Résolution
COMITÉ RÉGIONAL DE LA EM/RC67/R.5
MÉDITERRANÉE ORIENTALE Octobre 2020
Soixante-septième session Point 7 de l’ordre du jour
Accréditation des acteurs non étatiques régionaux pour le Comité régional
Le Comité régional,
Ayant examiné le document d’information sur la procédure d’accréditation des acteurs non étatiques
régionaux n’entretenant pas de relation officielle avec l’OMS pour assister aux réunions du Comité
régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale ;1
Rappelant la résolution WHA69.10 sur le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques ; 2
Conscient du fait que l’engagement du Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale avec
les acteurs non étatiques peut avoir d’importants avantages pour la santé publique dans la Région et pour
l'Organisation elle-même dans le cadre de ses principes et objectifs constitutionnels ;
Reconnaissant les progrès significatifs accomplis dans le renforcement de l’engagement stratégique et
de la collaboration avec les acteurs non étatiques ;
Constatant la priorité renouvelée accordée à un engagement transformateur et à l’alignement sur le
treizième programme général de travail et le budget programme de l’OMS ;
Notant l’engagement politique sans faille de tous les États Membres en faveur d’une mise en œuvre
cohérente du cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques aux trois niveaux de l’Organisation :
1. DÉCIDE, conformément au paragraphe 57 du Cadre de collaboration avec les acteurs non
étatiques, d’établir une procédure d’accréditation des acteurs non étatiques internationaux et
régionaux qui n’entretiennent pas de relations officielles avec l’OMS afin de participer aux
réunions du Comité régional ;
1 EM/RC67/16 2 Résolution WHA69.10 Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/wha69/a69_r10-en.pdf
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2. REMPLACE la phrase suivante dans l'article 2 du Règlement intérieur du Comité régional de la
Méditerranée orientale :3
Le Directeur régional, en consultation avec le Comité régional, peut également inviter des
organisations non gouvernementales à participer aux délibérations du Comité en vertu de la
section 5 des « Principes régissant les relations entre l'Organisation mondiale de la Santé et
les organisations non gouvernementales » ;
Par le texte suivant :
Les acteurs non étatiques admis à des relations officielles avec l’Organisation mondiale de
la Santé en vertu du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques sont invités à
participer aux sessions du Comité régional tel que prévu au paragraphe 55 dudit Cadre. Le
Comité régional peut également adopter une procédure d’accréditation d’autres acteurs non
étatiques internationaux, régionaux et nationaux qui n’entretiennent de relations officielles
avec l’Organisation mondiale de la Santé afin d’assister à ses réunions, pour autant que cette
procédure soit gérée conformément aux dispositions du cadre de collaboration y afférentes ;
3. ADOPTE à cette fin la procédure exposée dans le document EM/RC67/16, annexe 1 ;
4. CONVIENT que l’amendement susmentionné à l’article 2 du Règlement intérieur du Comité
régional de la Méditerranée orientale entre en vigueur immédiatement après son approbation par
les membres du Comité, conformément à la procédure écrite d’approbation tacite établie et
adoptée spécialement à l’occasion de la soixante-septième session du Comité régional ;
5. PRIE le Directeur régional de faire rapport, à titre d’information, à la soixante-huitième session
du Comité régional, en 2021, sur la mise en œuvre du paragraphe 1 du dispositif de la présente
résolution.
3 Règlement intérieur du Comité régional OMS de la Méditerranée orientale. Le Caire : Bureau régional de
l’OMS pour la Méditerranée orientale ; 2017.
https://applications.emro.who.int/docs/RC_Tech_paper_2017_EN_19694.pdf?ua=1&ua=1