Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Quatrième session Genève (Suisse), 14-21 mars 2010 Point 4 de l’ordre du jour FCTC/COP/INB-IT/4(2) 21 mars 2010
Décision de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac L’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac A DÉCIDÉ d’inviter les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac de soumettre au Secrétariat de la Convention jusqu’au 20 avril 2010 leurs observations éventuelles sur la conformité des traductions arabe, chinoise, espagnole, française et russe avec la version anglaise du projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac tel qu’il figure dans le document FCTC/COP/INB-IT/4/7. (Vingt-deuxième séance plénière, 21 mars 2010)
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