Élection du président et des vice présidents de la Conférence des Parties

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Septième session Delhi (Inde), 712 novembre 2016 Point 9 de l’ordre du jour provisoire FCTC/COP/7/36 15 juin 2016 Élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties 1. L’élection des membres du Bureau de la Conférence des Parties est régie par l’article 21 du Règlement intérieur. La Conférence des Parties doit élire, avant la fin de la septième session, un Président et cinq Vice-Présidents, dont l’un fait office de Rapporteur, parmi les représentants des Parties présentes à la réunion. Ils formeront le prochain Bureau de la Conférence des Parties. Chacune des Régions de l’OMS est représentée par un membre du Bureau. 2. Le mandat des membres du Bureau prend effet à la clôture de la session et s’achève à la clôture de la session ordinaire suivante de la Conférence des Parties, et ils exercent les mêmes fonctions à toute session extraordinaire convoquée dans l’intervalle. 3. Lors de sa cinquième session, la Conférence des Parties a exhorté les Parties à prendre dûment en considération le processus de désignation des membres du Bureau par leurs groupes régionaux respectifs, conformément à l’article 21 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, afin de s’assurer que les désignations par les groupes régionaux puissent être finalisées avant l’ouverture de la session ordinaire de la Conférence des Parties au cours de laquelle le Bureau est élu1. 4. Les fonctions du Bureau sont décrites dans l’article 24ter du Règlement intérieur, modifié lors de la sixième session de la Conférence des Parties2. 5. Les groupes régionaux des Parties sont invités à présenter dès que possible avant l’ouverture de la session leurs candidats respectifs aux fonctions de membre du Bureau, et d’informer en conséquence le Secrétariat et leurs représentants respectifs au sein du Bureau. = = = 1 Voir la décision FCTC/COP5(20). 2 Voir la décision FCTC/COP6(24).