A73/31 * Un rapport (document GC/62/15) proposant des options pour un éventuel amendement de l’article XIII du Statut du CIRC, relatif au retrait d’un État participant du Centre international de recherche sur le cancer, a été soumis à la soixante-deuxième session du Conseil de direction du Centre. Au cas où le Conseil de direction adopterait une résolution sur la question avant la fin des travaux de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé, l’amendement proposé a été soumis à l’Assemblée de la Santé pour acceptation dans le document A73/31, sous réserve de la décision prise par le Conseil de direction du CIRC. Toutefois, à sa soixante-deuxième session, le Conseil de direction a adopté la résolution GC/62/R17, dans laquelle, entre autres, il demande que d’autres options soient étudiées et il décide de reporter la décision relative à un éventuel amendement du Statut à sa prochaine session. Par conséquent, aucun amendement au Statut du CIRC n’est soumis à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé pour examen et une proposition sera soumise au Bureau de l’Assemblée de la Santé afin que celle-ci, compte tenu de l’évolution des circonstances, n’examine pas la question et que la référence au document A73/31 soit supprimée de l’ordre du jour de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé.
World Health Organization (WHO) · Governing Bodies documents
Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales : amendements au statut du Centre international de recherche sur le cancer
View original document
The full text is hosted by the publishing organisation. lawenc.com indexes the metadata and links to the official source.
Full text
Key facts
Organisation
World Health Organization (WHO)
Document type
Governing Bodies documents
Source
World Health Organization