La gestion des déchets dangereux : principes directeurs et code de bonne pratique

Organisation mondiale de la Santé Bureau régional de l'Europe Copenhague La gestion des déchets dangereux OMS, Publications régionales, Série européenne, N° 14 L'Organisation mondiale de la Santé (OMS), créée en 1948, est une institu- tion spécialisée des Nations Unies à qui incombe, sur le plan international, la responsabilité principale en matière de questions sanitaires et de santé publique. Au sein de l'OMS, les professionnels de la santé de quelque 160 pays échangent des connaissances et des données d'expérience en vue de faire accéder, d'ici l'an 2000, tous les habitants du monde à un niveau de santé qui leur permette de mener une vie socialement et économiquement productive. Le Bureau régional de l'Europe est l'un des six Bureaux régionaux de l'OMS répartis dans le monde. Chacun de ces Bureaux a son programme propre dont l'orientation dépend des problèmes de santé particuliers des pays qu'il dessert. La Région européenne, qui compte 32 Etats Membres actifs,' se distingue par le fait qu'elle réunit un grand nombre de pays industrialisés disposant de services médicaux très modernes. Son pro- gramme diffère donc de ceux des autres Régions, car il vise plus particuliè- rement à résoudre les problèmes des sociétés industrielles. Dans la stratégie mise au point par le Bureau régional afin d'atteindre le but de «la santé pour tous en l'an 2000 », les activités se subdivisent en trois grandes catégories : promotion de modes de vie favorables à la santé, prévention des maladies et des accidents et organisation de soins adéquats, accessibles et acceptables pour tous. Ce qui caractérise aussi la Région, c'est sa grande diversité linguistique et les difficultés qui en résultent sur le plan de la communication et de la diffusion de l'information. Les publications du Bureau régional paraissent en quatre langues (allemand, anglais, français et russe) et les droits de traduction en d'autres langues seront volontiers accordés. a Albanie, Allemagne, République fédérale d', Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays -Bas, Pologne, Portugal, République démocratique allemande, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint- Marin, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Yougoslavie. LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX Couverture : Michael J. Suess Pour les photographies nous remercions : Re -Chem International Ltd (Royaume -Uni) (centre) Zweckverband Sondermüllplätze Mittelfranken (République fédérale d'Allemagne) (en haut à gauche et en haut à droite) US Environmental Protection Agency (Etats -Unis d'Amérique) (en bas à droite et en haut) Chemical Manufacturers Association (Etats -Unis d'Amérique) (en bas à gauche) OMS, Publications régionales Série européenne, N°14 La gestion des déchets dangereux Principes directeurs et code de bonne pratique Edité par Michael J. Suess Jan W. Huismans OMS, Bureau régional de l'Europe Programme des Nations Unies Copenhague (Danemark) pour l'Environnement, Genève (Suisse) Publié sous la double égide de l'Organisation mondiale de la Santé et du Programme des Nations Unies pour l'Environnement ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE BUREAU REGIONAL DE L'EUROPE COPENHAGUE 1984 ISBN 92 890 2105 5 © Organisation mondiale de la Santé 1984 Les publications de l'Organisation mondiale de la Santé bénéficient de la protec- tion prévue par les dispositions du Protocole N° 2 de la Convention universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Pour toute reproduction ou traduction partielle ou intégrale, une autorisation doit être demandée au Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, 8 Scherfigsvej, DK -2100 Copenhague 0, Danemark. Le Bureau régional sera toujours très heureux de recevoir des demandes à cet effet. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de firmes et de produits commerciaux n'implique pas que ces firmes et produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l'Organisation mondiale de la Santé de préférence à d'autres. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu'il s'agit d'un nom déposé. Ce rapport exprime les vues des auteurs et ne représente pas nécessairement les décisions ou la politique officiellement adoptées par l'Organisation mondiale de la Santé. IMPRIME EN ANGLETERRE 84/6289 - Spottiswoodes - 2200 ISSN 0250-8575 (version imprimée) TABLE DES MATIERES Page Introduction vii 1. PRINCIPES DIRECTEURS 1 Principes généraux 1 Aspects particuliers 3 2. DEFINITION DU PROBLEME 9 Critères applicables à l'identification des déchets dangereux 10 Listes négatives et positives de déchets dangereux 12 Déchets dangereux pendant une partie seulement du cycle de gestion 13 Exemples de déchets dangereux 15 Autres déchets 23 3. IMPERATIFS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS 25 Définition des responsabilités 27 Contrôle de la gestion des déchets dangereux 29 Responsabilité administrative, civile et criminelle 35 4. PLANIFICATION 37 Etude des déchets produits et des installations pour leur élimination 37 Plans d'élimination des déchets 39 Caractéristiques des sites convenant aux nouvelles installations 40 5. COLLECTE, TRANSPORT ET ENTREPOSAGE 45 Mise à part des déchets avant collecte 46 Collecte régulière et à la demande 47 Centres de réception 47 La sécurité 48 6. GESTION, TRAITEMENT ET ELIMINATION 51 Objet et méthodes de traitement 51 Elimination 53 Les contraintes environnementales liées aux différentes méthodes d'élimination 65 Coût des méthodes d'élimination 68 v 7. L'APPLICATION DES LOIS 71 8. TRANSPORTS TRANSFRONTIERES 73 Annexe 1 Bibliographie 77 Annexe 2 Exemple de liste positive 84 Annexe 3 Exemples de déchets dangereux 87 Annexe 4 Types de solutions et d'eau usée dans le finissage des métaux 90 Annexe 5 Conclusions et recommandations du groupe de travail sur les directives pour la surveillance des déchets toxiques et autres déchets dangereux 93 Annexe 6 Liste des spécialistes consultés 97 vi Introduction Au cours de la dernière décennie, le public a pris de plus en plus conscience de l'une des principales conséquences du développement industriel, à savoir la quantité et la multiplicité des déchets dangereux qu'il engendre. Simulta- nément, il est apparu que certaines méthodes d'élimination de ces déchets risquent de mettre en danger la santé humaine et la qualité de l'environnement. Plusieurs pays ont fait de grands efforts pour élaborer des méthodes efficaces et des modalités administratives applicables à la gestion des déchets nocifs. Si les progrès ont été notables, la gestion des déchets dangereux est en devenir et l'on n'a toujours pas trouvé de réponse claire à plusieurs questions fonda- mentales. Ainsi, l'accord n'a pu se faire - au plan international - sur une définition et une classification universellement acceptables et complètes des déchets nocifs. En effet, définir des paramètres pertinents est difficile. Les déchets constituent souvent un mélange si complexe que recueillir des données sur leur composition se révèle difficile et parfois très coûteux. Alors même que l'on dispose de renseignements analytiques convenables, l'impor- tance de la concentration d'un composé particulier du déchet est rarement évidente. Les solutions adoptées par les pays varient largement selon leur Constitu- tion et leur système législatif. Elles reflètent aussi le niveau d'industrialisation, la densité de la population, les conditions géologiques et climatologiques du pays, etc. Différents organismes internationaux tels que l'Organisation de Coopération et de Développement économiques et la Commission des Communautés européennes ont procédé à des études sur la gestion des déchets, et cependant les politiques ne disposent toujours pas d'une approche généra- lement acceptable. En outre, le transport transfrontière des déchets nocifs, et notamment la possibilité de les exporter des pays développés vers les pays en développement, a retenu l'attention. II n'est pas douteux que des principes directeurs sont désormais devenus indispensables, au plan international, concer- nant la gestion des déchets dangereux, et que l'accent doit être mis tout parti- culièrement sur les besoins des pays en développement. Le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a entre- pris une étude concernant des «directives pour le transport transfrontière et l'élimination des déchets chimiques nocifs), en vertu d'une décision adoptée vii par son Conseil d'Administration en 1980, et le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe réalise un programme sur la sécurité des substances chimiques dans la Région européenne. Compte tenu de cet intérêt et de ces préoccupations réciproques, le PNUE et le Bureau régional se sont concertés pour élaborer un texte de principes directeurs destiné à faire foi, ainsi qu'un code de bonne pratique pour la gestion des déchets dangereux. Le texte présenté ci -après donne des orientations sur les principaux éléments dont il faut tenir compte en formulant une politique de la gestion des déchets dangereux, ainsi que sur les questions de nature plus technique auxquelles il faut répondre en exécutant la politique ainsi définie. Il n'est pas de notre propos de nous occuper de toutes les formes de déchets dangereux, et nous exclurons en particulier les émissions gazeuses dans l'atmosphère, les déversements massifs d'effluents dans les eaux superficielles, les déchets fortement radioactifsa ainsi que les déchets des établissements hospitaliers. La publication vise à aider les responsables politiques et décideurs, les autorités chargées du contrôle et l'industrie à élaborer et à organiser des programmes de gestion des déchets dangereux répondant à leurs besoins. Elle tient compte de normes déjà appliquées dans de nombreux pays avancés. Dans les pays en développement, les mesures d'ordre technique, législatif et administratif, telles qu'elles ont été recommandées, demanderont peut -être longtemps à être mises en pratique. Cependant, leur réalisation devrait consti- tuer l'objectif à long terme. Aucune technique d'évacuation ne saurait garantir une sécurité absolue. Cependant, les responsables peuvent être aidés à choisir les meilleurs moyens possibles, c'est-à-dire ceux qui réduisent au minimum le risque résiduel tout en tenant compte des éléments pertinents en matière sociale, politique, technique, logistique et économique. Pour en examiner la première version à cette fin, un groupe de travailb a été réuni conjointement par le PNUE et le Bureau régional à Garmisch- Partenkirchen en mars 1981, en collaboration avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Dans ses débats, le Groupe a mis tout parti- culièrement l'accent sur les problèmes auxquels les pays en développement pourraient se trouver confrontés à mesure de leur industrialisation ou de leur importation de déchets dangereux en provenance des pays développés. Le travail a été, pour l'essentiel, réalisé en quatre sous - groupes dont chacun s'est penché sur un aspect significatif du problème. Le premier de ces sous-groupes a examiné les définitions et les effets pour la santé. La plupart des définitions juridiques de «déchets dangereux» n'ont aucune validité en dehors du pays d'origine. En conséquence, des défi- nitions pratiques et pragmatiques ont été préférées, axées davantage sur les caractéristiques dangereuses d'un déchet que sur sa forme ou sa composition. a La gestion des déchets fortement radioactifs a été examinée par un groupe de travail en 1980. Son rapport a été récemment publié (Publications régionales de l'OMS, Série européenne, N° 13). b Hazardous waste management (Gestion des déchets dangereux) : rapport sur un groupe de travail (document ICP /RCE 402(1), 1982) (en anglais). viii Le deuxième sous-groupe a étudié les aspects techniques de la gestion des déchets, y compris leur réduction, leur récupération ou recyclage, leur entreposage, leur traitement et leur élimination. L'accent a été mis tout par- ticulièrement sur la marge de risque aux fins de la santé publique et de la salubrité de l'environnement en fonction dune technique déterminée. Cet aspect est particulièrement important dès lors qu'il s'agit de l'élimination sur décharge, compte tenu d'éléments tels que le concept de gestion adopté pour le contrôle des produits de lixiviation et les dispositions à prendre après l'achèvement des travaux. Le coût d'une méthode déterminée a également son importance dès lors qu'il s'agit de décider du meilleur moyen possible pour gérer les déchets. Le troisième sous-groupe a examiné les questions liées au transport des déchets. Pour le transport à l'intérieur d'un pays, on s'est exprimé en faveur d'un système de contrôle par manifeste ou par lettre de voiture, dans le but de s'assurer que les déchets arrivent bien à destination. On s'est tout particuliè- rement attaché aux problèmes spécifiques du transport international et de l'exportation éventuelle de déchets dangereux des pays avancés vers les pays en développement. On a proposé comme base de contrôle un préavis donné à des autorités dûment désignées, tant dans le pays exportateur que dans le pays importateur. Le quatrième sous-groupe s'est attaqué aux problèmes liés à la planifi- cation, à l'administration et au contrôle de la gestion des déchets dangereux. On a considéré que toute politique nationale devait obligatoirement reposer sur l'existence pour la plupart des déchets dangereux (sinon pour tous) d'une voie de traitement ou d'élimination située à l'intérieur du pays et reposant sur des bases juridiques. On a préconisé un contrôle «du berceau à la tombe) et notamment l'enregistrement des producteurs de déchets et l'exigence d'une licence pour toutes les installations d'entreposage, de transport, de traitement et d'élimination. Le groupe de travail a examiné d'autres questions et notam- ment les types de législation, leur application, les responsabilités financières, l'assurance et la formation de la main-d'uvre. Le groupe de travail a formulé un certain nombre de conclusions et de recommandations en vue de l'élabora- tion de directives et de dispositifs appropriés au contrôle de la gestion des déchets dangereux (cf. Annexe 4). Les lignes directrices que nous suggérons ne sauraient constituer des recommandations rigides qui ne tiendraient pas compte des différences entre pays. II s'agit plutôt d'une série d'options en matière de gestion des déchets, destinées à permettre un contrôle suffisant des déchets dangereux depuis leur lieu de production jusqu ä leur lieu de rejet. Si elles étaient suivies d'effet, ces lignes directrices devraient aider à envisager la gestion des déchets dange- reux dans tous les pays de manière responsable, servir d'instrument de gestion destiné à analyser et à élucider certains problèmes de gestion de déchets dangereux dans des pays déterminés et à permettre aux responsables politiques et aux décideurs d'élaborer et d'appliquer à la gestion des problèmes que pose la gestion de déchets dangereux la solution qui convient le mieux. Les présentes lignes directrices ne devraient d'ailleurs pas être considérées comme définitives; elles feront l'objet d'une mise à jour à mesure que les connaissances en la matière progresseront. ix Il nous est agréable de rendre hommage à l'activité de MM E.E. Finnecy, D.A. Mills, C. Nels et B.A. Szelinski, qui nous ont aidés à élaborer la première version et à mettre au point le texte définitif Michael J. Suess Jan W. Huismans x 1Principes directeurs Principes généraux Les problèmes liés à la définition de l'expression «déchets dangereux» seront examinés au chapitre 2; nous supposerons pour l'instant qu'il a une significa- tion admise. Toute politique de gestion des déchets dangereux entre dans le cadre des politiques de contrôle de l'utilisation de substances chimiques dangereuses, de la conservation des ressources, du maintien de la santé et de la protection de l'environnement. Plusieurs études, y compris celles de l'Organisation de Coopération et de Développement à penser que le coût de la protection de l'environnement dans les pays avancés (en moyenne 1 à 2% du PNB) a un effet neutre, voire légèrement positif sur le taux de croissance économique. A ce niveau, du moins dans les pays avancés, les politiques de protection de l'environnement ne sont pas incompatibles avec la croissance économique. L'action neutre de ces politiques sur le développement économique est le corollaire d'un effet moyen sur l'ensemble de l'économie d'un pays industria- lisé. Néanmoins, l'effet d'un secteur déterminé dans le cadre d'ensemble de cette économie peut être bien plus grand dans la mesure où les dépenses au titre de la protection de l'environnement ne sont pas égales, même approxima- tivement, dans tous les secteurs industriels. Certaines activités industrielles, de par leur nature même, doivent consacrer une part élevée des capitaux investis à des mesures de protection de l'environnement, tandis que d'autres ne sont appelées à dépenser que fort peu de chose. Il ressort également des études de l'OCDE que la protection de l'environ- nement ne produit pas d'effet significatif sur le niveau général de l'emploi dans les pays développés. Néanmoins, tous les effets envisageables peuvent être a Potier, M. Economic implications of pollution control (Incidences économiques de la lutte contre la pollution). Communication présentée à la Conference on Economic Consequences of Environmental Measures, International Association of Environmental Coordinators, Bruxelles, 16 -17 novembre 1978. 1 positifs dans la mesure où toute augmentation des activités de protection de l'environnement fait appel à un surcroît de main- d'oeuvre pour l'administration, la surveillance et la réglementation. Cela vient s'ajouter à l'emploi, par l'indus- trie même, d'un plus grand nombre de personnes pour lutter contre la pollution. L'emploi est encore stimulé dans les secteurs industriels produisant des instal- lations, du matériel et des services en matière de protection de l'environnement. Cet effet neutre ou légèrement positif de la protection de l'environne- ment sur l'emploi peut cependant comporter des aspects fortement négatifs dans certains secteurs industriels et dans certaines activités économiques. Ainsi, des usines anciennes, fortement polluantes, peuvent se trouver forcées de fermer dès lors que les capitaux nécessaires pour installer le matériel anti- pollution ne peuvent être dégagés. Les travailleurs mis au chômage de ce fait peuvent ne pas retrouver un emploi dans les postes créés à la suite des poli- tiques plus rigoureuses de protection de l'environnement. En conséquence, toute politique trop stricte de protection de l'environnement risque d'avoir des effets négatifs graves dans certains secteurs industriels. Sur le plan inter- national, cela peut contribuer à la création de «havres de pollution», où les industries pour lesquelles la prévention de la pollution serait particulièrement coûteuse se concentrent dans les pays les moins exigeants sur le plan de la pro- tection de l'environnement. Les déchets dangereux sont potentiellement dommageables pour l'envi- ronnement et doivent par conséquent faire l'objet d'un contrôle. La plupart d'entre eux sont toutefois produits par des industries particulièrement impor- tantes pour la croissance et le maintien d'une société industrielle moderne, telles que les industries métallurgiques de toute nature, ainsi que les industries chimiques primaires et secondaires. Si, outre les matériaux toxiques, inflam- mables ou corrosifs, on fait entrer dans la définition de «dangereux» les maté- riaux potentiellement très polluants pour l'eau, il faut aussi inclure dans les matériaux requérant un contrôle particulier les déchets provenant de l'alimen- tation et du traitement des produits alimentaires. Il convient donc de mesurer avec beaucoup de soin les impératifs de la protection de l'environnement et ceux du développement économique si l'on veut réaliser un équilibre convenable. Le fait que des méthodes inappropriées ou médiocres d'élimination des déchets dangereux risquent d'entraîner la mort, des blessures ou des dangers graves pour la santé a été bien établi dans le passé, notamment par les événe- ments de la Baie de Minamata, au Japon, au cours des années 50. L'air, le sol et les eaux superficielles ont été excessivement pollués par le rejet de déchets dangereux. Le sol a été pollué dans une mesure telle que le grand public s'en est ému et cela a entraîné des mesures poussées de la part des gouvernements, à grands frais pour les contribuables. Cependant, de très grosses quantités de déchets dangereux ont été déversées dans l'air, dans les eaux superficielles et sur le sol sans produire, du moins en apparence, d'effets néfastes. Néanmoins, il est clair que les gouvernements sont tenus de sauvegarder la santé publique et qu'ils doivent avoir une politique en matière de gestion des déchets dangereux. Même dans les pays industrialisés, les déchets dangereux ne représentent qu'une fraction relativement mineure de la quantité totale de déchets produits. Ainsi, il ressort d'estimations récentes qu'environ 2000 millions de tonnes de déchets sont rejetés chaque année dans les pays membres de la Communauté 2 économique européenne. On considère que 1,5 à 2,5% d'entre eux sont dange- reux. De toute évidence, une politique de protection de l'environnement et de conservation des ressources devrait englober l'important volume de déchets jugés non dangereux. Toute politique de gestion des déchets dangereux devrait d'ailleurs faire partie intégrante de la stratégie généralement adoptée pour la gestion de l'ensemble des déchets. Les déchets, y compris ceux qui sont dangereux, sont déversés sur le sol ou dans les eaux superficielles, dans la mer et dans l'air. Il importe de formuler une politique qui protège chacun de ces milieux. A défaut, toute mesure visant à sauvegarder une partie de l'environnement risque d'engendrer une pres- sion sur une autre. Ainsi, le traitement des effluents avant déversement dans les eaux superficielles ou la mer produit, en général, des boues dans lesquelles les agents polluants potentiellement dangereux risquent de se retrouver concen- trés. Ces boues, si elles sont rejetées sur le sol, peuvent menacer les nappes phréatiques. De même, éliminer les composés dangereux d'un effluent indus- triel gazeux risque de produire des boues dangereuses ou des effluents liquides, qui sont ensuite déversés sur le sol ou dans les fleuves. Toute politique appro- priée de gestion des déchets dangereux suppose donc que soient continuelle- ment élaborées des lois et des procédures de contrôle susceptibles d'assurer une protection adéquate de tous les environnements récepteurs. Une réglemen- tation stricte contrôlant le déversement des déchets dans un environnement particulier risque d'entraîner des résultats inacceptables si la protection des autres récepteurs potentiels du même déchet n'est pas assurée. Toute politique nationale de gestion des déchets devrait garantir que des moyens appropriés existent pour le déversement en conditions de sécurité de tous les déchets, y compris ceux qui sont dangereux, produits dans le pays. Chaque fois que possible, les pays devraient disposer de leurs propres instal- lations. Néanmoins, par suite de circonstances tout à fait fortuites, fruit de la situation géographique, de la géologie, du climat, etc., de telles mesures sont peu pratiques ou peu économiques. Les mouvements internationaux de déchets, y compris de déchets dangereux, pourraient donc continuer de se produire et, s'ils font l'objet d'un contrôle approprié, il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement. Néanmoins, si à l'heure actuelle certains mouvements de déchets se produisent en conditions satisfaisantes de réglementation, il est avéré que cette situation ne s'applique pas dans tous les cas. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, on est confronté au problème lié à la liquidation d'une entreprise faisant le commerce de déchets dangereux et l'une de ses conséquences pourrait être une lourde charge financière pour le contribuable du pays destinataire. Le transport transfrontières des déchets dangereux, en tant que denrées faisant l'objet d'échanges internationaux, est examiné au chapitre 9. Les ques- tions plus générales liées aux mouvements des polluants de l'air et de l'eau à travers les frontières nationales ne sont pas de notre propos. Aspects particuliers Une politique intégrée de gestion des déchets dangereux envisage les déchets depuis le moment où ils sont produits jusqu'au moment de leur élimination 3 définitive et tient compte de multiples options : réduction, traitement et recyclage. Alors même que les attitudes et traditions différentes en matière culturelle, économique, socio -politique et d'environnement amènent les dif- férents pays à retenir de préférence telle ou telle solution, la liste de priorités ci -après fait cependant généralement l'accord : 1. Les opérations génératrices de déchets doivent être étudiées avec soin, afin que soit évitée ou à tout le moins réduite au minimum la production massive de déchets dangereux. 2. La possibilité de réutiliser les déchets produits, soit comme matières premières, soit aux fins de récupération des valeurs énergétiques, devrait être examinée avant que l'on prenne en considération leur élimination définitive. 3. L'élimination de résidus dangereux inévitables doit être acceptable sur le plan de l'environnement. Tous les sous - produits de déchets dangereux ne peuvent certes être évités, réutilisés ou recyclés et certains peuvent être produits du fait même de l'application de normes plus rigoureuses en matière d'émissions dans l'air ou de déversements dans l'eau. Eviter les déchets Promouvoir le développement du recyclage à l'intérieur et /ou de la réutilisation à l'extérieur des déchets avant d'envisager leur élimination répond à des consi- dérations à la fois environnementales et économiques. Aussi la première priorité en matière de gestion des déchets dangereux consiste à réduire la production de déchets à la source, notamment en modifiant le processus et en utilisant une matière première différente. Lors de la conception d'un nouveau processus industriel, les responsables de sa gestion devraient procéder à une analyse critique des déchets susceptibles d'être produits, tout comme ils examineraient la disponibilité, par exemple, de matières premières, d'énergie ou d'eau. Si l'économie le permet, le processus adopté devrait, chaque fois de possible, être non producteur de déchets; à défaut, il devrait être à tout le moins celui qui produit les déchets engendrant le moins de problèmes tant du point de vue de leur manipulation que de leur élimination définitive. Egalement, pour les opérations en cours, l'examen critique pourrait révéler des façons de réduire au minimum la production de déchets dangereux ou, à défaut, la production de tels déchets sous la forme la plus pratique possible du point de vue de la manipulation, du transport et de l'élimination. Tout cela entre dans le cadre de l'«optimisation» et l'objectif ultime est d'éliminer la production de déchets dangereux en adoptant des processus modifiés, en utilisant d'autres matériaux ou en procédant à un recylage interne ou à une récupération externe. Cela a été réalisé, par exemple, par la récupéra- tion à l'intérieur de l'usine d'huile de coupe usée pour produire de la limaille propre et de l'huile de récupération, en utilisant des solvants usés pour le dégraissage des hydrocarbures en tant qu'huile de chauffe pour donner de la vapeur et en remplaçant le solvant vierge de qualité supérieure acheté pour laver l'usine et jeté après usage par du solvant récupéré de qualité inférieure, qui est renvoyé à une usine de récupération une fois utilisé. L'emploi d'acide 4 chlorhydrique à la place d'acide sulfurique pour le décapage des métaux non ferreux est un autre exemple : une partie de l'acide chlorhydrique est récupérée tout au long des opérations de décapage et recyclée. Malheureusement, l'adoption sur une grande échelle de ces méthodes de réduction des déchets par l'industrie de transformation risque de ne se produire que là où des avantages économiques peuvent en être retirés. Ainsi, alors que le coût des matières premières augmente, il devient de plus en plus important d'en tirer le meilleur parti. L'augmentation soudaine et spectaculaire du prix de tous les dérivés d'hydrocarbures depuis 1973 a produit un effet non moins spectaculaire sur le schéma de production des déchets dangereux par l'industrie. Avant 1973, les solvants organiques employés dans de nom- breux processus n'étaient souvent utilisés qu'une fois, puis mis au rebut. Alors que leur prix en arrivait à être multiplié par dix au cours des deux années suivantes, ils ont de plus en plus été recyclés et utilisés jusqu'à ce qu'ils aient perdu tout pouvoir solvant. La récupération d'énergie par la combustion de solvants et d'huiles usés en tant que combustible d'appoint est devenue plus intéressante et la quantité de déchets liquides de haute valeur calorique destinée à être rejetée a rapidement diminué. Dans un pays européen au moins, cette évolution a eu des répercussions sérieuses sur l'industrie et l'élimination des déchets, et conduit à concevoir de nouveaux incinérateurs mixtes pour déchets solides et liquides. L'attitude des gouvernements, de l'industrie et du public face aux prio- rités qu'il convient d'accorder aux différentes options évoquées ci- dessus varie selon les pays et même à l'intérieur de certains d'entre eux. Les gouvernements peuvent recourir à des méthodes diverses pour encourager un type souhaitable de gestion des déchets, y compris par intervention directe du législateur ou par influence indirecte - par voie de taxation, de subventions ou de tarification. On pourrait prévenir la production de certains déchets en incorporant des dispositions en la matière dans la réglementation nationale. Néanmoins, il convient de faire preuve d'une réserve extrême dès lors qu'il s'agit d'intervenir aussi directement dans les processus de production car leur succès est fonction d'une connaissance approfondie de ces processus et de l'application potentielle de technologies non ou faiblement productrices de déchets. Les organes régle- mentaires ne disposent généralement pas de ces connaissances approfondies. Le coût de l'élimination des déchets est lui -même de nature à influencer le producteur de déchets. Chaque fois que celui -ci a l'obligation de faire élimi- ner des déchets dans une installation complexe fonctionnant selon des normes strictes ou de fournir une telle installation, la dépense en cause constitue un motif de poids pour l'inciter à réduire la quantité de déchets produite. Réutilisation des déchets Echanges de déchets L'échange des déchets, fondé sur la notion d'utilité, pour une industrie, en tant que matière première, des déchets d'une autre industrie, répond au désir d'accroître, sur une base organisée, l'utilisation des résidus industriels. Le sys- tème actuel d'échange de déchets fonctionne selon un concept de «centre d'échange», en général de la manière suivante. L'institution qui procède à 5 l'échange de déchets (souvent une association de fabricants) diffuse une circu- laire donnant des détails sur les types de déchets destinés à être échangés. Chaque matière énumérée est identifiée par un code et fait l'objet d'une description donnant la nature, la quantité et le rythme de production. Les acheteurs potentiels, citant de code pertinent, entrent en rapport avec le centre d'échange, qui prend les premiers contacts avec le producteur. Si celui -ci est d'accord, le centre met les deux parties en contact pour débattre des détails. Le succès de l'échange des déchets est essentiellement fonction de facteurs externes. En sus de la publicité, qui est très importante (et qui est aux mains de l'opérateur), les facteurs ci -après sont importants : Offre et demande : l'incertitude de l'offre semble constituer un obs- tacle - les producteurs de résidus ne peuvent généralement garantir un approvisionnement durable, et cette incertitude risque de décou- rager les acheteurs potentiels. - Pureté des résidus : des recherches plus approfondies pourraient déterminer la possibilité d'accroître l'utilité potentielle des résidus en modifiant le processus de fabrication. Distance du transport : l'expérience montre que, pour de petites quantités de résidus, de grandes distances de transport constituent souvent un obstacle majeur à leur utilisation (en conséquence, lorsque les circonstances sont favorables, un échange «local» peut avoir de plus grandes chances de succès). Confidentialité : il est notoire que de nombreuses industries de trans- formation ont besoin de garder secrets à l'encontre de leurs concurrents les détails relatifs à leurs déchets. Cela signifie que tout programme d'échange de déchets devra, pour avoir des chances de succès, garantir la confidentialité. - Elimination et prix des matières premières : tout programme d'échange de déchets a d'autant plus de chances de réussir que le coût élevé de leur élimination coïncide avec un coût élevé des matières premières - dans ces cas, le recyclage interne est également encouragé. Récupération des matériels ou valeurs énergétiques Les déchets dangereux peuvent contenir des matériaux de base utiles dont la récupération sous une forme utilisable est potentiellement intéressante en termes de récupération des ressources et de protection de l'environnement. Néanmoins, de nombreux facteurs peuvent jouer dans les possibilités de récupé- ration économiques, à savoir notamment : a) la concentration et la forme du matériau souhaité dans les résidus; b) le degré et la nature de la contamination des résidus; c) le coût et la disponibilité de matières premières vierges; 6 d) la réglementation en vigueur, qui peut imposer ou non la récupéra- tion distincte des résidus; e) le fait que des dégrèvements d'impôts sont ou non prévus pour les entreprises utilisant pour s'alimenter des matériaux recyclés; f) suivant que les normes de qualité applicables à certains produits exigent ou non une certaine proportion de matières recyclées (par exemple papiers, lubrifiants); g) h) si des méthodes de recyclage efficaces sont disponibles; et si le coût de l'élimination des déchets est ou non élevé. Alors que les méthodes de séparation physique conviennent le mieux à la récupération des ressources dans les ordures ménagères, des traitements chimiques, biologiques et physiques sont potentiellement disponibles pour récupérer des matières intéressantes dans les déchets dangereux. A l'exception des huiles et solvants de rebut, la récupération des ressources et le recyclage des matériaux provenant de déchets dangereux en sont toutefois encore aux premiers stades du développement. Il conviendrait donc d'encourager l'évalua- tion des processus chimiques, physiques et biologiques pour déterminer les possibilités de récupération. Lorsque les déchets dangereux ne peuvent être réutilisés ou que les matières constitutives ne peuvent être récupérées et si ces déchets peuvent être brûlés en bonnes conditions de sécurité, leur destruction par incinération, avec récupération de la valeur énergétique, constitue une option souhaitable (voir page 57). A l'heure actuelle, très rares sont les incinérateurs de déchets dangereux capables de récupérer la valeur énergétique des déchets et ce, en dépit de la montée régulière des prix de l'énergie. Cela est imputable notam- ment aux deux impératifs suivants : a) méthodes requises pour produire des échanges thermiques spéciale- ment conçues pour tenir compte des températures élevées des gaz de gueulard et de la nature souvent hautement corrosive de ces gaz; et b) contraintes existant à l'implantation des usines chaque fois que la chaleur récupérée doit être exportée, par exemple sous forme de vapeur. Selon certaines indications, la valeur calorique des résidus industriels est souvent surestimée. Les producteurs de déchets tendent à utiliser une part de plus en plus grande de leurs propres déchets à forte valeur calorique en tant que combustible d'appoint et à avoir recours à des incinérateurs spécialisés pour les déchets plus difficiles en raison de leur faible valeur calorique, de leur forme physique ou de leur toxicité. Lorsque des déchets dangereux sont produits en dépit de tous les efforts d'optimisation, il conviendrait de les éliminer par les meilleurs moyens dispo- nibles, compte tenu non seulement des facteurs mésologiques mais aussi de 7 considérations économiques, technologiques et logistiques. Si l'objectif primor- dial consiste à garantir que la voie d'élimination choisie répond à la législation du pays en cause (cela signifie en règle générale qu'aucun risque inacceptable pour l'environnement ne devrait etre produit par l'opération d'élimination), le producteur de déchets peut néanmoins disposer de plusieurs options. Concept de la responsabilité principale Le concept de la responsabilité principale (principe en vertu duquel «qui pollue paie») impose aux producteurs de déchets de payer le coût effectif de la gestion des déchets dangereux. Si les coûts de la gestion des déchets nocifs sont conve- nablement imputés à la partie qui en est responsable au premier chef, cette partie recherchera des options moins onéreuses à l'élimination classique des déchets et se verra encouragée à réduire au minimum la quantité de déchets produite. De la sorte, l'industrie est amenée à rechercher le système d'élimi- nation des déchets dangereux qui convient tant sur le plan de l'économie que de l'environnement. 8 2Définition du problème Les déchets sont quelque chose que le propriétaire ne souhaite plus voir en un temps et en un lieu déterminés et qui n'a pas de valeur vénale actuelle ou apparente. Les déchets dangereux sont des déchets dotés de caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques qui imposent des manipulations particu- lières et des procédés d'élimination de nature à éviter tout risque pour la santé et /ou tout effet nocif sur l'environnement. Bien que les déchets radioactifs et les déchets médicaux soient évidemment de nature à présenter des risques pour la santé, ils ne sont pas de notre propos dans la présente publication. Les définitions statutaires des déchets dangereux, utilisées par différents pays, traduisent non seulement la nature du (des) problèmes(s) pour l'environ- nement qu'elles visaient à couvrir, mais aussi la situation sociale, politique et économique des pays en cause. La présente publication ne vise pas à donner une définition officielle et légale des déchets dangereux; elle recherche plutôt une approche vers une telle définition, ainsi que les critères sur lesquels on pourrait la fonder. En s'efforçant de définir des déchets dangereux, on se préoccupe essentiellement de matières qui présentent l'une ou l'autre des caractéristiques ci -après : a) un risque aigu à bref délai, tel qu'une toxicité aiguë par ingestion, inhalation ou absorption cutanée, une corrosivité ou un risque par contact des yeux ou de la peau ou encore un danger d'incendie ou d'explosion; ou b) les risques à long terme pour l'environnement, y compris la toxicité chronique par suite d'expositions répétées, la cancérogénicité (qui, dans certains cas, peut résulter d'une exposition aiguë mais avec longue période de latence); la résistance aux méthodes de détoxification telles que la biodégradation; le danger potentiel de polluer les eaux super- ficielles ou profondes ou encore des propriétés constituant des nuisances sensorielles, telles que des odeurs nauséabondes. Les déchets dotés de ces propriétés peuvent être des sous -produits, des produits secondaires, des résidus d'un processus de fabrication, des pro- duits de réaction usés, des locaux ou du matériel contaminés par des procédés de fabrication, enfin le fruit du rejet de produits de fabrication. 9 Critères applicables à l'identification des déchets dangereux Les déchets peuvent être dangereux compte tenu de ce qui suit : a) substances présentes dans les déchets; b) concentration ou réactivité chimique de ces substances; c) forme physique sous laquelle ces substances sont présentes; d) quantité et taux de production de matières potentiellement dange- reuses; e) mobilité et persistance des matières potentiellement dangereuses dans l'environnement dans lequel elles se trouvent; f) cibles présentes dans cet environnement et leur vulnérabilité aux matières potentiellement dangereuses; et g) remèdes possibles et leur coût. Les propriétés d'un déchet dangereux pour l'environnement sous forme aiguë à court terme ou à plus long terme sont fonction des espèces chimiques en présence. Dans certains cas, les déchets sont dotés de propriétés dangereuses bien déterminées et sont dangereux dans l'absolu; ces déchets sont générale- ment produits par l'utilisation de composés chimiques communs. les déchets considérés sont le plus souvent des mélanges complexes qui ne se prêtent pas aisément à une définition chimique. Dans le contexte de la gestion des déchets, les caractéristiques dange- reuses d'un déchet importent davantage que la connaissance précise de sa composition chimique, qu'il est est souvent peu pratique d'obtenir. Les caracté- ristiques dangereuses pertinentes, mentionnées ci- dessus, peuvent être quanti- fiées, grâce à certains critères. Composition Les composantes individuelles d'un déchet devraient être connues avant que l'on procède à une évaluation complète de son potentiel de dangerosité. Il est souvent difficile, voire impossible en pratique, d'acquérir les connais- sances requises à cet égard, notamment lorsqu'il s'agit de déchets solides. Demander, formellement ou par inférence, que tous les déchets soient analysés afin de déterminer toutes les espèces potentiellement dangereuses n'est pas pratique. Il faut cependant disposer d'informations valables sur la composition des déchets et les données brutes de composition suffisent souvent. Ainsi, pour les sels résultant du traitement thermique des cyanures, la présence de 5% au moins de cyanure de sodium suffit à dicter des modalités particu- lières de manipulation et d'élimination. La composition des autres matières, c'est -à -dire les proportions respectives des nitrites de sodium ou de potassium, des nitrates, des chlorures ou des carbonates ou du chlorure de baryum, est secondaire. 10 Nature physique La consistance du déchet (solide, semi- solide, boueux, liquide) intéresse du point de vue des dangers potentiellement aigus ou à plus long terme encourus par l'environnement. En règle générale, les déchets liquides ou boueux risquent, davantage que les déchets solides, de provoquer des problèmes de pollution de l'eau. Chaque fois qu'il existe un danger d'inhalation, comme c'est le cas pour l'amiante, les déchets fibreux sont, de par leur nature même, plus dangereux qu'un déchet inclus dans une matrice, comme le ciment amianté. Les particules fines d'une matière peuvent être dangereuses, alors que des fragments plus gros ne le sont pas; de nombreux métaux finement divisés sont extrêmement dange- reux, alors que la matière, dans sa masse, est d'une innocuité totale. Les solides formés par refroidissement d'une matière en fusion peuvent être bien moins dangereux; ainsi, les scories métalliques peuvent être considérées comme non nocives en dépit de leur concentration souvent relativement élevée en métaux toxiques. Quantité La quantité des déchets à considérer et le taux de production récurrent sont importants. La manipulation et l'élimination de quelques centaines de kilo- grammes d'un déchet donné, dans un cas isolé, peuvent demander des solutions radicalement différentes de celles d'une matière analogue, régulièrement pro- duite en quantités infiniment plus grandes ou plus faibles. Certains pays ont adopté des règlements en vertu desquels un déchet doit exister en quantité supérieure à un minimum préétabli avant d'être considéré comme dangereux. Cette solution est administrativement valable dans la mesure où elle réduit la quantité de travail de bureau lié au processus réglementaire. Elle comporte néanmoins certains dangers : - le «seuil» fixé pour la quantité ne devrait pas être le même pour toutes les matières, à moins d'être placé si bas qu'il ne saurait servir à réduire les formalités; - de nombreux déchets dangereux sont produits en petits lots, et l'on risque de perdre le contrôle de ces matières; - la quantité totale constituée par de nombreux petits lots non soumis à réglementation peut en définitive être très importante. Le potentiel de dommage pour l'environnement en un site de décharge est évidemment lié non seulement à la concentration de la substance déversée mais aussi à la quantité totale qui a été déversée en un point donné dans le temps. Danger aigu Le danger aigu causé par le déchet peut être exprimé en termes de toxicité orale, par inhalation ou dermique, point d'inflammation, explosivité, concen- tration d'espèces notoirement corrosives, etc. Les caractéristiques physiques telles que la pression de vapeur et le point d'ébullition peuvent avoir leur 11 importance. Pour éviter toute interférence dangereuse avec des matières dépo- sées simultanément, il faut également examiner les matières fortement réactives telles que les oxydants puissants. Toutefois, à moins de procéder à des essais de toxicité sur le déchet lui -même, on ne saurait prévoir les risques aigus qu'il pose sinon en fonction des dangers que comportent ses éléments constitutifs. Danger à long terme Enfin, les dangers à long terme que comportent les déchets sont fonction de l'option retenue pour leur élimination. Ainsi, le caractère volatil et la solu- bilité dans l'eau et les substances chimiques organiques influent sur la mobilité des déchets déposés en décharge. La persistance d'une matière déterminée dépend de sa vulnérabilité à différents mécanismes de décomposition naturelle : réactions microbiologiques, photochimiques, d'oxydation /réduction, etc. La toxicité d'une matière déposée et celle de ses métabolites a son importance, de même que ses caractéristiques organoleptiques telles que la saveur et l'odeur. Listes négatives et positives de déchets dangereux Liste négative (par exclusion) Lorsqu'on cherche à définir un déchet dangereux, on peut dresser une liste de déchets connus qui ne présentent pas de risque significatif en cas de mani- pulation à court terme ou de danger à long terme pour l'environnement, puis définir les déchets dangereux par exclusion, c'est -à -dire appeler dangereux tous les déchets qui ne figurent pas sur la liste. Cette approche a été utilisée avec succès. Ainsi, au Royaume -Uni, elle a autrefois permis de définir les déchets pour lesquels l'intention de les déposer était sujette à notification en vertu du Deposit of Poisonous Waste Act de 1972 (maintenant abrogé). On trouvera à l'Annexe 2 un exemple de liste «négative» à savoir la liste complète des déchets exonérés de cette procédure de notification. On notera que de la sorte l'environnement bénéficie d'une sauvegarde particulière, la procédure de noti- fication dont on est exonéré s'appliquait au fait que le déchet en cause répond à certains critères qualitatifs de composition. Ces critères étaient les suivants : le déchet ne devait contenir aucune quantité ou concentration dangereuse d'aucune substance vénéneuse, nuisible ou polluante. La liste négative a pour avantage la relative facilité que l'on a de s'assurer que les matières qui y figurent ne sont pas dangereuses; cependant, les matières qui n'y figurent pas peuvent bien être dangereuses d'une façon marginale. En outre, lorsqu'on se fie à des critères qualitatifs subjectifs, des interprétations divergentes sont inévitablement possibles, et il s'ensuit que les producteurs de déchets, ceux qui les jettent et les organes réglementaires n'ont pas la certi- tude qu'ils recherchent. La liste positive Les listes de déchets dangereux, comportant ou non des critères pertinents, sont plus largement employées à des fins réglementaires. Cette solution de la liste positive est actuellement adoptée en Allemagne (République fédérale d'), en Belgique, au Danemark, au Etats -Unis, en France, aux Pays -Bas, au Royaume - Uni et en Suède. On y énumère les déchets de certaines industries, les déchets 12 contenant certains éléments déterminés ou des flux déterminés de déchets, identifiés selon les processus de production qui sont à leur origine. Ainsi, aux Pays -Bas, la loi sur les déchets chimiques de 1976 comporte une liste positive d'éléments dangereux présents dans les déchets, avec une indication des seuils de concentration et ce, en vue de restreindre la liste des déchets susceptibles d'être jetés à la décharge. Les règlements de 1980, appli- cables au Royaume -Uni (Control of Pollution (Special Waste Regulation)), sont également fondés sur le principe de la liste positive pour les éléments dangereux contenus dans les déchets. Des critères relatifs à la toxicité quanti- tative, au point d'inflammation et au dommage pour les tissus sont également envisagés. Néanmoins, la fonction de cette liste est limitée au contrôle de ces matières en cours de transport. Dans la Directive du Conseil, 78/319/PCE du 20 mars 1978 sur les déchets toxiques et dangereux, les Communautés euro- péennes dressent une liste des substances «toxiques et dangereuses» mais font appel à des critères qualitatifs pour juger de leurs effets nocifs. On trouvera au tableau 1 un exemple de liste positive, extraite d'une annexe à cette directive. La République fédérale d'Allemagne, le Danemark et la Suède utilisent des listes positives de déchets. Les Etats -Unis ont adopté la même démarche mais la combinent avec des procédures réglementées de mise à l'épreuve en vertu desquelles les déchets dangereux sont définis en tant que tels par leur présence sur une liste de déchets ou en fonction des résultats obtenus, lorsqu'ils sont soumis aux épreuves fixées par le protocole. La liste positive donne un plus grand degré de certitude, mais comporte un inconvénient, à savoir que les omissions pourraient bien présenter un danger significatif. Plus on est spécifique et plus une liste positive exhaustive prend des proportions encyclopédiques. Toute liste, qu'elle soit positive ou négative, risque elle -même de contenir des termes difficiles à définir dans un contexte de gestion des déchets; on en citera pour exemple : «solvants» , «phar- maceutique», «toxique» ou «phénol». En dépit des différences individuelles d'approche, l'accord, au niveau international, est très large, quant aux éléments constitutifs d'un déchet qui incitent à le classer en tant que dangereux. Ces éléments sont, en gros, ceux qui figurent au tableau 1. Des divergences se font jour lorsqu'on attribue aux différents critères examinés au début du présent chapitre des valeurs numériques. Déchets dangereux pendant une partie seulement du cycle de gestion Le «cycle de gestion», pour tous déchets dangereux, comporte la production, le transport, l'entreposage et, le cas échéant, le traitement et l'élimination définitive. Il est évident que de nombreuses caractéristiques dangereuses, telles que le caractère corrosif ou inflammable ou une forte toxicité aiguë par inges- tion, inhalation ou absorption cutanée, risquent de provoquer des problèmes à tous les stades. Par contre, nombre de déchets qui ne comportent pas de dangers notables lors d'une manipulation réduite dans le temps peuvent entraîner des problèmes graves d'élimination compte tenu de leurs propriétés physiques ou chimiques. 13 Tableau 1. Liste des substances et matières toxiques ou dangereuses retenues comme devant être examinées par priorité 1. Arsenic et ses composés 2. Mercure et ses composés 3. Cadmium et ses composés 4. Thallium et ses composés 5. Béryllium et ses composés 6. Composés du chrome (VI) 7. Plomb et ses composés 8. Antimoine et ses composés 9. Composés phénolés 10. Composés cyanurés 1 1 . I socyanates 12. Composés organo -halogénés, à l'exclusion des matières polymériques inertes et d'autres substances signalées dans la présente liste ou faisant l'objet d'autres direc- tives concernant l'élimination des déchets toxiques ou dangereux 13. Solvants chlorés 14. Solvants organiques 15. Biocides et substances phytopharmaceutiques 16. Produits de raffinage du goudron et résidus de la distillation du goudron 17. Composés pharmaceutiques 18. Péroxydes, chlorates, perchlorates et azides 19. Ethers 20. Matières non identifiables provenant de laboratoires de chimie et /ou nouvelles, et dont les effets sur l'environnement ne sont pas connus 21. Amiante 22. Sélénium et ses composés 23. Tellurium et ses composés 24. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (cangérogénes) 25. Carbonyles métalliques 26. Composés solubles du cuivre 27. Substances acides et /ou alcalines utilisées pour les traitements de surface et le finis- sage des métaux Certains solvants à base d'hydrocarbures halogénés ne sont pas inflammables et leur toxicité aiguë est faible; lorsqu'il n'est pas possible de les récupérer et que leur utilisation en tant que remblai est jugée peu convenable par suite de leur danger potentiel pour l'approvisionnement en eau, on envisage de les détruire par la chaleur. L'incinération de ces déchets ne devrait toutefois être envisagée que dans des usines spécialisées, dotées d'installations de lessivage des gaz afin d'éliminer le chlorure d'hydrogène produit. De nombreux déchets huileux ne peuvent être récupérés ou incinérés économiquement par suite de leur teneur élevée en eau et /ou en solides; néanmoins, leur toxicité est faible et leur manipulation ne 14 présente pas de danger. Ils peuvent toutefois poser des problèmes lorsqu'ils sont utilisés pour des remblais du fait que la lenteur de leur décomposition risque par la suite d'entraîner des ruissellements superficiels ou des dommages pour les nappes aquifères. Les parcelles de chair enlevées des peaux d'animaux avant tannage ou corroyage deviennent souvent dans l'eau ou dans des solutions alcalines une masse gélatineuse. Lorsque ces matières premières ne peuvent être utilisées par l'industrie des sous -produits d'animaux, la seule alternative économique est l'élimination dans des remblais. Si ces matières ne présentent aucun danger du point de vue de la manipulation, elles risquent de causer de graves problèmes liés à leur odeur, aux animaux nuisibles et à la stabilité des remblais, si l'on ne prend garde à leur élimination. Certains déchets qui comportent un danger d'inhalation, tels que les fibres d'amiante, ne sont dangereux qu'au stade de la production. Une fois qu'ils sont soigneusement mis en sac, leur transport et leur élimination ne posent aucun problème, encore que la méthode d'élimination retenue doive garantir que les sacs fermés ne risquent pas d'être dérangés (ainsi, en cas de remblayage, un enterrement profond et l'enregistrement du lieu de dépôt sont essentiels). Exemples de déchets dangereux On trouvera en Annexe 3 d'autres exemples de déchets dangereux. Production régulière et déterminée de déchets dangereux dans l'industrie chimique L'industrie chimique fait usage d'un très grand nombre de matières premières et de processus pour fabriquer une gamme extrêmement vaste de produits. Actuellement, de 20 000 à 30 000 produits chimiques sont fabriqués chaque année en quantités supérieures à une tonne. On ne peut donner ici qu'une vue d'ensemble de l'industrie qui sera représentée par les deux principaux secteurs de la chimie organique et de la chimie minérale. Il s'agit bien évidemment d'une simplification excessive qui cependant illustre la complexité de l'industrie et la vaste gamme des déchets dangereux engendrés. Substances chimiques organiques On peut citer, dans le secteur des produits de la chimie organique : a) la production de substances chimiques organiques primaires à partir du pétrole, du gaz naturel et du charbon, dans de vastes usines à fonction- nement continu; b) la transformation de substances chimiques primaires en matières secondaires ou intermédiaires, qui peuvent ensuite faire l'objet de trans- formations ultérieures, être vendues à des transformateurs de produits chimiques en aval ou aux débouchés de nombreuses applications indus- trielles; et c) la transformation en aval des matières intermédiaires en un éventail extrêmement large de produits finals tels que les teintures, les produits 15 cosmétiques et de toilette, les médicaments, les produits chimiques raffinés, les pesticides, les matières plastiques, les résines, les fibres syn- thétiques, les élastomères et les détersifs synthétiques. Les substances chimiques organiques primaires et intermédiaires, alipha- tiques (exemples : éthylène, propylène) et aromatiques (exemples : benzène, phé- nols) sont le plus souvent dérivées des industries du raffinage du pétrole et pétro- chimique par distillation du pétrole brut, cracking à la vapeur et reconstitution par catalyse de certaines fractions et voies de transformation. Chaque substance chimique est séparée et purifiée par un grand nombre de processus. La plupart des substances chimiques organiques primaires et intermédiaires sont produites dans le monde entier sur une très grande échelle. Ainsi, aux Etats -Unis, en 1979, la production, en millions de tonnes, de ces quatre substances s'établissait comme suit : éthylène :13,2; propylène : 6,4; benzène : 5 ,8 et phénols :1,4. Les substances organiques aromatiques peuvent également être tirées du goudron et du benzol, des produits de la carbonisation du charbon lors de la fabrication de cokes métallurgiques et de combustibles solides sans fumée. La distillation et la trans- formation ultérieure du goudron brut donnent un certain nombre de produits : phénols, crésols, xylénols, naphtalène et anthracène, etc. Le benzol brut est trans- formé pour en tirer du benzène, du toluène et du xylène. Un certain nombre de méthodes en voie de développement telles que les nouveaux processus de gazification du charbon et la récupération d'huile de schiste sont de nature à contribuer de façon notable au volume des déchets organiques dangereux. Du fait de la nature continue des processus de production, fondés sur un produit d'alimentation déterminé et des conditions normalisées, les résidus produits par un certain flux de production sont relativement constants dans leur composition et leurs propriétés. Néanmoins, on se trouve souvent en pré - sence de matières extrêmement complexes, et leur composition n'est générale- ment pas connue dans le détail. Les résidus peuvent prendre la forme de liquides, de boues ou de solides. On rencontre souvent dans le secteur de la chimie organique des déchets de goudron liquide et solide, liés à tout processus thermique portant sur des matières organiques. Dans les usines ayant une capacité de plusieurs dizaines à des centaines de milliers de tonnes, la transformation en aval de substances chimiques organiques en produits finals se fait par des processus tant continus qu'intermittents. La transformation par l'eau est utilisée pour de nombreuses opérations de fabri- cation spécialisées de produits chimiques, alors même qu'il s'agit de faibles productions et d'un mélange variable de produits. Les conversions chimiques sont souvent complexes et les rendements souhaités pour les produits, plus faibles; en outre, le nettoyage du matériel est plus fréquent que pour les traitements en continu. En conséquence, les résidus de fabrication sont souvent des mélanges très complexes qui peuvent contenir des produits d'alimentation n'ayant fait l'objet d'aucune réaction, des sous - produits, des goudrons, des tourteaux de filtration, des précipitats, des solvants, des acides ou des bases employés dans le processus de lessivage. On trouve aussi des produits qui ne sont pas conformes aux spécifications, des catalyseurs usés, différents produits de déversement ou de fuite, des accessoires de filtrage contaminés, des absor- bants inorganiques et des récipients contaminés. 16 De la sorte, les résidus de la fabrication des substances chimiques orga- niques et ceux de leur transformation en produits finals se présentent sous forme de liquides (y compris de solutions aqueuses), de boues et de solides. Il s'agit immanquablement de mélanges d'une complexité physique et chimique variable, encore que dans les processus continus à grande échelle, des résidus de composition constante mais pas toujours connue, se forment. Les sub- stances présentes peuvent être solubles, insolubles, toxiques, inertes, corrosives, inflammables ou donner lieu à des réactions chimiques. Quelques -unes peuvent contenir des éléments cancérogènes connus ou suspectés pour l'homme. Substances chimiques minérales En dépit des énormes progrès de la production, en tonnage, de substances chimiques organiques au cours des vingt -cinq dernières années, neuf sur dix des principaux produits de l'industrie chimique sont minéraux. Il s'agit essen- tiellement de produits traditionnels comme les acides sulfurique, phosphorique et nitrique, de la chaux, de l'ammoniac, du chlore et de l'hydroxyde de sodium. L'ammoniac, l'acide nitrique et le nitrate d'ammonium (également produit en très grosses quantités) peuvent légitimement être considérés comme des produits pétrochimiques, car la méthode moderne de production de l'am- moniac (dont dérivent les autres produits) consiste à reconstituer par la vapeur des hydrocarbures sous forme gazeuse ou liquide, afin de produire un flux d'hydrogène qui donnera lieu à des réactions catalytiques avec l'azote. Parmi les autres produits inorganiques dérivés en grandes quantités de substances pétrochimiques, on citera le cyanure d'hydrogène, le noir de charbon et le soufre (par élimination des fractions oléiques). Toutefois, le secteur de la chimie inorganique est plus typiquement considéré comme employant une série de matières premières d'origine locale ou d'importation, transformées par des techniques dont la chimie fondamentale est connue de longue date (encore que non nécessairement développée et appliquée). Nous mettons ici l'accent sur les produits dont la fabrication en grosses quantités s'accompagne de la production de forts tonnages de déchets dangereux. Dans le monde, plus de 100 millions de t de minerai de phosphate sont extraits chaque année pour servir à la production de phosphore, d'acide phospho- rique et de phosphates. Le phosphore est fabriqué par la fusion du minerai de phosphate, de silicate et de coke, mélangés dans un four électrique. Chaque fois que l'on produit une tonne de phosphore, on obtient jusqu'à 13 t de sous - produits : 7,1 à 8,9 t de scories de silicate de calcium, 0,09 à 0,38 t de ferro - phosphore, 0,01 à 0,25 t de boues de phosphore, 0,06 t de poussières des précipitations et 2,8 à 3,4 t de gaz de condensation. Normalement, le laitier est employé en tant qu'agrégat ou que noyau dur dans la fabrication du béton, le ferrophosphore est utilisé en tant qu'additif dans la fabrication de l'acier et les boues de phosphore sont recyclées. Le problème le plus grave pour l'environnement est posé par l'eau phosphorée produite par la condensation des gaz produits par le four sous pulvérisation d'eau. Cette solution contient en dissolution et en suspension du phosphore élémentaire, des hydroxy- acides de phosphore, de l'acide hexafluosilicique (dérivé du fluor dans le minerai de phosphate), de l'ammoniac et de la silice. Le traitement normal comprend la formation d'un dépôt, sa neutralisation par la chaux ou l'ammoniac, un 17 nouveau dépôt et enfin un traitement par le chlore pour détruire le phosphore résiduel. En 1976, on estimait à environ 1,15 million de t la capacité mondiale de production du phosphore. Le principal dérivé du phosphore est l'acide phosphorique, dont la pro- duction consomme environ 90% de l'ensemble du minerai de phosphate extrait, soit par traitement à l'acide sulfurique (ou, moins communément par l'acide nitrique ou chlorhydrique) ou encore par oxydation thermique du phosphore et hydratation du pentoxyde de phosphore produit. En 1975, la capacité mondiale de production d'acide phosphorique (exprimée en pentoxyde de phosphore) était évaluée à près de 24 millions de t (dont 10 à 15% seulement ont été produits par oxydation thermique). Le gypse et le fluorure d'hydrogène, sous - produits de la digestion acide, ont créé des problèmes mésologiques. Dans la production d'acide phosphorique, environ 5,5 t de sulfate de calcium brut (« phosphogypse») sont produites pour chaque tonne de pentoxyde de phos- phore. Le phosphogypse peut contenir de 0,4 à 1,5% de pentoxyde de phos- phore et jusqu'à 1,5% de fluorure d'hydrogène. Il est généralement déversé par pompage, sous forme de boue liquide, dans des lagunes où il se dépose et se solidifie. Selon l'origine du minerai de phosphate, les déchets de phospho- gypse peuvent présenter des niveaux légèrement élevés de radioactivité par suite de la présence d'uranium naturel dans le minerai. La fabrication d'acide phosphorique par oxydation thermique ne comporte pas la formation de ces déchets; la principale impureté dans l'acide de four est l'arsenic, dérivé d'une part du minerai de phosphate et d'autre part du coke employé pour le réduire. Cette impureté est précipitée avec du sulfure de sodium et donne pour déchet un trisulfure d'arsenic. Les substances chimiques fluorées constituent l'un des secteurs de la chimie inorganique ayant donné lieu à une croissance des plus spectaculaires. C'est en 1931 que l'anhydride d'acide hydrofluorique est devenu disponible en grosses quantités; en 1975, sa production mondiale était estimée à environ un million de t. L'anhydride d'acide hydrofluorique est produit en continu par réaction entre la fluorine et l'acide sulfurique concentré. Les sous -produits de la réaction sont le sulfate de calcium, en quantités voisines de trois t par t d'acide produit, et une solution d'environ 30% d'acide fluorique silicique. Le bioxyde de titane est le pigment blanc le plus largement employé dans les peintures, le papier, les matières plastiques et le caoutchouc; on estime qu'en 1980, sa production mondiale a dépassé 2,5 millions de t. Deux processus sont utilisés pour produire le bioxyde de titane à partir des minéraux naturels de titane : le procédé chloré et le procédé sulfaté. Le procédé chloré est à base de rutile, qui est un bioxyde de titane naturel. On réagit sur le rutile avec du chlore, pour former du tétrachlorure de titane qui, après purification, est hydrolysé pour donner du bioxyde de titane pur. Le chlore, libéré sous forme de chlorure d'hydrogène, est récu- péré. Etant donné la rareté du rutile naturel, l'ilménite (métatitanate de fer, FeTiO3) est traitée pour en éliminer le fer et ce «rutile artificiel» est égale- ment transformé par procédé chloré. Les réactions chlorées n'engendrent que de très petites quantités de déchets, alors que de grosses quantités de sels de fer sont produites en tant que déchets de la transformation initiale de l'ilménite. 18 Les deux tiers de tous les bioxydes de titane sont produits par le procédé sulfaté, dans lequel de l'ilménite non transformée fait l'objet d'une réaction avec l'aide de l'acide sulfurique anhydre. Les sulfates de fer et de titanile ainsi produits sont lessivés et séparés et le sulfate de titanile purifié est hydrolysé pour former un bioxyde hydraté de titane. Après lavage, le bioxyde hydraté de titane est calciné pour donner du bioxyde de titane pur. Les déchets pro- duits par le processus sulfaté peuvent être considérables; on montre au tableau 2 les quantités de déchets produites dans une usine dont la production annuelle de bioxyde de titane est de 50 000 t. Par suite de la pression environnementale croissante, et dans une optique de qualité des produits, les fabricants tendent à passer au processus chloré; le facteur limitatif est la pénurie mondiale de rutile. Tableau 2. Déchets produits par le procédé chloré Déchets Tonnages annuels FeSO4 7H20 cristallisé 140 000 FeSO4 7H20 soluble 83 000 Acide fort (équivalent H2SO4 100 %) 75 000 Acide faible (équivalent H2SO4 100 %) 40 000 Déchets dispersés des utilisateurs industriels Outre leur utilisation en tant que matières premières pour une transformation chimique ultérieure, les produits de l'industrie chimique trouvent une gamme énorme d'applications industrielles. Ces produits peuvent être employés direc- tement en tant que substances chimiques chaque fois qu'une propriété utile est exploitée dans le cadre d'un procédé de fabrication (exemples : l'utilisation de chlorure ferrique, de chlorure de cuivre et de solutions de persulfate d'am- monium et de sodium pour graver les surfaces de cuivre des plaques de circuits imprimés) et en tant qu'ingrédients de produits formulés (ainsi, les matières à base d'amiante soumises à frottement contiennent des substances qui relèvent de la chimie organique et minérale). Dans le présent ouvrage, on ne peut s'arrêter en détail que sur quelques rares utilisations des substances chimiques. Néanmoins, en examinant les méthodes selon lesquelles deux groupes de substances chimiques largement employées sont utilisées, ainsi que les substances et les processus adoptés dans une industrie de grande envergure, on arrive à illustrer de nombreux problèmes liés à des déchets. Les déchets produits par certaines utilisations industrielles des solvants organiques Le pouvoir dissolvant de solvants organiques halogénés et non halogénés est largement employé dans l'industrie. En ingénierie, les composés métalliques 19 sont dégraissés par l'utilisation principale du trichloréthylène ou du 1,1,1 -tri- chloréthane, par immersion à chaud ou à froid dans un bain de solvant ou par contact avec de la vapeur de solvant. Quelle que soit la méthode adoptée, un dépôt de résidus contenant des huiles de coupe, des lubrifiants, des parti- cules fines de métal, des impuretés, etc., se constitue petit à petit. On peut attendre que ces résidus s'accumulent jusqu'à ce qu'un niveau de contamina- tion inacceptable ait été atteint, et le solvant impur est alors évacué pour élimination ou récupération, ou bien les résidus sont éliminés en continu, par recyclage, par une installation de purification incorporée. Les déchets à éliminer prennent la forme d'une boue huileuse contenant du solvant à des concentrations pouvant aller de moins de 1% dans les résidus des unités de récupération de solvant les plus avancées à plus de 80% lorsqu'il n'y a pas de récupération. Le dégraissage des solvants est largement pratiqué dans de nombreuses entreprises d'ingénierie, de finissage des métaux et de fabrication de composants électroniques. Il est aussi très répandu dans environ 12 000 unités pour le seul Royaume -Uni. Une autre activité du même ordre porte sur l'emploi des solvants à base d'hydrocarbures organiques tels que le white spirit ou le kérosène, pour le dégraissage et le nettoyage des parcs de véhicules; néanmoins, le nettoyage à la vapeur est plus fréquent. Les solvants aux hydrocarbures usés, souvent très contaminés par des huiles, des graisses et des impuretés, et qui contiennent des composés phénoliques, employés comme dégraissants industriels, consti- tuent des déchets typiques d'installations assurant l'entretien d'autobus, de camions, de véhicules de chemin de fer ou d'avions. Pour lé nettoyage à sec des vêtements, on se sert de solvants contenant généralement du perchloréthylène ou du 1,1,2- trichlor- 1,2,2 - trifluoréthane, plus un peu de détergent et d'eau. Dans les importantes installations de net- toyage à sec de caractère industriel, le solvant est sans cesse filtré et redistillé, mais dans les petits salons - lavoirs, la filtration sans distillation est courante. Dans ce dernier cas, le solvant est en général remplacé, le solvant souillé étant récupéré à l'extérieur, par distillation, et donne des résidus composés de graisses solubles, d'huiles, de poudres de filtre, de souillures et de solvants. Le contenu de solvants est en règle générale de l'ordre de 20 à 25% en poids, mais peut atteindre 60%. Le résidu à éliminer peut revêtir la forme d'un solide sec granu- leux ou d'un liquide gras. La fabrication des peintures repose sur des mélanges de pigments orga- niques et /ou minéraux, de résines, de différents additifs et d'un solvant, essen- tiellement pour obtenir la viscosité voulue pour permettre une application aisée du produit. Les peintures qui ne sont pas à base d'eau incorporent une vaste gamme de solvants organiques, y compris des hydrocarbures aliphatiques, aromatiques et terpéniques, des alcools, des cétones, des glycols, des éthers de glycol et des esters d'éther de glycol. Les déchets sont soit des solvants souillés produits par le nettoyage de l'usine soit de l'eau de peinture jetée. Les solvants utilisés pour le lessivage sont en général réemployés jusqu'à ce que leur degré de contamination soit devenu inacceptable; ils sont alors éliminés ou récupérés. De façon caractéristique, ces déchets de solvants utilisés pour le lessivage contiennent un certain nombre de composés à base de différents métaux lourds utilisés dans les peintures en tant que pigments, fongicides, 20 substances ignifuges ou additifs anticorrosion dans une très vaste gamme de concentrations. Parmi les métaux lourds toxiques, susceptibles d'être présents dans les déchets de peinture, on peut citer l'antimoine, le baryum, le cadmium, le chrome, le cobalt, le cuivre, l'étain, le manganèse, le mercure, le plomb et le zinc. Les encres d'imprimerie donnent des déchets à base de solvants de lessivage du même type, contaminés par un éventail de métaux lourds toxiques. L'emploi de ces produits engendre de nouveaux déchets de solvants contaminés après lessivage du matériel d'imprimerie, en général en petites quantités largement répandues. Les encres de typographie, de lithographie et à journaux sont nor- malement à base d'hydrocarbures lourds, tels que des huiles minérales; quant au lessivage des machines, les solvants employés contiennent des hydrocarbures aliphatiques tels que le kérosène ou le white spirit. Les applications de la photogravure produisent de petites quantités de solvants hydrosolubles tels que l'éthanol, l'isopropanol ou des acétates de butyle tandis que la flexographie, la séricigravure ou l'impression au moule utilisées pour imprimer des billets de banque, des cartons, des textiles et des pellicules de matière plastique tendent à produire de bien plus grosses quantités de déchets de solvants à base d'hydrocarbures aliphatiques et aromatiques. Les solvants organiques sont employés dans de nombreuses autres indus- tries et sont produites par elles en tant que déchets. On trouvera au tableau 3 une liste de ces principales utilisations. Tableau 3. L'utilisation des solvants organiques dans différentes industries Utilisation Solvants organiques Formulation d'adhésifs Formulation de matériaux de nettoyage et de vernis Formulation de pesticides Dégraissage des peaux dans l'industrie de la teinturerie et du corroyage Industries extractives (exemples : huiles essentielles) Fabrication de substances aromatisantes pour l'alimentation, d'essences et d'objets de toilette Industrie photographique Réactifs pour l'industrie pharmaceutique Cétones, hydrocarbures aliphatiques et aro- matiques Hydrocarbures aliphatiques Hydrocarbures aliphatiques Hydrocarbures aliphatiques Alcools et hydrocarbures aliphatiques Glycols, alcools et esters de glycols Alcools, cétones et esters de glycols Hydrocarbures, alcools, esters, solvants halo- génés et autres Déchets produits par certaines utilisations industrielles des acides minéraux Les quatre principaux acides minéraux : les acides sulfurique, phosphorique, nitrique et chlorhydrique sont produits dans le monde en très importantes 21 quantités. Ainsi, les chiffres de production pour les Etats -Unis s'établissaient comme suit, pour 1979 : acide sulfurique 38 (millions de t); acide phosphorique 9,2; acide nitrique 7,8; et acide chlorhydrique 2,7. L'acide sulfurique est le principal produit de l'industrie chimique avec une production mondiale ayant largement dépassé 100 millions de t en 1979. Trois des principales utilisations de l'acide sulfurique ont déjà été exa- minées : le procédé de fabrication de l'acide phosphorique par procédé humide à partir du minerai de phosphate, la méthode sulfatée de fabrication de bioxyde de titane et la fabrication de fluorure d'hydrogène à partir de fluorine. Au Royaume -Uni, ces applications consomment environ la moitié de tout l'acide sulfurique utilisé. Parmi les autres utilisations importantes, on notera la pro- duction de détersifs à base d'alkyle et de sulfonate d'alkylaryle, la fabrication de fibres synthétiques, de pellicules de cellulose et les applications chimiques et métallurgiques générales. Les principaux acides minéraux ont différentes utilisations. Si l'on reprend l'exemple du Royaume -Uni, environ 80% de l'acide nitrique produit sont consommés dans la fabrication de fertilisants et d'explosifs, environ 10% dans la production d'acide adipique (précurseur du Nylon) et le solde, pour des applications chimiques et métallurgiques générales. Environ 70% de la production d'acide phosphorique servent à fabriquer des engrais, 20% des polyphosphates, des détersifs et le reste, à des applications métallurgiques, alimentaires, pharmaceutiques et de chimie fine. Le schéma d'utilisation de l'acide chlorhydrique est très différent : la moitié de la production totale sert à l'industrie chimique et à la fabrication de teintures, 20% au décapage des métaux, 10% à l'industrie alimentaire et le reste, à différentes applications mineures, y compris la transformation des textiles et le traitement des eaux. Les plus gros volumes de déchets d'acides proviennent de l'industrie métallurgique, où différents mélanges d'acides servent au décapage et à la gravure des métaux, à l'anodisation, à l'électropolissage et à d'autres traite- ments superficiels pour les métaux ferreux et non ferreux. Les chaînes de décapage des produits dérivés de l'acier (plaques, barres, fils et tubes) se servent de solutions d'acides sulfurique et chlorhydrique pour éliminer les croûtes d'oxyde. Les acides de décapage usés contiennent du fer dissous, ainsi que de faibles concentrations d'autres métaux présents en tant que composantes des alliages de l'acier. Les concentrations d'acides, dans les décapants usés, varient mais sont en général de l'ordre de 10 à 150 kg/m3 (100 à 1500 mmol /1 de H2 SO4 , 250 à 4000 mmol /1 de HC1), les teneurs de fer dissous atteignant 2,7 mol /1. Quant à la quantité de décapants usés, on peut citer le chiffre typique d'environ 100 1 par t d'acier. De nombreux processus permettent de récupérer l'acide chlorhydrique présent dans les décapants et dans une moindre mesure, l'acide sulfurique; l'économie des systèmes de récupération d'acide chlorhydrique par recyclage continu est bien plus intéressante que celle des procédés de récupération de l'acide sulfurique. En conséquence, on tend à s'écarter de plus en plus de l'emploi de l'acide sulfurique, en dépit du coût initial bien plus élevé de l'acide chlorhydrique. Le marché du sulfate de fer et du chlorure ferrique de récupé- ration est limité; ainsi, le sulfate ferreux, en tant que sous -produit, est noyé par les quantités énormes découlant de l'industrie du bioxyde de titane. 22 L'acide sulfurique est également employé pour anodiser et galvaniser et en tant que mordant pour les aciers durs; on se sert, classiquement, d'une solution acide contenant environ 1,8 mol /1 d'acide sulfurique plus 800 mmol /1 d'acide nitrique. L'acide chlorhydrique est également employé en galvano- plastie, et notamment pour le nettoyage par immersion préalable. Les aciers inoxydables et le titanium sont décapés avec un mélange d'acide nitrique et d'acide fluorhydrique. Pour les aciers inoxydables, le mor- dant acide contient typiquement 1,6 mol /1 d'acide nitrique et 5 mol /1 d'acide fluorhydrique et, pour donner du brillant, les solutions de trempage contiennent environ 2,4 mol /1 d'acide nitrique et 1 à 2,5 mol /1 d'acide fluorhydrique. L'acide nitrique sert également en anodisation. Déchets de l'industrie du finissage des métaux L'industrie du finissage des métaux a recours à un grand nombre de procédés pour le traitement des surfaces métalliques et autres matières (matières plas- tiques métallisées, etc.) pour les protéger contre la corrosion, modifier leurs propriétés ou pour la décoration. Parmi les principaux procédés de finissage des métaux, on peut citer le nettoyage et le dégraissage, les traitements chimiques et mécaniques des surfaces, la galvanoplastie, le stripping chimique et électrolytique, l'anodisa - tion, la galvanisation, la mécanique chimique et électrochimique et le polissage chimique, mécanique ou électrique. Ces procédés comportent l'emploi d'une vaste gamme de substances chimiques qui peuvent par la suite engendrer des déchets liquides, boueux ou solides dérivées de ces opérations. On trouvera Annexe 4 des détails sur ces procédés et sur les déchets qu'ils L'industrie travaille pour de très nombreux clients très variés et se caractérise par un grand nombre d'installations très dispersées. Autres déchets L'amiante est très largement utilisée dans l'isolation thermique ou phonique ou pour renforcer différents produits à base de caoutchouc, de matières plastiques ou de ciment. Les déchets à base d'amiante sont produits dans des usines qui transforment les minéraux, ou par la démolition de bâtiments, d'usines et de matériels, pendant les naufrages et le démantèlement des parcs de chemin de fer, etc. Elle provient aussi d'opérations telles que l'élimination de l'isolation thermique des tuyauteries. Les déchets peuvent prendre la forme de poussières fines, de fibres éparses, de boues plus ou moins liquides, de bri- sures de produits très denses tels que le ciment à l'amiante et des matières résineuses ou encore de sacs ou de sachets vides ayant contenu de l'amiante. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer l'asbestose ou des cancers du poumon ou de la plèvre. Les déchets fibreux ou les poussières d'amiante devraient être considérés comme des déchets dangereux et, avant de les éli- miner, il conviendrait de les mettre soigneusement en sacs et de fermer ces derniers sur place. Une vaste gamme d'huiles animales, végétales, minérales et de synthèse sont utilisées dans l'industrie en tant que matières premières, que combus- tibles, pour la lubrification et dans des applications hydrauliques, diélectriques 23 et pour les transferts thermiques. Or les huiles figurent souvent parmi les déchets. En outre, les pays à façade maritime peuvent se trouver confrontés à des dépôts d'huile ou de mazout sur les plages, à la suite de déversements accidentels ou délibérés de pétroliers en mer. Le dégazage des navires peut également produire de grosses quantités de déchets d'hydrocarbures pour les installations à terre. L'utilisation la plus importante sur le plan quantitatif porte sur les huiles minérales. Les déchets contenant des huile minérales sont produits par une gamme extrêmement vaste d'entreprises industrielles : raffineries de pétrole, dépôts pétroliers, aéroports, garages, entreprises agri- coles, firmes de transport commercial par route et par rail, ainsi que par de nombreuses activités d'ingénierie, à savoir notamment l'industrie de trans- formation du métal et les centrales électriques. Les déchets peuvent être surtout aqueux, contaminés par de petites quantités d'huile ou d'huile émul- sifiée, ou encore des mélanges d'huile non émulsifiée ou des huiles de grais- sage usées. Le degré et la nature des contaminants sont fonction de l'emploi préalable de l'huile. Ainsi, les huiles de coupe hydrosolubles contiennent moins de 10% d'huile minérale en dispersion fine dans l'eau, plus des substances telles que des émulsifiants, des biocides (il s'agit souvent là de composés phénolés), de la limaille de métal et des additifs d'huiles lubrifiantes pour spécialistes. Les lubrifiants usés contiennent surtout de l'huile minérale, ainsi qu'une cer- taine quantité d'eau, du combustible non consommé, divers additifs, des par- ticules de carbone et des oxydes métalliques. 24 3Impératifs juridiques et administratifs Aucun système global d'élimination des déchets dangereux ne saurait être mis au point à moins que les conditions fondamentales ne soient prescrites et mises en application par une loi. Les éléments tels que la Constitution du pays en cause, le fait qu'il s'agit d'un Etat unitaire ou fédéré, sa structure administrative, etc., influent grandement d'une part sur la mesure dans laquelle il est possible de légiférer en matière de gestion des déchets dangereux et d'autre part sur la forme sous laquelle cette législation peut être adoptée, mise en oeuvre et appliquée. Le système économique du pays peut également limiter les possibilités de la législation. Toutes ces restrictions sont largement hors de propos dès lors qu'il s'agit d'élaborer des directives générales destinées à des pays dont l'histoire culturelle, constitutionnelle et économique est différente. Elles influent cepen- dant sur le degré de détail que l'on peut aborder dans les recommandations. En conséquence, on passe en revue dans la présente section les principes généraux applicables aux normes juridiques de la gestion des déchets dange- reux, principes dont la portée est universelle en dépit des divergences sus- mentionnées. La première étape de l'élaboration d'une législation relative aux déchets dangereux devrait consister dans l'examen des lois et règlements existants en la matière. Ainsi, une législation pertinente au contrôle des émissions dans l'air, à la production et au transport des denrées, à la gestion hydrique et à celle des eaux usées ou encore à la santé et à la sécurité des travailleurs a des chances de comporter déjà des dispositions fondamentales, concernant la gestion des déchets dangereux. Il suffirait alors d'amender ou d'élargir ces dispositions et il convient de s'assurer dans tous les cas que la législation s'appliquant spécifiquement aux déchets dangereux ne fait pas double emploi, ni surtout n'est en contradiction, avec des mesures déjà en vigueur. La nature de la législation requise est fonction de la Constitution du pays en cause; certains pays exigent des lois, au sens strict du terme, alors que dans d'autres des règlements statutaires, voire administratifs, correspondraient aux principes constitutionnels. La législation en matière de déchets dangereux imposera forcément au grand public des devoirs et, pour cela il faudra peut -être 25 une loi et non pas de simples règlements. Chaque fois que possible, une telle loi devrait se borner aux principes essentiels; trop détaillée, elle risque de faire obstacle à la souplesse nécessaire aux responsables. En conséquence, les aspects techniques de la gestion des déchets dangereux devraient être régis par des règlements administratifs ou statutaires appropriés. Chaque fois qu'il y a incertitude quant aux objectifs et aux principes de la législation ou encore quant à ses aspects techniques, il peut être utile d'avoir recours à des directives, notamment en période transitoire. Il faut pourtant s'assurer qu'elles seront appliquées. Les principes généraux suivants devraient être pris en considération lors de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à la gestion des déchets dangereux : 1. Les principes fondamentaux inhérents à la politique de gestion des déchets devraient avoir force légale : la production des déchets devrait être réduite au minimum et il conviendrait de se servir de matériaux de récupération chaque fois que cela est économiquement et techniquement possible, compte tenu du coût d'une élimination en conditions appropriées. 2. Une première étape devrait consister à définir, dans la loi même, la notion de déchets dangereux (Cf. Chapitre 2) et ce, afin de cerner la portée de la législation. Les définitions devraient demeurer assez générales, les règle- ments statutaires ou tout autre instrument d'application pertinente donnant alors des listes détaillées. 3. En l'état actuel des connaissances, la législation ne saurait guère que constituer un cadre et devrait, à ce titre, éviter de réglementer en détail les modalités de l'élimination des déchets, à moins que l'on ne dispose de connaissances scientifiques et techniques suffisantes. 4. La législation devrait tenir dûment compte des options possibles avant élimination des déchets et fournir les instruments juridiques appropriés pour garantir l'exécution des options autres que l'élimination (Cf. Chapitre 1). 5. La législation régissant la gestion des déchets dangereux n'est pas nécessairement appelée à être spécialisée. Elle devrait néanmoins, dans toute la mesure possible, être incorporée à la législation couvrant en général les substances dangereuses ou harmonisée avec elle. 6. Une législation couvrant l'ensemble de la question des substances dangereuses, y compris les dispositions relatives à leur utilisation et à leur production peut présenter l'intérêt de réglementer l'ensemble du «cycle de vie» des substances chimiques, notamment grâce à des restrictions dès le stade de la production et à l'obligation d'éviter de produire des déchets. A défaut d'une législation générale, portant sur tous les aspects de la production, de l'utilisation, du transport et de l'élimination des substances dangereuses, la protection optimale, tant de l'environnement que de la santé publique, risque de ne pas être assurée. Une législation limitée à la gestion des déchets peut ne pas conve- nir au contrôle de la production, de l'utilisation ou du transport. 26 Définition des responsabilités L'objet essentiel de la législation sur les déchets dangereux consiste à désigner les responsables de leur élimination. On peut adopter, s'agissant de cette responsabilité, trois démarches totalement différentes. Les services publics peuvent assigner la responsabilité de l'élimination des déchets à ceux qui les produisent («producteurs»), en investir un autre organisme ou s'en charger. Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients. En vertu du principe selon lequel celui qui provoque la pollution devrait, dans toute la mesure possible, être tenu responsable des conséquences de la pollution ainsi causée, le producteur de déchets devrait supporter le coût de l'élimination de ces déchets en conditions de sécurité. Les frais encourus à ce titre devraient entrer dans le coût de production. Assigner la responsabilité de l'élimination des déchets à leur producteur présente des avantages. Ainsi, on peut supposer que les producteurs de déchets connaissent particulièrement bien la composition et les propriétés de leurs déchets et tout danger potentiel qu'ils comportent. En outre, ils sont mieux placés que quiconque pour éviter ou réduire au minimum la production de déchets et pour les recycler. Ils devront donc rendre compte aux autorités pour tous ces aspects de la politique nationale d'élimination des déchets. Chaque fois que les installations d'élimi- nation des déchets sont exploitées par les producteurs de déchets, on peut pré- voir en pratique un nombre plus restreint de problèmes. En effet, la gamme de ces déchets sera alors généralement restreinte, par rapport à celle qui pour- rait être offerte à un entrepreneur d'élimination des déchets; de plus, les déchets seront mieux connus à tous égards. Autre avantage : la gestion des déchets devrait être ainsi plus étroitement intégrée à la hiérarchie administrative de l'entreprise. Un tel système appelle un contrôle strict de la part des autorités si l'on veut éviter que les «meilleurs moyens existants» ne dégénèrent en «moyens les plus économiques qui se puissent tolérer». Afin d'éviter cela, des dispositifs devraient être prévus en vertu desquels il serait tenu dûment compte des coûts et intérêts extérieurs chaque fois qu'une décision devra être prise. Cela risque néanmoins de poser des problèmes pratiques, dans la mesure où la plupart des méthodes classiques d'élimination des déchets ne peuvent pas encore faire l'objet d'évaluations à long terme tenant compte avec précision de tous les coûts structurels en puissance. Toute décision visant à rendre le producteur de déchets légalement responsable de leur élimination appellerait l'adoption de normes strictes relatives aux installations d'élimination des déchets et de moyens de contrôle stricts. Laisser l'élimination des déchets toxiques et autres déchets dangereux à la discrétion du producteur de déchets seul n'est pas pratique, à moins que des installations suffisantes pour l'élimination des déchets en tout genre soient généralement disponibles. En particulier, pour une petite entreprise, il est nor- malement impossible d'élaborer un système économique propre d'élimination des déchets. Cette difficulté pourrait être résolue grâce à des efforts conjoints de la part des entreprises industrielles en cause, si possible avec l'assistance de leurs organisations professionnelles et la participation du public. Néanmoins, la répartition géographique de ces entreprises peut rendre cette solution difficile, voire impossible, et, en conséquence, il faudra pouvoir disposer de décharges 27 bien équipées et celles -ci devront, le cas échéant, être fournies par des sous - traitants ou par les services publics. Tout ce qui précède, concernant un programme d'élimination des déchets fondé sur la responsabilité des producteurs s'applique également à tout système fondé sur des sous -traitants privés chargés d'éliminer les déchets. Les entre- prises privées tendront aussi à avoir recours à des méthodes d'élimination peu coûteuses, à moins que des normes suffisamment strictes ne soient établies et appliquées. Il ne faut pas que les options à bas prix soient autorisées lorsque des considérations d'ordre mésologique imposent l'emploi d'une voie d'élimi- nation plus coûteuse. L'un des inconvénients d'un système d'élimination privé réside dans le fait qu'il conduira à une concurrence des prix, de nature à handicaper les installations ayant recours à des technologies avancées (mise en décharge, par rapport à l'incinération ou au traitement chimique). Cependant, cette difficulté peut être surmontée chaque fois que l'on impose de manière stricte certaines méthodes d'élimination pour des déchets déterminés, que l'on applique strictement des normes précises d'émission dans l'atmosphère, que l'on impose statutairement l'utilisation de certaines installations ou que l'on établit des prix fixes (le cas échéant grâce à un programme de répartition). Un système d'autorisations généralisé, qui identifie les déchets auxquels conviennent des décharges spécifiées aide à résoudre ce problème. Tout système d'élimination des déchets dangereux fondé sur la respon- sabilité des services publics présente aussi des inconvénients. Il risque de devenir excessivement bureaucratique et rigide et peut ne pas être suffisam- ment sensible au rapport coûts /avantages ou aux besoins industriels ou publics locaux. La prise en charge par l'Etat devrait toutefois permettre la mise en place rapide d'un système généralisé d'élimination des déchets, à la condition toutefois que des crédits suffisants soient disponibles et que les normes adoptées soient pertinentes aux principes fondamentaux des orientations générales. En résumé, tout système de gestion des déchets dangereux présente des avantages, ainsi que certaines faiblesses. Aucune des options structurelles examinées n'est par conséquent prioritaire. Les avantages et les inconvénients doivent être évalués en fonction des besoins de chaque pays. Abstraction faite de l'éliminateur des déchets, la responsabilité légale de l'élimination en conditions convenables de ces déchets devrait être laissée aux producteurs, qui devraient être chargés de ce qui suit : - choix des méthodes de transport et d'élimination appropriées au type de déchets en cause (à moins que le recours à certaines installations ne soit obligatoire); - éviter, réduire au minimum et recycler les déchets dans toute la me- sure techniquement possible et économiquement raisonnable; - déclarer correctement et étiqueter convenablement, conformément aux dispositions légales. En règle générale, le gouvernement ne devrait intervenir que pour la mise en oeuvre et l'application de la législation appropriée, notamment en matière 28 d'autorisations et d'autres activités de contrôle. Cependant, la mise en place d'un système général d'élimination des déchets dangereux répondant aux lois de la libre entreprise peut se révéler difficile sans la participation directe (financière) des gouvernements. Contrôle de la gestion des déchets dangereux L'un des impératifs légaux de base en matière de mise en uvre d'un système fiable de gestion des déchets dangereux consiste à créer des mécanismes globaux de contrôle. Ces mécanismes sont indispensables pour garantir que les méthodes techniques et organisationnelles telles qu'elles ont été déterminées sont appli- quées en pratique et pour éviter le déversement impropre des déchets dangereux (qui risque d'être coûteux pour le public). On dispose, pour contrôler la gestion des déchets dangereux, de trois groupes fondamentaux de mesures qui, toutes trois, demandent une base légale. La première étape consiste à contrôler les processus producteurs de déchets. Les installations produisant des déchets constituent la cible de choix de toute norme juridique visant à éviter ou à réduire au minimum la produc- tion de déchets dangereux, à savoir notamment : choix approprié des matériaux, des processus, des opérations et des méthodes d'entretien; - recyclage des déchets; - récupération des matières utiles; traitement sur place des déchets pour réduire l'encombrement, dés- hydratation, détoxification ou transformation en une substance im- muable et /ou chimique inerte. La mise en place d'une législation visant à assurer le contrôle de la produc- tion de déchets ne doit pas nécessairement s'effectuer dans le cadre d'une législa- tion applicable à la gestion des déchets dangereux; elle peut aussi découler de la législation générale de la production des denrées. Certains pays ne considèrent pas le traitement sur place comme un élément de la gestion des déchets dange- reux mais plutôt comme faisant partie intégrante du processus de production. La deuxième étape d'un système de contrôle devrait viser les procédures d'autorisation pour les activités potentiellement dangereuses. En d'autres termes, tous les lieux d'entreposage, de traitement ou d'élimination d'un déchet dangereux devraient être autorisés; une autorisation pourrait également être requise pour le transport. La demande d'autorisation avant le début des opérations devrait être rendue obligatoire par la loi. Les règlements pertinents devraient aussi préciser les conditions auxquelles une autorisation peut être accordée, modifiée ou retirée. Il conviendrait d'examiner en particulier la solvabilité et le sérieux professionnel du détenteur de l'autorisation. Le sys- tème d'autorisations devrait entrer dans le cadre général des principes de ges- tion adoptés par le pays en cause; l'autorisation peut donc ne pas être requise pour une ou plusieurs des activités sus -mentionnées. 29 Le troisième volet essentiel d'un système global de contrôle est constitué par un système de déclarations «du berceau à la tombe» , qui constitue le fil conducteur entre les différentes activités. D'autres mesures pourront s'appliquer à l'importation et /ou l'exporta- tion des déchets dangereux et plus particulièrement au contrôle du flux des déchets (Cf. Chapitre 8). Afin de garantir la fiabilité du système de contrôle, la loi doit comporter au minimum les dispositions suivantes : - donner des détails sur le système de contrôle envisagé; - stipuler le caractère obligatoire des systèmes de contrôle (autorisation des activités et installations, système de manifestes ou de lettres de voiture, etc.); - conférer l'autorité nécessaire pour limiter les droits civiques en faveur des mesures de contrôle, à savoir notamment par l'inspection des documents et installations, le prélèvement ou la production d'échan- tillons, l'analyse, etc.; - donner aux autorités le pouvoir de sanctionner le contrôle par des poursuites au civil ou au criminel. Déclaration de la nature des déchets La première étape du contrôle devrait consister dans la déclaration, par le pro- ducteur des déchets, de ceux qu'il doit éliminer. Il faudrait préciser clairement que leur élimination lui incombe. La déclaration devrait comporter des détails suffisants pour permettre de déterminer les propriétés du déchet et tout risque potentiel, à tous les stades du cycle de gestion. Cette déclaration devrait être donnée sur un imprimé normalisé, de sorte que tous les renseignements soient fournis de manière uniforme, en fonction de la définition adoptée par le pays pour les déchets dangereux (Cf. Chapitre 2). Des détails suffisants devraient être fournis pour permettre l'évaluation des risques potentiels dans les secteurs suivants: - manipulation (normes applicables à la sécurité des travailleurs); - entreposage (évaluation des risques liés à l'entreposage); - transport (choix de méthodes appropriées pour le transport, l'embal- lage et l'application des règlements régissant les mouvements de denrées dangereuses); - élimination (choix des méthodes appropriées pour le traitement et/ou l'élimination et, le cas échéant, choix d'une décharge déterminée). La plupart des systèmes actuels de déclaration des substances chimiques dangereuses ont été conçus pour des substances chimiques pures et ne trouvent généralement pas leur application pour la déclaration des déchets et plus parti- culièrement des mélanges de déchets. On connaît toutefois quelques exceptions à cette règle, notamment pour les acides usés et les huiles de rebut. 30 Système de notification «du berceau à la tombe» L'expression «du berceau à la tombe» signifie que toutes les étapes de l'élimi- nation des déchets sont sujettes à un contrôle systématique. La nécessité d'adopter des mesures de contrôle et la nature de ces mesures doivent faire partie intégrante des politiques générales de gestion des déchets en vigueur dans un pays déterminé. Il ne suffit généralement pas de contrôler une étape seulement de l'élimi- nation. Les mesures de contrôle adoptées à l'un des stades du flux de déchets tendent à influer sur celles qui sont prises en amont et en aval. Il importe donc essentiellement de contrôler la production des déchets. Ce contrôle, s'il est imposé à l'origine même du cycle de gestion des déchets, donne clairement la possibilité d'agir sur toutes les étapes subséquentes de la gestion des déchets, à savoir notamment la réduction au minimum de leur production, leur mise à l'écart dès la source et leur réutilisation. Le contrôle des mouvements de déchets et singulièrement de leur trans- port ne devrait pas se borner aux questions de sécurité du transport. Il devrait également permettre de garantir que le déchet arrive bien à la destination ultime prévue. Le contrôle des décharges devrait se concentrer sur deux aspects : en pre- mier lieu, le fait que l'installation est convenablement conçue et apte à recevoir certains types de déchets (on peut y parvenir par un système d'autorisation des installations et par des sanctions pour l'inobservation des conditions prévues dans l'autorisation); en second lieu, la décharge ne doit accepter que les déchets qui peuvent être éliminés en conditions convenables et le contrôle doit être tel que tout déchet qui ne peut être éliminé que dans une installation spéciale y arrive effectivement. La plupart des pays dotés de politiques rationnelles de gestion des déchets dangereux utilisent à cette fin un système de «lettres de voiture» et de manifestes. Les conditions pratiques de fonctionnement d'un tel système varient suivant l'organisation et le système juridique du pays considéré. Certains prin- cipes sont toutefois constants : 1. Le système de manifestes doit être établi en fonction de la définition des déchets dangereux. Il suppose l'existence d'une liste des déchets dangereux ou d'une définition statutaire imposée par l'autorité de tutelle. 2. Le système devrait s'appliquer à tous les stades de l'élimination, y compris à la collecte et au transport et en principe aussi à la production des déchets; des difficultés risquent toutefois de surgir lorsque les substances ne sont légalement définies comme des déchets qu'une fois qu'elles ont quitté le lieu de production. 3. Le document qui accompagne les déchets devrait donner les détails suivants : nom (conforme à la liste des déchets dangereux), quantité, nature physique (solide, semi- solide, boue, liquide, poussière); type de véhicule em- ployé pour le transport et informations relatives aux personnes responsables de la déclaration, du transport et de l'élimination des déchets. On peut ajouter, le cas échéant, des renseignements complémentaires sur certains risques, l'em- ballage, les mesures à prendre dans un cas grave, etc. 31 En règle générale, le système devrait avoir pour point de départ le pro- ducteur de déchets, qui devrait fournir les informations nécessaires sur la nature, la composition, la consistence et la quantité des déchets et devrait définir les stades ultérieurs de l'élimination, en conformité de la législation. Des aménagements de ce principe général peuvent se révéler nécessaires lorsque le système d'élimination est fondé sur l'utilisation obligatoire de certaines installations ou de certains moyens de transport. Dans ce cas, le producteur de déchets n'a pas d'option quant aux moyens d'élimination et un système différent, éventuellement simplifié, de documents de suivi, peut être requis. Si l'on n'a pas le choix quant à la décharge, un système fondé sur la demande d'une autorisation de déversement à l'installation prescrite et un bon de livraison peuvent suffire, à condition que les informations sus -mentionnées y soient contenues. Dans certains cas, une déclaration d'intention peut toute- fois être exigible. Les documents devraient accompagner les déchets jusqu'à leur élimina- tion finale et des copies devraient en être conservées à tout le moins par le pro- ducteur et l'éliminateur de déchets. Tout système de documents de suivi devrait automatiquement donner les informations voulues à l'autorité de tutelle, ce qui aiderait à réduire les inspections coûteuses sur place, ainsi que la vérifi- cation des livres. Les imprimés utilisés pourraient avantageusement être conçus en vue d'un traitement informatisé. Collecte et transport La collecte et le transport sont des étapes très importantes du cycle d'élimina- tion, notamment pour ce qui est de leur contrôle. Des études empiriques montrent que la plupart des incidents liés à une élimination impropre des déchets dangereux se produisent en cours de transport et peuvent découler de contrats de mise en décharge entre le producteur et le transporteur plutôt qu'entre le producteur et l'éliminateur. Toute réduction des coûts d'élimina- tion (par déversement impropre, etc.) tend à augmenter le profit du trans- porteur. Chaque fois que le choix du transporteur est libre, il conviendrait d'exiger de lui des qualifications et des résultats sérieux. Si la collecte et le transport des déchets dangereux sont passibles d'un système d'autorisation, la menace de retrait de l'autorisation en cas de pratique frauduleuse produit un effet de dissuasion certain. Il conviendrait de n'accorder une autorisation que s'il est dûment établi qu'un service fiable est garanti. Les demandeurs d'autorisations devraient être invités à prouver leur fiabilité et leurs qualifications en permettant l'inspection de leur matériel, la vérification de leur situation financière et le contrôle des assurances qu'ils ont contractées, enfin du degré de formation de leur per- sonnel. En fonction des indications données dans la demande, l'autorisation devrait être attribuée soit pour la collecte et le transport des déchets dangereux en général ou, lorsque le demandeur ne dispose que de moyens techniques insuffisants pour tous les types de déchets dangereux, pour certains types de ces déchets seulement. En tout état de cause, les autorisations devraient être sujettes à modification ou révocation en cas d'inobservation des conditions. L'exigence en vertu de laquelle le transport ne. pourra avoir lieu qu'une fois les opérations d'élimination définitive dûment organisées pourrait se révéler 32 très utile chaque fois qu'il s'agit d'établir des rapports d'affaires permanents entre transporteur et éliminateur. La mise en place d'un tel système pourrait néanmoins comporter cer- taines difficultés chaque fois qu'on ne peut trouver aucun demandeur d'auto- risation fiable ou lorsqu'une demande est en contradiction avec la politique générale du pays en cause. Le transport des déchets par le producteur lui - même devrait alors être encouragé de manière à ce que le nombre d'entreprises participant à l'élimination soit maintenu au minimum. S'il y a lieu, la loi devrait établir l'obligation de prévoir des systèmes distincts pour la collecte et le transport, notamment afm d'éviter des mélanges inappropriés de déchets et toute dispersion de déchets très dangereux ou encore pour améliorer les conditions de réutilisation ou de recyclage de certains types de déchets. Centres d'entreposage et de réception L'entreposage sur place, c'est -à -dire à l'intérieur de l'usine de production est souvent réglementé par l'exigence d'une autorisation pour le cycle de production. En règle générale, l'entreposage des déchets est soumis aux mêmes normes de sécurité que celui des substances chimiques pures de même nature, à moins que les substances dangereuses n'existent qu'à l'état de traces. L'entre- posage à l'extérieur des locaux et la mise en place de centres de réception devraient être considérés comme faisant partie intégrante du processus d'élimi- nation et sujets aux mêmes procédures. L'essentiel des renseignements figurant sur la liste des informations néces- saires avant traitement ou élimination des déchets dangereux seront requis pour une installation d'entreposage ou un centre de réception. Il conviendrait d'évoquer tout particulièrement les risques spécifiques liés à l'entreposage. Des centres de réception pour déchets dangereux devraient être conçus en vue d'accepter de petites quantités de déchets dangereux d'origine non industrielle tels que les déchets de laboratoire et de médicaments et les pesticides utilisés dans l'agriculture. Traitement et élimination Le traitement des déchets dangereux ne devrait être autorisé que dans des installations dûment agréées à cette fin. L'attribution d'une autorisation a pour objet de permettre l'élimination ordonnée et réglementée des déchets, dans un souci de protection de l'environnement et de sauvegarde de la santé publique. L'obligation de se munir d'une autorisation ne vise nullement à hérisser de difficultés l'élimination des déchets en conditions de légalité; elle risquerait en fait d'encourager leur élimination illégale avec des conséquences potentiellement dommageables. Une autorisation d'élimination devrait être requise pour tous les types de traitement de déchets et pour toutes les instal- lations d'élimination : lieux d'entreposage, centres de réception, usines de traitement physique, chimique et biologique, installations de thermotraitement (incinérateurs, installations de pyrolyse, etc.) et décharges. L'autorisation devrait également être exigée pour les installations mobiles comme celles qui servent à la déshydratation, à la neutralisation et à la détoxification et pour les incinérateurs mobiles. Ces installations mobiles risquent d'engen- drer des dangers particuliers lorsque les résidus des traitements (eaux usées 33 contaminées, etc.) sont éliminés improprement; en outre, leur mobilité même en rend le contrôle malaisé. Les installations ne devraient obtenir d'autorisation que pour l'élimination de certains groupes de déchets, sans que toutefois on se montre inutilement restrictif. La liste des déchets autorisés devrait faire partie intégrante de l'auto- risation. Toute exception devrait être sujette à l'autorisation écrite préalable de l'autorité compétente. L'agrément des installations devrait être sujet à une procédure déterminée, si possible uniformisée et ne donner lieu à aucun mar- chandage entre le demandeur et les services décernant les autorisations. Si le choix des décharges n'entre pas dans le cadre d'un plan général et si les décisions en la matière sont prises cas par cas, le demandeur de l'autorisa- tion devrait avoir l'obligation légale de fournir les renseignements nécessaires pour permettre l'évaluation du site avant que celui -ci soit agréé. Cela est particulièrement important pour les opérations de mise en décharge mais s'applique également aux incinérateurs (respect des normes qualitatives pour l'air) ainsi qu'aux usines de traitement chimique, physique et biologique (pré- sence d'installations de traitement des eaux usées et cours d'eau récepteurs). Les informations fournies par le demandeur d'une autorisation devraient permettre à l'autorité qui la confère d'évaluer les éléments suivants : situation, taille, capacité; particularités géologiques; possibilités d'expansion; disponibilité (droit de propriété du terrain, etc.); déchets qui peuvent être éliminés; impor- tance et type des constructions nécessaires; matériel et équipements de sécurité; voies d'accès (routes, voies ferrées, etc.); voisinage d'installations analogues; caractéristiques liées à la gestion des ressources en eau; niveau de base de la pollution atmosphérique, climat; situations de nature à engendrer des dangers particuliers; plans d'urgence; installations de surveillance et de contrôle de l'environnement; enfin aspects financiers (assurances, gestion à long terme, etc.). Ces informations devraient être succinctes, afin que les délais adminis- tratifs puissent être réduits au minimum. On peut établir des normes uniformes pour les installations techniques de traitement tandis que les décharges peuvent devoir faire l'objet d'une étude approfondie de la situation locale, notamment sur le plan hydro- géologique. Les questions suivantes devraient donc être analy- sées de manière approfondie chaque fois qu'une autorisation de mise en décharge est demandée : particularités géologiques, y compris situation hydro- géologique; évaluation des effets des opérations de mise en décharge, y compris atténua- tion, migration des produits de lixiviation et gestion de ces produits; climat; proximité d'établissements humains; gestion structurelle et entretien; enfin étude de l'impact sur l'environnement. L'autorisation devrait être sujette à modification et /ou révocation en cas d'inobservation des conditions précisées dans l'autorisation. Il devrait être prévu de la modifier en fonction des progrès techniques et scientifiques. S'il y a lieu, la participation du public à la prise de décisions devrait être encouragée afin d'éviter dans toute la mesure possible des conflits locaux engendrés par un défaut d'information et de participation. Selon le système de contrôle retenu, les dispositions pertinentes devraient être incorporées dans l'autorisation. Chaque fois que l'on n'a besoin que de quelques décharges, on pourrait utilement établir, dans le cadre du processus d'attribution des licences, un système de contrôle fondé sur l'utilisation des installations, l'opérateur fournissant aux autorités les informations nécessaires. 34 Responsabilité administrative, civile et criminelle Les dispositions relatives à la responsabilité civile et criminelle en matière d'élimination impropre des déchets dangereux ne sauraient être considérées que comme un complément. Si la menace d'une action en responsabilité, ren- forcée par les sanctions qui s'imposent, est indispensable, ces mesures ne sau- raient se substituer à d'autres dispositions administratives et à la mise en place de débouchés appropriés. Il conviendrait que les instances chargées de la répression soient dûment informées et qu'elles reçoivent la formation nécessaire, les infractions contre les lois pour la protection de l'environnement étant encore considérées comme ayant été commises de bonne foi. La centralisation, et la spécialisation des services chargés des poursuites, constitue un moyen efficace d'améliorer l'application des lois et devrait en conséquence être prise en considération. La notion de «responsabilité civile» devrait inclure le paiement de dommages et intérêts en cas de gestion illégale des déchets dangereux, ainsi que la responsabilité de la gestion à long terme et de l'entretien des décharges. Le plus souvent, la responsabilité repose sur le principe du dol, en vertu duquel il appartient aux plaignants d'administrer la preuve d'une négligence. Il convien- drait de s'efforcer d'appliquer des règles strictes de responsabilité pour toute inobservation des conditions imposées à l'élimination, en conditions de sécu- rité, de déchets dangereux. Les dispositions destinées à assurer la gestion à long terme devront porter sur deux éléments différents : le contrôle et la surveillance des anciens dépôts, et notamment les décharges et les conditions applicables aux décharges auto- risées après leur fermeture. Dans l'un et l'autre cas, des mesures coûteuses pourront se révéler nécessaires après un incident. Le nettoyage des sites aban- donnés risque d'être coûteux et récupérer les crédits engagés à cette fin peut être malaisé, alors même que l'on peut identifier le ou les responsables car ces dépenses risquent d'aller au delà de la responsabilité encourue par la partie tenue pour responsable. Le même problème pourrait également se poser ultérieurement pour les décharges autorisées. De plus, la surveillance à long terme et le traitement des produits de lixiviation peuvent également être coû- teux. Toutes ces dépenses pourraient être couvertes par un dépôt de garantie exigé lors de l'attribution de l'autorisation, et il conviendrait d'envisager une telle solution. Les dépenses relatives aux nettoyages imprévus après accident ne sau- raient être recouvrées de la même façon car elles ne peuvent être évaluées lors de l'attribution de l'autorisation. A l'heure actuelle, deux sources de crédits seulement semblent envisageables pour de tels nettoyages : le recours aux finances publiques (ressource ultime) et la création d'un fonds national auquel les producteurs de déchets et /ou les entreprises assurant leur élimination auraient l'obligation de souscrire. Les risques opérationnels et accidentels peuvent être couverts par une assurance. Par contre, il est difficile d'obtenir une telle couverture pour les risques structurels menaçant l'environnement. En fait, les statistiques néces- saires en vue d'une évaluation fiable des risques sont insuffisantes et les assu- reurs privés n'acceptent pas d'assurer pour un montant illimité voire, dans 35 certains pays, pour des sommes limitées, d'où le problème. En dehors du fonds national précité, qui pourrait également limiter le montant des dédommage- ments demandés, la seule façon, en pratique, de s'assurer une couverture contre les dommages causés à l'environnement semble résider dans la limitation des responsabilités. L'histoire de l'assurance des pétroliers et centrales élec- triques nucléaires, etc., comporte des enseignements à cet égard. Deux conventions sont en cours d'élaboration pour élucider les respon- sabilités en matière de conséquences d'accidents portant sur des chargements dangereux. L'une et l'autre sont fondées sur la notion selon laquelle tous ceux qui pourraient subir des dommages par suite d'un accident portant sur de telles denrées devraient obtenir une compensation appropriée. Des projets d'articles de convention sur la responsabilité et l'indemnisation dans le contexte du trans- port par mer de substances nocives ou dangereuses (Convention «HNS») est en cours d'élaboration par le Comité juridique de l'Organisation maritime inter- nationale et fera l'objet d'une Conférence diplomatique internationale, provi- soirement fixée à la fin de 1983. Le deuxième projet de convention, relatif à la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés au cours du trans- port de substances dangereuses par route, rail et bateaux de navigation inté- rieure est à l'étude à l'Institut international pour l'Unification du Droit privé (UNIDROIT). Ces activités, qui en sont encore au stade préliminaire, ont été entreprises à la suite d'une demande du Comité d'experts gouvernementaux de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, chargé d'élaborer des règles uniformes sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages causés par le transport terrestre des substances dangereuses. Il est peu probable que les conventions proposées couvrent le transport des déchets. Néanmoins, les principes établis pour la détermination des respon- sabilités, une fois les conventions définitivement adoptées, devraient aider à résoudre les problèmes qui se poseront pour les déchets dangereux. 36 4Planification Les solutions retenues par les différents pays en matière de mise en place, d'orga- nisation, d'administration et d'exécution d'une gestion systématique des déchets dangereux porteront l'empreinte de la Constitution, du système juridique et des objectifs politiques du pays en cause. Les gouvernements sont tenus d'éviter la création et la distribution aveugles d'installations d'évacuation et d'assurer un traitement et une élimination acceptables pour l'environnement des déchets dan- gereux. Ils devraient en conséquence établir un cadre juridique et administratif approprié et mettre en place des institutions efficaces pour l'attribution des auto- risations et la réglementation. En d'autres termes, les gouvernements devraient prendre une part active à la planification de la gestion des déchets dangereux. Celle -ci devrait être effectuée en liaison étroite avec les services chargés de l'élimination des déchets, les entreprises éliminatrices et les groupes indus- triels en cause. Elle devrait respecter les normes nationales générales de la planification ainsi que les politiques existantes pour l'élimination des déchets non dangereux. Outre un plan national d'élimination incorporant la stratégie globale de la gestion des déchets dangereux, des plans individuels devraient être préparés à l'échelle locale et /ou régionale. Le gouvernement central peut alors aider à coordonner ces plans avec le plan national. Il conviendrait d'élaborer, dans un but de rationalisation, une définition et un schéma de classification des déchets dangereux, ainsi que des critères pré- établis en vue de leur élimination. Tout cela est essentiel pour déterminer : - les quantités des différents types de déchets produits; - les options dont on dispose pour les divers types de déchets; - la planification d'ensemble du nombre, de la situation et de la distri- bution des installations d'élimination; - les centres de réception nécessaires; - les règlements particuliers applicables à certains types de déchets. Etude des déchets produits et des installations pour leur élimination Aux fins d'une planification réaliste de la gestion des déchets dangereux, il est essentiel de bien connaître les quantités et les types de déchets engendrés, 37 leurs producteurs, leurs lieux de production et ce qu'il en advient. Une étude, au plan national, des déchets dangereux produits devrait être rapidement réa- lisée pour ceux qui sont chargés d'élaborer «le plan», qu'il s'agisse d'un plan national ou d'une série de plans régionaux ou locaux. Il conviendrait, en une première étape, de recueillir et d'évaluer les données disponibles sur la distribution des déchets existants et sur la quantité totale de déchets qu'il faut traiter ou éliminer. Parallèlement à cette étude, il faudrait passer en revue les installations de traitement et d'évacuation des déchets dont on dispose actuellement. A ce stade initial, il conviendrait de s'adresser à plusieurs sources. En premier lieu, les gouvernements ou les services publics peuvent obtenir des informations grâce à des questionnaires par correspondance, adressés à tous les producteurs de déchets et directeurs d'usines de traitement de déchets dangereux ou à un échantillon soigneusement choisi. Les informations reçues peuvent alors être raffinées grâce à des enquêtes dans les usines en posant des questions complémentaires au téléphone ou par un nouvel envoi du ques- tionnaire. De même, les associations professionnelles et techniques compilent souvent des informations fournies volontairement par leurs membres. Si ces associations peuvent garantir l'anonymité souhaitée par de nombreuses entre- prises individuelles, l'utilisateur est confronté au fait que les données fournies ne sont pas toujours contrôlées. Néanmoins, ces informations constituent souvent une base utile pour procéder à des estimations et peuvent compléter ou servir à vérifier d'autres sources. On peut s'attendre aussi à ce que les entre- prises industrielles contrôlent et surveillent le flux de leurs déchets ou du moins estiment les quantités de déchets produites par leurs installations, à tout le moins pour des motifs économiques et de responsabilité. Elles sont souvent réticentes à fournir des informations, craignant de révéler des secrets de pro- duction ou des informations sur le traitement impropre - passé ou présent - des déchets dangereux. Enfin, les dirigeants d'usines de traitement de déchets dangereux ou de lieux d'élimination procèdent en général à une estimation des quantités, et parfois des éléments constitutifs, des déchets qui leur sont livrés, en vue de fixer les droits qu'ils perçoivent. Assez imprécises au départ, ces données peuvent devenir plus fiables si des normes juridiques applicables à la collecte des données sont mises en oeuvre. La validité des données (et échelle de réponses) sont fonction, en premier lieu, du fait que les producteurs de déchets et opérateurs industriels ont ou non une obligation légale de ré- pondre aux questions du gouvernement et, en second lieu, du recours à des questionnaires bien conçus, rationnels, à des définitions uniformes et à des procédures d'évaluation homogènes. Si l'opération d'acquisition de données doit être rentable, les autorités responsables doivent être investies des pou- voirs appropriés. Il faudrait par exemple les autoriser à exiger des propriétaires de déchets dangereux d'administrer des preuves concernant le type, la quantité et l'évacuation de ces déchets, de tenir des livres et de conserver les documents de référence. En outre, les propriétaires des déchets pourraient être requis de soumettre aux services compétents, sur demande, leurs livres et leurs dossiers. Autre possibilité, quant à l'enquête sur les déchets dangereux : on pour- rait autoriser ou enregistrer les producteurs de déchets. Si tous les produc- teurs de déchets industriels sont tenus de s'enregistrer auprès de l'autorité 38 responsable et de fournir des détails sur les déchets produits, les renseignements quantitatifs nécessaires aux fins du plan d'évacuation seront automatiquement disponibles. Pour peu qu'un tel enregistrement fasse l'objet d'un contrôle annuel, les données sur les déchets produits seront tenues à jour. La mise en oeuvre et l'application d'une telle procédure risquent néanmoins d'être assez coûteuses. Quels que soient les moyens adoptés pour fournir les informations néces- saires à l'enquête, celle -ci ne devrait pas être considérée comme une fin en soi : toutes les informations disponibles devraient servir à projeter les tendances futures. La validité des projections devrait être contrôlée grâce à des enquêtes régulières. Des estimations plus précises sur le type et le nombre d'installations deviendront disponibles dès lors qu'une législation relative à l'autorisation des décharges sera mise en oeuvre. Une telle législation pourrait imposer, par exemple, aux propriétaires de faire rapport à l'autorité compétente sur toute usine d'évacuation de déchets qu'ils exploitent actuellement, ou qu'ils construisent. Plans d'élimination des déchets Sur la base des informations recueillies, on peut élaborer des plans d'ensemble pour l'élimination des déchets. On a intérêt à préparer de tels plans sur une base régionale suffisamment étendue, et l'on devrait chercher à couvrir les domaines suivants : types et quantités de déchets dangereux qu'il est prévu de traiter et d'évacuer dans la région, y compris les déchets dont l'autorité chargée de l'élimination s'occupe elle -même, les déchets traités ou évacués par d'autres ainsi que les déchets importés ou exportés; nombre, type et localisation des services de traitement /évacuation; - nombre, type et localisation des centres de réception et installations de prétraitement; gestion des installations d'élimination des déchets (privées, publiques, entreprises conjointes, etc.); - méthodes proposées pour l'élimination et /ou le recyclage des déchets; identification et localisation d'installations spéciales convenant à certains déchets particulièrement dangereux. Afin que soient garanties les modalités les plus efficaces pour la collecte, le transport, le traitement et l'élimination finale, les autorisations ne devraient être accordées aux nouvelles usines de traitement de déchets dangereux qu'en conformité d'un tel plan. En situation concurrentielle, les forces en présence sur le marché réaliseront le même résultat. Les aires géographiques desservies par les centres d'élimination ne sont généralement pas limitées; en particulier, les entreprises commerciales d'élimi- nation opèrent en général sur l'ensemble du pays; néanmoins, une limitation 39 des aires d'alimentation peut toutefois être souhaitable afin d'éviter des mou- vements sur des distances excessives et pour réduire au minimum les problèmes locaux. Là encore, le jeu des forces commerciales en présence tendra au même résultat. Les installations d'élimination régionales du secteur public sont en général implantées en fonction des besoins de la région desservie. En règle générale, le producteur de déchets est libre de choisir une ins- tallation d'élimination, à moins qu'il n'ait l'obligation légale, du fait de la nature de son entreprise ou de ses déchets, de recourir à une installation déterminée. Le libre choix peut évidemment être restreint par l'aptitude de certaines usines à s'occuper de certains types de déchets. En dernière analyse, cette limitation conduit à une situation dans laquelle une installa- tion ou une option unique reste ouverte, pour un pays entier, pour certains types de déchets. L'autorité réglementaire devrait conserver le pouvoir d'exiger que certains déchets soient traités ou éliminés par des voies déterminées, mais ne devrait user de son pouvoir qu'en dernier ressort. La gestion des déchets dangereux n'est pas un processus statique et il est donc essentiel de contrôler régulièrement les usines. Néanmoins, il est difficile d'établir un plan et il est malaisé de formuler des prévisions viables quant au développement ultérieur du traitement des déchets dangereux. Celui - ci est essentiellement fonction des éléments suivants : modifications du volume de déchets produits, eu égard à la réduction de la production de déchets et à la possibilité de l'éviter totalement; mise au point de méthodes de traitement alternatives; contraintes imposées à certaines technologies pour des raisons de protection de l'environnement et, partant, variations du coût des diverses méthodes; meilleure supervision des producteurs de déchets et du flux des déchets grâce au contrôle des organes statutaires; opposition potentielle du public à certaines options quant aux tech- niques de traitement. Grâce à la préparation de plans d'élimination des déchets, la solution adoptée en matière de gestion des déchets reposera sur des fondements plus larges. L'obligation de dresser un plan d'élimination des déchets, outre qu'elle stimulera un flot d'informations, incitera les différentes autorités territoriales en cause à collaborer. De la sorte, un système de gestion des déchets rationnel du point de vue de l'environnement comme de l'économie sera réalisé. Caractéristiques des sites convenant aux nouvelles installations Dans certains cas, l'élimination conjointe des déchets dangereux et des ordures domestiques peut être techniquement faisable. Néanmoins, les usines refusent souvent de les accepter, la présence de déchets dangereux risquant d'exiger un traitement particulier des ordures ménagères. Les détenteurs de déchets dangereux restent alors responsables de leur élimination. L'importance du 40 problème peut être moindre pour les entreprises de grande envergure qui, pour des raisons techniques et économiques, sont fréquemment en mesure d'installer leurs propres usines de traitement. La situation est plus difficile pour les petites entreprises qui ne disposent généralement pas des ressources suffisantes pour évacuer convenablement leurs déchets à un prix raisonnable. L'évacuation illicite des déchets dangereux, qui s'est produite dans certains pays, a été largement imputable au fait que les entreprises ne pouvant éliminer convenablement leurs déchets avaient alors recours aux services d'éliminateurs douteux. Pour les petites et moyennes entreprises, il faut donc trouver des solutions autres qu'individuelles. Ces dernières années, cela a conduit à la création, dans certains pays, d'entreprises de traitement et d'élimination soutenues soit par des crédits publics seulement, soit par différentes opéra- tions industrielles à participation gouvernementale, soit encore complètement grâce à des crédits privés. La conception même de l'usine de traitement de déchets varie selon qu'il s'agit d'une installation intérieure ou d'une unité desservant de nom- breuses entreprises. Mors que la gamme de déchets dont les installations de traitement industriel intérieures ont à s'occuper est souvent très vaste, les déchets et tout ce qui les concerne - volume, degré de compaction, valeur calorifique, composition et acidité - sont en général connus lorsqu'ils arrivent pour traitement. En outre, le taux de production de chaque type de déchet peut être déterminé sur une certaine période. La manipulation des déchets peut être modifiée, ils peuvent être analysés et expédiés pour entreposage provisoire, traitement ou prétraitement, selon les besoins. En conséquence, il est possible de bien organiser la logistique des instal- lations de traitement de déchets dangereux à l'intérieur, et les usines peuvent être conçues en conséquence, les processus étant adaptés à une capacité connue. La surveillance, le contrôle et l'automatisation, la prestation de certains ser- vices essentiels (eau, courant électrique, substances chimiques nécessaires au traitement, etc.), le personnel, certaines méthodes et tâches administratives, ainsi que l'accès aux ateliers et laboratoires, peuvent être prédisposés d'une manière plus rationnelle, plus simple et plus économique à l'intérieur d'une entreprise industrielle. La situation à l'égard des installations de traitement de déchets dange- reux desservant un certain nombre d'entreprises est très différente. Des pro- blèmes peuvent se poser même au stade du choix du site, lorsque les autorités locales soulèvent des objections (si le choix proposé n'est pas conforme au plan d'élimination des déchets préexistant) ou par des individus intéressés ou des groupes d'action civique. La procédure d'agrément est souvent longue et difficile. Les données sur la production des déchets, sur lesquelles la plani- fication et la conception de l'usine sont ultérieurement fondées, sont rarement exactes. La quantité et les types de déchets peuvent changer rapidement et de manière imprévisible, en liaison avec la mise en service et la fermeture d'usines dans différents secteurs industriels. De la sorte, même au stade de la planification d'une usine de traitement dangereux, il faut conserver une souplesse suffisante pour tenir compte des modifications futures possibles de la compositions des déchets. Des déchets d'origine et de composition inconnues peuvent être livrés pour traitement, lequel ne saurait être effectué 41 avant analyse préliminaire. Il faut donc prévoir pour l'usine une capacité de réserve, de sorte qu'elle puisse rester opérationnelle alors même qu'elle reçoit subitement une charge accrue. Il faut également tenir compte, en cas d'implan- tation d'une telle usine, de sa situation à l'égard des producteurs de déchets, du coût du transport et de la proximité d'un débouché pour tout produit utilisable susceptible d'être fabriqué. On trouvera à la figure 1 un exemple d'usine complète d'élimination de déchets dangereux. Le financement des installations d'évacuation des déchets dangereux pose des problèmes quel que soit le propriétaire des installations. Dans le cadre du principe en vertu duquel le «pollueur paie», différentes options sont ouvertes pour le financement : l'opérateur, les producteurs de déchets ensemble ou séparément, les organismes publics faisant appel aux crédits provenant des paiements des producteurs de déchets, ou une combinaison de tous ces éléments. Les investisseurs privés n'interviennent dans les instal- lations d'élimination de déchets qu'une fois les débouchés établis, leur utili- sation devant être accessible aux producteurs de déchets à un prix comportant un bénéfice pour l'opérateur ou en cas d'obligation légale. Même lorsque l'étude de déchets suggère la nécessité du recours à une technologie avancée dans un centre spécialisé de traitement, le secteur privé continue parfois à considérer cela comme une aventure risquée. Lorsque les seules forces commer- ciales sont en présence, ces centres entraînent inévitablement des frais élevés de traitement pour le producteur de déchets, qui cherche alors à réduire la quantité de déchets requérant un traitement coûteux, d'où une réduction de la demande pour le centre et un nouvel accroissement de ses charges. Si la capacité du secteur privé est insuffisante, des installations, propriété de l'Etat ou contrôlées par lui ou des installations mixtes, peuvent devenir nécessaires. Il faudrait éviter de subventionner systématiquement les frais de trans- port et d'évacuation risquant par là de supprimer l'incitation économique au recyclage des déchets ou d'une récupération. Le financement par les deniers publics ne se justifie que dans les circonstances exceptionnelles; ainsi, l'aide à l'investissement dans des centres de traitement pourrait servir à encourager la mise au point de certaines technologies. Le financement de la gestion à long terme des décharges pose des pro- blèmes particuliers, de même que le financement des remèdes nécessaires, chaque fois qu'un dommage a été causé à l'environnement par des dépôts, des lieux d'entreposage ou de traitement abandonnés ou désaffectés. Les assurances privées n'ont que peu de chances d'offrir une couverture illimitée pour les dommages à l'environnement; à défaut d'autres dispositions, les dépenses encourues de ce fait retomberont, injustement, sur le contribuable. De nombreux gouvernements cherchent actuellement des méthodes propres à résoudre ce problème : ainsi, on envisage de prélever un droit sur les produits de l'industrie chimique, une taxe sur les producteurs de déchets dangereux et une taxe et un droit sur tous ceux qui interviennent dans leur transport, leur entreposage, leur traitement ou leur élimination. Un choix raisonné du site, en vue d'un traitement ou d'une élimination en conditions de sécurité, constitue l'une des principales mesures à prendre dès l'abord, pour contrôler l'impact potentiel du matériel traité et mis au rebut. En matière de choix des sites, les marches à suivre sont généralement 42 Fig. 1. Exemple d'installations complètes d'élimination de déchets dangereux Pont à bascule Contrôle à l'entrée Bassins pour liquides Entrée des conteneurs Nettoyage des conteneurs l Cu es à liquides Bassins pour boues Détoxification Neutralisation Séparationdes solides Séparation des émulsions Déshydratation, décantation Entreposage des solides Cuves pour traitement Incineration Recyclage I nstallation de traitement des eaux usées Cours d'eau récepteur Décharge moins bien établies que les démarches concernant les définitions. Les rares pays dotés d'une procédure officielle pour le choix des sites ont conclu à la nécessité de recourir à une méthode systématique : matrice, arbre de décision ou inter- prétation des données de terrain. Le choix du site peut faire l'objet d'un processus indépendant ou être partie intégrante de la procédure officielle d'autorisation. Les critères applicables au choix des sites varient selon le type de trai- tement envisagé. Dans le cas des décharges, les aspects physiques les plus préoccupants concernent les caractéristiques du sol et la situation des eaux profondes. Les considérations les plus importantes, s'agissant d'un site de collecte et de traitement, ont trait aux installations de prétraitement ou d'inci- nération et à la charge industrielle préexistante dans le secteur. Faire accepter par le public les usines envisagées pour le traitement ou l'élimination de déchets dangereux est un aspect essentiel du processus de choix du site. L'opposition du public peut faire obstacle à l'exécution d'une politique rationnelle et cohérente de gestion des déchets dangereux. La participation d'un public informé au processus de la prise de décisions est utile, mais suppose en général une campagne d'éducation et d'information bien conçue (et souvent longue). Lorsqu'on planifie les installations de manutention, il faut prendre en compte la durée du processus d'éducation du public et lui accorder suffisamment de temps. Alors même qu'une usine dont la construc- tion proposée fait une place aux méthodes de contrôle les plus modernes et les plus efficaces, et que l'on peut démontrer qu'elle respecte toutes les limi- tations en matière d'émission, l'opinion publique peut encore provoquer de considérables retards, des coûts accrus ou dans les cas extrêmes, l'abandon du projet. 44 5Collecte, transport et entreposage Il faut considérer l'évacuation des déchets comme une activité en plusieurs phases, dont les différents stades (collecte, entreposage provisoire, transport, traitement et élimination) sont très étroitement imbriqués, tant sur le plan technique que sur celui de l'organisation. La collecte et le transport en condi- tions de sécurité d'un déchet constitue un lien critique de la chaîne qui va de son point de production à son lieu de traitement et d'élimination. Lors- qu'il s'agit de déchets dangereux, le public et les opérateurs ne doivent pas être exposés à des risques inutiles. A maints égards, les mêmes précautions s'appliquent aux déchets dangereux en transit qu'au transport de denrées Néanmoins, des problèmes complémentaires sont liés à la même des déchets dangereux à savoir : - les déchets en général n'ont pas de valeur économique perçue par le producteur; - les propriétés chimiques et physiques d'un déchet peuvent n'être pas connues avec précision, dans la mesure où il s'agit souvent d'un mélange complexe dont toutes les composantes utiles sur le plan économique ont été extraites; le mélange de déchets incompatibles en cours de transport, pour des raisons de commodité, risque de provoquer un danger grave et urgent, soit immédiatement, soit lors du traitement et de l'élimi- nation (on peut citer pour exemple un mélange de déchets d'éther contenant un résidu sodique et d'un déchet éthéré aqueux : le mélange explose). C'est au producteur du déchet dangereux qu'incombe la responsabilité d'une déclaration de la nature du chargement et de tout risque potentiel en transit. Le producteur et le centre d'élimination devraient contrôler, avant l'expédition, si le chargement peut être éliminé ou traité au centre envisagé. Chaque fois que s'applique la procédure du manifeste (cf. chapitre 3), le docu- ment devrait contenir les informations suivantes : 45 numéro; - nom et numéro d'enregistrement du producteur; - numéro d'identification du transporteur; - classification du risque ; - numéro descriptif du déchet (chaque fois qu'un programme de clas- sification a été établi); - nom et numéro d'identification du traitement primaire et alternatif ou de l'usine d'élimination; - quantité de déchets expédiée; certification de véracité. Outre le manifeste, le transporteur devrait recevoir des instructions sur la procédure à suivre en cas d'accident. Mise à part des déchets avant collecte La mise à l'écart des déchets destinés au recyclage a déjà été examinée en tant que principe fondamental de la gestion des déchets. Elle peut être égale- ment importante avant collecte en vue d'un traitement ou de l'élimination. Dans certains cas, le mélange de déchets dangereux et non dangereux peut être raisonnable, et particulièrement lorsque le déchet ainsi combiné est peu dan- gereux ou lorsqu'il est plus facile à traiter avant son élimination. Le contraire est cependant souvent vrai. Trop souvent, le mélange de déchets, sans qu'on y ait suffisamment réfléchi, ne fait qu'accroître la quantité de déchets dan- gereux qu'il faut éliminer. Le mélange de déchets dangereux peut entraîner des réactions dangereuses, y compris des incendies, des explosions ou la for- mation de vapeurs toxiques. En outre, il risque de compliquer gravement le choix de la méthode d'élimination qui convient le mieux. Il conviendrait donc d'envisager la mise à l'écart des déchets avant leur collecte. Cette séparation est très efficace et elle est peu coûteuse sur le lieu de produc- tion de chacun des déchets. Aux stades ultérieurs de la gestion des déchets, toute décision visant à les séparer devrait être fondée sur l'examen du type et de la quantité de déchets considérée et des risques qu'ils comportent. La séparation des déchets devrait être envisagée chaque fois que l'on se trouve en présence de certains facteurs : chaque fois, par exemple qu'un recyclage interne ou externe est possible et que cela permet de réduire le coût de l'élimination et les effets nuisibles possibles pour l'environnement. Elle devrait également être considérée chaque fois que certains déchets demandent un traitement spécial, onéreux, ce qui réduit la quantité de déchets nécessitant une élimination coûteuse. Très souvent, les critères applicables au traitement et /ou à l'évacuation sont ajustés au déchet le plus délicat présent dans un mélange. Ainsi, certains éléments constitutifs d'un mélange de 4échets peuvent faire obstacle à la mise en décharge et nécessiter un thermotraitement. De plus, si des risques peuvent découler, en cours de manipulation et d'élimina- tion, du mélange de matières incompatibles, il conviendrait d'étudier la possi- bilité de les trier. Il convient d'éviter tout mélange de déchets à moins que l'innocuité d'un tel mélange ne soit prouvée. 46 Lorsque le mélange des déchets est délibérément pratiqué pour assurer l'innocuité d'un déchet dangereux, il ne devrait être effectué que par du per- sonnel dûment qualifié et expérimenté. Lorsque le producteur de déchets lui - même n'est pas suffisamment entraîné, le mélange devrait être opéré par des experts de l'élimination. En principe, les déchets dangereux devraient être tenus à l'écart de ceux que l'on peut évacuer avec les ordures ménagères. Les déchets liquides et solides devraient être maintenus séparés du fait que leur mélange risque de rendre le transport et l'élimination plus difficiles et plus coûteux. Les solutions aqueuses devraient être traitées séparément et les boues, déshydratées. Il conviendrait d'envisager le recours à des installa- tions de traitement des déchets et, dans certains cas particuliers, des usines de traitement des eaux usées. Collecte régulière et à la demande L'expression «collecte régulière» est réservée à la collecte à intervalles pré- déterminés et le sens de l'expression «collecte à la demande» est évident. L'une et l'autre procédures présentent des avantages. Si l'on adopte un cycle déterminé, la collecte régulière réduit au minimum les risques d'évacuation impropre. Toute opération régulière est fondamentalement plus facile à sur- veiller et permet une utilisation plus rentable des ressources. Le transporteur peut planifier l'utilisation de ses véhicules et l'éliminateur peut maintenir une capacité d'entreposage minimum tout en améliorant sa planification à plus long terme. Si elle ne peut s'appliquer qu'aux déchets produits à inter- valles réguliers en quantités dépassant un minimum déterminé, elle devrait, sous réserve de ces limitations, être encouragée. La collecte à la demande s'impose chaque fois que l'on n'est pas en présence d'un flux régulier de déchets. Le programme de collecte peut être influencé par des mesures régle- mentaires telles que l'utilisation obligatoire de certaines installations de trai- tement ou d'élimination, ou de certains moyens de transport. La création de centres de réception facilite la collecte régulière entre ces centres et les installations d'élimination. Centres de réception Les centres de réception sont des installations destinées à l'entreposage provi- soire de déchets dangereux. Leur création peut être souhaitable chaque fois que : a) les installations d'élimination des déchets sont médiocres ou qu'elles sont éloignées du lieu de production ou que b) un certain nombre de petites entre- prises produisent des déchets dangereux pour lesquels il n'existe pas de service d'élimination ou lorsqu'un tel service est excessivement coûteux. Pour éviter le transport sur de longues distances de matières dangereuses, les centres de réception devraient être dotés d'installations de détoxification et de neutralisation. Ils devraient aussi comporter du matériel de déshydratation, afin que soit réduit au minimum le transport inutile de grosses quantités d'eau. L'entreposage, en conditions de sécurité, de déchets très toxiques, qui ne sont produits qu'en petites quantités et qui ne peuvent être éliminés que dans un nombre limité d'installations, devrait y être possible. 47 Ces centres devraient en outre être habilités à recevoir de petites quan- tités de déchets dangereux provenant, par exemple, des ménages et des écoles. Ils devraient être créés à distance convenable des utilisateurs industriels et ménagers potentiels, et être aisément accessibles aux véhicules. Ces centres peuvent, par exemple, être incorporés aux installations existant pour la manipu- lation des ordures municipales ou à d'autres entreprises locales. Le transport définitif des déchets recueillis vers un centre d'élimination, peut être réalisé par tous moyens convenables : un pays européen au moins exploite ces grands centres de réception en tant que des stations de transfert par route /rail. On peut avoir recours aux centres pour mieux répartir les coûts d'élimi- nation et réduire les inconvénients des sites d'élimination éloignés du point de production des déchets. On peut pour cela inclure le coût du transport au lieu d'élimination dans le droit payé lors de la livraison d'un déchet au centre. Chaque fois que le grand public a facilement accès aux centres de réception, cela devrait permettre de réduire sensiblement les quantités de substances dangereuses contenues dans les ordures ménagères. Cette dimi- nution pourrait avoir, à long terme, des avantages techniques et économiques sur le plan de la manipulation et de l'élimination des ordures ménagères. Où qu'ils soient localisés, les centres de réception de déchets dangereux doivent être bien conçus et construits et fonctionner en conditions de sécurité élevée. Ils devraient être soumis aux mêmes procédures de contrôle que toutes les autres opérations portant sur des déchets dangereux. On trouvera à la figure 2 un exemple d'organisation d'un centre de réception pour déchets dangereux. La sécurité En règle générale, les déchets contenant des substances dangereuses devraient être soumis aux mêmes précautions que les autres substances dangereuses, à moins qu'il ne soit suffisamment établi que les risques en cause sont nota- blement moindres. Ils devraient être manipulés dans les mêmes conditions que celles qui sont exigées par la législation relative à la sécurité sur le lieu de travail ou du transport des denrées dangereuses. Les déchets extrêmement dangereux et plus particulièrement les poussières ou déchets à forte pression de vapeur devraient être mis en conteneurs en vue de leur stockage et de leur transport. Tous les déchets fortement réactifs devraient être manipulés dans des conditions analogues. Plusieurs pays sont dotés de législations contrôlant la classification et l'étiquetage des matières dangereuses en cours de transit, mais celles -ci ne couvrent pas toujours les déchets. Un système approprié de classification et d'étiquetage devrait être établi pour le transport des déchets et plusieurs organisations internationales participent activement à son élaboration. Entre temps, on peut utiliser plusieurs systèmes internationaux d'étiquetage, tels que ceux qui ont été adoptés dans le cadre de la réglementation internationale en matière de transport de substances dangereuses (ADR et RID)' élaborée a Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR); règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RID). 48 Pont é bascule Contrôle $ l'entrée Bassins pour liquides Bassins pour boues i Cont neurs pour olides Détoxification Déshyd atation,décantation Cuve d'entreposage Neutralisation f Homog néisation 1 w i i Retraitement des effluents f Contrôle final t Installation de traitement des eaux usées )0. Transport ICours d'eau récepteur Installation spéciale pour élimination des déchets par les Etats Membres européens des Nations Unies, ou par les Membres de l'Organisation maritime internationale et de l'Association du Transport aérien international (IATA), de même que leurs symboles de dangerosité. L'entreposage des déchets devrait être sujet aux considérations qui s'appliquent aussi au stockage de toute autre substance dangereuse. L'entre- posage provisoire en quantités importantes devrait être évité autant que faire se peut, et toute autorisation accordée à une installation d'entreposage provi- soire devrait garantir que le lieu n'est pas utilisé pour un stockage à long terme, voire indéfini. Une voie d'élimination ou de traitement agréée devrait être clai- rement déterminée, avant l'entreposage provisoire d'un déchet. II convient de prendre des précautions toutes particulières concernant les conditions d'entreposage : pour les déchets en conteneurs, on devrait utiliser des locaux frais, secs et bien ventilés. II ne faudrait pas stocker des fûts à l'air libre. Tous les récipients contenant des déchets doivent être étiquetés convenable- ment, sans ambiguïté et de façon indélébile. Il conviendrait de mettre en évi- dence des instructions en cas d'urgence et des instructions et matériels de sécurité : vêtements protecteurs, respirateurs et extincteurs. 50 6Gestion, traitement et élimination La gestion des déchets consiste dans l'évacuation organisée et systématique des déchets par des voies praticables, économiques et techniquement appro- priées de récupération ou d'élimination, dans le respect des sauvegardes de la santé publique et de l'environnement. Comme on l'a vu au chapitre 1, toutes les possibilités de la réduction au minimum, de la réutilisation ou de la récupération des déchets devraient être épuisées avant traitement ou élimination définitive. Objet et méthodes de traitement Un certain nombre de techniques de traitement des déchets dangereux existe actuellement dans les pays développés, soit sous forme de méthodes d'évacua- tion proprement dites, soit le plus souvent en tant que prétraitement avant élimination définitive. Leurs objectifs sont toujours les mêmes, à savoir la modification des propriétés physiques et /ou chimiques des déchets. On peut les classer en plusieurs catégories : techniques visant à réduire le volume (précipi- tation, déshydratation, séparation en phases), immobilisation des constituants toxiques (processus de solidification) ou détoxication (thermotraitement par incinération sur terre ou en mer, traitements chimiques de neutralisation ou d'oxydo- réduction et traitements biologiques aérobies ou anaérobies). Une méthode déterminée ne convient généralemenet pas à tous les déchets dangereux et le choix du meilleur moyen, pour traiter un déchet donné, est fonction de nombreux facteurs y compris la disponibilité et la congruité des installations d'élimination ou de traitement, les normes de sécurité et les aspects financiers. Nulle voie d'élimination n'offre une sécurité absolue et un haut niveau de risque est inhérent à toute technique de traite- ment et d'élimination des déchets. En règle générale, plus la méthode adoptée pour le traitement et l'élimination est rigoureuse, et plus son coût est élevé mais plus faible, aussi, est le degré de risque résiduel. Traitement physique Parmi les méthodes de traitement physique généralement pratiquées sur les déchets dangereux, on peut citer les différentes méthodes de séparation en 51 phases et de solidification, qui permettent de fixer les déchets dangereux en une matrice inerte, inattaquable. Au niveau le plus fondamental, la séparation en phases recouvre les méthodes largement utilisées du lagunage, de l'épandage en lagune, de l'essication des boues en lits et de l'entreposage prolongé en cuves. Ces trois méthodes reposent sur le dépôt par gravitation et les deux premiers permettent l'élimination de liquides par décantation, drainage et évaporation. Le lagunage et l'entreposage en cuves sont largement utilisés pour séparer l'huile et l'eau des mélanges de déchets. Parfois, à la suite d'un traitement préliminaire par des agents casseurs d'émulsions et exceptionnellement, dans le cas de l'entreposage en cuves, il y a aussi un processus de chauffage. L'un des prolongements de cette dernière méthode consiste à brûler l'huile de récupération pour obtenir de la vapeur afin de chauffer les cuves. On peut avoir recours aussi à des méthodes plus avancées telles que la flottation sur couche d'air et différentes méthodes de filtration et de centri- fugation. L'adsorption /désorption, la distillation par le vide et azéotropique et l'extraction sont également employées, particulièrement pour fécupérer des substances chimiques intéressantes dans certains résidus. Les méthodes de solidification ou de fixation, qui transforment le déchet en une matière insoluble, dure comme pierre, servent généralement de prétrai- tement avant élimination par mise en décharge. En mélangeant des déchets avec différents réactifs, on obtient un produit qui ressemble à du ciment. Parmi les autres méthodes que l'on peut employer, on peut signaler des réac- tions de polymérisation organique ou encore le mélange de déchets avec des liants organiques tels que le bitume. Traitements chimiques On a recours à des méthodes de traitement chimique, d'une part pour obtenir la décomposition totale de déchets dangereux en gaz non toxiques et, plus généralement, pour modifier les propriétés chimiques du déchet : réduire la solubilité à l'eau ou encore neutraliser l'acidité ou l'alcalinité. L'oxydation des cyanures Les sels provenant de thermotraitements de déchets à base de cyanure peuvent contenir entre 2% et 40% de cyanure de sodium. Le cyanure de sodium est une matière extrêmement toxique : une dose de 100 mg ingérée par voie orale peut être fatale à un adulte. Les sels résiduels se présentent sous la forme de produits de fusion solidifiés, que l'on coule généralement dans des fûts métalliques et dont la manipulation comporte de difficiles problèmes matériels. En premier lieu, les gros blocs doivent être brisés en pièces plus petites et l'on peut utiliser plusieurs méthodes chimiques ou électrolytiques pour détoxifier le cyanure. On peut réagir sur une solution aqueuse de déchets avec du chlore ou de l'hypochlorite de sodium : le cyanure est alors oxydé et l'on obtient du cyanate puis de l'azote et de l'anhydride de carbone. On se sert souvent de la même méthode pour détruire le cyanure présent dans les eaux usées des ateliers de galvanoplastie. Précipitation des métaux lourds Toutefois, les effluents de galvanoplastie contiennent souvent en solution différents métaux lourds tels que le cuivre, le nickel ou le zinc. Ceux -ci 52 sont ultérieurement éliminés par l'addition d'un excès de chaux éteinte ou d'hydroxyde de sodium pour les précipiter sous forme de composés insolubles à l'eau. Parmis les autres précipitants, pour les solutions de métaux lourds, on peut citer le sulfure de soude, la thio -urée et les dithiocarbonates, qui produisent tous des précipités insolubles de sulfures. A certaines exceptions près (mercure et arsenic, etc.) la précipitation aux sulfures sert généralement de dernier processus de «polissage» après une première précipitation à la chaux. ou à la soude caustique. Certaines boues sulfurées peuvent s'oxyder à l'air, les métaux toxiques peuvent apparaître sous forme lessivable. Réduction au chrome (VI) L'acide chromique est une matière corrosive et fortement toxique, largement utilisée pour le traitement superficiel des métaux et le chromage. Il est réduit chimiquement à l'état relativement non toxique de chrome (III) par réaction avec du métabisulfite de sodium. L'acide chromique est un oxydant puissant et peut également être utilisé pour détruire les déchets de cyanure, l'acide chromique étant simultanément réduit en chrome (III). Bien que ce processus ait été utilisé par l'industrie d'élimination des déchets, il ne convient pas au traitement habituel, à l'usine, des cyanures. Neutralisation à l'acide Des solutions aqueuses d'acides minéraux sont produites en grandes quantités par un certain nombre d'industries. Elles sont extrêmement corrosives mais chaque fois que leur caractère corrosif pose un problème, on peut les neutra- liser. La chaux éteinte est la base la moins coûteuse disponible et on la choisit donc en général pour la neutralisation à grande échelle des acides. Le gypse produit peut présenter un problème; dans ce cas, on doit l'utiliser pour épan- dage, après filtration. Traitement biologique De nombreux déchets industriels sont traités par des méthodes biologiques analogues à celles auxquelles on a recours pour le traitement des eaux usées. Les déchets dangereux peuvent occasionnellement donner lieu à un tel trai- tement, encore que la concentration de matières toxiques soit souvent létale pour les micro -organismes. Toutefois, le traitement biologique à l'usine d'ef- fluents aqueux dilués est classique et des micro -organismes ont été développés pour dégrader sélectivement certaines substances chimiques toxiques. L'activité microbiologique naturelle dans les couches superficielles des sols est également utilisée en agriculture pour dégrader certains produits chimiques organiques et notamment les déchets d'huile. Le compostage peut également se révéler utile pour certains produits chimiques organiques. Elimination Mise en décharge L'élimination des déchets dangereux par mise en décharge est une méthode importante d'évacuation dans de nombreux pays. En fait, le principe de l'utili- sation continue de décharges, et des décharges chimiques spéciales pour l'élimi- nation des déchets dangereux est généralement admis dans de nombreux pays. 53 Néanmoins, les caractéristiques géologiques, hydro- géologiques, topographiques, climatiques et démographiques des différents pays feront sans doute obstacle à l'élaboration d'une méthode unique, universellement acceptable, de gestion des déchets dangereux par mise en décharge. Les pays développés s'accordent généralement à penser que la principale conséquence nuisible potentielle des décharges de déchets dangereux réside dans la pollution des ressources d'eau et notamment des eaux profondes. Néanmoins, chaque fois que des accidents se sont produits du fait de la pollution des eaux superficielles et profondes, ils ont en général été imputables à un choix médiocre du site ou à des faiblesses d'exécution plutôt qu'à une contre - indication fondamen- tale de la mise en décharge en tant que voie d'élimination. Si de nombreux déchets dangereux peuvent être éliminés en toute sécurité en un lieu conve- nablement choisi et géré, avec un impact minime sur l'environnement, la mise en décharge ne saurait cependant pas être considérée comme convenant à tous les déchets. Une décharge moderne, convenablement conçue et gérée, devrait être clairement distinguée d'une décharge sauvage ou ouverte. L'évacuation libre de déchets dangereux est inacceptable; dans les pays en développement, où elle est courante, il conviendrait de la remplacer en priorité absolue par des méthodes de mise en décharge améliorées. Avant de conclure que l'élimination par mise en décharge convient pour un déchet déterminé, il importe d'établir certains faits d'une importance capitale, concernant tant le site d'élimination potentiel que le déchet. Considérations inhérentes au site La planification préliminaire et l'enquête qui devraient précéder le choix d'un site pour la mise en décharge contrôlée de déchets solides, ainsi que les directives concernant les méthodes applicables sont contenues dans un code d'instructions publié par le Bureau régional.a Bien que portant essentiellement sur les déchets non dangereux, le code est, dans l'ensemble, également pertinent aux dépôts de déchets dangereux et il conviendrait de se conformer strictement aux avis reçus. On trouvera ci -après des exceptions au code ou des directives complémentaires, concernant les déchets dangereux. Aucun site existant ou envisagé ne devrait servir à des opérations de mise en décharge pour éliminer des déchets dangereux, à moins que ses propriétés géologiques et hydro- géologiques et la zone avoisinante n'aient été convenable- ment inspectées et jugées satisfaisantes. Pour tout site proposé, l'enquête déter- minera toute nappe phréatique ou eau superficielle risquant d'être polluée par les migrations des produits de lixiviation ou par le ruissellement superficiel en provenance du site et permettra de planifier toute mesure de protection jugée nécessaire. Pour les sites existants, l'étendue et la nature de toute pollution éventuelle seront déterminées. La hauteur de la nappe d'eau et la direction, ainsi que l'écoulement des eaux profondes, devraient être déterminées de sorte que des forages puissent être effectués en des lieux propices, aux fins de surveillance. a Code modèle d'instructions pratiques pour l'épandage terrestre des déchets solides. Copenhague, Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, 1973 (document EURO 3402(2)). 54 Il conviendrait de détourner du site tout écoulement en provenance des terrains avoisinants; sur un site proposé, les cours d'eau existants devraient être détournés ou canalisés avant que l'on autorise la mise en décharge. Il conviendrait de ne pas autoriser la mise en décharge de déchets dangereux sur des sites en commu- nication avec une nappe aquifère utilisée ou susceptible d'être utilisée pour l'approvisionnement en eau à l'usage du public. Le choix des sites convenant à la mise en décharge de déchets dangereux continue d'être débattu. Selon une conception, les sites convenables sont ceux qui, du fait de leur caractère géologique et hydrogéologique peuvent contenir les matériaux qui y sont déposés ainsi que les produits de lixiviation. Selon l'autre école de pensée, les sites convenables ne devraient pas être fondés sur le confinement, mais devraient permettre la lente migration des liquides, les processus naturels d'atténuation et de dispersion à l'intérieur du site et au delà, pour en arriver à réduire les concentrations d'agents polluants. Selon les résultats des recherches préliminaires et l'expérience acquise, la philosophie de l'atténuation pourrait bien présenter plusieurs avantages techniques et mésologiques, encore que certains pays l'accueillent avec suspicion. Chaque fois que l'on adopte l'approche du confinement, il faut prendre des dispositions en vue de la collecte et de l'élimination des agents de lixivia- tion; ces dispositions peuvent également se révéler nécessaires pour les sites ne relevant pas de ce concept, si l'apport de liquides n'est pas géré avec pré- caution. Cet apport consiste en général en liquides fortement contaminés et hautement polluants, qui exigent d'être traités avant que l'on puisse accepter leur déversement dans un système d'égouts ou de cours d'eau. Lorsque le lieu de confinement est achevé, la dernière couche devrait être imperméable et conçue de manière à éloigner du site l'eau pluviale. Le cahier des charges devrait faire partie intégrante du plan d'aménagement. La nature de tous autres déchets acceptés au même site a son importance et peut être essentielle chaque fois qu'il s'agit de déterminer si un déchet donné est acceptable. Ainsi, les réactions chimiques entre déchets déposés risquent de donner naissance à des produits indésirables, et il convient donc de les éviter. Les capacités d'absorption de différents déchets pour les liquides qui y sont déversés varient et régissent les méthodes d'exploitation. Les exploitants de toutes les décharges sur lesquelles on déverse des déchets dangereux devraient avoir en stock des vêtements de protection. En sus des installations normales (décrites dans le code d'instructions), les lieux de déver- sements de déchets dangereux devraient être équipés de douches d'urgence et disposer d'un matériel médical, outre les trousses de premier secours normales. Un téléphone et un approvisionnement en eau sont indispensables. Lorsqu'on exploite des lagunes, il faudrait disposer de ceintures de sauvetage. Le transport de certains déchets dangereux jusqu'aux véhicules peut être peu pratique (en particulier lorsqu'il s'agit de déchets liquides). Et il faudrait donc que les véhicules routiers aient accès aux zones de déchargement. A défaut, il conviendrait d'organiser le déversement des déchets liquides en un point de réception commun, l'accès au lieu de déversement étant alors assuré par pipelines. Dans ce dernier cas, une gestion et une supervision parti- culièrement soigneuses sont essentielles, afin d'éviter le mélange de déchets incompatibles. 55 Considérations sur les déchets Il faudrait, pour chaque déchet, déterminer la quantité produite, s'il s'agit d'une production exceptionnelle et récurrente, la forme qu'il revêt et toute propriété potentiellement dangereuse : s'agit -il d'une substance inflammable, explosive, volatile, corrosive, toxique, soluble à l'eau ? A quelle réaction chimique risque -t -elle de donner lieu ? Le conditionnement du déchet peut présenter une certaine importance : est -il livré en vrac ou en fûts ? La quantité est particulièrement importante. Une voie d'élimination parfaitement accep- table et rationnelle sur le plan de l'environnement pour une petite quantité d'un déchet occasionnel peut être tout à fait inappropriée pour de grosses quantités régulièrement produites du même matériau. En règle générale, les grosses quantités de déchets à forte teneur d'eau, les boues liquides et pâteuses devraient être traitées avant élimination. Ce traitement préalable donne une boue déshydratée, pour mise en décharge et un effluent, qui peut être déversé, sous réserve d'être autorisé dans un égout ou un cours d'eau. Toute décharge a une capacité finie d'absorption de liquide et il conviendrait de ne pas la dépasser. Les déchets liquides acceptés pour mise en décharge devraient être déversés dans des tranchées ou des lagunes creusées dans les matières absorbantes préalablement déposées. Chaque fois que le trou atteint la limite de sa capacité, il faudrait le combler et ouvrir une nou- velle excavation pour y déverser du liquide. Afin d'éviter la saturation, ces excavations devraient être situées au- dessus du niveau d'eau. A mesure du déchargement, les boues liquides et autres devraient être répandues sur la surface de travail qu'il s'agit de couvrir. On parvient de la sorte à une utilisa- tion maximum de la capacité d'absorption du site, avec un minimum d'impact sur la stabilité générale de la décharge. En dehors d'une production tout à fait occasionnelle et en très petites quantités, il ne conviendrait pas d'accepter dans une décharge de déchets fortement inflammables tels que des solvants organiques à point d'inflam- mation bas. En présence d'une source potentielle d'inflammation, telle qu'une installation mobile employée sur le site, ces déchets constituent un risque d'incendie très grave. De même, il ne faudrait pas accepter de déchets dont on connaît la tendance à la combustion spontanée. Les déchets très corrosifs, tels que les acides minéraux ou les bases fortes, s'accompagnent de problèmes difficiles de manipulation et risquent d'avoir un effet solvant sur les déchets déposés au préalable tels que les boues d'hydroxydes métalliques. Néanmoins, les ordures ménagères et les déchets minéraux de construction et de démolition ont un effet tampon sur les acides déposés. On connaît des sites où de grandes quantités d'acides ont été régulièrement déversées dans des ordures ménagères pendant de nombreuses années; or les liquides présents sur le site sont typiquement neutres ou légèrement alcalins. En règle générale, les quantités massives de déchets hydrosolubles forte- ment toxiques ne sont pas acceptables dans les décharges. Ils peuvent néanmoins être acceptables en quantités limitées dans des enceintes de confinement, où les produits de lixiviation peuvent être recueillis. Ils peuvent également être acceptables dans des sites d'atténuation, où les produits de lixiviation vont dans une couche aquifère non exploitable, comme les sites côtiers où les aquifères sont déjà contaminés par intrusion du sel. 56 Certains déchets peuvent être chimiquement incompatibles avec d'autres matières, par exemple les sulfures avec les acides ou les déchets arsenicaux avec les acides et avec certains métaux. L'évacuation de ces matières au même lieu présuppose que des précautions soient prises pour garantir un entreposage séparé. Chaque fois que cela se révèle impossible, il faudrait envisager leur sépa- ration par l'élimination sur différentes décharges. En principe, il ne faudrait pas mettre en décharge des déchets réactifs ou explosifs tels que les peroxydes, les azides et les perchlorates. Les boues liquides ou pâteuses en fûts peuvent s'écouler lorsque le conte- neur se corrode et peuvent aussi poser des problèmes en cas d'incendie. Chaque fois que possible, les barils contenant des liquides ou déchets semi- solides, reçus sur une décharge, devraient être vidés, lavés et mis à la casse. Cela risque de comporter des dangers lors de la manipulation et il faudrait s'assurer une supervision compétente et consulter le producteur du déchet. Elimination conjointe de déchets par mise en décharge L'évacuation conjointe, par mise en décharge, de déchets industriels (y compris dangereux) et d'ordures ménagères, est activement encouragée dans certains pays en vertu des avantages notables que cela présente en termes de protection de l'eau, par rapport au déversement des déchets chimiques sur d'assez grandes surfaces. Les recherches et l'expérience montrent que les réactions chimiques et physico -chimiques dans une décharge d'ordures ménagères peuvent éviter ou du moins réduire de façon notable les risques potentiels inhérents aux déchets déposés. Des enquêtes des décharges montré gères absorbent et retiennent l'huile et les autres substances organiques telles que les hydrocarbures halogénés. Les phénols font l'objet d'une adsorption réversible et d'une dégradation notable en conditions appropriées. Selon toutes les indications reçues, les métaux lourds ne sont pas substantiellement solubi- lisés par les produits de lixiviation des ordures ménagères, en dépit des concen- trations élevées d'acide carboxylique présentes dans les produits de lixiviation. On a montré que les ordures ménagères offrent une capacité tampon à l'égard des acides et il apparaît que les métaux lourds peuvent être immobilisés par conversion en sulfures insolubles, en conditions anaérobies, dans des sites contenant des matières putrescibles. Il convient cependant de mettre l'accent sur le fait que l'évacuation conjointe demande à être gérée avec précaution afin de s'assurer que la capacité d'atténuation naturelle des ordures ménagères n'est ni détruite ni surchargée; ainsi, il faut soigneusement contrôler le rapport solide /liquide de façon à ne pas dépasser le pouvoir absorbant du dépôt. Une telle surcharge pourrait entraîner la formation d'eaux stagnant en permanence, de ruissellements superficiels à partir du site, ainsi que la saturation des déchets solides. La saturation inhibe les processus microbiologiques importants pour la décompo- sition des déchets déposés. En outre, la capacité d'absorption d'huile et de solvants des déchets solides sera dépassée, d'où désorption, et les substances désorbées apparaissent dans les liquides du dépôt. La capacité d'absorption devrait être estimée compte tenu des conditions locales et des types de déchets acceptés, etc. On a montré que le phénol fait l'objet d'une dégradation aérobie 57 et anaérobie à l'intérieur des décharges; or, c'est un bactéricide efficace et les microbes les plus actifs dans une décharge vivante sont les bactéries. En conséquence, il faut contrôler soigneusement les concentrations de ces ma- tières, faute de quoi le dépôt risque d'être stérilisé. Incinération L'incinération est un processus d'oxydation à températures élevées de déchets gazeux, liquides ou solubles qui sont alors transformés en gaz et en un résidu solide incombustible. Les gaz de gueulard sont déversés dans l'atmosphère (avec ou sans récupération de la chaleur et avec ou sans nettoyage) et les scories ou cendres produites sont mises en décharge. En règle générale, l'incinération peut être considérée comme une méthode de traitement parmi d'autres, de déchets non récupérables. A condition de recourir à la meilleure technologie disponible, certains contaminants toxiques ou dangereux peuvent être transformés en composés sans danger, par inciné- ration. L'incinération constitue une excellente méthode pour réduire le volume des déchets, outre qu'elle permet de récupérer la quantité de chaleur contenue dans le déchet. Les possibilités de récupération en matières premières sont très réduites, encore que certaines ferrailles puissent être utilisées en métal- lurgie. Les résidus solides (scories et cendres volantes) peuvent avoir une utili- sation plus restreinte (comme matériaux de blocage, etc.) que les résidus solides des incinérateurs d'ordures ménagères. Des analyses ont montré que les résidus des incinérateurs de déchets dangereux peuvent être parfois considérés eux - mêmes comme déchets dangereux : cendres de chaudières et de filtres des précipitateurs électrostatiques et les résidus de la vaporisation dans les bar- boteurs à gaz. Les déchets suivants sont communément traités dans des incinérateurs pour déchets dangereux : déchets et boues de solvants, huiles minérales de rebut, déchets et boues de vernis et de peintures, matières plastiques, boues liquides et émulsions de caoutchouc et de latex, émulsions huileuses et mélanges huile /eau, déchets phénoliques, boues d'huiles minérales, déchets de résine, de graisses et de cires, des pesticides, goudrons acides et argile éteinte et déchets organiques contenant des composés halogénés, soufrés ou phosphorés. Les déchets à teneur élevée de chlore, de soufre, d'azote ou de phosphore, les déchets de diphényles polychlorés et les déchets contenant des métaux lourds ainsi que certaines substances cancérogènes demandent à être traités par des méthodes d'incinération spéciales et avec grandes précautions. Un incinérateur bien conçu, spécialement construit, peut s'adapter aux fluctuations de la quantité et de la qualité des déchets. Le succès ne sera cependant réalisé que si l'opérateur est bien informé des quantités et des caractéristiques des déchets, de manière à pouvoir régler le processus d'inci- nération en conséquence. Il faut pour cela contrôler soigneusement les déchets à l'arrivée : il conviendrait de déterminer le poids (cela présente son importance pour l'évaluation des charges); le volume devrait être mesuré dès la livraison et les déchets être identifiés soit par analyse courante, soit par analyse d'échan- tillons avant livraison. La détermination des propriétés physiques devrait à tout le moins porter sur la valeur calorique, la teneur d'eau, les solides en sus- pension, le point d'inflammation et le contenu de cendres. L'analyse chimique 58 devrait au moins déterminer le pH, les concentrations de substances organiques halogénées et de métaux lourds et l'identification ainsi que la concentration des principaux groupes de composés organiques. Certaines de ces exigences visent à protéger l'intégrité de l'installation et du matériel plutôt qu'à garantir une incinération efficace. Il peut être nécessaire de procéder à un prétraitement poussé des déchets pour garantir leur incinération convenable. Si plusieurs stations de transfert et de collecte sont reliées à l'incinérateur, une partie du prétraitement peut y être effectuée pour réduire le volume de déchets transportés et accroître la sécurité en cours de transport. Le prétraitement peut consister en filtration, homogénisation, décantation, séparation des émulsions et neutralisation. D'autres opérations, telles que la déshydratation, la distillation et le criblage peuvent aussi se révéler nécessaires. On a mis au point un plan général pour les incinérateurs destinés aux ordures ménagères. Il n'en est pas de même pour les déchets dangereux, compte tenu essentiellement de la grande variété de déchets dangereux offerts à l'inci- nération, et qui demandent des installations spécialement conçues. On peut adopter, concernant l'incinération des déchets dangereux, plu- sieurs démarches. On trouvera ci -après les principales méthodes. On peut consulter les ouvrages disponibles pour plus de détails. Le four rotatif a conquis sa place en tant que système universel d'inciné- ration. Il convient à l'incinération simultanée de déchets solides, liquides et semi- solides de valeur calorifique très disparate. Il ne constitue cependant pas la meilleure solution pour l'incinération de déchets solides ou gazeux seuls. A cette fin, un incinérateur à injection de liquide (chambre de combustion/ four à moufle /incinérateur à tourbillon) convient mieux. Bien que la chambre de combustion simple convienne également à tous les types de déchets, sa capacité de production est sensiblement inférieure pour les déchets à forte teneur de résidus solides (c'est -à -dire à fort rapport scories /cendres) du fait que l'élimination automatique du laitier et des cendres présente des problèmes. En principe, on peut combiner des fours à moufle opérant en continu avec des fours rotatifs continus, et cela est envisagé dans certains cas dès la planifi- cation de l'usine. Les grilles d'incinérateurs pour déchets solides sont essentiel- lement utilisées pour brûler des ordures ménagères et on ne s'en sert pas souvent pour l'élimination des déchets dangereux, sauf en cas d'incinération conjointe. Les incinérateurs multiples servent surtout à brûler des boues, des goudrons et des hydrocarbures. Ils peuvent présenter un intérêt considérable pour l'incinération combinée des boues d'égouts et de certains types de déchets dangereux (par exemple, pesticides). Les incinérateurs à couche fluide sont d'une utilisation très souple, car on peut s'en servir pour éliminer des déchets combustibles solides, liquides et gazeux. Leurs applications les plus courantes ressortissent du domaine des industries du pétrole et du papier, ainsi que de l'élimination des boues d'égouts. L'un des principaux avantages de l'incinération des déchets dangereux est la destruction pratiquement complète d'un matériau déterminé. Le succès de l'incinération est fonction des trois éléments suivants d'une bonne combus- tion : le temps, la température et la turbulence. La durée du passage et la turbu- lence dans la zone de combustion sont fonction du dessin de l'incinérateur, 59 et ne peuvent être modifiées que marginalement une fois que celui -ci a été construit, les températures de combustion peuvent être contrôlées en gros par quatre méthodes : rapport d'air en excédent, transfert de chaleur radiante, combustion double et transfert de chaleur directe. Des expériences d'incinération poussée ont été réalisées à l'échelle du laboratoire pour identifier les conditions de combustion auxquelles on peut réaliser une destruction suffisante de certains déchets. Il en ressort que les incinérateurs conçus pour détruire des déchets dangereux devraient assurer une température minimum de 1000° avec une durée de passage de 2 secondes au moins pour obtenir la combustion complète. Si un incinérateur est exclu- sivement conçu pour brûler un déchet déterminé dont on sait qu'il est complè- tement détruit à une température plus basse, ces limites pourraient être abais- sées. D'autre part, les composés plus thermostables présents dans les déchets dangereux, tels que certains hydrocarbures aromatiques halogénés demandent, pour être détruits, des conditions plus strictes et devraient être incinérés à température plus élevée ou séjourner plus longtemps dans le four. Le type et la quantité de polluants contenus dans le gaz de gueulard sont essentiellement fonction de la composition du déchet, du système d'incinéra- tion, du contrôle du gaz dans le four et de la température d'incinération. Des processus distincts de nettoyage des gaz sont normalement requis. On peut éliminer les poussières grâce à des cyclones, des sacs - filtres, des précipi- tateurs électrostatiques et des laveurs humides. Cependant, les cyclones ne sont pas suffisamment efficaces, notamment pour les particules fines. Les sacs -filtres demandent un refroidissement poussé des gaz de gueulard et sont très coûteux. Pour absorber les gaz nocifs tels que les vapeurs d'acide chlorhy- drique, d'acide fluorhydrique ou d'anhydride sulfureux, différents types de scrubbers se sont révélés fiables. Toutes ces méthodes d'élimination sont fondées sur le caractère hydrosoluble des gaz. Cependant, l'élimination de l'anhydride sulfureux exige en outre la présence d'agents d'absorption alcalins. Le liquide du scrubber devra être traité avant élimination car il sera souvent impossible d'obtenir l'autorisation de le déverser dans les égouts ou les eaux superficielles. En règle générale, ces liquides sont neutralisés et l'on sépare les solides. Les boues obtenues peuvent être déshydratées ou mélangées à d'autres déchets chimiques, et l'on obtient un produit susceptible d'être déposé sur des décharges spécialement équipées. Les procédés par voie sèche, fondés sur l'absorption des gaz toxiques par des agents solides appropriés tels que la chaux, avec élimination ultérieure des poussières, ne présentent pas encore l'efficacité voulue à un coût accep- table. En outre, des processus d'élimination quasi secs sont à l'étude. L'agent absorbant est pulvérisé dans le gaz de gueulard sous forme de solution aqueuse. L'eau s'évapore immédiatement. D'autres méthodes permettent d'éliminer les gaz et les particules acides par un premier lavage et la boue liquide du scrubber est ensuite évaporée dans un réacteur sec, grâce à la chaleur du gaz de gueulard. La matière sèche est alors précipitée dans un filtre. L'adoption de ces méthodes présenterait des avantages notables et l'on procède à des recherches approfondies dans ce domaine. En cette période caractérisée par le coût croissant des combustibles, l'utilisation de certains déchets dangereux en tant que combustible d'appoint 60 présente de plus en plus d'attrait. L'économie directe est significative, mais en outre, le combustible économisé peut servir de matière première à d'autres fins. En utilisant des déchets dangereux comme combustible d'appoint pour certains processus de production, et notamment dans l'industrie de fabrication du ciment, les substances nocives et les résidus produits lors de l'incinération peuvent être complètement liés au produit, sans dommage pour l'environne- ment ou pour le produit lui -même. Les principaux déchets intéressants ont une valeur calorifique élevée, contiennent des éléments constitutifs inertes sans effet nuisible sur la qualité du clinker et des éléments toxiques volatils, suscep- tibles d'être absorbés par la matière première et incorporés au clinker ou extraits en passant par une cheminée à cendres volantes. On examine actuellement les types suivants de déchets afm de déterminer s'ils peuvent être utilisés dans la production de ciment : - vieux pneus et autres déchets de caoutchouc; - huiles de rebut; - goudrons acides; terres à foulon; - hydrocarbures halogénés (exemple : DPC); - déchets de vernis et de peintures; - la fraction organique des ordures ménagères; - la fraction organique du broyage des carcasses d'automobiles; - boues industrielles et d'égouts à haute valeur calorique. Leur comportement lors du processus de combustion et leur effet sur la qualité du clinker et les fumées émises font tout particulièrement l'objet d'études dans des pays tels que la République fédérale d'Allemagne, le Canada, la Norvège et les Etats -Unis d'Amérique. Certains avantages de l'incinération, de la destruction thermique des composés toxiques et du déversement en pleine mer sont combinés lors de l'utilisation de certains incinérateurs à bord des navires. Les déchets dont il faut envisager l'incinération en mer sont essentiellement des hydrocarbures chlorés liquides (qui peuvent contenir de l'azote ou du soufre), ainsi que d'autres composés halogénés. Les déchets sont engendrés lors de la produc- tion et du traitement des hydrocarbures chlorés. Les caractéristiques physiques des déchets sont contrôlées par le matériel de transbordement existant sur les navires. Le premier impératif, s'agissant de navires existants, est celui d'une possibilité de pomper les déchets. S'agissant de systèmes d'incinération en mer, les produits de combustion sont rejetés directement dans l'atmosphère et sont ensuite distribués dans l'air ou absorbés par l'eau. Cette différence essentielle à l'égard des usines situées à terre est l'une des raisons de l'intérêt économique du processus : aucun équipement coûteux de lavage des gaz n'est nécessaire. L'affirmation selon laquelle l'incinération en mer est acceptable sur le plan de l'environnement pour l'élimination des hydrocarbures chlorés est fondée sur les faits suivants : - l'incinération en mer doit être effectuée à bonne distance de la côte; - grâce à sa concentration élevée en chlorure, l'eau de mer constitue un mi- lieu excellent pour les chlorures inorganiques produits par l'incinération; 61 - l'acide chlorhydrique produit est facilement absorbé par la mer sur la- quelle il n'a pas d'effets apparents; - aucun problème n'accompagne le déversement des effluents de nettoyage et les déchets d'hydrocarbures chlorés peuvent être éliminés de façon plus efficace et plus rapidement en mer qu'à terre. Les inconvénients de l'incinération en mer sont les suivants : la destination des nuages de gaz de gueulard (essentiellement de l'acide chlorhydrique) et leur déversement dans l'eau de mer ne peuvent être prévus avec une certitude absolue; il n'est possible de récupérer aucun produit de la combustion; - le transport des déchets sur de longues distances (soit par voie ferrée, soit par navires) jusqu'aux navires qui procèdent à l'incinération, ainsi que le transbordement des déchets au port, comportent des risques additionnels. Entre 1969 et 1978, près de 600 000 tonnes de déchets en provenance d'Europe occidentale ont été incinérés en mer, surtout en mer du Nord. L'inci- nération en mer est envisagée dans la Convention d'Oslo, de 1972, qui ne s'applique qu'à la mer du Nord, et par la Convention de Londres, de 1975, qui trouve son application dans le monde entier. Elle fait l'objet d'une régle- mentation stricte et doit être effectuée selon les procédures établies dans la Convention de Londres et ses avenants. Seuls les déchets susceptibles d'être complètement détruits peuvent être incinérés, et toutes les opérations font l'objet d'une surveillance étroite pour garantir que l'environnement marin n'en souffre aucun dommage. Néanmoins, certains pays jugent que l'inciné- ration en mer ne devrait être considérée que comme une solution temporaire; une minorité a en la matière une opinion moins pessimiste. Déversement en mer L'élimination en mer des déchets produits à terre repose sur la conviction que les mers peuvent être utilisées du fait de l'énorme volume d'eau dans lequel ils peuvent être dilués en tant que dépôts sans que cela entraîne de dommages permanents. On choisit normalement cette voie sur la base de considérations d'ordre financier et en fonction de la situation géographique du producteur de déchets. Une attitude excessivement restrictive à l'égard de l'élimination à terre des déchets dangereux risque également d'encourager le déversement en mer. La distance par rapport à la côte du dépôt choisi en mer est le prin- cipal élément du coût. Le déversement des déchets en mer fait l'objet d'une législation inter- nationale : les conventions précitées, d'Oslo et de Londres, ainsi que les légis- lations nationales requises pour leur ratification. Selon ces conventions, les déchets ne peuvent être éliminés en mer que sous réserve d'une autorisation individuelle des autorités appropriées. Les déchets sont enregistrés séparément, en tant que résidus industriels, résidus de dragage, boues de traitement des 62 égouts et déchets incinérés. Afm d'éviter de polluer les mers en y déversant directement des déchets, l'une et l'autre conventions interdisent le déversement de déchets dangereux tels que les composés organosiliceux, les substances organiques halogénées, le mercure et ses composés, le cadmium, les déchets cancérogènes et les matières plastiques résistantes. Ces dernières sont de nature à porter sérieusement préjudice à la pêche et à la navigation. D'autres déchets, contenant des substances telles que des polluants à l'état de traces, doivent faire l'objet d'une autorisation de la part des autorités compétentes avant d'être déversés en mer. De même, une autorisation est nécessaire pour les déchets contenant de l'arsenic, du zinc et du cuivre et leurs composés, les cyanures, les fluorures, les pesticides, les acides et les bases. Ainsi, les déchets industriels tels que les acides produits par la fabrication du titane et les boues provenant du traitement des égouts avec leur forte teneur métallique, ne peuvent être déversés qu'à condition d'être spécifiquement autorisés. Le déversement de ces types de déchets pendant une longue période risque de porter atteinte à la faune et à la flore océaniques, on peut envisager une réduction des quantités de déchets éliminés en mer. Elimination souterraine L'évacuation de certains déchets dangereux risque d'être excessivement coûteuse, si elle doit être acceptable pour l'environnement, dans les décharges ou des usines de traitement chimique ou thermique. Le dépôt souterrain peut alors constituer une option acceptable sur le plan environnemental et économique. S'agissant de déchets solides dangereux, il n'est acceptable que dans des mines inactives ou partiellement actives qui répondent à des critères géologiques et techniques précis. Un seul dépôt implanté dans une mine de fond fonctionne actuellement dans le monde : une mine de potasse /halite désaffectée, située à Herfa Neurode en République fédérale d'Allemagne. Une usine de charbon fermée, autrefois utilisée au Royaume -Uni pour l'élimination de déchets dangereux, est maintenant inactive. On utilise souvent des mines de sel en raison des excellentes propriétés des dépôts de sel, qui évitent l'interaction des déchets avec d'autres formations géologiques. L'existence même d'un dépôt de sel prouve que le site souterrain n'a pas été affecté par l'eau pendant des millions d'années. Le sel est imper- méable aux liquides et aux gaz. Du fait de sa nature hygroscopique, il peut absorber l'eau qui pénètre dans la formation et réparer les fractures mineures par recristallisation tout en maintenant son imperméabilité initiale. A cela vient souvent s'ajouter le fait que la couche imperméable supérieure est composée par exemple de schiste. L'atmosphère, dans les grottes salines, est extrêmement sèche et le matériel, ainsi que les conteneurs métalliques, ne rouille pas. Il n'y a pas de danger d'explosion de méthane, comme c'est le cas dans les mines de charbon. On peut observer des explosions d'inclusions d'anhydride carbonique dans le sel gemme, en cours de forage; cela ne comporte toutefois aucun risque, surtout après la fin des opérations d'extrac- tion. La conductibilité thermique du sel est bonne et élevée, ce qui permet l'excavation de galeries spacieuses et stables. En outre, le sel est doté d'une certaine plasticité sous pression, ce qui favorise la répartition de l'effort et accroît la stabilité de l'ensemble. 63 Les conditions sont particulièrement favorables à la mine d'Herfa Neurode. Les strates de rocs y sont disposées horizontalement et jouissent d'une grande stabilité tectonique. Deux joints de potasse ont été créés par la méthode des massifs longs, avec un faible taux d'extraction. La hauteur des locaux n'est que de 2,5 m et au- dessus des galeries reposent 170 m de sel gemme compact et stable. Presque tous les déchets acceptés sont transportés à la mine et y sont déposés dans des fûts d'acier ou de matières plastiques. Il convient de souligner que cette mine sert maintenant de dépôt perma- nent de déchets. Il n'est pas prévu de l'utiliser pour l'entreposage temporaire, encore que la mise en valeur de certains déchets ne soit pas entièrement à exclure. Plus de 1000 t de déchets déposés il y a plusieurs années ont été récu- pérés à la demande des producteurs, à qui ils ont été renvoyés pour réutilisa- tion ou retransformation. Le risque pour l'environnement lié à l'évacuation en mines profondes des déchets dangereux doit être évalué en fonction de l'hypothèse que les déchets y resteront à tout jamais. L'évacuation en mines profondes doit être considérée comme la «conservation géologique des déchets» et non pas comme une méthode d'élimination dans laquelle les déchets rentrent dans le cycle naturel des choses. Dans ces conditions, la plupart des déchets dangereux conservent leurs propriétés toxiques. Lorsqu'on prend soin de déposer dans une mine des déchets solides, un effondrement éventuel ne comporterait aucun risque pour l'environnement, car les déchets resteraient en place, aussi profondément enfouis qu'au moment du dépôt. Les principaux types de déchets entreposés dans la mine de sel allemande sont des résidus de cyanures, des nitrates, des produits de distillation contenant des hydrocarbures chlorés, des résidus de l'industrie pharmaceutique, des déchets organiques pollués par du mercure, des catalyseurs non régéné- rables et des cendres volantes provenant d'incinérateurs de déchets dangereux. Pour des raisons de sécurité essentiellement liées au bien -fondé de l'opé- ration sous terre, certaines restrictions sont imposées. Aucun déchet n'est admis qui, dans les conditions prévalant dans le sous -sol, pourrait entraîner la formation d'un mélange explosif, inflammable, toxique ou autrement dan- gereux de gaz et d'air. En outre, les déchets spontanément inflammables et tous autres déchets instables sont strictement exclus de cette forme d'élimination. Aucun déchet liquide n'est admis. Faute d'une autre méthode d'évacuation, les déchets liquides peuvent être acceptés à condition d'être transformés par une méthode admise d'un commun accord, en déchets semi- solides. Une garantie est exigée, en vertu de laquelle, si le récipient est endommagé, aucun liquide ne pourra s'écouler librement. En outre, aucun déchet n'est accepté, s'il est susceptible de réagir avec le sel avoisinant de manière à comporter un risque pour l'opération. Elimination en puits profonds Environ 200 puits absorbants fonctionnent actuellement aux Etats -Unis. Ce nombre est important en regard des 25 projets d'élimination des déchets liquides dénombrés en République fédérale d'Allemagne. Des installations d'injection existent aussi au Canada, en Espagne, en France, au Japon, en République démocratique allemande, en URSS et au Royaume -Uni. Aux Pays -Bas, l'injection en puits profonds n'étant pas autorisée, n'est pas pratiquée. 64 On a déjà acquis une certaine expérience sur les aspects techniques de l'injection de déchets liquides et sur la réalisation des puits. En outre, l'évalua- tion et le contrôle de leur impact sur l'environnement sont très coûteux. Les recherches géologiques permettent toutefois d'établir le comportement des .déchets liquides en cours d'injection, ainsi que la réponse de la nappe aquifère et même le mouvement probable du liquide. Si l'on veut réduire au minimum les risques potentiels pour l'environnement, il convient de co- ordonner les opérations d'injection et leur surveillance. Certains types de déchets pourraient être considérés comme convenant éminemment à l'injection en puits profonds tant sur le plan économique qu'environnemental. Il s'agit essentiellement des saumures naturelles prove- nant de dépôts d'hydrocarbures qui peuvent être réinjectées dans des formations souterraines sans avoir été soumises à un traitement spécial, des solutions salines, des saumures traitées et des liquides résiduels de l'extraction indus- trielle de solutions. Les acides usés peuvent également être inclus dans cette catégorie, à condition qu'ils puissent rapidement être neutralisés dans des roches karstiques profondes, sans danger pour l'environnement. Les eaux usées contenant du tritium, provenant de centrales et d'usines de traitement nucléaires sont également incluses du fait que le risque de radioactivité diminue rapidement compte tenu de la brièveté de la demi -vie du tritium. L'industrie chimique doit transformer de grosses quantités d'eau conte- nant des substances chimiques organiques et, en Europe occidentale, leur élimination par injection en puits profonds n'est praticable que dans une mesure restreinte. Nombre de ces déchets sont très mobiles dans les eaux profondes et l'existence de failles ou de strates semi- perméables risque de les faire s'introduire dans le cycle hydrologique. L'élimination en puits pro- fonds de grandes quantités de déchets organiques liquides ne devrait donc être envisagée que dans des structures géologiques de plusieurs centaines de kilomètres carrés, recouvertes de plusieurs centaines de mètres de couches stables. Dans ce cas seulement, on peut prévoir une durée de l'ordre de 10 000 ans ou davantage, temps nécessaire pour que les effets nocifs des substances organiques soient réduits avant leur retour dans le cycle hydro- logique. Il conviendrait d'adopter pour ces sites les principes généraux en matière d'autorisation des dépôts; une législation particulière pourra toutefois se révéler nécessaire afin d'assurer le contrôle de l'évacuation en puits profonds des déchets liquides, afin d'éviter tout effet nocif sur l'environnement. L'in- jection à haute pression, qui élargit les cavités existantes de la roche ou en produit de nouvelles, a provoqué, on le sait, des tremblements de terre. Des réactions chimiques et biologiques ont également causé l'éruption de certains déchets injectés. Les contraintes environnementales liées aux différentes méthodes d'élimination On peut poser en principe de base que les déchets devraient être éliminés de manière à ce que soit réduits au minimum les effets adverses sur le bien -être de la collectivité; il faut notamment éviter que : 65 - la santé humaine soit menacée et le bien -être des individus compromis; - le bétail, le gibier, les poissons et la faune sauvage en général soient menacés; les cours d'eau, le sol et les plantes utiles soient endommagés; l'environnement soit vicié par la pollution atmosphérique ou sonore; d'autre part, les intérêts de la conservation de la nature, de la gestion du paysage et de l'urbanisme devront être sauvegardés; la loi et l'ordre public ne doivent pas autrement être menacés ou troublés. Ces considérations portent sur une vaste gamme de notions relatives à la protection de l'environnement, y compris en matière de santé publique, de sécurité, de planification et de conservation des services, aux fms de la protec- tion du public. En somme, il faut examiner une à une les méthodes d'élimina- tion et les risques potentiels de pollution qu'elles comportent. Le danger de pollution de l'eau est considéré comme le principal effet sur l'environnement de l'évacuation terrestre des déchets. Les nappes profondes, de même que les eaux superficielles, risquent d'être contaminées en cas d'éli- mination insatisfaisante dans les décharges publiques; en règle générale, on juge que la contamination éventuelle des eaux profondes est la plus impor- tante. De tels risques existent lorsque les déchets entrent en contact avec les infiltrations fluviales ou avec les déchets liquides, d'où la formation d'un produit de lixiviation susceptible de contenir des éléments solubles dange- reux. Le mouvement de ces filtrats, après passage en décharge, risque de contaminer les eaux profondes ou superficielles, à moins qu'ils puissent être retenus sur les lieux mêmes, pour collecte et traitement, ou qu'ils soient atté- nués, dilués et dégradés par des processus naturels à mesure qu'ils s'éloignent de la décharge. Il est pratiquement impossible d'éviter complètement la formation de produits de lixiviation sur une décharge; néanmoins, on peut réduire sensible- ment la quantité et les mouvements de ces produits en adoptant des méthodes d'exploitation propres à réduire au minimum leur formation même. Ainsi, une couverture et un drainage appropriés sont de nature à réduire la lixiviation dans toute la mesure souhaitée. Quant à la pollution de l'eau, les éléments notables sont : les propriétés des déchets, telles que la lessivabilité, l'acidité, l'action des solvants et la réactivité chimique. Il faudrait aussi citer la capacité d'absorption et d'adsorption, la désagrégation biologique ou chimique ainsi que les échanges d'ions qui peuvent se produire sur la décharge ou dans d'autres matières rencontrées sur la route de l'eau. Il faut en outre être attentif à d'autres aspects, tels que l'inflammabilité, la corrosivité, la volatilité et l'émission d'odeurs. Dans certains cas, la dégra- dation microbienne des composantes putrescibles de déchets risque d'engendrer des gaz. Il s'agit essentiellement de méthane et d'anhydride carbonique, mais aussi de gaz délétères, tels que l'hydrogène sulfuré et parfois des vapeurs de matières éliminées simultanément inflammables et susceptibles d'être produites pendant un certain nombre d'années. La création de poches de gaz inflam- mables risque de créer des situations de danger, de porter préjudice à la végé- tation et de faire obstacle aux utilisations ultérieures de la décharge. 66 Comme on l'a précédemment mentionné, l'un des principaux critères, concernant l'incinération de déchets dangereux - outre la réduction du volume et de l'utilisation d'énergie - est celui du taux de destruction d'un matériau déterminé, qui est largement fonction de la température d'incinération et de la durée du processus. Cependant, alors même que la destruction des déchets organiques est complète, les gaz de gueulard risquent de contenir des sub- stances dangereuses, pour lesquelles des processus distincts de lavage des gaz s'imposent. Les principaux groupes sont la poussière et les gaz délétères tels que l'anhydride sulfureux, le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène et les oxydes d'azote. Les métaux lourds et les composés organo - halogénés ont récemment donné lieu à des préoccupations. La production possible, lors de l'incinération, de substances stables très toxiques qui tendent à s'accumuler dans les chaînes alimentaires, et notamment les dibenzo - dioxines polychlorées et les dibenzofurannes polychlorés doivent faire l'objet de recherches plus approfondies. Poussières et gaz peuvent être éliminés par différentes méthodes : filtres, cyclones et systèmes de lavage. Les résidus de ces installations, à savoir les poussières et les liqueurs de lavage, peuvent requérir un traitement ultérieur (fixation, neutralisation ou encapsulation) avant élimination définitive. Cette mesure est nécessaire afin d'éviter que la pollution atmosphérique ne soit transformée en pollution de l'eau et /ou du sol. Pour faire face aux impératifs liés à l'environnement, s'agissant d'évacua- tion en mer, les seuls déchets susceptibles d'être versés dans l'océan sont les matières qui ne portent pas préjudice à l'environnement marin aux dilu- tions existantes, ou qui sont transformées, au bout d'un court séjour dans l'eau de mer, en substances sans danger. Il n'existe pas d'autres possibilités de protection de l'environnement : dès que les déchets sont déversés, ils sont hors de portée. Même l'immense pouvoir diluant des océans n'est en définitive pas infini. En cas de doute précis sur les conséquences nocives possibles, il faudrait éviter le déversement en mer. Quant à l'élimination dans le sous -sol, à savoir dans des mines de sel, les activités d'extraction futures risquent de modifier les conditions du sous - sol et ce de façon défavorable, et l'affaissement de puits, de mines ou de forages risquent de permettre aux eaux profondes ou superficielles de se retrouver en contact avec les formations salines. L'eau peut alors pénétrer dans une mine de sel par un puits ou un trou de forage ou par des brèches qui peuvent s'ouvrir dans le roc sous-jacent en conséquence d'un effondrement massif des ouvertures de mines. Le danger d'infiltration lente ou d'invasion massive de l'eau ou encore d'un effondrement notable ou les deux doit être pris en compte lorsqu'on choisit des mines de sel pour éliminer des déchets dangereux. Bref, tout traitement des déchets dangereux serait inutile si l'on se bornait à déplacer le problème d'un milieu à un autre. Il faut pouvoir démontrer qu'un traitement déterminé réduit avec succès, voire élimine les effets néfastes du déchet dangereux sur l'environnement. A cette fin, il conviendrait de pro- céder à des études susceptibles de déterminer en termes objectifs et mesurables les effets sur l'air, le sol et l'eau des opérations de traitement et de contrôle des déchets dangereux. 67 Coût des méthodes d'élimination Le coût de l'élimination des déchets dangereux varie de façon très sensible selon a) la nature du déchet, b) la méthode d'évacuation ou le processus de traitement retenu parmi la vaste gamme disponible et c) les exigences de la loi. Ainsi, en République fédérale d'Allemagne, les frais relatifs aux substances qui peuvent être mises à la décharge publique sans prétraitement varient entre 15 et 25 dollars des Etats -Unis par tonne, alors que le prix, pour une tonne de déchets particulièrement dangereux, pour lesquels un traitement chimique ou thermique s'impose peut atteindre plusieurs centaines de dollars. Au Royaume -Uni, l'écart est encore plus grand, et va de 5 dollars par tonne pour les déchets non traités allant à la décharge jusqu'à plus de 2000 dollars par tonne pour le traitement de déchets exceptionnellement délicats. Une enquête, dont les résultats ont été publiés au Royaume -Uni en 1979, a donné les chiffres suivants, relatifs au coût, pour l'industrie chimique d'Europe occidentale, du traitement et de l'élimination des déchets par différentes méthodes (Tableau 4). Tableau 4. Coût du traitement et de l'élimination des déchets Méthode Variations des coûts(dollars E. -U. /t) Simple élimination par mise en décharge Elimination terrestre, sur un dépôt entouré d'une pellicule de matière plastique Evacuation dans le sous -sol (dans de vieux puits ou des mines abandonnées) Elimination à terre, après encapsulation, soit en mélangeant le déchet avec du ciment ou un autre agent ou en emprisonnant des barils entiers dans du ciment Déversement en mer à proximité des côtes à partir de navires ou de péniches Déversement en pleine mer, au -delà de la plate -forme continentale Incinération simple (sans récupération significative de chaleur) Incinération avec lessivage des cheminées Incinération en mer Tous types de traitements chimiques et notamment : destruction des cyanures par l'hypochlorite destruction de l'acide chromique destruction des cyanures par catalyse 1 - 20a 10 - 50 20 - 150 10 - 100 5- 15 10 -150 30 - 150 100 - 350 50 - 350 300 - 500 100 - 300 200 - 250 a Non compris le coût du transport sur de longues distances. Les prix facturés pour l'élimination de déchets dangereux devraient être fonction du coût de l'évacuation y compris l'amortissement du capital et 68 l'entretien à long terme. Le cas échéant, il conviendrait d'explorer les possibi- lités d'égaliser le niveau des prix en vue de compenser les inconvénients liés à la localisation. A cet égard, les usines de traitement anciennes et peut -être moins efficaces risquent de bénéficier d'un avantage inéquitable par rapport aux installations récentes. Les autorisations d'exploiter accordées aux nou- velles usines risquent d'imposer des contraintes qui ne s'appliquent pas aux unités plus anciennes, et les producteurs de déchets risquent alors de trouver plus économique le recours aux anciens établissements d'élimination ou de traitement. C'est là l'une des raisons pour lesquelles les installations modernes sont souvent sous - utilisées alors que l'élimination en des lieux plus anciens progresse. Il est utile de recourir aux pouvoirs dont on dispose pour modifier les conditions d'autorisation et ce, afin de garantir, le cas échéant, le respect par les décharges ou usines de traitement plus anciennes de normes élevées. Il ne conviendrait d'envisager de subventionner le prix de l'élimination que dans des cas strictement limités, par exemple pour favoriser l'adoption de méthodes modernes ou à des fins de recherche. Il serait bon, par contre, d'étudier la possibilité d'accorder des prêts à l'investissement à faible taux d'intérêt. Chaque fois qu'une autorisation est accordée à une installation d'élimi- nation de déchets, il faudrait prendre toutes dispositions en vue de la remise en état et de la stabilisation du terrain une fois l'installation fermée. Dans toute la mesure possible, il faudrait éviter de faire supporter par le public le coût de la remise en état ou de la stabilisation. S'il y a lieu, le coût du transport des centres de réception aux installations d'élimination devrait être inclus dans les frais d'élimination, afin de compenser les inconvénients liés à l'éloignement et d'égaliser les coûts d'évacuation. Afin d'éviter les restrictions en matière de transport et d'évacuation transfrontière de déchets, il convien- drait que les différents pays envisagent des normes uniformes. Une réglementation très stricte de l'élimination des déchets sur terre entraîne des coûts élevés. Si cette option devenait aussi coûteuse que l'inciné- ration, cela pourrait favoriser d'autres solutions et notamment le recyclage. A défaut, la réduction de la quantité de déchets produite et l'utilisation des déchets comme source d'énergie ou de matière première secondaire pourrait s'en trouver accélérée. 69 7L'application des lois Il faut bien insister sur le fait que les lois et les procédures administratives ne sauraient suffire à garantir le succès d'une politique adoptée pour la gestion des déchets dangereux, quelque complète qu'elle puisse être. Pour être effi- caces, ces mesures doivent être appliquées, et les incidences du coût et d'autres ressources sur l'application des lois et des procédures administratives risquent d'en limiter la portée. Les principaux moyens de garantir l'application d'une politique générale de gestion des déchets dangereux et, partant, les principales fonctions des autorités réglementaires en matière d'application des lois, peuvent être cités comme suit : - concession d'autorisations aux installations d'élimination des déchets; - autorisation aux transporteurs de déchets; - surveillance ordinaire et extraordinaire et observation des opérations autorisées, assorties du droit de modifier et de révoquer les autorisations; - collecte et analyse de documents convenablement remplis et autres données auprès des producteurs de déchets, des entrepôts, des transpor- teurs et des installations de traitement ou d'élimination; - poursuites pour activités illégales; - mise en uvre des plans d'élimination des déchets. La surveillance ordinaire et l'observation des opérations autorisées devraient être fondées sur des visites régulières, effectuées par du personnel des autorités réglementaires, en vue d'examiner les livres, de prélever des échantillons de déchets et de contrôler les opérations de gestion. Outre ces visites officielles, ces autorités devraient pouvoir procéder à des visites impromptues. Elles devraient en outre être habilitées à modifier ou à révoquer les autorisations; les détenteurs d'autorisations devraient cependant avoir le droit d'appeler contre les décisions. Il conviendrait d'encourager un dialogue continu entre autorités réglementaires et détenteurs d'autorisations, de sorte que la plupart des modifications d'autorisations puissent se faire d'un commun accord. 71 Outre ces pouvoirs, des actions au civil ou au criminel, contre les déten- teurs d'autorisations et tout individu employé par eux ou agissant pour leur compte, devraient être également prévues. Les sanctions devraient être suffi- samment sévères pour rendre peu économiques les infractions aux lois ou aux conditions inhérentes à l'autorisation. La gestion des déchets dangereux est une activité multidisciplinaire. Sa réalisation demande des qualifications dans de nombreux domaines : chimie, ingénierie, géologie, droit, économie, etc. La plupart des pays n'offrent que peu ou pas de formation spécialisée en gestion des déchets dangereux, au niveau post- universitaire ou à tout autre niveau approprié pour la main- d'oeuvre qualifiée requise; des possibilités de formation devraient être définies et offertes. La direction et les effectifs participant à la gestion des déchets dangereux doivent disposer de compétences particulières, qui ne peuvent être qu'en partie acquises grâce à des études universitaires. Une expérience pratique est néces- saire, et la formation devrait couvrir les domaines tels que les méthodes d'échantillonnage et d'analyse, les normes de sécurité et les principes inhérents aux méthodes d'élimination. L'exécution des lois par les autorités réglemen- taires supposera qu'elles soient dotées d'un personnel également qualifié et il conviendrait d'envisager une concentration des compétences requises au sein d'unités spécialisées. Si l'exécution des lois est à la charge de l'autorité réglementaire désignée, elle ne saurait être efficace sans la coopération des producteurs de déchets et de l'industrie qui en assure l'évacuation; les uns et les autres devront respecter les mesures d'exécution, voire les prévoir. A cette fin, il faudra : - procéder à des recherches sur l'adoption de méthodes non productives ou faiblement productives de déchets; élaborer et appliquer des options de recyclage; - mettre en place un contrôle interne du flux de déchets, avec les mé- thodes analytiques requises à cet effet; choisir sur place certains lots de déchets, pour recyclage ou traitement séparé ; réaliser une évaluation économique des options ouvertes; - rechercher et appliquer des méthodes d'élimination ou de traitement sûres; effectuer des travaux préparatoires liés à l'attribution de licences (cf. chapitre 3); diriger et surveiller les activités de déversement. Pour les grosses entreprises industrielles notamment, l'exécution conve- nable de ces fonctions requiert la présence d'un personnel à plein temps. Certains pays exigent déjà que les usines désignent aux autorités de tutelle un employé responsable dans chaque usine pour la gestion des déchets. Cela vise à faciliter la coopération et à identifier les compétences spécifiques à l'intérieur de l'entreprise. Il importe que l'individu ainsi désigné n'ait pas, à l'intérieur de l'entreprise, d'autres fonctions susceptibles d'entrer en conflit avec ses responsabilités en matière de gestion des déchets. 72 8Transports transfrontières Les échanges internationaux de matières résiduaires sont intensifs et portent pour une large part sur les ventes de déchets aux pays où l'on considère qu'ils sont suffisamment précieux pour être récupérés. Les mouvements trans- frontières de déchets, en vue de leur traitement et élimination fmale, sont également considérables. Ces mouvements peuvent exister pour de nombreuses raisons, y compris le fait que des installations convenables d'élimination ou de traitement ne sont pas disponibles dans le pays d'origine, ou que le traite- ment est moins onéreux dans le pays destinataire. Ces mouvements de déchets aux fins de traitement et d'élimination portent pour une large part sur des déchets dangereux, y compris certains parmi les moins aptes à être traités ou les plus potentiellement dommageables pour l'environnement. Il est parfois difficile de trouver pour eux, dans leur pays d'origine, des installations d'élimination convenables. Trouver sur place des installations peut se révéler malaisé pour plusieurs raisons dont les suivantes : la quantité de déchets produite ne suffit pas à justifier une installation très spéciale ; - aucune décharge n'est jugée convenir à une telle installation dans le pays d'origine; il existe au mouvement transfrontières des raisons impérieuses telles que le transbordement avant déversement en mer; il est temporairement nécessaire d'exporter une certaine quantité de déchets, soit parce que les installations existantes se trouvent être indisponibles ou que des installations prévues dans le pays exportateur ne fonctionnent pas encore. Tous ces motifs de transport transfrontières de déchets dangereux sont valables. Certaines raisons traduisent le choix du producteur de déchets. Ainsi, une entreprise multinationale qui a mis en place une installation spéciale dans l'un de ses établissements peut choisir d'y amener tous les déchets qui conviennent, en provenance de ses usines dans d'autres pays. Si ces mouvements de déchets dangereux sont en principe, acceptables et peut -être nécessaires, la réglementation applicable devra passer par la coopération internationale. 73 A l'heure actuelle, la réglementation semble être le fruit d'une série d'arrange- ments et d'accords ad hoc qui peuvent ou non convenir. L'importation et l'exportation de déchets dangereux posent des pro- blèmes administratifs plutôt que techniques. Les problèmes fondamentaux concernent le contrôle des flux de déchets et l'information des pays en cause, les pays importateur et exportateur, mais aussi tout pays par lequel les déchets transitent. Plusieurs problèmes concernent le contrôle des mouvements trans- frontières de déchets et l'un d'eux réside dans le fait qu'il n'existe que peu d'incitations fiscales à exercer un contrôle strict au point d'entrée, le déchet n'ayant qu'une valeur réduite ou nulle et les droits ou taxes imposés étant destinés à ne produire qu'un revenu insignifiant. En termes pratiques, il est impossible de procéder à une vérification complète à chaque frontière traversée pour s'assurer que le déchet est bien le matériel qui a été décrit dans les docu- ments de suivi. Les déchets peuvent traverser plusieurs frontières entre le point d'origine et le lieu de traitement final ou d'élimination, et l'étiquetage du char- gement et de la documentation qui doit l'accompagner risquent de poser des problèmes. Il importe de fournir des informations sur la conduite à tenir en cas d'accident; celles -ci risquent de devoir être rédigées dans plusieurs langues et selon plusieurs présentations pour répondre aux besoins locaux. En outre, les problèmes d'assurance et de responsabilité sont potentiellement complexes, encore qu'ils ne soient pas différents, de par leur nature, de ceux auxquels on se heurte lors du transport international de matières dangereuses. Lorsque les contrôles réalisés aux fms de la gestion des déchets dangereux diffèrent sensi- blement selon le pays en cause, des difficultés peuvent surgir, dans la mesure où les normes nationales et les vérifications portant sur des points tels que le transport, le traitement et l'élimination, seront appliquées à tous les déchets pertinents, comme s'il s'agissait de productions nationales. Deux écoles de pensée existent actuellement en matière de responsabilité des pays impliqués dans l'importation /exportation de déchets dangereux. Selon les unes, le pays exportateur devrait porter toute la responsabilité du déchet, y compris celle de son élimination en conditions de sécurité. D'après les autres, la responsabilité des pays exportateurs se borne strictement à la coopération nécessaire pour permettre aux pays importateurs de procéder aux vérifications (information, notification, etc.). Ces deux tendances ne sont pas nécessairement contradictoires; elles ne divergent que dans la mesure où la seconde réfute toute responsabilité du pays exportateur dans la gestion convenable des déchets dans le pays importateur. En fait, les décisions de pays exportateurs quant aux options possibles dans le pays destinataire pour- raient être considérées comme une ingérence dans les affaires internes de ce dernier. En conséquence, les pays importateurs risquent de ne pas répondre aux demandes d'informations sur leurs installations d'élimination. Pour éviter ces difficultés, les pays pourraient coopérer à l'élaboration de systèmes, appli- cables au transport transfrontières des déchets dangereux, qui devraient être fondés sur les principes ci -après : 1. Il conviendrait en premier lieu de conclure un accord contractuel entre l'exportateur de déchets et l'exploitant du lieu de traitement ou d'élimi- nation prévu dans le pays de destination; 74 2. lorsque l'accord a été réalisé, les autorités compétentes, tant dans le pays d'origine que dans le pays de destination, devraient en être informées; 3. l'importation de déchets devrait être sujette à l'autorisation formelle du pays destinataire et cette autorisation ne devrait être accordée que dans des cas individuels; une copie de l'autorisation devrait être envoyée à l'exportateur de déchets; 4. les autorités responsables dans le pays d'origine devraient être dûment informées et les notifications nécessaires, effectuées (dans certains pays, une licence d'exportation peut également être requise). Une copie du contrat entre l'exportateur de déchets et l'exploitant du lieu d'élimination devrait être jointe, ainsi que l'autorisation de l'autorité compétente du pays destinataire; 5. après avoir été dûment informée, l'autorité du pays d'origine devrait donner notification officielle de l'exportation de déchets au pays destinataire et à tout pays dans lequel elle est susceptible de passer; elle donnera tous renseignements nécessaires tels que le type et la quantité de déchets, le type de véhicule, la classification du risque, les normes d'emballage, les mesures de sécurité en cas d'urgence, le trajet choisi, ainsi que les dates d'importation et d'arrivée prévues au lieu d'élimination (ou, le cas échéant, les dates de transit). Lorsque des informations complémentaires sont requises, l'autorisa- tion d'importer devrait en faire clairement mention. Les autorités du pays exportateur ne devraient pas autoriser l'exportation avant notification par le pays importateur que les déchets peuvent être acceptés au centre de traitement ou d'élimination proposé. A défaut, on pourrait prendre des mesures en vertu desquelles, lorsqu'un délai déterminé s'est écoulé après notification, l'autorisation est censée avoir été attribuée si elle n'a été effecti- vement refusée. Cette procédure devrait être appliquée à chaque lot de déchets. Il sera éventuellement possible de mettre au point un système moins complexe pour des livraisons répétées d'un lot déterminé de déchets; néanmoins, il est indispensable d'adopter un mécanisme pour garantir qu'une telle simplification de la procédure de notification ne donnera lieu à aucun abus. Les autorités du pays importateur devraient faire rapport à leurs homo- logues dans le pays exportateur sur le traitement ou l'élimination des déchets. En vertu de la procédure proposée, les mesures suivantes seront requises : - échanges entre les autorités responsables de l'attribution des licences d'importation et de la notification; - mise au point d'imprimés à usage international, pour la notification et en tant que document de suivi pour le transport international; et - procédures et termes agréés sur le plan international. Pour résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les douaniers, un manifeste accompagnant chaque chargement et signé par l'autorité appro- priée dans le pays exportateur peut être acceptable. Ce manifeste mentionnerait 75 que le chargement répond à sa description et que sa destination et son sort prévus sont bien ceux qui sont exposés. Une telle procédure suppose, de la part des autorités de tutelle, une surveillance spéciale de l'opération et devrait se dérouler aux frais du producteur de déchets. Il convient de tenir dûment compte de l'élément de coût inhérent à tout système de contrôle, ainsi que de toute décision quant à la répartition de ces coûts. En vertu du principe selon lequel «le pollueur est le payeur», le producteur de déchets devrait évidemment supporter une proportion élevée de ces coûts. Les propositions sus - mentionnées pourraient éventuellement être simpli- fiées pour les pays ayant une frontière commune. On pourrait envisager une sorte d'accord ou de traité pour réglementer de manière moins exhaustive les mouvements transfrontières entre les deux pays. Une telle approche convien- drait tout particulièrement lorsque l'un et l'autre pays auraient mis en oeuvre des procédures de contrôle et de surveillance complètes pour la gestion des déchets dangereux. Le Règlement de transport des matières radioactives, publication de l'Agence internationale pour l'Energie atomique, à Vienne, vise à assurer la sécurité à tous les stades, et notamment pour les déchets. L'étude de ce modèle pourrait se révéler intéressante avant que soient formulées des directives détaillées concernant des mécanismes de contrôle. 76 Annexe 1 BIBLIOGRAPHIE On trouvera ci après un choix d'ouvrages sur la gestion des déchets dangereux. Chacun d'eux n'est cité qu'une seule fois dans la bibliographie, à la rubrique la plus pertinente. Cependant, un grand nombre d'entre eux couvre de nom- breux aspects de la question. Chaque titre comporte des indications supplémen- taires pour permettre l'examen approfondi des questions les plus intéressantes. OUVRAGES GENERAUX Albertin, J.R., ed. Guide de l'environnement et des techniques anti - pollution. Paris, Compagnie française d'Editions, 1978. Bridgewater, A.V. & Mumford, C.J. Waste recycling and pollution control handbook. New York, Van Nostrand, 1980. Elkington, J. The ecology of tomorrow's world - industry's environment. Londres, Associated Business Press, 1980. Fish, R.A. Déchets toxiques et autres déchets dangereux, Copenhague, Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, 1979 (document ICP /CEP 402 (C.VIII)). Patrick, P.K. Glossary on solid waste. Copenhague, Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, 1980 (anglais seulement). Porteous, A., ed. Developments in environmental control and public health. Barking, Applied Science Publishers, 1979. Sax, N.I., ed. Industrial pollution. New York, Van Nostrand Rheinhold, 1974. House of Lords Select Committee on Science and Technology. Hazardous waste disposal. Londres, H.M. Stationery Office, 1981. L'état de l'environnement : premier rapport. Luxembourg, Commission des Communautés européennes, 1977. L'état de l'environnement : deuxième rapport. Luxembourg, Commission des Communautés européennes, 1979. Troisième Foire internationale sur le recyclage, la collecte des ordures et le trai- tement des déchets, Jönköping, Suède, 17 - 21 septembre 1979. Jönköping, Elmia, 1979. Umweltbundesamt [Manuel des matières dangereuses contenues dans des déchets spéciaux]. Berlin, Erich Schmidt Verlag, 1978 (allemand). 77 ORIENTATIONS GENERALES Bengtsson, I. The act on products hazardous to health and to the environ- ment - the new legislation with a commentary. Stockholm, Ministère des Affaires étrangères et Ministère de l'Agriculture, 1973. Department of the Environment. Pollution control in Great Britain : how it works. Londres, H.M. Stationery Office, 1976 (Pollution Paper No. 9). Department of the Environment. The United Kingdom environment 1979 - progress of pollution control. Londres, H.M. Stationery Office, 1979 (Pollution Paper No. 16). Dwivedi, O.P. India : Pollution control policy and programmes. International review of administrative sciences, 43 : 123 -133 (1977). Implications économiques du contrôle de la pollution : appréciation générale. Paris, Organisation de Coopération et de Développement économiques, 1974. Protection de l'environnement dans les Etats Membres du CAEM. Moscou, Conseil d'Aide économique mutuelle, 1979. Goldberg, E.D. The oceans as waste space - the argument. Oceanus, 24(1) : 2 -9 (1981). Gusman, S. et al. Public policy for chemicals - national and international issues. Washington, DC, Conservation Foundation, 1980. Johnson, S.P. The pollution control policy of the European Communities. Londres, Graham & Trotman, 1979. Kamlet, K.S. The ocean as waste space - the rebuttal. Oceanus, 24(1) : 10 -17 (1981). Kovalick, W.W. State decision makers guide for hazardous waste management. Washington, DC, Office of Solid Waste Management Programs, US Environ- mental Protection Agency, 1977. Pearce, D.W. Environmental economics. Londres, Longman, 1976. Problèmes et instruments relatifs à l'allocation des coûts d'environnement. Paris, Organisation de Coopération et de Développement économiques, 1972. Problèmes inhérents aux techniques et matières sans déchets ou à faible pro- duction de déchets. Symposium international sur les problèmes théoriques et technico- économiques liés aux techniques et matières sans déchets ou à faible production de déchets, Dresde, 16-19 mars 1976. Moscou, Conseil d'Aide économique mutuelle, 1978. 78 Richardson, J.J. Swedish pollution control agencies. Londres, Social Science Research Council, 1980. Problèmes sociaux et économiques de la protection de l'environnement et solu- tions envisagées dans les Etats Membres du CAEM. Conférence scientifique internationale sur la coopération entre les Etats Membres du CAEM dans le secteur de l'environnement, Moscou, 5 -8 octobre 1976. Moscou, Conseil d'Aide économique mutuelle, 1978. Le principe pollueur payeur - définition, analyse, mise en oeuvre. Paris, Organi- sation de Coopération et de Développement économiques, 1975. La gestion des déchets dans les pays Membres de l'OCDE. Paris, Organisation de Coopération et de Développement économiques, 1976. RISQUES, CRITERES - DECHETS DANGEREUX Department of the Environment. Environmental standards -a description of United Kingdom practice. Londres, H.M. Stationery Office, 1977 (Pollution Paper No. 11). Drosselmeyer, E. [Définition de limites d'exposition aux polluants chimiques]. Karlsruhe, Kernforschungszentrum, 1979 (allemand). Hatayama, H.K. et al. A method for determining the compatibility of hazardous wastes. Research Triangle Park, NC, Municipal Environmental Research Labor- atory, US Environmental Protection Agency, 1980. Izmerov, N.F. et al. Parameters of the toxicometry of industrial poisons in single exposure. Moscou, Medicina, 1977. Nelson, N. Principles for evaluating chemicals in the environment. Washington, DC, National Academy of Sciences, 1975. Pearce, D.W. Economic and ecological approaches to the optimal level of pollution. International journal of social economics, 1 : 146 -159 (1974). Proceedings of the 1980 National Conference on Control of Hazardous Material Spills, Louisville, Kentucky, 13 -15 May 1980. Nashville, TN, Vanderbilt Uni- versity Press, 1980. US Environmental Protection Agency. Hazardous waste management system. Federal register, 45 : 33063 -33285 (1980). OMS, Série de Rapports techniques, N° 586, 1976 (Risques pour la santé liés aux nouveaux polluants de l'environnement : Rapport d'un groupe d'étude de l'OMS). 79 LEGISLATION Burhenne, W.E., ed. Environmental law of the European Communities. Berlin, Erich Schmidt Verlag, 1976. De Reeder, P.L. Environmental programmes of intergovernmental organisations. La Haye, Martinus Nijhoff, 1979. International environment reporter - a monthly guide. Washington, DC, Bureau of National Affairs. International environmental guide. Washington, DC, Bureau of National Affairs, 1974. McLoughlin, J. The law and practice relating to pollution control in the member states of the European Communities, a comparative study. Londres, Graham & Trottman, 1976 (13 volumes). Nowak, J. Environmental law. International and comparative aspects. A sym- posium. Dobbs Ferry, NY, Oceana, 1976. POLLUTION TRANSFRONTIERES La protection de l'environnement dans les régions frontières. Paris, Organisa- tion de Coopération et de Développement économiques, 1979. Aspects juridiques de la pollution transfrontière. Paris, Organisation de Coopé- ration et de Développement économiques, 1977. McCaffrey, S.C. The OECD principles concerning transfrontier pollution : a commentary. Environmental policy and law, 1 : 2 -7, 44 - 46 (1975). La pollution transfrontière et le rôle des Etats. Paris, Organisation de Coopéra- tion et de Développement économiques, 1981. Willheim, E. UNEP's expert meeting an liability and compensation for pollu- tion damage. Environmental policy and law, 3 : 109 -113 (1977). TRAITEMENT, COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION ET RECUPERATION Abrams, E.F. et al. Assessment of industrial hazardous waste practices, textiles industry. Washington, DC, Office of Solid Waste Management Programs, US Environmental Protection Agency, 1978. 80 Aust, H. & Kreysing, K. Geologische und geotechnische Grundlagen zur Tiefen - versenkung von flüssigen Abfällen und Abwässern [Bases géologiques et géo- techniques du déversement dans des puits profonds des déchets et effluents liquides]. In : Geologisches Jahrbuch, Reihe C, Heft 20. Hanovre, Bundes- anstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe, 1978. Cheremisinoff, N. et al. Industrial and hazardous waste impoundment. Ann Arbor, MI, Ann Arbor Science Publishers, 1979. Clean technologies. European symposium proceedings, La Haye (Pays -Bas), 4 -7 novembre 1980. La Haye, TNO Information Department, 1981. Recueil sur les technologies peu polluantes ou sans déchets. Résumés des monographies 1 -20. Genève, United Nations Economic Commission for Europe, 1981. Curi, K., ed. Treatment and disposal of liquid and solid industrial wastes Proceedings of the Third Turkish - German Environmental Engineering Sym- posium, Istanbul, July 1979. Oxford, Pergamon Press, 1980. Dartoy, J. The incineration of hazardous waste. Genève, Process Engineering Group, 1979. Department of the Environment. Solvent wastes (excluding halogenated hydro- carbons). Londres, H.M. Stationery Office, 1977 (Waste Management Paper No. 14). Engineering handbook of hazardous waste incineration. Washington, DC, US Environmental Protection Agency, 1980. Goodman, G.T. & Chadwick, M.J., ed. Environmental management of min - eral wastes. Rockville, MD, Sijthoff & Noordhoff, 1978. Hosel, G. et al. Müll- und Abfallbeseitigung [Elimination des ordures et déchets]. Berlin, Erich Schmidt Verlag, 1964 (série de feuilles volantes avec mises à jour, allemand). Hosel, G. et al. Technische Vorschriften für Abfallbeseitigung [Réglementation technique de l'élimination des déchets]. Berlin, Erich Schmidt Verlag, 1964 (série de feuilles volantes avec mises à jour, allemand). Jachimiak, B. et al. La mise en décharge des déchets industriels. Paris, Minis- tère de la Culture et de l'Environnement, 1977. Johnsson G. Underground disposal at Herfa -Neurode. In : Hazardous waste disposal. New York, Plenum (NATO Challenges of Modern Society Series) (sous presse). Ketchum, B.H. et al. Ocean dumping of industrial wastes. New York, Plenum Press, 1981. 81 Land disposal of hazardous wastes. Washington, DC, US Environmental Protec- tion Agency, 1978. Maes, M. Les résidus industriels. Traitement, valorisation, législation. Paris, Entreprise moderne d'Edition, 1975. Mantell, C.L. Solid wastes : origin, collection, processing and disposal. New York, John Wiley, 1975. Etude pilote sur le traitement des déchets dangereux. Comité (OTAN) sur les défis de la société moderne (OTAN /CDSM), 1977. Document N° 52 - Le cycle du chrome. Document N° 55 - Manual on hazardous substances in special wastes (anglais seulement). Document N° 62 - Recommended procedures for hazardous waste man- agement (anglais seulement). Document N° 63 - Organization (anglais seulement). Document N° 64 - Landfill (anglais seulement). Document N° 68 - Transportation (anglais seulement). Document N° 69 - Le dépôt souterrain. Document N° 70 - Pilot study final report (Phase I) (anglais seulement). Document N° 118 - Thermal treatment (anglais seulement). Document N° 119 - Chemical, physical and biological treatment (anglais seulement). Document N° 120 - Landfill research (Phase II) (anglais seulement). Document N° 121 - Metal finishing wastes (anglais seulement). Document N° 122 - Pilot study overall final report (anglais seulement). Non -waste technology and production : proceedings of an International ECE seminar, Paris, 29 November -4 December 1976. Oxford, Pergamon Press, 1978. Offhaus, E., ed. Abfallbeseitigung auf See [Déversement des déchets en mer]. Müll und Abfall, 17 :1980. Overcash, M.R. & Pal, D. Design of land treatment systems for industrial waste - theory and practice. Ann Arbor, MI, Ann Arbor Science Publishers, 1979. Physical, chemical and biological treatment techniques for industrial wastes. Washington, DC, US Environmental Protection Agency, 1977. Pojasec, R.B., ed. Toxic and hazardous waste disposal. Ann Arbor, MI, Ann Arbor Science Publishers, 1979/1980. Proceedings of Second Recycling World Congress, Manila, Philippines, March 1979. Oxted, Surrey, Exhibitions for Industry Ltd, 1979. Proceedings of Symposium on Transport of Hazardous Materials, London, 15 December 1977. Londres, Institution of Civil Engineers, 1978. 82 Refuse management in developing nations. Washington, DC, US Environmental Protection Agency, 1981. Siltig, M. Incineration of industrial hazardous wastes and sludges. Park Ridge, NJ, Noyes Data Corporation, 1979. Siltig, M. Landfill disposal of hazardous wastes and sludges. Park Ridge, NJ, Noyes Data Corporation, 1979. Smith, M.F., ed. Hazardous materials waste disposal, a bibliography with abstracts (1964 -June 1978). Springfield, IL, National Technical Information Service, 1978. Sumner, J.W., ed. Co- operative programme of research on the behaviour of hazardous wastes in landfill sites. Final report of the policy review committee, Department of the Environment. Londres, H.M. Stationery Office, 1978. Tchobanoglous, G. et al. Solid wastes - engineering principles and management issues. New York, McGraw -Hill, 1977. Thomé - Kozmiensky, K.J., ed. Recycling Berlin '79. International recycling congress proceedings, Berlin, October 1979. Berlin, E. Freitag - Verlag für Umwelttechnik, 1979. Thomé -Kozmiensky ,KJ.,ed. Sondera bfallbeseitigung,Ab fallwirtschaftsseminar, Abfallwirtschaft in Forschung und Praxis [Elimination des déchets spéciaux. Séminaire sur l'élimination des déchets. La gestion des déchets dans la recherche et dans la pratique]. Berlin, Technische Universität, 1977 (allemand). Thomé - Kozmiensky, KJ., ed. Recycling international : recovery of energy and material from waste and residues. Berlin, E. Freitag, 1982. Treatment of hazardous waste. Washington, DC, US Environmental Protection Agency, 1980. Tron, A.R. et al. The United Kingdom waste materials exchange. Conservation and recycling, 4 : 99 -107 (1981). Umweltbundesamt. Forschritte der Deponietechnik '80 [Les progrès dans les méthodes d'élimination des déchets '80]. Berlin, Erich Schmidt Verlag, 1980 (allemand). Wilson, D.G., ed. Handbook of solid waste management. New York, Van Nos - trand Reinhold, 1977. Wolbeck, B. Waste materials exchanges. International Solid Wastes Congress, London, 16 -20 June 1980. Londres, International Solid Wastes Association, 1980. 83 Annexe 2 EXEMPLE DE LISTE POSITIVE Les informations ci -après sont tirées du United Kingdom Statutory Instrument 1972/1017. Il s'agit d'une liste de déchets non sujets à notification à condition qu'ils ne contiennent pas de substances vénéneuses, délétères ou polluantes en concentrations ou en quantités dangereuses. Aux fins de cette liste, toute substance contenue dans un déchet est considérée comme dangereuse lorsqu'elle est présente en quantité ou à une concentration telles que l'homme ou d'autres animaux risquent de mourir, ou de subir des lésions ou des atteintes à leur santé ou qu'une source d'eau (qu'elle soit superficielle ou souterraine) peut être polluée ou contaminée. Catégorie I Tout déchet découlant normalement de l'utilisation de locaux à des fins ménagères. Catégorie II Tout déchet dérivant normalement de l'utilisation de locaux en tant que bureaux (quel qu'en soit l'usage), ou que magasins de détail. (Il s'agit en fait de tout bâtiment destiné à un commerce ou à une affaire de détail dont le principal objet est la vente au détail de biens ou de services.) Catégorie III Tout autre déchet, quelle qu'en soit l'origine, dont la nature et la composition sont telles que : s'il était produit par l'utilisation des locaux à des fins domestiques, il entrerait dans la catégorie I; ou s'il était produit par l'utilisation des locaux en tant que bureaux ou de magasins de détail, il devrait être classé dans la catégorie II. Catégorie IV Tout déchet produit lors de : - la construction, la réparation, l'entretien ou la démolition d'une usine ou d'un bâtiment; -le lavage ou le nettoyage à sec d'articles; - l'exploitation de mines ou de carrières ou le lavage de matières extraites d'une mine ou d'une carrière ; - la construction ou l'entretien d'autoroutes - que le coût des répara- tions soit ou non imputable au budget public; 84 - le découpage à sec, le meulage ou le façonnage des métaux ou leur traitement physique ou mécanique; - l'adoucissement, le traitement ou toute autre transformation de l'eau afin de la rendre propre à a) la consommation humaine, b) la prépara- tion de nourriture ou de boissons, c) tout processus de fabrication ou de refroidissement ou d) l'alimentation de chaudières; - le traitement des eaux d'égout; la reproduction ou l'élevage du bétail; - les activités de brasserie; tout processus de fermentation ; ou le nettoyage des systèmes en vue d'éviter les fuites d'huile ou de graisse. Catégorie V Tous déchets (à l'exclusion des déchets inhérents à l'une des catégories pré- cédentes) consistant en un ou plusieurs des produits suivants, qu'ils soient ou non mélangés à de l'eau : - papiers, cellulose, bois (y compris sciures et poussières de sablage), papiers huilés, papiers goudronnés, panneaux de plâtre; - matières plastiques, y compris thermoplastiques, à l'état brut ou fini, et matières plastiques thermodurcissables à l'état fini; - argile, poteries, porcelaine, verres, émaux, céramique, mica, abrasifs; - terre, acier, aluminium, bronze, cuivre, étain, zinc; charbon, coke, carbone, graphite, cendre, clinker; scories, produites dans la fabrication du fer, de l'acier, du cuivre et de l'étain ou dans le mélange de deux ou de plusieurs de ces métaux; caoutchoucs (naturels ou synthétiques); - accessoires, pièces et appareillage électrique; - produits cosmétiques; - sables (y compris sables de fonderie et de moulage), silice; - résidus d'explosions, tartre des chaudières, oxyde et hydroxyde de fer; - ciment, béton, hydroxyde de calcium, carbonate de calcium, sulfate de calcium, chlorure de calcium, carbonate de magnésium, oxyde de ma- gnésium, oxyde de zinc, oxyde d'aluminium, oxyde de titane, oxyde de cuivre, chlorure de sodium; liège, ébonite, kapok, diatomite, terre de diatomées; 85 laine, coton, lin, chanvre, sisal, toutes autres fibres textiles naturelles, toiles d'emballage, cuivre, toutes fibres artificielles, cordes et cordages; - savon et autres stéarates; - produits alimentaires ou tout déchet de la préparation, de la transfor- mation, de la distribution de denrées alimentaires; matières végétales; carcasses d'animaux, ou parties de carcasses; - matières extraites, à l'état naturel; - toute autre substance sous forme de solide dur, insoluble à l'eau et aux acides. 86 Annexe 3 EXEMPLES DE DECHETS DANGEREUX On a examiné au chapitre 2 des exemples de déchets dangereux. Les exemples supplémentaires, étudiés ci -après ont été choisis pour illustrer d'une part la gamme des propriétés physiques et chimiques caractérisant les déchets et d'autre part les différents secteurs industriels qui les produisent. Déchets produits par la fabrication de substances chimiques organiques primaires et intermédiaires 1. Résidus de la fabrication du caprolactame (le caprolactame est un précur- seur du Nylon). Il s'agit d'un déchet liquide, produit régulièrement à l'échelle de quelque 27 m3 par mois et contenant : caprolactame - typiquement 180 kg /t oligate de caprolactame - typiquement 160 kg /t amino- caproate de sodium - 50 à 100 kg /t hydroxyde de sodium - 0 à 100 kg /t. (eau d'équilibre) 2. Goudron acide, dérivant de la purification des produits du carbone Benzène, toluène et xylène bruts dérivés de la carbonisation du charbon et purifiés par lavage à l'acide sulfurique concentré. Le déchet liquide de goudron qui en découle est extrêmement corrosif et a une odeur âcre très forte et déplaisante. Il peut contenir jusqu'à 90% d'acide sulfurique libre, d'hydrocarbures aromatiques sulfonés, de composés hétérocycliques sul- fonés et d'autres composés organiques. 3. Les déchets de goudron de la production d'intermédiaires organiques contenant 50% d'anhydride acétique, 10% de dicétène et des goudrons anhydres, à concurrence de 100 %. 4. Déchets de la fabrication des composés aromatiques chlorés, contenant du benzotrichlorure, du chlorure de benzale et du chlorure de benzyle. Résidus typiques de la fabrication des produits pharmaceutiques composés primaires 1. Mélanges résiduaires de solvants des processus de séparation contenant de l'acétone, de l'acétate de butyle, du diméthyl -formanide, de l'eau, du mé- thanol, du toluène, du benzène et de l'isopropanol. 2. Des déchets de réactions massives de fermentation, y compris des boues liquides contenant en suspension environ 1% d'hydroxyde de zinc. 87 3. Déchets liquides contenant 70% de toluène, 6% de chlorophénol et 20% de sous - produits. 4. Déchets aqueux de la production de paracétamol, contenant 0,1% de phénol et 0,1 % de p- aminophénol. 5. Mélange de solvants de rebut des processus d'extraction contenant du chlorure de méthylène, du chloroforme, du dichloro- éthane, du chloro- benzène et des solvants non halogénés. Certains résidus du traitement en aval des substances chimiques organiques 1. Résidus solides de distillation dans la production de peinture, contenant de la diphénylamine, des amines aromatiques, des produits de la décompo- sition des amines, des composés minéraux, du 2- naphthol et les produits de son oxydation, ainsi que les produits de la décomposition de phénol. 2. Déchets aqueux de la fabrication des biocides, contenant 5% de chlorure de sodium, 2% de sulfate de sodium, 1% de nitrate de sodium, 1% d'acide glycolique, 50 g /m3 d'acide méthylchlorophénoxyacétique, 50 g /m3 d'acide chlorobenzoïque et 1 g /m3 de chlorophénols. 3. Tourteaux de filtration de la production de substances chimiques, conte- nant 4% d'acide naphténique, 8% de naphténates métalliques et d'oxydes métalliques. 4. Goudrons liquides de la transformation de l'hydroquinone, contenant 0,1% de goudrons insolubles et 35% de goudrons solubles. Certains résidus de l'industrie chimique minérale 1. Boues provenant du processus d'extraction Vétrocoke de l'oxyde de car- bone, contenant environ 120 kg /t d'arsenic, sous forme d'une ferri- arsénite de potassium complexe. 2. Déchets aqueux de la récupération par catalyse, par une voie hydrométal- lurgique, contenant 25% d'acide sulfurique, 0,02% de nickel, 0,01% de cuivre, 0,01% de zinc et 0,01% de fer, en solution. 3. Boues des usines de traitement des effluents des chaires de gravure sur verre, contenant des aluminofluorures de silicium, de sodium, de potas- sium et de magnésium, jusqu'à 5% d'ammoniaque et jusqu'à 6% de fluo- rures (pH 6 -8). 4. Déchets de la fabrication de révélateurs photographiques, contenant 75% d'eau, 10% d'hydroxyde de potassium, du chlorure de potassium, 5% d'hydroxyde de sodium, du chlorure de sodium plus uracil et diffé- rentes substances organiques. 88 Certains déchets du finissage des métaux 1. Restes de solutions de placage du plomb /étain, contenant 8% de boro- fluorure de plomb, 0,8% de borofluorure d'étain, 4% d'acide borofluor- hydrique et 0,2% de gélatine. 2. Les solutions acides de décapage, contenant 40% d'acide nitrique, 4% d'acide sulfurique, 2,5% d'acide acétique, 2% d'acide phosphorique et 0,5% de nickel dissous. 3. Des solutions usées de décapage des métaux non ferreux, contenant 13% d'acide nitrique, 5% d'acide fluorhydrique plus des sels de nickel, de chrome et de fer dissous. 4. Des solutions usées de chromage, contenant 1,5% de dichromate d'ammo- nium et 1,5% de dichromate de potassium. 5. Des rebuts de solutions de placage du cadmium, contenant 1,5% de cad- mium, 0,6% d'hydroxyde de sodium et 6% de cyanure de sodium. 6. Des tourteaux de filtration provenant du prétraitement des effluents, du finissage des métaux, contenant 64% d'eau, 6,9% de fer, 1,3% de cuivre, 0,2% de zinc, 0,5% de plomb et moins de 10 g/t de cyanures. Différents déchets industriels dangereux 1. Sels mis au rebut et provenant du thermotraitement pour la trempe au paquet contenant 20 à 400 kg /t de cyanure de sodium, ainsi que des sels de baryum, de plomb et des nitrates. 2. Les boues des cuves d'entreposage des essences au plomb, contenant des composés de plomb organique (tétraéthyle et tétraméthyle de plomb) : 0,01 à 0,025% (sous forme de plomb), des composés inorganiques de plomb : 0,05 à 1% d'oxyde de fer, des hydrocarbures pétroliers et de l'eau. 3. Des restes de peintures préservatives, contenant 20,5% d'oxyde cuivreux, 20,5% de sulfure cuivreux, 11,8% de sulfure mercurique, 6,9% de diphé- nyles polychlorés, 3% de noir de carbone, 16,3 % de mélange de solvants hydrocarbonés, 20,8% de résines et 0,2% de rebuts d'additifs. 89 Annexe 4 TYPES DE SOLUTIONS ET D'EAUX USEES DANS LE FINISSAGE DES METAUXa Type de liquide Importance relative b Eléments constitutifs Agents dégraissants Solvants dégraissants Dégraissants émulsifiables et solvants Emulsions nettoyantes Agents nettoyants alcalins par pulvérisation Prénettoyants organiques aqueux Solutions décapantes Pour le fer et l'acier Pour l'acier inoxydable Pour le cuivre et les alliages de cuivre 3 Paraffine, white spirit, trichloréthy- lène 3 Kérosène, white spirit, agents émulsi- fiants 2 Emulsions chaudes de solvants, type kérosène (2 à 20 %) dans l'eau 1 Métasilicates de sodium, pyrophos- phates, carbonates, agents inhibants, surfactants 3 Solutions chaudes de mélanges d'amine, de savons et d'émulsifiants 3 Acides sulfurique, chlorhydrique et phosphorique, mélanges d'acide phos- phorique /chlorhydrique, sels alcalins, sels antirouille (soude caustique, gluconates, heptonates, cyanure de sodium) 4 Mélanges d'acide nitrique /fluor- hydrique 3 Acide sulfurique, mélanges d'acide sulfurique et nitrique plus accéléra- teurs, mélanges d'acide chromique et sulfurique, cyanure de sodium, bi- chromate de sodium a D'après: Lowe, E.The origin and characteristics of toxic wastes with particular refer- ence to the metal industries (Les origines et les caractéristiques des déchets toxiques, no- tamment en métallurgie). Water pollution control, 63 :270 -280 (1970). b 1 (maximum) à 5 (les moins importants) sur la base de l'expérience de la galvanoplastie industrieIIe. 90 Type de liquide Importance relative Eléments constitutifs Pour le cuivre et les alliages de cuivre Pour l'aluminium et les alliages Pour le magnésium et ses alliages Solutions pour polissage mécanique 3 Acide sulfurique, mélanges d'acide sulfurique et nitrique plus accéléra- teurs, mélanges d'acide chromique et sulfurique, cyanure de sodium, bi- chromate de sodium 3 Acide sulfurique, acide nitrique, acide fluorhydrique ,mélanges d'acide sulfu- rique /fluorhydrique, soude caustique 5 Acide sulfurique, acide nitrique Solutions chimiques et électro- chimiques de brillantage et de polissage Solutions anti -suie 5 Solutions neutralisantes 3 Solutions nettoyantes alcalines 1 Solutions de placage Cyanurées 1 Acides 1 Borofluorées 5 Carbonate de sodium, métasilicates, borates, phosphates, chromate, savons au cyanure, surfactants, séquestrants, antirouille, tartrates, sels d'ammo- nium, agents antiternissants Mélanges d'acide phosphorique, sulfu- rique et chromique concentré, parfois glycérine et aniline, et acides nitrique/ phosphorique /acétique pour brillan- tage avant anodisation Acide nitrique, mélanges d'acide chro- mique /phosphorique, soude caustique, sulfate ferrique Acide sulfurique et dichromate de sodium, acide nitrique Solutions chaudes de sels alcalins, surfactants, cyanure de sodium Cuivre, zinc, cadmium, argent, laiton, bronze et cyanure d'étain /zinc Acide sulfurique, sulfates de cuivre, de zinc, de nickel et d'étain et chlo- rure de zinc Cadmium, cuivre, plomb, nickel, zinc, fluoborates 91 Type de liquide Importance relative Eléments constitutifs Pyrophosphatées (pour le cuivre) Pour placage sans électricité Pour l'étain Pour le nickel Pour le chrome Divers Eaux de rinçage et de lessivage Solution de trempage/ brillantage Solution anodisante d'aluminium Effluents de l'anodisation Teintures pour composants anodisés Résidus de décapage 92 5 Pyrophosphate, cuivre 3 Bases, argent, cuivre, nickel, phos- phates, formaldéhyde, hydrazine, tar- trate 4 Stannate de sodium ou de potassium 1 Nickel, sulfamates, borate, silicate 2 Acide chromique 1 4 Acide nitrique ou sulfurique dilués, contenant parfois du chromate 3 Acide sulfurique, acide chromique, oxalate Hydroxyde d'aluminium (en suspen- sion et en solution) 3 Oxalate d'ammonium ferrique, acé- tate de cobalt, permanganate de po- tassium, teintures organiques, sulfates de nickel ou de cobalt Acide sulfurique, chlorhydrique, ni- trique et chromique, nitrate d'ammo- nium, cyanure de sodium, hydroxyde de sodium, crésols, phénols, sulfonates de benzène, boues métalliques alca- lines, etc. Annexe 5 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DIRECTIVES POUR LA SURVEILLANCE DES DECHETS TOXIQUES ET AUTRES DECHETS CHIMIQUES DANGEREUX Conclusions Planification 1. La mise en place d'un système approprié de gestion des déchets dangereux exige tout d'abord que soient disponibles des informations fiables sur les quantités et la nature des déchets ainsi que sur les méthodes de gestion en usage. Définition, effets pour la santé 2. Aux fins des délibérations du groupe, l'expression «déchets dange- reux» a été préférée à «déchets toxiques et autres déchets dangereux» et à «déchets toxiques et autres déchets chimiques dangereux». Le groupe n'a par- ticulièrement étudié ni les déchets radioactifs, ni les déchets des établissements hospitaliers. 3. L'examen des problèmes que soulève la gestion des déchets dange- reux nécessite que l'on tienne compte de la santé et de l'environnement, tant pour ce qui est des effets aigus à court terme que des effets à long terme, plus insidieux, comme la pollution des eaux souterraines. 4. Pour ce qui est de la protection des travailleurs, il faut distinguer clairement entre les déchets «dangereux», qui présentent un risque minimal pour les travailleurs et ceux qui comportent des risques importants à moins que des précautions de sécurité particulières soient prises. D'une manière générale, les précautions devraient être au moins aussi rigoureuses que pour la substance pure correspondante, à moins de pouvoir établir que le risque qu'entraîne le déchet est nettement moindre. Techniques 5. Il existe actuellement de nombreuses techniques de gestion des déchets dangereux. Aucune technique particulière ne vaut généralement pour tous les déchets. En règle générale, lorsque plusieurs moyens sont disponibles, plus la technique est «puissante» et plus les risques rémanents sont faibles, plus le coût en est d'ordinaire élevé. La technologie appropriée devrait reposer dans chaque cas sur la notion du «meilleur moyen en pratique». Ces méthodes ne sont par immuables, et elles peuvent changer à mesure que la technologie 93 et les exigences de la société évoluent. Des recherches et des progrès s'imposent dans bien des domaines et il convient de les encourager. Transport 6. Le contrôle du transport des déchets dangereux est assuré dans les meilleures conditions dans le contexte de la réglementation générale du trans- port des produits dangereux. Les déchets dangereux peuvent cependant soulever des problèmes supplémentaires dans la mesure où ils ne représentent aucune valeur pratique pour le producteur ou pour le transporteur, où leur composition n'est peut -être pas connue avec précision et où le mélange des déchets incom- patibles pour la commodité du transit peut comporter des risques. Politique générale et législation 7. Toute politique nationale de gestion des déchets dangereux devrait être telle que le transport, l'entreposage, le traitement ou le mode d'élimination soient assurés selon des voies juridiquement acceptables, faute de quoi elle risque de favoriser le recours à des méthodes d'élimination impropres. 8. La législation régissant la gestion des déchets dangereux peut revêtir de nombreuses formes, selon le système juridique en vigueur et d'autres facteurs nationaux. La loi et les règlements peuvent être fondés sur les normes applicables au rejet de substances dans l'environnement, les objectifs de qualité du milieu, des caractéristiques techniques ou des normes de fonctionnement ou encore des stimulants ou des incitations économiques; une combinaison de deux ou plusieurs de ces éléments peut aussi être utilisée à cet effet. 9. Les aspects socio- économiques et politiques doivent être pris en compte dans le contexte de la gestion des déchets dangereux. Responsabilité légale et assurance 10. La gestion des déchets dangereux doit être fondée sur le principe en vertu duquel le générateur des déchets a la responsabilité du choix des entre- preneurs autorisés qui assureront en toute sécurité le transport et le traitement ou l'élimination des déchets. Dans certains cas, le producteur des déchets devra demander conseil à des membres d'une profession autre que la sienne pour s'acquitter de sa responsabilité. 11. Lorsque le système juridique en vigueur dans le pays le permet, les individus comme les corps constitués qui les emploient devraient être tenus responsables des conséquences de toute faute professionnelle ou négligence prouvée commise dans le cadre de leur compétence et ayant trait à la gestion des déchets dangereux à tout moment de l'existence de ces déchets. Des lois permettant de les poursuivre devraient être formulées. 12. Il est d'ordinaire possible d'assurer les installations de gestion des déchets dangereux contre les événements «soudains et accidentels». Cette 94 assurance est souvent obligatoire aux termes des programmes de contrôle existants. L'assurance contre les dommages causés à l'environnement est une mesure importante encore que très spécialisée. Une assurance adéquate (ou illimitée) de ce type n'existe peut -être pas à moins qu'un système d'assurance n'ait été instauré par l'Etat. Recommandations Recommandations générales 1. Le PNUE et le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe devraient publier conjointement des documents - directives exécutoires et codes d'ins- tructions - qui guideront les responsables de la gestion des déchets dangereux (le groupe a formulé de nombreuses recommandations détaillées sur la forme et le contenu de ces documents). 2. Lorsque l'activité en cours aura été menée à bien, l'OMS devrait publier des informations générales et des documents beaucoup plus détaillés sur certains aspects (essentiellement techniques) du problème général des risques. Définitions et effets sur la santé 3. Il ne convient pas de formuler actuellement une définition offi- cielle et législative de termes tels que «déchet dangereux», dans le contexte des directives internationales. La meilleure solution consiste à adopter des définitions pragmatiques, axées davantage sur le danger qui caractérise le déchet que sur sa forme ou sa composition. 4. Il peut être extrêmement difficile d'obtenir des données analy- tiques complètes sur la composition de nombreux déchets. C'est pourquoi des renseignements analytiques sur la composition d'un déchet ne devraient être exigés que lorsqu'il s'agit de choisir les méthodes de gestion appropriées et d'évaluer les risques en jeu. Pareille analyse devrait faire appel à des méthodes et des protocoles vérifiés. Technologie 5. On connaît bien les méthodes de gestion des déchets dangereux adoptées dans les pays industrialisés, mais on connaît moins bien celles qui sont utilisées dans les pays en développement. Le PNUE et l'OMS, dans le cadre de l'action en cours, devraient donc s'efforcer de recenser les problèmes parti- culiers aux pays en développement et les guider dans leur solution. Il faudrait aussi encourager les activités de recherche et de développement. 6. Le déversement incontrôlé des déchets dangereux n'est pas une méthode satisfaisante et devrait être progressivement abandonné. Il convient cependant de guider les pays en développement en les informant des options dont ils disposent et leur indiquer comment mettre les décharges existantes hors service pour qu'elles ne posent pas de problème par la suite. 95 7. Après la clôture des sites ayant servi de dépôt pour des déchets dangereux (remblais, retenues superficielles, etc.), il faudrait, dans le cadre des mesures de protection ultérieure, exercer une surveillance appropriée permettant de déceler toute pollution éventuelle et prévenir l'utilisation impropre ultérieure de ces terres. L'acte de propriété de ces terres devrait porter mention du fait qu'elles ont servi de dépotoir de déchets dangereux. 8. Le PNUE et l'OMS devraient déterminer, spécialement pour guider les pays en développement, des méthodes en vue de permettre la loca- lisation de sites abandonnés de dépôt de déchets dangereux et leur bonification. Transport international 9. Le transport des déchets dangereux d'un pays à un autre devrait comporter l'obligation de notifier au préalable les autorités compétentes du pays exportateur comme celles du pays destinataire. Il devrait incomber au pays destinataire de s'assurer que les déchets sont transportés, traités et éliminés conformément aux normes en vigueur. Les problèmes des pays en développement doivent toutefois faire l'objet d'une attention particulière car leurs autorités ne disposent peut -être pas des compétences nécessaires pour évaluer la viabilité sur le plan technique du système d'élimination prévu sur leur territoire ni pour s'assurer de son innocuité pour l'environnement. Politique générale et législation 10. Les lois de protection de l'environnement, que les pays ont adoptées ou se proposent de promulguer, devraient préciser les mesures institutionnelles applicables à la gestion des déchets dangereux. 11. La responsabilité d'instaurer un système adéquat de lois, de mesures de contrôle et de procédures administratives concernant la gestion des déchets dangereux devrait incomber aux gouvernements. Les autres responsabilités des pouvoirs publics sont fonction de la constitution et des pratiques en vigueur dans chaque pays. Le droit de recours contre des décisions prises par les auto- rités compétentes devrait néanmoins être préservé. Mesures de contrôle et licences d'exploitation 12. Au cours de la période intervenant avant la mise en place d'un système de contrôle global pour la gestion des déchets dangereux dans les pays (en développement), la responsabilité des avis et directives portant sur les aspects techniques de la question devrait être confiée à un service technique compétent, si possible déjà au service du gouvernement, et bénéficiant s'il y a lieu de l'appui des organisations internationales. 13. La réglementation en matière de gestion des déchets dangereux devrait prévoir un contrôle «du berceau à la tombe». Les sources (les produc- teurs) de déchets dangereux devraient être enregistrées et toutes les installations 96 provisoires de stockage, de transport, de traitement et d'élimination devraient être dûment autorisées. Un système de manifeste ou de lettre de voiture permettant de vérifier que le déchet arrive à destination devrait être utilisé. L'enregistrement, la licence d'exploitation et le manifeste devraient être soumis à l'administration et au contrôle d'un service public compétent, au niveau national, régional ou local, suivant le pays considéré. 14. Tout permis octroyé pour des installations d'entreposage, de trai- tement ou d'élimination des déchets doit comporter une clause sur le droit d'accès légitime des autorités compétentes et leur permettre d'effectuer, au frais du titulaire, les travaux nécessaires par suite d'une faute professionnelle si celui -ci ne peut ou ne veut pas prendre lui -même les remèdes qui s'imposent. Formation 15. Tout le personnel qui participe à la gestion des déchets dangereux devrait être convenablement formé, y compris les responsables des grandes orientations, les administrateurs et ceux qui sont chargés du contrôle des opérations. Des programmes de formation doivent mis au point, en particulier dans les pays où la gestion des déchets dangereux est une activité récente. Diffusion des informations 16. La participation du public aux activités de gestion des déchets devrait être encouragée et un travail d'éducation devrait donc être entrepris dans ce domaine. Des activités devront être entreprises, le cas échéant, pour préparer du matériel destiné à l'éducation du public. 17. Les rapports et les documents concernant les présentes discussions et les autres travaux portant sur ce domaine devraient être distribués non seu- lement aux ministères s'occupant de l'environnement et de la santé, mais également aux ministères du commerce et des transports. 18. Le PNUE et l'OMS devraient mettre au point des mécanismes de nature à leur permettre de venir en aide à tout pays qui en fera la demande, en vue de l'application des directives et de la mise en place d'un système de contrôle de la gestion des déchets dangereux. 97 Annexe 6 LISTE DES SPECIALISTES CONSULTES Participants du Groupe de travail sur les directives pour la surveillance des déchets toxiques et autres déchets chimiques dangereux, Garmisch-Partenkirchen, 17-20 mars 1981 Conseillers temporaires Mme M. Appelberg, Administratrice, Conseil suédois pour la Protection de l'Environnement, Solna (Suède) M. M.P. Betts, Directeur, Environmental Resources Ltd, Londres (Royaume -Uni) (Vice-président) Dr A.G. Buekens, Professeur, Département de Chimie industrielle, Uni- versité libre de Bruxelles (Belgique) M. C.A. Cochrane, Consultant pour les questions d'environnement, Ville- neuve de Berg (France) Dr A.K. Coleman, Managing Director, Re -Chem International Ltd, Southampton (Royaume -Uni) Dr R.B. Dean, Consultant pour les questions d'environnement, Copen- hague (Danemark) Dr G. Eigenmann, Groupe de technologie, Fonction centrale, Ciba -Geigy, Schweizerhalle (Suisse) M. E.E. Finnecy, Doyen, Industrial Waste Information Bureau, Hazard- ous Materials Service, Harwell Laboratory (Royaume -Uni) M. H.K. Hatayama, Waste Management Engineer, Hazardous Materials Management Section, Department of Health Services, State of California, Berkeley, CA (Etats -Unis d'Amérique) M. M. Helle, Chimiste, Service d'Etat pour le Contrôle de la Pollution, Oslo (Norvège) M. J. Jager, Chimiste, Institut de Technologie pour la Protection de l'En- vironnement, Université technique de Berlin, Berlin (Ouest) Dr E.S. Kempa, Professeur, Institut technique pour la Protection de l'Environnement, Université technique de Wroclaw (Pologne) 98 M. J.P. Lehman, Directeur, Hazardous and Industrial Waste Division, Office of Solid Waste, US Environmental Protection Agency, Washington, DC (Etats -Unis d'Amérique) (Président) M. P. Lieben, Administrateur principal, Direction de l'Environnement, Organisation de Coopération et de Développement économiques, Paris (France) Dr I. Liotchev, Scientifique hors cadre, Institut d'Hygiène et de Médecine du Travail, Sofia (Bulgarie) M. J.J. Mayhew, Manager, Solid Waste Programmes, Chemical Manu- facturers Association, Washington, DC (Etats -Unis d'Amérique) M. P. Mazerolle, Waste Management Branch, Environmental Protection, Environment Canada, Ottawa (Canada) M. D.A. Mills, Principal Chemist, Department of the Environment, Londres (Royaume -Uni) M. H. Mooij, Président, Solid and Hazardous Waste Management Engin- eering, H. Mooij and Associates Ltd, Kingston (Canada) M. C. Nels, Chef assistant, Technologie de la Gestion des Déchets, Services fédéraux de l'Environnement, Berlin (Ouest) Dr D. Orhon, Professeur associé, Division technique de l'Environnement, Département d'Ingénierie et d'Architecture, Université technique d'Istan- bul (Turquie) Dr R. Plestina, Chercheur hors cadre et professeur associé, Institut de Recherche médicale et de Médecine du Travail, Zagreb (Yougoslavie) Dr R.B. Pojasek, Vice - President and Technical Director, Roy F. Weston Inc., Woburn, MA (Etats -Unis d'Amérique) Dr A. Schönfeld, Carl Duisberg Gesellschaft (CDG), Berlin (Ouest) Dr W.F. Simmler, Directeur pour le Développement et l'Information, Protection de l'Environnement, Bayer AC, Leverkusen (République fédérale d'Allemagne) M. A.M. Snuverink, Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, Leidschendam (Pays -Bas) Dr P.V.R. Subrahmanyam, Assistant Director, National Environmental Engineering Research Institute (NEERI), Nagpur (Inde) M. B. Sveen, Consultant, Section de l'Environnement, Fédération des Industries norvégiennes, Oslo (Norvège) 99 Dr K. Symon, Professeur, Chef de la chaire d'hygiène générale et du milieu, Faculté médicale d'Hygiène, Prague (Tchécoslovaquie) (Vice - président) M. B.A. Szelinski, Chef, Questions juridiques relatives à la gestion des déchets et de l'eau, Services fédéraux de l'Environnement, Berlin (Ouest) (Vice - président) M. E. Tacoronte, Division de la Salubrité de l'Environnement, Ministère de la Santé et de la Sécurié sociale, Madrid (Espagne) Dr J. Tadmor, Professeur, Centre de Recherches nucléaires de Soreq, Commission israélienne de l'Energie atomique, Yavne (Israël) (Vice - président) M. F. van Veen, Chef, Département de la Technologie chimique, Institut pour l'Elimination des Déchets, Hoevelaken (Pays -Bas) Dr M. Vassilopoulos, Ingénieur chimiste, Conseiller national pour la Pla- nification physique et le Secrétariat à l'Environnement, Ministère de la Coordination, Athènes (Grèce) Dr R.A. Wellings, Senior Chemist, Balfours Consulting Engineers, Londres (Royaume -Uni) M. J. Willox, Chercheur, Université libre de Bruxelles (Belgique) Dr D.C.Wil son , Head ,Waste Research Unit, Harwell Laboratory (Royaume - Uni) (Rapporteur) Programme des Nations Unies pour l'Environnement Dr J.W. Huismans, Directeur, Registre international des Substances chi- miques potentiellement toxiques (IRPTC), Genève (Suisse) (Cosecrétaire) Dr M. Nay Htun, Responsable hors cadre du programme, Service de l'In- dustrie et de l'Environnement, Paris (France) Organisation mondiale de la Santé Dr MJ. Suess, Fonctionnaire régional pour les Risques liés à l'environ- nement, Copenhague (Danemark) (Co secrétaire) Autres personnes consultées Mme C.L. Bastian, Deputy Director (Policy), Office of International Activities, US Environmental Protection Agency, Washington, DC (Etats -Unis d'Amérique) M. H.G. Clover, Yorkshire Regional Laboratory, National Coal Board, Don- caster (Royaume -Uni) 100 M. A.W. Kenny, Private Consultant, Epsom (Royaume -Uni) M. E. Le Roy, Agence nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets (ANRED), Angers (France) M. R.G.D. Osmond, Nuclear Waste Management Division, Department of the Environment, Londres (Royaume -Uni) M. P.K. Patrick, Consultant, Balfours Consulting Engineers, Londres (Royaume - Uni) M. J.W. Sumner, Private Consultant, Loughton (Royaume -Uni) 101 Les publications de l'OMS peuvent être commandées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un libraire, aux adresses suivantes: AFRIQUE DU SUD: Van Schaik's Bookstore (Pty) Ltd, P.O. Box 724, Church Street 268, PRETORIA 0001 ALGÉRIE: Société Nationale d'Edition et de Diffusion, 3 bd Zirout Youcef, ALGER ALLEMAGNE, RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D': Govi -Verlag GmbH, Ginnheimerstrasse 20, Postfach 5360, 6236 ESCHBORN - W. E. Saar - bach, Postfach IOI 610, Follerstrasse 2, 5000 COLOGNE 1 - Alex. Horn, Spiegelgasse 9, Postfach 3340, 6200 WIESBADEN ARGENTINE: Carlos Hirsch SRL, Florida 165, Galerias Güemes, Escritorio 453/465, BUENOS AIRES AUSTRALIE: Hunter Publications, 58A Gipps Street, COLLINGWOOD, VIC 3066 - Australian Government Publishing Service (Mail order sales), P.O. Box 84, CANBERRA A.C.T. 2600; or over the counter from Australian Government Publishing Service Bookshops at: 70 Alinga Street, CANBERRA CITY A.C.T. 2600; 294 Adelaide Street, BRISBANE, Queensland 4000; 347 Swanston Street, MELBOURNE VIC 3000; 309 Pitt Street, SYDNEY N.S.W. 2000; Mt Newman House, 200 St. George's Terrace, PERTH WA 6000; Industry House, 12 Pirie Street, ADELAIDE SA 5000; 156 -162 Macquarie Street, HOBART TAS 7000 - R. Hill & Son Ltd, 608 St. Kilda Road, MELBOURNE, VIC 3004; Lawson House, 10-12 Clark Street, CROW'S NEST, NSW 2065 AUTRICHE: Gerold & Co., Graben 31, 1011 VIENNE I BANGLADESH: Coordonnateur des Programmes OMS, G.P.O. Box 250, DLIAKA 5 - The Association of Voluntary Agencies, P.O. Box 5045, DHAKA 5 BELGIQUE: Pour toute commande hors abonnement: Office Interna- tional de Librairie s.a., avenue Marnix 30, 1050 BRUXELLES. Abonne- ments: Office International des Périodiques, avenue Marnix 30, 1050 BRUXELLES - Abonnements à Santé du Monde seulement: Jean de Lannoy, 202 avenue du Roi, 1060 BRUXELLES BHOUTAN: voir Inde, Bureau régional de l'OMS BIRMANIE: voir Inde, Bureau régional de l'OMS BOTSWANA: Botsalo Books (Pty) Ltd., P.O. Box 1532, GABORONE BRÉSIL: Biblioteca Regional de Medicina OMS /OPS, Unidade de Venda de Publicaçöes, Caixa Postal 20.381, Vila Clementino, 04023 Sno PAULO, S.P. CANADA: Association canadienne d'Hygiène publique, 1335 Carling Avenue, Suite 210, OTTAWA, Ont. KIZ 8N8. Les demandes d'abonne- ment, accompagnées d'un chèque au nom de la Banque Royale du Canada, Ottawa, compte Organisation mondiale de la Santé, peuvent également étre envolées à l'Organisation mondiale de la Santé, PO Box 1800, Postal Station B, OTTAWA, Ont. KIP 5R5 CHINE: China National Publications Import & Export Corporation, P.O. Box 88, BERING (PEKING) CHYPRE: "MAM ", P.O. Box 1722, NlcosiA DANEMARK: Munksgaard Export and Subscription Service, Norre Sogade 35, 1370 COPENHAGUE K (Tel: +45 1 12 85 70) ÉGYPTE: Osiris Office for Books and Reviews, 50 Kasr El Nil Street, LE CAIRE ÉQUATEUR: Libreria Cientifica S.A., P.O. Box 362, Laque 223, GUAYAQUIL ESPAGNE: Comercial Atheneum S.A., Consejo de Ciento 130 -136, BARCELONE 15; General Moscard6 29, MADRID 20 - Libreria Diaz de Santos, Lagasca 95 y Maldonado 6, MADRID 6; Balmes 417 y 419, BAR- CELONE 22 ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE: Pour toute commande hors abonnement: WHO Publications Centre USA, 49 Sheridan Avenue, ALBANY, NY 12210. Abonnements: Les demandes d'abonnement, accompagnées d'un cheque au nom de Chemical Bank, New York, Account World Health Organization, doivent étre envoyées à World Health Organiza- tion, PO Box 5284, Church Street Station, NEW YORK, NY 10249. La correspondance concernant les abonnements doit être adressée à /'Orga- nisation mondiale de la Santé, Distribution et Vente, 1211 GENÈVE 27, Suisse. Les publications sont également disponibles auprès de United Nations Bookshop, NEW YORK, NY 10017 (vente au détail seulement) FIDJI: Coordonnateur des Programmes OMS, P.O. Box 113- SUVA FINLANDE: Akateeminen Kirjakauppa, Keskuskatu 2, 00101 HELSINKI 10 FRANCE: Librairie Arnette, 2, rue Casimir- Delavigne, 75006 PARIS GABON: Librairie Universitaire du Gabon, B.P. 3881, LIBREVILLE GHANA: Fides Enterprises, P.O. Box 1628, ACCRA GRÈCE: G. C. Eleftheroudakis S.A., Librairie internationale, rue Nikis 4 ATHÈNES (T. 126) HAM: Max Bouchereau, Librairie aA la Caravelles, Boite postale Ill -B, PORT -AU- PRINCE HONG KONG: Hong Kong Government Information Services, Bea- consfield House, 6th Floor, Queen's Road, Central, VICTORIA HONGRIE: Kultura, P.O.B. 149, BUDAPEST 62 - Akadémiai Könyves- bolt, Vâci utca 22, BUDAPEST V .NDE: Bureau régional de l'OMS pour l'Asie du Sud -Est, World Health House, Indraprastha Estate, Mahatma Gandhi Road, NEW DELHI 110002 - Oxford Book & Stationery Co., Scindia House, NEW DELHI 110001; 17 Park Street, CALCUTTA 700016 (Sous-agent) INDONÉSIE: P. T. Kalman Madia Pusaka, Pusat Perdagangan Senen, Block 1 4th Floor, P.O. Box 3433/1kt, DJAKARTA IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE L'): Iran University Press, 85 Park Avenue, P.O. Box 54 /551, TEHERAN IRAQ: Ministry of Information, National House for Publishing, Distri- buting and Advertising, BAGDAD IRLANDE: TOC Publishers, 12 North Frederick Street, DUBLIN I (Tel: 744835-749677) ISLANDE: Snaebjern Jonsson & Co., P.O. Box 1131, Hafnarstraeti 9, REYKJAVIK ISRAËL: Heiliger & Co., 3 Nathan Strauss Street, JERUSALEM 94227 ITALIE: Edizioni Minerva Medics, Corso Bramante 83 -85, 10126 TURIN; Via Lamarmora 3, 20100 MILAN JAPON: Maruzen Co. Ltd, P.O. Box 5050, TOKYO International, 100-31 JORDANIE, ROYAUME HACHÉMITE DE: Jordan Book Centre Co. Ltd., University Street, P.O. Box 301, (AI- Jubeiha), AMMAN KOWEYT: The Kuwait Bookshops Co. Ltd, Thunayan Al- Ghanem Bldg, P.O. Box 2942, KOWETT LIBAN: The Levant Distributors Co. S.A.R.L., Box 1181, Makdassi Street, Hanna Bldg, BEYROUTH LUXEMBOURG: Librairie du Centre, 49 bd Royal, LUXEMBOURG MALAISIE: Coordonnateur des Programmes OMS, Room 1004, 10th Floor, Wisma Lim Foo Yong (formerly Fitzpatrick's Building), Jalan Raja Chulan, KUALA LUMPUR 05 -I0; P.O. Box 2550, KUALA LUMPUR 01 -02 - Parry's Book Center, K. L. Hilton Hotel, Jin. Treacher, P.O. Box 960, KUALA LUMPUR MALAWI: Malawi Book Service, P.O. Box 30044, Chichiti, BLANTYRE 3 MALDIVES: voir hide, Bureau régional de l'OMS MAROC: Editions La Porte, 281 avenue Mohammed V, RABAT MEXIQUE: Libreria Internacional, S.A. de C.V., Av. Sonora 206, 06100 -México, D.F. MONGOLIE: voir Inde, Bureau régional de l'OMS MOZAMBIQUE: INLD, Caixa Postal 4030, MAPUTO NEPAL: voir Inde, Bureau régional de l'OMS NIGERIA: University Bookshop Nigeria Ltd, University of Ibadan, IBADAN NORVÈGE: J. G. Tanum A/S, P.O. Box 1177 Senfrum, OSLO I NOUVELLE- ZÊIANDE: Government Printing Office, Publications Section, Mulgr: se go-cet, Private Bag, WELLINGTON 1; Walter Street, WELLINGTON: World Trade Building, Cubacade, Cuba Street, WEL- LINGTON. Goverment Bookshops à: Hannaford Burton Building, Rut- land Street, Private Bag, AUCKLAND; 159 Hereford Street, Private Bag, CHRISTCHURCH; Alexandra Street, P.O. Box 857, HAMILTON; T & G Building, Princes Street, P.O. Box 1104, DUNEDIN- R. Hill & Son, Ltd. Ideal House, Cnr Gillies Avenue& Eden St., Newmarket, AUCKLAND 1 PAKISTAN: Mima Book Agency, 65 Shahrah -E- Quaid- E -Azam, P.O. Box 729, LAHORE 3; Sasi Limited, Sasi Centre, G.P.O. Box 779, I.I. Chundrigar Road, KARACHI PAPOUASIE-NOUVELLE- GUINÉE: Coordonnateur des Programmes OMS, P.O. Box 646, KONEDOBU PAYS -BAS: Medical Books Europe BV, Noorderwal 38, 7241 BL LOCHEM PHILIPPINES: Bureau régional de l'OMS pour le Pacifique occidental, P.O. Box 2932, MANILLE - The Modern Book Company Inc., P.O. Box 632, 922 Rizal Avenue, MANILLE 2800 POLOGNE: Skladnica Ksiçgarska, ul Mazowiecka 9, 00052 VARSOVIE (sauf périodiques) - BKWZ Ruch, ul Wronia 23. 00840 VARSOVIE (périodiques seulement) PORTUGAL: Livraria Rodriguez, 186 Rua do Ouro. LISBONNE 2 RÉPUBLIQUE DE CORÉE: Coordonnateur des Programmes OMS, Central P.O. Box 540. SEOUL RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE: Buchhaus Leip- zig, Postfach 140 701 LEIPZIG. RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO: Coordonna- teur des Programmes OMS, P.O. Box 343, VIENTIANE RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE: noir Inde, Bureau régional de l'OMS ROYAUME -UNI: H.M. Stationery Office: 49 High Holborn, LONDRES WCIV 6HB; Ba Castle Street, EDIMBOURG EH2 3AR; 80 Chichester Street, BELFAST BTI 4JY; Brazennose Street, MANCHESTER M60 BAS; 258 Broad Street, BIRMINGHAM BI 2HE; Southey House, Wine Street, BRISTOL BSI 2BQ. Toutes les commandes postales doivent étre adres- sées de la façon suivante: HMSO Publications Centre, 51 Nine Elms Lane, LONDRES SW8 5DR SIERRA LEONE: Njala University College Bookshop (University of Sierra Leone), Private Mail Bag, FREETOWN SINGAPOUR: Coordonnateur des Programmes OMS, 144 Moulmein Road, SINGAPOUR 1130; Newton P.O. Box 31, SINGAPOUR 9122 - Select Books (Pte) Ltd, 215 Tanglin Shopping Centre, 2 /F, 19 Tanglin Road, SINGAPOUR 10 SRI LANKA: voir Inde, Bureau régional de l'OMS SUEDE: Pour toute commande hors abonnement: Aktiebolagel C.E. Fritzes Kungl. Hovbokhandel, Regeringsgatan 12, 103 27 STOCKHOLM. Abonnements: Wennergren- Williams AB, Box 30004, 104 25 STOCK- HOLM SUISSE: Medizinischer Verlag Hans Huber, Länggass Strasse 76, 3012 BERNE 9 TCHÉCOSLOVAQUIE: Artia, Ve Smeckach 30, I I 1 27 PRAGUE I THAYLANDE:.voir Inde, Bureau régional de l'OMS TUNISIE: Société Tunisienne de Diffusion, 5 avenue de Carthage, TUNIS TURQUIE: Haset Kitapevi, 469 Istiklal Caddesi, Beyoglu, ISTANBUL URSS: Pour les lecteurs d'URSS qui désirent les éditions russes: Komso- molskij prospect 18, Medicinskaja Kniga, Moscou - Pour les lecteurs hors d'URSS qui désirent les éditions russes: Kuzneckij most 18, Mez- dunarodnaja Kniga, Moscou G -200 URUGUAY: Libreria Agropecuaria S. R. L., Casilla de Correo 1755, Alzaibar 1328, MONTEVIDEO VENEZUELA: Libreria del Este, Apartado 60.337, CARACAS 106 - Libreria Médica Paris, Apartado 60.681, CARACAS 106 YOUGOSLAVIE: Jugoslovenska Knjiga, Terazije 27/11, 11000 BELGRADE ZAIRE: Librairie universitaire, avenue de la Paix N" 167, B.P. 1682, KINSHASA I Des conditions spéciales sont consenties pour les pays en développement sur demande adressée aux Coordonnateurs des Programmes OMS ou aux Bureaux régionaux de l'OMS énumérés ci- dessus ou bien a l'Organisation mondiale de la Santé, Service de Distribution et de Vente, 1211 Genève 27, Suisse. Dans les pays où un dépositaire n'a pas encore été désigné, les commandes peuvent être adressées également a Genève, mais le paiement doit alors être effectué en francs suisses, en livres sterling ou en dollars des Etats -Unis. Prix: Fr. s.16.- Prix sujets à modification sans préavis. C/1/84 L'un des principaux problèmes liés au développement industriel réside dans la quantité et la diversité des déchets dangereux qu'il engendre. De nombreux pays industriels s'occupent déjà d'élaborer les méthodes appropriées ainsi que les modalités administratives d'une saine gestion des déchets dangereux Des directives, acceptables et applicables sur le plan international, doivent cependant être formulées. L'Organisation mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement ont en conséquence élaboré ce texte, qui fait foi, sur l'orientation des politiques, ainsi qu'un code modèle pour la gestion des déchets dangereux. L'une et l'autre recommandent l'adoption de définitions pragmatiques, pratiques, pour les déchets dangereux, fondées sur les caractéristiques nocives d'un déchet plutôt que sur sa forme ou sa composition. Les options techniques dont on dispose pour la gestion des déchets, les incitations juridiques et économiques propres à promouvoir leur utilisation et la question de la responsabilité juridique du déchet «du berceau à la tombe», y compris ses éventuels mouvements transfrontières, sont examinées. Les présentes directives, ainsi que le code de bonne pratique qui y fait suite, devraient aider les responsables politiques et les décideurs, au sein des gouvernements, les autorités de tutelle et de l'industrie, à élaborer et à organiser des systèmes pour la gestion des déchets dangereux, de la manière qui répond le mieux à leurs besoins spécifiques.