Rapport du groupe de consultants sur les normes médicales à imposer pour la délivrance des permis de conduire des vehicules automobiles

UNITED NATIONS WORLD HEALTH ORGANIZATION NATIONS UNIES ORGANISATION MONDIALE DELA SANTÉ 'VffiO/Accid.Prev ./5 2 septembre 1955 ORIGINAL : ANGLAIS RESTRICTED RAPPORT DU GROUPE DZ CONSULTANTS SUR LES NORNES M!IDICALES A IMPOSER POUR LA DELIVRANCE DES PElli1IS DE CONDUIRE DES VEHICULES AUTOMOBILES Introduction Le Groupe de consultants sur les normes médicales à imposer pour la délivrance des permis de conduire des véhicules· automobiles a été réuni, du 29 août au 2 septembre 1955 au Palais des Nations (Genève), par le Directeur géné- ral de l'OMS. Au nom de celui-ci, le Dr Sutter, Sous-Directeur général chargé du Département des Services consultatifs, a souhaité la bienvenue aux membres du Groupe et aux représentants du Secrétariat des Nations Unies; du Bureau Interna- tional du Travail et de la Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie. Dans ses remarques liminaires, le Dr Sutter a appelé l'attention du Groupe sur les recommandations du Comité d'experts en matière de permis de conduire que les Nations Unies avaient convoqué en 1952 (document E/CN.2/133) et sur les résolutions par lesquelles le Conseil Economique et Social (4?8 E (XV)) avait prié l'O~B de contribuer à l'étude des normes médicales à imposer pour la délivrance des permis de conduire des véhicules automobiles. Il a, d'autre part, précisé que le Groupe de consultants avait pour mandat 1) de donner sa forme définitive au texte du projet de l~nuel à l'usage des médecins chargés d'examiner les candidats aux permis de conduire des véhicules automobiles, projet établi par le Dr L. G. Norman sur la dGmande de l'OMS (document WHO/Accid.Prev./1), et 2) d'examiner les aptitudes men- tales et physiques à exiger des candidats aux permis de conduire des véhicules auto- mobiles et les méthodes à appliquer pour déterminer ces aptitudes, et de formuler des recommandations à ce sujet pour ~~der les autorités chargées de délivrer les ~~--~~ ~ ' permis. ,.;<. · ' '1 '-.' 1 ( - ·~· ~ ,.,, ' ' ,;. ' ,_ l ' \. r •. -- \ ~ WHO/Accid.Prev./5 Page 2 Le Groupe a élu le Dr s. E. Miller Président et le Dr L. G. Norman Rapporteur. Il a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Secrétariat de l'OMS. Point 1 de l'ordre du jour -Observations sur le texte du "Projet de manuel à l'usage des rnêdecins chargés d'examiner les candidats aux permis de conduire des véhicules automobiles" (WHO/Accid.Prev./1) et amendements à apporter à ce texte Le Groupe a noté que le projet de manuel élaboré par le Dr Norman avait déjà fait l'objet d'observations de la part du BIT et que la plupart des amende- ments proposés par celui-ci avaient été incorporés au document WHO/Accid.Prev./1 soumis à l'examen du Groupe. Le Groupe a décidé d'examiner ce document paragraphe par paragraphe et de formuler de la même manière ses observations et amendements. Les amendements qui ont été suggérés et retenus ont été distribués aux membr~s du Groupe et le Secrétariat établira un nouveau texte en conséquence. Point 2 de l'ordre du jour- Aptitudes mentales et physiques à exiger des can- didats aux permis de conduire et méthodes à appliquer pour déterminer ces aptitudes (l'étude de ce point a pour objet de fournir des indications aux autorités chargées de délivrer les permis) Le Groupe a estimé quo, dans l'examen des normes médicales à imposer pour la délivrance des permis de conduire des véhicules automobiles, il convien- drait de tenir compte des points suivants 1) Il faudrait établir une distinction entre les candidats aux permis de conduire des véhicules automobiles lourds et les candidats aux permi~ de con- duire des véhicules automobiles légers seulement. 2) Pour la sécurité du public, les normes médicales imposées aux candidats aux permis de conduire des véhicules automobiles lourds devraient en général ~tre plus rigoureuse que celles qui sont imposées aux personnes qui ne condui- ront que des véhicules automobiles légers. WHO/Accid.Prev./5 Page 3 3) Des normes médicales plus rigoureuses devraient être imposées aux personnes qui sollicitent le permis do conduire pour la première fois qu'à celles qui ont déjà conduit. 4) Un examen m8dical complet, pratiqué par un médecin qualifié, devrait ~tre imposé à tous les candidats aux permis de conduire des véhicules automobiles lourds. Le Groupe a ensuite examiné les types de véhicules automobiles à consi- dérer pour l'établissement des normos médicales à imposer aux candidats. Il a re- commandé que les conducteurs de véhicules automobiles soient divisés en deux caté- gories : a) conducteurs de véhicules automobiles légers; b) conducteurs de véhicules automobiles lourds. Les véhicules automobiles légers comprennent les catégories A et B de véhicules à moteur qui sont énumérées à l'Annexe 9 de la Convention sur la Circula- tion routière et qui sont les suivantes A. Motocycles avec ou sans side-car, voitures d'infirme et automobiles à trois roues dont le poids·à vide n'excède pas 400 kg (900 livres).* B. Automobiles affectées au transport des personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectées au trans- port des marchandises et ayant un poids maximum autorisé qui n'excède pas 3.500 kg (7.700 livres). Aux automobiles de cette catégorie peut ~tre attelée une remorque légère. Les véhicules automobiles lourds comprennent les catégories C, D et E de véhicules à moteur qui sont énumérées à 1 1 l~nexe 9 de la Convention sur la Cir- culation routière, et qui sont les suivan~es : C. Automobiles affectées au transport des marchandises et dont le poids maximum autorisé excède ).500 kg (7.700 livres). J.ux automobiles de cette caté- gorie peut être attelée une remorque légère. * Les conducteurs de scooters devraient poss8der le permis de conduire des véhicules automobiles légers. WHO/Accid.Prev./5 Page 4 D. Automobiles affectées au transport des personnes et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises. Aux automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque légère. E. Automobiles de colles des catégories B, C ou D pour lesquelles le conduc- teur est habilité, avec remorques autres qu'une remorque légère. Le Groupe a ensuite examiné dans quelle mesure la délivrance des permis de conduire des différents types de véhicules automobiles devrait ~tre subordonnée à un examen médical, à une épreuve pratique ou à une déclaration de santé et il a formulé les recommandations suivantes : 1) Les conducteurs de véhicules automobiles lourds devraient subir un examen médical avant de se voir accorder le permis; ils devraient être soumis à 1m nouvel examen tous les trois ans après l'~ge de 40 ans et tous les ans après l'âge de 60 ans ainsi qu'après toute maladie importante ou accident grave. 2) Les conducteurs de véhicules automobiles légers devraient être astreints, avant de se voir délivrer ou renouveler leur permis de conduire, à faire une déclaration sur leur état de santé physique et mental, nota.mrnent en ce qui concerne leur acuité visuelle et auditive. Les pays dans lesquel~ des examina- teurs techniques sont chargés de faire passer des épreuves de conduite de- vraient appliquer les suggestions du Groupe relatives aux tests pratiques à faire exécuter par les examinateurs techniques.* Si le candidat est atteint d'une incapacité physique, mentale, visuelle ou auditive quelconque, le permis ne devrait lui être délivré qu'après examen médical concluant à son aptitude à conduire. Le Groupe a enfin examiné les affections qui devraient être éliminatoires pour la délivrance d'un permis de conduire afférent à un véhicule automobile quel- conque. Il existe un grand nombre d'affections physiques ou mentales qui réduisent suffisamment les moyens de ceux qui en sont atteints pour les rendre incapables de conduire en toute sécurité un véhicule automobile. Il peut @tre utile d'établir à *voir Annexe 1 (ci-jointe) WHO/Accid.Prev./5 Page 5- l'usage des autorités qui délivrent le permis de conduire pour la première fois, une liste des principales affections qui, jusqu'à ce que l'intéressé soit suffisam- ment rétabli, rendent celui-ci inapte à la conduite d'un véhicule automobile : 1. Acuité visuelle totale inférieure à 0,8 en vision binoculaire, malgré le port de verres, le cas échéant 2. Réduction notable ou anomalie du champ visuel 3. Diplopie 4. Réduction notable de l'acuité auditive 5. Vertiges, sous toutes leurs formes 6. Bradycardie au dessous de 40 par minute, et toute affection cardiaque provoquant une perte subite de connaissance 7. Hypertension maligne 8. ~oedème grave 9. Maladie d'Addison 10. Diabète insipide 11. Epilepsie, sous toutes ses formes 12. Démence sénile 13. Encéphalite grave .. 14. Psychose reconnue et déficience mentale prononcée 15. Perte de la coordination musculaire par suite d'une maladie du cerveau ou de la moglle ~pinière 16. Anémie grave et hémopathies provoquant une perte subite de connaissance 17. Phase fébrile des maladies infectieuses 18. Alcoolisme chronique 19. Toxicomanie (narcotiques, barbituriques) 20. Emploi habituel de certaines catégories de médicaments tels qu'anti- histaminiques, stimulants antihypnagogiques, hypotenseurs 21, Déformation et invalidités des membres : les candidats au permis de con- duire qui sont atteints de déformations et d'invalidités, y compris la perte ou l'amputation partielles d'un ou de plusieurs membres, posent un problème spécial. Beaucoup d'entre eux sont capables de conduire en toute sécurité, bien qu'il soit nécessaire pour certains que le véhicule soit muni d'un équipement spécial. Il faudrait que chaque cas soit exa- miné au point de vue médical par un médecin at que le sujet soit déclaré apte à conduire un véhicule automobile pour qu'un permis lui soit délivré. WHO/Accid.Prev./5 Page 6 · D'autre part, la liste suivante énumère les principales affections qui, jusqu1 à ce que l'intéressé soit suffisamment rétabli, sont éliminatoires pour la première délivrance d'un permis de conduire afférent à un véhicule automobile lourd : 1. Acuité visuelle inférieure à 16-1?/10 en vision binoculaire, avec verres 2. Insuffisance cardiaque J. Hypertrophie cardiaque marquée 4. Cardiopathie valvulaire marquée 5. Fibrillation auriculaire ou flutter auriculaire 6. Pression sanguine s.rstolique supérieure à 200 mm et/ou pression sanguine diastolique supérieure à lOO mm de mercure de façon persistante 7. Affection des artères coronaires ou angine de poitrine 8. Thyréotoxicose 9. Diabète 10. 11. 12. ~- 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. ~- Note : Tabès dorsalis Paralysie générale progressive Leucotomie (~lobotomie) ~asthénie grave Hémiplégie et autre paralysie marquée Psychose avérée, ancienne ou actuelle Déficience mentale Psycho-névrose ou névrose avérées Leucémie ou dyscrasie sanguine marquée Tuberculose pulmonaire récente ou évolutive Bronchite chronique grave Bronchiectasie Ulcère peptique évolutif Hernie étendue ou irréductible Le "Manuel à l'usage des médecins chargés d'examiner les candidats aux permis de conduire des véhicules automobiles" contient des indications développées sur toutes les affections énumérées ci-dessus. WHO/ Ac cid. ·Prev. /5 Page ? ANNEXE 1 SUGGESTIONS CONCERNANT LES TESTS PRaTIQUES A FAIRE EXECUTER PAR LES EYJ1MINATEURS TECID~IQUES 1. Dans certains pays, les candidats sont tenus de subir une épreuve pra- tique avant de recevoir leur permis de conduire. L'examinateur technique chargé de faire passer cette épreuve est donc en mesure d'exécuter un test pratique sin~lc p::Jrme;tt:mt de contr6ler la vue du CPn·~i riPt., Il peuc également voir si le candidat parait faire fo~ctionner ses membres suffisamment bien pour manoeuvrer le véhicule. 2. L'examinateur technique, qui n'est pas qualifié du point de vue médical, n'est pas à m@me de faire un examen médical ni de donner un avis ~édical sur l'aptitude du candidat à la conduite. 3. Si l'on délivre chaque année un grand nombre de permis, ou si, pour d'autres raisons, il est impossible de soumettra les candidats à un examen ffiGdical, on peut charger les examinateurs techniques de faire passer certains tests simples. Ceux-ci ne seront pas nécessaires si le cdndidat a déjà subi un examen médical, par exemple s'il sollicite un permis pour la conduite de véhicules· automobiles lourds. En pareils cas, l'utilité d'un examen médical complet est incontestable et llon ne peut pas s'en remettre à l'appréciation d'un examinateur technique. 4. Si le candidat ne paraît pas être en bonne santé ou si l'examinateur technique observe un défaut de l'état physique,de l'état mental, de la vue ou de 1' ouïe, un examen médical devrait @tre ex:i gé. 5. Au cours d'une épreuve de conduite, l'examinateur technique devrait constater toute claudication grossière ainsi qu'une déformation des mains ou m1e Q~p~tation de doigts, et il peut noter une apparente rigidité d'une ou de plusieurs articulations. Tout défaut de ce genre devrait etre consigna dans le rapport que l'examinateur adresse à l'autorité chargée de la délivrance des permis. Cela ne veut ~outefois pas dire que l'examinateur technique doive procéder à un véritable d~pistage des difformités ou des déficiences physiques du c~~d~dat. 6. Néanmoins, les examinateurs techniques peuvent faire passer un test pra- tique simple de la vue et il est préfératle qul ils le fassent quand les ce.ndidats WHO/Accid.Prev./5 Page 8 J.nnexe 1 ne sont pas soumis par ailleurs à un examen médical. Le tost habituel d'acuité visuelle consiste à lire, à la lumière du jour normale, et avec des verres s'il y a lieu, une série de lettres ou de signes de dimensions décroissantes placés à une distance qui varie suivant les tests. L'acuité visuelle de tous les candidats devrait ~tre contr6lée par l'exa- minateur technique au moyen de l'échelle de Snellen ou d'une échelle analogue. Une acuité visuelle totale d 1 au moins 0,8 en vision binoculaire (au moyen de verres s 1il y a lieu) devrait être exigée. Les candidats échouant à ce test devraient @tre envoyés à un ophtalmologiste pour examen. Tous les candidats borgnes et ceux dont la vision de l'un des yeux est inférieure à 0,1 avec des verres devraient être envoyés à un ophtalmologiste pour examen; une vision de 0,8 devrait ~tre exigée pour l'autre oeil. 7. L'examinateur devrait veiller à déceler toute anomalie inhabituelle et si le candidat semble avoir une limitation lat0rale du champ visuel ou un autre défaut de vision, celui-ci devrait @tre examiné par un ophtalmologiste. 8. Il n'est pas nécessaire d'exécuter un test de la vision des couleurs. 9. Enfin, il convient de répéter que les tests pratiques effectués par les examinateurs techniques ne peuvent pas remplacer les examens médicaux. WHO/Accid.Prev./5 Page 9 LISTE DES MEMBRES ANNEXE 2 Dr P. Béhague Rapporteur permanent de la Commission des Incapacités physiques au Mïnistère des Travaux publics Paris - France - Dr Seward E. Miller Medical Director-Chief (Président) Division of Special Health Services Department of Health, Education and Welfare US Public Health Service Washington, D.C. - Etats-Unis d'Amérique Dr J. da Costa Moreira Diretor do Serviço Médico do D.F.S.P. Cabinete do Chefe de Policia Rio de Janeiro - Brésil Dr L. G, Norman Chief Medical Officer London Transport Executive Londres - Royaume-Uni Dr I. Sayo Direct or Remedios Clinic Manille - Philippines Autres participants (Rapporteur) Conseil international des Sociétés d'Ophtalmologie Dr J. Blum Secrétariat Nations Unies Bureau International du Travail Organisation I1ondiale de la Santé M. H. G. Halbertsma, Division des Tr~s­ ports et des Communications, New York M. A. A. Evans, Chef adjoint de la Division des Commissions d'Industrie Dr J. s. Paterson, Directeur de la Division de l'Organisation des Services de Santé publique Dr A. L. Bravo, Chef de la Section de l'Hy- giène sociale et de la Médecine du Travail Dr T. s. Sze, Section de l'HYgiène sociale et de la Médecine du Travail (Secrétaire)