ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 13.5 de l’ordre du jour provisoire A54/13 Add.1 11 mai 2001
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : rapport de l’organe intergouvernemental de négociation Rapport du Secrétariat
1. L’organe intergouvernemental de négociation sur la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a tenu sa deuxième session à Genève du 30 avril au 5 mai 2001. Y ont assisté des délégués de 157 Etats Membres, un observateur d’un Etat non Membre et des représentants de 13 organisations intergouvernementales (dont une organisation d’intégration économique régionale) et de 27 organisations non gouvernementales. 2. Ainsi que l’avait suggéré le Président au cours de la première session de l’organe de négociation, en octobre 2000, les membres du Bureau et les coprésidents des trois groupes de travail ont tenu une réunion (le 27 avril 2001) au cours de laquelle a été examiné le calendrier des travaux de la deuxième session. 3. Le programme de travail a été établi et l’ordre du jour provisoire1 a été adopté lors d’une séance plénière présidée par M. Nunes Amorim. Le Directeur général a souligné que l’OMS était fermement déterminée à faciliter les négociations et a demandé instamment aux délégués de s’employer à défendre les objectifs de la santé publique en adoptant une convention solide. 4. Les différentes activités mises en oeuvre par l’OMS depuis la première session de l’organe intergouvernemental de négociation ont été rapidement passées en revue.2 Les travaux préparatoires sur le texte du Président ont comporté des consultations pour la Région africaine, la Région de l’Asie du Sud-Est et les Caraïbes. L’OMS a présidé le groupe spécial interinstitutions des Nations Unies sur la lutte antitabac, organisé la consultation internationale de l’OMS sur les procédures judiciaires et les enquêtes publiques en tant qu’instrument de santé publique pour la lutte antitabac ainsi que les réunions du Comité consultatif scientifique pour la réglementation des produits du tabac, et conduit un atelier de juristes internationaux sur la responsabilité juridique internationale.
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Document A/FCTC/INB2/1. Voir les documents A/FCTC/INB2/4 et A/FCTC/INB2/5 pour des informations détaillées.
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5. Le Secrétariat a présenté un rapport sur les mesures prises en application de la décision EB107(2) du Conseil exécutif. Conformément à cette décision, deux organisations non gouvernementales, la Coalition internationale antitabac des Organisations non gouvernementales et INFACT, ont été provisoirement admises à des relations officielles avec l’OMS.1 Ces deux organisations ont envoyé des représentants à la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation. 6. Les thèmes à examiner pour la rédaction et la négociation du texte du Président2 ont été répartis entre les trois groupes de travail de sorte que soient traitées les questions qui n’avaient pas été attribuées à des groupes de travail précis lors de la première session de l’organe de négociation et que le texte du Président reflète les changements intervenus.3 Le Président a proposé que chacun des groupes de travail dresse une liste des termes qui pourraient avoir besoin d’être définis et la communique au Secrétariat pour que soient effectuées les recherches et les compilations nécessaires. 7. Au cours des discussions sur le texte du Président tenues à chacune des réunions des groupes de travail ont été soumises des propositions de texte qui ont été rassemblées dans des documents de conférence. La première lecture du texte du Président a été achevée le vendredi 4 mai. 8. Lors de la séance plénière de clôture, il a été convenu qu’un document de travail comprenant les propositions intégrées dans le texte du Président (de manière à rendre pleinement compte de toutes les options présentées au cours de la session)4 constituerait le document de base qui sera soumis à l’examen de la prochaine session du groupe de négociation. Il a également été convenu que les propositions relatives aux articles J (Indemnisation et responsabilité), S (Elaboration de la Convention) et T (Clauses finales) du texte du Président devraient être soumises au moins 60 jours avant la troisième session de l’organe intergouvernemental de négociation (Genève, 22-28 novembre 2001).
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Documents A/FCTC/INB2/6 et A/FCTC/INB2/6 Add.1. Document A/FCTC/INB2/2. Voir les documents A54/13 (paragraphe 7) et A/FCTC/INB2/DIV/6. Un exemple de texte ainsi édité figure dans le document A/FCTC/INB2/Working Paper N° 1.
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