#NoExcu se Prévenir et combattre l’inconduite sexuelle Stratégie triennale de l’OMS 2 0 2 3 – 2 0 2 5
Prévenir et combattre l’inconduite sexuelle Stratégie triennale de l’OMS 2 0 2 3 – 2 0 2 5 Prévenir et combattre l’inconduite sexuelle : stratégie triennale de l’OMS 2023-2025 [Preventing and responding to sexual misconduct: WHO’s three-year strategy 2023–2025] ISBN 978-92-4-006966-4 (version électronique) ISBN 978-92-4-006967-1 (version imprimée) © Organisation mondiale de la Santé 2023 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https:// creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation du logo de l’OMS est interdite. Si vous adaptez cette œuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle œuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si vous traduisez cette œuvre, il vous est demandé d’ajouter la clause de non- responsabilité suivante à la citation suggérée : « La présente traduction n’a pas été établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’OMS ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de la présente traduction. L’édition originale anglaise est l’édition authentique qui fait foi ». Toute médiation relative à un différend survenu dans le cadre de la licence sera menée conformément au Règlement de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (https://www.wipo.int/amc/fr/ mediation/rules/index.html). Citation suggérée. Prévenir et combattre l’inconduite sexuelle : stratégie triennale de l’OMS 2023-2025 [Preventing and responding to sexual misconduct: WHO’s three-year strategy 2023–2025]. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2023. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Catalogage à la source. Disponible à l’adresse https://apps.who.int/iris/?locale-attribute=fr&. . Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir https://www.who.int/publications/book- orders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir https://www.who.int/fr/copyright. Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre. Clause générale de non-responsabilité. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’OMS a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue pour responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Conception graphique et mise en page: Trans.Lieu Ltd Table des matières Abréviations � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � iv Partie 1 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 1 1�1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 1�2 Vision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 1�3 Approche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 1�4 Résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 1�5 Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Partie 2 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 5 2�1 Renforcer la transparence et la responsabilisation dans l’Organisation et auprès de ses dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 2�2 Adopter une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s tout au long du cycle de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 2�3 Institutionnaliser la protection contre l’inconduite sexuelle dans l’ensemble des politiques, procédures et pratiques pertinentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 2�4 Susciter un changement de culture dans l’Organisation tout entière et l’inscrire dans la durée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 2�5 Prioriser les situations à haut risque – urgences et autres opérations impliquant une interaction avec les communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 2�6 Perfectionner les systèmes permettant d’identifier et de gérer les risques d’inconduite sexuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2�7 Renforcer les capacités et les compétences techniques visant à prévenir et à combattre l’inconduite sexuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 2�8 Mettre pleinement en œuvre le système « de bout en bout » pour la gestion des incidents liés à l’inconduite sexuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2�9 Mener une action à l’échelle du système avec les parties prenantes de l’ONU et du secteur humanitaire, les gouvernements et la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2�10 Élaborer et mettre en œuvre des systèmes de suivi et d’évaluation, et prendre les dispositions correctives voulues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Références bibliographiques � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 21 iii CPI Comité permanent interorganisations EAHS Exploitation, abus et harcèlement sexuel OMS Organisation mondiale de la Santé ONU Organisation des Nations Unies OSCSEA Bureau du Coordinateur spécial sur l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et aux atteintes sexuelles PEAS Protection contre lʼexploitation et les abus sexuels (utilisé par les Nations Unies) PRSEAH Prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et mesures destinées à y remédier (en usage à l’OMS) Abréviations iv PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 Partie 1 1�1 Introduction L’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels portent atteinte aux droits et au bien-être des personnes auprès de qui nous intervenons et de celles avec qui nous le faisons. Ces types de comportements sont totalement contraires aux valeurs de l’OMS et à la responsabilité suprême qui lui incombe : celle de ne pas causer de tort. L’expression générique d’« inconduite sexuelle », employée par l’OMS, recouvre le large éventail des comportements interdits et non désirés à caractère sexuel (notamment le viol et les agressions sexuelles) tels que décrits dans la Politique élaborée par l’Organisation en 2023 en vue de prévenir et de combattre l’inconduite sexuelle (1). L’ensemble de ces actes sont en effet i nterdits – q u’ils soient commis par le personnel de l’OMS ou par des partenaires d’exécution – et constituent à ce titre une inconduite. Les termes « inconduite sexuelle » sont également plus simples à comprendre et à traduire, les victimes et les survivant(e)s n’étant pas toujours familiers des acronymes ou des définitions complexes qu’emploient l’Organisation des Nations Unies (ONU) et le secteur humanitaire. Cependant, nous utilisons les termes inconduite sexuelle et EAHS de manière interchangeable selon les besoins, lorsque nous interagissons avec l‘ONU et avec d’autres parties. L’exploitation et les abus sexuels à l’égard des populations qui bénéficient de nos services et le harcèlement sexuel de notre propre personnel provenant des mêmes causes (déséquilibres de pouvoir, inégalités, éléments moteurs et risques), les approches à mettre en œuvre pour les prévenir ou y remédier sont similaires. Les conclusions dramatiques et préoccupantes de la Commission indépendante créée par le Directeur général de l’OMS en 2020 pour examiner les allégations d’exploitation et d’abus sexuels commis lors de la dixième flambée de maladie à virus Ebola en République démocratique du Congo par des intervenants, dont le personnel de l’OMS, ont sous-tendu et orienté l’initiative lancée à l’échelle de l’Organisation en vue de prévenir et de combattre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Faisant fond sur les avancées réalisées moyennant la mise en œuvre du plan de lutte de l’administration, l’OMS mettra l’accent, pendant les trois prochaines années (2023-2025) – comme le prévoit la présente stratégie – sur l’institutionnalisation et le développement des activités menées jusqu’à présent. Toutefois, comme le montre la figure 1, les progrès réalisés à ce jour ne constituent que la première étape d’un parcours à la fois long et difficile q ue l ’Organisation s e d oit d ’effectuer en ét roite collaboration avec ses partenaires du système des Nations Unies, des organismes humanitaires, des gouvernements et de la société civile. Cette phase d’institutionnalisation sera vraisemblablement suivie d’une stratégie de consolidation sur laquelle nous nous appuierons pour perfectionner notre approche, prendre les mesures correctives voulues et relever les défis nouveaux ou émergents. L’objectif de cette démarche sera de façonner l’Organisation et de lui apporter les changements dont elle a besoin pour répondre à son ambition d’excellence dans les trois à quatre années consacrées à la mise en œuvre complète de la stratégie triennale définie dans le présent document. 1 FIG. 1 LES GRANDES LIGNES 1�2 Vision Notre vision est de ne causer aucun tort, ni aux personnes auprès de qui nous intervenons ni à celles aux côtés de qui nous le faisons. Elle est axée sur un objectif précis : la tolérance zéro à l’égard de toute forme d’inconduite sexuelle de la part de notre personnel et de nos partenaires d’exécution doit être le leitmotiv de notre Organisation. Nous aspirons à un monde dans lequel : • aucune personne victime d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuel n’est ignorée ou laissée pour compte • aucun coupable ne reste impuni • aucun membre du personnel n’a d’excuse pour un acte d’inconduite sexuelle ni pour son inaction s’il entend parler d’un problème • aucun partenaire d’exécution n’est dispensé de respecter nos normes. 1�3 Approche La présente stratégie s’articule autour de trois grands axes ayant pour objet de prioriser les mesures qui permettront de parvenir à des résultats concrets. L’OMS doit veiller à : (2), • accorder aux victimes et aux survivant(e)s d’inconduite sexuelle une place centrale dans son programme d’action • prioriser la transparence et la responsabilisation • être un partenaire fiable, respecté et actif qui travaille en collaboration avec l’ONU, le système de l’aide humanitaire, les partenaires gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires afin de susciter des changements et un véritable impact à l’échelle du système. La stratégie sera sous-tendue par les principes touchant l’attribution des responsabilités, la mobilisation des dirigeants et des responsables, la participation de l’ensemble du personnel, la transparence et la sensibilisation à l’importance de l’apprentissage aux niveaux individuel et institutionnel. Bien qu’axée sur la lutte contre l’inconduite sexuelle, la stratégie pourrait bien, dans une optique plus large, susciter des changements organisationnels qui porteraient sur d’autres formes d’inconduite ou sur les nouveaux défis culturels, structurels et comportementaux. PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 2 1�4 Résultats PARTIE 1 La stratégie vise à atteindre quatre résultats principaux (produits) qui contribueront à traduire notre vision dans les faits. L’OMS centre systématiquement son action sur les victimes et les survivant(e)s tout au long du cycle de protection� L’OMS centrera son action sur les victimes et les survivant(e)s pour ce qui est non seulement de la lutte contre les actes d’inconduite sexuelle, mais également tout au long du cycle de protection (recensement des risques, prévention, signalement, interventions, remaniement ou actualisation après consultations). Les mesures prises en la matière seront soutenues par un service d’appui aux victimes et aux survivant(e)s ainsi que par le Fonds OMS d’aide aux survivant(e)s, et bénéficieront de contributions multidisciplinaires et d’une action de collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et les partenaires du secteur humanitaire, l’objectif étant de mener à l’échelle du système des interventions qui puissent véritablement satisfaire aux besoins et aux droits des victimes et des survivant(e)s, notamment le droit à l’autodétermination. Les politiques, procédures et pratiques de l’OMS visent à soutenir et à promouvoir la protection contre toutes les formes d’inconduite sexuelle� L’OMS mettra pleinement en œuvre la politique qu’elle vient d’élaborer pour prévenir l’inconduite sexuelle et y remédier (1), sa politique visant à prévenir et à combattre les représailles (3), ainsi que son Code d’éthique et de déontologie (4); elle élaborera et mettra en place les pratiques et procédures conformément à ces politiques, et suivra leur application. L’OMS est en mesure de prendre des mesures de protection contre l’inconduite sexuelle et d’en rendre compte dans le cadre de ses opérations et programmes mis en œuvre par son personnel et ses partenaires d’exécution� L’OMS mènera les activités suivantes : renforcer pleinement les capacités de l’Organisation aux niveaux individuel et systémique, et développer les compétences du personnel, des administrateurs et des dirigeants ; évaluer et renforcer les capacités dont disposent les partenaires d’exécution pour agir ; obtenir la coopération des administrations centrales, en particulier lors des crises sanitaires qui font de l’OMS le principal partenaire du gouvernement ; et faire appliquer le cadre de responsabilisation approprié dans l’ensemble de l’Organisation. L’application du principe de responsabilité nécessitera également la tenue régulière d’un dialogue avec les principales parties prenantes et la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour accompagner cette stratégie. Le personnel de l’OMS appuie et incarne une culture de comportement éthique et d’égalité des genres, qui protège le droit de chacun à un lieu de travail sûr et équitable et qui prévient l’inconduite sexuelle� L’Organisation veillera à intensifier les initiatives visant à modifier la culture institutionnelle, à s’attaquer aux facteurs structurels de la culture, à aider la direction et le personnel à adopter des changements de comportements, et à mettre en œuvre des changements stratégiques dans la gestion des ressources humaines. Les initiatives en matière de diversité, d’équité et d’insertion seront renforcées, et le respect et l’équité sur nos lieux de travail seront encouragés. 1 2 3 4 3 1�5 Mesures La présente stratégie sera mise en œuvre à l’aide de plans de travail annuels, dont le premier sera publié en février 2023. Puis, vers septembre 2023 et en 2024, des exercices d’examen et d’autres portant sur les enseignements tirés de l’expérience seront entrepris, et de nouveaux plans de travail annuels seront élaborés pour l’année civile suivante. Afin d’atteindre les résultats souhaités, 10 mesures prioritaires seront mises en œuvre. Chacune d’entre elles peut contribuer à l’obtention de plusieurs résultats ; c’est pourquoi elles sont mises en correspondance avec les quatre principaux résultats susmentionnés. Mesure prioritaire : Résultat(s) principal(aux) : 1. Améliorer la transparence et la responsabilisation dans l’Organisation et auprès de ses dirigeants. 2. Adopter une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s tout au long du cycle de protection. 3. Institutionnaliser la protection contre l’inconduite sexuelle dans l’ensemble des politiques, procédures et pratiques pertinentes. 4. Susciter un changement de culture dans l’Organisation tout entière et l’inscrire dans la durée. 5. Prioriser les situations à haut risque – urgences, opérations impliquant une interaction avec les communautés, et partenaires d’exécution. 6. Renforcer les systèmes permettant d’identifier et de gérer les risques d’inconduite sexuelle. 7. Développer les capacités et les compétences spécialisées à l’appui de la prévention de l’inconduite sexuelle et des mesures visant à y remédier. 8. Mettre pleinement en œuvre le système « de bout en bout » pour la gestion des incidents liés à l’inconduite sexuelle. 9. Contribuer à l’action menée à l’échelle du système moyennant une étroite collaboration avec le système des Nations Unies, le système de l’aide humanitaire, les gouvernements et la société civile. 10. Élaborer et mettre en œuvre des systèmes de suivi et d’évaluation, d’apprentissage et d’échange de données d’expériences. Ces mesures prioritaires sous-tendront les plans de travail annuels. On trouvera des informations complémentaires dans la Partie 2 du présent document. 1 2 3 4 1 2 1 2 3 1 2 3 4 1 2 3 2 3 3 1 2 3 4 1 2 3 2 3 PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 4 Partie 2 2�1 Renforcer la transparence et la responsabilisation dans l’Organisation et auprès de ses dirigeants 2.1.1 POURQUOI Il est nécessaire de prendre acte ouvertement de comportements répréhensibles à caractère sexuel parmi des membres du personnel de l’OMS et de communiquer honnêtement sur leur prévalence, ainsi que sur les mesures de prévention et d’intervention prises par l’Organisation afin de lutter efficacement contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Lorsque les dirigeants sont transparents et soumettent leurs activités à examen, la culture institutionnelle commence à évoluer. Caché dans l’ombre du déni, le fléau de l’inconduite sexuelle est enfin dévoilé et exposé à la lumière de la réalité. La transparence permet un débat ouvert sur le problème, ses causes et ses facteurs déterminants, et contribue à trouver des solutions. Une communication ouverte montre également au personnel et aux parties prenantes que la question est à la fois importante et urgente pour l’Organisation. Pour autant, les bonnes intentions et une communication ouverte ne suffisent pas à lutter contre l’inconduite sexuelle. Celle-ci est étroitement liée à trois facteurs pernicieux : i. le déséquilibre de pouvoir entre l’auteur des faits et la victime ou le(a) survivant(e) ; ii. une situation propice, ainsi que des structures et une culture institutionnelles permettant à l’auteur d’actes d’inconduite de tirer parti de ce déséquilibre ; iii. Impunité réelle ou subjective – l’absence de conséquences pour l’auteur et l’organisation. En offrant le moyen de lutter contre l’impunité et de transformer la norme sociale, la responsabilisation permet de déstabiliser cet ensemble de facteurs. L’application du principe de responsabilité montre que l’OMS est fermement déterminée à ne pas causer de tort. Toute personne qui transgresse les politiques et les normes de comportement de l’OMS doit répondre de ses actes. Tout administrateur ou dirigeant qui ferme les yeux sur ce type de transgressions doit également en subir les conséquences. L’Organisation doit quant à elle rendre compte de la réforme de sa structure et de sa culture, l’objectif étant d’assurer la mise en œuvre de toutes les mesures de prévention et d’intervention possibles sur l’ensemble des lieux de travail de son personnel. 5 Tant auprès du personnel que des parties prenantes, la transparence et la responsabilisation apportent la démonstration d’une « tolérance zéro » à l’égard de toutes les formes d’inconduite sexuelle. Elles montrent aussi aux victimes et aux survivant(e)s qu’il n’est ni inutile ni dangereux de signaler des allégations d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels, et que l’Organisation fera tout ce qui est en son pouvoir pour leur venir en aide et punir ceux qui se rendent coupables d’actes répréhensibles. La transparence et la responsabilisation ont pour effet d’instaurer la confiance au sein du personnel et parmi tous les intervenants externes, ce qui permet à l’OMS de progresser dans l’exécution de son mandat de santé publique tout en préservant sa réputation. 2.1.2 COMMENT L’OMS sera responsable de la transparence et devra en répondre à plusieurs niveaux : 1. tous les membres du personnel, à titre individuel ; 2. les administrateurs et les dirigeants qui, outre la responsabilité qui leur incombe à titre individuel (voir ci-dessus), sont tenus de donner l’exemple, de fixer des attentes, de créer un environnement favorable aux autres, et de mettre en œuvre des mesures de prévention et d’intervention dans leurs domaines de responsabilité ; 3. l’Organisation est comptable de la gestion des politiques, des procédures et des mécanismes de responsabilisation. 2.1.3 QUOI La priorité a été accordée aux activités suivantes en vue de promouvoir et d’améliorer la transparence et la responsabilisation : 1. mettre régulièrement à jour les sites Web et les tableaux de bord qui renseignent sur les principales mesures de prévention et d’intervention en matière d’inconduite sexuelle, notamment sur les allégations et les mesures disciplinaires, conformément au cadre de responsabilisation en matière d’inconduite sexuelle ; 2. organiser régulièrement des réunions avec les parties prenantes internes et externes, tenir des consultations, et mener des enquêtes de perception auprès du personnel, des acteurs des États Membres (gouvernement et société civile), de l’Organisation des Nations Unies et des partenaires du secteur humanitaire afin de recueillir leurs observations sur la responsabilisation et la transparence à l’OMS, et sur les moyens de renforcer plus avant les mesures mises en œuvre ; 3. encourager les examens systémiques externes, qu’effectuent, entre autres, l’Alliance de la norme humanitaire fondamentale, le Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN), le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance de l’OMS, le Corps commun d’inspection du système des Nations Unies, et participer pleinement à leur réalisation ; 4. prévoir dans les processus et systèmes de gestion de la performance de l’Organisation la tenue de dialogues sur la responsabilité individuelle et (le cas échéant) la responsabilité du personnel d’encadrement pour ce qui concerne la prévention de l’inconduite sexuelle et les mesures visant à y remédier ; 5. participer aux initiatives de l’ONU (CPI) et du secteur humanitaire qui visent à affermir la responsabilisation et la transparence et à améliorer l’échange d’informations portant sur la prévention de l’inconduite sexuelle et les mesures destinées à y remédier. PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 6 2�2 Adopter une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s tout au long du cycle de protection 2.2.1 POURQUOI L’approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s place les droits, les besoins, la sécurité, la dignité et le bien-être des victimes et des survivant(e)s au centre de toutes les mesures de prévention et d’intervention concernant l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. L’OMS se doit d’adopter une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s afin d’être mieux à même de s’acquitter de ses responsabilités et de ses obligations à l’égard des victimes et des survivant(e)s d’actes d’inconduite sexuelle commis par des membres de son personnel. Bien qu’ils se soient engagés à adopter une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s, les organismes humanitaires et de développement se sont heurtés à des difficultés pour la mettre en œuvre. Selon les conclusions d’un examen externe du Comité permanent interorganisations (CPI) (7), réalisé en 2021, les organisations qui composaient le CPI n’étaient pas en mesure, en tant qu’entité collective, de démontrer qu’elles s’employaient à élaborer ou à appliquer une approche commune, et n’avaient pas défini de politiques ni de normes communes. Il est également ressorti de cette étude qu’elles ne s’étaient pas entendues, aux échelons mondial et national, sur ce que signifiait, de manière concrète, le respect des engagements pris en faveur d’une approche centrée sur les victimes. Le Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles (8) vise à établir un ensemble commun de normes et de règles reposant sur les cadres existants afin de mieux coordonner l’approche adoptée à l’échelle du système concernant la prise en charge et l’accompagnement des victimes, la priorité étant donnée à leurs droits et à leur dignité, quelle que soit l’entité à laquelle est rattaché l’auteur présumé des faits. Les lignes directrices cliniques de l’OMS relatives à la lutte contre la violence à l’égard des femmes (9) proposent des approches – fondées sur des données factuelles – qui facilitent la prestation de services connexes aux victimes et aux survivant(e)s de toutes les formes de violence fondée sur le genre. La logique voudrait qu’une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s concorde avec une démarche globale consistant à ne pas causer de tort ; or, bon nombre d’organismes centrent plutôt leur action sur le signalement des cas d’inconduite sexuelle et les mesures à prendre pour y remédier. L’OMS tient à mettre en place une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s, plus étendue, qui soit prise en compte à toutes les étapes du cycle de protection. Cette approche servirait non seulement à signaler les allégations d’inconduite sexuelle et à prendre les dispositions voulues pour y faire face, mais aussi à recenser les risques, ainsi qu’à concevoir et à appliquer des mesures de prévention, et à tirer des enseignements des processus mis en place. PARTIE 2 7 2.2.2 COMMENT L’approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s, adoptée par l’OMS : 1. sera appliquée à la fois à l’exploitation et aux abus sexuels des populations auprès desquelles l’OMS intervient, ainsi qu’aux faits de harcèlement sexuel qui se produisent au sein du personnel ; 2. sera mise en œuvre à toutes les étapes du cycle de protection (évaluation des risques d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels ; conception et application de mesures de prévention et d’atténuation des risques ; mécanismes d’aide aux victimes sûrs et accessibles ; mécanismes de signalement et enquêtes tenant compte des traumatismes ; mesures d’intervention appropriées prévoyant une protection contre les représailles, et mesures disciplinaires ; apprentissage continu et renforcement du cycle) ; 3. sera institutionnalisée et prise en compte dans l’ensemble des politiques de l’Organisation, et les ressources seront harmonisées de manière à tenir les promesses faites ; 4. On s’emploiera, en outre, à actualiser et à promouvoir les lignes directrices et les normes de l’OMS ou de l’ONU – reposant sur des données probantes – dans une optique centrée sur les victimes et les survivant(e)s. 2.2.3 QUOI Afin de mettre en œuvre une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s tout au long du cycle de protection, la priorité sera donnée aux activités suivantes. 1. promouvoir une collaboration étroite avec le Coordonnateur spécial chargé d’améliorer les moyens d’action de l’ONU face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles, le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes à l’ONU, la Championne de la protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles et le harcèlement sexuel au CPI, et les groupes de travail intéressés, l’objectif étant d’adopter une approche efficace, de renforcer la communication sur les risques et la mobilisation communautaire des populations à risque, ainsi que de faire participer davantage les communautés à l’identification des risques d’exploitation et d’abus sexuels et à la définition des mesures de prévention et d’atténuation ; 2. établir et mettre en œuvre à l’OMS un service d’accompagnement des victimes et des survivant(e)s qui, selon une approche intégrée, coordonnera l’appui aux survivant(e)s aux trois niveaux de l’Organisation, gèrera les décaissements et la reconstitution régulière des ressources du Fonds d’aide aux survivants du Directeur général, et harmonisera les activités avec d’autres acteurs de l’ONU (y compris le Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles) ; 3. aider à combler les lacunes systémiques en matière de connaissances qui compromettent l’application d’une approche efficace, en renforçant les capacités de première ligne pour ce qui concerne la gestion des cas de violence fondée sur le genre, notamment les capacités médico-légales, et la création de forums pour débattre en toute sécurité d’une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s, et assurer au personnel un apprentissage continu sur la façon de mettre en œuvre ce type d’approche ; 4. renforcer encore le processus d’enquête centré sur les survivant(e)s à l’OMS moyennant des normes précises permettant de transmettre rapidement des informations aux victimes et aux survivant(e)s d’inconduite sexuelle ; 5. créer des mécanismes permettant d’obtenir les observations des victimes et des survivant(e)s, de leurs représentants et des organisations de la société civile concernées sur les services assurés et sur les contributions visant à renforcer davantage l’action de l’OMS sur la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et des mesures destinées à y remédier (PRSEAH). PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 8 2.3.1 POURQUOI Les politiques permettent d’exprimer les valeurs et les principes d’une organisation, de fixer des normes pour le comportement du personnel, et de déterminer la marche à suivre en cas d’infractions dans leur domaine d’application. Les politiques ne sont pas figées et leur simple existence ne suffit pas à en garantir le respect. Elles sont en outre interdépendantes avec d’autres politiques en évolution. En conséquence, l’institutionnalisation de la protection contre l’inconduite sexuelle dans les politiques pertinentes n’est pas une tâche ponctuelle, mais un processus constant et dynamique. 2.3.2 COMMENT En 2022, l’OMS a élaboré, en vue de prévenir et de combattre l’inconduite sexuelle, une politique entièrement nouvelle, laquelle constitue l’axe central d’un cadre directeur qui démontre l’engagement de l’Organisation en faveur d’une tolérance zéro à l’égard de toute forme d’inconduite sexuelle dont se rendraient coupables des membres de son personnel ou ses partenaires. Il a été remédié aux incohérences et aux zones d’ombre des politiques existantes. La mise en œuvre d’une toute nouvelle politique visant à prévenir et à combattre les représailles, ainsi que la révision de la politique de prévention et de lutte contre les comportements abusifs (2021) accompagneront l’introduction de la politique élaborée par l’OMS en vue de prévenir et de combattre l’inconduite sexuelle. Dans le même temps, l’OMS s’emploiera à remanier son Code d’éthique et de déontologie et le renforcera en définissant les conséquences du non-respect des principes inhérents à ce code. Il s’agira également d’élaborer une nouvelle politique d’enquête, qui s’accorde avec une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s et des méthodes tenant compte des traumatismes. Toutefois, l’élaboration d’un cadre de politiques à caractère transversal et faisant l’objet de références croisées n’est qu’un début. Les orientations et outils de mise en œuvre qui l’accompagnent, les processus « de bout en bout », ainsi que les ajustements structurels concernant les divisions du travail et les flux de travail existants sont autant d’éléments de la restructuration à mettre en place en matière de politiques. Il s’agit d’établir des modes opératoires normalisés, ainsi que des outils, des orientations et une formation propres à chaque public. Il convient aussi de relever les défis géographiques et linguistiques et d’exploiter la technologie afin de réduire les obstacles qui limitent l’accès à des informations exactes et à des conseils de mise en œuvre. 2�3 Institutionnaliser la protection contre l’inconduite sexuelle dans l’ensemble des politiques, procédures et pratiques pertinentes PARTIE 2 9 L’apprentissage institutionnel découlant du suivi de la mise en œuvre et de l’impact des politiques exige une évolution et une amélioration constantes du cadre directeur et des orientations connexes. L’harmonisation et le partage de ce processus de suivi et d’amélioration avec le système des Nations Unies feront partie de la mise en œuvre des politiques de la stratégie triennale. L’OMS adoptera une approche à trois volets afin d’élaborer un cadre directeur solide, l’objectif étant de faire en sorte que l’ensemble des politiques, procédures et pratiques connexes de l’Organisation soutiennent et facilitent la protection contre toutes les formes de comportements répréhensibles à caractère sexuel. L’OMS veillera à : 1. intégrer la question de la protection contre l’inconduite sexuelle dans toutes ses politiques pertinentes ; 2. élargir l’accès aux politiques à l’aide d’outils et de la technologie et en renforçant les capacités ; 3. collaborer avec l’ONU et les parties prenantes internes et externes pour veiller à ce que ses politiques soient claires et efficaces (tel que confirmé par le suivi de la mise en œuvre des politiques). 2.3.3 QUOI Afin de mettre en place un cadre directeur solide et en constante évolution pour la protection contre toutes les formes d’inconduite sexuelle, la priorité sera donnée aux activités suivantes : 1. examiner l’ensemble des politiques pertinentes et veiller à ce qu’elles soient conformes à la politique de l’OMS visant à prévenir et à combattre l’inconduite sexuelle ; 2. élaborer des orientations, des outils et des listes de contrôle relatifs à la mise en œuvre, et examiner et actualiser régulièrement les modes opératoires normalisés connexes, notamment pour ce qui concerne le recrutement et la vérification des antécédents des membres du personnel ; 3. mettre au point et utiliser un cadre de suivi de l’application des politiques et des mises à jour régulières des orientations et des politiques ; 4. communiquer largement en vue de renforcer les capacités dont dispose l’ensemble du personnel, des partenaires et des administrateurs afin de mettre en œuvre les politiques et de suivre les procédures ; 5. coopérer étroitement avec l’ONU et les acteurs nationaux et internationaux du développement de manière à faciliter l’échange d’informations sur des faits présumés ou confirmés d’inconduite sexuelle commis par des candidats à un emploi ou d’autres collaborateurs potentiels. PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 10 2�4 Susciter un changement de culture dans l’Organisation tout entière et l’inscrire dans la durée 2.4.1 POURQUOI Par culture institutionnelle, on entend la création de normes sociales exprimées ou tacites qui peuvent alimenter ou briser le cercle vicieux de l’abus de pouvoir qui sous-tend toutes les formes d’inconduite sexuelle. Si elle ne s’attaque pas de front à la culture, l’OMS ne sera pas en mesure de lutter contre l’inconduite sexuelle. La culture comprend les valeurs, les normes et les comportements qui sont recommandés, déconseillés ou tolérés. Le changement de culture institutionnelle ne s’arrête pas au niveau du comportement individuel. Il est également induit par des facteurs structurels – le manque de parité et d’équité entre les genres ou le peu d’attention accordée à la diversité, à l’équité et à la participation, à la précarité des contrats, etc. 2.4.2 COMMENT Fin 2022, l’OMS a fait établir un diagnostic externe de sa culture institutionnelle, une attention particulière étant portée à sa culture de direction, et à l’impact de la culture institutionnelle sur les faits d’inconduite sexuelle au sein du personnel. Les conclusions serviront à élaborer et à mettre en œuvre une série de mesures visant à façonner délibérément une culture institutionnelle qui offrira un environnement propice à un comportement éthique, favorable à l’intégrité, et apte à prévenir toute forme d’inconduite sexuelle et à réagir rapidement en cas de transgressions. Un changement de culture a le pouvoir de déclencher et de maintenir un niveau de tolérance zéro à tous les niveaux et sur tous les sites de l’Organisation. 2.4.3 QUOI Afin de parvenir à instaurer une culture institutionnelle qui permette d’établir un niveau de tolérance zéro à l’égard de l’inconduite sexuelle et de l’inaction contre celle-ci, l’OMS donnera la priorité aux activités suivantes : 1. élaborer un plan de changement de culture et le diffuser dans toute l’Organisation . 2. s’attaquer aux obstacles structurels tels que l’inégalité entre les genres, le manque de diversité, d’équité et de participation, et les pratiques de gestion des ressources humaines qui engendrent des écarts de pouvoir non contrôlés . 3. créer et maintenir des espaces qui permettront en toute sécurité d’engager le dialogue avec le personnel, les administrateurs et les dirigeants sur le changement de culture . 4. renforcer les capacités dont dispose le personnel en vue de faciliter le changement de culture, notamment la mise en place de cliniques pour les administrateurs et les dirigeants. 5. mener régulièrement des enquêtes de perception et établir d’autres formes de communication avec le personnel afin d’évaluer l’impact des initiatives de changement de culture et de prendre les dispositions correctives voulues le cas échéant. PARTIE 2 11 2�5 Prioriser les situations à haut risque – urgences et autres opérations impliquant une interaction avec les communautés 2.5.1 POURQUOI Bien que l’inconduite sexuelle puisse se produire n’importe où, le risque est considérablement plus élevé dans le cadre des interventions d’urgence et d’autres opérations impliquant une interaction avec les communautés. La raison en est, en partie, l’aggravation des vulnérabilités chroniques inhérentes aux populations à risque, ainsi que la perte de revenus et de systèmes de soutien à la suite d’un événement. Toutefois, les opérations elles- mêmes sont également responsables de l’accroissement des risques. Les opérations d’urgence humanitaire et sanitaire, ainsi que les programmes de développement (éradication de la poliomyélite, p. ex.) et les programmes de vaccination entraînent souvent une augmentation massive et rapide du personnel itinérant déployé dans un cadre de supervision relativement faible, ou recruté après une vérification très succincte de leurs antécédents. Par ailleurs, l’OMS doit souvent compter sur ses partenaires d’exécution, qui ne disposent peut-être pas des politiques et des systèmes voulus pour prévenir efficacement les risques d’inconduite sexuelle auprès de leurs personnels respectifs. Les opérations peuvent également créer des économies monétaires temporaires qui accentuent les écarts de pouvoir entre ceux qui ont accès à des espèces (personnel et main-d’œuvre journalière) et ceux qui en sont dépourvus. 2.5.2 COMMENT L’OMS adoptera une approche fondée sur les risques et priorisera les activités de prévention de l’inconduite sexuelle dans les interventions d’urgence sanitaire, les crises humanitaires, et les programmes de développement menés à l’échelle communautaire, y compris (mais pas exclusivement) le programme d’éradication de la poliomyélite et d’autres grandes campagnes de vaccination, qui nécessitent un surcroît de personnel ou appellent une collaboration avec les partenaires d’exécution. 2.5.3 QUOI Afin d’assurer la protection contre l’inconduite sexuelle dans les situations à haut risque, l’OMS donnera la priorité aux activités suivantes : 1. collaborer avec le Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire, le programme mondial d’éradication de la poliomyélite et d’autres opérations impliquant une interaction avec les communautés pour renforcer les protocoles de prévention de l’inconduite sexuelle et faciliter la mise en œuvre de mesures ponctuelles de renforcement des capacités dans les contextes où il s’agit d’augmenter rapidement le nombre d’agents recrutés sur le plan local ; 2. déployer des experts PRSEAH à temps plein dans les pays hautement prioritaires ; 3. travailler sous la direction du Coordonnateur résident/Coordonnateur humanitaire de l’Organisation des Nations Unies (ou du Comité permanent interorganisations) et contribuer en amont à l’action conjointe menée à l’échelle du système à l’appui de la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et des mesures destinées à y remédier ; 4. tenir les engagements pris au titre de la PRSEAH dans la mise en œuvre du Cadre d’action d’urgence de l’OMS ; 5. rendre opérationnel le Protocole de l’Organisation des Nations Unies sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles faisant intervenir des partenaires opérationnels (10) et partager les données issues de l’évaluation des capacités des partenaires via le portail des partenaires de l’ONU. PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 12 2�6 Perfectionner les systèmes permettant d’identifier et de gérer les risques d’inconduite sexuelle 2.6.1 POURQUOI L’inconduite sexuelle porte atteinte aux droits humains et compromet l’engagement pris par l’OMS à l’égard du principe consistant à ne pas causer de tort aux personnes auprès de qui l’Organisation intervient ni aux membres de son propre personnel. L’inconduite sexuelle ébranle la confiance placée dans l’Organisation et l’engagement pris envers les parties prenantes internes et externes de faire respecter le principe de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes de comportement répréhensible à caractère sexuel. Qui plus est, si l’OMS était considérée comme une organisation qui ne luttait pas contre l’inconduite sexuelle parmi son personnel ou ses partenaires d’exécution, elle perdrait la confiance et l’autorité morale qui lui sont nécessaires pour s’acquitter de son mandat de santé publique. En pareil cas, les donateurs pourraient hésiter ou se montrer réticents à aider financièrement l’OMS à exécuter sa mission. 2.6.2 COMMENT Ayant inclus, en 2022, l’inconduite sexuelle comme un risque majeur dans son registre des risques institutionnels, et mettant à profit le nouvel outil d’évaluation des risques d’inconduite sexuelle, l’OMS continuera de recenser et de gérer les risques en la matière dans tous ses bureaux, en accordant une attention particulière à toutes les situations d’urgence et aux programmes qui impliquent une interaction avec les communautés. 2.6.3 QUOI L’Organisation priorisera les activités suivantes de manière à mettre en œuvre une approche de gestion des risques qui assure une protection efficace contre l’inconduite sexuelle : 1. exiger de tous les chefs des bureaux de pays, des bureaux régionaux et des programmes du Siège de l’OMS qu’ils procèdent à l’exercice annuel d’évaluation et de gestion des risques d’inconduite sexuelle au titre des activités de conformité qui leur incombent, et prennent en compte les données ainsi recueillies dans les mécanismes internes de gestion et de suivi des risques ; 2. mettre au point des outils et modèles visant à soutenir l’élaboration de plans d’atténuation des risques au niveau des pays, qui puissent être adaptés aux contextes nationaux ; 3. élaborer et mettre en œuvre un outil d’évaluation des risques à l’intention des programmes techniques mondiaux et régionaux afin d’évaluer et d’atténuer les risques d’inconduite sexuelle sur le lieu de travail ou parmi des collaborateurs et entités externes (experts, conseillers, réseaux, acteurs non étatiques et centres collaborateurs) ; 4. mettre en œuvre des programmes de formation à la gestion des risques et d’autres activités de renforcement des capacités dans l’ensemble de l’Organisation ; 5. travailler aux côtés de l’ONU et d’autres acteurs internationaux sur l’échange de données en vue de mieux évaluer le risque de base en matière d’inconduite sexuelle dans divers pays ou situations d’urgence nationale, et d’appliquer des mesures d’atténuation conjointes. PARTIE 2 13 2�7 Renforcer les capacités et les compétences techniques visant à prévenir et à combattre l’inconduite sexuelle 2.7.1 POURQUOI La prévention de l’inconduite sexuelle et l’action à mener pour la combattre étant un domaine d’intervention relativement nouveau, l’OMS devra faire appel à des services d’experts complémentaires. Si certains aspects peuvent être confiés à du personnel spécialisé, il n’en reste pas moins que l’ensemble du personnel doit être sensibilisé à la question : l’évolution des attitudes, des connaissances et des compétences contribueront à l’instauration d’une culture de tolérance zéro à l’égard de l’inconduite sexuelle, et créeront les conditions de transparence nécessaires à la réalisation de cet objectif. Les capacités du réseau mondial de référents PRSEAH, mis en place à l’échelle de l’Organisation tout entière, doivent être renforcées de manière ciblée, au même titre que celles des administrateurs et des dirigeants. L’OMS peine à recruter à plein temps des spécialistes PRSEAH aux fins d’un déploiement dans les nombreuses situations d’urgence de niveau 2 et 3 ; il s’agit d’une difficulté systémique à laquelle se heurtent l’ONU et les acteurs humanitaires. 2.7.2 COMMENT L’OMS préconise pour son personnel un apprentissage continu ou tout au long de la vie qui réponde aux besoins des apprenants adultes. En plus de veiller à ce que le personnel réponde aux exigences d’apprentissage et de formation en matière de PRSEAH à l’échelle du système des Nations Unies, l’OMS investira dans des activités d’apprentissage continu propres aux besoins de chacun des organismes concernés. De plus, elle collaborera étroitement avec le système des Nations Unies et le système de l’aide humanitaire, et appuiera les efforts qu’ils consentent pour constituer des « viviers » d’experts internationaux prêts à être mobilisés dans le cadre des interventions d’urgence sanitaire. 2.7.3 QUOI Afin de s’assurer d’un renforcement suffisant des capacités de son personnel, et en particulier de celles de ses dirigeants et de ses administrateurs, l’OMS accordera la priorité aux activités suivantes : 1. veiller à ce que tous les membres du personnel soient inscrits à la formation obligatoire portant sur la prévention de l’inconduite sexuelle et les mesures destinées à y remédier, et vérifier qu’ils respectent leurs obligations en la matière ; 2. mettre en œuvre des filières d’apprentissage mixte à l’intention du réseau mondial des référents PRSEAH, des chefs des bureaux de pays de l’OMS, des administrateurs et des dirigeants, et organiser régulièrement des ateliers régionaux et mondiaux, aux fins notamment de l’examen des meilleures pratiques ; 3. intégrer l’apprentissage relatif à la PRSEAH dans les plans de travail du système de gestion du comportement professionnel pour l’ensemble du personnel ; 4. collaborer avec des partenaires de l’ONU et des secteurs humanitaire et du développement afin de déterminer les besoins d’apprentissage des spécialistes PRSEAH et les compétences requises, et contribuer à la professionnalisation de cette fonction dans le domaine de l’aide internationale ; 5. constituer et maintenir un « vivier » mondial d’experts multidisciplinaires et de prestataires de services appelés à couvrir divers aspects des activités touchant la PRSEAH : évaluation des risques, formation et apprentissage, gestion des partenaires d’exécution, et déploiement dans le cadre des opérations d’urgence. PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 14 2�8 Mettre pleinement en œuvre le système « de bout en bout » pour la gestion des incidents liés à l’inconduite sexuelle 2.8.1 POURQUOI Bien que l’OMS accorde la priorité à l’investissement dans la prévention de l’inconduite sexuelle, l’Organisation a l’obligation permanente d’agir rapidement, de manière prévisible et selon une approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s dès qu’un problème d’inconduite sexuelle est soulevé ou qu’un constat est fait. Pour faciliter cette démarche, les canaux de signalement doivent être clairs, facilement accessibles et compris par toutes les parties concernées. Une fois le processus déclenché par une allégation d’inconduite sexuelle ou une préoccupation exprimée en la matière, les mesures prises par l’Organisation doivent s’inscrire dans un cadre unique qui soit à la fois transparent, prévisible et conforme aux normes prédéfinies. L’objectif central sera, en tout temps, de préserver les intérêts et le bien-être de la victime présumée; une communication claire sera établie avec toutes les parties, et les garanties d’une procédure régulière seront respectées. Seul un système de gestion des incidents considéré comme rapide, équitable et efficace sera véritablement à même de soutenir les processus de justice et de veiller au bien-être des victimes et des auteurs présumés. 2.8.2 COMMENT Donnant suite au rapport de la Commission indépendante (11), l’OMS a apporté une série d’ajustements nécessaires, parfois temporaires, aux systèmes et services chargés de la gestion des incidents d’inconduite sexuelle. Les activités en matière de signalement et d’enquête, en particulier, ont été considérablement améliorées, et l’arriéré d’enquêtes a été éliminé. Bien que ces améliorations aient contribué à rehausser la confiance du personnel et des autres parties prenantes, il demeure nécessaire d’examiner soigneusement le système de gestion de l’inconduite sexuelle et de le remanier en profondeur. Il s’agit, pour ce faire, de réunir toutes les unités et tous les acteurs intéressés et de convenir de normes et de modalités propres au système de gestion de l’inconduite sexuelle. Il sera nécessaire que sa mise en œuvre, une fois approuvée, fasse l’objet d’un suivi rigoureux, et que les observations des victimes et des auteurs présumés soient prises en compte moyennant une amélioration continue du processus de gestion. PARTIE 2 15 2.8.3 QUOI Afin de mettre pleinement en œuvre un système « de bout en bout » pour la gestion des incidents d’inconduite sexuelle, l’OMS accordera la priorité aux activités suivantes : 1. définir et arrêter les fonctions requises pour la mise en œuvre d’un système confidentiel qui assure la gestion des incidents d’inconduite sexuelle de bout en bout, établir une répartition claire des tâches entre les différents départements et prestataires de services (pour les enquêtes, l’accompagnement des victimes survivantes et les mesures disciplinaires) afin d’intervenir de manière coordonnée, de fixer des échéanciers, et d’établir des procédures, des normes et des protocoles de communication ; 2. réduire davantage les obstacles au signalement, et améliorer la manière dont les faits d’inconduite sexuelle peuvent être portés à la connaissance de l’Organisation ; 3. mettre en œuvre un système efficace qui permette de suivre les incidents « à un seul endroit », depuis les points d’entrée initiaux jusqu’aux mesures disciplinaires ; 4. veiller à ce que l’OMS ait toujours accès aux compétences techniques voulues pour assurer une gestion équitable, rapide et complète des cas d’inconduite sexuelle, ce qui implique une formation professionnelle continue et obligatoire pour tout le personnel appelé à intervenir dans le cadre du système de gestion susmentionné ; 5. diffuser de manière transparente des informations rendues anonymes sur la mise en œuvre du système de gestion des incidents d’inconduite sexuelle, ainsi que sur les progrès accomplis et les résultats obtenus. PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 16 2�9 Mener une action à l’échelle du système avec les parties prenantes de l’ONU et du secteur humanitaire, les gouvernements et la société civile 2.9.1 POURQUOI La lutte contre l’inconduite sexuelle est un défi complexe et systémique, aussi est-il nécessaire de mettre en œuvre une approche à l’échelle du système, en étroite collaboration avec bon nombre de parties prenantes. L’OMS se doit de jouer le rôle qui est le sien dans le cadre des programmes humanitaires et de développement des Nations Unies et prendre acte du fait que toute forme d’inconduite sexuelle de la part d’un organisme ou de l’un de ses partenaires d’exécution aura des répercussions sur l’ensemble du système de l’aide internationale. La prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels, ainsi que les mesures destinées à y remédier, sont fondées sur les normes de l’ONU et du CPI, et appellent la collaboration des principaux organismes afin que les mesures mises en œuvre soient efficaces et harmonisées. La responsabilité de protéger les populations hôtes contre l’exploitation et les abus sexuels de la part de membres d’organismes du système des Nations Unies ou d’entités apparentées incombe, au niveau des pays, au Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire des Nations Unies. Membre, par l’intermédiaire des chefs des bureaux de pays, de l’équipe de pays pour l’action humanitaire ou de l’équipe de pays des Nations Unies, l’OMS est, à ce titre, tenue de jouer un rôle actif dans le réseau du pays concerné qui lutte contre l’exploitation et les abus sexuels. Qui plus est, bon nombre d’initiatives portant sur la PRSEAH peuvent et doivent être menées en collaboration avec les partenaires de l’ONU et du CPI – sensibilisation et formation conjointes du personnel d’intervention, des partenaires d’exécution et des communautés, mise en place de mécanismes de plainte sûrs et accessibles à l’échelle des communautés, installation de lignes d’assistance téléphonique nationales pour la prise en charge des plaintes, et recensement et mise à disposition des services aux victimes et aux survivant(e)s à l’échelle nationale. La collaboration avec les gouvernements hôtes est une composante essentielle de la lutte contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Bien que les gouvernements hôtes soient souvent des partenaires opérationnels de l’OMS, il est nécessaire de renforcer bien davantage les approches communes visant à lutter contre les faits d’inconduite sexuelle commis par le personnel de ces gouvernements dans le cadre d’une opération de l’Organisation. L’OMS a besoin de collaborer plus étroitement avec la société civile, les organisations non gouvernementales et les réseaux formels ou informels qui peuvent contribuer aux activités visant à prévenir et à combattre l’exploitation et les abus sexuels et rapporter les observations des communautés à risque ou celles des victimes et des survivant(e)s. PARTIE 2 17 2.9.2 COMMENT L’OMS continuera de renforcer la collaboration avec le système des Nations Unies et le système de l’aide humanitaire aux niveaux mondial, régional et national, et priorisera la coopération avec les gouvernements et la société civile. Elle travaillera en étroite collaboration avec le Bureau du Coordonnateur spécial en vue d’améliorer les moyens d’action de l’ONU face à l’exploitation et aux abus sexuels, le Bureau de la Défenseuse des droits des victimes, ainsi qu’avec les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales. Elle continuera de soutenir les efforts déployés à l’échelle du système des Nations Unies afin de promouvoir la transparence, le signalement et le partage de l’information, et d’élaborer un nouveau cadre visant à mobiliser les pouvoirs publics. À l’échelle nationale, nos chefs de bureaux de pays contribueront activement aux efforts de mise en œuvre déployés par l’équipe de pays des Nations Unies et l’équipe de pays pour l’action humanitaire afin de prévenir et de combattre l’exploitation et les abus sexuels, et s’emploieront à faire prévaloir l’action collective. 2.9.3 QUOI L’OMS accordera la priorité aux activités suivantes pour veiller à disposer du personnel voulu (dirigeants et administrateurs compris) et faire en sorte de leur assurer les capacités dont ils auront besoin : 1. faciliter l’affectation de ressources à l’action menée par les coordonnateurs interorganismes chargés de combattre l’exploitation et les abus sexuels, et appuyer le renforcement de leurs capacités ; 2. collaborer avec le Comité permanent interorganisations de l’ONU au renforcement de l’approche centrée sur les victimes et les survivant(e)s ; 3. assurer à tous les chefs des bureaux de pays de l’OMS des orientations pratiques visant à renforcer les efforts de collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies et l’équipe de pays pour l’action humanitaire ; 4. tenir des consultations avec les homologues gouvernementaux sur la mise en œuvre d’initiatives conjointes ayant pour objet de promouvoir la PRSEAH ; 5. se concerter avec la société civile et les homologues nationaux sur la question de la protection. PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 18 2�10 Élaborer et mettre en œuvre des systèmes de suivi et d’évaluation, et prendre les dispositions correctives voulues 2.10.1 POURQUOI Une stratégie est essentiellement un ensemble d’hypothèses et de choix effectués pour traduire dans les faits une vision – l’institutionnalisation des changements dans l’ensemble de l’Organisation en vue d’atteindre et de maintenir un niveau de tolérance zéro pour toute forme d’inconduite sexuelle par le personnel de l’Organisation et ses partenaires d’exécution. La mise en œuvre de cette stratégie, et celle de ses plans annuels d’exécution, passe par l’adoption d’un cadre de suivi et d’évaluation solide qui permette de recevoir en permanence des observations sur les hypothèses formulées et les approches adoptées. Ce cadre indiquera à l’Organisation et à ses parties prenantes si les choses avancent comme elles le devraient et permettra ainsi au personnel et aux dirigeants de tirer des enseignements de l’expérience et, le cas échéant, de prendre les mesures correctives voulues. Il s’agit d’un outil permettant de gérer la mise en œuvre de la stratégie et de tirer des enseignements de l’expérience et de recevoir les observations de toutes les parties intéressées. Il est mis en place au titre des mesures de transparence et de responsabilisation que cette stratégie entend mettre en application. 2.10.2 COMMENT L’OMS s’emploiera à : 1. mesurer les normes internes et externes en : a. élaborant un cadre de suivi pour cette stratégie à l’aide d’un cadre logique permettant d’évaluer la mise en œuvre des mesures essentielles dans chacun des 10 domaines prioritaires (50 mesures) au niveau approprié de l’Organisation ; b. mesurant les progrès accomplis pour ce qui concerne les normes mondiales (Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques) qui sont énoncées dans les indicateurs du Réseau d’évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN) ; 2. à proposer un examen interne et externe des progrès, et ; 3. à mener des consultations périodiques avec les parties intéressées internes et externes afin d’en tirer les enseignements voulus et de prendre les mesures correctives qui s’imposent. 2.10.3 QUOI L’OMS accordera la priorité aux activités suivantes pour veiller à ce que la mise en œuvre de la stratégie soit guidée et sous-tendue par un plan de suivi et d’évaluation solide : 1. élaborer et mettre en œuvre un cadre de suivi et d’évaluation au titre de la théorie du changement proposée dans la présente stratégie ; 2. obtenir un accord sur les indicateurs clés de performance et les mettre en œuvre ; 3. élaborer un plan visant à collecter et à publier les données et rapports de suivi et d’évaluation au niveau tant interne qu’externe ; 4. établir régulièrement des bilans des enseignements tirés de l’expérience – examens a posteriori dans les situations d’urgence sanitaire, exercices de simulation et examens annuels des meilleures pratiques qui contribuent tous à l’élaboration de plans annuels de suivi de la mise en œuvre ; 5. procéder au moins à un exercice d’évaluation externe auprès d’un prestataire de services compétent. PARTIE 2 19 Résumé La Stratégie triennale est le cadre élaboré par l’Organisation afin d’institutionnaliser le principe de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’inconduite sexuelle (exploitation, abus et harcèlement sexuels et violence sexuelle). Elle vise à faire en sorte que notre personnel et nos partenaires d’exécution ne causent pas de tort aux personnes auprès de qui nous intervenons ni à celles aux côtés de qui nous le faisons, et fait évoluer l’Organisation vers une approche plus centrée sur les victimes et les survivant(e)s. Bien que l’OMS ait accompli des progrès non négligeables dans ce domaine en 2022, il est reconnu dans la présente stratégie que l’Organisation a encore un long et difficile chemin à parcourir pour ce qui est de la prévention à l’inconduite sexuelle et des mesures destinées à y remédier : le champ d’action est vaste, mais sa sphère de contrôle est limitée. On peut voir dans la figure 2 que la sphère de contrôle va s’amenuisant au fur et à mesure que l’on gravit l’échelle de responsabilité. Toutefois, l’OMS mettra à profit son pouvoir de rassemblement, ainsi que ses relations avec les autorités nationales, les partenaires de l’Organisation des Nations Unies et la société civile en vue d’apporter collectivement des changements à l’échelle du système qui permettront d’atteindre et de maintenir un niveau de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’inconduite sexuelle. Au niveau de base, l’OMS doit mettre de l’ordre dans ses propres affaires, en faisant tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir et atténuer le risque d’inconduite sexuelle, et intervenir rapidement le cas échéant. Au niveau suivant, l’Organisation doit prévoir des accords contraignants avec ses consultants, qui garantissent le respect, par ces derniers, des normes que l’on attend d’eux. À mesure que nous montons dans l’échelle de la responsabilité, il nous faut jouer un rôle moteur auprès de l’Organisation des Nations Unies et du Comité permanent interorganisations en vue de promouvoir une action sur l’ensemble du système. L’avant-dernier échelon consiste à savoir comment – toujours avec l’ONU – gérer nos partenaires d’exécution et les obliger à respecter les normes que nous avons établies pour la prévention de l’inconduite sexuelle et les mesures destinées à y remédier. Au niveau supérieur, nous devons collaborer avec les gouvernements en leur apportant notre appui dans ce domaine de travail. La prévention de l’inconduite sexuelle et l’action à mener pour y remédier sont une responsabilité essentielle de l’Organisation et exigent à ce titre que les membres du personnel, les administrateurs et les dirigeants, ainsi que l’Organisation, œuvrent à un même but : la tolérance zéro. La présente Stratégie a été élaborée par le Secrétariat de l’OMS et prend en compte les meilleures pratiques, les enseignements tirés de l’expérience dans l’ensemble du système des Nations Unies, et tous les États Membres de l’OMS ont été consultés lors de sa mise au point. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Département Prévention et lutte contre l’inconduite sexuelle du Cabinet du Directeur général de l’OMS : PRSEAH@who�int� FIG. 2 MISE EN ŒUVRE DE L’ÉCHELLE DE RESPONSABILITÉ Collaborer avec les gouvernements Responsabilité concernant les partenaires d’exécution 5 4 3 2 1 Collaborer étroitement avec le système des Nations Unieset celui de l’aide humanitaire Gérer nos consultants Protéger notre propre Organisation – OMS PRÉVENIR ET COMBATTRE L’INCONDUITE SEXUELLE : STRATÉGIE TRIENNALE DE L’OMS 2023–2025 20 Références bibliographiques 1. Politique de l’OMS sur la prévention de l’inconduite sexuelle et les mesures destinées à y remédier. Genève: Organisation mondiale de la Santé. https://www.who.int/fr/publications/m/ item/WHO-DGO-PRS-2023.4 2. Preventing and responding to sexual misconduct: WHOʼs three-year strategy 2023–2025. Strategy framework (WHO/DGO/PRS/2023.1). https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/366297/ WHO-DGO-PRS-2023.1-eng.pdf 3. WHO Policy on preventing and addressing retaliation. Geneva: World Health Organization (sous presse). 4. Code d’éthique et de déontologie. Genève : Organisation mondiale de la Santé ; avril 2017 (https://www.who.int/fr/about/ethics/ethical-principles, consulté le 5 février 2023). 5. Preventing and responding to sexual misconduct: WHO’s three-year strategy 2023–2025. Accountability framework (WHO/DGO/PRS/2023.2). https://apps.who.int/iris/bitstream/ handle/10665/366299/WHO-DGO-PRS-2023.2-eng.pdf. 6. Preventing and responding to sexual misconduct: WHO’s three-year strategy 2023–2025. Monitoring and evaluation framework: year-1 implementation plan (WHO/DGO/PRS/2023.3). https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/366298/WHO-DGO-PRS-2023.3-eng.pdf. 7. Inter-Agency Standing Committee External Review Global report on protection from sexual exploitation and abuse and sexual harassment 2021. Geneva: IASC. 2021 (https://interagencystandingcommittee.org/system/files/2022-01/2021%20IASC%20 External%20Review%20Global%20Report%20PSEAH.pdf, consulté le 4 février 2023). 8. Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. 12 décembre 2019. (https://www.un.org/en/pdfs/UN%20Victim%20Assistance%20Protocol_English_Final.pdf, consulté le 4 février 2023). 9. Responding to intimate partner violence and sexual violence against women: WHO clinical and policy guidelines. Geneva: World Health Organization; 2013 (https://apps.who.int/iris/handle/10665/85240, consulté le 4 février 2023). 10. Protocole de l’Organisation des Nations Unies sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles impliquant des partenaires opérationnels. Organisation des Nations Unies.21 mars 2018 (https://www.un.org/preventing-sexual-exploitation-and-abuse/sites/www.un.org. preventing-sexual-exploitation-and-abuse/files/protocol_sea_allegations_implementing_ partners_fr.pdf, consulté le 4 février 2023). 11. Commission indépendante sur les allégations d’exploitation et d’abus sexuels en République démocratique du Congo pendant la riposte à la dixième flambée de maladie à virus Ebola. Rapport final de la Commission indépendante sur les allégations d’exploitation et d’abus sexuels en République démocratique du Congo pendant la riposte à la dixième flambée de maladie à virus Ebola. 28 septembre 2021. (https://www.who.int/fr/publications/m/item/final- report-of-the-independent-commission-on-the-review-of-sexual-abuse-and-exploitation-ebola- drc, consulté le 4 février 2023). 21
PRSEAH@who.int