SOIXANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 21.4 de l’ordre du jour provisoire
A66/56 20 mai 2013
Barème des contributions 2014-2015 Gestion des risques de change Rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé
1. La dix-huitième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration a eu lieu à Genève les 16 et 17 mai 2013 sous la présidence du Dr Jamal Thabet Nasher (Yémen).1 Le Comité a adopté son ordre du jour.2 2. Le Secrétariat a présenté une proposition tendant à libeller, à partir de 2014, 50 % des contributions des États Membres en francs suisses et 50 % en dollars des États-Unis, notant que le rapport3 correspondant et le projet de résolution qui y figure sont des versions modifiées des documents déjà examinés au Conseil exécutif lors de sa cent trente-deuxième session en janvier 2013.4 Lors de cette session, le Conseil avait en particulier fait observer que la proposition risquait d’entraîner des difficultés administratives pour certains États Membres, qui pourraient rencontrer des problèmes pour se procurer des francs suisses. 3. Le Secrétariat a indiqué que la proposition avait été modifiée en conséquence, de façon à ce que le mécanisme du libellé en plusieurs devises ne s’applique qu’aux États Membres dont le montant annuel des contributions fixées dépasse US $200 000, ramenant ainsi à 65 le nombre des États Membres concernés par ce changement. Les 129 autres États Membres continueraient de voir leurs contributions libellées uniquement en dollars des États-Unis, ce qui garantirait néanmoins que la valeur des contributions fixées serait soumise à hauteur de 99 % au mécanisme du libellé des contributions en plusieurs devises. De cette façon, le Secrétariat continuerait à répondre à l’objectif de correspondance des monnaies.
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La liste des participants est disponible dans le document EBPBAC18/DIV./1. Document EBPBAC18/1. Document A66/32. Voir les documents EB132/28 Add.1 et EB132/2013/REC/2, procès-verbal de la douzième séance, section 1.
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4. Un membre du Comité a fait observer qu’une telle modification du libellé des contributions aiderait à gérer les risques de change en faisant mieux correspondre les monnaies des recettes avec celles des dépenses. Il a été relevé que d’autres institutions des Nations Unies ayant des contributions fixées, ont mis en œuvre un système de libellé des contributions en plusieurs monnaies pour aider à gérer les risques de change, et que cette proposition est donc conforme aux pratiques que l’on observe ailleurs dans le système des Nations Unies. Toutefois, un membre a fait observer qu’en appliquant un seuil minimum pour les contributions fixées soumises à ce changement, la proposition ne concorderait pas avec les mécanismes équivalents en vigueur dans d’autres institutions des Nations Unis, qui appliquent le mécanisme du libellé des contributions en plusieurs monnaies à l’ensemble des États Membres.
RECOMMANDATION À L’ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 5. Le Comité, au nom du Conseil exécutif, a recommandé à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter le projet de résolution figurant dans le document A66/32.
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