Enseignements essentiels tirés de la mise en oeuvre d’approches de la santé dans toutes les politiques dans le monde entier : brochure d’information

Enseignements essentiels tirés de la mise en œuvre d’approches de la santé dans toutes les politiques dans le monde entier Brochure d’information WHO/CED/PHE/SDH/18.1 © Organisation mondiale de la Santé, 2018. Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO licence (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/ by-nc-sa/3.0/igo). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci-dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation de l’emblème de l’OMS est interdite. 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Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2018 (WHO/CED/PHE/SDH/18.1). Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Catalogage à la source. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris. Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir http://www.who.int/about/licensing. Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre. Clause générale de non-responsabilité. 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La présente brochure d’information intitulée : Enseignements essentiels tirés de la mise en œuvre d’approches de la santé dans toutes les politiques dans le monde entier, analyse les enseignements tirés des études de cas figurant dans la publication susmentionnée. Elle s’inspire également de certains exemples d’apprentissage cités dans le rapport de la réunion du Réseau mondial pour la santé dans toutes les politiques (2017). Contexte L’action intersectorielle en faveur de la santé revêt une importance vitale pour la réalisation du Programme de développement durable. Si les responsables politiques sont de plus en plus conscients de la nécessité d’œuvrer dans tous les secteurs, opérer un changement n’est pas une tâche aisée. En effet, il est difficile de comprendre et de s’attaquer aux déterminants de la santé sous- jacents du fait de leur complexité et de leur caractère évolutif. La mise au point de systèmes reposant sur une approche intégrée et durable des déterminants de la santé, comme l’exige le principe de la santé dans toutes les politiques, constitue un défi. Malgré les difficultés rencontrées il existe des exemples d’approches fondées sur la santé dans toutes les politiques à l’échelle mondiale. Davantage de pays et de régions cherchent à s’engager sur cette voie, en particulier dans la perspective du Programme de développement durable. Certaines expériences sont bien établies et d’autres restent des modèles émergents. La publication élaborée par l’OMS et le Gouvernement de l’État de l’Australie-Méridionale, intitulée : Progressing the Sustainable Development Goals through Health in All Policies: Case studies from around the world, donne des exemples d’initiatives menées au niveau de la population plutôt que des interventions programmatiques spécifiques. Ces expériences présenteront un intérêt pour les personnes soucieuses d’en savoir davantage sur la mise en œuvre de l’approche de la santé dans toutes les politiques. Les expériences présentées portent sur de multiples interventions et questions de santé, et visent les milieux à revenu faible ou élevé ainsi que les pays de toutes les régions du monde. Les expériences évoquées dans l’étude de cas sont présentées à la Figure 1 : Afrique (Namibie, Zambie) ; Amériques (Californie [États-Unis], Québec [Canada], Quito [Équateur], Suriname) ; Asie du Sud-Est (Thaïlande) ; Europe (Finlande, pays de Galles) ; Méditerranée orientale (Soudan) ; et Pacifique occidental (Canterbury [Nouvelle-Zélande], République populaire de Chine, Australie-Méridionale [Australie]). La présente brochure d’information présente la synthèse des enseignements tirés des cas qui figurent dans le document. 1 Figure 1. Expériences d’approches fondées sur la santé dans toutes les politiques décrites dans la présente brochure d’information Exécutants de la Santé dans Toutes les Politiques Exécutants (national) Exécutants (infranational) Les appellations employées dans la présente carte et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur la carte représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. Source de données: Organisation mondiale de la Santé Production de la carte: Information, Evidence et Recherche (IER) Organisation mondiale de la Santé © Organisation mondiale de la Santé 2018. Tous droits réservés. kilomètres Cadres internationaux L’attention portée à l’approche de la santé dans toutes les politiques n’a jamais été aussi opportune ou pertinente. En effet, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous met au défi d’adopter des approches pangouvernementales, couvrant l’ensemble de la société et ne laissant personne de côté. Le principe de la santé dans toutes les politiques est un élément central de la réalisation de ce programme de transformation. Il existe actuellement cinq principaux cadres d’action mondiaux de l’OMS qui préconisent des mesures visant plusieurs types de déterminants de la santé, et ils témoignent également de la responsabilité collective nécessaire au développement durable. L’ensemble des cadres reposent sur plusieurs caractéristiques transversales et essentielles de la mise en œuvre de l’approche de la santé dans toutes les politiques, à savoir la bonne gouvernance, des partenariats solides, des capacités et des ressources spécialisées (pour les activités intersectorielles), des données factuelles et l’évaluation (pour tous les déterminants). S’il n’existe pas de modèle unique ou simple de la santé dans toutes les politiques, des données factuelles de plus en plus nombreuses appuient ce principe. Les cadres internationaux OMS pour la santé déjà existants peuvent être utilisés pour encadrer les efforts nationaux en matière de mise en œuvre d’approches de la santé dans toutes les politiques. Il s’agit notamment du Cadre d’action sur les déterminants sociaux de la santé (2016), de la Déclaration de Shanghai sur la promotion de la santé (2016) et du Consensus de Shanghai des maires sur les villes-santé (2016), du Partenariat international de santé pour la CSU à l’horizon 2030 (2017), du Programme d’action sur la santé et le climat (2016), des activités de l’OMS sur la santé humaine et animale liées à l’approche « Un monde, une santé », du Règlement sanitaire international et de la sécurité sanitaire des aliments. Les prochaines éditions pourraient fournir d’autres points d’ancrage internationaux, comme la pollution de l’air. L’utilisation de ces cadres aux niveaux mondial et régional pour mobiliser les acteurs et renforcer les capacités en matière de déterminants de la santé au sein des différentes parties prenantes du secteur de la santé (et les secteurs extérieurs à la santé) permet un renforcement positif des initiatives nationales relatives à la santé dans toutes les politiques. Ces cadres démontrent la contribution de l’OMS dans le soutien à la mise en œuvre de l’approche de la santé dans toutes les politiques aux niveaux national et mondial, ainsi que la possibilité de prendre de nouvelles mesures stratégiques pour renforcer les capacités en vue de s’attaquer aux déterminants de la santé dans de multiples systèmes, en élargissant également la notion de systèmes en faveur du système de santé. En outre, des cadres d’action spécifiques pour la santé dans toutes les politiques ont été élaborés, plus particulièrement le cadre pour l’application de mesures multisectorielles dans les pays en faveur de la santé et de l’équité en santé. « Un monde, une santé » Enseignements tirés de l’expérience Le rapport de l’OMS intitulé : Demonstrating a health in all policies analytic framework for learning from experiences, (Mettre en évidence un cadre analytique de la santé dans toutes les politiques pour tirer des enseignements de l’expérience) décrit les principaux domaines d’apprentissage concernant les activités intersectorielles : introduction, mise en œuvre, angle de l’équité et pérennisation des initiatives en matière de santé dans toutes les politiques, comme illustré à la Figure 2. La brochure adopte en grande partie cette structure pour présenter les enseignements tirés des cas, l’équité en santé étant mentionnée dans chacun des trois domaines. 2 Figure 2. Domaines d’apprentissage de l’expérience de la santé dans toutes les politiques (OMS 2013) Source: Démontrant un Cadre analytique de la Santé dans Toutes les Politiques pour l’Apprentissage basé sur les Expériences, OMS (2013) Démarrer les initiatives de santé dans toutes les politiques Mettre en œuvre ces initiatives Pérenniser ces initiativesOrganisation et structure du gouvernement Contexte social, économique et politique Vue d’ensemble de la santé et de la société Mécanismes de durabilité Orientation pour la prise en compte de l’angle de l’équité dans les politiques et les interventions Possibilité d’introduction des approches Principaux éléments moteurs de la mise en œuvre Principaux domaines sous l’angle de l’équité Principaux éléments moteurs de la durabilité Comment introduire le principe de la santé dans toutes les politiques Les possibilités de mise en œuvre d’approches de la santé dans toutes les politiques sont adaptées au contexte. Une bonne compréhension de l’environnement et du cadre politiques dans lequel vous intervenez vous permettra de déterminer où cibler vos ressources afin de lancer ce type d’approche. Recherchez des occasions à saisir, établissez des buts et des objectifs communs et commencez à établir une base solide pour la collaboration et les partenariats. Le fait de commencer à une petite échelle permet de cibler son action. Il est important d’établir des relations de confiance dès le début pour favoriser un programme de santé dans toutes les politiques qui sera ultérieurement renforcé. Le Programme de développement durable et ses objectifs de développement durable (ODD) fournissent une nouvelle base pour atteindre les objectifs de santé et comprendre la bonne gouvernance. Alors que l’ODD 3 vise à « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge », les cibles fondamentales en matière de santé et d’équité sont également présentes dans les autres objectifs. • Placer l’approche de la santé dans toutes les politiques dans le contexte des ODD. Du fait de leur caractère intégré, les ODD exigent des politiques qui prennent systématiquement en compte les liens étroits entre les sphères économique, sociale et environnementale, ou les « déterminants de la santé ». Définir le principe de la santé dans toutes les politiques comme une stratégie ou un outil pour progresser vers la réalisation des ODD est une occasion d’intégrer la pratique de la santé dans toutes les politiques comme un moyen reconnu de collaborer en vue d’améliorer la santé et le bien-être et de promouvoir la durabilité. La santé dans toutes les politiques fournit également un mécanisme utile pour la réalisation de l’ODD 17, également lié à la gouvernance, « Partenariats pour les objectifs ». • Saisir les occasions qui se présentent. Utiliser une approche axée sur les possibilités pour éclairer la prise de décisions, mener des recherches fondées sur l’action, lancer des programmes pilotes et mettre à l’essai des prototypes. Suivre un cycle d’amélioration de la qualité, où les tâtonnements et l’apprentissage par la pratique facilitent l’intégration de la santé dans toutes les politiques dans votre région. Des gains rapides peuvent être obtenus en tirant parti des occasions d’influer sur les politiques et d’autres possibilités. • Rechercher des avantages communs et définir des objectifs communs. Présenter la santé de la population et le secteur de la santé comme apportant une contribution majeure à une société plus productive et par conséquent un objectif important dans les plans de développement. Une population en bonne santé permet d’accroître sa résilience et sa cohésion sociale, d’autonomiser les personnes et de contribuer au capital social et au bonheur. Le secteur de la santé contribue également de manière significative à l’économie – il crée en effet des entreprises, comble les lacunes en matière d’équité et développe de nouvelles industries autour de produits et de services sains. • Trouver le point d’entrée adapté à sa situation. Analyser son environnement et cadre politiques afin de déterminer les meilleures options dans son contexte. Le recours à des stratégies pangouvernementales existantes, des « penseurs » internationaux, une crise ou à un problème croissant sont autant d’occasion à rechercher lorsque l’on tente de lancer une approche fondée sur la santé dans toutes les politiques. Par exemple, les liens entre la santé et l’environnement sont bien étayés. L’action dans le domaine de la santé et de l’environnement peut être un point de départ raisonnable, et les avantages communs entre les secteurs peuvent être facilement mis en évidence. L’obésité ou la pollution de l’air sont des exemples de la façon dont les liens entre la santé et l’environnement peuvent être visibles dans la compréhension populaire. Il n’a jamais été aussi pertinent d’établir des priorités en matière de santé et d’environnement, car il est de plus en plus nécessaire de trouver des solutions aux changements climatiques. Les pays qui se trouvent aux premiers stades de l’établissement de modèles axés sur la santé dans toutes les politiques, par exemple la Namibie et la Zambie, utilisent le Programme de développement durable comme un moteur essentiel pour lier plus étroitement le secteur de la santé aux activités d’autres secteurs, étant donné la nature interconnectée de l’ensemble des objectifs ainsi que leur interaction avec l’objectif en matière de santé. Le recours à des plans de développement nationaux a ouvert la voie avec succès à l’adoption d’approches de la santé dans toutes les politiques pour le Soudan, le Suriname, la Namibie et la Zambie, qui ont mis la santé en position stratégique en vue de la réalisation d’un programme pangouvernemental. Atelier national sur la santé dans toutes les politiques en Zambie, organisé par le Ministère de la santé et le Ministère du développement communautaire et des affaires sociales avec le soutien de l’OMS 3 Source: Démontrant un Cadre analytique de la Santé dans Toutes les Politiques pour l’Apprentissage basé sur les Expériences, OMS (2013) 4 Figure 3. Infographie sur la santé dans toutes les politiques – le cas de la pollution de l’air (OMS 2015) Le programme « Thinkers in Residence » de l’Australie- Méridionale était un programme mené à Adélaïde (Australie-Méridionale), réunissant des dirigeants dans leur domaine pour collaborer avec la communauté et le gouvernement de l’Australie-Méridionale afin de développer de nouvelles idées et de les concrétiser en solutions pratiques pour améliorer la vie des habitants de cette région. Le programme « Thinkers in Residence » a été l’occasion pour un expert international de se pencher sur la façon dont la santé et le bien-être pourraient être améliorés dans l’État. Une recommandation clé était qu’une approche de la santé dans toutes les politiques soit appliquée aux objectifs du plan stratégique du gouvernement, et c’est ainsi que l’approche a été lancée. En Californie, le changement climatique et l’obésité de l’enfant constituaient des priorités importantes pour le gouverneur de l’époque, Arnold Schwarzenegger. C’était l’occasion de faire découvrir au gouverneur le principe de la santé dans toutes les politiques comme un moyen possible d’aider la Californie à s’attaquer simultanément à ces deux problèmes. Reconnaissant la complexité du domaine des politiques, l’équipe spéciale californienne sur la santé dans toutes les politiques a été créée en tant qu’organe collaboratif et rassemblant plusieurs organismes chargé de promouvoir la santé, l’équité et la préservation de l’environnement. ENERGIE PROPRE INCITATIFS FISCAUX CODES D'URBANISME AUTORITÉS LOCALES, RÉGIONALES ET NATIONALES GESTION DES DÉCHETS CONTRÔLE DES ÉMISSIONS GESTION BIOLOGIQUE DES DÉCHETS RÉDUIRE, RÉUTILISER, RECYCLER ÉVALUATION DES EFFETS SUR LA SANTÉ SECTEUR DE LA SANTÉ INDUSTRIE REMPLACEMENT DES CHEMINÉES INDUSTRIELLES GESTION DES DÉCHETS Dans l'ensemble, le secteur sanitaire est le porte-drapeau de la santé et il oriente les discussions de façon à ce que la santé reste à l'ordre du jour L'atteinte et le maintien d'un bon état de santé nécessitent l'appui de politiques (publiques) favorables à la santé LA SANTÉ DANS TOUTES LES POLITIQUES, DE QUOI S'AGIT-IL? COMMENT ÇA FONCTIONNE? SANTÉ TRANSPORT HABITAT TRAVAIL ALIMENTATION EAU ET ASSAINISSEMENT L'approche intersectorielle est inhérente à la santé dans toutes les politiques, par exemple : AMÉNAGEMENT URBAIN COMPACT ET EFFICIENT Mondialement est lié à L'EXPOSITION À LA POLLUTION DE L'AIR Voici un exemple : HABITAT CUISINE VENTILATION NORMES DE CONSTRUCTION TRANSPORT VÉHICULES À FAIBLE TAUX D'ÉMISSION Pour assurer l'équité en santé de sorte que toutes personnes aient des opportunités égales pour l'atteinte d'un état de santé optimal DÉCÈS SUR AFIN DE COMBATTRE LA POLLUTION DE L'AIR, LA COLLABORATION DE NOMBREUX SECTEURS EST INDISPENSABLE : PN EU M O N IE A ST H M E M A LA D IE C A R D IO VA SC U LA IR E A C C ID EN T VA SC U LA IR E C ÉR ÉB R A L RÉDUIRE L'UTILISATION DE BOIS, DIESEL ET CHARBON (UTILISATION DE TECHNOLOGIES PROPRES POUR LE) CHAUFFAGE ET ÉCLAIRAGE ÉNERGIE RENOUVELABLE ET COMBUSTIBLES PEU POLLUANTS MODALITÉS ALTERNATIVES DE DÉPLACEMENT • S’appuyer sur ce qui existe déjà. Une stratégie importante, mise en évidence par de nombreuses études de cas, consiste à faire en sorte que les politiques et les projets ne soient pas des options, mais plutôt établis comme une nouvelle façon de travailler. Par exemple, les grands cadres politiques nationaux ont servi de points d’entrée en Chine et au Soudan. Cela rappelle combien il est important de s’appuyer sur les programmes existants tout en apportant des changements progressifs. • Trouver des « porte-drapeaux » de la santé dans toutes les politiques ou des entrepreneurs politiques. Commencer à créer un réseau d’acteurs politiques engagés afin de promouvoir la santé dans toutes les politiques et la collaboration intersectorielle. Cela permettra d’ouvrir les frontières organisationnelles traditionnelles et de favoriser la coordination lors de l’introduction des approches fondées sur la santé dans toutes les politiques. 5 Figure 4. Moteurs essentiels de la mise en route et de la progression de l’approche de la santé dans toutes les politiques au sein des pays membres du Réseau mondial pour la santé dans toutes les politiques S’attaquer aux déterminants sociaux de la santé Besoin recensé au sein du secteur de la santé de travailler dans tous les secteurs ou à l’échelle du gouvernement dans son ensemble en vue d’améliorer la santé S’attaquer aux inégalités en matière de santé chez les populations défavorisées Engagement politique en faveur d’une action gouvernementale ou multisectorielle concertée Action de lutte contre les maladies non transmissibles Réalisation des objectifs de développement durable S’attaquer à la prévention ou à l’éradication des maladies transmissibles Augmenter les investissements  nanciers dans la santé ou accroître l’importance accordée à la santé dans l’ensemble du gouvernement Changement climatique et durabilité environnementale 95% 75% 70% 70% 45% 30% 25% 25% 20% Source : Enquête 2017 du Réseau mondial pour la santé dans toutes les politiques (https://actionsdg.ctb.ku.edu/wp-content/ uploads/2018/02/GNHiAP-Thailand-meeting-report_FINAL_for-web.pdf). Comment mettre en œuvre la santé dans toutes les politiques La santé dans toutes les politiques est une approche collaborative de l’élaboration des politiques et non pas uniquement un outil de planification technocratique. Elle incarne une vision pangouvernementale et mobilisant l’ensemble de la société pour une société en meilleure santé. L’engagement politique et le leadership sont par conséquent fondamentaux pour jeter les bases de la mise en œuvre de la santé dans toutes les politiques. • Garantir l’engagement et assurer le leadership au plus haut niveau afin de mobiliser l’ensemble du gouvernement. L’engagement doit être clairement articulé au plus haut niveau et appuyé par un cadre stratégique pour mieux intégrer l’action concernant les déterminants de la santé et diriger les activités à l’échelle du gouvernement. En outre, à l’ère du développement durable, la santé dans toutes les politiques devrait être explicitement liée aux stratégies et aux plans d’action nationaux sur les ODD, comme l’ont démontré les travaux menés en Finlande, en Namibie et en Zambie. Positionner la santé dans toutes les politiques en tant que cadre de gouvernance en vue du développement durable est un moyen de mettre l’accent sur l’engagement et l’importance de la santé dans toutes les politiques pour tous les domaines stratégiques. • Les ministères de la santé doivent jouer un rôle différent. Il est bien connu que les leviers politiques permettant d’agir sur les déterminants de la santé ne sont souvent pas du ressort du secteur de la santé. Une prise en compte plus systématique et des investissements accrus sont nécessaires de la part des ministères de la santé pour intégrer l’action intersectorielle à leurs activités de base afin d’accroître les avantages pour la santé et de faire progresser les objectifs d’autres secteurs. Par exemple, les activités du secteur de la santé menées à l’échelle mondiale sur les conséquences sanitaires de la pollution de l’air, de la santé animale et du mercure sont des questions qui ont été négociées avec succès grâce à la compréhension des points de vue des secteurs partenaires, tout en maintenant les intérêts en matière de santé. Lorsque le secteur de la santé joue le rôle de facilitateur dans le processus d’élaboration des politiques et utilise une définition large de la santé et du bien-être, il favorise l’intégration entre les différents systèmes. • Une gouvernance intersectorielle (également appelée gouvernance transsectorielle ou multisectorielle) et un mandat bien défini sont essentiels. La mise en place d’une structure de gouvernance pour encadrer la santé dans toutes les politiques en tant qu’approche pangouvernementale et mobilisant toute la société est nécessaire pour garantir des avantages à long terme. La bonne gouvernance conduit la mise en œuvre des activités dans tous les secteurs, renforce la prise en main et accroît l’exposition aux possibilités de collaboration. Elle favorise l’alignement des priorités politiques et fournit un environnement normatif pour la santé dans toutes les politiques. La bonne gouvernance permet également d’harmoniser l’élaboration des politiques, de ne pas entraver la réalisation d’autres priorités et de résoudre les conflits d’intérêts de manière opportune et transparente. Envisager l’utilisation de structures de gouvernance verticale et horizontale pour favoriser l’éloignement des frontières ministérielles traditionnelles afin d’établir une responsabilité conjointe. Des exemples provenant d’un certain nombre de régions montrent combien le leadership et le soutien au plus haut niveau sont essentiels à la mise en œuvre efficace de la santé dans toutes les politiques. • En Californie, une ordonnance du gouverneur a prescrit la création d’un groupe spécial sur la santé dans toutes les politiques, chargé de superviser l’initiative. • Le partenariat avec le Gouvernement central, par l’intermédiaire du bureau du Premier Ministre et du Cabinet en Australie-Méridionale, constitue une déclaration claire de l’engagement du Gouvernement en faveur d’une approche fondée sur la santé dans toutes les politiques. • Le groupe de direction qui supervise le Canterbury HiAP Partnership (CHiAPP) en Nouvelle-Zélande est un exemple de bonne gouvernance dans la pratique au niveau de la ville ou de la région. • Au Québec (Canada), la santé dans toutes les politiques bénéficie du soutien des plus hauts responsables du Gouvernement – le Conseil des ministres. Photo : GHC / S. Deshapriya 6 Source : Enquête 2017 du Réseau mondial pour la santé dans toutes les politiques (https://actionsdg.ctb.ku.edu/wp-content/ uploads/2018/02/GNHiAP-Thailand-meeting-report_FINAL_for- web.pdf) Tableau 1. Nombre de personnels travaillant de manière approfondie à l’élaboration et à la mise en œuvre de la santé dans toutes les politiques dans les domaines de compétence des membres du Réseau mondial pour la santé dans toutes les politiques (personnels pour lesquels la santé dans toutes les politiques représente une part importante de leurs tâches) CHOIX DE RÉPONSE RÉPONSES 1 membres du personnel 11% 2 2 membres du personnel 0% 0 3 membres du personnel 37% 7 4 membres du personnel 5% 1 5 membres du personnel 21% 4 Autres personnels 26% 5 TOTAL 19 • Des ressources spécialisées et des investissements soutiennent les activités intersectorielles durables. La santé dans toutes les politiques repose sur des ressources et des capacités organisationnelles adaptées pour maintenir les efforts. Dans de nombreuses études de cas, une petite équipe dévouée de praticiens de la santé dans toutes les politiques a servi de moteur pour faire avancer et soutenir les partenariats. Il peut également être utile de disposer d’une équipe composée de personnel de base possédant un éventail de compétences afin de déterminer et de présenter des données factuelles sur les conséquences sanitaires de sorte que l’information corresponde aux objectifs des secteurs partenaires (c’est-à-dire que les ministères collaborateurs puissent voir pourquoi leurs objectifs opérationnels s’alignent sur la santé et le bien-être). • Utiliser les données factuelles pour mettre en évidence les liens entre la santé et les autres priorités politiques du gouvernement. L’utilisation de données probantes, qui est une compétence solide des personnels du système de santé, peut être exploitée pour ouvrir et maintenir un dialogue avec des partenaires extérieurs au secteur de la santé. Les données factuelles devraient être présentées de manière à montrer le lien entre le déterminant étudié et les résultats en matière de santé et de bien-être. D’autres secteurs utilisent également des données factuelles et appliquent des méthodologies de différentes manières, de sorte qu’il est important de comprendre comment celles-ci contribuent au processus d’élaboration des politiques, par exemple le recours à la modélisation économique. • Le contexte politique a un impact sur l’approche de la santé dans toutes les politiques. Les cycles politiques qui comportent souvent des investissements de ressources à court terme peuvent entraver le processus de mise en œuvre des politiques nécessaires pour stimuler les avantages à long terme. Il est difficile de trouver un équilibre entre les circonstances politiques et la nécessité d’obtenir des résultats politiques durables, mais cela peut être facilité par un cadre clair de gouvernance et de responsabilisation pour la santé dans toutes les politiques qui est considéré comme une responsabilité partagée. Il est important de mettre en place des mécanismes permettant des efforts soutenus au-delà des cycles électoraux. • L’objectif consiste à rechercher une cohérence des politiques. Des synergies plus marquées entre le secteur de la santé et d’autres secteurs supposent une cohérence des politiques ainsi que des solutions communes dans de multiples secteurs ; c’est précisément l’objectif d’une approche fondée sur la santé dans toutes les politiques. La cohérence des politiques est également nécessaire pour progresser sur la voie du développement durable et, à terme, atteindre les 17 ODD. Identifier et mettre en œuvre des mécanismes, des processus et des outils correspondants aux besoins et adaptés au contexte afin de renforcer la cohérence des politiques. Pour y parvenir, il faut aller au-delà de la fragmentation et renforcer l’efficacité en vue d’améliorer la santé, l’équité en santé et le développement durable. Dans la littérature sur la cohérence des politiques, il est proposé que toute stratégie pour la santé dans toutes les politiques vise trois objectifs dans le cadre de la recherche de la cohérence des politiques : 1) définir l’environnement contextuel et la mesure dans laquelle il peut être influencé ou modifié ; 2) déterminer les mesures qu’il peut contrôler dans son propre espace stratégique ; et 3) préciser le contexte transactionnel au sein duquel il vise à apporter un changement aux côtés des autres acteurs présents dans cet espace.1 C’est dans le contexte transactionnel que les frontières peuvent être étendues pour favoriser la cohérence des politiques en se fondant sur une compréhension de la façon dont chacun des acteurs impliqués gouverne, et de la manière dont leurs pratiques limitent et soutiennent les objectifs de la question de politique examinée. 1 Ritchey T. Wicked problems: social messes. Berlin/ Heidelberg: Springer; 2011. Alors que la Finlande s’oriente vers une approche de la santé et du bien-être dans toutes les politiques, l’accent est mis sur la démonstration des liens entre les activités de base des secteurs autres que la santé et l’impact sur la santé et le bien-être. Cela a permis la réalisation d’une approche renforcée des avantages communs à l’ère du Programme de développement durable. 7 Comment pérenniser l’approche de la santé dans toutes les politiques La santé dans toutes les politiques n’est pas un processus linéaire et direct, en effet cette approche s’adapte et se renforce en fonction de l’évolution du contexte. La pratique de la santé dans toutes les politiques doit évoluer et s’adapter en permanence pour préserver sa pertinence stratégique dans des environnements politiques et stratégiques souvent dynamiques. Les modèles bien établis de santé dans toutes les politiques, comme le démontrent les études de cas, ont pu survivre grâce à leur flexibilité et leur capacité à tirer parti de nouvelles opportunités, entre autres facteurs de succès. Par exemple, la Finlande étend sa pratique de la santé dans toutes les politiques afin d’intégrer explicitement le bien-être, à la lumière du programme à l’horizon 2030 et de la référence au bien- être figurant dans l’ODD 3. Il importe de noter que le fait d’institutionnaliser ou de systématiser la santé dans toutes les politiques pour travailler de façon intersectorielle est une caractéristique essentielle de l’intégration des processus pour atteindre les priorités à long terme et soutenir la pratique de la santé dans toutes les politiques. Pour de nombreuses régions dont les modèles sont bien établis, la pérennisation de la santé dans toutes les politiques est une nouvelle phase, et à mesure que de plus en plus de régions atteignent cette phase, des mécanismes permettant de pérenniser avec succès cette approche commencent à émerger. Toutefois, ces facteurs critiques de succès ne sont pas aussi bien étayés que dans les phases antérieures d’introduction et de mise en œuvre de la santé dans toutes les politiques. • La législation en matière de santé publique est susceptible de renforcer et de fournir une base solide pour institutionnaliser la santé dans toutes les politiques et appuyer un changement systématique. Les cadres législatifs permettent de légitimer la collaboration entre les secteurs afin de collaborer sur des priorités et des cibles communes. Un mandat législatif pour la santé dans toutes les politiques permet de systématiser les mécanismes et les processus et d’élargir la portée et le potentiel des activités relatives à la santé dans toutes les politiques. • Associer la communauté pour contribuer à définir l’action sur les déterminants de la santé. L’un des principaux enjeux en matière de gouvernance dans le cadre de la mise en œuvre et la pérennisation de la santé dans toutes les politiques ainsi que la réalisation des ODD est l’intégration de la communauté et la participation de la société civile pour éclairer les processus de prise de décisions. Une question essentielle pour les approches de la santé dans toutes les politiques – à la fois nouvellement établies et plus avancées – consiste à savoir comment impliquer un plus grand nombre de parties prenantes et le public, étant donné le rôle de la communauté en tant que vecteur de changement. • Suivre les progrès accomplis. Le suivi des progrès peut vous permettre de déterminer ce qui fonctionne et ce qui nécessite des améliorations en temps opportun. Outre la surveillance des processus de mise en œuvre, il est également important de mesurer les résultats à court et à long terme. Ensemble, l’évaluation des processus, de Adoption d’une politique nationale de santé au Soudan L’appui législatif constitue le fondement d’une action continue sur les déterminants de la santé. Les lois peuvent se révéler un outil puissant pour orienter les objectifs politiques à long terme et pérenniser la santé dans toutes les politiques. • La loi sur le bien être des générations futures (Well-being of Future Generations Act) adoptée au pays de Galles légifère en faveur du développement durable et intègre une approche de la santé dans toutes les politiques. • En Thaïlande, la loi nationale sur la santé place la gouvernance au centre de l’élaboration d’une politique de santé. • En Australie-Méridionale, la loi sur la santé publique (Public Health Act) sous-tend un principe de partenariat et la mise en place de mécanismes visant à une mise en œuvre plus systématique de la santé dans toutes les politiques dans l’ensemble du Gouvernement. Une politique de haut niveau peut permettre d’obtenir des résultats similaires en matière de mise en œuvre et de pérennisation de la santé dans toutes les politiques : • à Quito (Équateur), une ordonnance municipale permet de privilégier la participation des citoyens et des communautés, avec l’appui d’une collaboration intersectorielle ; • au Québec (Canada), une politique gouvernementale de prévention en santé a ouvert la voie à la santé dans toutes les politiques, ce qui a permis de renforcer et d’élargir les mandats politiques antérieurs. 8 l’impact et des résultats peut démontrer la valeur de l’investissement en faveur de la santé et du bien-être et de la collaboration en matière de politiques. • Poursuivre les investissements dans les « porte- drapeaux » de la santé dans toutes les politiques et dans une communauté de pratique. Cela permet de préserver la maîtrise de la pratique et de maintenir l’adhésion, ce qui peut fournir un mécanisme de soutien pour surmonter les menaces. Grâce à ces efforts, un réseau plus large en dehors du secteur de la santé peut plaider en faveur de la santé dans toutes les politiques. • Reconnaître les réalisations, prendre le temps de la réflexion et partager les enseignements tirés des différentes expériences. Célébrer et partager les réussites. Il s’agit notamment de réfléchir à ce qui a fonctionné et aux difficultés rencontrées. Le fait de recenser les processus, les facteurs clés de succès et les résultats de manière à pouvoir interpeller les décideurs et les multiples organismes peut favoriser l’adhésion en démontrant les avantages que présente la santé dans toutes les politiques et la façon dont cette approche peut répondre aux objectifs intersectoriels communs. Il est important d’apporter la preuve de ces réalisations pour différents publics, en reconnaissant que la langue, la terminologie et les intérêts des parties prenantes diffèrent de ceux du secteur de la santé. En outre, partager les enseignements tirés de l’expérience avec d’autres régions peut favoriser l’échange d’informations et élargir les réseaux. • Pour pérenniser la santé dans toutes les politiques, il faudra faire preuve d’une certaine souplesse. La souplesse est un thème clé de nombreuses expériences nationales. Il s’agit notamment d’être capable de s’adapter à l’évolution des circonstances pour maintenir l’élan et éviter l’échec de la mise en œuvre. L’incapacité de mettre en œuvre l’approche de la santé dans toutes les politiques après son introduction en tant qu’initiative peut décourager et saper les efforts futurs. Toutefois, ceci ne doit pas être confondu avec l’adaptation de l’approche à mesure que les contextes changent. L’approche ne doit pas nécessairement être dénommée « santé dans toutes les politiques » pour véritablement l’être. Assemblée nationale de la santé en Thaïlande Le programme pour une Chine en bonne santé à l’horizon 2030 s’appuie sur un cadre d’établissement de rapports, de suivi et d’évaluation qui définit 13 indicateurs de base par rapport auxquels la mise en œuvre du Plan sera mesurée. Le cadre a été élaboré parallèlement aux principaux objectifs stratégiques, en veillant à ce que le suivi et l’évaluation ne soient pas un élément accessoire du processus de mise en œuvre. Le mécanisme du Gouvernement thaïlandais, à savoir l’assemblée nationale de la santé, est un exemple unique de gouvernance participative dans l’action. 9 Le document intitulé : Progressing the Sustainable Development Goals through Health in All Policies: Case studies from around the world a servi de base à l’élaboration des enseignements essentiels décrits dans la présente brochure d’information. Les études de cas présentées dans cette publication montrent la façon dont les approches de la santé dans toutes les politiques contribuent à créer un environnement favorable à la promotion de la santé, à l’équité en santé et au renforcement de la cohérence des politiques. Les principaux enseignements tirés de ces études de cas sont présentés ci-après dans la partie consacrée aux grandes phases de la pratique de la santé dans toutes les politiques : introduire les initiatives, les mettre en œuvre et les pérenniser. ENSEIGNEMENTS ESSENTIELS TIRÉS DE LA MISE EN ŒUVRE D’APPROCHES DE LA SANTÉ DANS TOUTES LES POLITIQUES DANS LE MONDE ENTIER Brochure d’information Le rapport récemment publié sur la première réunion du Réseau mondial pour la santé dans toutes les politiques recense les principales conclusions d’une enquête sur les expériences des membres du réseau concernant la mise en œuvre de l’approche fondée sur la santé dans toutes les politiques. Certaines de ces conclusions clés figurent dans la présente brochure. 10 Pour plus d’informations Siège de l’OMS et Gouvernement de l’Australie-Méridionale Nicole Valentine et Aleksandra Kuzmanovic (OMS, Santé publique, Déterminants environnementaux et sociaux de la santé) Hiap@who.int Carmel Williams et Claudia Galicki (Australie-Méridionale) HealthHiAP@sa.gov.au Dheepa Rajan (OMS, Gouvernance des systèmes de santé) rajand@who.int Faten Ben Abdelaziz (OMS, Promotion de la santé) benabdelaziz@who.int Régions de l’OMS Région des Amériques/Organisation panaméricaine de la Santé : Kira Fortune fortunek@paho.org Région africaine : Suvajee Good Goods@who.int Région de la Méditerranée orientale : Maha Eladawy eladawym@who.int Région européenne : Christoph Hamelmann hamelmannc@who.int ; cc Christine Brown (brownch@who.int) Région de l’Asie du Sud-Est : Thaksaphon Thamarangsi thamarangsit@who.int ; cc Neena Raina (rainan@who.int) Région du Pacifique occidental : Britta Baer baerb@who.int Communications de l’OMS (Siège, Région) Nada Osseiran (osseirann@who.int) et Aleksandra Kuzmanovic (kuzmanovica@who.int) – Siège de l’OMS Liv Lawe Davies (lawedavieso@who.int) – Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental