ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent quatrième session Point 7 de l’ ordre du jour provisoire EB104/8 12 mai 1999
Administration et attribution de prix et de bourses de fondations Rapport du Secrétariat
GENERALITES 1. Le Directeur général administre 12 prix et bourses de fondations (les principales caractéristiques des différentes distinctions sont décrites en annexe). Ces fondations ont généralement été créées par des personnalités éminentes du secteur de la santé ou en leur mémoire. Le Prix de la Fondation Darling et le Prix de la Fondation Léon Bernard sont tous deux un héritage de la Société des Nations; les autres sont postérieurs à la création de l’ OMS. Bien qu’ administrées par le Directeur général, la Fondation Darling et la Fondation Jacques Parisot sont régies par le droit suisse. Les modalités d’ attribution des prix sont similaires, sauf pour la Bourse Francesco Pocchiari. N’ importe quelle instance sanitaire nationale ou un précédent lauréat peut désigner un candidat à un prix. 2. Dans le cadre des dispositions prises pour refléter les priorités dans les dépenses concernant les organes directeurs, les modalités d’ administration des prix font l’ objet d’ un contrôle continu. En outre, à la cent troisième session du Conseil exécutif, un membre du Conseil s’ est inquiété du coût de l’ administration des prix en général. Il a été rappelé que le Conseil avait étudié les options à ses précédentes sessions et qu’ il avait adopté les décisions EB95(9) et EB100(10) appelant toutes deux une rationalisation de l’ administration des distinctions. Des éclaircissements ont été demandés sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil. 3. De fait, dans sa décision EB95(9), le Conseil a diminué la périodicité de l’ un des prix (le Prix de la Fondation Léon Bernard), confié l’ administration d’ un autre prix à un bureau régional (le Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha) et recommandé de prélever 13% au titre des dépenses d’ appui aux programmes sur le montant de deux distinctions (le Prix Sasakawa pour la Santé et le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé). Il a également décidé de demander au Directeur général de revoir les procédures administratives lorsque cela est possible et de poursuivre l’ examen des modalités d’ administration et d’ attribution des prix et bourses de fondations en vue d’ éliminer les coûts directs pour l’ Organisation. 4. Conformément à la décision EB95(9), le Directeur général a décidé de modifier certaines procédures administratives et a fait état de ces modifications au Conseil à sa centième session.1 Le Directeur général a en outre proposé au Conseil que soient révisés les statuts ou règlements des fondations concernant la
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Document EB100/11.
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composition des comités des fondations afin de réduire les coûts administratifs qu’ entraîne la tenue de nombreuses réunions formelles pendant la session de janvier du Conseil exécutif. Chaque comité comptait alors entre cinq et sept membres, qui n’ étaient pas les mêmes suivant les fondations. Le Conseil a accepté les propositions du Directeur général et, dans sa décision EB100(10), a recommandé de modifier le statut ou le règlement des fondations afin de remplacer les comités des fondations par des “groupes de sélection” composés de deux membres ou, pour l’ un d’ entre eux, de quatre membres. 5. Le Comité de la Fondation Jacques Parisot, le Comité du Prix Sasakawa pour la Santé et le Comité de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé ont par la suite révisé leurs statuts ou règlements pour constituer des groupes de sélection de deux ou trois membres. Le Comité de la Fondation Darling et le Comité de la Fondation Léon Bernard ont décidé de ne pas réviser leurs statuts ou règlements et ont maintenu un comité de cinq membres. Le Comité de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille a décidé de revoir ses statuts pour remplacer le Comité par un groupe de sélection et ramener le nombre de membres de sept à cinq. 6. Les statuts ou règlements des fondations stipulent que les distinctions doivent être remises pendant l’ Assemblée de la Santé. Dans sa décision EB100(10), le Conseil a recommandé que les distinctions qui dépendent administrativement des Régions soient remises aux séances des comités régionaux. Le Prix et la bourse de la Fondation Dr A. T. Shousha sont désormais décernés à la réunion du Comité régional de la Méditerranée orientale. La recommandation du Conseil selon laquelle le Prix Dr Comlan A. A. Quenum pour la Santé publique en Afrique devrait être remis à une séance du Comité régional pour l’ Afrique n’ a pas encore été suivie par le Comité du Prix.
PROBLEMES 7. L’ organisation des groupes de sélection et des réunions des comités des fondations pendant la session de janvier du Conseil reste un poids, bien moindre cependant quand le nombre de membres de chaque groupe de sélection ou comité est réduit. Il est donc proposé que le Conseil demande aux comités des fondations ou aux groupes de sélection qui ont décidé de ne pas appliquer, en tout ou en partie, ses précédentes recommandations de réduire ou de réduire davantage le nombre de membres. 8. Bien que les membres des groupes de sélection ou comités soient désormais moins nombreux, l’ appel et l’ examen des candidatures, leur évaluation technique, l’ organisation des réunions des groupes de sélection ou des comités, et la cérémonie à l’ Assemblée de la Santé continuent d’ entraîner des coûts administratifs importants. Ces coûts ne sont pas fonction du montant de la distinction. Par conséquent, il est proposé que le Conseil recommande aux comités d’ accepter que soient prélevés 13% au titre des dépenses d’ appui aux programmes sur les montants attribués par toutes les fondations, même s’ ils sont modestes. Cette contribution n’ est actuellement perçue que sur le Prix Sasakawa pour la Santé et le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé. 9. Les propositions ci-dessus sont récapitulées en annexe.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 10. Sous réserve de toute autre mesure nécessaire en application du droit suisse concernant la Fondation Darling et la Fondation Jacques Parisot, les règlements ou statuts des comités des fondations peuvent être
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modifiés par une décision desdits comités. Le Conseil souhaitera donc peut-être recommander aux comités de prendre les mesures nécessaires pour modifier leur règlement de façon à : 1) remplacer les comités des fondations par des groupes de sélection composés au maximum de trois membres (la composition des groupes est indiquée en annexe); 2) recommander de prélever 13% au titre des dépenses d’ appui aux programmes sur les montants attribués sous la forme du Prix de la Fondation Darling, du Prix de la Fondation Léon Bernard, de la bourse de la Fondation Jacques Parisot, du Prix et de la bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille et de la Bourse Francesco Pocchiari, afin d’ aider à couvrir le coût de l’ administration des prix.
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ANNEXE RECAPITULATIF DES MODALITES D’ ADMINISTRATION DES PRIX ET CHANGEMENTS PROPOSES Distinction Prix de la Fondation Darling récompensant des réalisations remarquables dans les domaines de la pathologie, l’ étiologie, l’ épidémiologie, la thérapie, la prophylaxie ou la lutte antipaludique Date de création : 1948 à l’ OMS, mais existait déjà à la Société des Nations Capital : Fr.s. 10 000 Composition du comité/groupe de sélection et secrétariat Président et Vice-Présidents du Conseil exécutif; Président du Comité d’ experts du Paludisme Secrétaire : Directeur général Responsable de la sélection Conseil exécutif Montant, fréquence et mode d’ attribution Fr.s. 1000 et une médaille en bronze, remis quand les intérêts atteignent une somme suffisante Cérémonie à l’ Assemblée de la Santé Le Conseil exécutif, à sa précédente session, a approuvé l’ augmentation du montant du Prix, qui est passé de Fr.s. 1000 à Fr.s. 2500. Cette modification est toutefois soumise à approbation et à toute autre mesure requise par le droit suisse. Président et Vice-Présidents du Conseil exécutif; membre du Conseil Secrétaire : Directeur général Conseil exécutif Fr.s. 2500 et une médaille en bronze, remis quand les intérêts atteignent une somme suffisante (en pratique, tous les deux ans, années impaires) Cérémonie à l’ Assemblée de la Santé Président et Vice-Présidents du Comité régional de la Méditerranée orientale; Président des discussions techniques du Comité régional Secrétaire : Directeur régional Date de création : 1966 Capital : US $60 816 pour le Prix et la bourse Bourse de la Fondation Dr A. T. Shousha Comme pour le Prix permettant au boursier d’ obtenir un diplôme d’ études supérieures ou une maîtrise en santé publique Date de création : 1966 Lettre au lauréat Conseil exécutif US $15 000, remis dès que les intérêts, une fois ôté le montant du Prix, atteignent un montant suffisant (en principe, tous les six ans environ) Conseil exécutif Fr.s. 2500 et une médaille en bronze, remis quand les intérêts atteignent une somme suffisante (en pratique, tous les ans) Cérémonie à la réunion du Comité régional de la Méditerranée orientale Changement proposé Remplacer le Comité par un groupe de sélection : Président du Conseil exécutif; un VicePrésident; Président du Comité d’ experts du Paludisme Calculer les dépenses d’ appui (13% du montant) pour aider à couvrir le coût d’ administration
Prix de la Fondation Léon Bernard pour services éminents dans le domaine de la médecine sociale Date de création : 1948 Capital : Fr.s. 19 000 Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha pour la contribution la plus remarquable à tout aspect de la santé dans la zone géographique où le Dr A. T. Shousha a oeuvré au service de l’ Organisation mondiale de la Santé
Remplacer le Comité par un groupe de sélection : Président du Conseil exécutif; un VicePrésident; membre du Conseil Calculer les dépenses d’ appui (13% du montant) pour aider à couvrir le coût d’ administration
Distinction Bourse de la Fondation Jacques Parisot pour des travaux de recherche en médecine sociale ou santé publique Date de création : 1969 Capital : Fr.s. 100 000
Composition du comité/groupe de sélection et secrétariat Comité : Président et VicePrésidents du Conseil exécutif; membre du Conseil Groupe de sélection : Président du Conseil exécutif; membre du Comité de la Fondation Secrétaire : Directeur général Le Comité de la Fondation a décidé de créer un groupe de sélection, qui ne remplace pas le Comité de la Fondation, mais s’ y ajoute. Le rôle du groupe est de faire une recommandation au Conseil exécutif concernant le choix d’ un candidat à la bourse. Le Comité de la Fondation conserve ses fonctions qui n’ ont pas trait à la sélection d’ un candidat. Cette décision a été prise à la lumière des conditions strictes prévues par le Code civil suisse, par lequel est régie la Fondation Jacques Parisot, pour modifier les organes d’ une fondation Composition du comité/groupe de sélection et secrétariat Président du Conseil exécutif; un Vice-Président; un représentant de l’ Association internationale de Pédiatrie; un représentant du Centre turc et international de l’ Enfance, Ankara; Président de l’ Université Bilkent ou son délégué (Evaluation technique par le Secrétariat) Secrétaire : Directeur général
Responsable de la sélection Conseil exécutif
Montant, fréquence et mode d’ attribution US $5000 et une médaille en bronze, remis tous les deux ans (années paires) (les bureaux régionaux sont invités chacun à leur tour à soumettre des candidatures) Lettre au lauréat. L’ année suivante, le lauréat est invité à présenter les résultats de sa recherche à l’ Assemblée de la Santé et à recevoir la médaille
Changement proposé Calculer les dépenses d’ appui (13% du montant) pour aider à couvrir le coût d’ administration
Distinction Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille pour services rendus dans le domaine de la santé de la famille (anciennement Fondation pour la Santé de l’ Enfant) Date de création : 1980 Capital : US $400 000 pour le Prix et la bourse
Responsable de la sélection Conseil exécutif
Montant, fréquence et modalités d’ attribution US $20 000 et une médaille en bronze, remis tous les deux ans (années impaires) Cérémonie à l’ Assemblée de la Santé
Changement proposé Ramener le nombre de membres du groupe de sélection à trois (à savoir le Président du Conseil exécutif, un représentant de l’ Association internationale de Pédiatrie, un représentant désigné par le fondateur) Calculer les dépenses d’ appui (13% du montant) pour aider à couvrir le coût d’ administration
Bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci Comme pour le Prix pour la Santé de la Famille pour des travaux de recherche sur la santé de la famille (anciennement Fondation pour la Santé de l’ Enfant) Date de création : 1980
Conseil exécutif
US $10 000 remis tous les deux ans (années impaires) Lettre au lauréat
Comme pour le Prix
Distinction Prix Sasakawa pour la Santé récompensant des travaux novateurs remarquables en matière de développement sanitaire, en vue d’ encourager la poursuite de ces travaux Date de création : 1984 Capital : US $1 million (investi par la Fondation Sasakawa pour la Santé)
Composition du comité/groupe de sélection et secrétariat Président du Conseil exécutif; un membre du Conseil; un représentant désigné par le fondateur (Evaluation technique par le Secrétariat) Secrétaire : Directeur général
Responsable de la sélection Conseil exécutif
Montant, fréquence et modalités d’ attribution US $100 000, remis en principe tous les ans (généralement répartis entre deux ou trois personnes et/ou établissements), et une statuette en cristal. La somme exacte remise à chaque lauréat est déterminée par le Comité du Prix. Dépenses d’ appui prévues (13% du montant) pour aider à couvrir le coût d’ administration Cérémonie à l’ Assemblée de la Santé
Changement proposé
Prix Dr Comlan A. A. Quenum pour la Santé publique en Afrique récompensant la contribution la plus remarquable à tout aspect de la santé dans la zone géographique où le Dr Comlan A. A. Quenum a oeuvré au service de l’ Organisation mondiale de la Santé Date de création : 1987 Capital : Fr.CFA 1 400 000
Président et Vice-Présidents du Sous-Comité du Programme du Comité régional de l’ Afrique; deux représentants du Comité consultatif africain pour le Développement sanitaire
Sous-Comité du Programme du Comité régional de l’ Afrique. En cas de désaccord sur le candidat choisi, la question est portée devant le Comité régional de l’ Afrique qui prend une décision. Conseil exécutif
US $2000 (somme qui peut être revue à la hausse de temps en temps par le Comité du Prix) et une médaille, remis tous les deux ans (années impaires) Cérémonie à l’ Assemblée de la Santé
Dans sa décision EB100(10), le Conseil a recommandé au Comité de la Fondation de remettre le Prix lors d’ une cérémonie à la réunion du Comité régional de l’ Afrique.
Bourse Francesco Pocchiari pour permettre à des chercheurs de pays en développement de se rendre à l’ étranger pour acquérir une expérience en rapport avec leurs propres travaux de recherche Date de création : 1991 Capital : US $104 960
Directeur de l’ Institut supérieur de la Santé, Rome; quatre membres du CCRS de l’ OMS1
US $10 000, remis tous les deux ans (années impaires) Lettre au lauréat. Son nom est communiqué lors d’ une séance publique de l’ Assemblée de la Santé.
Dans sa décision EB100(10), le Conseil a recommandé que le Comité soit remplacé par un groupe de sélection composé du Directeur de l’ Institut supérieur de la Santé, Rome, et du Président du CCRS. Calculer les dépenses d’ appui (13% du montant) pour aider à couvrir le coût d’ administration
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Le Comité pour l’ attribution de la Bourse Francesco Pocchiari se réunit pendant la session du CCRS. Président et Vice-Présidents du Conseil exécutif; un membre du Conseil originaire d’ un Etat Membre de la Région de la Méditerranée orientale; un représentant désigné par le fondateur (Evaluation technique par le Secrétariat) Secrétaire : Directeur général Conseil exécutif US $40 000 et un certificat, remis quand les intérêts atteignent une somme suffisante (en pratique, tous les ans) Dépenses d’ appui prévues (13% du montant) pour aider à couvrir le coût d’ administration Cérémonie à l’ Assemblée de la Santé
Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé récompensant une contribution remarquable au développement sanitaire Date de création : 1994 Capital : US $1 million
Distinction Prix de la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale récompensant une contribution remarquable à la recherche sur le syndrome de Down Date de création : 1998 Capital : US $25 000
Composition du comité/groupe de sélection et secrétariat Président et Vice-Présidents du Comité régional de la Méditerranée orientale; Président des discussions techniques du Comité régional; et un représentant du fondateur Secrétaire : Directeur régional, Bureau régional de la Méditerranée orientale
Responsable de la sélection Comité régional de la Méditerranée orientale
Montant, fréquence et modalités d’ attribution Somme en espèces et médaille en bronze, remises quand les intérêts atteignent une somme suffisante (tous les deux ans, si les fonds le permettent) Cérémonie lors de la réunion du Comité régional de la Méditerranée orientale
Changement proposé