Réforme de l’OMS : déclarations écrites : lignes directrices pour les États Membres

CONSEIL EXÉCUTIF EB149/3 Cent quarante-neuvième session 19 avril 2021 Point 5.1 de l’ordre du jour provisoire Réforme de l’OMS Déclarations écrites : lignes directrices pour les États Membres 1. Par sa décision EB146(17) (2020), le Conseil exécutif a décidé d’appliquer à titre d’essai, à compter de la clôture de sa cent quarante-sixième session jusqu’à la clôture de sa cent quarante- neuvième session, les lignes directrices pour les déclarations écrites soumises par les États Membres, contenues à l’annexe 1 du document EB146/31, telles que modifiées. Les lignes directrices, ainsi modifiées, sont contenues dans l’annexe du présent rapport. Le Conseil a en outre décidé de prier le Directeur général de faire rapport sur l’utilisation des lignes directrices au Conseil exécutif à sa cent quarante-neuvième session. 2. Les lignes directrices pour les déclarations écrites soumises par les États Membres ont été appliquées à l’essai depuis la clôture de la cent quarante-sixième session du Conseil. Avant la cent quarante-neuvième session du Conseil, le Secrétariat a demandé aux États Membres de faire part de leurs observations sur le contenu et l’application des lignes directrices. Dans l’ensemble, les États Membres se sont déclarés favorables aux lignes directrices et à la poursuite de leur application sans proposer d’apporter des ajustements ou des améliorations spécifiques au texte actuel. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 3. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du rapport et à envisager d’adopter une décision tendant à continuer d’appliquer les lignes directrices aux déclarations écrites relatives aux sessions du Conseil soumises par les États Membres. En outre, afin d’assurer une approche cohérente entre les organes directeurs, le Conseil voudra peut-être envisager de recommander à l’Assemblée de la Santé d’adopter la même décision concernant les déclarations écrites présentées par les États Membres dans le cadre des sessions de l’Assemblée de la Santé. En conséquence, le Conseil voudra peut-être envisager d’adopter le projet de décision suivant : Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport sur la réforme de l’OMS,1 a décidé : 1) d’appliquer désormais les lignes directrices contenues dans l’annexe du rapport sur la réforme de l’OMS aux déclarations écrites relatives aux sessions du Conseil exécutif présentées par les États Membres ; 1 Document EB149/3. EB149/3 2 2) de recommander à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé l’adoption de la décision suivante : La Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport sur la réforme de l’OMS, a décidé que les lignes directrices contenues dans l’annexe du rapport sur la réforme de l’OMS seront désormais appliquées aux déclarations écrites relatives aux sessions de l’Assemblée de la Santé présentées par les États Membres. EB149/3 3 ANNEXE DÉCLARATIONS ÉCRITES : LIGNES DIRECTRICES POUR LES ÉTATS MEMBRES 1. Les lignes directrices suivantes s’appliquent aux déclarations écrites des États Membres se rapportant aux sessions de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif et allant être publiées sur la page Web spéciale de l’OMS. 2. Les déclarations écrites sont diffusées à titre d’information. Elles visent à stimuler le débat et à permettre aux délégations de compléter leurs interventions orales lors des réunions des organes directeurs de l’OMS. Par exemple, elles peuvent compléter des informations communiquées par l’État Membre concerné pendant la discussion ou présenter des expériences nationales intéressant le point de l’ordre du jour visé. Les déclarations écrites peuvent être soumises indépendamment de la présentation d’une intervention orale en cours de séance à condition de se rapporter à un point de l’ordre du jour. 3. Les États Membres peuvent présenter des déclarations écrites en les envoyant à l’adresse électronique suivante : statements@who.int. Les déclarations destinées à faire l’objet d’une intervention orale doivent être soumises à part à l’adresse interpret@who.int. 4. Des déclarations écrites peuvent être présentées jusqu’à la clôture de la session concernée de l’Assemblée de la Santé ou du Conseil exécutif. Ces déclarations resteront publiées jusqu’à la clôture de la session équivalente de l’organe directeur concerné deux ans plus tard. Les déclarations soumises après la clôture de la session concernée de l’Assemblée de la Santé ou du Conseil exécutif ne seront pas acceptées. 5. Par souci de brièveté, les États Membres sont invités à limiter à 500 mots le texte de leurs déclarations et à 800 mots celui des déclarations présentées au nom d’une Région ou d’un groupe de pays. 6. Chaque déclaration devrait clairement indiquer : a) quel est l’État Membre présentant la déclaration et quel est, dans le cas de déclarations régionales, la Région ou le groupe de pays au nom duquel la déclaration est présentée ; et b) à quelle session de quel organe directeur, et à quel point particulier de l’ordre du jour, la déclaration se rapporte. 7. Les déclarations écrites doivent seulement comporter du texte. Aucune photographie, aucun diagramme, aucune carte ni aucun autre support ne doit y figurer. 8. Les déclarations écrites peuvent être communiquées dans l’une ou l’autre des six langues officielles de l’OMS (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et sont publiées telles que soumises par l’État Membre. Les États Membres peuvent, s’ils le souhaitent, fournir des traductions de leurs déclarations écrites dans une ou plusieurs langues officielles de l’OMS. Ces traductions doivent porter clairement la mention « traduction non officielle ». 9. Les États Membres assument l’entière responsabilité du contenu de leurs déclarations. EB149/3 Annexe 4 10. Les déclarations écrites doivent traiter du point de l’ordre du jour auquel elles se rapportent. Elles ne doivent pas comporter de propos offensants, notamment à l’égard d’autres États Membres. 11. La possibilité de publier des déclarations écrites sur la page Web spéciale ne préjuge en rien du contenu des interventions orales des États Membres pendant les réunions des organes directeurs de l’OMS. 12. Les déclarations écrites ne viennent ni remplacer ni compléter les actes officiels des réunions pertinentes des organes directeurs de l’OMS et ne constituent pas des documents officiels de l’OMS. Les actes officiels des réunions des organes directeurs de l’OMS sont fondés uniquement sur les déclarations prononcées oralement en séance à l’exclusion du contenu d’éventuelles déclarations écrites que la délégation concernée aurait également pu soumettre. Les actes officiels sont le seul compte rendu faisant foi. 13. Le logo de l’OMS ne figure pas sur les déclarations mais apparaît en revanche sur la page Web où les déclarations sont mises en ligne. = = =