Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaire (TIDC) dans la province de Rutana au Burundi (BURRUT2)

I, I'R(X;RA\I\.lfi AI'l<lC ÀlN DI: I-UTTE ('O\TRE I.'ONCIIOCERCOSE lePO( I(ll u P. 549. Iel. : (126) 50 34 29 53-5rt 3429 59/60 - I'élex : 5241 tsF Fax : (226) 5034 28 75 ou (226) 5034 36 41 OUAGADOUGOU 0I - Burkina Faso LETTRE D'ACCORI) Dossier No.08i 1 8l I 936(iil; 07 No. D' Imputation : OU/ICP/CPClsOAl AP/07 /831 tt6 Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Ministère de la Santé Publique BP 1820, Bujumbura Burundi Field: SERVICE T HNIOUE - LETTRE D' 2007 US$ 47.307 :u/. t/:., , 2.3 TDE PAR L' OUS DI COMMUNA (TIDC) DANS L PROVINCE DE RUTAI\I,A AU BURUNDI (BURRUT2) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose au Burundi, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée "OMS/APOC, d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé publique, ci-après dénommé "INSTITUTION'd'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUT SUIT: l. Travaux exécuter Olltre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (ApOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagemenr progressif(2008-2010) , le Mémorandum clui a été si-ené par le Gouvernenlent de la République du Burundi, cet Accord est conclu aux fins de dér'elopper et d'instaurer un Projet durable de traitement par I'ivermectine solls directir.es conlntunautaires dans la province de Rutanaau Burundi. Le Projet dénonlmé "BURRUTI" sera exécuté en accord avec la version dc' la propositron de plan d'action et de bud-eet soumise au Management de I'APOC en juillet 2006 par lc GT\o du Burundi. eraminée et approur'ée par le Management de I'ApoC. O : FEV. ?t]U RECU 3 I JAN ?c07 APOçID I2 It'l)roj ,,-l \ctitc\L'clltcl(lart:(rcornrnuncs(Bukerrrha.(iilraro.(iitanga.[itrtuna.\lincu-Karo\ùcI KaroSort'r)cl clc ti zoncs ([-]ukcnrba, Butarc- Bulczr, Citanga, Caku'cndc. Rutana. \saranta ct Kavogoro ). Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des ntodificatlons au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans I'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Execution" préparées par "l'OMS/APOC". 2. Oblieations de L'OMS/APOC 2.1 Engaeement hnancier tota! Le montant total de l'engagement financier de l'OMS/APOC faisant I'objet de cet Accord s'élèr'e à 47.307$E.U. (Quarante sept mille trois cent sept dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2007 est ci-joint en Annexe I 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son système cenffal d'achat. L'lnstitution sera responsable des formalités administratives et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équipements et fournitures qui sont foumis par l'OMS dans le cadre de cet Accord, seront remis à l'Institution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réception délivrés par l'lnstitution à cet effet. 1.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les londs destinés à la vérif,rcation financière du Projet et aura le droit de faire r'érlfier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et extemes ou d,autres r'érificatetrrs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'l:nstitution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificati'es et les enregistrements dans les livres comptables de I'L:rstitution. Pour tàciliter le dérotrlement de ces r,érifications et I'analy,se des rapports f-inanciers. l'lnstrtutiolttloits'assurerdelatenuest,stématiqueetcorrecte descontptesenconlornritéarec lc-s actir rtcrs tlnancées. tJ -1. ('orrtr-Lbutilrndg-l"lnstirutio! l'our sa part. l'lnstltutron, ert accord ar-cc lcs autorités adnunistratir-es du pavs. lounul.r tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y,compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mérnorandum et la proposition de Projet approur'ée. 4. Période couverte. par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de12 mois, allant du l"' janvier 2007 au 3l décembre2O07. 5. Disnositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élèr,e à 47.307SE.U(Quarante sept mille trois cent sept dollars E.U.). 5.2 De la somme totale de 47.307$E.U. (Quarante sept mille trois cent sept dollars E.U-), il sera versé une première avance de 23.653 $ E.U. (Vingt trois mille six cent cinquante trois dollars E.U.) à I'tnstitution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'[nstitution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de I'lnstitution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les differentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditioruré par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les ptèces.lustificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envor'és à I'adresse sur\ ante Madame la Directrice du Programme APOC Attention: I\{onsieur l'Administrateur du Budget et des Finances IBFOTApOC) ON{S/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso tI (t ) la proclrrction tl'un rapp(rrl ri'actir rtés sir mors après lc çlrenticr vcrsclltcnt ct Lln rrtltrc rapport l2 mois après. rndrquanl lcs actir rtés réalisées et des dépenses cfflectuécs sur chaquc lttnc btrdgétatrc. L'un des deux rapporls ou tous lcs deux seront revus et considérés conrnte docutnent de base pour I'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à I'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le coordonnateur du Bureau de la Directrice (cooRD,Apoc) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'lnstitution directement dans le compte bancaire spécral du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de l'OMS/APOC destinés au projet. 5.5 Tout reliquat d'avance àla fin de la période du présent Accord sera reversé à l'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que l'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supen,ision technique de l'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom poulrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre nranière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à I'exécution du présent Accord quin'aurait pu être résoltr à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, lc- différencl sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les panies ou. à détaut. cotrfbrnres au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Comnrerce Itrtemationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si I'hrstitution accepte cette proposition. nous vous saurions gré de bien vouloir tarre slsller Ies qtratre exenrplaires de cet Accord pardeux personnes autorisées i.lu rlon1t-le I'Ipstrtutiop respo nsatrlc de I'exécution du travail et nous rner trois des ouatre exemDlaires I5 Çr-/ Dr L. \'améogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC xo^àr htl,<ur*u yA A/artlt Fonction k&n.nak /1,.à4,L-*? "r.. ?aLô Srsnalarrcs dc l'0M S'.\I'OC S i gnatarres de I' htsti!U1fA! Signature Date 0g/o4 Date w r 9 DU Notionol Luttc Contre Oncho<crcoic g. r. r8)0 de loS .""t Signature Dr Uche V. Amazigo Directrice, APOC Signature atltz lo / q t »^r,, y'rpz14lp ae l' 2 2 No-....& '. UUqe( .K Fonction ReV;'a^4,4 .w..a eg Signature tv l- l^- ç{ Date €.' ' oÉo .g Èottltr lo *rooq,E g!--!38qE E= XA ËbEE()'(D: =ë:Ëô-#*s§ o N N @ c{ ç{ÿt §l r() C'' o§a ooIr)(o ooo @ oo r(,(o oo ro ot 0to(9 ç) @o I oo- oo o(, zo e ôl §t (\l(ÿ,\+ o c-{ ooo ooo lr, oo r.c) o o olo(o t§t !() G' s(o rr) (f) :Eo = o0o§l oolr) oo r.r) (f) oo|r) oolr) §t ooo ooo ooo(\ e(, o G' (o @- t\ oo , o ÉL EL o o oo r() rr,lr) (f, o ô{(, .{.(o ooo o ooo ôl I oo ro lo loIÔ t: lolo loIF IF.tcl l(o|l\t lo lco t(ols Aôz = o =o o. o U)l F {) É. o! o f g E =o o o c o c o(, (Dlf t- oc! @Ë J(U E o a lclo (E .9 ;i, vtco(n (l, o .(!ooo c.o o .9cJ E Eoo co .E o a o IU aa F r ôl r.- oo ro ooo E o E oc il il i i I I t, t: i i itir I B +(, al E:o c (iïdn G Ê ot, a.t e h c \, rÙ 6t 4 -= o^ gq  =E cE o(, x aaG§ê o o o ê a1' o c oN )g & a !ê a o ocÉ û. F ul, oÉè t, oÀ )