ACTES OFFICIELS DE
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANT1 N° 144
DIX- HUITIÈME
ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 4 - 21 MAI 1965
PARTIE II SÉANCES PLÉNIÈRES Comptes rendus in extenso
COMMISSIONS Procès -verbaux et rapports
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Novembre 1965
Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BAT
- Agence internationale de l'Energie atomique
- Bureau de l'Assistance technique
BIT BSP
- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique - Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient
CAC CAT CEA CEAEO
CEE CEPAL CIOMS
- Commission économique pour l'Europe - Commission économique pour l'Amérique latine - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales
FAO
- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture
FISE
- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime
FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies IMCO OACI OIT
- Organisation de l'Aviation civile internationale
- Organisation internationale du Travail - Organisation météorologique mondiale
OMM OPS
- Organisation panaméricaine de la Santé
PEAT
- Programme élargi d'assistance technique - Union internationale des Télécommunications
UIT
UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient
Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation
des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.
IMPRIMÉ EN SUISSE
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, tenue au Palais des Nations, à Genève, du 4 au 21 mai 1965, a été convoquée conformément à la résolution WHA17.28 de la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé et à la résolution EB34.R14 du Conseil exécutif (trente -quatrième session). Le compte rendu des débats de la Dix - Huitième Assemblée mondiale de la Santé est publié en deux parties. Les résolutions et les annexes ont paru dans les Actes officiels No 143. Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions ainsi que la liste des délégations, l'ordre du jour et d'autres documents, sont reproduits dans le présent volume.
Index: page 481
TABLE DES MATIÈRES
Pages
Liste des délégués et autres participants Présidence et Secrétariat de l'Assemblée de la Santé et composition de ses commissions
1
21
Ordre du jour
23
COMPTES RENDUS IN EXTENSO DES SEANCES PLÉNIÈRES PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE, mardi 4 mai 1965, 10 heures 1.
Ouverture de la session Allocution du représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies Allocution du Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
27 30 31
2. 3. 4. 5.
32 32 38
6.
Election de la Commission des Désignations
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mardi 4 mai 1965, 17 h. 15 1.
Premier rapport de la Commission des Désignations
39
2.
Deuxième rapport de la Commission des Désignations
42
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mercredi 5 mai 1965, 11 heures 1.
Discours du Président de l'Assemblée Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales Projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé
43
2. 3.
46 47 47 47 50
4. 5.
Programme de travail Rapports du Conseil exécutif sur ses trente -quatrième et trente -cinquième sessions
6.
Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964
-V-
Pages
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mercredi 5 mai 1965, 14 h. 30 1.
Message de sympathie à la République d'El Salvador victime d'un tremblement de terre
.
.
54 55 75
2.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964
3.
Remerciements du délégué d'El Salvador
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, jeudi 6 mai 1965, 9 h. 30 1.
Hommage à la Croix -Rouge
76 77
2. 3.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite) Attribution d'un prix récompensant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale
97 98
4.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (reprise de la discussion)
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, 1.
jeudi 6 mai 1965, 16 heures
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite)
100 115
2. 3.
Déclaration du représentant de l'Association médicale mondiale Communication concernant la procédure à suivre pour les élections au Conseil exécutif . .
116
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, lundi 10 mai 1965, 17 heures 1.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite)
117
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mercredi 12 mai 1965, 14 h. 30 1.
Deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif .
131
2. 3.
132 134 135 135
Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget Deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques . .
4. 5.
6. 7. 8.
136 137
Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite) Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif (reprise de la discussion)
137
9.
139
10.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (reprise de la discussion)
139
- VI -
Pages
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, jeudi 13 mai 1965, 15 heures 1.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite) Troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget
156 162
2. 3.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (reprise de la discussion)
162
DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, lundi 17 mai 1965, 10 heures 1.
Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
.
.
176 176
2. 3.
Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget
177
ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mercredi 19 mai 1965, 9 h. 30 1.
Message de sympathie au Pakistan victime d'un cyclone Cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget
177 178
2. 3.
Cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -quatrième et trente -cinquième sessions
178
4.
179 179
5.
Communication concernant la clôture de la session
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, jeudi 20 mai 1965, 14 h. 30 1.
Communication du Gouvernement du Luxembourg Troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
179 180 181
2. 3.
Rapport du Président général des discussions techniques Sixième rapport de la Commission du Programme et du Budget Sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
4. 5.
183
184
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, vendredi 21 mai 1965, 11 heures 1.
Septième rapport de la Commission du Programme et du Budget
188
QUATORZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, vendredi 21 mai 1965, 16 heures 1.
Clôture de la session
188
- VII -
PROCÈS- VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE ET DES COMMISSIONS Pages Pages
Bureau de l'Assemblée Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Onzième séance Douzième séance 195 196
196 198 198
198 199
Dixième séance Onzième séance Douzième séance Treizième séance Quatorzième séance Quinzième séance Seizième séance Dix- septième séance Dix -huitième séance Commission des Questions administratives, financières et juridiques Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Onzième séance Douzième séance Treizième séance Quatorzième séance
288 297 307 320 330 340 352 367 374
199 199
200 200 201
377
382 388 396
Commission du Programme et du Budget Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance 202 208
406 413 421
216 223
431
234 245 255
267
436 443 445 456 463 471
276
RAPPORTS DES COMMISSIONS Pages
Commission de Vérification des Pouvoirs Commission des Désignations
472 473
Bureau de l'Assemblée
474 474 476
Commission du Programme et du Budget Commission des Questions administratives, financières et juridiques
Commission des Questions administratives, financières et juridiques à la Commission du Programme et du Budget Index
477 481
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ LISTE DES DÉLÉGUÉS ET AUTRES PARTICIPANTS
DÉLÉGATIONS DES ÉTATS MEMBRES AFGHANISTAN
Délégués:
Dr M. I. AL AMMARY, Directeur du Centre antituberculeux d'Er-Riad ARGENTINE
Dr A. R. HAKIMI, Directeur général des Services de Santé au Ministère de la Santé publique (Chef de délégation) Dr S. HASHMATTULLAH, Assistant du Directeur général des Services de Santé; Secrétaire particulier du Ministre de la Santé publique
Délégués: Dr V. V. OLGUÍN, Directeur des relations internatio-
nales pour les questions de santé et d'assistance sociale au Ministère de l'Assistance sociale et de la Santé publique (Chef de délégation) M. V. E. MÁRQUEZ BELLO, Envoyé extraordinaire
ALBANIE
et Ministre plénipotentiaire; Mission permanente
Délégués:
de l'Argentine auprès des organisations internationales à Genève (Chef adjoint) M. O. G. GARCÍA PIÑEIRO, Conseiller d'ambassade,
Dr D. OHRI, Ministre adjoint de la Santé publique (Chef de délégation)
M. A. Bozo, Directeur de l'Hôpital clinique No 2, Tirana ALGÉRIE
Mission permanente de l'Argentine auprès des organisations internationales à Genève AUSTRALIE
Délégués: Dr D. BENTAMI, Ambassadeur; Représentant perma-
Délégués: Dr W. D. REFSHAUGE, Directeur général de la Santé
nent de l'Algérie auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève (Chef de délégation) Dr M. EL- KAMAL, Inspecteur général de la Santé publique, Ministère de la Santé M. A. BoucHouK, Secrétaire, Division des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères Conseillers:
(Chef de délégation) M. B. C. HILL, Ambassadeur; Représentant perma-
nent de l'Australie auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Dr R. C. WEBB, Chief Medical Officer, Australia House, Londres Suppléants:
Dr E. F. THOMSON, Intendant général du Royal Prince Alfred Hospital, Sydney Dr S. G. PRESTON, Directeur médical de la Mission
Mme C. SELLAMI, Secrétaire, Mission permanente
de l'Algérie auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève M. M. BERREZOUG, Division des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères
australienne de l'Immigration, La Haye Dr H. K. PAVY, Membre de la Section d'Australie -
Méridionale de l'Association médicale australienne M. J. A. FORSYTHE,
Conseiller à l'Ambassade
d'Australie en République fédérale d'Allemagne ARABIE SAOUDITE
Délégués:
AUTRICHE
Dr Y. AL- HAGERY, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr H. S. EL DABBAGH, Directeur général de 1'Eradi-
Délégués:
Dr K. SCHINDL, Directeur général de la Santé publique au Ministère fédéral des Affaires sociales (Chef de délégation)
cation du Paludisme
-1-
2
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
M. R. HAVLASEK, Chef de la Section de la Législa-
Dr T. VIANNA, Chef du Département de Médecine
tion sanitaire au Ministère fédéral des Affaires sociales M. H. GLEISSNER, Conseiller d'ambassade, Mission permanente de l'Autriche auprès de l'Office
interne, Hospital dos Servidores do Estado, Rio de Janeiro M. J. CABRAL DE MELO NETO, Conseiller d'ambas-
sade, Mission permanente du Brésil auprès de l'Office européen des Nations Unies et des organi-
européen des Nations Unies, Genève Conseiller:
sations internationales à Genève BULGARIE
M. F. GEHART, Attaché, Mission permanente de l'Autriche auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève BELGIQUE
Délégués:
Dr V. KÁLAJDZIEV, Ministre adjoint de la Santé
publique et de l'Assistance sociale (Chef de délégation)
Délégués:
Professeur J. F. GOOSSENS, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille (Chef de délégation)
M. J. DE CONINCK, Conseiller; Chef du Service des Relations internationales au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Dr D. ARNAUDOV, Directeur de la Division des Relations internationales au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale M. D. STAMBOLIEV, Conseiller, Représentation
permanente de la Bulgarie auprès de l'Office
Dr M. KIVITS, Médecin -Conseiller au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique Conseiller:
européen des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Conseiller:
Dr L SATCHANOV, Directeur de la Division de la
M. A. WILLOT, Secrétaire de légation, Mission permanente de la Belgique auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève BIRMANIE
Planification au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale BURUNDI
Délégués: M. THEIN AUNG, Secrétaire au Ministère de la Santé (Chef de délégation)
Délégués: Dr P. MASUMBUKO, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation)
Dr BA TUN, Sous -Directeur des Services de Santé Dr J. SAN DOKE, Sous -Directeur divisionnaire de la Santé, Division du Sud -Est BOLIVIE
Dr E. BucuMI, Directeur général de la Santé Dr I. MAGEREGERE, Directeur du Département de l'Hygiène et de la Pharmacie centrale CAMBODGE
Délégués: Délégué:
Dr THOR PENG THONG, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) Professeur TIP MAM, Médecin -Conseiller en pneumo-
Dr J. QUINTEROS, Directeur général de la Santé publique BRÉSIL
phtisiologie CAMEROUN
Délégués:
Dr R. DE BRITTo, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
Délégués: M. N. EKHAH NGHAKY, Ministre de la Santé publi-
Dr M. J. FERREIRA, Chef du Département des Endémies rurales au Ministère de la Santé Dr A. SCORZELLI, Directeur général du Département
que et de la Population (Chef de délégation) Dr J. -C. HAPPI, Directeur des Services de la Santé
publique du Cameroun oriental Dr E. N. ELoM, Directeur adjoint du Service des Grandes Endémies, Ministère de la Santé publique
de la Santé publique au Ministère de la Santé Suppléants: Dr M. BELCHIOR, Directeur exécutif de la Commis-
et de la Population Suppléant:
sion des Affaires internationales du Ministère de la Santé
Mme F. E. NGUTY, Chef du Cabinet du Ministre de la Santé publique et de la Population
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ CANADA
3
CHINE
Délégués: M11e Judy LAMARSH, Ministre de la Santé et du Bien -
Délégués:
Etre social (Chef de délégation)
M. T. -C. Liu, Ambassadeur; Représentant permanent de la République de Chine auprès de l'Office européen des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève (Chef de délégation) Dr C. K. CHANG, Directeur du Département de la Santé au Ministère de l'Intérieur Dr T. C. Hsu, Commissaire à la Santé de la province de Taiwan Conseiller: M. Y. -H. Liu, Troisième Secrétaire, Mission perma-
Dr B. D. B. LAYTON, Principal Medical Officer, Section de la Santé internationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social (Chef adjoint) 1
M. S. F. RAE, Ambassadeur; Représentant permanent du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève 2 Dr J. S. ROBERTSON, Ministre adjoint de la Santé de la province de Nouvelle -Ecosse Suppléants: Dr G. H. JOSIE, Consultant en matière de planifica-
nente de la République de Chine auprès de l'Office européen des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
tion et d'évaluation auprès du Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social Dr H. C. HARLEY, Membre du Parlement; Président de la Commission spéciale sur les Denrées alimenCHYPRE
taires et les Médicaments Conseillers: M. J. A. BEESLEY, Premier Secrétaire, Mission permanente du Canada auprès de l'Office européen
Délégué: Dr V. VASSILOPOULOS, Directeur général du Minis-
tère de la Santé
des Nations Unies, Genève M. C. J. MARSHALL, Premier Secrétaire, Mission permanente du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève M. T. J. SCANLON, Adjoint exécutif du Ministre de
COLOMBIE
Délégués: Dr G. ROMERO HERNÁNDEZ, Ministre de la Santé
la Santé nationale et du Bien -Etre social
publique (Chef de délégation) Dr H. CÓRDOBA WIESNER, Chef du Bureau de l'Evaluation au Ministère de la Santé publique Conseillers:
CEYLAN
Dr A. FLÓREZ- MUÑOZ, Chef de la Division de l'Assainissement au Ministère de la Santé publique Dr R. DURÁN FORERO, Institut colombien de la Sécurité sociale
Délégués: Dr V. T. Herat GUNARATNE, Directeur des Services
de Santé (Chef de délégation) Dr B. K. DE SILVA, Directeur adjoint des Services
de Santé CONGO (Brazzaville)
CHILI
Délégués:
Délégués:
M. S. GOKANA, Ministre de la Santé publique, de
la Population et des Affaires sociales (Chef de délégation)
M. R. HUIDOBRO, Représentant permanent du Chili auprès des organisations internationales à Genève (Chef de délégation)
Dr B. LouEMBÉ, Directeur des Affaires sociales
Professeur J. M. UGARTE, Conseiller auprès du Ministère de la Santé publique; Professeur à la Faculté de Médecine de l'Université du Chili M. R. STEIN, Secrétaire, Mission permanente du Chili auprès des organisations internationales à Genève 1 Chef de la délégation à partir du 7 mai. 2 Chef adjoint de la délégation à partir du 7 mai.
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Délégués:
M. E. NGANDU, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique (Chef de délégation) Dr R. LEKIE, Direction de l'Hygiène, Ministère de la Santé publique
4
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
COSTA RICA
Conseillers:
Délégués:
Dr O. F. TRISTÁN, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation)
Dr J. LARSEN, Président de l'Association danoise des Médecins M.F. NIELSEN, Chef de section adjoint au Ministère
M. C. DI MoTTOLA, Ambassadeur; Représentant permanent du Costa Rica auprès des organisations internationales à Genève Professeur A. DONNADIEU, Ministre plénipotentiaire; Représentant permanent adjoint du Costa Rica auprès des organisations internationales à Genève COTE D'IVOIRE
de l'Intérieur EL SALVADOR
Délégués:
Dr T. PINEDA MARTÍNEZ, Directeur général de la Santé (Chef de délégation)
M. A. AMY, Représentant permanent adjoint d'El Salvador auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève ÉQUATEUR
Délégués:
Dr K. B. N'DIA, Ministre de la Santé publique et de la Population (Chef de délégation) Dr H. AYÉ, Directeur de l'Hygiène publique et sociale au Ministère de la Santé publique et de la Population CUBA
Délégués: M. E. PONCE Y CARBO, Ambassadeur; Représentant
permanent de l'Equateur auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève (Chef de délégation)
Dr H. MERINO GRIJALBA, Directeur de la Croix Rouge, Quito ESPAGNE
Délégués: Dr J. R. MACHADO VENTURA, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr H. MARTÍNEZ- JUNCO, Vice -Ministre de la Santé publique (Chef adjoint)
Délégués: Professeur J. GARCÍA ORCOYEN, Directeur général de la Santé (Chef de délégation)
Dr J.
ALDEREGUTA VALDES -BRITO, Directeur de
l'Education sanitaire Suppléant: Dr R. PEREDA -CHÁVEZ, Directeur de la Santé
M. E. -J. GARCÍA -TEJEDOR, Délégué permanent adjoint de l'Espagne auprès de l'Office européen des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Professeur G. CLAVERO DEL CAMPO, Conseiller pour
publique de la province de La Havane Conseiller: M. J. E. CAMEJO- ARGUDIN, Ambassadeur; Repré-
les questions sanitaires Conseillers: M. F. PÉREZ GALLARDO, Directeur du Centre de Virologie M. M. DE VILLEGAS Y URZÁIZ, Conseiller d'ambas-
sentant permanent de Cuba auprès de l'Office européen des Nations Unies et des autres organisa-
tions internationales à Genève
sade, Délégation permanente de l'Espagne auprès
de l'Office européen des Nations Unies et des organisations internationales à Genève DAHOMEY
M. M. JABALA GONZÁLEZ, Délégation permanente
Délégués:
de l'Espagne auprès de l'Office européen des Nations Unies et des nationales à Genève organisations inter-
M. D. BIo, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr G. AUBENAS, Directeur de cabinet et Conseiller
technique au Ministère de la Santé publique DANEMARK
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE
Délégués:
Dr L. L. TERRY, Surgeon General, Service de la
Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation) M. W. B. BUFFUM, Directeur du Bureau des Affaires
Délégués:
Dr Esther AMMUNDSEN, Directeur général du Service de la Santé publique (Chef de délégation)
Dr O. ANDERSEN, Professeur à l'Université de Copenhague (Chef adjoint) M. J. H. ZEUTHEN, Sous - Secrétaire d'Etat permanent
politiques des Nations Unies, Département d'Etat Dr J. WATT, Assistant Surgeon General; Directeur du Bureau de la Santé internationale, Service de
au Ministère de l'Intérieur
la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
5
Suppléants: Dr E. W. DEMPSEY, Adjoint spécial du Secrétaire à
FINLANDE
la Santé et aux Affaires médicales, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale
Délégués: Professeur N.
M. O. E. MULLIKEN, Adjoint spécial chargé des institutions spécialisées, Bureau des Affaires économiques et sociales internationales, Département d'Etat M. M. A. POND, Assistant Surgeon General, chargé de la planification, Service de la Santé publique,
PESONEN, Directeur général du Service médical national (Chef de délégation) Dr A. P. OJALA, Chef de la Division de la Santé publique du Service médical national
Secrétaire: M. E. HEINRICHS, Attaché, Mission permanente de
la Finlande auprès de l'Office européen des Nations Unies et des organisations internationales à Genève
Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr C. L. WILLIAMS, Directeur du Bureau de la Recherche internationale, Instituts nationaux de la Santé du Service de la Santé publique, Départe-
FRANCE
ment de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Conseillers:
Délégués:
Professeur E. J. AUJALEU, Directeur général de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (Chef de délégation) Dr J. -S. CAYLA, Inspecteur général au Ministère de la Santé publique et de la Population Dr L. -P. AUJOULAT, Ancien Ministre; Directeur du Centre national d'Education sanitaire et sociale et
M. J. E. FOGARTY, Chambre des Représentants M. M. R. LAIRD, Chambre des Représentants M. L. M. BOARD, Bureau de la Santé internationale,
Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr H. BRANSCOMB, Chancelier honoraire de l'Uni-
de la Coopération technique au Ministère de la Santé publique et de la Population Conseillers. M. M. LENNUYEUX- COMNÈNE, Secrétaire d'ambas-
versité Vanderbilt, Nashville (Tennessee) M. W. E. HEwITT, Juriste à la Mission des EtatsUnis d'Amérique auprès de l'Office européen des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr F. I. HUDSON, Secrétaire exécutif du Conseil de la Santé du Delaware
Dr C. P. HUTTRER, Attaché pour les questions biomédicales à la Mission des Etats -Unis d'Amé-
rique auprès de l'Office européen des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr J. F. SADUSK, Food and Drug Administration, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale M. J. WACHOB, Deuxième Secrétaire, Mission des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office européen
sade, Mission permanente de la France auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Mlle J. BALENCIE, Secrétaire adjoint des Affaires étrangères Professeur R. SENAULT, Faculté de Médecine de Nancy Dr Madeleine VIGUIÉ, Inspecteur principal de la Santé Dr J. C. MEILLON, Chef de la Division des Relations internationales au Cabinet du Ministre de la Santé
des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Secrétaire: M. W. G. MURPHY, Bureau des Conférences inter-
publique et de la Population Mlle C. CARIGUEL, Agent supérieur, Division des Relations internationales au Cabinet du Ministre de la Santé publique et de la Population Dr H. P. JOURNIAC, Chargé de mission au Ministère
nationales, Département d'Etat ÉTHIOPIE
de la Coopération M. S. LouRIÉ, Chargé de mission au Ministère de la Coopération
Délégués:
M. A. RETTA, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Mme S. ABRAHAM, Directeur général au Ministère de la Santé publique Dr Widad KIDANE -MARIAM, Ministère de la Santé publique
GABON
Délégués: M. E. AMOGHO, Ministre de la Santé publique et de la Population (Chef de délégation)
Dr M. BORIES, Conseiller technique du Ministre de
la Santé publique et de la Population
6
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
GHANA
Dr D. FELKAI, Chef de département au Ministère de
Délégués: M. O. OWUSU -AFRIYIE, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr M. A. BADDOO, Senior Medical Officer, Minis-
la Santé Conseiller: M. P. KÁRÁsz, Troisième Secrétaire, Mission perma-
tère de la Santé Dr J. A. SCHANDORF
nente de la Hongrie auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève INDE
Conseiller: M. J. A. BROBBEY, Secrétaire, Mission permanente
Délégués:
du Ghana auprès de l'Office européen des Nations
Unies et des institutions spécialisées à Genève GRÈCE
Dr Sushila NAYAR, Ministre de la Santé de l'Union (Chef de délégation) Dr A. L. MUDALIAR, Vice -Chancelier de l'Université
de Madras Dr K. N. RAO, Directeur général des Services de Santé Suppléant: Dr Abusha MARIKAR, Directeur des Services médi-
Délégués: Dr E. MAVROULIDES, Directeur général du Ministère
de la Santé et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation)
Dr G. D. BELIOS, Professeur à l'Ecole d'Hygiène d'Athènes; Conseiller auprès du Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale GUATEMALA
caux de Madras Suppléant et Secrétaire de la délégation: Dr S. L. DHIR, Sous -Directeur général des Services de Santé INDONÉSIE
Délégués: M. A. DUPONT -WILLEMIN, Représentant permanent
Délégués:
du Guatemala auprès de l'Office européen des Nations Unies et de l'Organisation internationale du Travail, Genève (Chef de délégation) M. L. E. MORALES -AGUILAR
Dr Hurustiati SUBANDRIO, Ministre adjoint de la Santé (Chef de délégation) Dr M. EFFENDI RAMADLAN, Directeur du Service de
Santé de la province de Java occidentale, Ban dung Conseiller: M. J. P. PUDJOSUBROTO, Conseiller à l'Ambassade d'Indonésie en Suisse IRAK
GUINÉE
Délégué:
Dr O. KEITA, Directeur de cabinet au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales HAUTE -VOLTA
Délégué: Dr P. LAMBIN, Ministre de la Santé publique et de
Délégués: Dr S. AL- SAMMARRAI, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
la Population HONDURAS
Dr S. AL- WAHBI, Directeur de la Santé internationale au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr J. A. HAMDI, Directeur général par intérim de la Santé Suppléant: Dr M. ALI, Directeur de la Santé rurale Conseillers:
Délégué: Dr R. CERVANTES GALLO, Directeur général de la
Santé publique HONGRIE
Délégués:
Dr I. VEDRES, Premier Ministre adjoint de la Santé (Chef de délégation)
Dr W. AL- KARAGHOLI, Représentant permanent adjoint de l'Irak auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Dr A. S. SHAHEEN, Professeur de santé publique et
Dr G. G.ÁL, Directeur adjoint de l'Institut national de la Médecine du Travail
de médecine sociale à l'Ecole de Médecine de l'Université de Bagdad
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
IRAN
ITALIE
Délégués:
Dr A. H. E. SAMII, Sous - Secrétaire d'Etat à la Planification et aux Programmes, Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr A. DIBA, Conseiller technique pour les questions relatives à l'OMS, Mission permanente de l'Iran auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Dr A. NOZARI, Directeur général du Ministère de
Délégués: Professeur F. MARTORANA, Directeur du Bureau des Relations internationales et des Activités
culturelles au Ministère de la Santé (Chef de délégation) M. B. FENZI, Conseiller d'ambassade; Représentant
la Santé; Directeur du Département des Relations sanitaires internationales Conseillers: Dr H. BASSEGHI, Directeur de la Division sanitaire
permanent adjoint de l'Italie auprès de l'Office européen des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Professeur R. VANNUGLI, Chef de la Division des Organisations internationales au Ministère de la Santé Suppléants: Professeur G. B. MARINI- BETTOLO, Directeur de
de l'Organisme de Planification Dr M. ROUHANI, Chef du Service de Santé de la Compagnie nationale iranienne des Pétroles IRLANDE
l'Istituto Superiore di Sanità, Rome Professeur G. A. CANAPERIA, Université de Rome Conseillers:
Professeur A.
SEPPILLI,
Université de Pérouse
Délégués:
M. T. J. BRADY, Sous -Secrétaire au Département de la Santé (Chef de délégation) Dr P. A. JENNINGS, Senior Medical Inspector, Département de la Santé ISLANDE
Dr G. SPALATIN, Chef de division au Bureau des Relations internationales et des Activités culturelles, Ministère de la Santé Professeur B. BABUDIERI, Istituto Superiore di Sanità, Rome Professeur A. CORRADETTI, Parasitologue à l'Istitu-
to Superiore di Sanità, Rome M. B. M. ACUTIS, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Italie auprès de l'Office européen
Délégués:
Dr S. SIGURDSSON, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) DrJ. SIGURJÓNSSON, Professeur d'hygiène à l'Univer-
des Nations Unies et des organisations internationales à Genève JAMAYQUE
sité d'Islande M. J. THORS, Chef de section au Ministère de la Santé ISRAËL
Délégués:
Délégués:
Dr W. J. -S. WILSON, Principal Medical Officer, Ministère de la Santé (Chef de délégation) M. W. A. GODFREY, Sous -Secrétaire adjoint par intérim au Ministère de la Santé JAPON
Dr I. S. BEN -MEIR, Ministre adjoint de la Santé (Chef de délégation) Dr R. GJEBIN, Directeur général au Ministère de la
Délégués:
Dr Y. OZAKI, Directeur du Bureau des Affaires
Santé (Chef adjoint) M. M. BARTUR, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; Représentant permanent d'Israël auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève
médicales au Ministère de la Santé et de la
Prévoyance sociale (Chef de délégation) M. M. TAKASHIMA, Conseiller, Délégation perma-
nente du Japon auprès des organisations internationales à Genève M. Y. SAITO, Conseiller ; Chef du Service de liaison pour les Affaires internationales au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Suppléant: M. N. TAKIZAWA, Premier Secrétaire, Délégation
Suppléant: Dr H. S. HALEVI, Sous -Directeur général au Minis-
tère de la Santé Conseillers: Dr Tova YESHURUN BERMAN, Président du Départe-
ment médical des Services de Santé de la Fédération du Travail M. M. N. BAVLY, Secrétaire, Mission permanente d'Israël auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève
permanente du Japon auprès des organisations internationales à Genève Conseiller: M. G. TAKAMATSU, Secrétaire du Bureau des Nations
Unies au Ministère des Affaires étrangères
S
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
JORDANIE
LUXEMBOURG
Délégués:
Délégués:
Dr A. ABU -GOURA, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr A. NABULSI, Sous - Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé KENYA
M. R. VOUEL, Secrétaire d'Etat à la Santé publique (Chef de délégation)
Dr L. MOLITOR, Directeur de la Santé publique (Chef adjoint) Dr E. DUHR, Inspecteur de la Santé publique Suppléant: M. I. BESSLING, Délégué permanent du Luxembourg
Délégués: Dr J. C. LIKIMANI, Directeur des Services médicaux
au Ministère de la Santé et du Logement (Chef de délégation) Dr A. J. KINYA, Sous -Directeur des Services médi-
auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Conseiller: M. C. REIFFERS, Conseiller de gouvernement MADAGASCAR
caux au Ministère de la Santé et du Logement KOWET
Délégués:
M. Y.
J. AL- HA.t.II, Sous - Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé publique (Chef de délégation)
Délégués: Dr J. RAVOAHANGY ANDRIANAVALONA, Ministre de
Dr A. R. M. AL- ADWANI, Médecin spécialiste, Ministère de la Santé publique Dr A. R. AL- AWADI, Ministère de la Santé publique LAOS
la Santé publique et de la Population (Chef de délégation) Dr A. C. ANDRIAMASY, Ministre plénipotentiaire;
Ministère des Affaires étrangères (Chef adjoint) Dr C. V. RANDRIANARISON, Directeur technique des
Délégués: Dr Outhong SOUVANNAVONG, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr Oudom SOUVANNAVONG, Conseiller auprès du
Services sanitaires et médicaux à la Direction générale de la Santé publique MALAISIE
Ministère de la Santé publique LIBAN
Délégués: M. BAHAMAN BIN SAMSUDIN, Ministre de la Santé
(Chef de délégation)
Délégués: Dr J. ANOUTI, Directeur général du Ministère de la
Dr M. DIN BIN AHMAD, Directeur des Services médicaux (Malaya) (Chef adjoint) Dr L. W. JAYESURIA, Directeur adjoint des Services médicaux Conseiller: M. E. J. MARTINEZ, Administrateur principal chargé
Santé publique (Chef de délégation) Dr E. WAKIL, Directeur des Soins médicaux au Ministère de la Santé publique Mlle J. ABDEL -MASSIH, Chargée de la Section des
Relations sanitaires internationales au Ministère de la Santé publique LIBERIA
des dossiers médicaux; Sous -Secrétaire chargé de la liaison au Ministère de la Santé MALAWI
Délégués:
Dr E. M. BARCLAY, Directeur général du Service national de la Santé publique (Chef de délégation) M. H. Q. TAYLOR, Chef de la Section de la Planification au Service national de la Santé publique LIBYE
Délégués: M. A. M. NYASULU, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
Dr R. PARK, Secrétaire permanent au Ministère de la Santé MALI
Délégués:
Délégués:
Dr M. BEN ZIKRI, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
Dr S. DOLO, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation)
Dr A. ABDULHADI, Sous - Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé M. K. EL MESELLATI, Directeur du Programme
Dr C. Sow, Chef de la Division de la Médecine socio -préventive au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales
d'Eradication du Paludisme au Ministère de la Santé
M. I. DOLO, Conseiller à l'Ambassade du Mali en France
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
9
MALTE
MONGOLIE
Délégués: Dr P. BORG OLIVIER, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Professeur C. CoLEIRO, Chief Government Medical Officer (Chef adjoint)
Délégués:
Dr G. TUVAN, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr P. DOLGOR, Médecin en chef au Ministère de la Santé publique NEPAL
Dr R. TOLEDO, Ministère de la Santé Suppléant: M. V. DARMANIN, Secrétaire du Ministre de la Santé MAROC
Délégué:
Dr D. BAIDYA, Consultant principal honoraire et anatomopathologiste à l'Hôpital Kanti, Kathmandou NICARAGUA
Délégués: Dr A. BENYAKHLEF, Secrétaire général du Ministère
Délégués:
de la Santé publique (Chef de délégation) Dr A. LARAQUI, Ambassadeur du Maroc en Suisse (Chef adjoint) Dr M. F. BEN YAICH, Médecin en chef de la province de Taza -Alhuceima Suppléant:
Dr A. BONICHE VÁSQUEZ, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) M. A. A. MULLHAUPT, Consul du Nicaragua à Genève NIGER
M. A. BENKIRANE, Secrétaire au Ministère des Affaires étrangères Conseiller:
Délégués: M. I. KABO, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
Dr T. BANA, Directeur de la Santé publique NIGERIA
Dr C. NOGER, Directeur des Services techniques au Ministère de la Santé publique MAURITANIE
Délégués:
Dr M. A. MAJEKODUNMI, Ministre fédéral de la Délégués: M. M. DIAGANA, Ministre de la Santé, du Travail et Santé (Chef de délégation) M. S. O. IGBRUDE, Ministre de la Santé du Nigéria Centre -occidental (Chef adjoint) Dr S. L. ADESUYI, Conseiller médical principal
des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr A. OULD BAH, Chef d'une circonscription médicale
adjoint, Ministère fédéral de la Santé Suppléants:
Dr N. Rlou, Directeur de la Santé publique MEXIQUE
Dr A. ADENIYI- JONES, Maître de conférences à
l'Ecole de Médecine de l'Université de Lagos Dr M. Abimbola SILVA, Medical Officer Dr P. A. EGBE, Senior Medical Officer Secrétaire: M. B. A. LATUNJI, Secrétaire particulier du Ministre
Délégué:
Dr P. D. MARTÍNEZ, Sous - Secrétaire au Ministère
de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef de délégation)
fédéral de la Santé NORVÈGE
Suppléant: M. E. BRAVO -CARO, Délégué permanent adjoint
du Mexique auprès de l'Office européen des
Délégués:
Nations Unies et des organisations internationales à Genève MONACO
Dr K. EVANG, Directeur général des Services de Santé (Chef de délégation) Dr F. MELLBYE, Directeur de la Division de l'Epidé-
miologie et de l'Hygiène, Services de Santé de Norvège Dr T. IVERSEN, Médecin en chef de la Ville d'Oslo Suppléant: Dr Else A. JOHANNING, Médecin en chef de la Ville
Délégués:
Dr E. BOÉRI, Commissaire général à la Santé publique (Chef de délégation) M. J. -C. MARQUET, Conseiller juridique du Cabinet
de S.A.S. le Prince de Monaco
de Bergen
10
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
NOUVELLE -ZÉLANDE
Délégués:
Dr D. P. KENNEDY, Directeur général de la Santé au Département de la Santé (Chef de délégation) M. W. G. THORP, Représentant permanent de la Nouvelle -Zélande auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Conseiller: Mlle M. C. RICHES, Troisième Secrétaire, Mission
Dr A. J. H. BARTELS, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et à la Santé publique M. H. SHRIEMISIER, Ministre de la Santé publique
du Surinam Suppléants:
Dr H. C. TJON SIE FAT, Directeur de la Santé publique du Surinam Professeur P. MUNTENDAM, Conseiller du Ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique Conseillers:
permanente de la Nouvelle -Zélande auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève OUGANDA
Dr P. J. KAISER, Président de l'Association royale des Médecins néerlandais Mlle A. F. W. LUNSINGH MEIJER,1 Délégué perma-
Délégués: Dr E. B. LUMU - SAJJALYABENE, Ministre de la Santé
nent adjoint des Pays -Bas auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève M. J. F. E. BREMAN, Premier Secrétaire, Délégation permanente des Pays -Bas auprès de l'Office
(Chef de délégation) Dr I. S. KADAMA, Chief Medical Officer; Secrétaire
permanent au Ministère de la Santé Dr N. O. EDYEGU, Senior Medical Officer PAKISTAN
Délégués:
Dr M. S. HAQUE, Directeur général de la Santé; Cosecrétaire de la Division de la Santé, Ministère de la Santé, du Travail et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation)
européen des Nations Unies, Genève Dr E. C. SOHNS, Direction générale des Affaires internationales au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique Mlle J. SCHALIJ, Direction générale des Affaires internationales au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique Dr D. K. RIJKELS, Direction générale des Affaires internationales, Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique
Dr Monawar K. AFRIDI, Consultant honoraire à la Division de la Santé, Ministère de la Santé, du Travail et de la Prévoyance sociale Conseiller: Dr S. A. K. M. HAFIZUR RAHMAN, Directeur adjoint PÉROU
Délégué:
des Services de Santé du Pakistan oriental PANAMA
Dr C. QUIRÓS, Directeur général de la Santé au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale
Délégués:
PHILIPPINES
M. R. A. MORENO, Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et de la Santé publique (Chef de délégation) Dr E. GONZÁLEZ GÁLVEZ, Directeur adjoint du Département de la Santé publique Dr A. GRIMALDO, Chef des Services de Santé de Penonomé M. J. FONG PARAGUAY
Délégués:
Dr M. CUENCO, Ministre de la Santé (Chef de délégation) M. V. ALBANO PALIS, Ambassadeur; Représentant
permanent des Philippines auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève (Chef adjoint) Suppléant:
Dr F. V. DABU, Assistant présidentiel pour les questions de santé et de prévoyance sociale Conseillers:
Délégué: Professeur D. M. GONZÁLEZ TORRES, Ministre de
la Santé publique et du Bien -Etre social PAYS -BAS
M. S. A. BARRERA, Deuxième Secrétaire, Mission
permanente des Philippines auprès de l'Office Délégués: M. F.
européen des Nations Unies, Genève R. MAGSINO, Mission permanente des Philippines auprès de l'Office européen des
Dr G. M. J.
VELDKAMP, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Chef de délégation)
Nations Unies, Genève 1 A fait fonction ensuite de chef adjoint de la délégation.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
11
POLOGNE
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Délégués:
Délégués:
Dr W. TITKOw, Vice -Ministre de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr B. KozuszNIK, Professeur d'organisation de la protection de la santé à l'Institut de Perfectionne-
ment des Médecins, Académie de Médecine de Varsovie M. S. TURBANSKI, Chef de section au Département
Dr J.-B. DOUMANA, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr G. BARTOUME- MOUSSA, Directeur de la Santé publique Dr S. N'GARO
des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères Suppléant: M. K. SZABLEWSKI, Premier Secrétaire, Représenta-
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Délégués:
tion permanente de la Pologne auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Conseillers: Dr A. MARCIIISKI, Conseiller en matière de collabo-
Dr IL YUNG CHUNG, Ambassadeur; Observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Office européen des Nations Unies et Délégué permanent auprès des organisations internationales à Genève (Chef de délégation) Dr YOUN KEUN CHA, Directeur du Bureau de la
ration avec l'OMS auprès du Bureau des Relations internationales, Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale
Santé publique au Ministère de la Santé et des Affaires sociales (Chef adjoint) M. GEE HAHN, Deuxième Secrétaire, Ministère des Affaires étrangères
Professeur J. NOFER, Directeur de l'Institut de Médecine du Travail, Lodz PORTUGAL
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Délégués:
Dr Maria Luisa DE SALDANHA DA GAMA VAN ZELLER, Directeur général de la Santé au Ministère
Délégués: Dr Elisabeth SCHWARZHAUPT, Ministre fédéral de
de la Santé et de l'Assistance (Chef de délégation) Dr A. A. DE CARVALHO SAMPAIO, Inspecteur princi-
la Santé (Chef de délégation) Dr F. BERNHARDT, Directeur adjoint au Ministère fédéral de la Santé
pal de la santé et de l'hygiène (Chef adjoint) Dr A. CARDOSO DE ALBUQUERQUE, Directeur des
Dr Maria F. DAELEN, Chef des Relations inter-
nationales au Ministère fédéral de la Santé
Services de Santé d'Outre -Mer Suppléant: Dr A. LOBO DA COSTA, Inspecteur principal de la santé et de l'hygiène Conseiller: M. F. DE ALCAMBAR -PEREIRA, Représentant perma-
Suppléants:
nent du Portugal auprès de l'Office européen des
M. R. VON KELLER, Ambassadeur; Représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne auprès des organisations internationales à Genève Dr A. HABERNOLL, Conseiller au Ministère fédéral de la Santé Dr H. DANNER, Chef de la Section des Produits pharmaceutiques au Ministère fédéral de la Santé Conseillers:
Nations Unies et d'autres Organisations internationales à Genève RÉPUBLIQUE ARABE UNIE
Dr W. R15KEN, Chef de la Section des Relations internationales de l'Association fédérale des Médecins
Délégués: Dr M. A. W. SHOUKRY, Sous - Secrétaire d'Etat à la Santé (Chef de délégation)
Dr F. BESKE, Directeur de la Division de la Santé publique au Ministère de l'Intérieur de l'Etat du Schleswig- Holstein
Dr H. M. EL -KADI, Directeur général du Bureau technique du Ministre et Directeur de la Division de la Santé internationale au Ministère de la Santé Dr A. G. R. EL GAMMAL, Directeur de la Planifica-
M. T. SCHMITZ, Deuxième Secrétaire, Délégation
permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès des organisations internationales à Genève M. H. VOSSHENRICH, Conseiller au Ministère fédéral
tion sanitaire au Ministère de la Santé Conseiller:
M. M. F. ABDEL BARR, Conseiller juridique au Ministère de la Santé
de la Santé M. R. FOURNES, Attaché, Délégation permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès des institutions internationales à Genève
12
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
RÉPUBLIQUE -UNIE DE TANZANIE
Délégués: M. D. N. M. BRYCESON, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr C. V. MTAWALI, Secrétaire principal au Ministère
Secrétaire: Mlle S. E. BREWER, Ministère de la Santé RWANDA
de la Santé ROUMANIE
Délégué: M. J. -B. BISETSA, Directeur des Hôpitaux
Délégués: Professeur I. MORARU, Secrétaire général du Minis-
Conseiller: Dr R. BIEMANS, Médecin hygiéniste à Kigali SAMOA -OCCIDENTAL
tère de la Santé et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation)
M. N. ECOBESCO, Représentant permanent par intérim de la Roumanie auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève (Chef adjoint)
Délégué:
Dr A. IMo, Département de la Santé SÉNÉGAL
Dr M. ALDEA, Inspecteur général adjoint pour l'Hygiène et la Protection du Travail au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Suppléants:
Délégués: Dr H. BA, Médecin -Inspecteur de la région du Cap -
Dr C. PoPOVICI, Directeur adjoint du Secrétariat et des Relations internationales au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Dr M. POPESCO, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Roumanie auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Conseiller: M. T. CHEBELEU, Attaché à la Direction des Organi-
Vert (Chef de délégation) Dr I. WONE, Directeur de la Santé publique SIERRA LEONE
Délégués: M. S. JUSU- SHERIFF, Ministre de la Santé (Chef de délégation) M. L. C. GREENE, Secrétaire permanent au Ministère
sations internationales, Ministère des Affaires étrangères ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE
de la Santé Dr A. H. THOMAS, Deputy Chief Medical Officer, par intérim, Ministère de la Santé SOMALIE
ET D'IRLANDE DU NORD
Délégués:
Délégués: Sir George GODBER, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé (Chef de délégation)
Dr A. M. ISSA, Ministre de la Santé et du Travail (Chef de délégation)
Dr J. M. LISTON, Conseiller médical au Ministère du Développement outre -mer M. H. N. ROFFEY, Sous -Secrétaire au Ministère de la Santé Suppléants: Dr T. J. B. GEFFEN, Senior Medical Officer, Ministère de la Santé Dr I. M. MACGREGOR, Principal Medical Officer,
Dr M. ALI NUR, Ministère de la Santé M. D. SIMON, Chef de bureau au Ministère de la Santé Suppléant: M. A. F. ABRAR, Conseiller au Ministère de la Santé SOUDAN
Département de l'Intérieur et de la Santé de l'Ecosse Conseillers:
Délégués: Dr M. ABDEL FATTAH, Sous - Secrétaire adjoint au
Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr A. R. KABBASHI, Senior Medical Officer, pro-
vince du Darfour P. SCOTT, Représentant permanent du SUÈDE
M. C.
Royaume -Uni auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Mlle T. A. H. SOLESBY, Représentant permanent adjoint du Royaume -Uni auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève
Délégués: Dr A. ENGEL, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
13
M. L. -A. E. AsTRoM, Sous - Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires sociales
TCHÉCOSLOVAQUE
Dr M. TOTTIE, Direction générale de la Santé publique Conseillers: M. G. DANIELSON, Sous- Secrétaire
Délégués: Dr J. PLOJHAR, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
d'Etat par
Professeur P. MACúcx, Premier Ministre adjoint de la Santé Dr B. DOUBEK, Chef du Cabinet du Ministre de la Santé Suppléant:
intérim au Ministère des Affaires sociales M. S. -E. HEINRICI, Chef de la Division des Relations
internationales au Ministère des Affaires sociales M. H. EWERLóF, Premier Secrétaire, Délégation permanente de la Suède auprès de l'Office européen
des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Dr S. A. LINDGREN, Membre du Conseil directeur de la Fédération suédoise des Associations médicales SUISSE
Dr M. CHOCHOLOUSEK, Ministère des Affaires étrangères Secrétaire: Mme B. BRUNEROVA, Secrétaire du Ministre de la Santé THAÏLANDE
Délégués:
Dr A. SAUTER, Directeur du Service fédéral de l'Hygiène publique (Chef de délégation) Dr J. -P. PERRET, Médecin adjoint au Service fédéral de l'Hygiène publique (Chef adjoint)
Délégués: Dr K. SUVARNAKICH, Directeur général du Départe-
M. F. PIANCA, Collaborateur diplomatique à la Division des Organisations internationales du Département politique fédéral Suppléants:
ment de la Santé (Chef de délégation) Dr P. SINGALVANIJ, Directeur général adjoint du Département des Services médicaux Dr L. PAYANANDANA, Directeur du Bureau des Maladies (Prophylaxie et Lutte) au Département de la Santé Suppléants: Dr M. UNHANAND, Inspecteur général au Ministère
Dr C. FLEURY, Chef de la Section des Maladies infectieuses publique au Service fédéral de l'Hygiène
Dr P. KÜRSTEINER, Médecin adjoint au Service fédéral de l'Hygiène publique Secrétaire:
de la Santé publique M. S. VEJJAJIVA, Chef de la Division de la Santé internationale au Ministère de la Santé publique TOGO
M11e A. -M. DURING, Secrétaire du chef de la délégation SYRIE
Délégués:
Dr V. M. VOVOR, Ministre de la Santé publique Délégués: Dr M. I. NASSAR, Ministre de la Santé et de l'Assis-
(Chef de délégation) Dr J. K. E. AMORIN, Directeur de la Santé publique
tance publique (Chef de délégation) Dr B. EL RABBAT, Directeur des Affaires sanitaires (Chef adjoint) Dr S. EL ATASSI, Urologiste à Alep
TRINITÉ ET TOBAGO
Délégués:
Conseiller:
Dr EL SAYED, Conseiller juridique
M. W. A. ROSE, Haut Commissaire de la Trinité et Tobago au Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord (Chef de délégation) Dr R. M. F. CHARLES, Principal Medical Officer, Département de Médecine préventive, Ministère
de la Santé et du Logement TCHAD
Délégués:
Dr A. B. KEITA, Directeur de la Santé publique (Chef de délégation)
TUNISIE
M. M. GATTA, Directeur de cabinet du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales
Délégués: M. F. ZOUHIR, Secrétaire d'Etat à la Santé publique (Chef de délégation)
14
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
M. Z. CHELLI, Représentant permanent de
la
Tunisie auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées en Suisse (Chef adjoint)
M. V. G. TRESKOV, Premier Secrétaire, Section des Organisations économiques internationales du
Ministère des Affaires étrangères de l'URSS
Dr M. BAHRI, Médecin -Inspecteur divisionnaire Suppléants: M. M. LAAFIF, Sous -Directeur des Services adminis-
Conseillers:
M. A. D. ALESIN, Inspecteur principal au Départe-
ment des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS Dr G. PoPov, Chef du Département de la Planification sanitaire au Ministère de la Santé de l'URSS URUGUAY
tratifs au Secrétariat d'Etat à la Santé publique M. S. ANNABI, Chef des Relations extérieures au Secrétariat d'Etat à la Santé publique Conseiller:
Dr A. DALY, Sous -Directeur des Services médicaux au Secrétariat d'Etat à la Santé publique
Délégués:
Dr M. J. MAGARIÑOS DE MELLO, Ambassadeur;
Représentant permanent de l'Uruguay auprès de l'Office TURQUIE
institutions délégation)
européen des Nations Unies et des spécialisées à Genève (Chef de
Délégués: Dr F. SÜKAN, Ministre de la Santé et de l'Assistance
sociale (Chef de délégation)
Dr A. MORALES, Directeur par intérim de la Division
de l'Hygiène au Ministère de la Santé publique Suppléant: Mme M. E. BIDART DE LÓPEZ, Conseiller d'ambas-
Dr N. H. FISEK, Sous - Secrétaire d'Etat à la Santé,
Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef adjoint)
Dr T. ALAN, Directeur général des Relations extérieures au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale Conseillers:
sade, Mission permanente de l'Uruguay auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève
M. F. ALAÇAM, Délégué permanent de la Turquie auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève
VENEZUELA
Délégués:
M. M. SIRMAN, Délégué permanent adjoint de la Turquie auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève
Dr A. ARREAZA- GUZMÁN, Ancien Ministre de la Santé et de l'Assistance sociale; Professeur
d'administration sanitaire à l'Ecole de Santé publique de l'Université centrale du Venezuela (Chef de délégation)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Délégués:
Dr D. CASTILLO, Adjoint du Directeur de la Santé publique au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale
Dr A. F. SERENKO, Vice -Ministre de la Santé de l'URSS (Chef de délégation) Dr G. A. NOVGORODCEV, Chef du Département des
Dr J. L. APONTE -VILLEGAS, Chef du Bureau des Services de Santé régionaux au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale Conseillers: Dr M. PÉREZ- CHIRIBOGA, Premier Secrétaire, Délégation permanente du Venezuela auprès de
Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS
Dr Ju. P. LISICYN, Directeur adjoint de l'Institut Semasko d'Administration de la Santé publique et d'Histoire de la Médecine, Moscou Suppléants:
l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève M. A. HERNÁNDEZ, Secrétaire, Délégation perma-
Dr M. A. AHMETELI, Chef adjoint du Département
des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS
nente du Venezuela auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
15
VIET-NAM
Délégués:
M. J. BRAJOVIÓ, Directeur de la Division des Relations internationales au Secrétariat à la Santé publique et à la Politique sociale Conseillers:
Dr NGO QUANG LY, Directeur du Cabinet du Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr LE CUU TRUONG, Directeur général de la Santé
et des Hôpitaux Conseiller:
M. K. VIDAS, Conseiller, Mission permanente de la
Yougoslavie auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées en Europe Dr M. gARIÓ, Directeur de l'Institut de Recherche médicale de l'Académie yougoslave, Zagreb Dr D. JAKOVLJEVIC, Directeur de la Division de la Protection sanitaire et de l'Organisation du Service sanitaire au Secrétariat à la Santé publique et à la Politique sociale Mme M. KANDIJAg, Deuxième Secrétaire, Secrétariat
M. TRINH TICH LOAN, Premier Secrétaire, Ambassade du Viet -Nam en République fédérale d'Allemagne
YÉMEN
Délégués:
Dr M. K. EL WASSY, Ministre de la Santé (Chef de délégation) M. A. TARCICI, Ambassadeur; Représentant perma-
d'Etat aux Affaires étrangères
nent du Yémen auprès de l'Office européen des Nations Unies et des institutions spécialisées en Europe
ZAMBIE
Délégués:
M. P. W. MATOKA, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
YOUGOSLAVIE
M. J. K. CHIVUNGA, Ministre d'Etat chargé des questions de santé Dr M. M. NALUMANGO, Secrétaire permanent à la Santé; Directeur des Services médicaux Conseiller:
Délégués:
Dr H. KRAUS, Directeur de l'Institut fédéral de la Santé publique; Président de la Commission des Organisations sanitaires internationales (Chef de délégation)
Professeur R. GERIC, Secrétaire adjoint à la Santé publique et à la Politique sociale (Chef adjoint)
Dr D. A. W. RITTEY, Conseiller auprès du Ministère
de la Santé
REPRÉSENTANTS DES MEMBRES ASSOCIÉS
ÎLE MAURICE
Dr M. EL MISHAD RHODÉSIE DU SUD
M. H. E. WALTER, Ministre de la Santé Dr B. TEELOCK, Principal Medical Officer, Ministère
de la Santé KATAR
Dr M. H. WEBSTER, Secrétaire à la Santé au Minis-
tère de la Santé M. J. Z. GUMEDE, Premier Secrétaire, Bureau du
Haut Commissaire de Rhodésie du Sud au Dr P. MoRAI, Directeur par intérim des Services médicaux et de Santé publique Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord
16
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
OBSERVATEURS DES ÉTATS NON MEMBRES SAINT -MARIN SAINT -SIÈGE
M. G. -J. FILIPINETTI, Ministre plénipotentiaire; Observateur permanent de Saint -Marin auprès de l'Office européen des Nations Unies et Délégué permanent auprès des institutions internationales à Genève M. J. -C. MUNGER, Chancelier du Bureau de l'Observateur permanent de Saint -Marin auprès de
R. P. H. -M. DE RIEDMATTEN, Conseiller du Centre
d'Information des Organisations internationales catholiques à Genève Dr P. CALPINI, Chef du Service de l'Hygiène de l'Etat du Valais, Suisse Dr T. SZMITKOWSKI, Secrétaire général du Centre
l'Office européen des Nations Unies et de la Délégation permanente auprès des institutions internationales à Genève
d'Information des Organisations internationales catholiques à Genève
OBSERVATEURS
ORDRE DE MALTE
Comte E. DECAZES, Conseiller de légation; Délégué
M. A. KocH, Ambassadeur; Délégué permanent de l'Ordre de Malte auprès des organisations internationales à Genève
adjoint de l'Ordre de Malte auprès des organisations internationales à Genève Dr G. SANVENERO -ROSSELLI, Professeur de chirurgie
plastique à l'Université de Milan
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL EXÉCUTIF
Dr H. B. TURBOTT, Président du Conseil exécutif Dr J. AMOUZEGAR, Président du Comité permanent des Questions administratives et financières
REPRÉSENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTÉES Organisation des Nations Unies
Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient
M. P. P. SPINELLI, Directeur de l'Office européen M. G. PALTHEY, Directeur adjoint de l'Office européen
Dr M. SHARIF, Directeur du Service de Santé Comité central permanent de l'Opium et Organe de Contrôle des Stupéfiants
M. N. G. LUKER, Chargé des relations extérieures, Office européen M. H. GILLE, Chef du Bureau des Affaires sociales, Office européen Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
M. A. LANDE, Secrétaire du Comité central perma-
nent de l'Opium et de l'Organe de Contrôle des Stupéfiants Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
M. F. SCHNYDER, Haut Commissaire
Dr G. SICAULT, Directeur du Bureau européen Sir Herbert BROADLEY, Représentant du FISE à Londres
Prince Sadruddin AGA KHAN, Haut Commissaire adjoint M. J. ASSCHER, Secrétaire du Comité exécutif
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
17
Bureau de l'Assistance technique
Organisation des Nations Unies pour l'Educalion, la Science et la Culture
M. R. ETCHATS, Représentant du BAT et du Fonds
spécial en Europe Organisation nternationale du Travail
Dr B. KEIL, Département de l'Avancement des Sciences
Organisation de l'Aviation civile internationale
M. P. D. ORLOV, Conseiller spécial du Directeur général Dr R. A. MÉTALL, Chef du Service du Bien -Etre et de la Discrimination M. D. FARMAN- FARMAIAN, Service des Organisations
M. E. M. LEWIS, Chargé des Relations extérieures Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
internationales Dr G. ZUEV, Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
M. F. CoNSOLO, Représentant spécial pour les organisations des Nations Unies Dr E. LOPEZ -HERRARTE, Bureau européen de la Banque
Organisation météorologique mondiale
M. P.
LAMARTINE- YATES, Représentant régional
de la FAO pour l'Europe gramme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires
M. J. R. RIVET, Secrétaire général adjoint M. K. LANGLO, Chef de la Division technique
M. G. O. KERMODE, Fonctionnaire chargé du pro-
Agence internationale de I'Energie atomique
Mlle E. B. YouNIE, Chargé de liaison, Sous Division de la Liaison avec les institutions internationales, Division de la Liaison entre Services
Professeur R. G. JAEGER, Chargé de liaison auprès de l'OMS
REPRÉSENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes
Ligue des Etats arabes
Dr C. ScHou, Chef des Services médicaux Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires
Dr N. NABULSI, Directeur du Département de la Santé
Général- Médecin J. VONCKEN, Secrétaire général Conseil de l'Europe
Organisation des Etats américains
M. R. C. MIGONE, Représentant de l'OEA en Europe M. H. PFEFFERMANN, Chef de la Division de la Santé
publique
M. L. O. DELWART, Représentant suppléant de l'OEA en Europe
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS
Association du Transport aérien international
Association internationale de la Fertilité
M. R. W. BONHOFF
Professeur P. H. DE WATTEVILLE, Vice -Président
18
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Association internationale de Prophylaxie de la Cécité
Confédération internationale des Sages -Femmes
Dr A. RICCI Dr F. AMMANN
Mlle H. PAILLARD
Confédération mondiale de Physiothérapie Association internationale des Femmes Médecins
M. C. MARTI
Dr Renée VOLUTER DE LORIOL Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE Conférence internationale de Service social
Association internationale des Sociétés de Microbiologie
Mme K. KATZKI, Représentant de la Conférence à Genève
Professeur R. H. REGAMEY
Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales
Professeur G. A. CANAPERIA Association médicale mondiale, L'
Dr P. -A. MESSERLI, Secrétaire exécutif
Dr J. MAYSTRE, Agent de liaison Conseil international des Infirmières
Association mondiale de Psychiatrie
Mlle M. J. MARRIOTT, Trésorier
Professeur J. DE AJURIAGUERRA Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance
Association mondiale vétérinaire
Professeur W. I. B. BEVERIDGE, Président
M. C. H. JORDAN, Secrétaire exécutif
Dr A. GONIK, Chef de la Section médicale M. D. LACK, Conseiller juridique
Central Council for Health Education
Dr A. J. DALZELL -WARD, Directeur médical
Fédération dentaire internationale
Professeur L. J. BAUME Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales
Dr C. L. BOUVIER
Mlle G. VAN MASSENHOVE, Secrétaire général Mlle L. CHARLES- ROQUES
Fédération internationale d'Astronautique
Mlle M. HEYMANS Mlle M. CAMERLINCK Mlle M. WINTERMANS
Professeur F. M. VIOLETTE
Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique
Mlle C. F. M. DEKKERS
Professeur P. H. DE WATTEVILLE, Secrétaire général Dr R. BORTH
Comité international de la Croix -Rouge
M. F. DE REYNOLD, Chef du Service de liaison
Fédération internationale des Hôpitaux
M. S. NESSI, Membre du Service juridique
M. D. G. HARINGTON HAWES, Directeur général
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
19
Fédération internationale du Diabète
Organisation internationale contre le Trachome
Dr B. RILLIET, Chargé
de
liaison auprès de l'OMS
Professeur A. FRANCESCHETTI, Chargé de liaison auprès de l'OMS Dr A. Ricci Dr F.
Fédération mondiale des Anciens Combattants
AMMANN
Mme M. COWBURN, Chargée de la réadaptation Société internationale de Cardiologie
Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies M. J. G. G.
Professeur P. W. DUCHOSAL, Président Dr P.
BUSSAT
DE GEER, Secrétaire général Société internationale de Criminologie
Fédération mondiale des Ergothérapeutes
M. J.
BERNHEIM
Dr A. Constance OWENS Mile I.
M. E. FREY
PÁHLSSON
Mlle H. BODMER
Société internationale de Transfusion sanguine
Professeur R. FISCHER, Directeur du Centre de Transfusion sanguine Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes
Dr M. GEMPERLE
Société internationale pour la Réadaptation des Handicapés
Mlle A. E. MOSER Fédération mondiale pour la Santé mentale
Dr
F.
CLOUTIER, Directeur général
Union internationale contre la Tuberculose
Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE
Dr J. HOLM, Directeur exécutif
Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge
Union internationale contre le Cancer
M. NEDIM
ABUT, Sous - Secrétaire
général
Professeur A. HADDOW, Président Dr P.
Dr Dr
Z. S.
HANTCHEF, Directeur médical
DENOIx, Vice -Président pour l'Europe O.
Professeur
MÜHLBOCK, Président de la Commis-
ZIELINSKI, Directeur adjoint du Bureau de la Santé et des Affaires sociales H.
sion de la Recherche
Dr J.
F.
DELAFRESNAYE, Directeur du Bureau de
Mlle Y. HENTSCH, Directeur du Bureau des Infir-
Genève
mières Mlle N.
MINOGUE, Chef de la Section du Programme de Développement
Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses
Professeur Ligue internationale contre le Rhumatisme
G.
A. CANAPERIA, Secrétaire général
Union internationale de Chimie pure et appliquée
Professeur F. DELBARRE, Secrétaire pour les nations européennes et asiatiques
Dr R. MoRF, Secrétaire général
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DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Union internationale de Protection de l'Enfance Dr G. DYBWAD
Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux
M. F. COTTIER
Dr Rosemary DYBWAD Mlle
A. E. MOSER, Secrétaire général adjoint
Union internationale pour l'Education sanitaire
Professeur J. BOSCH- MARIN, Vice -Président pour
l'Europe Union internationale des Architectes
Mme A. LE MEITOUR -KAPLUN, Haut Conseiller Dr J. FERVEL, Secrétaire exécutif
Professeur C. -E. GEISENDORF
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
21
PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET COMPOSITION DE SES COMMISSIONS Président: Dr V. V. OLGUÍN (Argentine) Vice-Présidents: Dr S. AL-SAMARRAI (Irak) Dr A. ENGEL (Suède) M. O. O WUSU-AFRIYIE (Ghana)
Bureau de l'Assemblée Le Bureau de l'Assemblée était composé du Président et des Vice -Présidents de l'Assemblée de la Santé, des présidents des commissions principales et de délégués des Etats Membres suivants : Côte -d'Ivoire, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Guinée, Japon, Kenya,
Mali, Mexique, Pakistan, Pérou, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Union des Républiques socialistes soviétiques et Venezuela.
Secrétaire: Dr M. G. CANDAU, Directeur général Commission de Vérification des Pouvoirs
Président: Dr V. V. OLGUÍN (Argentine)
Secrétaire: Dr M. G. CANDAU, Directeur général COMMISSIONS PRINCIPALES Conformément à l'article 35 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, chaque délégation a le droit de se faire représenter par un de ses membres à chacune des commissions principales. Programme et Budget Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
La Commission de Vérification des Pouvoirs était composée de délégués des Etats Membres suivants : Brésil, Dahomey, Iran, Irlande, Italie, Liban, Nigéria, Philippines, Roumanie, Suisse, Thaïlande et Venezuela.
Président: M. T. J. BRADY (Irlande) Vice- Président: Dr J. ANOUTI (Liban) Rapporteur: Dr M. ALDEA (Roumanie) Secrétaire: M. C. -H. VIGNES, Service juridique Commission des Désignations
La Commission des Désignations était composée de délégués des Etats Membres suivants : Afghanistan, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche,
Vice- Président: Professeur R. GERIC (Yougoslavie) Rapporteur: Dr V. M. VOVOR (Togo); puis Dr J. -C. HAPPI (Cameroun)
Secrétaire: Dr P. M. KAUL, Sous -Directeur général Questions administratives, financières et juridiques Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie) Vice- Président: M. Y. SAITO (Japon) Rapporteur: M. J. DE CONINCK (Belgique)
Cameroun, Chili, Danemark, Equateur, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Ghana, Inde, Japon, Panama, Pologne, République -Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Soudan, Syrie, Turquie et Union des Républiques socialistes soviétiques. Président: Professeur E. J. AUJALEU (France)
Secrétaire: Dr M. G. CANDAU, Directeur général
Secrétaire: M. M. P. SIEGEL, Sous -Directeur général
ORDRE DU JOUR [A18 /1 et Add.1 et Add.2 - Pr mars, et 3 et 7 mai 1965]
1. 1.1
SEANCES PLÉNIÈRES
Ouverture de la session Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs
1.2 1.3
Election de la Commission des Désignations Election du président et des trois vice -présidents de l'Assemblée
1.4 1.5
Election du président de la Commission du Programme et du Budget Election du président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
1.6 1.7 1.8
Constitution du Bureau de l'Assemblée Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales Projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -quatrième et trente -cinquième sessions
1.9
1.10 1.11
Examen du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 [Point supprimé]
1.12 1.13
Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif
1.14
Attribution d'un prix récompensant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale (Rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard agissant comme comité de sélection)
1.15
Approbation des rapports des commissions principales Clôture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé
1.16
2. 2.1
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET
Election du vice -président et du rapporteur Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1966 2.2.1 Examen des caractéristiques principales du programme 2.2.2 Recommandation concernant le niveau du budget 2.2.3 Examen détaillé du programme d'exécution Adopté aux troisième et huitième séances plénières.
2.2
- 23 -
24
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME 2.3
Quatrième programme général de travail pour une période déterminée (1967 -1971)
2.4 2.5
Rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme Rapport sur le programme d'éradication de la variole Programme de recherches médicales 2.6.1 2.6.2
2.6
Proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé Participation de l'OMS à un Centre international de Recherche sur le Cancer
2.7
Quarantaine internationale 2.7.1
2.7.2 *2.7.3
Examen du treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale Projets d'amendements à l'annexe 4 du Règlement sanitaire international (Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole) Extension de la durée de validité du Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune
2.8 2.9
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius)
2.10 2.11
Etude organique du Conseil exécutif: Méthodes de planification et d'exécution des projets COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
2.12
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS (questions de programme)
3. 3.1
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES Election du vice -président et du rapporteur Constitution éventuelle d'une sous -commission juridique Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 Examen du projet de programme et de budget pour 1966, en ce qui concerne : 3.4.1
3.2 3.3 3.4
3.4.2 3.4.3 3.4.4
les réunions constitutionnelles les services administratifs les autres affectations de crédits le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966
* Point de l'ordre du jour supplémentaire adopté à la troisième séance plénière.
ORDRE DU JOUR
25
ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF 3.5
Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
3.6
Projet d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé
QUESTIONS CONTITUTIONNELLES 3.7 3.8
Rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50
Projets d'amendements à l'article 7 de la Constitution
QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES 3.9
Ajustement des barèmes de contributions pour 1964 et 1965 (République -Unie de Tanzanie)
3.10 3.11
Contributions des nouveaux Membres pour 1965 Barème des contributions pour 1966
3.12
Examen de la situation financière de l'Organisation 3.12.1
3.12.2 3.12.3
3.12.4 3.12.5
3.12.6 3.13
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1963, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Conseil exécutif Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1964, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution Rapport sur les recettes occasionnelles Position du compte d'attente de l'Assemblée
Fonds de roulement 3.13.1
Barème des avances au fonds de roulement et dotation de ce fonds [Point supprimé] [Point supprimé]
3.13.2 3.13.3 3.14 3.15
Bâtiment du Siège Amendements au Règlement financier
COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
3.16
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS (questions administratives, budgétaires et financières)
26
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
3.17 3.18 3.19
Participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique
Prorogation de l'accord avec l'UNRWA Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies
Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1963 3.19.2 Comité des Pensions du Personnel de l'OMS : Nomination de représentants pour remplacer les membres dont le mandat vient à expiration 3.19.1
POINT SUPPLÉMENTAIRE Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical (Point proposé par le Gouvernement de l'Inde) 1
Point ajouté à l'ordre du jour en vertu de l'article 12 du Règlement intérieur et renvoyé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.
COMPTES RENDUS IN EXTENSO DES SÉANCES PLÉNIÈRES
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE Mardi 4 mai 1965, 10 heures
Président: Dr Monawar K. AFRIDI (Pakistan)
1.
Ouverture de la session
Membres associés. Je salue les observateurs d'Etats non Membres, ainsi que les deux représentants du Conseil
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance est ouverte.
exécutif de l'OMS. Une Assemblée est toujours un événement d'impor-
Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, c'est pour moi un très grand privilège et un immense honneur que d'ouvrir aujourd'hui les délibérations de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Je tiens d'abord à souhaiter une très sincère bienvenue à tous mes collègues et amis des diverses délégations. Je suis heureux de saluer ici le Président du Conseil
tance dans la vie de notre organisation. Malgré son apparence de festivité, due aux nombreuses mondanités
dont elle s'accompagne, c'est en réalité pour nous une période de lourdes responsabilités puisqu'il nous appartient, individuellement et collectivement, de veiller à ce que les activités et le coût du programme sanitaire annuel que nous examinons et approuvons soient judicieusement équilibrés. En dehors des séances officielles, nous avons ici une occasion unique de discuter officieusement avec nos collègues de problèmes d'intérêt commun. Grâce aux
d'Etat de Genève, le représentant du Grand Conseil de Genève et le Maire de la Ville de Genève. En votre
nom et en mon nom propre, je désire leur exprimer,
ainsi qu'au Doyen de l'École de Médecine et au Procureur général, notre profonde gratitude pour l'amabilité avec laquelle ils ont bien voulu nous honorer de leur présence. Nous savons quel intérêt sincère le Gouvernement suisse et les autorités de la République et Canton de Genève ont toujours porté à l'Organisation mondiale de la Santé. Je salue aussi M. l'ambassadeur Pier Spinelli, repré-
féconds échanges d'idées rendus possibles par ces contacts, il se crée une identité de vues sur les questions
de santé qui a grandement facilité la planification à l'Assemblée. En fait, le programme de travail adopté voici quelques années n'a guère changé, notre principale préoccupation depuis lors étant de nous entendre sur un ordre de priorité. L'influence d'une conception uniforme des problèmes de santé s'est fait sentir aussi à l'échelon national, mais moins qu'au niveau international. En effet, si la plupart
sentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui comptait assister personnellement à cette séance mais a dû rentrer à New York. Je suis
sûr que M. Spinelli fera part à U Thant de notre profond regret de n'avoir pu le voir parmi nous ce matin.
des Etats Membres reconnaissent comme il se doit l'importance capitale de l'action sanitaire pour le développement économique, ils s'efforcent actuellement d'amener leurs pays à se suffire à eux -mêmes grâce à des programmes de développement économique et industriel. Dans ces conditions, il est inévitable que, lors de la mise au point des plans nationaux, les divers services se disputent quelque peu les fonds disponibles. L'expérience de la majorité d'entre nous enseigne que
Je souhaite également la bienvenue aux représentants des institutions soeurs et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui se trouvent dans cette salle. J'éprouve un plaisir tout particulier à accueillir et à féliciter
le Malawi, Malte et la Zambie qui sont
devenus Membres de plein exercice de l'Organisation depuis la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé. Mes meilleurs voeux vont aussi à Zanzibar et au
nous avons beaucoup plus de chances d'obtenir la part nécessaire si nous nous en tenons fermement à la conception globale des problèmes de santé qui s'élabore ici, au cours des Assemblées.
Tanganyika qui ont fusionné pour former la République -Unie de Tanzanie. De ce fait, l'Organisation compte maintenant cent vingt et un Membres et trois
Une difficulté, toutefois, vient de ce que nous ne pouvons pas toujours trouver des réponses définitives
- 27 -
28
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
à certaines questions, notamment à celles pour lesquelles les données disponibles restent assez floues. Ainsi, en dépit de tous les efforts de l'Organisation mondiale de la Santé, nous ne sommes pas encore en mesure de chiffrer en termes financiers précis les effets bénéfiques des activités sanitaires sur l'expansion
Toutefois, ce ne sont pas seulement les circonstances
exceptionnelles liées aux campagnes de masse qui exigent des ajustements. C'est aussi le programme sanitaire tout entier qu'il faut constamment réexaminer pour l'adapter aux progrès réalisés dans les domaines technique, économique et social. Le programme de formation et d'enseignement médical en fournit une bonne illustration : comme nous le savons, en effet,
économique. Cette impuissance tient à ce que nous n'avons pas encore trouvé un système universellement acceptable pour la collecte et le traitement des données statistiques requises. Dans l'état actuel de nos connais-
la portée de ce programme doit correspondre aux exigences de la structure sanitaire de base qui, bien que variables, supposent généralement la création de
sances, nous plaidons généralement notre cause en invoquant des considérations générales telles que le cercle vicieux « maladie- misère -maladie », la capacité de travail supérieure d'une main- d'ceuvre bien
portante, etc.; mais ce sont là des arguments qui peuvent ne pas impressionner suffisamment les économistes.
moyens de formation à l'intention des trois grandes catégories de personnel: les spécialistes, les omnipraticiens et les auxiliaires paramédicaux. Parmi les facteurs qui modifient le rapport entre l'effectif de chacune de ces trois catégories et le nombre d'habitants, les deux principaux sont le niveau général d'ins-
L'exécution proprement dite des projets sanitaires ne va pas sans soulever des questions analogues qui demandent à être éclaircies par des études plus poussées et plus critiques que celles que nous avons entreprises jusqu'à présent. Le lancement d'une campagne de masse illustre bien cette nécessité. Il présuppose, en effet, l'existence d'une infrastructure sanitaire d'assez
truction et le revenu par habitant. De leur côté, ces deux facteurs sont directement et immédiatement influencés par toute modification des conditions écono-
miques du pays. S'il se produit une augmentation substantielle du revenu, la première réaction est
généralement un besoin accru en personnel des catégories professionnelles; d'où une modification des proportions prévues dans la formule initiale et la nécessité de prendre en temps voulu des mesures pour augmenter le nombre des écoles de médecine ou leur capacité d'admission. Ce que je tiens à souligner, c'est que la planification du développement national entrant maintenant pour une part importante dans le cadre de nos responsabilités, il ne suffit plus de prévoir et de définir nos besoins à venir : nous devons aussi disposer de renseignements précis et convaincants afin de justifier
haute qualité, mais la plupart des pays récemment parvenus à l'indépendance sont tellement désireux de se débarrasser du fléau des maladies transmissibles qu'ils répugnent habituellement à accepter les délais voulus. Or, nous savons que les ressources dont disposent beaucoup de ces pays ne leur permettent pas d'entreprendre simultanément une campagne de masse
et la mise sur pied d'une infrastructure sanitaire. Il faut donc trouver une solution de compromis qui combine les avantages des deux formules et réponde aux principaux besoins. Des divergences d'opinions peuvent apparaître quant à l'ordre de priorité à arrêter.
l'inclusion de notre programme dans le plan d'ensemble. C'est seulement ainsi que nous parviendrons à réunir les fonds nécessaires et que nous pourrons assumer le rôle que nous a confié la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé dans les programmes
On peut, par exemple, commencer par créer l'infrastructure sanitaire et lui surajouter une campagne de masse. Inversement, on peut lancer une campagne de masse qui s'étende progressivement, les centres périphériques de dépistage se transformant, le moment venu, en centres ruraux intégrés dans l'infrastructure sanitaire. Même pour les pays qui possèdent une organisation
de développement économique et social à grande échelle.
sanitaire bien développée, une campagne de masse représente une entreprise complexe et il n'est pas toujours facile de l'intégrer dans les services généraux
de santé publique. Cette difficulté ne doit pas surprendre, puisqu'une telle campagne doit être exécutée rapidement, les activités opérationnelles étant exclu-
Me référant à d'autres questions importantes débattues lors de l'Assemblée précédente, je voudrais mentionner en premier lieu l'éradication du paludisme et de la variole, qui ont suscité beaucoup d'intérêt et des débats très nourris. L'Assemblée a appelé spécialement l'attention sur les difficultés d'ordre technique et administratif qu'a soulevées le lancement de campagnes d'éradication du paludisme et exprimé son inquiétude
sivement orientées vers la réalisation d'un objectif précis, dans des limites de temps déterminées. Au contraire, les services généraux de santé publique s'attaquent à un programme aux aspects très variés, dont la mise en ceuvre doit être poursuivie régulièrement, compte tenu des nécessités techniques et de l'importance des ressources budgétaires. En raison de leur nature opposée, ces deux types d'activités ne se recouvrent généralement pas assez, sur le plan de l'organisation, pour que les besoins et les problèmes respectifs soient clairement perçus d'un côté et de l'autre.
quant à la persistance de « zones difficiles ». Elle a demandé que des mesures immédiates et efficaces soient prises en vue d'éliminer tous les foyers résiduels de transmission.
En ce qui concerne la variole, on insiste surtout actuellement sur l'élaboration d'un nouveau plan de vaccination qui s'étendra à la totalité de la population et visera tout spécialement à protéger les groupes d'âge vulnérables. Une autre question apparaît très importante, à savoir la nécessité absolue d'employer du vaccin lyophilisé dans les régions à climat chaud. Etant donné que ces deux questions seront examinées lors de la présente Assemblée, je ne veux pas m'attarder
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
29
ici sur les détails et me bornerai à une brève observa-
régionales telles que le Centre international de
tion. La notion fondamentale d'éradication de la maladie a été amplement justifiée par les résultats des projets réalisés sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Santé. Je sais que beaucoup de ces maladies sont loin d'être éliminées et que nous devrons encore lutter contre elles pendant un certain temps. Toutefois, la somme précieuse de renseignements et d'expériences
Recherche sur le Cancer, l'Institut de la Nutrition de
l'Amérique centrale et du Panama, le Centre panaméricain des Zoonoses, etc. Ces institutions seraient évidemment spécialisées dans des secteurs nouveaux et divers : maladies tropicales, infections à virus,
récemment acquise nous donne le droit de regarder l'avenir avec optimisme. Nous savons maintenant que deux conditions sont essentielles pour le succès total d'une campagne de masse : premièrement, les opérations doivent être surveillées très étroitement et s'appliquer à un pourcentage de la population aussi rapproché que possible de cent pour cent; deuxièmement, les mesures préventives doivent être suffisamment efficaces pour assurer le degré de protection nécessaire,
etc., et devraient donc être installées là où les conditions sont favorables à la propagation des maladies étudiées. Non seulement elles collaboreraient avec le Centre mondial de Recherche pour la Santé, mais elles feraient fonction de stations opérationnelles pour le Centre et rassembleraient les données épidémiologiques dont il aurait besoin. Je voudrais encore préciser que ces institutions ne sauraient se substituer au Centre de Recherche, celui -ci ayant des attributions
qui lui sont propres et qui se distinguent nettement des leurs. Pour la même raison, la création du Centre ne doit pas être considérée comme subordonnée à celle de ces institutions. Mais je suis convaincu que l'utilité
même si, sur le terrain, les opérations ne peuvent atteindre toute l'efficacité requise. Chaque fois que ces conditions peuvent être remplies, notre strict devoir est de hausser les opérations de lutte contre une maladie
du Centre se trouverait grandement accrue si son activité pouvait s'intégrer dans celle d'institutions périphériques placées à des points stratégiques. Le dernier débat de la Dix - Septième Assemblée a porté sur un texte de résolution visant à appliquer à la République sud -africaine les dispositions de l'article 7 de la Constitution concernant les privilèges attachés au droit de vote, du fait que le Gouvernement de ce
au rang de campagne d'éradication. Pour faciliter ce passage, nous devons consacrer nos efforts à l'élaboration de mesures préventives toujours plus puissantes. C'est dans ce domaine que l'Organisation mondiale de la Santé a joué et continuera à jouer un rôle essentiel,
grâce à son programme général de recherche sur les maladies d'importance majeure pour la santé publique.
Il me semble que la proposition visant la création d'un Centre mondial de Recherche pour la Santé n'est que la conséquence logique des considérations précédentes et qu'elle répond à l'un des besoins fondamentaux de l'Organisation. Toutefois, l'Assemblée est seule habilitée à décider s'il convient ou non d'en
pays érigeait officiellement en système politique le principe de la discrimination raciale. Comme on pouvait s'y attendre, la question a déclenché une ardente controverse. En fait, alors que les participants au débat étaient pratiquement unanimes à condamner
avec vigueur la politique de discrimination raciale, les avis étaient par contre très partagés quant à l'opportunité d'appliquer, dans ce cas, la sanction considérée. Au cours de ce débat, l'ironie de l'affaire résidait dans le fait que les participants étaient unanimement
envisager la création dès maintenant, compte tenu
des rapports du Directeur général et du Conseil exécutif. Je me permettrai cependant de faire une brève observation sur cette question complexe. Je signale à votre attention ce que comporte de hardi
opposés, quant au fond, à la discrimination raciale,
mais qu'il n'a pas été possible d'éluder une vive polémique. Peut -être, comme je l'ai suggéré lors de la séance de clôture de la Dix - Septième Assemblée, l'événement
et de novateur cette entreprise, qui vise à organiser l'exploitation des possibilités modernes de la science et
à les utiliser pour résoudre des problèmes de santé d'une grande complexité. Il faut noter en outre que le
Centre, tel qu'il est conçu, ne s'acquittera que de recherches concernant l'épidémiologie, les sciences de la communication et la médecine biologique, domaines
est -il encore trop proche pour que nous puissions le considérer dans une juste perspective. La situation n'a pas sensiblement évolué non plus en l'espace d'un an. De ce point de vue, j'aurais peut -être dû, à tout prendre, laisser ce sujet de côté et j'aurais certainement
qui présentent un intérêt exceptionnel pour l'OMS et qui ne sauraient être étudiés efficacement par des organismes nationaux ou régionaux agissant isolément. Je me féliciterais en particulier de l'aide qu'apporterait un tel Centre en vue de résoudre les problèmes spéciaux des pays en voie de développement.
pris ce parti, n'était le fait que la question se pose encore pour nous et qu'elle figure à l'ordre du jour de la présente session. Dans ces conditions, j'estime de
mon devoir de saisir cette occasion de présenter la situation telle que je la vois personnellement et de vous inviter à faire preuve d'une circonspection plus grande encore lors de l'examen du problème encore pendant.
Là, comme dans les pays plus avancés, il est urgent
d'évaluer quantitativement les problèmes liés à la morbidité, afin que les
Telle que l'affaire se présente actuellement, c'est un
gouvernements puissent
établir rationnellement leurs plans sanitaires à long terme. Il me semble d'autre part que, tandis que l'on dresse les plans du Centre, l'Organisation mondiale de la Santé devrait concurremment s'employer activement à développer les institutions de recherche nationales ou
fait historique que la résolution en question a été adoptée à une majorité écrasante. Nous n'avons aucun motif de douter que tous se soient depuis lors rangés de bonne grâce, par égard pour le verdict de l'Assemblée, à l'avis qu'elle avait exprimé. Cela étant, il y a lieu de se demander s'il ne serait pas bon d'éviter
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
un long débat sur ce sujet, étant donné le ton des précédentes discussions qui ont eu lieu à l'Assemblée et à la trente- quatrième session du Conseil exécutif. Je sais quelle force de sentiment et quelle passion
Nations Unies m'empêchent d'être aujourd'hui parmi vous. Votre assemblée se tient en 1965, année placée sous le signe de la coopération internationale et qui, pourtant, il faut le reconnaître, a commencé dans un climat qui, à bien des égards, n'est pas particu-
nous animent contre la doctrine inhumaine de la discrimination raciale et combien injustes et immorales
nous apparaissent ses implications. Mais maintenant que l'Assemblée a nettement établi un précédent catégorique en la matière, nous devons redoubler de prudence et éviter de créer des rapprochements entre ce
lièrement propice à la coopération : vous connaissez tous en effet les grands problèmes politiques
qui assaillent la communauté mondiale que nous formons, de même que les difficultés qui se rattachent
problème et n'importe quelle autre situation mal
au rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et qui ont empêché la dix -neuvième session de l'Assemblée générale de se dérouler normalement.
définie ou hypothétique, ce qui causerait à l'Organisation un dommage irréversible dans l'accomplissement de sa tâche. Dans l'état actuel des choses, une multitude de tâches techniques et administratives nous confrontent et réclament notre attention immédiate. Employons toutes nos énergies et nos ressources à résoudre ces problèmes et apportons ainsi une contribution positive à l'oeuvre gigantesque que représente
Qu'il me soit cependant permis d'ajouter que des efforts assidus sont actuellement déployés pour trouver des solutions à ces problèmes, que plusieurs
faits nouveaux récents m'incitent à l'optimisme et que j'ai des raisons de penser que les plus graves des
l'amélioration du bien -être physique et mental de l'individu moyen. Souvenons -nous que notre contribution à cet effort ne souffre pas la médiocrité et que seule notre organisation a les moyens de jouer le rôle central dans l'entreprise qui consiste à sauver l'humanité de la maladie, de la douleur et de la souffrance. Je souhaite très sincèrement que nos délibérations au cours de la Dix -Huitième Assemblée aboutissent à de sages décisions, grâce auxquelles notre organisation pourra se rapprocher de l'objectif qu'elle souhaite
difficultés auxquelles nous nous heurtons actuellement seront surmontées. Si le maintien de la paix et de la sécurité incombe principalement à l'Organisation des Nations Unies elle -même, les autres membres de la famille des Nations Unies ont de leur côté un rôle très important à jouer dans la réalisation de notre objectif commun de paix et de progrès. La belle oeuvre que l'Organisation mondiale de la Santé a déjà accomplie est un apport remarquable à l'établissement des assises d'un monde meilleur et d'un monde en paix. Une des principales questions qui préoccupent les institutions rattachées à l'Organisation des Nations Unies est le développement économique et social; or, si l'inter-
tant atteindre. C'est là notre devoir envers nous même, parce que nous appartenons à la plus noble profession qui existe, et envers tous les peuples du monde qui se tournent vers nous avec espoir et confiance. C'est aussi notre devoir à l'égard du Directeur général et de ses collaborateurs, qui nous assistent et ont toujours répondu à notre appel avec fidélité et
dépendance qui existe entre la santé et le développement est complexe, son importance ne peut faire de doute pour personne. Il est en effet bien évident, par exemple, que l'éradication du paludisme peut
avec un dévouement jamais démenti. C'est enfin notre devoir vis -à -vis de tous les travailleurs de l'Organisation qui, sur notre demande, bravent dans l'ombre
permettre la mise en exploitation de terres qui autrement resteraient en friche, de même que le relèvement du niveau de santé des travailleurs de l'industrie peut entraîner un accroissement spectacu-
les difficultés et les dangers dans les lieux les plus reculés du globe. En votre nom à tous et en mon nom propre, je leur adresse un salut très cordial.
laire de la productivité; et ce ne sont là que deux exemples de la manière dont l'OMS peut contribuer
En vous remerciant de votre attention, je vous souhaite une très heureuse session. 2.
Allocution du représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
et contribue directement au progrès économique des pays en voie de développement. Toutefois, votre action ne s'adresse pas exclusivement aux pays en voie de développement : vous avez à plusieurs reprises jugé nécessaire de vous préoccuper de problèmes sanitaires résultant d'un niveau élevé de développement économique, comme par exemple la pollution de l'air et de l'eau, l'usage croissant des médicaments, les accidents de la route et certains aspects de la santé mentale. Vos objectifs
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant du Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies, M. l'ambassadeur Pier Spinelli, Sous - Secrétaire, Directeur de l'Office européen des Nations Unies. M. SPINELLI, Sous -Secrétaire, Directeur de l'Office européen des Nations Unies (traduction de l'anglais) : Je suis chargé de vous donner lecture d'un message de
sont intrinsèquement liés à ceux de l'Organisation des Nations Unies qui vise, selon les termes mêmes
U Thant, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies : J'avais espéré pouvoir me rendre personnellement
de la Charte, « à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie, dans une liberté plus grande ». C'est cette communauté d'objectifs qui fait que l'Organisation des Nations Unies suit avec un aussi grand intérêt les délibérations de l'Assemblée mondiale de la Santé. Les domaines dans lesquels nous travaillons en collaboration étroite sont nombreux. Qu'il me suffise d'en mentionner
à l'invitation du Directeur général et assister à l'Assemblée mondiale de la Santé, mais les événe-
ments pressants qui m'ont rappelé au Siège des
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
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quelques -uns.
Par exemple,
l'Organisation des
Nations Unies et ses institutions s'intéressent à divers aspects de l'utilisation de l'eau, pour la production d'énergie, pour l'irrigation ou pour la boisson. Nous avons besoin de l'aide de votre organi-
sation pour que les travaux qui sont entrepris à ces fins tiennent dûment compte des exigences de la santé publique. Il arrive en effet que certains projets d'utilisation de l'eau, intéressants à d'autres égards, créent des problèmes sanitaires d'un caractère tout à fait nouveau, que des conseils de l'OMS intervenant
à un stade précoce des travaux peuvent permettre de prévenir. Dans le domaine du logement également, l'Orga-
de l'action de cette organisation. Je suis sûr que ce bâtiment sera pour nous tous un éloquent symbole. Il est un aspect de votre tâche de médecins qui s'apparente singulièrement à l'une des fonctions de l'Organisation des Nations Unies. De même que les médecins s'efforcent de faire baisser la fièvre chez leurs malades et de procurer du calme à ceux -ci, l'Organisation des Nations Unies s'emploie à ramener le calme et à faire baisser la fièvre chaque fois que surgit une crise. Mais peut -être le médecin dispose -t -il, aussi bien pour poser son diagnostic que pour décider du traitement à appliquer, de plus
de moyens que nous n'en avons nous -mêmes, et peut -être aussi ses malades sont -ils plus disposés à coopérer avec lui. Pour guérir le monde des maux dont il souffre, nous ne possédons malheureusement aucun médicament miracle et, au surplus, nous avons
nisation des Nations Unies est vivement désireuse
de faciliter et de promouvoir la construction à grande échelle d'habitations à bon marché, notamment dans les pays en voie de développement, mais c'est là une tâche à laquelle il serait très imprudent de s'attaquer autrement qu'en collaboration étroite avec l'OMS. Notre objectif commun est de faire en sorte que la question du logement soit étudiée en tenant pleinement compte du milieu urbain ou rural et en ne considérant pas seulement le logement comme un abri, mais aussi comme un facteur de santé physique et mentale, au sens large et positif que l'OMS a toujours attaché à ces termes. Notre association est particulièrement étroite dans les activités que recouvre le sigle familier de FISE.
généralement affaire à des malades qu'il est très difficile de satisfaire. Dans ces conditions, peut -être devrions -nous nous féliciter des quelques succès qui sont venus malgré tout couronner nos efforts. Permettez -moi maintenant de vous adresser tous mes voeux pour la pleine réussite de vos travaux. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous
remercie, Monsieur Spinelli. 3.
Allocution du Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je donne la
Elle l'est à peine moins pour ce qui est des programmes de développement communautaire, des aspects sociaux du développement industriel, des programmes destinés à la jeunesse, de l'administration publique, des services sociaux et d'une gamme
parole à M. Jean Treina, Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève. M. TREINA, Président du Conseil d'Etat de la Répu-
blique et Canton de Genève : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les délégués, c'est pour moi un très grand honneur que
étendue d'autres activités au sujet desquelles je crois que nous pouvons dire que le soutien reçu et les bienfaits retirés ont été réciproques. Je ne mentionne pas ces exemples dans le dessein d'exposer une vérité que vous connaissez fort bien -à savoir que les questions sanitaires sont intimement liées aux questions sociales et économiques - mais simplement pour rappeler que les organisations, tout comme les individus, ne peuvent atteindre les objectifs qu'elles se fixent que grâce à la coopération. Je suis certain que le champ de notre collaboration
de vous adresser, au nom du Conseil fédéral suisse et du Gouvernement de la République et Canton de Genève, le plus cordial souhait de bienvenue.
L'année 1965 est en quelque sorte pour l'Organisation mondiale de la Santé un anniversaire : il y a vingt
ans en effet que la conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale décidait à San Francisco
de constituer un organisme international dont le mandat s'étendrait à tout le domaine de la santé. C'étaient là les fondements de ce qui devint l'année suivante l'Organisation mondiale de la Santé. En vérité, la création de cette organisation était l'aboutissement de plus d'un siècle d'efforts concertés et sans cesse plus efficaces déployés par les nations du monde pour améliorer la santé. Plusieurs organismes internationaux avaient oeuvré pendant des dizaines et des
continuera de s'étendre. Je sais que de vastes horizons nouveaux s'ouvrent devant l'OMS, de même
que s'offrent à l'Organisation des Nations Unies elle -même, ainsi qu'aux institutions qui lui sont rattachées, d'immenses possibilités d'action utile. Pour ne mentionner qu'un seul domaine, l'Organisation des Nations Unies donne actuellement un rang élevé de priorité à la question de l'application de la science et de la technique au développement, et
dizaines d'années, se proposant le même but, mais dans des domaines plus spécialisés. L'accueil réservé par les peuples à la nouvelle organisation fut enthousiaste. L'ceuvre qu'elle a accomplie au cours de ces vingt ans s'est étendue si loin et a été si profonde qu'elle a suscité la reconnaissance unanime. C'est pourquoi ses travaux sont suivis avec la plus grande attention par les populations et par les milieux scientifiques du monde entier.
il est hors de doute que nos deux organisations devront collaborer de plus en plus étroitement à mesure que seront exploitées les nouvelles possibilités que crée le progrès scientifique. J'ai été heureux, lors de mon passage à Genève, de
constater l'avancement de la construction du bâtiment du Siège de l'OMS, dans lequel je me suis plu à voir la promesse concrète d'autres progrès - ceux
C'est donc un honneur tout particulier pour la Suisse que de vous accueillir, Mesdames et Messieurs
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les délégués, et de souhaiter que vos travaux marquent, comme ce fut déjà le cas jusqu'ici, un nouveau pas en
avant et de nouveaux progrès dans cette lutte des hommes de bonne volonté pour une meilleure santé pour chacun et pour une meilleure prévention de la maladie. C'est le voeu que je forme, avec la certitude d'ailleurs que tous vos efforts tendront à l'exaucer. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Treina. 4.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Aldea. Y a -t -il des observations au sujet
de ce rapport ? Je donne la parole au délégué de l'Albanie. Le Dr
OHRI (Albanie) : Monsieur le Président, la
délégation de la République populaire d'Albanie a entendu avec attention le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs et constate avec regret que la place de la Chine est occupée par des personnes
Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous en venons au point 1.2 de l'ordre du jour provisoire : Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs. J'invite l'Assemblée à désigner cette commission conformément à l'article 23 du Règlement intérieur, qui est ainsi conçu : Une Commission de Vérification des Pouvoirs, composée de douze délégués ressortissant à un nombre égal d'Etats Membres, est nommée par
nommées par la clique de Tchang Kaï -chek, qui ne représente rien d'autre qu'un groupe de traîtres valets de l'impérialisme américain jetés dehors par le peuple chinois et réfugiés à Taiwan sous la protection des baïonnettes américaines. La délégation de la République populaire d'Albanie proteste énergiquement
contre la présence de tchangkaïchistes dans cette assemblée et déclare que le seul gouvernement légitime
l'Assemblée de la Santé au début de chaque session, sur la proposition du Président. Cette commission élit son propre bureau. Elle examine les pouvoirs des délégués des Membres et des représentants des Membres associés et fait sans retard rapport à l'Assemblée de la Santé. Tout délégué ou représentant dont l'admission soulève de l'opposition de la part d'un Membre siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres délégués ou représentants jusqu'à ce
de la Chine est le Gouvernement de la République populaire de Chine, qui jouit du soutien d'environ 700 millions de Chinois et exerce son autorité dans tout le pays. Bien que les Etats -Unis d'Amérique exercent des pressions et des manoeuvres, le nombre des Etats qui
reconnaissent la République populaire de Chine et établissent des relations avec elle s'accroît de jour en jour. Le Gouvernement de la République populaire de Chine a aujourd'hui des relations diplomatiques avec environ cinquante Etats et des relations commerciales et culturelles avec plus de cent vingt pays et régions du monde. La politique à courte vue des Etats -Unis d'Amérique pour la création des « deux Chines » ou « d'une Chine et d'un Taiwan » est destinée à échouer honteusement devant la réalité. Tout le monde sait que
que la Commission de Vérification des Pouvoirs ait fait son rapport et que l'Assemblée de la Santé ait statué. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par cet
article, je propose à l'Assemblée les douze Etats Membres suivants : Brésil, Dahomey, Iran, Irlande, Italie, Liban, Nigéria, Philippines, Roumanie, Suisse, Thaïlande, Venezuela. S'il n'y a pas d'objections, je déclarerai la Commission de Vérification des Pouvoirs constituée. Elle se
l'île de Taiwan est partie intégrante de la Chine et qu'elle est occupée temporairement par les impérialistes américains. Sous la conduite de son gouvernement populaire, grâce à ses efforts et à son talent rare, le grand peuple chinois qui, avec son ancienne culture, a tant donné à l'humanité au cours des siècles, a fait de son pays une puissance de première importance, sans la participation de laquelle aucun problème international impor-
réunira immédiatement. La séance plénière est suspendue. Une sonnerie avertira les délégués de la reprise de la séance. La séance est suspendue de 10 h. 50 à 12 h. 25. 5.
tant ne peut être résolu. Le Gouvernement de la République populaire de Chine déploie une activité infatigable en faveur de la paix et de la coopération internationale contre la politique de guerre et d'agression de l'impérialisme, avec l'impérialisme américain pour chef de file, pour conjurer le danger d'une nouvelle guerre mondiale, pour l'interdiction et l'échec de l'agression impérialiste américaine au Viet -Nam. Il
Premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance
est reprise. La Commission de Vérification des Pouvoirs vient de siéger sous la présidence de M. Brady, de la délégation de l'Irlande. J'invite le Dr Aldea, de la délégation de la
Roumanie, Rapporteur de la Commission, à donner lecture du rapport. Le Dr Aldea (Roumanie), Rapporteur de la Commis-
soutient de toutes ses forces la cause des peuples opprimés qui luttent pour la libération nationale et l'autodétermination, contre l'impérialisme et le colonialisme, et pour cela il jouit de la sympathie et du respect de toute l'humanité progressiste. L'attitude complètement absurde et injuste qui continue à être
sion de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du premier rapport de la Commission (voir page 472).
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
33
observée envers le grand peuple chinois cause un grave dommage aux intérêts de l'Organisation mondiale de la
Santé, à son efficacité et à son autorité. La délégation de la République populaire d'Albanie élève sa voix contre les violations brutales faites aux
dispositions de la Constitution et contre l'attitude injuste et illogique qui a été imposée à l'Organisation
soutenu ses activités et travaillé à la réalisation de ses objectifs. Les pouvoirs de ma délégation, reconnus en bonne et due forme, ont été acceptés par la Commission de Vérification des Pouvoirs. La représentation de la Chine, ou les pouvoirs de ses délégués, ne sauraient donc faire l'objet d'aucun débat.
par certaines puissances, en premier lieu par les Etats -Unis d'Amérique, contrairement aux principes du droit international et aux intérêts mêmes de l'Organisation et contrairement à la volonté d'un nombre toujours plus grand d'Etats Membres, à la volonté de tous les peuples du monde. La délégation de la République populaire d'Albanie est d'avis que le temps est venu de sortir au plus tôt de cette situation anormale qui est créée sous le diktat
D'autre part, le régime communiste chinois n'est qu'un groupe minoritaire d'insurgés qui a été imposé
au peuple de la Chine continentale par les forces agressives du communisme international. Par son origine, sa nature et son comportement, il est entièrement étranger à la Chine. Il est cruellement oppresseur dans les territoires qu'il contrôle et violemment agressif dans ses rapports avec l'étranger. Il n'a pas l'appui du peuple qu'il prétend gouverner. La majorité écrasante des Chinois lui est hostile et se soulèvera pour le renverser ou lui échapper dès qu'elle en aura la possibilité. Ce régime a délibérément compromis ou détruit la santé et la vie des malheureux soumis à son joug par des procédés comme le lavage de cerveau, le travail forcé, l'exportation forcenée et les guerres d'agression, tous actes contraires aux objectifs et principes de la Constitution de l'OMS. Ce régime a en outre gravement nui à la santé d'autres peuples en organisant systématiquement à grande échelle un trafic illégal d'opium et de stupéfiants. Ce régime soutient publiquement l'opinion
des Etats -Unis d'Amérique. Le temps est venu de mettre un terme à cette politique et plus tôt cela se fera, mieux ce sera pour l'Organisation et le rôle qu'elle est
chargée de jouer en faveur de la santé des peuples. La délégation albanaise, en redisant son indignation
et en renouvelant encore une fois la protestation la plus énergique contre cette injustice, demande que les
pleins pouvoirs délivrés par la clique de Tchang Kaï -chek soient considérés comme non valables. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au délégué de la Chine.
selon laquelle « le pouvoir est au bout du fusil » et menace de sacrifier la vie de la moitié de la population
M. Liu (Chine) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation de la Chine se voit contrainte d'élever une énergique protes-
chinoise pour atteindre son objectif de domination mondiale. Ce régime, bien qu'ayant été condamné par les Nations Unies comme agresseur en Corée, poursuit
tation contre la déclaration qui vient d'être faite au sujet de la représentation de la Chine à l'Assemblée mondiale de la Santé. Cette déclaration, comme toutes
sans relâche une politique d'agression, ouverte ou clandestine, en Asie, en Afrique, en Amérique latine et dans d'autres parties du monde. Enfin, et ce n'est pas le moins grave, ce régime n'a manqué aucune occasion d'attaquer avec haine les organisations de la famille des Nations Unies et s'efforce actuellement de créer un système rival à sa dévotion. C'est donc faire affront à l'honneur, à la fierté et à la civilisation du peuple chinois que d'affirmer qu'un régime aussi complètement discrédité est qualifié pour parler au nom de la Chine dans le concert des nations. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur l'ambassadeur. Je donne la parole au délégué du Cambodge. Le Dr THOR PENG THONG (Cambodge) : Monsieur le
les autres conçues dans le même esprit, n'a d'autre objet que d'introduire des considérations politiques dans
les débats d'une organisation technique comme la nôtre, et de troubler l'atmosphère d'harmonie et le déroulement normal de cette auguste Assemblée dès l'ouverture de ses travaux. Nous regrettons vivement
que la chose se soit reproduite une fois de plus. Exerçant son droit de réponse, ma délégation tient à déclarer ce qui suit. Le Gouvernement que ma délégation a l'honneur de représenter ici est le seul gouver-
nement légalement constitué de la Chine. Il a été reconnu comme tel par l'Organisation des Nations Unies et par ses institutions spécialisées, y compris l'OMS. Ce gouvernement est l'un des promoteurs de la création de cette organisation. En fait, il est l'un des
deux gouvernements qui sont devenus les premiers parties à la Constitution de l'OMS, lors de sa signature
Président, honorables délégués, Mesdames, Messieurs, la délégation du Cambodge ne peut pas approuver le
rapport que vient de nous présenter la Commission de Vérification des Pouvoirs. En effet, depuis plusieurs années déjà, nous assistons
le 22 juillet 1946 à New York. Depuis lors, il s'est scrupuleusement acquitté de ses obligations envers l'Organisation, il a toujours défendu ses principes,
dans notre organisation aux efforts, restés jusqu'ici
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
sans succès, en vue d'une représentation équitable de la
Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) (traduction de l'an-
Chine selon l'esprit de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. Le fait que la République populaire de Chine, avec ses 650 millions d'habitants, se trouve écartée des travaux de cette assemblée constitue une violation flagrante du principe d'universalité de notre organisation. La santé de ces 650 millions de Chinois, représentant presque le quart de la population du globe, ne devrait pas faire l'objet de discrimination dans le sens des meilleurs et des plus nobles principes de l'humanité. Depuis des années, aucune des sessions de l'Assemblée n'a permis d'apporter une solution concrète et équitable à ce problème. La délégation du Cambodge estime qu'il est nécessaire d'examiner cette question de façon approfondie, et de lui donner la solution tant désirée au cours de la présente session de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le peuple chinois qui, dans le passé millénaire, n'a jamais cessé d'apporter une contribution précieuse au trésor de la culture humaine et à la civilisation mondiale, le peuple chinois a remporté dans un court laps de temps d'importants succès dans tous les domaines de son activité. La Chine nouvelle, sous la conduite courageuse et clairvoyante de ses leaders, a su réaliser
glais) : Messieurs, je suis extrêmement étonné et déçu
d'apprendre que le délégué de l'Iran a formulé une objection à l'encontre de la représentation de la République de Chypre. Le Gouvernement de l'archevêque
Makarios est le gouvernement légitime de Chypre. Le représentant du Gouvernement Makarios a été accepté cette année par l'Assemblée générale des Nations Unies, de même que dans les nombreuses assemblées et réunions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Je suis très déçu que le représentant de
l'Iran cherche à faire intervenir des questions politiques dans cette organisation, dont le but principal est de promouvoir la santé des populations. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Vassilopoulos. Le délégué de la Pologne a la parole.
Le Dr TITKOW (Pologne) (traduction du russe) : Monsieur le Président, honorables délégués, ce n'est pas la première fois que la question de la représentation de la Chine est examinée par l'Assemblée. Les représentants de nombreux pays de tous les continents n'ont
de profondes transformations dans toute la vie du pays et s'est engagée sur la voie de l'édification d'une vie nouvelle, heureuse et prospère. Le service médico-
sanitaire de cet immense pays est digne des plus grands éloges. Le mouvement de masse en faveur de l'éducation sanitaire, qui se développe avec beaucoup d'ampleur dans ce pays, se traduit par l'amélioration de
cessé de répéter que le délégué de Taiwan n'a aucun titre à parler au nom du peuple chinois et n'est qu'un simple particulier. En appuyant ce point de vue, nous estimons souhaitable de rappeler une fois de plus que seul le représentant de la République populaire de Chine peut être considéré comme le représentant du peuple chinois. Le délégué de la République populaire de Pologne proteste donc énergiquement contre la reconnaissance des pouvoirs présentés par le représentant de Taiwan. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Titkow. Le délégué de Cuba a la parole.
l'état de santé de la population. Pour parvenir au niveau de santé le plus élevé possible, comme il est stipulé dans l'article 1 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation doit utiliser
l'expérience de tous les peuples dans le domaine sanitaire et collaborer avec tous les pays afin d'améliorer l'état de santé dans le monde. On ne peut parler d'une manière réaliste de l'activité
Le Dr MARTÍNEZ -JUNCO (Cuba) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Messieurs les
de l'Organisation mondiale de la Santé et d'une coopération fructueuse entre tous les pays au sein de cette organisation tant que le pays ayant la population la plus nombreuse du monde n'est pas représenté ici et que sa place est occupée par des personnes qui ne sont pas habilitées à parler au nom du peuple chinois. La délégation du Royaume du Cambodge estime que, dans l'intérêt de la réalisation des buts et principes de la Constitution, dans l'intérêt de la consolidation de l'Organisation mondiale de la Santé, dans l'intérêt de la coopération internationale, l'Assemblée mondiale de la Santé a le devoir de décider, à la présente session, le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine au sein de notre organisation.
délégués, la délégation cubaine a cette année encore le regret de devoir s'adresser à l'Assemblée au sujet d'une question qui revient avec régularité dans nos réunions,
et qui nous détourne des questions de fond qui constituent l'objet véritable de nos débats. Cette malheureuse tradition veut qu'aussitôt après la présentation des pouvoirs le premier problème à débattre soit celui de la Chine, j'entends de la Chine continentale. Si nous nous reportons aux comptes rendus des Quatorzième, Quinzième, Seizième et Dix - Septième Assemblées, et à présent à ceux de la Dix -Huitième, nous voyons que les choses se répètent de façon presque identique et que même le représentant de la petite île américaine de Taiwan redit toujours la même phrase : « C'est une provocation ». Nous le
déplorons, car nous n'aimons pas le formalisme, Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Thor Peng Thong. Le délégué de Chypre
surtout lorsqu'il s'agit d'affaires aussi sérieuses. Il vaudrait mieux ne plus discuter le problème de la
a la parole.
Chine, mais chercher à approfondir les raisons
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
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qu'invoquent ceux qui s'opposent ici à l'admission de ses représentants. En effet, si nous analysons l'ensemble des thèses soutenues par ceux qui préconisent l'admission de la Chine, nous voyons qu'elles s'inspirent de considérations sanitaires, humanitaires et
devrons malheureusement répéter tous les ans si l'on ne renonce à ce déplorable formalisme. Le PRÉSIDENT :
Je vous remercie, Dr Martínez -
morales, ce qui est normal dans une organisation consacrée à la défense de ces valeurs. Par contre, de quoi nous parlent ceux qui s'opposent à l'admission de la Chine ? Il nous disent avant tout que nous ne devons pas nous en occuper, parce qu'il s'agit d'une question politique. Mais ce sont eux, précisément, qui font de la politique en refusant de se laisser guider uniquement par des considérations sanitaires, humanitaires et morales. Il va sans dire que le peuple cubain est partisan de l'admission des représentants du peuple chinois. Personne ici ne peut se targuer de représenter
Junco. A présent, je donne la parole au délégué de la Turquie.
Le Dr FIEK (Turquie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, ma délégation désire formuler deux observations au sujet
du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs : la première concerne la représentation de
Chypre. La désignation de la délégation de Chypre n'ayant pas été approuvée par le Vice -Président, en conformité des dispositions y relatives de la Constitu-
ce grand peuple, puisque personne ne peut nous parler des plans d'action sanitaire qui s'adressent à ces 700 millions d'être humains. Qui peut nous expliquer
tion de l'île, cette délégation ne représente pas l'ensemble de Chypre, mais seulement une des commu-
la situation actuelle et les projets de cette grande masse humaine ? Tout ce que nous entendons ne porte que sur une petite minorité nullement représentative du peuple chinois. De même, il est injuste que le Viet -Nam du Nord ne soit pas représenté ici. Peut -être pourrait -il nous entre-
nautés qui y vivent. Je suis au regret d'être dans l'impossibilité de partager les vues de l'honorable représentant du Gouvernement des Chypriotes grecs
au sujet de l'objection formulée par l'honorable délégué de l'Iran au cours de la réunion de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Le représentant des Chypriotes grecs a noté que le fait, pour son gouvernement, d'être représenté aux Nations Unies témoigne en faveur du caractère légal de ce gouvernement; pour ma part, je signalerai que les représentants des Chypriotes turcs ont eu au même titre, aux Nations Unies, le droit de prendre la parole. Toutefois, je reconnais que l'Assemblée mondiale de la Santé n'est pas le lieu où ce problème politique peut être traité, et je n'entrerai
tenir de causes de décès dont nous ne savons pas qu'elles soient autres que celles qui nuisent au bien -être social et occasionnent la maladie et la mort.
Nous devrions aussi voir parmi nous les représen-
tants des autres peuples libres qui sont toujours absents de cette assemblée. Il s'agit d'une nécessité si
évidente qu'il est à peine besoin d'en discuter. Ne devons -nous pas, comme le disait le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agir en médecins, c'est -à -dire ne pas prescrire un palliatif, mais appliquer un remède radical en amputant les vieilles idées rétro-
donc pas dans les détails, en ce lieu et dans cette assemblée.
grades qui nous amènent à fermer nos portes à un peuple sur la base de raisonnements qui séparent l'homme de son milieu et l'empêchent de connaître les causes réelles de décès ? Comment pouvons -nous dire de la malnutrition qu'elle n'est due qu'à une mauvaise alimentation ou à
La seconde observation de ma délégation vise la représentation de la Chine. Il est clair que c'est le Gouvernement de la République populaire de Chine qui assume depuis plusieurs années la responsabilité
de plus de 700 millions d'habitants. Nous nous intéressons particulièrement à son action dans le domaine de la santé et estimons qu'elle devrait faire partie intégrante de celle qui est menée sur le plan international par d'autres nations en vue de préserver la santé de l'humanité. D'autre part, il est non moins
une carence de la production de denrées alimentaires, et cela sans tenir compte du rôle joué par un puissant pays impérialiste qui fait le blocus d'un pays plus petit pour l'affamer ? Ou bien serait -ce que les symptômes de la faim varient d'après leur cause ? Si notre organisation veut échapper à la sclérose, si elle ne veut pas tomber dans un formalisme stérile et renier les idéaux qui ont présidé à sa création, qu'elle cesse de se payer de mots et qu'elle aborde les vrais problèmes. Si chacun n'avait pas conscience des droits du peuple chinois, nous n'aurions pas à chaque fois la même discussion dès l'ouverture de l'Assemblée. Que nous discutions les raisons des partisans ou les raisons
clair que la République de Chine a le droit d'être représentée à l'Assemblée mondiale de la Santé. Dans ces conditions, le problème de la représentation de la
Chine prend un caractère politique plutôt que technique. En fait, il est étudié à l'Organisation des Nations Unies, et ce n'est pas au sein de l'Assemblée mondiale
de la Santé qu'il convient d'en discuter et de se prononcer à son sujet. Nous espérons que les Nations Unies trouveront, dans un proche avenir, la solution la mieux appropriée et la plus acceptable.
des adversaires de la présence de la Chine, soyons assez justes, assez humains et assez sincères pour ne pas nous laisser influencer par des mobiles étrangers au fond de la question.
Nous avions l'intention de nous abstenir lors du vote sur la question de la représentation de la Chine. Etant donné que le représentant de Chypre ne représente pas véritablement l'ensemble de la population chypriote, nous voterons contre le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs.
Telle est l'opinion de la délégation cubaine, qui reflète les sentiments du peuple cubain, et que nous
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Fisek. Le délégué de la France a la parole.
présenter deux observations au sujet de la déclaration
du représentant de la Turquie. En premier lieu, il n'est pas exact de dire que le Gouvernement de la République de Chypre représente uniquement les Chypriotes grecs : le Gouvernement
Le Professeur AU.IALEU (France) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués, la délégation française ne veut pas laisser passer ce débat sans marquer que, pour son gouvernement, le siège de
de la République de Chypre représente toutes les communautés de l'île. En second lieu, la déclaration du représentant de la Turquie, selon laquelle un délégué turc aurait représenté la communauté turque au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies, n'est pas exacte non plus. C'est seulement le représentant de la Turquie, et non
la Chine doit être occupé par un représentant du Gouvernement de la République populaire de Chine et non par un représentant des autorités de Taipeh. Elle souhaite que cette déclaration figure au procès verbal.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Professeur Aujaleu. Le délégué de la Répu-
celui de la communauté turque de Chypre, qui a participé à l'Assemblée générale. L'unique représentant de Chypre était celui de la République de Chypre, et il représentait le Gouvernement de Chypre. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Vassilopoulos. Le délégué de la Tchécoslovaquie a la parole. Le Dr PLOJHAR (Tchécoslovaquie) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, à notre dernière
blique de Corée a la parole. Le Dr IL YUNG CHUNG (République de Corée) Monsieur le Président, Messieurs les délégués, une fois de plus - je dis bien (traduction de l'anglais) :
une fois de plus - certains délégués s'efforcent de mettre à profit cette auguste assemblée à des fins politiques. De telles tentatives ne devraient en aucun cas être tolérées. Il existe d'autres lieux pour discuter de problèmes politiques de ce genre. En ce qui concerne le régime communiste chinois de Pékin, est -il besoin,
Monsieur le Président, de rappeler que ce régime a soutenu en Corée une guerre contre l'Organisation des Nations Unies ? Il a défié et défie encore l'autorité et la compétence de cette organisation, dont la nôtre
est issue, et a même à certains moments l'audace absolument inadmissible de la qualifier d'émanation de l'impérialisme. Ne perdons pas un temps précieux en tolérant des tentatives absolument injustifiées qui visent à utiliser cette assemblée à des fins politiques.
Assemblée, comme d'ailleurs à plusieurs Assemblées précédentes, nous avons traité la question de la représentation légale de la République populaire chinoise dans notre organisation, conformément aux principes fondamentaux de la Constitution de l'OMS et à l'esprit qui les a inspirés. La délégation tchécoslovaque est persuadée qu'il s'agit d'une cause juste qui, à la fin, montrera son bien -fondé. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Plojhar. Le délégué de la Bulgarie a la parole. Le Dr KALAJDZIEV (Bulgarie) (traduction du russe) :
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Il Yung Chung. Le délégué de l'URSS a
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, au nom
la parole. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe) : Messieurs les délégués, la délégation soviétique regrette qu'en cette
Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé la place de la République populaire de Chine continue d'être occupée par les représentants du régime de Taiwan, lequel ne représente évidemment pas la Chine. Seules des personnes désignées par le Gouvernement
de la délégation de la République populaire de Bulgarie, je déclare que le siège de la Chine ne peut être occupé que par ceux qui représentent 700 millions de Chinois, c'est -à -dire par les représentants de la République populaire de Chine. L'absence de ce pays à l'OMS, de même que celle d'autres pays comme la République démocratique allemande, porte grandement atteinte au principe d'universalité de notre organisation et fait obstacle à la réalisation des nobles fins qu'elle poursuit dans le monde entier. D'autre part, la présence dans cette assemblée de personnes telles que les délégués du régime de Taiwan, qui ne peuvent, en toute objectivité, être considérés comme les représentants du peuple chinois, traduit des tendances politiques qui vont à l'encontre du principe de respect des
de la République populaire de Chine peuvent repré-
senter légitimement la Chine au sein de l'OMS.
Seuls des représentants de ce gouvernement ont le droit d'occuper la place qui revient légitimement à la Chine au sein de notre organisation, et dont, en même temps
que 700 millions de Chinois, ce pays est frustré en violation flagrante du principe d'universalité de notre organisation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Lisicyn. Le délégué de Chypre a la parole. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, je regrette d'avoir
peuples dont se réclame l'OMS. La délégation de la République populaire de Bulgarie ne peut par conséquent reconnaître les pouvoirs des délégués de l'île de Taiwan. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Kalajdziev. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a la parole. M. BUFFUM (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les repré-
dû demander de nouveau la parole, mais je désire
sentants, mon gouvernement regrette profondément
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
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que certaines délégations aient jugé bon d'introduire aujourd'hui dans les débats des déclarations faites manifestement à des fins de propagande politique, et avec votre permission je rappellerai que la position de la plupart de nos gouvernements sur cette question a déjà été clairement précisée au sein des organes politiques de l'Organisation des Nations Unies. Lors de sa session d'octobre 1963, l'Assemblée générale a encore consacré six séances à sa discussion et, à notre avis, nous ne ferions que retarder sans aucun profit les
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Trinh Tich Loan. Le délégué de la Roumanie a la parole. M. ECOBESCO (Roumanie) : Monsieur le Président,
nous discutons à nouveau un problème qui aurait dû
être depuis longtemps résolu d'une façon positive dans le cadre de cette organisation. Il s'agit de la représentation de la Chine. La délégation roumaine déclare que le seul gouvernement ayant le droit de représenter la Chine sur le plan international, y compris aux travaux de notre organisation, et d'assumer des obligations au nom du
travaux qui nous attendent en réitérant une fois de plus ces positions. Je me bornerai donc à dire que ma délégation souscrit sans réserve à l'opinion exprimée
par le représentant de la Turquie, à savoir que la question en cause a un caractère politique et que nous
peuple chinois est le Gouvernement central de la République populaire de Chine. Le fait d'empêcher systématiquement les représentants légitimes du peuple chinois de participer aux activités de l'Organisation constitue non seulement un acte d'injustice envers ce grand pays, dont la tradition et la riche expérience dans le domaine de la protection de la santé sont connues, mais aussi une violation des principes mêmes qui sont à la base de l'OMS, et une atteinte grave à son caractère d'universalité, tellement essentiel à la réussite des programmes sanitaires sur le plan mondial. La vie elle -même a démontré chaque jour davantage combien cette situation est profondément anormale, combien est devenue nécessaire et impérieuse la parti-
pensons que les institutions spécialisées doivent se conformer aux directives des organes politiques. 11 me faut, toutefois, puisque la question a été soulevée, préciser que le Gouvernement des EtatsUnis d'Amérique considère que le Gouvernement de la République de Chine est pleinement habilité à représenter la Chine au sein de cette assemblée ainsi que dans les autres organes de l'Organisation des Nations Unies; il me faut enfin rappeler que cette attitude s'accorde avec celle qu'a adoptée le 21 octobre 1963 l'Assemblée générale des Nations Unies, en reje-
tant catégoriquement, à la majorité absolue de ses Membres, un projet de résolution tendant à remplacer,
dans tous les organes de l'Organisation des Nations Unies, les représentants de la République de Chine par des communistes chinois. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Buffum. Le délégué du Viet -Nam
cipation des vrais représentants de la Chine à la solution des problèmes fondamentaux qui se posent devant cette organisation. Car on ne peut parler d'une coopération fructueuse entre tous les pays dans le domaine de la santé tant que celui dont la population est la plus nombreuse du monde n'est pas représenté ici et que sa place est occupée par des personnes qui
a la parole.
ne sont pas habilitées à parler au nom du peuple chinois. C'est pour ces raisons que la délégation roumaine se
Président, comme tous les ans la délégation de la République du Viet -Nam a l'honneur de présenter son point de vue sur cette question de la représentation de la Chine, qui revient périodiquement chaque année
M. TRINH TICH LOAN (Viet -Nam) : Monsieur le
prononce fermement, ainsi qu'elle l'a fait également au sein de la Commission de Vérification des Pouvoirs, contre la présence illégale et inadmissible des personnes
devant cette assemblée. Et cette fois ma délégation intervient avec la conviction plus ferme que jamais que la Chine communiste ne peut trouver place au sein de
tchangkaïchistes à cette assemblée et en faveur du rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale de la Santé.
notre organisation. D'abord parce que la Chine est déjà représentée à l'Organisation mondiale de la Santé depuis la création de celle -ci par son représentant légal, la République de Chine; ensuite, parce qu'il n'y a pas
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Ecobesco. Le délégué de la
lieu de revenir sur une question d'ordre purement politique qui serait plutôt de la compétence des Nations Unies.
Yougoslavie a la parole. M. BRA.IOVId (Yougoslavie) (traduction de l'anglais) :
Nous n'avons pas à tenir compte du chiffre de la population d'un pays ni de sa puissance matérielle pour décider de son admission comme Membre d'une
organisation qui ne poursuit qu'un but hautement humanitaire. Notre Constitution est fondée sur une base d'égalité et de droits égaux pour tous les pays, qu'ils soient grands ou petits, forts ou faibles. Ce serait
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation de la République fédérative socialiste de Yougoslavie désire elle aussi faire connaître son opinion dans la question de l'admission de la Chine au sein de notre organisation. Permettez -moi de vous rappeler que, de l'avis de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, seul le Gouvernement de la
aller à l'encontre de son noble idéal, de sa noble mission que d'admettre un pays qui fait fi de la Charte des Nations Unies et qui a pour politique de provoquer des troubles et des désordres chez ses voisins, y semant partout la ruine et le désespoir.
République populaire de Chine peut légitimement représenter le peuple chinois au sein des organisations internationales. Nous avons exprimé cette opinion à maintes reprises, tant au sein des organes de l'Organisation des Nations Unies que dans d'autres réunions
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
internationales, et, cette fois encore, la délégation yougoslave, considérant que seuls peuvent être valables les pouvoirs de la République populaire de Chine, conteste la validité de ceux de la Chine nationaliste, c'est -à -dire de Taiwan.
Nous nous étonnons que la question des pouvoirs
de Chypre, qui de l'avis de ma délégation sont de toute évidence réguliers, ait donné lieu à une discussion.
gation hongroise estime que ce n'est pas par hasard que le mot «mondiale» figure dans le nom de l'OMS. La maladie ne connaît pas de frontières et, pour être couronnée de succès, la lutte contre la maladie exige l'union de toutes les forces et de toutes les ressources disponibles, ainsi qu'un ample échange d'expérience et une coopération internationale complète. En pratique, cependant, le principe de l'universalité n'est pas encore entré dans les faits pour ce qui est de l'activité de l'OMS. La participation à cette activité
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Brajovic. Le délégué du Mali a la parole. Le Dr DoLO (Mali) : Monsieur le Président, moi aussi, au nom de la délégation du Mali, je voudrais dire solennellement que le Gouvernement et le peuple du Mali ne peuvent souffrir que la grande Chine soit représentée à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé par des fantoches de la clique de Tchang Kaï -chek,
de la République populaire de Chine, de la République démocratique allemande, de la République démocratique du Viet -Nam et de la République popu-
laire démocratique de Corée aurait pour effet non seulement de contribuer à l'application de ce principe, mais encore de jouer un rôle positif en permettant à
notre organisation d'atteindre plus pleinement ses objectifs.
rejetée depuis longtemps par le peuple
chinois.
Il est temps, il est grand temps que notre organisa-
tion se rende à l'évidence. Le Gouvernement de la Chine populaire, la Chine de 700 millions d'habitants, est et demeure le seul gouvernement de tout le peuple chinois et le seul qui, devant toute instance internationale, est qualifié pour représenter la Chine. Com-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Vedres. La liste des orateurs est maintenant épuisée. Il sera tenu dûment compte dans le compte rendu in extenso des déclarations qui viennent d'être faites.
Je mets aux voix le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Que les délégués qui dési-
ment oser dire qu'un prétendu gouvernement retiré sous l'étendard de l'impérialisme, ignorant tout de la vie du grand peuple de Chine, donc de ses problèmes sanitaires, ait le pouvoir de décision dans notre organisation qui se veut ubiquitaire ? Certes, une fois de plus on proclame que c'est là un
rent se prononcer en faveur de son approbation lèvent la main. Que ceux qui sont contre lèvent la main à leur tour. Y a -t -il des abstentions ? Que ceux qui désirent s'abstenir lèvent maintenant la main.
problème politique qui entre dans les attributions d'autres instances internationales, mais nous connais-
Le résultat du vote est le suivant : 74 voix pour l'approbation du rapport; 17 voix contre; 9 abstentions. Le rapport est approuvé. Je désire remercier le Dr Aldea de son rapport et de la peine qu'il a prise en voulant bien nous en donner lecture. Le délégué de la Yougoslavie a la parole. M. BRAJOViá (Yougoslavie) (traduction de l'anglais) :
sons bien le jeu, qui ne trompe plus personne. Les délégués à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé doivent éjecter hors de notre forum ceux -là qui ne représentent qu'eux -mêmes et non le peuple de Chine. C'est pourquoi, Monsieur le Président, chers délégués, ma délégation ne peut approuver le rapport qui nous est soumis. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Dolo. Le délégué de la Guinée a la parole.
Monsieur le Président, en votant pour l'approbation de ce rapport, ma délégation n'entend pas approuver les pouvoirs qui ont été présentés ici au nom de la Chine. Une fois de plus, je souligne que seuls les délé-
gués de la République populaire de Chine devraient siéger parmi nous. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Brajovié. Le délégué de la Pologne
Le Dr KEITA (Guinée) : Monsieur le Président, honorables délégués, au nom du Gouvernement de la République de Guinée, je ne peux admettre la présence
a demandé la parole. Le Dr TITKOW (Pologne) (traduction du russe) : La délégation de la République populaire de Pologne, tout
ici, au sein de cette assemblée, de la délégation de la clique de Tchang Kaï -chek. Au départ, le Gouvernement guinéen a reconnu comme gouvernement légal le seul Gouvernement de Pékin, celui de la République populaire de Chine. Par conséquent, nous ne pouvons pas voter en faveur du rapport présenté par la Commission de Vérification des Pouvoirs. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Keita. Le délégué de la Hongrie a la parole.
en ayant voté pour l'approbation du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, demande qu'il soit mentionné dans les comptes rendus des débats de l'Assemblée que son vote n'implique pas la reconnaissance des pouvoirs de Taiwan.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Titkow. 6.
Election de la Commission des Désignations Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Personne
Le Dr VEDRES (Hongrie) (traduction du russe) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la délé-
ne demandant plus la parole, nous allons passer au
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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point 1.3 de l'ordre du jour provisoire, qui concerne l'élection de la Commission des Désignations. La
présente cette liste : la Commission des Désignations comprendra l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, l'Argen-
procédure applicable est définie à l'article 24 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, qui est ainsi conçu : L'Assemblée de la Santé élit une Commission des Désignations comprenant vingt -quatre délégués res-
tine, l'Australie, l'Autriche, le Cameroun, le Chili, l'Equateur, les Etats -Unis d'Amérique, l'Ethiopie, le Danemark, la France, le Ghana, l'Inde, le Japon, le Panama, la Pologne, le Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, le Sénégal, le Soudan, la Syrie, la Tanzanie, la Turquie, l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Avant de demander si quelqu'un désire présenter des observations, je prierai le Directeur général adjoint de donner lecture encore une fois de la liste des vingt quatre Membres. Le Directeur général adjoint donne à nouveau lecture de la liste des vingt -quatre Membres énumérés par le Président.
sortissant à un nombre égal d'Etats Membres. Au début de chaque session ordinaire, le Président soumet à l'Assemblée de la Santé une liste de vingt -
quatre Membres en vue de la constitution d'une Commission des Désignations. Tout Membre peut proposer des adjonctions à cette liste. Cette liste, telle que modifiée par toute adjonction proposée, est mise aux voix conformément aux dispositions du présent Règlement intérieur applicables en matière d'élection. Conformément aux dispositions de cet article, il a été établi une liste de vingt -quatre Membres, que je
soumets à l'Assemblée. Puis-je ajouter que, pour dresser cette liste, j'ai suivi la pratique en usage et respecté par conséquent la répartition géographique observée au Conseil exécutif, qui compte également vingt -quatre Membres, c'est -à -dire : quatre Membres
pour la Région africaine, cinq pour les Amériques, deux pour l'Asie du Sud -Est, sept pour l'Europe, quatre pour la Méditerranée orientale, et deux pour le Pacifique occidental? Voici donc comment se
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Dorolle. Quelqu'un désire -t -il présenter des observations ou proposer des adjonctions à cette liste ? Aucune adjonction n'étant proposée, je déclare élue la Commission des Désignations. La Commission va se réunir immédiatement. J'ajourne par conséquent la séance plénière. La prochaine séance aura lieu à 17 heures. Voici donc ajournée la séance.
La séance est levée à 13 h. 40.
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mardi 4 mai 1965, 17 h. 15
Président: Dr Monawar K. AFRIDI (Pakistan) puis: Dr V. V. OLGUfN (Argentine)
1.
Premier rapport de la Commission des Désignations
M. MORENO (Panama) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, en ma
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance
est ouverte. Notre programme prévoit d'examiner maintenant le premier rapport de la Commission des
Désignations, qui figure dans le document A18/5. J'invite le Président de cette commission, le Professeur Aujaleu, à bien vouloir présenter le rapport.
qualité de membre de la délégation du Panama, et m'appuyant sur la Constitution et le Règlement intérieur de cette auguste Assemblée, je me permets, considérant le soutien qui lui a été offert, ainsi que ses éminentes qualités, de proposer la candidature du
Dr Vicente Olguín, d'Argentine, à la présidence de cette auguste Assemblée. Je dépose donc une proposition formelle à cet effet. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Moreno. Y a -t -il d'autres observations ? Le délégué du Venezuela a la parole. Le Dr ARREAZA - GUZMÁN (Venezuela) (traduction
Le Professeur Aujaleu (France), Président de la Commission des Désignations, donne lecture du premier rapport de la Commission (voir page 473).
Election du président de l'Assemblée Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Y a -t -il des
remarques ou observations au sujet de ce rapport ? Je donne la parole au délégué du Panama.
de l'espagnol) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation du Venezuela tient à dire qu'elle
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
appuie la candidature du Dr Olguín, délégué de l'Argentine, aux hautes fonctions de président de notre assemblée.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Lambin. Le délégué de l'Equateur a la parole.
Elle considère qu'étant donné la succession des présidents élus les années précédentes il serait juste que la Région des Amériques ait aujourd'hui le grand
M. PONCE Y CARBO (Equateur) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Messieurs, la délé-
honneur de voir un de ses représentants présider cette assemblée. Je ne voudrais nullement minimiser par là les mérites
du Dr Refshauge, délégué de l'Australie, mais simplement, comme il n'y a pas longtemps qu'un représentant de la Région du Pacifique occidental a été élu à la présidence de l'Assemblée, il me semble que le moment serait venu de confier cette charge à un délégué de l'Amérique latine. C'est pourquoi le Vene-
gation de l'Equateur se joint aux délégués qui l'ont précédée à la tribune pour appuyer la candidature du distingué médecin argentin, le Dr Victorio Vicente Olguín.
Ce faisant, pas plus que les autres délégations, la délégation de l'Equateur ne méconnaît un seul instant
zuela appuie de façon formelle la candidature du Dr Olguín. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie. Le délégué du Mali a la parole. Le Dr DOLO (Mali) : Monsieur le Président, on a sou-
la candidature présentée par l'Australie et, bien au contraire, elle en réaffirme l'importance. Elle estime néanmoins que, pour des raisons de répartition géographique équitable et pour respecter le principe démocratique d'alternance dans l'exercice des fonctions afférentes aux organisations et réunions internationales de ce genre, il serait juste et équitable que le continent américain, et en particulier l'Amérique latine, soit représenté dans cette illustre Assemblée en la personne de son Président, surtout si l'on tient
vent parlé dans cette assemblée de tradition et, si nous devons suivre la tradition, il semble que la présidence doive revenir cette année à la Région des Amériques. C'est pour cela, Monsieur le Président, que ma délégation souhaite appuyer la candidature du Dr Olguín. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Dolo. Le délégué de la Haute -Volta a la parole. Le Dr LAMBIN (Haute -Volta) : Monsieur le Président,
compte des hautes qualités de l'éminent candidat argentin que la délégation de l'Equateur se fait un honneur d'appuyer. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation de l'Equateur respecte hautement l'opinion exprimée par la majorité des membres de la Commission des Désignations relativement à l'intérêt qu'il y aurait à présenter un seul candidat à la présidence de l'Assemblée. Elle est néanmoins fermement convaincue
qu'au sein de cette organisation souveraine d'Etats souverains, au sein de cette organisation démocratique
je voudrais tout d'abord vous remercier de m'avoir donné la parole. Sans mettre en doute la valeur du délégué de l'Australie - que je ne connais d'ailleurs pas très bien - je voudrais me reporter un peu en arrière. Si nous faisons un peu l'historique de ces dernières
de la famille des Nations Unies, c'est à l'Assemblée dans son ensemble qu'il appartient de statuer souverainement sur son organisation démocratique et que, dans le cas particulier, cette souveraineté qui est sienne doit se manifester par le vote de toutes les délégations
qui la composent sur la désignation du Président appelé à régir ses destinées.
années, nous voyons qu'en 1960 c'est la Nouvelle Zélande qui a présidé cette assemblée; en 1961, nous étions en Inde, où le Professeur Mudaliar a eu l'hon-
Conformément à la structure juridique et réglementaire de l'Organisation, la souveraineté et la représentation de celle -ci dans une conjoncture aussi importante que l'élection de son Président, personnalité la plus haute de l'Assemblée, ne peut être déléguée à un groupe déterminé de représentants. Cette représenta tation de la souveraineté et l'exercice de celle -ci appartiennent à l'Assemblée tout entière. La délégation de l'Equateur estime que les auteurs du Règlement intérieur ont agi avec sagesse en prescrivant l'étude préalable des propositions appelées à
neur de la présider; en 1962, ce fut le tour de la Russie; en 1963, ce fut le tour du continent africain, représenté par notre collègue, le Dr Majekodunmi; en 1964 - je n'ai pas besoin de le dire - c'est vous, Monsieur le Président, qui avez dirigé avec compétence cette assemblée. Nous voici en 1965. Souvent nous disons ici que les choses se passent d'une manière équitable, compte tenu des divers dosages, compte tenu des diverses Régions de l'Organisation mondiale de la Santé. Si
nous suivons bien cet historique,
être soumises à l'examen de l'Assemblée par une Commission des Désignations qui se prononce sur le
il conviendrait,
pour que cette tradition soit respectée, que la présidence de cette assemblée revienne à la Région des
point de savoir si elles sont satisfaisantes, compte tenu et de l'Etat membre que représente le candidat proposé et de la personnalité de celui -ci; le rôle de cette commission est donc limité par le Règlement lui -même à une mesure de procédure ayant pour objet la soumission à l'Assemblée de candidatures satisfaisantes sur lesquelles elle puisse se prononcer en toute
Amériques. C'est pour cela qu'il y a un candidat, comme je viens de l'apprendre, en la personne du représentant de l'Argentine. Je crois qu'il serait juste que cette présidence revienne à cette Région, c'est -àdire la Région des Amériques.
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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confiance. Mais cela ne signifie nullement que l'Assem-
blée, organe souverain de l'Organisation aux termes de son Règlement, ait abdiqué sa souveraineté pour la confier à un groupe restreint constitué par une commission.
Pour ces diverses raisons, Monsieur le Président et Messieurs les délégués, la délégation de l'Equateur, fidèle aux engagements qu'elle a contractés dès le mois de janvier auprès de la distinguée délégation de l'Ar-
du Dr Olguín. Puis nous avons écouté les délégués d'un autre continent, le plus grand des continents, l'Afrique. Ils ont également annoncé leur appui à la candidature du Dr Olguin. Puis nous avons entendu le représentant de l'un des pays de l'Europe orientale apporter également son appui à la candidature du Dr Olguín.
Monsieur le Président, j'ai, quant à moi, la plus haute estime et la plus grande considération pour les qualités du Dr Refshauge, en qui j'ai trouvé un candidat admirable en même temps qu'un collègue remarquable. J'ai également la plus grande admiration pour la sagesse dont vous avez fait preuve, Monsieur le Président, en nommant les vingt -quatre membres de la Commission
gentine et de l'illustre Gouvernement de cette république soeur, estime qu'il serait juste et conforme aux règles juridiques que l'Assemblée examine également la candidature du Dr Olguín et se prononce à son sujet.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Ponce y Carbo. Le délégué de la
Guinée a la parole. Le Dr KEITA (Guinée) : Monsieur le Président, honorables délégués, sans préjuger la valeur de l'honorable délégué de l'Australie, pour le respect du dosage qui fait partie des bonnes habitudes de notre auguste Assemblée et surtout pour le respect de la tradition, de la véritable tradition qui veut que cette fois -ci ce soit le continent américain qui donne le
des Désignations qui représentent équitablement les diverses régions du globe. J'ai une foi entière dans le procédé démocratique qui consiste à proposer un seul candidat pour la présidence, comme cela a été fait à cette assemblée. T'aimerais cependant faire un pas de plus dans ce procédé démocratique qui, je le crois et j'en suis convaincue, est défendu par l'organe éminent qu'est l'Assemblée mondiale de la Santé. C'est pourquoi je voudrais suggérer, Monsieur le Président, que nous mettions aux voix, devant cette assemblée, les deux candidatures, celle du Dr Refshauge et celle du
délégué appelé à occuper le poste de président, le Gouvernement de la République de Guinée, par ma voix, votera pour le candidat présenté par la délégation de l'Argentine. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Keita. Le délégué de l'Albanie a la parole. Le Dr OHRI (Albanie) : Monsieur le Président, la
Dr Olguin. Celui qui sera élu par cette assemblée aura à assumer la présidence pour l'année qui vient. Je pense qu'il n'y a pas le moindre doute quant aux principes démocratiques soutenus par cette assemblée
éminente, et que les différents continents dont j'ai parlé auront tout lieu d'être satisfaits. Je vous remercie, Monsieur le Président.
délégation de la République populaire d'Albanie est complètement d'accord avec la proposition qui a été faite d'élire au poste de Président le chef de la délégation de l'Argentine, le Dr Olguín. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Ohri. Y a -t -il encore d'autres observations? Le délégué du Pérou a la parole.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Madame Subandrio. Je donne la parole au délégué du Mexique. Si quelqu'un d'autre désire la parole, voudrait -il lever sa carte, car j'aimerais clore la liste. Y a -t -il d'autres orateurs ? Merci. Le délégué du Mexique a la parole. Le Dr MARTÍNEZ (Mexique) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Messieurs, la délégation mexicaine considère que la seule manière de se renouveler est de s'appuyer sur la tradition. Or, comme on
Le Dr QUIRÓS (Pérou) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation du Pérou tient à faire siennes les déclarations des orateurs précédents et à proposer la candi-
l'a déjà dit à cette tribune, il est clair que suivre la
tradition, c'est voter pour le Dr Olguin, pour le délégué de l'Argentine. Aussi la délégation mexicaine votera -t -elle pour le Dr Olguin avec le plus vif plaisir. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie. Puisqu'il y a plus d'un nom proposé pour un seul poste à pourvoir par voie d'élection, nous devons voter au scrutin secret, conformément à l'article 76 du Règlement intérieur. Pour éviter tout malentendu, j'aimerais insister sur le fait que les bulle-
dature du Dr Olguin. D'autre part, nous estimons qu'il conviendrait, selon la tradition, que la nomination se fasse par acclamation sans être mise aux voix. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Quirós. Le délégué de l'Indonésie a la parole.
Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, très honorables délé-
gués, nous venons d'entendre les délégués qui représentent les gouvernements de deux continents. D'abord le continent de l'Amérique latine. Tous les délégués de l'Amérique latine qui sont montés à cette tribune pour exprimer leurs vues ont appuyé la candidature
tins de vote qui vous seront remis ne doivent porter qu'un seul nom. Les pays seront appelés à la tribune selon l'ordre alphabétique anglais. Je vais maintenant tirer au sort la lettre qui indiquera la délégation par laquelle le vote s'ouvrira. C'est la lettre « N ». Permettez -moi de préciser encore un point : sur le bulletin de vote, il faut porter le nom de la personne et non celui du pays.
42
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le délégué du Pérou veut parler sur un point de procédure; je lui donne la parole. Le Dr QUIRÓS (Pérou) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, c'est sur un point de procédure
nant une suspension de séance. Il est difficile d'en fixer la durée, mais vous serez convoqués par une sonnerie.
La séance est suspendue de 18 h. 10 à 18 h. 25. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance
que je voudrais simplement appeler l'attention. Le rapport de la Commission n'indique pas le nom du Dr Olguín et il conviendrait de le faire connaître à toute l'Assemblée, car certains délégués l'ignorent. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Vous avez tout à fait raison et je vous remercie de me le rappeler.
est reprise. Permettez -moi d'abord de remercier les scrutateurs, M. Saito, du Japon, et M. Huidobro, du
Chili, de la peine qu'ils ont prise pour préparer et analyser les votes. Les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sont les suivants :
Les noms des candidats sont : Dr W. D. Refshauge, d'Australie, et Dr V. V. Olguín, d'Argentine. Les délégués suivants ont été nommés scrutateurs :
M. Saito, du Japon, et M. Huidobro, du Chili. Je les prie de bien vouloir monter à la tribune. Les deux scrutateurs prennent place à la tribune. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le moment
Membres habilités à voter Absents
117 6 111
Membres présents et votants Nombre requis pour la majorité simple
56
Les résultats du vote sont les suivants : Le Dr Olguín
venu, le délégué du Népal sera le premier à voter, puis les autres lui succéderont selon l'ordre alphabétique anglais. Etes -vous prêts ?
obtient 66 voix et le Dr Refshauge 45 voix. Le Dr Olguín est donc élu président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Je l'invite à occuper le fauteuil présidentiel et à prendre le marteau. Le Dr Olguín prend place à la tribune présidentielle. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Messieurs,
Il est procédé à un vote au scrutin secret, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais, en commençant par le Népal:
Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle- Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -
ce n'est pas sans une vive émotion que j'ai vu le choix de l'Assemblée se porter sur mon pays, la République
argentine, lorsqu'elle a élu le Président de la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Au moment
d'assumer cette charge et d'exprimer tout l'honneur qu'elle représente pour moi, je tiens à dire combien je suis heureux de cette décision par laquelle, j'en suis
persuadé, vous avez voulu reconnaître l'esprit de collaboration que mon pays a toujours manifesté dans le domaine international, l'oeuvre qu'il accomplit en
Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa Occidental, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaï-
faveur de la santé et le rôle important que joue le continent américain dans le progrès de la santé mondiale.
lande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Union des République socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, Viet -Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cambodge,
En remerciant l'Assemblée de m'avoir confié cette responsabilité, je voudrais déclarer expressément que je suis fermement résolu à oeuvrer de toutes mes forces pour qu'elle atteigne ses objectifs.
Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Daho-
mey, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haute Volta, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie.
Si vous le permettez, j'aurai demain le plaisir de m'adresser à l'Assemblée pour présenter quelques observations sur diverses questions qui revêtent, à mon avis, un intérêt particulier. 2.
Deuxième rapport de la Commission des Désignations Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je propose
à l'Assemblée d'examiner le deuxième rapport de la Commission des Désignations. Ce rapport figure dans le document A18 /6. Je prie le Professeur Aujaleu, Président de la Com-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Toutes les
délégations ont -elles été appelées à la tribune ? L'une d'entre elles a -t -elle été oubliée ? Je prononce mainte-
mission des Désignations, de bien vouloir donner lecture du deuxième rapport de la Commission.
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Le Professeur Aujaleu (France), Président de la Commission des Désignations, donne lecture du deu-
par acclamation président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. (Applaudissements)
xième rapport de la Commission (voir page 473). Election des trois vice- présidents de l'Assemblée
Constitution du Bureau de l'Assemblée Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous en
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : J'invite
l'Assemblée à se prononcer successivement sur les désignations proposées à son suffrage. Nous commençons par l'élection des trois vice -présidents de l'Assemblée. Quelqu'un a -t -il une observation à formuler ? En l'absence d'observations, je propose à l'Assemblée de déclarer les trois vice -présidents élus par acclamation. (Applaudissements) Je prie les Vice -Présidents de bien vouloir monter à la tribune réservées.
pour occuper les places qui leur sont
arrivons à l'élection des autres membres du Bureau de l'Assemblée. Conformément à l'article 31 du Règlement intérieur de l'Assemblée, la Commission des Désignations a proposé les noms de quatorze pays dont les délégués, avec ceux qui viennent d'être élus, constitueront le Bureau de l'Assemblée. Ces pays sont énumérés dans le document A18/6. Quelqu'un demande -t -il la parole ? Si personne ne désire présenter d'observations, je déclare élus ces quatorze pays.
Le Bureau se réunira demain à 9 h. 30 pour examiner
Election des présidents des commissions principales Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous pas-
l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée, répartir les points de l'ordre du jour entre les deux commissions principales et établir le programme de travail pour les premiers jours, y compris le programme de travail des discussions techniques. Je prie maintenant le Dr Karl Evang, Président général des discussions techniques, de bien vouloir assister à la première réunion du Bureau. La prochaine séance plénière aura lieu demain matin à 11 heures. La séance est levée.
sons maintenant à l'élection du président de la Com-
mission du Programme et du Budget. Quelqu'un demande -t -il la parole? En l'absence d'observations,
j'invite l'Assemblée à déclarer le Dr Mudaliar élu par acclamation président de la Commission du Programme et du Budget. (Applaudissements) Nous passons maintenant à l'élection du président
de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Pas d'observations ? J'invite
l'Assemblée à déclarer le Professeur Vannugli élu
La séance est levée à 18 h. 40.
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 5 mai 1965, 11 heures
Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Discours du Président de l'Assemblée
scientifiques dans la recherche d'une solution aux problèmes de santé du monde. Cette année, le grand honneur de présider l'Assemblée échoit à mon pays, la République argentine, qui
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : La séance est ouverte. Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, c'est
une grande satisfaction que de voir réunies dans ce palais les délégations de cent vingt -quatre pays participant aux travaux de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. La ferme résolution de travailler en commun à atteindre des objectifs élevés cimente les volontés, les idéaux et les aspirations. Chaque année, depuis la Première Assemblée mondiale de la Santé en 1948, se répète ce processus qui contribue efficacement à unir de grandes ressources humaines et
par ma voix - puisque c'est à moi qu'incombe la lourde responsabilité de la présidence - exprime aux pays et à leurs délégations la profonde gratitude que lui inspire cette élection, ainsi que sa pleine conscience de l'importance du rôle qu'impose ce choix. L'Assemblée a voulu, j'en suis sûr, reconnaître l'effort de coopération internationale de mon pays, la part qu'il prend à la solution des problèmes de santé du monde
et l'intérêt qu'il porte à cette tâche, le travail qu'accomplissent ses médecins et ses agents sanitaires pour
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
améliorer les conditions de vie de notre peuple, ainsi
que la contribution de l'Amérique tout entière à l'élévation du niveau de santé dans le monde. En ce qui me concerne personnellement, je prends devant l'Assemblée l'engagement de ne rien négliger de ce qui dépend de moi pour assurer le succès de la session et pour atteindre les objectifs qui nous sont communs.
prendre, les pays ont mobilisé la force énorme que représentent leurs idéaux et leur volonté de mener à bien la grande entreprise. A l'OMS, organisation de la plus haute valeur scientifique et technique, on a élaboré petit à petit une véritable philosophie, une politique et une doctrine. Les différents obstacles ont été abordés et la lutte
Je voudrais avant tout, au nom de l'Argentine, rendre hommage à la Suisse et dire combien nous sommes heureux de nous trouver dans ce beau pays et d'y bénéficier de son hospitalité traditionnelle. Je transmets aux autorités suisses le salut spécial de mon gouvernement et du Dr Arturo Oñativia, Ministre de la Santé publique et de l'Assistance sociale. Je rends également hommage au Président de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, le Dr Monawar K. Afridi, et à son pays, le Pakistan. Notre éminent collègue a su s'acquitter de sa mission avec une dignité et une efficacité remarquables. Je suis certain de me faire l'interprète de l'Assemblée en le remerciant sincèrement, au nom de tous et en mon nom propre, de la façon dont il a mené à bien
déclenchée sur le vaste front du monde entier
a
constitué une magnifique démonstration des possibi-
lités du travail d'équipe, de la coopération et de la coordination. Coordination entre les pays, coordination entre les organismes internationaux, élément essentiel qui, constituant une manifestation authentique d'intelligence et de sens des responsabilités, a amené les pays à participer en commun à l'établissement de plans, à tenter de résoudre leurs propres problèmes tout en contribuant à la solution de ceux des autres, et à acquérir une conscience de plus en plus poussée de la coopération internationale. Tout cela en présence d'une succession longue et ininterrompue de problèmes sans fin, vrai défi et stimulant qui exige
sa tâche difficile et- de l'apport qu'il a ainsi fait à l' ceuvre que nous poursuivons au sein de l'Organisation.
de nouveaux efforts pour répondre à des besoins croissants; en regard, il faut mettre l'apparition de nouvelles possibilités, l'entrée à l'Organisation des nouveaux Etats Membres avec leurs potentialités et leurs besoins. Potentialités considérables et riche trésor d'expérience ! Ajoutons à tout cela la grande force productrice que représentent la science ainsi que la volonté et la capacité des hommes, avec leurs possibilités illimitées de contribuer au bien -être et au progrès de l'humanité. La science et la technique ont été mises au service des
Je ne saurais passer sous silence l'activité du Directeur général, des directeurs régionaux, de leurs collaborateurs immédiats, qui dirigent avec tant d'autorité et de sens des responsabilités des travaux d'une telle
importance. La personnalité même du Directeur général, ses hautes qualités humaines et scientifiques, orientent et garantissent l'évolution et le progrès continus de l'Organisation. Il faut citer aussi tout le
êtres humains en vue d'intégrer harmonieusement l'idée d'action sanitaire, considérée comme un service social, dans celle de bien -être et de développement. C'est dans ce contexte encourageant de possibilités
personnel technique et administratif de l'OMS, qui mène inlassablement dans le silence une action féconde et manifeste tant de compétences techniques et humaines dans les centres scientifiques comme sur le terrain.
et de réalisations que s'accomplit l'ceuvre et que s'intensifient les efforts.
Je salue tous les médecins, spécialistes de la santé publique et agents sanitaires qui, dans le monde, oeuvrent constamment à améliorer la santé et le bien -
être des peuples. Je rends également hommage aux honorables délégations, en particulier à celle de l'Aus-
tralie et au Dr Refshauge dont le prestige et l'esprit chevaleresque ont été particulièrement mis en évidence au cours de la première journée de la session. Je salue enfin les observateurs, les Vice -Présidents de l'Assemblée, les présidents des commissions principales et les membres des diverses commissions.
Société et développement, tel est le grand thème qu'imposent à l'humanité les déficiences notées dans divers secteurs de la vie d'une société traditionnelle et qui exige des modifications de structure et un changement des systèmes de valeurs actuels. Un développement harmonieux suppose des investissements continus de ressources humaines hautement productives dans l'action sanitaire (pour la prévention et le traitement des maladies, pour la réduction de leur fréquence, pour l'amélioration de la santé du plus grand nombre
Dix -sept ans après la création de l'Organisation mondiale de la Santé, il est véritablement encourageant d'examiner les résultats obtenus. L'histoire de l'Organisation est inscrite dans les décisions de ses Assemblées et de ses organes directeurs, dans les travaux de ses cadres et de ses techniciens, dans les efforts tentés et les réalisations qui les couronnent dans tous
- avec accroissement quantitatif et qualitatif de la puissance de travail, de la capacité de créer, de produire, d'investir et de consommer - et pour la prolongation de la vie), ainsi que des investissements dans
l'enseignement, dans l'économie, en vue d'un développement technique approprié, et leur inclusion dans des programmes et des plans d'ensemble.
les pays du monde, dans les progrès accomplis en matière de santé, dans l'élévation des niveaux de vie des populations, dans l'entente des peuples animés d'idéaux communs. Devant les problèmes urgents qui
Les aspects sociaux du développement, qui sont fondamentaux dans les domaines de l'enseignement, de la santé, de la sécurité sociale, du niveau de vie et du bien -être et qui s'insèrent dans l'évolution sociale
se posaient, devant l'ampleur de la tâche à entre-
globale, représentent un facteur important dans le
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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progrès vers l'objectif, qui est le développement équilibré.
et complexes - dans les questions concernant les données de base, le personnel qualifié, les méthodes, l'organisation, la coordination entre planificateurs dans différents secteurs et même à l'intérieur d'un pays il faut beaucoup de persévérance et de conviction, si l'on veut qu'elle progresse librement. L'établissement de plans sanitaires nationaux dans le cadre des plans généraux de développement est essentiel pour trouver
Le développement doit être humaniste. Il doit aller dans le sens du bien -être humain, mettre les découvertes de la science et de la technique au service de l'homme, qui en est l'ultime bénéficiaire. Ces idées, très répandues aujourd'hui, ont trouvé
leur expression la plus complète dans les réunions internationales et nationales au cours desquelles le monde aborde les grands problèmes socio- économiques, les pays en voie de développement cherchant une solution valable à leurs difficultés actuelles, ainsi que des perspectives pour l'avenir. La décennie des Nations Unies pour le développement et, en Amérique, l'Acte de Bogota et la Charte
une solution générale aux problèmes de santé. La santé est un élément capital de l'ensemble. C'est qu'en effet le facteur humain reste déterminant, même dans les équations qui prétendent donner une représentation mathématique de la situation. Si nous faisons un tour d'horizon des problèmes de santé qui restent à résoudre dans le monde, nous voyons que l'effort à accomplir est immense. L'ordre du jour de la présente session nous en montre toute l'ampleur, dans son expression technique et administrative.
de Punta del Este, ont consacré la reconnaissance officielle de l'action de santé publique en tant que service social et ont fixé des objectifs à court et à long terme pour la solution des importants problèmes qui
se posent. La politique de l'Argentine en matière de santé s'inspire de ces principes fondamentaux. Nous avons, d'une part, les conditions propres aux pays en voie de développement et diverses situations particulières; nous avons, d'autre part, les possibilités et les caractéristiques de notre époque, des points de vue locaux et régionaux, et le développement scientifique et technologique. Tout cela nous permet d'envi-
trop réelles, et continuent d'appeler une action énergique, puisque certaines d'entre elles augmentent de fréquence, causent une mortalité accrue, s'étendent ou font peser une lourde menace sur certains territoires.
Les maladies transmissibles ne sont toujours que
sager une solution orientée, capable - moyennant un effort rationnel conscient et persévérant, et la par-
C'est ici que la notion d'éradication prend tout son relief. L'énorme travail à accomplir pour la réaliser exige une intensification considérable des efforts. Il convient d'attacher une importance particulière aux progrès que le développement des connaissances immunologiques permet de réaliser dans la lutte contre
ticipation de la communauté tout entière - d'accélérer un processus qui, si l'on s'en remettait à l'évolution spontanée, n'atteindrait que difficilement et très lentement les objectifs souhaitables. D'autre part, de graves problèmes continuent à se poser : maladies, sous -alimentation, logements et vêtements insuffisants, analphabétisme, insécurité sociale et politique, accroissement important de Tous ces problèmes exigent des la population.
les maladies transmissibles et contre les maladies parasitaires, ainsi que dans d'autres domaines de la pathologie. L'élargissement des activités de l'Organisation en cette matière ouvre des perspectives encourageantes. Une importance non moins grande s'attache à la lutte contre les vecteurs, à l'étude des mécanismes génétiques, biochimiques et physiologiques de la
solutions conçues dans un esprit scientifique, utilisant toutes les ressources de la technique, mais en même temps profondément humaines. En matière de santé publique, cela signifie qu'il faut appliquer les enseignements de la science et de la technique à la promotion, à la protection et au rétablissement de la santé, au moyen d'une administration qui, par un mécanisme complexe mais méthodiquement organisé, soit capable de mettre les bienfaits de son action à la portée de la population tout entière. Malheureusement, cette prise de conscience des responsabilités, ce sens du devoir d'agir, face aux impératifs de la réalité et à l'insuffi-
résistance et aux recherches sur l'action des insecticides. Cela m'amène à mentionner les recherches sur le paludisme, sur l'épidémiologie et, d'une façon générale, sur tous les problèmes dont la solution est de nature à faciliter le succès des campagnes d'éra-
dication. A ce stade des opérations, geants.
les progrès
réalisés dans la campagne mondiale sont encouraA propos de la tuberculose, il est à noter que nous possédons actuellement des moyens efficaces de pré-
vention et de traitement qui permettent d'exécuter avec succès des campagnes antituberculeuses, quelle que soit la situation épidémiologique et sociale. Les études sur les maladies à virus, et sur les possibilités d'éliminer la variole à la faveur de la campagne actuellement en cours, montrent la nécessité d'observer strictement les normes recommandées, d'éliminer
sance des moyens et des ressources se heurte à la nécessité de fixer aux investissements un ordre de priorité. La planification, moyen opérationnel et arme pré-
cieuse pour l'utilisation rationnelle et méthodique des ressources limitées, comme aussi, d'ailleurs, des fonds disponibles sans restriction, nous offre de larges possibilités de réalisations concrètes, progressant par étapes raisonnables vers des objectifs bien définis. La planification est cependant encore imparfaite, et pour remédier à ses imperfections très diverses
les foyers résiduels d'infection, de procéder à des vaccinations efficaces et d'assurer une surveillance constante, notamment par des revaccinations périodiques.
Les problèmes du bien -être rural qui, en Amérique par exemple, intéressent 100 millions d'êtres humains, ont spécialement retenu l'attention dans notre Région,
où ont été établis des plans ambitieux d'assainisse-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ment et un programme interrégional à long terme pour l'approvisionnement en eau potable. Ce programme fait appel à des contributions nationales et internationales et à la participation active des collectivités intéressées. Il comporte la création d'un fonds de bien -être rural. Le Bureau sanitaire panaméricain a le mérite de cette excellente initiative et il faut féliciter les pays américains de leur ferme résolution de résoudre
Je suis certain que les travaux qui commencent aujourd'hui sous les heureux auspices de votre participation à tous, et avec l'appui précieux de l'ensemble de l'Organisation, marqueront une étape importante dans ce progrès permanent vers l'édification et la consolidation du bien -être de l'humanité. 2.
ce grave et important problème. La formation de personnel à tous les niveaux, aussi bien aux échelons supérieurs que dans les rangs des auxiliaires, est un sujet d'une importance capitale. A l'insuffisance numérique absolue des effectifs s'ajoute une mauvaise répartition géographique. Il faut donc faire un effort considérable d'enseignement et de formation professionnelle tenant compte des nécessités pratiques. A ces problèmes il convient encore d'ajouter, en raison de la morbidité et de la mortalité élevées dont elles sont la cause, les affections périnatales, les maladies chroniques, la malnutrition, les maladies mentales,
Adoption de l'ordre du jour et répartition des points
entre les commissions principales Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous
passons maintenant au second point inscrit au programme de ce jour : Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales. A sa première séance, qui s'est tenue hier, le Bureau
l'insalubrité de l'habitat, l'ignorance et, enfin, l'insuffisance du revenu et du niveau de vie. Le développement et le renforcement des services de santé, l'amélioration de leur organisation et de leur administration, leur extension à de nouvelles zones et à de nouvelles populations, sont autant de conditions indispensables au succès de l'action de santé publique. Leur efficacité se trouvera renforcée si les soins et la prévention sont combinés et si la décentralisation permet d'utiliser au mieux les ressources dont dispose chaque zone. C'est, bien entendu, du côté de la recherche scientifique que l'on trouve le principal espoir de résoudre les problèmes de santé. Son développement dans les sciences de base, dans les applications pratiques, en épidémiologie et dans le domaine socio- économique et administratif, offre d'immenses possibilités. Une bonne utilisation des ressources existantes peut donner aux soins médicaux une efficacité plus grande.
de l'Assemblée a examiné l'ordre du jour provisoire qui avait été envoyé à tous les Membres et Membres associés soixante jours avant l'ouverture de la session (il s'agit du document A18/11), ainsi que l'ordre du jour supplémentaire (document A18 /1 Add.1) qui contient un point nouveau : Extension de la durée de
validité du Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune.
A l'issue de son examen, le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée d'adopter cet ordre du jour, en y incluant le point supplémentaire, mais en supprimant les deux points suivants : Point 3.13.2 (Avances prélevées pour faire face à. des dépenses imprévues ou extraordinaires, en vertu de la résolution WHA 13.41 (s'il y a lieu)); Point 3.13.3 (Avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres, en vertu de la résolution WHA 13.41
(s'il y a lieu)). La suppression de ces points a été décidée du fait qu'aucune avance n'a été prélevée à ces fins au cours de l'année 1964 sur le fonds de roulement. L'Assemblée approuve -t -elle cette recommandation du Bureau ? La recommandation est considérée comme approuvée. Nous passons maintenant à la répartition des points de l'ordre du jour entre les commissions principales.
Pour y parvenir, il faut faire converger un certain nombre de tendances : désir collectif d'améliorer le niveau de vie et le bien -être par la protection et la promotion de la santé; bonne organisation technique et administrative; formation du personnel nécessaire; établissement d'une hiérarchie des urgences; participation sans réserve des médecins, des techniciens et
L'ordre du jour est présenté de telle manière que la répartition des points entre la Commission du Programme et du Budget et la Commission des Questions administratives, financières et juridiques y est pratiquement suggérée. Le Bureau de l'Assemblée recommande que l'on s'en tienne à cette répartition et qu'en outre le point supplémentaire soit attribué à la Com-
de la collectivité tout entière à l'ensemble de cette oeuvre éminemment sociale et humaine.
Tout cela est faisable. Cependant, il faut, pour y parvenir, une administration dynamique, des ressources budgétaires accrues pour la réalisation des pro-
grammes et une gestion délibérément tournée vers l'avenir. Il appartient à cette auguste Assemblée d'examiner
mission du Programme et du Budget. Quant aux points qui apparaissent sous la rubrique « séances plénières » et sur lesquels aucune décision n'a encore été prise, le Bureau recommande que l'Assemblée examine en séance plénière les points 1.10, 1.11, 1.13, 1.14, 1.15 et 1.16. Le Bureau a également pris connaissance du fait que le point 1.12 (Admission de nouveaux Membres 1
tous ces problèmes, et d'autres encore, qui relèvent de sa compétence d'organisme chargé de veiller au bien -être des peuples, et d'organisme dont la tradition et la vocation techniques doivent être préservées de
l'intrusion de considérations politiques étrangères à l'esprit de sa Constitution.
L'ordre du jour, tel qu'il a été adopté, figure à la p. 23.
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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et Membres associés (le cas échéant)) ne serait pas examiné par l'Assemblée, étant donné que le Directeur
Nous passons maintenant à la question des discussions
général n'a reçu aucune demande d'admission dans les formes prévues par l'article 113 du Règlement intérieur de l'Assemblée. 3.
techniques.
Le
Bureau
de
l'Assemblée
recommande que les discussions techniques aient lieu le vendredi 7 mai, le matin et l'après -midi, et le samedi 8 mai, le matin seulement. Le document A18 /Discussions techniques /3 indique
Projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : A propos
en détail les dispositions pertinentes. Je rappelle encore aux personnes qui désireraient participer à ces discussions techniques qu'elles doivent remettre leur formule d'inscription aujourd'hui avant
du point 1.9 (Projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé), il convient de rappeler que le Conseil exécutif a recom-
14 heures. Comme le temps disponible pour les discussions techniques est limité, il serait également très souhaitable que les délégués aient pris connaissance à l'avance de la documentation s'y rapportant,
mandé que l'Assemblée adopte provisoirement, au début de sa session, certains des amendements à son Règlement intérieur. Il est donc proposé que l'Assem-
afin de tirer tout le fruit possible des débats et d'y participer activement. Je dois prier les délégations qui désireraient parti-
blée adopte maintenant à titre provisoire, afin de faciliter le déroulement des travaux de la session et d'économiser ainsi du temps et de l'argent, l'amendement proposé à l'article 80 de son Règlement intérieur et le nouvel article 75 bis proposé.
ciper au débat général sur le Rapport annuel du Directeur général de bien vouloir s'annoncer à
Nous estimons qu'il s'agit d'une proposition utile et qui, de plus, rejoint les principes déjà appliqués dans d'autres institutions des Nations Unies. Si Messieurs les délégués donnent maintenant leur approbation, ils n'en auront pas moins l'occasion, au cours de la session, de procéder à un examen plus approfondi, quant au fond et sur la forme, des amendements qui sont proposés. Le document A18/3, qui traite de cette question, a déjà été distribué dans la salle et contient un projet de résolution incorporant les modifications proposées. Je souhaiterais savoir si les délégués ont des observations à présenter à ce sujet. L'Assemblée décide -t -elle d'adopter le projet de
l'avance à l'Assistant du Secrétaire de l'Assemblée, M. Fedele, en précisant le nom de la personne qui prendra la parole; dans la mesure du possible, ils voudront bien fournir à l'avance à M. Fedele le texte de leur intervention, en quatre exemplaires, afin de faciliter l'interprétation et la préparation du procès verbal des débats. 5.
Rapports du Conseil exécutif sur ses trente -quatrième et trente -cinquième sessions
résolution contenu dans le document A18 /3? Le projet de résolution est adopté.' 4.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous en arrivons maintenant à l'examen du point 1.10: Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -quatrième et trente -cinquième sessions. Je donne la parole au représentant du Conseil exécutif, le Dr Turbott.
Le Dr TURBOTT, Président du Conseil exécutif Programme de travail Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : J'appelle
(traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée les rapports des deux dernières sessions du Conseil exécutif.
maintenant l'attention de l'Assemblée sur l'horaire de travail qui est proposé. Le Bureau a décidé d'adopter l'horaire suivant : séances plénières ou commissions principales : de 9 h. 30 à 12 h. ou 12 h. 30 et de 14 h.30 à 17 h. 30; Bureau de l'Assemblée : à 12 heures ou à 17 h. 30, selon les circonstances. L'Assemblée approuve -t -elle cet horaire ? L'horaire est considéré comme approuvé. L'attribution d'un prix pour les recherches sur l'infirmité mentale (point 1.14) figure également au
La trente -quatrième session s'est tenue à Genève du 26 au 29 mai 1964. Le Conseil exécutif a approuvé la nomination du Dr Karl Evang comme président général des discussions techniques à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, et choisi comme sujet de ces discussions à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé : « Etablissement et utilisation des statistiques sanitaires dans les services nationaux et locaux de la santé ».
programme de la journée. Je voudrais faire savoir à l'Assemblée que le Bureau a confirmé les mesures provisoires que le Directeur général avait adoptées pour l'attribution d'un prix récompensant les recherches sur l'infirmité mentale, attribution qui aura lieu le jeudi 6 mai à 12 h. 15. 1 Résolution WHA18.1 (Actes off Org. mond. Santé, 143, 1).
Après avoir examiné le rapport du Directeur général sur les contrôles budgétaires, financiers et administratifs relatifs aux voyages en mission, le Conseil
exécutif a estimé que les procédures et les contrôles budgétaires, financiers et administratifs applicables aux voyages en mission étaient satisfaisants. Le Conseil exécutif a examiné le rapport du Directeur
général sur le mode de présentation du programme et du budget, établi pour donner suite à la résolution
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
WHA17.21 de l'Assemblée mondiale de la Santé qui demandait que soit étudiée « la possibilité de présenter progressivement les futurs projets de programme et de budget sous une forme fonctionnelle et de manière à faire bien apparaître l'ensemble des activités envisagées dans un domaine particulier ». Comme indiqué dans la résolution EB34.R16, le Conseil a approuvé les modifications au projet de programme et de budget
l'Organisation de tout Membre qui en viole les principes et dont la politique officielle est basée sur la discrimination raciale ». Sur les trois projets de résolution proposés à cet égard, aucun n'a pu recueil-
pour 1966 qui étaient proposées dans ce rapport, ainsi qu'un certain nombre d'autres aménagements tenant compte des délibérations du Conseil. Le Conseil exécutif a invité le Directeur général à prendre toute nouvelle mesure qui pourrait contribuer effectivement à mobiliser un plus large soutien en faveur du fonds bénévole pour la promotion de la santé.
lir la majorité requise des deux tiers. Le Conseil n'a donc pas pu répondre à la demande de l'Assemblée. La trente -cinquième session du Conseil exécutif s'est tenue à Genève du 19 au 28 janvier 1965. Après avoir examiné un rapport du Directeur général,
le Conseil exécutif a recommandé à la Dix -
Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter une résolution recommandant que les Etats Membres reconnaissent officiellement certains étalons internationaux et unités internationales pour les substances
biologiques. La liste de ces étalons et unités, qui figure dans la résolution en question, annulerait et remplacerait la liste donnée dans la résolution WHA3.8
Ayant examiné le rapport financier définitif du Directeur général sur la campagne d'émission de timbres -poste de l'éradication du paludisme, qui a permis de réunir $233 792 au profit de l'éradication du paludisme, le Conseil exécutif s'est félicité de la
façon dont l'exécution du projet d'émission avait contribué à faire mieux connaître le programme d'éradication et à stimuler l'intérêt du public pour les efforts déployés contre cette maladie à l'échelle mondiale. Le Conseil exécutif a autorisé le Directeur général
de la Troisième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil exécutif a nommé le Dr Alfred Quenum Directeur régional pour l'Afrique. Le Conseil exécutif a examiné le rapport du Directeur général concernant le programme commun FAO/ OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius),
à prolonger le contrat du Dr Fang en qualité de Directeur régional pour le Pacifique occidental jusqu'au 30 juin 1966. Il a soigneusement passé en revue le programme de l'Organisation relatif aux tréponématoses endémiques et aux maladies vénériennes et il a instamment invité les Etats Membres à faire un effort énergique pour poursuivre l'application de mesures efficaces visant à réduire la fréquence des tréponématoses endémiques,
tel qu'il est présenté à l'annexe 16 des Actes officiels No 140. Ayant estimé que les dépenses entraînées pour l'OMS par le programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires devraient être inscrites au budget ordinaire de l'Organisation à partir de l'exercice 1966, il a décidé que, dans le cadre de ses recommandations à l'Assemblée de la Santé concernant le
projet de programme et de budget du Directeur général pour 1966, il soit recommandé d'ajouter au budget un crédit de $62 000 à ces fins, et de majorer du montant voulu la fraction des recettes occasionnelles à utiliser pour aider au financement du budget de 1966, de façon à éviter d'accroître les contributions des Etats Membres.
notamment celles de l'enfance. Le Conseil a adressé en outre un pressant appel aux Etats Membres pour qu'ils intensifient s'il y a lieu leur action en vue d'enrayer la recrudescence des maladies vénériennes. Le Conseil exécutif a examiné le rapport du Directeur général sur les délibérations du Comité spécial des Dix créé en vertu des résolutions 851 (XXXII) et 900 ( XXXIV) du Conseil économique et social, et il a réaffirmé que l'Organisation mondiale de la Santé devait conserver ses propres moyens de communiquer avec les gouvernements sur les questions relevant de sa compétence, afin de s'acquitter convenablement de ses responsabilités constitutionnelles. Il a prié le Directeur général de communiquer les vues du Conseil
Le Conseil exécutif a étudié les programmes à financer sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 138. Notant qu'ils sont complémentaires des programmes inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, le Conseil a recommandé à l'Assemblée mondiale de la Santé de prier le Direc-
teur général de mettre en ceuvre les programmes envisagés, dans le cadre du troisième programme général de travail pour une période déterminée, pour autant que le permettront les contributions volontaires versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé. Après avoir examiné le rapport du Directeur général, le Conseil exécutif a recommandé à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter une résolution invitant les gouvernements à faire en sorte que les préparations pharmaceutiques, importées ou fabriquées sur place, soient soumises à un contrôle approprié de la qualité. Le Conseil a passé en revue dans tous ses détails le programme d'éradication du paludisme mis en
exécutif au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, en lui demandant de vouloir bien les faire connaître aux organes compétents de l'Organisa-
tion des Nations Unies. Le
Conseil exécutif a
longuement discuté la
demande par laquelle la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA17.50) l'invitait à soumettre « des propositions formelles tendant à entraîner la suspension ou l'exclusion de
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
49
oeuvre par l'OMS et a pris acte avec satisfaction de l'état d'avancement des opérations. Il a décidé de recommander à l'Assemblée d'adopter une résolution demandant instamment aux gouvernements qui entreprennent des programmes pré -éradication de donner la priorité au développement, sur l'ensemble de leur territoire, d'un réseau de services de santé ruraux sur lesquels l'exécution du programme d'éradication du paludisme puisse s'appuyer, et priant instamment les gouvernements des pays qui sont parvenus à un stade avancé de leur programme d'éradication du paludisme de prendre des mesures pour encourager la participation de tout le personnel médical et sanitaire à l'effort de vigilance contre le risque de réinstallation de la maladie.
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des travaux et le financement du bâtiment du Siège, le Conseil exécutif a remercié la Confédération suisse et la République et Canton de
Genève de la généreuse assistance qu'elles ont de nouveau accordée en vue de la construction d'un bâtiment satisfaisant pour le Siège. Après avoir étudié
le rapport du Comité permanent du Bâtiment du Siège, le Conseil exécutif a exprimé ses remerciements
aux Etats Membres qui ont versé de nouvelles contributions. Il a prié le Comité permanent de faire
rapport au Comité spécial devant se réunir avant l'ouverture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les prévisions de dépenses pour l'achè-
Conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, le Directeur général a présenté au Conseil exécutif les amendements apportés au Règlement du Personnel depuis la précédente session du Conseil. Ces amendements figurent à l'annexe 14 des Actes officiels No 140. Il s'agit chaque fois de modifications mineures ou d'ordre rédactionnel, sauf dans le cas de l'amendement relatif à la définition de la rémunération
vement de la construction, s'il se trouvait alors en possession des renseignements nécessaires. Lors de sa réunion du 3 mai 1965, le Comité spécial, ayant examiné les rapports du Directeur général et du Comité permanent et constaté que le total des crédits affectés
au projet serait vraisemblablement suffisant pour
de base soumise à retenue aux fins de pension qui avait été recommandé par le Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel et par le Comité administratif de Coordination. Des mesures concernant cette recommandation devaient d'ailleurs être prises par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa présente session. Le Conseil a confirmé les amendements au Règlement du Personnel proposés par le Directeur général, sous réserve que l'Assemblée
couvrir la totalité des dépenses actuellement prévues, a recommandé à l'Assemblée d'étudier une résolution autorisant le Directeur général à poursuivre l'exécution du projet de construction du bâtiment du Siège. Le Conseil exécutif souhaite appeler l'attention de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les délibérations du Conseil au sujet des avantages et
inconvénients de la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé. A la suite d'un échange de vues très franc, le Conseil a estimé qu'un tel centre pourrait apporter une contri-
bution importante - qu'il serait difficile d'obtenir autrement -à la solution de grands problèmes mondiaux de santé, notamment en ce qui concerne l'épidémiologie, ainsi que l'analyse et l'exploitation des informations sanitaires et biomédicales. Il a prié le Directeur général de continuer à explorer les diverses possibilités qui s'offrent de financer et d'organiser ce centre et lui a demandé en outre de poursuivre
générale des Nations Unies, en ce qui concerne la rémunération de base soumise à retenue aux fins de pension, approuve une disposition analogue. L'Assemblée générale a approuvé l'amendement le 17 février
1965, avec effet à compter du ler mars 1965. Conformément à cette décision, l'article amendé du Règlement du Personnel de l'OMS relatif à la rémunération de base soumise à retenue aux fins de pension a été mis en vigueur à dater du leT mars. Le Conseil exécutif a soigneusement passé en revue le programme de l'Organisation en matière de nutri-
l'étude de la proposition relative à un laboratoire central de recherches sur les réactions secondaires
tion. Après un débat approfondi, il a pris note avec satisfaction des activités dans ce domaine. Le Conseil exécutif a examiné en détail le projet de
fâcheuses causées par les médicaments et les contaminants du milieu. Le Conseil exécutif a examiné d'autre part le rapport du Directeur général sur le projet de centre inter-
national de recherche sur le cancer, et entendu la déclaration faite au nom de l'Union internationale contre le Cancer; il a prié le Directeur général de faire rapport à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur l'évolution de la question. Après avoir noté que le Deuxième Congrès mondial de la Population se réunirait en 1965 sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, avec le patronage de plusieurs institutions spécialisées, dont l'OMS, le
programme et de budget pour 1966 soumis par le Directeur général. A la suite de cet examen, le Conseil a décidé de réduire de quatre jours la durée envisagée
pour sa trente -septième session dans les prévisions
budgétaires, ce qui entraînera une diminution de $10 000 des prévisions. 11 a également décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale
de la Santé d'ajouter un crédit de $62 000 au projet de programme et de budget pour 1966, pour le coût de la participation de l'OMS au programme commun FNO/OMS sur les normes alimentaires. Le montant du budget effectif recommandé par le Conseil pour 1966 s'élève donc à $42 442 000, soit un accroissement
net de $52 000 par rapport au montant proposé à l'origine par le Directeur général.
Conseil exécutif a prié le Directeur général de faire rapport à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les activités que l'OMS pourra inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale. Le Conseil exécutif a pris acte de la collaboration étroite qui existe entre l'OMS, l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique, et il a souligné
50
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
en particulier la valeur des programmes qui ont été élaborés avec le FISE et qui bénéficient d'une assistance commune.
Ayant examiné le rapport du Directeur général concernant la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, le Conseil exécutif a pris acte de la récente entrée en vigueur de cette convention et des changements qui en résultent dans les fonctions assignées à l'Organisation mondiale de la Santé; il a recommandé à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'autoriser le Directeur général à continuer d'adresser au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les notifications que l'OMS est appelée à faire aux termes de cette convention. Le Conseil exécutif a procédé à une étude organique
Le Conseil exécutif a procédé à un examen détaillé des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 et a accepté les raisons avancées pour les justifier. Il a recommandé l'approbation de ces prévisions, sous Comité spécial devant se réunir avant la Dix -Huitième
réserve de tout ajustement jugé approprié par le Assemblée mondiale de la Santé. A sa réunion du 3 mai 1965, le Comité spécial a passé en revue les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965, compte tenu d'un autre rapport du Directeur général, et a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver des prévisions s'élevant à $1 147 000. Le Conseil exécutif a soigneusement étudié les pro-
sur les méthodes de planification et d'exécution des
projets, en choisissant à cet effet quatre- vingt -six projets exécutés dans quarante -sept pays.' Il a signalé à l'Assemblée les conclusions particulièrement importantes de cette étude et l'a invitée à adopter une réso-
lution appelant notamment l'attention sur le rapport
qui existe entre l'efficacité de l'aide apportée par l'Organisation et la mesure dans laquelle les gouvernements sont prêts à s'acquitter de leur part de responsabilité dans l'exécution des projets assistés par l'OMS,
positions du Directeur général concernant le barème des avances au fonds de roulement et le montant de ce fonds. La résolution soumise pour approbation à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé admet le principe qu'un rapport approprié doit être maintenu entre la dotation du fonds de roulement et le budget annuel effectif de l'Organisation, et recommande que le fonds de roulement soit composé de deux parties, la partie I étant constituée par des avances
provenant des Etats Membres et la partie II par le montant des recettes occasionnelles à virer de temps
en fournissant entre autres le personnel d'exécution et les moyens de travail appropriés.
à autre au fonds de roulement. Dans cette même résolution, le Conseil recommande que les avances provenant des Etats Membres soient établies à partir du leT janvier 1966 à $5 000 000 et calculées d'après le barème des contributions de 1966. Le Conseil exécutif
Compte tenu du rapport présenté par le Directeur général sur la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique, le Conseil exécutif, considérant que la situation financière du programme élargi pour 1965 n'est pas encore précisée, a prié le Directeur général de poursuivre l'exécution du programme approuvé pour 1965 par le Comité de l'Assistance technique, en jugeant au mieux de la conduite à suivre pour tenir compte des nécessités d'une gestion
est intimement persuadé que l'approbation de ses recommandations renforcera la stabilité financière de l'Organisation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
financière prudente, et de faire rapport au Comité spécial du Conseil sur l'évolution de la situation financière du programme élargi d'assistance technique.
remercie, Dr Turbott. 6.
A sa réunion du 3 mai 1965, le Comité spécial a examiné un rapport du Directeur général soulignant l'amélioration des perspectives et s'est contenté de recommander à l'Assemblée de noter cette amélioration avec satisfaction. A la suite de l'examen du rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, le Conseil exécutif a décidé d'établir des relations officielles avec l'Association mondiale de Psychiatrie, ce qui porte à soixante -six le nombre des organisations non gouvernementales entretenant des relations avec l'OMS. Le Conseil exécutif a étudié le programme général de travail pour la période 1967 -1971 et exprimé l'avis que ce programme, tel qu'il a été amendé après un débat prolongé, fixe dans leurs grandes lignes des directives générales appropriées pour la formulation des programmes annuels de la période envisagée. Le Conseil
Rapport du Directeur général sur l'activité l'OMS en 1964
de
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous pas-
sons maintenant au point 1.11: Examen du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964. Je donne la parole au Directeur général, le Dr Candau. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais) :
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi de dire tout d'abord, Monsieur le Président, combien je regrette qu'une réunion urgente du Conseil de Sécurité ait privé notre assemblée de l'honneur que devait lui faire le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, U Thant, en s'adressant personnellement à elle. L'intérêt qu'a souvent manifesté U Thant pour l'ceuvre de l'OMS et des autres institutions spé-
cialisées présente, j'en suis convaincu, - et après avoir entendu son message vous partagerez sans nul doute ma conviction - une valeur symbolique profonde. Si le Secrétaire général est toujours resté en contact aussi étroit avec chacune de ces organisations, c'est parce qu'il est persuadé, comme il l'a éloquem-
a donc recommandé à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver ce programme. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 22.
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
51
ment exprimé il y a quelque temps, qu'on ne saurait
partager la paix en ses divers éléments politique, économique, social ou culturel, dans le vain espoir de résoudre une série de problèmes sans s'attaquer aux autres. En dépit des crises qui secouent inévitablement un monde en pleine évolution, soumis à de fortes tensions
lesquelles nous disposons de renseignements, 51 ont été délivrés du fléau qu'était le paludisme endémique. D'autres programmes sont encore en cours, qui doivent protéger 600 millions de personnes. Pen1964, les opérations antipaludiques ont atteint la phase d'entretien dans des régions peuplées de quelque 100 millions d'habitants. Pourtant, certains problèmes techniques ont entravé la réalisation complète de quelques programmes, tandis que d'autres se trouvaient gênés par des difficultés administratives et financières. Faute d'un intérêt soutenu des autorités nationales, les résultats spectaculaires de l'offensive des premières années n'ont pas toujours eu de suite et l'on n'est pas parvenu à éliminer complètement la maladie. Ce fait est grave pour nous tous, et il appelle des mesures urgentes, surtout de la part des gouvernements intéressés. En Afrique, le succès des programmes pré- éradica-
dant la seule année
politiques et idéologiques, notre organisation peut être fière d'avoir toujours bénéficié de la bonne volonté de tous ses Membres et de les avoir vu déployer
des efforts opiniâtres pour améliorer la santé dans le monde. S'il en est ainsi, c'est au premier chef parce que nous nous inspirons tous d'un idéal commun : venir en aide aux malades et à ceux qui souffrent, en quelque
lieu qu'ils soient et dans quelque situation qu'ils se trouvent, et empêcher la propagation des maux qui les ont frappés. Néanmoins, nous comprenons tous que les nobles objectifs de l'OMS, qui débordent les frontières de la médecine et de la santé publique, ne sauraient être atteints dans le vide politique. Nous som-
tion dépend essentiellement de la rapidité avec laquelle
mes tous conscients de notre dette envers U Thant pour les efforts qu'il a faits - et qu'il continue à faire en ce moment même - avec sagesse et patience en vue de jeter les fondements d'un monde harmonieux et uni. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'ai
on pourra créer un réseau suffisamment dense de services de santé ruraux. Leurs ressources étant limitées, les pays de cette Région ont besoin d'une importante assistance financière et technique à long terme. Si cette aide fait défaut, si elle est irrégulière et si les gouvernements eux -mêmes hésitent à intensifier leurs efforts, je crains bien que l'espoir de voir le paludisme disparaître en Afrique ne soit lointain - ce qui risque
l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre examen mon rapport sur l'activité de l'Organisation en 1964: il se trouve dans le No 139 de la série des Actes officiels. On peut, je crois, considérer les résultats obtenus par
fort de nuire au progrès général de la campagne
l'OMS au cours de l'année écoulée comme pleins de promesses pour l'avenir. Ces travaux témoignent de la volonté qu'a l'Organisation de tirer tout le parti possible de l'expérience acquise et de coordonner les
mondiale d'éradication du paludisme. Une assistance internationale accrue est également indispensable si l'on veut réellement faire avancer la
lutte contre la tuberculose qui, ne l'oublions pas,
efforts actuels pour mener sans relâche une lutte obstinée contre les dangers anciens et nouveaux qui menacent la vie et la santé de l'homme. Nous nous sommes aussi efforcés d'élever les niveaux de santé dans le monde entier en favorisant l'enseignement et la formation professionnelle et en renforçant les services de santé nationaux. Pouvons -nous pour autant nous déclarer satisfaits des
demeure un problème de santé publique de premier plan dans presque tous les pays du monde. Il faut regretter qu'ici, comme dans bien d'autres domaines, l'application inégale des connaissances nouvelles ait élargi, au lieu de le réduire, le fossé qui sépare les pays
développés des pays en voie de développement. Et cependant, comme l'a fait observer le dernier Comité d'experts de la Tuberculose, il existe aujourd'hui des
méthodes qui ne manquent pas d'efficacité pour guérir et prévenir la maladie dans presque toutes les conditions épidémiologiques et socio- économiques. Il semble que deux solutions s'offrent à nous. D'une part, il faut accélérer l'application rationnelle des connaissances d'ores et déjà acquises. D'autre part, il importe d'intensifier l'assistance internationale aux pays en voie de développement qui ont pleinement exploité les découvertes récentes, mais qui se trouvent
progrès réalisés, à l'heure oit se termine la première
moitié de la décennie des Nations Unies pour le développement ? Hélas, non. Je me hâte de préciser que la principale cause de la lenteur assez décevante de notre progression réside dans l'insuffisance des moyens financiers affectés à l'action de santé publique dans l'ensemble du monde. Il n'existe pas de raccour-
cis menant à une solution durable des problèmes de santé des pays en voie de développement. Si l'on veut réellement avancer, il faudra consacrer à la santé des peuples de ces pays des investissements bien plus considérables.
freinés dans leur action parce que, manquant de fonds ou de monnaies convertibles, ils ne peuvent acquérir les quantités de médicaments antituberculeux dont ils auraient besoin. Cette année, la Journée mondiale de la Santé a été
Notre programme mondial d'éradication du palu-
disme qui, pour des raisons d'ordre sanitaire et économique, doit demeurer au centre des préoccupations de l'OMS, offre un bon exemple des obstacles auxquels nous nous heurtons. Sans doute les résultats obtenus jusqu'ici sont -ils impressionnants. Sur une
l'occasion d'attirer l'attention des Etats Membres sur l'urgente nécessité d'intensifier la campagne mondiale pour l'éradication totale de la variole. L'année dernière, un Comité d'experts a examiné les derniers progrès scientifiques accomplis dans la lutte contre
population totale de
millions de personnes habitant les régions primitivement impaludées pour 1
560
ce fléau, en s'intéressant plus particulièrement à la chimioprophylaxie parmi les sujets contacts et à la mise au point d'une stratégie de l'éradication. Ce
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
comité d'experts a précisé les raisons pour lesquelles la cadence de l'éradication est relativement lente. Une fois de plus, il semble qu'une entreprise capitale pour la
santé du monde soit sérieusement gênée non
et les études entomologiques qui seront faites sur les populations d'Aedes aegypti dans les pays affectés et dans les régions réceptives voisines permettront non seulement d'enrichir nos connaissances sur cette
seulement par l'insuffisance des soutiens que peuvent
lui apporter les autorités locales dans certains pays d'endémicité, mais aussi et peut -être surtout par l'insuffisance des appuis financiers de toutes origines. La variole est une maladie qui peut être facilement maîtrisée mais qui continue pourtant à menacer toute l'humanité. Son élimination totale s'impose donc non seulement dans l'intérêt des pays d'endémicité, mais
maladie, mais aussi de prédire ses mouvements et de la combattre efficacement. L'année dernière, les gouvernements ont été également mis en garde contre la recrudescence de la syphi-
aussi dans l'intérêt de ceux qui, bien qu'indemnes depuis de nombreuses dizaines d'années, doivent néanmoins continuer de protéger leurs populations par la vaccination et la revaccination. Si les progrès ne sont pas plus rapides et si les opérations se poursuivent dans les conditions actuelles, beaucoup de dépenses et d'efforts devront être consentis, simplement à cause du manque de coordination entre pays et de la persistance du danger de réintroduction de la
lis vénérienne et de la blennorragie dans beaucoup de pays à travers le monde entier. Malgré l'existence de médicaments très actifs, la fréquence continue à augmenter, ce qui devrait inciter les administrations sanitaires de tous les pays à intensifier le contrôle épidémiologique et les autres mesures de santé publique, sans oublier les activités connexes dans le domaine social en général. Il s'impose également d'entreprendre des travaux de recherche fondamentale
comprenant notamment les investigations immunologiques et biochimiques qui pourraient conduire à la mise au point de meilleures méthodes de diagnostic et peut -être d'agents immunoprophylactiques efficaces.
maladie. Au contraire, si l'on s'attaque vraiment à la tâche et si les pays qui le peuvent fournissent les grandes quantités de vaccin, de matériel et de moyens
de transport nécessaires, il ne fait pas de doute que l'éradication générale pourra être réalisée dans des délais relativement courts. Comme vous le savez, les épidémies de dengue qui
L'augmentation de la pollution de l'air et de l'eau dont s'accompagnent l'industrialisation et l'urbanisation inquiète et affecte un nombre toujours plus grand de collectivités importantes dans le monde tout entier. Naguère limitée à quelques pays techniquement avancés,
se produisent dans la région des Caraïbes et
la contamination de l'eau est aujourd'hui devenue universelle. Dans beaucoup de pays en voie de déve-
les
importantes flambées de dengue et de fièvre hémorragique qui éclatent périodiquement dans les Régions
loppement, la pollution des eaux de surface atteint déjà un tel degré qu'elle impose de graves restrictions
du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud -Est posent un problème de plus en plus important.
La fièvre hémorragique transmise par les moustiques
s'est manifestée pour la première fois sous forme épidémique à Manille en 1954; depuis, elle a fait son
apparition dans plusieurs autres pays du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud -Est, se déplaçant d'est en ouest. En 1963 et 1964, des épidémies se sont également déclarées en Inde. Il faut bien reconnaître que l'étiologie, la pathogénie et l'épidémiologie de cette forme de la maladie sont encore mal connues. Dans cette affection, qui atteint surtout les enfants et pour laquelle le taux de létalité est relativement élevé, les virus isolés chez les malades sont les mêmes que dans les fièvres apparentées à la dengue et sont transmis par le même vecteur, Aedes aegypti. Il convient donc qu'une attention systématique se porte en même temps
sur les maladies apparentées à la dengue et sur la fièvre hémorragique. Le séminaire interrégional organisé par l'OMS à Bangkok en 1964 a permis d'attirer l'attention de divers gouvernements sur le problème. Comme la maladie continuait à se répandre d'est en ouest et qu'elle menaçait de gagner à brève échéance
d'autres régions réceptives ou les pays voisins de la Région de la Méditerranée orientale, de la Région africaine et peut -être de la Région européenne, l'Organisation a institué, vers la fin de 1964, un système de surveillance épidémiologique qui s'étend au monde tout entier. On peut espérer que les études épidémiologiques, virologiques et immunologiques qui seront systématiquement effectuées dans les populations humaines,
à leur emploi. Partout, les décharges de déchets se rapprochent inévitablement des points où l'on capte les eaux de distribution. Dans les années qui viennent, l'OMS se doit de mobiliser tous les moyens disponibles pour aider les pays en voie de développement à enrayer et mieux encore à prévenir la contamination du milieu. Il faut aussi que l'Organisation favorise et, si besoin est, entreprenne elle -même les travaux de recherche qui pourront nous aider à affronter ces problèmes d'hygiène du milieu qui gagnent chaque jour en gravité. La pollution de l'air et de l'eau ne constitue qu'un aspect des problèmes aussi complexes que nouveaux auxquels nous devons faire face par suite de l'évolution rapide du milieu biologique, physique et social dans lequel nous vivons. Pour s'acquitter de ces responsabilités dans le domaine de la santé publique internationale, l'OMS doit mettre à profit les nouveaux et puissants moyens que nous offre la science et dont le potentiel a été si remarquablement exploité dans de nombreuses branches de l'activité humaine. Ces moyens peuvent aussi nous aider à étudier les effets somatiques et génétiques des produits pharmaceutiques et des contaminants du milieu toujours plus nombreux auxquels l'humanité est exposée. Seule l'application des méthodes scientifiques les plus modernes pourra nous permettre un jour de combattre efficacement des troubles et des affections aussi
répandus que le sont le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies mentales, la malnutrition, les maladies transmissibles, et peut -être de résoudre les multiples problèmes spéciaux qui se posent aux
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pays en voie de développement et dont jusqu'ici la solution est loin d'avoir avancé de façon satisfaisante. Pour porter tous leurs fruits, les vastes travaux de recherche que l'OMS a patronnés depuis 1959 devront être suivis d'études intensives dans des secteurs soigneusement choisis de l'épidémiologie, des sciences
appliquée. Les deux institutions collaborent également dans le domaine de la trypanosomiase. J'espère qu'une coopération rapide et efficace s'instaurera également dans les activités d'assistance
de la communication et de la biologie médicale od l'insuffisance des connaissances fondamentales continue d'entraver les progrès, si tant est qu'elle ne les interdit pas complètement. Le centre mondial de recherche pour la santé, dont la création est proposée, devrait justement contribuer à la solution de certains des grands problèmes que je viens de mentionner; comme tout ce que fait l'OMS, son objet sera non pas de répéter ou de remplacer les efforts déployés à l'échelon national, mais seulement
bilatérale. Nous sommes toujours heureux de voir des ressources nouvelles mises à la disposition des pays en voie de développement par l'aide bilatérale, mais, pour que ces contributions portent tous leurs fruits, il est indispensable qu'un échange suivi et complet de renseignements soit assuré entre les gouver-
nements intéressés et l'Organisation mondiale de la Santé. Ces mêmes gouvernements doivent évidemment établir leurs plans et développer leur action en étroite coordination. Si ces deux conditions ne sont pas
remplies et si le pays bénéficiaire ne possède pas un plan rationnel et souple d'action sanitaire, il lui sera
de les compléter. Je voudrais évoquer par exemple les activités de surveillance internationale que le centre exercerait dès qu'il entrerait en fonction. 11 ne fait pas de doute que, dans le domaine des maladies transmissibles, ces activités serviraient de base pour l'organisation d'un système de surveillance universel
extrêmement difficile de tirer pleinement parti de l'aide qui lui est fournie ou qui lui est offerte, quelle qu'en soit la source. La nécessité de renforcer les services de santé des pays s'est imposée à l'attention très tôt dans l'histoire de l'OMS. Il était manifeste que l'organisation et la bonne administration de ces services, aussi bien à
qui devrait permettre de hâter considérablement la solution des problèmes de santé qui préoccupent tant les pays en voie de développement pour l'immédiat et pour l'avenir. En outre, ces activités de surveillance devraient permettre d'enrichir considérablement nos connaissances sur les effets des préparations pharmaceutiques, domaine qui, avec celui des contaminants du milieu, est depuis longtemps considéré comme un terrain de choix pour la recherche et l'action internationales. Je suis convaincu que la création de ce centre est
l'échelon local qu'à l'échelon national, condition-
naient toute possibilité de succès durable en matière de santé publique. L'expérience montre que, certes, des efforts fragmentaires et dispersés peuvent contribuer à briser le cercle vicieux que forment maladie, faible productivité et misère, mais que l'objectif ultime doit être la mise en place de services de santé permanents, bien équipés et efficaces. En fait, l'organisation
et l'administration des services de santé sont progressivement devenues, dans le domaine de la médecine, une spécialité nouvelle ayant ses propres bases et méthodes scientifiques, ses propres moyens d'enseignement et d'action pratique. C'est donc avec beaucoup d'inquiétude que je vois se développer, dans certains pays, une tendance à remplacer par du per sonnel non médical les administrateurs de services sanitaires ayant reçu une formation de médecin et à cantonner ainsi dans des fonctions purement consultatives ceux qui possèdent les compétences techniques en matière de santé. Je ne voudrais pas anticiper sur les discussions qui se dérouleront au sein de cette assemblée au sujet des différents points qui appellent d'importantes décisions de politique générale, mais il ne sera peut -être pas inutile, Monsieur le Président, que je m'efforce dès maintenant de dissiper une interprétation erronée qui subsiste peut -être ça et là à propos du rôle du Directeur général au sein de l'Organisation mondiale de la Santé.
une étape logique et inévitable dans l'évolution de l'OMS; elle sera saluée par le monde scientifique, j'en suis persuadé, comme un des événements les plus marquants dans l'histoire de la santé publique internationale. Cette année marque le quinzième anniversaire du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies et je suis heureux de dire que l'assistance accrue que ce programme permet d'apporter aux pays en voie
de développement aidera certainement à élever les niveaux de santé dans le monde entier.
Dans ce programme, comme dans tous les autres,
il est de notre devoir à tous de veiller à ce que les fonds disponibles soient utilisés aussi rationnellement
que possible. La coordination, ici, est essentielle, quoique difficile à réaliser. Au sein de la famille des Nations Unies, nous avons tous traversé une période délicate de tâtonnements, mais les méthodes et, j'aime à le croire, les résultats, s'améliorent d'année en année. Mon rapport sur l'année 1964 donne une liste longue
et variée des projets mixtes auxquels l'OMS a participé. Indépendamment des nombreuses activités entreprises en collaboration avec le FISE, nous travaillons
en liaison étroite avec l'Organisation des Nations Unies et avec les organisations soeurs dans un grand nombre de programmes de développement commu-
nautaire. C'est ainsi que la FAO et l'OMS mettent leurs ressources en commun pour aider les pays africains à organiser et à évaluer des projets de nutrition
Les fonctions de Directeur général en tant que chef du Secrétariat sont, comme vous le savez, énoncées dans notre Constitution. La difficulté, si difficulté il y a, réside moins dans le texte que dans la façon dont il doit être appliqué. Dès sa naissance, l'OMS a été une organisation vigoureuse résolument orientée vers l'avenir. J'ai toujours considéré que le Secrétariat est le principal élément de continuité dans l'Organisation, qu'il doit en même temps servir d'une manière positive et dyna-
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mique. Personnellement, j'ai toujours pensé que, loin de me contenter d'appliquer passivement les instructions des organes directeurs, j'avais le devoir, en même temps que le privilège, de présenter en ma qualité de Directeur général des suggestions et des propositions, de mettre en route des études, de rechercher des concours et, d'une manière générale, de diriger le travail de l'OMS de manière à servir au mieux la collectivité des Etats Membres.
Les délégations des pays suivants ont exprimé jusqu'à maintenant leur désir de participer à la discussion générale : Allemagne, Tchécoslovaquie, Arabie
Il ne s'ensuit pas que le Directeur général puisse substituer sa propre autorité à celle de l'Assemblée ou du Conseil exécutif. Si l'avenir d'une organisation comme la nôtre dépend nécessairement du maintien d'une association active et confiante entre le chef du Secrétariat et les représentants des Etats Membres, il ne peut être façonné que par l'Assemblée mondiale de la Santé. Messieurs les délégués, c'est vous, et vous seuls, en tant que membres de cette auguste Assemblée, qui pouvez et devez définir la politique et les programmes qui serviront au mieux les intérêts des peuples du monde. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Messieurs,
Saoudite, Israël, Albanie, Corée, Pays -Bas, Koweït, Malawi, Liban, Suède, Chypre, Sierra Leone, Hongrie, Tunisie, Canada, Brésil, Syrie, Nigéria, Madagascar, Jordanie, Cuba, Ceylan, Pérou, Mexique, Inde, Rwanda, Grèce, Chine, Paraguay. Avant d'ouvrir le débat, je me permettrai de vous rappeler que la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA14.51, a décidé que, « lors des Assemblées mondiales de la Santé, un seul
débat devrait être consacré, en séance plénière, à l'examen du Rapport annuel du Directeur général..., sous réserve que les installations le permettent ». A cette fin, comme vous avez pu vous en rendre compte, on a installé des microphones sur les tables des délé-
gations, de façon que les délégués soient en mesure de prendre la parole de leur place. Y a -t -il des objections à cette manière de faire ? Puisqu'il n'y en a pas, nous procéderons ainsi. Nous commencerons la discussion générale cet après -midi.
nous devons remercier le Dr Candau de son exposé et entamer la discussion générale sur les points 1.10 et 1.11.
La séance est levée. La séance est levée à 12 h. 40.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 5 mai 1965, 14 h. 30 Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Message de sympathie à la République d'El Salvador victime d'un tremblement de terre Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : La séance
Président d'adresser à ce pays un télégramme témoignant de nos sentiments de solidarité envers le peuple et le Gouvernement salvadoriens dans les circonstances
est ouverte. Le délégué du Venezuela a demandé la parole; si l'Assemblée n'y voit pas d'inconvénient, je la lui donnerai avant d'inviter le Dr Elisabeth Schwarz -
tragiques où ils se trouvent et offrant l'aide qui sera jugée nécessaire en ce moment d'épreuve. Voilà pour-
quoi j'ai demandé la parole de façon quelque peu intempestive. Merci, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. Messieurs, vous avez entendu ce que vient de dire le délégué du Venezuela au nom de sa délégation et de la délégation mexicaine. Si l'Assemblée y consent, je
haupt à prendre la parole à son tour. Le Dr ARREAZA- GUZMÁN (Venezuela) (traduction de
l'espagnol) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation vénézuélienne s'est permis de
demander la parole par priorité pour appeler votre attention sur la catastrophe qui a frappé la République d'El Salvador le lundi 3 mai : un violent tremblement de terre a secoué le pays et l'on compte plus de cent cinquante morts et de nombreux blessés. Les délégations mexicaine et vénézuélienne ont donc cru de leur
prendrai sur moi d'envoyer un télégramme exprimant
à la République d'El Salvador notre sympathie et notre solidarité dans les heures pénibles qu'elle vit actuellement. Quant à l'offre d'assistance, je suis persuadé que le Directeur général aura noté la proposition faite par la délégation vénézuélienne et qu'il aura pris
devoir de demander que notre assemblée prie son
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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ou se prépare à prendre les mesures nécessaires pour y donner suite selon la procédure et la politique définies
pour les circonstances de ce genre. 2.
Discussion générale
des rapports
du
Conseil
des poussières par les installations industrielles. Aux termes d'une instruction technique détaillée, entrée récemment en application, toutes les installations nouvelles doivent être équipées de dispositifs d'un niveau technique élevé pour la limitation des émissions. La
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 Le PRESIDENT (traduction de l'espagnol) : Je donne
lutte contre l'introduction de polluants dans l'air et dans l'eau ne peut cependant, dans nombre de cas, être réalisée uniquement à l'aide de mesures prises sur
maintenant la parole au Dr Elisabeth Schwarzhaupt, chef de la délégation de la République fédérale d'Allemagne. Le Dr SCHWARZHAUPT (République fédérale d'Allemagne) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'aimerais tout d'abord, Monsieur le
le plan national. Ce n'est que par le moyen de la coopération à l'échelon international que les problèmes pourront être résolus à l'avenir. Si je m'arrête maintenant brièvement au chapitre 5,
relatif à la protection et à la promotion de la santé, c'est parce que, dans mon pays hautement industrialisé, les dommages imputables à la civilisation prennent
Président, vous féliciter de votre élection aux hautes fonctions qui vous honorent et vous exprimer ma joie de voir que la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a choisi en vous une personnalité aussi digne et aussi active.
Au Directeur général et à ses collaborateurs, je
une importance de plus en plus grande. J'approuve sans réserve aucune les idées de l'Organisation mondiale de la Santé et son intention de poursuivre plus avant encore la réalisation des programmes de protection et de promotion de la santé. En République fédérale d'Allemagne aussi, l'augmentation du nombre des affections cardio -vasculaires
voudrais dire ma reconnaissance pour le remarquable Rapport sur l'activité de l'OMS au cours de l'année qui vient de s'écouler. Permettez -moi de n'en évoquer que quelques points, qui me paraissent particulièrement importants. Dans le Rapport du Directeur général,' le chapitre consacré à l'hygiène du milieu met en évidence, cette année aussi, ce problème cardinal de la santé publique. Les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé au sujet du maintien de la salubrité de l'eau me paraissent être d'une importance particulière. Elles se fondent sur des enquêtes et des observations faites dans toutes les parties du monde et constituent pour nous une aide précieuse dans les efforts déployés en vue de pouvoir disposer de ressources d'eau non polluée. Je partage le point de vue du Directeur général selon lequel la recherche scientifique dans ce domaine
chez des êtres relativement jeunes fait l'objet d'une attention particulière. Nous considérons comme une tâche d'une grande portée l'application de mesures préventives, par exemple l'information et l'éducation sanitaire au sens des « Règles d'or pour le cceur » élaborées récemment par le Bureau régional de l'Europe. De même, les problèmes de la lutte contre le cancer se situent en République fédérale d'Allemagne au pre-
mier plan de l'intérêt dans le domaine de la politique de la santé, ceci non seulement à l'échelon du Gouvernement fédéral, mais aussi dans le grand public. Cela a eu pour résultat de permettre l'entrée en activité, en
automne 1964, d'un centre allemand de recherche cancérologique nouvellement fondé à Heidelberg. Ce
centre aura bien entendu à cceur de promouvoir la collaboration internationale, en particulier aussi avec le Centre international de Recherche sur le Cancer,
nécessite une coordination poussée à l'extrême. En République fédérale d'Allemagne, nous nous sommes efforcés d'adopter des dispositions réglementaires
sur la création duquel la présente Assemblée doit prendre une décision. Pour terminer, je voudrais me permettre, Monsieur le Président, de souhaiter à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé un travail fructueux pour le bien de l'humanité. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. Le délégué de la Tchécoslovaquie a la parole.
modernes et efficaces au sujet de la protection des eaux. Nous avons été le premier pays à promulguer aussi une loi sur les détergents : on ne peut utiliser dorénavant pour les produits de lavage et de nettoyage
que des détergents possédant au plus haut degré la faculté de se dégrader biologiquement. Du fait de l'industrialisation croissante et de l'augmentation subite de la circulation des véhicules automobiles au cours des dernières années, la pollution de l'air est devenue un problème de première grandeur
dans le domaine de la politique sanitaire. La technique, qui est au service du bien -être des hommes, ne peut avoir de sens que si elle n'est pas en même temps préjudiciable à la bonne santé des humains de par ce
Le Dr PLOJHAR (Tchécoslovaquie) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous féliciter sincèrement au
qu'elle introduit dans le milieu. C'est la raison pour laquelle j'accueille également avec satisfaction les efforts de l'Organisation mondiale de la Santé en vue de contribuer à résoudre ce problème. En République fédérale d'Allemagne, nous nous sommes attachés tout d'abord à la limitation des émissions des gaz et ' Actes off. Org. mond. Santé, 139.
nom de la délégation tchécoslovaque d'avoir été élu président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et de vous souhaiter beaucoup de succès dans la solution de toutes les questions et de tous les problèmes importants que cette assemblée va envisager. Notre assemblée se tient en une année au cours de
laquelle les peuples du monde entier célèbrent le vingtième anniversaire de l'écrasement du fascisme et du nazisme hitlérien dans la Seconde Guerre mondiale.
Nous ne trouvons pas dans l'histoire beaucoup de
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dates qui évoqueraient tant de souvenirs et susciteraient tant de réflexions profondes sur le passé et sur l'avenir. C'est bien naturel, en considération des sacrifices énormes que l'humanité a dû faire dans cette lutte «contre les forces barbares et cruelles qui ont essayé
temps, elle impose des exigences plus élevées aux planificateurs des programmes et projets et à ceux dont le devoir est de les réaliser. C'est de ce point de vue que l'attention accordée par l'Organisation mondiale de la Santé au développement
d'asservir le monde », comme les a caractérisées la déclaration bien connue faite à Washington en 1942. Cinquante millions de morts, trente -cinq millions de
de la science à l'échelle internationale et nationale revêt une telle importance aujourd'hui, et, j'en suis persuadé, plus encore à l'avenir. Dans ce domaine, de vastes perspectives s'ouvrent à l'Organisation mon-
blessés, voilà le bilan sanglant de la Seconde Guerre mondiale. Les dommages d'ordre matériel causés par cette guerre sont évalués à des milliards, et l'on ne peut exprimer par des chiffres les pertes, les souffrances
et les chagrins que la guerre a infligés à l'humanité entière. L'évolution actuelle de la situation politique internationale doit éveiller chez chaque être désireux
diale de la Santé. Je pense, dans ce contexte, à la solution de problèmes théoriques fondamentaux en biologie et dans les sciences médicales, qui dépend d'une coopération internationale active. La République socialiste tchécoslovaque veut soutenir avec une énergie
de paix, vivant dans telle ou telle autre partie du monde, des craintes bien fondées. Sans doute notre organisation va -t -elle prendre une position juste, dans
l'esprit des principes humanitaires qui inspirent sa Constitution. Au cours de l'année passée, l'Organisation mondiale de la Santé a orienté à juste titre ses activités surtout vers les pays en voie de développement; elle a envisagé de très importantes questions touchant la lutte contre les maladies transmissibles, surtout le paludisme et la tuberculose, et prêté une attention extraordinaire aux problèmes de l'alimentation et de l'approvisionnement
d'autant plus grande les efforts tendant à avoir un aperçu de plus en plus complet - et fondé sur des bases scientifiques - des problèmes actuels de la santé dans le monde et de leurs rapports avec les maladies les plus importantes, de même qu'avec les facteurs étiologiques multiples participant à leur apparition.
A cette tâche fondamentale sont liés d'autres problèmes à résoudre, comme celui des méthodes les plus efficaces et des critères univoques pour la définition et la standardisation des procédés de travail, de même que pour l'évaluation des résultats des agents thérapeutiques : l'échange des expériences, concernant notamment la formation des chercheurs dans les sciences médicales, sera alors possible. On discutera en détail à cette Assemblée mondiale de la Santé des questions concernant la création d'un
de la population en eau potable de bonne qualité. L'Organisation a également accordé une grande atten-
tion à la formation des effectifs nécessaires de personnel sanitaire autochtone. On peut constater que l'Organisation mondiale de la Santé est arrivée à tracer les grandes lignes de programmes de longue durée. En suivant cette voie, et en approfondissant ces programmes, les résultats ne
pourront être que bons. C'est une évolution indispensable si l'on veut maintenir l'équilibre entre les possibilités économiques de l'Organisation mondiale de la Santé et les besoins urgents des Etats Membres. Il est sans doute très difficile de satisfaire toujours toutes les demandes, bien que fondées et très actuelles,
centre mondial de recherche pour la santé. Un point spécial de l'ordre du jour est réservé à cette discussion dans notre programme de travail. Pourtant, je saisis la présente occasion pour redire l'attitude positive de la République socialiste tchécoslovaque en ce qui concerne ce projet. Les chercheurs tchécoslovaques ont suivi avec le plus grand intérêt les efforts de l'Organisation mondiale de la
Santé tendant à la création d'un tel centre de
des Etats Membres. C'est le grand mérite de M. le Dr Candau, Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, et de ses collaborateurs d'avoir su réaliser les tâches les plus urgentes de l'Organisation avec les ressources budgétaires disponibles. Je voudrais,
recherche, car ils se rendent fort bien compte de l'importance de la coopération internationale en matière de médecine et de science médicale. La Tchécoslovaquie
au nom de la délégation tchécoslovaque, remercier sincèrement M. le Directeur général de ces activités bien méritoires.
est prête à apporter son concours à la réalisation de ce centre. C'est ainsi que nous pouvons non seulement offrir du personnel scientifique expérimenté, mais aussi proposer des laboratoires de recherche qui seront mis au point chez nous dans le cadre de l'édification des
Toutefois, ce ne sont pas toujours uniquement les possibilités financières et l'étendue des activités menées dans la lutte contre les facteurs les plus nocifs pour la
nouveaux instituts de recherche. J'ai en vue surtout les disciplines scientifiques dans lesquelles la République socialiste tchécoslovaque occupe une bonne position scientifique et pour lesquelles des conditions favorables peuvent être créées, comme, par exemple, le domaine de l'épidémiologie, des infections à virus, des maladies cardio -vasculaires, des recherches sur la toxicité chronique des médicaments. Pour ces raisons, la République socialiste tchécoslovaque serait heureuse qu'une partie du centre mon-
santé de l'homme qui décident, en fin de compte, du succès ou, le cas échéant, de l'insuccès de nos efforts communs. Un facteur important, souvent même le facteur le plus décisif, dont dépend le succès final, est d'aborder le problème de façon bien délibérée, en se fondant sur une analyse scientifique et sur un plan
bien dressé. Cette conception de la situation nous autorise, dans une certaine mesure du moins, à être optimistes, car elle élargit nos possibilités. En même
dial de recherche pour la santé soit installée en Tchécoslovaquie. Il existe en Tchécoslovaquie de bonnes conditions, non seulement pour la création des
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grands instituts de recherche, mais aussi pour l'installation de laboratoires du centre mondial de recherche
En ce qui concerne la variole, nous estimons qu'il est nécessaire d'entretenir dans la population un niveau d'immunité toujours plus élevé. C'est dans ce but que nous avons participé à l'effort mondial de lutte contre cette maladie. Nous avons élaboré un plan d'opérations détaillé pour une campagne de vaccination systéma-
pour la santé poursuivant seulement des objectifs partiels. Je suis persuadé que le personnel scientifique
attaché à de tels laboratoires trouverait en Tchécoslovaquie de bonnes conditions et un milieu favorable à son travail. Monsieur le Président, je voudrais exprimer en
tique de toute la population du pays, qui s'étendra sur une période de trois ans et sera menée parallèlement
conclusion ma ferme conviction que, sous votre conduite, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé se déroulera en pleine dignité, dans un esprit de coopération vraiment sincère et amicale, et que nos efforts communs permettront à notre assemblée d'atteindre son objectif : faire un nouveau pas décisif vers l'amélioration de la protection de la santé de tous les peuples du monde. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Plojhar. Le délégué de l'Arabie Saoudite a la parole. Le Dr AL- HAGERY (Arabie Saoudite) (traduction de
à la vaccination courante des nouveau -nés et des sujets non protégés. Une campagne de portée nationale a été également lancée pour mettre la population
à l'abri de toute importation de l'infection. Nous tirons fierté du fait qu'au cours des trois dernières années aucun cas de variole local ou importé n'a été signalé chez nous.
Cependant, nous sommes encore aux prises avec beaucoup d'autres problèmes, notamment avec celui des maladies transmissibles. Le paludisme n'est pas encore éliminé du pays. Toutefois, la région septen-
l'anglais) : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, c'est un grand honneur pour moi que de vous féliciter sincèrement, Monsieur le Président, au nom de mon pays et de ma délégation, de votre élection aux plus hautes fonctions de cette Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Je voudrais également transmettre les vifs remercie-
trionale est entrée en phase de consolidation. Les secteurs entourant La Mecque, Médine et Djeddah ont été libérés du vecteur et l'on n'y signale plus de cas de paludisme. Dans les autres régions, la maladie tend à régresser. La tuberculose représente encore une menace impor-
tante pour la santé de notre peuple. Le Service des Maladies pulmonaires a été créé l'année dernière, en vue de lancer une campagne bien organisée contre la maladie. Ce service apporte son aide et sa collaboration pour la mise en oeuvre du projet pilote de l'OMS à Er -Riad; il a également pour mission de moderniser
ments de mon pays et de ma délégation au Directeur
général pour son excellent Rapport annuel, et lui exprimer ma reconnaissance pour son aimable invitation, qui me permet de participer aux délibérations de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et m'offre ainsi l'occasion de rencontrer mes amis et collègues qui assistent eux aussi à la réunion. Par avance je me félicite des débats qui nous permettront d'analyser divers problèmes d'intérêt commun et dont les résultats seront, j'en suis persuadé, très positifs. Je tiens également à remercier le Directeur régional de sa collaboration et de l'assistance qu'il nous a apportée pour la coordination des différentes activités visant à développer les services de santé de mon pays. Si nous avons de nombreux problèmes communs, chacun de nous doit tenir compte des conditions particulières aux différentes régions que nous représen-
les dispensaires et hôpitaux pour maladies pulmonaires ou d'en créer de nouveaux, selon les besoins. Comme il est prouvé que le traitement ambulatoire et à domicile de longue durée donne des résultats aussi satisfaisants que le traitement hospitalier, tout en exi-
geant beaucoup moins de ressources humaines et financières, c'est cette forme de traitement qui sera encouragée en priorité. Dans le domaine de la prévention, nous nous en remettons à la vaccination par le BCG, complétée par la chimioprophylaxie des jeunes
tons. L'objectif de cette éminente assemblée est de nous aider à surmonter les difficultés auxquelles nous pourrons nous heurter à l'avenir, en émettant des avis judicieux et en renforçant notre collaboration. Je suis heureux de porter à votre connaissance que notre pays, après dix -sept années de lutte menée con-
contacts infectés. Nous devons également nous prémunir contre les dangers particuliers nés de l'industrialisation et des grands rassemblements saisonniers de personnes. Les programmes de radiographie et de dépistage de masse, qui seront bientôt mis en application, permettront de découvrir et de nettoyer les foyers d'infection. Des programmes d'éducation sanitaire, diffusés par la radio - que le transistor rend de plus en plus acces-
jointement avec l'OMS, est aujourd'hui libéré des maladies quarantenaires, et cela malgré le rassemblement annuel sur notre territoire, en plus des flots de touristes que nous recevons tout au long de l'année, de plus de 300 000 pèlerins venant de différentes parties du monde qui, pour la plupart, sont encore des foyers de maladies telles que la variole, le choléra et la fièvre jaune. Ce résultat est dû largement à la surveillance vigilante que nous exerçons le long de nos immenses frontières, dans nos ports et dans nos aéroports, par l'intermédiaire d'un service de quarantaine très actif, pour prévenir l'importation des maladies.
sible - par les émetteurs de télévision d'Er -Riad et de Djeddah, par le cinéma ou par le moyen de conférences, sont actuellement organisés dans l'intérêt du public, et le personnel médical et paramédical nécessaire reçoit la formation spéciale qui s'impose. Des lois s'appliquant à la vaccination par le BCG et aux personnes qui manipulent professionnellement les aliments et les boissons seront promulguées dans un très proche avenir. On s'occupe également de réadapter les handicapés pour leur rendre leur capacité de travail. En Arabie Saoudite, des services médicaux et sani-
taires satisfaisants sont considérés comme un droit fondamental de l'homme et sont offerts gratuitement
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à toute la population, par l'intermédiaire des soixante dix hôpitaux et des quatre cents dispensaires et centres de santé répartis dans tout le Royaume. Les hôpitaux sont équipés d'installations modernes et possèdent un personnel compétent et expérimenté dans les diverses branches de la médecine. Néanmoins, nous estimons que les services hospitaliers et les soins médicaux les plus modernes seraient insuffisants s'ils n'étaient pas doublés par des mesures de santé publique appropriées.
aura bénéficié de cette formation statistique sera employé dans les différents districts sanitaires du pays et dans les hôpitaux. Afin de souligner davantage l'importance de cette question, les programmes s'adressant à toutes les catégories de personnel formées dans les divers établissements du Royaume ont été remaniés,
C'est pourquoi le Ministère de la Santé accorde une importance considérable à la médecine sociale et à la médecine préventive. Nous ne nous sommes pas contentés d'intégrer les services préventifs et curatifs dans
les centres de santé des zones rurales, nous avons aussi renforcé le Département de la Médecine préventive et de la Santé publique au niveau ministériel, en
de manière à comporter des éléments de statistique suffisants. Des sondages ont été entrepris dans l'ensemble du Royaume, en vue de déterminer les taux de natalité et de mortalité. Nous n'ignorons pas que la recherche fait partie intégrante de l'action médicale. Plusieurs des problèmes qui se posent actuellement sur le plan local leur étendue, leurs caractéristiques et les solutions
éventuelles qu'on pourrait y apporter - n'ont pas encore été définis avec assez de précision. La réponse aux questions qui se posent ne peut être apportée que par la recherche médicale et notre pays n'a pas l'intention de se laisser distancer dans ce domaine. Des pré-
le dotant d'un personnel suffisant qui possède les titres requis en matière de santé publique ainsi qu'une expérience considérable. Parmi les activités de ce
département, on peut mentionner la création d'un laboratoire central moderne qui, grâce à ses divers services de diagnostic, d'analyse de l'eau et des aliments, de transfusion sanguine etc., ne travaillera pas
paratifs sont actuellement en cours pour créer, au Laboratoire central, une section de recherche qui sera dotée des installations nécessaires et d'un personnel compétent. On s'efforce également de mettre sur pied une administration qui orientera et dirigera la recherche médicale dans l'ensemble du pays.
seulement pour l'Hôpital central d'Er -Riad, mais accordera aussi son assistance aux autres hôpitaux du Royaume et assurera la formation de techniciens de laboratoire. Bien que tous les efforts possibles soient déployés pour assurer des services de santé suffisants à toute la population du pays, nous nous heurtons à des difficultés lorsqu'il s'agit d'atteindre les nomades, en raison de leurs déplacements continuels. Il existe bien actuellement, parmi les tribus, une tendance à s'établir et à chercher du travail dans les villes, mais bon nombre de leurs membres continuent de pratiquer le nomadisme traditionnel. Il faudra sans doute attendre encore des années avant de voir ces tribus se fixer définitivement. Il convient toutefois de noter que beaucoup de nomades font d'excellents guides pour la traversée des déserts, où les communications sont difficiles. Le développement des services médicaux et sanitaires
La politique adoptée par l'Arabie Saoudite en
matière de santé a conduit à créer une administration générale de la santé publique qui contrôle, en collaboration avec les ministères intéressés, l'approvisionne -
ment en eau potable, les réseaux d'égouts, la lutte contre les maladies transmises par les insectes, et tous les services connexes. Sur le plan budgétaire, il est à noter que les crédits affectés au Ministère de la Santé sont en net accroissement, puisqu'ils sont passés de l'équivalent de
US $12,2 millions en 1959 à US $31 millions pour l'année en cours. Le Gouvernement de l'Arabie Saoudite travaille en coopération étroite avec l'Organisation mondiale de la Santé : huit projets soutenus par l'OMS sont actuellement en cours, sans compter plusieurs autres projets consistant en consultations à court terme. Nous avons accordé beaucoup d'attention à la planification sani-
du Royaume exige un apport continu de personnel possédant les compétences techniques voulues dans le domaine de la médecine et de la santé publique. C'est pourquoi le Gouvernement de l'Arabie Saoudite accorde une haute priorité au développement des activités de formation. En dehors de la création d'établis-
taire et je suis heureux de pouvoir annoncer qu'un Haut Comité permanent de la Planification sanitaire nationale constitué par le Ministère de la Santé fonctionne depuis juin 1964. Ce comité s'acquitte de sa tâche avec efficacité et les plans qu'il dresse prévoient notamment l'expansion des services de santé du pays, de manière à assurer une protection suffisante à l'ensemble de la population, en particulier dans les zones rurales.
sements où l'on forme du personnel sanitaire surtout des techniciens de l'assainissement, des infirmières et des auxiliaires de la santé - le Gouvernement a mis sur pied dans le cadre du Ministère de la
Santé, en collaboration avec l'OMS, un projet de formation professionnelle. Dans les années à venir, les
activités entreprises à ce titre seront dirigées par un service chargé spécialement de la formation professionnelle. Nous envisageons en outre de mettre en
Un vaste plan, qui permettra à l'Arabie Saoudite de se retouver en avance de plusieurs générations, a été élaboré et mis en oeuvre sous la direction éclairée de Sa Majesté le roi Fayçal. Dans tous les domaines et notamment dans ceux de la santé publique, de l'éducation, de la justice et de la sécurité, les services rendus sont conçus pour favoriser le progrès physique, mental
oeuvre un programme pour la formation de personnel médical professionnel.
Le Ministère de la Santé s'est penché aussi sur la question de l'amélioration des statistiques démographiques et sanitaires du pays. Afin de former le personnel nécessaire, un cours supplémentaire a été prévu
à l'Institut de la Santé d'Er -Riad. Le personnel qui
et moral de tous les citoyens, dans une société saine et prospère. Pour conclure, je voudrais vous remercier une fois de plus, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur
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général, Messieurs les chefs de délégation et Messieurs
gorie, on connaît les causes du mal et l'on peut se procurer le remède. Il s'agit donc plutôt d'un problème d'organisation, tant dans le domaine préventif que dans le domaine curatif. En ce qui concerne le paludisme, par exemple, les différents pays du monde ne sont pas loin d'arriver à l'éradication totale. En Israël, pays où le paludisme était naguère très répandu, les chiffres de
les membres de l'Assemblée, qui m'avez écouté si patiemment, et exprimer l'espoir que nos efforts pour améliorer le bien -être et la santé de nos pays respectifs seront couronnés de succès. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) :
remercie,
Je vous Dr Al- Hagery. Le délégué d'Israël, le
l'année en cours montrent que plus de 95 % de la population sont déjà entrés dans la phase d'entretien et que les 5 % restants sont en phase de consolidation.
Dr Ben -Meir, a la parole. Le Dr BEN -MEIR (Israël) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, permettez -moi tout d'abord de vous exprimer, au nom de ma délégation et en mon nom propre, à vous Monsieur le Président ainsi qu'aux Vice -Présidents et aux présidents des commissions, nos
J'ai tout lieu d'espérer que d'ici à la fin de l'année nous aurons totalement éliminé cette maladie. La vaccination à l'échelle mondiale permettra bientôt de reléguer dans le passé le spectre de la variole, et l'immunisation contre la tuberculose libérera probablement de ce fléau la prochaine génération. De nouvelles découvertes dans le domaine des produits pharmaceutiques et des insecticides se font constamment, et je suis heureux de souligner qu'Israël participe à cet effort commun. En collaboration avec un institut de recherche indien, nous essayons actuellement de mettre au point des rodenticides qui ne soient pas toxiques pour les autres mammifères et, en collaboration avec l'Iran et Malte, nous procédons à des essais pratiques de vaccination contre la brucellose. Dans la deuxième catégorie, les efforts tendent sur-
félicitations les plus sincères à l'occasion de votre élection. Je tiens également à féliciter chaleureusement les délégations du Malawi, de Malte et de la Zambie dont les pays sont maintenant Membres de plein exercice de notre organisation. C'est, en vérité, une grande joie de les accueillir parmi nous. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour dire toute
l'estime et toute la gratitude que nous devons au
Directeur général et à son excellent personnel pour les efforts soutenus qu'ils ont déployés au cours de l'année
écoulée et pour les résultats remarquables qu'ils ont obtenus. Le Rapport si complet et si détaillé que nous a présenté le Dr Candau donne matière à réflexion et nous invite à un sérieux examen de conscience. Il a déjà été fait beaucoup de bon travail et de nombreux projets nouveaux sont en voie d'élaboration ou d'exécution, mais, dans bien des cas, on en est encore au stade embryonnaire et l'on commence à peine à aborder certaines questions. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire et de nombreux obstacles à surmonter. D'une manière générale, on peut diviser les activités
tout à limiter, atténuer et guérir partiellement la maladie. La cause du cancer est toujours inconnue et des recherches fondamentales sont encore nécessaires sur les maladies mentales et les affections cardiaques. Là encore, l'OMS se trouve, comme il se doit, à la pointe du combat. Il me suffira ici de mentionner certaines activités auxquelles l'OMS collabore en Israël. Dans le domaine du cancer, une étude est en cours sur la fréquence relative du cancer dans différents groupes ethniques. En collaboration avec l'OMS, nous procédons actuellement à un recensement des malades psychiatriques, en vue d'établir un plan d'opération, des définitions et des techniques de mesure applicables à l'échelle internationale. Nous collaborons également
et les objectifs de l'OMS en trois grandes catégories: a) Prévenir ou éliminer les fléaux dont souffre encore l'humanité chaque fois que les moyens et méthodes à mettre en oeuvre sont déjà connus et
avec la Suède et les Etats -Unis d'Amérique à des recherches de laboratoire sur l'étiologie virale possible, l'origine génétique, l'hématologie et la distributicn de la leucémie bovine. En vertu d'un accord passé avec le Gouvernement israélien, le Département de Parasito-
éprouvés - comme dans le cas du paludisme et de la
tuberculose - et collaborer à la mise en place de à en créer;
services de santé efficaces dans les pays qui s'emploient b) Procéder à des recherches collectives concertées sur différents maux et maladies dont la cause est encore inconnue, par exemple le cancer, et trouver des
logie de l'Ecole de Médecine Hadassah (Université hébraïque de Jérusalem) a été promu centre de référence OMS. Il ne fait pas de doute que c'est par la recherche que nous parviendrons à résoudre nos problèmes présents
méthodes de traitement ou de prévention efficaces pour les maladies comme les troubles cardio- vasculaires, ainsi que des moyens de soulager les malades en attendant que ces méthodes soient mises au point; c) Procéder à des recherches et prendre des mesures
et futurs. Pour montrer l'intérêt que nous portons au programme de recherches médicales de l'OMS, nous avons versé au compte spécial pour la recherche médicale de l'OMS le montant de cinq bourses de recherche,
que notre gouvernement prolongera pour l'année à venir.
en vue de parer aux dangers que peut présenter le développement industriel, par exemple la pollution de l'air, pour laquelle l'étendue et la nature des dommages causés ne sont pas encore bien définies.
Les normes à appliquer, ainsi que les méthodes et les moyens à utiliser dans chacun de ces trois domaines sont nécessairement différents. Dans la première caté-
Qu'il me soit permis à ce point d'indiquer qu'Israël attache une importance particulière à la collaboration dans le domaine médical avec les autres pays en voie de développement. Un nombre croissant de ressortissants de ces pays viennent étudier la médecine ou les
sciences apparentées en Israël. Depuis des années, nombre d'étudiants étrangers suivent les cours de
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DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'Ecole de Médecine Hadassah, à Jérusalem, et s'y préparent à exercer les professions de médecin ou de professeur de médecine dans leur pays. Des infirmiers et
infirmières de divers pays ont reçu et reçoivent un enseignement spécialisé en Israël. Depuis plusieurs années déjà, des Israéliens occupent des postes de médecins dans divers pays en voie de développement, aidant les jeunes nations à mettre sur pied leurs propres
services de santé. Des cours sur des sujets liés à la médecine, par exemple des cours de nutrition, sont régulièrement organisés en Israël à l'intention d'étudiants venant des pays en voie de développement. Je peux vous assurer, Monsieur le Président, que c'est avec joie et enthousiasme qu'Israël se prépare à poursuivre et intensifier cette collaboration. J'en arrive au troisième domaine, celui dont on peut dire que nous n'en avons pas encore franchi le seuil.
finisse un jour par se poser. Une fois qu'une usine est construite, surtout dans un pays en voie de développement, on se heurte à toutes sortes de difficultés économiques si l'on veut apporter les correctifs nécessaires aux bâtiments ou aux installations, alors que, si l'on savait dès le début ce qu'il faut faire pour empêcher la pollution de l'air, on pourrait prendre les dispositions qui s'imposent. On ne saurait rester indifférent à la menace que constituent les gaz d'échappement des
véhicules à moteur. Malheureusement, on connaît encore trop mal la question, et le nombre des véhicules
ne cesse d'augmenter, causant une pollution de plus en plus importante. En Israël, nous avons adopté une loi interdisant l'émission de fumées, d'odeurs ou de bruits en quantités nocives pour la santé, mais son application est difficile et impopulaire parce qu'on manque de données scientifiques et de précisions tech-
Il s'agit de problèmes qui ne manqueront pas de se poser et que l'on pourrait peut -être éviter à la source, comme ceux que pose la pollution de l'eau et de l'air. Dans le message dont lecture nous a été donnée hier, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
niques sur le seuil à partir duquel une incommodité devient un véritable danger, ainsi que sur les moyens
et méthodes qui permettraient de remédier à
la
faisait à juste titre observer que certains projets de développement, parfaitement satisfaisants en eux mêmes, risquaient d'entraîner une pollution des eaux. Nous savons déjà que l'accroissement du nombre des véhicules à moteur ne cesse d'aggraver un problème de pollution atmosphérique qui existait déjà aupara-
situation. Aussi voudrais-je recommander vivement au Directeur général et au Conseil exécutif de se préoccuper du problème de la pollution de l'air au cours de
l'année qui vient. Le Rapport du Directeur général me confirme qu'il est urgent d'étudier la question plus avant. Ne perdons pas de temps. En hébreu, nous avons un mot dont la valeur numérique est l'équivalent de « dix -huit » : le mot « hai », qui signifie vie. Puisse donc cette Dix -Huitième
vant, et que l'industrialisation de toute collectivité aura inéluctablement pour effet d'augmenter la pollution de l'air si les mesures d'hygiène voulues ne sont pas prévues dès le stade de la planification. Dans le passage relatif à la pollution de l'eau (à la page 29 du Rapport annuel 1), le Directeur général souligne la nécessité de
Assemblée mondiale de la Santé contribuer par ses délibérations à donner à tous les hommes une vie plus longue et plus heureuse! Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je remercie
découvrir de nouveaux moyens d'évacuer les eaux usées de manière à prévenir la pollution de l'eau. Il signale également, fort opportunément, qu'il est indispensable de mettre au point de nouvelles techniques
le délégué d'Israël. Le délégué de l'Albanie, le Dr Ohri, a la parole.
permettant de débarrasser les eaux usées d'origine domestique de certaines substances chimiques et de certains sels nutritifs. Malheureusement, en Israël où l'on a recherché des solutions dans ce sens, nous nous heurtons maintenant à un grave problème : les odeurs et les fumées qui s'échappent des usines appliquant précisément ces nouvelles méthodes sont une cause
Le Dr OHRI (Albanie) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, permettez -moi, au nom de la délégation de la République populaire d'Albanie, d'apporter mes salutations à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé et d'exprimer mes veaux pour le succès de ses travaux, consacrés
à la noble tâche de protéger la santé des peuples. Permettez -moi également de féliciter M. le Dr Olguín
d'incommodité pour la population et peut -être un danger pour la santé. Quoi qu'il en soit, l'installation d'industries lourdes, de cimenteries par exemple, qui polluent considérablement l'atmosphère, est encore bien plus défavorable pour la santé. La lutte contre les maladies existantes se poursuit, mais l'espoir des générations futures réside dans les mesures préventives que nous prendrons dès aujourd'hui. Dans les domaines où les dangers sont apparus récemment - c'est le cas notamment pour la pollution de l'eau et de l'air - la prévention doit intervenir dès le début. Dans les pays développés, le mal sévit déjà. Il faut donc améliorer la situation et empêcher qu'elle ne s'aggrave. En revanche, dans les pays en voie de développement, des recherches et une planification appropriées permettraient d'éviter que le problème ne 1 Actes off. Org. moud. Santé, 139.
de son élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et de lui exprimer mes meilleurs veaux de succès dans la tâche qui lui a été confiée.
Chaque année, le rôle de l'Organisation mondiale de la Santé augmente du fait de l'admission de nouveaux Membres. Permettez -moi de féliciter ceux -ci et de leur exprimer mes meilleurs veaux de bienvenue à
l'OMS, tout en leur souhaitant plein succès dans la mission qu'ils assument en vue du bien -être et de la protection de la santé de leur peuple. Il ne fait pas de doute que l'élargissement progressif de notre organisation est une chose dont il faut se féliciter, mais nous ne pouvons pas ne pas mettre en évidence le fait qu'un grand Etat, d'une grande importance internationale,
comme la République populaire de Chine, qui joue un grand rôle dans la protection de la paix et qui reste
QUATRIÈME SEANCE PLÉNIÈRE
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attaché aux meilleures traditions dans le domaine de
la santé, n'est pas représenté à cette assemblée, sa place légitime étant occupée par d'autres personnes. Nous constatons aussi avec regret l'absence à cette assemblée des représentants de la République démocratique allemande, de la République démocratique populaire de Corée et de la République démocratique du
contribuera à l'avenir à l'amélioration et au renforcement ultérieur de la santé de notre peuple. L'année 1964 a vu se poursuivre dans notre pays l'élargissement du réseau des institutions sanitaires et l'augmentation des cadres médicaux. A la fin de l'année passée, le nombre de lits dans les institutions avait augmenté de 4 % par rapport à l'année précédente, et représentait au total 5,78 lits pour 1000 habitants. Le nombre des cadres supérieurs a augmenté de 16 % en 1964, et celui des cadres moyens et inférieurs de 11 %. C'est ainsi que chez nous, à la fin de l'année 1964, il y avait
Viet -Nam. Ce fait ne peut que nuire aux intérêts de notre organisation. Notre réunion et nos discussions ont pour objet les mesures à prendre en faveur de la protection de la santé des peuples, et pendant ce temps l'impérialisme américain continue son agression criminelle au Viet -Nam du Sud et étend la guerre à tout le Viet -Nam,
un médecin pour 2119 habitants au lieu de 2337 en 1963. Avant la libération, nous ne disposions que d'un médecin pour 10 000 habitants. Une attention particulière a été vouée aux services sanitaires des régions rurales où, pendant ces dernières années, nous avons organisé un nouveau service en y envoyant des cadres supérieurs et moyens et surtout de nombreuses sages- femmes, surtout pendant l'année 1964. C'est ainsi que le nombre des sages- femmes, dans les régions rurales, a été augmenté de 60 % par rapport à l'année 1963. Ces sages- femmes contribuent notablement à la protection de la santé, surtout celle des mères et des enfants. L'assistance que nous four-
foulant ainsi aux pieds d'une manière flagrante les accords de Genève sur le Viet -Nam et les autres accords
internationaux qui interdisent l'usage des gaz asphyxiants toxiques et de toutes autres matières nuisibles semblables. Les agresseurs américains ont changé le Viet -Nam du Sud en un terrain d'essais pour armes les plus modernes et, ce faisant, ils mettent en ruine des villes et des villages, tuent par des gaz asphyxiants et le napalm des populations entières, anéantissent le fruit du long travail créateur d'un peuple qui a trop souffert.
Devant ce fait qui ne peut pas être nié et qui est d'ailleurs connu de tout le monde, notre organisation, en sa qualité d'institution destinée à protéger la santé et la vie des peuples, ne doit pas non plus rester indifférente et ne doit pas tolérer que soient tués en masse des gens innocents au Viet-Nam parce que tel est le bon plaisir des impérialistes américains, lesquels ne représentent au Viet -Nam que des agresseurs haïssables qui continuent à se laver les mains dans le sang de ce peuple vaillant. La main criminelle de l'impérialisme américain doit être arrêtée et elle ne peut l'être que par des actions vigoureuses, concrètes et massives à l'échelon national et international. Les forces d'occupation américaines, les forces mercenaires et tout le matériel de guerre américain doivent être éloignés du Viet -Nam du Sud et l'accord de Genève de 1954 doit être respecté rigoureusement.
nissons à nos régions rurales est donc toujours plus qualifiée et plus proche de la population, en ce sens que les paysans ne sont pas obligés de passer par les villes pour en bénéficier. De nombreux jeunes gens
du milieu rural ont obtenu de l'Etat des bourses d'études et, une fois terminées leurs études de médecine, retournent dans leur village pour exercer leur
profession. Nous avons pu généralement, par ce moyen, assurer des cadres pour le milieu rural, exception faite toutefois de quelques zones qui ne peuvent fournir les candidats nécessaires en dépit des bourses que leur accorde l'Etat. C'est alors que viennent à leur
aide des zones qui ont davantage de possibilités de fournir de futurs cadres. Dans les deux ou trois prochaines années, nous compléterons la dotation en cadres supérieurs de toutes les principales institutions rurales qui, selon la nouvelle organisation, dirigent tout le service sanitaire d'une juridiction donnée en
Nous avons écouté avec attention le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation en 1964. Nous constatons que, pendant cette année, l'Organisation mondiale de la Santé a de nouveau déployé une large activité dans divers domaines en vue de la protection de la santé des peuples.
maintenant des rapports directs et réguliers avec la Direction des Services sanitaires de la région dont elles dépendent. Au cours de l'année passée, nous avons accordé une
Dans notre pays aussi ont été réalisés pendant l'année passée des progrès remarquables en matière de santé publique, dont ont bénéficié de larges masses
importance particulière à la création de nouveaux services spécialisés ainsi qu'au perfectionnement des services existants. En dehors de la formation de cadres spécialisés dans notre pays, nous avons aussi envoyé à l'étranger des cadres pour qu'ils se spécialisent en neurochirurgie, cardiochirurgie, chirurgie du foie, oncologie, virologie, ou bien encore en vue de la production chez nous du vaccin BCG. Ces spécialistes exerceront dans des institutions pour le fonctionne-
ouvrières. Une mesure assez importante prise par l'Assemblée nationale de la République populaire d'Albanie et appliquée depuis le ler janvier 1964 est l'assistance médicale gratuite accordée à l'ensemble de la population sans aucune exception. En outre,
les enfants jusqu'à l'âge de un an reçoivent aussi gratuitement les médicaments en cas de traitement ambulatoire. Cette mesure importante a contribué et
ment desquelles l'Etat a également fait de grandes dépenses. La construction du bâtiment pour l'instal-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
lation des appareils de télécobaltothérapie est notamment achevée et, à l'heure actuelle, nous avons commencé à construire la partie où seront hospitalisés les malades atteints de tumeurs et qui aura une capacité de 102 lits. Notre Etat a investi dans cette construction une somme considérable puisqu'elle atteint 30 millions de leks. Nous sommes en train de construire un institut moderne qui s'occupera de la lutte contre les maladies infectieuses et qui améliorera d'une manière évidente les installations actuellement utilisées à cet effet. Pour cet institut, l'Etat a investi aussi la somme de 31 millions de leks. D'autres constructions sont en train de s'édifier dans divers secteurs de la santé, tant dans les villes que dans les régions rurales. Nous avons obtenu en 1964 des résultats satisfaisants dans la lutte contre le paludisme. Au cours de cette année, nous n'avons enregistré que soixante cas,
et que notre économie se développe et se renforce toujours pour le bien -être de notre peuple. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Ohri. Le délégué de la Corée a la parole.
Le Dr IL YUNG CHUNG (République de Corée) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, avant
l'intervention du chef adjoint de ma délégation, je désire dire quelques mots au sujet de ce que le délégué de l'Albanie a avancé à propos du régime fantoche de la Corée du Nord. Je regrette vivement que le délégué de l'Albanie ait cherché à profiter encore une fois de cette enceinte à des fins politiques. Je proteste énergiquement contre une telle tentative, et j'espère qu'à
l'avenir personne n'essaiera de se servir de cette auguste tribune en vue de ses intérêts politiques.
dont sept importés. Nous sommes convaincus que dans les deux prochaines années cette affection dangereuse aura complètement disparu. Il convient de noter
Monsieur le Président, je vous remercie et je passe la parole au chef adjoint de ma délégation. Le Dr YOUN KEUN CHA (République de Corée) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, honorables délégués, au nom de mon gouvernement et de ma délégation, j'ai le privilège de vous présenter mes sincères félicitations pour votre élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. J'ai la conviction que vos connaissances, votre expérience et votre compétence contribueront grandement à la réussite de cette grande assemblée. C'est également un privilège pour moi de me joindre
que cette affection faisait des ravages dans notre peuple avant la libération et que chaque année la moitié de la population en était atteinte. Aucun cas nouveau de syphilis n'a été signalé depuis plusieurs années. Les cas de tuberculose ont diminué continuellement, surtout au cours des trois ou quatre dernières années. Pendant l'année 1964, nous avons eu 21 % de moins de formes nouvelles de tuberculose par constamment progressé.
rapport à l'année 1963, bien que le dépistage ait Nous avons accordé aussi une importance particulière à l'hygiène dans le secteur de l'industrie alimentaire et de l'alimentation sociale, dans le secteur communal ainsi que dans les centres de travail et de production en vue de la protection de la santé des ouvriers. Nous avons organisé, dans les principaux centres de production, un service spécial dirigé par des médecins et dont le but principal est la prise de
aux orateurs précédents pour féliciter le Directeur général de son Rapport excellent et très complet sur le
travail remarquable accompli par l'Organisation en 1964.
Nos
remerciements
et
nos
compliments
s'adressent également au Directeur régional pour le Pacifique occidental ainsi qu'à ses collaborateurs, pour l'intérêt qu'ils nous ont témoigné et l'assistance qu'ils nous ont apportée, ainsi que pour la coopération qu'ils ont permise entre mon gouvernement et l'Organisation mondiale de la Santé. En ce qui concerne le progrès des activités de l'OMS
mesures prophylactiques pour la protection de la santé des ouvriers. En outre, les ouvriers malades sont
soumis à un examen médical et envoyés, en cas de nécessité, au médecin spécialiste. On veille aussi à ce que les ouvriers subissent un contrôle périodique micro -
radiographique et à ce qu'on leur applique les divers vaccins.
dans mon pays, je crois utile de mentionner que les services essentiels et fondamentaux de la santé y reçoivent l'aide de l'OMS, en même temps que celle
du FISE et des autres organismes internationaux intéressés. Dans la mise en place de l'infrastructure sanitaire - le réseau des centres de santé étant actuellement achevé - le Gouvernement coréen s'est efforcé de développer cette structure par la création de centres secondaires dans les zones rurales, en commençant par une province pilote. En raison de ce développement des services de santé, les besoins en personnel sont devenus si aigus que la formation du personnel sanitaire a dû être poursuivie au moyen de stages d'initiation et de perfectionnement
Grâce à l'immense aide fournie par le Gouvernement, à son souci constant de la protection de la santé du peuple, et à l'élévation continue du niveau de vie,
la santé de la population de notre pays va toujours en s'améliorant. L'index de mortalité générale à la fin
de l'année passée a été de 8,7 pour mille. Avant la libération et la restauration du pouvoir populaire, cet indice était de 17,8 pour mille. Quant à l'espérance de vie, qui était avant la libération de 38,3 ans, elle était passée en 1960 -1961 à 64,9 ans. La population de notre pays augmente continuellement et elle compte actuellement le double de la population d'avant la libération. Nous sommes convaincus qu'à l'avenir nous obtiendrons des succès encore plus grands dans le domaine
de la santé, que nous avancerons plus rapidement encore, étant donné que nous avons déjà créé une base assez solide, que nous avons l'immense appui de notre gouvernement pour la protection de la santé du peuple,
en cours d'emploi, par l'octroi de bourses de l'Etat à l'Ecole de Santé publique, et par l'institution d'une participation obligatoire à la formation en cours d'emploi, afin de remédier au renouvellement rapide du personnel sanitaire à tous les échelons et dans les diverses branches des services de santé. En ce qui concerne les maladies transmissibles, je suis heureux de signaler que la Corée est maintenant
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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exempte de variole. Toutefois, l'incidence de diverses maladies transmissibles y demeure encore élevée; aussi le Gouvernement exécute -t -il des programmes massifs d'immunisation, parallèlement à l'amélioration de l'assainissement et de l'hygiène individuelle. La lutte contre la tuberculose, qui est le problème sanitaire le plus important de la Corée, avec approximativement un million de cas, a été récemment entreprise avec succès, 100 000 malades recevant à domicile un traitement gratuit. Afin d'évaluer les résultats de ces dernières années et d'établir les programmes pour l'avenir, une enquête sur la prévalence de cette maladie vient d'être lancée avec l'aide d'une équipe d'experts de l'OMS. Les programmes antilépreux, qui intéressent 30 000
dans le cadre de nos activités prioritaires, en vue de ramener le taux d'accroissement à 2,5 % en 1967 et à 2 % en 1971, par l'application de différents procédés anticonceptionnels. En raison de la grande influence de l'accroissement démographique sur le maintien de la santé dans les pays en voie de développement, je tiens à attirer l'attention des pays Membres de l'Organisation sur cette question. Bien que tous les efforts possibles soient faits, dans tous les domaines de l'activité sanitaire, le Gouvernement de la Corée, conscient de la nécessité d'avoir des programmes bien faits, a jeté les bases d'une planification sanitaire nationale, et il est prévu qu'un plan
global, adapté au plan national de développement économique, sera institué avant la fin de 1965. Cela n'est qu'un bref résumé des progrès accomplis par mon gouvernement. Pour conclure, je voudrais féliciter encore une fois le Directeur général, le Directeur régional et le personnel de l'Organisation
malades enregistrés sur un total d'environ 80 000 (estimation faite à la suite des modifications fondamentales de notre politique sanitaire), ont été également poursuivis durant l'année. La plupart des malades non contagieux ont été renvoyés des hôpitaux, et ont reçu
mondiale de la Santé qui ont accompli un travail remarquable au cours de l'année 1964. Je désire également saisir cette occasion pour remercier le FISE et les autres pays Membres de l'OMS de l'aide qu'ils nous ont apportée dans le développement de nos services sanitaires. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. Le délégué des Pays -Bas, le Dr Veldkamp, a la parole. -Bas) : Monsieur
de l'Etat une allocation pour leur permettre de subsister, non en leur qualité de malades, mais comme membres de la collectivité, sous réserve bien entendu d'un
contrôle médical constant par les autorités sanitaires. Les principaux efforts portent maintenant sur le dépistage de nouveaux cas et sur une campagne d'éducation. Le premier programme pré- éradication entrepris contre le paludisme avec l'assistance de l'OMS doit selon les prévisions être terminé à la fin de 1965. On dispose maintenant d'un noyau d'experts du paludisme et l'on étudiera avec le plus grand soin l'établissement d'un programme d'éradication de cette maladie.
je voudrais commencer par vous féliciter au nom de notre délégation de votre nomination comme Président de l'Assemblée. Je veux également adresser mes féli-
Etant donné le relèvement du niveau de vie et l'amélioration de l'assainissement, l'incidence de la poliomyélite a récemment subi un accroissement sensible en Corée; la même tendance peut s'observer dans d'autres pays en voie de développement. Je désire donc proposer que soit entreprise, sous une forme à déterminer, une campagne mondiale de lutte, avec la parti-
citations à M. le Directeur général qui, aidé par ses collaborateurs, a encore dirigé l'Organisation avec tant d'habileté pendant l'année écoulée. L'Organisation mondiale de la Santé ne manque pas d'insister à chaque occasion sur le fait que toute seule
cipation active de l'OMS et d'organisations internationales telles que le FISE. Au cours de la mise en place et du développement de l'infrastructure sanitaire, l'organisation systématique de la protection maternelle et infantile n'a pas progressé aussi activement que nous l'avions prévu. Maintenant que le Gouvernement de la Corée a ter-
elle ne saurait atteindre le but qu'elle s'est proposé,
à savoir mettre les peuples de la Terre dans
le
meilleur état de santé possible, sans distinction de race,
de religion ou de conviction politique. Ce n'est qu'en collaboration avec des organisations internationales soeurs qu'elle pourra atteindre le but proposé. Je me
demande même si tous les terrains annexes de la santé publique ont été suffisamment défrichés dans les organisations mentionnées. Je pense en particulier à
miné l'organisation de ses services de santé, cette protection progresse de manière satisfaisante, et les services consultatifs assurés par l'OMS, de même que les fournitures du FISE, vont venir renforcer un programme bien conçu pour la protection maternelle et infantile, en particulier dans les zones rurales. Je voudrais faire observer ici que les indices démographiques présentent une relation significative avec
la lutte contre les maladies vénériennes, à laquelle notre délégation a prêté son attention l'année passée. En lisant ce qui a été écrit à ce sujet dans la Chronique OMS du mois dernier, nous partageons le point de vue
le maintien de la santé dans la population des pays en voie de développement. La Corée doit faire face à un accroissement explosif de sa population, au rythme d'environ 2,8 % par an, ce qui risque de compromettre le bien -être général. Nous avons donc mis en ceuvre des programmes de limitation des naissances,
selon lequel la lutte contre ces maladies n'est qu'en partie une question de soins de santé, mais qu'elle ne concerne pas moins la morale, surtout celle des adolescents. Si l'on accepte l'évolution du comportement de la jeunesse dans les pays dits développés, il ne faut pas perdre de vue ce que cela signifiera pour la santé
physique et psychique pendant les années à venir. L'absentéisme toujours croissant de la population active dans beaucoup de pays est déjà significatif.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Monsieur le Président, dans le cadre de l'intégration des dispositions socio- économiques et des soins de santé, j'aimerais donner quelques détails sur cette caté-
gorie de soins dans mon pays. Vous savez que les Pays -Bas ont la population la plus dense du monde, puisqu'elle atteint plus de 350 habitants au kilomètre carré, mais que l'assertion qu'une grande densité de la population et un taux de natalité élevé vont de pair, le plus souvent, avec un état sanitaire peu satisfaisant ne
vaut pas pour mon pays. Le contraire est vrai; la durée moyenne de notre vie est la plus longue; nos taux de mortalité, tant celui de la mortalité générale que celui de certaines catégories ou celui de la mortalité par suite de certaines maladies, sont parmi les plus bas du monde. Il y a cent vingt -cinq ans seulement, l'état de la santé publique était très mauvais dans mon pays, par suite d'une grande mortalité, surtout parmi les enfants,
L'année passée, j'ai fait remarquer à la Conférence internationale du Travail quels efforts sont faits constamment dans le monde entier pour améliorer et compléter l'assurance- accidents du travail, alors qu'il est bien plus important d'élaborer des dispositions propres à éviter la perte de salaire en cas d'incapacité de travail, quelle que soit la cause de cette incapacité. C'est pourquoi j'ai saisi le Parlement de mon pays d'une assurance générale contre l'incapacité de travail. Pour le moment cette assurance ne s'appliquera qu'aux salariés, mais
elle est susceptible d'être étendue à la population entière. J'espère pouvoir décréter ces dispositions le ler janvier 1967. Il n'y aura plus alors de différence entre les victimes d'accidents du travail et les autres personnes dans l'incapacité de travailler. En cas d'incapacité de travail prolongée, tout salarié recevra une prestation satisfaisante et, ce qui est très important, aura droit à une réadaptation professionnelle adéquate. Inutile de souligner dans ce milieu quelle importance cette assurance aura pour la santé publique.
et des épidémies graves de choléra, de variole, de fièvre typhoïde, de tuberculose et de paludisme. C'était aussi l'époque où la dépression économique, qui datait de la fin du dix -huitième siècle, avait atteint son point le plus bas. En 1840, le roi Guillaume a établi une commission qui devait étudier les possibilités de remédier à la pauvreté croissante, qui constituait une menace pour la santé publique. Puis, dans la seconde
moitié du siècle passé, nous voyons s'accomplir le processus d'amélioration des conditions sociales, des salaires, de la nourriture et du logement, de la lutte contre le travail des enfants. Et avant même que les découvertes médicales aient donné une autre tournure à la médecine, les conditions sanitaires s'étaient améliorées par suite du développement social et économique. Les premiers fondements de l'édifice de la sécurité sociale ont été posés et, dès le début, le développement de la sécurité sociale aux Pays -Bas s'est fait remarquer par la place essentielle qui y était attribuée à la pro-
Si la cohérence entre la couverture d'une perte de revenus, les soins préventifs et curatifs et la réadaptation doit vraiment porter des fruits, il faudra aller plus loin dans mon pays, mais dans beaucoup d'autres pays aussi, à ce que je crois. En cas de maladie et d'incapacité de travail, plus de 70 % de notre population peuvent faire valoir leurs droits à des soins médicaux très étendus en vertu des assurances réglées par la loi. Toutefois, une partie très importante fait encore défaut, à savoir les gros risques médicaux dans la vie, dont personne ou à peu près ne peut se charger lui -même. Sous ce rapport, je pense aux soins prolongés fournis dans les établissements, par exemple à ceux qui souffrent d'une maladie chronique, mais surtout aux handicapés physiques et mentaux, qui doivent souvent être soignés pendant toute leur vie. Bien entendu, le service social y pourvoit actuellement, mais des dispositions adéquates ne peuvent être prises que par l'assurance sociale. J'espère
tection de la santé. Aussi la protection de la santé a -t -elle été, dès le début, au centre de la politique gouvernementale de mon pays, conformément à la Cons-
titution de l'OMS. Par là aussi, la protection de la santé est devenue une condition importante dans la réalisation de la sécurité sociale, de même qu'un bon système de sécurité sociale forme une base solide pour le développement favorable de la santé d'un peuple.
être à même de saisir le Parlement à bref délai d'une telle assurance couvrant toute la population, soit une assurance qui exprime la solidarité du peuple néerlandais tout entier quand il s'agit de garantir aussi aux
grands infirmes le droit humain de vivre dans la société même. J'aimerais faire appel à mes collègues venus d'autres
Je m'estime heureux que cette intégration entre la santé publique et la sécurité sociale, comme elle a été exposée en 1942 par Sir William Beveridge dans son rapport célèbre, ait pu être réalisée dans mon pays et qu'il soit ainsi possible de traiter la santé publique et
pays, afin qu'ils entreprennent des démarches semblables pour offrir aux personnes les plus faibles de la société, à ceux dont l'incapacité de travail est de longue durée, une existence humaine physique et morale digne
la sécurité sociale d'un point de vue commun et en relation étroite. En partant de ce point de vue commun,
de ce nom et pour leur donner la perspective d'un avenir et contribuer ainsi à leur bonheur. Monsieur le Président, la santé peut être le privilège d'une personne et d'un peuple. Mais la santé nationale sera garantie seulement si, au niveau international, les conditions de santé sont assurées. Cela s'applique en particulier aux maladies contagieuses, pour lesquelles
je m'efforce dans mon pays de faire un tout de la sécurité sociale et de la protection de la santé, qui se touchent. Et je crois que ce qui est vrai pour mon pays l'est également pour nombre d'autres pays. C'est pour cette raison, Monsieur le Président, que je signale ces choses ici à votre attention.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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les frontières nationales ne constituent pas de barrières. L'augmentation d'intensité et de vitesse du trafic inter-
national a même favorisé les conditions d'extension mondiale des maladies contagieuses. Aussi mon gouvernement approuve -t -il la politique, adoptée par notre organisation, d'accorder la priorité à la lutte contre les
dirigé les débats de la dernière Assemblée avec tant de compétence et d'impartialité. Aux nouveaux Membres, ma délégation souhaite une cordiale bienvenue. Je suis certain que leur participa-
maladies épidémiques. Le fait que cette année, dans le cadre de la Journée mondiale de la Santé, vous avez spécialement attiré l'attention sur l'éradication de la variole a été applaudi par mon gouvernement. Dans notre pays aussi nous avons signalé, par plusieurs
tion enrichira les travaux de l'OMS, et leur présence parmi nous montre que notre organisation devient effectivement une organisation mondiale de la santé. Nous espérons que l'OMS leur prêtera toute l'assistance possible dans leur lutte pour atteindre le niveau élevé de santé qu'ils méritent. Je tiens également à vous
moyens de transmission, la nécessité - qui existe de notre information a été de souligner la nécessité d'affronter la lutte contre cette maladie dans le monde
aussi dans les pays développés - de veiller, et d'assurer le degré maximum d'immunité. Mais le point essentiel
entier. Ce n'est que par la collaboration internationale la plus étroite qu'il sera possible de réaliser l'éradication de cette maladie. Les pays qui peuvent fournir
une contribution réelle à cet effet ont le devoir de collaborer.
Mon pays se trouve dans cette situation heureuse.
Nous disposons d'un Institut national de la Santé publique qui travaille efficacement et qui est à même
assurer que les observations qu'il m'arrivera de faire au cours de cet exposé n'affectent en rien l'admiration que je porte au Directeur général et à ses collaborateurs pour l'aeuvre importante qu'ils ont accomplie avec diligence et efficacité, ainsi qu'il nous en a été rendu compte dans l'excellent Rapport sur l'activité de l'OMS en 1964. La mission de l'OMS a de multiples ramifications. Notre souci essentiel est la santé, mais il est difficile, sinon impossible, d'atteindre un niveau raisonnable de santé, si l'on n'atteint pas des niveaux raisonnables dans les domaines économique et social et dans le domaine de l'instruction. Dans son introduction au Rapport, le Directeur général nous apprend que, si l'on éprouve tant de difficultés à maîtriser les maladies
de fournir entre autres du vaccin contre la variole desséché sous congélation. J'ai appris de combien de vaccin contre la variole on a encore besoin. Au milieu
transmissibles, c'est avant tout parce qu'on ne peut pas encore s'appuyer sur un solide service de santé publique dans la plupart des pays intéressés. Cela peut signifier que beaucoup de projets intéressant la lutte contre les maladies transmissibles ou leur éradication
de l'année 1964, notre organisation n'avait pas de vaccin en stock, alors que vous aviez reçu des demandes
pour 70 millions de doses. Au début de l'année 1965, vous n'aviez qu'un million de doses de réserve, à ce que je crois, et récemment votre Directeur général a fait savoir à un membre néerlandais du Conseil exécutif que la pénurie de vaccin était toujours grande. Eh bien, Monsieur le Président, le Gouvernement néerlandais, comme vous le savez déjà, s'est fait un plaisir d'offrir tout récemment encore un million et demi de doses de vaccin contre la variole, faisant suite aux trois millions
risquent d'avoir été lancés prématurément dans ces régions, car ces projets sont fortement handicapés par cet énorme obstacle, et il est peu probable qu'ils par-
viennent à des résultats suffisamment durables. Le chemin qui s'ouvre à l'OMS est donc clair. Il me semble
que la priorité absolue doit être d'aider les Etats Membres à mettre sur pied une administration de la santé publique dont le fonctionnement soit satisfaisant. Cela exige de l'argent, des hommes et du temps; mais cet argent et ce temps n'auront pas été dépensés en vain. La question du recrutement d'un personnel compé-
de doses que nous avions mises à la disposition de l'Organisation ces dernières années. Nous considérons
ce don comme une contribution au fonds bénévole pour la promotion de la santé, exprimant le point de vue du Gouvernement néerlandais selon lequel tous les pays membres de l'Organisation mondiale de la Santé ont le devoir de coopérer et de viser à l'acquisition du souverain bien : le bien -être physique, psychique et
tent est un obstacle au progrès de la lutte contre la trypanosomiase africaine. En dépit du travail immense et très utile effectué pour le diagnostic et le traitement
de cette maladie, en utilisant les méthodes les plus
social de tous les habitants de la Terre. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
modernes, la lutte ne progresse pas de manière satisfaisante.
Les résultats de l'éradication du paludisme, en revanche, sont un objet de grande satisfaction dans bien des Régions, ce dont en vérité nous nous félicitons, bien que cette maladie ne pose pas un grave problème
remercie, Dr Veldkamp. Le délégué du Koweït, le Dr Al- Adwani, a la parole. Le DrAL- ADwANI (Koweït) (traduction de l'anglais) :
dans mon pays. Il n'en est pas de même de la tuber-
culose. Je sais bien que le Comité d'experts de la Tuberculose a indiqué ce qu'il considérait comme les raisons de la lenteur du déclin de cette maladie. Ce sont, sans aucun doute, les causes véritables dans bien
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, c'est un grand plaisir pour moi, Monsieur le Président, que de vous offrir mes félicitations, et celles de la délégation du Koweït, pour la confiance bien méritée que vous a témoignée l'Assemblée en vous élisant à la présidence. J'aimerais également féliciter de leur élection les Vice Présidents de l'Assemblée et les présidents des commissions. Permettez -moi aussi d'exprimer ma gratitude à votre distingué prédécesseur, le colonel Afridi, qui a
des régions. Au Koweït cependant, il y a d'autres causes. Le Koweït pratique la politique de la «porte ouverte » envers les ressortissants des pays voisins. Ceux -ci y viennent pour trouver du travail, et le pays dépend d'eux pour sa main- d'ceuvre. Malheureusement, un certain nombre d'entre eux sont tuberculeux, et malgré l'accroissement important du nombre de lits
66
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE
Il
d'hôpitaux, de dispensaires spécialisés et de sanatoriums, malgré la campagne nationale de dépistage et
de vaccination par le BCG, nous ne dominons pas encore complètement la situation. Il est évident que la lutte contre cette maladie au Koweït exige la collabo-
causes probables, et nous aidera dans nos efforts pour les supprimer. Nous sommes parfaitement conscients de la pénurie mondiale de personnel infirmier. Il nous semble qu'un
ration amicale de nos voisins. Notre délégation à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé avait donc invité nos voisins à discuter de cette question. Je suis heureux de pouvoir dire que cette invitation a été bien accueillie et nous espérons pouvoir être à même de vaincre la tuberculose avant longtemps.
Un autre problème qui, actuellement, attire notre attention au Koweït est la lutte contre le trachome. Nous sommes heureux d'apprendre que plusieurs essais ont été faits sur le terrain avec un vaccin qui a donné quelques résultats encourageants. Pour l'instant, nous avons essentiellement recours aux antibiotiques du groupe de la tétracycline, et une campagne est en
grand pas en avant serait fait à cet égard par la création de centres nationaux de formation, l'encouragement des candidats aptes à recevoir un enseignement, et l'organisation de moyens de travail adéquats dans les hôpitaux où les infirmières peuvent acquérir une expérience pratique. L'OMS fait de grands efforts dans ce sens. Nous espérons, au Koweït, atteindre prochainement nos objectifs.
Nous savons tous que la protection de la santé contre les risques possibles exige une certaine connaissance des causes. Connaître la cause d'une maladie,
c'est déjà s'acheminer vers sa suppression ou, du moins, vers la réduction de sa fréquence. Il est évident que les tumeurs malignes ont des causes diverses. Quels que soient l'âge, le sexe, la situation sociale ou l'habitat
cours pour traiter tous les écoliers. Nous sommes reconnaissants à l'OMS de l'aide qu'elle nous a apportée dans ce domaine. Je désire également mentionner que l'Etat du Koweït a conclu dernièrement un traité de coopération technique et économique avec l'URSS. A la suite de ce traité, nous espérons qu'une équipe d'experts du trachome viendra de l'URSS pour étudier la situation sur place et participer à la lutte contre cette maladie.
géographique d'un individu, il est menacé par une forme ou une autre de tumeur maligne. Les pays les plus développés paraissent être ceux qui se soucient le plus de cette situation, mais je suis sûr que les pays en voie de développement devraient s'en préoccuper tout
autant. Il est vrai que les maladies des artères coronaires semblent avoir une prédilection pour les nations
Monsieur le Président, nous sommes en mesure d'éradiquer la variole. Telle est la conclusion du Comité d'experts; mais le programme est entravé par le manque de vaccin lyophilisé. Il est bien connu que
la variole, où qu'elle existe, représente un danger mondial. Notre but devrait être de protéger la population par une vaccination à 100 %. Il est regrettable que les quantités de vaccin lyophilisé dont l'Organisation a besoin pour son programme ne soient pas mises à sa disposition. Les Etats Membres qui ont la possibilité de fournir ce vaccin devraient être instamment priés de le faire au maximum. Il ne s'agit pas simplement de supprimer la maladie dans une seule région, mais de protéger l'humanité entière. C'est un lieu commun de dire qu'il vaut mieux prévenir que guérir, quelque parfait que soit le traitement.
riches et prospères, et ne posent pas de sérieux problèmes là où règne la sous -alimentation. Mais les tumeurs malignes ne se montrent pas aussi sélectives. C'est donc avec grande satisfaction que la délégation du Koweït accueille la participation proposée de l'Organisation mondiale de la Santé aux travaux d'un centre international de recherche sur le cancer. Nous espérons que la création de ce centre aidera à découvrir
Le délégation du Koweït note donc avec plaisir la juste part qui a été accordée aux projets d'approvisionnement public en eau et d'élimination des déchets dans le domaine de l'hygiène du milieu. La fourniture d'une eau potable pure est indispensable si nous vou-
lons prévenir de nombreuses maladies graves des voies digestives, et les maladies provoquées par les entérovirus. Je désire signaler ici que nous sommes reconnaissants à l'OMS d'envoyer ses experts pour étudier et analyser un problème particulier du Koweït dans le domaine de l'hygiène du milieu : il s'agit de l'allergie. Depuis dix à quinze ans, l'incidence de la rhinite allergique et de l'asthme augmente constamment. Ces deux affections n'ont pas encore atteint les proportions d'un grave problème de santé publique, mais nous pensons qu'il vaut mieux nous attaquer au risque dès le début. Nous avons la chance de pouvoir le faire. Le rapport des experts de l'hygiène du milieu
des méthodes de traitement efficaces, et des moyens de faire échec au cancer. Nous aimerions également rappeler que les travaux de l'OMS dans ce domaine difficile méritent de grands éloges. Comme je l'ai déjà dit, les causes des tumeurs malignes sont multiples, mais il est maintenant largement admis que la cigarette est au moins une des causes principales du cancer du poumon. Il me semble qu'il est clairement du devoir de l'OMS, dans le domaine de l'éducation sanitaire et des relations publiques, d'insister davantage sur ce fait auprès du grand public. En conclusion de ces quelques remarques, je tiens à déclarer que le Directeur général et ses collaborateurs, à qui nous exprimons nos remerciements sincères, se
sont admirablement acquittés de la lourde tâche qu'implique l'exécution du programme complexe de l'OMS. Nous sommes également reconnaissants au Directeur régional pour la Méditerranée orientale et à ses collaborateurs de la compréhension attentive et de l'esprit de coopération qu'ils apportent à la solution des problèmes de santé de la Région. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. Le délégué du Nigeria, le Dr Majekodunmi, a la parole.
confirmera, j'en suis certain, nos soupçons sur les
Le Dr MAJEKODUNMI (Nigeria) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délé-
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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gués, je tiens d'abord à m'adresser à vous, Monsieur le Président, pour vous féliciter chaleureusement de
doit continuer d'exister, mais qu'elle doit constamment élargir le champ de son action pour répondre à l'am-
votre élection à la présidence de cette assemblée. Sachant avec quelle maîtrise vous avez déjà conduit les travaux de notre commission, nous sommes plei-
pleur et à la diversité sans cesse croissantes des besoins mondiaux en matière de santé. J'exposerai brièvement, pour certains de ces problèmes, les aspects
nement assurés que votre qualité de Président de l'Assemblée sera d'un inestimable profit pour l'Organisation. Mes félicitations vont aussi aux Vice Présidents qui, avec vous, viennent d'être investis de la responsabilité des affaires de l'Organisation pour les douze mois à venir. La délégation nigérienne souhaite une cordiale bienvenue aux Etats du Malawi, de Malte et de la Zambie qui sont devenus Membres de l'Organisation depuis notre dernière Assemblée. Ma délégation note avec satisfaction que l'Organisation a maintenant suspendu le droit de vote de la République sud -africaine pour sanctionner la politique de haine raciale de ce gouvernement. L'Organisation mondiale de la Santé ne saurait accepter de compter parmi ses Membres un Etat qui a fait de l'inhumaine politique d'apartheid sa doctrine officielle. Ce serait en
qui intéressent plus particulièrement mon pays, la République fédérale du Nigéria. Dans tous les pays sous- développés, la lutte contre les maladies transmissibles est actuellement le souci primordial des autorités sanitaires. Pour certaines de
ces affections, il existe maintenant des programmes précis de lutte ou d'éradication dont l'exécution est plus
ou moins avancée. Les problèmes qui, pour nous, demandent une intervention immédiate sont le paludisme et la variole, deux grandes endémies transmissibles que nous nous proposons d'éliminer au cours des prochaines années. Les opérations pré- éradication du programme nigé-
effet renier les nobles principes sur lesquels notre grande organisation a été fondée. La délégation nigérienne insistera vivement pour que la Dix -Huitième Assemblée apporte à la Constitution les amendements voulus pour pouvoir exclure l'Afrique du Sud de l'Organisation, au cas où elle per-
rien d'éradication du paludisme se sont poursuivies durant l'année écoulée. Les enquêtes concernant l'infrastructure indispensable touchent à leur fin dans presque toutes les régions. Le centre de préparation à l'éradication du paludisme créé à Yaba (Lagos) avec l'aide de l'OM S continue à former du personnel, non seulement pour le Nigeria, mais aussi pour les autres pays anglophones d'Afrique. Le service OMS d'essai des insecticides fonctionne toujours activement au Nigéria. Les résultats des expériences qui y sont faites profiteront certainement aux campagnes d'éradication
sisterait, au mépris de l'opinion mondiale, dans la pratique inique de l'apartheid. Un événement récent présente une importance considérable pour la médecine mondiale : c'est le spectaculaire exploit spatial réalisé par l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Pour la première fois, un être humain a quitté sa cabine protectrice pour pénétrer dans le vide que nous appelons espace. Cette réussite s'inscrit à l'actif aussi bien de la technique que de la médecine soviétiques. On peut regretter toutefois que
du monde entier. Nous rendons hommage aux services que fournit l'Organisation dans ce domaine. Nous avons poursuivi l'année dernière le stockage du vaccin antivariolique lyophilisé préparé dans notre laboratoire de Yaba (Lagos), et nous cherchons main-
tenant à développer notre production de façon à atteindre le chiffre annuel de vingt millions de doses qui correspond à l'objectif fixé pour la phase opérationelle de notre programme général de vaccination.
tant de mystère et de secret entourent ces exploits spatiaux, ce qui a pour conséquence de priver la science médicale d'informations précieuses qui pourraient profiter immédiatement à l'humanité. La délégation nigérienne félicite vivement l'URSS de son der-
nier exploit spatial et souhaiterait en même temps l'inviter à communiquer aussitôt que possible au monde médical les résultats de ces explorations, ceux du moins qui intéressent la médecine.
Les autres maladies transmissibles n'en ont pas été négligées pour autant. La création de services antituberculeux dans toutes les régions de notre pays donne un bon espoir de triompher avant longtemps de cette maladie largement répandue sur notre territoire. Le régime d'assistance financière aux tuberculeux indigents institué par notre gouvernement fédéral a beaucoup encouragé et facilité le traitement complet et efficace de cas qui, sans cette initiative, n'auraient peut -être pas été traités et auraient contribué à propager l'infection dans la collectivité. Nous nous félicitons aussi d'avoir obtenu l'aide de l'Organisation pour lutter contre le pian avec un succès très encourageant sur le plan épidémiologique.
Comme à l'ordinaire, le Directeur général nous a saisis d'un Rapport sur l'activité de l'OMS en 1964 qui est à la fois une excellente source de renseignements
et un stimulant pour l'avenir. Je m'associe à mes distingués collègues pour l'en féliciter. Les divers succès énumérés dans le Rapport nous sont sensibles à tous et concordent parfaitement avec les buts et les objectifs pour lesquels notre organisation a été créée. En même temps, l'ampleur des problèmes qu'il faut encore résoudre montre non seulement que notre organisation
Le problème de la lèpre n'est toujours pas résolu. Il n'a pas encore été possible de faire une enquête géné-
rale sur l'incidence de la maladie, non plus que de traiter tous les sujets atteints. Des centres de traitement ont cependant été créés sur tout le territoire et le FISE
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
nous rend de grands services en fournissant de la Dapsone pour traiter les malades. Les recherches sur la lèpre se poursuivent à Uzoakoli, au Nigéria oriental. Nos programmes de formation du personnel de santé se sont développés de façon satisfaisante. Grâce à la rapide expansion de nos deux écoles de médecine, de Lagos et d'Ibadan, le moment approche où l'effectif annuel de médecins sortants s'accroîtra de façon appréciable. Nous prévoyons aussi de créer d'ici peu des facultés de médecine dans d'autres universités nigériennes. Nous commençons à faire porter des efforts particuliers sur la formation du personnel paramédical. A cette fin, on a décidé d'élargir certains programmes de formation de façon à obtenir les effectifs voulus de personnel infirmier d'encadrement et d'administration, de techniciens de laboratoire, d'inspecteurs sanitaires, de surveillants d'hygiène publique, de mécaniciens den-
En conclusion, Monsieur le Président, je désire exprimer ma gratitude pour l'aide que l'OMS a apportée à mon pays au cours de l'année écoulée. Je voudrais aussi remercier le Directeur général et ses collabora-
teurs des excellents services qu'ils ont continué à rendre à l'Organisation et à l'humanité entière. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Majekodunmi. Le délégué du Malawi, M. Nyasulu, à la parole.
M. NYASULU (Malawi) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, permettez -moi, au nom de mon pays, de m'associer à tous les délégués, vos amis, pour
vous féliciter de votre élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous
taires, d'hygiénistes dentaires et autres catégories de personnel technique et auxiliaire. Le plan national de santé se révèle extrêmement utile
pour l'exécution des divers programmes. La fixation d'objectifs précis aide considérablement à atteindre les buts visés. Les leçons que nous avons tirées de l'appli-
remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous. C'est avec émotion que je le fais, en tant que représentant d'un pays qui, pour la première fois, prend place parmi vous dans cette auguste assemblée en qualité de Membre de plein exercice. L'année dernière, le jeudi 5 mars 1964 pour être exact, mon pays,
cation de notre premier programme économique national, dont le plan national de santé faisait partie intégrante, nous aideront beaucoup pour l'établissement de nos plans ultérieurs. Les nombreux programmes de recherche que cite parfois considérée comme un luxe pour les pays moins développés, étant donné les énormes dépenses qu'elle
qui s'appelait alors le Nyassaland, a été admis, sur proposition du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, au sein du groupe de nations qui forme l'Organisation mondiale de la Santé, en qualité de Membre associé. A cette date, il y avait quatre mois seulement que mon gouvernement avait pris en charge la santé publique de mon peuple, succédant en cela au
le Directeur général dans son Rapport sont d'un intérêt considérable pour nous. La recherche est entraîne. Mais il faut songer que les résultats de la recherche peuvent modifier radicalement, presque d'un
Gouvernement de la Fédération de Rhodésie et du Nyassaland, et quatre mois seulement devaient encore s'écouler avant qu'il n'accédât à l'indépendance sous le nom de Malawi. C'est ce qui explique que, lorsque votre prédéces-
jour à l'autre, les méthodes actuelles de lutte contre la maladie et de promotion de la santé, et qu'ils permettent en dernière analyse de réaliser des économies considérables sur les crédits que l'Etat consacre à la santé. Mon gouvernement a pour principe d'encourager la recherche dans tous les domaines, surtout dans celui de l'épidémiologie. Nous suivons avec un vif intérêt l'expérimentation du vaccin antirougeoleux dans les diverses régions du monde et nous sommes impatients de disposer à bref délai d'un tel vaccin afin de lutter contre cette maladie très répandue chez nous et qui provoque une mortalité élevée parmi les enfants nigériens. Les progrès, par contre, restent insuffisants dans le domaine de la lutte contre la méningite cérébro -spinale. Cette affection sévit couramment dans les savanes de l'Afrique occidentale et de vastes épidémies y sont fréquentes pendant la saison sèche. L'ampleur de ce problème appelle une recherche plus intense des méthodes possibles de prévention. Le Gouvernement nigérien est également préoccupé par le problème du contrôle de la qualité des médicaments et des vaccins et nous nous employons activement à dresser des plans qui nous permettront de créer les services nécessaires, ce qui nous amènera à deman-
seur, Monsieur le Président, a l'an dernier invité le représentant du Nyassaland à prendre la parole, personne ne s'est présenté. Nous étions, à l'époque, dans
l'impossibilité d'envoyer une délégation à la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé, puisque le Malawi allait naître seulement le 6 juillet 1964. Il y
avait beaucoup à faire et, en particulier dans mon ministère, bien des problèmes à résoudre, notamment la constitution d'un corps médical suffisamment nombreux. Si je vous dis que le Malawi n'a jamais eu sur son territoire plus de soixante -dix à quatre -vingts médecins exerçant en même temps et que sur ce nombre près d'un tiers étaient au service du Gouvernement, si
je vous dis que la population est estimée à quelque
quatre millions d'habitants, ce qui représente un médecin pour soixante mille personnes, si je vous dis
enfin qu'au début de 1964 la plupart des médecins employés par le Gouvernement ont quitté le pays, vous
comprendrez pourquoi mon pays n'était pas représenté à la dernière Assemblée. Aussi je tiens ici à exprimer publiquement, au nom de mon gouvernement,
der le concours des consultants de l'OMS ainsi que d'autres institutions.
notre gratitude à l'Etat d'Israël pour l'aide qu'il nous a apportée à cette époque difficile. Il est à supposer que les médecins qui sont partis l'ont fait parce qu'ils ne croyaient guère à l'avenir de mon pays. Le monde
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entier voit maintenant combien ils avaient tort. Sous la direction dynamique de notre Premier Ministre, le Dr H. Kamuzu Banda, le Malawi s'est lancé dans un programme de développement qui s'inspire effectivement des objectifs fondamentaux de l'Organisation mondiale de la Santé. De grands résultats ont déjà été obtenus, mais il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, notre décision est prise, nous savons ce dont nous avons besoin et ce à quoi nous voulons aboutir en fin de compte. Au moment même où l'Assemblée mondiale de la Santé siégeait, l'année dernière, nous recevions le premier des consultants de l'Organisation mondiale de la Santé, venu pour évaluer les besoins d'assistance de notre pays et ce qui pouvait lui être offert. Deux autres sont venus après lui et nous en attendons d'autres encore. Ces trois consultants ont bien fait remarquer que notre service de santé consacre la quasi -totalité de ses efforts aux activités curatives. Mon pays n'est pas riche. Dans le jargon actuel, il est
Le Dr ANOUTI (Liban) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous présenter mes félicitations les plus sincères pour votre élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et de vous souhaiter plein succès dans l'accomplissement de votre tâche. Je suis persuadé que votre
compétence et votre longue expérience auront une influence énorme pour la réussite des travaux de cette assemblée.
J'ai le grand plaisir de féliciter et de remercier M. le Directeur général, le Dr Candau, de son parfait Rapport annuel. J'ai eu l'occasion de lire la plus grande partie de ce Rapport et je pense que les efforts et les activités qui y sont cités correspondent réellement à une année complète de grand labeur. En lisant ce Rapport attentivement, on est persuadé
ce que l'on appelle un «pays en voie de développement ». Si je vous dis que le total des crédits qui
qu'à cette époque de l'histoire la santé de la race humaine est confiée à des personnes conscientes de leurs responsabilités, connaissant à fond tous les problèmes sanitaires dont souffrent les peuples et sachant donner une solution à ces problèmes, et que ces personnes consacrent une part importante de leurs efforts à la recherche de la solution favorable. Que le Directeur général me permette de joindre ma voix à la sienne et de l'appuyer avec ferveur dans l'idée qu'il est nécessaire
peuvent être mis à la disposition de mon ministère atteint à peine un million de livres par an, vous comprendrez pourquoi cette somme est absorbée en quasi totalité par le fonctionnement des services curatifs et la formation d'auxiliaires médicaux. En d'autres termes, si nous voulons nous lancer dans l'action pré-
ventive - ne serait -ce que pour réduire le coût de fonctionnement de nos services curatifs - il nous faut obtenir une aide substantielle de la part de pays plus favorisés que nous; de fait, cette aide a commencé à nous parvenir. Deux projets sont déjà en cours d'exé-
cution - l'un contre la tuberculose et l'autre contre la lèpre - qui tous deux, directement ou indirectement,
couvrent la totalité de notre territoire. Or, indépendamment de leur but curatif, ces projets ont un objectif préventif : empêcher ces maladies de réapparaître et de se propager, et un but éducatif : enseigner à nos
de concentrer tous nos efforts sur deux grands points particulièrement graves et importants : l'éradication de la variole dans le monde, et la formation de techniciens dans les divers domaines de la santé. Dans la préface de son Rapport, le Directeur général confirme l'opinion du Comité d'experts de la Variole selon laquelle l'éradication complète de cette maladie
ressortissants certains moyens de défense médicosanitaires. Ces projets sont essentiellement menés grâce à une aide extérieure sans laquelle leur mise en oeuvre eût été impossible. D'autres activités sont envisagées.
est possible malgré les difficultés qui entravent son exécution. Vous n'êtes pas sans savoir, tous, que les cas de variole sont passés de 500 000 à 100 000 au cours des cinq dernières années et cela grâce aux campagnes de vaccination de masse. Cette heureuse évolution, dont on voit le résultat, donne à penser qu'il est en notre pouvoir d'isoler et d'éradiquer cette maladie grâce aux moyens efficaces que nous possédons, mais à condition que tous les pays dont les territoires renferment des foyers endémiques se hâtent d'organiser des campagnes de vaccination de masse obligatoire contre cette maladie. Il est regrettable qu'à notre époque, alors que nous possédons le vaccin lyophilisé et le vaccin fluide, dont la production est abondante, le résultat efficace, l'utilisation facile, la variole sévisse encore dans le monde. L'éradication de la variole est complète sur tout le territoire libanais depuis 1957, mais, comme tout pays indemne, le Liban vit dans la crainte d'une nouvelle contamination venue des pays où la variole a encore des foyers endémiques. Ceux qui ont choisi le thème de la variole pour la Journée mondiale de la Santé de 1965 ont été prudents et clairvoyants, ce choix étant conforme au plan d'éra-
Le point que je veux souligner, c'est que nous ne pouvons aborder l'action préventive à laquelle nous engage constamment l'Organisation sans une aide extérieure, du moins jusqu'à ce que notre développement soit quelque peu avancé. Il nous est tout simplement impossible de prélever une somme suffisante et utile sur notre budget de la santé sans compromettre gravement nos services curatifs, lesquels sont cependant loin d'être trop ambitieux. En conclusion, je rappellerai le dicton «Aide -toi, le ciel t'aidera » que mon pays a recueilli des Britanniques. Je pense sincèrement que celui qui se rend dans mon pays peut constater que nous nous conformons à cette maxime. Merci, Monsieur le Président et chers collègues, de votre bienveillante attention. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Nyasulu. Le délégué du Liban, le Dr Anouti, a la parole.
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dication adopté par le Comité d'experts de la Variole et le Directeur général. Pour cela, qu'il me soit permis d'exprimer mes remerciements et mes félicitations au Directeur général ainsi qu'à ses collaborateurs. Le second problème important est la formation du
tiens également à féliciter le Directeur général de son excellent Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation en 1964, qui nous donne un tableau très clair du travail considérable qui s'est accompli et des progrès
personnel technique de santé publique. La grande majorité des pays Membres souffrent d'une pénurie de techniciens pour les différents programmes de santé
qu'a enregistrés dans de nombreux pays l'action en faveur de la santé des populations. Tout comme le Directeur général, nous estimons qu'il faut mettre l'accent sur les questions importantes que constituent l'éradication du paludisme, la lutte contre les maladies transmissibles, l'assainissement, la planification sanitaire nationale, l'enseignement et la formation professionnelle et la recherche médicale. Au cours des années de son existence relativement
publique. La plupart d'entre nous se plaignent de l'effectif insuffisant du personnel paramédical. D'autres pays connaissent une pénurie de médecins et de phar-
maciens. Comment pourrons -nous donc mener nos campagnes contre les maladies épidémiques, résoudre les problèmes d'assainissement, assurer la protection maternelle et infantile, si le personnel pleinement qualifié nous manque en si forte proportion ? La grande importance qu'attachent M. le Directeur
brève, l'Organisation mondiale de la Santé, par le travail qu'elle a accompli, nous a donné des raisons d'espérer que, dans un avenir relativement proche, des maladies séculaires, ennemis redoutables de la pros-
périté et de la civilisation, seront mises en échec et finalement éliminées. Certes, il subsiste de graves pro-
général et ses collaborateurs à cette question et les efforts qu'ils ne cessent de déployer pour remédier à cette pénurie méritent tous nos remerciements. Il n'est nullement raisonnable de croire que la responsabilité de résoudre les problèmes sanitaires concer-
blèmes dans certaines régions où règnent la sousalimentation et l'ignorance et où les maladies pestilentielles continuent de faire des ravages. Il est réconfortant de savoir que l'Organisation est décidée à aider ces pays défavorisés à s'affranchir de ces fléaux.
nant tous les pays du monde incombe au personnel administratif et technique de l'OMS. La responsabilité
Nous notons avec satisfaction que, grâce à l'aide de l'Organisation mondiale de la Santé, les trois quarts des populations jadis exposées au paludisme en sont maintenant délivrées, puisque la maladie a été éliminée ou que son éradication est en cours. Ce résultat est en tous points remarquable. A ce propos, je puis ajouter que mon pays a la bonne fortune d'être indemne des maladies les plus graves, notamment des maladies épidémiques quarantenaires. Chypre est l'un des premiers pays du monde à avoir éliminé le paludisme. Le trachome a presque disparu de lui -même, grâce à l'amélioration du niveau de vie et à une meilleure hygiène personnelle et collective. Pour les mêmes raisons, la fréquence des infections intestinales est tombée verticalement depuis quelques années. Avec l'aide de l'Organisation mondiale de la Santé, un programme de lutte antituberculeuse a été exécuté
de promouvoir la santé générale dans tout pays incombe au gouvernement et au peuple de ce pays en premier lieu, car le rôle de l'Organisation est d'appuyer les
efforts nationaux et de les orienter afin qu'ils
atteignent le niveau requis. Mais dans quelle mesure la
santé publique peut -elle trouver, dans beaucoup de pays, la compréhension, la considération et le financement qu'elle mérite ? Nous connaissons tous la réponse, et cette réalité, qui constitue l'une des difficultés fonda-
mentales, retarde l'avancement de la santé publique dans beaucoup de pays. Espérons qu'il nous sera donné un jour de vaincre ces difficultés grâce à l'orientation qui doit être donnée dans tous les milieux officiels et populaires. Enfin, je remercie vivement le Directeur du Bureau
régional de la Méditerranée orientale, le Dr Taba, et ses collaborateurs, de toute l'aide technique et matérielle qu'ils ont prodiguée à mon pays et à tous les pays de la Région. Le PRESIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Anouti. Je donne la parole au délégué de Chypre, le Dr Vassilopoulos. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délé-
à Chypre en 1963: son objectif était de mesurer la prévalence de la maladie et de mettre au point des méthodes de lutte utilisant les connaissances les plus récentes. Comme nous nous y attendions, les conclusions ont confirmé que la tuberculose- maladie et la tuberculose -infection sont très rares dans notre pays. A juste titre, et avec l'approbation reconnaissante des pays bénéficiaires, l'Organisation attache une grande importance à l'approvisionnement public en eau et s'efforce activement d'encourager et d'aider les pays en voie de développement à organiser ou à améliorer leur action dans ce domaine. Comme le rappelle le Rapport du Directeur général, soixante et onze pays
gués, c'est avec le plus grand plaisir que je m'associe aux orateurs précédents pour vous féliciter, Monsieur le Président, de votre élection. Je suis certain que, sous votre haute direction, l'Assemblée saura trouver la solution des nombreux problèmes qui l'attendent. Je
ont reçu l'aide de l'OMS en cette matière l'année dernière. Je précise ici qu'à Chypre 89 % de la popu-
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
71
lation rurale est convenablement desservi et que les branchements d'eau à domicile existent dans 66,7
des habitations rurales. Nous avons pu obtenir ce résultat sans aide technique ou financière extérieure. Si l'on considère les besoins des pays en voie de développement, on peut dire que l'enseignement et la formation professionnelle constituent, parmi toutes les formes d'action de l'Organisation, l'une des plus constructives et des plus rentables. Il est rassurant de noter que les activités de cet ordre continuent d'occuper
une place importante, et qu'une aide matérielle a été fournie à plusieurs pays en voie de développement ou récemment développés pour leur permettre de consolider et d'agrandir leurs propres services de santé. La marche des peuples vers la prospérité et le bien être est parfois interrompue par des événements imprévus : calamités naturelles, épidémies meurtrières,
M. JUSU -SHERIFF (Sierra Leone) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, avant d'exposer quelques considérations inspirées par le Rapport du Directeur général pour l'année 1964, je voudrais vous transmettre les compliments du Premier Ministre de mon pays, Sir Albert Margai, de son gouvernement et du peuple du Sierra Leone. Depuis la dernière session de l'Assemblée, nous avons dû déplorer le décès de notre ancien Premier Ministre, Sir Milton Margai, qui, avant d'occuper le poste de Ministre de la Santé, puis celui de Premier Ministre, avait exercé la médecine et accompli une oeuvre originale dans l'organisation et l'exécution de programmes d'éducation sanitaire. Au nom de ma délégation, je voudrais souhaiter la
bienvenue parmi nous à la Zambie, au Malawi et à Malte et vous féliciter, Monsieur le Directeur général,
ou troubles politiques. Chez nous, alors que tout semblait garantir un rapide progrès économique et sanitaire, un événement malheureux s'est produit à la fin de 1963 et continue à faire sentir ses effets. Il ne s'agit pas d'une calamité naturelle ou d'une grave épidémie. Il s'agit de l'insurrection des Chypriotes turcs, avec qui nous vivions dans la paix et la collaboration amicale depuis des siècles, et qui devraient pourtant
de votre excellent Rapport, tout en adressant mes remerciements à l'OMS pour toute l'aide qu'elle a apportée à nos services de santé. Mon pays est fermement résolu à promouvoir la
se montrer plus reconnaissants envers leurs compatriotes grecs, puisque ce sont les Chypriotes grecs qui fournissent 92,4 % du revenu national et subviennent dans cette même proportion aux besoins de tous en matière d'éducation et de services sociaux de tous
ordres. Cette situation politique anormale nous a contraints à réduire ou à ajourner plusieurs programmes de santé publique dont l'exécution était prévue. L'une des conséquences les plus graves est la désorganisation des services qui assurent les opérations de la phase d'entretien de l'éradication du paludisme dans certaines parties du pays. De ce fait, la reprise de la transmission du paludisme est devenue un danger imminent. De même, les campagnes contre l'hydatidose et la lèpre, qui avaient été prévues conformément
santé et à attacher une importance de plus en plus grande à toutes les questions de santé publique et de médecine préventive. Mon gouvernement n'ignore pas qu'il vaut mieux prévenir que guérir, et sa politique constante est d'associer étroitement la médecine de soins et la prévention dans ses services de santé. La chose n'est pas facile, mais, en formant suffisamment de personnel et en augmentant le nombre des centres de santé, nous espérons atteindre cet objectif dans un avenir relativement proche. Conscient des respon-
sabilités que lui impose sa qualité de Membre de l'OM S, mon pays est décidé à contribuer dans toute la mesure de ses moyens à la lutte contre la maladie, qui est notre ennemi commun et qui ne connaît pas de frontières. Je profite de cette occasion pour remercier sincère-
ment l'OMS de l'aide que nous avons reçue et que nous continuons à recevoir d'elle dans nos efforts pour lutter contre les maladies et pour améliorer les conditions de vie de notre peuple. De toutes les maladies transmissibles qu'il est possible d'enrayer ou d'éliminer, le paludisme est de loin la plus répandue au Sierra Leone. Depuis quatre ans, le nombre de cas semble même avoir augmenté. Une
aux recommandations des conseillers techniques de l'OMS, ont dû être ajournées. Si je fais état de ces regrettables événements, c'est pour montrer les rapports étroits qui existent entre la situation politique et la bonne marche de l'action sanitaire et des autres programmes de développement. Pour conclure, je tiens à remercier, du haut de cette tribune, l'Organisation mondiale de la Santé de l'aide qu'elle apporte au développement de nos services de
équipe de trois personnes envoyées par l'OMS est arrivée en 1964 et a jeté les bases d'un programme pré éradication. Nous espérons continuer à recevoir l'aide
santé. Les efforts accomplis par les pays en voie de développement pour améliorer la santé de leurs populations sont dignes des plus grands éloges, mais, sans les conseils techniques et l'aide matérielle de l'Organisation, ils n'auraient certainement pas abouti à d'aussi excellents résultats. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Vassilopoulous. Le délégué du
de l'OMS lorsque nous entreprendrons l'éradication proprement dite. Depuis 1939, date à laquelle la trypanosomiase a été découverte dans la province orientale du pays, cette maladie a fait l'objet d'une attention particulière. Un service spécial a été créé pour la combattre. L'épi-
démie a été enrayée et, depuis un certain nombre d'années, la maladie du sommeil a cessé de constituer
Sierra Leone a la parole.
un problème de santé publique. Le service spécial
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DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
dont je viens de parler a été reconverti en un service de lutte contre les maladies endémiques, qui se consacre
davantage à d'autres affections, notamment le pian. La lutte contre le pian, pour laquelle nous recevons
l'aide de l'OMS et du FISE, se poursuit et nous sommes très reconnaissants de cette aide, comme de celle qui nous est apportée à l'occasion de notre campagne contre la lèpre. La variole demeure par contre
Mon pays n'a reculé devant aucun effort pour améliorer et développer ses services de santé en utilisant ses propres ressources et une aide extérieure, apportée notamment par l'OMS et le FISE, pour répondre aux besoins croissants de la population. Je dois cependant reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire. Les services d'hygiène demeurent très insuffisants; la
un danger sérieux et nous comptons beaucoup sur l'OMS pour nous aider à la combattre, et même à l'éliminer complètement.
pénurie de personnel médical et paramédical est grave. A l'heure actuelle on compte un médecin pour quinze mille habitants. Dans le cadre d'un projet de planification sanitaire
Mon gouvernement est gravement préoccupé par
le taux de mortalité infantile qui est, dans la plus grande partie du pays, de 150 à 300 pour 1000 naissances vivantes, et nous désirons vivement le voir dimi-
nationale placé sous les auspices de l'OMS, on va élaborer un plan de développement s'étendant sur dix ans, qui couvrira nos besoins essentiels en matière
de santé. Lorsque ce plan sera prêt, nous espérons sincèrement qu'il pourra intéresser de nombreux Etats Membres. L'OMS a déjà promis son assistance tech-
nuer. A Freetown, où l'enregistrement des naissances et des décès est obligatoire, on a obtenu des chiffres moins élevés, mais qui varient entre 141 pour 1000 en 1957 et 105 pour 1000 en 1963. L'association de la malnutrition à des maladies infectieuses est considérée comme l'une des principales causes de cette forte mortalité infantile. Dans le cadre de notre programme de promotion de la santé, l'amélioration de l'alimentation des nourrissons ainsi que d'autres aspects de la pédiatrie préventive reçoivent une attention de plus en plus grande et nos infirmières, nos accoucheuses de village
nique et offert d'envoyer un expert pour la mise en ceuvre de la première phase du projet. Je conclurai, Monsieur le Président, en vous félicitant au nom de ma délégation de votre élection et en vous assurant de notre fidèle soutien pendant tout le temps que dureront les délibérations de cette assemblée. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Jusu- Sheriff. Le délégué de la Hongrie a la parole.
et le personnel des hôpitaux de missions essaient d'apprendre aux mères l'usage de préparations de sevrage fabriquées avec des aliments disponibles sur place tels que le riz, le sésame, les haricots, les légumes et les arachides. On a déjà fait beaucoup, compte tenu des ressources
disponibles, mais le programme de protection infantile peut encore être amélioré et élargi. En ce qui concerne les besoins spéciaux, il faudrait créer un service
qui assurerait les soins prénatals et postnatals, les soins aux mères pendant l'accouchement, une action soutenue en faveur de la santé des nourrissons par
Le Dr VEDRES (Hongrie) (traduction du russe) : Monsieur le Président, permettez -moi tout d'abord de vous féliciter, au nom de la délégation hongroise, de votre élection. Je voudrais également féliciter notre Directeur général, le Dr Candau, et tous ceux qui ont été élus à des postes de responsabilité pendant cette assemblée, souhaiter la bienvenue à tous les participants et former des viceux pour le succès de nos travaux.
l'enseignement de la puériculture aux mères, et la bonne gestion des dispensaires de protection infantile. A cet effet, mon gouvernement se propose d'améliorer notablement le service d'hygiène de la maternité et de
Le gouvernement et le peuple hongrois tiennent l'OMS en haute estime. Dans tous les domaines, y compris celui de la santé publique, le besoin d'une large coopération internationale se fait de plus en plus sentir. L'urbanisation, l'industrialisation, et le progrès technique et culturel en général, s'accompagnent d'une augmentation de la longévité moyenne, mais en même temps on se heurte à des problèmes nouveaux et tou-
l'enfance et désire adresser une demande spéciale d'aide technique et financière à l'OMS et aux pays contributeurs. Le Gouvernement du Sierra Leone vient de recevoir un rapport sur l'enquête de nutrition à laquelle l'OMS avait affecté un consultant à court terme en 1964. Ce rapport recommande que soit créé un département de la nutrition qui fonctionnerait en association avec un département de protection maternelle et infantile. Une assistance internationale a également été promise sous
jours plus complexes que seul pourra résoudre un effort international collectif; et c'est à l'OMS que revient la tâche d'organiser cette collaboration dans le domaine de la santé publique. De cette nécessité d'un effort collectif est né le principe d'une coexistence pacifique entre des Etats vivant sous des régimes sociaux différents. Cette idée reçoit maintenant l'adhésion de masses toujours plus nombreuses, décidées à lutter pour une vie meilleure. Malheureusement, il faut reconnaître qu'il existe de nombreux domaines dans lesquels cet idéal de coopération internationale et de coexistence pacifique n'a pas encore
la forme d'un consultant de l'OMS pour la nutrition appliquée, qui résidera à Freetown pendant quatre ans et desservira le Sierra Leone et plusieurs autres pays avoisinants. Mon gouvernement étudie minutieu-
sement ce rapport afin d'en appliquer les recommandations.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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trouvé sa réalisation. On parle beaucoup et souvent de désarmement, mais les sommes consacrées à l'entretien des armées et à la fabrication des armements atteignent des chiffres énormes. La solution de ce problème permettrait non seulement de libérer le monde du terrible danger qui le menace, mais aussi d'accélérer la liqui-
vation du niveau général de la culture accroît la demande de services. Nous considérons donc qu'il serait souhaitable de concentrer l'action de l'OMS sur les tâches les plus importantes, à choisir parmi celles qui figurent actuellement à notre ordre du jour. Les activités de l'Organisation ne sont pas seulement déterminées par les besoins totaux, mais aussi par les ressources financières disponibles. Or, le budget de
dation des principaux problèmes sociaux - famine, malnutrition, épidémies et analphabétisme - dont les conséquences s'exercent sur près des deux tiers de la population mondiale. Il s'ensuit que tous ceux qui souhaitent le progrès - et en premier nous les médecins et notre organisation internationale, l'OMS, dont le devoir immédiat est de mettre en pratique les idées les plus nobles doivent lutter pour une vie meilleure : et les sommes actuellement consacrées à la production de différents types d'armes de destruction massive seraient amplement suffisantes pour améliorer les services de santé publique dans tous les pays en voie de développement, pour créer un centre mondial de recherche pour la santé, pour mettre sur pied un centre international de recherche sur le cancer, et ainsi de suite.
l'Organisation ne peut pas s'accroître indéfiniment d'année en année. A la suite des mesures positives prises en 1964 et après la visite du Dr Dorolle dans notre pays, nous pensons que de nouveaux progrès peuvent être réalisés dans le développement des relations entre l'OMS et les services de santé publique de la Hongrie. La pénurie de personnel qualifié est l'un des problèmes les plus sérieux dans les pays en voie de développement. Il existe en Hongrie un grand nombre de médecins d'une haute qualité, dont beaucoup possèdent des connaissances linguistiques. En 1964, nous avions annoncé que la République populaire hongroise était prête à fournir
-
Le Directeur général, dans son Rapport annuel, nous donne un compte rendu détaillé des activités nombreuses et variées de l'OMS en 1964. L'éradication du paludisme, la lutte générale contre les maladies infectieuses et les autres maladies les plus répandues, l'étude de l'assainissement, l'amélioration de l'adminis-
des moyens de formation professionnelle supérieure aux médecins des pays en voie de développement. Nous regrettons que les services de l'OMS n'aient pas
utilisé à plein ces propositions. Nous considérons également qu'il est injuste que la Hongrie ne soit pas
représentée au Secrétariat du Bureau régional de l'Europe; il n'y a d'ailleurs que très peu de temps que le premier médecin hongrois a été nommé au Secrétariat du Siège. Nous espérons qu'en 1965 les relations entre l'OMS et la Hongrie iront en s'améliorant. De notre côté, naturellement, nous nous efforcerons de soumettre à l'avenir les suggestions appropriées. Monsieur le Président, Messieurs, la délégation hongroise est convaincue que le succès des travaux de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé dépend
tration médicale et des statistiques sanitaires, la formation du personnel médical, l'attaque de nouveaux
problèmes de biologie et de pharmacologie et la recherche médicale, telle fut l'étendue du programme de l'OMS l'année dernière. L'abondance des statistiques témoigne de l'ampleur des travaux accomplis. L'examen des plans de l'OMS, sur la base des documents soumis à l'Assemblée, amène, à notre avis, aux conclusions suivantes. Les plans à long terme de l'OMS, destinés ultérieu-
de la coopération entière de toutes les délégations participantes, et que nos délibérations contribueront à la cause de la compréhension mutuelle entre nations,
rement à être élaborés dans le détail sur une base annuelle, méritent notre approbation. La publication annuelle de données démographiques et de statistiques médicales mondiales, qui faciliteront la préparation des plans, est à encourager. La publication régulière d'un bulletin sur les questions de santé publique mondiale est également digne d'intérêt, car cette mesure permet de connaître scientifiquement les besoins des populations en services médicaux dans le monde entier.
au maintien et au renforcement de la paix dans le monde entier. En mon nom propre et au nom de la délégation hongroise, je vous souhaite plein succès. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Vedres. Le délégué du Maroc, le
Dr Benyakhlef, a la parole. Le Dr BENYAKHLEF (Maroc) : Monsieur le Président,
Toutefois, on ne voit pas très clairement si les plans annuels représentent une progression prévue d'avance dans les domaines touchés par le plan quinquennal. Enfin, le programme de l'OMS, à l'exception de la recherche médicale, est excessivement fragmentaire : il se divise en vingt -deux parties, pour lesquelles on dispose de US $25 000 000. Est -ce là une situation idéale ? Nous n'avons cessé de souligner qu'il y avait beaucoup à faire dans le domaine de la santé publique, car l'élé-
Monsieur le Directeur général, Mesdames, Messieurs,
la délégation marocaine est heureuse de présenter ses félicitations au Dr Olguín pour son élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de
la Santé. Avec lui, nous sommes assurés du succès final de cette session. Je saisis cette occasion pour dire
au Dr Afridi combien nous avons apprécié la façon magistrale dont il a dirigé les débats précédents en
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
maintenant dans les discussions une hauteur de vues qui honore de telles assises. Comme chaque année, c'est avec le plus grand plaisir
que la délégation du Maroc prend part aux travaux de cette assemblée. Davantage encore que celles des années précédentes, cette session devrait montrer le rôle que les services de santé des différents pays peuvent
Puisse cette assemblée donner l'exemple de la coopération au sens large du mot et surtout sous son aspect international, tant il est vrai que l'avenir de l'humanité est déjà en train de se jouer, et ne sera assuré que par l'entente et l'amitié entre tous les hommes. Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans avoir félicité le Directeur général, le Dr Candau, de
jouer pour renforcer la solidarité internationale. Le médecin de santé publique, plus que tout autre, a compris que le bien -être de l'homme et peut -être même sa survie dépendent entièrement d'une meilleure
son brillant Rapport et des efforts qu'il déploie en faveur des pays. En particulier, nous avons été honorés de la visite qu'il a bien voulu effectuer au Maroc et lui sommes reconnaissants de sa compréhension pour nos
coordination - à l'intérieur des pays - de tous les facteurs de développement et de progrès, et de la plus étroite collaboration entre les nations. Or, l'Organisation mondiale de la Santé, en aidant
problèmes de santé publique et de formation des cadres médicaux. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Benyakhlef. Le délégué de la Tunisie, M. Zouhir, a la parole.
les pays dans leur planification sanitaire - et c'est l'objet même des discussions techniques de cette assemblée - et en créant cette atmosphère de solidarité internationale tant désirée, contribue grandement à l'amélioration du sort de l'humanité. En cette Année de la Coopération internationale, puisse le climat d'amitié de cette assemblée se propager
M. ZOUHIR (Tunisie) : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames, Messieurs les délégués, j'éprouve en cet instant une grande fierté,
dans le monde et aider les hommes politiques à résoudre les problèmes préoccupants de l'heure actuelle. Je me dois d'exprimer ici toute la gratitude du Maroc
une sincère fierté, à m'adresser à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Permettez -moi, tout d'abord, Monsieur le Président, de vous exprimer les félicitations sincères et les plus chaleureuses de ma délégation et de mon pays pour votre élection à la présidence. Je suis persuadé que
pour l'action compréhensive que mène en sa faveur l'Organisation mondiale de la Santé. En commun accord avec ses experts, nous avions en effet convenu, dès le début, qu'avant même de prétendre « éradiquer » certains fléaux il importait de mettre en place le personnel et l'infrastructure capables d'assurer une conti-
grâce aux éminentes qualités qui vous ont porté à occuper le siège de la magistrature suprême de notre assemblée, grâce également à vos talents d'organisateur, de conciliateur, nos travaux sauront se situer au niveau qui sied à cette organisation. Je félicite également les Vice -Présidents ainsi que les membres du Bureau et les présidents des commissions de travail pour le choix particulièrement heureux dont ils ont été l'objet. Je voudrais à cette occasion, Monsieur le Président, vous exprimer ma sincère et très grande admiration pour le discours que vous avez prononcé et qui joint
nuité dans l'action. C'est justement parce que nous avons maintenu ce principe que les projets de l'OMS dans notre pays se poursuivent de façon optimum. On nous rendra donc cette justice d'avoir préféré le développement de l'ensemble de nos services sanitaires à
une action spectaculaire, mais prématurée et trop onéreuse, pour tenter de faire disparaître complètement certaines maladies endémiques. L'organisation aussi rationnelle et aussi harmonieuse que possible de nos services de santé, la formation de différentes caté-
à un sens profond de l'humain une lumineuse
gories de personnel, prennent certes du temps, et nécessitent de gros investissements non immédiatement productifs. Mais ce n'est ni temps ni argent perdus, car nous commençons déjà à développer en certains points de notre territoire des activités intégrées, à la fois curatives et préventives. Notre tâche présente est d'achever la
conscience du rayonnement de notre organisation et de sa mission universelle. Je suis certain qu'une profonde méditation s'impose à nous tous sur les thèmes que vous avez développés, à notre intention d'ailleurs, et qu'ainsi inspirés et guidés nous accomplirons un travail utile. Ma délégation a également étudié avec un profond intérêt le Rapport annuel de M. le Directeur général. La synthèse que vous avez faite, Monsieur le Directeur général, synthèse judicieuse d'un très grand nombre de
mise en place de notre infrastructure, d'en obtenir le meilleur rendement dans une action polyvalente et coordonnée avec celle d'autres départements qui contribuent au développement du pays. Les problèmes que
pose la vague démographique nous contraindraient, si nous ne l'avions délibérément voulu, à ce souci de maximum d'efficacité et de coopération avec d'autres secteurs d'activité. Cette préoccupation, qui est celle du
programmes intéressant les six Régions du globe, témoigne à notre sens de l'extraordinaire vitalité de notre organisation et de la manière admirable dont elle est dirigée. J'en félicite ici M. le Directeur général et tous ses collaborateurs. En ce qui concerne particulièrement la Région de la Méditerranée orientale, à laquelle mon pays est rattaché, je désire témoigner ici qu'il n'est pas de jour où ne
Maroc, devient déjà celle de nombreux pays et sera demain celle du monde entier.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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se confirme, s'étende, se diversifie l'intérêt de notre organisation pour les programmes sanitaires nationaux.
en valeur agricole, travaux d'hydraulique, scolarisation- déterminentle contenu du plan de santé publique. Il est d'autre part réconfortant de constater que les économistes réalisent de mieux en mieux que le plan sanitaire détermine à son tour la réalisation des objectifs à caractère économique. Notre Président sortant, le Dr Afridi, a bien souligné devant nous cette interdépendance qui fait de la santé le début de la richesse. Avant de clore ces développements consacrés à la
Notre satisfaction doit ici s'exprimer devant la compétence et la compréhension, qui ne se sont jamais démenties, de notre Directeur régional, le Dr Taba, et des fonctionnaires et experts de son Bureau. Le Rapport annuel de M. le Directeur général, ainsi que le choix du thème des discussions techniques de la présente session, soulignent, Monsieur le Président, l'intérêt croissant des pays pour l'élaboration de plans sanitaires nationaux. Je voudrais mentionner à cette occasion que notre Assemblée nationale a été saisie
du second plan de développement économique et social. Je pense qu'il est de mon devoir de vous soumettre une analyse assez brève de l'expérience du Gouvernement de la Tunisie dans ce domaine. Il se trouve, Monsieur le Président, que mon pays se situe, par la malice ou peut -être le hasard de l'histoire et de la géographie, à la limite de deux mondes. L'un de ces mondes est constitué par les pays qui ont déjà atteint un niveau de développement très élevé, l'autre, au contraire, aspire de toute son énergie à un plus grand développement. Autrement dit,,mon pays se trouve à la limite d'un monde bénéficiant de l'équilibre de la richesse et d'un monde en lutte, je dirais même aux prises, avec le sous -développement. En quelque sorte, le Nord et le Sud du développement, pour reprendre une phrase ou l'expression célèbre d'une illustre personnalité de l'Organisation des
planification de la santé, je voudrais mentionner ici l'intérêt que plusieurs pays, dont le mien, ont trouvé à concevoir et exécuter un plan régionalisé. Il n'est, je crois, de meilleur instrument de promotion que des régions sanitaires, véritables institutions civiles qui, par leur définition technique, administrative et financière, constituent le meilleur cadre d'une politique intégrée de santé publique tant au niveau de la direction
que de l'exécution, de l'évaluation et du contrôle. C'est avec fierté et avec une très grande satisfaction que je peux annoncer l'intérêt que l'Organisation mondiale de la Santé et le FI SE portent au plan sanitaire tunisien, puisque déjà un projet de plan d'opérations a été dressé dans cette optique. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'ai tenu, au risque de lasser votre attention, à exposer ici quelques constatations, fruit d'une expérience vécue
d'édification d'un plan sanitaire dans un pays de dimensions modestes, situé à la charnière de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen- Orient, qui essaie de trouver des solutions originales à ses problèmes spécifiques. Je pense bien que ma délégation bénéficiera pleinement à son tour, Monsieur le Président, des informations qu'elle pourra recueillir sur les expériences des autres pays. Pareils échanges ne sont -ils pas, en effet,
Nations Unies. Lorsque, et c'est le cas présent, la ligne fatidique semble avoir choisi de passer par la diagonale de notre carte géographique et humaine, nous en sommes bien évidemment embarrassés. Aussi mon propos ne sera -t -il ici que de signaler à nos planificateurs la nécessité d'élaborer un plan réalisable, constitué d'un faisceau de moyens tangibles, qui ne dédaigne certes pas les méthodes fondées sur les normes et les indices, mais qui surtout ne soit pas un plan dogmatique inadapté. Autre difficulté, autre récif également à éviter : le plan monolitique, d'une très grande séduction esthé-
l'un des buts éminents poursuivis avec succès par notre organisation ?
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués, je vous suis très reconnaissant de m'avoir accordé cette possibilité et de m'avoir fait bénéficier de votre patience. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Zouhir. 3.
tique, certes, mais qui s'enferme dans une période déterminée, et qui pourrait également négliger une planification à long terme ou ne pourrait pas s'y insérer. En effet, les structures édifiées dans la période
considérée par le plan conduisent en général à des situations irréversibles, . valables pour des décennies entières. Ce conditionnement du futur, dirai-je même, devrait être abordé avec prudence, surtout lorsqu'on mesure la rapidité de l'évolution des techniques médicales et pharmaceutiques. Un plan sanitaire, enfin, se trouvera, dans la plupart des pays, intégré dans un plan national de développement économique et social. Il devra donc être conçu
Remerciements du délégué d'El Salvador
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je donne maintenant la parole au Dr Pineda Martínez, délégué d'El Salvador.
Le Dr PINEDA MARTÍNEZ (El Salvador) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'ai appris aujourd'hui ce qu'a dit et proposé
de telle sorte qu'il soit complémentaire de tous les autres aspects du plan national. C'est ainsi que les options économiques du plan - industrialisation, mise
mon estimé ami, le Dr Arreaza- Guzmán, chef de la délégation vénézuelienne, au sujet de la catastrophe qui a frappé mon pays.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Je regrette vivement d'avoir été absent à ce moment -là, mais j'ai essayé de me mettre en rapport par téléphone avec le Ministère de la Santé pour avoir
des précisions sur les événements et la situation actuelle
et pouvoir vous mettre directement au courant. Le tremblement de terre a eu lieu lundi, à quatre heures du matin, et il a frappé les agglomérations de Santo Tomás, San Marcos, Yapango, Ilopango,
nue proverbiale, de tous les pays unis dans les organisations internationales. Je prie le Dr Arreaza- Guzmán et les délégués qui l'ont suivi dans sa démarche d'accepter l'expression de la profonde gratitude de mon pays et de moi -même. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Pineda Martínez. Messieurs, avant de
Ciudad Delgado, ainsi que la banlieue est de San Salvador. Environ 50 000 personnes ont été touchées.
On a dénombré jusqu'ici 50 morts et quelque 500 blessés. Les autorités ont la situation bien en mains du point de vue sanitaire.
lever la séance, je tiens à exprimer au Dr Pineda Martínez, au nom de l'Assemblée et en mon nom propre, notre solidarité avec son pays dans les heures graves qu'il traverse. L'Assemblée reprendra ses travaux demain à 9 h. 30. La séance est levée. La séance est levée à 17 h. 40.
Au nom de mon pays, je remercie la délégation vénézuelienne de son geste fraternel et les pays repré-
sentés ici de l'appui qu'ils pourront lui donner : on retrouve là cette solidarité dans l'action, qui est deve-
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Jeudi 6 mai 1965, 9 h. 30 Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Hommage à la Croix -Rouge Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
et Messieurs, avant d'aborder le premier point de notre programme de ce jour, j'ai l'agréable devoir de vous rappeler que samedi prochain sera le Jour de la Croix Rouge. Or, d'après notre programme de travail, nous
M. NEDIM ABUT, Sous - Secrétaire général de la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c'est un grand honneur, mais aussi une tâche bien difficile, que
d'exprimer en quelques mots, au nom de la CroixRouge, la joie et l'émotion réelles ressenties en écoutant le message d'estime et de confiance que l'Assemblée mondiale de la Santé a bien voulu nous apporter par la voix de son éminent Président.
n'aurons de séance plénière ni demain ni samedi. Je voudrais donc profiter de notre réunion d'aujourd'hui
pour rendre hommage à l'action accomplie par la Croix -Rouge, institution dont nous connaissons tous
l'ceuvre admirable. L'Organisation mondiale de la santé, nul d'entre nous ne l'ignore, entretient d'étroites
relations avec le Comité international de la Croix Rouge et avec la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge,
Avec nous, le Comité international de la Croix Rouge, les cent quatre sociétés nationales de la Croix -Rouge, du Croissant -Rouge et du Lion et Soleil rouges seront infiniment sensibles à votre adresse. Elles y puiseront un précieux encouragement. Veuillez accepter en leur nom et au nôtre l'expression
et je tiens beaucoup à ne pas laisser passer ce Jour de la Croix -Rouge sans réaffirmer publiquement la satisfaction et la fierté que nous retirons de sa précieuse
de notre gratitude. Voici cent ans l'initiateur de la Croix -Rouge, Henri Dunant, écrivait :
et fructueuse coopération. Puisqu'il est de coutume d'offrir des voeux d'anniversaire, je suis certain d'être votre fidèle interprète en exprimant à la Croix -Rouge les souhaits chaleureux que nous formons pour qu'elle
Nous voudrions voir se propager les
oeuvres
poursuive, avec le succès qu'elle a toujours connu, son oeuvre hautement désintéressée.
d'hygiène générale et aider la propagation de l'hygiène privée, nous voudrions qu'on recherchât de plus en plus les causes du mal physique pour y porter remède. Les termes ont peut -être changé, mais l'idée demeure. C'est à ce but qu'ont tendu tous les efforts de la Croix-
J'ai maintenant le plaisir de donner la parole à M. le Sous - Secrétaire général de la Ligue des Sociétés de la Croix- Rouge, ici présent.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
77
Rouge, dans la limite de ses faibles moyens. C'est pourquoi l'oeuvre de l'Organisation mondiale de la Santé, avec les forces, l'expérience et les méthodes que
Membre de plein exercice de la noble organisation placée sous l'efficace direction du Dr Candau. Je vous
l'on sait, nous est infiniment chère; c'est pourquoi aussi la Croix -Rouge est fière d'apporter son entière collaboration à vos efforts, comme elle est heureuse de pouvoir compter sur votre appui. De cette oeuvre commune, vous avez bien voulu, Monsieur le Président, apporter aujourd'hui un témoignage renouvelé. Au nom de notre mouvement, nous vous en sommes reconnaissants. 2.
remercie aussi, Monsieur le Président, de l'honneur qui m'est ainsi fait. C'est un privilège auquel nous attachons un grand prix et une responsabilité que nous acceptons avec joie. Le Rapport du Directeur général
couvre un vaste champ d'activités avec une clarté et une compétence remarquables. Il est de tradition, Monsieur le Président, de donner
un aperçu des problèmes de santé du pays que l'on représente et c'est ce que je vais faire rapidement. La Zambie, ancienne Rhodésie du Nord, a obtenu son indépendance le 24 octobre 1964 et s'est trouvée dans l'obligation de s'attaquer aux problèmes de santé selon des méthodes nouvelles. C'est un pays africain sans
Discussion
générale
des
rapports
du
Conseil
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames,
accès direct à la mer, qui couvre une superficie de 752 617 km2 et compte une population de 3 600 000
habitants, dont le taux annuel d'accroissement est de 2 %. La population urbaine vit sur une étroite bande
Messieurs, nous reprenons la discussion générale des points 1.10 et 1.11 de l'ordre du jour. Conformément aux dispositions de l'article 58 du Règlement intérieur de l'Assemblée, je vous annonce,
du territoire longeant de part et d'autre la ligne ferroviaire nord -sud et limitée, au sud, par les chutes Victoria et, au nord, par une région de terrains cupri-
afin que tous les délégués aient la possibilité de présenter les observations qu'ils jugent utiles de formuler au sujet du Rapport du Directeur général, que j'ai l'intention de clore la liste des orateurs à la fin de la présente séance plénière. Au cas où certains délégués n'auraient pas encore inscrit le nom de leur pays sur cette liste et seraient désireux de le faire, je leur suggère de bien vouloir s'inscrire à la fin de la séance.
fères qui font actuellement notre richesse. La plus grande partie de notre population vit dans des régions rurales, où les communications sont médiocres et où la distribution clairsemée des habitants pose en ellemême un problème de santé. Il faut ajouter à cela que nous touchons à sept pays limitrophes, par des frontières dont le tracé est le plus souvent mal délimité sur le
terrain; tout programme sanitaire national est
S'il n'y a aucune objection, la liste des orateurs sera close à ce moment et, avant le début des exposés, je me permets, étant donné le nombre des délégations inscrites, de vous inviter à la plus grande brièveté, afin
nécessairement subordonné à ces facteurs. Nous nous trouvons ainsi aux prises avec les problèmes de santé que posent les collectivités bien organisées des villes, problèmes qui tiennent à la concentration d'un grand
nombre d'habitants sur un territoire restreint, et, en même temps, aux difficultés dans lesquelles se trouvent des populations rurales éparpillées, qui réclament
que l'Assemblée puisse mener ses délibérations en respectant le programme de travail établi. Conformément à l'ordre d'inscription des orateurs, je donne maintenant la parole à M. Matoka, délégué de la Zambie. M. MATOKA (Zambie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, mes chers collègues, c'est pour moi un honneur et un plaisir d'avoir aujourd'hui, au nom du Gouvernement de la République de Zambie, à vous féliciter, Monsieur le Président, de votre élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale
toutes des services de soins médicaux et, chose plus importante encore, ont besoin d'être initiées par l'éducation sanitaire aux mesures préventives essentielles dont nous nous employons activement à les faire bénéficier. Aussi nous faut -il toutes nos capacités et toute notre énergie pour essayer de réaliser un juste équilibre.
Nous savons que l'installation d'un réseau de services curatifs dans les régions rurales se traduira par un surcroît de travail pour nos hôpitaux spécialisés et nous avons mis sur pied un programme visant simplement à élever aussi rapidement que possible le niveau des hôpitaux de base et à en accroître la capacité, ainsi qu'à assurer parallèlement un certain déve-
de la Santé. Connaissant votre haute compétence, ma délégation sait avec quelle sagesse et quelle dignité vous présiderez nos délibérations et nous nous louons
d'avoir confié pour l'année à venir les affaires de l'Organisation mondiale de la Santé à vos éminentes capacités. Ma délégation tient aussi à complimenter les Vice -Présidents sur leur élection et elle se félicite que vous puissiez compter sur leur collaboration. C'est encore un plaisir pour moi que de remercier le Directeur général de son Rapport sur l'activité de
loppement des centres de santé ruraux. Une fois atteint le premier de ces objectifs, nous pourrons nous consacrer plus activement au second. Ces programmes ont l'adhésion de notre population. Mais nous avons aussi le devoir de hâter résolument la mise en oeuvre de nos programmes de prévention et nous n'entendons
l'OMS en 1964, car j'ai le sentiment de le faire au nom d'un Etat qui, pour la première fois, prend sa place dans cette auguste assemblée en qualité de
pas nous y soustraire. Le paludisme sévit dans notre pays à l'état endémique, du moins hors des villes, et je note avec satis-
faction que l'Organisation mondiale de la Santé a
78
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
prévu pour nous une enquête pré- éradication en 1965.
Soyez assuré, Monsieur le Président, que l'équipe OMS sera la bienvenue. En outre, la lèpre pose aussi
chez nous un grave problème; nous avons plus de 18 000 cas en traitement, ce qui est un chiffre très élevé. Il nous reste à savoir cependant si ce chiffre indique que nous traitons une grande proportion des souhaitons donc que l'Organisation mondiale de la Santé puisse nous aider à organiser une enquête sur la lèpre. La tuberculose nous préoccupe également beaucoup. Nous nous apprêtons d'ailleurs à entreprendre sous peu un projet pilote antituberculeux.
me choisissant comme l'un des Vice -Présidents de la présente Assemblée. Il est en vérité très rare que la délégation suédoise intervienne dans la discussion générale, mais, cette année, nous avons certaines remarques de politique
malades ou seulement que le taux de morbidité lépreuse est très élevé sur notre territoire. Nous
présenté le Directeur général. La première question que j'aborderai est celle de la recherche médicale. Il n'est guère besoin de rappeler
générale à formuler à l'occasion de l'examen du Rapport, comme toujours excellent, que nous a
qu'à toute action de l'OMS ou de l'administration sanitaire d'un pays il faut des bases scientifiques solides. Pour déterminer celles qui lui étaient indispensables pour orienter la politique de l'Organisation, le Directeur général a su fort judicieusement faire appel
Là encore nous aurons peut -être besoin d'aide.
Toutes nos énergies ont été mises à rude épreuve cette année par une vaste épidémie de variole, maintenant enrayée et dont nous tenons à rester maîtres.
Il est troublant de constater que quatre affections - la tuberculose, la gastro- entérite, l'avitaminose et certains autres états de carence (il s'agit principalement du kwashiorkor et de la broncho -pneumonie) provoquent 34 % des décès dans les hôpitaux; c'est là une perte impressionnante et pourtant le problème n'est pas insurmontable. A quoi tiennent en réalité nos difficultés principales ? Non pas exclusivement à la modicité de nos ressources financières, mais avant tout au manque de personnel et de voies de communication. Comme bien d'autres
aux chercheurs les plus réputés du monde médical. J'ai déjà eu l'occasion de rendre hommage aux divers groupes consultatifs qui ont été ainsi chargés de faire le bilan des connaissances actuelles dans différents domaines de la science biomédicale en indiquant les sujets sur lesquels l'OMS pourrait entreprendre des études. Mais en même temps j'ai regretté que les rapports établis à la suite de ces réunions ne soient pas plus largement diffusés et, en raison de leur extraordinaire valeur, j'ai insisté pour qu'on les publie. J'ai noté avec la plus grande satisfaction que cela a été fait l'année dernière pour certains d'entre eux et je souhaite vivement que le Directeur général continue de les publier à peu près systématiquement. Durant l'année écoulée, les administrateurs des
pays dans le monde, nous sommes contraints de mettre en train nos programmes avec des effectifs insignifiants. Ainsi, la Zambie ne compte qu'environ trois cents médecins, dont la moitié seulement sont au service de la masse de la population. Il nous en faudrait beaucoup plus; mais leur formation exige du temps et, quand bien même nous aurions des candidats, il serait difficile de trouver une université où les
services de santé et de recherche de tous les Etats
Membres se sont attachés à étudier, comme les y avait
invités la Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé, le projet de création d'un centre mondial de recherche pour la santé. C'est une question qui figure
à notre ordre du jour et qui sera examinée par la Commission du Programme et du Budget. Je me réserve d'y revenir, mais il me semble que la délégation
envoyer. En d'autres termes, nous devrons compter pour quelques années encore sur l'aide extérieure. La Zambie est extrêmement reconnaissante à l'Organisation mondiale de la Santé de la compréhension et du soutien qu'elle a toujours trouvés jusqu'ici
suédoise se doit dès maintenant de déclarer que, s'il lui paraît souhaitable que l'OMS intensifie son effort
pour promouvoir et coordonner la recherche dans l'ensemble du domaine de la biologie et de la médecine,
auprès d'elle et elle souhaite que l'avenir resserre encore les liens ainsi établis. C'est sur notre territoire que le Comité régional de l'Afrique tiendra sa prochaine réunion et le Directeur général et ses collaborateurs peuvent être assurés, au cas où ils décideraient de nous faire l'honneur de leur
présence, d'y trouver un accueil aussi amical que chaleureux. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Matoka. Le délégué de la Suède, le Dr Engel, a la parole.
nous ne croyons pas en revanche qu'il soit vraiment nécessaire de créer à cet effet un centre spécial. Les travaux auxquels je songe devraient porter principalement sur la recherche épidémiologique, la documentation et l'information. Or, ce sont là des activités que l'Organisation exerce déjà à petite échelle. La délégation suédoise n'est donc pas partisane de la création
de la section biomédicale du centre de recherche projeté. Nous sommes néanmoins disposés à aider l'Organisation à mettre en place les moyens d'amorcer, de promouvoir et de coordonner les recherches dans ce domaine, ce qu'elle ferait en somme dans le cadre
Le Dr ENGEL (Suède) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, permettez -moi, au nom de la délégation suédoise, de vous féliciter très chaleureusement de votre élection à la présidence de la DixHuitième Assemblée mondiale de la Santé. Qu'il me soit permis également d'exprimer à mes collègues, à cette occasion, ma vive gratitude pour l'honneur qu'ils
de ses activités avec le personnel dont elle dispose, en laissant aux centres nationaux de recherche des Etats Membres la responsabilité du travail de recherche proprement dit. La recherche médicale est aujourd'hui à ce point spécialisée qu'il nous paraît beaucoup plus
m'ont fait et la confiance qu'ils m'ont témoignée en
pratique que l'Organisation fasse appel, pour l'étude des sujets qui l'intéressent, aux instituts déjà bien en place, lesquels possèdent les connaissances, l'expérience et les techniques nécessaires. Je crains un peu,
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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à vrai dire, qu'un centre de recherche ayant l'importance qu'on entend lui donner et des activités dont l'orientation serait fixée par de multiples responsables
J'aimerais également signaler qu'une campagne contre le bruit a été organisée et lancée en Suède. Je ne vais pas entrer dans le détail de cette question qui
ne soit alourdi par la bureaucratie et par d'autres servitudes étrangères à la science. A mon avis, il l'échelon régional - j'entends régional au sens où ce mot employé dans l'Organisation - ce qui leur vaudrait mieux que des centres de recherche pour la santé soient organisés à l'échelon national ou à
devient chaque jour plus importante en raison de l'accroissement de la circulation, etc., mais je voudrais prier instamment le Directeur général de bien vouloir la
prendre en considération. J'aimerais en outre
permettrait d'aborder plus directement les problèmes de santé appelant une étude scientifique. Voilà plusieurs années déjà que le Gouvernement
attirer l'attention de l'Assemblée sur les problèmes voisins, mais beaucoup plus compliqués, auxquels nous aurons à faire face lorsque le trafic commercial supersonique se sera généralisé. Nous voudrions à cet effet recommander une collaboration étroite avec l'Organisation de l'Aviation civile internationale. Personnellement, j'ai toujours accordé le plus vif intérêt aux services d'édition et de documentation de l'Organisation, et j'aimerais terminer en rendant hommage à l'Organisation mondiale de la Santé pour ses réalisations dans ce domaine. J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'Organisation devrait faire mieux connaître
suédois s'est prononcé en faveur d'une politique
financière qui englobe toutes les activités de l'Organisation dans le budget ordinaire. Nous pensons que ce devrait être également le cas des travaux de recherche
médicale dont je viens de parler. Aussi la délégation suédoise est -elle disposée à appuyer dès maintenant l'augmentation nécessaire du budget ordinaire. Convaincus que l'application immédiate des résultats de la recherche biomédicale à la médecine préventive et
ses publications, en particulier auprès des milieux universitaires,
et je suis toujours d'avis que l'on
curative est de la plus grande importance pour la santé de l'humanité, nous proposons donc que l'Organisation reçoive les ressources financières nécessaires aussi rapidement que possible. J'aimerais présenter aussi quelques brèves observa-
pourrait faire un plus gros effort dans ce sens. Permettez -moi enfin, Monsieur le Président, au nom de la délégation suédoise, de féliciter le Dr Candau
d'une nouvelle année de succès dans l'accomplisse-
ment des tâches de l'Organisation, ainsi que du dévouement et de la sagesse dont il fait preuve dans ses fonctions de Directeur général. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Engel. Le délégué des Philippines, le Dr Cuenco, a la parole. Le Dr CUENCO (Philippines) (traduction de l'anglais) :
tions sur le chapitre 9 du Rapport du Directeur général, concernant la biologie et la pharmacologie. Les activités de l'Organisation dans ces domaines ont
grandement encouragé, au cours de ces dernières années, la réalisation de programmes nationaux concernant la sécurité d'emploi des préparations pharmaceutiques, et l'autorité de l'Organisation mondiale
de la Santé a été d'un grand secours en la matière. Dans beaucoup de pays, dont le nôtre, les drogues engendrant la dépendance sont une cause de soucis sans cesse accrus pour les autorités sanitaires. Il existe une tendance de plus en plus marquée, en particulier chez les jeunes, à user et abuser des narcotiques, des
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, votre confrère qui vous parle est le Ministre
de la Santé de la République des Philippines, qui dirige la délégation des Philippines à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Le chef adjoint de
euphorisants tels que l'amphétamine, ainsi que des substances ataraxiques et hypnotiques. Les intoxiqués ont une prédilection pour les piqûres sous -cutanées et même intraveineuses, et c'est par les seringues que se transmet le virus de l'hépatite sérique. Nous avons
notre délégation est M. l'ambassadeur Albano Pacis qui dirige la Mission des Philippines à Genève. Notre suppléant est le Dr Dabu, ancien Secrétaire à la Santé, et le quatrième membre de notre délégation est
M. Barrera, Deuxième Secrétaire à la Mission des Philippines à Genève. Je ne me pardonnerais pas d'entrer directement dans le vif du sujet sans avoir d'abord présenté les félicitations les plus sincères et les meilleurs voeux de mon gouvernement et de la délégation des Philippines à notre distingué confrère le Dr Olguín, d'Argentine,
enregistré parmi les toxicomanes plusieurs petites épidémies de cette maladie. La question est vraiment
alarmante, aussi bien du point de vue social que médical. Toutes nos tentatives pour limiter l'utilisation de ces produits en les rendant inaccessibles se sont soldées par un échec, parce qu'ils peuvent être facilement achetés dans beaucoup d'autres pays et rapportés en Suède. C'est en particulier le cas des drogues qui ne sont pas couvertes par la Convention
pour son élection méritée à la présidence de cette auguste institution pour les douze mois à venir. Nos félicitations iront aussi aux nouveaux Vice -Présidents, ainsi qu'aux autres hauts dignitaires que cette assemblée vient d'élire. Je suis convaincu que tous ici présents nous faisons confiance à notre Président, et à la compétence des hauts fonctionnaires qui l'entourent, pour conduire au succès l'Assemblée de cette année,
unique. Je pense que l'Organisation pourrait faire beaucoup pour lutter contre ces sérieuses menaces à la santé. La délégation suédoise a d'ailleurs l'intention, si possible en collaboration avec d'autres délégations, de présenter une proposition formelle demandant que l'Organisation prenne les mesures nécessaires pour renforcer et harmoniser les règlements, afin de limiter les ventes de ces drogues qui ne seraient pas justifiées par une ordonnance médicale.
de manière qu'elle puisse aboutir à des résultats heureux pour la solution des problèmes de santé qui intéressent les Etats Membres. Je tiens, d'autre part, à féliciter le Directeur général de son excellent Rapport. On y trouve tous les signes
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
d'une préparation mûrie, soigneuse, fondée sur une parfaite maîtrise des sujets traités. I1 est tellement encourageant et stimulant que l'on serait tenté d'en citer toutes les parties, mais je dois me priver de ce plaisir, et limiter mes observations à la seule section qui traite du choléra El Tor, maladie qui, au cours de ces dernières années, a gagné une grande partie de la planète et sollicité l'attention anxieuse de mon pays.
fabriqué dans nos laboratoires se montre en revanche plus efficace, assurant une plus longue protection sans effets secondaires sérieux. Le vaccin à adjuvant d'huile mis au point au Japon assure régulièrement une bonne protection pendant plus de six mois, mais, à cause des réactions qui lui sont imputables, son utilisation n'est
pas recommandée pour le moment. Le groupe de recherche Philippines /Japon /OMS a maintenant entrepris des études intensives pour essayer de débarrasser
Vous savez que l'épidémie de choléra El Tor a commencé en juillet 1961. Des Célèbes, elle a gagné les principales îles indonésiennes, d'où. elle est passée au Sarawak, à Hong Kong, à Macao, aux Philippines, à Taiwan, en Malaisie, en Thaïlande, en Birmanie, en Corée du Sud, et dans d'autres pays encore. Elle affecte maintenant des régions où vivent près des deux
ce vaccin de ses effets secondaires. Les résultats des essais de vaccination qui continuent à Bacolod, aux
Philippines, pour une période de six mois seront publiés sous peu dans le Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé. Le rôle joué par les porteurs de germes du choléra
tiers de la population mondiale. A mesure que la maladie exerçait ses ravages d'un pays à l'autre, les administrations sanitaires ont appliqué toutes les
pose un problème important et intéressant pour la prévention de la maladie et la lutte contre celle -ci. Jusqu'à présent, la responsabilité de ces porteurs dans
mesures de prévention et de lutte autorisées par le Règlement sanitaire international. Il était inévitable qu'il s'ensuive des entraves aux voyages et au commerce. Le choléra El Tor prélève non seulement un lourd tribut en vies humaines, mais il est aussi respon-
la transmission du choléra n'a pas été clairement établie. On a cependant de plus en plus de raisons de craindre que la transmission de la maladie d'une région
à l'autre ne soit due aux porteurs de germes. Des stations d'étude ont été organisées dans trois régions des Philippines, et au programme de cette année nous prévoyons une intensification des recherches sur le problème des porteurs. Au début de l'extension de l'épidémie, les restrictions imposées par les administrations sanitaires étaient motivées par le fait que l'on soupçonnait les marchan-
sable de millions de dollars de pertes sur le plan économique. En désespoir de cause, certains pays ont
eu recours à des mesures excédant les conventions internationales, mais la marche fatale de la maladie a continué. A ce point, il devient évident pour les autorités sanitaires, en particulier celles des Philippines et du Japon, ainsi que pour l'Organisation mondiale de la Santé, que nos connaissances actuelles sur le choléra étaient largement insuffisantes pour permettre de maîtriser le vibrion El Tor. Sa menace continue et croissante devenait un défi que la science se devait de relever si l'on voulait ne plus voir sacrifier passive-
ment et indéfiniment des milliers de vies humaines. Il était logique de commencer par entreprendre de nouvelles études et recherches. En février 1964, le Secrétaire à la Santé des Philippines, le Ministre de la Santé du Japon et un représentant de l'Organisation mondiale de la Santé se sont donc réunis à Tokyo pour en discuter. A la suite de cette réunion, il a été convenu d'entreprendre des recherches sur trois aspects importants de la maladie : premièrement, l'efficacité des
dises empruntant les circuits commerciaux de transporter la maladie à Nous maintenant que les marchandises, y compris les denrées alimentaires qui ont été interdites en raison de l'épidémie ne peuvent pas transmettre l'infection. Nos études sur la viabilité du vibrion El Tor semblent prouver en effet que certaines denrées et aliments ne transportent pas le vibrion, et que leur passage d'un territoire à l'autre peut être autorisé sans risque. Pour ce qui est des ressources engagées dans ces recherches communes par les participants, il est à noter que la part des Philippines a été de US $115 000 en espèces, plus les services de la plus grande partie du
personnel travaillant au projet. L'année dernière, le Gouvernement du Japon a livré des fournitures et du matériel d'une valeur totale de US $30 000. Je crois savoir que cette année le Japon s'est engagé à apporter une nouvelle contribution de US $20 000. L'Organi-
vaccins anticholériques; deuxièmement, le rôle des porteurs de germes du choléra dans la transmission de la maladie et, troisièmement, la viabilité du vibrion El Tor dans les denrées alimentaires. Mes honorables confrères comprendront aisément que cet accord vise d'abord à trouver une solution aux problèmes urgents de santé publique que sont la prévention de l'extension de la maladie et la réduction de ses effets néfastes sur les voyages et les échanges commerciaux. En vertu de cet accord, des essais systématiques de vaccins ont été entrepris l'année dernière aux Philippines dans l'ouest de l'île Negros. Après une période de six mois, l'évaluation a montré que le vaccin fluide classique d'usage courant assure seulement une protec-
sation mondiale de la Santé a versé l'année dernière US $14 900 et versera encore US $15 000 cette année. Monsieur le Président, qu'il me soit permis de saisir cette occasion pour citer en exemple l'excellent esprit
dans lequel le Gouvernement du Japon a participé à ce projet commun de recherches. Outre le matériel et le personnel qu'il a consacrés à ce programme, le Japon a fait beaucoup pour créer un esprit de collaboration et de compréhension cordiale entre le Département de la Santé des Philippines et le Ministère
de la Santé du Japon. Je tiens également à complimenter le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé de sa prévoyance et de l'appui chaleureux
tion de trois mois. Le vaccin anti- choléra El Tor
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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qu'il a apporté à ce programme d'études et de recherches. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
l'un de nos ennemis mortels. Notre gouvernement cependant est décidé à combattre la misère, l'ignorance
remercie, Dr Cuenco. Le délégué de l'Ouganda, le Dr Lumu - Sajjalyabene, a la parole. Le Dr LUMU -SAJJALYABENE (Ouganda) (traduction
et la maladie. J'aimerais conclure ma déclaration en remerciant l'Organisation mondiale de la Santé, son Bureau régional, le FISE et les autres organisations internationales de toute leur activité, et je voudrais de nouveau
de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les
délégués, je voudrais vous adresser, Monsieur le Président, les plus sincères félicitations de ma délégation pour votre élection à la présidence de la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Avec votre permission, j'aimerais également féliciter les Vice -
solliciter une assistance financière et technique plus importante pour l'Ouganda.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, je profiterai de cette occasion pour souhaiter à cette assemblée des délibérations fructueuses, de sorte que ses buts puissent être atteints. Monsieur le Président, permettez -moi de vous remercier encore une fois et de saluer nos distingués confrères. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. Le chef de la délégation du Canada, Mademoiselle Lamarsh, a la parole. Mlle LAMARSH (Canada) : Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je suis ici parmi vous, en tant que chef de la délégation du Canada à la
Présidents de l'Assemblée et les présidents des deux commissions principales. Permettez -moi également de
souhaiter la bienvenue à tous les Etats Membres du continent africain. Notre joie sera complète le jour où tous les peuples d'Afrique et des autres continents seront représentés à cette assemblée, par leurs propres
délégués et en tant qu'Etats indépendants. Le jour n'est plus très loin où cette organisation comprendra tous les pays du monde sans exception, et pourra servir
d'assemblée pour la création d'un cadre commun où seront menées à bien des tâches communes, malgré toutes les différences de conceptions politiques et sociales.
Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Cela me donne aussi l'occasion de rencontrer des personnalités dont, comme Ministre de la Santé nationale et
Notre organisation compte une année de plus une année de planification dynamique, fructueuse et
du Bien -Etre social du Canada, je connaissais les travaux. Le plaisir que j'éprouve à être ici, à Genève,
réussie. Une fois de plus, notre éminent Directeur général, le Dr Candau, a présenté un Rapport annuel très complet et très utile, plein de franchise, objectif et digne de tous les éloges. Lui -même et son Secrétariat,
est d'autant plus grand qu'il me permet de revoir plusieurs personnes déjà rencontrées durant mon récent séjour en Scandinavie. En outre, Monsieur le
Président, je suis très heureuse que ma visite me permette de vous présenter mes plus vives félicitations pour votre élection à la présidence de cette assemblée. Je suis certaine que vous saurez maintenir à son plus haut degré la tradition établie par vos prédécesseurs. (Mlle Lamarsh poursuit son intervention en anglais). Monsieur le Président, je désire également féliciter
à tous les échelons, doivent être complimentés de leur excellent travail. En parcourant le Rapport, on a l'impression que la
tendance générale des activités est en train de se modifier. Il est normal et logique que la politique de l'Organisation suive une évolution progressive et continue, mais je crois que, quelque importantes que soient les étapes, cette évolution devrait se faire avec la plus grande prudence, de façon à éviter la dilapidation de nos ressources financières limitées, puisque nous savons tous que plus des deux tiers de la population du globe souffrent encore des maladies transmissibles, du manque d'hygiène, de l'ignorance, de la misère, de la pénurie de personnel qualifié et de services
notre Directeur général, le Dr Candau, du Rapport excellent et concis qu'il a présenté à l'Assemblée, et surtout des efforts dévoués et persévérants qu'il a déployés pendant tant d'années au service de la santé du monde. Au cours de ses dix -sept années d'existence, notre
organisation a fait des progrès substantiels vers la
sanitaires - pour ne mentionner que quelques -unes de nos difficultés.
solution des problèmes de santé dans toutes les parties du monde. Pour ne prendre qu'un coin du globe que je connais bien, j'ai eu l'occasion de me rendre dans certains pays de la zone des Caraïbes et de constater l'efficacité avec laquelle ils utilisent l'aide
Les maladies transmissibles ont toujours été un élément important dans le tableau de la morbidité en Afrique, y compris l'Ouganda. La plupart des maladies transmissibles qui menacent les populations de nos pays sont transmises par des vecteurs de toutes sortes : le paludisme, la maladie du sommeil, l'onchocercose, la fièvre récurrente et la bilharziose, par exemple, ne sont que trop connues en Ouganda. Le paludisme reste l'une des causes principales de débilité et la cause indirecte du taux élevé de mortalité chez les enfants. La malnutrition infantile est également
de l'OMS pour venir à bout de leurs problèmes sanitaires.
Ainsi que le Directeur général l'a souligné, la lutte contre les maladies transmissibles demeure toujours la tâche essentielle de l'Organisation. Le paludisme,
la tuberculose, la lèpre et d'autres maladies transmissibles constituent encore la grande menace dans de nombreux pays. Nous avons fait du chemin, mais il nous en reste beaucoup à faire.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Parce qu'il y a tant à faire, j'espère que nous prendrons tous à coeur les paroles prononcées mardi par notre Président sortant, le Dr Afridi, du Pakistan, dans son discours d'adieu où il nous exhortait à consacrer nos ressources et nos énergies aux innombrables problèmes administratifs et techniques qui réclament notre attention immédiate. En d'autres termes,
et recherches nécessaires. Une des fonctions principales
de l'OMS devrait être de faire la synthèse et d'assurer la diffusion des renseignements obtenus à partir des
études faites à l'échelon national ou autre. Dans ce domaine, l'OMS devrait accorder la première place études épidémiologiques, dont les résultats devraient être distribués à tous les pays Membres de manière à servir de base aux programmes nationaux. Monsieur le Président, il me semble qu'il est particulièrement important d'accélérer les échanges de renseignements sur l'innocuité et l'efficacité des aux
l'Assemblée mondiale de la Santé doit s'occuper de questions de santé, et laisser les problèmes politiques aux organes compétents des Nations Unies. Du point de vue du Gouvernement canadien, un des principaux problèmes qui se posent à l'OMS et aux autres institutions spécialisées est actuellement la
définition d'un ordre de priorité capable d'orienter rationnellement nos efforts. Nous connaissons tous les tâches toujours plus lourdes dont ces organisations doivent se charger, mais nous devons également nous
produits pharmaceutiques. Au Canada, nous nous intéressons beaucoup depuis quelques années aux nombreux aspects de cette question. L'un des membres
rappeler que les ressources humaines et financières dont nous disposons pour les accomplir ne sont pas illimitées. Si nous voulons vraiment progresser vers la
solution des problèmes mondiaux de santé, il est essentiel que les moyens d'action soient utilisés avec
de notre délégation, le Dr H. C. Harley, Membre du Parlement, est Président de la Commission spéciale de notre Chambre des Communes qui a étudié cette question au cours de la dernière session du Parlement. La prolifération des nouveaux produits rend chaque jour plus nécessaire la diffusion rapide de renseignements sur les médicaments qui provoquent des
prudence et efficacité. Pour cela il faut que deux conditions soient remplies : planification à long terme et pratiques budgétaires solides. Dans le domaine de la planification à long terme, problème capital pour toutes les institutions spécia-
lisées, l'OMS a réalisé des progrès significatifs. Au cours de ces derniers jours, j'ai eu l'occasion d'examiner le quatrième programme général de travail, et il me semble que le Directeur général et le Conseil exécutif méritent nos félicitations pour la manière dont ils ont défini l'orientation des prochaines années. Nous approuvons les grandes lignes de ce rapport, en
réactions secondaires graves. J'aimerais également présenter une autre observation sur ce Rapport. Au Canada, les questions de santé se traitent en collaboration entre le Gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. De même, il me semble que dans le domaine sanitaire il y a place à la fois pour une action nationale et une coopération internationale. Si l'Organisation mondiale de la Santé
particulier dans la mesure où il attache une grande importance à la planification sanitaire nationale
est parfaitement équipée pour s'occuper de certains problèmes, il en est d'autres qu'il vaut mieux aborder à l'échelon national. Permettez -moi de vous donner un exemple canadien. Je sais que beaucoup de pays ne considèrent pas que la consommation de cigarettes pose pour eux un problème de santé, mais au Canada, où près de 50 % de notre population adulte sont des
intégrée et coordonnée. Nous avons, comme sans doute les autres représentants des gouvernements Membres, des observations à faire sur des points particuliers, mais je crois que ce rapport fournit une base générale sur laquelle nous pouvons utilement commencer nos délibérations détaillées sur les pro-
grammes que l'OMS peut et doit entreprendre au cours des quatre années à venir. En ce qui concerne les pratiques budgétaires, il me paraît manifeste que le niveau du budget de l'OMS
fumeurs, la situation est en vérité très grave. Nous avons donc attaché une importance particulière à la recommandation formulée par le Comité OMS d'experts de la Prévention du Cancer, selon laquelle la meilleure manière d'attaquer le cancer du poumon est d'éliminer l'habitude de fumer des cigarettes. Le Comité a recommandé une action éducative, plus spécialement auprès de la jeunesse. Au Canada, nous suivons cette recommandation. A la fin de la semaine prochaine, j'ouvrirai à Ottawa une conférence de la jeunesse sur l'usage du tabac. Grâce à cette conférence, nous espérons trouver les moyens d'attirer l'attention des jeunes sur les risques graves que la cigarette fait courir à la santé. Cette conférence de la jeunesse n'est bien sûr qu'une partie de notre programme. Il y a un an, nous avons alloué $600 000 pour un programme
doit tenir compte à tout moment des possibilités financières des gouvernements Membres et des autres charges qui leur incombent. Il est tout aussi important qu'il ne dépasse pas l'aptitude du personnel de l'Orga-
nisation à convertir les crédits disponibles en programmes efficaces. Si les besoins mondiaux sont mis en rapport avec une évaluation objective des ressources
disponibles, il doit être possible d'établir un ordre rationnel de priorité que tous les Etats Membres pourront appuyer sans réserve.
Parmi Ies différents sujets mis en relief dans le quatrième programme général de travail, on trouve l'obligation pour l'Organisation de continuer à rassembler des informations et d'encourager les études
quinquennal de recherche et d'éducation sanitaire. Nous effectuons des recherches pour déterminer la nature et l'ampleur de l'usage du tabac au Canada, et pour en découvrir les motivations psychologiques. Nous essayons de savoir pourquoi les gens fument, et
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pourquoi ils s'arrêtent de fumer. Nous nous efforçons de les persuader de ne pas fumer. Il y a de sérieuses difficultés à vouloir entreprendre
duction
Le Professeur GONZÁLEZ TORRES (Paraguay) (trade l'espagnol) : Monsieur le Président,
un programme, quel qu'il soit, visant à restreindre l'usage du tabac. Le tabac est une source non négligeable de rentrées fiscales pour l'Etat, et les représentants élus des régions productrices sont naturellement très inquiets au sujet des programmes sanitaires dont
Mesdames et Messieurs, je tiens avant tout à féliciter le Dr Olguín, de la délégation argentine, d'avoir été choisi comme Président de la Dix- Huitième Assemblée
l'effet se fera nécessairement sentir sur l'économie locale. Nous savons tous que les problèmes de santé ne sont jamais aussi simples qu'ils peuvent paraître au début.
Si je fais état de ce problème, qui ne nous est certainement pas particulier, c'est seulement pour illustrer le fait que bien des programmes peuvent être plus efficacement exécutés à l'échelon national, mais que les enseignements qui en résultent peuvent être utiles à l'échelon international. Nous travaillons
mondiale de la Santé, les Vice -Présidents d'avoir été élus à ces hautes fonctions et le Directeur général de l'Organisation, le Dr Candau, d'avoir présenté à l'Assemblée un Rapport annuel si brillant, ainsi qu'à remercier les autorités suisses de la généreuse hospitalité qu'elles nous offrent à Genève. Je n'aborderai que quelques -uns des points les plus importants soulevés par le Directeur général dans son
Rapport. J'indiquerai la situation à cet égard au Paraguay, en me réservant de parler avec plus de détails d'autres questions au cours des discussions techniques et dans les commissions. En ce qui concerne la planification, le Conseil des Ministres et de la Coordination économique a, sous
d'abord pour notre propre population, mais, par la même occasion, nous mettons au point des techniques d'éducation des adultes et des jeunes, et nous rassemblons des informations sur la motivation des fumeurs,
la haute direction du Président de la République, passé en revue et étudié au début de l'année tous les plans nationaux établis par les équipes de planification des divers ministères et présentés par l'intermédiaire
qui peuvent être utiles à autrui, à condition que ces renseignements puissent leur parvenir. Ce travail
du Secrétariat technique de la Planification de la Présidence de la République. Les plans ont été approu-
d'information est une des raisons d'être de notre organisation.
Tout en s'occupant de ses propres problèmes sanitaires, le Canada est parfaitement conscient du grand nombre et de la grande variété de difficultés auxquelles d'autres populations doivent faire face dans les autres régions du monde. Nous sommes très fiers
vés en général et des commissions spéciales ont été constituées pour en examiner à fond les principaux aspects, inventorier les moyens disponibles et fixer
des priorités. La Commission de Financement du Secteur public étudie les possibilités budgétaires. La
Commission des Projets voit où en sont les divers programmes et détermine les possibilités d'exécution et de financement. A ces études participent les techniciens des divers ministères et du Conseil national de la Coordination économique.
d'être l'un des Membres fondateurs de cette organisation, et tout particulièrement heureux que son premier Directeur général, le Dr Brock Chisholm, ait
été canadien. A mesure que les années ont passé, et que, le nombre des Membres ayant plus que doublé, les représentants de tant de pays nouveaux, de toutes les parties du monde, ont rejoint nos rangs, notre compréhension pour leurs besoins particuliers dans le domaine de la santé a gagné en ampleur et en profondeur. Nous venons à cette assemblée avec notre propre point de vue sur les différents aspects du programme
Au Ministère de la Santé publique, on a élaboré les prévisions de dépenses à incorporer dans le budget général de la nation. Les infirmières et sages -femmes
qui viennent d'obtenir leur diplôme sont désormais
tenues de faire un stage en milieu rural dans des centres sociaux de l'intérieur du pays. De même, le programme de stage ou période de service obligatoire dans des centres sociaux de l'intérieur du pays pour les médecins sortant de la Faculté de Médecine a été mis en ceuvre et s'est révélé bénéfique tant pour les médecins eux -mêmes que pour les populations desservies par les centres intéressés dépendant du Ministère.
de l'OMS, que les membres de ma délégation exprimeront au moment opportun; mais je voudrais assurer
tous les Membres de cette organisation que nous écouterons avec sympathie l'exposé des opinions et des problèmes que présenteront les délégués de toutes les régions du globe. Nous estimons que c'est seule-
ment par un tel échange de vues, dans un esprit de coopération véritable et de compréhension mutuelle, que nous pouvons espérer nous rapprocher réellement
des nobles objectifs de l'OMS, qui sont les nôtres à tous. Je vous remercie encore, Monsieur le Président, de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à l'Assemblée. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
Ce programme est exécuté en collaboration par la Faculté de Médecine, l'Université de Buffalo, la Mission d'Opérations des Etats -Unis d'Amérique et le Ministère de la Santé publique. Avec l'aide de spécialistes internationaux, notre équipe de planification technique a établi les programmes ci- après, qui s'insèrent dans les plans géné-
raux du Gouvernement national: plan de santé publique; plan d'intégration de la lutte contre les maladies transmissibles aiguës, contre la lèpre, contre la tuberculose et contre les affections vénériennes dans
remercie, Mademoiselle Lamarsh. Le délégué du Paraguay a la parole.
l'activité des centres de santé; programmes d'assainissement pour le nouveau secteur de colonisation de
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'est du pays; programme d'éradication du paludisme;
faciliter les opérations et les adapter au plan; on a aussi divisé le pays en trois zones, à chacune desquelles
approvisionnement en eau potable des localités de l'intérieur du pays et enquête sur l'alimentation et l'état nutritionnel de la population. Au cours de l'année écoulée, la lutte contre les maladies transmissibles aiguës, contre la lèpre, contre la tuberculose et contre les affections vénériennes a été intégrée dans l'activité des centres de santé avec
a été affecté un épidémiologiste. Une partie du personnel de la capitale a été envoyée à l'intérieur du pays, ce qui donne maintenant un rapport de 45 à 55, contre 80 à 20 précédemment, entre le personnel de la capitale et celui de l'intérieur du pays. Les foyers épidémiques de paludisme observés dans le pays, en
l'assistance de l'OPS /OMS et du FISE. En 1964 et
au début de 1965 ont eu lieu des cours spéciaux destinés aux médecins, infirmières, auxiliaires, statisticiens, techniciens de laboratoire, etc., qui doivent participer à l'exécution du programme.
particulier dans la région est, et dont la virulence s'accroissait chaque année, ont atteint une intensité maximale l'année passée avec un total de 8847 cas. Il a fallu traiter tous les malades et tous les cas fébriles suspects; on a administré au total 350 000 comprimés antipaludiques. En janvier 1965, nous avons entrepris, grâce à des
Les opérations de vaccination antivariolique ont été intensifiées pour maintenir un niveau élevé d'immu-
nité dans la population et l'on a poursuivi l'administration systématique de vaccin antitétanique ainsi
fonds nationaux, un programme de pulvérisations d'urgence dans la zone de mise en valeur du CaaguazúAlto Paraná, où la fréquence du paludisme est toujours
que de vaccin triple associé (antitétanique -anticoquelucheux -antidiphtérique); au total, 222 520 vaccinations de ce type ont été pratiquées. En 1964, 24 000 enfants de la capitale ont reçu du vaccin antipoliomyélitique de type Sabin administré par voie buccale; le vaccin avait été fourni par le Ministère de
la plus forte; cette mesure nous permet d'envisager l'avenir avec plus de tranquillité. Les opérations ont intéressé une superficie de 4000 km2, où se trouvent 40 localités comptant 4100 maisons et 18 000 habitants.
En matière de recherches, l'année 1964 a vu se poursuivre les études sur la leishmaniose entreprises
l'Assistance sociale et de la Santé publique de la République argentine. Ces
activités ont
permis
en 1963 par un groupe de chercheurs du Centre panaméricain des Zoonoses d'Azul, en collaboration avec des spécialistes paraguayens; ces travaux visent surtout à identifier le réservoir naturel de la maladie. L'Institut MARV de recherches d'Amérique centrale envisage de mener avec nos spécialistes une enquête dans des secteurs déjà choisis en vue d'y dépister la
d'acquérir de l'expérience en la matière et de former l'équipe chargée d'un programme national de vaccination antipoliomyélitique dont l'exécution vient de commencer. Nous disposons de 1 500 000 doses de vaccin Sabin données par les Laboratoires Wellcome d'Angleterre. Nous nous proposons de vacciner 70 des enfants âgés de trois mois à quatre ans et 60 % des enfants âgés de cinq à neuf ans, soit au total 375 000 enfants environ. De fortes poussées de leishmaniose se sont produites au cours de l'année dans les nouvelles zones de colonisation et de défrichement destinées à l'installation de colons et à la construction de routes. Il y a eu au total plus de 1000 cas cliniques. Partout, il a été possible de réduire les foyers d'épidémie et de traiter efficacement les malades.
fièvre ou virose hémorragique, dont la présence a été détectée en Argentine et en Bolivie, ainsi que ses agents étiologiques, les virus de Junín et de Machupo. De même, avec la collaboration d'agents du service de santé de l'armée américaine, on effectue une enquête clinique et de laboratoire sur l'alimentation et l'état nutritionnel d'échantillons convenables de la population du pays représentant divers groupes d'âge et diverses conditions sociales. Cette enquête demandera quatre à six semaines de travail. L'apparition de cas de fièvre jaune à proximité de
La campagne antirabique, qui entre dans sa quatrième année et qui comporte la capture et la vaccination des chiens errants de la capitale, s'est poursuivie avec succès.
Pour le paludisme, un nouveau plan d'éradication d'une durée de huit ans a été établi en 1964 avec la coopération de spécialistes de l'Organisation mondiale de la Santé. On compte le mettre en oeuvre cette année,
nos frontières, au nord du Rio Apa, nous a incités à prendre les mesures sanitaires qui s'imposaient. Nos techniciens ont entrepris des études épidémiologiques et entomologiques et les populations paraguayennes ont été vaccinées à l'aide de vaccins brésiliens par des spécialistes du Brésil agissant en étroite coopération avec nos propres services. Aedes aegypti n'a pas été découvert dans cette zone. La prolifération des punaises dans les maisons des quartiers pauvres de la périphérie de la capitale nous a incités à entreprendre des études sur les maisons infestées, les foyers de prolifération, etc., et à appliquer, en collaboration avec les habitants, des mesures d'éducation sanitaire, de destruction des nids d'infestation, et de salubrité du logement.
le financement devant être assuré par des capitaux nationaux ainsi que par une aide extérieure et l'assistance du FISE. Pour faciliter les travaux, on a reconnu
et recensé 143 localités du district de Caaguazú, comptant 10 135 maisons et 46 672 habitants; seuls
des fonds nationaux ont été employés à cette fin. D'autre part, il a fallu réorganiser le service pour
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L'Institut du Cancer a été agrandi et réorganisé de manière à prendre un caractère vraiment national et à desservir toutes les organisations sanitaires du pays. Dans le domaine de l'assainissement et de l'approvisionnement en eau potable, des travaux d'adduction
et nutritionnelle mis en oeuvre par trois ministères, et diverses bourses pour le cours de perfectionnement en service social dans les établissements pour enfants.
De son côté, le Ministère de la Santé publique a accordé 25 bourses nationales à des étudiants en médecine, en odontologie et en art vétérinaire.
ont été entrepris dans deux localités rurales. Les moyens financiers disponibles à cette fin ont été accrus le mois dernier grâce à l'octroi, par la Mission économique des Etats -Unis d'Amérique, d'une contribution supplémentaire de $51 000. La semaine dernière, la
Pour terminer, Monsieur le Président, je dois souligner que le Gouvernement du Paraguay attache une importance et donne une priorité spéciale aux programmes d'éradication du paludisme, à l'intégration de la lutte contre les maladies transmissibles aiguës ou chroniques dans l'activité des centres de santé, à l'approvisionnement en eau potable des populations rurales, ainsi qu'à la création de centres sociaux dans les nouvelles zones de mise en valeur du
Régie autonome nationale des Travaux sanitaires a signé avec la Banque interaméricaine pour le Dévelop-
pement un accord portant sur une subvention non remboursable de $65 000, aux fins des études techniques et économiques concernant la fourniture d'eau courante à cinq autres localités rurales et de la revision des plans relatifs à deux localités encore. Pour toutes ces activités, la collaboration que nous prête le FISE
en nous procurant des fournitures et du matériel nous est des plus précieuse.
Sur le plan de l'action sociale, le Ministère de la santé publique a organisé l'an dernier le premier séminaire national sur le développement communau-
taire. Les travaux ont été dirigés par le Dr Ware, l'Organisation des Nations Unies. L'objectif était de mettre en oeuvre une action nationale visant à l'utilisation méthodique de la technique du développement communautaire. Ce séminaire a été couronné de succès; divers organismes gouvernementaux, autonomes et privés y ont participé. Une commission d'étude des programmes en faveur de la femme a été constituée. Elle groupe des représentants des Ministères de la Santé, de l'Education, de la Justice et du Travail ainsi que de l'Institut de Prévoyance sociale. Avec l'assistance technique de la Division des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies, elle s'occupe de programmes tendant à améliorer la condition de la femme dans les spécialiste de
Caaguazú -Alto Paraná. Tous ces programmes, mis au point par le service de planification du Ministère et par des spécialistes d'organisations internationales, ont été financés au moyen de ressources nationales tout en bénéficiant d'une assistance internationale importante sous forme d'équipement, de fournitures, de médicaments, de bourses d'études et de perfectionnement, etc. Nous adressons donc nos remerciements les plus chaleureux au Bureau sanitaire panaméricain, à
l'Organisation mondiale de la Santé, au FISE, à la FAO, au Bureau de l'Assistance technique des Nations Unies, à la Mission économique des Etats -Unis d'Amérique au Paraguay, à la Banque interaméricaine
pour le Développement et à d'autres organismes. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Professeur González Torres. Le délégué de la Malaisie, M. Bahaman bin Samsudin, a la parole. M. BAHAMAN BIN SAMSUDIN (Malaisie) (traduction
pays en voie de développement. La commission a entrepris une enquête à l'aide d'un questionnaire qui permettra de connaître l'opinion du public sur la question et de chercher des solutions plus rationnelles. Pour ce qui est de l'enseignement et de la formation
de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, c'est un grand honneur
pour moi que de prendre pour la première fois la parole devant cette auguste assemblée. Permettez -moi, Monsieur le Président, de m'associer aux voeux qui vous ont été adressés à l'occasion
professionnelle, quarante et un fonctionnaires du Ministère ont bénéficié durant l'année écoulée de bourses offertes par l'Organisation mondiale de la Santé, le Bureau sanitaire panaméricain, la Mission économique des Etats -Unis d'Amérique, l'Organisation des Etats américains et les Gouvernements de l'Uruguay, de l'Allemagne, de la France et de l'Espagne. Les boursiers se sont rendus dans divers pays pour se spécialiser dans divers domaines. D'autre part, le FISE a accordé, en 1964, 40 bourses pour le cours normal d'infirmières auxiliaires, 44 bourses pour tous les cours ordinaires, 57 bourses pour des études post universitaires dans les trois écoles de l'Institut Andres Barbero, 51 bourses pour des cours sur la lutte contre les maladies transmissibles, 263 allocations pour une participation au programme d'éducation alimentaire
de votre élection. Au nom de mon pays et de ma délégation, je puis vous assurer de notre appui sincère
et de la confiance que nous avons en vous pour conduire cette assemblée vers les buts qu'elle s'est fixés. Je tiens également à adresser nos félicitations aux trois Vice- Présidents et aux présidents des commissions principales, dont l'expérience et le savoir
vont grandement contribuer à la bonne marche et au succès de cette réunion. Ce rassemblement annuel, qui offre la possibilité de mettre en commun nos ressources et nos connaissances techniques, sera, j'en
suis convaincu, d'un immense profit en particulier pour les pays en voie de développement comme le mien. Que nos délibérations ne se laissent donc pas détourner du but de nos efforts et de nos aspirations,
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
qui est la promotion d'une santé meilleure pour l'individu et la collectivité, et soutenons ensemble l'idéal et les hautes valeurs de cette organisation. Mon pays, vous ne l'ignorez pas, est relativement
faisons tous nos efforts pour résoudre ce problème par le recrutement de médecins à l'étranger, car nos deux écoles de médecine ne seront pas capables de former des effectifs suffisants avant bien des années. Je tiens à dire, Monsieur le Président, combien mon
petit, avec une population qui dépasse à peine dix millions d'habitants. Bien que tout soit mis en ceuvre,
et que des progrès constants aient été réalisés dans
l'amélioration de la santé de notre peuple par le moyen d'une série de plans quinquennaux, notre programme de développement est pour le moment quelque peu gêné par la nécessité où nous sommes de
pays apprécie le travail admirable accompli par le Directeur général et son personnel, qui ont obtenu beaucoup de résultats en peu de temps et avec Un budget limité. L'histoire de cette organisation est celle d'une progression constante au cours de laquelle ont été abordés et attaqués les divers problèmes de santé publique auxquels nous avons tous à faire face. Qu'il me soit permis à cette occasion de remercier le Dr I. C. Fang, notre Directeur régional, et son personnel pour
consacrer une grande partie de nos ressources à la défense de notre pays. Toutefois, nous continuerons de travailler activement au progrès économique et social de notre pays. Dans le programme d'expansion de la Malaisie, les questions de santé se classent en bon rang parmi les autres préoccupations économiques et sociales, et la
coordination des différents secteurs est assurée en cours d'exécution. Nous sommes donc heureux que le thème des discussions techniques choisi pour cette
leur collaboration sans réserve qui a permis à mon pays de résoudre les nombreux problèmes de santé d'un pays en voie de développement. Nous savons que l'Organisation a confiance en nous. Nous lui sommes extrêmement reconnaissants de nous avoir envoyé des consultants et de nous avoir aidés à organiser la formation professionnelle dans de nombreux
année soit « la planification dans le domaine de la santé ». Je suis certain que ce que nous aurons ainsi appris sera éminemment profitable à la promotion de la santé de notre peuple. Le but essentiel de notre action sanitaire est de fournir davantage de services aux populations des zones rurales, grâce à un réseau de centres de santé et de dispensaires. Depuis que ce programme a été inauguré voici près de dix ans, ces services ont été étendus à plus de la moitié des cinq millions d'habitants des zones rurales, qui les utilise pleinement.
domaines de la santé publique, de la médecine, de l'odontologie et de la recherche. Nous espérons que l'OMS et les autres organisations
continueront de nous apporter leur assistance. Si le rythme régulier actuel de nos progrès dans le domaine
de la santé se maintient, il est possible d'envisager que nous serons bientôt en mesure, à notre tour, de venir en aide à d'autres pays en voie de développement. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Bahaman bin Samsudin. Je donne la
Nous avons également entrepris la lutte contre certaines maladies qui menacent la santé publique, afin de les éliminer, d'augmenter la productivité de notre peuple et d'élever son niveau de vie. Par exemple, nous poursuivons actuellement un programme d'éradi-
parole au délégué du Viet -Nam, le Dr Ngo Le Dr NGO QUANG LY (Viet -Nam) : Monsieur le
Quang Ly.
cation du paludisme dans les états du Sabah et du Sarawak, ainsi qu'un programme pré -éradication dans les états de la péninsule malaise. Nous nous attaquons résolument à la tuberculose par une campagne nationale, et nous espérons que cette maladie aura prochai-
Président, Messieurs les délégués, c'est pour moi un très grand privilège que de pouvoir prendre la parole devant les distingués Membres de l'Organisation mondiale de la Santé à cette Dix -Huitième Assemblée. Je saisis l'occasion qui m'est ainsi offerte de présenter,
nement cessé de présenter un problème de santé publique. L'éradication du pian est en vue. Une lutte active est engagée contre d'autres maladies transmissibles et des mesures suivies ont été prises pour la prévention de certaines affections dangereuses, grâce à l'amélioration de l'approvisionnement en eau
au nom de la délégation de la République du VietNam, nos vives félicitations à Monsieur le Président pour son élection à cette haute fonction. En ce qui concerne le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1964, je voudrais lui adresser ici mes plus chaleureuses félicitations pour nous avoir présenté un excellent
potable et des installations sanitaires. L'éducation sanitaire est poussée activement à tous les niveaux. Un des grands problèmes de mon pays est la pénurie
de personnel technique qualifié pour l'exécution des divers projets médicaux et sanitaires. Nous avons donc
document, à la fois clair et complet, sur la situation et les réalisations de notre organisation durant l'année passée. J'ai lu avec beaucoup d'attention et d'intérêt
l'introduction de son Rapport, dans laquelle
il a
entrepris un programme de formation d'une ampleur sans précédent. Nous remédions progressivement au manque de personnel paramédical, mais il existe encore
une pénurie aiguë de médecins et de dentistes, en particulier dans les services de santé publique. Nous
dressé un bilan très précis des activités de l'Organisation mondiale de la Santé et des progrès réalisés en vue d'améliorer la santé des peuples, ainsi que du développement des programmes sanitaires, suivi des commentaires les plus instructifs.
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Dix -sept années d'efforts et d'activités ont permis à l'Organisation de réaliser d'appréciables progrès propres à élever le niveau de santé dans le monde. Cependant, la tâche qu'elle aura à accomplir s'avère des plus ardues. Les maladies transmissibles, les maladies pestilentielles, sont toujours une menace pour la santé des hommes. Le cancer, les maladies cardio-
nationale et nationale, nous avons pu sur le plan social soulager rapidement les malheureuses victimes de ces
vasculaires font encore de nombreux ravages. Les maladies nutritionnelles, le manque d'approvisionnement en eau potable dans beaucoup de régions sont encore autant de problèmes majeurs à résoudre. L'Organisation mondiale de la Santé, avec sa vaste organisation, avec ses techniciens, ses experts, ses savants, a accompli un excellent travail et je souhaite la
régions inondées. Sur le plan sanitaire, nous avons tout fait pour prévenir d'éventuelles épidémies. Malgré ces événements, le Ministère de la Santé n'a pas réduit ses activités et, durant l'année passée, il a concentré ses efforts sur la lutte contre les maladies transmissibles, en lançant de larges campagnes de vaccination de masse contre le choléra, la peste, la variole. Ainsi, 6 821 000 vaccinations anticholériques, 215 000 vaccinations contre la peste, 4 531 611 vaccinations antivarioliques ont été pratiquées en 1964. Concernant la lutte contre la tuberculose, qui constitue un péril réel au Viet -Nam, les dépistages ont
voir, dans les prochaines années, aussi active
qu'efficace, surtout dans ses actions pour assister les pays en voie de développement, qui ont encore à faire face à de nombreux problèmes de santé publique. D'autre part, je comprends le souci de l'Organisation mondiale de la Santé de vouloir suivre le pas du progrès de son temps. Les sciences en général ont évolué extrêmement vite et il serait regrettable que celle qui a pour objet la santé de l'homme ne progresse pas aussi rapidement pour permettre de surmonter toutes les entraves au développement de l'homme.
été étendus à beaucoup de groupes et de milieux. Quelques chiffres moyens ont été notés avec le test tuberculinique : 20 % à 6 ans, 71 % à 15 ans. Dans certains milieux scolaires, cependant, on trouve 30 à 12 ans et même, dans quelques écoles, 16 %. Parmi les cas à test positif, on estime qu'il y a environ 2 de primo- infections détectées à la radiographie. Devant
ce péril, le Ministère a adopté la vaccination par le BCG pour protéger les enfants sains. Depuis 1957, 1 289 463 tests ont été pratiqués, dont 1 151 216 tests contrôlés, parmi lesquels 741 066 positifs et 341 172 négatifs vaccinés. Sur le plan de la recherche, la République du VietNam, avec l'assistance du Centre américain Walter Reed, a créé un centre de recherche sur la peste. Nous espérons que, grâce au concours de ce centre, nombre des problèmes que pose la peste au Viet -Nam vont pouvoir être résolus. A la suite des propos tenus hier dans cette enceinte par un délégué ici présent, je me vois dans l'obligation d'élever, au nom de la délégation de la République du Viet -Nam, une protestation énergique contre les allégations malintentionnées proférées à l'adresse de mon pays. Fidèles au caractère technique que revêtent les
La République du Viet -Nam est consciente de l'importance de toutes ces questions. Pour élever le niveau de vie de sa population, elle s'est efforcée avec ses simples ressources et ses moyens limités d'améliorer
les services de santé publique et de développer ses programmes sanitaires. Durant l'année 1964, malgré les nombreuses difficultés rencontrées, notre pays a obtenu des résultats non négligeables sur le plan sanitaire. Malheureusement, nos actions ont été entravées par les inondations catastrophiques survenues au mois de novembre 1964, consécutives au passage de deux typhons, et qui ont ravagé plusieurs provinces du centre de la République du Viet -Nam, causant plus de 6000 morts et laissant des centaines de milliers de personnes sans abri. Dès le premier moment, le Gouvernement a réservé la priorité aux problèmes
débats de cette assemblée, nous nous opposons toujours à la façon dont certaines délégations utilisent ce lieu comme une tribune de propagande politique.
de secours aux habitants de ces régions inondées. Un comité central a été formé rapidement pour élaborer un plan de secours d'urgence, puis de reclassement et
Aussi bien, pour éviter à cet honorable auditoire d'avoir à prêter longtemps son attention à ma réplique aux questions qui auraient dû être soulevées ailleurs, je voudrais être bref. La République du Viet -Nam souffre de la guerre depuis vingt -cinq ans. Elle a eu ses blessés et ses morts tant au cours de la Seconde Guerre mondiale que dans
d'aide à long terme. Des secours de toutes sortes ont été envoyés de tous les coins du pays, ainsi que par de nombreux pays amis et des organismes internationaux. Sur le plan de l'assistance médicale internationale, nous avons reçu l'aide de trente -quatre pays amis, en médicaments, matériel et personnel médical. Qu'il me soit permis de leur exprimer ici, au nom du Gouvernement de la République du Viet -Nam, notre profonde gratitude pour l'aide qu'ils ont accordée à notre pays en cette période critique de notre histoire. Sur le plan médical, rien n'a été négligé pour venir au
la lutte pour son indépendance. Si, au cours des dernières années et aujourd'hui encore, presque tous
les pays du monde connaissent la paix, notre pays continue à subir les atrocités d'une guerre de subversion imposée, dirigée et soutenue de l'extérieur. Contre cette guerre injuste, la République du Viet -Nam n'a
secours des sinistrés et, grâce à l'entraide interna-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
jamais eu recours qu'à des mesures de légitime défense pour sauvegarder sa liberté et son indépendance. Il a été question, dans la déclaration du délégué de l'Albanie, de non -observation d'accords et de guerre
des efforts qu'elle a déployés pour soulager les souffrances de l'humanité et de son noble combat contre la maladie et tous les troubles physiques et mentaux.
Le cadre de l'Organisation mondiale de la Santé permet d'envisager des efforts combinés en vue de la victoire dans ce grand combat qu'est la promotion du
d'agression au Viet -Nam du Sud. Ce ne sont là que des accusations provocatrices qui n'ont fait qu'envenimer un conflit qui a déjà causé tant de maux à cette terre meurtrie du Viet -Nam. Le peuple du Viet -Nam a assez souffert de la guerre.
bien -être tant désiré par toute l'humanité. C'est ici que l'on cherche et que l'on découvre la coopération internationale. C'est pourquoi, dans la perspective de ces principes humanitaires et de la coopération inter-
Il n'aspire qu'à la paix. La solution pour y parvenir est simple. Que les communistes du Nord, instigateurs de cette guerre d'agression et de subversion, cessent leurs activités criminelles en retirant leurs troupes du Viet -Nam du Sud. Monsieur le Président, avant de clore mon exposé,
nationale dans le domaine de la santé, mon pays a décidé d'envoyer une délégation à cette Assemblée mondiale de la Santé, dans l'espoir que ces grandes réalités seront suffisamment rappelées pour garantir le succès des délibérations de cette auguste institution.
je me permets de vous annoncer qu'un tableau de laque de 4,50 m sur 2,50 m, destiné à décorer le nouveau Siège de l'Organisation, est en voie d'être expédié
J'ai dit tout à l'heure que nous nous trouvions à un tournant de l'histoire du monde. Cette déclaration appelle quelques éclaircissements. Jamais auparavant, dans l'histoire de l'humanité, n'a émergé avec tant de
à Genève. Puisse ce don modeste de notre part exprimer la profonde gratitude de notre peuple envers l'oeuvre éminemment humaine de l'Organisation. l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Ngo Quang Ly. Le délégué de l'Indonésie, Le PRÉSIDENT (traduction de
force et de clarté qu'aujourd'hui la conscience que l'homme a de sa propre valeur et de ses droits. Sur tous les continents, des masses immenses se sont levées pour déclarer qu'elles étaient des êtres humains ayant
droit à une existence humaine et au bien -être. Des millions, voire des milliards d'hommes veulent profiter des maigres ressources mises jusqu'ici à la disposition de l'action sanitaire. Ce monde n'est plus la propriété d'une oligarchie. Il est secoué par la révolte de masses
le Dr Subandrio, a la parole. (Indonésie) (traduction de Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation indonésienne ne voudrait pas SUBANDRIO
Le Dr
l'anglais) :
énormes qui proclament leur droit au progrès, au bien -être, à une existence digne de l'homme, à la paix. Tel est ce tournant de l'histoire du monde que nul ne saurait modifier, que ce soit par la puissance militaire ou avec tous les moyens techniques dont dispose une
manquer d'exprimer le plaisir que lui cause votre élection à ces hautes fonctions, Monsieur le Président, et saisit cette occasion de vous féliciter ainsi que les autres membres du Bureau de l'Assemblée. La délégation de l'Indonésie est persuadée que cette assemblée se terminera sur les meilleurs résultats possibles.
minorité qui cherche à sauvegarder sa position de puissance ou ses privilèges au détriment du restant de l'humanité. Cette vérité ne cessera de s'imposer à nos esprits jusqu'à la fin de nos jours.
Ma délégation a étudié avec le plus grand soin le Rapport du Directeur général. Lui -même et ses collaborateurs ne méritent que des louanges pour un travail remarquablement exécuté. Nous nous rendons parfaitement compte de la somme de labeur que ce Rapport représente, et nous remercions le Secrétariat de tous
Voilà pourquoi, dans notre monde actuel, nous avons besoin de mécanismes appropriés pour ordonner
les préparatifs qu'il a faits pour cette Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, où la représentation des Etats Membres est à son maximum. De même que les années précédentes, mon pays a lui aussi envoyé une délégation à cette Assemblée
mondiale de la Santé. A ce tournant de l'histoire, vingt ans après la fin de la phase principale de la Seconde Guerre mondiale, l'Indonésie témoigne sa confiance à l'Organisation mondiale de la Santé en déléguant à cette assemblée une de ses représentantes les plus dévouées. J'ai dit, Monsieur le Président, la fin de la phase principale de la Seconde Guerre mondiale, car la guerre fait encore rage en bien des points du globe, ne laissant aucun répit à leurs habitants. Mon pays a confiance dans l'Organisation mondiale de la Santé, en raison de ses principes humanitaires,
les demandes croissantes de l'humanité entière dans le domaine de la santé. L'Organisation mondiale de la Santé possède à mon avis bien des éléments pour un fonctionnement satisfaisant à cet égard. Dans le domaine de la science médicale, les transformations peuvent être révolutionnaires, et comme les sciences médicales s'appliquent aux besoins de l'être humain, c'est l'être humain qui conditionne le développement de la médecine. La demande s'orientant de plus en plus vers la satisfaction des besoins sanitaires de la grande majorité des populations du globe, c'est
l'être humain qui fait progresser les méthodes de travail de l'Organisation mondiale de la Santé. Qui donc regretterait le bon vieux temps, et déplorerait ce qui n'est plus? Notre monde ne nous appartient pas: il appartient aux hommes qui viendront après nous. Si nous avons suffisamment d'intuition, nous pouvons avoir un aperçu de l'avenir et vivre une vie plus longue
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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et plus riche, car nous portons tous en nous -mêmes le passé, le présent et l'avenir.
C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le Président, Messieurs les délégués, de regarder vers l'avenir avec confiance. Laissons de côté nos petites querelles et attaquons -nous à la tâche qui nous attend, avec la volonté de servir les grandes masses de l'humanité. La conscience sociale qui grandit et se développe sans cesse sollicite nos coeurs et nos cerveaux. Quiconque écoute sa voix trouvera le moyen de sauvegarder
C'est en partie grâce au bénéfice que nous avons retiré de ces nombreux échanges de vues que nous pouvons estimer aujourd'hui, sinon avoir éradiqué le paludisme, du moins l'avoir extirpé en grande partie de l'ensemble du pays. Dès 1960, un expert venait à notre demande étudier sur place le grave problème de l'endémie tuberculeuse. Un an après, en 1961, était signée une convention qui
l'équilibre entre la demande et les possibilités, afin d'éviter les grands désastres et d'apporter au bien -être de tous les améliorations souhaitées. C'est maintenant, à ce tournant de l'histoire, que nous avons besoin de
s'est concrétisée par la mise en train dans la région sud de Madagascar d'une zone pilote d'étude pour la vaccination de masse par le BCG. C'est sur les données pratiques de cette opération que repose tout le plan de
tous les hommes de bonne volonté pour gouverner notre Terre. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
prophylaxie par le BCG actuellement mis en oeuvre chez nous; création d'un centre national de production de BCG, organisation des équipes et plans de travail rationnels ne sont, dans leur ensemble, que la résul-
tante logique des enseignements que nous avons assimilés.
remercie, Dr Subandrio. Le délégué de Madagascar a la parole. Le Dr RAVOAHANGY ANDRIANAVALONA (Mada-
En 1960 était élaboré un plan d'opérations pour le développement des services de santé de base, et l'aide
gascar) : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, que nos premières paroles soient pour féliciter l'hono-
importante qui nous était accordée nous permettait de nous lancer immédiatement dans les premières réalisations valables en matière de protection maternelle et infantile, nutrition et éducation sanitaire. Cette énumération suffit, sans autre documentation, à faire ressortir toute la valeur scientifique aussi bien
rable délégué de l'Argentine de son élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Nous sommes certains qu'avec l'aide des Vice -Présidents et des membres du Bureau, que nous tenons à féliciter en même temps que lui, il guidera l'Assemblée vers la conclusion heureuse de ses travaux.
que matérielle des avantages que Madagascar a retirés de cette collaboration. Si prometteurs que
A notre éminent Directeur général ainsi qu'à ses collaborateurs, nous nous faisons ici un agréable devoir d'exprimer également notre gratitude pour 1' oeuvre magnifique qu'ils accomplissent avec compé-
soient ces débuts, il n'en reste pas moins que nous devons parcourir encore un long et dur chemin pour arriver au but que nous nous sommes assigné. Le document que j'ai présenté à notre Assemblée, suivant les suggestions pour la discussion à l'échelon national de la « planification dans le domaine de la santé », en prévision des discussions techniques qui vont avoir lieu au cours de cette Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, est la preuve tangible de la volonté de travail et de l'empressement de notre pays
tence et dévouement au sein de notre organisation. Nous voulons aussi remercier le grand peuple suisse qui, fidèle à sa noble tradition d'accueil et de paix, nous accorde une si courtoise hospitalité.
Mesdames et Messieurs, en cette Année de la Coopération internationale, décrétée comme telle par l'Organisation des Nations Unies à l'occasion de son vingtième anniversaire, il nous est particulièrement
à atteindre un but que d'aucuns peuvent trouver ambitieux, mais qui ne doit être considéré, pourtant, que sous le biais des aspirations normales d'un peuple jeune qui veut aller de l'avant pour rattraper au plus vite ses aînés. Nous venons de dire que le trajet sera ardu mais, précisément, pour atteindre rapidement nos fins, c'est sur votre aide que nous comptons : sur une aide qui ne doit plus, maintenant, donner la priorité aux critiques
agréable de faire un exposé très succinct de l'aide fructueuse que l'OMS a apportée à notre pays, dès l'adhésion de notre gouvernement à cette organisation internationale. Nos relations avec l'OMS ont commencé en 1958 par la venue d'un expert en matière de lèpre. Trois ans
après était signée la première convention entre le Gouvernement, l'OMS et le FISE. L'aide substantielle
qui nous fut accordée, renouvelée jusqu'à ce jour, nous a permis de développer considérablement nos opérations de prophylaxie dans toute l'étendue du territoire : la lèpre a maintenant amorcé sa régression.
et aux conseils, mais bien à la matérialisation des enseignements que nous en avons retirés. Notre période d'apprentissage touche à sa fin et, comme beaucoup d'autres pays en voie de développement, nous aspirons à la concrétisation rapide d'enseignements qui furent certes des plus fructueux. Aussi, en cette Année de la Coopération internationale, verrions -nous avec plaisir une augmentation
C'est également de la même année - 1958 - que date la première venue d'un expert paludologue, suivie très rapidement en 1958, 1959, 1960, 1961 et enfin 1962, de nouvelles visites, de nouveaux contacts qui, tous, furent pour nous plus fructueux les uns que les autres.
substantielle des crédits affectés par l'OMS à titre d'aide matérielle aux pays en voie de développement, notamment dans leur lutte contre les grandes endémies et dans leur action en faveur de la protection maternelle et infantile.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Nous savons que si cela ne dépendait que de la volonté des éminentes personnalités qui composent l'OMS, une aide matérielle dans ce sens nous serait assurée; mais la grande majorité des articles de la Constitution de l'OMS, qui s'inspirent de la Charte même de l'Organisation des Nations Unies, ont été
conçus à l'intention de très jeunes Etats. Or, nous sommes parvenus à l'adolescence, et nous pensons en toute honnêteté que de nouvelles dispositions statutaires pourraient permettre à l'OMS d'amplifier considérablement une aide matérielle qui nous est maintenant d'une nécessité absolue. On pourrait, certes, nous demander de modérer nos ambitions : ce serait demander à l'arbrisseau de ne plus grandir, ce serait lui demander de rester toujours
Pour terminer, Monsieur le Président, j'aimerais renouveler mes félicitations au Directeur général, et à ses collaborateurs, pour leur excellent Rapport et pour la compréhension et la collaboration qui existent entre mon pays et l'Organisation mondiale de la Santé. J'espère que nous allons tous unir nos efforts pour un
monde et un avenir meilleurs fondés sur un sens profond de l'humain. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Abu -Goura. Le délégué de l'Autriche, le Dr Schindl, a la parole. Le Dr SCHINDL (Autriche) (traduction de l'anglais) :
sous la futaie, ce serait exiger de lui qu'il ne voie jamais le soleil ! Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Ravoahangy Andrianavalona. Le délégué
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, permettez -moi tout d'abord, au nom de ma délégation, de joindre mes félicitations à celles des orateurs précédents à l'occasion de votre élection, Monsieur le Président, et de celle des Vice- Présidents et des Présidents des deux commissions principales.
de la Jordanie, le Dr Abu -Goura, a la parole. Le Dr ABU -GOURA (Jordanie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
Ensuite j'aurai l'honneur de souhaiter, au nom de mon gouvernement, la bienvenue la plus cordiale au Malawi, à Malte et à la Zambie qui, depuis la Dix -
les délégués, au nom de la délégation du Royaume hachémite de Jordanie, je tiens à vous féliciter chaleu-
Septième Assemblée mondiale de la Santé, sont devenus Membres de plein exercice de l'Organisation mondiale de la Santé. A propos du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964, je voudrais exprimer mon admiration sincère pour l'analyse remarquable et l'introduction limpide qu'il en a lui -même données. Nos remerciements vont également au Président du
reusement, Monsieur le Président, de votre élection au poste le plus élevé de cette Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Je félicite également ceux de nos éminents collègues qui ont été élus vice -présidents et
présidents des commissions principales. Je tiens aussi à
si instructif et si complet. A propos de ce rapport, j'aimerais formuler les observations suivantes. Il est encourageant de noter les progrès accomplis dans la campagne mondiale d'éradication du paludisme. Cependant, les efforts prolongés qui seront nécessaires pour parvenir à l'éradication totale et la situation qui persiste dans certains pays doivent peut -être retenir notre attention.
Dr Turbott, et au Conseil tout entier, plus particulièrement pour la façon dont ils se sont occupés de la question du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires, et pour avoir
préparé à ce sujet une résolution soumise à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Le but de ce programme commun est d'assurer un contrôle satisfaisant des denrées alimentaires, problème auquel mon pays attache une très grande importance. Le Rapport du Directeur général montre de manière impressionnante combien les travaux de l'OMS se sont
Nous sommes heureux que l'on ait décidé d'insister davantage sur le développement des services de santé dans leur ensemble, et nous sommes persuadés que, sans ce développement, le maintien des campagnes d'éradication ne sera pas possible, à moins d'y consacrer des sommes considérables. La planification sanitaire à long terme a reçu partout
développés, à la fois en étendue et en profondeur. La tâche est devenue multiple, puisque notre organisation s'est toujours reconnue l'obligation de com-
battre tout danger menaçant la santé en quelque
endroit du monde et à quelque époque qu'il se présente. Il ne fait pas de doute que l'OMS doit s'employer
un soutien enthousiaste. Mais la préparation, la programmation et l'exécution des projets ne sont pas des tâches faciles. Les conseils techniques donnés par l'OMS
à pourvoir aux besoins des pays en voie de développement, car un niveau de santé satisfaisant est une condition préalable à tout développement harmonieux sur le plan social et économique. Néanmoins, il me semble qu'il est important d'examiner très soigneusement, à chaque étape, tout projet visant à étendre ou à élargir notre programme. Notre organisation pourra ainsi éviter le risque de trop éparpiller ses ressources, qui sont considérables mais néanmoins limitées. La pénurie de personnel semble être la principale pierre d'achoppement, mais il y a également pénurie d'équi-
et l'appui financier des organisations internationales intéressées sont essentiels pour la mise en train de pareilles activités dans les pays neufs. En nombre et en importance, les problèmes sanitaires augmentent de jour en jour et varient selon les pays. L'adaptation de l'enseignement médical aux besoins des pays est souhaitable, mais elle ne doit pas conduire à un abaissement du niveau de la formation de base donnée dans
les écoles de médecine. Nous sommes heureux de constater, d'autre part, que l'on attache maintenant toute l'importance voulue à la distribution d'eau saine
pement et aussi manque de crédits. C'est pourquoi des études minutieuses me paraissent nécessaires pour éviter le gaspillage de temps et d'argent qui se produit lorsque les activités de deux organisations spécialisées
en quantité suffisante dans les collectivités rurales comme dans les agglomérations urbaines.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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se chevauchent ou font double emploi. De ce point de vue, le projet de création d'un centre de recherche sur le cancer, qui serait organisé par les Etats Membres, patronné et administré par eux en liaison avec l'OMS,
mais resterait un organisme autonome avec son propre budget, indépendant de celui de l'OMS, apparaît comme une proposition intéressante dont nous sommes partisans.
femmes venant de pays en voie de développement. Puis -je à ce propos attirer votre attention sur le fait que le pourcentage des étudiants étrangers est très élevé, en particulier à l'Université de Vienne ? La célébration du six centième anniversaire de cette université m'offre une excellente occasion de souligner ici l'esprit international de cette institution historique et de mon pays.
A ce sujet, j'avoue que parfois je suis fasciné par l'idée de concentrer tous les efforts de l'OMS sur une seule tâche jusqu'à réussite complète, comme ce fut le cas dans beaucoup de pays avec la vaccination buccale contre la poliomyélite. Il s'agirait par exemple de résoudre un problème mondial, auquel les adminis-
remercie, Dr Schindl. Le délégué de la Grèce, le Dr Mavroulides, a la parole. Le Dr MAVROULIDES (Grèce) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, au nom de la délégation de la Grèce, je tiens, Monsieur le Président, à vous adresser nos salutations et nos félicitations les plus chaleureuses à l'occasion de l'hommage qui vous a été rendu par les délégués à cette assemblée.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
trations de la santé publique doivent faire face à la fois dans les pays en voie de développement et dans les nations économiquement développées. On choisirait naturellement une tâche pour l'accomplissement de laquelle nous disposons non seulement des connaissances nécessaires, mais aussi des moyens matériels à
mettre en ceuvre sur le terrain. L'éradication de la variole répondrait à ces conditions. Monsieur le Président, l'industrialisation et l'urba-
Nous sommes convaincus que, sous votre direction éclairée et votre autorité, nous atteindrons les objectifs
fixés pour la présente session. Je voudrais aussi
nisation créent en ce moment même de nouveaux problèmes sanitaires, par exemple ceux de la pollution
féliciter votre prédécesseur immédiat, le Dr Afridi, qui, avec la compétence que lui valent ses nombreuses années d'expérience dans le domaine de la santé inter-
de l'eau et de l'air. Ces problèmes sont d'une nature très complexe. Bien que l'Autriche ait été l'un des premier pays d'Europe à prévoir dès le début des mesures générales pour empêcher la pollution des eaux, nous sommes conscients qu'il nous faut poursuivre nos efforts dans ce sens. La pollution de l'air pose depuis quelque temps un nouveau problème auquel doit s'attaquer notre administration de la santé. En raison de sa complexité, il nous est très difficile de
nationale, s'est acquitté d'une tâche écrasante avec dévouement et distinction. Pour en venir au Rapport dont nous sommes saisis, disons tout de suite que nous avons devant nous un
document qui est en tous points remarquable. Le Dr Candau a en effet encore une fois réussi à présenter le travail de notre organisation d'une façon saisissante
lui trouver des solutions. Nous sommes donc très heureux qu'au début de cette année un comité spécial du Conseil de l'Europe, évaluant les résultats d'une conférence européenne tenue à ce sujet l'été dernier, ait recommandé que l'OMS soit invitée à étudier les
aspects sanitaires de la pollution de l'air. D'autres organisations spécialisées ont également été priées d'étudier les aspects du problème qui relèvent de leur compétence. C'est là un excellent exemple de collaboration équilibrée entre les organisations internationales. En Autriche, des efforts soutenus sont déployés pour combattre l'extension de l'alcoolisme. Nous préférons organiser sa prévention chez les jeunes, par l'éducation dans les écoles et les maisons des jeunes, mais nous avons également des cliniques pour les alcooliques qui souhaitent se faire traiter. Les rapports reçus de ces établissements sont encourageants. La lutte contre l'usage de la cigarette est également fondée sur l'éducation des jeunes, mais nous faisons également en sorte que les travailleurs puissent chaque fois que possible accomplir leur tâche dans des locaux où il n'y ait pas de fumée de tabac. La modeste contribution de l'Autriche à l'assistance technique dans le domaine de la santé publique com-
par sa clarté et sa précision. Et pourtant, il s'agit là d'un travail qui, tout en étant particulièrement fructueux, n'en est pas moins vaste et complexe. On y discerne la continuité à côté de la diversité et l'intensification alliée à la progression constante. Mais surtout, ce qui m'a particulièrement frappé, c'est l'équilibre qui a caractérisé les activités de l'Organisation, un équilibre qui est d'autant plus difficile à atteindre que les besoins des Etats Membres dans le domaine de la santé sont si variés. Pour certains, c'est maîtriser les maladies infectieuses qui constitue encore le problème dominant. Pour d'autres, ce sont des services médicaux personnels pour les sujets atteints de maladies chroniques et dégénératives qui sont la préoccupation majeure. Il y a néanmoins peu de pays, je crois, qui ne s'inté-
ressent pas plus ou moins à la planification dans le domaine de la santé. C'est pour cela que ma délégation
se réjouit tout particulièrement que les discussions techniques de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé soient consacrées à ce sujet.
Nous -mêmes, en Grèce, profitant de la création d'un Ministère de la Santé, dorénavant indépendant,
nous nous sommes en ce moment fixé la tâche de pousser notre planification sanitaire. Notre service général de la santé est en place depuis quelques années
prend la fourniture de matériel sanitaire à certains pays et, sur le plan de l'éducation, la formation dans nos écoles de médecins, d'infirmières et de sages-
dans la quasi- totalité du pays. Mais il y a encore beaucoup à faire. Dans le domaine de l'assurancemaladie, nous aspirons à mieux coordonner, à généraliser et, éventuellement, à uniformiser les services
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
fournis qui, bien que couvrant déjà 80 % de la population, varient qualitativement, parfois dans une
proportion considérable. Nous visons, de plus, à développer davantage les services de médecine préven-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Mavroulides. Le délégué du Rwanda, M. Bisetsa, a la parole.
tive et d'hygiène et à les intégrer plus efficacement avec les services de médecine curative. Nous nous proposons d'améliorer les services chargés du vaste domaine de l'hygiène du milieu. Nous nous penchons de plus en plus sur les problèmes relatifs à la nutrition.
M. BISETSA (Rwanda) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, laissez -
Enfin, la formation professionnelle universitaire et post- universitaire est au premier rang de nos préoccupations. Parallèlement aux activités redoublées du Gouver-
nement hellénique dans ces domaines, une Haute Commission de Planification sanitaire a été nommée
par le Ministre de la Santé et a déjà amorcé ses de cette session de l'Assemblée nous permettront d'apporter à la commission de planification de notre pays des idées précieuses. Je ne voudrais pas m'étendre trop sur nos réalisa-
moi avant tout, Monsieur le Président, vous féliciter chaleureusement de votre élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, et vous remercier de me donner la parole au sein de cette même assemblée. Je tiens aussi à féliciter leg trois Vice -Présidents, ainsi que les Présidents des deux commissions, de leur élection. Je suis très honoré et conscient de l'honneur qui m'est accordé de vous exposer les problèmes médicaux propres à la République rwandaise et d'intégrer ainsi
travaux. Je suis certain que les discussions techniques
ces problèmes dans l'action mondiale de notre organisation.
Le recensement démographique de 1964 n'étant pas encore terminé, le chiffre de la population évalué sur la base du recensement de 1960 est de 2 800 000 habitants pour 1965; on peut en déduire que la popu-
tions dans le domaine de la santé pendant l'année écoulée. Je crois néanmoins devoir mentionner que nous avons procédé, il y a quelques mois, à une vaccination antipoliomyélitique de masse : 93 % des sujets
lation sera de 12 millions d'habitants en l'an 2000. Actuellement déjà, la malnutrition chronique pose de gros problèmes et une étude effectuée par le Dr Mol sur 6000 enfants de 0 à 5 ans des environs de Butare a montré que la moyenne de poids s'inscrivait entièrement en- dessous du groupe des 3 % de la courbe de poids de Boston. Si l'on considère comme indice de
âgés de trois mois à dix -huit ans, c'est -à -dire plus de 2 500 000 sujets, ont été vaccinés per os contre les trois souches de virus. Pendant les quatre mois qui se sont écoulés depuis la fin du programme, pas un seul cas de poliomyélite n'a été déclaré. En ce qui concerne la santé mentale, un pas important vient d'être franchi : je me réfère à la création d'une colonie pour 2650 malades mentaux, établie dans l'île de Leros. Elle nous permet déjà de décongestionner nos hôpitaux psychiatriques et d'étendre l'application de méthodes de réadaptation telles que l'ergothérapie. Par ailleurs, de nouveaux hôpitaux psychiatriques ont été ouverts ou sont en construction.
malnutrition grave les courbes de poids se situant en- dessous des 2/3 de la courbe de poids de Boston, le nombre des cas de kwashiorkor au Rwanda serait de 80 000 environ.
Il en fut de même des hôpitaux généraux, la priorité étant avant tout donnée aux établissements de province. Au total, nous avons à l'heure actuelle plus de 50 000 lits d'hôpitaux. La lutte contre le cancer progresse aussi. Un institut
Actuellement, notre effort principal porte sur la médecine préventive, d'autant plus que nos services de médecine curative sont bien structurés, malgré la pénurie de personnel. Avec des moyens modestes, le Service de l'Hygiène du Rwanda projette une vaste campagne de vaccination contre la variole, en utilisant
oncologique important, moderne et bien équipé a été inauguré à Salonique. Deux autres grands établissements anticancéreux, situés l'un à Athènes et l'autre
le vaccin antivariolique fabriqué par le laboratoire de Butare. L'arrivée d'un lyophilisateur permettra encore d'améliorer la qualité de ce vaccin et, pour toucher une plus grande partie de la population, le
nombre des points de vaccination sera porté de quatorze à cent, en incluant également les dispensaires de brousse. Ainsi, grâce à ses campagnes de vaccination antérieures, le Rwanda se félicite de ne pas avoir de
au Pirée, sont en construction. Deux centres de dépistage précoce du cancer fonctionnent déjà. En vue de l'expansion de l'activité en question, nous venons
de former quinze cytologistes grâce à des bourses allouées par l'Etat. Je devrais aussi mentionner la politique d'augmen-
cas de variole à déclarer. D'autres campagnes de vaccination sont prévues sur le plan national, notamment la vaccination par le BCG de toute la population, par les soins d'une équipe de techniciens de l'OMS, ce qui permettrait de ramener l'endémie tuberculeuse
tation des traitements et indemnités du personnel médical et paramédical, amorcée depuis un an, avant de clore ce bref aperçu de quelques -uns des progrès
de dix -huit à trois pour mille. Une campagne de vaccination contre la poliomyélite est également
accomplis et des tendances de mon gouvernement dans le domaine de la santé. Pour terminer, il me reste à souhaiter au Directeur général et à son personnel un succès encore plus grand dans l'ceuvre si noble qu'ils poursuivent afin de contribuer à assurer à l'humanité un avenir meilleur.
prévue par les soins du Fonds médical tropical. En ce qui concerne la planification, mon gouvernement compte prendre les mesures qui s'imposent, et je me réjouis d'exposer le point de vue rwandais à l'occasion des discussions techniques.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Avant de terminer, je tiens à remercier la Belgique de son aide bilatérale importante et le Fonds médical tropical de son intervention dans les campagnes de vaccination et de son aide en matériel. Je remercie la France, l'Allemagne, la Suisse, Israël et le Canada, au nom du Ministère de la Santé publique, de leur aide bilatérale en techniciens, fournitures et matériel divers. Je remercie également l'Organisation mondiale de la Santé et tout spécialement son Bureau régional de l'Afrique de l'aide permanente qu'elle octroie au Rwanda depuis l'année 1962. Et pour clore ce rapide aperçu de la situation sanitaire et des projets pour l'année 1966, je tien's à dire que, malgré les diverses difficultés qui se sont présentées sur notre route au cours de ces deux premières années d'indépendance, nous restons attachés à notre devise : « Liberté, Coopération, Progrès », et à la
dévouement et l'excellent esprit de collaboration font honneur à l'Organisation.
Dans l'introduction de son remarquable Rapport annuel, M. le Directeur général insiste tout particulièrement sur la nécessité de renforcer les services de santé de nombreux pays en organisant leur développement dans le cadre de plans sanitaires nationaux. L'élaboration d'un tel plan a été accomplie au Niger au cours de l'année 1964 à l'entière satisfaction du Gouvernement. Ce plan, intitulé « Perspectives décennales 1965 -1974 de développement des services de
santé publique de la République du Niger », doit permettre la transformation et l'abandon progressifs des structures de l'époque coloniale au profit d'une organisation pensée et adaptée en fonction des besoins et des possibilités de la République du Niger. Les deux
ligne de conduite tracée par S. E. M. le Président Grégoire Kayibanda, le 26 octobre 1961 : 1. Mener un développement national intégral et démocratique qui relève complètement le standing de vie des masses populaires dans tous les points du pays.
Promouvoir toujours davantage, sur tout le pays, l'esprit de coopération fraternelle entre les groupes et assurer à tous les habitants cette liberté disciplinée sans laquelle notre progrès risquerait des retards inutiles. 2.
goulots d'étranglement qui freinent l'expansion des services - la pénurie de personnel qualifié et l'insuffisance des crédits - ont été abordés de façon qu'il soit permis d'entrevoir un avenir meilleur tout en se limitant à des choix mûrement réfléchis, conscients que nous sommes que tout ne pouvait pas être réalisé au cours de la prochaine décennie. Le travail de la Sous -Commission de Planification des Services de Santé n'était certes pas aisé, car il
convenait de tirer le meilleur parti possible de la situation actuelle, représentant essentiellement l'héritage du passé. Dans chaque cas, il importait de trouver
Contribuer à la coopération entre les peuples en promouvant tout ce qui fait progresser la paix et le développement social, économique et démo3.
des solutions réalistes et rationnelles adaptées à la situation locale, conformes aux grands principes généralement admis en santé publique et répondant aux impératifs du Gouvernement. Des aménagements, des adaptations et des réévaluations périodiques
cratique. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
seront, à n'en pas douter, nécessaires au fur et à mesure
remercie, Monsieur Bisetsa. Le délégué du Niger, M. Kabo, a la parole. M. KABO (Niger) : Monsieur le Président, honorables délégués, je désire associer ma voix à celles des délégués qui m'ont précédé pour vous adresser, à l'occasion de votre élection, Monsieur le Président de l'Assemblée, Messieurs les Vice -Présidents et
que progressera la mise en application de nos «perspectives décennales » et que se modifieront les conditions locales, mais nos objectifs sont maintenant fixés,
un plan de développement des services de santé est tracé et il nous reste désormais à faire en sorte que nos réalisations se concrétisent dans les délais prévus. La volonté de mon gouvernement, la participation active de la population, le travail continu des techniciens et des administrateurs, la collaboration indispensable de certains experts, l'aide matérielle généreuse des assistances techniques bilatérales, en particulier
Présidents des commissions, les chaleureuses félicitations de la délégation de la République du Niger. Mon gouvernement tient, en premier lieu, à exprimer
devant cette assemblée sa très vive gratitude pour l'assistance qu'il reçoit de l'Organisation mondiale de la Santé. Nos remerciements et nos félicitations vont en particulier à vous, Monsieur le Directeur général, qui êtes responsable en dernier ressort du travail fait
celle de la France, des assistances techniques internationales, en particulier celle du Marché commun, tout cela doit permettre de développer les services de santé de la République du Niger suivant le plan établi.
par vos services, à votre représentant personnel à Brazzaville au cours de l'année 1964, à notre nouveau Directeur régional, que j'ai plaisir à saluer tout spécialement aujourd'hui, et au personnel de l'OMS
1l m'est donc particulièrement agréable d'exprimer ici ma reconnaissance à l'Organisation mondiale de la Santé pour la part déterminante qui lui revient dans l'élaboration et la mise au point d'un plan de développement qui correspond au viceu de mon gouvernement tout en répondant aux préoccupations du Secrétariat.
mis à notre disposition au Niger, dont la qualité, le
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
Je vois là une démonstration tangible de la judicieuse orientation prise par l'OMS en ce domaine. Si j'ai tenu à insister sur cette réalisation, c'est qu'à mon sens l'élaboration d'un plan est une étape initiale et
Notre second problème, et celui qui nous cause le plus de souci, est celui du manque de médecins de brousse. La difficulté n'est pas de recruter des médecins
essentielle qui conditionne le déroulement des
pour les grands centres qui disposent de l'eau, de l'électricité, du téléphone en permanence, et où il existe des possibilités de distractions et de vie sociale
étapes ultérieures du développement des services. Mais cette étape est dès maintenant dépassée et déjà s'ébauchent les réalisations projetées en fonction des options qui ont été retenues. La réforme des structures administratives a déjà débuté, les priorités reconnues
agréable. Le problème est de trouver ce genre de médecins missionnaires qui acceptent de consacrer quelques mois ou quelques années de leur existence au service aes populations déshéritées et éloignées de l'intérieur. Or, au Niger, sur trois millions d'habitants, 97% de la population vit en brousse, plus ou moins loin des grands centres. Je tenais à vous soumettre ces problèmes, car ils ne sont pas l'apanage exclusif du Niger. Ils méritent l'attention de beaucoup et peut -être aussi celle de l'OMS. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Kabo. La parole est maintenant au Dr Quirós, délégué du Pérou.
à la médecine de masse, à l'éducation sanitaire, à la formation de cadres qualifiés se traduisent déjà dans les faits. Enfin, une orientation rationnelle des inves-
tissements, devant permettre la réalisation du programme adopté, est en voie de se concrétiser assez rapidement.
Là encore, j'ai la satisfaction de dire que l'OMS nous apporte son concours dans la plupart des secteurs prioritaires suivants : les campagnes de vaccination de masse par le BCG, la réorganisation et le développement de notre école nationale d'infirmiers et d'infirmières de Niamey, la programmation de nos travaux
d'infrastructure sanitaire. Tout cela est à mettre à l'actif de l'OMS et vient s'intégrer dans l'action menée
Le Dr QUIRÓS (Pérou) (traduction de l'espagnol) :
par les services de santé nigériens, généreusement aidés par les assistances techniques bilatérales française, allemande et américaine. Je voudrais en particulier citer notre expérience de médecine mobile avec nos équipes OMNES. Leurs véhicules tous terrains dotés d'un équipement complet sillonnent nos grands axes routiers pour dépister les
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens d'abord à adresser à notre Président et aux autres membres du Bureau mes cordiales félicitations pour
leur élection. Je suis sûr que, sous leur compétente direction, notre assemblée parviendra à des conclusions d'un réel profit pour la santé des peuples du monde. Qu'il me soit également permis de saisir cette occasion d'exprimer au Gouvernement d'Israël, qui célèbre aujourd'hui son anniversaire national, les voeux que forme pour lui le Gouvernement du Pérou, et de m'associer aux paroles de condoléances qui tint été adressées à la République sceur d'El Salvador. Je ressens une profonde satisfaction à me retrouver
malades, vacciner les populations, en un mot, pour épauler l'action des dispensaires encore trop peu nombreux dans un pays très vaste. J'aimerais aussi rappeler l'intéressante expérience menée au Niger par une équipe médicale yougoslave venue servir dans un poste isolé de l'intérieur avec un personnel, un matériel
et une dotation en médicaments lui assurant une autonomie complète.
dans ce vaste forum mondial où se discutent des questions d'un intérêt exceptionnel pour l'humanité et je tiens à vous adresser à tous, mes chers collègues, de même qu'à notre Directeur général et à ses collaborateurs qui le secondent avec tant d'intelligence et de dévouement, le salut chaleureux du Gouvernement du Pérou. Le Rapport du Directeur général et le programme que nous allons examiner me paraissent appeler quelques observations, et c'est pour cette raison que je me suis permis de prendre la parole. Notre délégation juge hautement intéressant le contenu du document A18 /P &B /4, qui traite des activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme
En terminant, je voudrais, si vous le permettez, Monsieur le Président, demander au Secrétariat de se pencher sur deux problèmes qui nous tiennent particulièrement à coeur au Niger : l'éducation sanitaire et la pénurie de médecins de brousse. L'éducation sanitaire de la population est reconnue au Niger comme un facteur essentiel de développement. Nous avons besoin dans ce domaine d'une aide rapide, efficace, adaptée à la masse de la population, orientée avant tout vers la protection maternelle et
infantile. Or, personne jusqu'à maintenant n'a pu nous faire, en matière d'éducation sanitaire, de propositions susceptibles de nous convenir parfaitement. Ne serait -il pas possible que l'OMS soit l'initiatrice de grandes campagnes annuelles et régionales d'éduca-
tion sanitaire, autour d'un thème simple, avec l'aide d'importants moyens audiovisuels, publicitaires et autres dont notre pays ou nos pays seraient inondés ? Il me semble que l'OMS pourrait ainsi innover, sans chercher nécessairement et désespérément à recruter pour chaque pays des experts introuvables.
au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale.' Le monde où nous vivons aujourd'hui offre ceci
de paradoxal que dans certaines régions les gens vieillissent et meurent à force de manger, tandis que ' Voir
Actes off. Org. mond. Santé, 143,
annexe 18.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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dans d'autres les populations, et surtout les enfants, meurent faute de pouvoir se nourrir. C'est pourquoi les organisations internationales et les gouvernements
Telle est d'ailleurs l'expérience de notre pays. La
population a doublé depuis vingt ans et elle aura triplé au début du siècle prochain. Le territoire national
de certains pays en viennent à se préoccuper de la situation démographique mondiale. Il est évident que cette situation appelle une étude approfondie et une analyse exhaustive et, pour nous qui nous consacrons à l'action de santé publique et dont toutes les préoccupations sont centrées sur les besoins de l'humanité, c'est un devoir d'étudier et de prévoir objectivement comment s'annonce l'avenir. En remontant un peu dans l'histoire, nous consta-
n'est cultivé que sur 1,5 % de sa superficie et l'on évalue à 15% l'étendue des terres cultivables. Notre pays est en effet riche en ressources naturelles diverses.
D'autre part, environ 30 % des enfants d'âge scolaire ne peuvent fréquenter l'école, faute de locaux et de maîtres, bien que la majeure partie du budget national soit consacrée à l'éducation. Enfin, notre gouvernement a dressé des plans ambitieux de développement
terons que quelqu'un, il y a fort longtemps déjà, avait signalé que, si la production d'aliments continuait
d'augmenter comme elle l'avait fait jusqu'alors, la population humaine se multiplierait aussi rapidement que celle des rats; inversement, quelques années plus tard, Malthus, inquiet de l'expansion démographique
économique, notamment la mise en exploitation agricole d'un million d'hectares au cours des quatre prochaines années. Dans ces conditions, nous nous demandons quelle est la meilleure solution démographique pour le Pérou : Nous faut -il une population plus nombreuse ou moins nombreuse ? Qui va exécuter les plans de développement économique ? Pour répondre à ces questions, nous avons décidé de créer officiellement un centre d'études sur la démographie et le développement, à la fois pour rechercher une solution à nos problèmes et pour montrer aux économistes que nous en avons pris conscience. A notre
constante, prévoyait qu'il arriverait un jour où le genre humain ne pourrait subsister faute d'aliments. Sans prétendre vouloir donner une définition de ce qu'est un pays développé, nous pouvons dire de façon générale que c'est un pays dont les ressources sont
suffisantes pour que la majorité de sa population
puisse parvenir au bien -être, et nous entendons par là la santé, une alimentation appropriée, des possibilités de logement et d'éducation, etc. Un pays sous -développé ou en voie de développement est un pays où la
sens, l'OMS devrait en faire autant: il ne suffit pas d'affirmer que la faim est une maladie mondiale et que la population augmente, car le même phénomène
majorité de la population n'a pas atteint cet état de bien -être pour diverses raisons, qui peuvent être une mauvaise répartition des richesses, une exploitation insuffisante des ressources naturelles, etc. Dans le cas des pays en voie de développement, un problème se pose : la population s'accroît et le revenu national par tête d'habitant n'augmente pas dans les mêmes proportions, ce qui crée un cercle vicieux qui fait hésiter entre deux politiques - donner la priorité aux programmes d'expansion économique pour augmenter le revenu individuel, ou l'accorder aux programmes de développement social de façon à obtenir, à défaut de mieux, une extension des services publics allant de pair avec celle de la population et prévenir ainsi une détérioration de la situation. Ce dilemme,
se retrouve à l'échelle mondiale. Comme nous l'avons déjà dit, on meurt de faim dans certains pays, au moment même où, dans d'autres,
on meurt de trop manger. Les richesses sont mal réparties, et pourtant il existe d'immenses territoires qui pourraient assurer aux hommes ce bien -être auquel
ils ont droit, quelles que soient leur race ou leurs appartenances politiques ou religieuses. N'est -il pas paradoxal de voir les grandes puissances dépenser des sommes énormes et des trésors d'intelligence à envoyer
en outre, ne peut que créer des tensions prenant souvent une forme violente. Tels sont les faits et c'est là ce qui préoccupe les économistes qui prétendent apporter au problème une solution simpliste, en raisonnant de la façon suivante : « Si la population a tendance à s'accroître, il faut lui en ôter les moyens, et comme les programmes de santé contribuent à aggraver le problème, il ne faut pas leur donner la priorité ». En conséquence, les ressources
des hommes dans la lune ou à se donner les moyens de détruire l'humanité par l'énergie atomique, alors que des millions d'êtres humains vivent une vie misérable, incompatible avec leur dignité d'hommes ? Méditons un instant sur cette contradiction et abordons le problème de face, si nous voulons être fidèles
à l'esprit de notre organisation et contribuer au maintien de la paix du monde. Face à cette situation, nous devons nous fixer une politique démographique profondément humaine, et non pas froide et déterminée par ceux qui accaparent les richesses et ne veulent pas les partager avec leurs semblables. En effet, le problème est biologique et humain, donc complexe, puisqu'il touche, entre autres,
qui leur sont consacrées n'augmentent pas comme elles le devraient. A nous de demander alors : Que faire en pareille circonstance ? Nous sommes persuadés
aux domaines de la culture, de l'éducation, de la psychologie et de la religion. Mais nous, qui travaillons pour la santé et par -delà la santé pour le bien -être
que la situation démographique mondiale pose un véritable problème de santé et nous donnons raison aux économistes qui nous conseillent de nous préoccuper sous cet angle de la dynamique des populations
de l'homme, nous n'aurons pas beaucoup de peine à trouver notre voie dans ce labyrinthe et à nous fixer
une politique démographique claire et précise, en proposant des mesures pratiques pour l'appliquer. C'est à cette tâche que notre organisation doit consacrer ses efforts et elle doit accorder la priorité à une étude approfondie de cette question.
et de l'étudier sous tous ses aspects pour intervenir dans le sens exigé par les plans de développement économique.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Je vous prie de m'excuser, Monsieur le Président, si je me suis étendu un peu trop longuement sur ce sujet, mais je crois qu'il importait de ne pas le perdre de vue en ces heures d'inquiétude que traverse le monde.
Notre délégation a étudié avec grand intérêt le Rapport sur les activités de l'OMS en 1964 préparé par le Directeur général et ses collaborateurs, et je saisis cette occasion pour leur présenter nos félicitations les plus sincères pour ce remarquable travail. Les réalisations de l'Organisation mondiale de la
Au premier paragraphe de l'introduction à son excellent Rapport, le Directeur général nous rappelle que « si l'on éprouve tant de difficultés pour maîtriser
Santé dans la lutte pour la santé des peuples du
les maladies transmissibles, c'est avant tout parce qu'on ne peut pas encore s'appuyer, sur un solide service de santé publique dans la plupart des pays intéressés. » Cette voix autorisée confirme ce que nous venons de dire. Voici plusieurs années que nous répétons que le programme de l'Organisation doit être établi suivant deux schémas concurrents : d'une part, un programme
à court terme avec un budget fonctionnel dans sa présentation et dans son exécution; d'autre part, un programme à long terme établissant un ordre d'urgence
entre les grands problèmes de santé qui affectent l'humanité. Il ne s'agit pas, bien entendu, d'enfermer l'action dans une camisole de force, car il faut conserver
monde, surtout contre les maladies transmissibles, ne cessent de se multiplier depuis sa création en 1948. On peut noter à cet égard de nombreux succès récents. Cette activité de l'OMS est importante surtout pour les pays qui depuis peu sont devenus indépendants et où l'organisation des services de santé n'en est qu'à ses débuts. Il ne faut pourtant pas oublier que l'amélioration des conditions sanitaires peut se faire non seulement par des actions à long terme, mais avant tout par l'amélioration du niveau de vie des populations de ces pays et de leurs conditions socio- économiques. Nous sommes d'avis qu'en plus des formes habituelles de l'aide déjà accordée aux pays en voie de développement dans le cadre des activités de notre organisation, il faudrait développer d'une façon plus
la liberté d'exécuter certains programmes qui intéressent davantage certains pays ou certaines régions. A ce propos, nous notons avec satisfaction que le Conseil exécutif a étudié cette question sur la base de la résolution WHA17.21, qui fut présentée à l'origine
intense encore que jusqu'ici les contacts bilatéraux entre pays Membres de l'OMS. De même que les autres pays, la Pologne poursuit une politique de collaboration avec un grand nombre de pays, et notamment avec des pays d'Afrique, en premier lieu l'Algérie, la Tunisie, le Ghana et la Guinée. Cent soixante et onze étudiants des pays en voie de développement sont venus en Pologne étudier dans nos facultés de médecine, bénéficiant de bourses attribuées depuis de longues années. La création au sein de l'Institut de la Mère et de l'Enfant, à Varsovie, dans le proche avenir, d'un centre international nous
par notre délégation et par celle des Etats -Unis d'Amérique. Le recours judicieux à la planification, qui est une
technique dynamique dans le programme de notre organisation et qui, comme telle, doit être adaptée aux circonstances, nous permettra sans nul doute d'atteindre cet objectif. Nous pourrions peut -être aborder cette question au cours des discussions techniques.
Comme le dit excellemment le Directeur général dans l'introduction à son Rapport : « ... la planification... est... une tâche administrative ardue exigeant patience et imagination, mais qui apporte aussi de grandes satisfactions. » Appliquons -la donc immédiatement à notre programme, puisqu'il faudra du temps pour atteindre l'objectif final. C'est avec satisfaction que nous notons le chemin parcouru vers l'éradication du paludisme. Nous sommes certains du succès final. Nous nous félicitons
permettra de mettre à la disposition de nombreux pays nos expériences, certes intéressantes, dans le domaine de la protection de la santé. Dans le cadre des activités de l'Organisation mondiale de la Santé, il existe un groupe de problèmes je veux nommer ici les travaux dans le domaine de la
recherche scientifique - dont la stimulation et la coordination sont, j'estime, une condition sine qua non de l'évolution de l'Organisation. La situation, à présent, dans la lutte pour la santé des peuples du monde exige des recherches intensives et bien coordonnées afin d'éclaircir les problèmes posés par les maladies que nous n'arrivons pas encore à guérir et prévenir. Il s'agit des tumeurs, des maladies cardiovasculaires, des maladies mentales, etc. Dans ce contexte nous saluons avec satisfaction le développement des travaux visant la création d'un centre international de recherche sur le cancer. Nous attachons une grande importance à la future collaboration de ce centre avec l'Organisation mondiale de la Santé, collaboration qui donnera certainement des résultats fructueux, tant attendus par l'humanité tout entière. De même, la création du centre international de cardiologie sociale, que notre délégation a proposée lors de la conférence organisée à Bucarest par le Bureau régional de l'Europe de l'OMS, et qui serait consacré à la prophylaxie des maladies cardio-
également des progrès réalisés dans les divers programmes décrits dans le Rapport du Directeur général, à qui j'adresse toutes nos félicitations, de même qu'au personnel qui collabore si efficacement avec lui. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Quirós. Je donne maintenant la parole au Dr Titkow, délégué de la Pologne. Le Dr TITKOW (Pologne) : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames, Messieurs, comme l'ont fait les orateurs précédents, j'aimerais à mon tour, au nom de la délégation de la République populaire de Pologne, vous féliciter, Monsieur le Président, de votre élection.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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vasculaires et à la lutte contre ces maladies, pourrait constituer un pas en avant. Nous pensons que, dans la solution des problèmes en vue d'une intensification et d'une coordination des recherches scientifiques, un centre mondial de recher-
che pour la santé a un très grand rôle à jouer. Sa création, tant du point de vue de l'organisation que de celui de la recherche scientifique, permettrait d'atteindre des résultats concluants dans la lutte pour
agissant en tant que comité de sélection chargé de proposer à vos suffrages un homme de science dont l'ceuvre représente, entre autres choses, une contribution importante à l'élucidation de la nature et des causes de l'infirmité mentale. Le rapport du Comité est reproduit dans le document A18/2.1 Je prie le Dr Turbott, Président du Comité de la Fondation Léon Bernard, de bien vouloir présenter le rapport. Le TURBOTT, Président du Comité de la Fondation Léon Bernard (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Président a Dr
l'amélioration de la santé dans le monde. Pour ces raisons nous estimons utile la proposition visant la création de ce centre et nous tenons, dans l'avenir, à participer à ses travaux. Nous voudrions toutefois souligner que l'étude approfondie de toutes les méthodes de financement, de toutes leurs variantes possibles doit précéder la décision définitive, afin que
la création du centre n'exige pas l'incorporation de ses dépenses dans le budget ordinaire de l'Organisation. Il est certain que l'accomplissement efficace de toutes les tâches devant lesquelles se trouve notre
attiré votre attention sur le document relatif à cette question qui décrit l'origine et le but du prix et rend compte des délibérations du Comité, et que je vais maintenant vous présenter. En 1964, un don de 2200 florins néerlandais a été mis à la disposition de l'OMS pour l'attribution d'un
prix récompensant des travaux de recherche sur l'incapacité mentale. En acceptant ce don, le Conseil exécutif a demandé au Comité de la Fondation Léon Bernard de faire fonction de comité de sélection, pour
organisation ne peut se faire que dans une atmosphère de paix dans le monde entier. La situation qui règne à présent au Viet -Nam et dans la région des Caraïbes, due à l'intervention armée des Etats -Unis d'Amérique,
ne contribue certainement pas à la création d'un tel
climat. Ce n'est que dans des conditions de paix générale que les énormes crédits destinés jusqu'ici aux
choisir un homme de science dont les travaux ont apporté une contribution importante à nos connaissances sur la nature et les causes de l'incapacité mentale. Sur les instructions du Conseil exécutif, le Directeur
armements pourront servir à l'amélioration de l'état de santé des peuples du monde entier. Et cela contribuerait en même temps à un allégement des charges financières qui pèsent si lourd sur beaucoup d'Etats Membres.
général a écrit à tous les Membres et Membres associés, pour leur demander de soumettre des noms de
candidats à cette récompense. Il était indiqué que l'expression «incapacité mentale» devait être interprétée comme signifiant «infirmité mentale ». Sept
L'accroissement constant du budget de l'OMS se traduit par un accroissement parallèle des contributions des Etats Membres, et parmi eux de la Pologne.
candidatures ont été proposées. Le Comité de la Fondation Léon Bernard s'est réuni en janvier pour les examiner et, après délibération, a décidé à l'unanimité de choisir comme lauréat le Professeur Lionel Sharples Penrose, qui a consacré sa vie à la recherche sur l'infirmité mentale, en raison de l'ampleur de ses travaux dans ce domaine, de leur qualité scientifique et de leur importance pour une meilleure compréhension de la nature et des causes de l'infirmité mentale. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Turbott.
Pour cette raison, nous aimerions soumettre à la considération de cette honorable assemblée le problème que poseraient certaines modifications dans le système
de paiement de ces contributions, dans le sens du paiement d'une partie de ces sommes en monnaies nationales. Nous aborderons ce sujet plus en détail pendant la discussion du point de l'ordre du jour relatif à ce problème. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Titkow. 3.
Attribution d'un prix récompensant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
Y a -t -il des délégués qui désirent présenter des observations sur ce rapport? Je propose donc à l'Assemblée d'adopter le projet de résolution figurant dans le rapport, et je prie le Dr Dorolle, Directeur général adjoint, de bien vouloir en donner lecture.
et Messieurs, nous avons annoncé hier qu'à cette heure -ci aujourd'hui nous passerions au point 1.14 Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT :
Monsieur le
de l'ordre du jour. Nous allons donc procéder à l'attribution du prix destiné à récompenser des travaux de recherche sur l'infirmité mentale. Vous avez reçu le rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard,'
Président, le projet de résolution qui figure dans le document A18/2 est le suivant: 1 Voir Actes
off. Org. mond. Santé, 143, annexe 4.
98
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE H
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Cependant, les plus hauts mérites du Professeur Penrose, il faut les chercher dans sa personnalité, dans sa persévérance et dans l'intérêt incessant que, pendant trente ans, il a manifesté pour les problèmes de l'infir-
Rappelant la résolution EB34.R.22 du Conseil exécutif ;
Prenant acte du rapport du Comité de sélection, DÉCIDE d'attribuer L.
à Monsieur le Professeur
mité mentale. Son travail assidu lui a ainsi permis d'élucider quelques -unes des grandes causes biologiques latentes de l'arriération mentale, de contribuer fortement à appeler l'attention des médecins praticiens sur la nécessité d'une intervention sur le double plan médical et éducatif en faveur des déficients mentaux, et enfin d'ouvrir de nouvelles perspectives à l'action préventive. Mesdames et Messieurs, c'est avec un très vif plaisir que je remets maintenant le prix au chef de la délégation du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande
S. Penrose le prix de 2200 florins néerlandais destiné à récompenser des travaux de recherche sur l'infirmité mentale. Tel est le texte qui est soumis par vous, Monsieur le Président, à l'approbation de l'Assemblée. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Le projet
de résolution est soumis à l'examen de l'Assemblée. Y a -t -il des délégués qui désirent formuler des remarques à ce sujet ? La résolution est adoptée.
du Nord, Sir George Godber, qui, à son tour, le remettra en temps opportun au Professeur Penrose. Au milieu des applaudissements, Sir George Godber
Je dois annoncer aussi que le Professeur Penrose, à son grand regret, n'a pu venir assister à la séance plénière. En son absence, je prie Sir George Godber, chef de la délégation du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, de bien vouloir monter à la tribune. Sir George Godber (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) monte à la tribune. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Messieurs
(Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord) reçoit du Président, pour le compte du Professeur Penrose, le prix récompensant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale.
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, en ma qualité de délégué de mon pays, j'ai le très grand plaisir d'accepter cette récompense au nom de mon ami le Professeur Penrose.
les délégués, Mesdames, Messieurs, j'ai maintenant le très agréable devoir de procéder à la remise du prix
C'est avec un très grand regret qu'il s'est vu dans l'impossibilité de venir en ce moment à Genève, et il me demande de vous exprimer sa profonde gratitude
qui a été créé pour récompenser des travaux de recherche sur l'infirmité mentale. Le Professeur
Penrose, à qui il est décerné, jouit d'une grande réputation parmi les spécialistes de ce problème. Après avoir obtenu son diplôme en 1930, il a participé aux travaux du Medical Research Council, de Londres.
pour ce grand honneur. Je remporterai ce prix à Londres et ferai en sorte qu'il soit officiellement remis
au Professeur Penrose de votre part - à l'occasion, j'espère, d'une cérémonie au Royal College of Physicians dont il est lui -même un des membres, ainsi que le Directeur général et moi -même. Permettez -moi également de vous dire combien je suis sensible à l'honneur que vous faites à mon pays en la personne du Professeur Penrose; je tiens donc à vous en remercier. Le Ministre des Affaires sociales
Au début, il s'est consacré à l'étude détaillée des facteurs étiologiques de la déficience mentale du point de vue clinique et génétique. En 1949, il a publié un livre sur la biologie des déficiences mentales, qui en est à sa troisième édition et qui a suscité un vif intérêt dans le monde. Le Professeur Penrose a aussi contribué
à la mise au point des tests mentaux appliqués aux populations normales et aux cas de psychose et de déficience. En 1945, il a été nommé titulaire de la chaire Galton à l'University College de Londres, qui a joué le rôle de foyer international d'investigations sur l'arriération mentale. Le Professeur Penrose a acquis une grande notoriété pour avoir été le premier à étudier les facteurs héréditaires responsables de la phénylcétonurie et pour avoir fait des recherches sur les effets de divers régimes. Dès 1939, après avoir montré qu'il n'y avait pas de relation significative
des Pays -Bas a pris une heureuse initiative et fait preuve d'une grande générosité en prévoyant cette
récompense pour des travaux dans un domaine pays.
jusqu'ici beaucoup trop négligé. A lui aussi, j'adresse les remerciements du Professeur Penrose et de mon
Cet honneur sera un grand encouragement pour le
Professeur Penrose dans le nouveau travail qu'il s'apprête à commencer, comme il est un motif de satisfaction et de fierté pour ses compatriotes. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je vous remercie tous. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Sir George. 4.
entre la fréquence du mongolisme, d'une part, et l'ordre de la naissance ou l'âge du père, d'autre part, il a formulé l'hypothèse que le mongolisme pourrait être attribuable à un déplacement des chromosomes. En 1960, il est parvenu à mettre en évidence, grâce à l'analyse cytologique d'une famille, le bien -fondé de cette hypothèse. Le Professeur Penrose a, en outre, décrit diverses entités morbides, telles que l'idiotie mongolienne de Klinefelter et un nouveau syndrome accompagné d'épilepsie.
Discussion
générale
des
rapports du
Conseil
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (reprise de la discussion) Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
et Messieurs, ainsi qu'il a été annoncé à l'ouverture
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
99
de la session, nous allons maintenant clore la liste des orateurs qui participeront au débat général. Le
Nam, comment peut -on demeurer spectateur inerte quand les impérialistes américains tuent des populations entières ?
Dr Dorolle va toutefois, auparavant, énumérer les délégations qui se sont inscrites jusqu'à présent en vue de prendre part au débat. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT :
C'est pour cette raison que la délégation de la République populaire d'Albanie a soulevé la question de l'intervention américaine au Viet -Nam et a condamné ces actes criminels et inhumains. La délégation du Viet -Nam du Sud s'est élevée contre l'avis de la délégation de la République populaire d'Albanie en ce qui concerne la situation au Viet -Nam, mais tout
Monsieur le
Président, vous avez actuellement sur la liste des orateurs les noms de trente -sept pays, que voici : Mauritanie, Brésil, Ceylan, Pakistan, Irak, Panama, Guinée, Haute -Volta, île Maurice, Argentine, Répu-
blique Arabe Unie, Togo, Union des Républiques socialistes soviétiques, République démocratique du Congo, Yougoslavie, Mongolie, Mexique, Etats -Unis
le monde sait déjà que depuis plusieurs années les Etats -Unis d'Amérique mènent une guerre barbare contre l'héroïque peuple sud -vietnamien qui lutte pour la liberté, l'indépendance et l'autodétermination. Devant la résistance intrépide de ce peuple, uni dans
d'Amérique, Chine, Côte d'Ivoire, Iran, Inde, Mali, Algérie,
Royaume -Uni
de
Grande -Bretagne
et
d'Irlande du Nord, El Salvador, Belgique, Somalie, Cameroun, Libye, Trinité et Tobago, Turquie, Ghana,
Albanie, Cuba, Espagne et Tchad. Telle est la liste des pays qui sont inscrits à l'heure actuelle, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Dorolle. Les délégations qui désirent ajouter le nom de leur pays à la liste peuvent le faire
le Front national et décidé à mourir plutôt que de se soumettre, les interventionnistes étrangers et leurs fantoches de Saigon vont rapidement vers la débâcle et la défaite totale et inévitable. Comme on le sait, les impérialistes américains ont effectué une agression non provoquée dans le golfe du Tonkin, et depuis leurs avions militaires et leurs navires de guerre continuent de provoquer et d'effectuer de véritables actes de guerre contre la République
maintenant. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT : Monsieur le
démocratique du Viet -Nam. Les accusations fallacieuses selon lesquelles la République démocratique du Viet -Nam interviendrait dans les affaires intérieures du Viet -Nam du Sud sont très absurdes. Il est notoire
Président, les noms suivants sont à ajouter à la liste, selon les demandes qui viennent de vous être présentées à l'instant même : Dahomey, Libéria, Congo (Brazzaville), Bulgarie, Sénégal et Roumanie. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
et Messieurs, si plus personne ne demande à y être inscrit, je déclare close la liste des délégations qui désirent participer au débat général. Je donne la parole au délégué de l'Albanie.
que la République démocratique du Viet -Nam, pays éminemment pacifique, a scrupuleusement respecté les accords de Genève sur l'Indochine et que c'est bien une autre puissance qui est intervenue dans la guerre civile au Viet -Nam, qui a envoyé ses forces armées et fait la guerre au peuple sud -vietnamien. C'est pour cette raison que la délégation... Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Monsieur le délégué de l'Albanie, je vous prie de m'excuser si
Le Dr OHRI (Albanie) : Monsieur le Président, excusez -moi de prendre pour la deuxième fois la parole, mais j'y suis obligé. Vous, Monsieur le Président, ainsi que le Directeur général de l'OMS, le Dr Candau, dans vos discours d'hier avez souligné que la tâche principale de notre organisation est la protection de la santé des peuples
j'interviens en ce moment pour interrompre votre discours. Il est de mon devoir de Président de vous dire que la parole a été accordée à votre délégation pour vous permettre de répondre à une remarque, parce que vous l'estimiez opportun. Je vous prie donc de ne pas prononcer un nouveau discours au nom de votre délégation et de faire simplement la réponse que votre délégation a estimé utile de présenter à l'Assemblée.
du monde entier. La délégation de la République populaire d'Albanie, dans son discours, n'a fait autre chose qu'affirmer cette tâche hautement humanitaire de notre organisation. On dit souvent que l'OMS n'est pas une organisation politique, et moi non plus je ne voudrais pas m'arrêter sur des questions politiques, mais comment peut -on fermer les yeux devant l'agression américaine au Viet-
Le Dr OHRI (Albanie) : J'ai presque fini, Monsieur le Président, merci beaucoup. Je vous remercie. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : La séance
est levée. La séance est levée à 12 h. 40.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Jeudi 6 mai 1965, 16 heures Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Discussion
générale des rapports
du
Conseil
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
une bande large de 100 km environ s'étendant de Rosso à Nema, le paludisme, la lèpre, la bilharziose, la dracunculose nous posent les mêmes problèmes que partout ailleurs en zone tropicale. Une affection préoccupe au plus haut point mon gouvernement : c'est la tuberculose. D'une étude, réalisée de janvier à avril 1964 par une équipe consultative de l'OMS, il apparaît que la Mauritanie, longtemps considérée comme sans tuberculeux, présente un indice tuberculinique élevé. Mon gouvernement vient de signer avec celui de la République fédérale d'Allemagne un accord pour le dépistage par radio-
et Messieurs, la séance est ouverte. Nous avons à examiner cet après -midi les points 1.10 et 1.11 de l'ordre du jour. Pour le moment, quarante -trois orateurs sont inscrits sur ma liste. L'expérience permet de penser
qu'il nous faudra environ sept heures et demie de séance plénière pour terminer le débat. Il nous faut donc essayer de nous organiser le plus rationnellement possible. A cet effet, je vous propose de prolonger la
graphie des tuberculeux. La tuberculose imposera donc, pendant de longues années, de lourdes charges
séance de cet après -midi jusqu'à 18 heures au lieu de nous séparer à 17 h. 30. Une fois encore, et dans la même intention, je vous demanderai de bien vouloir
être brefs, afin que nous puissions terminer le plus rapidement possible l'examen de ces points de l'ordre du jour. Le premier orateur inscrit sur ma liste est le délégué de la Mauritanie, M. Diagana, à qui je donne la parole. M. DIAGANA (Mauritanie) : Monsieur le Président,
à nos institutions médico- sociales. Une aide nous serait nécessaire pour assurer le traitement efficace des tuberculeux. D'ores et déjà, nous pensons lancer une campagne de vaccination par le BCG. Le paludisme, répandu dans les régions qui s'étendent le long du fleuve Sénégal, fait l'objet, depuis deux ans et demi, d'une opération pré- éradication conduite par des experts de l'OMS. Nous attendons beaucoup
honorables délégués, je tiens tout d'abord à vous féliciter, Monsieur le Président, de votre brillante élection à la tête de notre auguste assemblée et à souhaiter que, sous votre haute direction, la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé se déroule dans la plus grande compréhension.
La République islamique de Mauritanie apporte, par ma voix, son salut fraternel à tous les peuples réunis dans cette Dix -Huitième Assemblée, unis et solidaires dans la même foi : le bonheur des hommes, la santé et la paix du monde.
de cette action menée par l'OMS, qui mérite pleinement notre confiance et notre reconnaissance. Il n'en reste pas moins que le paludisme continuera à sévir si l'opération « Mauritanie 9 » n'entre pas désormais dans sa phase active. Le problème de la lèpre existe mais nous préoccupe moins, puisque le nombre des lépreux recensés à ce jour est inférieur à deux mille. Quatre équipes sillonnent le pays en continuant la prospection, la surveillance et le traitement des malades. Contre la rougeole, une campagne de vaccination de masse, avec le concours de l'Organisation de Coordi-
nation et de Coopération pour la Lutte contre les Grande Endémies (OCCGE) et le matériel de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amé-
De par sa situation géographique, la Mauritanie constitue un trait d'union entre l'Afrique du Nord et l'Afrique occidentale. Son peuple, composé d'une
majorité de Maures blancs ou métissés, pour la plupart nomades, et d'une forte minorité de Noirs sédentaires, vit en parfaite harmonie, harmonie réalisée
rique, vient de se terminer, apportant aux mères de famille la consolation de garder près d'elles leurs enfants, qui payaient jusqu'alors un lourd tribut à cette endémie. A la bilharziose correspond, ainsi que l'ont démontré plusieurs enquêtes, un taux d'infestation très élevé. Tout le monde connaît l'importance de cette maladie. Nous
au cours des siècles par un fervent attachement à l'Islam et une foi inébranlable dans l'avenir du pays. Les conditions climatiques, la répartition ethnique entraînent des problèmes de santé publique d'ordre sensiblement différent. D'une façon générale, la patho-
pensons que le temps des enquêtes prolongées est terminé; nos populations comprendraient mieux notre action à tous si nous nous décidions à lui donner un caractère préventif ou curatif.
logie médicale dans notre pays ne présente pas le caractère plurifocal rencontré dans les autres Etats d'Afrique occidentale. Dans le Nord, la plus grande partie du pays, les maladies tropicales sont peu importantes, cependant que, dans la région sud, sur
Et c'est un fait que l'on peut partout constater, en Mauritanie comme ailleurs, que les populations soumises à des examens répétés, à des vaccinations
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différentes, se lassent vite de toutes ces opérations, si elles n'en saisissent pas l'utilité parce qu'elles ne leur apportent pas dans l'immédiat le résultat spectaculaire escompté. Ce qui fit la réussite de la chimioprophylaxie dans la lutte contre la trypanosomiase, c'est la régres-
sion rapide du nombre de nouveaux malades,
la
célérité et la régularité des campagnes. La dispersion de nos activités contribue à cette lassitude des popula-
tions. H serait souhaitable que l'on parvienne à
coordonner, à grouper nos différentes campagnes, même et surtout si elles intéressent à la fois plusieurs Etats. La mise en place d'une infrastructure solide dans
général de l'exposé instructif qu'il nous a si excellemment présenté. En participant à la présente Assemblée, le Brésil est à la fois pleinement conscient du rôle capital qu'elle joue dans la protection de la santé des peuples et animé d'une chaleureuse sympathie et d'un profond respect. Il y a maintenant vingt ans, en effet, que l'Organisation mondiale de la Santé a été créée sur la proposition de mon regretté compatriote Geraldo Paula Souza et du représentant de la Chine, le Dr Sze.
le domaine de la protection maternelle et infantile porte déjà ses fruits. Depuis trois ans, nous formons en Mauritanie même, et grâce à l'aide du F1SE, des infirmières médico- sociales, animatrices de nos nombreux centres de protection maternelle et infantile. La formation de notre personnel infirmier, des sages femmes et des médecins continue à être assurée soit au Sénégal, soit en France, mais dès octobre 1965, avec
La présence du Ministre de la Santé publique du Brésil à cette Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé n'est pas une simple formalité; je dirais plutôt qu'elle traduit un vieux désir de mon pays de rendre hommage à une institution qui s'est fixé pour objectif
d'assurer « le bonheur des peuples, leurs relations harmonieuses et leur sécurité » et qui considère la santé comme « un état de complet bien -être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Le Brésil se fait un devoir de réaffirmer, par la voix de son représentant, son intention sincère et désintéressée, conforme en tout point à la politique de son gouvernement actuel, de collaborer activement avec l'Organisation, dans la conviction que ses efforts seront compris et partagés.
l'achèvement de la construction de notre hôpital national à Nouakchott, infirmiers et sages- femmes pourront être formés sur place. Des problèmes nombreux de santé publique sont encore à résoudre en Mauritanie. La planification est difficile à réaliser parce qu'elle intéresse deux modes de vie et deux pathologies différentes. Le travail ne
manque pas chez nous, et nous nous attachons à notre besogne avec une ardeur soutenue. Nous sommes résolus à réaliser par nous -mêmes, selon nos
moyens, avec notre bonne volonté, notre ténacité et le sens civique de nos populations, le maximum de ce qui est réalisable. Cependant, nous ne rejetons pas a priori l'aide que certains Etats, certains organismes souhaiteraient nous apporter. Avant de terminer, je remercie tous les Etats, tous les organismes qui nous ont permis de mettre en place
Dans les limites de ses ressources et de ses possibilités, le Brésil s'apprête à mettre en oeuvre un plan d'action sanitaire reposant sur le principe que la santé de la nation est la garantie la plus sûre du développement économique du pays. C'est dans ce but et dans cet esprit qu'entend agir le Brésil, et c'est pourquoi il accueillera avec enthousiasme et confiance les études approfondies et poussées dont fait actuellement l'objet la planification économique, sociale et sanitaire qui vise notamment à développer les ressources en main d'oeuvre et à en déterminer la mobilité et les possi-
bilités d'adaptation. C'est là que réside sans aucun
une infrastructure sanitaire en voie d'expansion, de lutter efficacement contre les grandes endémies, d'entrer dans la première phase de formation de notre
doute l'un des aspects les plus importants de la question et c'est là que se révèle la pénurie de personnel
propre personnel. Je tiens à rendre un hommage mérité au Directeur général de l'OMS et au Directeur régional pour leur inlassable sollicitude à l'égard de l'ensemble de nos problèmes de santé. La détermination de collaboration affirmée par tous les orateurs qui m'ont précédé me donne l'assurance que l'entraide et la solidarité internationales finiront par vaincre la misère, la souffrance, la faim dans le monde et par rendre à l'homme sa grandeur sous tous ses aspects. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Diagana. Je donne maintenant la parole au délégué du Brésil, le Dr de Britto.
technique à laquelle se heurtent de nombreux pays, parmi lesquels notamment celui qui me charge de venir ici exprimer ses opinions et ses espoirs. Pour toute action de santé publique, il faut donc avant tout former des techniciens de la santé publique. Je ne
profiterai pas de l'occasion pour faire un exposé détaillé des réalisations qui attestent la volonté du Gouvernement brésilien de promouvoir la santé de son peuple en cherchant à lui assurer le bien -être et la productivité qui lui sont nécessaires. En développant les efforts déjà en cours et en créant de nouveaux fronts de lutte, le Brésil a fait face à de
nombreux problèmes, dont certains présentent un grand intérêt pour la présente Assemblée. Les travaux essentiels d'assainissement, et notam-
ment l'approvisionnement en eau, sont une de ses Le Dr DE BRlrro (Brésil) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, avant toute chose, je tiens à féliciter notre éminent Président, le Dr Olguín, de son élection aux hautes fonctions que lui a confiées l'Assemblée. Je voudrais également féliciter le Directeur
préoccupations principales, en raison non seulement de leur importance pour la santé et le confort, mais aussi des possibilités qu'ils offrent pour l'irrigation et la production d'énergie électrique, c'est -à -dire pour l'effort de développement économique visant à
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assurer au pays les conditions qui lui permettront d'exploiter ses immenses ressources naturelles. Pour ce qui est de l'aspect proprement sanitaire de la question, le Ministère que j'ai l'honneur de diriger a conclu des accords avec d'autres institutions technicoadministratives du pays et de l'étranger, notamment des Etats -Unis d'Amérique, en vue d'approvisionner
partie des substances thérapeutiques et prophylactiques de première nécessité.
Ce rapide aperçu montre que le Brésil, avec ses 80 millions d'habitants, ne néglige aucun effort pour mettre en ceuvre, au profit de sa population et dans
l'intérêt d'autres nations qui ont à faire face aux mêmes problèmes sanitaires, les moyens qui lui permettront d'atteindre le noble objectif qu'il se propose et qui est d'assurer la santé et le bien -être de l'homme. Les pays en voie de développement doivent en vérité
en eau, en 1965 et 1966, 200 agglomérations brésiliennes, où cette amélioration aidera de façon décisive à éliminer diverses endémies et à réduire la mortalité
infantile; simultanément, nous poursuivons l'extension des services des eaux, dans les grands centres de peuplement.
faire face à de nombreux problèmes et, dans les conditions actuelles, ils ne pourront guère les résoudre avant qu'ait été rompu le cercle vicieux qui veut que la santé d'un peuple dépende de l'économie du pays et l'économie du pays de la santé de son peuple. Il faut
Le Brésil s'associe, pour ainsi dire avec ses seules ressources, à la lutte pour l'éradication de la variole, laquelle a notablement progressé dans le pays, puisqu'on y a enregistré près de 17 millions de vaccinations au cours des deux dernières années et que l'on pense y réaliser l'éradication d'ici à 1968.
donc se soustraire à un tel enchaînement et faire régner la santé pour assurer une élévation du niveau économique. Aussi, pour atteindre les objectifs de l'Organisation mondiale de la Santé, devons -nous
D'ici à 1970 doit être atteint un autre objectif : l'éradication du paludisme, le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique ayant ouvert un crédit de US $6 500 000 qui doit permettre de renforcer les mesures déjà prises par le Gouvernement brésilien. Les régions impaludées couvrent au Brésil une super-
cheminer côte à côte, en nous prêtant un secours réciproque qui, loin de nous diminuer ou de nous humilier, ne peut que nous ennoblir. En exprimant ainsi devant l'Assemblée les sentiments
du peuple brésilien, nous espérons que, grâce à la compréhension et à la lucidité des nombreuses personnalités éminentes qui sont présentes à cette réunion, nos voeux deviendront ceux de l'Organisation. Venus ici pleins d'espérance, nous retournerons au Brésil avec la réconfortante certitude que notre idéal
ficie considérable, où les conditions de travail sont le plus souvent très pénibles, mais j'espère que mon pays pourra annoncer au monde une victoire plus significative encore que celle sur Aedes aegypti, dans l'ensemble du territoire brésilien qui est l'équivalent
d'un véritable continent.
L'une des autres maladies endémiques en voie d'éradication définitive est le pian, dont l'incidence a été ramenée à un niveau très bas dans les régions de grande endémicité. Le Brésil fait aussi un effort décisif contre d'autres
endémies, telles que la tuberculose, la lèpre et la schistosomiase, et la refonte récente de ses programmes
de perfection en matière de santé bénéficiera à tout instant du précieux appui de l'Organisation mondiale de la Santé. Au nom du Brésil, je vous remercie et je vous adresse le salut cordial et amical du représentant d'un pays où la santé et l'éducation sont les fondements d'un développement économique qui doit le placer au même rang que les nations les plus évoluées du monde. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
d'attaque doit permettre d'intensifier la lutte contre chacune de ces maladies. Il va de soi qu'aucun programme de santé ne peut être mené à bien si l'on n'assure pas concurremment
remercie, Dr de Britto. Le délégué de Ceylan, le Dr Gunaratne, a la parole. Le Dr GUNARATNE (Ceylan) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués,
la formation du personnel requis, et c'est à cette nécessité que répond l'Ecole nationale de Santé publique, dont les activités s'étendront considérablement dès que sera achevé, avant la fin de cette année,
le nouveau bâtiment où pourront être
accueillis
Mesdames, Messieurs, au nom du Gouvernement et de la délégation de Ceylan, je voudrais tout d'abord, Monsieur le Président, vous féliciter de votre
480 élèves se destinant à diverses spécialités. L'instal-
lation de l'Ecole dans le nouvel édifice n'apportera pas une solution définitive au problème, mais elle marquera sans aucun doute une étape dans cette voie. Dans un pays comme le nôtre, la consommation de
élection aux hautes fonctions, au poste si envié de Président de cette auguste Assemblée. Ma délégation est convaincue que, grâce à votre vaste expérience,
médicaments pour les usages préventifs autant que thérapeutiques est très élevée et le Gouvernement a bloqué les prix des médicaments de première nécessité,
vous saurez conduire au succès les débats de cette importante session de l'Assemblée. Je tiens également à féliciter le Président et les Vice Présidents sortants et j'adresse mes voeux les meilleurs aux nouveaux Vice -Présidents et aux Présidents des deux commissions principales, ainsi qu'aux nouveaux Etats Membres de l'Organisation.
tout en encourageant l'industrie pharmaceutique et l'industrie chimique à développer leurs activités. Les laboratoires officiels fournissent d'ailleurs une grande
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Il
est agréable de constater que l'Organisation
commencer le 1 e mai 1966, ait dû être différée jusqu'à
continue d'assurer de mieux en mieux chaque année la collaboration internationale jugée si nécessaire à l'élévation du niveau de santé des populations du globe. C'est avec un vif intérêt que nous avons pris connais-
sance du Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation, présenté de façon si claire et si instructive par le Directeur général, et nous tenons à ce que les félicitations et les remerciements que nous lui adressons, ainsi qu'à son personnel, figurent au procès- verbal. Ce Rapport traite d'une vaste gamme de sujets intéressant le monde entier. Je voudrais toutefois solliciter
ce que la transmission soit entièrement interrompue et qu'on ait pu éliminer les foyers d'où le paludisme recommençait à se propager. Dans le domaine des maladies transmissibles, je ne peux qu'approuver le Directeur général lorsqu'il
dit, dans l'introduction de son Rapport, que « la lutte contre les maladies transmissibles demeure la tâche primordiale à laquelle l'humanité doive faire face dans le domaine de la santé ». Je suis heureux de pouvoir annoncer que les grandes
votre indulgence et votre patience pour présenter certaines données relatives à Ceylan et j'espère que cet exposé rendra service à ceux de mes collègues qui, dans leur pays, se heurtent à des problèmes analogues. En ce qui concerne l'éradication du paludisme, après dix -huit années de traitement des habitations par les insecticides à effet rémanent, le pays tout entier, qui
maladies transmissibles que sont par exemple la variole, le choléra ou la peste n'existent pas dans mon
pays. Comme elles sévissent encore dans d'autres régions du monde - parfois pas très loin de chez nous - nous avons été forcés d'adopter les mesures de quarantaine rigoureuses qui sont prévues dans le Règlement sanitaire international. En fait, nous sommes heureux de constater que le Directeur général a fait tous les efforts nécessaires pour assurer l'application de la résolution WHA17.43 et obtenir que les gouvernements lancent des programmes efficaces d'éradication de la variole, afin d'éliminer complètement cette maladie. Dans mon pays, bien que la variole ne soit pas endémique, nous avons récemment pris les dispositions qui s'imposent pour pratiquer la vaccination à l'aide de préparations lyophilisées, en consultation avec le Directeur régional
compte onze millions d'habitants, a atteint en avril 1964 la phase de consolidation, ce qui a entraîné une intensification des opérations de dépistage et la mise
en ceuvre d'autres mesures propres à prévenir la transmission. Nous avons également pris les dispositions nécessaires pour empêcher que la maladie soit importée de l'extérieur. A ce propos, le programme d'éradication comprend un élément d'une importance particulière à l'époque où notre organisation entend débarrasser le monde entier du fléau du paludisme. Il nous paraît absolument essentiel que, dans tous les pays où le paludisme est endémique, des activités coordonnées de pré- éradication soient organisées et exécutées simultanément. C'est là le seul moyen de réduire à un minimum, en attendant la disparition complète de la maladie, les mesures de quarantaine qu'il faut prendre pour empêcher l'importation de cas évolutifs.
Dans mon pays, quelques mois après la fin des pulvérisations à effet rémanent, on s'est rendu compte que les vecteurs proliféraient à nouveau dans toute la
zone d'hyperendémicité. En 1964, à la fin du mois de septembre, on avait dépisté 27 cas, dont 13 importés et 14 d'origine locale. Une investigation épidémiologique a révélé que 10 de ces 14 cas résultaient d'infections indigènes et 2 de tranfusions sanguines, l'origine des 2 cas restants n'ayant pu être nettement établie. La
pour l'Asie du Sud -Est. Le service épidémiologique que nous avons créé dans le cadre de l'administration centrale continue de faire ceuvre utile et recueille régulièrement, et le plus promptement possible, les données voulues sur les diverses maladies transmissibles qui frappent encore Ceylan. Un bulletin épidémiologique, qui paraît tous les trimestres, est distribué à tous les administrateurs sanitaires. Ce système nous a beaucoup aidés à suivre les grandes maladies qui pourraient se propager et nous avons pu ainsi prévenir les épidémies. Je voudrais maintenant dire quelques mots de plusieurs maladies examinées par le Directeur général au chapitre 2 de son Rapport.
situation est devenue inquiétante lorsque le nombre de cas est passé à 144 à la fin de l'année. Il est intéressant de relever que dans cette poussée épidémique Plasmodium vivax n'était plus le principal parasite, alors qu'il était responsable de 75 % des cas positifs diagnostiqués les années précédentes. Cette fois, on a compté 71 cas à P. malariae et 60 à P. falciparum. Cette expérience témoigne de la difficulté qu'il y a à déterminer le moment précis auquel on peut renoncer complètement aux pulvérisations d'insecticides à effet
Mon gouvernement se préoccupe du risque de propagation de la tuberculose depuis le début du vingtième siècle et il a pris diverses mesures pour y parer - en créant la première Commission de la Tuberculose en 1910 et en rendant obligatoire la déclaration des cas en 1925 - mais il a fallu attendre 1948 pour que la tuberculose soit placée au second rang des grands problèmes de santé publique, immédia-
tement après le paludisme. Nous éprouvons une vive
gratitude pour les pays qui, comme l'Australie, le Canada et le Royaume -Uni, nous ont apporté l'assis-
tance internationale dont nous avions grandement
besoin pour préparer et mettre au point un programme efficace de lutte antituberculeuse. Dans
rémanent sans compromettre l'effort d'éradication. Il est regrettable qu'étant donné cette poussée épidémique la phase d'entretien, qui devait normalement
l'énumération des efforts déployés pour renforcer l'action entreprise contre cette maladie à l'échelon national, il convient de faire une place au projet pilote
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envisagé sous les auspices de l'Organisation mondiale
répéter qu'il convient d'accorder assistance à tous les pays qui ont entrepris des programmes nationaux d'éradication dans les zones d'endémicité. Passons à l'hygiène du milieu. Des maladies dues à l'insuffisance des ouvrages d'assainissement continuent de frapper la population. C'est pour une large part à cause des infections transmises par l'eau, telles que la fièvre typhoïde, l'hépatite infectieuse, la poliomyélite, les dysenteries et les helminthiases, toutes dues à des conditions peu satisfaisantes de milieu et de logement, que les établissements médicaux sont débordés et que le développement harmonieux d'un
de la Santé. D'autre part, l'assistance accordée par le FISE a largement contribué à l'exécution régulière du programme. Pour Ceylan, qui est un pays en voie de développe-
ment, il est encourageant de savoir que le Comité d'experts de la Tuberculose a réaffirmé l'efficacité du
BCG comme agent immunisant et recommandé la vaccination directe sans test tuberculinique préalable.
Cette formule permet de toucher une plus grande proportion de la population en un laps de temps plus court.
Mon gouvernement note avec une satisfaction particulière l'intérêt que le Directeur général continue de porter à l'organisation de cours internationaux de
programme de soins correspondant aux progrès rapides de la médecine se heurte à des obstacles, pourtant évitables. Il nous semble que, parallèlement aux mesures prises pour améliorer le niveau économique et social de la population, il serait bon d'intensifier les activités d'immunisation contre les maladies pour lesquelles cette solution est possible. Mon gouvernement se rend bien compte de ces problèmes et se propose de prendre des dispositions appropriées afin de distribuer de l'eau saine en quantités suffisantes non seulement aux populations urbaines, mais aussi aux importantes collectivités qui se créent en vertu des programmes de peuplement. Toutefois, ma délégation estime nécessaire que l'Organisation mondiale de la Santé nous aide à accélérer l'approvisionnement
formation et de séminaires interrégionaux sur la tuberculose, car nous sommes convaincus que ces réunions sont très utiles pour la préparation et l'organisation des activités nationales de lutte contre cette grande menace à la santé. Nous sommes également heureux de signaler que notre programme de vaccination des nouveau -nés progresse de façon satisfaisante. J'en arrive à la filariose. Au début du siècle, nous avions affaire à deux sortes d'infection filarienne :
l'infestation par Brugia malayi et l'infestation par Wuchereria bancrofti. Il m'est agréable de signaler que l'éradication de la première a été réalisée; en revanche, la deuxième nous préoccupe beaucoup. La filariose à Wuchereria bancrofti sévit dans la région côtière du sud -ouest de l'île, qui compte environ deux millions d'habitants. Nous sommes reconnaissants à l'Organisation mon-
en eau saine de la population tout entière dans le cadre d'un programme judicieusement échelonné. Voyons maintenant les services de santé publique. Comme la planification dans le domaine de la santé est le thème des discussions techniques de la présente session, je ne m'étendrai pas sur ce sujet. Qu'il me suffise de dire qu'à Ceylan les services de santé publique
diale de la Santé de nous avoir aidés à lancer un projet de lutte contre cette maladie. A notre avis, il faut approfondir les recherches sur la transmission avant de pouvoir mettre en oeuvre un programme de lutte efficace. Je voudrais également remercier le Directeur régional de l'assistance qu'il nous a prêtée en mettant à notre disposition des consultants qui ont aidé mes collaborateurs à mettre le programme au point. En ce qui concerne les maladies diarrhéiques, l'incidence des affections non spécifiques a soulevé toute une série de problèmes tant du point de vue de
sont conçus et équipés pour élever le niveau de santé général de la population depuis 1926, date à laquelle a été mis sur pied, à titre de projet pilote, le premier service de santé qui devait être l'embryon d'un réseau
desservant l'ensemble de l'île à partir de 1937. La baisse du taux de mortalité témoigne des résultats obtenus grâce à ce programme d'activités planifiées. En ce qui concerne les soins médicaux, ma délégation voudrait souligner la nécessité d'une assistance
pour la formation de médecins aux techniques de l'administration hospitalière. Nous remercions sincèrement l'Organisation mondiale de la Santé de tout ce qu'elle a fait pour organiser des cours et des séminaires sur cette question. Dans le domaine de l'éducation sanitaire, la section
la santé publique que de l'organisation des soins médicaux.
Grâce à la coopération du Directeur régional, nous avons pu, en 1962, bénéficier des services d'une équipe de spécialistes qui est venue étudier sur place ce grave
problème. Le projet mis au point - projet de lutte contre les maladies diarrhéiques - est maintenant en cours d'exécution et un bactériologiste de l'OMS y participe en collaboration avec les fonctionnaires de mon département. On peut déjà entrevoir certains succès, puisque des agents pathogènes spécifiques ont été isolés dans des échantillons primitivement tenus pour non spécifiques. Pour ce qui est de la variole, tout en reconnaissant,
compétente de notre département participe depuis plus de dix ans à toutes sortes d'activités de santé publique : nutrition, prévention de maladies déterminées (telles que le paludisme et la filariose) et lutte contre ces maladies. C'est pourquoi nous croyons le moment venu d'étudier et d'évaluer les progrès accomplis à Ceylan en matière d'éducation sanitaire. Nos services de protection maternelle et infantile
avec le Comité d'experts, que l'éradication de la maladie dans le monde entier est réalisable, je voudrais
font un excellent travail depuis une cinquantaine d'années. Un plan d'organisation à long terme leur a été consacré dès 1926. Le recul de la mortalité maternelle et infantile atteste le succès de l'entreprise.
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Je suis heureux de pouvoir indiquer qu'avec le concours
le traitement des maladies soit conforme aux normes
de l'Organisation mondiale de la Santé mon pays se prépare à faire le point de la situation en vue d'adapter son action dans ce domaine aux conceptions nouvelles
de l'obstétrique et de la gynécologie. Pour ce qui est de la protection et de la promotion de la santé, j'ai le plaisir d'annoncer que mon gouver-
internationales reconnues. A cet effet, il convient avant tout de mettre sur pied un laboratoire national pour le contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques. C'est là un projet qui nous paraît important et urgent, et nous demandons instamment à l'Organisation mondiale de la Santé de nous aider à le réaliser. En conclusion, ma délégation tient à exprimer toute la gratitude que Ceylan éprouve envers l'Organisation
nement s'emploie à mettre en train des activités soigneusement planifiées dans la plupart des domaines visés par le Rapport du Directeur général. Les maladies cardio -vasculaires, le cancer, les maladies mentales et
mondiale de la Santé pour l'assistance généreuse qu'elle lui a prêtée, et elle assure en particulier de sa reconnaissance le Bureau régional, à l'excellente et
les affections dentaires sont considérés comme des problèmes particulièrement importants, mais, pour un pays en voie de développement comme le nôtre, il importe avant tout de replacer les problèmes de santé publique dans une juste perspective, de manière à établir un ordre de priorité conforme aux véritables besoins, et d'arriver ainsi à faire un usage aussi judicieux et aussi profitable que possible des ressources nationales et de l'assistance internationale. Quant à la recherche médicale, il est encourageant
constante collaboration duquel nous sommes très sensibles.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Gunaratne. Le délégué du Pakistan, le Dr Hague, a la parole.
Le Dr HAQUE (Pakistan) (traduction de l'anglais) :
de constater que l'Organisation continue d'appuyer les recherches entreprises sur le plan national; ma délégation pense d'ailleurs que le véritable rôle de l'OMS est ici de coordonner les efforts déployés par les divers pays. Etant donné que les services de soins médicaux se sont rapidement développés ces derniers temps, qu'on en juge par le nombre des établissements ou par celui des spécialités pratiquées, le Département des Services de Santé a délégué davantage de responsabilités aux
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, au nom de ma délégation et en mon nom propre, je tiens à vous adresser, Monsieur le Président, de très chaleureuses félicitations pour votre élection aux hautes fonctions de Président de la Dix -Huitième
Assemblée mondiale de la Santé. Cette élection est
un hommage rendu non seulement à vos mérites personnels, mais aussi à votre pays qui a toujours joué un rôle de premier plan dans les affaires de l'Organisation. Ma délégation est convaincue que, sous votre direction, cette assemblée fera un excellent travail et pourra mener à bien les difficiles et lourdes tâches qui l'attendent. Permettez -moi d'adresser également mes félicitations aux autres délégués qui ont été
organismes périphériques et de district. La modification la plus récente est intervenue lorsqu'il a été décidé que les services de spécialistes mis par l'Etat à la disposition du secteur privé seraient assurés par l'intermédiaire d'un secrétariat relevant du Gouvernement central. Il est encore trop tôt pour porter un jugement sur cette réforme, mais les pouvoirs publics suivent la question de près. Je dois une reconnaissance toute particulière au Directeur régional pour l'assistance qu'il nous a apportée en organisant à Colombo un cours de trois mois sur l'administration hospitalière. Je suis heureux de pouvoir dire que nous accordons
élus vice -présidents, et à ceux qui ont été nommés présidents, vice -présidents et rapporteurs des diverses commissions. Je voudrais, Monsieur le Président, exprimer une fois encore la gratitude de mon gouvernement pour l'honneur que la Dix - Septième Assem-
blée mondiale de la Santé avait fait à mon pays en choisissant son Président en la personne du colonel Afridi. C'est avec un très grand plaisir que ma délégation a constaté avec quelle efficacité et quelle cons-
beaucoup d'attention à la formation du personnel infirmier et des autres agents des services auxiliaires.
cience le colonel Afridi s'est acquitté, pendant la durée de son mandat, de la tâche astreignante qui lui avait été confiée. Le Rapport du Directeur général sur l'activité de
En ce qui concerne l'enseignement infirmier, nous estimons qu'il faut concevoir les programmes de manière à donner aux intéressés des connaissances pratiques intégrées portant à la fois sur les soins aux malades et sur les moyens d'élever le niveau de santé de toute la collectivité, afin que le personnel infirmier puisse lui aussi contribuer au succès de l'intégration des services préventifs et curatifs. Enfin, je voudrais dire un mot de la biologie et de la pharmacologie. Dans un pays en voie de développement comme Ceylan, où presque toutes les prépa-
l'OMS en 1964 expose admirablement, par des exemples concrets plutôt qu'en termes idéologiques, les courageuses décisions que l'Organisation a prises au cours de l'année écoulée pour essayer de résoudre les divers problèmes de santé qui se posent aux Etats Membres. Il indique clairement que la statistique des vaccinations antivarioliques pratiquées ou des doses de médicaments antituberculeux distribuées n'est nullement l'expression d'un succès mais sert plutôt à
rations pharmaceutiques sont importées et où l'on encourage la création de petites industries, il est devenu urgent et capital de veiller à ce que la qualité des médicaments et autres préparations utilisées pour
montrer à l'Organisation la tâche qui lui reste à accomplir. En fait, ces données ne sont que les symboles de nos échecs dans la réalisation des buts que nous
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nous sommes fixés. Ma délégation tient donc à féliciter le Directeur général d'avoir su analyser objectivement
au point des procédés efficaces de surveillance perma-
statistiques pour - les présenter dans une juste perspective. Nous estimons que c'est la manière d'envisager les choses qui décide de la forme que prendront les événements et qu'en dernière analyse c'est de la pénétration de nos vues sur l'avenir que les
nente du paludisme et de protection sanitaire complète. Afin d'étudier les tenants et les aboutissants de ce processus d'intégration, nous avons lancé deux projets pilotes, l'un dans le district de Dinajpur (Pakistan oriental) et l'autre dans le district de Sheikhupura (Pakistan occidental), où a été créé un conseil placé sous la présidence du directeur des services de santé de la région. Ce conseil est assisté de cinq sous -
dépend essentiellement le succès.
Dans son Rapport, le Directeur général accorde notamment une attention particulière aux efforts accomplis par l'Organisation dans les domaines de la planification sanitaire nationale et de la recherche médicale. Sans vouloir répéter ce que j'ai déjà dit lors de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé à propos de la planification sanitaire, j'aimerais suggérer qu'à l'avenir les programmes de formation mettent l'accent sur les rapports qui existent entre le développement économique et l'amélioration de la société dans son ensemble, et que cette question, qui comporte de multiples ramifications, fasse l'objet d'une étude approfondie. Nous croyons que les institutions internationales, bilatérales et multilatérales associées
comités chargés de mettre au point une formule pratique pour l'intégration de tous les services sanitaires, ce qui suppose notamment l'établissement de descriptions de poste pour chacune des catégories de personnel sanitaire et, le cas échéant, la formation complémentaire de ce personnel afin de le préparer aux responsabilités nouvelles et étendues qui lui incomberont. A cette occasion, nous avons pu constater
que, de par la nature même de ses attributions, le représentant de l'OMS était extrêmement bien placé
à l'effort de développement des pays neufs ont le devoir moral de veiller à ce que l'expansion économique et l'accroissement de la production tels qu'ils apparaissent dans les statistiques aient pour objectif une amélioration proportionnelle du bien -être de l'ensemble des populations sur le plan sanitaire et social.
pour donner des avis au Gouvernement sur l'intégration non seulement des projets soutenus par l'OMS, mais aussi d'autres projets patronnés par diverses institutions. Les relations de travail que le représentant de l'OMS a établies avec plusieurs organismes ont été très précieuses pour le Gouvernement pakistanais. A propos de cette coordination, j'aimerais qu'il soit consigné au procès -verbal que la création du poste de représentant de l'OMS nous a rendu grand service
Pour nous, Pakistanais, il est d'un intérêt vital de trouver des moyens de favoriser la recherche médicale.
et qu'elle a porté fruit en permettant d'instaurer un système efficace de liaison entre notre gouvernement
Il nous semble que la création d'un centre mondial de recherche pour la santé permettrait aux chercheurs
des pays se trouvant dans une situation analogue à
la nôtre de soumettre leurs problèmes à d'autres chercheurs de renom international et de déclencher
ainsi une réaction en chaîne qui contribuerait à rapprocher ces pays de leurs objectifs. Toutefois, pour accélérer ce processus et assurer l'étude de certains problèmes particuliers, il serait peut -être nécessaire que l'Organisation crée des centres de recherche dans divers pays. Par leur intermédiaire, l'OMS pourrait prendre une part active aux activités de recherche des pays intéressés et s'y associer. Je voudrais maintenant donner quelques précisions sur un fait important qui est intervenu dans mon pays l'année dernière et qui aura vraisemblablement d'heureux effets sur nos services de santé. Au fur et à mesure que la campagne d'éradication du paludisme avançait et que de nouveaux districts entraient dans la phase de consolidation, il est devenu nécessaire de prendre des dispositions pour intégrer le programme dans l'activité des services de santé généraux afin de constituer une infrastructure efficace pour les opéra-
et l'Organisation. Etant donné qu'aux termes de sa Constitution l'OMS est l'organisation chargée de l'assistance en matière de santé, le représentant de l'OMS a un rôle très important à jouer dans l'établissement d'une coordination effective non seulement entre l'Organisation et le Gouvernement, mais aussi avec les autres institutions des Nations Unies et les organismes bilatéraux qui soutiennent des programmes sanitaires. Il me paraît évident que cette tâche ne peut
être accomplie que par une personne possédant des compétences techniques et une connaissance approfondie de l'action de santé publique.
Avant de conclure, je voudrais dire combien il m'est agréable de rendre hommage à la personnalité dynamique de notre Directeur régional, le Dr Taba. Par son zèle infatigable et sa profonde compréhension des problèmes les plus complexes, il a beaucoup aidé
les pays de la Région à atteindre rapidement les objectifs qui leur tenaient à coeur. Ma délégation tient à lui adresser l'expression de sa sincère reconnaissance. Au Pakistan, nous avons la plus grande confiance dans l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, car nous estimons que les pays en voie de développement leur doivent une grande partie des remarquables progrès qu'ils réalisent. L'OMS en particulier, au cours de la dernière décennie, a montré
tions de la phase d'entretien. Il est apparu bientôt que si l'on groupait les ressources d'un certain nombre de projets, tant nationaux qu'internationaux, exécutés par l'intermédiaire de diverses institutions bilatérales, multilatérales et internationales, on pourrait mettre
de la façon la plus convaincante que sa conception de la coopération et de l'assistance internationales est
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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le bien le plus précieux que la présente génération peut
léguer à la postérité. Travaillons donc à fortifier encore notre organisation et unissons nos efforts afin
côté, le Conseil exécutif recommande, par sa résolution EB35.R26, adoptée à sa trente -cinquième session,
qu'elle puisse rendre toujours plus de services à l'humanité tout entière.
un budget effectif de US $42 442 000. Cet état de choses appelle un examen très sérieux de la part de notre assemblée. Si mes souvenirs sont exacts, c'est la première fois dans l'histoire de l'Organisation qu'il se présente une situation de ce genre. Elever le plafond budgétaire, c'est prendre une décision très grave qui doit être pleinement justifiée et à laquelle on ne doit se résigner que si l'urgence et l'extrême nécessité nous y obligent, ce qui, à mon avis, n'est pas le cas aujourd'hui. Messieurs les délégués, ce n'est pas le montant de l'augmentation qui me préoccupe, mais la question de principe en jeu et le sort d'une longue tradition : en un mot, je crains que nous soyons amenés à créer un précédent très dangereux. Au cours des dix ans qui viennent de passer, une demande assez simple, présentée par la très grande majorité des Membres de la Région de la Méditerranée orientale, a été ajournée d'année en année. La résolution EB35.R14 du Conseil exécutif prenait acte de la résolution adoptée par les deux sous -comités du Comité régional de la Méditerranée orientale et priait le Directeur général de suivre la question. Nous sommes donc déçus, Monsieur le Président, et
Pour conclure, qu'il me soit permis d'exprimer l'espoir qu'au cours de la présente session régnera le même esprit de coopération qui a toujours été l'un des traits distinctifs des délibérations de notre assemblée.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Hague. Le délégué de l'Irak, le Dr AlWahbi, a la parole.
Le Dr AL -WAHBI (Irak) (traduction de l'anglais) :
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, au nom de la délégation de la République d'Irak, je suis heureux de présenter, à vous -même, Monsieur le Président, ainsi qu'aux trois Vice -Présidents de l'Assemblée et aux Présidents des deux commissions principales, nos sincères et chaleureuses félicitations à l'occasion de votre élection à ces hautes fonctions.
A notre Président sortant, le Dr Monawar Afridi, nous exprimons notre admiration et nos remerciements pour la façon remarquable dont il s'est acquitté
de la tâche qui lui avait été confiée. En accueillant parmi nous les nouveaux Membres, le Malawi, Malte et la Zambie, je répéterai simplement la déclaration que le délégué de l'Irak avait faite à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, à New Delhi,1 en 1961: « Ma délégation estime cependant que la notion d'universalité est la pierre angulaire de l'Organisation mondiale de la Santé. Nous attendons avec impatience la disparition définitive du colonialisme, le moment oú tous les peuples du monde prendront la place qui
nous estimons qu'il est grand temps de résoudre la question de l'emploi de la langue arabe au Bureau régional, dans l'intérêt de la Région et dans celui de l'Organisation même.
Notre Directeur général nous a habitués à des Rapports objectifs, complets et marqués d'un grand sens pratique. Cette fois encore, dès la première page de l'introduction, il nous met en face des réalités de la situation sanitaire, telle qu'elle se présente actuellement dans le monde, en insistant sur les priorités dont nous devons tenir compte. Depuis des temps immémoriaux, la lutte contre les maladies transmis-
leur revient comme Membres de l'OMS. Alors, et alors seulement, pourrons -nous atteindre le noble objectif qui est le nôtre : amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. »
sibles a été le souci principal des peuples dans le domaine de la santé. Convaincus que la lutte contre les épidémies et les maladies transmissibles ne peut
Je voudrais aussi exprimer notre gratitude au Président du Conseil exécutif, le Dr Turbott, et à notre Directeur général, le Dr Candau, pour les exposés clairs et lucides par lesquels ils ont présenté leurs excellents rapports à cette illustre assemblée. Monsieur le Président, depuis la naissance même de notre organisation et pendant ses dix -sept années d'existence, l'Assemblée et tous les responsables de l'Organisation ont chaque année consacré beaucoup
aboutir que par la coopération et la coordination internationales, nos sages prédécesseurs tinrent à Paris, il y a plus d'un siècle, en 1851 pour être exact, la Conférence sanitaire internationale qui fut à l'origine
de la notion de santé publique internationale. Aujourd'hui, après tant d'années d'efforts féconds, après tant de progrès et de réalisations remarquables dans
le domaine de la médecine et de l'action sanitaire, nous devons toujours affronter les mêmes problèmes,
de temps, d'efforts et d'énergie à un travail très important : l'établissement du budget. Il faut deux années d'études approfondies, d'efforts concertés et
qui sont loin d'être résolus. Je suis heureux que le Directeur général ait ainsi rappelé et souligné cette amère réalité, donnant ainsi la plus haute priorité aux
de collaboration étroite de la part des Etats Membres, des comités régionaux, du Directeur général et de ses éminents collaborateurs pour mettre au point le projet
de budget effectif. Ce projet est ensuite examiné, discuté et analysé par le Comité permanent des Questions administratives et financières, puis présenté au Conseil exécutif. Cette année, le Directeur général a recommandé un budget de US $42 380 000; de son 1 Actes off. Org. mond. Santé, 111, 81.
mesures correctives qui s'imposent. C'est dire que, de toute évidence, nos efforts doivent tendre avant tout à vaincre les maux hérités du passé. Le paludisme, la tuberculose, les maladies vénériennes, la bilharziose, les maladies parasitaires, la variole, le choléra, la peste, la diarrhée infantile et le trachome ne sont que quelques exemples. La civilisation, les progrès rapides qui s'accomplissent dans
toutes les branches de l'activité humaine ont fait surgir de nouveaux problèmes sanitaires : les maladies
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
dégénératives chroniques, le cancer, les maladies cardio -vasculaires, les maladies de l'industrialisation et les conséquences de l'explosion démographique. Tous ces problèmes, et d'autres encore, méritent nos soins les plus attentifs.
avec beaucoup de soin à ne pas disperser nos efforts, mais au contraire à les concentrer en tenant compte
de l'ordre des priorités. Le premier rang devrait
appartenir aux projets dans les pays. Aux différentes
Pour arriver à leur donner des solutions satisfai-
sessions de l'Assemblée, ma délégation a toujours approuvé l'augmentation du budget dans l'idée que la plus grande partie des fonds supplémentaires serait
santes, nous devons nous doter des outils et des moyens nécessaires. A cet égard, le rôle de l'Organisation est, à chaque étape, de la plus haute importance.
affectée aux activités sur le terrain. Mais un coup d'oeil rapide à l'annexe 9 du Rapport révèle que, si le nombre des postes a augmenté au Siège et dans les
La coordination de l'action sanitaire à l'échelon mondial et l'assistance aux Etats Membres pour l'exécution de leurs projets s'imposent comme une urgente nécessité.
bureaux régionaux, il a diminué pour les activités opérationnelles et c'est là une contradiction dont la raison m'échappe. Plusieurs délégations, dont la mienne, ont évoqué à
La planification sanitaire, qui est cette année le thème de nos discussions techniques, constitue le véritable fondement de tout progrès. Nous souscrivons donc à l'idée que c'est là une fonction administrative importante, qui requiert beaucoup de patience et de compétence technique. L'expérience prouve que c'est aussi un exercice extrêmement fécond. Il est agréable de constater que l'enseignement et la formation professionnelle, l'éducation sanitaire et l'assainissement occupent une place de choix dans le Rapport. Ce sont là, sans aucun doute, les ressorts principaux de notre action.
maintes reprises le principe énoncé à l'article 35 de la Constitution : celui de la répartition géographique équitable du personnel. Or, à l'annexe 10 du Rapport, on peut voir qu'au cours de ces dernières années aucun
changement sensible n'est intervenu dans la composition par nationalité du personnel de l'Organisation mondiale de la Santé. Les deux tiers de l'ensemble du
personnel sont constitués par les ressortissants de vingt gouvernements, et 15% des fonctionnaires sont originaires d'un même pays. Nous estimons que beaucoup de jeunes nations peuvent et doivent maintenant
Le Gouvernement de l'Irak continue d'accorder beaucoup d'attention aux problèmes de l'enseignement médical et de la formation du personnel paramédical. L'Ecole de Médecine de Bagdad et celle de Mossoul accueillent maintenant quatre cents étudiants
avoir leur part de responsabilités dans les services de l'OMS, afin de remplir leurs obligations envers l'Organisation et d'aider le Directeur général dans sa tâche. Pour terminer, je voudrais remercier le Directeur général et ses collaborateurs, de même que le Direc-
par an. Une troisième école s'ouvrira bientôt à Bassorah. Tous ces établissements comptent à l'heure
teur régional pour la Méditerranée orientale et son personnel, de l'assistance dévouée et de la collaboration sincère qu'ils ont en tous temps apportées à mon pays, ainsi que de l'action féconde qu'ils ont menée en faveur de la santé du monde. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à M. Moreno, délégué du Panama.
actuelle un nombre important d'étudiants venus de pays voisins. Nous serons heureux d'en recevoir davantage. Il est à noter à ce propos que, dans la République d'Irak, l'enseignement est gratuit à tous les niveaux : primaire, secondaire et universitaire. Dans notre plan quinquennal, plus de vingt -six millions de livres sterling s'ajoutant aux crédits du budget ordinaire sont destinés à l'action sanitaire. C'est l'action de santé rurale qui vient en tête de nos projets; 171 centres de santé principaux, 684 centres secondaires et autant de dispensaires mobiles sont prévus. Un institut du cancer, dont le coût dépassera
M. MORENO (Panama) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général,
un million et demi de livres sterling, est déjà en
construction; cet institut, qui sera terminé vers la fin de cette année, comprendra un hôpital de cent cinquante lits et disposera d'un matériel moderne :
Mesdames et Messieurs, la délégation de la République du Panama qui comprend, outre le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et de la Santé
publique qui s'adresse à vous en ce moment, le Dr Everardo González Gálvez, Directeur adjoint du Département de la Santé publique, a un double motif de s'associer avec une profonde émotion aux délégués qui vous ont présenté leurs félicitations, Monsieur le Président - ainsi qu'aux Vice- Présidents et aux Présidents des commissions - à l'occasion de votre élection; en effet, d'une part, votre remarquable compétence fait de vous un représentant particulièrement digne d'occuper le fauteuil présidentiel au nom de la
accélérateur linéaire au cobalt 60, installations de radiothérapie profonde, superficielle et intermédiaire, radio -isotopes et laboratoire de recherche sur le cancer. Comme les soins médicaux sont gratuits en Irak, les malades des pays voisins pourront, dans des limites raisonnables, en bénéficier également.
Monsieur le Président, en parcourant le Rapport du Directeur général (Actes officiels NO 139), on ne peut que se réjouir de l'énorme travail qui a été fait et de la façon magnifique dont il a été mené à bien. Cependant, nous avons aussi conscience de l'immensité
Région des Amériques et, d'autre part, c'est à la modeste délégation de mon pays qu'est échu l'honneur de proposer votre nom pour l'élection à ce poste élevé
de la tâche qui nous attend et de la modicité des ressources dont nous disposons pour en venir à bout. C'est pourquoi j'ai le sentiment que nous devons veiller
pour lequel tout vous désignait, proposition qui a recueilli la majorité des suffrages de cette assemblée.
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Je voudrais également profiter de cette occasion pour adresser les félicitations les plus sincères de la délégation et du Gouvernement panamiens à M. le Directeur général de l'Organisation pour le Rapport si complet et d'une teneur si élevée qu'il nous a présenté hier et
et qui a contribué à faire tomber la mortalité infantile de 61 pour mille en 1960 à 56 pour mille en 1964.
Une grande importance a été accordée aussi aux programmes de type vertical. Alors qu'on attendait auparavant que le malade vienne se faire soigner dans les établissements sanitaires, ce sont maintenant les équipes sanitaires qui se mettent en campagne pour prévenir les maladies ou les dépister à un stade précoce
qui fait bien ressortir l'ampleur de la tâche ardue et opiniâtre que l'Organisation a accomplie en 1964 en vue d'amener chaque jour davantage tous les habitants du globe à un état de complet bien -être physique,
mental et social. Ce remarquable Rapport mentionne
de leur évolution naturelle. Les campagnes de vacci-
aussi, à leur échelle, les activités que mon pays a déployées en faveur de la santé de son peuple et je voudrais saisir cette occasion pour mettre en relief les
nation de masse, notamment la vaccination triple (antidiphtérique - anticoquelucheuse - antitétanique)
principaux progrès réalisés au Panama au cours de
l'année dernière. Mais qu'il me soit permis, tout
et la vaccination antipoliomyélitique, s'étendant à tout le territoire national pour protéger une fraction aussi grande que possible de la population exposée, commencent déjà à porter leurs fruits. En 1964, il n'a été enregistré en tout que quatre cas de poliomyélite, alors que la moyenne annuelle des cas diagnostiqués oscillait naguère entre trente et quarante. D'autre part,
d'abord, d'exprimer à l'Assemblée la profonde gratitude de mon gouvernement pour l'aide efficace que l'Organisation mondiale de la Santé a apportée aux
programmes sanitaires du Panama, par l'intermédiaire de l'Organisation panaméricaine de la Santé, que dirige avec tant de doigté le Dr Horwitz. Le domaine sur lequel ont surtout porté nos efforts
95 % des cas de tuberculose diagnostiqués par des médecins sont sous contrôle médico- sanitaire. Quant au programme d'éradication du paludisme, certaines difficultés d'ordre administratif ont surgi l'an dernier, mais elles commencent à s'aplanir et la phase d'attaque est en voie d'achèvement dans tout le pays.
a sans doute été celui de la planification sanitaire. Le Panama a établi un plan national d'action sanitaire qui, s'il n'est pas totalement conçu selon les nouvelles méthodes de planification sanitaire appliquées aujour-
d'hui dans les pays d'Amérique latine, n'en a pas moins été approuvé par différents organismes inter-
De toute évidence, un plan ou un programme, si excellent qu'il puisse être en soi, ne peut aboutir au résultat souhaité s'il ne s'appuie sur une solide infrastructure administrative qui en garantit l'heureux développement. D'où l'énergique réorganisation admi-
nationaux, qui en ont fait l'éloge. Fruit du travail collectif des fonctionnaires panamiens de la santé, ce plan, élaboré en 1963, a été progressivement développé dans le sens des objectifs généraux qu'il définit. Le Panama étant un pays en voie de développement, il est évident que ce plan devait tenir compte du contraste entre les immenses besoins à satisfaire et les ressources limitées qui sont disponibles à cette fin. Il fallait donc commencer par accroître les moyens affectés à l'action sanitaire, dans la mesure où le permettent les possi-
nistrative entreprise ces derniers mois au Ministère du Travail, de la Prévoyance sociale et de la Santé publique, afin d'assurer une exécution efficace des programmes d'action sanitaire. De grands progrès ont été également enregistrés dans le domaine de l'hygiène du milieu, si bien que le programme d'assainissement est actuellement un des programmes les plus solides. En 1964, les forages
bilités de développement économique et social du pays, puis établir un ordre de priorité et, enfin, choisir les méthodes propres à assurer la meilleure utilisation des ressources disponibles. Au niveau local, cette
pour alimenter en eau les régions rurales ont été si nombreux qu'il ne s'est pas passé de jour sans qu'un nouveau puits soit creusé au Panama, et l'approvicollectivités éloignées, jusqu'alors privées du précieux liquide, est ainsi assuré dans de bonnes conditions d'hygiène. Les petites collectivités éparses des campagnes reculées ont été tirées de leur isolement par des programmes de pénétration qui,
sionnement de
politique sanitaire s'est traduite en outre par l'intégration des services de médecine préventive et de médecine curative.
Le plan national de santé publique, qui s'insère dans le plan national de développement économique et social du pays, s'est développé grâce aux investissements faits dans un réseau d'ouvrages et d'installations sanitaires placés aux points les plus stratégiques de la République.
chaque jour, s'étendent à des endroits auparavant ignorés.
Dans le domaine de la formation du personnel, ces
dernières années ont été marquées par de vastes efforts visant à former, tant dans les disciplines médi-
cales que dans
les
disciplines paramédicales, un
Conformément à l'ordre de priorité mentionné, nous nous employons avec succès à protéger la mère
et son enfant, le nourrisson et l'enfant en bas âge, groupes dans lesquels les diarrhées et l'entérite, les affections des voies respiratoires et les lésions dues à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites exercent des ravages considérables. De là le développement dans tout le pays d'un nouveau type d'établissement
personnel suffisamment nombreux et qualifié pour nos programmes d'action sanitaire. Le Panama, qui compte en tout 1 200 000 habitants, disposait en 1964 d'un contingent total d'environ 550 médecins, 800 infirmières, 1400 infirmières auxiliaires et 150 inspecteurs
sanitaires. Depuis un an, le nombre des étudiants de première année a doublé à la Faculté de Médecine, passant de 30 à 60, cependant que l'école d'infirmières dispense en moyenne 50 diplômes d'infirmières chaque
sanitaire appelé « centre de santé », qui comprend des services de pédiatrie et de protection maternelle,
année. J'ajouterai que ces chiffres ne tiennent pas
110
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
compte des nationaux qui poursuivent leurs études à l'étranger. Nous avons au total 18 médecins titulaires du diplôme de « Master » en santé publique décerné par des universités renommées, tant des Etats -Unis que du reste de l'Amérique. Trois d'entre eux, qui ont étudié la planification à Santiago du Chili, constituent le noyau du groupe de travail de la planification du Ministère. Nous mettons chaque jour pleinement à profit les bourses qui nous sont offertes par des organisations internationales et des gouvernements en vue d'études spécialisées à l'étranger.
vons chaque jour, par le système des approximations
successives, vers plus de bien -être dans le monde entier.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. Le délégué de la Guinée, le Dr Keita, a la parole.
Je m'en voudrais, d'autre part, de passer sous silence la participation sans cesse accrue de la collec-
tivité aux programmes de santé. Cette collectivité, convenablement organisée et instruite de ce qu'elle doit faire pour contribuer à résoudre ses problèmes de santé, constitue un précieux élément bénévole pour la mise en oeuvre des programmes d'action sanitaire. Je soulignerai aussi l'étroite coordination maintenue
Le Dr KEITA (Guinée) : Monsieur le Président, honorables délégués, tout d'abord, je voudrais sacrifier à la tradition. Je voudrais ajouter mes félicitations - fleurs modestes - à celles des nombreuses délégations qui ont par ce geste magnifique et noble rendu
un hommage mérité et juste au Dr Olguín pour sa brillante élection à la présidence de cette auguste assemblée. On a dit tellement de belles choses que je ne voudrais pas plus longtemps faire souffrir sa modestie. Avec son expérience de l'Organisation, de
jour après jour avec d'autres organismes oeuvrant dans des domaines voisins de celui de la santé. Le but
est de renforcer et de coordonner les efforts pour constituer un secteur de la santé qui groupera des effectifs appartenant aussi bien au Ministère de la Santé qu'aux assurances sociales, à l'Institut des Eaux, au Service du Logement, etc. On peut déjà entrevoir un avenir où tous ces éléments travailleront de concert à l'amélioration du bien -être social des Panamiens. Ce tableau succinct de la situation sanitaire actuelle au Panama fait clairement apparaître que les perspectives d'amélioration du niveau de santé et, par conséquent, du niveau de vie général et du développement laissent bien augurer du bien -être général de notre
son fonctionnement et de sa procédure, il est pour notre Dix -Huitième Assemblée l'assurance que les séances seront menées avec compétence et qu'elles produiront surtout des décisions et des résolutions de qualité qui accroîtront l'efficacité de l'institution. C'est également avec plaisir que j'adresse mes félicitations aux trois Vice -Présidents, ainsi qu'aux Présidents des deux principales commissions de notre assemblée.
En remerciant le Dr Candau, Directeur général, pour son Rapport d'activité si plein d'enseignements,
je tiens également à rendre hommage à toute son équipe pour l'effort inlassable qu'elle déploie sans cesse afin que nous disposions constamment au cours de ces assises d'un service parfait et d'une attention qu'il m'est particulièrement agréable de louer. J'adresse aussi mes remerciements sincères à l'ancien représentant personnel du Directeur général, le Dr Lucien Bernard, pour le travail efficace accompli dans notre Région. J'associerai à ces félicitations notre nouveau Directeur régional, le Dr Quenum. Abordant les différents rapports, celui du Consei l
pays, à condition que nous poursuivions et même intensifiions notre action selon l'orientation actuelle. A ces efforts déployés dans mon pays s'ajoutent d'ailleurs ceux de groupes de pays que rapprochent
la géographie et la culture, en vue de résoudre les problèmes de santé qui leur sont communs. De tels liens unissent déjà, par exemple, les pays de l'isthme de l'Amérique centrale et le Panama. C'est ainsi qu'avant l'ouverture de cette auguste assemblée les pays centraméricains se sont réunis à Washington pour examiner la stratégie commune à mettre en oeuvre dans la lutte contre le paludisme sur leurs divers territoires
exécutif et le Rapport annuel d'activité, j'aimerais présenter quelques remarques inspirées par une analyse attentive de l'ensemble des problèmes abordés et traités, mais je me limiterai à quelques points essentiels
présentant le plus grand intérêt, d'une part pour mon pays et la Région africaine, d'autre part pour l'efficience de notre organisation. L'examen du Rapport du Directeur général m'amène à m'arrêter particulièrement aux chapitres traitant du paludisme, de la variole et de l'onchocercose. Le programme mondial d'éradication du paludisme
nationaux. Et, dans deux mois à peine, le Panama aura l'honneur d'accueillir une nouvelle réunion de ministres de la santé et de techniciens centraméricains qui étudieront l'état sanitaire général dans chacun de ces pays, ainsi que des programmes particuliers intéressant notamment la nutrition, le paludisme, etc. Le niveau de santé atteint dans le petit chaînon que
constituent l'Amérique centrale et le Panama ne manque pas d'avoir des répercussions dans toutes les Amériques et, par conséquent, dans le monde entier. Et quand, année après année, à l'occasion de futures Assemblées mondiales de la Santé, nous nous réunirons ici pour dresser le bilan des activités, comme l'a fait dans son intéressant Rapport le distingué Directeur général, le Dr Candau, l'évaluation à laquelle nous procéderons tous ensemble montrera que nous nous éle-
connaîtrait de grands progrès. Le rapport sur l'état d'avancement du programme 1 mentionne que le nombre d'individus vivant dans les zones où l'éradication est réalisée aurait augmenté de 102 millions par rapport à l'année précédente, mais il s'agit là de régions
où l'éradication est en cours depuis de nombreuses
années, puisque le rapport mentionne plus loin je cite : « Toutefois, il est certain que le rythme auquel
de nouvelles régions entrent dans la phase d'attaque 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 11.
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
111
est maintenant plus lent que le rythme du passage de la phase d'attaque à celle de consolidation. » 1 Mais ce que l'on peut constater plus loin, c'est qu'il existe des régions, principalement en Afrique, où il n'existe aucun programme d'éradication. La population de ces pays s'élèverait à 393 millions d'habitants. Si un certain effort a été fait pour inscrire certains pays dans les programmes pré- éradication
des pays, la déclaration des cas et des décès est loin
d'être complète. La réduction de l'incidence peut traduire l'effet heureux des mesures de lutte, mais elle
(dont en 1964 huit pays de la Région africaine), il faut tenir compte de la situation particulière de l'endémie palustre sur le continent africain pour mener là plus qu'ailleurs l'action la plus vigoureuse. Il y a lieu de revoir les critères pour favoriser le maximum de pays de la Région, de revoir également les méthodes pour accélérer les phases sans sacrifier l'efficacité.
peut aussi correspondre en partie à des régressions cycliques de l'incidence dans des régions d'endémicité ».4 Depuis des années, la République de Guinée importe des vaccins lyophilisés et vaccine la population du pays suivant un découpage annuel correspondant à la durée officielle de l'immunité acquise. Malgré cet effort, nous avons enregistré trois cents cas en 1964. En recherchant les causes de cet état de choses, il a été constaté que tous les nouveaux cas proviennent des régions qui sont limitrophes de la Guinée portugaise. Il est curieux cependant de constater que le tableau 3 du même rapport 5 ne mentionne
En effet, si l'on considère le classement des Régions
du point de vue de l'évolution de l'éradication du paludisme dans les trois catégories reconnues, à
ne pose plus
savoir : première catégorie, régions où l'éradication de problèmes, deuxième catégorie,
correspondant aux zones difficiles, troisième catégorie,
où il n'y a pratiquement pas d'exécution de programme d'éradication, seuls les pays de la Région africaine se trouvent totalement compris dans la troisième catégorie, c'est -à -dire que notre organisa-
que peu ou pas de cas déclarés pour ce territoire, où une enquête de l'OMS doit être faite pour vérifier techniquement l'authenticité des déclarations épidémiologiques. En effet, nous sommes inquiets, étant un pays voisin de ce territoire où ne doit exister aucun programme national d'éradication de la variole. Poursuivant plus loin l'examen du rapport, je souligne dans la conclusion les passages suivants : « Le programme d'éradication de la variole n'atteindra son objectif dans un avenir prévisible que s'il bénéficie d'un appui beaucoup plus important que jusqu'ici de la part des gouvernements des pays d'endémicité, des pays indemnes de variole et des institutions internationales ».6
tion doit intensifier son effort pour que l'Afrique passe rapidement dans la deuxième catégorie. Et comme le souligne le rapport - je cite : « En Afrique, on se trouve en présence d'une situation particulière,
Je note particulièrement le point 4 des mesures indispensables à l'obtention du succès pour toute campagne d'éradication -je cite : « Accélérer la mise en place d'installations productrices de vaccin lyophilisé dans les pays d'endémicité, de façon à répondre sans tarder aux besoins de l'Afrique. » Je voudrais saisir cette occasion pour rappeler que, dans son programme d'éradication de la variole pour la Région africaine, l'OMS avait prévu deux centres de fabrication de vaccin lyophilisé, l'un à l'Institut
à laquelle il faut opposer des moyens d'action spé-
ciaux et qui exige une action énergique et conMais ce que je voudrais demander, certée. » c'est qu'au -delà des indications de cet important 2
rapport, les Etats et les techniciens recherchent les solutions concrètes tendant concrètement à la réalisation effective de l'éradication du paludisme. Pour cela, un inventaire de nos possibilités doit être fait pour estimer la valeur et la puissance de nos moyens; ensuite, ces moyens doivent être rationnellement répartis en fonction des exigences nouvelles, de l'ordre d'urgence des priorités. Il existe certainement des postes qui, s'ils ne sont pas inutiles, ne sont du moins pas indispensables. Leur suppression ou leur mutation peut amener l'accroissement d'autres possibilités. Sans entrer dans les détails, je livre ces suggestions à
Pasteur de Kindia, en Guinée, l'autre à Yaba, au Nigéria. En 1963, une bourse a été octroyée à un Guinéen pour un stage au Lister Institute de Londres afin de lui permettre de se familiariser avec la préparation de ce vaccin. Depuis cette année, un bâtiment moderne attend l'arrivée du matériel pour le démarrage, et le rapport du consultant qui a visité Kindia ne nous est pas encore parvenu depuis septembre 1964. Avec de telles lenteurs, des délais aussi prolongés,
votre appréciation, délégués et techniciens de tous les pays.
Bien que commencé depuis 1959, le programme d'éradication de la variole ne semble pas avoir abouti
à des résultats brillants, surtout dans la Région africaine où les gouvernements des nouveaux Etats ont consenti d'énormes efforts. Si l'incidence semble basse en 1964, le rapport consacré à l'éradication de la variole a invite à plus de prudence, car « dans bien 1 Actes off Org. mond. Santé, 143, 87. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, 91. a Actes off Org. mond. Santé, 143, annexe 19.
est impossible d'amener la note d'efficacité qui convient dans une campagne. Et c'est peut -être le moment de redire notre inquiétude quant à la lourdeur de la machine de l'OMS. il
Il serait souhaitable que les responsables des bureaux techniques ou du Secrétariat nous donnent les apaise-
ments nécessaires quant à l'accélération de ce pro4 Actes off. Org. mond. Santé, 143, 162. 5 Actes off Org. mond. Santé, 143, 163. 6 Actes off Org. mond. Santé, 143, 174. 7 Actes off Org. mond. Santé, 143, 174.
112
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
gramme. Je rappelle à l'attention des délégués que ce centre de Kindia, une fois mis en marche, peut fabriquer plus de vingt millions de doses de vaccin lyophilisé, de quoi satisfaire les besoins des Etats de l'Afrique occidentale.
rapides tumultueux, des ondes de turbulence propices à la vie des larves de simulies. Sans entrer dans certains détails que vous retrou-
En ce qui concerne la réussite générale du programme, il est indispensable de compléter l'effort des Etats en leur procurant le matériel de transport et de réfrigération nécessaire. L'onchocercose est actuellement l'objet, dans beau-
verez dans les rapports des entomologistes et des consultants, j'attire l'attention de l'Assemblée sur l'urgente nécessité d'aborder activement ce problème et d'envisager des campagnes régionales avec l'assistance du FISE. L'étude des procès- verbaux du Conseil exécutif m'a conduit aux constatations suivantes : le déploiement de subtiles manoeuvres dilatoires tendant foncièrement à l'inexécution d'une demande de l'Assemblée mondiale de la Santé sur une question pour laquelle elle voulait que des mesures précises soient prises. Que demandait en fait l'Assemblée dans le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50? Elle invitait nettement le Conseil exécutif et le Directeur général à soumettre à la Dix -Huitième Assemblée mondiale
coup de pays de la Région africaine, d'une série
d'études ayant trait principalement à la biologie du vecteur. Ces études, après avoir approfondi le mode de vie de l'espèce vectrice, tendent vers l'objectif suivant : l'interruption de la transmission de la maladie
- c'est -à -dire empêcher que l'homme ne soit finalement contaminé. Pendant que les recherches appliquées
arrivent à des résultats prometteurs, les conditions du développement économique des jeunes Etats créent
des zones de prédilection pour la pullulation des simulies. Cela constitue un cercle vicieux. Les pays nouvellement indépendants, dans l'état actuel des connaissances et des moyens, s'ils doivent éradiquer
l'onchocercose, sont condamnés à renoncer à une certaine forme de développement économique : pas de
de la Santé des propositions formelles tendant à entraîner la suspension ou l'exclusion de l'Organisation de tout Membre qui en viole les principes et dont la politique officielle est basée sur la discrimination raciale. En lisant le procès- verbal de la sixième séance de la trente -quatrième session du Conseil exécutif, on est plus qu'inquiet devant les volontés et les possibilités de travestir l'esprit et le sens d'un vote dans un raffinement d'obstruction, devant la détermination visible de s'opposer à la décision d'une instance souveraine. Si j'aborde le problème, ce n'est pas tellement sur le fond, qui trouvera, j'en suis certain, un meilleur lit, mais c'est sur la forme, qui a été maltraitée. Et je ne pense pas qu'il existe ici un juriste qui puisse contester, avec les textes actuels de la Constitution, la précellence de l'Assemblée sur le Conseil exécutif. La façon dont
barrages pour la production de l'électricité, pas de travaux d'hydraulique pastorale d'un certain style. Nous nous trouvons obligatoirement devant des alternatives troublantes, confrontés à des difficultés désespérantes. Et que se passe -t -il si la simulie n'est pas combattue et exterminée ? C'est le déménagement inévitable des villages riverains, donc la désertion des vallées fertiles, et finalement l'effondrement de la
production agricole.
Avec l'assistance de l'Allemagne fédérale, dont nous tenons à remercier ici le Gouvernement, nous sommes en train de faire en Guinée d'importantes études dont les résultats, nous en sommes certains, seront une substantielle contribution dans le domaine
ce problème a été abordé n'a pas du tout revêtu l'élégance et la finesse qu'on aurait dû souhaiter dans les débats.
de la recherche générale pour l'éradication de la maladie. Pour la Guinée, qui est un pays fortement irrigué, et partant essentiellement agricole, l'onchocercose et le paludisme constituent les endémies qui retiennent particulièrement notre attention. Notre gouvernement est décidé à redoubler d'efforts pour l'éradication rapide de cette endémie. Mais dès
majeures
Qu'a -t -on fait pour conclure finalement que le Conseil n'a pu arriver à une décision ? Une analyse de la situation fait simplement apparaître qu'ayant été invité à soumettre à l'Assemblée des propositions formelles tendant à la suspension ou à l'exclusion, le Conseil exécutif, au lieu de rechercher des propositions, s'est borné d'abord à méconnaître le bien -fondé
à présent, nous souhaiterions que l'OMS envisage l'élaboration de programmes régionaux intéressant certains pays. Il serait en tout cas intéressant d'étudier également, en liaison avec les techniciens des Ministères du Développement économique, des Travaux
du vote de l'Assemblée et, partant, l'opportunité de la résolution WHA17.50 adoptée en commission et
votée en séance plénière, après trente heures de discussion. Finalement, le Conseil exécutif a abouti à la mise en cause pure et simple de cette importante
publics et de l'Economie rurale, la construction de nouveaux types de barrages qui ne constitueraient pas
des supports pour la persistance de l'endémie - à moins de trouver des solutions de rechange sans création de zones de prédilection pour la ponte des simulies, car vous savez que les barrages créent des
résolution de l'Assemblée. Dans ces débats parfois succulents, on retrouve des arguties curieuses de la part de gens qui connaissent cependant parfaitement les textes de la maison, mais qui pour la circonstance ont voulu s'amuser avec eux et cela aux dépens de l'autorité de l'Assemblée. Après le vote de la résolu-
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
113
tion par la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, quand 1es voix se sont tues dans cette grande salle des débats, quand les rideaux sont tombés, une autre instance de l'Organisation, le Conseil exécutif, qui normalement reçoit des instructions de l'Assemblée, dans un mouvement qu'il est difficile de qualifier remet en cause les décisions de l'instance suprême. Il va même, par la voix du Dr Evang, jusqu'à définir les fonctions du Conseil exécutif en citant l'alinéa e) de l'article 28 de la Constitution. Mais les alinéas a), b), c) qui définissent les rapports de subordination sont volontairement omis. Le Dr Evang, tout en reconnaissant que le Conseil n'a pas compétence pour rouvrir la discussion, la rouvre en fait et soumet au Conseil
Lors de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, j'ai eu à stigmatiser la politique détestable du Portugal. De même, au cours de la quatorzième session du Comité régional de l'Afrique, j'ai averti solennellement les délégués du Gouvernement réactionnaire de Salazar que leur présence ne serait plus tolérée à l'avenir dans les réunions du Comité régional, à moins qu'un changement radical n'intervienne dans
la politique du Gouvernement de Lisbonne à l'égard des territoires portugais de l'Afrique. Nous sommes réunis ici pour promouvoir le meilleur
état de santé de nos populations en créant toutes les conditions favorables à cela. S'il vous arrive de visiter
une autre proposition qui vide totalement de son contenu la résolution votée par l'Assemblée. L'inquiétude que je manifeste est de voir créer un précédent fâcheux dans la remise en cause par une autre instance des résolutions et des décisions votées par l'Assemblée de tous les Etats Membres de notre organisation. Il faut donc dès maintenant prendre les dispositions
ces territoires, même dans leurs capitales, vous y constaterez l'état sanitaire le plus bas de l'Afrique. Si le taux de scolarisation atteint à peine 1 %, la situation sanitaire, loin d'être seulement déplorable, est même dangereuse pour les pays voisins et pour le monde. Je vous disais tout à l'heure que les nouveaux cas de variole provenaient de la Guinée portugaise où l'infrastructure sanitaire est presque inexistante en dehors de la capitale. Il est d'ailleurs peu probable que le Portugal, le territoire le plus sous -développé de l'Europe, puisse amener à la prospérité ses colonies
qui s'imposent pour mieux préciser,
si
l'article 28
n'était pas suffisamment explicite - voire même l'article 29 (où il est mentionné que l'Assemblée délègue ses pouvoirs au Conseil exécutif) - pour mieux préciser les liaisons hiérarchiques de ces deux organes. Mais, avant d'épuiser ce chapitre, j'aimerais citer l'intervention ou, si vous voulez, l'avis du conseiller juridique sur ce problème :
qu'il baptise du nom pompeux de provinces lusitaniennes.
Selon M. Gutteridge, les fonctions énumérées aux alinéas a), b) et c) de l'article 28 et à l'alinéa e) du même article constituent autant de possibilités différentes offertes au Conseil. Celui -ci doit sans aucun doute appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la Santé et exercer toute autre fonction à lui confiée par l'Assemblée de la Santé. Si, toutefois, il estime avoir des raisons impérieuses de recommander une autre solution à l'Assemblée
S'il faut ajouter à cet état misérable des choses les conséquences des guerres de répression que les colons portugais ensanglantent par des génocides, vous comprendrez combien les territoires sous domination portugaise souffrent, combien ils sont à la fois décimés
par la famine et la maladie. Les hôpitaux de nos régions frontières regorgent de malades, surtout de miséreux physiologiques et de blessés. Pour contenir
cet afflux de malades fuyant l'extermination, nous avons été obligés de renforcer nos différentes formations en personnel, en équipement et en médicaments. Le Portugal doit être conscient de la faillite de sa politique coloniale, qui est la plus anachronique de celles des anciennes métropoles impériales, pour se décider sans restriction à libérer ses colonies. Faute pour eux de prendre cette décision, nous ne cesserons de les harceler, par tous les moyens et dans tous les domaines, afin de donner la liberté à des peuples qui ont manifesté la ferme volonté de l'obtenir en déclen-
- c'est précisément ce que le Dr Evang propose il est parfaitement libre de le faire et de soumettre,
de sa propre initiative, des consultations ou des propositions à l'Assemblée de la Santé. Il convient
cependant de souligner qu'en agissant ainsi,
le
Conseil exprimerait en fait l'opinion que les mesures que l'Assemblée lui a demandé de prendre ne sont
pas opportunes. Il aurait donc à assumer la pleine responsabilité de cette attitude et à en supporter les conséquences. Voilà la conclusion du conseiller juridique. ll appar-
chant leurs guerres de libération. Mais si en fin de compte le Gouvernement du dictateur Salazar reste sourd à tous les appels, peut -être serait -il plus radical d'employer la méthode de l'Inde, une épreuve de force contre le Portugal, dans ses territoires du Cap -Vert, de São Tomé et Principe, de l'Angola, du Mozambique et de la Guinée dite portugaise. La colonisation portugaise se manifeste comme une verrue chronique, une endémie intolérable contre laquelle il devient urgent de prendre des mesures appropriées d'éradication.
tient maintenant à l'Assemblée d'apprécier. quatrième session du Conseil exécutif (reproduit dans Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 13). 1 Extrait du procès- verbal de la sixième séance de la trente -
114
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Monsieur le Président, honorables délégués, en m'excusant d'avoir été un peu long, ce pour quoi je demande votre indulgence, je vous remercie de votre aimable attention. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
le taux de mortalité infantile a été le plus faible de tous ceux que l'on ait jamais enregistrés, je vous aurai cité trois Résultats qui, pris ensemble, prouvent bien que
l'oeuvre de l'Organisation, pour ne s'en tenir qu'à un
remercie, Dr Keita. Je donne maintenant la parole au représentant de l'île Maurice. M. WALTER (île Maurice) (traduction de l'anglais) :
Monsieur le Président, je me demande si je dois, comme mes collègues, vous exprimer mes félicitations
indirectement, sur le plan administratif ou financier, ou même tout simplement sur le terrain juridique. Tout cela est très beau, Monsieur le Président, tout cela est effectivement digne d'éloges, mais quelles en sont les conséquences ? Une population qui comptait 417 000 habitants il y a vingt ans en compte aujourd'hui
domaine très restreint, est de nature à remplir de fierté tous ceux qui y participent directement ou
ou s'il ne vaudrait pas mieux que je vous témoigne ma sympathie, notamment lorsque je songe qu'il rappelé, les
vous faudra écouter encore, comme vous l'avez délégués de trente -sept autres pays, pour ne rien dire de ceux qui ont déjà pris la parole. Mais, à tort ou à raison, je me joins à ceux qui m'ont précédé et vous adresse, au nom de l'île Maurice, mes plus sincères félicitations, en formant le voeu que vous trouviez le courage nécessaire pour élever nos débats au niveau attendu par l'Assemblée tout entière. Le Rapport du Directeur général ne fait pas seulement honneur à son auteur; il doit être également
735 000. Mes paroles pourraient paraître peu chrétiennes, mais ce n'est pas le cas. Je vous demande simplement de regarder la réalité en face : nous étions 417 000 il y a vingt ans et nous sommes aujourd'hui
735 000 sur un territoire exigu de 1865 kilomètres carrés. Le moment n'est -il pas venu pour l'Organisation de s'occuper du contrôle de la natalité ou, pour employer un meilleur terme, de planification familiale, afin que la pilule soit plus douce et plus facile à avaler? N'est -il pas temps que l'Organisation envisage très sérieusement le problème de la planification familiale ?
porté au crédit du Président sortant, à la sagesse duquel nous sommes certainement redevables d'avoir pu enregistrer et faire connaître au monde entier les réalisations exposées dans ce Rapport si réfléchi et si
L'honorable délégué du Maroc a déjà évoqué cette question, mais j'estime de mon devoir d'appeler sur elle toute l'attention afin que le monde prenne bien conscience de la situation à laquelle nous devons faire face aujourd'hui.
riche en détails sur les progrès accomplis par
l'Organisation dans tous les domaines à l'échelle du monde entier. Je suis persuadé, Monsieur le Président, que les Vice -Présidents vous seront d'un grand secours en
L'île Maurice est un des rares pays du monde qui soient entièrement desservis par un réseau de canalisations d'eau; c'est un pays où les neuf dixièmes du territoire sont électrifiés, où la production annuelle de sucre atteint environ une tonne par habitant, où la production de thé s'accroît rapidement et parviendra bientôt au même niveau que celle du sucre. En outre, le degré d'instruction moyen de notre population est un motif
partageant vos patients efforts, car les tâches qui vous attendent sont incontestablement très lourdes. Après cette brève introduction, il convient sans doute
que je m'efforce d'analyser et de mesurer justement les progrès accomplis dans la guerre que cette auguste assemblée a déclarée à la maladie, en oubliant peut -
être d'ailleurs que l'augmentation de la population en bonne santé - conséquence de ces progrès - pose à son tour de nouveaux problèmes. Je sais que je m'aventure sur un terrain très glissant en parlant des effets ultimes des progrès réalisés dans l'éradication de la maladie, mais j'estime qu'il est indispensable de le faire afin que tous les peuples représentés ici sachent bien qu'il y a un grave problème. Je voudrais
de fierté pour notre pays, qui malheureusement ne peut siéger ici qu'en qualité de Membre associé puisqu'il ne parvient pas, quoi qu'il fasse, à secouer le joug auquel il est soumis. La Grande- Bretagne est gouvernée aujourd'hui par un ministère dont la majorité n'est que de quatre voix; pas plus tard qu'hier, le
Premier Ministre de Grande- Bretagne, lors d'une réunion du groupe parlementaire travailliste, a déclaré
à ceux qui l'ont soutenu dans la bataille pour la
l'illustrer au moyen d'un exemple très modeste et, sans faire preuve d'insularité, je me permettrai de dire quelques mots de mon propre pays où les activités de l'Organisation mondiale de la Santé ont été dignes des plus hauts éloges. En ce qui concerne le paludisme,
nationalisation de l'acier que la minorité doit savoir qu'elle ne pourra pas imposer sa volonté au Gouvernement et il l'a proprement « envoyée au diable ». Mais si le Premier Ministre peut s'exprimer ainsi, ceux qui le soutiennent et qui sont les artisans de la politique
nous sommes parvenus au stade où nous pouvons inviter l'Organisation à vérifier sur place les résultats
obtenus et à déclarer que notre pays est désormais exempt de paludisme. Il y a vingt ans seulement, on comptait 3500 paludéens soignés dans les hôpitaux;
de décolonisation dont la Grande -Bretagne s'enorgueillit tant - son représentant aux Nations Unies a fait observer qu'au cours des vingt dernières années son pays avait libéré des populations qui se chiffrent par millions - ceux -là pourraient certainement
prendre l'initiative de libérer l'île Maurice qui ne compte même pas un million d'habitants, qui ne reçoit aucune subvention, dont le budget est équilibré et qui
aujourd'hui, ce nombre est tombé à 20; ce sont là des chiffres qui se passent de tout commentaire. Je voudrais signaler aussi que le taux de mortalité, de 25,5 il y a vingt ans, n'est plus maintenant que de 8,6;
a le niveau moyen d'instruction le plus élevé du Commonwealth, un pays enfin qui est capable de se gouverner lui -même. Mais que voyons -nous ? C'est une petite minorité - qui sait se faire écouter par le
là encore, les chiffres sont suffisamment éloquents par eux -mêmes. Si j'ajoute à cela que, l'année dernière,
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
115
peuple britannique - une petite minorité qui continue
d'appliquer la politique consistant à diviser pour régner. Voilà ce que j'ai voulu faire entendre ici - et je regrette, Monsieur le Président, de soulever cette question politique; mais elle est d'une importance extrême, et, dans le petit poème que j'aurai le plaisir de vous lire tout à l'heure - je l'ai écrit en écoutant les autres délégués - je me suis efforcé de montrer à quel point tous ces problèmes sont étroitement liés les uns aux autres. Evidemment « il y a dans toutes les nations des gens pour qui le sens de la dignité est
L'OMS, une fois encore, s'est réunie Pour défendre et aider l'humanité meurtrie. Réussites, échecs, faiblesses, omissions Seront jugés par de sévères commissions.
plutôt relatif », mais pour nous ce sens n'est pas
Les problèmes divers de la santé publique Feront ici l'objet d'études scientifiques. Et si, dans nos débats, la politique point, C'est que l'homme est un tout qu'on ne divise point. Nous prendrons, pour vaincre le mal et la détresse, Nos armes dans le Rapport du Dr Candau : Aussi, le coeur plein de courage et le front haut, Prions pour le succès final de DOMS. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
relatif. Nous sommes de ceux qui préfèrent la liberté à tout le reste et nous revendiquons la liberté. C'est ici le lieu où j'ai la possibilité de me faire entendre. Nous ne souhaitons pas de gouvernement de coalition imposé du dehors, nous voulons notre liberté. Nous luttons pour la conquérir et nous aspirons à en jouir. J'ajouterai que liberté ne signifie pas oisiveté. Comme il est dit dans une de vos publications, la liberté est la
remercie, Monsieur Walter. 2.
Déclaration du représentant de l'Association médicale mondiale Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Avant de
voie que l'individu choisit pour utiliser son temps librement.
lever la séance, je vais donner la parole au Dr Jean Maystre, représentant de l'Association
médicale
La question importante sur laquelle j'aimerais demander à cette assemblée de porter tout spécialement son attention, c'est la question de la planification familiale. Je le répète, je sais que je m'aventure sur un terrain très glissant, mais la question est d'une importance extrême. Que chacun la résolve selon sa conscience. Il n'existe pas de degrés dans l'obéissance aux impératifs de la conscience : chacun peut adopter la méthode de son choix, à condition d'avoir pris juste-
mondiale, qui désirerait faire une brève déclaration conformément à l'alinéa 1) du paragraphe 3 des Principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec
l'OMS.' Je donne donc la parole au Dr Maystre. Le Dr MAYSTRE (Association médicale mondiale) :
Monsieur le Président, en vous remerciant d'avoir bien voulu me donner la parole, j'ai l'honneur de vous exprimer les voeux les plus chaleureux de l'Association médicale mondiale pour le succès de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et de vous présenter
ment conscience de ses devoirs familiaux. N'est -ce pas un crime de mettre au monde un enfant dont on est incapable d'assurer l'existence ? Ou est -ce un crime
de lui donner la vie et de lui dire « Mon petit, je n'ai qu'une seule miche de pain; nous la partagerons en
huit » ? Tout ce que nous pourrions entreprendre
dans d'autres domaines restera futile tant que nous ne parviendrons pas à équilibrer l'offre et la demande.
à vous -même, Monsieur le Président, mes respectueuses félicitations pour votre récente élection. Mon association apprécie hautement l'esprit dans lequel une constante collaboration a été maintenue depuis plus de quinze ans avec l'Organisation mondiale
Dans l'introduction à son Rapport, le Directeur général dit que la tâche primordiale à laquelle l'humanité doit faire face dans le domaine de la santé consiste
de la Santé, notamment grâce aux soins du Directeur général; elle tient à vous exprimer ses sentiments de gratitude.
à combattre les maladies transmissibles. Je suis fier de constater - et je devrais peut -être toucher du bois
En 1953, la Sixième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA6.40, a invité le Directeur général à entreprendre « une étude préparatoire des problèmes relatifs au droit international médical », « avec le concours des groupements et des personnes qualifiés ».
- que notre dernière épidémie, une épidémie de variole, remonte à 1913. Depuis, nous n'avons jamais eu un seul cas de maladie quarantenaire. La tubercu-
lose a été entièrement jugulée et nous ne comptons plus au maximum que quelque soixante -dix malades,
Afin d'assister l'Organisation mondiale de la Santé dans la nouvelle tâche ainsi définie, et avec son accord,
jusqu'à présent. La poliomyélite aussi appartient au passé grâce à l'amélioration du réseau d'égouts dans l'ensemble de l'île. Si nous pouvons aujourd'hui enregistrer de tels progrès dans l'île Maurice, nous le devons principalement, non pas tant aux efforts des dirigeants de notre peuple, de ceux qui ont su prévoir afin de savoir gouverner, mais certainement à la grande
contribution que l'Organisation mondiale de la Santé a apportée à la réalisation de nos projets. Monsieur le Président, je sais qu'il vous reste encore beaucoup de délégués à entendre; mais peut -être me permettrez -vous, pour terminer, de donner lecture de l'humble produit d'une modeste inspiration qui m'est venue pendant que j'écoutais les autres délégués :
l'Association médicale mondiale, le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires et le Comité international de la Croix -Rouge ont institué, dès 1954, un groupe de travail chargé d'approfondir certains des problèmes qui se posent aujourd'hui aux membres des professions médicales sur le plan international et qui relèvent du droit international médical. L'Organisation mondiale de la Santé a participé à
chacune des sessions de ce groupe de travail en y déléguant des
observateurs
qualifiés.
En
outre,
l'Organisation mondiale de la Santé a été informée 1 Documents fondamentaux, 15e éd., p. 69.
116
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
à intervalles réguliers par les trois institutions susmentionnées de l'état d'avancement des travaux menés par le groupe de travail, notamment en 1956 -1957 et en 1958.
Les conclusions auxquelles le groupe de travail est parvenu ont été rédigées sous la forme de deux documents intitulés : « Règles de déontologie médicale pour le temps de conflit armé » et « Règles devant assurer les secours et les soins aux blessés et aux malades, notamment en temps de conflit armé ». Si l'objectif premier que ces « Règles » cherchent à atteindre est d'assurer en fait la protection du personnel médical civil en temps de conflit, le but essentiel est de garantir les secours et les soins aux malades et aux blessés en toutes circonstances. Les conclusions du groupe de travail ont été adoptées par les trois institutions mandataires, en 1956 par l'Association médicale mondiale, en 1957 par le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires,
En associant ses efforts à ceux que déploient le Comité international de la Croix -Rouge, le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires et l'Association médicale mondiale, l'Organisation mondiale de la Santé a largement contribué à hâter la solution d'un des importants problèmes actuels du droit international médical; elle a, de ce fait, apporté une première réponse positive à la résolution adoptée par l'Assemblée de la Santé en 1953. L'Association médicale mondiale, en son nom et au nom du Comité international de la Croix -Rouge et du Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, tient à rendre hommage aujourd'hui
à l'Organisation mondiale de la Santé pour l'aide précieuse qu'elle leur a constamment apportée dans cette affaire et elle espère sincèrement que tous les
Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé donneront leur appui à cette noble tâche. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
par le truchement de son Office international de Documentation de Médecine militaire. Pour sa part, le Comité international de la Croix -Rouge les a fait connaître tout d'abord aux sociétés nationales de la Croix -Rouge, du Croissant -Rouge, du Lion et Soleil rouges, par une lettre -circulaire (No 425 de 1959),
remercie, Dr Maystre. 3.
Communication concernant la procédure à suivre pour les élections au Conseil exécutif Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
puis par un rapport qu'il a présenté à une réunion de la Croix -Rouge internationale tenue à Prague en 1961.
Les trois institutions mentionnées estiment que le but recherché par les conclusions du groupe de travail,
et Messieurs, je vais maintenant vous faire une importante communication. Il s'agit de l'élection des Mem-
bres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Il n'est peut -être pas inutile de rappeler à ce sujet que l'article 97 du Règlement intérieur de l'Assemblée dispose ce qui suit : Au début de chaque session ordinaire de l'Assem-
soit d'améliorer sur le plan pratique essentiellement la protection due aux membres des professions médicales dans l'exercice de leurs fonctions en temps de
troubles et de conflit armé, serait en bonne partie atteint, ou tout au moins qu'un pas sérieux serait fait dans cette direction, si les pouvoirs publics des divers pays acceptaient expressément ou tacitement les solutions préconisées qui leur sont actuellement soumises.
blée de la Santé, le Président invite les Membres désireux de faire des suggestions concernant l'élection annuelle des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil à adresser
On relève à ce propos que les solutions préconisées ont été déjà sanctionnées par une législation spéciale
leurs suggestions au Bureau de l'Assemblée. Ces suggestions doivent parvenir au Président du Bureau
dans quelques pays, en particulier au Brésil, au Liechtenstein et au Luxembourg. En 1963, les trois institutions mentionnées ont adressé un mémorandum à l'Organisation mondiale de la Santé qui a bien voulu le transmettre à ses Etats Membres, par la lettre- circulaire C.L.24 du 17 juillet 1963.
de l'Assemblée au plus tard quarante -huit heures après que le Président, en application du présent article, aura fait cette annonce. Je prie donc les délégués désireux de présenter des suggestions sur cette élection de bien vouloir le faire
avant le lundi 10 mai à 10 heures du matin pour permettre au Bureau de l'Assemblée, qui se réunira le même jour à midi, de formuler des recommandations à ce sujet à l'intention de l'Assemblée de la Santé. Les suggestions doivent être remises à l'assistant du Secrétaire de l'Assemblée. La séance est levée. La séance est levée à 18 h. 10.
On note enfin que le Comité international de la Croix -Rouge a été invité à présenter un rapport sur ce thème à la Vingtième Conférence de la Croix Rouge, qui siégera à Vienne en octobre 1965. L'idée lancée en 1954 a fait son chemin, comme on peut le constater par le bref compte rendu que nous avons l'honneur de vous présenter.
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Lundi 10 mai 1965, 17 heures Président par intérim: Dr S. AL- SAMMARRAI (Irak)
1.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif
d'éradication figure au nombre des projets sanitaires
et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite) Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
inscrits et déjà adoptés dans le cadre du deuxième plan quinquennal, qui débute en juillet 1965. Dans l'intervalle, la lutte contre le paludisme se poursuit. Mon gouvernement accorde une grande priorité aux services de santé ruraux; un programme prévoyant la création d'un réseau de 3000 centres de santé ruraux, desservant chacun 5000 habitants, est en cours d'exécution. Des centres de ce genre fonctionnent déjà dans plus de la moitié des régions rurales, qui groupent plus des deux tiers de la population du pays, et le nombre
La séance est ouverte. Le Président de l'Assemblée m'ayant demandé de le remplacer, je voudrais mettre à profit cette occasion pour vous dire combien je suis sensible à l'honneur que vous avez fait à mon pays en me nommant vice -président de cette assemblée. Permettez -moi de vous remercier très sincèrement, au nom de mon pays et au nom de la délégation irakienne auprès de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Nous reprenons maintenant la discussion générale sur les points 1.10 et 1.11 de l'ordre du jour. J'avais à l'origine trente -cinq orateurs inscrits sur ma liste, mais deux d'entre eux, les délégués du Mexique et de l'Es-
prévu devra être atteint au cours des cinq années à venir. Ce réseau de centres de santé ruraux sera d'un grand secours pour la mise en ceuvre des programmes
pagne, m'ont fait savoir qu'ils ne désiraient plus prendre part au débat général; il reste donc trente trois orateurs inscrits sur ma liste.
Je donne la parole au Dr Shoukry, délégué de la République Arabe Unie. Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, je tiens à
pré- éradication et d'éradication du paludisme, ainsi que pour la lutte contre la bilharziose, maladie qui reste le plus gros problème de santé dans le pays. La République Arabe Unie attache une attention particulière aux problèmes d'hygiène du milieu, d'autant que le processus d'industrialisation s'accélère rapidement. Toutes les zones urbaines et 90 V. des collectivités rurales sont maintenant approvisionnées en eau potable. Les quelques zones non encore aménagées le seront sous peu. Aucun cas de variole n'a été signalé en République Arabe Unie depuis de nombreuses années. La primo -
vous adresser, ainsi qu'à vos Vice -Présidents et aux Présidents des deux commissions principales, les voeux bien sincères et les félicitations de ma délégation pour
vaccination est obligatoire et l'on procède tous les quatre ans à la vaccination systématique de la population. Nos laboratoires produisent annuellement vingt -cinq millions de doses de vaccin liquide et trois millions de doses de vaccin desséché, quantité suffisante pour que nous puissions proposer de fournir du vaccin desséché, par l'intermédiaire de l'OM S, aux pays qui en ont besoin. La campagne antituberculeuse s'est poursuivie de façon satisfaisante. Des lois ont été promulguées pour ajouter la vaccination par le BCG et la vaccination contre la poliomyélite aux vaccinations déjà obligatoires contre d'autres maladies telles que la variole et la diphtérie. Mon gouvernement est pleinement conscient de la nécessité de créer de nouvelles facultés de médecine et d'autres établissements d'enseignement médical, ainsi que des écoles à l'intention des techniciens, des infirmières et autres auxiliaires paramédicaux. A l'heure actuelle, mille médecins diplômés sortent chaque année de nos sept facultés de médecine et leur nombre augmentera d'ici quelques années. Une proportion substantielle de ces médecins suivent un enseignement post- universitaire et passent des diplômes de spécialisation.
les postes auxquels vous a porté la confiance des délégués de diverses parties du monde. Je suis également très heureux de saluer ici les efforts déployés par le Dr Afridi, qui a dirigé avec tant d'efficacité les travaux de la Dix - Septième Assemblée mondiale de
la Santé. J'adresse d'autre part mes félicitations au Directeur général, ainsi qu'à ses collaborateurs, pour le
Rapport complet et détaillé qu'il nous a présenté sur l'activité de l'OMS en 1964 et pour les remarques qu'il
a formulées au sujet de notre plan sanitaire maintenant bien élaboré. Je tiens à exprimer au Dr Taba, notre Directeur prise à l'exécution de projets sanitaires communs dans notre Région. Je voudrais également adresser mes sincères félici-
régional, ma profonde estime pour la part qu'il a
tations et tous mes souhaits de bienvenue aux pays qui sont devenus Membres de plein exercice de notre
organisation et j'espère qu'un jour tous les pays du monde seront réunis pour participer en commun à l'oeuvre humanitaire de l'OMS. En ce qui concerne l'éradication du paludisme dans
mon pays, je voudrais signaler que le programme
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Deux mille diplômes sont accordés chaque année à
Assemblée mondiale de la Santé. Cette élection, solli-
des infirmières ayant suivi un cours normal ou des études supérieures, ainsi qu'à des infirmières auxiliaires, sages- femmes et visiteuses d'hygiène. Nous sommes ainsi en mesure de fournir à des pays voisins des experts médicaux, des spécialistes et du personnel paramédical. Nous envoyons également à ces pays différentes sortes de vaccins et de sérums produits dans nos laboratoires. Je me fais un plaisir de signaler que mon gouvernement réserve à des ressortissants des pays voisins 10 % des places disponibles dans les facultés de médecine et dans divers instituts et écoles de santé publique. Le problème du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques et des médicaments fait l'objet d'une attention particulière. Nous sommes aujourd'hui en mesure de répondre à 70 % de nos besoins en médicaments au moyen de la production locale, et l'on espère parvenir non seulement à couvrir la totalité des besoins
citée d'abord par acclamation, puis confirmée à une majorité écrasante, témoigne non seulement du respect de la tradition et de la logique, mais aussi de sa valeur
incontestée. Ma délégation en particulier s'en réjouit
et elle reste persuadée que, tout au long de cette assemblée, cette qualité s'ajoutant à celles que vous possédez, Monsieur le Président, votre autorité et votre perspicacité conduiront nos différentes séances vers un résultat positif, une solution concrète des problèmes sanitaires qui se posent au monde entier et au tiers monde en particulier. Le Président sortant, M. le Dr Afridi, dont nous voulons louer les mérites, a innové en accomplissant un acte auquel son nom restera attaché : la remise au vote par l'Assemblée plénière des délibérations d'une commission très honorable.
Le rapport de M. le Directeur général, complet, concis, suggestif, ne mérite pas seulement des éloges :
nationaux mais même à livrer des médicaments à d'autres pays. Tous les produits pharmaceutiques, qu'ils soient fabriqués localement ou importés, sont contrôlés à la fois par des laboratoires d'usines pharmaceutiques et par un laboratoire central de contrôle relevant du Gouvernement. Pour les recherches en matière de santé publique, nous possédons déjà un Institut de la Nutrition très expérimenté, un Institut des Maladies tropicales et un
il mérite d'être pensé, réfléchi, car, sous un volume modeste, il fait la synthèse de ce qui se passe dans le monde entier, le monde terrestre où nous vivons, au moment où, sans avoir vaincu nos maladies transmis-
sibles sur la Terre, nous cherchons à contaminer d'autres planètes sur qui nous dirigeons nos microbes toujours résistants aux principaux produits dont nous disposons actuellement. Cela ne signifie pas que nous soyons en -deçà des progrès des recherches scientifiques. Il eût été souhaitable que nous puissions tous un jour visiter ce monde extra -terrestre, mais en touristes sains, en état de bien -être physique et mental
Institut des Maladies ophtalmiques; en outre, un Institut du Cancer et un Institut de la Bilharziose sont en construction et s'ouvriront très prochainement. Puisque nous examinons les problèmes de santé, je me dois de répéter et de souligner ce que j'ai déjà dit
- en touristes qui voyagent en paix et qui jouissent d'une paix profonde, intérieure et extérieure. L'Afrique d'un côté, l'Europe de l'autre, s'honorent de compter dans notre auguste assemblée trois pays
l'année dernière au sujet des conditions de santé effroyables dans lesquelles vivent dans notre Région un million de réfugiés qui ont été brutalement chassés de Palestine après avoir été dépossédés de leurs terres et de leurs biens. Je dois également ajouter que nous sommes très
de plus. Ma délégation veut se joindre à celles qui l'ont devancée pour féliciter ces nouvelles nations, le Malawi, la Zambie et l'Etat de Malte. Leur admission
déçus par la résolution que le Conseil exécutif a adoptée à sa trente -cinquième session sur l'emploi de la langue arabe à notre Bureau régional. Nous espérons que la suggestion qui avait été faite sera approuvée de façon positive. Avant de terminer, Monsieur le Président, mes chers collègues, je tiens à vous assurer de la collaboration
renforce notre assemblée et justifie pleinement son étiquette « mondiale ».
Venir en aide à ceux qui souffrent, où qu'ils se trouvent, tel est l'un des buts principaux qui nous unissent au sein de l'Organisation mondiale de la Santé. Ce but reste à la base des efforts déployés dans mon pays par elle et d'autres organismes, comme la
pleine et entière de mon gouvernement à toutes les activités de l'OMS. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Mission d'aide et de coopération de la France, le Fonds international de Secours à l'Enfance, la FAO et l'Agency for International Development des EtatsUnis d'Amérique. Je n'oublie pas non plus les Etats comme la République fédérale d'Allemagne, qui nous construit un Institut national d'Hygiène, l'Angleterre et l'Etat d'Israël. Tous ces efforts, conjugués à ceux de mon gouvernement, ont permis l'implantation d'oeuvres efficaces,
Je vous remercie, Dr Shoukry. Je donne la parole au Dr Vovor, délégué du Togo. Le Dr VOVOR (Togo) : C'est, pour la République
togolaise, son gouvernement et sa population, que ma délégation et moi -même avons l'honneur de représenter, un réel plaisir, une joie immense en même temps
qu'il nous aurait été difficile de réaliser. Le centre international de formation des paludologues de langue française a eu, depuis 1964, quatre promotions. Ce ne sont pas uniquement des paludologues des pays franco-
qu'une grande satisfaction - car c'est justice - de voir le Dr Olguín à la tête de cette Dix -Huitième
phones qui y accèdent; l'origine y importe peu et
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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plusieurs pays africains, européens ou asiatiques, y font instruire de nouveaux paludologues de qualité. Il faut s'en féliciter si l'on songe à la mortalité, à la morbidité que le paludisme entraîne dans le monde, surtout dans nos pays africains, et au déficit considérable qu'il crée dans nos budgets nationaux. La pré éradication du paludisme n'arrivera à son terme qu'en 1968 et l'entente avec les pays voisins, particulièrement
tater que l'aide dont nous bénéficions de diverses parts a pour résultat la diminution notable des fièvres typhiques dont, il y a seulement trois ans, les formes chirurgicales emportaient nombre de sujets. A l'inverse, la rougeole dans sa forme sporadique, épidémique et endémo- épidémique, continue à dévaster notre population enfantine. La délégation togolaise doit déclarer publiquement sa reconnaissance à
avec le Dahomey avec qui nous sommes destinés à vivre, va nous permettre de conduire la lutte contre ce fléau, ensemble d'ailleurs avec les deux pays qui nous encadrent, le Ghana et le Nigéria. Le concours, M. le Président, de votre organisation nous permet de tenter l'expérience des centres de santé, centres d'intégration des activités des services de santé; les conséquences immédiates de cette expérience, en dépit des critiques de certains, nous laissent cependant espérer des résultats très prometteurs. Le
l'Agency for International Development des EtatsUnis d'Amérique pour les 20 000 vaccinations qu'elle vient d'effectuer. Il s'agit d'une expérience qui, si elle
est réussie, nous permettrait de vaincre ce fléau et d'autres, par exemple la variole, en pratiquant la vaccination mixte associée. Nous avons eu l'honneur de souligner combien notre
premier de ces centres en pays francophone nous livrera certainement des secrets susceptibles d'être confiés à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Je n'ai pas besoin de signaler la moindre résistance des Africains aux tuberculoses viscérales. C'est donc
avec joie et impatience que la République togolaise attend le rapport issu de la prospection des experts de l'Organisation mondiale de la Santé au cours de l'année passée. Ma délégation est heureuse d'ajouter aux congratulations que mérite l'Organisation ses félicitations pour le thème de la dernière Journée mondiale de la Santé. En effet, la variole n'est pas encore totalement enrayée au Togo. Certes, un peu plus de la moitié de la popu-
gouvernement appréciait le déroulement normal des différents plans d'opérations de l'Organisation mondiale de la Santé. Les résultats des cours de statistique du Dr Yves Biraud au personnel médical ou paramédical laissent entrevoir des améliorations de nos activités statistiques dans le domaine sanitaire. Dans le cadre de la planification des services de santé, l'organisation des hôpitaux retient notre attention et nous avons l'espoir que les services du consultant à court terme, dont le séjour récent a été trop bref, nous seront encore fournis dans les mois à venir. Depuis quelques mois, un projet de la CEE a permis à mon gouvernement l'établissement d'un plan national quinquennal de développement socio- économique dans lequel se trouve intégré le plan de développement des services de santé. Comme on le voit, la physionomie de la santé togolaise paraît assez rassurante, mais elle ne le sera tota-
lation est vaccinée, mais nous aurons encore besoin de l'aide de l'Organisation pour vacciner les 750 000 restants. Notre territoire ne cessera jamais de l'en remercier, tant l'on sait le pronostic de cette maladie, ne serait -ce que le pronostic cutané disgracieux qui diminue socialement celui qui en conserve ainsi les séquelles.
lement que dans la mesure où nous disposerons de personnel qualifié tant médical que paramédical. Depuis 1964, outre l'école d'infirmiers fonctionnent au Togo trois écoles de formation de personnel paramédical avec le concours d'une conseillère en soins infirmiers : école d'assistants d'hygiène, école de laborantins et laborantines, école de sages- femmes d'Etat. Nos dispositifs actuels ne peuvent permettre au personnel médical que d'être formé ailleurs. Cependant, il faut le dire, ce n'est pas parce que l'Afrique en manque
Mon pays est un de ces territoires où, malgré ce que pensent certains, il existe bon nombre de tréponématoses. Parmi elles, le pian tient malheureusement une place de choix. Je me permets de louer les efforts du
Bureau régional par l'intermédiaire du Dr Lucien Bernard, représentant personnel du Directeur général,
qu'il faut former à son intention des médecins de seconde zone. Il lui faut des médecins capables, remplissant toutes les conditions préliminaires à l'entrée dans les facultés, des médecins orientés vers la santé publique au cours de leur formation universitaire.
ainsi que ceux du Dr Quenum et du Siège, qui ont permis au Togo, pendant les années passées, de n'être jamais privé des remèdes nécessaires. Dans cette catégorie d'aide, je citerai aussi la lutte
Monsieur le Président, telle se présente la santé togolaise, sous des aspects en partie heureux grâce au concours de votre organisation et d'autres organismes, en partie critiques et auxquels les discussions de cette assemblée suggéreront des solutions, comme cela a été le cas pour d'autres pays.
contre la méningite cérébro -spinale et signalerai à l'attention de l'Organisation la bilharziose qui pose le problème de l'eau potable, sujet bien connu de l'Organisation et qui n'est pas particulier au Togo, ni à l'Afrique tout entière. Le Togo est heureux de cons-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Sans doute, avec le charmant et traditionnel accueil genevois, ne jouissons -nous pas également, comme à l'accoutumée, d'un merveilleux soleil printanier con-
tinu pour donner plus de vie à notre séjour, mais, Monsieur le Président, nous sommes assurés que, sous
la santé desquelles veillent l'Organisation et ses bureaux régionaux, c'est le coeur plein de gratitude que nous nous présentons aujourd'hui devant vous. Il y a cinq ans, lorsque notre pays prit sa place légitime dans la communauté des nations, nos ressources en personnel médical étaient plus faibles que jamais et notre équipement extrêmement pauvre. Malgré cette
votre présidence, les travaux s'effectueront avec le maximum d'efficacité et permettront à M. le Directeur général de soumettre à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, comme à la Dix -Huitième, un
situation critique, nous avons réussi à maintenir en fonctionnement tous les hôpitaux et les autres services
Rapport précis, clair et suggestif, qui ne pourra que susciter les éloges, en particulier ceux de ma délégation. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
médicaux, à étendre les mesures de lutte contre les maladies transmissibles, à développer les services de santé de base et à accélérer la formation du personnel
sanitaire, grâce à l'appui magnifique que nous ont accordé quelques pays amis, ainsi que l'Organisation mondiale de la Santé et d'autres organisations internationales. L'un des obstacles à l'expansion rapide des services
Je vous remercie, Dr Vovor. Je donne la parole au Dr Issa, délégué de la Somalie. Le Dr IssA (Somalie) (traduction de l'anglais) : Mon-
sieur le Président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter le Dr Olguín de son élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Nous avons été très impressionnés par son discours d'ouverture, où s'exprimaient son éminente personnalité et ses grandes qualités. Je suis certain que, sous sa direction, l'Assemblée et l'Organisation continueront à progresser vers la réalisation de leurs objectifs. Permettez -moi également de féliciter de leur élection les trois Vice -Présidents, ainsi que les Présidents des deux commissions principales, à qui je souhaite tout le succès possible. Au nom de ma délégation, je souhaite la bienvenue aux nouveaux Membres de notre organisation : le Malawi, Malte et la Zambie. J'ai le plaisir de remercier vivement le Directeur géné-
de santé était le manque de structures sanitaires de base aux différents échelons administratifs. Cette difficulté nous a conduits à concevoir un nouveau système qui, j'en suis convaincu, renforcera le réseau des ser-
vices de santé à tous les niveaux. Selon ce nouveau plan, l'importance globale des services de santé sera presque doublée. Ainsi, pour satisfaire aux besoins de cette planification, avons -nous besoin d'un effectif de personnel technique considérablement augmenté.
Nous mettons en place un service de fournitures médico- pharmaceutiques, qui aura pour effet d'améliorer et de rationaliser cette branche de l'activité sanitaire dans l'ensemble du pays. Les mesures de lutte contre la tuberculose ont été intensifiées; un centre antituberculeux a été créé pour servir de base opérationnelle et de centre de formation. On a établi un centre de formation et de démonstrations en santé rurale pour initier le personnel sanitaire au fonctionnement de services intégrés de santé publique dans les zones rurales. Les activités de formation à l'intention du personnel
ral, au nom de ma délégation, de son Rapport particulièrement instructif et de le féliciter, ainsi que tous les membres de son personnel, de l'activité remarquable déployée par l'Organisation en 1964. Nous pre-
nons acte avec satisfaction du rapport du Conseil exécutif.
Avant de vous donner un bref résumé des activités de notre pays dans le domaine de la santé, je voudrais exprimer la reconnaissance de mon gouvernement et du peuple de la République somalie vis -à -vis de tous
auxiliaire des services médicaux et sanitaires progressent de manière satisfaisante : de nombreux élèves
appartenant à diverses catégories ont obtenu des diplômes.
les pays amis et de l'Organisation mondiale de la Santé pour l'aide généreuse qu'ils nous ont accordée dans la situation tragique que nous traversons, situation due à la longue sécheresse et à la famine qui ont affligé de vastes régions de notre territoire national. Les preuves concrètes de solidarité et d'amitié qui nous ont été offertes pendant ces heures difficiles ont grandement contribué à alléger les souffrances de la population et à renforcer notre foi inébranlable dans l'idéal élevé de la fraternité humaine. Ce sont là des choses qui ne s'oublient pas, et l'aide noble et généreuse qui
La tâche à laquelle notre pays doit faire face est difficile, puisqu'il s'agit de planifier et de faire fonctionner les services de santé de façon à en obtenir des résultats optimaux tout en ne disposant que de fonds et de ressources extrêmement limités. Il s'agit là d'une véritable gageure, si l'on considère le nombre des pro-
blèmes de santé qui doivent être résolus de toute urgence et le peu de ressources disponibles. Au stade actuel de développement de nos services de santé, il nous faut une aide pour élargir nos programmes d'en-
seignement et de formation, pour lutter contre les maladies transmissibles, pour renforcer nos services de protection maternelle et infantile et pour constituer l'infrastructure des services de santé. Nous aurions également besoin d'assistance et de conseils pour savoir
a permis d'atténuer l'horreur de la tragédie restera toujours gravée dans la mémoire reconnaissante du Gouvernement et du peuple somalis. C'est avec émotion que je pense aux pays et aux organisations internationales qui ont répondu à notre appel et se sont hâtés de nous secourir. Encouragés et fortifiés par votre sympathie, et dans l'espoir certain que des jours meilleurs se lèveront pour toutes les nations soeurs, sur
comment étendre les services médicaux à nos populations nomades et semi- nomades, qui représentent une grosse fraction de la nation somalie. En ce qui concerne le programme pré- éradication du paludisme, la méthode proposée par le Directeur général dans le
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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chapitre d'introduction des Actes officiels No 138 (page xvi), qui consiste à essayer sur le terrain des méthodes d'attaque complémentaires, telles que la chimioprophylaxie et la lutte antilarvaire, me paraît particulièrement intéressante. Bien que l'urgence de nos besoins en services curatifs dépasse nos moyens économiques, je suis persuadé qu'il convient de faire porter notre effort principal sur la lutte contre les maladies évitables. Quelle que soit
de santé sont encore loin d'être satisfaites. Les principes humanitaires élevés que proclame la Constitution de l'Organisation nous font un devoir de déployer tous nos efforts en vue de satisfaire ces exigences dans
toute la mesure du possible. Malheureusement, le fossé qui existe entre ce qui a déjà été fait et ce qui reste encore à faire s'élargit bien souvent au lieu de se combler.
la méthode appliquée, un tel effort entraîne encore des dépenses considérables. Nous savons tous qu'il n'est pas très difficile d'attirer des crédits de l'extérieur pour des programmes directement liés au développe-
Comme l'a indiqué le Directeur général dans son Rapport, les maladies transmissibles continuent à représenter le plus grand danger qui menace la santé de l'homme. Dans certaines régions, la morbidité due à la peste augmente de temps en temps; le choléra n'a
ment économique, mais que, malheureusement, ces mêmes sources se tarissent soudainement lorsqu'il s'agit de projets sanitaires.
pas cessé de prélever son tribut de milliers de vies humaines, tandis que la variole reste un grave danger, malgré le fait qu'il serait aujourd'hui possible de l'éliminer totalement. Dans de nombreux pays du monde,
Monsieur le Président, je tiens à souligner avec force que notre pays a reçu une assistance et des conseils extrêmement précieux de l'Organisation mondiale de la Santé et du FISE, et à dire combien nous
leur en sommes reconnaissants; toutefois, l'ampleur du problème et la pénurie de ressources humaines et financières nous obligent à demander une assistance toujours plus grande à ces organismes techniques et spécialisés. Dans ces circonstances, je me permets de prier le Directeur général et notre Directeur régional de bien vouloir répondre de façon toujours plus concrète aux demandes que nous continuerons à leur adresser jusqu'à ce que nous puissions nous suffire à nous -mêmes.
le paludisme est encore loin d'avoir atteint la phase d'éradication, bien que des sommes considérables soient employées à le combattre. La tuberculose et les maladies vénériennes sont toujours très répandues et l'on n'oppose pas encore de barrière aux maladies à virus. Qui plus est, les maladies transmissibles ne sont pas seules à menacer la santé de l'homme. De nombreuses maladies non transmissibles font planer leur menace : affections cardio -vasculaires, maladies
mentales et tumeurs malignes. La pollution permanente du milieu où vit l'homme est une source de dangers nouveaux et, à beaucoup d'égards, mystétransformations démographiques, notamment le vieillissement de la population des pays développés, sont des phénomènes qui réclament une attention accrue de la part des spécialistes de la santé publique. La question se pose de savoir quelle voie l'Organisation doit suivre pour résoudre avec succès et dans un laps de temps minimum les problèmes complexes rieux. Certaines
Monsieur le Président, permettez -moi de conclure en souhaitant à l'Organisation un plein succès dans la prompte réalisation des objectifs qu'elle s'est fixés. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Je vous remercie, Dr Issa. Je donne la parole au Dr Serenko, délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Le Dr SERENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe) : Monsieur le Prési-
de santé qui se posent dans le monde moderne. Je voudrais à cet égard m'arrêter un peu plus longuement
sur un point qui est non seulement important, mais même vital pour notre organisation. Je veux parler de
dent, Messieurs les délégués, je tiens à féliciter le Dr Olguín et ses adjoints de leur élection aux hautes fonctions qu'ils occupent au sein de notre assemblée, et à exprimer notre gratitude au Président sortant, le Dr Afridi, pour la compétence avec laquelle il a dirigé les travaux de la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé.
l'ordre de priorité - c'est là l'expression consacrée que l'on donne aux diverses mesures mises en oeuvre par l'Organisation mondiale de la Santé. II est évident
que, dans le domaine de la santé publique, il n'y a pas de problème accessoire : toute mesure visant à
combattre la maladie ou à améliorer la santé de l'homme est à la fois importante et nécessaire. Toutefois, les ressources et les potentialités économiques et sociales de nombreux pays (je pense aux ressources financières, humaines et administratives) ne sont pas pleinement mobilisées pour l'amélioration de la santé publique, et les ressources de l'Organisation mondiale
Je mets également à profit cette occasion pour remercier le Dr Candau, notre Directeur général, de son brillant Rapport sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1964. Nous dressons donc pour la dix- septième fois le bilan annuel des activités de l'Organisation, évaluant le travail accompli et frayant la voie à de nouveaux progrès. Le champ d'action de l'OMS s'étend d'année en année, son budget augmente, de même que l'effectif
de la Santé sont limitées. C'est pourquoi, dans nos activités, nous devons choisir une orientation générale soigneusement déterminée qui permette d'obtenir, dans les plus brefs délais et sur une échelle aussi vaste que possible, des résultats positifs et tangibles. Il est indispensable de fixer des directives générales correspon-
de son personnel, et ses moyens techniques s'améliorent. Par rapport à sa première année d'existence, elle a multiplié son potentiel un grand nombre de fois. Et pourtant, les exigences des peuples en matière
dant essentiellement aux besoins fondamentaux de l'humanité.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
L'analyse de la situation internationale telle qu'elle se présente actuellement dans le domaine de la santé révèle que, dans la plupart des pays, le problème le plus aigu est celui de la dotation en personnel médical. Ce n'est pas un hasard si tant de publications nationales font allusion à ce que l'on nomme une « crise des services de santé publique », laquelle est généralement liée à une pénurie de personnel. Le manque de personnel médical et paramédical se fait surtout sentir dans les pays jeunes, en voie de développement, qui ont été libérés récemment de la domination coloniale. Pendant les longues années d'hégémonie coloniale, on ne s'était préoccupé ni de doter ces pays d'effectifs médicaux suffisants, ni même de leur assurer un personnel médical minimum. Dans certaines colonies, comme l'ex -Congo belge, il n'y avait pas un seul
tique est prête à aider l'Organisation dans toute la mesure du possible. Nous sommes disposés à étudier la possibilité d'admettre des boursiers de l'OMS à la Faculté de Médecine de l'Université Lumumba, à organiser en Union soviétique divers cours de formation et de perfectionnement du personnel, y compris des cours en langue anglaise, et à envoyer des enseignants dans les nouvelles écoles de médecine des pays en voie de développement. L'Organisation a accompli l'année dernière un travail considérable dans le domaine de la lutte contre les maladies transmissibles. Toutefois, les résultats obtenus ont été très inégaux. Comme l'a reconnu le
médecin appartenant à la population autochtone. Lorsque certains de ces pays accédèrent à l'indépendance, l'exode massif des médecins européens entraîna une détérioration aiguë de la situation. Nombreux sont
Directeur général, la campagne d'éradication de la variole a été loin de remporter en 1964 les succès escomptés. Bien que sept années se soient écoulées depuis 1958, date à laquelle l'Organisation mondiale de la Santé a pris la décision d'éradiquer cette maladie,
la variole constitue toujours une menace pour l'humanité entière. Ses caractéristiques épidémiologiques sont telles qu'avec le développement des transports aériens et maritimes elle met en danger non seulement les pays où existent des foyers permanents d'infection,
les pays en voie de développement qui durent faire face à une extrême pénurie de médecins. A l'heure actuelle, c'est en Afrique, continent où se situent la majorité des pays ayant récemment accédé à l'indépendance, que le problème de la dotation en médecins qualifiés est le plus grave. Une enquête spéciale faite en 1963 par l'OMS dans la Région africaine a montré qu'il n'existe que 7000 médecins pour une popula-
mais aussi ceux qui en sont éloignés de milliers de kilomètres. Selon les chiffres cités à la réunion du Comité d'experts de la Variole en 1964, le nombre total de cas est passé d'environ 73 000 en 1962 à environ 88 000 en 1963, la fréquence des cas mortels ayant augmenté de façon particulièrement saisissante. La situation est donc très inquiétante et l'Union soviétique estime qu'il est indispensable de mettre un terme à la propagation de la variole. Il est inadmissible que dans cette seconde moitié du vingtième siècle, alors
tion de 150 millions d'habitants, ce qui donne une proportion d'environ 1 médecin pour 20 000 personnes. Qu'il me soit permis de rappeler que, dans les pays économiquement développés, on compte en moyenne 1 médecin pour 700 personnes.
La pénurie aiguë de personnel médical dans les pays en voie de développement est donc le principal obstacle à l'amélioration rapide des services de santé. En l'absence de personnel convenablement formé, il est extrêmement difficile de mettre sur pied des services efficaces, de mener des campagnes de lutte contre
que l'on dispose depuis près de deux siècles d'un moyen de lutte radical sous forme d'un vaccin spécifique, cette maladie puisse continuer à sévir. Dans son allocution, le Directeur général a souligné que le succès
la maladie ou d'améliorer les conditions de santé et
d'hygiène de la population. C'est pourquoi, selon nous, l'Organisation mondiale de la Santé devrait maintenant concentrer tout son effort en premier lieu sur la formation d'un effectif de personnel médical compétent parmi les populations autochtones des pays en voie de développement. Une telle orientation correspondrait parfaitement aux termes de la résolution WHA14.58 que la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé avait adoptée en 1961 sous le titre « Déclaration concernant l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et tâches de l'Organisation mondiale de la Santé ». Il est certainement possible à l'Organisation de renforcer et d'étendre considérablement son action dans
de la campagne antivariolique dépendait d'une intensification des activités nationales. L'Union soviétique se déclare prête à apporter une contribution effective en fournissant du vaccin antivariolique. Les problèmes que l'on rencontre, notamment pour rassembler les grandes quantités de vaccin lyophilisé qui sont nécessaires, doivent certainement pouvoir être résolus si d'autres pays s'associent à l'Union soviétique. En 1964, la campagne d'éradication du paludisme a
remporté certains succès. Tout en reconnaissant la valeur des résultats qu'a obtenus l'Organisation, il faut néanmoins constater que la campagne d'éradication
mondiale est loin de se dérouler comme on l'avait souhaité ou prévu à l'origine. Il y a dix ans, au moment
le domaine de la formation du personnel médical. Pour l'instant, les programmes en cours ne sont pas assez efficaces, surtout du point de vue quantitatif : eu
où l'on a adopté la résolution relative à l'éradication mondiale du paludisme, on comptait que les opérations pourraient être à peu près achevées en dix ans. Or, le manque de succès concluants, ainsi que les retards intervenus dans la mise enceuvre des campagnes
égard aux besoins actuels, l'OMS doit faire un très gros effort en ce domaine. Pour sa part, l'Union sovié-
d'éradication dans certains pays, ont déçu nombre de gouvernements et d'autorités sanitaires.
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Sans vouloir analyser en détail les raisons de ce phénomène, on peut dire que, sous l'angle méthodologique, les activités de l'OMS dans le domaine de l'éradication du paludisme souffrent de graves insuffisances. Pour l'exécution de certains programmes dans divers pays, l'Organisation a assumé elle -même les fonctions qui incombaient aux autorités nationales et, dans une certaine mesure, s'est substituée à elles. Il
nisation doit tendre sans relâche à obtenir une efficacité maximum pour un minimum de dépenses. Cette
question fait l'objet depuis plusieurs années d'une étude organique dont les premiers résultats ont été soumis à la présente Assemblée. L'étude de quatre vingt -six projets a déjà montré que, dans un certain nombre de cas, la mise en oeuvre des projets a souffert
nous paraît nécessaire de procéder à une revision sérieuse des méthodes, des principes et de la stratégie qui régissent les activités antipaludiques de l'OMS et d'évaluer aussi objectivement que possible la situation actuelle, en définissant le rôle de l'Organisation dans la mise en oeuvre des programmes futurs. En 1964, les activités que l'OMS a consacrées à la recherche se sont considérablement développées. De nombreux projets communs de recherche ont été entrepris et un certain nombre de centres internationaux et régionaux de référence ont été créés. Diverses conférences scientifiques ont eu lieu et de nombreux comités d'experts et groupes scientifiques se sont penchés sur
d'un défaut d'organisation. Il nous appartient de remédier à tous les relâchements et à toutes les insuffi-
sances qui se manifestent dans les activités de notre organisation. Un aspect fort important, valable pour de nombreux aspects de l'activité de l'OMS, est l'appréciation réaliste des bases sur lesquelles doit reposer
l'exécution des projets et programmes. La plupart d'entre nous voient de plus en plus clairement (on s'en est bien rendu compte par l'allure qu'ont prises les discussions techniques à la présente Assemblée) qu'aucun projet ne peut être exécuté avec succès s'il ne s'accom-
pagne pas des transformations techniques et socioéconomiques qui sont des conditions indispensables au développement des services de santé, à la création de centres médicaux et à la formation du personnel. C'est en partant de telles prémisses que l'on parviendra
des problèmes importants de santé publique et de médecine. Cet aspect de l'oeuvre de l'OMS nous paraît extrêmement intéressant. Une découverte importante en médecine ne représente pas seulement une contribution au progrès de la science et de l'humanité, mais elle signifie également que des dizaines et des centaines de
le mieux à formuler des plans réalistes et à éviter toute mesure prématurée ou injustifiée. Monsieur le Président, chers collègues, de nouveaux Etats se joignent chaque année à l'Organisation mondiale de la Santé, des Etats qui ont choisi la voie du développement indépendant. La délégation soviétique est heureuse de saluer les délégations de ces pays et se déclare convaincue que leur participation aux travaux
milliers de vies humaines peuvent être sauvées et la santé de millions d'êtres humains préservée. Le développement des activités de l'OMS dans le secteur de la recherche médicale mérite donc d'être approuvé et encouragé. A notre avis, ces activités devraient surtout viser à former et à perfectionner du personnel de recherche, à coordonner les travaux de recherche effectués dans différents pays et à faciliter au maximum les échanges d'informations.
de l'Organisation se révélera aussi active que fructueuse.
Nous aimerions pourtant attirer l'attention des délé-
gués sur le fait que la résolution relative à l'universalité de la composition de l'Organisation mondiale de
Cette manière d'envisager le développement de la recherche médicale nous paraît plus féconde que la formule consistant à faire directement du travail de
la Santé, adoptée à l'unanimité en 1961 par la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, n'est pas encore pleinement appliquée par l'Organisation. Un
recherche au sein de l'Organisation en créant des centres OMS de recherche. Quels que soient les objectifs et les tâches qu'on puisse assigner à un tel centre,
grand nombre de pays qui, du point de vue de la population, représentent près du quart de l'humanité,
il ne pourra jamais se substituer - même dans une faible mesure - aux efforts déployés par les instituts de recherche nationaux, ni éviter les doubles emplois. C'est pourquoi il importe essentiellement d'utiliser au maximum toutes les ressources et installations dont dispose l'Organisation, y compris les moyens de calcul électronique, pour renforcer les services d'information et la recherche scientifique des différents pays et pour assurer le rassemblement et la coordination des données concernant les problèmes les plus importants, tels que l'étude des maladies cardio- vasculaires, des mala-
se voient refuser la possibilité de prendre une part active aux travaux de l'OMS et de l'Assemblée de la Santé. Ainsi, une partie considérable de l'humanité reste étrangère aux travaux de l'Organisation mondiale de la Santé.
Il convient de noter que parmi ceux qui souhaiteraient prendre part aux activités de l'OMS mais qui en sont empêchés figurent des pays où la recherche médicale a remporté des succès considérables et où les
services de santé sont organisés de façon modèle. Ainsi, la République démocratique allemande possède une vaste et riche expérience de multiples problèmes actuels de santé, expérience qui pourrait être utile à bien des pays en voie de développement ainsi qu'à l'Organisation tout entière. La délégation soviétique veut croire que des mesures seront prises dans un proche avenir pour assurer la mise en ceuvre de la résolution de l'Assemblée concernant l'universalité de la qualité de Membre de l'OMS.
dies à virus, des tumeurs malignes, de la génétique médicale, etc. Cette tâche est d'autant plus urgente que la gravité des problèmes augmente dans de nombreux pays à mesure qu'ils progressent sur la voie du développement économique.
En bref, dans toute son action et quel que soit le degré de priorité des mesures qu'elle applique, l'Orga-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Nul n'ignore que l'objectif que s'est fixé l'Organisation mondiale de la Santé - amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible - intéresse
l'humanité tout entière. Du fait qu'elle lutte pour la réalisation de cet objectif hautement humanitaire, l'OMS ne peut se désolidariser des nombreux problèmes de la vie contemporaine qui touchent de près les services de santé : bien -être physique et mental des
peuples du monde des horreurs d'une guerre d'agression qui fit tant de victimes, parmi lesquelles figuraient de nombreux médecins et autres travailleurs médicaux, nous fait un devoir d'unir nos énergies pour mener campagne en faveur de la paix et pour éviter le retour d'une nouvelle et sanglante tragédie. L'ceuvre humanitaire de l'Organisation mondiale de la Santé doit être à l'avant -garde de ce noble mouvement. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
peuples, maintien et renforcement de la paix dans le
monde, interdiction des essais d'armes thermonucléaires, désarmement général et complet, développement des services de santé et élimination de l'héritage du colonialisme dans le domaine de la santé. Tous ces problèmes ont été étudiés par notre organisation au fil des années. Malheureusement, Messieurs
Je vous remercie, Dr Serenko. Je donne la parole au Dr Sushila Nayar, délégué de l'Inde. Le Dr NAYAR (Inde) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, chers collègues, ma délégation
les délégués, nous sommes obligés de constater que, sur le plan pratique, l'OMS n'accorde pas suffisamment d'attention à ces problèmes extrêmement importants du monde contemporain et aux décisions qui sont prises à leur égard. La Quinzième Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution sur le rôle du médecin dans le maintien et le développement de la paix,' aux termes de laquelle tous les participants à l'Assemblée, reconnaissant que la paix est une condition fondamentale pour le maintien et l'amélioration de la santé de l'humanité tout entière, invitaient tous les Etats Membres
souhaite s'associer aux félicitations qui ont été adressées au Dr Olguín pour son élection à la présidence
de l'Assemblée mondiale de la Santé. Nous tenons aussi à féliciter les trois Vice -Présidents, ainsi que les Présidents des deux commissions principales : la Commission du Programme et du Budget et la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Ma délégation est également heureuse d'accueillir au sein de cette auguste assemblée les nouveaux Membres
et Membres associés. Je ne veux pas manquer non plus de rendre hommage au Président sortant, le Dr Afridi, pour la compétence et l'efficacité avec lesquelles il s'est acquitté de ses fonctions au cours de l'année écoulée. Permettez -moi de saisir cette occasion pour dire au Directeur général combien nous apprécions son excellent Rapport et pour l'en féliciter. Je voudrais revenir
de l'OMS à promouvoir la cause de la paix. Il est évident que l'écrasante majorité des Membres de l'OMS sont partisans de cette résolution et s'efforcent par tous les moyens en leur pouvoir de renforcer la paix. Il y a toutefois des cas où certains pays ne l'appliquent pas. On a vu récemment s'étendre la guerre d'agression menée au Viet -Nam du Sud : au cours de ces derniers mois, les Etats -Unis d'Amérique ont porté les opérations militaires jusque sur le territoire de la
à ce propos sur quelques points que ma délégation estime particulièrement importants. En ce qui concerne les maladies transmissibles, il faut bien admettre qu'elles représentent encore un problème important pour mon pays, comme pour la plupart des autres pays en voie de développement; à cet égard, l'insuffisance de l'assainissement constitue un
République démocratique du Viet -Nam. Les buts humanitaires que poursuit l'OMS, et la lourde responsabilité morale qu'assument les médecins à l'égard du bien -être et du bonheur de l'humanité, nous font un devoir de condamner la guerre d'agression déclenchée au Viet -Nam par les Etats -Unis et d'exiger qu'il y soit mis fin.
facteur de retard très important. Les installations d'approvisionnement en eau potable, d'écoulement des eaux et de tout -à- l'égout sont particulièrement coûteuses et le manque de crédits est aggravé par la pénu-
Les cercles médicaux du monde entier attachent un
rie de personnel compétent et le manque des matériaux nécessaires. A mon avis, l'Organisation mondiale
intérêt vital au maintien et au développement de la paix, qui nous semble si dangereusement menacée aujourd'hui, vingt ans après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Au moment même où nous sommes
de la Santé devra un jour ou l'autre inscrire cette question sur la liste des projets prioritaires, où figure actuellement l'éradication du paludisme et de la variole, etc.; je crois que plus tôt elle s'en rendra compte, mieux cela vaudra pour tous les intéressés. Dans mon pays, près de 54 % des décès sont encore dus aux mala-
réunis ici, tous les participants à la coalition qui a vaincu Hitler et tous les hommes soucieux du progrès de l'humanité célèbrent le vingtième anniversaire
de la victoire sur l'Allemagne fasciste. Cet événement est particulièrement sensible au peuple soviétique dont les seuls morts se sont chiffrés à vingt millions. Au cours de cette dernière guerre, notre peuple a remporté la victoire sur l'agresseur, a défendu
dies transmissibles, bien que le paludisme ne cause plus de cas mortels et que la mortalité due à la variole ait considérablement baissé. Consciente de la nécessité
de lutter contre les maladies transmissibles jusqu'à
la liberté et l'indépendance de sa patrie et a aidé à délivrer les peuples d'Europe et du monde entier de l'esclavage fasciste. Le souvenir que gardent tous les ' Résolution WHAI5.51.
leur éradication, l'Inde a prévu à ce titre, dans le cadre de son plan quinquennal actuel, des crédits s'élevant à 705 millions de roupies contre 231 millions
pour le premier plan et 640 millions pour le second plan quinquennal. Pour le quatrième plan quinquennal, qui débutera l'année prochaine, nous nous proposons
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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de porter à 1250 millions de roupies les sommes consacrées à la lutte contre les maladies transmissibles.
révélé que 1,5 % de la population souffre de tuberculose évolutive décelable àl'examen radiologique et que, sur ce nombre, 25 % des cas sont infectieux. Nous avons besoin d'aide pour acheter en monnaie indienne des médicaments et des films de radiologie, et nous serions heureux d'obtenir à cette fin l'assistance de l'OMS.
Au cours des quatorze années de développement économique planifié qu'a déjà connues mon pays, la santé de ses habitants s'est considérablement améliorée, comme le prouve la réduction du taux de mortalité générale et du taux de mortalité infantile, qui sont respectivement tombés de 27,4 et 182,5 en 19411950 à 16,3 et 109,1 en 1961 -1962. De même, l'espérance de vie est passée de 32 ans en 1941 -1950 à 49,1 ans en 1961 -1962; il reste néanmoins beaucoup à faire.
Quant à la lèpre, on estime que l'Inde compte actuellement environ deux millions de cas. Nous espérons résoudre ce problème dans les années à venir, en traitant à domicile les malades et leurs proches contacts au moyen des sulfones. Depuis l'année dernière, l'Inde mène également une campagne contre le trachome. Nous essayons de mettre au point un programme qui nous permette de traiter, au cours des cinq ou six années à venir, la totalité de la population touchée, soit 120 millions de personnes
Le programme d'éradication du paludisme, qui est maintenant entré dans sa septième année, approche rapidement de son terme. Il couvre actuellement toute la population et près de 80% du territoire ont atteint la phase de consolidation ou la phase d'entretien. On
espère qu'à la fin du troisième plan quinquennal,
c'est -à -dire en 1965 -1966, plus de la moitié du pays
sera couverte par des opérations d'entretien et qu'à la fin des deux premières années du quatrième plan quinquennal, c'est -à -dire vers 1967 -1968, la phase d'entretien sera atteinte dans 90 % du territoire national. Quant aux 10 % restants, ce seront des zones beaucoup des progrès réalisés dans les pays adjacents : il est évident que l'OMS pourra, à cet égard, jouer un
environ. Là encore, comme dans d'autres domaines, nous espérons recevoir l'aide de l'OMS et du FISE; leur assistance nous serait particulièrement précieuse pour l'élaboration de méthodes nouvelles permettant de traiter, dans les plus brefs délais, une population aussi nombreuse avec l'aide du personnel disponible sur place.
frontières où l'avancement des opérations dépendra
rôle important. En prévision du moment où le programme d'éradication du paludisme s'achèvera en Inde, on se préoccupe déjà de la réaffectation du personnel qui se trouvera libéré et dont une partie, d'ailleurs, est déjà disponible; nous nous proposons d'employer ces effectifs pour renforcer les services de santé de base moyennant un enseignement d'adaptation qui permettra à ces travailleurs, d'une part, de contribuer à la phase d'entretien de l'éradication du paludisme et de la variole et, d'autre part, de rendre divers services à la population. La campagne d'éradication de la variole en est à sa troisième année et 71 % environ du territoire national
Les études sur l'épidémiologie, l'immunologie et d'autres aspects du choléra se sont poursuivies pendant l'année 1964 -1965 sous la direction de l'Indian Council of Medical Research. Des essais pratiques contrôlés de divers vaccins anticholériques sont effectués à Calcutta avec la collaboration active de l'OMS. Celle -ci a organisé par ailleurs, en collaboration avec le Gouvernement du Bengale -Occidental, un cours de
formation international de six semaines, qui s'est ouvert le 8 mai 1965. Nous nous proposons d'aborder les problèmes d'assainissement dans les quarante districts, répartis dans huit états, où le choléra existe à l'état plus ou moins endémique ou sporadique; le programme bénéficiera d'un rang prioritaire dans le quatrième plan quinquennal, ce qui facilitera la solution du problème. La filariose cause à l'heure actuelle de vives inquiétudes. Tout en continuant d'appliquer les mesures de lutte déjà connues, nous faisons des recherches pour en trouver de plus efficaces. A mon avis, c'est dans les travaux d'assainissement que se trouve la solution des deux grands problèmes que sont le choléra et la filariose; c'est pourquoi j'ai commencé mon discours en soulignant l'importance des programmes d'assainissement.
sont actuellement protégés. Nous espérons terminer la phase d'attaque de ce programme à la fin de l'année en cours. Nous disons notre gratitude au Gouvernement
de l'URSS qui nous a fourni 450 millions de doses de vaccin lyophilisé et nous a fait une nouvelle offre de 200 millions de doses. Ce don nous a permis de mettre à exécution ce programme d'importance capitale. Nous prenons actuellement des dispositions, en collaboration avec le F1SE et l'OMS, pour fabriquer en Inde du vaccin lyophilisé qui répondra aux besoins de la phase d'entretien. Je tiens également à remercier l'OMS qui, par ses bons offices, a obtenu que d'autres pays nous envoient des lots de vaccin lyophilisé à des moments critiques où nos stocks étaient presque épuisés.
La tuberculose est aujourd'hui un problème très important, car c'est peut -être elle qui vient en tête des causes de mortalité; nous espérons, au cours des cinq
Dans le domaine de la recherche médicale, l'Indian Council of Medical Research continue à encourager et à développer la recherche par l'intermédiaire des écoles de médecine existantes et en créant des instituts de recherche spécialisés en divers points du pays. Les efforts portent surtout sur les problèmes les plus urgents pour la nation, mais la recherche fondamentale et
années à venir, étendre la lutte antituberculeuse au pays tout entier en pratiquant le traitement à domicile. Ainsi, les lits disponibles dans les sanatoriums et les hôpitaux seront principalement réservés aux complications et aux urgences. Des enquêtes par sondage ont
la recherche opérationnelle n'en sont pas pour
autant négligées. Nous avons récemment constitué un
cadre permanent de chercheurs, ainsi qu'un certain nombre de postes surnuméraires; ainsi, nos chercheurs
jouissent d'une certaine sécurité et les hommes de
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science formés à l'étranger peuvent, à leur retour en Inde, entreprendre les travaux qui les intéressent en attendant d'être intégrés dans le cadre permanent du Indian Council of Medical Research ou affectés à l'un des instituts de recherche ou d'enseignement du pays. Nous faisons également appel aux chercheurs retraités
qui peuvent poursuivre les recherches qui les intéressent en qualité de membres honoraires du Council.
Ma délégation attache une grande importance au rôle que peut jouer l'OMS pour encourager les activités de recherche nationales et régionales. En dehors de l'aide financière qu'elle peut apporter, la coopération et la coordination internationales dans le domaine de la recherche médicale ont une très grande valeur. Nous espérons que la création éventuelle d'un centre
médical nécessaire aux instituts d'enseignement et de recherche. Certaines organisations internationales, telles que l'OMS, le FISE, l'Agency for International Development dés Etats -Unis d'Amérique et la Fondation Rockefeller, nous viennent en aide, mais il faudrait davantage pour éviter une baisse du niveau de l'enseignement médical et une stagnation des activités de recherche. Je suis certaine que tous les pays en voie de développement éprouvent une difficulté semblable; à la dix -septième session du Comité régional de l'Asie du Sud -Est, une résolution a été adoptée pour deman-
der au Directeur régional d'appeler l'attention du Directeur général de l'OMS sur ce problème. Nous aimerions que l'Assemblée mondiale de la Santé étudie
mondial de recherche pour la santé n'entraînera pas une diminution des travaux actuels de l'OMS dans ce domaine, en détournant l'attention et les crédits vers ce seul projet. Nous espérons que les dépenses administratives afférentes au nouveau centre de recherche ne seront imputées ni directement ni indirectement sur le budget ordinaire de l'OMS qui devra, comme jusqu'ici, servir à encourager, et plus encore à intensifier, les activités de recherche nationales et régionales. Une main- d' ceuvre qualifiée étant un élément indis-
de quelle façon on pourrait apporter une assistance aux Etats Membres dans ce domaine. Ma délégation espère que l'Assemblée pourra envisager de créer un fonds de roulement, doté pour commencer d'un million
pensable, l'Inde a beaucoup amplifié ses programmes de formation. On estime qu'elle possédera, à la fin de l'année 1965 -1966, quatre- vingt -deux écoles de méde-
de dollars, pour aider les Etats Membres à acheter à d'autres pays les installations nécessaires, les paiements étant effectués en monnaie nationale. Pour ce qui est des préparations pharmaceutiques importées, l'Inde possède une réglementation qui fixe les points d'entrée dans le pays et elle dispose d'une organisation capable de contrôler la qualité des produits importés. Tel n'est toutefois pas le cas de tous les pays en voie de développement. J'espère que les pays exportateurs accepteront de procéder eux -mêmes
cine pouvant recevoir 11 000 étudiants par an. En 1964, près de 10 300 étudiants en médecine ont été inscrits. En 1965 -1966, le nombre des médecins qua-
lifiés disponibles atteindra probablement 85 000 à 86 000, soit une proportion d'environ 1 médecin pour 5800 habitants. A la fin du quatrième plan quinquennal, qui commencera l'année prochaine, nous espérons que le pays comptera 120 000 médecins. Même ainsi, cependant, le nombre des médecins ne dépassera pas 1 pour 5000 ou 4800 habitants. Les possibilités de formation à l'intention des infirmières et autres membres
au contrôle, de manière à assurer que seuls des produits de qualité satisfaisante sont exportés. J'estime que l'OMS devrait également trouver les moyens de contrôler les produits pharmaceutiques nouveaux et de protéger les pays sous -développés contre les médicaments nocifs. L'OMS pourrait aussi créer un réseau
de laboratoires auxquels les Etats importateurs auraient la faculté d'envoyer des échantillons pour vérification. Nous serions heureux, à cette fin, d'offrir les services de notre laboratoire central de Calcutta, qu'il
du personnel auxiliaire ont aussi été étendues et le seront encore au cours du quatrième plan, en sorte qu'il y aura dans un proche avenir une infirmière et deux travailleurs paramédicaux pour un médecin. Une grosse difficulté empêche d'intensifier comme on le voudrait l'enseignement de la médecine; je veux
faudrait cependant renforcer quelque peu pour une telle fonction. Avec ses quelque 460 millions d'habitants, l'Inde est, par ordre d'importance démographique, le deuxième pays du monde. D'après le recensement de 1961, son
taux de natalité est de 2,15 par an et la population indienne s'accroît donc de près de 10 millions d'habitants par an. L'Inde a lancé un programme national de limitation des naissances, que nous estimons indispensable au bien -être de la famille. Le programme comprend trois éléments : formation, prestation de services, et recherches dans le domaine de la planification familiale. Nous sommes heureux que l'OMS commence à s'intéresser à la question. Les programmes de soins médicaux n'ont rien perdu de leur importance. La population rurale, qui constitue à peu près 78 % de la population de l'Inde, ne bénéficie que de services médicaux extrêmement
parler du manque de professeurs vraiment compétents. Nous sommes donc reconnaissants à l'OMS d'avoir mis au point des programmes d'assistance inter -facultés, comme le jumelage Baroda -Edimbourg,
et nous espérons que ce genre d'activité pourra s'étendre. Pour accélérer la formation d'enseignants et de spécialistes, le Gouvernement indien est en train de créer des instituts de formation post- universitaire et de recherche dans différentes parties du pays et serait très heureux que la collaboration internationale s'exerce en ce domaine. Nous remercions le Gouvernement du Royaume -Uni qui a offert d'apporter son concours à l'un de ces instituts. Un autre problème sérieux est la pénurie aiguë de devises étrangères qui freine l'importation du matériel
réduits. Les centres de santé « primaires » ont été conçus comme des bases d'où tous les services médicaux pourront rayonner vers les villages. Il existe
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aujourd'hui environ 4300 de ces centres et d'autres seront créés prochainement, ce qui portera leur effectif
total à 5200. Nous avons décidé d'entourer chaque centre « primaire » de six centres « secondaires ». Les uns et les autres fourniront à l'ensemble du pays des services curatifs et préventifs simples, soit dans les dispensaires fixes, soit à domicile. Nous nous efforçons de relier les centres aux hôpitaux de district. Le pourcentage des lits d'hôpitaux par rapport au nombre d'habitants reste très faible malgré les efforts déployés dans ce domaine : à la fin de cette année, nous ne disposerons encore que de 0,5 lit pour 1000 habitants. Nous cherchons à régionaliser les hôpitaux et à établir des
Pour terminer, je tiens à exprimer ma profonde gratitude au Directeur général, à ses collègues des bureaux régionaux et à tous ceux qui travaillent dans les pays,
notamment dans la Région de l'Asie du Sud -Est, oeuvrant patiemment, dans un esprit de solidarité, à améliorer la santé dans le monde. Je fais des voeux et des prières pour que le même esprit de coopération préside à la solution de tous les autres problèmes, en sorte que les progrès de la science puissent être mis
au service de la santé et du bonheur de l'humanité entière. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
liens entre les centres de santé périphériques et les hôpitaux de district et d'enseignement afin d'utiliser au maximum les ressources disponibles. Les principes
Je vous remercie, Dr Nayar. Je donne la parole au Dr Lekie, délégué de la République démocratique du Congo. Le Dr LEKIE (République démocratique du Congo) :
de l'assurance pour couverture des frais médicaux demandent à être répandus et vulgarisés, et une assistance technique dans ce domaine serait utile et bienvenue.
La santé mentale retient toujours plus l'attention, mais nous n'en sommes ici qu'à nos débuts. Il est certain que la conception de nos hôpitaux psychiatriques doit être rénovée, de même que les services visant à améliorer la santé mentale. Je suis convaincue
Monsieur le Président, honorables délégués, je me joins d'abord aux orateurs précédents pour féliciter les membres du Bureau de leur élection. La délégation del la République démocratique du Congo a lu avec une grande satisfaction le Rapport sur l'activité de l'OMS en 1964, présenté par le Directeur général. Nous profitons de cette occasion pour féliciter encore une fois le Directeur général du souci
que la santé mentale est un élément essentiel de la paix et de la prospérité du monde entier, et nous souhaitons voir l'OMS s'y consacrer beaucoup plus qu'elle n'a pu le faire jusqu'ici. Je tiens à féliciter le Directeur général d'avoir choisi cette année, comme sujet des discussions techniques, la planification dans le domaine de la santé. Ces dis-
constant qu'il porte à la réalisation de l'oeuvre de l'OMS.
Nous avons demandé la parole pour porter à l'attention de cette assemblée quelques -uns des problèmes sanitaires de notre pays, problèmes pour lesquels nous mettrions éventuellement à profit l'aide que des amis pourraient nous apporter. Rassurez -vous, honorables
cussions ont été fort utiles et intéressantes et je ne voudrais rien y ajouter, sinon que la planification dans
le domaine de la santé est une nécessité primordiale pour les pays en voie de développement, car elle seule peut leur permettre d'utiliser au mieux les maigres res-
sources dont ils disposent et d'en faire profiter au maximum leurs populations. C'est dans ce but que l'Inde a élaboré des plans d'action sanitaire qui, pour
délégués, je ne vais pas abuser de votre patience et m'efforcerai de vous exposer mon idée en quelques mots. Car il ne peut être question de vous faire un exposé général de tous les problèmes sanitaires - et ils sont nombreux - qui se posent au Congo. Je vous parlerai d'abord de la variole. Par suite de la désorganisation qu'ont connue les services médicaux de mon pays en 1960, une épidémie de variole n'a pas
être efficaces, doivent être intégrés dans les plans établis dans d'autres domaines : agriculture, transports, enseignement, habitat, industrialisation, etc. Comme tous ces secteurs ont des incidences sur les programmes et les problèmes de santé, j'espère que l'OMS insistera auprès des gouvernements des Etats
tardé à se déclencher à la fin de 1962. Il s'ensuit que nous avons enregistré en 1963 le chiffre catastrophique de 5000 cas, avec 700 décès. On peut en conclure que la population jouissait encore en partie, à ce moment -
Membres pour qu'ils tiennent compte des aspects sanitaires lorsqu'ils établissent leurs programmes de développement. Monsieur le Président, en vous désignant pour présider la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la
Santé, nous vous avons chargé d'une responsabilité qui, pour être honorable, n'en est pas moins lourde. Je suis certain que, sous votre conduite éclairée, l'OMS s'acheminera, cette année encore, vers la solution des problèmes nombreux et urgents qui se posent dans le domaine de la santé.
là, d'un reste de l'immunité conférée par les services médicaux de l'époque coloniale. Dès 1963, notre gouvernement a mis sur pied un programme d'éradication de la variole. Le résultat a été que la morbidité s'est trouvée réduite à 2000 cas en 1964, avec encore, hélas, 200 décès. Au cours du premier trimestre 1965, nous n'avons eu à enregistrer qu'une centaine de cas, dont encore vingt décès. En tout, nous avons vacciné 800 000 personnes en 1963, 550 000 en 1964 et 32 000 au cours du premier trimestre 1965. C'est encore bien peu pour une population de 15 millions d'habitants; quoi qu'il en soit, les résultats sont encourageants et nous donnent confiance pour l'avenir.
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Cependant, nous éprouvons d'énormes difficultés pour l'approvisionnement du pays en vaccin. Nous possédons en réalité un institut vaccinogène qui produisait du vaccin avant l'indépendance, mais il a été touché par les nombreux événements qu'a connus notre pays. A l'heure actuelle, il vient d'être remis en état, mais ne peut produire que du vaccin glycériné.
Or, pour réaliser l'éradication, il nous faut du vaccin lyophilisé. Notre gouvernement a compris cette nécessité et, depuis 1963, il a prévu dans le budget de la santé publique les sommes nécessaires à cet effet. Nous avons ainsi sur place au Congo, depuis longtemps, le matériel nécessaire pour la fabricaton du vaccin lyophilisé; mais le personnel spécialisé qui pour-
France et exercent aujourd'hui au Congo. Ce nombre sera de cent vingt -huit dans trois mois, dont six médecins formés en Suisse dans les mêmes conditions. Ces médecins nationaux sont actuellement en poste dans nos hôpitaux, nos dispensaires et nos centres ruraux congolais. Ils y font, soyez -en sûrs, un excellent travail pour le plus grand bien de nos compatriotes et c'est au nom de tous ceux -ci que je remercie l'OMS d'abord, et ensuite les pays amis que nous avons cités.
rait être chargé de cette tâche est actuellement en nombre insuffisant. Nous pourrions donc être efficace-
Je voudrais ajouter un mot. Non seulement nous avons appris la médecine, mais nous avons appris aussi à l'adapter aux besoins de notre pays; et c'est pourquoi nous essayons de construire une médecine moderne en développant au maximum nos services d'éducation sanitaire, de protection maternelle et infantile, et, d'une manière générale, tous nos services de santé publique, d'assainissement et de prophylaxie.
ment aidés par un consultant de l'OMS qui viendrait pour un court séjour faire démarrer cette fabrication et former les cadres ainsi que le personnel nécessaires. Quant à la rougeole, il est inutile que je vous parle longtemps de cette maladie, dont nous sommes aujourd'hui des victimes entièrement impuissantes, car nous n'avons pas encore pu mener de campagne de vaccination contre ce fléau qui est responsable d'une mortalité infantile importante. Je ne m'étendrai pas sur le paludisme, la trypanosomiase, la lèpre, le pian et d'autres maladies transmissibles, pour lesquelles des cris d'alarme ont été lancés à diverses reprises. Bien que ces maladies continuent de nous poser des problèmes importants, nous avons confiance et nous espérons que, grâce aux procédés de la médecine moderne, nous arriverons à les maîtriser entièrement.
Nous pensons en effet qu'au lieu d'attendre le malade au dispensaire il est préférable de lui apporter la santé dans sa case. Il vaut mieux prévenir que guérir et là aussi, Messieurs, nous aurons besoin de l'OMS pour créer l'enseignement de santé publique qui nous manque encore. Et, nous en sommes sûrs, l'OMS nous aidera. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Je vous remercie, Dr Lekie. Je donne la parole au Dr Kraus, délégué de la Yougoslavie. Le Dr KRAUS (Yougoslavie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi de vous dire combien je suis heureux que le Dr Olguín ait été nommé Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Je l'en félicite chaleureusement et j'adresse également mes félicitations au Président par intérim ainsi qu'aux deux autres Vice Présidents. A tous je souhaite sincèrement de pouvoir,
Avant de terminer, je voudrais dire un mot sur la formation des cadres médicaux nationaux. A ce jour, et alors qu'en juillet 1960, au moment de notre indépendance, il n'existait au Congo aucun médecin d'origine congolaise, nous en avons 140, dont 106 formés en
France grâce à des bourses d'études octroyées par l'OMS, 12 en Belgique (boursiers du Gouvernement belge) et 16 sortis depuis 1960 de nos jeunes universités congolaises. Il est clair que cent quarante médecins pour un pays
grâce à leur compétence et à leur vaste expérience, mener notre assemblée au terme de son ordre du jour et la conduire à des décisions qui formeront l'assise des réalisations futures de notre organisation. Je voudrais également, à cette occasion, exprimer mes sincères félicitations et celles de ma délégation au Malawi,
de quinze millions d'habitants, c'est tout de même insuffisant, et c'est pourquoi nous sommes encore tributaires de l'assistance étrangère dans ce domaine. Je suis d'ailleurs heureux de profiter de cette occasion pour dire aux pays et organisations amis, qui nous ont si généreusement aidés, toute notre reconnaissance. Celle -ci ira tout particulièrement à l'OMS et notamment à son Directeur général, le Dr Candau, qui a été aidé par ses dévoués collaborateurs, parmi lesquels il me plaît de citer ceux qui nous ont personnellement assistés : le Dr Dorolle, Directeur général adjoint, le Dr Petitpierre, et notre très dévoué conseiller, le médecin- général Galiacy - si je dis personnellement, c'est parce que je suis moi -même un des bénéficiaires des bourses de l'OMS.
à Malte et à la Zambie, que nous sommes heureux d'accueillir en qualité de nouveaux Membres de l'OMS.
Nous souhaitons à leurs peuples tout le succès possible dans leur épanouissement vers la liberté, le progrès et le bonheur. L'Assemblée se réunit cette année dans des circonstances moins favorables que les années précédentes. Les points de friction qui existent dans différentes parties du monde menacent de prendre les proportions d'un grave conflit, ce qui va à l'encontre des espoirs de millions de personnes éprises de paix. Les forces qui privent encore des nations entières de leur liberté et qui leur refusent le droit essentiel de choisir librement leur propre voie de développement et leur propre système politique se font plus agressives et menacent la paix mondiale.
Je rappelle en effet que c'est grâce à ces bourses que cent six médecins congolais ont été formés en
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
129
L'Organisation des Nations Unies, qui célèbre sa vingtième année d'existence et d'activité fructueuse, rencontre de nombreuses difficultés dans la réalisation
de ses objectifs, mais elle n'en continue pas moins, aux yeux de mon pays, à représenter un instrument irremplaçable de paix et de coopération internationale. Nous sommes conscients du fait que tout affaiblisse-
ment de l'Organisation des Nations Unies serait un obstacle à la coopération pacifique et au maintien de la paix. Toutes les forces démocratiques doivent donc s'unir, dans l'intérêt de la collectivité mondiale, pour aplanir les difficultés que rencontre actuellement la grande organisation des nations. Nous sommes intimement persuadés que les Nations Unies et tous les peuples épris de paix parviendront à affermir les conditions d'un développement pacifique. L'Organisation mondiale de la Santé est un membre de la famille des Nations Unies qui a largement contribué à encourager la solidarité internationale et qui continuera de le faire. Ses objectifs humanitaires et son activité constructive donnent l'exemple des résultats auxquels peut aboutir la coopération internationale, si nécessaire pour ap-
question, celle de l'appartenance à l'Organisation des Etats qui appliquent une politique de discrimination raciale et d'apartheid, est très préoccupante et appelle une solution urgente. Le problème est toujours pendant, mais plus tôt nous le résoudrons, plus la réputation de notre organisation en sera renforcée. Le Dr Candau, Directeur général de l'OMS, nous a donné dans son excellent Rapport un exposé détaillé de la situation sanitaire dans le monde et il a cité les
nombreux problèmes qui se posent à l'Assemblée, ainsi qu'aux services nationaux de santé publique et à l'Organisation mondiale de la Santé. Les succès rem-
portés par l'OMS pendant la période écoulée sont certes considérables et l'on peut dire que, grâce à des dirigeants dévoués et efficaces, elle a pu accomplir beaucoup de choses dans le domaine de la santé mon-
diale. Cette couvre doit être poursuivie sans répit. Certes, les ressources dont dispose l'Organisation sont assez limitées, mais l'esprit de collaboration et d'assistance mutuelle représente sa plus belle réussite et nous
encourage à entreprendre de nouvelles tâches. La politique générale selon laquelle l'Organisation aborde
porter une solution aux problèmes urgents dans le domaine social et sanitaire et pour éliminer les énormes
écarts qui contribuent à diviser les peuples. La délégation yougoslave estime que ces questions doivent être abordées au cours de la présente Assemblée. Nous
avons le devoir de dénoncer les dangers qui nous menacent et nous devons trouver les moyens de supprimer les antagonismes qui existent dans le monde actuel.
les problèmes cruciaux de santé publique est, selon nous, bien adaptée aux besoins et il nous paraît que l'on devrait l'appliquer plus hardiment encore à l'avenir. Sans doute les formules éprouvées, les expériences du passé, ont -elles leur utilité. Mais elles gagnent encore en efficacité si on les enrichit constamment par de nouvelles formes d'activité, de nouveaux cadres institutionnels, correspondant mieux à l'esprit et aux besoins du temps présent. C'est de ces nouvelles
Comme je l'ai déjà dit, il existe dans le monde des points de friction qui dégénèrent peu à peu en conflit armé, portant la mort et la dévastation parmi des mil-
formes d'activité que nous aurons à nous occuper à la présente Assemblée, et je suis persuadé que nous adopterons des décisions et des résolutions judicieuses.
lions de personnes. Je songe ici à l'aggravation du conflit dans le Sud -Est asiatique, au Viet -Nam, ainsi
que dans d'autres parties du monde. Les hommes épris de paix célèbrent cette année le vingtième anniversaire de la victoire sur les forces fascistes. Or, nous
voici aujourd'hui menacés d'une autre catastrophe, pire que toutes celles qui ont jamais affligé l'humanité. Il est du devoir de tous les Membres de notre organi-
sation de s'élever contre tous les types de guerre, contre toutes les armes et tous les moyens de guerre et de destruction. C'est à nous, travailleurs médicaux, qui nous sommes consacrés à la noble tâche de protéger la vie humaine, qu'il appartient de faire tout ce
Je songe particulièrement à la création d'un centre mondial de recherche pour la santé, initiative qu'il nous appartient de tout faire pour matérialiser. Le programme et le budget pour l'exercice à venir ont été renforcés dans des proportions raisonnables, ce qui nous laisse espérer une action plus efficace. Nous tenons à souligner, comme nous l'avons toujours fait, combien il est important d'utiliser les ressources disponibles avec toute l'efficacité possible et de donner la priorité aux problèmes qui le méritent. Nous devons d'ailleurs constater que des progrès sensibles ont été réalisés à cet égard. Il va sans dire que notre organisation doit s'intéresser avant tout aux pays en voie de développement et que la plus grande partie des crédits disponibles doit être utilisée pour aider ces pays à développer leurs services de santé et à résoudre leurs principaux problèmes. Nous nous félicitons, certes, des efforts qui ont été déployés pour former un personnel médical compétent, notamment du personnel national dans les pays en voie de développement. Cependant, il est extrêmement important de créer des centres d'enseignement suffisants sur le plan national et régional et nous estimons que l'Organisation mondiale de la Santé pourrait assumer une partie de cette tâche.
qui est en notre pouvoir pour éviter tout nouveau recours à la force dans le règlement des conflits internationaux et pour favoriser le règlement pacifique de ces conflits par la voie des négociations. Depuis plusieurs années, nous sommes en face d'un second problème : celui de l'universalité de notre organisation. Quelque 800 millions d'habitants du globe
ne sont toujours pas représentés au sein de notre organisation : ceux de la République populaire de Chine, de la République démocratique allemande, de la République démocratique du Viet -Nam et d'un cer-
tain nombre d'autres Etats, et c'est là un fait qui affaiblit le prestige et l'autorité de l'OMS. Une autre
130
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Dans le domaine de la santé, il est évident que la recherche est la clé du progrès. Des résultats remarquables ont déjà été obtenus grâce à une politique de coordination et d'encouragement des activités; il reste cependant beaucoup à faire dans ce domaine et la création d'un centre mondial de recherche pour la santé serait certainement notre plus belle réalisation, même s'il est encore un peu tôt pour parler de tous les avantages qui en découleraient. Les grands programmes d'éradication du paludisme et de la variole doivent recevoir toute notre attention; si des difficultés apparaissent, elles doivent être discutées ouvertement et des solutions plus efficaces doivent être recherchées pour l'exécution de ces campagnes à l'échelle mondiale. Il n'en demeure pas moins que nos
mettez -moi de féliciter notre Président de son élection à cette haute fonction. Je félicite également les Vice Présidents et leur souhaite tout le succès possible dans la conduite des travaux de l'Assemblée. Nous sommes heureux de voir que la composition de l'Organisation mondiale de la Santé s'élargit chaque
année et d'accueillir les délégations des nouveaux Etats Membres : le Malawi, Malte et la Zambie, à qui nous souhaitons une coopération féconde avec l'OMS et tous ses Membres. Nous nous devons cependant de relever que la composition de l'Organisation s'élargirait bien davantage et que ses activités intéresseraient vraiment le monde entier si les délégués de la République populaire de Chine, seuls habilités à représenter légalement les sept cents millions d'habitants de la Chine, occupaient la
programmes et nos plans pourraient être beaucoup plus importants si nous avions davantage de fonds. Notts pensons qu'un appel à la conscience et à la solidarité mondiales pourrait améliorer la situation en apportant un surplus de crédits. Les fonds bénévoles, il faut le reconnaître, ne sont pas très considérables;
place qui leur revient de droit au sein de cette assemblée.
mais peut -on dire que nous avons fait tout ce qui était possible pour les augmenter ? Ne sommes -nous
pas tenus, envers l'humanité, de faciliter la mise à exécution des plans si bien conçus que nous avons établis dans le domaine de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement et de la recherche, et grâce auxquels la santé de millions d'êtres humains pourrait être améliorée ? Les plus fortunés remplissent -ils leurs obligations vis -à -vis des moins privilégiés, c'est -à -dire,
De même, la République démocratique allemande ne fait toujours pas partie de l'OMS. Nous estimons que son admission et sa participation aux travaux de l'OMS accroîtraient considérablement l'autorité de notre organisation. A cette heure et à ce jour, dans le monde entier, tous ceux qui aiment la paix commémorent un événement historique : le vingtième anniversaire de la fin
de la Seconde Guerre mondiale et de la victoire sur le fascisme. Or, au moment même où elle célèbre cet événement, l'humanité est encore inquiète parce qu'elle
en dernière analyse, vis -à -vis d'eux -mêmes ? Car, on le sait, les différences qui existent entre les niveaux de
voit se poursuivre la course aux armements, la militarisation intensive de l'Allemagne de l'Ouest et l'ag-
santé sont un danger constant pour tous, de même que les différences de niveau économique accusent les divergences d'ordre politique et social. Nous croyons fermement en la conscience et la solidarité humaines.
gravation constante des foyers de guerre au VietNam. Cette guerre est menée contre un peuple d'Asie qui lutte pour sa liberté, pour l'égalité et pour l'indé-
pendance. L'humanité et toutes les organisations à but humanitaire, notamment l'OMS, doivent déployer tous leurs efforts pour faire en sorte que les ressources énormes actuellement dépensées pour la guerre et les armements soient utilisées non pas pour la destruction
Nous comprenons parfaitement que les peuples du monde entier aspirent à une vie meilleure et plus heureuse. Or, seules la coopération internationale et la coexistence permettent à l'humanité de se développer et de progresser en paix. L'Organisation mondiale de la Santé, centre d'assistance et de solidarité inter-
de l'homme, mais pour le bien -être et la santé de l'humanité. Comme le montre le Rapport du Directeur général, les activités de l'OMS pendant l'année 1964 se sont étendues non seulement en quantité, mais aussi, à de nombreux égards, en qualité, couvrant des régions du monde et des secteurs de la santé publique de plus en plus nombreux. Toutefois, la tâche essentielle de l'Organisation demeure toujours la lutte contre les maladies transmissibles telles que le paludisme, la variole, le
nationales, a justifié son existence et démontré sa valeur. Nous devons nous efforcer de la renforcer encore pour le bien des travailleurs du monde entier et pour assurer une vie meilleure aux générations actuelles et futures. En cette Année de la Coopération
internationale, par laquelle nous célébrons le vingtième anniversaire de la création de l'Organisation des
Nations Unies, l'Organisation mondiale de la Santé offre un exemple de solidarité internationale et de coopération féconde qui peut redonner la confiance à des millions de gens et les faire progresser vers la paix et la prospérité. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
choléra, la peste, la tuberculose, etc. Le Rapport montre combien d'efforts et combien de ressources ont été dépensés à cet effet. Dans notre pays, de nombreuses maladies transmisibles ont été éliminées ou sont en cours d'éradication, mais la tuberculose et certaines autres maladies pro-
Je vous remercie, Dr Kraus. Je donne la parole au Dr Tuvan, délégué de la Mongolie.
venant de foyers naturels, telles que la brucellose, demeurent des problèmes de santé importants. Notre gouvernement et le Ministère de la Santé. en collaboration fraternelle avec d'autres pays, mènent un combat victorieux contre ces maladies.
Le Dr TUVAN (Mongolie) (traduction du russe) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, per-
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
131
C'est avec une grande satisfaction que nous mentionnons le travail intensif que mènent conjointement
une équipe de l'OMS et une équipe mongole pour étudier la fréquence de la brucellose en Mongolie. Bien que ces équipes ne puissent s'occuper de l'ensemble du territoire national, elles s'efforcent, en choisissant les zones et les groupes de population où elles enquêtent, de déterminer la distribution générale
Pour l'élaboration de ces plans, nous avons à tenir compte de l'énorme étendue du territoire national et de son habitat très dispersé, c'est -à -dire du vaste rayon d'action que doivent avoir les services médicaux.
A la fin du prochain plan quinquennal de développement, soit en 1970, le nombre de médecins aura augmenté de 37 % et la proportion sera de 19 médecins
de la maladie. Une fois connus les résultats de ces recherches, ils serviront à élaborer un plan général de lutte contre la brucellose et d'éradication de cette maladie en Mongolie. Cette année, les équipes étudient les résultats de la vaccination prophylactique contre la brucellose. L'OMS et notre Ministère de la Santé attachent la plus grande importance à ces travaux, qui permettent de tirer, à partir de vastes expériences effectuées sur le terrain, des conclusions générales sur un problème encore mal connu. Nous célébrerons au mois d'octobre de cette année le quarantième anniversaire de la création de nos services de santé. Les bases organiques en avaient été jetées en 1925, mais il n'existait à cette époque pas un seul médecin originaire de Mongolie et aucun hôpital. Au cours de ces quarante années, nous avons créé un réseau structuré de services curatifs et prophylactiques qui couvre le pays entier, atteignant jusqu'aux régions
pour 10 000 habitants. Le nombre de lits d'hôpitaux aura également augmenté de 7 %, atteignant 90 lits pour 10 000 habitants.
Pendant la période d'application de ce plan, on mettra surtout l'accent sur le développement des services prophylactiques et sur l'introduction du principe
de la médecine préventive dans la pratique quotidienne. Un autre objectif important de notre planification sanitaire est de faciliter davantage l'accès de la
population rurale aux soins médicaux les plus qualifiés. En 1970, il y aura des postes médicaux dans chaque somon (c'est -à -dire chaque unité administrative et économique du pays). D'autre part, étant donné les conditions particulières qui règnent en Mongolie, nous accroîtrons le nombre des unités mobiles : dispensaires, laboratoires, installations de radiographie et services dentaires, qui desserviront une fraction de la population rurale (éleveurs de bétail) dont l'exis-
tence est nomade pendant une certaine partie de l'année. A côté des plans quinquennaux, nous avons un plan à long terme de développement des services de santé
les plus reculées et celles où la population est très dispersée.
Des établissements d'enseignement ont aussi été créés pour la formation du personnel médical national.
Notre pays compte aujourd'hui 12,5 médecins et 89 lits d'hôpitaux pour 10 000 habitants. Le Gouvernement s'occupe très activement de pro-
qui s'étend sur une période de vingt ans, parallèlement à un plan à long terme de développement de l'économie nationale dans son ensemble. Une bonne coopération avec les autres pays et avec l'Organisation mondiale de la Santé est essentielle au développement planifié des services nationaux de santé
téger la santé de toute la population et réserve des crédits importants à ces activités. En outre, nos services de santé progressent selon un plan soigneusement
élaboré qui fait partie intégrante du plan général de développement de l'économie nationale.
publique. Nous sommes donc très désireux d'intensifier notre collaboration si féconde avec l'Organisation. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Jusqu'en 1948 nous n'établissions que des plans annuels de développement des services de santé, mais depuis lors nos plans sont quinquennaux : le troisième plan quinquennal s'achèvera cette année et, en 1966,
Je vous remercie, Dr Tuvan. La séance est levée. La séance est levée à 19 heures.
nous aborderons la période quinquennale suivante.
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 12 mai 1965, 14 h. 30 Président: Dr V. V. OLGUfN (Argentine) puis Président par intérim: M. O. OwusU- APRIYIE (Ghana)
1.
Deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
de notre ordre du jour prévoit l'examen du deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs.
Je demanderai au Dr Aldea, Rapporteur de la Comet Messieurs, la séance est ouverte. Le premier point
mission, de bien vouloir monter à la tribune pour donner lecture du rapport.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr Aldea (Roumanie), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du deuxième rapport de la Commission (voir page 473). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Aldea. Quelqu'un désire -t -il faire une observation sur ce rapport ? En l'absence d'observations, je suppose que l'Assemblée entend approuver le deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Le rapport est donc approuvé. 2.
dature de la Birmanie en faveur de celle de l'Inde, car
nous ne souhaitons pas que les pays de l'Asie du Sud -Est soient en compétition pour un siège au Conseil exécutif. Je remercie tous les délégués de l'appui qui a été donné à mon pays et j'espère que la Birmanie recueillera
autant de suffrages lors de
l'élection de 1966. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Thein Aung. Je donne la parole au délégué de l'Argentine.
Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous
M. GARCÍA PIÑEIRO (Argentine) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, la délégation de
abordons maintenant le point 1.13 de l'ordre du jour : Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif.
l'Argentine désire également annoncer le retrait de sa candidature au Conseil exécutif. Nous pensons pouvoir favoriser ainsi une répartition géographique équilibrée en ce qui concerne les pays de notre Région. Je voudrais simplement ajouter, Monsieur le
Le document A18/9, qui a été distribué plus de vingt -quatre heures avant la séance, contient le rapport du Bureau de l'Assemblée et donne une liste de douze Membres désignés conformément à l'article 98 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. En application des dispositions dudit article, le Bureau a recommandé parmi les douze Membres désignés les huit pays dont il estime que l'élection pourrait donner au Conseil pris dans son ensemble une répartition équilibrée. Des délégués désirent -ils prendre la parole ? Je donne la parole au délégué de la République fédérale d'Allemagne.
Président, au nom de mon gouvernement, que nous sommes reconnaissants à tous les Etats qui nous ont accordé leur appui dans cette circonstance. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur García Piñeiro. Le délégué du Nigéria a la parole.
M. IGBRUDE (Nigéria) (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner la
parole. Monsieur le Président, honorables délégués, la délégation du Nigéria n'insistera pas, cette année,
pour que l'on appuie sa candidature au Conseil
Le Dr BERNHARDT (République fédérale d'Allemagne) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président,
Messieurs les délégués, la délégation allemande est très heureuse que les membres du Bureau de l'Assemblée aient désigné, avec un maximum de voix, la Répu-
exécutif. Nous avons l'intention d'appuyer la candidature de la Guinée. Nous sommes très sensibles à la sympathie qui a été témoignée au Nigéria et qui a entraîné sa désignation. Nous espérons vivement que cette bienveillance nous sera conservée et réservée pour
une très prochaine occasion. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Igbrude. Permettez -moi de rappeler les noms des huit Mem-
blique fédérale d'Allemagne parmi les candidats à un siège au Conseil exécutif. Mon gouvernement souhaite également remercier les Etats Membres qui
ont exprimé leur intention d'appuyer notre candidature. Sur instruction de mon gouvernement, je voudrais
bres dont le mandat vient à expiration : Dans la Région africaine, Madagascar; dans la Région des Amériques, le Canada, la Colombie et Haïti; dans la Région de l'Asie du Sud -Est, Ceylan; dans la Région
réaffirmer ce qui a déjà été dit dans notre circulaire du 7 mai, à savoir que nous retirons notre candidature en faveur de celle du Royaume du Maroc. Ce faisant,
européenne, la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques; dans la Région de la Méditerranée orientale, la Tunisie; dans la Région du Pacifique occidental, aucun pays. M. le Directeur général adjoint aura -t -il l'obligeance de nous donner lecture des articles de la Constitution et du Règlement intérieur qui se rapportent aux élections ? Ce sont les suivants : l'article 18 b) et les articles 24 et 25 de la Constitution, et les artciles 96, 98, 99, 100 et, éventuellement, 101 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT :
le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne exprime l'espoir qu'il bénéficiera du même appui lorsqu'il posera sa candidature dans l'avenir. J'aimerais que cette déclaration figure au procès -verbal. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Bernhardt. Le délégué de la Birmanie a la parole. M. THEIN AUNG (Birmanie) (traduction de l'anglais) :
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, ma délégation a demandé la parole pour retirer la candiVoir p. 474.
Monsieur le
Président, l'article 18 b) de la Constitution se trouve dans les Documents fondamentaux, quinzième édition, page 6; il se lit ainsi :
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
133
Article 18 :
Les fonctions de l'Assemblée de la Santé consistent à.: b)
.
élire les Etats appelés à désigner une personnalité au
Conseil;
Les articles 24 et 25 de la Constitution se trouvent à la page 8 du même ouvrage et se lisent ainsi : Article 24 :
Si, après trois tours de scrutin, un ou plusieurs sièges restaient encore à pourvoir, le candidat obtenant au troisième tour de scrutin le plus petit nombre de voix sera éliminé et un nouveau tour de scrutin interviendra, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les sièges aient été pourvus. Dans tout scrutin qui aura lieu en vertu des dispositions du présent article, il ne sera pris en considération aucune désignation autre que celles qui auront été faites conformément aux dispositions de l'article 98 et du présent article. Article 100: Pour les élections régies par les dispositions de l'article 99,
Le Conseil est composé de vingt -quatre personnes, désignées par autant d'Etats Membres. L'Assemblée de la Santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au Conseil. Chacun de ces Etats enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers. Article 25 :
les Membres sont tenus de voter à chaque tour de scrutin pour un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir et tout bulletin non conforme à cette disposition sera nul. Article 101 :
Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles; cependant, parmi les douze Membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la Santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de dix -huit à vingt -quatre, le mandat de deux de ces Membres sera d'un an et le mandat de deux autres Membres sera de deux ans, la sélection s'opérant par tirage au sort.
Si, lors des élections effectuées conformément à l'article 99,
deux ou plusieurs candidats obtenaient un nombre égal de voix, créant ainsi une situation ne permettant pas de déterminer lequel doit être proclamé élu au siège ou aux sièges vacants, les scrutins concernant ces candidats seraient déclarés sans résultat et, en conformité des dispositions de l'article 99,
íl serait procédé à autant de tours de scrutin ultérieurs que nécessaire.
Je crois, Monsieur le Président, que j'ai ainsi lu les
Ces dispositions provisoires ne sont bien entendu plus en vigueur. Les articles pertinents du Règlement intérieur de l'Assemblée se trouvent dans le même ouvrage, aux pages 119 et suivantes, et sont ainsi libellés : Article 96: A chaque session ordinaire de l'Assemblée de la Santé, les Membres habilités à désigner des personnes devant faire partie du Conseil sont élus conformément aux articles 18 b), 24 et 25 de la Constitution. Article 98 :
articles que vous aviez signalés l'Assemblée.
à l'attention de
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
remercie, Dr Dorolle.
Avant de passer au vote, je me permettrai, pour éviter toute confusion ou erreur, d'insister sur certains points qui me paraissent importants. En premier lieu, je vous rappelle qu'il s'agit d'élire huit Membres parmi les douze que propose le Bureau, c'est -à -dire, parmi les pays suivants : Tchécoslovaquie, République fédé-
Le Bureau de l'Assemblée, compte tenu des dispositions du chapitre VI de la Constitution, de l'article 96 et des suggestions
qui lui sont faites par les Membres, désigne douze Membres et en dresse la liste. Cette liste est transmise à l'Assemblée de la Santé vingt -quatre heures au moins avant qu'elles ne se réunisse pour l'élection annuelle des huit Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil. Le Bureau de l'Assemblée recommande les noms de huit Membres figurant sur cette liste qui, de l'avis dudit Bureau, réaliseraient, s'ils venaient à être élus, un Conseil comportant dans son ensemble une distribution équilibrée. Article 99 :
rale d'Allemagne, Guinée, Inde, Mexique, Pérou, Etats -Unis d'Amérique, Maroc, Yémen, Birmanie, Argentine et Nigeria. Bien entendu, il ne faut pas oublier, au sujet de cette liste, les déclarations que viennent de faire les délégués des pays qui ont retiré leur candidature. Un autre point important est qu'on ne peut voter
que pour les pays qui viennent d'être énumérés. Autrement dit, les bulletins de vote sur lesquels on aura
inscrit plus ou moins de huit pays ou des pays ne figurant pas dans la liste des douze Etats que je viens de vous lire, ou encore qui porteront plusieurs fois
L'Assemblée de la Santé élit au scrutin secret, parmi les Membres désignés conformément aux dispositions de l'article 98, les huit Membres habilités à désigner des personnes devant faire partie du Conseil. Les candidats obtenant la majorité requise sont élus. Si, après cinq tours de scrutin, un ou plusieurs sièges restaient encore à pourvoir, il ne serait pas procédé à un tour de scrutin supplémentaire. Le Bureau de l'Assemblée serait alors requis de soumettre des propositions de candidats pour les sièges restant à pourvoir, conformément à l'article 98, le nombre de candidats ainsi désignés ne devant pas excéder le double du nombre des sièges restant à pourvoir. Des tours de scrutin supplémentaires auront lieu
le même nom de pays, seront nuls et non avenus. Ainsi, il faudra inscrire dans chacune des huit cases que contiennent les bulletins que vous allez recevoir le nom d'un des pays pour lesquels vous désirez voter. Les délégations seront appelées dans l'ordre alpha-
bétique anglais. Je vais tirer au sort une lettre qui indiquera par quel pays commencera l'appel. C'est la lettre « H ». Le Honduras sera le premier pays à déposer son bulletin. Comme scrutateurs, je désigne le Dr Amorin, du Togo, et le Dr Webb, d'Australie, que je prie de bien vouloir monter à la tribune. Les deux scrutateurs prennent place à la tribune.
pour les sièges restant à pourvoir et les candidats obtenant la majorité requise seront élus.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Au cas où
une délégation n'aurait pas reçu son bulletin, qu'elle veuille bien le réclamer. Toutes les délégations sont elles en possession de leur bulletin de vote ? S'il en manque un, qu'on veuille bien me le signaler. Le scrutin commence. Il est procédé à un vote au scrutin secret, les noms des Etats Membres suivants étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais, en commençant par le Honduras:
Conformément aux dispositions de cet article, j'invite l'un des Vice -Présidents de l'Assemblée, le Dr Engel, à prendre la direction du dépouillement. Nous pourrons, pendant ce temps, poursuivre nos travaux. Le scrutin sera dépouillé dans la salle XI et toutes les délégations auront accès à cette salle si elles
le désirent. Avant que les scrutateurs et le Dr Engel ne quittent la salle, je les prie de bien vouloir vérifier
en notre présence si le nombre total des bulletins
déposés dans l'urne correspond au nombre des délégués qui ont participé au vote. Les scrutateurs comptent les bulletins de vote. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Etant donné que le nombre des bulletins déposés est le même
Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria,
Norvège, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa -Occidental, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, VietNam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine,
que celui des pays votants, le dépouillement du scrutin peut maintenant avoir lieu. Le Dr Engel, Vice -Président, et les deux scrutateurs se retirent pour procéder au dépouillement.
3.
Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous
passons maintenant au point suivant : Proposition d'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. J'invite le Directeur général adjoint à donner lecture du texte de l'article 12 du Règlement intérieur qui est applicable en l'occurrence. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT :
Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, EtatsUnis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haute Volta. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je voudrais
Cet article se
trouve dans les Documents fondamentaux, quinzième édition, page 100, et il est ainsi libellé : Article 12:
m'assurer que toutes les délégations ont été appelées. Y a -t -il un délégué dont le pays n'a pas été appelé ? Le Directeur général adjoint aura -t -il l'obligeance de nous donner lecture de l'article 75 bis du Règlement intérieur, que nous avons approuvé à titre provisoire au début de la présente réunion ? Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT : Article 75 bis, tel qu'il se trouve dans la résolution WHA18.1, du 5 mai 1965:
Sous réserve des dispositions de l'article 11 concernant de nouvelles activités, ainsi que de l'article 94, une question supplémentaire peut être ajoutée à l'ordre du jour au cours d'une session, si l'Assemblée de la Santé en décide ainsi sur rapport
du Bureau et pourvu que la demande d'adjonction de cette question supplémentaire parvienne à l'Organisation dans les
six jours à compter du jour de l'ouverture d'une session ordinaire ou dans les deux jours à compter de celui de l'ouverture d'une session extraordinaire, ces deux périodes comprenant le jour d'ouverture de la session.
Lorsque l'Assemblée vote au scrutin secret, le scrutin lui même et la vérification du nombre de bulletins ont lieu en séance plénière. A moins que l'Assemblée n'en décide autrement, le décompte des votes a lieu dans une salle distincte à laquelle les délégations peuvent accéder. Cette opération se déroule en présence du Président ou d'un des Vice -Présidents
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie.
Le Directeur général a reçu le 7 mai, c'est -à -dire dans le délai fixé par l'article qui vient de vous être lu, une communication de la délégation de l'Inde demandant l'inscription à l'ordre du jour de la Dix -Huitième
de l'Assemblée. En attendant la proclamation des résultats, l'Assemblée peut poursuivre ses travaux.
Assemblée mondiale de la Santé d'une question supplémentaire intitulée « Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical ».
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie.
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Le texte de cette communication est joint en annexe
jaune et contre la variole),1 en omettant le texte du Règlement additionnel et celui des annexes. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. L'Assemblée est -elle disposée à adopter la troisième résolution relative au Règlement additionnel
au document A18 /1 Add.2 qui vous a été distribué. A sa séance du 10 mai, le Bureau de l'Assemblée a recommandé l'adjonction de cette question supplémentaire à l'ordre du jour. Il appartient maintenant à l'Assemblée de se prononcer. Est -elle en faveur de l'inscription proposée?
Le Bureau a recommandé, en outre, de renvoyer le nouveau point à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. En l'absence d'objections, cette suggestion est adoptée.
du 12 mai 1965 amendant le Règlement sanitaire international, en particulier en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs et les annexes 3
et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole) ? Personne ne formulant d'observarion, la résolution est adoptée. Le Dr Vovor donne lecture de la section 4 du rapport
4.
Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous avons
(Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius)). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
ensuite à examiner le premier rapport de la Commission du Programme et du Budget. A cette fin et conformément à l'article 52 du Règle-
ment intérieur, lecture va être donnée du rapport, puisqu'il n'a pas été distribué vingt- quatre heures avant la présente séance. J'invite donc le Dr Vovor, Rapporteur de la Commission du Programme et du
blée est -elle disposée à adopter la quatrième résolution relative au programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex alimentarius) ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
Maintenant que nous avons adopté l'une après l'autre toutes les résolutions, il nous reste, Messieurs,
Budget, à bien vouloir monter à la tribune pour y donner lecture du rapport. Le Dr Vovor (Togo), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du préambule et de la section 1 (Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme) du premier rapport de la Commission (voir page 474). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assemblée est -elle disposée à adopter la première résolution
à approuver le rapport dans son ensemble. Aucun délégué ne formulant d'observation sur l'ensemble du rapport, celui -ci est approuvé. 5.
Deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous passons ensuite au deuxième rapport de la Commis-
sion du Programme et du Budget. Ce document n'ayant pas été distribué vingt -quatre heures avant la
relative à l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme ? Aucune observation n'ayant été formulée, la résolution est adoptée. Le Dr Vovor donne lecture de la section 2 du rapport
séance, lecture va en être donnée à haute voix à l'Assemblée, conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur. Je me permets d'espérer, cette fois aussi, que vous voudrez bien épargner au Rapporteur la peine de lire la longue liste d'étalons internationaux et d'unités internationales qui figure dans le projet de résolution. Le Dr Vovor a la parole. Le D' Vovor (Togo), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget donne lecture du deuxième rapport de la Commission (voir page 475), en omettant la liste des étalons internationaux et unités internationales contenue dans la résolution.2 Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. L'Assemblée est -elle disposée à adopter la résolution relative aux étalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques qui figure dans le rapport? Aucun délégué ne formulant d'observation, la résolution est adoptée.
(Comité de la Quarantaine internationale: Treizième rapport). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
blée est -elle disposée à adopter la résolution relative
au treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. En ce qui concerne le troisième projet de résolution, j'espère que vous accepterez d'épargner au Rapporteur la peine de lire en entier le Règlement additionnel, puisque le texte vous en a été distribué. Si personne
n'y voit d'inconvénient, le Rapporteur ne donnera lecture que du début de la résolution. Le Dr Vovor donne lecture de la section 3 du rapport
(Règlement additionnel du 12 mai 1965 amendant le Règlement sanitaire international, en particulier en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs et les annexes 3 et 4: modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre
Il nous faut aussi approuver le rapport dans son ensemble. En l'absence d'observations, le rapport 1 Voir p. 235 et Actes off. Org. mond. Santé, 143, résolution WHA18.5. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, résolution WHA18.7
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
de la Commission est approuvé. Je vous remercie, Dr Vovor. 6.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : En ce qui
Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
concerne la quatrième résolution, je vous rappelle qu'en vertu de l'article 70 du Règlement intérieur de l'Assemblée la décision à ce sujet doit être prise à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Je mets aux voix le projet de résolution relatif aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous
passons maintenant au premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Ce rapport n'ayant pas été distribué vingt quatre heures avant la séance, il sera lu à haute voix conformément à l'article 52 du Règlement intérieur. Je prie Monsieur de Coninck, Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et
J'invite les délégués qui sont en faveur du projet à vouloir bien lever la pancarte portant le nom de leur pays. Ceux qui votent pour ? Ceux qui votent contre ? Ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie. Les résultats du vote sont les suivants : Pour,
juridiques, de bien vouloir venir à la tribune pour donner lecture du rapport. M. de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, donne lecture du préambule et de la section 1
100 voix. Contre, aucune. Abstentions, 7. Nombre de Membres présents et votants : 100. Nombre de voix requises pour la majorité des deux tiers : 67. La résolution est donc adoptée.
M. de Coninck donne lecture de la section 5 du rapport (Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965: Locaux du Bureau régional de l'Afrique). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
(Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1963, Rapport du Commissaire aux Comptes
et observations y relatives du Conseil exécutif) du premier rapport de la Commission (voir page 476). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assemblée est -elle disposée à adopter la première résolution,
blée est -elle disposée à adopter la cinquième résolution, intitulée «Prévisions supplémentaires pour 1965 :
Locaux du Bureau régional de l'Afrique » ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
concernant le Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1963, le Rapport du Commissaire aux Comptes et les observations y relatives du Conseil exécutif (article 18 f)) de la Constitution et paragraphe 11.5 du Règlement financier) ? En l'absence
M. de Coninck donne lecture de la section 6 du rapport (Amendements au Règlement financier). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
d'observations, la résolution est adoptée.
blée est -elle disposée à adopter la résolution concernant les amendements au Règlement financier ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
M. de Coninck donne lecture de la section 2 du rapport (Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1964, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
M. de Coninck donne lecture de la section 7 du rapport (Barème des avances au fonds de roulement et montant de ce fonds). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
blée est -elle disposée à adopter la deuxième résolution, concernant le Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1964, le Rapport du Commissaire aux Comptes et les observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
blée est -elle disposée à adopter la résolution intitulée « Barème des avances au fonds de roulement et mon-
tant de ce fonds » ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
M. de Coninck donne lecture de la section 8 du rapport (Ajustement du barème des contributions pour 1964 et 1965: République -Unie de Tanzanie). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
M. de Coninck donne lecture de la section 3 du rapport (Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assemblée est -elle disposée à adopter la troisième résolution,
blée est -elle disposée à adopter la résolution intitulée «Ajustement du barème des contributions pour 1964 et 1965: République -Unie de Tanzanie » ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
relative à l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement ? Personne ne formulant d'observation, la résolution est adoptée.
M. de Coninck donne lecture de la section 9 du rapport (Contributions des nouveaux Membres pour 1965).
M. de Coninck donne lecture de la section 4 du rapport (Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965).
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
blée est -elle disposée à adopter la résolution concernant les contributions des nouveaux Membres pour
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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1965 ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale
Nous prenons maintenant le rapport dans son ensemble. L'Assemblée l'approuve -t -elle ? En l'absence d'observations, je considère que le rapport est approuvé. Je remercie le Rapporteur de la Commission. 7.
de la Santé. Je suis convaincu d'avance que vous dirigerez nos travaux avec compétence et fermeté. Mes félicitations vont également au Président sortant, le Professeur Afridi, qui, avec objectivité et courage,
Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Le point suivant de notre ordre du jour est le deuxième rapport
de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Le rapport ayant été distribué aux délégations moins de vingt -quatre heures avant la séance, l'article 52 du Règlement intérieur nous oblige à en donner lecture. J'espère toutefois que vous consentirez à épargner au Rapporteur la peine de lire la longue liste des Etats Membres et du pourcentage de leur contribution, qui figure dans le dispositif de la résolution sur le barème des contributions pour l'exercice 1966, puisque vous en, avez le texte sous les yeux. M. de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, donne lecture du deuxième rapport de la Commission (voir page 476), en omettant la liste des Etats Membres et du pourcentage de leur contribution.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
a conduit de façon admirable les travaux de la DixSeptième Assemblée mondiale de la Santé. Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue aux délégués du Malawi, de Malte et de la Zambie, dont les pays respectifs sont devenus Membres de plein exercice de la grande famille de l'Organisation mondiale de la Santé. Ma délégation est persuadée de la contribution heureuse et efficace qu'apporteront ces nouveaux Etats à notre organisation. La délégation de la Côte d'Ivoire a examiné avec grand intérêt le Rapport annuel sur les activités de
l'Organisation en 1964 présenté par
le Directeur général, le Dr Candau. Je lui adresse mes chaleureuses félicitations pour la clarté et la précision de ce document.
L'attention de la délégation de la Côte d'Ivoire a été particulièrement retenue par le programme de lutte contre les maladies transmissibles. Aussi je tiens
à faire part à l'Assemblée des efforts accomplis par mon pays dans les domaines de l'éradication de la variole, de la lutte contre la tuberculose et du rôle
primordial joué par l'éducation sanitaire dans la réalisation de ces différents programmes.
La Journée mondiale de la Santé ayant été cette année consacrée à la variole, il est apparu indiqué de rapporter quels ont été les grandes lignes et les résultats du plan d'éradication de la variole adopté et inauguré
blée est -elle disposée à adopter la résolution sur le barème des contributions pour l'exercice 1966 ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. Aucun délégué n'ayant présenté d'observations, le rapport est approuvé. Je remercie le Rapporteur de la Commission. 8.
en Côte d'Ivoire dès 1961. Notre grande campagne vaccinale s'est déroulée selon les normes préconisées par l'OMS. Les vaccins antivarioliques utilisés ont été uniquement des vaccins secs : vaccin de l'Institut de Vaccine de la rue Ballu, à Paris, vaccin fourni par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale de la Santé pour un total de 926 400 doses, le reste ayant été acquis sur le budget national. Cela illustre l'importance de l'effort admirable déployé par mon gouver-
Discussion
générale
des
rapports
du
Conseil
nement pour hâter la solution du problème de la variole.
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous poursuivons maintenant la discussion générale sur les
points 1.10 et 1.11 de l'ordre du jour. La liste des orateurs inscrits porte vingt -cinq noms. Je me permets donc de vous recommander à nouveau, afin que nous puissions respecter notre programme de travail, d'être aussi brefs que possible dans vos exposés. Le Dr Ayé, délégué de la Côte d'Ivoire, a la parole.
Le programme d'éradication prévoit trois phases. La première phase, ou phase d'attaque, s'est déroulée du 17 avril 1961 au 24 juin 1963: cette grande campagne de masse a permis de vacciner 3 629 275 personnes. La seconde période, dite de consolidation, a eu lieu d'août 1963 à fin janvier 1964; elle visait à la revaccination de la population des localités où le taux
d'immunisation n'avait pas été satisfaisant et à la vaccination de la population des localités non encore visitées. Ainsi, en fin de campagne, le chiffre total des vaccinés s'établissait à 3 724 399. Actuellement, nous sommes parvenus à la phase d'entretien de ce vaste
Le Dr AYE (Côte d'Ivoire) : Monsieur le Président, honorables délégués, permettez -moi tout d'abord, Monsieur le Président, au nom de la délégation de la République de Côte d'Ivoire, de vous adresser mes vices félicitations pour votre brillante élection à la ' Voir p. 416 et Actes of. Org. mond. Santé, 143, résolution WHA18.17.
plan que nous proposons d'organiser ainsi : deux campagnes de vaccination systématique à trois ans d'intervalle, suivies de deux autres campagnes vaccinales à cinq ans d'intervalle. La première de ces campagnes est en cours d'exécution. Elle a pour but non seulement la revaccination des populations vaccinées en 1962, mais encore celle
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
des localités visitées en 1960 -1961, lors de la grande campagne de masse, soit un total prévu de 1 061 966
Depuis trois ans, plus de 350 000 tests ont été pratiqués, et plus de 100 000 vaccinations. En ce qui concerne les tests tuberculiniques et la vaccination,
vaccinations. Cette action d'entretien est menée à l'échelon de la circonscription sanitaire par le directeur
départemental de la santé qui travaille en étroite collaboration avec les équipes itinérantes des services de médecine préventive (Service des Grandes Endémies, Institut d'Hygiène). De plus, l'action vaccinale a été complétée et renforcée par une législation sanitaire rigoureuse et par la mise en place d'un contrôle sanitaire de plus en plus efficace aux frontières.
nous utilisons en milieu rural un réseau très dense d'équipes mobiles du Service des Grandes Endémies pour assurer les enquêtes et les activités de prévention de tous les citoyens dans les meilleurs délais possibles. Quant au dépistage radiophotographique, plus
complexe et plus onéreux, il se poursuit selon un rythme différent, sous la responsabilité du centre antituberculeux d'Abidjan. Le développement et l'interprétation des clichés sont toujours pratiqués au centre, où les conditions techniques sont les meilleures.
Les résultats obtenus nous paraissent éloquents : en 1961, 4214 cas déclarés de variole, 272 décès; en 1962, 2111 cas déclarés, 153 décès; en 1963, 282 cas
déclarés, 28 décès; en 1964, 13 cas déclarés. Nous savons et nous sommes convaincus que notre effort
doit se poursuivre sans relâche, visant à obtenir partout un taux de vaccinés proche de 100 %; c'est vers ce but que tendent maintenant nos actuelles campagnes de vaccination. Toutefois, pour garantir le succès de notre action, un programme d'ensemble doit être entrepris dans les Etats voisins; aussi une coordination primordiale devrait -elle être assurée par notre organisation. En ce qui concerne la tuberculose, on n'a acquis les premières notions de l'importance de l'endémie dans
Pour le traitement, nous nous efforçons d'assurer une brève hospitalisation initiale de tous les malades présentant des formes contagieuses, qui permet une cure intensive de quelques semaines et l'éducation du malade, indispensable pour la poursuite d'un traitement ambulatoire toujours prolongé au -delà d'un an. Le contrôle des traitements est fait soit par les formations sanitaires (hôpitaux ou dispensaires lorsqu'ils existent à proximité) et, à défaut, par des associations bénévoles locales organisées sous l'égide de l'association antituberculeuse nationale. Cette formule permet
de ne pas retarder l'extension du programme de dépistage, c'est -à -dire la recherche des malades les plus sûrement et économiquement curables. De nouveaux centres sont ouverts ou vont s'ouvrir; ils permettront de réaliser progressivement la couverture efficace du pays contre une endémie dont l'extension est particulièrement alarmante dans la plupart des pays en voie de développement. Toutes ces activités de santé publique ne sont entreprises en Côte d'Ivoire qu'avec l'aide de l'éducation sanitaire que nous associons à tous nos projets, qu'il s'agisse des grandes campagnes vaccinales, du programme de protection maternelle et infantile ou d'assainissement. Destinée à faciliter l'approche psychologique des populations, l'éducation sanitaire noús permet d'obtenir leur adhésion, leur collaboration à telle ou telle action. Par ailleurs, des tâches très pré-
les agglomérations urbaines et les zones rurales de notre pays que récemment. Il est frappant de constater, en ce qui concerne l'origine des malades hospitalisés dans le service de phtisiologie d'Abidjan, que les trois
quarts d'entre eux étaient issus des zones rurales. Cette notion était loin d'être admise il y a quelques années. Il est donc apparu nécessaire de développer les organismes de lutte antituberculeuse agissant en amont et en aval de l'hospitalisation. L'initiative a été prise par une association bénévole qui s'est constituée à cette fin dès 1957. Plus tard l'organisation et le développement des activités ont été pris en charge par les services publics, en particulier avec la création d'un important centre antituberculeux à Abidjan. Notre programme comporte : 1)
Une enquête exhaustive au moyen des tests
cises incombent à la section centrale d'éducation sanitaire : conception et coordination des programmes éducatifs, participation au programme d'enseignement du personnel infirmier et des sages- femmes, élaboration du matériel audio- visuel, préparation d'émissions radio -télévisées, diffusion d'articles dans la presse et organisation prochaine d'un centre national d'éduca-
tuberculiniques sur l'ensemble du Territoire. Celle -ci á confirmé l'importance de l'endémie puisque pour le
groupe d'âge inférieur à 20 ans, en zone rurale, les tests positifs s'élèvent à plus de 65 % en moyenne, pour atteindre 90 % dans l'agglomération d'Abidjan. 2) La vaccination intradermique par le BCG, qui est pratiquée chez tous ceux qui ne présentent pas de réaction à la tuberculine. Cette vaccination sera prochainement utilisée d'une manière intensive et indiscriminée dans les premiers groupes d'âge. 3) Le dépistage radiophotographique de tous les sujets à réaction tuberculinique positive, pratiqué soit en installations fixes à Abidjan soit par camions de dépistage radiophotographique dans les zones rurales.
tion sanitaire à Abidjan. Telles sont les quelques observations que le Gouvernement de la Côte d'Ivoire voudrait porter à l'attention
de l'Assemblée mondiale de la Santé après examen du Rapport annuel du Directeur général. Mais je ne saurais terminer mon intervention sans exprimer au Dr Bernard les chaleureuses félicitations de mon gouvernement pour le travail remarquable qu'il a accompli à la tête de la Région africaine, en qualité de représentant personnel du Directeur général.
Enfin, le traitement gratuit de tous les malades dépistés, pour une durée minimum de dix -huit mois, au moyen de la polychimiothérapie. 4)
La délégation ivoirienne est fermement convaincue que le Dr Quenum, Directeur régional, poursuivra avec une foi ardente et une vive détermination l'oeuvre
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
139
commencée par ses prédécesseurs. D'avance, je lui adresse mes sincères encouragements. Enfin, Monsieur le Président, permettez -moi, en terminant, de vous dire combien mon gouvernement est sensible à l'assistance variée que l'Organisation lui apporte dans la réalisation de ses programmes de santé publique. Qu'elle trouve ici l'expression de sa profonde gratitude. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. 9.
10.
Discussion
générale des rapports du Conseil
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (reprise de la discussion) Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Nous allons reprendre la discussion générale sur les points 1.10 et 1.11 de l'ordre du jour. D'après ma liste,
l'orateur suivant est le délégué de l'Algérie, à qui je donne la parole. Le Dr BENTAMI (Algérie) : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, honorables délégués,
Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif (reprise de la discussion) Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Le dépouil-
la délégation algérienne se fait un devoir de vous féliciter, Monsieur le Président, ainsi que vos collègues Vice- Présidents, S. E. le Ministre de la Santé de l'Irak et le chef de la délégation suédoise, de votre élection à la vice -présidence, et ma délégation vous demande d'être son interprète auprès de M. le Président Olguín pour lui dire que notre délégation s'associe
lement du scrutin est terminé. Voici les résultats du vote pour l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif : Nombre de Membres habilités à voter . 117 Absents Abstentions Bulletins nuls 8
pleinement aux propos qui ont été tenus ici à son endroit par les délégués qui ont pris la parole avant nous et que nous lui adressons au nom de notre délégation et de notre pays nos chaleureuses félicitations à l'occasion de sa brillante élection à la présidence. Nous sommes heureux d'ailleurs de vous dire notre
néant 4 105 53
Nombre de Membres présents et votants Majorité simple
Les Etats Membres élus sont les suivants : Mexique,
totale conviction que sous votre autorité et sous climat que nous désirons tous et qui convient à la mission qui nous est dévolue. Le Rapport de M. le Directeur général a retenu toute
105 voix; Pérou, 105; Maroc, 103; Inde, 102; EtatsUnis d'Amérique, 101; Guinée, 100; Yémen, 100; Tchécoslovaquie, 99. Etant donné ces résultats, je propose à l'Assemblée d'adopter la résolution suivante : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée, ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités
l'autorité du Dr Olguín les travaux de notre assemblée aboutiront à un plein succès et se dérouleront dans le
notre attention. Nous avons pu mesurer toute l'ampleur de l'action de l'Organisation mondiale de la Santé sous la direction efficace du Directeur général et de ses collaborateurs, auxquels nous voulons ici rendre hommage pour l'accomplissement de la mission qu'ils ont toujours remplie non seulement chez nous,
désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif : Etats -Unis d'Amérique, Guinée,
Inde, Maroc, Mexique, Pérou, Tchécoslovaquie et Yémen.
mais dans tous les pays qui ont eu besoin de leur concours. Notre pays a pu apprécier l'effort et l'assis-
tance de l'Organisation mondiale de la Santé et de ses experts et nous voulons encore une fois ici remer-
Y a -t -il des observations? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Qu'il me soit permis de remercier le Dr Engel, le Dr Amorin et le Dr Webb d'avoir bien voulu procéder au dépouillement.
cier tout particulièrement M. le Directeur général, qui a toujours considéré nos problèmes avec la plus grande compréhension. Au terme de cette discussion générale, qui a donné lieu à des exposés riches de précieux enseignements, ma délégation se gardera de redire ce qui a été dit et bien dit sur les différents points de l'ordre du jour de
La séance est suspendue pour quelques minutes. Une sonnerie électrique annoncera la reprise. M. Owusu -Afriyie, Vice -Président de l'Assemblée, présidera la fin de la séance.
La séance est suspendue à 16 h. 45 et reprise. à 17 h. 15, sous la présidence de M. Owusu -Afriyie (Ghana), Vice -Président. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Elle se contentera de développer un certain nombre de points d'une manière aussi succincte que possible. Nous voudrions exposer devant vous particulièrement le programme établi par notre gouvernement dans le domaine de la lutte contre la maladie et pour la protection de la santé des populations, ensuite quelques considérations sur le grand intérêt que présente à nos
Messieurs les délégués, la séance reprend. Le Président de l'Assemblée m'ayant demandé de le remplacer, je saisis cette occasion pour vous dire combien j'ai été sensible à l'honneur que vous avez
yeux l'état d'esprit qui a prévalu depuis quelques années au sein de notre assemblée pour la désignation du Bureau. Enfin, nous dirons notre manière de voir les problèmes résultant de la présence ou de l'absence
fait à mon pays en me nommant vice -président de cette assemblée. Au nom de mon pays et au nom de la délégation du Ghana à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, je vous en remercie très chaleureusement.
de certains pays, problèmes aujourd'hui gênants et susceptibles demain d'entraver davantage l'action de
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'OMS si des solutions raisonnables n'y étaient pas apportées le plus rapidement possible. Suivant en cela les principes d'une médecine humaine
et d'une médecine sociale, d'une médecine qui doit profiter à toutes les populations, quels que soient le rang social et la fortune de chacun, notre gouvernement a établi un programme largement ouvert à la médecine préventive et à la médecine en milieu rural. Malgré le nombre restreint de nos personnels médicaux
et paramédicaux, nous avons pu, grâce à l'aide de l'OMS et à la coopération bilatérale avec certains pays
amis, faire face au danger du vide médical créé au lendemain de notre indépendance. C'est ainsi que des campagnes de vaccination, d'assainissement et d'éducation sanitaire ont été organisées à travers tout le pays avec la participation
répétons encore une fois, l'Algérie reçoit l'aide technique et matérielle de l'Organisation mondiale de la Santé. Ainsi, une riche et fructueuse expérience s'est dégagée de l'effort commun de l'OMS, du FISE et du Gouvernement algérien pour réaliser les meilleures conditions propres à promouvoir et assurer la santé dans notre pays. Mais les problèmes qui se posent en Algérie et dans tous les pays en voie de développement présentent à nos yeux des caractères spécifiques, et leur solution requiert non seulement la compétence, mais aussi et surtout la connaissance parfaite du milieu, et je dirais
même une approche intime des problèmes qui se posent dans ces pays. C'est pour cela que nous sommes
active de la population, de toutes les organisations, et plus particulièrement de notre jeunesse. Je voudrais
signaler en passant l'appoint considérable que la collaboration de la jeunesse a apporté à l'ceuvre sanitaire en Algérie, étant donné que notre pays compte à l'heure actuelle 50 % de jeunes de moins de
vingt ans et qu'il en comptera 65 % en 1970. Cet appoint de la jeunesse est tellement sensible qu'il n'a pas échappé à tous ceux qui sont venus examiner dans notre pays l'état sanitaire des populations et l'ceuvre entreprise par notre gouvernement et je voudrais, à ce propos, citer les paroles que M. le Directeur régional
en droit d'affirmer que le fait de voir les travaux de cette assemblée confiés depuis trois ans à des représentants du tiers monde constitue un signe plein de promesses pour les futurs travaux de l'Organisation mondiale de la Santé. Puisse cette évolution des esprits, que nous constatons actuellement au sein de notre organisation, se produire également dans certaines institutions spécialisées. Cette évolution, d'ailleurs, nous paraît conforme à la marche de l'histoire
et répond à la nature des choses. Elle se trouve confirmée après l'adhésion à l'OMS d'un grand
pour l'Europe, le Dr van de Calseyde, a prononcées en Algérie lors de la récente visite qu'il vient d'y faire : « Ici on progresse très vite sur le plan sanitaire grâce
nombre de pays du tiers monde, parmi lesquels nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui en qualité d'Etats Membres le Malawi, Malte et la Zambie. Ainsi sommes -nous amenés à considérer également les problèmes résultant de l'absence ou de la présence
au dévouement des jeunes qui font un effort considérable ».
Les résultats obtenus ont largement répondu aux efforts entrepris. Actuellement, des équipes médicales
mobiles sillonnent les campagnes, permettant aux médecins d'aller vers les malades. Ces équipes assurent
la continuité des soins et appliquent les mesures de prophylaxie et de prévention. Enfin, en permettant le développement du traitement ambulatoire, elles contri-
de certains Etats. Disons -le, parce que c'est notre conviction : des déclarations qui ont été faites ici même il ressort que l'opposition à cette absence, de même que le soutien apporté à certaines présences indésirables ont un caractère nettement politique. Nous nous garderons bien, par respect pour notre organisation, de nous engager dans une polémique à ce propos, mais nous nous devons de déclarer qu'à supposer que nous fassions de la politique en deman-
buent dans une large mesure à la diminution du nombre d'hospitalisations. La protection maternelle et infantile, les centres de rééducation, l'éducation sanitaire font l'objet de l'attention soutenue de notre gouvernement. Les problèmes de la nutrition sont activement étudiés et des
dant que la Chine populaire, qui a été l'objet de nombreux débats ici, soit présente parmi nous, à supposer même que nous fassions de la politique en demandant que ne siègent plus parmi nous les pays qui pratiquent la discrimination raciale fondée souvent sur la couleur de la peau, à supposer que cette attitude
solutions variées, en rapport avec les possibilités vivrières des diverses régions algériennes, seront
puisse être considérée comme une prise de position
politique, nous ne croyons pas nous tromper en
appliquées dans la lutte contre les méfaits de la dénutrition, de la malnutrition et des carences alimentaires. Parallèlement à cette action, l'effort du Gouverne-
ment algérien a été jusqu'ici et reste orienté d'une façon plus intense vers la formation des cadres médicaux et paramédicaux indispensables à la réalisation de nos programmes de santé et sans lesquels il ne peut y avoir de politique sanitaire valable. A cet effet, de nombreuses écoles de formation paramédicale ont été ouvertes dans tous les départements algériens, pour former des techniciens de la santé, des infirmiers et infirmières, des éducateurs sanitaires, des agents d'assainissement. Dans la tâche immense qu'elle s'est assignée pour relever le niveau de santé de sa population, nous le
en faire grief dès l'instant que notre action et nos efforts sont uniquement inspirés par notre ferme volonté d'assurer le secours et l'appui de l'OMS à des centaines de millions d'êtres humains pour la protection de leur santé, élément fondamental de tout bien -être humain. N'est -ce pas là d'ailleurs une attitude conforme à la vocation essentielle de l'Organisation mondiale de la Santé ? Aussi avons -nous la conviction que notre organisation ne tardera pas à régler des problèmes dont
disant que nul dans cette assemblée ne pourrait nous
le moins qu'on puisse en dire est, d'une part, qu'ils mettent en jeu le sort et la santé de plusieurs centaines de millions de nos semblables et que, d'autre part, leur non -résolution privera l'activité de l'OMS du précieux
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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concours que des pays actuellement absents sont en mesure de nous apporter. Nous voudrions, avant de terminer, redire notre attachement à l'Organisation mondiale de la Santé et, saisissant l'occasion qui nous est offerte, nous féliciter de la coopération existant entre l'Organisation mondiale de la Santé et la Commission de la Santé, de
l'Hygiène et de la Nutrition de l'Organisation de
secondaires par rapport à notre but principal. Nous croyons que les ressources économiques, à mesure qu'elles se développent, doivent être employées à combattre les maladies qui peuvent être évitées, où qu'elles se manifestent. Il y a des groupes et des secteurs de la population mondiale qui sont exposés à de nombreuses maladies évitables et à qui les programmes de lutte contre les diverses maladies seraient d'un très grand secours. Si la notion d'éradication de la maladie, c'est -à -dire
l'Unité africaine. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, S. E. Ahmed Ben Bella a déclaré récemment : « Nous resterons très attentifs à tout ce qui peut renforcer la paix dans le monde. Nous encouragerons toutes les initiatives. Nous nous efforcerons toujours de faire en sorte que les quelques chances pour la paix soient maintenues et c'est ainsi que nous resterons à l'ONU, mais nous chercherons de faire en sorte que l'ONU devienne l'organisme conséquent... » Ma délégation est heureuse de renouveler, au nom de notre gouvernement, l'expression de notre attachement à l'Organisation des Nations Unies et à ses institutions
l'idée que les ennemis spécifiques de l'humanité doivent être éliminés un par un, est déjà ancienne, il
n'y a que peu d'années qu'on la considère comme réalisable, et ceux qui ne sont pas au courant des travaux de l'Organisation mondiale de la Santé sont encore portés à la croire utopique. Aux Etats -Unis d'Amérique, nous avons pu observer
spécialisées dans le combat qu'elles mènent pour la liberté et pour la paix. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
des résultats étonnants : dix ans après la délivrance du visa pour le vaccin Salk, la poliomyélite a pratiquement disparu. C'est là une des réussites les plus spectaculaires de notre génération. En 1964, sur tout le territoire des Etats -Unis d'Amérique, on n'a compté que quatre- vingt -treize cas de paralysie dus à la polio-
myélite. Beaucoup d'autres pays ont obtenu des Je vous remercie, Dr Bentami. Je donne maintenant la parole au Dr Terry, délégué des Etats -Unis d'Amérique.
résultats analogues. Quelle que soit l'importance des campagnes à court terme contre telle ou telle maladie transmissible, ce
Le Dr TERRY (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, chers amis et distingués collègues, c'est pour moi un grand privilège que d'apporter le salut de mon gouvernement à toutes les nations qui sont représentées à cette Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
sont les programmes à long terme, rationnellement conçus, qui sont les plus profitables à chacun de nos pays. Tel est le cas, en particulier, avec des maladies comme la tuberculose. Beaucoup de gens, aujourd'hui,
sont d'avis que la tuberculose peut être éradiquée. Pour atteindre ce but, cependant, il faut qu'il y ait dès le début des plans à long terme. Encore faut -il que la nécessité d'une planification à long terme ne serve pas à justifier des retards, mais soit au contraire un encouragement à nous mettre à l'ceuvre le plus tôt possible. Le Président Johnson a dit encore que nous avions les connaissances voulues pour alléger le tribut payé à ces maladies et pour éviter les millions de tragédies individuelles que représentent ces souffrances et ces morts inutiles. Connaissance signifie responsabilité. Si nous prenons conscience que chaque cas de maladie
Au nom de ma délégation et en mon nom propre, je désire féliciter notre nouveau Président, le Dr Olguín, et nos Vice- Présidents de leur élection. Je voudrais en
même temps complimenter le Président sortant, le Dr Afridi, qui s'est acquitté de ses fonctions avec un plein succès. Je
souhaite également féliciter le
Dr Candau de l'excellent Rapport soumis à cette assemblée et de la ferme direction qu'il a su donner à l'activité de l'Organisation. Dans le discours, aujourd'hui célèbre, qu'il a prononcé aux cérémonies de fin d'année du Collège universitaire de Holy Cross à Worcester (Massachusetts), en
évitable est une tragédie individuelle distincte, la conclusion s'impose d'elle -même. Chacun d'entre nous et tous ensemble ici à l'OMS, nous devons faire appel à toutes les ressources disponibles pour maîtriser
juin dernier, le Président Johnson a défini la grande société mondiale comme le milieu où chaque être humain doit pouvoir vivre, à l'abri de la faim et de la maladie, une existence qui lui permette de chercher son épanouissement spirituel sans être entravé ni dégradé par la misère physiologique. Il a annoncé que les Etats -Unis d'Amérique étaient résolus à découvrir des méthodes nouvelles pour mettre les connaissances de l'homme au service du bien -être de l'humanité et que nous nous proposions d'étendre nos efforts pour prévenir et maîtriser les maladies sur tous les continents, en coopération avec toutes les nations désireuses d'améliorer le bien -être de l'humanité. L'humanitarisme réclame la santé pour elle -même. Les conséquences économiques, culturelles et sociales d'une société saine sont importantes, mais néanmoins
les maladies sur tous les continents et améliorer le bien -être de l'humanité. Depuis quelque temps les Etats -Unis s'intéressent
à la mise au point, à l'échelon international, d'un
système satisfaisant de repérage et de surveillance des réactions secondaires fâcheuses aux médicaments. C'est à un rythme accéléré que l'on découvre actuellement de nouvelles préparations dont certaines seront nos munitions dans notre combat contre la maladie. Cependant, il en est qui engendrent plus de problèmes
qu'elles n'en résolvent, et c'est ce groupe qui nous préoccupe surtout. Nous savons que beaucoup de gouvernements, comme le nôtre, voudraient créer un système international de repérage et de surveillance des réactions secondaires fâcheuses aux médicaments
et nous sommes prêts à nous associer à eux, par
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'entremise de l'OMS, pour mettre sur pied un système approprié. Des comités d'experts et des groupes scientifiques
les statistiques officielles, notamment les recensements et les statistiques démographiques. L'année dernière, elle a commencé à fournir aux pays qui le demandaient
se sont réunis pour étudier ce problème. Tous ont reconnu qu'il faut de toute urgence rassembler et diffuser rapidement les informations sur les réactions fâcheuses à un médicament. Le dernier groupe scientifique qui s'est réuni en novembre 1964 a demandé
une documentation générale de référence et des publications techniques traitant d'un grand nombre de sujets allant de la démographie à la planification familiale. L'AID est également disposée à satisfaire les demandes d'assistance technique pour la régulation
instamment que l'on mette en oeuvre sans délai un système de repérage et de surveillance Je crois que mon pays a beaucoup à offrir pour un programme de cette nature et qu'il en retirera également un grand profit. Les Etats -Unis d'Amérique sont
prêts à collaborer à la réalisation d'un programme international, par l'OMS et avec les Membres de l'OMS qui ont déjà des programmes nationaux de cette nature. Pour contribuer à ce que ce système international devienne prochainement une réalité concrète, nous sommes heureux de proposer que les installations et les ressources de notre Food and Drug Administration deviennent une partie intégrante du système. Ce programme international de repérage et de surveillance des réactions secondaires fâcheuses aux médicaments comprendrait le rassemblement et l'analyse des rapports en provenance des Etats Membres qui exploitent un programme national. Le centre
de la fertilité. Elle ne recommande aucune méthode particulière de planification familiale : la liberté de choisir doit rester le droit de chacun. Les incidences immédiates et les conséquences à long terme de l'augmentation de la population mondiale sont très sérieuses et notre gouvernement en est conscient, comme le sont d'autres gouvernements et bien des dirigeants soucieux du bien -être de l'homme Le problème n'est pas facile et il n'existe pas de solution simple et rapide. Les Etats -Unis d'Amérique et les autres Membres de l'OMS, de même que les autres organismes des Nations Unies, regardent l'Organisa-
tion mondiale de la Santé comme la haute autorité mondiale en matière de santé et de médecine. Cette autorité, qui jouit d'un respect si mérité, ne doit pas faillir devant un problème aussi vital et fondamental que la croissance démographique et ses rapports avec le bien -être physique, économique et social. 1l est temps que l'Assemblée de la Santé adopte une attitude constructive, c'est -à -dire une politique bien définie, qui permettra d'intensifier et de développer les activités touchant aux conséquences sanitaires et médicales de l'augmentation de la population. Les Etats -Unis d'Amérique estiment qu'il est de la plus haute impor-
international pourrait fonctionner à la façon des
centres désignés par l'OMS qui rendent des services dans divers domaines. Toutes les nations se sont engagées à procurer à leur peuple un niveau de vie plus élevé, c'est -à -dire une alimentation suffisante, une bonne santé, la généralisation de l'instruction, un enseignement supé-
important à la réalisation de ces buts est le rythme
rieur et des emplois bien rétribués. Un obstacle actuel de l'accroissement démographique. Si la croissance continue au même rythme, il y aura en l'an 2035 douze milliards d'êtres humains. Les dirigeants des Etats -Unis ont dernièrement montré un renouveau d'intérêt pour cette question. Le Président Johnson,
tance que l'OMS élargisse aussi rapidement que possible le champ de l'assistance technique qu'elle est prête à fournir, à la demande des gouvernements,
pour les aider à mettre au point les données statistiques, les méthodes de recherche et les programmes touchant aux aspects médicaux et sanitaires de la croissance démographique. Au cours des dix -huit derniers mois, plusieurs propositions ont été faites, officiellement ou officieusement, en relation avec la recherche médicale internationale. Peu de temps avant sa mort, en 1963, le Président Kennedy, dans son discours prononcé devant l'Assem-
dans son message sur l'état de l'Union, le 4 janvier 1965, a dit : «Je chercherai de nouveaux moyens d'utiliser nos connaissances pour résoudre le problème
de l'explosion démographique mondiale
et de la
pénurie croissante des ressources. » Le Vice -Président Humphrey a exprimé son inquiétude que l'OMS continue indéfiniment ses recherches
blée générale des Nations Unies, avait proposé la création d'« un centre mondial pour les communica-
tions sanitaires, placé sous l'égide de l'OMS ». Il s'agissait d'un centre qui signalerait les épidémies ou les réactions fâcheuses aux médicaments, en même temps qu'il diffuserait les découvertes et les résultats d'expériences nouvelles. Dans le courant de la même
de base et refuse de s'attaquer à ce problème de la population par le moyen de démonstrations et autres activités.
Les Etats -Unis d'Amérique ont pris récemment des mesures pour développer notablement, dans nos
propres Instituts nationaux de la Santé, les programmes de recherche sur la croissance démographique, et des mesures seront prises pour mettre les résultats de ces recherches à la libre disposition des pays qui le demanderont. L'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique (AID) voit augmenter sans cesse le nombre des demandes officieuses d'information et d'assistance dans ce domaine. Sans doute, il y a longtemps que l'AMD soutient le développement des services de santé et la formation du personnel sanitaire. Elle a aussi aidé à organiser
année, le Ministre de la Santé de la France invita plusieurs pays à se réunir à Paris pour étudier la possibilité de créer une institution internationale consacrée à la recherche sur le cancer. Une troisième
proposition importante fut faite lors de la dernière Assemblée de la Santé par le Directeur général, sous
la forme d'un centre mondial de recherche pour la santé qui comprendrait des divisions organiques pour
l'épidémiologie, les sciences et la technique de la communication, et la recherche biomédicale. Les Etats -Unis d'Amérique ont toujours été parti-
sans d'une expansion ordonnée des ressources de
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l'OMS dans le domaine de la recherche médicale. Pour que ce développement se fasse de manière équilibrée, il est essentiel, selon nous, que l'on organise
jours, un certain nombre d'attaques ont été faites verbalement contre mon pays devant cette assemblée. Je ne me laisserai pas entraîner par ces observations dans un débat politique. Qu'il me soit simplement permis de dire que mon pays aime la paix et l'indépendance, mais que nous reconnaissons que la paix ne peut pas exister sans l'indépendance. Nous ne nous préoccupons pas d'indépendance uniquement pour nous -mêmes, mais aussi pour tous nos voisins sur la Terre, en particulier les petits pays et les pays nouveaux. En vérité, les membres de cette assemblée n'ignorent nullement combien de fois mon pays est venu au secours de nations victimes d'agression et qui l'appelaient à l'aide. Cependant, lorsqu'il existe des divergences politiques, il y a une autre tribune spécialement faite pour en discuter. Ces questions n'ont pas leur place dans cette assemblée. Ne nous laissons pas diviser ou détourner de la poursuite des grands buts humanitaires de l'Organisation mondiale de la Santé, mais allons de l'avant avec un programme positif et dynamique pour améliorer la santé de tous les peuples du monde. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
ou que l'on renforce les services et le personnel de base dans les domaines de l'épidémiologie et de la
technique de la communication. Certains de ces services existent déjà à l'OMS sous une forme embryonnaire, mais il conviendrait de les améliorer et de leur donner une place qui les rende immédiatement accessibles à tous les services de recherche, y compris ceux qui s'occupent de problèmes spécifiques tels que le cancer, les maladies du mur ou la toxicologie. Nous estimons que ces services d'épidémiologie et
de technologie de la communication devraient être conçus comme une partie du personnel permanent de l'OMS émargeant au budget ordinaire, plutôt que sous la forme d'un centre mondial indépendant tel que le propose le Directeur général. Nous ne pouvons donc pas appuyer la proposition du Directeur général sous sa forme actuelle. Nous soutenons et encourageons la mise en place d'un service mondial de documentation pour la santé,
conçu comme une partie intégrante de l'OMS et
s'appuyant, le cas échéant, sur des installations existantes; pour doter ce programme d'un instrument
de travail substantiel, nous mettons à sa disposition la Bibliothèque médicale nationale à Bethesda (Maryland).
Merci, Dr Terry. Je donne maintenant la parole à Sir George Godber, délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
Nous encourageons et appuyons aussi l'amélioration et l'extension des services d'épidémiologie de l'OMS, qui constituent à nos yeux un élément nécessaire et une partie intégrante de l'ensemble du programme de recherche de l'Organisation. Les nombreux
Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, ma délégation ajoute ses félicitations à celles qui ont déjà été adressées au Directeur général et à ses colla-
aspects de ce programme doivent être explorés soigneusement, de même que leur coût, les objectifs prioritaires, l'utilisation optimale d'un petit effectif de spécialistes, etc. Il faut faire en sorte que des crédits soient inscrits au budget ordinaire pour assurer le financement de ces services.
borateurs pour le travail de l'année écoulée et le résumé qu'ils en ont présenté. Le Président nous a demandé d'être brefs et je me contenterai de présenter des observations sur trois points du Rapport.
En ce qui concerne le Centre international de
Recherche sur le Cancer, nous sommes heureux de
nous associer à d'autres nations pour chercher le moyen de faire échec au cancer. Nous pensons qu'une
internationalisation de l'étude du cancer, en particulier de son épidémiologie, permettra d'améliorer très sensiblement notre connaissance de ce complexe déroutant de maladies. Monsieur le Président, je puis vous assurer qu'aux Etats -Unis d'Amérique nous sommes toujours prêts à partager avec les autres pays du monde nos connaissances médicales, aussi bien que nos installations de recherche et de formation. Nous sommes tout disposés à discuter de la manière dont nos laboratoires nationaux et nos autres ressources médico- sanitaires pourraient mieux servir, dans le cadre de cette organisation, à améliorer la santé de tous les peuples du monde. Monsieur le Président, j'ai été impressionné par les déclarations des diverses nations montrant les réels
Le Rapport cite de nombreux cas où des études ont pu être coordonnées entre plusieurs pays grâce à l'appui de l'Organisation. Il mentionne en particulier l'immunisation active contre la rougeole. Nous avons un besoin urgent de connaître les résultats d'études dûment contrôlées avant de pouvoir adopter un système satisfaisant de lutte contre la rougeole. Nous aurons l'année prochaine, en Grande -Bretagne, la possibilité de prévenir la prochaine épidémie biennale de rougeole si, d'ici là, on parvient à mettre au point un programme sûr et efficace d'immunisation massive. Dans d'autres pays où la rougeole est toujours une maladie mortelle, ce besoin est encore plus
urgent, ainsi que nous l'ont rappelé le Dr Majekodunmi et le délégué de la République démocratique du Congo. J'espère donc que l'Organisation pourra encourager la mise au point et l'utilisation de combinaisons d'antigènes inactivés plus complètes que le
vaccin triple dont parle le Rapport. Nous devrions nous orienter vers un système d'immunisation active faisant appel, autant que possible, à des combinaisons d'antigènes administrées à des âges différents, ce qui nous dispenserait de recourir aux campagnes sporadiques, coûteuses, d'efficacité lente, dirigées contre
progrès qui ont été accomplis mondialement dans l'amélioration de la santé. En même temps, je trouve fort inopportunes les tentatives répétées, faites par certains délégués, pour transformer cette assemblée
des infections individuelles. Mais, pour cela, des recherches sont encore nécessaires sur les combinai-
en une tribune politique. Au cours de ces derniers
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
sons d'antigènes, et une collaboration internationale permettrait sans doute d'aboutir plus rapidement. En deuxième lieu, le Rapport fait état de la pénurie de spécialistes de la génétique médicale, trop rares dans mon pays comme ailleurs. Malgré cette insuffisance d'effectifs, nous pourrions étendre nos sources d'information sur les malformations d'origine génétique affectant les enfants à la naissance. Nous avons besoin de ces renseignements non seulement pour la recherche génétique, mais bien davantage pour permettre le traitement approprié des anomalies ainsi décelées et la prévention des malformations résultant d'actes nuisibles pour l'embryon au cours de la grossesse.
de dire que c'est un plaisir de participer à la présente Assemblée sous votre éminente direction, comme ce l'est aussi sous la présidence du Dr Olguín. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Je vous remercie, Sir George. Je donne maintenant la parole au délégué de la Haute -Volta, le Dr Lambin. Le Dr LAMBIN (Haute -Volta) : Monsieur le Président, honorables délégués, au nom de ma délégation, je voudrais tout d'abord m'associer à tous les orateurs qui m'ont précédé pour présenter mes vives félicitations
à M. le Président, le Dr Olguín, pour sa brillante élection à la tête de cette auguste Assemblée. Compte tenu de sa belle carrière et de sa longue expérience de
Troisièmement, le Rapport parle des épreuves de dépistage de certaines maladies avant l'apparition des symptômes, question qui a fait l'objet des discussions
techniques lors de la dernière réunion du Comité régional de l'Europe. J'espère que l'Organisation encouragera les échanges de renseignements dans ce domaine, car les techniques d'analyse automatique en laboratoire et de traitement automatique de l'information progressent à un rythme extrêmement rapide, qui dépasse notre compréhension des applications pratiques qui pourraient être faites en médecine.
notre organisation, je suis persuadé qu'il mènera à bien les travaux de cette Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Je m'en voudrais de ne pas associer à ces congratulations les trois Vice -Présidents
et les membres du Bureau. I1 est pour moi un autre devoir agréable, celui de me féliciter de l'augmentation du nombre des Membres de l'OMS à la suite de l'admission de trois pays ayant acquis récemment leur indépendance : le Malawi, la Zambie et Malte. Je souhaite à ces pays la bienvenue.
Je voudrais également revenir sur les remarques qu'a présentées le Directeur général dans son exposé
Permettez -moi de manifester à M. le Directeur général tous mes sentiments de reconnaissance pour
introductif lorsqu'il a insisté sur le rôle futur de l'administration médicale. Il est vrai qu'il nous faut assurer la formation d'un personnel compétent à la fois dans les applications techniques de la médecine et dans l'organisation des soins médicaux. Il nous faut cependant admettre que d'autres ont un rôle important à jouer sur le plan de cette organisation. Le système
son Rapport précis et étoffé, couvrant toutes les branches d'activité de l'OMS. J'associerai à ces sentiments tous ses collaborateurs sans exception, pour le dévouement et le dynamisme dont ils font preuve chaque jour pour tendre vers le meilleur état de santé de l'humanité. Sans abuser de vos instants, vous me permettrez, Monsieur le Président, d'aborder quelques problèmes de santé publique de mon pays. La variole continue à régresser. En 1961 : 2360 cas, avec 341 décès; en 1962: 1550 cas, avec 123 décès; en 1963 : 335 cas, avec 29 décès et, en 1964, 8 cas, sans décès. Il a été pratiqué, en 1964, 1 516 877 vaccinations antivarioliques. Un tel effort, fait par un pays en voie de développement pour prémunir ses populations, ne suffit pas si un programme régional d'immu-
traditionnel de la formation en ce qu'on appelle « santé publique » ne répond plus à tous nos besoins.
C'est à juste titre que l'OMS veut promouvoir de nouvelles méthodes d'enseignement et l'initiative de l'Inde, dont il a été question au cours de ce débat, est encourageante. Certes, l'Organisation doit faire porter son effort principal sur la lutte contre les maladies dans les pays où les services de santé sont le moins développés, ainsi que l'ont souligné le délégué de l'Union des Républi-
ques socialistes soviétiques et le délégué de l'Inde. Elle a néanmoins une autre mission essentielle qui est de faciliter la circulation des connaissances nouvelles entre tous les pays, de façon à accélérer au maximum le progrès de la science médicale. C'est avant tout en exerçant ce rôle coordonnateur que l'Organisation doit chercher à promouvoir à la fois la recherche médicale et l'application des résultats de la recherche à l'amélioration de la santé des peuples. J'appuie donc fortement le point de vue exprimé à
nisation couvrant de nombreux pays d'une même zone n'est pas mené d'une manière concomitante; en effet, je n'apprends rien à personne en disant que dans le domaine des maladies transmissibles il n'y a pas de frontières. L'OMS s'emploie activement à la réalisation de ces programmes régionaux d'éradication de la variole dans la zone africaine. Je souhaite que ses efforts soient couronnés de succès. La trypanosomiase, qui était un véritable fléau il y a encore vingt -cinq ans, est aujourd'hui contenue et contrôlée. Pour 1964, il y a eu 313 cas nouveaux, ce qui correspond à un index de contamination nouvelle de 0,014 %.
ce sujet par le Dr Engel. Ce dont nous souffrons actuellement, c'est davantage de l'inaptitude à appli-
quer les résultats scientifiques déjà acquis que de l'insuffisance des recherches elles- mêmes. Les déclarations du Dr Terry sur le repérage et la surveillance des réactions secondaires fâcheuses aux médicaments et sur les problèmes de la dynamique des populations sont particulièrement opportunes. Enfin, Monsieur le Vice -Président, permettez -moi
Comme le signale le Rapport de M. le Directeur général, l'extension de la recherche systématique de la B2- macroglobuline dans le sang et le liquide céphalo- rachidien, mise au point par l'Institut Pasteur
de Dakar, au Sénégal, permettra, dans les foyers résiduels, le dépistage et le traitement de la grande majorité des trypanosomés dont certains auraient
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échappé aux moyens classiques de diagnostic, et ainsi
l'on parviendra à une stérilisation du réservoir de virus humain et, par suite, à une élimination de la trypanosomiase. Du côté de la lèpre, au 31 décembre 1964, il existait 132 798 cas, dont 89 396 malades ont été « traités au moins une fois », soit 77 % des « malades à traiter »,
animaux jeunes et provoque chez les adultes des lésions hépatiques caractérisées, avec diminution de la croissance pondérale. L'existence de ces micro toxines dans les aliments de l'homme et des animaux d'élevage pose donc un problème qui peut avoir des
et 43 507 malades, soit 31,1 % des hanséniens existants, étaient signalés comme ne présentant plus de
signes cliniques de lèpre. On peut au moins dire qu'environ un tiers des hanséniens existants sont pratiquement guéris. Certes, ce résultat est extrêmement encourageant, car il montre qu'une campagne
incidences sur la santé publique et des incidences économiques, et le développement de la plupart de ces moisissures, en particulier d'Aspergillus flavus, requiert des conditions de température et d'humidité qui se trouvent réalisées en climat tropical et subtropical. Des études expérimentales ont été faites sur cent cinquante rats blancs de souche Wistar et sur de jeunes singes cynocéphales. Il s'est avéré que des rats nourris avec des arachides naturellement contaminées
antilépreuse peut réussir en Afrique, ce dont on pourrait bien douter parfois. Et tous ceux qui savent la somme d'efforts qu'il a fallu déployer pour arriver à ce résultat mesurent les difficultés surmontées. Quoi
qu'il en soit, ce résultat riche d'espoir doit être un encouragement puissant à poursuivre et si possible à stimuler les efforts accomplis. Arrivons à l'onchocercose, qui constitue le fléau aveuglant de mon pays. En recoupant les renseignements collationnés pendant les deux dernières années, et en tenant compte des correspondances observées entre les proportions de porteurs de nodules et celles de porteurs de microfilaires, nous arrivons à estimer entre 350 000 et 400 000 le nombre d'onchocerquiens. Il
ont présenté des cancers primitifs du foie après un temps d'expérimentation assez court : cinq mois. A cet égard, mon propos n'a pour but que d'attirer
votre attention sur le cancer primitif du foie en Afrique et en particulier en Afrique noire, car, vous ne l'ignorez pas, cette forme de cancer ne touche que la race noire. Peut -être la poursuite active des recherches sur l'aflatoxine permettra -t -elle d'éclaircir le
problème complexe du cancer primitif du foie chez
le Noir. Notre organisation se doit de s'intéresser particulièrement à ces recherches et de les soutenir.
En terminant, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui nous aident efficacement à poursuivre l'exécution de nos programmes de santé publique. J'ai nommé l'Organisation mondiale de la Santé, la France, les Etats -Unis d'Amérique, la République fédérale d'Allemagne. Je fais ici une mention toute particulière à l'adresse du FISE, qui ne nous a
est courant de trouver des villages parasités à
70 ou 80%. Etant donné la biologie du vecteur, c'est dans les vallées, soit dans les régions les plus fertiles, que l'onchocercose sévit le plus durement. Non seulement beaucoup de populations de ces vallées émigrent vers des régions plus clémentes, mais celles qui restent sur place doivent prendre en charge un nombre parfois impressionnant d'aveugles. Les lésions oculaires
jamais marchandé son aide. Puissent les hommes, quelles que soient leur race, leur couleur, leur religion et leur condition sociale, continuer à s'entraider d'une
déterminées par l'onchocercose existent, mais les atteintes de l'iris et de la choriorétine constituent le problème capital. Il n'est pas rare de trouver dans une population onchocerquienne 8 à 10% d'aveugles par suite de lésions du tractus uvéal et de la rétine. Les lésions graves de l'iris et de la choriorétine atteignent dans leur ensemble 15 à 20 % des malades, ce qui signifie que, en dehors des cécités déjà survenues,
manière désintéressée dans l'amour, la fraternité, la charité et la paix ! Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Merci, Dr Lambin. Je donne maintenant la parole au délégué du Mali, le Dr Dolo. Le Dr DOLO (Mali) : Monsieur le Président, au nom
10% des onchocerquiens sont voués à la cécité à plus ou moins lointaine échéance. Un projet de campagne d'éradication de l'onchocercose dans mon pays et dans deux pays limitrophes a été soumis au Fonds européen de Développement. Je me dois maintenant d'évoquer en quelques mots l'étude des contaminations alimentaires par Aspergillus flavus et autres micro -organismes, effectuée par des laboratoires dans le monde et par celui de l'Organisme de Recherches de l'Alimentation et de la Nutrition africaines (ORANA), qui est l'un des quatre instituts de l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies (OCCGE) de l'Ouest africain, dont mon pays fait partie. Après la découverte de l'aflatoxine, de ses propriétés chimiques, de ses méthodes de détection et de dosage, les effets nocifs sur les volailles, les rats, les porcs, les bovidés en ont été établis. Cette toxine entraîne la mort des
de la délégation que j'ai l'honneur de conduire, je ne
voudrais point, moi non plus, manquer l'occasion de vous féliciter, et très chaleureusement, de votre élection au poste suprême de Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Est -il vraiment besoin
de faire quelque commentaire sur ce geste de notre honorable Assemblée? En fait, ce n'est qu'un acte d'équité, un témoignage solennel de confirmation de vos compétences, de votre contribution et de celle de votre pays à l'épanouissement de notre organisation, une justice rendue à la Région des Amériques. Votre élection, Monsieur le Président, vous l'avez gagnée, vous l'avez méritée sans conteste, en dépit des tentatives de violation délibérée de la tradition, si chère cependant à cette docte organisation. Mais, Monsieur le Président, vous voudrez bien m'excuser d'insister, car je connais et j'apprécie beaucoup votre modestie,
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
vous m'excuserez d'invoquer, à ce stade de nos forum de techniciens qui, malgré son ardent désir de
travaux, ce petit incident diplomatique devant ce vouloir se détacher du politique, ne pense et n'agit que par et pour le politique. C'est humain certes, et donc naturel, sinon logique. Je voudrais aussi saisir l'occasion pour adresser un
très chaleureux et fraternel salut aux délégations sueurs des pays qui siègent pour la première fois dans
cette enceinte : je veux parler des amis du Malawi, de Malte et de la Zambie. Vos peuples, chers amis, qui
ont arraché leur indépendance au cri de « Vive la liberté » - la liberté, cette chose si chère à laquelle faisait allusion, l'autre jour, le sympathique représentant de l'île Maurice - vont affronter à présent les dures réalités qu'il faut vivre pour la conserver, la conserver parce que droit imprescriptible, la conserver pour qu'ils puissent exposer objectivement devant les instances internationales leurs problèmes, et ici les
la complicité ouverte ou tacite du néo- colonialisme, l'accès du carrefour international du bien -être physique, mental et social à plus de la moitié de la population mondiale, violant ainsi cette autre déclaration du préambule de notre Constitution, à savoir : « La santé de tous les peuples... dépend de la coopération la plus étroite des individus et des Etats. » Il est donc inconcevable que la saine raison humaine demeure muette devant ces actes de diktat de l'impérialisme, du colonialisme et de l'apartheid érigé en politique officielle ou de toute discrimination raciale, qui bafouent la dignité et la personnalité humaines,
aggravant et multipliant ainsi les causes de souffrance, donc de maladie et de mort, déjà assez nombreuses pour préoccuper les consciences des hommes de bonne volonté, de l'homme tout court.
Les peuples d'Angola et du Mozambique, de Guinée -Bissao, du Sud -Ouest africain et d'Afrique du Sud, de Chine, du Viet -Nam et de Corée ont le
problèmes de santé publique et les urgences qu'ils impliquent. Je suis sûr, Monsieur le Président, que toutes les délégations ici présentes, mais particulière-
droit et le devoir effectif, au nom de la solidarité universelle en la matière, d'apporter leur pierre à la construction du vestibule d'une santé meilleure de l'humanité. Si cette organisation de la santé est bien mondiale, si elle veut être universelle pour être efficace, il est grand temps qu'elle cesse d'être la chasse gardée
ment celles des Etats africains, ont accueilli avec frénésie l'écho de leur participation aux travaux de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Qu'ils soient les bienvenus. Malheureusement, Monsieur le Président, honorables délégués, à cette table ronde manquent encore, et non des moindres, des peuples désireux et décidés d'apporter une contribution positive dans la recherche des moyens de promouvoir et de protéger la santé de l'humanité, des peuples pacifiques qui constituent plus
de quelques gouvernements privilégiés, que dis-je, la
« machine » de ceux qu'on a eu coutume d'appeler le « gendarme international ». Après ces quelques considérations d'ordre général,
de la moitié de la population mondiale et qui se trouvent mis au ban de cette organisation parce qu'ils ont eu la volonté et le courage de s'opposer à l'impérialisme. Et nous voudrions que notre organisation fût universelle, ouverte à tous les peuples, à toutes les races, quelles que soient leurs opinions politiques ? C'est la Constitution de l'Organisation qui le proclame dans son préambule. Et nous garderions un silence coupable devant de tels agissements du vampire
je voudrais à présent, et en dépit des imperfections et des graves lacunes et omissions délibérées, tant dans la conception que dans la réalisation de l'idéal commun qui nous anime, je voudrais, dis-je, aborder le Rapport d'activité de 1964 du Directeur général. Et là encore, je ne voudrais point entrer dans les détails
et je me contenterai de quelques traits généraux. Daignez accepter tout d'abord que je félicite le Dr Candau et son équipe de fervents collaborateurs, tous ardemment désireux d'universaliser les effets promoteurs de cette organisation, s'ils n'étaient quelque peu bridés par les artifices et les carcans d'une certaine structure. De nombreux programmes ont été réalisés dans les diverses Régions dans la voie du relèvement du niveau
impérialiste, du colonialisme retardataire, du néocolonialisme sectaire ?
Non. Pour sa part, le Gouvernement du Mali, exprimant librement la volonté de son peuple, hier comme aujourd'hui, ne cesse de dénoncer solennellement cette aberration de la nature humaine, la volonté de déité, les caprices, les visions de l'impérialisme et du colonialisme. Solennellement, le Gouvernement
de santé des populations. Ici, on a enregistré des progrès très sensibles dans la bataille contre le paludisme, la variole, les tréponématoses, la tuberculose. Là, des programmes pré- éradication démarrent avec fièvre. Ailleurs, on connaît mieux la situation sanitaire vécue par les populations, grâce à la coopération et
du Mali proclame, au nom de son peuple, que les peuples de Chine, du Viet -Nam, de Corée, d'Afrique du Sud, du Mozambique, de l'Angola, de la Guinée Bissao ont le droit, à égalité de chances avec tous les autres peuples, de bénéficier de l'apport international de la science médicale et de contribuer largement à l'épanouissement de la santé de l'être humain. Non, il n'est pas juste, ni équitable, que l'impérialisme, se déifiant, déployant son étendard de bombe atomique, de napalm, de gaz toxique asphyxiant, au mépris de toute morale internationale, interdise, avec
à l'esprit de solidarité qui président à la diffusion intergouvernementale et internationale des informations sanitaires, des techniques et des méthodes nouvelles acquises de par l'expérience et les recherches
obstinées auxquelles se livrent les médecins et les savants du monde. Partout on enregistre des progrès nouveaux. Tout cela nous invite à un optimisme, mais aussi et surtout à plus de persévérance dans notre action journalière contre les causes de souffrance, de misère, de maladie. Les frontières des maladies
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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transmissibles, causes principales de mortalité, de morbidité et d'incapacité de travail, ont reculé dans plus d'un continent. Mais en d'autres continents, en Afrique en particulier, les progrès sont moins apparents; il nous faut de la persévérance parce qu'il reste beaucoup à faire dans ce tiers monde qui compte plus des deux tiers de l'humanité; persévérance, parce que le moindre progrès y demande de toute évidence une longue période d'acquisitions nouvelles, dans un complexe socio- économique que nul n'ignore. Au Mali, comme en Côte -d'Ivoire et au Cameroun, le paludisme continue à lancer un défi des plus provocateurs, tout comme la variole, la tuberculose, cette maladie d'avenir des pays en voie de développement; l'onchocercose continue à aveugler des milliers d'ado-
action médico- sanitaire, gouvernementale et internationale, pour franchir en quelques décades les étapes que d'autres pays, aujourd'hui développés, ont franchies en des siècles. C'est ce prodige que la coopération multilatérale, concrétisée par la création de irréalisme, en face des réalités humaines si multiples, si difficiles à dépasser : l'idéal, on l'atteint rarement, on y tend toujours dans l'éternelle insatisfaction qui caractérise l'être humain. Et seule une planification rigoureuse, même si elle n'est point scientifique, peut nous sortir de ce cercle vicieux : immensité des besoins (ressentis ou réels), modicité, voire pénurie des
l'OMS, voudrait réaliser. Mais qui dit prodige dit
lescents et de jeunes adultes en pleine vitalité; les bilharzioses, les tréponématoses, la méningite cérébrospinale, la rougeole, et d'autres épidémies, et d'autres endémies, prélèvent et prélèveront encore longtemps
ressources matérielles et humaines, aggravation de la situation sanitaire qui retentit à son tour sur le développement économique, et le cycle continue... Comment le briser, sinon par une planification stricte,
par une détermination précise des priorités dans le cadre général du développement économique et social,
un lourd tribut sur les populations africaines. Plusieurs fronts à ouvrir et où il faut vaincre, mais peu de combattants, moins encore de munitions et d'armes,
par une estimation plus objective et réaliste de nos potentialités, présentes et à venir, dans le cadre de la solidarité internationale ?
de moyens de combat. D'où la nécessité impérieuse pour nous autres, en face de nos problèmes sanitaires,
A une situation exceptionnelle il faut opposer, si l'on veut vaincre, des méthodes et des moyens exceptionnels. C'est pour cette raison que nous insistons,
d'envisager la mise en oeuvre d'une stratégie à la mesure de nos propres ressources matérielles et humaines, de notre volonté et de nos possibilités d'appliquer une austérité rigoureuse dans la consommation de notre production. Oui, les pays en voie de développement, les jeunes Etats d'Afrique que vous avez appris à connaître depuis quelques années, confrontés à de dures réalités - réalités des besoins immenses, voire des urgences, réalités des moyens
depuis quelques années, pour que les structures de notre organisation s'assouplissent, se dérouillent et s'adaptent à la nouvelle crise de croissance qu'elle subit depuis quatre ans et aux thérapeutiques d'urgence à envisager pour la surmonter. Comment voulez -vous que nous applaudissions, de
d'action objectivement disponibles et qui tiennent compte des aléas et des caprices de l'assistance technique extérieure toujours plus ou moins conditionnée - ces jeunes pays, bien vite vieillis, sont parfaitement conscients qu'il est périlleux de vouloir franchir d'un saut mal parti le raccourci qui mènerait au grand et radieux rendez -vous du meilleur état de santé.
concert avec l'île Maurice ou les pays d'Amérique latine, au succès du programme d'éradication du paludisme, quand, sur une population de 4 millions et demi d'habitants que compte le Mali, nous enregistrons encore près de 400 000 cas d'accès palustre par
an ? Comme Monsieur le Directeur général l'a dit, le paludisme et ses consoeurs l'onchocercose, la tuberculose et les bilharzioses méritent de la part de l'Orga-
Nous restons très convaincus que l'arbitraire et l'improvisation ne peuvent conduire qu'à l'échec et à la débâcle, au haro du peuple assoiffé de bonheur et de prospérité. Et c'est l'une des raisons majeures qui m'amènent à saluer le thème des discussions techniques de cette Dix- Huitième Assemblée mondiale de
nisation une attention toute spéciale, sinon les programmes nationaux risquent de s'éterniser dans des programmes pré- éradication; il faut des techniques nouvelles, des méthodes nouvelles, tant dans le financement que dans la mise en oeuvre des programmes de lutte contre ces endémies majeures, et notre orga-
la Santé, et aussi l'effort appréciable déployé par le Secrétariat général pour mettre à la disposition des gouvernements de ces pays, encore exposés à l'imma-
nisation se doit de les étudier sous un angle plus dynamique, à l'instar du FISE. Une fois de plus, en appréciant l'action hautement positive de notre organisation vers l'objectif qu'elle s'est fixé, je me dois de déplorer la lourdeur de la machine, l'énorme quantité de documents, d'imprimés, de brochures - pas toujours efficacement exploitables (en tout cas pas par nous autres jeunes gouvernements)
turité et au subjectivisme freinateur, un instrument efficace de travail: je veux parler d'un plan adapté de travail médico- social, qui puisse permettre à nos popu-
lations de jouir à brève échéance d'un meilleur état sanitaire.
L'heure ne doit plus être pour nous, et c'est là l'opinion de ma délégation, celle de faire la description
ou même le simple relevé synoptique des endémies, des épidémies, des fléaux qui assaillent nos paisibles populations; vous les connaissez, nous les connaissons tous, dans leur étendue, dans leur acuité. La nouveauté
- qu'elle ventile, et à quel prix. Je suggérerai volontiers que les experts et les conseillers qu'elle nous envoie soient moins préoccupés d'exotisme et de tourisme que du véritable but de leur mission fort humanitaire et hautement généreuse, que les rapports et les recommandations de cette assistance soient suivis
devrait demeurer dans l'effort d'adaptation de notre
d'effets directement appréciables par les populations
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
elles- mêmes, que les programmes que l'OMS aura suscités bénéficient d'une assistance continue jusqu'à leur complète réalisation. C'est alors, et alors seulement, que notre organisation sera la jumelle du FISE et qu'en ce sens elles seront les favorites, les adorées des peuples en voie de développement. Et c'est là l'occasion de dire au Secrétariat général,
créer, ventiler,
diffuser de par le monde d'autres
causes de mort et d'invalidité. «Jamais les forces du mal n'ont bénéficié d'autant de silence complice » disait le Président Modibo Keita à la dernière conférence des non -alignés. Et il ajoutait : « Nous avons le devoir impérieux d'être conséquents avec nous -mêmes, de défendre ce que nous croyons
homologue de nos gouvernements, que lui aussi comme nos gouvernements doit se soumettre à une planification stricte, rigoureusement scientifique et équilibrée, et qui soit à la mesure de ses moyens, de ses potentialités et conforme à ses urgences, à ses priorités, à ses besoins réels : je veux aborder ainsi le grandiose projet de création d'un centre mondial de la recherche médicale. Nous estimons, quant à nous, que c'est là un projet prématuré, qui ne s'insère point dans les priorités, en tout cas pas dans les urgences immédiates de notre organisation, moins encore dans ses disponibilités humaines et matérielles actuelles. Nous pensons que, dans l'immédiat, le rôle de l'OMS
être la vérité, la justice, l'équité. » Oui, conséquents avec nous -mêmes : notre organisation ne peut se
targuer d'être le protagoniste du meilleur état de « bien-être physique, mental et social» et tolérer l'apartheid, et tolérer la guerre aux gaz toxiques, la menace de guerre atomique en Chine, les atteintes à la souveraineté de la République Dominicaine, le colonialisme retardataire du Portugal en Afrique. Garder un silence coupable devant ce déchaînement de violence, c'est renier la dignité humaine, la solidarité et tout objectif de fraternité internationale, donc la vie. « Plutôt la mort que la honte.
Monsieur le Président, vous nous avez sollicité, compte tenu du temps qui nous est imparti, d'abréger
en matière de recherche doit se cantonner non dans l'administration mais dans la coordination, dans l'encouragement, dans la « suscitation » de nouvelles études et de nouveaux programmes de recherche, tant fondamentale qu'appliquée. Monsieur le Directeur général, nous comprenons bien ce qui vous passionne en ce domaine, mais nous disons, dans notre prématurité, qu'il est d'autres priorités, d'autres urgences et aussi d'autres réalités qui nous incitent à plus de patience devant votre projet. Certes, ce sont là le sentiment et la pensée d'un jeune gouvernement et d'un jeune peuple, animés du désir ardent de combler le fossé de sous -développement qui divise les peuples du monde, désir ardemment nourri par les autres peuples et leurs gouvernements dans le cadre de la solidarité et de la fraternité humaines. Mais malheureusement l'homme, dans sa volonté de déité, conspire et agit journellement contre l'homme,
nos interventions. Nous le voudrions bien, surtout que des tâches plus ardues nous attendent dans nos pays. Mais il est une autre réalité, un autre devoir que nous devons accomplir : dire à la face du monde ce que pensent fondamentalement nos peuples, confronter nos idées pour les rendre plus fructueuses dans la voie de la recherche d'une véritable fraternité
humaine. Cet objectif suprême comprend, dans le faisceau qui l'éclaire, l'objectif de notre organisation. Nous nous devons, de par le mandat qui nous a été conféré, de ne point le dévier de son port. Nous nous devons de réaliser, dans les actes et non point dans les simulacres d'actes, la coopération et la solidarité sanitaires sur le plan international, universel. Nous nous devons donc de dénoncer, de quelque gouvernement qu'ils proviennent, les facteurs favorisants ou vecteurs des causes de souffrance, de maladie ou de mort, surtout lorsqu'ils sont des actes créés de toute pièce par l'homme, des actes de génocide tels qu'ils sont perpétrés au Congo, en Angola, au Mozambique, au Viet -Nam. Monsieur le Président, tous les êtres humains, quels
son frère; ainsi se trouve chaque jour compromise, en divers horizons, la venue de cette ère radieuse où l'homme jouira de ce «complet bien -être physique,
mental et social » qui demeure l'objectif de notre organisation, comme est journellement compromise en quelque point de cette planète devenue peu spacieuse la jouissance de l'un des droits reconnu fonda-
mental et imprescriptible pour tout être humain : « la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre. » Pessimisme, non; plutôt réalisme, quand nous assistons chaque jour - témoins muets sinon approbateurs - à des agressions délibérées contre les peuples pacifiques, à des atteintes graves à leur souveraineté, à leur liberté : aujourd'hui c'est l'Angola, le Mozambique, la Guinée dite portugaise, l'Afrique du Sud, le Congo, le Viet -Nam, la Chine, la République Dominicaine, Cuba; demain ce seront d'autres pays, d'autres Etats qui auront eu le malheur de n'être point développés et qui seront menacés par la bombe atomique, par le napalm, par les
que soient leur race, leur croyance, leur sexe, leur conception politique, ont le droit imprescriptible de poursuivre leur progrès matériel et moral, leur développement spirituel dans la liberté, dans la dignité, dans la sécurité économique, dans le meilleur état de santé physique et mentale, et avec égalité de chances. Et toute discrimination dans l'application de ce prin-
cipe est un crime à réprimer par la société internationale.
L'apartheid rentre dans ce lot de délits et crimes contre l'humanité et révolte toute conscience humaine. Un gouvernement qui pratique de façon délibérée et officielle
la politique de l'apartheid ne peut avoir
gaz toxiques, voire par la guerre biologique,
place dans le cercle d'amitié des organisations internationales : il est indigne de nos sentiments de solidarité et de fraternité; il doit être exclu du groupe,
comme si nous n'avions pas encore assez de bactéries
parce que nuisible au groupe, telle une mauvaise graine dans le sac de semence. Telle a été la prise de
et de virus naturels, assez de causes de mort, pour
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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position, claire et nette, de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé en votant la résolution WHA17.50
les progrès réalisés dans tant de domaines et plus particulièrement dans celui de l'éradication du palu-
et en donnant mandat au Conseil exécutif et au Directeur général de soumettre à la présente Assemblée mondiale de la Santé des propositions formelles tendant à suspendre ou à exclure de l'Organisation
disme. J'aimerais exprimer au Dr Candau et au Dr Taba, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, la gratitude de mon pays pour l'aide précieuse qu'il a reçue de l'Organisation mondiale de la Santé lors de la mise en ceuvre de plusieurs projets
tout Membre qui en viole les principes et dont la politique officielle est basée sur la discrimination raciale.
sur son territoire. En Libye, l'année dernière,
les
Nous disons bien tout Membre, c'est -à -dire des gouvernements qui, à un moment donné de leur vie, ont eu à signer la Constitution de l'OMS ou à l'accepter sans restriction. Nous disons donc les gouvernements, et non les peuples, car les gouvernements comme les individus passent, telles les feuilles mortes, tandis que les peuples demeurent. C'est vous dire que
progrès ont été réguliers dans tous les domaines de la santé. Il en est résulté des besoins supplémentaires en personnel professionnel, que nous avons heureusement pu obtenir pour nos services. Notre programme
d'éradication du paludisme approche de son terme, et les résultats sont déjà extrêmement satisfaisants si l'on considère la réduction importante des cas de paludisme.
nous nous refusons à confondre les gouvernements avec les peuples. Nous ne sommes point, nous ne pouvons être contre le peuple sud -africain - ce sont
nos frères - et nul plus que les Africains ne peut compatir à son mal, à sa douleur, aux conditions de vie inhumaine qu'une minorité blanche lui impose. Qu'on ne vienne donc point nous dire, par esprit de sensiblerie sinon de machiavélisme, que d'autres gouvernements, d'autres peuples, sont plus sensibles que nous, Africains, aux souffrances et aux misères de nos frères sud -africains. Mais, Monsieur le Président, je ne voudrais point trop abuser de votre patience, car cette question figure
L'équipe de l'OMS chargée de la lutte antituberculeuse travaille à Benghazi depuis deux ans, et nous attendons de connaître les résultats de ses activités. Entre -temps, notre service antituberculeux gouverne-
mental n'a pas chômé, notamment à Tripoli où quelque 6000 cas nouveaux sont traités chaque année.
L'école d'infirmières de Tripoli et l'école d'assistants sanitaires de Benghazi progressent toutes deux de façon satisfaisante. Il est encourageant de remarquer que le nombre de jeunes filles entrant à l'école d'infirmières est en augmentation, tendance qui, nous l'espérons, se maintiendra. On continue d'instruire des sages- femmes dans les différents centres de protec-
à notre ordre du jour. J'aurai donc l'occasion d'y revenir plus en détail; mais il est indispensable, dès
à présent, que l'Assemblée prenne conscience de l'ampleur et de la gravité de ce problème. En commission, nous aurons le loisir de vous donner tous éclaircissements qui doivent nécessairement conduire à l'exclusion du gouvernement actuel de l'Afrique du Sud hors de l'OMS. Je vous remercie de votre bienveillante attention. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM ( traduction de l'anglais) :
tion maternelle et infantile du pays. Pour toutes ces activités, l'Organisation mondiale de la Santé nous apporte une aide dont nous lui sommes reconnaissants.
Je suis très heureux de pouvoir vous dire que mon
gouvernement, dans son plan de développement quinquennal, a réservé une somme de douze millions et demi de livres libyennes pour la poursuite de ses projets sanitaires au cours de cette période. Le plan
Je vous remercie, Dr Dolo. Je donne à présent la parole au Dr Ben Zikri, délégué de la Libye. Le Dr BEN ZIKRI (Libye) (traduction de l'anglais) :
prévoit la fourniture d'environ 2000 nouveaux lits d'hôpital, la création d'une soixantaine de services de santé polyvalents et de quelque 180 dispensaires ruraux, sans compter les cinq unités sanitaires mobiles qui seront employées dans les zones désertiques. Les services de laboratoire seront également développés. D'autres activités inscrites au plan viseront à intensifier
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi d'abord de présenter mes félicitations au Dr Olguín, délégué de l'Argentine, à l'occasion de son élection à la présidence de cette Dix -Huitième Assem-
blée mondiale de la Santé. Je suis convaincu que sa vaste expérience et sa direction éclairée nous seront d'un grand secours au cours de nos débats. Au nom du Royaume de Libye, je voudrais également féliciter les trois Vice -Présidents ainsi que les Présidents des deux commissions principales. Enfin, je désire complimenter notre Directeur général, le Dr Candau, pour son Rapport lucide et complet sur les activités de l'Organisation mondiale de la Santé au cours des douze derniers mois. Je suis certain que nous avons tous étudié ce document avec le plus grand intérêt. Il est très réconfortant de voir
la lutte contre la tuberculose, le trachome, la bilharziose et le paludisme. On prévoit aussi un programme extensif de formation professionnelle dans toutes les branches de l'action sanitaire. Des crédits, enfin, seront consacrés à l'éducation sanitaire, à l'amélioration des services de quarantaine, au développement
des services de santé scolaires, à l'extension des services de protection maternelle et infantile et à la création d'une section de statistiques médicales. J'ai la certitude que nous pourrons de nouveau compter sur l'assistance de l'OMS pour certains de ces projets. Ayant déjà fait part des remerciements de mon pays à l'adresse de l'Organisation mondiale de la Santé pour toute l'aide que nous en avons reçue, je voudrais remercier de même le FISE et la FAO de leur assistance.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais:
le monde, de mettre tout en ceuvre pour relever le niveau de santé dans les pays les plus défavorisés? La poursuite et, si possible, l'achèvement des grands objectifs en cours de réalisation constituent donc d'impérieuses priorités. Cependant, faut -il pour autant s'abstenir de toute initiative nouvelle ? Je pense
Merci, Dr Ben Zikri. Je donne maintenant la parole au délégué de la Belgique, le Professeur Goossens. Le Professeur GOOSSENS (Belgique) : Monsieur le
Président, me joignant aux porte -parole de nombreuses délégations que vous avez déjà entendus, je
tout particulièrement à ce centre mondial de la recherche qui a fait l'objet d'études très approfondies
veux avant toute chose adresser au Dr Olguín les félicitations de la délégation belge à l'occasion de son élection à la présidence de cette assemblée. Nous y associons étroitement les Vice -Présidents de l'Assemblée, les Présidents des commissions principales qui partagent avec lui la lourde charge de mener à bonne fin ces importantes assises. Une fois de plus le Rapport du Directeur général, établi avec le souci habituel de clarté, de précision et
au cours des vingt derniers mois et d'un examen attentif de la part du Conseil exécutif. La position de ma délégation, que je m'abstiendrai de redéfinir ici, a été exposée au cours de la précédente Assemblée
et depuis lors le Gouvernement belge l'a confirmée
par écrit au Directeur général. Compte tenu des lourdes obligations qui s'imposent à l'Organisation et que je viens de rappeler, le projet devra forcément être rigoureusement précisé afin de le limiter aux seules activités qui offrent un intérêt indiscutable pour l'ensemble des populations du globe et qui ne peuvent être réalisées efficacement sur le plan national.
d'information complète, nous apporte de précieux enseignements. Il est à la fois source de réelles satis-
factions et objet de méditations salutaires. De tout cela, nous entendons le remercier très vivement et, bien que nous connaissions déjà de longue date la haute qualité des documents qu'il nous soumet, nous ne pouvons nous empêcher de le féliciter du dernier
Lorsque les ressources sont limitées - et, en fait, elles le sont partout, tant sur le plan national que sur
en date, le Rapport d'activité de l'exercice actuellement en discussion.
1964,
le plan international - il faut parer au plus pressé. Celles de l'OMS, malgré les constantes expansions de son budget, d'ailleurs indispensables à son existence
Le Directeur général nous y apprend qu'au cours des douze mois écoulés de nouveaux progrès substantiels ont été réalisés dans les différents domaines où l'Organisation déploie son action. Cette constatation
même, le sont par la capacité contributive des Etats Membres dont il faut à tout prix éviter l'essoufflement. Dans cette dernière de ne pas
est particulièrement réconfortante, mais le rapport fait apparaître aussitôt que la tâche restant à accomplir
est encore immense. La chose n'est certes pas faite pour nous surprendre, mais il importe qu'elle soit redite de temps à autre. Et quels sont donc parmi les sujets de ses préoccupations ceux qui retiennent d'abord son attention ? Comme il se doit, ce sont les maladies transmissibles et parmi elles tiennent la vedette le paludisme et l'audacieux programme de son éradication, la tuberculose et les nouveaux moyens
de la combattre, la variole et le projet de la faire disparaître. Pour réussir dans le combat mené contre ces fléaux,
perdre de vue les sommes parfois considérables que certains pays consacrent à l'assistance bilatérale et, à ce propos, je rejoins complètement l'avis du Directeur général lorsqu'il estime que, pour donner aux projets de l'OMS et aux projets bilatéraux leur pleine efficacité, une coordination s'impose entre l'Organisation et les pays intéressés. La Belgique, qui consacre des crédits importants à l'assistance aux pays neufs, ne demande qu'à renforcer encore davantage la collaboration qu'elle n'a cessé d'entretenir sur ce point avec l'OMS. En marge de l'action que le Gouvernement belge mène directement en faveur des pays en voie de développement, notam-
ment en mettant à leur disposition un nombreux personnel médical, il subventionne largement une association spécialisée de droit privé qui s'est assigné pour but de favoriser le fonctionnement des services de santé par l'envoi de médicaments, d'équipement médical, de moyens de transport, et par la fourniture de documentation scientifique. Par ailleurs, elle met sur pied et finance des campagnes préventives contre les grandes maladies sociales. Enfin, elle encourage une série d'institutions qui développent localement des activités sanitaires d'enseignement et de recherches
et surtout pour assurer la pérennité du succès, il est indispensable de mettre en place des services sanitaires
solidement structurés s'appuyant sur un personnel qualifié. Ceci pose à son tour un troisième problème, qui est loin d'être résolu : celui de l'enseignement et de la formation du personnel médical et paramédical. Je m'arrête ici dans cette évocation du Rapport du
Directeur général, espérant avoir montré par ces quelques exemples que les tâches traditionnelles de l'OMS sont toujours les tâches hautement prioritaires, celles qui exigent la plus intense concentration de nos efforts et la plus forte mobilisation de nos ressources, car notre mission essentielle n'est -elle pas, devant l'effarante inégalité des conditions sanitaires à travers
médicales dans les pays neufs. Nous restons convaincus qu'en conjuguant toutes les bonnes volontés avec l'ceuvre réalisée par l'Orga-
nisation mondiale de la Santé nous atteindrons le
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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plus sûrement le but humanitaire que nous nous sommes fixé. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Merci, Dr Chang. Je donne la parole au délégué du Cameroun, le Dr Happi. Le Dr HAPPI (Cameroun) : Monsieur le Président, honorables délégués, permettez -moi d'ajouter ma voix à celles si nombreuses qui se sont déjà adressées
Je vous remercie, Professeur Goossens. Je donne la parole au délégué de la Chine, le Dr Chang. Le Dr CHANG (Chine) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, c'est
à cette auguste Assemblée pour vous présenter les vives félicitations de la délégation du Cameroun. Votre élection, qui concrétise d'ailleurs les voeux que
pour moi un privilège et un plaisir, Monsieur le Président, que de vous féliciter, au nom de ma délégation, de votre élection à la présidence de la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Je voudrais également féliciter le Directeur général de l'excellent Rapport qu'il a soumis à l'Assemblée. Nous avons noté que dans son Rapport le Directeur général a tout spécialement insisté sur les efforts de l'Organisation mondiale de la Santé dans le domaine de la planification sanitaire nationale. Ce n'est pas une tâche facile. Néanmoins, grâce à l'aide de l'OMS, la moitié environ des Membres de l'Organisation ont pu entreprendre, sous une forme ou une autre, une planification dans le domaine de la santé. Si l'OMS intensifie son programme, et si les divers gouvernements intéressés concertent leur action, ce but devrait, selon toute probabilité, pouvoir être atteint dans un délai raisonnable. Dans notre pays, un plan de dix ans en faveur de la santé nationale a été grante du plan général de développement économique et social. Ce plan sanitaire à long terme comprend un programme de planification familiale. Nous savons bien que l'augmentation rapide de la population doit être considérée comme un des grands problèmes de santé publique et nous espérons que l'Organisation mondiale de la Santé va commencer à s'en préoccuper.
nous avons chaleureusement formulés pour vous, votre élection, dis -je, à ce poste n'est que le couronnement des efforts que vous déployez depuis toujours
pour faire aboutir les travaux de notre assemblée. Aussi sommes -nous persuadés que, sous votre direction, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé se terminera aussi brillamment qu'elle a commencé. Je voudrais également adresser les vives félicitations de ma délégation à MM. les Vice -Présidents pour Ieur élection à ce haut poste. Je n'oublierai pas non plus le
Dr Afridi, qui a si brillamment présidé la dernière Assemblée.
La Dix -Huitième Assemblée a salué l'admission du Malawi, de la Zambie et de Malte comme Membres à part entière de notre organisation. Tous nos voeux les accompagnent et nous sommes sûrs qu'ils appor-
teront leur modeste pierre à l'édification de cette auguste organisation.
C'est avec un grand intérêt que nous avons lu le Rapport du Directeur général. Il s'agit d'un important document qui se caractérise par sa clarté et sa préci-
sion. L'examen détaillé du Rapport nous permet de dire que ce document n'a pas seulement une valeur
Nous sommes très heureux qu'une série de séminaires sur les divers aspects de la planification de la
santé publique ait eu lieu sous l'égide du Bureau régional pour le Pacifique occidental. Nous les avons trouvés très utiles pour nous aider à organiser notre
plan à long terme. Nous notons aussi avec satisfaction que la santé mentale a été incluse dans le programme de recherche médicale en 1964. La santé mentale prend une importance toujours plus grande dans un monde qui évolue à un rythme accéléré. Et pourtant, nous connaissons bien peu de chose dans ce domaine. Il convient d'étendre les recherches sur l'ampleur et la nature des maladies mentales dans les diverses régions et parmi les différents peuples. De même, le temps est venu de préparer activement du personnel pour l'organisation et le fonctionnement des services de santé mentale, ainsi que du personnel d'enseignement.
symbolique, comme on peut être tenté de le croire, mais qu'il nous aide, année après année, à dresser le bilan de ce que l'OMS fait pour améliorer le bien être physique, mental et social de la population et à mesurer ainsi l'effort qu'il nous reste à fournir. La République fédérale du Cameroun appuie très chaleureusement les efforts que le Directeur général déploie pour aider les pays, en particulier les pays en voie de développement, à planifier leurs services de santé. Comme le dit le Directeur général lui -même, « la planification exige un esprit créateur et une vision méthodique des besoins et des moyens de les satisfaire. Il faut être capable de dégager un ordre de priorité et
par conséquent de renoncer à des possibilités immé-
diates pour s'attacher à des résultats essentiels et durables ». La République fédérale du Cameroun, quant à elle, a renoncé à des actions spectaculaires, car ces actions, trop souvent localisées, sont éphémères et très rapidement dépassées. Grâce à l'aide précieuse de l'OMS, le Cameroun s'est résolument engagé dans la voie de la planification de ses services de santé et le but poursuivi est d'assurer une couverture sanitaire totale de la population. L'Afrique est le continent où les maladies transmissibles sévissent avec le plus de rigueur. Plus que partout ailleurs, il est indispensable d'y prévoir une
En conclusion, j'aimerais remercier le Directeur général et ses collaborateurs, ainsi que le Directeur régional pour le Pacifique occidental, de l'aide très précieuse qu'ils ont apportée à mon pays.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
coopération et une coordination qui ne pourront être assurées dans les meilleures conditions que par des plans d'ensemble. Le Cameroun approuve tous les efforts que l'OMS déploie pour instituer des projets inter -pays et souhaiterait à l'avenir voir se décupler cette catégorie de projets. Nous sommes persuadés que, par l'intermédiaire de tels projets, l'OMS contribuera grandement à jeter les bases d'une coordination indispensable dans la lutte contre les maladies transmissibles.
le terrain. C'est pourquoi la République fédérale du Cameroun soutient sans réserve aucune les efforts que l'OMS fournit pour résoudre le problème de l'adaptation de l'enseignement médical aux besoins des pays en voie de développement et pour doter ces pays d'un personnel qualifié. C'est dans cet ordre d'idées que nous étudions actuellement - et peut -être y trouverons -nous
bientôt une solution définitive - le problème posé par la formation sur place de notre personnel médical et paramédical.
Dans son deuxième plan quinquennal, le Cameroun a donné une priorité absolue à la médecine de masse appliquée dans la lutte contre les grandes endémies, autrement dit à la médecine préventive. Nous sommes de ceux qui croient à la médecine préventive. En effet, le problème de la trypanosomiase nous sert d'exemple pour convaincre les plus sceptiques. Il y a seulement vingt ans, les trypanosomés se comptaient par dizaines
Un fonctionnaire de l'OMS est à pied d'oeuvre depuis deux ans pour nous aider à planifier l'enseigne-
ment infirmier et l'administration des services infir-
miers. Nous avons étudié avec lui un programme d'enseignement infirmier parfaitement adapté à nos besoins et ce programme entrera en application incessamment. Grâce à l'OMS, nous avons déjà jeté les bases d'une
de milliers, la population de régions entières était décimée; aujourd'hui, grâce au travail acharné de l'équipe mobile et prophylactique, le nombre des trypanosomes ne dépasse guère six cents au Cameroun et on compte à peine vingt à trente nouveaux cas seulement par an. Ainsi la trypanosomiase, qui fut il y a quelques décennies un fléau national, ne constitue plus
faculté mixte de médecine et de pharmacie qui va se créer et qui nous permettra de former nos médecins.
Formés sur place, ces médecins n'auront plus
à
souffrir de la crise d'adaptation que nous avons connue;
en effet, ils vivront tout au long de leurs études dans le milieu où ils auront à exercer plus tard et les matières d'enseignement seront celles -là mêmes sur lesquelles ils
actuellement qu'un problème secondaire de santé publique, limité au projet de lutte contre les glossines dans la vallée du Logone, en accord avec la République du Tchad et sous les auspices de l'OMS.
travailleront une fois devenus médecins. Cette
faculté formera aussi des médecins pour le compte de quelques pays amis d'Afrique centrale. Nous comp-
Pour ce qui concerne le paludisme, beaucoup de choses ont été dites et si la campagne d'éradication entreprise depuis 1954 dans une zone pilote a abouti à un demi -échec en 1960, une nouvelle action basée sur un programme pré- éradication et engagée depuis 1962 est en bonne voie. A ce sujet, nous sommes désireux de voir aboutir les expériences faites avec de nou-
tons, Monsieur le Directeur général, sur l'aide que l'OMS et quelques pays amis pourront nous apporter pour réaliser ce projet qui constituera, nous en sommes persuadés, la cellule mère de la santé publique de cette région. Monsieur le Président, nous ne pouvons par terminer
cet exposé sans attirer votre attention sur un grave problème qui préoccupe au plus haut point ma déléga-
veaux insecticides dans les pays voisins comme
le
Nigeria pour les utiliser à notre tour. Mais nos services médico- sanitaires ont encore
tion. Au moment où la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé se réunit pour trouver les moyens
beaucoup d'autres problèmes à résoudre. Il en est ainsi notamment de la lutte contre les maladies vénériennes et plus particulièrement des gonococcies qui
pouvant nous permettre d'assurer la santé physique, mentale et sociale du monde, un certain Etat continue,
aujourd'hui comme hier, à piétiner les nobles principes que vous défendez avec tant d'énergie. Il continue,
sont en progression constante, de la tuberculose - maladie qui trouve un milieu de prédilection dans les bas quartiers africains où l'indice tuberculinique augmente chaque jour - de la rougeole qui, avec le paludisme, cause de véritable ravages dans la popula-
selon un principe unanimement désapprouvé dans le monde entier, à pratiquer la discrimination raciale, à
tion infantile. Grâce à l'aide américaine et à celle du Gouvernement, on entreprendra bientôt une campagne de vaccination.
pratiquer le parcage des êtres humains comme s'il s'agissait d'animaux sauvages. J'ai nommé la République sud -africaine. Tant que cet Etat continuera à appliquer cyniquement ce principe, il ne devra pas trouver sa place dans cette auguste assemblée et nous
Il convient également de citer dans cette catégorie de soucis la bilharziose et l'onchocercose, pour lesquelles des prospections sont organisées et de nouvelles techniques de lutte engagées, telles que les expériences de destruction malacologique entreprises par l'Institut
sommes persuadés, Messieurs les délégués, que la Dix -Huitième Assemblée de l'OMS se prononcera dans ce sens. Je terminerai, Monsieur le Président, en remerciant le Directeur général de son Rapport clair et précis, qui nous a permis de faire le point de la situation mondiale actuelle. Je remercie également tous ses collaborateurs, et plus spécialement le Directuer du Bureau régional
Pasteur de Yaoundé et le Professeur Deschiens dans les étangs de la capitale, que l'OMS vient de reconnaître
comme étangs d'expérience d'utilité mondiale. Mais tous ces efforts seraient vains si l'ensemble des
travaux de recherche et de planification n'étaient confiés à un personnel hautement qualifié et parfaitement au courant des problèmes qui se posent à lui sur
de l'Afrique, de tout le mal qu'il se donne en vue de relever le niveau de santé du peuple africain. Et enfin, c'est à vous, Messieurs les délégués, et à l'OMS que vont les derniers remerciements de la délégation de
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
153
mon pays, car c'est grâce à vous que seront bientôt vaincues les grandes endémies qui ont trop longtemps ravagé notre continent. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduit de l'anglais) :
Merci, Dr Happi. Je donne la parole à M. Rose, délégué de la Trinité et Tobago. M. ROSE (Trinité et Tobago) (traduction de l'anglais) :
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, la délégation de la Trinité et Tobago est heureuse de l'occasion qui lui est offerte de s'adresser à cette auguste assemblée, formée essentiellement de médecins venus de tous les pays du monde et chargés de mettre en oeuvre des politiques sanitaires qui intéressent des millions d'hommes, de femmes et d'enfants. Permettez -moi tout d'abord, Monsieur le Président, de féliciter le Dr Olguín, aujourd'hui absent, de son élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, fonction la plus distinguée que puisse ambitionner un médecin. C'est pour lui personnellement un grand honneur ainsi que pour son pays, la République Argentine; mais c'en est un aussi pour mon propre pays, la Trinité et Tobago, car nos deux nations entretiennent d'excellentes relations et appar-
Nations Unies apportent une contribution considérable à la solution des multiples besoins des pays en voie de développement, et que nous espérons que ces institutions continueront de le faire, libres de toute entrave politique ou idéologique, pour le seul bien de l'humanité. Un fait est cependant certain, qu'il serait illusoire de vouloir se dissimuler : placés comme nous le sommes sous la lumière crue de l'opinion internationale, il est inévitable que l'impossibilité d'aborder de bonne foi, devant l'Assemblée générale des Nations Unies, certains problèmes internationaux brûlants et d'autres questions fondamentales pour la dignité humaine, ou le refus systématique d'appliquer les décisions de l'Assemblée générale, provoquent une dissémination sournoise de préoccupations pendantes et que celles -ci finissent par percer, comme une infection endémique, au sein des institutions spécialisées.
partageront l'espoir de ma délégation et de mon gouvernement que l'on sortira bientôt de l'impasse dans laquelle se trouvent engagées les Nations Unies.
Pour cette raison, je suis certain que les délégués
Etant une des plus petites nations membres, nous n'entretenons aucune illusion de grandeur et nous sommes très attachés à l'Organisation des Nations Unies parce que nous la considérons comme la garante
de notre indépendance. C'est pourquoi aussi nous tenons en si haute estime les institutions spécialisées, et tout particulièrement l'Organisation mondiale de la Santé qui a mis sur pied une grande ceuvre missionnaire dont le but est de supprimer les maladies de la surface de la Terre. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, ma délégation veut féliciter le Directeur général de l'exposé
tiennent à la même Région, celle des Amériques. La participation active du Dr Olguín au travail qui s'accomplit dans la Région des Amériques et à celui de l'Organisation mondiale de la Santé lui confère tous les titres et l'expérience voulus pour lui permettre,
ma délégation en est convaincue, de diriger avec succès la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Moi -même, ma délégation, mon gouvernement et le peuple de la Trinité et Tobago lui adressons nos meilleurs voeux de pleine réussite dans ces fonctions.
remarquable et impressionnant qu'il a présenté sur l'activité de l'OMS au cours de l'année 1964. C'est avec plaisir que nous avons noté les progrès réalisés d'année
Permettez -moi également d'adresser mes compliments et mes meilleurs voeux aux trois Vice -Présidents et tout spécialement à mon vieil ami, le distingué chef
en année dans les divers domaines de la santé, en particulier dans l'éradication du paludisme, la suppres-
sion et la maîtrise de nombreuses maladies transmissibles, et en matière de recherche médicale et de statistiques sanitaires. Ma délégation est particulièrement satisfaite de noter qu'une aide a été consentie à cent quatorze projets d'approvisionnement public en eau, car nous sommes pleinement conscients de la signification de cet apport pour l'amélioration finale de la santé. Tous les Etats Membres se félicitent certainement de
de la délégation du Ghana, qui préside la présente séance plénière, ainsi qu'aux membres des diverses commissions et aux délégués qui viennent de recevoir un mandat pour l'année qui commence.
Ma délégation désire également faire état de sa reconnaissance au Dr Afridi, du Pakistan, pour sa contribution personnelle en qualité de Président sortant de l'Assemblée. Ma délégation souhaite également faire part de ses
voir le Directeur général mettre systématiquement l'accent sur la formation du personnel médical, infirmier et paramédical. Tout en admirant les efforts qu'il déploie dans ce sens, nous aimerions attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que mon pays dépense sur ses
sentiments de respect et de profonde sympathie au Gouvernement et à la population d'El Salvador pour les deuils et les souffrances qui leur ont été infligés lors du récent tremblement de terre.
Ma délégation, enfin, souhaite la bienvenue aux nouveaux Membres, le Malawi, Malte et la Zambie, et se réjouit de les voir participer pleinement à l'ceuvre de l'Organisation mondiale de la Santé.
propres ressources des sommes considérables pour l'instruction et la formation de sa population à tous les niveaux - primaire, technique, universitaire et professionnel. Nous savons que c'est un placement sûr pour l'avenir de notre peuple, mais le contribuable n'en
J'ai entendu quelques délégations exprimer leur satisfaction que nous ayons su restreindre nos observations aux questions purement médicales et sanitaires. Je me hâte d'ajouter que ma délégation et mon gouvernement estiment que les institutions spécialisées des
ressent pas moins lourdement la charge qui lui est imposée dans l'intervalle.
En lisant le Rapport du Directeur général, on ne peut manquer d'être frappé par sa poursuite de ce but impressionnant qu'est l'éradication de toutes les mala-
154
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
dies. Ma délégation estime toutefois que le moment est venu de prendre davantage conscience des conséquences qu'entraîne la réussite de ces campagnes. Mon pays doit actuellement, comme bien d'autres pays en voie de développement, faire face aux conséquences de ces succès, c'est -à -dire à l'explosion démographique.
en vue du noble but qui est le vôtre : éliminer le fléau
des maladies de la surface de la Terre et améliorer ainsi, nous l'espérons, le bien -être social de l'humanité. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Aujourd'hui, nous pouvons faire état d'une mortalité globale inférieure à celle du Royaume -Uni ou de la France; la durée moyenne de la vie est, chez nous, équi-
Je vous remercie, Monsieur Rose. Je donne maintenant la parole au Dr Fisek, délégué de la Turquie.
valente à celle de ces deux pays et notre mortalité infantile décline rapidement. Il nous faut trouver davantage de places à l'école, c'est -à -dire bâtir de nouveaux ensembles scolaires et de nouvelles écoles normales; il nous faut construire davantage de maisons et, si paradoxal que cela puisse paraître, nous devons
Le Dr FI$EK (Turquie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, permettez -moi, au nom de la délégation turque et en mon nom propre, de féliciter
le Dr Olguín de son élection à la présidence de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. J'ai la conviction que son expérience, sa compétence et son autorité contribueront grandement au succès de cette
avoir davantage de lits d'hôpitaux et de personnel médical et paramédical. Notre situation est d'autant plus sérieuse que, tout en recevant relativement peu d'assistance de l'extérieur, nous sommes en train de donner, dans nos modestes limites, une assistance technique aux pays développés :
session. Ma délégation se fait également un plaisir d'exprimer son appréciation de l'excellent travail accompli par le colonel Afridi, Président de la DixSeptième Assemblée. Permettez -moi également de vous adresser à vous -même, Monsieur Owusu -Afriyie, ainsi qu'aux autres Vice -Présidents, mes chaleureuses félici-
car une forte proportion de nos médecins et de nos infirmières, dont beaucoup ont été formés aux frais de nos contribuables, se laissent séduire par les traite-
tations. Ma délégation souhaite la bienvenue aux nouveaux Membres de l'Organisation mondiale de la Santé. Nous sommes extrêmement heureux de compter désormais les délégués du Malawi, de Malte et de la Zambie parmi ceux qui oeuvrent ici en commun à la promotion de la santé et à la prospérité de l'humanité. Ma délégation se fait un grand plaisir de féliciter le
ments plus élevés offerts dans ces pays et par les facilités qu'on leur accorde en levant les restrictions à l'immigration qui frappent rigoureusement leurs compatriotes moins fortunés. Nos difficultés seront mieux mises en relief si je dis
que, selon nos estimations, il faudra construire à la
Trinité et Tobago, au cours des vingt prochaines années, autant d'immeubles d'habitation qu'on en a construit entre le débarquement de Christophe Colomb, en 1492, et le moment présent. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, nous voudrions féliciter encore le Directeur général de son budget de 1965. Il est évident, je pense, pour ceux qui
Directeur général, le Dr Candau, de son excellent Rapport, et d'exprimer sa vive satisfaction au sujet des activités de l'Organisation mondiale de la Santé en 1964. Le développement qu'a pris l'Organisation au cours des dernières années, sous la direction du Dr Candau et des Directeurs régionaux, nous permet d'espérer une action encore meilleure et des réalisations plus importantes au cours des prochaines années dans
sont ici présents que les sommes dépensées nous profitent à tous. Ma délégation se félicite des progrès réalisés vers la
le domaine de la santé internationale. Ma délégation souhaite aussi exprimer sa satisfaction pour la remarquable efficacité et le dévouement du personnel du Siège et des bureaux régionaux, qui ont eu une grande
création d'un centre mondial de recherche pour la santé et souhaite tout spécialement approuver les prévisions budgétaires et la méthode envisagée pour son financement. Le Rapport du Directeur général est tellement riche qu'il y a bien d'autres sujets sur lesquels ma délégation voudrait intervenir, mais il ne serait ni juste ni raison-
part dans l'exécution et le succès du programme de 1964.
Dans son Rapport, le Directeur général signale le nouveau projet de réorganisation des services de santé en Turquie. Pensant que cette activité pourrait intéresser quelques délégués, je voudrais en donner un bref
aperçu. La première tentative pour organiser des services de santé satisfaisants en Turquie remonte au début des années 1920. Au cours des quarante dernières
nable de monopoliser davantage le temps de cette assemblée. En vous remerciant de votre bienveillance, Monsieur
le Président, ma délégation désire réaffirmer la foi du Gouvernement et du peuple de la Trinité et Tobago
dans l'Organisation mondiale de la Santé et notre volonté de continuer à appuyer votre action, celle du Conseil exécutif, celle des membres du Bureau de cette assemblée, celle du Directeur général et du Secrétariat,
années, les services de santé se sont constitués sous forme d'organismes différents, ayant chacun des problèmes particuliers à résoudre indépendamment les uns des autres. Actuellement, nous avons un médecin pour 2300 habitants et un lit d'hôpital pour 476 habitants. Cela donne une idée du niveau des services de santé que nous avons atteint. Je crois que quarante ans
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
155
d'expérience sanitaire dans un pays en voie de dévelop-
pement comme la Turquie peuvent apporter des enseignements valables pour d'autres pays en voie de développement. Cette expérience de quarante années nous amène à estimer que les services de santé, y compris les soins médicaux, doivent être l'une des responsabilités principales de l'Etat dans les pays en voie de développement. Ces services doivent être gratuits. Les médecins au
comme des éléments qui soutiennent et complètent le travail des centres. Le service national de santé couvrira l'ensemble du pays d'ici une quinzaine d'années.
Huit de nos projets sanitaires, je tiens à le mentionner, bénéficient d'une assistance de l'Organisation mondiale de la Santé. Nous travaillons actuellement à intégrer ces projets dans notre nouveau service natio-
nal de santé. Je voudrais encore rappeler que nous collaborons avec l'Organisation mondiale de la Santé pour réorganiser notre Ecole de Santé publique. Les bourses que l'OMS nous a accordées pour la formation de spécialistes de la santé publique ont beaucoup
service du gouvernement ne doivent pas faire de clientèle privée et doivent recevoir des traitements fixes et satisfaisants. Les services de santé doivent être
intégrés dans une organisation unique chargée de l'ensemble des activités, y compris le travail de santé
facilité la constitution du personnel enseignant de l'Ecole. Lorsque nous parlons de cette école, il faut entendre qu'elle n'est pas seulement un centre d'instruc-
publique, la prévention des maladies et les soins hospitaliers et à domicile. Tels sont les éléments qui sont à la base de notre tentative de réorganisation des services de santé et de mise en oeuvre de la nouvelle législation consacrant ce système. La loi sur le service national de santé, votée en 1961, a introduit de nouveaux principes dans l'organisation sanitaire de la Turquie. En premier lieu, tous les individus ont un droit égal à bénéficier des services sanitaires disponibles et il appartient au Gouvernement d'assurer des prestations adéquates. Deuxièmement, les médecins au
tion, mais aussi un centre de recherche. De fait, elle
est conçue pour être un centre de recherche du Ministère de la Santé. Nous considérons que la recherche dans le domaine de la santé publique est d'une grande importance, parce que la santé publique est une science et non pas une série de mesures adminis-
tratives. Or, il n'est pas besoin de souligner que la science et
la recherche
sont inséparables.
Des
recherches sont donc nécessaires en permanence, notamment en épidémiologie et pour les applications opérationnelles, si l'on veut améliorer les services de santé.
service du Gouvernement n'exercent pas en clientèle privée, mais reçoivent des traitements satisfaisants. Troisièmement, les médecins choisissent librement entre le service national de santé et la pratique privée; les trois ans. Quatrièmement, les malades choisissent librement leur médecin s'ils sont disposés à le rémunérer; s'ils désirent
D'autre part, le corp médical ne s'intéresse pas beaucoup à la santé publique. Les médecins la considèrent comme un travail de bureau fastidieux et c'est pourquoi il est en général très difficile d'orienter les
leur contrat est renouvelable tous
un examen médical gratuit, ils doivent s'adresser au médecin de leur district; l'hospitalisation est gratuite si ce médecin l'ordonne. Cinquièmement, les services de santé sont dirigés par une équipe comprenant des spécialistes de la santé publique, des consultants des hôpitaux, des omnipraticiens et du personnel paramédical. Sixièmement, l'unité principale du service national de santé en Turquie est le centre de santé. Un centre de santé dessert en moyenne 7000 habitants.
meilleurs d'entre eux vers une carrière de santé
publique. Offrir des possibilités de recherche est un moyen d'attirer leur attention et d'éveiller leur intérêt pour l'administration sanitaire et la santé publique. Enfin, les services de santé publique ont besoin de nos jours d'administrateurs orientés vers la recherche. Ces derniers doivent savoir observer, recueillir des renseignements, les analyser, planifier le travail, monter
Le personnel du centre comprend un omnipraticien, deux infirmières de la santé publique et deux à quatre sages- femmes rurales (en fait, ce sont des aides -
infirmières de la santé publique). Cette équipe est responsable de toutes les activités curatives et préventives, y compris l'assainissement et l'éducation sanitaire. Elle prend également part aux activités économiques et sociales de la collectivité. Etant donné que ses membres fournissent leurs services gratuitement
des opérations pilotes. Une formation de ce genre ne s'acquiert que dans un centre de recherche spécialisé. Nous considérons qu'un centre de recherche - ou, si l'on veut, une école de santé publique - est un élément essentiel d'une administration moderne de la santé. Nous sommes reconnaissants à l'Organisation mon-
diale de la Santé de l'aide qu'elle a apportée à la Turquie pour la réalisation de ce projet. Nous espérons
que cette assistance sera maintenue dans le proche avenir. Ce que fait l'Organisation mondiale de la Santé pour
et qu'ils sont les éléments les plus instruits de la collectivité, ils acquièrent une grande influence et parviennent aisément à intéresser les paysans au développement communautaire. Je désire souligner que
favoriser l'enseignement médical est très important, car la réussite ou l'échec des services de santé de demain sont entre les mains des étudiants en médecine d'aujour-
d'hui. Au cours des dernières décennies, d'éminents
c'est cette dernière fonction du centre de santé, plus que le besoin même de soins médicaux, qui nous a aidés à faire bénéficier l'organisation des services de santé ruraux d'une haute priorité lors de la préparation de notre premier plan quinquennal de développement. Dans le cadre du service national de santé, les hôpitaux et les services spéciaux de santé publique créés à l'échelon du district ou de la province sont considérés
éducateurs et administrateurs de la santé se sont sérieusement préoccupés d'améliorer la formation médicale. L'intérêt qui se manifeste dans le monde entier vis -à -vis de cette question en souligne l'urgence,
mais il m'est difficile d'apprécier dans quelle mesure le corps enseignant des écoles de médecine du monde entier partage les soucis des administrateurs de la santé et se montre disposé à modifier ses programmes et ses
156
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
méthodes. Je crois qu'une collaboration entre l'Organisation mondiale de la Santé et les universités pourrait être plus féconde que la création d'autres institutions nationales ou internationales. Le point le plus critique de l'enseignement médical, en particulier dans les pays
raisons qui explique la disparition des omnipraticiens. Aussi avons -nous donc décidé, en Turquie, d'organiser une formation post- universitaire à l'intention des omnipraticiens et de compter la médecine communautaire au nombre des spécialités.
en voie de développement, est le manque d'enthousiasme des étudiants pour la pratique d'une médecine
Je désire remercier le Directeur général, une fois encore, de l'intérêt qu'il porte aux problèmes mondiaux d'enseignement de la médecine. Monsieur le Président, j'avais l'intention de conclure
globale. Les étudiants sont formés à devenir des spécialistes et ils ne voient, pendant leurs études, que des salles d'hôpital ou des laboratoires. En ma qualité d'administrateur de la santé, je souhaiterais que les écoles de médecine fussent en mesure de faire comprendre aux étudiants l'utilité de la médecine générale pour la collectivité. On devrait bien souligner qu'une opération de chirurgie cérébrale n'est pas plus méritoire, pour la profession médicale, que la guérison d'un
mon intervention avec ces remarques sur le Rapport du Directeur général. Malheureusement, le représentant du Gouvernement des Chypriotes grecs a émis des allégations exclusivement politiques qui ne correspondent aucunement à la vérité et qui visent à tromper ici présents. Ma délégation observe scrupuleusement le principe de ne pas aborder de questions de caractère politique devant l'Assemblée les délégués
enfant souffrant de pneumonie. Pourquoi est -il si difficile de trouver le genre de médecins dont nous avons besoin pour les zones rurales et les petites collectivités ? C'est avant tout, selon moi, parce que nous ne possédons pas, dans nos écoles de médecine, de centres de formation en santé rurale ni de départements de médecine collective. Je suis très heureux d'annoncer qu'en Turquie deux écoles de médecine ont déjà décidé d'ajouter un centre de santé rural à leurs salles d'hôpital et à leurs laboratoires et d'affecter à ce centre un personnel permanent qui formera les étudiants dans les zones rurales. Elles ont décidé que leurs étudiants fréquenteraient régulièrement ces centres aussi bien que les départements de chirurgie, de neurologie, etc. Le Ministère de la Santé
mondiale de la Santé. Elle s'en serait tenue strictement
à ce principe s'il n'y avait pas eu une provocation. Dans son exposé, le Dr Vassilopoulos a qualifié d'insurrection ce qui n'est de la part des Chypriotes turcs qu'un mouvement inévitable d'autodéfense. Ma délégation ne peut pas admettre que cette accusa-
tion reste sans réponse. Je lui répondrai donc en citant un passage d'une allocution de son propre Président, qui montre très clairement les raisons réelles des troubles qui agitent Chypre depuis plus d'une année. Le 4 septembre 1962, l'archevêque Makarios déclarait ceci dans le village de Panaia : partie de la race turque, laquelle a été l'ennemie terrible de l'hellénisme, n'aura pas été expulsée, la tâche des héros de l'EOKA ne pourra être considérée comme achevée. » En ce qui concerne les autres points soulevés par le Dr Vassilopoulos sur la contribution des Chypriotes grecs au bien -être des Chypriotes turcs,
« Tant que cette petite communauté turque, qui fait
a promis tout son appui en faveur de cette action. Il n'y a rien d'étonnant à ce que les services de santé du monde entier aient davantage besoin de médecins de médecine générale que de spécialistes, en particulier pour les petites collectivités. Les soins médicaux dont bénéficie la population, même dans les pays développés, sont surtout l'affaire des omnipraticiens. Malheureusement, dans la plupart des pays en voie de développe-
ma délégation est d'avis que ces affirmations sont tellement éloignées de la réalité qu'on ne saurait en discuter ni dans cette assemblée, ni ailleurs. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
ment - c'est du moins le cas dans mon pays - la médecine générale est négligée. Soixante -quinze pour
cent des médecins turcs sont des spécialistes ou des médecins affectés à un hôpital. Le désir d'atteindre à la perfection dans l'exercice de la médecine est une des
Je vous remercie, Dr Fisek. La séance est levée.
La séance est levée à 19 h.
25.
NEUVIÈME SEANCE PLÉNIÈRE Jeudi 13 mai 1965, 15 heures Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine) Discussion
1.
générale
des
rapports du
Conseil
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
ment intérieur. Je donne donc la parole au Dr Vassilopoulos. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) (traduction de l'an-
et Messieurs, la séance est ouverte. Le délégué de Chypre ayant demandé la parole lors de la séance précédente, je vais commencer par la lui donner en vertu du droit de réplique prévu à l'article 58 du Règle-
glais) : Monsieur le Président, je regrette d'avoir dû demander la parole, et je vous remercie de me l'avoir donnée.
Je tiens en effet à répondre à la déclaration faite
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
157
hier en séance plénière par l'honorable délégué de la Turquie, qui a insinué que j'avais introduit dans mon intervention, lors du débat général, des considérations politiques. Il y a là un malentendu. Le délégué de la Turquie a prétendu, en me désignant nommément, que je représentais les autorités grecques de Chypre. J'insiste sur le fait que la Commission de Vérification des Pouvoirs, ainsi que la résolution correspondante de l'Assemblée, m'ont reconnu comme le représentant du Gouvernement de la République de Chypre. Le délégué
de Chypre, et il s'est assidûment appliqué à travailler au bien -être de tous les citoyens du pays, sans distinction. Il me faut aussi répondre à une dernière affirmation
de l'honorable délégué de la Turquie, que je vais également citer intégralement : « En ce qui concerne les autres points soulevés par le Dr Vassilopoulos sur la contribution des Chypriotes grecs au bien -être des
Chypriotes turcs, ma délégation est d'avis que ces affirmations sont tellement éloignées de la réalité qu'on
de la Turquie refuse de voir dans ce gouvernement, qui d'après lui représenterait uniquement les Chypriotes grecs, un gouvernement légitime. Cette allégation est en désaccord avec son intention déclarée de s'abstenir d'introduire dans les débats de cette assemblée des considérations politiques. Indépendamment des précisions que j'ai apportées lors de ma précédente déclaration, et dont il ressort que le Gouvernement du Président Makarios est le gouvernement légitime de la République de Chypre, je désire mentionner un fait qui emportera peut -être la conviction du délégué de la Turquie : le Gouvernement turc -- et le délégué de la Turquie ne l'ignore
ne saurait en discuter ni dans cette assemblée, ni ailleurs. » Ma réponse est la suivante : ce que j'ai dit à ce sujet dans ma précédente intervention est exact et ne souffre aucune contestation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Vassilopoulos. Mesdames et Messieurs,
toujours en vertu de l'article 58 du Règlement intérieur relatif au droit de réplique, je vais accorder la parole au délégué de la Turquie. Monsieur Alaçam, vous avez la parole. M. ALAÇAM (Turquie) : Monsieur le Président, je
sûrement pas - a accepté et reconnu les pouvoirs d'un ambassadeur de Chypre auprès de la Turquie, qui continue à l'heure actuelle à représenter le Gouvernement de la République de Chypre dans ce pays. N'est -ce pas la preuve de la reconnaissance du Gouvernement du Président Makarios en tant que seul gouvernement légitime de la République de Chypre ? J'en viens maintenant à une allégation formulée par le délégué de la Turquie dans son discours et que je vais citer textuellement : « Le 4 septembre 1962, l'archevêque Makarios déclarait ceci dans le village de Panaia : « Tant que cette petite communauté turque, qui fait partie de la race turque, laquelle a été l'ennemie terrible de l'hellénisme, n'aura pas été expulsée,
m'excuse, au nom de ma délégation, de prendre encore
une fois la parole et d'être obligé de répondre à l'intervention du Dr Vassilopoulos. Permettez -moi tout d'abord, Monsieur le Président, d'expliquer en deux mots l'attitude que ma délégation comptait adopter au commencement de nos travaux. Nous avions voté contre les pleins pouvoirs du délégué chypriote, parce que nous estimions, et nous estimons
encore, que ces pleins pouvoirs ne sont pas établis conformément aux procédures fixées par la Constitution de Chypre. Nous avons donc affirmé que ce délégué ne peut représenter que la communauté grecque de l'île. Or, il est apparu très clairement par la suite à quel point notre position à ce sujet était fondée. En effet, si le Dr Vassilopoulos se considérait comme représen-
la tâche des héros de l'EOKA ne pourra être considérée comme achevée. » Or, cette allégation avait
déjà été formulée l'an passé par le délégué de la Turquie devant le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, et catégoriquement démentie alors par le Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de la République de Chypre. Il est étonnant, dans ces conditions, que le délégué de la Turquie ait jugé devoir soulever à nouveau cette question ici même. Je me vois donc obligé de répéter que le fait allégué
tant la République de Chypre tout entière, il aurait dû ajouter au tableau plutôt optimiste qu'il a fait de son pays les 3000 maisons qui ont été complètement ou partiellement détruites, et d'autres qui ont été pillées, le commerce complètement disloqué, les 30 000 personnes soumises à toutes sortes de pressions inimaginables, les 27 000 réfugiés chassés de leurs foyers, les
est purement imaginaire : le Président Makarios n'a jamais fait la moindre distinction ou différenciation entres les Grecs, les Turcs, les Arméniens, les Maronites
23 000 personnes sans emploi, les 7500 parents de disparus, la population qui vit dans des réduits, le blocus économique extrêmement sévère appliqué à une
ou les autres citoyens appartenant aux diverses races et confessions religieuses qui vivent à Chypre; il n'a jamais cessé de nourrir les sentiments les plus cordiaux envers la population turque de Chypre; son profond désir a toujours été d'établir une coopération et une coexistence harmonieuses entre Chypriotes grecs et Chypriotes turcs, ainsi qu'avec les autres comunautés
partie de la population, etc., tous faits dont font état les différents rapports du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et qui ont une incidence directe sur les conditions sanitaires de ce pays. Ma délégation avait cru que ce problème était clos. Or, à la quatrième séance plénière, le Dr Vassilopoulos
a qualifié les attaques sanglantes perpétrées par les Chypriotes grecs contre leurs concitoyens turcs
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
d'insurrection de la communauté turque, en y ajoutant d'autres éléments que quiconque connaît tant soit peu ce problème douloureux de Chypre ne peut croire. Qu'est -ce que ma délégation a dit hier soir lors de son intervention sur le Rapport du Directeur général? Elle s'est bornée seulement à rejeter l'accusation du Dr Vassilopoulos en citant un passage d'un des dis-
que la discussion générale sur les points 1.10 et 1.11 de l'ordre du jour pourra être achevée au cours de la présente séance. J'ai encore onze orateurs inscrits sur ma liste et, une fois de plus, je vous prie instamment de bien vouloir être aussi brefs que possible pour faciliter la tâche de l'Assemblée. Je donne tout d'abord la parole à M. Owusu -Afriyie, délégué du Ghana. M. OWUSU- AFRIYIE (Ghana) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je veux d'abord, au nom du Gouvernement du Ghana et de ma délégation, vous féliciter de votre élection, Monsieur le Président, aux hautes fonctions de Prési-
cours de l'archevêque Makarios. A ce sujet, nous allons conseiller au Dr Vassilopoulos de consulter les archives de son pays ainsi que les journaux de Chypre. Monsieur le Président, je me trouve en ce moment devant une alternative : ou bien répondre de nouveau
au Dr Vassilopoulos et entrer dans le fond du sujet - et c'est très facile de le faire - ou bien laisser sans réponse ses accusations, dans le seul but de ne pas gaspiller le temps précieux de cette assemblée qui s'est réunie pour améliorer l'état de santé du monde entier. A la fin, j'ai décidé de choisir - et combien diffici-
dent de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Je désire aussi féliciter le Dr S. Al- Sammarrai, de l'Irak, et le Dr A. Engel, de la Suède, de leur élection aux fonctions de vice -présidents, et je suis heureux de féliciter également le Dr A. L. Mudaliar, de l'Inde,
lement - la voix de la sagesse pour mettre un terme à cette discussion futile au sein de cette assemblée. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Alaçam. Mesdames et Messieurs, les délégués de Chypre et de la Turquie ont donc eu
et le Professeur R. Vannugli, de l'Italie, de leur élection à la présidence des commissions. Qu'il me soit aussi permis de remercier cette haute assemblée, au nom du Gouvernement et du peuple du Ghana et en mon nom propre, de m'avoir élu au nombre des trois Vice -Présidents de cette Dix- Huitième Assemblée mon-
l'occasion d'exposer à cette honorable Assemblée leurs points de vue sur le problème en discussion. Je
diale de la Santé. J'ai enfin plaisir à féliciter le Directeur général et ses collaborateurs du magnifique travail
qu'ils ont accompli au cours de l'année passée. Le Directeur général mérite les plus vifs éloges et la plus
voudrais tout d'abord les remercier des renseigne-
ments qu'ils nous ont ainsi communiqués sur le problème qui les préoccupe.
haute estime pour la manière remarquable dont il a exposé les activités menées en 1964 par l'Organisation
Notre ordre du jour étant très chargé et le temps dont dispose l'Assemblée pour discuter convenablement les diverses questions étant très limité, je suggèrerai aux délégués de Chypre et de la Turquie de bien
mondiale de la Santé, les problèmes qui se posent à celle -ci et les propositions qu'il formule pour l'avenir.
vouloir mettre un terme au débat maintenant qu'ils nous ont fourni les éléments d'appréciation nécessaires. Je me fonde également, en présentant cette demande, sur l'article 58 du Règlement intérieur qui autorise le Président de l'Assemblée à décider s'il y a lieu d'accorder la parole aux délégués, une fois close
Pour nous qui, en Afrique, sommes constamment tourmentés par la tuberculose et le paludisme, épuisants et meurtriers, chacune des mesures que prend l'Organisation mondiale de la Santé en vue de l'éra-
dication de ces terribles maladies est un motif de réconfort. Que le projet pré- éradication du paludisme
au Ghana n'ait pas - par suite de difficultés et de circonstances indépendantes de notre volonté - progressé aussi rapidement qu'on le souhaitait est certes pour nous un sujet de grande préoccupation; toutefois, notre personnel travaille inlassablement à l'exécution du projet; nous avons mis en train l'année passée
la liste des orateurs, pour ce qui est du droit de réplique. Au délégué de Chypre, qui a demandé la parole, je demande donc s'il est d'accord avec cette manière de procéder et je soumets la même proposition à l'Assemblée en général. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) (traduction de l'an-
une campagne d'éradication du paludisme, et nous espérons la poursuivre jusqu'à la disparition complète de cette maladie dans notre pays. L'action entreprise contre la tuberculose et la bilharziose progresse, d'autre part, de façon régulière. Le Gouvernement ghanéen sait parfaitement que la simple mise en place d'hôpitaux modernes ne suffit
glais) : Monsieur le Président, je me rallie avec respect
à votre opinion, et je n'ajouterai rien à mes observations. Si toutefois l'honorable délégué de la Turquie souhaitait discuter des problèmes politiques de Chypre, je serais heureux de le faire avec lui, non pas au sein de cette assemblée mais en dehors de celle -ci. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
pas à assurer des soins médicaux à la population si elle ne s'accompagne pas de mesures appropriées de santé publique. Le Ministère de la Santé a donc consacré la majeure partie de ses ressources à la création d'un impressionnant réseau d'installations destinées à
remercie, Messieurs les délégués, et en particulier Monsieur le délégué de Chypre. Nous allons donc reprendre notre débat et j'espère
la médecine préventive et à la médecine sociale; à l'échelon rural, les services préventifs et les services curatifs ont été intégrés dans les centres de santé.
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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L'hygiène du milieu représente l'un des plus importants problèmes qui se posent actuellement dans notre partie du monde, et à ce sujet également nous sommes reconnaissants à l'Organisation mondiale de la Santé de l'aide qu'elle nous apporte pour la création de réseaux satisfaisants de distribution d'eau. La solution du problème de l'évacuation des matières usées n'est toutefois pas aussi avancée, et nous sommes impatients de voir la situation s'améliorer à cet égard,
cite sur l'activité de l'OMS en 1964. La lecture de cet ouvrage très documenté donne à tout responsable de
la santé publique un désir irrésistible de demander l'assistance de l'OMS.
En effet, la santé publique du Tchad, encore au stade rural, fonctionnant grâce aux aides extérieures
- Fonds d'Aide et de Coopération, FISE - et à ses faibles moyens, ne peut trouver une meilleure occasion.
car nous savons que de bons réseaux d'approvisionnement en eau et d'égouts nous permettront de combattre, et aussi de prévenir, la plupart des maladies
dont souffre actuellement une forte proportion de notre population. Nos services sanitaires continuent à se développer, et ce dont nous avons principalement besoin à l'heure actuelle, c'est de personnel et de matériel, tant pour les activités proprement dites de ces services que pour
Je dois cependant vous assurer que nos efforts, minimes certes, sont cependant réels dans tous les domaines traités dans le Rapport, exception faite pour les chapitres 7, 9, 10 et 11. C'est ainsi que je pourrai vous dire sommairement que, du point de vue de l'éradication du paludisme, nous en sommes très loin, mais que nous traitons les malades dans les centres fixes et faisons de la chimioprophylaxie dans certaines collectivités, à savoir chez les militaires, chez les enfants des écoles et au cours des consultations de protection maternelle et infantile. Dans le domaine des maladies transmissibles, mentionnons que, pour la tuberculose, vraisemblablement assez répandue et actuellement en cours d'évaluation
la formation de leur personnel. Nous espérons que l'appui de l'Organisation ne nous manquera pas, en particulier pour ce qui est du personnel enseignant. Notre école de médecine a accueilli au mois d'octobre dernier son premier groupe d'étudiants, et à cet égard nous rendons hommage à l'Organisation mondiale de la Santé pour l'empressement qu'elle a montré à nous aider à recruter du personnel. Il serait ingrat de notre part de ne pas mentionner également les fournitures et le matériel que le FISE et d'autres organisations nous ont procuré jusqu'ici. Nous leur en sommes reconnaissants, et nous espérons que nous pourrons encore bénéficier de cette assistance dans l'avenir. Au nom de la délégation ghanéenne, je désire souhaiter la bienvenue aux nouveaux Membres : le
par nos services de radiophotographie, nous procédons à la vaccination généralisée par le BCG (1 200 000
vaccinés en 1964 -1965). Le projet OMS Tchad 4, c'est -à -dire affectation d'un médecin et d'une infirmière de la santé publique, est toujours attendu. En ce qui concerne la rougeole dévastatrice, nous espérons, grâce à l'aide américaine actuellement dispensée à Fort -Lamy, assister à une baisse notable de la mortalité. Le trachome est là aussi chez lui; nos vents de sable eux -mêmes le favorisent, mais, grâce aux médicaments
Malawi, Malte et la Zambie, et féliciter à nouveau l'Organisation de les avoir accueillis. Leur admission
du Fonds d'Aide et de Coopération et du FISE, il est vivement combattu. Pour le trachome, nous attendons également le projet OMS Tchad 9, soit l'affec-
est la reconnaissance concrète du fait que, pour la médecine et la santé, il n'y a pas de frontières déterminées par la race, la couleur ou la religion. Enfin, Monsieur le Président, qu'il me soit permis de vous féliciter une fois de plus, et d'exprimer l'espoir que l'année de votre présidence sera marquée par de nouveaux progrès dans la réalisation des objectifs
tation d'un médecin et d'une infirmière de la santé publique.
En ce qui concerne la méningite cérébro -spinale, elle existe aussi, mais elle est moins meurtrière, grâce
aux sulfamides que l'OMS et le FISE nous donnent gracieusement.
et l'accomplissement des tâches de l'Organisation mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Owusu -Afriyie. Le délégué du Tchad, le Dr Keïta, a la parole.
La variole est également loin d'être éradiquée. A son sujet, je signale qu'une action coordonnée avec les Etats voisins serait souhaitable, afin d'éviter des désa-
gréments semblables à ceux survenus au Tchad au mois de mars, lorsque apparut brusquement un foyer de vingt -cinq cas dépistés chez des pèlerins originaires
Le Dr KEITA (Tchad) : Monsieur le Président, Messieurs les Vice -Présidents, Mesdames, Messieurs, au
du Nigéria et se rendant à La Mecque. Parlons un peu des trois autres maladies de pointe
nom de la République du Tchad, que la délégation que je conduis a l'honneur de représenter au sein de cette Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, permettez -moi de féliciter le Dr Olguín et les membres de son Bureau de leur nomination à leurs postes res-
au Tchad, à savoir la bilharziose, dont souffre un habitant sur trois parmi la population riveraine du lac Tchad et du confluent du Chari; l'onchocercose, qui sévit dans le sud du pays, surtout au Mayo -Kebbi où, disons -le, la grande et coûteuse campagne contre le vecteur, en 1955, s'est soldée par un échec, si l'on considère l'importance constante du mal, avec ses nombreux infirmes; et enfin la lèpre (avec ses 51 000 cas), qui est vivement combattue, grâce aux aides de l'OMS, du FISE, du FAC, et a vu 59 % de ses victimes blanchies.
pectifs. Nous sommes tous persuadés qu'ils feront leur maximum pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées. J'adresse particulièrement mes vifs remerciements à
M. le Directeur général pour son Rapport très expli-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Jetons un coup d'oeil sur le chapitre 3 du Rapport de M. le Directeur général, concernant l'hygiène du milieu, et rendons hommage à l'OMS d'avoir bien voulu mettre à la disposition du Tchad un ingénieur sanitaire dont la compétence et le dévouement sont hors de doute. Il a créé un centre pilote et dirige merveilleusement l'assainissement de Fort -Lamy. Le
habitants. Je noterai en passant une petite assistance technique donnée par Israël sous forme d'omnipraticiens.
En terminant mon exposé, je me permets d'attirer votre bienveillante attention sur le fait que mon gouvernement est soucieux d'améliorer la santé publique du pays au moyen de toute aide capable de le secourir efficacement.
Tchad rend également hommage au FISE qui fournit gracieusement à ce technicien de l'OMS le matériel sanitaire nécessaire à l'accomplissement de son oeuvre. Quant aux services de santé publique (chapitre 4 du Rapport), c'est un domaine où il y a beaucoup à faire. Nous avons les centres fixes et un service d'hygiène mobile, itinérant, couvrant six secteurs, dont le sixième vient juste de s'ouvrir à la fin avril. Ce service mobile est équipé par le FAC et le FISE. Le personnel
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
remercie, Dr Keita. Le délégué du Dahomey, le Dr Aubenas, a la parole. Le Dr AUBENAS (Dahomey) : Monsieur le Président,
médical vient de l'extérieur, du FAC surtout, et le personnel paramédical est fourni en partie par le FAC et en majeure partie par le pays lui -même. Les soins sont gratuits, la pharmacie est nationale et est ravitaillée par importation. Je vous donnerai un chiffre :
Monsieur le Directeur général, Mesdames, Messieurs les délégués, permettez -moi tout d'abord, au nom de la République du Dahomey, de m'associer chaleureusement aux félicitations qui ont été adressées ici au Dr Olguín, Président élu de la Dix -Huitième Assem-
blée mondiale de la Santé. Je voudrais également m'associer à tous les orateurs qui ont exprimé leur admiration et leur satisfaction au Dr Candau pour le remarquable travail effectué au cours de l'année écoulée et pour le Rapport annuel, clair et complet, qu'il nous a présenté. Qu'il me soit permis enfin de remercier
le budget local du Tchad de cette année nous permet une dépense de 41 francs CFA par an et par habitant.
Je ne dois pas oublier que l'OMS nous a envoyé depuis février 1965 un expert pour faire démarrer ou, mieux, pour réorganiser nos services de protection maternelle et infantile. Mais cet agent n'a pas encore eu le temps de faire ses preuves. J'ajoute que le projet OMS Tchad 14, comportant l'envoi d'une infirmière
le Dr Lucien Bernard qui a présidé, avec compétence
et bonheur, aux destinées du Bureau régional de l'Afrique jusqu'à la nomination, il y a quelques mois, du nouveau Directeur. La désignation d'un Africain à la tête du Bureau de notre Région marque la volonté des pays africains d'assumer intégralement leurs responsabilités. Je suis persuadé que le Dr Quenum, nouveau Directeur régional, fera honneur à l'Afrique par
de la santé publique, est encore attendu.
Le chapitre 5 du Rapport concerne à peine le Tchad, où nous devons pourtant signaler l'effort du FISE et de la FAO dans le domaine de la nutrition. Le premier nous donne du lait, la deuxième le personnel d'exécution. L'enseignement et la formation professionnelle
sa compétence, son sens de l'organisation et son efficience.
Il y a moins de cinq ans que la République du Dahomey a accédé à l'indépendance. Pour un petit pays aux ressources limitées, vous vous en doutez, les difficultés sont énormes. Au Dahomey, ces difficultés
(chapitre 6 du Rapport) voit la coopération de deux projets, à savoir un projet de l'OMS et un projet du FISE, pour la formation du personnel paramédical. L'OMS a fourni l'infirmière monitrice (mais nous attendrons encore la sage -femme monitrice), et le FISE paie la moitié du montant des bourses des élèves. L'école, où la durée des études est de deux ans, recrute
ses élèves au niveau du certificat d'études primaires et arrive à former environ soixante à soixante -dix agents tous les deux ans pour les fonctions paramédicales. Notons également que l'OMS a attribué trois bourses de formation d'ingénieurs sanitaires qui probablement vont terminer leurs études en 1967. Pour le personnel médical, la formation se fera à
ont été aggravées par des rapatriements massifs, se chiffrant à plusieurs milliers de Dahoméens vivant hors du territoire national. Il a fallu parer au plus pressé, assurer à ces hommes, à ces femmes, à ces enfants le minimum vital. Nous avons fait face courageusement. Malgré cette situation difficile, le Gouver-
nement de mon pays consacre 12 % de son budget à la santé. C'est vous dire l'importance que nous attachons à l'amélioration de la santé de nos populations. Il n'est pas dans mon intention de vous décrire
l'extérieur, en France surtout, et le Tchad a déj déposé douze demandes de bourses auprès de M. le Directeur du Bureau régional de l'Afrique - soit le projet OMS Tchad 201 - car le Tchad n'a que trois autochtones docteurs en médecine. Je tiens également à préciser que, malgré l'aide extérieure du FAC au Tchad, la densité médicale est de 1 pour 100 000 habitants, et la densité paramédicale de 1 pour 10 000
tous nos efforts dans ce domaine. J'aimerais cependant, si vous le permettez, mettre l'accent sur quelques points particuliers. L'OMS assiste le Dahomey dans nombre d'activités,
notamment pour l'étude de l'approvisionnement public en eau potable de Cotonou et de Porto -Novo, et pour la lutte contre les maladies transmissibles (lèpre, pian, paludisme, tuberculose), avec la généreuse par-
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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ticipation du FISE et du Fonds d'Aide et de Coopération. Pour le paludisme, un plan pré- éradication vient de
démarrer. On peut s'étonner du retard du Dahomey dans ce domaine. En réalité, notre premier plan, qui visait ambitieusement l'éradication de cette maladie, date de 1954. Des fonds nationaux, relativement consirables, avaient été consacrés à cette entreprise. Après quelques années, il a fallu se rendre à l'évidence.
des sacrifices considérables pour la formation d'un personnel médical qualifié - ce en quoi il a, du reste réussi - le Dahomey souffre cruellement d'une grave pénurie de médecins. Nos jeunes praticiens formés dans les facultés d'Europe n'ont pas été préparés, hélas, à faire face aux conditions de l'exercice de la médecine dans leur pays. De là cette fuite en avant de nos jeunes médecins, cette course aux spécialisations dans le but d'occuper un poste dans les hôpitaux de la capitale. Mais ces postes de spécialistes sont fort
L'infrastructure sanitaire était insuffisante et les ressources financières disponibles sans rapport avec les besoins d'une telle campagne. Il a fallu faire machine arrière et, vous le savez, dans ce genre d'action où la population est mobilisée, où les finances publiques sont mises à contribution, un échec est toujours psycholo-
limités et, pour ne pas revenir servir chez eux dans les zones rurales, les médecins du Dahomey restent en Europe avec la complicité de certains de leurs maîtres. Mais ce n'est pas l'Europe qui a besoin d'eux. Aujourd'hui, il y a au Dahomey un médecin pour 45 000 habitants, très inégalement répartis, puisque, hors des cinq communes principales du pays, il n'y a plus qu'un médecin pour 100 000 habitants. Il s'agit là d'un pro-
giquement une très mauvaise chose. De là notre prudence actuelle et la nécessité d'une planification réaliste et rigoureuse. C'est à cette tâche que nous nous
sommes attelés avec l'aide de l'OMS et du FISE. Nous avons également établi un plan de lutte contre la tuberculose, mais, par prudence, nous avons demandé à l'OMS de nous envoyer une équipe consultative. Le remarquable travail de cette équipe mérite d'être connu et publié. Son résultat principal est d'avoir établi qu'une campagne de masse de vaccination indiscriminée par le BCG peut être entreprise sans danger. Cette vaccination de masse sans test tuberculinique préalable réduit considérablement le coût de l'opération. Notre plan de vaccination a commencé en 1964
blème grave auquel nous n'avons malheureusement pas encore trouvé de solution. Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Mesdames, Messieurs les délégués, votre lassitude est grande, je le sais; aussi vais-je abréger mon exposé. Mais permettez -moi d'évoquer un dernier problème
et doit durer quatre ans. Il est financé en vaccin et matériel par la République française. Il s'agit là d'une conjonction particulièrement heureuse de l'assistance
qui, je crois, mérite l'attention de notre assemblée : c'est le problème des médicaments - non pas celui du contrôle des médicaments, qui retient déjà l'attention de l'OMS, mais celui du prix des produits pharmaceutiques. Nos budgets sont maigres et les populations pauvres. La sécurité sociale n'existe pas. Dans ces conditions, le prix des médicaments a une influence directe sur les possibilités d'amélioration du niveau de santé. En effet, le médecin qui a examiné un malade,
de l'OMS associée à une assistance bilatérale et à l'effort national.
La variole, malgré plusieurs décennies de lutte, constitue encore un problème au Dahomey, et nous avons décidé d'associer la vaccination antivariolique
qui a posé un diagnostic et prescrit un traitement adéquat dans l'immense gamme des spécialités modernes, n'est pas sûr que ce malade pourra se procurer les médicaments indispensables à sa santé. Bien des drames atroces se jouent quotidiennement dans nos familles rurales, dans les jeunes ménages des quartiers populaires de nos villes. N'est -ce pas là un grave problème, qui mérite l'étude et l'attention d'une Assem-
à notre campagne de vaccination par le BCG. Un autre problème grave de santé publique est la rougeole, en raison de l'importance des épidémies et surtout de la mortalité qui, dans les zones rurales, atteint 10 % et plus des cas. Une campagne de vaccination a
été entreprise grâce à l'aide accordée par les EtatsUnis d'Amérique aux pays membres de l'Organisation
blée comme la nôtre? C'est bien là, à mon sens, un
véritable problème de santé publique commun à nombre de pays de la zone africaine. Je sais aussi qu'il
de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies. Mon pays a également entrepris une campagne de vaccination contre la poliomyélite : grâce à l'aide généreuse de l'Union soviétique qui a fourni le vaccin, 300 000 enfants ont été immunisés en 1964. Pour coordonner toutes ces mesures et l'assistance venue de diverses parts, une planification est nécessaire. Avec l'aide de l'OMS, nous avons entrepris ce travail indispensable, qui s'intégrera dans le plan intérimaire économique et social en cours d'élaboration à l'heure actuelle au Dahomey. A ce titre, la délégation du Dahomey est particulièrement heureuse de pouvoir bénéficier, au cours des discussions techniques .de cette assemblée, de l'expérience des autres pays. Bien que le Gouvernement de mon pays ait consenti
s'agit là d'un problème délicat parce qu'il touche à des intérêts financiers extrêmement puissants. Mais je
suis persuadé que l'OMS se préoccupera, avec son efficacité habituelle, de cette importante question.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués, je ne veux pas abuser plus longtemps de votre
indulgence, mais je ne puis terminer sans remplir l'agréable mission de souhaiter, au nom de mon pays, la bienvenue aux Etats de Malte, du Malawi et de la
Zambie. L'OMS, à notre grande satisfaction, vient ainsi de s'accroître de trois nouveaux Membres. Mais comment, à cette occasion, ne pas évoquer la grande
absente de notre organisation, la Chine ? Qu'on le veuille ou non, l'immense ombre de la Chine obsède notre assemblée comme un lancinant remords. Corn-
162
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ment peut -il en être autrement ? Comment une Assem-
3.
Discussion
générale des
rapports du
Conseil
blée comme la nôtre peut -elle ignorer le quart de l'humanité ? Le souhait de ma délégation est que l'Or nisation de la Santé devienne effectivement mondiale. C'est à ce prix seulement qu'elle sera fidèle à sa mission historique. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Aubenas.
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964 (reprise de la discussion) Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Reprenons
maintenant la discussion. Le premier orateur inscrit est le Dr Samii, délégué de l'Iran, à qui je donne la parole.
Le Dr SAMII (Iran) (traduction de l'anglais) : Mon-
2.
Troisième rapport de la Commission du Programme
et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous allons
interrompre la discussion générale pour examiner, conformément à l'ordre du jour de la présente séance, le troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget (document A18/15), où figure le projet de résolution concernant le budget effectif et le niveau du budget pour 1966, et dont l'Assemblée est saisie pour adoption. Conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur, il y a lieu, attendu que le rapport a été distribué moins de vingt -quatre heures avant le début de la présente séance, d'en donner lecture. Je prie le Dr Vovor, Rapporteur de la Commission, de bien vouloir monter à la tribune à cette fin. Le Dr Vovor (Togo), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du troisième rapport de la Commission (voir page 475). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
sieur le Président, Messieurs les délégués, je ne me propose pas d'entreprendre un exposé détaillé des divers aspects de l'action sanitaire dans mon pays; qu'il me suffise d'indiquer que, grâce à la mise en place et au développement de nos services sanitaires, nous avons réalisé d'importants progrès dans la promotion de la santé et la prévention des maladies, que notre programme national d'éradication du paludisme, par exemple, en est maintenant dans le nord du pays
à la phase d'entretien, que de nombreuses maladies transmissibles sont tenues en échec, qu'aucun cas de variole n'a été signalé au cours de l'année écoulée, que l'assainissement s'est amélioré et que des soins médi-
caux satisfaisants sont largement assurés dans les zones urbaines. L'Iran compte à l'heure actuelle six écoles de médecine qui ensemble forment chaque année 431 médecins diplômés. De nombreuses écoles d'infirmières et
d'auxiliaires sont réparties sur tout le territoire, et
trois nouvelles écoles d'infirmières, ainsi que dix nouvelles écoles d'infirmières auxiliaires, sont prévues pour
cette année. L'Institut de Recherche en matière de Santé publique (précédemment Institut de Paludologie et de Médecine tropicale) effectue des enquêtes épidé-
miologiques sur le terrain; l'Institut de la Nutrition conduit également des travaux de recherche dans ce domaine si important, et l'Institut du Cancer de l'Université de Téhéran prend une part active aux travaux sur l'épidémiologie du cancer en Iran. Il est à peine besoin de dire qu'en dépit de ces grands
remercie. Avant de procéder au scrutin, je rappelle que, conformément à l'article 70 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, les décisions concernant le montant du budget effectif doivent être prises à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Je mets aux voix le projet de résolution qui vient d'être lu. Je prie les délégués de bien vouloir voter en levant
progrès il reste encore beaucoup à faire dans le domaine sanitaire. Je me bornerai à mentionner les deux secteurs de ce domaine qui retiendront principalement
la carte qui porte le nom de leur pays, et cela aussi haut que possible pour faciliter le dénombrement des voix. Les délégués qui sont en faveur de la résolution ? Les délégués qui sont opposés à l'adoption de la réso-
l'attention dans les années à venir. Parmi les divers problèmes auxquels l'Iran doit faire face sur ce plan, c'est peut -être l'état de santé de la population rurale (laquelle représente près de 75 % de la population totale du pays) qui est le plus important, car il est bien évident que, lorsqu'il s'agit d'une proportion aussi forte de la population, le retentissement de l'état sanitaire sur la croissance économique et le développement social du pays est énorme. En outre, c'est précisément dans ces régions typiquement rurales que, par suite des difficultés inhérentes à l'insuffisance du développement social et économique, du manque de moyens de communication et d'autres obstacles
lution? Les délégués qui s'abstiennent? Le résultat du vote est le suivant : nombre de Membres présents et votants, 95; majorité des deux tiers, 64 voix; pour, 95; contre, zéro; abstentions, zéro. La résolution est donc adoptée. Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. L'Assemblée est -elle disposée à approuver le troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget? Aucune objection? Je déclare le rapport approuvé.
encore, la recherche de méthodes appropriées pour l'amélioration de la santé de la population est souvent très difficile. Le Gouvernement iranien prête donc une attention spéciale au problème de l'hygiène rurale ; en plus des installations et des services déjà existants, il a créé un « corps sanitaire » qui s'est révélé extrême-
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ment utile pour assurer aux régions rurales des services de soins médicaux et de médecine préventive adéquats. Ce système, qui est dû à l'initiative de Sa Majesté impériale le chah et dont la mise en ceuvre a été confiée au Ministère de la Santé, permet de mettre à profit le temps du service militaire pour des travaux sanitaires dans les zones rurales. Le corps sanitaire est divisé en deux groupes, dont l'un comprend des médecins, des dentistes, des pharmaciens, et des ingénieurs sanitaires, et l'autre, des diplômés des écoles secondaires qui servent d'auxiliaires aux membres du premier.
tique de six mois en médecine préventive dans l'un des centres de santé ruraux, de manière à pouvoir ensuite
assurer des soins médicaux complets et l'action de santé publique dans les zones rurales et les petites collectivités urbaines, en bénéficiant des mêmes avantages que les spécialistes (j'ai été heureux d'apprendre
que des méthodes de formation analogues ont été adoptées en Turquie et dans d'autres pays); 3) des cours d'entretien d'une durée de six semaines, ainsi que des séminaires et d'autres activités de formation destinées aux médecins et aux travailleurs sanitaires, qui peuvent ainsi développer leurs connaissances dans les diverses branches de la médecine. L'énorme ampleur des besoins en personnel médical et paramédical commande que l'Organisation mondiale de la Santé intensifie son programme d'enseignement et de formation professionnelle. J'ai constaté que tous les honorables délégués ont, à un moment ou à un autre, insisté sur l'importance du problème de la
La durée totale de la période de service est de dix huit mois, dont quatre sont consacrés à une formation médicale. Au terme de ces quatre mois, le corps sanitaire est constitué en équipes mobiles qui sont envoyées
avec un bagage complet de fournitures et de matériel médicaux dans des zones rurales éloignées. Chaque équipe comprend un médecin et trois auxiliaires. Il existe en outre des services itinérants de laboratoire, d'assainissement, d'éducation sanitaire et d'hygiène dentaire. Chaque équipe dessert de vingt à trente villages, totalisant de 8 à 10 000 habitants. Je n'entrerai pas dans
formation du personnel sanitaire, et plusieurs ont indiqué que leur pays se trouvait dans l'impossibilité de créer une école de médecine faute de disposer d'enseignants qualifiés et d'autres catégories de personnel. C'est ce qui m'amène à proposer, étant donné l'importance de la question, que l'Organisation mondiale de la Santé envisage la possibilité d'assortir sa propo-
le détail des opérations des équipes du corps sanitaire du Ministère de la Santé; j'ajouterai simplement que ce système s'est révélé extrêmement utile en per-
mettant d'assurer des soins médicaux et de mener l'action de santé publique dans les régions rurales. Il a été décidé dès le début que le corps sanitaire ferait partie intégrante des services généraux de santé pour les régions rurales, et que les équipes actuelles seront remplacées ultérieurement par des centres de santé ruraux, dotés d'un effectif fixe, et non plus itinérant, de médecins et de travailleurs sanitaires. La question de la pénurie de personnel médical et paramédical a été, je crois, mentionnée et discutée à maintes reprises au cours des séances plénières et dans les réunions des diverses commissions. Je suis sûr que nous nous accordons tous à penser qu'il s'agit là d'un
sition touchant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé d'une autre proposition visant la création d'une école internationale de médecine. Il ne s'agit pas là d'une idée entièrement nouvelle, car elle a déjà été mise en avant dans le passé. On admet
généralement qu'il n'est guère possible de séparer l'enseignement de la recherche. On répondrait donc peut -être mieux aux besoins des pays en voie de développement en créant une école internationale de médecine où leurs étudiants pourraient trouver le type d'enseignement médical qui les préparerait à assumer plus
tard chez eux un rôle directeur dans l'enseignement de la médecine. Enfin, Monsieur le Président, je ne veux pas laisser passer cette occasion de vous adresser, au nom de la délégation iranienne, nos plus sincères félicitations à l'occasion de votre élection en qualité de Président de la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Nous félicitons également les Vice -Présidents, et nous désirons
problème extrêmement important et qui se pose à chacun de nous. Nos activités sanitaires sont toujours limitées d'une façon ou d'une autre par le manque de
personnel médical et paramédical compétent, et ce manque est encore plus vivement ressenti dans les pays
en voie de développement ou qui ont accédé récemment à l'indépendance. Conscient de cet état de choses, le Ministère de la Santé de l'Iran a prêté une très grande attention au programme de formation professionnelle. Les ressources qu'il affecte à celle du personnel médical et paramédical ont quadruplé au cours de la présente année. En plus des moyens dont disposent pour l'enseigne-
remercier le Directeur général de son Rapport annuel, si complet et si clair. Nous voulons aussi dire notre gratitude au Dr Taba, Directeur du Bureau régional de la Méditerranée orientale, pour l'importante contribution que celui -ci a apporté à la promotion de la santé dans cette Région. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Samii. Le délégué du Libéria, M. Taylor, a la parole. M. TAYLOR (Libéria) (traduction de l'anglais) : Mon-
ment et la formation les six écoles de médecine du pays, le Ministère de la Santé a créé, en tant que centre spécial de formation, le Centre médical Firouzgar, où sont organisées les activités suivantes : 1) formation d'infirmières, d'infirmières auxiliaires, de techniciens et d'auxiliaires médicaux de toutes catégories; 2) for-
sieur le Président, Messieurs les délégués, nous voici de nouveau réunis cette année, comme une famille de
mation de « médecins de famille » pour les zones rurales. Ces médecins suivent pendant une période de deux ans des cours de pédiatrie, de médecine et d'obs-
nations auxquelles incombe la responsabilité de la santé des peuples du monde. Nous espérons que nos délibérations se dérouleront dans une atmosphère cordiale et qu'elles seront aussi fécondes que bienfaisantes,
tétrique, et ils accomplissent en outre un stage pra-
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et nous nous réjouissons d'observer depuis le début de la session des signes qui nous autorisent à penser que cet espoir se réalisera. La délégation du Libéria désire exprimer au Prési-
accordons une importance capitale à la conduite des débats de cette Dix -Huitième Assemblée dont nous attendons un aboutissement heureux. Votre longue
expérience des problèmes attachés à l'OMS nous donne d'avance l'assurance que nos espoirs ne seront pas vains. Nos félicitations s'adressent également à tous les membres du Bureau qui ont été élus avec vous et nous formulons à leur endroit les meilleurs souhaits pour un bon travail. Monsieur le Président, je me réjouis de ce que trois nouveaux pays sont venus grossir la famille de l'Organisation mondiale de la Santé. Il s'agit du Malawi, de Malte et de la Zambie, et je me plais à saluer leur présence parmi nous. Mais il est dommage que, tandis qu'on ouvre la porte de l'Organisation mondiale de la Santé à certains, on la ferme par des manoeuvres détournées, à peine déguisées, à d'autres, dont certains comme la grande Chine, ou Chine populaire, auraient pu apporter leur coopération et le fruit de leur vaste expérience. D'ailleurs, l'assistance et la coopération sanitaires ne devraient pas connaître de barrières. Nous souhaitons vivement que des mesures soient prises rapidement pour lever ici les barrières de cette injustice absurde qui n'est, après une analyse objective de la situation, qu'une des manifestations de l'impérialisme sous une forme voilée. Bien qu'à cet égard certaines réticences aient pu émaner de pays à politique rétrograde, nous pensons que leur étroitesse de vues ne tardera plus à disparaître et que, comme nous, comme la majorité des pays du monde, ils recon-
dent sortant, le Dr Afridi, du Pakistan, sa gratitude pour la compétence et l'efficacité avec laquelle il s'est occupé des affaires de l'Organisation pendant la durée de son mandat.
Monsieur le Président, nous sommes heureux de vous féliciter de votre élection aux fonctions de Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, dont ma délégation est certaine que vous vous acquitterez brillamment. Nos félicitations vont aussi aux membres du Bureau qui ont été élus au cours de cette session : nous ne doutons pas qu'ils accomplissent avec compétence, sous votre habile direction, les tâches qu'ils ont assumées.
Nous souhaitons cordialement la bienvenue au Malawi, à Malte et à la Zambie, qui sont devenus Membres de plein exercice de notre organisation au cours des douze derniers mois. Le Rapport très complet et très instructif du Dr Candau, notre Directeur général, avive encore la foi que nous avons toujours eue dans l'ceuvre accomplie par l'OMS dans l'ensemble du monde. Disposant d'un budget inférieur au budget de la santé de certains de ses Membres, l'OMS a su donner l'espoir d'une meilleure santé à des millions d'hommes souffrants. Nous devons également féliciter le Directeur général, non seulement de son Rapport, mais aussi de la façon experte et efficace dont il a su diriger les affaires de l'Organisation depuis des années. Nous lui souhaitons de nouveaux succès pour l'avenir. Il me paraît superflu de rappeler les nombreux projets sanitaires que l'OMS a mis en oeuvre dans mon pays ou qu'elle continue d'y exécuter. Il convient cependant de mentionner l'aide qu'elle nous a récemment accordée en vue de l'élaboration d'un plan sani-
naîtront que tous les pays, grands et petits, sans discrimination aucune, doivent être représentés au sein de l'OMS.
Chaque année, par tradition, la plupart des pays Membres viennent, à l'occasion de l'Assemblée, faire le point de l'action sanitaire entreprise chez eux en indiquant les succès et les insuccès éventuels, de même que les inquiétudes qui ont pu gagner les responsables de la santé publique et encore plus les populations,
taire complet et nous lui en sommes grandement reconnaissants. Notre foi dans l'action de l'OMS est inébranlable et l'appui que nous ne cessons de lui porter en est la preuve. Grâce aux efforts conjugués de tous ses Membres, cette organisation parviendra, nous en sommes sûrs, à réaliser sa grande espérance : rendre plus sain et plus heureux le monde dans lequel nous vivons.
lorsque certaines calamités ont pu surgir ici ou là. Au fond, nous savons tous que l'homme sera toujours confronté avec le mal et les maladies, que certaines victoires apparentes dont nous pouvons à juste titre nous enorgueillir seraient vaines et illusoires si nous
ne savions rester vigilants et actifs à tout moment. C'est là, comme par une ironie du sort, le triste privilège de notre destin humain. Si, en effet, la sagesse nous recommande, pour plus d'une raison, d'être prudents dans nos investigations concernant les moyens de lutte à utiliser, tout nous commande pourtant de tout mettre en oeuvre pour enrayer les maladies ou, à défaut, pour les maîtriser. Cela nous conduit tout naturellement à dire notre sentiment au sujet du Rapport sur l'activité de l'OMS en 1964 présenté par le Directeur général, le Dr Candau, que nous avons le plaisir de féliciter en passant, de même que tous ses collaborateurs aux différents échelons, et qui ont droit à notre estime et à notre reconnaissance, car nous apprécions les pénibles efforts, les fatigues et les nuits d'insomnie qui sont la rançon de leur travail et auxquels viennent s'ajouter des insatisfactions diverses. Nous n'attendons pas de miracles de l'OMS, mais, en nous fondant
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Taylor. Le délégué du Congo
(Brazzaville), M. Gokana, a la parole. M. GOKANA (Congo, Brazzaville) : Monsieur le Pré-
sident, Monsieur le Directeur général, honorables délégués, la délégation du Congo (Brazzaville), que j'ai l'honneur de conduire au cours de cette Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, est heureuse de s'associer aux félicitations et aux encouragements qui vous sont adressés à l'occasion de votre élection à la présidence de cette auguste assemblée par tous les pays représentés ici. Comme l'ont souligné certains éminents délégués qui vous connaissent bien, nous
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sur les expériences vécues ailleurs dans le cadre de son
assistance, nous souhaiterions que les experts OMS chargés d'établir et de suivre sur place un programme OMS donné soient moins des maîtres ou des professeurs en la matière, mais qu'ils se mettent aussi au niveau de ceux qui doivent bénéficier de leur expérience. Nous autres pays sous -développés, conscients des endémies et des épidémies qui ne cessent de nous tracasser, savons que l'effort le plus important doit provenir des nationaux eux -mêmes, simplement aidés par des organismes internationaux pour venir à bout de ces maladies. De plus, l'ordre de priorité à accorder aux problèmes de santé publique devrait être laissé à la discrétion des responsables nationaux après consultation des experts OMS. Mon pays, le Congo (Brazzaville), poursuit d'une façon intrépide son action sanitaire pour faire reculer la mort partout où elle hante l'homme. Car, en définitive, que recherchons -nous tous en luttant contre les maladies, en mettant en oeuvre des moyens prophylactiques, si ce n'est un mieux -être et de faire reculer de plus en plus l'échéance de la mort ? Nous ne ferons pas ici un bilan des résultats déjà obtenus. Comme tous les autres pays, nous luttons énergiquement dans
sur l'avis de M. le Directeur du Bureau régional de l'Afrique, de bien vouloir reprendre à son compte ce plan de campagne pour l'inscrire dans les opérations OMS susceptibles d'être ajoutées aux «Projets additionnels » du budget pour 1966. Les maladies vénériennes n'ont pas encore disparu malgré la vigilance exercée dans ce domaine. En effet, tant que ces maladies demeureront honteuses, la vigilance que pourront exercer les responsables de la santé
ne sera que relative et parfois illusoire. Par ailleurs, notre sentiment en ce qui concerne la tuberculose et les tumeurs malignes est que des travaux plus poussés devraient être entrepris sous l'égide de l'OMS, ou tout simplement avec son concours, pour les contenir ou les
enrayer, car leur traitement coûte très cher et beaucoup trop cher pour les budgets nationaux des pays en voie de développement.
Enfin, abordant un autre aspect du programme d'activités de l'Organisation, ma délégation souhaite
que, dès l'année prochaine, l'OMS, par l'intermédiaire de son Bureau régional de l'Afrique, aide maté-
riellement mon pays à installer des centres de santé ruraux selon la conception actuelle de cette unité médicale. Cela nous permettra de mener une action médicale préventive et d'éviter ainsi bien des maladies, et par conséquent de réaliser des économies.
le même sens avec à peu près les mêmes moyens devenus classiques, toutes proportions gardées. Si nos
efforts dans la lutte contre les parasitoses, la lèpre, les tréponématoses permettent de bons espoirs, certaines déceptions sont venues assombrir ce tableau quant aux résultats obtenus jusqu'ici, notamment dans
Monsieur le Président, lors de la session de septembre 1964 du Bureau régional de l'Afrique, certaines
résolutions ont été prises après examen approfondi
la lutte antipaludique. Vous savez parfaitement les positions partisanes de nombreux spécialistes de la question pour arriver à bout de cette endémie. Nous pensons, quant à nous, que nos moyens modestes, compte tenu de notre état de sous -développement, ne
cherons, au cours de cette réunion de l'Assemblée mondiale de la Santé, à les faire aboutir. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur Gokana. Le délégué de la Bulgarie le Dr Kalajdziev, a la parole. Le Dr KALAJDZIEV (Bulgarie) (traduction du russe) :
permettront jamais la réalisation de nos espoirs
si
nous n'unissons pas nos efforts. Le paludisme ne sera
rayé de nos cartes géographiques que lorsque les mesures pour le combattre seront prises sous forme d'une action concertée entre tous les pays d'une région
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je désire avant tout exprimer, au nom de la délégation de la République populaire de Bulgarie, nos sentiments
donnée, et ce avec la même vigueur, la même vigilance, pendant des générations. C'est ici que l'assistance financière des pays riches serait d'un grand intérêt humanitaire, ce mot étant souligné à dessein. Et ce point de vue vaut pour les autres grandes endémies qui s'observent par flambées. Je veux parler notamment de la variole et des autres fièvres éruptives, en particulier la rougeole, désignée à juste titre comme
de profond respect au Dr Olguín, Président de l'Assemblée, ainsi qu'aux Vice -Présidents; nous leur souhaitons un plein succès dans l'exercice des importantes fonctions qui leur ont été confiées.
«la grande tueuse des enfants» dans les pays tropicaux.
A ce propos je me fais un devoir de souligner que les espoirs que nous avions placés l'an dernier dans la vaccination de notre population infantile contre la rougeole se sont évanouis parce que la source de finan-
cement de la campagne, le vaccin et le matériel qui nous avaient été formellement promis nous furent brusquement supprimés, sans préavis. Nous demandons donc en conséquence à M. le Directeur général,
Je désire profiter de cette occasion pour dire toute l'estime que nous portons au Directeur général ainsi qu'à tous ceux qui ont reçu la tâche difficile de diriger les activités de l'OMS et de mettre en application son programme dans un effort de collaboration pacifique entre les peuples, en vue d'assurer leur santé ainsi que leur bien -être social et culturel. Nous leur souhaitons tout le succès possible. L'Organisation mondiale de la Santé s'est fixé un idéal très élevé, qui ne saurait être réalisé que dans des conditions de paix, de compréhension mutuelle et de collaboration entre les peuples. Il s'ensuit que
tous les Etats Membres de l'Organisation doivent adopter une politique facilitant la création de ces
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conditions et conduisant à la victoire de la paix et de la liberté dans tous les continents. C'est pourquoi il
nous est impossible, au cours de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, de faire preuve d'indifférence ou de nous abstenir de critiques à l'égard des opérations militaires que les Etats -Unis d'Amé-
rique mènent contre les peuples du Viet -Nam et d'autres pays qui combattent pour leur liberté et leur indépendance. Des actions arbitraires de ce genre vont à l'encontre des buts de l'Organisation mondiale de la Santé. Monsieur le Président, après avoir étudié le Rapport
santé, je tiens à exprimer notre chaleureuse gratitude à l'Union soviétique, qui a toujours accordé et continue à donner à la Bulgarie une assistance dans tous les domaines en vue du développement des services de santé et de la recherche médicale dans notre pays. De notre côté, nous avons également apporté, au mieux de nos possibilités, une aide à différents pays
et nous continuerons à coopérer avec ceux qui le désirent. Au cours des deux ou trois dernières années, plus de sept cents travailleurs médicaux de la Bulgarie ont prêté leur concours à de nombreux pays d'Afrique sur la base d'accords bilatéraux. Le Gouvernement bulgare attache une grande attention et consacre des sommes considérables à la création et au développement d'instituts de recherche médicale,
du Directeur général, nous pouvons constater avec satisfaction qu'en dépit des problèmes immenses qui continuent à se poser les efforts de l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples ont abouti à certains résultats. Cela est dû évidemment, en premier lieu, au progrès matériel et culturel des divers pays, ainsi qu'au développement de leurs services nationaux de santé, mais l'aide et l'assistance apportées par l'Orga-
qui doivent faciliter le travail médical pratique et former du personnel. Grâce aux travaux de recherche
et aux activités pratiques de ces instituts, il a été possible de s'attaquer efficacement à un certain nombre de problèmes tels que l'étiologie et l'épidémiologie des
nisation mondiale de la Santé y ont beaucoup contribué. Nous approuvons entièrement les principes fondamentaux dont s'inspire le programme de l'Organisation ainsi que la façon dont elle accorde son assistance,
en vue de renforcer avant tout les services de santé des pays en voie de développement, en se préoccupant d'assurer la formation de spécialistes et en accordant
maladies transmissibles, la tuberculose, le dépistage du cancer aux premiers stades, etc. Le Gouvernement bulgare a déjà inscrit dans son programme d'investissements pour les années à venir la construction d'un institut moderne de recherche appelé à former des spécialistes en hygiène, y compris l'hygiène du travail et les aspects cliniques des maladies professionnelles, l'hygiène du milieu, l'hygiène scolaire,
à ces pays une aide matérielle visant à l'application de nombreuses mesures importantes. Dans ce domaine,
l'hygiène alimentaire et l'hygiène sociale. Grâce à la
l'Organisation applique comme il se doit, des méthodes pratiques en tenant compte de la nature de chaque région et de ses besoins. En Europe, il s'agit surtout d'organiser la discussion en commun de problèmes pratiques importants et de problèmes de recherche médicale, de favoriser la confrontation des expériences et de faciliter la formation d'un personnel hautement compétent. Au cours de l'année écoulée, un certain nombre de mesures ont été prises dans ce sens et les Etats Membres de l'OMS en ont tiré beaucoup de profit. Nous souhaitons participer plus souvent aux travaux des conférences, des symposiums et des cours organisés par l'Organisation mondiale de la Santé. Notre pays est reconnaissant à l'Organisation mon-
création de cet institut, pour lequel nous espérons obtenir une certaine aide de l'Organisation mondiale
de la Santé, nous serons en mesure de mettre nos ressources à la disposition de l'Organisation en vue de recherches médicales et de la formation de spécialistes provenant d'autres pays. Grâce aux résultats de nos recherches scientifiques,
nous avons pu apporter une aide aux services sanitaires d'autres pays. Ce fut le cas notamment lors de la conférence sur la thalassothérapie qui s'est tenue en Bulgarie en 1964. Une conférence internationale sur le mélanome se tiendra également en Bulgarie au cours de la présente année. Lors du séminaire sur l'administration de la santé publique, que l'Organisation mondiale de la Santé se propose d'organiser en Bulgarie en 1965, nous nous efforcerons de faire con-
diale de la Santé de l'attribution de bourses d'études en vue d'une spécialisation médicale. Nous avons cependant l'impression que les sommes prévues à cet effet dans le budget de l'OMS sont très insuffisantes par rapport à nos besoins, ce qui influe défavorablement sur les possibilités de progrès et empêche l'assimilation rapide de l'expérience médicale des pays plus évolués; nous souhaitons que ces crédits soient augmentés et nous espérons vivement qu'il en sera ainsi, à tout le moins dans le budget de 1967. Je saisis cette occasion pour remercier les représentants de divers pays, y compris, entre autres, la France, le Royaume -Uni, la Suisse et la Tchécoslovaquie, qui ont accueilli nos spécialistes. Devant cette assemblée mondiale qui fait autorité et oü se trouvent réunies des
naître aux participants les résultats de notre propre expérience.
Nous estimons que la collaboration sur la base d'accords bilatéraux et multilatéraux constitue également une méthode extrêmement utile et qu'elle devrait toujours bénéficier de l'appui et de l'encouragement de l'Organisation mondiale de la Santé. Au cours de
l'année écoulée, la Bulgarie a pris des dispositions pour établir des contacts fructueux avec la République Arabe Unie et plusieurs autres pays. La collaboration
personnalités éminentes des services nationaux de
médicale traditionnelle entre les pays balkaniques - Roumanie, Yougoslavie, Grèce, Bulgarie, Chypre et Turquie - est de même extrêmement utile. Cette année, la question de la création d'un centre mondial de recherche pour la santé revient pour la
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seconde fois devant l'Assemblée. Bien que cette
question doive être discutée en commission, nous croyons devoir indiquer brièvement nos vues à ce sujet. Nous partageons dans une certaine mesure l'opinion des délégations qui ont estimé qu'il s'agit d'une initiative pour laquelle des sommes considérables seront dépensées et qu'il est par conséquent nécessaire
haute direction. Il m'est agréable de féliciter également les Vice -Présidents et le Rapporteur nouvellement élus, ainsi que les Présidents des deux commissions et leurs principaux collaborateurs, tous ceux qui auront, avec vous, Monsieur le Président, la lourde charge de
conduire nos débats. A Monsieur le Dr Afridi, qui a présidé notre précédente Assemblée avec beaucoup de courtoisie et de talent, nous exprimons nos remercie-
d'étudier en détail. Il s'agit en fait d'une entreprise entièrement nouvelle pour l'OMS; l'Organisation a souligné qu'elle n'a pas l'intention de créer ses propres
ments pour sa contribution décisive à notre oeuvre commune. La délégation sénégalaise est heureuse d'adresser ses
laboratoires de recherche, mais qu'elle se bornera à seconder et à aider les instituts de recherche existants,
à coordonner leurs travaux et à s'assurer que les découvertes faites seront mises à profit; c'est une conception qui nous paraît parfaitement juste. A notre avis, le centre envisagé ne pourra accomplir une oeuvre
compliments très chaleureux à M. le Dr Candau, Directeur général de l'OMS, tant pour l'excellent Rapport qu'il nous a présenté que pour l'activité inlassable et éclairée qu'il mène avec ses adjoints et
épidémiologique féconde qu'à condition que
tous les fonctionnaires de l'Organisation pour en assurer le fonctionnement avec un dévouement, une impartialité et une efficience unanimement appréciée. Nous exprimons notre gratitude à M. le Dr Lucien Bernard, représentant personnel du Directeur général,
les
différents pays disposent, au moment où il serait créé, d'établissements médicaux dans lesquels les travaux de recherche et les activités pratiques seront organisés sur des bases solides. Telle est notre tâche principale à l'heure actuelle. Monsieur le Président, nous saluons la présence des nouveaux pays qui sont devenus Membres de l'Organi-
qui a assumé à Brazzaville une mission reconnue bénéfique par l'ensemble des Etats d'Afrique. Au nouveau Directeur régional pour l'Afrique, le Dr Alfred Quenum, vont nos félicitations et l'expression de toute
sation mondiale de la Santé - la Zambie, le Malawi et Malte - et nous leur souhaitons une participation féconde aux travaux de l'Organisation pour le bien être de tous les peuples. Nous nous joignons en même temps aux délégations qui ont constamment et cette fois -ci encore soulevé la question de la violation du principe de l'universalité de notre organisation et ont
notre confiance, ainsi que nos voeux ardents de réussite. La délégation sénégalaise présente aussi ses compli-
insisté sur la nécessité d'admettre la République populaire de Chine et la République démocratique allemande, pays à l'égard desquels aucune discrimination ne devrait être pratiquée. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Kalajdziev. Le délégué du Sénégal, le
ments et ses souhaits de bienvenue aux délégations des pays nouvellement admis à l'Organisation, ainsi qu'à leurs peuples : voici donc Malte, le Malawi et la Zambie désormais présents à notre grand « rendez vous du donner et du recevoir» tout entier consacré au soulagement de la misère humaine. Ainsi, chaque année s'affirme de plus en plus la vocation universelle de l'OMS; mon pays souhaite sincèrement que s'amplifie cette tendance et que le quart de l'humanité ne soit plus artificiellement et arbitrairement maintenu en dehors de notre assemblée. Les seuls Etats qui, à
Dr Wone, a la parole.
notre sens, n'aient pas leur place ici sont ceux qui, délibérément, officiellement, ostensiblement, ont choisi
Le Dr WONE (Sénégal) : Monsieur le Président, honorables délégués, c'est avec une sincère et profonde
de fonder leur politique sur des principes opposés à ceux de l'Organisation, sur le racisme et la ségrégation raciale. Et c'est le lieu d'exprimer l'inquiétude de ma délégation au sujet de la position que le Conseil exécutif a cru devoir prendre vis -à -vis de la résolution WHA17.50 régulièrement votée par notre Dix - Septième Assemblée.
émotion que j'ai l'honneur d'apporter le salut de la délégation et du Gouvernement sénégalais aux représentants de toutes les nations réunis ici pour la Dix -
Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Notre salut s'adresse également, plein de gratitude, au peuple de Genève, à la nation suisse et à son gouvernement,
dont l'hospitalité, loin de s'émousser, nous apparaît chaque année plus souriante, plus chaleureuse. Monsieur le Président, ce n'est pas pour sacrifier à la tradition, mais bien avec toute la force de ma conviction que je vous transmets les félicitations de ma délégation pour votre brillante élection à la tête de notre assemblée. Je voudrais dire, très simplement, combien tout ce que nous savons de votre personne,
Cette résolution invitait, de façon explicite et sans aucune ambiguïté, le Conseil exécutif à soumettre à notre présente Assemblée des propositions formelles tendant à la suspension ou à l'exclusion des Membres dont la politique officielle est fondée sur l'apartheid. Tel est indubitablement le cas de l'Afrique du Sud, dont nous nous félicitons de l'absence à cette session, et que nous nous devons tous d'exclure totalement et sans équivoque avant de nous séparer. Ce disant, ma délégation n'est animée par aucune espèce de racisme
de votre passé et de vos préoccupations, ainsi que l'expérience que nous avons depuis une semaine de votre présidence à la fois efficace et distinguée, combien tout cela suscite d'espoirs en nous quant à la tenue et aux résultats de nos assises placées sous votre
à rebours et
le
Sénégal saluerait avec beaucoup
d'enthousiasme le jour où des délégués blancs ou noirs mandatés par le peuple sud -africain enfin délivré des
tenants de l'apartheid reviendraient, en notre forum,
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jouer leur rôle spécifique dans le concert des nations. Ce qui nous paraît le plus séduisant dans le Rapport magistral de M. le Directeur général, c'est sa rigueur intellectuelle et son souci constant de traduire fidèlement la réalité; et il est symptomatique, à cet égard, que, malgré les efforts et les nombreuses réussites de l'OMS et des services de santé nationaux, le Rapport ait choisi de mettre l'accent dès l'abord, dès le premier alinéa, dès la première phrase de son introduction, sur l'ampleur considérable des problèmes encore posés. Mon pays a pris conscience de ces problèmes et trouve un grand encouragement et une caution décisive dans la coïncidence presque parfaite de ses préoccupations en matière de santé publique avec celles qui sont soumises à l'attention de notre assemblée. La planification dans le domaine de la santé, thème des discussions techniques et chapitre important du
La lutte antituberculeuse s'organise de façon de plus en plus efficace et s'appuie actuellement sur une infrastructure décentralisée, encore insuffisante, certes, mais appréciable. L'endémie tuberculeuse, dont l'ampleur semble n'avoir été entrevue qu'au cours des dernières
années, fait l'objet d'une attention particulière dans le deuxième plan qui prévoit notamment la vaccination
systématique par le BCG de tous les enfants de 0 à 14 ans. L'OMS, qui a envoyé une mission consultative
au Sénégal en 1962, s'apprête à y exécuter un programme d'assistance qui sera hautement apprécié. Lorsqu'on intervient aussi tardivement dans le débat général, et après que tant de représentants de diverses nations ont analysé avec talent le Rapport annuel, on se doit d'être bref sous peine de mal répéter ce qui a déjà été excellemment dit. Conscient de ce risque et soucieux
de l'éviter, je ne ferai qu'évoquer deux autres points
Rapport, est pour nous d'une actualité brûlante, en cette année 1965 qui constitue la charnière entre nos deux premiers plans quadriennaux. Depuis plus d'un an, notre commission de planification « Santé et Hygiène » est penchée sur la préparation du deuxième plan, en étroite collaboration tant avec le Service de Santé à l'échelon local et régional qu'avec les autres commissions nationales de planification, toutes rassemblées sous l'autorité d'un même département
du Rapport, auxquels mon pays attache un grand intérêt.
Il s'agit d'abord de la formation du personnel, dont nul ne conteste désormais le rôle primordial comme condition préalable et comme moteur de toute action sanitaire et sociale. Le Sénégal dispose actuellement de tous les établissements nécessaires pour former le
personnel médical et paramédical. La Faculté de Médecine de Dakar, en particulier, à vocation panafricaine et internationale, est ouverte aux ressortissants des Etats tant francophones qu'anglophones, et a la fierté de contribuer efficacement à la promotion
ministériel. Les nombreux enseignements que nous ramènerons de nos débats, de ces fructueuses confron-
tations d'idées et d'expérience, serviront sans nul doute à éclairer l'exécution de notre plan et, s'il était nécessaire, aspect.
de la santé dans nos pays. Dotée d'un Institut de Médecine tropicale et d'un Institut de Pédiatrie sociale,
à en réorienter ou repenser tel ou tel
La délégation sénégalaise se réjouit des progrès sensibles et continus que l'éradication du paludisme connaît à travers le monde. Elle y puise des encouragements pour accentuer les efforts en vue de contenir et
ayant conçu de bonne heure la nécessité d'initier ses étudiants aux problèmes de santé publique et pratiquant un enseignement intégré des disciplines qui s'y rapportent, notre Faculté, ainsi que le centre hospitalier et le laboratoire de santé publique qui lui sont annexés, apparaissent comme un lieu d'élection pour l'étude des problèmes sanitaires de notre zone et seraient heureux
d'éradiquer cette endémie majeure. Pour le moment, nous établissons les conditions préliminaires d'une telle entreprise par la formation du personnel qualifié et la mise en place d'un réseau sanitaire de plus en plus dense et de plus en plus ramifié. Un médecin sénégalais a bénéficié en 1964 d'une bourse de l'OMS pour participer au cours supérieur sur le paludisme donné à Lomé
d'accueillir les étudiants et les chercheurs d'autres continents intéressés à de telles études. Je serais profondément injuste si, parlant de la Faculté de Médecine de Dakar et de son essor, je n'adressais ici, solennellement, l'expression de notre reconnaissance au Gouvernement et au peuple français qui continuent d'assumer pour une part déterminante son fonctionnement et son développement. L'autre point que je devais évoquer est la recherche scientifique. A côté des résultats grandioses que certains
et s'est vu confier à son retour des responsabilités, à un échelon élevé, dans le Service national de Lutte antipaludique; que l'Organisation en soit ici, une fois de plus, remerciée. Un projet de l'OMS est en instance de signature, qui nous apportera une assistance supplémentaire en ce domaine. Enfin, et en attendant le plein rendement des grandes mesures pré- éradication, nous
pays très développés peuvent mettre à leur actif, je dois signaler les efforts modestes mais méritoires que les chercheurs de l'Université de Dakar poursuivent sur divers sujets : cancer primitif du foie, rougeole,
avons poursuivi et généralisé en 1964 la chimioprophylaxie antipalustre de masse par la nivaquinisation qui a touché 90 % des enfants de 0 à 14 ans et a considérablement réduit les formes graves de la maladie.
tuberculose, etc. L'Institut Pasteur de Dakar a mis au point un vaccin BCG dont la dernière version paraît très satisfaisante. Enfin, et je dirai surtout, chaque jour,
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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dans le domaine de l'assainissement comme dans celui de la puériculture et de la pédiatrie sociale, des solutions et des techniques nouvelles sont mises au point, originales et adaptées aux conditions climatiques et écono-
miques de nos pays. Je formule instamment le voeu que l'OMS s'intéresse à ces recherches et leur apporte un encouragement qui permette leur plein épanouissement. Grâce à cet encouragement, j'en suis sûr, notre
sauvegarde de la paix. Dans cet ordre d'idées, nous ne pouvons pas ne pas attirer l'attention sur la situation dangereuse créée par les actions agressives des forces militaires des Etats -Unis d'Amérique au Viet -Nam et sur ce qu'elles peuvent impliquer pour la paix du monde entier. Un climat de paix et de coopération internationale est absolument nécessaire pour multiplier davan-
tage les efforts et les moyens afin de résoudre les problèmes importants qui, malgré les résultats obtenus
jeune Faculté sera bientôt en mesure d'apporter régulièrement sa contribution spécifique au progrès des sciences médicales, pour le plus grand bien de toute l'humanité. En cette Année de la Coopération internationale, le
jusqu'à présent, persistent encore dans beaucoup de pays.
Sénégal rend hommage à tous les Etats et à tous les organismes internationaux qui apportent une contribu-
Dans l'introduction au Rapport, le Directeur général montre que la première place dans les préoccupations de l'Organisation est détenue par les maladies transmissibles et que, dans l'activité qu'elle déploie, elle se
tion à son développement. Comme tous les pays du tiers monde, il est attentif aux efforts supplémentaires que l'OMS voudra bien faire pour accroître et améliorer l'assistance qu'elle lui apporte. L'évidente bonne volonté de tous les délégués rassemblés ici, celle de M. le Directeur général et de ses collaborateurs, celle de M. le Directeur régional pour l'Afrique, tout cela nous donne l'assurance que nos espoirs ne seront pas déçus.
heurte encore, dans certaines zones du globe, à de sérieuses difficultés dues au développement insuffisant des services sanitaires territoriaux. La mise en oeuvre de certaines actions et de certains programmes sanitaires efficients dépend, en premier lieu, du développement économique et social, de l'existence des moyens maté-
riels - unités sanitaires, appareillage, fonds - du nombre et de la qualité du personnel médico- sanitaire,
de l'organisation judicieuse et de la répartition territoriale des services de santé publique, de même que de
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
remercie, Dr Wone. Le délégué de la Roumanie, le Professeur Moraru, a la parole. Le Professeur MORARU (Roumanie) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs,
la façon dont la population est entraînée dans ces actions. C'est pourquoi le Rapport souligne, à juste titre, l'importance du développement des services sanitaires de base et de la formation du personnel dans intégrante le cadre d'un plan sanitaire national, du plan général de développement économique et social du pays.
je tiens à m'associer aux délégués qui m'ont précédé pour vous adresser, Monsieur le Président, mes sincères félicitations pour votre élection à cette haute fonction et pour vous souhaiter plein succès dans l'accomplisse-
Mais l'assistance technique octroyée par l'OMS peut titre, à l'avenir aussi, également utile aux efforts déployés par les pays en voie de développement pour résoudre ces problèmes. La situation de chaque pays, en ce qui concerne la structure de la morbidité, fait que les nécessités et les priorités des problèmes sanitaires sont très différentes. Mais tout aussi diverse est l'expérience pratique des différents pays dans la manière d'aborder et de résoudre certains problèmes sanitaires similaires.
ment de votre tâche. Mes félicitations s'adressent également à notre Directeur général, le Dr Candau, et à ses collaborateurs pour le remarquable Rapport sur l'activité de l'OMS au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Rapport présenté et les discussions qu'il suscite permettent non seulement d'examiner les activités passées, mais aussi de dégager les lignes directrices de l'activité
de notre organisation à l'avenir. Selon l'opinion de la délégation roumaine, l'évaluation générale des travaux accomplis par l'Organisation et l'orientation de ses activités futures doivent avoir comme point de départ un des principes essentiels inscrits dans la Constitution de l'OMS. Ce principe est le suivant : « La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité ».
En ce sens, l'analyse rétrospective des activités concernant la protection de la santé en Roumanie met en évidence l'interdépendance étroite entre les pro-
grammes sanitaires adaptés aux conditions et aux besoins spécifiques et les programmes du développement économique et social général. Si, au commence-
ment, dans les conditions d'une économie faible et désorganisée par les destructions provoquées par la Deuxième Guerre mondiale, nous fûmes obligés de faire face à des situations sanitaires difficiles avec les moyens modestes dont nous disposions à l'époque, ultérieurement, au fur et à mesure que se développait
Mais ce qui est plus important encore, c'est que la paix du monde et la sécurité sont des conditions sine qua non pour la vie et la santé de tous les peuples. Ce sont des choses qui sont réciproquement conditionnées.
l'économie, nous avons passé à l'organisation et à l'extension du réseau sanitaire sur la base de plans à long terme établis selon des principes et des critères scientifiques.
Tout en examinant les problèmes de la santé dans le monde, nous ne pouvons pas ignorer l'état de la paix et de la sécurité, l'intérêt de tous les peuples pour la
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Tenant compte de la nécessité d'accroître le rendement de l'assistance médicale, aussi bien prophylactique que curative, on a commencé à créer de grandes unités hospitalières de 500 à 1000 lits, couplées avec des polycliniques, réparties harmonieusement du point
mondiale de la Santé, à la promotion des idées et des actions qui servent la cause de la paix et de la santé des peuples. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Professeur Moraru. Je donne la parole au Dr Machado Ventura, délégué de Cuba. Le Dr MACHADO VENTURA (Cuba) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président, Mesdames, Messieurs, nous tenons d'abord
de vue territorial et des voies de communication. L'hôpital ainsi conçu, doté selon les exigences de la technique actuelle et disposant d'un personnel spécialisé, est devenu un centre médical puissant dans lequel est accordée une assistance médicale de haute qualité et qui constitue en même temps la base méthodologique de spécialisation du personnel, de coordination et de contrôle technique de l'assistance médicale du territoire en question. En ce qui concerne les effectifs du personnel médicosanitaire, on est arrivé actuellement à une proportion de un médecin pour 696 habitants et de un cadre paramédical pour 256 habitants. L'amélioration de la situation épidémiologique qu'a visée la majorité des efforts dans la période initiale
à féliciter le Président de son élection et, au nom du
Gouvernement révolutionnaire du peuple cubain, nous adressons un salut cordial à tous les délégués qui sont ici réunis pour la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Nous présentons aussi au Directeur général nos félicitations pour son Rapport, qui donne fidèlement le tableau général de la santé de tous les peuples ici représentés et témoigne de la préoccupation que lui cause la tâche immense qui reste à accomplir au profit de l'humanité. Dans notre patrie, l'action de santé publique a suivi, en 1964, le même rythme ascendant de développement que tous les autres secteurs essentiels d'activité de la révolution cubaine. Ses caractéristiques fondamentales se sont encore affirmées : c'est dire que le service de santé de Cuba apparaît maintenant, avec une évidence remarquable, comme une des attributions essentielles de l'Etat et qu'il devient chaque jour plus accessible à l'ensemble de la population, grâce au développement suivi de l'infrastructure sanitaire et du fait que toute l'activité se fonde de plus en plus sur des bases scientifiques et sur le principe de la planification.
a permis de passer, sans diminuer l'attention due à ces problèmes, à des actions complexes de prévention et de lutte contre les maladies chroniques et dégénératives, et spécialement les maladies cardio- vasculaires et le cancer. En vue d'effectuer des études théoriques
et en vue de diriger l'activité pratique, nous avons créé et développé des instituts de recherche scientifique médicale différenciés par spécialité.
Je voudrais, dans ce contexte, relever l'attention accordée par le Directeur général et par ses collaborateurs aux recherches scientifiques en tant que facteur
important pour la solution des problèmes de santé. Comme on le sait, la science se développe grâce aux contributions qu'apportent les recherches effectuées par tous les pays et notamment grâce à l'échange permanent des expériences et des résultats scientifiques.
Le domaine de la santé publique embrasse un ensemble de problèmes de première importance pour le développement de l'activité du peuple. C'est pourquoi le Gouvernement révolutionnaire s'efforce de plus en plus d'élaborer ses plans en s'appuyant sur une étude analytique du tableau sanitaire de la population et des liens qui le rattachent aux problèmes économiques, culturels et politiques. Non seulement nous considérons la santé comme le bien -être physique, mental et socialdel'homme,mais
En ce sens, l'idée de la création d'un centre mondial de recherche médicale représente une initiative de valeur qui mérite d'être examinée par la suite avec
toute l'attention voulue, étant donné le fait qu'il existe de multiples formes de mise en oeuvre.
Je voudrais également souligner l'importance des efforts scientifiques déployés dans le monde en vue de
combattre l'un des plus grands fléaux, à savoir le cancer. Je saisis cette occasion pour exprimer ma sympathie à l'égard de l'idée de la création du Centre
nous y voyons, d'un point de vue dialectique, la résultante de l'interaction de l'homme et du milieu auquel il est intimement lié et aux sollicitations duquel il ne cesse de réagir au mieux de ses capacités. Quelles sont les causes des chiffres de prématurité,
international de Recherche sur le Cancer. On peut espérer que la future coopération, tant au sein de ce centre qu'entre lui et l'Organisation mondiale de la Santé, donnera des résultats fructueux dont pourra bénéficier toute l'humanité. Monsieur le Président, la Roumanie, engagée dans
de mortalité périnatale, de malnutrition, des taux de mortalité imputable aux affections diarrhéiques aiguës,
une vaste oeuvre de construction économique et sociale, milite fermement pour le développement de la coopération internationale, pour la paix et l'entente entre les peuples, conditions essentielles pour élever sans cesse le niveau de vie et de santé. En adoptant cette position et en nous y maintenant, nous entendons
aux maladies pulmonaires, à la rougeole, à la tuberculose ? Comment s'expliquent les différences considérables de mortalité entre les diverses régions du monde ? Quelles sont les causes de décès qui ne sont pas liées au système politico- social, au développement économique, au progrès culturel, aux possibilités ali-
mentaires, au marché du travail, aux conditions de logement ?
contribuer, aussi dans le cadre de l'Organisation
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Nous pouvons affirmer devant cette assemblée que la révolution cubaine est seule à avoir créé les conditions qui permettent de mener à terme les programmes de
santé en faveur de tout le peuple cubain. Cuba dispose actuellement, pour soigner sa popula-
tion, d'un corps médical représentant 0,9 médecin pour 1000 habitants, auquel viennent s'ajouter 8170 infirmières et aides -infirmières, 5565 techniciens et 48 988 travailleurs médicaux, dont 1200 stomatologistes et 767 pharmaciens. Notre budget de santé
publique, qui représentait 3,26 pesos par habitant en 1958, a atteint en 1964 le chiffre de 15,72 pesos. Ce budget est actuellement 28,48 fois plus élevé que celui de 1958 pour les médicaments et 5,96 fois plus élevé pour les dépenses de personnel. Dans l'ensemble, il a été multiplié 5,38 fois par rapport à 1958, année antérieure au triomphe de la révolution. Le budget de santé publique représente 5,08 % du budget de l'Etat. Ces moyens financiers ont permis de mener à terme tous les programmes d'action sanitaire de l'année 1964.
demande sont dispensés à toute la population, chaque malade qui se présente à la consultation recevant les soins nécessaires à titre entièrement gratuit. La qualité des services fournis s'est progressivement améliorée durant toute l'année 1964 au niveau de tous les centres hospitaliers, des commissions d'anamnèse ayant été instituées dans tous ces centres, tant urbains que ruraux, en sorte que le plus grand soin est maintenant apporté à l'établissement de l'histoire clinique, c'est -à -dire du document le plus utile tant pour l'examen du malade que pour son traitement. Les évaluations qui se font actuellement dans tous les
hôpitaux tiennent compte, non seulement de
l'histoire clinique, mais aussi des éléments qualitatifs qui la composent. Dans chaque hôpital, on étudie le rapport entre le nombre des consultations d'urgence et le nombre des consultations normales. On calcule la durée moyenne de séjour dans chaque service et l'indice d'occupation. On discute, au cours de réunions scientifiques, les principales causes de décès dans
Il existe actuellement à Cuba 90 hôpitaux urbains, 44 hôpitaux ruraux et 19 hôpitaux d'entreprises, ainsi que 179 polycliniques, 51 dispensaires ruraux, 7 laboratoires régionaux de santé publique, 12 laboratoires de district, 139 services d'hygiène et d'épidémiologie, 28 foyers de vieillards, 4 crèches, 1 centre de réadapta-
chaque établissement et dans le district. La durée moyenne de séjour est de 14,7 jours dans les hôpitaux généraux, de 16,9 dans les hôpitaux pédiatriques, de 4,5 dans les maternités. L'indice moyen d'occupation pour l'ensemble du pays est de 74,12 %. La mortalité moyenne dans nos hôpitaux est tombée de 3,2 % en 1963 à 3 % en 1964. La proportion de césariennes est de 6,7 %; la mortalité maternelle se chiffre à 0,1 %, la mortalité fcetale à 4,3 %, l'indice de prématurité à 7,1 %. Le pourcentage moyen d'autopsies est de 27,1 %. En 1964, il y a eu en tout 16 851 977 consultations,
tion pour enfants, 5 banques du sang régionales, 1 banque de tissus et d'oxygène et 70 cliniques, sans compter les services médicaux attachés à des centres de travail et à diverses institutions.
Les établissements de soins du pays totalisent 47 861 lits, soit 5,7 pour 1000 habitants, dont 4,2 dans les hôpitaux généraux et 1,5 dans les établissements
soit une moyenne annuelle de 2,3 consultations par
spécialisés. Il faut souligner que le service médical rural compte 44 hôpitaux et 122 dispensaires disposant au total de 1155 lits et d'un effectif de 482 médecins, 76 stomatologistes, 174 infirmières, 34 techniciens de
habitant. Dans les hôpitaux généraux, chaque lit coûte 8,18 pesos par jour et la journée de malade revient à 11,23 pesos.
La situation épidémiologique du pays s'est trans-
formée. Les campagnes de vaccination contre la poliomyélite, répétées quatre années de suite, et dans le cadre desquelles 97 % des enfants de moins de quinze
laboratoire, 20 techniciens de radiologie, auquel il faut ajouter un personnel administratif de 89 membres et un personnel de service de 530 membres.
Les soins dentaires dispensés à la population ont connu une amélioration sans précédent au cours de l'année 1964: nous avons créé 25 cliniques stomatologiques et organisé 86 services de stomatologie dans les hôpitaux et 248 autres dans des centres non hospitaliers, ainsi que 4 services de chirurgie maxillofaciale.
ans ont été immunisés, ont amené la disparition de cette maladie en tant que cause de morbidité et de mortalité. En 1965, on n'a vacciné que les enfants de moins de cinq ans; 1 019 461 d'entre eux, soit 97,4 %, ont été immunisés. La diphtérie a continué à reculer, la proportion des cas passant de 10,5 pour 100 000 habitants en 1963 à 8,8 en 1964. Une réduction a aussi été
enregistrée pour le tétanos, la proportion des cas déclarés passant de 4,7 pour 100 000 habitants en 1963 à 4,5 en 1964. En ce qui concerne le paludisme, 624 cas ont été signalés en 1964, chiffre très inférieur à celui
Il existe actuellement à Cuba, pour toute la population, 595 unités dentaires organisées. Les soins stomatologiques sont donnés selon deux systèmes : assistance systématique et services sur demande. Pour le moment, l'assistance systématique est assurée en priorité à la population d'âge scolaire et aux boursiers
de 833 noté en 1963. De plus, la proportion des cas positifs est tombée de 0,66 % en 1963 à 0,23 % en 1964.
du Gouvernement révolutionnaire. Les services sur
Le taux national pour 100 000 habitants est passé de 11,9 en 1963 à 8,6 en 1964.
172
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
L'exécution du programme d'éradication d'Aedes
aegypti s'est poursuivie à un rythme normal. Le budget total affecté à ces opérations, qui était de 974 000 pesos en 1964, a été porté pour 1965 à 1 576 782 pesos, ce qui permettra d'entreprendre la reconnaissance géographique, le dépistage et le traitement dans les zones reconnues positives de la province centrale de Cuba.
42 localités, ainsi que les réseaux d'égouts de 10 localités. On a également restauré 13 502 logements et on en a construit 17284, tandis que 8577 autres, encore en construction, seront achevés avant le milieu de 1965. A la suite de la grande campagne d'élimination de l'analphabétisme, on a élaboré et commencé à exécuter un programme intensif d'éducation ouvrière et paysanne qui tend à amener les grandes masses de la
En ce qui concerne la tuberculose, il convient de signaler tout particulièrement que le mot d'ordre « Pas de trêve pour la tuberculose » lancé en 1964 par l'Organisation mondiale de la Santé a été entendu dans
population au niveau de la sixième classe primaire. Les études se développent dans toutes les branches de la science, de la technique et des arts grâce à l'appui que fournissent les bourses octroyées par le Gouvernement. En ce qui concerne l'enseignement médical, il y avait, en 1964, un total de 4096 étudiants dans les écoles de médecine et de 776 à l'Ecole de Stomatologie; 599 infirmières, 691 infirmières auxiliaires et 1114 agents techniques divers, soit au total 2404 personnes, ont obtenu
notre pays, où un premier programme de lutte a été mis en oeuvre. Les réalisations les plus importantes de l'année écoulée sont les suivantes : 1) exécution d'un
vaste plan d'éducation sanitaire et de diffusion de renseignements concrets sur la tuberculose; 2) prise de 748 737 radiographies; 3) réorganisation et agrandissement des dispensaires; 4) mise à jour d'un fichier des malades dans les dispensaires; 5) vaccination
leur diplôme. L'Ecole de Santé publique compte actuellement 3266 élèves. L'ceuvre accomplie sur le front de la santé publique en 1964 se traduit par les résultats suivants : une
intradermique par le BCG de 95 % des enfants nés dans les maternités; 6) revaccination intradermique par le BCG des élèves de la première à la sixième classe de toutes les écoles; 7) organisation de cours de perfectionnement pour les médecins, les infirmières,
mortalité de 40,1 pour 1000 naissances vivantes, une mortalité de 9,8 pour 1000 dans le groupe d'âge de
les auxiliaires et autres agents techniques, les secrétaires et les chauffeurs des groupes mobiles ; 8) établissement de normes thérapeutiques pour la tuberculose; et 9) coordination avec les organismes d'action de masse pour la surveillance des enfants qui naissent
moins de cinq ans et une mortalité pour toutes les causes de décès de 6,4 pour 1000, soit un des taux les plus bas des Amériques. Un élément important des activités de 1964 a été la participation active des masses. A Cuba, cette année -là, l'action sanitaire a été menée non seulement pour le
hors des maternités. II y a à Cuba 40 équipes de radiophotographie, 20 consultations pédiatriques antituberculeuses, 25 dispensaires, 7 consultations de phtisiologie et, enfin, 10 hôpitaux pour tuberculeux comptant 4922 lits. Le programme de lutte entrepris en 1962 contre les maladies diarrhéiques aiguës a permis de réduire de 44% le taux de mortalité attribuable à ces affections;
peuple, mais encore par le peuple. Il convient de signaler que les plans établis pour 1965 prévoient un effort spécial de renforcement des structures fondamentales de notre organisation sanitaire, ainsi que la consolidation de celle -ci dans les sept régions et les trente -six districts. On a commencé à diviser les districts en secteurs et
il est passé de 51,2 pour 100 000 habitants en 1962 à 38,2 en 1963 et à 28,8 en 1964.
à former les agents qui constitueront les équipes de santé publique. Celles -ci auront pour premier objectif d'agir dans l'intérêt de notre cellule sociale de base, la famille, et, en son sein, priorité sera donnée par le programme de protection maternelle et infantile à la femme, à la mère et à l'enfant. En dépit des résultats et des progrés enregistrés en
Pendant toute l'année 1964, des campagnes de vaccination contre différentes maladies se sont poursuivies dans le pays. C'est ainsi que 44,6 % des enfants de moins de six ans ont reçu du vaccin triple, 58,3 des enfants de six à neuf ans ont reçu du vaccin double et 22,9 % des personnes de plus de dix ans ont reçu du vaccin antitétanique. Conformément aux directives dans lesquelles l'OMS a souligné l'importance de la vaccination antivariolique et l'élévation du niveau d'immunité de la population qui en résulte, un programme national de vaccination a été mis en ceuvre au second semestre de 1964. Pour bien illustrer à quel point les activités sanitaires sont favorisées par certains changements majeurs, nous devons signaler qu'au cours de l'année 1964 on a réparé
matière de santé publique à Cuba, il convient de souligner que des difficultés restent à vaincre, qu'il
existe des problèmes à la solution desquels nous consacrons tous nos efforts, soutenus que nous sommes
par l'assurance que notre gouvernement révolutionnaire nous procurera les ressources voulues. Nous ne saurions conclure sans regretter l'absence ici de peuples comme ceux de la République démocra-
tique allemande et de la République populaire de Chine qui, pour des raisons qui ne sont ni sanitaires ni
les installations d'adduction qui alimentent en eau
humaines, ne sont pas représentés dans cette
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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assemblée, situation qui nous paraît inexplicable. Il convient aussi de rappeler que des populations comme celle de la République démocratique du VietNam souffrent en ce moment d'interventions étran-
d'une importance déterminante lorsqu'il s'agit d'élaborer une politique de développement social et économique des peuples, chez qui évolution et progrès vont nécessairement de pair avec le relèvement du niveau de vie.
gères qui causent des pertes innombrables de vies humaines; or, aucun délégué de ce pays ne peut parler ici des souffrances de son peuple puisque, du fait de conditions qui ont été discutées à plusieurs reprises à l'Assemblée, celui -ci n'est pas représenté à l'Organisation. Quoi qu'il en soit, nous avons voulu exprimer ici notre avis, notre opinion, et nous espérons que, grâce aux efforts de tous, les décisions et les réussites qui marqueront cette Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé seront à la mesure des responsabilités qui nous incombent pour la santé et la protection contre la maladie des différentes régions du monde. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
Le Rapport du Directeur général, qui donne une image fidèle et complète de l'ceuvre de l'Organisation, fait apparaître l'ampleur des responsabilités auxquelles nous devons faire face dans le combat que nous menons pour améliorer la santé de l'humanité.
L'analyse de l'état d'avancement des programmes en cours permet de considérer avec optimisme la situa-
tion générale, étant donné les progrès réalisés, qui attestent suffisamment la vigueur des efforts accomplis
par les pays et l'importance du travail de l'Organisation, dont l'action est en elle -même un facteur certain
d'encouragement et un excellent stimulant pour la réalisation de nos objectifs communs.
remercie, Dr Machado Ventura. Je donne maintenant la parole au délégué de l'Argentine, M. García Piñeiro. M. GARCÍA PIÑEIRO (Argentine) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
Dans le cadre de cet effort commun, de ce programme général de santé à l'échelle mondiale, il arrive que des caractéristiques et des conditions régionales de nature diverse imposent des mesures spéciales pour la solution de certains problèmes géné-
sieurs, la délégation argentine se fait un grand plaisir d'adresser ses félicitations aux personnalités élues pour diriger la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, à ses Vices -Présidents, aux Présidents, Vice -Présidents et Rapporteurs des commissions principales. D'autre part, nous devons des remerciements au Président de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, le Dr Afridi, pour l'énorme tâche dont il s'est si remarquablement acquitté dans le cadre de son mandat. Au Directeur général et à ses collaborateurs vont également nos remerciements pour le travail accompli par l'Organisation et la qualité du Rapport d'activité présenté à l'Assemblée. Dans ce Rapport, le Directeur général, dont nous
raux et locaux. Le Gouvernement de la République argentine considère, pour sa part, comme essentielle l'intégration des programmes de santé publique. Dans nos plans de développement économique et social, les investissements dans le secteur de la santé occupent
la place qui leur revient en raison de leur caractère hautement social, et nous veillons, pour augmenter le potentiel économique des régions les moins dévelop-
admirons tous l'autorité et l'efficience à la tête de l'Organisation, met une fois de plus en relief l'importance des activités entreprises et des efforts déployés en faveur de la santé et du bien -être de toute l'humanité. En soulignant l'ampleur des programmes de l'Orga-
pées du pays, à assurer une répartition satisfaisante des ressources disponibles ainsi que l'adaptation des structures sociales et économiques, car c'est ainsi que nous pourrons utilement contribuer à résoudre les problèmes biologiques, sociaux, culturels et économiques qui ont une influence sur la santé. Ainsi se déroule un processus de planification permettant une utilisation plus efficace des ressources et une programmation judicieuse des activités qui, dans l'ordre de priorité établi, concoùrent à la solution de nos problèmes sanitaires. A cet égard, nous partageons
nisation, il ne faut pas oublier les nombreux et graves
sans réserve l'opinion exprimée dans le Rapport du Directeur général quant à l'importance de la planification. C'est une idée qui s'affirme de plus en plus dans notre pays et dans toute l'Amérique, où s'élabore de
problèmes qui attendent encore une solution; les difficultés à résoudre sont multiples et diverses, les problèmes de santé restent constamment préoccupants et le champ des activités est vaste et varié. Je crois qu'il serait difficile de trouver un point du globe qui soit resté à l'écart de l'action de l'Organisa-
jour en jour une véritable doctrine qui gouverne les réalisations pratiques en ce domaine. Tout cela est appliqué dans la programmation, qui comprend de vastes campagnes et actions sanitaires. La priorité y est donnée à la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, contre les maladies transmissibles, contre la tuberculose, contre la maladie de
tion, ou un pays qui n'ait pas reçu la visite de ses techniciens et de ses représentants. L'ceuvre accomplie est immense, comme le sont les
besoins dans tous les domaines de l'action sanitaire, surtout si l'on songe aux rapports multiples et complexes qui existent entre les divers aspects de la vie moderne; les problèmes d'éducation, de logement, de niveau de vie ont tous des répercussions profondes sur l'homme et sur son bien -être. Ce sont là des facteurs
Chagas, contre le paludisme et contre la variole (l'accent étant mis sur la vaccination), ainsi qu'à l'éducation sanitaire, à la santé mentale, à la prévention des maladies aiguës ou chroniques non infectieuses qui
présentent une grande importance en raison de leur
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
fréquence et des indices correspondants de morbidité et de mortalité. Nous avons aussi une politique alimentaire nationale qui doit nous premettre de résoudre les problèmes régionaux. Nos programmes d'assainissement rural, d'approvisionnement en eau potable, et autres activités analogues visant à assurer le bien être de la population en milieu rural, s'inscrivent dans le cadre des efforts gigantesques accomplis à cette fin dans toute l'Amérique; ceux -ci ont d'ailleurs reçu une puissante impulsion grâce à l'aide de l'Organisation
décentralisation garantissant l'autonomie adminis-
trative et comptable, et l'organisation de zones de démonstration dans divers secteurs du pays - tout
cela en prévision de l'institution d'un régime de sécurité sociale qui assurera à tous de meilleurs soins médicaux. A ces diverses mesures s'ajoute enfin la création de l'Institut de Pharmacologie et de Contrôle des Médicaments et Produits biologiques. Un projet récent, qu'étudie actuellement le Fonds spécial des Nations Unies, permettra probablement de développer le Centre panaméricain des Zoonoses
panaméricaine de la Santé et de la Banque interaméricaine pour le Développement, et ils revêtent toute l'importance qui va de pair avec leurs objectifs sanitaires et sociaux de développement économique et industriel. Dans ce domaine, comme dans toute action sanitaire, une attention particulière est accordée au développement communautaire, qui peut grandement faciliter la solution durable des problèmes de santé; à l'amélioration des statistiques et à la mise au point, presque achevée, d'un inventaire national des ressources et des
- institution à laquelle le Gouvernement argentin porte un intérêt tout particulier - afin d'intensifier l'action menée en vue de résoudre les problèmes posés par les zoonoses, problèmes d'importance socio-
économique indéniable dans le monde entier et en particulier en Amérique latine. En matière d'assistance sociale, nous prenons les mesures voulues pour assurer le bien -être général de la population, surtout en ce qui concerne tous les aspects
services - base de départ et fondement logique du développement efficace des services et des programmes; au renforcement des services de santé - les délégations sanitaires fédérales détachées par le Ministère national dans les provinces assurant une décentralisation
de la prévention et de la réadaptation, grâce au développement des services destinés à la collectivité.
Notre but est de corriger le déséquilibre social et d'assurer à notre peuple l'égalité de développement et culturel, économico -social, démographique historique. Les différents chapitres du Rapport devront naturel-
technique et administrative effective de l'action de santé publique dans les secteurs périphériques et constituant des rouages importants pour la coordination des activités nationales, provinciales et locales et
pour la coopération à l'oeuvre des organismes non gouvernementaux; à la formation, au perfectionnement
et à l'encadrement du personnel professionnel et auxiliaire; au développement de la recherche scientifique fondamentale et appliquée en matière de santé publique, ainsi qu'à la création d'un fonds spécial qui puisse fournir les moyens nécessaires pour les investigations dans les divers domaines intéressant la santé. Nous attachons une importance essentielle à l'exécution et à l'intensification des activités de recherche, qui constituent la base même de l'exploitation judicieuse de notre potentiel scientifique et technique, notamment
lement retenir toute l'attention qu'ils méritent du fait de la place occupée, dans le programme de l'Organisation, par les activités dont ils traitent. Au cours de la session, nous aurons l'occasion d'apporter à la discussion certains éléments qui pourront aider à en examiner les divers aspects, dont tous ont des incidences techniques et administratives importantes. Ces activités
s'appuient d'ailleurs sur un budget dont les chiffres témoignent éloquemment de l'ampleur des responsabilités de l'Organisation, de son développement et de la nécessité de son intervention dans la recherche d'une solution aux nombreux problèmes de santé du monde. Pour terminer, je tiens à dire, Monsieur le Président,
que c'est pour la délégation argentine une grande satisfaction en même temps qu'un devoir que d'avoir à exprimer à l'Organisation mondiale de la Santé, en la personne de son Directeur général, le Dr Candau,
sur le plan national, et qui doivent être orientées vers la solution des problèmes réels locaux et régionaux,
et coordonnées grâce à une assistance nationale et internationale ainsi qu'à des centres appropriés de référence et à l'échange de renseignements. Nous nous attachons enfin au perfectionnement de la législation, qui fixe les structures et règle efficacement le fonctionnement des services. Autre fait important dans l'évolution récente de nos structures : la réforme du régime technique et adminis-
notre reconnaissance pour son apport à l'action sanitaire mondiale. Notre gratitude va aussi au Bureau régional des Amériques et à son Directeur, le Dr Horwitz, pour les efforts efficaces qu'il déploie sans relâche dans l'intérêt des Amériques, ainsi qu'au FISE, à la FAO et aux organismes internationaux de crédit qui contribuent dans une si large mesure à la solution des problèmes mondiaux de santé publique. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur García Piñeiro. Mesdames et Messieurs, nous venons d'en terminer avec la discussion
tratif des organismes d'assistance et de santé. Cette réforme englobe la création du service de soins médicaux pour la collectivité, qui a pour but de transformer
l'hôpital traditionnel en établissement moderne, une
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
175
générale des points 1.10 et 1.11 de l'ordre du jour de l'Assemblée. Je demanderai au représentant du Conseil,
les membres du personnel, et je puis témoigner du dévouement et des efforts que notre personnel prodigue
exécutif s'il a des observations à formuler ? Merci, Mr Turbott. Je donne maintenant la parole au Directeur général le Dr Candau. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais) :
en aidant les pays à s'aider eux -mêmes. S'il y a des exceptions, ce sont à mon avis des exceptions qui confirment la règle. Je tiens à vous remercier une fois encore de vos obser-
vations et je vous assure à nouveau qu'il en a été pris bonne note. Elles seront prises en considération par le Secrétariat, en tant que directives reçues de vous tous.
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je tiens à vous remercier tous des observations que vous avez
faites lors de la discussion du Rapport sur l'activité de l'Organisation en 1964. Les remarques élogieuses sont grandement appréciées par le Secrétariat de votre organisation, tout comme le sont également les critiques et les directives. De nombreuses questions et observations présentées au cours du débat général ont trait à des problèmes qui seront bientôt examinés
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Merci, Monsieur le Directeur général. Mesdames et Messieurs,
je pense qu'après avoir entendu les déclarations des délégués et les remarques du Directeur général nous sommes maintenant en mesure d'exprimer une opinion
émanant de l'Assemblée à propos du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation en 1964. Après avoir entendu les observations formulées par les délégations, la présidence est convaincue que l'Assemblée désire exprimer sa satisfaction quant à la manière dont le programme de l'Organisation pour 1964 a été conçu et exécuté. En conséquence, je vous propose d'adopter le projet de résolution suivant : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
en détail et je pense que le Secrétariat aura à ce moment la possibilité nécessaires.
d'apporter les précisions
Des observations générales ont été faites au sujet de la complexité de la structure de l'Organisation, du volume excessif de la documentation et des remèdes possibles. Je tiens à dire aux délégués que je
me féliciterais d'une analyse plus détaillée de ces problèmes, tels que les gouvernements les envisagent. Je ne conteste nullement que certaines structures sont lourdes et que des améliorations s'imposent. Mais vous
admettrez que les organisations internationales ne peuvent être analysées du point de vue des gouvernements qu'à condition qu'ils consacrent à cette analyse tout le temps nécessaire et qu'ils étudient l'ensemble
Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964, 1. NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté en 1964, conformément aux principes établis de l'Organisation; et 2.
FÉLICITE le Directeur général du travail accom-
des problèmes qui se posent au Secrétariat d'une organisation comme la nôtre. Je voudrais encore relever une observation qui va figurer au procès -verbal des débats de l'Assemblée; car, comme vous le savez, les déclarations faites dans cette enceinte sont reproduites dans le compte rendu in extenso. Un délégué a déclaré hier au cours du débat général, et je cite ce passage de son discours fait en français : « ... que les experts et les conseillers que [ l'OMS ] nous envoie soient moins préoccupés d'exotisme et de tourisme que du véritable but de leur mission fort humanitaire et hautement généreuse... ».1 Se pense que j'ai le devoir de dire à l'Assemblée que
pli.
L'Assemblée désire -t -elle adopter ce projet de résolution ?
En l'absence d'observations, le projet de résolution est considéré comme adopté.
Me référant aux rapports du Conseil exécutif, je désire remercier une fois encore le Dr Turbott de la façon dont il les a présentés. Il nous restera à examiner la partie du rapport qui a trait au projet de programme
et de budget pour 1966, c'est -à -dire le No 141 des Actes officiels (Conseil
exécutif, trente -cinquième
session, Partie II). Lorsque les commissions princi-
cette formule très générale et sans nuances est de nature à donner une idée fausse du personnel de votre
pales auront terminé l'examen de cette partie du rapport, la présidence vous proposera comme il est de coutume, vers la fin de la présente Assemblée, l'adoption d'une résolution prenant acte des rapports du Conseil exécutif. La séance est levée.
organisation. En ma qualité de Directeur général, je tiens à affirmer que les succès de nos travaux ne dépendent jamais d'une seule personne, mais de tous 1 Voir p. 147.
La séance est levée à 17. h. 45.
176
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Lundi 17 mai 1965, 10 heures Président: D'' V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1963? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Septième résolution : L'Assemblée est -elle disposée
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte.
Nous avons comme premier point de notre ordre
à adopter la septième résolution, qui concerne la nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'Organisation mondiale de la Santé ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Huitième résolution : L'Assemblée décide -t -elle
du jour l'approbation du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières
et juridiques.' Le rapport ayant été distribué plus de vingt -quatre heures avant la séance, il n'y a pas lieu, conformément à l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée, d'en donner lecture. Le document qui est soumis à votre examen contient dix projets de résolutions que je soumettrai successive-
d'adopter la huitième résolution, intitulée «Bâtiment du Siège », qui traite du rapport du Comité spécial
du Conseil exécutif sur le bâtiment du Siège? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Neuvième résolution : L'Assemblée est -elle disposée
ment à l'approbation de l'Assemblée. Première résolution : L'Assemblée est -elle disposée
à adopter la première résolution, concernant les Membres redevables d'arriérés de contributions dans
une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Deuxième résolution : L'Assemblée est -elle disposée
à adopter la neuvième résolution, qui traite des cérémonies destinées à marquer l'achèvement du bâtiment
du Siège de l'Organisation mondiale de la Santé ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Dixième résolution : L'Assemblée accepte -t -elle d'adopter la dixième résolution, qui traite des contributions volontaires des Etats Membres pour la construc-
à adopter la deuxième résolution, concernant les amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Troisième résolution : L'Assemblée décide -t -elle
d'adopter la troisième résolution, concernant la participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique ? En l'absence d'observations, je déclare la troisième résolution adoptée. Quatrième résolution : L'Assemblée est -elle disposée
tion du bâtiment du Siège ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Il nous faut maintenant approuver l'ensemble du rapport. Y a -t -il des objections ? En l'absence d'obser-
vations, je déclare le rapport approuvé. 2.
à adopter la quatrième résolution, concernant la prorogation de l'accord avec l'Office de Secours et de
Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Cinquième résolution : L'Assemblée est -elle disposée à adopter la cinquième résolution, concernant le choix
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Le point suivant de notre ordre du jour est l'approbation du quatrième rapport de la Commission des Questions
administratives, financières et juridiques.2 Le rapport ayant été distribué plus de vingt -quatre heures avant la séance, il n'y a pas lieu, conformément à l'article 52
du pays où se tiendra la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Sixième résolution : L'Assemblée est -elle disposée à adopter la sixième résolution, sur le rapport annuel ' Voir p. 476.
du Règlement intérieur de l'Assemblée, d'en donner lecture.
Comme vous le savez, ce rapport contient deux projets de résolutions, que je soumettrai l'un après l'autre à l'examen de l'Assemblée. 2 Voir p. 477.
ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
177
La première résolution est intitulée « Examen de la situation financière de l'Organisation : Rapport financier 1964 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Fondation pour la santé mondiale ». La présidence ayant eu communication d'une objection à ce projet, je mets la résolution aux voix. Je prie les délégués qui sont en faveur de l'adoption de cette première résolution du quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, de bien vouloir lever leurs cartes.
3.
Quatrième rapport de la Commission du Programme
et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Nous avons
comme dernier point de notre programme de ce jour l'approbation du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget.' Comme ce rapport nous a également été distribué plus de vingt -quatre heures
avant la séance, il n'y a pas lieu, conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, d'en donner lecture.
Merci. Quels sont les délégués qui sont contre le projet de résolution ? Merci. Y a -t -il des délégués qui s'abstiennent ? Merci.
Ce rapport contient trois résolutions, que je vais soumettre successivement à votre examen. Première résolution : L'Assemblée est -elle disposée
Le résultat du vote est le suivant : Pour, 77 voix; contre, 0; abstentions, 8. La résolution est donc adoptée à la majorité. Mesdames et Messieurs, je signale à votre attention une rectification au résultat que je viens d'annoncer :
à adopter la première résolution, concernant le quatrième programme général de travail pour une période déterminée (1967 -1971)? En l'absence d'obser-
vations, je considère la résolution comme adoptée. Deuxième résolution : L'Assemblée est -elle disposée
étant donné le nombre des Membres présents et votants et le nombre de voix en faveur de la résolution, le projet doit être considéré comme adopté à l'unanimité. Passons à la deuxième résolution, intitulée « Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institu-
à adopter la deuxième résolution : « Programme et budget pour 1966: Fonds bénévole pour la promotion de la santé » ? En l'absence d'observations, je considère la résolution comme adoptée. Troisième résolution : L'Assemblée est -elle disposée à adopter la troisième résolution, relative à la résolu-
tions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières ». L'Assemblée est -elle disposée à adopter cette deuxième
tion portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966? En l'absence d'observations, je considère la résolution comme adoptée. Il nous faut maintenant passer à l'examen de l'enensemble, je déclare celui -ci approuvé.
résolution ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Passons maintenant à l'ensemble du rapport. L'Assemblée décide -t -elle d'approuver le rapport dans son ensemble ? En l'absence d'observations, je déclare le rapport approuvé.
semble du rapport. L'Assemblée n'ayant formulé aucune objection à l'approbation du rapport dans son Nous arrivons au terme de notre programme de ce
jour. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs. La séance est levée. La séance est levée à 10 h. 25.
ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 19 mai 1965, 9 h. 30
Président par intérim: Dr A. ENGEL (Suède)
Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
1.
Message de sympathie au Pakistan victime d'un cyclone Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
La séance est ouverte. Le Président de l'Assemblée m'a prié de le remplacer. J'aimerais donc saisir cette occasion pour déclarer que
je suis pleinement conscient de l'honneur que vous avez fait à mon pays en m'élisant vice -président de cette assemblée. Je vous remercie très chaleureusement au nom de mon pays et de la délégation de la Suède à
Le délégué de l'Iran a demandé la parole au sujet du récent désastre survenu au Pakistan. Si l'Assemblée est d'accord, je lui donnerai la parole avant que nous n'entamions notre programme de ce jour. Dr Samii,
vous avez la parole. Veuillez venir à la tribune. ' Voir p. 475.
la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
178
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr SAMII (Iran) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, je vous remercie vivement de m'avoir
Le Dr Happi donne lecture de la section 3 du rapport (Programme d'éradication de la variole). Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
accordé la parole. Comme vous le savez, le Pakistan oriental a été frappé la semaine dernière par un terrible cyclone qui a fait onze mille morts, cinq millions de sans -abri et des dommages matériels énormes. Au nom du Gouvernement iranien et de ma délégation, comme en mon nom personnel, je tiens à présenter, en ces tragiques circonstances, mes sincères condoléances au peuple et au Gouvernement du Pakistan. Je me permets en outre de suggérer que la Dix -Huitième
L'Assemblée est -elle disposée à adopter la troisième résolution, relative au programme d'éradication de la
variole ? Aucune observation n'étant présentée, la résolution est adoptée. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a la parole.
Assemblée mondiale de la Santé présente, si elle le veut bien, ses condoléances et sa sympathie au Gouvernement du Pakistan et lui accorde dans la mesure de ses possibilités et de ses ressources toute assistance qui pourrait lui être demandée. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Le Dr WATT (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les membres de l'Assemblée, beaucoup d'entre vous ont sans doute entendu à la radio ce matin que le président Johnson a pris une décision dans le sens de la résolution
que vous venez d'adopter et a annoncé hier qu'il l'appuyait entièrement. J'espère que nous pourrons considérer que ce moment est non seulement celui de l'adoption d'une résolution, mais aussi le début d'un compte à rebours qui nous conduira à l'objectif que nous nous sommes fixé pour 1975. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Je vous remercie, Dr Samii. Je considère donc que l'Assemblée charge son Président de transmettre en son nom l'expression de notre sympathie la plus profonde au Gouvernement du Pakistan.
Je vous remercie, Dr Watt. Je suis certain de me faire l'interprète de l'Assemblée tout entière en exprimant 2.
Cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
aux Etats -Unis d'Amérique notre gratitude et nos remerciements très sincères pour son aide généreuse qui, loin d'être momentanée, s'étendra sur plusieurs années. Merci très sincèrement. ensemble. Y a -t -il d'autres remarques ou observations ? Comme i1 n'y a aucune observation, puis-je considérer
Nous allons aborder maintenant le premier point de notre programme de ce jour : Adoption du cinquième
Il nous reste à approuver le rapport dans son
rapport de la Commission du Programme et du Budget. Ce rapport n'ayant pas été distribué vingt -
quatre heures au moins avant la présente séance plénière, l'article 52 du Règlement intérieur exige qu'il
que l'Assemblée entend approuver le rapport dans son ensemble ? Le rapport est approuvé dans son ensemble et je remercie le Rapporteur, le Dr Happi. 3.
en soit donné lecture. Je demanderai au Dr Happi, Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, de bien vouloir monter à la tribune pour donner lecture du rapport. Le Dr Happi (Cameroun), Rapporteur de la Commis-
Cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
sion du Programme et du Budget, donne lecture du préambule et de la section 1 (Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques) du cinquième rapport de la Commission (voir page 475). Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Le point suivant de notre ordre du jour est l'adoption du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Ce rapport n'ayant pas été distribué au moins vingt -quatre heures avant la séance, il convient d'en donner lecture comme
l'exige l'article 52 du Règlement intérieur. M. de L'Assemblée est -elle disposée à adopter cette première résolution, relative au contrôle de la qualité des
Coninck, Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, est prié de bien vouloir monter à la tribune. M. de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, donne lecture du préambule et de la section 1 (Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné d l'enseignement médical) du cinquième rapport de la Commission (voir page 477). Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
préparations pharmaceutiques ? Comme il n'y a pas d'observation, la résolution est adoptée. Le Dr Happi donne lecture de la section 2 du rapport
(Etude organique du Conseil exécutif. Méthodes de planification et d'exécution des projets). Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
L'Assemblée est -elle disposée à adopter la deuxième résolution, qui a trait à l'étude organique du Conseil exécutif sur les méthodes de planification et d'exécution des projets ? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est donc adoptée.
L'Assemblée est -elle disposée à adopter la première
résolution, qui a trait à la création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
179
laboratoire destiné à l'enseignement médical ? Y a -t -il
ports serait présentée quand les commissions princi-
des observations ? Il n'y en a pas. La résolution est donc adoptée. M. de Coninck donne lecture de la section 2 du rapport (Rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHAJ7.50). Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
pales auraient terminé l'examen de la partie du rapport qui a trait au projet de programme et de budget pour 1966. Nous sommes maintenant en mesure d'adopter le projet de résolution correspondant, dont je vais vous donner lecture : La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé 1. PREND ACTE des rapports du Conseil exécutif
L'Assemblée est -elle disposée à adopter cette deuxième résolution, concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50? Il n'y a pas d'observations. La résolution est donc adoptée.
sur ses trente -quatrième et trente cinquième sessions; et 2. FÉLICITE le Conseil du travail qu'il a effectué. Y a -t -il des observations sur cette résolution ? Il n'y en a pas. La résolution est donc adoptée. 5.
Il nous reste maintenant à approuver le rapport dans son ensemble. Y a -t -il des observations ? Dans
ces conditions, puis-je considérer que l'Assemblée décide d'approuver le rapport dans son ensemble ? Le rapport est approuvé. Je vous remercie, Monsieur de Coninck. 4.
Communication concernant la clôture de la session Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Je dois maintenant faire une communication au sujet
Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente- quatrième et trente -cinquième sessions Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
d'une question sur laquelle beaucoup d'entre vous m'ont posé et continuent de me poser des questions. Il s'agit de la date de clôture de l'Assemblée. Le Président m'a chargé de vous faire savoir que, conformément au paragraphe f) de l'article 33 du Règlement intérieur de l'Assemblée, le Bureau a fixé au vendredi 21 mai la date de clôture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Le point suivant de notre programme de la matinée concerne l'examen et l'approbation des rapports du Conseil sur ses trente -quatrième et trente -cinquième sessions. Vous vous rappelez qu'au cours de la discussion des rapports du Conseil exécutif il a été annoncé
Mesdames et Messieurs, nous avons épuisé notre programme de ce jour. La séance est levée.
que la résolution habituelle prenant acte de ces rap-
La séance est levée à 10 heures.
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Jeudi 20 mai 1965,14 h. 30
Président: Dr V. V. OLGUÍN (Argentine)
1.
Communication du Gouvernement du Luxembourg
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT:
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte.
Je dois tout d'abord annoncer à l'honorable Assemblée que le Directeur général vient de recevoir du Ministre des Affaires étrangères du Grand -Duché de Luxem-
Luxembourg, le 20 mai à 12 h. 35 ETAT PRIORITE CANDAU DIRECTEUR GENERAL ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE PALAIS DES NATIONS GENEVE AI HONNEUR DE VOUS INFORMER QUE MONSIEUR IGNACE BESSLING REPRESENTANT PERMANENT
N° 65
bourg un télégramme dont il a donné copie à la présidence. Ce télégramme, dont je vais prier le Dr Dorolle de bien vouloir donner lecture, soumet à l'examen de cette assemblée une question sur laquelle il importe de statuer. Dr Dorolle, s'il vous plaît.
DU GRAND -DUCHE DE LUXEMBOURG AUPRES DU SIEGE EUROPEEN DES NATIONS UNIES EST ADJOINT A LA DELEGATION DU GRAND -DUCHE DE LUXEMBOURG EN QUALITE DE DELEGUE A LA DIX- HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE AVEC PLEINS POUVOIRS A L'EFFET DE PRENDRE PART A LADITE ASSEMBLEE POUR
180
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Y EXERCER TOUS LES DROITS QUI APPARTIENNENT AUX MEMBRES DE L'ORGANISATION WERNER MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG
2.
Troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Mesdames
et Messieurs, nous poursuivons nos débats. Je prie le
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Dorolle.
Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs de bien vouloir nous donner lecture du rapport de la Commission. Le Dr Aldea (Roumanie), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du troisième rapport de la Commission (voir page 473). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Aldea. L'Assemblée est saisie du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, dont le Rapporteur vient de donner lecture. Je donne la parole au délégué du Dahomey et l'invite
Il nous incombe maintenant, Mesdames et Messieurs, conformément à l'article 23 de notre Règlement intérieur, de nous prononcer sur la validité des pouvoirs
du délégué visé par le télégramme. Si l'Assemblée décide à l'unanimité d'accepter ces pouvoirs, il sera procédé ainsi, et ce délégué participera dès maintenant aux travaux de l'Assemblée. Au cas où il y aurait de la part de l'Assemblée une objection quelconque à l'égard
de cette manière de procéder ou de l'acceptation de ces pouvoirs, la Commission de Vérification des Pouvoirs devra se réunir immédiatement pour les examiner, conformément à l'article 23, et faire rapport à l'Assemblée. Je demanderai maintenant à l'Assemblée si elle est disposée à accepter les pouvoirs du délégué du Grand Duché du Luxembourg. Y a -t -il des objections ? Je donne la parole au délégué du Nigéria. Qu'il ait
à monter à la tribune. Le Dr AUBENAS (Dahomey) : Monsieur le Président,
l'obligeance de bien vouloir monter à la tribune. M. IGBRUDE (Nigéria) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, c'est aujourd'hui l'avant -
je vais être bref. J'ai pris la parole pour reprendre ici ce que j'ai dit en commission, à savoir que le Luxembourg a déjà adressé des pouvoirs accréditant trois délégués auprès de notre assemblée. Ces pouvoirs ont été examinés par la Commission de Vérification des Pouvoirs, acceptés par cette commission et entérinés par l'Assemblée.
dernière journée de la session de l'Assemblée de la Santé. Cette assemblée siège depuis près de trois semaines, et nous ne comprenons pas pourquoi le délégué du Luxembourg veut assister aux délibérations à partir d'aujourd'hui seulement, c'est -à -dire presque
La nécessité du télégramme que nous venons de recevoir m'échappe. Le
Luxembourg voudrait -il
accréditer ici quatre délégués au lieu de trois ? Le Luxembourg voudrait -il une sur -représentation ? Si le but de ce télégramme est de faire attribuer quatre délégués au Luxembourg au lieu des trois que nous
le dernier jour. Nous souhaitons donc que la Commission de Vérification des Pouvoirs se réunisse pour
vérifier l'authenticité du télégramme accréditant ce délégué.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur le délégué du Nigéria. Je prie la Commission de Vérification des Pouvoirs
avons, je le répète, déjà acceptés ici, Messieurs les délégués, vous vous doutez bien que ma réponse ne peut être que non. Le Luxembourg ne peut avoir quatre délégués au lieu des trois que prévoit notre réglementation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur le délégué. Nous poursuivons l'examen du rapport. Quelqu'un demande -t -il la parole? La parole est au délégué de la Guinée, qui voudra bien monter à la tribune.
de bien vouloir se réunir immédiatement dans la salle XI pour se prononcer sur les pouvoirs du délégué
du Luxembourg. Cette commission se compose des délégations des pays suivants : Brésil, Dahomey, Iran, Irlande, Italie, Liban, Nigéria, Philippines, Roumanie, Suisse, Thaïlande et Venezuela. Elle a pour Président M. Brady, de l'Irlande, pour Vice -Président le Dr Anouti, du Liban, et pour Rapporteur le Dr Aldea, de la Roumanie.
La séance est suspendue pour une quinzaine de minutes afin de permettre à la Commission de Vérification des Pouvoirs de s'acquitter de la tâche qui vient de lui être confiée. La sonnerie annoncera la reprise de la séance. La séance est suspendue de 15 heures à 16 h. 10.
Le Dr KEITA (Guinée) : Monsieur le Président, honorables délégués, je m'excuse de succéder immédiatement à notre ami le délégué du Dahomey. Je veux simplement déclarer à l'Assemblée que c'est la forme surtout que nous avons récusée parce que, à moins qu'il n'existe des précédents que nous ignorons, c'est la première fois que le Président saisit directement cette assemblée de l'approbation des pouvoirs d'un délégué. La voie normale et chronologique voulait qu'on passe d'abord par la Commission de Vérification
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
181
des Pouvoirs. Evidemment, cela pourrait faire perdre du temps et l'on peut comprendre pourquoi cela nous
a été soumis à l'Assemblée. La procédure normale aurait été à mon sens beaucoup plus heureuse. Nous demandons, par conséquent, que mention en soit faite au procès -verbal et, si les délégués de l'Afrique et les sympathisants s'abstiennent, c'est surtout en
Le Dr EVANG (Norvège), Président général des discussions techniques (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, je vous remercie de me donner cette
occasion de présenter
le
rapport des discussions
techniques de l'Assemblée. Le rapport a été distribué à tous les délégués et, avec votre permission, Monsieur
le Président, je me dispenserai d'en donner lecture intégralement.
fonction de toutes ces données et en fonction de l'attitude de nos délégations au niveau du Bureau. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur de délégué. Y a -t -il encore des observations sur le point que nous examinons ? L'Assemblée est -elle disposée à adopter le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs? S'il n'y a pas d'objections, je considérerai que le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs est adopté. Je donne la parole au délégué du Mali.
En application de la résolution WHA10.33 de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif avait décidé, à sa trente -deuxième session, par sa résolution EB32.R15, que le thème des discussions techniques à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé serait la « planification dans le domaine de la santé ». En 1964, un document préliminaire consistant en un schéma suggéré aux pays pour la discussion du sujet a été rédigé et, par lettre -circulaire No C. L.
Le Dr DOLO (Mali) : Monsieur le Président, je m'excuse, mais puisque le délégué de la Guinée a parlé d'abstention, je pense qu'il faudrait mettre le rapport aux voix, et c'est surtout pour souligner ce fait que j'ai tenté de prendre la parole. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Merci, Monsieur le délégué. Etant donné les objections formulées, nous allons voter en séance plénière sur le rapport de la Commis-
33.1964 du 28 août 1964, le Directeur général l'a envoyé aux Etats Membres et Membres associés de l'OMS ainsi qu'aux organisations non gouvernementales intéressées. Les destinataires étaient invités à présenter à l'Organisation un résumé des discussions
qui auraient eu lieu dans les différents pays et à répondre aux quelque vingt -cinq questions qui étaient
posées dans le document. Les réponses reçues par l'Organisation avant le ler mars 1965 ont servi à l'élaboration d'un document de base qui, le 31 mars 1965, fut à son tour envoyé aux Etats Membres, Membres associés et organisations intergouvernemen tales et non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS. Comme les documents préparés en d'autres circonstances analogues, celui -ci était conçu pour servir de base aux discussions techniques lors de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Cinquante -six
sion de Vérification des Pouvoirs. Que les délégués qui sont pour l'approbation du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs veuillent bien lever la carte portant le nom de leur pays. Merci. Les délégués qui sont opposés à l'acceptation du
rapport voudront bien maintenant lever
Membres et Membres associés et cinq organisations non gouvernementales avaient adressé leur réponse à
la carte portant le nom de leur pays. Merci. Que les délégués qui s'abstiennent de voter veuillent bien de même lever leur carte. Merci. Le résultat du scrutin est le suivant : Nombre des Membres présents et votants, 35; majorité simple, 18;
l'OMS avant le ler mars 1965. Trois autres Etats Membres l'ont fait depuis cette date. C'est Sir John Charles, ancien Chief Medical Officer au Ministère de la Santé à Londres, qui, en qualité de consultant, a dirigé la préparation du document de base. Suivant l'usage, ce document avait pour objet de présenter une analyse des réponses reçues et d'attirer l'attention sur un petit nombre de questions importantes qui sem-
voix pour, 35; voix contre, 0; abstentions, 69. Le rapport de la Commission est donc approuvé.
3.
Rapport du Président général des discussions techniques Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) :
blaient s'en dégager. En l'occurrence, six grandes questions ont été résumées dans un ordre du jour proposé pour les groupes de discussion, à savoir : I. Conditions et données préalables à la planification sanitaire.
Nous
abordons maintenant le point suivant de notre ordre
II.
Conception de la planification sanitaire en
du jour, qui concerne le rapport du Président général des
discussions
techniques.
Je
prierai
le
Dr Karl Evang, Président général des discussions techniques, de bien vouloir venir à la tribune pour présenter son rapport.
fonction de l'état de développement du pays - choix de l'organisme planificateur et mesures de coordination. III. Planification sanitaire et aménagement du milieu.
182
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Application et utilité des règles et normes dans l'élaboration du plan sanitaire. IV. V.
Caractéristiques d'un plan réaliste d'action Aspects financiers du plan d'action sanitaire.
Guerre mondiale. Il existe toutefois des exceptions, notamment si l'on tient compte de l'analyse des facteurs économiques et sociaux liés à l'état sanitaire
sanitaire. VI.
qui avait été faite dans plusieurs pays d'Europe avant 1940. A cet égard, il me suffira de rappeler la publication du rapport Beveridge, au Royaume -Uni, pour indiquer ce à quoi je fais allusion. Le vif intérêt que les pays en voie de développement
Fait très encourageant, deux cent trois personnes autorisées se sont inscrites pour participer aux discussions. Elles ont été réparties en huit groupes, qui tous ont été invités à examiner les six points de l'ordre du jour au cours de deux séances tenues le vendredi
portent à la planification sanitaire se manifeste de diverses façons. Je voudrais citer plus particulièrement l'expérience très intéressante de l'Inde qui, partant de circonstances difficiles, a mis progressivement en
7 mai, après avoir entendu, à la séance plénière d'ouverture des discussions, un exposé introductif du
place, de façon empirique, son propre système de planification et, notamment, de planification sanitaire.
Président général. S'écartant un peu de la formule traditionnelle, les groupes ne se sont réunis séparément
De même, une évolution encourageante s'observe en Amérique latine. Au cours des quatre dernières années, notamment, des efforts collectifs considérables ont été dirigés, dans cette région, vers la mise au point
qu'un seul jour, le vendredi, et une séance commune s'est tenue dans la matinée du samedi 8 mai, au cours de laquelle une discussion générale a eu lieu après
analyse des rapports des différents groupes par le Président général. Cet arrangement a permis aux présidents et rapporteurs des groupes de prendre part aux discussions plus librement et sur un pied d'égalité avec les autres participants. Au cours de cette réunion commune, les échanges de vues ont apporté de nou-
de méthodes de planification sanitaire aboutissant parfois à des réalisations de caractère inédit et fort intéressantes. La planification sanitaire est un processus à caractère
social et non pas une activité ou une fonction de caractère technique. La façon dont elle est conçue et pays considéré. Il est admis que la planification sanitaire peut et doit intervenir à tous les stades du développement social et économique. Dans certains cas, il peut donc être nécessaire de commencer à planifier avec un minimum de données, qui naturellement ne devront pas être tenues pour définitives. En partant de renseignements simples et même rudimentaires, il est possible avec de la patience et de la
velles observations, d'un grand intérêt, qui ont été incorporées au projet de rapport final. Ce projet a été examiné lors de la séance de clôture des discussions techniques, le 17 mai. Plusieurs modifications ont été acceptées, dont tient compte le texte définitif qui vous est
conduite dépend donc dans une large mesure du système économique, politique et administratif du
aujourd'hui. Qu'il me soit permis
ici
d'attirer votre attention sur quelques -unes des nombreuses questions qui ont été abordées. sanitaire, qu'elle soit conçue comme une activité distincte ou intégrée dans la planification économique
A en juger par les discussions, la planification
persévérance d'élaborer peu à peu des systèmes statistiques valables permettant une revision et une correction périodiques des plans en cours, dont ne pourra que bénéficier l'exécution des plans futurs. La planification sanitaire doit être un processus continu et il faut prévoir, dès le stade de l'élaboration, un système d'information en retour permettant d'intégrer de nouvelles données.
et sociale, suscite un très vif intérêt dans la plupart des pays du monde. En fait, elle est devenue, dans bien des régions, une tâche urgente. Cette évolution résulte peut -être de la combinaison et de l'effet cumulatif de plusieurs facteurs que nous connaissons bien, à savoir,
en tout premier lieu, les progrès rapides qui ont été réalisés dans l'application des sciences médicales et une prise de conscience de plus en plus vive, chez tous les peuples du monde, des possibilités qu'offre aujourd'hui la médecine. L'accroissement du pouvoir d'achat
L'une des principales raisons pour lesquelles la planification sanitaire est maintenant considérée dans la plupart des pays comme une nécessité, pour tout gouvernement soucieux d'organiser des services sanitaires adaptés aux besoins et aux ressources du pays, semble être la corrélation étroite entre la santé et la
s'accompagne naturellement d'une augmentation de la demande de services sanitaires, demande qui, dans
la plupart des pays, est très supérieure à l'offre. Si la grande majorité des pays semblent, à l'heure actuelle, avoir entrepris des activités de planification
prospérité que les économistes et
les politiciens
sanitaire sous une forme ou sous une autre, on en compte seulement quelques -uns qui aient une longue expérience en la matière. Le premier pays à aborder la planification sanitaire dans le sens où nous l'enten-
s'accordent à reconnaître. Jusqu'ici, on n'a toutefois que peu de renseignements sur les avantages économiques immédiats ou futurs qui peuvent être attribués à telle ou telle amélioration des conditions sanitaires. D'ailleurs, il se pose encore un certain nombre de
questions importantes en ce qui concerne le coût d'exploitation de différents types de services sanitaires,
dons aujourd'hui a été l'Union des Républiques socialistes soviétiques qui, dès le début, c'est -à -dire entre 1920 et 1930, en a fait un des éléments de sa
planification générale. La plupart des autres pays d'Europe ne sont venus à une planification systématique de l'action sanitaire qu'après la Deuxième
et cet aspect présente un intérêt tout particulier non seulement pour les pays en voie de développement, mais aussi pour les pays de développement technique avancé où le prix de revient des services de santé ne cesse d'augmenter. Il s'ouvre là un vaste champ pour
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
183
des recherches dont les résultats faciliteront beaucoup
la planification sanitaire dans les périodes à venir. On a souligné que parmi les conditions préalables les plus importantes de la planification sanitaire figurait
fort, celui dont on ne peut dépouiller l'administrateur sanitaire dans le combat qu'il mène pour qu'une juste part du revenu national soit consacrée aux services de santé.
la nécessité d'établir les projections démographiques indispensables pour prévoir quelle doit être la capacité des institutions médico- sanitaires et les effectifs dont auront besoin les services au fur et à mesure de leur développement. Il faut également connaître l'importance du réservoir de main- d'oeuvre où l'on pourra puiser le personnel sanitaire voulu à diverses époques. Un nombre considérable de recommandations ont
En remerciant tous les participants et tous les membres du Secrétariat, je voudrais, pour terminer, exprimer l'espoir que ces discussions techniques auront aidé à faire la lumière dans un domaine où nous pouvons tant apprendre les uns des autres et où
nous aurons tant à faire au cours des années qui viennent.
été formulées au sujet de l'action future. En ce qui concerne le rôle de l'OMS, il a été recommandé notamment que l'OMS entreprenne ou soutienne des recherches expérimentales sur la fixation de « normes »
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Evang.
d'équipement qui pourront guider les experts dans la planification des services de santé. Selon une autre recommandation, l'OMS devrait
Je suis certain de me faire l'interprète de tous les membres de cette assemblée en vous félicitant, Dr Evang, et en vous remerciant de la compétence et de la maîtrise avec laquelle vous avez dirigé les discussions techniques en qualité de Président général. Dans le discours que vous venez de prononcer, vous
instituer ou encourager des cours de planification sanitaire s'adressant à des catégories de personnel appropriées, et donner des directives de planification sanitaire afin de faciliter la tâche des pays en voie de développement. Monsieur le Président, Messieur les délégués, nous vivons en ce moment la décennie pour le développement que l'Organisation des Nations Unies a lancée en 1963. Malheureusement, l'évolution des événements
avez su exposer avec une parfaite clarté le travail accompli, de même que vous aviez réussi, dans votre introduction aux discussions techniques, à insuffler aux groupes un enthousiasme qui s'est maintenu tout au long de leurs délibérations. J'espère que les conclusions que vous venez de résumer si clairement seront prises en considération par tous ceux qui interviennent dans l'important travail de la planification sanitaire.
dans le monde n'est pas de nature à favoriser la réalisation du noble idéal qui a inspiré l'institution de la décennie pour le développement, c'est -à -dire la
promotion du développement économique et social partout dans le monde et en particulier dans les pays nouvellement indépendants et dans tous ceux qui connaissent actuellement une évolution rapide. Cela est d'autant plus tragique que ce développement est en fin de compte le seul espoir de jamais parvenir à un monde capable de vivre pleinement en paix. Etant donné ces circonstances, la planification sanitaire et son intégration dans la planification
Le rapport ayant été présenté à l'Assemblée, je désirerais maintenant savoir si des délégations ont des observations à présenter. Je me permettrai de rappeler à Messieurs les délégués que les discussions techniques organisées à l'occasion de la Dix -Huitième
Assemblée mondiale de la Santé ne font pas partie intégrante des travaux de l'Assemblée. Pour cette rai-
son, je suggérerai qu'à l'instar de ce qu'ont fait les Assemblées précédentes nous prenions simplement note du rapport. Une fois de plus, je tiens à remercier le Dr Evang de sa collaboration et à exprimer notre reconnaissance à tous ceux qui ont contribué au succès des discussions,
économique et sociale revêtent généralement une importance qui dépasse de loin celle que nous avions coutume de lui accorder. Le personnel existant doit être utilisé de manière à atteindre au plus haut degré d'efficacité. La création et l'équipement des services sanitaires doivent s'appuyer sur les principes d'une saine planification économique.
en particulier aux présidents et aux rapporteurs des groupes de discussion.
L'Assemblée serait -elle d'accord pour que nous prenions note du rapport sur les discussions ? Aucune
observation n'ayant été présentée, je déclare que l'Assemblée a pris note du rapport. 4.
La position de l'administrateur sanitaire se trouve en effet renforcée si ses demandes de crédits sont clairement formulées, détaillées et justifiées par une solide documentation sur les besoins de la population dans le domaine de la promotion de la santé, de la prévention de la maladie, de la médecine curative et réparatrice. Les arguments qu'il avance doivent être capables de convaincre l'économiste que les fonds consacrés à la santé représentent un investissement extrêmement payant. Il importe toutefois de ne jamais perdre de
Sixième rapport de la Commission du Programme et du Budget
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Le point suivant de notre ordre du jour est l'examen du sixième rapport de la Commission du Programme et du Budget.
vue l'aspect humanitaire des services de santé. Le droit à la santé est l'un des droits fondamentaux de l'homme et les valeurs monétaires ne sont pas toujours un bon critère. C'est là en définitive l'argument le plus
Le rapport n'ayant pas été distribué vingt -quatre heures d'avance aux délégations, l'article 52 du Règlement intérieur exige qu'il en soit donné lecture. Je prierai donc le Dr Happi, Rapporteur de la Commission
du Programme et du Budget, de bien vouloir monter à la tribune pour donner lecture du rapport.
184
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr Happi (Cameroun), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du préambule et de la section 1 (Système de détection des
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assemblée veut -elle adopter le cinquième projet de résolution,
relatif à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ? Pas d'observations ? La résolution est adoptée. Le Dr Happi donne lecture de la section 6 du rapport (Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
réactions fâcheuses aux médicaments) du sixième rapport de la Commission (voir page 475). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assemblée entend -elle adopter la première résolution, sur le
système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le Dr Happi donne lecture de la section 2 du rapport (Proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
blée est -elle d'accord pour adopter la sixième résolution, concernant les mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance ? Aucune observation n'étant présentée, je déclare la résolution adoptée.
blée est -elle prête à adopter le deuxième projet de résolution, relatif à la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Avant de passer à la résolution suivante, je voudrais
Il nous faut maintenant, Messieurs, approuver le rapport dans son ensemble. Quelqu'un a -t -il des observations à présenter au sujet de l'ensemble du rapport ? Il n'y a pas d'observation ? Le rapport est donc approuvé.
Je vous remercie, Dr Happi.
vous demander si vous consentez à épargner au Rapporteur la peine de donner lecture du Statut joint en annexe au projet de résolution que vous avez sous les yeux. Si vous êtes d'accord, le Rapporteur va
5.
Sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Messieurs,
vous lire le texte du troisième projet de résolution. Le Dr Happi donne lecture de la section 3 du rapport (Création d'un Centre international de Recherche sur le Cancer), en omettant l'annexe.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
le point suivant de notre ordre du jour concerne l'approbation du sixième et dernier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.
M. de Coninck (Belgique), Rapporteur de la Com-
blée est -elle prête à adopter le troisième projet de résolution, qui a trait à la création d'un Centre international de Recherche sur le Cancer ? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est adoptée. Le Dr Happi donne lecture de la section 4 du rapport
mission des Questions administratives,financières et juridiques, donne lecture du sixième rapport de la Commission (Préambule et amendement à l'article 7 de la Constitution) (voir page 477) .
(Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme). Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur de Coninck. Mesdames et Messieurs, M. de Coninck, Rapporteur
de la Commission des Questions administratives, finan-
cières et juridiques, vient de donner lecture, mais en
français seulement, du rapport sur la proposition d'amendement de la Constitution. Toutefois, comme le précise ledocument que vous avez sous les yeux, les textes
blée est -elle disposée à adopter le quatrième projet de
résolution, sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions de programme ?
anglais, chinois, espagnol, français et russe sont également authentiques et ils sont reproduits dans les annexes dudit document.2 Nous allons mettre aux voix le projet de résolution.
En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le Dr Happi donne lecture de la section 5 du rapport (Convention unique sur les stupéfiants de 1961). 1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 143, 27.
Conformément au paragraphe a) de l'article 60 et à l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'à l'article 70 du Règlement intérieur, les décisions tendant à modifier la Constitution doivent être acquises à la majorité des deux tiers des Etats Membres présents et votants. 2 Voir p. 471 et Actes off. Org. mond. Santé, 143, 33.
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
185
Je vous remercie, Monsieur de Coninck. Je donne la parole au délégué du Royaume -Uni. M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) : Monsieur
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur le délégué. Il a été pris note de
votre déclaration.
le Président, c'est là un point très important et très controversé de notre ordre du jour, un point sur lequel les opinions étaient très divisées. Il a été examiné très longuement et avec beaucoup de modération au sein de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques dont les comptes rendus
Conformément à la proposition du délégué du va être voté par appel nominal. L'article 72 du Règlement intérieur, modifié par la Royaume -Uni, il
résolution WHA18.22, dispose que le vote par appel nominal a lieu dans l'ordre alphabétique anglais ou français des noms des Membres, alternativement selon
peuvent être consultés. J'espère donc que nous n'aurons pas à en discuter de nouveau et que nous pourrons, comme vous l'avez proposé, passer directement au vote.
les années, et que le nom du Membre qui vote le premier est choisi par tirage au sort. En outre, l'article 73 dispose que le vote de chaque Membre prenant part à un appel nominal est consigné au procès -verbal. Cette année, nous suivons l'ordre alphabétique
J'estime toutefois que je dois demander, en vertu de l'article 72, que le vote se fasse par appel nominal. Le PRESIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
anglais et, pour ouvrir le vote, je vais tirer une lettre
au sort pour décider quelle sera la délégation qui votera en premier. Nous commencerons par la lettre « W » - Western Samoa (Samoa -Occidental). Il est procédé à un vote par appel nominal, les noms
remercie, Monsieur le délégué. Je donne maintenant la parole au délégué de la Côte d'Ivoire. Le Dr AYÉ (Côte d'Ivoire) : Monsieur le Président, honorables délégués, dans un moment la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé va prendre en toute liberté une décision historique qui marquera à jamais la vie de notre organisation. Nous allons nous prononcer sur l'amendement à l'article 7 de la Constitution de notre organisation présenté par le Gouvernement
des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais. Le premier appelé est le Samoa Occidental (Western Samoa), la lettre « W» ayant été choisie par tirage au sort. Le résultat. du vote est le suivant:
de la Côte d'Ivoire et qui a été adopté par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.
Compte tenu des informations fort tendancieuses et des commentaires injurieux que vous avez pu lire dans certaine presse occidentale, je me fais un devoir, au nom de mon gouvernement, de préciser les raisons et l'esprit de cet amendement, d'une part, et, d'autre part, l'interprétation que mon gouvernement donne à ce texte, afin que demain ne se posent pas des problèmes d'interprétation. Pourquoi cet amendement ? Tout simplement parce que mon gouvernement considère que la possession du meilleur état de santé que tnut être humain est capable d'atteindre constitue l'un de ses droits fondamentaux, « quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». En regard de ces principes acceptés par les Etats Membres de notre organisation, mon gouvernement estime que tout Etat qui viole les principes humanitaires de l'OMS et empêche la réalisation de son objectif en appliquant une politique officielle de discrimination raciale telle
Pour: Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Birmanie, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Congo (Brazzaville), République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Haute -Volta, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Jordanie, Koweït, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Pakistan, Panama, Pérou, Pologne, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République -Unie de Tanzanie, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Syrie, Tchad, Tchécoslo-
vaquie, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela, Yémen, Yougoslavie, Zambie.
Contre: Australie, Autriche, Belgique, Brésil,
Canada, Costa Rica, Danemark, El Salvador, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Malte, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pays -Bas,
Portugal, République fédérale d'AlleRoyaume -Uni de Grande -Bretagne et Suède, Suisse, Thaïlande.
que l'apartheid pratiqué par le Gouvernement de l'Afrique du Sud doit être sanctionné par notre assemblée. Cette sanction peut être une suspension ou une exclusion. Je voudrais, au nom de mon gouvernement, que cette interprétation soit mentionnée au procès -verbal. C'est tout ce que j'ai à vous dire, Monsieur le Président, et je vous remercie.
magne,
d'Irlande du Nord,
Abstentions: Ceylan, Equateur, Grèce, Guatemala,
Israël, Paraguay, Philippines, Turquie, Uruguay, Viet -Nam.
Absents: Bolivie, Chypre, Colombie, Honduras, Kenya, Laos, Malawi, Mexique, Mongolie, Ouganda,
186
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
République de Corée, République Dominicaine, Samoa -Occidental. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Toutes les
mais encore réclament des sanctions juridiques à l'encontre de ceux qui violent les droits sacrés de la personne humaine.
délégations ont -elle été appelées ? Le résultat du scrutin est le suivant : pour, 65 voix;
Par son vote favorable, l'Argentine exprime son respect traditionnel du droit et de la justice, car sa ferme volonté est de subordonner la vie des individus
contre, 29; abstentions, 10; nombre des Membres présents et votants (c'est -à -dire des Membres qui ont voté pour ou contre), 94; nombre de voix requis pour la majorité des deux tiers, 63; étant donné ces résultats, la résolution est adoptée. Nous devons maintenant voter sur le rapport dans
et des sociétés humaines à la suprématie du droit comme instrument de justice sociale.
En second lieu, elle affirme qu'il faut rejeter les résolutions ou les règles dont l'établissement n'a pas été à l'abri des influences politiques, lesquelles altèrent
toujours la pureté des fins ultimes du droit et de la justice sociale. L'Argentine tient enfin à souligner que, si l'on passe
son ensemble. Y a -t -il des délégués qui désirent prendre la parole ? Le délégué de l'Argentine a la parole. M. MÁRQUEZ BELLO (Argentine) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'Argentine partage les préoccupations
auxquelles donnent lieu actuellement la vocation et le
du plan universel à celui de la santé, le problème de la discrimination raciale doit être surtout et de préférence envisagé sous son aspect technique. Il faudra donc, lorsqu'il s'agira d'interpréter ou d'appliquer les règles permettant de suspendre ou d'exclure des Etats Membres, fonder la décision sur les incidences de la discrimination raciale dans le domaine de la santé et de l'assistance sanitaire.
destin
des
organisations
internationales.
Elle
constate que, peu à peu, les organismes techniques se politisent et que, à certains moments, les problèmes
et les solutions perdent leur densité technique sous l'effet d'influences politiques. C'est ainsi que souvent un problème juridique, formulé logiquement, tel que la revision d'une règle, perd son aspect logique pour se transformer en une opération tactique. L'Argentine tient ici à souligner d'abord la nécessité
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Merci, Monsieur le délégué. Je donne la parole au délégué du Nigéria.
M. IGBRUDE (Nigéria) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, je vous remercie de me donner
de maintenir sur un plan strictement juridique la réforme d'une règle en vigueur si l'on veut donner à la
communauté humaine la réglementation juste dont elle a besoin. Mais elle affirme aussi que cela ne suffit pas et que, pour lui conférer la grandeur inséparable
l'occasion de prendre la parole en cette importante occasion. L'adoption de cet amendement est un fait capital pour tous les pays d'Afrique représentés ici. Je ne parlerai pas très longuement, tenant seulement à remercier les amis de l'Afrique d'avoir témoigné leur amitié non seulement par des mots et par des articles de presse, mais aussi par leurs actes. Nous ne com-
de tout acte juridique, il faut assurer à la règle un contenu fondamentalement moral et un objectif fondamentalement humain. Si le droit ne sert pas à améliorer l'homme et la société, il ne remplit pas sa mission, qui est de réaliser la justice, car seule la justice
battons aucun pays en particulier, nous ne visons personne individuellement. Vous savez tous que des Africains, ou des Noirs, vivent en Amérique du Sud, aux Etats -Unis d'Amérique, en Grande -Bretagne, en France et dans d'autres pays encore. Ils y sont bien traités. L'amendement que nous venons d'adopter est dirigé uniquement contre les gouvernements qui font de la discrimination raciale une politique délibérée. Aucun de nous ici n'a donc quoi que ce soit à craindre; nous savons très bien qu'un seul pays dans le monde pratique aujourd'hui la discrimination et que ce pays est la République Sud -Africaine. La seule chose que nous voulions, c'est dire à ses représentants : « Ren-
est capable de donner à chaque homme ce à quoi il a droit, c'est -à -dire la reconnaissance de sa dignité d'homme et la possibilité de pleinement se réaliser. L'Argentine affirme que toute loi ou réglementation qui limite, altère ou offense ces droits ou cette dignité, est par là même à condamner parce que dépourvue de sens moral, humain et social. Or, les lois et réglementations qui conduisent à la discrimination raciale sont antihumaines, antimorales et antisociales. L'Argentine a toujours condamné la discrimination raciale, religieuse ou idéologique. Elle a aboli l'esclavage en 1813 et, quarante ans plus tard, en 1853, elle a, dans sa Constitution nationale, reconnu la dignité d'homme à tous les êtres désireux de vivre sur le sol argentin.
trez en Afrique du Sud, rappelez à ses devoirs le gouvernement de votre pays, amendez -vous et revenez ensuite à l'Assemblée ». Il est bien entendu en
effet que si, à n'importe quel moment, à l'occasion d'une autre Assemblée, le Conseil exécutif nous informe que l'Afrique du Sud a renoncé à ces odieux principes,
La délégation de la République argentine s'appuie sur le passé de son pays, ainsi que sur les principes qu'il continue à appliquer, pour repousser toute forme de discrimination. Elle sait aussi qu'elle est en effet l'interprète des aspirations légitimes des peuples frères, qui non seulement exigent des condamnations morales,
nous serons heureux de voter pour son retour au sein de cette assemblée et pour sa participation entière à nos travaux. Je voudrais ici prier instamment tous ceux qui se sont
prononcés en faveur de l'amendement d'intervenir
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
187
auprès de leurs gouvernements pour leur demander
de ratifier cet amendement, comme le prévoit la Constitution. En outre, comme je l'ai déjà dit à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, rien n'est encore définitif. Même si vous
avez voté contre la résolution ou si vous vous êtes abstenus, vous pourrez encore, une fois rentrés dans votre pays, suivre le voeu de l'opinion publique et l'avis
pratique, car elle aboutirait à priver des services de l'Organisation mondiale de la Santé non seulement ceux qui, au sein de cet Etat, pratiquent la discrimination, mais aussi - ce qui est plus grave - l'ensemble de la population victime de la discrimination, et cela au mépris des principes humanitaires invoqués pour prononcer l'expulsion. Il serait d'autre part très dangereux qu'une modification de la Constitution tendant à l'expulsion d'un Etat Membre puisse servir d'arme de combat pour faire triompher des intérêts politiques, avoués ou non, en tout cas étrangers à l'Organisation mondiale de la Santé et qui doivent lui rester étrangers.
de la majorité pour vous prononcer en faveur de l'amendement. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je donne la parole à Monsieur le délégué de l'Equateur.
D'un autre côté, le problème actuel se pose très précisément à propos de la politique discriminatoire de l'apartheid, qui est d'une extrême gravité pour les relations entre les hommes et entre les peuples et contre laquelle le Gouvernement de l'Equateur s'est inexorablement prononcé à maintes reprises. On connaît la politique de l'Equateur : elle reflète les profondes convictions démocratiques nées de son histoire et qui le poussent à lutter sans cesse contre toute discrimination ou tentative de discrimination basée sur des raisons raciales ou toutes autres considérations. Fidèle à cette politique immuable, le Gouvernement de l'Equateur
M. PONCE Y CARBO (Equateur) (traduction de Monsieur le Président, étant donné l'importance et la gravité du problème, la délégation de l'Equateur désirerait motiver le plus brièvement possible son vote, comme elle l'a fait lors de la discussion et du vote en commission. La délégation de l'Equateur pose en principe que les résolutions de caractère politique sont de la compétence exclusive de l'Organisation des Nations Unies. C'est à l'Organisation des Nations Unies qu'il appartient, par l'intermédiaire de son Assemblée générale, l'espagnol) :
de se prononcer et de statuer sur les questions de caractère politique concernant les Etats Membres, ainsi que de connaître des cas déterminés. Les institutions spécialisées des Nations Unies n'ont pas qualité pour connaître de jugements politiques à l'encontre d'Etats Membres; leur compétence se
a repoussé et repousse la pratique de l'apartheid. Devant ce dilemme, la délégation de l'Equateur, comme elle l'a fait en commission et tenant compte des termes de la proposition et des considérations précises énoncées dans ce texte, a décidé de s'abstenir de voter. La délégation de l'Equateur aimerait que l'explication de son vote sur ce problème si délicat soit fidèle-
limite à l'examen et à la résolution des questions d'ordre technique et scientifique se rapportant à leur nature spécifique, dans le cadre de leurs constitutions respectives.
ment exposée dans le compte rendu de cette séance plénière.
La délégation de l'Equateur estime que l'Organisation mondiale de la Santé, institution spécialisée des
Nations Unies, n'est pas seulement un organisme technique mais encore un organisme fondé sur les principes de la solidarité humaine. C'est pourquoi il ne paraît ni logique ni indiqué d'envisager des réformes constitutionnelles qui tendraient à exclure un Membre
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur le délégué. Votre déclaration figurera dans le compte rendu. Je donne maintenant la parole au délégué du Cameroun.
Le Dr HAPPI (Cameroun) : Merci, Monsieur le Président. Je regrette un tout petit peu d'avoir à prendre
quelconque de l'Organisation. L'esprit même de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'il ressort de l'article 3 de la Constitution, vise à grouper un nombre aussi élevé que possible de pays.
la parole après le brillant exposé que vient de faire notre honorable et cher collègue du Nigéria, qui a très
souvent été notre porte -parole, mais étant donné l'importance que mon pays attachait à cette dix huitième session, importance que je n'ai pas manqué de souligner à l'ouverture de l'Assemblée, je ne puis
D'autre part, si l'on veut tenter d'amener un Etat Membre à modifier sa ligne de conduite, son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé irait à l'encontre
m'empêcher de manifester ma satisfaction de la décision qui vient d'être prise. Au cours des discussions si fouillées et si argumen-
du but visé; en effet, du fait même qu'il échapperait
ainsi à la juridiction et au contrôle de l'OMS, cet Etat se trouverait à l'abri des sanctions et autres mesures que l'Organisation pourrait appliquer pour lui faire rectifier sa politique. D'ailleurs, l'exclusion d'un Etat Membre serait inopportune du point de vue
tées qui ont eu lieu autour de cette question, une image m'est venue en tête. A entendre un certain nombre de délégués, on dirait que si la peste, la variole ou toute autre maladie pestilentielle avait des
188
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
mines d'or, de fer ou de diamant, ces délégués continue-
raient à les exploiter, mais à la seule condition que la peste ou toutes ces maladies ne contaminent qu'une
catégorie de la population. Eh bien, Monsieur le Président, l'Assemblée mondiale de la Santé vient de dire non à ceux -là, et de dire qu'il faut d'abord guérir ces matériaux de toutes ces maladies pestilentielles avant de les exploiter pour le bien -être de toute la population sans distinction de race ou de religion. Le rôle de l'Assemblée mondiale de la Santé n'est -il pas d'éradiquer toutes les maladies, quelle que soit leur origine ?
mission et nous sommes persuadés que cet exemple pourra permettre aux hommes politiques d'accomplir plus humainement la mission qui leur est confiée. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Merci beaucoup, Monsieur le délégué. lI nous faut maintenant approuver dans son ensem-
ble le rapport présenté par le Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. S'il n'y a pas d'autres observations, je décla-
rerai le rapport approuvé. Nous avons ainsi épuisé l'ordre du jour. Je tiens à remercier le Rapporteur, M. de Coninck. La séance est levée. La séance est levée à 17 h. 55.
Nous sommes très heureux, Monsieur le Président,
que notre assemblée ait accompli si dignement sa
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Vendredi 21 mai 1965, 11 heures Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Septième rapport de la Commission du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : La séance
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : L'Assem-
blée est -elle disposée à adopter la résolution sur les
«Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale » ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
est ouverte. Le dernier point de l'ordre du jour appelle l'adoption du septième et dernier rapport de la Com-
mission du Programme et du Budget. Comme ce document n'a pas été distribué vingt -quatre heures avant la séance, l'article 52 du Règlement intérieur nous oblige à en donner lecture. Je prie le Dr Happi, Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, de bien vouloir monter à la tribune afin de donner lecture du rapport.
Je soumets maintenant à l'Assemblée le rapport dans son ensemble. Y a -t -il des observations ? En l'absence d'observations, le rapport est approuvé. Je remercie le Rapporteur de la Commission, le Dr Happi.
Avant de nous séparer, je rappelle à l'Assemblée que la séance de clôture aura lieu cet après -midi à 16 heures dans cette même salle. La séance est levée. La séance est levée à 11 h. 20.
Le Dr Happi (Cameroun), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du septième rapport de la Commission (voir page 475).
QUATORZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Vendredi 21 mai 1965, 16 heures
Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Clôture de la session Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : La séance
liste est le Dr Refshauge, délégué de l'Australie, à qui je donne la parole. Le Dr REFSHAUGE (Australie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués,
est ouverte. Plusieurs délégations ont demandé à prendre la parole. Le premier orateur inscrit sur ma
QUATORZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
189
Mesdames et Messieurs, c'est avec plaisir que je prends
la parole non seulement en mon nom propre et en celui de ma délégation, mais aussi au nom de mes collègues des délégations de la Région du Pacifique occidental. Une fois de plus, Monsieur le Président, l'Assemblée
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie. Je donne la parole à Madame le Docteur Subandrio, délégué de l'Indonésie, que je prie de bien vouloir venir à la tribune.
mondiale de la Santé arrive à son terme. Sous votre experte direction, nos travaux se sont déroulés rapidement et efficacement, en dépit d'un ordre du jour très chargé et extrêmement varié. Malgré les débats
Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) (traduction de l'an-
approfondis que nous avons consacrés à ces nombreuses questions, nous sommes arrivés à la clôture de la session au jour fixé. Nous devons cette ponctualité à la compétence avec laquelle vous -même, ainsi que les
membres des bureaux de nos commissions, avez présidé à nos travaux et je tiens à vous exprimer à tous notre sincère gratitude. Je suis certain, Monsieur le Président, que vous serez
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, mes chers, très chers amis et collègues, l'heure est venue où cette assemblée s'achève et où nos travaux prennent fin. C'est l'heure pour nous de jeter un regard en arrière sur une période de séances de travail acharné, de délibérations ardues et de discussions harassantes, à la préparation desquelles nous avons parfois dû consacrer des nuits blanches. glais) :
Le travail a été incessant. Nous avons entendu des déclarations empreintes de franchise et de courage et les principes essentiels ont été défendus sans compromission mais dans un esprit amical. Nous avons ainsi abouti au vote des résolutions qui marquent le couronnement de nos efforts et de nos peines. Si vous me demandiez, Monsieur le Président, si je
d'accord avec moi pour estimer que la façon très efficace dont les services ont été organisés par le Secrétariat - sous la direction du D' Candau, notre Directeur général pour qui nous avons tant de respect et d'estime -a grandement contribué au déroulement harmonieux de nos délibérations et nous tenons à leur adresser également, par votre intermédiaire, l'expression de notre vive reconnaissance; celle -ci est acquise également à tous les membres du personnel de l'Assemblée - secrétaires, personnel administratif
suis satisfaite du résultat de nos travaux, je vous réponderais par un oui de tout coeur. Ce simple petit mot implique, pour moi et pour un grand nombre de mes amis, que nous avons trouvé de nouveau dans l'Organisation mondiale de la Santé l'unique organisme
et technique - dont un grand nombre travaillent
international au sein duquel la collaboration entre pays s'avère possible sur une base humanitaire. Cette organisation sert la grande cause du maintien de la paix
dans les coulisses mais qui tous, à un degré ou à un autre, nous ont apporté une aide précieuse dans nos travaux. Je tiens à mentionner tout particulièrement
mondiale, grâce à l'esprit de compréhension et de sympathie qui inspire toute ses activités. De plus, elle prouvera qu'elle est capable de réunir dans son sein tous les peuples du monde, y compris, j'en suis convain-
les interprètes dont vous connaissez déjà toute la
valeur. Je dois avouer que je ne cesse de m'émerveiller en constatant comment ils parviennent à faire de notre langue australienne un anglais parfait et, ce qui est plus
cue, le tiers restant de l'humanité qui n'en fait pas partie jusqu'ici, je veux parler des centaines de millions de Chinois, de Coréens, de Vietnamiens et d'Allemands
extraordinaire encore, à le traduire en un français excellent, à ce qu'il me semble. L'Organisation mondiale de la Santé, notre organisation, est une grande institution; son action dépasse les intérêts privés et individuels et même les intérêts particuliers des pays. Elle a été créée pour servir tous les hommes, dans un esprit de fraternité; elle est donc
qui n'y sont pas encore représentés. Notre organisation saura les attirer par l'esprit d'universalité qu'elle affirme, en se fondant sur les principes humanitaires qui constituent son unique guide. Je fais miennes les opinions qui ont été formulées ici, si elles signifient que notre organisation ne doit pas se laisser influencer par des considérations politiques, je veux dire les grands conflits politiques qui troublent aujourd'hui le monde et y font régner l'inquiétude, la souffrance et la guerre.
un puissant facteur de bonne volonté et de collaboration entre les peuples. C'est pour cette raison, me
que des questions litigieuses sont si fréquemment résolues chez nous sur la base d'un semble -t -il,
accord général, sinon toujours unanime. Monsieur le Président, nos relations personnelles étroites - je dirai même l'amitié qui nous lie - se sont affirmées au cours de longues années. Nous en sommes
Nous devons, dans cette organisation, appliquer notre propre échelle de valeurs et nous laisser gouverner
redevables pour une bonne part au fait que nos pays se suivent dans la liste alphabétique, tant en anglais qu'en français, ce qui nous a amenés à siéger côte à côte
par nos propres règles d'honneur et de conduite, qui diffèrent de celles des autres organisations mondiales dont les tâches sont de caractère essentiellement politique. Nous sauvegarderons l'indépendance de nos actions en nous en tenant fermement à nos propres principes, tels qu'ils sont énoncés dans la Constitution. A mon avis, les délégués à cette Assemblée mondiale
tout au long de nombreuses sessions, tantôt aisées, tantôt difficiles. Aussi, comme vous le savez déjà, ce fut pour moi un plaisir personnel de vous voir élire à la présidence et je considère comme un honneur d'avoir
de la Santé se sont parfaitement conformés à ces principes dans les grandes décisions qu'ils ont été amenés à prendre au cours de ces derniers jours. Pour moi, comme pour la plupart de mes collègues de la Région de l'Asie du Sud -Est, les résultats de la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé ont été une
pu travailler sous votre direction. Nous qui sommes venus de la Région du Pacifique occidental, nous vous disons à vous, et à tous nos collègues, bon voyage et au revoir.
190
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
victoire des principes fondamentaux de la Constitution
de notre organisation. Ce fut une victoire de la tolérance, cette grande vertu salvatrice de l'humanité. La tolérance doit toujours inspirer notre conduite, face aux maux et aux misères du monde. C'est aussi la tolérance qui constitue la meilleure sauvegarde de l'existence et des progrès de l'Organisation mondiale de la Santé, ce foyer idéal de convergence de toutes les forces du monde qui luttent contre la maladie et pour
Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Subandrio. Le délégué de la Syrie, le Dr El Rabbat, a la parole.
Le Dr EL RABBAT (Syrie) : Monsieur le Président,
chers collègues, Mesdames et Messieurs, c'est pour
la santé. La tolérance nous mettra à l'abri des fluctuations et des influences dissolvantes des contestations politiques mondiales. De ce point de vue, la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé vient de faire ses preuves par les résolutions qu'elle a adoptées. Elle a démontré son esprit de progrès et son indépendance. Faut -il en voir la raison dans le fait que tous, ici, nous représentons les aspirations au mieux -être de nos peuples respectifs et pas seulement nos gouverne-
moi un grand plaisir et un grand honneur que de prendre la parole au nom des délégations des pays appartenant au Sous -Comité A de la Région de la Méditerranée orientale à l'occasion de la clôture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Nos
travaux arrivent aujourd'hui à leur terme. Nous allons nous séparer après avoir travaillé sur différents problèmes, non sans nous être opposés parfois, comme c'est normal dans une famille de nations.
Monsieur le Président, c'est grâce à l'esprit de respect mutuel, de compréhension réciproque et de coopération sincère, aussi à votre sagesse, à la compétence et à la lucidité avec lesquelles vous avez dirigé les travaux de l'Assemblée que nous avons pu adopter
ments ? Je ne sais. Mais je crois que l'Organisation mondiale de la Santé peut servir d'exemple par les efforts qu'elle accomplit en vue d'assurer la paix et la collaboration entre les peuples.
des décisions et prendre des mesures qui aideront à développer davantage encore les services de santé dans
C'est en m'inspirant de ces considérations, que partagent mes collègues de la Région de l'Asie du Sud -Est, que je désire, Monsieur le Président, vous adresser, en mon nom et en leur nom, et adresser égale-
ment aux Vice -Présidents, au Directeur général et à tous ses remarquables collaborateurs, nos remerciements pour leurs efforts dévoués qui ont permis d'assurer le grand succès de cette assemblée. Notre gratitude s'adresse également à ceux qui ont dirigé les débats des deux commissions principales et des groupes de discussions techniques et qui ont contribué inlassablement à la marche des travaux de l'Assemblée. Notre très vive reconnaissance va de même aux nombreux collaborateurs du Secrétariat - hommes et femmes -
les divers pays du monde, notamment dans ceux qui sont en voie de développement, à atteindre les buts nobles et humains de notre organisation mondiale, qui vise à amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible, à leur assurer le bien -être physique, mental et social. Qu'il me soit permis de remercier et de féliciter aussi les Vice -Présidents de l'Assemblée, les Présidents, les Vice -Présidents et les Rapporteurs des commissions, tous les membres du Bureau de l'Assemblée, qui ont
fait de leur mieux pour vous aider dans cette grande tâche. Je tiens à leur dire à tous notre reconnaissance. Il m'est également agréable d'exprimer les sentiments de tous mes collègues et de moi -même en félicitant et en remerciant notre distingué Directeur général, ses collaborateurs, les Directeurs régionaux ainsi que leur personnel, de leur dévouement manifeste et des grands efforts qu'ils déploient sans relâche afin de réaliser les objectifs de cette organisation. C'est encore pour moi l'occasion d'adresser nos sincères remerciements aux interprètes, traducteurs, rédacteurs de procès- verbaux
qui nous ont assuré tout le concours possible et qui n'ont rien négligé pour rendre notre séjour si agréable et si fécond. Nous pouvons dire que, de ce point de vue, les membres du Secrétariat ont fait preuve d'une grande tolérance. Ma reconnaissance n'est pas moindre pour mes collègues, les délégués de tous les pays, qui ont montré,
eux aussi, une grande tolérance et beaucoup de compréhension au cours des débats. Qu'ils soient remerciés de l'amitié qu'ils ont témoignée et de celle qu'ils ont inspirée. Je leur souhaite un heureux retour dans leur pays et un entier succès dans leurs travaux futurs.
et à tous les fonctionnaires du Secrétariat qui ont travaillé pour l'Assemblée avec discrétion et efficacité, et de rendre hommage à leur dévouement. Pour terminer, je tiens à souhaiter à tous un heureux retour dans leurs pays et leurs foyers respectifs, avec
Pour terminer, permettez -moi, Monsieur le Président, de citer un quatrain indonésien que je traduis en anglais comme suit :
mes voeux de bien -être et de prospérité à tous les peuples, tout en souhaitant à notre grande organisation un succès continu au service de l'humanité. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
If there is a well in your garden of love Let me not beg for water in vain; If I am given more years from the Almighty above Let use please meet each other again .1 1 Si tu caches un puits dans ton jardin d'amour, Ne me laisse donc pas mendier l'eau en vain. Et si le Tout -Puissant veut prolonger mes jours, Que nos rencontres ne soient pas sans lendemain.
remercie, Dr El Rabbat. Le délégué de la Turquie, le Dr Fiek, a la parole. Le Dr FI$EK (Turquie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, c'est pour moi un honneur de pouvoir exprimer, au nom des
QUATORZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
191
délégations des pays de la Région européenne, la grande satisfaction que nous inspire l'ceuvre accomplie par la Dix - Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
voici parvenus au terme des travaux de la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé. C'est pour mon pays et pour moi -même un grand honneur et un agréable devoir de vous exprimer, Monsieur le Président, au nom des délégations des pays de la Région africaine, notre profonde reconnaissance et notre gratitude. Votre compétence et votre objectivité, votre calme et votre gentillesse, vous ont amené à diriger
Je suis sûr de ne pas exagérer en disant que cette assemblée avait à son ordre du jour plus de questions importantes que la plupart des précédentes. Je songe
en particulier au quatrième programme général de travail de l'Organisation, au contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques, à l'extension des activités de recherche de l'OMS, aux problèmes de la reproduction humaine et aux aspects sanitaires de la
de manière admirable et avec bonheur nos délibérations. Qu'il me soit permis d'associer à cet hommage les trois Vice -Présidents, ainsi que les Présidents des commissions. Il m'est également agréable d'adresser
dynamique des populations, etc. Le résultat des travaux que nous avons accomplis au cours de cette session répond aux espérances que nous avions tous mises dans votre compétence, Monsieur le Président, ainsi que dans l'esprit d'harmonie et de bonne entente des délégations et dans la grande efficacité du Secrétariat. Permettez -moi, Monsieur le Président, de vous adresser nos sincères remerciements pour votre contribution remarquable au succès de cette assemblée. Nous nous souviendrons toujours de vous comme de l'un de nos Présidents les plus éminents.
nos félicitations à M. le Directeur général, et à tout le personnel du Secrétariat pour sa compétence et son
amabilité. Je voudrais tout spécialement rendre un chaleureux hommage aux interprètes, admirables artisans du succès de nos séances, pour la clarté, la précision et la qualité des interprétations et des traductions. Je voudrais enfin dire aux honorables délégués des Etats Membres combien la Région africaine a apprécié à juste titre le niveau élevé de nos discussions, l'esprit
Je manquerais à mon devoir si je ne rappelais pas également le travail excellent accompli par les Vice Présidents de l'Assemblée ainsi que par les Présidents, les Vice -Présidents et les Rapporteurs des commissions principales et des discussions techniques.
de grande compréhension et d'amitié dans notre recherche commune de la vérité, la même détermination et la même foi dans la réalisation des objectifs humanitaires de notre organisation. N'est -ce pas là une preuve de notre maturité et de la vitalité de notre organisation ? La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, en adoptant entre autres le projet d'amendement à l'article 7 de notre Constitution, a pris une décision historique qui marquera à jamais la vie de notre organisation. Après ratification de cet amendement par nos Etats, il appartiendra encore à l'Assem-
C'est pour moi un grand plaisir d'avoir en ce moment la possibilité de féliciter une fois de plus le Dr Candau, Directeur général, qui a tant contribué aux grands succès de l'Organisation. Ce qu'il a déjà fait est le meilleur gage d'un avenir plus brillant encore.
Je désire adresser aussi nos remerciements à tous les membres du Secrétariat qui travaillent parmi nous
ou accomplissent leur tâche loin de nos yeux. J'ai professé toujours une grande admiration, Monsieur le Président, pour la maîtrise avec laquelle nos interprètes permettent à nos délégués de s'entendre. Leur contribution au succès de nos travaux est au- dessus de tout éloge. Il ne serait pas équitable de ne pas rendre hommage, en terminant, aux hautes qualités et tout particulièrement à l'esprit de coopération des membres de toutes les délégations. C'est ainsi que, dans la compréhension mutuelle, nous avons pu aboutir à des conclusions unanimes sur la plupart des questions à notre ordre du jour.
blée d'utiliser cette arme avec cette sagesse et ce discernement qui caractérise ses décisions.
En souhaitant aux membres des délégations un heureux retour dans leurs pays et leurs foyers, je tiens également à remercier les Etats Membres de la Région africaine du grand honneur qu'ils ont fait à mon pays
en me donnant l'occasion de prendre la parole du haut de cette tribune. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Ayé. Je donne la parole au délégué du Ghana, le Dr Schandorf. Le Dr SCHANDORF (Ghana) (traduction de l'anglais) :
Au nom des délégations des pays de la Région européenne et en mon nom propre, je souhaite à tous les délégués un heureux retour dans leurs foyers, et j'exprime l'espoir de les revoir à l'occasion des assemblées futures. Je forme également des voeux pour que des progrès décisifs soient réalisés sur la voie de l'amélioration de la santé de leurs peuples. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Fisek. Le délégué de la Côte d'Ivoire, le Dr Ayé, a la parole.
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général,
Messieurs les délégués, nous voici une fois de plus parvenus au terme des travaux de notre assemblée. Dans quelques minutes ou dans quelques heures, chacun d'entre nous va rentrer dans son pays. Au nom des pays de la Région africaine, de ma délégation et en mon nom personnel, je désire exprimer nos remerciements chaleureux et nos vives félicitations au Dr Olguín Président de l'Assemblée, ainsi qu'aux Vice -Présidents et aux Présidents des commissions pour la compétence et l'énergie inlassable avec laquelle ils se sont acquittés de leurs lourdes tâches afin de conduire cette assemblée
Le Dr AYÉ (Côte d'Ivoire) : Monsieur le Président, honorables délégués, Mesdames, Messieurs, nous
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
à une conclusion heureuse. De nombreuses résolutions
avons mis sur pied, par nos propres efforts, l'institution
importantes ont été adoptées et des décisions ont été prises sur des questions capitales. Tout cela a demandé beaucoup d'efforts à ceux qui ont la charge de diriger cette grande organisation. Qu'ils en soient remerciés.
la plus ancienne du monde dans ce domaine :
le
Bureau sanitaire panaméricain. Permettez -moi à cette
occasion de rappeler le souvenir d'hommes qui ont tant ceuvré pour la santé. Pour ne citer que les derniers, je mentionnerai le Dr Hackett et le Dr Strode, qui nous ont quittés, et le Dr Soper qui a mis tant de persévé-
Nos remerciements vont aussi au Dr Candau, Directeur général, au Dr Dorolle, Directeur général adjoint, à ses Sous -Directeurs généraux,
M. Siegel, le Dr Kaul, le Dr Grundy, le Dr Izmerov, et le Dr Bernard, ainsi qu'aux éminents Directeurs régionaux, le Dr Horwitz, le Dr Fang, le Dr van de
rance et d'opiniâtreté à développer 'cette institution, aujourd'hui placée sous l'aimable et habile direction du Dr Horwitz. Mais nos états de service ne se limitent pas à l'ceuvre accomplie au Bureau sanitaire panaméricain. Il y a quel-
Calseyde, le Dr Taba, le Dr Mani et - last but not least - le Dr Quenum. J'espère que vous m'excuserez d'avoir mentionné particulièrement le Dr Quenum,
notre Directeur régional, car c'est la première fois que j'ai l'occasion de le féliciter. J'ai été vivement frappé de la compétence avec laquelle il s'attaque à nos problèmes et par la façon dont il a su les présenter en commission; nous lui souhaitons, à lui, le plus
ques années, dans cette salle, nous avons observé une minute de silence à la mémoire du Dr de Paula Souza,
mon compatriote, que la Rajkumari Amrit Kaur, Ministre indien de la Santé à l'époque, appelait le « père de notre organisation ». La Région des Amé-
riques a continué à jouer ici un rôle important par l'intermédiaire du Dr Brock Chisholm, premier Directeur général, et, aujourd'hui, du Dr Candau.
jeune des membres de notre famille de Directeurs régionaux, de nombreuses années d'activité féconde dans notre Région. A vous, mes chers collègues, je dirai combien j'ai été heureux de vous retrouver et de renouer connaissance. Il est vrai que, sur de nombreux points, nos
vues n'ont pas toujours coïncidé. C'est que nous venons de pays différents où les situations sont différentes. Mais précisément, cette raison même nous
Le Dr Candau, je l'ai connu quand il était en troisième année de médecine : il était alors jeune, beau, avenant, au point de nous rendre jaloux, et regardez ce qu'il est devenu aujourd'hui : tandis qu'il travaillait à notre service, la jeunesse s'en est allée, et les cheveux aussi.
Enfin, autre trace laissée par le continent américain
fait attendre avec impatience le moment de revenir ici, chaque année, afin de nous rencontrer et d'échanger nos idées. Je tiens à vous remercier de l'air vivifiant
que vous avez apporté à nos débats et de votre appui amical dans des moments décisifs. A chacun, donc, bon voyage et bonne chance ! Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous
dans l'histoire de notre organisation, nous avons la bonne fortune d'avoir pour Président le Dr Olguín, d'Argentine, d'Amérique, qui nous a donné la chance de voir une des assemblées les plus difficiles arriver à son terme dans les fleurs et les sourires. Mesdames et Messieurs, prendre congé est toujours une tâche ingrate et je prie Dieu que, chaque fois que
remercie, Dr Schandorf. Je donne Dr Ferreira, délégué du Brésil.
la
parole au
nous reviendrons, nous rencontrions ici un nombre toujours plus grand de pays animés d'une volonté commune, qui est notre force et notre raison d'être : la protection de la santé du monde. Le PRÉSIDENT (traduction de l'espagnol) : Je vous remercie, Dr Ferreira. Mesdames, Messieurs les délégués, je vous présente
Le Dr FERREIRA (Brésil) (traduction de l'espagnol) : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, chaque
fois que je prends un ascenseur, les personnes qui attendent avec moi me poussent pour que j'entre le premier, et souvent je les entends dire : «Place à la beauté et à l'âge »; bien sûr, comme il ne peut s'agir de beauté, c'est à cause de mon âge.
C'est sans doute pour cette même raison que les délégués des pays américains ont décidé de me placer dans la situation présente, qui m'inspire un sentiment
mélangé d'honneur et d'appréhension. D'honneur, cela va sans dire, mais aussi d'appréhension, parce que prendre la parole au nom de tous ces pays pour prendre congé de vous est une tâche qui a de quoi inspirer quelque crainte.
mes remerciements les plus sincères pour les paroles que vous venez de prononcer et pour les sentiments qu'elles expriment. Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, une nouvelle étape de la vie de l'Organisation s'achève. La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a en effet terminé ses délibérations, qui se sont situées au niveau scientifique et technique très élevé qui est de tradition dans nos Assemblées. Dans ce cadre universel ont été traités les problèmes
Les réunions internationales sont pour nous une vivante tradition depuis soixante -deux ans. Avant la création de l'Organisation mondiale de la Santé, nous
de santé les plus importants du monde. Politique d'action sanitaire et de financement; adoption du programme général de travail de l'Organisation et d'une série de projets sanitaires coordonnés qui confirment la continuité des activités de l'Organisation dans des domaines tels que le renforcement des services
QUATORZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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de santé, la lutte contre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles, l'assainissement, l'enseignement et la formation professionnelle, la recherche médicale (facteur décisif d'enrichissement de la connaissance conduisant à des réalisations sur des bases scientifiques et techniques), la santé inter-
départ ou qu'elles aient surgi au cours des délibérations relatives aux différents points examinés, ont toujours eu ceci de commun que les différentes écoles de pensée qui s'affrontaient étaient animées de nobles préoccupations et de convictions sincères. C'est la raison principale pour laquelle il a été possible, dans tous les cas, d'aboutir à des décisions qui, si elles n'ont pas toujours reçu un accueil unanimement favorable, ont été comprises ou acceptées par leurs adversaires mêmes, car la communauté des objectifs finals, nécessaire à l'accomplissement de notre mission,
nationale, la coordination; approbation du budget, dont le montant et les affectations constituent l'expression équitable des diverses responsabilités de l'Organisation; modification de la Constitution, du Règlement intérieur de l'Assemblée et du Règlement sanitaire international; élection d'Etats Membres afin de régler la composition du Conseil exécutif; aspects médicaux et sanitaires de la situation démographique mondiale en ce qui concerne la population, la reproduction, la famille et la société. Toutes ces questions fondamentales relevant directement de sa compétence ont été examinées par l'Assemblée qui, par un travail intense, a manifesté dans les résolutions adoptées la ferme volonté de trouver des solutions et de contribuer à renforcer les conditions favorables à la vie en commun et au relèvement du niveau d'existence des peuples du monde. Les délégués de cent vingt -quatre pays, les observa-
repose fermement sur les principes qui sont « à la base
du bonheur des peuples, de leurs relations harmonieuses et de leur sécurité » et qui sont exposés dans notre Constitution. Pour toutes ces raisons, à la reconnaissance que je vous ai exprimée lorsque vous m'avez fait l'honneur de me porter à la présidence s'ajoute aujourd'hui la satisfaction de l'oeuvre accomplie. Je m'empresse
toutefois d'ajouter que, m'efforçant de remplir les devoirs qui incombent à un président, j'ai reçu une aide inappréciable des Vice- Présidents de l'Assemblée, des délégations des pays, qui sont les véritables artisans
teurs, les représentants de différents organismes, le Secrétariat de l'Organisation, tous les participants en un mot ont été les artisans de ce succès et de cette vraie majesté que l'Assemblée a conférée à la portée humaine, scientifique et technique de son travail.
du travail réalisé; des Présidents, Vice -Présidents et
Rapporteurs des commissions de l'Assemblée qui constituent le véritable foyer des décisions; du représentant du Conseil exécutif, dont le précieux rapport a été
Hommes venus des six Régions du monde, nous avons arrêté des décisions dont le sens et l'ampleur véritables apparaîtront avec le temps. Le temps dira si elles étaient aussi heureuses et aussi sages que nous l'avons souhaité.
examiné par l'Assemblée; du Président général des discussions techniques, qui a brillamment dirigé ces débats; du Directeur général, du Directeur général adjoint, des Sous -Directeurs généraux, du Secrétariat
tout entier dont la contribution a été si précieuse, et qui ont travaillé avec la compétence et l'efficience qui leur sont coutumières; des Directeurs régionaux, dont les interventions ont reflété l'importance de l'oeuvre accomplie dans les différentes Régions; enfin, de tout
J'ai la profonde conviction que nous avons été guidés dans nos travaux par un sens élevé de nos responsabilités, par la compréhension et la tolérance mutuelles qui n'ont cessé de présider à nos débats, alors que nos conceptions et nos points de vue sur les problèmes examinés étaient souvent opposés. Ces divergences ont été particulièrement grandes quand nous avons fait des incursions dans le domaine politique, car s'il est vrai que la politique est naturellement indissociable de l'oeuvre huamine, de la vie même des sociétés et des peuples et que notre organisation ne
le personnel de l'Organisation qui a contribué, avec un dévouement inlassable, à rendre possible le déroule-
ment harmonieux de l'Assemblée. Une gratitude particulière est due aux interprètes pour leur si précieux
concours. Si donc, je le répète, j'ai pu m'acquitter de mes responsabilités, c'est essentiellement grâce à cette
contribution, à l'admirable esprit de collaboration de tous ceux qui ont participé à l'Assemblée avec un très grand sens de leurs responsabilités et une efficacité
peut se tenir à l'écart des faits les plus importants et des phénomènes inhérents aux rapports entre individus, expression la plus simplifiée du phénomène politique,
évidente. De tout cela, je suis profondément reconnaissant.
il n'en est pas moins vrai que nous devons nous fixer comme règle de préserver le caractère fondamentalement technique de l'Organisation pour sauvegarder les principes fondamentaux qui régissent sa mission et éviter les tendances à la politisation qui risqueraient d'altérer l'esprit de sa Constitution. I1 est encourageant de constater par- dessus tout que
Une documentation très nourrie et une visite sur place nous ont permis de nous rendre pleinement compte de l'état d'avancement des travaux de construction de notre futur bâtiment et de l'ampleur de sa conception, et ont renforcé notre satisfaction de voir
bientôt l'Organisation montrer au monde, sous la forme matérielle d'un édifice imposant, la grandeur de son esprit et l'importance de sa mission.
les divergences, qu'elles aient été présentes dès le
194
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Mesdames et Messieurs, en cette année 1965 placée
sous le signe de la coopération internationale, les événements qui traduisent des relations harmonieuses et la compréhension entre les peuples à ce niveau sont particulièrement riches de signification. Il m'est très agréable de souligner que le plus ancien des organismes internationaux, l'Union internationale des Télécommunications, célèbre ces jours -ci son centenaire; un siècle de vie féconde et constructive, dont le déroule-
et d'amitié survivra dans cette salle. Cette amitié et cette fraternité, nos peuples ont eu la vertu de les conjuguer dans cette salle; l'élévation et la sensibilité de leurs représentants ont su imprégner tous les aspects de nos travaux. Que Dieu veuille éclairer nos esprits et nos coeurs
et faire que, lorsque nous nous retrouverons l'an prochain sur le beau sol de la Suisse, en cette Genève si chère à nos coeurs parce qu'elle est le symbole d'une communauté d'aspirations et d'un esprit d'entente universelle,
ment à travers le temps est illustré d'une manière particulièrement expressive dans son Livre du Centenaire : « Du sémaphore au satellite ». Certain de me
et que nous aborderons une nouvelle
faire l'interprète de toute l'Assemblée, je présente à l'Union internationale des Télécommunications nos félicitations les plus sincères en cette heureuse occasion. Mesdames et Messieurs, maintenant que cette
étape de nos travaux, nous puissions faire un nouveau pas en avant et poser un nouveau jalon sur la longue
assemblée a achevé sa tâche, maintenant qu'une nouvelle étape a été franchie avec succès et que nous allons nous séparer provisoirement pour regagner nos pays respectifs, nos foyers, un sentiment de fraternité
route que nous parcourons ensemble, pleins d'optimisme et de foi dans les efforts que nous déployons pour le bonheur de nos peuples. Je déclare close la Dix -Huitième Assemblée mondiale
de la Santé. La session est close à 17 heures.
PROCÈS- VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE
ET DES COMMISSIONS
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE PREMIÈRE SÉANCE Mercredi 5 mai 1965, 9 h. 35 Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Répartition des points de l'ordre du jour entre les commissions principales
blée de la Santé d'approuver provisoirement deux amendements à son Règlement intérieur (article 75 bis
Le Bureau décide de recommander à l'Assemblée de la Santé de répartir les points de l'ordre du jour comme l'indique l'ordre du jour provisoire (document A18/1), 1 sous réserve que :
et article 80 ), étant entendu que l'Assemblée aura toute latitude pour examiner ces amendements en temps utile au cours de la présente session. En ce qui concerne le point 1.10 (Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente quatrième et trente -cinquième sessions) et le point 1.11
le point 3.13.2 (Avances prélevées pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, en vertu de la résolution WHA13.41 (s'il y a lieu)) 1)
(Examen du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964), le Bureau décide d'appeler l'attention de l'Assemblée sur les dispositions de la résolution EB33.R24 du Conseil exécutif relatives à la conduite du débat général pendant les séances plénières de l'Assemblée mondiale de la Santé. Pour le point 1.14 (Attribution d'un prix récompen-
et le point 3.13.3 (Avances prélevées pour livraison
de fournitures d'urgence aux Etats Membres, en vertu de la résolution WHA13.41 (s'il y a lieu)) soient supprimés, étant donné qu'en 1964 il n'a pas
été prélevé d'avances à ces fins sur le fonds de roulement; 2)
le point 2.7.3 (Extension de la durée de validité
sant des travaux de recherche sur l'infirmité mentale (Rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard agissant comme comité de sélection)), le Bureau approuve les arrangements préliminaires qui ont été pris par le Directeur général et décide que l'attribution
du Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune), inscrit à l'ordre du jour supplémentaire (document A18/1 Add. 1),1 soit renvoyé à la Commission du Programme et du Budget.
du prix aura lieu en séance plénière le jeudi 6 mai à 12 h. 15.
Le Bureau note que le point 1.12 (Admission de nouveaux Membres et Membres associés (le cas échéant)) n'a pas à être examiné par l'Assemblée puisque le Directeur général n'a reçu aucune demande
2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau fixe l'heure et l'ordre du jour des séances du mercredi 5 mai et du jeudi 6 mai. Il décide qu'à la séance plénière du jeudi après -midi le Président invitera
d'admission en vertu de l'article 113 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Pour ce qui est du point 1.9 (Projets d'amendements
au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé), le Bureau décide de recommander à l'Assem1 Voir l'ordre du jour définitif aux p. 23 à 26.
les Membres, conformément à l'article 97 du Règlement intérieur, à présenter des suggestions concernant les Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Ces suggestions devront être présentées au plus tard le lundi 10 mai à 10 heures.
- 195 -
196
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
A sa réunion de lundi, le Bureau formulera des recommandations en vue de l'élection des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil. Après avoir entendu un bref exposé du Dr Evang, Président général des discussions techniques, le Bureau décide de recommander à l'Assemblée d'ap-
dans le domaine de la santé » le vendredi 7 mai et le matin du samedi 8 mai. Il est décidé que les séances plénières et les séances de commissions auront lieu de 9 h. 30 à 12 h. 30 ou
12 heures (suivant l'heure de réunion du Bureau) et de 14 h. 30 à 17 h. 30. Le Bureau se réunira chaque
prouver le programme contenu dans le document A18 /Technical Discussions /3 pour les discussions
jour, soit à 12 heures, soit à 17 h. 30. La séance est levée à 10 h. 15.
techniques qui doivent avoir lieu sur la « Planification
DEUXIÈME SÉANCE Jeudi 6 mai 1965, 18 h. 15 Président: Dr V. V. OLGUÍN (Argentine)
1.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Après avoir entendu les exposés des Présidents des commissions principales sur l'état d'avancement des travaux de ces commissions, le Bureau fixe le programme des séances du lundi 10 mai. Le PRÉSIDENT rappelle au Bureau que trente -cinq
général. Si l'on prévoit en moyenne dix minutes pour chaque orateur, il faut compter sur six heures de débat. En plus de la séance plénière qui se tiendra le
lundi soir de 17 à 19 h., la discussion générale se poursuivra le jeudi 13 mai pendant le dépouillement du scrutin et, s'il reste du temps, immédiatement après l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. La séance est levée à 18 h. 25.
délégués sont encore inscrits pour prendre la parole au cours de la discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport annuel du Directeur
TROISIÈME SÉANCE Lundi 10 mai 1965, 12 h. 5 Président: Dr V. V. OLGUÍN (Argentine)
1.
Proposition tendant à ajouter un nouveau point à l'ordre du jour Le PRÉSIDENT déclare qu'il a reçu, dans le délai fixé
et 2) de suggérer à l'Assemblée de renvoyer cette question à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 2.
par l'article 12 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, une communication de la délégation de
l'Inde demandant qu'une question supplémentaire, intitulée « Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical », soit inscrite à l'ordre du jour. Le Bureau décide 1) de recommander à l'Assemblée d'inscrire ce point supplémentaire à son ordre du jour
Propositions en vue de l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif
Le PRÉSIDENT donne lecture de l'article 24 de la Constitution et de l'article 98 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, qui régissent la procédure applicable pour l'élection. Il rappelle que le Bureau est saisi de quatre documents :
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE : TROISIÈME SÉANCE
197
a)
un tableau indiquant la répartition géogra-
Le Dr ENGEL (Suède), Vice -Président de l'Assemblée
phique, par Région, des membres du Conseil exécu-
tif, et donnant les noms des Etats Membres dont le mandat arrive à expiration en mai 1965; b) une liste, par Région, des Membres de l'OMS qui sont ou ont été habilités à désigner des personnes
de la Santé, pense que le Bureau aurait tout intérêt à connaître le point de vue des représentants de la Région africaine au sujet de l'inscription du Nigéria sur la liste.
devant faire partie du Conseil; c)
Le Dr DOLO (Mali) déclare que les pays de la Région
africaine appuieront unanimement la désignation de la Guinée. Le Dr QUIRÓS (Pérou) fait savoir que les Membres de la Région des Amériques appuieront la désignation de Mexique, du Pérou et des Etats -Unis d'Amérique.
une liste des Membres dont le nom a été suggéré
conformément aux dispositions de l'article 97 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé; d) un tableau indiquant, par Région, la composition du Conseil exécutif en 1964 -1965.
Le Président propose d'adopter la même procédure que les années précédentes : après un vote préliminaire, le Bureau dressera d'abord une liste de douze Membres
à son avis, une répartition équilibrée au sein du Conseil dans son ensemble, conformément à l'arSanté. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
qui sera transmise à l'Assemblée de la Santé, puis une liste de huit Membres dont l'élection assurerait,
En réponse à différentes questions, le DIRECTEUR GÉNÉRAL précise que le Bureau est entièrement libre d'ajouter les noms des pays qu'il désire sur la liste des douze Membres, quelle que soit la Région à laquelle
ces pays appartiennent et sans tenir compte des déclarations concernant les retraits de candidature, étant donné que des déclarations peuvent être faites sur ces questions, le cas échéant, en séance plénière de l'Assemblée de la Santé.
ticle 98 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la
Le Dr Arreaza- Guzmán (Venezuela) et M. Saito (Japon) sont invités à faire fonction de scrutateurs. A titre indicatif, il est procédé à un vote préliminaire au scrutin secret.
soviétiques) estime que, dans la liste donnant les noms
des Membres dont le nom a été suggéré, il convient de remplacer la mention « Allemagne (République fédérale d') » par les mots « République fédérale d'Allemagne ».
Le Bureau procède à un vote au scrutin secret pour établir la liste de douze Membres qui sera transmise
à l'Assemblée de la Santé. Les pays suivants sont désignés : Tchécoslovaquie, République fédérale d'Alle-
Le Dr MUDALIAR (Inde), Président de la Commis-
sion du Programme et du Budget, faisant observer que la liste distribuée ne porte que onze noms, se demande si le Bureau ne pourrait aborder immédiatement l'étape suivante, qui consiste à choisir les huit Membres qu'il doit recommander. Le Professeur AUJALEU (France) fait remarquer que
magne, Guinée, Inde, Mexique, Pérou, Etats -Unis d'Amérique, Maroc, Yémen, Birmanie, Argentine et Nigéria.
Il est procédé ensuite à un vote au scrutin secret pour dresser la liste des huit Membres dont l'élection assurerait, de l'avis du Bureau, une répartition équitable des sièges au sein du Conseil exécutif dans son ensemble.
les membres du Bureau ont qualité pour ajouter s'ils le désirent de nouveaux noms à la liste qui leur a été soumise. En outre, le Règlement intérieur indique avec précision que le Bureau est tenu de présenter une liste de douze Membres. Il convient donc de se conformer à la procédure habituelle. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) partage cette opinion. Il suggère que le Nigéria, qui a antérieurement fait partie du Conseil, mais pour une seule année, figure également sur la liste. Le Dr QUIRÓS (Pérou) informe le Bureau au nom de la délégation de l'Argentine que ce pays a retiré sa candidature. Le PRÉSIDENT confirme cette information.
Le vote donne les résultats suivants : la Guinée, le
Pérou, le Mexique, les Etats -Unis d'Amérique, la Tchécoslovaquie, le Maroc, le Yémen et l'Inde sont désignés.
Le PRÉSIDENT déclare qu'en vertu de l'article 98 du
Règlement intérieur les noms des Membres proposés
seront transmis à l'Assemblée de la Santé dans le rapport du Bureau.' L'élection aura lieu à la séance plénière du jeudi matin 13 mai. 3.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé Le Bureau fixe le programme des séances du mardi
11 mai.
La séance est levée à 14 h. 30. Voir p. 474.
198
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
QUATRIÈME SÉANCE Mardi 11 mai 1965, 17 h. 55 Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Les Présidents des commissions principales exposent
la Santé le premier rapport de la Commission du Programme et du Budget. 3.
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé Le Bureau fixe le programme de travail du mercredi
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
12 mai.
La séance est levée à 18 h. 5.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
CINQUIÈME SÉANCE Mercredi 12 mai 1965, 12 h. 30 Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Les Présidents des commissions principales exposent
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
la Santé le deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget ainsi que le premier et le deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Le Bureau fixe
le
programme des séances du
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
jeudi 13 mai. La séance est levée à 12 h. 40.
SIXIÈME SÉANCE Jeudi 13 mai 1965, 12 h. 45 Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Les Présidents des commissions principales exposent
Santé le troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget. 3.
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau arrête le programme de travail du vendredi 14 mai et du samedi 15 mai. La séance est levée à 13 h. 10.
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE: SEPTIÈME, HUITIÈME ET NEUVIÈME SÉANCES
199
SEPTIÈME SEANCE Samedi 15 mai 1965, 12 h. 10 Président: Dr V. V. OLGUÍN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Les Présidents des commissions principales exposent
la Santé le troisième et le quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, ainsi que le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget. 3.
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Le Bureau arrête le programme de travail du lundi 17 mai. La séance est levée à 12 h. 20.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
HUITIÈME SEANCE Lundi 17 mai 1965, 17 h. 40 Président: Dr V. V. OLGUÍN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Les Présidents des commissions principales exposent
par les Présidents des commissions principales sur l'état d'avancement des travaux de ces commissions. Il sera également saisi des recommandations du Directeur général. La décision du Bureau sera annoncée à la prochaine séance plénière, sans doute le mercredi 19 mai. 3.
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Date de clôture de l'Assemblée de la Santé Le PRÉSIDENT annonce que le Bureau examinera la
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
question de la date de clôture de l'Assemblée de la Santé à sa prochaine réunion, fixée au mardi 18 mai. Il tiendra compte des indications qui seront fournies
Le Bureau arrête le programme de travail du mardi 18 mai. La séance est levée à 17 h. 45.
NEUVIÈME SEANCE Mardi 18 mai 1965, 17 h. 30 Président: Dr V. V. OLGUÍN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Les Présidents des commissions principales exposent
la Santé le cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget et le cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3.
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Date de clôture de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
Après avoir consulté les Présidents des commissions principales et le Directeur général, le PRÉSIDENT
200
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
propose que la date de clôture de l'Assemblée de la Santé soit fixée au vendredi 21 mai. Il en est ainsi décidé.
4.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau arrête le programme de travail du mercredi 19 mai. La séance est levée à 17 h. 45.
DIXIÈME SÉANCE Mercredi 19 mai 1965, 17 h. 55 Président: Dr V. V. OLGUfN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales
3.
Rapport du Président général des discussions techniques
Les Présidents des commissions principales exposent
Après avoir entendu une déclaration du Dr Evang, Président général des discussions techniques, le Bureau décide que le rapport sur ces discussions sera présenté à la prochaine séance plénière de l'Assemblée
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
de la Santé. 4.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé le sixième et dernier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.
Le Bureau arrête le programme de travail du jeudi 20 mai et du vendredi 21 mai. La séance est levée à 18 h. 5.
ONZIÈME SÉANCE Jeudi 20 mai 1965, 12 h. 45 Président: Dr V. V. OLGUIN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Le Vice -Président de la Commission du Programme
la Santé le sixième rapport de la Commission du Programme et du Budget.
et du Budget expose au Bureau l'état d'avancement des travaux de cette commission. 2.
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé Le Bureau adopte un programme de travail revisé pour le vendredi 21 mai. 3.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
La séance est levée à 12 h. 50.
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE: DOUZIÈME SÉANCE
201
DOUZIÈME SÉANCE Vendredi 21 mai 1965, 10 h. 35 Président : Dr V. V. OLGUÍN (Argentine)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales
3.
Clôture de la session Le PRÉSIDENT remercie les Vice -Présidents, les
Le Professeur GERIC (Yougoslavie), Vice -Président
Présidents des commissions principales, les représen-
de la Commission du Programme et du Budget, informe le Bureau que la Commission du Programme et du Budget est arrivée au terme de son ordre du jour et qu'elle a adopté son dernier rapport.
tants du Conseil exécutif et tous les membres du Bureau de leur constante et efficace collaboration. Il exprime également sa gratitude au Directeur général et à ses collaborateurs pour leur aide et leurs conseils. Le Dr CAYLA (France), le Dr WATT (Etats -Unis d'Amérique), le Professeur VANNUGLI (Italie), le Dr HAQUE (Pakistan), le Dr KEITA (Guinée), le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes
2.
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé le septième et dernier rapport de la Commission du Programme et du Budget.
soviétiques) et le Dr QUIRÓS (Pérou) félicitent le Président de la compétence avec laquelle il a dirigé les débats du Bureau et remercient le Directeur général et ses collaborateurs de leur assistance. La séance est levée à 10 h. 50.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET
PREM1ÈRE SÉANCE Jeudi 6 mai 1965, 14 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Observations liminaires du Président Le PRÉSIDENT souhaite la bienvenue aux délégués
Le SECRÉTAIRE donne lecture du mandat de la Commission, tel qu'il est défini aux paragraphes 1), 3) et 4) de la résolution WHA15.1. L'Assemblée a ren-
ainsi qu'aux représentants de l'Organisation des
Nations Unies, des institutions spécialisées et des organisations non gouvernementales. 2.
voyé à l'examen de la Commission les points 2.1 à 2.12 de l'ordre du jour (voir page 46), y compris le point supplémentaire 2.7.3. 4.
Election du vice- président et du rapporteur
Ordre du jour, 2.1 Sur la demande du PRÉSIDENT, le Dr KAUL, Sous -
Rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme Ordre du jour, 2.4
Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle la teneur de l'article 36 du Règlement intérieur et donne lecture du troisième rapport de la Commission
des Désignations (voir page 474), où le Professeur
Gerió (Yougoslavie) et le Dr Vovor (Togo) sont désignés respectivement comme vice -président et comme rapporteur. Décision: A l'unanimité, le Professeur Gerió (Yougoslavie) et le Dr Vovor (Togo) sont élus respectivement vice -président et rapporteur.
Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire à présenter le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme.' Le SECRÉTAIRE annonce qu'il présentera le rapport
chapitre par chapitre, en signalant à l'attention de la Commission certaines questions particulières et en
indiquant les progrès réalisés dans l'exécution du programme. Le chapitre 1 donne un aperçu du progrès d'ensemble. On peut, à cet égard, distinguer deux catégories
Le Dr VOVOR (Togo), Rapporteur, informe la Commission qu'il lui sera impossible d'assister à toute la session. Il propose que le délégué du Cameroun soit désigné à sa place. Décision: Le délégué du Cameroun remplacera le Dr Vovor (Togo) dans les fonctions de rapporteur lorsque les circonstances l'exigeront. 3.
de régions : dans les premières, qui comprennent les trois quarts des populations vivant dans des régions impaludées, l'éradication a progressé suivant le schéma
prévu ; dans les secondes, où vit le dernier quart des populations exposées, les structures administratives
ne sont pas suffisamment constituées pour que puisse être entreprise une opération exigeant un déroulement aussi intensif qu'un programme d'éradication, ou bien les pulvérisations d'insecticides à
Organisation des travaux de la Commission Le PRÉSIDENT explique que le Bureau a recommandé
action rémanente n'ont pas suffi à elles seules à
que les séances de la Commission aient lieu le matin de 9 h. 30 à 12 heures ou 12 h. 30, et l'après -midi de
14 h.30à17h.30. Il en est ainsi décidé.
interrompre la transmission en raison de difficultés techniques particulières. Les régions appartenant à cette seconde catégorie progresseront sur la voie de l'éradication dans la mesure où l'on pourra obtenir du personnel et des moyens financiers, où l'on mettra en place les structures administratives indispensables et où l'on disposera du temps nécessaire pour résoudre les problèmes techniques. Au cours de l'année 1964, le ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 11.
Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire à donner lecture
du mandat de la Commission et à indiquer les points
de l'ordre du jour que l'Assemblée a renvoyés à l'examen de la Commission.
- 202 -
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : PREMIÉRE SÉANCE
203
nombre des personnes vivant dans des zones où la transmission a été arrêtée, ou l'éradication réalisée, a augmenté de plus de 102 millions par rapport à 1963.
dans lesquels des programmes pré- éradication sont en cours d'exécution (soit 195 millions d'habitants). A la fin de 1964, des projets de programmes couvrant au total 39 millions d'habitants faisaient l'objet de négociations avec les gouvernements. Si la réussite du programme mondial d'éradication
Le nombre d'habitants qui sont passés à la phase d'entretien a progressé de 101 millions. Une grande partie de cette augmentation est due au succès du programme antipaludique de l'Inde, où cette phase s'étendait à la fin de 1964 à plus de 93 millions d'individus; ce nombre s'augmentera probablement de 70 millions en 1965. Le succès des programmes entre-
pris en Israël, au Liban et en Syrie a contribué à cette augmentation pour près de trois millions d'habitants.
On a également enregistré un accroissement du
du paludisme a été spectaculaire dans de nombreux pays, on s'est heurté à des difficultés dans certaines régions, comme il fallait s'y attendre. Les retards d'exécution tiennent principalement à ce que la priorité voulue n'est pas toujours accordée aux programmes d'éradication du paludisme, le sentiment d'urgence s'atténuant et l'intérêt faiblissant, ce qui
chiffre des populations parvenues à la phase d'entre-
tien en Bulgarie, en Grèce, en Roumanie et dans l'Union des Républiques socialistes soviétiques, de même qu'en Chine (Taiwan) et dans les îles Ryu -Kyu. En revanche, on a signalé des reculs au Brésil, où les phases du programme ont été réarrangées ainsi qu'en
a pour conséquence de ralentir ou même de faire reculer les opérations. Il arrive aussi que l'absence de
progrès dans certaines zones soit liée à l'instabilité politique et à l'insécurité, ou encore à des facteurs techniques qui, en diminuant l'efficacité des insecticides à action rémanente, provoquent parfois le phénomène
Albanie et en Yougoslavie, où les critères d'entrée dans la phase d'entretien ont été rendus plus sévères en 1964.
Deux nouveaux pays, la Hongrie et l'Espagne, ont été inscrits au registre officiel des zones où l'éradication a été réalisée. Dans la Région de l'Asie du Sud -Est, les premières
zones du programme indonésien, qui comptent une population d'environ 18 millions d'habitants, sont passées à la phase de consolidation. Toute l'île de Ceylan se trouvait dans cette phase à la fin de l'année, mais quelques petits foyers d'infection ont été récemment signalés, si bien qu'il a fallu recourir à des pulvérisations locales. De nouvelles parties du territoire de l'Afghanistan sont entrées dans la phase de consolida-
dit des « zones difficiles ». Toutefois, le nombre des habitants vivant dans les zones reconnues difficiles ne représente que 1 % environ du nombre total des personnes bénéficiant des opérations d'éradication du paludisme. En Afrique, on se trouve en présence d'une situation particulière, qui exige une action énergique et une large coopération. Des programmes pré éradication ont déjà été lancés dans un certain nombre de pays et il faudra en entreprendre d'autres en donnant
la priorité aux zones forestières, pour lesquelles on connaît déjà les moyens d'interrompre la transmission et où, semble -t -il, on ne devrait pas se heurter à des obstacles d'ordre technique. Puisque le paludisme est l'infection prédominante en Afrique tropicale, une des premières tâches de l'infrastructure sanitaire rurale est de donner à toutes les personnes souffrant du paludisme la possibilité de se faire traiter et, en
tion. Dans la Région des Amériques, une extension
des zones en phase de consolidation a eu lieu en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et en Equateur; dans la Région africaine, dans l'île Maurice et en Afrique du Sud. En revanche, des reculs ont été
attendant que les services de santé ruraux soient véritablement en place, les médicaments devraient être distribués par les soins de personnalités ou d'institutions locales offrant certaines garanties. Il serait possible,
observés au Guatemala, au Honduras, en Irak, en Jordanie et au Mexique, où les opérations de surveil-
lance n'ont pas été menées de façon suffisamment complète, ainsi qu'au Brésil et aux Philippines, à la suite d'un réexamen des programmes. Certaines zones de ces pays ont ainsi rétrogradé à la phase d'attaque. Comme l'indique la Fig. 1,1 sur les 1560 millions de personnes qui vivaient dans des régions initialement impaludées (total estimatif valable pour les pays sur lesquels on possède des renseignements), 1168 millions (soit 75 % de la population) habitent aujourd'hui des zones où l'éradication est réalisée ou dans lesquelles des programmes d'éradication sont en cours d'exécution. Le chiffre des populations libérées du risque de paludisme endémique représente maintenant 51 % des habitants des zones initialement impaludées. La population des régions où l'on n'a pas encore entrepris
de cette manière, de parvenir rapidement à réduire la morbidité et la mortalité qu'entraîne le paludisme, particulièrement chez les enfants. Il faudra pendant quelques années encore une assistance matérielle et technique très importante pour faire avancer l'éradica tion du paludisme en Afrique. Le chapitre 2 traite des questions opérationnelles. On a pu observer en 1964 que certaines administrations nationales sous -estimaient très nettement le montant des crédits à affecter aux opérations antipaludiques,
si bien que le début de la phase d'attaque dans certaines zones non protégées a été retardé et que, dans certains cas, l'effectif du personnel s'est trouvé réduit à un tel point qu'il n'a plus été en mesure d'assurer la surveillance et le contrôle nécessaires dans les zones se trouvant à la phase de consolidation. La question de la participation des services de santé publique aux programmes d'éradication du paludisme a retenu particulièrement l'attention. Cette participation est satisfaisante dans un certain nombre de pays,
de programme d'éradication du paludisme s'élève à 393 millions d'habitants, mais il faut faire entrer dans ce chiffre les pays qui mènent leur programme d'éradication par étapes (soit 80 millions d'habitants) et ceux Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, 88.
mais dans beaucoup d'autres on n'a pas encore pleinement compris le caractère indispensable de ces
204
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
relations. Le groupe d'étude sur l'intégration des campagnes de masse contre des maladies déterminées dans l'activité des services de santé généraux convoqué à Genève par le Directeur général a fort utilement fixé les programmes et les phases de cette intégration.' Un séminaire sur le rôle des services de santé généraux
1962 et en 1963 et par le Comité de la Quarantaine internationale en 1964 et 1965. L'Organisation fournit des renseignements sur la situation épidémiologique en les publiant deux fois par an dans le Relevé épidémio-
dans l'éradication du paludisme s'est tenu à Poços de Caldas, au Brésil, en juin et juillet 1964; un séminaire analogue pour les pays d'Amérique centrale, le Mexique, le Panama et la zone des Caraïbes a eu lieu en mars 1965. En ce qui concerne les programmes pré- éradication,
logique hebdomadaire. Toutefois, la diffusion internationale de renseignements ne résout pas entièrement le problème. Le paludisme cessant d'être une maladie endémique dans beaucoup de pays, les médecins sont enclins à oublier son existence lorsqu'ils ont à poser un diagnostic. Il faut donc non seulement rappeler constamment aux services de santé nationaux les risques de réintroduction du paludisme, mais aussi veiller à ce
il convient de souligner qu'il y a intérêt à se hâter de les mettre en oeuvre, car ils constituent la première mesure logique et indispensable à adopter dans tout pays où l'administration générale et les services de santé n'ont pas atteint un niveau suffisant pour qu'il puisse entreprendre un programme d'éradication du paludisme. Néanmoins, il a fallu établir, selon un calendrier réaliste, les étapes successives d'un plan d'opération à l'échelle mondiale. Dans les pays où des programmes pré- éradication sont en cours, la mise en place de l'infrastructure sanitaire s'est révélée en général moins rapide qu'on ne l'avait espéré, bien que, dans certains cas, on ait établi à cette fin des plans
que tout le corps médical reste en alerte. Aussi les écoles de médecine et de santé publique doivent -elles
toutes continuer à accorder dans leur enseignement la place qui convient aux aspects cliniques du paludisme et au problème de santé publique qu'il pose. Le chapitre 5 décrit certains problèmes techniques posés par l'éradication du paludisme et les solutions envisagées. L'existence d'une « zone difficile » résulte
d'une combinaison de facteurs liés à l'homme, au vecteur et au parasite. Dans les zones de faible étendue, le premier et le troisième facteur sont d'une importance secondaire : le facteur principal est le vecteur. La répartition géographique générale de la résistance des vecteurs semble indiquer que les utilisations agricoles
complets et rationnellement conçus et commencé à former le personnel auxiliaire destiné aux stations sanitaires. Pour constituer des services antipaludiques
du DDT, du HCH, de la dieldrine et de diverses combinaisons d'insecticides ont contribué davantage que les pulvérisations antipaludiques dans les maisons
nationaux, on crée des zones de formation et de démonstration. Des mesures efficaces ont aussi été prises, dans le cadre de nombreux programmes pré éradication, en vue de rassembler immédiatement les moyens nécessaires au traitement des cas de paludisme
à sélectionner des vecteurs résistants. En 1964, le nombre des espèces vectrices considérées comme résistantes a peu varié. La seule addition notable est celle de Anopheles funestus, chez qui l'on signale une résistance à la dieldrine en Afrique occidentale. L'Organisation a prêté son concours aux recherches effectuées dans les zones difficiles et a recommandé
clinique, afin de réduire la mortalité et la morbidité. Le chapitre 3 traite de l'enregistrement des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée. L'Organisation tient deux registres, tenus à jour et reproduits
deux fois par an dans
l'adoption de diverses mesures pour remédier à la situation. En pareil cas, plus d'un facteur est générale-
le Relevé épidémiologique
hebdomadaire; le premier est un Registre officiel des
zones où l'éradication du paludisme a été réalisée; le second est une Liste supplémentaire des pays ou territoires où le paludisme n'a jamais existé ou a disparu sans mesures spéciales. Jusqu'ici, cinq pays ont été inscrits au Registre officiel. Six ont demandé leur inscription et quatorze autres seront sans doute bientôt en mesure d'en faire autant. Quant à la Liste supplémentaire, trente -sept pays y sont inscrits.
ment en cause et l'expérience montre qu'un seul remède suffit rarement à résoudre le problème. Il faut donc recourir à une action combinée sur plusieurs fronts à la fois. Les différences de réactions aux médicaments entre diverses souches de la même espèce sont connues depuis la fin du siècle dernier, mais, plusieurs rapports ayant signalé une diminution de la sensibilité aux amino -4 quinoléines, l'Organisation a convoqué
en 1964 un groupe scientifique chargé d'étudier la pharmacorésistance des parasites du paludisme. Celui -
Le chapitre 4 traite de la protection des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée. Tant qu'il existe dans le monde des zones impaludées à partir desquelles le paludisme peut être importé dans celles d'où il a été extirpé, il est indispensable d'assurer une surveillance qui permette de dépister et de traiter rapidement les cas importés. C'est aux services de santé généraux du pays intéressé qu'il appartient de se montrer vigilants pour que l'éradication du paludisme reste une réalité. Empêcher la réintroduction
du paludisme est un problème dont l'importance devient d'autant plus grande que les zones où il a disparu sont plus nombreuses. Cette question a été examinée par le Comité d'experts du Paludisme en 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 294.
ci a souligné dans son rapport 2 que les secteurs où l'on a constaté une résistance à la chloroquine sont peu nombreux et qu'il n'est pas prouvé que l'utilité de ces médicaments ait sérieusement diminué dans l'ensemble. Il a proposé des critères pour la détection sur le terrain d'une éventuelle résistance à la chloroquine et aux autres amino -4 quinoléines. Toutefois, la confirmation définitive de la résistance ne peut être faite sur le terrain et exige l'intervention d'un centre de recherche. Le chapitre 6 expose diverses questions relatives au développement des méthodes et des procédures
techniques. L'Organisation assure les moyens néces1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 296.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : PREMIÈRE SÉANCE
205
saires
pour reviser fréquemment les
directives,
fréquentés par 203 élèves venus d'une cinquantaine Pakistan et du Soudan continuent à bénéficier d'une
méthodes et procédures techniques en fonction de l'expérience, tâche qui revient essentiellement aux comités d'experts et aux groupes d'étude. Les conférences du paludisme et les réunions techniques servent à la fois à passer en revue les progrès accomplis et à mettre en commun l'expérience acquise. En outre, l'Organisation communique des renseignements et des conseils techniques en préparant et en diffusant une documentation spécialisée. Outre les réunions en 1964 du Comité d'experts et du groupe scientifique déjà mentionnés, une conférence interrégionale du paludisme s'est tenue à Tripoli en novembre -décembre de la même année. Il y a eu également des réunions de directeurs des programmes nationaux d'éradication du paludisme, de même que diverses rencontres dans les
de pays. Les centres nationaux de formation de l'Ethiopie, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Iran, du aide de l'Organisation, qui a attribué 199 bourses
d'études. De même, dans
les programmes pré éradication, les techniques de l'éradication du palu-
disme sont enseignées au personnel de santé publique, lequel reçoit, dans plusieurs pays, une formation qui
le préparera à son rôle dans la phase d'entretien. Le chapitre 10 donne des précisions sur les services consultatifs techniques que l'OMS fournit. On trouvera
régions frontières pour coordonner les opérations antipaludiques de pays limitrophes. L'Organisation a publié en 1964 les dixième 1 et onzième 8 rapports du
ensuite un appendice indiquant l'état d'avancement de l'éradication du paludisme par Région et par pays. En conclusion, le Dr Kaul rappelle ce qu'a déclaré le Directeur général dans son allocution d'ouverture (à la troisième séance plénière), à savoir que, si l'effort
Comité d'experts du Paludisme et les éditions espagnole, française et russe de la Terminologie du paludisme et de l'éradication du paludisme. Le chapitre 7 expose le programme de recherches sur
mondial d'éradication du paludisme a donné des résultats impressionnants dans de nombreux pays, des difficultés administratives et financières graves ont
nui dans d'autres pays à la bonne marche des opérations. Parfois, les résultats spectaculaires obtenus au cours des premières années de la phase d'attaque n'ont pu être consolidés et poursuivis jusqu'au terme normal
le paludisme. En cette matière, l'Organisation a pour politique générale d'accorder la priorité aux problèmes qui intéressent directement l'éradication. C'est ainsi qu'on s'est occupé récemment des questions suivantes :
de l'éradication, apparemment faute d'un intérêt soutenu et d'une priorité suffisante à l'échelon national. Cette situation est une cause de graves préoccupations
étude quantitative de la transmission, mise au point de nouvelles techniques immunologiques pouvant présenter de l'intérêt pour le dépistage, taxonomie des espèces d'anophèles présentant des différences d'écologie dans les diverses régions où on les rencontre, poursuite des travaux sur la résistance des moustiques aux insecticides et des plasmodiums aux médicaments, essais pratiques de nouveaux médicaments anti-
pour tous et elle appelle d'urgence une intervention des gouvernements intéressés.
Le Dr Kaul signale à l'attention de la Commission
la résolution EB35.R17, aux termes de laquelle le Conseil exécutif soumet à l'examen de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé un projet de résolution ainsi libellé :
paludiques. On trouvera dans ce chapitre des précisions sur divers projets de recherche. Le chapitre 8 est consacré aux essais d'insecticides
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Notant que la population des zones en phase d'entre-
sur le terrain. Quatre nouveaux produits qui ont franchi victorieusement les diverses épreuves prélimi-
tien ou de consolidation désormais exemptes du risque de paludisme endémique s'élève maintenant à quelque 813 millions d'habitants, soit 52 % de la population des zones primitivement impaludées;
naires ont été mis à l'essai dans les conditions de la pratique sur la recommandation des directeurs des laboratoires participant au programme. L'essai du malathion, qui se déroulait en Ouganda depuis deux ans, est maintenant terminé. Il semble que cet insecti-
Notant les progrès qui ont été accomplis dans les programmes pré- éradication et l'impulsion que ces programmes ont donnée au développement d'un réseau
cide soit utilisable dans les régions où l'on peut compter sur les toxiques à effet rémanent pour interrompre la transmission. Il pourrait donc servir là où les hydrocarbures chlorés ont perdu leur efficacité. Pour diverses raisons, les essais de dichlorvos (DDVP) n'ont pas encore donné de résultats positifs. Le produit OMS -43 est à l'essai dans le Nigéria septentrio-
de services de santé ruraux dans les pays intéressés; Se félicitant des mesures qui ont été prises pour intensifier les recherches en vue de déterminer les moyens d'interrompre totalement la transmission du paludisme dans les régions difficiles; et
nal et des négociations sont en cours en vue d'un essai analogue avec le produit OMS -33.
Reconnaissant que, lorsque dans un pays le paludisme cesse de constituer un problème grave de santé publique, il reste néanmoins nécessaire de maintenir
Le chapitre 9 a trait à la formation du personnel national. Les activités d'enseignement se sont poursuivies dans les centres internationaux de Lagos, Lomé,
une vigilance constante et d'être en garde contre le risque de voir la maladie s'installer à nouveau, 1. DEMANDE instamment aux gouvernements qui entreprennent des programmes pré- éradication de donner la priorité au développement, sur l'ensemble
Manille, Maracay et São Paulo. Les cours ont été i Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 291.
de leur territoire, d'un réseau de services de santé ruraux sur lesquels l'exécution du programme d'éradication du paludisme puisse s'appuyer;
206 2.
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
DEMANDE instamment aux institutions internationales et aux gouvernements qui fournissent une assistance bilatérale de donner la priorité aux formes
d'aide propres à satisfaire les besoins matériels considérables de ces programmes;
centrale, principalement à cause d'un manque de personnel dans deux dispensaires ruraux des environs. La densité du vecteur était relativement peu élevée, mais cet incident a suffi à faire ressortir Thessalie
PRIE le Directeur général de mettre à jour, pour soumission à une Assemblée ultérieure de la Santé, 3.
l'importance de la vigilance, qui est justement soulignée dans le rapport. Cet épisode mis à part, le nombre des
cas indigènes signalés en 1964 a été seulement de treize, répartis dans quatre foyers. Les deux tiers des zones primitivement impaludées ont maintenant atteint la phase d'entretien et le reste en est à la phase de consolidation. Des dispositions sont actuellement prises en vue de la phase finale, c'est -à -dire l'attestation de l'éradication dans les îles grecques.
son rapport sur la partie financière de l'étude du programme d'éradication du paludisme qui a été 4.
exécutée conformément au paragraphe 4 de la résolution WHA16.23; DEMANDE instamment aux gouvernements des pays
qui sont parvenus à un stade avancé de leur programme
d'éradication du paludisme de prendre des mesures pour encourager la participation de tout le personnel médical et sanitaire à l'effort de vigilance contre le risque de voir la maladie s'installer à nouveau; et 5.
DEMANDE instamment aux gouvernements des pays
Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne) rappelle que, comme il est indiqué à la section 7.4 du rapport, des travaux de recherche sur les composés antipaludiques ont été effectués par différents chercheurs de la République fédérale d'Allemagne. Les deux composés mis au point, le RC -12 et le B -505, ont
des zones impaludées de prendre des mesures pour que _toutes les écoles de médecine et de santé publique donnent un enseignement approprié sur le paludisme à la fois du point de vue clinique et du point de vue de la santé publique. Le Dr BELIOS (Grèce) constate, d'après le rapport,
que des progrès importants ont été réalisés pendant l'année écoulée, mais que leur répartition géographique a été assez inégale. Il est réconfortant de noter que la résistance des vecteurs aux insecticides, qui paraissait si inquiétante il y a une dizaine d'années, ne se manifeste plus vraiment que dans des régions groupant seulement
fait l'objet sur des singes infectés de nombreux essais effectués par des experts des Etats -Unis d'Amérique en collaboration avec l'Institut pharmacologique de Bonn. Le RC -12 s'est révélé efficace contre les formes exoérythrocytaires du parasite. Les résultats ont été si prometteurs que la collaboration entre les deux pays sera poursuivie et renforcée. Le deuxième composé, le B -505, est actif contre les formes érythrocytaires,
mais non contre les formes exoérythrocytaires. Sa toxicité étant relativement élevée, les spécialistes de la République fédérale d'Allemagne se proposent de poursuivre leurs travaux afin de découvrir des composés moins toxiques.
I % de la population des pays od des programmes d'éradication sont en cours. Il est vrai que ce pourcen-
tage représente sept millions de personnes, mais l'Organisation a montré qu'elle pouvait faire preuve d'une souplesse et d'une faculté d'adaptation suffisantes pour aider les Etats Membres à affronter les problèmes que posent les différents facteurs biologiques, économiques, sociaux et culturels.
Le Dr GJEBIN (Israël) souligne l'importance du facteur humain que sont les migrations, car on se déplace aujourd'hui plus vite et plus facilement d'un pays à l'autre qu'on ne le faisait autrefois d'un village à l'autre. Ainsi, au cours de l'année écoulée, Israël a enregistré dix -huit cas de paludisme importé chez des étudiants étrangers ou chez des Israéliens revenant d'autres pays. On procède maintenant à des examens systématiques du sang sur tous les étudiants venant de pays impaludés et sur tous les Israéliens rentrant de ces pays. Tous les immigrants arrivant de régions probablement impaludées sont traités à la chloroquine ou à la pyriméthamine. Aucun pays ne peut se
Comme il est dit dans la section 5.3 du rapport, le principal vecteur rencontré en Grèce, A. sacharovi, est
l'un des sept vecteurs qui opposent une résistance double aux insecticides du groupe DDT et à ceux du groupe dieldrine /HCH. Si les nombreux essais de sensibilité effectués ces dernières années ont fait
apparaître une légère tendance à l'aggravation de la situation, ils ont aussi révélé des variations importantes dans l'étendue et l'intensité de la résistance du vecteur entre les différentes parties du territoire. Il a donc été possible de tirer parti des possibilités qu'offrent encore
dire débarrassé du paludisme tant que les régions avoisinantes ne sont pas parvenues au même stade d'éradication et que des mesures spéciales de protection
les deux groupes d'insecticides, et surtout le DDT, auquel on est revenu depuis 1956. En ce qui concerne l'autre groupe, le HCH s'est révélé nettement supérieur
à la dieldrine. Il serait souhaitable que des feuilles imprégnées de cet insecticide soient de nouveau comprises dans le nécessaire pour épreuve de sensibilité distribué par l'Organisation.
Au sujet de l'état d'avancement du programme d'éradication en Grèce, il faut signaler un épisode épidémique localisé, postérieur à l'éradication, qui s'est traduit par quarante -trois cas indigènes en
contre la réintroduction de la maladie n'ont pas été prises sur le plan international. Il est certain que c'est aux efforts conjugués des pays et de la collectivité internationale que l'on doit les succès considérables déjà remportés par la campagne mondiale d'éradication. Comme il est dit dans la section 2.3 du rapport, les réunions inter -pays revêtent une importance capitale et il est regrettable que des préoccupations politiques soient parfois mêlées aux considérations sanitaires et fassent obstacle à de telles réunions. Le Dr Gjebin insiste également sur la nécessité d'un échange international de données et demande instam-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : PREMIÈRE SÉANCE
207
ment que les pays ayant entrepris des programmes d'éradication du paludisme puissent obtenir les renseignements recommandés en 1963 par le Comité d'experts du Paludisme,1 c'est -à -dire «une liste des ports et aéroports internationaux qui, bien que situés
le DDT ne soit connu, on employait le vert de Paris et l'on procédait à la fumigation hebdomadaire des habitations. A l'heure actuelle, le programme d'éradication s'applique à quatre millions d'habitations et sera élargi jusqu'à ce que plus de six millions d'habita-
dans des zones impaludées, sont protégés contre le risque de transmission » du paludisme et « une liste des cas de paludisme importés dans tous les pays se trouvant à la phase d'entretien, avec classement selon l'espèce du parasite et le pays d'origine ». Le Dr EL DABBAGH (Arabie Saoudite) dit que, dans son pays, la seule région où l'on rencontre des difficultés est la province orientale et notamment les oasis
tions puissent être traitées une ou deux fois par an. A l'exception de deux régions - la vallée de l'Amazone où les applications de DDT sont d'une valeur limitée en raison du type d'habitations courant, et une partie du Brésil méridional - le pays progresse régulièrement vers l'éradication. Malgré certaines difficultés dues à la pharmacorésistance des parasites et que les instituts
d'El Hufuf et d'El Qatif. Le vecteur principal, A. stephensi, oppose une résistance double au DDT et à la dieldrine depuis 1956; toutefois, après deux années d'utilisation du vert de Paris comme larvicide, sur les
de recherche s'emploient à surmonter, le Brésil est persuadé que l'éradication finira par être réalisée sur son territoire. Le Dr HAQUE (Pakistan), se référant aux observations
conseils des experts de l'OMS, le paludisme, qui posait un problème de santé très grave, n'est plus désormais une menace sérieuse. On s'occupe activement
du Secrétaire sur les difficultés financières, fait remarquer que les programmes d'éradication du paludisme sont très coûteux et qu'ils absorbent une grande proportion des crédits affectés aux services de santé. Il demande instamment que des efforts persévérants soient déployés
de dépister et de traiter tous les cas positifs.
Le Dr RAO (Inde), se référant à la section 2.2 du rapport, qui traite des programmes pré- éradication, indique que son pays en arrive maintenant au point où la phase d'entretien devient la plus importante. Sur quel-
pour tenter de réaliser ces programmes de façon plus économique.
Le Secrétaire a sans doute eu raison de souligner l'importance des phases d'entretien et de consolidation,
que 393 centres d'action, près de 80 sont parvenus à la phase d'attaque, environ 170 ont atteint la phase de consolidation et 142 environ la phase d'entretien. Ainsi, près de 80 % de la population se trouve mainte-
mais la phase d'attaque s'est révélée extrêmement efficace pour réduire la fréquence du paludisme au Pakistan. En ce qui concerne la recherche, le Dr Hague pense
nant en phase de consolidation ou d'entretien. En Inde, l'expérience a prouvé que tout retard apporté à l'organisation des services de santé généraux et de l'infrastructure sanitaire entraîne inévitablement une perte de temps et d'argent. Chaque centre de santé
primaire, qui dessert une zone de développement communautaire comptant 60 000 habitants, a été subdivisée en huit centres secondaires comprenant chacun un travailleur sanitaire de base pour 10 000 habitants; ces agents ne s'occupent pas seulement de
qu'il serait utile que l'OMS crée un petit service de recherche opérant dans les pays qui ont entrepris de vastes programmes d'éradication du paludisme, de manière à pouvoir faire profiter les autres pays de l'expérience ainsi acquise. Le Pakistan continue d'utiliser le DDVP, dont l'efficacité dépend du mode de construction des habitations, lequel diffère suivant les régions du pays. Dans certaines zones, cet insecticide a contribué à faire régresser le paludisme. Les pulvéri-
l'éradication du paludisme, mais aussi de la lutte contre les maladies transmissibles en général, de l'éducation sanitaire et d'autres programmes. Afin d'éviter des difficultés d'ordre administratif et opérationnel, il est essentiel que les pays en voie de développement synchronisent le développement de l'infrastructure sanitaire avec le déroulement de la phase d'attaque. Le Dr FERREIRA (Brésil) rappelle que près de 80
sations de DDT sont plus efficaces, mais aussi plus coûteuses; elles sont particulièrement utiles en haute altitude par exemple, où la transmission ne s'opère que pendant de courtes périodes. Le médicament CI -501 a été également employé avec succès. Comme il provoque une réaction, des recherches ont été faites sur les
diverses méthodes d'injection et l'on a pu mettre au point une méthode avec laquelle la réaction est moins forte. Pour ce qui est de l'intégration, un comité a été mis
des habitants et du territoire du Brésil sont menacés par le paludisme. Les mesures de lutte antipaludique
sur pied pour réaliser la fusion des programmes intéressant le Pakistan occidental et le Pakistan
ont fait baisser la fréquence de la maladie de huit millions de cas à 300 000 cas par an, mais, comme il est indiqué dans la section 2 de l'appendice au rapport, des problèmes d'ordre économique et administratif
oriental et un projet pilote a été entrepris en vue de déterminer les besoins en personnel. L'effort d'intégra-
tion ne porte d'ailleurs pas seulement sur la lutte contre le paludisme, mais aussi sur d'autres secteurs de l'action de santé publique.
ont entravé le déroulement de la campagne. A ce propos, il faut noter la justesse des remarques du délégué d'Israël concernant les difficultés d'ordre politique, bureaucratique et financier. C'est en 1930 que le Brésil a été envahi par A. gambiae. Avant que 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272, 18.
Le Dr DE SILVA (Ceylan) signale que la totalité du territoire de son pays se trouve en phase de consolidation depuis le ler mai 1964. Entre cette date et la fin de septembre 1964, 27 cas de paludisme ont été enregistrés, soit 13 cas provenant des îles Maldives
208
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
et quatorze cas indigènes. Le nombre total des cas enregistrés jusqu'à la fin de 1964 s'est élevé à 144; sur ce total, seuls quelques cas étaient dus à Plasmodium vivax, l'espèce qui était naguère principalement responsable des foyers d'épidémie, alors que 71 cas ont été imputés à P. malariae et 60 à P. falciparum. Les foyers d'infection ont été traités par pulvérisations d'insecticide, mais il est à craindre que la phase d'entretien, qui devait débuter le ler mai 1966, ne doive être ajournée. Le délégué d'Israël a souligné avec raison le danger que constitue la réintroduction de la maladie; dans le cas de Ceylan, le vecteur a été réintroduit à partir des îles Maldives, où l'effort d'éradication est peu important. Le Gouvernement ceylanais est donc
reconnaissant au Directeur régional d'avoir organisé une enquête sur le paludisme dans cette région. Les services de santé publique ceylanais sont bien organisés
et le Dr de Silva estime qu'ils seront en mesure de mener à bien, le moment venu, les opérations de la phase d'entretien. Ces services comptent un inspecteur
de la santé publique pour 8000 habitants, une sage femme de la santé publique pour 3000 à 4000 habitants et, dans les zones urbaines, une infirmière de la santé
publique pour 8000 habitants. Il convient d'ajouter qu'aucune difficulté technique ne se présente puisque le vecteur principal est sensible à l'insecticide utilisé. La séance est levée à 16 h. 40.
DEUXIÈME SÉANCE Lundi 10 mai 1965, 9 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme (suite) Ordre du jour, 2.4 Le Professeur CLAVERO DEL CAMPO (Espagne) fait
soient importés, en général par les ports, les médicaments et les moyens de diagnostic étant fréquemment
insuffisants à bord des navires. En Espagne, on a compté en 1964 douze cas de paludisme importés, pour la plupart par les équipages de navires en prove-
observer qu'en dépit des progrès signalés dans le rapport du Directeur général, 1 il reste encore beaucoup à faire et bien des obstacles à surmonter, surtout dans
les pays de grande étendue. Peut -être la Huitième Assemblée mondiale de la Santé a -t -elle été un peu trop optimiste à Mexico. Il est devenu essentiel de procéder à une planification minutieuse, notamment dans les régions où l'éradication n'est pas encore terminée, et l'OMS devrait prêcher d'exemple pour que
nance d'Afrique. Il est indispensable d'approfondir notre connaissance de la maladie et les pays qui ont mené l'éradication à son terme devraient poursuivre cette étude dans leur propre intérêt et dans celui des autres pays.
On a souligné, tant dans le rapport dont la Commission est saisie que dans les rapports du Comité d'experts du Paludisme, que les services antipaludiques
les pays établissent aussi des programmes planifiés. En ce qui concerne la phase d'attaque, le Professeur Clavero del Campo approuve l'observation, formulée dans la paragraphe 2.1.3 du rapport, sur la nécessité de compléter les pulvérisations d'insecticides par l'administration à vaste échelle de préparations antipaludiques. Moins coûteux, les médicaments sont
devraient faire partie des services de santé publique, comme c'est le cas en Espagne. Il ne faut toutefois
pas oublier que la paludologie est une discipline spécialisée, méritant la même indépendance et le même
aussi plus faciles à utiliser et, comme l'indique le rapport, ils ont suffi à interrompre la transmission dans plusieurs pays des Amériques. Au sujet de la phase d'entretien, il ressort du rapport que le certificat d'éradication a été délivré à quelques pays, dont l'Espagne. Dans certains cas, ce certificat a été délivré pour une partie du territoire et le Professeur Clavero del Campo se demande s'il est commode et judicieux de subdiviser un pays en secteurs débarrassés du paludisme et secteurs encore impaludés. maintenir. On ne peut jamais affirmer que le paludisme est éliminé à titre définitif : il reste toujours une menace,
prestige que l'étude d'autres maladies, telles que la tuberculose. On aura une idée de l'importance de la question si l'on considère que douze réunions de comités d'experts consacrées au paludisme ont dû être convoquées depuis 1955. Le Professeur GONZÁLEZ TORRES (Paraguay) indique
que le paludisme pose un grave problème de santé publique dans son pays, où des épidémies apparaissent
périodiquement et sont une cause importante de morbidité et de mortalité, en particulier parmi la population rurale. Depuis 1955, le Gouvernement a fait tout son possible pour combattre la maladie et, en 1956, sur la recommandation de la Quatorzième Conférence sanitaire panaméricaine et de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, il a transformé son programme d'attaque en un programme d'éradication. En septembre 1957, un service initial d'éradication du paludisme a été institué et la mise en oeuvre du plan
L'éradication est une chose difficile à réaliser et à
et le danger risque de s'aggraver en cas de troubles politiques ou autres. Il arrive souvent que des cas 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 11.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DEUXIÈME SÉANCE
209
d'éradication a commencé en octobre de la même année avec l'assistance de l'Organisation des États américains, du FISE et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Une fois le programme lancé, on s'est rendu compte
population de certains pays, en Afrique notamment, ne bénéficie pas de l'action de l'OMS en la matière. Il est essentiel que les programmes d'éradication couvrent la totalité des pays Membres où le paludisme sévit.
Il est également important d'intensifier les
que la zone impaludée dépassait de beaucoup les 42 286 kilomètres carrés initialement reconnus. A la
fin de la troisième année de la phase d'attaque, le paludisme avait reculé dans les secteurs traités aux insecticides, mais on n'avait pas réussi à interrompre la transmission faute de personnel et de crédits suffisants pour mener les opérations dans la zone initiale ainsi que dans les nouvelles régions découvertes au fur et à mesure de l'exécution du programme. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, avec l'accord du conseiller technique de l'Organisation panaméricaine de la Santé, de cesser provisoirement les pulvérisations et de consacrer les ressources disponibles à l'étude des problèmes épidémiologiques et entomologiques ainsi
efforts dans certains secteurs, surtout là où les insecticides, les médicaments ou les conditions sociales posent des problèmes particuliers. Les organisations internationales ont fait oeuvre très utile grâce à leurs programmes et le FISE mérite des
félicitations particulières pour son activité et pour l'assistance qu'il apporte depuis de longues années. Mais les pays devraient assumer eux -mêmes les responsabilités essentielles des opérations et, le plus souvent, en supporter presque tout le coût. Les résultats les plus satisfaisants ont été obtenus dans les pays
qui avaient établi des critères minimums pour les programmes antipaludiques. Il est regrettable que dans certains pays le déroulement d'opérations entreprises avec succès ait été freiné faute de l'appui politique et financier indispensable. Les Etats -Unis estiment valables les critères définis par l'OMS pour juger du
qu'à la délimitation exacte de la zone impaludée. Cette étude vaste et détaillée est maintenant terminée
et les autorités connaissent aujourd'hui parfaitement la situation du paludisme au Paraguay : fréquence, vecteur, facteurs épidémiologiques et entomologiques, endémicité, effets du climat et des mouvements de population, si bien que l'on est prêt à mettre en route un programme d'éradication. Malheureusement, le Gouvernement ne possède pas les ressources qui lui seraient nécessaires, mais il espère pouvoir les obtenir à la suite des négociations actuellement en cours avec certaines organisations internationales.
succès de l'éradication du paludisme et, à leur avis, il est capital d'éviter toute entorse aux normes internationales. A propos de la nécessité qu'éprouvent certains pays de reviser leurs programmes ou leurs plans d'éradica-
tion, le Dr Hudson appelle l'attention de la Commis-
sion sur
le
centre international de préparation à
l'éradication du paludisme récemment créé à Manille
sous les auspices du Gouvernement philippin, du Gouvernement des Etats -Unis et de l'Organisation mondiale de la Santé. Cette institution offre une vaste gamme de cours de perfectionnement et de mise au courant dans les diverses disciplines. Les Etats -Unis continueront à apporter leur soutien au programme d'éradication du paludisme et à deman-
Le Dr HAMDI (Irak) explique qu'en raison de la situation épidémiologique de 1964 on a décidé, cette année, de reviser le plan d'opérations établi pour l'ensemble du pays. Toute la région nord en est au début de la phase d'attaque, la zone méridionale à la fin de la même phase et le centre du pays aux opérations de surveillance active, avec traitement insecticide des foyers résiduels. La résistance d'Anopheles stephensi soulève un problème dans le sud : le vecteur résiste à la
der avec insistance qu'il soit placé au premier rang des priorités. Le Dr MARTÍNEZ -JUNCO (Cuba) voit dans la
dieldrine et manifeste un degré élevé de tolérance à
l'égard du DDT. Un montant de 700 000 dinars irakiens (US $1 960 000) a été affecté au programme pour l'exercice 1965 -1966. Le Bureau régional de la Méditerranée orientale aide à exécuter le plan, et le Directeur régional a pris la décision judicieuse d'ajouter un entomologiste à l'équipe d'évaluation. Le paludisme demeure un grave problème de santé publique dans bien des pays et il conviendra de faire tous les efforts possibles pour extirper cette maladie. Les études et recherches sur divers aspects du problème mentionnées dans le rapport permettent d'envisager l'avenir avec optimisme.
campagne antipaludique un exemple frappant de l'action de l'OMS. A Cuba, les activités progressent bien et l'on n'a rencontré jusqu'ici aucune difficulté dans l'emploi des insecticides. On prévoit qu'à la fin de l'année il ne restera plus guère de cas de paludisme. Le nombre de malades est tombé de 3230 en 1961 à
624 en 1964 et les cas dénombrés à ce jour en 1965 accusent une diminution de 50 % par rapport à la période correspondante de 1964. L'un des traits les plus intéressants du programme d'éradication du paludisme à Cuba est l'application des recommandations du séminaire qui s'est tenu à Cuernavaca (Mexique) en mars 1965 sur la nécessité d'intégrer les programmes antipaludiques dans l'action
Le Dr HUDSON (Etats -Unis d'Amérique) souligne
tout l'intérêt que son pays porte à l'éradication du paludisme et approuve le rang élevé de priorité que lui accorde l'OMS. 1I est heureux de relever dans le
rapport du Directeur général que les programmes d'éradication assurent la protection d'un nombre croissant d'êtres humains, mais il regrette que la
des services de santé généraux. L'augmentation du nombre d'étalements de sang prélevés (de 126 330 en 1963 à 276 470 en 1964) est l'un des résultats remarquables de la réorganisation effectuée : 84,9 des lames ont été recueillies au cours des opérations
de dépistage passif, non seulement dans la zone
210
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
impaludée, mais dans l'ensemble du pays; 98,9 % des
et à la propagation de la maladie, des conditions écono-
échantillons positifs provenaient des opérations de dépistage passif. Le Dr LE CUU TRUONG (Viet -Nam) pense que, dix
miques et sociales, de l'état arriéré du peuple et de l'indifférence des régimes précédents, l'Albanie était le pays d'Europe le plus contaminé par le paludisme. C'est ainsi que, dans les premières années qui ont suivi
ans après avoir lancé son programme d'éradication mondiale du paludisme, l'OMS est en mesure de faire le point des succès obtenus et des difficultés rencontrées et de connaître les meilleures solutions. Le programme est très coûteux et demande la préparation la plus attentive. Les chiffres présentés dans le rapport témoignent des progrès indéniables qui ont été réalisés et prouvent que les principes sont bons et les techniques efficaces.
la libération du pays, la moitié de la population était atteinte. Le paludisme tropical était la forme la plus répandue et son issue souvent mortelle, surtout chez
les enfants, contribuait pour une très large part à l'accroissement général de la mortalité en Albanie. La situation s'était encore aggravée pendant l'occupa-
L'expérience déjà acquise permettra d'élaborer des programmes mieux adaptés à chaque pays et à chaque cas particulier. Le Dr Le Cuu Truong espère que la recherche mènera à des acquisitions et à des connaissances nouvelles grâce auxquelles on pourra éliminer effectivement le paludisme dans le monde. Au Viet -Nam, le programme d'éradication en est à sa septième année. Etant donné la situation particulière du pays, il a été transformé en 1962 en un programme pré- éradication dont les objectifs étaient de maintenir le service antipaludique existant et d'améliorer les possibilités techniques, d'obtenir le soutien de plus en plus actif des services de santé nationaux, de
tion nazie et fasciste et, après la libération, en novembre 1944, le pouvoir populaire a hérité d'une situation très grave en ce qui concerne l'endémie paludéenne. Après la libération du pays, les pouvoirs publics se
sont occupés d'urgence de la lutte antipaludique, et l'asséchement des régions marécageuses a entraîné un recul progressif de la maladie. L'année 1958 a marqué le début de l'application du programme d'éradication et les chiffres suivants témoignent des succès remportés : en 1964, sur une population totale de 1 762 375 habitants, 200 000 personnes résidaient dans les régions exemptes de paludisme, 697 375 dans les secteurs parvenus à la phase d'entretien et 865 000
dans ceux parvenus à la phase de consolidation. Au cours de cette même année, on a procédé à 134 051 exa-
continuer à protéger la population contre la maladie et de reprendre les opérations d'éradication dès que la situation le premettrait. L'indice plasmodique a baissé considérablement entre 1958 et 1964, mais il est plus élevé dans les régions de montagne que dans les zones côtières, étant donné l'instabilité causée par les inondations et d'autres calamités. Quoi qu'il en soit, en 1964, 1 500 000 maisons ont été traitées et 6 000 000 d'habitants protégés dans les zones impaludées. Les activités
mens hématologiques, qui ont donné 60 résultats positifs, contre 98 en 1963. Les cas positifs se répartissaient comme suit : cinquante -quatre à Plasmodium
vivax, deux à P. falciparum et quatre à P. malariae. Grâce à l'existence dans les villes et les villages d'un vaste réseau de centres de santé auxquels les habitants
se présentent régulièrement et où ils reçoivent des soins médicaux gratuits, on a pu recourir au dépistage passif davantage qu'au dépistage actif. Des opérations de dépistage passif ont été étendues aux zones parve-
ont progressé normalement en 1964, sauf dans certaines régions. On a accordé une attention particulière aux problèmes de financement, de personnel et d'éducation et aux autres questions administratives. Les
difficultés rencontrées sont mineures et on n'a pas observé de résistance au DDT.
nues à la phase d'entretien comme à celles qui en sont à la phase de consolidation afin d'empêcher le paludisme de réapparaître là où il a été extirpé. Des activités de dépistage actif ont lieu dans les secteurs qui sont arrivés à la phase de consolidation, et, partiel-
Etant donné la situation dans les zones rurales, le Ministère de la Santé a élaboré un nouveau programme
lement, dans ceux qui ont atteint la phase d'entretien.
de développement sanitaire en opérant la fusion des deux programmes de lutte antipaludique et de santé rurale, de manière à tirer un meilleur parti du service de santé général. Pour le moment, le programme est dirigé par un administrateur général ayant sous ses ordres deux adjoints qui s'occupent l'un du programme
Les malades atteints de paludisme sont tous traités
dans les hôpitaux et suivis régulièrement pendant deux ans après leur sortie de l'établissement. Au cours de la saison de transmission, ils reçoivent de la pyriméthamine une fois par mois. Là où se trouvent des foyers d'infection, on a pris des mesures comprenant une investigation épidémiologique de chaque cas, des examens hématologiques, l'administration de pyriméthamine pendant la saison de transmission et le traitement des maisons au DDT. En janvier 1965, grâce à une campagne bien organisée, la population des secteurs à la phase d'entretien était de 1 142 375 habitants, alors que les opérations de la phase de consolidation ne portaient plus que sur 420 000 personnes. Au cours du premier trimestre de 1965, on n'a enregistré qu'un seul cas de paludisme;
pré- éradication et l'autre du programme de santé rurale. Ce programme relève directement du Ministère de la Santé.
Pour M. Bozo (Albanie), il ressort clairement du
rapport que le paludisme est toujours une grave maladie et que des efforts énergiques seront encore nécessaires pour l'éliminer des régions où il sévit. En Albanie, le programme d'éradication a fait des progrès satisfaisants en 1964. En raison des conditions climatiques favorables à la prolifération des moustiques
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DEUXIÈME SÉANCE
211
il s'agissait d'un cas à P. malariae. On espère que tout
le pays aura atteint la phase d'entretien en 1967. Le Professeur GERIH (Yougoslavie) dit qu'il a lu attentivement le rapport, qui est d'une grande utilité pour tous les pays. Il souligne l'importance de la surveillance dans toutes les phases du programme. Il a été déclaré en Yougoslavie 67 nouveaux cas de paludisme en 1964, contre 44 en 1963. Les opérations de pulvérisations et d'autres mesures ont été négligées en 1963 dans une commune assez isolée de la Macédoine, peut -être parce que la surveillance n'avait pas été aussi stricte que les années précédentes. Dix -neuf cas ont été signalés dans cette région et il en a été exporté dix -sept cas vers d'autres parties du pays. D'autre part, il y a eu dix -neuf cas importés de l'étran-
La phase ultime de l'éradication pose de nouveaux problèmes épidémiologiques. Les résultats des recher-
ches effectuées récemment sur le pouvoir infectant des parasites asymptomatiques chez les vecteurs locaux ont montré qu'ils peuvent constituer un facteur
déterminant dans le maintien de l'infection. Depuis quelque temps, les infections à P. malariae, notamment
celles qui sont consécutives à des transfusions de sang, retiennent de plus en plus l'attention du pays dans ses efforts pour accéder à un stade avancé de l'éradication. Aussi la Roumanie applique -t -elle des
mesures radicales pour réduire le nombre de ces infections.
Les services compétents doivent s'employer énergiquement à prévenir la réintroduction de cas importés. Les citoyens roumains qui se déplacent dans des pays impaludés reçoivent des médicaments chimioprophylactiques pour la durée de leur voyage. Le Dr Aldea
ger et douze cas provoqués par des transfusions sanguines. Les autorités locales ont dû appliquer des mesures plus rigoureuses pour faire face au problème
et la plus grande attention qui a été accordée à la surveillance - en plus des traitements insecticides et de la chimioprophylaxie -a donné de bons résultats. Aucun cas nouveau n'a été enregistré depuis le juillet 1964 et il y a de bonnes raisons d'espérer que le pays tout entier sera entré dans la phase d'entretien en 1966. leT
propose que les pays où le paludisme continue de sévir envisagent la possibilité d'instaurer une surveillance hématologique et, le cas échéant, de traiter radicalement les voyageurs avant leur départ. Il serait
Selon le Dr ALDEA (Roumanie), le rapport montre
également souhaitable que le résultat des enquêtes épidémiologiques soit communiqué à d'autres pays, soit directement, soit par l'entremise de l'OMS. La diffusion périodique par l'OMS de renseignements reçus de toutes les régions constitue un moyen important de définir les mesures que devraient prendre les pays intéressés. La Roumanie a apporté une utile contribution dans ce domaine tant par ses recherches
que les efforts déployés par chaque pays pris en particulier ont fait faire des progrès remarquables au programme mondial d'éradication du paludisme, même s'il subsiste des difficultés. Le rapport mentionne qu'en Roumanie de nouvelles
scientifiques sur le paludisme, qui ont fait l'objet de
zones sont entrées dans la phase d'entretien. Le Dr Aldea voudrait préciser à ce propos que ce sont les dernières zones primitivement endémiques qui sont
différents documents présentés à des réunions de l'Organisation, que par la documentation qu'elle a mise à la disposition des boursiers de l'OMS en même temps que l'expérience de l'Ecole roumaine de Paludologie. Se référant à la résolution EB35.R17 (voir page 205), Dr Aldea propose l'adjonction des mots « spécialement en ce qui concerne la formation du personnel »
passées à la phase d'entretien en 1964, si bien que l'éradication du paludisme est effectivement réalisée dans son pays. Le dernier cas indigène - cas isolé survenu dans une région montagneuse -a été enregistré en 1961. L'absence de cas indigènes a permis d'arrêter les pulvérisations en 1962. Le programme d'éradication roumain fait l'objet depuis 1957 d'évaluations régulières dont les résultats sont communiqués à l'OMS dans le cadre de statistiques épidémiologiques trimestrielles. L'existence d'un solide réseau de formations sanitaires qui s'est chargé dès le début de toutes les opérations de surveillance épidémiologiques et de
le
à la fin du paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution soumis à la Dix -Huitième Assemblée mon-
diale de la Santé. Il suggère également qu'à la fin du paragraphe 3 on ajoute les mots «en soulignant quel est le stade d'avancement du programme après que l'OMS a cessé son appui financier », et qu'au paragraphe 4 le mot « encourager » soit remplacé par le mot « assurer ». Le Professeur CORRADETTI (Italie) félicite le Directeur
traitement des cas a permis de passer de la phase de
consolidation à la phase d'entretien sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures spéciales sur le plan
de l'organisation sanitaire. L'intégration des unités antipaludiques dans les services de santé publique a également permis de maintenir ces unités en fonctionne-
général de son rapport très complet et constate avec plaisir qu'il s'est inspiré de la résolution WHA17.22, laquelle a assuré une base plus réaliste à la stratégie de l'éradication du paludisme dans l'ensemble du monde.
ment dans des domaines tels que les examens de laboratoire et le traitement des cas. Le Dr Aldea souligne l'importance des cours sur le paludisme et les autres maladies parasitaires pour la formation du personnel médical, de la coordination constante des activités et de l'éducation sanitaire de la population.
Le principe actuellement admis de recourir à la chimiothérapie dans les régions, la plupart situées en Afrique, où n'existe pas encore d'infrastructure sanitaire ou de programme pré- éradication sauvera de nombreuses vie humaines. Le Directeur général mérite également d'être félicité des projets de recherche institués par l'OMS qui sont décrits dans la section 7
212
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
du rapport. On peut s'attendre à cet effet à une importante augmentation des crédits qui permettra d'intensifier les recherches demandées par la résolution WHA17.22. De grands bienfaits en résulteront certainement. Le Professeur Corradetti se déclare également très
Exposant les tâches des agents de surveillance affectés à ces deux phases du programme, le Dr Anouti
heureux des efforts que l'OMS déploie pour repérer les zones difficiles et de l'aide qu'elle apporte pour résoudre les difficultés qui s'y rencontrent. La pharmacorésistance des parasites du paludisme et la réaction des vecteurs aux insecticides font partout l'objet d'une attention poussée. L'Organisation accorde
déclare qu'elles consistent dans les régions en phase d'entretien à combattre les insectes, à appliquer des mesures d'hygiène du milieu et à dépister les cas de fièvre ou les suspects; dans les régions en phase de consolidation, les agents poursuivent la surveillance active et passive des cas en parcourant mensuellement les villages et les établissements publics pour prélever
des échantillons de sang sur les cas fébriles et les suspects ainsi que sur les Libanais rentrés de l'étranger.
un soutien grandissant à la formation de personnel national et elle multiplie ses services consultatifs techniques, comme en témoigne le tableau 4. Le Professeur Corradetti espère que cette évolution se poursuivra. Les tableaux figurant dans la partie 7 de l'appendice au rapport, qui donnent un état détaillé de l'éradication
Les services de santé de l'aéroport de Beyrouth établissent des listes hebdomadaires des noms et adresses des Libanais rentrés de pays impaludés où ils ont séjourné pendant plus d'une semaine. Tous les cas positifs et leurs contacts sont soumis à une surveillance périodique.
du paludisme dans les diverses Régions, dressent un tableau complet de la situation. Malgré tous les efforts de l'Organisation, il faut cependant reconnaître
Des échantillons de sang prélevés sur 84 267 personnes en 1964 et au cours du premier trimestre de 1965 ont donné quinze résultats positifs : treize parmi des émigrés de retour au Liban et deux cas provoqués. Les espèces vectrices sont Anopheles sacharovi, dont les gîtes favoris étaient jusqu'en 1958 les grandes mares
que l'éradication se heurte encore à de nombreux obstacles. Plusieurs gouvernements ne se préoccupent pas suffisamment du problème tandis que d'autres ont sous -estimé les conséquences financières des opérations qu'ils ont projetées. Ailleurs encore, le pouvoir d'attaque a été compromis par une insuffisance soudaine de fonds ou de personnel qualifié. Il importe de trouver des moyens de venir en aide aux pays qui
d'eau stagnante de la plaine de la Bekaa sur la côte sud, mais qui a disparu depuis lors, et A. superpictus,
qui reste prédominant un peu partout, mais qui est toujours sensible aux insecticides chlorés. Ses gîtes préférés sont les flaques d'eau ensoleillées dans toutes les régions, même dans les montagnes à plus de 1500 m. d'altitude. Aucun cas n'a encore été rencontré dans les régions traitées. De 1964 à ce jour, il n'a pas été entrepris de campagne de pulvérisations, mais on a traité au DDT les gîtes positifs, des grottes et d'autres abris d'anophèles, surtout dans les zones frontières. Le Dr LoBO DA COSTA (Portugal) félicite le Président
sont aux prises avec des difficultés financières. Un autre obstacle, dans certains pays, tient à l'instabilité et à l'insécurité mentionnées dans la section 1 du rapport : un état d'alerte, s'il persiste dans un pays, peut affecter l'éradication du paludisme tout aussi sérieusement que des problèmes techniques. C'est sans doute l'existence d'obstacles de ce genre, sur lesquels l'OMS est sans pouvoir, qui ont amené le Directeur général à écrire dans l'introduction à son Rapport annuel 1 que « l'éradication du paludisme est loin d'être acquise » et que «l'assistance internationale qu'exigent le financement et l'organisation des campagnes n'a pas encore atteint l'ampleur voulue ». Ces franches déclarations montrent que le Directeur général envisage la situation avec lucidité et ne recule pas devant les critiques constructives. Elles tendent
de l'Assemblée mondiale de la Santé de son élection et rend hommage au Directeur général et à ses collabo-
rateurs. Après avoir fait un bref historique de la campagne d'éradication, il souligne que celle -ci s'est
transformée de campagne intégrale en campagne visant à éliminer totalement les réservoirs de parasites. Les principes appliqués à cet effet autorisent de grands
sans aucun doute à appeler l'attention de tous les gouvernements sur la gravité actuelle du problème de l'éradication du paludisme dans le monde. Le Dr ANOUTI (Liban) indique que dans son pays
espoirs, quoique des difficultés continuent de se dresser sur la voie qui conduira à la réussite finale. Malgré ces obstacles, on a en général trouvé des remèdes à la situation. Le programme actuel est essentiellement différent des précédents. Il tient
compte de l'universalité du problème et, partant, de la nécessité de s'y attaquer à l'échelle mondiale. C'est
le programme d'éradication du paludisme s'étend à 750 000 personnes groupées dans 1581 villages situés au- dessus de 1100 m. d'altitude. Actuellement, 1052 villages totalisant 500 000 habitants se trouvent dans la phase d'entretien, cependant que 529 villages
grâce à cette lucidité que le succès sera possible. Prenant ensuite le cas de son propre pays, le Dr Lobo
da Costa dit que le Portugal manque des moyens financiers nécessaires à la réalisation d'une couverture
totale. Au début de la campagne, les fonds dont disposait l'administration sanitaire représentaient moins d'un tiers de la somme requise pour
comptant 264 000 habitants ont atteint la phase de consolidation. 1
couvrir les régions de paludisme endémique, qui ont
une superficie d'environ 43 800 km2 et comptent Actes off. Org. mond. Santé, 139, v.
environ 2 500 000 habitants. Si le paludisme n'a jamais
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DEUXIÉME SÉANCE
213
posé un problème particulièrement sérieux au Portugal, on dénombre néanmoins quelque 100 000 cas par an dont environ 10 000 sont mortels. Après avoir exposé brièvement les caractéristiques du problème au Portugal, l'orateur indique le dilemme auquel la campagne d'éradication s'est heurtée : soit réaliser la couverture totale dans un tiers des zones impaludées, soit appliquer les insecticides dans des zones bien délimitées de forte
Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation a été
heureuse de constater, en prenant connaissance des documents soumis à la Commission, que certains succès ont été remportés en 1964 dans les campagnes d'éradication du paludisme. Toutefois, tout en rendant
endémie. C'est la seconde formule qui a été adoptée, parce qu'elle était plus en harmonie avec la situation financière et l'on a constaté, après l'avoir appliquée, qu'elle avait fait disparaître le paludisme non seulement des régions traitées, mais également des districts
hommage à l'OMS pour ce qu'elle a déjà accompli, il constate que le programme d'éradication du paludisme ne se déroule pas comme cela avait été prévu
au début. Bien que l'incidence du paludisme ait fortement diminué dans de nombreuses régions du monde grâce aux efforts de l'Organisation et des Etats Membres, le programme ne progresse que lentement dans les zones difficiles et il y a même des secteurs où
voisins. On espère qu'après huit années environ
d'application partielle d'insecticides la transmission sera interrompue. Le Dr Lobo da Costa soumet cette méthode aux autres pays ne disposant que de moyens financiers limités. La phase d'attaque a coûté beaucoup moins cher au Portugal que ne l'aurait fait la formule classique de la couverture totale. Il souligne le coût et la complexité des méthodes de surveillance active de porte en porte dans un pays tel que le sien. A la fin de 1958, il n'y a pas eu de cas de
les opérations ont été complètement arrêtées. Les retards de ce genre entraînent un certain découragement chez les gouvernements et les autorités sanitaires, ce qui risque de ralentir encore davantage l'exécution du programme. Sans qu'il soit besoin d'analyser en détail les causes de cette situation, il suffit d'indiquer que l'activité de
paludisme au Portugal et le pays est entré dans la phase de consolidation en appliquant un plan conforme
l'OMS dans le domaine du paludisme souffre de certains défauts : dans quelques pays, l'Organisation s'est chargée de tâches qui sont du ressort des autorités nationales intéressées. En outre, il est impossible de
aux recommandations du Comité d'experts du Paludisme. La surveillance active, entrée en vigueur en 1963, n'a pas révélé un seul cas de paludisme indigène.
Le coût par habitant de cette surveillance a dépassé
présenter un tableau de la situation mondiale étant donné que l'Organisation n'a tenu compte, dans son
celui de toutes les autres phases de la campagne. Un grand nombre de porteurs de parasites continuent
évaluation, que des trois quarts de la population du monde et n'y a pas inclus la République populaire de Chine, la République démocratique du Viet -Nam et la République populaire démocratique de Corée.
d'arriver au Portugal, et les services de santé ne sont pas en mesure de les identifier tous. C'est dire que des conditions propices à la réintroduction du paludisme existent toujours. Pour écarter ce danger, il faudrait que de nombreux pays se préoccupent davantage du problème, même quand ils sont entrés dans la phase de consolidation. Après avoir décrit succinctement les activités de surveillance menées dans son pays et les difficultés rencontrées,
Il ressort nettement des documents soumis à la Commission que l'action contre le paludisme a subi un recul marqué; la population des zones parvenues à la phase d'entretien n'a augmenté que de 5 à 8
par an et, pour 1964, 92 % de cette augmentation concernent l'Inde. C'est en Inde que se situe la majeure
le Dr Lobo da Costa s'associe aux
remarques faites par le délégué de l'Espagne, qui s'appliquent également au Portugal. Le Dr TJON SIE FAT (Pays -Bas) indique que son pays
partie des nouvelles zones parvenues à la phase de consolidation au cours des trois dernières années. Aucun succès réel n'a été en revanche enregistré en Afrique tropicale, ce qui est dû principalement, comme
se compose de trois territoires autonomes : les Pays -
Bas proprement dits en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises en Amérique. Le paludisme n'est
le Directeur général l'a indiqué dans son rapport, à un manque de fonds. Le débat sur le financement de la campagne est évidemment du ressort de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques; il convient toutefois de souligner que la stratégie adoptée par l'Organisation n'est pas en rapport avec les ressources dont elle dispose. Tout en reconnaissant la gravité du problème qui se pose dans certains pays, il convient de ne jamais perdre de vue que le rôle fondamental de l'Organisation est d'ordre consultatif. La délégation soviétique estime pour cette raison qu'il conviendrait de procéder à une revision des principes directeurs qui président à l'exécution du
répandu qu'au Surinam, où la plus grande partie du territoire habité a atteint la phase de consolidation et
où six cas seulement ont été déclarés en 1964. Il continue de poser un problème dans les régions en phase d'attaque, c'est -à -dire dans la plus grande partie de la jungle de l'intérieur du pays, vaste zone où vivent 30 000 habitants. Cette population encore primitive a
manifesté une certaine opposition aux opérations de pulvérisations. Pour remédier à cette difficulté, on a entrepris un projet pilote de distribution de sel médicamenté.
programme d'éradication du paludisme. Il y aurait lieu de constituer à cet effet un comité chargé d'évaluer les résultats obtenus au cours des dix dernières années
ainsi que les défauts des activités de l'OMS dans le
214
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
domaine de l'éradication du paludisme, d'évaluer objectivement la situation et de préciser le rôle futur de l'Organisation. La création d'un tel comité s'impose d'autant plus que la Seizième Assemblée mondiale de la Santé a demandé, dans une résolution, que l'on fasse une étude du programme d'éradication. Pour le Dr Widad KIDANE -MARIAM (Ethiopie), le
on pourra le constater grâce au rapport soumis à la Commission, des progrès considérables ont néanmoins
été réalisés dans la lutte contre cette maladie. La question des tribus normales intéresse beaucoup le Dr El Dabbagh et il en a parlé au cours des discussions
techniques sur la planification dans le domaine de la santé. Le problème posé par les nomades, qui peuvent, soit importer la maladie dans des zones non impaludées soit être eux -mêmes infectés, appelle une étude
paludisme constitue l'obstacle principal à la mise en valeur des ressources économiques et sociales de pays tels que le sien. En Ethiopie, le programme d'éradication du paludisme a été mis au point après exécution,
approfondie et minutieuse et mérite à son avis de retenir l'attention de l'OMS. En ce qui concerne les pèlerinages internationaux de La Mecque et de Médine, ces deux villes sont demeurées
sous les auspices du FISE et de l'OMS, d'un certain nombre de projets pilotes dans diverses régions du pays. Le Gouvernement a créé ensuite, au sein du Ministère de la Santé publique, un service d'éradication
exemptes du paludisme grâce aux mesures antipaludiques nombreuses et rigoureuses qui ont été appliquées
du paludisme dont l'objectif final est d'assurer la protection de 8 à 10 millions d'habitants. Bien qu'un certain degré d'intégration ait été assuré sur le terrain
sur la recommandation des experts de l'OMS. Le Dr CHARLES (Trinité et Tobago) rappelle que la
entre le service d'éradication du paludisme et les services de santé ruraux, ces derniers ont réalisé relativement peu de progrès en comparaison du service d'éradication, non seulement parce qu'ils manquaient de fonds, mais aussi à cause de la pénurie de personnel professionnel et, en particulier, faute de moyens suffisants pour former le personnel auxiliaire indispensable. On s'efforce cependant de trouver une
notion d'éradication de la maladie dans le monde entier, conçue par l'OMS, a été adoptée par toutes les
nations du monde. Le paludisme est la première grande maladie dont l'éradication ait été entreprise à l'échelle mondiale, mais tous les pays n'ont pas mis
en train leurs programmes à la même époque et ils se trouvent actuellement à des stades différents de l'éradication. Tout en reconnaissant les difficultés que certains pays rencontrent dans ce domaine, il fait appel à eux pour qu'ils entreprennent un effort décisif
solution, car on sait combien il est important de conjuguer les efforts des deux types de services afin que le but final, l'éradication complète du paludisme, puisse être atteint rapidement. Le Dr BAIDYA (Népal) rappelle que dans son pays le
en vue de l'éradication de la maladie et il demande instamment aux Etats Membres de les aider dans toute la mesure possible. Dans bien des cas, on n'a réussi jusqu'ici qu'à éliminer le parasite et le problème
programme d'éradication a été mis en train avec l'assistance de l'OMS et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. On avait pensé au début que le programme pourrait être mené
des vecteurs continue de se poser; tant qu'il en sera ainsi, les pays qui sont parvenus à l'éradication ou qui se trouvent dans la phase de surveillance demeureront vulnérables et exposés aux risques d'une recrudescence de la maladie. La Trinité et Tobago en sont à la phase de surveillance et les seuls cas de paludisme enregistrés au cours des deux dernières années sont des cas impor-
à terme en huit ans, mais il a fallu, pour diverses raisons, reculer la date d'achèvement, d'abord jusqu'en 1970 puis jusqu'en 1972. La prolongation du programme pour deux années de plus ne pose pas seulement des problèmes de financement; elle implique aussi que les vecteurs acquerront progressivement une
tés. Le Gouvernement a dépensé des millions de dollars pour l'éradication, qu'il a pu réaliser grâce à
résistance aux insecticides disponibles. Au Népal, plus de la moitié du budget de la santé est consacrée au programme d'éradication du paludisme, et la prolongation de celui -ci jusqu'en 1972 entraînera des difficultés pour l'exécution d'autres programmes. Le Gouvernement a donc demandé l'envoi d'une mission d'enquête
l'aide de l'OMS et du FISE. A l'heure actuelle, il consacre encore plusieurs centaines de milliers de dollars par an aux opérations de surveillance. Or, un
petit pays en voie de développement n'est pas en mesure de continuer indéfiniment à dépenser d'aussi fortes sommes, car il a besoin de ses ressources financières pour l'amélioration d'autres services sociaux. Le Dr Charles espère donc que l'Organisation soumettra à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé des propositions concrètes, comportant le moins de dépenses possibles, en vue d'une action qui permette de maintenir exempts du paludisme les pays qui ont réalisé l'éradication de cette maladie ou qui se trouvent dans la phase de surveillance. Il espère également que l'Organisation proposera à cet effet, sous une forme ou une autre, un modèle de législation dont les Etats Membres pourraient s'inspirer. Le Dr Charles tient à signaler enfin que les pulvérisations d'insectidices opérées dans les avions effectuant
indépendante qui devra faire l'analyse critique du travail accompli jusqu'ici, et cela en fixant comme objectif la réalisation de l'éradication en 1972. Pour terminer, le Dr Baidya tient à exprimer la gratitude de son pays envers le FISE qui a aidé le Gouvernement népalais â créer l'infrastructure sanitaire sans laquelle les opérations de surveillance et d'entretien ne pourraient être assurées. Le Dr EL DABBAGH (Arabie Saoudite) déclare que
le paludisme est l'un des plus grands obstacles auxquels se heurte le développement de son pays. Comme
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DEUXIÈME SEANCE
215
des voyages internationaux demeurent superficielles
et sont même totalement négligées pour certains voyages. En outre, il convient de rappeler que les compartiments de première classe prévus pour ces voyages ne sont pas exemptés du règlement. Sa délégation serait heureuse de recevoir en la matière de nouveaux avis de l'Organisation ainsi que des proposi-
cation du paludisme et l'Institut de Recherche pour la Santé publique ont entrepris, dans le cadre de projets pilotes, des études visant à mettre au point de nouvelles mesures et techniques antipaludiques propres à interrompre la transmission. Enfin, dans les secteurs
en phase de consolidation, le problème qui se pose maintenant est celui de l'intégration dans les activités du service général de santé publique. Le Dr ADESUYT (Nigéria), se référant aux sections 2.2.1. et 2.2.2. du rapport du Directeur général, signale
tions concrètes et souhaite également connaître les vues des Membres présents. Le Dr QUIRÓS (Pérou) rend hommage au Dr Carlos
Alberto Alvarado et prie le Directeur général de lui exprimer les sentiments de gratitude des délégués pour les très précieux services qu'il a rendus dans le domaine de la lutte contre le paludisme. Il est certain qu'après le départ du Dr Alvarado, le Dr Sambasivan - l'éminent paludologue indien qui doit lui succéder - poursuivra sa tâche avec le même zèle et la même efficacité. Il rend hommage ensuite à la mémoire des paludologues qui ont péri dans la lutte contre le paludisme.
que des enquêtes menées dans certaines régions du Nigéria ont permis de déterminer quelles sont les lacunes à combler pour constituer une infrastructure sanitaire satisfaisante; il serait vain en effet d'entre-
prendre la phase d'attaque ou toute autre phase ultérieure d'un programme d'éradication sans avoir
Pour le Pérou seul, on compte une dizaine de cas semblables depuis le début de la campagne; récemment
encore, trois personnes se sont noyées dans la région forestière.
résolu ce problème. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a fait valoir qu'il ne faut pas retarder l'exécution des programmes d'éradication dans les régions d'endémie, notamment dans les pays tropicaux, mais ce sont précisément les insuffisances de l'infrastructure sanitaire qui, dans bien des cas, entraînent fatalement un
retard. Il est donc évident que l'effort principal doit
Abordant la question de l'éradication du paludisme
consister à mettre rapidement sur pied une infrastructure sanitaire et que l'organisation de cet effort doit être soutenue par tous les moyens disponibles. La couverture sanitaire totale de la population aura pour effet non seulement d'assurer le succès du programme d'éradication, mais aussi de faciliter grandement tous les programmes de santé ultérieurs. Bien que le Nigéria ne soit pas encore prêt pour la phase d'attaque, les autorités sanitaires locales ont entrepris, dans toutes les régions du pays, des activités limitées de lutte antipaludique; le programme ne pourra pas commencer dans l'ensemble du pays avant que le réseau de services sanitaires de base soit suffisamment solide.
au Pérou, le délégué indique que le programme se déroule de façon satisfaisante, encore que quelques difficultés aient surgi, surtout à cause des programmes de développement économique et social qui entraînent des migrations et, par suite, favorisent la dissémination de la maladie. Dans les zones côtières du pays, on en est à un stade décisif en ce qui concerne l'organisation de la phase d'entretien. Dans la Région des Amériques,
deux séminaires ont examiné à fond ce problème : l'un à Poços de Caldas, au Brésil, l'autre à Cuernavaca,
au Mexique; leurs délibérations ont porté sur les moyens d'améliorer les services de santé chargés des opérations d'entretien. C'est là une question extrêmement importante, qui mérite une étude attentive. A cet égard, le Dr Quirós s'inquiète de la diminution progressive de l'aide du FISE, car l'appui de cette institution est indispensable, notamment lorsqu'il s'agit d'organiser la phase de consolidation qui peut seule assurer le succès final d'un programme d'éradication. Le Dr SAMII (Iran) indique que le programme d'éradi-
Le Dr FI,SEK (Turquie) rappelle que, dans son rapport, le Directeur général a
signalé
Turquie le programme d'éradication du paludisme avait été intégré dans l'activité des autres services de santé. Les premiers résultats sont très prometteurs. Les sages- femmes rurales, le personnel infirmier de santé publique et les agents de surveillance du service du paludisme ont tous été groupés en une même équipe,
qu'en
cation du paludisme progresse de façon satisfaisante en Iran. Sur 15 700 000 personnes primitivement
exposées, 7 300 000 sont maintenant en phase de consolidation, 3 900 000 en phase d'attaque et 3 700 000
au sein de laquelle les agents de surveillance et les sages- femmes rurales travaillent sous l'autorité d'un infirmier de la santé publique. Ce sont les médecins du
en phase préparatoire ou à l'étape des mesures classiques. L'avenir du programme dépend de la solution de certains problèmes. En premier lieu, les zones parvenues à la phase de consolidation sont menacées par le risque d'importation de cas à partir de la région méridionale du pays. La difficulté principale tient à la double résistance aux insecticides qui est apparue dans le sud; il y a ainsi transmission du paludisme dans des groupes de population qui, du fait de mouvements migratoires importants, constituent un danger constant
service de l'éradication du paludisme qui dirigent leurs activités, à savoir essentiellement la surveillance prévue dans le programme d'éradication, la protection maternelle et infantile et l'amélioration de l'hygiène du milieu. Dans les zones rurales, ces médecins ont
également pour tâche d'examiner et de traiter les malades. Ce système a été très bien accueilli par la
population paysanne, qui prend un vif intérêt
à
pour les zones d'attaque et de consolidation dans le nord. La section d'épidémiologie du service de l'éradi-
l'action entreprise. Plusieurs délégués ont souligné l'importance d'une infrastructure sanitaire satisfaisante, élément essentiel au succès de l'éradication. En Turquie, l'organisation
216
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
sanitaire rurale fonctionne de façon très satisfaisante dans le cadre des services de santé, nationalisés depuis peu : elle compte une infirmière de la santé publique pour deux mille à trois mille habitants et un médecin pour sept mille habitants. On espère que, grâce à cette organisation solide, il sera possible de parvenir à l'éradication du paludisme. Les premières années de
estime que l'introduction du vecteur dans les régions qui sont exemptes de paludisme constitue un problème réel. Quelques études ont été faites sur les moyens
d'empêcher la propagation par les aéronefs et une firme commerciale des Etats -Unis d'Amérique est parvenue à la conclusion qu'il n'était pas possible d'assurer la destruction des vecteurs même en pulvéri-
la campagne ont donné de très bons résultats, le nombre des cas étant passé de plusieurs millions à quelques milliers seulement. Cependant, au cours des six dernières années, il est resté de l'ordre de quatre à cinq mille. La raison de cette stagnation réside dans les difficultés à surmonter pour assurer la surveillance dans les petites collectivités des régions de montagne. Il y aurait donc intérêt à entreprendre un programme de recherches opérationnelles pour découvrir des méthodes de surveillance plus efficaces et pour étudier la possibilité de mettre plus largement à contribution la population locale. La délégation turque se félicite tout particulièrement de la déclaration du délégué de l'Arabie Saoudite sur l'éradication du paludisme dans la région des villes saintes. Il est essentiel, pour les pays musulmans, de prévenir l'importation du paludisme dans ces secteurs et il faut espérer que l'on se préoccupera dûment de cette question.
sant des insecticides dans les deux compartiments d'un avion. On étudie maintenant la possibilité de faire les pulvérisations dans le circuit de ventilation afin que la soute à bagages soit également traitée. Le
Dr Al- Adwani espère que le Directeur général et l'Organisation accorderont davantage d'attention à cette question.
En ce qui concerne les remarques du délégué de l'Arabie Saoudite, le Dr Al- Adwani convient que la transmission du paludisme par les tribus nomades constitue un grave problème, notamment lorsque ces tribus vont d'une oasis à l'autre. De l'avis du Dr HAQUE (Pakistan), bien que les grandes villes soient automatiquement tenues pour débarrassées du paludisme, il serait bon, vu les remarques du délégué de l'Arabie Saoudite, que l'OM S
propose une méthode précise pour l'éradication dans les villes, peut -être par l'application de larvicides. La séance est levée à 11 h. 50.
observations du délégué de la Trinité et Tobago,
Le Dr AL- ADWANI (Koweït), revenant sur les
TROISIÈME SÉANCE Lundi 10 mai 1965, 14 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme (suite) Ordre du jour, 2.4 Le Dr KAUL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
élémentaire est indispensable à l'exécution du programme d'éradication, et que les services de santé publique ont un rôle important à jouer pendant les phases de consolidation et d'entretien.
la Commission, déclare que le Secrétariat apprécie grandement les informations fournies par les membres de la Commission au cours du débat sur le programme
On a rappelé que, quand le programme mondial d'éradication a été entrepris en application d'une résolution de la Huitième Assemblée mondiale de la
Santé, on envisageait de la mener à bien en une dizaine d'années. En fait, les principes adoptés par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé s'inspiraient des conclusions du Comité d'experts du Paludisme, qui prévoyait une phase de préparation durant une année ou davantage, une phase d'attaque s'éten-
d'éradication du paludisme : ces confrontations de l'expérience acquise dans l'exécution des programmes
nationaux ne peuvent qu'être profitables. De nombreuses observations importantes ont été présentées au sujet des diverses phases des programmes d'éradica-
tion; on a notamment souligné la nécessité d'une
dant sur quatre ans, et une phase de consolidation d'au moins trois ans. Le temps nécessaire pour l'exécution satisfaisante d'un programme d'éradication, dans le cas où celui -ci aurait été entrepris dès le début
jusqu'au résultat final. De même, la discussion a confirmé qu'une structure sanitaire à tout le moins
exécution très soigneuse et de la continuité des efforts
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : TROISIÈME SÉANCE
217
sur toute l'étendue d'un pays, aurait été par conséquent
de huit ans au minimum. A l'époque de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le continent africain n'avait pas été inclus dans le programme mondial, car on ne savait pas exactement quelles méthodes devaient être appliquées. Toutefois, le projets pilotes exécutés depuis lors ont montré que l'éradication est parfaitement réalisable dans de nombreuses parties de l'Afrique tropicale. Il n'a jamais été question d'éliminer le paludisme dans le monde entier en dix ans. L'échelonne-
sont en fait publiées deux fois par an dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire.
Le délégué du Pakistan a parlé pour sa part des recherches sur le DDVP. Une équipe internationale a été chargée par l'OMS de soumettre ce produit à des essais et l'Organisation collabore en outre avec diffé-
rents pays où des travaux analogues sont en cours. Le délégué de Ceylan a mentionné l'importation de cas de paludisme en provenance d'une zone voisine.
ment est inévitable dans ce domaine en raison des ressources financières limitées et du personnel insuffisamment nombreux dont on dispose dans de nombreux pays. Dans certains cas, le programmes s'échelonnent même sur une durée de quinze ans. En ce qui concerne les méthodes, le Comité d'experts du Paludisme et les spécialistes de l'Organisation n'ont jamais perdu cette question de vue et se sont constam-
L'OMS aide le territoire en cause à organiser un programme pré- éradication.
Le délégué de l'Espagne a mentionné l'intégration des services antipaludiques dans les services généraux de santé. Il est parfaitement exact que, même dans les
pays dont l'administration sanitaire est en mesure d'entreprendre des programmes d'éradication sans créer à cet effet un service spécial, les services généraux
ment efforcés d'apporter des améliorations et de combler les lacunes. Il ne faut pas oublier toutefois que
de santé doivent constituer à tout le moins un groupe
cette entreprise est sans prGcédent et que tout doit être appris par l'expérience. Même si les progrès réalisés paraissent lents, il ne semble pas qu'il y ait lieu
de spécialistes chargés de surveiller l'exécution du programme; cette surveillance peut même s'avérer indispensable pendant un certain nombre d'années après l'achèvement de l'éradication.
d'apporter de changements importants aux principes suivis jusqu'ici; les ralentissements sont fréquemment dus à des difficultés administratives ou financières ainsi qu'à l'insuffisance des ressources disponibles sur le plan national. L'Organisation accorde la priorité absolue à la recherche de solutions pour les problèmes des zones dites « difficiles », dont l'étendue est d'ailleurs limitée. Le Sous -Directeur général a été heureux de constater qu'on a insisté sur la nécessité de ne pas se fier unique-
Le délégué de l'Union soviétique a mentionné la nécessité d'évaluer les programmes des différents pays ainsi que le programme mondial dans son ensemble, et ce à juste titre. D'ailleurs, il est proposé de convoquer
ment aux insecticides à effet rémanent : le recours à
la chimiothérapie et aux larvicides peut également s'imposer. Il a été question du coût élevé du programme. Il ne
un comité d'experts en 1966 afin de passer en revue l'ensemble du programme d'éradication. Est -ce une réunion de ce genre que le délégué de l'Union soviétique avait en vue en parlant de la possibilité de créer un comité chargé de reviser le programme ? A propos des observations formulées par le délégué de la Trinité et Tobago, le Sous -Directeur général appelle l'attention sur le paragraphe 3 du projet de résolution contenu dans la résolution EB35.R17 (voir page 205), qui prie le Directeur général « de
faut cependant pas oublier que le coût diminue à mesure que l'exécution progresse. D'autre part, l'Organisation s'efforce très activement de mettre au point des méthodes moins onéreuses. On ne saurait
mettre à jour, pour soumission à une Assemblée ultérieure de la Santé, son rapport sur la partie finan-
cière de l'étude du programme d'éradication du paludisme qui a été exécutée conformément au paragraphe 4 de la résolution WHA16.23 ». L'Organisation a procédé dans le passé à l'évaluation des coûts dans la mesure où des informations à ce sujet lui avaient été communiquées par les gouvernements. En ce qui concerne la rédaction d'une législation
toutefois transiger sur les principes de couverture totale et d'efficacité. En outre, le fait que le programme
est réalisé par phases successives et qu'il se trouve à
des stades variables d'exécution dans les diverses parties du monde le rend plus coûteux, étant donné qu'une vigilance constante s'impose dans les pays où l'éradication a été déjà réalisée. Le Comité d'experts du Paludisme, ainsi que le Comité de la Quarantaine internationale, ont formulé l'un et l'autre des recommandations en vue de la protection des zones devenues indemnes. Le délégué de la Grèce a mentionné les épreuves de
sanitaire, l'Organisation est prête à aider tout pays qui en ferait la demande. Le Comité d'experts du Paludisme et l'Organisation ont l'un et l'autre formulé des recommandations qui pourraient être utiles à cet égard.
sensibilité et il a parlé du papier d'épreuve au HCH. Malheureusement le HCH, qui est un fumigant, ne se
La désinsectisation des aéronefs et les mesures destinées à éviter l'importation de vecteurs par la voie des airs constituent l'une des questions les plus impor-
prête pas à l'établissement de papiers d'épreuve comme le DDT et la dieldrine. Le délégué d'Israël s'est référé à la publication, par
tantes faisant l'objet du Règlement sanitaire international et une section entière du treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale 1 y est consacrée. Le délégué du Koweït a mentionné la mise au point de systèmes automatiques de désinsectisation 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 1.
l'Organisation, du nombre de cas importés dans les zones parvenues à la phase d'entretien. Toutes les informations de cet ordre qui parviennent à l'OMS
218
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
couplés avec le système de ventilation des aéronefs. L'Organisation a encouragé et facilité depuis des années des recherches collectives sur cette question et le Comité d'experts des Insecticides, ainsi que le Comité de la Quarantaine internationale, ont formulé des recommandations à ce sujet. En ce qui concerne les amendements (voir page 211)
de santé publique posés par le paludisme seront certainement inscrits au programme des écoles de médecine et de santé publique. Il propose donc de modifier comme suit ce paragraphe : « DEMANDE instam-
ment aux gouvernements des pays des zones précédem-
ment impaludées de prendre des mesures... ». Le Dr NAYAR (Inde) souligne qu'il faut tenir compte
proposés par la délégation de la Roumanie au projet de résolution contenu dans la résolution EB35.R17 du Conseil exécutif, le Sous- Directeur général ne voit
pas d'objection à ce qu'on ajoute à la fin du paragraphe 2 du dispositif les mots « spécialement en ce qui concerne la formation du personnel ». Pour ce qui est de la proposition d'ajouter, à la fin du para-
du fait que la phase d'entretien, qui suit normalement l'éradication, imposera des charges financières supplémentaires aux Etats Membres. La résolution devrait donc indiquer clairement que l'appui financier et les autres formes d'assistance de l'Organisation devront être maintenus pendant la phase d'entretien.
graphe 3 du dispositif, le membre de phrase « en soulignant quel est le stade d'avancement du programme après que l'OMS a cessé son appui financier », il ne voit pas bien la portée exacte d'une telle adjonc-
Le Dr AYÉ (Côte d'Ivoire) fait observer que, dans
son rapport, le Directeur général a insisté sur la situation particulière dans laquelle se trouve la Région
tion. L'Organisation prête son concours à tous les stades des programmes d'éradication du paludisme et pendant aussi longtemps que les pays intéressés le
africaine en soulignant l'insuffisance des ressources en personnel, en matériel et en moyens financiers. Sa délégation juge donc trop restrictif le paragraphe 2 du dispositif, où il est seulement question des « besoins matériels considérables de ces programmes », et
demandent. D'autre part, on améliorerait le paragraphe 4 du dispositif en remplaçant le mot « encourager » par le mot « assurer ». Le Sous -Directeur général suggère, en terminant,
soutiendra l'amendement proposé par la délégation de la Roumanie. Il propose donc de modifier comme suit la deuxième ligne de ce paragraphe : «propres à satisfaire les besoins considérables de ces programmes,
d'introduire, conformément à l'usage, la phrase suivante avant le premier alinéa du préambule : « Ayant examiné le rapport du Directeur général ». Le Professeur CORRADETTI (Italie) rappelle qu'à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé la délégation italienne avait souligné que, sur l'ensemble des dépenses consacrées au paludisme par l'Organisation, 2,14 % seulement allaient à la recherche et qu'elle avait suggéré de porter la proportion à 10 %. En conséquence, il propose de supprimer le troisième considérant (« Se félicitant des mesures qui ont été prises pour intensifier les recherches en vue de déterminer les moyens d'interrompre totalement la transmission du paludisme dans
spécialement en ce qui concerne la formation du personnel et la fourniture de matériel ». A propos du paragraphe 4 du dispositif, il ne faut
pas oublier que, dans certains pays, le personnel médico- sanitaire n'est pas soumis à l'autorité directe du gouvernement. En conséquence, il conviendrait
d'insérer les mots « ou pour assurer » après le mot « encourager ».
Le Dr BELIOS (Grèce) déclare que sa délégation souhaite appuyer l'amendement proposé par la délégation italienne au sujet des fonds consacrés à la recherche en matière d'éradication du paludisme. Les indications données aux pages 448 et 449 des Actes officiels No 138
les régions difficiles »), et d'insérer dans le dispositif un nouveau paragraphe ainsi libellé : PRIE le Directeur général d'augmenter le montant du budget destiné à la recherche en vue d'intensifier
montrent qu'au cours des trois dernières années ces fonds n'ont pas augmenté. Le Dr ALDEA (Roumanie) souscrit à la déclaration du délégué de l'Inde : la phase d'entretien exige des efforts financiers considérables pour maintenir et consolider les résultats obtenus au cours des phases précédentes.
les études visant à déterminer les moyens d'interrompre totalement la transmission du paludisme dans les zones difficiles. Le Professeur CLAVERO DEL CAMPO (Espagne), se référant au quatrième considérant, fait observer que, s'il
est question de maintenir une vigilance constante pour éviter la réapparition de la maladie, c'est que la maladie n'existe plus dans le pays ou qu'elle a cessé de poser un problème de santé publique; on ne saurait donc parler d'un problème « grave ». En conséquence, il propose de supprimer le mot « grave ».
Le SECRÉTAIRE, revenant sur ce que le délégué de l'Italie a dit de la nécessité de développer la recherche sur l'éradication du paludisme, et de la stagnation des crédits budgétaires prévus à cette fin, rappelle que la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a
examiné ce problème et adopté à ce sujet la résolution WHA17.22. Cette résolution implique que l'Organisation doit aider les pays dans ce domaine. Dans la plupart des zones difficiles, des études ont été entre-
En ce qui concerne le paragraphe 5 du dispositif, le Professeur Clavero del Campo pense que, dans les pays impaludés, les problèmes cliniques et les problèmes
prises, ou vont l'être, pour rechercher sur place des
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : TROISIÈME SÉANCE
219
solutions aux problèmes particuliers qui s'y posent. L'Organisation y participe en fournissant des services consultatifs et un appui technique supplémentaires. Non seulement des équipes interrégionales se sont rendues dans quelques -unes de ces zones, mais l'Organisation a aussi envoyé des équipes régionales pour aider les gouvernements, ainsi que des experts et
d'apporter au projet de résolution soumis par le Conseil dans sa résolution EB35.R17. Le SECRÉTAIRE indique que le premier amendement,
consultants dans divers pays. L'intensification des efforts qui sont déployés sur le plan pratique pour rechercher des solutions applicables aux zones difficiles se reflète dans l'ensemble des dépenses à l'échelon des pays plutôt que dans les dépenses de recherche propre-
proposé par le Secrétariat, consiste à insérer les mots « Ayant examiné le rapport du Directeur général » entre les mots « La Dix -Huitième Assemblée mondiale
de la Santé » et le texte du premier considérant. Il en est ainsi décidé. Le SECRÉTAIRE rappelle que l'amendement suivant concerne le dernier considérant. Le délégué de l'Espagne
ment dites. Le Secrétaire voudrait donc souligner qu'une plus grande attention a été accordée au problème en question et que l'assistance apportée pour la recherche d'une solution a été renforcée. Les activités de recherche ont été réorientées de telle sorte que, sur l'ensemble des ressources qui sont restées les mêmes, des fonds plus importants ont été consacrés à certaines des questions qui intéressent les zones difficiles. La proposition du délégué de l'Espagne, concernant la suppression du mot « grave » dans le dernier considé-
a proposé de supprimer le mot «grave ». Il en est ainsi décidé. Le SECRÉTAIRE rappelle que le délégué de la Rouma-
nie a proposé d'ajouter les mots « spécialement en ce qui concerne la formation du personnel » à la fin du deuxième paragraphe du dispositif. Le Dr AYÉ (Côte d'Ivoire), se référant au paragraphe 2 du dispositif, précise qu'il a proposé de
rant, semble pouvoir être acceptée. De même, il ne paraît pas y avoir de difficulté en ce qui concerne l'adjonction, suggérée par le délégué de l'Inde, des mots «en faisant ressortir la nécessité du maintien de
l'aide de l'OMS pendant la phase d'entretien des programmes d'éradication du paludisme » à la fin du paragraphe 3. Le Secrétaire demande au délégué de la Roumanie si l'amendement proposé par le délégué de l'Inde répond à l'intention contenue dans sa propre proposition d'amendement intéressant le même paragraphe.
supprimer l'adjectif « matériel » et d'ajouter les mots « et la fourniture de matériel » à la fin du paragraphe, après les mots dont l'addition a été proposée par le délégué de la Roumanie. Le Professeur CORRADETTI (Italie) fait observer qu'il
a suggéré de supprimer le troisième considérant. Le Dr QUIRÓS (Pérou) propose qu'un groupe de tra-
Le Dr ALDEA (Roumanie) déclare qu'il en est bien ainsi.
vail soit constitué pour rédiger un nouveau projet de résolution tenant compte des amendements proposés. Le PRÉSIDENT déclare qu'à son avis il n'y a pas suffi-
Le Professeur CORRADETTI (Italie), se référant au paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA17.22,
samment d'amendements pour justifier la constitution
demande comment les programmes de recherche théorique et de recherche appliquée peuvent être intensifiés si aucun crédit supplémentaire ne leur est alloué dans le budget. Le SECRÉTAIRE dit qu'on vient de lui signaler qu'il n'avait pas mentionné tous les amendements proposés.
d'un groupe de travail. Il suggère que le Secrétariat rédige, pour le distribuer à la prochaine séance, un nouveau texte incorporant tous les amendements. Il en est ainsi décidé.
Il exprime ses regrets d'avoir omis la suggestion du délégué de la Côte d'Ivoire : il pensait que celui -ci avait simplement voulu soutenir l'amendement proposé
(Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la quatrième séance, section 1.)
par le délégué de la Roumanie. Si le délégué de la Côte d'Ivoire souhaite ajouter quoi que ce soit à la résolution, sa suggestion sera prise en considération. Pour ce qui est du deuxième point soulevé par le délégué de l'Espagne, il lui a semblé qu'il était déjà traité
2.
Quarantaine internationale
Ordre du jour, 2.7 Examen du treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale Ordre du jour, 2.7.1. Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire à présenter le
dans la première partie du paragraphe 5 du dispositif. Il prie le délégué de l'Espagne de soumettre sa proposition d'amendement par écrit s'il tient à faire préciser les choses.
treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale.' 1 Actes
Le PRÉSIDENT demande au Secrétaire de donner lecture des amendements que les délégués ont proposé
off.
Org. mond. Santé, 143, annexe 1.
220
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le SECRÉTAIRE rappelle que le point 2.7 de l'ordre du jour se divise en trois parties. Le point 2.7.1 concerne le rapport du Comité de la Quarantaine internationale, à l'exception des projets d'amendements au Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole, qui font l'objet du point 2.7.2. Le point 2.7.3
3.
Les Etats intéressés peuvent accepter la dés-
insectisation en cours de vol des parties de l'aéronef susceptibles d'être ainsi traitées. L'adoption de cet article entraînerait la suppression,
dans la paragraphe 1 j) de l'article 105, des mots «, sauf le paragraphe 2 de l'article XVII ».
a trait à la question de l'extension de la durée de validité du Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune. Le Secrétaire
Un projet de Manuel sur l'hygiène à bord des navires a été présenté au Comité de la Quarantaine internationale. Le Comité l'a trouvé conforme aux dispositions du Règlement, et il a exprimé l'avis qu'il renferme des recommandations utiles pour les adminis-
propose donc que la discussion soit, de la même manière, divisée en trois parties. Pour le moment, il se
contentera de présenter le rapport du Comité de la Quarantaine internationale sur toutes les questions autres que les amendements au Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole.
trations sanitaires, les autorités sanitaires des ports et autres instances intéressées. On est en train de mettre le texte au point pour le publier.
Le Comité de la Quarantaine internationale s'est réuni à Genève du 22 au 26 février 1965; il a examiné
le rapport annuel du Directeur général concernant l'application du Règlement et ses effets sur le trafic international. Ce rapport a été établi conformément à l'article 13 du Règlement sanitaire international. Les opinions et recommandations du Comité figurent dans son treizième rapport, 1 actuellement en discussion.
Le Comité a appris avec inquiétude que certains voyageurs internationaux jouissant du statut diplomatique semblaient croire que les dispositions du Règlement sanitaire international ne leur sont pas applicables. Il a rappelé que ces voyageurs ne sont pas exemptés du Règlement et il a demandé au Directeur
général d'attirer sur ce point l'attention des pays Membres.
Le Secrétaire attire spécialement l'attention de la Commission sur les points suivants. A propos des moustiques vecteurs de maladie et de la désinsectisation
Le Comité a passé en revue la question du choléra et pris connaissance des résultats des études effectuées en Inde, au Pakistan et aux Philippines sur le vaccin anticholérique et sur le rôle éventuel des porteurs de
des aéronefs, le Comité a recommandé que le Règlement sanitaire international soit modifié par l'adjonc-
tion d'un nouvel article définissant
les droits et
obligations des Etats qui font actuellement l'objet du paragraphe 2 de l'article XVII de la Convention sani-
taire internationale pour la navigation aérienne de 1944, portant modification de la Convention du 12 avril 1933, ouverte à la signature à Washington le 15 décembre 1944. Le nouvel article porterait le numéro 102 et serait ainsi libellé : 1. Les navires ou aéronefs quittant une circonscription dans laquelle existe la transmission du
germes. Il a noté que la plupart des vaccins utilisés sont actifs, mais que leur efficacité est moins grande qu'il ne le faudrait pour être considérée comme satisfaisante et que sa durée ne semble pas dépasser six mois. Il a également noté que des études sont en cours pour améliorer l'efficacité du vaccin anticholérique et notamment accroître la durée de l'immunité. L'Organisation continue de soutenir ces études.
De l'avis du Comité, on manque encore d'éléments d'appréciation suffisants pour envisager une modification des dispositions du Règlement relatives au choléra. Le Comité a recommandé l'adoption d'un amendement à l'article 96 du Règlement, pour permettre aux autorités sanitaires du port d'arrivée de ne pas exiger, dans certaines circonstances spéciales, la soumission
paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, ou dans laquelle se trouvent des moustiques vecteurs de maladies résistants aux insecticides,
sont désinsectisés sous le contrôle de l'autorité sanitaire le plus tard possible avant le départ, sans toutefois retarder celui -ci. 2.
automatique de la Déclaration maritime de santé : Dans le paragraphe 1, après les mots « à l'arrivée, » insérer les mots : « , sauf lorsque l'administration sanitaire ne l'exige pas, il ». Dans le paragraphe 2, supprimer le mot « supplémentaires ».
A l'arrivée dans une zone où l'importation de
vecteurs pourrait causer la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, les navires ou aéronefs mentionnés au paragraphe 1
du présent article peuvent être désinsectisés, si l'autorité sanitaire n'est pas satisfaite de la désinsectisation effectuée conformément au paragraphe 1 du présent article et si elle constate l'existence de moustiques vivants à bord. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 1.
L'adoption de cet amendement entraînerait suppression du mot « supplémentaires » dans
la le
paragraphe 2 de l'article 97 du Règlement sanitaire international. Si la Commission accepte les recommandations du
Comité de la Quarantaine internationale, elle devra adopter le rapport de ce comité puisque ce rapport a
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : TROISIÈME SÉANCE
221
trait au remaniement du Règlement sanitaire international. Il est donc proposé que la Commission discute ces amendements pour décider si elle souhaite ou non les adopter. Lorsque les trois parties du point 2.7 de l'ordre du jour auront été examinées, la Com-
dans le paragraphe 2, opérer la même modification et ajouter les mots « ou d'arthropodes » après le mot « moustiques »; 2)
mission pourrait adopter une résolution générale incorporant tous les amendements. Le Dr CUENCO (Philippines) félicite le Comité de
à la fin du paragraphe 3, les mots « des parties de l'aéronef susceptibles d'être traitées » devraient être remplacés par «, ou de voyage, des parties de 3)
l'aéronef ou du navire susceptibles d'être ainsi traitées ».
la Quarantaine internationale de son rapport aussi précis que concis sur tous les aspects internationaux des maladies quarantenaires pour l'année écoulée. Son gouvernement appuie fermement l'amendement proposé à l'annexe 4 du Règlement sanitaire
La raison de ces modifications est que le nouvel article 102 ne donnerait plus aux Etats les mêmes pouvoirs, en matière de désinsectisation, que l'article qu'il est destiné à remplacer. Les modifications proposées par la délégation des Etats -Unis pallieraient cette insuffisance.
international (voir le texte de l'amendement à la page 226). A la Dix - Septième Assemblée mondiale de
la Santé, il avait été proposé que les certificats de vaccination antivariolique exigés des voyageurs effec-
Dans le texte proposé par l'OMS, on retrouve les termes essentiels des articles 73 et 76 concernant la désinsectisation des aéronefs. Les modifications suggérées sont conformes aux articles 77 et 78, concer-
tuant un voyage international indiquent le réaction observée six jours après la vaccination. A défaut, il avait été suggéré que l'on se contente d'exiger la preuve de deux inoculations. Le but de ces deux propositions était de parvenir à de meilleurs résultats dans la vaccination. Des études ultérieures ont montré que les moyens envisagés n'amélioraient en rien les
nant l'arrivée des navires ou aéronefs indemnes provenant d'une circonscription infectée, ainsi qu'aux dispositions de la Convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne qui doivent être remplacées.
résultats de la vaccination antivariolique pour les voyages internationaux. Le délégué des Philippines tient donc à féliciter le Directeur général des heureux résultats des délibérations du Comité de la Quarantaine internationale, qui a décidé de retirer ces propositions.
Le Dr WEBB (Australie) déclare que le paragraphe 1
des amendements proposés par la délégation des Etats -Unis au nouvel article 102 ne soulève aucune
objection de la part de la délégation australienne, mais qu'il aimerait formuler des réserves au sujet de la désinsectisation des aéronefs.
Lors de sa treizième réunion, le Comité de la Quarantaine internationale a décidé de proposer à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'utilisa-
Pour ce qui est des autres parties du rapport, il présentera ses observations au moment opportun. Le Dr OZAKI (Japon) accueille avec satisfaction le rapport très complet qui est soumis à la Commission
tion de vaccin antivariolique lyophilisé. En effet, des recherches ont permis d'établir que le pourcentage des « prises » est plus élevé avec les vaccins lyophilisés. En outre, ces vaccins sont plus faciles à transporter et peuvent être conservés pendant longtemps sans rien
et qui témoigne d'un effort continu pour améliorer les mesures de quarantaine internationale. Sa délégation appuie les propositions d'amendements concernant la désinsectisation des navires et des aéronefs, mais
perdre de leur activité. Les Philippines n'ont pas encore commencé de fabriquer du vaccin antivariolique
lyophilisé, mais comptent pouvoir le faire dans un proche avenir. Il est incontestable que l'emploi de ce vaccin permettra de réduire dans une grande mesure le risque de propagation internationale de la variole. Le PRÉSIDENT rappelle aux délégués que la question
attendra que la discussion soit plus avancée pour donner son opinion sur les amendements touchant à la forme du Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole.
Le Comité de la Quarantaine internationale a, dans ses conclusions concernant le choléra,' émis l'avis qu'on
de la variole fait l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour (voir le procès -verbal de la quatrième séance, section 2).
manque de données pour envisager une modification des dispositions du Règlement relatives au choléra. La délégation japonaise acceptera pour le moment
Le Dr HUDSON (Etats -Unis d'Amérique) dit que sa délégation appuie les amendements aux articles 73, 96 et 97 du Règlement, et convient qu'il devrait y avoir un nouvel article 102, auquel il propose cependant d'apporter quelques modifications secondaires : 1)
cette conclusion, mais elle tient à souligner que le Gouvernement du Japon travaille actuellement, en étroite collaboration avec le Gouvernement des Philippines et avec l'OMS, à un programme commun de recherches sur le choléra. Le Dr Osaki est persuadé que grâce à ce programme seront bientôt rassemblées des données suffisantes pour justifier un remaniement des dispositions actuelles. ' Actes
Dans le paragraphe 1, les mots «par des mous-
tiques » devraient être remplacés par les mots « par des arthropodes »; off. Org. mond. Santé, 143, 51.
222
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Se référant aux recommandations sur les voyages et
acceptable; toutefois, la délégation bulgare pense
le tourisme internationaux, formulées dans le document E/3590 d'avril 1962 qui a été présenté au Conseil économique et social des Nations Unies, M. CHEBELEU (Roumanie) appelle l'attention sur le fait que seules les publications de l'Organisation mondiale de la Santé définissent les exigences à respecter en matière de vaccina-
qu'il conviendrait également d'étudier, dans le cadre du Règlement sanitaire international, d'autres mesures destinées à prévenir l'importation de cas de paludisme. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) se bornera à quel-
tion dans le trafic international; les touristes ne sont donc pas parfaitement informés de leurs obligations et se heurtent parfois à des difficultés à l'entrée de certains pays. Il faudrait trouver le moyen de mieux informer le public des règlements sanitaires et il semble que les agences de voyage pourraient jouer un rôle important à cet égard. Les mesures sanitaires spéciales imposées
ques observations sur les amendements à l'article 96. Le Gouvernement danois est prêt à faciliter les formalités concernant les voyages de brève durée, tels que la liaison entre le Danemark et la République fédérale d'Allemagne dont il est fait mention dans le rapport (paragraphe 83) et qui ne dure qu'une heure. Sa délégation votera pour les amendements proposés, mais se
aux touristes devraient se limiter strictement aux nécessités épidémiologiques, qui devraient elles -mêmes
réserve d'intervenir plus tard au sujet des autres parties du rapport. Le Dr KENNEDY (Nouvelle -Zélande) formule deux
être analysées plus fréquemment. Dans les régions encore infestées de maladie transmises par les insectes,
il faudrait organiser la désinsectisation de manière à
créer une zone de sécurité au moins autour des aéroports internationaux. L'une des difficultés à résoudre est celle qui consiste à satisfaire toutes les demandes d'immunisation dans le court laps de temps qui précède généralement les départs; les nombreuses maladies contre lesquelles il est obligatoire de se faire vacciner posent un véritable problème, aussi bien pour le vaccinateur que pour le
observations sur le projet de nouvel article 102. La première se rapporte au paragraphe 2, qui lui paraît plus restrictif pour l'autorité sanitaire que ne l'est l'article 105, paragraphe 1 j) : selon la nouvelle proposi-
tion, il ne suffirait plus que l'autorité sanitaire ne soit pas satisfaite de la désinsectisation effectuée, il faudrait encore qu'elle constate l'existence de moustiques vivants
voyageur, problème qui a d'ailleurs été étudié par pivers comités d'experts. Il serait utile que l'OMS duisse recueillir des renseignements sur les pratiques suivies dans le monde entier en vue de mettre au point, avec l'aide d'un comité d'experts, le système de vacciuation le mieux approprié, couvrant une période de temps minimum et comportant des variantes pour les différents ports et aéroports. Le Dr KALAJDZIEV (Bulgarie) déclare que son pays,
à bord. C'est pourquoi le Dr Kennedy suggère de modifier ainsi la fin du paragraphe 2 : « ou si elle constate l'existence de moustiques vivants à bord ». En ce qui concerne le paragraphe 3, il serait nécessaire de préciser ce qu'on entend par « désinsectisation en cours de vol ». S'agit -il des méthodes décrites dans
la section 10 du rapport ? Dans ce cas, il serait utile d'ajouter une note à cet effet à l'endroit approprié, sous peine de laisser les compagnies aériennes supposer
que ce paragraphe vise la désinsectisation classique par aérosols en cours de vol. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation est
en raison de sa position géographique à mi- chemin
entre l'Europe et l'Asie et de l'augmentation du nombre des touristes qu'il reçoit, accorde une grande
en faveur de l'adoption du treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale. Il voudrait toutefois faire deux observations : tout d'abord, l'Union soviétique éprouve des inquiétudes au sujet de la recrudescence du choléra observée au cours des dernières années. L'Union soviétique est débarrassée de cette maladie depuis 1926, mais sa fréquence élevée dans de nombreux pays, le nombre accru des porteurs de germes, l'inefficacité des mesures de vaccination, le développement des voyages internationaux et l'augmentation du trafic aérien font de la menace du
importance au problème de la quarantaine internationale. La Bulgarie possède l'organisation nécessaire - un personnel et des établissements médicaux
en nombre suffisant - pour procéder, à toutes les frontières, au contrôle sanitaire des voyageurs arrivant
par avion, par bateau, par chemin de fer ou par tout autre moyen de transport. Les mesures de quarantaine
internationale y sont pleinement appliquées. A cet égard, le Gouvernement bulgare se conforme au principe selon lequel la quarantaine doit être efficace, mais il s'efforce en même temps de réduire au minimum les formalités et les retards qu'elles peuvent entraîner
dans les échanges internationaux de marchandises. Le treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale a été examiné très attentivement par la délégation bulgare, qui appuie les amendements proposés aux articles 73, 96, 97 et 105. Elle estime également que le nouvel article 102, définissant certaines mesures
choléra un problème grave pour sa population. L'Union soviétique est prête à participer à une campagne internationale contre le choléra, en fournissant les services de ses spécialistes, ainsi que des vaccins et des bactériophages ;
elle est également prête à livrer, aux fins
relatives à la lutte antipaludique, permettra d'assurer un contrôle plus efficace afin de réaliser l'éradication
d'essais internationaux effectués avec le concours de représentants de l'URSS, des vaccins et bactériophages produits en URSS. D'autre part, il lui semble particulièrement important de donner une formation complémentaire aux médecins
de la maladie. Le texte proposé paraît tout à fait
qui s'occupent des maladies quarantenaires dans les
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATRIÈME SÉANCE
223
pays où ces maladies ont été éliminées. L'OMS devrait donc organiser des séminaires à l'intention de médecins
de ces pays, ainsi que des pays ou territoires où ces maladies sévissent encore. Il conviendrait pour commencer de réunir des séminaires de ce genre dans
protection contre la fièvre jaune; on peut se demander en effet si l'application de ces mesures ne dépasserait pas les moyens de certains Etats. La désinsectisation
des aéronefs ne soulève pas de problème, mais la désinsectisation systématique des navires quittant un port indemne d'Aedes aegypti, dans l'heure qui précède le départ, imposera sans doute aux services d'hygiène des pays encore touchés par le paludisme des charges considérables. Les pays intéressés, en particulier ceux de la côte d'Afrique, où les services d'hygiène portuaire sont réduits, devraient donc soigneusement réfléchir au nouvel article 102 avant de prendre un engagement formel. Il s'agit d'un point tellement important que plusieurs pays, dont le Gabon, seront sans doute amenés à formuler des réserves dans les délais prévus, même s'ils reconnaissaient parfaitement l'intérêt de ces mesures.
des pays où l'OMS considère que les services de quarantaine sont très satisfaisants.
Le Dr HABERNOLL (République fédérale d'Allemagne), se référant à l'article 96, signale que le Règle-
ment sanitaire international exige actuellement une
Déclaration maritime de santé des capitaines des ferry -boats qui relient la République fédérale d'Allemagne au Danemark. Comme le voyage ne dure qu'une heure, il s'agit là d'une pure formalité qui ne devrait pas être imposée. La déclaration allemande appuiera
donc l'amendement qu'on propose d'apporter à l'article 96.
A part cette remarque concernant le fond de la proposition, le Dr Bories appuie l'amendement suggéré
Le Dr BORIES (Gabon) indique que les amendements proposés aux articles 73, 96 et 97 du Règlement sanitaire international n'appellent aucune réserve de la part de sa délégation.
par le délégué de la Nouvelle- Zélande et visant à remplacer, dans la dernière phrase du paragraphe 2 de l'article 102, le mot « et » par le mot « ou ». (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la quatrième séance, section 2.) La séance est levée à 16 h. 30.
Celle -ci éprouve en revanche certaines inquiétudes au sujet du nouvel article 102, qui étendrait au cas du
paludisme des mesures auparavant réservées à la
QUATRIÈME SÉANCE Mardi 11 mai 1965, 9 h. 30
Président:
Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme (suite de la troisième séance, section 1)
Notant que la population des zones en phase d'entretien ou de consolidation désormais exemptes du risque de paludisme endémique s'élève maintenant à quelque 813 millions d'habitants, soit 52 % de la population des zones primitivement impaludées;
Ordre du jour, 2.4 Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la Commission sur le projet de résolution revisé ci- après, préparé par le Secrétariat sur la base des amendements proposés,
Notant les progrès qui ont été accomplis dans les programmes pré- éradication et l'impulsion que ces
lors des précédentes séances de la Commission, au projet de résolution dont l'adoption avait été recommandée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB35.R17 (voir page 205).
programmes ont donnée au développement d'un réseau de services de santé ruraux dans les pays intéressés;
Le Dr KAUL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
la Commission, signale que les mots ou phrases en italique ou entre crochets correspondent aux modifications proposées par les membres de la Commission au cours des séances précédentes. La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général;
[Se félicitant des mesures qui ont été prises pour intensifier les recherches en vue de déterminer les moyens &interrompre totalement la transmission du
paludisme dans les zones difficiles; et]
Reconnaissant que, lorsque dans un pays le paludisme cesse de constituer un problème [grave] de santé publique, il reste néanmoins nécessaire de maintenir une vigilance constante et d'être en garde
contre le risque de voir la maladie s'installer à nouveau,
224 1.
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
DEMANDE instamment aux gouvernements qui
dans le cinquième considérant a été acceptée par la Commission au cours de sa séance précédente. Paragraphe 2 du dispositif Le SECRÉTAIRE rappelle à la Commission que la suppression du mot « matériels » et l'adjonction des mots « spécialement en ce qui concerne la formation du personnel » et « la fourniture de matériel » ont été acceptées par la Commission A-sa séance précédente. Paragraphe 3 du dispositif
entreprennent des programmes pré- éradication de donner la priorité au développement, sur l'ensemble de leur territoire, d'un réseau de services de santé ruraux sur lesquels l'exécution du programme d'éradication du paludisme puisse s'appuyer; 2. DEMANDE instamment aux institutions internationales et aux gouvernements qui fournissent une assistance bilatérale de donner la priorité aux formes d'aide propres à satisfaire les besoins [matériels]
considérables
de
ces
programmes,
spécialement en ce qui concerne la formation du personnel et la fourniture de matériel; 3.
PRIE le Directeur général de mettre à jour, pour
soumission à une prochaine Assemblée mondiale de la Santé, son rapport sur la partie financière de l'étude du programme d'éradication du paludisme qui a été exécutée conformément au paragraphe 4 de la résolution WHA16.23, en faisant ressortir la nécessité du maintien de l'aide de l'OMS pendant la phase d'entretien des programmes d'éradication du paludisme;
Le SECRÉTAIRE signale que l'amendement à ce paragraphe a été proposé par la délégation de l'Inde et accepté par la délégation de la Roumanie à la place de son propre amendement. Aucune observation n'étant formulée, l'amendement est approuvé.
Paragraphe 4a du dispositif
4a. Prie le Directeur général d'augmenter le montant du budget destiné à la recherche en vue d'intensifier les études visant à déterminer les moyens d'interrompre totalement la transmission du paludisme dans les zones difficiles ;
Le SECRÉTAIRE indique que le paragraphe 4a est une adjonction proposée par la délégation italienne. Aucune observation n'étant formulée, le paragraphe est approuvé.
Paragraphe 4 b du dispositif
4b. DEMANDE instamment aux gouvernements des
pays qui sont parvenus à un stade avancé de leur programme d'éradication du paludisme de prendre des mesures pour encourager ou pour assurer la participation de tout le personnel médical et sanitaire à l'effort de vigilance contre le risque de réinstallation de la maladie; et 5. DEMANDE instamment aux gouvernements des pays des zones précédemment impaludées de prendre des mesures pour que toutes les écoles de médecine
Le SECRÉTAIRE rappelle que, selon la proposition de la délégation de la Roumanie, légèrement modifiée
par la délégation de la Côte d'Ivoire, on ajouterait les mots, « ou pour assurer » après « encourager ». Le Dr AYÉ (Côte d'Ivoire) explique que sa délégation
a appuyé cet amendement parce qu'elle a estimé que la nouvelle rédaction impliquait le concours actif des gouvernements pour assurer, le cas échéant, la partici-
et de santé publique donnent un enseignement approprié sur le paludisme, à la fois du point de vue
pation de leur personnel médical et sanitaire. Ce serait automatiquement le cas dans les pays disposant d'un service de santé étatisé, mais non dans les pays otù les services de santé ne sont pas nationalisés. Aucune autre observation n'étant formulée, l'amendement est approuvé. Paragraphe 5 du dispositif Le SECRÉTAIRE rappelle à la Commission que l'adjonction du mot « précédemment » a été proposée par la délégation de l'Espagne.
clinique et du point de vue de la santé publique. Préambule Le Professeur PESONEN (Finlande) dit que la plupart
des amendements proposés sont acceptables pour sa délégation, mais que celle -ci n'approuve pas la sugges-
tion du délégué de l'Italie tendant à supprimer le quatrième paragraphe du préambule. Tenant compte des explications données par le Secrétaire de la Com-
mission à la séance précédente, et estimant que la recherche peut être intensifiée sans nécessairement entraîner des dépenses supplémentaires, le Professeur Pesonen est en faveur du maintien de ce paragraphe dans sa rédaction initiale. Aucune autre observation n'ayant été formulée, il
Le Dr HAQUE (Pakistan) dit qu'il ne voit pas la nécessité d'ajouter ce mot. Le Professeur CLAVERO DEL CAMPO (Espagne) indique qu'il a proposé l'insertion du mot « précédem-
est décidé de maintenir le quatrième considérant. Le SECRÉTAIRE fait observer que la suppression, proposée par la délégation espagnole, du mot « grave »
ment» parce que, selon lui, il est manifeste que les pays qui souffrent du paludisme enseigneront la paludologie dans leurs écoles de médecine et instituts de santé. Le danger est que, dans les régions précédera-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATRIÈME SÉANCE
225
ment impaludées où la maladie a été éradiquée, la paludologie ne soit plus enseignée ou le soit seulement
suggéré des amendements au nouvel article 102 qu'il
dans une mesure inadéquate. De plus, l'amendement proposé par la délégation espagnole alignerait le paragraphe 5 du dispositif sur le dernier considérant, qui mentionne le risque de voir la maladie s'installer à nouveau.
est proposé d'ajouter au Règlement sanitaire international (voir pages 221 et 222). Les amendements proposés par la délégation des Etats -Unis d'Amérique sont rédigés comme suit : paragraphe 1 : remplacer «moustiques» par «arthropodes » ;
Le Dr GJEBIN (Israël) souscrit aux vues exprimées par l'orateur précédent, mais il estime qu'il est essentiel
d'enseigner la paludologie même dans les pays où le paludisme n'existe pas. Il propose donc que les mots
paragraphe 2 : remplacer «moustiques » par« arthropodes »; après « moustiques », ajouter « ou d'arthropodes »;
« demande instamment aux gouvernements des pays des zones précédemment impaludées de prendre des mesures... » soient remplacés par les mots « demande instamment aux gouvernements de tous les pays de prendre des mesures... ».
paragraphe 3 : remplacer ce paragraphe par le texte suivant: 3. Les Etats intéressés peuvent accepter la désinsectisation, en cours de vol ou de voyage, des parties de l'aéronef ou du navire susceptibles d'être ainsi traitées.
de rédiger de nouveau le paragraphe pour tenir compte du fait que, dans beaucoup de pays, les universités
Le Dr FISEK (Turquie) suggère qu'il serait préférable
L'amendement au paragraphe 2 de l'article
102,
sont des institutions indépendantes dont les
gouvernements ne peuvent diriger les activités.
proposé par la délégation de la Nouvelle- Zélande, est ainsi libellé : remplacer « et si elle constate » par : « ou si elle constate ».
Le PRÉSIDENT demande à la Commission si elle accepte la version suivante du paragraphe 5 du dispositif, qui tient compte des amendements proposés : 5. DEMANDE instamment aux gouvernements de tous les pays d'assurer un enseignement approprié
sur le paludisme, du double point de vue de la écoles de médecine et de santé publique. Le paragraphe ainsi modifié est approuvé sans autre observation. Le SECRÉTAIRE annonce qu'à la suite de l'approba-
clinique et de la santé publique, et fait appel à cet
Le Dr KENNEDY (Nouvelle- Zélande) dit que sa délégation n'est pas convaincue du bien -fondé de la modification proposée par les Etats -Unis et considère que si le mot « moustiques » est remplacé par le mot «arthropodes », il en résultera un certain nombre de problèmes pratiques. En particulier, les progrès réalisés dans la désinsectisation « en cours de vol » seraient compromis.
égard à la collaboration des universités et des
Les méthodes mises au point par ''OMS pour la désinsectisation des aéronefs avaient jusqu'à présent été dirigées uniquement contre les moustiques, les culicidés et les anophèles étant les principales espèces visées. Si, dans l'article 102, le mot « moustiques » devait être remplacé par « arthropodes », on couvrirait de ce fait les tiques, les triatomes, les poux, les puces
tion du paragraphe 4a du projet de résolution revisé, les paragraphe 4a, 4b et 5 deviennent les paragraphes 4,
5et6. Le PRÉSIDENT invite alors la Commission à approu-
et même les cafards et les punaises. Les formules d'aérosols ainsi que les doses et les durées d'exposition recommandées par le Comité d'experts des Insecticides, de même que les pulvérisations de DDVP, sont inefficaces contre les arthropodes. Il faudrait alors utiliser des composés plus puissants, ce qui ne pourra pas se faire en présence des passagers ou de l'équipage. On devrait donc mettre au point de nouvelles méthodes,
ver l'ensemble du projet de résolution revisé, tel qu'il a été modifié.
Décision: Le projet de résolution revisé, tel qu'il a été modifié, est approuvé.' Quarantaine internationale (suite de la troisième séance, section 2) Ordre du jour, 2.7 Examen du treizième rapport du Comité de la Quaran2.
ce qui prendrait un certain nombre d'années. En outre, toute méthode qui ne serait applicable qu'en l'absence des passagers et de l'équipage entraînerait des retards dans les horaires des avions. Le Dr HUDSON (Etats -Unis d'Amérique) dit que sa
taine internationale 2 (suite)
Ordre du jour, 2.7.1 Le SECRÉTAIRE rappelle que la délégation des Etats-
Unis d'Amérique et celle de la Nouvelle -Zélande ont ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.3. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 1.
délégation se rend compte des problèmes soulevés et se rendra aux arguments exposés par le délégué de la Nouvelle -Zélande.
Le SECRÉTAIRE, se référant à l'amendement proposé
par les Etats -Unis, pense que le paragraphe 3 de l'article 102 pourrait être remanié comme suit :
226
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
The States concerned may accept the disinsection in flight, or in the course of the voyage, of the parts of the aircraft or of the ship which can be so dis insected. (Cette modification ne s'applique pas au texte français.) Le Dr HUDSON (Etats -Unis d'Amérique) dit que la
(Voir le texte du Règlement additionnel, renfermant les amendements ainsi approuvés, à la page 235.)
Projets d'amendements à l'annexe 4 du Règlement sanitaire international (Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole) Ordre du jour, 2.7.2 Le SECRÉTAIRE, présentant la question, indique que
rédaction suggérée par le Secrétaire est acceptable. Le Dr HAQUE (Pakistan) demande quelle méthode l'Organisation suggérerait pour la désinsectisation d'un navire, entreprise beaucoup plus compliquée que la
désinsectisation d'un aéronef, et qui en payerait les frais.
le Directeur général, conformément à la résolution WHA17.42, a recueilli les observations des Etats Membres sur les amendements au Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole qu'avait proposés le Comité de la Quarantaine internationale dans son douzième rapport.' Les réponses des Etats Membres à une lettre -circulaire en date du 28 juillet 1964 sont présentées dans l'annexe A du document A18 /P &B /6.2 L'analyse des soixante -neuf réponses qui ont été reçues des Etats Membres a montré que, si trente et un Etats se sont prononcés en faveur de l'amendement proposé par le Comité de la Quarantaine internationale dans son douzième rapport, vingt -trois se sont déclarés contre, six n'ont formulé aucun commentaire et neuf ont donné des réponses qui étaient équivoques ou difficiles à classer. Dans leur réponse, un certain nombre d'Etats ont insisté pour que l'on prenne des mesures tendant à assurer que l'on n'emploie que des vaccins parfaitement efficaces; quelques -uns ont aussi suggéré
Le SECRÉTAIRE dit qu'il est à présumer que l'on emploiera pour les navires les mêmes méthodes que pour les aéronefs. Le Secrétariat, toutefois, ne peut pas se prononcer davantage à ce sujet, n'ayant aucune expérience de la désinsectisation des navires.
Le Dr HAQUE (Pakistan) dit que, dans ce cas, il suggère que les mots « ou du navire » soient supprimés
jusqu'à ce que le Secrétaire ait pu effectuer les expériences nécessaires.
Le Professeur CANAPERIA (Italie) croit interpréter correctement le sens de l'article 102 en comprenant que
l'autorité sanitaire du port d'entrée a le droit d'exiger un certificat de désinsectisation et que, si elle n'est pas
que l'on consigne l'origine et le numéro du lot du vaccin, comme on le fait pour le certificat de vaccination contre la fièvre jaune. A la suite des délibérations de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a pris diverses dispositions pour l'organisation d'essais de vaccins antivarioliques sur le terrain. Des renseignements sur ces essais sont donnés dans l'annexe B du document A18 /P &B /6.2 Les résultats des essais entrepris en Inde et aux Etats -Unis d'Amérique ainsi que par le service médical de l'Organisation des Nations Unies à Genève ont pu être réunis à temps pour que le Comité de la Quarantaine internationale en soit saisi en février 1965. L'essai I avait pour objet l'étude du
satisfaite des mesures qui ont été prises, elle peut procéder à son tour au traitement. Le Professeur Canaperia se demande toutefois comment les autorités sanitaires d'un pays donné peuvent savoir dans quelles régions du mondé il y a transmission du paludisme. Il aimerait savoir si l'Organisation se propose de prendre
des mesures pour signaler ces régions aux pays intéressés.
Répondant au PRÉSIDENT, le Dr HUDSON (EtatsUnis d'Amérique) déclare que sa délégation accepterait que le paragraphe 3 de l'article 102 soit ainsi rédigé : 3.
taux de prise de nouveaux essais de revaccination pratiqués une semaine après une revaccination effectuée sans succès : cet essai a démontré que le taux de prise
Les Etats intéressés peuvent accepter la dés-
insectisation en cours de vol des parties de l'aéronef susceptibles d'être ainsi traitées.
observé à la première revaccination est supérieur à 80 % pour le vaccin lyophilisé; il est invariablement plus faible pour le vaccin liquide. Les nouveaux essais
Le paragraphe 3 de l'article 102 est approuvé sous cette forme. Le SECRÉTAIRE invite alors les membres de la Com-
de revaccination des sujets sur lesquels la première revaccination n'avait pas pris ont eu pour effet d'accroître de 1 à 6 % le taux de prise global. L'essai II, ayant trait au taux de prise de la seconde
mission à examiner l'amendement proposé par la délégation de la Nouvelle -Zélande qui vise à remplacer
le mot « et » par le mot « ou » dans le membre de phrase «... et si elle constate l'existence de moustiques
de deux inoculations faites au même bras lorsque première ne prend pas, a démontré que le taux de prise résultant de la première inoculation la
seule va de 58,5 % à 91,2 % pour le vaccin lyophilisé 1 Actes off. Org. mond. Santé, 135, annexe 1. 2 Non publié.
vivants à bord », du paragraphe 2 de l'article 102. En l'absence d'objection, l'amendement proposé par la délégation de la Nouvelle -Zélande est approuvé.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATRIÈME SÉANCE
227
et de 1 à 61,5 pour la lymphe vaccinale liquide. La contribution de la seconde inoculation au taux de prise global va de 4,7 % à 13 % pour le vaccin lyophilisé et de 0,5 % à 12,5 % pour la lymphe vaccinale liquide.
D'une manière générale, on obtient un pourcentage plus élevé de prises avec une inoculation de vaccin lyophilisé qu'avec deux inoculations de lymphe vacci-
nale faites, soit simultanément, soit à une semaine d'intervalle.
pour que l'on n'utilise que du vaccin lyophilisé certifié conforme aux normes recommandées par l'OMS et, en second lieu, de manière que le certificat porte une série de cases oh l'on consignerait l'origine du vaccin et le numéro du lot. Les amendements proposés en ce qui concerne ce certificat sont les suivants : Annexe 4: Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole
Le Comité de la Quarantaine internationale a examiné les renseignements fournis et, dans la section 97 de son treizième rapport,' il a présenté ses conclusions et recommandations. Il a noté que le principal facteur dont dépend la réussite de la vaccination est l'emploi d'un vaccin lyophilisé efficace et d'une bonne technique de vaccination. Les vaccins lyophilisés présentent un
Après les mots « has on the date indicated been vaccinated or revaccinated against smallpox », insérer les mots «with a freeze -dried vaccine certified to fulfil the recommended require-
net avantage sur la lymphe vaccinale liquide du fait de leur stabilité. Le Comité a donc recommandé que le Certificat international de vaccination ou de revacci-
ments of the World Health Organization ». Après les mots « a été vacciné(e) ou revacciné(e) contre la variole à la date indiquée », insérer les mots «ci- dessous, avec un vaccin lyophilisé. Il est certifié que ce vaccin répond aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé ». Supprimer le contenu du cadre de cette annexe et le remplacer par le suivant :
nation contre la variole soit amendé, en premier lieu
Show by " x " whether : Date
Signature and professional status of vaccinator Signature et qualité professionnelle du vaccinateur
Origin and
batch No.
of vaccine
Approved stamp Cachet d'authentification
Indiquer par « x » s'il s'agit de :
Origine du vaccin employé et
numéro du lot
la
Primary vaccination performed Primovaccination effectuée Read as successful Prise J Unsuccessful Pas de prise
la
lb
lb
i f 2 3
2
Revaccination
3
Revaccination
Le Règlement additionnel proposé renferme également les dispositions suivantes : ARTICLE H Après l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel, des certificats de vaccination ou de revaccination contre la variole 2.
ARTICLE IV Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le 1er janvier 1966.
ARTICLE V
conformes au modèle constituant l'annexe 4 du Règlement sanitaire international pourront continuer à être délivrés jusqu'au
ler janvier 1967. Tout certificat de vaccination ainsi délivré continuera d'être valable pendant la période de validité qui lui était précédemment reconnue. ARTICLE HI Le délai prévu, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation, pour formuler tous refus ou réserves, est de trois mois à compter de la date à laquelle le Directeur général aura notifié l'adoption du présent Règlement additionnel par l'Assemblée mondiale de la Santé. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, 58.
Les dispositions finales suivantes du Réglement sanitaire international s'appliquent au présent Règlement additionnel: article 106, paragraphe 3; article 107, paragraphes 1 et 2 et première phrase du paragraphe 5; article 108; article 109, paragraphe 2, sous réserve de la substitution de la date mentionnée dans l'article IV du présent Règlement additionnel à celle qui figure dans ledit article 109; articles 110 à 113 inclus.
Le Secrétaire rappelle à la Commission que si l'Assemblée mondiale de la Santé décide d'amender l'annexe 4, c'est -à -dire de modifier la forme du Certifi-
cat international de vaccination ou de revaccination contre la variole, les Etats auront le droit de rejeter
228
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les amendements ou de formuler des réserves à leur égard, ainsi que le prévoit le Règlement. Toutefois, les
réserves ou refus formel n'auront que peu ou point de conséquences pratiques puisque les Etats qui rejetteraient l'amendement devraient néanmoins délivrer un certificat conforme à la nouvelle version aux personnes résidant sur leur territoire qui entreprendront
prévention de la maladie dépend en fait des mesures que chaque pays a pu prendre sur son propre territoire. Toutefois, aux termes de l'article 83 du Règlement sanitaire international, tout pays peut, s'il le désire, exiger la présentation d'un certificat.
un voyage international, afin de se conformer aux règles des autres pays.
La nouvelle version proposée pour le certificat international de vaccination prescrit l'emploi du vaccin lyophilisé, mais n'exige pas la modification de la technique de revaccination. La délégation brésilienne approuve le texte amendé qui a été proposé pour le certificat, mais elle ne comprend pas pourquoi le modèle actuel doit rester en usage jusqu'au ler janvier 1967, puisqu'il ne mentionne ni l'origine du vaccin
Le Dr HABERNOLL (République fédérale d'Allemagne) déclare que son gouvernement a fait parvenir officiellement à l'Organisation ses vues sur l'amendement proposé pour l'annexe 4. D'autre part, puisqu'il est difficile de déterminer les raisons précises de
ni le numéro du lot, renseignements qui sont indispensables.
l'importation de la variole dans une région qui en était jusqu'ici indemne, et en considération de l'efficacité du vaccin lyophilisé, le Dr Habernoll estime que le Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole doit être amendé de manière à prescrire l'emploi de ce vaccin. Le Professeur MACÚCH (Tchécoslovaquie) indique que sa délégation approuve les propositions faites par le Comité de la Quarantaine internationale dans son treizième rapport 1 et qu'elle est d'avis de rendre obligatoire la présentation du certificat international de vaccination pour toutes les catégories de voyageurs,
Le Dr POPESCO (Roumanie) constate que les débats
résultant de la lettre -circulaire du 28 juillet 1964 démontrent l'intérêt que les administrations sanitaires nationales attachent aux mesures de protection contre la variole. Le certificat international de vaccination est un moyen de protection extrêmement important, mais, si grands que puissent être les perfectionnements qui lui seraient apportés, on n'obtiendra rien de concret
sans l'intervention directe des autorités sanitaires nationales, auxquelles il incombe d'imposer des prescriptions rigoureuses. C'est dire que, quel que soit le genre de certificat sur lequel l'accord se réalisera, les administrations sanitaires nationales doivent être instamment invitées à s'assurer que les vaccinations
quel que soit
le passeport qu'ils détiennent. En Tchécoslovaquie, on a vu dans quelques cas des personnes possédant un passeport diplomatique refuser de soumettre un certificat international de vaccination aux autorités compétentes. Le Ministère des Affaires
sont convenablement pratiquées de façon que les portés sur le certificat touchant l'immunité contre la variole soient dignes de créance. renseignements
étrangères a donc été chargé d'informer toutes les missions diplomatiques en Tchécoslovaquie qu'il est obligatoire, même pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de présenter le certificat international de vaccination aux autorités compétentes lorsqu'elles le demandent.
Les passagers quittant des régions infectées ne devraient être autorisés à s'embarquer que sur preuve de l'immunisation, quelle que soit la méthode appliquée.
En ce qui concerne la forme même du certificat, il convient de rappeler que souvent le résultat de la primo -
vaccination n'y est pas mentionné, mais seulement la date de la revaccination. En outre, le terme « revaccina-
Sous ces réserves, la délégation roumaine appuie le nouveau projet de certificat international. En ce qui concerne le projet de résolution concernant les adjonctions à apporter au Règlement sanitaire international, le Dr Popesco suggère que le paragraphe 2
de l'article II soit reporté à la fin de l'article IV. Le Dr BONICHE VÁSQUEZ (Nicaragua) appelle l'attention de la Commission sur le problème posé par les personnes, notamment les détenteurs de passeports diplomatiques, qui voyagent sans certificat de vaccina-
tion » peut être source de confusion lorsque, par exemple, le médecin qui procède à l'administration du
vaccin connaît mal les stipulations du Règlement sanitaire international. Il serait donc utile de compléter le certificat international de vaccination par la phrase suivante : « La revaccination ne sera considérée comme
tion. Il importe non seulement qu'un certificat soit produit, mais aussi qu'on puisse vérifier que le détenteur a été réellement vacciné. Il serait utile qu'on puisse examiner la cicatrice post -vaccinale. Le Dr WEBB (Australie) se déclare très satisfait des deux rapports soumis à l'examen de la Commission et du fait qu'ils ont été distribués bien avant la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. A la treizième réunion du Comité de la Quarantaine internationale, le Directeur général a souligné l'importance particulière
valable que si elle a été pratiquée trois ans après la primovaccination ou après toute revaccination ultérieure ».
Le Dr SCORZELLI (Brésil) estime que le Certificat international de vaccination ou de revaccination contre
la variole exigé pour les voyages internationaux ne constitue qu'une mesure complémentaire puisque la 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, 58.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATRIÈME SEANCE
229
du point de l'ordre du jour relatif à la revision du certificat international. La délégation australienne à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a exprimé l'avis qu'en raison de l'emploi très étendu du document il serait peu sage de modifier le certificat s'il n'était pas certain qu'aucune autre modification ne s'imposerait par la suite. Dans son introduction du point en discussion, le Secrétaire a fait remarquer que des réserves formelles à l'égard du certificat amendé auraient peu de conséquences pratiques du moment que
français comme suit: «... ci- dessous, avec un vaccin
certifié conforme aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé ». Il souligne que ces amendements ne visent pas le programme d'éradication de la variole, qui sera discuté sous le point 2.5 de l'ordre du jour, car il est bien entendu que le vaccin lyophilisé est celui qui convient le mieux pour les campagnes d'éradication. Le Dr MOLITOR (Luxembourg) exprime l'avis que
les pays qui les formuleraient resteraient tenus de délivrer le certificat à leurs ressortissants se rendant à l'étranger.
les mots « cachet d'authentification » figurant dans la dernière colonne du certificat international sont mal compris de nombreux médecins qui pensent qu'il leur faut appliquer leur propre cachet. Les passagers voyagent souvent avec des certificats surchargés de cachets qui ne sont pas ceux qu'exige le Règlement.
La délégation australienne est, quant au fond, en faveur des amendements proposés, notamment pour ce qui a trait à l'adjonction d'un espace pour l'« origine et le numéro du lot du vaccin ». Si toutefois, comme
cela paraît vraisemblable, la dimension du certificat
On pourrait résoudre cette difficulté en remplaçant l'autorité sanitaire compétente ».
restait la même, certains pourraient trouver que l'espace actuellement prévu pour le « cachet d'authentification » est assez restreint. En ce qui concerne la question du vaccin lyophilisé, le Dr Webb souscrit entièrement aux conclusions qui
ces mots par exemple, par la formule «cachet de Sir George GODBER (Royaume -Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord) déclare s'opposer à une grande partie des déclarations qui ont été faites et à une
ont été tirées du résultat des essais, mais il tient à présenter les remarques suivantes.
grande partie aussi de la teneur des documents en discussion. L'amendement proposé par la délégation de l'Australie est en revanche entièrement justifié. Les indications recueillies grâce à l'essai I sont loin de témoigner sans réserve en faveur du vaccin lyophilisé. Il est exact que le vaccin lyophilisé est préfé-
En premier lieu, les essais de vaccination antivariolique démontrent que le pourcentage additionnel des sujets protégés est insuffisant pour justifier l'adoption du principe de la revaccination au bout de sept jours, eu égard aux difficultés pratiques qui en résulteraient pour les médecins et les voyageurs. Deuxièmement, avec des vaccins actifs, deux injections simul-
tanées ne sont pas nécessaires pour conférer une immunisation efficace. En troisième lieu, le facteur le
rable dans les vastes campagnes en raison de sa stabilité dans le transport et en cours de stockage. Mais cet avantage n'intervient pas dans le cas des voyageurs, qui sont en général vaccinés individuellement par leur propre médecin ou dans des centres de vaccination. Le vaccin liquide a donné d'excellents résultats au Royaume -Uni, notamment à l'occasion
plus important pour une vaccination
efficace est
l'emploi d'un vaccin actif et de techniques correctes de vaccination. De plus, le vaccin lyophilisé est plus stable que le vaccin liquide, surtout dans les pays tropicaux et subtropicaux où la variole est endémique. Toutefois, bien que le vaccin lyophilisé soit la solution
du nouvel essai de vaccination d'un groupe de personnes qui venaient d'un pays où la variole était endémique et où elles avaient été vaccinées sans succès.
la plus indiquée pour les programmes d'éradication,
la vaccin liquide a prouvé qu'il restait efficace et stable dans toute une série de conditions climatide complications. Ainsi, en Australie, il n'a provoqué d'encéphalite que dans moins d'un cas par million. Ce pays produit une certaine quantité de vaccin lyophilisé et pourra sans doute le préparer en grand d'ici à 1967; malgré cela, le Dr Webb ne voit pas pourquoi il faudrait renoncer ques et qu'il n'entraînait pas
Le vaccin lyophilisé n'est réellement efficace que si les règles concernant son emploi et sa conservation sont rigoureusement observées; il est excellent pour la vaccination de masse, mais il doit être administré dans les trois heures qui suivent sa reconstitution. Au Royaume -Uni, il est utilisé dans le cadre de réserves d'urgence, mais, en dehors de ce cas, c'est au vaccin liquide que l'on a recours. Il serait déraisonnable que le certificat international de vaccination exclue l'emploi du vaccin liquide.
à un vaccin qui a fait la preuve de son efficacité et
qui satisfait aux normes de l'OMS. En outre,
le
L'évolution de la situation touchant le certificat international est décevante. Le douzième rapport du
vaccin lyophilisé ne peut pas être livré en des quantités
inférieures à celles qu'exige la vaccination de cinq personnes, de telle sorte qu'il y aurait gaspillage chaque fois que l'on aurait à vacciner une ou deux personnes seulement. Enfin, le Dr Webb appelle l'attention de la Commis-
sion sur les amendements que propose sa délégation
Comité contenait des recommandations tendant à améliorer la qualité du document quant à la preuve qu'il apporte d'une protection individuelle. Or, la nouvelle formule proposée est loin de fournir une telle preuve, qui ne peut être donnée valablement que par des résultats positifs constatés par un observateur
au texte du certificat international présenté par le Comité de la Quarantaine internationale : A la première
compétent. La majorité des réponses à la lettre circulaire du Directeur général se prononçait en faveur du modèle de certificat suggéré en 1964. Il est regrettable qu'aussi peu de progrès aient été accomplis
ligne du certificat, on supprimerait les mots «freezedried » dans le texte anglais, et on modifierait le texte
230
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
en matière de sauvegarde contre l'importation de la
philisé mais espèrent pouvoir en entreprendre la production sous peu.
variole dans les pays qui sont indemnes de cette maladie. Le Dr Godber appuie l'amendement proposé par la délégation australienne.
Le Dr Tortu (Suède) constate que la discussion s'est orientée vers deux points principaux. Le premier est le type de vaccin à employer. De l'avis du Dr Tottie, ce qui importe c'est que le vaccin employé satisfasse
vaccin lyophilisé soit éliminée du certificat inter-
Le Dr DoLO (Mali) préférerait que la notion de
national, et ce bien qu'un lot de vaccin lyophilisé donné par l'OMS ait été employé avec des résultats satisfaisants. Les pays ouest -africains ont toujours utilisé du vaccin liquide. Il leur serait difficile d'avoir à employer du vaccin lyophilisé, parce qu'il est coûteux à importer et qu'ils ne sont pas équipés pour le produire eux -mêmes.
aux normes prescrites par l'OMS et ait une activité suffisante. Le Dr Tottie appuie l'amendement proposé par la délégation de l'Australie. En second lieu, il y a la question des résultats de la revaccination. Malgré les vues échangées à la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé et malgré les rapports des Etats Membres, le Dr Tottie pense,
Le Professeur SENAULT (France) signale quatre inconvénients à l'obligation de l'emploi exclusif du vaccin lyophilisé. Tout d'abord, la production mondiale risquerait de diminuer du fait que du vaccin lyophilisé
n'est pas préparé par tous les pays. Deuxièmement, comme on l'a signalé, le coût élevé du vaccin lyophilisé
est particulièrement fâcheux dans le cas d'un produit qui doit être utilisé très largement. En troisième lieu, cette mesure ne ferait qu'aggraver les difficultés des
comme le délégué du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, que la prévention de la dissémination du virus de la variole à la faveur des voyages n'a pas beaucoup progressé. S'il n'est pas possible de prendre des mesures administratives pour assurer la lecture des résultats de la revaccination, l'OMS devrait tout au moins spécifier que la lecture devrait, autant que possible, faire partie de tout acte de revaccination. Le Dr CHARLES (Trinité et Tobago) partage les vues
pays en voie de développement. Enfin, on peut se demander si l'emploi exclusif de vaccin lyophilisé n'entraînerait pas une complication inutile dans les pays tempérés ou dans les pays froids, où la conserva-
des délégués du Luxembourg, de l'Australie et du Royaume -Uni et espère que la Commission tiendra compte de leurs suggestions. Le Dr BENYAKHLEF (Maroc) s'oppose aux proposi-
tion du vaccin liquide ne crée aucune difficulté. Pour ces raisons, la délégation française est en faveur de l'amendement proposé par la délégation de l'Australie (voir page 229). L'adoption du seul vaccin lyophilisé aboutirait en fait à réduire les moyens de lutte antivariolique. En outre, la preuve de la supériorité du vaccin lyophilisé n'a pas encore été apportée formellement. Le vaccin liquide convenablement employé donne des résultats satisfaisants, comme on a pu le constater en France pendant de longues années. Le vaccin lyophilisé, mal utilisé, pourrait donner de mauvais résultats. Il ne constitue donc pas un remède définitif à la situation. Par conséquent, la délégation française appuie l'amendement proposé par la délégation de l'Australie, en suggérant toutefois l'insertion des mots « liquide ou lyophilisé » après le mot «vaccin », avec une note précisant : « barrer la mention inutile ».
tions d'amendements au certificat international ainsi qu'à l'emploi exclusif du vaccin lyophilisé. Grâce à un
plan de quatre ans au cours duquel il a utilisé un vaccin non lyophilisé, le Maroc n'a pas eu à déplorer de cas de variole depuis 1952. Néanmoins, les voyageurs se rendant du Maroc en
Europe sont tenus de produire un certificat. Pour éviter les difficultés et les complications qu'entraînerait
une modification du Règlement, le Dr Benyakhlef propose que les propositions d'amendements ne soient pas retenues et que les formalités actuelles soient levées pour les voyageurs en provenance du Maroc du moment que ce pays est totalement exempt de variole depuis 1952.
Le Dr KEITA (Guinée) appuie l'amendement proposé par la délégation de l'Australie. La Guinée produisait du vaccin sec glycériné, mais elle a cessé de
d'amendement à l'annexe 4 du Règlement sanitaire international. Il convient de féliciter le Directeur général d'avoir examiné d'aussi près les propositions précédentes et le Comité de la Quarantaine internationale d'avoir retiré ses propositions quand il est
Le Dr CUENCO (Philippines) appuie la proposition
le faire parce que l'on projetait de créer un centre de préparation de vaccin lyophilisé. Bien que l'expérience de son pays soit limitée, il semble que les deux vaccins sont d'égale valeur et que la seule question qui se pose est celle du stockage. Le vaccin lyophilisé est commode dans les régions tropicales et équatoriales parce qu'il
apparu qu'elles ne produiraient pas l'effet désiré. Le Dr Cuenco appuie la nouvelle proposition du Comité de la Quarantaine internationale à l'effet d'adopter le vaccin lyophilisé, du moment que l'on s'est rendu compte qu'il était supérieur au vaccin liquide. Il est plus facile à transporter et peut être conservé plus longtemps sans perdre son activité. Les Philippines ne produisent pas encore de vaccin lyo-
est facile à transporter et à conserver. Le vaccin sec glycériné est plus difficile à transporter en Guinée et il ne fait aucun doute que ce pays en viendra un jour à adopter le vaccin lyophilisé.
L'aspect financier du problème a son importance puisque, avec les vastes programmes d'éradication,
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATRIÉME SEANCE
231
il importe de toucher un nombre aussi élevé que possible de personnes. Dans ces conditions, la décision de recourir exclusivement au vaccin lyophilisé constituerait un frein. Le vaccin lyophilisé est certainement le produit de
Le Dr SCHINDL (Autriche) appuie la proposition de la délégation de l'Australie à l'effet de supprimer le mot « lyophilisé ».
L'Autriche n'emploie que le vaccin liquide, qui est
l'avenir, mais, dans les pays où le stockage ne pose pas de problème, le vaccin glycériné peut continuer à être utilisé pendant de nombreuses années encore. Le Professeur UGARTE (Chili) souligne que les aspects pratiques du problème sont aussi importants que ses aspects techniques. Le Chili exerce un contrôle rigoureux sur tous les voyageurs internationaux,
légalement obligatoire et qui a donné de très bons résultats. Le Dr Schindl appelle l'attention de la Commission sur la réponse de son gouvernement à la question formulée dans la lettre -circulaire du 28 juillet 1964. Le Gouvernement autrichien y déclarait qu'il craignait que la disposition tendant à écarter
tout contrôle du résultat d'une revaccination en cas d'administration simultanée de deux inoculations ne diminue beaucoup l'utilité de la nouvelle méthode. Il n'est pas encore prouvé que l'administration
comme le font d'ailleurs la plupart des autres pays latino- américains et les Etats -Unis d'Amérique. Or, au cours de son voyage à Genève, le Professeur Ugarte
simultanée de deux inoculations donne les mêmes résultats que le système normal comprenant vaccination, contrôle et revaccination. Le Gouvernement
s'est arrêté au Portugal et en Espagne sans qu'on lui demande de produire un certificat de vaccination.
Tous les pays devraient être instamment priés de respecter les prescriptions internationales sans quoi la coopération internationale ne sera jamais réalisée. Le Dr SAUTER (Suisse) appuie également l'amende-
autrichien a suggéré qu'en cas de revaccination le certificat ne soit valable que pour huit jours et qu'ensuite, en cas de lecture positive entre le sixième et le
ment proposé par la délégation de l'Australie. Sans méconnaître les avantages du vaccin lyophilisé, il souligne que son emploi généralisé entraînerait certaines difficultés, notamment dans les pays où la vaccination antivariolique est pratiquée par le corps médical et non point seulement par des centres de vaccination spéciaux. Le vaccin lyophilisé est fourni aux médecins par quantités de 10 ou même de 100 doses
huitième jour ou de revaccination, sa validité soit prolongée de trois ans. Dans des cas exceptionnels, la confirmation de la « prise » ou, s'il y a lieu, la revaccination pourrait être faite à l'étranger. Une initiative tendant à charger des vaccinations les autorités sanitaires exclusivement soulèverait en Autriche et probablement dans beaucoup d'autres pays une foule de difficultés insurmontables.
et doit être utilisé dans les trois heures qui suivent sa reconstitution. Le vaccin liquide convient beaucoup mieux aux praticiens qui, la plupart du temps, n'effectuent qu'une vaccination à la fois. La limitation du nombre de personnes autorisées à vacciner les voyageurs internationaux faciliterait certainement l'emploi du vaccin lyophilisé, mais il serait peu judicieux d'empêcher le corps médical en général de pratiquer la vaccination antivariolique. En faisant perdre aux médecins praticiens la technique de la vaccination,
Le Dr DE SILVA (Ceylan) indique que Ceylan est exempte de variole depuis plusieurs années mais qu'il y pénètre chaque jour des voyageurs en provenance de pays voisins où la maladie sévit à l'état endémique, de sorte que des cas y sont importés de temps à autre.
Le pays utilise du vaccin liquide, qui s'est révélé pleinement actif et qui donne des résultats satisfaisants. On y fait également un usage limité de vaccin lyophilisé
donné par l'OMS. Malgré la supériorité du vaccin lyophilisé sur le vaccin liquide, la délégation de Ceylan ne pense pas qu'il faille exiger son emploi pour
on s'exposerait à des conséquences graves en cas d'épidémie, au moment où il faudrait vacciner un grand nombre de personnes. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) souscrit aux vues
les voyageurs internationaux. Elle appuie en conséquence l'amendement proposé par la délégation de l'Australie.
exprimées par les délégués qui se sont prononcés en faveur de l'amendement proposé par la délégation de l'Australie. Si d'excellents résultats ont certainement été obtenus grâce au vaccin lyophilisé, il est de nombreux cas où le vaccin liquide s'est montré le meilleur, car, ainsi que l'a souligné le délégué du Royaume -Uni, il est plus facile à manier quand le nombre des vaccinations à pratiquer est faible. Le Dr Ammundsen appuie
Le Dr QUIRÓS (Pérou) appuie la proposition de la délégation de l'Australie. Il estime comme le délégué
du Chili qu'il faudrait examiner de plus près les aspects pratiques du problème. Le Pérou, comme beaucoup d'autres pays, a de longues frontières recouvertes de brousse où il est difficile d'appliquer le
Règlement, notamment aux populations nomades. Pour ces raisons, le Dr Quirós propose que le Comité de la Quarantaine internationale étudie la question en détail et s'efforce en particulier de déterminer la
donc l'amendement proposé par la délégation de l'Australie, en faveur duquel militent des considérations pratiques.
proportion des voyageurs internationaux sur, laquelle il est possible d'exercer un contrôle.
232
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr HAQUE (Pakistan) rappelle qu'en 1964, après
qu'un certain nombre de cas de variole se furent déclarés en Europe, les pays intéressés ont tenu à ce que des mesures soient prises pour les protéger contre la maladie, et que le Comité d'experts de la Variole a formulé des recommandations en conséquence. Sur l'initiative de la délégation des Etats -Unis d'Amérique,
serait préférable d'exiger le cachet officiel du gouvernement, ce qui faciliterait les opérations de contrôle pour les services de quarantaine des autres pays.
Le Dr LAYTON (Canada) appuie la proposition présentée par la délégation de l'Australie. Le Dr LEKIE (République démocratique du Congo) explique que le Congo est l'un des pays où la variole pose un problème crucial; aussi suit -il le débat avec une vive attention. Au Congo, on produit actuellement du vaccin liquide, qui donne de bons résultats, mais on a de la peine à satisfaire tous les besoins. La déléga-
l'Organisation a été priée d'étudier plus avant la question afin d'éviter l'inconvénient d'avoir à faire subir aux sujets vaccinés un nouvel examen après six jours. Il ressort de l'expérience acquise depuis lors que le vaccin lyophilisé est nettement supérieur aux préparations liquides. Pour le programme de vaccination mis en oeuvre au Pakistan oriental, on a utilisé du vaccin lyophilisé. Cinquante -cinq millions de vaccinations
tion congolaise appuie sans réserve l'amendement proposé par la délégation de l'Australie. Le Dr ADESUYI (Nigeria) indique que son pays a une
ont été effectuées et, bien que le Pakistan en ait été alors à la septième année du cycle de six à sept ans, on n'y a enregistré que quarante -trois cas. Des cas de variole se sont déclarés dans un pays voisin où l'on avait utilisé du vaccin liquide, mais, malgré les mouvements considérables de population entre les deux pays, aucun cas secondaire n'a été diagnostiqué au Pakistan oriental. Le Dr Haque ne comprend pas comment les
expérience limitée de la production des deux sortes de vaccin. En fait, le vaccin lyophilisé coûte environ huit fois plus cher que le vaccin liquide, qui est parfaitement satisfaisant si l'on ne doit pas le transporter sur
de longues distances ou
le
stocker pendant une
cas secondaires qui sont apparus dans des pays d'Europe auraient pu se produire si l'on avait utilisé un vaccin liquide suffisamment actif. Au Pakistan occidental, où l'on a utilisé une préparation liquide, 80 % des sujets vaccinés ont présenté une réaction à la vaccination, mais on a néanmoins compté six à sept cents cas de variole.
période prolongée. C'est pourquoi il appuie l'amendement déposé par la délégation de l'Australie.
Le Dr FIgK (Turquie) dit que depuis de longues années on utilise en Turquie un vaccin liquide avec des résultats satisfaisants. La variole n'est pas endémique dans le pays, tous les cas enregistrés ayant été importés ou induits par un cas importé. Le dernier cas
Pour le Dr Haque, il est important de recourir au vaccin lyophilisé, notamment pour protéger les pays où l'éradication de la maladie est chose faite. Cette préparation a l'avantage de rester longtemps stable. Même en Europe, l'été est chaud dans divers pays et
remonte à 1948. Même si le vaccin liquide suffit sur le plan national, il n'en faut pas moins tenir compte de la situation existant dans les autres pays. La délégation turque ne pourra donc pas voter pour la proposition de la délégation de l'Australie. L'étude effectuée en Inde a démontré que le vaccin lyophilisé était nettement supérieur au vaccin liquide. Du point de vue de la santé publique, on ne peut distinguer entre les cas importés et les autres, et il convient d'adopter une solution universelle.
rien ne prouve que les médecins y conservent leur stock de vaccin sous réfrigération. De fait, lorsqu'on a vacciné au Pakistan des personnes provenant de ces pays, à l'occasion d'une épidémie de variole survenue à Karachi, il y a eu prise chez un certain nombre de sujets.
Le principal argument avancé contre le vaccin lyophilisé est son prix élevé, mais, renseignement pris, il s'agit surtout du coût de l'emballage. Le problème financier est surtout grave pour les pays en voie de
développement et le Dr Haque ne comprend pas pourquoi les pays d'Europe qui utilisent du vaccin liquide ne pourraient pas adopter, pour des raisons d'uniformité, les préparations lyophilisées. Pour ce qui est d'empêcher la délivrance de certificats
Le délégué du Mali a mentionné le prix élevé du vaccin desséché, mais le coût de la vaccination, pour qui entreprend un voyage, est négligeable par rapport à l'ensemble des autres dépenses. La délégation turque votera pour le maintien du texte proposé par le Comité de la Quarantaine internationale. Le Dr BIEMANS (Rwanda) appuie la proposition
de vaccination aux personnes qui n'ont pas été effectivement vaccinées, le délégué du Pakistan pense que l'inscription du numéro du lot de vaccin lyophilisé faciliterait le contrôle. Dans bien des pays, les médecins et les sociétés sont
faite par le délégué du Luxembourg de remplacer les mots « cachet d'authentification » par les mots « cachets de l'autorité sanitaire ». Dans nombre d'aéroports, les fonctionnaires apposent souvent de multiples cachets sans raison valable.
Se référant aux observations formulées par
le
autorisés à apposer leur cachet sur les certificats. Il
délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATRIÈME SÉANCE
233
d'Irlande du Nord sur la nécessité d'utiliser le vaccin lyophilisé dans les trois heures qui suivent sa reconstitu-
Il ne serait pas possible d'imposer l'utilisation de vaccin lyophilisé dans telle région mais non dans telle autre; un règlement uniforme, donnant des résultats uniformes, est indispensable.
tion, le Dr Biemans fait remarquer qu'on a utilisé au Rwanda un vaccin lyophilisé produit par une firme britannique et qu'il s'est montré efficace un mois encore après sa reconstitution; il est vrai qu'on l'avait
Quant à la raison pour laquelle on prévoit une période d'un an et demi avant l'entrée en vigueur du nouveau certificat, le Secrétaire explique que si le Comité de la Quarantaine internationale a proposé la date du Ier janvier 1967, c'est parce qu'il a estimé que les gouvernements devaient avoir le temps de se procurer le vaccin lyophilisé nécessaire. Ce laps de
conservé dans le compartiment de congélation de l'armoire frigorifique. A son avis, cette préparation constitue un progrès par rapport à l'ancien vaccin. Le délégué du Rwanda appuie l'amendement proposé par la France à la proposition de la délégation de l'Australie. 11 permettrait d'utiliser les vieux stocks
de vaccin liquide tout en donnant la possibilité de généraliser l'emploi du vaccin lyophilisé. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) appuie l'amendement déposé par la délégation de l'Australie. Le vaccin lyophilisé
temps permettrait en outre d'utiliser les stocks de certificats de vaccination et de faire imprimer et distribuer les nouvelles formules. Le Comité de la Quarantaine internationale a
n'est pas disponible partout et le vaccin liquide a donné des résultats tout à fait satisfaisants. Aussi longtemps que la variole existera en un point quelconque du globe, les pays courront le risque de la voir s'introduire sur leur territoire et il importe de prendre les mesures de quarantaine qui s'imposent pour empêcher ce danger de se concrétiser. Le Gouvernement soviétique s'est inquiété de découvrir que des voyageurs arrivant en Union soviétique étaient fréquemment porteurs d'un certificat de vaccination, alors qu'en fait ils n'avaient pas été vaccinés. Il appuie
examiné à plusieurs reprises la question du cachet. Il serait évidemment souhaitable d'utiliser un cachet uniforme, mais le Comité de la Quarantaine internationale a considéré qu'il appartenait aux autorités nationales de réaliser l'uniformité et de l'imposer sur leur propre territoire. Les délégués de la France et de la Tchécoslovaquie
ont suggéré des modifications, mais ils n'ont pas indiqué de façon précise s'il s'agissait de propositions formelles. Le Comité de la Quarantaine internationale s'est préoccupé du point soulevé par le délégué de la Tchécoslovaquie, mais il n'a pas adopté de recommandation à ce sujet. La Commission est donc saisie de l'amendement formellement présenté par la délégation de l'Australie. Le Dr WEBB (Australie) indique que sa délégation est disposée à accepter la suggestion du délégué de la France (voir page 230). Le passage correspondant du Certificat international de vaccination ou de revaccina-
la proposition faite par quelques délégués, selon laquelle l'Organisation devrait distribuer des cachets de même type à tous les pays. Le SECRÉTAIRE rappelle, comme il a été signalé, que le problème a été soulevé en 1963 parce que des cas avaient été importés dans nombre de pays où la variole ne sévissait plus. Ces pays ont mis en doute
la valeur de la protection conférée par le Certificat international de vaccination ou de revaccination sous sa forme actuelle. Le Comité d'experts de la Variole et le Comité de la Quarantaine internationale, à ses douzième et treizième réunions, ont examiné le
tion contre la variole se lirait donc comme suit : ... a été vacciné(e) ou revacciné(e) contre la variole à la date indiquée ci- dessous, avec un vaccin lyophilisé ou liquide. Il est certifié que ce vaccin
problème et discuté quelques -uns des points qui avaient été soulevés par les délégués.
répond aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé.
La variole est toujours endémique dans quelques régions tropicales d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine. Comme il ressort d'enquêtes par sondage entre-
Le Dr FIgK (Turquie) se prononce contre cette proposition.
prises dans des pays tropicaux, le vaccin liquide, si actif soit -il, perd son efficacité dans ces régions, à moins que le transport ne se fasse dans des conditions appropriées de réfrigération. La supériorité du vaccin lyophilisé a été démontrée, tant pour les programmes d'éradication que lorsqu'il s'agit d'empêcher l'exploitation de cas. En réponse à la question soulevée par le
Le Dr KIVITS (Belgique) est partisan de l'amende-
ment proposé par la délégation de l'Australie et modifié par la délégation de la France. Il estime toutefois qu'une note devrait être ajoutée au bas du certificat pour indiquer lequel des types de vaccin a été utilisé. Le Dr BENYAKHLEF (Maroc) fait observer que, dans
délégué de la France, le Secrétaire confirme que la qualité du vaccin liquide employé pour les essais était dûment garantie. Il appartient maintenant à la Commission de prendre une décision.
le texte français amendé, les mots «il est certifié que ce vaccin répond aux normes » donnent à penser que c'est le porteur du certificat qui garantit la qualité du
234
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
vaccin. Aussi propose -t -il de modifier comme suit le passage en question : a été vacciné(e) ou revacciné(e) contre la variole à la date indiquée ci- dessous, avec un vaccin certifié conforme aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT met aux voix l'amendement proposé
consulté un certain nombre d'Etats Membres qui lui ont fait part de leur accord. Malheureusement, on ne disposait pas encore de tous les résultats de ces consultations lorsque le Comité de la Quarantaine internationale s'est réuni en février 1965. Comme cette modification apparaît techniquement justifiée et a été largement approuvée, il a été décidé d'en saisir la Commission. Le Dr FERREIRA (Brésil) déclare que sa délégation
par la délégation de l'Australie tel qu'il a été modifié par la délégation de la France.
Décision: L'amendement est adopté par 81 voix contre 3, avec 4 abstentions. Le PRÉSIDENT indique que la résolution contenant
approuve avec une vive satisfaction la modification proposée. Bien avant que l'on ne commence à vacciner contre la fièvre jaune, les données épidémiologiques laissaient supposer qu'il était impossible de contracter deux fois la maladie et si, au Brésil, la vaccination a
cet amendement sera soumise à la Commission à sa prochaine séance (voir page 235).
été largement appliquée à titre prophylactique, c'est uniquement pour empêcher que la fièvre jaune ne soit réintroduite de la brousse dans les villes. Le SECRÉTAIRE donne lecture du texte revisé qui, si
Extension de la durée de validité du Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune Ordre du jour, 2.7.3. Le SECRÉTAIRE, présentant la question, explique que, comme l'indique le document A18 /P &B /12,1 il ressort
la Commission l'approuve, figurera dans la résolution
d'études récentes sur la durée de l'immunité conférée par la vaccination ou la revaccination contre la fièvre jaune qu'elle s'étend sur une période beaucoup plus
générale (voir page 235) portant sur tous les points examinés jusqu'ici, ainsi que dans le texte revisé du Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune. Ce texte est le suivant : 1.
longue que les six années prévues au Règlement. Après consultation par correspondance des spécialistes
La durée de validité de tout certificat inter-
inscrits au Tableau d'experts de la Fièvre jaune, il a été proposé de porter à dix ans la durée de validité du certificat. Cette proposition a reçu l'approbation unanime des spécialistes consultés et le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a formulé une proposition dans le même sens. Le Directeur général a également
national de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune délivré avant l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel est, en vertu de celui -ci, portée de six ans à dix ans.
Décision: Le texte revisé est approuvé. La séance est levée à 12 h. 30.
CINQUIÈME SEANCE Mardi 11 mai 1965, 14 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Quarantaine internationale (suite) Ordre du jour, 2.7 Quarantaine internationale (suite) Ordre du jour, 2.7.1 Sur la demande du PRÉSIDENT, le Dr VOVOR (Togo),
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le treizième rapport du Comité de
Examen du treizième rapport du Comité de la
la Quarantaine internationale,2 1. REMERCIE les membres du Comité du travail qu'ils ont accompli; et 2. ADOPTE le treizième rapport du Comité de la Quarantaine internationale.
Rapporteur de la Commission, donne lecture du projet de résolution suivant sur la quarantaine internationale : 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 2.
Décision: Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.3 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 1.
2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.4.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : CINQUIÈME SÉANCE
235
Le PRÉSIDENT prie le Secrétaire de donner lecture du projet de résolution revisé concernant le Règlement
additionnel du ... mai 1965 amendant le Règlement sanitaire international, en particulier en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs et les annexes 3 et 4 (Modèles de Certificats internationaux
1. Les navires ou aéronefs quittant une circonscription dans laquelle existe la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, ou dans laquelle se trouvent des moustiques vecteurs de maladies résistants aux insecticides, sont désinsectisés sous le contrôle de l'autorité sanitaire le plus tard possible avant le départ, sans toutefois
de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole). Le Dr KAUL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
retarder celui -ci.
la Commission, précise que le projet de résolution renferme le Règlement additionnel approuvé lors de la séance précédente. Il donne lecture du projet de résolution, dont on trouvera le texte ci -après : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant la nécessité d'amender certaines dispositions du Règlement sanitaire international; et Compte tenu des articles 2 k), 21 a) et 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, ADOPTE, ce ... mai 1965, le Règlement additionnel suivant :
A l'arrivée dans une zone où l'importation de vecteurs pourrait causer la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, les navires ou aéronefs mentionnés au paragraphe 1 du présent article peuvent être désinsectisés, si l'autorité sanitaire n'est pas satisfaite de la désinsectisation effectuée conformément au paragraphe 1 du présent article ou si elle constate l'existence de moustiques 2.
vivants à bord. 3. Les Etats intéressés peuvent accepter la désinsectisation en
cours de vol des parties de l'aéronef susceptibles d'être ainsi traitées. Article 105
Dans le paragraphe 1 j), supprimer les mots «, sauf le paragraphe 2 de l'article XVII ». Annexe 3: Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune
ARTICLE 1
Les amendements indiqués ci- dessous sont apportés aux articles suivants et aux annexes 3 et 4 du Règlement sanitaire international : Article 73
Après les mots « The validity of this certificate shall extend for a period of », remplacer les mots « six years » par les mots « ten years ».
Après les mots « within such period of », remplacer les mots « six years » par les mots « ten years ».
Après les mots « La validité de ce certificat couvre une période de », remplacer les mots « six ans » par les mots « dix ans ». Après les mots « au cours de cette période de », remplacer les
Dans le paragraphe 3, supprimer les mots «en provenance
d'un port ou d'un aéroport» et les remplacer par les mots « quittant un port ou un aéroport ». Article 96
mots « six ans » par les mots « dix ans ». Annexe 4: Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole Après les mots « has on the date indicated been vaccinated or revaccinated against smallpox », insérer les mots « with a freeze -
Dans le paragraphe 1, après les mots « à l'arrivée », insérer les mots «, sauf lorsque l'administration sanitaire ne l'exige pas, il ».
Dans le paragraphe 2, supprimer le mot «supplémentaires ». Article 97
Dans le paragraphe 2, supprimer le mot « supplémentaires ».
dried or liquid vaccine certified to fulfil the recommended requirements of the World Health Organization ». Après les mots «a été vacciné(e) ou revacciné(e) contre la variole à la date indiquée », insérer les mots «ci- dessous, avec un vaccin lyophilisé ou liquide certifié conforme aux normes
Article 102 (supprimé par le Règlement additionnel de 1956) Insérer le texte suivant qui constitue un nouvel article 102: Signature and professional status of vaccinator Signature et titre du vaccinateur
recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé ». Supprimer le contenu du cadre de cette annexe et le remplacer par le suivant :
Origin and
Show by "x" whether: Date
batch No. of vaccine
Approved stamp Cachet d'authentification
Indiquer par «x» s'il s'agit de :
Origine du vaccin et numéro du lot
la
Primary vaccination performed Primovaccination effectuée Read as successful Prise J Unsuccessful Pas de prise
la
lb
lb
l
i
2
Revaccination
2
3
3
Revaccination
236
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ARTICLE H 1.
La Commission du Codex Alimentarius a été fréquemment amenée à s'occuper principalement des pratiques loyales dans le commerce des denrées
La durée de validité de tout certificat international de
vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune délivré avant l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel est, en vertu de celui -ci, portée de six ans à dix ans. 2. Après l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel,
alimentaires et de la suppression des entraves aux échanges internationaux de ces denrées; ces questions
ne sont pas de la compétence de l'OMS. Toutefois, les travaux de la Commission du Codex Alimentarius portent aussi sur certains aspects intéressant la
des certificats de vaccination ou de revaccination contre la variole conformes au modèle constituant l'annexe 4 du Règlement sanitaire international pourront continuer à être délivrés jusqu'au
ler janvier 1967. Tout certificat de vaccination ainsi délivré continuera d'être valable pendant la période de validité qui lui était précédemment reconnue.
nutrition, l'innocuité et l'hygiène des aliments. En particulier, tout ce qui concerne l'emploi de substances chimiques, soit directement à titre d'additifs alimen-
ARTICLE III Le délai prévu, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation, pour formuler tous refus ou réserves, est de trois mois à compter de la date à laquelle le Directeur général
taires, soit en tant que moyens de protection pour l'agriculture, présente un intérêt pour l'OMS. Il en est de même pour le domaine de l'hygiène alimentaire dans son ensemble. Pendant de nombreuses années, l'OMS s'est occupée des problèmes relatifs aux additifs alimentaires et à l'hygiène des aliments, en collaboration étroite avec la FAO lorsqu'il y avait lieu. Ces problèmes sont considérés comme hautement prioritaires dans le programme du Codex. Le Conseil est fermement convaincu de l'importance
aura notifié l'adoption du présent Règlement additionnel par l'Assemblée mondiale de la Santé. ARTICLE IV Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le ler janvier 1966.
ARTICLE V
des questions traitées dans le programme commun. Etant donné toutefois qu'aucun crédit n'est prévu pour ce programme dans le projet de budget pour 1966, la discussion a porté essentiellement sur les incidences
Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s'appliquent au présent Règlement additionnel: article 106, paragraphe 3; article 107, paragraphes I et 2 et première phrase du paragraphe 5; article 108; article 109, paragraphe 2, sous réserve de la substitution de la date mentionnée dans l'article IV du présent Règlement additionnel à celle qui figure dans ledit article 109; articles 110 à 113 inclus.
financières. L'Assemblée de la Santé a déjà décidé que la participation de l'OMS à ce programme est indispensable. En se reportant aux procès- verbaux de la trente -cinquième session du Conseil,3 on constatera à quel point certains de ses membres se sont trouvés perplexes et hésitants en présence du dilemme suivant :
EN FOI DE QUOI le présent acte a été signé à Genève, le mai 1965.
Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé
l'Assemblée de la Santé désire participer au programme, mais elle n'est pas certaine que sa participa-
tion doive être imputée sur le budget ordinaire. En fin de compte le Conseil a estimé que les dépenses correspondantes devraient figurer au budget ordinaire.
Afin de ne pas augmenter les contributions des
Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé
Etats Membres, le Conseil a décidé de couvrir ces dépenses en utilisant à cet effet une fraction plus importante des recettes occasionnelles de 1966. La décision n'a pas été prise d'un coeur léger, mais elle a
Décision: Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité. 1 2.
reçu finalement un ferme appui. Lors du vote, la proposition a été adoptée par dix -huit voix, sans opposition, avec quatre abstentions. Le Conseil
Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) Ordre du jour, 2.10 Le Dr TuRBorr, représentant du Conseil exécutif,
exécutif a par conséquent recommandé d'approuver la proposition selon laquelle les dépenses entraînées pour l'OMS par le programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires devraient être inscrites
au budget ordinaire de l'Organisation à partir de l'exercice 1966.
ouvrant les débats, rappelle que la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé a débattu la question
de la prise en charge par le budget ordinaire d'une partie du coût du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires, mais qu'elle a décidé de renvoyer au Conseil exécutif la question des incidences financières. Dans son rapport 2 à la trente -cinquième session du Conseil, le Directeur général a indiqué que les dépenses à prévoir en 1966 s'élèveraient à $62 000. 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.5. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 16.
Le Dr GRUNDY, Sous -Directeur général, appelle l'attention de la Commission sur le contenu de l'annexe 16 des Actes officiels NO 140. Les paragraphes 2 à 6 de cette annexe rendent compte des travaux de la deuxième session de la Commission mixte FAO /OMS du Codex Alimentarius. Le paragraphe 4 concerne le
Groupe consultatif pour l'Europe et le paragraphe 5
traite de la création d'un Comité de Coordination 3 Voir les procès- verbaux de la trente -cinquième session du Conseil exécutif (EB35 /Min /2 Rev.1, section 5; EB35 /Min /4 Rev.!, section 3; EB35 /Min /5 Rev.l, section 1, p. 181).
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : CINQUIÈME SÉANCE
237
pour l'Europe. Le paragraphe 7 reproduit le texte d'une résolution concernant la méthode de financement du programme commun FAO /OMS sur les normes
alimentaires à partir du ler janvier 1966. Il y est spécifié que les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS sont priés de porter cette, résolution à l'attention de la treizième Conférence de la FAO, ainsi qu'à celle de la trente -cinquième session du Conseil exécutif
mandation contenue dans la résolution EB35.R11, sous réserve que la Commission limite ses activités à la protection des consommateurs contre les produits dangereux pour la santé et contre la fraude lors de l'achat de
denrées alimentaires et qu'elle ne s'occupe pas de l'établissement de règles commerciales, question qui doit demeurer du ressort de la FAO. Le Dr SCHINDL (Autriche) remercie le Président du Conseil exécutif et le Sous -Directeur général de leur excellente présentation de la question. Le Gouverne-
de l'OMS et à celle de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Dans l'appendice à l'annexe 16, on trouve des précisions concernant la répartition entre la FAO et l'OMS des dépenses relatives au Bureau central commun du programme sur les normes alimentaires. On constatera qu'il est proposé de mettre à la charge de l'OMS 20% des dépenses afférentes au Bureau
ment autrichien appuie la résolution et est heureux de savoir que le fonds de dépôt de la Commission du Codex Alimentarius cessera d'être utilisé au cours de l'année. Il n'a pas l'intention de proposer d'accroître la part de l'OMS dans le programme commun, mais
central commun du programme sur
les normes
alimentaires, sauf sur quatre points. Les voyages en mission du personnel du Bureau central commun et les voyages des interprètes seront entièrement à la
il espère que le Directeur général veillera à ce que 1
l'intérêt porté par l'OMS au programme et son influence sur l'exécution de ce dernier demeurent supérieurs à la proportion de pour 2 qui a été adoptée pour le financement du programme. Le Professeur MUNTENDAM (Pays -Bas) déclare que
charge de la FAO; le coût de la traduction et de l'impression des documents destinés aux réunions ainsi que le coût des réunions de la Commission du Codex Alimentarius seront répartis par moitié entre les deux organisations. La part de l'OMS dans le coût de cette partie du programme s'élève à $26 540. Il ressort de la section 2 de l'appendice à l'annexe 16 que les autres dépenses à la charge de l'OMS, au titre des services de personnel et des voyages en mission,
s'élèvent à $35 460. La note 2 en bas de page de l'appendice indique le nombre de nouveaux postes qu'il sera nécessaire de créer à l'OMS en vue de l'exécution du programme. Le Comité du Programme et le Comité financier de la
sa délégation appuie vivement la résolution prévoyant que les travaux du Codex Alimentarius seront financés par les budgets ordinaires de la FAO et de l'OMS et ne dépenderont plus à l'avenir de l'industrie alimentaire. Il espère que l'OMS intensifiera rapidement ses activités dans ce domaine. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) déclare que son
FAO ont tenu récemment une session conjointe au cours de laquelle des propositions concernant le financement du programme ont été approuvées pour être soumises ensuite à la treizième Conférence de la FAO. Les délégués prendront sans doute connaissance avec intérêt des trois extraits suivants du rapport sur la session conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de la FAO. :
pays souhaite l'adoption du projet de résolution. Le Codex Alimentarius vise à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires. La collaboration entre l'OMS et la FAO est indispensable pour atteindre ce but.
Le délégué du Danemark appelle l'attention sur l'efficacité du Code de principes concernant le lait et
les produits laitiers, qui fut à certains égards le précurseur du Codex Alimentarius. Le Code du lait a été initialement introduit par la Fédération internationale de Laiterie. Les travaux ont été repris en 1958 par la FAO; depuis 1963, ils relèvent du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires. Six normes pour la composition des produits laitiers et cinq normes concernant les méthodes d'analyse ont été élaborées jusqu'ici en plus du code de principes.
Les Comités notent qu'à la suite de la recomman-
dation formulée par la Conférence à sa douzième session, le Directeur général a étudié, en coopération étroite avec le Directeur général de l'OMS, le coût minimum du programme de travail proposé par la Commission mixte FAO /OMS du Codex Alimentarius et par son Comité exécutif, et a prévu un montant total de 236 200 dollars... La répartition
des dépenses entre les deux organisations a été déterminée sur la base des dépenses réelles au cours des deux années précédentes et a été approuvée par la Commission du Codex Alimentarius...
Le Dr Ammundsen précise qu'il a mentionné le lait et les produits laitiers afin de montrer à quel point il importe d'éviter un développement mal équilibré du programme commun sur les normes alimentaires qui laisserait de côté les aspects sanitaires
Les Comités estiment justifiées, compte tenu de l'importance du programme, les augmentations proposées pour le budget de la FAO en 1966 -67. Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne) déclare que sa délégation approuve et appuie la recom-
et les intérêts des consommateurs en général. Les travaux préparatoires du Codex Alimentarius se répartissent entre une quinzaine de comités du Codex dont chacun a besoin de directives et dont les travaux
doivent être coordonnés. L'OMS doit être prête à prendre ses responsabilités dans ce domaine. La
238
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
participation active de l'OMS aux travaux du Comité sur les Principes généraux du Codex Alimentarius revêt une importance spéciale. Les travaux concernant l'hygiène des denrées alimentaires en général ont aussi
temps aux questions relatives au programme du Codex. Il estime également que le programme commun sur les
normes alimentaires doit faire partie du programme ordinaire de l'OMS, afin que les questions de santé
une très grande portée. Ces travaux sont dirigés de façon très satisfaisante par les Etats -Unis d'Amérique, mais des avis utiles pourront certainement être fournis par le personnel expérimenté de l'OMS. Deux comités du Codex, placés sous la présidence
publique retiennent tout autant l'attention que les autres aspects du programme. Le délégué du Danemark
appuie donc pleinement la proposition tendant à ce qu'un crédit de $62 000 soit ouvert pour couvrir la part de l'OMS dans les dépenses de 1966. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) rappelle que, lors de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, la délégation de son pays a approuvé la décision
des Pays -Bas, effectuent des travaux qui présentent un intérêt spécial pour les consommateurs : ils s'occupent des tolérances pour les pesticides et les additifs alimentaires. Ces deux comités ont constaté qu'on connaît très mal la consommation journalière individuelle des différentes denrées alimentaires. Pourtant, il faut que ces données soient réunies avant que des limites acceptables de tolérances pour les substances chimiques contenues dans ces denrées puissent être fixées compte tenu de l'importance de la consomma-
de l'OMS de collaborer avec la FAO aux travaux se rapportant au Codex Alimentarius, et qu'elle a promis son assistance. La Tchécoslovaquie a établi des normes
pour les boissons non alcooliques à l'intention de la seconde session plénière de la Commission du Codex Alimentarius et elle a présenté diverses sugges-
tion quotidienne de ces dernières.
Les quantités
consommées varient d'un pays à l'autre et aussi, au sein d'un même pays, d'une personne à l'autre. Le délégué du Danemark croit savoir que les deux comités du Codex envisagent de résoudre le problème par une méthode accélérée. Ils se proposent d'examiner et probablement de fixer ce qu'ils appellent la « consommation quotidienne maximale » des diverses denrées. I1 est du devoir de l'OMS de travailler avec la FAO à l'élaboration d'une base pour le calcul de la consommation quotidienne des substances chimiques contenues
tions en ce qui concerne tout particulièrement les travaux du Comité du Codex sur les Sucres. Depuis lors, des experts tchécoslovaques ont participé aux travaux des comités sur les sucres, sur les huiles et graisses, sur les poissons et produits de la pêche et sur les méthodes d'analyse.
La délégation tchécoslovaque estime que le programme commun FAO /OMS sera très utile, étant donné que l'aspect médical constitue l'élément principal dans l'évaluation de la qualité des denrées alimentaires. La Tchécoslovaquie continuera à donner son appui à ce programme. Le Dr AL -WAHBI (Irak) explique que la délégation
dans les aliments. C'est seulement ainsi que l'OMS pourra donner une suite aux travaux des toxicologues et faire en sorte que l'on utilise dans la pratique les données fournies par la science.
Le Gouvernement danois a témoigné d'un grand intérêt pour les activités du programme commun sur les normes alimentaires et il a créé un Comité danois du Codex au sein duquel toutes les parties intéressées
de son pays n'est pas opposée en principe au programme commun, mais elle estime que la question n'a pas été suffisamment étudiée. Il aimerait connaître
la durée prévue du programme, la façon dont il a débuté et les raisons pour lesquelles son financement a commencé par être assuré par un fonds de dépôt.
sont représentées. C'est une lourde tâche pour un petit pays que d'envoyer des représentants à toutes les réunions de chacun des comités du Codex. Dans certaines circonstances, il sera donc nécessaire de se
serait désireux également de savoir combien le programme coûtera. Il sait que 62 000 dollars y ont été affectés pour 1966, mais il se demande quel sera Il
contenter d'une participation par correspondance. Un autre moyen de réduire les dépenses consisterait, pour un groupe de pays, à s'entendre sur l'envoi d'un seul représentant commun; telle est la solution adoptée par les pays scandinaves en ce qui concerne,
le coût à prévoir les années suivantes. Les fonds seront certes fournis par les recettes occasionnelles en 1966, mais il se peut que, par la suite, les contributions des Etats Membres se trouvent majorées. Enfin, la Commission du Programme et du Budget
en tout cas, le Comité du Codex sur les Méthodes d'Analyse; c'est ainsi que la Finlande, la Norvège, la Suède et le Danemark n'enverront qu'un seul représentant, qui sera désigné par le Comité scandinave de l'Analyse des Denrées alimentaires. Le Gouvernement danois a fort bien compris que l'exécution du programme ait dû être assurée, au cours des années passées, grâce à un fonds de dépôt et il a contribué à ce fonds spécial dès le début. L'industrie alimentaire est grandement intéressée à l'exécution du programme et elle a versé de son côté des sommes substantielles. Toutefois, les montants en question ont été reçus exclusivement par l'entremise des gouvernements et avec leur approbation. Le Gouvernement danois est fermement convaincu que l'OMS doit disposer d'un personnel affecté à plein
et l'Assemblée de la Santé devront se prononcer sur le rang de priorité à accorder au programme. Toute une série de délégués ont souligné en séance plénière que 75 % des Membres de l'OMS sont des pays en voie
de développement, dont les principaux problèmes concernent la lutte contre les maladies transmissibles. Il semblerait peu raisonnable de relever le plafond du budget pour réaliser le projet en discussion. Il apparaît que la FAO s'est décidée en faveur du programme, mais la délégation de l'Irak ne peut admettre que des travaux soient imposés à l'OMS, surtout après l'établissement du budget pour l'exercice en cause. Le Dr BONICHE VÁSQUEZ (Nicaragua) approuve le
projet de résolution prévoyant que les travaux de la Commission du Codex Alimentarius seront financés
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : CINQUIÈME SÉANCE
239
à l'aide des budgets ordinaires de la FAO et de l'OMS au lieu de dépendre des fabricants de produits alimentaires. Il existe en Amérique centrale un Institut de l'Intégration technique et industrielle qui prétend avoir qualité pour établir et faire respecter des normes.
en collaboration avec la FAO, l'OMS et d'autres institutions, une commission nationale du Codex Alimentarius qui a élaboré un code alimentaire. Etant donné l'importance du sujet, la délégation du Pérou appuie le projet de résolution soumis par le Conseil exécutif.
Cependant les Ministres de la Santé des pays de l'Amérique centrale considèrent que cet institut ne devrait pas intervenir dans les questions de santé publique. La Commission devrait donc recommander à la Commission du Codex Alimentarius de prendre des mesures pour que le Codex soit respecté dans tous les pays, ce qui renforcerait la position des ministres centraméricains de la santé publique.
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que la Commission devrait accueillir favorablement la proposition,
puisqu'elle tend à asseoir sur une base permanente une importante activité internationale. Les normes alimentaires sont utiles aussi bien aux pays en voie de développement qu'aux pays développés. En effet, les normes de qualité nutritive et de pureté sont importantes pour tout le monde et il ne serait que juste qu'un organisme chargé de s'en occuper cesse d'être lié à des intérêts commerciaux.
Le Dr LAYTON (Canada) croit utile, puisqu'il a participé comme membre du Conseil exécutif à la séance au cours de laquelle la question a été examinée, de rappeler un ou deux points qui pourraient dissiper tout malentendu sur les origines du problème.
Il est important, d'autre part, que l'OMS continue à collaborer avec la FAO, qui assume une plus grande part des charges financières. Le problème a été discuté
La Constitution de l'OMS dispose à l'alinéa i) de
l'article 2 que l'Organisation doit « favoriser, en coopérant au besoin avec d'autres institutions spéciali-
au sein du Conseil exécutif et à la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé.' Sir George Godber estime que la Commission devrait appuyer ce qu'il considère comme une activité sanitaire essentielle.
sées, l'amélioration de la nutrition, du logement, de l'assainissement, des loisirs, des conditions économiques et de travail, ainsi que de tous autres facteurs
de l'hygiène du milieu » et à l'alinéa u) du même article qu'elle doit « développer, établir et encourager l'adoption de normes internationales en ce qui concerne les aliments, les produits biologiques, pharmaceutiques et similaires ».
Le Professeur SENAULT (France) déclare que sa délégation reconnaît elle aussi l'importance du projet
soumis à la Commission et qu'elle l'appuie sans réserve.
Pour ce qui est du temps consacré à l'examen de la
question, le Directeur général a de toute évidence étudié le problème avant la vingt- neuvième session du Conseil exécutif (janvier 1962), puisqu'il a pu présenter
Le Dr BA (Sénégal) appuie également le projet de résolution présenté à la Commission. Il reconnaît toutefois le bien -fondé des observations du délégué de l'Irak : il est en effet exact que beaucoup de pays en voie de développement sont aux prises avec des problèmes d'une telle ampleur et d'une telle acuité que la
alors un rapport sur l'éventuelle création d'un programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires. La question a été réexaminée de temps à autre et il est intéressant de se rappeler qu'une approbation a été donnée dans les paragraphes 1, 2 et 5 du dispositif de la résolution WHA16.42. La Seizième Assemblée mondiale de la Santé a donc habilité l'OMS à accroître
question actuelle peut leur paraître bien mince par comparaison. Toutefois, pour que l'Organisation
conserve son caractère universel, elle doit s'occuper de tous les problèmes et non pas seulement de ceux des
sa participation à ce que la délégation canadienne considère comme un projet extrêmement important. Il est par conséquent bien clair qu'un temps considé-
pays en voie de développement. Il apparaît dans ces conditions que $62 000 par an ne constituent pas une dépense excessive pour résoudre un problème qui
rable a été accordé à l'étude de la question, que le Conseil exécutif a examiné de son côté très sérieusement lors de sa trente -cinquième session. S'appuyant sur les rapports des deux sessions de la Commission du Codex Alimentarius, la délégation du Canada est convaincue de la grande importance du programme, qui a une large portée internationale. Elle est prête à
préoccupe beaucoup de pays développés et qui se posera avec une acuité grandissante aux pays en voie de développement. Le Dr GRUNDY, Sous -Directeur général, indique que
le Directeur général est reconnaissant aux membres de la Commission, non seulement des observations qu'ils ont formulées en faveur de la proposition présentée sous le point 2.10 de l'ordre du jour, mais aussi de leurs critiques et de leurs suggestions. Il voudrait commencer par rappeler brièvement l'intéressante suggestion du délégué du Danemark. L'OMS et la FAO se sont rendu compte qu'il fallait recueillir des renseignements sur la consommation ' Actes off. Org. mond. Santé, 136, 374-381.
appuyer sans réserve la recommandation visant à inclure dans le budget ordinaire la participation de l'OMS au financement de ce programme.
Le Dr QUIRÓS (Pérou) félicite le Président et les membres du Conseil exécutif de la prudence avec laquelle ils ont examiné le problème en discussion. Le
Pérou connaît lui aussi les difficultés qui ont été mentionnées par le délégué du Nicaragua. Il a établi,
240
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
quotidienne d'aliments pour pouvoir évaluer les
doses d'additifs alimentaires ingérées; elles savent également que la meilleure formule est de collaborer à la détermination de niveaux acceptables d'ingestion quotidienne. La suggestion faite tend à accélérer la
les normes alimentaires seront inscrites au budget ordinaire de l'Organisation à partir de l'exercice 1966.
fixation des normes en proposant un moyen plus rapide que celui qui est actuellement appliqué. En ce qui concerne l'objet principal du débat, il a toujours été parfaitement clair, comme le délégué du Royaume -Uni l'a souligné, que la proposition représente une importante activité internationale qui 3.
Décision: Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.' Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques
mérite d'être organisée sur des bases permanentes. Les dépenses correspondantes ont donc un caractère renouvelable aussi loin qu'on peut le prévoir. Il n'est pas encore possible de connaître l'ampleur qu'elles revêtiront par la suite, mais l'activité en cause serait de nature permanente. Il est évident que l'OMS doit collaborer sur ce point
Ordre du jour, 2.9 Le Dr IzMEROV, Sous -Directeur général, présentant la question, rappelle que l'une des fonctions principales
de l'OMS est de promouvoir l'utilisation mondiale d'étalons internationaux pour les substances biologiques employées en médecine préventive et curative. Il y a bien des décennies que cette tâche est accomplie
avec la FAO: sa Constitution même l'y oblige. La question a été discutée à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif au cours des quatre années précédentes et la résolution EB29.R23 adoptée par le Conseil en
janvier 1962, qui a été évoquée par le délégué du Canada, prouve nettement que les organes directeurs des deux organisations désirent cette collaboration.
sur le plan international, et l'OMS l'a héritée de son prédécesseur, l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations. La Troisième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA3.8, avait recommandé que les Etats Membres reconnaissent un certain nombre de préparations étalons et unités inter-
Il ne fait aucun doute que le programme peut être considéré comme répondant à une fonction importante de l'OMS. Il y a là une tâche indispensable et la façon la plus rationnelle de l'accomplir est d'agir en collaboration. L'OMS se chargerait des aspects sanitaires du
nationales qui existaient à l'époque et les introduisent dans les pharmacopées nationales. Depuis 1950, un certain nombre de nouveaux étalons internationaux
ont été définis et d'autres remplacés. A sa trente cinquième session, le Conseil exécutif a examiné un
programme et la FAO aurait tout naturellement à faciliter les choses dans le domaine du commerce international.
rapport du Directeur général sur les étalons internationaux et les unités internationales déjà établis et, dans sa résolution EB35.R9, il a recommandé un projet de résolution à soumettre à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) dit que le souci d'améliorer le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques se dessine de plus en plus et que le travail dans ce domaine est étroitement lié à l'établissement d'étalons biologiques internationaux et de
Certaines des initiatives actuellement proposées répondent à l'évolution naturelle des programmes de l'OMS, quelle que soit la décision prise sur la contribution de l'OMS au programme commun sur les normes
alimentaires. L'OMS devra manifestement consentir des dépenses dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires; elle se propose d'ailleurs de recruter un spécialiste de la question. L'OMS a toujours reconnu et pris ses responsabilités en ce qui concerne le Codex Alimentarius; elles sont d'ailleurs clairement exposées dans le programme commun. Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr VovoR (Togo),
préparations internationales de référence. Une des tâches de l'OMS serait d'aider les pays, si nécessaire, à prévenir les effets néfastes qui peuvent résulter de préparations de qualité insuffisante, en essayant
Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
d'instituer un contrôle efficace. Le contrôle de ces produits exige un personnel scientifique hautement qualifié disposant d'un équipement complexe, et la création et l'entretien de ces services nécessitent des crédits considérables. Toutefois, si l'on considère les sommes énormes qui sont consacrées à la production de ces substances et les pertes qui peuvent résulter de la simple inefficacité thérapeutique de produits de
Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général à la trente -cinquième session du Conseil exécutif au sujet du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius),
médiocre qualité, l'OMS aurait de bonnes raisons d'aider les Etats Membres dans ce domaine et elle devrait s'efforcer de trouver les moyens de le faire vite et bien. 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du premier rapport de la Commission
DÉCIDE que, conformément à la recommandation formulée par le Conseil exécutif à sa trente cinquième session, les dépenses entraînées pour l'OMS par le programme commun FAO /OMS sur
et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.6.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : CINQUIÈME SÉANCE
241
L'assistance devrait consister à former le personnel et à résoudre les problèmes de contrôle et de réglementation; elle serait apportée aux pays qui en feraient la
mais souvent une organisation privée, qui décide des normes à adopter dans la pharmacopée des Etats -Unis, en sorte que le mot « cités » paraît convenir davantage
demande et par les pays où le contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques répond à des normes élevées. Les pays en voie de développement ont le droit d'être certains que les produits pharmaceutiques
que le mot « introduits ». La dernière partie de la phrase est impropre puisque les laboratoires de l'OMS ne fournissent pas de préparations standardisées aux fins de vérification en général, mais ne les délivrent qu'aux laboratoires de contrôle nationaux d'un pays
qu'ils achètent à l'étranger sont de bonne qualité. Il
serait extrêmement utile
que
l'OMS
puisse
particulier pour leur permettre de comparer des étalons ou sous -étalons internationaux de certaines préparations avec l'étalon de l'OMS. Quant aux modifications de l'alinéa 1 c), il semble que le mot « adoptés » soit trop fort, alors que le mot « reconnus » répond au même but tout en donnant davantage de souplesse. Il semble donc préférable
apporter son aide pour la création de laboratoires nationaux de contrôle dans divers pays et pour le contrôle de la qualité des produits importés ou fabriqués sur place. Les pays en voie de développement pourraient également demander aux nations possédant des services de contrôle perfectionnés de vérifier les produits qu'ils importent. La Tchécoslovaquie dispose d'un service bien organisé pour contrôler la qualité des préparations pharmaceutiques, ainsi que d'un grand nombre d'experts hautement qualifiés. Elle sera
pour le cas où un étalon national différent serait souhaitable.
toujours prête à aider l'OMS dans ce domaine. Le PRÉSIDENT rappelle que la Commission discute
D'autre part, la délégation des Etats -Unis estime qu'il serait opportun que le Directeur général puisse périodiquement s'enquérir auprès des Etats Membres de l'emploi qu'il est fait des étalons internationaux dans leurs pays respectifs.
le point 2.9 de l'ordre du jour et que la question du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques
doit être abordée ultérieurement sous le point 2.8 de l'ordre du jour. Le Dr SADUSK (Etats -Unis d'Amérique) dit que son pays convient d'une façon générale de l'utilité d'étalons internationaux comme ceux qui figurent dans la liste de la résolution EB35.R9 présentement en discussion,
Le Dr Sow (Mali) dit que l'excellent rapport actuellement en discussion présente le plus grand intérêt pour tous les pays en voie de développement, en particulier pour le sien qui doit importer tous ses médicaments puisqu'il n'a aucun moyen de les fabriquer lui -même. Son pays est donc extrêmement intéressé par toute mesure qui assurerait une normalisa-
tion appropriée des produits qui lui sont livrés ou qu'il doit acheter. Il appuie donc la résolution. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, revenant Sur l'intéressante déclaration de la délégation des EtatsUnis d'Amérique, rappelle qu'il appartient à l'OMS,
bien que les Etats -Unis n'aient pas nécessairement l'intention de les adopter officiellement. Les EtatsUnis possédant à la fois une pharmacopée et des étalons nationaux, il ne leur sera peut -être pas possible d'appliquer des unités internationales à des substances déjà comprises dans cette pharmacopée ou couvertes
par les règlements américains. Toutefois, l'adoption d'équivalents est une pratique relativement courante aux Etats -Unis, par exemple en ce qui concerne les antibiotiques : il existe des normes nationales officielles pour tous les antibiotiques, avec définition de l'activité de chaque étalon et, bien qu'elles soient exprimées en unités ou microgrammes, ces quantités sont pratiquement les équivalents des unités internationales.
conformément à l'alinéa u) de l'article 2 de la Constitu-
tion, de développer, établir et encourager l'adoption
de normes internationales en ce qui concerne les produits biologiques, pharmaceutiques et similaires.
En vertu de l'article 23, l'Assemblée de la Santé a autorité pour faire des recommandations aux Etats Membres. Les recommandations n'engagent pas, et les Membres sont donc libres de les adopter en totalité ou en partie, ou de ne pas les adopter. Cet article doit être rapproché de l'article 62 qui déclare que les Etats Membres doivent faire rapport annuellement sur les mesures prises en exécution des recommandations que l'Organisation leur aura faites. On ne s'attend naturellement pas que les pays rendent compte chaque année des mesures prises au sujet des étalons internationaux,
La délégation des Etats -Unis pourrait appuyer l'adoption du projet de résolution contenu dans la résolution EB35.R9 à condition qu'on lui apporte les amendements suivants : dans l'alinéa b) du paragraphe 1, remplacer « introduits» par «cités dans les pharmacopées nationales
pertinentes» et supprimer le reste de la phrase; dans l'alinéa c) du paragraphe 1, insérer « lorsqu'il y a lieu » avant « dans les règlements nationaux appropriés », et remplacer « adoptés » par« reconnus ».
mais telle est l'idée fondamentale du paragraphe 2 du dispositif de la résolution. Toute information que le Directeur général pourrait recevoir à ce sujet serait
d'une grande valeur pour le Secrétariat, et lui permettrait d'orienter ses activités. Quant aux amendements proposés par la délégation des Etats -Unis aux alinéas b) et c) du paragraphe 1 du dispositif de la résolution, le Secrétariat est tout à fait
La modification de l'alinéa 1 b) est motivée par le fait qu'aux Etats -Unis ce n'est pas le Gouvernement,
242
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
disposé à Ies accepter et il considère qu'ils améliorent le texte. (Voir la suite de la discussion à la section 5 ci -après du présent procès -verbal.)
être exprimé en unités internationales sur l'étiquette. Le Professeur Muntendam se demande donc s'il ne vaudrait pas mieux supprimer cet alinéa et soumettre la
question pour plus ample examen au Comité Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT confirme l'interpré-
d'experts de la Standardisation biologique. tation donnée par le délégué des Pays -Bas. Par exemple, dans le dix -septième rapport du Comité OMS d'experts de Standardisation biologique,' la section relative
4.
Premier rapport de la Commission Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr VOVOR (Togo),
Rapporteur, donne lecture du projet de premier rapport de la Commission. Le Dr BIEMANS (Rwanda) préférerait que la formule
à l'étiquetage prévoit que l'étiquette apposée sur le récipient ou la notice qui y est jointe doivent indiquer que l'anatoxine en cause répond aux normes énoncées
du Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la variole (annexe 4), comporte l'expression « cachet de l'autorité sanitaire » au lieu de « cachet d'authentification », dans le haut de la colonne de droite. Le PRÉSIDENT rappelle que l'on a reconnu précédem-
dans ce document; or l'expression « unités internationales » figure bien dans les normes, mais le point
n'est pas très clair. Néanmoins, étant donné que l'alinéa visé du projet de résolution constitue une simple recommandation et n'impose pas d'obligations
ment que cette suggestion n'était pas applicable, pour des raisons pratiques. Il n'est pas possible à ce stade de rouvrir la discussion. Le Dr JENNINGS (Irlande) estime que la place réservée
précises aux Etats Membres, rien n'empêche de la maintenir. La question soulevée par le délégué des Pays -Bas sera soumise au Comité d'experts à sa prochaine réunion, afin qu'il puisse étudier les moyens
de mettre la recommandation en application. Le Professeur MUNTENDAM (Pays -Bas) se déclare satisfait de cette explication.
dans le cadre pour apposer le cachet paraît insuffisante
et qu'on aurait intérêt à l'agrandir dans la formule définitive de certificat.
Le Dr RAO (Inde) appuie le projet de résolution
dont la Commission est saisie. La pharmacopée indienne contient des dispositions analogues en ce qui concerne les substances mentionnées et l'étiquette doit préciser la durée de conservation et les moyens propres à l'assurer.
Le PRÉSIDENT dit qu'il sera tenu compte de cette suggestion. Le format du cadre tel qu'il figure dans le projet de rapport n'est qu'un échantillon.
Décision: Le rapport est adopté (voir page 474). 5.
Le Dr ALDEA (Roumanie) signale que, dans son pays, les étalons internationaux pour les substances biologiques utilisées en médecine préventive et curative humaine sont employés pour la standardisation de ces
Etalons internationaux et unités internationales
pour les substances biologiques (reprise de la discussion)
Ordre du jour, 2.9 Le Professeur MUNTENDAM (Pays -Bas) est heureux de l'initiative prise par le Directeur général en vue de la reconnaissance officielle par l'Assemblée mondiale de la Santé d'un certain nombre d'étalons internationaux et d'unités internationales. Cela facilitera certainement
leur introduction dans les pharmacopées nationales. L'OMS a surtout établi des normes pour les vaccins destinés à l'usage humain. La délégation néerlandaise
produits. Il remercie l'OMS et le Comité d'experts de la Standardisation biologique de l' oeuvre accomplie. Cependant, pour obtenir des données comparables, il serait utile de continuer les recherches concernant la standardisation des méthodes de contrôle par l'Etat; des travaux sont menés à ce sujet par l'Association internationale des Sociétés de Microbiologie. Les centres internationaux de référence créés par l'OMS doivent être développés et il serait souhaitable que l'Organisation publie périodiquement des informations sur ces centres et sur les étalons qu'ils peuvent fournir. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT a entendu la
souligne qu'il est souhaitable que les autorités de contrôle des divers pays tiennent compte de ces normes internationales lorsqu'elles définissent des règles
nationales relatives à certains produits biologiques.
En ce qui concerne l'alinéa d) du paragraphe 1 du projet de résolution proposé dans la résolution EB35.R9, les normes internationales de l'OMS ne spécifient pas que le titre d'activité du produit doit
déclaration du délégué de l'Inde avec une très grande satisfaction. L'intervention du délégué de la Roumanie est fort utile. La revision des étalons internationaux se poursuit ' Org. mond Santé Sir. Rapport. techn., 1964, 293, 49.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : CINQUIÈME SÉANCE
243
de façon régulière en liaison avec l'Association internationale des Sociétés de Microbiologie. D'autre part, les Etats Membres ont la possibilité de consulter des
grammes annuels de la période considérée. La coordination des programmes prend ici un relief particulier
laboratoires qui sont à même de leur donner aussi souvent qu'ils le désirent des indications relatives aux
en raison de l'extension des activités de l'OMS. Mention expresse est faite de la coordination de l'action sanitaire avec les projets économiques spéciaux
étalons secondaires. La liste de ces laboratoires est publiée de temps en temps dans la Chronique OMS; elle pourra l'être plus fréquemment si les délégations le jugent nécessaire. Le Professeur SENAULT (France) pense que, dans le
entrepris par l'Organisation des Nations Unies et par les autres institutions spécialisées. L'approvisionne ment en eau, par exemple, ne peut être assuré sans une solide base économique. Le Conseil exécutif soumet le quatrième programme
général de travail à l'approbation de la Commission. Le Dr QuiRós (Pérou) estime que les recommanda-
texte français de l'alinéa c) du paragraphe 1, le mot « pertinentes » devrait être remplacé par « appropriées ».
Le PRÉSIDENT confirme que la modification voulue
sera apportée au texte français.
Décision: Le projet de résolution figurant dans la résolution EB35.R9, avec les amendements apportés
tions formulées par le Conseil exécutif au sujet du quatrième programme général de travail sont de la plus haute importance. Il rappelle ce qu'il a déjà dit sur l'importance de la planification au cours de la discussion générale en séance plénière au sujet du Rapport annuel du Directeur général. Le programme
général de travail et les rapports sur la situation sanitaire dans le monde que présente périodiquement le Directeur général fournissent une masse de renseigne-
par la délégation des Etats -Unis aux alinéas b) et c) du paragraphe 1, est approuvé.'
ments qui permettent d'arrêter un ordre de priorité en fonction de l'expérience. Il est ainsi possible 6.
Quatrième programme général de travail pour une période déterminée (1967 -1971)
d'établir à la fois des plans à court terme et des plans à long terme, les premiers se fondant sur les budgets approuvés par l'Assemblée précédente mais non encore en vigueur, les seconds visant, grâce à une planification
Ordre du jour, 2.3 Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr TURBOTT, représentant du Conseil exécutif, présente le rapport
d'ensemble, à utiliser au mieux les ressources dont dispose l'Organisation. Des améliorations paraissent possibles à cet égard.
du Conseil sur le quatrième programme général de travail pour une période déterminée (1967 -1971).2 A la suite d'une discussion préliminaire au Conseil exécutif sur les propositions relatives au quatrième programme général de travail pour la période 19671971, le Directeur général a soumis à l'examen du Conseil, à sa trente -cinquième session, un projet qui a été discuté et a fait l'objet de critiques constructives. Une version revisée tenant compte de ces observations
Le délégué du Pérou propose d'ajouter à la fin du projet de résolution dont l'adoption est recommandée dans le document dont est saisie la Commission (voir page 254) un paragraphe invitant le Conseil exécutif à étudier les moyens d'établir un système de planifi-
cation du programme de l'Organisation et à faire rapport à ce sujet à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr JAKOVLJEVIC (Yougoslavie) a étudié avec soin
a été présentée ultérieurement au cours de la même session. Le document dont est saisie la Commission
résulte donc d'études approfondies faites tant par le Secrétariat que par le Conseil exécutif. La portée du programme général proposé est inter-
les propositions relatives au quatrième programme général de travail et croit que le texte présenté offre une orientation satisfaisante pour l'avenir, notamment en ce qui concerne l'action contre les maladies transmissibles et non transmissibles. Il appuie donc sans
médiaire entre celle des principes énoncés dans la Constitution et celle des programmes annuels détaillés.
Le Dr Turbott appelle l'attention de la Commission sur les caractéristiques principales du document et sur les points auxquels une importance particulière a été accordée. Le programme fixe, dans leurs grandes lignes, des
réserve ce programme général de travail qui, à son avis, représente une amélioration par rapport aux années précédentes.
Le Dr MARCIÑSKI (Pologne) considère qu'on a fidèlement respecté le principe selon lequel la planification à long terme, telle qu'elle se traduit par le quatrième programme général de travail, doit reposer sur les besoins et les objectifs divers des différents pays.
directives générales pour la formulation des pro1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.7. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 3.
Les principaux éléments du programme - renforcement des services de santé, action contre les maladies transmissibles et non transmissibles, recherche, ensei-
gnement et formation professionnelle de personnel
244
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
médical et paramédical - sont conformes directives données par le Conseil exécutif.
aux
Le Dr GJEBIN (Israël) juge remarquable le travail accompli par le Conseil exécutif pour l'établissement
Il est essentiel que le renforcement des services de santé soit étroitement coordonné avec les activités socio- économiques générales. Le meilleur moyen d'élever le niveau de santé d'une population est sans aucun doute d'améliorer ses conditions de vie dans leur ensemble. Les recherches doivent être intensifiées
du quatrième programme général de travail, qui a l'approbation de la délégation israélienne. Les quatre secteurs de coordination définis dans la section 12.1 du programme lui paraissent bien choisis.
en raison du progrès rapide des sciences médicales, et leur portée doit s'étendre en fonction des besoins précis des divers pays. L'établissement d'un ordre strict de priorité applicable à toutes les Régions pose un véritable problème. Le Dr Marciriski pense qu'une certaine décentralisation
Toutefois, on pourrait peut -être en concevoir un cinquième, qui serait celui de la coordination des services de santé dans le cadre des ministères nationaux.
Il faudrait que l'OMS encourage les pays à entreprendre, à l'échelon national, une intégration véritable des diverses branches des services de santé. Ces essais pourraient prendre la forme de projets pilotes soutenus par l'OMS et leur évaluation permettrait, le moment venu, d'en tirer de précieux enseignements.
est souhaitable et que chaque Région doit jouir de plus d'autonomie que jusqu'ici, de façon que les travaux prioritaires soient mieux répartis et qu'en conséquence on obtienne davantage de résultats positifs dans l'action sanitaire à l'échelle mondiale. Le Dr HAPPI (Cameroun) déclare que la délégation
A propos de la section 9.4 du programme, qui évoque la nécessité d'accroître le nombre des écoles de médecine, le Dr Gjebin est tout à fait d'avis que l'OMS, étant donné les difficultés actuelles de recrutement, aide à planifier et coordonner la création d'établissements d'enseignement desservant des groupes
du Cameroun approuve le remarquable programme général de travail qui a été présenté. Ce quatrième programme a le double avantage de conserver les éléments essentiels du précédent et d'insister de façon particulière sur certaines maladies, le paludisme par exemple. La campagne antipaludique n'est pas encore engagée en Afrique et il est à souhaiter qu'elle puisse
de pays. Pour ce qui est de l'enseignement post universitaire dans les centres existants, il faudrait que
l'OMS s'efforce d'encourager ces établissements à adapter leurs programmes d'études aux besoins des pays en voie de développement. Le Dr
y débuter au cours de l'exécution du quatrième programme général.
DOUBEK (Tchécoslovaquie) se félicite de
constater que le quatrième programme général de travail reste dans la ligne des programmes précédents. Si les éléments essentiels de ce programme répondent bien aux nécessités de la situation sanitaire mondiale et témoignent d'un effort résolu pour élever le niveau de santé des pays en voie de développement, la situation des pays développés, où certaines difficultés sont nées du vieillissement des populations, n'a pas été négligée
Ce programme met aussi très opportunément l'accent sur un certain nombre de maladies, comme les tréponématoses, qui sont un véritable danger dans la Région africaine, la lèpre, qui demeure un grave problème de santé publique, la méningite cérébrospinale, les maladies à virus et enfin la rougeole, qui provoque une forte mortalité infantile. Il est en outre du plus haut intérêt pour les pays en voie de développement que l'on ait mis l'accent sur la planification. L'élaboration de programmes inter pays soigneusement coordonnés est une nécessité, soulignée à maintes reprises. Enfin, le progrès de la recherche et le développement de l'enseignement et de
pour autant. Il est également satisfaisant que, dans le secteur de la recherche médicale, le programme mette l'accent sur des problèmes d'importance internationale, et plus particulièrement sur la nécessité d'améliorer la coopération des hommes de science, de développer les échanges de chercheurs, de standardiser les méthodes, etc. Le Dr Doubek approuve aussi
la formation professionnelle seront aussi un appoint essentiel dans l'action mondiale contre la maladie. Le Professeur UGARTE (Chili) félicite le Conseil exécutif du programme établi. Il est particulièrement satisfait de la place accordée à la planification sanitaire, qui revêt une importance capitale pour les pays d'Amérique latine. A cette fin, il est essentiel d'améliorer la qualité des données statistiques de base, sur lesquelles s'appuie nécessairement toute planifica-
l'importance accordée à la recherche fondamentale, surtout en biologie médicale; enfin, il lui paraît vraiment indispensable que les auteurs des plans de développement économique tiennent compte des questions de santé. Le Dr LAMBIN (Haute -Volta) s'associe aux félicita-
tion et qui, dans certains pays, sont souvent d'un niveau insuffisant. Les recommandations formulées,
en particulier celles qui touchent à la formation professionnelle du personnel de santé et à la coordi-
nation entre l'action sanitaire et le développement économique, fourniront dans l'avenir de précieuses directives. La délégation chilienne approuve donc chaleureusement le quatrième programme général de travail.
tions adressées au Conseil exécutif pour l'établissement du quatrième programme général de travail. Se référant à la section concernant les mesures à prendre contre les maladies transmissibles, il se déclare surpris du peu d'importance qui semble avoir été accordé à l'onchocercose; cette maladie constitue pourtant une très grave menace en Haute -Volta, où, sur une population totale de 5 millions d'habitants, on compte 400 000 cas, dont 10 % aboutissent à la cécité; la maladie sévit surtout dans les vallées, et les autorités sanitaires craignent qu'elle ne se propage à
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SIXIÈME SÉANCE
245
d'autres secteurs du territoire. Au surplus, la fréquence
de cette maladie est pour le pays un gros handicap économique. On peut donc se demander s'il y a une raison valable pour qu'elle soit passée sous silence dans le programme général de travail proposé. Le Dr RAO (Inde) déclare que la délégation indienne
gnement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical. Un effort est encore à faire pour organiser, dans le cadre des études normales, l'enseignement de toutes les spécialités, et notamment celui de la santé publique, dont on s'explique mal qu'il soit à l'heure actuelle exclusivement post- universitaire. De l'avis du Dr Rao, les propositions du quatrième programme général de travail apportent d'utiles
approuve le projet de programme général de travail. Il note avec une satisfaction particulière qu'il y aura
synchronisation entre ce programme et
les plans
nationaux de santé de l'Inde. Le renforcement de la coordination des services de
santé lui paraît particulièrement nécessaire, car
il
arrive que l'on n'exploite pas intégralement toutes les connaissances disponibles. Il faudrait que l'OMS
favorise la création d'un institut international d'administration sanitaire, où les fonctionnaires de la santé publique pourraient apprendre à envisager les problèmes de santé dans une plus large perspective. La délégation indienne estime toutefois que, dans transmissibles, la question de la fourniture de médica-
suggestions concernant l'épidémiologie et la quarantaine. Pour ce qui est de la recherche, il lui semble qu'actuellement l'essentiel est d'assurer la formation et le placement des étudiants particulièrement doués. Dans tout programme de recherche, il y aurait donc intérêt à prévoir la sélection de ces candidats, en même temps que l'assistance nécessaire. Il n'est pas douteux que la coordination soit essentielle et qu'il y ait lieu, comme l'a indiqué le délégué d'Israël, de l'assurer à l'échelon national aussi bien qu'à l'échelon international.
la partie qui traite de la lutte contre les maladies ments et de matériel n'a pas reçu toute l'attention voulue. Il serait donc souhaitable que l'OMS s'emploie à aider les pays à fabriquer les médicaments dont ils ont besoin et à se suffire à eux -mêmes dans ce domaine. Les maladies non transmissibles affectent surtout les
La délégation indienne attache d'autre part une grande importance à l'étude des tendances démographiques et à la protection de la famille. En Inde, le niveau général de santé s'élève, mais le relèvement du revenu moyen par habitant n'est pas proportionnel. Il y aurait lieu à ce propos d'analyser scientifiquement les divers problèmes que pose la régulation des naissances. La protection de la mère et de l'enfant est une tâche qui préoccupe vivement l'OMS et leur bien -être ne peut être vraiment assuré que par la diffusion de connaissances sur la planification familiale. Il semble d'autre part qu'il serait possible d'envisager des programmes d'autofinancement pour la mise en oeuvre de programmes sanitaires complets dans des pays ayant atteint différents stades de développement.
pays de grand développement économique. Il serait donc intéressant pour les pays en voie de développement de pouvoir profiter de l'expérience acquise par des collectivités plus favorisées dans des secteurs comme la gériatrie, les maladies cardio -vasculaires, les affections malignes, etc. D'autres sujets encore, comme l'éducation sanitaire et les troubles de la nutrition, offrent matière à d'intéressantes études. Une place importante serait à réserver également à la coordination des activités des différents ministères en matière de planification sanitaire nationale. Quant à la formation du personnel enseignant et à l'enseignement des spécialités, c'est un domaine où l'OMS peut être d'une aide précieuse. Il est toujours préférable que les candidats fassent leurs études dans leur pays d'origine. On se souviendra d'ailleurs que la délégation indienne a présenté une proposition tendant à créer un fonds de roulement pour le matériel d'ensei-
La délégation indienne suggère qu'un groupe de travail soit constitué pour étudier comment pourraient se concevoir des programmes de ce type. En conclusion, le Dr Rao exprime au Conseil exécutif ses félicitations pour le programme général de travail qu'il a présenté. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la sixième séance, section 2.) La séance est levée à 17 h. 45.
SIXIÈME SÉANCE Mercredi 12 mai 1965, 9 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Deuxième rapport de la Commission Le Dr VOVOR (Togo), Rapporteur, donne lecture du
projet de deuxième rapport de la Commission.
Quatrième programme général de travail pour une période déterminée (1967 -1971) (suite de la cinquième séance, section 6) Ordre du jour, 2.3 Le Dr AL- ADWANI (Koweït) constate que le quatrième programme général de travail 1 reflète bien le 2.
Décision: Le rapport est adopté (voir page 475).
1 Actes off Org. mond. Santé, 143, annexe 3.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
développement constant des activités de l'Organisation;
continuera de coordonner des travaux et d'effectuer
le Directeur général et ses collaborateurs méritent d'être appuyés sans réserve pour son exécution. La délégation du Koweït est heureuse que l'on insiste en
des études comparatives de population associant l'épidémiologie et l'anatomopathologie. On pourrait élargir ces activités, en informant par exemple les pays où la pratique des autopsies n'est pas courante des résultats des études nécropsiques sur l'artériosclérose. Il serait intéressant, notamment, de connaître le rôle que joue éventuellement l'état nutritionnel dans l'épidémiologie de l'artériosclérose. En ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnelle, le Conseil exécutif a étudié la possibi-
particulier sur la formation du personnel et sur le renforcement des services nationaux de santé publique.
Tout programme de lutte contre la maladie ou de promotion de la santé serait sérieusement entravé s'il y avait pénurie de personnel qualifié. A propos de la section 8.2 (Hygiène du milieu), qui se termine par les mots : « les problèmes de santé
associés à l'urbanisation continueront d'être suivis de près », le Dr Al- Adwani demande si l'on s'occupera
lité d'organiser une bibliothèque de prêt. Une telle bibliothèque permettrait aux étudiants en médecine des pays en voie de développement d'avoir accès à des ouvrages très coûteux qui ne sont pas publiés dans ces pays. A cet égard, la délégation pakistanaise exprime
à ce titre de la prévention des accidents. Bien que l'accident ne soit pas une maladie, il peut être cause de souffrances, d'incapacités ou de pertes de vies
humaines. Le point a son importance, et il aimerait qu'on le précise. Beaucoup de gouvernements et d'organisations non gouvernementales s'intéressent vivement à la prévention des accidents. Au Koweït, il existe un avant -projet de centre de traitement et de réadaptation des victimes d'accidents dont le noyau est formé par l'hôpital national d'orthopédie.
au British Council la gratitude de son pays pour les services qu'il lui a rendus dans ce domaine. La publication par l'Organisation de guides pour la
planification des hôpitaux et des centres de santé ruraux, dont le Conseil exécutif a parlé, serait d'un grand secours. La connaissance qu'a l'OMS de toutes
sortes de pays différents la met dans une situation unique pour mener à bien ce travail. Il en va de même pour l'équipement des laboratoires et d'autres établissements. La section 9.4 souligne la nécessité de créer un bien plus grand nombre d'écoles de médecine, mais il ne faut pas perdre de vue les difficultés financières
De l'avis du Dr HAQUE (Pakistan), l'Organisation mérite des félicitations pour son quatrième programme
général de travail, auquel la délégation pakistanaise souscrit sans réserve. Comme indiqué dans la section 4.3, il est extrême-
ment important de définir des critères d'évaluation. En ce qui concerne le renforcement des services de santé, il serait utile de se rappeler, aux fins de la planification sanitaire à l'échelon central et provincial, que les structures des divers gouvernements sont diffé-
qu'entraînera l'emploi des médecins formés par ces écoles. Le critère d'un médecin pour cinq ou dix mille
habitants est plutôt arbitraire, et il serait utile que l'Organisation fasse une étude sur le nombre de médecins à prévoir selon la situation économique des pays. Le Dr Haque pense que l'Organisation devrait sans
rentes; l'OMS en effet traite exclusivement avec les gouvernements centraux.
plus tarder constituer un petit service de recherche dans les pays en voie de développement qui disposent déjà du noyau nécessaire. L'expérience ainsi acquise
Constatant que le programme général proposé ne fait aucune mention de la médecine sociale, le Dr Haque
rappelle en particulier l'importance de la question de la délinquance juvénile, sur laquelle l'Organisation
serait utile non seulement pour ces pays, mais pour l'Organisation elle -même. Il note avec satisfaction que l'OMS coordonne ses activités avec celles des autres institutions spécialisées
doit posséder beaucoup de renseignements. Cette question pose déjà un sérieux problème aux pays en voie de développement, et la connaissance des causes de ce mal permettrait de prendre des mesures préventives. La délégation pakistanaise serait reconnaissante à l'Organisation de communiquer les renseignements
des Nations Unies qui s'intéressent à la santé. Une coordination avec les économistes, à l'échelon le plus
qu'elle pourrait recueillir à ce sujet dans les pays développés.
serait également nécessaire pour leur faire prendre davantage conscience des problèmes de la santé. Cette forme de coopération porterait certaineélevé,
Le programme général proposé ne parle pas non plus des troubles du métabolisme, tels que le diabète. Sur cette question aussi, une meilleure information est
ment ses fruits dans les problèmes sanitaires des pays en voie de développement. Le Dr WONE (Sénégal) félicite le Conseil exécutif du
nécessaire pour organiser la prévention. Les pays développés ont fait également beaucoup de travaux sur
programme général proposé, où sont clairement exposés les principaux problèmes et les principales tâches qui doivent retenir l'attention de l'Organisation.
la gériatrie; comme le nombre des personnes âgées est en augmentation dans les pays en voie de développement, tous les renseignements disponibles en la
matière leur seraient extrêmement précieux. Se référant à la section 7.3, le Dr Haque déclare que sa délégation est heureuse de noter que l'Organisation
Comme l'a dit le délégué de la Haute -Volta à la séance précédente (voir page 244), l'importance de l'onchocercose pour les pays africains est sous estimée. Dans la seule partie francophone de l'Afrique, il y a actuellement plus d'un million d'onchocerquiens.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SIXIÈME SEANCE
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Les conséquences médico- sociales et économiques de cette maladie sont aggravées par les facteurs suivants : 1) fréquence de la cécité, qui en est la séquelle dans plus de 10 % des cas en moyenne; 2) prédominance de
l'endémie dans les vallées fertiles, condamnant la population à un douloureux dilemme, à savoir
s'exposer à la maladie et à ses conséquences, ou risquer la famine en se repliant sur les terres stériles; 3) atteinte élective des populations les plus actives
Les débats sur le programme d'éradication du paludisme ont nettement fait ressortir qu'une infrastructure sanitaire adéquate est indispensable au succès. En l'absence d'un réseau organisé de services de santé publique, aucune amélioration réelle ne peut être apportée à l'état sanitaire d'une population. Le premier objectif doit être d'aider les Etats Membres à créer une telle infrastructure. S'il pouvait être
- celles -là même qui travaillent dans les zones
atteint en 1971, tous les pays auraient de sérieuses raisons d'être satisfaits des progrès accomplis pendant la période considérée. La délégation finlandaise tient à souligner l'importance majeure de la recherche, dont traite la section 11, et en particulier de la recherche dans le domaine de la
infectées; 4) diffusion quasi instantanée des simulies tout le long des canaux d'irrigation, ce qui expose à la fois les ouvriers chargés de construire ces ouvrages et les paysans qui mettent en valeur les nouvelles terres. La maladie est à la fois grave pour les individus et
préoccupante pour la société en raison du nombre d'infirmes qu'elle provoque; elle frappe les pays sous développés dans les endroits les plus propices à leur essor. Le Dr Wone se joint donc à l'appel lancé par le
santé publique proprement dite. Il est nécessaire de déterminer la quantité et la qualité des services de santé dont les divers pays ont besoin et de préciser les différentes méthodes à utiliser pour les mettre sur pied.
délégué de la Haute -Volta pour que l'onchocercose soit mentionnée parmi les grandes endémies à combattre au cours de la période couverte par le quatrième programme général de travail. Le Professeur PESONEN (Finlande) félicite le Direc-
La délégation finlandaise appuie sans réserve le programme général proposé. Le Professeur GONZÁLEZ TORRES (Paraguay) fait
l'éloge du quatrième programme général de travail
présenté avec tant de clarté dans le texte dont la Commission est saisie. En ce qui concerne la formation professionnelle, les
teur général et ses collaborateurs du rapport complet et bien conçu qu'ils ont présenté. Ce document indique clairement ce que pourraient être les grandes lignes des activités de l'Organisation au cours de la période 1967 -1971. Un plan de travail plus détaillé précisant davantage les choses serait certainement utile. On ne saurait trop souligner l'importance du
difficultés tiennent moins à la pénurie de personnel qualifié qu'à l'insuffisance des moyens financiers dont certains pays disposent pour employer ce personnel.
souvent que les boursiers revenant de faire des études à l'étranger ne trouvent pas dans leur pays le matériel qu'exige l'application des nouvelles méthodes et techniques auxquelles ils se sont initiés. Il serait utile que les organisations qui accordent des bourses fournissent aussi le matériel nécessaire.
renforcement des services de santé dont traite la section 5. Il y est dit que la planification de l'action sanitaire à l'échelon national s'inscrit dans l'offensive générale visant à résoudre l'ensemble des problèmes économiques et sociaux d'un pays et que l'efficacité maximale ne peut être atteinte que par une action conjointe ou étroitement coordonnée des responsables du plan sanitaire et du plan économique, au stade des études comme à celui des propositions. Le Professeur
Il faut signaler enfin la rareté des agents sanitaires de niveau intermédiaire sur qui le personnel profession-
nel pourrait se décharger des travaux courants qu'on ne peut confier à des auxiliaires de catégorie inférieure.
Pesonen pense qu'on devrait mentionner aussi la coordination avec l'enseignement primaire et secondaire. La lutte contre l'analphabétisme facilite l'action de santé publique, en particulier l'éducation sanitaire.
Le Dr KEITA (Guinée) s'associe aux observations faites par les délégués de la Haute -Volta et du Sénégal
Il importe aussi qu'il y ait assez d'individus ayant l'instruction primaire et secondaire voulue pour entrer dans les écoles d'infirmières et les facultés de médecine. Le besoin croissant de personnel sanitaire, notamment
dans les pays dits en voie de développement, a été maintes fois mentionné. C'est un problème qui ne saurait être résolu uniquement par l'importation de spécialistes étrangers. Des écoles d'infirmières et des facultés de médecine doivent être créées dans les pays
en voie de développement et l'une des conditions essentielles à remplir à cette fin est qu'il existe suffisam-
ment de candidats susceptibles d'être acceptés dans ces établissements. La nécessité d'une étroite coopéra-
concernant l'importance de l'onchocercose, dont les conséquences économiques et sociales pour les pays intéressés sont aussi graves que celles du paludisme. Une étude faite en Guinée a révélé que cette maladie est l'un des facteurs qui freinent le développement économique. Elle entraîne non seulement, comme le paludisme, un absentéisme massif, mais encore un abandon définitif du travail. Les pays éprouvés sont essentiellement agricoles et c'est dans leurs vallées fertiles que la maladie - qui provoque de nombreux cas de cécité dans le groupe d'âge de vingt à trente ans - est le plus répandue. On dit souvent ou on laisse entendre que le service de santé est un service
tion entre toutes les autorités s'occupant d'enseignement demande donc à être soulignée.
improductif. La Guinée, où les cultivateurs sont fréquemment inaptes au travail après l'âge de trente
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ans, y verrait plutôt le service le plus productif de tous et le support même de l'économie.
participe plus activement aux efforts tentés pour résoudre le problème. Le Dr EFFENDI RAMADLAN (Indonésie) remercie,
Le Dr Keita demande donc à l'Assemblée de la Santé d'étudier la question et d'inclure la lutte contre l'onchocercose dans le programme général de travail, afin d'aider les pays intéressés : Guinée, Sénégal, Mali et Haute -Volta.
au nom de la délégation de son pays, ceux qui ont préparé le quatrième programme général de travail. En Indonésie, des plans ont été établis en vue d'intégrer les
activités d'éradication du paludisme dans une
Pour le Dr FIEK (Turquie), l'examen du quatrième programme général de travail constitue l'un des points les plus importants de l'ordre du jour. Le texte soumis par le Conseil exécutif à la Commission du Programme et du Budget traite de la plupart des questions majeures : renforcement des services de santé, action contre les maladies transmissibles et non transmissibles, hygiène du milieu, enseignement et formation professionnelle.
campagne de masse contre toutes les maladies transmissibles. Ce système a l'avantage de permettre de tirer parti des équipes antipaludiques pour le dépistage dans les villages ou pour l'exécution de projets nutritionnels ou autres. En ce qui concerne l'hygiène du milieu, c'est surtout
Le Gouvernement turc tient à remercier le Conseil exécutif et le Directeur général de la part inestimable
l'assainissement qui pose un problème en Indonésie. Une meilleure salubrité contribuerait grandement à élever le niveau de santé de la population. Des techniciens de l'assainissement sont actuellement
qu'ils ont prise à l'élaboration de ce document. D'autres délégations ont également formulé des recommandations précieuses pour l'orientation future des activités de l'OMS.
formés à la Faculté de Génie sanitaire de Bandung. En Indonésie, l'enseignement de la médecine porte sur tous les domaines de l'action de santé et la formation au niveau universitaire tient une place considérable
On ne saurait trop insister sur l'enseignement, la formation professionnelle et la recherche. L'OMS devrait toujours accorder la plus haute priorité aux projets intéressant ces domaines. Pour amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible, il faut des méthodes nouvelles et améliorées de lutte contre les maladies, ainsi qu'un effectif suffisant de personnel qualifié. L'enseignement et la recherche ne figurent pas parmi les activités qui donnent rapidement des résultats; aussi pourrait -on à tort les considérer comme non prioritaires. C'est d'elles, cependant, que dépend l'espoir d'un avenir meilleur. Comme le dit un proverbe turc, celui qui désire un avenir meilleur doit être patient. L'OMS devrait assumer davantage de responsabilités
dans les programmes établis pour l'aven ir. Le pays compte actuellement douze écoles de médecine, contre deux seulement à l'époque coloniale. On insiste beaucoup sur la santé publique et la médecine préventive,
tous les étudiants suivant pendant quatre ans des cours théoriques à ce sujet, après quoi vient un stage
pratique de trois mois dans des zones urbaines et rurales. L'assistance qu'apporterait l'OMS en attribuant des bourses serait vivement appréciée. Il est prévu de créer à Djakarta une école d'administration de la santé publique, ce qui permettrait à l'avenir de former en Indonésie même les planificateurs et administrateurs sanitaires. Des recherches pourraient être entreprises dans le cadre de nombreux programmes indonésiens de
en matière d'alimentation et de nutrition. L'intérêt que la FAO porte à ces questions ne devrait pas limiter l'extension des activités de l'OMS. Il faudrait instaurer
une coopération plus étroite et plus active entre les deux institutions. La délégation turque s'associe aux observations du délégué de l'Inde quant à la nécessité d'une régulation de l'expansion démographique. Limiter la dimension des familles est une mesure indispensable en matière d'hygiène de la maternité et de l'enfance. Cela touche aussi de très près à des problèmes comme ceux de la délinquance juvénile et de l'enfance abandonnée.
santé publique, mais il faudrait pour cela une assistance sous la forme de bourses. L'Indonésie aimerait aussi participer à des échanges de chercheurs. Le problème démographique ne s'est posé que dans l'île de Java et il a été résolu par des migrations vers les autres îles. La planification familiale n'est pratiquée qu'à seule fin d'assurer, pour des raisons personnelles, l'espacement des naissances; les intéressés reçoivent des conseils dans les centres de protection maternelle et infantile. Le ,Dr Effendi Ramadlan souligne pour terminer l'importance de l'enseignement de la pédia-
trie et de l'obstétrique dans la formation médicale universitaire.
D'autre part, une telle régulation par le moyen de la planification familiale présenterait une grande importance économique pour les pays en voie de développement. Les sections 5 et 11 du programme général proposé font d'ailleurs allusion à ces problèmes démographiques. La délégation turque a été heureuse de constater que le Conseil exécutif connaissait l'existence de ces difficultés, mais elle avait espéré qu'il en serait plus longuement question. Elle aimerait que dans les années qui viennent l'Organisation
Le Dr LE Cuu TRUONG (Viet -Nam) dit que la délégation vietnamienne appuie sans réserve le quatrième programme général de travail, qui sera d'une utilité inestimable pour tous les pays. Il se réjouit de lire dans la section 6.4 que l'Organisa-
tion intensifiera son action contre diverses maladies transmissibles qui réapparaissent dans certaines régions, en particulier le choléra, la peste et la méningite cérébro -spinale. En effet, la tâche essentielle de
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SIXIÈME SÉANCE
249
l'Organisation est de prévenir les maladies transmissibles, ce qui n'est pas facile, notamment dans les pays en voie de développement où les ressources sont insuffisantes, les conditions d'hygiène du milieu mauvaises et le niveau d'instruction de la population assez bas. Au Viet -Nam, des épidémies de choléra se sont produites en 1927 -1928, en 1937 -1938, en 19471948 et, de nouveau, en 1954 -1955. La peste aussi commence à réapparaître et son éradication n'est pas une tâche aisée. Les vaccins dont on dispose ne sont efficaces que pendant un an et il est tout simplement impossible de vacciner annuellement des millions de personnes. Beaucoup d'autres maladies transmissibles pourraient réapparaître; il appartient à l'Organisation
général et au Conseil exécutif de l'excellente conception
du quatrième programme général de travail soumis à la Commission. Il y a néanmoins quelques points sur lesquels il aimerait attirer l'attention, car à son avis l'Organisation aura besoin de les étudier de près si l'on veut assurer le succès des programmes futurs. Premièrement, il est essentiel de renforcer les services
de santé si l'on doit exécuter des programmes étendus de santé publique. De l'avis du délégué du Portugal, on pourra obtenir ce résultat si l'OMS concentre ses
efforts sur l'élaboration d'une méthodologie de la planification. Il ne s'agit pas seulement d'encourager la recherche, mais également d'organiser des séminaires et des symposiums et de rédiger des monographies sur leurs résultats. Il ne suffit pas d'envoyer des consultants
d'empêcher que cela ne se produise en intensifiant les recherches épidémiologiques et en activant la mise au point de mesures de prévention efficaces.
dans les différents pays, car ils ne peuvent pas, au cours d'une brève visite, évaluer tous les facteurs en jeu.
Enfin, étant donné que l'Organisation a pour but d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible et que la santé se définit comme un état de complet bien -être physique, mental et social, le Dr Le Cuu Truong demande au Secrétariat
Deuxièmement, il faut faire face au problème de l'enseignement et de la formation professionnelle. La délégation portugaise est satisfaite de la manière dont
le sujet a été traité dans le quatrième programme général de travail. Toutefois, elle demande au Directeur général d'attirer l'attention des gouvernements
s'il a tenu compte, dans le programme général de travail, des aspects sociaux de la santé. Le Dr DE SILVA (Ceylan) félicite le Directeur général et le Conseil exécutif d'avoir établi le programme géné-
sur l'importance d'une formation correcte de leurs travailleurs sanitaires, et sur la nécessité de les rémuné-
rer convenablement. Dans beaucoup de pays,
ce
personnel ne reçoit pas un traitement suffisant, et il s'ensuit qu'après avoir suivi un enseignement prolongé ils quittent les services de santé pour des emplois plus lucratifs. La question mérite de retenir l'attention du Directeur général. La troisième observation se rapporte aux nécessités
ral de travail dont la Commission est saisie et qui traite de la plupart des problèmes importants de santé publique. Il remercie le Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est d'avoir prévu l'organisation du programme
d'enseignement pour administrateurs de la santé publique et des services médicaux qui a été appliqué à Ceylan en 1964.
En ce qui concerne les maladies transmissibles, il est regrettable que le quatrième programme général de travail ne fasse pas mention des infections intestinales qui sont la principale cause de morbidité dans les pays
de la coordination, souvent difficile à réaliser. La délégation portugaise est en plein accord sur ce point avec le délégué d'Israël. On arriverait à de meilleurs résultats par la création d'institutions de santé et à cet égard beaucoup de pays, dont le Portugal, ont grandement besoin de l'assistance et des directives de l'OMS. En conclusion, la délégation portugaise appuie
en voie de développement. A Ceylan, l'infestation par les ankylostomes a beaucoup diminué d'intensité à la suite des projets exécutés par le Gouvernement. Les écoles de médecine de Ceylan forment trois cents
médecins par an, si bien que, la population n'étant que de 10 940 000 habitants, l'effectif du corps médical
pleinement le programme, spécialement en ce qui concerne la recherche, seul espoir de trouver les solutions aux problèmes qui affligent l'humanité. Le Dr ALDEA (Roumanie) félicite le Conseil exécutif et le Secrétariat de leur quatrième programme général de travail, et exprime sa satisfaction d'avoir sous les yeux un plan des activités de l'Organisation pour une période qui coïncide avec le plan quinquennal roumain pour la période 1966 -1970.
sera suffisant dans trois ans. La formation des infirmières a été accélérée et cinquante nouveaux inspecteurs de la santé publique reçoivent chaque année leur diplôme. Le Dr de Silva pense, avec le délégué de l'Inde, que l'OMS devrait entreprendre une étude sur la reproduc-
tion humaine et le bien -être de la famille. Un projet concernant ces questions, ainsi que l'espacement des naissances qui influe directement sur la santé des mères
Tenant compte de l'intérêt croissant que porte l'Organisation à certains aspects nouveaux de la protec-
tion de la santé, il souhaite appeler l'attention de la Commission sur une néphropathie endémique signalée dans une zone relativement circonscrite du sud -est de l'Europe, dans des territoires voisins de la Roumanie, de la Yougoslavie et de la Bulgaire. Au point de vue clinique, la maladie se caractérise par une insuffisance rénale chronique avec azotémie progressive, anémie,
et des enfants, trouverait tout naturellement sa place dans un programme d'hygiène de la maternité et de l'enfance. Le Dr DE CARVALHO SAMPAIO (Portugal) déclare
que sa délégation est reconnaissante au Directeur
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
absence d'hypertension artérielle, et atrophie rénale aboutissant au décès dans les deux à quatre ans. Ce qui est caractéristique de cette maladie, c'est sa fréquence
accrue dans les limites d'un territoire restreint et, dans certains cas, au sein d'une même famille. Le groupe d'âge le plus affecté est celui de trente à soixante ans, les cas étant relativement rares audessous de vingt ans. La conférence organisée par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe à Dubrovnik (Yougoslavie) en octobre 1964, ainsi que les deux symposiums de spécialistes des trois pays intéressés, qui ont eu lieu à Sofia en 1960 et en 1963, ont mis en évidence le grand nombre de questions qui restent sans réponse concernant cette maladie. Ce qui vaut d'être retenu, c'est l'impossibilité, à cause de l'absence d'études sur ce problème dans le reste du monde, de
d'un système d'information approprié, qui permette d'aboutir à de meilleurs résultats à moindres frais. Enfin, comme le chef de la délégation de l'Union soviétique l'a rappelé au cours de la septième séance plénière, l'une des tâches principales de l'Organisation
doit être d'aider davantage les pays en voie de développement à former leur propre personnel médical et scientifique, sans lequel il sera impossible de renforcer les services de santé nationaux. Le Dr FERREIRA (Brésil) estime, comme le délégué
de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, que le quatrième programme général de travail pour la période 1967 -1971 représente une amélioration par rapport aux années précédentes. Il est sage de ne pas
démontrer l'hypothèse du caractère régional de la maladie. Toutefois, il y a bien des années, une maladie similaire a été signalée par des chercheurs anglais dans l'Ouganda. Avec l'aide de l'OMS il doit être possible
l'avoir formulé de façon trop détaillée, bien que la discussion ait donné lieu à des observations sur les insuffisances de sa présentation. Cependant, une maladie qui est endémique dans un pays peut être totalement inconnue dans un autre, et la question du surpeuplement est de peu d'intérêt pour certains pays comme le Brésil, qui est notoirement sous -peuplé. C'est donc à juste titre que le programme général de travail est essentiellement consacré à définir la doctrine
de découvrir des éléments d'information importants sur la fréquence de cette maladie dans d'autres parties du monde, ce qui faciliterait beaucoup les recherches des spécialistes bulgares, yougoslaves et roumains. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que le quatrième programme général de travail est plus complet que les programmes précédents et tient compte d'un grand nombre de problèmes de santé affectant aussi bien les pays développés que les pays en voie de développement. La délégation de l'URSS est donc en faveur de
générale de l'Organisation en ce qui concerne son programme de travail. Lors de la cinquième séance de la Commission, le délégué du Pérou, le Dr Quirós, a proposé d'ajouter un paragraphe supplémentaire à
la fin du projet de résolution soumis à la Commission (voir page 254), pour demander que l'on étudie les moyens de mettre sur pied un système de planification pour le programme de l'Organisation. Il semble que cette proposition se réalisera automatiquement.
son adoption. Le programme ne se contente pas de continuer les grandes lignes définies par les programmes précédents, car il contient aussi des éléments nouveaux
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé fera époque avec, d'une part, les discussions techniques
répondant aux nécessités d'une santé publique mo-
derne. Par exemple, on y insiste sur la nécessité d'accélérer l'éradication de la variole et des autres maladies transmissibles, tout en mentionnant en même temps les maladies cardio -vasculaires, la santé mentale et l'application des mathématiques et de la technologie à la recherche biomédicale et épidémiologique. L'inclusion de pareils sujets dans le programme est d'autant
sur la planification dans le domaine de la santé, et, d'autre part, l'approbation du programme pour une période déterminée. Il faut espérer que la publication à date fixe d'un programme quadriennal de travail deviendra une pratique permanente. Le Dr Ferreira exprime également l'espoir que l'OMS, l'une des deux seules institutions des Nations Unies à être composée
de médecins plutôt que de politiciens, deviendra le forum où les Etats Membres pourront discuter des modalités d'une compréhension universelle. La déléga-
plus nécessaire que le progrès économique des pays en voie de développement entraînera dans l'avenir un nivellement progressif de leurs problèmes avec ceux des pays développés. Le programme consacre également l'attention voulue à la question de l'hygiène du milieu. Il convient toutefois de mettre l'OMS en garde contre la tentation de se laisser détourner de ses tâches
tion brésilienne apporte son appui enthousiaste au quatrième programme général de travail.
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord) constate que les délégués de l'Inde, de la Turquie et de Ceylan ont déjà rappelé à la Commission qu'il est nécessaire de prendre en considération l'important problème de la planification familiale. Tout programme qui se projette jusqu'en 1971 doit certainement inclure des dispositions permettant de venir en aide aux pays qui ont décidé d'organiser cette planification et demandent une assistance technique. Les connaissances scientifiques intéressant cette question s'accroissent sans
et de ses buts fondamentaux, car son rôle n'est pas d'apporter une assistance matérielle pour des activités telles que l'aménagement de réseaux d'approvisionne ment en eau, qui sont du ressort des autorités nationales intéressées. Dans ce domaine, comme dans d'autres, le
rôle de l'OMS est de conseiller, de coordonner la recherche scientifique et d'assurer le fonctionnement
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SIXIÉME SÉANCE
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cesse, et l'OMS peut intervenir pour que ces connaissances parviennent à ceux qui en ont besoin. Les mesures de lutte contre les maladies non transmissibles comprendront certainement des projets intéressant le diagnostic précoce, de préférence avant les symptômes n'apparaissent. De nouvelles techniques naissent rapidement, en particulier dans le travail de laboratoire, et l'Organisation devra prendre part aux échanges d'informations entre pays :
Le Dr RAVOAHANGY ANDRIANAVALONA (Madagascar) dit que le quatrième programme général de travail,
ainsi qu'il résulte de sa section 3.1, vise à consolider
et développer les résultats déjà acquis. Ainsi, à Madagascar, l'accent sera mis sur l'éradication du paludisme; le Gouvernement se prépare à mettre en pratique les conclusions des études faites sur place par
que
les experts de l'OMS et consacre cinq millions de francs par an à la lutte antipaludique, somme modeste eu égard à l'immensité de la tâche. Madagascar dispose d'une infrastructure sanitaire suffisante et d'un personnel adéquat. Son gouvernement est donc certain que, s'il reçoit une aide substantielle en insecticides et en médicaments antipaludiques, il pourra
il ne serait pas souhaitable, en effet, que plusieurs pays entreprennent séparément de pénibles travaux unique-
ment parce que les connaissances n'auront pas été mises en commun. L'OMS se trouve dans la situation unique de pouvoir coordonner les progrès nationaux et assurer que les résultats sont mis à la disposition
achever l'éradication du paludisme dans le pays en l'espace de cinq ans.
de tous; elle se doit d'en profiter pleinement. Cette question, bien qu'elle soit mentionnée dans la section 11.3 du programme général de travail, mérite d'être soulignée davantage.
Le Dr
HAMDI
(Irak), se référant à la section 6
Enfin, comme les membres de la Commission le savent bien, en leur qualité de médecins, un grand progrès serait réalisé si l'OMS participait victorieusement à la lutte contre l'habitude de fumer. Cependant, le programme général de travail n'y fait pas la moindre allusion.
Le Dr SAUTER (Suisse) explique que la délégation de son pays est très satisfaite de voir dans la section 8
(Hygiène du milieu), un paragraphe consacré aux
microcontaminants. Il s'agit là d'un problème où la collaboration internationale est particulièrement importante, et où l'OMS doit jouer le rôle de coordonnateur et faciliter les échanges scientifiques. Les recherches sur les effets biologiques des substances toxiques sont particulièrement onéreuses, parce qu'il s'agit toujours d'expériences sur l'animal qui nécessitent
(Action contre les maladies transmissibles), souligne l'importance du problème des maladies parasitaires qui sévissent dans de nombreux pays, par exemple l'ankylostomiase. Il souligne également l'importance des zoonoses pour la santé publique, particulièrement de la leishmaniose qui est en augmentation dans son pays. Une intensification des études épidémiologiques est nécessaire. A part ces deux points, le programme général de travail présenté à la Commission couvre la plupart des questions importantes, et la délégation de l'Irak l'appuie pleinement. Le Dr BADDOO (Ghana) déclare que la délégation ghanéenne approuve le quatrième programme général de travail. Elle se félicite d'apprendre que le Directeur général annonce une action spécialement dirigée contre
la rougeole, en particulier dans les pays tropicaux. La rougeole est, en effet, avec le paludisme, au premier rang des causes de décès chez les enfants, surtout dans
la collaboration de spécialistes des domaines les plus divers. La conséquence de cette situation est qu'aujourd'hui les connaissances sont insuffisantes. Les chimistes sont en mesure de doser avec exactitude des concentra-
les campagnes, et toute mesure contribuant à la combattre et en définitive à l'éliminer ne saurait qu'être bien accueillie.
tions très faibles de certaines de ces substances dans l'atmosphère, ou des quantités minimes de résidus de pesticides sur les aliments, mais ils ne savent pas très bien quels effets peuvent en résulter. Le problème intéresse tout aussi bien les pays industrialisés que ceux en voie de développement, et offre un bel exemple de ce nivellement progressif dont a parlé le délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. C'est donc un problème universel que sa délégation a voulu soulever. Le Dr BAHRI (Tunisie) indique que 5 à 10 % des interventions chirurgicales pratiquées dans les hôpitaux de Tunisie ont trait à des kystes hydatiques du
On se félicite aussi que l'Organisation se propose d'aider les pays en voie de développement à réaliser leurs programmes d'enseignement. Les écoles de médecine récemment créées ont un urgent besoin de personnel enseignant et la délégation ghanéenne compte que l'Organisation soutiendra les efforts de recrutement.
Le Dr AUJOULAT (France) fait observer que, sous un titre fort modeste, le quatrième programme général de travail représente, en fait, le cadre très précis d'un
véritable plan quinquennal. 11 s'agit d'un document d'une singulière richesse. Sans doute les rubriques qu'il contient sont -elles assez comparables à celles des
foie, du poumon ou du cerveau. C'est pourquoi il espère que l'OMS accordera toute l'attention voulue à l'hydatidose (diagnostic, prévention et recherche), ainsi qu'à la coopération avec les services vétérinaires. Des essais d'éradication de Taenia echinococcus chez les chiens ont été faits dans quelques pays et ont donné d'excellents résultats. 11 devrait être possible d'étendre ces méthodes aux pays de la Région de la Méditerranée orientale.
programmes précédents, mais on a le sentiment d'y trouver un équilibre plus nuancé et plus précis, où la hiérarchie des efforts et l'importance relative des divers objectifs sont bien marquées. Il n'est certes pas nécessaire qu'un plan quinquennal se présente sous la forme d'un copieux document contenant un catalogue détaillé de réalisations : les programmes annuels
permettent de régler le détail de l'avancement des
252
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
travaux. Néanmoins, le Conseil exécutif a travaillé sur le rapport du Directeur général de façon à condenser
tive. Là encore, il s'agit d'une orientation décisive permettant d'harmoniser les formes d'action pratiquées
en l'espace d'un petit nombre de pages une quantité d'éléments telle qu'il n'aurait pas été inutile de donner sur quelques points des renseignements plus circonstan-
tant par les pays en voie de développement que par les pays plus évolués. Les programmes précédents ont d'ailleurs contribué à montrer combien il serait illu-
ciés. Il va sans dire que le programme a l'agrément sans réserve de la délégation française, laquelle attend
soire de concevoir une action sanitaire qui ne serait pas intégrée dans les plans généraux de développement. Le programme général de travail établi montre donc
du reste avec impatience l'exposé, annoncé dans la section 5.1, sur les principes et la méthodologie de la planification sanitaire nationale. Etant donné que l'OMS a, dans ce domaine, une expérience considérable
parfaitement que la coordination est primordiale et il en définit avec précision les domaines. Il semble bien
et exceptionnelle, qui couvre à la fois tous les continents, tous les niveaux de développement et tous les styles d'action sanitaire, la publication de cet exposé quinze ans d'efforts, l'OMS a réussi à développer dans un grand nombre de pays la coordination des efforts
que l'OMS, à cet égard, ait réussi à convaincre les autres institutions spécialisées et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales du rôle vital de la santé dans le développement économique et social. Aussi importe -t -il de ménager l'étroite coopération nécessaire entre les planificateurs, les économistes, les hommes de science et les services de santé. Pour ce qui est des observations formulées dans
présentera un intérêt certain. En un peu plus de sanitaires et il est à souhaiter qu'elle aille plus loin dans ce sens en se rendant utile aux pays bien équipés comme aux nations en voie de développement.
la section 12.3, la délégation française les approuve sans réserve. Le Professeur CLAVERO DEL CAMPO (Espagne) s'asso-
Le Dr Aujoulat tient pourtant à signaler deux cie aux félicitations exprimées au sujet du programme
omissions. La première est celle de l'onchocercose, qu'ont déjà signalée les délégués de la Haute -Volta, de la Guinée et du Sénégal, car il s'agit d'une maladie
général proposé. Il retient en particulier ce qui est dit à la section 7 du problème des maladies non transmissibles. Pour avoir des effets moins spectaculaires
qui pose un très grave problème dans un certain nombre de régions tropicales. Il y a lieu de rappeler
que cette maladie est inscrite au programme de l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies dans l'Afrique de l'Ouest, qui déjà a obtenu un appui important de la France et doit recevoir également un soutien de la Communauté économique européenne. Il s'agit là d'un fléau dont la gravité est bien connue et l'OMS est particulièrement bien placée pour entre-
que les maladies transmissibles, elles n'en sont pas moins importantes et elles sévissent dans les pays en voie de développement comme dans les pays plus évolués. Une grande partie des observations que le Professeur Clavero del Campo avait l'intention de présenter ont déjà été exprimées par d'autres orateurs, notamment par le délégué de la France qui a signalé l'omission des plans d'éducation sanitaire qu'on aurait
prendre les recherches qui pourraient être encore
aimé voir figurer à la section 9 (Enseignement et formation professionnelle). L'action éducative est en effet particulièrement importante dans la lutte contre les maladies non transmissibles : à défaut d'efforts individuels, en effet, on ne peut guère lutter avec succès
nécessaires, puisque, semble -t -il, elle a prévu des
crédits pour engager des experts chargés d'exécuter et de coordonner les études. La deuxième omission est celle de l'éducation sanitaire. Sans doute est -ce là un élément qui intervient dans toute la lutte contre les maladies, transmissibles ou non, et dans tous programmes concernant la nutrition,
contre le cancer ou les affections mentales, cardiovasculaires et nutritionnelles.
mais il eût été préférable de lui faire la place qui lui
Le Dr CUENCO (Philippines) déclare que le quatrième programme général de travail représente un plan
revient dans le programme, puisqu'au demeurant l'OMS a elle -même contribué à la mettre en honneur dans de nombreux pays. La délégation française a relevé dans le programme deux idées -forces qu'elle approuve entièrement : inté-
quinquennal excellent et très complet. Il a trouvé particulièrement intéressantes les observations sur le rôle du tabac dans le cancer du poumon. Les observations médicales faites aux Philippines confirment l'opinion exprimée et indiquent en outre que la nicotine pourrait être un facteur important dans l'angine de poitrine, les insuffisances coronaires et aussi, peut être, la thrombose coronaire, bien que dans ce cas, le rythme et les conditions de vie dans les grandes villes soient certainement de nature à aggraver le risque de maladie cardiaque. Il serait utile que l'OMS, durant les cinq prochaines années, organise des études sur le rôle des cigarettes, du tabac et de la nicotine. Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) félicite le Directeur général et ses collaborateurs du nouveau programme général proposé, qui lui paraît supérieur aux trois précédents. Il ne peut que souscrire aux avis exprimés sur la planification sanitaire, puisque c'est
gration et coordination. Il faut rendre hommage à l'OMS pour les efforts qu'elle déploie en vue de mettre
en relief l'intérêt d'une intégration soigneuse et bien comprise; le programme général proposé contribue à en préciser le principe en montrant comment on peut le mettre en pratique par le renforcement des services nationaux de santé et pourquoi il est indispensable de coordonner les programmes particuliers
notion d'intégration aboutit ainsi à l'idée, de plus en plus répandue dans le monde, d'une décentralisation, grâce à laquelle il est apparu finalement possible et même facile d'assurer une conjonction entre la médecine curative, la médecine préventive et l'action éduca-
de l'OMS ou d'autres organisations avec l'action menée par les services de santé nationaux. Cette
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SIXIÈME SÉANCE
253
un principe que la République Arabe Unie a commencé à appliquer il y a déjà six ans dans le cadre d'un plan
par exemple, sont particulièrement préoccupés par le
problème des troubles cardiaques, en raison de la fréquence de la maladie de Chagas, mais leurs possibilités de recherches sont limitées. Peut -être pourrait -on préciser si le projet de centre
quinquennal. Le deuxième plan quinquennal doit débuter en 1965 et une grande place y est réservée au développement des services de santé publique existants et à la création de l'infrastructure nécessaire dans les régions du pays qui en sont encore dépourvues. Pour ce qui est de l'évaluation des plans et des programmes, il serait souhaitable que l'OMS définisse plus clairement la relation entre le progrès sanitaire et le développement économique. Dans le domaine éducatif enfin, il est à signaler que le nombre des facultés et des instituts de médecine de la République Arabe Unie a pu être accru grâce aux efforts faits pour obtenir l'effectif de médecins et de personnel paramédical nécessaire à la mise en oeuvre des projets. Le Professeur BABUDIERI (Italie) félicite aussi le Directeur général du quatrième programme général de travail, auquel la délégation italienne souscrit sans réserve. Il s'associe au délégué du Brésil pour souligner la nécessité de limiter la discussion aux grandes lignes du programme, bien qu'un certain nombre de questions
mondial de recherche pour la santé doit entraîner une augmentation des contributions des Etats Membres et, dans cette hypothèse, de quel ordre serait cette augmentation et si elle aurait un caractère annuel. Le Professeur MUNTENDAM (Pays -Bas) souligne
l'excellente qualité du programme général proposé et
appelle l'attention sur l'importance du praticien de médecine générale, dont la disparition progressive va contre les intérêts de la santé publique. Il demande que l'OMS se préoccupe sérieusement de ce problème et s'efforce d'y remédier de quelque façon. Le Dr ANOUTI (Liban) s'associe aux observations formulées par le délégué de l'Espagne sur l'importance
de l'éducation sanitaire. Il existe dans le monde de vastes régions habitées par des millions d'habitants qui ignorent tout des principes élémentaires de l'hygiène. Or, le succès des programmes sanitaires dépend
n'aient pas été expressément abordées. Il compte en effet que l'examen des points de détail et la mise au
beaucoup de la collaboration de la population. Au Liban, par exemple, il a été difficile de convaincre les mères de faire vacciner leurs enfants et de persuader les paysans de ne pas irriguer leurs légumes avec leurs
point de programmes d'action relatifs aux divers problèmes de santé publique seront effectués par l'Assemblée de la Santé et par le Conseil exécutif. Le Dr BONICHE VÁSQUEZ (Nicaragua) tient aussi à
eaux usées, qui peuvent être contaminées par la typhoïde, la paratyphoïde ou le paratyphus intestinal. Seule l'éducation sanitaire peut faire comprendre à négligence en ce domaine. Le Dr YESHURUN BERMAN (Israël) propose d'ajouter
s'associer aux félicitations déjà exprimées au sujet du remarquable programme général de travail qui a été établi. Ce programme mérite d'être approuvé à l'unanimité, avec quelques réserves. Il voudrait néanmoins s'arrêter un peu sur la proposition de création d'un centre mondial de recherche pour la santé. Cette question avait déjà été examinée par la Commission du Programme et du Budget lors de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé. Certains avaient jugé que le coût d'un tel centre serait 1
toutes les classes de la population ce que sont les problèmes d'hygiène et à quels dangers aboutit la
au programme la recherche sur la mortalité infantile due aux malformations congénitales et à la prématurité, qui pose un grave problème dans son pays. Elle approuve les observations faites par le délégué
trop élevé et qu'il ne pourrait pas être financé au moyen du budget ordinaire, ce qui impliquait que des contributions devraient être versées par les gouvernements. Or, bien que tous les pays cherchent à améliorer leurs programmes de santé et que l'OMS les aide fort utilement sur ce point, une augmentation des contributions créerait certainement des difficultés. Le Directeur
des Pays -Bas sur l'importance du rôle de l'omnipraticien.
Le Dr BORIES (Gabon) exprime sa satisfaction à l'égard de ce programme. Les pays en voie de dévelop-
général a donné communication d'une lettre de la Société internationale de Cardiologie qui concerne le
centre de recherche proposé; cependant, il existe certainement de nombreux centres spécialisés dans diverses affections et l'on peut craindre un éparpillement excessif des ressources. Il est rassurant de consta-
pement connaissent des problèmes particuliers, dont la plupart ont été signalés. L'onchocercose est une source de préoccupations dans le bassin de la Volta, ainsi qu'au Mali, au Nigeria, en Guinée, au Tchad, dans le Cameroun septentrional, et, dans une moindre mesure, au Gabon. L'élévation du niveau de développement dans tous les domaines - financier, agricole,
culturel - la construction de routes et de ponts et l'acquisition d'une notion plus précise des devoirs de l'individu vis -à -vis de sa famille et de la collectivité sont un élément important de la solution des problèmes.
ter que la conception initiale du centre a été quelque peu modifiée et qu'il s'agirait essentiellement de
diffuser les résultats des travaux de recherche. Le centre pourrait également se voir confier l'importante fonction de coordonner et de stimuler les recherches dans chaque pays. Les services de santé du Nicaragua, 1 Actes
off.
Org. mond. Santé, 136, 314 -328.
Les enfants turbulents et studieux d'aujourd'hui sont les parents de demain. C'est pourquoi l'éducation fait plus pour les pays en voie de développement que de coûteuses campagnes d'éradication dépourvues d'éléments éducatifs. L'éducation sanitaire revêt une importance particulière et devrait faire partie inté-
254
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
grante de la planification dans le domaine de la santé. Le Dr Bories est heureux de voir que le programme tient compte de tous les éléments auxquels il songe. Le Dr TuRBOTT, représentant du Conseil exécutif, ne
un système de planification pour son propre programme. En fait, un système existe déjà puisque les comités régionaux procèdent à un examen annuel des activités de l'année écoulée et du programme prévu pour l'année suivante, que le Conseil examine égale-
cherchera pas à répondre à toutes les questions et à toutes les observations formulées : le Secrétariat les relèvera dans les procès- verbaux et en tiendra compte lorsqu'il établira les plans. Le Dr Turbot rappelle que le programme fixe, dans leurs grandes lignes, des directives générales appropriées pour la formulation des programme annuels de la période 1967 -1971. Il a été soumis aux Etats
ment en détail le programme annuel et donne des directives pour les programmes futurs et que l'Assem-
blée tient compte de toutes ces observations lorsqu'elle prend ses décisions. Le Secrétariat comprend un service spécial chargé de formuler et d'évaluer les
programmes; son rôle est de suivre dans le détail toute cette évolution de manière à pouvoir formuler aussi bien le programme annuel que les grandes lignes de la politique à suivre lors de l'établissement du programme quadriennal ou quinquennal. C'est pourquoi le Directeur général adjoint estime superflu de mettre au point un nouveau système, alors que la
Membres pour les aider à dresser leurs propres programmes annuels. En le présentant, le Conseil a demandé aux Etats Membres de ne pas perdre de vue certaines priorités lorsqu'ils prépareront leurs demandes
annuelles d'assistance, après quoi ils pourront passer aux points qui les intéressent plus particulièrement. En ce qui concerne les maladies non transmissibles (section 7), aucun programme déterminé n'est proposé, et la première phrase de la section en cause laisse aux Etats Membres toute liberté d'action : il leur incombe d'établir leurs programmes en fonction de leurs besoins.
Constitution en a établi un qui fonctionne déjà. Le Dr KAUL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, sur l'invitation du PRÉSIDENT, donne
lecture du projet de résolution suivant:
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Pour ce qui est de l'éducation sanitaire, il n'est pas
venu à l'esprit du Conseil de la mentionner à part, parce qu'il l'a considérée comme ayant nécessairement sa place dans toute action de santé publique. Les pays
Vu l'article 28 g) de la Constitution; et Prenant acte de la résolution EB35.R45 du Conseil exécutif,
où elle est particulièrement indispensable devraient l'inscrire dans leurs programmes.
Le Dr Turbott espère que le délégué du Pérou n'insistera pas sur son amendement relatif au système
APPROUVE le quatrième programme général de travail pour une période déterminée (1967 à 1971 inclusivement), préparé et soumis par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session.' Le Dr QUIRÓS (Pérou) explique que, s'il a proposé un amendement, c'est parce qu'un certain nombre de délégués sont préoccupés par la nécessité où se trouvent
de planification. Le programme présenté dans ses grandes lignes offre aux pays un champ d'action illimité qui se trouverait restreint si le Conseil était prié de procéder à une planification détaillée. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT indique que c'est
les pays d'établir un ordre de priorité, tâche qui, jusqu'ici, n'a jamais été comprise dans la planification. Le débat a fait ressortir que certains Etats Membres entendaient donner la priorité à tel ou tel élément du programme. Aussi lui -même souhaiterait -il que l'on applique au programme de l'Organisation la technique si recommandable de la planification sanitaire. Le PRÉSIDENT invite la Commission à approuver le projet de résolution.
en vertu des responsabilités que lui confère la Constitu-
tion que le Conseil exécutif a préparé le programme proposé; la tâche de Secrétariat consiste à exécuter le programme une fois que ce dernier a été approuvé par l'Assemblée. Le Directeur général adjoint confirme
que le Secrétariat prendra note avec soin des interventions faites à la Commission telles qu'elles apparaîtront au procès -verbal, cette analyse devant l'aider à interpréter le programme général de travail et à connaître les voeux des Etats Membres quant à sa mise en application. Le Directeur général adjoint fait sienne l'observation
Décision: Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.' La séance est levée à 12 h. 25. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 3.
formulée par le représentant du Conseil exécutif au sujet de l'amendement proposé au projet de résolution
portant approbation du programme. On ne voit pas très bien comment le Conseil pourrait mettre au point
2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.33.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SEPTIÈME SÉANCE
255
SEPTIÈME SÉANCE Jeudi 13 mai 1965, 9 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1966
Ordre du jour, 2.2 Examen des caractéristiques principales du programme; Recommandation concernant le niveau du budget
Premièrement, pour donner une idée plus claire du programme sanitaire international coordonné, on a ajouté, sous forme d'appendice 2 aux Notes sur la présentation du programme et du budget, un résumé montrant, en particulier, les ressources internationales nécessaires pour financer ce programme. Deuxièmement, en appendice à l'Introduction, on
Ordre du jour, 2.2.1 et 2.2.2 Le PRÉSIDENT invite le représentant du Conseil
a adjoint un nouveau tableau récapitulatif - suivi d'un index des programmes - montrant, par grandes catégories d'activités, le nombre de postes et les prévisions d'engagements de dépenses au titre de
exécutif à présenter les observations du Conseil sur le projet de programme et de budget élaboré par le Directeur général (Actes officiels No 138).
l'ensemble des fonds administrés par l'OMS. Ce tableau comprend à la fois les activités du Siège et les activités régionales et remplace un tableau analogue qui figurait antérieurement dans l'annexe 2 du volume
Le Dr Tuxsorr, représentant du Conseil exécutif, explique que, conformément aux dispositions de la résolution WHA7.37 et selon l'usage, le Comité perma-
consacré au budget, mais qui ne se rapportait qu'aux seules activités régionales.
nent des Questions administratives et financières a procédé à un examen détaillé du projet de programme
Troisièmement, le coût estimatif des activités à financer au moyen de fonds (autres que ceux du budget ordinaire) gérés directement ou indirectement
et de budget présenté par le Directeur général pour 1966. De plus, et comme le prévoit la résolution WHA5.62, le Comité s'est occupé des questions d'importance majeure. Compte tenu des constatations
par l'OMS était précédemment indiqué dans les colonnes intitulées « Assistance technique » cependant pour la Région des Amériques, le coût des activités à financer au moyen du budget de l'OPS et d'autres ;
et observations du Comité permanent, le Conseil a procédé à son propre examen de la question, et ses conclusions figurent dans les Actes officiels No 141. Son rapport comprend cinq chapitres. Le chapitre I présente des informations de base sur
fonds gérés par l'OPS figurait dans les colonnes « Autres fonds extra -budgétaires ». Les prévisions de dépenses relatives aux Amériques sont désormais présentées, elles aussi, dans les colonnes intitulées « Assistance technique », mais une colonne supplémentaire a été prévue pour préciser dans chaque cas, par un système de sigles, l'origine des fonds en cause. Cette innovation, dont on trouvera un exemple à la page 311 des Actes officiels N° 138, donne des renseignements supplémentaires très utiles. Quatrièmement, les exposés descriptifs et les prévisions d'engagements de dépenses concernant les projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique faisaient jusqu'ici l'objet d'une annexe distincte (par exemple, l'annexe 4 des Actes officiels No 130). Comme ces projets ne peuvent être mis en intitulées
le programme général de travail de l'Organisation, la structure de celle -ci, l'origine des fonds disponibles
pour le financement de ses activités, ainsi que les méthodes et pratiques budgétaires suivies pour l'élabo-
ration du projet annuel de programme et de budget. La structure du budget ordinaire est exposée dans le paragraphe 33 de ce même chapitre. Le chapitre II traite de la classification et du mode de calcul des prévisions. Comme il ressort du paragraphe 20, le Conseil, après avoir examiné les principes et les méthodes adoptés pour la classification et le mode de calcul des prévisions, a souscrit à l'opinion
du Comité permanent, selon laquelle ils sont satisfaisants.
oeuvre que dans la mesure où des économies sont réalisées sur les fonds alloués pour le programme approuvé de la catégorie I, ils ne diffèrent pas, du point de vue du financement, des projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget, qui, jusqu'ici, étaient présentés dans une annexe distincte. C'est pourquoi les projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique sont désormais compris
Le chapitre III est consacré à la teneur, au mode de présentation et aux caractéristiques principales du projet de programme et de budget pour 1966 (Actes officiels No 138). Il relève un certain nombre de modifi-
cations importantes apportées au mode de présentation.
dans la même annexe que les projets additionnels.
256
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le volume consacré au budget reflète aussi plusieurs
Comme il ressort du paragraphe 1, le Conseil a pris note du fait que ces comparaisons tenaient compte des prévisions budgétaires supplémentaires proposées pour
modifications de structure et changements de noms de services. C'est ainsi que, dans la Division de la Biologie et de la Pharmacologie, le service précédemment dénommé « Drogues engendrant la toxicomanie »
1965. La partie 2 a trait à l'étude par le Conseil de l'analyse détaillée du projet de programme et de budget à laquelle avait procédé le Comité permanent,
s'appelle
désormais
« Pharmacologie
et
toxicologie »; le service de la Planification sanitaire nationale, qui faisait l'objet d'une rubrique distincte, est rattaché à la Division des Services de Santé pu-
et indique les conclusions auxquelles a abouti
le
Conseil après avoir pris connaissance des constatations
et observations du Comité. La partie 3 porte sur les programmes et les prévisions d'engagements de dépenses à financer sur d'autres fonds, et en particulier
blique; dans la Division de la Protection et de la Promotion de la Santé, un nouveau service, celui de la
Génétique humaine, a été créé; dans la Division de l'Hygiène du Milieu, les services jusqu'ici dénommés « Eaux et déchets » et « Pollution de l'air et de l'eau », portent désormais les noms de : « Elimination des déchets » et «Pollution du milieu ». Enfin, l'ancien
sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé. A cet égard, le Conseil a adopté la résolution EB35.R12,
par laquelle il recommande à l'Assemblée de la Santé d'adopter une résolution tendant notamment à prier le Directeur général de mettre en oeuvre les programmes
service de l'Evaluation des programmes s'appelle maintenant service de la Formulation et de l'évaluation du programme.
envisagés, tels qu'ils figurent à l'annexe 3 des officiels
Actes
No 138, dans le cadre du troisième programme
Turbott tient à appeler tout particulièrement l'attention de la Commission sur la page 22 du chapitre III : « Constatations et observations du Comité permanent » et « Examen et conclusions du Conseil », où l'on trouvera l'opinion de ces deux organes sur les modifications apportées au mode de présentation. Le Conseil a fait sienne l'opinion exprimée par le Comité Le Dr
permanent selon laquelle les changements de présenta-
tion avaient nettement facilité à ces deux organes la et l'examen des propositions de programmes et des prévisions budgétaires. Le Conseil était également saisi d'exposés succincts décrivant les diverses activités figurant au programme de l'Organisation. Ces exposés avaient été préparés par le Directeur général pour répondre à des demandes formulées par le Conseil lors de ses trente -troisième et trente -quatrième sessions. Le Conseil avait en effet estimé qu'il lui serait utile d'avoir des renseignements complémentaires sur les travaux prévus dans chaque grande catégorie d'activités pour se faire une idée de la totalité du programme sanitaire. Le Conseil a estimé que le Directeur général pourrait essayer de donner à l'avenir à ces exposés un caractère plus spécifique, en
compréhension
général de travail pour une période déterminée, pour autant que le permettront les contributions versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé. Le chapitre V concerne les questions d'importance majeure examinées par le Conseil exécutif. Il se compose de trois parties. La partie 1 reproduit les opinions du Conseil sur les questions qu'il a examinées conformément à la résolution WHA5.62. Comme on peut le lire au paragraphe 2 du chapitre V, le Conseil a conclu que les prévisions sont de nature à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue, que le programme proposé pour 1966 est conforme au programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé, et que le programme envisagé est réalisable au cours de l'exercice budgétaire. Lorsqu'il a examiné « les répercussions financières générales des prévisions budgétaires », le Conseil s'est servi de toute une documentation portant notamment
sur le barème des contributions pour 1964, 1965 et 1966, l'état du recouvrement des contributions annuelles, le montant des recettes occasionnelles disponibles pour aider au financement du budget de 1966, et les renseignements existant sur la participation
indiquant ce que l'on prévoit d'accomplir dans les divers domaines au cours de l'exercice financier. Par exemple, on pourrait présenter, à titre indicatif, les montants qu'il est proposé d'affecter aux différents secteurs, tels que la recherche médicale, l'enseignement et la formation professionnelle, et les opérations dans les pays, sans pour autant s'engager à une répartition déterminée des fonds.
financière des gouvernements à l'exécution des projets entrepris dans leurs pays ou territoires avec l'aide de l'OMS. Les pages 61 à 65 du rapport contiennent les considérations émises par le Conseil sur ces sujets, ainsi que ses constatations et conclusions.
La partie 2 du chapitre V expose brièvement les conclusions du Conseil sur le niveau du budget effectif proposé par le Directeur général. Rappelant la
Le chapitre IV du rapport du Conseil présente l'examen et l'analyse détaillés du projet de programme et de budget pour 1966, effectués par le Comité permanent et par le Conseil lui -même. Ce chapitre comprend trois parties.
recommandation qu'il a formulée au chapitre IV de son rapport, selon laquelle il y a lieu de réduire de $10 000 les prévisions de 1966 relatives au Conseil et à ses comités, et de prévoir un crédit de $62 000 pour la participation de l'OMS au programme commun
La partie auxquels
I
est consacrée aux principaux postes
se rapporte l'augmentation du niveau budgétaire proposée pour 1966, par rapport à 1965.
FAO /OMS sur les normes alimentaires, le Conseil a
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SEPTIÈME SÉANCE
257
décidé, par sa résolution EB35.R26, de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'approuver pour 1966 un budget effectif de $42 442 000. Ce montant représentant une augmentation nette de $52 000 par rapport au niveau initialement proposé par le Directeur général, le Conseil a également
les délégués devront prendre en considération le fait
qu'il n'a pas été prévu de crédits pour un certain nombre de projets demandés par les gouvernements, dont on trouve la liste dans l'annexe 4. Le coût estimatif total de ces projets supplémentaires dépasse légèrement $9 000 000.
recommandé d'augmenter en conséquence le montant à prélever sur les recettes occasionnelles pour financer le budget de 1966, c'est -à -dire de le porter de $500 000 à $552 000. La partie 3 contient le texte de la résolution portant
De l'avis du Directeur général, le programme pour 1966 constitue la suite naturelle du programme de 1965
et marque une étape normale dans le développement des activités
de l'Organisation. En établissant
le
niveau du budget pour 1966, il a dû prendre en considé-
ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966, dont le Conseil recommande l'adoption. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL décrit les caractéristiques
ration les mêmes éléments que l'année précédente :
les besoins de nombreuses régions du monde, la capacité d'absorption des pays en voie de développement et la disposition des Etats Membres à accorder davantage d'argent pour les travaux de l'Organisation. Dans l'état actuel de la vie internationale, il importe
principales du projet de programme et du budget pour 1966, tel qu'il figure dans les Actes officiels No 138, et
qui comporte un budget effectif de $42 390 000. Comme l'a expliqué le représentant du Conseil exécutif, le niveau du budget recommandé par le Conseil dépasse de US $52 000 le chiffre primitivement
que le budget d'une organisation telle que l'OMS obtienne l'approbation d'une majorité substantielle d'Etats Membres, sans distinction de groupes particu-
envisagé, ce qui est dû à la décision du Conseil de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale
ce budget ne serait pas sain si les prévisions n'étaient pas entérinées à la presque unanimité. Les Etats Membres qui assument une part considérable liers :
de la Santé d'ajouter au projet de budget de 1966 un
des dépenses de l'Organisation devraient adopter une
crédit destiné à couvrir la part de l'OMS (évaluée à $62 000) dans le coût du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires à partir du ler janvier 1966, ainsi qu'à la décision du Conseil de recommander une diminution de $10 000 dans les prévisions budgétaires afférentes à la trente -septième session du Conseil exécutif. Si l'Assemblée approuve les ajustements recommandés par le Conseil, que le Directeur général considère
attitude compréhensive et admettre
le
fait
que l'Organisation doit se développer, disposer de fonds plus considérables et être en mesure d'accorder son aide aux pays qui en ont besoin. D'un autre côté, les pays qui sollicitent l'assistance de l'Organisation devraient se montrer également compréhensifs et ne pas chercher, par une majorité étroite, à imposer aux pays versant les contributions les plus fortes l'obligation de fournir des sommes considérables pour faire face à un accroissement de dépenses excessif. Le Directeur général, tenant compte de ces divers facteurs, a abouti à la conclusion qu'il était nécessaire de proposer le modeste accroissement budgétaire en question. On ne demande à aucun pays de verser une contribution non justifiée, car, en versant des sommes
pour sa part comme justifiés, le montant du budget effectif de 1966 devra être fixé à $42 442 000.
Le chiffre proposé représente une augmentation nette de $2 935 000, soit 7,43 %, par rapport au chiffre correspondant de 1965, y compris les prévisions budgétaires supplémentaires pour cette année -là. Le pourcentage d'accroissement indiqué dans les Actes officiels
No 138 correspond à des chiffres établis antérieurement à l'approbation des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965. Cette augmentation permettra une expansion très modeste des travaux de l'Organisation. L'analyse des propositions budgétaires figurant dans l'appendice 1 montre que, sur l'ensemble des
correspondant à leurs moyens, les Etats Membres apporteront tous la même contribution relative et consentiront les mêmes sacrifices. Les Etats Membres sont appelés à dire, par l'intermédiaire de leurs représentants au sein de la Commission, combien ils sont
disposés à donner à l'Organisation. Le Directeur général pense et espère que le niveau proposé pour le budget de 1966 sera approuvé, comme les années précédentes, par une majorité considérable, si ce n'est pas à l'unanimité. Un tel vote apporterait aux autres membres de la famille des Nations Unies la preuve convaincante que l'OMS est en excellente santé. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, appelle l'atten-
augmentations nécessaires s'élevant à un total de $3 999 750, 39, 41 % sont affectés à l'exécution des projets; 15,18% seront consacrés à la recherche médicale et 31,59 % serviront à couvrir l'accroissement des dépenses réglementaires de personnel; enfin, 13,82
correspondent à d'autres augmentations de dépenses pour les comités d'experts, pour les services du Siège et pour les comités régionaux. Ces augmentations sont en partie compensées par des diminutions,
tion sur les principaux aspects financiers du programme. Conformément à la pratique usuelle, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a adressé, dans son rapport à la Commission du Programme et du Budget (voir page 477), une recommandation concernant le montant des recettes
s'élevant au total à $1 064 750, pour les réunions
constitutionnelles et les services communs du Siège, ainsi que par l'absence de deux postes de dépenses non renouvelables, en sorte que l'augmentation nette par rapport au budget de 1965 est de $2 935 000. En examinant le montant du budget effectif de 1966,
occasionnelles devant être utilisées pour contribuer
au financement du budget de 1966. Le montant recommandé est de $552 000. Pour faciliter la tâche
258
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de la Commission, le Directeur général a soumis un projet de résolution, présenté dans la forme habituelle, et qui indique qu'un montant de $985 000 est disponible
tence de vaccins et de médicaments efficaces. Heureuse-
ment, on constate un accroissement très marqué des crédits pour la nutrition, mais leur niveau reste insuffisant; il ne faut donc pas les diminuer. Les Etats -Unis insistent depuis longtemps sur la nécessité d'accorder
par remboursement provenant du compte
spécial du programme élargi d'assistance technique et qu'un montant de $552 000 est disponible au titre des
recettes occasionnelles pour 1966. Un espace a été
laissé en blanc dans ce projet de résolution pour
l'inscription du montant du budget effectif pour 1966. M. Siegel espère que la Commission acceptera l'insertion, dans ce blanc, du chiffre proposé par le Directeur général et par le Conseil exécutif, soit $42 442 000. Le Sous -Directeur général appelle également l'attention sur le fait que l'article 70 du Règlement intérieur est applicable en la matière, et il rappelle à la Commission que la décision devra être prise à la majorité des deux tiers. Le Dr WILLIAMS (Etats -Unis d'Amérique) déclare
une attention plus grande à ce problème, en ce qui concerne tout particulièrement la malnutrition protéique chez les enfants d'âge préscolaire. Les crédits pour l'hygiène du milieu ont augmenté au même rythme que le budget ordinaire, mais cette activité mériterait qu'on lui fasse une place plus grande. Il y a eu un accroissement satisfaisant et rapide des crédits
votés pour les approvisionnements en eau, mais, considérée dans son ensemble, l'hygiène du milieu, y compris l'approvisionnement en eau, ne retient pas suffisamment l'attention. Les dépenses pour l'enseigne-
ment et la formation professionnelle (y compris les bourses d'études) ont évolué de pair avec le budget total, ce qui est satisfaisant. Il conviendrait toutefois de se préoccuper davantage de l'enseignement collectif afin
que sa délégation approuve le niveau budgétaire de $42 442 000.
de permettre
le
recrutement d'un personnel
Il constate que le budget a augmenté régulièrement de 10 % chaque année, exception faite de la période
pendant laquelle le programme d'éradication du paludisme a été incorporé dans le budget ordinaire.
subalterne en nombre suffisant. Le projet de programme et de budget est bien équili-
bré et il a été préparé avec une grande compétence, encore qu'il eût été préférable de donner plus d'importance à certains objectifs particuliers. Incontestablement, ce budget est conçu en vue d'un effort conscien-
Sans vouloir approuver ni désapprouver ce taux
d'accroissement, il observe que celui -ci a été régulier et constant et permet d'exécuter un programme sanitaire parvenu à maturité et s'étendant à l'ensemble du monde. Il convient toutefois de signaler que ce taux d'accroissement est plusieurs fois plus élevé que celui
cieux en faveur de la santé de tous les peuples; il a l'appui entier du Gouvernement des Etats -Unis. Le Dr CASTILLO (Venezuela) indique que la déléga-
de l'économie mondiale; il viendra forcément un moment où il sera nécessaire d'adapter le taux de croissance de l'OMS à celui du reste du monde. On ne peut pas savoir quand ce moment viendra. En dépit de certaines critiques, la majorité est demeurée constante pour le vote du budget et les pays sont, semble t-il, d'avis que leur argent est judicieusement utilisé.
tion vénézuélienne votera en faveur du projet de programme et de budget pour 1966, bien qu'elle continue d'être préoccupée par l'augmentation continue
du budget et des contributions des Etats Membres, lesquelles ont, dans certains cas, doublé depuis 1961. Il approuve les observations du délégué des Etats -Unis d'Amérique, mais rappelle que l'augmentation n'est pas la même pour tous les pays.
Au cours des dernières années, la Commission a abondamment discuté des priorités et la nécessité de
ces priorités a été largement reconnue. Toutefois, on n'en voit guère le reflet dans le projet de programme
Des renseignements donnés au paragraphe 6 du chapitre III du rapport du Conseil exécutif (Actes officiels No 141, page 14), il ressort que le budget proposé pour l'exercice 1966 est en augmentation de $3 487 000, c'est -à -dire de 8,96 % par rapport au
et de budget. Certes, le programme est basé sur les demandes présentées par les pays Membres; il est cependant inévitable et souhaitable qu'une certaine sélection soit effectuée entre ces projets par le personnel de l'OMS.
En ce qui concerne les programmes particuliers, le représentant des Etats -Unis indique qu'il a analysé les
taux d'accroissement des crédits prévus dans les budgets successifs pour certains programmes fondamentaux et les a comparés au taux d'accroissement du budget ordinaire dans son ensemble; ayant procédé à cette analyse pour les années 1962 -65, il est arrivé aux résultats suivants : pour l'éradication du paludisme, le taux d'accroissement est considérable par rapport
budget de 1965. Le financement de ce budget sera assuré pour plus de 96 % par les contributions des Etats Membres. Bien que les explications contenues dans le document budgétaire et dans le rapport du Directeur général soient satisfaisantes, le Dr Castillo demande instamment que l'on entreprenne une étude sur les facteurs qui déterminent l'augmentation du budget et que l'on s'efforce de parvenir à une réduction. Le Dr Castillo a accueilli avec plaisir les modifica-
tions intervenues dans la présentation du budget; celui -ci est maintenant plus clair et plus facile à comprendre. Le Dr LAYTON (Canada) se félicite également des innovations apportées dans la présentation du projet de programme et de budget; elles facilitent beaucoup l'examen de ce document complexe. L'index des programmes (pages XXXII à XXXIV, où sont groupés divers
à celui du budget ordinaire, ce qui s'explique par la récente incorporation de ce programme dans le budget. Les crédits pour la variole ont augmenté plus rapide-
ment, mais le total demeure si minime qu'on doit le considérer comme insuffisant. Pour la tuberculose, l'accroissement a été lent, ce qui se comprend difficilement étant donné l'importance du problème et l'exis-
aspects des grandes catégories d'activité qui appa-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SEPTIÈME SÉANCE
259
raissent dans les différentes sections du volume, est particulièrement commode. Le Dr Layton est heureux également de voir que l'aide à la recherche figure aussi
sous les diverses rubriques de l'index; la délégation canadienne estime en effet que, dans le programme de l'OMS, la recherche doit être orientée dans une large
mesure vers les activités dans les pays. D'une façon générale, la délégation canadienne est satisfaite de l'évolution progressive, rationnelle et constructive du programme de l'Organisation telle qu'elle se dégage
le mode de financement du programme d'éradication du paludisme, le taux d'accroissement du budget est assez élevé, ainsi que l'ont fait observer de nombreux délégués. Un accroissement annuel d'environ 10 est devenu de tradition, et chaque année le montant effectif de l'augmentation est plus important; en 1956, il était de l'ordre du million de dollars et, en 1966, il dépasse quatre millions. En neuf ans, il a donc quadruplé, alors que le taux d'accroissement est resté constant.
du projet de programme et de budget pour 1966, auquel elle donne son appui total. Le Dr LISIcYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que la présentation du projet de programme et de
Plus de 60 % de l'augmentation au titre de l'exercice 1966 sont dus aux augmentations réglementaires des
traitements du personnel du Siège et à d'autres dépenses administratives qui ne sont pas directement liées au programme d'exécution. Cette cadence d'accroissement du budget est, ainsi
budget
pour
1966
est
en
qu'on l'a maintes fois relevé, une des raisons qui expliquent les arriérés de contributions. Un autre fait à considérer est qu'à l'OMS, contrairement à ce qui se passe dans quelques autres institutions spécialisées, les fonds provenant du programme élargi d'assistance technique et d'autres sources extrabudgétaires sont en voie de diminution, de sorte que
amélioration par rapport à celle des volumes des années précédentes; l'examen des prévisions, qui est une tâche très compliquée, en est facilité. Il espère toutefois qu'il sera possible de l'améliorer encore à l'avenir. La planification à long terme, jointe à la préparation
minutieuse des programmes annuels, est un élément essentiel au succès des travaux de toute organisation, et notamment de ceux de l'OMS. Comme on l'a souvent souligné, il s'est produit au cours des dernières années une modification radicale du tableau général de la santé publique. Les maladies cardio -vasculaires, les tumeurs malignes, les accidents, les troubles mentaux et les maladies à virus sont deve-
l'expansion des activités de l'Organisation ne peut être financée que par le budget ordinaire. Il est réconfortant de noter que le Siège, comme les bureaux régionaux, s'efforcent toujours plus d'accroître l'efficacité des travaux. On pourrait cependant faire davantage à cet égard, et il faut espérer que le Directeur général poursuivra ses efforts dans ce sens.
Le Dr Lisicyn partage l'opinion, exprimée par d'autres délégués, que le meilleur critère pour la déter-
nus des problèmes très importants, notamment dans les pays industrialisés. Les deux premiers groupes d'affections sont responsables de 60 % de tous les décès et ils préoccupent de plus en plus les adminis-
trations sanitaires de nombreux pays. Les mêmes problèmes commencent à se poser également dans les pays en voie de développement : ces derniers acquièrent progressivement les caractéristiques pathologiques réservées jusqu'ici aux pays économiquement plus avancés, si bien que l'OMS a dû tenir compte de cette tendance dans son programme et dans ses prévisions budgétaires. Le Dr Lisicyn est d'avis, comme le
mination du taux d'augmentation du budget est le taux d'augmentation des revenus nationaux. On pourrait prendre en considération, à cet effet, soit l'accroissement moyen des budgets nationaux des Etats Membres, soit l'accroissement moyen de leurs budgets sanitaires. Le chiffre que l'on obtiendrait serait légèrement inférieur aux 10 % traditionnels. La délégation soviétique votera pour le budget proposé, mais elle espère que, tout en continuant à élargir ses activités, l'Organisation s'efforcera de
délégué des Etats -Unis d'Amérique, qu'il faudrait augmenter les crédits affectés à la lutte contre les maladies cardio- vasculaires, les tumeurs malignes, les troubles mentaux et les maladies à virus, et consacrer davantage d'efforts à la lutte contre la tuberculose qui,
réduire les frais administratifs et d'éliminer les postes de dépenses improductifs. Il devrait alors être possible d'empêcher que le budget ne progresse plus vite que
dans de nombreux pays, est le problème de santé le plus important après le paludisme. Il souligne que le budget ordinaire reflète ces préoccupations puisque le programme de l'Organisation prévoit d'intensifier la recherche médicale sur ces problèmes et sur la génétique
la moyenne des revenus nationaux. En assurant au budget un taux d'accroissement rationnel, fondé sur une planification et une orientation bien conçues, on contribuerait largement à la réalisation de l'objectif fondamental de l'OMS qui est d'améliorer la santé de de l'homme. Le Dr NAYAR (Inde) s'associe aux délégués qui ont
humaine et, en particulier, d'utiliser des calculatrices électroniques non seulement pour les études épidémiologiques, mais aussi pour la recherche biomédicale.
déjà affirmé leur soutien au projet de budget du Directeur général; elle approuve aussi le principe selon lequel les contributions devraient être proportionnelles à l'élévation du revenu dans les différentes parties du
Le montant du budget effectif que propose le Directeur général pour 1966 est supérieur d'environ 7 à celui de 1965, ou de 10,5 % si l'on fait abstraction des prévisions supplémentaires pour l'exercice 1965. Même si l'on tient compte des changements intervenus dans
monde. Parce qu'ils reconnaissent toute la valeur de l'action menée par l'OMS, même les pays qui éprouvent des difficultés à verser les contributions que l'on
260
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
attend d'eux s'en acquittent en général avec promptitude; quelquefois même, ils font davantage et versent des contributions volontaires, comme l'a fait l'Inde. Quelques pays, par contre, sont redevables d'arriérés de contributions et il semble que rien n'ait été fait pour
intérêts sont liés à l'hydrogénation et il sera très difficile
de les combattre, à moins que l'OMS ne dénonce nettement la nocivité de ce procédé. Se référant aux programmes de nutrition, si impor-
remédier à cette situation. Le soin de prendre une décision a été laissé à l'Assemblée de la Santé, qui se trouve, de ce fait, dans une situation embarrassante. Le Dr Nayar estime qu'il devrait y avoir une disposition automatique qui priverait de leur droit de vote les Membres qui sont redevables d'arriérés, afin de leur faire prendre conscience de l'importance du règlement des contributions.
En ce qui concerne le programme, le Dr Nayar reconnaît qu'il faut continuer à mettre l'accent sur la lutte contre les maladies transmissibles, et que la phase
tants notamment pour les enfants d'âge préscolaire, le Dr Nayar pense qu'il est indispensable de trouver des aliments protéinés peu coûteux pour remplacer le lait qui, malgré toute sa valeur et son utilité, n'est pas produit en quantités suffisantes pour répondre aux besoins de tous les enfants. On a exécuté des projets pilotes de production d'aliments protéinés à partir de graines de coton, de tourteaux d'oléagineux, etc., et il existerait aussi des procédés permettant
d'entretien des programmes d'éradication contre le paludisme et contre la variole prendra une grande importance lorsque ces programmes approcheront du but final. Elle espère que l'Organisation pourra aider les Etats Membres qui ont entrepris certaines activités
d'augmenter la valeur nutritive des protéines par addition de lentilles. Le Dr Nayar souhaite que l'Organisation publie des brochures donnant des directives précises concernant l'utilisation des protéines de remplacement. Peut -être serait -il possible d'agir
par l'intermédiaire des laboratoires de recherche sur la nutrition qui existent dans diverses parties du monde.
- lutte contre les vecteurs, par exemple - à assurer la consolidation des résultats obtenus.
Elle convient également que la lutte contre la tuberculose mérite plus d'attention qu'elle n'en a reçu par le passé. On doit trouver le moyen de mettre des services de radiologie et de laboratoire, ainsi que des agents chimiothérapiques puissants, à la disposition des pays qui combattent cette maladie. Il arrive que des pays qui auraient de quoi acheter les articles dont ils ont besoin en sont empêchés par des difficultés de change. Peut -être l'Organisation pourrait -elle étudier de plus près la possibilité d'apporter une assistance dans ce domaine. Quelques tentatives de fabrication de médicaments ont été faites en Inde, mais l'importation des matières premières nécessaires s'est révélée beaucoup plus coûteuse que l'importation des préparations finies. Il serait souhaitable que l'Organisation puisse aider les pays à produire eux -mêmes des médicaments pour combattre des maladies comme la tuberculose et la lèpre en leur facilitant l'importation des matières premières à un coût raisonnable.
On pourrait également rechercher, dans ce domaine, la collaboration d'institutions comme la FAO et le FISE. Une telle action est indispensable pour réduire les taux de mortalité et de morbidité infantiles. Comme, néanmoins, toutes ces mesures aboutiront à aggraver le problème démographique, la délégation indienne estime que l'OMS devrait prendre des mesures concrètes sur ce plan également. L'approvisionnement en eau est l'élément primordial
du programme d'assainissement; bien que certaines réalisations aient déjà été accomplies, il reste bien davantage à faire. Le Dr Nayar pense que des équipes
de l'OMS pourraient aider
les gouvernements
à
rechercher les systèmes les plus économiques et les plus satisfaisants d'approvisionnement en eau saine. Certaines machines nécessaires pour le forage et d'autres travaux ne peuvent être obtenues que par le truchement d'une collaboration internationale. Peut être l'OMS pourrait -elle étudier cette question avec quelques -unes des organisations internationales qui s'occupent du développement économique et industriel;
cette action serait utile à la santé des nations et, en même temps, favoriserait leur développement économique.
Le dépistage précoce du cancer et des maladies cardio -vasculaires est très important. Le centre anticancéreux d'Agra, ainsi que d'autres créés en diverses parties du monde, ont mis au point certaines techniques
utiles pour le dépistage précoce des cancers de la bouche et du pharynx. Le Dr Nayar serait heureuse que l'Organisation puisse diffuser ces techniques, afin que le dépistage précoce soit possible dans tous les pays. Des travaux scientifiques ont montré qu'il existe un lien entre les maladies cardio -vasculaires et la teneur des aliments en acides gras saturés. Si l'Organisation
Le Dr Nayar souhaite que davantage d'efforts soient consacrés à la normalisation des produits pharmaceutiques ainsi qu'à une vérification appropriée des nouveaux médicaments qui peuvent présenter des risques pour la santé et de la qualité des produits pharmaceutiques exportés. L'OMS pourrait créer des laboratoires de référence à cette fin. En ce qui concerne l'enseignement et la formation
professionnelle, l'OMS n'a pas à jouer un rôle de premier plan dans la préparation du personnel paramédical; il suffit qu'eIle fasse connaître aux différents pays les méthodes qui sont utilisées ailleurs. Dans le domaine de la santé mentale, en revanche,
pouvait prouver aux Etats Membres que l'hydrogénation - procédé qui se répand dans le monde entier et qui a pour effet de transformer les acides gras
non saturés en acides gras saturés - favorise les cardio -vasculaires, elle les aiderait à prendre des mesures. Dans tous les pays, de puissants affections
l'Organisation pourrait avoir une part plus active. Sans doute, les différences de culture et de religion
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SEPTIÈME SÉANCE
261
exigeraient une méthodologie adaptée aux divers pays.
Dans les pays en voie de développement, il a fallu consacrer tant d'efforts à la lutte contre les maladies transmissibles que la santé mentale a été quelque peu négligée. On croit très souvent qu'une action dans ce
séance précédente, la Commission a discuté des possibilités de planification fondée sur des bases techniques.
domaine serait prématurée, mais le Dr Nayar n'est pas sûre que cette attitude soit la bonne. Les problèmes nés de l'urbanisation et de l'industrialisation croissent rapidement et ce que l'on gagne sur le plan de la santé
Le délégué du Royaume -Uni est convaincu que le Secrétariat accordera toute l'attention souhaitée à la nécessité de faire également des prévisions à long terme sur le plan financier. Comme on l'a déjà fait remarquer, le budget de l'Organisation devra être finalement adapté au taux de croissance de l'économie mondiale.
physique risque de n'avoir pas grande valeur si l'on
n'accorde pas aux autres espects l'attention qu'ils méritent. Le Dr Nayar approuve le budget effectif proposé par le Directeur général et elle se félicite de constater que,
Sir George Godber ajoute, pour terminer, que sa délégation appuiera les propositions budgétaires du Directeur général.
sur l'augmentation prévue, 42,95 % seront consacrés aux projets et 17,4 % à la recherche médicale. Elle
prend note du fait que l'on a proposé de réduire la durée du Conseil exécutif, en janvier 1966, à deux semaines et elle espère qu'il sera possible d'examiner tous les points de l'ordre du jour dans ce laps de temps. La délégation indienne donne l'assurance que l'Inde continuera à verser des contributions volontaires au compte spécial pour l'éradication du paludisme, et le Gouvernement indien sera heureux de faire don du vaccin anticholérique qui lui a été demandé. Le Dr RAVOAHANGY ANDRIANAVALONA (Madagas-
Le Professeur AUJALEU (France) rappelle qu'il a pris part aux discussions du Comité permanent des Questions administratives et financières ainsi qu'aux débats du Conseil exécutif et il espère que certaines des remarques qu'il a faites seront retenues lors de l'élaboration du projet de programme et de budget pour 1967.
Le délégué de
la
France désire formuler trois
remarques d'ordre général avant d'aborder la question du niveau du budget. La première remarque est que l'amélioration de la forme dans laquelle le projet de
programme et de budget est présenté cette année permet de suivre beaucoup plus aisément la pensée
de ceux qui l'ont élaboré et il y a lieu de les en féliciter. Il souhaite seulement que l'on ne réduise
car) félicite le Directeur général de la façon dont il a
pas davantage la taille des caractères utilisés dans
présenté le projet de budget. En tant que pays en voie de développement, Madagascar approuve le taux d'accroissement envisagé pour 1966. Aucun projet ne
on ne dispose pas des fonds nécessaires. Le Dr Ravoahangy Andrianavalona peut être exécuté si
documents polycopiés d'un grand intérêt ont été soumis au Comité permanent ainsi qu'au Conseil exécutif. Il a été décidé finalement de ne pas inclure cette documentation dans le rapport du Conseil en
certains tableaux. La seconde remarque est qu'un certain nombre de
exprime toutefois l'espoir que le futur taux d'accroissement des contributions des pays en voie de développement ne sera pas plus élevé que le taux d'accroissement de leurs revenus nationaux.
raison des dépenses considérables qui en auraient résulté. Toutefois, les délégués seront peut -être intéres-
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) déclare que sa délégation a écouté avec un grand intérêt l'exposé introductif du Directeur général, qui y a déployé la sagesse qui le caractérise. Le Directeur général a notamment indiqué que le taux d'accroissement ne doit pas être poussé au -delà des limites acceptables, mais que, de leur côté, les pays versant les contributions les plus élevées ne doivent pas fixer trop bas les limites de tolérance pour leur effort pécuniaire. Enfin, les délégués prompts à s'enthousiasmer pour de trop vastes conceptions ne doivent pas oublier que les pays versant des contributions ne disposent pas d'un pactole inépuisable. Sir George Godber approuve les résultats de l'ana-
sés de savoir qu'ils ont la possibilité de les consulter. Il mentionne à ce propos le paragraphe 20 qui figure à la page 22 des Actes officiels NO 141. Une troisième remarque est qu'en dépit de la diffi-
culté de réaliser un équilibre entre les besoins des différents pays, le projet de programme et de budget est parvenu à une solution harmonieuse et qu'aucun élément essentiel n'a été négligé ni sous -estimé.
Abordant la question du niveau du budget,
le
Professeur Aujaleu rappelle que, comme de nombreux délégués s'en souviennent certainement, la délégation
française s'était abstenue lors du vote du budget de 1965, estimant que celui -ci représentait un accroisse-
ment excessif par rapport au taux d'accroissement moyen des revenus nationaux. La délégation française
n'a pas été la seule à adopter ce point de vue. Le Professeur Aujaleu constate avec satisfaction que le Directeur général a tenu compte des observations faites à ce sujet par plusieurs délégations et qu'il a présenté, cette fois -ci, un budget comportant un
lyse effectuée par le délégué des Etats -Unis, mais souligne qu'il reste encore beaucoup de choses à faire dans des domaines de développement courants et très
connus; or il importe que la priorité qui leur a été accordée ne soit pas négligée en raison uniquement du caractère habituel des activités en question. D'un autre côté, il s'oppose à la pratique consistant, pour un ministère de la santé, à traîner à sa suite un ensemble
coefficient d'augmentation moindre. La délégation française votera par conséquent pour le niveau de budget proposé, en espérant cependant que le Directeur
général s'efforcera, à l'avenir, d'établir un taux de se rapprochant davantage encore de l'accroissement moyen des revenus nationaux. Tout
d'activités qui ne se maintiennent que par la force de l'habitude : il est toujours possible d'élaguer. A sa
croissance
262
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
comme le délégué du Royaume -Uni, le délégué de la
France a été fortement impressionné par l'exposé introductif du Directeur général dont il a admiré la sagesse. C'est à cette sagesse que sa délégation fait confiance afin qu'il lui soit de nouveau possible d'approuver le projet de budget pour l'année suivante. M. MORENO (Panama) approuve le projet de budget,
Le délégué du Portugal souligne aussi toute l'importance des méthodes modernes de planification et des programmes d'hygiène du milieu. Le Dr DE SILVA (Ceylan) fait l'éloge des propositions budgétaires du Directeur général et se rallie à l'opinion
comme les orateurs présents, et félicite le Directeur général de la forme dans laquelle ce document a été présenté. Il estime toutefois que l'accroissement de 10 % proposé pour les programmes de formation professionnelle est insuffisant. Les pays d'Amérique latine s'efforcent de développer les programmes de ce genre tout spécialement en ce qui concerne le personnel
formulée par le délégué des Etats -Unis d'Amérique en ce qui concerne la nécessité de renforcer le programme d'éradication de la variole, le programme de lutte antituberculeuse et le programme d'approvisionnement public en eau. Un petit foyer de variole dans n'importe quelle partie du monde suffit à mettre en danger tous les pays, et c'est pourquoi les ressources de tous les pays doivent être mises en
commun pour une lutte sans merci contre cette
médical et administratif moyen. Peut -être serait -il possible d'améliorer l'aide apportée à ces programmes par l'intermédiaire du Bureau régional des Amériques. Le Dr OZAKI (Japon) estime que l'Assemblée de la
Santé devrait reviser les priorités établies pour le programmes de l'Organisation et élaborer un budget conforme aux ressources des Etats Membres dans leur
maladie. La tuberculose pose d'autre part un problème très important de santé publique à Ceylan comme dans de nombreux autres pays. Certaines villes importantes de Ceylan ne possèdent pas de système d'approvisionnement en eau salubre sous canalisation, et il en est de même dans la plupart des pays tropicaux; cette insuffisance est à l'origine d'un grand nombre de maladies. Le délégué de Ceylan partage l'opinion du délégué
ensemble. Une telle revision pourrait entraîner une extension modérée de certains services organiques du
de l'Inde sur la nécessité d'accorder une priorité absolue à la prévention de la malnutrition chez les enfants d'âge préscolaire. Certains pays ont offert des denrées alimentaires qui n'étaient pas acceptables pour
Siège et des bureaux régionaux pour favoriser
le
progrès de projets importants. Il faut poursuivre les programmes d'éradication du paludisme et de la variole; des fonds sont aussi nécessaires pour répondre à d'autres besoins urgents tels que l'approvisionnement en eau potable, la lutte contre
l'ensemble de la population rurale de son pays; on souhaiterait que les dons de ce genre portent sur des denrées auxquelles cette population est accoutumée. La délégation de Ceylan est heureuse d'accorder son
les maladies, la nutrition, l'hygiène du milieu, l'enseignement et la formation professionnelle. Le Gouvernement du Japon a constamment accordé son appui à l'Organisation, mais, en même temps, il a toujours chargé sa délégation de faire entendre une mise en garde, afin que l'expansion des programmes
appui au projet de budget du Directeur général. Le Dr DOLO (Mali) fait observer que, dans leur analyse du budget, le Directeur général et le Conseil exécutif ont obéi à une double préoccupation : d'une part, le souci de ne pas entraver la croissance si nécessaire encore de l'Organisation, compte tenu des efforts considérables qui s'imposent toujours dans des secteurs fondamentaux de la santé, tels que la lutte contre les maladies transmissibles, l'approvisionnement
soit maintenue dans les limites des ressources des Etats Membres, en prenant dûment en considération le taux d'accroissement de l'économie mondiale. Aussi se félicite -t -il de constater que le taux d'accroissement
du budget est, pour 1966, relativement moindre que celui de 1965. Il fait l'éloge du travail effectué par le Directeur général et son personnel et déclare que sa délégation approuvera le niveau du budget proposé.
en eau et la formation d'un personnel médical et paramédical compétent; et, d'autre part, la volonté de tenir compte des ressources financières des Etats Membres. Au cours des dernières années, diverses causes, telles que l'admission de nouveaux Membres, qui a nécessité la mise à exécution de projets plus nombreux, et l'inclusion de l'éradication du paludisme dans le budget ordinaire, ont entraîné un accroissement budgétaire jugé excessif par rapport à l'accrois-
Le Dr Loso DA COSTA (Portugal) est heureux d'exprimer l'approbation de sa délégation pour le projet de programme et de budget pour 1966 et il s'associe aux précédents orateurs qui ont fait l'éloge de la nouvelle présentation de ce document. L'accroissement de 10 % ne paraît pas excessif, compte tenu des besoins sanitaires du monde. Le problème des maladies parasitaires ne semble pas
sement des revenus nationaux ou à la croissance économique des divers pays. Le Dr Dolo pense toutefois que le moment viendra où le budget se stabilisera à un niveau conforme aux désirs de tous les intéressés, sans qu'on doive opérer des réductions dans le vaste
avoir retenu suffisamment l'attention, tout spécialement en ce qui concerne l'onchocercose dont certaines délégations africaines ont déjà parlé. L'OMS devrait faire davantage de place à cette maladie, tant dans le domaine de la recherche que dans l'assistance aux programmes nationaux.
programme que l'Organisation doit exécuter pour atteindre ses objectifs humanitaires. La délégation du Mali estime que les dépenses consenties en faveur de la santé publique ne le sont jamais en pure perte, et c'est là un argument qu'elle compte faire valoir auprès des économistes du pays.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SEPTIÉME SEANCE
263
En leur qualité d'administrateurs de la santé publique, les membres de sa délégation trouvent toujours que les gouvernements n'accordent pas assez d'attention au budget de la santé publique. Aujourd'hui, le Directeur
général se trouve dans une situation analogue. Le représentant du Mali en appelle aux délégués pour qu'ils fassent preuve de compréhension sur le plan international afin d'être, par là même, mieux en mesure de défendre leurs programmes nationaux. La délégation du Mali appuie le projet de programme et de budget, comme le Dr Dolo l'a déjà fait personnellement au sein du Conseil exécutif. Il souhaite toutefois que le Directeur général envisage la possibilité d'entre-
On a beaucoup discuté de la nécessité d'une planification à long terme et le délégué des Etats -Unis d'Amérique s'est livré à une analyse intéressante d'une série de grandes activités de l'Organisation et de la part qui leur revient dans la croissance du budget ordinaire. Il
serait utile d'examiner la question tant du point de vue financier que du point de vue technique. Le Profes-
seur Canaperia aimerait trouver dans le budget une indication des objectifs poursuivis dans certains domaines. Par exemple, dans le cas de l'éradication du
paludisme ou de la variole, on voit très bien quel est le programme et quels buts on s'efforce d'atteindre, mais, dans bien d'autres branches, il est très difficile de savoir quelle forme prendra l'activité de l'Organisation. Peut -être pourrait -on ajouter à la fin du volume quel-
prendre une action plus dynamique contre certaines maladies transmissibles, telles que l'onchocercose, la rougeole et la bilharziose, qui retardent grandement le développement économique de nombreux pays. Sa délégation est également d'avis que l'Organisation devrait reviser sa stratégie de l'éradication du paludisme en Afrique, où les tentatives faites pour interrompre la
ques paragraphes exposant brièvement l'action de l'Organisation et les objectifs poursuivis dans les divers domaines les plus importants, évaluant les résultats obtenus et, éventuellement, esquissant ce que
transmission ont connu des échecs. Il approuve le programme de formation du personnel médical et paramédical et espère vivement que l'assistance dans ce domaine sera maintenue, particulièrement en ce qui concerne la formation de ce personnel dans les écoles des pays d'Afrique. Le Dr NABULSI (Jordanie) félicite le Directeur général
l'on compte faire à l'avenir. On se ferait ainsi une idée plus précise des priorités à établir. Le Dr BERNHARDT (République fédérale d'Allemagne) dit que son gouvernement a pleinement confiance dans le Directeur général et dans son personnel pour l'accomplissement de la tâche difficile qui consiste
de la façon dont il a présenté le projet de programme et de budget et déclare que sa délégation votera en faveur des propositions qui y sont contenues. Le Professeur CANAPERIA (Italie) s'associe aux orateurs qui ont approuvé les propositions du Directeur général. Il exprime toutefois l'inquiétude qu'éprouve sa délégation à voir que le niveau du budget ne cesse
à faire le meilleur usage possible des fonds mis à la disposition de l'Organisation, dans le cadre des voeux exprimés par les Etats Membres. La délégation de la République fédérale d'Allemagne partage toutefois l'opinion du délégué de la France au sujet de l'augmen-
tation du budget. Il est évident qu'étant donné le nombre croissant d'Etats Membres le budget doit augmenter; mais il faut veiller à ce que ce développement se fasse à un rythme raisonnable.
d'augmenter à un rythme assez important, qui a des répercussions inégales sur divers Etats Membres : le taux moyen d'augmentation du budget est de 10 %, mais pour certains Etats le taux d'accroissement de la contribution est de 20, 30, voire même 40 %.
Le Dr Bernhardt se joint en outre au délégué de l'Italie pour demander des explications plus détaillées sur les objectifs fondamentaux que reflète un budget déterminé. Il voudrait cependant formuler quelques réserves quant à l'opinion émise par certaines délégations selon lesquelles la croissance du revenu national devrait servir de critère pour définir le taux d'accroisse-
Certes, il doit être très difficile de trouver le juste milieu entre les besoins médico- sanitaires et les possibilités financières d'y faire face, mais le délégué de l'Italie
demande au Directeur général de faire en sorte que le taux d'accroissement du budget soit maintenu dans les limites de la croissance du revenu national, comme plusieurs délégations l'ont instamment recommandé. C'est là le seul moyen de trouver l'équilibre recherché et d'obtenir l'unanimité que le Directeur général souhaite réaliser. Le Professeur Canaperia félicite le Directeur général et le Secrétariat de l'amélioration qui a été apportée à la présentation du projet de programme et de budget. Il a toutefois relevé une tendance à disperser les res-
ment du budget de l'Organisation. Il ne voit pas de rapport direct entre le revenu national et les besoins de l'Organisation. En fait, ce serait plutôt le contraire qui serait vrai : là où le revenu national est faible, l'action de l'OMS est beaucoup plus indispensable. M. BRADY (Irlande) indique que son gouvernement appuiera les recommandations que le Conseil exécutif a formulées au sujet du budget après avoir examiné les propositions du Directeur général. Comme les délégations française et britannique, il juge souhaitable
d'adopter un rythme plus lent pour l'augmentation du niveau du budget, mais il ne croit pas que l'Organisation doive nécessairement restreindre sa liberté de mouvement en réglant son taux de croissance de façon
sources de l'Organisation entre un certain nombre d'activités qui ne sont pas d'une importance capitale pour l'amélioration de la santé dans le monde et qui n'offrent pas à l'Organisation l'occasion d'exercer une véritable influence.
rigide par rapport à des indices de développement économique, national ou international. Enfin, il pense que le Directeur général devrait examiner minutieuse-
264
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ment, lorsqu'il formulera les programmes futurs, les idées émises par le délégué des Etats -Unis sur les priorités et l'extension des activités. Le Professeur GOOSSENS (Belgique) estime que c'est
à juste titre que le Directeur général a souligné, en présentant la question, que l'on doit rechercher un équilibre entre
Directeur général et son personnel puissent fournir tous les services demandés par les Etats Membres. Cela dit, il est un peu préoccupé de voir qu'environ 39 % seulement de l'accroissement sont affectés aux projets, qui représentent des services directs aux Etats Membres, alors qu'un pourcentage presque équivalent est absorbé par les dépenses réglementaires de personnel et les comités d'experts. Peut -être le moment est -il venu pour l'Organisation de revoir tout son système de répartition des fonctions et priorités. A la trente -troisième session du Conseil
l'expansion de
l'Organisation et
l'aptitude des Etats Membres à verser des contributions. Sans doute serait -il opportun d'étudier, un jour, certains critères objectifs, par exemple le rapport entre l'augmentation du budget de l'OMS et la croissance du revenu national. Mais il serait difficile de trouver une formule équitable et, dans l'état actuel des choses, les propositions du Directeur général sont parfaitement acceptables. La tâche du Directeur général est incontestablement difficile, puisqu'on le prie à la fois de limiter l'augmentation du budget et d'intensifier l'action de l'Organisation dans un certain nombre de domaines. Peut -être pourrait -il, cependant, diminuer la part du budget
affectée aux dépenses administratives - comme l'a suggéré le délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques - sans toutefois que cela risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Organisa-
exécutif, en janvier 1964, le membre désigné par le Japon avait suggéré qu'un comité composé d'experts, de techniciens et de spécialistes scientifiques soit mis sur pied pour évaluer l'action de l'OMS et proposer des mesures lui permettant de réaliser ses projets et d'atteindre ses objectifs. La question ayant toutes sortes d'incidences, aucune décision n'a été prise à l'époque. Le Dr Al -Wahbi espère que le Directeur général l'examinera cette fois sous tous ses angles et indiquera au Conseil exécutif, à sa prochaine session, ou à l'Assemblée de la Santé, s'il est possible de constituer un tel comité. Dans son intervention, le chef de la délégation indienne a mentionné, entre autres sujets, la formation du personnel paramédical, lequel constitue l'ossature
tion. Le Directeur général pourrait peut -être être invité à étudier la question. Sans vouloir lui compliquer la tâche, le délégué de la Belgique lui demande de ne pas négliger la tuberculose, qui constitue toujours un fléau pour le monde entier.
de toute administration sanitaire. Il ne faut négliger aucun effort pour donner une formation convenable à ce personnel, car bien des pays en ont le plus grand besoin; il y a même des pays où le rapport infirmières/ médecins est inversé et où l'on compte quatre médecins
La délégation belge votera en faveur du projet de programme et de budget. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) considère que le
pour une seule infirmière. Si elle accorde une haute
priorité à la formation du personnel paramédical, l'OMS devra fournir du matériel didactique et mettre au point des programmes destinés à favoriser l'organisation de cours de formation. Il va sans dire que le Conseil exécutif est un organe autonome, mais il est étonnant qu'il ait décidé de réduire de quatre jours la durée de sa session, permettant ainsi une économie de $10 000. Le Conseil exécutif
budget proposé a été préparé avec soin et que des justifications détaillées ont été fournies pour les divers postes. Ce budget se fonde sur les décisions des
Assemblées précédentes et traduit le désir de mettre en oeuvre le programme adopté. La délégation tchéco-
slovaque a noté avec satisfaction que les dépenses opérationnelles avaient augmenté par rapport à 1965, alors que les dépenses administratives avaient diminué. Elle votera pour l'adoption des propositions présentées par le Directeur général. Le Dr AL -WAHBI (Irak) voudrait corriger l'impres-
compte à présent vingt -quatre membres. Même lors-
qu'il n'en comptait que dix -huit, le temps dont il disposait était souvent insuffisant et il est arrivé qu'il doive siéger le soir. Pour conclure, le Dr Al -Wahbi indique que sa délé-
gation votera en faveur du niveau du budget tel qu 'il est proposé par le Directeur général et le Conseil exécutif.
sion qu'a peut -être laissée à tort son intervention au cours de la sixième séance plénière. Il ne s'oppose pas
au niveau du budget en tant que tel, mais il tient, comme le Directeur général lui -même, à ce qu'il soit adopté à l'unanimité. Passant au projet de programme et de budget dont la Commission est saisie, le Dr Al -Wahbi indique que les délégués des Etats -Unis, de la France et de l'Italie ont exprimé une bonne partie des considérations qu'il voulait formuler. Toutefois, il ne juge pas excessive
Le Dr FIEK (Turquie) déclare que sa délégation
votera en faveur du budget proposé pour 1966. Toutefois, il ne faut pas oublier que les besoins de l'humanité s'accroissent et qu'il subsiste de nombreuses
maladies importantes qu'on ne pourra réduire qu'en déployant d'immenses efforts. Les contributions versées par les Etats Membres, qu'ils soient riches ou
l'augmentation du budget de 1966: en fait, il aurait préféré qu'elle soit plus importante encore, pour que le
pauvres, ne représentent qu'une toute petite fraction de leur budget national. En comparaison avec d'autres
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : SEPTIÈME SÉANCE
265
domaines, le monde est en retard dans le secteur sanitaire. Les Etats Membres devraient s'employer généreusement à rattraper ce décalage. Tout en déclarant que sa délégation votera en faveur du budget proposé, le Dr QUIRÓS (Pérou) fait observer qu'en ce qui concerne sa présentation il est encore loin de représenter un budget fonctionnel ou «technique ». S'il avait été élaboré sur une telle base, il aurait constitué la première étape vers la planification sanitaire, dont le Dr Quirós a souligné la nécessité en
qui ont accordé leur appui au budget et, en particulier, à ceux qui supporteront la plus grande part du fardeau. Il espère sincèrement que la priorité continuera d'être donnée à la lutte contre les maladies transmissibles. Il ne peut souscrire entièrement à l'avis du délégué de l'Union soviétique selon qui le tableau de la morbidité des pays en voie de développement tend à se rapprocher de celui des pays économiquement développés. Il espère que les pays développés, qui ont les moyens de faire face efficacement à leurs propres problèmes
proposant l'adjonction d'un paragraphe au projet de résolution relatif au quatrième programme général de travail pour une période déterminée. Il lui avait alors été représenté que cela reviendrait à perdre toute liberté d'action, mais la planification implique un changement de structure.
prioritaires, permettront à l'OMS de s'occuper au maximum des maladies transmissibles afin de hâter le moment où tous les pays auront atteint un niveau de vie et un niveau de santé comparables.
Le Dr HAPPI (Cameroun) souscrit aux observations
du délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques au sujet de la tuberculose. L'Organisation ne doit pas négliger cette maladie, qui peut avoir de sérieuses incidences sur l'évolution économique d'un
pays; elle doit au contraire intensifier son action antituberculeuse, en particulier dans les pays en voie de développement. Le Dr Happi partage d'autre part
En ce qui concerne les dépenses assez élevées de personnel de l'Organisation, il faut bien se rendre compte qu'elles ne pourront diminuer que lorsque les pays en voie de développement disposeront de contingents suffisants de personnel qualifié. L'Organisation pourra alors retirer de ces pays son propre personnel ou ses experts itinérants. Le Dr Wone rappelle à ce propos combien il est nécessaire d'intensifier et d'accélérer la formation de personnel, et notamment
de spécialistes, d'origine nationale. La Faculté de Médecine de Dakar, avec ses instituts de pédiatrie sociale et de médecine tropicale et son laboratoire de santé publique, offre un excellent centre de formation pour des ressortissants de tous les pays africains et le Dr Wone espère que l'OMS l'aidera à s'acquitter de cette fonction. Le Professeur CLAVERO DEL CAMPO (Espagne)
l'avis du délégué du Mali sur le paludisme, contre lequel certains pays africains luttent depuis environ sept ans sans avoir réalisé de progrès sensibles. Ce problème exige aussi une attention toute spéciale de la part de l'Organisation.
D'autre part, le Dr Happi est assez inquiet de voir que le budget d'assistance technique de l'OMS s'ame-
nuise progressivement. Il se réfère enfin à la thèse suivant laquelle l'augmentation du budget de l'Organi-
déclare qu'il appuie le projet de programme et de budget pour 1966, mais il espère qu'à l'avenir le niveau du budget n'accusera pas des majorations aussi fortes. A son avis, la suggestion tendant à lier l'accroissement du budget à celui des revenus nationaux aurait
sation devrait être en rapport avec la croissance du revenu national. En tout état de cause, il ne pourrait s'agir que de l'accroissement moyen du revenu national et il ne faut pas oublier que de nombreux pays en voie
pour conséquence de stabiliser la part du revenu national affectée à la santé - ce qu'aucun administrateur de la santé ne peut désirer.
de développement, y compris le Cameroun, peuvent encore avoir un revenu national qui augmente à un rythme inférieur à la moyenne. La délégation du Cameroun appuiera le niveau du budget proposé pour 1966. M. TURBANSKI (Pologne) déclare que sa délégation,
qui s'est abstenue de voter sur le budget de 1965, a constaté que le Directeur général, dans l'établissement
Le délégué de l'Italie a eu parfaitement raison de suggérer que l'Organisation concentre ses ressources sur les programmes les plus importants au lieu de les disperser par trop. A cet égard, le Professeur Clavero del Campo n'est pas sans s'inquiéter quelque peu du caractère « chronique » de certains programmes tels
de ses propositions budgétaires pour 1966, a tenu compte de quelques -unes des critiques et remarques formulées les années précédentes. La délégation polo-
que celui qui a trait à l'éradication de la variole. Il demande que le Directeur général applique au programme de l'Organisation ces techniques modernes de
naise votera par conséquent en faveur du budget proposé. M. Turbanski désire d'autre part joindre sa voix à celle des orateurs qui ont souligné que l'on
planification qui, selon ce qu'on peut lire dans les publications de l'OMS, donneraient des résultats remarquables et permettraient des économies considérables.
devait s'efforcer encore de relier la croissance du budget à celle des revenus nationaux. Il est à espérer que les prochaines propositions budgétaires refléteront les efforts faits en ce sens et qu'il sera ainsi possible de voter pour le budget de 1967 avec encore plus de conviction.
Le Dr EL DABBAGH (Arabie Saoudite) dit que la délégation de son pays appuie sans réserves le projet
de programme et le budget du Directeur général pour 1966. Le Dr BAIDYA (Népal) approuve également le budget proposé. L'augmentation qu'il accuse se justifie pleine-
Le Dr WONE (Sénégal) exprime la gratitude de la délégation sénégalaise envers tous les Etats Membres
ment dans le cas d'une organisation en plein essor comme l'OMS.
266
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
M. IGBRUDE (Nigeria) dit que sa délégation se
prononcera en faveur du niveau du budget proposé pour 1966.
Bien qu'on ait reproché au projet de budget de ne
pas être en rapport avec le taux de croissance des économies nationales, il a été tenu compte à son avis
prendre soin de ne pas lier trop étroitement le budget à l'accroissement des revenus nationaux. Néanmoins, chaque pays devrait s'efforcer de consacrer une part toujours plus grande de son revenu national à l'action de santé : aux Pays -Bas, cette part s'est accrue de 3,6 % en 1953 à environ 5 % en 1963. La délégation des Pays -Bas votera avec plaisir pour le budget proposé.
des capacités de paiement respectives des petits et des grands pays. Les prévisions soumises accusent une augmentation par rapport à celles de l'année précédente
et il est à espérer que les services assurés par l'OMS dans les pays en voie de développement augmenteront en conséquence.
Au Nigeria comme dans beaucoup d'autres pays, l'OMS a mené à terme un certain nombre de projets.
Le Dr SAMII (Iran) se joint aux orateurs qui l'ont précédé pour appuyer le projet de budget proposé par le Directeur général pour 1966. Plusieurs délégations ont évoqué la nécessité d'étendre les travaux de l'Organisation à des domaines
Il reste cependant beaucoup à faire, et M. Igbrude souscrit aux demandes formulées par le délégué du Mali au sujet du paludisme et par le délégué de l'Inde en ce qui concerne la tuberculose et les approvisionne-
tels que la planification démographique et la santé mentale. Sans doute existe -t -il une multitude de problèmes que l'Organisation pourrait et devrait résoudre, mais, étant donné que ses ressources sont limitées, il
ments en eau. L'Organisation pourrait également intervenir utilement en procurant du personnel et des moyens spécialisés pour la formation de personnel paramédical tant au Nigeria que dans d'autres pays de la Région africaine. Le Dr FERREIRA (Brésil), se référant à la page 463 des
conviendrait qu'elle limite pour l'instant ses efforts aux problèmes sanitaires qui sont d'une importance vitale pour la majorité des Etats Membres, à savoir la lutte contre les maladies transmissibles, l'hygiène du
Actes officiels No 138, fait observer qu'en 1964 le coût du programme financé par les contributions volontaires
milieu, l'enseignement et la recherche. En outre, la délégation iranienne estime qu'il n'y a pas lieu de restreindre le budget en le liant à la croissance des économies nationales. L'amélioration de la situation sanitaire contribuerait notablement à accélérer le rythme du développement économique dans la plupart des pays. Comme son collègue de l'Irak, le délégué de l'Iran estime que le budget devrait faire une plus large place aux projets dans les pays. En ce qui concerne la question des économies de personnel, il n'est pas convaincu de l'utilité de l'envoi de représentants de l'OMS auprès des Etats Membres : on pourrait peut -être supprimer ces postes, ce qui permettrait de réaliser des économies considérables et d'affecter à des projets les fonds ainsi libérés.
s'était élevé à $2 600 000 environ. En 1966, le programme qui sera mis en oeuvre si des contributions volontaires suffisantes sont reçues représentera environ I1 apparaît donc que si des concours volontaires sont consentis par les Etats Membres - ce qu'il faut espérer, surtout de la part de ceux qui
$7 000 000.
versent les plus grosses contributions - il en résultera une expansion notable des opérations que l'Organisation entreprendra en plus des activités prévues dans son budget ordinaire.
Le Dr HAKIMI (Afghanistan), s'associant aux observations des délégués de l'Inde et de Ceylan, souligne que les problèmes de la variole, de la tuberculose et des approvisionnements en eau sont communs à tous les pays de l'Asie du Sud -Est. La délégation de
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL, après avoir remercié les
l'Afghanistan votera pour l'adoption du projet de programme et de budget proposé pour 1966. Le Dr BAHRI (Tunisie) estime que l'augmentation de 10 % du budget est justifiée. En effet, l'amélioration des services de santé des divers pays, en particulier des pays en voie de développement, ne peut manquer de poser chaque année un nombre croissant de nouveaux problèmes de santé publique pour la solution desquels
délégués des enseignements qu'il a pu tirer de leurs déclarations, donne l'assurance que le Secrétariat tiendra dûment compte de toutes les observations qui ont été faites pour élaborer les budgets futurs. Le débat a porté sur les grandes lignes du programme, mais des questions de détail concernant certains types
d'activités seront naturellement examinées lors de séances ultérieures de la Commission du Programme et du Budget. A la demande du PRÉSIDENT, le Dr KAUL, Sous Directeur général, Secrétaire de Commission, donne lecture du projet de résolution suivant : La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE 1) que le budget effectif pour 1966 sera de US $42 442 000 ;
l'aide de l'OMS est nécessaire. C'est une tâche de géant qui exige des fonds suffisants. Pour cette raison, la délégation de la Tunisie se prononce en faveur du budget proposé. Le Professeur MUNTENDAM (Pays -Bas) rappelle que
2)
que le niveau du budget sera égal au montant
sa délégation a souligné à maintes reprises qu'il fallait
du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1),
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : HUITIÈME SÉANCE
267
augmenté du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 3) que le budget de 1966 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après
Décision: Le projet de résolution est approuvé par 94 voix, sans opposition ni abstention.) (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la huitième séance, section 1.) 2.
déduction :
du montant de US $985 000 disponible par remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique; et ii) du montant de US $552 000 disponible au titre des recettes occasionnelles pour 1966. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution.
i)
Troisième rapport de la Commission Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr Happi (Came-
roun), Rapporteur, donne lecture du texte du projet de troisième rapport de la Commission. Décision: Le rapport est adopté (voir page 475). La séance est levée à 12 h. 40.
HUITIÈME SÉANCE Vendredi 14 mai 1965, 10 h. 25
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1966 (suite de la septième séance, section 1) Ordre du jour, 2.2 Examen détaillé du programme d'exécution 1.
général s'il la considère comme suffisante pour faire
face à l'expansion des activités de l'OMS dans le domaine de la recherche, ou si elle représente seulement
ce qu'il lui a paru raisonnable d'inscrire au budget pour 1966. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT indique qu'il est
Ordre du jour, 2.2.3 Le PRÉSIDENT invite la Commission à procéder, section par section, à l'examen détaillé du programme
précisément question de ce point dans le paragraphe
d'exécution pour 1966 tel qu'il est exposé dans les Actes officiels No 138. Les observations formulées sur le programme par le Conseil exécutif, lors de sa trente -
29 de la page 28 du rapport établi par le Conseil
cinquième session, figurent dant les Actes officiels No 141, pages 26 -38 et 43 -58.
exécutif lors de sa trente -cinquième session (Actes officiels No 141); il est dit dans ce paragraphe que l'on se proposait d'inscrire au budget ordinaire cinq postes qui étaient auparavant imputés sur le compte spécial pour la recherche médicale, les ressources de ce fonds bénévole étant insuffisantes. Il ne s'agit donc pas
Mise en oeuvre du programme, Siège
Section 4.1 Bureaux des Sous -Directeurs généraux Aucune observation n'est formulée.
Section 4.2 Planification et coordination des recherches Le Professeur PESONEN (Finlande) relève qu'il est
d'une augmentation de l'effectif du personnel, mais d'un rajustement du financement des dépenses relatives au personnel existant, qui, malgré la surcharge de travail qu'entraîne l'expansion du programme, peut suffire à sa tâche. En ce qui concerne la nature du
proposé de créer cinq postes nouveaux en 1966. Le chiffre est certainement très modeste et il n'est pas douteux que le Siège aura besoin de ce personnel. Le Professeur Pesonen note toutefois que l'un des postes est prévu pour un spécialiste scientifique, et il se demande de quelle sorte de spécialiste scientifique il s'agit.
poste de spécialiste scientifique mentionné par le délégué de la Finlande, il s'agit d'un fonctionnaire du grade P2, duquel on exigera une formation universitaire avec un diplôme dans une des sciences physiques, ainsi
qu'une formation post- universitaire avec un diplôme dans une des sciences physiques ou des sciences biomédicales. Il s'agira donc d'un jeune spécialiste scientifi-
que, relativement débutant dans la profession, et qui assistera le personnel expérimenté dans la recherche,
Le Dr FIgK (Turquie) se déclare en faveur de l'augmentation envisagée, mais il demande au Directeur 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la dans le troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.19.
l'analyse et la mise au point de la documentation scientifique utilisée par la Division intéressée.
Section 4.3 Statistiques sanitaires
Aucune observation n'est formulée.
268
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Section 4.4 Biologie et pharmacologie
suédoises pour combattre l'abus des sédatifs, hypno-
Le Dr ENGEL (Suède) rappelle qu'il a déjà eu l'occasion, à la cinquième séance plénière, au cours de la discussion générale,
tiques et stimulants sont restées en grande partie inopérantes parce que la vente de nombreuses préparations pharmaceutiques qui ne sont délivrées en Suède
de formuler quelques
observations sur le chapitre du Rapport du Directeur général qui traite de la biologie et de la pharmacologie.
que sur ordonnance est libre dans d'autres pays, de sorte qu'un trafic illicite de nombreuses substances engendrant la dépendance s'est institué entre ces pays et la Suède. Le Dr Engel préconise donc vivement la prise immédiate de mesures de contrôle international visant les médicaments dont il peut être fait un usage
Il voudrait revenir sur ce sujet et suggérer quelques autres activités dans ce domaine. Il soumettra donc, conjointement avec les délégations du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg et de la Norgève, un projet de résolution concernant les mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance (voir page 355), à l'origine duquel est l'abus de ces substances constaté en Suède et qui préoccupe vivement les autorités sanitaires. La toxicomanie, au sens
abusif et qui ne sont pas soumis actuellement à un contrôle international, tels que les amphétamines, les barbituriques et autres sédatifs et stimulants. Sans doute une campagne contre l'usage des préparations
pharmaceutiques de nature à produire un état de dépendance relève -t -elle au premier chef de la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations
classique du terme, sur laquelle porte la Convention unique sur les stupéfiants, constitue toujours un grave problème, mais, au cours des dix dernières années,
l'abus de drogues qui ne sont pas visées par cet instrument a pris des proportions alarmantes : le Dr Engel pense notamment à cet égard aux amphétamines, stimulants, hypnotiques et autres drogues psychotropes. Ce qui, en fait, crée un nouveau danger
Unies, mais l'Organisation mondiale de la Santé collabore avec la Commission des Stupéfiants et la conseille, notamment par l'entremise de ses comités d'experts. La proposition envisagée suggérera une intensifica-
pour la santé mentale, c'est l'usage abusif de ces substances parmi les jeunes. Il existe des bandes d'individus, comprenant même des moins de vingt ans, dont on peut dire qu'ils sont tombés sous la « dépendance » engendrée par des drogues. L'usage de celles -ci est une habitude très répandue, comparable à d'autres déréglements dus à la vie moderne. En 1964, admis 150 individus de 16 à 30 ans ont même à l'hôpital pour maladies infectieuses de Stockholm,
tion de la coopération entre les deux organismes en exprimant l'espoir qu'une action commune sera entreprise le plus rapidement possible, demandera au Directeur général de faire savoir au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies que l'Assemblée
de la Santé estime qu'une action internationale est souhaitable pour lutter contre l'abus des sédatifs, stimulants et autres substances psychotropes que la classification internationale ne range pas actuellement dans la catégorie des stupéfiants et pour que leur vente
après diagnostic d'une hépatite qui était en fait attribuable à la dépendance à l'égard de drogues, car il a été établi que le virus de l'hépatite sérique avait été inoculé à ces sujets par le canal d'une seringue commune utilisée par les membres de différents groupes. La plupart de ces malades étaient devenus dépendants de préparations du goupe des amphétamines, d'autres de barbituriques dissous dans de l'eau, et quelques uns des préparations du groupe de la morphine.
ne soit autorisée que sur ordonnance médicale, et enfin priera le Directeur général de promouvoir de nouvelles recherches sur l'épidémiologie de la dépendance à l'égard de médicaments. Le Dr KENNEDY (Nouvelle -Zélande) estime que la proposition du délégué de la Suède est très intéressante.
Le Comité d'experts des Drogues engendrant la
Toxicomanie a fait état, dans son treizième rapport,1 d'observations auxquelles a donné lieu une série de cas, comparables à une épidémie, d'abus d'hypnotiques dans une certaine région, sans mentionner l'hépatite en tant que complication. 1l est toujours difficile de se prononcer valablement
L'intérêt d'études médicales sur l'épidémiologie de la dépendance aux médicaments lui apparaît clairement, mais il serait heureux que la délégation suédoise donne des détails sur l'action internationale qu'elle envisage. La pierre angulaire de la lutte contre les stupéfiants est représentée par le système des licences d'importa-
tion et d'exportation, qui permet de connaître les quantités qui entrent dans le commerce licite, mais le commerce des médicaments tels que les amphétamines et les barbituriques a une telle ampleur qu'il est douteux qu'on puisse le soumettre à quelque système de contrôle analogue à celui qui est appliqué pour les stupéfiants. La solution du problème n'est pas tellement à rechercher du côté international que de celui des au-
sur les quantités de préparations pharmaceutiques vendues sur le marché, mais le Dr Engel fournira par la suite au Secrétariat quelques chiffres qui donnent une idée de l'accroissement de la consommation en Suède des substances considérées. Il est encore plus difficile d'évaluer le nombre de personnes qui sont
torités nationales. L'obligation de s'adresser à des pharmacies agréées pour obtenir, sur présentation d'une ordonnance, les médicaments en question serait certes un moyen de contrôle efficace, à condition cependant
tombées sous la dépendance de ces produits et de déterminer leur distribution par âge, mais d'après l'expérience de la police du Grand Stockholm, qui compte environ 1 200 000 habitants, ce nombre se situerait aux environs de 3000.
Les mesures prises par
les autorités sanitaires
qu'il existe des lois interdisant l'acquisition de ces produits par des voies autres que ces voies licites, et que les services de santé et de police collaborent étroitement pour que des mesures sévères soient prises à l'égard des personnes trouvées en possession de préparations de ce genre obtenues par des moyens
1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 273, 7.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : HUITIÈME SÉANCE
269
illicites, ainsi que des pharmaciens qui les délivreraient sans ordonnance. Le Dr HAQUE (Pakistan) indique qu'un service de
En tant qu'information accessoire, le représentant
de l'Union soviétique indique qu'avant de quitter Moscou il a consulté diverses personnes qui se sont occupées pendant de nombreuses années de la lutte contre les stupéfiants, et qu'il a pu constater que les experts sont assez sceptiques quant à l'utilité de remplacer le terme « toxicomanie » par « dépendance », ce changement étant de nature à tromper la vigilance de l'opinion publique. La Commission devrait déterminer très soigneusement, avant d'adopter un projet de résolution comme celui que la délégation suédoise se propose de soumettre, en quoi, exactement, consisterait l'action que pourrait entreprendre l'OMS. Le Dr ENGEL (Suède) admet qu'il serait sans doute préférable d'examiner le projet de résolution lorsque le texte en aura été distribué. Les délégations trouveront dans celui -ci la réponse à nombre des questions qui ont été soulevées. La délégation suédoise a étudié le problème de façon très approfondie et estimé que deux voies s'offraient pour une action internationale : la Commission des Stupéfiants d'une part et l'OMS d'autre part; lorsque sa proposition viendra en discussion, le Dr Engel s'expliquera sur la question de la recherche épidémiologique (voir la section 2 de la seizième séance).
recherche de son pays ayant constaté que les cas d'anémie hémolytique étaient relativement fréquents dans certaines régions, on avait pensé que ce phénomène pouvait peut -être être rattaché à l'abus de certains médicaments. Il se demande si des recherches sur ce sujet ont été faites, ce qui permettrait de mettre les gens en garde contre d'éventuels effets fâcheux ou dangereux.
Le Dr QUIRÓS (Pérou) dit que la délégation de son pays s'intéresse tout particulièrement à la question à
l'examen, car le problème de la mastication de la feuille de coca se pose au Pérou comme dans d'autres
pays de l'Amérique latine. A cet égard, il faudrait qu'une coordination plus étroite s'établisse entre les activités de l'OMS et celles d'autres organes des institutions intéressées des Nations Unies.
Il y a deux ans, deux séminaires se sont tenus à Lima sur ce sujet. L'OMS était représentée à l'un d'eux par le chef du service des Drogues engendrant
la toxicomanie, mais elle ne l'était pas au second. Le Pérou a signé la Convention unique sur les stupéfiants et s'est engagé à faire disparaître chez lui, dans un délai de vingt -cinq ans, l'habitude de mâcher la feuille de coca. Les efforts qu'il déploie à cet égard se heurtent toutefois dans certains secteurs du pays à une vive opposition, et le Dr Quirós doit insister pour que ces efforts soient très fortement soutenus par les Nations Unies et les institutions spécialisées, en particulier par l'OMS. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT confirme que la
Section 4.5 Eradication du paludisme
Aucune observation n'est formulée. Section 4.6 Maladies transmissibles Le Professeur CORRADETTI (Italie) appelle l'atten-
délégation suédoise a remis au Secrétariat le texte du
projet de résolution dont le Dr Engel a parlé. En
accord avec ses auteurs, ce texte a été placé sous le point 2.12 de l'ordre du jour; il se rattache en effet directement à la question de la Convention unique sur les stupéfiants et, d'autre part, le Secrétariat disposera ainsi du temps nécessaire pour consulter les organes compétents des services de l'Organisation des Nations Unies à Genève, de sorte qu'il sera en mesure de fournir à la Commission toutes explications
tion sur l'importance croissante des maladies parasitaires. Au premier congrès international de parasitologie, qui s'est tenu à Rome en 1964, un millier de spécialistes scientifiques venus de quatre- vingt -six pays
ont exposé la gravité des atteintes que les maladies parasitaires portent à la santé et à l'économie de tous les pays. Il est évident que l'action de l'OMS dans ce domaine devrait être intensifiée. Deux de ces maladies doivent surtout retenir l'attention : la leishmaniose,
utiles au moment où cette question viendra en discussion (voir page 354). Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes soviétiques) partage l'opinion du délégué de la
qui s'étend maintenant à de nouvelles régions, et l'hydatidose qui sévit dans de nombreux pays. Le Dr KAUL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, indique qu'il a pris note des observations du délégué de l'Italie. Certaines activités sont actuellement entreprises, aussi bien en ce qui concerne la leishmaniose que l'hydatidose. Un centre de référence pour la leishmaniose a été créé, et des travaux de recherche s'y poursuivent sur l'épidémiologie et l'immunologie de cette maladie. Section 4.7 Service de santé publique
Nouvelle -Zélande. II comprend l'inquiétude des pays
scandinaves, mais le projet de résolution ne devrait pas se borner à appeler l'attention sur le problème; il faudrait aussi qu'il donne des indications quant à sa solution - autrement dit à ce qu'il serait demandé à l'Organisation de faire. Il est certain qu'un enregistrement scrupuleux des individus tombés sous la dépendance de drogues serait une mesure importante, mais il
faut que l'action proposée tienne compte des
réalités, et beaucoup des activités envisagées sortent du domaine strictement médical. Une action conjointe de la police et des douanes ne pourrait guère suffire à réduire la consommation de la population en préparations médicales diverses.
Aucune observation n'est formulée. Section 4.8 Protection et promotion de la santé Le Professeur PESONEN (Finlande), se référant à la section 4.8.1 (Hygiène sociale et médecine du travail),
270
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE
II
observe que le nombre croissant des accidents de la circulation pose maintenant un des plus graves problèmes de santé publique. La délégation de la Finlande sait que de nombreuses autorités nationales et régionales se préoccupent de ce problème et que beaucoup a déjà été fait pour ce qui est de ses aspects matériels
fréquence élevée de caries dentaires. La fluoruration des approvisionnements publics en eau a été réalisée dans la capitale et dans huit autres régions, totalisant une population de 750 000 habitants, et l'on espère qu'elle sera chose faite dans tous les autres centres urbains importants d'ici à la fin de 1965.
et des conseils à donner à la population quant aux moyens de prévenir les accidents. Il y a toutefois un aspect - l'aspect humain - dont on ne s'est pratiquement pas occupé jusqu'ici en dépit de son importance, et cette négligence explique que, malgré l'application des vastes connaissances modernes aux méthodes de prévention, le taux de fréquence des accidents augmente constamment dans tous les pays. La délégation de la
Le Dr HAQUE (Pakistan) observe, au sujet de la section 4.8.1 (Hygiène sociale et médecine du travail),
qu'une industrialisation rapide se poursuit dans la plupart des pays en voie de développement sans cependant que l'on fasse grand -chose en matière d'hygiène industrielle. Il faudrait que l'OMS prenne l'initiative dans ce domaine avant qu'il ne soit trop tard. Au sujet de la section 4.8.3 (Nutrition), le besoin de recherches est grand dans les pays en voie de développe-
Finlande n'a pas de proposition précise à présenter à ce sujet, mais elle souhaiterait que la question soit étudiée par l'OMS.
ment, où la malnutrition est très répandue. On a constaté récemment que, dans certains groupes sociaux,
Le Dr JENNINGS (Irlande) indique, au sujet de la section 4.8.2 (Santé mentale), que cette question, et en particulier les méthodes propres à améliorer les soins aux déficients mentaux, fait l'objet d'une grande attention dans son pays. Il ressort du rapport d'une commission d'enquête publié en 1965 que des soins appropriés, particulièrement lorsqu'il s'agit de jeunes sujets, pourraient permettre à bon nombre de déficients mentaux de vivre d'une manière indépendante et à
le lait maternel commence à se tarir après six mois d'allaitement, ce qui amène un état de malnutrition chez le nourrisson. Le Dr GRUNDY, Sous -Directeur général, répondant
au délégué de la Finlande au sujet de l'importance croissante des accidents de la circulation, et notamment
en ce qui concerne les aspects médicaux de cette question, précise que l'OMS applique depuis quelques
bien d'autres encore de contribuer à assurer leur de la conscience publique, se sont traduits par un
années un programme qui prévoit des recherches, l'établissement de rapports et des réunions éducatives.
subsistance. La prise de conscience des avantages que peuvent procurer des soins appropriés, ainsi que l'éveil
Elle a publié en 1962, dans la série des Cahiers de Santé publique (No 12) une étude intitulée : « Les accidents de la route : Epidémiologie et prévention ».
intérêt accru des pouvoirs publics pour ces questions et par la mise en place ou la mise à l'étude de centres résidentiels et de services éducatifs spéciaux, par une aide de l'Etat à de nombreuses associations bénévoles, y compris des organisations religieuses, par la multipli-
Un séminaire interrégional traitant de ce sujet se tiendra au cours de la présente année à Alexandrie. De nombreuses autres activités de l'OMS se rattachent également à la question en cause : un comité d'experts
cation constante de services destinés aux déficients mentaux vivant dans leur foyer et par la diffusion d'informations sur la nature et l'ampleur du problème de la déficience mentale. Le rapport de la commission
de l'alcoolisme se réunira en 1966 et étudiera sans aucun doute ce facteur, qui joue un très grand rôle dans les accidents de la circulation; le service de l'Organisation des soins médicaux étudie des méthodes appropriées pour les soins aux accidentés en général, et des études ont été entreprises concernant les méthodes médicales de dépistage, question qui a fait
d'enquête contenait des recommandations sur modalités de la mise en place de ces services.
les
Au sujet de la section 4.8.4 (Hygiène dentaire), le Dr Jennings a indiqué qu'une loi adoptée en Irlande en 1960 a rendu obligatoire la fluoruration des approvi-
l'objet des discussions techniques à la session du Comité régional de l'Europe en 1964. On voit donc que
sionnements publics en eau, conformément à des
loi a donné lieu à de vives controverses et a été
règlements édictés par le Ministère de la Santé. Cette
l'OMS n'a pas méconnu la responsabilité qui lui incombe en ce qui concerne l'aspect humain du problème des accidents de la circulation, bien qu'elle n'ait pas de programme étendu consacré uniquement à cette question. Il va de soi que l'Organisation prête une attention
attaquée devant les tribunaux pour la raison qu'elle pourrait entraîner des effets nocifs, qu'elle portait atteinte aux droits de l'individu et de la famille et qu'elle était contraire à la liberté d'éducation, dont le respect est garanti par la Constitution irlandaise. Les audiences se sont succédé du mois de mars au mois de juillet 1963 et la demande d'abrogation a été rejetée.
spéciale aux enfants mentalement déficients. Elle poursuit aussi des travaux sur la fluoruration de l'eau, et parmi ses études les plus récentes figure une monographie, qui sera publiée prochainement, sur le méta-
Les demandeurs ont interjeté appel devant la Cour suprême, qui a confirmé la décision rendue précédemment. La fluoruration des approvisionnements publics en eau est ainsi devenue obligatoire pour les autorités locales, étant entendu cependant qu'il serait procédé auparavant à une enquête dentaire parmi la population
bolisme du fluorure. Un exposé assez complet sur l'hygiène dentaire a d'autre part été présenté en 1964 à la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé.' La politique suivie par l'OMS en matière de
recherche sur la nutrition s'accorde en tous points avec les suggestions du délégué du Pakistan. De ' Actes
et à une analyse de l'eau distribuée. L'enquête et l'analyse ont été effectuée et elles ont révélé une
off.
Org. mond. Santé, 136, 265 -266.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : HUITIÈME SÉANCE
271
nombreuses études sont actuellement effectuées dans les pays en voie de développement, notamment en ce qui concerne les groupes de population particulièrement vulnérables, tels que les femmes enceintes, les nourrissons et les femmes qui allaitent. Section 4.9 Hygiène du milieu
d'éliminer réellement les substances toxiques ou d'en ramener les concentrations à des niveaux tout à fait
inoffensifs. La délégation roumaine est d'avis que l'OMS devrait se préoccuper tout particulièrement de cet état de choses et encourager tous les organismes susceptibles d'y être également intéressés à intensifier les recherches sur les moyens de neutraliser les produits
Le Dr ALDEA (Roumanie) estime que l'approvision-
nocifs présents dans l'eau, en favorisant l'adoption de règlements rigoureux interdisant la pollution des eaux de surface et en recherchant de nouvelles sources d'eau de boisson. Le Dr WEBSTER (Rhodésie du Sud) a relevé que le
nement des collectivités en eau de boisson est l'un des principaux problèmes que pose l'hygiène du milieu, étant donné le rôle que joue l'eau dans un grand nombre de maladies transmissibles et dans l'état de santé en général. C'est à juste titre que l'OMS attache à cette question l'importance dont témoignent
poste de directeur de la Division de l'Hygiène du Milieu, au Siège, demeure vacant. Peut -être cela est -il dû au fait que les fonctions correspondant à ce poste sont actuellement remplies d'une manière
les nombreux programmes mis en ceuvre dans ce domaine. L'expérience montre que toutes les collectivi-
tés, aussi limitées que soient leurs ressources, considèrent que la distribution d'eau de boisson est un de leurs problèmes essentiels et que, tôt ou tard, elles parviennent à le résoudre. Mais cette solution est plus difficile et pas toujours aussi satisfaisante si on la laisse à l'initiative des autorités locales ou du secteur privé, car l'alimentation en eau de boisson, surtout dans les pays en voie de développement où la plupart du temps tout est à faire, exige d'importants investissements qui ne rapportent pas grand -chose aux entreprises privées et dépassent les moyens des autorités locales:
générale par un spécialiste du génie sanitaire, mais il fut un temps où la Division de l'Hygiène du Milieu avait à sa tête un médecin. L'Organisation pourrait peut -être, en élargissant la base du recrutement pour
ce poste, trouver un médecin parfaitement expérimenté. Le SECRÉTAIRE dit que la délégation de la Roumanie
La seule solution possible consiste donc à prévenir une dispersion des efforts et à faire de l'approvisionne -
a fort justement souligné la nécessité de développer les programmes d'approvisionnement en eau. L'OMS apporte en la matière une assistance à maints pays, et un certain nombre de programmes sont en cours d'exécution. Beaucoup de demandes ont été reçues
des gouvernements au cours des quatre dernières années. On compte actuellement dans ce domaine une quinzaine de projets, dont trois ou quatre bénéficient de crédits accordés par le Fonds spécial des Nations Unies. D'autres font actuellement l'objet d'une
ment en eau un problème national dont doit être chargée l'administration centrale, étant donné que celle -ci, avec ses vastes ressources, est la mieux placée pour le résoudre de la meilleure manière, en procédant
par étapes. L'OMS devrait, elle aussi, élargir son action en ce qui concerne les approvisionnements publics en eau de boisson. Une assistance matérielle pour la mise en place des installations essentielles dans une ou deux localités est comme une goutte d'eau dans la mer en regard des besoins existant dans le monde. Au surplus, il en coûte moins de susciter l'intérêt des
évaluation détaillée concernant leur coût et seront prochainement soumis au Fonds spécial. L'OMS aide également les gouvernements à déter-
miner leurs propres besoins et à élaborer des plans détaillés. Elle participe à des activités de formation professionnelle et fournit des services de conseillers. Un vaste programme a été entrepris en Amérique latine, avec le puissant soutien des institutions qui en
administrations nationales et de leur apporter une assistance technique, en particulier en ce qui concerne la documentation technique et la formation de spécialistes, et l'aide ainsi donnée n'en est que plus efficace. La nécessité de veiller à ce que les sources utilisées
assurent le financement. D'autres programmes en arrivent au stade où le besoin d'un financement inter-
national se fera sentir, et l'OMS espère pouvoir négocier ce financement au bénéfice des pays intéressés; la question a été examinée en détail lors des discussions
fournissent une eau de boisson de la qualité voulue
est un autre aspect du problème, qui revêt pour l'humanité une importance de plus en plus grande. L'industrialisation rapide et surtout la création d'industries chimiques et textiles, de même que l'emploi croissant de produits chimiques dans les ménages et
techniques de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé. En raison de l'accent mis sur la question
par le délégué de la Roumanie, le Secrétaire de la Commission tient à l'assurer une fois encore que l'OMS donne son appui aux programmes entrepris et étend son action dans ce domaine aussi rapidement que le lui permettent ses possibilités financières. Le Secrétariat a pris note avec intérêt de l'observation du représentant de la Rhodésie du Sud au sujet du Directeur de la Division de l'Hygiène du Milieu. Le Directeur général étudie la question.
notamment l'usage abusif des détergents, ont pour effet de polluer de plus en plus les eaux de surface, et parfois même des nappes souterraines assez profondes, par des substances chimiques dont certaines sont biologiquement nocives. Des substances cancérogènes et allergènes, des détergents, des huiles miné-
rales ainsi que des produits toxiques, caustiques et radioactifs, polluent dans une mesure de plus en plus grande les eaux de surface. Le traitement physicochimique et biologique de ces eaux ne permet pas
Le Dr GJEBIN (Israël) fait observer qu'il n'est fait
nulle part mention, dans la section examinée, de l'influence du bruit. Il s'agit pourtant d'un sujet qui
272
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
n'est pas sans intérêt pour la santé des populations urbaines et qui mériterait d'être étudié. Le SECRÉTAIRE indique que l'Organisation ne néglige
nécessité urgente de créer une école, et l'inclusion de ce projet dans le plan quinquennal commençant en juillet 1965 a été approuvée. On espère que l'école
pourra recevoir un premier groupe d'étudiants en 1968. Le Dr Baidya remercie également les Gouverne-
pas la question, sur laquelle plusieurs comités d'experts
en divers domaines ont appelé l'attention. Aucun programme particulier n'a encore été élaboré en la matière, mais des études sont en cours en vue de déterminer s'il est possible de réunir des données permettant de juger du besoin d'un programme de grande ampleur. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
ments du Pakistan et de l'Inde d'avoir bien voulu apporter leur concours. Il demande à l'Organisation
d'aider son pays à prendre contact avec d'autres organismes internationaux, tels que le Fonds spécial des Nations Unies, ainsi qu'avec les pays membres du Plan de Colombo, afin que la création de la nouvelle école de médecine puisse être menée à bien dans les meilleures conditions. Le Professeur PESONEN (Finlande), se référant au point 4.10.2 (Enseignement médical et paramédical),
soviétiques) note que la plupart des postes de la certains pays n'y voient pas d'objection, d'autres considèrent que l'hygiène du milieu est l'affaire de médecins spécialistes.
Division de l'Hygiène du Milieu sont actuellement occupés par des ingénieurs sanitaires. Encore que L'Organisation devrait ré-
rappelle que la troisième conférence mondiale sur l'enseignement médical est un événement extrêmement important qui mérite la coopération de l'Organisation. Bien que ces grands rassemblements soient peu
examiner la question. De l'avis du Dr Ahmeteli, on devrait recruter des médecins, qui connaissent mieux les problèmes biologiques en cause et qui travailleraient de concert avec les ingénieurs sanitaires; l'Organisation retirerait de cet arrangement un enrichissement de ses travaux et de plus larges possibilités d'action. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL explique que les rapports
propices à l'examen approfondi des problèmes, ils fournissent l'occasion de s'adresser à un grand nombre
de professeurs de médecine venant de toutes les régions du monde. La conférence offre donc une excellente possibilité de souligner, à l'intention des professeurs, l'importance de divers aspects de la médecine sociale, et il faut espérer que l'Organisation voudra en profiter. La délégation de la Finlande serait heureuse d'avoir d'autres renseignements sur la
entre la médecine et la santé publique deviennent de plus en plus complexes, et que les observations du représentant de la Rhodésie du Sud et du délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques valent également dans un certain nombre d'autres domaines. Il existe manifestement dans certains pays une ten-
manière dont l'Organisation entend participer à cette conférence.
dance croissante - qui, comme il l'a dit en séance plénière, le préoccupe -à confier la responsabilité des services médicaux à des administrateurs généraux. En ce qui concerne l'hygiène du milieu, il est clair
qu'il s'agit là d'un domaine où les problèmes de
Le Dr HAQUE (Pakistan) indique qu'environ deux cents étudiants étrangers fréquentent actuellement les écoles de médecine de son pays, et que dans ce nombre figurent des boursiers de l'OMS et du Plan de Colombo. Beaucoup d'entre eux cependant n'ont pas reçu une formation prémédicale suffisante, et il se demande s'il ne serait pas possible que l'Organisation veille à ce
biologie et de physiologie revêtent de plus en plus d'importance. Toutefois, le Directeur général croit que la Division de l'Hygiène du Milieu devrait avoir à sa tête, pour le moment, un ingénieur du génie civil ou un ingénieur chimiste spécialisé dans les questions d'assainissement. Il est certes bien évident que ce spécialiste doit être aidé par des éléments appartenant à d'autres disciplines, la biologie par exemple : un
que les étudiants étrangers soient aptes à suivre les cours des écoles de médecine, avant qu'ils ne soient envoyés au Pakistan. Dans certains cas, il a fallu les envoyer à l'université pour qu'ils y apprennent l'anglais. Il est donc essentiel de parvenir à une certaine uniformisation, de façon que tous les Etats Membres sachent que leurs étudiants doivent avoir un minimum médecine.
de qualifications pour entrer dans une école de Le Professeur CANAPERIA (Italie) voit avec plaisir,
biologiste n'est pas forcément un médecin, et c'est quelquefois d'un biologiste dont on a besoin. Le problème en question devient avec le temps de
plus en plus complexe et, vu ses responsabilités, il convient que le Directeur général ait la latitude de décider du type de spécialisation requis pour le directeur de la division en cause. Section 4.10 Enseignement et formation professionnelle
dans la section 4.10.2, qu'un comité d'experts sera convoqué en 1966 afin d'étudier l'utilisation des ressources des services de santé pour l'enseignement de la médecine. Ce comité d'experts est très important, parce qu'il offre la possibilité d'assurer la coordination entre les services de santé publique et les ministères de l'éducation, et qu'il pourra donner des conseils très
utiles sur la façon dont la santé publique peut être incorporée dans les programmes des écoles de médecine. Quant au paragraphe 2 de la section 4.10.2, où
Le Dr BAIDYA (Népal) dit combien son gouverne-
ment est reconnaissant à l'Organisation de lui avoir envoyé un consultant pour enquêter sur les possibilités
de création d'une école de médecine au Népal. On a pu ainsi convaincre les planificateurs népalais de la
il est dit que l'une des tâches du personnel est de collaborer avec les autres services en matière de formation de personnel paramédical, le délégué de
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : HUITIÈME SEANCE
273
l'Italie croit que la Division devrait assumer de plus grandes responsabilités en la matière, étant donné l'importance de cette formation et la nécessité de remédier à la pénurie de personnel qualifié dans un grand nombre de pays. Le Dr GJEBIN (Israël), se référant à la section 4.10.3 (Enseignement de la santé publique), souligne l'importance d'un enseignement post -universitaire de la santé
formation professionnelle. Il faut espérer que le
programme pourra être étendu davantage encore, en particulier dans les pays en voie de développement. Une aide sous la forme de bourses, de services de consultants et de chargés de cours temporaires pour les écoles de médecine, de soins infirmiers et de santé publique serait extrêmement utile. Les efforts déployés dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle représentent à n'en pas douter le meilleur placement pour le bien -être futur de l'humanité. Le Dr VASSILOPOUt.os (Chypre) exprime ses remerciements à l'Organisation et au Directeur régional de la Méditerranée orientale, ainsi qu'au Gouvernement d'Israël, pour les bourses d'études de médecine attri-
publique pour tout le personnel médical des pays en voie de développement. Il aimerait savoir s'il existe des projets de collaboration, prévoyant une première
période d'enseignement dans un pays développé, suivie d'un stage de formation pratique dans un pays en voie de développement, avec l'assistance de l'université locale. De cette manière, le personnel des pays en
voie de développement ne s'initierait pas seulement aux méthodes de travail des pays développés, mais acquerrait également une expérience pratique dans un pays analogue aux leurs, avec l'assistance à la fois de spécialistes locaux et de spécialistes étrangers.
buées à des étudiants chypriotes. Il demande si l'Organisation pourrait aussi aider à la formation et les soins infirmiers.
universitaire en d'autres matières ayant des rapports avec les questions de santé, telles que la pharmacie Le Dr EL ATASSI (Syrie) se joint aux orateurs précédents pour souligner l'importance de l'enseignement et de la formation professionnelle, sans lesquels les buts de l'Organisation ne pourraient être atteints. Il remercie l'OMS de l'aide accordée à la Syrie et du
(Ceylan) remercie le Directeur général et le Directeur régional de l'Asie du Sud -Est d'avoir organisé à Ceylan, en 1964, un cours pour administrateurs de la santé. Il croit savoir qu'il existe au Royaume -Uni un excellent cours du même genre et son gouvernement serait très reconnaissant si quelques bourses pouvaient lui être attribuées pour DE SILVA
Le Dr
rapport de l'expert qui a recommandé la création
d'une nouvelle école de médecine en Syrie. Le Dr HAMDI (Irak) rappelle que l'OMS, par l'entremise du Bureau régional de la Méditerranée orientale,
la formation en Angleterre de quelques administrateurs supérieurs.
Le Dr SAMII (Iran) rappelle que le manque de personnel paramédical, en particulier de personnel infirmier, s'observe dans la plupart des pays représentés à la Commission. La principale des difficultés rencon-
est venue en aide à son pays dans le domaine de l'enseignement universitaire de la médecine et de matières s'y rapportant. Un professeur de santé publique a été affecté à l'Université de Bagdad, et l'Ecole supérieure d'Infirmières ainsi que l'Institut d'Hygiène de Bagdad ont également bénéficié de son concours. Il existe en Irak plusieurs petites écoles
trées pour les programmes de formation infirmière tient moins au manque de crédits ou de candidats et candidates qualifiés qu'à la pénurie d'enseignants. Il demande si l'Organisation pourrait envoyer, pour
d'infirmières, de même que des cours de formation dans toutes les provinces. Comme les autres délégués, le Dr Hamdi tient à souligner l'importance du person-
une période d'un ou deux ans, des experts ou des consultants qui puissent se charger des cours dans les nouveaux programmes de formation infirmière des pays en voie de développement.
nel paramédical dans tous les secteurs de la santé publique. Les services infirmiers sont aussi une nécessité fondamentale, et c'est pourquoi on encourage en Irak les jeunes filles à suivre en grand nombre un cours accéléré de neuf mois, qui leur permet ensuite d'être employées dans différents programmes. Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) déclare que son pays accorde la plus grande attention à l'importante question de l'enseignement et de la formation professionnelle. Lorsqu'elle est devenue indépendante, en 1950,
Le Dr
HAQUE
(Pakistan) informe la Commission
qu'une école pakistanaise, créée à l'origine pour former le personnel destiné aux centres de santé ruraux, admet également des jeunes gens qui ont terminé leurs études prémédicales et se destinent à une carrière de travailleur scientifique. Ils peuvent y obtenir un diplôme de
technologie, qui leur permet ensuite d'accéder à un diplôme de « Master » ou même à un doctorat en technologie. Cet établissement peut accueillir des ressortissants d'autres pays qui souhaiteraient profiter de ces programmes. Le Dr FI$EK
l'Indonésie a dû faire face à un grave pénurie de
personnel médical et paramédical qualifié, mais au cours des quinze dernières années, quatorze écoles de médecine d'importance variable ont été créées. La plus grande se trouve à Djakarta et reçoit chaque année 200 nouveaux étudiants, tandis que dans les capitales provinciales les écoles de médecine enregistrent envi-
(Turquie) adresse à l'OMS les félicita-
tions de sa délégation pour le travail qui a déjà été accompli dans le domaine de l'enseignement et de la
ron cinquante nouvelles inscriptions par an. Le doctorat en médecine a déjà été conféré à des élèves de
274
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
huit de ces nouvelles écoles et ces nouveaux médecins sont maintenant au travail depuis sept ans. Six
médecine préventive et d'hygiène. Le problème n'est pas facile, certes, car le clinicien jouit toujours d'un plus grand prestige que le médecin de la santé publique.
écoles n'ont pas encore fourni de médecins au pays. A l'heure actuelle, le nombre des médecins en Indonésie augmente d'environ 500 chaque année, mais le chiffre
La difficulté tient également au fait que la formation de base est donnée à l'université, et que les universités et écoles de médecine sont plus ou moins indépendantes des ministères de la santé publique. Toutefois, il serait peut -être possible de rendre les futurs médecins plus
sera bien supérieur dès que les quatorze écoles de médecine auront toutes leurs promotions annuelles. Bien qu'il reste de nombreux problèmes à résoudre, en particulier celui du recrutement des enseignants pour
conscients de l'importance de la prévention et de l'hygiène, par exemple en ajoutant aux cours d'hygiène qui sont donnés à tous les étudiants en médecine des cours supplémentaires portant sur la santé publique. C'est peut -être dans ce sens que les efforts devraient
les écoles de médecine, la principale difficulté - la pénurie de médecins -a été surmontée. On se propose maintenant de relever le niveau de la formation médicale
afin que les médecins soient mieux qualifiés pour le
travail de santé publique. En effet, on estime en Indonésie que le jeune médecin qui vient d'obtenir son diplôme a besoin d'une formation supplémentaire pour pouvoir occuper un poste dans les services de santé publique; au cours des prochaines années, on compte également organiser une formation complémentaire du même genre pour le personnel paramédical
être intensifiés. Le délégué de la Grèce sait parfaitement que l'Organisation mondiale de la Santé a déjà fait tout ce qui était possible, mais il tenait à signaler les
difficultés que certains pays rencontrent pour
recruter suffisamment de candidats se destinant à la santé publique.
des échelons supérieurs. Les médecins suivent au minimum un stage intensif d'un mois en santé publique;
ils y acquièrent une expérience pratique, apprenant par exemple à traiter avec les fonctionnaires des autres ministères, ainsi qu'avec les conseils locaux et les représentants de la population. De même, on espère préparer des médecins à l'enseignement de la nutrition et à l'éradication du paludisme. Des stages sont égale-
Le Dr BONICHE VASQUEZ (Nicaragua) souligne à quel point il importe d'améliorer l'enseignement de la santé publique. Au Nicaragua, les médecins ne s'occupent que de médecine curative, mais les colloques réunis en diverses capitales des Amériques ont suscité un intérêt louable dans les milieux médicaux, et l'Université nationale du Nicaragua a été amenée à ouvrir un
ment organisés pour des médecins dans les départe-
ments de chirurgie des principaux hôpitaux, où ils peuvent acquérir une formation supplémentaire en anesthésiologie. Dans ce domaine, l'Indonésie a été aidée par le Gouvernement de la Tchécoslovaquie. En outre, les médecins affectés à la lutte contre le trachome
département de médecine préventive. Celui -ci est patronné et financé conjointement par le Ministère de la Santé, qui fournit le personnel et le matériel, et par l'Université, qui a désigné le chef du département, titulaire lui -même d'un diplôme de santé publique. Les étudiants sont occupés dès la première année à des travaux pratiques d'hygiène et de médecine préventive. On espère ainsi leur donner un préjugé favorable
suivent des cours d'ophtalmologie, sans pour autant devenir des spécialistes confirmés dans cette branche. En intervenant si longuement, le Dr Subandrio a seule-
ment voulu souligner combien il importe de donner au personnel médical ou paramédical une formation complémentaire sous la forme de cours accélérés afin de le préparer à des tâches spéciales.
à l'égard des services de prévention, de sorte qu'ils puissent devenir des candidats valables aux postes offerts dans le domaine de la santé publique. Le Dr SILVA (Nigéria) déclare que son pays, recon-
Le Dr ALDEA (Roumanie) dit que la formation du personnel pose un problème de très grande importance,
naissant l'importance de la formation du personnel de santé dans l'ensemble de la planification sanitaire, a accordé une priorité absolue aux programmes d'ensei-
que tous les Etats Membres s'efforcent de résoudre à l'échelon national. Les méthodes appliquées sont très variables et il y a beaucoup d'enseignements à tirer de l'expérience des différents pays. Il serait donc très avantageux que l'OMS puisse rassembler et diffuser des renseignements sur les différents types de pro-
grammes de formation du personnel médical paramédical supérieur.
et
gnement dans le plan sanitaire qu'il réalise actuellement. Outre l'école de médecine d'Ibadan, qui existait avant la mise en oeuvre du plan, une seconde école de médecine a été créée à Lagos, et les deux écoles formeront chaque année de 300 à 400 médecins. D'autre part, le programme des études prévoit maintenant que les étudiants en médecine suivront dès le début d'importants cours de santé publique. Cela permettra d'éviter ce qui se produisait dans le passé,
Le Dr BELIOS (Grèce) rappelle, après d'autres délégués, qu'il est difficile de recruter des candidats conve-
où la plupart des médecins se tournaient vers la pratique clinique. Le délégué du Nigeria remercie l'OMS d'avoir aidé son pays à créer ces écoles, et en particulier à former du personnel auxiliaire. Au cours de l'année écoulée, le Gouvernement nigérien a mis en train un programme d'enseignement infirmier post universitaire, en vue de former des infirmières monitrices et des administratrices de services infirmiers. On
nables pour tout ce qui concerne la santé publique. Evidemment, il y a des solutions pratiques, notamment
celle qui consiste à augmenter les traitements et les allocations de manière à attirer davantage de candidats.
Mais peut -être pourrait -on essayer aussi de donner
plus de prestige aux médecins qui s'occupent de
a compris, en effet, qu'avec le développement des
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : HUITIÈME SÉANCE
275
écoles de médecine et l'augmentation considérable du nombre des médecins, il faudrait un nombre correspondant d'infirmières et d'autres agents paramédicaux. Le Dr Silva remercie également l'OMS d'avoir fourni les services d'un professeur et de deux chargés de cours pour la nouvelle école d'infirmières d'Ibadan, et elle
Le délégué d'Israël a évoqué une question de grande importance, à savoir dans quelle mesure il serait possible, pour l'enseignement post- universitaire de la santé publique aux étudiants des pays en voie de
développement, d'organiser une partie des cours à l'étranger, dans des instituts reconnus, et une autre partie dans un pays en voie de développement, l'étu-
espère qu'une aide analogue sera accordée à son gouvernement pour les futures écoles qu'il envisage
diant étant placé dans des conditions analogues à celles où il devra exercer. On s'oriente effectivement dans ce sens, mais jusqu'à présent on l'a fait uniquement dans des domaines spéciaux : par exemple pour la formation post- universitaire en pédiatrie, organisée
de créer, à savoir des écoles de radiographie, de physiothérapie et de techniques de laboratoire. Le Dr GRUNDY, Sous -Directeur général, répondant
à la question du délégué de la Finlande concernant la troisième conférence mondiale sur l'enseignement médical, rappelle à la Commission que ce sujet a été discuté à la trente -cinquième session du Conseil exécutif, et que les Actes officiels NO 141 en font mention dans la section 4.10 du chapitre IV. Dans les deux dernières phrases de cette section, le Directeur général a exprimé pratiquement le même avis que le délégué
conjointement par le Great Ormond Street Hospital, à Londres, et par le Gouvernement de l'Ouganda, ainsi que pour les cours de nutrition donnés conjointement par la London School of Hygiene and Tropical Medicine et par l'Université d'Ibadan. Des cours analogues sont prévus en épidémiologie, mais
pour le moment on n'en a pas envisagé en santé publique. Jusqu'ici, on n'a pu faire mieux que d'encou-
rager les universités d'accueil à adapter leurs programmes post- universitaires aux besoins des étudiants venant de l'étranger. L'Organisation tiendra certainement compte de la suggestion du délégué d'Israël qui confirme le bon accueil réservé à une idée que l'OMS
de la Finlande. L'OMS a participé aux deux conférences mondiales
précédentes
sur l'enseignement
médical, qui ont été très utiles à l'Organisation, lui fournissant non seulement l'occasion de toucher un vaste auditoire du monde médical qui serait autrement difficile à atteindre, mais aussi la possibilité de mettre son expérience au service de la conférence. Les princi-
espère bien mettre en pratique. Pour en venir à la question de la pénurie de personnel infirmier et à la manière dont l'Organisation contribue
paux sujets de la prochaine conférence, qui doit se tenir à New Delhi en novembre 1966, sont de nature socio- médicale : évolution sociale et progrès scientifique, leurs rapports avec l'enseignement de la médecine; formation médicale et organisation nationale; adaptation des programmes d'études médicales aux besoins de la société; préparation de nouveaux programmes d'enseignement de la médecine. L'Organisation a été, dès le début, intimement associée à la préparation du programme de la conférence, et des fonctionnaires du Siège et des bureaux régionaux font partie du comité de planification.
à y remédier, le Dr Grundy aimerait rappeler tout d'abord le principe général qui veut que l'on s'emploie surtout à renforcer la formation supérieure, en particulier celle des infirmières monitrices qui ont évidemment un rôle important à jouer dans le développement des services infirmiers. Cependant, il a été possible de
En ce qui concerne la question soulevée par le délégué du Pakistan, concernant la nécessité de veiller à ce que les étudiants en médecine bénéficiaires de bourses aient reçu une formation prémédicale suffisante pour pouvoir vraiment profiter de leurs études,
venir en aide à une école de formation de base, en Iran, et l'Organisation fournit aussi des services de consultants pour la mise au point des programmes d'enseignement infirmier de base. Des mesures ont également été prises, en particulier dans le cas des infirmières francophones, pour que les membres du personnel de l'Organisation, qui n'ont pas toujours une formation spécialisée, acquièrent les connaissances
nécessaires pour pouvoir aider à la préparation des cours donnés dans les écoles d'infirmières des pays assistés. Une réponse complète exigerait le rassemblement d'une grande quantité de données et demanderait beaucoup de temps, mais, si la Commission le souhaite, le Secrétariat sera heureux d'approfondir la question.
le Sous -Directeur général déclare que le Secrétariat s'en est beaucoup préoccupé au moment de la sélection des candidats. D'autre part, à la fin de 1964, un comité
d'experts s'est réuni pour étudier la question de l'enseignement des sciences naturelles aux futurs médecins, et il a été convenu qu'il faudrait établir des normes minimales. Le rapport de ce comité sera sou-
mis prochainement au Conseil exécutif. En outre, l'examen critique des programmes de bourses a
En ce qui concerne les renseignements demandés par le délégué de la Roumanie sur les écoles de médecine, leurs programmes et les travaux qui s'y font dans les différentes régions du monde, on en trouve beaucoup dans le répertoire mondial des écoles de méde-
montré que, si la proportion des réussites est très élevée, il est encore possible d'améliorer le placement des étudiants en tenant compte de leurs connaissances
cine que publie l'OMS. S'il y a des omissions, c'est parce que l'Organisation n'a pas toujours reçu de réponse à son questionnaire; tout ce que les membres de la Commission pourront faire pour que des informations plus complètes soient fournies à l'Organisa-
linguistiques et de leur formation prémédicale ou médicale.
tion ajoutera certainement à la valeur des éditions
276
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ultérieures de ce répertoire. Des répertoires analogues sont maintenant disponibles pour les écoles dentaires,
l'enseignement de la médecine, à tous les stades de la planification sanitaire nationale. Le Professeur PESONEN (Finlande) remercie le Sous -
vétérinaires et de pharmacie, et l'on est en train de préparer un répertoire des écoles supérieures d'infirmières et un répertoire des écoles post- universitaires de santé publique. Enfin, au sujet de l'observation faite par le délégué
Directeur général de ses explications au sujet de la troisième conférence mondiale sur l'enseignement médical, et demande si l'OMS déléguera des conférenciers pour y prendre part. Le Dr GRUNDY, Sous -Directeur général, donne au délégué de la Finlande l'assurance que l'Organisation désignera des membres de son personnel et d'autres spécialistes pour participer activement à la conférence. La séance est levée à 12 h. 30.
du Nigéria, où le plan sanitaire général accorde la priorité absolue à l'enseignement de la médecine et à la formation professionnelle, le Dr Grundy souhaite rappeler qu'il y a trois ans le Directeur général avait fait connaître que l'Organisation aurait pour politique
d'apporter toute l'aide possible dans le domaine de
NEUVIÈME SÉANCE Vendredi 14 mai 1965, 14 h. 30
Président: Professeur R. GERIC (Yougoslavie)
1.
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1966 (suite)
ci- après), lorsque les Directeurs régionaux présenteront leurs rapports. Section 6 Comités d'experts
Ordre du jour, 2.2
Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Ordre du jour, 2.2.3 Le PRÉSIDENT annonce que le Dr Mudaliar, Président
Aucune observation n'est formulée. Sections 7 et 9 Autres dépenses réglementaires de personnel Section 8 Services administratifs Section 10 Fonds du bâtiment du Siège
de la Commission, empêché d'assister à la séance, l'a prié d'assumer la présidence; il tient à cette occasion à exprimer sa reconnaissance pour l'honneur que la Commission a fait à son pays, à sa délégation et à lui même en le portant à la vice -présidence. Il déclare ouverte la discussion relative à la suite de l'examen du programme d'exécution. Mise en ouvre du programme, Siège (suite) Section 4.11 Section 4.12 Section 4.13 Section 4.14 Section 4.15 Section 4.16
Le PRÉSIDENT rappelle que les questions ci- dessus
sont examinées par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques (voir page 421).
Annexe 2 Activités régionales Afrique
Services d'édition et de documentation Coordination des programmes Formulation et évaluation du programme Fournitures
Le PRÉSIDENT prie le Directeur régional pour l'Afrique de bien vouloir présenter le projet de pro-
gramme et de budget pour cette Région (Actes officiels No 138, pages 101 à 122 et 259 à 294, et Actes officiels N° 141, pages 45 à 47).
Traitement de l'information Interprétation
Aucune observation n'est formulée. Section 5 Bureaux régionaux
Le Dr QUENUM, Directeur régional pour l'Afrique, précise que le tableau de la page 259 des Actes officiels No 138 indique (au titre du budget ordinaire, des fonds
de l'assistance technique et des autres fonds extrabudgétaires) les dépenses totales qu'il est prévu d'effectuer en 1966 dans la Région africaine, et qui s'élèvent à $11 399 990. Plus de $10 000 000
Le PRÉSIDENT annonce que la section 5 sera étudiée
en même temps que l'annexe 2 (Activités régionales :
Résumé et détail des prévisions de dépenses) (voir
seront consacrés aux activités dans les divers pays d'Afrique. Les crédits prévus au titre du budget ordi-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : NEUVIÈME SÉANCE
277
naire et au titre du programme élargi d'assistance technique totalisent $8 403 389, soit une augmentation
d'environ 6 % par rapport à 1965. Le nombre des postes inscrits au budget ordinaire pour les activités dans les pays accuse une augmentation d'environ 20
personnel et plus de $1 800 000 pour combattre cette maladie : il faudra pendant plusieurs années encore une assistance très importante, à la fois technique et financière.
par rapport à 1964, tandis que l'accroissement du nombre de postes prévus pour le Bureau régional n'est que de 5 %. Ce fait est d'autant plus remarquable que l'expansion considérable des activités exécutées dans
La tuberculose constitue également un problème sérieux, à la fois pour la santé publique et du point de vue socio- économique. Les programmes nationaux de lutte antituberculeuse devront être intégrés dans les programmes généraux de protection et de promotion de la santé. De même, en ce qui concerne les autres maladies transmissibles : lèpre, tréponématoses, variole, rougeole, méningite cérébro -spinale, etc., l'expérience a montré que les programmes spécialisés ne sauraient isolément assurer une lutte efficace contre ces affections et qu'il faudra de plus en plus s'orienter vers l'intégration de ces projets dans des activités plus
la Région a naturellement pour effet d'accroître de façon très nette le volume du travail du Bureau régional. La majeure partie des fonds prévus pour les activités dans les pays, soit environ 44 %, sera consacrée essentiellement à la lutte contre les maladies transmissibles,
notamment contre le paludisme et la tuberculose, qui
sont toujours les problèmes principaux de santé
générales. C'est la raison pour laquelle le Bureau régional essaie de combiner, autant que faire se peut, diverses activités sanitaires en un seul et même projet : par exemple, association de la lutte contre la lèpre à la vaccination antivariolique dans plusieurs pays limitrophes. On obtient ainsi une économie évidente de moyens, facteur non négligeable dans une Région où les besoins sont immenses et les ressources limitées. Le seul moyen pour les pays d'atteindre leurs objectifs est de renforcer les services sanitaires de base. C'est pourquoi les problèmes de planification dans le
publique dans la Région. D'autre part, 16 % des prévisions totales iront à l'administration de la santé
publique, sans compter le fait qu'une proportion importante des sommes prévues pour la pré- éradication du paludisme servira à développer les services sanitaires
de base. Ensuite viennent les projets concernant l'hygiène du milieu, les soins infirmiers, l'enseignement et la formation professionnelle, qui absorberont respectivement 10 %, 9 % et 7 % des prévisions budgétaires; ici encore, des activités de formation professionnelle organisées dans le cadre de projets d'hygiène
domaine de la santé publique constituent à l'heure actuelle une des grandes préoccupations de la Région, et les premiers projets nationaux de planification
de la maternité et de l'enfance, de lutte contre la tuberculose, etc., viennent augmenter la dernière proportion indiquée. En ce qui concerne les programmes inter -pays, énumérés aux pages 293 et 294 des Actes officiels No 138, les dépenses prévues sont en augmentation de 20 %, la part la plus importante étant réservée ici encore à la lutte contre les maladies transmissibles.
sanitaire qui bénéficient d'une assistance de l'OMS seront suivis par d'autres dans les années à venir. Pour compléter l'action des quatorze représentants de l'OMS, le Bureau régional enverra douze conseillers en matière de santé publique qui aideront les ministères
Les prévisions budgétaires sont le reflet des principaux objectifs de la Région africaine et aussi des perspectives futures suivant lesquelles se développeront les activités de la Région en 1966. Ces objectifs, sans être spécifiques à l'Afrique, présentent néanmoins des caractères particuliers et appellent des solutions nouvelles, mieux adaptées aux réalités sans cesse changeantes d'une Région en pleine mutation. Le premier de ces objectifs reste sans nul doute la lutte contre les maladies transmissibles, au premier rang desquelles se trouve le paludisme. Les problèmes que pose en Afrique l'éradication du paludisme sont nombreux et divers : insuffisance des ressources, tant matérielles qu'humaines dans des pays qui évoluent rapidement, insuffisance des services sanitaires, pro-
à élaborer ou à développer leurs programmes nationaux de planification. Mais si bien fait que puisse être un plan national d'action sanitaire, il n'atteindra pas ses objectifs si le personnel nécessaire fait défaut. C'est pourquoi le problème de l'enseignement et de la
formation professionnelle du personnel médical est primordial. Pour l'immédiat, la Région africaine doit
continuer à faire usage des ressources qu'offrent d'autres Régions. Cependant, il faudra en même temps s'efforcer de développer de plus en plus les moyens de formation existant sur le continent et aussi aider ceux qui verront le jour dans les années à venir, notamment dans le cadre inter -pays. Le programme de bourses ira donc en s'intensifiant, mais il faut aussi réformer et améliorer les conditions de nos boursiers afin qu'elles répondent mieux aux réalités des universités africaines : des dispositions ont été .prises pour aider huit centres régionaux de formation de personnel sanitaire, et quatre centres régionaux de formation professionnelle sont prévus. A côté de ces tâches essentielles, le Bureau régional continuera d'accorder une attention particulière aux activités concernant l'hygiène du milieu, notamment l'approvisionnement en eau potable, la protection maternelle et infantile, la nutrition et l'éducation sanitaire.
blèmes techniques dans certaines zones de savane, résistance d'Anopheles gambiae et d'A. funestus aux insecticides du groupe dieldrine -HCH dans certaines régions, notamment le Nigéria septentrional, le Ghana
oriental et peut -être ailleurs. Une modification du comportement d'A. gambiae crée en outre des problèmes particuliers dans dix -sept pays environ, qui n'ont pas encore entrepris de programmes pré éradication. Toutes ces raisons justifient largement le volume des prévisions, soit plus de cent membres du
278
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le projet de programme et de budget de la Région africaine pour 1966 se place donc sous le signe de la continuité, dans une perspective dynamique de progrès.
et elle accorde des bourses pour la préparation au doctorat en médecine et pour des études de spécialisation. Le Dr Bucumi tient également à rendre hommage à l'OMS pour l'aide qu'elle apporte à son pays, notam-
On peut parler d'une part de continuité, puisque les objectifs principaux restent dans le cadre général des grands programmes dont l'OMS poursuit l'exécution depuis plusieurs années. Cette continuité est indispensable au succès des tâches immenses et complexes à accomplir dans le domaine de la santé publique. C'est pourquoi le nouveau Directeur régional a tenu à respecter scrupuleusement dans son projet de programme et de budget pour 1966 les objectifs principaux dont les grandes lignes avaient été établies auparavant sous la direction du représentant personnel du Directeur général, le Dr Lucien Bernard, à qui le Dr Quenum adresse ses remerciements personnels et un sincère hommage pour l'oeuvre qu'il a accomplie en quatorze mois. Le programme se situe d'autre part dans une perspective dynamique de progrès, puisqu'il ne consiste pas en une simple continuation mais aussi en une adaptation des travaux aux besoins d'une Région en expansion conti-
ment par l'octroi de bourses d'études et l'envoi de personnel dans le cadre du programme d'assistance technique. L'OMS a malheureusement diminué de trois le nombre de ses experts au Burundi et le Gouvernement espère qu'elle pourra envisager de remplacer au moins l'ingénieur sanitaire, dont le concours a été
très utile. L'OMS contribue, en outre, à la formation du personnel paramédical et d'assainissement. Une école d'assainissement a été ouverte dès l'année sco1964 -1965. Le Gouvernement envisage une réorganisation de ces activités dans un cadre plus
laire
général, en tenant compte de ses moyens économiques, qui sont malheureusement très restreints. C'est pour-
quoi le Burundi vient de faire appel à l'OMS pour le lancement d'une campagne de lutte contre la tuberculose, maladie qui a de graves conséquences sociales.
nue et aux besoins sanitaires de chaque pays en les insérant dans le cadre général du développement socioéconomique. Il reste cependant beaucoup à faire. Pour dix -huit pays et territoires de la Région africaine, les nombreux projets additionnels et projets de la catégorie II du programme élargi d'assistance technique totalisent $1 815 666, ce qui montre le volume des activités qu'il
Un expert de l'OMS a procédé durant trois mois à une enquête pour laquelle la délégation du Burundi
tient à exprimer sa reconnaissance. Au cours des quatre dernières années, le revenu national n'a pas été suffisant pour permettre d'entreprendre des campagnes contre les maladies transmises par les arthropodes et le Burundi ressent l'urgente nécessité d'une assistance internationale, tant à long terme qu'à court terme. En outre, le Burundi a conscience de l'insuffisance de son effectif de médecins. Il manque notamment de
serait indispensable d'entreprendre si l'on disposait des ressources nécessaires. C'est pourquoi le Bureau régional continuera d'accorder beaucoup d'attention à la coordination avec toutes les institutions internationales, bilatérales ou multilatérales, telles que le FISE ou la Commission économique pour l'Afrique, pour n'en citer que quelques -unes. Grâce à cette coopération internationale, l'OMS continuera de mobiliser toutes les ressources pour la promotion et la protection de la santé publique dans la Région africaine.
praticiens pour les zones rurales, d'autant plus qu'un
grand nombre d'entre eux ont dû aller à l'étranger acquérir une formation complémentaire en santé publique et en médecine préventive. Toute assistance que l'OMS pourrait apporter dans ce domaine serait la bienvenue. En terminant, le Dr Bucumi exprime sa conviction que les travaux de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé seront fructueux et permettront une
Le Dr BucuMI (Burundi) rappelle que son pays a poursuivi son programme sanitaire, ainsi que la formation du personnel médical et du personnel auxiliaire, suivant l'orientation qui avait été donnée par l'administration belge. A ce propos, il tient à rendre hommage à la Belgique, à la France et à Israël. En effet, la Belgique continue, comme par le passé, à apporter une aide précieuse : personnel médical, fournitures et matériel, moyens de transport, documen-
amélioration rapide de la santé publique dans le monde.
Le Dr QUENUM, Directeur régional pour l'Afrique, remercie le délégué du Burundi, et l'informe qu'il a pris bonne note de ses recomandations; le Bureau régional fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l'assistance demandée. Le Dr KEITA (Guinée) tient, au nom de la délégation
tation concernant la médecine tropicale; elle met aussi à la disposition de son pays des bourses d'études
permettant au personnel auxiliaire de compléter sa formation en Belgique et, en outre, plusieurs étudiants
de son pays et des autres délégations de la Région africaine, à rappeler les hommages qui ont déjà été rendus en séance plénière à l'oeuvre des deux directeurs
du Burundi sont rentrés récemment de Belgique avec leur doctorat en médecine. La France a créé un laboratoire de santé publique qui assurera la direction technique de la lutte contre les grandes endémies. La France participe d'autre part à l'enseignement donné par la Faculté de Médecine du Burundi
qui ont présidé aux activités de la Région africaine au cours de l'année écoulée. Le rapport excellent du nouveau Directeur régional permet de bien augurer des progrès que les pays africains pourront, en matière de santé publique, réaliser avec son aide au cours des années qui viennent.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : NEUVIÈME SÉANCE
279
Les Amériques
Le PRÉSIDENT prie le Directeur régional pour les
formuler les besoins en termes économiques rationnels. de
Amériques de bien vouloir présenter le projet de programme et de budget pour cette Région (Actes officiels No 138, pages 123 à 161 et 295 à 337, et Actes officiels No 141, pages 47 à 49).
Le Bureau régional s'applique depuis trois ans à réaliser ces objectifs. Il a organisé avec l'Institut latinoaméricain de Planification économique et sociale
trois cours s'adressant à une centaine d'administrateurs de la santé publique et a donné dans certains pays
Le Dr HORWITZ, Directeur régional pour les Amé-
riques, souligne qu'on peut discerner dans les pays latino- américains de nettes tendances vers l'interdépendance politique, l'intégration économique, des réformes de structure et un investissement méthodique
une formation à quelque 300 travailleurs sanitaires. D'autre part, en collaboration avec le Centre pour les Etudes sur le Développement de l'Université de Caracas et l'Ecole de Médecine du Venezuela, il a élaboré une méthode qui a été employée dans diverses parties de l'Amérique latine et qui est notamment à la base des cours internationaux susmentionnés. Des budgets du type « budgets -programmes » ont
des revenus nationaux et des capitaux étrangers en vue de la réalisation d'un programme rationnel de développement; cette évolution ne manquera pas de s'étendre aussi au domaine de l'action de santé
été établis dans plusieurs pays latino- américains. Il est essentiel de poursuivre la formation de conseillers techniques et, en consultation avec les gouvernements, d'instituer des recherches scientifiques dans ce
publique, puisque la planification sanitaire est l'un des principaux facteurs du progrès économique et social. Le Bureau régional assure aux gouvernements les services consultatifs qu'ils lui demandent. Depuis 1964, le Comité interaméricain de l'Alliance
pour le Progrès possède un système d'analyse des demandes d'investissements présentées par chaque gouvernement à ce comité et aux représentants des principaux organismes de prêt. En 1964, les aspects économiques ont été au premier plan. Depuis le début de l'année, on remarque un intérêt croissant pour les investissements dans le domaine social, notamment pour la santé et l'éducation. Les ministères de la santé
domaine. Des crédits ont été prévus à cet effet dans le budget de la Région des Amériques pour 1966. A mesure que la planification sanitaire progresse, la nécessité d'améliorer l'organisation et la gestion des services de santé, notamment en matière de médecine préventive et de médecine curative, s'impose avec une évidence croissante. Il est tout à fait clair maintenant que certaines régions de l'Amérique latine ne bénéficient même pas du minimum indispensable de services sanitaires et il est non moins évident qu'on obtiendrait de meilleurs résultats, c'est -à -dire que les ressources
auraient besoin à tout le moins d'un budget « programme » et, ce qui serait encore préférable, d'un plan sanitaire national fixant des objectifs précis, avec
existantes profiteraient à un plus grand nombre de personnes si les investissements étaient effectués d'une manière plus rationnelle et par l'intermédiaire d'institu-
indication des grandes priorités. En collaboration avec les experts du Comité, le Bureau régional a établi les renseignements minimums propres à illus-
trer les besoins sanitaires correspondant à chaque exercice budgétaire et leur incidence sur l'ensemble des investissements.
tions mieux gérées. Pour cette raison, 34,3 % de la totalité des fonds prévus pour 1966 seront affectés à la promotion de la santé, tant pour des services généraux que pour des programmes particuliers. En ce qui concerne les services généraux, 122 projets couvrant la plupart des pays latino- américains contribuent à assurer des services consultatifs aux gouvernements sur l'administration sanitaire au double échelon central et local. Les projets particuliers, au nombre de seize, concernent les statistiques démographiques et
Les gouvernements se sont mis d'accord sur un
certain nombre d'objectifs déterminés réalisables pendant la décennie qui a débuté en 1962 et inscrits dans
le plan sanitaire décennal qui a été étudié par la conférence des ministres d'avril 1963 et approuvé par le Comité régional. Le plan met l'accent sur les maladies les plus répandues et sur les moyens dont il est
sanitaires - dont le besoin devient de plus en plus manifeste à mesure que la planification s'intensifie et mettent l'accent sur la formation de cadres supérieurs pour l'établissement des données de base dans les hôpitaux et les centres de santé, cependant que la
indispensable de disposer pour les combattre et les éliminer : planification, organisation et administration des services, formation professionnelle, enseignement, recherche, etc. Les gouvernements ont convenu d'établir des plans, l'expérience ayant démontré que, sans cette précaution, les ressources ne sont pas toujours affectées aux activités les plus urgentes. Cette décision a été prise à un moment où l'interprétation politique de la planification suscitait des divergences de vues et où l'Amérique latine manquait des institutions nécessaires à la formation professionnelle et à la recherche dans la programmation et la planification du dévelop-
formation de personnel de niveau moyen doit se poursuivre.
Les soins médicaux se sont vu accorder 4 % du budget, ce qui est très peu au regard de l'ampleur du problème en Amérique latine et des fonds qui leur sont
affectés par les gouvernements et les organismes de sécurité sociale. Des consultants à court terme et à long terme seront chargés d'aider à améliorer l'admi-
nistration des hôpitaux et à les intégrer dans la
pement, aussi bien en général que dans différents secteurs particuliers. Du fait de l'absence d'une méthode agréée de planification sanitaire, il était utile
structure des services sanitaires de la collectivité. Le Comité régional a adopté une résolution demandant une étude sur la coordination des services médicaux fournis par les ministères de la santé et les organismes
280
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE n
de sécurité sociale. Un groupe de travail se réunira en
seront donnés sur la formation de base et la formation
juin 1965, et le Comité régional se prononcera à sa prochaine session sur la politique à suivre. En matière de nutrition, on se propose de renforcer cette année les activités de l'Institut de la Nutrition de
l'Amérique centrale et du Panama (INCAP) pour la formation de personnel professionnel et de personnel non professionnel au moyen de cours de nutrition. D'autre part, étant donné les excellents résultats obtenus avec l'Incaparina, les études visant à découvrir de nouvelles sources de protéines végétales se poursuivent. Il en va de même des études sur les rapports
complémentaire. Au cours de l'année qui vient, on espère commencer un cours sur l'instruction « programmée » du personnel auxiliaire des hôpitaux et centres de santé qui ne reçoit aucun enseignement du type classique. On se propose aussi d'inscrire le génie sanitaire dans les programmes d'étude de quatre écoles de génie civil du Venezuela; ce projet est financé par le Gouvernement, le Fonds spécial des Nations Unies et l'OMS, et sera mis en train en 1965. Un projet analogue, lui aussi
entre nutrition et infection, sur les aspects cliniques et biochimiques de la malnutrition par carence en protéines -calories, sur les rapports entre l'insuffisance
financé par le Fonds spécial des Nations Unies, se déroule au Brésil en collaboration avec l'Institut de Génie sanitaire de l'Etat de Guanabara. De plus, un certain nombre de cours de brève durée sur des sujets choisis par le personnel enseignant de diverses univer-
mentale et la malnutrition, etc. On se propose par ailleurs de fournir des avis directs aux gouvernements sur la formation professionnelle, notamment pour ce qui est de la lutte contre la malnutrition, les anémies et le goitre. Le budget ordinaire de l'OPS pour 1966 comporte un crédit supplémentaire de $260 000 destiné
sités latino- américaines, qui ont été entrepris avec succès en 1964, seront développés en 1966 et les années suivantes. En 1964, des cours ont commencé à l'Institut
latino- américain de Médecine du Travail et de Recher-
à stabiliser la situation financière de l'INCAP. Les autres pays de la Région doivent bénéficier des services de conseillers de zone et de consultants à court terme.
ches sur la Pollution de l'Air, et l'on espère les poursuivre en 1966 et les années suivantes, tout en assurant aux gouvernements des services consultatifs dans ces domaines.
Des plans sont à l'examen pour la création d'un institut de la nutrition dans la zone des Caraïbes. On espère aussi pouvoir évaluer et améliorer en 1966 les programmes de nutrition patronnés par les gouvernements des dix -huit pays ainsi que par la FAO, le FISE et l'OMS.
Le programme prévoit l'attribution de 879 bourses d'études et le financement des frais de voyage de 323 participants à des séminaires et à des cours de brève durée. De fait, on peut considérer que 30 % de la
Le Comité régional a approuvé l'organisation d'études sur la fréquence de l'épilepsie et sur la législation relative au traitement des malades. En mars 1965 s'est réuni un groupe de travail qui a examiné l'épidémiologie des maladies mentales et a formulé des recommandations sur les modalités de la collaboration avec les gouvernements dans les recherches de ce genre. On espère que trois centres de formation en pédiatrie sociale destinés à des pédiatres et à des administrateurs de la santé publique fonctionneront en 1966. Trente projets représentant environ 10,4 % du total des fonds visent à apporter une assistance à des établissements d'enseignement, principalement à des univertés.
totalité du budget régional seront affectés à la formation professionnelle, puisque celle -ci intervient dans de nombreux autres projets. On se propose d'affecter. 23,9 % de l'ensemble des crédits à la lutte contre les maladies transmissibles, notamment à l'éradication du paludisme (14 %), ainsi qu'à la lutte contre la variole, la tuberculose, la lèpre, les tréponématoses et les zoonoses. Un programme systématique d'éradication du paludisme se déroule dans les Amériques depuis huit ans, et la maladie a été
éradiquée dans des régions comptant 45 millions d'habitants, cependant que 60 millions de personnes sont au bénéfice d'une phase ou d'une autre de programmes d'éradication. Certains problèmes biologiques, administratifs et financiers ont été circonscrits. L'administration préventive de médicaments à des populations nombreuses, le recours aux mesures antilarvaires et l'introduction de nouveaux insecticides complètent les pulvérisations normales de DDT et de dieldrine. Deux séminaires ont fixé le rôle des services de santé généraux dans les diverses phases du programme d'éradication. Leurs recommandations doivent être appliquées progressivement, de sorte que les fonds
Il s'agit d'aider les écoles de santé publique de
l'Amérique latine, et d'organiser un séminaire itinérant pour des doyens d'écoles de médecine des Etats -Unis.
D'autres projets portent sur l'organisation d'écoles de médecine ou sur la pédagogie médicale, sur des centres internationaux à l'intention des professeurs de certaines spécialités et sur l'aide directe fournie par des
consultants à court terme à certains départements d'écoles de médecine. On se propose d'autre part de publier en espagnol une étude analytique sur l'enseignement de la médecine. D'autre part, on a l'intention de donner effet aux recommandations d'un groupe de travail concernant l'évaluation des résultats des séminaires sur l'enseignement de la médecine préventive qui se sont déroulés en 1955 et en 1956 et on espère qu'il sera possible, en 1966 et en 1967, d'étendre ces recommandations aux 110 écoles de médecine de l'Amérique
consacrés à l'éradication du paludisme sur le double plan national et international sont peut -être appelés à augmenter. On espère que 1966 verra l'intensification des cam-
pagnes de vaccination dans les pays où la fréquence
de la variole est particulièrement élevée, ainsi que l'organisation d'études sur les mesures de vigilance à
appliquer dans les pays qui ont réussi à éliminer la maladie.
latine. En matière d'enseignement infirmier, des avis
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : NEUVIÈME SÉANCE
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A la fin de 1964 s'est tenu au Venezuela un séminaire sur la lutte antituberculeuse qui a défini l'organisation, le type de personnel, les techniques et les recherches à
prévoir pour permettre un nouvel effort en vue d'abaisser la fréquence de la maladie. On organisera en 1966 des zones de démonstration dans neuf pays avec la collaboration du FISE; on espère également intensifier les activités par une utilisation plus rationnelle des ressources disponibles. En ce qui concerne la lèpre, le nombre des cas nou-
Le succès du programme d'hygiène du milieu entrepris dans la Région justifie la décision qui a été prise d'affecter 12,5% du budget régional à cette activité en 1966. En particulier, 2,1 % visent l'éradication d'Aedes aegypti, devenue plus urgente que jamais à la suite d'épidémies de dengue qui ont éclaté dans certains pays en 1964. Le programme d'approvisionne ment public en eau des régions urbaines est appelé à
se développer, notamment pour l'amélioration des réseaux actuels dans les capitales et les grandes villes et la mise en place de services dans les villes d'importance moyenne. Dans les régions rurales, la plupart des projets concernent l'installation de nouvelles distributions d'eau. On espère qu'il sera possible d'entreprendre une action commune du même genre que l'année précédente avec la Banque interaméricaine pour le Développement et l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Les fonds nationaux et internationaux investis dans ces travaux depuis 1960 représentent au total plus de $547 000 000
veaux et le nombre total des malades soumis à un traitement systématique sont en augmentation en Amérique latine. Néanmoins, 50 % seulement des cas enregistrés sont en observation et 60 % de ces cas sont fortement contagieux. Pour chaque cas, il n'est enregistré que deux contacts, chiffre notablement inférieur au chiffre moyen de cinq par famille. Le nombre réel de cas n'est pas encore connu, même approximative-
ment, ce qui, joint aux considérations précédentes, justifie amplement les propositions tendant à ce que l'Organisation continue de fournir des services consultatifs en 1966. Un séminaire sur les méthodes modernes de diagnos-
et profitent à plus de 20 millions d'habitants. Le Bureau régional examine actuellement si les gouvernements pourraient consentir des investissements supplémentaires indépendamment des prêts extérieurs; dans ce cas, le nombre total de personnes qui bénéficieraient de ces efforts serait certainement supérieur au chiffre
tic des maladies vénériennes et de lutte contre ces maladies sera organisé au Bureau régional à la fin de' 1965 en collaboration avec le Centre des Maladies transmissibles du Service de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique. On espère que les gouvernements appliqueront les recommandations qui en découleront. Un crédit supplémentaire de $33 000 est demandé sous ce poste. Le BSP gère le Centre panaméricain de la Fièvre aphteuse avec des fonds provenant du Programme de Coopération technique de l'Organisation des Etats
qui vient d'être mentionné. En plus des ingénieurs sanitaires qui conseillent, avec d'autres experts, les administrations de la santé publique, dix -huit consultants à court terme ont été chargés, en 1964, de donner des avis sur des problèmes d'organisation déterminés et sur d'autres questions qui ont trait à l'approvisionne ment en eau et à l'évacuation des eaux usées. En 1965, un ingénieur sanitaire et un spécialiste du logement apporteront à la Commission économique pour l'Amérique latine une collaboration qui, espère t-on, se poursuivra en 1966. Une augmentation de 10,3 % sur le budget ordinaire
américains. Bien que les chiffres dont on dispose soient incomplets, on sait que cette maladie inflige de lourdes pertes à l'économie; plus grave encore est la déperdition de protéines animales qui en résulte pour les pays sud -américains. La Banque interaméricaine pour le Développement et la Banque mondiale ont récemment accordé des prêts pour un
de l'OMS et de 3 % sur l'ensemble des fonds est demandée pour la totalité du programme. Celui -ci comporte 395 projets et emploie en tout 994 agents, soit vingt -huit de moins qu'en 1965. En revanche, on se propose d'ajouter plus de cent mois de consultant en services de consultants à court terme. On espère aussi inaugurer en 1965 le nouveau bâtiment du Bureau régional /Bureau sanitaire panaméricain. Le Professeur UGARTE (Chili) remercie l'Organi-
programme de vaccination bénéficiant de l'aide technique du Centre.
Le Gouvernement argentin, de concert avec le Bureau régional, a dernièrement demandé au Fonds spécial des Nations Unies une somme de $1 500 000 pour un programme économique quinquennal visant à étendre les activités du Centre panaméricain des Zoonoses en matière de brucellose, de rage, d'hydatidose, de tuberculose bovine et d'autres zoonoses. Le Centre sera transféré aux Instituts nationaux de la Santé à Buenos Aires et, si la demande reçoit un accueil favorable, il prendra une nouvelle extension dès 1966. Son budget sera complété par des fonds du budget ordinaire de l'OPS et des fonds de l'assistance technique.
sation mondiale de la Santé de l'assistance qu'elle apporte à son pays par l'intermédiaire du Bureau régional des Amériques. Le Bureau régional a aidé son pays à obtenir, pour ses projets sanitaires, l'aide d'autres organisations internationales telle que la Banque interaméricaine pour le Développement.
L'assistance a été plus particulièrement orientée vers
la formation de personnel médical des catégories professionnelles et de personnel enseignant, la création de cours internationaux latino- américains pour spécialistes de la santé publique et la préparation d'un plan
Le programme de 1966 prévoit aussi des activités
de lutte contre la peste, la maladie de Chagas, la bilharziose et d'autres maladies transmissibles.
national d'action sanitaire. L'OMS a très utilement
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE n
aidé le Chili à mettre au point des programmes de vaccination massive contre certaines maladies, telles que la rougeole et la poliomyélite. L'assistance technique du Bureau régional est également appréciée en matière de réadaptation et de médecine du travail. Le Professeur Ugarte exprime les remerciements sincères
Le Dr GONZÁLEZ GÁLVEZ (Panama) désire expri-
mer les remerciements de la délégation de son pays pour le travail accompli par le Dr Horwitz, lequel apparaît comme un travailleur de la santé publique hors série plus encore que comme un directeur régional.
de son gouvernement à l'adresse de l'OMS et du Bureau régional des Amériques. Le Professeur GONZÁLEZ TORRES (Paraguay) félicite
Le gouvernement du Panama est sincèrement reconnaissant au Directeur du Bureau régional des Amériques. Le Dr SCORZELLI (Brésil) félicite le Dr Horwitz et le Bureau régional de leur travail. Il demande si le chiffre de $2000 affecté à l'éradication de la variole dans son pays est définitif. Ainsi qu'il en a informé le représen-
le Directeur régional de son rapport et remercie le Bureau régional de l'aide qu'il a apportée à son pays, en particulier sous forme de bourses, de fournitures et de matériel et de services consultatifs en relation avec la planification sanitaire nationale. Il remercie le Dr Horwitz de la visite qu'il a rendue à son pays et de son aide inlassable.
tant de la zone, il estime que la campagne d'éradica-
tion de la variole pourrait être plus intense - et, pourtant, plus brève - si l'aide du Bureau régional était plus importante. Le Dr HORwITZ, Directeur régional pour les Amé-
Le Dr CHARLES (Trinité et Tobago) exprime la reconnaissance de son pays à l'égard du Dr Horwitz qui n'est pas seulement le directeur d'une institution, mais un véritable conseiller pour tous les pays de la Région. Les pages 146 et 147 des Actes officiels No 138
révèlent que la Trinité et Tobago n'ont pas souvent fait appel au Bureau régional : ils ont préféré s'aider eux -mêmes autant que possible, permettant ainsi au Bureau régional de consacrer davantage de crédits à d'autres pays. Il remercie le Dr Horwitz de la visite qu'il a bien voulu faire à son pays, et il espère que ces visites se renouvelleront chaque année. Le Dr WILLIAMS (Etats -Unis d'Amérique) indique
riques, remercie les délégués de leurs appréciations qu'il transmettra à ses collaborateurs. En réponse au délégué du Brésil, il indique que le chiffre mentionné correspond .aux prévisions faites à l'époque où le budget a été élaboré. Le Ministre de la a Santé du Brésil a, depuis lors, été informé que l'on espérait pouvoir modifier ce chiffre à une date ultérieure. Asie du Sud -Est
que, pour la délégation de son pays, il ne fait aucun doute que le Bureau régional des Amériques possède un chef de tout premier ordre et un personnel compé-
Le PRÉSIDENT prie le Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est de bien vouloir présenter le projet de programme et de budget pour cette Région (Actes officiels No 138, pages 162 à 179 et 338 à 358, et Actes officiels No 141, pages 49 et 50).
tent, dévoué et travailleur. Le Gouvernement des Etats -Unis se félicite de cette situation, d'autant plus
que le Bureau régional a son siège à Washington. Plusieurs projets intéressants sont en cours d'exécution au Bureau régional des Amériques, par exemple les travaux de l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama. Le Centre panaméricain des
Le Dr MANI, Directeur régional pour l'Asie du Sud Est, dit que le programme pour 1966 est exposé dans les Actes officiels No 138. Depuis quelques années, le Dr Mani a pris l'habitude d'exposer devant la Commission la
structure générale du programme annuel. En revenant
sur ses déclarations annuelles, le Dr Mani constate qu'elles ont eu tendance à se répéter: cela vient en grande
Zoonoses, en Argentine, et le Centre de la Fièvre aphteuse, au Brésil, illustrent bien la collaboration qui s'instaure dans certains secteurs en liaison avec le Bureau régional. La délégation des Etats -Unis constate avec plaisir que les efforts déployés par le Directeur régional pour obtenir des appuis en faveur du programme d'approvisionnement public en eau
partie de ce que les problèmes essentiels de santé publique de la Région ne se sont pas sensiblement modifiés, en sorte que d'année en année les programmes
ont été très semblables. Il se propose, cette année, de donner à la Commission un aperçu plus général de l'orientation des activités du Bureau régional et des
dans les Amériques ont abouti à des résultats très positifs. Enfin, le Dr Williams rend hommage au Bureau régional pour le concours très efficace qu'il apporte aux Etats -Unis en vue de l'éradication d'Aedes aegypti. Son pays est en retard sur certains autres du continent américain dans l'éradication de cet important vecteur de la fièvre jaune urbaine, mais, avec l'aide du Bureau régional, des progrès sont maintenant amorcés.
changements progressifs que l'on peut y déceler. Depuis de longues années, l'action de l'OMS en Asie du Sud -Est se concentre sur trois objectifs principaux : réduire le taux général de morbidité en aidant à combattre les grandes maladies transmissibles, développer les services de santé ruraux et former du personnel de santé de toutes catégories. La situation générale, dans chacun de ces domaines, se présente actuellement
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comme suit. En ce qui concerne les maladies transmissibles, la plupart des campagnes de masse sont bien établies et quelques -unes - celle contre le paludisme,
faible augmentation par rapport à l'exercice précédent;
par exemple - approchent de leur terme. On se propose, à l'avenir, de remplacer le système des campagnes
un léger accroissement - $326 000 -a toutefois été prévu pour les activités dans les pays. Les projets énumérés à l'annexe 4 des Actes officiels No 138 (dans les « pages vertes »), pour lesquels il n'y a pas de crédits disponibles, s'élèvent à $1 137 000.
de masse par des programmes intégrés dès le début dans l'action des services de santé généraux. C'est ainsi qu'au Népal on a commencé à mettre en oeuvre un projet pilote de type mixte où des activités contre la tuberculose et contre la variole seront confiées d'emblée aux centres de santé ruraux. Pour ce qui est du développement des services de santé ruraux, le Bureau régional a donné l'impulsion, avec succès, à la création de centres de santé polyvalents desservant
Le Dr BAIDYA (Népal) remercie l'Organisation mondiale de la Santé et le Bureau régional de l'Asie du Sud -Est de l'aide fournie à son pays. Le Dr Mani a toujours une influence constructive et, avec son assistance, les activités médicales entreprises dans la Région ne manqueront pas d'aboutir. Le Dr HAKIMI (Afghanistan) exprime la reconnaissance sincère de la délégation de son pays envers
la population rurale - laquelle représente environ 80 % de la population totale. A l'avenir, les activités médico- sanitaires seront menées par ces centres aussi souvent que possible. L'établissement de centres de santé est considéré à l'heure actuelle comme l'activité fondamentale du Bureau. Pour les activités de formation, le Dr Mani explique
le Bureau régional pour l'action qu'il a menée en Afghanistan. Il tient à appeler l'attention du Bureau régional sur le fait qu'un spécialiste de la lèpre s'est rendu en Afghanistan au début de l'été précédent; cependant, le Gouvernement afghan n'a encore reçu ni rapport, ni recommandation à la suite de cette mission et il serait heureux d'obtenir quelques précisions à ce sujet. Le Dr DE SILVA (Ceylan) assure le Dr Mani et son
que le Bureau régional tend à soutenir davantage l'enseignement médical post- universitaire et l'enseigne-
ment infirmier supérieur, plutôt que la formation de base. Il favorise activement la formation d'enseignants pour les écoles de médecine ainsi que celle des cadres
de l'administration de la santé publique et des infirmières
monitrices. La formation des ingénieurs
sanitaires et des techniciens de l'assainissement se poursuit également. Malheureusement, en ce qui concerne les auxiliaires médicaux, les progrès sont lents et on se propose de stimuler le plus possible les activités de formation. Pour ce qui est des éducateurs sanitaires et des techniciens (techniciens de laboratoire, de radiologie, physiothérapeutes, etc.), la situation est encourageante. Tous ces efforts en faveur de la formation professionnelle méritent d'être intensifiés, mais les ressources des gouvernements intéressés sont ici le facteur primordial. Outre ces trois grands secteurs d'activité, il existe
personnel de la gratitude de son pays pour leurs efforts, ainsi que pour l'assistance et les bourses d'études dont Ceylan a bénéficié. Le Dr EFFENDI RAMADLAN (Indonésie) s'associe
aux orateurs qui ont remercié le Dr Mani et son personnel de l'aide précieuse qu'ils apportent à l'Asie du Sud -Est. L'Indonésie fait grand cas de l'assistance dont elle a bénéficié jusqu'ici et elle sait qu'elle peut
compter sur une coopération aussi fructueuse l'avenir.
à
deux problèmes fort importants pour le Région : l'insalubrité du milieu et la malnutrition. Ces deux problèmes sont liés à toutes sortes de facteurs non médicaux en sorte qu'il est difficile de leur opposer des mesures efficaces. Le Bureau régional appuie les efforts d'assainissement, tant dans les régions urbaines
que rurales, en établissant des projets pilotes, et les Etats consacrent progressivement des sommes de plus en plus importantes à ces coûteuses activités. Le succès
Le Dr RAO (Inde) remercie l'Organisation mondiale de la Santé, le Dr Mani et ses collaborateurs du Bureau régional de leur magnifique contribution à l'amélioration de la santé dans la Région. Il signale à la Commission les projets qui revêtent un intérêt particulier pour son pays. Dans le domaine du paludisme, l'Inde sait gré au Bureau régional de lui avoir fourni les services d'épidémiologistes dont elle
avait besoin, d'avoir envoyé sur place une équipe d'évaluation indépendante chargée d'apprécier les résultats du programme et d'avoir donné des directives pour l'organisation de la phase d'entretien. L'Inde est également reconnaissante à l'OMS des conseils
final dépendra du développement économique des pays. En matière de nutrition, on s'attache surtout à former le personnel nécessaire et l'on acquiert une vaste expérience grâce aux projets mis en oeuvre de concert par l'OMS, la FAO et le FISE. Le Bureau régional patronne également une action dans divers autres domaines : hygiène dentaire, santé mentale, médecine du travail, etc. Le budget du Bureau régional n'accuse qu'une très
essentiels qu'elle lui donne pour la constitution des
services de santé ruraux, sur lesquels reposera la responsabilité des opérations de la phase d'entretien. Les autorités indiennes apprécient vivement l'assis-
tance apportée par l'OMS au centre de chimiothérapie de la tuberculose de Madras. Le projet qui a
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
été exécuté à Bangalore dans le cadre du programme national de lutte antituberculeuse a apporté de véri-
services japonais spécialisés. Le Gouvernement espère
tables révélations sur la conduite du traitement à domicile. Les modalités étudiées à Bangalore aideront
en outre que l'OMS pourra fournir des données techniques sur la façon dont le matériel électronique peut servir à guider les aveugles. L'Inde compte en effet près de deux millions d'aveugles. Grâce à l'aide de l'OMS, les activités de protection maternelle et infantile se sont sensiblement développées. Des centres régionaux de pédiatrie ont été créés et des services de pédiatrie ont été mis sur pied dans les écoles de médecine. Le rattachement aux écoles de médecine des hôpitaux de district comprenant un service de pédiatrie a été une très heureuse initiative : l'Inde espère que ce programme sera étendu à l'avenir. L'OMS, la FAO et le FISE aident le Gouvernement
probablement à organiser l'action antituberculeuse dans le monde entier. On attend des résultats intéressants des recherches faites à Bangalore sur la possibilité
d'utiliser à la fois la chimioprophylaxie et la vaccination par le BCG pour la prévention de la tuberculose.
L'Inde remercie l'OMS de son assistance pour la lutte contre les maladies à virus et pour la mise en oeuvre du programme national de lutte contre le trachome. Les conseils donnés par l'OMS en vue de la
transformation de la campagne de masse en une activité menée par les services de santé généraux sont
d'une grande valeur. La production de vaccin antipoliomyélitique a, elle aussi, largement bénéficié de l'aide de l'Organisation et l'on espère que ce vaccin sera disponible dès que les épreuves de virulence auront été achevées avec succès. L'OMS a aidé l'Inde à lutter contre la lèpre et les autorités espèrent que cette maladie, qui frappe près de deux millions d'Indiens, sera jugulée d'ici la fin du quatrième plan quinquennal. Le développement communautaire a fait de grands progrès pour ce qui est de l'administration de la santé
indien dans le domaine de la nutrition. Les centres de développement communautaire tentent de convaincre les habitants d'améliorer leur régime alimentaire et de tirer un meilleur parti des ressources locales; les autorités indiennes font grand cas de l'assistance que
l'OMS continue à leur prêter dans ce domaine. Le Dr Mani a déjà mentionné que l'Organisation aidait à établir un relevé des ressources hydrauliques.
L'Inde espère obtenir des conseils plus importants encore en matière d'hygiène du milieu, notamment pour l'approvisionnement en eau des régions rurales. Pour ce qui est de l'enseignement de la formation professionnelle, l'Inde commence à organiser un enseignement médical post- universitaire. Elle sait particuliè-
publique. L'ensemble du pays est desservi par des centres de développement communautaires qui comprendront tous des centres de santé primaires d'ici la fin de l'exercice financier. L'aide apportée au développe-
ment communautaire par les conseillers en matière de santé publique a donné une grande vigueur au com-
bat que mènent les autorités indiennes pour assurer le progrès des régions rurales, où vivent près de 80 des habitants du pays. L'assistance de l'Organisation a également porté sur le renforcement de l'administration sanitaire de district, le développement des services de laboratoire, l'extension des services de santé urbains et l'octroi de bourses pour la formation du personnel national. L'OMS a aidé l'Indian Council of Medical Research à organiser un service de statistique qui collaborera avec toutes les institutions de recherche du pays. L'Inde a accueilli avec satisfaction l'assistance offerte pour l'enseignement infirmier supérieur dans divers
rement gré au Bureau régional de l'avoir aidée à exécuter le projet relatif à l'Ecole de Médecine de Baroda, avec le concours de l'Université d'Edimbourg;
grâce à ce projet, les autorités indiennes ont aujourd'hui une idée beaucoup plus précise de la voie à suivre pour développer ce secteur d'activité. L'expérience du
projet Edimbourg /Baroda permet d'espérer qu'une collaboration du même genre pourra être établie entre
un institut indien et un établissement britannique dispensant un Enseignement post- universitaire. L'OM S
a fourni le maximum d'assistance pour les séminaires
tenus sous les auspices de l'Association pour le Progrès de l'Enseignement de la Médecine, de l'Académie des Sciences médicales et de diverses autres institutions. Un cours d'été pour la formation de professeurs de médecine, de pédiatrie, de chirurgie, de gynécologie et d'obstétrique est en voie d'organisation au All -India Institute of Medical Sciences et le Bureau régional de l'OMS a promis de contribuer le plus possible à cette importante activité en envoyant des consultants.
centres universitaires. Elle préférerait toutefois que cet enseignement soit intégré dans les programmes des écoles d'infirmières existantes, ce qui permettrait d'atteindre le même objectif à moindres frais.
Quant à la réadaptation médicale, l'Inde remercie le Bureau régional de lui avoir fourni des services de
consultants pour l'organisation d'un institut central d'orthopédie, la création de départements d'orthopédie et la création d'une fabrique de prothèses. La réadaptation médicale est l'une des principales activités
Le Gouvernement indien est très heureux que le Bureau régional soit situé en Inde et il éprouve une profonde gratitude envers le Directeur régional et ses collaborateurs
inscrites au quatrième plan quinquennal de l'Inde. On espère que l'OMS pourra collaborer à cet égard avec des spécialistes japonais. Il semble que le Japon produise en grande quantité des prothèses légères et le Gouvernement indien espère recevoir des renseignements et une aide technique en collaborant avec les
pour l'ceuvre généreuse qu'ils
accomplissent en faveur de la santé dans le monde.
Le Dr MANI, Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est, remercie vivement les délégués de leurs
remarques.
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Répondant au délégué de l'Afghanistan, il précise qu'il a été prévu un crédit destiné à l'envoi d'un consul-
régionaux» comprendra en 1966 vingt et un agents de la catégorie professionnelle et vingt de la catégorie des services généraux. Les difficultés précédemment rencontrées du fait de
tant et à l'attribution d'une bourse d'études pour la lutte contre la lèpre dans ce pays (Actes officiels No 138, page 163). Europe
l'insuffisance des locaux à Copenhague ont été surmontées grâce à la générosité du Gouvernement danois et des Ministères intéressés, auxquels le Dr van de Calseyde exprime sa gratitude. Les projets énumérés dans les Actes officiels NO 138
Le PRÉSIDENT prie le Directeur régional pour l'Europe de bien vouloir présenter le projet de programme et de budget pour cette Région (Actes
officiels No 138, pages 180 à 194 et 359 à 384, et Actes officiels No 141, pages 50 et 51). Le Dr VAN DE CALSEYDE, Directeur régional pour
l'Europe, souligne que le trait le plus marquant de l'action du Bureau régional est que la nature des programmes s'y modifie constamment. Il est frappant de voir à quel point les activités et le programme du
pour les différents pays comprennent bon nombre d'activités traditionnelles; en revanche, les projets inter -pays traduisent le souci du Bureau régional de se préparer à affronter les problèmes de demain, comme on le verra en les examinant dans le détail. Le Directeur régional rappelle que quatorze pays de la Région bénéficient d'une aide au titre du programme élargi d'assistance technique. En 1964, ces pays ont soumis au Bureau de l'Assistance technique l'ordre des priorités qu'ils souhaitaient adopter pour
Bureau régional sont différents aujourd'hui de ce qu'ils étaient en 1957, date à laquelle le Dr Van de Calseyde a assumé les fonctions de Directeur régional.
leurs projets, et ceux qui n'ont, pour le moment, aucun projet en cours ont pu profiter des crédits qui leur étaient offerts pour envoyer des participants à des conférences ou accorder des bourses d'études. Sur dix pays où des activités sanitaires étaient prévues pour la
Certes, le fait que l'on s'attaque sans cesse à de nouveaux domaines ne signifie pas nécessairement que les
période biennale 1963/1964, huit ont augmenté le montant total de leurs prévisions budgétaires en faveur de la santé : c'est là une tendance encourageante, mais elle révèle qu'il existe encore dans cette Région suffi-
problèmes du passé ont été résolus; l'éradication du paludisme, par exemple, est presque achevée dans la plupart des pays de la Région, mais il en existe d'autres où les programmes pré- éradication n'en sont encore qu'à leur début; la tuberculose et les maladies transmissibles continuent à représenter un grave danger. C'est pourquoi le programme proposé pour 1966 reprend la plupart des activités traditionnelles et y ajoute, dans les programmes inter -pays, certains projets nouveaux.
samment développée des pays qui auront besoin des services de l'Organisation pendant de longues années encore. Les services éducatifs interrégionaux fournis par le Danemark, surtout sous forme de cours donnés en anglais, représentent une contribution particulière-
ment précieuse au programme élargi d'assistance technique dans le domaine de la santé. L'OMS exécute en Turquie deux projets importants pour le Fonds spécial des Nations Unies : l'enquête de santé publique d'Antalya et l'étude sur les problèmes
Cinquante -quatre membres du personnel ont été affectés à des projets dans les pays qui, pour la plupart,
correspondent à des programmes plus anciens. Le nombre des programmes exécutés dans les pays, y compris l'octroi de bourses d'études, s'élève à quatre vingt -deux et l'on a prévu cinquante et un programmes inter -pays comprenant des séminaires, des conférences
d'approvisionnement en eau de la ville d'Istanbul. Des relations harmonieuses ont été maintenues avec l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, en particulier le FISE. Le nouvel Etat indépendant de Malte a été accueilli au sein du Comité régional, lors de sa quatorzième session.
et diverses activités de ce genre. A sa quatorzième session,
le Comité régional a demandé que l'on
continue à répartir les fonds alloués à la Région entre les activités dans les pays et les activités inter -pays selon une proportion de 55 et 45 %, respectivement. Passant au projet de budget pour 1966, le Dr van de
Le nombre des bourses d'études a de nouveau augmenté en 1964: il a atteint le chiffre de 1141, dont 530 ont été octroyées à des étudiants d'autres Régions que l'Europe. Pour conclure, le Dr van de Calseyde remercie les Etats Membres de la Région de leurs conseils et de leur
Calseyde constate avec satisfaction que les crédits prévus pour les activités autres que les programmes antipaludiques témoignent d'une augmentation appréciable qui permettra dans une large mesure de faire face aux demandes des Etats Membres et de couvrir les dépenses afférentes au personnel supplémentaire attaché au Bureau régional depuis 1964. Un nouveau fonctionnaire sanitaire régional sera nommé en 1966 pour décharger d'une partie de leurs travaux les fonctionnaires qui s'occupent actuellement de la médecine sociale, des maladies chroniques et de la gérontologie. Le personnel classé sous «fonctionnaires sanitaires
collaboration, ainsi que des critiques utiles et constructives que leurs délégations ont formulées à la quatorzième session du Comité régional. Le Professeur CLAVERO DEL CAMPO (Espagne) remercie l'OMS et le Bureau régional de l'Europe de l'aide que son pays a reçue pour mettre en ceuvre et exécuter des programmes sanitaires. La campagne de
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vaccination contre la polyomyélite a permis de réaliser l'éradication presque complète de cette maladie. Une assistance précieuse a été accordée dans la campagne
formation des médecins et l'OMS a été priée d'apporter
une aide de grande ampleur dans ce domaine. Le Dr Benyakhlef remercie le Directeur général de sa récente visite au Maroc et de la compréhension dont il a fait preuve pour les problèmes de son pays. Le Dr SCHINDL (Autriche) s'associe, au nom de la délégation de son pays, aux remerciements adressés par les orateurs précédents au Directeur régional et à son personnel. Lors de la visite qu'il a effectuée récem-
de vaccination par le vaccin triple, et une nouvelle campagne est en cours actuellement contre les maladies transmises par l'eau. La lutte contre le trachome, bien
qu'elle ne soit pas menée avec une assistance directe de l'OMS, a bénéficié de l'expérience acquise lors de campagnes conduites précédemment avec l'aide de
l'OMS. Les rapports de l'OMS sont d'une grande utilité pour les autorités sanitaires du pays. En outre, l'OMS collabore à l'organisation d'un système efficace de statistiques sanitaires qui permettra de disposer, à l'avenir, d'une base satisfaisante pour la planification dans le domaine de la santé. Le délégué de l'Espagne prie le Directeur régional de faire tout son possible afin d'assurer à la langue espagnole, conformément à la résolution WHA7.32, une position d'égalité avec l'anglais, le français et le russe, lors des réunions du Comité régional. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) informe la Commis-
ment en Autriche, le Directeur régional a non seulement pris connaissance de la situation sanitaire du pays, mais il a donné de précieux conseils concernant les problèmes spéciaux qu'y posent le cancer, l'hépatite, la tuberculose, la pénurie de personnel médical
compétent et la création de lits de gériatrie dans les hôpitaux. Le Professeur AUJALEU (France) déclare que la délé-
gation de son pays est satisfaite de l'évolution des gramme pour la Région européenne a recueilli l'appro-
activités de l'OMS en Europe. Le projet de prosion que le Parlement danois a récemment voté une loi qui permettra d'entreprendre la construction du nou-
veau bâtiment destiné à abriter le Bureau régional à Copenhague; les plans de détail seront bientôt discutés avec le Directeur régional. Elle remercie le Directeur régional de l'intérêt inlassable qu'il a porté aux négociations, ainsi que de sa collaboration avec le Gouvernement danois et avec les autorités intéressées. Le nouveau
bation unanime du Comité régional et la délégation française espère qu'il sera adopté tant par la Commission que par l'Assemblée de la Santé. La délégation française est heureuse de l'occasion qui lui est donnée
de rendre hommage au Directeur régional et à ses collaborateurs. Le Professeur COLEIRO (Malte) félicite le Directeur
bâtiment offrira un cadre approprié aux travaux du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe. Le Dr JAKOVLJEVIÓ (Yougoslavie) remercie, au nom
régional de son rapport et de l'oeuvre accomplie par le Bureau régional. La délégation maltaise remercie le Directeur régional de ses conseils et de son aide; elle lui est reconnaissante d'avoir pris le temps de se rendre à Malte pour y étudier par lui -même les problèmes de
de la délégation yougoslave, le Directeur régional et son personnel de l'excellent travail qu'ils accomplissent en promouvant des programmes présentant un intérêt commun pour les pays de la Région. Il appelle tout particulièrement l'attention sur un problème sanitaire qui se pose en Europe orientale et dont a déjà parlé le délégué de la Roumanie, à savoir celui de la néphro-
santé. Le Directeur régional peut être assuré de la coopération constante de Malte. Le Professeur MORARU (Roumanie) rend hommage
à la contribution personnelle du Directeur régional aux activités de l'OMS en Europe. Grâce à ses qualités et à celles de son personnel, il a été possible d'élaborer
pathie endémique. L'étiologie et la nature de cette maladie sont encore peu connues, et la Yougoslavie compte bénéficier de l'aide du Bureau régional pour de nouvelles recherches sur cette question. Le Dr BENYAKHLEF (Maroc) félicite le Directeur régional de l'excellent résumé qu'il a présenté du travail
et d'exécuter des programmes sanitaires d'un grand intérêt tant en Europe qu'ailleurs. Le Professeur BABUDIERI (Italie) désire s'associer, au nom de la délégation de son pays, aux félicitations adressées au Directeur régional et à ses collaborateurs pour l'oeuvre remarquable accomplie par eux. Dans le programme de l'année dernière, il convient de signaler le très grand intérêt présenté par le symposium de Moscou sur la toxicologie des médicaments, dont les résultats seront extrêmement utiles pour la standardisation et l'évaluation des médicaments.
du Bureau régional de l'Europe et il exprime la gratitude de sa délégation pour l'oeuvre remarquable que ce Bureau régional et son personnel ont accomplie au
Maroc. La Région européenne de l'OMS possède l'avantage exceptionnel de grouper à la fois des pays très développés et des pays en voie de développement, ce qui permet aux pays de chacun de ces deux groupes de connaître les problèmes de santé qui se posent dans l'autre groupe. Il s'ensuit aussi que le Bureau régional doit, entre autres choses, disposer des fonds nécessaires
Le Dr EL -KAMAL (Algérie) déclare que la délégation de son pays a été particulièrement intéressée par la partie de l'exposé du Directeur régional dans laquelle
pour les projets plus importants et de plus longue durée dont ont besoin certains pays en voie de développement. Au Maroc, le principal problème sanitaire est celui de l'insuffisance des moyens disponibles pour la
il est question de l'aide matérielle et technique que l'OMS doit apporter en 1966 aux pays en voie de développement. Il n'est possible de comprendre réellement la nature des problèmes qui se posent dans ces
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : NEUVIÈME SÉANCE
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pays que grâce à des constatations faites sur place; aussi la délégation algérienne est -elle particulièrement satisfaite d'apprendre que le Directeur général et le Directeur
ment des campagnes de masse, sont actuellement entrepris ou poursuivis par les autorités nationales sans assistance directe de l'OMS. D'un autre côté, on constate que les projets portant
régional de l'Europe se rendront prochainement dans
son pays. Les autorités algériennes se félicitent de cette visite qui leur donnera l'occasion de montrer les résultats déjà acquis dans le domaine de la santé et l'oeuvre qui reste à accomplir. La délégation algérienne est convaincue que ces visiteurs éminents apporteront à son pays toute l'aide possible pour la solution des problèmes sanitaires. Le Dr VAN DE CALSEYDE, Directeur régional pour
sur l'enseignement et la formation professionnelle prennent davantage d'importance, 22 % du budget proposé pour 1966 leur étant consacrés; encore ce chiffre ne comprend -il pas les projets d'enseignement infirmier auxquels sont affectés 9 % du budget de la Région. Le
Directeur régional souligne l'importance de l'assistance accordée par l'OMS pour l'enseignement de la médecine tant au niveau universitaire qu'au niveau de la spécialisation dans diverses branches médicales et paramédicales. L'OMS accorde son aide à sept universités de la Région, y compris les deux écoles de médecine nouvellement créées à Addis -Abéba et Tunis. Il mentionne l'assistance dont bénéficient divers instituts post- universitaires et tout particulièrement les instituts
l'Europe, remercie tous les orateurs qui ont adressé des félicitations au personnel du Bureau régional et à lui -même, et ajoute qu'il a été pris note des remarques
formulées par les délégations de l'Espagne et de la Yougoslavie.
Méditerranée orientale
de santé publique d'Alexandrie, de Lahore et de régional a été adjoint au personnel du Bureau régional.
Le PRÉSIDENT prie le Directeur régional pour la Méditerranée orientale de bien vouloir présenter le projet de programme et de budget pour cette Région (Acte officiels N° 138, pages 195 à 215 et 385 à 412; et Actes officiels N° 141, pages 51 et 52).
Téhéran. Afin de renforcer l'aide de l'OMS dans le domaine de l'enseignement médical, un conseiller Les professeurs de médecine de la Région ont tenu des réunions sous les auspices du Bureau régional qui continuera à organiser des rencontres de ce genre. On se propose de créer un centre régional d'information en matière d'enseignement médical et de fonder une association des écoles de médecine de la Région, qui sont actuellement au nombre de trente -trois.
Le Dr TABA, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, déclare que le Bureau régional et les gouvernements de la Région ont pris en considération, lors de l'examen du programme régional pour 1966, le développement rapide que presque tous les pays de la Région ont connu dans tous les domaines. La rapidité des progrès et les changements d'ordre social et économique créent des besoins nouveaux et engendrent de nouvelles tendances que l'on trouve reflétées dans le projet de programme pour 1966. Le nombre des Etats de la Région de la Méditerranée
En ce qui concerne le programme de bourses d'études, le Directeur régional souligne la place impor-
tante qui lui est réservée dans le programme général de formation appliqué dans la Région : 275 bourses ont été attribuées en 1964, dont un certain nombre pour
des études de niveau universitaire. Au total, quatre vingt- quatre bourses ont été accordées jusqu'ici dans la Région à des étudiants en médecine, dont cinquante -
orientale qui font partie de l'OMS a atteint vingt en 1964, par suite de l'admission du Katar en qualité de Membre associé. On a de plus en plus besoin des services de l'OMS
sept ont terminé leurs études. Les principaux pays bénéficiaires de ces bourses ont été l'Arabie Saoudite,
l'Ethiopie, la Libye, la Somalie et le Yémen. Etant donné l'importance du programme de bourses, celui ci fait l'objet d'une évaluation constante par le Bureau régional ou par des consultants spéciaux. La planification sanitaire nationale constitue également un élément important du travail de l'OMS dans la Région : la majorité des pays qui la constituent possèdent déjà un plan sanitaire judicieusement élaboré et intégré dans leur plan de développement économique
et le nombre des demandes d'assistance ne cesse d'augmenter; si le léger accroissement (8,8 %) du budget ordinaire de cette Région par rapport à celui de 1965 permet d'y répondre en partie, il y a mal-
heureusement un grand nombre de projets dont
l'examen a dû être renvoyé à plus tard et dont quelques -
uns ont été inclus dans l'annexe 4 des Actes officiels No 138 (« pages vertes »). Il existe, en outre, un nombre assez important de projets dont l'exécution est assurée
sur la base d'arrangements garantis par des fonds en dépôt : l'OMS exécute le programme, mais les gouvernements intéressés remboursent ensuite les dépenses.
général à long terme, et divers autres pays sont en train d'élaborer des plans analogues. L'OMS prête son concours, lorsque la demande lui en est faite, en envoyant, soit des experts individuels spécialisés dans
En ce qui concerne les caractéristiques principales du programme, le Directeur régional appelle l'attention de la Commission sur le tableau récapitulatif des activités dans les pays qui figure à la page 389 des Actes officiels No 138. Il en ressort nettement que l'assistance de l'OMS pour la lutte contre les maladies transmissibles ou leur éradication tend à diminuer : de fait, la part du budget régional affectée aux projets de cette nature est tombée de 41 % en 1964 à 31 pour 1966. Un certain nombre de ces projets, notam-
les questions d'administration de la santé publique, les statistiques, le génie sanitaire ou les soins infirmiers,
soit une équipe d'experts comme celle qui travaille actuellement en Somalie. Un conseiller régional a été également adjoint au personnel du Bureau régional en vue de donner aux pays des avis sur la planification sanitaire nationale. Le projet de programme et de budget a été approuvé par les deux Sous -Comités du Comité régional de la
Méditerranée orientale qui l'ont jugé bien équilibré.
288
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Certains délégués se sont néanmoins déclarés inquiets de voir diminuer les crédits accordés au titre du pro-
orientale tiennent au paludisme, à la variole et à la pénurie de personnel médical et paramédical qualifié. La variole et le paludisme ont été extirpés du Liban, mais d'autres maladies transmissibles persistent dans ce pays à l'état endémique et font l'objet de campagnes énergiques. Les maladies qui sont fortement favorisées
gramme élargi d'assistance technique, et le Comité
régional a adopté une résolution demandant aux gouvernements de la Région de veiller à ce que la fraction de ce programme qui intéresse la santé bénéficie de la priorité qu'elle mérite.
Pour terminer, le Directeur régional remercie les Etats Membres de la Région de leur collaboration constante avec l'OMS.
par l'insalubrité et la malnutrition sont combattues avec l'assistance de l'OMS et la population collabore toujours davantage à ces efforts. Pour pallier la pénurie de personnel médical compétent, on pourrait créer un centre où seraient formés des
sincère gratitude de la délégation de son pays à l'égard de l'Organisation mondiale de la Santé et du Directeur régional; celui -ci mérite d'être félicité pour
Le Dr EL DABBAGH (Arabie Saoudite) exprime la
le travail qu'il accomplit dans tous les pays de la Région. En Arabie Saoudite, dix -sept projets sont exécutés actuellement avec l'aide de l'OMS et le Gouvernement collabore pleinement à la mise en ceuvre de ces programmes
éducateurs sanitaires en nombre suffisant pour l'ensemble de la Région. Un institut analogue pourrait être créé pour étudier et résoudre les problèmes de la malnutrition. Pour terminer, le Dr Anouti adresse, au nom de la délégation libanaise, des félicitations au Directeur régional et à son personnel et les remercie de l'aide précieuse qu'ils ont apportée à son pays. La séance est levée à 17 h. 35.
Le Dr ANOUTI (Liban) déclare que les principaux problèmes sanitaires de la Région de la Méditerranée
DIXIÈME SÉANCE Samedi 15 mai 1965, 9 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1966 (suite) Ordre du jour, 2.2
Le Dr GJEBIN (Israël) dit combien son pays apprécie
la coopération et la compréhension du Directeur régional et de ses collaborateurs. On peut toujours compter sur eux pour donner des avis et prêter assistance quand besoin est. Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) souligne
Examen détaillé du programme d'exécution (suite) Ordre du jour, 2.2.3 Annexe 2 Activités régionales (suite) Méditerranée orientale (suite)
l'utilité pour son pays des activités menées sous la conduite du Directeur régional. Il convient de citer en
Le Dr AL- ADWANI (Koweït) tient à remercier le Directeur régional et ses collaborateurs de l'ceuvre remarquable accomplie dans la Région. Le Koweït bénéficie des programmes régionaux et a en outre reçu,
touchant d'autres questions sanitaires, de précieux avis dont il est très reconnaissant. Le Comité régional
particulier celles qui concernent, d'une part, la lutte contre la bilharziose et, d'autre part, l'enseignement infirmier, qui est dispensé notamment dans les écoles du Caire et d'Alexandrie. D'autres organismes internationaux, dont le FISE, doivent aussi être remerciés de l'aide qu'ils prêtent pour les services de protection maternelle et infantile, dans les villes et dans les campagnes. Le Dr Shoukry s'associe à la suggestion faite
s'est réuni à Koweït en 1964, ce qui a permis aux Etats Membres et au personnel du Bureau régional de voir de près les problèmes de santé qui se posent dans ce pays. Une question souvent discutée au Comité régional
par le délégué du Koweït au sujet de l'emploi de l'arabe, qui faciliterait la continuité dans l'exécution des programmes régionaux. Le Professeur BABUDIERI (Italie) demande quels ont
doit être soulevée de nouveau, celle de l'emploi de l'arabe comme langue de travail du Bureau régional, pour accélérer les échanges d'informations. Il est
été les résultats des essais de vaccin antitrachomateux pratiqués en Arabie Saoudite. Il est difficile de trouver
à espérer que l'OMS prendra bientôt la décision souhaitée.
des indications précises dans les quelques travaux publiés. Si ce vaccin donnait satisfaction, des écono-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DIXIÈME SÉANCE
289
mies pourraient être réalisées partout où le trachome
est répandu et non seulement dans la Région de la Méditerranée orientale. Le Dr Widad KIDANE -MARIAM (Ethiopie) exprime
Ce que le Pakistan désire surtout obtenir de l'OMS, c'est ce qu'on pourrait appeler une assistance « catalytique » qui permette aux programmes nationaux de développer tous les effets qu'ils contiennent en germe. Par exemple, le Gouvernement pakistanais n'a pratiquement plus besoin d'aide pour l'enseignement universitaire de la médecine; il a même mis certains services
la gratitude de son gouvernement à l'OMS, qui permet
à son pays d'exécuter ses projets sanitaires. Pour achever ceux -ci, il faudra que l'aide soit maintenue.
Le Dr ALI NUR (Somalie) a déjà fait un exposé assez
à la disposition d'autres pays en voie de développement. Si l'OMS lui fournissait le «catalyseur» requis, le Pakistan pourrait agir de même dans bien d'autres
complet en séance plénière, mais tient à souligner la reconnaissance qu'éprouve son pays pour la façon dont l'OMS, le Directeur régional et ses collaborateurs appuient ses efforts. Le Directeur régional s'est tou-
domaines. Il n'est pas nécessaire que l'apport soit très important. Ainsi, pour la campagne d'éradication du paludisme, qui progresse de façon satisfaisante,
l'OMS n'a envoyé que sept conseillers alors que le Gouvernement pakistanais emploie 65 000 personnes.
jours montré disposé à coopérer à la solution des problèmes très complexes de santé publique qui se posent en Somalie, et notamment à l'organisation de projets de formation professionnelle qui sont essentiels pour un pays en voie de développement. C'est aussi grâce à son concours que le financement des services de santé ruraux a pu être amélioré. Le Dr EL WASSY (Yémen) présente les remerciements
On voit combien un concours relativement limité peut avoir de valeur. L'OMS prête une assistance précieuse pour la lutte antituberculeuse. Le Pakistan est à la veille d'adopter
un plan d'ensemble inspiré de principes nouveaux. Les conseils de l'OMS à ce sujet seront particulièrement utiles. En matière de maladies à virus, un laboratoire vient
du Yémen au Directeur régional, qui a toujours montré la plus grande compréhension et la plus grande conscience en aidant le Gouvernement à trouver des solu-
d'être construit et une aide demeure indispensable. Pour l'administration de la santé publique, la contribution de l'OMS a été extrêmement précieuse; le Pakistan procède actuellement à l'intégration des services de santé à tous les niveaux. En ce qui concerne les statistiques démographiques et sanitaires, l'OMS a facilité
tions à ses problèmes sanitaires.
Le Dr EL ATASSI (Syrie) remercie le Directeur général, le Directeur régional et ses collaborateurs de
l'intérêt qu'ils portent aux besoins de la Région. D'autres orateurs, et en particulier le délégué du Liban,
la création d'une section au Ministère de la Santé et l'organisation de cours que suivent à présent trente cinq agents appelés à collecter les données de base. Elle a aussi favorisé l'enseignement infirmier, le person-
ont énuméré assez complètement ces besoins. Le paludisme n'est plus maintenant que sporadique en Syrie, mais réclame encore une certaine attention. La
principale difficulté tient à la pénurie de personnel médical et paramédical. L'OMS prête son assistance à l'Ecole de Médecine d'Alep, et le Dr El Atassi saisit cette occasion pour demander à tous les pays qui ont connu des problèmes analogues de bien vouloir faire part de leur expérience. Le séjour en Syrie du Directeur de la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle a été très utile.
nel de cette catégorie faisant grandement défaut. Les Etats -Unis d'Amérique ont, d'ailleurs, aidé à monter un établissement d'enseignement infirmier de base qui est ouvert aux ressortissants d'autres pays. L'action menée avec le concours de l'OMS dans le
domaine de l'hygiène du milieu a donné de bons résultats. L'expert envoyé par l'OMS a collaboré à l'exécution de projets de lutte contre la pollution de l'eau et d'installation d'égouts au Pakistan occidental, ainsi qu'à la mise sur pied du cours de génie sanitaire de Lahore. En matière d'enseignement et de formation profes-
Le délégué de la Syrie appuie les suggestions formulées au sujet de l'emploi de l'arabe dans la Région.
sionnelle, c'est pour la formation post- universitaire qu'une aide est requise. On envisage de créer un laboratoire des médicaments et un centre de recherches sur la nutrition. Une enquête a déjà été effectuée au Pakis-
Le Dr KABBASHI (Soudan) souligne que l'OMS coopère de façon très efficace à la solution de tous les problèmes de santé publique auxquels son pays doit faire face. Le Directeur régional y prend un intérêt tout particulier. Le Dr HAQUE (Pakistan) a noté avec plaisir qu'un
tan oriental; elle a révélé que, s'il n'existe pas de déficiences caloriques sérieuses, le régime alimentaire est mal équilibré. Une enquête analogue est en préparation pour le Pakistan occidental. Les travaux
budget ordinaire accru de 10 % a été adopté. En revanche, les crédits disponibles pour la Région au titre du programme élargi d'assistance technique et des autres fonds extra -budgétaires ont sensiblement baissé, ce qui est extrêmement décevant, d'autant que le Directeur régional a signalé que la capacité d'absorption des pays de la Région augmentait.
demandent à être coordonnés avec ceux des Ministères de l'Agriculture, du Commerce et des Finances; on espère, en effet, pouvoir prendre les dispositions voulues pour exporter des aliments protéiques du Pakistan oriental et il appartiendra au Ministère du Commerce de fixer les modalités les plus appropriées.
Les autorités pakistanaises souhaitent que l'OMS puisse apporter une assistance, en particulier pour le laboratoire de la nutrition où sont pratiqués des tests
290
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
visant à déterminer le régime alimentaire le plus économique et le mieux équilibré. Pour la recherche et la formation post- universitaire, le Pakistan doit exprimer sa gratitude aux Etats -Unis d'Amérique. Du reste, c'est la Région tout entière qui a bénéficié de ce concours, puisque le laboratoire ainsi créé s'occupe beaucoup d'épidémiologie et d'immuno-
sont qu'à un stade préliminaire. Plusieurs laboratoires
de la Région y travaillent, dont celui de Tunis qui reçoit l'assistance de l'OMS, mais le Directeur régional
doit souligner que l'on n'en est encore qu'à la phase préparatoire de la mise au point d'un vaccin antitrachomateux efficace.
logie. D'autre part, l'école supérieure qui prépare au diplôme de « Master of Science » accepte des étudiants
L'inquiétude exprimée par le délégué du Pakistan
d'autres pays; la langue d'enseignement est l'anglais. Le Dr HAMDI (Irak) remercie le Directeur régional et ses collaborateurs de l'aide qu'ils ont apportée à l'Irak,
devant la réduction apparente des crédits du programme élargi d'assistance technique alloués à la Région est partagée par un certain nombre d'autres pays. Cependant, il faut considérer les chiffres pour
deux années et non pour une seule. Si le montant inscrit pour 1966 est inférieur à celui de 1965, il faut se rappeler que les économies réalisées peuvent être transférées d'une année à l'autre. Une tendance à la
notamment pour l'éradication du paludisme, la lutte contre la bilharziose, les services consultatifs en matière
de santé rurale ou d'épidémiologie, la formation de personnel médical et paramédical, la lutte contre les ophtalmies transmissibles, la création d'un laboratoire
diminution existe sans aucun doute et le Dr Taba serait heureux que les administrations sanitaires nationales veillent à ce que la santé publique reçoive une part plus importante des fonds du programme élargi.
de virologie et l'étude de l'habitat dans ses rapports avec la santé publique. De nombreux consultants de l'OMS sont venus en Irak donner des avis sur la lutte contre les diarrhées infantiles et contre le cancer, ainsi qu'au sujet du plan et de l'équipement de l'institut du cancer actuellement en construction et du laboratoire
Cela doit se faire à l'échelon national, par l'intermédiaire des rouages de coordination qui fonctionnent dans les divers pays. Les chiffres figurant dans la colonne «Autres fonds extra -budgétaires » pour 1966 ne sont nullement définitifs.
central de santé publique. L'équipe d'éradication du
Les fonds en question sont principalement
paludisme a été renforcée, de manière à aider le Gouvernement à recevoir et à exécuter son nouveau programme. Des bourses d'études ont été accordées. Etant donné les besoins pressants qui existent dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle, le Dr Hamdi demande au Directeur régional d'accorder une importance particulière aux séminaires régionaux et interrégionaux. Le chiffre estimatif de la contribution du Gouverne-
constitués par des allocations du FISE, dont le montant était inconnu lorsque le document a été établi. En fait, le total sera peut -être plus élevé que les années précédentes. Les suggestions du délégué de l'Irak relatives à un
laboratoire régional d'analyse pharmaceutique sont intéressantes et importantes; le Bureau régional les étudiera.
Pour conclure, le Directeur régional remercie les gouvernements de la Région de leur collaboration suivie avec l'OMS. Pacifique occidental
ment de l'Irak, qui figure à la page 396 des Actes officiels No 138, n'est pas exact. La somme prévue pour
la seule éradication du paludisme dans le plan quinquennal est de trois millions de dinars irakiens pour les cinq années à venir, soit 700 000 dinars par an en 1965, 1966 et 1967 et 450 000 dinars par an en 1968 et 1969. Il faut espérer que le chiffre sera rectifié dans
Le PRÉSIDENT prie le Directeur régional pour le Pacifique occidental de bien vouloir présenter le projet de programme et de budget pour cette Région (Actes
le rapport de l'an prochain. Quelques pays de la Région produisent eux -mêmes leurs médicaments et préparations pharmaceutiques. La création d'un laboratoire régional de référence et de contrôle constituerait un important progrès. La nécessité de l'emploi de l'arabe comme langue de travail dans la Région est manifeste. La question a été
officiels No 138, pages 216 à 233 et 413 à 441, et Actes officiels NO 141, pages 52 à 54).
fréquemment débattue au Comité régional et
le
Dr Hamdi espère qu'elle retiendra l'attention voulue au Siège de l'OMS. Le Dr TABA, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, remercie, en son nom propre et en celui de ses
collaborateurs, les délégués des propos flateurs qu'ils ont tenus. En ce qui concerne la question soulevée par le délégué de l'Italie, la préparation, la production et l'essai d'un vaccin antitrachomateux en Arabie Saoudite n'en
Le Dr FANG, Directeur régional pour le Pacifique occidental, précise que le projet de programme et de budget pour la Région du Pacifique occidental a été élaboré après consultation des gouvernements des Etats Membres, compte tenu des engagements portant sur plusieurs années, des nécessités immédiates et des objectifs sanitaires à long terme. Il a fait l'objet de discussions approfondies au Comité régional. Le résumé qui figure à la page 413 des Actes officiels No 138 fait ressortir une augmentation de $237 899 par rapport au budget ordinaire de 1965. Cette augmentation com-
prend $198 892 pour les activités dans les pays et $39 007 pour le Bureau régional. Ainsi, elle intéresse dans la proportion d'environ 84 % des activités directement liées à l'assistance aux gouvernements. Les dépenses d'administration et autres ont été maintenues
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DIXIÈME SEANCE
291
au minimum requis pour assurer le bon fonctionnement du Bureau régional. Un seul poste nouveau est prévu au Bureau régional,
passé de neuf à vingt -six au cours du même laps de temps. Tous les enseignants ont reçu une formation post- universitaire, soit aux Philippines, soit à l'étranger. L'Institut a maintenant des professeurs pour toutes les principales disciplines intéressant la santé publique; plusieurs d'entre eux ont appartenu ou appartiennent
celui de Directeur adjoint des Services sanitaires. Sa
création est proposée pour assurer une meilleure coordination des activités dans les divers domaines sur lesquels porte le programme d'assistance et pour faire en sorte que les travaux ne soient pas retardés lorsque les conseillers régionaux se trouvent en mission ou en congé dans les foyers.
à des tableaux d'experts de l'OMS. Les cours post universitaires, qui avaient été suivis par environ trente deux personnes en 1953, l'ont été par soixante- dix -neuf
A la page 416, on peut voir comment les activités dans les pays se répartissent. Il est prévu d'exécuter 154 projets, correspondant à vingt et une grandes catégories d'activités, contre 128 en 1965; 142 concernent
en 1964; de plus, l'Institut est désormais en mesure d'accepter des étudiants venant d'autres pays de la Région. Rien n'est prévu au titre de ce projet dans le budget pour 1966, mais une assistance supplémentaire
des pays et 12 sont des projets inter -pays. Le programme ordinaire de 1966 comprend 240 bourses, dont 114 pour des études dans la Région.
sera apportée dans les années à venir. On a là un exemple de la façon dont l'aide prêtée à un centre d'enseignement peut être utile pour toute une Région. Le développement des centres régionaux de formation
Pendant un certain nombre d'années à venir, la création et le renforcement des services de santé, l'enseignement et la formation à dispenser à des agents sanitaires, le développement des services de soins infirmiers et de protection maternelle et infantile,
continuera donc à retenir l'attention pendant des années encore.
Le second projet a été exécuté à Tonga. Grâce à l'aide de l'OMS et du FI SE, vingt -cinq villages ont été
les activités concernant l'hygiène du milieu, l'éradi-
cation du paludisme et les campagnes contre les maladies transmissibles auront probablement un rang élevé de priorité dans le Pacifique occidental. Il faudra les appuyer par des activités intensifiées d'éducation sanitaire. La nutrition constitue un autre domaine où des extensions sont envisagées, en liaison étroite avec l'action de protection maternelle et infantile. Lors de l'établissement du projet de programme et de budget, il a été tenu compte des besoins fondamentaux et des problèmes particuliers à la Région ainsi que du programme général de travail pour une période
dotés de canalisations d'eau et des installations sanitaires ont été aménagées dans leurs écoles. Ces opérations, qui ont obtenu le plus grand succès, ont permis de s'assurer la bonne volonté de la population, qui a versé de l'argent, procuré une partie des matières premières et fourni gratuitement toute la main d'oeuvre non spécialisée. Elles ont éveillé l'intérêt d'autres collectivités insulaires du Pacifique sud et sept gouvernements ont déjà demandé qu'on envoie dans leurs pays l'ingénieur sanitaire de l'OMS qui s'est occupé du projet. On prévoit pour l'avenir une extension considérable des activités de ce genre. Il a été
impossible d'inclure dans le programme ordinaire toutes les demandes reçues des gouvernements. Cer-
déterminée. On a également pris en considération l'aptitude des pays à absorber et à utiliser pleinement
tains projets ou éléments de projets ont donc été inscrits sur la liste supplémentaire (Actes officiels No 138, pages 533 à 537, et pages 550 et 551). Leur exécution dépendra des économies qui pourront être réalisées. De l'avis du Dr Fang, le projet de programme et de budget de la Région du Pacifique occidental pour
l'assistance que l'Organisation peut leur apporter. Le Dr Fang citera deux exemples de projets dans le cas desquels, à son avis, les crédits régionaux ont été utilement employés. Le premier concerne l'aide
accordée à l'Institut d'Hygiène de l'Université des Philippines pour en faire un centre régional de formation. L'objectif principal du projet entrepris en 1953 était d'assurer sous les auspices communs de l'OMS et de la Fondation Rockefeller des échanges de professeurs entre l'Ecole d'Hygiène et de Santé publique de
1966 est bien conçu et les dépenses seront consacrées aux opérations propres à donner les meilleurs résultats.
l'Université Johns Hopkins et l'Institut d'Hygiène.
Jusqu'ici, l'OMS a procuré ou fait obtenir treize consultants, six maîtres de conférences, des bourses d'études et du matériel d'enseignement. L'assistance ainsi prêtée a incité d'autres organismes, dont l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amé-
Le Dr YOUN KEUN CHA (République de Corée) félicite le Directeur régional de l'excellent travail qu'il a fait en 1964 pour promouvoir la santé publique dans la Région. La délégation de la République de Corée appuie sans réserve le programme proposé pour 1966.
L'OMS a apporté une aide à ce pays pour la lutte antituberculeuse, la lutte antilépreuse et l'administration de la santé publique. Ce qui inquiète beaucoup la Région, c'est que le choléra El Tor paraît devenir endémique en Asie du Sud -Est. Il convient d'empêcher cela, même si les symptômes de la maladie sont légers. Le mieux est
rique, le Plan de Colombo, le FISE et le Conseil économique national philippin, à soutenir l'Institut. Le corps professoral permanent comptait quatorze membres en 1953, contre trente -neuf à la fin de 1964.
Quant au personnel à temps partiel, son effectif est
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
que les pays renforcent leurs services nationaux de lutte et coopèrent à l'application du Règlement sanitaire international.
Le Dr LE Cuu TRUONG (Viet -Nam) félicite le Directeur régional de son exposé. Il a noté avec satisfaction les progrès accomplis dans la Région du
Pacifique occidental au cours de l'année écoulée. C'est à juste titre qu'une attention spéciale a été prêtée à certaines maladies, telles que le choléra El Tor, la fièvre hémorragique et la poliomyélite, qui, au Viet-
Nam, posent des problèmes de santé publique très importants. En 1964, il y a eu 325 cas de poliomyélite et 1038 cas de fièvre hémorragique. Le Gouvernement
vietnamien est donc très favorable à tout projet de l'OMS visant à combattre ces maladies, et serait particulièrement heureux de recevoir une assistance sous forme de vaccin antipoliomyélitique. Il faudrait aussi s'inquiéter davantage de la fièvre hémorragique, qui ne peut plus être considérée comme une maladie rare puisqu'elle a été signalée également aux Philippines, en Malaisie (y compris Singapour) et à Bangkok.
rurales, préoccupe vivement le Gouvernement, qui a demandé à l'OMS de fournir les services d'un consultant pour les Départements de la Santé et des Travaux publics ainsi que pour d'autres organismes publics travaillant à l'application de plans d'hygiène du milieu, et en particulier d'approvisionnement en eau, dans les collectivités rurales du Sabah et du Sarawak. Des conseils spéciaux de génie sanitaire ont été demandés pour la péninsule malaise, ainsi qu'une assistance pour la création d'une division de l'hygiène du milieu au Ministère de la Santé. En matière d'éducation sanitaire, un expert a été envoyé en 1962 pour donner des conseils touchant l'établissement et l'exécution d'un programme national; l'homologue malais de cet expert reçoit actuellement une formation spécialisée aux Etats -Unis d'Amérique. Pour conclure, le Dr Jayesuria souligne que les pro-
grammes sanitaires dont il a donné un aperçu font tous partie intégrante du plan national de développement, son Gouvernement estimant que l'un ne va pas sans les autres.
Le Dr Le Cuu Truong se plaît à voir qu'une place importante est faite dans le programme régional à la lutte contre les maladies transmissibles en général, au renforcement des services de santé et à la formation
Le Professeur TIP MAM (Cambodge) exprime la satisfaction qu'inspire à la délégation de son pays l'excellent travail accompli par le Bureau régional du Pacifique occidental et rend hommage au Directeur régional. Les activités de l'OMS dans la Région sont extrêmement variées et efficaces et répondent parfaitement aux besoins du Cambodge. Grâce à la collabora-
de personnel. Il faut rendre hommage au Directeur régional pour l'accent qu'il met sur les problèmes fondamentaux intéressant le développement sanitaire de la Région. Pour conclure, le délégué du Viet -Nam tient à remercier le Dr Fang des services qu'il a rendus,
avec tant de tact et de compétence, à la Région du Pacifique occidental. Le Dr JAYESURIA (Malaisie), au nom de son gouver-
tion du personnel de l'OMS, il a été possible de résoudre un certain nombre de problèmes relatifs à la lutte contre les maladies transmissibles et à la formation de personnel médical et paramédical. En outre, le programme de développement sanitaire rural au
nement, remercie l'OMS qui, par l'intermédiaire du Directeur régional et de ses collaborateurs, a prêté à son pays une assistance si précieuse. L'Organisation a montré ainsi qu'elle a confiance en la Malaisie pour faire le meilleur usage possible des moyens mis à sa disposition. Le Gouvernement a pu de son côté consacrer à l'exécution des projets des contributions correspondant comme il convenait à l'assistance de l'OMS.
Cambodge a été un éclatant succès pour l'OMS. Il reste encore à venir à bout des deux grands fléaux, le paludisme et la tuberculose, qui sont endémiques au Cambodge et y causent de sérieux ravages. Le Professeur Tip Mam est persuadé que son pays peut, comme
dans le passé, compter sur l'expérience et l'aide de l'Organisation pour mener à bien la tâche qui s'impose à lui. Il estime satisfaisant le budget prévu pour la Région du Pacifique occidental. M. TAKIZAWA (Japon) se joint aux orateurs qui l'ont
Au cours des dernières années, un rang élevé de priorité a été accordé à la mise en place et au renforcement des services de santé, notamment dans les zones
rurales, ainsi qu'à l'enseignement et à la formation d'agents sanitaires. Les programmes d'éradication du paludisme du Sabah et du Sarawak se poursuivent de façon satisfaisante et un programme pré- éradication a été entrepris dans la péninsule malaise après l'achève-
précédé pour féliciter le Directeur régional et ses collaborateurs de l' uvre remarquable accomplie dans la Région. Le Gouvernement japonais est particulière-
ment d'un projet pilote en juin 1964. En matière d'administration de la santé publique, une assistance pour la formation d'administrateurs des hôpitaux a été demandée dès 1956; on compte maintenant créer un
ment reconnaissant à l'OMS de l'assistance qu'elle lui a apportée pour l'organisation d'un cours pour spécialistes de la réadaptation. Le Dr Hsu (Chine) dit toute la satisfaction que lui a valu l'exposé du Directeur régional. La délégation de son pays appuie le programme proposé pour 1966. Il convient de noter qu'au cours de l'année écoulée, sous la direction du Dr Fang et de ses collaborateurs, l'exécution des projets sanitaires a progressé sans heurts
centre de formation. Au Sabah, au Sarawak, à Singapour et dans la péninsule malaise, des programmes d'enseignement infirmier et de soins infirmiers et obstétricaux de santé publique sont en cours d'exécution. L'hygiène du milieu, en particulier dans les zones
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DIXIÈME SÉANCE
293
dans la Région du Pacifique occidental. Les pays de la
programme de construction d'hôpitaux - estime néanmoins que le crédit affecté à ce cours est excessif en comparaison des fonds prévus pour d'autres cours. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL répond aux diverses ques-
Région sont indemnes de variole depuis un certain nombre d'années. L'éradication du paludisme est en vue dans la province chinoise de Taiwan et dans les îles Ryu -Kyu et de notables progrès ont été accomplis
dans plusieurs pays de la Région. En matière de tuberculose, le taux de mortalité continue à baisser grâce aux programmes de lutte entrepris. Le Dr Hsu tient à remercier le Directeur régional, le Directeur général et tous leurs collaborateurs. Le Dr FANG, Directeur régional pour le Pacifique occidental, se dit très touché des paroles aimables que
tions qui ont été posées et, tout d'abord, à l'observation
du délégué de la Finlande concernant la possibilité d'inviter l'Association internationale des Etudiants en Médecine à se faire représenter aux réunions de l'OMS sur l'enseignement de la médecine. L'Organisation n'est autorisée à envoyer des invitations supplémentaires qu'aux organisations non gouvernementales
lui ont adressées les délégués. Il ne manquera pas, à son retour de Manille, de faire part de leurs remerciements au personnel du Bureau régional.
qui entretiennent des relations officielles avec elle. Cela dit, une formule pourrait consister, comme l'a suggéré lui -même le délégué de la Finlande, à inviter
l'Association médicale mondiale, qui entretient des relations officielles avec l'OMS, à envoyer deux représentants dont l'un pourrait être un étudiant en médecine.
Activités interrégionales et autres activités techniques Activités interrégionales
Le Professeur PESONEN (Finlande) se réfère à la conférence de directeurs d'écoles de santé publique dont il est fait mention à la page 238 des Actes officiels
No 138 (alinéa b) du paragraphe 16). Aux réunions consacrées à l'enseignement de la médecine, l'Organisa-
A propos de l'affectation, suggérée par le délégué du Pakistan, d'un même consultant à plusieurs pays ou Régions, le Directeur général rappelle que des essais dans ce sens ont déjà été faits à plusieurs reprises aussi bien avec les consultants qu'avec les conseillers régionaux. Le Secrétariat prendra néan-
tion invite normalement les professeurs d'écoles de médecine ainsi que les administrateurs de la santé publique et, parfois, des médecins praticiens. Pourtant, il existe un autre groupe de personnes qui s'intéressent
moins bonne note de la suggestion et continuera d'explorer le problème. Pour ce qui est enfin de la remarque du délégué du Pérou qui trouve excessive la somme affectée au cours d'anesthésiologie de Copenhague, le Directeur général explique que cette somme comprend une partie de la
directement à la question mais qui n'ont pas encore été conviées à des conférences de ce genre. Il s'agit des étudiants en médecine. Le Professeur Pesonen pense donc qu'il faudrait trouver le moyen d'inviter l'Association internationale des Etudiants en Médecine à déléguer des représentants aux réunions qui traitent
contribution du Gouvernement danois au titre de l'assistance technique. Le cours est donné depuis une quinzaine d'années et peut être suivi par des candidats de toutes les régions du monde. Il est à espérer que d'autres pays trouveront le moyen d'offrir des facilités du même genre.
de l'enseignement de la médecine. On pourrait par exemple prier l'Association médicale mondiale d'envoyer deux représentants, soit un médecin et un étudiant en médecine. La participation d'étudiants en médecine à de telles réunions aurait en outre l'avantage de les familiariser avec l'activité de l'Organisation et de les inciter peut -être ainsi à envisager une carrière internationale. Le Dr HAQUE (Pakistan) suggère que, pour des raisons d'économie, les conseillers soient affectés à plusieurs pays d'une même Région chaque fois que leurs services ne sont pas requis à plein temps dans un seul pays, à condition qu'il n'en résulte pas de perte d'efficacité.
Aide à la recherche et autres services techniques Collaboration avec d'autres organisations
Aucune observation n'est formulée. Fonds bénévole pour la promotion de la santé
Le Dr TURBOTT, représentant du Conseil exécutif,
appelle l'attention de la Commission sur la résolution EB35.R12, par laquelle le Conseil exécutif, à sa trente -cinquième session, a recommandé à l'Assemblée mondiale de la Santé l'adoption du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Le Dr QUIRÓS (Pérou),
se
référant au para-
graphe 17 a) de la page 238 des Actes officiels N° 138
relatif au cours d'anesthésiologie de Copenhague, et
tout en reconnaissant la nécessité de former des spécialistes dans les diverses branches de la médecine - d'autant plus que le Pérou a lui -même entrepris un
Considérant que les programmes envisagés au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels N° 138, sont satisfaisants; et
294
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Notant que ces programmes sont complémentaires
des programmes inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, 1. EXPRIME l'espoir que le fonds bénévole pour la promotion de la santé recevra un plus grand nombre de contributions volontaires; 2. PRIE le Directeur général de mettre en oeuvre les programmes envisagés, tels qu'ils figurent à l'annexe 3 des Actes officiels No 138, dans le cadre du troisième programme général de travail pour une période déterminée, pour autant que le permettront les contributions volontaires versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé; et
les soins dispensés dans les hôpitaux psychiatriques (projet EURO 261, à la page 528). Il a été fait beaucoup d'études nouvelles à ce sujet et il serait très utile pour tous les pays d'en connaître les résultats. Pour cette raison, le délégué de l'URSS suggère que le projet en question soit mis à exécution en 1966, si cela est possible.
Le Dr AxÉ (Côte d'Ivoire), tout en souscrivant aux observations du délégué du Cameroun, voudrait souli-
gner l'importance des projets intéressant les soins infirmiers. Depuis plusieurs années déjà, des projets de ce genre figurent pour la Côte d'Ivoire dans les pages vertes du budget et le Dr Ayé serait heureux que
INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contri3.
buer de la manière la plus efficace au développement de ces programmes.
l'Organisation puisse faire un effort supplémentaire pour les financer sur le budget ordinaire, comme le sont les projets de lutte contre les maladies transmissibles.
Décision: Le projet de résolution est approuvé sans observations.' Annexe 4
Le Dr RAO (Inde) souligne que l'existence même des
Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget
projets additionnels enumérés à l'annexe 4 démontre l'ampleur de l'aide dont les pays en voie de développement ont besoin. Pour ce qui est de l'Inde, il lui faut
avant tout une assistance concernant l'hygiène du milieu, les approvisionnements publics en eau et la formation d'ingénieurs sanitaires pour l'étude des réseaux de distribution. Un certain nombre de projets
Le Professeur PESONEN (Finlande) dit que c'est toujours avec une certaine tristesse qu'il aborde la lecture
des pages vertes du document budgétaire, où sont évoqués tant de problèmes importants, et souligne à quel point sont insuffisants les fonds dont on dispose pour améliorer la santé de l'humanité. Il est particulièrement regrettable qu'il n'ait pas été possible d'inscrire au budget ordinaire l'étude des facteurs humains qui interviennent dans les accidents de la circulation (projet EURO 344 mentionné à la page 528), car les accidents de la route posent aujourd'hui un important problème de santé publique.
de ce genre sont prévus dans le plan quinquennal actuel, mais ils ne pourront être menés à terme si l'implantation n'en est pas convenablement étudiée. Au cas où la Région de l'Asie du Sud -Est ne serait pas financièrement en mesure d'organiser à elle seule les cours de formation nécessaires, peut -être pourrait -on
instituer des séminaires interrégionaux. Les plans d'ouvrages sont un élément capital dans les programmes d'hygiène du milieu.
Le Dr HAPPI (Cameroun), après avoir dit que, lui aussi, parcourt toujours avec une certaine tristesse les pages vertes du document budgétaire, souligne qu'un grand nombre de projets de lutte antituberculeuse y figurent pour la Région africaine. Or, plusieurs délégués ont déjà eu l'occasion de souligner que cette maladie dans leur pays ne le cède en importance qu'au paludisme. Il faut donc souhaiter que l'Organisation fasse le maximum d'efforts pour transférer tous les projets de lutte antituberculeuse au budget ordinaire. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
Le Dr HAQUE (Pakistan) se joint à ceux de ces collègues qui ont mis l'accent sur l'augmentation du nombre des projets relégués à l'annexe 4. Le projet Pakistan 57 (page 531), au titre duquel le Pakistan demande un archiviste médical pour les statistiques démographiques et sanitaires, serait très important pour son pays; celui -ci tient en effet beaucoup à mettre en place un système satisfaisant d'enregistrement des données de morbidité dans les hôpitaux et il se propose
de commencer par organiser à cette fin un projet pilote. S'il est impossible d'envoyer un expert au Pakistan pendant toute une année, une mission de quelques mois rendrait du moins de grands services.
soviétiques) fait remarquer que si les projets addition-
nels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget sont une cause de regrets, ils sont aussi une source d'optimisme, car ils prouvent combien est grand le besoin de coopé-
Le Dr QUIRÓS (Pérou) s'étonne que la modeste demande de son pays qui aurait besoin d'un médecin pour l'aider à résoudre le problème posé par la lutte
contre la peste à la frontière de l'Equateur et du
Pérou ait été reléguée dans les projets additionnels de
ration internationale. Parmi ces projets, ceux qui ont trait à la psychiatrie méritent tout particulièrement d'être soutenus, notamment le séminaire itinérant sur 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.34.
l'annexe 4 (page 517). Etant donné la gravité de la menace que constitue la peste dans de nombreuses régions du monde, les crédits qui lui sont affectés, surtout dans la Région des Amériques, sont étrangement faibles.
Le Dr WILLIAMS (Etat -Unis d'Amérique) regrette à
son tour que des projets représentant dans l'ensemble
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DIXIÈME SÉANCE
295
quelque neuf millions de dollars n'aient pu être inscrits
être possible de mettre en oeuvre quelques -uns des projets additionnels.
au budget ordinaire. Divers délégués ont parlé des projets antituberculeux qui ne pourront être mis à exécution; or, il a été souligné à plusieurs reprises au cours des récentes discussions que la lutte contre la tuberculose devrait être considérée comme hautement prioritaire. Il est donc préoccupant de constater que vingt -neuf des projets figurant à l'annexe 4 intéressent cette maladie, ce qui semble indiquer que c'est la lutte
Le Dr ADESUYI (Nigéria) regrette que le projet Nigeria 54 (équipe d'étude de l'épidémiologie des maladies transmissibles, page 513) figure encore dans les
projets additionnels. Au cours de la présente
antituberculeuse qui a le triste privilège de compter le plus fort pourcentage de projets relégués dans les pages vertes. Le Dr Williams serait reconnaissant au Directeur général de bien vouloir indiquer pourquoi l'annexe 4 comprend un si grand nombre de projets de lutte antituberculeuse et si quelques -uns d'entre eux pourront être mis à exécution dans un proche avenir. Le Professeur CLAVERO DEL CAMPO (Espagne) estime
session de l'Assemblée, on n'a cessé de signaler l'importance de la lutte contre les maladies transmissibles, en
particulier dans les pays en voie de développement. Le montant relativement modeste demandé par le Nigéria est destiné à aider le Gouvernement à organiser un service épidémiologique et à évaluer les problèmes posés par les maladies transmissibles de façon à pouvoir les aborder le plus rapidement possible. Le
Dr Adesuyi espère que ce projet pourra bientôt être inclus dans le budget ordinaire. Le Dr BIEMANS (Rwanda) demande instamment que
que la liste des projets additionnels justifie l'optimisme autant que le pessimisme, car elle reflète les objectifs et la prévoyance des gens qui travaillent pour la santé dans
l'on prenne en considération le projet Rwanda 2 (page 513), qui concerne les services d'une infirmière monitrice et d'un technicien de laboratoire ($24 529)
le monde entier. L'existence de l'annexe 4 témoigne également de la prudence observée par le Directeur général dans l'élaboration du programme de l'Organisation.
pour le laboratoire de Kigali, qui actuellement ne dispose même pas d'un médecin. Ces éléments compen-
seraient dans une certaine mesure l'absence de l'ingé-
Le Dr WONE (Sénégal) partage les préoccupations de la plupart des orateurs précédents quant à l'existence de l'annexe 4. Bien qu'il soit prêt à se résigner à y voir inclure le projet relatif aux statistiques démographiques et sanitaires demandé par le Sénégal
nieur sanitaire, du médecin et de l'infirmière qui avaient été envoyés comme conseillers en matière d'administration de la santé publique, et qui ont quitté le Rwanda depuis plusieurs mois alors que leur mission ne devait prendre fin qu'en 1968. Le Dr DE SILVA (Ceylan) appelle l'attention de la Commission sur la longue liste de projets demandés par son pays (page 521). Comme beaucoup d'autres pays, Ceylan a de grandes difficultés à recruter des médecins pour l'action préventive. Il insiste pour que tous les efforts possibles soient faits pour satisfaire aussitôt que possible aux demandes de bourses d'études
(projet Sénégal 11, page 513), il trouve plus difficile d'accepter l'ajournement des séminaires inter -pays sur l'éducation sanitaire et sur l'organisation et l'administration des services de protection maternelle et infantile (projets AFRO 158 et AFRO 119, page 514),
dans lesquels tous les pays africains désireux de faire de rapides progrès dans le domaine de la santé publique avaient placé de grands espoirs. Le Dr Wone comprend très bien que l'Organisation ne puisse pas mettre en oeuvre tous les programmes demandés, mais il veut espérer que les projets qu'il a mentionnés bénéficieront d'une priorité l'année prochaine et que les projets additionnels seront entrepris dès que la situation le permettra. Le Dr GJEBIN (Israël) exprime sa surprise de voir qu'un aussi grand nombre d'entreprises importantes,
en matière d'administration de la santé publique (Ceylan 38), d'hygiène sociale et médecine du travail (Ceylan 200), et d'hygiène de la maternité et de l'enfance (Ceylan 201).
Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) souhaite vivement que la demande d'assistance de son gouvernement pour le développement du laboratoire central de recherches virologiques d'Agouza (République Arabe Unie 37, page 532) soit incluse dans le budget ordinaire. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL fait observer que c'est la
surtout pour les pays en voie de développement, figurent parmi les projets additionnels. Il mentionne tout spécialement la tuberculose et l'assainissement. Le principal poste de dépenses dans ces projets semble
première fois qu'une discussion approfondie a lieu au
sujet des projets additionnels joints en annexe 4 au projet de programme et de budget. Il a été extrêmement intéressé par cette discussion et désire appeler l'attention sur deux points. En premier lieu, un grand nombre des projets figu-
être les services à court terme d'un consultant.
Si
quelques -uns des pays qui souhaitent aider les pays en voie de développement pouvaient fournir ces services à titre bénévole, l'OMS se chargeant de conseiller ces
pays sur les sujets les plus importants, il serait peut-
rant à l'annexe 4 étaient précédemment classés selon la priorité que leur avait donnée les gouvernements
296
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
eux -mêmes, dans la catégorie Il des projets d'assistance
technique. C'est un point important, étant donné qu'au cours des débats de la Commission et lors des séances plénières il a été fréquemment répété que la part du programme d'assistance technique des Nations Unies dans les programmes sanitaires diminuait. Le problème ne peut être résolu par l'OMS: il incombe à chaque gouvernement de faire lui -même en sorte que la
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1966, un crédit de US $45 057 590 se répartissant comme suit: I. Section
Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Montant US $
santé reçoive la priorité appropriée dans les programmes d'assistance technique. Le Directeur général invite vivement les délégués à faire chez eux tous les efforts voulus pour que la santé soit traitée comme les autres domaines lors de l'élaboration des programmes d'assistance technique intéressant leur pays. En second lieu, il convient de noter qu'un grand nombre des projets qui figurent à l'annexe 4 sont des activités additionnelles par rapport à celles qui figurent dans le projet de programme et de budget ordinaire. Un cas d'espèce est le projet de lutte contre la peste 1.
2. 3.
Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux
372 200 191 300 110 700 674 200
Total de la partie I
PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION
4. 5.
mentionné par le délégué du Pérou. Le Directeur général est néanmoins d'avis qu'il s'agit là d'un projet important, et il espère que des crédits supplémentaires pourront être dégagés pour sa réalisation au cours de
6. 7.
Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel
25 898 909 3 147 385 261 100 8 814
490
Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.
38 121 884
l'année, grâce à des économies effectuées dans le cadre d'autres parties du programme. La même remarque vaut pour la tuberculose, qui a été mentionnée par le délégué des Etats -Unis d'Amérique; toutefois, certains des projets ne figurent pas dans la catégorie II de l'assistance technique, et ne viennent pas non plus en supplément aux projets inscrits dans le budget
Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel
2 381 167
764 749 3
Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 10.
145 916
ordinaire. Le Directeur général convient qu'il s'agit là aussi de projets importants, mais ils ont été discutés par les comités régionaux, et chaque Région a approuvé
la répartition des crédits entre le budget ordinaire et les projets additionnels à très peu d'exceptions près. La tâche du Directeur général est difficile, et il serait donc on ne peut plus heureux de pouvoir compter sur neuf millions de dollars supplémentaires pour couvrir ces projets additionnels, car le problème serait ainsi résolu.
Fonds du bâtiment du Siège
500 000
Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV
500 000
42 442 000
PARTIE V: RÉSERVE 11.
Il assure les membres de la Commission que leurs observations sont toutes très soigneusement notées par le Secrétariat et par les Directeurs régionaux. Si l'on ne peut pas obtenir les neuf millions de dollars supplémentaires s'ajoutant au budget ordinaire, le Directeur
Réserve non répartie
2 615 590
Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES
2 615 590 45 057 590
général espère du moins que les pays qui sont en mesure de le faire verseront des contributions bénévoles dans le sens proposé par le délégué d'Israël, de manière
que certains des projets additionnels puissent être réalisés. Le PRÉSIDENT annonce que la Commission a mainte-
nant terminé l'examen du projet de programme et de budget pour 1966. Il appelle son attention sur le projet de résolution portant ouverture de crédits qui lui est soumis par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Le Dr KAUL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
II. Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe I de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1966. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1966 au montant effectif du budget établi
par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I, II, III et IV. III. Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction: i)
la Commission, donne lecture du texte suivant, qui constitue le projet de résolution portant ouverture de crédits:
du montant de US $985 000 provenant du compte spécial du programme élargi d'assis-
tance technique à titre de remboursement
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : ONZIÈME SÉANCE
297
ii) du montant de US $ 34 700 représentant les contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes
Décision: La résolution portant ouverture de crédits est approuvée à l'unanimité.' 2.
iii) du montant de US $ 517 300 représentant les recettes diverses disponibles à cet effet Total US $1 537 000
Quatrième rapport de la Commission
Le Dr HAPPI (Cameroun), Rapporteur, donne lecture du projet de quatrième rapport de la Commission.
Décision: Le quatrième rapport est adopté (voir Les contributions à recevoir des Etats Membres s'élèvent donc à US $43 520 590.
page 475).
La séance est levée à 12 h. 5.
ONZIÈME SÉANCE Lundi 17 mai 1965, 10 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques
Ordre du jour, 2.8 Le Dr IzMEROV, Sous -Directeur général, présente le
moyens satisfaisants pour soumettre ces préparations à un contrôle préalable de la qualité; et Rappelant les dispositions des articles 2 et 21 de la Constitution, 1.
rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques.2 Des extraits des procès- verbaux des troisième et sixième séances
INVITE les gouvernements à faire en sorte que les
préparations pharmaceutiques, importées ou fabri-
tenues par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session sont joints en annexe; on y trouve le texte de
quées sur place, soient soumises à un contrôle approprié de la qualité; 2. PRIE le Directeur général: a) de continuer à aider les Etats Membres à développer leurs propres services de laboratoire ou à utiliser les services de cette nature disponibles ailleurs; b) de continuer à étudier les moyens d'assurer que les préparations pharmaceutiques destinées
la résolution EB35.R16 dans laquelle le Conseil a recommandé le projet de résolution suivant à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA17.41 sur la confor-
mité des préparations pharmaceutiques exportées avec les normes applicables aux préparations pharmaceutiques destinées à l'usage intérieur; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des préparations pharma-
ceutiques, qui montre que la situation en ce qui concerne le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international n'est pas satisfaisante; Constatant qu'une partie importante de la population du monde utilise des préparations pharmaceutiques sans qu'il existe dans les pays en cause des 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.35. 2 Le texte de ce rapport a été soumis au Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques, lors de sa réunion de novembre 1964. Le Comité s'est déclaré d'accord avec le contenu général de ce rapport et a décidé d'en faire l'annexe 1 du vingt et unième rapport du Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques (Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 307, 20). 3.
à l'exportation fassent l'objet d'un contrôle de la qualité dans le pays de fabrication; et c) de poursuivre la formulation de principes et de normes internationalement acceptés pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques; et, en outre,
PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur les possibilités qui s'offrent à l'Organisation de jouer un rôle encore plus actif
dans le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques.
L'attention de la Commission est appelée tout particulièrement sur la conclusion du rapport qui lui est soumis, et où sont mentionnés trois systèmes qui permettraient de s'assurer de la qualité des préparations
pharmaceutiques produites dans un pays et utilisées sur place ou exportées, ainsi que des préparations importées. Ce sont: a) l'inspection régulière de tous les établissements où sont fabriqués des préparations pharmaceutiques,
298
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ainsi que des installations et du personnel dont ils disposent pour contrôler la qualité de ces produits; b)
particulier, on étudie la possibilité de nommer des conseillers régionaux pour les préparations pharmaceutiques. Il serait également possible d'organiser des symposiums à l'échelon régional; ces réunions
l'examen, dans un laboratoire national de con-
trôle (ou dans tout autre laboratoire privé habilité par les autorités nationales), de la qualité d'échantillons représentatifs de toutes les préparations;
feraient suite à celle du groupe d'étude OMS sur l'emploi des spécifications pour préparations pharma-
la délivrance de certificats de qualité par le pays exportateur ou par le fabricant lorsqu'il s'agit de produits importés. Il faut, toutefois, que le pays c)
ceutiques, réuni à Genève en 1956, et à la réunion technique européenne sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques organisée à Varsovie en 1961 par le Bureau régional de l'Europe. L'adoption de la résolution proposée par le Conseil exécutif fournirait une base pour la continuation et l'extension de l'assistance, afin de répondre aux besoins croissants des Etats Membres. Le Dr SADUSK (Etats -Unis d'Amérique) remercie
importateur puisse s'assurer de la valeur de ces certificats. De plus, la plupart des pays, y compris ceux qui
sont en voie de développement, ne se contentent pas d'importer mais fabriquent un certain nombre de préparations pharmaceutiques. L'OMS peut prêter une assistance pour la création de laboratoires nationaux de contrôle de la qualité, notamment en accordant des bourses pour la formation d'analystes. Des cours post- universitaires sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques ont été organisés dans différents instituts de pharmacie
le Directeur général de son excellent rapport, qui donne des indications très utiles sur le problème complexe du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques et sur certaines de ses incidences internationales. Les Etats -Unis appuient le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB35.R16. Ils approuvent sans réserve l'invitation qui fait l'objet du paragraphe 1 du disposi-
avec la collaboration de l'OMS. D'autre part, l'OMS a fourni des listes du matériel de laboratoire nécessaire pour le contrôle; elle a envoyé dans les pays, sur leur demande, des consultants chargés d'aider l'administration sanitaire à organiser convenablement ce contrôle,
tif et ont déjà pris, en fait, les mesures visées. La proposition qui figure au paragraphe 2 a) a également leur assentiment. Comme le Directeur général, le Dr Sadusk pense
tant en ce qui concerne les importations que la production locale, et elle a proposé des spécifications, publiées dans la Pharmacopée internationale, pour le contrôle de la qualité des principales préparations pharmaceutiques, ainsi que des normes relatives à un certain nombre de substances biologiques et publiées dans la Série de Rapports techniques. Les dénominations communes internationales proposées par l'OMS pour les substances pharmaceutiques sont utiles aux administrations nationales pour l'étiquetage des médicaments et pour la réglementation. Des étalons biologiques internationaux ainsi que des substances chimiques de référence sont fournis par l'entremise de l'OMS pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques.
que le contrôle de la qualité des médicaments doit commencer à l'usine. Il faut que les méthodes de fabrication soient bonnes, ce qui implique certaines conditions sous le rapport du personnel, des locaux, du matériel, des matières premières utilisées pour la production et le traitement, des formules, des protocoles de fabrication par lot, des techniques de production et de contrôle, des récipients, du conditionnement et de l'étiquetage, des essais au laboratoire, des fiches de distribution, de la stabilité et de l'examen attentif des plaintes orales ou écrites auxquelles chaque produit peut donner lieu.
A titre de mesure provisoire, des laboratoires de référence d'un nombre limité de pays pourraient être priés de donner leur avis sur la qualité de certaines préparations pharmaceutiques particulièrement difficiles à analyser. Deux ou plusieurs pays pourraient convenir de s'aider mutuellement à créer des laboratoires communs de contrôle de la qualité. D'autre part, un contrôle efficace de la qualité peut souvent être assuré dans un pays par le personnel et avec les installations et le matériel des facultés, écoles ou instituts de pharmacie, de médecine ou autres. Enfin, une législation adéquate concernant l'enregistrement, l'éti-
Deux possibilités s'offrent aux pays qui désirent acheter des médicaments aux Etats -Unis: ils peuvent, ou bien préciser dans leur commande qu'ils désirent des préparations dont le commerce est autorisé entre Etats de l'Union, et dans ce cas ils ont l'assurance que
les normes de qualité correspondent aux lois
et
règlements en vigueur aux Etats -Unis; ou bien indiquer aux fabricants les spécifications à respecter, et dans ce
quetage et le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques doit porter à la fois sur les importations et sur les produits fabriqués dans le pays aux fins d'utilisation sur place ou d'exportation. On examine actuellement les moyens d'apporter une
cas le produit exportable n'est pas considéré comme adultéré ou dénommé de façon fallacieuse s'il répond aux normes fixées par l'acheteur étranger, s'il est conforme aux lois et règlements du pays où il sera envoyé et si l'emballage porte à l'extérieur une étiquette indiquant que le produit est destiné à l'exportation et non à la vente aux Etats -Unis. Il est tenu pour acquis, dans la seconde hypothèse, que l'acheteur est en mesure de déterminer si ces conditions sont remplies; comme la chose est souvent impossible, le mieux pour
assistance plus importante aux Etats Membres. En
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : ONZIÉME SÉANCE
299
les pays étrangers est de s'en tenir à la première procédure. La nouvelle réglementation instituée aux Etats -Unis sous le nom de « New drug regulations » est particulièrement stricte. Avant de pouvoir fabriquer un
vérification de l'identité, de la pureté, de la stérilité et
de l'activité du produit considéré, et cela selon les méthodes et spécifications des pharmacopées modernes. Des examens pharmacologiques et cliniques poussés
nouveau produit destiné à la vente dans le pays ou à l'exportation, il faut présenter une demande (« New drug application ») et obtenir l'approbation de la Food and Drug Administration, qui ne la donne que si elle a la preuve que le nouveau médicament est non seulement inoffensif, mais encore efficace aux fins indiquées. Le Professeur MUNTENDAM (Pays -Bas) félicite le
sont essentiels pour prévenir
les effets
nocifs ou
fâcheux possibles, et un contrôle efficace de la qualité exige une législation appropriée. Les activités de l'OMS - élaboration de spécifications, établissement d'étalons biologiques, préparation et distribution de substances chimiques de référence, rassemblement de données sur la législation relative
Directeur général et ses collaborateurs des progrès réalisés en matière de contrôle de la qualité des pré-
parations pharmaceutiques. Dans un monde où l'industrialisation et les échanges mondiaux se développent rapidement, la protection contre l'incorporation dans les médicaments et les produits alimentaires de substances de qualité inférieure n'est pas moins essentielle que la protection contre les maladies transmissibles. La délégation néerlandaise appuie donc le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif et se déclare disposée à coopérer à l'élabora-
au contrôle de la qualité dans les divers pays - sont très utiles et doivent se poursuivre. La délégation tchécoslovaque est persuadée que l'OMS envisagera la possibilité d'aider par d'autres moyens les pays en voie de développement à résoudre les problèmes que leur pose le contrôle de la qualité. Il faudrait considérer la possibilité d'offrir une aide directe par l'intermédiaire de laboratoires disposant des installations et du person-
nel qualifié nécessaires. Si on le lui demande, la Tchécoslovaquie pourra contribuer à la formation de
personnel spécialisé ainsi qu'à la solution des problèmes théoriques et pratiques. Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne) félicite le Directeur général de son rapport, qui rend compte avec exactitude de la complexité de la situation
tion de plans permettant à l'OMS de jouer un rôle plus actif dans le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. Elle se demande, à cet égard, s'il ne serait pas souhaitable de créer un bureau OMS de contrôle des médicaments, qui pourrait constituer
en matière de contrôle de la qualité des préparations
le centre d'un réseau international garantissant la qualité des préparations pharmaceutiques. Le Profes-
seur Muntendam n'insistera pas pour que cette suggestion soit examinée à la session en cours, mais
pharmaceutiques. La délégation de la République fédérale d'Allemagne approuve les conclusions du rapport et votera pour le projet de résolution que recommande le Conseil dans sa résolution EB35.R16. Le Dr FELKAI (Hongrie) loue le Directeur général de
la délégation de son pays est prête à soumettre un projet au Secrétariat si celui -ci le désire. Selon la deuxième phrase de la section 2 du rapport
du Directeur général, le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques ne comprend pas l'évaluation clinique et pharmacologique de ces préparations. La délégation néerlandaise aimerait savoir comment on peut contrôler l'activité d'un médicament sans évaluation pharmacologique, et comment un pays importateur peut se protéger contre les effets fâcheux éventuels de médicaments si ceux -ci
son rapport. La délégation hongroise appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB35.R16. Etant donné l'importance que
présente le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques, le contrôle exercé par les laboratoires des producteurs doit être complété par le contrôle des autorités nationales. L'aide que l'OMS apporte à tous les Etats Membres en publiant la Pharmacopée inter-
n'ont pas fait l'objet d'une évaluation clinique et pharmacologique. Elle estime que le contrôle de la qualité d'une préparation pharmaceutique suppose son évaluation chimique, pharmacologique et clinique, et que sans une évaluation pharmacologique et clinique la protection garantie aux pays importateurs n'est qu'illusoire. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) note que la production pharmaceutique s'accroît rapidement, en
nationale et en établissant des étalons internationaux est certes appréciable, mais une plus large assistance devra être apportée aux pays en voie de développement. La Hongrie a une grande expérience du contrôle des
médicaments par l'Etat, système qui a été institué en 1927. L'industrie pharmaceutique hongroise, dont la création remonte au début du siècle, satisfait aux besoins de la consommation nationale et à ceux des exportations. Depuis la nationalisation de cette industrie, les petits laboratoires ont été réorganisés, et cinq usines seulement fabriquent aujourd'hui des préparations pharmaceutiques. Des examens chimiques, biologiques, microbiologiques, pharmacologiques et
particulier dans les pays en voie de développement, et que seul un contrôle efficace peut assurer la haute qualité des préparations. De l'avis de la délégation tchécoslovaque, le contrôle de la qualité suppose la
cliniques précèdent la mise sur le marché de toute nouvelle préparation. L'Institut national d'Hygiène est chargé de l'enregistrement des produits pharmaceu-
300
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
tiques. Le système de contrôle de ceux qui sont exportés est conforme aux principes dont s'inspire le projet de résolution, les normes appliquées étant les mêmes que pour les préparations destinées à la consommation locale. La Hongrie, qui possède un système de contrôle bien
de renseignements relatives aux nouvelles préparations pharmaceutiques dont il est question dans le rapport 1
présenteraient un très grand intérêt pour toutes les autorités nationales de contrôle. Il
semble nécessaire d'instituer un centre OMS
développé, est en mesure de fournir une assistance aux pays qui manquent encore des moyens nécessaires pour contrôler la qualité des préparations pharmaceutiques importées. Elle est prête à mettre à la disposition de l'OMS des consultants expérimentés qui aide-
raient les autorités sanitaires des pays en voie de développement à organiser le contrôle, à créer des laboratoires et à former du personnel aux méthodes d'analyse. Le Gouvernement hongrois est en outre disposé à mettre sur pied en Hongrie, en coopération
d'information pour l'échange, la collecte et la distribution à l'échelon international de données et de descriptions de méthodes d'analyse des nouvelles préparations pharmaceutiques. Ce centre, comme le laboratoire dont le Dr Felkai a précédemment suggéré la création, pourrait être établi, avec la coopération de l'Organi-
sation, dans un institut national de contrôle de la qualité des médicaments.
avec l'OMS, des cours de perfectionnement en la matière.
Le Dr HAPPI (Cameroun) souligne que, dans le domaine de la médecine curative, trois problèmes d'égale importance se posent aux pays en voie de développement: le manque d'équipement, le manque de
La délégation hongroise a étudié avec un grand intérêt le projet de deuxième édition de la Pharmacopée internationale, dont tiendra compte la prochaine
personnel qualifié et le manque de produits pharmaceutiques. La question du contrôle de la qualité des
édition de la Pharmacopée hongroise. Malheureusement, les méthodes d'analyse et les exigences concer-
préparations pharmaceutiques a été examinée à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé et le rapport du Directeur général représente certainement 2
nant la qualité de certains médicaments qui sont mentionnées dans le projet ne sont pas toujours satisfaisantes, ce qui s'explique peut -être par le fait que le Comité d'experts des Spécifications relatives aux Préparations pharmaceutiques n'a pas de laboratoire à lui. De l'avis de la délégation hongroise, les commentaires des Etats Membres ne remplacent pas un laboratoire indépendant qui, bien équipé et doté de spécialistes qualifiés, aiderait à rédiger la Pharmacopée internationale. Ce laboratoire se tiendrait à la disposition du Comité d'experts pour l'examen comparatif des méthodes choisies par ce dernier, pour la vérification des procédés d'analyse et pour l'élabora-
un pas en avant. Cependant, ce rapport suggère un certain nombre de mesures, telles que la création de laboratoires de contrôle, l'inspection des manufactures de produits pharmaceutiques et l'institution de certificats de qualité, qui dépassent les possibilités des pays en voie de développement. Dans ces pays, la pénurie de
médicaments pose un problème aussi grave que n'importe quelle maladie. Rares sont ceux qui pourraient créer un laboratoire capable de contrôler réellement la qualité des médicaments importés. C'est pourquoi la délégation du Cameroun n'approuve les trois systèmes préconisés dans le rapport du Directeur général - et que le Dr Izmerov a brièvement exposés au
tion de nouvelles techniques chimiques ou physicochimiques. Il ne serait pas nécessaire de créer un nouvel institut; l'expérience que les centres de référence
début de la séance (voir page 297) - qu'en tant que moyen pouvant permettre à l'Organisation d'atteindre progressivement l'objectif final. Le contrôle des
de l'OMS ont permis d'acquérir montre que le labo-
ratoire en question pourrait être organisé dans un institut national de contrôle des préparations pharmaceutiques. Les possibilités de coopération internationale dans le domaine des méthodes d'analyse ont été examinées à la réunion technique européenne sur le contrôle de la
médicaments aux divers stades de leur préparation doit être assuré par les fabricants. En revanche, le contrôle des produits finis incombe à la fois aux pays exportateurs et aux pays importateurs.
On peut distinguer en Afrique deux catégories d'Etats: la première comprend ceux qui ont déjà des facultés de médecine, de pharmacie et des sciences et qui peuvent ainsi contrôler dans une certaine mesure la qualité des médicaments qu'ils importent. La seconde, la plus nombreuse, comprend les pays qui n'ont pas d'établissements de ce genre et ne peuvent donc pas contrôler la qualité des produits dont ils se servent. Le Cameroun, qui importe la totalité des préparations pharmaceutiques dont il a besoin, espère que l'OMS pourra intervenir directement pour aider les pays en voie de développement à obtenir des pro2 Voir
qualité des préparations pharmaceutiques, qui s'est tenue à Varsovie en 1961. Le rapport de cette réunion souligne la nécessité d'échanges de renseignements techniques entre laboratoires de contrôle.' La collecte
et la distribution de données caractéristiques et de descriptions de méthodes d'analyse des nouvelles préparations faciliteraient la tâche des laboratoires nationaux et épargneraient des recherches inutiles dans bien des pays. Cette proposition découle d'une initiative antérieure de la Fédération internationale pharmaceutique, qui a conclu que l'OMS devrait organiser de tels échanges d'informations. Les fiches 1 Org.
mond. Santé Sér. Rapp. techn.,
1962, 249, 19.
Actes
off
Org.
mond. Santé, 136,
329 -340 et 359 -360.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : ONZIÈME SÉANCE
301
duits pharmaceutiques de meilleure qualité. Le mieux
Le Dr THOMSON (Australie) note que la compétence
serait que l'Organisation établisse dans ce domaine des normes internationales auxquelles les pays en voie de développement pourraient se référer. Le Dr SCHINDL (Autriche) rappelle qu'une législation sur les préparations pharmaceutiques a été pro -
de l'Assemblée de la Santé dans le domaine considéré découle de l'alinéa d) de l'article 21 de la Constitution
de l'OMS. C'est en 1951 que l'Organisation a commencé à s'occuper du contrôle de la qualité des médicaments. Les déficiences des méthodes appliquées sont apparues avec l'augmentation incessante du nombre des produits mis chaque année sur le marché et l'utilisation accrue de médicaments lancés par les cam-
mulgée en Autriche dès après la Première Guerre mondiale. Les conditions requises pour l'enregistrement sont strictes: des examens pharmaceutiques, pharmacologiques et cliniques doivent avoir été pratiqués. Les préparations pharmaceutiques, qu'elles
pagnes de publicité des fabricants. Ces déficiences étaient connues de bien des spécialistes, mais ce n'est qu'après avoir eu connaissance d'une série d'anomalies fcetales provoquées par un certain médicament que l'OMS a adopté, en 1962, la résolution WHA15.41. Beaucoup de pays s'inquiètent aussi de la qualité des produits importés: spécialités, préparations en vrac, ou matières premières. En conséquence, la résolution WHA17.41 a prié le Conseil exécutif de faire rapport à ce sujet à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
soient d'importation ou produites sur place, sont vérifiées périodiquement par l'autorité nationale de contrôle, qui procède également à la mise à l'épreuve des médicaments nouveaux avant qu'ils soient mis sur le marché. Le Dr Schindl appelle l'attention sur un système de classification qui serait applicable dans le monde entier et qui est déjà admis sur le plan international. Il consiste à employer neuf chiffres correspondant aux spécifications, à la tolérance et à la toxicité, d'où son nom de système «Spectotox». Son application rendrait de grands services lorsqu'une assistance internationale d'urgence est apportée à un pays qui vient d'être éprouvé par une catastrophe. En pareil cas, il arrive que des médicaments utiles ne soient employés que dans une mesure limitée parce que les médecins ne savent pas reconnaître le nom ou les caractéristiques des produits
Le Dr Thomson souligne que le problème relève de la pharmacie; il s'agit en effet du contrôle de l'identité, de la pureté, de l'activité et de la stérilité des prépara-
tions pharmaceutiques, et non de leur évaluation clinique et pharmacologique. Le rapport du Directeur général présente une grande utilité, mais il n'apporte pas de solution réelle. Le seul moyen efficace de vérifier
dont les étiquettes sont rédigées dans une langue étrangère. Avec le système préconisé, les chiffres imprimés sur les étiquettes seraient immédiatement intelligibles aux médecins et au personnel hospitalier du monde entier. L'industrie pharmaceutique sera sans doute en faveur de cette formule, qui permettrait de conserver les noms commerciaux. Il suffirait d'ajouter un nombre de neuf chiffres sur chaque étiquette. Chacun de ces chiffres correspond à une caractéristique; plus ils sont élevés, plus le produit est dangereux.
la qualité des médicaments importés est d'éprouver des échantillons représentatifs dans un laboratoire officiel du pays importateur, c'est -à -dire un laboratoire national doté d'un personnel qualifié et d'un matériel approprié. Un laboratoire de ce genre a été créé en Australie, pays où l'on utilise également, le cas échéant, les ressources qu'offrent les départements compétents des universités. Comme le souligne le
rapport du Directeur général, la bonne qualité de
Le Dr Schindl remettra au Directeur général, pour examen, une publication à ce sujet. La délégation autrichienne appuie le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif. Le Dr JAKOVLJEVI5 (Yougoslavie) dit que, de l'avis
tous les médicaments est un élément indispensable à la protection de la santé. Le stockage et le transport des médicaments posent des problèmes supplémentaires, notamment quand il
faut tenir compte des délais, des distances et du climat. Les pays qui procèdent à des vérifications savent qu'on ne peut pas toujours obtenir des résultats
constants. Il importe donc - et il est, à vrai dire, essentiel - que les préparations pharmaceutiques fassent l'objet d'essais dans les pays où elles seront utilisées. En Australie, la qualité des médicaments exportés est certifiée en fonction des exigences des pays importateurs. Cependant, le seul moyen certain d'assurer une qualité constante des médicaments importés est de créer dans le pays importateur un laboratoire national de contrôle de la qualité. Pour ces
de la délégation de son pays, deux points sont d'une importance primordiale pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. En premier lieu, il faut qu'existent des spécifications internationales
que les fabricants devront respecter pour que l'on puisse vérifier la production et la qualité; ces spécifi-
cations, qui auraient force réglementaire, seraient codifiées et adoptées par les Etats Membres. En second
lieu, il est essentiel de mettre sur pied davantage de
raisons, la délégation australienne appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB35.R16. Le Dr KIVITS (Belgique) déclare que la Belgique, tout comme l'OMS, est parfaitement consciente de la nécessité de faire en sorte que la qualité des préparations pharmaceutiques destinées à l'exportation soit égale à celle des médicaments mis en vente dans le pays exportateur. La législation belge exige du pro-
laboratoires nationaux et de créer un laboratoire international pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. En ce qui concerne les pays en voie de développement, une collaboration inter-
nationale leur rendrait service en leur permettant d'utiliser, sous la surveillance générale de l'OMS, les laboratoires des pays développés.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ducteur l'analyse des matières premières et des produits finis pour chaque lot de médicaments, chacun de
ces lots devant être composé de médicaments provenant d'une même fabrication ou soumis à la même opération de stérilisation. Diverses mesures garantissent l'efficacité du contrôle de la qualité. Par exemple, chaque fabricant doit compter un pharmacien parmi son personnel, et ils sont tous deux individuel-
Le Viet -Nam s'intéresse beaucoup aux décisions prises par les Etats Membres vis -à -vis de certaines substances dont l'emploi clinique a révélé des effets nocifs, mais il aimerait savoir aussi dans quelle mesure ces décisions sont appliquées dans les différents pays.
lement et séparément responsables devant la loi; des échantillons cachetés et étiquetés de chaque lot de médicaments sont conservés, afin de permettre aux autorités de procéder à un contrôle analytique ultérieur; des sanctions sévères viennent pénaliser les fabricants qui ne se conforment pas à ces règles et les contrôles officiels sont fréquents. Il n'y a aucune différence entre le contrôle qui est appliqué aux produits fabriqués pour le marché intérieur et celui qu'on impose aux produits destinés à l'exportation. Toutefois, si des pays étrangers appliquent d'autres normes analytiques que celles qui sont employées en Belgique, les lots fabriqués pour ces
Le Dr Ngo Quang Ly se demande donc si l'OMS ne pourrait pas ajouter quelques commentaires aux notes par lesquelles elle diffuse les décisions prises par les laboratoires producteurs ou les organismes nationaux. Pour le Dr SAUTER (Suisse), c'est à juste titre que le Directeur général a mentionné dans son rapport que le
contrôle de la qualité des préparations pharmaceutique destinées à l'exportation soulève des difficultés particulières dans les pays où l'industrie pharmaceutique fabrique de nombreux produits qui ne sont pas utilisés du tout sur le marché intérieur. Un autre point important à relever est qu'il ne peut y avoir de garantie réelle à moins de contrôler chaque lot de produit, c'est -à -dire non seulement chaque lot du produit fini, mais aussi chaque charge de matière
pays doivent répondre aux normes qu'ils exigent. Aucune interdiction n'empêche les entreprises pharma-
ceutiques de Belgique de recevoir la visite d'inspecteurs venant des pays importateurs. La délégation belge appuie le projet de résolution. Le Dr NGO QUANG LY (Viet -Nam) constate que
première utilisée pour la fabrication du produit. Il doit donc s'agir d'un contrôle permanent à tous les stades de la fabrication, qui incombe au fabricant lui même et ne peut être remplacé par un contrôle officiel. Pour ce qui est du contrôle officiel de la qualité des préparation pharmaceutiques, il faudrait que les pays importateurs puissent l'assurer dans leurs propres laboratoires. Comme ce contrôle est encore impossible
toutes les délégations semblent être d'avis qu'il est nécessaire de prendre une décision impérative sur la question à l'étude. Le Ministère de la Santé de la République du Viet -Nam a délivré de nombreux visas pour l'importation ou la fabrication locale de produits
dans bon nombre de pays, il convient d'étudier des moyens permettant de l'effectuer dans le pays produc-
teur lorsque le besoin s'en fait sentir. A cette fin,
il
pharmaceutiques. En 1961, 452 produits ont été importés et 564 fabriqués dans le pays. Pour 1962, les chiffres correspondants étaient respectivement 439 et 250; en 1963, 426 produits ont été importés et 228 préparés par des entreprises nationales; en 1964 enfin, le nombre total des produits importés s'est élevé à 606 et celui des produits fabriqués sur place à 368. Pendant ces quatre années, le nombre des fabricants de produits
faudrait trouver un système qui soit en accord avec la législation du pays exportateur, mais, comme les lois
diffèrent d'un pays à l'autre, la solution ne pourra être schématique et applicable de façon générale. Comme les pays importateurs, les pays exportateurs et les fabricants eux -mêmes ont tous intérêt à trouver au problème une solution satisfaisante, la délégation suisse estime qu'il devrait être possible de parvenir à une entente, et ce, malgré les difficultés à surmonter.
pharmaceutiques a également augmenté. De ce fait, le laboratoire national de contrôle de la qualité est surchargé de travail et il est difficile de réorganiser le
Elle approuve le projet de résolution proposé par le Conseil exécutif, qui tient compte de cette situation.
système, étant donné les maigres ressources dont dispose le Gouvernement. Le Ministère de la Santé de la République du VietNam est partisan de l'application des normes internationales proposées par l'OMS. Il estime néanmoins que le contrôle des préparations pharmaceutiques doit être effectué en grande partie par les fabricants eux mêmes. Aussi a -t -il organisé, durant l'année précédente, deux cours de formation de quinze jours chacun, afin de familiariser les pharmaciens travaillant pour les
Le Dr RAO (Inde) appuie lui aussi, au nom de la délégation de son pays, le projet de résolution proposé par le Conseil exécutif; il souhaite en outre suggérer à
l'OMS de donner des avis quant aux meilleures méthodes permettant de contrôler, à l'échelon international, l'innocuité et l'efficacité des médicaments
nouveaux. De manière à fournir aux pays importateurs de meilleures garanties de sécurité, l'OMS pourrait peut -être envisager de créer dans ces pays un réseau de laboratoires auxquels des échantillons
entreprises nationales avec les méthodes d'analyse et les normes adoptées par le Gouvernement. D'autre part, on exige des fabricants qu'ils possèdent un laboratoire de contrôle de la qualité permettant de procéder sur place à un certain nombre d'analyses. Le Gouvernement a pu constater avec satisfaction que le nombre de visas refusés à des fabricants nationaux parce que leurs produits ne sont pas conformes aux normes est en nette régression.
pourraient être envoyés pour épreuves de contrôle. En ce qui concerne la Région de l'Asie du Sud -Est, l'Inde serait heureuse de voir utiliser son laboratoire central de pharmacie comme laboratoire de référence, pourvu que l'OMS soit disposée à apporter son assistance pour la dotation en personnel et en installations diverses.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : ONZIÉME SÉANCE
303
Le Dr CHARLES (Trinité et Tobago) déclare que la
délégation de son pays approuve le rapport du Directeur général, ainsi que le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif. Le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques revêt une grande importance pour son propre pays, et pour de nombreux autres pays en voie de développement qui pensent que l'OMS pourrait même aller plus loin sur la voie d'un contrôle effectif de la qualité des préparations pharmaceutiques, notamment pour ce qui est de l'évaluation clinique et pharmacologique. Beaucoup de fabricants exportent, surtout vers les pays en voie de développement, des médicaments qu'ils ne seraient pas
L'OMS pourrait renforcer les laboratoires nationaux de contrôle en leur donnant par exemple la possibilité
d'envoyer des échantillons de produits pharmaceutiques à un laboratoire indépendant pour vérification, évitant ainsi les pressions qui peuvent éventuellement s'exercer sur un laboratoire national; peut -être pourrait-on créer un laboratoire international à cet effet.
Les réactifs peuvent eux aussi se détériorer et il est indispensable qu'ils soient également contrôlés en laboratoire. A propos du développement de l'industrie pharmaceutique dans de nombreux pays, le Dr Haque rappelle
en mesure de vendre sur leur propre marché. Si les pays en voie de développement se félicitent de pouvoir
obtenir une aide amicale de la part d'autres pays qui possèdent de bons laboratoires et les compétences techniques nécessaires pour l'évaluation de certains médicaments, ils ne veulent pas abuser de cette généro-
sité; c'est donc avec satisfaction qu'ils ont écouté la déclaration du délégué des Etats -Unis d'Amérique. Il existe toutefois de nombreux pays dont la législation n'est pas aussi sévère que celle des Etats -Unis, et l'OMS n'est pas en mesure de faire pression sur ces pays pour qu'ils promulguent les lois nécessaires. De
que certains pays développés pratiquent le dumping des médicaments dans les pays en voie de développement, le prix fixé dans le pays d'origine étant plus élevé que celui auquel le produit se vend à l'étranger. Le fabricant se contente d'un maigre bénéfice sur le médicament et les industries locales du secteur public ou privé ne peuvent soutenir la concurrence; cette pratique du dumping constitue donc un obstacle au développement de l'industrie pharmaceutique dans les pays en voie de développement. La délégation du Pakistan appuie sans réserve le projet de résolution soumis à la Commission.
même, il ne lui est pas possible de procéder à des contrôles de qualité au niveau de la fabrication. Dans ces conditions, la délégation de la Trinité et Tobago
pense que l'OMS devrait envisager de créer des
laboratoires chargés de ce genre de contrôles dans la Région du Pacifique occidental, dans la Région africaine et dans celle des Amériques. Il suffirait que chaque groupe régional de pays Membres puisse disposer d'un laboratoire, supervisé et organisé par l'OMS, pour les aider à garantir l'innocuité, la pureté et l'acvitité des produits pharmaceutiques employés; ces installations profiteraient particulièrement aux pays en voie de développement.
Le Dr SCORZELLI (Brésil) estime que l'apparition de nouvelles préparations de composition chimique complexe exige un contrôle rigoureux de la qualité pharmaceutique avant l'emploi. Ces préparations amènent souvent des progrès considérables dans le domaine de l'action thérapeutique, mais certaines d'entre elles ont des effets secondaires dont les conséquences peuvent être très graves. Le contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques revêt donc une importance toujours plus grande pour la santé publique. Malheureusement, dans les pays aux ressources limitées, les services de contrôle sont nettement
Le Dr Charles se réserve de revenir ultérieurement sur cette question à propos d'un point de l'ordre du jour mieux approprié. Le Dr HAQIE (Pakistan) tient également à féliciter
insuffiants au regard de l'importante consommation de médicaments. Il est donc indispensable que les pays plus avancés offrent leur coopération pour la solution de ce problème, qui crée des difficultés d'ordre non seulement technique mais aussi financier. D'autre part, la confirmation des qualités d'un nouveau produit pharmaceutique peut entraîner le retrait du marché de
le Directeur général du rapport très complet qu'il a présenté. Au Pakistan, le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques s'effectue à trois niveaux
différents; des mesures ont été prises pour améliorer la formation et pour accroître le nombre des inspecteurs chargés de ce contrôle tant à l'exportation qu'à
produits analogues devenus désuets, suscitant ainsi une certaine opposition de la part des médecins de la vieille école et du public; il s'agit là encore d'un problème à résoudre. Il est indispensable que soit créé un organisme au sein duquel les autorités sanitaires pourraient collaborer, aux fins du contrôle de la qualité, avec les organisations professionnelles, tant médicales que pharmaceu-
l'importation. C'est pourquoi le Dr Haque tient à souligner l'importance du paragraphe 1 du projet de résolution. Il est absolument indispensable d'aider les pays à créer leurs propres laboratoires, car il n'est pas toujours possible d'envoyer les médicaments pour
tiques. Seuls des laboratoires bien équipés et dotés d'un personnel suffisant peuvent procéder aux analyses nécessaires. Le Brésil se trouve actuellement dans une position
épreuve dans d'autres pays. Comme l'explique
le
rapport, la qualité du conditionnement est également un point très important; en effet, de grandes quantités de médicaments très coûteux risquent, à cause d'un défaut d'emballage, d'être renvoyées comme non conformes aux spécifications, même si le produit est régulièrement accompagné du certificat délivré dans le pays d'origine.
intermédiaire: le laboratoire central du Ministère de la Santé est bien équipé, mais il ne parvient pas à exécuter tous les travaux qui lui sont confiés. Il existe en outre une commission centrale de biopharmacie chargée d'étudier toutes les questions relatives à la qualité des médicaments et à la pharmacopée. Par
304
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
accord avec l'organisme central, les différents Etats du pays sont responsables du contrôle de la qualité sur le plan local. La délégation brésilienne se prononce en faveur de la proposition du Conseil exécutif; elle souscrit en outre à l'avis exprimé notamment par la délégation des Pays -Bas et par d'autres délégations sur la nécessité
et, plus tard, lorsque les moyens nécessaires seraient disponibles, on créerait de véritables laboratoires natio-
naux de contrôle des préparations pharmaceutiques. Le Professeur UGARTE (Chili) dit que la délégation
de procéder à une évaluation clinique et pharmacologique.
de son pays accepte les recommandations formulées dans le projet de résolution. Il souhaite cependant appeler l'attention sur un autre problème, qui touche de près à celui de la qualité des produits: le problème des prix. Les pays importateurs s'en préoccupent beau-
Le Professeur BABUDIERI (Italie) rappelle qu'à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé la
délégation de son pays avait déclaré qu'en Italie la qualité des préparations pharmaceutiques destinées à
coup, car ils ont à choisir entre différents produits commerciaux dont les prix sont augmentés par les frais de transport, d'emballage, de publicité, etc. Les médicaments constituent un article important dans les frais médicaux de ces pays. Au Chili, par exemple, les dépenses médicales atteignent 7 % du revenu national,
l'exportation était la même que celle des produits préparés pour la consommation intérieure. Les laboratoires italiens de production doivent se soumettre à des inspections périodiques de l'Etat. D'autres part, le Gouvernement a offert aux pays en voie de développement qui n'ont pas encore leurs propres laboratoires les moyens de faire contrôler dans les laboratoires nationaux de l'Italie les préparations qu'ils doivent importer de ce pays. Aucune demande n'ayant encore
et, sur ce chiffre, les préparations pharmaceutiques représentent 25 %. Comme il s'agit d'un pourcentage relativement important, le Ministère de la Santé publique a pris des mesures pour contrôler non seulement la qualité, mais aussi les prix. Il serait utile que l'OMS entreprenne une étude pouvant aider les pays à choisir des produits qui soient efficaces et en même temps aussi peu coûteux que possible. Une telle étude serait accueillie avec satisfaction par tous les pays que préoccupe la question des préparations pharmaceutiques importées. Le Dr ALDEA (Roumanie) félicite également le Directeur général de son rapport, et spécialement des succès obtenus dans un domaine où il y a eu tant d'avis contraires. La délégation roumaine approuve donc le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif. En Roumanie, le contrôle des produits pharmaceutiques est assuré par un institut d'Etat, tant pour les produits importés que pour les produits indigènes, et il n'y a en outre aucune différence entre les produits destinés à l'exportation et ceux qui sont employés sur place. Pour faciliter le contrôle entre les pays, il serait très utile : a) de réaliser une codification unique du système d'enregistrement des préparations pharmaceutiques; b) d'établir sous l'égide de l'OMS des normes applicables aux produits pharmaceutiques; et c) de réglementer la publicité commerciale, en particulier pour les produits qui peuvent être délivrés sans ordon-
été reçue à cet effet, l'offre est donc renouvelée. Il semble que les pays en voie de développement auraient avantage à en profiter, car le contrôle des préparations modernes, tant biologiques que synthétiques, requiert un équipement très coûteux et qu'il n'est pas possible d'improviser. La délégation italienne appuie naturelle-
ment le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif. Le Dr
ADESUYI (Nigéria) associe les félicitations de
la délégation du Nigeria à celles qui ont été déjà exprimées pour l'excellent rapport du Directeur général. Ce document intéresse les pays en voie de développement pour deux raisons: premièrement, parce que la plupart de ces pays doivent importer la quasi -totalité des préparations pharmaceutiques dont ils ont besoin; deuxièmement, parce qu'il est essentiel, quel que soit le contrôle de qualité déjà effectué dans
le pays exportateur, qu'une vérification finale soit faite dans le pays importateur, en raison des détériorations que les produits pharmaceutiques peuvent subir
en cours de transport à cause d'un emballage défectueux ou de conditions climatiques défavorables. Beaucoup de pays en voie de développement fabriquent déjà des préparations pharmaceutiques et il conviendrait que, dès le début, ils disposent d'un
nance. Le Dr
AHMETELI (Union des Républiques socialistes
système satisfaisant pour en contrôler la qualité. C'est un problème difficile pour les pays en voie de développement qui ont donc besoin de toute l'aide possible pour mettre en place les moyens nécessaires. On a pris bonne note du passage du rapport où il est dit que, dans un pays ne pouvant créer immédiatement
soviétiques) constate que la question à l'étude est très
importante, notamment pour les pays en voie de développement, comme l'ont déjà souligné les délégués de plusieurs nations ayant récemment accédé à l'indé-
pendance. De l'avis de la délégation de l'URSS,
l'important est de former des cadres nationaux. Un certain nombre de pays, dont la Tchécoslovaquie et la
son propre laboratoire national de contrôle, un contrôle efficace de la qualité des médicaments peut souvent être assuré par le personnel et avec les installations
Hongrie, qui ont acquis une vaste expérience de la production et du contrôle de la qualité des médicaments, ont proposé à l'OMS un système qui permettrait de former du personnel envoyé par les pays en voie de développement. Il faut espérer que l'OMS profitera de cette intéressante et utile proposition.
et le matériel des facultés de médecine, des facultés de pharmacie et des autres instituts existants. C'est là une formule qui pourrait être adoptée pour commencer
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : ONZIÈME SÉANCE
305
Malgré l'importance des autres mesures prévues dans le projet de résolution - que la délégation de l'URSS appuiera - la formation du personnel national, quelles que soient les difficultés qu'elle présente, sera le facteur décisif sans lequel il sera impossible
En raison des conséquences qu'implique pour la santé, aussi bien à court terme qu'à long terme, la qualité des préparations pharmaceutiques, la délégation française appuiera le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif. Le Dr FISEK (Turquie) exprime au Directeur général
d'établir, de façon durable, un contrôle satisfaisant de la qualité des
préparations pharmaceutiques.
les remerciements de sa délégation pour son rapport Sir George GODBER (Royaume -Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord) note que le rapport, qui a été discuté en détail par le Conseil exécutif et par
très complet. Le Gouvernement de la Turquie a institué le contrôle des préparations pharmaceutiques
il y a une quarantaine d'années. Avant 1928, il n'y avait aucune réglementation et aucun laboratoire pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. Le Codex turc a été publié en 1928 et une loi de 1929 sur le contrôle des produits pharmaceutiques a rendu le visa et l'enregistrement obligatoires pour toutes les préparations pharmaceutiques. Pour obtenir le visa, il faut fournir la preuve que le produit est efficace
la Commission, est un document extrêmement utile. Le projet de résolution qu'il propose est tout à fait acceptable pour la délégation de son pays. La réglementation actuellement en vigueur au Royaume -Uni
ne permettra pas d'appliquer toutes les mesures préconisées, mais elle doit être prochainement revisée. Ainsi que l'a fait remarquer le délégué des Etats -Unis d'Amérique, le contrôle poussé de la qualité des prémentaux ont pour tâche principale de veiller à ce que ce contrôle soit correctement effectué. Tout le monde connaît les difficultés que doivent affronter les pays en en voie de développement et, dans les pays exportateurs, toutes les mesures appropriées sont prises pour garantir le parfait état des produits vendus à l'étranger.
et sans effets secondaires nocifs. Il existe
parations pharmaceutiques doit incomber en grande partie aux fabricants eux -mêmes; les services gouverne-
également un système de contrôle des prix. Le Gouver-
nement a autorité pour contrôler n'importe quel produit avant sa mise sur le marché, et pour effectuer des vérifications périodiques des produits en circulation. Les visas peuvent être retirés, des sanctions infligées au fabricant, et des stocks de préparations détruits si les circonstances l'exigent. Enfin, aucun lot de produit pharmaceutique importé n'entre dans le pays sans une autorisation spéciale. La Turquie dispose maintenant de sa propre industrie pharmaceutique et fabrique pratiquement tous les
Cependant, des altérations peuvent se produire en raison d'un emballage défectueux ou de mauvaises conditions de stockage, et il est même possible que les étiquettes soient accidentellement interverties, de
sorte qu'un contrôle final de la qualité doit être
effectué au stade de la distribution. Il faut que les pays importateurs aient accès à des installations de laboratoire s'ils n'en possèdent pas eux -mêmes, et l'OMS se
doit certainement d'aider ses Membres, soit à créer leurs propres laboratoires, soit à faire expertiser à l'extérieur les préparations pharmaceutiques qu'ils utilisent. La délégation du Royaume -Uni appuie sans réserve le projet de résolution.
médicaments nécessaires pour les besoins intérieurs ainsi que quelques produits pour l'exportation. Peu après 1930, on a mis sur pied un laboratoire national de contrôle et cette première mesure s'est révélée très satisfaisante. Des résultats analogues ne peuvent être obtenus dans d'autres pays que par la promulgation de lois semblables et par la création de laboratoires
nationaux pour le contrôle de la qualité. L'OMS devrait intervenir davantage dans ce domaine. Il serait peut -être utile d'élaborer un répertoire international donnant les détails de l'organisation et de la législation du contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques dans les différents pays. De même, il conviendrait de réunir davantage de séminaires et de comités d'experts
Le Professeur SENAULT (France) voudrait, comme l'ont fait d'autres délégations, signaler que l'organisation nationale du contrôle de la qualité des prépara-
sur ce sujet. On pourrait également accorder une attention toute particulière à la création de centres de référence.
tions pharmaceutiques a la possibilité, en France, ainsi que le prévoit la législation sanitaire, de réaliser
un contrôle technique très poussé, qui aboutit à la délivrance d'un visa. Le laboratoire national français a d'ailleurs été contacté par des pays étrangers sollici-
tant des contrôles. Au titre de la coopération, la France peut mettre à la disposition des pays en voie de
La délégation turque appuie sans réserve le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif, car elle y voit l'amorce d'un progrès important qui permettra à l'OMS de jouer un plus grand rôle dans ce domaine. Le Dr ENGEL (Suède) demande des éclaircissements
développement: a) un bureau d'achat dépendant du Service de Coopération technique du Ministère de la Santé publique, qui permet les commandes normalisées; b) un centre de contrôle des fournitures pharmaceutiques, et c) le laboratoire national de contrôle de Paris, dont le Professeur Senault a parlé précédemment. Des renseignements sur les conditions pratiques dans lesquelles pourrait s'effectuer le contrôle de la qualité pourraient être fournis aux pays intéressés.
sur le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif. Bien que le but du paragraphe 2 c) du dispositif soit parfaitement clair, il aimerait savoir exacte-
ment comment on compte arriver à formuler des principes et des normes internationalement acceptés pour le contrôle de la qualité des préparations pharma-
ceutiques. Fait -on allusion à la Pharmacopée internationale ou a -t -on autre chose en projet? Il rappelle
306
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE H
qu'à plusieurs occasions il a attiré l'attention de la Commission sur les longs délais qui s'écoulent entre l'apparition d'un produit sur le marché et son incorporation à la Pharmacopée internationale ou à la pharmacopée nationale intéressée. Il a donc recommandé un système plus efficace, à savoir le remplacement de la Pharmacopée par des feuilles d'information périodiques ou tout autre système analogue. Il aimerait savoir, avant de prendre position, si une telle formule pourrait être adoptée.
ressortissants des produits pharmaceutiques efficaces et de bonne qualité. Le Dr WONE (Sénégal) présente au Directeur général
les félicitations de la délégation sénégalaise pour le rapport magistral qui accompagne le projet de résolution du Conseil exécutif, à laquelle cette délégation apporte son plein appui. Son pays attache un intérêt
tout particulier à cette résolution et la juge très opportune, car le Parlement du Sénégal est en train de discuter et s'apprête à adopter un projet de loi relatif au contrôle et à la vente des préparations pharmaceu-
Le Dr BORIES (Gabon) a écouté avec intérêt les interventions des délégués des pays développés et des pays en voie de développement. Il note dans l'ensemble le désir de disposer, à plusieurs échelons, de laboratoires de contrôle des préparations pharmaceutiques. Il est évident que les pays exportateurs qui ne se conformeraient pas à cette pratique perdraient rapidement leur clientèle extérieure. La délégation du Gabon approuve pleinement le texte de résolution du Conseil exécutif magistralement présenté par le rapport du Directeur général. Il tient à ajouter que les fournisseurs habituels
tiques. De plus, la première usine de fabrication de produits pharmaceutiques doit être implantée au Sénégal avant la fin de 1965. Cependant, toutes les réserves faites par les délégués des pays en voie de développement quant à la possibilité technique et matérielle d'organiser un contrôle efficace sont encore valables pour son pays. Le Sénégal en est réduit actuellement à faire confiance aux pays exportateurs, en ce qui concerne la
de son pays se sont toujours montrés d'une extrême conscience et ont toujours accepté de procéder sur demande à toutes les opérations de contrôle nécessaires sur les produits qui auraient pu être altérés par suite de
totalité des produits qui sont encore importés; il n'ÿ a d'ailleurs jamais eu d'incidents notables. Toutefois,
trois considérations au moins incitent son pays à organiser un contrôle local efficace. Il y a d'abord la possibilité d'altération et de détérioration des médicaments qui, bien qu'ayant obtenu un certificat valable, ont pu se modifier durant le trajet, compte tenu des conditions climatiques. Il y a ensuite, en prévision de l'ouverture prochaine du laboratoire national de fabrication de produits pharmaceutiques, le souhait
conditions particulières de climat ou de l'utilisation de solvants de qualité douteuse. En outre, les laboratoires nationaux de plusieurs pays amis sont à la disposition du Gabon et plusieurs autres propositions
d'assistance ont été faites au cours de la présente séance. De toutes ces offres, la délégation gabonaise est très reconnaissante. Le Dr WAK1L (Liban) dit que la délégation de son pays attache une très grande importance au problème des médicaments, car le Liban est un pays qui importe de très nombreuses spécialités différentes. L'expérience lui a enseigné qu'il ne suffit pas d'exiger un certificat
d'étendre ses activités et notamment d'explorer la pharmacopée indigène qui comprend beaucoup de produits de haute valeur mais non encore suffisamment
connus du point de vue scientifique. I1 y a enfin l'ambition d'exporter dans les pays voisins, et donc d'organiser un contrôle national de la qualité. Pour toutes ces raisons, le Sénégal a la ferme intention de profiter de l'assistance offerte par l'OMS, telle
d'origine, parce qu'un tel certificat avec toutes les signatures et tous les tampons qu'on voudra, est malheureusement, dans un grand nombre de cas, délivré par complaisance et ne constitue donc pas une preuve de qualité. La délégation libanaise estime que le moyen le plus sûr d'avoir des médicaments importés de bonne qualité serait de coumettre des échantillons de chaque lot pris au hasard à l'examen d'un laboratoire gouvernemental
qu'elle est exposée dans le rapport, notamment en ce qui concerne la formation de personnel qualifié. Il a aussi l'intention ferme de profiter de toutes les assistances bilatérales qui sont ou seront annoncées au cours du débat, ou pourront l'être à l'avenir. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT constate qu'il a été
présenté, au cours de cette longue discussion, une série de remarques et de suggestions extrêmement utiles. Elles ont toutes été notées avec la plus grande attention par le Secrétariat, aussi bien que les offres de collaboration et les suggestions plus précises qui ont également été faites. Deux catégories de questions précises ont été posées.
ou, à défaut, d'un laboratoire universitaire dans le pays importateur. Si de tels laboratoires n'existent pas,
serait bon d'exiger, avec chaque lot importé, le résultat d'un examen pratiqué dans le laboratoire il
gouvernemental du pays d'origine, ce résultat valant évidemment ce que valent la réputation et la sincérité
Tout d'abord, deux délégations ont demandé: Pourquoi ne nous donne -t -on pas plus de détails sur ce qui se fait dans le domaine du contrôle de la qualité et de l'activité des médicaments ? Cela est dû simplement au fait que le point de l'ordre du jour vise exclusivement
du pays exportateur.
Il
faut espérer que l'OMS
continuera d'étudier le problème de façon que chaque pays importateur puisse mettre à la disposition de ses
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DOUZIÈME SÉANCE
307
l'aspect pharmaceutique du contrôle des médicaments,
c'est -à -dire le contrôle de l'identité du médicament avec sa description ou avec sa spécification: contrôle de sa qualité, de sa pureté, de son état de conservation,
etc. L'aspect pharmacologique n'est pas pour autant négligé, mais l'Assemblée de la Santé a fait de ces
eux aspects du problème deux sujets entièrement différents qui font l'objet de deux résolutions distinctes. La méthodologie du contrôle pharmacologique ou de
l'évaluation médicale et l'amélioration du système des notifications sont l'objet d'études poussées mais qui
n'entrent pas dans le cadre du débat actuel. C'est pourquoi il n'en a pas été fait mention. La deuxième question a été posée par le délégué de la Suède qui désire savoir ce qui est visé par le paragraphe 2 c) du dispositif de la résolution qui parle de: «poursuivre la formulation de principes et de normes
l'industrie pharmaceutique elle même davantage de détails sur les spécifications des médicaments et sur les méthodes employées. C'est là un travail d'experts et une entreprise de longue haleine, mais la bonne volonté générale qui s'est manifestée tout au long du débat et l'oubli croissant des intérêts particuliers permettent de croire que l'OMS obtiendra davantage d'informations et sera à même de donner prochainement satisfaction aux désirs universellement exprimés d'arriver à une meilleure technique de contrôle de la qualité des médicaments tant à l'exportation qu'à l'importation ou à la fabrication sur place. lité d'obtenir de
Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution
présenté par le Conseil exécutif dans sa résolution EB35.R16 (voir page 297).
internationalement acceptés pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques ». Comme l'a donné à entendre le délégué de la Suède, il s'agit, d'une part, de continuer l'oeuvre de la Pharmacopée internationale et, d'autre part, de rechercher la possibi-
Décision: Le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif dans la résolution EB35.R16 est approuvé.' La séance est levée à 12 h. 30.
DOUZIÈME SÉANCE Lundi 17 mai 1965, 14 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Etude organique du Conseil exécutif : Méthodes de
planification et d'exécution des projets Ordre du jour, 2.11 Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner l'étude organique du Conseil exécutif sur les méthodes
et de gestion générale que soulèvent la préparation et l'exécution des projets, surtout aux premiers stades
de leur mise en oeuvre, et insiste sur les nécessités pratiques. Elle porte sur quatre- vingt -six projets
exécutés dans quarante -sept pays et contient des constatations objectives qui pourront être utiles pour l'élaboration et l'exécution des projets à venir.
de planification et d'exécution des projets, dont le texte est reproduit à l'annexe 22 des Actes officiels No 140.
Le rapport se compose de cinq parties: les deux premières ont un caractère introductif, tandis que les trois autres traitent des aspects de la planification et de l'exécution que le Conseil a tenus à souligner. Il s'agit
Le Dr TURBOTT, représentant du Conseil exécutif,
présente l'étude organique qui a été effectuée en application des résolutions WHA15.58 et WHA15.59. Au cours de ses trentième, trente et unième et trente deuxième sessions, le Conseil exécutif a précisé le champ de cette étude et sa méthodologie, tandis qu'à ses trente -troisième et trente -quatrième sessions il a examiné le sujet de façon plus approfondie en se fondant sur la documentation fournie par le Directeur général. L'étude ne porte pas sur les aspects techniques de la
essentiellement du rôle de l'OMS dans la planification des projets, des principales causes des retards dans la mise en oeuvre des projets et des mesures à prendre pour réduire les délais et, enfin, des rapports entre l'efficacité de l'aide apportée par l'OMS et les disponibilités en personnel d'exécution et en moyens de travail. La partie I décrit l'origine, la portée et les limites de l'étude et des méthodes qui ont servi à l'effectuer. Elle i Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.36.
planification, non plus que sur l'évaluation du fond même des projets ou sur les aspects budgétaires du programme; elle traite des questions d'administration
308
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
résume également les observations faites par le Conseil et formule un certain nombre de suggestions. La partie II présente un tableau des conditions dans lesquelles l'OMS est appelée à travailler et des méthodes et procédés qu'elle applique pour élaborer et exécuter les projets. Bien que ces renseignements
l'OMS et éviter certains retards. On y trouve des suggestions quant à la façon dont les gouvernements pourraient s'acquitter plus diligemment de leurs responsabilités en ce qui concerne l'élaboration des projets et le soutien à apporter à leur exécution. Très souvent, les retards proviennent de ce qu'un gouvernement n'est pas prêt, au moment convenu, à s'acquitter
n'apportent guère d'éléments nouveaux, le Conseil a pensé qu'il fallait les reproduire pour faciliter la compréhension de l'ensemble du rapport. La partie Ill montre quelle est la part de l'OMS dans le processus de planification. On remarquera que, dans quatre -vingts cas sur quatre- vingt -six, des
de ses responsabilités, non seulement sur le plan financier, mais également en ce qui concerne le personnel et les moyens de travail requis. Le Dr Turbott espère que les délégués voudront bien noter soigneusement ce qui est dit dans cette étude et faire valoir auprès
membres du personnel technique de l'OMS se sont
rendus dans les pays où les projets devaient être entrepris. Parmi ces pays, vingt -neuf sur quarante sept possédaient déjà, sous une forme ou une autre, un plan national de développement des services de santé. La partie IV rend compte des retards survenus dans la mise en oeuvre des projets et en analyse les causes;
de leurs ministères de la santé respectifs la nécessité d'améliorer leurs procédures puisqu'en définitive ce sont les gouvernements qui bénéficient des projets en question. A l'issue de cette étude, le Conseil exécutif a adopté
la résolution EB35.R34, par laquelle il soumet un projet de résolution à l'examen de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé (voir ci- dessous). Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
cette question avait été souvent abordée, mais elle n'avait jamais fait l'objet d'une étude circonstanciée. Le retard apporté à la mise en oeuvre d'une activité concrète n'est pas nécessairement un inconvénient, puisqu'un retard motivé par des raisons techniques ou administratives valables peut, en fin de compte, avoir
soviétiques) estime que cette étude illustre fort bien
la façon dont l'Organisation met à exécution ses activités dans les pays. La délégation soviétique votera en faveur du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif. Elle espère que l'OMS continuera à faire des études de ce genre et qu'elle les étendra aux aspects techniques et financiers de son action.
un résultat positif. Etant donné, cependant, que le rapport rend compte de faits sans s'occuper de leur évaluation, il signale que les retards apportés à la mise
en oeuvre des projets sont principalement dus aux facteurs suivants : le gouvernement n'est pas vraiment prêt pour la mise à exécution du projet, les négociations sont trop lentes, ou encore le recrutement du personnel nécessaire pose de difficiles problèmes. Ni la question
Le Dr HAQUE (Pakistan) croit comprendre qu'un des problèmes rencontrés en matière de recrutement tient au principe de la distribution géographique équitable. Il comprend que l'exigence de la distribution géographique puisse présenter des difficultés lorsqu'il
des fournitures, ni l'attribution des bourses ou allocations pour études ne sont des causes importantes de
retard. Le Dr Turbott voudrait insister sur deux points: premièrement, il est évident qu'un gouvernement doit être tout à fait conscient de la portée des engagements qu'il prend lorsqu'il demande un projet, c'est -à -dire des conséquences techniques, administratives, financières, logistiques et législatives; deuxièmement, il n'existe pas de moyen aisé et rapide de résoudre les problèmes de recrutement. Les mesures prises par l'Organisation pour améliorer les procédures de recrutement sont décrites dans le rapport. A propos de la partie V où sont étudiés les rapports
s'agit de recruter du personnel technique, mais il ne pense pas qu'elle soit un obstacle pour le recrutement du personnel administratif. Le Dr RANDRIANARISON (Madagascar) dit que
entre l'efficacité de l'aide apportée par l'OMS et les disponibilités en personnel d'exécution et en moyens de travail, le Dr Turbott souligne deux aspects impor-
l'étude rendra service aussi bien au Conseil exécutif qu'aux Etats Membres et au Directeur général. Elle montre également l'ampleur du travail effectué par le personnel de l'OMS affecté dans les pays. Bien que les résultats de cette étude soient peut -être un peu pessimistes, ils font bien ressortir à quel point une planification sérieuse est importante, aussi bien
de la part des gouvernements que de l'OMS. Les difficultés signalées devraient stimuler les efforts.
tants. Tout d'abord une insuffisance de personnel national de contrepartie (homologue du personnel de l'OMS) constitue un obstacle sérieux à la bonne exécution d'un projet et à la réalisation de ses objectifs fondamentaux. En second lieu, il est indispensable que les autorités gouvernementales, à l'échelon le plus élevé, soient bien renseignées sur le programme et ses implications, afin que les crédits et autres ressources
En l'absence d'autres observations, le PRÉSIDENT soumet le projet de résolution dont le Conseil exécutif a recommandé l'adoption, dans sa résolution EB35.R34, et qui est ainsi libellé: La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
nécessaires soient affectés à l'exécution du projet.
Ayant étudié le rapport du Conseil exécutif relatif
On peut dire que cette étude constitue un bon
exemple d'autocritique: l'Organisation doit améliorer ses méthodes de recrutement, tandis que les gouvernements pourraient coopérer plus étroitement avec
à son étude sur les « méthodes de planification et d'exécution des projets »; Notant que cette étude porte principalement sur la période de planification et de mise en train initiale
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DOUZIÈME SÉANCE
309
des projets et qu'elle se limite aux questions d'administration et de gestion générale; et
Considérant que l'étude a été effectuée à partir d'un large échantillon de projets, SOULIGNE l'importance d'une participation active 1. de l'Organisation à la mise au point des demandes de projets et à leur planification;
rappeler toutefois que cette diminution de l'incidence peut certes traduire l'effet heureux des campagnes intensives de vaccination qui sont en cours, notamment en Amérique et en Asie, mais qu'elle peut aussi correspondre en partie à des variations cycliques normales
de la maladie, ainsi qu'à des différences dans la proportion des cas déclarés. Au cours des dernières années, douze pays environ
les principales causes de retard dans le démarrage des projets et les mesures prises par le Directeur général pour réduite ceux de ces retards qui n'échappent pas au contrôle de l'Organisation; 2. NOTE
ont réussi à éliminer la variole par des campagnes d'éradication ou des programmes de lutte ordinaire; mais un pays qui était parvenu à l'éradication dix ans plus tôt a dû faire face à de graves poussées épidémiques dues à la réintroduction de l'infection. Cette situation met en évidence deux points importants: la nécessité d'envisager l'éradication sur le plan régional
et 3.
APPELLE L'ATTENTION SU
le rapport qui existe
entre l'efficacité de l'aide apportée par l'Organisation
aussi bien que sur le plan national, et la nécessité d'entretenir une immunité suffisante dans les populations jusqu'à la disparition définitive de la maladie. En 1964, les cas les plus nombreux ont été enregistrés en Asie (72 % du total). Les autres ont été signalés en Afrique et aux Amériques. Aucun cas n'a été déclaré en Europe ni dans la Région du Pacifique occidental. Il n'y a eu aucun cas importé par la voie des airs, et un seul par mer.
et la mesure dans laquelle les gouvernements sont prêts à s'acquitter de leur part de responsabilité dans l'exécution des projets assistés par l'OMS, notamment en fournissant le personnel d'exécution et les moyens de travail appropriés. Décision:
Le projet de résolution est approuvé.1
La section 3 concerne les recherches auxquelles 2.
Rapport sur le programme d'éradication de la variole Le PRÉSIDENT
l'OMS apporte son soutien. Des études sur la revaccination par inoculations simultanées ou successives ont
Ordre du jour, 2.5 invite la Commission à examiner le
montré qu'il n'y a le plus souvent aucun avantage à faire deux inoculations lorsqu'on utilise des vaccins très actifs, mais que, en revanche, la méthode des deux inoculations, simultanées ou successives, est préférable pour les vaccins peu actifs. Des études récentes sur l'efficacité des injections sous pression ont donné régulièrement un taux de prise de
rapport du Directeur général sur l'éradication de la variole.2
Le Dr KAUL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, indique que ce rapport a été rédigé en application de la résolution WHA17.43, par laquelle le Directeur général avait été prié de faire rapport sur le programme et de préparer un nouveau plan d'ensemble pour l'éradication mondiale de la variole. L'établissement du rapport s'est révélé difficile
plus de 95% pour les primovaccinations avec un vaccin lyophilisé actif à la dilution de /
ou de 1 /50.
La méthode est efficace et peu onéreuse pour la vaccination de groupes nombreux, mais, dans les régions rurales à peuplement dispersé, la vaccination
en raison du manque de renseignements sur l'état d'avancement de la planification ou de l'exécution des programmes, ainsi que sur les problèmes rencontrés et le coût des opérations dans beaucoup de pays des
par piqûres multiples ou par scarification est plus pratique, encore que les petits injecteurs manuels puissent rendre de grands services.
régions d'endémicité. Le Directeur général a donc nommé deux consultants qui se sont rendus dans un certain nombre de pays pour faire le point de la situation et tenter de parvenir à quelques conclusions générales en se fondant sur une enquête par sondage. Chaque fois que possible le rapport fait état de rensei-
gnements obtenus directement et, pour le reste,
il
Des travaux de laboratoire ont été entrepris sur les variations de souches varioliques isolées en Afrique, où la morbidité et la gravité de la maladie varient dans de larges proportions. Si l'on parvient à différencier les souches, on pourra organiser des études sur le terrain et en laboratoire pour déterminer les répercussions épidémiologiques de cette diversité. Des essais ont permis de confirmer l'efficacité prophylactique de quelques composés chimiques et de nouveaux produits
expose les conclusions auxquelles a conduit la mission des consultants.
La section 2 du rapport traite de l'incidence de la variole dans le monde. En 1964, le nombre des cas déclarés a été de moins de 48 000, soit le chiffre le plus
ont été mis à l'essai sous les auspices des autorités nationales compétentes. L'Organisation donne des avis scientifiques aux comités techniques nationaux qui coordonnent ces études. La section 4 concerne les programmes d'éradication et de lutte. En Asie du Sud -Est, c'est -à -dire dans la Région qui a toujours enregistré le plus grand nombre de cas, quatre des cinq pays où la maladie est endémique ont lancé des campagnes d'éradication et deux d'entre eux ont déjà accompli des progrès considérables. En Birmanie, huit millions de personnes, sur
bas que l'on ait enregistré jusqu'ici. Il convient de Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du cinquième rapport de la Commission
et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.37. 2
Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 19.
310
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
une population totale de vingt -trois millions, étaient
vaccinées à la fin de 1964, et on espère parvenir à protéger la totalité de la population d'ici deux ans. En Inde, plus de 300 millions de personnes (représentant 70 % de la population) ont été vaccinées entre le début de la campagne en 1962 et la fin de 1964, et on prévoit que la proportion des vaccinés atteindra 90%
par an. L'Organisation a aidé un certain nombre de pays à créer des centres de production de vaccin lyophilisé et le FISE est également intervenu. La section 6 résume les conclusions d'une équipe,
composée de deux consultants et d'un médecin du Secrétariat, qui s'est rendue dans quatre pays d'Afrique
en mars 1966. L'Union des Républiques socialistes soviétiques a fait don de 450 millions de doses de vaccin
lyophilisé pour le programme indien d'éradication. Quatre laboratoires nationaux en Inde reçoivent de l'OMS et du FISE des avis techniques et du matériel pour la fabrication de vaccin lyophilisé, et on espère disposer, avant la fin de 1966, de quantités suffisantes pour la phase d'entretien.
et d'Asie où des programmes d'éradication sont en préparation ou en cours d'exécution. Les rapports concernant ces quatre pays sont joints au rapport du Directeur général (annexes A, B, C et D).1 Dans ces quatre pays, les programmes ont été jugés défectueux à des degrés divers et, dans trois d'entre eux, des modi-
fications considérables ont paru indispensables pour éviter l'échec. Ces rapports soulignent la nécessité d'un système approprié d'administration et d'encadrement à tous les stades de l'exécution du programme. Dans la plupart des pays d'endémicité, les ressources natio-
Dans la Région de la Méditerranée orientale, le Pakistan a signalé que, vers le milieu de l'année 1964, toute la population avait été vaccinée. Un programme
d'éradication doit commencer cette année dans le Pakistan occidental. Au Soudan, une campagne d'éradication couvre toute la province du Nord et les opérations de vaccination sont maintenant étendues
nales ne permettent pas de mettre sur pied une telle organisation. D'autres problèmes urgents requièrent l'attention des autorités sanitaires et ont parfois le pas sur l'éradication de la variole. Une assistance considé-
rable devra donc venir de l'extérieur et l'équipe a souligné que la rapidité de l'éradication dans les pays d'endémicité dépendra de l'importance et de la qualité de cette aide extérieure.
à d'autres régions. L'Arabie Saoudite prépare une campagne de vaccination générale. Dans la Région africaine, la plupart des pays n'ont pas encore envisagé de programmes d'éradication ou
de lutte. En Côte d'Ivoire, la phase d'attaque de la campagne nationale vient de se terminer et la phase d'entretien a commencé. Le Mali et le Libéria ont lancé des campagnes d'éradication; la Haute -Volta se
Cette même étude a fait ressortir plusieurs faits. La phase d'entretien, dont l'importance est considérable, doit être prévue dès le départ. Il faut organiser des projets pilotes avant le lancement de campagnes de grande envergure. Une évaluation indépendante doit être organisée. L'emploi d'un vaccin lyophilisé thermos-
prépare à entreprendre une action similaire cette année. L'un des problèmes à envisager en priorité en Afrique est la production de vaccin lyophilisé dans la Région même.
table est une condition indispensable dans les pays tropicaux. Enfin, il importe de coordonner les opérations dans les pays limitrophes lorsque les populations
Dans la Région des Amériques, le Brésil poursuit une campagne d'éradication, commencée en 1962. La section 5 traite des approvisionnements en vaccin. D'importantes quantités sont nécessaires pendant la phase d'attaque des programmes d'éradication, et comme beaucoup de pays ont intensifié leurs programmes tandis que d'autres en lançaient de nouveaux,
se déplacent à travers les frontières. La section 7 résume certains besoins du programme.
Dans les Amériques, les perspectives d'éradication sont bonnes, la variole n'étant endémique qu'au Brésil et dans des régions limitées de la Colombie et du
la demande de vaccin a augmenté rapidement. En 1964 et jusqu'en mars 1965, l'OMS a distribué au total 13 255 000 doses de vaccin lyophilisé à la demande
de divers gouvernements, en sus des 450 millions de doses fournies à l'Inde par l'Union des Républiques socialistes soviétiques. En dépit des appels qu'a lancés le Directeur général, les dons de vaccin reçus des Etats Membres sont restés insuffisants. Onze pays ont récemment offert au total plus de neuf millions de doses de vaccin lyophilisé, mais à peu près la moitié de ce vaccin n'était pas acceptable parce qu'inférieur aux normes de stérilité, d'activité et de stabilité. Les besoins en vaccin lyophilisé actif et thermostable sont importants et urgents: pendant les quelques années à venir, il faudra environ cinquante millions de doses
Pérou. Les approvisionnements en vaccin sont suffisants, mais il faudra encore du personnel spécialisé, des moyens de transport et du matériel pour que le programme puisse être rapidement mené à bonne fin et même, dans quelques pays, pour organiser la phase d'entretien. Avec une participation active des pays intéressés et une assistance internationale continue, il devrait être possible d'éliminer la variole sur ce continent en trois à cinq ans.
Dans les Régions de l'Asie du Sud -Est et de la Méditerranée orientale, les perspectives sont bonnes en Birmanie, au Pakistan et en Inde. En Afghanistan, au Népal et au Yémen, un certain nombre de difficultés
ont été rencontrées dans l'exécution des campagnes, 1 Ces annexes ne figurent pas dans la version imprimée du rapport (Actes off. Org. mond. Santé, 143, 19).
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DOUZIÈME SÉANCE
311
mais des mesures ont été prises et on espère pouvoir parvenir ultérieurement à l'éradication. L'Indonésie n'a pas pour l'instant de programme en cours d'exécution, mais elle dispose par contre de l'infrastructure sanitaire nécessaire pour entreprendre une action dans ce domaine. Tous les pays de ces deux Régions, à l'exception du Palçistan, ont besoin de quantités de vaccin supplémentaires pour la phase d'attaque et quelques pays devront être approvisionnés également pour la phase d'entretien. Il faut aussi des véhicules et des fournitures pour la plupart des programmes. Quelques pays ont besoin
services locaux et à la formation du personnel correspondant. La section 8 contient les conclusions tirées de cette étude; elle énumère les mesures les plus importantes qu'exige le succès du programme et souligne la
nécessité d'accorder une attention particulière à la planification et à la mise en oeuvre de programmes d'éradication. De ces conclusions il ressort nettement
que l'éradication ne pourra être réalisée que si les gouvernements lui accordent la priorité et sont prêts à consacrer suffisamment de fonds à l'expansion de ces programmes; après la phase d'attaque, qui devra atteindre aussi complètement que possible la totalité de la population, une phase d'entretien comportant une surveillance bien organisée devra être maintenue pendant plusieurs années, jusqu'à ce que l'éradication de la variole soit acquise partout dans le monde. Il est vrai que l'opération est coûteuse, mais elle l'est moins que la répétition de campagnes annuelles de vaccination dans les régions endémiques, ou le maintien dans la population des pays indemnes d'un degré d'immunité suffisant pour empêcher les cas importés de déclencher
d'avis techniques. Si le programme est mené partout de façon énergique et si une assistance internationale suffisante peut être assurée, il sera peut -être possible d'éliminer la variole en Asie avant dix ans. L'éradication pose des problèmes plus difficiles en Afrique qu'ailleurs, du fait que la plupart des pays africains sont mal pourvus en services de santé et que la formation du personnel nécessaire pour constituer cette infrastructure exige beaucoup de temps. Il faudra fournir du vaccin à un grand nombre de pays pour la phase d'attaque et la phase d'entretien et, bien que des mesures aient été prises pour créer ou développer des laboratoires producteurs, il est peu probable que ceux -
ci puissent fabriquer des quantités suffisantes avant un certain temps. Les pays d'Afrique auront aussi besoin d'une assistance plus importante en personnel technique consultatif, en moyens de transport et en matériel. Le Directeur général a tenté d'établir des prévisions
des épidémies. A titre d'exemple, le Dr Kaul cite le cas de la Suède, où le coût annuel des vaccinations courantes est estimé à plus de $850 000 (compte tenu des vaccinations pratiquées en clientèle privée et sur les voyageurs). Les dépenses entraînées en outre par les vaccinations systématiques, les services hospitaliers et autres mesures de lutte pendant la dernière poussée épidémique, au cours de laquelle vingt -sept cas ont été
générales de dépenses pour le programme.' Dans son rapport de 1959 à la Douzième Assemblée mondiale de la Santé,2 il estimait à US $0,10 le coût moyen d'une
vaccination dans un certain nombre de pays. Des calculs récemment effectués en Inde, où une campagne systématique et intensive se déroule depuis trois ans, ont donné un chiffre de $0,084 par personne, comprenant les frais de personnel et de transport ainsi que le
enregistrés, s'élèvent à $600 000. Pour d'autres pays plus étendus d'Europe ou d'Amérique du Nord, ces chiffres doivent être plusieurs fois multipliés. Ainsi, des sommes considérables sont actuellement consacrées, notamment dans les pays indemnes de la variole, à la protection contre les épidémies importées.
Pourtant le risque subsistera aussi longtemps que la variole sévira en une partie quelconque du monde. L'expansion de programmes d'éradication dans les pays où la variole est endémique constitue le moyen le moins onéreux et le plus efficace de résoudre le problème.
prix de revient du vaccin. D'après les estimations faites dans les trois principales régions d'endémicité, le coût le plus probable semble devoir être de $0,10 par personne. Si on le multiplie par le nombre estimatif de personnes qui devront encore être vaccinées dans
les Amériques, en Asie et en Afrique, on obtient environ $80 millions, dont $52 millions pourront probablement être financés grâce aux ressources nationales, le solde de $28 millions devant être fourni par une assistance internationale d'un montant annuel approximatif de $5 millions pendant les six années à venir. Sur ces 5 millions, 10 % seront absorbés par l'achat des vaccins, 10 % par les services consultatifs et 80 % par l'installation de centres de production,
L'éradication de la variole dans les zones d'endémicité est possible, tant sur le plan technique que sur le plan pratique, mais la participation internationale à ce programme laisse beaucoup à désirer. Il est essentiel d'intensifier les efforts et l'aide matérielle pour accélérer
les opérations et parvenir au but en un laps de temps raisonnable.
Le Professeur MACÚCH (Tchécoslovaquie) indique que depuis quarante ans on n'a pas enregistré un seul cas de variole dans son pays. La vaccination et la revaccination obligatoires coûtent à la Tchécoslovaquie plus d'un million de dollars par an; elles entraînent toujours sporadiquement des séquelles graves et parfois même
l'acquisition de véhicules et de matériel, divers services et l'aide temporaire nécessaire au développement des ' Actes off. Org. mond. Santé, 143, 175. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 95, annexe 18.
des cas d'encéphalite post -vaccinale ayant une issue fatale. Cependant, malgré la vaccination et la revac-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
cination obligatoire pour tous, la variole pourrait être réintroduite dans les pays à tout moment par des personnes venant de zones d'endémicité. L'éradication de la variole dans le monde entier est
ait été introduite dans son pays dès 1804, ce n'est qu'au
un objectif réalisable et souhaitable, non seulement pour les pays où cette maladie est endémique, mais aussi pour ceux où elle ne sévit plus depuis longtemps.
début du vingtième siècle qu'elle a été pratiquée sur une grande échelle et qu'Oswaldo Cruz a remporté sa grande victoire sur la variole, éliminant ainsi l'une des plus graves causes de décès à Rio de Janeiro. La vaccination est obligatoire depuis assez longtemps déjà, mais les résultats ne sont pas toujours aussi bons qu'on
Si le programme d'éradication est maintenu dans sa forme actuelle, la disparité des méthodes appliquées et des progrès réalisés dans les divers pays entraînera un gaspillage considérable d'argent et d'énergie: certains pays n'ont même pas encore lancé de programme d'éradication. Si un accord pouvait intervenir, en
serait en droit de l'espérer. L'une des difficultés vient de ce que le Brésil ne dispose pas d'un système satis-
faisant pour l'enregistrement des cas de maladies transmissibles.
La campagne d'éradication de la variole est menée depuis le deuxième semestre de 1962 sous la direction
particulier entre pays avancés, la Tchécoslovaquie serait disposée à appuyer un programme bien conçu d'activités coordonnées pour l'éradication de la variole dans le monde.
du Ministère de la Santé; elle est en majeure partie financée par l'Etat. L'Organisation panaméricaine de la Santé a toutefois aidé le Brésil à produire du vaccin en installant trois laboratoires en différents points du pays, ce qui permet de préparer quarante millions de
C'est pourquoi le Professeur Macúch appuie le projet de résolution déposé par la délégation des Etats -Unis d'Amérique et qui a été distribué aux membres de la Commission (voir page 313).
doses de vaccin par an, quantité suffisante pour les besoins nationaux. Le vaccin produit au Brésil est très actif et, étant donné le climat, presque tous les lots sont lyophilisés. Entre le ler juillet 1962 et la fin de 1964, 16 700 000 vaccinations et revaccinations ont été pratiquées et l'on pense que ce chiffre atteindra 67 millions en 1968. On a procédé à une série d'expériences sur les techniques de vaccination avec le con-
Le Dr HABERNOLL (République fédérale d'Allemagne) estime que, si l'on a déjà fait beaucoup pour éliminer la variole, la tâche reste considérable. Il importe de poursuivre la campagne dans le monde entier, car, aussi longtemps que la maladie existera, elle fera peser une menace sur tous les pays, même où elle ne sévit plus. La République fédérale d'Allemagne est disposée à soutenir tous les efforts visant a l'éradication de cette maladie.
Le Dr Habernoll a relevé dans le rapport qu'on continuait à utiliser du vaccin liquide dans certaines contrées et il se demande si ce n'est pas là une des raisons pour lesquelles la campagne n'a pas donné des résultats entièrement satisfaisants. Il prie instamment les autorités intéressées de s'en tenir au vaccin lyophilisé, même s'il est plus coûteux, et insiste pour que l'OMS aide les pays qui en ont besoin à s'en procurer. Le Dr SAUTER (Suisse) a lu avec un vif intérêt le
cours de spécialistes du Centre des Maladies transmissibles d'Atlanta (Etats -Unis d'Amérique), et le Dr Scorzelli donne des précisions sur les résultats intéressants qui ont été obtenus à cette occasion. Il cite des statistiques témoignant des progrès de la campagne d'éradication dans différentes régions du pays. Le Brésil fait tout ce qui est en son pouvoir pour s'intégrer dans le mouvement mondial pour l'éradication de la variole. Pour le Dr WILLIAMS (Etats -Unis d'Amérique), la variole est une maladie dangereuse mais évitable, dont l'éradication pourrait être réalisée, grâce aux techniques
rapport du Directeur général, et en particulier les annexes qui exposent très nettement le problème, les moyens de s'y attaquer et les résultats qu'on pourra obtenir si les ressources matérielles ne viennent pas à faire défaut. La difficulté réside dans l'insuffisance des ressources financières et autres qui empêche d'étendre la campagne à toutes les régions du monde où elle serait nécessaire. Il est regrettable qu'une tâche aussi importante que l'éradication de la variole se trouve paralysée par le simple manque de crédits, alors que
modernes, plus rapidement et à moindres frais que celle du paludisme. Le délégué des Etats -Unis a été frappé par la déclaration suivante, faite par le Directeur
général, à la page 3 du No de mars du magazine Santé du Monde:
... Il est inexcusable qu'en une seule année la variole puisse encore frapper cent mille personnes avec vingt -cinq mille morts. Il est inexcusable tout
autant que la menace des épidémies de variole continue à peser sur le monde entier. En 1958, l'Organisation mondiale de la Santé a lancé une campagne mondiale d'éradication de la variole. Je suis persuadé que cette éradication est possible et qu'elle se réalisera, mais le succès ne pourra être atteint qu'au prix d'une aide généreuse
tous les remèdes sont à notre disposition. Pour la délégation suisse, il faut absolument que l'on augmente les ressources affectées à la campagne d'éradication, fût -ce au détriment d'autres programmes. Aussi votera -t -elle pour le texte proposé par les Etats -Unis d'Amérique.
de la part des pays aujourd'hui indemnes de la maladie et d'efforts acharnés de la part de ceux où elle sévit encore. L'éradication complète de la variole non seulement délivrerait le monde d'une menace constante mais encore donnerait un bel exemple de ce que,
Le Dr SCORZELLI (Brésil) dit que la variole existe toujours au Brésil en dépit des vaccinations auxquelles on procède depuis longtemps. Bien que la vaccination
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DOUZIÈME SEANCE
313
dans un domaine précis et limité, peut réaliser une véritable coopération internationale...
Notant avec inquiétude que, si certains pays où la variole était naguère encore endémique ont
Le nombre de vies qui seraient épargnées et la contribution qui serait apportée au développement économique et humain des différents pays justifieraient les dépenses engagées dans cette campagne. La variole
réussi à l'éliminer grâce à des campagnes bien organisées, les progrès restent lents dans l'ensemble et d'importants foyers d'endémie subsistent en Afrique, en Asie et dans les Amériques;
a été éliminée des Etats -Unis d'Amérique, mais elle reste une menace. A la demande du Directeur général, des spécialistes américains ont estimé que les vaccinations et les mesures de quarantaine coûtent aux EtatsUnis entre 15 et 20 millions de dollars par an. Si le Dr Williams fait état de ce chiffre, c'est uniquement pour souligner le bien -fondé de l'affirmation formulée par le Secrétaire: la variole constitue un problème pour tous les Etats Membres, qu'elle soit endémique ou non sur leur territoire. Le succès de la campagne d'éradication de la variole donnerait une forte impulsion aux activités de l'OMS. Il éliminerait nombre de restrictions aux voyages et, accessoirement, épargnerait à l'Assemblée de la Santé tout le temps qu'elle perd à discuter des certificats internationaux de vaccination. Le délégué des Etats -Unis approuve sans réserve la principale conclusion figurant dans la section 8 du rapport du Directeur général, et selon laquelle le programme d'éradication de la variole n'atteindra son objectif dans un avenir prévisible que s'il bénéficie d'un appui beaucoup plus important que jusqu'ici de la part
plus de l'effort financier que les pays d'endémie pourraient eux -mêmes consentir;
Notant que le Directeur général estime qu'il serait possible d'éliminer la variole en l'espace de dix ans moyennant une dépense internationale qui se situerait entre US $23 500 000 et US $31 000 000, en
Convaincue qu'une vigoureuse réaffirmation de la volonté d'éliminer la variole inciterait et encouragerait le monde à mobiliser des ressources en vue nationaux et nationaux en faveur du développement
d'atteindre cet objectif, et que l'effort nécessaire trouverait sa place dans les programmes intersocial et économique à l'échelle mondiale; Consciente de la nécessité de revoir les exigences techniques et administratives des programmes, de développer la production de vaccin lyophilisé dans
les régions d'endémie et d'assurer pour la phase d'opérations massives de la campagne jusqu'à 50 millions de doses de vaccin lyophilisé par an, en plus des quantités produites localement ou déjà fournies dans le cadre d'arrangements bilatéraux, I. PROCLAME
des pays d'endémicité, des pays indemnes de variole
l'éradication de la variole dans le
et des institutions internationales. Le moment est venu d'adopter une solution plus radicale. Le rapport
monde comme un des objectifs majeurs de l'Organisation ; 2. PRIE
du Directeur général est un document tout à fait remarquable, très complet, et il serait opportun qu'en s'appuyant sur ce texte l'Assemblée de la Santé exprime
les pays où sévit la variole mais qui n'ont
combien, à son avis, la question est urgente. Il serait parfaitement possible de se procurer les fonds nécessaires en faisant appel à des sources multilatérales ou bilatérales. Si le Directeur général de l'OMS en prenait l'initiative, il pourrait obtenir des fonds au titre du
pas encore de programmes d'éradication d'en organiser et les pays qui ont déjà de tels programmes
en cours de les intensifier; 3. PRIE
les Etats Membres d'accorder au pro-
budget ordinaire de l'Organisation, du programme élargi d'assistance technique, du FISE et des programmes bilatéraux. Il y aurait sans doute des difficultés
gramme un plus grand soutien que ce n'a été le cas jusqu'ici et de verser les contributions importantes
qui sont indispensables pour l'exécution du programme; 4. PRIE
à surmonter à propos de chacune de ces sources de financement, mais ces obstacles ne sont pas infranchis-
les gouvernements qui ont des programmes
sables. Le montant total requis, qu'on estime devoir être de US $23 500 000 à US $31 000 000, paraît raisonnable et serait probablement bien inférieur, à la
d'aide bilatérale d'y faire une place à l'éradication de la variole; 5. PRIE le Directeur général de rechercher à nouveau les soutiens financiers et autres qui sont indispensables pour réaliser l'éradication de la variole
longue, aux sommes que dépenseraient
les pays
intéressés s'ils devaient mener isolément leurs propres campagnes.
La délégation des Etats -Unis propose donc
le
projet de résolution suivant, qui constitue une synthèse de ses conceptions en la matière: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
dans le monde, notamment ceux que pourraient apporter des contributions bénévoles et des programmes d'assistance bilatérale, ainsi que des institutions comme le FISE et le programme élargi d'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies; et PRIE le Directeur général de fournir le surcroît de conseils techniques et de services consultatifs nécessaires pour accélérer le programme, d'aider aussi les pays à se procurer le vaccin, les moyens de transport et le matériel indispensables, et de
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état actuel de la variole dans le monde et sur les résultats obtenus ;1 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 19.
6.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
faire rapport sur les progrès accomplis aux futures Assemblées mondiales de la Santé. Le Dr EFFENDI RAMADLAN (Indonésie) reproche au rapport du Directeur général de pas rendre compte des efforts faits par l'Indonésie pour réaliser l'éradication de la variole. Le Gouvernement indonésien est
Le Dr RAO (Inde) considère que le travail dont il est rendu compte dans le rapport du Directeur général est un excellent exemple des activités de l'Organisation
dans le domaine de la prévention. L'Inde a mis sur pied une campagne qui s'étendait en 1962 à la plupart des Etats de l'Union; 370 millions d'Indiens, sur un total de 472 millions, ont déjà été vaccinés. Le Gouvernement indien assure de sa gratitude l'Union soviétique, la Suisse et le Royaume -Uni, qui lui ont fourni du vaccin. Il se prépare, avec l'aide de l'OMS, à produire sur place du vaccin lyophilisé.
parfaitement conscient de l'importance qu'il y a à
combattre les maladies transmissibles. Les directeurs provinciaux du Département indonésien de la Santé sont tous des fonctionnaires ayant une formation en
santé publique, qu'ils ont pour la plupart reçue au Royaume -Uni ou aux Etats -Unis d'Amérique. Un programme prévoyant la primovaccination, le contrôle
des résultats et la revaccination a été lancé et l'on a nommé un inspecteur pour chaque circonscription de 40 000 habitants. Les équipes chargées des opérations
Une campagne d'éradication a des répercussions aussi bien à court qu'à long terme, mais la phase d'entretien revêt une importance toute particulière. Il est essentiel d'établir des centres d'entretien et de s'assurer le concours de la population. On espère que les opérations d'éradication de la variole pourront se
antipaludiques apprennent également à mener les activités contre la variole. Les laboratoires de Bandung peuvent produire le vaccin nécessaire et les opérations touchent déjà 95 à 97 % de la population. Le Gouvernement espère, bien entendu, arriver à couvrir la totalité des habitants. Le Dr Effendi Ramadlan ne saurait accepter l'affir-
combiner avec la lutte antipaludique. A la phase d'entretien, on veille spécialement à vacciner les nouveau -nés et les immigrants, et l'on revaccine tous
les enfants de quatre, huit, douze et seize ans. On compte également pouvoir associer la lutte antivariolique à la campagne entreprise contre les ophtalmies.
mation contenue dans la section 4 du rapport, où il est dit que l'Indonésie ne fait porter ses efforts que sur des programmes de vaccination d'urgence. Comme le
Dr Effendi Ramadlan l'a déjà dit, le Gouvernement indonésien s'est toujours rendu compte de l'importance de la lutte antivariolique; ce gouvernement n'applique des mesures d'urgence que sporadiquement, lorsqu'on
Le Dr HAKIMI (Afghanistan) désire esprimer au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est la gratitude de son pays pour sa coopération et remercier également le Gouvernement de l'Union soviétique, qui a procuré en 1964 trois millions de doses de vaccin lyophi-
signale une poussée épidémique; même dans ce cas, il organise une campagne de vaccination de masse. Le délégué de l'Indonésie rejette également la déclaration
à l'Afghanistan. Une campagne de vaccination de masse a été organisée sous la direction de lisés
qui figure dans la section 7 du rapport, où il est
dit que son pays n'aurait entrepris que des programmes d'urgence et que l'éradication ne semblerait pas pouvoir
l'OMS et 157 cas seulement ont été décelés en 1964. La délégation de l'Afghanistan approuve sans réserve le rapport du Directeur général. Il a été tenu compte des difficultés signalées dans ce document et l'on a déjà apporté certaines améliorations. Des mesures de lutte sont appliquées en Afghanistan depuis 1935, année
y être réalisée dans un avenir immédiat. L'assertion figurant dans la même section, et selon laquelle on n'aurait rien organisé en Indonésie pour mener les opérations de la phase d'attaque, n'est pas davantage conforme à la réalité. De plus, l'Indonésie a été accusée en 1963 d'avoir été à l'origine de l'introduction d'un cas de variole en Europe (en Suède). En réalité, un marin suédois avait,
qui vit la création d'un institut bactériologique placé sous la direction d'un professeur turc; cet institut a été perfectionné depuis lors avec l'assistance de l'OM S. On a essayé d'utiliser du vaccin liquide, mais celui -ci
à l'époque, voyagé d'Australie en Suède, en faisant escale pendant quarante -cinq minutes à l'aéroport de Djakarta. Bien que ce marin eût également fait escale à Calcutta et à Karachi, c'est l'Indonésie qu'on avait accusée d'avoir été à la source de ce cas importé. Le Dr NALUMANGO (Zambie) souligne que son gouvernement tient beaucoup à réaliser l'éradication
présente certains inconvénients, comme l'a expliqué le délégué de la République fédérale d'Allemagne. La campagne est confiée aux Directeurs de la Santé de toutes les provinces et des équipes sont envoyées par le Ministère de la Santé. Le Dr EL DABBAGH (Arabie Saoudite) déclare qu'une
campagne d'éradication de la variole a été mise en oeuvre dans la partie méridionale de son pays où la population entière a été vaccinée ou revaccinée. Les équipes de vaccinateurs bénéficient de l'aide très précieuse du Bureau régional de la Méditerranée orientale.
de la variole et que l'OMS peut être assurée de sa collaboration. La campagne est confiée, dans son pays, à des équipes mobiles et tous les hôpitaux, dispensaires et centres de santé ruraux y participent : il y a cependant des obstacles qui tiennent à la longueur des frontières, d'où la difficulté d'appliquer des mesures de contrôle
Les autorités sanitaires exercent, le long des itinéraires maritimes, aériens et touristiques, un contrôle vigilant en vérifiant les certificats de vaccination contre la variole. Le très grand nombre de pèlerins qui arrivent
pour prévenir l'importation de l'infection. Aussi le Gouvernement zambien est -il parfaitement convaincu
dans le pays à la saison du Hadj, souvent en provenance de régions d'endémicité variolique, représente une véritable menace en dépit de toutes les mesures possibles de prévention et de lutte qui sont appliquées. L'OMS devrait venir en aide aux pays dans lesquels la
de la nécessité d'une campagne menée à l'échelle mondiale sous les auspices de l'OMS.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DOUZIÈME SÉANCE
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variole est endémique et qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour prévenir l'extension de la maladie. Le Dr HAQUE (Pakistan) désire souligner l'impor-
tance de l'utilisation du vaccin lyophilisé, que la délégation de son pays a été l'une des trois premières à préconiser. Le Pakistan avait eu recours précédemment au vaccin liquide, mais l'expérience en a prouvé les dangers. Le territoire pakistanais est divisé en deux parties très éloignées l'une de l'autre. Dans le Pakistan oriental, où le nombre de cas signalés de variole avait été très élevé en 1958, la campagne d'éradication a permis de ramener ce nombre presque à zéro; cette campagne, qui avait débuté par l'exécution d'un projet pilote, comprend surtout à l'heure actuelle des opérations d'entretien. Il est évidemment impossible de savoir jusqu'à quel point les résultats enregistrés sont définitifs, car les conditions géographiques rendent le succès très difficile. Dans le Pakistan oriental, on se sert actuellement de vaccin lyophilisé; dans le Pakistan occidental, où l'on avait recours au vaccin liquide, des investigations menées conjointement avec l'enquête sur la tuberculose ont montré que, si 80 % des habitants
semble que celui -ci « prenne » plus fréquemment, tant lors des primovaccinations que lors des revaccinations. Il s'agit d'un programme de longue haleine qui implique la participation de la totalité du personnel médical et paramédical de la Tunisie. On se propose d'en faire un programme complet comprenant toutes les étapes
depuis la fabrication du vaccin, son stockage et son transport, jusqu'à la vaccination et à l'évaluation des résultats. La délégation tunisienne souscrit par conséquent sans réserves aux recommandations de l'OMS. Le Dr Sow (Mali) désire adresser ses remerciements
aux Etats Membres qui ont fait don de vaccin à son pays, tout particulièrement à l'Union soviétique et à la Suisse, qui ont fait preuve d'un sens aigu de la solidarité internationale en présence d'un problème de santé publique qui intéresse tous les Etats, même ceux qui sont indemnes de variole.
La dernière partie de l'annexe D du rapport du Directeur général donne une description exacte des problèmes qui se posent au Mali. Certains points saillants méritent toutefois d'être signalés, notamment
paraissent avoir été vaccinés contre la variole, des poussées sporadiques n'en continuent pas moins de se manifester. En fait, c'est le vaccin liquide qui est le vrai coupable. Certains pays qui prétendent avoir réalisé l'éradication
la nécessité d'un contrôle effectué par un personnel expérimenté de l'OMS et la nécessité, pour son pays, d'obtenir des appareils de réfrigération ainsi que des moyens de transport et du vaccin lyophilisé en suffi-
sance. La coordination entre les Etats de l'Ouest
africain doit également retenir l'attention. Il importe de mettre en train le plus tôt possible la zone pilote
de la variole peuvent être obligés de répéter leurs campagnes parce que la phase d'entretien n'a pas été réalisée de façon satisfaisante et ils se trouvent alors dans la nécessité de vacciner à nouveau la population. II ne sert à rien de critiquer les pays dans lesquels des cas secondaires se produisent. Le Dr Haque partage l'opinion du délégué de l'Indonésie, selon laquelle il est vain, lorsque la variole est introduite dans un pays par un voyageur, de mettre en cause les villes d'où celui -ci provient; la cause véritable de la recrudescence
dont les plans ont été établis en février 1965 avec l'aide d'experts de l'OMS venus au Mali. Le Dr Sow estime, comme le délégué des Etats -Unis, que l'OMS
doit faire porter un grand effort sur l'éradication rapide de la variole dans l'ensemble du monde, en s'assurant notamment à cet effet le concours d'institutions internationales telles que le FISE. Aussi approuve -t -il pleinement le rapport du Directeur général ainsi que le projet de résolution soumis par la délégation des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
réside dans l'emploi du vaccin liquide et il conviendrait de modifier le rapport de manière à blâmer le vrai responsable. L'emploi du vaccin liquide a modifié
les symptômes de la variole à un tel point qu'il est devenu difficile de déceler les cas bénins.
soviétiques) déclare que la délégation de l'URSS a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport du Directeur général. Il donne un bon aperçu des résultats obtenus et souligne, une fois de plus, que le problème
Le Dr BAHRI (Tunisie) dit que la délégation tuni-
sienne a été vivement intéressée par le rapport du Directeur général sur l'éradication de la variole et notamment par le compte rendu des visites effectuées par deux consultants de l'OMS dans quatre zones où la variole sévit à l'état endémique. 11 n'y a eu aucun cas de variole en Tunisie depuis plus d'un quart de siècle. Depuis 1925, la vaccination générale obligatoire de la population est pratiquée tous les cinq ans et elle est de rigueur chaque année pour les nouveau -nés; cette vaccination, qui fait partie des activités régulières des services de santé publique, est régie par des règlements précis. Pendant les campa-
de la variole ne peut être résolu que grâce à une collaboration internationale; aucun pays, en effet, ne peut se croire à l'abri de cette maladie aussi longtemps que celle -ci n'aura pas été éliminée de l'ensemble
du monde. Beaucoup reste cependant à faire. Le rapport montre que l'année 1964 a été une année record en ce sens que le nombre des cas signalés a été moindre qu'auparavant; cependant, le nombre des cas
mortels de variole - dix mille -a été aussi élevé en 1964 qu'en 1960. Il est de mauvais augure que plus de mille cas se soient produits, en 1962 et 1963, dans un pays qui était demeuré pendant longtemps indemne de variole. Le Dr Ahmeteli partage donc l'opinion du
gnes de vaccination, on fait de grands efforts pour atteindre toute la population. Le vaccin liquide avait été utilisé jusqu'en 1964, mais,
Directeur général selon laquelle les résultats de la campagne de 1964 n'ont pas été aussi satisfaisants qu'on aurait pu l'espérer. L'Union soviétique a été l'initiatrice du programme d'éradication de la variole et elle a accordé à de nom-
à partir de cette date, l'administration sanitaire a commencé à avoir recours au vaccin lyophilisé. Il
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
breux pays une aide, par l'entremise de l'OMS ou sur la
base d'accords bilatéraux, pour l'exécution de leurs campagnes nationales. Durant l'année en cours, l'Union soviétique a l'intention de continuer à apporter une aide substantielle. Le délégué de l'Union soviétique estime toutefois devoir faire une remarque critique. 11 semble que l'OMS ait traité l'éradication du paludisme en enfant chérie alors qu'elle se comportait en marâtre vis -à -vis de l'éradication de la variole, en dépit du fait que les
pays, une campagne efficace de lutte contre la variole y est menée systématiquement depuis longtemps dans le cadre des activités courantes des services de santé. Les nouveau -nés doivent être obligatoirement vaccinés au cours des trois premiers mois de leur vie. On procède ensuite chaque année à la revaccination d'un quart de la population, de façon que celle -ci soit entièrement
couverte tous les quatre ans. A titre de précaution supplémentaire, les contacts de cas sporadiques de varicelle font l'objet d'une revaccination si le diagnostic
Onzième et Douzième Assemblées mondiales de la Santé ont souligné la nécessité d'adopter des mesures concrètes et pratiques en vue de l'éradication de la variole. On aurait évité ces critiques si l'on avait inscrit
n'est pas absolument certain. La République Arabe Unie se montre très stricte à l'égard des voyageurs provenant de zones d'endémicité lorsqu'ils ne sont pas munis d'un certificat international de vaccination. Le Dr Shoukry ajoute que son pays produit à la fois du vaccin liquide et du vaccin lyophilisé, en quantités
des mesures concrètes au programme de 1966 et si l'on ne s'était pas déchargé de la tâche sur les pays intéressés.
En l'absence de ressources financières
suffisantes et sans une coordination satisfaisante par
l'OMS, le programme d'éradication ne pourra pas enregistrer de progrès notables. La délégation de l'URSS approuvera toute proposition concrète visant
suffisantes pour pouvoir venir en aide aux pays qui ont besoin de vaccin; la République Arabe Unie a déj à
entrepris d'envoyer du vaccin par l'entremise de l'OMS. A l'heure actuelle, on se sert en République Arabe Unie de vaccin liquide pour les vaccinations courantes dans les zones tempérées, tandis qu'on y a recours au vaccin lyophilisé dans les zones chaudes et lointaines
accélérer l'exécution du programme, mais elle voudrait que ce programme soit réellement efficace à
afin que, grâce à lui, la variole puisse être considérée un jour comme ayant été un simple épisode dans l'histoire
de l'humanité. Il existe dans le monde assez de ressources pour que cet objectif soit réalisable. Le Dr QUIRÓS (Pérou) partage l'opinion des délégués
où le transport et le stockage posent des problèmes. Grâce à l'efficacité de ces mesures, aucun cas de variole
des Etats -Unis et de l'Union soviétique. Il est évident qu'un effort intensif est nécessaire pour aboutir à une
conclusion satisfaisante. Le Pérou, qui a entrepris depuis 1950 une action considérable avec l'aide de l'Organisation panaméricaine de la Santé, a réalisé l'éradication de la variole en l'espace de sept ans; aucun cas de cette maladie n'a été signalé entre 1957 et
n'a été signalé depuis longtemps dans la République Arabe Unie. La délégation de la République Arabe Unie appuie le projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr WoNE (Sénégal) déclare que, bien que son
pays n'applique pas de programme antivariolique proprement dit, la vaccination contre cette maladie y
1964. Dans la région de l'Amazonie, toutefois, des tribus nomades ont réintroduit un petit nombre de cas de variole qu'il n'a pas été possible de déceler à temps parce qu'il s'agissait de formes bénignes; c'est ainsi que la maladie est réapparue au Pérou et que celui -ci a dû entreprendre un nouvel effort pour l'extirper. Des situations analogues se sont certainement produites dans beaucoup d'autres pays. Tant que la campagne d'éradication ne sera pas devenue universelle, on ne saurait escompter de résultats définitifs.
est obligatoire et est pratiquée conformément à un plan quadriennal destiné à toucher chaque année un quart de la population. Il existe toutefois un certain nombre de facteurs qui freinent l'exécution du programme: tout d'abord, il est difficile de déterminer avec précision le pourcentage de la population qui a été vacciné, car les chiffres du recensement ne sont
qu'approximatifs dans la plupart des zones rurales. D'autre part, l'éparpillement des habitations sur de vastes espaces oblige à convoquer la population dans un petit nombre de villages désignés pour les opérations de vaccination, ce qui aboutit fréquemment à une cou-
Le Dr NozARI (Iran) fait l'éloge du rapport du Directeur général et de l'exposé introductif présenté par le Secrétaire de la Commission. L'Iran applique depuis 1950 un programme national de lutte contre la variole; près de 90% de sa population ont été vaccinés au moyen du vaccin liquide, qui a été reconnu aussi satisfaisant que le vaccin lyophilisé à condition d'être soigneusement stocké, transporté et administré. Aucun cas nouveau n'a été décelé en Iran au cours des dernières années, à l'exception de ceux qui ont été importés des pays limitrophes. L'Iran fait actuellement porter la plus grande partie de son effort sur les opérations d'entretien. Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) déclare
verture très médiocre. A ce propos, le Dr Wone mentionne le handicap que constitue l'insuffisance des
moyens de transport, encore qu'il faille remercier le FI SE et le Gouvernement français, qui ont procuré des véhicules au Sénégal, ainsi que le Gouvernement des Etats -Unis, dont les deux équipes mobiles ont pratiqué des vaccinations sur une large échelle. En troisième lieu, il semble que la plupart des cas de variole soient originaires de l'intérieur d'un pays limitrophe où la vaccina-
tion ne parait pas être pratiquée aussi méthodique-
ment qu'au Sénégal. Le Dr Wone déclare, pour conclure, que la délégation de son pays appuie le projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique et qu'elle espère que l'assistance
qu'en raison de la situation géographique de son
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DOUZIÈME SEANCE
317
bilatérale et internationale qui y est mentionnée portera en particulier sur la fourniture de moyens de transport.
mesures très strictes sont appliquées conformément
au Règlement sanitaire international. En outre, la Yougoslavie a amélioré sa production de vaccin et produit actuellement du vaccin lyophilisé. La déléga-
Le Dr Hsu (Chine) déclare que la délégation de la Chine a grandement apprécié le rapport du Directeur général ainsi que les remarques liminaires présentées par le Secrétaire. Il note avec satisfaction que le nombre
tion yougoslave donne tout son appui au projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr CHARLES (Trinité et Tobago) rappelle que le vaccin antivariolique a été découvert par le Dr Jenner il y a 160 ans. On a peine à concevoir, dans ces condi-
des cas de variole a fortement diminué au cours des années passées, en particulier en Afrique, grâce aux campagnes intensives de vaccination qui y ont été menées, de même qu'en Inde où un programme de vaccination méthodique a permis de protéger près de 70 % de la population. Bien que son pays soit indemne de variole depuis de
tions, qu'en 1965 le monde soit toujours aux prises avec cette maladie. L'éradication de la variole n'est pas
nombreuses années, le danger d'une réintroduction de cette maladie l'oblige à mener des campagnes annuelles de vaccination; un système de vaccination simultanée à l'aide du vaccin antivariolique et du BCG a été mis en pratique en 1964. Le Gouvernement chinois a décidé de renoncer à la production du vaccin
une entreprise difficile: le dernier cas survenu à la Trinité et Tobago remonte à 1948, et auparavant il n'y avait pas eu de poussée épidémique de variole pendant vingt ans. Il y a donc un obstacle quelque part,
et l'Organisation devrait se demander pourquoi le monde n'arrive pas à se débarrasser de la variole. La recherche médicale ne doit pas se limiter à la production d'antigènes mais s'intéresser également au comportement humain, dont l'importance est tout aussi grande pour l'éradication de la maladie. Le Dr Charles s'étendra davantage sur ce sujet lorsque la Commission abordera la discussion du programme de recherche médicale au cours de sa séance du lendemain. Le Dr ALI (Irak), en se déclarant prêt à donner son appui au projet de résolution présenté par la délégation
liquide au profit du vaccin lyophilisé au cours de l'année à venir, et il se propose de faire don d'une certaine quantité de ce dernier vaccin pour la campagne
d'éradication de la variole. Etant donné l'importance de cette campagne pour l'ensemble du monde, la délégation chinoise appuie le projet de résolution présenté par les Etats -Unis d'Amérique.
Le Dr SCHINDL (Autriche) déclare que, dans son pays, seule la vaccination par scarification est autorisée
par la législation, à l'exclusion de l'injection sous pression. Il y a quelques années la vaccination par injection était autorisée, mais elle ne permit pas d'obtenir des résultats tout aussi satisfaisants lors des
des Etats -Unis d'Amérique, indique que l'Irak est exempt de la variole depuis 1959. Des campagnes de vaccination systématique, pour lesquelles on emploie aussi bien du vaccin liquide que du vaccin lyophilisé et dont la prochaine doit débuter en octobre 1965, ont lieu tous les trois ans. La vaccination antivariolique étant obligatoire en Irak pour tous les nouveau -nés, ces opérations ne soulèvent aucune difficulté; en outre, un certificat de vaccination est exigé pour l'admission des enfants à l'école, de même que pour les recrues appelées au service militaire, les employés de l'Etat et les employés de commerce. Environ 1 500 000
primovaccinations, et la protection qu'elle assurait était d'une durée moindre. En outre, la vaccination par injection ne donne pas sur le bras des cicatrices aussi visibles; or, celles -ci, parce qu'elles permettent d'affirmer avec certitude que la vaccination a eu lieu, sont très utiles pour la prévention des encéphalites post -vaccinales dues à la primovaccination chez les enfants de plus de trois ans. Dans bien des cas le certificat de vaccination a été égaré et il arrive souvent qu'une
doses de vaccin, tant liquide que lyophilisé, sont produites chaque année en Irak. Sir George GOD BER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) demande tout d'abord si
mère à qui l'on demande si son enfant a été vacciné donne une réponse évasive. Le Dr Schindl aimerait apprendre des experts de quelle façon ces difficultés pourraient être surmontées. Le délégué de l'Autriche déclare enfin que la délégation de son pays appuie le projet de résolution présenté par la délégation des Etats -Unis d'Amérique.
l'Organisation possède d'autres informations au
du Méthisizone ou d'autres médicaments analogues, en dehors de celles dont le Royaume -Uni sujet
dispose lui -même.
Le Dr GERIC (Yougoslavie) rappelle que la déléga-
tion yougoslave a maintes fois préconisé que l'on accorde davantage d'importance au programme d'éradication de la variole; il a donc plaisir à constater
que ce problème a été plus sérieusement abordé au cours de l'année écoulée. Le rapport du Directeur général montre que l'on a obtenu de bons résultats;
Il indique ensuite qu'à son avis le vaccin lyophilisé n'a aucune vertu magique spéciale et qu'un bon vaccin liquide offre tout autant de garanties. Cependant, il est évident que, dans les cas où il est difficile d'assurer dans de bonnes conditions le stockage et la distribution du
vaccin, l'OMS devrait faire en sorte, en particulier pour les campagnes de masse, que l'on puisse employer du vaccin lyophilisé et éviter ainsi les risques que pourrait présenter dans ce cas l'emploi de vaccin liquide. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a raison de dire que, malgré les efforts déployés par l'Organisation
cependant, la variole continue à poser un grave
problème de santé publique dans quatre des six Régions
de l'OMS. Aucun cas de variole n'a été enregistré en Yougoslavie depuis 1928, mais la vaccination continue à y être pratiquée régulièrement et des
depuis environ sept ans, la réussite du programme
318
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
d'éradication n'a pas été aussi grande qu'on aurait pu l'espérer. Il demeure cependant que l'OMS est seule en mesure d'attaquer le problème à la racine. Il
serait de beaucoup préférable qu'elle continue à concentrer ses efforts sur l'éradication de la variole plutôt que de se lancer dans des programmes plus spectaculaires dont elle ne retirerait aucun prestige de bon aloi, et il n'est nul besoin d'un centre de recherche pour lui indiquer ce qu'il convient de faire contre la variole, étant donné qu'elle le sait fort bien déjà. Sir Herbert BROADLEY (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) désire exposer brièvement la politique du FISE en la matière, puisque le projet de résolution de la délégation des Etats -Unis d'Amérique fait
cation de la variole. En ce qui concerne spécialement l'observation formulée par le délégué de l'Indonésie, le Secrétaire indique qu'un corrigendum 2 a été publié en vue de rectifier un passage de la section 7, celle qui traite de l'Asie du Sud -Est. Le Secrétariat a accueilli avec reconnaissance les informations additionnelles qui lui ont été fournies, mais il souhaiterait cependant signaler que, du tableau 3 2 du rapport, celui où sont énumérés les cas de variole notifiés par les différents pays, il ressort qu'en ce qui concerne l'Indonésie le nombre de ces cas
varie de 1000 à 8000 environ, ce qui montre que la variole est toujours endémique dans ce pays. En ce qui concerne le point soulevé par le délégué de l'Autriche, le Secrétaire indique que les injecteurs à pression sont destinés à la vaccination intradermique
mention d'une éventuelle contribution de cette institution dans ce domaine. La question a été examinée par le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires
au mois de février 1965, lors de sa quatorzième session.' A cette date, il a été expliqué pourquoi le FISE ne serait pas en mesure de participer, comme il
et non aux injections sous -cutanées. Les injections intradermiques donnent de très bons résultats. Le Secrétaire n'est pas en mesure de fournir de plus
l'a fait dans le cas du paludisme, à une campagne mondiale d'éradication de la variole. Sa collaboration à l'action entreprise consistera à renforcer les services sanitaires de base, à permettre à certains pays où la variole est endémique d'entreprendre la production de vaccin lyophilisé en leur fournissant l'équipement nécessaire, et à procurer directement du vaccin aux services sanitaires de base. Les membres du Comité
amples informations au délégué du Royaume -Uni au sujet du Méthisizone. Aucun renseignement n'a encore été publié sur ce produit, mais de nouveaux essais sont actuellement en cours en Inde. Le délégué de l'URSS a parlé de l'éradication du paludisme comme de l'enfant chérie de l'OMS; peut -être serait -il plus indiqué de la considérer comme sa fille aînée, puisque la résolution concernant l'éradi-
cation du paludisme a été adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé en 1955, alors que c'est seulement en 1958 que le programme d'éradication de
mixte ont décidé d'un commun accord que le FISE devait continuer, comme par le passé, à apporter son assistance sous ces formes, et que des activités plus étendues ne devaient pas être envisagées. Le FISE donnera donc toute l'aide en son pouvoir dans les limites indiquées, mais il lui sera impossible d'aller au -delà; non certes qu'il ne soit pas conscient de la gravité de la maladie ou vivement désireux de la voir vaincue, mais il lui faut fixer un ordre de priorité en fonction de ses ressources. Sir Herbert Broadley a eu souci, en donnant ces précisions, de ne pas encourager
des espoirs que le projet de résolution soumis à la Commission pourrait faire naître et auxquels il ne serait pas possible de répondre. Cela dit, il ne suggère pas d'en modifier le texte. Pour conclure, il remercie les délégués des paroles élogieuses qu'ils ont adressées
la variole a été approuvé. En ce qui concerne les ressources disponibles pour le programme d'éradication de la variole, le Secrétaire appelle l'attention des membres de la Commission sur le fait que, s'il est bien certain que le Directeur général fera tout ce qui est en son pouvoir pour accélérer les progrès du programme et fournir aide et conseils aux gouvernements pour la planification et l'exécution de leurs opérations, il lui sera difficile d'assurer, au moyen des ressources de l'Organisation, un soutien matériel étendu. Il faudra pourtant trouver à d'autres sources les vaccins, le matériel et les moyens de trans-
port nécessaires, et le projet de résolution présenté par le délégué des Etats -Unis d'Amérique fait mention de quelques -uns des moyens grâce auxquels on pour-
au FISE. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT remercie le délégué
des Etats -Unis d'Amérique des paroles qu'il a pronon-
cées au sujet du rôle joué par le magazine Santé du Monde dans les efforts déployés pour rendre le public
rait obtenir des ressources additionnelles. Quoi qu'il en soit, la Commission ne manquera pas de se rendre compte qu'en dernière analyse c'est principalement aux autorités des différents pays qu'il appartient de
conscient d'un des grands problèmes mondiaux de santé. Ces éloges seront un grand encouragement pour la Division de l'Information. Le SECRÉTAIRE de la Commission, répondant aux
décider de la priorité à donner au programme de vaccination antivariolique; c'est là un point que le Secrétaire tient à souligner. Enfin, le Secrétaire appelle l'attention de la Commission sur une version revisée du texte de la résolution proposée par la délégation des Etats -Unis d'Amérique,
questions posées, rappelle qu'on a signalé quelques erreurs dans le rapport sur le programme d'éradi' Voir le rapport consacré à cette session dans Actes of Org. mond. Santé, 145, annexe 4.
version tenant compte de quelques légères modifica2 Incorporé dans le texte imprimé du rapport (Actes of . Org. mond. Santé, 143, annexe 19). 2 Actes of Org. mond. Santé, 143, 165.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : DOUZIÈME SÉANCE
319
tions de rédaction et contenant un nouveau paragraphe 5, proposé par le délégué de l'Inde. Le PRÉSIDENT invite les membres de la Commission
5. PRIE les gouvernements de prendre sans tarder des mesures afin de mettre en place, pour la phase d'entretien, des services sanitaires de base qui
pourront travailler aussi à l'éradication d'autres maladies transmissibles;
à présenter leurs observations sur le texte revisé du projet de résolution, qui est ainsi libellé: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état actuel de la variole dans le monde et sur les résultats obtenus;
PRIE le Directeur général de rechercher à nouveau les ressources financières et autres qui sont indispensables pour réaliser l'éradication de la variole dans le monde, en envisageant notamment celles qui pourraient provenir de contributions 6.
Notant avec inquiétude que, si certains pays où la variole était naguère encore endémique ont réussi à l'éliminer grâce à des campagnes bien organisées, les progrès restent lents dans l'ensemble et d'impor-
bénévoles et de programmes d'assistance bilatérale, ainsi que d'institutions ou de programmes tels que le FI SE et le programme élargi d'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies; et 7.
tants foyers d'endémie subsistent en Afrique, en Asie et dans les Amériques; Notant que le Directeur général estime qu'il serait possible d'éliminer la variole en l'espace de dix ans moyennant une dépense internationale qui se situerait entre US $23 500 000 et US $31 000 000,
PRIE le Directeur général de fournir le surcroît
de conseils techniques et de services consultatifs nécessaire pour accélérer le programme, d'aider aussi les pays à se procurer le vaccin, les moyens de
transport et le matériel indispensables, et de faire rapport sur les progrès accomplis aux futures Assemblées mondiales de la Santé.
en plus de l'effort financier que pourraient eux mêmes consentir les pays où la variole est endémique;
Le Dr Sow (Mali) propose les amendements suivants: en premier lieu, insérer entre le troisième et le
Convaincue qu'une vigoureuse réaffirmation de la volonté d'éliminer la variole inciterait et encouragerait le monde à mobiliser des ressources en vue d'atteindre cet objectif, et que l'effort nécessaire
quatrième paragraphe du préambule un nouveau paragraphe ainsi conçu: Notant l'importance qui a été attachée à la campagne d'éradication du paludisme par rapport à celle qui est
peut être fourni dans le cadre des programmes internationaux et nationaux en faveur du développement social et économique à l'échelle mondiale; Consciente de la nécessité de revoir les exigences techniques et administratives des programmes, de développer la production de vaccin lyophilisé dans
donnée à la campagne d'éradication de la variole, qui devrait cependant bénéficier de la priorité; En deuxième lieu, remplacer les mots « de développer la production de vaccin lyophilisé », dans le dernier
les régions d'endémie et d'assurer pour la phase d'opérations massives de la campagne jusqu'à 50 millions de doses de vaccin lyophilisé par an, en
paragraphe du préambule, par les mots « d'assurer l'utilisation extensive du vaccin lyophilisé »; en troisième lieu enfin, terminer ce paragraphe, après les mots «déjà fournies », de la manière suivante: «soit par des arrangements bilatéraux, soit par des contributions bénévoles ».
plus des quantités produites localement ou déjà fournies dans le cadre d'arrangements bilatéraux, 1.
DÉCLARE que l'éradication de la variole dans le
monde est l'un des objectifs majeurs de l'Organisation; PRIE les pays où sévit la variole mais qui n'ont pas encore de programmes d'éradication d'en 2.
Le Dr WILLIAMS (Etats -Unis d'Amérique) se déclare peu disposé à accepter le premier amendement
proposé par le délégué du Mali, qui semble donner une priorité plus élevée au programme antivariolique qu'au programme antipaludique. En revanche, il accepte volontiers le deuxième
organiser et ceux où de tels programmes sont déjà en cours de les intensifier; 3.
amendement, qui tend
à
assurer une utilisation
PRIE les
Etats Membres d'accorder au pro-
gramme un plus grand soutien que ce n'a été le cas jusqu'ici et de verser les contributions importantes
qui sont indispensables pour l'exécution du programme ; 4.
extensive des vaccins produits. Toutefois, comme la délégation des Etats -Unis estime qu'il est également important d'encourager le développement de la production de vaccin lyophilisé, elle préfère que les deux idées soient exprimées dans le dernier paragraphe du préambule. Enfin, le Dr Williams indique qu'il est tout disposé
PRIE les gouvernements qui ont des programmes
à accepter le troisième amendement proposé par le délégué du Mali, car cet amendement paraît améliorer le texte.
d'aide bilatérale d'y faire une place à l'éradication de la variole; 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 19.
Le Dr RAO (Inde) appuie les vues exprimées par le délégué des Etats -Unis d'Amérique.
320
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr Sow (Mali) se déclare prêt à retirer son premier amendement. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT propose une rédac-
Le Dr HA QUE (Pakistan) estime que l'on tiendrait compte des deux idées en disant: «d'assurer l'utilisation extensive du vaccin lyophilisé ».
tion qui aurait pour effet, comme le suggère le délégué des Etats -Unis d'Amérique, de combiner la mention du développement de la production de vaccin lyophilisé avec une allusion à son utilisation extensive.
Il en est ainsi décidé. Décision : Le projet de résolution revisé est approuvé
sous sa forme amendée.' La séance est levée à 17 h. 30.
Le Dr Sow (Mali) accepte cette rédaction.
TREIZIÈME SÉANCE Mardi 18 mai 1965, 9 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Cinquième rapport de la Commission Sur la demande du PRÉSIDENT, le Dr HAPPI (Came-
pour la santé et la recommandation du Conseil exécutif à ce sujet; Reconnaissant la nécessité d'une expansion planifiée des activités du personnel de l'OMS pour la coordination et le soutien de la recherche médicale, le développement de l'épidémiologie et l'application des progrès réalisés dans la technique de la communi-
roun), Rapporteur, donne lecture du projet de cinquième rapport de la Commission.
Décision: Le rapport est adopté (voir page 475). Proposition visant la création d'un centre' mondial de recherche pour la santé Ordre du jour, 2.6.1 Le PRÉSIDENT appelle l'attention sur les nombreux documents préparés pour le point 2.6.1 de l'ordre du 2.
cation; et Estimant en outre que la meilleure manière de développer les centres de recherche médicale consacrés à l'étude de problèmes de santé particuliers et exigeant, s'ils étaient créés, une participation débor-
jour. Ces documents comprennent le rapport du Directeur général,2 auquel sont annexés les procès verbaux de la trente -cinquième session du Conseil
dant le cadre national, consisterait à ce que les centres fonctionnent en association étroite avec l'Organisation, mais soient financés et exploités à
exécutif se rapportant à la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santés Un projet de résolution sur cette question a été
l'échelon national ou régional par les pays qui portent un intérêt particulier à ces problèmes et qui possèdent les ressources nécessaires, 1. REMERCIE le Directeur général et ses conseillers scientifiques de l'étude effectuée;
déposé conjointement par les délégations des pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Etats -Unis d'Amérique, Haute -Volta, Hongrie, Inde, Irak, Iran, Israël, Malte, République Arabe Unie, République fédérale d'Allemagne, Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Union des Républiques socialistes soviétiques et Venezuela. Il est ainsi libellé: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la proposition du Directeur général
AUTORISE le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour développer les services de personnel de l'OMS dans les domaines de l'épidémio2.
logie, de l'application des progrès réalisés dans la technique de la communication, et des systèmes de centres de référence; PRIE le Directeur général de préparer un programme pour atteindre les objectifs indiqués au paragraphe 2 ci- dessus, et de le soumettre à la 3.
visant la création d'un centre mondial de recherche 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.38. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 16.
trente -septième session du Conseil exécutif; 4.
PRIE le Directeur général de continuer à étudier
le rôle de l'Organisation dans la promotion de la recherche médicale, spécialement en ce qui concerne
S Les extraits suivants des procès -verbaux de la trente -cinquième session du Conseil exécutif étaient annexés à l'exemplaire polycopié du rapport : EB35 /Min /9 Rev. 1, section 2; EB35 /Min/ 10 Rev.1, section 1; EB35 /Min /12 Rev.1, sections 1 et 4.
les besoins mondiaux de centres consacrés à des recherches sur des problèmes de santé particuliers et les modalités d'association de ces centres avec l'OMS, et de faciliter l'intensification des recherches
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : TREIZIÈME SÉANCE
321
nationales ou régionales sur des problèmes particuliers; et 5. PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès réalisés dans l'exécution de ce programme. Le Président invite le Président du Conseil exécutif
de la Santé en 1964. Il s'agit donc d'une refonte de la
proposition initiale, à la fois plus précise et plus modeste dans ses ambitions. Les deux versions procèdent toutefois du même raisonnement technique fondamental, qui se ramène à reconnaître la nécessité d'un organisme approprié pour effectuer les recherches scientifiques du type requis. Le Comité consultatif de
à présenter la résolution EB35.R29 adoptée par le Conseil à sa trente -cinquième session. Le Dr TURBOTT, représentant du Conseil exécutif, donne lecture de la résolution EB35.R29. Il explique
la Recherche médicale a fortement appuyé l'« intention de renforcer les types de programmes d'investiga-
tion épidémiologique que l'OMS est uniquement qualifiée pour entreprendre, en créant un centre mondial de recherche pour la santé, comprenant une division de l'épidémiologie et une division scientifique et technique de la communication ». Le Comité
que la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé a donné lieu à des discussions prolongées pendant la trente -cinquième session du Conseil exécutif. Il a fallu quatre séances pour parvenir à concilier les avis divergents sous la
consultatif a en outre déclaré qu'il était en faveur de «
la création d'une division de la recherche bio-
forme d'une résolution unique. Les membres du Conseil ont eu ainsi l'occasion de préciser, de rectifier ou d'ajuster leurs points de vue, le compromis finale-
médicale, mais préconisait que, dans l'ensemble, le centre projeté soit d'abord conçu à petite échelle et que les travaux de la division de la recherche biomédicale ne portent que sur des secteurs restreints de la science fondamentale ayant des rapports soutenables
ment adopté reflétant donc l'opinion de la majorité. La résolution a été votée sans opposition par qua torze voix et huit abstentions. Le préambule exprime les vues de ceux qui estiment que le centre de recherche
avec le vaste programme de recherches épidémiologiques dont, selon le Comité, l'Organisation mondiale de la Santé devrait principalement continuer à s'occuper ». Le projet de résolution (voir page 322) que
proposé aidera à résoudre les grands problèmes de santé, tout en faisant place à l'avis de ceux qui consi-
dèrent que son apport principal se limitera à la recherche épidémiologique et à l'analyse des informations sanitaires et biomédicales. Les paragraphes du dispositif reprennent cette double opinion. Le Conseil exécutif a autorisé le Directeur général à soumettre à la Commission des propositions d'action assez larges,
le Directeur général a soumis à la Commission en même temps que son rapport, suit précisément ces recommandations: il prévoit la poursuite de recherches en épidémiologie et dans les sciences de la communica-
tion, tout en limitant la recherche biomédicale aux travaux de laboratoire concernant les problèmes épidémiologiques (principalement de médecine tropicale). La question des laboratoires de recherche bio-
de même que des mesures portant sur les domaines plus limités dont il vient d'être question. Le PRÉSIDENT invite le Directeur général à présenter
médicale en toxicologie est renvoyée pour étude et examen ultérieurs par le Conseil exécutif et l'Assemblée
le point 2.6.1 de l'ordre du jour. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL n'aura pas à entrer dans les
de la Santé, ainsi que l'a demandé le Conseil exécutif dans sa résolution EB35.R29. Quant au projet de résolution présenté par dix -sept délégations (voir page 320), le Directeur général est
considérations techniques et autres qui sont à la base de la proposition visant à créer un centre mondial de recherche pour la santé. Ces questions ont été traitées en détail dans les rapports des conseillers scientifiques ainsi que dans les débats précédents du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé. Il est cependant néces-
d'avis que son adoption aurait pour effet d'enterrer l'idée d'un centre mondial de recherche pour la santé.
Au lieu d'aborder l'étape logique suivante dans l'accomplissement de sa mission dans le domaine de la santé et de la recherche biomédicale, si Iaborieusement poursuivie depuis les débuts du programme d'intensification des recherches médicales en 1958, l'Organisa-
saire de dissiper quelques malentendus qui semblent être nés autour de cette proposition. La proposition soumise à la Commission est conforme aux directives données par le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé. Elle tient compte également,
tion négligerait en réalité ses responsabilités envers
l'humanité et accepterait un statu quo, voire une régression. Il ne suffit pas de développer les services de personnel en épidémiologie ni de mettre en application les progrès des techniques de la communication. L'Organisation doit aussi effectuer des recherches et mettre au point les nouvelles techniques nécessaires à l'épidémiologie et aux sciences de la communication, de façon à pouvoir les étendre ensuite à l'information sanitaire et aux problèmes biomédicaux. Ces techniques font encore défaut, et les problèmes sont tels qu'ils ne
dans toute la mesure du possible, des opinions exprimées par divers Etats Membres. Elle s'inspire en outre
de l'avis formulé par le Comité consultatif de la Recherche médicale, qui a examiné la première proposition discutée à la Dix -Septième Assemblée mondiale 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 21, appendices I, 2 et 3.
peuvent pas être résolus par des efforts à l'échelle
322
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
nationale, même avec les encouragements et la coordination de l'OMS. Il s'agit de problèmes mondiaux tels que la création de systèmes de détection et de surveillance internationale applicables aux maladies transmissibles et aux effets nocifs des médicaments et
de l'analyse et de l'exploitation des informations sanitaires et biomédicales et de la recherche biomédicale, seraient rendus par un centre de recherche d'orientation mondiale, travaillant en collaboration avec les institutions régionales et nationales; Estimant que l'attention devrait se porter en priorité sur le problème des réactions fâcheuses causées par les médicaments et les contaminants du milieu
des contaminants du milieu, ainsi que les aspects épidémiologiques des grandes maladies. Le Directeur
général appelle l'attention sur les communications reçues de la Société internationale de Cardiologie, de
l'Union internationale contre la Tuberculose et de l'Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses, dont les textes ont été distribués à la Commission et dans lesquels ces organisations insistent sur la nécessité de méthodes nouvelles et sur
ainsi que sur la mise en place de systèmes internationaux de surveillance applicables à ce problème
les moyens appropriés pour les mettre au point. Les administrations sanitaires nationales ont reconnu la nécessité de créer des services de recherche indépendants sur le plan scientifique, car la recherche sanitaire et biologique médicale est distincte de l'administration
et à d'autres problèmes de santé; Considérant qu'il appartient à l'Organisation mondiale de la Santé de promouvoir et de conduire des recherches dans le domaine de la santé, notamment en mettant en place ses propres institutions; Agissant en vertu des dispositions de l'article 18 k) de la Constitution, 1.
sanitaire. Il est temps pour l'OMS de prendre des mesures analogues et d'envisager les moyens d'attaquer à l'échelle internationale les problèmes qui ne peuvent être résolus autrement. Le Directeur général a l'espoir
DÉCIDE de créer, sous réserve des dispositions du
3 ci- dessous, le centre mondial de recherche pour la santé qui sera une institution scientifique autonome établie dans le cadre de
paragraphe
que l'Assemblée de la Santé voudra bien reconnaître ces faits et prendre les mesures voulues pour assurer un progrès continu sur le plan mondial. L'Assemblée de la Santé doit prendre une décision claire. Si elle souhaite qu'aucune étude ne soit plus entreprise et que l'idée d'un centre mondial de recherche pour la santé soit abandonnée, ou que la question soit laissée en suspens pour l'instant, elle doit le dire sans équivoque, de façon que le Directeur général sache comment orienter son action future. Le PRÉSIDENT ouvre la discussion. Il attire l'attention de la Commission sur les deux projets de résolution qui
l'Organisation mondiale de la Santé; 2.
APPROUVE le développement général du centre,
du point de vue de son organisation et de son financement, tel qu'il ressort des suggestions présen-
tées par le Directeur général dans son rapport à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé; 3.
DÉCIDE qu'en attendant que soit achevée l'étude
lui sont soumis: a) le projet de résolution proposé par les dix -sept délégations (voir page 320), et b) le projet de résolution présenté par le Directeur général, et qui est ainsi libellé: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
mentionnée dans le paragraphe 2 de la résolution EB35.R29 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session, les activités du centre consisteront à mener des recherches sur les aspects méthodologiques et théoriques de l'épidémiologie et des sciences de la communication, de façon à faciliter l'analyse et l'exploitation des informations sanitaires et biomédicales et la diffusion de ces données; 4.
PRIE le Directeur général, en attendant que
Ayant examiné les rapports du Directeur général et des conseillers scientifiques sur la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé, ainsi que le compte rendu des discussions qui ont eu lieu à la trente -cinquième session du Conseil exécutif; Reconnaissant l'insuffisance des moyens qui ont été mis en oeuvre jusqu'ici, dans de nombreux secteurs des recherches sanitaires et biomédicales, pour s'attaquer à des problèmes qui intéressent le bien être présent et futur de l'humanité; Consciente du fait qu'un tel centre pourrait contribuer dans une mesure très importante à la réalisation de l'objectif visé par l'Organisation mondiale de la Santé, qui est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible;
soient achevées les études nécessaires sur les aspects scientifiques, organiques et financiers du centre, de
prendre, dans les limites des ressources mises à sa disposition, les arrangements techniques et administratifs qui permettront au centre de commencer ses travaux. Le Dr KRAUS (Yougoslavie) rappelle que la délégation de son pays a indiqué, lors de la discussion générale
en séance plénière, que l'OMS doit s'inspirer des connaissances et des conceptions les plus modernes. Le progrès dépend essentiellement de la recherche; or, la recherche médicale moderne exige un matériel coûteux et un personnel hautement qualifié, et la plupart des pays ne disposent pas des ressources nécessaires pour se les procurer. Il est donc indispensable de recourir à la collaboration internationale et aux échanges d'informations scientifiques, afin que tous les peuples puissent profiter de certains au moins des
Considérant que les plus grands services, en particulier dans les domaines de l'épidémiologie,
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : TREIZIÈME SÉANCE
323
progrès qui sont réalisés dans d'autres pays. Mais la collaboration entre les pays ne suffit pas. Les programmes de l'OMS, comme l'éradication du paludisme ou de la variole, ont obligé l'Organisation à faire elle -même certaines recherches afin de faciliter la réalisation de ses objectifs humanitaires. La délégation yougoslave estime que l'idée de créer
et il convient par conséquent de chercher des sources supplémentaires de fonds. Les modalités doivent donc être étudiées avec soin : il ne faut pas que l'obligation de
un centre mondial de recherche pour la santé est
participer au financement du centre soit imposée à des pays qui ne seraient pas en état de le faire en raison de leur situation économique. La délégation yougoslave approuve la proposition visant à créer un centre mondial de recherche pour la
judicieuse et doit être, par conséquent, acceptée. Au cours des réunions tenues par les conseillers scientifiques, des arguments convaincants ont été avancés en
faveur de la création d'un tel centre, et le Conseil exécutif a examiné la question à nouveau lors de sa trente -cinquième session. On trouve aussi dans le rapport du Directeur général des justifications plus que suffisantes. De nombreuses maladies, les unes infec-
santé, et elle accepte, par conséquent, le projet de résolution proposé par le Directeur général. Elle a, d'autre part, examiné attentivement le projet de résolution proposé par les dix -sept délégations, mais elle regrette de ne pas pouvoir appuyer cette proposi-
tion, car celle -ci se borne à autoriser le Directeur général à développer les services de personnel de l'OMS dans les domaines de l'épidémiologie et de l'application des progrès réalisés dans la technique de la communication. Or, ces activités ont été examinées au cours de plusieurs sessions de l'Assemblée mondiale de la Santé, lors de la discussion du budget de l'OMS; le projet de résolution n'apporte aucun élément nou-
tieuses, les autres chroniques et dégénératives, sont très largement répandues; les réactions fâcheuses à certains médicaments et contaminants du milieu posent également des problèmes dans tous les pays; il existe, en outre, de nombreux autres sujets de recherche se rattachant à l'utilisation des pesticides ainsi qu'à la pollution de l'air et à ses répercussions biologiques sur
veau, se bornant à répéter ce qui existe déjà. C'est pourquoi la l'approuver. délégation yougoslave
ne
saurait
les populations. Ces constatations font clairement ressortir la nécessité d'intensifier la recherche dans différents domaines biomédicaux. Des travaux de ce
genre ont déjà été entrepris par l'OMS dans une mesure restreinte et aussi à l'échelon national; la création d'un centre mondial de recherche pour la santé constituerait un apport majeur au développement
Le Professeur MACÚCH (Tchécoslovaquie) rappelle que, comme l'a dit lors de la quatrième séance plénière le chef de la délégation tchécoslovaque, son pays estime
de ces études. En outre, on disposerait ainsi d'un organisme capable d'effectuer les recherches indispensables à l'exécution des grands programmes de l'OMS. Le centre envisagé permettrait également d'assurer une meilleure coordination des recherches poursuivies sur le plan national. Il pourrait aider les pays en voie
très intéressante la proposition du Directeur général tendant à créer un centre mondial de recherche pour la santé. La délégation tchécoslovaque partage pleine-
ment l'opinion de la majorité des délégués, selon laquelle la recherche n'est pas seulement une question
de moyens, mais exige avant tout des cervaux, de l'imagination et une bonne préparation. Le recrutement d'hommes doués pour la recherche intéresse l'humanité entière et ne constitue donc pas une question d'ordre purement national ou régional. Il existe des problèmes scientifiques entièrement nouveaux qui appellent des solutions dans les domaines de l'épidémiologie, des réactions toxiques aux médicaments, de
de développement à mettre en ceuvre des projets d'importance vitale pour eux, mais qu'ils ne seraient pas en mesure d'entreprendre eux -mêmes par suite du coût prohibitif du matériel moderne de recherche, à l'achat duquel ils ne sont pas en mesure de consacrer des fonds suffisants. Convenablement appliquée, la science pourrait libérer les peuples des pays en voie de développement des fléaux séculaires de l'humanité. La Yougoslavie reconnaît pleinement que les résultats de la recherche scientifique doivent être respectés et protégés, mais elle estime qu'il convient de les rendre accessibles à toute l'humanité dans des conditions d'égalité. La Constitution de l'OMS proclame que la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. La Yougoslavie estime qu'un centre mondial de recherche pour la santé permettrait d'atteindre plus facilement ces buts.
la contamination du milieu, des maladies cardiovasculaires - questions qui toutes figurent au premier
plan des préoccupations sanitaires mondiales. Un programme de recherche devrait être établi sur une base mondiale, avec des laboratoires de recherche collaborant étroitement sous une direction centrale. A l'appui de la proposition du Directeur général, le Gouvernement tchécoslovaque désire offrir les ressources de ses laboratoires pour la recherche, tout particulièrement dans les domaines de l'épidémiologie,
des maladies transmissibles et des maladies cardiovasculaires; la Tchécoslovaquie créerait également des
conditions de travail favorables pour les chercheurs venant de pays étrangers. Le Professeur PESONEN (Finlande) observe que les décisions qui seront prises à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé auront des incidences considérables sur l'ensemble des travaux futurs de l'OMS;
Afin de réaliser concrètement le projet de création d'un tel centre, il est indispensable de résoudre d'abord
problème du financement, ainsi que l'indique clairement le rapport du Directeur général. Les frais de fonctionnement de ce centre ne peuvent pas être supportés par le budget ordinaire actuel de l'OMS, le
la question doit, par conséquent, faire l'objet d'une étude très approfondie. Le but de l'OMS, comme le
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
dit sa Constitution, est d'amener tous les peuples au
niveau de santé le plus élevé possible. Depuis la création de l'Organisation en 1948, des progrès importants ont été réalisés vers cet objectif. Les recherches
santé, paraît souhaitable ou nécessaire, ou s'il serait possible de mener à bien les activités de ce genre en
utilisant - et en développant au besoin - les organismes nationaux et internationaux existants. Le délégué de la Finlande cite plusieurs passages de l'annexe 21 des Actes officiels NO 140, qui font ressortir les raisons justifiant une action internationale comme celle qui est envisagée dans le projet de création d'un
intensives qui ont été effectuées dans de nombreux
laboratoires nationaux sous l'égide de l'OMS ont permis de mettre au point de nouvelles méthodes pour l'amélioration des services de santé publique et
d'élaborer des techniques modernes permettant de combattre un grand nombre des maladies les plus dangereuses. On ne saurait contester l'importance des
centre mondial de recherche pour la santé. Il est clairement dit dans le rapport que tous les efforts doivent être entrepris en vue de donner effet aux recommandations en question qui sont d'une importance vitale. D'autre part, trois importantes organisations non gouvernementales, qui s'occupent respective-
progrès réalisés dans de multiples domaines de la médecine, mais la plupart des maladies chroniques et dégénératives n'ont pas encore été vaincues; l'artériosclérose et le cancer sont causes d'une mortalité précoce et entraînent de grandes souffrances; de plus, bien des maladies contagieuses sont loin d'être contenues. En outre, le développement des techniques industrielles modernes a fait surgir de nouveaux dangers pour la santé et le problème de la protection de l'humanité contre ces risques nouveaux attend encore sa solution. Des efforts considérables ont été accomplis dans de nombreux laboratoires nationaux afin de résoudre les problèmes actuels, mais de très grandes lacunes subsistent encore dans les connaissances scientifiques. Cette situation est peut -être due, en partie, à l'insuffi-
ment de cardiologie, de tuberculose et des maladies vénériennes et tréponématoses, ont fait parvenir au Directeur général des communications dans lesquelles
elles se félicitent de la proposition tendant à ce que l'OMS crée un centre mondial de recherche pour la santé. Ces diverses considérations amènent à conclure que l'OMS doit prendre des mesures en vue de promouvoir et de coordonner la recherche sur les questions
mentionnées dans les documents actuellement exami-
nés. Une action efficace permettrait d'écarter les
obstacles qui continuent à freiner les efforts de l'OMS dans l'accomplissement des tâches qui lui sont imparties
sance des fonds disponibles pour la recherche; il existe toutefois d'autres causes plus fondamentales. Des recherches limitées au domaine de la médecine ne permettent plus aujourd'hui de résoudre les grands problèmes médicaux et de santé publique de notre époque. Il est indispensable de collaborer avec les chercheurs d'autres disciplines, telles que la physique, la chimie, la biologie, les mathématiques, la génétique, etc. Il est peut -être plus nécessaire encore d'assurer aux chercheurs des conditions de travail favorables et de
par sa Constitution, et l'une des formes les plus utiles de cette action serait la création d'un centre mondial de recherche pour la santé. On a exprimé la crainte qu'un tel centre n'exerce un tel pouvoir d'attraction sur les chercheurs que les pays Membres finiraient par perdre leurs meilleurs savants. Le délégué de la Finlande ne partage pas cette appré-
hension. L'une des tâches du centre consisterait en effet à former davantage de savants et le monde se trouverait enrichi par ces contingents de spécialistes de
mettre à leur disposition des laboratoires modernes parfaitement outillés. Aucun pays Membre de l'Organisation ne possède toutes les ressources qu'il faut pour prendre seul une initiative de ce genre; celle -ci ne peut être réalisée que sur une base internationale, grâce à la mobilisation des ressources de l'ensemble des pays.
Les problèmes avec lesquels l'Organisation est aux méthodes s'imposent.
prises sont d'une telle ampleur que de nouvelles Abordant l'examen des documents soumis à la Commission, le délégué de la Finlande observe qu'on
premier ordre ayant reçu une formation particulièrement soignée, qui pourraient s'attaquer aux grands problèmes de santé. La question qui se pose est de savoir à quel moment et de quelle façon le centre envisagé devra être créé. Les aspects financiers doivent être étudiés attentivement et il serait sage de procéder par étapes. Au cours d'une première étape, on pourrait créer des systèmes internationaux de détection et de surveillance appli-
cables aux maladies transmissibles et aborder les problèmes relatifs aux réactions fâcheuses à certains
a pu se convaincre depuis plusieurs années de la nécessité de concentrer les efforts des pays Membres sur la solution des problèmes fondamentaux. La Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé a mis l'accent sur ces problèmes ainsi que sur l'importance des services d'information et de communication.
médicaments, aux contaminants du milieu et à l'épidémiologie. De leur côté, le Directeur général et le Conseil exécutif examineraient dans quelles conditions les travaux de recherche médicale actuellement effectués par l'OMS pourraient être pris en charge par un centre de recherche. Les milieux scientifiques de nombreux pays attendent avec impatience les décisions que la Dix -Huitième Assemblée de la Santé est appelée
Cette Assemblée a estimé qu'il est souhaitable de mettre à profit les derniers progrès des sciences et des techniques de la communication en vue d'améliorer et de coordonner l'échange mondial de renseignements
à prendre sur ce point capital de son ordre du jour. En ce qui concerne les projets de résolution soumis à la Commission, la délégation de la Finlande estime que le texte proposé par les dix -sept délégations (voir page 320) devrait être complété par quelques menus amendements. Si les auteurs de ce projet de résolution n'y voient pas d'objections, la délégation finlandaise
sur les problèmes de santé et la recherche médicale. Elle a donc autorisé le Directeur général à convoquer trois groupes de conseillers scientifiques chargés d'examiner si la mise en place d'une nouvelle structure,
sous forme de centre mondial de recherche pour la
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : TREIZIÉME SÉANCE
325
proposera d'y apporter les légers amendements qui suivent: 1)
documentation relative à ce projet et elle est parvenue à
la conclusion que les trois sections de la proposition présentaient toutes des avantages et des inconvénients. Le Gouvernement des Pays -Bas souscrit à l'opinion selon laquelle la lutte contre les maladies et la promotion de la santé doivent être fondées sur la recherche et
Dans le deuxième paragraphe du préambule, et
dans le paragraphe 2 du dispositif, supprimer les mots:
«du personnel» et «de personnel », respectivement. Au paragraphe 2 du dispositif, après le mot « dévelop-
per », ajouter « les activités et ». Le texte devient donc: « développer les activités et les services de l'OMS... »; 2) Dans le troisième paragraphe du préambule, remplacer « de problèmes de santé particuliers » par « de grands problèmes de santé ». Modifier de la même
il pense qu'une coopération internationale est indispensable dans certains domaines. Il approuve donc en principe les propositions soumises par le Directeur général, qui sont de nature à favoriser cette coopération internationale. La délégation des Pays -Bas partage entièrement les vues exprimées dans les trois communications qu'ont adressées au Directeur général des organisations non gouvernementales en relations
manière le paragraphe 4 du dispositif; 3) Ajouter au préambule un quatrième paragraphe ainsi conçu: «Estimant que la création éventuelle d'un centre mondial de recherche pour la santé suivant les grandes lignes proposées par le Directeur général appelle un complément d'étude et de discussion, »; 4) Au paragraphe 3 du dispositif, remplacer « indiqués au paragraphe 2 ci- dessus » par « de la présente résolution »; 5) Au paragraphe 2 du dispositif, remplacer « autorise le Directeur général à prendre... » par « prie le Directeur général de prendre... ». Le Dr ENGEL (Suède) rappelle que la délégation de
officielles avec l'OMS (la Société internationale de Cardiologie, l'Union internationale contre la Tuberculose et l'Union internationale contre le Péril vénérien
et les Tréponématoses), et qui ont été distribuées. Le Gouvernement des Pays -Bas estime toutefois inopportun que le centre de recherche dont la création est à l'étude soit financé au moyen du budget ordinaire de l'Organisation; dans ce budget, la priorité doit en effet être donnée à des activités telles que la lutte contre
les maladies transmissibles. Le Gouvernement des Pays -Bas se prononcera donc contre toute augmentation du budget à cette fin. Pour des raisons analogues, il ne peut donner son appui à la proposition concernant le financement du centre par des contributions volontaires.
son pays a fait connaître au cours de la discussion générale (lors de la cinquième séance plénière) l'attitude
de son gouvernement en ce qui concerne le centre avis mondial envisagé. Cette attitude se fonde des conseillers scientifiques du Gouvernement, qui ont étudié la question longuement et avec beaucoup de soin. La délégation suédoise approuvera toute mesure destinée à intensifier l'activité de l'Organisation en
En conclusion, le Professeur Muntendam déclare que la délégation des Pays -Bas, tout en souhaitant encourager les activités de l'Organisation en faveur de la recherche, est opposée à la création d'un centre mondial de recherche pour la santé dans les circonstances actuelles. Le Dr DE CARVALHO SAMPAIO (Portugal) félicite le
vue de la promotion et de la coordination de la recherche biomédicale, mais elle estime que le moment
n'est pas encore venu de créer un centre mondial de recherche pour la santé. Il convient d'accorder la priorité aux travaux de recherche de l'OMS en matière d'épidémiologie et de techniques de la communication. La délégation suédoise ne sous -estime pas la valeur et l'intérêt des recherches biomédicales de l'OMS, mais elle est d'avis que le rôle de l'Organisation consiste à inspirer, promouvoir et coordonner, en s'en remettant, pour le travail effectif, aux instituts nationaux qui sont
Directeur général, le Secrétariat et le Conseil exécutif de l'excellent rapport qui a été présenté sur le projet de centre mondial de recherche pour la santé (Actes officiels No 140, annexe 21).
Bien qu'il soit généralement admis que la recherche scientifique est une condition indispensable du progrès, beaucoup de pays ne lui accordent pas encore l'importance qu'elle mérite; les considérations financières sont évidemment en partie responsables de cette situation.
déjà équipés pour étudier les problèmes intéressant l'OMS. Le Dr Engel déclare, pour terminer, que son pays
L'Organisation mondiale de la Santé développe constamment ses services et l'Assemblée mondiale de
est disposé à assumer sa part du coût de tout programme complet de recherche et c'est pourquoi la délégation suédoise a présenté, conjointement avec d'autres délégations, le projet de résolution des dix -
la Santé l'a toujours encouragée à poursuivre ses efforts d'amélioration. La proposition du Directeur général visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé constitue un exemple de cette politique dynamique et la délégation portugaise estime
sept délégations, qui est maintenant soumis Commission.
à la
qu'elle est apparue à un moment opportun dans l'histoire de l'Organisation. Certains ont dit leur crainte que la création du centre ne nuise à la poursuite et au développement des activités dans les pays; il semble plutôt, au contraire, que les opérations sur le terrain gagneraient de ce fait en efficacité. Le point de vue de certaines délégations, selon lequel le projet est trop coûteux pour que leurs gouvernements
Le Professeur MUNTENDAM (Pays -Bas) rend hommage
au Directeur général et à ses collaborateurs pour l'établissement du rapport détaillé sur le projet de création d'un centre mondial de recherche pour la santé. La délégation des Pays -Bas a étudié très soigneusement la
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DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
puissent l'approuver, ne tient pas compte de sa valeur en tant qu'investissement. Il est peut -être vrai que si l'on affectait à la création du centre les fonds nécessaires, les dépenses de fonctionnement ultérieures ne représenteraient pas une charge aussi lourde. On a dit également que le centre détournerait les chercheurs
L'Australie encourage la recherche médicale et pense que le rôle de l'OMS dans ce domaine est de promouvoir, d'encourager et d'aider les programmes nationaux
partout dans le monde, plutôt que de construire un énorme laboratoire de recherche biomédicale. Le développement des activités de l'Organisation dans le
de travaux importants dans leur propre pays; mais il est notoire que les talents de beaucoup de savants restent inutilisés parce qu'ils ne trouvent pas d'emploi
convenable, et qu'en outre peu de pays en voie de développement sont en mesure d'offrir des postes de chercheurs à leurs spécialistes scientifiques. La déléga-
domaine de l'épidémiologie et des sciences de la communication est toutefois souhaitable, puisqu'il renforcera des services essentiels pour la recherche. Le Dr FERREIRA (Brésil) fait observer que les dis-
tion portugaise ne pense pas que la création d'un centre international de recherche découragerait les activités nationales de recherche dans les pays en voie de développement; il est plus probable qu'elle aurait
cussions prolongées qu'a suscitées la proposition à l'étude, non seulement au sein de la présente Commission, mais aussi à la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé et à la trente -cinquième session du Conseil exécutif, sont la preuve de l'importance que les gouvernements des Etats Membres y attachent. Tous reconnaissent que c'est à l'échelon international,
pour effet d'encourager ces pays à promouvoir la recherche scientifique. Le recrutement du personnel de centre serait toutefois un point d'importance capitale et il faudrait veiller attentivement à ne pas faire une place excessive aux considérations d'ordre politique et géographique. Les principes posés dans la section 3
plutôt qu'à l'échelon régional ou national, que la recherche médicale pourra être poursuivie dans les meilleures conditions.
de l'appendice 2 du rapport du Directeur général 1 montrent bien que l'on mettrait tout en oeuvre pour doter le centre d'un personnel scientifique aussi qualifié que possible. En conclusion, le Dr de Carvalho Sampaio annonce
Le Directeur général a demandé, à juste titre, que l'Assemblée de la Santé se prononce nettement sur la
suite à donner au projet de création du centre. La Commission devra donc examiner avec soin les projets de résolution dont elle est saisie avant de décider si les
que le Gouvernement du Portugal donne son appui entier au projet de résolution proposé par le Directeur
général (voir page 322), étant convaincu que son adoption sera un enrichissement pour l'Organisation et pour l'humanité. Le Dr REFSHAUGE (Australie) félicite le Directeur général de l'excellent rapport concernant le projet très
activités de l'Organisation en matière de recherche médicale doivent ou non être orientées dans le sens proposé. Le projet de résolution des dix -sept délégations ne constitue pas nécessairement l'arrêt de mort de la proposition de création d'un centre mondial de recherche pour la santé; moyennant de légères modifi-
cations dans son libellé, il pourrait être transformé en une décision donnant un mandat positif au Directeur général.
important sur lequel portent les délibérations. Le Directeur général a demandé qu'une décision nette soit prise à ce sujet et il incombe à l'Assemblée de la Santé de lui faire connaître clairement sa volonté. La délégation de l'Australie a toujours soutenu le progrès de la politique de l'OMS. Aussi regrette -t -elle d'avoir à se prononcer contre la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé sous sa forme actuelle. Elle est un des auteurs du projet de résolution des dix -sept délégations, et elle souscrit
Le Dr QUIRÓS (Pérou) estime, comme le Directeur général, que le projet de résolution des dix -sept délégations paraît sonner le glas de la proposition de création
du centre mondial de recherche. La délégation péruvienne est, pour sa part, en faveur de la création de ce centre. Le Dr Quirós est cependant d'avis, comme l'ont
dits d'autres délégués, que l'Assemblée de la Santé doit donner au Directeur général des directives précises. Le Professeur BABUDIERI (Italie) fait observer que, d'après le débat, les positions des Etats Membres sont nettement divergentes quant à l'opportunité de créer un centre mondial de recherche pour la santé. Cependant, même les pays qui désapprouvent la proposition
aux amendements proposés par le délégué de la Finlande. Elle considère que, dans le programme d'activité de l'OMS, il faut donner la priorité à la mise en place d'une structure sanitaire solide dans tous les
pays, et plus particulièrement dans ceux, très nombreux, qui ne disposent pas encore de services de santé modernes, ainsi que l'ont souligné plusieurs délégués à
l'Assemblée de la Santé. Au cours des délibérations sur le budget, plusieurs délégations ont rappelé que l'exécution de certains projets ne pouvait être poursuivie en raison du manque de fonds, et il semble donc
du Directeur général reconnaissent que l'action de l'OMS doit être orientée systématiquement vers la promotion des recherches sur les problèmes de santé. De nombreux Etats Membres, tout en estimant que la création de ce centre de recherche serait prématurée dans les circonstances actuelles, voudraient que l'on développe les services de l'OMS dans le domaine de l'épidémiologie et celui des sciences de la communication.
inopportun de consacrer des efforts et des capitaux aussi considérables à la création d'un nouveau centre de recherche pour la santé. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, 152.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : TREIZIÈME SÉANCE
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La délégation italienne estime que la proposition ne
Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) a écouté avec intérêt
devrait pas être abandonnée et elle espère que le Conseil exécutif pourra en reprendre l'examen à sa prochaine session. Elle appuie le projet de résolution des dix -sept délégations (voir page 320), mais elle suggère les amendements ci -après : Remplacer les deuxième et troisième paragraphes du préambule par le texte suivant: Reconnaissant la nécessité d'un développement planifié des activités de l'OMS pour la promotion, la coordination et le soutien de la recherche médicale 1)
les vues exprimées par les orateurs précédents et a dûment étudié la proposition, faite par le Directeur général, de créer un centre mondial de recherche pour
la santé. Elle rappelle que le Directeur général, en ouvrant le débat sur cette question lors de la trente cinquième session du Conseil exécutif, a déclaré, suivant le compte rendu qui est fait de cette déclaration dans le procès -verbal de la neuvième séance,2 que « seul le développement à une échelle véritablement internationale de la recherche médicale permettra de réduire l'écart sans cesse plus grand qui existe entre les conditions sanitaires qui règnent dans les pays en voie de développement et dans les pays développés ». Le Dr Subandrio, quant à elle, ne pense pas que cet
et la formation de chercheurs relativement aux grands problèmes de santé mondiaux, et
Considérant que ces activités - en particulier dans les domaines de l'épidémiologie et de l'application des sciences de la communication et des calcula-
trices aux problèmes sanitaires et biomédicaux, y compris l'analyse, l'exploitation et l'échange d'infor-
mations sanitaires et biomédicales - pourraient être exercées dans les meilleures conditions au moyen d'un programme de recherche à orientation mondiale, impliquant une collaboration avec des institutions régionales et nationales, et placé dans
écart puisse être réduit par la création d'un unique centre mondial de recherche pour la santé. Un petit nombre de savants travaillant dans un seul centre ne pourrait pas s'occuper des conditions sanitaires si diverses qui se rencontrent dans le monde. C'est plusieurs centres qu'il faudrait créer pour répondre aux besoins de tous les pays du monde. Le principal souci de plus des deux tiers de la population du globe est de voir les maladies transmissibles maîtrisées ou éliminées, et le Directeur général a souligné très clairement dans l'exposé qu'il a fait à la troisième séance plénière que la tâche principale de l'OMS était toujours de combattre les maladies transmissibles et d'en réaliser l'éradication. En vertu du paragraphe 6 du dispositif de la résolution sur le programme d'éradication de la variole qui a été approuvée à la séance précédente (voir page 319), le Directeur général est prié de rechercher à nouveau les ressources financières et autres qui sont indispensables pour réaliser l'éradication de la variole dans le monde. Il est beaucoup plus important de financer un programme
un cadre administratif approprié qui permettrait d'assurer l'efficacité et la qualité scientifiques requises; 2) Modifier comme suit le paragraphe 2 du dispositif: AUTORISE le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour développer les activités et
services de recherche de l'OMS qui intéressent l'épidémiologie, l'application des sciences de la communication et des calculatrices et le système de centres de référence; » Le Dr SCHINDL (Autriche) déclare que son pays est
prêt à soutenir toute action d'urgence propre à aider les pays en voie de développement, même s'il doit en résulter une augmentation du budget. En dehors de ces activités prioritaires en faveur des pays en voie de développement, toute proposition tendant à amplifier le programme doit être très soigneusement examinée. Il y a lieu, sans aucun doute, d'envisager un programme plus important dans le domaine de l'épidémiologie et
de ce genre, susceptible de sauver nombre de vies humaines, que la création d'un centre unique de recherche pour la santé. L'opinion émise par le délégué de l'Australie sur le projet de résolution des dix -sept délégations a vivement intéressé le Dr Subandrio qui estime, elle aussi, que la mise sur pied de plusieurs centres répondrait aux objectifs principaux de l'Organisation; ces centres permettraient de résoudre, par exemple, les problèmes rencontrés par les nombreux pays qui désirent assurer le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques importées. Le Dr Subandrio approuve l'esprit dont s'inspire le projet de résolution des dix -sept délégations.
de l'application des nouvelles techniques dans le domaine de la communication, et des moyens suffisants doivent être prévus à cet effet dans le budget pour 1967. Le Dr Schindl estime toutefois que ces activités relèvent de la recherche appliquée; or, le problème est de savoir si l'OMS doit normalement entreprendre des travaux de recherche fondamentale, par exemple en biologie moléculaire. Le Centre international de Recherche sur le Cancer, dont il est question dans le document A18 /P &B /11,1 exigera davantage qu'une participation nationale; il travaillera sous l'égide de l'OMS, mais il sera financé par des contribu-
Le Dr OZAKI (Japon) rappelle qu'à la Dix -Septième
tions spéciales des pays participants, et non pas au moyen du budget ordinaire de l'OMS. La délégation autrichienne appuie le projet de résolution des dix -sept délégations. 1 Actes off Org. mond. Santé, 143, annexe 17.
Assemblée mondiale de la Santé, la délégation japonaise avait formulé des réserves quant à l'opportunité de créer un vaste centre mondial de recherche pour la santé. Il se félicite de voir que le centre tel qu'il est actuellement proposé est beaucoup plus modeste que celui dont il avait été question au début. 2 EB35 /Min /9 Rev. 1, section 2.
328
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Lors du débat sur le niveau du budget pour 1966,
la délégation japonaise a indiqué qu'à son avis
il
fallait éviter d'élargir la structure de l'Organisation au-
d'un laboratoire international. Les savants qu'elle a consultés estiment qu'il serait bien préférable de consacrer les sommes prévues pour un laboratoire international aux laboratoires nationaux les plus aptes
delà des limites du strict nécessaire et renoncer à entreprendre de nouveaux projets de grande envergure tant que les projets urgents et prioritaires ne seraient pas achevés ou sur le point de l'être. Dans ces condi-
à poursuivre les recherches qu'on veut développer. C'est pourquoi une division de la recherche biomédicale ne devrait pas avoir sa place dans les activités de l'Organisation.
tions, elle ne peut appuyer la proposition tendant à créer un centre mondial de recherche pour la santé. Le Dr Ozaki se rend parfaitement compte qu'il est important et urgent de renforcer les services de l'Orga-
Le Directeur général a proposé trois moyens de financer les activités de recherche de l'Organisation, la troisième solution consistant à le faire au moyen du budget ordinaire. La délégation française ne pense pas qu'il soit possible de demander aux Membres de l'Organisation de contribuer par le budget ordinaire à
nisation dans le domaine de l'épidémiologie et des sciences de la communication, mais il est opposé, au stade actuel, à la création d'un institut mondial de recherche biomédicale. La délégation japonaise votera donc pour le projet de résolution des dix -sept délégations.
toutes les recherches importantes qui seraient entreprises par l'OMS. Certes, la recherche est essentielle pour le monde entier, mais, si son intérêt est évident pour les médecins, il l'est moins pour les fonctionnaires
Le Professeur AUJALEU (France) explique que la position de sa délégation ne diffère pas sensiblement de celle qu il a exposée à la trente -cinquième session du Conseil exécutif et à la Dix- Septième Assemblée
des finances dont dépendent, en dernier ressort, les décisions budgétaires. C'est pourquoi, de l'avis de la délégation française, cette formule ne devrait pas être retenue. Le premier système envisagé par le Directeur général consiste à établir une contribution pour chaque Membre, conformément au barème des Nations Unies,
mondiale de la Santé. Il se bornera donc à des remarques d'ordre général, technique et financier.
Sur le plan général, il pense que l'introduction ou l'extension des activités de recherche dans l'Organisation méritent un examen attentif et qu'il ne faut pas se décider à la légère. Le projet soumis à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé représente un grand progrès par rapport au texte qui avait été soumis à la Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé. En second lieu, la recherche est absolument indispensable à l'Organisation, mais la place à lui donner doit être telle qu'un équilibre raisonnable soit assuré entre les activités de recherche et l'ensemble des autres activités de l'OMS. D'autre part, l'Organisation devrait s'occuper des problèmes de recherche qu'il est difficile
puis à réduire cette contribution pour un certain nombre de Membres. Il paraît d'une légalité douteuse.
Bien sûr, il y a eu un précédent lorsqu'on a lancé la campagne d'éradication du paludisme, mais, à cette époque, le Professeur Aujaleu avait déjà déclaré, au nom de la délégation française, qu'il avait les doutes les plus sérieux sur la légalité de cette mesure et sur sa conformité avec la Constitution. L'article 56 de la Constitution parle d'un barème au singulier, et non au pluriel. Il ne semble donc pas que l'Organisation ait le droit d'adopter plusieurs barèmes sans modifier ce texte fondamental.
de résoudre sur le plan national ou régional. Ses activités de recherche devraient s'étendre progressivement et ne pas être trop considérables au départ; elles pourraient remplacer peu à peu, sans augmentation sensible des dépenses, les activités menées à leur terme ou sur le point de l'être. Sur le plan technique, le Professeur Aujaleu a défini la position de la délégation française et sa propre posi-
Reste donc la deuxième proposition du Directeur général, selon laquelle un certain nombre de pays accepteraient de verser une contribution bénévole et s'engageraient à le faire. C'est celle qui paraît la plus judicieuse. Quant aux projets de résolution qui ont été déposés,
la délégation française adoptera à leur égard une position conforme aux vues qu'elle vient de présenter. Le Dr ARREAZA - GUZMÁN (Venezuela) remercie le
tion à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif. Les propositions du Directeur général comprennent trois activités principales: un centre de la communication, qui s'occuperait
Directeur général et le Conseil exécutif de la documentation qu'ils ont soumise aux délégations sur la ques-
de la technique et des méthodes applicables à la communication, une division de l'épidémiologie, et un laboratoire international. La délégation française approuve l'idée de créer un centre de la communication, car l'OMS est seule à pouvoir réaliser ce travail. Elle accepte également la création d'une division de l'épidémiologie, qui serait mieux placée que tout autre organe pour étudier la méthodologie de l'épidémiologie. En
tion à l'ordre du jour. La délégation vénézuélienne part du principe que l'essentiel est de renforcer les centres de recherche régionaux. L'OMS peut certaine-
ment rendre de grands services en centralisant des renseignements, mais elle devrait s'attacher essentielle-
ment à développer et à intensifier les activités des centres régionaux. La délégation vénézuélienne ne peut donc approuver la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé.
revanche, elle est absolument opposée à la création
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : TREIZIèME SEANCE
329
Le Dr RAO (Inde) constate que tous s'accordent à reconnaître la nécessité de la recherche. Une fois ce principe admis, il convient d'examiner les services existants. Il y a des laboratoires nationaux et régionaux, et l'OMS encourage et coordonne déjà des recherches
monde. En fait, c'est précisément du contraire qu'il s'agit: le centre proposé stimulerait les recherches entreprises sur le plan national et régional en renforçant les équipes de chercheurs, en coordonnant les activités et en formant des spécialistes. Le délégué de
médicales; en outre, elle organise des investigations que plusieurs laboratoires effectuent de concert. Il est vrai qu'il existe un grand écart entre les pays développés et les pays en voie de développement et que les maladies transmissibles figurent parmi les principaux problèmes de ce dernier groupe de pays. Si désireux qu'ils soient de participer à la recherche médicale, fondamentale ou appliquée, les pays en voie de développement ne pourraient pas, économiquement parlant, participer au financement du centre proposé. Cette institution coûterait près de $144 millions pendant les dix années à venir, non compris, semble t-il, le coût des bâtiments, qui seraient offerts, avec le terrain, par le pays hôte. Toute activité de recherche exige des bâtiments, du personnel et du matériel. Si l'on considère qu'à l'heure actuelle un certain nombre de laboratoires de recherche manquent de fonds et d'équipement, on voit mal comment un projet gigantesque, concentrant toutes ses activités en un même point, pourrait apporter une contribution matérielle intéressante au monde entier. Certaines des activités prévues pourraient effectivement être confiées à un centre unique, mais les travaux sur l'épidémiologie et la médecine tropicale devraient être effectués dans telle région ou tel pays où se posent les problèmes en question. Le but final de la recherche médicale est de créer les
la Norvège ne critique pas les grandes puissances scientifiques si elles estiment devoir assurer par elles -
mêmes des recherches très étendues, et il n'est pas surpris non plus qu'elles s'efforcent d'enterrer la proposition de création du centre. Ce qui l'étonne, par contre, c'est que d'autres délégations adoptent la
même attitude. Il a récemment visité les installations
de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (CERN), où on lui a dit que les petits pays apportaient au CERN une contribution plus importante que les grandes puissances. La Norvège, quant
à elle, n'aurait certainement jamais pu atteindre le niveau où elle se trouve actuellement en matière de recherche nucléaire sans l'assistance du CERN.
Le délégué de l'Indonésie a demandé pourquoi il faudrait dépenser de l'argent à faire des recherches alors que d'autres projets semblent mériter un degré plus élevé de priorité. Pour le Dr Evang, on pourrait comparer les rapports entre recherche et action pratique à la relation entre médecine préventive et curative.
A l'heure actuelle, on aime à parler des bienfaits de la médecine préventive, mais on gaspille des millions de dollars, dans bien des pays, parce qu'on connaît mal les problèmes auxquels on s'attaque. Un centre
meilleures conditions de santé possible pour toutes les populations et de résoudre les problèmes de tous les pays. Le Gouvernement indien pense que la formation et l'emploi de chercheurs devraient être une considéra-
de recherche pourrait fournir les renseignements nécessaires; aussi faut -il espérer que les pays en voie de développement verront dans le centre proposé un moyen de plus de combattre la maladie. Revenant à la remarque qu'il a faite au sujet d'une incompatibilité éventuelle entre le projet de résolution des dix -sept délégations et les termes de la Constitution,
tion de premier plan. Les travaux de recherche qu'il est proposé de confier au centre pourraient se faire dans les centres existants. Le Dr Rao appuie l'amende-
ment déposé par le délégué de la Finlande (voir page 325), sous réserve qu'il soit accepté par les auteurs du projet de résolution des dix -sept délégations.
Le Dr EVANG (Norvège) a été légèrement surpris par le projet de résolution des dix -sept délégations. En effet, ce texte offre un contraste frappant avec la résolution adoptée par le Conseil exécutif, organe qui relève de l'Assemblée de la Santé, et il est beaucoup plus négatif que toutes les autres résolutions adoptées sur la même question. En outre, il ne semble pas suivre les traditions et usages de l'Organisation mondiale de
le Dr Evang demande au Directeur général s'il juge indispensable le deuxième alinéa du préambule. Pour la délégation norvégienne, il est tout à fait superflu puisque les domaines mentionnés sont déjà du ressort du Directeur général en vertu de la Constitution. Le troisième alinéa du préambule appelle encore plus de réserves, puisqu'il affirme que « la meilleure manière de développer les centres de recherche... exigeant... une participation débordant le cadre national» - il s'agit donc des problèmes d'intérêt
international - «consisterait à ce que les centres fonctionnent en association étroite avec l'Organisation, mais soient financés et exploités à l'échelon national ou régional par les pays qui portent un intérêt particu-
lier à ces problèmes ». En effet, il ne reviendrait pas seulement à abandonner l'idée de créer le centre prévu, mais on peut en outre se demander s'il est compatible avec l'alinéa n) de l'article 2 de la Constitution. Aux termes de cet alinéa n),l'une des fonctions de l'Organisa-
la Santé et le Dr Evang se demande même s'il est conforme à la Constitution de l'OMS. Il approuve les vues exprimées par bon nombre de délégations, mais il
aimerait appeler l'attention de la Commission sur quelques points mal compris. Certains délégués semblent penser que le centre proposé serait une institution gigantesque, qui absorberait les instituts de recherche existant ailleurs dans le
tion est de « stimuler et guider la recherche dans le domaine de la santé »; il s'agit d'une obligation distincte de celle de coordonner les recherches, qui est
mentionnée autre part. Pour le Dr Evang, la seule interprétation qu'on puisse donner de l'alinéa n) de
330
DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE
II
l'article 2 est que, pour résoudre certains problèmes
précis, l'OMS doit entreprendre des travaux de recherche. Il est intéressant de suivre le développement progres-
essaie d'obtenir qu'on ne l'empêche pas de prendre les mesures qui pourraient se révéler nécessaires par la suite. Le projet de résolution des dix -sept délégations
sif des fonctions de l'Organisation qui, au début, n'était que le prolongement de l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations. La question de savoir
s'il est adopté, découragera les savants que le centre aurait pu intéresser et ne permettra donc même pas au Directeur général de faire le premier pas. Celui -ci
si l'OMS devrait entreprendre des recherches avait été soulevée antérieurement, mais la discussion en avait
demande qu'on le soutienne et qu'on lui accorde des moyens financiers. Est -il jamais arrivé que le Directeur général demande des crédits sans pouvoir les utiliser à bon escient ou l'a -t -on jamais vu se lancer
été ajournée parce que de nombreux pays estimaient
d'autres projets plus urgents. Le Directeur général se contente de dire à l'Assemblée de la Santé qu'il a besoin d'un institut de recherche. Il demande qu'on l'habilite à faire le premier pas sur cette voie et il
dans un projet si hâtivement que celui -ci fasse long feu ? Pour sa part, la délégation norvégienne appuie sans réserve la proposition du Directeur général. La séance est levée à 12 h. 30.
QUATORZIÈME SÉANCE Mardi 18 mai 1965, 14 h. 30 Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé (suite) Ordre du jour, 2.6.1
chercheurs éminents se trouveraient attirés par ce centre et seraient perdus pour les travaux poursuivis dans leur propre pays. L'Organisation mondiale de la Santé devrait plutôt concentrer ses efforts sur le développement de services dans le domaine de l'épidémiologie et de l'application des sciences de la communication, ainsi que sur la promotion de la recherche
Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) estime incontestable que la science doit renouveler ses méthodes et ses conceptions pour progresser dans le domaine de la santé. C'est pour cela que des centres de recherche ont été créés dans un certain nombre de pays. En République Arabe Unie, il existe un important centre national qui fait partie du Ministère de la Recherche scientifique. Par une loi votée il y a trois ans,
médicale dans tous les pays et la coordination entre les divers centres de recherche.
tous les ministères et toutes les fondations ont été invités à créer des centres de recherche, en plus de ceux qui dépendent des universités. Le Ministère de la Santé publique a également la responsabilité d'instituts
Le Dr Sow (Mali) estime que la proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé, bien que totalement justifiée, est quelque peu prématurée, et que les nombreux projets additionnels de l'annexe 4 des Actes officiels No 138 devraient,
de recherche spécialisés dans des branches de la médecine et de la santé publique aussi diverses que les maladies endémiques et tropicales, l'ophtamologie et la nutrition, l'entomologie médicale et les maladies à virus; deux autres instituts, l'un pour le cancer et
en raison de leur caractère d'urgence, retenir tout d'abord l'attention de l'Organisation. La délégation malienne préconise donc la solution proposée dans le projet de résolution des dix -sept délégations (voir page 320), qui donnerait une nouvelle impulsion à la recherche médicale sans imposer de sacrifices financiers aux Etats Membres. Le Dr MARTÍNEZ -JUNCO (Cuba) déclare que la recherche est la base indispensable du développement
l'autre pour la bilharziose, seront créés dans un proche avenir. La coordination est assurée par le département ministériel responsable de la recherche scientifique, qui apporte également une assistance financière si nécessaire. Bien que le Gouvernement de
la République Arabe Unie ne soit pas opposé à la recherche médicale en tant que telle, il n'appuie pas la proposition de création d'un centre mondial de recherche pour la santé sous sa forme actuelle, en premier lieu parce qu'il en résulterait des dépenses dépassant les ressources de la plupart des pays en voie
de l'action future de l'Organisation, puisque toutes les régions du monde se heurtent à de graves problèmes de santé qui ne peuvent être résolus, en dernière analyse, que par la recherche. Il est donc néces-
saire de déterminer quel est le meilleur moyen de promouvoir cette recherche. Puisque la création d'un centre mondial de recherche pour la santé risque, par une centralisation excessive, de nuire aux activités
de développement, et en second lieu parce que des
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATORZIÉME SÉANCE
331
régionales, l'OMS devrait d'abord formuler pour toutes les Régions des plans de recherche répondant aux besoins de chacune; il serait ensuite possible d'envisager la création d'un centre mondial de recherche pour la santé. En ce qui concerne l'aspect économique de la question, il ne semble y avoir aucune assurance quant au financement du centre. Etant donné le nombre des projets additionnels figurant dans les pages vertes (annexe 4) des Actes officiels No 138 - qui ont suscité des débats prolongés au sein de la Commission - le Dr Martínez -Junco ne peut donner son appui à aucune proposition concernant la création d'un centre mondial
naturellement, ont été exprimées en Grande- Bretagne, mais elles ne sont pas représentatives. L'opinion scientifique peut toujours évoluer, mais pour l'instant il n'y a de justification réelle que pour la proposition
concernant l'épidémiologie et les techniques de la communication, après modifications appropriées selon le projet de résolution des dix -sept délégations. Le Directeur général pourrait procéder à l'intérieur du Secrétariat aux remaniements nécessaires; mais des réalisations importantes sont déjà acquises et pour-
de recherche pour la santé en l'absence de toute garantie pour le financement. La délégation de Cuba est donc d'avis que le Directeur général devrait poursuivre l'étude de la question, notamment sous l'angle régional, et que l'examen pourrait en être repris à une session ultérieure.
raient constituer, pour l'avenir, le point de départ d'un développement méthodique. Le délégué de l'Indonésie a dit à juste titre que la recherche doit se faire dans plusieurs centres, et non pas dans un seul. Dans ce domaine comme dans tous ceux qui intéressent
la santé, l'OMS a essentiellement à jouer un rôle de coordination qu'aucun autre organisme ne pourrait assumer, et l'on peut craindre qu'elle ne soit détournée
de sa fonction véritable
si elle
s'oriente vers des
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que les propositions dont la Commission est saisie ne diffèrent
responsabilités directes dans la recherche fondamentale de grande envergure et centralisée. Un accord général s'est fait, au sein de la Commis-
sion, jusqu'à un certain point; à partir de là, un groupe s'est écarté de ce qui paraît être la voie logique,
pas beaucoup de celles qui ont été adoptées l'année précédente; une action de l'OMS avait été jugée alors indispensable au progrès des études épidémiologiques
puisqu'il propose la création d'un grand laboratoire: le Dr Evang a dit que la création d'un centre mondial de
mondiales et des techniques de la communication. A cette époque, il n'avait pas paru opportun que l'OMS se chargeât de créer un laboratoire de recherche biomédicale. Lorsqu'on étudie cette question, il faut garder deux
recherche pour la santé est inévitable. Il n'en est pas nécessairement ainsi, puisqu'il faut une bonne raison
pour ce faire. Le Dr Evang a également parlé de « géants » qui souhaitent l'abandon de l'idée, mais s'ils existent, ce ne sont certainement pas les auteurs du projet de résolution des dix -sept délégations. Enfin le Dr Evang a indiqué que ce sont les petits pays qui
facteurs présents à l'esprit. Tout d'abord, un certain nombre de programmes réclament de façon urgente une action que seule l'OMS peut entreprendre et qui n'est pas poussée aussi rapidement qu'on pourrait le souhaiter. L'Organisation ne devrait donc pas être détournée de son objectif principal par des préoccupa-
contribuent le plus aux travaux de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (CERN), mais
le CERN n'a rien à voir dans la discussion présente, puisque c'est essentiellement une machine coûteuse. A cet égard, il convient de mentionner que le Royaume -
tions qui ne sont pas essentielles. En second lieu, la Commission n'est pas l'organisme le plus qualifié pour
juger objectivement de la valeur scientifique de la proposition; c'est la tâche des savants. La position adoptée par le British Medical Research Council et le Council on Scientific Policy, après consultation avec des personnalités scientifiques extérieures, est nette. Il s'agit de deux organismes indépendants qui groupent des savants de réputation internationale et ne sont en aucune façon influencés dans leurs jugements par la politique gouvernementale. Ils appuient la proposition concernant les recherches épidémiologiques et les techniques de la communication, à condition que les travaux conservent des
Uni contribue pour 24,47 % aux dépenses du CERN. Le Directeur général a déclaré que le projet de résolution des dix -sept délégations équivaudrait à un arrêt
de mort, mais il faudrait plutôt y voir un baptême, puisqu'il doit permettre de consolider le travail déjà accompli par l'Organisation et de construire autour de ce noyau. S'il subsiste toutefois une équivoque quant à la signification de ce projet de résolution, il sera certainement possible de le modifier. La plupart
des observations formulées par le délégué de la Finlande (voir page 325) seraient acceptables. En rédigeant le projet de résolution, les auteurs ont pensé accomplir un premier pas vers la création d'un centre
proportions raisonnables et soient faits à Genève, mais ils estiment que les recherches sur les calculatrices
mondial de recherche pour la santé, mais dans le cadre de l'Organisation. Celle -ci ne ferait que se dérober à ses responsabilités envers le monde si elle consacrait ses efforts et ses précieuses ressources à un projet qui ne reposerait pas sur des bases scientifiques solides, à un moment où il reste une tâche immense à accomplir dans des domaines qui sont véritablement de sa compétence.
devraient en être exclues. Ils sont opposés également à la création d'un laboratoire international de recherche biomédicale, estimant que la concentration de savants
éminents pourrait bien avoir un effet stérilisant et limiter l'influence des personnalités qui s'intéressent
au développement de la recherche. D'autres vues,
332
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) convient que l'idée de créer un centre mondial de recherche pour la santé, qui fournirait des renseignements régulièrement tenus à jour sur la recherche épidémiologique et biomédicale, est intéressante et mérite de retenir l'attention, car il est de plus en plus nécessaire d'intensifier la diffusion de renseignements sur les dernières conquêtes de la recherche et de coordonner les travaux des chercheurs.
sation pourraient être exploitées de manière à faire face aux besoins en question.
En outre,
il
ressort des discussions du Conseil
exécutif et de la présente Commission que le recours aux services des institutions scientifiques nationales permettrait de se passer du centre envisagé pour ce qui est de l'information scientifique, des études épidémiologiques et du contrôle des préparations pharmaceu-
D'un autre côté,
il
existe de nombreux problèmes
tiques. On gagnerait, par conséquent, à poursuivre l'étude des possibilités offertes par ces institutions et à rechercher les moyens de coordonner leurs travaux. L'URSS, pour sa part, est prête à envisager de mettre ses instituts scientifiques à la disposition de l'OMS pour les fins en question. 11 existe dans le monde plus de dix mille périodiques médicaux. Dans de nombreux pays, y compris l'URSS, des centres spécialisés dans l'analyse de ces périodiques
administratifs, financiers et autres qui n'ont pas encore été résolus, ce qui tend à faire naître des doutes quant à la nécessité de créer le centre envisagé. L'établissement d'un tel centre irait, à son avis, à l'encontre des
décisions antérieures selon lesquelles il appartient à l'Organisation d'orienter et de coordonner les recherches, mais non d'en entreprendre elle -même. Il semble aussi que les travaux du centre pourraient faire double emploi avec ceux des institutions scientifiques nationales. De plus, on manquerait de réalisme si l'on croyait que les sommes considérables exigées par le financement du centre pourraient être réunies à un moment où le taux d'accroissement du budget soulève des critiques, où tout le monde reconnaît la nécessité d'une stricte économie dans l'emploi des ressources de l'Organisation et où un certain nombre
ont été créés ainsi que des instituts de recherche et d'information scientifique. L'Institut de l'Information
médicale de l'URSS publie chaque année douze numéros d'une revue de bibliographie et fait paraître, en outre, diverses revues spéciales, des bulletins de nouvelles brèves, etc. Pourtant, cette institution n'arrive pas à couvrir entièrement le champ des pério-
de pays sont en retard dans le paiement de leurs contributions. Il est indéniable que, dans le cadre du budget ordinaire actuel, il serait impossible d'obtenir $144 millions en dix ans et de mobiliser ensuite plus
de $18 millions chaque année, et que l'on devrait,
pour y parvenir, augmenter ce budget dans des proportions qui dépassent les possibilités d'un grand nombre d'Etats Membres. Il existe, néanmoins, des moyens d'atteindre les objectifs souhaités sans créer un centre comme celui qui est envisagé dans la documentation soumise à la Commission. Le Comité consultatif de la Recherche médicale ayant recommandé, dans le rapport sur sa sixième session, d'intensifier l'information sur la recherche médicale, il serait indiqué de faire le point des ressources matérielles, techniques et autres dont l'Organisation dispose pour répondre à ce besoin. La solution idéale serait évidemment de trouver les fonds nécessaires dans le cadre du budget ordinaire. L'établissement d'aperçus périodiques sur les aspects les plus récents de la recherche biomédicale et épidémiologique et leur publication dans le Bulletin de l'OMS, parallèlement à des articles originaux, permettront peut -être d'atteindre le but qu'on se propose. Dans l'exposé qu'il a fait devant la Commission des Questions administratives, financières et juridiques (voir page 380), M. Siegel a dit que l'on jugeait nécessaire d'équiper l'Organisation d'un ordinateur électronique, ajoutant que l'OMS serait alors en mesure de mettre
diques médicaux, et la documentation ayant trait à la médecine théorique doit être traitée par un autre institut d'information scientifique de l'Académie des Sciences de l'URSS. Des groupes et des sections spéciales de référence ont été créés dans les diverses institutions scientifiques du pays, mais ce réseau est encore insuffisant pour analyser ne serait -ce qu'une partie insignifiante des publications traitant de médecine et de biologie.
au point des méthodes permettant de rassembler mesure le matériel électronique pourrait être utilisé à cet effet. L'OMS devrait faire porter l'essentiel de ses efforts sur l'étude de ces problèmes. Un seul centre
Des recherches s'imposent également pour mettre
rapidement les informations et pour établir dans quelle
ne serait certainement pas en mesure d'absorber la masse sans cesse croissante des publications médicales
et paramédicales et de renseigner les pays sur leur contenu. De l'avis du délégué de l'URSS, il incombe
à l'OMS d'étudier les moyens d'y parvenir et de donner dans ce sens des directives aux centres nationaux d'information qui pourraient devenir des centres de l'OMS. De tels centres travailleraient naturellement avant tout sur les publications de leur propre pays, mais ils pourraient étudier aussi les publications du monde entier concernant certaines questions déterminées, ce qui faciliterait la tâche de coordination de l'OMS. Le Dr Novgorodcev ajoute que les principes qu'il a exposés pourraient s'appliquer également aux études épidémiologiques et au contrôle des préparations
cette machine à la disposition de l'OIT et d'autres organisations. Il est certain qu'un ordinateur pourrait être utilisé aux fins des recherches biomédicales et épidémiologiques, sans qu'il faille créer pour cela
un centre distinct. En admettant même qu'il existe d'autres arguments en faveur de ce centre, il conviendrait donc, avant d'en décider la création, d'examiner dans quelle mesure les ressources actuelles de l'Organi-
pharmaceutiques. Il existe déjà dans le monde plus de cent mille préparations pharmaceutiques et des dizaines de milliers de préparations nouvelles sont lancées chaque année sur le marché. Le contrôle de ces produits ne peut être assuré que par des instituts et laboratoires nationaux judicieusement organisés, parfaitement outillés et régis par la législation nationale.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATORZIÈME SÉANCE
333
Il existe des établissements de ce genre en URSS et dans d'autres pays et il conviendrait d'examiner comment on pourrait les utiliser en qualité de centres de l'OMS. L'essentiel est d'unir les efforts pour l'étude et la standardisation des méthodes de contrôle.
D'un autre côté, dès qu'il s'agit d'extirper ou d'endiguer les maladies, l'opinion publique se rend de plus en plus nettement compte de l'insuffisance des moyens disponibles.
Tous les pays devraient donc s'associer, sous l'égide
et avec l'assistance de l'OMS, pour résoudre eux mêmes les problèmes qui ont incité à proposer la créa-
Les nombreux objectifs de l'Organisation peuvent être rangés en trois catégories, d'ailleurs interdépendantes, qui sont, respectivement, la formation professionnelle, la fourniture de services et la recherche. Pour
tion d'un centre mondial de recherche pour la santé. Pour terminer, le délégué de l'URSS ajoute qu'il ne faut pas perdre de vue que l'OMS a l'obligation d'aider les pays en voie de développement à extirper les maladies transmissibles, et qu'il ne conviendrait pas de la détourner de cette tâche. Le Professeur DONNADIEU (Costa Rica) déclare que, de l'avis de la délégation de son pays, le centre envisagé devrait se borner à coordonner les informations reçues et à effectuer des études épidémiologiques. Il n'y a pas
ce qui est de la formation, il est clair que l'on doit disposer de personnel qualifié pour les travaux de recherche. A propos des services, la Commission a adopté une résolution demandant que toutes les connaissances requises soient appliquées à l'éradication de la variole. Dans le cas du paludisme, toutefois,
l'organisme pathogène est devenu résistant et les armes disponibles ne sont plus aussi efficaces qu'au début de la campagne. Par conséquent, il est urgent de trouver des méthodes nouvelles pour combattre le parasite et les insectes vecteurs. Des formules éprouvées
lieu de créer un laboratoire spécial. Le Dr ANOUTI (Liban) partage l'opinion du délégué du Costa Rica. Le Dr LAYTON (Canada) dit que la délégation cana-
permettant de soutenir et d'effectuer les travaux de recherche nécessaires moyennant un développement
des centres régionaux sont donc à envisager, de manière que les maladies puissent être étudiées dans les conditions mêmes des pays où elles sévissent. De tels centres donneraient à l'Organisation la possibilité d'accroître ses connaissances sur l'étiologie et l'évolution des maladies dans l'ensemble du monde. L'un des plus intéressants des réseaux de centres déjà exis-
dienne ne saurait souscrire à l'opinion de ceux pour qui la proposition des dix -sept délégations marque un retour en arrière; au contraire, il s'agit à ses yeux d'une initiative constructive en accord avec les principes sur lesquels repose le programme de recherches appuyer une expansion ordonnée du programme de recherches de l'Organisation dans le cadre du budget ordinaire, en particulier pour ce qui est de l'étude épidémiologique des maladies transmissibles et de l'application des techniques de la communication les plus modernes; elle ne saurait, par contre, accepter l'Organisation entreprenne elle -même des recherches dans un laboratoire gigantesque. En outre, la délégation canadienne n'envisage pas sans inquiétude que
tants a été évoqué au cours des délibérations de la Commission: c'est celui qui a été créé pour procéder à des études immunologiques en Afrique, en Amérique
de l'OMS. La délégation canadienne est prête à
du Sud et en Asie du Sud -Est. Un autre groupe de centres se consacre à l'étude de la grippe. Avant de terminer, le délégué des Etats -Unis tient à déclarer que le projet de résolution des dix -sept délégations doit être considéré comme marquant le début d'une action nouvelle et non pas l'enterrement d'une grande idée. La délégation des Etats -Unis est prête à accepter certains des amendements proposés, en particulier ceux de la délégation de la Finlande, qui préciserait l'intention des auteurs du projet de résolution. Le Professeur GOOSSENS (Belgique) rend hommage
l'idée de lancer un vaste programme comportant l'emploi d'installations électroniques très complexes; en revanche, elle serait favorable à l'octroi de « subventions d'encouragement » et au soutien de projets bien définis entrepris par les instituts de recherche et centres de référence nationaux ainsi que par d'autres organismes reconnus. Le délégué du Canada a reçu pour instruction de demander qu'il soit précisé dans le compte rendu que la délégation canadienne interprète le mot « régional », tel qu'il figure au troisième para-
au Directeur général et à ses collaborateurs pour la qualité du travail qu'ils ont accompli en vue d'éclairer complètement l'Assemblée sur le problème particulièrement délicat dont la Commission est maintenant saisie.
graphe du préambule du projet de résolution des dix -sept délégations, comme s'appliquant à un groupe
Il est naturel que le Directeur général souhaite être informé avec précision des vues de tous les Etats Membres. L'année précédente, la question semblait parfaitement claire et le Gouvernement belge avait fait connaître sa position de façon très précise par une communication écrite. Peut -être le Directeur général acceptera -t -il de modifier quelque peu le jugement
ou à des groupes de pays et non pas à la structure régionale de l'Organisation. Le Dr WATT (Etats -Unis d'Amérique) rappelle que
plutôt sombre qu'il porte sur le projet de résolution des dix -sept délégations. Pour examiner ce projet de résolution, il convient de ne pas perdre de vue qu'entre l'acceptation sans réserve d'une proposition et le refus
son gouvernement a toujours appuyé les recherches entreprises par l'intermédiaire de l'OMS. De temps à autre, les pays affectés seulement par des maladies que l'on sait aujourd'hui guérir ou prévenir sont tentés de soutenir que l'on consacre trop d'efforts à la recherche.
absolu de la prendre en considération, il existe une marge pour de nombreuses nuances et positions intermédiaires. Les vues de la délégation belge, qui sont
334
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
voisines de celles du délégué de la Suède, sont exposées
aux pages 324 et 325 des Actes officiels No 136. Le
de financement ou d'opportunité. Il semble que l'on reconnaisse unanimement la nécessité de posséder un centre de référence, élément qui, de l'avis du Dr Haque,
Professeur Goossens résume sa position en disant qu'il reconnaît pleinement la nécessité de développer les techniques de l'information et les méthodes épidémiologiques dans la forme que l'Assemblée de la Santé estimera la mieux appropriée, mais il ne pense pas que le moment soit venu de créer un laboratoire de recherche biomédicale, tout particulièrement un
est indispensable pour que l'OMS puisse remplir son rôle coordonnateur. En ce qui concerne le projet de résolution, le troisième paragraphe du préambule
mettrait un terme aux espoirs des pays en voie de développement, qui ne possèdent ni à l'échelon national
laboratoire auquel on semble vouloir donner des
proportions par trop ambitieuses. Il ne sous -estime aucunement l'importance de la recherche scientifique pour l'OMS ainsi que pour la santé du monde entier, mais il n'est aucunement convaincu que le meilleur moyen de développer la recherche scientifique soit de mettre sur pied une institution appelée à prendre des dimensions sans cesse accrues, si l'on en juge par les appels déjà parvenus de diverses organisations non gouvernementales. Pour ces raisons, la délégation belge appuie le projet
ni à l'échelon régional les ressources financières ou autres nécessaires au développement de centres de recherches médicales. Les délégués des pays en voie de développement étaient venus à l'Assemblée de la Santé avec l'espoir que l'OMS les aiderait à édifier leurs propres organisations périphériques, sans lesquelles il n'y aurait pas de matériaux pour alimenter les calculatrices.
Après avoir écouté les divers orateurs, le Dr Haque
ne peut pas croire que les promoteurs du projet de résolution aient vraiment eu l'intention de mettre un terme aux espoirs des pays en voie de développement.
de résolution des dix -sept délégations, mais elle est prête à examiner les amendements qu'on a proposé d'y apporter et ceux qui pourraient être encore présentés, à condition de pouvoir les étudier plus attentivement. Le PRÉSIDENT invite le Directeur général à faire connaître son point de vue. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL dit qu'il n'avait pas l'inten-
Il résulte clairement des observations du Directeur général que celui -ci ne propose pas de créer un gigantesque laboratoire international. Le Dr Haque aimerait
recevoir des apaisements quant aux intentions des promoteurs du projet de résolution, d'autant plus qu'ils sont disposés à accepter les amendements soumis par d'autres délégués. A cet égard, il appelle l'attention sur un amendement soumis par la délégation pakista-
tion d'intervenir à ce stade, mais qu'il le fait en raison
naise. Cette proposition d'amendement au projet de résolution des dix -sept délégations (voir page 320) tel qu'il a été amendé par la proposition de la délégation
des diverses allusions à sa déclaration liminaire et à ses observations sur le projet de résolution des dix sept délégations. Il est évident que de nombreux
italienne (voir page 327) est ainsi libellée: « Insérer le texte suivant, qui devient le quatrième paragraphe du préambule : Estimant que, dans ce programme de recherche, il conviendrait de donner la priorité aux systèmes de surveillance et de détection des maladies trans-
délégués n'ont pas bien saisi la résolution. Comme, toutefois, il a été invité à présenter ses observations, il demandera aux délégués d'examiner le deuxième
paragraphe du dispositif du projet de résolution. Ce passage ne fait pas mention de recherches en épidémiologie ou dans les sciences de la communica-
tion; il se borne à autoriser le Directeur général à développer les activités de son personnel dans certains secteurs, sans nettement préciser à quelles fins. Or,le Directeur général n'a pas besoin d'une telle autorisation, car la Constitution de l'OMS l'habilite à établir
missibles à l'échelle internationale, ainsi qu'aux problèmes posés par les réactions fâcheuses aux médicaments et aux contaminants du milieu, en particulier en favorisant le développement de laboratoires nationaux et régionaux et en collaborant avec eux. » Le Dr Haque suggère que le Directeur général soit maintenant prié de poursuivre l'étude de la question. Le Professeur KOZUSZNIK (Pologne) dit que, comme
le programme de l'Organisation: il lui incombe de présenter ce programme à l'Assemblée de la Santé et celle -ci peut l'accepter ou le rejeter.
Le Directeur général ne comprend pas très bien dans quel sens sa vision imaginative peut préoccuper le délégué du Royaume -Uni. Il ne voit, quant à lui, rien d'extraordinaire à concevoir un projet de vingt millions de dollars, surtout si l'on songe aux vastes sommes d'argent qui sont engagées dans des activités tout à fait improductives. Peut -être n'a -t -il pas pleinement compris le projet de résolution, mais il espère que les divers amendements proposés pendant la discussion suffiront à lever toutes les ambiguïtés. Le Dr HAQUE (Pakistan) constate que si des arguments ont été avancés pour ou contre la création du centre projeté, personne ne s'est prononcé contre l'idée elle -même; les objections ont porté sur des questions
l'a souligné le chef de la délégation polonaise au cours
de la discussion générale du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1964, la délégation polonaise estime qu'il est nécessaire de coordonner l'aide internationale à la recherche médicale, de favori-
ser les confrontations d'expérience et les échanges scientifiques dans le domaine des soins médicaux et de développer les recherches en épidémiologie. L'application des progrès des sciences et de la technique de la communication est indispensable au bon fonctionnement et au développement de services de santé satis-
faisants. Le Directeur général, ses collaborateurs et les conseillers scientifiques méritent d'être remerciés de leur précieux travail préparatoire, qui a clarifié de nombreux aspects et révélé la complexité du problème.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATORZIÈME SEANCE
335
La question actuellement en discussion est une des plus importantes et des plus compliquées qui se soient
Il demandera que le vote sur la résolution ait lieu par appel nominal. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) constate que la plupart des aspects du problème ont été évoqués au cours de la discussion ou dans l'excellent rapport du Directeur général. Les divergences de vues qui se sont manifestées au sein de la Commission sont les mêmes que celles qui sont apparues dans les milieux scientifiques des pays faisant des recherches médicales. A un extrême, on trouve la conviction qu'une concentration des travaux scientifiques en un même point pour des recherches de laboratoire et des études sur la technologie de la communication profitera aussi bien aux pays
jamais posées à l'Organisation. Elle demande à être discutée plus avant, et les résolutions et amendements
qui ont été soumis offrent des possibilités valables. Il faut espérer que l'on arrivera finalement à concilier les divergences de vues. La Pologne est prête à s'y employer activement. Selon le Dr CHARLES (Trinité et Tobago), les débats
ont montré qu'il existe une grande confusion en ce qui concerne l'objectif du centre mondial de recherche
pour la santé. Certains pays ont pensé à tort que ce centre entreprendrait des recherches médicales de toutes sortes. De fait, la fonction du centre, qui est clairement définie à l'annexe 21 des Actes officiels No 140, serait de compléter et non de remplacer les activités nationales et internationales, et cela pour des projets déterminés que les pays ne pourraient pas, isolément, exécuter avec rapidité ou efficacité. De plus, le centre ouvrirait de larges possibilités pour la forma-
avancés qu'aux pays en voie de développement et à l'OMS, tandis que les partisans de la thèse opposée pensent que tous les problèmes de recherche pourraient être traités d'une façon plus rationnelle et plus
approfondie dans de plus petites institutions, de surgi.
préférence situées dans les pays où les problèmes ont
tion des vastes contingents de jeunes chercheurs, hommes et femmes, dont on a un besoin si urgent dans les domaines médico- sanitaires. Le Directeur général a été conseillé par des experts
La délégation danoise, comme beaucoup d'autres, est actuellement en faveur d'une plus grande décentralisation. Elle appuiera un développement plus poussé
des centres les plus marquants du monde, qui, dans l'établissement d'un programme pour un centre mondial de recherche pour la santé, se sont fondés sur un examen entièrement impartial de ce qui servirait le mieux la science médicale. Le Gouvernement de la Trinité et Tobago appuie les vues de ces savants. A ceux qui ont laissé entendre qu'un centre n'était pas nécessaire, le Dr Charles ne peut que demander pourquoi la variole n'a pas été éradiquée et pourquoi l'éradication de la trypanosomiase et du paludisme a si
peu progressé en Afrique. Le centre mondial de recherche pour la santé représente le seul espoir d'organiser des recherches qu'aucun pays n'est à lui seul capable d'entreprendre. Il existe apparemment des divergences de vues sur le siège qu'il faudrait choisir
pour le centre, mais ce qui compte c'est que cet organisme permette d'obtenir les résultats les meilleurs. Le Dr Charles se demande si l'opposition à la création du centre ne vient pas en partie d'une répugnance à voir les pays en voie de développement participer à sa
projet de résolution des dix -sept délégations. Elle appuie également les amendements proposés par la délégation finlandaise (voir page 325), à une exception près : la suppression de « problèmes de santé particuliers » et son remplacement par « grands problèmes de santé », dans le troisième paragraphe du préambule, aurait un effet restrictif sur les activités de l'OMS. Elle suggère donc de modifier ainsi le troisième paragraphe du préambule: «exigeant, s'ils étaient créés, une participation débordant le cadre national, consisterait à ce qu'ils soient organisés dans le cadre de l'OMS ou en association étroite avec elle, mais... ». Elle espère qu'il sera possible de renforcer et d'élargir cet aspect du travail de l'Organisation, même si de nombreux pays ne sont pas prêts, actuellement, à se lancer dans une activité de grande envergure. Après avoir discuté du problème avec des experts
des travaux de l'OMS sur les techniques de la communication à condition qu'il puisse être financé par le budget ordinaire. L'Organisation est particulièrement bien placée pour soutenir les recherches d'ordre épidémiologique sur les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles. Dans l'ensemble, le Dr Ammundsen appuie le
direction. Les pays en voie de développement ont tout à gagner à la création du centre et rien à perdre. Les dispositions financières proposées sont à la portée de tous les pays en voie de développement. Ces derniers poursuivraient leur travaux courants dans leurs laboratoires nationaux et l'OMS continuerait de les aider à améliorer ces laboratoires et à exécuter des recherches sur les maladies transmissibles, d'autres maladies et d'autres problèmes sanitaires. Les pays et voie de développement qui ont patronné le projet de
scientifiques et d'autres personnes dans son propre pays, elle est parvenue à la conclusion que les gens de bonne volonté et sincères doivent accepter le fait qu'ils
peuvent parfois ne pas être d'accord sur des points déterminés. Le Professeur GARCÍA ORCOYEN (Espagne) déclare
résolution des dix -sept délégations ont encore le temps de retirer leur appui à une proposition qui ne correspond pas au mieux de leurs intérêts. Le Dr Charles regrette que la délégation de son pays
qu'après avoir suivi les discussions il partage l'avis des délégués qui pensent qu'il serait prématuré de créer un centre de recherche pour la santé du genre pro-
ne puisse appuyer le projet de résolution, d'autant qu'un de ses principaux promoteurs est les Etats -Unis d'Amérique, pays ami et voisin de la Trinité et Tobago.
posé. Cependant, un centre qui s'occuperait exclusivement de recherche épidémiologique sous les auspices
de l'OMS pourrait être utile à condition qu'il n'entraîne pas un développement excessif; la question est
336
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de celles qui demandent à être examinées par le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé. Le Dr ADESUVI (Nigéria) souligne que les recherches
sont d'un grand intérêt pour les pays en voie de développement, car, bien que ne possédant pas de moyens de recherche, ces pays sont hautement désireux d'exploiter les résultats de la recherche pour faire face aux problèmes épidémiologiques très pressants qui se
N° 138) ? Pourquoi ne fait -on pas davantage dans le domaine de la formation professionnelle ? La réponse à toutes ces questions réside dans l'insuffisance des ressources financières de l'Organisation. Le problème se ramène donc à celui de savoir s'il faut accorder une haute priorité au centre mondial de recherche pour la
santé au détriment d'autres projets. La délégation turque préférerait qu'on puisse favoriser la recherche sans avoir à comprimer d'autres activités - du moins pour l'instant. Le Dr Fisek suggère que le projet de résolution des dix -sept délégations, qu'il appuie, soit accepté comme texte de base susceptible d'être amendé.
posent à eux. Des recherches se déroulent dans de
nombreux centres du monde, et l'OMS est tout spécialement bien placée pour en coordonner les résultats et les diffuser, ainsi que pour évaluer les besoins mondiaux en matière de recherche et pour déterminer les secteurs où les travaux demandent à être intensifiés. Il est important que l'OMS stimule la recherche dans les domaines où elle est nécessaire et elle peut le faire en encourageant les centres existants. existants ne s'intéressent pas aux questions qui demandent à être explorées. Ainsi, la méningite cérébro -spinale est inconnue dans les pays les mieux
A cet égard, il appelle l'attention de la Commission sur les amendements proposés par la délégation turque conjointement avec celle des Pays -Bas, projets qui lui ont été communiqués et qui sont ainsi libellés: 1)
Ajouter le paragraphe suivant après le premier
Mais il arrive parfois que les centres de recherche
paragraphe du préambule : « Considérant que l'existence d'un centre de recherche sur l'épidémiologie et les techniques de la communication est importante du double point de vue des maladies transmissibles et des
outillés pour la recherche, tandis que les pays où elle sévit manquent de moyens de recherche. Le troisième paragraphe du préambule du projet de résolution des
maladies non transmissibles; et »; 2) Supprimer, dans le deuxième paragraphe du préambule actuel, les mots «du personnel »; 3) Supprimer, dans le paragraphe 2 du dispositif, les
dix -sept délégations ne correspond donc pas à la réalité. En pareilles circonstances, c'est à l'OMS qu'il appartient d'organiser et de développer la recherche dans tous les domaines où il le faut. Pour cette raison, le Dr Adesuyi demande instamment que l'OMS soit autorisée à créer des moyens de recherche dans tous les secteurs où cela est indispensable pour combattre efficacement les maladies transmissibles répandues dans les pays en voie de développement. Le Dr DE SILVA (Ceylan) déclare qu'il souscrit en principe à la création d'un centre mondial de recherche
mots «de personnel »; 4)
Ajouter, à la fin du paragraphe 2 du dispositif, le
membre de phrase suivant: «en vue d'étendre les activités de l'OMS dans le domaine de la recherche sanitaire »;
Dans le paragraphe 3 du dispositif, remplacer « indiqués au paragraphe 2 ci- dessus » par « de la présente résolution »; 6) Dans le paragraphe 4 du dispositif, lire « sur 5)
pour la santé. En raison, toutefois, des incidences financières d'une telle initiative, il ne peut l'appuyer, car Ceylan doit affronter un certain nombre de problèmes urgents de santé publique pour lesquels elle a
les problèmes de santé » au lieu de «sur des problèmes de santé particuliers ».
un besoin pressant de fonds. Il est important que l'OMS coordonne les travaux de recherche entrepris dans les divers centres de recherche nationaux. Le Dr de Silva appuie donc le projet de résolution des dix sept délégations, compte tenu de l'explication donnée par le délégué du Canada au sujet du mot « régional » au troisième paragraphe du préambule.
Le Dr EL ATASSI (Syrie) dit qu'il ne peut qu'être d'accord avec le délégué de la Norvège quand celui -ci déclare que la seule façon de combler l'écart entre le niveau de la santé des pays développés et celui des pays
en voie de développement est de mobiliser tous les moyens d'action à cet effet. La condition de base qui doit être remplie pour que l'instrument fonctionne au mieux est de disposer d'experts scientifiques hautement
Le Dr FIEK (Turquie) souligne que tout le monde est d'accord sur l'importance de la recherche médico-
sanitaire. Les divergences portent sur la façon de l'aborder: doit -on créer un centre mondial de recherche pour la santé indépendant ou élargir les recherches par d'autres moyens ? Il est indéniable que le nombre des
qualifiés travaillant dans un centre de recherche bien organisé et bien outillé. Le jour est encore éloigné, certes, où la science sera ouverte à toute l'humanité sans distinction de race et de pays et contrôlée par une organisation telle que l'OMS. Mais les propositions
du Directeur général sont un bon début dans cette voie et renforceraient l'espoir d'une paix réelle et de meilleures conditions d'existence pour les hommes; de plus, elles sont conformes à l'esprit de la Constitu-
centres de recherche est insuffisant. Toutefois, de nombreux autres problèmes réclament une intervention. C'est le cas de ceux qui ont été discutés au cours de la présente Assemblée de la Santé. Comment éradiquer la variole et le paludisme ? Pourquoi les activités de l'OMS contre la tuberculose, l'onchocercose et la bilharziose sont -elles limitées ? Pourquoi tant de projets ont -ils été relégués à l'annexe 4 du projet de programme et de budget pour 1966 (Actes officiels
tion de l'OMS et ce n'est que lorsqu'elles porteront leurs fruits que la paix et la prospérité seront possibles.
Le Dr BADDOO (Ghana) déclare que sa délégation
remercie le Directeur général de ses propositions. Comme certains orateurs qui l'ont précédé, il fait une
distinction entre, d'une part, l'épidémiologie et les sciences de la communication, qu'il croit devoir s'inscrire dans le programme du centre mondial de
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATORZIÈME SÉANCE
337
recherche pour la santé, et, d'autre part, la recherche biomédicale. Cette dernière prête à divergence, mais la délégation du Ghana n'interviendra pas dans des controverses à ce sujet et s'opposera encore moins à
aucune possibilité, dans le cadre de la croissance normale de l'OMS, de porter le budget ordinaire à un niveau tel que les projets de l'annexe 4 puissent être financés.
l'idée en cause. Le Ghana a besoin de trouver une solution à ses propres besoins sanitaires, car, à part la fièvre jaune, il n'a encore réussi à éradiquer aucune
Le Directeur général serait lui -même très heureux si
maladie transmissible. Le Ghana s'intéresse à la recherche biochimique et appuiera les propositions faites dans ce sens. L'OMS devrait continuer à appuyer les centres de recherche régionaux, car la recherche est
les Membres qui estiment sincèrement qu'une telle substitution puisse être opérée augmentaient leur assistance aux pays en voie de développement et, éventuellement, contribuaient aussi à la création du centre projeté.
l'un des éléments les plus importants de tout service de santé national. La centralisation pourrait engendrer des difficultés financières pour les pays en voie de développement qui essayent actuellement de renforcer leurs propres services, mais elle profiterait à ceux qui ont besoin de recherche maintenant ou qui en auront besoin plus tard. Elle constituerait également un développement logique des services présentement assurés par l'OMS. Pour le DIRECTEUR GÉNÉRAL, les discussions qui
Le Directeur général est convaincu que l'idée de développer les recherches dans le domaine de l'épidé-
miologie et des sciences de la communication et de stimuler les recherches dans le monde entier est un facteur de progrès et qu'elle contribuerait à résoudre quelques -uns des problèmes des pays en voie de développement. Il est vrai que l'OMS possède certaines connaissances qui pourraient être appliquées, mais il ne faut pas que
viennent d'avoir lieu ont été très utiles. Elles ont dissipé un grand nombre de malentendus. Il subsiste toutefois des divergences et, comme l'a relevé le délégué du Danemark, certains devront se résoudre à accepter qu'il subsiste des divergences sur de nombreuses thèses exposése au cours du débat. Le Directeur général estime qu'il est extrêmement important
la Commission se fasse des illusions: l'Organisation n'a pas un bagage de connaissances suffisant pour pouvoir résoudre les problèmes auxquels elle doit faire face. Il y a vingt ans, lorsqu'on a commencé à employer le DDT, certains paludologues impatients ont préconisé que l'on abandonne toutes les recherches
et que l'on se contente de pulvériser du DDT sur les murs, convaincus que le problème serait ainsi résolu.
Or, la Commission sait parfaitement ce qui peut résulter d'une telle manière d'envisager les choses.
d'admettre qu'on puisse ne pas être d'accord sur tout. Le moment semble venu de tâcher de concilier les divers projets de résolution et les divers amendements
L'OMS a passé beaucoup trop de temps à parler de l'éradication de la tuberculose. Le Comité consultatif
OMS de la Recherche médicale a très nettement déclaré que ni le vaccin ni les médicaments actuels n'apporteraient une réponse définitive à ce problème et qu'il fallait poursuivre les travaux de recherche. Les armes de santé publique dont dispose l'OMS sont bonnes, mais elles ne sont pas suffisamment puissantes pour permettre de résoudre tous les problèmes qui se posent dans les pays en voie de développement.
qui ont été soumis à la Commission, car il serait illusoire de vouloir s'y attaquer en bloc. Peut -être pourrait -on procéder à un classement des divers types d'amendements.
Le Directeur général a l'impression que tout le monde s'accorde à estimer que le problème de la création d'un centre biomédical appelle un complément
d'étude. Il existe un certain accord sur la nécessité d'entreprendre des recherches sur l'épidémiologie et sur la communication dans le domaine médical, mais les avis diffèrent sur les modalités.
En proposant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé, le Directeur général avait pensé que cette initiative enflammerait les imaginations et que quelque chose de pratique et de positif pourrait en découler sans nuire au travail normal de l'Organisation. Il n'a jamais envisagé de diminuer pour cela
Le Directeur général est vivement préoccupé par une remarque qui a été souvent faite au cours du débat et suivant laquelle les fonds qui seraient engagés dans un centre mondial de recherche pour la santé seraient plus utilement affectés à des projets prioritaires dans l'intérêt des pays en voie de développement. Une délé-
l'aide aux pays en voie de développement. Il avait pensé que cette idée nouvelle séduirait les pays en mesure de l'appuyer et il reste convaincu que le centre contribuerait mieux que toute autre mesure à résoudre les problèmes qui se posent à l'OMS. 11 faut espérer que la résolution, quelle qu'elle soit,
gation s'est référée à l'annexe 4 du projet de programme et de budget pour 1966 (Actes officiels No 138)
- projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et
que la Commission approuvera en fin de compte envisagera l'avenir avec plus d'optimisme qu'il n'en a été exprimé au cours du débat. Le PRÉSIDENT constate que les critiques franches et
de budget - et a demandé pourquoi les fonds ne seraient pas employés pour ces projets. Il faut pourtant que la Commission évite de mettre les deux choses sur le même plan. On ne discute nullement d'une alter-
native dont un terme consisterait à placer ou non les projets de l'annexe 4 dans une autre catégorie et l'autre terme à établir ou non un centre mondial de recherche
pour la santé. Là n'est pas le problème. Il n'existe
directes qui ont été formulées au sujet des diverses propositions présentées à la Commission ont éclairci l'atmosphère. Il a l'impression que les points de vue se rapprochent et qu'une solution est en vue. C'est pourquoi il accueille favorablement la suggestion.
338
DIX - HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
concernant la création d'un groupe de travail.
Il
propose donc l'établissement d'un groupe de travail chargé d'examiner les projets de résolution soumis par
les délégations de la Finlande (page 325), de l'Italie (page 327), du Pakistan (page 334) et du Danemark (page 335) et le projet de résolution soumis conjointement par les délégations des Pays -Bas et de la Turquie (page 336). Il suggère que le groupe de travail se compose de délégués des pays suivants: Brésil, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Finlande, Italie, Norvège, Pakistan, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
groupe peut avoir besoin. En conséquence, les EtatsUnis d'Amérique seraient heureux de transmettre à tout pays Membre qui le désirerait les informations
qu'ils pourraient recueillir. Ce système améliorera certainement la détection, mais seule l'expérience montrera à la longue comment on peut en obtenir un rendement optimum. Le projet de résolution reflète les conclusions des discussions qui ont eu lieu avant et pendant l'Assemblée
de la Santé ainsi que les résultats des consultations avec le Directeur général. Le but en est simple: il s'agit de mettre un système à la disposition de tous les Etats
d'Irlande du Nord, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Yougoslavie. Le Dr WONE (Sénégal) propose que, pour l'universa-
Membres et de déterminer, par l'expérience, la solution la mieux adaptée aux besoins des divers pays et de l'OMS en général.
lité du débat et pour apporter une note nouvelle, un pays africain soit représenté au sein du groupe de travail; il suggère le Nigéria. Le PRÉSIDENT donne son assentiment à l'inclusion de la délégation nigérienne dans le groupe de travail. Il est convenu de créer un groupe de travail dont la composition et le mandat sont ceux proposés par le Président. (Voir la suite de la discussion dans le procès- verbal de la quinzième séance, section 1.) Système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments
Le projet de résolution est ainsi libellé: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Vu les résolutions WHA15.41, WHA16.36 et WHA17.39 par lesquelles la Quinzième, la Seizième et la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé
ont souligné l'importance du rassemblement, de l'évaluation et de la diffusion systématiques de renseignements sur les réactions fâcheuses aux médicaments; Rappelant les rapports de plusieurs groupes
d'experts chargés d'examiner l'opportunité et la possibilité d'instituer, sur une base internationale, un programme de détection des réactions fâcheuses aux médicaments; Convaincue de la nécessité urgente d'organiser à l'échelle internationale le rassemblement et la diffusion de renseignements sur les réactions fâcheuses aux médicaments; et
Le PRÉSIDENT attire l'attention de la Commission
sur le projet de résolution relatif à un système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments,
projet qui a été présenté par les délégations de la Belgique, du Canada, des Etats -Unis d'Amérique, du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Suède et de la Suisse.
Notant avec intérêt que le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a offert de fournir des facilités pour le traitement des renseignements de cette nature, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé, PRIE le Directeur général de continuer à étudier 1. les moyens qu'exigerait un programme international
Le Dr WATT (Etats -Unis d'Amérique), présentant le projet de résolution, en fait l'historique en rappelant notamment les résolutions WHA15.41, WHA16.36
et WHA17.39. En application de ces résolutions, le Directeur général a réuni, à Genève en mars 1963, à Moscou en février 1964 et de nouveau à Genève en novembre 1964, des groupes scientifiques
ayant pour objet le rassemblement, l'analyse et la distribution aux Etats Membres de renseignements sur les réactions fâcheuses aux médicaments; INVITE les Etats Membres à créer des systèmes nationaux de détection rapide des réactions fâcheuses 2.
qui ont étudié l'intérêt d'assurer le rassemblement, l'évaluation et la diffusion systématiques de renseigne-
ments sur les réactions fâcheuses aux médicaments. Le problème a ainsi été étudié de façon approfondie. Un nouveau système de communication des renseignements a été mis au point aux Etats -Unis d'Amérique.
aux médicaments, en vue de participer au système international placé sous l'égide de l'OMS; et
est évident qu'il faudra encore de gros travaux d'expérimentation avant qu'un système répondant Il
aux besoins de tous les pays Membres puisse être mis au point, mais le premier pas est déjà fait. Aux Etatscalculatrices qui, par un système de rétroaction, communiquent les renseignements aux intéressés.
PRIE le Directeur général d'étudier l'offre des Etats -Unis d'Amérique relative à des facilités pour le traitement des données dans le cadre d'un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments. 3.
Unis d'Amérique, on a mis en place une série de
L'un des caractères de ces calculatrices est que leur capacité d'absorption dépasse celle dont n'importe quel
Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) pense qu'avant d'adopter une résolution quelconque sur ce sujet, il serait bon que le Directeur général procède, aussi rapidement que possible, à un examen approfondi des propositions
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUATORZIÈME SEANCE
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que d'autres pays pourraient soumettre. On pourrait alors décider quelles seraient les institutions à associer au système de détection. Il va de soi que ceci n'exclurait
Le Dr HAQUE (Pakistan) appuiera le projet de résolution et les amendements proposés par les délégués de la Norvège et de la France. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) appuie la suggestion du délégué de la France. L'offre des Etats -Unis d'Amérique est extrêmement généreuse et elle ne lie personne à un système déterminé. En ce qui concerne l'amendement proposé par le délégué du Mali, on pourrait ajouter au paragraphe 3 quelques mots invitant le Directeur général à étudier également les facilités offertes par d'autres Etats Membres. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) remercie les Etats-
pas la coopération avec les Etats -Unis d'Amérique, mais d'autres pays pourraient offrir certaines possibili-
tés. Le Dr Novgorodcev demande si l'OMS aurait à contribuer au coût du système que les Etats -Unis d'Amérique mettront à sa disposition, ou si ce pays en supporterait la charge. Le Dr WATT (Etats -Unis d'Amérique) précise que les Etats -Unis d'Amérique supporteraient la charge financière de l'exploitation de ces calculatrices. Le personnel prévu par le Directeur général au titre du budget ordinaire suffirait, et les Etats -Unis d'Amérique
prendraient à leur charge toute dépense supplémentaire, en espèces ou en personnel. Le Dr Sow (Mali) pense que pour donner au projet de résolution un caractère d'universalité, on pourrait ajouter les mots « dès que possible » après « créer » dans le paragraphe 2 du dispositif et remplacer, dans
Unis d'Amérique de l'aide qu'ils ont déjà apportée à plusieurs pays, notamment au Danemark. Elle soutiendra le projet de résolution et les amendements proposés. Le Dr THOMSON (Australie) déclare qu'il appuiera également le projet de résolution et les amendements proposés, et il remercie les Etats -Unis d'Amérique de leur offre généreuse.
le paragraphe 3 du dispositif, les mots «l'offre du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique » par les mots « l'offre de tout gouvernement, en particulier celle du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique ». Du fait de ces deux adjonctions, le projet de résolution pourrait être plus largement accepté.
Le PRÉSIDENT donne lecture des paragraphes 2 et 3
du dispositif du projet de résolution modifié comme suit: 2.
INVITE les Etats Membres à créer, dès que pos-
Le Dr EVANG (Norvège) fait observer que des modifications importantes ont été apportées au projet
des systèmes nationaux de détection des réactions fâcheuses aux médicaments, en vue de participer à un système international placé sous sible,
de résolution initial. La question de l'institution de systèmes de détection des réactions fâcheuses aux médicaments était toutefois l'un des aspects mentionnés
l'égide de l'OMS;
par le Directeur général comme faisant partie intégrante du projet de centre mondial de recherche pour la santé, et la décision de certaines délégations pourra être influencée par celle que la Commission prendra sur cette question plus générale. Dans le paragraphe 2 du dispositif, il serait préférable
PRIE le Directeur général d'étudier l'offre du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique et de tous autres gouvernements relative à des facilités pour le traitement des données dans le cadre d'un système international de détection des réactions 3.
fâcheuses aux médicaments, et de faire rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur la question. Le Dr HAQUE (Pakistan) suggère d'exprimer dans un paragraphe supplémentaire les remerciements à l'égard des Etats -Unis d'Amérique qu'a proposés le délégué de la France.
de remplacer « au » par « à un » avant « système international », puisque, de toute évidence, ce système
n'existe pas encore. Le paragraphe 3 du dispositif pourrait être utilement complété par le membre de phrase suivant: « et de faire rapport à la Dix -Neuvième
Assemblée mondiale de la Santé sur la question ». Le Professeur AUJALEU (France) se déclare prêt à approuver le projet de résolution et les amendements
Décision: Le projet de résolution ainsi amendé est approuvé.' La séance est levée à 17 h. 15. 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHAI8.42.
qui ont été proposés. Il est d'avis qu'il faut insérer quelques mots de remerciement à l'adresse des EtatsUnis d'Amérique.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
QUINZIÈME SÉANCE Mercredi 19 mai 1965, 10 h. 20
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
1.
Proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé (suite de la quatorzième séance, section 1)
Ordre du jour, 2.6.1 Examen du projet de résolution présenté par le groupe de travail
de recherche de l'OMS qui intéressent l'épidémiologie et l'application des sciences de la communication, ainsi que le système des centres de référence, en vue d'étendre l'action de l'OMS dans le domaine de la recherche sanitaire;
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) présente le projet de résolution proposé par le groupe de travail, lequel comprenait les délégations des pays suivants: Brésil, Danemark, Etats -Unis d'Amérique, Finlande, Italie, Nigéria, Norvège, Pakistan, Royaume -Uni de Grande -
PRIE le Directeur général de préparer un programme détaillé pour atteindre les objectifs de la présente résolution et de le soumettre à la trente 3.
septième session du Conseil exécutif; 4.
PRIE le Directeur général de continuer à étudier
Bretagne et d'Irlande du Nord, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Yougoslavie. Le projet de résolution est ainsi libellé: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la proposition du Directeur général
le rôle de l'Organisation dans la promotion de la recherche médicale, particulièrement du point de vue des besoins mondiaux en centres de recherche
d'association de ces centres avec l'OMS, et de faciliter l'intensification des recherches nationales ou régionales sur des problèmes particuliers; et
sur les problèmes de santé, ainsi que des modalités
visant la création d'un centre mondial de recherche
pour la santé et la recommandation du Conseil exécutif à ce sujet; Reconnaissant la nécessité d'un développement planifié des activités de l'OMS tendant à promouvoir, coordonner, soutenir et assurer l'exécution de travaux de recherche médicale et la formation de chercheurs pour la solution des grands problèmes de santé mondiaux;
PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès réalisés dans l'exécution du programme. 5.
de groupe de travail. Il tient compte de tous les amendements qu'il a été proposé d'apporter à deux projets précédents. Le PRÉSIDENT invite la Commission à approuver le
Le projet de résolution a recueilli l'accord unanime
Considérant que ces activités - en particulier dans les domaines de l'épidémiologie et de l'application des sciences de la communication aux problèmes sanitaires et biomédicaux - pourraient être exercées
projet de résolution.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' Participation de l'OMS à un Centre international de Recherche sur le Cancer Ordre du jour, 2.6.2 Le DIRECTEUR GÉNÉRAL, présentant son rapport sur
dans les meilleures conditions par le moyen d'un programme international de recherche impliquant une collaboration avec les institutions régionales et nationales et le développement de ces institutions;
2.
Estimant qu'il convient de s'occuper sans retard des questions que posent la lutte contre les maladies transmissibles, la détection des réactions fâcheuses aux médicaments, et les contaminants du milieu; et Estimant que la création d'un centre mondial de
recherche pour la santé suivant les grandes lignes proposées par le Directeur général appelle un complément d'étude et de discussion, 1.
la participation de l'OMS au Centre international de Recherche sur le Cancer qu'il est proposé de créer,' indique que ce rapport rend brièvement compte des discussions qui se sont déroulées entre les délégués des cinq pays directement intéressés au projet (Etats -Unis d'Amérique, France, Italie, République fédérale ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.43. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 17.
REMERCIE le Directeur général et ses conseillers
scientifiques de l'étude effectuée; PRIE le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour développer les activités ec services 2.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUINZIÈME SÉANCE
341
d'Allemagne et Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) et lui -même, agissant avec l'autorisation de la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA17.49). Les appendices 1 et 2 de ce rapport renferment, l'un, la liste des savants qui ont
Article
II - Attributions
En vue d'atteindre ses objectifs, le Centre a les attributions suivantes: 1.
Le Centre prend des dispositions en vue de planifier,
pris part à la réunion et, l'autre, les conclusions des délégués des pays ayant pris l'initiative de patronner la création du Centre. Le programme de travail du Centre compléterait les
promouvoir et développer la recherche relativement à tout ce qui concerne l'origine, le traitement et la prévention du cancer. Le Centre exécute un programme d'activités permanentes. Ces activités comprennent: 2.
activités menées par l'OMS, notamment dans
le
domaine de la lutte anticancéreuse et de la recherche sur le cancer, de la normalisation de la nomenclature et de la formation. Le Directeur général pense que le Centre pourrait apporter une précieuse contribution
à la recherche sur le cancer, aider l'Organisation à développer son propre programme de recherche et assurer la coordination des travaux de recherche accomplis dans le monde entier. La Commission est également saisie d'un projet de résolution auquel est joint en appendice le Statut du Centre international de Recherche sur le Cancer dont la création est proposée. Ce Statut est soumis à l'Assemblée de la Santé en conformité de l'article 18 de la Constitution, et le projet de résolution est ainsi libellé: Attendu que l'article 18 de la Constitution prévoit, 3.
a) le rassemblement et la diffusion des renseignements portant sur l'épidémiologie du cancer, la recherche cancérologique, les causes et la prévention du cancer dans le monde entier; b) l'examen de propositions et l'élaboration de plans relatifs
à des projets de recherche cancérologique ou destinés à soutenir ladite recherche; ces projets doivent être conçus de manière à exploiter au maximum toutes ressources scientifiques et financières et toutes occasions spéciales d'études sur
l'histoire naturelle du cancer qui peuvent se présenter; c) l'instruction et la formation du personnel pour la recherche cancérologique. Le Centre peut prendre des dispositions en vue de l'exécution
de projets spéciaux; toutefois, ces projets spéciaux ne doivent
être entrepris qu'avec l'approbation expresse du Conseil de Direction donnée sur recommandation du Conseil scientifique. 4.
notamment, que l'une des attributions de l'Assem-
blée sera de créer, dans le domaine de la santé, toutes institutions qu'elle estimera désirables en vue de promouvoir et de conduire la recherche;
Lesdits projets spéciaux peuvent porter sur: a) des activités complémentaires du programme permanent; la démonstration d'activités pilotes en matière de prévention du cancer; c) l'encouragement et l'octroi d'aide à la recherche sur le plan national, au besoin par la création directe d'organismes de recherche. b)
Considérant que les Gouvernements des EtatsUnis d'Amérique, de la France, de l'Italie, de la République fédérale d'Allemagne et du Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord ont
souscrit à l'initiative de créer et de participer au d'un Centre international de Recherche sur le Cancer selon les dispositions du Statut annexé à la présente résolution; Considérant que de nombreux gouvernements ont manifesté leur sympathie pour la création d'un tel fonctionnement centre, La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Dans l'exécution de son programme d'activités permanentes ou de tous projets spéciaux, le Centre peut collaborer avec tout autre organisme. 5.
Article III - Etats participants
Vu la résolution WHA17.49 de l'Assemblée mondiale de la Santé en date du 19 mars 1964, DÉCIDE de créer un Centre international de Recherche sur le Cancer qui sera constitué et exercera ses fonctions conformément aux dispositions du Statut ci- annexé. ANNEXE STATUT DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER
Tout Membre de l'Organisation mondiale de la Santé peut, sous réserve des dispositions de l'article XII, participer activement au Centre en s'engageant, par notification au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, à observer et appliquer les dispositions du présent Statut. Dans ledit Statut,
les Membres qui ont adressé une telle communication sont appelés « Etats participants ». Article IV - Structure Le Centre comprend: a) le Conseil de Direction; b) le Conseil scientifique; c) le Secrétariat. Article V - Le Conseil de Direction 1. Le Conseil de Direction est composé d'un représentant de chaque Etat participant et du Directeur général de l'Organisation
Article I - But Le but du Centre international de Recherche sur le Cancer est de promouvoir la collaboration internationale en matière de recherche sur le cancer. Le Centre constitue le moyen par lequel les Etats participants et l'Organisation mondiale de la Santé, en liaison avec l'Union internationale contre le Cancer et d'autres organisations internationales intéressées, peuvent coopérer en vue de stimuler et de soutenir toutes les phases de la recherche relative au problème du cancer.
mondiale de la Santé, qui peuvent être accompagnés de suppléants ou de conseillers. 2. 3.
Chaque membre du Conseil de Direction dispose d'une voix.
a)
Le Conseil de Direction: adopte le budget,
342 b) c)
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
adopte le règlement financier, contrôle les dépenses, d) fixe l'effectif du personnel du Secrétariat, e) nomme les membres de son bureau, f) adopte son règlement intérieur. 4.
Article VII - Secrétariat 1. Sous l'autorité générale du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, le Secrétariat constitue l'organe administratif et technique du Centre; en outre, il exécute les décisions du Conseil de Direction et du Conseil scientifique.
Le Conseil de Direction, après examen des recomman-
2.
Le Secrétariat se compose du Directeur du Centre et du Le Directeur du Centre est choisi par le Conseil de Direction;
dations du Conseil scientifique: a) adopte le programme d'activités permanentes, b) approuve tout projet spécial, c) statue sur tout programme supplémentaire. Les décisions du Conseil de Direction relevant des alinéas a) et b) du paragraphe 3 du présent article sont prises à la majorité des deux tiers de ceux de ses membres qui représentent des Etats participants. 5.
personnel technique et administratif nécessaire. 3.
le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé procède à sa nomination dans les conditions déterminées par le Conseil de Direction. 4.
Le personnel du Centre est nommé dans des conditions
déterminées d'un commun accord entre le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé et le Directeur du Centre.
Les décisions du Conseil de Direction sont prises à la majorité simple des membres présents et participant au scrutin, sauf 6.
Le Directeur du Centre est la plus haute autorité exécutive du Centre. Il est chargé de: 5.
dispositions contraires prévues au présent Statut. Le quorum est constitué par la majorité des membres. 7. Le Conseil de Direction se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande du tiers de ses membres. 8.
préparer le programme futur et les prévisions budgétaires; surveiller la mise en oeuvre du programme et les activités scientifiques; c) diriger les activités administratives et financières. a) b)
Le Conseil de Direction peut nommer des sous -commissions
et des groupes de travail. Article VI - Le Conseil scientifique 1. Le Conseil scientifique est composé de douze personnalités scientifiques hautement qualifiées, choisies en considération de leurs compétences techniques dans le domaine de la recherche sur le cancer et les domaines connexes.
Le Directeur du Centre présente un rapport sur les travaux du Centre et les prévisions budgétaires pour l'exercice suivant à chaque Etat participant et au Directeur général de l'Organi6.
sation mondiale de la Santé; ce rapport doit leur parvenir trente jours au moins avant la date de la session annuelle ordinaire du Conseil de Direction.
Article VIII - Finances 1.
Les services administratifs et les activités permanentes du
Centre sont financés par des contributions annuelles égales versées par chaque Etat participant. 2. Ces contributions annuelles sont exigibles au premier janvier de chaque année et doivent être versées au plus tard
Les membres du Conseil scientifique sont nommés par le Conseil de Direction. Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, après consultation d'organisations scientifiques compétentes, soumet une liste d'experts au Conseil de Direction. 2. 3.
le 31 décembre de l'exercice. 3.
Ces contributions annuelles sont fixées à $150 000.
Chaque membre du Conseil scientifique est nommé pour trois
ans. Cependant, quatre des premiers membres nommés verront leur mandat expirer au bout d'un an, et quatre autres au bout de deux ans. Les membres dont le mandat doit expirer au bout d'un an et les membres dont le mandat doit expirer au bout de deux ans seront tirés au sort par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé immédiatement après la première désignation. Tout membre sortant du Conseil scientifique n'est rééligible
4.
Le montant de ces contributions ne pourra être modifié
pendant cinq ans que par une décision du Conseil de Direction adoptée à l'unanimité. Après cette période, toute décision de modifier ce montant pourra être prise par le Conseil de Direction à la majorité des deux tiers de ceux de ses membres qui représentent des Etats participants. 5.
Un Etat participant qui est en retard dans le paiement de sa
qu'à l'expiration d'un délai d'au moins un an, à l'exception des membres dont le nom a été tiré au sort conformément aux dispositions ci- dessus. 4.
contribution annuelle perd son droit de vote au Conseil de Direction si l'arriéré égale ou excède le montant de la contribution dû par lui pour l'exercice financier précédent.
Le Conseil scientifique a pour mission de:
Le Conseil de Direction peut créer un fonds de roulement dont il établit le montant. 6.
adopter son règlement intérieur; formuler périodiquement des avis sur les activités du Centre; c) recommander les programmes des activités permanentes et préparer les projets spéciaux à soumettre au Conseil de Direction; d) formuler périodiquement des avis sur les projets spéciaux a) b)
Le Conseil de Direction est habilité à accepter des dons et des subventions spéciales émanant de toute personne physique ou morale, ou de tout gouvernement. Les projets spéciaux du Centre sont financés par de tels dons ou subventions spéciales. 7.
financés par le Centre; e) présenter au Conseil de Direction des rapports sur les activités prévues aux alinéas b), c) et d) ci- dessus aux fins d'examen à l'époque à laquelle ledit Conseil examine le programme et le budget.
Les biens et avoirs du Centre seront considérés comme des fonds de dépôt au sens de l'article VI, paragraphes 6.6 et 6.7, du 8.
Règlement financier de l'Organisation mondiale de la Santé. Ils feront l'objet d'une comptabilité séparée de celle des biens et avoirs de l'Organisation mondiale de la Santé, et seront gérés
conformément aux dispositions financières adoptées par le Conseil de Direction.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUINZIÉME SéANCE
343
Article IX - Siège Le lieu du siège du Centre est fixé par le Conseil de Direction.
savants choisis sans considération de nationalité et
provenant pour la plupart de pays autres que les fondateurs. Un certain nombre de délégations ont indiqué qu'elles approuvaient la création du Centre et ont demandé à se joindre à la liste des auteurs du pro-
Article X - Modifications
Excepté dans le cas prévu à l'article VIII, paragraphe 4, les
jet de résolution. Ce sont les suivantes : Belgique, Brésil, Cameroun, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Haute -Volta, Iran, Jordanie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Pays -Bas et Tunisie.
modifications au présent Statut entreront en vigueur après avoir été adoptées par le Conseil de Direction à la majorité des deux tiers de ceux de ses membres qui représentent des Etats participants et avoir été acceptées par l'Assemblée de l'Organisation mondiale de la Santé.
Le Professeur Aujaleu pense que les délégations souhaitent obtenir des renseignements complémentaires sur trois points. Il s'agit en premier lieu de la procédure
Article XI - Entrée en vigueur Les dispositions du présent Statut entreront en application dès que cinq des Etats ayant souscrit à l'initiative tendant à la création d'un Centre international de Recherche sur le Cancer auront pris l'engagement prévu à l'article III d'observer et d'appliquer les dispositions du présent Statut.
adoptée pour la création du Centre. Les auteurs de la proposition ont dû choisir entre quatre possibilités. La première consistait à créer un centre de recherche complètement séparé de l'OMS, établi par convention entre les parties. Cette solution a paru peu conforme aux responsabilités internationales des Etats; le Centre aurait pu donner l'impression de faire concurrence à l'OMS, la coordination avec les activités de
Article XII- Accession Après l'entrée en vigueur du présent Statut, tout Etat Membre de l'Organisation mondiale de la Santé peut être admis en qualité
l'Organisation aurait été difficile et on aurait ainsi probablement abouti à un gaspillage de moyens. Restaient trois solutions pour la création d'un centre au sein de l'OMS. On pouvait en premier lieu demander que les activités envisagées soient financées par le budget ordinaire de l'OMS. Il en serait résulté une augmentation considérable de la contribution de chaque Membre de l'Organisation; bon nombre
d'Etat participant: si le Conseil de Direction reconnaît, à la majorité des deux tiers de ceux de ses membres qui représentent des Etats partia)
cipants, que ledit Etat se trouve en mesure d'apporter une contribution efficace aux activités scientifiques et techniques du Centre,
et si, ensuite, ledit Etat contracte l'engagement prévu à l'article III. b)
d'Etats ayant des problèmes plus urgents à résoudre n'auraient guère été disposés à accepter cette charge nouvelle. En outre, on aurait ainsi risqué de créer un certain déséquilibre entre les différentes activités de l'OMS. Cette possibilité a donc été rejetée. Une autre formule d'association avec l'OMS consis-
Article XIII - Retrait Tout Etat participant peut se retirer du Centre en notifiant au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé son intention de le faire. Une telle notification prendra effet six mois après sa réception par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé.
tait à utiliser des contributions bénévoles. Mais ce système crée une incertitude sur les sommes disponibles
d'année en année et empêche d'adopter des programmes à long terme. Ces arguments décisifs ont fait écarter une telle solution. Le seul moyen d'éviter tous ces inconvénients était
d'adopter une solution inhabituelle, mais prévue à Le Professeur AUJALEU (France) rappelle que la l'article 18 de la Constitution: faire créer par l'Organi-
question a été inscrite à l'ordre du jour de la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé; 1 les membres de la Commission en connaissent donc l'historique. La proposition dont la Commission est saisie est le résultat de dix -huit mois de travaux qui se sont poursuivis entre, d'une part, les représentants des cinq pays qui avaient pris l'initiative du projet et le représentant
sation mondiale de la Santé un organisme ouvert à tous les Etats désireux d'y participer, mais auquel on
ne pourrait adhérer que moyennant le paiement régulier d'une contribution obligatoire déterminée Les auteurs de la proposition ont voulu avant tout éviter d'imposer une obligation financière aux Etats Membres qui préféreraient ne pas participer aux activités du Centre. Le grand mérite de cette dernière formule est qu'en confiant l'administration du Centre
d'un pays observateur et, d'autre part, le Directeur général et ses collaborateurs. Le projet de programme établi pour la période initiale a été élaboré par douze
au Directeur général de l'OMS on est assuré d'une coordination parfaite avec l'action de l'Organisation, d'une économie de moyens et des avantages découlant
de l'expérience des problèmes internationaux que 1 Actes off. Org. mond. Santé, 136, 399 -401.
possède le Secrétariat.
344
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
En ce qui concerne les rapports entre le Centre et l'Organisation mondiale de la Santé, ils peuvent être
essentiellement aux travaux épidémiologiques, à la formation des chercheurs et à l'octroi de subventions à des laboratoires nationaux de recherche. Ces subventions ne seraient pas limitées aux laboratoires nationaux ou aux chercheurs des pays participant financièrement à la gestion du Centre, mais iraient là où l'aide serait la plus efficace. De même, le Centre assurerait
examinés, d'une part, sur le plan administratif, et, d'autre part, sur celui des activités elles- mêmes. Sur le
plan administratif, le Centre serait placé sous l'autorité d'un Conseil de Direction comprenant un représen-
tant de chacun des pays participants et le Directeur général de l'OMS. Ce Conseil prendrait ses décisions après avoir consulté un Conseil scientifique composé de douze savants nommés sur proposition du Directeur général; une fois les décisions prises, le Directeur général et son personnel seraient priés de les appliquer. Cette tâche, qui consisterait à organiser des réunions et à recueillir, gérer et allouer des fonds, serait confiée au personnel de l'Organisation, renforcé si besoin est, mais rémunéré pour ce travail par le Centre et non par
la formation de chercheurs de tous les pays. Il est également prévu de contribuer à la création de laboratoires de recherche dans les pays qui rencontrent des
problèmes particuliers en matière de cancer, car on pourrait ainsi sans aucun doute donner le départ à des travaux de portée internationale sur l'étiologie du cancer.
l'OMS. L'activité du Centre n'aurait donc aucune répercussion sur le budget de l'OMS. Sur le plan des activités de fond, il n'est pas question que le Centre se substitue à l'Organisation mondiale de la Santé dans les recherches dont elle est actuellement chargée:
Pour conclure, le délégué de la France souligne que si le Centre proposé n'impose d'obligations financières qu'à certains pays capables d'y faire face, en revanche ses moyens d'action seront mis sans discrimination à la disposition de tous ceux qui pourraient les utiliser efficacement, et les résultats obtenus bénéficieraient
comme l'a dit le Directeur général, il aurait pour mission de compléter l'action de l'OMS. Le Centre affecterait à la recherche sur le cancer des crédits plus
à toute l'humanité. C'est pourquoi il demande à l'Assemblée de la Santé et aux délégués d'accorder leur appui à une oeuvre qui éveille tant d'espoirs. Le Dr EVANG (Norvège) fait observer qu'en fixant
importants que ceux qui peuvent être normalement inscrits au budget d'une organisation appelée à
s'occuper d'un grand nombre d'autres problèmes. La meilleure façon d'éviter que ces activités ne fassent double emploi avec celles de l'OMS consiste à associer le Directeur général à tous les stades de leur conception et de leur exécution. Le troisième point sur lequel les délégations seraient peut -être désireuses d'être mieux informées est la ques-
tion des rapports du nouveau Centre avec les Etats qui n'en seraient pas membres et avec leurs savants, leurs institutions de recherche et leurs problèmes. Le Professeur Aujaleu souligne que tous les pays qui désirent participer aux travaux du Centre sont invités à y adhérer et il espère que d'autres pays se joindront aux fondateurs dans les conditions prévues dans le Statut, contribuant ainsi à accroître les moyens financiers de l'institution et à la renforcer par leur collabora-
à $150 000 la contribution annuelle de chaque Etat participant, l'article VIII du Statut crée un précédent en subordonnant à la capacité économique d'un pays la possibilité d'adhérer au Centre, ce qui place dans une situation délicate nombre de petits pays où l'on procède activement à des recherches. Du fait de cet arrangement financier, plusieurs pays risquent d'être tentés de sacrifier leur participation à d'autres organisations pour pouvoir adhérer au Centre. D'autre part, on peut formuler quelques réserves au sujet de la nature des relations entre le Centre proposé et l'Organisation mondiale de la Santé. Les fonctions
du Conseil de Direction sont analogues à celles de l'Assemblée mondiale de la Santé; il a des pouvoirs déterminants en ce qui concerne les finances, l'orienta-
tion scientifique. Les douze savants constituant le Conseil scientifique seront choisis en raison de leurs qualités personnelles et de leur compétence en matière de recherche sur le cancer et dans les domaines appa-
tion des activités et le personnel (article V), et pourtant son Secrétariat est placé « sous l'autorité générale du Directeur géneral de l'Organisation mondiale de la Santé » (article VII). N'y aurait -il pas contradiction entre les responsabilités qu'exerce le Directeur général en sa qualité de fonctionnaire international au niveau le plus élevé et sa participation aux activités du Conseil
rentés, sans considération de nationalité, et
il est
parfaitement possible que certains pays qui n'adhére-
de Direction du nouvel organisme? La situation du Directeur général ne sera pas moins difficile en matière
raient pas au Centre faute de moyens financiers y soient néanmoins représentés par des savants siégeant au Conseil scientifique. On tiendra également compte, dans le choix de ces savants, des rapports qu'ils peuvent avoir avec certaines organisations non gouvernementales s'occupant de recherches sur le cancer. Comme on peut le voir à la lecture du programme,
scientifique, en ce sens qu'il devra tenir compte à la fois des avis du Conseil scientifique de la nouvelle institution et de ceux du Comité consultatif de la Recherche médicale de l'Organisation mondiale de la Santé.
Etant donné la confusion existant au sujet de la nature précise des pouvoirs du Directeur général dans le Centre proposé, la délégation norvégienne ne pourra
il n'est pas question de créer des laboratoires internationaux de recherche: le Centre se consacrerait
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346
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
fait surgir quelques hésitations dans son esprit. Cette
articulation ne ressort pas du projet de résolution aussi clairement qu'on le souhaiterait; néanmoins, la délégation et le Gouvernement du Sénégal appuient le projet de résolution pour trois raisons. Tout d'abord, la question a une portée mondiale. Le cancer prélève un lourd tribut en vies humaines et la déception serait immense dans le monde si la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé formulait des réserves ou même
de créer un institut de recherche de cette ampleur constitue un progrès très appréciable, d'autant plus que les recherches porteront spécialement sur l'épidémiologie du cancer; il existe toutefois un danger de
double emploi entre l'activité d'un tel centre et les tâches dévolues à l'OMS.
La Suède est disposée à assurer en tout temps la participation de ses institutions et l'engagement de ses autres ressources en vue d'une collaboration avec le
rejetait un projet qui vise à intensifier la lutte contre cette maladie. En second lieu, le Centre, bien qu'il représente une forme d'assistance technique des pays
développés en vue de la solution de leurs propres problèmes, apportera en même temps des avantages inestimables au monde entier, et tout spécialement aux pays en voie de développement comme le sien. Enfin, le mode de financement prévu pour le projet ne se fonde pas sur le barème des cotisations de l'OMS.
Centre international de Recherche sur le Cancer et elle sera heureuse de recevoir chez elle les boursiers de ce centre; elle se fera un plaisir d'organiser de telles visites sans aucuns frais, ni pour le Centre ni pour les boursiers. Si le Centre en exprime le désir, la Suède enverra également des experts à des symposiums ou à des séminaires sur les recherches concernant le cancer et elle prendra à sa charge toutes les dépenses découlant d'une telle participation. En bref, la déléga-
Les contributions devront être tellement élevées que, si on les répartissait proportionnellement entre les pays, la part incombant aux plus forts contributeurs risque-
rait d'être trop lourde et il pourrait en résulter des retards dans les paiements. Il semble préférable, par conséquent, de fixer d'emblée une contribution élevée, en sorte que seuls les pays possédant les ressources nécessaires seront appelés à financer l'institution à ses débuts. La délégation sénégalaise appuie par conséquent le projet de résolution et se borne à formuler deux voeux: premièrement, que les Membres fondateurs veuillent
tion suédoise envisage avec sympathie les mesures prévues sous les points 2.6.2 de l'ordre du jour, mais elle ne peut pas appuyer la proposition, étant donné les inquiétudes qu'elle éprouve au sujet des relations du Centre avec l'OMS. Le Dr DE CARVALHO SAMPAIO (Portugal) déclare que
l'initiative des cinq pays qui ont proposé de créer le Centre a été accueillie avec une vive sympathie par son gouvernement, bien que celui -ci ne soit pas en mesure d'y participer activement à l'heure actuelle. La déléga-
bien réexaminer le Statut, de manière à mieux préciser l'articulation du Centre avec l'OMS; deuxièmement, que le Centre, lorsqu'il comptera un nombre plus élevé de Membres, envisage d'adopter pour les contributions un barème proportionnel au revenu de chaque pays. D'ici là, les pays en voie de développement, s'ils continuent à progresser, seront en mesure de participer au financement. Le délégué du Sénégal n'entend pas présenter de propositions formelles, mais
tion portugaise appuiera par conséquent le projet de résolution soumis à la Commission. Le Dr GJEBIN (Israël) exprime la profonde gratitude de la délégation israélienne au Directeur général pour le rapport qu'il a présenté, et remercie les pays qui ont pris l'initiative de proposer la création d'un centre de
exprime simplement un voeu. En l'état actuel des choses, son pays n'envisage pas de devenir Membre du Centre, mais accorde toute sa sympathie à celui -ci et lui souhaite beaucoup de succès.
importance. De nombreuses recherches de caractère expérimental se poursuivent actuellement cette
sur le cancer en Israël, et des données relatives à l'épidémiologie de cette maladie sont recueillies dans des collectivités extrêmement diverses par leurs
origines et leurs coutumes. La délégation de son pays votera en faveur du projet de résolution. Le Professeur MACÚCH (Tchécoslovaquie) rappelle
Le Dr BORIES (Gabon) déclare que la délégation gabonaise appuie le projet de création d'un Centre international de Recherche sur le Cancer et votera en faveur du projet de résolution.
que son gouvernement s'est déjà prononcé en faveur de la création d'un centre mondial de recherche pour la santé et qu'il est prêt également à appuyer la proposi-
Le Dr ENGEL (Suède) partage les appréhensions exprimées par le délégué de la Norvège au sujet du projet dans sa forme actuelle. Il est particulièrement gêné par la question des relations qui existeraient entre
l'OMS et le nouveau Centre; elles ne semblent pas s'inspirer exactement des principes qui ont été approu-
tion de créer un Centre international de Recherche sur le Cancer, bien que la Tchécoslovaquie ne soit pas actuellement en mesure, pour des raisons d'ordre économique, de collaborer avec le Centre en qualité d'Etat participant. Le Dr RANDRIANARISON (Madagascar) s'associe, au nom de la délégation malgache, aux remerciements adressés aux cinq pays promoteurs du projet de créa-
vés lors des débats précédents sur la proposition relative à un centre mondial de recherche pour la santé,
lesquels prévoyaient une coopération de l'OMS à l'échelon régional, national, ou pluri- national. La Suède n'est pas disposée à patronner un centre de recherche sur le cancer, bien que l'idée mérite sa sympathie. Le fait que plusieurs pays sont convenus
tion d'un Centre international de Recherche sur le Cancer. La délégation de Madagascar appuie sans réserve le projet de résolution.
COMMISSION
DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUINZIÈME SÉANCE
347
Le Dr MARTÍNEZ -JUNCO (Cuba) déclare qu'après
une étude approfondie du projet de résolution, la délégation cubaine a jugé acceptables le Statut, la structure organique et les attributions proposés pour le Centre, lequel, à son avis, contribuera à développer les travaux de l'OMS dans ce domaine. La délégation cubaine tient à souligner deux points essentiels: tout d'abord, il faut que le Centre demeure subordonné à l'OMS; et, deuxièmement, tous les pays qui le désirent doivent obtenir la possibilité de participer aux travaux du Centre.
nombre d'années déjà, et il serait utile d'examiner comment le problème des relations mutuelles a été résolu.
Le Dr WATT (Etats -Unis d'Amérique) rend hommage au délégué de la France pour l'excellent travail qu'il a accompli au cours des démarches préliminaires à la création d'un centre de recherche sur le cancer.
Le Dr RAO (Inde) dit que la délégation de son pays est très reconnaissante au Directeur général du rapport qu'il a présenté à la Commission, mais qu'elle considère que ni l'aspect financier, ni le problème des rapports entre le Centre et l'OMS n'ont fait l'objet d'un examen suffisamment détaillé. La délégation indienne s'intéresse beaucoup aux recherches sur le cancer, mais elle n'oublie pas que l'OMS a déjà entrepris des activités en la matière. Le nouveau Centre attendrait de tous ses
Membres une contribution annuelle uniforme de $150 000, ce qui paraît contraire aux principes démocratiques. Or, cette contribution annuelle représente un minimum. La Commission devrait donc examiner le
Le Professeur Aujaleu est beaucoup trop modeste pour parler lui -même du rôle actif qu'il a joué en tant
que Président des réunions qui ont abouti à la mise au point du Statut du Centre. La délégation des EtatsUnis tient donc à le remercier, ainsi que son pays, la
problème financier et lui donner la solution la plus réaliste possible, afin que le Centre puisse bénéficier de tous les soutiens dont il aura besoin pour que ses activités soient couronnées de succès.
France, qui a offert l'hospitalité aux initiateurs du projet, permettant ainsi de tenir les réunions convoquées en vue de mettre sur pied le Centre international de Recherche sur le Cancer. En ce qui concerne les activités du Centre, il convient de souligner avec la plus grande clarté que l'assistance de tous les Etats Membres sera nécessaire. Le Dr Watt
Le Dr BERNHARDT (République fédérale d'Allemagne) constate que la délégation des Etats -Unis a déjà formulé plusieurs des observations qu'il se proposait de présenter. Il voudrait toutefois souligner à nouveau ce qu'a indiqué le délégué de la France, à savoir que tout pays Membre de l'OMS pourra participer aux travaux du Centre. Même les pays qui n'adhéreront pas au Centre pourront y envoyer des chercheurs
met l'accent sur la nécessité d'obtenir leur concours parce que, une fois réellement commencées les études épidémiologiques sur le cancer, le travail se fera parmi les populations, sur les lieux mêmes où elles vivent, et non dans les laboratoires: il serait impossible de mener
à bien ce genre d'études sans la collaboration et la compréhension pleines et entières des gouvernements des pays où elles seront entreprises. C'est pourquoi il
qui collaboreront aux travaux sur le cancer. A cet égard, il tient à bien préciser qu'il ne faut pas voir dans le nouveau Centre international de Recherche sur le Cancer une sorte de « cercle » composé d'un
petit nombre de pays. En réalité, ce sera tout le contraire, comme le prouvent les efforts déployés par les initiateurs pour établir des relations aussi étroites
est essentiel que l'OMS et son Directeur général puissent participer sans restrictions aux activités de tout centre créé pour des recherches sur le cancer et jouer constamment un rôle de premier plan dans toute discussion sur l'organisation et le financement des recherches.
que possible avec l'OMS. On aurait donc tort de tenir le Centre pour une institution «fermée ». Quant au Statut du Centre, le délégué de la Répu-
Certains pays sont mieux placés
que d'autres pour apporter un soutien financier, mais aucune étude épidémiologique ne peut être entreprise avec fruit sans l'accord complet de la population et du gouvernement intéressés.
blique fédérale d'Allemagne voudrait rappeler à la Commission que les auteurs de la proposition n'ont pas perdu de vue que l'initiative avait été prise en dehors de l'OMS et qu'ils avaient pour tâche d'adapter la conception du Centre aux nécessités de la coordination avec l'OMS. Sans doute certaines dispositions du Statut devront -elles être examinées plus avant, mais il est important de les envisager dans l'esprit qu'il vient d'indiquer.
Certaines réserves ont été formulées au sujet de l'organisation administrative, en particulier par les délégués de la Norvège et de la Suède. Il existe toute-
fois un modèle qui pourrait être suivi. Il s'agit de l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama auquel six pays participent financièrement,
bien que le gros des dépenses soit supporté par l'Organisation panaméricaine de la Santé. Les études
entreprises par ces pays et par l'OPS portent sur la nutrition, mais le sujet étudié importe peu. L'expérience
Le Dr EL DABBAGH (Arabie Saoudite) dit que la délégation de son pays appuie sans réserve l'idée de créer un centre et souhaite à la nouvelle institution tout le succès possible dans ses inestimables travaux de recherche sur le cancer. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) remercie le délégué de la France de l'intervention particulièrement claire qu'il
de cette entreprise commune pourrait servir de base pour la solution de certains problèmes administratifs soulevés par le centre proposé. L'expérience de l'OPS et des Etats d'Amérique centrale remonte à un certain
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pbfssède{nt3umi_,ïristit!tttudèl aaiieé.tioizigièrl3>p.y1 eff.èctuint
lement hommage: en effet, si l'idée de créer le C.éntDe prend corps, c'est à son travail inlassable qu'on le doit. '?rLe rnou`ieaaoilSelirir>ê) al pqtiri!otijbetif (allétalsllir7._des relations + ld b,;tFa3rgii : rattssi iettoitve gus; rpassibleav;ea L'tJMS.oC?.d St' upeiinitiatiVeeiantiàMrer,tt;_glowléHe; Sta.talg!Vise3à mette(au pbiJat uifarn(talrosiecipOritriattarfii d'assumerl lá lliaissíxi' fÁttliaià sittM 1leattlsuYell oigairl4s441 1'Ia14eIS comme lr'a)iffaisAiSelv-ler itei4guk,kife,F.,4410, lállïgá tihe)pist41 litklIffeeAle, p9tl>r; d,e(sr1r.>aPP@Jrt)T *
leurs(prlm!pxès rebhereres, et)l'OM6)puprraitifJOelf#a'rtte4 nient ,org;aniáerr.iiébhain geai ds:dprmé>fsietitra aesitentitb maticpnilanrl digestif ai 1craiindre2glue, 3e i.tengne eruvisag(i4 qui rpolne$tJ!Jdcai,tJtitu Conseil/ 4e! d3iYeçtiop;,lun,-Cfeeil
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DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
profitable à tous et elle a eu en outre l'intérêt de refléter
l'esprit démocratique dans lequel chacun entendait étudier le problème. Il tient ensuite à se défendre d'avoir à lui seul mérité les félicitations que lui ont valu le travail de préparation; ce travail résulte d'un effort collectif des représen-
Il n'a pas l'intention de reprendre les problèmes juridiques ou administratifs en détail et fait observer que,
lorsqu'on crée du nouveau, on ne peut être sûr d'atteindre d'emblée la perfection. Toute oeuvre
tants des cinq pays intéressés, avec la participation active du Directeur général, et ce qu'il a exposé n'est rien d'autre que le résultat de cet effort. Divers problèmes ont été soulevés au cours du débat. Le plus important a été évoqué par le délégué de la Suède, qui s'est inquiété de savoir s'il était constitutionnellement possible à l'Organisation de créer un centre international de recherche tel que celui qui est envisagé. Le Directeur général informera sans doute la Commission de l'opinion qu'a sur ce point son Service juridique et lui fera connaître son propre avis. Pour le Professeur Aujaleu, la question ne fait pas de doute et l'article de la Constitution qui a été mentionné permet de créer l'institution en question. Sur le point de savoir, comme l'a demandé le délé-
humaine est susceptible d'amélioration et c'est par l'expérience que l'on pourra juger, à mesure que le Centre fonctionnera, des imperfections qui appellent certaines retouches. On peut toutefois répondre au délégué de la Norvège sur un autre plan. En effet, n'a -t -il pas, la veille, fait appel à la Commission pour qu'elle témoigne sa confiance au Directeur général en suivant son avis au sujet de la question qu'elle était en train d'examiner ? Dans le cas présent, le Directeur général a participé à tout le travail préparatoire et les propositions dont la Commission est actuellement saisie ont été établies en complet accord avec lui. Enfin, l'Organisation se voit aujourd'hui offrir la possibilité d'engager des recherches dans un secteur déterminé et il semble que le délégué de
gué du Japon, combien le Centre pourrait coûter à l'OMS, le Professeur Aujaleu regrette que ses explications n'aient pas été suffisamment claires. Il répète que le centre de recherche ne coûtera rien à l'Organisation, toutes les dépenses, y compris celles qui seront engagées par l'OMS si elle prête son personnel, ses inter-
la Norvège se doive de saisir cette occasion avec l'optimisme dont il est coutumier, en cessant de regretter que les recherches plus ambitieuses qu'il préconisait aient été provisoirement écartées faute du soutien nécessaire des autres délégations. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL remercie tous les délégués
prètes, etc., devant être intégralement payées par le nouvel organisme.
qui ont bien voulu formuler des observations. On pourrait citer bien des exemples d'institutions qui sont
En ce qui concerne les relations de l'OMS et du Centre, c'est sans doute le Directeur général qui est le mieux placé pour donner toutes les informations requises et il pourra certainement apporter là-dessus tous les apaisements nécessaires. Comme l'a indiqué le délégué des Etats -Unis d'Amérique, on s'est largement inspiré du précédent de l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, qui fonctionne bien et qui, du reste, a été cité comme un modèle à suivre pour assurer dans le cas présent de bonnes relations de travail.
plus ou moins étroitement rattachées à diverses organisations. L'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, par exemple, a été créé par des traités internationaux et non sur l'initiative d'un organisme préexistant. Il présente bien des analogies avec le centre envisagé : il est en relations étroites avec l'Organisation panaméricaine de la Santé qui lui fournit la plus grande partie de ses fonds, tandis que les six pays intéressés contribuent d'une manière analogue à celle qui est proposée pour le Centre international de
Le problème de la limitation du nombre des Etats participants sur la base des contributions financières a suscité au cours de la discussion, de la part du Professeur Aujaleu lui -même et d'autres délégués, des déclarations tout à fait nettes, d'où il ressort que tous pourront
Recherche sur le Cancer. Une autre institution, le Centre international de Formation professionnelle et technique supérieure, à Turin, est étroitement liée à l'Organisation internationale du Travail. Lors de l'élaboration du Statut, un grand nombre de ces détails ont été discutés. Il fallait trouver le moyen de rattacher le Centre à l'OMS, et il n'était pas facile de prévoir comment le dispositif pourrait fonctionner. Les pays qui ont pris cette initiative sont des Membres de l'OMS et il n'est pas douteux que leur intention soit de maintenir des contacts intimes avec l'Organisation. Le délégué de la Norvège craint que le Directeur général de l'OMS ne se trouve dans une situation délicate
s'associer aux travaux et que les résultats obtenus seront à la disposition du monde entier. Les savants qui participeront aux recherches seront pris là où l'on pourra les trouver et choisis pour leurs compétences et non en fonction de la participation financière de leur pays. On remarquera à ce propos que le programme
de travail proposé est dû à des savants qui en majorité appartenaient à des pays autres que les cinq Etats participants; en fait, les plus actifs étaient des ressortissants de pays qui se prononcent maintenant
en tant que membre du Conseil de Direction du Centre. Sans doute pourrait -il en être ainsi du point de vue purement formel, mais, personnellement, le
contre le projet - ce qui montre bien qu'il n'y a eu aucune discrimination.
Le Professeur Aujaleu passe ensuite à l'ensemble des remarques formulées par le délégué de la Norvège.
Directeur général pense qu'il n'aura pas la moindre difficulté à exprimer en toutes circonstances l'avis de l'Organisation, parce qu'il s'adressera chaque fois à
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET : QUINZIÈME SÉANCE
351
des gens qui connaissent les sentiments de l'Assemblée
distribution, le texte des amendements proposés par les délégations de la Norvège et de la Suède (voir page 349).
de la Santé et les désirs de l'Organisation. Les deux organismes poursuivent un idéal identique. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que l'Assemblée de la Santé a le droit de dissoudre toute institution établie par elle. Que les délégués ne se formalisent pas de l'entendre
Le Dr ENGEL (Suède), constatant que les amende-
parler ainsi, mais c'est là un fait important, vu le statut particulier de l'institution envisagée. Il existe d'autres institutions associées avec lesquelles le Directeur général n'a pas un régime de rapports très clairement défini, mais elles ont néanmoins survécu et travaillent en bonne entente avec l'OMS depuis bien des années. Le Directeur général est persuadé que ses relations avec le Directeur du nouveau Centre seront fondées sur la confiance réciproque et se développeront harmonieusement selon les directives et avec l'appui du Conseil de Direction.
ments proposés par le Directeur général alignent le projet de résolution sur la Constitution, retire l'amende-
ment qu'il avait présenté. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la seizième séance, section 1.)
3.
Avant d'avoir eu l'occasion d'étudier le détail du Statut, le Directeur général avait éprouvé des hésitations analogues à celles qu'ont manifestées les délégués
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS (questions de programme) Ordre du jour, 2.12 Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT fait observer que
de la Norvège et d'autres pays, mais, après avoir participé à toutes les discussions, il ne doute plus que l'idée puisse se réaliser. C'est avec cette conviction qu'il
ce point de l'ordre du jour est assez complexe. Il com-
prend d'abord le rapport traditionnel sur l'ensemble des décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique. Il a trait, en outre, au problème de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 1
a soumis son rapport à l'Assemblée de la Santé. Il donne à la Commission l'assurance qu'il rendra compte à l'Assemblée de la Santé de l'évolution des travaux du
Centre et qu'il ne manquera pas d'attirer l'attention sur les difficultés qui pourraient éventuellement surgir
qui fait l'objet d'un projet de résolution présenté par les délégations du Canada, de la Nouvelle -Zélande, du
dans les relations avec l'OMS. Pour ce qui est des directives techniques, il ne devrait pas y avoir de difficultés à les établir: le Conseil scientifique du Centre parlera certainement le même language que le
Pérou et de la Trinité et Tobago (voir page 354). Un autre projet de résolution, présenté par les délégations du Danemark, de la Finlande, de l'Islande,
Comité consultatif de la Recherche médicale et les autres groupes scientifiques qui conseillent l'OMS. Le Directeur général n'entrevoit non plus aucune difficulté sur le plan administratif. L'Organisation est en relations avec l'Union internationale contre le Cancer et cette institution participera à l'examen de nombreuses ques-
du Luxembourg, de la Norvège et de la Suède (voir page 355), touche incontestablement à la Convention unique. Enfin, il y a les questions de population, traitées dans un rapport présenté séparément,' qui seront débattues lors d'une séance ultérieure (voir page 359). Le Directeur général adjoint ne parlera pour
tions concernant le Centre. En fait, la plupart des membres du Conseil scientifique seront probablement
l'instant que du rapport d'ensemble du Directeur général.
des membres actifs de l'Union, comme ce fut le cas lors de la réunion préparatoire. Passant au projet de résolution (page 341), le Direc-
Comme de coutume, le Directeur général a rendu compte au Conseil exécutif, à sa trente -cinquième session, des faits principaux qui sont intervenus dans l'action des différentes organisations de la famille des Nations Unies et qui intéressent l'Organisation mon-
teur général suggère quelques modifications secondaires, qui lui donneraient la forme habituelle des résolutions de l'OMS.
diale de la Santé. Le Conseil exécutif a adopté à ce sujet la résolution EB35.R32.
Ainsi, ce projet devrait commencer par les mots « La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé », qui seraient à déplacer de leur position actuelle entre le préambule et le dispositif. En outre, pour ce qui est
du texte anglais, le début du préambule devrait être rédigé comme suit: « Cognizant of Article 18 of the Constitution which provides... » et, dans le premier alinéa du préambule et dans le dispositif, il faudrait remplacer le mot « create » par le mot « establish », de manière à aligner la terminologie sur celle de la Constitution. Si les cinq Membres intéressés acceptent ces modifi-
Pour la première fois, le Conseil économique et social, au cours de sa trente -septième session, a pu organiser une réunion officieuse de son bureau et du Président de son Comité de Coordination avec les membres du Comité administratif de Coordination (CAC). Cette expérience a été fructueuse et elle sera renouvelée en 1965.
Conformément à la demande formulée dans le paragraphe 3 de la résolution WHA17.45, le Directeur général a demandé au Conseil exécutif de l'autoriser 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 15. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 18.
cations, le projet de résolution pourra être reproduit sous cette forme pendant que sera préparé, pour la
382
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économiques et sociales du désarmement. Le Conseà pris note du rapport dans une résolution et, depuis le rbitlti ntdrs) l>)19dl;+,L11L351k/1ór Aievilauáuitidu do#fileat }3éd'fà4 dit Opltotoüf 1ttWitéflde 2èê9 Tot1Sb1enief!
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libellée:
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souscrit à l'initiative de créer un Cenfíé'jffii84122 - lif ëñm la 1ftitcidi-éhé úr"ii rr*S1=i6gfnéltivk4) ¡Sigriiir :, Jlubo1C191 3113 L171 ,., L i 9b io[o'Ig 31 ,2nolin3 _
.ZI 3X3f1fIG ,U4 ,`)\5\p2 .I)ttom .w10 ..\\ó nt')A TIoV i
La Dix-HtBiüiirrreltigtembl(rea smrralialÑíCa.Sattté,
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et il a répondu que ses raves étaient parfois 4es3emars. Il faut souhaiter que l'Union et l'OMS reveront cfirs+113l4,r'lA ciiíEi si àJlràMliiir et
fltlai9rtr'ri`# gatklesViwuLoP1129.'4 Pkis ,rgrftpWáclel mot « créer » par le mot « établir » comrnesrM?1Yê#xr shigg0r4idgePr3Pc>Wo gp2gé iotlrtrgPEerStl>rtAiI'.liku eVq Rfkt î>L}1ia c&.3}-'*ce9bM-Yro'4re5P4&FIF343, &selnelr4rr22211to225I oupilduq 5ins2 ob oraéldolq nu 53TrI5175ino3 BI ob 21o1 <JTni rt5 ;214101 t5by,3cJnoJgn;<J
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354 2.
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
RÉAFFIRME l'importance qu'il y a à ce que les
gouvernements prêtent une attention spéciale aux répercussions des programmes de développement à grande échelle sur la santé; et EXPRIME sa satisfaction de la coopération harmonieuse et de la collaboration efficace de l'OMS avec le FISE. 3.
Les différences essentielles entre ce projet de résolution et la résolution EB35.R33 du Conseil exécutif
résident dans le dernier paragraphe du préambule, ainsi que dans l'alinéa a) du paragraphe 1 et le paragraphe 2 du dispositif. Les raisons qui motivent ces adjonctions sont très simples. Aux termes des neuf précédentes conventions sur les stupéfiants, datant de 1912 à 1953, l'OMS avait qualité pour décider si une drogue devait être placée
Décision: Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.' Convention unique sur les stupéfiants de 1961
sous contrôle international. D'après la Convention unique, c'est à la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies, agissant sur la base des recommandations de l'OMS, qu'il appartient de
statuer. Cette modification, qui a été opérée par la ayant adopté la Convention unique, a été motivée par des considérations juridiques, plus précisément par l'intérêt qu'il y aurait à confier toutes les fonctions législatives à un seul et même organe, car il serait impensable que la Commission des Stupéfiants ne prenne pas l'avis de l'OMS. Toutefois, la nouvelle situation soulève quelques difficultés pratiques et pose aussi une quesconférence de plénipotentiaires
Le Dr KENNEDY (Nouvelle- Zélande) présente le
projet de résolution soumis par les délégations du Canada, de la Nouvelle -Zélande, du Pérou et de la Trinité et Tobago : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général et la résolution EB35.R33 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session au sujet de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; Vu la résolution WHA7.6, notamment son paragraphe 3) ; Notant la récente entrée en vigueur de la Conven-
tion de principe. La Commission ne se réunissant qu'une fois par an, la mise sous contrôle d'une prépa-
ration risque de s'en trouver retardée, ce qui peut présenter des inconvénients du point de vue de la santé publique. Au contraire, le Directeur général de l'OMS peut, s'il y est autorisé, agir à n'importe quel moment.
tion unique et les modifications qui en résultent dans les fonctions attribuées à l'Organisation
mondiale de la Santé; et Estimant que l'application efficace de la Conven-
La question de principe est celle de savoir si la décision de mettre des drogues sous contrôle n'est pas
un problème de santé publique ressortissant à la compétence de l'OMS; en fait, lors de la conférence de plénipotentiaires qui a adopté la Convention unique, le représentant du Secrétaire général de
tion unique sur les stupéfiants de 1961 exige que tous les Membres de l'Organisation y adhèrent, 1.
AUTORISE le Directeur général a) à entrer en consultations avec les organismes des Nations Unies chargés du contrôle des
l'Organisation des Nations Unies a déclaré que l'ancien système avait bien fonctionné et que le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies ne
stupéfiants sur l'opportunité d'amender l'article 3 de la Convention unique à l'effet que les décisions relatives à la mise sous contrôle des drogues soient prises par l'Organisation mondiale de la Santé,
voyait pas pourquoi l'OMS ne devrait pas rester autorisée à prendre la décision elle -même. Il est évident que la question du rétablissement des anciens droits de l'OMS ne peut être tranchée qu'après une étude attentive des divers intérêts en jeu et par consentement général. La Convention unique autorise le Conseil économique et social à amender le traité sans convoquer de conférence de plénipotentiaires, si aucune partie n'y fait d'objection. Il serait donc utile de consulter les organes de contrôle intéressés, et en particulier la Commission des Stupéfiants, le Comité central permanent de l'Opium et l'Organe de Contrôle
le priant de faire rapport à l'Assemblée de la Santé sur les résultats de ces consultations; et, dans l'intervalle, b) à continuer d'adresser au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les notifica-
tions que l'OMS est appelée à faire aux termes de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; et
INVITE instamment les Etats Membres qui ne sont pas encore parties à la Convention unique à prendre les mesures nécessaires pour y adhérer, 2.
des Stupéfiants, pour élucider tous les aspects du problème et établir s'il serait possible d'obtenir un accord général pour les modifications envisagées de la Convention. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT dit que le délégué
assurant ainsi progressivement l'universalité de son application. 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.45.
de la Nouvelle- Zélande a exposé la situation, mieux que quiconque n'aurait pu le faire au Secrétariat, en expliquant pourquoi il serait souhaitable de rectifier l'état de choses décrit dans le paragraphe 3 du rapport
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÉME SÉANCE
355
du Directeur général.' En effet, si l'OMS voit en partie sa situation améliorée par la Convention unique,
Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance
celle -ci restreint d'autre part la liberté d'action de
l'OMS en lui ôtant son pouvoir de décision. La proposition du délégué de la Nouvelle -Zélande
paraît au Secrétariat à la fois utile, adéquate et indiscutable.
Le PRÉSIDENT prie le délégué de la Suède de présenter le projet de résolution sur les mesures de contrôle
Le Dr SADUSK (Etats -Unis d'Amérique) indique que la délégation de son pays appuie le paragraphe 1
à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance, projet qui a été déposé conjointement par les délégations du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, du Luxembourg, de la Norvège et de la Suède.
du dispositif du projet de résolution; mais comme elle s'est opposée à la Convention unique et n'y est pas partie, elle ne peut approuver le paragraphe 2 et propose sa suppression. Le Dr Sadusk aimerait savoir si, abstraction faite des fonctions qui lui sont conférées par la Convention unique, ''OMS continuera à exercer les fonctions qui
Le texte en est le suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant que le contrôle international des stupéfiants fonctionne avec succès depuis plusieurs décennies;
lui incombaient aux termes des conventions antérieures sur les stupéfiants. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT répond par l'affirmative.
Notant avec une vive inquiétude que, comme l'a
aussi signalé la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies, certains sédatifs ou stimulants non classés internationalement comme
stupéfiants font l'objet d'abus de plus en plus fréquents, et constatant que ces abus tendent à se répandre comme une épidémie, notamment chez les jeunes gens de certains pays; Rappelant les recommandations répétées du Comité OMS d'experts des Drogues engendrant la Dépendance concernant la nécessité d'un contrôle de certains sédatifs et stimulants; Convaincue qu'un important moyen de combattre l'abus des stupéfiants et autres drogues engendrant
Le Dr LAYTON (Canada) regrette de ne pouvoir souscrire à la proposition de la délégation des EtatsUnis tendant à supprimer le paragraphe 2 du dispositif, car la question visée par ce paragraphe lui paraît importante. La Convention unique a déjà été ratifiée et est entrée en vigueur. Plus les pays qui la ratifient seront nombreux, plus il sera facile de la mettre en application. Aussi propose -t -il de maintenir le paragraphe 2 du dispositif et l'alinéa du préambule qui s'y rapporte. Le Dr AL -WAHBI (Irak) indique que son pays a déjà adhéré à la Convention unique; la délégation irakienne appuie à la fois le paragraphe 1 du dispo-
la dépendance est, par le moyen de conventions internationales, d'en limiter la délivrance aux fins médicales légitimes; et Se rendant compte que les efforts nationaux pour résoudre ce problème sanitaire sont souvent insuffisants,
sitif - qui tend à donner à l'OMS, en sa qualité
d'organisation techniquement compétente, le pouvoir d'adopter des décisions, et non simplement de formuler des recommandations, sur les mesures applicables
PRIE le Directeur général
à un stupéfiant - et le paragraphe 2 du dispositif, qui n'a été ajouté que pour favoriser l'universalité, Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition, faite par les Etats -Unis, de supprimer le paragraphe 2 du dispositif. Décision: La proposition des Etats -Unis est rejetée par 56 voix contre 1, avec 3 abstentions.
d'informer le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies que, de l'avis de l'Assem1)
blée mondiale de la Santé, il est souhaitable de prendre des mesures internationales pour limiter l'emploi des sédatifs, stimulants et autres drogues qui font l'objet d'abus étendus, en n'en autorisant la délivrance que sur prescription médicale, et
de promouvoir de nouvelles recherches sur l'épidémiologie de la dépendance à l'égard des 2)
Le PRÉSIDENT demande à la Commission si elle approuve le projet de résolution dans sa forme actuelle. Décision: Le projet de résolution est approuvé.2
médicaments.
Le Dr ENGEL (Suède) a traité de ce texte quant au fond à la huitième séance de la Commission, le 14 mai (voir page 268). Si le
Le Dr SADUSK (Etats -Unis d'Amérique) précise que la délégation de son pays s'est abstenue de voter sur l'ensemble de la résolution. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 15. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 5 du sixième rapport de la Commission
projet est présenté conjointement par six
signataires, c'est la délégation suédoise qui en a pris
l'initiative du fait que la Suède est le pays où le problème en cause revêt le plus d'acuité. La Suède a fait tout son possible pour restreindre l'utilisation du groupe de préparations visées dans le projet de résolution, préparations qui ne sont pas classées parmi les stupéfiants dans les textes internationaux
et adopté sous le numéro d'ordre WHAI8.46.
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de sus6e6tai g attietnoieffolaltiotialit.,Ptiutirosgartisal5 tions peuvent être envisagées à cette fin: l'Organisation des Nations Unies, en paftie4iër5lalCoilYmU #iilroKies SIHRO
aisées avec le concours d'organismes compétents d9,2 pavaneIA Paixig}n% wizi-gsgcle4igalt4Atolitli'i1¿ lti atrA QliergViltsMIIf*DAtr4p
Consulte le Secrétariat et ses conseillers juridiques sur l rrAi i{í ' "i)bi&i,Ifebtihielyiellige,, et le il1B 4ladettetpo 1 &adis'OItffitiP4gre VPOPt. der olution est l'aboutissement de ces entreti ñ'sF'FB t es 1? i4rdét$
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d'être prématurées; r Mire *bWb) étl psltnfi('lë public les personnes les mieux placées pour agir, n'ont nFrrrAanslédluenasi !lei adélegatióli vas çaifieJattaPllft lvnt:gr.alzidr~ ïimpattarliterltu patragnapheltl 410,4-rdipp;eitifi>dR+II'aniAndnm$lLi,pdpp,os0 pan ila4élógal,
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fsdteS,,13i1 1rtgit 4711R:1PAblèr9le')liHi.19k.r1Ps
saurait être résolu par des mesures .Jfllr'Rrd1Ti9 r,gé¡i}pbl
ou une action de la police. li(iY's @ftb({lë ti$fkti(4ie. â7f1krtéhhióílitél45>4
}Y'égárd tlE"í'éEpi<irssb+ili r'F1'eribfrdl'àfitr" lá.' i d'étiefet'i'rlré' "`cjui '
sbftlillé' C1insElti'lis rtTi iii'rit(i4J r¡k;)séttee7k' 'tend biirnfie i6641131us
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et qui pourrait se révéler efficace. Dans le même temps,
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général d'étudier l'opportunité des mesures de contrôle etl.larpo>;siHilitede',teu)appricluer;
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358
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
proposé par le délégué du Canada lui enlève beaucoup
de force. L'OMS pourrait attirer l'attention sur ce problème, dont les proportions deviennent alarmantes et qui cause de graves dommages, surtout à la jeunesse.
C'est d'abord les autorités nationales qu'il faudrait alerter, puis ensuite les organismes internationaux compétents. Il reste un considérable travail préliminaire
à accomplir avant d'exercer un contrôle aussi strict que celui qui s'applique aux stupéfiants. Ce résultat ultime pourra sans doute être atteint en fin de compte, grâce à l'emploi des calculatrices électroniques. Le Professeur GONZÁLEZ TORRES (Paraguay) ex-
visant au premier chef le corps médical et, par -delà, les administrations qui peuvent exercer l'action nécessaire. C'est pourquoi le paragraphe 1 de l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis ne paraît au Dr Aujoulat ni abstrait ni utopique. Il est donc en accord avec la déclaration du délégué de la Norvège qui rejette le sous -amendement proposé par le délégué du Canada. Le Dr ENGEL (Suède) déclare que son gouvernement
est disposé à voter en faveur du projet de résolution, y compris les amendements proposés par la délégation des Etats -Unis et le sous -amendement proposé par
plique que son pays se préoccupe beaucoup de l'abus de certains médicaments tels que les stimulants, les tranquillisants et les barbituriques, en plus, bien entendu, des stupéfiants comme le chanvre indien et la cocaïne. Des mesures internationales doivent être
la délégation du Canada. Ce sous -amendement a l'approbation de la délégation suédoise, puisqu'il laisserait au Secrétariat une plus grande liberté d'action. Il n'est pas raisonnable d'attendre de l'Organisation qu'elle s'efforce d'influencer directement les gouvernements ou les médecins. Il faudra donc que le Directeur général collabore en cette matière avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et avec la Commission des Stupéfiants.
prises pour lutter contre ces abus. Il convient d'en étudier l'épidémiologie et de resserrer la collaboration avec les organes compétents des Nations Unies. La solution du problème de l'abus de certains médicaments réside moins dans l'adoption de mesures de police que dans le traitement humain et l'éducation, y compris celle du corps médical. Le public doit être averti des dangers de certains médicaments. On
pourrait même imprimer ces avertissements sur les étiquettes couvrant les stimulants, les tranquillisants et les barbituriques, comme on le fait dans certains pays sur les paquets de cigarettes. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) déclare que l'amende-
Le Dr WONE (Sénégal) précise que la délégation sénégalaise, tenant compte des explications données par le Directeur général adjoint et par divers orateurs, espère pouvoir appuyer l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis. Toutefois, le paragraphe 2
du dispositif lui semble un peu trop restrictif. Les gouvernements ne devraient pas se borner à soumettre
ment proposé par le délégué du Canada lui paraît rendre beaucoup plus acceptables le projet de résolution déposé par les délégations des pays scandinaves et l'amendement proposé par la délégation des Etats-
la délivrance de ces médicaments à une ordonnance médicale, mais devraient aussi prendre des mesures plus étendues, d'ordre éducatif et social surtout, pour aboutir à un contrôle véritable. Le délégué du Sénégal demande donc à son collègue des Etats -Unis s'il accepterait que le paragraphe 2 soit rédigé de la manière suivante: 2.
Unis d'Amérique. Sir George Godber se réfère au paragraphe 1 de l'amendement qu'avait tout d'abord proposé la délégation des Etats -Unis (voir page 356), et où l'on demandait que l'on organise des campagnes. Que faut -il au juste entendre par là ? Le Dr AUJOULAT (France) s'efforcera d'expliquer à son collègue du Royaume -Uni de quelle manière ces campagnes pourraient être entreprises et par qui.
RECOMMANDE aux Etats Membres de promouvoir
ou de renforcer les mesures de contrôle et de limitation de l'emploi de ces médicaments, et notamment de soumettre leur délivrance à une ordonnance médicale. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes soviétiques) reconnaît, comme le délégué du Royaume -
Il y a quantité de domaines où l'on peut agir de la sorte. Par exemple, la vaccination antipoliomyélitique
Uni, que la rédaction de l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis n'est pas parfaitement claire. 11 tient à mettre la Commission en garde contre
vient d'être rendue obligatoire en France, et des campagnes ont été entreprises sur l'initiative du Ministère de la Santé, aidé par différentes associations intéressées, afin de convaincre le corps médical de la nécessité de cette vaccination. Une campagne analogue
les dangers que pourrait comporter l'organisation d'une campagne dans ce domaine. Certes, on ne peut qu'approuver l'éducation sanitaire dans son sens le plus large, mais, en pareille matière, on peut craindre d'aller à l'encontre du but recherché et de pousser un nombre accru de personnes à. prendre des stimulants ou des tranquillisants. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) remercie le délégué de la France de ses explications, qui l'ont confirmé dans son intention d'appuyer le sous -amendement proposé par le délégué du Canada.
a été entreprise à propos de la vaccination par le BCG contre la tuberculose, car bon nombre de médecins ne sont pas encore complètement convaincus de la valeur ou de l'innocuité du BCG. Il en va de même pour les médicaments, puisque de nombreux médecins n'ont pas encore pris conscience des dangers inhérents à l'emploi de certains sédatifs ou de certains stimulants.
Il serait donc intéressant d'organiser une campagne
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÈME SÉANCE
359
Le Dr SIGURJÓNSSON (Islande), parlant en sa qualité de coauteur du projet de résolution conjoint, se déclare disposé à accepter l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis et modifié par la délégation du Canada, puisqu'il répond d'une manière sans doute plus appropriée aux principaux objectifs que les promoteurs s'étaient fixés. Le Dr WILLIAMS (Etats -Unis d'Amérique) ne pense
Le Professeur GARCIA ORCOYEN (Espagne) déclare
que la délégation de son pays est prête à appuyer toute mesure qui aurait une certaine valeur pratique. Bien que de nombreux facteurs importants aient été mentionnés au cours de la discussion, on a omis de parler
de l'influence énorme des firmes commerciales. Le corps médical est soumis à un tir ininterrompu de propagande et de publicité, et il y a parmi les prin-
cipaux producteurs de médicaments une sorte de « course aux armements » en matière de pharmacie. La consommation croissante de préparations pharma-
car de plus amples recherches en épidémiologie
pas qu'il soit souhaitable de modifier le paragraphe 2 de l'amendement proposé par la délégation des EtatsUnis dans le sens indiqué par le délégué du Sénégal,
ceutiques qui en résulte pourrait, sans doute, être ralentie si la vente de ces produits était obligatoirement
seraient nécessaires avant que l'on puisse déterminer quels autres facteurs devraient être incorporés dans l'éducation et dans les méthodes de contrôle.
soumise à ordonnance. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
Le Dr RAO (Inde) appuie l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis, mais suggère que le premier paragraphe soit rédigé comme suit: 1.
soviétiques) appuie chaleureusement le point de vue de l'orateur précédent. Il faudrait inclure dans le projet de résolution une disposition dans ce sens, si l'on veut en faire un document efficace et réaliste. Le PRESIDENT annonce qu'un nouveau projet de résolution incorporant les divers amendements est en
RECOMMANDE d'entreprendre l'éducation sanibénévoles et d'exercer un
taire de la population avec l'aide des organisations professionnelles et contrôle...
cours de préparation. Il invite la Commission à examiner, dans l'intervalle, le point suivant de l'ordre du jour. (Voir la suite de la discussion à la page 366.) Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale
Le Dr ANDERSEN (Danemark) souhaite s'associer
aux délégations de la Suède et de l'Islande pour appuyer l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis ainsi que le sous -amendement proposé
par la délégation du Canada. Le Professeur PESONEN (Finlande), en qualité de coauteur du projet de résolution initial, indique que son gouvernement est disposé à accepter l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis avec les modifications proposées par la délégation du Canada.
Le PRESIDENT attire l'attention de la Commission sur le rapport du Directeur général 1 et sur les deux projets de résolution suivants qui lui sont soumis : 1) Un projet de résolution présenté par les délégations de Ceylan, du Danemark, de la Finlande, de l'Inde, de l'Islande, de la Norvège, du Pakistan, de la République Arabe Unie, de la République de Corée, du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
Le Dr AL -WAHBI (Irak) remercie les promoteurs du projet de résolution d'avoir soumis un sujet aussi important à l'examen de la Commission. L'accord est général sur le principe, mais un certain nombre d'amendements ont été proposés. Le Dr Al -Wahbi suggère donc que l'on désigne un groupe de travail pour rédiger un nouveau projet de résolution tenant compte de tous les amendements et le soumettre à l'approbation de la Commission. Le Dr ALDEA (Roumanie) remarque que la discus-
d'Irlande du Nord, de la Suède et de la Tunisie: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Se référant à l'article 2 1) de la Constitution, qui est ainsi libellé: « L'Organisation, pour atteindre son but, exerce les fonctions suivantes... faire progresser l'action en faveur de la santé et du bien -
sion n'a jusqu'à présent envisagé que des mesures à l'échelon des organismes officiels. Cependant, il faut aussi tenir compte du consommateur et il voudrait souligner la nécessité d'une éducation sanitaire de la population. Il propose donc formellement d'inclure dans le projet de résolution le paragraphe suivant: RECOMMANDE aux Etats Membres d'organiser ou
être de la mère et de l'enfant et favoriser leur aptitude à vivre en harmonie avec un milieu en pleine transformation »;
Prenant note de la résolution 1048 (XXXVII) adoptée par le Conseil économique et social à sa trente -septième session en août 1964; Notant que la Commission de la Population de
de promouvoir une activité intensive d'éducation sanitaire sur les dangers que présente la consommation injustifiée ou abusive des sédatifs et des stimulants.
l'Organisation des Nations Unies a, lors de sa treizième session, tenue en avril 1965, accordé un 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 18.
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COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÈME SÉANCE
361
duction humaine. L'opinion de la majorité est que les
et par l'analyse critique des données publiées à ce sujet.
recherches déjà en cours sont sur la bonne voie et devraient être encouragées, ainsi que les études sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations;
I1 convient de mentionner aussi différentes formes de services aux chercheurs, notamment l'établissement
il y a là un domaine d'activité auquel l'Organisation pourrait s'intéresser. C'est cette opinion de la majorité qui a donné lieu à la demande adressée par le Conseil exécutif au Directeur général de faire rapport à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme
de collections d'hypophyses humaines; le projet de création d'un centre d'information sur les stéroïdes et les polypeptides; un projet de centre d'information sur les lignées de cellules humaines et l'inventaire des instituts de recherche et des chercheurs qui étudient la reproduction humaine. D'autre part, on a évalué les données existantes sur l'innocuité des gestagènes actifs par voie buccale et
au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale. Ce rapport est maintenant soumis à la Commission. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL présente son rapport,' qui a été établi pour donner suite à la résolution EB35.R31,
et attire l'attention de la Commission sur les points saillants de ce document. La partie I expose les origines des travaux de l'OMS sur les aspects sanitaires de la situation démographique mondiale. En avril 1963, un groupe scientifique des recherches sur la biologie de la reproduction humaine s'est réuni à Genève pour faire le point des connaissances actuelles et signaler les
sur leur éventail posologique, sur la possibilité de créer un centre des animaux de laboratoire (espèces déjà utilisées et espèces nouvelles) pour l'information et l'approvisionnement des chercheurs et sur les aspects sanitaires de la dynamique de la population. D'autres activités sont à ranger sous la rubrique « Subventions à des chercheurs individuels » et
« Subventions pour la formation de chercheurs et pour les échanges de chercheurs ». Enfin, il a été constitué en 1964 un Tableau d'experts
lacunes restant à
de la Biologie de la Reproduction humaine. La partie III du rapport renferme des propositions concernant le programme futur. Les principales
combler. Les conclusions de ce groupe scientifique sont résumées dans l'introduction du rapport (Actes officiels N° 143, page 154); le texte intégral du rapport a été publié en 1964.2 De son côté, la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a examiné le rapport sur « Le programme de recherches médicales de l'Organisation mondiale de la Santé, 1958 -1963 » dont
rubriques sont les suivantes: services de référence, notamment centre de documentation biomédicale sur tous les aspects de la reproduction humaine; études sur les aspects médicaux et le traitement de la stérilité;
aspects médicaux des méthodes de régulation de la fécondité; aspects sanitaires de la dynamique de la population.
les pages 239 à 242 sont consacrées aux recherches sur la reproduction humaine. Le passage ayant trait à cette question est reproduit dans l'appendice 2 du rapport dont la Commission est actuellement saisie.
Il est dit dans la dernière section du rapport que l'OMS devrait être prête à assurer, sur demande, des services consultatifs à associés.
La partie II rappelle ce qu'a été le programme jusqu'en 1965 inclusivement. Des groupes scientifiques ont été réunis pour examiner les questions suivantes: biologie de la reproduction humaine; 2 physiologie
ses Membres et Membres
de la lactation; 8 effets du travail sur le foetus et le nouveau -né; 4 neuro -endocrinologie et reproduction humaines; 5 mode d'action des hormones sexuelles et des substances analogues, notamment des progestogènes actifs par voie buccale; 6 biochimie et microbiologie de l'appareil génital chez la femme et chez l'homme.' Deux autres groupes scientifiques doivent examiner, vers la fin de 1965, les aspects immunologiques de la reproduction humaine et les problèmes intéressant la chimie et la physiologie des gamètes. Une deuxième catégorie d'activités est constituée
Dans l'ensemble, le rapport donne une idée de ce que l'Organisation a fait jusqu'ici et des possibilités d'extension de son activité dans les années à venir. L'appendice 1 du rapport reproduit le texte de la résolution 1048 (XXXVII) que le Conseil économique
et social a adoptée à sa trente- septième session, en août 1964, au sujet des problèmes de population. En présentant son rapport, le Directeur général attend de l'Assemblée qu'elle lui donne des directives tant en ce qui concerne le programme actuel que son évolution future.
par les travaux de bibliographie sur les variations ethniques et géographiques de la reproduction humaine 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 18. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 280. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 305. 4 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 300. 5 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 304. 6 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 303. ' Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 313.
Le Dr TOTTIE (Suède), après avoir remercié le Directeur général de son rapport extrêmement intéressant, présente le projet de résolution qui a pour auteurs les délégations des pays suivants: Ceylan, Danemark, Finlande, Inde, Islande, Norvège, Pakistan, République Arabe Unie, République de Corée,
Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède et Tunisie (voir page 359). Hormis les aspects les plus simples de la fécondation et de la reproduction, qui sont familiers à la plupart des gens, les connaissances sur la reproduction
humaine sont généralement assez limitées, malgré l'intensité des émotions en jeu chez l'homme: joie,
espérance, fierté, désespoir ou frustration. Le rapport
362
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
du Directeur général indique bien les lacunes qui restent à combler et les experts consultés ont attiré l'attention sur différents aspects particuliers du problème; ainsi, le mode d'action des hormones sexuelles et des substances analogues a fait l'objet des discussions d'un groupe scientifique dont le rapport
est publié dans la Série de Rapports techniques sous le N° 303. Du point de vue médical, on peut affirmer que des
parents en bonne santé engendrent des enfants en
des parents apparemment en bonne santé soient incapables d'avoir des enfants, tandis que d'autres parents, et notamment les mères, ont la charge d'un
bonne santé; en réalité, cependant, il est fréquent que
reproduction humaine, progrès qui ont porté sur les nouvelles techniques d'espacement des naissances comme sur le traitement de la stérilité. Il est logique que l'OMS poursuive ses activités en cette matière particulière, dans le sens indiqué par le Directeur général. Un centre de documentation biomédicale sur tous les aspects de la reproduction humaine est pour l'Organisation un besoin urgent et une activité vitale qui permettrait d'aider les chercheurs et faciliterait l'échange rapide d'informations sur les expériences et les résultats obtenus par les pays Membres. Les sujets d'étude mentionnés par le Directeur général
dans son rapport présentent également un grand intérêt, en particulier la corrélation entre les tendances démographiques et les services sanitaires, aspect qui
trop grand nombre d'enfants et rencontrent de grandes difficultés pour les nourrir, les élever, les éduquer et les loger convenablement. Au cours de l'histoire, en bien des parties du monde, les femmes ont essayé de
a été particulièrement mis en lumière au cours des discussions techniques.
découvrir les moyens de limiter le nombre de leurs enfants, afin de pouvoir mieux s'en occuper. Il est
A propos de la dernière partie du programme, le Dr Tottie a pu se convaincre que la fourniture d'avis
aux gouvernements Membres qui en feraient la
démontré que beaucoup de pays connaissent les avortements provoqués, qui sont souvent le fait de personnes incompétentes et entraînent des séquelles sérieuses. Il est vrai qu'il existe des exemples de parents
demande, tant sous forme de renseignements que de services touchant aux aspects médicaux de la reproduction humaine, s'inscrirait bien dans les activités constitutionnelles de l'Organisation puisqu'elle servirait la promotion de la santé de la mère et de l'enfant.
en bonne santé qui ont beaucoup d'enfants également en bonne santé et chez qui le nombre des grossesses ne semble avoir aucune conséquence grave. Néanmoins, il arrive plus fréquemment que, dans les enfants.
Le Dr RAO (Inde) félicite le Directeur général de son excellent rapport sur les activités passées et les perspectives d'avenir. En Inde, comme dans d'autres pays en voie de développement, l'accroissement rapide de la population est le problème le plus urgent. Il ne sied guère de rappeler combien l'OMS a contribué à cet accroissement démographique par la lutte qu'elle a menée contre les maladies transmissibles, et en particulier le paludisme, qui autrefois étaient la cause de tant de morts. Mais il faut
familles nombreuses, un nombre trop grand de grossesses affecte la santé de la mère et parfois celle des
Il faut se souvenir que les ovaires, avec la totalité de leurs ovules, existent chez la femme dès la naissance
et se trouvent ainsi exposés à tous les aléas de la vie quotidienne. L'ovule peut être affecté par des maladies infectieuses, des médicaments, des radiations et bien
d'autres influences nocives pendant une durée de cinquante ans, alors que le renouvellement des spermatozoïdes est constant. Ainsi, la fécondation d'une
femme vers la fin de sa période de fécondité peut souvent entraîner la naissance d'un enfant imparfait. A ce propos, le Dr Tottie rappelle que la Commission
absolument que la maîtrise des maladies transmissibles s'accompagne maintenant de l'espacement des naissances et du souci de la santé des mères. Pour des raisons humanitaires, une nouvelle liberté doit s'ajouter aux quatre libertés dont on parle depuis plus de vingt -cinq ans: la liberté pour chaque mère de
de la Condition de la Femme de l'Organisation des Nations Unies a adopté à sa dix- huitième session, en mars 1965, une résolution dont le préambule renferme un paragraphe ainsi libellé:
décider si elle veut ou non avoir d'autres enfants. Le Dr Rao demande instamment que l'OMS mette des services consultatifs à la disposition des gouvernements Membres qui en font la demande, et qu'elle encourage les gouvernements à donner les conseils nécessaires aux mères qui en ont cruellement besoin.
Considérant que la responsabilité du planning familial devrait être librement assumée par les deux
époux, compte tenu des moyens qu'ils ont de nourrir et de soigner comme il convient leurs enfants, ainsi que de la nécessité de protéger la santé de la mère.1
On a dit que la misère était mère de la maladie, et que la maladie à son tour entraînait la misère. Le nombre des bouches à nourrir s'accroissant sans cesse, il est d'autant plus urgent de faire en sorte que les populations soient satisfaites, en bonne santé, heureuses et bien nourries. Ce but ne peut être atteint
Les femmes du monde entier étaient conscientes de ces faits lorsqu'elles ont demandé à être renseignées sur la planification familiale. Au cours des dernières décennies, la science a fait
que si l'on donne aux mères les conseils qu'elles demandent. Le Dr Rao est spécialement reconnaissant au Direc-
des progrès considérables dans le domaine de la 1 Résolution 7 (XVIII) de la Commission de la Condition de la
teur général d'avoir inclus dans le programme futur les services consultatifs mentionnés dans la section 3
de la partie III du rapport du Directeur général. Il souhaite que la Commission approuve le projet de résolution (voir page 359) dont la délégation indienne est l'un des douze auteurs.
Femme (voir Documents officiels du Conseil économique et social, trente -neuvième session, Supplément No 7 (document E/4025), p. 47).
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÈME SÉANCE
363
Prenant la parole sur l'invitation du PRÉSIDENT, le R. P. DE RIEDMATTEN, observateur du Saint - Siège, croit qu'il est de son devoir d'intervenir dans le débat,
étant donné l'importance que le Saint -Siège attache
conditionné par les lentes évolutions de l'économie et il lui est souvent plus facile de s'acquitter de ses obligations morales lorsqu'il ignore les apports matériels de la civilisation que lorsqu'il en jouit pleinement.
à la question examinée et les réactions qu'elle a
provoquées dans l'ensemble du monde catholique. Pour tout ce qui touche à la population, à la famille
Dans ces conditions, demander que l'on évite de renverser l'échelle des valeurs en accordant la première place aux données mécaniques avant de s'assurer
et à la natalité, l'Eglise catholique paraît peut -être faire preuve d'une prudence voisine de la réticence, mais il n'est certainement personne en ce lieu qui attribue cette attitude à de l'indifférence ou à de la négligence. C'est l'importance primordiale du sujet qui est à l'origine de cette réserve et de cet apparent manque d'attention pour des problèmes brûlants. Le Saint - Siège, qui tient à la fois à ne pas sous estimer le caractère délicat du sujet et à éviter les faux pas, est profondément désireux de voir s'instaurer, pour aborder ces problèmes, une collaboration loyale et entière de tous les hommes, et plus particulièrement des spécialistes des disciplines en jeu. Le Saint -Siège ne voit en principe aucune objection
de l'équilibre qui permet à l'homme de prendre lui même la décision de les utiliser, c'est seulement faire confiance à sa capacité d'agir conformément à sa dignité.
De nombreux couples se trouvent actuellement, à
un moment donné de la vie commune, devant la nécessité d'assigner à leur famille des dimensions qu'ils ont délibérément choisies et leurs décisions sont
parfois dictées par l'intérêt même de leur pays. Il y a dans le monde d'aujourd'hui des situations démographiques critiques - qu'il s'agisse de surpopulation ou de l'inverse - dont les couples ne peuvent manquer de tenir compte. Et même si la situation du moment n'est pas alarmante, il n'est pas interdit de prévoir sagement l'avenir. Néanmoins, il est inquiétant de constater que dans l'opinion publique, voire dans les milieux politiques, on envisage des simplifications
à ce que l'OMS s'occupe de questions touchant la reproduction humaine, dans la mesure où elles relèvent de sa compétence propre. Il s'intéresse d'ailleurs vivement au programme d'études et de recherches que
dont les effets pourraient être désastreux. Il n'y a pas de panacée au problème du sous -développement et les mécanismes démographiques sont d'une déli-
l'OMS a mis en train dans ce domaine depuis deux ans. Il faut toutefois observer que, devant l'urgence de ce que l'on a cru être des besoins, on a souvent, dans le domaine de la reproduction, et plus particulièrement de sa régulation, visé davantage à l'efficacité immédiate des méthodes qu'à l'investigation scientifique fondamentale, ce qui n'a pas été sans créer une
catesse extrême. Enfin, il ne faut pas oublier qu'en freinant l'expansion démographique, même si cela s'avère objectivement opportun, on n'a encore fait qu'oeuvre négative dans la promotion des pays en voie de développement. Il est évident cependant qu'un couple confronté avec l'impérieuse nécessité de limiter définitivement
certaine confusion et certaines perturbations. Sans négliger l'énorme travail scientifique déjà accompli et sans songer à distraire l'OMS de ses nombreuses tâches, le Saint -Siège estime que les travaux entrepris
ou temporairement le nombre de ses enfants doit résoudre des problèmes qui relèvent directement des spécialistes de la santé et de la physiologie humaine. La nature lui fournit des alternances de fécondité et d'infécondité et il est possible d'assurer la régularité de ces alternances, ou même de prolonger les périodes d'infécondité. La science moderne permet aujourd'hui d'assurer la non -fécondité des rapports conjugaux. Ces interventions sont du domaine du corps médical, mais, là comme ailleurs, la compétence est régie par des normes déontologiques qui, écrites ou non, sont à la source de la confiance de l'homme en son médecin. Il est certain que les découvertes de la science moderne
est en effet le fond du problème. En abordant la question d'un point de vue exclusivement démographique, on s'exposerait à exagérer l'importance d'un ralentissement du taux d'accroissement démogra-
maintenant par l'Organisation offrent des garanties de contrôle et peut -être aussi des perspectives de solutions plus proches des processus naturels, qu pourraient être d'un intérêt capital pour la connaissance théorique et pratique de la physiologie de la reproduction et, par suite, de la possibilité pour l'homme d'user de ses potentialités en être libre. Tel
phique et à formuler des conclusions générales à partir de cas d'espèce. En revanche, il n'est pas douteux que l'humanité en soit actuellement arrivée à un tournant de son existence, et qu'aucun couple ne saurait désormais négliger les potentialités créatrices inhérentes à sa vie conjugale et les responsabilités qu'il a devant les créatures auxquelles il donnera peut -être la vie, devant la famille et devant la société.
et les possibilités pratiques qu'elles ouvrent obligent
à reprendre des questions qu'on pouvait croire résolues et à examiner des cas nouveaux, insoupçonnés il y a quelques dizaines d'années seulement. C'est à cette tâche que se consacre la commission que le Saint -Siège a chargée depuis deux ans d'étudier les implications des problèmes de la population, de la famille et de la natalité. Divers facteurs dictent actuellement à l'OMS, de façon très claire, les tâches qui lui incombent. Même sur le plan médical, il subsiste encore des incertitudes et des confusions touchant les problèmes de population
Il y va là de l'un des droits les plus sacrés de la personne, mais, si la société se doit de respecter ce droit, le couple, lui, ne peut ignorer les obligations qu'il contracte en l'exerçant. Aucun être humain ne peut atteindre un état de développement harmonieux et intégral s'il ne fait face à ces obligations. Toutefois, pour atteindre cet état, l'homme n'est pas totalement
et de natalité; il est donc urgent que les institutions internationales prêtent leur concours pour élucider ces questions. Tout gouvernement doit avoir une
364
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE
Il
politique démographique rationnelle et aucune administration de santé publique ne peut se désintéresser des problèmes liés à la reproduction humaine. Pour le moraliste même, comme pour tout homme préoccupé de la signification de ses actes, il est essentiel de connaître les faits. Il faut à tous une instance jouissant des meilleures possibilités d'information, d'investi-
nombre toujours accru d'individus entre lesquels elles doivent être partagées. Leur population, mal nourrie et malade, n'a pas la force physique nécessaire
à l'effort qu'elle doit faire pour améliorer ses condi-
tions de vie. Dans ces pays, les parents devraient être informés des moyens qui leur permettraient de décider librement du nombre d'enfants qu'ils veulent mettre au monde sans avoir à craindre de ne pouvoir les nourrir et les élever convenablement.
gation et de stimulation, vers laquelle on puisse se tourner pour s'assurer que les politiques démographiques et les décisions familiales sont élaborées avec une marge d'erreur aussi réduite que possible. Cette instance, dont la compétence ne devrait pas se limiter
Ce souci démographique n'est cependant qu'un aspect du problème du développement et ne devrait pas détourner l'attention des éléments positifs. C'est dire que le problème de l'expansion démographique et de la régulation des naissances se manifeste diversement selon les pays et qu'il appartient à chaque gouvernement de décider des mesures à prendre pour permettre aux familles d'adapter librement le nombre
au domaine de la pure théorie, pourrait également fournir des avis sur les questions pratiques, à condition
de les appuyer sur des considérations scientifiques objectives.
Le Saint -Siège fait donc confiance à l'OMS lorsque, dans le cadre de sa constante et judicieuse expansion,
elle aborde, en ce qui concerne les questions de population, les activités qui lui reviennent en propre. Le Dr KIVITS (Belgique) déclare que la délégation belge se félicite des études entreprises par le Directeur
de leurs enfants à leur état de fortune et de santé, ainsi qu'au bien de la collectivité. Il est à souhaiter toutefois que les autorités sanitaires nationales ne diffusent les données biologiques et médicales qu'avec le seul souci d'améliorer la santé physique et mentale des individus et des familles et en parfait accord avec les règles traditionnelles de l'éthique médicale.
général et souhaite vivement les voir se poursuivre dans le sens indiqué par le rapport. Ces études appor-
La Commission est actuellement saisie de deux projets de résolution qui paraissent plus complémentaires que contradictoires et que la délégation belge estime
teront certainement des connaissances utiles à tous les pays du monde, aux peuples économiquement développés comme à ceux dont l'expansion démographique pose un sérieux problème économique.
également acceptables.
Il serait
peut -être
La Belgique est l'un des pays du monde où la est la plus dense, mais cette densité est loin de faire obstacle au progrès économique, et les économistes estiment même qu'une régression de la natalité aurait des effets fâcheux sur la prospérité, car l'allongement de la durée de la vie a pour effet d'accroître le nombre des personnes âgées qui sont à la charge de la population active. Une diminution de la natalité aboutirait en quelques années à une réduction du nombre des individus économiquement productifs, qui irait de pair avec un accroissement du nombre des personnes âgées. Il n'en reste pas moins que, dans un pays comme la Belgique, le problème de la régulation des naissances touche à la santé physique et mentale et à l'épanouis-
souhaitable que leurs auteurs se concertent pour les combiner en un seul projet conjoint. Le Dr JAKOVLJEVIÓ (Yougoslavie), après avoir remercié le Directeur général de son rapport, rappelle à la Commission que le Congrès mondial de la Population se tiendra prochainement à Belgrade et traitera notamment des problèmes de la reproduction humaine et de la planification familiale. Dans de nombreux pays, les problèmes de surpopulation et de planification familiale deviennent de
plus en plus urgents, mais ils sont souvent abordés sous l'angle purement économique et les aspects sanitaires en sont plus ou moins négligés. La planification familiale, en tant que mesure destinée à limiter l'expansion démographique dans les pays où cela est nécessaire, ne peut réussir si elle est envisagée indépendamment du développement économique et social. Il
sement social de toutes les familles. Chaque couple devrait avoir le droit, en pleine connaissance de ses responsabilités et de ses possibilités, de décider du nombre d'enfants qu'il veut appeler à la vie et mettre au service de la société. Il faut pour cela une meilleure connaissance de la biologie de la reproduction et des données plus complètes sur les moyens de régulation des naissances qui respectent les lois naturelles et les opinions philosophiques ou religieuses individuelles.
ne faut pas oublier qu'une politique vraiment
démocratique ne peut considérer les femmes comme de simples pions sur un échiquier. Mais prendre des
mesures démocratiques en vue de limiter les naissances sans rechercher les causes du problème, cela revient à courir au- devant de l'échec; il est indispen-
Dans les pays en voie de développement, où le manque d'hommes fait obstacle à la mise en valeur des ressources naturelles, ce n'est pas le surpeuplement qui pose un problème; c'est plutôt la nécessité d'amé-
sable d'éduquer la population et de lui apprendre à se servir des connaissances disponibles. Or, l'éduca-
tion des peuples ne peut être assurée que si leur condition matérielle s'améliore. La planification familiale ne peut donc pas remplacer le développement économique et social ; elle doit en faire partie intégrante. En Yougoslavie, les conseils et l'assistance en
liorer la santé et l'instruction de la nation et de
mettre à sa portée de meilleures techniques. Dans d'autres pays au contraire, l'accroissement démographique est tel que les efforts faits pour développer les ressources restent impuissants devant le
matière de planification familiale sont fournis dans le cadre des services nationaux de santé publique et
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÈME SÉANCE
365
de protection maternelle et infantile. 11 n'existe pas de problème de surpopulation, et si la régulation des naissances est acceptée, c'est en vertu du principe que l'homme doit rester maître de son destin et que la science doit permettre aux femmes d'être des mères heureuses et saines désirant et aimant leurs enfants. Le Dr Jakovljevié approuve les propositions de recherche de l'OMS concernant les aspects sanitaires de la reproduction humaine. Le Dr FERREIRA (Brésil) constate que les progrès de la science conduisent à penser que la terre produira suffisamment pour nourrir des populations toujours plus importantes. La nécessité de limiter l'expansion démographique serait alors liée au rétrécissement de
que l'Organisation envisage de donner des avis aux gouvernements sur les aspects médicaux de la planinification familiale et sur la place qu'il conviendrait de lui accorder dans les services de santé publique. Le Gouvernement irlandais ne peut accepter cette proposition sans avoir des renseignements complémentaires sur la nature exacte des activités prévues. S'il s'agit uniquement de diffuser des données scientifiques, la proposition est recevable, mais le Gouvernement irlandais n'acceptera aucune recommandation relative à une politique de limitation des naissances. Des éclaircissements sur ce point sont donc indispensables. Les objections du Gouvernement irlandais à l'encouragement des procédés anticonceptionnels par l'OMS ont été clairement définies à plusieurs reprises;
elles ne se fondent pas seulement sur des motifs d'ordre éthique, mais aussi sur la conviction que toute mesure relative à la population et à l'évolution démographique soulève des problèmes extrêmement com-
l'espace vital par habitant. Le Brésil, qui compte actuellement 82 millions d'habitants, soit moins de 10 au km2, a ouvert ses portes à l'immigration et l'on estime que sa population atteindra 185 millions à la fin du siècle.
Etant donné sa faible densité démographique, le Brésil ne s'intéresse pas à la planification familiale, mais il ne voit pas d'objection à ce que les pays qui en ont besoin prennent les mesures nécessaires, à condition d'utiliser des méthodes appropriées. En sa qualité de coauteur du projet de résolution proposé par six délégations, le Dr Ferreira appuie la proposition du délégué de la Belgique de combiner les deux projets de résolution soumis à la Commission. M. BRADY (Irlande) dit combien la Commission est
plexes, qui dépassent de loin les incidences économiques et sanitaires. Grâce aux études actuellement effectuées par l'OMS ou sous son égide, l'Organisation paraît se trouver dans une position excellente pour fournir des informations scientifiques objectives sur les problèmes
de la fécondité ou de la stérilité, à condition qu'elle se limite à un rôle de recherche et d'échange de renseignements. Toute recommandation préconisant telles
reconnaissante au Directeur général d'avoir préparé un document si utile. Dans un délai relativement court,
politiques ou telles méthodes, ou toute association à des projets d'application pratique, affaibliraient la position de l'Organisation en tant qu'arbitre scientifique pouvant donner un avis impartial sur les aspects médicaux de ces politiques et de ces méthodes. La
tâche d'une institution internationale n'est pas de
et grâce à la généreuse contribution bénévole du
Gouvernement des Etats -Unis, de nombreuses recherches intéressantes ont été faites sur la question brûlante de la biologie de la reproduction humaine. L'importance des travaux effectués jusqu'ici et celle des études
chercher à influencer la politique des gouvernements de ses Membres dans le domaine considéré, mais de connaissances relatives aux tendances démographiques
faire tout ce qui est en son pouvoir pour étendre, approfondir et mettre à la disposition des Etats les et à leurs rapports avec les facteurs économiques, sociaux et autres du développement. A cet égard, M. Brady attire l'attention de la Commission sur un paragraphe du préambule de la résolution 1838 (XVII) adoptée par l'Assemblée générale des Nations
entreprises est considérable, et il est certain que la poursuite de ces recherches sous l'égide de l'OMS contribuera à réduire les vastes lacunes qui subsistent
dans les connaissances relatives à la reproduction humaine et aux rapports entre les services de santé et les tendances démographiques. Le Gouvernement irlandais établit une distinction très nette entre la recherche sur la reproduction
humaine et toute activité qui pourrait faire penser que l'OMS préconise ou encourage l'emploi de procédés artificiels de limitation des naissances. Dans scientifiques et à des études de groupes visant à l'évaluation physiologique et médicale des méthodes de régulation des naissances. Le programme de travail exposé dans le rapport du Directeur général compre-
Unies, qui est ainsi conçu: Reconnaissant en outre qu'il appartient à chaque gouvernement de fixer sa propre politique et d'établir ses propres programmes d'action pour faire face aux problèmes démographiques et à ceux du progrès économique et social.
ce domaine, l'Organisation doit se borner à des travaux de recherche, à des échanges de données
La situation est la même dans le domaine de la santé; en fin de compte, la décision concernant la dimension de la famille appartient à chaque individu et à chaque famille en particulier, et les gouvernements ne peuvent pas entreindre ce droit sacré. Dans le Deuxième rapport sur la situation sanitaire dans le monde,' neuf pays seulement ont mentionné l'accroissement démographique parmi leurs grands 1 Actes
nant surtout des activités de ce genre, la délégation irlandaise n'a pas d'objections à l'égard de la majorité des propositions qui y sont formulées, y compris celles qui concernent les services de référence et les études
à venir. Toutefois, d'après
le
dernier paragraphe,
intitulé « Services consultatifs », on a l'impression
of
Org. maid. Santé, 122.
366
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
problèmes de santé et il n'y en a eu que trois pour attribuer à cette question le premier rang d'urgence. Il convient donc de n'en pas exagérer l'importance; il ne faut pas non plus la simplifier à l'extrême en insistant trop sur la limitation des naissances. De nombreux pays cherchent à stimuler le développement de leur population, et l'OMS doit tenir compte de ce fait dans ses travaux de recherche et dans les échanges de renseignements scientifiques. Les représentants de l'Irlande ont insisté à maintes reprises, lors de réunions de l'Organisation des Nations Unies et des institutions
chercher à encourager la planification familiale. La dimension de la famille doit être laissée au libre choix des partenaires unis dans le mariage. Il convient cependant de renseigner les couples sur les méthodes
de planification familiale qui risquent le moins de porter atteinte à la santé. M. ANNABI (Tunisie) déclare que la délégation de
son pays est heureuse de voir l'OMS se préoccuper davantage des problèmes de la reproduction humaine, sous ses divers aspects médicaux, sociaux, culturels et économiques. La Tunisie figure parmi les pays dont le taux de natalité est le plus élevé; les couches d'âge
spécialisées, sur la nécessité d'adopter une attitude positive, plutôt que restrictive, vis -à -vis des problèmes
démographiques. Ce qu'il faut, c'est s'employer à développer les ressources alimentaires nécessaires pour satisfaire les besoins d'une population croissante.
prédominantes y sont très jeunes, puisque 60 % des
Tunisiens ont moins de 15 ans. Parmi les enfants ayant plus de cinq ans, 80 % fréquentent des établissements scolaires, et l'enseignement secondaire est ouvert à tous. La plupart des enfants d'âge scolaire et préscolaire sont nourris à l'école. Ces indications donnent une idée de l'étendue du problème démographique qui menace le développement économique et
Une série d'études effectuées par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture a révélé qu'il est possible d'accroître la production agricole et alimentaire par une amélioration des
méthodes fondée sur les progrès de la science et de la technique. Une attitude positive consisterait donc à souligner que la main- d'oeuvre sous -employée des pays en voie de développement peut à cette fin devenir un atout extrêmement utile. Les ressources physiques
social du pays, dont l'objet est de promouvoir le bien -être de l'homme au sens le plus large du terme.
La Tunisie s'est attaquée au problème en créant vingt centres de planification familiale, placés chacun sous la direction d'un gynécologue, assisté d'une sage femme et d'assistantes sociales. Après avoir reçu l'instruction et l'éducation sanitaire appropriées, les femmes disposent d'un choix de produits anticonceptionnels, dont la demande va croissant. Des statistiques sont établies sur le nombre de femmes qui font appel aux centres. Pour le moment, la Tunisie en est au stade expérimental en ce qui concerne les procédés anticonceptionnels intra- utérins et per os. Elle est toute prête à participer aux recherches relatives à la biologie de la reproduction humaine et à tous échanges de renseignements dans ce domaine C'est pourquoi elle s'est associée aux auteurs du projet de résolution des douze délégations qui est soumis à la Commission. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la dix - septième séance, section 2.)
doivent être considérées non pas uniquement sous l'angle matériel et comme des quantités fixes, mais comme un potentiel dont l'exploitation dépend aussi de la détermination et de la diligence de l'homme. En ce qui concerne les projets de résolution, M. Brady pourrait accepter en grande partie le texte
proposé par les douze délégations (voir page 359), texte dont les auteurs ont de toute évidence cherché à concilier les différents points de vue; il regrette
toutefois de ne pouvoir l'appuyer dans sa forme
actuelle, à cause de la référence qu'on y trouve aux services consultatifs. La résolution des six délégations (page 360) paraît plus acceptable, mais il conviendrait de préciser la portée des paragraphes 1 et 4 du dispositif, qui sont assez ambigus. D'autres suggestions
seront certainement faites au cours du débat, mais M. Brady espère fermement que les deux projets de résolution dont la Commission est actuellement saisie pourront constituer les éléments d'une synthèse harmonieuse des opinions en présence. Pour le Professeur UGARTE (Chili), on a beaucoup
Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance (reprise de la discussion) Le PRÉSIDENT soumet à l'approbation de la Com-
parlé du problème de la surpopulation, mais celui que pose la sous -population a été généralement négligé. Or, il est nécessaire d'examiner tous les aspects de la question et d'envisager toutes leurs incidences. Le problème a incontestablement des aspects sanitaires, mais il ne faut pas oublier que de nombreux autres facteurs interviennent et que la solution ne relève pas uniquement du domaine de la santé publique. La politique démographique peut avoir une très grande influence sur la structure d'âge d'une
mission le projet de résolution suivant, proposé par les délégations du Canada, du Danemark, de l'Espagne,
des Etats -Unis d'Amérique, de la Finlande, de la France, de l'Inde, de l'Islande, de la Norvège, de la Roumanie et de la Suède: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant que le contrôle international des stupéfiants fonctionne avec succès depuis plusieurs décennies;
population et soulever par conséquent d'importants problèmes économiques. Ses effets à long terme peuvent être également très complexes. Le délégué du Chili estime lui aussi que l'OMS doit se borner à donner des avis médicaux et ne doit pas
Notant avec une vive inquiétude que, comme l'a
aussi signalé la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies, certains sédatifs ou stimulants non classés internationalement comme
stupéfiants font l'objet d'abus de plus en plus
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -SEPTIÈME SEANCE
367
fréquents, et constatant que ces abus tendent à se répandre comme une épidémie, notamment chez les jeunes gens de certains pays; Rappelant les recommandations répétées du Comité OMS d'experts des Drogues engendrant la Dépendance concernant la nécessité d'un contrôle de certains sédatifs et stimulants;
3.
RECOMMANDE aux Etats Membres de promouvoir
une action intensive d'éducation sanitaire sur les dangers que présente l'abus des sédatifs et des stimulants; RECOMMANDE de promouvoir de nouvelles recherches sur l'épidémiologie de la dépendance à l'égard des médicaments; et
4.
Convaincue qu'un important moyen de combattre l'abus des stupéfiants et autres drogues engendrant la dépendance est, par le moyen de conventions internationales, d'en limiter la délivrance aux fins médicales légitimes; et Se rendant compte que les efforts nationaux pour résoudre ce problème sanitaire sont souvent insuffisants, CONCLUT qu'il est souhaitable d'exercer un contrôle sur certains sédatifs et sur certains stimulants (barbituriques, tranquillisants et amphétamines) dont l'abus est généralisé; 1.
5.
PRIE le Directeur général d'étudier l'opportunité
et la possibilité d'instituer des mesures internationales de contrôle des sédatifs et des stimulants. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
soviétiques) regrette que la portée du projet de résolution soit plutôt limitée, mais déclare que la délégation soviétique a néanmoins décidé de l'appuyer, en raison des propositions constructives qu'elle contient au sujet de l'éducation sanitaire.
2.
RECOMMANDE que les Etats Membres qui ne
Décision: Le projet de résolution est approuvé.2
l'ont pas déjà fait soumettent la délivrance de ces médicaments à une ordonnance médicale;
La séance est levée à 17 h. 45.
DIX - SEPTIÈME SÉANCE Jeudi 20 mai 1965, 9 h. 30
Président: Dr A. L. MUDALIAR (Inde)
puis : Professeur R. GERIá (Yougoslavie)
1.
Sixième rapport de la Commission Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr HAPPI (Came-
satisfait du travail déjà accompli par le Directeur général et le Secrétariat.
roun), Rapporteur, donne lecture du projet de sixième rapport de la Commission.
L'accroissement démographique qui s'est produit entre 1950 et 1960 constitue un motif de préoccupation pour les économistes, les sociologues et les spécialistes
Décision: Le rapport est adopté (voir page 2.
475).
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence 'internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de
l'OMS (questions de programme) (suite de la seizième séance, section 2) Ordre du jour, 2.12
Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale (suite; voir pages 359 à 366) Le Dr DE CARVALHO SAMPAIO (Portugal) dit que la
de la santé publique. Le phénomène demande à être suivi de près et il faudrait chercher à déterminer les effets du surpeuplement sur la santé de l'humanité. Des facteurs religieux, économiques, sociaux et culturels étant en jeu, un organisme international tel que l'OMS ne peut apporter une solution à un problème qui relève au premier chef des gouvernements, tenus d'ailleurs de respecter les voeux des individus. Néanmoins, « l'explosion » démographique est due pour une large part à l'efficacité du travail accompli par le service de santé publique et, en conséquence, l'OMS ne saurait s'en désintéresser. Autrement dit, puisque certaines des difficultés viennent de l'amélioration de la santé publique, l'OMS doit étudier tous les aspects 8 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 6 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.47.
délégation portugaise a étudié le rapport du Directeur général 1 avec beaucoup d'attention et se déclare très 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 18.
368
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
du problème afin de pouvoir aider et conseiller les Etats Membres qui le lui demanderaient. La délégation portugaise est donc disposée à appuyer le projet de résolution des douze délégations (page 359). Le Dr WILSON (Jamaïque) félicite le Directeur géné-
national de la Jamaïque a augmenté de près de 300
en dix à douze ans. Les industries de la bauxite et autres ont été développées. En dépit de ces efforts, l'écart entre le nombre des emplois disponibles et l'effectif de la main- d'oeuvre s'est élargi et le Gouverne-
ment a été obligé d'envisager d'autres formules. Il a
ral de son rapport concis et inattaquable. Le délégué de l'Irlande a protesté parce que, selon
été encouragé dans cette voie par une résolution adoptée à l'unanimité en 1962 à une conférence tenue dans la zone des Caraïbes sous les auspices de l'Organi-
le rapport indiquait que le Directeur général donnerait des avis aux pays et, ce faisant, pourrait lui,
sation des Nations Unies et de l'Organisation panaméricaine de la Santé. Cette résolution déclarait que la planification familiale doit être considérée comme
s'immiscer dans leur politique intérieure ou les influencer. Il a adressé la même critique au projet de résolu-
tion des douze délégations. En fait, il a omis d'attirer l'attention sur les mots « sur demande ». Il ressort
un élément du développement socio- économique. C'est pourquoi, en 1963, le Gouvernement a entrepris quelques projets pilotes. Il n'ignorait pas que de
clairement du rapport que de tels avis ne seraient donnés qu'à la demande des intéressés et une rédaction analogue a été employée dans le projet de résolution. La portée des phrases considérées se trouve ainsi entièrement modifiée. L'OMS ne pourrait être accusée
nombreuses personnes souhaitaient avoir des avis, sans savoir où les obtenir. On a commencé par recourir
aux pilules, aux injections et aux autres méthodes orthodoxes; plus récemment, on a utilisé des dispositifs intra- utérins. Ces activités devaient servir à confirmer qu'aucune contre -indication manifeste n'était sus-
de s'ingérer dans la politique d'un pays si celui -ci avait réclamé des conseils. Le Dr Wilson estime qu'il incombe à l'OMS d'apporter une assistance, si on le lui demande, concernant les questions qui relèvent de la santé, à condition qu'elle ait les moyens de le faire. Le projet de résolution des six délégations (page 360) ne soulève pas d'objection réelle de la part de la délé-
gation jamaïcaine, mais il ne paraît pas de nature à faire progresser la question. Or, dans certains pays, l'écart entre le nombre des emplois disponibles et celui
des candidats à ces emplois continue à s'élargir. On a fait valoir que les bases scientifiques manquaient pour fournir les renseignements requis. Le Dr Wilson rappelle que la médecine n'est pas une science; elle a des applications scientifiques, peut même être considérée comme une science appliquée, mais ce n'est pas une science pure. Beaucoup de personnes seraient
ceptible d'exister à la Jamaïque. Un dispensaire pour les dispositifs intra- utérins, auquel ont été affectés des gynécologues qualifiés, a été ouvert dans un hôpital de gynécologie et d'obstétrique. Toutes les femmes qui ont bénéficié de ses services étaient des volontaires et avaient déjà eu des enfants. L'exécution du projet pilote a duré quelques mois; quand elle a pris fin, le dispensaire recevait plus de demandes qu'il n'en pouvait satisfaire. Le Gouvernement a alors officiellement annoncé que les mères qui le désireraient pourraient obtenir des médecins une aide pour la planifica-
tion de leurs familles, compte tenu de leur milieu culturel et de leurs convictions religieuses. Telle est la politique actuellement appliquée à la Jamaïque. Les Etats -Unis ont prêté leur concours au Gouvernement, qui peut en outre obtenir une assistance technique du
mortes inutilement si l'on n'avait pas employé la pénicilline avant de disposer de toutes les indications scientifiques possibles à son sujet. Il n'est pas nécessaire
d'attendre d'avoir des preuves scientifiques absolues sur toutes les questions médicales. Il suffit d'avoir la conviction raisonnée qu'on fait ce qui convient. Le Dr Wilson croit que, dans le cas de la planification familiale, il est possible de procéder de cette façon. Voici plusieurs années que le Gouvernement jamaïcain se préoccupe de la planification familiale. Peu après 1950, un comité a été créé pour étudier la question. Il se composait d'économistes, de médecins, d'infirmières, de travailleurs sociaux et de sociologues
Royaume -Uni. Le Dr Wilson estime qu'en ce qui concerne le problème à l'étude les Etats ne doivent pas songer uniquement à leur propre situation, mais admettre que d'autres pays peuvent avoir besoin d'assistance. La délégation jamaïcaine appuie le projet de résolution très modéré des douze délégations. Elle demande
instamment aux autres délégations de ne pas empêcher le Directeur général de donner des avis aux pays qui le demanderaient, pourvu qu'il s'agisse uniquement des questions de santé.
qualifiés et était présidé par l'actuel professeur de sociologie de l'Université Cornell. Il a examiné tous les problèmes sociaux en cause et a signalé à l'attention
Le Dr AL -WAHBI (Irak) rappelle que le problème
avait déjà été soulevé voici quelque quatorze ans, lorsque le délégué de l'Inde avait présenté un projet de résolution analogue à ceux dont la Commission est
du Gouvernement certains faits qui n'avaient pas été pris en considération antérieurement. Le Gouvernement a décidé, à juste titre, d'essayer d'abord d'autres méthodes pour améliorer la situation. On a intensifié
actuellement saisie. D'autre part, le délégué de la République Arabe Unie en a fait mention à la session de 1958 du Sous -Comité A de la Région de la Méditer-
l'exploitation des ressources du pays et le produit
ranée orientale. La délégation irakienne pense qu'il
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -SEPTIÈME SÉANCE
369
est grand temps que l'Organisation prenne une décision à ce sujet. Toutefois, la prudence s'impose. Trois points sont à considérer. En premier lieu, les aspects sanitaires de la démographie et de la planification familiale relèvent de la compétence de l'OMS. La
une assistance technique active pour l'emploi de méthodes ou de procédés qui, en Italie, ne paraîtraient peut -être pas acceptables sur le plan moral et juridique. Le Professeur Canaperia félicite les douze déléga-
tions du projet de résolution qu'elles ont présenté (page 359) et auquel il peut, dans une large mesure, donner son adhésion. Il accepte le préambule tel qu'il est rédigé. En ce qui concerne le dispositif, il suggère d'en amender comme suit le paragraphe 1: 1.
question est complexe; des facteurs économiques, sociaux, culturels et sanitaires sont en cause et l'OMS
a un rôle à jouer pour ce qui touche à la santé. En deuxième lieu, en vertu de la Constitution et conformé-
ment aux procédures acceptées, le Directeur général est tenu de donner des avis quand on le lui demande. En troisième lieu, l'Organisation devrait préciser que la limitation des naissances n'est pas une politique décidée, déclarée ou recommandée par elle. S'il est
ESTIME que la diffusion de renseignements et la
prestation de services concernant les aspects médi-
caux de la reproduction humaine devraient être assurées par les autorités sanitaires dans les pays qui jugent appropriée à leur situation nationale l'adoption de certaines mesures dans ce domaine.
tenu compte de ces trois points, la délégation irakienne sera en mesure de voter en faveur des deux projets de résolution conjoints, qui pourraient être fondus en un seul. Le Professeur CANAPERIA (Italie) félicite le Directeur
Cet amendement ne modifierait pas la portée du paragraphe 1. Le paragraphe 2 ne soulève aucune objection. Au paragraphe 3, il faudrait supprimer les
général du rapport excellent, complet et objectif qu'il a présenté, ainsi que du travail accompli par lui et par ses collaborateurs. En ce qui concerne le programme futur (partie III
mots « des services consultatifs ». Quant au paragraphe 4, il serait bon de le modifier comme suit: 4.
PRIE le Directeur général d'étudier la nature et
du rapport), la délégation italienne approuve sans réserve la section où il est dit que l'OMS entreprendra des recherches et des études sur la reproduction humaine au sens le plus large du terme. Elle note avec satisfaction qu'on étudiera les aspects médicaux de la stérilité et son traitement, les aspects
les modalités des avis techniques sur les aspects médicaux de la reproduction humaine que l'OMS pourrait utilement fournir aux pays qui en feront requête et de faire rapport à une prochaine Assemblée mondiale de la Santé. Le paragraphe 5 n'appelle aucune modification. La délégation italienne approuve dans l'ensemble le
sanitaires de la dynamique de la population, et les aspects médicaux des méthodes de régulation de la fécondité. La question de la limitation des naissances est
très importante et doit être étudiée en toute
objectivité. Les méthodes anticonceptionnelles, leurs modalités d'application, leur fonctionnement et leurs effets
à long terme demandent à être examinées
objectivement du point de vue médical, biologique et psychologique. La délégation italienne pense que l'OMS est particulièrement bien placée pour procéder à des études de ce genre. En revanche, la délégation italienne doit faire des réserves au sujet des services consultatifs envisagés dans la dernière section. Cette expression, à son avis, englobe non seulement les avis techniques, mais aussi des applications pratiques, ce qui est un peu inquiétant. Sans doute l'OMS doit -elle pouvoir donner à tout gouvernement qui le demanderait des avis techniques sur les aspects médicaux des méthodes que ce gouvernement désirerait mettre en oeuvre. Ce faisant, toutefois,
projet de résolution des six délégations (page 360). Elle désire, toutefois, suggérer aux' auteurs quelques menus amendements intéressant le dispositif. Le paragraphe 3 devrait être supprimé. Le Professeur Canaperia estime, en effet, que les ministères de la santé et les institutions sanitaires nationales et régionales ne peuvent collaborer à la mise en oeuvre du programme. D'autre part, il conviendrait de rédiger comme suit le paragraphe 4: PRIE le Directeur général d'étudier la nature et l'ampleur des avis techniques sur les aspects médicaux de la reproduction humaine que l'OMS pourrait utilement fournir aux pays qui en feront requête et de faire rapport à une Assemblée mondiale de la Santé ultérieure. 4.
Enfin, le paragraphe 5 devrait avoir la rédaction que le Professeur Canaperia a proposé pour le paragraphe 1 du projet de résolution des douze délégations.
elle devrait rester en dehors de toute décision relative à telle ou telle politique démographique. Il ne faudrait pas qu'elle s'engage dans des activités de type opéra-
Les deux projets ne sont guère différents et pourraient facilement être fondus en un seul. Il serait peut -
tionnel en matière de limitation des naissances. Le Gouvernement italien se trouverait dans une position difficile vis -à -vis de l'opinion publique si l'OMS prêtait
être opportun de constituer un groupe de travail, auquel la délégation italienne serait heureuse de participer pour mettre au point un texte unique.
370
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr EVANG (Norvège) considère que le rapport du Directeur général et la discussion qui a eu lieu marquent
que leur donner raison. Il existe une tendance, par exemple, à rendre la question démographique responsable de la lenteur des progrès économiques dans les pays en voie de développement. Une simplification
un tournant dans l'histoire de l'OMS. Il en ressort que l'Organisation est en mesure de trouver et de définir plus clairement le rôle, limité mais important, qu'elle peut jouer face aux problèmes complexes de
excessive de ce genre, alors que les preuves sont insuffisantes, est dangereuse et susceptible de provoquer des réactions irrationnelles. Certains gouvernements ont tendance à croire qu'une réduction du taux des naissances est nécessaire pour empêcher que les besoins de la population n'excèdent les possibilités de
la démographie, qui a non seulement des aspects médicaux et sanitaires, mais affecte également les domaines économique, social, religieux et moral. Le rapport raisonnable et pratique soumis par le Directeur général limite à juste titre les activités de l'OMS
l'économie nationale. Enfin, il y a des pays dont le développement économique et social est relativement peu avancé, et qui estiment que leur situation serait améliorée si leur population pouvait augmenter. Ce point de vue doit être respecté lui aussi. Il est intéressant de rappeler que la forte tendance
aux aspects médicaux et sanitaires de la question. Il est maintenant devenu possible, en particulier à la
suite de la contribution généreuse offerte par
le
Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, de commencer des recherches dans ce domaine. Naturellement, il est d'abord nécessaire de dresser l'inventaire de nos connaissances. Les enquêtes déjà effectuées
par les comités d'experts sont étudiées avec grand intérêt. A l'heure actuelle, alors qu'un nombre croissant de pays estiment nécessaire de prévoir certaines mesures en vue de fournir des renseignements sur la planification familiale, il est indispensable de vérifier
actuelle à l'accroissement rapide de la population mondiale n'a commencé qu'il y a 350 ans environ, les pays les plus avancés du point de vue technique ayant pris la tête du mouvement. Il faut aussi se rappeler que ce problème n'est pas encore commun à tous les pays, quoiqu'il semble peu douteux qu'il ne devienne à long terme un problème universel. Le Dr Evang voudrait également mettre en garde contre le point de vue défendu par certains pays qui prétendent qu'une réduction du nombre des naissances suivrait automatiquement la libre diffusion de méthodes anticonceptionnelles peu onéreuses. L'évolution de la situation dans les pays où cette diffusion a été pratiquée ne confirme pas cette opinion. Le fond du problème est certainement une question de motiva-
que les méthodes employées à cette fin sont sans danger. Il est donc indiqué que l'OMS encourage les recherches sur cette question. C'est avec satisfaction que le Dr Evang a lu, dans la section 3 de la partie III du rapport du Directeur géné-
ral, que « l'OMS devrait être prête à donner sur demande des avis aux administrations sanitaires de ses Membres et Membres associés sur les aspects médi-
caux et le traitement de la stérilité, et sur les aspects médicaux de la planification familiale ». On a exprimé
tion. Tant que les enfants représentent une main d'oeuvre bon marché, tant que la nouvelle génération tient lieu de pension de retraite et tant que la mortalité infantile reste élevée, il est improbable que la situation s'améliore sensiblement. La motivation ne peut, en fait, être modifiée que par l'amélioration du niveau économique et social et par la diminution de la mortalité infantile. Au cours de la période transitoire, toutefois, l'orientation en matière de planification familiale devrait être généreusement dispensée. En ce qui concerne les projets de résolution soumis à la Commission, il faut regretter que les amendements
la crainte que l'OMS n'empiète sur la liberté de ses Membres de décider par eux -mêmes comment ils entendent régler leurs problèmes démographiques. On
peut s'étonner que de pareils doutes aient pu naître, car il n'est pas d'exemple que l'OMS ait jamais
essayé de faire pression en faveur de telle ou telle mesure. Rien n'est fait que sur la demande du gouvernement intéressé. Même si les pays qui souhaitent des conseils en cette matière sont très peu nombreux, l'OMS doit tenir compte de leurs désirs. Cette attitude
est la seule compatible avec le respect mutuel des besoins de chacun, qui est la règle au sein de l'Organisation.
proposés fassent disparaître l'une des suggestions fondamentales du Directeur général, c'est -à -dire la fourniture de services consultatifs. Le Dr Evang en appelle donc aux délégués de l'Italie et d'autres pays, pour qu'ils respectent les désirs des quelques nations qui souhaitent être conseillées en cette matière. Qu'ils n'insistent pas sur des amendements dont le résultat serait de retarder indéfiniment cette action. Seule l'OMS est en mesure d'accumuler les connaissances qui pourront amener une amélioration mondiale
On a insisté sur le fait que l'individu et la famille doivent avoir une entière liberté de décision en cette matière; le Dr Evang approuve entièrement ce point de vue. Mais cela implique que les individus qui sou-
haitent être informés sur la planification familiale doivent avoir facilement accès à ces renseignements. Certaines délégations, ainsi que le représentant du Saint - Siège, ont mis en garde la Commission contre une simplification excessive du problème. On ne peut
de la situation. L'un des projets de résolution, qui demande que le Directeur général collabore avec
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- SEPTIÉME SÉANCE
371
l'Organisation des Nations Unies, aurait pour effet d'assurer la participation de l'OMS au Deuxième Congrès mondial de la Population qui doit avoir lieu à Belgrade cette année.
En Indonésie, on a commencé très prudemment à organiser des activités de planification familiale dans l'intérêt de la santé; on ne donne des conseils, à cet égard, qu'aux mères et aux personnes mariées qui le demandent. On a mis le plus grand soin à garantir le
Le Professeur PESONEN (Finlande) remercie le Directeur général du précieux rapport qu'il a soumis et qui limite avec justesse le rôle de l'OMS aux aspects médicaux et sanitaires du problème, les autres organismes des Nations Unies étant qualifiés pour étudier les facteurs économiques et sociaux qu'il comporte. Il souligne les multiples problèmes de santé qui se posent aux familles nombreuses et, en particulier, les lourdes charges matérielles et mentales que cette situation impose à la mère, avec des conséquences nuisibles éventuelles pour toute la famille. La planification familiale touche un sérieux problème sanitaire, et c'est dans cette perspective que la délégation finlandaise a rédigé l'un des projets de résolution proposés. La planification familiale est un droit pour chaque être humain et peut grandement contribuer à éviter des souffrances inutiles.
respect de la morale la plus stricte. Il est de toute évidence nécessaire de poursuivre les recherches sur les divers problèmes de santé qui ont été mentionnés en rapport avec la situation démographique, et notamment sur les méthodes anticonceptionnelles. En Indonésie, seule l'île de Java connaît un problème démographique et on étudie actuellement la possibilité
de faire émigrer dans d'autres îles une partie de la population javanaise.
Le Dr Effendi Ramadlan estime, comme d'autres délégués, que c'est aux gouvernements qu'il appartient de décider des mesures qu'appelle éventuellement la planification familiale. Si le Gouvernement indonésien
a donné une réponse affirmative à la question, c'est uniquement dans l'intérêt des mères et des enfants. Dans ces conditions, les recherches qu'entreprendra
l'OMS sur le vaste domaine des questions liées à l'accroissement démographique seront les bienvenues.
Le Dr HALEVI (Israël) explique que son gouvernement n'est pas en faveur de la planification familiale par le moyen de l'éducation sanitaire de la population dans le cadre d'un programme officiel, bien qu'Israël
La délégation indonésienne appuie les projets de résolution soumis à la Commission et espère qu'il sera possible de les réunir en un seul texte. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) souligne une observation formulée dans
ait connu une poussée démographique due à une augmentation naturelle et à l'immigration. Son gouvernement, toutefois, est conscient des répercussions de cette situation.
La délégation israélienne a suivi le débat avec le plus vif intérêt. Elle félicite le Directeur général du rapport qu'il a présenté. Le délégué de l'Irlande a dit que neuf Membres de l'Organisation seulement devaient faire face à des problèmes démographiques urgents. Il est toutefois
le rapport du Directeur général, selon laquelle le développement général, le progrès de la recherche médicale et l'amélioration de l'administration de la santé publique ont eu pour effet d'accélérer le rythme de l'accroissement démographique dans le monde et ont suscité ainsi toute une série de problèmes portant sur nombre de domaines. Comme l'a fait observer le délégué de la Norvège, ces problèmes sont extrêmement complexes.
important de ne pas perdre de vue que ces pays englobent une part très considérable de la population du monde par rapport à leur superficie. En outre, il
Si l'on étudie la structure de l'accroissement démo-
semble bien que le problème doive s'aggraver:
le
délégué du Brésil, par exemple, a fait observer que la population de son pays était en passe de doubler dans un avenir relativement proche. Il faudra veiller à agir progressivement afin de ne pas amener de distortions dans les structures démographiques, économiques et sociales actuelles, ce qui
graphique, on voit que les pays se répartissent en deux groupes bien distincts. Il existe d'une part un groupe de pays économiquement développés où un faible taux de natalité s'accompagne de taux de mortalité générale et de mortalité infantile peu élevés, et où par conséquent l'accroissement naturel de la population est lent et l'espérance de vie élevée; ces pays ont à faire face à un type particulier de maladies : maladies dégénératives et cardio- vasculaires, cancer, troubles nerveux et mentaux, troubles neuro- endocriniens, etc. De l'autre côté de la barrière se trouvent les pays en voie de
aurait sans doute des répercussions regrettables du point de vue humanitaire. Le problème déborde le cadre national, et c'est pourquoi la délégation
développement où un taux de natalité élevé s'accom-
d'Israël votera pour le projet de résolution des douze délégations. Le Dr EFFENDI RAMADLAN (Indonésie) félicite le Directeur général de son rapport. De nouvelles
pagne d'un taux de mortalité sensiblement réduit depuis quelques années, ce qui donne lieu à un accroissement rapide de la population; dans ces pays, les maladies transmissibles et parasitaires prédominent encore. Il faut y ajouter un troisième groupe de pays présentant des caractères mixtes. Les causes de cette structure ne relèvent nullement de lois immanentes de
directives sur le rôle que l'OMS pourrait jouer dans ce domaine à l'avenir devraient se dégager de ce débat.
372
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
la reproduction, comme diraient les philosophes, mais,
a été étudiée de la façon la plus approfondie; le délé-
le Dr Evang l'a clairement démontré, d'une action économique, sociale et culturelle. Les mesures de santé publique ont ici un rôle à jouer, mais il est loin d'être décisif: l'histoire de l'évolution démographique et des modifications intervenues dans le tableau de la morbidité résulte de phénomènes sociaux et économiques.
gué de la Norvège notamment a fait un exposé particulièrement lucide de la situation. Le moment est
donc venu de décider si l'OMS doit donner suite à la demande d'aide qui lui a été adressée. Selon Sir George, l'essentiel est que toute décision relative
à la planification familiale appartienne à l'individu en cause. Cependant, tout en demeurant choix, il faut incontestablement que les intéressés aient
Il va sans dire que l'OMS doit définir sa position. En même temps, il faut bien se rendre compte qu'aucune institution spécialisée n'est plus compétente que les autres pour examiner les problèmes particuliers que rencontre la politique démographique des diffé-
libres de prendre à cet égard la décision de leur aussi la possibilité d'obtenir, s'ils le souhaitent, les conseils d'un médecin qualifié. En examinant la question d'un point de vue général, il convient de tenir compte à la fois de la gravité des problèmes que
rents gouvernements et qui sont uniquement du ressort des autorités nationales. Il n'en reste pas moins que l'OMS faillirait à sa mission si elle négligeait
la planification familiale pose à l'individu et de la question plus vaste de la croissance démographique. Il
d'analyser, du point de vue de la santé, la situation démographique des divers pays. Il est notamment essentiel de souligner que le taux de natalité considérable enregistré dans certains pays s'accompagne d'un taux encore relativement élevé de mortalité, et surtout de mortalité maternelle et infantile, ce qui s'explique dans une large mesure par les mariages précoces et la fréquence des grossesses. L'OMS doit donc intensifier ses activités en faveur de la maternité et de l'enfance, comme l'a demandé avec éloquence le délégué de l'Indonésie. A cet égard,
paraît toutefois indispensable à Sir George que
l'OMS soit en mesure de donner suite aux demandes concrètes que lui adresseraient les gouvernements désireux d'avoir recours à de tels services. Le paragraphe relatif aux services consultatifs dans le rapport du Directeur général résume d'ailleurs parfaitement la situation. Le délégué du Royaume -Uni approuve le projet de
résolution des douze délégations, à l'établissement duquel la délégation de son pays a participé en qualité de coauteur. On pourrait peut -être modifier légèrement la rédaction de certains passages de ce texte pour tenir compte des désirs de certaines délégations, mais il faut espérer qu'aucun amendement ne sera introduit
convient de s'employer tout particulièrement à propager la notion de maternité volontaire; l'éducail
tion sanitaire - l'un des ressorts de l'activité de l'OMS -- pourrait jouer un rôle favorable à cet égard. L'Organisation devrait aussi procéder à une étude approfondie des effets que le régime alimentaire, les conditions de logement et d'autres facteurs peuvent avoir
en vue de supprimer le paragraphe 4 du dispositif. Le Dr FIySEK (Turquie) déclare que la délégation
sur la santé des populations et sur la reproduction. Elle devrait poursuivre l'examen, déjà plus ou moins amorcé, des problèmes liés à la physiologie, à l'obsté-
trique et à la protection maternelle et infantile. En revanche, elle n'est pas compétente pour les questions de production et de distribution des denrées alimentaires, de développement de l'enseignement, etc. Passant aux projets de résolution dont la Commission est saisie, le Dr Lisicyn prie instamment l'Orga-
turque se félicite du rapport du Directeur général. Le Gouvernement turc, qui porte un vif intérêt à l'étude des problèmes démographiques et à l'utilisation de la planification familiale pour l'amélioration
de la santé de la mère et de l'enfant, a fait voter récemment une loi qui marque un renversement de la politique traditionnelle interdisant la régulation des naissances en Turquie; cette loi s'inspire des principes
suivants: 1) la décision d'avoir un enfant ou de ne pas l'avoir est un droit de l'individu; 2) le Gouvernement peut conseiller aux familles de viser à un certain équilibre entre les dimensions de celles -ci et le montant de leur revenu; 3) les divers procédés anticonceptionnels doivent être mis à la disposition de la population; 4) l'avortement et la stérilisation ne doivent être autorisés que sur avis médical.
nisation de faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'elle définira sa position, étant donné la complexité du problème. Il a quelques réserves à formuler
au sujet du troisième paragraphe du préambule du projet de résolution des six délégations, qui affirme que
le taux de croissance de la population est l'un des facteurs qui affectent le développement économique. A son avis, c'est plutôt le contraire qui est vrai. De plus
Le taux exceptionnellement élevé de la mortalité infantile en Turquie, qui dépasse la moyenne de l'Asie et du Moyen- Orient, diminuera probablement grâce à l'introduction de la planification familiale. Le nombre
dans le dispositif, l'Assemblée devrait simplement « recommander » et non « prier » que certaines
mesures d'ordre médical soient prises pour résoudre les problèmes démographiques; ces mesures n'ont de sens que si elles s'inscrivent dans un ensemble de recommandations générales d'ordre économique et social, lesquelles sont du ressort du Conseil économique et social et non de l'OMS. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que la question
effrayant d'avortements qui
se
pratiquent chaque
année - et qui est évalué á 500 000, dont 10 000 entraînent une issue mortelle pour la mère - est une conséquence de l'interdiction de la planification
familiale, et les nouvelles mesures adoptées doivent par conséquent améliorer la santé maternelle. La délégation turque estime que la politique démographique est du ressort des pays intéressés et que
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- SEPTIÉME SéANCE
373
des organisations internationales dans ce domaine doit se borner à donner suite aux demandes des pays qui souhaitent obtenir des avis techniques. Le Dr Fisek ajoute que la délégation de son pays le rôle
famille puisse prendre sa décision librement, tout
en tenant compte des orientations générales en matière
est prête à accepter l'un ou l'autre des deux projets de résolution, sous réserve de légers amendements; elle souhaiterait en particulier que les mots « aspects médicaux », qui figurent au cinquième paragraphe du préambule et au paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution des douze délégations soient remplacés par les mots « aspects sanitaires »; elle aimerait en outre que les paragraphe 3 et 4 du dispositif du projet de résolution des six délégations soient inclus dans le texte qui sera finalement adopté. Le Dr Sow (Mali) rend hommage au Directeur géné-
de logement, de salaires, d'emploi, de nutrition, etc. La planification familiale est du ressort des gouvernements, et l'OMS doit se limiter à donner des avis sur les aspects sanitaires de la croissance en nombr des populations.
Le Dr HABERNOLL (République fédérale d'Allemagne) souscrit aux opinions formulées par la délé gation italienne. La délégation de son pays est prête à voter en faveur d'un projet amendé qui combinerait les deux propositions dont la Commission est saisie. Le Dr RIJKELS (Pays -Bas) félicite le Directeur général
ral pour la profondeur et l'ampleur des études entreprises sur la reproduction humaine et la dynamique de la population, et dont on trouve un résumé dans son rapport. La délégation du Mali est prête à appuyer l'un ou l'autre des deux projets de résolution dont la Commission est saisie, sous réserve de quelques légers amendements. Elle éprouve notamment des difficultés
de son rapport sur les problèmes que pose l'accroissement de la population mondiale. Il est indispensable que l'Organisation poursuive l'étude de ces questions. La délégation des Pays -Bas est d'avis que la politique
démographique est du ressort des pays intéressés. Aux Pays -Bas, le droit des parents de fixer eux -mêmes le nombre d'enfants de la famille est considéré comme intangible, et des conseils peuvent leur être donnés par des organisations privées dont le Gouvernement encourage les efforts. Il admet, cependant, que l'OMS
à accepter le paragraphe 5 du dispositif du projet de résolution des six délégations, ainsi que le paragraphe 4
du dispositif de la résolution des douze délégations. En outre, elle est opposée à toute intervention directe
de l'OMS qui tendrait à préconiser une politique déterminée de planification familiale, toute décision de cette nature devant être prise dans le cadre national. Le Dr WATT (Etats -Unis d'Amérique) a été impres-
devrait donner des avis aux pays qui en feraient la demande et il appuiera, par conséquent, le projet de résolution des douze délégations. Le Dr DABU (Philippines) fait l'éloge de l'excellent rapport du Directeur général. Il note que les deux projets de résolution soumis à la Commission traduisent la divergence des opinions relatives aux méthodes à adopter à l'égard du phénomène de l'explosion démographique, car le but de l'un des projets est d'autoriser
sionné, au cours du débat, par la sincérité évidente dont les diverses délégations ont fait preuve dans leur volonté d'aborder et de résoudre un problème extrême-
ment complexe. Il désire insister cependant sur un principe fondamental: quelque solution que l'on adopte dans le problème de la planification familiale, le droit inviolable de l'individu à prendre une décision
l'OMS à donner, dans un proche avenir, des avis techniques sur les méthodes de planification familiale,
lui -même devra être sauvegardé. Le Dr Watt est cependant convaincu que ce point sera précisé dans toute résolution qui serait adoptée. On a qualifié un jour le Directeur général de « médecin du monde »; comme tout autre conseiller médical, le Directeur général doit donc être libre de donner des avis chaque fois qu'on lui en demande. La délégation des Etats -Unis est prête à appuyer les projets de réso-
alors que l'autre projet tend à ce que cette question fasse l'objet d'un complément d'étude. Etant donné la controverse qui s'est instituée sur le rôle de l'OMS, il serait peut -être indiqué pour l'Organisation d'adopter
une attitude prudente, d'autant plus que les effets secondaires de certaines méthodes anticonceptionnelles
ne semblent pas avoir été suffisamment étudiés. Le
Dr Dabu appuiera le projet de résolution des six délégations.
lution soumis à la Commission, étant entendu que le but réel de ces textes est de permettre au Directeur général d'agir en qualité de médecin du monde. Le Dr MARTÍNEZ -JUNCO (Cuba) estime que la complexité des problèmes démographiques mondiaux est telle qu'il est impossible de la discuter convenable-
ment au sein de la Commission. La planification familiale ne se ramène pas uniquement à la régulation des naissances. De l'avis de Cuba, le devoir de l'Etat, en la matière, est de réaliser un équilibre adéquat entre la production de biens matériels et le taux de reproduction, et de tenir la population pleinement informée
Le Dr Hsu (Chine) rend hommage aux travaux de recherche effectués par l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine et remercie le Directeur général d'avoir présenté des programmes appropriés et complets pour les travaux futurs de l'Organisation dans ce domaine. Il s'associe aux nombreuses délégations qui se sont prononcées en faveur du projet de résolution des douze délégations. Son gouvernement, tout en comprenant que le taux actuel d'accroissement démographique met en danger le niveau de vie de la population, est d'avis que chaque individu doit être laissé libre de fixer lui -même la dimension de sa famille. L'application de programmes de planification familiale
de ses options politiques, de manière que chaque
ne fait par conséquent pas partie de la politique
374
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
nationale de son gouvernement, qui se borne à entreprendre des recherches sur la fécondité et la dynamique
été possible cette année, pour la première fois, de ne pas tenir de séances de nuit. Le PRÉSIDENT est extrêmement sensible aux paroles
de la population et à faire de l'éducation sanitaire. C'est en s'inspirant de cette politique que son gouverne-
ment a créé le Centre d'Etudes démographiques de Taiwan. Grâce aux efforts bénévoles de ce genre, des avis sur la planification familiale ont pu être assurés, en 1964, à environ 5 % des femmes appartenant aux groupes d'âge intéressés, et l'on prévoit que ce chiffre
qui viennent d'être prononcées et à la façon dont elles ont été accueillies par la Commission. Il avait éprouvé
au début quelque appréhension en assumant les fonctions de président de la Commission, niais il a été, en fait, heureux de suivre les débats et a grandement profité des exposés intéressants et instructifs présentés par les délégués. Il se souvient d'une Assemblée de la Santé au cours
atteindra 12 % au cours de la présente année. Le Gouvernement de son pays approuve la participation active de l'OMS aux programmes démographiques et le Dr Hsu espère qu'un projet de résolution dans ce sens sera adopté par l'Assemblée de la Santé.
de laquelle le budget du Directeur général n'a pas recueilli la majorité; dans un autre cas, il n'a été adopté
travail chargé d'élaborer un projet de résolution
Le PRÉSIDENT propose de désigner un groupe de
qu'à une majorité de quelques voix. Le Président est
acceptable par toutes les délégations. Si la Commission est d'accord, ce groupe de travail comprendra les délégués des pays suivants: Brésil, Chine, Etats -Unis d'Amérique, Inde, Irak, Iran, Italie, Mali, Philippines, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du
donc très heureux de féliciter le Directeur général d'avoir réussi à jeter un charme sur les délégués, au point qu'ils ont adopté cette fois son projet de budget à l'unanimité. Il remercie tous ceux qui l'ont aidé à
s'acquitter de sa tâche et, en particulier, le Vice Président, les Rapporteurs, le Secrétariat, les Sous Directeurs généraux et les interprètes. L'Organisation mondiale de la Santé est engagée dans un grand combat et les Etats Membres sont tenus par la Constitution de poursuivre la lutte. Le Président
Nord, Suède, Turquie et Union des Républiques socialistes soviétiques. Si la Commission approuve cette composition, la séance pourrait être ajournée pour permettre au groupe de travail de rédiger le projet de résolution et elle reprendrait ses débats à 12 h. 30. Il en est ainsi décidé.
espère que les résultats déjà obtenus encourageront ceux -ci à mener le bon combat. Il a eu l'occasion de travailler pour de nombreuses organisations internationales, mais l'OMS garde la première place dans son coeur.
Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que l'occasion ne se présentera peut -être plus de remercier le Président avant son départ; aussi voudrait -il exprimer la gratitude de toutes les délégations à un Président auquel celles -ci portent tant de respect et d'affection. De nombreux délégués se souviennent de la façon remarquable dont le Dr Mudaliar a dirigé les séances difficiles de la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé qui l'avait porté à sa présidence. Il a fait preuve de la même habileté en dirigeant les séances de la Com-
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
La séance est suspendue à 11 h. 45 et reprise à 12 h. 30 sous la présidence du Professeur Gerie (Yougoslavie) .
Le PRÉSIDENT annonce que le groupe de travail n'a
pas pu aboutir à un accord sur le texte d'un projet de résolution; la Commission reprendra par conséquent la discussion le lendemain. La séance est levée à 12 h. 35.
mission du Programme et du Budget, si bien qu'il a
DIX -HUITIÈME SÉANCE Vendredi 21 mai 1965, 9 h. 10
Président: Professeur R. GERIE (Yougoslavie)
1.
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS (questions de programme) (suite)
Le Dr WATT (Etats -Unis d'Amérique), Président du groupe de travail, rappelle que la Commission avait
Ordre du jour, 2.12 Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme
constitué un groupe de travail en le chargeant de préparer un projet de résolution unique concernant les activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale. La nouvelle rédaction devait reprendre les diverses propositions antérieures
au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale (suite)
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- HUITIÉME SEANCE 359 et 360) et les avis exprimés par la Commission. Le projet de résolution établi par le
375
(voir pages
et des méthodes de régulation de la fécondité ainsi que sur les aspects sanitaires de la dynamique des
groupe de travail est le suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les activités que l'OMS pourrait inscrire à son
populations; et b) dans le domaine des services consultatifs exposés dans le paragraphe 3 de la partie III du rapport du Directeur généra1,1 étant entendu que ces services consisteront, dans le cadre des respon-
programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale ; Se référant à l'article 2 1) de la Constitution, qui
est ainsi libellé: «L'Organisation, pour atteindre
sabilités de l'OMS, en l'octroi d'avis techniques sur les aspects de la reproduction humaine touchant à la santé publique et qu'ils ne devront pas comporter d'activités opérationnelles; PRIE le Directeur général de faire rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur 3.
son but, exerce
les fonctions suivantes... faire progresser l'action en faveur de la santé et du bien -
être de la mère et de l'enfant et favoriser leur aptitude à vivre en harmonie avec un milieu en pleine transformation »;
le programme de l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine. Le groupe de travail était composé des délégués des pays suivants: Brésil, Chili, Etats -Unis d'Amérique, Inde, Irak, Iran, Italie, Mali, Philippines, Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Turquie et Union des Républiques socialistes soviétiques. Au cours de sa réunion, qui s'est tenue le jour précédent, il a non seulement débattu longuement les termes du projet, mais il a eu, avec d'autres délégations, des consultations officieuses qui ont permis de discuter la question en toute liberté et de parvenir à un complet accord. Il est manifeste que, s'agissant d'une question d'une telle importance, cette unanimité était indispen-
Prenant note de la résolution 1048 (XXXVII) adoptée par le Conseil économique et social à sa trente -septième session en août 1964;
Estimant qu'en ce qui concerne les problèmes démographiques, les facteurs économiques, sociaux, culturels, psychologiques et sanitaires doivent être
pris en considération dans la perspective qui leur est propre; Notant que la Commission de la Population de l'Organisation des Nations Unies a, lors de sa treizième session, tenue en avril 1965, accordé un haut degré de priorité aux recherches et autres activités dans le domaine de la fécondité; Considérant que les modifications d'effectif et de
structure de la population se répercutent sur les conditions sanitaires; Reconnaissant que les problèmes de reproduction humaine intéressent la cellule familiale tout comme l'ensemble de la société, et que la dimension de la
sable pour qu'une organisation comme l'OMS eût la possibilité de préparer un programme et de le mener à bien. En conséquence, il se peut que le projet de résolution ne donne pas entière satisfaction à chacune des délégations, mais il atteste bien que l'Organisation a l'intention de jouer un rôle et de donner les directives
qui relèvent de sa compétence dans ce domaine complexe et essentiel. Dans le préambule, le groupe de travail s'est
famille relève du libre choix de chaque famille particulière; Consciente du fait qu'il appartient aux administrations nationales de déterminer si, et dans quelle mesure, elles doivent soutenir la diffusion de renseignements et la prestation de services à la population de leur pays sur les aspects sanitaires de la reproduction humaine; Reconnaissant qu'il n'entre pas dans les respon-
efforcé de motiver la décision historique prise par l'OMS et de délimiter le champ de son intervention; il a souligné qu'il appartient exclusivement aux gouvernements de définir leur politique démographique en tenant compte du libre choix de l'individu et
de la famille. Le dispositif du projet de résolution sanctionne l'action déjà accomplie par l'OMS et en approuve les résultats, tout en mentionnant le vaste
sabilités de l'OMS de soutenir ou de promouvoir une politique démographique quelconque; et Notant l'insuffisance des connaissances scientifiques en ce qui concerne la biologie de la reproduction humaine et les aspects médicaux de la régulation de la fécondité, 1.
devra agir avec circonspection et dévouement au moyen de toutes les ressources disponibles. Le projet prévoit également la possibilité de réexaminer l'action
domaine qui s'ouvre à son activité, domaine où. elle
entreprise par l'OMS et de l'adapter aux nécessités qui apparaîtront au cours de l'année à venir. Le groupe de travail invite instamment la Commis-
sion à adopter le projet de résolution dont elle est saisie.
APPROUVE le rapport du Directeur général sur
activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la les
situation démographique mondiale; PRIE le Directeur général de poursuivre la mise en oeuvre du programme proposé: a) dans le domaine des services de référence et des études sur les aspects médicaux de la stérilité 2.
Décision : Le projet de résolution est approuvé sans observations.2 i Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 18. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la
Santé dans le septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.49.
376
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le PRÉSIDENT remercie le président et les membres
Le PRÉSIDENT félicite les membres de la Commis-
du groupe de travail de la tâche utile et laborieuse qu'ils ont accomplie. 2.
sion de l'excellent travail qu'ils ont accompli et les remercie d'avoir su faire régner un esprit de concorde et de coopération dans les travaux de la Commission.
Septième rapport de la Commission
Le Dr HAPPI (Cameroun), Rapporteur, donne lecture du projet de septième rapport de la Commission du Programme et du Budget. Décision: Le rapport est adopté (voir page 475).
Il exprime sa gratitude au Directeur général et au Secrétariat pour le précieux concours qu'ils ont apporté à la Commission. La séance est levée à 9 h. 45.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
PREMIÈRE SÉANCE Jeudi 6 mai 1965, 14 h. 30
Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Remarques liminaires du Président
3.
Organisation des travaux
Le PRÉSIDENT remercie les membres de l'honneur qu'ils ont fait à son pays, à sa délégation et à lui -même
Le PRÉSIDENT annonce que le Dr J. Amouzegar
représentera le Conseil exécutif aux séances de la Commission, conformément aux articles 43 et 44 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Il propose que la Commission commence par examiner les points de son ordre du jour qu'elle doit traiter avant que la Commission du Programme et du
en le portant à la présidence de la Commission. Une longue participation aux travaux de la Commission lui permet de bien se rendre compte des difficultés
inhérentes à la tâche qui lui a été confiée, mais il espère qu'avec l'appui et le concours de tous les membres et du Secrétariat il sera en mesure de mener à bien l' oeuvre de la Commission. Le mandat des commissions principales de l'Assemblée de la Santé est fixé dans la résolution WHA15.1, dont les paragraphes 2, 3 et 4 du dispositif intéressent tout particulièrement la Commission. Aux termes de l'article 80 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la Commission procédera autant que possible conformément aux règles qui régissent la conduite des débats et le vote aux séances plénières (articles 49 -79).
Budget ne puisse entamer la discussion des points 2.2.1
et 2.2.2 - Examen des caractéristiques principales du programme et recommandation concernant le niveau du budget. D'autre part, le point 3.12.4 - Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitu-
tion - ne pourra pas être examiné avant le mardi 11 mai 1965, étant donné la recommandation formulée
dans le troisième rapport 1 du Comité spécial du Conseil exécutif qui a discuté du problème à sa réunion du 3 mai. L'examen de ce point doit donc être renvoyé après cette date.
2.
Election du vice- président et du rapporteur
Ordre du jour, 3.1 Le PRÉSIDENT donne lecture de l'article 36 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé concernant l'élection d'un vice -président et d'un rapporteur. Dans son troisième rapport (voir page 474),
Il en est ainsi décidé. 4.
Constitution éventuelle d'une sous- commission juridique
la Commission des Désignations a proposé que la vice -présidence soit confiée à M. Y. Saito (Japon).
Ordre du jour, 3.2 Le PRÉSIDENT exprime l'avis qu'il n'y a pas lieu d'instituer immédiatement une sous -commission juri-
Décision: M. Saito est élu vice -président par acclamation. Le PRÉSIDENT annonce ensuite que M. J. de Coninck
dique puisque les points de l'ordre du jour doivent être discutés au fond par la commission plénière. Si la suite des débats devait faire apparaître la néces-
sité de soumettre à un examen spécial les aspects (Belgique) a été proposé comme rapporteur par la Commission des Désignations.
juridiques d'une question quelconque, il proposerait de créer à cet effet un groupe de travail spécial. Il en est ainsi décidé. 1
Décision: M. de Coninck est élu rapporteur par acclamation. Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 7, partie 1.
- 377 -
378 5.
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Examen de la situation financière de l'Organisation
Ordre du jour, 3.12 Le PRÉSIDENT prie M. Siegel de bien vouloir présenter la question.
réflexion aux membres de la Commission avant qu'ils ne commencent leurs travaux. La Commission désirera
sans doute que, conformément à l'usage établi, le texte de la déclaration du Secrétaire soit distribué sous
forme de document et joint au procès- verbal de la séance.
M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, fait au nom du Directeur général une déclaration sur la situation financière de l'Organisation. Le PRÉSIDENT remercie le Secrétaire de son intéressant exposé, qui donnera amplement matière à
Il en est ainsi décidé (voir l'appendice ci- après).
La séance est levée à 15 h. 20.
Appendice
DECLARATION DE M. M. P. SIEGEL, SOUS -DIRECTEUR GENERAL
Monsieur le Président, chaque année, il incombe à la Commission d'examiner la situation financière de l'Organisation, ainsi que d'étudier, de préciser et d'orienter l'évolution de la gestion et de l'administration de l'OMS. Le Directeur général m'a demandé de vous rappeler que lui -même et ses collaborateurs sont
heureux d'avoir ainsi annuellement l'occasion d'entendre vos observations et vos critiques sur ce que nous avons fait et, ce qui est encore plus important, de recevoir vos directives pour l'avenir. L'Organisation
mondiale de la Santé n'a et ne peut avoir de forces que celles qu'elle trouve dans le soutien fourni par les Etats Membres. Pour être en mesure d'aider davantage les gouvernements à satisfaire les besoins sanitaires de leurs peuples, elle a besoin de l'examen critique de nos activités auquel procède votre commission. Chacun s'est réjoui, depuis la Dix - Septième Assem-
taient 96,64 % du total fixé pour les Membres actifs. Ce résultat ne le cède qu'à celui de 1957, année à la fin de laquelle on avait atteint 97,08 %. En 1962 et 1963, les chiffres correspondants avaient été respectivement de 94,2 et 87,32 %. Cependant, au 30 avril 1965, le nombre des Membres qui n'avaient pas versé, ou n'avaient versé qu'une partie de leur contribution de 1964, s'élevait à dix -neuf, dont cinq étaient également redevables d'arriérés pour un exercice antérieur ou plusieurs. C'est du budget ordinaire que dépend la solidité financière de l'Organisation et, pour que celle -ci se maintienne, il importe que tous les Membres
s'efforcent de verser leur contribution en temps utile.
Au total, l'Organisation a reçu, du ler janvier au 30 avril 1965, au titre des arriérés de 1964 et des exercices précédents, des versements
s'élevant à
blée mondiale de la Santé, de voir accéder à l'indépendance trois des quatre Etats qui venaient d'être admis en qualité de Membres associés - le Malawi (l'ancien Nyassaland), Malte et la Zambie (l'ancienne Rhodésie du Nord). Entrés à l'Organisation des Nations Unies, ils sont devenus Membres de l'OMS en déposant auprès du Secrétaire général des instruments officiels d'acceptation de la Constitution de l'OMS. Zanzibar, qui avait été admis en qualité de Membre en février 1964, a fusionné avec le Tanganyika
$327 574. En d'autres termes, 97,45% des contributions fixées pour les Membres actifs en 1964 avaient été recouvrés. Au 30 avril 1965, les arriérés de contributions des Membres actifs s'élevaient à $1 179 480 contre $979 569 le 30 avril 1964.
L'utilisation du budget de 1964 peut se résumer comme suit: $33 869 165, soit 98,05% du budget effectif, ont été engagés, ce qui laissait un solde inutilisé de $673 585, soit 1,95 %. Etant donné que 96,64 seulement des contributions de 1964 avaient été recouvrés, il y a eu un découvert de trésorerie de $350 569 que les contributions reçues au 30 avril 1965 ont couvert jusqu'à concurrence de $261 244, laissant un solde de $89 325 à couvrir. En 1964, les dépenses engagées hors budget se sont
en octobre 1964 pour former la République -Unie de Tanzanie. L'OMS compte maintenant 121 Membres et 3 Membres associés. Nous continuons à déplorer
que deux Membres n'aient pas encore repris une participation active aux travaux de l'Organisation. Comme je l'ai déjà souvent fait les années précédentes, j'ai le plaisir de vous annoncer, au nom du Directeur général, que la situation financière de l'Organisation demeure saine. Au 31 décembre 1964, les contributions recouvrées pour l'exercice représen-
établies eomme suit: au titre du programme élargi d'assistance technique, environ $8,4 millions, non compris le versement au budget ordinaire de $757 000 pour régler les dépenses d'administration et des
services d'exécution; sur les comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé, environ
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: PREMIÈRE SÉANCE
379
$1,6 million (non compris $5 363 000 virés du budget
ordinaire au compte spécial pour l'éradication du paludisme). D'autre part, l'Organisation a dépensé pour l'action sanitaire dans la République démocratique du Congo une somme d'environ $2,2 millions remboursable par l'Organisation des Nations Unies, et une somme de $907 000 pour d'autres activités remboursables. A ces chiffres, il convient d'ajouter des engagements de dépenses de $565 000 pour des projets financés par le Fonds spécial des Nations Unies, et d'environ $56 000 provenant du fonds de roulement des ventes. L'Organisation mondiale de la Santé a donc financé, en 1964, sur les divers fonds qu'elle gère directement,
Canada, une fondation appelée The World Health Foundation of the United States of America a été constituée dans l'Etat de New York le ler septembre 1964. Elle se propose de travailler à l'objectif fonda-
mental de l'Organisation mondiale de la Santé: amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible. Des pourparlers sont en cours en vue de la création d'institutions analogues au Royaume -Uni et en Suisse. Dans le cas du Royaume -Uni, l'agrément du
gouvernement a été obtenu et un certain nombre d'éminentes personnalités ont accepté de figurer
à l'exclusion du fonds du bâtiment du Siège, des activités d'un coût total d'environ $47,6 millions. 11 n'est pas sans intérêt de signaler ici que les dépenses des services administratifs ont été inférieures à
$2,6 millions, soit 5,38 % de ce total. De son côté, l'Organisation panaméricaine de la Santé - Organisation régionale pour les Amériques - a engagé sur son budget ordinaire des dépenses s'élevant à environ $6,25 millions et $4,5 millions sur les autres fonds mis
parmi les membres fondateurs. On peut donc espérer que la constitution officielle de cette fondation interviendra dans un avenir très prochain. Le système sera étendu dès que ce sera possible à d'autres pays. Des sommes pourront être versées à toute fondation de ce genre pour des activités sanitaires
à mener dans n'importe quelle Région de
l'OMS, y compris, bien entendu, celle de l'Organisa-
tion panaméricaine de la Santé - Organisation régionale pour les Amériques. Nous comptons pouvoir signaler, dans les quelques années à venir, de grands
directement à sa disposition. Ainsi, l'ensemble des activités relevant de l'Organisation mondiale de la Santé et financées au moyen de fonds gérés directement ou indirectement par elle a représenté une dépense totale de $58,4 millions en 1964. Les membres de la Commission pourront constater que le Conseil exécutif et son Comité spécial qui vient de se réunir ont recommandé d'approuver pour l'exercice 1965 des prévisions supplémentaires de
progrès en ce qui concerne la création d'institutions de ce genre et le versement de contributions, voire les premières dotations. Aucun exposé des avoirs de l'OMS ne serait complet s'il ne faisait état du personnel, celui -ci étant la plus importante ressource de toute organisation. En dernière analyse, ce sont en effet les compétences, les capacités, le zèle, le dévouement et l'imagination du personnel qui donnent à une organisation ses caractères distinctifs.
$1 147 000 et de les financer au moyen des recettes occasionnelles. La Commission apprendra avec plaisir
qu'il ne sera donc pas nécessaire de demander aux Membres des contributions additionnelles pour financer les dépenses supplémentaires de 1965. Le Conseil exécutif a recommandé d'apporter à la structure et à la dotation du fonds de roulement des modifications destinées à surmonter les difficultés que
Lord Beaverbrook a dit qu'une
Secrétariat et le Commissaire aux Comptes ont signalées à l'attention des précédentes Assemblées le
de la Santé. Le détail des recommandations sera fourni à la Commission lorsqu'elle examinera le point 3.13.1 de l'ordre du jour. Le problème des moyens de financement supplémentaires pour la construction du bâtiment du Siège,
collectivité humaine organisée est la seule machine connue qui puisse produire plus qu'elle ne reçoit; la valeur totale des apports individuels, des efforts, des motivations et des aspirations se trouve accrue par leur sommation même. Si la Commission trouve motif à satisfaction dans le fonctionnement administratif et financier de l'OMS, c'est uniquement à cause des efforts incessants du personnel qui, en accomplissant quotidiennement sa tâche obscure, contribue tellement à la bonne marche de l'Organisation.
Comme la Commission le sait, l'OMS se préoccupe
qui a été mentionné l'an dernier, paraît avoir été résolu. La Commission sera appelée à en discuter lorsqu'elle abordera le point 3.14 de l'ordre du jour. L'Organisation mondiale de la Santé a cherché à stimuler l'intérêt de particuliers et d'institutions non gouvernementales pour l'action sanitaire internatio-
depuis des années de recruter des agents qualifiés pour toutes nos activités et de perfectionner le personnel déjà en fonction. Les mesures prises par le Siège pour élargir le recrutement ont commencé à porter leurs fruits. Les missions envoyées dans quatre des pays où il s'impo -'
sait de recruter davantage ont découvert quelques candidats valables. Certaines améliorations ont résulté de l'application, depuis 1963, d'un nouveau système
nale et à les encourager à y contribuer. A la suite d'études sur la possibilité de collecter des fonds d'origine privée aux Etats -Unis d'Amérique et au
visant à réduire les délais de recrutement.
380
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
La formation en cours d'emploi a encore été développée l'année dernière; trente et un conseillers régionaux principaux et représentants de l'OMS ont suivi des cours spéciaux organisés à leur intention au Siège. De tels cours, en même temps qu'ils aident les fonctionnaires supérieurs de l'Organisation en poste dans les pays à acquérir une compréhension plus approfondie
j'avais indiqué que notre programme de mécanisation
de certains travaux avait fait un très bon début. Depuis lors, un autre progrès important a été réalisé:
nous avons maintenant achevé une étude détaillée sur la possibilité d'étendre dans notre organisation l'application des méthodes modernes du traitement électronique des données. Il ressort de cette étude que, compte tenu du volume de travail qui justifierait maintenant l'emploi d'une calculatrice électronique,
de leurs fonctions, leur fournissent l'occasion d'un utile échange d'observations entre eux et avec le personnel du Siège, et ils sont considérés comme un facteur important pour le l'avenir.
l'OMS devrait avoir une machine de ce genre lui appartenant en propre. Nous avons choisi une calculatrice présentant de larges possibilités de développement et d'adaptation et nous comptons l'installer dans le nouveau bâtiment vers le milieu de l'année prochaine. Cette calculatrice est surtout nécessaire pour un certain nombre des activités liées à l'exécution du programme, mais nous nous proposons de l'utiliser également pour le travail administratif: budget, dossiers du personnel, comptabilité, états de traitements et gestion du matériel. Nous avons en outre certaines raisons de penser qu'elle pourra également servir à d'autres travaux intéressant aussi bien l'administration que la mise en oeuvre du programme. Il n'est pas contestable, me semble -t -il, que des
perfectionnement du
personnel. Il est probable qu'ils seront maintenus à La construction du nouveau bâtiment du Siège a fait de très bons progrès : le bâtiment principal est maintenant clos et les aménagements intérieurs sont en cours. Selon le calendrier actuel, la construction
devrait être terminée pour la fin de l'année. Les intention, nous serons heureux de prendre les dispositions nécessaires. L'ampleur et la complexité croissantes des activités
délégués qui souhaiteraient visiter le bâtiment pour-
ront le faire. Dès qu'ils nous auront exprimé leur
de l'OMS entraînent une demande correspondante d'assistance adressée au personnel de gestion administrative, en vue du développement et de l'amélioration de l'appareil administratif. Comme d'habitude,
changements considérables sont sur le point de se produire dans nos méthodes de travail et dans les possibilités qu'a l'Organisation de faire face aux besoins de ses Membres. Il est de plus en plus fréquent
les fonctions de ce personnel se sont étendues, en dehors des activités du Siège, à celles des différentes
que l'on fasse appel à des disciplines diverses pour
régions et de plusieurs bureaux des représentants de l'OMS.
parvenir à trouver aux problèmes déjà posés des solutions nouvelles. Je songe par exemple à la notion de biologie mathématique, laquelle, pour reprendre la définition donnée par le Dr Nicolas Rashevshky, « est à la biologie expérimentale ce que la physique mathématique est à la physique expérimentale. Cette biologie mathématique permettrait non seulement une analyse statistique des données empiriques, mais aussi le développement systématique de la théorie mathématique appliquée aux phénomènes biologiques... ».
Le personnel de gestion administrative et celui d'autres services ont consacré un temps considérable à l'analyse des données et à l'élaboration des docu-
ments qui devaient servir à l'étude organique du Conseil exécutif sur la planification et l'exécution des
projets. Comme vous le savez, cette étude figure à l'ordre du jour de la présente Assemblée mondiale de la Santé. L'étude du Conseil a clairement montré que les demandes d'assistance adressées à l'OMS doivent être établies avec réalisme, en particulier pour ce qui est des aspects administratifs des projets: il est nécessaire, en effet, que les gouvernements considèrent les répercussions financières qu'auront pour eux -mêmes les demandes qu'ils présentent, la manière dont ces demandes s'insèrent dans leur propre cycle budgétaire, le personnel qu'ils peuvent désigner comme homologues du personnel international qui leur est fourni et, de façon générale, l'appareil administratif et est demandée.
Le Directeur général, dans l'introduction à son Rapport sur l'activité de l'OMS en 1964, a mentionné la nécessité d'appliquer les méthodes et les techniques mathématiques à l'étude des problèmes biomédicaux et sanitaires. Cette application correspond parfaitement aux possibilités ouvertes par ce que l'on a appelé « l'ère des calculatrices ». Les transformations qui autrefois s'étendaient sur des dizaines d'années, voire sur des siècles, s'accomplissent souvent maintenant en l'espace de quelques années. Par suite des énormes progrès de la technique
l'organisation dont ils auront besoin pour mettre efficacement en oeuvre les projets dont l'exécution
dans de nombreux domaines, nous vivons à une
L'étude du Conseil exécutif a également mis en lumière les problèmes auxquels se heurte encore
l'Organisation dans le recrutement d'un personnel d'exécution qualifié. Comme on l'a déjà suggéré, les
gouvernements pourraient être d'un grand secours sur ce point en mettant des éléments de leur personnel
à la disposition de l'OMS, soit à court terme, soit à long terme. Peut -être vous rappelez -vous que l'année dernière
époque où les concepts eux -mêmes évoluent rapidement et c'est à nous de chercher à exploiter, dans la mesure du possible, ces progrès au profit de tous les secteurs d'activité de l'Organisation. Manquer à ce devoir serait s'exposer à la décadence et à la stagnation; s'y conformer, c'est suivre la voie du dynamisme et du progrès. Nous devons être sans cesse à l'affût des facteurs de développement, des répercussions de
la technique, des effets du changement sur les ressources humaines et la structure des institutions, ainsi
que des transformations possibles de l'ordre établi.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: PREMIÈRE SÉANCE
381
J'en viens maintenant à nos relations avec les autres
l'Organisation des Nations Unies en offrant aux gouvernements une tribune pour discuter et essayer de résoudre leurs problèmes politiques. Il est tragique que ce soit précisément maintenant, en cette année désignée par les Nations Unies comme l'Année de la Coopération internationale, que l'Assemblée générale marque le pas, qu'elle soit entrée dans « des temps difficiles », comme nous disions pendant la grande crise économique. Sans doute la coopération internationale qui s'exerce au sein de la famille des Nations Unies n'est -elle pas un tissu continu d'activités formant un beau dessin bien net. Il n'en reste pas moins que nous ne pouvons, même nous qui oeuvrons dans des
organisations de la famille des Nations Unies. On
parle beaucoup et en beaucoup d'endroits de la coordination, ou plutôt de son absence, dans l'établissement des programmes, l'échelonnement des confé-
rences ou les conditions d'emploi du personnel. Il n'est peut -être pas inutile de signaler certains autres domaines de coordination dont on parle peu, mais qui au demeurant influent profondément sur le fonctionnement des organisations internationales. Ces
domaines sont ceux de la coopération quotidienne dans le travail courant de la vie administrative. Par exemple, les organisations ayant leur siège à Genève ont un service commun d'achat grâce auquel elles groupent leurs commandes de papeterie, obtiennent une certaine uniformité et réalisent chaque année de sérieuses économies. Elles ont également un service médical commun qu'elles financent conjointement; ce service, placé sous la direction de l'OMS, assure
organisations non politiques, manquer d'être
au personnel des examens médicaux, les premiers soins et des vaccinations et fournit des avis médicaux aux organisations participantes. Il permet en outre
affectés par les difficultés qui assaillent l'Assemblée générale. Nous regardons instinctivement et même avec inquiétude vers le secteur troublé. A l'OMS, nous travaillons, si je puis m'exprimer ainsi, à l'arrière des affrontements politiques: nous comptons sur l'Assemblée générale des Nations
Unies pour absorber la friction engendrée par les différends politiques et pour nous laisser exercer au mieux notre responsabilité commune qui est d'assurer une meilleure santé à tous. Il est même évident que nous ne pourrions accomplir notre propre tâche s'il nous incombait au surplus d'intervenir dans des conflits politiques. L'OMS puise sa force dans son aptitude à exécuter les travaux qui lui sont assignés, malgré les importants
l'application de normes médicales uniformes dans les diverses organisations intéressées et la prestation de services dans des conditions beaucoup plus économiques que ce ne serait le cas si chaque institution agissait séparément. L'OMS partage depuis de longues années toute une série de services avec l'Organisation des Nations Unies.
Tout le monde sait que celle -ci met à la disposition de l'OMS des salles de réunions, des bureaux et des services de documents au Palais; de son côté l'OMS (et ceci est moins connu) a fait bénéficier à maintes
problèmes politiques non résolus qui divisent ses Membres. Notre espoir est qu'en travaillant avec les organisations soeurs dans les domaines qui nous sont
reprises l'Organisation des Nations Unies de ses salles de commissions aa Palais ainsi que de son matériel mobile d'interprétation et de ses interprètes pour des réunions tenues dans le monde entier. L'an dernier, cet esprit de collaboration s'est encore manifesté dans la décision prise par l'OIT et l'OMS de loger en commun quelques -uns de leurs services dans un bâtiment provisoire comptant environ deux cent cinquante bureaux au Petit -Saconnex. L'OIT a la charge de l'entretien du bâtiment et du terrain, tandis que l'OMS assure les transports avec le Palais et l'immeuble du BIT. Le service des huissiers et des standardistes est assuré conjointement par les deux institutions.
communs nous arriverons à apporter la preuve que la coopération internationale au sein de la famille des Nations Unies est une plante robuste qui pourra peut -être fleurir un jour en un ordre mondial durable
Quand l'OMS sera complètement installée dans son nouveau bâtiment, ses possibilités d'entraide avec les organisations soeurs se trouveront encore accrues.
et pacifique. Or nous risquerions de compromettre et même de détruire les perspectives d'une telle floraison si, perdant de vue notre mission propre, nous nous laissions entraîner dans les difficultés de l'Assemblée générale, dont le rôle essentiel est de s'occuper de la politique mondiale. A partir de ce terrain neutre sur lequel sont situés ceux d'entre nous qui travaillent dans la famille des Nations Unies, le Directeur général ne peut qu'exprimer l'ardent espoir que le mécanisme de l'Assemblée générale se remettra bientôt en marche. En attendant, il est clairement de notre devoir de veiller à ce que le travail se poursuive, à ce que la planification continue, à ce que la confiance dans la coopéra-
J'ai déjà informé toutes les autres institutions de la famille des Nations Unies que l'OMS sera disposée à les faire profiter, dans toute la mesure du possible, de ses services de calculatrices électroniques.
tion internationale reste vivace... malgré ces temps politiques difficiles. Il apparaîtra peut -être, en fin de compte, que ce fut une bonne chose que l'Année de
Ce ne sont là que quelques exemples parmi des douzaines d'autres. J'aime à croire cependant qu'ils suffiront à montrer que, malgré les fréquentes discussions sur les insuffisances de la coordination, les rapports de travail quotidiens entre secrétariats sont empreints d'un vigoureux esprit de collaboration.
la Coopération internationale ait été une période d'épreuve au lieu d'être simplement l'occasion de réaffirmer une position de principe. Nous pouvons en effet espérer que la coopération internationale, comme c'est souvent le cas de la coopération entre les groupes qui composent les différentes nations, est plus solidement forgée dans les temps difficiles que dans les temps heureux.
Lors d'Assemblées de la Santé antérieures, j'ai plusieurs fois évoqué le rôle important que joue
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
DEUXIÈME SÉANCE Lundi 10 mai 1965, 9 h. 30
Président : Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Examen de la situation financière de l'Organisation (suite) Ordre du jour, 3.12
Le PRÉSIDENT ouvre la discussion générale sur l'exposé préliminaire qu'a présenté M. Siegel, Secrétaire de la Commission, à la première séance (voir
manière à accroître les fonds disponibles pour l'action internationale de santé, notamment dans les pays en voie de développement. En tant que représentant de l'un de ces pays, le Dr Andriamasy accueille ce projet avec enthousiasme, étant donné les grands avantages qui devraient en découler. Peut -être serait -il opportun
page 378).
que la Commission exprime, dans une résolution qu'elle proposerait à l'Assemblée de la Santé, son approbation et son encouragement à l'égard de cette initiative; le Dr Andriamasy serait disposé à préparer un projet de résolution dans ce sens pour le soumettre à la Commission. Le PRÉSIDENT est persuadé que la Commission sera heureuse d'étudier un projet de résolution de ce genre,
M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) dit que sa délégation a été heureuse d'entendre une fois de plus que la situation financière de l'Organisation continuait d'être saine. Cet état de choses n'est pas un hasard :
il est dû en grande partie aux efforts soutenus que M. Siegel et ses collaborateurs déploient pour utiliser au mieux les ressources disponibles. C'est aussi grâce
qui recueillerait certainement un soutien unanime. Le Dr CAYLA (France) s'associe aux félicitations qui
à eux que les rentrées de contributions ont presque atteint un niveau record en 1964. Au nom de sa déléga-
tion, M. Wachob tient donc à féliciter le Secrétariat pour son excellente gestion des fonds qui lui sont confiés par les Etats Membres. M. Siegel a mentionné la création d'une fondation
ont été adressées au Secrétaire pour son excellent exposé, fourmillant d'idées dignes d'attention. S'il était allé au bout de sa pensée, M. Siegel aurait sans doute précisé au début de son exposé que l'existence même et les buts poursuivis par l'Organisation ne sont que l'expression de la volonté commune de tous les
pour la santé mondiale aux Etats -Unis. Le fait est que les Etats -Unis savent par expérience quelle pré-
cieuse contribution les fondations privées peuvent apporter au développement des services sanitaires et à la cause de l'amélioration générale de la santé. La délégation des Etats -Unis espère que la nouvelle fonda-
Etats Membres, et qu'il ne suffit donc pas de leur demander un simple soutien. Ce que les Etats Membres doivent assurer, c'est le maintien de l'activité de
l'Organisation et, partant, de son existence même. Par son contenu, l'exposé du Secrétaire va beaucoup plus loin que le très modeste titre qui lui a été donné. M. Siegel ne se contente pas d'y passer en revue la situation financière de l'Organisation, mais souligne
tion jouera également ce rôle dans le domaine de la santé mondiale, en collaboration avec les autres fondations qui pourront être créées ailleurs; elle suivra donc
de près l'évolution de la question. Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar) déclare que sa délégation a écouté avec beaucoup d'intérêt le résumé
fort clair présenté par M. Siegel; elle est heureuse d'apprendre une fois encore que la situation financière de l'Organisation demeure saine. Aussi convient -il de
également l'action entreprise en vue d'améliorer le fonctionnement et l'administration de l'Organisation, notamment pour ce qui est du recrutement et de la formation du personnel, ainsi que des locaux et de l'équipement. A cet égard, le souci de se maintenir à la
pointe du progrès est illustré par l'exemple de la calculatrice qui va être installée dans le nouveau bâtiment du Siège. On peut évidemment se demander si cette machine sera utilisée à plein dès le début. On notera à ce propos que les services de la calculatrice
féliciter le Directeur général et M Siegel, dont la bonne gestion n'a pas failli à la tradition. Toutefois, il ne faudrait pas négliger la part de
mérite qui revient aux Membres de l'Organisation. versées en temps utile et il ne sera pas nécessaire de
Les Etats Membres ont de bonnes raisons d'être satisfaits car les contributions pour 1964 ont été demander des contributions additionnelles pour couvrir
ont été offerts en prêt aux autres institutions des Nations Unies ayant des bureaux à Genève, mais il faut espérer que l'OMS pourra bientôt l'affecter elle même à de nouveaux usages. La France est prête à
les prévisions budgétaires supplémentaires de 1965. La principale observation que voudrait formuler le Dr Andriamasy se rapporte à la création de fondations pour la santé mondiale, dont l'objet serait d'obtenir des contributions des milieux d'affaires, des organisations non gouvernementales et des particuliers, de
appuyer tous les efforts qui seront faits en vue de perfectionner les rouages administratifs de l'Organisation. M. DE CONINCK (Belgique) profite de l'occasion qui
lui est offerte pour remercier ceux qui ont bien voulu lui faire confiance en l'élisant au poste de Rapporteur.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DEUXIÈME SÉANCE
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Il tient à féliciter chaleureusement le Secrétaire pour la clarté et la concision de son rapport. L'un des faits dont il convient de se réjouir particulièrement est que le recouvrement des contributions pour 1964 a atteint le pourcentage exceptionnel de 96,64 %. Les autres aspects de la situation financière sont également encourageants et le Secrétaire n'a pas manqué de rendre hommage aux efforts incessants de tout son personnel en vue d'assurer la bonne marche des affaires
inspirent souvent une certaine appréhension; un programme visant à en enseigner les techniques per -
mettrait peut -être à l'Organisation de fournir aux pays en voie de développement une aide plus profitable dans ce domaine.
Le Dr RAO (Inde) constate que le tableau de la situation financière de l'Organisation présenté par le Secrétaire est des plus encourageants et confirme que l'OMS s'acquitte avec succès de son rôle de bien-
courantes de l'Organisation. Il a également eu la sagesse de rappeler qu'en 1965, il fallait laisser de côté les préoccupations politiques et se pencher exclusivement sur ce qui constitue la tâche essentielle de l'Assemblée, à savoir l'amélioration des conditions de la santé dans le monde entier. M. de Coninck remercie le représentant du Rwanda pour les paroles aimables qu'il a adressées à la Belgique en séance plénière, et tient à féliciter la République démocratique du Congo pour les brillants résultats obtenus par son deuxième groupe d'assistants médicaux, qui ont terminé leurs études en France et obtenu le grade de docteur en médecine.
Année de la Coopération internationale,
faiteur de l'humanité. Puisque le niveau du budget s'élève, les activités pourraient prendre plus d'extension, notamment lorsqu'il s'agit d'aider les pays en voie de développement à mettre en oeuvre des projets sani-
taires exigeant un soutien financier plus important. On ne saurait que féliciter le Directeur général d'avoir pris l'initiative du mouvement tendant à créer des fondations pour la santé mondiale. C'est un projet qui ouvre d'immenses possibilités, car ces fondations
pourraient devenir une importante source de fonds pour la mise en oeuvre des programmes de développement sanitaire, notamment dans les secteurs de l'enseignement et de la formation professionnelle, où il serait
Le Dr AFRIDI (Pakistan) dit qu'il éprouve toujours une grande satisfaction à entendre analyser, chaque année, la situation financière de l'Organisation. C'est
en effet l'occasion de passer en revue les progrès accomplis, ou sur le point de l'être, et d'esquisser les doctrines qui expliquent les changements de tactique de l'Organisation, c'est -à -dire d'apporter les éléments concrets qui permettent d'évaluer avec réalisme son action. Sans vouloir entrer dans le détail du sujet, qui sera
particulièrement intéressant de pouvoir procurer les fournitures et le matériel appropriés. Dans le cadre des arrangements bilatéraux et multilatéraux actuels, il est souvent difficile d'obtenir ces articles, faute de devises. Aussi l'Inde propose -t -elle de créer un fonds de roulement qui permettrait d'aider les Etats Membres à acheter le matériel d'enseignement et de laboratoire qui leur est indispensable pour former des médecins.
L'intérêt de la proposition est évident, puisque les services de santé et les établissements d'enseignement
et de recherche ne peuvent fonctionner que s'ils disposent d'effectifs suffisants et convenablement for més. Un fonds de roulement ainsi conçu, éventuellement complété par des arrangements entre les diverses fondations pour la santé mondiale, serait un moyen de résoudre pratiquement le problème. Le Dr Rao se propose d'engager le Directeur général à étudier la question afin que le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé puissent prendre des mesures positives dans ce sens.
analysé à mesure que l'on abordera les divers points de l'ordre du jour, le Dr Afridi croit devoir souligner les séduisantes perspectives qu'ouvre le projet de créer dans le monde entier des fondations pour la santé. Toutes les délégations voudront certainement en
savoir davantage sur cette entreprise, qui est une
innovation dans les moyens mis en oeuvre pour mobili-
continuité des programmes et l'extension - tant qualitative que quantitative - des activités entreprises,
ser des fonds. Il est à souhaiter que les crédits dont on disposera soient employés de façon à assurer la
notamment en ce qui concerne les fournitures et le matériel, ainsi que l'envoi de spécialistes chargés de régler les nouveaux problèmes sanitaires qui prennent chaque jour plus d'importance. Cette autre source de fonds pourrait être très néces-
L'Année de la Coopération internationale offre une occasion exceptionnelle de donner plus de dynamisme encore à l'action sanitaire : il est à souhaiter qu'elle marque le début d'une nouvelle période de développement des activités de l'Organisation. M. BRADY (Irlande) adresse aux délégations des trois
saire au cours des années à venir pour compenser l'éventuel amoindrissement des apports du FISE, dont la tendance semble être désormais de développer son
nouveaux Membres de plein exercice - le Malawi, Malte et la Zambie - les souhaits de bienvenue de son gouvernement. Il est devenu traditionnel que le Secrétaire développe
programme dans des domaines autres que celui de l'action sanitaire. Le Dr Afridi tient à rendre un hommage tout particulier à M. Maurice Pate, le regretté Directeur général du
devant la Commission d'intéressantes considérations sur la situation financière de l'Organisation. Fidèle à
FISE, dont l'admirable dévouement ne saurait être passé sous silence dans une organisation comme l'OMS, laquelle a si largement bénéficié des efforts constants qu'il a déployés pour promouvoir le bien être de l'humanité. Pour en venir aux calculatrices, il faut savoir qu'elles
cette tradition, il a présenté comme de coutume le tableau d'une entreprise rationnellement gérée. Le pourcentage du recouvrement des contributions, qui a
atteint l'année dernière un chiffre voisin du record absolu, montre que l'action sanitaire suscite dans le monde entier un intérêt croissant et que les Etats Membres conservent leur confiance à l'Organisation.
384
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Pour que cette confiance ne se démente pas, le mieux sera certainement que les Etats eux -mêmes s'efforcent
ments reçoivent des détails complémentaires sur les mesures envisagées, afin qu'ils puissent étudier de leur côté l'opportunité d'imiter cet exemple dans leur pays.
de concentrer l'activité de l'OMS sur les activités sanitaires et administratives essentielles et s'abstiennent, autant qu'il est humainement possible,
d'utiliser la tribune de l'Assemblée mondiale de la Santé pour des débats de nature politique qui n'ont pas leur place ici. Le rapport du Commissaire aux Comptes, sur lequel
une discussion s'ouvrira prochainement, confirme l'impression optimiste donnée par le Secrétaire et montre que l'administration financière de l'Organisation est en bonnes mains, ce que personne ne saurait contester.
A propos d'une autre question qui viendra bientôt à l'ordre du jour, à savoir celle des prévisions supplémentaires pour 1965, il est à noter que l'Organisation
a fait de ces prévisions supplémentaires une sorte d'habitude. Très souvent, il est vrai, la douloureuse opération qui consiste à financer le surcroît de dépenses
La mise en vigueur de procédures nouvelles permettant de réduire les délais dans le recrutement du personnel est une amélioration dont il faut se féliciter. Même si les résultats ne sont pas toujours ceux qu'on attendait, il convient de continuer à s'adresser officiellement aux gouvernements pour leur demander de porter à la connaissance du personnel approprié les avis de vacance de postes. Il y a déjà assez longtemps que l'Irlande, pour sa part, n'a pas reçu de listes de postes à pourvoir à l'OMS. De même, ses journaux n'ont pas eu à publier les annonces qui ont paru dans la presse d'un pays voisin pour signaler des concours destinés à pourvoir des postes de rang intermédiaire. Le Secrétariat devrait faire en sorte que les renseignements de cette nature soient portés à l'attention d'un public aussi large que possible. Enfin, et d'une façon générale, la division du travail entre les deux commissions principales de l'Assemblée de la Santé ne semble pas correspondre fidèlement à leurs désignations traditionnelles. Il serait utile que le
est facilitée par l'effet anesthésique d'une augmentation des recettes occasionnelles. Toutefois, cette tendance systématique demande à être examinée de près. Les recettes occasionnelles se montent chaque année
Conseil exécutif examine cette question sans trop tarder. Avec le passage du temps et grâce à une gestion
à une somme considérable et le moment est sans doute venu d'en profiter pour assurer plus largement la
relève du budget ordinaire dès les stades initiaux de l'étude financière des programmes à venir. Il serait notamment souhaitable d'envisager de porter les virements à des sommes supérieures aux $500 000 $600 000 qui ont été affectés au budget ces dernières années. Il n'est pas surprenant que la nécessité de prévisions budgétaires supplémentaires puisse apparaître de temps à autre, mais cette pratique doit être évitée dans
excellente, le détail des questions administratives et financières est devenu en grande partie une affaire de routine. De ce fait, la répartition du travail entre les deux commissions a cessé d'être égale. Cette question est à étudier. On remarquera, en particulier, que certaines questions ayant d'importantes répercussions financières n'apparaissent pas à l'ordre du jour de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.
toute la mesure du possible. On pourrait notamment envisager de renvoyer au budget ordinaire de l'année suivante certaines des dépenses qui figurent actuellement dans les prévisions supplémentaires. Ces additifs
Enfin, M. Brady s'associe à l'hommage rendu à la mémoire de M. Maurice Pate, le regretté Directeur général du FI SE.
budgétaires annuels ont pour effet de masquer le montant véritable de l'augmentation des dépenses, puisque cette augmentation est en pratique calculée par rapport au total revisé des engagements de l'année précédente. Les renseignements qui ont été fournis au sujet de la construction du nouveau bâtiment du Siège sont très encourageants. M. Brady, qui a siégé au Comité permanent du Bâtiment du Siège du Conseil exécutif, a pu
Le Dr ALAN (Turquie) constate qu'une fois de phis
le Secrétaire a présenté à la Commission une revue d'ensemble à la fois complète et succincte de la situation financière. Sa délégation se félicite que cette situation reste saine et note avec satisfaction le pourcentage élevé de contributions recouvrées à la fin de l'exercice précédent. Comme M. Brady, le Dr Alan voit là une preuve de la confiance qu'ont les Etats Membres dans l'Organisation et dans l'excellente gestion des fonds. La délégation de la Turquie apprécie hautement les
apprécier la compétence et la capacité de travail du personnel qui participe à l'exécution de ce difficile
projet et qui doit faire face à un lourd surcroît de besogne. On ne peut que louer la sûreté et l'adresse avec lesquelles il a su faire immédiatement face aux imprévus qui ont surgi. La délégation de l'Irlande, comme d'autres, s'intéresse vivement à l'initiative concernant les fondations
efforts incessants qui sont déployés pour améliorer le fonctionnement de l'Organisation. Elle se félicite notamment des mesures prises en matière de recrutement et de formation en cours de service, ainsi que du
souci d'utiliser à plein les progrès de la technique, comme en témoigne le projet d'utiliser une calculatrice électronique. Enfin, le Dr Alan joint sa voix à toutes celles qui ont demandé que l'Assemblée mondiale de la Santé se
pour la santé mondiale, qui semble devoir donner d'utiles résultats. Dès que les trois fondations actuellement en cours de constitution auront acquis une certaine expérience, il serait souhaitable que les gouverne-
consacre à des délibérations techniques ayant pour objet direct d'améliorer la santé dans le monde entier.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DEUXIÈME SÉANCE
385
Le Dr DE SALDANHA DA GAMA VAN ZELLER (Portu-
gal) trouve excellent le Rapport du Directeur général
sante déclaration. La situation financière de l'Organisation ne laisse pas place à l'inquiétude, et il est extrême-
sur l'activité de l'Organisation en 1964. Grâce à sa nouvelle présentation plus systématique, il donne un tableau plus clair du travail accompli et des progrès qui ont été réalisés dans les diverses régions pour faire face aux besoins et renforcer les services de santé. Sur le plan financier, il est compréhensible que les efforts croissants déployés chaque année pour élargir l'oeuvre de l'Organisation et mettre les progrès de la science au service de l'humanité exigent des fonds de plus en plus importants. Malgré la charge accrue qui en résulte pour les Etats Membres, le Gouvernement portugais est prêt, pour sa part, à accepter le niveau budgétaire proposé pour 1966, manifestant ainsi la confiance et la gratitude que lui inspire la saine gestion des fonds de l'OMS.
ment satisfaisant d'apprendre que plus de 96 % des contributions pour 1964 étaient payés à la fin de cet exercice. Ce résultat prouve qu'il n'y a pas lieu de songer à accroître les prélèvements sur le fonds de roulement.
Bien que la situation financière soit saine, on peut cependant constater une difficulté chronique. Certains
gouvernements n'ont pas payé la totalité de leurs contributions, probablement en raison de l'importance des augmentations annuelles du budget. Il faut accueillir avec satisfaction les mesures soigneusement étudiées que le Secrétariat a prises pour améliorer les services administratifs, tant au Siège que dans les bureaux régionaux, ainsi que l'idée d'organiser
La délégation du Portugal accueille avec faveur la proposition de créer un centre mondial de recherche pour la santé. Ce centre, qui est de nature à contribuer puissamment à l'amélioration de la santé, peut compter sur l'appui entier du Portugal. L'achat d'une calculatrice électronique est un projet qui semble également mériter d'être appuyé, car cette machine rendra des services, non seulement dans l'exé-
des cours réguliers à l'intention du personnel, pour lui permettre d'élargir ses compétences en matière d'organisation et d'administration. Logiquement, ce projet pourrait être poussé un peu plus loin par la création, au Siège de l'OMS, de cours tenant compte de l'expérience acquise et destinés non seulement au personnel de l'OMS mais aussi aux fonctionnaires des administrations nationales. Les aménagements admi-
nistratifs ne devraient pas seulement viser une plus grande efficacité, mais aussi la découverte de ressources
cution du programme, mais aussi dans l'accomplissement des besognes administratives. Il
est satisfaisant d'apprendre qu'il ne sera pas
nécessaire de demander de nouvelles contributions aux Etats Membres pour financer les prévisions budgétaires supplémentaires de 1965.
Enfin, la délégation du Portugal tient à féliciter l'OMS des efforts inlassables qu'elle fait pour collaborer étroitement avec les institutions soeurs et avec les organisations non gouvernementales. La coordination porte des fruits qui récompensent au centuple le travail initial qu'elle exige. Il faut espérer qu'une collaboration internationale universelle permettra de résoudre les grands problèmes concernant la santé et le bien -être de l'humanité. Le Dr CASTILLO (Venezuela) est, lui aussi, heureux de savoir que les bases financières de l'OMS continuent d'être solides. Ce n'est pas là un hasard mais un résultat dû au dévouement du Directeur général, de M. Siegel
additionnelles par une exploitation plus économique des moyens disponibles. A ce sujet, l'étude organique effectuée par le Conseil exécutif a permis de formuler une série de propositions concrètes pour améliorer le travail administratif des bureaux régionaux et, dans une certaine mesure, des services du Siège. Il faudrait également veiller davantage à économiser les ressources
dans l'exécution de certains projets, car cette étude révèle clairement que dans certains d'entre eux l'appareil administratif n'est pas sans défauts. Comme à l'accoutumée, le côté philosophique de la déclaration du Secrétaire, en particulier son allusion à la conception d'une biologie mathématique, est tout
à fait intéressant. La calculatrice électronique que l'OMS se propose d'acquérir pourrait être utilisé non seulement pour améliorer le travail d'administration, mais aussi pour faciliter les études épidémiologiques prévues dans le cadre du programme de recherches médicales de l'OMS, car il est nécessaire d'élargir la diffusion des informatinos sur la recherche scientifique.
et de leurs collaborateurs. Dans la déclaration du Secrétaire, le projet visant à associer les organisations non gouvernementales et les particuliers à l'oeuvre de
l'OMS revêt une importance capitale. Il n'est pas douteux que la Fondation pour la Santé mondiale déjà créée aux Etats -Unis d'Amérique, et celles qui sont en voie de formation dans deux autres pays, seront extrêmement utiles et permettront de mieux organiser
Le Dr GUNARATNE (Ceylan) dit que sa délégation
se félicite de l'admirable exposé du Secrétaire et se réjouit spécialement d'apprendre que plus de 90 °/0 des contributions ont déjà été versées. Au 30 avril 1965, il ne restait à recevoir qu'un solde relativement modique de $89 325. La situation serait encore meilleure si, à
l'initiative privée dans le domaine de la santé. Il y a là une idée que les délégués devraient, à leur retour, répandre dans leur pays. Le Dr Castillo appuie donc la suggestion présentée par la délégation de Madagascar, préconisant que la Commission donne son appui officiel à cette initiative. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) félicite le Secrétaire pour sa très intéres-
la fin d'avril, il n'y avait plus eu le moindre déficit. Comme les orateurs précédents, il accueille avec satisfaction la création d'une Fondation pour la Santé mondiale aux Etats -Unis, ainsi que l'idée d'organiser ailleurs des institutions analogues. L'entreprise est méritoire, et les pays en voie de développement accueilleraient volontiers l'assistance de telles fondations, notamment en ce qui concerne la formation de personnel et les achats de matériel. Sa délégation est
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
particulièrement heureuse de noter que les Etats Membres ne seront pas invités à cotiser davantage lorsque ces fondations seront sur pied. Le maintien d'excellentes relations avec les autres institutions de la famille des Nations Unies est aussi un motif de satisfaction. M. AL -HAJJI (Koweit) demande au Secrétaire quels sont les deux Membres qui ne participent pas encore activement aux travaux de l'Organisation. Sa délégation note d'autre part que le nombre des Membres actifs en retard dans le paiement de leurs contributions est en augmentation; il espère que ces pays feront tous leurs efforts pour se mettre en règle.
objectif va au -delà de la simple collecte de fonds, tous les pays pourront y participer; et même les pays en voie
de développement pourraient réunir des sommes symboliques.
Un point a été omis à l'ordre du jour de la Commission: la question du budget du centre mondial de recherche pour la santé. Bien que cette question intéresse au premier chef la Commission du Programme et du Budget, la Commission des Questions administra-
tives, financières et juridiques devrait être tenue au courant de tous ses développements. Le Dr Al -Wahbi a particulièrement apprécié le passage de son exposé dans lequel le Secrétaire a recommandé de ne pas mêler la politique aux questions
D'une façon générale, toutefois, la situation financière est satisfaisante. M. IOBRUDE (Nigéria) a été, lui aussi, très heureux
purement techniques; c'est là un point essentiel qui devait être souligné.
Le Dr LAYTON (Canada) fait observer que, malgré
la santé mondiale car c'est là une initiative très
d'entendre la déclaration si lucide du Secrétaire; il souhaite en outre s'associer aux orateurs qui l'ont précédé pour saluer la création d'une fondation pour
toute l'admiration que lui inspire l'exposé du Secrétaire, il se sent obligé de faire entendre une note discordante. Il se rend bien compte que l'envoi des
documents peut être retardé par des circonstances exceptionnelles, mais il voudrait lancer un appel pour que, à l'avenir, les gouvernements puissent étudier plus à loisir la documentation préparée pour l'Assemblée mondiale de la Santé, c'est -à -dire suffisamment à l'avance pour pouvoir consulter leurs différents services ministériels, en particulier les services des finances. Le Dr ELOM (Cameroun) déclare que sa délégation soutiendra le projet de résolution annoncé par la délégation de Madagascar. Les fondations pour la santé mondiale seraient particulièrement utiles aux pays en voie de développement, qui, presque tous, manquent de fonds pour leur action sanitaire.
heureuse qui ne pourra que contribuer au mieux -être de l'humanité. Sa délégation appuiera toute motion exprimant l'approbation de l'Assemblée à l'égard des
fondations existantes ou recommandant d'en créer de nouvelles.
Le Dr AL -WAHBI (Irak) constate que l'exposé du Secrétaire a été, comme à l'ordinaire, à la fois lucide et concis. Il est heureux d'apprendre que la situation financière est saine. On peut même dire qu'elle s'améliore d'année en année, mais la satisfaction ressentie ne doit pas conduire l'Organisation à dépenser inconsidérément ses fonds. Il faut faire preuve de prudence, notamment en ce qui concerne les recettes occasionnelles. Le délégué de l'Irak souscrit entièrement à l'avis de son collègue d'Irlande sur les prévisions supplémentaires. Le moment est peut -être venu
Le Dr SCHANDORF (Ghana) se fait un devoir de remercier les Etats -Unis de l'exemple qu'ils ont donné
d'examiner la situation pour décider de quelle façon il convient d'utiliser le surcroît de recettes occasion-
en créant une fondation pour la santé mondiale et il faut espérer que d'autres pays les suivront bientôt dans cette voie. Sa délégation soutiendrait un projet de
chaque année un pourcentage déterminé pour le
nelles; peut -être serait -il judicieux d'en réserver
résolution conçu comme l'a indiqué le délégué de Madagascar. Il
financement du budget ordinaire. Le Dr Al -Wahbi ne veut pas faire de proposition formelle à ce sujet, mais désire seulement lancer une idée. Sur la question du recrutement, il partage également l'avis du délégué de l'Irlande: une étroite coopération est indispensable
est extrêmement satisfaisant que la situation
financière de l'OMS soit saine; tous les pays en voie de développement partageront ce sentiment car, si
leurs contributions ne sont pas très fortes, leurs besoins sont immenses et autrement ils ne pourraient espérer atteindre les objectifs de l'OMS. Le Ghana est actuellement engagé dans une lutte à la vie et à la mort pour libérer son pays de l'exploita-
entre les gouvernements et le Directeur général; les gouvernements ne sauraient s'acquitter de leur devoir s'ils ne sont pas tenus au courant des postes vacants. L'idée de créer des fondations pour la santé mondiale est magnifique, mais la Commission souhaitera peut être obtenir des précisions supplémentaires. D'après ce que l'on sait de leur objectif, elles ne feraient pas que rassembler des fonds, elles seraient également chargées de diffuser dans le grand public des renseignements sur l'OMS, comme l'a fait jusqu'ici le National Citizens Committee for WHO aux Etats -Unis d'Amérique. Il
tion économique, en éliminer l'analphabétisme et l'ignorance, améliorer les services de santé et créer de
nouveaux services sanitaires adaptés au rythme de l'accroissement démographique. Mais il s'est heurté à des difficultés - sans doute communes à tous les pays en
faut espérer que les fondations entreprendront une semblable mission à plus grande échelle et qu'il en sera créé dans tous les pays Membres de l'OMS. Si leur
voie de développement - pour recruter du personnel médical et paramédical. En octobre 1964, s'est ouvert un établissement d'enseignement qui a reçu cinquante étudiants en médecine, mais le manque d'enseignants est encore affligeant. Il semble que le doyen de l'école ait fait certaines démarches auprès de l'OMS, mais
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que les résultats n'en aient pas été très encourageants. Cette nouvelle l'a profondément troublé car lui -même, depuis des années, conseillait à son gouvernement de s'adresser à l'OMS pour obtenir une aide immédiate
aussi positif. Les remarques présentées par la Commis-
sion seront pour le personnel du Siège et pour les fonctionnaires qui travaillent dans les pays une source constante d'inspiration. Toutes les observations et suggestions présentées
dans toutes les questions de santé. Une délégation viendra prochainement du Ghana pour examiner ce problème avec le Directeur général; il faut sincèrement espérer que l'OMS ne la décevra pas. Le Dr Schandorf
feront l'objet d'un examen attentif, mais M. Siegel laissera pour l'instant de côté les questions dont l'étude gagnerait à être rattachée à celle de points particuliers de l'ordre du jour.
n'ignore pas que certains Membres de l'OMS n'ont guère de sympathie pour la politique ghanéenne, mais, comme l'a dit le Secrétaire, la politique ne devrait pas
En ce qui concerne les recettes occasionnelles, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé va être saisie de propositions dont l'adoption créera pour l'avenir une situation légèrement différente. Les deux Membres inactifs dont on lui a demandé le nom sont la RSS de Biélorussie et la RSS d'Ukraine. Le Secrétariat se rend parfaitement compte qu'il est
entrer dans les débats de l'OMS, ni certainement constituer un obstacle à la fourniture du personnel enseignant dont le Ghana a tant besoin. M. LAAFIF (Tunisie) note que l'exposé du Secrétaire
incite à l'optimisme. L'idée d'associer les particuliers et les organisations non gouvernementales à l'action de l'OM S est tout à fait excellente. Elle atteste que l'OM S
important d'envoyer la documentation aussitôt que possible et ne cesse d'étudier tous les moyens possibles d'améliorer ce service. Les difficultés sont multiples,
se rend pleinement compte que les besoins dans le domaine de la santé ne cessent d'augmenter. Il est exact que le FISE étend maintenant son action à des projets qui ne sont pas spécifiquement sanitaires, ainsi que l'a fait remarquer le délégué du Pakistan, en
mais le délégué du Canada peut être assuré que le Secrétariat fera de son mieux. Pour ce qui est du recrutement, l'expérience a montré qu'il n'est pratiquement pas possible de tenir tous les
particulier à des activités qui intéressent le milieu social des enfants. Non seulement le Gouvernement tunisien approuve une telle extension, mais il en bénéficie largement. Cependant, il serait peut -être utile de recommander que le Directeur général et le Conseil exécutif présentent à la Commission les rensei-
gouvernements au courant des postes vacants dans les pays, mais qu'il serait sans doute utile de diffuser périodiquement des renseignements sur la nature des postes pour lesquels des candidats sont recherchés. Ainsi, actuellement, on manque de professeurs pour enseigner les sciences médicales de base telles que l'anatomie, la physiologie et la pathologie; on manque également d'ingénieurs sanitaires, d'épidémiologistes, d'entomologistes, d'infirmières spécialisées en santé publique et en obstétrique et de statisticiens. A propos de la calculatrice électronique, celle qui a été commandée - et qui devrait être installée dans le nouveau bâtiment vers le milieu de 1966 - possède une grande faculté d'adaptation -et d'agrandissement. On
gnements qu'ils possèdent sur l'évolution prévisible de la situation et sur les mesures qu'il conviendrait de prendre au moment où les projets spécifiquement sanitaires soutenus par le FISE diminueront d'ampleur.
Un fait mérite d'être souligné : c'est l'admirable coopération qui s'est instaurée à l'échelon bilatéral entre les Membres de l'OMS. M. Laafif ne voudrait pas
manquer à ce propos de remercier les pays qui ont fourni à la Tunisie une assistance désintéressée. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, annonce qu'il va répondre aux questions soulevées par son exposé introductif. Tout d'abord, il remercie les membres de la Commission, au nom du
prévoit que, l'expérience aidant - et il faut compter deux ans avant que la calculatrice soit vraiment « opérationnelle » - on pourra lui confier de plus en plus de travaux se rapportant au programme. La machine pourra être agrandie à mesure que de nouveaux besoins apparaîtront. Il est évident que son
Directeur général, en son nom propre et au nom de l'ensemble du personnel, des appréciations élogieuses
achat n'aurait pas été justifié si elle n'avait pu se charger que de tâches administratives; mais il est certain qu'elle sera effectivement utilisée pour les besoins du programme. M. Siegel attendra la prochaine séance pour répondre aux questions qui ont été posées à propos
qu'ils ont bien voulu formuler. Le Secrétariat a pu exercer ses responsabilités grâce au soutien qu'il a reçu
des Etats Membres, à l'appui dont a bénéficié le Directeur général dans les questions administratives et à la coopération des bureaux et Directeurs régionaux.
des fondations pour la santé mondiale car la Commission voudra sans doute lever la présente séance avant l'ouverture de la réunion du Bureau.
Sans cette coopération qui s'est exercée à tous les niveaux, M. Siegel n'aurait pu présenter un exposé
La séance est levée à 12 heures.
388
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
TROISIÈME SÉANCE Lundi 10 mai 1965, 14 h. 30
Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Examen de la situation financière de l'Organisation (suite)
Il semble que l'idée ait recueilli l'approbation et même
suscité de l'enthousiasme, mais la valeur de ces institutions reste encore à prouver. L'expérience
Ordre du jour, 3.12 M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
acquise par la fondation déjà existante, celle des Etats -Unis d'Amérique, a montré qu'une institution de ce genre ne peut fonctionner efficacement qu'à condition de disposer de bureaux et d'un personnel employé à plein temps. On s'efforce, pour cette raison,
la Commission, reprenant la suite du débat ouvert sur l'exposé présenté par lui à la première séance de la Commission, déclare qu'il lui reste à répondre aux questions relatives à la création de fondations pour
la santé mondiale. Ces fondations, qui font l'objet d'une brève explication dans l'annexe 12 du rapport du Conseil exécutif sur sa trente -cinquième session,1 doivent servir d'instruments pour la collecte de fonds de sources non gouvernementales destinés aux activités sanitaires internationales. Chacune de ces fondations sera une institution indépendante et il est souhaitable qu'il s'en crée dans le plus grand nombre possible de pays. Elles seront organisées comme des
de trouver des « capitaux de départ » sous forme d'avances consenties par une fondation très connue en vue de financer les activités des trois premières fondations pour la santé mondiale en attendant qu'elles disposent de fonds propres en quantité suffisante. Les avances ainsi consenties seront alors remboursées en temps opportun. Le projet de résolution présenté sur cette question par la délégation de Madagascar semble conforme aux plans et aux conceptions envisagées par le Directeur général. Ce projet de résolution a la teneur suivante: La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
institutions sans but lucratif et les fonds qu'elles réuniront serviront à compléter, mais non à remplacer, l'appui donné par les gouvernements à l'OMS.
Ces sommes pourront servir à financer des projets choisis conformément aux voeux de la fondation intéressée et ils seront en général, mais pas nécessairement, gérés par l'Organisation mondiale de la Santé.
Chaque fondation conclura avec l'OMS un arrangement en vertu duquel il appartiendra à l'Organisation d'approuver sur le plan technique tous les projets que la
fondation propose de financer. Le délégué de l'Irak a posé, lors de la séance précédente, une question au sujet des commissions nationales pour l'OMS (citizens' committees). Les fondations pour la santé mondiale ne sont pas appelées à se substituer à ces commissions mais, au contraire, à renforcer leur utilité. Dans les pays où il n'existe pas de commission de ce genre, la fondation pour la
Ayant entendu et retenu avec intérêt la déclaration du Directeur général au sujet de la création de fondations pour la santé mondiale; Reconnaissant l'insuffisance des fonds disponibles pour l'action internationale en faveur de la santé; Consciente de l'incidence importante des pro-
blèmes financiers dans la réalisation des projets sanitaires, notamment dans les pays en voie de développement;
Persuadée de ce que la création de fondations pour la santé mondiale dans les pays développés pourrait encourager les gouvernements de ces pays à accroître leur aide à l'OMS; Considérant que de telles fondations pourraient
santé mondiale pourra utilement diffuser dans la population des informations sur les activités de l'OMS.
On se propose de créer à Genève, dès que deux ou plusieurs fondations nationales auront été constituées,
apporter une contribution appréciable dans la poursuite de l'objectif fondamental de l'OMS qui est d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible; et
une fédération qui assurera la liaison entre elles et le Directeur général. La création de ces fondations n'est pas envisagée uniquement dans les pays d'un type déterminé, déve-
Estimant qu'il appartient à l'OMS de susciter et de stimuler l'intérêt pour l'action sanitaire
internationale, 1. APPROUVE toutes les initiatives prises en vue de créer des fondations pour la santé mondiale dans les différents pays;
loppé ou non. On espère, au contraire, qu'elles se constitueront dans tous les pays au moment opportun. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 140, 54.
2.
ENCOURAGE les efforts poursuivis à cette fin; et
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE 3. PRIE le Directeur général de signaler à l'attention de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé les progrès et les activités en rapport avec la création et le fonctionnement des fondations pour la santé mondiale.
389
Il voudrait toutefois proposer quelques légères modifications au texte proposé: il s'agirait, premièrement, de supprimer les mots « les gouvernements de » au quatrième alinéa du préambule, afin de ne pas donner l'impression que les fondations chercheront à influencer les gouvernements, et,
Le PRÉSIDENT invite les délégués à poser des ques-
deuxièmement,
tions sur le fond des observations présentées par le Secrétaire de la Commission. Le Dr BERNHARDT (République fédérale d'Allemagne) déclare que sa délégation a pris connaissance
d'omettre le mot « toutes » au premier paragraphe du dispositif. Le SECRÉTAIRE, répondant au délégué de la Répu-
avec intérêt de l'exposé présenté par le Secrétaire, ainsi que du projet de résolution soumis par la délégation de Madagascar. Il souhaiterait toutefois obtenir des éclaircissements sur un point particulier. Il existe déjà dans son pays une association qui s'est donné
blique fédérale d'Allemagne, rappelle les principes posés par la Treizième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA13.24, lors de la création du fonds bénévole pour la promotion de la santé :
tout donateur a le droit d'indiquer pour quelle fin précise il verse une contribution bénévole. La question
pour tâche d'appuyer les activités de l'OMS; elle
fonctionne très efficacement et reçoit une aide, notamment financière, du Gouvernement. Cette association
n'a été créée que pour accorder un appui moral et pour faire connaître à la population les principes et les activités de l'OMS. Si le rôle principal d'une telle association devait être la collecte de fonds pour l'OMS, elle voudrait certainement avoir un droit de regard sur l'usage qui serait fait des sommes recueillies par elle. Mais l'OMS est une institution intergouvernementale dont la politique est fixée par les représentants des gouvernements. Si donc l'OMS acceptait de
de savoir si les contributions peuvent ou non être acceptées doit être tranchée par l'Assemblée de la Santé ou le Conseil exécutif agissant en son nom, conformément à l'article 57 de la Constitution de l'OMS, dont le Secrétaire donne lecture. Il semble donc qu'il existe assez de garanties pour dissiper les doutes formulés par le délégué de la République fédérale d'Allemagne. Quant à la question soulevée par le délégué de l'Irak,
c'est à la Commission qu'il appartient de décider; pour sa part, le Secrétaire pense que le projet de résolution contribuerait utilement à encourager la création de nouvelles fondations et le versement des montants nécessaires pour leur permettre d'exercer leurs activités en attendant qu'elles puissent en assurer elles -
l'argent provenant d'organisations privées, sa politique pourrait s'en ressentir, encore que ces difficultés puissent être évitées dans le cas où les sommes recueillies seraient acheminées par l'entremise des gouvernements.
Le Dr AE -WAHBI (Irak) se demande, sur la base des informations supplémentaires qui viennent d'être fournies par le Secrétaire, s'il est réellement nécessaire d'adopter une résolution comme celle dont le texte se trouve soumis à la Commission. Il reconnaît que
mêmes le financement. Le Conseil exécutif a déjà adopté une résolution en la matière (EB35.R19) et une résolution correspondante de l'Assemblée de la Santé, conçue dans le sens du texte soumis à la Commission, revêtirait un intérêt certain. Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar) précise que le
les délégués sont à peu près tous partisans de la création de fondations pour la santé mondiale; mais est -il réellement nécessaire de donner une consécration
officielle à cette notion au stade actuel de sa mise en pratique ? Dans l'affirmative, et si le projet de résolution devait être soumis à l'Assemblée de la Santé, il serait nécessaire d'ouvrir une discussion à son sujet, car certains paragraphes de ce texte ne traduisent pas exactement les conceptions qui ont été exposées.
projet de résolution est soumis au jugement de la Commission, qui peut y apporter tous les changements qu'elle jugera opportuns. Il espère toutefois que la discussion, de ce texte ne durera pas trop longtemps, car il s'agit simplement, dans son esprit, d'un geste d'encouragement. Le délégué du Royaume Uni a discuté avec lui des amendements qu'il vient de
proposer et le Dr Andriamasy est tout disposé à les accepter. Il approuve de même certaines modifications que lui a suggérées le délégué du Venezuela: il s'agirait: 1) d'ajouter avant les mots «l'insuffisance », inconvénients ; 2) d'ajouter après les mots « leur aide », dans le quatrième considérant, les mots
Le Dr DOLo (Mali) approuve le délégué de l'Irak et demande s'il ne faudrait pas considérer les fondations pour la santé mondiale comme des organisations non gouvernementales soumises, à ce titre, au règlement approprié de l'OMS. M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) a pris connaissance avec satisfac-
au deuxième alinéa du préambule, les mots «les « matérielle et technique »; 3) d'ajouter après le mot
« stimuler », au dernier alinéa du préambule, mots « à tous les niveaux ».
les
tion du projet de résolution déposé par le délégué de Madagascar et est heureux d'annoncer qu'il y aura Royaume -Uni, où cette idée a reçu un accueil favorable
bientôt une fondation pour la santé mondiale au tant dans les milieux médicaux qu'auprès des person-
M. SAITO (Japon) appuie le projet de résolution, mais propose de substituer le mot «APPRÉCIE» au mot « APPROUVE » au premier paragraphe du dispositif.
nalités politiques (dont Lord Brain et Lord Cohen, qui sont tous deux disposés à lui accorder leur soutien).
Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar) accepte cette proposition.
390
DIX- HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr ALAN (Turquie) accueille favorablement le
projet; en effet sa délégation a déploré à maintes reprises l'insuffisance des fonds utilisables pour le financement des activités de santé publique et les fondations pour la santé mondiale joueraient un rôle très utile en fournissant l'aide financière nécessaire. Un point, cependant, appelle une explication: le deuxième paragraphe du dispositif porte -t -il sur les efforts futurs et, si c'est le cas, ne faudrait -il pas le préciser ?
loppés » au quatrième considérant. En effet, les incidences des problèmes financiers et l'utilité d'un accroissement de l'assistance matérielle et technique sont aussi importantes pour un groupe de pays que pour l'autre.
Le Dr CAYLA (France) indique que le texte de la Commission mérite tout l'intérêt de sa délégation. Cela dit, étant donné les réserves formulées, notamment par les délégations de l'Irak et de la République fédérale d'Allemagne, et le grand nombre d'amende-
Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar) répond qu'il s'agit de tous les efforts, passés et futurs.
ments proposés, il jugerait préférable d'ajourner la
discussion du projet jusqu'à ce que l'on ait eu le temps de rédiger un nouveau texte incorporant les différents amendements. Si les membres de la Commission sont du même avis, il est prêt à faire de cette suggestion une proposition formelle.
Le Dr AFRIDI (Pakistan) pense qu'étant donné l'amendement présenté par le délégué du Royaume Uni, il conviendrait de remplacer l'expression « pourrait encourager », au quatrième alinéa du préambule par le mot « encouragerait ». M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande- Bretagne et
d'Irlande du nord) accepte cette modification. M. BRADY (Irlande) rappelle ce qu'il a dit précé-
demment des fondations pour la santé mondiale: elles représentent une initiative pleine de promesse. Il serait heureux d'obtenir plus de détails à leur sujet, surtout après l'institution effective des trois fondations. Sa délégation ne voit aucun inconvénient à la création d'organismes de ce genre, mais il semble prématuré que la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé adopte une résolution allant dans le sens
Le Dr AL -WAHBI (Irak) fait observer que s'il n'a en principe aucune objection à formuler au sujet du projet de résolution, il estime, comme le délégué de l'Irlande, qu'il pourrait être prématuré pour l'Assemblée de la Santé de s'engager et de faire approuver par les Etats Membres l'établissement de fondations pour la santé mondiale dans divers pays, alors que le projet en est encore au stade expérimental.
Le Dr ALAN (Turquie) estime qu'étant donné le nombre considérable de modifications proposées, il y
aurait intérêt à créer un groupe de travail restreint, avec mission de mettre au point un texte revisé qui serait soumis à la Commission à une séance ultérieure.
proposé, alors que rien ne prouve encore que les fondations pour la santé mondiale apporteront une contribution importante à l'ceuvre de l'OMS. Sans préjuger des droits de ces institutions, il semblerait souhaitable d'attendre les résultats de deux fondations,
Il en est ainsi décidé. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la neuvième séance, section 3.)
par exemple, avant de donner un consentement sans réserve.
M. LAAFIF (Tunisie) appuie la résolution, mais voudrait formuler deux petites observations. En premier lieu, en ce qui concerne le paragraphe 3 du dispositif, la constitution de fondations pour la santé mondiale est une entreprise de longue haleine et il n'est guère probable qu'on puisse faire grand -chose en une année; c'est pourquoi il préférerait adopter, pour ce paragraphe, la rédaction suivante: «PRIE le Directeur général de signaler régulièrement à l'attention de l'Assemblée mondiale de la Santé les progrès et les activités en rapport avec la création et le fonction-
2.
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1963, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Conseil exécutif
Ordre du jour, 3.12.1 Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
nement des fondations pour la santé mondiale »; en deuxième lieu, il propose de supprimer les mots « de ce » au quatrième alinéa du préambule. Le Dr SuBANDRIO (Indonésie) propose de renoncer
explique qu'il n'a pas été possible de soumettre le Rapport financier pour 1963 à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé parce qu'elle s'est tenue en mars 1964, et non en mai. C'est pourquoi, à sa trente -quatrième session, le Conseil exécutif a chargé un groupe de travail d'examiner le Rapport financier pour 1963 et le Rapport du Commissaire aux Comptes. Ce groupe s'est réuni le 27 mai 1964 et le Conseil exécutif, après avoir étudié son rapport,'
à la distinction entre pays développés et en voie de développement et préconise en conséquence de
a recommandé à l'Assemblée de la Santé, dans sa résolution EB34.R24, d'adopter le projet de résolution suivant: ' Actes off. Org. mond. Santé, 137, annexe 12.
supprimer les mots « notamment dans les pays en voie de développement », au troisième alinéa du préambule, ainsi que les mots « dans les pays déve-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE
391
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier
espère que rien ne sera épargné quand les circonstances le permettront pour que les gouvernements disposent
et le 31 décembre 1963 ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 134; et Ayant pris connaissance du rapport établi par le Conseil exécutif après examen de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général
du Rapport financier et du Rapport du Commissaire aux Comptes au moins deux semaines avant l'ouverture de l'Assemblée de la Santé au cours de laquelle ces documents doivent être examinés. Le SECRÉTAIRE indique que la difficulté résulte en
et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1963.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.'
partie de la situation en matière de locaux de conférence à Genève. L'Assemblée mondiale de la Santé doit normalement se réunir au début de mai en raison des dispositions prises par les autres organisations internationales qui utilisent le Palais des Nations.
Etant donné le temps qu'il faut pour arrêter
les
comptes annuels, sans compter celui dont le Commissaire aux Comptes a besoin pour terminer son travail 3.
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1964, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif
et celui que nécessite l'impression des rapports, il n'a pas été possible de communiquer le rapport aux délégations avant leur arrivée à Genève. Il est douteux
Ordre du jour, 3.12.2 Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
explique qu'à sa trente -cinquième session, le Conseil exécutif a créé un comité spécial chargé d'examiner
qu'on puisse s'attendre à des améliorations dans un proche avenir, mais le Directeur général continuera de faire de son mieux. On peut espérer que l'établissement du rapport pourra être accéléré dans quelques années, lorsque l'Organisation se sera installée dans ses nouveaux locaux et pourra effectuer elle -même une partie de ses travaux d'impression. Décision: Le projet de résolution est approuvé.3
le Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1964 et
de soumettre à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil, les observations qu'il jugerait nécessaires. Le Comité spécial s'est réuni le 3 mai 1965 et, dans son rapport,2 il a recommandé à
4.
la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement
Ordre du jour, 3.12.3 Le SECRÉTAIRE présente un rapport sur le recouvre-
Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier
et le 31 décembre 1964, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 142; et Ayant pris connaissance du rapport 2 établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général
ment des contributions annuelles et les avances au fonds de roulement indiquant la situation à la date du 30 avril 1965. Les contributions supplémentaires suivantes ont été reçues entre -temps : de la Belgique, $429 000 - contribution pour l'exercice 1965; de
Cuba, $65 888 - solde de la contribution pour 1964 et acompte sur la contribution pour 1965; du Paraguay,
$20 000 - solde dû au fonds de roulement, solde de la contribution pour 1962, contribution totale pour 1963 et acompte sur la contribution pour 1964; du
et le Rapport au Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1964. M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) rappelle que
Japon, $811 560 - contribution pour
1965. Les
recouvrements de contributions des Membres actifs pour 1965 se chiffrent à $14 093 739, soit 38,22 % des contributions de ces Membres; les pourcentages correspondants étaient de 27,15 % pour 1963 et de 31,45
le Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1963 n'avaient pu être communiqués aux gouvernements avant la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé attendu que celle -ci s'était réunie en mars. Etant donné toutefois l'importance de l'actif et du passif en jeu, sa délégation 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.8. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 5.
pour 1964. Ces chiffres ne tiennent évidemment pas
compte des versements additionnels qui viennent d'être mentionnés.
L'état du recouvrement des avances au fonds de roulement est très satisfaisant: comme l'indique le
paragraphe 3 du rapport, les avances reçues des 3 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.9.
392
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Membres actifs représentent 99,93 % du total des avances dues par ces Membres. Au début de 1965, les arriérés de contributions des Membres actifs atteignaient $1 507 054. Les rentrées
enregistrées depuis cette date en règlement de ces arriérés totalisent $327 574, ramenant le total au 30 avril 1965 à $1 179 480. La Commission examinera
rappelle à la Commission qu'en vertu de l'article 70 du Règlement intérieur, les décisions relatives aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 doivent être prises à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
sous un autre point de l'ordre du jour la question des
Membres en retard dans leurs paiements de deux années ou davantage. Le paragraphe 4.3 concerne les contributions impayées de la Chine pour les années
antérieures à 1965 et le paragraphe 4.4 intéresse les contributions impayées des Membres inactifs pour les années antérieures à 1965. Un projet de résolution a été rédigé sur la base des textes adoptés les années précédentes. M. DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
précise que le Directeur général a soumis à la trente cinquième session du Conseil des prévisions supplémentaires s'élevant au total à $543 000, pour faire face aux dépenses additionnelles résultant des faits nouveaux survenus depuis le moment où la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a approuvé le projet de programme et de budget pour 1965.
Comme l'explique l'annexe 9 des Actes officiels No 140, les dépenses additionnelles sont imputables aux postes suivants: 1) recommandation du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel
Notant avec satisfaction l'état au 30 avril 1965 du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement, tel qu'il ressort du rapport du Directeur général, 1.
des Nations Unies, appuyée par le Comité administratif de Coordination sous réserve de la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, tendant à calculer sur la base des traitements bruts les cotisations
à la Caisse commune des Pensions du Personnel; 2) accroissement des cotisations à la Caisse commune des Pensions du Personnel résultant de la majoration de 5 % de la rémunération soumise à retenue aux fins
APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur le
fait qu'il est important qu'ils versent leur contribution annuelle le plus tôt possible au cours de l'exer-
cice financier de l'Organisation, afin que le programme approuvé pour l'année puisse être exécuté conformément aux plans; 2.
INVITE instamment les Etats Membres redevables
d'arriérés de contributions à faire un effort spécial pour les liquider en 1965; et 3. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Etats Membres redevables d'arriérés, en leur signalant que de nouveaux retards pourraient avoir des conséquences financières graves pour l'Organisation.
de pension, en raison de l'évolution de la moyenne pondérée des ajustements de poste, au Siège et dans les principaux bureaux régionaux des organisations participantes; 3) majoration des redevances perçues par l'Organisation des Nations Unies pour les locaux, installations et services qu'elle assure à l'OMS et à d'autres organisations au Palais des Nations; 4) revalorisation des barèmes de traitement du personnel de la catégorie des services généraux, au Siège et dans certains bureaux régionaux; 5) augmentation des allocations pour personnes à charge aux fonctionnaires de la catégorie des services généraux à Genève;
6) reclassement de New Delhi dans l'échelle des ajustements de poste; 7) nécessité de convoquer la prochaine réunion du Comité de la Quarantaine internationale en 1965 et non en 1966; 8) augmentation
Le Dr BA (Sénégal) suggère que l'on fasse figurer dans le dispositif du projet de résolution un nouveau paragraphe pour mentionner le rapport du Directeur général.
Le PRÉSIDENT pense qu'il suffirait de transformer
le considérant en paragraphe
1
du dispositif, qui
commencerait par « PREND ACTE avec satisfaction de... » et de renuméroter en conséquence les autres paragraphes du dispositif. Décision: Le projet de résolution ainsi amendé est approuvé .1 5.
des frais de voyage au cas où les représentants des quatre nouveaux pays admis en qualité de Membres associés en 1964 assisteraient à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. En étudiant les prévisions budgétaires supplémentaires, le Conseil exécutif a noté que l'Assemblée générale des Nations Unies n'avait pas encore pris de décision sur la recommandation du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel visant à calculer les cotisations à la Caisse sur la base
des traitements bruts, de sorte que les prévisions Ordre du jour 3.3 devraient être ajustées en fonction de la décision qui serait prise par l'Assemblée générale. Dans sa résolution EB35.R5, le Conseil exécutif a prié le Directeur général d'inscrire dans les prévisions supplémentaires
Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 Le PRÉSIDENT demande au représentant du Conseil
exécutif de présenter ce point de l'ordre du jour et 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.10.
pour 1965 la partie des frais d'agrandissement du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique qui ne sont pas couverts par les crédits disponibles, et il a autorisé un comité spécial à soumettre à la Dix -Huitième Assem-
blée mondiale de la Santé une recommandation tou-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE
393 Montant US s
chant le montant exact à inscrire à ce titre dans les prévisions supplémentaires.
Section
Affectation des crédits PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION
Comme il l'a indiqué dans son rapport,' dont la Commission est saisie, le Comité spécial créé par le Conseil exécutif s'est réuni le 3 mai 1965 et a examiné 4. 5.
prévisions supplémentaires proposées. Compte tenu des faits nouveaux survenus depuis la trente les
Mise en ceuvre du programme Bureaux régionaux 6. Comités d'experts 7. Autres dépenses réglementaires de personnel
115 300 18 900 11 000 287 950
cinquième session du Conseil, il a estimé qu'il y avait
lieu d'adopter les ajustements suivants: le poste 1) doit être réduit de $35 000, étant donné que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé que le nouveau régime entrerait en vigueur le ler mars et non le ler janvier 1965; le poste 4) doit être augmenté de $39 000, pour tenir compte du fait que l'indice suisse des salaires des employés a accusé plusieurs augmentations et a nécessité ou nécessitera une revalorisation des traitements du personnel des services généraux, à compter du ler mars et du ler juillet 1965 respectivement, au lieu du ler avril et du ler septembre. En ce qui concerne les crédits supplémentaires pour l'agrandissement des locaux du Bureau régional de l'Afrique, la plus faible des soumissions reçues récemment dépassait encore de $723 000 les crédits actuellement ouverts. Toutefois, il est possible que certains des
Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.
433 150
Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel
55 000 32 350 87 350
Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 12.
Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique 600 000
Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV 3. 1
600 000 147 000
treize Membres de la Région qui n'ont pas versé
jusqu'ici de contribution participent au financement du bâtiment; il se peut par ailleurs que l'on puisse faire des économies sur les dépenses finales C'est pourquoi la somme supplémentaire demandée n'est que de $600 000. En tenant compte de ces divers ajustements, le total des prévisions supplémentaires s'élève à $1 147 000, au lieu du chiffre initial de $543 000.
DÉCIDE en outre de modifier le paragraphe III de la résolu-
tion WHA17.18 en augmentant les rubriques iii) et iv) du montant de US $323 893 et de US $823 107 respectivement.
Le Dr CAYLA (France) précise que si sa délégation
a voté contre le budget proposé pour 1965,
elle
s'abstiendra simplement dans le vote sur les prévisions
Le Comité spécial a recommandé d'adopter projet de résolution suivant:
supplémentaires, car elle estime que ces prévisions sont parfaitement justifiées. En outre, elles n'entraînent aucun accroissement des contributions des Membres.
le
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et les
recommandations du Conseil exécutif concernant les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965,2 1.
M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) dit que sa délégation, tout en admettant que la longue procédure
budgétaire de l'OMS ne permette pas toujours de prévoir tous les postes de dépenses au moment où les prévisions sont présentées, estime néanmoins qu'on
APPROUVE les prévisions budgétaires
supplémentaires
pour 1965; 2. DÉCIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 (résolution WHA17.18) en insérant dans la partie IV (Autres affectations) une section additionnelle
pourrait, avec un peu plus de soin, éviter certaines prévisions supplémentaires. Il demande au Secrétaire s'il peut fournir des détails sur les motifs qui justifiaient les prévisions supplémentaires des cinq dernières années,
intitulée « Section 12 - Fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique », en renumérotant, dans la partie V (Réserve), la section 12 (Réserve non répartie), qui devient « Section 13 Réserve non répartie », et en augmentant les crédits votés au paragraphe I des montants suivants: Section
ainsi qu'une indication des raisons pour
Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Montant US $ 15 200 11
lesquelles il n'avait pas été possible de les inclure dans le projet initial de programme et de budget. M. Wachob demande également pourquoi des crédits destinés aux locaux du Bureau régional de l'Afrique n'ont pas été imputés sur les prévisions pour 1965. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) remarque que les prévisions supplémentaires - $1 147 000 - dépassent de plus de $600 000 le montant proposé à l'origine par le Conseil exécutif.
Assemblée mondiale de la Santé 2. Conseil exécutif et ses comités 1.
300
Total de la partie I
26 500
Il appuie la demande formulée par le délégué des Etats -Unis d'Amérique en ce qui concerne des informations complémentaires sur les $600 000 nécessaires à l'agrandissement des locaux du Bureau régional de l'Afrique, car le rapport du Comité spécial donne des explications insuffisantes. De plus, il semble que, dans
1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 6, partie 1. 2 Voir Actes off Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R8 et annexe 9; 143, annexe 6.
394
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
une certaine mesure, on aurait pu inclure dans les prévisions pour 1965 la somme imposante dont il est question. Le SECRÉTAIRE, répondant au délégué des Etats -Unis
$2400 pour la majoration des paiements aux retraités de l'OIHP; $40 000 pour les services aux nouveaux Membres et aux Membres reprenant une participation
active; $113 000 destinés au fonds du bâtiment du Siège). En 1964, les prévisions supplémentaires se sont élevées à $477 650 ($25 830 pour l'augmentation des frais de voyage des représentants à l'Assemblée mon-
d'Amérique, donne quelques renseignements concernant les prévisions budgétaires supplémentaires des dix dernières années. En 1954, 1955 et 1956, il n'y a pas eu de prévisions supplémentaires. En 1957, elles se sont élevées à $325 000 ($51 200 pour les mesures d'urgence prises d'amendements au Règlement du Personnel). En 1958, il n'y a pas eu de prévisions supplémentaires. En 1959, celles -ci se sont élevées au total à $662 366 ($24 060
diale de la Santé, en raison de la participation de nouveaux Membres, pour l'accroissement des crédits
destinés à la reproduction et à la distribution des documents, pour la revalorisation des traitements du personnel temporaire, ainsi que pour l'augmentation des frais d'impression; $11 970 imputés au budget du Conseil exécutif pour couvrir l'augmentation des
dans la Région de la Méditerranée orientale, et $273 800 pour un surcroît de dépenses résultant
traitements du personnel temporaire et des frais
pour faire face à des dépenses des services administratifs et des services d'exécution, qui excédaient la somme forfaitaire allouée à cet effet sur le compte spécial du programme élargi d'assistance technique; $47 526 pour la revalorisation des traitements du personnel des services généraux; $35 974 pour l'augmentation de la rémunération soumise à retenue aux fins de pension du personnel professionnel; $47 580 pour des reclassements dans l'échelle des ajustements de
d'impression; $9350 pour les publications, en raison des frais d'impression plus élevés; $23 000 pour le fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique; $274 000 pour le logement du personnel du Bureau régional de l'Afrique; $133 500 pour l'assistance accordée à la République démocratique du Congo). Les délégués de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des Etats -Unis d'Amérique ont demandé
pourquoi il n'avait pas été possible de prévoir les dépenses relatives à l'agrandissement des locaux du Bureau régional de l'Afrique au moment où le projet de budget de 1965 a été établi. En fait, il n'était pas possible de savoir avec précision à ce moment dans quelle mesure les Etats Membres de la Région africaine contribueraient au coût de la construction, et l'on n'était même pas sûr du prix de revient exact, étant donné qu'à Brazzaville comme ailleurs le prix
poste; $7226 pour rembourser le fonds spécial du Conseil exécutif; $500 000 pour ouvrir un crédit initial dans le fonds du bâtiment du Siège). En 1960, il n'y a pas eu de prévisions supplémentaires. En 1961, les prévisions supplémentaires se sont élevées au total à $805 094 ($67 500 pour les contributions supplé-
mentaires à la Caisse commune des Pensions du
Personnel des Nations Unies; $6370 pour les dépenses supplémentaires entraînées par les amendements à la Constitution, qui ont porté de dix -huit à vingt- quatre
de la main- d'oeuvre et des matériaux est en forte augmentation. Quant aux renseignements qui auraient fait défaut
le nombre des membres du Conseil exécutif; $1500 pour l'augmentation des versements effectués aux
au Conseil exécutif lors de sa session de janvier, M. Siegel fait observer qu'il a lui -même, en sa qualité
retraités de l'OIHP; $720 pour la majoration de l'indemnité de subsistance versée aux membres du Conseil; $621 754 pour les dépenses des services administratifs et des services d'exécution du programme d'éradication du paludisme; $107 250 pour l'assistance accordée à la République démocratique du Congo). En 1962, les prévisions budgétaires supplémentaires ont atteint $1 256 620 ($221 270 pour une augmentation des traitements du personnel des services généraux; $10 950 couvrant l'augmentation des frais de déplacement des représentants à l'Assemblée mondiale de la Santé résultant de l'accroissement du nombre des Membres de l'Organisation, ainsi que la majoration du barème des traitements du personnel temporaire; $1 517 000 pour augmenter les traite-
de représentant du Directeur général, indiqué au
Conseil qu'aucun chiffre n'avait alors été inclus dans les prévisions supplémentaires pour le financement des locaux destinés au Bureau régional de l'Afrique, mais qu'il serait certainement nécessaire de prévoir certaines dépenses supplémentaires à cette fin. M. Siegel cite à cet égard la déclaration qu'il a faite au Conseil à sa trente -cinquième session.' Le montant
exact de la somme nécessaire n'était pas connu au moment où s'est tenue la trente -cinquième session du
Conseil; on ne peut même pas le fixer encore avec précision mais le chiffre le plus optimiste qu'on puisse avancer dépasse de loin les $600 000 recommandés dans les prévisions supplémentaires. On espère pouvoir couvrir le solde nécessaire, soit grâce aux contributions
ments et les allocations du personnel recruté sur le plan international; $7400 relatifs à la modification du contrat du Directeur général - ces augmentations ont été compensées par une réduction de $500 000 provenant d'une diminution des frais de voyage grâce
additionnelles versées par les Etats Membres de la Région africaine, soit en parvenant à faire des économies sur les devis de construction. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) demande s'il est maintenant possible de dire, au moins approximativement, quelle fraction
à l'emploi plus large des classes touriste ou économique pour les déplacements par avion). En 1963, les prévisions supplémentaires se sont élevées à $438 100 ($161 200 pour la revalorisation des ajuste-
de l'ensemble des frais afférents au bâtiment sera 1 Voir les procès- verbaux du Conseil exécutif, trente- cinquième session (EB35 /Min /2 Rev.1, p. 55).
ments de poste; $121 500 pour l'augmentation des traitements du personnel des services généraux;
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE
395
couverte par la somme de $600 000, compte tenu de l'accroissement des coûts de construction au cours des dernières années. D'autre part, ce montant est -il destiné à faire face uniquement à la hausse des prix
d'influer sur la décision que l'on veut prendre ultérieurement concernant une augmentation éventuelle du fonds de roulement. En effet, il est proposé que cette augmentation soit financée en partie au moyen des recettes occasionnelles. Le Dr Lisicyn souhaiterait que le Secrétaire donne des précisions à ce sujet. Le SECRÉTAIRE fait observer que c'est la première
des matières premières et de la construction, ou à financer également d'autres dépenses sans rapport avec l'accroissement des coûts de construction ? Le SECRÉTAIRE précise que le Directeur général a présenté au Comité spécial un rapport 1 où est décrite la situation en ce qui concerne le bâtiment du Bureau
fois qu'on a évalué le coût total des agrandissements du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique. Précédemment, il n'avait pas été possible de le faire, l'archi-
régional de l'Afrique. Il s'agit d'agrandir les locaux dont le Gouvernement français a fait don à l'Organisation. Le coût estimatif des travaux requis est de $1 450 000. Les $600 000 demandés au titre des prévi-
tecte n'ayant pas achevé les plans et aucun appel d'offre n'ayant eu lieu. Les $600 000, il faut le répéter, ne représentent pas la totalité des besoins. On espère que d'autres contributions seront versées par des Etats Membres de la Région et que les frais de construction
sions budgétaires supplémentaires ne correspondent pas seulement à la hausse des prix des matières premières et à l'augmentation de la rémunération de la main- d'oeuvre; on a tenu compte du fait qu'il n'est pas possible actuellement d'évaluer les contributions
pourront être réduits, même si l'on doit pour cela réduire l'ampleur des travaux. Le solde disponible des recettes occasionnelles est suffisant pour couvrir la totalité des prévisions budgétaires supplémentaires ($1 147 000) et pour virer $500 000 au fonds de roulement, comme on l'a proposé. Le Dr LOUEMBÉ (Congo, Brazzaville) a toutes raison
additionnelles que pourront verser des pays de la Région.
Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes
soviétiques) souligne que sa délégation n'a rien à objecter aux autres prévisions budgétaires supplémentaires, mais qu'elle ne pourra pas voter pour le projet de résolution dans son ensemble, la question des crédits à consacrer à l'agrandissement des locaux
de croire, d'après ce qu'il sait des conditions actuelles à Brazzaville, que le montant proposé de $600 000 ne représente qu'une fraction des sommes qui seront
nécessaires pour le bâtiment du Bureau régional, étant donné l'augmentation des frais de main- d'oeuvre
du Bureau régional de l'Afrique ne paraissant pas avoir été suffisamment étudiée. Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
et de matières premières. Néanmoins, ce montant permettra aux travaux de démarrer. Il faut espérer que le reste sera fourni par des contributions volontaires d'Etats Membres de la Région. Le Dr BA (Sénégal), relevant que son pays figure
dit que le montant supplémentaire de $723 000 jugé nécessaire pour le bâtiment du Bureau régional de l'Afrique comprend non seulement de quoi faire face à l'augmentation des frais de main- d'oeuvre et de matières premières, mais encore le coût de l'installation du système de climatisation, des cloisons mobiles et des ascenseurs, ainsi que celui d'autres postes pour
au nombre de ceux qui n'ont pas encore versé de contribution volontaire au fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, déclare qu'il souhaiterait voir insérer dans le projet de résolution un paragraphe invitant les Etats Membres qui n'ont pas encore versé de contribution volontaire à le faire le plus rapidement possible.
lesquels il n'a pas encore été reçu de soumissions détaillées. Le Comité spécial a soulevé cette question et a été satisfait des explications qu'on lui a données. Le Dr Amouzegar rappelle que les recettes occasion-
nelles sont suffisantes pour financer les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 telles qu'elles
ont été ajustées, y compris les $600 000 de plus à verser au fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, et qu'en conséquence les contributions des Etats Membres ne seront pas augmentées. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) note que les prévisions supplémentaires
Le SECRÉTAIRE suggère que la proposition du délégué du Sénégal fasse l'objet d'une résolution distincte, dont l'adoption n'exigerait pas la majorité des deux tiers. Le Dr BA. (Sénégal) accepte cette suggestion. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution.
Décision: L e projet de résolution est adopté par 69 voix contre zéro, avec 7 abstentions.2
dont l'approbation est demandée à la Commission peuvent être entièrement couvertes par les recettes occasionnelles, mais il se demande si une telle utilisation des recettes occasionnelles ne risque pas Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 6, partie 2.
La séance est levée à 16 h. 50. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHAI 8.11.
396
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
QUATRIÈME SÉANCE Mardi 11 mai 1965, 9 h. 30
Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 (suite)
Ordre du jour, 3.3
des Membres, calculées d'après le système actuel; partie II - sommes provenant des recettes occasionnelles virées de temps à autre au fonds de roulement. Il serait ainsi possible d'augmenter le fonds de roulement sans que cela entraîne des conséquences pour la législation des Etats Membres. Dans la résolution EB35.R24 le Conseil a recommandé à l'Assemblée de la Santé d'adopter le projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé
Locaux du Bureau régional de l'Afrique Sur l'invitation du PRÉSIDENT, M. DE CONINCK (Bel-
gique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolu-
tion suivant qui a été proposé par la délégation du Sénégal :
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les prévisions de dépenses relatives aux agrandissements du bâtiment du Bureau régional
ADOPTE l'amendement au paragraphe 6.2 du Règlement financier proposé par le
Directeur
de l'Afrique, qui ont été présentées par le Directeur général à l'occasion des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965,1
général, modifié et recommandé par le Conseil exécutif.'
INVITE tous les Etats Membres de la Région africaine à faire aussitôt qu'il leur sera possible des contributions bénévoles au fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, afin de faire face au coût des agrandissements de ce bâtiment.
M. BRADY (Irlande) se déclare prêt à appuyer le projet de résolution du Conseil exécutif bien que la procédure paraisse quelque peu irrégulière, car elle amène à examiner l'amendement au Règlement financier avant la proposition principale tendant à augmenter le montant du fonds de roulement.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.2
Décision: Le projet de résolution est approuvé.5
2.
Amendements au Règlement financier
Ordre du jour, 3.15 Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
3.
Barème des avances au fonds de roulement et dotation de ce fonds Ordre du jour, 3.13.1 Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
explique que, dans sa résolution EB35.R24, le Conseil recommande une modification du paragraphe 6.2 du
Règlement financier de l'OMS relatif au fonds de roulement. Ce paragraphe dispose que le fonds de roulement est alimenté par les avances des Membres, dont le montant est fixé d'après le barème des contributions établi par l'Assemblée de la Santé. Or, des difficultés ont surgi
présente la question. Il indique que lorsque le Conseil a discuté de l'opportunité de relever le montant du fonds
de roulement, il a pensé que ce montant devrait être en relation directe avec celui du budget effectif. Or, comme le budget effectif s'accroît, il serait logique que le fonds de roulement en fasse autant. Le montant du
parce que tout accroissement du fonds de roulement entraîne un relèvement des versements demandés aux Membres et oblige par conséquent les pays à faire jouer leurs procédures législatives sur le plan intérieur. Après
fonds de roulement a été fixé à $4 000 000 quand le budget effectif n'était que de $19 000 000 et il est resté inchangé depuis lors, bien que le budget effectif pour 1966 soit de $ 42 000 000, soit plus du double du montant primitif. Le Directeur général a donc suggéré que
avoir examiné le rapport du Directeur général,3 le Conseil a décidé de recommander que le fonds se compose à l'avenir de deux parties : partie I - avances 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 6.
le fonds de roulement soit porté de $4 000 000 à $7 000 000. Toutefois, étant donné la résolution qui a été recommandée par le Conseil et que la Commission 4 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 15, partie 2. 5 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 6 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.13.
2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 5 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.12. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 140, annexe 15, partie 1.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATRIÈME SÉANCE
397
vient d'approuver à l'effet de modifier la composition du fonds de roulement, lequel comportera désormais deux parties, le Directeur général a accepté la recom-
contributions annuelles afférentes à ces exercices, nonobstant le paragraphe 5.6 du Règlement financier; B
mandation du Conseil exécutif tendant à ce que le montant de la partie I du fonds de roulement ne soit augmenté que de $1 000 000. Si d'autres prélèvements devaient se révéler nécessaires, le Directeur général pourrait faire usage de la nouvelle partie II du fonds. Le Conseil exécutif a adopté sa résolution EB35.R23 sur la base des considérations formulées par le Direc1.
DÉCIDE que la partie II du fonds de roulement sera constituée par les montants qui seront nécessaires pour compléter, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci- dessous, les sommes constituant la partie I du fonds de roulement de telle sorte que
teur général dans son rapport au Conseil, qui est reproduit à l'annexe 17 des Actes officiels N° 140. Il a trouvé particulièrement instructives les observations énoncées au paragraphe 4.1, ainsi que les observations
la dotation totale du fonds, au début de chaque exercice financier, reste égale mais non supérieure à 20% du budget effectif de l'exercice; 2.
du Commissaire aux Comptes reproduites au paragraphe 4.3. Dans sa résolution EB35.R23 le Conseil exécutif a
AUTORISE le Directeur général à virer, aussitôt
que les disponibilités le permettront, des recettes occasionnelles à la partie II du fonds de roulement, à concurrence des sommes nécessaires pour atteindre la dotation autorisée par le paragraphe 1 ci- dessus; et en outre, 3. AUTORISE le virement immédiat d'un montant de US $500 000 à la partie II du fonds de roulement, par prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles; C
recommandé à l'Assemblée de la Santé d'adopter le projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant étudié le rapport du Conseil exécutif sur le
fonds de roulement; Après avoir amendé le paragraphe 6.2 du Règle-
ment financier dans le sens recommandé par le Conseil exécutif,2
A 1.
DÉCIDE ce qui suit: 1)
1. AUTORISE le Directeur général à avancer sur le fonds de roulement:
la partie I du fonds de roulement est consti-
tuée par des avances provenant des Etats Membres et sa dotation est établie à dater du ler janvier 1966
à US $5 000 000, somme à laquelle s'ajouteront les avances fixées pour les Membres qui entre-
raient à l'Organisation après le 30 avril 1965; les avances au fonds de roulement sont calculées d'après le barème des contributions de 1966; 3) les suppléments d'avances à verser en conséquence sont payables avant le 31 décembre 1967; 4) les Membres qui se trouveraient créditeurs 2)
1) les sommes qui pourront être nécessaires pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des contributions des Membres, les sommes ainsi avancées devant être remboursées au fonds de roulement au fur et à mesure des recouvrements de contributions; 2) les sommes qui pourront être nécessaires pour
faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, et à augmenter en conséquence le mon-
d'un excédent d'avances seront remboursés, le ler anvier 1966, par application de ce crédit aux contributions dont ils seraient encore redevables
à cette date, ou à leur contribution de 1966; 2.
PRIE les Etats Membres de prendre les disposi-
tions budgétaires requises pour payer les suppléments d'avances avant le 31 décembre 1967; et AUTORISE le Directeur général à porter aux recettes budgétaires des exercices 1966 et 1967 les 3. 1 Voir Actes
tant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ouverture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000, étant entendu, toutefois, que cette somme pourra être portée à US $1 000 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif; et 3) toutes sommes qui pourront être nécessaires pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres contre remboursement, les sommes
ainsi avancées devant être reversées au fonds de roulement lors des remboursements effectués par
off.
Org. mond. Santé, 140, résolution
EB35.R23
les Etats Membres; toutefois, le montant total prélevé à cette fin ne devra à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne devra à aucun moment dépasser US $25 000;
et annexe 17. 2
Voir section 2 ci- dessus.
398 2.
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
PRIE le Directeur général de faire rapport chaque
tous les Membres honorent leur promesse de verser leur contribution à temps, ainsi qu'il résulte clairement
année à l'Assemblée de la Santé: sur toutes les avances prélevées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires et sur les circonstances y relatives, à charge de pourvoir dans les prévisions budgétaires au remboursement du fonds de roulement, sauf dans les cas où ces 1)
du paragraphe 5.4 du Règlement financier, dont le respect rigoureux garantirait une situation financière saine et rendrait inutile l'accroissement du fonds de roulement.
avances seraient recouvrables d'une autre manière; et 2)
Le Dr ALAN (Turquie) a demandé la parole moins pour présenter des observations que pour poser certaines questions au Secrétariat. Tout d'abord, il aime-
sur toutes les avances prélevées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le para-
rait connaître le nombre des Etats Membres dont l'exercice financier coincide avec l'année civile. Il existe certainement des pays où ce n'est pas le cas; en Turquie, par exemple, cet exercice commence le 1er mars. Deuxièmement, quelle est, pour un pays où l'année financière coïncide avec l'année civile, la date la plus proche à laquelle il peut mener à bien toute la procédure nécessaire au paiement de sa contribution à l'Organisation ? En d'autres termes, au bout de combien de temps après le lei janvier l'OMS peut -elle compter commencer à recevoir ses premières contributions de l'année ? En troisième lieu, enfin, est -il jamais arrivé que l'OMS se trouve dans une situation difficile du fait que le fonds de roulement n'était pas suffisant pour faire face aux dépenses immédiates de projets en
graphe C 1.3) ci- dessus pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres et sur l'état des
remboursements versés par les Etats Membres; D
PRIE le Conseil exécutif de réexaminer le barème
des avances au fonds de roulement au cours de la première session qu'il tiendra en 1970 et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée de la Santé. Le Dr LIStcYN (Union des Républiques socialistes
soviétiques) comprend bien que la modification du Règlement financier qui vient d'être adoptée donnera toutefois beaucoup plus de souplesse. les propositions ont été conçues en fonction d'une situation purement théorique, puisqu'il n'est jamais arrivé
cours qu'on ne pouvait pas arrêter brusquement. M. ROSE (Trinité et Tobago) souligne que l'adoption
de la recommandation en discussion obligerait la majorité des Etats Membres à verser des avances additionnelles au fonds de roulement. Or, comme les gouvernements ont toujours de la peine à trouver des fonds, M. Rose se permettra de poser quelques questions pour bien se convaincre que l'initiative projetée est réellement nécessaire. Le tableau C de l'appendice 3 de l'annexe 171 contient une colonne indiquant les fonds dont on aurait besoin mois par mois en 1966 pour faire face aux obligations à vue. Le montant le plus élevé qui est prévu
que le fonds de roulement se trouve complètement épuisé, même en 1963, quand certaines contributions avaient été versées avec un assez grand retard. Il semble donc que le montant actuel de $4 000 000 soit suffisant pour les besoins de l'Organisation. D'après le tableau C de l'appendice 3 de l'annexe 17,1 il pourrait y avoir un risque de découvert important en mai, juin
et septembre 1966. Sans mettre en doute un instant l'exactitude des estimations, le Dr Lisicyn regrette qu'aucune explication n'ait été donnée à l'appui de ces chiffres. La Commission doit également se rappeler que, lorsque le Directeur général a mentionné la sérieuse disproportion qui existe entre le fonds de roulement et
est de $4 000 000, ce qui correspond au montant maximum du fonds de roulement actuel. Toutefois, il apparaît que les liquidités du fonds n'ont jamais atteint ce chiffre
parce que certaines contributions sont
le budget ordinaire, il n'a rien dit au sujet du taux d'accroissement très rapide de ce dernier; ce sujet est traditionnellement discuté par l'autre commission principale et en séance plénière. Un accroissement du fonds de roulement n'aiderait en rien à résoudre ce problème là. Un relèvement de $1 000 000 signifierait que plus de quatre -vingt dix Membres de l'OMS auraient à consentir des avances additionnelles, au moment même où plusieurs Etats Membres sont redevables d'arriérés de contributions. La vraie solution serait que 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 74.
habituellement reçues assez tard dans l'année et parce qu'il faut tenir compte des contributions des Membres
inactifs (annexe 17, partie 1, paragraphe 4.1). 2 La proposition tendant à porter le montant du fonds à $5 000 000 viserait -elle à assurer une protection dans l'éventualité où l'on aurait besoin du montant maxi-
mum de $4 000 000, c'est -à -dire de faire face au découvert dù aux deux causes susmentionnées. En second lieu, les renseignements figurant à
l'annexe 17 ne montrent pas pourquoi le fonds de ' Actes off Org. mond. Santé, 140, 67.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATRIÈME SÉANCE
399
roulement devrait nécessairement être en rapport direct avec le budget effectif. Des explications sur ce point seraient donc les bienvenues. Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) ne saisit pas parfaite-
le fonds de roulement a été maintenu à un niveau satisfaisant que l'Organisation a pu annoncer chaque année que sa situation financière était saine. Si cela a été le cas jusqu'ici, c'est simplement parce que l'Assemblée
de la Santé a pris les mesures voulues dans ce sens suffisamment
ment les effets qui résulteraient de l'adoption de la recommandation en discussion. Chaque Etat Membre
tôt pour que l'Organisation puisse
serait -il tenu de verser, en plus de sa contribution budgétaire totale pour l'année, des avances additionnelles au fonds de roulement ? Si l'on prend, par exemple, le premier pays de la liste, on voit que la contribution de l'Afghanistan est fixée à $19 700 pour
fonctionner d'une manière efficace et satisfaisante sur le plan financier. Le Directeur général a soumis à la trente -cinquième session du Conseil exécutif une proposition tendant à
1965 et, d'après l'appendice 2 de l'annexe 17,1 il a versé $2410 au fonds de roulement. Ce dernier montant
augmenter graduellement le montant du fonds de roulement jusqu'à ce qu'il atteigne en cinq ans un niveau adapté à celui du budget effectif. Dans le système actuel, la dotation du fonds de roulement et le barème des avances à ce fonds ne sont revisés que tous les cinq ans, sauf si le Directeur général estime
doit -il être ajouté au premier ou en être soustrait ? Le Dr POP ovici (Roumanie) croit c omprendre que la
raison majeure invoquée en faveur de la majoration du fonds de roulement est d'éviter à l'Organisation de se trouver dans une situation de trésorerie précaire. Mais, heureusement, le Secrétaire a pu annoncer que la situation financière de l'Organisation était saine, de
qu'un examen extraordinaire s'impose. En conséquence, en présentant sa proposition, le Directeur général songeait aux besoins de l'Organisation jusqu'à 1970 inclusivement. Le Conseil exécutif a procédé à
sorte qu'il semblerait n'y avoir aucun danger dans l'immédiat ou dans un avenir prévisible. De plus, le recouvrement des contributions annuelles s'est nettement amélioré depuis quelques années, ce qui contribue
une étude approfondie du problème et a demandé à ce propos que des tableaux supplémentaires soient présentés en plus des renseignements qui lui avaient été primitivement soumis (annexe 17 des Actes officiels No 140).
à renforcer la stabilité financière de l'Organisation. Quand il a examiné la question, le Conseil exécutif ne disposait pas de renseignements complets sur tous ces aspects du problème, et il faudrait que la Commission reçoive maintenant de plus amples informations pour pouvoir se prononcer valablement et en pleine connaissance de cause.
Des questions ont été posées à propos du tableau C de l'appendice 3 de l'annexe 17.2 Sans doute certaines têtes de colonnes ne sont -elles pas aussi claires qu'elles auraient pu l'être. La dernière colonne de ce tableau,
relative aux tirages potentiels sur le fonds en 1966, indique les besoins maximums. Le tableau a été élaboré
d'après l'expérience acquise en matière de recouvrement des contributions ainsi que sur la base du montant du budget effectif dont l'adoption a été recommandée par le Conseil à l'Assemblée de la Santé. On verra que le montant maximum, qui se rapporte au mois de
Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) demande si, comme il le suppose, l'accepta-
tion de la recommandation formulée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB35.R23 relative à l'augmentation de la partie I du fonds de roulement obligerait une centaine d'Etats Membres à verser des suppléments d'avances. Par ailleurs, à propos de la partie C du Théine projet de résolution dont est saisie la Commission, le Dr Lisicyn aimerait savoir pourquoi on a estimé que l'Organisation devrait être préparée
juin, est de $10 000 000. Après étude de la question, le Conseil exécutif a fait une autre proposition que le Directeur général a pu accepter, estimant que les dispositions recommandées pour les parties I et II du fonds
de roulement suffiraient pour faire face aux besoins prévisibles de l'Organisation. Abordant ensuite les questions particulières qui ont été posées, M. Siegel parle tout d'abord de la nécessité
à avancer le double du montant autorisé les années précédentes pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres contre remboursement. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la
d'un rapport approprié entre la dotation du fonds de roulement et le budget effectif. Comme le Directeur général l'a exposé dans son rapport au Conseil, le fonds de roulement actuel est nettement insuffisant pour garantir la stabilité financière de l'Organisation; les disponibilités du fonds sont inférieures aux besoins de trésorerie pendant quarante -cinq jours (annexe 17,
Commission, est heureux de l'occasion qui lui est offerte de fournir des précisions complémentaires sur une question d'une telle importance. C'est parce que 1 Actes off. Org. mond, Santé, 140, 70.
partie 1, paragraphe 4.2).2 En 1964, par ailleurs, la 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 74. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 67.
400
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
quote -part des deux plus forts contributeurs représentait 44,87 % de l'ensemble des contributions fixées pour les Membres actifs, et ces deux Etats versent normalement leur contribution au cours du second semestre
Le délégué de l'Union soviétique a présenté certaines
observations sur lesquelles la Commission a déjà manifesté son accord, par exemple à propos du prompt
de l'année. S'il y avait un retard inhabituel dans les versements des contributions de l'un ou l'autre de ces Membres, il faudrait craindre de sérieuses difficultés
paiement des contributions par les Etats Membres. La Commission a adopté une résolution à ce sujet la veille. Dans ses explications relatives au tableau C de l'appendice 3 de l'annexe 17,2 M. Siegel a déjà répondu à la première question du délégué de l'Union soviétique et a clairement démontré, pense -t -il, la nécessité d'un accroissement du fonds de roulement. La deuxième
financières, comme cela s'est produit en 1963 où, au 31 décembre, les disponibilités du fonds étaient réduites à un montant qui correspondait seulement aux besoins de trésorerie pendant huit jours environ. On comprendra sans peine que les besoins quotidiens de trésorerie
question a trait à la partie C du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB35.R23 qui n'est pas encore venue en discussion. Le texte en cause intéresse les dispositions habilitant le
sont fonction du budget effectif. L'Organisation a été
proche d'une crise sérieuse en 1963 et le Directeur général voudrait éviter le renouvellement de situations de ce genre.
La remarque du délégué de la Turquie intéresse directement le problème de la nécessité d'un fonds de roulement. M. Siegel ne connaît pas le nombre des pays dans lesquels l'exercice financier coïncide avec l'année civile. Le plus gros contributeur a un exercice financier
Directeur général à prélever des avances sur le fonds de roulement pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, et il convient de noter en particulier qu'en vertu du paragraphe 1.2), il ne peut affecter à
cette fin une somme supérieure à $250 000, étant entendu, toutefois, qu'il peut aller jusqu'à $1 000 000 avec l'assentiment préalable du Conseil. Le système actuel impose une limite de $500 000 et la raison de
qui commence le ler juillet, et ce fait a certainement une influence sur le moment de l'année auquel il est en mesure de verser sa contribution à l'Organisation; ce versement, qui représente plus de 31 % du budget effectif, ne peut jamais être escompté avant le ler juillet. En réponse à la question du délégué de l'Indonésie, M. Siegel appelle l'attention sur le tableau de l'appendice 4 de l'annexe 17,1 calculé d'après la recommanda-
l'accroissement recommandé est expliquée à l'annexe 17, partie 1, paragraphe 6.5,3 où l'on voit qu'une formule analogue à celle qui est maintenant proposée avait été approuvée par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, mais que le montant avait été réduit par la suite quand un certain nombre d'Etats Membres avaient cessé de participer activement aux travaux de l'Organisation. De plus, l'Organisation compte maintenant beaucoup plus de Membres que lors de l'adoption de la dernière résolution relative au fonds de roule-
tion du Conseil exécutif à l'effet que les avances au fonds de roulement soient fixées sur la base d'une dota-
tion de $5 000 000 à verser par les Membres. Le Directeur général avait recommandé $7 000 000, mais il a pu accepter la proposition du Conseil parce qu'elle prévoyait en outre l'introduction d'une partie II supplé-
ment,' ce qui signifie qu'elle peut avoir besoin de sommes considérablement plus élevées pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires.
mentaire qui permettrait de faire face aux besoins. Pour prendre le cas de l'Afghanistan donné en exemple
S'il a laissé un point quelconque dans l'ombre, M. Siegel serait très heureux qu'on veuille bien le lui signaler.
par le délégué de l'Indonésie, l'avance actuelle faite par ce pays au fonds de roulement se chiffre à $2410. Ce montant reste au crédit de l'Afghanistan, et, au cas où la recommandation du Conseil serait acceptée, son avance revisée s'éléverait à $2500. L'Afghanistan n'aurait donc à verser que $90 de plus. Il en va de même
M. ROSE (Trinité et Tobago) remercie le Secrétaire des explications qu'il a données au sujet du tableau C
de l'appendice 3 de l'annexe 17.2 Toutefois, il ne comprend toujours pas le grand écart entre la colonne concernant les tirages potentiels sur le fonds, qui représente une évaluation des besoins maximums, et la colonne relative aux montants des obligations à vue, qui a sans doute été établie d'après l'expérience
pour tous les Etats Membres; la troisième colonne du tableau montre les montants additionnels que chaque
pays serait tenu de verser pour porter la partie I du fonds de roulement à $5 000 000. Le fonds de roulement est un compte distinct qui a pour projet de faciliter la bonne gestion financière. Les avances sont sans aucun rapport avec les contributions demandées aux Membres pour alimenter les budgets effectifs annuels. 1 Actes off Org. mond. Santé, 140, 75.
acquise. Cet écart vient peut -être en partie du fait 2 Actes of .. Org. mond. Santé, 140, 74.
3 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 68. 4 Résolution WHA13.41.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATRIÈME SÉANCE
401
qu'une très forte proportion des fonds est fournie par quelques Membres seulement. M. Rose serait néanmoins heureux d'avoir de plus amples éclaircissements,
étant donné l'importance de l'écart entre les deux séries de chiffres. Le SECRÉTAIRE répond que l'explication est donnée
M. Brady voudrait encore soulever deux questions accessoires. En ce qui concerne l'arrangement proposé pour la partie I du fonds de roulement dans le projet de résolution, il présume que le barème des contributions pour 1966 dont il est question est celui que l'Assemblée de la Santé devra adopter ultérieurement. D'autre part,
il a cru comprendre que l'adoption du paragraphe 3 de la partie B de ce projet de résolution signifierait que les recettes occasionnelles seraient utilisées immédiate-
dans la partie 2 de l'annexe 17. Les trois tableaux qui
figurent dans l'appendice 3 de l'annexe 17 ont été dressés sur la base des besoins de liquidités de l'Organisation et des rentrées en espèces que l'on espère recevoir
lors du paiement des contributions. Les besoins de trésorerie comprennent les soldes normaux en compte auprès de quatre- vingt -dix banques réparties dans l'ensemble du monde. Dans le tableau C, les deux premières colonnes concernent les rentrées en espèces et les besoins de liquidités pour l'année 1966. La troisième colonne indique quelle est l'utilisation du fonds
ment pour virer $500 000 au crédit de la partie II du fonds de roulement. Pourtant, il est indiqué à l'annexe 17, partie 1, paragraphe 5.1.4,2 que dans le cas où les recettes occasionnelles seraient suffisantes pour permettre tous les ans, de 1965 à 1969 inclus, les virements maximums recommandés par le Directeur géné-
ral à la partie II du fonds de roulement, la somme totale disponible au titre de cette partie II serait de $3 000 000 à la fin de 1969. Cette indication, de même
prévue pour les décaissements; en d'autres termes, elle donne la différence entre les rentrées en espèces et les besoins de trésorerie. On verra qu'à la fin du premier semestre (juin), les décaissements pourront atteindre le chiffre de $6 000 000. Dans la colonne suivante figurent les montants qui seront nécessaires pour couvrir les obligations à vue, c'est -à -dire des
que le montant prévu dans le projet de résolution, laisse penser que les virements de recettes occasionnelles opérés au cours des cinq années en cause seraient de l'ordre de $500 000 à $600 000. M. Brady aimerait savoir si le Directeur général a l'intention de faire des virements de cette importance, dans le cas où le projet
obligations non liquidées qui n'auront pas à être réglées en espèces mais qui devront être acquittées dans un avenir plus ou moins proche. La dernière colonne représente le total des décaissements et des obligations non réglées. Le Secrétaire espère que ces explications contribueront à éclaircir la situation. M. BRADY (Irlande) déclare que, de l'avis de sa délégation, les indications de l'annexe 17 et les explications données par le Secrétaire paraissent justifier une augmentation du fonds de roulement. L'accroissement du budget de l'Organisation entraîne des risques accrus
de résolution serait adopté. Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) voudrait savoir s'il
est exact, comme elle croit le comprendre, que les montants supplémentaires à verser par les Etats Membres représentent seulement la différence entre les montants déjà fixés et ceux qui résulteront du barème de contributions revisé (dans le cas de l'Afgha-
nistan, par exemple, auquel on s'est déjà référé, le montant serait de $90); est -il exact aussi d'interpréter
que ce versement ne serait pas renouvelable ? En second lieu, ce versement devra -t -il être fait en 1965 ou en 1966 ? Enfin, le Dr Subandrio désirerait qu'on
exigeant le recours à un fonds de roulement suffisant pour faire face aux dépenses en attendant le versement des contributions. Le Commissaire aux Comptes et
lui explique pourquoi, pour certains Membres, le montant fixé selon le barème actuel est plus élevé que celui qui correspond au barème revisé, comme c'est le cas, par exemple, pour la Birmanie. Le Dr CAYLA (France) pense que la discussion géné-
ses collaborateurs ont attiré l'attention sur ce point à diverses reprises et la délégation irlandaise estime qu'il serait conforme aux principes d'une gestion financière prudente de procéder à certains ajustements
pour amener le fonds de roulement à un niveau qui corresponde mieux au montant actuel du budget. Les renseignements donnés à l'annexe 17 montrent que même s'il atteignait le montant auquel le Directeur général propose de tendre ultérieurement, c'est -à -dire environ 20 % du budget effectif, le fonds de roulement ne serait pas excessif par rapport à ce qu'il est dans les autres organisations. En fait, comme le montre le tableau de l'appendice 1 à l'annexe 17,1 toutes les autres institutions figurant dans la liste ont un fonds de roulement qui, en pourcentage de leur budget, est supérieur à celui de l'OMS. La délégation irlandaise estime donc qu'elle peut donner son appui à la proposition du Conseil exécutif. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 69.
rale a permis d'éclaircir un certain nombre de points importants de sorte que sa délégation est disposée à soutenir le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif. Sur un point de détail, cependant, il aimerait obtenir
une explication. Si l'on considère les chiffres qui sont indiqués dans l'appendice 2 à l'annexe 173 et qui sont
fondés sur l'hypothèse que la partie I du fonds de roulement sera portée à $7 000 000, il semble que les contributions des trois nouveaux Membres de plein
droit - Malawi, Malte et Zambie - porteront en fait le total à $7 240 000, à moins que les suppléments d'avances à verser par tous les autres Etats Membres ne 2 Actes of Org. mond. Santé, 140, 68. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 70.
402
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
soient diminués en conséquence. La même observation s'applique au tableau de l'appendice 4.1 M. THORP (Nouvelle -Zélande) indique que sa déléga-
résolution tel qu'il est présenté. Il éprouve toutefois quelque inquiétude à l'égard des répercussions que la résolution pourrait entraîner sur l'utilisation des recettes occasionnelles et sur le plafond budgétaire, et il souhaite que toutes ces répercussions soient nettement dégagées.
tion éprouve quelque hésitation à accepter l'adoption d'un rapport fixe entre le montant du fonds de roule-
ment et le budget effectif, ainsi que le propose le Conseil exécutif, en considération de ce qu'a été le taux d'accroissement du budget par le passé et de ce qu'il sera probablement dans les années à venir. Si l'on se fonde sur la dernière prévision concernant le budget effectif, il faudrait environ $8 000 000 pour amener le fonds de roulement à un niveau représentant 20 % du budget effectif. Or, l'augmenter de $ 4 000 000 revient à dire qu'il faudrait lui virer chaque année $800 000 (et non pas $500 000 comme il est envisagé) par prélèvement sur les recettes occasionnelles. Il y a là, apparem-
Le Dr AFRIDI (Pakistan) partage l'opinion du délégué de la Nouvelle -Zélande à l'égard du principe des 20 %. Il a tenté de faire quelques prévisions de dépenses,
d'une part, et de versements au fonds de roulement, d'autre part; il ressort de ces calculs qu'avec un virement annuel de $500 000 par prélèvement sur les recettes occasionnelles, la dotation du fonds de roulement ne dépasserait probablement pas 14 % du budget effectif au cours des prochaines années. Les gouverne-
ment, une certaine divergence sur laquelle M. Thorp souhaiterait quelque explication, d'autant plus qu'aux termes du projet de résolution recommandé, le Conseil exécutif serait prié de reviser en 1970 le barème des avances au fonds de roulement. En second lieu, comme il pourrait s'avérer impossible
ments seront enclins à juger assez exorbitant le rapport de 20 %. Il semble donc que les proportions seraient plus facilement acceptées, sans que l'objectif final ait à en souffrir, si les mots « égale à » étaient supprimés dans le paragraphe 1 de la partie B du projet
de résolution. Il propose donc que ces termes soient remplacés par le mot « suffisante ». Le SECRÉTAIRE répondra tout d'abord aux questions relatives au barème des avances au fonds de roulement.
de prélever annuellement un montant de $800 000 en moyenne sur les recettes occasionnelles, le Secrétaire pourrait essayer de prévoir l'importance des virements qui devront avoir lieu au cours des quelques années à venir. M. Thorp voudrait savoir, en particulier, si le Directeur général pense qu'en 1970 le fonds de roule-
ment pourra avoir atteint un niveau égal, mais non supérieur, à 20 % du budget effectif de cet exercice; dans la négative, il pourrait être difficile pour le Conseil
A cet égard, il invite la Commission à se reporter à l'annexe 17 des Actes officiels No 140, où figure le rapport soumis par le Directeur général au Conseil exécutif à sa trente -cinquième session. On y rappelle que le fonds de roulement a été constitué à dater du ler janvier 1961, en application de la résolution WHA13.41, et que le barème des contributions servant actuellement à calculer les avances des Membres au fonds de roulement est celui qui a été approuvé pour 1961 dans la résolution WHA13.18. La première de ces résolutions prévoit que le barème sera revisé tous les cinq ans, de manière à tenir compte des modifications
exécutif d'apprécier si le principe du rapport de 20 correspond réellement aux besoins de l'Organisation. M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) déclare qu'en considération de l'observation faite à l'annexe 17 selon
laquelle toute situation qui exigerait à l'avenir des prélèvements sur le fonds de roulement pourrait avoir des répercussions financières beaucoup plus vastes que ce fut le cas jusqu'ici,2 sa délégation voudrait savoir si le Directeur général a effectivement usé, par le passé,
de son pouvoir d'utiliser le fonds de roulement en vertu des dispositions de la partie C du projet de résolution; dans l'affirmative, à quelles fins l'a -t -il fait et, dans la négative, à quelles fins envisage -t -il maintenant de le faire ? Le Dr AL -WAHBI (Irak) déclare que son gouvernement a étudié avec beaucoup de soin les propositions concernant le fonds de roulement et que sa délégation
qui interviennent de temps à autre dans le barème des contributions appliqué pour financer le budget annuel.
S'il était décidé que le barème de 1966 soumis à l'adoption de l'Assemblée sera applicable en l'occurrence, il faudrait apporter des ajustements du type de ceux qu'a mentionnés le délégué de l'Indonésie; en d'autres termes, il faudrait adopter pour quelques pays certains ajustements en plus ou en moins correspondant aux changements apparus dans le barème des contribu-
est disposée à donner son adhésion au projet de 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 75. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 69.
tions. Il ressort du tableau reproduit à l'appendice 4 de l'annexe 17 1 qu'un petit nombre de pays auraient droit à des remboursements dans l'hypothèse où le fonds de roulement (partie I) s'élèverait à $5 000 000 et où le barème appliqué serait celui des contributions de
1966. En outre, le tableau devrait être modifié en
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATRIÈME SÉANCE
403
fonction du barème fixé pour 1966 par l'Assemblée, qui tiendra compte de l'admission de trois nouveaux Membres.
devra prélever sur le fonds de roulement les crédits nécessaires pour financer des prévisions budgétaires supplémentaires si elle veut éviter d'augmenter la contribution des Etats Membres pour l'exercice considéré.
Le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif (voir page 397) prévoit, au paragraphe 1.3) de sa partie A, que les suppléments d'avances à verser seront payables avant le 31 décembre 1967. En conséquence, si le projet de résolution est adopté, les montants supplémentaires pourront être acquittés à tout moment avant cette date. Le délégué du Pakistan ayant confirmé les chiffres cités par le délégué de la Nouvelle -Zélande, le Secrétaire n'aura pas à revenir sur cette question. Il comprend bien pourquoi les chiffres présentés ont soulevé des difficultés. La confusion tient probablement au
Le Secrétaire se rend bien compte qu'il n'a pas donné de réponse précise sur l'importance des recettes occasionnelles qui seront probablement disponibles dans les années à venir. Il lui est impossible de présenter une estimation valable, mais il espère que les sommes
en question suffiront pour permettre au Directeur général de financer les opérations en attendant de recevoir les contributions des Etats Membres. Le Dr ALAN (Turquie) souligne que le débat a eu pour effet de convaincre sa délégation que les proposi-
fait que le rapport du Directeur général au Conseil exécutif (Actes officiels NO 140, annexe 17) contient des chiffres différents de ceux dont la Commission est saisie, le Conseil ayant recommandé une nouvelle façon de procéder. Le Directeur général a accepté cette dernière solution parce qu'elle offre une méthode moins pénible pour l'obtention des montants nécessaires au fonds de roulement, même si l'on ne peut garantir au
tions du Conseil exécutif méritaient d'être adoptées sans réserve. Le tableau reproduit à l'appendice 1 de l'annexe 171 montre que l'importance proportionnelle du fonds de roulement de l'OM S est peu élevée par rapport à celle des fonds de roulement de l'Organisa-
stade actuel que les sommes voulues pourront être versées. C'est pourquoi le Directeur général présume que l'Assemblée de la Santé souhaiterait le voir appeler
tion des Nations Unies et des autres institutions spécialisées. L'OMS est une organisation considérable, appelée à exécuter un important programme opération-
l'attention des Etats Membres sur les difficultés qui surgiraient au cas où les recettes occasionnelles des années suivantes ne suffiraient pas pour porter le fonds de roulement à un montant ne dépassant pas mais atteignant 20 % du budget effectif de l'exercice considéré. Le Secrétaire suppose que l'adoption de l'amendement proposé par le Pakistan n'empêcherait pas d'atteindre ce niveau. Quant aux questions posées au sujet de l'importance des recettes occasionnelles futures, on ne peut y répondre que d'après l'expérience passée. A la fin de 1965, les recettes occasionnelles accumulées permettront vraisemblablement au Directeur général de virer $500 000 au fonds
nel et elle ne pourra faire face à ses obligations sans augmenter la dotation de son fonds de roulement. Il ressort clairement du tableau C de l'appendice 3 de l'annexe 17,2 qui indique l'utilisation prévue du fonds de roulement en 1966, que le fonds actuel est insuffisant, de sorte que si on le maintenait à ce niveau, l'Organisa-
tion risquerait un jour d'être incapable de financer ses opérations en attendant de recevoir les contributions des Etats Membres. Pour toutes ces raisons, la délégation turque appuie énergiquement l'idée d'augmenter le montant du fonds de roulement. Quant à l'amende-
ment déposé par la délégation pakistanaise, elle ne pense pas que la modification envisagée soulève de graves difficultés pour l'Organisation.
de roulement, comme il est proposé au paragraphe 3 de la partie B du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif, ce qui portera le fonds de roulement à un montant satisfaisant pour 1966. Il est rarement arrivé, dans le passé, que le Directeur général doive faire usage de la faculté qu'il a d'opérer des prélèvements sur le fonds de roulement pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, parce que l'Organisation avait pu financer des prévisions budgétaires supplémentaires au moyen des
Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) reconnaît que l'intervention du Secrétaire
a éclairci nombre de points, mais n'y voit aucune raison de modifier la position de sa délégation. La situation financière de l'Organisation demeure stable et satisfaisante, comme l'a indiqué le Secrétaire dans son exposé liminaire. Il a été nettement confirmé que la meilleure façon de financer convenablement les activités de l'OMS consistait, pour chaque Membre, à se conformer aux dispositions du paragraphe 5.4 du
recettes occasionnelles disponibles. Mais on ne saurait s'attendre à ce que cette situation favorable se maintienne à l'avenir puisque, au cas où le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif serait adopté, la majeure partie des sommes provenant des recettes
Règlement financier en versant sa contribution en temps utile, c'est -à -dire au début de chaque exercice. La procédure suivie dans chaque pays pour l'adoption
occasionnelles seraient utilisées pour constituer un fonds de roulement suffisant. Aussi le Secrétaire pense t-il que l'OMS se trouvera dans une situation analogue
du budget pourrait être adaptée en conséquence. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 69. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 74.
à celle des autres organisations internationales: elle
404
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Les préoccupations du Directeur général sont suscitées par la situation créée en 1963, lorsque certaines contributions avaient été versées plus tard que d'habitude. Pourtant, même au cours de cette inquiétante période, les ressources du fonds de roulement n'ont jamais été entièrement épuisées, et toute l'expérience de l'Organisation confirme la solidité de son système financier. Aucune des données présentées à la Commis-
Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution
recommandé par le Conseil exécutif dans la résolution EB35.R23 (voir page 397).
Décision : Le projet de résolution est adopté par 73 voix et 6 abstentions, sans opposition.'
sion ne témoigne de
la nécessité d'augmenter le fonds de roulement. En outre, si modique qu'il soit, l'accroissement proposé par le Conseil exécutif aurait pour effet d'obliger une centaine de Membres à verser
4.
Ajustement des barèmes de contributions pour 1964 et 1965: République -Unie de Tanzanie
Ordre du jour, 3.9 Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
des avances supplémentaires, ce qui ne ferait qu'aggra-
ver la situation des Etats redevables d'arriérés de contributions. De plus, le fonds de roulement ainsi accru ne suffirait encore pas à faire face aux besoins tels
présente la question.
Les anciens Etats du Tanganyika et de Zanzibar avaient vu leurs contributions respectives fixées chacune à la proportion minimale de 0,04 % par la Dix Septième Assemblée mondiale de la Santé pour les années 1964 et 1965. Les deux Etats s'étant unis pour former la République -Unie de Tanzanie, il est devenu nécessaire de modifier ces contributions. Le Comité des Contributions des Nations Unies a recommandé que la
qu'ils sont estimés au tableau C, appendice 3 de l'annexe 17.1 Dans ces conditions, la délégation soviétique ne croit pas qu'il soit vraiment nécessaire d'impo-
ser un fardeau de plus aux Etats Membres et elle s'abstiendra lors du vote sur le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif.
M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) demande comment le Directeur général fera pour appliquer le paragraphe 2 de la partie B du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif, au cas où l'amendement proposé par la délégation pakistanaise au paragraphe 1 serait adopté. Le SECRÉTAIRE fait observer une fois de plus qu'à la
contribution de ce pays à l'Organisation des Nations Unies soit fixée au minimum de 0,04 %. Le Conseil exécutif recommande maintenant à l'Assemblée de la Santé d'annuler les contributions actuellement fixées pour les deux anciens Etats et de fixer à 0,04 % les contributions de la République -Unie de Tanzanie pour les années 1964 et 1965. Comme les contributions pour 1964 ont été affectées
fin de chaque exercice l'Organisation a pu rendre compte d'une situation financière saine parce que l'Assemblée de la Santé a toujours eu la sagesse de prévoir un fonds de roulement suffisant. Les proposi-
hors budget, la décision proposée diminuerait de l'équivalent de 0,04 % en 1964, soit $13 870, le montant des contributions non inscrites au budget. Les contribu-
tions dont la Commission est saisie auraient pour effet, de l'avis du Directeur général, d'assurer que cette situation se maintienne, pourvu que les Etats Membres versent leur contribution à temps et, si possible, plus
tions pour 1965 font partie des recettes budgétaires de cet exercice et l'ajustement aurait pour effet de diminuer de 0,04 %, soit $15 760, les recettes de l'année.
tôt dans l'année qu'ils ne l'ont fait pour l'exercice en cours. Les finances de l'Organisation seraient mieux assurées pour les prochaines années si la partie I du fonds de roulement était portée à $7 000 000 au lieu de $5 000 000. Le Secrétaire ne sait pas de quels principe le Directeur général s'inspirera au cas où l'amende-
Pour compenser cette perte de ressources, le Conseil recommande d'augmenter de $15 760 le montant des recettes diverses voté pour 1965. Dans sa résolution EB35.R18, le Conseil a recommandé que l'Assemblée de la Santé adopte le projet de résolution suivant permettant d'effectuer les ajustements nécessaires: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Vu le rapport du Conseil exécutif sur la contribution de la République -Unie de Tanzanie; 3 et
ment de la délégation pakistanaise serait adopté. Il faudrait commencer par définir le mot «suffisant »; si
toute latitude est laissée au Directeur général, il
le
considérera sans doute comme signifiant « égal mais non supérieur à 20 % du budget effectif ». Le PRÉSIDENT met aux voix l'amendement proposé par le délégué du Pakistan. Décision: L'amendement est rejeté par 13 voix contre
Rappelant que l'Assemblée de la Santé avait fixé pour les anciens Etats du Tanganyika et de Zanzibar
des contributions séparées pour les années 1964 et 1965, 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 7 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.14. et annexe 11. 3 Voir Actes off Org. mond. Santé, 140, résolution EB35.R18
7, avec 54 abstentions. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 140, 74.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATRIÈME SÉANCE DÉCIDE
405
ment du budget de 1966, comme l'a recommandé le Conseil exécutif.
d'annuler les actuelles contributions distinctes des anciens Etats du Tanganyika et de Zanzibar pour les années 1964 et 1965 et de fixer à 0,04 la contribution de la République -Unie de Tanzanie pour ces mêmes exercices; et 1)
M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) déclare que son gouvernement continue de s'intéresser aux recettes occasionnelles disponibles à l'Organisation, en ce qui concerne aussi bien leur origine que leur affectation.
de reviser le paragraphe HI de la résolution portant ouverture de crédits pour 1965 2)
C'est pourquoi les Etats -Unis d'Amérique se sont félicités que le rapport du Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget pour 1965 (Actes officiels No 133) contienne, dans son appendice 17, des tableaux
(WHA17.18), en augmentant la somme figurant à
l'alinéa iii) de US $15 760 à prélever sur les recettes diverses disponibles à cet effet, et en diminuant de US $15 760 les contributions à recevoir des Etats Membres.
montrant l'origine des recettes occasionnelles et les montants subsistant dans chacune des trois catégories au 31 décembre de chacune des dix années précédentes.
Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1966 (Actes officiels No 141) ne contient
Décision: Le projet de résolution est approuvé.'
pas de tableaux analogues. C'est pourquoi la déléga-
tion des Etats -Unis espère qu'il sera possible de 5.
Rapport sur les recettes occasionnelles : Position (lu compte d'attente de l'Assemblée Ordre du jour, 3.12.5, 3.12.6 Le SECRÉTAIRE explique que le rapport dont la
présenter de nouveau des tableaux de ce genre chaque année. Elle suggérerait en outre que l'un des tableaux indique le montant des recettes occasionnelles provenant de chacune des trois sources pour chaque année
Commission est saisie donne un exposé succinct des recettes occasionnelles disponibles au 30 avril 1965 ($2 275 674) et de l'emploi qu'il est proposé d'en faire. Comme il est indiqué dans le rapport, le Conseil exécutif a recommandé à l'Assemblée de la Santé qu'un montant de $552 000 prélevé sur les recettes occasionnelles soit utilisé pour aider au financement du budget
civile et non pas simplement les montants en solde au 31 décembre. Ces renseignements permettraient aux gouvernements d'avoir une idée plus juste du montant des recettes occasionnelles auquel on peut s'attendre pour l'année suivante sans avoir à se repor-
ter aux différents chapitres du Rapport financier annuel.
Par ailleurs, M. Wachob rappelle à la Commission la suggestion présentée l'année dernière par sa déléga-
tion et selon laquelle il serait utile que le Conseil exécutif, à sa trente -cinquième session, analyse l'habi-
de 1966. La Commission a coutume de transmettre à
la Commission du Programme et du Budget une recommandation concernant le montant des recettes occasionnelles à prendre en considération pour fixer le niveau du budget et le budget effectif de chaque année. La Commission a déjà pris des décisions au sujet des
tude qu'a l'Organisation d'affecter un montant fixe de $500 000 de recettes occasionnelles pour diminuer chaque année les contributions fixées pour les Etats Membres, et qu'il fasse rapport à l'Assemblée de la Santé à ce sujet. Ce rappel ne vise en rien la recommandation relative à l'année 1966; il a simplement pour
propositions suivantes du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé: approuver pour 1965 des prévisions supplémentaires d'un montant de $1 147 000 à financer au moyen des recettes occasionnelles; virer au fonds de roulement un montant de $500 000 par prélèvement sur les recettes occasionnelles; et affecter une partie
objet d'assurer que l'OM S examine ce problème à long terme. Il a été indiqué que le montant des recettes occasionnelles de 1964 s'élevait approximativement à $2 000 000. La décision de la Commission tendant à changer la dotation du fonds de roulement aura pour effet de réserver à cette fin un certain montant de recettes occasionnelles chaque année, de sorte que le montant total de ces recettes ne pourra pas être intégralement utilisé pour diminuer les contributions des Etats Membres. La délégation des Etats -Unis ne propose nullement de fixer pour cela un montant précis, soit en dollars soit en pourcentage, mais elle estime qu'il serait utile qu'en janvier 1966 le Conseil exécutif examine la question d'un point de vue de politique générale et fasse rapport à la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur cet examen. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal
des recettes occasionnelles à la compensation des ajustements rendus nécessaires par la fusion du Tanganyika et de Zanzibar en un seul Etat. La situation est récapitulée dans le rapport; elle montre qu'une fois qu'il aura été tenu compte des recommandations, il restera un solde de $47 044 aux recettes occasionnelles.
La Commission désirera peut -être recommander à la
Commission du Programme et du Budget qu'une somme de $552 000 soit utilisée pour aider au finance' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 8 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.15.
de la cinquième séance, section 2.) La séance est levée à 12 h. 30.
406
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
CINQUIÈME SÉANCE Mardi 11 mai 1965, 14 h. 30 Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application
été adressées. Dans ces conditions, et au nom du Conseil exécutif, le Comité spécial a recommandé que, si un paiement n'était pas effectué, ou s'il n'était pas fourni à l'Assemblée de la Santé des explications satisfaisantes sur le défaut de paiement avant le mardi 11 mai 1965, l'Assemblée adopte la résolution suivante: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
de l'article 7 de la Constitution Ordre du jour, 3.12.4 Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
présente la question, qui est l'une de celles renvoyées au Comité spécial par le Conseil exécutif. Dans son
troisième rapport,' le Comité spécial a relevé qu'au moment où. le Comité permanent des Questions administratives et financières du Conseil exécutif avait examiné cette question avant l'ouverture de la trente -cinquième session du Conseil, le Comité permanent avait prié le Directeur général d'adresser aux Membres en cause des télégrammes les invitant à régler le plus tôt possible leurs arriérés ou à exposer, avant l'ouverture de la trente -cinquième session du Conseil, les raisons du non -paiement de ceux -ci. Le Directeur général avait également communiqué le texte de la résolution EB35.R30 à ces Membres, les informant de la décision du Conseil et les invitant instamment à s'acquitter de leurs arriérés avant le 3 mai 1965, date de la réunion du Comité spécial. Le Comité spécial a été informé qu'au moment de sa réunion, Haïti, le Paraguay et l'Uruguay étaient redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, mais a noté qu'une communication (reproduite dans l'appendice au rapport du Comité) avait été reçue du Paraguay indiquant qu'un versement de US $20 000 allait être effectué, si bien que les arriérés du Paraguay n'atteindraient plus un montant suffisant pour justifier l'application de l'article 7 de la Constitution. Après la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé, l'Uruguay avait effectué un paiement de US $34 090, réduisant ainsi ses arriérés à un montant inférieur à ses contributions
Ayant examiné le rapport du Conseil exécutif et de son Comité spécial au sujet des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que 2 sont redevables d'arriérés dans une mesure qui oblige l'Assemblée, aux termes de l'article 7 de la Constitution et du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13,
à considérer s'il y a lieu ou non de suspendre leur droit de vote à la Dix -Huitième Assemblée mondiale
de la Santé; Rappelant les dispositions des résolutions WHA16.20 et WHA17.33, et Estimant que les Membres en cause ont disposé
d'un délai suffisant pour prendre des mesures en vue de liquider leurs arriérés de contributions, DÉCIDE de suspendre le droit de vote de 2 . .
.
à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Le Dr Amouzegar appelle l'attention sur le fait que, le 6 mai 1965, le Directeur général a reçu une communication 3 par laquelle le Gouvernement d'Haïti s'engage à verser au minimum deux années de contributions au cours du prochain exercice financier.
pour deux années complètes. Le ler janvier 1965, cependant, les arriérés de l'Uruguay excédaient de nouveau les contributions de deux années entières. Bien qu'il se soit encore écoulé, depuis la trentecinquième session du Conseil, un certain temps pendant lequel les arriérés de contributions auraient pu
Il appartient à l'Assemblée d'insérer au deuxième paragraphe du préambule du projet de résolution les noms qu'elle jugera indiqués, mais il est du devoir du Comité spécial de souligner qu'au 3 mai 1965 l'Uruguay et Haïti n'avaient pas répondu aux demandes de paiement. Le Comité spécial estime qu'Haïti
devrait être mentionné dans la résolution puisque ses arriérés remontent à 1961. Le PRÉSIDENT remercie le représentant du Conseil
être liquidés, Haïti et l'Uruguay n'avaient pas, au 3 mai 1965, répondu aux demandes qui leur avaient ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 7, partie 1.
exécutif des explications qu'il a données et demande si quelqu'un a des questions à poser à ce sujet. 2 Noms des pays en cause. 3 Voir Actes of. Org. mond. Santé, 143, annexe 7, partie 2.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÉRES ET JURIDIQUES: CINQUIèME SÉANCE
407
M. GARCÍA PIÑEIRO (Argentine) note que la ques-
tion dont la Commission est saisie préoccupe tous les délégués depuis bon nombre d'années. L'Argentine y attache beaucoup d'importance. La situation risque-
M. STEIN (Chili) approuve les arguments invoqués par le délégué de l'Argentine pour rejeter le projet de
résolution recommandé par le Comité spécial. Ces raisons très claires, jointes aux explications que vient de donner le délégué de l'Uruguay, justifient amplement qu'on envisage la situation d'un oeil favorable. La délégation chilienne désire attendre que le délégué extraordinaire de l'Uruguay ait fait son exposé.
rait d'ailleurs de devenir très délicate si l'existence d'arriérés compromettait les programmes de santé publique et la fourniture de services aux pays qui ont
besoin de l'assistance de l'OMS. Jusqu'ici, heureusement, les choses n'en sont pas venues à ce point. Les dettes des deux pays en cause sont faibles et ne peuvent
Elle appuie la suggestion tendant à faire établir un nouveau projet de résolution par la délégation de l'Argentine.
freiner l'exécution des programmes de
l'Organisation. Sans doute convient -il d'insister sur la nécessité d'un paiement ponctuel dans une organisa-
tion qui travaille pour le bien public, mais ce serait une grave décision que de priver les pays en cause de l'un des droits essentiels dont ils jouissent en tant
Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) estime que le Comité spécial du Conseil exécutif avait de bonnes raisons de se montrer inquiet
des arriérés existants. Il faut chercher une solution rationnelle. Cependant, quelques Etats éprouvent des difficultés à payer leurs contributions, qui s'accroissent à mesure que le budget augmente. La résolution adoptée au sujet du fonds de roulement n'améliorera pas les choses. Etant donné que le délégué de l'Uruguay
qu'Etats Membres - le droit de vote - et une telle mesure apparaîtrait contraire aux principes fondamentaux de l'OMS. Ces deux pays se heurtent à des difficultés économiques et autres et ont notoirement fait de grands efforts pour améliorer leur situation. Aucune comparaison valable ne saurait être faite entre les raisons qui ont incité la Dix - Septième
Assemblée mondiale de la Santé à priver un Etat Membre de son droit de vote et les circonstances actuelles. L'explication fournie par Haïti doit être prise en considération. Dire que la négligence est la cause des retards de paiement de ce pays serait mettre en doute la parole de son gouvernement. M. García Piñeiro est persuadé que la délégation uruguayenne pourrait, elle aussi, présenter des excuses valables. Il est à tout le moins embarrassant pour un pays de
a annoncé l'arrivée d'un délégué extraordinaire qui fournira de plus amples explications, que la somme en cause est relativement faible, et que ce pays fait de sérieux efforts pour s'acquitter de ses arriérés, la délégation soviétique s'associe à l'opinion exprimée
par les orateurs qui ont précédé le Dr Lisicyn et
considère qu'il n'est pas nécessaire d'adopter le projet de résolution suggéré par le Comité spécial. Un texte exprimant une certaine inquiétude en même temps que l'espoir que l'Uruguay prendra toutes les dispositions voulues pour payer rapidement serait largement il n'y a plus aucune raison de suspendre le droit de vote de cet Etat
se trouver dans une telle position; voir son nom mentionné dans des documents ne fait qu'aggraver les choses.
suffisant. De toute manière, Membre.
La seule solution équitable consiste à adopter une résolution faisant preuve de la compréhension et de la tolérance qui s'imposent. La délégation de l'Argen-
Selon le Dr CAYLA (France), il est certain que le bon fonctionnement d'une organisation comme l'OMS
tine est disposée à établir un texte. Si le projet de résolution recommandé par le Comité spécial était mis aux voix, l'Argentine voterait contre. Le Dr MAGARIÑOS DE MELLO (Uruguay) remercie le délégué de l'Argentine des paroles si compréhensives
ne peut être assuré que si les contributions sont payées régulièrement. Cependant, il ne serait pas sage
qu'il vient de prononcer. C'est pour lui une tâche ingrate que de justifier les arriérés de son pays. Nul ne peut mettre en doute l'intérêt que l'Uruguay porte
d'adopter une attitude trop rigide, notamment dans les circonstances actuelles, qui s'expliquent manifestement non par la négligence, mais par de très réelles difficultés économiques. Le Dr Cayla pense, comme le délégué de l'URSS, que la Commission ne doit pas trop se hâter, mais doit tenir compte, d'une part, des explications orales données par le délégué de l'Uruguay et, de l'autre, de l'explication écrite envoyée par le Gouvernement haïtien.
à l'ceuvre de l'Organisation, ni considérer que le retard de paiement est dû à une négligence délibérée de ses obligations. L'économie du pays a beaucoup
souffert d'une sécheresse récente. D'autre part, le dernier budget national a réorganisé le système des versements en devises fortes, ce qui retarde le règlement des dettes. Le ministère compétent a maintenant autorisé le paiement, mais la grève bancaire en cours
Néanmoins, il serait bon d'adopter une résolution soulignant que les retards de paiement des contributions sont préjudiciables à l'activité de l'OMS et que
les Etats Membres qui votent pour le budget de l'Organisation s'engagent formellement à remplir les obligations qui en découlent.
a causé de nouveaux retards. Le Dr Magariños de Mello vient de recevoir de son gouvernement un télégramme annonçant que le Dr Adolfo Morales est envoyé comme délégué extraordinaire pour fournir des explications plus détaillées à l'Assemblée.
M. TARCICI (Yémen) déclare que l'article 7 de la Constitution peut être considéré comme une « épée de Damoclès » suspendue au- dessus de la tête de ceux qui ont des arriérés de contributions. Il est excellent de disposer d'une arme pour les cas où il est réelle-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ment nécessaire de s'en servir, par exemple lorsqu'il faut réagir contre une attitude négative. Mais tel n'est pas le cas: les gouvernements des pays en question sont aux prises avec des difficultés réelles. Faut -il rappeler aux délégués que l'Organisation est en quelque
fournies par les pays en cause. Il estime que toute résolution de ce genre contiendrait inévitablement l'expression d'un jugement (par exemple des termes tels que « Membres défaillants »), alors que tous les délégués qui sont intervenus dans ce débat sont convaincus que les retards ne sont dus à aucun manque
sorte une grande famille ? Il est normal, lorsqu'un membre d'une famille se trouve en difficulté, que les
de bonne volonté. Le versement de US $34 090 l'année passée, en vue d'éviter l'application de l'article 7
autres se montrent compréhensifs et s'abstiennent de mesures de contrainte. L'article 7 ne vise pas de tels pays, mais s'applique à ceux qui refusent de payer leurs contributions. Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) fait remarquer que,
de la Constitution, traduit une bonne volonté manifeste; si l'Uruguay avait été en mesure de payer ses arriérés de contributions, il est certain qu'il l'aurait fait. Pour ce qui est de Haïti, il est superflu de souligner
selon l'exposé fait par le Secrétaire, l'état du recouvrement des contributions à la fin de décembre 1964 est meilleur que jamais, sauf peut -être en 1957. Dans ces conditions, et compte tenu du fait que les Etats Membres qui s'étaient trouvés dans une situation analogue l'année passée ont mis leurs paiements à jour, prenant aussi en considération les explications déjà fournies et celles qu'on annonce, il ne serait pas indiqué d'adopter la résolution proposée par le Comité
la gravité des dommages causés par les ouragans. Le délégué du Sénégal demande donc au délégué
de l'Argentine de ne pas proposer de résolution, laquelle aurait inévitablement le caractère d'une
sanction injustifiée ou d'un blâme non mérité. M. GARCÍA PIÑEIRO (Argentine) se déclare prêt à se rallier à l'opinion de la majorité. Son intention avait été principalement de s'opposer au projet de résolution dont la Commission se trouve déjà saisie. Il souhaite
spécial du Conseil exécutif: il faut renoncer à cette résolution, de même qu' à toute intention d'appliquer en l'occurrence l'article 7 de la Constitution.
également que le délégué de la France soit invité à collaborer avec la délégation de l'Argentine en vue d'établir éventuellement un nouveau texte de réso-
ution. Le Dr Louant (Congo, Brazzaville) estime que la situation a été élucidée et demande, compte tenu des diverses déclarations, en particulier de celle du délégué du Sénégal, que la Commission passe la question sous silence. M. STEIN (Chili) fait remarquer qu'un certain nombre de délégués se sont prononcés pour l'adoption d'une nouvelle résolution, et les autres pour la suggestion selon laquelle la Commission devrait se borner à prendre note de la situation. Si le délégué du Sénégal a entendu faire une proposition formelle, la Commis-
Le Dr ALAN (Turquie) fait remarquer que la question des arriérés est à la fois importante et embarrassante. Comme les orateurs précédents, sa délégation estime qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer l'article 7 de la Constitution. Il n'y a pas lieu non plus d'adresser des critiques au Conseil exécutif et à son Comité spécial, car l'inquiétude qu'ils ont manifestée é tait justifiée à un moment où aucune explication des retards n'avait été donnée. Le Conseil et son Comité
spécial ont simplement recommandé d'adopter la résolution dans le cas où aucune explication ne serait reçue avant le 11 mai 1965. Le PRÉSIDENT souligne que le projet de résolution
en blanc, il ne sera pas nécessaire de voter sur la résolution. Il demande si le délégué de l'Argentine accepte de soumettre un autre texte de résolution. M. GARCÍA PIÑEIRO (Argentine) déclare avoir en
établi par le Comité spécial contient un passage en blanc; si aucun nom n'est proposé pour ce passage
sion devra procéder au vote en vue de se prononcer sur la solution qu'elle souhaite. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, appelle l'attention sur le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA8.13, par lequel la Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé « que si, au moment de la réunion de l'une quelconque
mains le texte qu'il se propose de présenter et qui, en raison des circonstances qui ont été récemment signalées, ne prévoit aucune suspension du droit de vote. Ce texte insiste seulement sur un règlement rapide des arriérés et demande que les pays en cause soient informés de cette décision.
des sessions à venir de l'Assemblée mondiale de la Santé, un Membre est redevable à l'Organisation de contributions arriérées d'un montant égal ou supérieur
à celui des contributions dues par lui pour les deux années complètes qui précèdent, l'Assemblée examinera, conformément à l'article 7 de la Constitution, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre ».
Le Dr CAYLA (France) demande qu'étant donné l'importance d'une telle résolution, le nouveau texte soit distribué. Le Dr BA (Sénégal) se demande quel avantage il y aurait à adopter une résolution quelconque, puisque toutes les délégations ont admis les excellentes raisons
Il s'agit d'une mesure d'avertissement, qui a été prise pour deux pays l'année précédente par la résolution WHA17.33. Cela aide le Directeur général de
l'OMS à s'acquitter de la responsabilité qui des occasions antérieures.
lui
incombe de rappeler aux Etats Membres leurs obliga-
tions. La même procédure a d'ailleurs été suivie en
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: CINQUIÈME SÉANCE
409
Peut -être y aurait -il intérêt à ce que le délégué du Sénégal fasse partie, avec les délégués de l'Argentine et de la France, du groupe de rédaction chargé d'élaborer un projet de résolution. M. TARCICI (Yémen) appuie cette suggestion.
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL a l'impression que les divergences d'opinions entre délégués ne sont qu'apparentes. Pour mieux voir comment se présente le pro-
blème, il faut avant tout envisager la position du Directeur général, qui doit s'adresser aux différents gouvernements et les persuader de verser leurs contributions. Il faut comprendre quels efforts sont requis
Le Dr BA (Sénégal) n'ignore pas qu'aux termes de la résolution WHA8.13 l'Assemblée doit se prononcer. C'est pour cette raison qu'il suggère l'adoption d'une résolution prenant simplement acte des explications fournies par les pays en cause. Un tel texte ne serait
pour arriver à un taux de recouvrement de 96 %. Des négociations ont été menées depuis plus de deux
ans avec les deux gouvernements en cause pour obtenir des versements. Les explications avancées méritent certainement d'être prises en considération, mais il ne semble pas que l'Assemblée puisse se borner
pas difficile à mettre au point et l'on éviterait la perte de temps que représenterait la constitution d'un groupe de rédaction.
M. GARCÍA PIÑEIR0 (Argentine) est tout à fait disposé à ne pas proposer de projet de résolution si
la majorité de la Commission est en faveur de la suggestion du délégué du Sénégal. M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
d'Irlande du Nord) pense qu'étant donné les dispositions rappelées par le Secrétaire, l'Assemblée doit faire quelque chose de positif. Il aimerait que l'Argentine formule sa proposition par écrit. M. TARCICI (Yémen) se félicite de l'attitude prise
à prendre note de ce qui s'est passé sans inviter les intéressés à faire un effort pour régler leurs arriérés. Le Directeur général croit de son devoir de demander à l'Assemblée de l'aider à remplir sa tâche. Le délégué de l'Uruguay a, si le Directeur général l'a bien compris, promis que des explications complètes seraient fournies dans les trois jours. Ce n'est pas là s'engager à payer. On ne peut savoir d'avance ce qui sera dit. Les indications relatives à la situation économique et aux difficultés de paiement sont très claires, mais le Directeur général estime qu'il devrait y avoir une résolution invitant les Etats à verser leurs contributions comme ils l'ont promis. Cette procédure a été suivie dans le passé et a donné de bons résultats. En ce qui concerne Haïti, aucun délégué de ce pays n'assiste à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de
par le délégué de l'Argentine. La Commission est vraisemblablement prête à se rallier à la suggestion du délégué du Sénégal. M. BUFFUM (Etats -Unis d'Amérique) est du même
la Santé et, en l'absence de résolution invitant le Gouvernement haïtien à effectuer le versement voulu, il serait difficile de savoir comment procéder.
Le délégué de l'Argentine a fait une proposition qui, d'après certains, irait trop loin. Le délégué de la France a suggéré quelques modifications, et le délégué du Sénégal a préconisé un texte de résolution beaucoup plus simple. Il semblerait normal que ces trois délégués
avis que le délégué du Royaume -Uni. Le Secrétaire a indiqué nettement la procédure à suivre. Bien que l'on ne suggère pas d'invoquer en l'occurrence l'article 7 de la Constitution, il serait néanmoins bon de fournir au Directeur général un texte officiel dont
se réunissent pour élaborer un projet, plus simple peut -être mais que la Commission pourrait soumettre à l'attention de l'Assemblée de la Santé.
il puisse se servir dans ses contacts avec les Etats Membres redevables d'arriérés. Le Dr BARTOUME- MOUSSA (République Centrafri-
Un autre point demande à être souligné. Deux délégués ont exprimé le désir d'avoir un texte écrit. Le Directeur général appelle l'attention sur l'article 51 du Règlement intérieur: il est difficile de voter sur
caine) partage l'opinion du délégué du Yémen. Le Dr BA (Sénégal) fait observer aux délégués qui semblent avoir une position légèrement différente bien que non contraire - que le problème est de pure
une résolution non présentée par écrit. La marche à suivre paraît donc claire. Le Directeur général demande
instamment à la Commission d'approuver une réso-
lution qui aide le Secrétariat à s'acquitter de ses fonctions.
forme. Les dispositions de la résolution WHA8.13 ont été respectées. La Commission a examiné s'il y a lieu ou non d'appliquer l'article 7 de la Constitution. Aussi, une simple déclaration prenant acte des explications données par les Etats intéressés et exprimant l'espoir que les contributions seront versées répondrait parfaitement aux exigences de la situation.
Le Dr CASTILLO (Venezuela) appuie la suggestion faite antérieurement par le délégué du Sénégal.
Le Dr AFRIDI (Pakistan) remercie le Directeur général des éclaircissements qu'il a apportés. Sa délé-
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
gation aimerait avoir un texte écrit pour pouvoir se prononcer. Le Dr MAGARIÑOS DE MELLO (Uruguay) est recon-
naissant aux délégués de la compréhension qu'ils ont montrée pour son pays dans la situation difficile où celui -ci se trouve. Il tient, toutefois, à préciser que le délégué extraordinaire de son gouvernement ne vient pas seulement
séance précédente (voir page 405), regrette de n'avoir pas souligné dans son exposé introductif que le Conseil exécutif a recommandé de prélever $552 000 sur les recettes occasionnelles pour aider à financer le pro-
gramme et le budget de 1966. Dans ses résolutions EB35.R26 et EB35.R11, le Conseil exécutif a recom-
à l'Assemblée pour expliquer les raisons du non paiement des contributions; le Dr Magariños de Mello
mandé d'ajouter un crédit de $62 000 au projet de programme et de budget pour 1966, pour le coût de la participation de l'OMS au programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires. La Commission voudra peut -être rappeler ces recommandations
a lui -même essayé d'exposer ces raisons lors de sa précédente intervention. Le délégué extraordinaire, qui est attendu à Genève dans les deux jours, a reçu du Gouvernement uruguayen des instructions relatives
du Conseil dans le rapport qu'elle adressera à la Commission du Programme et du Budget. Le délégué des Etats -Unis a aussi parlé des tableaux qui figurent dans l'appendice 17 au rapport du Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget pour 1965 (Actes officiels NO 133); il a fait observer que le rapport sur les prévisions pour 1966 (Actes officiels NO 141) ne contient pas de tels tableaux et a exprimé
au règlement des contributions, et des dispositions administratives ont déjà été prises pour que le versement ait lieu le plus tôt possible. De toute manière, il ne peut se faire immédiatement à cause de la grève
bancaire à laquelle le délégué de l'Uruguay a déjà fait allusion. Le Dr Magariños de Mello espère avoir
dissipé tout doute qui aurait pu régner quant aux intentions de son gouvernement et quant à la mission de son collègue, qui prendra la parole devant l'Assemblée dès qu'il sera arrivé. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL n'avait pas compris que la
le voeu qu'on en insère dans les futurs rapports du Conseil. Il sera très facile de suggérer cette procédure au Conseil exécutif à sa trente -septième session, en janvier 1966, et le Directeur général lui fournira les
délégation de l'Uruguay avait des renseignements précis indiquant que son gouvernement allait faire un
versement dans un certain délai. Il s'excuse de ce malentendu. Le Dr MAGARIÑOS DE MELLO (Uruguay) dit que
détails nécessaires pour que ces tableaux figurent dans le rapport. En ce qui concerne la politique générale d'utilisation annuelle des recettes occasionnelles, il n'est pas sans intérêt de rappeler la discussion qui s'est déroulée à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques lors de la Dix - Septième Assemblée
c'est à lui de présenter des excuses pour n'avoir pas été assez clair.
M. BRADY (Irlande) propose, conformément à l'article 60 du Règlement intérieur, que le débat sur le point de l'ordre du jour en discussion soit ajourné, afin de permettre à la Commission d'avoir le texte de tout projet de résolution éventuel et d'entendre toute explication complémentaire que pourrait donner le délégué extraordinaire du Gouvernement uruguayen. Le Dr CAYLA (France) appuie cette proposition.
mondiale de la Santé.' Le délégué des Etats -Unis a alors suggéré qu'on se serve des recettes occasionnelles pour augmenter le montant du fonds de roulement et le Secrétaire a répondu que le Directeur général étudierait la question. Comme le sait la Commission, une proposition à ce sujet a été présentée
Décision: La motion d'ajournement du débat est adoptée à l'unanimité. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la septième séance, section 2.)
au Conseil et à la session en cours de l'Assemblée. Il semblerait prématuré d'entreprendre une étude critique des principes déterminant la proportion des recettes occasionnelles à affecter au financement des projets annuels de programme et de budget tant que
l'Organisation n'aura pas eu au moins deux ans d'expérience de ce nouvel emploi de ces recettes. Dans les années qui viennent, il faudra peut -être utiliser à
2.
Rapport sur les recettes occasionnelles : Position du compte d'attente de l'Assemblée (suite de la quatrième séance, section 5)
cette fin presque toutes les recettes occasionnelles disponibles, ce qui n'en laissera guère pour aider à financer le projet de budget. Quoi qu'il en soit, le Directeur général et le Conseil exécutif tiendront compte des opinions exprimées au cours du présent débat. ' Actes off. Org. mond. Santé, 136, 414.
Ordre du jour, 3.12.5, 3.12.6 Le SECRÉTAIRE, se référant aux observations formulées par le délégué des Etats -Unis d'Amérique à la
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: CINQUIÈME SÉANCE
411
M. BRADY (Irlande) pense, comme le délégué des Etats -Unis, que la politique d'utilisation des recettes occasionnelles doit être revue. Il comprend parfaitement l'opinion très raisonnable du Secrétaire, selon
Ce rapport contient le projet de résolution ci -après soumis à l'examen de la Commission: La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
qui il serait prématuré d'étudier ce point si peu de temps après la décision de virer chaque année des recettes occasionnelles au fonds de roulement. Cepen-
Notant que le Malawi, Malte et la Zambie sont devenus Membres de l'Organisation en 1965 en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organi-
dant, on pourrait déjà prendre quelques mesures utiles.
sation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS, DÉCIDE que les contributions de ces Membres sont
Lors de la discussion relative au fonds de roulement,
M. Brady a cherché à savoir quels seraient vraisemblablement les montants virés des recettes occasionnelles au fonds de roulement pendant la période 19651969. Le Secrétaire a répondu qu'il n'était pas possible de donner des chiffres précis, les circonstances étant susceptibles de se modifier d'une année à l'autre. Il serait souhaitable que le Conseil exécutif, quand il
fixées comme suit: Etat Membre 1965
Malawi Malte Zambie
0,04 0,04 0,04
étudie la position du fonds de roulement, tienne compte des virements probables dans les années à
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 4.
venir. M. Brady est à peu près certain qu'étant donné les éléments d'information dont ils disposent et la compétence qu'ils possèdent, le Secrétaire et ses collaborateurs sont à même de fournir au Conseil exécutif des projections valables des recettes occasionnelles. Ces dernières années, l'Assemblée mondiale de la Santé a limité les prélèvements dé recettes occasionnelles destinés à financer le budget. Cependant, en fin de compte, les crédits affectés à cette fin ont géné-
général, dans lequel la Commission trouvera des renseignements sur la base qui a servi au calcul du
Barème des contributions pour 1966 Ordre du jour, 3.11 Le SECRÉTAIRE présente le rapport du Directeur
ralement été très supérieurs aux chiffres prévus à l'origine, en raison de l'obligation de faire face à certaines dépenses devenues nécessaires depuis l'établis-
sement du document budgétaire. Il semblerait y avoir un solde appréciable de recettes occasionnelles que le Directeur général pourrait, dès les premiers stades de la préparation du budget, envisager de réserver à
des Nations Unies n'a pas encore pu établir son barème de quotes -parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies au titre de l'exercice 1965. Toutefois, le Comité des
barème des contributions au cours des Assemblées de la Santé précédentes, ainsi que des indications sur la manière dont la Commission pourrait désirer fixer le barème pour 1966. La difficulté vient du fait que l'Assemblée générale
tel ou tel emploi. Le Secrétaire serait peut -être en mesure de donner des indications sur les facteurs dont dépendent les disponibilités en recettes occasionnelles. M. Brady considère que, sous réserve de virements raisonnables au fonds de roulement, le Directeur
Contributions de l'Organisation des Nations Unies a recommandé à l'Assemblée générale des Nations Unies un barème de quotes -parts pour 1965, 1966 et 1967, lequel figure dans l'annexe 1 du rapport. On a calculé sur cette base le barème des contributions clin
général devrait, lorsqu'il prépare les propositions à soumettre au Conseil exécutif, prévoir pour le financement du projet de programme et de budget la plus forte proportion possible des recettes occasionnelles attendues. Le PRÉSIDENT suggère que la Commission recommande à la Commission du Programme et du Budget qu'un montant de $552 000, à prélever sur les recettes occasionnelles, soit affecté au financement du programme et du budget de 1966.
dans l'annexe 3 du rapport. La Commission préférera peut -être retenir une autre possibilité, soit celle qui
serait applicable à l'OMS en 1966; il est reproduit
consiste à fonder le barème des contributions de l'OMS, une année encore, sur le barème des Nations Unies pour 1964 qui avait déjà servi à fixer le barème
des contributions de l'OMS pour 1965; le barème des contributions de l'OMS pour 1966, calculé sur cette base, est donné dans l'annexe 2 du rapport. Le nouveau barème recommandé par le Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies pour les exercices 1965, 1966 et 1967 comporte un certain nombre de modifications. Comme il est peu probable que l'Assemblée générale des Nations Unies apporte des changements à ces recommandations, sinon peut -être des modifications mineures, la Commission jugera peut -être préférable de les choisir
Il en est ainsi décidé. 3.
Contributions des nouveaux Membres pour 1965
comme base pour l'établissement du barème des
Ordre du jour, 3.10 Le SECRÉTAIRE présente le rapport du Directeur
contributions de l'OMS pour 1966. Ce mode de calcul risquerait moins, semble -t -il, d'entraîner par la suite des ajustements avec effet rétroactif. 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 9 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéros d'ordre WHAI 8.16.
général qui recommande que les contributions des trois nouveaux Etats Membres, Malte, la Zambie et le Malawi, soient fixées au taux minimum de 0.04 %.
412
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le rapport comprend un projet de résolution soumis
à l'examen de la Commission; la première partie de
la résolution pourra être complétée par le barème adopté; la deuxième partie prévoit les ajustements qu'il faudrait apporter au barème de l'OMS pour l'adapter à celui des Nations Unies au cas où l'Assem-
institutions spécialisées des Nations Unies, le FISE par exemple, ont déjà adopté cette procédure. La délégation polonaise a préparé à ce sujet un projet de résolution ainsi libellé: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
blée générale adopterait pour 1965 un barème de quotes -parts autre que celui recommandé par son Comité des Contributions.
Considérant que l'augmentation constante du budget ordinaire de l'Organisation impose de lourdes
charges, en particulier à certains Etats Membres; Rappelant ses résolutions WHA2.58 et WHA14.32,
M. BRADY (Irlande) déclare que, du fait que la dix -neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies n'a pas encore examiné le rapport du Comité des Contributions recommandant un nouveau barème de quotes -parts pour 1965, 1966 et 1967, il serait préférable, de l'avis du Gouvernement irlandais, de s'en tenir au barème actuel de l'OMS sans préjuger la décision qui sera prise par l'Assemblée générale des Nations Unies. Les ajustements nécessaires pourront être apportés ultérieurement avec effet rétroactif.
ainsi que certaines résolutions du Conseil exécutif concernant le paiement des contributions dans des monnaies autres que le dollar des Etats -Unis, le franc suisse ou la livre sterling; Sachant que certaines institutions de l'Organisation des Nations Unies acceptent qu'une partie ou même la totalité des contributions soit payée dans les monnaies nationales des Etats Membres, PRIE le Directeur général et le Conseil exécutif: 1) de demander aux gouvernements des Etats Membres de leur faire connaître leurs vues sur
Bien que l'Assemblée générale des Nations Unies accepte généralement les recommandations du Comité
des Contributions, elle ne les adopte qu'après une longue discussion au cours de laquelle sont fixés certains principes concernant l'avenir. Les dernières recommandations formulées par le Comité des Contributions se sont écartées du principe précédemment admis, puisqu'il a été décidé d'utiliser le produit national net, et non plus le revenu national, comme base de comparaison pour déterminer le montant des
contributions que les Membres sont en mesure de verser. Cette décision a notamment eu pour conséquence que l'on a recommandé d'augmenter les contributions de plusieurs Membres. Il n'est pas du tout certain que la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptera le nouveau barème aussi aisément que dans le passé.
l'ensemble du problème du paiement des contributions dans des monnaies autres que le dollar des Etats -Unis, le franc suisse et la livre sterling; 2) de continuer à étudier ce problème en vue de ménager de plus grandes possibilités de payer Ies contributions dans des monnaies autres que celles qui sont actuellement acceptées, en tenant compte des réponses des gouvernements; 3) de rendre compte des résultats de cette étude
à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.
M. Turbanski soumet ce projet de résolution à l'examen de la Commission. Le PRÉSIDENT fait observer que la Commission ne peut pas se prononcer sur la question soulevée par le délégué de la Pologne, étant donné que ce point ne figure pas à l'ordre du jour; il indique toutefois que
M. Brady n'a pas l'intention de présenter une résolution formelle, mais il tient à ce que l'opinion de son gouvernement sur ce point soit consignée au procès -verbal.
M. TURBANSKI (Pologne) tient à rappeler la question
de la monnaie de paiement des contributions, question qui présente une importance vitale pour de nombreux Membres, mais qui n'est pas spécifiquement inscrite
la déclaration de M. Turbanski sera consignée au procès -verbal de la séance. Cette question, qui présente
à l'ordre du jour. Etant donné que les contributions des Membres ont fortement augmenté ces dernières années - la Pologne, par exemple, devra verser en 1966 une contribution presque égale à 140 % de celle qu'elle avait versée en 1961 - l'obligation d'effectuer les versements en dollars des Etats -Unis, en francs suisses ou en livres sterling représente pour eux un très lourd fardeau. Celui -ci serait considérablement allégé si ces pays étaient autorisés à payer en monnaie nationale, ne serait -ce que 10 à 15 % de leurs contributions; une telle procédure ne devrait aucunement gêner l'action de l'OMS, étant donné que de nombreux
évidemment une importance capitale, pourrait être étudiée par le Conseil exécutif en vertu du paragraphe c) de l'article 9 du Règlement intérieur du Conseil.
Le SECRÉTAIRE fait remarquer que cette question,
qui a déjà été soulevée à plusieurs reprises, n'est pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée; il ne pense donc pas qu'elle puisse faire l'objet d'une discussion. D'autre part, les délégations souhaiteraient certainement qu'une étude très sérieuse soit faite auparavant. Comme l'a suggéré le Président, cette question pourrait être renvoyée au Conseil exécutif. M. TURBANSKI (Pologne) signale que la Commission
versements - destinés par exemple à financer les bourses d'études, l'achat du matériel, l'organisation de cours de formation et de cycles d'études, etc. pourraient être effectués en monnaie locale. Certaines
a déjà consacré une bonne partie de son temps à l'étude des fondations pour la santé mondiale, question
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SIXIÈME SÉANCE
413
qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, et qu'un projet de résolution sur ce sujet doit même être examiné à une séance ultérieure. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) s'associe au point de vue exprimé par le délégué de la Pologne. La question de la monnaie de paiement des contributions n'intéresse pas seulement
solutions proposées pour l'établissement du barème des contributions pour 1966. Le Dr AL -WAHsI (Irak) appuie la motion d'ajournement.
Il pense que l'établissement d'un tableau comparatif réunissant en une seule liste les indications données aux
la Pologne, mais de nombreux autres pays dont les monnaies nationales ne sont pas acceptées à cette fin.
Le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé ont déjà pris certaines mesures pour améliorer la situation où se trouvent ces pays, mais on est loin d'avoir encore trouvé la solution idéale. En ce qui concerne le point de savoir si le projet de résolution proposé par la délégation polonaise peut être étudié, la Commission a déjà parlé d'une question au sujet de laquelle elle étudiera un projet de résolution et qui
annexes 2 et 3 du rapport (barème des contributions pour 1966 sur la base du barème des Nations Unies pour 1964, et barème des contributions pour 1966 sur la base du barème recommandé par le Comité des Contributions des Nations Unies pour 1965, 1966 et 1967) pourrait faciliter les travaux de la Commission, et il suggère que le Secrétariat tienne compte à l'avenir de cette idée. Le PRÉSIDENT met aux voix la motion d'ajournement
ne figure pas à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé: il s'agit des fondations pour la santé mondiale. Il ne semble pas que la proposition de la délégation polonaise soit contraire au Règlement intérieur, étant donné que le problème soulevé n'est pas nouveau. Le PRÉSIDENT souligne que la discussion concernant
de la discussion du point 3.11 de l'ordre du jour. Décision: Par 70 voix contre zéro, avec 2 abstentions,
la motion est adoptée. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la sixième séance, section 2.)
les fondations pour la santé mondiale s'est élevée lors
de l'examen par la Commission du point 3.12 de l'ordre du jour: Examen de la situation financière de l'Organisation, et que cette question était mentionnée dans la déclaration faite par le Secrétaire à ce sujet (voir page 379). Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) propose d'ajourner la discussion sur le point 3.11 de l'ordre du jour, étant donné que les membres de la Commission n'ont pas eu suffisamment de temps pour étudier les différentes
5.
Premier rapport de la Commission à la Commission
du Programme et du Budget A la demande du PRÉSIDENT, M. DE CONINCK
(Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de premier rapport de la Commission à la Commission du Programme et du Budget. Décision: Le rapport est adopté (voir page 477).
La séance est levée à 17 h. 40.
SIXIÈME SÉANCE Mercredi 12 mai 1965, 9 h. 30
Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Premier rapport de la Commission A la demande du PRÉSIDENT, M. DE CONINCK (Bel-
Le Dr BÂ (Sénégal), intervenant à propos de la cinquième résolution (concernant les
locaux du
gique), Rapporteur de la Commission, donne lecture du projet de premier rapport de la Commission. Le PRÉSIDENT déclare qu'en vertu de l'article 70 du Règlement intérieur, la quatrième résolution, qui
Bureau régional de l'Afrique), demande qu'une liste des pays africains ayant déjà versé des contributions bénévoles pour couvrir le coût des agrandissements
des locaux du Bureau régional soit annexée à la résolution.
concerne les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965, doit être adoptée à la majorité des deux tiers
des Membres présents et votants. Si personne ne s'y oppose, il considérera que cette condition est réalisée.
Dr LOUEMBÉ (Congo, Brazzaville) appuie cette proposition, étant bien entendu que le montant de la contribution de chaque pays sera également indiqué.
414
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE
II
Le Dr KINYA (Kenya) approuve les deux suggestions.
Il est grand temps que tous les Membres de la Région
africaine assument la part qui leur revient dans les dépenses en question. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, déclare que, pour éviter les difficultés de procédure que l'acceptation de la suggestion du délégué du Sénégal pourrait entraîner au stade actuel, il serait
années 1965, 1966 et 1967 (annexe 3 du rapport) est conforme à la décision de l'Assemblée de la Santé demandant que le barème de l'OMS soit ajusté pour tenir compte du dernier barème connu des Nations Unies. Etant donné que l'Assemblée générale des Nations Unies a toujours adopté, à une seule exception près, le barème des contributions qui lui était recommandé par le Comité des Contributions, il n'y aurait, semble -t -il, aucun inconvénient à ce que l'As-
possible de donner suite à la proposition en insérant dans la résolution une note en bas de page qui renverrait au tableau E du Rapport financier pour 1964,1 oú se
semblée de la Santé se prononce dans le sens de la suggestion du Directeur général. Après avoir analysé, sur la base des chiffres contenus dans l'annexe 3 du rapport, les ajustements qu'entraînerait l'adoption de ce barème particulier, le Dr Subandrio a constaté que les contributions de quarante -trois Membres se trouveraient réduites, tandis que celles de dix -huit Membres seraient majorées, et que celles des autres Membres demeureraient sans changement. Dans ces conditions, la délégation indonésienne appuiera le
trouve une liste des pays africains ayant versé des contributions volontaires au fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique, avec l'indication de la somme versée dans chaque cas.
Le Dr BA (Sénégal) estime qu'on provoquerait plus
facilement la réaction souhaitée si cette liste était annexée à la résolution. Les renvois en bas de page échappent facilement à l'attention. Le SECRÉTAIRE explique encore qu'en cas d'adjonction d'une note en bas de page, le Directeur général, en
barème des contributions pour 1966, tel qu'il figure dans l'annexe 3. Le SECRÉTAIRE fait remarquer que les barèmes figu-
rant dans les annexes 2 et 3 du rapport ne tiennent compte, ni l'un ni l'autre, des contributions qui seront fixées pour les trois nouveaux Membres, le Malawi, Malte et la Zambie. De légers ajustements deviendront par conséquent nécessaires du fait de l'inclusion de ces nouveaux Membres dans le barème. Le Dr ALAN (Turquie) estime que l'analyse détaillée à laquelle a procédé le délégué de l'Indonésie a permis à la Commission de se convaincre de la justesse de ses conclusions, auxquelles, pour sa part, il souscrit
transmettant la résolution par lettre adressée aux Etats Membres de la Région africaine, y annexerait les informations contenues dans le tableau E, de sorte que ces données pourraient être facilement consultées par les gouvernements intéressés.
Le Dr BA (Sénégal) et le Dr LouEMBÉ (Congo, Brazzaville) acceptent cette solution. Il est décidé qu'une note en bas de page sera ajoutée à la résolution.
entièrement. Il a été d'usage depuis de nombreuses années d'adopter à l'Assemblée de la Santé un barème
: Le rapport, ainsi amendé, est adopté (voir page 476). Décision
de contributions fondé sur le dernier barème connu des Nations Unies et il convient de se conformer à cette
2.
Barème des contributions pour 1966 (suite de la cinquième séance, section 4) Ordre du jour, 3.11
pratique dans le cas présent, d'autant plus qu'elle concorde avec la recommandation du Directeur général. Le Dr AL -WAHBI (Irak) déclare qu'après une analyse
Le PRÉSIDENT invite la Commission à reprendre la discussion de ce point. Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) se félicite de ce que la discussion a été ajournée lors de la séance précédente, car elle a eu ainsi la possibilité d'étudier attentivement
approfondie de la question, il a abouti également à la
conclusion qu'il convient d'adopter le barème des contributions indiqué dans l'annexe 3 du rapport, puisqu'il repose sur les informations les plus récentes concernant le barème des Nations Unies.
les diverses questions qui se posent. Le rapport du Directeur général apporte des explications très détaillées à l'appui de ses propositions et les points mentionnés dans les paragraphes 1.1, 1.3, 2 et 3.2 revêtent une
Le Dr HALEVI (Israël) estime, quant à lui, que l'adoption du barème figurant dans l'annexe 3 équivaudrait à anticiper sur la décision qui devra être prise par l'Assemblée générale des Nations Unies. Il n'existe pas,
importance particulière pour la décision qui doit intervenir. Il semble que la suggestion du Directeur général, selon laquelle l'Assemblée de la Santé pourrait
de raison valable pour s'écarter de la pratique suivie par l'Assemblée de la Santé et qui semble -t -il,
décider de fonder le barème des contributions de l'OMS pour 1966 sur le barème recommandé par le Comité des Contributions des Nations Unies pour les 1 Actes
off. Org. mond. Santé, 142, 25.
consiste à fonder le barème des contributions de l'OMS sur le dernier barème connu des Nations Unies. Etant donné que l'Assemblée générale des Nations Unies n'a pris jusqu'ici aucune décision sur la recommandation du Comité des Contributions, il est à présumer que le barème des Nations Unies pour 1965 sera identique à celui de 1964. II vaut donc mieux s'en tenir au barème
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SIXIÈME SÉANCE
415
qui figure dans l'annexe 2 du rapport (fondé sur le barème des Nations Unies pour 1964), étant entendu que des ajustements appropriés y seront apportés dans
le cas oh l'Assemblée générale des Nations Unies déciderait, avant le 31 décembre 1965, de modifier son propre barème. Le SECRÉTAIRE attire l'attention de la Commission
l'annexe 3. Par ailleurs, il est évident que le barème dont l'Assemblée de la Santé décidera de se servir pour calculer les contributions au budget de 1966 servira aussi au calcul des avances destinées à constituer la partie I
sur le fait que le projet de résolution contenu dans le rapport du Directeur général contient un paragraphe prévoyant que des ajustements seraient apportés au barème des contributions de l'OMS pour 1966 dans le cas où l'Assemblée générale des Nations Unies
du fonds de roulement conformément à la résolution correspondante. Pour compléter les remarques faites par le délégué de la Turquie, le Secrétaire rappelle que certains Etats Membres de l'OMS ne sont pas membres de l'ONU. Dans le passé, l'Assemblée de la Santé a eu pour poli-
tique de se conformer aux recommandations du Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies quant aux quotes -parts de ces Membres. Le PRÉSIDENT, notant que personne n'a plus d'observations à formuler, propose de mettre aux voix succes-
adopterait, avant le 31 décembre 1965, un barème différent de celui qui a été recommandé par le Comité des Contributions. Il est nécessaire que la Commission sache également que l'Assemblée générale des Nations Unies n'a adopté jusqu'ici aucun barème pour l'année 1965.
sivement: 1) le barème des contributions pour 1966 contenu dans l'annexe 2 du rapport dont est saisie la Commission; 2) le barème qui fait l'objet de l'annexe 3;
3) le projet de résolution qui figure dans le rapport, complété par l'insertion du barème choisi.
Le Dr PoPOVICI (Roumanie) se rallie à l'opinion formulée par le délégué d'Israël. Rien ne garantit que l'Assemblée générale des Nations Unies adoptera les recommandations du Comité des Contributions. Il
En réponse à une question de M. ROSE (Trinité et Tobago), le SECRÉTAIRE explique que c'est la première
serait par conséquent indiqué d'utiliser
le dernier
barème effectivement fixé par l'Assemblée générale. Le Dr LAYTON (Canada) note que les orateurs qui
ont participé à la discussion n'ont parlé que des barèmes figurant dans les annexes 2 et 3. Il demande si,
en fait, la Commission ne doit pas s'occuper de l'ensemble du projet de résolution figurant dans le rapport du Directeur général. D'autre part, il croit comprendre que le barème contenu dans l'annexe 3 serait, s'il était adopté, applicable également au calcul des avances supplémentaires au fonds de roulement prévues dans la résolution relative à ce fonds que la Commission a approuvée à une séance antérieure. Aux termes de cette résolution, tout barème adopté pour les contributions de 1966 serait utilisé pour calculer les avances au
fois dans l'histoire de l'Organisation que l'Assemblée de la Santé se trouve en présence d'une telle situation du fait que l'Assemblée générale des Nations Unies n'a pu parvenir à une décision sur le barème des quotesparts pour l'année à venir. On ne peut donc citer aucun précédent dont la Commission puisse s'inspirer, en dehors du fait que, comme le Secrétaire l'a déjà signalé,
l'Assemblée de la Santé a adopté pour les Etats Membres qui n'appartiennent pas à l'ONU des chiffres fondés uniquement sur les recommandations du Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies. Après un échange de vues, le PRÉSIDENT note que la
fonds de roulement et continuerait à l'être jusqu'au nouvel examen auquel procéderait le Conseil exécutif en 1970 (c'est -à -dire pendant environ cinq ans). Le Dr ALAN (Turquie) souligne qu'il est à peu près certain, étant donné la pratique habituelle, que
procédure de vote suggérée par lui recueille l'assentiment général. Il met aux voix le projet de barème des contributions pour 1966, sur la base du barème des Nations Unies pour 1964, tel qu'il est reproduit dans l'annexe 2 du rapport dont est saisie la Commission.
Décision: La proposition est rejetée par 45 voix contre 17, avec 5 abstentions. Le PRÉSIDENT met aux voix le barème des contribu-
l'Assemblée générale des Nations Unies finira par accepter les recommandations du Comité des Contributions. Il serait donc logique que l'Assemblée de la Santé mette immédiatement en oeuvre ces recommandations. Le SECRÉTAIRE, répondant aux questions posées par
tions pour 1966, sur la base du barème recommandé par le Comité des Contributions des Nations Unies pour 1965, 1966 et 1967, tel qu'il est reproduit dans l'annexe 3 du rapport dont est saisie la Commission. Décision : La proposition est approuvée par 63 voix contre zéro, avec 10 abstentions. Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner le projet de résolution qui figure dans le rapport dont elle est saisie, complété par l'insertion du barème approu-
le délégué du Canada, précise que la partie II du projet
de résolution suggéré dans le rapport du Directeur général serait sans objet si la Commission choisissait
le barème des contributions figurant à l'annexe 2, mais s'appliquerait si le choix tombait sur le barème de
416
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II Membres Barème (Pourcentage)
vé, avec les ajustements nécessaires pour tenir compte
des trois nouveaux Membres. Le texte en est le suivant :
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé I
Japon Jordanie Katar Kenya Koweït Laos Liban Libéria Libye Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc
DÉCIDE que le barème des contributions pour 1966 sera le suivant; Membres Barème (Pourcentage)
Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie
0,05 0,46 0,04 0,09 0,06 0,82 1,41
0,47 1,03
Burundi Cambodge Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie Congo (Brazzaville) Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Gabon Ghana Grèce Guatemala Guinée Haïti .
Haute -Volta
Honduras Hongrie Ile Maurice Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque
0,05 0,04 0,85 0,15 0,04 0,04 0,04 2,83 0,07 0,24 3,79 0,04 0,21 0,04 0,04 0,04 0,18 0,04 0,55 0,04 0,05 0,65 31,20 0,04 0,38 5,44 0,04 0,07 0,22 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,50 0,02 1,65 0,35 0,07 0,18 0,14 0,04 0,15 2,27 0,05
Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle -Zélande
Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas
Pérou Philippines Pologne Portugal République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République Dominicaine République fédérale d'Allemagne République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine République -Unie de Tanzanie Rhodésie du Sud Roumanie
2,47 0,04 0,02 0,04 0,05 0,04 0,05 0,04 0,04 0,05 0,04 0,13 0,04 0,04 0,04 0,10 0,04 0,72 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,15 0,39 0,34 0,04 0,33 0,04 0,04 0,99 0,08 0,31 1,29 0,13 0,21 0,04 0,12 0,05 0,04 6,61 . .
0,46 1,76
0,04 0,02 0,31 6,43
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Samoa -Occidental Sénégal Sierra Leone Somalie Soudan Suède Suisse Syrie Tchad Tchécoslovaquie Thaïlande Togo Trinité et Tobago Tunisie
0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 1,12 0,79 0,05
0,04 0,99 0,13 0,04 0,04 0,05 . . .
Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela
0,31 13,31
0,09 0,45
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SIXIÈME SÉANCE Membres Barème
417
(Pourcentage)
Viet -Nam
Yémen Yougoslavie Zambie
0,07 0,04 0,32 0,04
Le Dr LAYTON (Canada) suggère que, dans l'intérêt de l'ordre et de la rapidité des travaux de la Commission, le point soulevé par le délégué de la Tchécoslovaquie soit renvoyé au Bureau de l'Assemblée en vertu de l'article 33 d) du Règlement intérieur.
Total 100,00 II
Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar) accepte cette suggestion. M. TURBANSKI (Pologne) indique que les arguments
Considérant que le barème des contributions de l'OMS pour 1966 est fondé sur le dernier barème connu recommandé par le Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies, DÉCIDE que, si l'Assemblée générale des Nations Unies adopte avant le 31 décembre 1965 un barème
avancés contre l'examen de sa proposition ne l'ont pas convaincu. La question du paiement en devises natio-
nales a une incidence sur presque tous les points de l'ordre du jour. Il se félicite que certains orateurs aient
convenu avec lui que la question mérite une étude attentive et, en vue d'accélérer les travaux de la Commission, il appuiera la suggestion faite par le délégué de la France et n'insistera pas pour en faire une question de procédure. Le SECRÉTAIRE présente un certain nombre d'observations sur les points soulevés au cours de la discussion. La proposition du délégué de la Pologne demandant
de quotes -parts pour 1965 différent de celui qui a été recommandé par le Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies, le barème des
contributions à l'OMS pour 1966 sera ajusté en conséquence; toutefois, il sera tenu compte de ces ajustements pour le calcul des contributions dues par
les Membres au titre du budget de l'Organisation pour l'exercice 1967.
Décision: Le projet de résolution est adopté.' Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) se demande ce qui
se passerait si l'ONU ne prenait aucune décision touchant le barème des quotes- parts. Le délégué de la Pologne a soulevé, à la séance précédente, la question du paiement des contributions
que l'on discute la question de la monnaie de paiement des contributions ne peut pas être assimilée au projet de résolution introduit par le délégué de Madagascar à propos des fondations nationales pour la santé mondiale. Deux autres points de l'ordre du jour, outre celui déjà mentionné par le délégué de la France, sont en rapport avec la question des fondations nationales pour la santé mondiale: le Rapport financier annuel du Directeur général (Actes officiels No 142) contient un état récapitulatif du fonds bénévole
en monnaies nationales. Elle présente une grande importance pour un certain nombre de pays, dont la Tchécoslovaquie, et devra être étudiée plus avant par l'Organisation un jour ou l'autre. Le Dr CAYLA (France) fait observer que la question du paiement des contributions en monnaies nationales n'est pas inscrite à l'ordre du jour de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Le parallèle que les
pour la promotion de la santé, qui est en rapport direct avec le projet concernant les fondations nationales pour la santé mondiale; et le rapport du Conseil exécutif sur sa trente -cinquième session (Actes officiels No 140) mentionne spécifiquement, dans la résolution
EB35.R19, le projet de fondations nationales pour la santé mondiale. La question de la monnaie de paiement des contribu-
délégués de la Pologne et de l'Union soviétique ont tenté d'établir avec le projet de résolution sur les fonda-
tions est régie par le paragraphe 5.5 du Règlement financier, ainsi libellé: 5.5 Les contributions annuelles et les avances au fonds de roulement sont calculées et payées soit en dollars des Etats -Unis, soit en francs suisses;
tions nationales pour la santé mondiale soumis antérieurement par la délégation de Madagascar n'est pas valable, puisque la présentation de ce projet était la conséquence logique de la déclaration inaugurale faite par le Secrétaire. Cependant, étant donné l'importance de la question soulevée par le délégué de la Tchécoslovaquie, le Dr Cayla est persuadé que le Directeur général en saisira le Conseil exécutif en vue d'une discussion et de la mise au point d'une recommandation à l'Assemblée de la Santé. Le PRÉSIDENT fait observer que la première question
toutefois, le paiement des contributions peut s'effec-
tuer, en totalité ou en partie, dans toute autre monnaie ou toutes autres monnaies que le Directeur général fixe de concert avec le Conseil exécutif.
Cette question a été étudiée plus d'une fois par le Conseil exécutif. L'OMS est peut -être la seule organisa-
soulevée par le délégué de la Tchécoslovaquie est de caractère assez théorique. 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.17.
tion internationale qui, ayant un budget alimenté par des contributions statutaires, donne aux gouvernements la faculté de payer leurs contributions en autant de monnaies différentes. Actuellement, les versements sont acceptés en sept ou huit monnaies. Le fonds dont le délégué de la Pologne a parlé le jour précédent est alimenté uniquement par des contri-
418
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
butions bénévoles. Dans le cas du fonds bénévole pour
l'expression «Membres présents et votants» s'entend
la promotion de la santé, l'OMS n'a jamais refusé un
des Membres votant valablement pour ou contre. Les Membres qui s'abstiennent de voter sont considé-
versement effectué dans la monnaie nationale du donateur. Le Secrétaire assure la Commission que le Directeur général, en vertu de l'autorité que lui confère le Règlement intérieur du Conseil exécutif, inclura ce point à
rés comme non votants. Décision: L'article 69 modifié est approuvé. Article 75 (bis)
l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil exécutif.
Le PRÉSIDENT déclare que la Commission a terminé
ses travaux sur le point 3.11 de l'ordre du jour.
3.
Projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé Ordre du jour, 3.6 Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
Le projet de nouvel article 75 (bis) est le suivant: Lorsque l'Assemblée vote au scrutin secret, le scrutin lui -même et la vérification du nombre de bulletins ont lieu en séance plénière. A moins que l'Assemblée n'en décide autrement, le décompte des votes a lieu dans une salle distincte à laquelle les délégations auront accès. Cette opération se déroule en présence du Président ou d'un des vice présidents de l'Assemblée. En attendant la proclamation des résultats, l'Assemblée peut poursuivre ses travaux. M. BRADY (Irlande) propose de remplacer les mots
présente les projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Ces amendements ont été examinés par le Conseil à sa trente -cinquième
anglais « may have access » (peuvent accéder) par « shall have access ». Décision..
session et, dans la résolution EB35.R37, le Conseil
a recommandé à l'Assemblée de la Santé de les adopter. Les modifications proposées visent à faciliter
L'amendement du texte anglais est
approuvé, la version française restant sans changement.
la tenue des Assemblées mondiales de la Santé et à réaliser une économie de temps et d'argent. I1 rappelle à la Commission que l'Assemblée de la Santé (par sa
résolution WHA18.1) a déjà provisoirement adopté le nouvel article 75 (bis) et l'amendement A l'article 80. Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner les
Le Dr ALAN (Turquie) dit que sa délégation, qui a toujours envisagé avec faveur des dispositions susceptibles d'abréger les travaux de l'Assemblée de la Santé, approuve le nouvel article 75 (bis). Il demande
néanmoins pourquoi on a employé le mot « may » de préférence à « shall » dans la dernière phrase. Le SECRÉTAIRE indique que dans le projet initial du
amendements proposés article par article. Article 61
Le projet d'article modifié est le suivant:
Directeur général, on avait employé le mot « shall », et que son remplacement par « may » était l'oeuvre du Conseil exécutif. Il cite le passage du procès -verbal de la trente -cinquième session 1 qui s'y rapporte: Le Professeur AUJALEU demande s'il faut interpréter le texte proposé comme signifiant que l'Assemblée
Un délégué ou un représentant d'un Membre associé peut, à tout instant, demander la clôture du débat sur le point de l'ordre du jour en discussion,
même si d'autres délégués ou représentants de Membres associés ont manifesté le désir de prendre la parole. Si la parole est demandée pour s'opposer
à la clôture, elle ne peut être accordée qu'à deux orateurs seulement; la motion est ensuite mise aux voix immédiatement. Si l'Assemblée de la Santé se prononce en faveur de la clôture, le Président déclare le débat clos. L'Assemblée vote alors unique-
de la Santé doit nécessairement poursuivre ses travaux jusqu'à ce que les résultats du scrutin soient proclamés, ou seulement qu'elle a la possibilité de le faire si bon lui semble. M. SIEGEL propose, afin d'éliminer cette impréci-
ment sur la ou les propositions introduites avant ladite clôture.
sion, de remplacer « shall » par « may » dans la dernière phrase du texte anglais. L'intention du Conseil semble avoir été de rendre
Décision: L'article 61 modifié est approuvé. Article 69
la disposition facultative, de manière que chaque Le projet d'article modifié est le suivant:
Assemblée puisse décider, selon son programme de travail, de la procédure à suivre. 1 EB35 /Min /14 Rev.!, p. 502.
Chaque Membre de l'Assemblée de la Santé dispose d'une voix. Aux fins du présent Règlement,
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SIXIÈME SÉANCE
419
Le Dr
ALAN
(Turquie) se déclare satisfait de ces
Articles 100 et 101
explications. Décision: L'article 75 (bis) est approuvé, avec
Décision: Les articles 100 et 101 sont supprimés. le
l'amendement du texte anglais proposé par délégué de l'Irlande. Article 78 (bis)
Annexe au Règlement intérieur de l'Assemblée pour la conduite des élections au scrutin secret Le SECRÉTAIRE présente le
projet d'annexe au
Le projet de nouvel article 78 (bis) est le suivant:
Lors d'une élection, chaque Membre, à moins qu'il ne s'abstienne, doit voter pour un nombre de
Règlement intérieur de l'Assemblée pour la conduite des élections au scrutin secret et explique que ce projet d'annexe vise simplement à consacrer officiellement
candidats égal au nombre de places à pourvoir. Les bulletins sur lesquels figurent plus de noms ou moins de noms qu'il n'y a de personnes à élire sont nuls.
une manière de procéder que l'on suit depuis des années. Le texte du projet d'annexe est le suivant: I. Avant le début du vote, le Président remet aux deux scrutateurs choisis par lui la liste des Membres
Décision: L'article 78 (bis) est approuvé. Article 79
habilités à voter et la liste des candidats. Pour les élections des Membres habilités à désigner des personnes devant faire partie du Conseil exécutif ou celles ayant pour objet la nomination du Directeur général, la liste des candidats ne comporte pas
Le projet d'article modifié est le suivant: Si lors d'une élection il est impossible de pourvoir
un ou plusieurs postes vacants en raison du partage égal des voix entre deux ou plusieurs candidats, il est procédé à un nouveau tour de scrutin limité à ces derniers pour savoir lequel sera élu. Cette procédure peut être répétée si c'est nécessaire. Lorsque les voix sont également partagées sur une question autre qu'une élection, la proposition relative à cette question est considérée comme n'ayant pas été adoptée.
d'autres noms que ceux soumis conformément aux dispositions des articles 98 et 108 du Règlement
intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Secrétariat distribue à chaque délégation un bulletin de vote. Les bulletins sont de dimension et de couleur identiques et ne portent aucune marque 2.
distinctive. 3. Les scrutateurs, après s'être assurés que l'urne est vide, la ferment et en remettent la clef au Prési-
Le Dr CAYLA (France) propose que dans le texte français, les mots « si c'est nécessaire » soient remplacés par « si nécessaire ». Cette proposition n'affecte pas le texte anglais. Décisions: 1) L'amendement du texte français proposé par le délégué de la France est approuvé.
dent.
Les Membres sont appelés successivement à voter selon l'ordre alphabétique anglais. Le nom 4.
du Membre qui vote le premier est choisi par tirage au sort. L'appel se fait en anglais, espagnol, français et russe.
2) L'article 79 modifié est approuvé, sous réserve dudit amendement.
Le secrétaire de la séance et les scrutateurs enregistrent le vote de chaque Membre en portant dans la marge de la liste des Membres habilités à voter une marque appropriée en face du nom du Membre. 5. 6.
L'appel par délégation étant terminé, le Prési-
Article 80
dent s'assure que tous les Membres présents et habilités à voter ont été appelés. Il déclare alors le
Le projet d'article modifié est le suivant:
Sous réserve de toutes décisions de l'Assemblée de la Santé, les règles régissant la conduite des débats
scrutin clos et annonce qu'il va être procédé au dépouillement.
et le vote des commissions sont, dans la mesure du possible, les mêmes que celles prévues aux articles
relatifs à la conduite des débats et au vote aux séances plénières. Le quorum est atteint lorsque le tiers des membres d'une commission sont présents. Toutefois, aucune question ne peut être mise aux voix sans que la majorité des membres de la commission soient présents.
Après l'ouverture de l'urne, les scrutateurs vérifient le nombre des bulletins. Si leur nombre n'est pas égal au nombre des votants, le Président déclare 7.
nulles les opérations intervenues et l'on procède à un nouveau scrutin. 8.
Lorsque le décompte des voix a lieu en dehors de
la salle des séances, les bulletins sont remis dans l'urne et celle -ci est transportée par les scrutateurs dans la salle où doit avoir lieu le décompte des voix.
Décision : L'article 80 modifié est approuvé.
420 9.
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
L'un des scrutateurs lit à haute voix les noms que contient chaque bulletin. Les suffrages obtenus par chacun des candidats portés sur les listes sont inscrits en face du nom de chacun de ces candidats
M. HEWITT (Etats -Unis d'Amérique) n'est pas convaincu qu'il soit opportun de mettre une description aussi longue et détaillée de la conduite des élections
par l'autre scrutateur sur un document préparé à cet effet.
au scrutin secret sur le même plan que le Règlement intérieur lui -même. Si l'on procède ainsi, le moindre
écart par rapport à la méthode établie - dans l'annonce des résultats d'un vote par exemple - pourrait rendre nul le scrutin tout entier. Il propose de remplacer le mot « annexe » par « directives » ( guidelines), ou tout autre mot ou expression analogue, de manière que ce texte ne fasse pas partie intégrante du Règlement intérieur.
10. Est considéré comme signifiant une abstention
le bulletin sur lequel n'est inscrit aucun nom ou portant le mot « abstention ». 11. Sont considérés comme nuls : a)
les bulletins sur lesquels figurent plus de
noms ou moins de noms qu'il n'y a de personnes
à élire ou mentionnant plusieurs fois le même nom ; b)
les bulletins dans lesquels les votants se sont
fait connaître, notamment par l'apposition de leur signature ou la mention du nom du Membre qu'ils représentent; c) lorsque le Règlement le prévoit, les bulletins sur lesquels figurent les noms de candidats autres que ceux proposés conformément audit Règlement.
Le SECRÉTAIRE dit que l'intention était bien de formuler des principes directeurs pour la conduite des élections au scrutin secret et de les publier à la suite du Règlement intérieur. Il pense que l'on pourrait intituler ce texte « Directives générales » au lieu de « Annexe ».
M. HEWITT (Etats -Unis d'Amérique) accepte cette suggestion.
12. Lorsque le dépouillement est achevé, les scruta-
teurs en consignent les résultats sur un document préparé à cet effet sur lequel ils apposent leur signa-
Le Dr CAYLA (France) propose que, dans le paragraphe 4 du texte, les mots « selon l'ordre alphabétique anglais » soient remplacés par les mots « selon l'ordre alphabétique anglais ou français ». Les langues de travail de l'Assemblée de la Santé sont l'anglais et
ture et qu'ils remettent au Président. Celui -ci, en séance plénière, proclame les résultats en indiquant successivement: le nombre des Membres habilités
à voter; le nombre des absents; le nombre des abstentions; le nombre des bulletins nuls; le nombre des Membres présents et votants; le nombre de voix requis pour la majorité; le nom des candidats et le
le français, et il serait plus courtois de prévoir que l'appel se fasse selon l'ordre alphabétique français lorsque le Président de l'Assemblée est de langue française. Le Dr NABULSI (Jordanie) appuie cette proposition. Le SECRÉTAIRE rappelle que la disposition prévoyant
nombre de voix obtenues par chacun d'eux dans l'ordre décroissant des suffrages.
13. Aux fins des présentes dispositions, on entend par: a) « Absent » - les Membres habilités à voter mais dont les délégués ne sont pas présents à la séance au cours de laquelle a lieu le scrutin secret; «Nombre de Membres présents et votants » b)
que l'appel doit se faire selon l'ordre alphabétique anglais est incorporée à l'article 72 du Règlement intérieur et qu'elle y figure depuis que le Règlement a été rédigé. Une disposition analogue existe dans le Règlement intérieur de l'Assemblée générale des Nations Unies.
- la différence entre le nombre des Membres habilités à voter et le nombre total des absents, des abstentions et des bulletins nuls.
Le Dr CAYLA (France) dit que l'amendement qu'il
14. Le Président proclame élus les candidats qui ont réuni la majorité requise. 15. La liste revêtue de la signature des scrutateurs et sur laquelle ont été consignés les résultats du vote constitue le procès -verbal officiel du scrutin et elle est conservée dans les archives de l'Organisation. Les bulletins de vote sont détruits immédiatement
vient de proposer au paragraphe 4 des Directives générales pour la conduite des élections au scrutin secret devrait aussi être apporté à l'article 72 que l'Assemblée de la Santé applique constamment. Si l'on ne peut pas discuter de cet amendement au stade actuel, il faudra le faire lors d'une prochaine Assemblée.
Le SECRÉTAIRE dit qu'il n'avait pas compris que le délégué de la France proposait formellement d'amen-
après la proclamation des résultats du scrutin.
der l'article 72. Toutefois, si tel est le désir de la
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SEPTIÈME SÉANCE
421
Commission, un tel amendement peut très bien être
envisagé au cours de la présente Assemblée de la Santé.
Conseil exécutif le temps de considérer cette question plus en détail. M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) partage le point de vue du délégué
En réponse à une question du PRÉSIDENT,
le
Dr CAYLA (France) déclare qu'il propose formellement
de remplacer la phrase «selon l'ordre alphabétique anglais» par la phrase « selon l'ordre alphabétique anglais ou français » à la fois dans l'article 72 et au paragraphe 4 des Directives générales.
de l'Irlande; il faudrait davantage de temps pour étudier cette proposition. Le Dr CAYLA (France) dit que sa délégation, ainsi que les délégations de la Jordanie et du Sénégal qui ont
Le Dr BÂ (Sénégal) rappelle que chaque année les délégations sont placées dans la salle de l'Assemblée
appuyé sa proposition, acceptent la suggestion du délégué de l'Irlande.
alternativement par ordre alphabétique anglais et français. Il appuie donc la proposition.
Le PRÉSIDENT propose de renvoyer la suite de la discussion à une séance ultérieure. Il en est ainsi décidé.
M. PIANCA (Suisse) appuie aussi la proposition. M. BRADY (Irlande) dit qu'il n'a pas d'objection de principe à la proposition du délégué de la France. Il considère cependant qu'avant de prendre une décision,
(Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la septième séance, section 3.) 4.
il conviendrait de mettre au point un système permettant de déterminer, dans chaque cas particulier, l'ordre alphabétique à employer. Il pourrait être nécessaire, par exemple, de remanier le paragraphe 4 des Directives générales en disant: «les Membres sont appelés successivement à voter selon l'ordre alphabétique anglais ou français, à la discrétion du Président ».
Deuxième rapport de la Commission
A la demande du PRÉSIDENT, M. DE CONINCK
(Belgique), Rapporteur de la Commission, donne lecture du projet de deuxième rapport de la Commission.
Pour cette raison, et du fait que la terminologie de l'article 72 n'a encore été examinée, le Dr Brady suggère que l'on donne au Directeur général et au
Décision : Le rapport est adopté (voir page 476). La séance est levée à 12 h. 30.
SEPTIÈME SÉANCE Vendredi 14 mai 1965, 9 h. 40
Président : Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Examen du projet de programme et de budget pour 1966
Réunions constitutionnelles Le Dr AMOUZEGAR représentant du Conseil exécutif,
Ordre du jour, 3.4 Le PRÉSIDENT invite la Commission à étudier les parties I, III, et IV du projet de programme et de budget pour 1966 figurant dans les Actes officiels N° 138 (Réunions constitutionnelles, Services administratifs et Autres affectations de crédits), ainsi que le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1966, qui est présenté dans le document
explique que la partie I (Réunions constitutionnelles) se divise en trois sections. La première se rapporte à l'Assemblée mondiale de la Santé, pour laquelle les prévisions accusent une diminution nette de $8630,
résultant d'une diminution de $27 300 au titre des « Autres services contractuels » et d'une augmentation de $18 670 principalement pour les traitements et salaires et les dépenses d'impression.
dont est saisie la Commission. Les conclusions du Comité permanent des Questions administratives et financières du Conseil exécutif et celles du Conseil exécutif figurant dans les Actes officiels N° 141. Il prie le représentant du Conseil de bien vouloir présenter la question.
La deuxième a trait au Conseil exécutif et à ses comités, pour lesquels les prévisions sont en diminution de $11 440. A des réductions de $12 150 pour les « Autres services contractuels » (reproduction et distribution de documents) et de $3290 pour la location et l'entretien des locaux et du matériel, s'oppose
422
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
en effet une augmentation de $4000 pour les traitements et salaires du personnel temporaire. La durée de la trente -septième session du Conseil exécutif ayant
été réduite de quatre jours ouvrables, on a prévu une diminution supplémentaire de $10 000. Le Conseil disposera encore de treize jours ouvrables, avec deux dimanches intercalaires en cas de besoin. La trente cinquième session n'a duré que huit jours ouvrables. La troisième section, celle des Comités régionaux, accuse une augmentation de $5200, qui résulte essentiellement de la participation de l'OMS ($14 800) aux frais envisagés pour la Dix - Septième Conférence sani-
tenues sous une forme qui le lui permette. Toutefois, chaque délégation a reçu communication d'une liste indiquant la répartition géographique de l'ensemble du personnel de l'Organisation.
Décision: Les prévisions de la partie III (Services administratifs), soit $3 145 916, sont approuvées. Autres affectations Le Dr AMOUZEGAR, . représentant
du
Conseil
taire panaméricaine, somme de laquelle il y a lieu de retrancher $3500 et $6100 au titre des Comités régio-
exécutif, indique que le montant de $500 000 prévu
au titre de la partie IV (Autres affectations) sera crédité au fonds du bâtiment du Siège. Le Directeur général a informé le Conseil, en réponse à une question d'un de ses membres, que le remboursement des prêts consentis par la Confédération suisse et la République
naux de l'Asie du Sud -Est et de l'Europe respectivement.
Décision: Les prévisions de la partie I (Réunions constitutionnelles), soit $674 200, sont approuvées.
et Canton de Genève commencerait en 1968.
Décision: Les prévisions de la partie IV (Autres Services administratifs Le Dr AMOUZEGAR, représentant da Conseil exécutif,
affectations), soit $500 000, sont approuvées. Texte de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966 Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
indique qu'il y a une augmentation de $110 765 dans les prévisions relatives à la section 8 (Services administratifs); elle résulte d'une augmentation de $8800 pour les fournitures et le matériel d'information, et de diverses augmentations annuelles. Pour les services communs du Siège, l'ensemble des prévisions accusent une diminution de $52 001 (aux sections 4 et 8), mais Comme le Directeur général l'a expliqué au Conseil, l'augmentation sensible des dépenses, sans accroissement correspondant du nombre des postes, est due au fait que le coût des nouveaux postes prévus pour 1965 avait été estimé sur la base d'une moyenne de
présente le projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1966. Ce projet est identique à celui de l'année précédente, sauf que la section concer-
les dépenses de personnel sont en augmentation.
nant le remboursement au fonds de roulement a été supprimée.
Le SECRÉTAIRE explique que le paragraphe III concernant certaines déductions, y compris les recettes
trois mois d'emploi en fin d'année, tandis que les estimations pour 1966 portent sur l'année tout entière.
Il y a également une augmentation aux sections 7 et 9 (Autres dépenses réglementaires du personnel) qui se monte à $989 804. En examinant les prévisions, le
Conseil a noté qu'A. la suite de sa résolution EB35.R11 concernant le programme commun FAO/
OMS sur les normes alimentaires, un montant de $11 833 doit être ajouté à la section 7. Le Dr HAQUE (Pakistan), rappelant que le principe du recrutement sur une base géographique aussi large
occasionnelles, ne comprend pas l'habituel virement du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée, parce qu'il y a déjà $552 000 de recettes occasionnelles inscrits aux alinéas ii) et iii). A la suite des décisions de la Commission, les chiffres voulus peuvent être maintenant insérés dans le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits lequel, s'il est approuvé par la Commission, sera incorporé à son
projet de deuxième rapport à la Commission du Programme et du Budget qui doit être distribué au cours de la présente séance. Le projet de résolution portant ouverture de crédits est le suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé
que possible doit s'appliquer au personnel administratif aussi bien qu'au personnel technique, demande des renseignements sur la répartition géographique dans les services administratifs.
DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1966, un crédit de US $45 057 590 se répartissant comme suit: I. Section
M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, répond que les dépenses d'administration prévues au budget sont uniquement celles des
Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Montant USS
services du Siège, à Genève et qu'elles ne sont pas réparties par régions géographiques. Il n'est pas en mesure de donner des renseignements précis sur la répartition géographique du personnel des services administratifs, parce que les écritures ne sont pas
Assemblée mondiale de la Santé 2. Conseil exécutif et ses comités 3. Comités régionaux 1.
372 200 191 300 110 700 674 200
Total de la partie I
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SEPTIÈME SÉANCE Section
423
Affectation des crédits
Montant
Uss
2.
PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION
Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application
4. 5. 6. 7.
Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts Autres dépenses réglementaires de personnel
de l'article 7 de la Constitution (suite de la cinquième séance, section 1) Ordre du jour, 3.12.4 Le PRESIDENT appelle l'attention de la Commission sur le projet de résolution suivant proposé par les délé-
Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.
38 121 884
gations de l'Argentine, de la France et du Sénégal: 2 381 167 764 749 3
Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 10.
145 916
mesure pouvant donner lieu à l'application de 500 000
Ayant examiné les rapports du Conseil exécutif et de son Comité spécial 2 au sujet des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une l'article 7 de la Constitution; Prenant note des explications fournies postérieurement au rapport du Comité spécial par les Membres redevables d'arriérés; et Confirmant les dispositions des résolutions WHA8.13, WHA16.20 et WHA17.33, 1.
Fonds du bâtiment du Siège
Total de la partie IV
500 000
TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV 42 442 000 PARTIE V: RÉSERVE 11.
Réserve non répartie
2 615 590
DÉCIDE de ne pas suspendre le droit de vote
Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES
2 615 590
d'Haïti et de l'Uruguay à la Dix -Huitième Assemblée
mondiale de la Santé; 2.
45 057 590
EXPRIME la conviction que ces Membres régulari-
II. Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe I de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux
seront leur situation de manière qu'il ne soit pas nécessaire de réexaminer le problème à la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.
obligations contractées pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1966.
PRIE le Directeur général de communiquer le
Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1966 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I, II, III et IV. III. Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction: i) du montant de US $ 985 000 provenant du compte spécial du programme élargi d'assis-
texte de la présente résolution aux Membres intéressés.
Le Dr CAYLA (France) explique que ce projet de résolution représente un compromis, od l'on a essayé de tenir compte de tous les avis émis au cours de la discussion. Il est possible qu'il ne satisfasse pas les opinions extrêmes, mais, étant donné qu'il est l'expres-
tance technique à titre de ii) du montant de US $
sion d'une majorité des avis,
il
faut espérer qu'il
remboursement 34 700 représentant les contributions des nouveaux Membres
pourra recueillir l'unanimité des voix. Décision: Le projet de résolution est approuvé.8
pour les années précédentes iii) du montant de US $ 517 300 représentant les recettes diverses disponibles à cet effet Total US $1 537 000
3.
Projets d'amendements au Règlement intérieur de
l'Assemblée mondiale de la Santé (suite de la sixième séance, section 3) Ordre du jour, 3.6 Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner le projet déposé par les délégations de la Côte d'Ivoire, de la France, de la Guinée, de la Haute -Volta, de l'Iran, de la Jordanie, de Madagascar, du Mali, du Mexique,
Les contributions à recevoir des Etats Membres s'élèvent donc à US $43 520 590.
Décision: Le texte de la résolution portant ouverture
de crédits est approuvé pour transmission à la Commission du Programme et du Budget.' 1 Le projet de résolution complété par la Commission du Programme et du Budget à sa dixième séance (voir p. 296) par l'insertion des chiffres correspondant aux sections 4 à 7 de la partie II, a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3
du Sénégal et de la Suisse en vue d'amendements au 8 Voir Actes off Org. mond. Santé, 143, annexe 7. S Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.21.
du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.35.
424
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé et au paragraphe 4 des Directives générales pour la conduite des élections au scrutin secret.
concerne les Directives générales, l'introduction d'une référence à l'article 72 entraînerait une confusion, car
l'article 72 modifié disposera que le vote par appel nominal doit se faire selon l'ordre alphabétique anglais ou français, tandis que le paragraphe 4 des Directives générales dit que les appels doivent se faire en anglais en espagnol, en français et en russe. L'objet des Direc-
Le Dr ROUHANI (Iran) présente les propositions d'amendements au nom des divers auteurs. L'article 82 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé et
de l'article 22 du Règlement intérieur du Conseil exécutif disposent que l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe sont les langues officielles des deux organismes, et que l'anglais et le français en sont
tives générales étant de simplifier la procédure en réunissant toutes les instructions concernant le scrutin, il vaudrait mieux reprendre le texte même de l'article 72, plutôt que d'y faire un simple renvoi. M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) et M. ROFFEY
les langues de travail. L'article 72 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé prévoit toutefois que le vote par appel nominal doit se faire dans l'ordre alphabétique anglais des noms des pays Membres. Il
(Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) appuient les amendements proposés. Le SECRÉTAIRE, répondant à la question posée par
n'y a pas de raison que le français, qui est l'autre langue de travail à la fois de l'Assemblée et du Conseil exécutif, ne soit pas également pris en considération, et le but des amendements proposés est de remédier à cette lacune.
le délégué du Japon au sujet de la répartition des places, explique que, dans la pratique, on alterne en suivant une année l'ordre alphabétique anglais et l'année d'après l'ordre français. Pour déterminer la répartition exacte, une lettre est chaque année tirée au sort par le Directeur général ou le Directeur général adjoint avant l'ouverture de l'Assemblée de la Santé, afin que les dispositions voulues puissent être prises sans attendre l'arrivée des délégations.
Le projet d'amendement à l'article 72 et au paragraphe 4 des Directives générales est le suivant: Article 72
L'Assemblée de la Santé vote normalement à main levée, à moins qu'un délégué ne demande le vote par appel nominal, qui a lieu alors dans l'ordre alphabé-
tique anglais ou français des noms des Membres, le choix de l'ordre alphabétique pour la durée de la session étant fixé par son Président au début de celle -ci. Le nom du Membre qui vote le premier est
Quant à la question concernant l'application de l'article 73, elle sera réglée par l'article 72, tel qu'il est actuellement libellé ou tel qu'il le sera si la Commission adopte les projets d'amendements. Il ne semble donc
choisi par tirage au sort. Directives générales, alinéa 4 4.
pas qu'il y ait lieu de modifier l'article 73. Au paragraphe 4 des Directives générales, la modification proposée sera sans doute utile si l'article 72 est effectivement amendé. M. Siegel fait remarquer, pour terminer,
Les Membres sont appelés successivement à
voter selon l'ordre alphabétique fixé conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de l'Assemblée. Le nom du Membre qui vote le premier est choisi par tirage au sort. L'appel se fait en anglais, espagnol, français et russe.
que l'appel se fera toujours dans les quatre langues - anglais, espagnol, français et russe - quel que soit l'ordre alphabétique adopté. Le Dr AFRIDI (Pakistan), rappelant que l'ordre alphabétique anglais a été suivi pendant dix -huit ans, propose
M. TAKASHIMA (Japon) appuie sans réserve les propositions d'amendements, mais désire des éclaircissements sur deux points. Premièrement, faut -il comprendre que toute décision sur l'ordre alphabétique s'appliquera à la fois à l'appel nominal et à la répartition des places entre les délégations ? Deuxièmement, faut -il comprendre que c'est l'ordre alphabétique anglais qui sera suivi dans le texte anglais et l'ordre alphabétique français dans le texte français des procès verbaux où seront consignés les résultats des votes par appel nominal comme l'exige l'article 73 ? Le Dr ALAN (Turquie) souscrit au projet d'amendement à l'article 72 du Règlement intérieur. En ce qui
de donner la préséance à l'ordre français pour une période de même durée. Cela simplifierait beaucoup la répartition des places et les appels.
Le Dr FERREIRA (Brésil) fait observer qu'aucune
formule concernant l'ordre alphabétique ne pourra satisfaire tout le monde. Sa délégation appuiera les amendements proposés.
Le Dr CAYLA (France) se réfère à l'article 82 du Règlement intérieur déjà cité par le délégué de l'Iran. Il estime que la proposition du délégué du Pakistan est
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SEPTIÈME SÉANCE
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trop favorable à la position française, et il lui serait reconnaissant de bien vouloir la retirer. Le Dr AFRIDI (Pakistan) retire sa proposition. M. TURBANSKI (Pologne) appuie les amendements soumis à la Commission. La question paraît parfaitement claire, et le Secrétariat ne semble pas prévoir de complications résultant de l'adoption de l'amendement proposé. Le SECRÉTAIRE confirme que le Secrétariat ne rencontrera aucune difficulté insurmontable si l'amen-
Le Dr ALAN (Turquie) propose que le projet d'amen-
dement à l'article 72 soit modifié de la manière suivante: « le choix de l'ordre alphabétique étant fixé par son président. » Ainsi, l'ordre alphabétique pourrait être choisi d'abord par le Président sortant, au cas où un appel nominal serait nécessaire avant son départ, et, ultérieurement, par le nouveau Président. Le Dr CAYLA (France) indique que le Service juridique de l'OMS l'a beaucoup aidé dans la rédaction de
cet amendement et que la question soulevée par le Secrétaire a été examinée. Il a été admis que, dans le cas où un appel nominal devrait être fait au cours d'une séance présidée par le Président sortant, ce serait à lui de choisir l'ordre alphabétique. L'amendement proposé par le délégué de la Turquie rendrait cette interprétation plus évidente. On a fait valoir qu'une certaine confusion serait créée
dement est adopté. Il aimerait toutefois faire deux observations. Il ne semble pas qu'il y ait désaccord ou incompatibilité entre l'article 82 et l'article 72 tel qu'il est actuelle-
ment rédigé et, de l'avis de M. Siegel, on ne peut pas dire que l'Assemblée de la Santé ait suivi depuis dix huit ans une procédure incorrecte.
Dans la version remaniée que l'on propose, l'article 72 pourrait toutefois soulever certaines difficultés.
au cas où l'ordre alphabétique choisi pour les votes serait différent de celui qui aurait servi à répartir les places. De l'avis du Dr Cayla, il appartiendra au Président de choisir l'ordre alphabétique entraînant le moins de perturbations. Il croit que l'on peut légitimement faire confiance à cet égard à toute personnalité que l'Assemblée aura élue à la présidence.
Sans vouloir prendre position ni pour ni contre, M. Siegel rappelle que l'Assemblée est toujours ouverte
par le Président sortant et fait valoir que pendant la séance où ont lieu la nomination et l'élection du nouveau Président, l'Assemblée pourrait avoir à voter au scrutin secret. En pareil cas, il serait difficile de savoir
Le SECRÉTAIRE, répondant aux observations du délégué du Canada, dit que la question des places, ainsi
comment appliquer les dispositions de l'article 72 revisé qui ne dit pas quel président aura autorité pour
décider de l'ordre alphabétique dans lequel se fera l'appel. Il serait donc utile que les auteurs de l'amende-
ment précisent à quel président appartiendra la décision.
qu'il l'a déjà exposé, n'est pas régie par le Règlement intérieur et que la pratique a été d'alterner chaque année entre l'ordre anglais et l'ordre français. En écoutant le délégué de la France, il lui est venu à l'esprit que l'amendement à l'article 72 pourrait simplement prévoir une alternance annuelle de l'ordre alphabétique anglais et français, de sorte que la répartition des places
Le Dr LAYTON (Canada) craint qu'une certaine confusion n'ait été créée, en particulier pour ce qui est de la répartition des places. L'article 72, tel qu'il le comprend, s'applique uniquement à l'appel nominal. La délégation du Canada, pays où l'anglais et le fran-
pourrait facilement se faire selon les mêmes règles. Si cette formule convenait aux auteurs de l'amende-
ment ainsi qu'à l'ensemble de la Commission, le Secrétariat ferait le nécessaire pour mettre au point un texte approprié. Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar) dit que la situation
cais sont tous deux langues officielles, accueillerait volontiers la proposition qui a été faite. Mais ayant entendu rappeler par le Secrétaire que le Directeur général tire au sort la lettre de l'alphabet qui détermine
l'ordre des places, elle se demande quelle langue on emploiera dans ce cas. S'il s'agit de la langue du Prési-
ne lui paraît pas parfaitement claire. Le Secrétaire a indiqué qu'il n'y avait pas incompatibilité entre l'article 72 et l'article 82. Par conséquent, les deux articles peuvent très bien être interprétés de la même façon. Personnellement, il voudrait soutenir la proposition présentée puis retirée par le délégué du Pakistan.
dent sortant, il pourra se faire que l'on utilise l'ordre alphabétique français, alors que l'Assemblée sera ensuite présidée par un président de langue anglaise ou inversement. L'amendement proposé serait alors sans
effet. Le Dr Layton serait donc reconnaissant au Secrétaire de bien vouloir éclaircir ce point.
L'utilisation de l'ordre alphabétique français pendant plusieurs années de suite, quelle que soit la langue du président, simplifierait le problème. (Voir la suite de la discussion dans la section 5 ciaprès.)
426
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
4.
Deuxième rapport de la Commission à la Commission du Programme et du Budget
A la demande du PRÉSIDENT, M. DE CONINCK
Le SECRÉTAIRE confirme que cette proposition ne soulèverait aucune objection de la part du Secrétariat. Toutefois, il serait peut -être préférable de conserver au
(Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de deuxième rapport de la Commission à la Commission du Programme et du Budget.
paragraphe un libellé plus simple, qui pourrait être ainsi conçu :
Les Membres sont appelés successivement à voter selon l'ordre alphabétique requis.
Décision : Le rapport est adopté (voir page
477).
Membre qui vote le premier est choisi par tirage au sort... Il paraît superflu de reprendre le texte de l'article 72, mais il en sera fait comme en décidera la Commission.
Le nom du
5.
Projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé (reprise de la discussion)
Ordre du jour, 3.6 Le Dr ROUHANI (Iran), présente, au nom des auteurs de la proposition d'amendement à l'article 72, le texte revisé suivant:
Le PRÉSIDENT pense qu'il serait possible d'insérer dans les Directives générales une note renvoyant à la page des Documents fondamentaux où figure l'article 72. Il suggère qu'on laisse au Secrétariat le soin de rédiger les Directives générales. Il en est ainsi décidé.
L'Assemblée de la Santé vote normalement à main
levée, à moins qu'un délégué ne demande le vote par appel nominal, qui a lieu, alors, dans l'ordre Membres, alternativement selon les années. Le nom
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 6.
alphabétique anglais ou français des noms des
Bâtiment du Siège Ordre du jour, 3.14
du Membre qui vote le premier est choisi par tirage au sort. M. LAAFIF (Tunisie) appuie cet amendement. 11 n'est
Le Dr AMOUZEGAR, représentant du Conseil exécutif,
pas favorable à la proposition qui avait été faite puis retirée par le délégué du Pakistan, pour être reprise ensuite par le délégué de Madagascar. En effet, l'emploi d'une même langue pendant une période prolongée finirait par créer une uniformité fastidieuse.
présente ce point de l'ordre du jour et rappelle qu'à sa trente -cinquième session le Conseil exécutif était saisi de deux rapports : celui du Comité permanent du Bâtiment du Siège et celui du Directeur général sur l'état d'avancement des travaux; ces deux documents figurent à l'annexe 4 des Actes officiels NO 140. Le Conseil a noté que les travaux avançaient selon le calendrier prévu et que plusieurs Etats Membres
Le Dr ROUHANI (Iran) précise que toute latitude sera laissée au Directeur général pour que la procédure soit appliquée de façon pratique.
avaient fait des dons qui serviraient à équiper et à meubler le Siège. Le Conseil a exprimé sa gratitude à la Confédération suisse et à la République et Canton de Genève, qui ont généreusement accordé les prêts supplémentaires mentionnés dans la résolution WHA16.22. Le Conseil a également pris acte du fait que le Directeur général avait passé commande en vue de la construction d'un garage de 390 places, pour un
Décision: La proposition d'amendement revisé à l'article 72
est approuvée.
M. DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
montant qui ne dépassera pas les crédits prévus à l'origine pour le garage de 300 places autorisé par l'Assemblée de la Santé. Le Conseil a été informé que
Ayant examiné les amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé présentés par le Conseil exécutif à sa trente -cinquième session, ADOPTE les amendements au Règlement intérieur
certaines difficultés s'étaient présentées au sujet de l'alimentation en eau de l'installation de climatisation; toutefois, ces difficultés ont été depuis surmontées. Un
ainsi que les Directives générales pour la conduite des élections au scrutin secret reproduits ci- dessous. Suit le texte des articles et des Directives générales modifiés.
litige s'est élevé entre l'OMS et l'adjudicataire des travaux de gros oeuvre au sujet des paiements dus aux termes du contrat; le différend a été soumis à un tribu-
nal d'arbitrage. Il a été également signalé qu'il était nécessaire d'apporter au projet d'installation de chauffage et de climatisation des modifications qui entraîneront des dépenses supplémentaires; le Conseil 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHAI 8.22.
Le Dr ALAN (Turquie) rappelle sa proposition visant à reproduire, au paragraphe 4 des Directives générales, le texte de l'article 72; il considère que cette adjonction simplifierait la procédure.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SEPTIÈME SÉANCE
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a demandé à son Comité spécial d'étudier la question dès qu'il aurait reçu des renseignements complémentaires. A sa réunion du 3 mai, le Comité spécial a été saisi d'un rapport du Comité permanent du Bâtiment du Siège,1 ainsi que d'un rapport du Directeur général.2 Il ressort du rapport du Comité spécial 3 que, selon les dernières estimations de l'architecte, le coût total
la Santé, par l'entremise du Conseil exécutif et du Comité permanent du Bâtiment du Siège, sur le financement du projet de construction. Le SECRÉTAIRE pense que quelques renseignements
de la construction s'élèvera à Fr.s. 62 500 000. Le Comité a noté, d'après le rapport du Directeur général, que les dépenses supplémentaires seront vraisemblablement couvertes par le crédit actuel ou escompté du
complémentaires seraient utiles. Le Directeur général a fait rapport sur l'avancement des travaux de construction au Conseil exécutif à sa trente -cinquième session, puis au Comité permanent du Bâtiment du Siège à sa dixième session. Le rapport du Directeur général au Conseil exécutif et le rapport du Comité permanent
fonds du bâtiment du Siège, et que les ajustements définitifs pourront être faits à la Dix- Neuvième
sur sa dixième session sont reproduits à l'annexe 4 des Actes officiels N° 140. Ils montrent que le chantier a considérablement progressé depuis la Dix - Septième
Assemblée mondiale de la Santé. Toutefois, le coût total de la construction dépassera les montants autorisés par l'Assemblée de la Santé dans ses résolutions WHA13.46 et WHA16.22. Le Comité a donc recommandé à l'Assemblée mondiale de la Santé d'adopter le projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Assemblée mondiale de la Santé, et l'on sait d'autre part que, depuis janvier 1965, les divers travaux de construction et d'installation se sont déroulés à un rythme des plus satisfaisants. La façade métallique du bâtiment est presque entièrement en place, si bien qu'il a été possible de commencer à installer les chapes
Ayant examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sur le bâtiment du Siège, ainsi que ses annexes contenant le rapport du Comité permanent du Bâtiment du Siège et le rapport du Directeur général, 1. PREND ACTE de l'augmentation des prévisions de l'architecte sur le coût total du projet de construction par suite des correctifs qu'il est nécessaire
et les plafonds métalliques et d'avancer les diverses installations intérieures. Amorcée en janvier 1965, l'excavation du garage souterrain n'a rencontré aucune difficulté particulière et l'on est maintenant en train de couler les fondations. Des appels d'offres ont été lancés et des contrats ont été conclus ou sont en discussion pour des éléments tels que menuiseries métalliques,
carrelage, revêtements de sol, peinture, marbre et aménagement des jardins et des voies intérieures.
d'apporter aux installations de chauffage et de climatisation;
Le Directeur général se fera un plaisir d'organiser
une visite du chantier à l'intention des délégués désireux de se rendre compte sur place des progrès accomplis. En ce qui concerne l'importante question des contri-
NOTE que, malgré cette dernière augmentation, qui porte le coût estimatif total à un chiffre supérieur 2.
au montant des crédits actuellement ouverts et oblige donc à rechercher des fonds supplémentaires, ces fonds pourront être trouvés sans grande difficulté par la combinaison des dispositions budgé-
butions des gouvernements, le rapport du Comité permanent contient une longue liste des dons faits ou promis depuis mai 1963. En outre, postérieurement à l'établissement de cette liste, il a été reçu de nouvelles contributions, notamment un don en espèces équivalent à $2000 du Gouvernement du Luxembourg qui a été réservé à l'achat de céramique et de carrelage. Par ailleurs, on a reçu des promesses de dons en nature: vingt tonnes de bois de teck de Birmanie, un lot de bois de gammalu de Ceylan et de l'équipement pour le service médical de la République fédérale d'Allemagne.
taires déjà envisagées pour les années 1966, 1967 et 1968 et du fait que le remboursement de la première annuité du prêt consenti par la République et Canton de Genève sera effectué seulement en 1969;
AUTORISE le Directeur général, nonobstant les 3 de la résolution WHA16.22, à poursuivre la mise en oeuvre du projet de construction sur la base des prévisions actuelles de l'architecte et du plan de financement exposé dans son rapport au Comité spécial du Conseil exécutif; 3.
dispositions du paragraphe
Enfin, le Gouvernement de l'Afghanistan a annoncé son intention de faire don de deux tapis. Comme le Directeur général l'a indiqué au Conseil exécutif,
et 4.
le montant total des prêts consentis en
PRIE le Directeur général de faire à nouveau
décembre 1960 par la Confédération suisse et par la République et Canton de Genève a été porté respectivement à Fr. s. 26 500 000 et Fr. s. 13 500 000. Les Accords de Prêts revisés ont été signés le 21 septembre
rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de 1 Voir Actes off: Org. mond. Santé, 143, annexe 8, partie 3. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 8, partie 2. 3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 8, partie I.
1964; leur texte figure aux pages 40 à 42 des Actes officiels No 140. Dans ses remarques liminaires, le représentant du Conseil exécutif a résumé les aspects
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
financiers de l'affaire et appelé l'attention de la Commission sur un projet de résolution qui, de l'avis du Directeur général, répondrait bien à la situation telle qu'on peut l'envisager aujourd'hui. Le PRÉSIDENT, après avoir remercié le Secrétaire, dit
une idée générale du coût à prévoir et de la manière dont le Secrétariat en suggérerait le financement. Le Dr AL -WAHBI (Irak) ne s'étendra pas longuement sur ce point car il a déjà eu l'occasion de faire connaître
qu'il est persuadé de se faire l'interprète de la Commission tout entière en adressant des remerciements aux gouvernements qui ont fait des dons peur l'équipe-
ses vues aussi bien devant la Commission, lors de précédentes Assemblées de la Santé, qu'au sein du Conseil exécutif. Il voudrait surtout avoir l'assurance que la dernière estimation du coût total du projet de construction sera définitive. En d'autres termes, il aimerait avoir la certitude que les fonds nécessaires à l'achèvement des travaux ne devront pas être encore majorés, étant donné que la dernière évaluation est déjà notablement supérieure à l'estimation primitive. La délégation de l'Irak est prête à appuyer les deux projets de résolution soumis à la Commission; celui qui a été présenté par la délégation du Pakistan est, à son avis, particulièrement approprié et opportun. Le Dr THOR PENG THONG (Cambodge) estime que le
ment et l'ameublement du nouveau bâtiment. La Commission est saisie de deux projets de résolution : celui qui a été soumis par le Comité spécial du
Conseil exécutif et un autre, émanant de la délégation
du Pakistan, qui est ainsi libellé: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Notant avec satisfaction que, selon les prévisions actuelles, le bâtiment du Siège sera terminé et que le
Secrétariat y sera installé avant l'ouverture de la prochaine Assemblée de la Santé; Considérant que cette circonstance marque une nouvelle étape importante du développement de l'Organisation; et
projet de résolution soumis par la délégation du Pakistan répondra au voeu unanime de la Commission; l'ouverture du nouveau bâtiment marquera incontesta-
blement une étape importante du développement de l'Organisation, et cette occasion demande une cérémo-
Considérant en outre qu'un événement aussi important dans la vie de l'Organisation doit être officiellement célébré,
nie d'inauguration solennelle. On peut se demander toutefois si l'adoption d'un tel projet de résolution ne lierait pas en quelque sorte la Commission pour l'examen du point 3.5 de l'ordre du jour concernant le choix du pays ou de la Région où se tiendra la Dix -Neuvième
PRIE le Conseil exécutif et le Directeur général d'organiser une cérémonie d'inauguration au cours 1.
de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et de prendre toutes autres mesures propres à souligner cette solennité; 2.
Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr LAYTON (Canada) aimerait avoir des éclaircissements au sujet de ce qu'ont donné les efforts entrepris
PROPOSE que la cérémonie d'inauguration com-
prenne éventuellement la remise par les Etats Membres d'objets symbolisant les dons qu'ils ont faits pour la construction et les aménagements du bâtiment; et AUTORISE le Conseil exécutif à prendre, au nom de l'Assemblée de la Santé, les décisions qu'appellent les cérémonies destinées à marquer l'achèvement du bâtiment du Siège de l'Organisation mondiale de la Santé. 3.
pour accélérer les travaux de construction du gros oeuvre dont il est question dans le rapport du Conseil exécutif sur sa trente -troisième session (Actes officiels No 132, annexe 17, partie 1, section 4). On était parti de l'idée que la mobilisation de nouveaux crédits pour des suppléments de matériel et de main -d' oeuvre per-
mettrait de réduire considérablement la durée des travaux et, par conséquent, les frais généraux. Le Secrétaire pourra peut -être donner une idée des économies de temps et d'argent qui ont pu ainsi être réalisées.
Le Dr NABULSI (Jordanie) aimerait connaître le montant total des contributions volontaires qui ont été
Le Dr DIBA (Iran) déclare que sa délégation est très
versées par les Etats Membres pour le bâtiment du Siège.
heureuse d'apprendre que l'Organisation va bientôt avoir son propre bâtiment et qu'elle espère que le Secrétariat pourra s'y installer complètement au cours de l'année prochaine. Certains doutes ont été émis au sujet des dépenses qui pourraient être nécessaires pour achever les travaux. A cet égard, il suggérerait que le Directeur général communique aux Etats Membres une liste des dons qui ont été faits jusqu'ici, car cela pourrait encourager d'autres pays à faire des dons du même genre.
M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) se réjouit de
l'initiative par laquelle la délégation du Pakistan a appelé l'attention de la Commission sur la nécessité d'une cérémonie d'inauguration marquant l'entrée en service du nouveau bâtiment. Le projet de résolution proposé est pleinement satisfaisant. En l'absence de renseignements à l'effet contraire, M. Wachob suppose que l'adoption de ce projet de résolution n'aura pas de répercussions financières, mais, si cela devait être le cas, la délégation des Etats -Unis serait heureuse d'avoir
D'autre part, étant donné que l'installation et l'inauguration du bâtiment marqueront une étape extrêmement importante de l'existence de l'Organisation, la délégation de l'Iran appuie le projet de résolu-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIARES ET JURIDIQUES: SEPTIÈME SÉANCE
429
tion présenté par la délégation du Pakistan et elle espère que le Conseil exécutif et le Directeur général prendront les dispositions voulues pour que la cérémonie d'inauguration soit digne des circonstances. Le Professeur AUJALEU (France), s'autorisant de ses
travaux de gros ceuvre. Cette décision a eu des résultats
très effectifs et c'est grâce à l'accélération désirée des travaux que le bâtiment pourra être mis en service à la fin de 1965.
Le Professeur Aujaleu désirerait en outre prier les membres de la Commission qui ont l'habitude de faire
cinq années d'expérience en qualité de membre du Comité permanent du Bâtiment du Siège, voudrait prier instamment la Commission d'approuver les deux projets de résolution qui lui sont soumis et en particulier celui qui a trait au financement du bâtiment. Il est normal que certaines inquiétudes aient été exprimées au sujet du coût, car l'augmentation est effectivement considérable. Peut -être la Commission sera -t -elle heureuse d'avoir des éclaircissements sur quelques -uns des éléments qui rendent compte de cette augmentation. En premier lieu, il y a la construction du garage qui n'avait pas été prévue dans l'estimation initiale. Deuxièmement, comme chacun le sait, les prix en Suisse, notamment ceux pratiqués dans le bâtiment,
construire des bâtiments importants tels que des hôpitaux de réfléchir aux difficultés auxquelles ils se heurtent eux -mêmes en pareil cas pour examiner avec bienveillance les augmentations de dépenses successives
que l'Organisation a été obligée de consentir pour mener à bien la construction du nouveau bâtiment du Siège, qui représente tout de même quelque chose de considérable. Il voudrait à cet égard rendre hommage aux fonctionnaires compétents du Secrétariat pour le scrupule et le dévouement dont ils ont toujours fait preuve dans l'intérêt de l'Organisation. Enfin, le Professeur Aujaleu déclare appuyer sans
augmentent d'environ 6 à 7 % par an, ce qui a des répercussions évidentes sur le coût de tout bâtiment
réserve le projet de résolution de la délégation du Pakistan. L'acquisition du nouveau bâtiment est un événement important qui mérite d'être célébré avec toute la solennité voulue. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes
dont la construction demande cinq à six ans. En troisième lieu, le coût des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avait été manifestement sous- estimé au début, et c'est d'ailleurs la
soviétiques) croit comprendre que le montant de
principale raison de la majoration considérable à laquelle il a fallu faire face. Cette sous -estimation résul-
Fr. s. 2 500 000 qui vient d'être mentionné représentera la dernière dépense que l'Organisation aura à engager
tait de l'incompétence manifeste de la firme d'ingénieurs- conseils qui avait été tout d'abord choisie. L'er-
pour achever le projet de construction. Il aimerait avoir des éclaircissements sur la manière dont le Directeur général se propose de financer cette dépense, c'est -à -dire sur la source des fonds qu'il compte pou-
reur était parfaitement compréhensible étant donné les références mises en avant, mais l'expérience a montré que la firme en question était non seulement peu capable sur le plan professionnel mais encore présentait
voir utiliser à cette fin. L'accroissement du coût de construction du nouveau bâtiment préoccupe sérieusement toutes les délégations.
de singulières lacunes sur le plan de l'honnêteté. De plus, lorsque la nécessité de faire appel à une autre firme est apparue, la première avait réussi à disparaître,
rendant impossible tout recours contre elle. Les nou-
Le Professeur AUJALEU (France), répondant à la première question, indique qu'il ressort de tous les rapports soumis à la Commission que la somme de Fr. s. 2 500 000 devrait couvrir l'achèvement du bâtiment si, comme c'est le plus vraisemblable, l'Organisa-
veaux plans qui ont été établis pour assurer un
chauffage et une climatisation satisfaisants ont entraîné
un important accroissement du coût. La potion est amère mais il faut bien l'avaler. Au reste, on trouvera peut -être un certain réconfort dans la pensée que le retard subi par les travaux a entraîné un retard dans l'appel des fonds mis à la disposition de l'Organisation à titre de prêt par les autorités suisses et que le remboursement de ces prêts s'en trouvera également différé. Il en découle que les sommes que l'Organisation devra finalement dépenser pour le bâtiment vont s'étaler sur une durée plus longue et que, par suite, l'OMS ne sera probablement pas obligée de faire appel à des contributions très importantes pour couvrir les dépenses supplémentaires s'élevant à Fr. s. 2 500 000.
tion gagne le procès qui est en ce moment en arbitrage. Dans le cas contraire, des fonds supplémentaires deviendraient nécessaires. Le SECRÉTAIRE saisit cette occasion pour remercier
le Professeur Aujaleu du concours très précieux qu'il a apporté au Secrétariat en ce qui concerne le projet de construction. Il exprime également sa reconnaissance aux membres du Comité permanent du Bâtiment du Siège pour l'aide très efficace qu'ils ont fournie à l'occasion de nombreux problèmes difficiles et compliqués.
Le Professeur Aujaleu est un peu inquiet d'avoir entendu le Secrétaire déclarer que le coût estimatif total s'établissait à Fr. s. 62 500 000 pour le moment.
En réponse à la deuxième question posée par le délégué de l'Union soviétique, le Secrétaire tient à préciser d'emblée que le Secrétariat s'est également inquiété du coût du projet. Il a fait de son mieux pour réduire les dépenses dans toute la mesure compatible
Il pensait en effet qu'il s'agissait d'une estimation définitive sauf, bien entendu, en ce qui concerne le règlement des litiges qui sont à l'arbitrage. Le délégué du Canada a rappelé qu'on avait engagé
avec la construction d'un bâtiment satisfaisant qui n'oblige pas l'Organisation à s'engager dans des frais supplémentaires peu après son entrée en service. Il est à espérer que cet objectif a été atteint.
des crédits supplémentaires pour accélérer certains
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
La Commission trouvera quelques renseignements
En réponse aux questions qui ont été posées à propos
sur les contributions volontaires qui ont été reçues dans le Rapport financier pour l'année qui s'est terminée le 31 décembre 1964 (Actes officiels No 142,
du caractère définitif de la dernière estimation des dépenses totales, le Secrétaire invite la Commission à se reporter au rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif.' On lit au paragraphe 2 que l'estimation de Fr. s. 62 500 000 comprend également Fr. s. 733 255 destinés à couvrir les frais divers et
page 24). Les dons en espèces reçus par la suite ont porté le total à $35 920. On n'a pas essayé de chiffrer monétairement les dons en nature, mais leur valeur totale est considérable. Le délégué de l'Iran a exprimé l'avis qu'il serait peut -
les dépenses imprévues des derniers mois du programme de construction, mais qu'il n'est rien prévu en ce qui concerne les montants en litige faisant actuellement l'objet d'une procédure d'arbitrage entre l'Organisation et la Compagnie française d'Entreprises. Conformément au plan de financement présenté à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, le fonds du bâtiment sera de nouveau crédité d'un mon-
être utile d'inviter les Membres qui n'ont pas encore
apporté de contribution à envisager de le faire et d'ajouter à cet effet un nouveau paragraphe au projet de résolution proposé par la délégation du Pakistan.
Ce nouveau paragraphe pourrait être introduit au début du dispositif, les paragraphes existants étant renumérotés en conséquence. Son texte pourrait être le suivant :
tant de US $500 000 au titre du budget de 1967, ce
qui portera son montant total à Fr. s. 60 808 801 (paragraphe 4). On trouve ensuite des précisions sur la manière dont pourraient être remboursés les prêts consentis par les autorités suisses; il convient de noter que, dans l'hypothèse oh un crédit de US $500 000 serait inscrit au projet de programme et de budget de 1968,
INVITE les gouvernements qui n'ont pas encore apporté de contributions volontaires pour le bâtiment du Siège à bien vouloir envisager de faire un
versement au fonds du bâtiment ou des dons
d'ameublement, de décoration et d'équipement dont le Directeur général indiquera le besoin.
il faudrait US $306 714 pour rembourser la
première annuité due à la Confédération suisse, ce qui
Au stade actuel, les dons qui se prêtent à l'utilisation la plus souple sont les dons en espèces. Les travaux de construction sont en effet tellement avancés que les seuls dons en nature qui pourraient être utiles sont des
laisserait US $193 286 pour payer les dépenses de construction. Le montant des sommes créditées au
fonds du bâtiment atteindrait donc à ce moment Fr. s. 61 645 801. En outre, on comptait au 31 mars 1965 US $179 320 (Fr. s. 774 662) de crédits supplémen-
dons de décoration, d'ameublement, de tapis, etc. Les dispositions spéciales qui ont été prises pour accélérer l'achèvement du gros oeuvre ont donné des résultats réellement très satisfaisants. Elles ont permis de gagner cinq mois, grâce à quoi l'on a pu fermer le
bâtiment l'hiver dernier et poursuivre les travaux à l'intérieur au cours de la saison froide. On n'a pas essayé de chiffrer la valeur de ce nouveau gain de temps, mais il est certain que les mesures prises ont été très profitables. Quant à savoir si l'adoption du projet de résolution
taires dans le fonds du bâtiment. C'est donc un crédit total de Fr. s. 62 420 463 qui serait disponible, ce qui correspond à peu de chose près à l'estimation actuelle . du coût total de construction établie par l'architecte (paragraphe 5). Comme, d'une part, le chiffre donné par l'architecte ne peut encore être qu'approximatif
et comme, d'autre part, il se peut que le fonds du bâtiment soit crédité de petites sommes correspondant à des contributions de gouvernements et aux intérêts
proposé par la délégation du Pakistan obligerait l'Organisation à tenir la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en Suisse, le Secrétaire peut informer la Commission qu'aucune invitation tendant à réunir l'Assemblée ailleurs n'a été reçue, de sorte que
produits, on peut considérer que, compte tenu des données actuelles, les crédits prévisibles suffiront à assurer le financement de la construction. Les ajustements qui pourraient se révéler nécessaires pour adapter les crédits aux besoins effectifs pourront être décidés lors de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Il est évident qu'au stade actuel personne ne peut garantir d'une façon absolue que l'Organisation n'aura pas à faire face à quelques nouvelles surprises. Néan-
le Directeur général ne pourra proposer que le lieu ordinaire, c'est -à -dire Genève. Les dispositions envisagées dans le projet de résolu-
tion de
la délégation du Pakistan entraîneraient indubitablement certaines dépenses, mais il ne sera
moins, le Secrétariat s'est efforcé de son mieux de dominer la situation et a bon espoir que les prévisions actuelles se révéleront suffisantes. La séance est levée à 12 h. 40. 1 Voir Actes off. Org. moud. Salué, 143, annexe 8, partie 2.
pas possible de les évaluer avant que le Conseil exécutif
et le Directeur général aient étudié la question. Des estimations à ce sujet seront soumises au Conseil exécutif lorsque seront connus les arrangements projetés. Pour l'instant, la seule manière de financer les dépenses consiste apparemment à tirer sur le fonds de roulement.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: HUITIÈME SÉANCE
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HUITIÈME SÉANCE Vendredi 14 mai 1965, 14 h. 45
Président: M. Y. SAITO (Japon)
1.
Bâtiment du Siège (suite de la discussion)
Ordre du jour, 3.14 Le PRÉSIDENT rappelle que la Commission est saisie
comme nouveau paragraphe 2 du dispositif et précédé d'une formule de remerciement.
d'un projet de résolution recommandé par le Comité spécial du Conseil exécutif (page 427) et d'un projet de résolution soumis par la délégation du Pakistan (page 428), ainsi que du texte d'un paragraphe additionnel que le Secrétaire propose d'inclure (page 430). Pour sa part, le Président suggère que peut -être il pourrait être opportun de réunir les deux projets de résolution et le paragraphe additionnel en une seule résolution comportant trois parties, le nouveau paragraphe étant précédé d'une formule de remerciement à l'adresse des gouvernements qui ont déjà fait des dons pour la construction, l'ameublement, la décoration ou l'équipement du bâtiment du Siège. Il serait heureux d'entendre les observations des Membres à ce sujet. Le Professeur AUJALEU
Le Dr DIBA (Iran) appuie lui aussi l'argument du délégué de la France. Il lui semble que le paragraphe
additionnel devrait être inclus dans la résolution recommandée par le Comité spécial du Conseil exécutif.
Le Dr ALAN (Turquie) estime que la meilleure solution serait de rédiger trois résplutions distinctes, d'une part les deux projets de résolution existants dans leur forme actuelle et d'autre part une troisième résolution, composée d'un premier paragraphe exprimant des remerciements aux Etats Membres qui ont
fait des contributions bénévoles et d'un deuxième paragraphe rédigé dans les termes proposés par le Secrétaire.
(France) préférerait que les
deux projets de résolution distincts soient retenus, car les idées qui y sont exprimées sont différentes: il s'agit d'une part de la nécessité de trouver les crédits supplémentaires dont on a besoin et, d'autre part, de la satisfaction exprimée au sujet de l'achèvement du
Le Dr BERNHARDT (République fédérale d'Allemagne) préférerait deux résolutions distinctes, le paragraphe proposé par le Secrétaire étant inséré comme nouveau paragraphe 3 du dispositif dans le projet de résolution recommandé par le Comité spécial du Conseil exécutif. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
bâtiment du Siège et de la proposition d'organiser une cérémonie d'inauguration. Le paragraphe suggéré
par le Secrétaire devrait figurer dans la résolution recommandée par le Comité spécial du Conseil exécutif, qui a spécifiquement trait à des dispositions financières.
la Commission, reconnaît qu'il serait bon d'ajouter un préambule au paragraphe qu'il a proposé, en vue de remercier les Etats Membres qui ont déjà envoyé des dons. Peut -être la Commission aimerait -elle savoir pour-
Le Dr il
AL -WAHBI
(Irak) souscrit à l'opinion du
délégué de la France quant à la nécessité de conserver à chaque résolution son caractère propre. Toutefois,
pencherait plutôt pour l'insertion du paragraphe additionnel proposé par le Secrétaire dans le projet de résolution soumis par la délégation du Pakistan. Le Dr AFRIDI (Pakistan) avait tout d'abord pensé qu'il serait préférable de réunir tous les textes présentés en une seule et même résolution mais, convaincu
quoi il estimait, à l'origine, que ce paragraphe additionnel trouverait sa place dans le projet de résolution présenté par la délégation du Pakistan. Si l'on décide d'inclure un tel paragraphe, le Directeur général devra envoyer une lettre -circulaire aux Etats Membres pour
attirer leur attention sur la résolution; cette lettre pourrait servir en même temps à leur rappeler la cérémonie d'inauguration. Toutefois, les autres solutions sont également acceptables. M. Siegel est
sensible à l'argument avancé par le délégué de la France, à savoir que le projet de résolution recommandé par le Comité spécial du Conseil exécutif a un caractère plus réglementaire. M. BRADY (Irlande) considère que la plupart des arguments invoqués sont valables, mais il tendrait pour sa part à se ranger à l'opinion du délégué de la
par la logique de l'argument du Professeur Aujaleu,
appuie la proposition française. A son avis, le paragraphe proposé par le Secrétaire peut figurer il
indifféremment dans l'un ou l'autre des deux projets de résolution; toutefois, s'il est inséré dans celui qui a été présenté par sa délégation, il devrait être retenu
France. Quoi qu'il en soit,
il
s'agit avant tout de
432
DIX- HUITIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
prendre une décision rapide sur une question de forme, étant donné que l'accord est unanime sur le fond du problème. les
Le PRÉSIDENT retire sa suggestion tendant à réunir différents textes présentés, puisqu'elle n'a pas
recueilli l'approbation de la Commission. 1l invite celle -ci à se prononcer sur les autres propositions.
M. ROSE (Trinité et Tobago) constate que l'accord est unanime quant au fond de la question et que les difficultés soulevées n'ont trait qu'à la manière d'associer les différents point à formuler. Il est donc partisan de la proposition du délégué de la Turquie visant à établir trois projets de résolution, solution qui devrait permettre à la Commission d'accélérer ses travaux. M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) se déclare également en faveur de la proposition du délégué de la Turquie.
Le Dr BA (Sénégal) est d'avis que le paragraphe proposé par le Secrétaire n'a pas sa place dans le projet
de résolution soumis par la délégation du Pakistan. Il serait choquant de mentionner la nécessité de réunir des fonds dans une résolution concernant l'organisa-
tion d'une cérémonie qui sera essentiellement une célébration. Le Dr Bâ pense par ailleurs qu'il serait bon d'ajouter
à la résolution qui sera adoptée une note de bas de page donnant des précisions sur les dons déjà reçus et sur les besoins qui restent à satisfaire; un rappel de la situation pourrait en effet susciter de nouvelles contributions.
Le PRÉSIDENT constate que, dans l'ensemble, la Commission souhaite adopter trois résolutions distinctes. Il propose en conséquence de passer au vote sur les deux projets de résolution dont est déjà saisie la Commission. Décisions :
1)
Le projet de résolution recommandé par le approuvé.1
M. AL -HAJJI (Koweït) dit que sa délégation est partisane de l'adoption de deux projets de résolution et de l'insertion du texte proposé par le Secrétaire dans le projet de résolution recommandé par le Comité spécial du Conseil exécutif.
Comité spécial du Conseil exécutif (voir page 427) est 2)
Le projet de résolution présenté par la délégation du Pakistan (voir page 428) est approuvé.' Le PRÉSIDENT note qu'il y a accord général pour
Le Dr ALAN (Turquie) précise qu'en suggérant d'établir trois projets de résolution distincts, il songeait uniquement à faciliter la tâche du Directeur général, lors de l'envoi des lettres -circulaires aux Etats Membres. Si cette suggestion ne recueille pas l'approbation
demander au Secrétaire de préparer un projet de résolution remerciant les donateurs et invitant les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à verser des contributions volontaires. Ce projet sera soumis ultérieurement à l'examen de la Commission (voir page 436).
de la Commission, il est prêt à la retirer. Pour le Professeur AUJALEU (France), il convien-
drait de faire figurer le paragraphe proposé par le Secrétaire dans le projet de résolution recommandé par le Comité spécial du Conseil exécutif, peut -être en tant que nouveau paragraphe 4 du dispositif, ce qui permettrait de ne pas modifier le préambule de cette résolution qui s'applique bien à l'objet du
2.
Participation de l'OMS au programme élargi d'assistance technique
Ordre du jour, 3.17 Le PRÉSIDENT invite le représentant du Conseil exécutif à présenter la question. Le Dr AMOUZEGAR,
paragraphe additionnel. Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar) appuie cette proposition Le SECRÉTAIRE déclare que, tout bien considéré, plusieurs raisons militent en faveur de la suggestion du délégué de la Turquie visant à établir trois projets de résolution entièrement distincts Des précisions sur les dons déjà reçus seraient données en annexe au projet de résolution ayant pour base le paragraphe qu'il a suggéré, précédé d'une formule de remercie-
représentant du
Conseil
exécutif, présente le cinquième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif et appelle tout particulièrement l'attention sur les renseignements fournis au Comité spécial par le Directeur général touchant le pourcentage de l'allocation qui est faite à l'OMS au titre du programme élargi d'assistance technique.' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 8 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.28. Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 9 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.29. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 9. 1 2 3
ment aux Etats Membres qui ont fait des dons. Si cette solution agrée à la Commission, un texte rédigé
dans ce sens pourra être préparé et présenté ultérieurement pour examen.
M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) approuve 1a formule suggérée par le Secrétaire.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: HUITIÈME SÉANCE
433
Après avoir examiné le rapport du Directeur général,
le Comité spécial a décidé qu'il n'appelait aucune mesure particulière de la part de l'Assemblée de la Santé et il recommande l'adoption du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sur la participation de l'Organisation mondiale de la Santé au programme élargi d'assistance technique,' PREND ACTE avec satisfaction de l'amélioration intervenue depuis le mois de janvier dans la situation financière du programme. Décision:
et notamment des abris, des vêtements, des aliments et des services d'enseignement et de santé. Les rations alimentaires de base distribuées n'assurent que 1500 calories par jour et par personne en été et 1600 en hiver. Sur le budget de l'UNRWA pour 1965, 42 des crédits sont destinés aux secours, 45 % aux activités d'enseignement et 13 % aux services de santé. Ceux -ci, y compris les services médicaux et les services d'assainissement, se voient ainsi attribuer environ
$5 000 000. D'autre part, le Département de la Santé
de I'UNRWA dispose d'un montant additionnel d'environ $1 200 000, au titre des secours, pour la distribution de lait et d'aliments d'appoint, mesure de protection sanitaire visant à fortifier les réfugiés des groupes d'âge vulnérables. Du lait écrémé est ainsi
Le projet de résolution est approuvé.'
donné aux enfants de moins de quinze ans, aux femmes enceintes et aux mères allaitantes. Des centres d'alimentation d'appoint servent six jours par semaine
3.
Prorogation de l'accord avec l'UNRWA
un repas chaud aux nourrissons, aux enfants de moins de six ans, à certains enfants d'âge scolaire et à d'autres enfants ayant des besoins spéciaux. Des rations supplémentaires sont fournies aux femmes enceintes, aux mères allaitantes et aux tuberculeux soignés à domicile. Des capsules de vitamines A et D sont distribuées à ceux qui fréquentent les centres
Ordre du jour, 3.18 Le SECRÉTAIRE, présentant la question, souligne que le document dont est saisie la Commission a pour objet d'appeler l'attention sur la nécessité de proroger
à nouveau l'accord avec l'UNRWA. Le projet de résolution figurant dans ce document et soumis à l'examen de la Commission tend en conséquence à autoriser une prorogation jusqu'au 30 juin 1966, conformément à la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies. Prenant la parole sur l'invitation du PRÉSIDENT, le
d'alimentation d'appoint et aux élèves des classes élémentaires des écoles.
Dr SHARIF (Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient) salue le Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et les délégations des Etats Membres au nom du Commissaire général de l'Office, M. Laurence Michelmore. La situation des réfugiés de Palestine qui continuent à dépendre des Nations Unies est bien connue des Etats Membres de l'OMS, dont beaucoup ont versé des contributions volontaires pour aider ces réfugiés d'année en année. Près de 1 250 000 personnes, arrachées à leur foyer voici dix -sept ans, se trouvent dispersées sur de vastes territoires après avoir trouvé refuge en Jordanie, dans la zone de Gaza, au Liban et en Syrie. Dans quelques familles, une troisième génération vient de naître. Aucune solution politique qui satisfasse tous les intéressés n'a été trouvée et la
Les services de santé de 1'UNRWA devaient, en principe, se rapprocher le plus possible de ceux que les pays hôtes assurent, eux -mêmes, à leurs ressortissants. Cependant, sous la direction technique de l'OMS, une organisation sanitaire complète répondant vraiment aux besoins s'est développée au cours des quinze dernières années. Elle met à la disposition des réfugiés des services de prévention, et en particulier de protection maternelle et infantile, d'hygiène du milieu, de traitement, de soins infirmiers, de nutrition et d'alimentation d'appoint. Cent deux dispensaires fixes et équipes mobiles desservent cent vingt -trois localités et offrent aux malades des soins médicaux: consultations, médicaments, injections, pansements, traitements ophtalmologiques et soins dentaires limités. En ce qui
concerne le recours à des spécialistes, les analyses de
laboratoire et l'hospitalisation, des accords ont été passés avec les gouvernements hôtes, des institutions bénévoles et des organisations privées, qui reçoivent des subventions. Le catalogue des fournitures médicales de l'UNRWA est constamment revisé et mis à jour selon les nécessités. Les maladies transmissibles sont tenues en échec grâce à des vaccinations régulières contre la variole, la typhoïde, le tétanos, la coqueluche et la diphtérie. Des campagnes de vaccination antipoliomyélitique par le vaccin buccal Sabin ont été entreprises, en colla-
question reste pendante à l'ONU. En vertu d'un mandat renouvelé par l'Assemblée générale des
Nations Unies, l'UNRWA continue à s'acquitter de sa tâche humanitaire en fournissant des secours et une assistance dans la limite de ses faibles ressources, ' Voir Actes of Org. mond. Santé, 143, annexe 9. Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du troisième rapport de la Commission 2
boration avec les gouvernements hôtes, parmi les nourrissons et enfants épidémiologiquement sensibles. Ces mesures, complétées par l'amélioration de l'hygiène et l'éducation sanitaire, ont permis de contenir effectivement les maladies transmissibles. Cependant, les
et adopté sous le numéro d'ordre WHA1 8.23.
434
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
affections oculaires contagieuses et les dysenteries
restent encore assez répandues, ainsi que, mais dans une moindre mesure, certaines des fièvres infectieuses de l'enfance (rougeole, varicelle et oreillons) qui continuent à présenter des variations cycliques comme dans le reste de la région. La tuberculose est en général
mies et à une rationalisation des services. Cependant, le budget de 1965 accuse un déficit de $2 300 000, ce
qui pose un grave problème et pourrait obliger à opérer d'importantes compressions, même dans le domaine sanitaire. L'Administration de l'UNRWA étudie actuellement cette situation délicate. A sa dix -neuvième session, l'Assemblée générale des Nations Unies a prorogé le mandat de 1UNRWA pour une nouvelle période d'un an expirant le 30 juin 1966. Le Dr Sharif espère que la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé autorisera la prorogation pour une même période de l'accord de collaboration UNRWA /OMS en vigueur, afin que l'UNRWA
en régression; les programmes de lutte sont menés en liaison avec ceux des gouvernements hôtes.
L'hygiène de la maternité et de l'enfance est très poussée: consultations prénatales et centres de santé pour nourrissons rattachés à des dispensaires de l'UNRWA et assurant des soins pré- et post -natals, services d'accouchement à domicile, surveillance de la santé des nourrissons et vaccinations courantes.
Pour essayer de réduire la fréquence élevée de la gastro- entérite parmi les nourrissons et les jeunes enfants, des centres de réhydratation /nutrition en nombre toujours croissant sont créés aux points névralgiques; les résultats obtenus sont encourageants. Dans ces centres, les nourrissons et les enfants débilités
puisse continuer à bénéficier de l'assistance, de la direction technique et des conseils de l'OMS, qu'il apprécie vivement. Le Dr Sharif remercie les Gouvernements hôtes de la Jordanie, du Liban, de la Syrie et de la République
Arabe Unie, qui apportent à l'UNWRA une collabo-
par les diarrhées et autres maladies reçoivent une alimentation spéciale. Il existe aussi un service
ration chaleureuse et un soutien sans défaillance, ainsi que les autres gouvernements, les institutions bénévoles, les associations philanthropiques et les parti-
d'hygiène scolaire et l'on insiste de plus en plus sur l'éducation sanitaire à l'école. Outre celles qui sont employées dans les hôpitaux et les centres de santé, des infirmières font des visites à domicile et s'occupent de l'éducation sanitaire des mères.
culiers qui lui offrent dans le domaine sanitaire un appui supplémentaire sans lequel les résultats ne seraient pas aussi bons. L'UNRWA espère que cette aide dont il a tant besoin continuera de lui être accordée et que son volume augmentera encore. Le Dr NABULSI (Jordanie) félicite le Dr Sharif, Directeur du Service de Santé de l'UNRWA, des réalisations dont il vient de faire état. Le Dr Sharif a coopéré très étroitement avec le Gouvernement
En matière d'assainissement, l'accent est mis avant tout sur un approvisionnement suffisant en eau salubre, sur l'évacuation hygiénique des excreta, sur le drainage
et sur la lutte contre les vecteurs. On encourage la participation des collectivités et, grâce à l'aide financière
de l'UNRWA, des latrines familiales sont
construites en nombre sans cesse croissant. Des programmes de formation en cours d'emploi et des cours de perfectionnement sont organisés pour les médecins, infirmières et autres agents de l'UNRWA.
jordanien et, au nom de son pays, le Dr Nabulsi tient à le remercier de son exposé précis et détaillé de la situation. Lui aussi espère que, suivant l'exemple de
l'ONU, l'OMS décidera de proroger l'accord avec l'UNRWA, afin de continuer à assurer aux réfugiés les
En outre, le Département de l'Enseignement accorde des bourses d'études universitaires et contribue à la
services dont ils ont besoin. Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la Commission
formation de base de médecins, d'infirmières, de dentistes, d'inspecteurs de la santé publique, de
sur le projet de résolution suivant dont elle est saisie: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
techniciens de laboratoire, de pharmaciens, de techniciens de radiologie et de personnel sanitaire d'autres catégories. Le Département de la Santé de l'UNRWA publie un bulletin trimestriel. Ce département continue donc à s'acquitter de son mieux de ses obligations envers les réfugiés. Ses services sont de plus en plus appréciés et - par suite de l'éveil de la conscience sanitaire chez les réfugiés et de l'accroissement naturel de cette population de plus en plus demandés. Cependant, la position financière de l'UNRWA a toujours laissé beaucoup à désirer et, au cours des deux dernières années, des difficultés budgétaires de plus en plus sérieuses ont été éprouvées. Jusqu'ici, les activités sanitaires ont pu être maintenues, voire améliorées, grâce à des écono-
Considérant qu'un accord a été conclu, le 29 septembre 1950, entre le Directeur général de l'Orga-
nisation mondiale de la Santé et le Directeur de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA), sur la base des principes établis par la Troisième Assemblée mondiale de la Santé; Considérant que la Seizième Assemblée mondiale
de la Santé, dans sa résolution WHA16.41, a prorogé cet accord jusqu'au 30 juin 1965;
Considérant qu'ultérieurement l'Assemblée géné-
rale des Nations Unies, lors de sa dix -neuvième
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: HUITIÈME SÉANCE
435
session,' a prorogé jusqu'au 30 juin 1966 le mandat de l'UNRWA; et
5.
Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1963 Ordre du jour, 3.19.1 Le SECRÉTAIRE, présentant la question, rappelle que
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé doit continuer à diriger, du point de vue technique, l'exécution du programme sanitaire entrepris par l'UNRWA, AUTORISE le Directeur général à proroger l'accord
chaque année l'Assemblée de la Santé est tenue de prendre note des opérations de la Caisse commune des Pensions du Personnel. Il attire l'attention sur le projet de résolution suivant qui figure dans le rapport dont est saisie la Commission : La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE de la situation de la Caisse commune
avec l'UNRWA jusqu'au 30 juin 1966.
Décision: Le projet de résolution est adopté.' Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT dit toute la satis-
faction que cause au Directeur général l'approbation de la résolution. Cette décision lui permettra de continuer à coopérer avec un organisme que l'OMS a toujours respecté et dont elle a toujours apprécié l'efficacité et l'utilité. Le Dr SHARIF (Office de Secours et de Travaux des
des Pensions du Personnel des Nations Unies telle qu'elle ressort des données contenues dans le rapport annuel pour l'exercice 1963 et dont il lui a été rendu compte par le Directeur général.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 6.
Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient) remercie la Commission de son appui, et le délégué de la Jordanie et le Directeur général adjoint de leurs paroles encourageantes.
Comité des Pensions du Personnel de l'OMS : Nomination de représentants pour remplacer les membres dont le mandat vient à expiration
Ordre du jour, 3.19.2 Le SECRÉTAIRE, présentant la question, explique que, 4.
Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
comme il est indiqué dans le document dont est saisie la Commission, l'Assemblée de la Santé doit nommer
Ordre du jour, 3.5 Le SECRÉTAIRE, présentant la question, rappelle qu'aux termes de l'article 14 de la Constitution, l'Assemblée de la Santé doit, lors de chaque session annuelle, choisir le pays ou la Région où se tiendra la prochaine session annuelle. Aucune invitation n'ayant
un membre et un membre suppléant au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS pour remplacer les membres désignés par le Canada et par l'Union soviétique, dont le mandat est venu à expiration. Si elle se
conforme aux précédents établis lors des sessions antérieures, l'Assemblée choisira ses représentants
parmi les membres du Conseil exécutif. Les Etats Membres récemment habilités à désigner une personne
été reçue, la Commission voudra peut -être recommander l'adoption d'une résolution identique quant au fond à celle de l'année précédente.
pour siéger au Conseil exécutif sont les Etats -Unis d'Amérique, la Guinée, l'Inde, le Maroc, le Mexique, le Pérou, la Tchécoslovaquie et le Yémen.
M. DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution relatives au choix du pays ou de la Région où se tiendra la prochaine Assemblée de la Santé, DÉCIDE que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale
Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar) note que des membres du Conseil exécutif désignés par des gouvernements de pays de l'Afrique, du Pacifique occidental, de la Méditerranée orientale et de l'Europe continue-
de la Santé aura lieu en Suisse. Décision: Le projet de résolution est approuvé.' ' Résolution 2002 (XIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies.
ront de siéger au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS. Le principe de la répartition géographique exige que les nouveaux membres soient désignés par des pays des Régions des Amériques et de l'Asie du
Sud -Est. Le Dr Andriamasy suggère de nommer respectivement membre et membre suppléant les membres du Conseil exécutif désignés par les Gouvernements du Mexique et de l'Inde.
2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHAI 8.24. ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 5 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.25.
Le PRÉSIDENT demande si, en l'absence d'autres propositions, la Commission est disposée à approuver 4 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 6 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.26.
436
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
le projet de résolution qui figure dans le document dont elle est saisie, complété par l'insertion des noms des deux pays qui viennent d'être proposés. Le projet de résolution serait alors le suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que le membre du Conseil exécutif désigné
Pensions du Personnel des Nations Unies, qui est composé de représentants de l'ONU et des institutions spécialisées, travaille dans l'intérêt du personnel de ces
par le Gouvernement du Mexique est nommé membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS et que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement de l'Inde est nommé membre
suppléant de ce comité, ces nominations étant valables pour trois ans. Décision: Le projet de résolution est approuvé.l
Le Dr LAYTON (Canada) voudrait, en tant que membre sortant du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, présenter quelques observations qui peuvent intéresser l'Organisation, et en particulier le Directeur général. Le Comité mixte de la Caisse commune des
organisations. Le Dr Layton a trouvé ses fonctions passionnantes, mais il estime que la « rotation » des représentants, et notamment de ceux de l'Assemblée mondiale de la Santé, est trop rapide. Le Directeur général pourrait envisager de modifier le système de représentation en vue de mieux défendre les intérêts et les droits du personnel. Le Dr Layton n'a pas de proposition formelle à présenter, mais il appelle respectueusement l'attention du Directeur général sur la question. La représentation de l'OMS pourrait être assurée de façon plus continue. Cette réforme serait très certainement avantageuse pour l'Organisation et notamment pour son personnel. Le Dr Layton s'est permis de soulever cette question, parce qu'il est mem-
bre sortant du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS.
La séance est levée à 16 h. 15.
NEUVIÈME SÉANCE Samedi 15 mai 1965, 9 h. 30 Président : Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Bâtiment du Siège (suite de la huitième séance, section 1).
dons d'ameublement, de décoration et d'équipement dont le Directeur général indiquera le besoin.
Ordre du jour, 3.14 Le PRÉSIDENT soumet à la Commission le projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Décision : Le projet de résolution est approuvé.3 Troisième rapport de la Commission Le PRÉSIDENT propose que le projet de résolution
2.
Ayant été informée des dons qui ont été faits par des Etats Membres pour la construction et l'ameublement du bâtiment du Siège,2 1.
EXPRIME ses remerciements aux gouvernements
sur le bâtiment du Siège qui vient d'être approuvé figure comme section 10 dans le projet de troisième rapport de la Commission. Il en est ainsi décidé.
qui ont si généreusement fourni des contributions volontaires pour le bâtiment du Siège; et 2.
INVITE les gouvernements qui n'ont pas encore
apporté de contributions volontaires pour le bâtiment du Siège à vouloir bien envisager de faire un versement au fonds du bâtiment du Siège oit des 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 7 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHAl8.27. 2 Une liste des dons est annexée à cette résolution (voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, 19).
M. DE CONINCK (Belgique), Rapporteur de la Commission, donne lecture du projet de troisième rapport de la Commission, y compris la nouvelle section 10.
Décision: Le rapport est adopté (voir page 476). 3 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 10 du troisième rapport de la Commission
et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.30.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: NEUVIÈME SÉANCE
437
3.
Examen de la situation financière de l'Organisation
Le PRÉSIDENT explique que cette délégation n'était
(suite de la troisième séance, section 1)
présente qu'en qualité d'observateur. Le Dr BERNHARDT (République fédérale d'Alle-
Ordre du jour, 3.12 Rapport financier pour 1964 - Fonds bénévole pour la
magne) déclare que sa délégation ne pourra pas appuyer le projet de résolution, pour les raisons qu'il
promotion de la santé: Fondations pour la santé mondiale
a données au cours de la troisième séance de la Commission.
Le Dr ANDRIAMASY (Madagascar), Président du groupe de travail constitué pour rédiger un projet de résolution sur les fondations pour la santé mondiale, présente le rapport du groupe de travail composé des
Le PRÉSIDENT met le projet de résolution aux voix.
délégations de la France, de l'Indonésie, de Madagascar, du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Tunisie et de la Turquie, qui s'est réuni le 14 mai 1965. Il a été décidé de recommander l'adoption du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, 4.
Décision: Le projet de résolution est approuvé par 69 voix contre une, avec 10 abstentions.'
Ayant pris note avec intérêt du rapport relatif à la création de fondations pour la santé mondiale; Reconnaissant les avantages qui résulteraient
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS (questions administratives, budgétaires et financières)
Ordre du jour, 3.16 M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présentant le rapport du Directeur général,2 explique que le retard de sa publication vient
d'une disponibilité accrue de fonds pour l'action internationale en faveur de la santé; Consciente de l'incidence importante des problèmes financiers dans la réalisation des projets sanitaires;
Estimant que la création de fondations pour la santé mondiale, qui seraient financées au moyen de contributions volontaires émanant de sources privées et autres sources non gouvernementales, servira à montrer aux gouvernements l'intérêt manifesté par les populations de leurs pays pour la santé mondiale;
Considérant que de telles fondations pourraient apporter une contribution appréciable dans la pour-
de ce que le rapport de la dernière session du Comité administratif de Coordination n'a été reçu que quelques jours auparavant. Le paragraphe 1 du rapport mentionne que le rapport de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies et les décisions de l'Assemblée générale sur le rapport de son Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires sont encore à venir. Lorsque l'Assemblée générale aura pris ses décisions, le Directeur général en rendra compte
suite de l'objectif fondamental de l'OMS, qui est « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible »; et Estimant qu'il appartient à l'OMS de susciter et de stimuler à tous les niveaux l'intérêt pour l'action sanitaire internationale, NOTE avec satisfaction les initiatives prises en vue de créer des fondations pour la santé mondiale dans plusieurs pays Membres; 1.
au Conseil exécutif. Le paragraphe 2 se réfère aux paragraphes du trente et unième rapport du Comité administratif de Coordination reproduits dans l'appendice. Le paragraphe 78 de ce dernier rapport fait état d'un échange de vues avec le Président du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires. Les paragraphes 79 à 81 concernent le remboursement aux institutions spécialisées des frais généraux des projets relevant du programme élargi d'assistance technique et du Fonds spécial. Les paragraphes 82 à 88 renvoient à la résolution 1044 (XXXVII) du Conseil économique et social des Nations Unies, relative à la préparation et à la présen-
2.
ENCOURAGE les efforts entrepris et poursuivis à
cette fin; et PRIE le Directeur général de faire régulièrement rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé sur les 3.
progrès et les activités touchant la création et le fonctionnement des fondations pour la santé mondiale.
tation des budgets des institutions spécialisées. Il a été convenu d'une manière générale qu'il n'était pas pratique de rechercher un modèle uniforme pour la présentation des budgets des institutions spécialisées, mais qu'il serait possible de faire parvenir au Conseil économique et social, sous une forme plus normalisée, ' Ce projet de résolution à été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.31. 2
Le Dr CAYLA (France) note que les Etats -Unis d'Amérique ne figurent pas dans la liste des délégations représentées à ce groupe de travail, bien qu'un délégué de ce pays ait participé à ses travaux.
Voir Actes off.
Org. mond. Santé, 143,
annexe 10.
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
certains renseignements supplémentaires concernant
l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique, mais non le Fonds monétaire international et la. Banque internationale pour la Reconstruction
sur les traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures. Cette étude a tenu compte du mouvement des traitements dans les grandes admi-
et le Développement. Il ne semble pas que l'OMS rencontre de difficultés dans l'application de ces dispositions, qui ont été convenues entre institutions spécialisées et discutées avec le Président du Comité
nistrations nationales depuis 1960, dernière année prise en considération lorsque le barème actuel des traitements des Nations Unies a été revisé en 1961. Cette étude très détaillée est transmise, pour observations, au Comité consultatif de la Fonction publique
internationale qui se réunit à Genève la semaine prochaine. Le rapport de ce comité sera examiné par le Comité administratif de Coordination, et les résultats seront communiqués au Conseil exécutif et à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.
consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires. Le paragraphe 90 intéresse les normes communes pour le classement des postes. Le paragraphe 91 traite
de la responsabilité de l'employeur dans le cas de dommages subis par le personnel dans l'exercice de ses fonctions. Le paragraphe 92 concerne la revision du barème des traitements pour les catégories professionnelles et supérieures, et le paragraphe 93 se réfère aux conditions d'emploi du personnel affecté dans les pays.
Le Dr AFRIDI (Pakistan) se déclare satisfait des explications du Secrétaire. M. DE CONINCK (Belgique), Rapporteur de la Commission, donne lecture du projet de résolution suivant :
A moins que la Commission ne désire discuter certaines de ces questions, aucune décision n'est requise, excepté l'approbation d'une résolution prenant acte du rapport.
La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé
PREND ACTE du rapport du Directeur général 1 sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies,
Le Dr AFRIDI (Pakistan), se référant au paragraphe 93 du rapport (conditions d'emploi du personnel affecté dans les pays), rappelle que cette question est d'un intérêt particulier pour l'Organisation, puisqu'une grande partie de son personnel entre dans cette catégorie. Les allocations et les conditions d'emploi doivent être de nature à attirer les meilleurs
des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS dans les domaines administratif et financier.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.2
éléments, et on ne peut qu'approuver la dernière
phrase du paragraphe, qui mentionne les difficultés de recrutement pour les programmes dans les pays. Or, un certain nombre de ces programmes ont maintenant atteint un stade critique de leur développement, où tous les efforts passés peuvent aboutir au succès ou basculer dans l'échec, le résultat dépendant dans une très large mesure de la nature, de la personnalité et de la compétence du personnel affecté. Le Dr Afridi demande donc instamment que des conditions d'emploi très avantageuses soient offertes à cette catégorie de personnel. Il est conscient qu'une telle proposition soulève un
5.
Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical Point supplémentaire de l'ordre du jour Le PRÉSIDENT indique que cette question a été mise
à l'ordre du jour à la demande de la délégation de l'Inde, qui a proposé le projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
grand nombre de questions connexes, par exemple celle de décider où commence au juste une affectation de cette nature, mais le Secrétaire pourra certainement résoudre cette difficulté. Son intervention est davantage une question de principe que de détail. Le SECRÉTAIRE convient que le point soulevé par le
Reconnaissant que la pénurie de matériel d'enseignement et de laboratoire dans les écoles de médecine constitue une sérieuse entrave à l'enseignement
dans les écoles de médecine qui viennent d'être créées dans de nombreuses régions des pays en voie de développement; Notant que de nombreux pays en voie de dévelop-
délégué du Pakistan est important, et assure la Commission que le Directeur général et son Secrétariat se
pement éprouvent des difficultés à payer en monnaies étrangères l'achat de matériel important et indispensable;
sont beaucoup préoccupés de la mise au point de conditions d'emploi dans les pays qui soient de nature à attirer le personnel le plus qualifié pour ce service
« sur le front ». L'étude de cette question continue. L'OMS et d'autres institutions spécialisées portent un intérêt tout particulier à ce problème. On verra au paragraphe 92 du rapport du Comité administratif de Coordination qu'une étude a été faite
Informée du fait que des fondations nationales pour la santé mondiale ont déjà été constituées ou sont en voie de constitution, 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 10.
2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.32.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: NEUVIÈME SÉANCE 1. PRIE le Directeur général d'étudier la possibilité d'aider les Etats Membres à se procurer du matériel
439
Quoi qu'il en soit, sa délégation est pleinement partisane du projet de résolution. Le Dr BERNHARDT (République fédérale d'Allemagne) appuie la déclaration du délégué de la France. M. ROSE (Z rinité et Tobago) appuie le principe du projet de résolution, mais aimerait recevoir des éclaircissements de la part du délégué de l'Inde, son promo-
à l'étranger, y compris la possibilité de créer un fonds de roulement d'un million de dollars qui servirait à aider les pays en voie de développement à se procurer le matériel nécessaire contre remboursement en leur propre monnaie; et
PRIE le Directeur général de faire rapport sur la question au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. 2.
teur, sur la manière dont il conçoit l'administration du fonds et sur la base d'après laquelle un pays serait admis à en bénéficier. Les difficultés des pays en voie de développement ne sont pas toujours une affaire de
Le Dr CAYLA (France) déclare que sa délégation a examiné avec intérêt la proposition de création d'un fonds de roulement présentée par la délégation de l'Inde. Les services de santé des pays en voie de développement manquent de personnel qualifié, et tout le monde s'accorde à penser que c'est sur ce point que doit porter l'effort particulier de l'Organisation et des pays intéressés. Il est vrai que la pénurie de matériel d'enseignement et de laboratoire gêne le bon fonctionnement des écoles de médecine nouvellement créées. Par conséquent, sur les motifs de cette résolution, on ne peut que donner un appui complet. Le Dr Cayla a toutefois quelques réserves à émettre sur le moyen proposé. On sait que plusieurs déléga-
devises, mais plutôt de répartition de maigres ressources pour faire face à des besoins multiples. M. MORENO (Panama) demande si l'on prévoit que l'équipement sera réservé uniquement à l'enseignement
médical ou s'il servira aussi à la formation du personnel paramédical. Il considère comme très important que l'on ajoute des dispositions concernant la formation de cette dernière catégorie de personnel. Le Dr GUNARATNE (Ceylan) appuie chaleureusement
tions ne sont pas très partisanes de la création de nouveaux fonds spéciaux ou de roulement. L'alimentation de ces fonds pose un problème qui a déjà été soulevé à plusieurs reprises au sein de la Commission. Le projet de résolution prévoit le remboursement des avances par les pays intéressés, en leur propre monnaie; or cette question soulève de grandes difficultés. Le matériel d'enseignement et de laboratoire sera dans bien des cas introuvable dans les pays où cette monnaie peut être employée. Comme le Règlement financier prévoit que la question du paiement en monnaies autres que celles qui sont actuellement officielles doit être réglée par le Directeur général de concert avec le Conseil exécutif, le Dr Cayla estime qu'il faut renvoyer
la proposition présentée oar le délégué de l'Inde. Le manque de matériel d'enseignement et de laboratoire pour la formation médicale est une des principales difficultés auxquelles se heurtent ces pays en voie de développement. Le projet de résolution ne précise pas si le matériel destiné au personnel paramédical est également visé; le Dr Gunaratne estime donc qu'il faudrait le mentionner. Le Dr THOR PENG THONG (Cambodge) déclare que
cette importante question au Conseil exécutif pour qu'il l'examine à sa prochaine session, et qu'elle soit ensuite soumise à la Dix -Neuvième Assemblée mon-
sa délégation, ayant connu elle -même des difficultés de cet ordre dans l'équipement d'une nouvelle faculté de médecine, est assez en faveur du projet de résolution. Quant à la procédure la plus avantageuse pour mettre cette proposition en pratique, il s'en remet volontiers à l'idée que le Directeur général fasse des recommandations au Conseil exécutif. M. GOKANA (Congo, Brazzaville) appuie les obser-
diale de la Santé. Le Dr AFRIDI (Pakistan) constate que le délégué de la France a déjà évoqué certains des points dont il se proposait de parler. Il suggère que l'on supprime le troisième paragraphe
vations formulées par le délégué de la Trinité et Tobago. Les pays en voie de développement sont très nombreux, et quelques -uns d'entre eux bénéficient seuls de la majeure partie de l'assistance fournie. Le Dr WONE (Sénégal) exprime l'intérêt avec lequel
des considérants ainsi que, dans le paragraphe 1 du dispositif, la mention du chiffre de un million de
dollars. Il n'insistera pas cependant au point de faire de ces suggestions un amendement formel. La proposition du délégué de la France, tendant à renvoyer la question au Conseil exécutif et à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, semble couverte par les termes mêmes du paragraphe 2 du dispositif.
sa délégation accueille la proposition, et souligne qu'au cours des discussions techniques portant sur la planification sanitaire l'accent a été mis sur la nécessité de créer des laboratoires de santé publique suffisamment équipés. C'est avec plaisir qu'il appuie le projet de résolution,
mais il souhaiterait que le délégué de l'Inde veuille bien accepter les amendements proposés par la délégation du Pakistan.
440
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr FERREIRA (Brésil) fait observer que le manque
d'équipement n'est pas
principal problème des écoles de médecine: il est beaucoup plus important d'avoir un personnel de qualité. Il appuie la suggestion du délégué de la France tendant à renvoyer la question au Conseil exécutif, de manière qu'on n'ait pas à introduire des amendements dans une résolution dont le principe a recueilli l'adhésion unanime. le
M. HAVLASEK (Autriche) partage le point de vue exprimé par le délégué de la France. Il estime que le problème exige une étude approfondie.
Le PRÉSIDENT, notant que personne d'autre n'a d'observations générales à présenter, résume la
discussion et invite le délégué de l'Inde à répondre aux questions soulevées. Le Dr DHIR (Inde) fait remarquer que la proposition
Le Dr KEITA (Tchad) exprime l'espoir que, si la proposition est adoptée, cet équipement pourra être attribué également pour la formation du personnel paramédical. Son pays, en effet, n'a pas d'école de médecine, mais il en a une pour cette catégorie de personnel.
présentée par sa délégation dans le projet de résolution est simple et nette, ainsi que l'a souligné le délégué
du Nigéria. La suggestion faite par le délégué du Pakistan de ne pas mentionner de chiffre pour le fonds de roulement a déjà été discutée au Comité régional de l'Asie du Sud -Est lors de sa dix -septième session. Toutefois, un fonds de ce genre n'aurait d'utilité que s'il disposait d'une dotation suffisante. C'est pourquoi
M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nerd) déclare que sa délégation apprécie pleinement l'idée qui préside à cette proposition, et
qu'elle est toute disposée à l'appuyer. Un ou deux points de détail appellent peut -être des précisions, mais puisque la proposition consiste à soumettre la question au Directeur général et au Conseil exécutif,
un chiffre minimum doit être indiqué dans toute résolution qui serait adoptée, et la délégation de l'Inde préférerait donc maintenir le montant proposé d'un million de dollars. Le SECRÉTAIRE voit la
pense que des solutions pourront être trouvées. La principale difficulté réside dans la possibilité pratique d'utiliser tant de monnaies différentes. D'autre part, on a parlé de la question du personnel, il
situation de la manière
suivante: le projet de résolution proposé par la délé-
alors que le projet de résolution ne semble porter que sur le matériel, mais la délégation britannique appuiera dans les deux cas le principe de la proposition. Le Dr CASTILLO (Venezuela) confirme que l'un des principaux problèmes qui se posent à toutes les administrations sanitaires est la pénurie de personnel qualifié à tous les échelons. La promotion de la santé est en grande partie l' oeuvre non seulement des
gation de l'Inde prévoit que le Directeur général étudiera la question et soumettra un rapport à une session ultérieure du Conseil exécutif puis à l'Assemblée de la Santé. Il est évident que le Directeur général
ne pourra pas présenter de rapport à la session du Conseil qui va suivre immédiatement l'actuelle
Assemblée de la Santé. L'étude en question devra envisager la possibilité d'inscrire au budget ordinaire des crédits supplémentaires pour fournir du matériel aux fins indiquées dans le projet de résolution et au
médecins, mais aussi des catégories de personnel qui
se consacrent à des domaines comme l'hygiène du milieu; la résolution devrait prévoir des dispositions concernant les ingénieurs sanitaires, les inspecteurs
cours de la discussion. Le Directeur général et le Conseil exécutif tiendront assurément compte des divers points de vue exprimés pendant cette discussion. Le Secrétaire présume que la mention des fondations nationales pour la santé mondiale a pour but d'encou-
de la santé et tout le personnel qui se livre à des activités sanitaires. M. DE CONINCK (Belgique) a écouté avec beaucoup
rager, par leur entremise, le versement de contributions bénévoles qui pourraient éventuellement être utilisées aux fins indiquées dans la résolution.
d'attention tout ce qui vient d'être dit, ce qui l'amène à la conclusion que le problème est beaucoup plus compliqué qu'on n'aurait pu le supposer. Beaucoup sérieuse et approfondie. Il appuie donc la proposition faite par le délégué de la France. M. IGBRUDE (Nigéria) pense que le projet de réso-
d'opinions ont été émises au sujet des différents aspects du problème, et elles méritent une étude
Un autre facteur dont le Directeur général devra tenir compte sera celui des difficultés qu'il pourrait y avoir à gérer un fonds de roulement dont les remboursements se feraient en monnaies locales qui ne peuvent pas servir à l'achat de matériel. Si les remboursements ne se font pas sous une forme utilisable, il est évident
que le fonds de roulement se trouvera rapidement bloqué.
Le Secrétariat n'a pas grand -chose à ajouter au stade actuel de la question. Si le projet de résolution est adopté, il fera de son mieux pour faire une étude complète dans le sens demandé. Le Dr CAYLA (France) remercie les membres de la Commission qui ont bien voulu appuyer sa suggestion de tout à l'heure, et propose formellement les amendements suivants au projet de résolution présenté par la
lution est simple et net. Ce n'est pas une proposition formelle de création du fonds, mais une simple demande adressée au Directeur général poar le prier d'étudier la possibilité et d'en rendre compte au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. Les mesures envisagées pourraient beaucoup aider les pays en voie de développement à se procurer le matériel d'enseignement et de laboratoire dont ils
ont besoin. M. Igbrude appuie donc le projet de résolution.
délégation de l'Inde: 1) dans le premier alinéa du préambule, après « écoles de médecine » ajouter les
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: NEUVIÈME SÉANCE
441
mots « ainsi que dans les écoles de formation de personnel paramédical »; 2) supprimer les deux autres
délégation de la France, car ils correspondent au sentiment général de la Commission. En adoptant la suggestion du délégué du Pakistan, on compromettrait
alinéas du préambule qui n'apportent pas d'idée nouvelle et ne renforcent pas le texte; 3) dans le paragraphe 1 du dispositif, supprimer la fin de la phrase après les mots « à l'étranger ». Le premier et le troisième amendement répondent aux points soulevés respectivement par les délégués
l'issue de l'étude générale qui doit être faite par le Directeur général et le Conseil exécutif.
du Venezuela et du Pakistan. Comme l'a indiqué le Secrétaire, le Directeur général tiendrait compte de toutes les observations faites au cours de la discussion.
Le Dr AL -WAHSI (Irak) note qu'il y a un accord général sur le principe, c'est -à -dire trouver le moyen de fournir l'aide maximum aux pays en voie de développement pour leur permettre de se procurer l'équipe-
Le Dr AFRIDI (Pakistan) indique que le délégué de la France a bien interprété son opinion, sauf en ce qui concerne le paragraphe 1 du dispositif: à ce sujet, il
ment nécessaire à l'enseignement médical et paramédical. D'autre part, il y a une grande divergence entre le projet de résolution original et la version modifiée selon les propositions du délégué de la France. Néanmoins, l'expérience montre qu'un esprit de compréhension mutuelle permet de venir à bout d'oppositions encore plus inconciliables, de sorte que
estime qu'il y aurait intérêt à maintenir la mention d'un fonds de roulement. Quant à la question de la monnaie de paiement, l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) utilise un système de bons, d'après lequel les bons sont mis à la disposition des institutions d'enseignement contre remboursement en devises locales. Il existe sans doute d'autre possibilités que le Directeur général pourra étudier.
le Dr Al -Wahbi tendrait à appuyer la proposition visant à constituer un groupe de travail, ce qui permettrait à la Commission de gagner du temps et de se consacrer à des travaux plus utiles. Le SECRÉTAIRE pourrait, non sans hésitation, soumettre une autre suggestion qui permettrait peut -être à la Commission de sortir du dilemme dans lequel elle se trouve. De l'avis général, la question est importante et mérite une étude objective. D'autre part, la Commission répugne à se prononcer pour le moment, de
Le Dr DIBA (Iran) fait remarquer que les diverses suggestions et modifications proposées changeraient
complètement le caractère du projet de résolution présenté par le délégué de l'Inde. En raison de l'importance capitale de cette question pour les pays en voie de développement, il aimerait avoir un texte écrit sous
les yeux avant de prendre position. Le travail de la Commission pourrait se trouver simplifié si les déléga-
peur de préjuger des résultats de cette étude. Elle pourrait donc peut -être se contenter d'adopter une résolution très simple, conçue dans le sens suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
tions intéressées constituaient un groupe de travail pour s'entendre sur un texte.
Ayant examiné la proposition de création d'un fonds de roulement pour financer l'achat de matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical et paramédical, PRIE le Conseil exécutif d'étudier cette proposition en tenant compte des discussions qui ont eu lieu à la Commission des Questions administratives, finan-
Le Dr CAYLA (France) souscrit à la première suggestion du délégué de l'Iran : il entend bien qu'il est difficile de prendre une décision sans avoir un texte sous les yeux. Quant à la seconde suggestion, il ne voit pas quelle pourrait être son utilité pratique, étant
donné les positions inconciliables adoptées par sa propre délégation et par celle du Pakistan. La position de la délégation française est qu'elle souhaite une étude
cières et juridiques et de faire rapport à la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr CAYLA (France) se félicite de ce nouveau texte
sur tous les moyens d'atteindre l'objectif visé. Si le fonds de roulement se révèle être le meilleur, sa déléga-
qui fournit une solution que la Commission dans son
tion sera prête à l'adopter. M. MORENO (Panama) appuie la proposition visant
ensemble pourra certainement accepter. En conséquence, il retire ses propres amendements au projet de résolution présenté par la délégation de l'Inde.
à constituer un groupe de travail. Par ailleurs,
le
délégué de l'Inde a tout à fait raison d'attirer l'attention sur l'urgence du besoin d'assistance des pays en voie de développement dans ce domaine. Tout projet de résolution devra tenir compte du désir d'aboutir dans le sens proposé par la délégation de l'Inde. Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) appuie les amendements proposés par la
Le Dr AFRIDI (Pakistan), notant que ce nouveau texte répond à sa préoccupation principale, n'insistera pas sur sa propre proposition.
Le Dr DHIR (Inde) remercie la Commission de l'intérêt qu'elle porte à la proposition de sa délégation et de la compréhension qu'elle a manifestée pour les
difficultés des pays en voie de développement. Le
442
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
texte suggéré par le Secrétaire serait acceptable pour
Le Dr CAYLA (France) a l'impression qu'on en est
la délégation de l'Inde, à condition qu'il fasse état dans le préambule de la situation telle qu'elle se présente. A cette fin, on pourrait ajouter un considérant supplémentaire ainsi conçu:
parvenu à un point où l'accord pourrait se faire rapidement, sans recours à un groupe de travail. Le PRÉSIDENT interprète cette remarque comme pro-
Reconnaissant que la question des ressources en
posant la réunion d'un groupe officieux de rédaction. Le Dr AL -WAHBI (Irak) n'est pas d'accord avec le délégué de la France: il reste plus qu'un simple travail
personnel est d'une importance capitale pour les programmes sanitaires, se rendant compte que la pénurie de matériel d'enseignement et de laboratoire dans les écoles médicales et paramédicales et dans les
de rédaction à faire. Il serait donc préférable que le groupe de travail soit constitué officiellement.
instituts de recherche constitue une sérieuse
entrave à l'enseignement médical, particulièrement dans les nouvelles écoles de médecine des pays en voie de développement, et estimant qu'il est nécessaire que ces pays puissent acheter, contre rembour-
Le Dr AFRIDI (Pakistan) partage entièrement ce point de vue et propose que le délégué du Sénégal se joigne au groupe de travail. Le PRÉSIDENT considère que la Commission se
sement en monnaie nationale, ce matériel indispensable qui n'est pas fabriqué chez eux, Le PRÉSIDENT rappelle que le délégué de la Trinité
prononce en faveur de la création d'un groupe de travail officiel et accepte d'y inclure le délégué du Sénégal.
et Tobago avait proposé un amendement à la version anglaise du nouveau texte. Cet amendement n'intéresse pas la version française. La Commission désire t -elle poursuivre la discussion sur la base de ce nouveau
Le Dr CAYLA (France) se voit contraint, à regret, de
décliner l'honneur de participer aux travaux de ce groupe, en raison de la position qu'il a prise au cours de la discussion. Le Dr AL -WAHBI (Irak) sera heureux de faire partie
texte, ou estime -t -elle toujours qu'il y a lieu de créer un groupe de travail pour aplanir les divergences de vues qui subsistent ? Le Dr AL -WAHBI (Irak) pense qu'il y aurait toujours
du groupe de travail.
intérêt à constituer un groupe de travail d'autant plus que la Commission n'est pas pressée par le temps. Il approuve le considérant supplémentaire proposé par
Le PRÉSIDENT constate que le groupe de travail sera
le délégué de l'Inde, car il a le mérite de porter à l'attention du Conseil exécutif tous les éléments qui justifient la proposition. Quant à l'amendement du délégué de la Trinité et Tobago, il n'en voit pas la nécessité: les discussions de la Commission sont visées
composé des délégués de l'Inde, de l'Irak, du Pakistan et du Sénégal. La discussion est suspendue en attendant le rapport de ce groupe. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la dixième séance, section 1.)
de toute façon dans le dispositif du nouveau texte. Le PRÉSIDENT observe que l'opinion générale semble
6.
Quatrième rapport de la Commission Sur l'invitation du PRÉSIDENT, M. DE CONINCK
être en faveur de la désignation d'un groupe de travail. Il propose de demander aux délégations de la France, de l'Inde et du Pakistan d'y siéger, étant bien entendu
(Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de quatrième rapport de la Commission.
Décision.. Le rapport est adopté (voir page 477). La séance est levée à 12 h. 10.
que toute autre délégation pourra y participer si elle le désire.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DIXIÈME SÉANCE
443
DIXIÈME SÉANCE Lundi 17 mai 1965, 10 h. 30
Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical (suite de la neuvième séance, section 5)
tance, jusqu'à ce que la Commission ait examiné tous les autres points de son ordre du jour. Etant donné que ces deux points de l'ordre du jour
Point supplémentaire de l'ordre du jour Le PRÉSIDENT informe la Commission que le groupe
ont des rapports étroits, le Président propose à la Commission de les examiner simultanément.
de travail qui avait été constitué à la séance précédente pour étudier la proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de labo-
Il en est ainsi décidé. Le PRÉSIDENT invite le représentant du Conseil exé-
ratoire destiné à l'enseignement médical s'est réuni pendant la matinée et a mis au point un projet de résolution qu'il soumet à l'examen de la Commission.
cutif à présenter le rapport du Conseil concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50. Le Dr TURBOTT, représentant du Conseil exécutif,
M. DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
présentant le rapport,2 explique que le Conseil a longuement étudié la demande que lui avait faite la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, dans
Reconnaissant que la question des ressources en
personnel est d'une importance capitale pour les programmes sanitaires, se rendant compte que la pénurie de matériel d'enseignement et de laboratoire dans les écoles médicales et paramédicales constitue une sérieuse entrave à l'enseignement médical, notamment dans les pays en voie de développement; et
sa résolution WHA17.50, de soumettre «des propositions formelles tendant à entraîner la suspension ou
l'exclusion de l'Organisation de tout Membre qui en viole les principes et dont la politique officielle est basée sur la discrimination raciale ». Trois réso-
lutions ont été proposées, sans qu'aucune d'entre elles ait pu recueillir la majorité requise des deux tiers.
Ayant examiné la proposition de création d'un fonds de roulement pour financer l'achat, contre remboursement, de matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical et paramédical, PRIE le Conseil exécutif d'étudier cette proposition en tenant compte des discussions qui ont eu lieu à la
Le Conseil n'a donc pu satisfaire à la demande de l'Assemblée.
Au cours de la présente Assemblée, ces résultats ont été contestés, lors du débat général, par un délégué
qui a exprimé l'opinion qu'aux termes de l'article 28
Commission des Questions administratives, finan-
cières et juridiques, et de faire rapport à la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 2.
de la Constitution, le Conseil n'avait pas d'autre choix que d'appliquer la décision de l'Assemblée. Au nom du Conseil, le Dr Turbott se trouve dans l'obligation de souligner qu'une telle interprétation, à savoir que le Conseil doit automatiquement obéir aux directives de l'Assemblée de la Santé, est parfaitement erronée. L'alinéa a) de l'article 28 n'enlève
Rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50
rien au caractère impératif des autres alinéas du même article; or, l'alinéa d) autorise explicitement le
Projets d'amendements à l'article 7 de la Constitution
Ordre du jour, 3.7, 3.8 Le PRÉSIDENT rappelle qu'il avait décidé de différer l'étude de ces deux questions, en raison de leur imporI Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.39.
Conseil à donner des consultations à l'Assemblée de la Santé sur les questions qui lui sont soumises par celle -ci. En vertu de l'alinéa d), le Conseil exécutif
a donc informé l'Assemblée de la Santé qu'il n'avait pu parvenir à un accord sur les mesures à prendre et 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 13.
444
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
que, par conséquent, il renvoyait la question devant l'Assemblée de la Santé. A ce propos, le Dr Turbott appelle l'attention de la Commission sur l'opinion exprimée au cours de la trente -quatrième session du Conseil par un membre du Conseil exécutif et selon laquelle il paraissait difficile de trouver dans la Constitution une disposition
l'Assemblée de la Santé, mais il n'a parlé ni des autres
alinéas du même article, ni de l'article
29.
Dans la
hiérarchie de l'Organisation, l'Assemblée mondiale de la Santé représente l'organe suprême; vient ensuite le Conseil exécutif, qui lui donne des consultations ou se substitue à elle le cas échéant. A ce propos, le Dr Keita
rappelle que, lors des conférences préparatoires de 1946, il
confirmant la prétendue suprématie de l'Assemblée mondiale de la Santé sur le Conseil exécutif. Le même membre du Conseil a souligné en outre que l'Assemblée de la Santé était essentiellement un organe politique, alors que les membres du Conseil exécutif siégeaient
a été dit que le Conseil exécutif ne devrait pas
à titre purement personnel, et qu'aux termes de l'article 28 le Conseil a pour fonctions non seulement d'appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la Santé, mais aussi de donner à l'Assemblée
être habilité à se substituer à l'Assemblée mondiale de la Santé en cas de circonstances exceptionnelles, mais qu'il conviendrait de convoquer le cas échéant une session extraordinaire de l'Assemblée. Par conséquent, il semble clair que l'Assemblée de la Santé adopte des décisions et des résolutions au sujet desquelles elle donne des directives au Conseil exécutif, lequel est alors tenu de formuler des recommandations
des consultations sur les questions qui lui sont soumises par cet organe.' Le Dr Turbott relève également
et, en tout état de cause, d'appliquer les décisions. Le Conseil exécutif est une émanation de l'Assemblée mondiale de la Santé, puisqu'il est élu par elle; il doit donc obéir à l'organe supérieur. Les délégations des pays africains n'ont pas l'intention d'insister longuement sur ce problème. Le Dr Keita tient toutefois à s'assurer que l'Assemblée de la Santé
la déclaration faite par le Conseiller juridique sur les fonctions du Conseil exécutif. Refuser au Conseil le droit de procéder à ses propres délibérations, puis de renvoyer à l'Assemblée de la Santé une question quelconque pour examen complémentaire, reviendrait à dévaloriser cet organe composé de vingt -quatre membres dont la mission est d'étudier les questions qui leur sont soumises sans avoir à suivre de directives gouvernementales, et cela irait à l'encontre des intentions qui ont inspiré les auteurs de la Constitution. Le Dr Turbott espère que tel n'est pas le but de la Commission. Le Conseil a agi en l'occurrence de manière correcte et démocratique. Le Dr KEITA (Guinée) rappelle qu'il a déjà formulé des observations sur le point en discussion, au cours
définira clairement la position à adopter. articles 28
Si les
et
29
ne sont pas assez explicites dans leur
forme actuelle, il sera indispensable de prévoir des dispositions juridiques propres à éviter que de telles difficultés d'interprétation ne s'élèvent à l'avenir. Toute appréciation devra naturellement respecter l'esprit qui a guidé les auteurs de la Constitution. Par ailleurs, le Dr Keita est porté à croire que, si ce même problème avait été étudié par un Conseil exécutif
dont la majorité des membres eût approuvé au fond la résolution WHA17.50, les difficultés actuelles ne se seraient pas présentées.
du débat de la sixième séance plénière; il n'a donc pas l'intention maintenant de soulever à nouveau cette question.
Le Dr Keita souligne que le Conseiller juridique avait précisé, lors de l'intervention à laquelle vient de faire allusion le Dr Turbott, que le Conseil, en exprimant en fait l'opinion que les mesures que l'Assemblée lui avait demandé de prendre n'étaient pas opportunes,
Le Dr EVANG (Norvège) tient à dissiper tout malentendu concernant l'interprétation qu'il a donnée des fonctions du Conseil exécutif. Il est pleinement d'accord avec le délégué de la Guinée pour reconnaître que l'article 28 définit clairement le Conseil comme
l'organe exécutif de l'Assemblée de la Santé. Il est toutefois évident que le Conseil exécutif, lorsqu'il est saisi des décisions de l'Assemblée de la Santé, n'est obligé de prendre des mesures que dans les limites de
aurait à assumer la pleine responsabilité de cette attitude et à en supporter les conséquences.2
De l'avis du délégué de la Guinée, les articles et
son propre Règlement intérieur, qui a été fixé par 28
29 de la Constitution affirment sans équivoque que le Conseil exécutif reçoit des directives de l'Assemblée de la Santé; lors des discussions du Conseil exécutif,
le Dr Evang a uniquement invoqué l'alinéa e) de l'article 28 de la Constitution, lequel précise que l'une des fonctions du Conseil est de soumettre, de sa propre
initiative, des consultations ou des propositions à i Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, 138. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, 139.
l'Assemblée de la Santé elle -même. En conséquence, si le Conseil exécutif n'a pas pu prendre de décision sur une question particulière, ce fait doit être accepté, et le Conseil exécutif n'a d'autre solution que de renvoyer la question à l'Assemblée de la Santé pour que celle -ci en reprenne l'examen. Au cours des discussions du Conseil, le Dr Evang a invoqué l'article 28 e) et affirmé que le Conseil était compétent pour renvoyer une question à l'organe supérieur.s 3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, 137.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SÉANCE
445
Les solutions aux difficultés actuelles préconisées
dans le document dont est saisie la Commission peuvent se diviser en trois groupes: les propositions visant à entraîner la suspension et l'exclusion d'un Etat
est, le Gouvernement norvégien estime qu'il est capital de conserver à l'Organisation son caractère universel.
Membre de l'Organisation; les propositions visant à entraîner la suspension d'un Etat Membre; et, enfin, la proposition des Gouvernements des Pays -Bas et du
D'ailleurs, il ne faut pas oublier que l'adoption de toute mesure prévoyant l'exclusion d'un Membre devrait, en toute justice, être assortie d'une disposition prévoyant le retrait de l'Organisation; or, aucune des propositions soumises actuellement n'a tenu
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. Le Gouvernement norvégien n'est en mesure d'approuver aucun des amendements suggérés. Le Dr Evang
compte de cet aspect de la question. La délégation
tient à souligner d'emblée que son gouvernement comprend parfaitement la position prise par la déléga-
norvégienne présentera une proposition, reprenant les points ci- dessus mentionnés, qui sera distribuée pour examen aux membres de la Commission. Le Dr KEITA (Guinée), prenant la parole pour une motion d'ordre, indique que les délégations des pays africains envisagent la possibilité de mettre au point une proposition qui permettrait d'éviter de longues discussions. Il demande donc, en vertu de l'article 59 du Règlement intérieur, que la séance soit ajournée. Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition d'ajournement.
tion de la Guinée et par d'autres délégations sur le fond de la question; en fait, le Gouvernement norvé-
gien ne saurait trouver de termes assez forts pour condamner les politiques qui ont été à l'origine de la situation actuelle. Une série d'initiatives a d'ailleurs été prise par le peuple norvégien pour appuyer tous les efforts déployés en vue d'amener cette situation à changer. Le Dr Evang demande donc instamment aux délégués des pays africains de bien comprendre qu'il n'y a pas de divergences de vues sur ce point fondamental. La difficulté consiste à parvenir à un accord sur le genre de mesures que devront sanctionner des amendements éventuels à l'article 7 de la Constitution. Le Gouvernement norvégien est d'avis que la suspension des droits et des privilèges d'un Etat Membre, que l'on obligerait à continuer de verser ses contributions, représente une punition plus sévère que la suspension ou l'expulsion pure et simple de ce Membre. Qui plus
Décision: La motion est adoptée par 72 voix contre zéro, avec 4 abstentions. Le PRÉSIDENT annonce que la Commission reprendra la discussion à sa séance de l'après -midi.
La séance est levée à 11 h. 10.
ONZIÈME SÉANCE Lundi 17 mai 1965, 14 h. 40
Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
Rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50 (suite) Projets d'amendements à l'article 7 de la Constitution (suite) Ordre du jour, 3.7, 3.8 M. HILL (Australie) a demandé la parole, parce que le Gouvernement australien estime que c'est un devoir 1.
délégations ont été invitées à s'abstenir de provoquer des controverses politiques et à s'attacher aux aspects pratiques et techniques des problèmes qui leur sont soumis. Le Président sortant lui -même - si la déléga-
tion australienne a bien interprété sa pensée -a recommandé la réserve devant les questions politiques épineuses, et le Secrétaire s'est prononcé dans le même sens au cours de son allocution à la séance d'ouverture de la Commission. Pour l'essentiel, ces appels ont été jusqu'ici entendus et la Commission a pu de ce fait avancer rapidement ses travaux. Mais si l'Organisation se laisse maintenant entraîner à discuter de certains problèmes politiques fondamentaux, elle risque sérieusement de s'enliser. E est incontestable que la
et une obligation, pour les Membres de l'OMS, de faire connaître à l'Assemblée de la Santé leur point de
vue sur les questions importantes - comme celle
qu'aborde actuellement la Commission - même lorsque ce point de vue n'est pas partagé par la majorité des Membres présents.
En plusieurs occasions au cours des débats de la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, les 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 14.
tribune qui convient à la discussion des questions politiques est celle de l'Organisation des Nations Unies.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies l'a lui -même confirmé. En juillet 1963, lorsqu'il a
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
reçu une délégation du Conseil d'administration de l'OIT au sujet de l'apartheid, il a souligné que ce grave
un débat qui n'est pas sans risque pour l'unité de l'Organisation. Le délégué de la Tunisie propose donc
problème politique était en rapport direct avec les principes fondamentaux et les stipulations expresses de la Charte des Nations Unies et qu'il était donc du ressort des organes politiques principaux des Nations
formellement de clore le débat sur le point 3.7, en vertu de l'article 61 du Règlement intérieur de l'Assem-
Unies plutôt que de leurs institutions spécialisées. La délégation australienne appuie l'amendement à l'article 7 de la Constitution proposé par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni de Grande -
blée, et recommande que la Commission se borne à prendre note du rapport du Conseil exécutif. Il est prêt à déposer un projet de résolution dans ce sens. Le PRÉSIDENT donne lecture de l'article 61 du Règle-
Bretagne et d'Irlande du Nord,' aux termes duquel l'Assemblée pourrait, à la majorité des deux tiers, décider de suspendre ou d'exclure tout Etat Membre qui aurait été déjà suspendu ou exclu de l'Organisation
ment intérieur et demande s'il y a des délégations opposées à la motion de clôture du débat sur le point 3.7 de l'ordre du jour. Le Dr BÂ (Sénégal) appuie la proposition du délégué
des Nations Unies. Il est donc opposé aux amendements à l'article 7 de la Constitution proposés par certains gouvernements africains et prévoyant que dans certaines circonstances - qui ne sont d'ailleurs définies qu'en termes assez généraux - un Membre de l'OMS pourrait être suspendu ou exclu par l'Assemblée mondiale de la Santé elle -même. Tout en comprenant les sentiments qui motivent ces amendements, le Gouvernement australien les rejette en s'appuyant sur des principes constitutionnels généraux. M. Hill n'est pas encore en mesure de donner l'avis
de la Tunisie: la Commission essaye de discuter en même temps deux points de l'ordre du jour qui sont fort différents, et il ne semble pas utile d'engager un débat difficile sur les compétences du Conseil exécutif
ou de l'Assemblée mondiale de la Santé. Décision : La motion est adoptée. A la demande du PRÉSIDENT, M. DE CONINCK (Bel-
de son gouvernement sur le projet de résolution soumis par la délégation norvégienne (voir page 448), qui vient seulement d'être distribué et que sa délégation étudie avec intérêt. Toutes autres considérations mises à part, sa délégation ne pense pas que la politique d'apartheid puisse être sensiblement modifiée par l'exclusion de l'Afrique du Sud de l'OMS. Au contraire, les chances d'influer sur cette politique dans le bon sens ne pourraient alors que s'amenuiser. La présente Assemblée doit s'efforcer par tous les moyens possibles d'atténuer les différences raciales. Il faut donc prendre soin d'éviter toute action
gique), Rapporteur de la Commission, donne lecture du projet de résolution proposé par le délégué de la Tunisie :
La Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport 2 du Directeur général et
des représentants du Conseil exécutif sur le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50. Décision: Le projet de résolution est approuvé. 3
risquant de durcir les positions actuelles, de raviver les hostilités et, en dernière analyse, de faire du tort à ceux que l'on se propose d'aider. Les mesures que certaines délégations voudraient voir adopter peuvent fort bien aboutir à priver neuf millions de leurs frères de race des services et de l'influence d'une grande organisation humanitaire. L'exclusion de l'Afrique du Sud n'aiderait en aucune manière à promouvoir les principes fondamentaux et les programmes soutenus par l'OMS.
2.
Projets d'amendements à l'article 7 de la Constitution (suite) Ordre du jour, 3.8 Le PRÉSIDENT indique que la Commission, ayant
terminé l'examen du point 3.7, peut reprendre la discussion du point 3.8.1 M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) présente le projet d'amendement à l'article 7 de la Constitution proposé par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni. La proposition vise à supprimer l'article 7 actuel et à le remplacer par le suivant: Article 7 a) L'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes et par un vote pris à la
M. LAAFIF (Tunisie), qui intervient seulement à propos du point 3.7 de l'ordre du jour (rapport sur le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50), constate que la documentation soumise à la Commission est complète et reflète bien les différentes opinions
en présence. En outre, à la séance précédente, le délégué de la Norvège a remarquablement analysé la situation. Le Conseil exécutif s'est toujours acquitté de manière exemplaire du travail que lui confie l'Assemblée de la Santé et il serait regrettable que s'ouvre ' Les textes des projets d'amendements à l'article 7 de la Constitution figurent dans Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 14.
majorité des deux tiers: 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 13. 3 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du cinquième rapport de la Commission
et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.40.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SEANCE
447
suspendre l'exercice des droits et privilèges dont bénéficie tout Etat Membre de l'Organisation dont les droits et privilèges d'Etat Membre i)
de l'Organisation des Nations Unies ont été suspendus;
exclure de l'Organisation tout Etat Membre exclu de l'Organisation des Nations Unies. ii) b)
par un vote à la majorité des deux tiers, à suspendre l'exercice des droits et privilèges de tout Membre de l'Organisation qui aurait été déjà suspendu par l'Organisation des Nations Unies, ou à exclure de l'Organisation tout Membre déjà exclu de l'Organisation des Nations Unies. Le projet d'amendement déposé par le Gouverne-
ment du Tchad et par d'autres gouvernements ne prévoit aucune décision antérieure de l'Organisation
Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses
obligations financières vis -à -vis de l'Organisation, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie ledit Etat Membre. c)
des Nations Unies. S'il était adopté, il donnerait à l'OMS une constitution sans commune mesure avec celle des autres organismes de la famille des Nations Unies. (Les amendements adoptés l'année précédente
par la Conférence de l'OIT sont différents de ceux actuellement envisagés, car ils n'autorisent aucune mesure unilatérale d'exclusion de l'organisation, mais seulement de la Conférence.) Ne serait -ce que pour cette seule raison, la délégation du Royaume -Uni se
L'Assemblée de la Santé aura le pouvoir de
rétablir les droits, privilèges et services dont l'exer-
cice a été suspendu conformément à cet article. Les problèmes en jeu et les différents points de vue sont désormais bien connus et n'ont pas besoin d'être largement répétés. Le Gouvernement du Royaume -Uni
verra dans l'obligation de voter contre les amendements proposés. Mais il y a une autre raison: les textes proposés ne donnent aucune des garanties nécessaires contre des
ne le cède à aucun autre dans sa condamnation de l'exécrable politique de discrimination raciale, et il l'a
décisions irréfléchies ou arbitraires. Leur adoption signifierait qu'à l'avenir toute proposition de suspension ou d'exclusion pourrait être mise aux voix devant l'Assemblée avec peu ou pas de préavis et quel que soit le quorum, et pourrait acquérir force de loi par décision d'une simple majorité des votants. Pourtant il n'y
prouvé par ses actes: l'actuel Cabinet a interdit la vente des armes à l'Afrique du Sud, et vient de soumettre au Parlement un projet de loi tendant à faire
de la discrimination raciale un délit passible des tribunaux. Le Royaume -Uni comprend parfaitement le désir des pays africains de faire connaître aussi énergiquement que possible au Gouvernement de l'Afrique du Sud le dégoût que sa politique inspire à la communauté internationale, mais certaines délégations ne sauraient
a guère de question plus importante que celle de l'exclusion et toute exclusion devrait certainement être décidée à la majorité des deux tiers au moins. D'autre
part, l'Assemblée de la Santé serait appelée à juger immédiatement de la culpabilité d'un Membre accusé d'appliquer délibérément une politique de discrimination raciale. Dans le cas de l'Afrique du Sud, il s'agit d'une doctrine officielle, d'une politique déclarée, mais
les suivre jusqu'au bout dans les moyens qu'ils se proposent d'employer. La proposition soumise par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord est identique au texte qui avait été
dans d'autres cas la décision réclamera un examen attentif et prolongé par un organisme capable de réunir et d'apprécier tous les renseignements nécessaires sur les différents aspects de la vie dans le pays incriminé. Une pareille tâche ne serait pas à la portée de l'Assemblée mondiale de la Santé, surtout si celle -ci devait agir sans préavis sur une simple motion présentée en séance. Le Président de la précédente Assemblée mondiale
proposé au Conseil exécutif à sa trente -quatrième session par Sir George Godber (Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord), le Professeur Aujaleu (France), le Dr Layton (Canada), le Professeur Muntendam (Pays -Bas), le Dr Prieto (Paraguay) et M. Zohrab (Nouvelle- Zélande). Il est fondé sur des principes bien connus de la Commission et instamment recommandés par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, à savoir que les organisations
de la Santé a rappelé aux délégations qu'en raison même de la violence de leurs sentiments, elles devaient
prendre garde de ne pas qualifier hâtivement de « discrimination raciale » d'autres situations mal définies ou hypothétiques, ce qui pourrait être gravement préjudiciable à l'Organisation. Or il est à craindre
de la famille des Nations Unies doivent éviter de prendre des décisions divergentes sur des questions de
cette nature et doivent tenir pleinement compte des positions adoptées en la matière par les principaux organes politiques de l'Organisation des Nations Unies.
que l'adoption des amendements proposés par le Gouvernement du Tchad et par d'autres gouvernements n'entraîne précisément un risque de ce genre. Enfin, il n'est que juste d'informer la Commission que le Gouvernement du Royaume -Uni, quelles que soient ses sympathies pour la position purement politique que les auteurs expriment, aurait à examiner très sérieusement s'il lui serait possible de ratifier un amendement à la Constitution qui, à son avis, compro-
Ceci est répété dans la lettre du Secrétaire général reproduite dans le document dont est saisie la Commission.1 En accord avec ces principes, le projet d'amendement
proposé par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni autoriserait l'Assemblée de la Santé, 1 Actes off Org. mond. Santé, 143, 142.
mettrait l'avenir de l'Organisation. M. Roffey a le sentiment que les pays africains ne se rendent pas
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
compte à quel point leurs propositions risquent de saper l'universalité de l'Organisation, voire son existence même. Il espère qu'ils voudront bien reprendre leurs propositions pour qu'elles soient étudiées plus à loisir à la prochaine Assemblée. Il leur demande instamment de convenir au moins que l'exclusion d'un Membre est une affaire sérieuse, qui exige un vote à la majorité des deux tiers. Le Dr BA (Sénégal) ayant demandé que l'on fasse clairement le point de la question, le PRÉSIDENT
grouper les propositions d'amendement identiques émanant de plusieurs gouvernements africains ?
Le PRÉSIDENT, répondant à la seconde question,
estime qu'il appartient aux délégations intéressées d'accepter ou de rejeter cette façon de procéder. Toutefois, il demande au Conseiller juridique de bien vouloir éclairer la Commission. M. GUTTERIDGE, Conseiller juridique, souligne qu'il n'est jamais facile d'émettre un avis juridique sur un problème abstrait. Le point en discussion touche
explique que la Commission est saisie, d'une part, d'une série de propositions tendant à modifier l'article 7 de la Constitution, qui émanent de divers gouvernements mais qui, à son avis, ne diffèrent pas beaucoup quant au fond. Peut -être pourraient -elles être groupées en une seule. Il y a aussi un autre projet d'amendement à l'article 7 déposé par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni de Grande -
à l'interprétation de la Constitution. L'Assemblée s'est trouvée plus d'une fois dans le passé devant des difficultés analogues. M. Gutteridge rappellera brièvement ce qu'elle a fait en ces occasions. Apparemment, deux questions ont été posées. Premièrement, est -il possible de proposer un amendement à un amendement valablement présenté ?
Bretagne et d'Irlande du Nord. Enfin, un projet de résolution qui ne modifierait pas la Constitution a été
Deuxièmement, est -il possible de fondre en un texte unique plusieurs amendements ? M. Gutteridge rap-
présentée par la délégation norvégienne; la teneur est la suivante: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
pelle que la Troisième Assemblée mondiale de la Santé a été saisie de projets d'amendements à la Constitution soumis par les gouvernements de trois Etats scandinaves et tendant à ce que l'Assemblée de la Santé se réunisse tous les deux ans. Dans sa résolu-
Vu le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50;
Considérant que les dispositions de l'article 7 de la Constitution sont parfaitement suffisantes au
tion WHA3.96, l'Assemblée a approuvé le plan en principe et a prié le Directeur général et le Conseil exécutif d'étudier les dispositions à envisager pour donner effet à cette décision et de faire rapport à la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.
regard de la situation qui a donné lieu à l'adoption de la résolution WHA17.50; Considérant en outre que ces mêmes dispositions autorisent l'Assemblée mondiale de la Santé à impo-
Les choses n'ayant guère avancé à la Quatrième Assemblée, la question a été renvoyée à la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil exécutif a alors présenté un rapport et des projets d'amende-
ser des sanctions à tout Etat Membre qui ne respecte pas ses obligations constitutionnelles; et Considérant enfin que la prise de nouvelles sanctions ou l'expulsion d'un Etat Membre ne sont pas souhaitables compte tenu des objectifs et de la voca-
ments à la Constitution. Il a, dans son rapport, formulé quelques observations touchant les amendements aux amendements. Ces commentaires sont reproduits
tion universelle d'une organisation consacrée à la santé, DÉCIDE de ne prendre aucune mesure pour prévoir
dans la Constitution la suspension ou l'expulsion d'un Etat Membre.
au procès -verbal de la neuvième session du Conseil (Actes officiels N° 40, page 52, paragraphes 62 -67). Un paragraphe précise que tout changement supplémentaire proposé à un amendement doit, pour respecter les dispositions de l'article 73 de la Constitution, être communiqué aux Membres six mois au moins avant d'être examiné par l'Assemblée. En fait, bien que les amendements recommandés par le Conseil exécutif fussent, quant au fond, très proches
En réponse à une question du PRÉSIDENT, le Dr EVANG (Norvège) confirme qu'à la suite de la clôture du débat sur le point 3.7 de l'ordre du jour, il souhaite que son projet de résolution soit examiné dans le cadre du point 3.8. Le Dr BA (Sénégal) aimerait savoir si des projets d'amendement déposés dans le délai requis, c'est à -dire, selon l'article 73 de la Constitution, communiqués aux Etats Membres six mois avant leur examen par l'Assemblée de la Santé, peuvent faire l'objet de
de ceux qu'avaient présentés les gouvernements des Etats scandinaves, la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a considéré que les prescriptions de l'article 73 n'avaient pas été respectées et qu'en conséquence elle n'était pas en mesure d'examiner les propositions. Un problème analogue s'est posé quelques années
plus tard lorsqu'on a envisagé d'introduire dans le Règlement intérieur des dispositions relatives aux amendements à la Constitution. La Huitième Assem-
blée mondiale de la Santé a été saisie de certaines suggestions formulées par le Directeur général sur la demande que lui avait adressée le Conseil exécutif à sa quinzième session. Le Conseil exécutif avait posé cette
propositions d'amendement présentées en séance. D'autre part, est -il constitutionnellement possible de
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SÉANCE
449
question parce qu'à l'Assemblée de la Santé qui avait
modifications proposées auraient été réputées irrece-
précédé sa quinzième session on avait proposé de modifier les clauses de la Constitution relatives au nombre des membres du Conseil et à la qualité en laquelle ils participent à ses travaux. Cette dernière proposition avait été soumise trop tard pour être recevable, mais une discussion s'était engagée quant à la possibilité d'en faire un amendement à la première
vables, à moins que l'Assemblée de la Santé, à la majorité des deux tiers, n'en décidât autrement.
proposition. Le Conseil avait déclaré notamment: « ... il pourra paraître utile de distinguer entre les amendements de fonds et ceux de pure forme, ainsi qu'entre ceux dont l'objet est de fondre en un seul texte des amendements différents mais similaires. Dans ce domaine, l'étude de la pratique et des procédures suivies par d'autres organisations des Nations Unies sera profitable, à condition toutefois de garder constamment présentes à l'esprit les différences qui existent dans les diverses constitutions. Le Directeur général a été dès lors invité par le Conseil à soumettre à la Huitième Assemblée mondiale de la Santé une
La majorité avait toutefois estimé qu'un complément d'étude s'imposait et la question a été renvoyée à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. A cette Assemblée, trois tendances se sont dégagées. Elles ont été résumées comme suit à l'époque par le Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Selon une première manière de voir, il s'agissait d'une interprétation de l'article 73 de la Constitution et la question pouvait donc être réglée par l'Assemblée de la Santé en vertu de l'article 75, tout Membre conservant toujours le droit d'en appeler, sur un point de droit, à la Cour internationale de Justice de La Haye. Selon une deuxième
manière de voir, il s'agissait uniquement de trouver une procédure pour l'application de l'article 73. Enfin, selon une troisième manière de voir, les difficultés étaient imputables à une lacune de la loi fondamentale et cette lacune ne pouvait être comblée que par un amendement à la Constitution (Actes officiels No 71, page 331).
étude faite conformément aux indications qui précèdent » (Actes officiels N° 63, page 380). Dans la note qu'il avait préparée à l'intention de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur
général indiquait que, bien que le pouvoir d'interpréter la Constitution appartient à l'Assemblée de la Santé (article 75), il estimait que les dispositions de l'article 73, en l'absence de réserves expresses, inter-
La Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, n'ayant pu parvenir à un accord sur la modification éventuelle du Règlement, a adopté la résolution WHA9.44 par laquelle elle a décidé « de n'insérer pour l'instant dans le Règlement intérieur aucune disposi-
disaient à l'Assemblée de la Santé d'examiner des projets d'amendements déposés moins de six mois avant l'ouverture de l'Assemblée, y compris tout amendement initial. Quant aux modifications rédactionnelles, le Direc-
tion en ce qui concerne les problèmes de procédure qu'impliquent les amendements d'ordre constitutionnel ».
Deux déductions de caractère général peuvent être tirées des délibérations antérieures de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. En ce qui concerne les sous- amendements qui diffèrent sensiblement quant au fond de l'original, la position est claire: ils ont été jugés irrecevables en vertu de l'article 73 de la Constitution. En revanche, pour les sous- amende-
teur général avait suggéré que la préparation et l'examen des amendements à la Constitution pourraient se trouver facilités si des dispositions étaient incluses dans le Règlement intérieur au sujet de ces modifications, étant donné en particulier que tout projet d'amendement devait être établi dans les cinq langues des textes authentiques de la Constitution. Un projet d'article du Règlement intérieur conçu dans cet esprit avait été en conséquence soumis à l'examen de l'Assemblée de la Santé. Lors de l'examen de cette
ments de caractère rédactionnel - dont la portée exacte peut être difficile à définir - l'Assemblée de la Santé n'a pas adopté une position aussi tranchée, bien
qu'il y ait toujours eu un nombre appréciable de Membres hostiles à tout sous- amendement. Touchant la procédure à suivre, il semble que si actuellement un
question à la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, la Sous -Commission juridique avait proposé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques un texte qui aurait permis à l'Assem-
amendement était présenté à l'un des amendements dont la Commission est saisie, la Commission devrait avant tout étudier sa recevabilité et se prononcer sur ce point avant de décider de l'examiner quant au fond.
blée de la Santé d'examiner et d'adopter, sans communication préalable aux Etats Membres, toute modifi-
cation aux projets d'amendements à la Constitution qui aurait respecté l'intention desdits amendements - c'est -à -dire tout sous -amendement ne portant pas sur le fond - ou toute modification destinée à fondre en un texte unique des propositions similaires quant au fond et ayant fait l'objet de communication aux Etats Membres conformément aux dispositions de l'article 73 de la Constitution. En cas de doute, les
Le Dr BÂ (Sénégal) remercie le Président et le Conseiller juridique des éclaircissements qu'ils ont donnés. Le Gouvernement sénégalais soupçonnait ces difficultés et, pour simplifier le débat, il a autorisé sa délégation à retirer l'amendement du Sénégal à l'article 7 de la Constitution en faveur de la proposi-
tion du Gouvernement de la Côte d'Ivoire visant à modifier l'article 7 comme suit:
450
DIX -HUITIÈME' ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
Article 7 a)
Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses
obligations financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de
l'Organisation des Nations Unies. On a déjà mentionné la lettre adressée à ce sujet au Directeur général par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
M. Breman rappelle aussi la déclaration faite l'été précédent par le Secrétaire général au Conseil économique et social à propos de la place de la Conférence sur le Commerce et le Développement dans la famille des Nations Unies ; le Secrétaire général a alors souli-
gné que chaque organisation appartenant à cette famille doit jouer le rôle que lui assigne son mandat particulier.
l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion.
La raison qui a incité la Côte d'Ivoire à présenter son amendement est manifestement très noble: faire disparaître toute politique de discrimination raciale délibérément appliquée par un Etat Membre. Nul ne saurait douter de la sympathie sincère que les Pays Bas éprouvent pour les Etats africains représentés à l'Assemblée, non plus que de la sincérité de la grande majorité des pays représentés à l'Assemblée.
Néanmoins, l'amendement proposé par la Côte d'Ivoire entraînerait des conséquences contraires aux principes mêmes qu'a défendus le délégué du Royaume Uni et sur lequel le Secrétaire général de l'Organisation
Le Dr O. KEITA (Guinée), le Dr LAMBIN (Haute Volta), le Dr AMORIN (Togo), le Dr DoLO (Mali), le
des Nations Unies a insisté. Si cet amendement était accepté, la Constitution de l'OMS ne serait plus en harmonie avec celle des institutions rattachées aux Nations Unies et, ce qui est pire encore, la voie serait
Dr A. B. KEITA (Tchad), M. AMOcxo (Gabon) et M. BIo (Dahomey) retirent les amendements que leurs gouvernements avaient proposés à l'article 7 en faveur de la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Le Dr AYÉ (Côte d'Ivoire) remercie, au nom de son gouvernement, les délégués des Etats africains intéressés. Expliquant les motifs qui ont poussé son gouvernement à proposer un amendement à l'article 7, il appelle l'attention sur le préambule de la Constitution où sont
ouverte à l'adoption par d'autres institutions de
mesures allant, elles aussi, très loin et, en dernière analyse, auto -destructrices. Le délégué du Royaume -Uni a relevé dans l'amendement de la Côte d'Ivoire quatre éléments, dont chacun éveille de sérieuses inquiétudes touchant la valeur et les incidences juridiques de la proposition. En premier lieu, il
n'est pas prévu de décision antérieure des
énoncés les principes fondamentaux dont s'inspire l'OMS. Le Gouvernement de la Côte d'Ivoire estime que la politique officielle de discrimination raciale délibérément pratiquée par le Gouvernement de l'Afrique du Sud est contraire à la vocation humanitaire de l'OMS et met obstacle à la réalisation de ses objectifs. C'est pourquoi il juge essentiel d'accorder à l'Assemblée de la Santé la possibilité de suspendre ou d'exclure tout Etat Membre dont la politique officielle est basée sur la discrimination raciale. M. BREMAN (Pays -Bas) rappelle que le délégué du
organes politiques compétents des Nations Unies, si bien qu'on ouvrirait la porte à la discussion de questions politiques à l'Assemblée mondiale de la Santé. En deuxième lieu, il n'est pas dit si la majorité des deux
tiers serait requise pour le vote et les précédents donnent à penser que la majorité simple suffirait; autrement dit, l'expulsion d'un Etat Membre ne serait pas considérée comme une question suffisamment
importante pour que la majorité des deux tiers soit nécessaire. En troisième lieu, une résolution décidant l'expulsion d'un Membre pourrait être adoptée sans préavis, ou avec un préavis très court. Enfin, la rédaction très peu précise du passage relatif à l'application
Royaume -Uni, lorsqu'il a présenté l'amendement à l'article 7 proposé en commun par le Royaume -Uni et les Pays -Bas, a nettement exposé les principes dont
délibérée d'une politique de discrimination raciale prête largement à des interprétations subjectives et n'est donc pas acceptable dans un texte constitutionnel. Si l'on tient compte des quatre éléments ensemble,
s'inspire cette proposition. L'un d'eux est que les organisations appartenant à la famille des Nations Unies doivent éviter de prendre des décisions divergentes sur des questions aussi importantes que celle dont s'occupe actuellement la Commission. Ce principe est admis non seulement par la quasi- totalité des Etats
on voit qu'un très grave problème juridique et moral
se pose. En fait, la véritable question en cause ne paraît plus être l'apartheid, ou les activités et le caractère de l'OMS, mais bien toute la structure du droit international. Quelque sympathie qu'éprouvent les Pays -Bas pour
Membres représentés à l'Assemblée, mais aussi par les organisations elles- mêmes, et en particulier par
les sentiments qui ont motivé la présentation de la proposition africaine et avec quelque netteté qu'ils se
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SÉANCE
451
soient prononcés contre la politique d'apartheid, la discrimination raciale, ou toute forme de discrimination, aucun gouvernement néerlandais ne saurait accepter qu'on apporte à une constitution ou à un autre texte fondamental un amendement tendant à saper la structure même du droit international, sans lequel le monde se trouverait encore plus éloigné qu'il n'est du but que visent les Etats africains. M. IGBRUDE (Nigeria), parlant au nom des délégations africaines, approuve sans réserve l'amendement proposé par la Côte d'Ivoire. Il est tout à fait regrettable que le Conseil exécutif
Il est évident que l'Assemblée mondiale de la Santé n'a pas à attendre que l'Assemblée générale des Nations Unies agisse elle -même pour se décider. L'OIT a déjà pris des mesures pour exclure l'Afrique du Sud. Il est temps pour l'Assemblée mondiale de la Santé de faire quelque chose à son tour.
M. Igbrude comprend parfaitement les appréhensions qu'ont exprimées les délégués du Royaume -Uni et des Pays -Bas. Cependant, pourquoi les gouvernements qui n'encouragent pas l'apartheid ou la discrimination raciale dans leur pays défendent -ils l'Afrique
n'ait pu soumettre à l'Assemblée des propositions concrètes concernant la mise en oeuvre de la résolution WHA17.50, comme la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé l'avait invité à le faire. Il incombe maintenant à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé de prendre des mesures efficaces pour donner effet à cette résolution. Toutes les délégations africaines estiment que l'amendement proposé par le Gouverne-
du Sud à l'Assemblée ? L'amendement proposé par la Côte d'ivoire n'est pas dirigé contre eux, puisqu'ils n'appliquent pas officiellement une politique d'apartheid.
M. BUFFUM (Etats -Unis d'Amérique), soulignant que
ment de la Côte d'Ivoire répond pleinement aux exigences de la résolution WHA17.50. C'est pourquoi non seulement elles l'appuient sans réserve, mais encore elles le recommandent à toutes les autres délégations désireuses de garantir à l'unanimité la justice sociale,
tout amendement à la Constitution de l'Organisation soulève d'importantes questions de principe, tient à préciser l'attitude de son gouvernement sur les points qu'étudie la Commission. La position du Gouvernement des Etats -Unis en l'occurrence ne saurait en aucune manière être consi-
dérée comme une défense du Gouvernement de l'Afrique du Sud ou de la détestable politique d'apartheid. La ligne de conduite suivie par les Etats -Unis est connue de tous; à plusieurs reprises, au Conseil de Sécurité et à l'Assemblée générale des Nations Unies, ils ont voté pour des textes condamnant l'apartheid et
l'égalité et l'équité qui lui permettront d'atteindre le niveau de santé le plus élevé possible, conformément à la Constitution de l'OM S. Il y a plusieurs pays en dehors de l'Afrique du Sud où toutes les fractions de la population ne bénéficient pas encore de la justice sociale. Dans la plupart d'entre eux, toutefois, on prend de plus en plus conscience des
invitant l'Afrique du Sud à y renoncer. De plus, à l'intérieur même des Etats -Unis, le Gouvernement lutte résolument contre la discrimination raciale.
Cependant, ce n'est pas simplement sur l'apartheid
maux dus à l'injustice sociale et à la discrimination raciale, et les gouvernements redoublent d'efforts pour éliminer ces fléaux et assurer une vie plus heureuse et
que les délégations sont aujourd'hui appelées à se prononcer, mais sur la question fondamentale des modifications de la Constitution de l'OM S, modifications qui seront en vigueur pendant des années. Le Gouvernement des Etats -Unis estime qu'en ce
une meilleure santé à toute la population. Ces pays doivent être félicités de ce qu'ils font; ils réussiront certainement, parce que leur ligne de conduite est juste. En revanche, lorsqu'un pays fait de l'inégalité sociale et de la discrimination raciale les éléments fondamentaux de sa politique officielle et classe ses citoyens non d'après leurs capacités et leurs mérites personnels, mais d'après la couleur de leur peau, ce pays ne mérite pas de siéger dans un aréopage tel que l'Assemblée mondiale de la Santé. Les arguties juridiques invoquées en faveur d'un gouvernement de ce genre sont futiles et toutes les nations du monde ont le devoir de condamner l'apartheid. Il est indispensable de prendre des mesures efficaces contre ce fléau; c'est précisément ce à quoi tend l'amendement proposé par la Côte d'Ivoire. Se contenter de réprouver sans agir, c'est, en réalité, encourager tacitement. Le moment est venu pour toutes les nations de s'opposer activement à l'apartheid sur tous les fronts jusqu'à ce que ceux qui s'adonnent à cette pratique inique acceptent de revenir dans les voies du bien et de la justice sociale.
qui concerne l'expulsion ou la suspension d'un Etat Membre principalement pour des raisons politiques, l'initiative doit venir des « parents » de la famille des Nations Unies. Autrement dit, si l'Organisation des Nations Unies prenait des sanctions contre un de ses Membres, il serait tout à fait naturel et légitime que les autres institutions des Nations Unies tiennent dûment compte de cette décision pour en prendre au sujet de leurs propres Membres.
Sur les divers problèmes techniques que soulève l'amendement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire, la délégation des Etats -Unis partage l'opinion exprimée par celles du Royaume -Uni et des Pays -Bas.
L'essentiel est de savoir quel effet pratique l'adoption de l'amendement proposé aurait vraisemblablement en Afrique du Sud. Tout en éprouvant le plus profond respect pour les raisons et les préoccupations qui ont poussé un certain nombre d'Etats africains à présenter les amendements, et tout en partageant leur
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
horreur de la discrimination pratiquée sur leur continent, la délégation des Etats -Unis ne voit pas comment le remède préconisé pourrait guérir le malade.
l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Gouvernement albanais continuera
à s'abstenir de toutes relations diplomatiques ou commerciales avec l'Afrique du Sud tant que le gouver-
Il existe d'autres instances et d'autres moyens pour exprimer de façon plus appropriée et plus efficace la préoccupation générale. Les Etats -Unis alors n'hésiteraient pas. Toutefois, pour les raisons que M. Buffum a indiquées, leur délégation votera contre l'amendement de la Côte d'Ivoire et pour celui qu'ont proposé le Royaume -Uni et les Pays -Bas. Le Dr AUJOULAT (France) félicite de leur sagesse les
nement de ce pays ne renoncera pas à sa politique d'apartheid.
Cette politique, condamnée par l'opinion
publique internationale, est soutenue par certaines puissances qui pratiquent, elles aussi, la discrimination
raciale et aident le Gouvernement de l'Afrique du
Sud par tous les moyens - moraux, matériels et politiques - en foulant ainsi aux pieds les principes humanitaires énoncés dans la Constitution de l'OMS. C'est le soutien de ces puissances qui encourage le Gouvernement de l'Afrique du Sud à multiplier les mesures de répression et de persécution et à exécuter les dirigeants de la population autochtone qui lutte pour ses droits fondamentaux et pour son existence même. La délégation albanaise appuie sans réserve l'amen-
pays africains qui se sont mis d'accord sur un seul texte, ce qui permet de simplifier le débat. Il signale une légère différence entre le texte anglais et le texte fran-
çais du paragraphe b) de l'amendement proposé par la Côte d'Ivoire (présence de la conjonction « and » après le mot «Constitution» dans le texte anglais,
alors qu'il n'y a pas de conjonction dans le texte français).
dement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et espère que la majorité des autres délégations se joindra à elle.
La délégation française ne peut que réaffirmer sa position sur le problème à l'étude. Comme elle l'a montré sans relâche par ses actes, la France est hostile à toute politique de discrimination, en quelque lieu qu'elle s'applique, et en particulier à la mise en oeuvre officielle de la doctrine de l'apartheid.
Le Dr EVANG (Norvège) s'associe au délégué de la France pour remercier les délégations africaines d'avoir simplifié la procédure de telle sorte que la Commission
Cependant, étant donné la vocation fondamentale de
l'OMS - qui est de rassembler tous les peuples du monde sur le terrain solide des sciences et techniques
ne soit plus saisie que de trois propositions. Se référant aux observations du délégué du Nigéria, le Dr Evang souligne que le problème dont discute la Commission n'est pas de savoir si la forme de discrimination raciale appelée apartheid est ou non contraire à l'esprit de la Constitution de l'OMS. I1 est évident que,
de la santé - l'Organisation se doit de favoriser l'application la plus large du principe d'universalité. La France réaffirme sa position de principe basée sur un
pour des raisons purement techniques, une politique consistant à créer des services de santé distincts suivant
fondement juridique indiscutable qui est le suivant: l'OMS, institution spécialisée de nature technique, ne
la couleur des bénéficiaires est contraire à cette Constitution. Le délégué de la Norvège partage entièrement sur ce point l'opinion du délégué du Nigéria et ne saurait admettre qu'il s'agisse d'un problème exclusivement politique. Il existe, bien entendu, des considéra-
saurait, sans aller à l'encontre de sa Constitution, se donner les moyens d'exclure un de ses Membres pour des motifs politiques avant que l'Organisation des Nations Unies n'ait pris une décision dans ce sens,
en application de l'article 6 de la Charte. Enfin, convaincue du bien -fondé du voeu exprimé par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, selon lequel aucune disposition divergente ne devrait être adoptée en la matière par les différentes institutions spécialisées, et sensible à la tradition établie par l'OIT
tions politiques qu'il appartient à l'Organisation des Nations Unies de peser, mais il y a aussi les questions de santé qui doivent être examinées par l'Assemblée mondiale de la Santé. La pratique de la discrimination raciale est un cancer qu'il faut enlever, une inflamation
locale qui diffuse ses poisons dans tout le corps de l'humanité. Cependant, la délégation norvégienne estime que la proposition de la Côte d'Ivoire et celle du Royaume Uni et des Pays -Bas sont, l'une et l'autre, incompatibles avec le principe de l'universalité de l'OMS. Elle
et par l'UNESCO, la France estime qu'il faut sauvegarder l'harmonie nécessaire aux divers organes des Nations Unies.
C'est pourquoi, à son grand regret, la France ne peut que rejeter l'amendement proposé par la Côte d'Ivoire. Elle se ralliera au projet déposé par le Royaume -Uni et les Pays -Bas.
ne peut appuyer un amendement à la Constitution prévoyant la suspension ou l'exclusion d'un Etat Membre. Si un tel amendement était adopté, il faudrait
Le Dr OHRI (Albanie) rappelle que son gouvernement, qui a toujours considéré la politique d'apartheid comme une politique fasciste criminelle, l'a condamnée dans toutes les réunions internationales et a demandé l'application des résolutions adoptées à ce sujet par
en accepter un autre permettant à un Membre de se retirer s'il désapprouvait la Constitution et les principes de l'OMS.
En tant qu'institution technique et non politique, l'OMS ne devrait pas dépendre d'un organisme poli-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SÉANCE
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tique pour prendre une décision. Or c'est ce que paraît
impliquer l'amendement du Royaume -Uni et des Pays -Bas. Si l'Organisation des Nations Unies voulait expulser un de ses Membres, ce serait pour des raisons politiques mais ces critères n'auraient aucune validité
ont été condamnés pour avoir prétendument troublé l'ordre public. Selon les mêmes sources, plus de 400 000 personnes ont été emprisonnées l'année dernière et 115 Africains ont été pendus. Comment s'étonner qu'en Afrique et ailleurs de nombreux pays réclament des mesures collectives de répression contre la politique d'apartheid? A la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, il a été amplement démontré que
pour l'OMS. En revanche, si un Etat Membre de l'OMS se conduisait de telle façon qu'on estimât qu'en vertu de l'article 7 actuel il devrait être privé du
droit de vote et des services de l'Organisation, les motifs retenus seraient de caractère technique (par exemple, une infraction grave aux règlements de quarantaine) et ne compteraient absolument pas pour l'Organisation des Nations Unies. L'amendement proposé par le Royaume -Uni et les Pays -Bas aurait en outre l'inconvénient de placer dans une situation privilégiée les Etats qui sont Membres
cette politique cause un préjudice irréparable à la santé physique et mentale de la population, et qu'elle entrave, par conséquent, le bon fonctionnement de l'Organisation. La politique dite d'assimilation qui est
pratiquée au Mozambique et en Guinée portugaise n'est qu'une autre manifestation de la discrimination raciale. Sous le prétexte de mesures contre de prétendus terroristes, de nombreux villages ont été totalement détruits dans ces territoires, surtout depuis 1961. La délégation de l'Union soviétique appuie l'amendement de la Côte d'Ivoire et voit dans les mots « applique délibérément une politique de discrimination raciale » une condamnation décisive de la politique officielle d'apartheid. M. FENZI (Italie) réitère ce que sa délégation a déjà eu l'occasion d'affirmer à plusieurs reprises, à savoir que les questions ayant un caractère politique doivent être étudiées par les organes politiques compétents, c'est -à -dire l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de Sécurité. La discussion de ces questions par d'autres organismes est une perte de temps, vu le nombre et l'importance des graves problèmes d'ordre social et humanitaire qui attendent une solution. Le vote de la délégation italienne sera dicté par ces considérations.
de l'OMS, mais non de l'Organisation des Nations Unies: ces Etats échapperaient, en effet, à toute sancton prévue dans le projet d'amendement puisqu'ils n'appartiennent pas à l'Organisation des Nations Unies. La délégation norvégienne estime que le moment
n'est pas encore venu de modifier la Constitution. Elle croit,
néanmoins, qu'il faut agir pour faire
disparaître l'apartheid. Des mesures ont déjà été prises; d'autres peuvent l'être en vertu des dispositions actuelles de l'article 7, comme le montre clairement la
résolution proposée par la délégation norvégienne. Si l'expression « dans d'autres circonstances exceptionnelles » signifie quelque chose, c'est bien que l'Assemblée est libre d'interpréter cette expression dans toute situation particulière qui se présente.
Le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) appuie les déclarations des délégués des pays africains condamnant la politique officielle de discrimination raciale pratiquée par le Gouvernement de l'Afrique du Sud, sous la forme la plus contraire
aux principes humanitaires. Tous les peuples du monde ont dénoncé l'apartheid comme un crime contre
M. BRAJOVIá (Yougoslavie) rappelle que, depuis plusieurs années, l'OMS et les autres membres de la famille des Nations Unies étudient de près le problème de la discrimination raciale, en vue de mettre un terme à une politique qui est contraire à la Charte des Nations Unies et aux principes sur lesquels repose l'Organisation. La Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA17.50, où il est réaffirmé que la majorité des Etats Membres condamnent la politique d'apartheid et de discrimination raciale appliquée par
l'humanité. Il faut rappeler à cet égard la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1946, proclamant que l'apartheid et toutes les autres formes de discrimination raciale violent les principes
du droit international. Les Nations Unies ont également adopté une convention spéciale pour la prévention et la répression du crime de génocide. En dépit de
cette décision et de l'adoption d'une convention, signée par plus de soixante -dix pays, il existe encore des gouvernements qui appliquent officiellement une politique d'apartheid. En 1956, le Gouvernement de l'Afrique du Sud a promulgé des lois aux termes desquelles toute personne s'opposant d'une manière ou d'une autre à cette politique serait sans distinction de race non seulement poursuivie, mais encore passible de la peine de mort. Selon les déclarations officielles et les informations communiquées par la presse, plus de 380 000 condamnations ont été prononcées en 1956 et, pendant les dix années qui se sont écoulées entre 1951 et 1961, plus de trois millions et demi d'Africains
le Gouvernement de la République sud -africaine et qu'il est nécessaire de prendre de nouvelles et énergiques mesures pour y mettre fin. La délégation yougoslave estime que le projet d'amendement présenté par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et appuyé par les autres pays africains
répond aux objectifs essentiels de la résolution WHA17.50 et aux efforts déployés par l'Organisation pour prendre des mesures concrètes en vue d'empêcher l'application de la politique de discrimination raciale.
Depuis l'adoption de la résolution WHA17.50, aucun changement n'est intervenu pour justifier une modification quelconque des recommandations qu'elle
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
contient. Les politiques d'apartheid et de discrimination raciale appliquées par la République sud -africaine et par d'autres pays représentent un danger croissant pour la santé et le bien -être des peuples qui y sont soumis; elles constituent une menace pour la paix non seulement dans les pays qui en souffrent mais aussi dans le monde entier. Le projet d'amendement présenté
permet pas la constitution d'un milieu propre au bien être social et mental de la population; comment
l'Organisation peut -elle alors tolérer en son sein un Membre qui viole les fondements mêmes sur lesquels elle repose ? Le problème est purement humanitaire
et n'a rien à voir avec la politique. Pour l'OMS, il s'agit uniquement de savoir comment les soins voulus
par la Côte d'Ivoire donne à l'organe suprême de l'OMS le droit de trancher l'importante question de la suspension des droits et privilèges d'un Membre ou de son exclusion; il appartient en effet à l'Assemblée de la Santé de prendre elle -même une décision à cet égard, et elle ne doit pas en laisser le soin à l'Organisation des Nations Unies ou à tout autre organe. L'adoption de ce projet d'amendement représentera
peuvent être donnés aux malades. Or, un médecin européen ne pourrait sans risquer l'emprisonnement se rendre en Afrique du Sud pour traiter un patient africain. Il n'y a pas de compromis possible avec une politique que trois millions de personnes cherchent à
imposer en Afrique du Sud à dix autres millions d'êtres humains. La délégation de la Zambie sera opposée à la présence de l'Afrique du Sud dans l'Organisation aussi longtemps que le gouvernement de ce pays continuera
un nouveau progrès et une nouvelle contribution à l'effort général tendant à assurer le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine dans le monde entier.
La délégation yougoslave est convaincue que cet amendement recevra l'appui de nombreux Etats Membres, qui manifesteront ainsi clairement leur opposition à la politique de discrimination raciale. Le Dr LAYTON (Canada) se range à l'avis exprimé
d'appliquer sa politique inhumaine et malsaine de discrimination raciale; elle votera sans hésitation en faveur de l'amendement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire. La proposition du Royaume -Uni ne fait pas mention de la discrimination raciale. Puisque les Gouvernements du Royaume -Uni et des Etats -Unis ont ouvertement condamné l'apartheid, ils ne devraient pas éprouver de difficulté à affirmer que
par les délégations du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, des Pays -Bas et d'autres
pays, en faveur d'un texte qui, pour la suspension ou l'exclusion d'un Etat Membre, exigerait une décision préalable des organes politiques appropriés des Nations Unies. L'opinion de la délégation canadienne quant à la politique de discrimination raciale est suffisamment connue pour qu'il ne soit pas nécessaire d'insister. Le
l'Afrique du Sud applique une politique néfaste et doit par conséquent quitter l'Organisation. Le Dr SUBANDRIO (Indonésie) dit qu'elle a écouté avec grand intérêt les différents avis qui ont été exprimés. Elle est parfaitement d'accord avec les orateurs qui ont précisé que l'OMS est un organe technique. Il s'agit bien en effet d'une organisation technique, s'ins-
texte proposé par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord est celui qui convient le mieux aux besoin de l'Organisation; il a l'avantage d'établir une nette distinction entre, d'une part, les responsabilités de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil
pirant de principes humanitaires et du respect de la dignité de l'homme, sans distinction de croyance ou de couleur, et c'est pourquoi la délégation indonésienne appuiera l'amendement proposé par le Gouvernement
de la Côte d'Ivoire. Si l'on admettait que l'OMS n'est
de Sécurité et, d'autre part, celles de l'importante institution technique des Nations Unies qu'est l'OMS. M. TURBANSKI (Pologne) déclare que sa délégation est en faveur de l'adoption par l'Assemblée de la Santé
pas une organisation indépendante, mais que sa composition dépend des décisions prises par l'Organi-
sation des Nations Unies, comme le laisse entendre la proposition des Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni de Grande- Bretagne et l'Irlande du Nord, l'Indonésie se verrait alors dans l'obligation de
d'un amendement à la Constitution permettant de prendre des mesures pour remédier comme il convient
à la situation créée par la République sud -africaine qui, en poursuivant sa politique inhumaine d'apartheid, viole de façon flagrante et continue les principes fondamentaux de l'Organisation.
se retirer de l'OMS. En acceptant un tel principe, l'OMS - organe technique guidé par des objectifs humanitaires - se soumettrait à des décisions de caractère purement politique. Le Dr FELICAI (Hongrie) rappelle que son gouverne-
Après avoir écouté avec beaucoup d'attention les différents avis exprimés jusqu'ici, la délégation polonaise est arrivée à la conclusion que, des trois propositions dont la Commission est saisie, seul celui de la Côte d'Ivoire permettra de relever le défi comme il convient. La Pologne votera donc pour ce texte. M. CHIVUNGA (Zambie) rappelle que l'un des principes fondamentaux de l'Organisation est que le bien -
mant a condamné à maintes reprises la politique déshonorante d'apartheid appliquée par la République sud -africaine, manifestation directe d'une oppression colonialiste impitoyable. Ainsi, les délégations hongroises auprès de l'Organisation des Nations Unies ont toujours voté en faveur des résolutions adjurant
être social et mental est l'une des conditions essen-
ce pays d'abandonner sa politique raciale, dont les conséquences dépassent les limites de ses frontières. La Hongrie fait partie des pays qui sont fermement convaincus que la politique d'apartheid est une menace à la paix et à la sécurité non seulement de l'Afrique, mais du monde entier.
tielles de la santé. Or, la politique d'apartheid ne
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SÉANCE
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Le Gouvernement hongrois n'a jamais entretenu de relations commerciales officielles avec la République sud -africaine ni fourni à son gouvernement du
pendant la période qui s'est écoulée depuis la Dix Septième Assemblée de la Santé.
matériel susceptible d'être utilisé pour l'oppression de
la population non blanche. En outre, les autorités hongroises ont reçu pour instructions de se conformer à la lettre et à l'esprit de la résolution 1761 (XVII) de l'Assemblée générale. En 1962, la Hongrie a été élue membre du Comité spécial des Nations Unies chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud -
L'OMS est indépendante de l'Organisation des Nations Unies; elle a sa propre Constitution et sa propre administration, et doit être en mesure de prendre ses propres décisions. La question à l'étude touche à sa vocation humanitaire. La délégation éthiopienne ne peut appuyer la proposition soumise par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -
Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, ni celle de la délégation de la Norvège. L'article 73 de la
africaine, et les représentants hongrois ont pris une part active aux travaux de ce comité. La délégation hongroise estime que l'OMS se doit de condamner résolument la politique d'apartheid, qui a des conséquences graves non seulement sur les plans politique et juridique mais aussi social et sanitaire. Il n'y a pas besoin de beaucoup d'imagination pour se rendre compte de ce que l'apartheid signifie pour la population non blanche dans le domaine de la santé: manque de médecins, d'établissements de santé publique
Constitution prévoit que des amendements peuvent être apportés à la Constitution. L'Organisation est donc pleinement en droit de prendre des mesures à cet effet. La délégation éthiopienne appuiera sans réserve l'amendement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire. M. HEINRICI (Suède) pense que personne ne met en
doute l'opposition de son gouvernement à toutes les formes de discrimination raciale, et notamment à l'apartheid. Les délégations de la Suède ont à plusieurs reprises, dans différentes organisations internationales, condamné dans les termes les plus vifs cette politique,
et d'assistance médicale en cas d'urgence; les conditions qui règnent dans les « réserves » ne peuvent se comparer qu'à celles qui existaient avant 1945 dans les camps de concentration nazis. Le Dr Felkai s'associe à ceux de ses collègues qui soutiennent que l'OMS n'est pas une organisation politique. Le Dr THOR PENG THONG (Cambodge) déclare que
qui fait fi du respect des droits de l'homme les plus élémentaires. Toutefois, le Gouvernement suédois a toujours été fidèle au principe de l'universalité et il estime que la décision de suspendre ou d'exclure un pays Membre n'est de la compétence d'aucune institution spécialisée et peut être prise uniquement par les organes politiques de l'Organisation des Nations Unies. En 1964, l'Organisation internationale du Travail a
sa délégation appuie sans réserve la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Une organisation à l'idéal aussi noble, aussi élevé et aussi profondément humanitaire que celui de l'OMS ne peut tolérer en son
adopté un amendement à sa Constitution, qui est presque identique à celui que préconisent les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni de Grande -
sein un Etat Membre qui s'obstine à appliquer une telle politique de discrimination raciale. M. RETTA (Ethiopie) rappelle la décision prise lors de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé pour condamner la politique d'apartheid. Or, certains délégués expriment maintenant l'opinion que l'OMS,
Bretagne et d'Irlande du Nord, et qui sera d'ailleurs ratifié sous peu par le Gouvernement suédois, avec l'accord du Parlement. La délégation suédoise est donc disposée à voter en faveur de cet amendement, ou encore à appuyer la proposition qui a été présentée par le délégué de la Norvège, mais elle votera contre la proposition de la Côte d'Ivoire. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la douzième séance, section 2.) La séance est levée à 17 h. 30.
en tant qu'institution de caractère technique, n'est pas compétente pour régler cette question et doit en référer à l'Organisation des Nations Unies. M. Retta fait toutefois observer que rien n'a été fait à cet égard
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DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
DOUZIÈME SÉANCE Mardi 18 mai 1965, 9 h. 40 Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Cinquième rapport de la Commission M. DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lec-
ture du projet de cinquième rapport de la Commission.
ne tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, rend de façon satisfaisante le sens de la version française originale; il convient donc de le conserver tel quel. Le Dr AYÉ (Côte d'Ivoire) souscrit à cette opinion.
Décision: Le rapport est adopté (voir page 477). 2.
Projets d'amendements à l'article 7 de la Constitution (suite de la onzième séance, section 2) Ordre du jour, 3.8 Le PRÉSIDENT rappelle que la Commission est saisie
de trois propositions: deux propositions visant à modifier l'article 7 de la Constitution (l'une soumise
Le Dr AFRIDI (Pakistan) est d'avis que, dans sa version actuelle, le texte anglais n'est pas tout à fait clair. Il lui semble qu'on rendrait mieux le sens du texte français en adoptant la rédaction suivante: «If a Member ignores the humanitarian principles and the objectives laid down in the Constitution in that it officially practises a policy of racial discrimination... ». Il est indispensable de rendre plus clair le texte anglais, car, dans sa forme actuelle, il se prêterait à une inter-
par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et l'autre par les Gouvernements du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et des Pays -Bas) et un
prétation juridique selon laquelle l'emploi du mot « and » aurait pour effet de séparer les deux clauses.
projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège.' M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle que, lors de la séance précédente, le délégué de la France a soulevé la question de savoir
si la version anglaise du paragraphe b) du texte proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire, où le mot « and » précède les mots « deliberately practises a policy of racial discrimination... », rend exactement le sens du texte français. Le paragraphe en question a, dans chacune de ces langues, la teneur suivante: b) Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale,... b)
Le Dr AUJOULAT (France) ne voudrait pas trop insister sur ce point, mais, en raison de l'importance du projet d'amendement, il lui semble préférable d'éviter que le texte ne prête à des divergences d'interprétation. Pour cette raison, il suggère de remplacer le
mot « applique » par les mots « en appliquant ». Le Dr KEITA (Guinée) estime que le texte proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire est parfaitement clair dans sa rédaction actuelle et que la sugges-
tion du délégué de la France aurait pour effet de modifier quelque peu le sens de la proposition initiale. Le SECRÉTAIRE déclare qu'en présentant ses observa-
If a Member ignores the humanitarian prin-
ciples and the objectives laid down in the Constitu-
tion, and deliberately practises a policy of racial discrimination,...
Après avoir examiné la question, le Secrétariat est
tions, son seul but était d'aider à éclaircir la situation; il est convaincu que tout le monde sera d'accord pour estimer qu'une clause de la Constitution doit être aussi univoque que possible dans les différentes langues. Etant donné que, dans le cas présent, c'est la version
d'avis que la version anglaise est une traduction exacte du texte français.
française qui constitue le texte original, il suggère d'employer en anglais les mots « by deliberately practising », ce qui permettrait de tenir compte de l'intention exprimée dans le texte français. M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
Le Dr BA (Sénégal) estime que le texte anglais, en
donnant à entendre qu'un Membre qui applique délibérément une politique de discrimination raciale ' Voir pages 450, 446 -447 et 448.
d'Irlande du Nord) est d'avis que la suggestion du délégué de la France et la rédaction proposée par le Secrétaire rendent le sens du texte plus clair.
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Le Dr ALAN (Turquie) se demande si la question ne pourrait pas être résolue en adoptant la rédaction suivante :
Le Dr AUJOULAT (France) constate que la délégation
de la Côte d'Ivoire a donné une interprétation claire; il
« Lorsqu'un Etat Membre, ne tenant pas
retire donc sa propre suggestion concernant un
compte ..., applique délibérément ... ».
amendement rédactionnel. Le PRÉSIDENT invite les membres de la Commission à présenter leurs observations sur le fonds des propositions soumises à la Commission.
Le Dr AYE (Côte d'Ivoire) déclare ne pouvoir accepter aucun amendement au texte soumis par son
gouvernement. Le but de la proposition de son gouvernement est de faire appliquer des sanctions en
ce qui concerne l'apartheid: tout Etat qui pratique délibérément cette politique agit incontestablement au
M. GODFREY (Jamaïque) déclare que sa délégation
mépris des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution.
a étudié de près les propositions présentées et suivi avec intérêt la discussion dont elles ont fait l'objet. Il apparaît nettement que si tout le monde est d'accord pour juger odieuse la politique de discrimination raciale, les opinions divergent sur la question de savoir si,
Le Dr BÂ (Sénégal) fait remarquer qu'il est bien entendu que le texte proposé vise à condamner l'apart-
et sous quelle forme, des sanctions doivent être
heid. Le sens du texte français, dans sa rédaction actuelle, est à son avis parfaitement clair; il suffirait, par conséquent, de rendre la version anglaise conforme au texte français. Le Dr AUJOULAT (France) déclare que sa suggestion
appliquées.
La délégation de la Jamaïque partage l'opinion émise à la séance précédente par le délégué du Nigéria,
selon laquelle il est du devoir de l'Assemblée de la Santé de prendre des mesures efficaces pour qu'un Etat Membre qui pratique délibérément une politique de discrimination raciale puisse être privé de ses droits et privilèges au sein de l'Organisation. Son gouverne-
visait uniquement à rendre plus clair le texte actuel et qu'il n'avait aucunement l'intention d'en modifier le
sens, si peu que ce fût. Les mots qu'il a suggérés - « en appliquant délibérément » - semblent exprimer plus clairement, en français, l'intention des auteurs.
ment appuiera donc l'amendement à l'article 7 de la Constitution proposé par le Gouvernement de la
Côte d'Ivoire. Si M. Godfrey a pu avoir au début quelque doute sur le point de savoir si une telle mesure
Le Dr KEITA (Guinée) regrette que l'on prolonge
inutilement le débat pour une simple question de forme. Il répète que le sens et le libellé de la clause sont parfaitement clairs dans la rédaction actuelle et que les délégations des pays de l'Afrique désirent maintenir le texte dans sa forme initiale. Le Dr AYE (Côte d'Ivoire) juge nécessaire de préciser
serait dans l'intérêt bien compris des victimes de la discrimination raciale, ces doutes sont maintenant dissipés.
M. THORP (Nouvelle -Zélande) déclare que la Nouvelle -Zélande, tout en partageant pleinement le sentiment des délégations qui estiment que la politique suivie par la République sud -africaine est haïssable,
de façon explicite l'interprétation que son gouvernement donne à la clause actuellement en discussion.
Dans l'intention du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, l'alinéa b) doit permettre l'application de sanctions à l'encontre de tout Etat Membre qui pratiquerait officiellement la discrimination raciale; il est bien évident que tout Etat qui agirait ainsi ne tiendrait
reste convaincue, comme beaucoup d'autres pays, que c'est à l'Organisation des Nations Unies qu'il appartient de prendre une décision en la matière. Il rappelle que la personne désignée par la Nouvelle Zélande pour siéger au Conseil exécutif est l'un des coauteurs de l'amendement actuellement soumis par les Gouvernements des Pays -Bas et du Royaume -Uni et, en l'occurrence, c'est cet amendement qu'il appuiera. La délégation de la Nouvelle -Zélande juge impossible d'appuyer la proposition présentée par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Cependant, malgré les doutes qu'elle éprouve quant à l'opportunité de cette proposition, elle n'en condamne pas moins la politique d'apartheid tout aussi sincèrement que d'autres.
pas compte des principes humanitaires de l'OMS. L'Afrique du Sud est précisément un Etat qui pratique
délibérément la discrimination raciale en tant que politique officielle.
Le Dr BÂ (Sénégal) ajoute que la clause actuellement
soumise à l'examen de la Commission a été rédigée
- comme toute disposition législative - en termes généraux afin de permettre d'exercer des sanctions contre tout Etat qui pourrait, à n'importe quel moment
dans l'avenir, pratiquer la discrimination raciale en tant que politique officielle, et que son application n'est pas limitée au cas présent de l'Afrique du Sud. On a écarté ainsi les critiques formulées au cours des précédentes Assemblées de la Santé, à savoir que la mesure préconisée visait uniquement l'Afrique du Sud.
Le Dr KEITA (Guinée) regrette qu'il faille ouvrir à nouveau un bien pénible dossier. Jusqu'ici la Commission a rapidement avancé ses travaux et il est souhaitable qu'elle puisse maintenant, à la satisfaction
de tous, régler le plus vite possible la question de l'amendement à l'article 7 de la Constitution, cela dans l'intérêt de l'Organisation et, plus particulièrement, du Comité régional de l'Afrique.
458
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Il lance donc un appel à la compréhension de tous les délégués afin que soient bien compris les motifs des pays qui insistent pour apporter à la Constitution un amendement qui sera une garantie pour l'avenir. Il est à noter que cet amendement serait applicable à
tout gouvernement blanc ou non blanc qui aurait appliqué une politique de discrimination raciale. Il est inspiré uniquement par des considérations idéologiques et parfaitement conforme à l'objectif sacré de l'OMS:
atrocités sans nombre sont commises. Il suffit de se rendre en Afrique du Sud pour constater les effets de cette politique sur la santé de la population. On ne peut que rechercher résolument toutes les solutions possibles pour venir à bout de tant de cruautés physiques et mentales. Si la République sud -africaine est isolée du reste du monde dans tous les domaines, peut -être en reviendra -t -elle à changer fondamentalement sa politique révoltante; sinon, l'apartheid risque un jour d'engendrer la guerre nucléaire, plus épouvan-
amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Le Dr Keita espère donc que, dans le débat, les délégations n'auront en vue que cet idéal. Il fait alors un bref historique des événements qui
table encore que la guerre biologique évoquée en 1946 lors de la rédaction de la Constitution. Même les
pays qui entretiennent des rapports traditionnels d'amitié avec l'Afrique du Sud doivent être à bout de patience devant les refus opposés par son gouvernement aux multiples demandes qui lui ont été adressées.
ont amené l'Assemblée mondiale de la Santé à adopter les résolutions WHA16.43 et WHA17.50, à la République sud -africaine d'abandonner sa politique d'apartheid. De nouveau, la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé s'efforce de trouver une solution au problème, puisqu'il n'a pas été possible de convaincre tous les Etats Membres de le faire aux Assemblées précédentes.
la suite du refus de
On a dit que l'OMS ne devrait prendre aucune décision, que le problème était essentiellement politique
L'Afrique du Sud est restée imperturbable devant toutes les résolutions de l'Organisation des Nations Unies lui enjoignant de modifier sa politique, et l'existence à l'ONU du droit de veto lui a conféré, de fait, une impunité perpétuelle. Il importe donc que l'OMS se débarrasse de ce mal chronique, dont on connaît toutes les néfastes répercussions sur la santé des populations. Se référant à la suggestion de la délégation norvégienne qui donnerait aux Etats Membres le droit de se retirer de l'Organisation, le Dr Keita rappelle les discussions qui ont eu lieu en 1946, au sein de la Commission technique préparatoire de la Conférence
et, par conséquent, de la compétence exclusive de l'Organisation des Nations Unies, que l'OMS devrait suivre les autres institutions spécialisées, qu'il lui serait possible d'exercer une pression sur l'Afrique du Sud pour améliorer l'état sanitaire des populations non blanches si ce pays continuait à faire partie de l'Organisation, et que la ségrégation raciale n'entrait pas dans le cadre des circonstances exceptionnelles que
l'article 7 était censé viser à l'origine. Tous ces arguments peuvent être réfutés. Tout le monde sait que des considérations politiques interviennent en fait, ne serait -ce qu'indirectement, à propos de certains points inscrits à l'ordre du jour de
internationale de la Santé, et qui avaient abouti à la décision que la Constitution de l'OMS ne devrait pas contenir de clause à cet effet (Actes officiels No 1, page 26). Pour le moment, il n'y a pas à se préoccuper
de ce problème; on pourra toujours introduire une disposition de ce genre dans la Constitution si un jour la nécessité s'en fait sentir. Il est à noter que, pour le moment, il s'agit unique-
l'Assemblée mondiale de la Santé. En outre, il est inévitable que la politique se mêle au technique. En l'occurrence, il est certainement du devoir de l'Assemblée mondiale de la Santé d'aider à extirper un mal qui fait autant de victimes que la maladie. Quand on dit que l'OMS doit suivre les autres institutions spécialisées, on oublie que ces organisations appartiennent à différents groupes qui ne sont pas liés de la même
ment d'amender la Constitution. Si la République sud -africaine persistait dans sa politique de ségrégation
raciale, on pourrait alors demander tout d'abord la suspension de ses droits et privilèges. Afin de dissiper tout malentendu, le Dr Keita précise
que l'amendement proposé par les délégations africaines vise uniquement la discrimination raciale érigée
façon aux Nations Unies; l'OMS fait partie des organisations dont la Constitution ne spécifie pas qu'elles sont tenues de suivre une décision de l'Organi-
en politique officielle. Les mesures envisagées ne seraient en aucun cas applicables aux pays qui connaissent la ségrégation de fait, mais où celle -ci ne représente pas la politique officielle du gouvernement. Le délégué de la Guinée pense qu'après toutes ces explications l'Assemblée mondiale de la Santé pourra adopter sans hésitation l'amendement proposé par la délégation de la Côte d'Ivoire. Cet amendement apportera une importante contribution à l'élimination de circonstances préjudiciables à la santé des hommes; il
sation des Nations Unies. Il n'y a d'ailleurs aucune
raison pour que l'OMS ne soit pas la première à prendre une mesure radicale à l'égard de l'Afrique du
Sud et à rompre le cercle vicieux que la thèse d'un alignement obligatoire est en train de créer.
Il est essentiel, enfin, que la recherche de la voie légale ne soit pas compliquée au point de provoquer une solution de désespoir. Au nom de l'apartheid des
est conforme aux intérêts de l'Organisation et
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DOUZIÈME SÉANCE
459
diminuera le risque de conflagration mondiale en germe dans la situation explosive qui existe en Afrique du Sud. Le Dr SIGURJÓNSSON (Islande), envisageant unique-
ment les aspects techniques des propositions d'amen-
dements soumises à la Commission, souscrit tout d'abord à l'idée qu'il est illogique de prévoir la suspension ou l'exclusion d'un Membre, sans prévoir en même temps le droit de retrait. Sa délégation ne peut donc approuver ni le projet déposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire, ni celui présenté par les Gouvernements du Royaume -Uni et des Pays -Bas. Selon le Professeur Sigurjónsson, il faudrait aussi stipuler que toute décision de suspension ou d'exclusion d'un Etat Membre devra être prise à la majorité des deux tiers, afin de prévenir tous les abus dans ce domaine. Cette stipulation figure dans la proposition conjointe des Gouvernements du Royaume -Uni et des Pays -Bas, mais pas dans celle du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. D'autre part, il ne saurait admettre la proposition conjointe du Royaume -Uni et des Pays Bas qui place l'OMS dans une position de subordina-
de l'OMS à une décision préalable de l'Organisation des Nations Unies. Mais pour le Dr Al- Wahbi, l'OMS est incontestablement autonome dans le cadre de sa Constitution. Tous les Membres de l'Organisation sont prêts à souscrire au principe d'universalité qui est, en vérité, la pierre angulaire de l'Organisation, mais il est essentiel que cette universalité soit pratiquée
avec justice. L'Assemblée mondiale de la Santé ne tient évidemment à exclure aucun de ses Membres. En fait, l'universalité n'est pas même encore entièrement réalisée et il reste en dehors de l'Organisation des pays dont l'admission serait souhaitable. Il n'est cependant pas possible au délégué de l'Irak de suivre son collègue norvégien et de considérer que la résolution WHA17.50 constitue une mesure suffisante. Dans un aréopage composé de médecins et de techniciens, il fera observer que si un corps sain est mis en danger par un membre gangréné, il n'y a pas d'autre solution que l'amputation de ce membre pour sauver le corps tout entier. La délégation de l'Irak appuiera donc l'amendement
proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire, parce qu'elle le juge absolument nécessaire pour définir clairement la position de l'OMS à l'égard de l'apartheid. M. ROSE (Trinité et Tobago) estime que le problème
tion vis -à -vis de l'Organisation des Nations Unies. En outre, ce projet introduirait une certaine discrimina-
tion car il fait une distinction entre les Membres de l'OMS qui sont aussi Membres de l'Organisation des Nations Unies et ceux qui ne le sont pas.
Le fait qu'il ne lui soit possible de voter ni pour la
proposition de la Côte d'Ivoire ni pour celle du Royaume -Uni et des Pays -Bas, ne doit pas être interprété comme un manque de sympathie pour le but des délégations résolues à lutter contre l'apartheid, car c'est là un but que son propre pays approuve entièrement. Le Dr AL -WAHBI (Irak) ne voudrait pas prolonger davantage le débat, mais il manquerait à ses devoirs s'il n'exprimait pas l'opinion de son gouvernement sur la question à l'étude. Sur le fond, il ne fait pas de doute que la politique d'apartheid est déplorée par tout le monde. Le Gouvernement irakien a étudié avec soin les propositions d'amendements à l'article 7, mais il n'a pas encore pu examiner le projet de résolution déposé la veille par la délégation norvégienne. Les problèmes politiques n'ont évidemment pas leur
posé à la Commission est d'une telle importance qu'il exige l'examen le plus attentif. Exposant d'abord l'opinion de son gouvernement sur la proposition du Royaume -Uni et des Pays -Bas, il note qu'elle procède essentiellement de l'avis exprimé au Directeur général de l'OMS par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, et fait dépendre la décision de l'OMS d'une initiative analogue prise antérieurement par l'Organisation des Nations Unies. Cette proposition présente cependant un certain nombre de faiblesses. Ainsi, l'OMS se réclame du
principe d'universalité, dont l'importance est aussi bien pratique qu'idéologique dans la lutte contre les maladies qui, elles, ne connaissent pas de frontières. Mais la composition de l'OMS n'est pas exactement identique à celle de l'Organisation des Nations Unies
place à l'OMS. Toutefois, la question en discussion peut très certainement être envisagée sous ses aspects techniques. Les conséquences de la politique d'apar-
et la proposition du Royaume -Uni et des Pays -Bas entraînerait une distinction entre deux catégories de Membres de l'Organisation, selon qu'ils sont ou non également Membres de l'Organisation des Nations Unies. Il est évident que telle n'était pas l'intention des auteurs. La Constitution de l'OMS lui confère l'autonomie, et il n'est pas souhaitable que les décisions
sur la santé des populations d'Afrique du Sud ne sont que trop évidentes, ainsi que l'ont rappelé en particulier les délégués de la Zambie, de l'Union theid
de l'Organisation mondiale de la Santé soient subordonnées à une initiative préalable de l'Organisation
des Nations Unies. D'autre part, il est à noter que l'alinéa c) de la proposition du Royaume -Uni et des Pays -Bas donne autorité à l'Assemblée de la Santé pour rétablir un Membre suspendu dans ses droits
soviétique et de la Guinée.
La proposition présentée par les Gouvernements du Royaume -Uni et des Pays -Bas subordonne l'action
460
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
et privilèges, mais ne prévoit pas le renversement d'une
décision d'exclusion. La délégation de la Trinité et Tobago estime donc que cette proposition est insuffisante, et elle demande instamment qu'elle soit retirée. Passant à la proposition présentée par le Gouverne-
Le Dr DHIR (Inde) déclare qu'il a suivi attentivement les interventions favorables à l'amendement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Tout autre commentaire lui paraît superflu. Il sera donc très bref. La délégation indienne a fait tout ce qui était en son pouvoir pour soutenir les mesures tendant
ment de la Côte d'Ivoire, M. Rose constate que les mots sur lesquels les opinions divergent sont: « et applique délibérément une politique de discrimination raciale »; certains peuvent estimer en effet que cette clause introduit un élément de politique dans la Constitution d'une institution spécialisée uniquement intéressée à la santé. Il conteste toutefois cette interprétation,
à obtenir l'abandon de la politique d'apartheid et à faire entendre la voix de la sagesse. En l'absence de toute amélioration de la situation - ce que sa déléga-
tion constate avec regret - il appuie sans réserve l'amendement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire.
car il est bien établi que la santé d'une population victime de la discrimination raciale est sérieusement affectée. Il cite les taux de mortalité des blancs et des non- blancs publiés en 1957 par le Gouvernement de l'Union sud -africaine. Dans la population blanche, la mortalité générale pour 1000 habitants est de 8,5, tandis qu'elle est de 25,2 chez les non -blancs. Pour la mortalité infantile, les chiffres correspondants sont respectivement 29,1 pour 1000 et 194,3 pour 1000. De 6,1 pour 100 000 dans la population blanche, la mortalité par tuberculose atteint 93,3 pour 100 000 chez les non -blancs. De telles différences ne peuvent
M. ABRAR (Somalie) a trouvé particulièrement convaincants les arguments invoqués par les délégués de la Trinité et Tobago, de la Guinée et de l'Irak. Le Gouvernement somali a toujours condamné l'apartheid et, vu les opinions qui ont été exprimées, considère
qu'il y a lieu de prendre maintenant des mesures concrètes. Le problème n'est pas d'ordre purement politique; il est nettement de la compétence de l'OMS.
pas être attribuées uniquement au hasard ou à la répartition de la population, par exemple entre secteurs urbains et secteurs ruraux. Elles sont le résultat direct de la politique de discrimination, et de la manière dont les responsabilités en matière de santé sont assumées par les autorités locales. Cette situation a d'ailleurs été confirmée en 1949 par une déclaration du Dr Gale, alors Secrétaire d'Etat à la Santé et Chef des Services de Santé de l'Union sud -africaine, dans l'ouvrage intitulé Handbook on Race Relations in South Africa (1949). Il disait, en effet, que le principe de l'autonomie finan-
L'Assemblée mondiale de la Santé doit prendre une décision et ne pas se contenter de renvoyer l'affaire à l'Organisation des Nations Unies. La délégation de la Somalie appuiera la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire et elle souhaite que toutes les délé-
gations qui se sont prononcées contre l'apartheid agissent de même, apportant ainsi la preuve qu'elles condamnent véritablement cette politique. M. HAVLASEK (Autriche) réaffirme l'attitude bien
connue qui a toujours été celle du Gouvernement autrichien vis -à -vis de la discrimination raciale; au sein des organes politiques des Nations Unies, les délégations autrichiennes ont toujours condamné la discrimination raciale comme une atteinte à la dignité humaine et une violation des principes humanitaires. Quant à suspendre ou exclure un Membre de l'OMS pour un motif de cet ordre, la délégation autrichienne tient à éviter toute mesure divergente ou décision qui pourrait compromettre les relations étroites que l'Organisation entretient avec les Nations Unies. Elle joint donc sa voix à celles des délégations qui se sont déclarées en faveur de la proposition présentée par le Royaume -Uni et les Pays -Bas. M. STAMBOLIEV (Bulgarie) réaffirme l'opposition de
cière adopté par une vaste majorité des autorités locales signifiait, dans la pratique, que les sommes dépensées pour l'assainissement ou les services sanitaires ne pouvaient dépasser ce que les habitants des localités intéressées peuvent eux -mêmes fournir par l'impôt. Cela donne à penser que la discrimination raciale, à côté de ses graves répercussions sur la santé de la population non blanche, n'est pas sans effet sur la santé mentale des blancs qui la pratiquent. M. Rose cite à ce propos un passage d'une brochure de Marie Jahoda, intitulée Relations raciales et santé mentale,
qui a été publiée par l'UNESCO dans la série Le racisme devant la science et où l'auteur parvient à la conclusion que les préjugés sont, chez l'individu, le signe d'une santé mentale déficiente. Ayant soigneusement pesé les deux propositions, le Gouvernement de la Trinité et Tobago appuie l'amen-
dement présenté par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire, qui lui paraît tout à fait conforme aux prin-
cipes de la Constitution de l'OMS. M. Rose s'est volontairement abstenu de parler de questions telles que les conditions de logement ou la législation répressive,
son gouvernement à la politique d'apartheid pratiquée à l'égard de la population indigène d'Afrique du Sud, où quelque treize millions d'individus sont exposés à une extermination systématique de la part des colons blancs. Dans ce pays, ces abominables pratiques ont maintenant pris le caractère d'une politique officielle,
pour s'en tenir uniquement aux justifications sur le plan de la santé.
en violation des principes humanitaires de l'OMS. La délégation bulgare se déclare donc en faveur de l'amendement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et votera pour son adoption.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DOUZIÈME SÉANCE
461
M. TAKASHIMA (Japon) trouve regrettable que les
Etats Membres de l'OMS, bien qu'unanimes à condamner la discrimination raciale, ne parviennent pas à s'accorder sur- les mesures à prendre pour suspendre ou exclure les gouvernements qui la pratiquent. Le problème étant d'ordre juridique, il est évident que c'est la valeur juridique des divers projets d'amendements qui doit dicter le choix de la solution. La déléga-
Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et par celui des Pays -Bas, on peut conclure qu'une fois qu'un Etat a réussi par des manoeuvres insidieuses à se soustraire
tion japonaise s'est attachée à étudier sous cet angle les divers textes proposés et c'est l'amendement proposé
à la censure de l'Organisation des Nations Unies, il est sans importance qu'il continue de défier les principes de l'Organisation mondiale de la Santé. Cette proposition tend à lier les mains de l'Organisation, et il est évident qu'elle ne peut que conduire l'Assem-
blée de la Santé à l'inaction et à la complaisance. La seule proposition qui permette de faire passer dans
par le Gouvernement du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et celui des Pays -Bas
qui lui paraît juridiquement le meilleur et qu'elle soutiendra. M. IGBRUDE (Nigeria) constate que de nombreuses attaques ont déjà été portées à la proposition présentée
les faits les nobles aspirations de l'Organisation est celle du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, que la délégation nigérienne appuie sans réserve en invitant instamment à faire de même toutes les autres délégations qui éprouvent de la sympathie pour la population non blanche victime de l'oppression en Afrique du Sud. Le Dr CHOCHOLOU EK (Tchécoslovaquie) rappelle
par le Gouvernement du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et celui des Pays -Bas.
Les délégués de la Norvège, de l'Indonésie et de l'Union soviétique ont fait ressortir les dangers de l'apartheid. Pourtant le projet de résolution de la délégation norvégienne n'apporte pas de solution pratique et les Gouvernements du Royaume -Uni et des Pays Bas ne cherchent qu'à ajourner le moment redouté où il faudra sanctionner les pratiques de discrimination raciale. Cette attitude est au fond un défi à l'autorité de l'OMS et un moyen subtil d'amener l'Assemblée
que le Gouvernement et le peuple tchécoslovaques ont toujours condamné toutes les formes de discrimination raciale et notamment l'apartheid. La délégation tchécoslovaque appuie donc chaleureusement la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Son intention était d'exprimer l'espoir que les termes « applique délibérément une politique de discrimination raciale », à l'alinéa b) de ce projet, soient interprétés comme une condamnation décisive de l'apartheid et de la discrimination raciale érigée en politique officielle, mais les explications complémentaires données
de la Santé à revenir sur les termes de la résolution WHA17.50, puisque leur proposition la laisserait dans une situation telle qu'elle ne pourrait que condamner les faits sans rien tenter pour remédier au mal. Les pays qui ont des liens économiques avec
par le délégué de la Côte d'Ivoire l'ont satisfaite sur ce point.
l'Afrique du Sud s'efforcent évidemment d'éviter qu'elle ne soit suspendue ou exclue; en agissant ainsi,
ils poussent les autres Etats Membres à renoncer à la responsabilité qui incombe en propre à l'OMS, car il est bien évident que les profondes répercussions de l'apartheid sur la santé ne relèvent pas de la compétence de l'Organisation des Nations Unies. La situa-
tion est telle en Afrique du Sud que, lorsqu'une personne non blanche est frappée par la maladie, même si elle est sur le point d'en mourir, aucun médecin blanc ne peut lui venir en aide; en outre, la population blanche jouit d'un niveau de vie élevé et dispose
de bons services de santé, alors que les non -blancs
vivent dans des taudis - état de choses qui est en contradiction flagrante avec les principes de l'OMS. M. Igbrude donne lecture de la définition de la santé et des principes qui sont énoncés dans le préambule de
la Constitution de l'OMS. Il lui paraît incontestable
que la situation qu'il a décrite représente bien un «péril pour tous ». Lorsqu'on se demande si la totalité de la population sud -africaine possède « le meilleur état de santé qu'elle est capable d'atteindre» dans ce pays, et si ceux qui privent une partie de la population de son droit de jouir de cet état de santé méritent la sympathie, la réponse est nécessairement négative. Des amendements à l'article 7 de la Constitution proposés par le Gouvernement du Royaume -Uni de
M. WILLOT (Belgique) déclare que la délégation belge se prononcera pour les amendements proposés par les Gouvernements du Royaume -Uni et des Pays Bas. Il souhaite vivement que cette décision ne soit pas interprétée de façon erronée, notamment par ceux qui estiment devoir faire un choix différent. Les porte parole du Gouvernement belge et de l'opinion publique belge ont à maintes reprises exprimé sans équivoque la totale opposition qui existe entre leurs idéaux et la politique d'apartheid. Il est donc hors de question que la Belgique soutienne de quelque façon que ce soit un gouvernement qui applique délibérément une politique de discrimination raciale. Néanmoins, la Belgique tient également à sauvegarder et à promouvoir l'avenir de la vie internationale organisée, c'est -à -dire, dans le cas présent, celui de la famille des Nations Unies, qu'elle considère comme l'atout essentiel pour la paix et le progrès du monde. Or cet avenir serait menacé si les différentes institutions adoptaient des attitudes divergentes au sujet de questions aussi importantes que celle qui est actuelle-
ment à l'examen. C'est un souci que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a clairement exprimé et que d'autres partagent, et il est difficile de l'écarter en le taxant d'argutie juridique. Pour régler un problème qui met en jeu le principe fondamental de l'égalité raciale, l'initiative doit être laissée à l'Organi-
462
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
sation des Nations Unies, et l'OMS doit se borner à s'aligner sur la décision de cette instance. En outre, il serait également dangereux, pour décider de l'exclusion ou de la suspension d'un Etat Membre,
de s'en remettre à une majorité simple au sein de l'Assemblée de la Santé. Si l'on insiste, à fort juste titre, sur l'importance de la question, il est difficile de
comprendre pourquoi, s'agissant de remédier à une situation aussi grave, on accepterait une décision prise à la majorité simple comme pour les autres questions
jugées non importantes au sens de l'article 60 de la Constitution.
Le Gouvernement belge a appris à se méfier des textes vastes et imprécis, qui satisfont dans l'immédiat des indignations légitimes, mais préparent pour l'avenir des troubles graves. Il a fallu des millénaires à l'humanité pour apprendre que l'un des principes essentiels de la vie civilisée est de sauvegarder les droits de la défense en définissant le crime sans équivoque pos-
songé à souligner à quel point les mesures prises jusqu'ici pour combattre l'apartheid ont été inefficaces. Aussi longtemps que des Etats Membres entretiendront avec eux des relations amicales, les dirigeants blancs de l'Afrique du Sud se sentiront encouragés à poursuivre leur politique inhumaine. Selon la proposition de rechange présentée par les Gouvernements du Royaume -Uni et des Pays -Bas, aucun Membre ne pourrait être exclu ou suspendu de l'Assemblée de la Santé sans une initiative préalable de l'Organisation des Nations Unies. Comment envisage -t -on d'appliquer une telle procédure à des Etats Membres de l'OMS qui ne seraient pas Membres de l'ONU et qui viendraient à enfreindre les principes
de l'OMS? En outre, l'Assemblée de la Santé a le devoir d'imposer des sanctions à ceux de ses Membres qui violent les principes de l'Organisation.
sible. En votant pour l'amendement proposé par les Gouvernements du Royaume -Uni et des Pays -Bas, la délégation belge réaffirme à la fois qu'elle condamne l'apartheid et qu'elle entend sauvegarder l'avenir des Nations Unies et, partant, celui de l'OMS.
Le Dr Schandorf demande avec insistance que le débat ne soit pas prolongé plus avant. A la précédente Assemblée de la Santé, les délégations africaines ont remporté la victoire parce que leur cause était juste. Il s'agit maintenant de trouver le moyen de mettre en oeuvre la résolution WHA17.50, et cette fois encore
Le Dr SCHANDORF (Ghana) estime que plus la discussion tire en longueur, plus les participants s'éloignent de leur objectif. On peut même se demander
la proposition de la Côte d'Ivoire représente un pas dans la bonne direction. Les voix d'amis, au nord comme au sud, ne se sont pas encore fait entendre, mais le Dr Schandorf est persuadé qu'ils appuieront la
si l'Assemblée mondiale de la Santé a bien fait de soumettre la question au Conseil exécutif, qui, en se déclarant incompétent pour remplir le mandat que lui avait donné l'Assemblée, a rouvert toute la discussion sans qu'aucun moyen d'action ait été envisagé. Toutes les objections soulevées contre les mesures que pourrait prendre l'OMS à l'égard de la discrimination raciale se ramènent à prétendre que la question a un caractère politique et relève donc uniquement de la
résolution comme ils l'ont fait l'année précédente. La proposition du Royaume -Uni et des Pays -Bas doit
être rejetée, car elle va dans la mauvaise direction. Le Dr PEREDA- CHÁVEZ (Cuba) appuie la proposition
de la Côte d'Ivoire. Cuba condamne énergiquement toute attitude et tout comportement qui relèvent manifestement de la discrimination raciale, officielle
compétence de l'Organisation des Nations Unies. L'histoire se répète et les mêmes arguments sont repris
ou non. La délégation cubaine n'ignore pas que l'affaire à l'étude a des incidences politiques, mais celles -ci ne diminuent en rien la gravité du préjudice causé à la santé et au bien -être des populations. Les doutes qui auraient pu subsister sur ce point ont été dissipés par les faits et les chiffres qu'a cités le délégué
à chaque Assemblée. Les délégués qui proclament avec éclat leur profonde aversion pour la politique de discrimination raciale, déclarent ensuite qu'ils ne sont
pas disposés à appuyer une proposition visant à réprimer cette politique; ils insistent délibérément et avec arrogance sur la nécessité de maintenir un statu quo qui prive de leurs droits leurs frères et smurs de couleur vivant dans les territoires soumis à l'apartheid, sous prétexte que cette proposition ne fournit pas la bonne solution à apporter au problème. Quelle est alors la bonne solution ? On a interprété
de la Trinité et Tobago. Le comportement du Gouvernement sud -africain constitue une entrave au progrès de l'humanité. Non contente de condamner la discrimination raciale, la délégation cubaine est prête à la combattre activement en appuyant le projet
d'amendement présenté par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Le Dr AFRIDI (Pakistan) espère sincèrement que la discussion en cours qui, par ses résonances affectives, a dominé les débats tout au long de la Dix -Huitième
l'article 7 de la Constitution en disant que par les mots « circonstances exceptionnelles » on voulait viser la guerre bactériologique. Aux yeux de la délégation ghanéenne cela revient à dire que le meurtre par tout autre moyen, y compris l'apartheid, n'est pas condam-
Assemblée mondiale de la Santé, touchera bientôt à sa fin. Il n'estime pas nécessaire d'affirmer sa répro-
nable - « meurtre » étant bien le mot qui convient pour qualifier la situation que révèlent les chiffres cités
par le délégué de la Trinité et Tobago. Personne n'a
bation à l'égard de la discrimination raciale étant donné qu'une telle condamnation va de soi. Néan-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TREIZIÈME SÉANCE
463
moins, le Dr Afridi pense qu'on pourrait lui demander
d'expliquer la position qu'il a prise en déclarant notamment, dans son discours d'ouverture de la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé, qu'il ne
fallait prendre aucune mesure risquant de porter atteinte à l'Organisation. Cette remarque lui avait été dictée par les craintes que lui inspirait la première
sation se trouverait considérablement gênée par un tel recours de procédure, le Dr Afridi aimerait savoir si ses craintes sont fondées. Par contre, la suspension d'un Membre ne donnerait lieu à aucun conflit de ce genre avec d'autres dispositions de la Constitution. En ce qui concerne les deux autres propositions, celle de la délégation norvégienne est inacceptable car elle ne prévoit aucune mesure; quant à l'amendement proposé par les Gouvernements du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et des Pays Bas, il se contente d'affirmer ce qui est l'évidence même. De toute façon, si un Membre était exclu de l'Organisa-
version du projet d'amendement. Le Dr Afridi se réfère au texte anglais car il n'est pas compétent pour juger du texte français - dans laquelle les deux clauses
rendraient les Membres passibles de suspension ou d'exclusion. La situation étant maintenant éclaircie, les craintes du Dr Afridi sont dissipées. Toutefois, il aurait préféré voter pour un texte qui ne contienne pas le mot « exclusion » - non pas que l'Afrique du Sud ou tout autre partisan de la discrimination raciale,
tion des Nations Unies, ce serait en raison d'une infraction particulièrement grave, de sorte qu'il pour-
rait être exclu de l'OMS sans qu'il soit nécessaire d'apporter un amendement à la Constitution; en effet,
religieuse ou sociale, lui paraisse ne pas mériter l'exclusion, mais simplement parce que les autres dispositions de la Constitution, dans leur forme actuelle, pourraient faire obstacle à l'application
pareil cas entrerait certainement dans le cadre des « autres circonstances exceptionnelles » mentionnées
à l'article 7 actuel. La seule proposition acceptable est celle du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, à laquelle la délégation du Pakistan donnera son appui. La séance est levée à 12 h. 30.
d'une telle décision. En vertu de l'article 4 de la Constitution, par exemple, un Etat qui aurait été exclu de l'Organisation pourrait demander régulièrement à redevenir Membre. Etant donné que l'Organi-
TREIZIÈME SÉANCE Mardi 18 mai 1965, 14 h. 30
Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie)
1.
Projets d'amendements à l'article 7 de la Constitution (suite de la discussion) Ordre du jour, 3.8 Le PRÉSIDENT invite le Conseiller juridique à
du texte modifié constituerait un problème d'interprétation dont, en vertu de l'article 75 de la Constitution, le règlement incomberait au premier chef à l'Assemblée de la Santé. La Commission peut retenir les considérations suivantes. Un texte juridique tel que la Constitution de l'OMS doit être envisagé et appliqué dans son ensemble. L'article 7 modifié devrait donc s'appliquer dans le contexte du chapitre III tout entier de la Constitution ainsi que des autres clauses relatives à la qualité de Membre. Ainsi, en ce qui concerne la perte et la reprise de la qualité de Membre, l'article 7
répondre à la question posée à la séance précédente par le délégué du Pakistan. M. GUTTERIDGE, Conseiller juridique, note qu'il s'agit de la façon dont un Etat exclu de l'Organisation pourrait recouvrer ses droits de Membre au cas où les raisons qui auraient motivé l'exclusion n'existeraient
plus, notamment si cet Etat était aussi Membre de l'Organisation des Nations Unies. Si les amendements
modifié devrait être considéré en liaison avec les articles 4 et 6 - principaux articles pertinents - qui, de leur côté, devraient être considérés en liaison avec les dispositions amendées de l'article 7 qui auraient été adoptées à une date ultérieure. Il peut être intéressant à cet égard de rappeler les projets d'articles sur le droit des traités, adoptés par la
que le Gouvernement de la Côte d'ivoire propose d'apporter à l'article 7 de la Constitution étaient adoptés par l'Assemblée de la Santé et ultérieurement entraient en vigueur du fait de leur acceptation par les
deux tiers des Etats Membres, toute question ou différend concernant l'application ou l'interprétation
Commission du Droit international à sa seizième session. Le passage à relever ici se rapporte aux pro-
464
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
blèmes d'incompatibilité entre des dispositions des traités (article 63, paragraphe 3): Lorsque toutes les parties à un traité deviennent parties à un traité postérieur portant sur la même matière sans que le premier traité ait pris fin ... , le premier traité ne s'applique que dans la mesure où
s'entendre sous réserve des dispositions de l'article 7 modifié. De plus, il faut admettre que l'exclusion conti-
ses dispositions ne sont pas incompatibles avec celles du second traité. Dans le cas présent, cela signifie que les articles 4
nuerait à entraîner ses effets juridiques jusqu'à ce qu'elle soit expressément annulée par une décision de l'Assemblée de la Santé, ceci afin d'éviter qu'un Etat qui serait aussi Membre de l'ONU puisse, bien que la décision d'exclusion n'ait pas été annulée, redevenir Membre en déposant un instrument d'acceptation de la Constitution auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Tout acte de ce
et 6 de la Constitution devraient être appliqués de manière à être compatibles avec les dispositions revisées de l'article 7. L'OMS compte deux catégories de Membres: ceux qui sont aussi Membres de l'Organisation des Nations
genre serait nul et sans effet juridique, tant que la décision d'exclusion n'aurait pas été annulée. Sinon, il faudrait une nouvelle décision d'exclusion. Et le processus pourrait se répéter indéfiniment jusqu'à ce que les raisons ayant motivé l'exclusion n'existent plus.
Unies et ceux qui ne le sont pas. Les Membres de l'Organisation des Nations Unies peuvent devenir Membres de l'OMS en acceptant la Constitution selon l'une des procédures prévues à l'article 79. Les Etats qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies peuvent demander à entrer à l'OMS et être admis comme Membres par décision de l'Assemblée de la Santé prise à la majorité simple. Il y a lieu de noter que les Membres de l'Organisation des Nations Unies ne sont pas automatiquement Membres de l'OMS. Pour le devenir, ils doivent faire une démarche, mais la seule condition exigée d'eux est d'accepter la Constitution. On peut supposer qu'en cas d'exclusion, l'Etat en cause cesse d'être Membre de l'OMS et que les relations contractuelles que la Constitution établit entre lui et les autres Etats Membres sont rompues. Autrement dit, si l'exclusion fait perdre à un Membre ses droits, elle supprime aussi ses obligations envers l'OMS.
La « règle d'efficacité », qu'on applique dans l'interprétation des traités, exige que toute clause soit inter-
prétée de manière à lui donner un sens et non à la priver de signification. Cette règle a été consacrée en son temps par la Cour permanente de Justice inter-
nationale dans son avis consultatif sur l'affaire du Service postal polonais à Danzig. La Cour a déclaré qu'un principe essentiel de l'interprétation est que les mots doivent se voir attribuer le sens qu'ils auraient normalement dans le contexte, à moins qu'une telle interprétation ne conduise à quelque chose de déraison-
nable ou d'absurde. L'adoption de l'article 7 amendé modifierait les conditions constitutionnelles à remplir pour pouvoir devenir Membre, en particulier celles qui
ressortent des dispositions de l'article 4, et qui sont applicables aux Etats Membres de l'Organisation des
Nations Unies. Le problème ne se pose pas pour l'article 6. Autrement dit, l'adoption de l'article 7 amendé ferait qu'un Membre exclu ne pourrait pas, conformément aux dispositions de l'article 4, déposer un instrument d'acceptation de la Constitution entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies avant que l'Assemblée de la Santé n'ait pris une nouvelle décision en vertu du paragraphe de l'article 7 amendé prévoyant le rétablissement des droits. De toute manière, eu égard à la règle d'efficacité, il
En conséquence, tous ces droits et obligations ne pourraient être rétablis que par un acte positif non seulement de la part de l'OMS mais encore de la part de l'Etat en cause, qui devrait, d'une manière ou d'une autre, signifier que de nouveau il accepte les obligations incombant aux Membres. Pour donner effet aux intentions dont s'inspirent
les amendements qu'il est proposé d'apporter
à
l'article 7, compte tenu du chapitre III de la Constitution pris dans son ensemble et des autres dispositions pertinentes, il faut admettre qu'une fois que les raisons ayant motivé l'exclusion auraient cessé d'exister, l'Assemblée de la Santé devrait rétablir la faculté de devenir Membre de l'OMS conformément à l'article 4 ou à l'article 6, de façon qu'en l'absence de toute autre cause l'empêchant de redevenir Membre, par exemple
serait manifestement déraisonnable et absurde d'accepter la possibilité de retraits successifs des droits de Membre, suivis par autant de rétablissements de ces droits. Donc, même si l'on écartait la première interprétation proposée par M. Gutteridge, le principe d'effica-
cité obligerait à conclure que, pour donner effet à l'article 7, une telle situation ne doit pas être permise. Enfin, pour en revenir à l'application de l'article 75
de la Constitution, il convient de noter qu'en une précédente occasion où la validité d'une acceptation de la Constitution était en cause, le Service juridique
une incapacité de payer sa contribution annuelle, l'Etat considéré puisse reprendre la qualité de Membre
en accomplissant les démarches prévues par l'un ou par l'autre de ces articles qui doivent, l'un et l'autre,
de l'Organisation des Nations Unies a estimé que l'Assemblée de la Santé était l'organe compétent pour
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TREIZIÈME SÉANCE
465
interpréter la Constitution et qu'en conséquence le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies devrait se guider sur la décision prise par l'Assemblée de la Santé. Il est donc à présumer que si une situation du genre de celle que M. Gutteridge a évoquée se présentait, la question serait renvoyée à l'Assemblée de la
avancé, une garantie pour l'avenir. Toutefois, cela reviendrait en fait à apporter par une voie détournée un amendement à l'article 70 du Règlement intérieur, ce à quoi le Dr Bâ ne saurait souscrire. La question du rétablissement des droits de Membre est déjà visée par le second paragraphe de la partie b)
Santé pour interprétation en vertu de l'article 75 et, ultérieurement, le Secrétaire général s'inspirerait de la décision de l'Assemblée de la Santé pour déterminer
du nouvel article proposé par la Côte d'Ivoire. Ce texte est, de l'avis du Dr Bâ, parfaitement compatible avec la Constitution. Des doutes ont été exprimés quant à la compétence
la validité de tout instrument d'acceptation déposé. En cas de divergences de vues inconciliables, la solution finale serait à trouver dans les dispositions de la Constitution et de l'Accord entre l'Organisation des
de l'Organisation. Ce problème a été longuement discuté à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé qui, en adoptant la résolution WHA17.50, s'est reconnue compétente. D'autre part, prétendre limiter
Nations Unies et l'OMS, qui prévoient qu'un avis consultatif peut être demandé à la Cour internationale de Justice sur toute question touchant à l'interprétation ou à l'application de la Constitution (Constitution, article 76; Accord entre l'ONU et l'OMS, article X, paragraphe 2, 3 et 4). Le PRÉSIDENT invite la Commission à reprendre la discussion.
l'action de l'OMS à son aspect purement technique serait vouloir la mutiler de la partie essentielle de sa mission, puisque la santé, en tant qu'état de complet bien -être physique, mental et social, se ressent néces-
sairement des conditions économiques et sociales. En ce qui concerne l'universalité, il se trouve que plus
d'un quart de la population mondiale n'est pas encore
Le Dr BA (Sénégal) est heureux que les délégués aient généralement condamné la discrimination raciale et la politique d'apartheid. Il est reconnaissant à ceux
représenté à l'Organisation, cela pour des raisons connues de tous. Il paraît donc étonnant que des objections soient faites sous ce prétexte à la proposition d'exclusion de l'Afrique du Sud. L'efficacité des mesures proposées a été mise en
qui ont soutenu la proposition des Etats africains; d'autre part, les difficultés qu'éprouvent certaines délégations à prendre une décision formelle en la matière ne lui échappent pas. L'inquiétude légitime exprimée par le délégué du Pakistan quant à l'extension possible de l'application des mesures proposées
doute. En fait, tout ce qui a été tenté jusqu'ici est resté sans effet. L'attitude du Gouvernement de l'Afrique du Sud est remarquablement résumée dans la
déclaration que le Premier Ministre a faite au Parlement le 26 mars 1964, lorsqu'il a parlé de la suspension
devrait avoir été dissipée par les explications qu'a fournies le délégué de la Côte d'Ivoire, précisant que ces mesures sont dirigées uniquement contre les Etats qui fondent leur politique officielle sur la discrimination raciale et l'apartheid et que l'application ne saurait en être élargie. De toute évidence, les dispositions amen-
du droit de vote de ce pays à l'Organisation par la résolution WHA17.50. Il a alors soutenu que cette décision avait été prise uniquement pour des raisons politiques et était contraire à l'esprit de la Constitution. La délégation sénégalaise, pour sa part, rejette formellement une telle accusation. Face à une attitude aussi intransigeante, que peut on faire ? La Commission est saisie de deux propositions d'amendement à l'article 7, ainsi que d'un projet de résolution présenté par la délégation de la Norvège et affirmant que la Constitution sous sa forme actuelle
dées de l'article 7 s'appliqueraient dans l'avenir à tout Etat qui adopterait la même politique que le Gouvernement de l'Afrique du Sud.
Le délégué du Pakistan s'est aussi inquiété, au nom de l'universalité de l'Organisation, qu'on envisage de suspendre ou d'exclure des Membres. L'introduction
d'une telle disposition est largement motivée, mais l'Assemblée mondiale de la Santé ne recourra pas systématiquement à la menace d'exclusion; la possi-
est parfaitement suffisante. De toute évidence, si tel était bien le cas, le problème ne serait pas examiné actuellement.
Quant à la proposition des Gouvernements du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et des Pays -Bas, elle se réfère essentiellement au problème de la compétence de l'Organisation
bilité d'une suspension ne sera pas oubliée. On a suggéré que les décisions relatives à la suspension ou à
l'exclusion soient prises à la majorité des deux tiers. Pour sa part, le délégué du Sénégal fait pleinement confiance à la sagesse de l'Assemblée de la Santé, qui
- problème déjà résolu - et à l'appel du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qui a demandé que l'OMS ne prenne pas de mesures divergentes. Il est hors de doute qu'une coordination est souhaitable, mais il n'y a absolument pas de divergence entre les voeux des Etats africains et la position
saura tenir compte des conditions particulières à chaque cas pour décider si une telle majorité est nécessaire ou non.
Sans doute, rendre obligatoire dès à présent la majorité des deux tiers constituerait, comme on l'a
prise par l'Organisation des Nations Unies Contre
466
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II a)
l'Afrique du Sud. D'autre part, le paragraphe
M. BREMAN (Pays -Bas) se félicite d'avoir l'occasion
de la proposition du Royaume -Uni et des Pays -Bas contient des dispositions faisant double emploi. Il stipule en effet que l'Assemblée peut prendre certaines décisions « aux conditions jugées par elle opportunes
de préciser la position de sa délégation, que certains semblent avoir mal comprise. Les Pays -Bas ont donné
l'assurance formelle de leur opposition à toute politique de discrimination raciale sous quelque forme que ce soit mais, malheureusement, certaines délégations
et par un vote pris à la majorité des deux tiers ». Cette double précaution n'est pas indispensable. Pour
sa part, le Dr Bá est disposé à faire confiance à la sagesse de l'Assemblée de la Santé pour décider, conformément à l'article 71 du Règlement intérieur, si dans un cas particulier elle doit se prononcer à la majorité des deux tiers sur une proposition de suspension ou d'exclusion. De plus, l'OMS et l'Organisation des Nations Unies n'ont pas une composition strictement semblable. De ce fait, les dispositions de l'alinéa i) du paragraphe a) sont inacceptables. Elles
semblent avoir vu dans son intervention précédente une défense de la République sud -africaine. Il regrette
que de telles accusations aient été portées, car il avait suffisamment exposé à la Commission que la sincérité de son pays en la matière ne saurait être mise
en doute. Sa délégation n'entend défendre aucun pays ou gouvernement, ou utiliser à cette fin des «manoeuvres insidieuses », comme un orateur l'a laissé entendre. Son seul souci est d'assurer la validité
permettraient, en effet, de demander à l'OMS de suspendre l'exercice des droits et privilèges d'un Membre uniquement parce qu'il serait redevable d'arriérés de contributions à l'Organisation des Nations Unies. L'alinéa ii) du paragraphe a) est également inacceptable, puisque la très lourde procédure de l'Organisation des Nations Unies, avec son système
des mesures proposées et de préserver les garanties du droit international. Il ressort du débat que le texte de l'amendement
proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire à l'article 7 n'est pas dépourvu d'ambiguïté. Le délégué des Pays -Bas a accueilli avec satisfaction les assurances
de veto, empêcherait probablement qu'une décision puisse être prise dans un délai raisonnable. La délégation sénégalaise se préoccupe aussi vivement de voir
données par les délégués de la Côte d'Ivoire, du Sénégal et d'autres pays, qui ont précisé que la référence à la discrimination raciale devait s'appliquer à la politique d'apartheid telle qu'elle est actuellement pratiquée par le Gouvernement de l'Afrique du Sud.
que le paragraphe b) ne contient pas une disposition importante qui figure dans le texte actuel de l'article 7. Il y est question simplement de la non -exécution des obligations financières et non des « autres circonstances exceptionnelles », qui couvriraient le cas de l'apartheid.
Il ne doute pas que ces assurances demeureront valables à l'avenir pour les Etats intéressés, bien puisse si
elles peuvent être considérées comme les engageant définitivement. Tel qu'il est présenté, le problème consiste à trouver
L'analyse que le Dr Bâ vient de faire des propositions
dont la Commission est saisie a, il l'espère, montré que la seule solution du problème réside dans l'adoption du texte revisé de l'article 7 que propose le Gouvernement de la Côte d'Ivoire. La délégation sénégalaise appuie, en conséquence, sans réserve cette proposition
un moyen de débarrasser le monde de l'apartheid. Mais en fait il s'agit d'une question qui revêt une ampleur beaucoup plus grande et qui dépasse même de loin le problème de la discrimination raciale dans
et rejette toutes les autres. Le Dr AFRIDI (Pakistan) estime que la Constitution traduit l'esprit de l'Organisation et, à ce titre, devrait
le monde entier. C'est le principe même du droit international qui est en jeu. L'amendement proposé par la Côte d'Ivoire porterait atteinte aux garanties qu'offre le droit international et le délégué des Pays Bas tient à souligner le grave risque constitutionnel que son adoption comporterait. Il espère simplement que les délégations seront conscientes de ce risque et en tiendront compte au moment du vote. M. TARCICI (Yémen) rappelle que la République arabe du Yémen est issue d'un mouvement progressiste,
être à l'abri de toute interprétation ambiguë. Telle est la considération dont il s'est inspiré lors de sa précédente intervention. Il est heureux de pouvoir dire que les explications fournies au cours du débat ont
donné toute la clarté voulue à la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Une interprétation juridique fouillée a été présentée à la Commission au sujet du point qu'il avait soulevé. Le Conseiller juridique a dit que le texte de l'article 7
représentant une volonté indomptable d'évolution rapide. De par sa conception de l'Etat, le Yémen actuel est profondément attaché aux principes humanitaires
modifié déterminerait l'interprétation à donner à l'article 4 et le délégué du Pakistan voudrait savoir, en
toute certitude, si c'est expressément stipulé ou s'il s'agit là d'une règle implicite. Le délégué du Sénégal n'a pas présenté les choses de façon tout à fait exacte : dans son intervention précédente, le Dr Afridi s'était limité à la question de la légalité, et n'avait pas parlé de l'universalité; on
et notamment à ceux qu'énonce la Constitution de l'OMS. Aussi éprouve -t -il naturellement une vive indignation devant toute manifestation de discrimination raciale ou autre. La présence de la discrimination
dans une région quelconque du monde représente un affront à la volonté de progrès de l'homme, et la communauté internationale devrait prendre des mesures appropriées pour remédier à une telle
avait en effet démontré que ce dernier argument n'était pas valable.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TREIZIÈME SEANCE
467
situation. L'OMS devrait d'autant moins faillir à son devoir que sa mission dans le monde est humanitaire. A cet effet, il conviendrait de pourvoir la Charte des Nations Unies et les Constitutions des institutions spécialisées de dispositions permettant d'exercer une pression morale sur les gouvernements récalcitrants. Dans le cas particulier, il s'agit de mettre à la disposition de l'Organisation les moyens d'exclure un pays qui cherche à paralyser la marche du progrès et qui nuit à la bonne santé de la société internationale. Une fois l'Etat Membre en cause mis au ban de la collectivité internationale, peut -être s'amendera -t -il et pourra -t -il réintégrer la communauté des nations. De par le monde, peuples et gouvernements s'indignent de voir poursuivie l'odieuse politique d'apartheid, et l'OMS ne saurait rester indifférente à leurs appels. Aussi la délégation du Yémen votera -t -elle pour la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. M. GUTTERIDGE, Conseiller juridique, répond au délégué du Pakistan que, lorsqu'il a dit que l'article 4 ne pourrait être appliqué que sous réserve des dispositions de l'article 7 modifié, il entendait que c'était implicite.
se répartissent en deux catégories: d'une part, ceux
qui n'hésitent pas, pour faire une démonstration politique, à prendre le risque de nuire gravement à l'Organisation en défendant l'amendement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et, d'autre part, ceux qui jugent les risques excessifs. La question
en discussion est celle d'une grave hérésie, l'hérésie de la séparation et de la division. Mais on court le danger de remplacer un mal par un autre en suscitant une division au sein de l'Organisation, ce qui à son avis aurait des conséquences tragiques. M. Roffey
cite un passage de l'« Hymne de l'Univers» de Teilhard de Chardin:
« Pour que mon être soit décidément annexé au vôtre, il faut que meure en moi, non seulement
monade, mais le Monde, c'est -à -dire que je passe par la phase déchirante d'une diminution la
que rien de tangible ne viendra compenser. Voilà pourquoi, recueillant dans le calice l'amertume de
toutes les séparations, de toutes « Buvez -en tous. » »
les limitations, de toutes les déchéances stériles, vous me le tendez
Le Dr BARCLAY (Libéria) remarque que certains seraient prêts à invoquer des difficultés techniques tout à fait mineures comme prétexte pour excuser les pratiques inhumaines de l'apartheid; ils affirment qu'il s'agit d'un problème purement politique et que l'Assemblée n'est pas compétente pour en débattre. Mais s'agit -il de politique si la population de couleur de la République sud -africaine est privée de sa
M. CHEBELEU (Roumanie) appuie la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire.
Pour le Dr EL -KADI (République Arabe Unie), la
question est maintenant très claire. Les délégués reconnaissent tous l'importance du problème de la discrimination raciale. Chaque Membre de l'Organisation est tenu de respecter la Constitution, dont le Dr El Kadi cite le début. La politique de discrimination
liberté et si la pratique de l'apartheid lui interdit d'accéder au niveau de santé et de bien -être auquel elle a droit ? La résolution WHA17.50 prouve suffisamment que la question de compétence a été tranchée.
raciale du Gouvernement sud- africain est contraire
à l'esprit de la Charte des Nations Unies et de la Constitution de l'OMS, mais elle est poursuivie obstinément en dépit des décisions prises par l'Organi-
Certains ont condamné l'apartheid et souligné les conséquences tragiques de cette politique pour la santé et le bien -être de populations entières, mais se sont bien gardés d'appuyer les sanctions proposées contre la République sud -africaine. Cette attitude sent la duplicité. Le Libéria est opposé sans équivoque à la discrimination raciale sous quelque forme que ce soit; c'est pourquoi il appuie avec enthousiasme la
sation des Nations Unies. Le Gouvernement de la République Arabe Unie pense que tous les êtres humains ont les mêmes droits, quelles que soient leur race, leur couleur et leur religion, et que tout gouver-
nement agissant à l'encontre de ce noble idéal ne mérite pas d'appartenir à l'Organisation. La délégation de la RAU votera donc pour la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Le Dr SUVARNAKICH (Thaïlande) fait observer que Constitution ne mentionne pas la possibilité
proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire et rejette sans hésitation celles du Royaume -Uni et de la délégation norvégienne. Il fait appel à toutes les
délégations, qu'elles soient d'un côté ou de l'autre de la barrière, pour qu'elles prennent la peine de réfléchir sérieusement afin de voter pour la justice et l'humanité. M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
la
d'exclure ou d'expulser un Etat Membre et, à son avis, cette omission ne saurait être imputée à une négligence.
Les auteurs de la Constitution se sont inspirés d'un esprit humanitaire et ils ont tenu à n'exclure aucun pays. Le délégué de la Thaïlande serait heureux de savoir si le Secrétariat peut confirmer cette interpréta-
d'Irlande du Nord) constate que les orateurs qui se sont succédé au cours des deux jours de discussions
tion. Peut -être pourrait -on ajouter en annexe aux Documents fondamentaux un bref historique de
468
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'Organisation, qui permettrait de bien connaître l'intention des auteurs de la Constitution.
Conférence internationale de la Santé, réunie à Paris en 1946, il avait été recommandé (Actes officiels No 1, page 71) d'insérer dans la Constitution une disposition conçue comme suit:
L'exclusion ou l'expulsion d'un Membre va
à
l'encontre des principes de la Constitution, qui, dans son préambule, indique que la possession du meilleur
état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. En outre, l'article 3 affirme que la qualité de Membre de l'Organisation est accessible à tous les Etats. L'expression « discrimination raciale » est susceptible de nombreuses interprétations, politiques, sociales ou économiques. L'OMS est chargée des questions de santé et il importe de bien préciser que c'est la discrimination dans le domaine de la santé qui est à l'ordre
Le droit de vote au sein de l'Organisation et les services dont bénéficie un Etat Membre pourraient être supprimés en des circonstances exceptionnelles qui dans l'opinion du Conseil justifieraient l'adop-
tion d'une telle mesure. Cette mesure pourrait également être envisagée dans le cas où il ne serait pas fait face aux obligations financières vis -à -vis de l'Organisation. Le Conseil devrait être habilité à rétablir le droit de vote et le droit aux services ainsi suspendus.
du jour. L'Organisation doit voir dans sa Constitution une loi régissant toutes les autres lois. Toute proposition tendant à l'amender doit être pesée avec soin et il convient de ne pas négliger les conseils des juristes; en effet, les délégués sont des spécialistes de la santé, et non du droit.
La note de bas de page suivante était ajoutée à ce passage:
Un Etat aurait aux termes d'autres dispositions de la Constitution le droit de faire appel. Rien n'est prévu en ce qui concerne l'expulsion. Par conséquent, un Etat pourrait envoyer un délégué à la Conférence où la question pourrait être soulevée.
Enfin, le délégué de la Thaïlande demande quels avantages pourraient résulter de l'adoption de l'amendement proposé.
Lorsque ces projets lui ont été communiqués, le Conseil économique et social a adopté une résolution (qui figure dans les Actes officiels No 2, page 119), comprenant un appendice, intitulé « Recomman-
Le Dr DOLO (Mali) n'est pas juriste, mais la vie quotidienne lui a appris que dans tous les domaines, y compris celui du droit international, il n'existe pas de droits ou de privilèges sans devoirs correspondants. On a beaucoup parlé de l'universalité. Mais si l'un des délégués qui ont invoqué cet argument demandait
dations, suggestions et observations faites par les membres du Conseil économique et social, en séance
à un membre du Gouvernement actuel de la République sud -africaine quelle est la population de ce pays, on lui répondrait qu'elle est de trois millions d'habitants, les douze millions de Bantous n'étant pas comptés, puisqu'ils ne sont pas considérés comme des êtres humains. Ils verraient ainsi que la notion d'universalité adoptée par ce gouvernement est en opposition formelle avec la conception et les principes de l'Organi-
plénière ou en Comité de rédaction, concernant le rapport de la Commission technique préparatoire de la Conférence internationale de la Santé », qui contenait le passage suivant: La suspension des droits des Membres prévue dans le rapport paraît pouvoir empêcher la participation à l'Organisation d'Etats indésirables. Le rapport de la Commission technique préparatoire mentionnait en outre la possibilité d'insérer une clause
sation. Un certain nombre d'Etats Membres
se
déclarent opposés à l'apartheid, mais refusent de faire quoi que ce soit pour remédier à la situation. Quant aux Etats qui appuient l'amendement proposé par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire, la majorité d'entre eux sont jeunes encore, mais ils commencent à aller de l'avant.
de retrait. Mention était également faite des constitutions d'autres organisations internationales. On peut donc présumer que les délégués à la Commission technique préparatoire de la Conférence internationale de la Santé étaient pleinement avertis des dispositions
de la Charte des Nations Unies et des constitutions d'autres institutions spécialisées concernant cette
question et d'autres points analogues. Le Dr BA (Sénégal) regrette qu'après tant de débats
Répondant au délégué de la Thaïlande, M. GUTTERIDGE, Conseiller juridique, rappelle que lors de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé, on a
expliqué comment les auteurs de la Constitution en étaient arrivés à y inclure l'article 7 dans sa forme actuelle.1 Dans les projets relatifs à la création d'une organisation mondiale de la santé soumis au Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies par la Commission technique préparatoire de la 1 Voir Actes off. Org. mord. Santé, 136, 447.
fructueux et positifs sur les autres points de l'ordre du jour, il faille clore les discussions de l'Assemblée de la Santé par un vote se présentant dans une telle atmosphère.
La délégation sénégalaise comprend parfaitement les divers points de vue qui ont été définis et elle ne doute pas de la bonne volonté de tous les délégués. Il importerait toutefois que l'on sache que sa position n'a rien de sentimental, mais se fonde sur les principes
de la Constitution. Il espère que, quel que soit le
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TREIZIÈME SÉANCE
469
résultat du vote, le climat de cordialité et de fraternité qui a régné jusque -là se maintiendra, puisque tous sont
membres de la grande famille des Nations Unies et que tous, par des voies différentes, cherchent à renforcer l'Organisation et la coopération internationale dans le domaine de la santé. Le PRÉSIDENT remercie la Commission de la façon
Décision : La proposition est approuvée par 59 voix contre 27, avec 9 abstentions, le nombre de Membres présents et votants étant de 86, et la majorité requise pour l'approbation de 58. Le Dr CASTILLO (Venezuela) explique que l'absten-
tion de sa délégation ne doit pas être interprétée dont s'est déroulée la discussion, qui s'est maintenue sur le plan des principes généraux. Tous les délégués comme signifiant que le Gouvernement du Venezuela est partisan de la discrimination raciale sous aucune de ses formes. La déclaration faite par sa délégation à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé définissait nettement la position de son pays. La réso-
qui ont pris la parole ont apporté une contribution précieuse aux débats.
Le délégué du Sénégal a dit qu'il appréciait et comprenait les divers points de vue défendus. Pour sa part, le Président tient à souligner la haute tenue des
interventions et la dignité qui les a caractérisées. Il s'en félicite, aussi bien en tant que membre de la Commission qu'en sa qualité de Président. Diriger ces débats a été pour lui une expérience des plus importantes et il aimerait que ses observations soient consignées au procès -verbal. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT déclare que les
lution WHA17.50, qui n'impliquait aucune modification de la Constitution, n'avait pas besoin d'être ratifiée par les gouvernements et ne nécessitait donc aucune action de la part des organes législatifs des divers Etats Membres. Par contre, la décision qui vient d'être prise pourrait avoir des conséquences dangereuses pour l'avenir et pour l'existence même des
remarques du Président seront consignées au procès verbal.
Le PRÉSIDENT fait observer que la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire et celle des Gouver-
nements du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et des Pays -Bas requièrent une majorité des deux tiers car elles visent à amender la Constitution. La majorité simple sera en revanche suffisante pour le projet de résolution présenté par la délégation de la Norvège. Conformément au Règlement intérieur, le Président mettra d'abord aux voix le projet de résolution qui s'éloigne le plus de la proposition primitive. Il mettra ensuite aux voix la proposition des Gouvernements du Royaume -Uni
organisations internationales. Une telle initiative n'a pas toujours pour effet d'amener le gouvernement en cause à modifier sa politique, et risque même souvent au contraire de le pousser à durcir cette politique. En sa qualité d'organisme autonome, l'OMS est certes en droit de prendre une mesure de ce genre, mais, comme on l'a souligné au cours du débat, l'Organisation des Nations Unies serait la mieux placée pour le faire. C'est pour ces raisons que, bien que le Venezuela soit opposé à toutes les formes de discrimination, sa délégation s'est abstenue de voter. M. PONCE Y CARBO (Equateur) explique que sa
délégation s'est abstenue de voter aussi bien sur la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire que
sur celle des Gouvernements du Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord et des Pays -Bas. Sa délégation estime en effet que c'est à l'Assemblée
de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et des Pays -Bas, puis enfin celle du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. Le Président met donc aux voix le projet de résolu-
générale des Nations Unies qu'il appartient de se prononcer sur les questions de caractère politique. Les institutions spécialisées n'ont qualité, ni juridiquement
tion proposé par la délégation de la Norvège (voir page 448).
Décision : Le projet de résolution est rejeté par 73 voix contre 5, avec 5 abstentions.
Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition des Gouvernements du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et des Pays -Bas (voir pages 446447).
ni techniquement, pour prendre de telles décisions. Leur autorité est de nature technique et scientifique. Au surplus, l'expulsion d'un Membre, entraînant comme elle le fait le retrait des services assurés par une organisation comme l'OMS, est indésirable du double point de vue politique et pratique. Du point de vue politique, le pays se trouvera placé par son expulsion hors de la juridiction et de la compétence
de l'Organisation, qui ne pourra plus infléchir sa politique par des sanctions ou d'autres mesures. Sur le plan pratique, la suspension des services affectera le plus gravement la partie même de la population qui est victime de la discrimination raciale. Le Dr Ponce y Carbo souligne que sa délégation s'est toujours dressée contre toute pratique discriminatoire
Décision : La proposition est rejetée par 60 voix contre 27, avec 5 abstentions.
Le PRÉSIDENT met aux voix la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire (voir page 450).
et que cette position a été adoptée par son gouver-
470
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
nement dans toutes les institutions des Nations Unies qui ont eu à connaître des problèmes de ce genre. Le Dr GUNARATNE (Ceylan) déclare que sa délé-
de toutes les sortes de discrimination raciale lui inter-
disait cependant de voter contre la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire. M. IGBRUDE (Nigéria) souligne que les votes favo-
gation s'est abstenue de voter sur la proposition du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, mais il désirerait qu'il soit bien précisé au procès -verbal que son gouvernement est opposé sans équivoque à tout Etat Membre qui néglige les principes et les objectifs humanitaires énoncés dans la Constitution de l'OMS et qu'il n'excuse en aucune façon la pratique de la discrimination raciale. Estimant cependant que c'est à l'Organisation des Nations Unies qu'il appartient de prendre des sanctions, la délégation de Ceylan s'est abstenue. Le Dr MAGARIÑOS DE MELLO (Uruguay) explique
rables ou défavorables à la motion ont été motivés par des raisons diverses et qu'il ne devait pas y avoir de récrimination. Il tient cependant à exprimer, au nom des délégations africaines, sa profonde reconnaissance à tous ceux qui ont rendu possible l'adoption de l'amendement. Comme l'a fait remarquer
un orateur au cours du débat, il était impossible d'adopter une politique de temporisation systématique.
M. Igbrude comprend la position des délégations qui se sont abstenues de voter, mais il espère que lorsque l'amendement viendra en discussion en séance
plénière ces délégations se seront décidées à voter dans le sens de la justice. Le Dr AYÉ (Côte d'Ivoire) s'associe aux remarques
que son pays, comme tous les pays latino- américains, est ennemi de la discrimination raciale. Toutefois, la
seule protection possible des faibles contre les forts réside dans l'application et le respect rigoureux des principes juridiques qui se sont édifiés lentement au
cours des années. L'amendement qui vient d'être approuvé pourrait présenter un péril pour l'avenir en minant la structure juridique de l'Organisation qui,
faites par le délégué du Nigéria. Le vote permettra d'apporter une solution au problème urgent qui se pose à la Région africaine. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la
bien entendu, n'est pas immuablement à l'abri des changements.
La délégation de l'Uruguay s'est abstenue de voter sur la proposition qui vient d'être adoptée. Elle le fait avec regret, en songeant que les principes en cause
Commission, indique que, pour faciliter le travail de la Commission, le Secrétariat a rédigé et distribué un projet de résolution qui, s'il était approuvé, serait inséré dans le sixième et dernier rapport de la Commission. Y seraient annexé les textes des amendements à
touchent à des convictions philosophiques et gieuses vitales.
reli-
la Constitution qui viennent d'être adoptés et qui seront établis dans les cinq langues mentionnées au paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution. Le texte chinois ne pourra pas être établi avant la soumission du projet de rapport à la décision de la Commission, mais il aura été distribué quand la résolution viendra en examen en séance plénière. Les textes anglais, espagnol, français et russe auront été commu-
Le Dr FERREIRA (Brésil) déclare que sa délégation
a soutenu la proposition des Gouvernements du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et des Pays -Bas. Elle estimait en effet, avec plusieurs autres délégations, que les institutions
spécialisées sont des organismes techniques investis de fonctions d'un caractère bien déterminé Cela ne
niqués à la Commission quand elle se réunira pour approuver le rapport. M. DE CONINCK (Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
veut pourtant pas dire que la délégation du Brésil soit en faveur d'une forme quelconque de discrimina-
tion. Elle craint simplement que l'amendement qui vient d'être adopté ne nuise à l'Organisation. Le Dr HALEVI (Israël) déclare que c'est avec beau-
Considérant la proposition d'amendement à l'article 7 de la Constitution présentée par le Gouver-
coup de regret que sa délégation s'est abstenue de voter. D'après les principes qui régissent la politique d'Israël, l'Organisation des Nations Unies est le seul
organisme compétent pour expulser un pays de la famille des nations, de sorte que la délégation israé-
nement de la Côte d'Ivoire; et Constatant que les stipulations de l'article 73 de la Constitution, d'après lesquelles les projets d'amendements à la Constitution doivent être communiqués aux Etats Membres six mois au moins
lienne ne pouvait pas émettre un vote qui serait contraire à ces principes. La position d'Israël vis -à -vis
avant qu'ils ne soient examinés par l'Assemblée de la Santé, ont été dûment observées,
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATORZIÈME SÉANCE
471
I ADOPTE les amendements à la Constitution 1. figurant dans les annexes à cette résolution et qui en font partie intégrante, les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe étant également authentiques;
ANNEXE D 1
TEXTE FRANÇAIS
Article 7 - Supprimer et remplacer par Article 7 a)
DÉCIDE que deux exemplaires de la présente résolution seront authentifiés par la signature du Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale 2.
Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses
de la Santé et celle du Directeur général de l'Organi-
sation mondiale de la Santé, qu'un de ces exemplaires sera transmis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dépositaire de la Cons-
obligations financières vis -à -vis de l'Organisation, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie
l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces services. b)
titution, et l'autre conservé dans les archives de l'Organisation mondiale de la Santé; II
Lorsqu'un Etat Membre ne tient pas compte
des principes humanitaires et des objectifs énoncés
Considérant que les amendements à la Constitution susmentionnés entreront en vigueur pour tous
les Etats Membres lorsqu'ils auront été acceptés par les deux tiers de ceux -ci conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ainsi qu'il est prévu par l'article 73 de la Constitution, DÉCIDE que chaque notification d'acceptation
dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé. Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil
s'effectuera par le dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, comme le prévoit l'article 79 b) de la Constitution pour l'acceptation de la Constitution elle -même.
exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion. Décision: Le projet de résolution est approuvé.2
La séance est levée à 17 h. 25.
QUATORZIÈME SÉANCE Mercredi 19 mai 1965, 10 h. 20
Président: Professeur R. VANNUGLI (Italie) 1.
Sixième rapport de la Commission Sur l'invitation du PRÉSIDENT, M. DE CONINCK
Sous -Directeur général, au Directeur général adjoint et au Conseiller juridique qui a facilité la solution de
(Belgique), Rapporteur, donne lecture du projet de sixième rapport de la Commission contenant le projet de résolution sur les amendements à l'article 7 de la Constitution qui ont été approuvés par la Commission à sa séance précédente.
questions ardues et souvent difficiles; il remercie également le Vice -Président et le Rapporteur de leur aimable collaboration. Le Dr ADESUYI (Nigéria), le Dr BELCHIOR (Brésil), le Dr CAYLA (France), le Dr NOZARI (Iran), M. ALBANO
Décision: Le rapport est adopté (voir page 477). 2.
Clôture des travaux Le PRÉSIDENT remercie les membres de la Commis-
PACIS (Philippines), le Dr LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques), M. AL -HAJJI (Koweït),
sion et les membres du Secrétariat de l'avoir aidé dans sa tâche au cours des discussions qui ont eu lieu sur les nombreuses questions intéressantes figurant à
M. ROFFEY (Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord), le Dr SUBANDRIO (Indonésie), M. GREENE (Sierra Leone) et le Dr ISSA (Somalie)
rendent successivement hommage au Président et remercient en leur propre nom le Secrétariat.
l'ordre du jour. Il tient à exprimer tout particulièrement sa gratitude au Directeur général, à M. Siegel,
La séance est levée à 10 h. 50. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA18.48.
1 Voir les textes en langues anglaise, chinoise, espagnole et russe dans Actes off. Org. mord. Santé, 143, 33 -34.
RAPPORTS DES COMMISSIONS Les textes des résolutions recommandées qui ont été ultérieurement adoptées sans changement par l'Assemblée de la Santé ne sont pas reproduits dans les rapports des commissions, puisqu'ils figurent déjà dans la partie I (Actes officiels No 143, pages 1 à 35) ainsi que dans les procès- verbaux des séances correspondantes qui sont publiés dans le présent volume. Pour faciliter les références à la partie I, on a indiqué entre crochets, après le titre de chaque
section des rapports, le numéro d'ordre de la résolution dont le texte n'a pas été reproduit ci- après.
COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS
PREMIER RAPPORT [A18/8 - 4 mai 1965] La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 4 mai 1965. Etaient présents les délégués des pays ci -après mentionnés : Brésil, Dahomey, Iran, Irlande, Italie, Liban, Nigéria, Philippines, Roumanie, Suisse, Thaïlande et Venezuela. La Commission a élu M. T. J. Brady (Irlande) président, le Dr J. Anouti (Liban) vice- président et le Dr M. Aldea (Roumanie) rapporteur. La Commission a examiné les pouvoirs communiqués au Directeur général conformément aux dispo-
Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Panama, Paraguay, Pays -Bas, Pérou, Philip-
pines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa -Occidental, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, Viet -Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, et île Maurice, Katar et Rhodésie du Sud (Membres associés). 2.
sitions de l'article 22 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé.
1. Les pouvoirs des délégués et représentants des Membres et Membres associés énumérés ci -après
ont été trouvés en bonne et due forme. La Commission propose donc à l'Assemblée de la Santé de reconnaître la validité des pouvoirs des délégués et représentants des Membres et Membres associés suivants:
des pays suivants:
La Commission a examiné les notifications reçues Argentine, Burundi, Liberia,
Libye, Pakistan et Somalie qui, bien que donnant la composition des délégations de ces pays, ne peuvent
Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo
être considérées comme constituant des pouvoirs officiels conformément aux dispositions du Règlement intérieur. La Commission recommande à l'Assemblée de la Santé de reconnaître provisoirement à ces délé-
(Brazzaville), République démocratique du Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haute -Volta, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, 1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa première séance plénière.
gations le plein droit de participer à ses travaux en attendant l'arrivée de leurs pouvoirs officiels. 3.
Le délégué de la Roumanie a contesté la validité
des pouvoirs déposés au nom de la République de Chine tels qu'ils avaient été présentés. Il a déclaré que seuls les pouvoirs émanant du Gouvernement de la République populaire de Chine donnaient le droit de représenter la Chine à l'Assemblée mondiale de la Santé.
- 472 -
RAPPORTS DES COMMISSIONS
473
Le délégué de l'Iran a fait des réserves en ce qui concerne la validité des pouvoirs présentés au nom de Chypre, lesquels devraient comporter également, 4.
réunie le 20 mai 1965 sous la présidence du Dr J. Anouti (Liban). La Commission a examiné le télégramme en date de ce jour du Luxembourg, communiqué au Directeur
selon lui, l'approbation du Vice -Président de la République.
général et demandant d'adjoindre à la délégation de ce pays un nouveau membre en qualité de délégué. A la demande d'un délégué, le Secrétariat a donné lecture
DEUXIÈME RAPPORT '
[A18/14 - 12 mai 1965] La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 12 mai 1965, sous la présidence de M. T. J. Brady (Irlande). La Commission a examiné les pouvoirs officiels communiqués au Directeur général conformément aux dispositions de l'article 22 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. La Commission propose à l'Assemblée de la Santé de reconnaître la validité des pouvoirs officiels des délégués de l'Argentine, du Libéria, de la Libye et du Pakistan qui ont été trouvés en bonne et due forme. TROISIÈME RAPPORT 2
des pouvoirs actuels de
la
délégation du
Luxembourg, délégation comprenant trois délégués et un conseiller. La Commission a discuté la question et de nombreux délégués sont intervenus. La clôture des débats ayant
été demandée par
le
délégué des Philippines, un
vote a eu lieu sur la validité provisoire de ces pouvoirs.
Le résultat du vote a été le suivant: en faveur de la validité: 5; contre: 3; abstentions: 3. Les délégués du Dahomey et du Nigéria ont demandé que leur opposition formelle à la validité des pouvoirs soit mentionnée au procès -verbal.
[A18/24 - 20 mai 1965] La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est
La Commission propose à l'Assemblée de reconnaître provisoirement à ce délégué le droit de participer
à ses travaux.
COMMISSION DES DESIGNATIONS PREMIER RAPPORT 3 du Secrétariat, la Commission a décidé à la majorité de s'en tenir à la tradition et de présenter un candidat seulement par poste. Conformément à l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la Commission a décidé de proposer à l'Assemblée la désignation du Dr W. D. Refshauge (Australie) pour le poste de président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
[A18 /5 - 4 mai 1965] La Commission des Désignations, composée des délégués des pays suivants: Afghanistan, Arabie Saoudite, Argentine, Australie,
Autriche, Cameroun, Chili, Danemark, Equateur, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Ghana, Inde, Japon, Panama, Pologne, République -Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Soudan, Syrie, Turquie et Union des Républiques socialistes soviétiques,
DEUXIÈME RAPPORT' [A18/6 - 4 mai 1965] Au cours de sa première séance, tenue le 4 mai 1965, la Commission des Désignations a décidé de proposer à l'Assemblée, conformément à l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, les désignations suivantes:
s'est réunie le 4 mai 1965.
Le Professeur E. J. Aujaleu (France) a été élu président.
Certains délégués ont soulevé d'abord la question de savoir si la Commission pouvait présenter plus d'un
candidat par poste. Après discussion et explications 1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa huitième séance plénière. 2 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa douzième séance plénière.
Vice -Présidents de l'Assemblée: Dr S. Al- Sammarrai (Irak), Dr A. Engel (Suède), M. O. Owusu -Afriyie (Ghana);
Commission du Programme et du Budget: Président, Dr A. L. Mudaliar (Inde); * Approuvé par l'Assemblée de séance plénière. la Santé
3 Voir le compte rendu in extenso de la deuxième séance plénière, section I.
à sa deuxième
474
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
Commission des Questions administratives, financières
TROISIÈME RAPPORT
3
et juridiques: Président, Professeur R. Vannugli (Italie)
[A18/7 -4 mai 1965] Au cours de sa première séance, tenue le 4 mai 1965, la Commission des Désignations a décidé de proposer à chacune des commissions principales, conformément à l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, les désignations suivantes pour les postes de
En ce qui concerne les postes de membres du Bureau
à pourvoir par voie d'élection conformément à l'article 31 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la Commission a décidé de proposer les délégués des quatorze pays suivants: Côte d'Ivoire, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Guinée, Japon, Kenya, Mali, Mexique, Pakistan, Pérou, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Union des Républiques socialistes soviétiques et Venezuela.
vice -président et de rapporteur: Commission du Programme et du Budget: Vice -Président, Professeur R. Gerié (Yougoslavie); Rapporteur, Dr V. M. Vovor (Togo); Commission des Questions administratives, financières et juridiques: Vice -Président, M. Y. Saito (Japon);
Rapporteur, M. J. de Coninck (Belgique).
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE RAPPORT Tchécoslovaquie, République fédérale d'Allemagne, Guinée, Inde, Mexique, Pérou, Etats -Unis d'Amérique, Maroc, Yémen, Birmanie, Argentine, Nigéria. Le Bureau de l'Assemblée a recommandé ensuite les noms des huit Membres suivants, dont l'élection assurerait, à son avis, une répartition équilibrée des sièges au Conseil exécutif:
[A18/9 - 10 mai 1965] Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif
Au cours de sa séance du 10 mai 1965, le Bureau de
l'Assemblée a établi, conformément à l'article 98 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la
liste suivante de douze Membres à l'intention de l'Assemblée de la Santé, en vue de l'élection annuelle de huit Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif:
Guinée, Pérou, Mexique, Etats -Unis d'Amérique, Tchécoslovaquie, Maroc, Yémen, Inde.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET
PREMIER RAPPORT
la Commission, le délégué du Cameroun a été élu 2
[A18/10 - 11 mai 1965] La Commission du Programme et du Bureau a tenu ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième séances les 6, 10 et 11 mai 1965, sous la présidence du Dr A. L. Mudaliar (Inde). Sur la proposition de la Commission des Désignations, le Professeur R. Gerié (Yougoslavie) a été élu vice -président et le Dr V. M. Vovor (Togo) rapporteur. Le Dr Vovor ne pouvant toutefois pas assister à toutes les séances de Voir le compte rendu in extenso de la huitième séance plénière, section 2 et 9. Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa huitième séance 2
rapporteur pour succéder au Dr Vovor après le départ de celui -ci. Au cours de ses quatrième et cinquième séances, la
Commission a décidé de recommander à la DixHuitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.
Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme [WHA18.3]
2.
Comité de la Quarantaine internationale: Treizième rapport [WHA 18.4]
3.
Règlement additionnel du .. mai 1965 amendant le Règlement sanitaire international, en particulier 3
plénière.
Voir p. 202 et p. 377.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
475
en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs et les annexes 3 et 4 (Modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole) [WAH18.5] 4.
Programme commune FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) [WHA18.6]
Budget a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1. Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques [WHA18.36] 2. Etude organique du Conseil exécutif: Méthodes de planification et d'exécution des projets [WHA18.37] 3.
DEUXIÈME RAPPORT 1
[A18 /I1 - 12 mai 1965] Au cours de sa cinquième séance, tenue le 11 mai 1965, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Dix - Huitième Assemblée
Programme d'éradication de la variole [WHA18.38]
SIXIÈME RAPPORT
mondiale de la Santé l'adoption de la résolution Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques [WHA18.7] suivante : ses
[A18/22 - 20 mai 1965] La Commission du Programme et du Budget a tenu
treizième, quatorzième, quinzième et seizième
TROISIÈME RAPPORT 2
séances les 18 et 19 mai 1965. Au cours de ces séances,
[A18/15 - 13 mai 1965] Au cours de sa septième séance, tenue le 13 mai 1965, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée
la Commission a décidé de recommander à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1. Système de détection des réactions fâcheuses aux médicaments [WHA18.42] 2. Proposition visant la création d'un centre mondial de recherche pour la santé [WHA18.43] 3. Création d'un Centre international de Recherche sur le Cancer [WHA18.44] 4. Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence inter-
mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: Budget effectif et niveau du budget pour 1966 [WAH18.19]
QUATRIÈME RAPPORT 3
[A18/19 - 15 mai 1965] La Commission du Programme et du Budget s'est réunie les 12, 14 et 15 mai 1965, et, au cours de ses sixième et dixième séances, tenues les 12 et 15 mai, la Commission a décidé de recommander à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1. Quatrième programme général de travail pour une 2. 3.
nationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme [WHA18.45] 5.
Convention unique sur les stupéfiants de 1961 [WHA18.46]
6.
Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance [WHA18.47]
période déterminée (1967 -1971) [WHA18.33] Programme et budget pour 1966: Fonds bénévole pour la promotion de la santé [WHAI8.34]
SEPTIÈME RAPPORT
Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966 [WHA18.35]
[A18/23 - 21 mai 1965] La Commission du Programme et du Budget a tenu ses dix -septième et dix -huitième séances les 20 et 21 mai 1965. Au cours de sa dix -huitième séance, la Commission a décidé de recommander à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: Activités que l'OMS pourrait
CINQUIÈME RAPPORT [A18/16 - 18 mai 1965] Au cours de ses onzième et douzième séances, tenues le 17 mai 1965, la Commission du Programme et du 1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa huitième séance plénière.
inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation [WHA18.49]
démographique mondiale
2 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa neuvième séance plénière.
3 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa dixième séance plénière.
plénière. plénière.
s Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa douzième séance 6 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa treizième séance
' Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa onzième séance plénière.
476
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
PREMIER RAPPORT [A18/12 - 12 mai 1965]
DEUXIÈME RAPPORT
[A18/13 - 12 mai 1965] Au cours de sa sixième séance, tenue le 12 mai 1965,
La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième séances les 6, 10 et 11 mai 1965, sous la présidence du Professeur R. Van nugli (Italie). Sur la proposition de la Commission des Désignations, M. Y. Saito (Japon) a été élu vice président et M. J. de Coninck (Belgique) rapporteur.
la Commission des Questions administratives, finan-
cières et juridiques a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée
l'adoption de la résolution suivante : Barème des contributions pour 1966 [WHA18.17]
mondiale de la
Santé
La Commission a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'instituter immédiatement une Sous -Commission juridique, puisque les points de l'ordre du jour allaient être discutés quant au fond par la commission plénière. Si la suite des débats devait faire apparaître la nécessité de soumettre à un examen spécial les aspects juridi-
TROISIÈME RAPPORT
[A18/17 - 15 mai 1965]
ques d'une question quelconque, le Président proposerait de créer à cet effet un groupe de travail spécial. Elle a, en outre, décidé de recommander à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1963, Rapport du Commissaire aux
La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses septième, huitième et neuvième séances, les 14 et 15 mai 1965. Elle a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
Comptes et observations y relatives du Conseil exécutif [WHA18.8] 2.
Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'appli-
cation de l'article 7 de la Constitution [WHA18.21] 2. 3.
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1964, Rapport du Commissaire aux
Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé [WHA18.22]
Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif [WHA1 8.9] 3.
Participation de l'OM S au programme élargi d'assistance technique [WHA18.23]
Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement [WHA18.10] Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965 [WHA18.11]
4. 5. 6.
Prorogation de l'accord avec l'UNRWA [WHA18.24]
4. 5.
Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1965:
Choix du pays où se tiendra la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé [WHA18.25]
Locaux du Bureau régional de l'Afrique [WHA18.12] 6. 7.
Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations
Amendements au Règlement financier [WHA18.13]
Unies pour 1963 [WHA18.26] 7. 8.
8.
Barème des avances au fonds de roulement et montant de ce fonds [WHA18.14] Ajustement du barème des contributions pour 1964 et 1965: République -Unie de Tanzanie [WHA18.15]
Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS [WHA18.27] Bâtiment du Siège: Financement [WHA18.28]
9. 10.
Bâtiment du Siège: Cérémonie d'inauguration du nouveau bâtiment du Siège [WHA18.29]
9.
Contributions des nouveaux Membres pour 1965 [WHA18.161 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa huitième séance
Bâtiment du Siège: Contributions volontaires des gouvernements [WHA18.30]
1
2
Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa dixième séance
plénière.
plénière.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
477
QUATRIÈME RAPPORT [A18/18 - 15 mai 1965] La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu sa neuvième séance le 15 mai 1965. Elle a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.
le 17 mai 1965, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
Proposition de création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical [WHA18.39] Rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA17.50 [WHA18.40] SIXIÈME RAPPORT A
Examen de la situation financière de l'Organisation : Rapport financier 1964 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Fondations pour la santé mondiale [WHA18.31] Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des
2.
2.
institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent
[A18/21 - 19 mai 1965]
l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières [WHA18.32]
La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses douzième et treizième séances le 18 mai 1965. Elle a décidé de recommander à la Dix -Huitième
CINQUIÈME RAPPORT 2
[A18/20 - 18 mai 1965] Au cours de ses dixième et onzième séances, tenues
Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante : Amendements à l'article 7 de la Constitution [WHA18.48]
RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES A LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET PREMIER RAPPORT 3 [A18 /P &B/16 - 11 mai 1965] Recettes occasionnelles disponibles La Commission des Questions administratives,
DEUXIÈME RAPPORT [A18 /P &B /18 - 14 mai 1965]
financières et juridiques a examiné le montant des recettes occasionnelles disponibles au 30 avril 1965 qui proviennent des contributions des nouveaux Membres pour des exercices antérieurs, des recettes diverses, du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée et du remboursement reçu du compte spécial du programme élargi d'assistance technique. Elle a tenu compte, d'autre part, des recommandations formulées par le Conseil exécutif dans le paragraphe 3 de la résolution EB35.R26 et dans le paragraphe 2 de la résolution EB35.R11. Sur la base de
Aux termes du mandat qui lui a été donné par la résolution WHA15.1 de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques signale à la Commission du Programme et du Budget que les sommes indiquées ci- dessous sont à insérer dans les parties I, III et IV de la résolution portant ouverture de crédits: I.
Section
Affectation des crédits
Montant
USS PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.
cet examen de la question, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques recommande à la Commission du Programme et du Budget qu'un montant de US $552 000 prélevé sur les recettes occasionnelles soit affecté au financement du budget de 1966 tel qu'il figure dans les Actes officiels No 138. Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa dixième séance plénière.
2. 3.
Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux
372 200 191 300 110 700 674 200
Total de la partie I
2 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa onzième séance plénière. 3 Voir le procès -verbal de la septième séance de la Commission
Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa douzième séance plénière.
du Programme et du Budget, section 1.
5 Voir le procès -verbal de la huitième séance de la Commission du Programme du Budget, section I.
478 Section
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II Affectation des crédits PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS
Montant US $
En outre, la Commission des Questions administratives, financières
Services administratifs 9. Autres dépenses réglementaires de personnel 8.
2 381 167
et juridiques recommande à la Commission du Programme et du Budget le texte suivant de la résolution portant ouverture de crédits. Les chiffres acceptés par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques sont insérés à
764 749 3
Total de la partie III PARTIE IV : AUTRES AFFECTATIONS 10.
145 916
leur place: 500 000 500 000
Fonds du bâtiment du Siège
[Le texte qui suivait a été approuvé par la Commission
du Programme et du Budget à sa dixième séance (voir pages 296 -297) et ultérieurement adopté par l'Assemblée de la Santé en tant que résolution WHA18.351
Total de la partie IV
INDEX
INDEX
ABDEL BARR, M. F. (République Arabe Unie), 11 ABDEL FATTAH, M. (Soudan), 12 ABDEL- MASSIH, J. (Liban), 8 ABDULHADI, A. (Libye), 8 ABRAHAM, S. (Ethiopie), 5
AMMUNDSEN, Esther (Danemark), 4, 222, 231, 237 -238, 286, 335, 339, 348 AMOGHO, E. (Gabon), 5, 450 AMORIN, J. K. E. (Togo), 13, 133, 450 AMOUZEGAR, J. (représentant du Conseil exécutif), 16, 377, 390,
ABRAR, A. F. (Somalie), 12, 460 ABU -GOURA, A. (Jordanie), 8, 90 Accidents, prévention, 246, 270, 294 Acte de Bogota, 45 ACUTIS, B. M. (Italie), 7 Additifs alimentaires, 238 ADENIYI- JONES, A. (Nigéria), 9
391, 392 -393, 395, 396, 396 -398, 404, 406, 418, 421, 422, 426 -427, 432 -433
ADESUYI, S. L. (Nigéria), 9, 215, 232, 295, 304, 336, 471 ADWANI, A. R. M. AL- (Koweït), 8, 65 -66, 216, 245, 288 Aedes aegypti, 52, 223, 281, 282 Aéronefs et aéroports, désinsectisation, 214 -215, 217 -218, 220, 221, 222, 223, 225 -226, 235 Afghanistan, 283, 285, 310 -311, 314
AMY, A. (El Salvador), 4 ANDERSEN, O. (Danemark), 4, 359 ANDRIAMASY, A. C. (Madagascar), 8, 382, 389, 390, 417, 425, 432, 435, 437 Anémies, 269, 356 Anesthésiologie, cours, Copenhague, 293 ANNABI, S. (Tunisie), 14, 366
Année de la Coopération internationale, 30, 74, 89, 130, 169, 194, 381, 383
ANOUTI, J. (Liban), Vice -Président de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 8, 21, 69 -70, 212, 253, 288, 333, 472, 473 Apartheid, 67, 129, 146, 148 -149, 167 -168, 185 -187, 446, 450 -455, 457 -462, 465 -468 APONTE -VILLEGAS, J. L. (Venezuela), 14
AFRIDI, Monawar K. (Pakistan), 10, 27 -30, 44, 383, 390, 402, 409, 424, 425, 431, 438, 439, 441, 442, 456, 462 -463, 466 Afrique, Bureau régional, locaux, 392 -396, 413 -414 Afrique, Comité régional, 78 quatorzième session, 113 Afrique, Directeur régional, 48 Afrique, Région, 111, 112, 276 -278 Afrique du Sud, 446, 453, 454, 458 -461 AGA KHAN, prince Sadruddin (Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés), 16 Agence internationale de l'Energie atomique, 49 décisions qui intéressent l'activité de l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 437 -438 questions de programme, 351 -352, 353 -367, 367 -376
Arabe, emploi de la langue au Bureau régional de la Méditerranée orientale, 107, 118, 288, 289, 290 Arabie Saoudite, 57 -58, 207, 214, 216, 287, 288, 310, 314 Argentine, 173 -174 ARNAUDOV, D. (Bulgarie), 2 ARREAZA- GUZMÁN, A. (Venezuela), 14, 39, 54, 197, 328
Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique (AID), 100, 118, 119, 126, 142, 209, 214, 281, 291 AHMETELI, M. A. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 197, 269, 272, 294, 304 -305, 308, 315 -316, 357, 358, 359, 367
AJURIAGUERRA, J. DE (Association mondiale de Psychiatrie), 18 ALAÇAM, F. (Turquie), 14, 157
Arthropodes, 225 Asie du Sud -Est, Comité régional, 126, 440 Asie du Sud -Est, Région, 282 -285 Assainissement, 124, 149, 160, 278, 283, 288, 291, 295 Voir aussi Hygiène du milieu AsscHER, J. (Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés), 16 Assemblée mondiale de la Santé, Dix -Neuvième, lieu de réunion, 428, 430, 435 sujet des discussions techniques, 47 Règlement intérieur, amendements, 47, 418 -421, 423 -425, 426 Association internationale des Etudiants en Médecine, 293 Association internationale des Sociétés de Microbiologie, 242, 243
ALAN, T. (Turquie), 14, 384, 390, 398, 403, 408, 414, 415, 418, 419, 424, 425, 426, 431, 432, 457 Albanie, 61 -62, 210 -211 ALBANO PALIS, V. (Philippines), 10, 471 ALCAMBAR -PEREIRA, F. DE (Portugal), 11
Association médicale mondiale, 293 déclaration du représentant, 115 -116 Association mondiale de Psychiatrie, 50 ASTRSM, L. -A. E. (Suède), 13 ATASSI, S. EL (Syrie), 13, 273, 289, 336 AUBENAS, G. (Dahomey), 4, 160 -162, 180 AUDÉOUD- NAVILLE, Anne ( Association
ALDEA, M. (Roumanie), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 12, 21, 32, 132, 180, 211, 218, 219, 242, 249, 271, 274, 304, 349, 359, 472 ALDEREGUTA VALDES -BRITO, J. (Cuba), 4
internationale
des
Femmes Médecins; Fédération mondiale pour la Santé mentale), 18, 19 AUJALEU, E. J. (France), Président de la Commission des Désignations, 5, 21, 36, 39, 43, 197, 261, 286, 328, 339, 343 -344, 349 -350, 353, 418, 429, 431, 432, 473 AUJOULAT, L. -P. (France), 5, 251 -252, 357, 358, 452, 456, 457 Australie, 103, 229, 301 Autriche, 91, 231, 286, 301, 317, 345 AWADI, A. R. AL- (Koweït), 8 Art, H. (Côte d'Ivoire), 4, 137 -139, 185, 191, 218, 219, 224, 294, 450, 456, 457, 470
ALEIIN, A. D. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14 Algérie, 96, 139 -140, 287 ALI, M. (Irak), 6, 317 ALI NUR, M. (Somalie), 12, 289 Alliance pour le Progrès, 279 Amériques, Région, 279 -282
AMMANN, F. (Association internationale de Prophylaxie de la Cécité; Organisation internationale contre le Trachome), 18, 19 AMMARY, M. I. AL (Arabie Saoudite), 1
- 481 -
482
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II BREMAN, J. F. E. (Pays -Bas), 10, 450 -451, 466
BA, H. (Sénégal), 12, 239, 395, 408, 409, 413, 414, 421, 432, 446, 448, 449, 456, 457, 465 -466, 468 BABUDIERI, B. (Italie), 7, 253, 286, 288, 304, 326 -327 BADDOO, M. A. (Ghana), 6, 251, 336 BAHAMAN BIN SAMSUDIN (Malaisie), 8, 85 -86
Brésil, 101 -102, 116, 207, 250, 280, 282, 303 -304, 310, 312, 365 BREWER, S. E. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12 BRITTO, R. DE (Brésil), 2, 101 -102 BROADLEY, Sir Herbert (Fonds
BAHRI, M. (Tunisie), 14, 251, 266, 315, 345 BAIDYA, D. (Népal), 9, 214, 265, 272, 283 BALENCIE, J. (France), 5 BANA, T. (Niger), 9
des Nations Unies pour
l'Enfance), 16, 318 BROBBEY, J. A. (Ghana), 6 Brucellose, 131 Bruit, influence du, 79, 271 -272 BRUNEROVÁ, B. (Tchécoslovaquie), 13 BRYCESON, D. N. M. (République -Unie de Tanzanie), 12 BUCUMI, E. (Burundi), 2, 278
Banque interaméricaine pour le Développement, 85, 174, 281 Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, 281, 438 BARCLAY, E. M. (Libéria), 8, 467 BARRERA, S. A. (Philippines), 10 BARTELS, A. J. H. (Pays -Bas), 10 BARTOUME- MOUSSA, G. (République Centrafricaine), 11, 409 BARTUR, M. (Israël), 7 BASSEGHI, H. (Iran), 7
Budget, niveau, 73, 79, 82, 107, 108 pour 1965, prévisions supplémentaires, 50, 384, 392 -396 pour 1966, 48, 49, 107, 236, 328, 374 pour 1967, 327
Bâtiment du Siège, voir Siège de l'OMS, bâtiment BA TUN (Birmanie), 2 BAUME, L. J. (Fédération dentaire internationale), 18 BAVLY, M. N. (Israël), 7 BEESLEY, J. A. (Canada), 3 BELCHIOR, M. (Brésil), 2, 471 Belgique, 93, 150, 278, 301 -302, 364 BELIOS, G. D. (Grèce), 6, 206, 218, 274, 349 BENKIRANE, A. (Maroc), 9 BEN -MEIR, I. S. (Israël), 7, 59 -60 BENTAMI, D. (Algérie), 1, 139 -141 BENYAKHLEF, A. (Maroc), 9, 73 -74, 230, 233, 286, 345
Voir aussi Programme et budget; Résolution portant ouverture de crédits BUFFUM, W. B. (Etats -Unis d'Amérique), 4, 36, 409, 451 Bulgarie, 166, 222, 249 Bureau de l'Assemblée, constitution, 43
BERNHARDT, F. (République fédérale d'Allemagne), 11, 132, 263, 347, 389, 431, 437, 439 BERNHEIM, J. (Société internationale de Criminologie), 19 BERREZOUG, M. (Algérie), 1 BESKE, F. (République fédérale d'Allemagne), 11 BESSLING, I. (Luxembourg), 8 BEVERIDGE, W. I. B. (Association mondiale vétérinaire), 18 Bibliothèques de médecine, 246 BIDART DE LÓPEZ, M. E. (Uruguay), 14 BIRMANS, R. (Rwanda), 12, 232, 242, 295 Bilharziose, 263, 288
rapport, 132, 474 Bureau de l'Assistance technique, ONU, 85, 285 Bureau sanitaire panaméricain (Bureau régional de l'OMS pour les Amériques), 46, 85, 192 nouveau bâtiment, 281 Burundi, 278 BUSSAT, P. (Société internationale de Cardiologie), 19 CABRAL DE MELO NETO, J. (Brésil), 2
Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, Comité mixte, 49, 392 rapport annuel pour 1963, 435 Calculatrice électronique, 380, 382, 383, 384, 385, 387 CALPINI, P. (Saint- Siège), 16
Bio, D. (Dahomey), 4, 450 Biologie et pharmacologie, 79, 268 -269 Voir aussi Préparations pharmaceutiques Birmanie, 80, 309 -310 BISETSA, J. -B. (Rwanda), 12, 92 -93
CALSEYDE, P. J. J. VAN DE (Directeur régional pour l'Europe), 285, 287 Cambodge, 292 CAMEJO- ARGUDÍN, J. E. (Cuba), 4
CAMERLINCK, M. (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 18 Cameroun, 147, 151 -152, 265, 300 -301
BIT, voir Organisation internationale du Travail BOARD, L. M. (Etats -Unis d'Amérique), 5 BODMER, H. (Fédération mondiale des Ergothérapeutes), 19 BOÉRI, E. (Monaco), 9 BONHOFF, R. W. (Association du Transport aérien international), 17
Campagnes de masse contre des maladies déterminées, intégration dans l'activité des services de santé généraux, 28, 204, 283, 284 Canada, 82 -83, 103 CANAPERIA, G. A. (Italie; aussi Conseil des Organisations
BONICHE VÁSQUEZ, A. (Nicaragua), 9, 228, 238, 253, 274 BORG OLIVIER, P. (Malte), 9 BORIES, M. (Gabon), 5, 223, 253, 306, 346
internationales des Sciences médicales et Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses), 7, 18, 19, 226, 263, 272, 349, 369 Cancer, 49, 59, 66, 82 -83, 121, 145, 165, 252, 260, 290 Voir aussi Centre international de Recherche sur le Cancer CANDAU, M. G., voir Directeur général CARDOSO DE ALBUQUERQUE, A. (Portugal), 11
BORTH R. (Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique), 18 BOSCH -MARIN, J. (Union internationale pour l'Education sani-
taire), 20 BoucHouK, A. (Algérie), 1 Bourses d'études, 85, 110, 166, 248, 275, 277, 278, 285, 287 BOUVIER, C. L. (Fédération dentaire internationale), 18 Bozo, A. (Albanie), 1, 210 BRADY, T. J. (Irlande), Président de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 7, 21, 263, 365 -366, 383 -384, 390, 396, 401, 410, 411, 412, 418, 421, 431, 472, 473 BRAJOVIC, J. (Yougoslavie), 15, 37, 38, 453 BRANSCOMB, H. (Etats -Unis d'Amérique), 5 BRAVO -CARO, E. (Mexique), 9
CARIGUEL, C. (France), 5 CARVALHO SAMPAIO, A. A. DE (Portugal), 11, 249, 325 -326, 346, 367
CASTILLO, D. (Venezuela), 14, 258, 385, 409, 440, 469 CAYLA, J. -S. (France), 5, 201, 382, 390, 393, 401, 407, 408, 410,
417, 419, 420, 421, 423, 424, 425, 437, 439, 440, 441, 442, 471
Centre international de Formation professionnelle et technique supérieure, 350 Centre international de Recherche sur le Cancer, 49, 55, 66, 91, 96, 142, 143, 170, 327, 340 -351, 352 -353
INDEX
483
Centre mondial de recherche pour la santé, proposition visant la création, 29, 49, 53, 56 -57, 78, 106, 129, 130, 142, 143, 148, 150, 154, 166 -167, 170, 320 -338, 340, 345, 346, 385, 386 financement, 97, 126, 253, 323, 325, 328, 332 -335 Centre panaméricain de la Fièvre aphteuse, 281, 282 Centre panaméricain des Zoonoses, 84, 174, 281, 282
utilisation des ressources des services de santé pour l'enseignement de la médecine, 272 variole, 51 -52, 66, 69, 70, 104, 122, 232, 233 Commissaire aux Comptes, 390, 391, 397, 401 Commission de la Condition de la Femme, ONU, 362 Commission des Désignations, bureau, 21 élection, 38 -39 rapports, 39 -43, 473 -474
CERN, Voir Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
Certificats internationaux de vaccination ou de revaccination, fièvre jaune, 234, 235 -236 variole, 221, 226 -234, 235 -236, 242, 313 CERVANTES GALLO, R. (Honduras), 6
Commission des Questions administratives, financières et juridiques, bureau, 21, 43, 377 ordre du jour, 24 -26, 135 rapports, 476 -477 adoption, 413 -414, 421, 436, 442, 456, 471 approbation, 136 -137, 176 -177, 178 -179, 184 -188 rapports à la Commission du Programme et du Budget, 477 -478 adoption, 413, 426 sous -commission juridique, constitution éventuelle, 377 Commission des Stupéfiants, ONU, 268, 269, 354, 356, 357, 358 Commission de Vérification des Pouvoirs, 157, 180 bureau, 21 constitution, 32 rapports, 32 -38, 131 -132, 180 -181, 472 -473
Ceylan, 103 -105, 207 -208, 231, 249, 262, 273, 283, 295, 336 CHANG, C. K. (Chine), 3, 151 CHARLES, R. M. F. (Trinité et Tobago), 13, 214, 230, 282, 303, 317, 335, 345 CHARLES -ROQUES, L. (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 18
Charte de Punta del Este, 45 CHEBELEU, T. (Roumanie), 12, 222, 467 CHELLI, Z. (Tunisie), 14 Chili, 231, 281 -282, 304
Chine, 80, 151, 293, 317, 374
représentation à l'Assemblée mondiale de la Santé, 32 -38, 60 -61, 161 -162, 164 CHIVUNGA, J. K. (Zambie), 15, 454 CHOCHOLOUSEK, M. (Tchécoslovaquie), 13, 461 Choléra et choléra El Tor, 80, 220, 221, 222, 291 -292 Chypre, 70 -71, 273
représentation à l'Assemblée mondiale de la Santé, 34, 35, 36, 38, 156, 157 CLAVERO DEL CAMPO, G. (Espagne), 4, 208, 218, 224, 252, 265, 285, 295
CLOUTIER, F. (Fédération mondiale pour la Santé mentale), 19 Codex Alimentarius, voir Normes alimentaires, programme commun FAO /OMS COLEIRO, C. (Malte), 9, 286 Colombie, 310
Comité administratif de Coordination, 49, 351, 352, 438 Comité central permanent de l'Opium, 354 Comité consultatif de la Fonction publique internationale, 438 Comité consultatif OMS de la Recherche médicale, 321, 332, 337, 344, 349, 351
Comité de la Quarantaine internationale, 204, 217, 217 -218, 229, 230, 231, 233, 234 treizième rapport, 219 -223, 225 -236
Comité de l'Assistance technique, 50 Comité des Contributions, ONU, 411 -412, 414 -415
Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants, 435 -436 Comité international de la Croix -Rouge, 115, 116
Commission du Droit international, ONU, 463 -464 Commission du Programme et du Budget, bureau, 21, 43, 202 ordre du jour, 23 -24 rapports, 474 -475 adoption, 242, 245, 267, 297, 320, 367, 376 approbation, 135 -136, 162, 177, 178, 183 -184, 188 Commission économique pour l'Afrique, ONU, 278 Commission économique pour l'Amérique latine, ONU, 281 Commission économique pour l'Europe, ONU, 119 Communauté économique européenne, 93, 252 Composition de l'OMS, 123, 129, 130, 140 -141, 146, 164, 167, 172 -173, 189, 378, 454, 459, 465 Compte d'attente de l'Assemblée, position, 405, 410 -411 Compte spécial pour la recherche médicale, 59, 267 Compte spécial pour l'éradication du paludisme, 261, 379 Conférence sanitaire internationale, Paris, 1851, 107 Congo (Brazzaville), 165 Congo (République démocratique du), 127 -128, 232, 379, 383 CONINCK, J. DE (Belgique), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 2, 21, 136, 137, 178, 179, 184, 377, 382 -383, 392, 396, 413, 421, 426, 435, 436, 438, 440, 442, 443, 446, 456, 470, 471, 474, 476 Conseil de l'Europe, 91 Conseil économique et social, ONU, 351, 352, 354, 361, 372, 437 -438, 450, 468 Comité spécial des Dix, 48 Conseil exécutif, 107, 236 Comité permanent des Organisations non gouvernementales, 50 Comité permanent des Questions administratives et financières, 107
Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, 115, 116 Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel
des Nations Unies, 49, 392 rapport annuel pour 1963, 435 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, 318, 352 Comités d'experts, 276 alcoolisme, 270 drogues engendrant la toxicomanie, 268 enseignement des sciences naturelles aux futurs médecins, 275 insecticides, 218, 225 paludisme, 204, 205, 207, 216, 217 prévention du cancer, 82 spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques, 300 standardisation biologique, 242 tuberculose, 51, 65, 104
Comité permanent du Bâtiment du Siège, 49, 384, 426, 427, 429 Comité spécial, 49, 50, 391, 393 élections, 132 -134, 139, 196 -197 procédure, 116 études organiques, 50, 307 -309, 380, 385
examen du projet de programme et de budget pour 1966, 49, 255 -257
trente -quatrième et trente -cinquième sessions, rapports, 47 -50, 55 -75, 77 -97, 98 -115, 117 -131, 137 -162, 162 -175, 179
trente -septième session, réduction de la durée envisagée, 49, 256, 257, 261, 264, 422
CoNsoLo, F. (Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement), 17 Constitution de l'OMS, 90 projets d'amendements à l'article 7, 184 -188, 191, 443 -456, 456 -471
Consultants, mode d'affectation, 293
484
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Contributions, 257, 258, 259 -260, 261, 264 ajustements pour 1964 et 1965, 404 -405 barème, 1966, 257, 401, 402 -403, 411 -413, 414 -418
Discrimination raciale, 29 -30, 48,
112,
129, 146, 149, 152,
185 -187, 447, 450 -458, 460 -463, 465 -470
Membres redevables d'arriérés, 260, 332, 378, 385, 386, 398, 404, 406 -410, 423 monnaie de paiement, 97, 412, 417 nouveaux Membres, 1965, 411, 414 recouvrement, 378, 382, 383, 384, 385, 391 -392, 399 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, 50, 79, 268, 269, 354 -355, 357
Discussions techniques, à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, 47, 86, 89, 92, 127, 147, 250, 362, 439 rapport du Président général, 181 -183 à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, 47 Documentation, envoi aux gouvernements, 386, 387 Documents fondamentaux, 467 -468 DOLGOR, P. (Mongolie), 9
DoLo, I. (Mali), 8 DoLo, S. (Mali), 8, 38, 40, 145 -149, 181, 197, 230, 262, 389, 450, 468
Coordination de l'activité des organisations internationales, 381 CÓRDOBA WIESNER, H. (Colombie), 3 CORRADETTI, A. (Italie), 7, 211 -212, 218, 219, 269
Côte d'Ivoire, 137 -138, 147, 294, 310 Corn ER, F. (Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux), 20 Cour internationale de Justice, 449, 465 COWBURN, M. (Fédération mondiale des Anciens Combattants), 19
DONNADIEU, A. (Costa Rica), 4, 333, 345 DOROLLE, P. M., voir Directeur général adjoint DOUBEK, B. (Tchécoslovaquie), 13, 238, 240 -241, 244, 264, 299, 417
DOUMANA, J. -B. (République Centrafricaine), 11
Croix -Rouge, 116 hommage de l'Assemblée de la Santé, 76 -77 Cuba, 170 -172, 209 -210 CUENCO, M. (Philippines), 10, 79 -81, 221, 230, 252
Drogues engendrant la dépendance, 79, 268, 355 -359, 366 -367 Voir aussi Stupéfiants Droit international médical, 115 -116 DUCHOSAL, P. W. (Société internationale de Cardiologie), 19 DuHR, E. (Luxembourg), 8 DUPONT- WILLEMIN, A. (Guatemala), 6 DURAN FORERO, R. (Colombie), 3
DABBAGH, H. S. EL (Arabie Saoudite), 1, 207, 214, 265, 288, 314, 347 DABU, F. V. (Philippines), 10, 373 DAELEN, Maria F. (République fédérale d'Allemagne), 11, 206, 237, 299, 356 DAHOMEY, 119, 160, 161
DURING, A. -M. (Suisse), 13 DYBWAD, G. (Union internationale de Protection de l'Enfance), 20
DYBWAD, Rosemary (Union internationale de Protection de l'Enfance), 20 Eau, approvisionnement, 66, 70, 90, 153, 159, 160, 258, 260, 262, 266, 271, 281, 282 fluoruration, 270 projets d'utilisation, collaboration avec l'ONU, 31
DALY, A. (Tunisie), 14 DALZELL -WARD, A. J. (Central Council for Health Education), 18
Danemark, 238, 285 DANIELSON, G. (Suède), 13
Voir aussi Déchets, élimination; Pollution de l'air et de l'eau EcoBESCO, N. (Roumanie), 12, 37 Ecoles et facultés de médecine, 152, 159, 244, 246, 247, 251, 274, 284, 289
DANNER, H. (République fédérale d'Allemagne), 11 DARMANIN, V. (Malte), 9
DECAZES, comte E. (Ordre de Malte), 16 Décennie des Nations unies pour le développement, 45, 51, 183, 352
Déchets, élimination, 52, 66, 289 Déclaration maritime de santé, 220, 223 DEKKERS, C. F. M. (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médicoles- sociales), 18 DELAFRESNAYE, J. F. (Union internationale contre le Cancer), 19, 353 DELBARRE, F. (Ligue internationale contre le Rhumatisme), 19 Délinquance juvénile, 246, 248 DELWART, L. O. (Organisation des Etats américains), 17 DEMPSEY, E. W. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Dengue, 52, 281 DENOIX, P. (Union internationale contre le Cancer), 19 Denrées alimentaires, hygiène, 238 Voir aussi Normes alimentaires, programme commun FAO /OMS Désarmement, 73, 97, 352 Développement communautaire, 53, 284 DHm, S. L. (Inde), 6, 440, 441, 460 Diabète, 246 DIAGANA, M. (Mauritanie), 9, 100 -101 DIBA, A. (Iran), 7, 428, 431, 441 DIN BIN AHMAD, M. (Malaisie), 8
proposition de création d'une école internationale, 163 répertoire mondial, 275 -276 Voir aussi Enseignement médical Edition et documentation, 79, 276 Education sanitaire, 66, 247, 252, 253, 292, 295, 358, 359, 371, 372 EDYEGU, N. O. (Ouganda), 10 EFFENDI RAMADLAN, M. (Indonésie), 6, 248, 283, 314, 371 EGBE, P. A. (Nigéria), 9 EKHAH NGHAKY, N. (Cameroun), 2 Elections au scrutin secret, conduite, 419 -421, 423 -425, 426 ELOM, E. N. (Cameroun), 2, 386
El Salvador, message de sympathie de l'Assemblée de la Santé, 54 -55, 75 -76
Encéphalite post -vaccinale, 317 ENGEL, A. (Suède), Vice- Président de l'Assemblée de la Santé, 12, 21, 78 -79, 134, 177, 179, 197, 268, 269, 305, 325, 346, 349, 351, 355 -356, 358, 473
Enseignement et formation professionnelle, 46, 51, 70, 71, 73, 91, 106, 122, 144, 153, 245, 246, 247, 248, 249, 258, 262, 272 -276, 333
Directeur général, 21, 44, 50 -54, 175, 192, 197, 257, 266, 272, 293, 295 -296, 321 -322, 334, 337, 340 -343, 350 -351, 361, 409, 410 Voir aussi Rapport annuel du Directeur général Directeur général adjoint, 97 -98, 132 -133, 134, 179, 241, 242243, 254, 267, 269, 306 -307, 318, 320, 351 -352, 353, 354, 355, 357, 435, 469
Régions, africaine, 160, 263, 277 Amériques, 85 Asie du Sud -Est, 283 européenne, 166 Méditerranée orientale, 289 Voir aussi Bourses d'études et les différentes professions Enseignement médical, 28, 90, 126, 129, 152, 155 -156, 280, 287
fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, 126, 134, 245, 383, 438 -442, 443 troisième conférence mondiale, 272, 275, 276 Voir aussi Ecoles et facultés de médecine
INDEX
485
Equateur, 294 Espagne, 208, 231, 285 -286
Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques, 48, 240 -242, 242 -243
Etats récemment parvenus à l'indépendance et pays en voie de développement, aide aux, 53, 56, 59 -60, 89 -90, 96, 250, 323, 333, 334, 383, 440, 441 Etats -Unis d'Amérique, 59, 141 -143, 161, 178, 206, 241, 281, 282, 289, 290, 298 -299, 312, 313, 316, 338, 339, 356, 365, 368, 370
fondation pour la santé mondiale, 379, 382, 386, 388 ETCHATS, R. (Bureau de l'Assistance technique), 17 Ethiopie, 214, 287, 289 Europe, Bureau régional, 73, 96 locaux, 285, 286 Europe, Comité régional, 144, 270 emploi de la langue espagnole, 286 Europe, Région, 285 -287 EVANG, K. (Norvège; aussi Président général des discussions techniques), 9, 47, 181 -183, 196, 200, 329 -330, 339, 344, 348, 353, 357, 370, 444445, 452 -453 EWERL6F, H. (Suède), 13
domaines divers, 53, 62, 85, 121, 125, 160, 160 -161, 310 enseignement et formation professionnelle, 160, 291 maladies transmissibles autres que le paludisme, 67 -68, 72, 84, 89, 104, 112, 159, 160 -161, 281, 315, 316, 318 nutrition, 160, 280, 283, 284 paludisme, 84, 160 -161, 209, 214, 215 protection maternelle et infantile, 101, 288 Fonds du bâtiment du Siège, 379, 422, 430 Fonds européen de Développement, 145 Fonds monétaire international, 438 Fonds spécial des Nations Unies, 174, 271, 272, 280, 281, 285, 379
FONG, J. (Panama), 10 FORSYTHE, J. A. (Australie), 1
FouRNES, R. (République fédérale d'Allemagne), 11 Fournitures et matériel, 91, 112, 245, 276 livraison d'urgence, 399 France, 93, 161, 168, 252, 278, 305, 316, 358, 383 Mission d'aide et de coopération, 118 FRANCESCHETTI, A. (Organisation internationale contre le Trachome), 19 FREY, E. (Société internationale de Criminologie), 19
FANG, I. C. (Directeur régional pour le Pacifique occidental), 48, 290 -291, 293
FAO, voir Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO /OMS, programme commun sur les normes alimentaires, 48, 49, 90, 236 -240, 256 -257, 410 FARMAN -FARMAIAN, D. (Organisation internationale du Travail), 17
Gabon, 223, 306 GAL, G. (Hongrie), 6 GAMMAL, A. G. R. EL- (République Arabe Unie), 11 GARCÍA ORCOYEN, J. (Espagne), 4, 12, 335, 349, 359 GARCÍA PIÑEIRO, O. G. (Argentine), 1, 132, 173 -174, 407, 408, 409 GARCÍA -TEJEDOR, E. -J. (Espagne), 4 GATTA, M. (Tchad), 13 GEE HAHN (République de Corée), 11
Fédération internationale de Laiterie, 237 Fédération internationale pharmaceutique, 300 FELKAI, D. (Hongrie), 6, 299 -300, 454-455 FENZI, B. (Italie), 7, 453
GEER, J. G. G. DE (Fédération mondiale des Associations pour
les Nations Unies), 19 GEFFEN, T. J. B. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande
FERREIRA, M. J. (Brésil), 2, 192, 207, 234, 250, 266, 326, 365, 424, 440, 470 FERVEL, J. (Union internationale pour l'Education sanitaire), 20 Fièvre aphteuse, 281 Fièvre hémorragique, 52, 292
du Nord), 12 GEHART, F. (Autriche), 2 GEISENDORF, C. -E. (Union internationale des Architectes), 20 GEMPERLE, M. (Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésio-
Fièvre jaune, Certificat international de vaccination ou de revaccination, 234, 235 -236 Voir aussi Aedes aegypti Filariose, 104 FILIPINETTI, G. -J. (Saint -Marin), 16 FISCHER R. (Société internationale de Transfusion sanguine), 19 FISE, voir Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISEK, N. H. (Turquie), 14, 35, 154 -156, 190 -191, 215 -216, 225, 232, 233, 248, 264, 267, 273, 305, 336, 372
FISE /OMS, Comité mixte des Directives sanitaires, 318, 352 FLEURY, C. (Suisse), 13 FLÓREZ- MuÑOZ, A. (Colombie), 3 FOGARTY, J. E. (Etats -Unis d'Amérique), 5
logistes), 19 Genève, 27, 49, 426 accords de 1954 sur l'Indochine, 61, 88, 99 allocution du Président du Conseil d'Etat, 31 -32 Génie sanitaire, 160, 289 Gériatrie, 246 GERIC, R. (Yougoslavie), Vice -Président de la Commission du Programme et du Budget, 15, 21, 201, 202, 211, 276, 317, 367, 374, 376, 474 Ghana, 96, 119, 158 -159, 277, 337, 386 -387 GILLE, H. (Organisation des Nations Unies), 16 GJEBIN, R. (Israël), 7, 206, 225, 244, 271, 273, 288, 295, 346 GLEISSNER, H. (Autriche), 2
Fondation Léon Bernard, rapport du Comité, 97 Fondation Rockefeller, 126, 291 Fondations nationales pour la santé mondiale, 379, 382, 383, 384, 385, 386, 388 -390, 412 -413, 417, 437, 440 Fonds bénévole pour la promotion de la santé, 48, 65, 293 -294, 378 -379, 389, 417, 418 Fonds d'Aide et de Coopération, 159, 160, 161 Fonds de roulement, 391 -392, 395, 396, 411, 415 barème des avances et dotation, 50, 396 -404, 405 Fonds de roulement des ventes, 379 Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, 126, 134, 245, 383, 438 -442, 443
GODBER, Sir George (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12, 98, 143 -144, 197, 229, 239, 250, 261, 305, 317, 331, 339, 340, 347 -348, 358, 372 GODFREY, W. A. (Jamaïque), 7, 457 GOKANA, S. (Congo, Brazzaville), 3, 164 -165, 439
GoNIK, A. (Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale), 18 GONZÁLEZ GÁLVEZ, E. (Panama), 10, 282, 349 GONZÁLEZ TORRES, D. M. (Panama), 10, 83 -85, 208, 247, 282,
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), 31, 75, 81, 85, 118, 147, 148, 174, 278, 285, 313, 383, 384, 387, 412 assistance, 50, 72, 126, 140, 145, 149, 159, 209, 290, 383 assainissement, 85, 160, 291
349, 358 GoossENS, J. F. (Belgique), 2, 150, 264, 333 Grèce, 91 -92, 206 GREENE, L. C. (Sierra Leone), 12, 471 GRIMALDO, A. (Panama), 10 Grippe, 333 GRUNDY, F. (Sous- Directeur général), 236 -237, 239 -240, 270, 275, 276
486
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Guinée, 96, 111 -113, 230, 247 -248
Guinée portugaise, 111, 113 GuMEDE, J. Z. (Rhodésie du Sud), 15 GUNARATNE, V. T. Herat (Ceylan), 3, 102 -105, 385, 439, 470 GUTTERIDGE, F. (Conseiller juridique), 448 -449, 463 -465, 467, 468
HABERNOLL, A. (République fédérale d'Allemagne), 11, 223, 228, 312, 373 HADDOW, A. (Union internationale contre le Cancer), 19 HAFIZUR RAHMAN, S. A. K. M. (Pakistan), 10 HAGERY, Y. AL- (Arabie Saoudite), 1, 57 -59 Haïti, 406 -409 HAJJI, Y. J. AL- (Koweït), 8, 386, 432, 471 HAKIMI, A. R. (Afghanistan), 1, 266, 283, 314 HALEVI, H. S. (Israël), 7, 371, 414, 470 HAMDI, J. A. (Irak), 6, 209, 251, 273, 290, 348
Inde, 52, 124 -127, 182, 207, 213, 242, 245, 260, 283 -284, 294, 302, 310, 311, 314, 362 Indonésie, 88, 248, 273 -274, 283, 311, 314, 371 Industrialisation, voir Urbanisation et industrialisation Infections intestinales, 249 Infirmité mentale, attribution d'un prix récompensant des travaux de recherche, 97 -98 Insecticides, 59, 337 essais sur le terrain et équipes d'essais, 67, 152, 205, 217 Voir aussi Paludisme, résistance aux insecticides
Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP), 280, 282, 347, 349, 350 Institutions spécialisées, 49, 106, 153, 187, 243, 246, 252, 403, 467, 469, 470 décisions qui intéressent l'activité de l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 437 -438 questions de programme, 351 -352, 353 -367, 367 -376
HANTCHEF, Z. S. (Ligue des Sociétés de la Croix- Rouge), 19
Institut latino- américain de Médecine du Travail et de Recher-
HAPPI, J. -C. (Cameroun), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, 2, 21, 151 -153, 178, 184, 187, 188, 244, 265, 267, 294, 297, 300, 320, 353, 367, 376 HAQIE, M. S. (Pakistan), 10, 105 -107, 201, 207, 216, 224, 226, 232, 246, 269, 270, 272, 273, 289, 293, 294, 303, 308, 315,
ches sur la Pollution de l'Air, 280 Institut latino- américain de Planification économique et sociale, 279
Interprétation, 276 Irak, 108, 209, 251, 273, 290, 317, 348 Iran, 59, 162 -163, 215, 275, 316 Irlande, 270, 365, 384 Israël, 59 -60, 68, 118, 206, 288, 346, 371 IssA, A. M. (Somalie), 12, 120 -121, 471 Italie, 304, 369 IVERSEN, T. (Norvège), 9 IzMEROV, N. F. (Sous- Directeur général), 240, 297 -298 JABALA GONZÁLEZ, M. (Espagne), 4
320, 334, 339, 422 HARINGTON HAwES, D. G. (Fédération internationale des
Hôpitaux), 18 HARLEY, H. C. (Canada), 3 HASHMATTULLAH, S. (Afghanistan), 1
Haute -Volta, 144 -145, 244 -245, 310 HAVLASEK, R. (Autriche), 2, 440, 460 HEINRIcHs, E. (Finlande), 5 HEINRICI, S. -E. (Suède), 13, 455 HENTSCH, Y. (Ligue des Sociétés de la Croix- Rouge), 19
Hépatite sérique, 79, 268, 356 HERNÁNDEZ, A. (Venezuela), 14
HEwITT, W. E. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 420 HEYMANS, M. (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 18 HILL, B. C. (Australie), 1, 445 -446
JAEGER, R. G. (Agence internationale de l'Energie atomique), 17 JAKOVLJEVIé, D. (Yougoslavie), 15, 243, 286, 301, 364 -365 Jamaïque, 368 Japon, 80, 284, 292 JAYESURIA, L. W. (Malaisie), 8, 292 JENNINGS, P. A. (Irlande), 7, 242, 270 JOHANNING, Else A. (Norvège), 9
Hou'', J. (Union internationale contre la Tuberculose), 19 Hong Kong, 80 Hongrie, 73, 299 -300, 304
JORDAN, C. H. (Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale), 18 JOSIE, G. H. (Canada), 3 Journée mondiale de la Santé (1965), 51, 65, 69, 119, 137 JOURNIAC, H. P. (France), 5 JUSU- SHERIFF, J. (Sierra Leone), 12, 71 -72 KABBASHI, A. R. (Soudan), 12, 289 KABO, I. (Niger), 9, 93 -94 KADAMA, I. S. (Ouganda), 10 KADI, H. M. EL- (République Arabe Unie), 11, 467 KAISER, P. J. (Pays -Bas), 10 KALAJD2IEV, V. (Bulgarie), 2, 36, 165 -167, 222 KAMAL, M. EL- (Algérie) 1, 286 KANDIJA §, M. (Yougoslavie), 15 KARAGHOLI, W. AL- (Irak), 6 KÁRÁsz, P. (Hongrie), 6
Hôpitaux, administration et planification, 104, 105, 279 HORwITZ, A. (Directeur régional pour les Amériques), 279 -281, 282
Hsu, T. C. (Chine), 3, 292, 317, 373 HUDSON, F. I. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 209, 221, 225, 226 HUIDOBRO, R. (Chili), 3, 42 HUTTRER, C. P. (Etats -Unis d'Amérique), 5
Hydatidose, 71, 269 Hygiène de la maternité et de l'enfance, 104 -105, 149, 160, 284, 295
Voir aussi Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Hygiène dentaire, 270 Hygiène du milieu, 55, 258, 271 -272 Voir aussi Assainissement; Déchets, élimination; Génie sanitaire; Pollution de l'air et de l'eau; Pollution du milieu IGBRUDE, J. O. (Nigéria), 9, 132, 180, 186, 266, 386, 440, 451, 461, 470 Ile Maurice, 114 -115 Iles Maldives, 207, 208 Iles Ryu -Kyu, 293 IL YUNG CHUNG (République de Corée), 11, 36, 62 Immunologie, 333 IMo, A. (Samoa -Occidental), 12
KATZKI, K. (Conférence internationale de Service social), 18 KAUL, P. M. (Sous- Directeur général), Secrétaire de la Commission du Programme et du Budget, 21, 202 -206, 216 -218, 218, 219, 220, 224, 225, 226 -228, 233, 234, 235, 254, 269, 271, 272, 296, 309 -311, 318
KEIL, B. (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture), 17 KEITA, A. B. (Tchad), 13, 159- 160, 440, 444, 450 KEITA, O. (Guinée), 6, 38, 41, 110 -114, 180, 201, 230, 247, 278, 445, 450, 456, 457 -459 KELLER, R. VON (République fédérale d'Allemagne), 11 KENNEDY, D. P. (Nouvelle -Zélande), 10, 222, 225, 268, 354, 357
INCAP, voir Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama Incaparina, 280
INDEX
487
KERMODE, G. O. (Organisation des Nations Unies pour l'Alimen-
MACHADO VENTURA, J. R. (Cuba), 4, 170 -173
tation et l'Agriculture), 17 KIDANE -MARIAM, Widad (Ethiopie), 5, 214, 289, 348 KINYA, A. J. (Kenya), 8, 414 KIVITS, M. (Belgique), 2, 233, 301, 364
MACVCH, P. (Tchécoslovaquie), 13, 228, 311, 323, 346 Madagascar, 89 -90, 251 MAGARIÑOS DE MELLO, M. J. (Uruguay), 14, 407, 410, 470 MAGEREGERE, I. (Burundi), 2
KocH, A. (Ordre de Malte), 16 Koweït, 65 -66, 246, 288 KOZUSZNIK, B. (Pologne), 11, 334 KRAUS, H. (Yougoslavie), 15, 128 -130, 322 -323 KÜRSTEINER, P. (Suisse), 13
MAGSINO, F. R. (Philippines), 10 MAJEKODUNMI, M. A. (Nigéria), 9, 66 -68
LAAFIE, M. (Tunisie), 14, 387, 390, 426, 446 Laboratoires et centres de référence, 59, 123, 242, 269, 300, 333
LACK, D. (Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale), 18 LAIRD, M. R. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Lait, hygiène, 237 LAMARSH, Judy (Canada), 3, 81 -83
Maladies à virus, 45 Maladies cardio -vasculaires, 66, 96 -97, 121, 246, 260 Maladies diarrhéiques, 104, 290 Maladies mentales, voir Santé mentale Maladies parasitaires, 251 Maladies transmissibles, 45, 53, 64 -65, 65, 81, 121, 146 -147, 151152, 160, 249, 265, 269, 327, 362 Maladies vénériennes, 48, 52, 63, 84, 281 Malaisie, 80, 86, 292 Malawi, 68 -69, 411, 414 Malformations congénitales, 144, 253 Mali, 147, 241, 310, 315 Malnutrition, voir Nutrition Malte, 59, 286, 411, 414 MANI, C. (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est), 282 -283, 284 -285
LAMARTINE -YATES, P. (Organisation des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture), 17 LAMBIN, P. (Haute -Volta), 6, 15, 40, 144 -145, 244, 450
LANDE, A. (Comité central permanent de l'Opium et Organe de Contrôle des Stupéfiants), 16 LANGLO, K. (Organisation météorologique mondiale), 17 LARAQUI, A. (Maroc), 9 LARSEN, J. (Danemark), 4 LATUNJI, B. A. (Nigéria), 9 LAYTON, B. D. B. (Canada), 3, 232, 239, 258, 333, 355, 357, 386, 415, 417, 425, 428, 436, 454 LE Cuu TRUONG (Viet -Nam), 15, 210, 248, 292
MARCIÑSKI, A. (Pologne), 11, 243 MARIKAR, Abusha (Inde), 6 MARINI- BETTOLO, G. B. (Italie), 7
Maroc, 230, 286 MARQUET, J. -C. (Monaco), 9 MÁRQUEZ BELLO, V. E. (Argentine), 1, 186
Législation sanitaire, 214, 217, 302, 303 Leishmaniose, 269 LEKIE, R. (République démocratique du Congo), 3, 127 -128, 232
LE MEITOUR -KAPLUN, A. (Union internationale pour l'Educa-
MARRIOTT, M. J. (Conseil international des Infirmières), 18 MARSHALL, C. J. (Canada), 3 MARTI, C. (Confédération mondiale de Physiothérapie), 18 MARTINEZ, E. J. (Malaisie), 8 MARTÍNEZ, P. D. (Mexique), 9, 41 MARTÍNEZ -JUNCO, H. (Cuba), 4, 34 -35, 209, 330, 347, 373 MARTORANA, F. (Italie), 7
tion sanitaire), 20 LENNUYEUX -COMNÈNE, M. (France), 5
Lèpre, 71, 72, 84, 89, 159, 281, 284, 291 Leucémies, 59 LEWIS, E. M. (Organisation de l'Aviation civile internationale), 17
MASSENHOVE, G. VAN (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 18 MASUMBUKO, P. (Burundi), 2
Matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseigne-
Liban, 69, 212, 253, 288, 306 Libéria, 164, 310 Libye, 149, 287 Liechtenstein, 116 LIKIMANI, J. C. (Kenya), 8 LINDGREN. S. A. (Suède), 13
ment médical, fonds de roulement, 126, 134, 245, 383, 438 -442, 443
Mathématiques, application à l'étude des problèmes biomédicaux et sanitaires, 380, 385 MATOKA, P. W. (Zambie), 15, 77 -78 Mauritanie, 100 -101 MAVROULIDES, E. (Grèce), 6, 91 -92 MAYSTRE, J. (Association médicale mondiale), 18, 115 -116
LISICYN, Ju. P. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 36, 259, 371 -372, 385, 393, 394, 395, 398, 399, 403 -404, 407, 413, 429, 441, 453, 471 LISTON, J. M. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande
du Nord), 12 Liu, T. -C. (Chine), 3, 33 Liu, Y. -H. (Chine), 3 LOBO DA COSTA, A. (Portugal), 11, 212 -213, 262
Médecine du travail, Institut latino- américain, 280 Médecine préventive, 109, 274 Médicaments, 161, 260, 304 symposium sur la toxicologie, Moscou, 286 système de détection des réactions fâcheuses, 49, 141 -142, 338 -340
Logement, 31 LOPEZ -HERRARTE, E. (Banque internationale pour la Recons-
Voir aussi Préparations pharmaceutiques Méditerranée orientale, Bureau régional, emploi de la langue arabe, 107, 118, 288, 289, 290 Méditerranée orientale, Comité régional, 287 -288 Méditerranée orientale, Région, 287 -290 MEILLON, J. C. (France), 5 MELLBYE, F. (Norvège), 9 Méningite cérébro -spinale, 68, 159, 336 MERINO GRIJALBA, H. (Equateur), 4 MESELLATI, K. EL (Libye), 8 MESSERLI, P. -A. (Conseil des Organisations internationales des
truction et le Développement), 17 LotEMBE, B. (Congo, Brazzaville), 3, 395, 408, 413, 414 LouRié, S. (France), 5 LUKER, N. G. (Organisation des Nations Unies), 16 LUMU -SAJJALYABENE, E. B. (Ouganda), 10, 81 LUNSINGH MEIJER, A. F. W. (Pays -Bas), 10
Luxembourg, 116 représentation à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, 179 -180
Macao, 80 MACGREGOR, I. M. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
Sciences médicales), 18 MÈTALL, R. A. (Organisation internationale du Travail), 17
Méthodes de planification et d'exécution des projets, étude organique, 50, 307 -309, 380
d'Irlande du Nord), 12
488
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
MIGONE, R. C. (Organisation des Etats américains), 17 MINOGUE, N. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 19 MISHAD, M. EL (Katar), 15 MOLITOR, L. (Luxembourg), 8, 229 Mongolie, 130 -131 MORAL, P. (Katar), 15 MORALES, A. (Uruguay), 14 MORALES -AGUILAR, L. E. (Guatemala), 6 MORARU, I. (Roumanie), 12, 169 -170, 286 MORENO, R. A. (Panama), 10, 39, 108 -110, 262, 439, 441 MORF, R. (Union internationale de Chimie pure et appliquée), 19 MOSER, A. E. (Société internationale pour la Réadaptation des Handicapés; Union internationale de Protection de l'Enfance), 19, 20 MOTTOLA, C. DI (Costa Rica), 4 MTAWALI, C. V. (République -Unie de Tanzanie), 12 MUDALIAR, A. L. (Inde), Président de la Commission du Programme et du Budget, 6, 21, 43, 197, 202, 337, 367, 374, 473, 474
Ordre du jour, 23 -26 adoption, 46 -47 point supplémentaire, 134 -135, 196
répartition des points, 46 -47, 195, 384 Organe de Contrôle des Stupéfiants, 354 Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies (OCCGE), 100, 145, 161, 252 Organisation de l'Aviation civile internationale, 79 Organisation de l'Unité africaine, Commission de la Santé, de l'Hygiène et de la Nutrition, 141 Organisation des Etats américains, 209, 281 Organisation des Nations Unies, 49, 53, 106, 129, 153, 187, 243, 379, 381, 403, 404, 445- 446, 447, 450 -455, 457 -470 application de la science et de la technique au développement, 31, 352 congrès mondial de la population, deuxième, 49, 364, 371 décisions qui intéressent l'activité de l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 437 -438 questions de programme, 351 -352, 353 -367, 367 -376 message du Secrétaire général, 30 -31, 60 programme alimentaire mondial, ONU /FAO, 352
MÜHLBOCK, O. (Union internationale contre le Cancer), 19 MULLHAUPT, A. A. (Nicaragua), 9 MULLIKEN, O. E. (Etats -Unis d'Amérique), 5 MUNGER, J. -C. (Saint- Marin), 16 MUNTENDAM, P. (Pays -Bas), 10, 237, 242, 253, 266, 299, 325 MURPHY, W. G. (Etats -Unis d'Amérique), 5
Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), 53, 85, 118, 149, 160, 174, 248, 280, 283, 284, 366 programme alimentaire mondial, ONU /FAO, 352 Voir aussi Normes alimentaires, programme commun FAO /OMS
NABULSI, A. (Jordanie), 8, 263, 420, 428, 434 NABULSSI, N. (Ligue des Etats arabes), 17 NALUMANGO, M. M. (Zambie), 15, 314 NASSAR, M. I. (Syrie), 13
Navires, désinsectisation, 220, 221, 223, 226, 235 NAYAR, Sushila (Inde), 6, 124 -127, 218, 259 -261
Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), 441, 452, 460 Organisation d'Hygiène de la Société des Nations, 240, 330 Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (CERN), 329, 331
N'DIA, K. B. (Côte d'Ivoire), 4 NEDIM ABUT (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 19, 76 Népal, 214, 272, 283, 310 -311 Néphropathie endémique du sud -est de l'Europe, 249 -250, 286 NESSI, S. (Comité international de la Croix -Rouge), 18 NGANDU, E. (République démocratique du Congo), 3 N'GARO, S. (République Centrafricaine), 11 NGO QUANG LY (Viet -Nam), 15, 86 -88, 302, 348 NGUTY, F. E. (Cameroun), 2
Organisation internationale du Travail, 332, 350, 381, 446, 447, 451, 452, 455 Organisation panaméricaine de la Santé, 84, 109, 174, 209, 280, 312, 316, 347, 350, 368, 379 Organisations non gouvernementales, relations avec, 50 ORLOV, P. D. (Organisation internationale du Travail), 17 Ouganda, 81, 250 OULD BAH, A. (Mauritanie), 9
OWES, A. Constance (Fédération mondiale des Ergothérapeutes), 19 OWUSU- AFRIYIE, O. (Ghana), Vice -Président de l'Assemblée de
Nicaragua, 253, 274 NIELSEN, F. (Danemark), 4 Niger, 93 -94
la Santé, 6, 21, 131, 139, 158 -159, 473 OZAKI, Y. (Japon), 7, 221, 262, 327 -328
Nigéria, 67, 119, 152, 159, 215, 232, 266, 274, 277, 295 NOFER, J. (Pologne), 11 NOGER, C. (Maroc), 9
Normes alimentaires, programme commun FAO /OMS, 48, 49, 90, 236 -240, 256, 257, 410
Norvège, 329
Pacifique occidental, Bureau régional, 151 Pacifique occidental, Directeur régional, 48 Pacifique occidental, Région, 290 -293 PAHLSSON, I. (Fédération mondiale des Ergothérapeutes), 19 PAILLARD, H. (Confédération internationale des Sages- Femmes), 18
NOVGORODCEV, G. A. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 201, 213, 222, 233, 250, 332, 338 NozARI, A. (Iran), 7, 316, 471 Nutrition, 49, 53, 110, 246, 248, 258, 260, 262, 270 -271, 280, 283, 288
NYASULU, A. M. (Malawi), 8, 68 -69
Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA), prorogation de l'accord avec, 433 -435 OHRI, D. (Albanie), 1, 32, 41, 60 -62, 99, 452 OJALA, A. P. (Finlande), 5 OLGUIN, V. V. (Argentine), Président de l'Assemblée de la Santé; Président du Bureau de l'Assemblée, 1, 21, 42, 43 -46, 54, 76, 98, 99, 131, 156, 175, 176, 177, 179, 183, 188, 192 -194, 195, 201 Omnipraticiens, 253 Onchocercose, 112, 244, 246 -247, 247 -248, 252, 253, 262, 263
Paix, rôle du médecin, 124 Pakistan, 106, 207, 232, 269, 272, 273, 289 -290, 294, 303, 310, 311, 315 message de sympathie de l'Assemblée de la Santé, 177 -178 Palestine, réfugiés de, 433 -435 PALTIIEY, G. (Organisation des Nations Unies), 16 Paludisme, 28, 48 -49, 51, 65, 70, 90, 96, 110, 122 -123, 130, 202219, 223 -225, 247, 260, 316, 318, 328, 333, 337 attestation de l'éradication, 114, 203, 204, 206, 208
campagne d'émission de timbres -poste, rapport financier définitif, 48
coordination des activités entre les pays, 110, 205 éradication dans le monde entier, évaluation, 213 -214, 217 financement et coût des programmes, 207, 217, 258, 259, 269 formation professionnelle, 205 centres internationaux de préparation à l'éradication, 67, 118 -119, 205, 209
INDEX
489
Paludisme (suite) pré- éradication, 49, 103, 204 recherches, 45, 205, 207, 211, 211 -212, 216, 218 -219 Régions, africaine, 51, 71, 77 -78, 89, 100, 111, 161, 168, 203, 213, 217, 244, 263, 265, 266, 277 Amériques, 110, 203, 280 Asie du Sud -Est, 203, 283 Méditerranée orientale, 289, 290 Pacifique occidental, 63, 292 réintroduction, 103, 204, 206, 208, 211, 216, 220, 222 résistance, aux insecticides, 205, 206 aux médicaments, 204, 207
PopovICI, C. (Roumanie), 12, 399, 415 Population, vieillissement, 121, 246 Voir aussi Situation démographique mondiale, aspects sanitaires Portugal, 212 -213, 231 provinces d'outre -mer, 113
Préparations pharmaceutiques, 52, 53, 59, 359 contrôle de la qualité, 48, 82, 105, 126, 240, 241, 260, 290, 297 -307, 332 -333
Voir aussi Médicaments Président de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, 21
services, rapports avec les services de santé publique, 49, 203 -204, 208, 209, 216, 217
transfusionnel, 211 zones difficiles, 28, 204, 217, 219
discours, 43 -46 élection, 39 -42 Voir aussi OLGUÍN, V. V. PRESTON, S. G. (Australie), 1
Voir aussi Comité d'experts du Paludisme; Compte spécial pour l'éradication du paludisme Panama, 109 -110 Paraguay, 83 -85, 208 -209, 282, 358, 406 PARK, R. (Malawi), 8
Programme alimentaire mondial, ONU /FAO, 352 Programme élargi d'assistance technique, 50, 53, 258, 259, 278, 285, 288, 289, 290, 296, 313, 378 participation de l'OMS, 432 -433 Programme et budget, mode de présentation, 47 -48, 255, 258 -259,
PATE, M. (feu Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), hommage à, 383, 384 PAVY, H. K. (Australie), 1 PAYANANDANA, L. (Thaïlande), 13
261, 262, 263, 265 pour 1966, examen et approbation, 49, 255 -297, 421 -423
Programme général de travail, 73 quatrième (1967- 1971), 50, 82, 243 -254, 265 troisième, 48, 256
Pays -Bas, 64 -65, 97, 98, 238, 373 Pèlerinage de La Mecque, 159, 214, 314 PENROSE, L. S., 97, 98
Programmes, coordination, 101, 106, 108, 110, 243, 245, 249, 252, 276 évaluation, 110, 253, 254, 263, 264, 276 priorités, 82, 96, 105, 107, 108, 121, 129, 147, 148, 165, 238, 244, 258, 296, 318, 319, 326 Projets additionnels, 278, 283, 287, 291, 294 -296, 330, 331, 337 Protection et promotion de la santé, 269 -271 Protection maternelle et infantile, voir Hygiène de la maternité et de l'enfance Psychiatrie, 50, 294 Publications de l'OMS, 73, 78, 79, 246, 270, 312, 318, 361 PUDJOSUBROTO, J. P. (Indonésie), 6
Pensions, rémunération de base soumise à retenue, 49, 392 Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants au Comité, 435 -436 PEREDA- CHÁVEZ, R. (Cuba), 4, 462
PÉREZ- CHIRIBOGA, M. (Venezuela), 14 PÉREZ GALLARDO, F. (Espagne), 4
Pérou, 95, 215, 231, 269, 293, 294, 296, 310, 316 PERRET, J. -P. (Suisse), 13
Personnel auxiliaire, formation, 260, 264, 266, 440 Personnel de l'OMS, 379 -380, 384, 385, 386, 387, 438 répartition géographique, 108, 308, 422 PESONEN, N. (Finlande), 5, 224, 247, 267, 269, 272, 276, 293, 294, 323 -325, 359, 371
Quarantaine internationale, QUINTEROS, J. (Bolivie), 2
103
treizième rapport du Comité, 219 -223, 225 -236
Pesticides, 59, 238 PFEFFERMANN, H. (Conseil de l'Europe), 17
QUENUM, A. (Directeur régional pour l'Afrique), 48, 276 -278 QUIRÓS, C. (Pérou), 10, 41, 42, 94 -96, 197, 201, 215, 219, 231, 239, 243, 254, 265, 269, 293, 294, 316, 326 RABBAT, B. EL (Syrie), 13, 190
Pharmacopée internationale, 298, 299, 300, 305- 306, 307 Philippines, 52, 80, 221, 230, 291, 292 Pian, 67, 72, 119 PIANCA, F. (Suisse), 13, 421 PINEDA MARTÍNEZ, T. (El Salvador), 4, 75 -76
Plan de Colombo, 272, 291 Planification familiale, 114, 115, 126, 142, 245, 248, 249, 250 -251, 362 -366, 368 -373
RAE, S. F. (Canada), 3 RANDRIANARISON, C. V. (Madagascar), 8, 308, 346
RAO, K. N. (Inde), 6, 207, 242, 245, 283 -284, 294, 302, 314, 319, 329, 347, 359, 362, 383
Planification sanitaire nationale, 45, 56, 74, 82, 90, 91, 93 -94, 106, 127, 131, 147, 169, 245, 247, 252 Régions, africaine, 72, 119, 151, 161, 164, 277 Amériques, 244 Méditerranée orientale, 75, 287 Pacifique occidental, 151 thème des discussions techniques, 86, 108, 168, 181 -183, 250, 439 PLOJHAR, J. (Tchécoslovaquie), 13, 36, 55 -57
Rapport annuel du Directeur général pour 1964, 50 -75, 77 -97, 98 -115, 117 -131, 137 -162, 162 -175
Rapport financier, exercice 1963, 390 -391 exercice 1964, 391, 414 RAVOAHANGY ANDRIANAVALONA, J. (Madagascar), 8, 89 -90, 251 -261
Réadaptation, 284, 292 Recettes occasionnelles, 48, 50, 236, 257, 258, 384, 386, 387, 395, 401, 402, 403, 405, 410 -411
Poliomyélite, 286 Pollution de l'air et de l'eau, 52, 55, 60, 91, 271, 289 Institut latino- américain de Recherches, 280 Pollution du milieu, 49, 52, 53, 121, 251 Pologne, 96, 412 PONCE Y CARGO, E. (Equateur), 4, 40, 187, 469 POND, M. A. (Etats -Unis d'Amérique), 5 PopESCO, M. (Roumanie), 12, 228
Recherche médicale, 45, 46, 53, 56, 59, 68, 78, 82, 96, 105, 106, 123, 126, 143, 244, 245, 246, 247, 248, 317, 328, 385 planification et coordination, 267 Voir aussi Centre international de Recherche sur le Cancer; Centre mondial de recherche pour la santé; Comité consultatif de la Recherche médicale REESHAUGE, W. D. (Australie), 1, 44, 188 -189, 326, 345
REGAMEY, R. H. (Association internationale des Sociétés de Microbiologie), 18 '
Popov, G. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14
490
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Règlement du Personnel, amendements, 49 Règlement financier, 439 amendements, 396, 398 Règlement sanitaire international, 80,103, 217, 220 -221, 222, 223, 226 -234, 292, 317 amendements, 234 -236 REIFFERS, C. (Luxembourg), 8 Relevé épidémiologique hebdomadaire, 204, 217
Santé rurale, 45 -46, 49, 51, 283, 289, 292 SANVENERO -ROSSELLI, G. (Ordre de Malte), 16
SARIÓ, M. (Yougoslavie), 15 SATCHANOV, I. (Bulgarie), 2
SAUTER, A. (Suisse), 13, 231, 251, 302, 312, 345 SAYED, EL (Syrie), 13 SCANLON, T. J. (Canada), 3 ScHALIJ, J. (Pays -Bas), 10 SCHANDORF, J. A. (Ghana), 6, 191 -192, 386 -387, 462 SCHINDL, K. (Autriche), 1, 90 -91, 231, 237, 286, 301, 317, 327, 345
Répertoires mondiaux d'établissements d'enseignement médical et paramédical, 275 -276
Reproduction humaine, aspects sanitaires, 360 -361, 362, 363, 364, 365, 366, 369, 373 République Arabe Unie, 117 -118, 253, 288, 295, 316, 330 République de Corée, 62 -63, 80, 291 République démocratique allemande, 36, 38, 61, 123 République fédérale d'Allemagne, 55, 100, 112, 118, 206, 312, 356 République populaire de Chine, 34, 213
SCHMITZ, T. (République fédérale d'Allemagne), 11 SCHNYDER, F. (Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés), 16
Scllou, C. (Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes), 17 SCHWARZHAUPT, Elisabeth (République fédérale d'Allemagne), 11, 55 SCORZELLI, A. (Brésil), 2, 228, 282, 303 -304, 312
République populaire démocratique de Corée, 38, 61, 62, 213 République socialiste soviétique de Biélorussie, 387 République socialiste soviétique d'Ukraine, 387 République -Unie de Tanzanie, 404 -405
ScoTT, C. P. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12 SELLAMI, C. (Algérie), 1
Résolution portant ouverture de crédits pour 1966, 296 -297, 422 -423
Résolution WHA17.50, 112, 149, 167, 451, 453, 459, 461, 462, 465, 467, 469
rapport concernant le paragraphe 2 du dispositif, 443 -446 RETTA, A. (Ethiopie), 5, 455 Réunions constitutionnelles, prévisions, 421 -422 REYNOLD, F. DE (Comité international de la Croix -Rouge), 18
SENAULT, R. (France), 5, 230, 239, 243, 305 Sénégal, 168 -169, 265, 295, 306, 316, 356 SEPPILLI, A. (Italie), 7 SERENKO, A. F. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14, 121 -124
Services administratifs, 379, 380, 385, 422 Services de santé généraux, intégration des campagnes de masse
Ricci, A. (Association internationale de Prophylaxie de la Cécité; aussi Organisation internationale contre le Trachome), 18, 19 RICHES, M. C. (Nouvelle -Zélande), 10 RIEDMATTEN, H. -M. DE (Saint- Siège), 16, 363 -364
contre des maladies déterminées dans l'activité des, 28, 204, 283, 284 Services de santé publique, 46, 47, 51, 53, 90, 96, 155, 166, 244, 246, 247, 249, 250, 266, 269, 365, 439 Voir aussi Planification sanitaire nationale; Santé publique, administration; Santé rurale SHAHEEN, A. S. (Irak), 6
RIJKELS, D. K. (Pays -Bas), 10, 373
RILLET, B. (Fédération internationale du Diabète), 19
Riou, N. (Mauritanie), 9 RITTEY, D. A. W. (Zambie), 15 RIVET, J. R. (Organisation météorologique mondiale), 17 ROBERTSON, J. S. (Canada), 3
SHARIF, M. (Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient), 16, 433 -434,435
ROFFEY, H. N. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12, 185, 389, 390, 409, 421, 432, 440, 446 -448, 456, 467, 471 RoKEN, W. (République fédérale d'Allemagne), 11 ROMERO HERNÁNDEZ, G. (Colombie), 3
SHOUKRY, M. A. W. (République Arabe Unie), 11, 117 -118, 252, 288, 295, 316, 330 SHRIEMISIER, H. (Pays -Bas), 10
ROSE, W. A. (Trinité et Tobago), 13, 153 -154, 398, 400, 415, 432, 439, 459 -460 Rougeole, 100, 143 -144, 251, 263 ROUHANI, M. (Iran), 7, 424, 426 Roumanie, 169 -170, 211, 242, 249, 304
SICAULT, G. (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), 16 Siège de l'OMS, bâtiment, 31, 49, 193, 380, 426 -432, 436 contributions volontaires et dons, 88, 427, 428, 430, 432 SIEGEL, M. P. (Sous- Directeur général), Secrétaire de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 21, 257 -258, 378 -381, 387, 388, 389, 391, 394, 395, 399 -400, 401, 402 -403, 404, 405, 408 -409, 410, 411, 411 -412, 412, 414,
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, 103, 114, 118, 126, 144, 182, 229, 305, 314, 317, 331, 368, 389 Rwanda, 92 -93, 295
415, 417, 418, 419 -420, 422, 424, 425, 426, 427, 429 -430, 431, 432, 433, 435, 437, 438, 440, 441, 456, 470 Sierra Leone, 71 -72 SIGURDSSON, S. (Islande), 7 SIGURJÓNSSON, J. (Islande), 7, 359, 459
SILVA, B. K. DE (Ceylan), 3, 207, 231, 249, 262, 273, 283, 295, 336
SADUSK, J. F. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 241, 298, 355, 356 Saint -Siège, 363
SILVA, M. Abimbola (Nigéria), 9, 274 SIMON, D. (Somalie), 12 SINGALVANIJ, P. (Thaïlande), 13 SIRMAN, M. (Turquie), 14
SAITO, Y. (Japon), Vice -Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 7, 21, 42, 197, 377, 389, 431, 474, 476 SALDANHA DA GAMA VAN ZELLER, Maria Luísa DE (Portugal), 11, 385 SAMII, A. H. E. (Iran), 7, 162 -163, 178, 215, 266, 273 SAMMARRAI, S. AL- (Irak), Vice -Président de l'Assemblée de la
Situation démographique mondiale, aspects sanitaires, 49, 94 -96, 142, 359 -366, 367 -376
Situation financière de l'OMS, examen, 378 -390, 437 Situation sanitaire dans le monde, rapports, 243, 365 -366 Société internationale de Cardiologie, 253, 322, 324, 325 SOHNS, E. C. (Pays -Bas), 10
Santé, 6, 21, 117, 473 SAN DOKE, J. (Birmanie), 2
Soins infirmiers, enseignement et administration, 66, 94, 119, 149, 152, 247, 275, 280, 284, 288, 289 Soins médicaux, 46, 156, 279 -280
Santé mentale, 59, 97 -98, 121, 127, 151, 260 -261, 270, 280 Santé publique, administration, 65, 279, 289, 291 formation, 155, 166, 245, 273, 275, 280, 293 Voir aussi Services de santé publique
SOLESBY, T. A. H. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 12
INDEX
491
Somalie, 120 -121, 287, 289 Soudan, 289, 310 Sous -Directeurs généraux, bureaux des, 267 SOUVANNAVONG, Oudom (Laos), 8 SOUVANNAVONG, Outhong (Laos), 8
Trinité et Tobago, 153 -154, 214, 282, 303, 317 TRISTÁN, O. F. (Costa Rica), 4 Trypanosomiase, 53, 65, 101, 144 -145, 152
Tuberculose, 45, 51, 59, 65, 104, 105, 141, 165, 258, 259, 260, 262, 265, 266, 294, 295, 296, 337
Sow, C. (Mali), 8, 241, 315, 319, 320, 330, 339, 373 SPALATIN, G. (Italie), 7
Régions, africaine, 89, 92, 94, 100, 119, 161, 168, 277, 278 Amériques, 84, 281 Asie du Sud -Est, 283 Méditerranée orientale, 70, 149, 289 Pacifique occidental, 291, 292 Tunisie, 96, 251, 315, 345, 366, 387 TURBANSKI, S. (Pologne), 11, 265, 412, 417, 425, 454
« Spectotox », 301 SPINELLI, P. P. (Sous- Secrétaire, Directeur de l'Office européen des Nations Unies), 16, 30 STAMBOLIEV, D. (Bulgarie), 2, 460
Statistiques démographiques et sanitaires, 47, 119, 244, 267, 279, 284, 286, 289 STEIN, R. (Chili), 3, 407, 408 Structure de l'OMS, 111, 147 -148, 175 Stupéfiants, 357, 358 Convention unique de 1961, 50, 79, 268, 269, 354 -355 SUBANDRIO, Hurustiati (Indonésie), 6, 41, 88, 189 -190, 273 -274,
TURBOrr, H. B. (représentant du Conseil exécutif), 16, 47 -50, 97, 236, 243, 254, 255 -257, 293, 307 -308, 321, 360, 443 Turquie, 154 -156, 215 -216, 232, 285, 305, 372 TUVAN, G. (Mongolie), 9, 130 -131
327, 390, 399, 401, 408, 413, 414, 454, 471 Substances biologiques, étalons internationaux et unités internationales, 48, 240 -242, 242 -243 Suède, 59, 79, 268, 311, 314, 346, 355 -356 Suisse, 314, 315
UGARTE, J. M. (Chili), 3, 231, 244, 281, 304, 366
UNESCO, voir Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNHANAND, M. (Thaïlande), 13
remerciements de l'OMS à la Confédération, 49, 426 SÜKAN, F. (Turquie), 14 Surinam, 213 SUVARNAKICH, K. (Thaïlande), 13, 467 Syrie, 273, 289 SzABLEwsx1, K. (Pologne), 11 SZMITKOWSKI, T. (Saint- Siège), 16
Union des Républiques socialistes soviétiques, 66, 122, 125, 161, 166, 182, 233, 310, 314, 315 -316, 332 Union internationale contre la Tuberculose, 322, 324, 325
Union internationale contre le Cancer, 49, 348 -349, 351, 353 Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses, 322, 324, 325 Union internationale des Télécommunications, 194
UNRWA, voir Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient Urbanisation et industrialisation, 52, 55, 60, 91, 261, 270, 271 Uruguay, 406 -410
TARA, A. H. (Directeur régional pour la Méditerranée orientale), 287, 290 Tabac et cigarettes, 82, 251, 252, 358
U THANT (Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies), 30 -31, 50, 51
Tableaux d'experts, biologie de la reproduction humaine, 361 fièvre jaune, 234 TAKAMATSU, G. (Japon), 7 TAKASHIMA, M. (Japon), 7, 424, 461
TAKIZAWA, N. (Japon), 7, 292, 345 TARCICI, A. (Yémen), 15, 407, 409, 466 TAYLOR, H. Q. (Libéria), 8, 163 -164 Tchad, 152, 159 -160 Tchécoslovaquie, 56 -57, 228, 238, 241, 299, 304, 311 -312, 323, 417 TEELOCK, B. (Ile Maurice), 15
Vaccination et vaccins, 242 BCG, 89, 104, 284 brucellose, 59 choléra et choléra El Tor, 80, 125, 220 rougeole, 68, 143 trachome, 66, 288 -289, 290 variole, 52, 65, 66, 69, 117, 221, 226 -234, 309, 312, 315, 316, 317
Terminologie du paludisme et de l'éradication du paludisme, 205 TERRY, L. L. (Etats -Unis d'Amérique), 4, 141 -143 Thaïlande, 80, 292 THEIN AUNG (Birmanie), 2, 132 THOMAS, A. H. (Sierra Leone), 12 THOMSON, E. F. (Australie), 1, 301, 339 THORP, W. G. (Nouvelle -Zélande), 10, 402, 457 THOR PENG THONG (Cambodge), 2, 33, 428, 439, 455 THORS, J. (Islande), 7 TIP MAM (Cambodge), 2, 292
Voir aussi Certificats internationaux de vaccination Vaccins, production, poliomyélite, 284 variole, 111, 125, 230, 310, 312, 314, 319, 320 VANNUGLI, R. (Italie), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 7, 21, 43, 201, 377, 436, 442, 443, 469, 471, 474, 476 Variole, 28, 45, 51 -52, 59, 65, 66, 69 -70, 91, 104, 105, 130, 233, 258, 260, 262, 314, 327, 333
Certificat international de vaccination ou de revaccination, 221, 226 -234, 235 -236, 242, 313
programme d'éradication, examen, 111, 122, 309 -320 Régions, 111, 112, 119, 266, 280
Tirxow, W. (Pologne), 11, 34, 38, 96 -97 TJON SIE FAT, H. C. (Pays -Bas), 10, 213 Togo, 118 -119 TOLEDO, R. (Malte), 9 Tonga, 291 ToTrIE, M. (Suède), 13, 230, 361 -362 Trachome, 284
Voir aussi Comité d'experts de la Variole; Vaccination et vaccins; Vaccins, production VASSILOPOULOS, V. (Chypre), 3, 34, 36, 70 -71, 156 -157, 158, 273 VEDRES, I. (Hongrie), 6, 38, 72 -73
Véhicules à moteur, accroissement du nombre, 55, 60, 79 VEJJAJIVA, S. (Thaïlande), 13 VELDKAMP, G. M. J. (Pays -Bas), 10, 63 -65 Venezuela, 280 VIANNA, T. (Brésil), 2
Traitement automatique de l'information, 144, 276 Voir aussi Calculatrice électronique
TREINA, J. (Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève), 31 Tréponématoses, 48 TRESKOV, V. G. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 14
Vice -Présidents de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, 21 élection, 43 VIDAS, K. (Yougoslavie), 15 Viet -Nam, 87 -88, 124, 210, 213, 249, 292, 302, 348 représentation à l'Assemblée mondiale de la Santé, 35, 38, 61,173
TRINH TECH LOAN (Viet -Nam), 15, 37
492
DIX -HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
VIGNES, C. -H. (Service juridique), Secrétaire de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 21 VIGUJ , Madeleine (France), 5 VILLEGAS Y URZAIZ, M. DE (Espagne), 4
WEBB, R. C. (Australie), 1, 133, 221, 228 -229, 233 WEBSTER, M. H. (Rhodésie du Sud), 15, 271
WILLIAMS, C. L. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 258, 282, 294, 312 -314, 319, 357, 359 WILLOr, A. (Belgique), 2, 461 WILSON, W. J. -S. (Jamaïque), 7, 368
VIOLETTE, F. M. (Fédération internationale d'Astronautique), 18 VOLUTER DE LORIOL, Renée (Association internationale des Femmes Médecins), 18 VONCKEN, J. (Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires), 17 VOSSHENRICH, H. (République fédérale d'Allemagne), 11 VOUEL, R. (Luxembourg), 8
WINTERMANS, M. (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 18 WONE, I. (Sénégal), 12, 167 -169, 246, 265, 295, 306, 316, 338, 345 -346, 356, 358, 439
VOVOR, V. M. (Togo), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, 13, 21, 118 -120, 135, 162, 202, 234, 240, 242, 245, 474 Voyages en mission, procédures et contrôles, 47 WACHOB, J. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 382, 391, 393, 402, 404, 405, 424, 428, 432 WAHBI, S. AL- (Irak), 6, 107 -108, 238, 355, 359, 368, 386, 389, 390, 402, 413, 414, 428, 431, 441, 442, 459 WAKIL, E. (Liban), 8, 306 WALTER, H. E. (Ile Maurice), 15, 114 -115 WASSY, M. K. EL (Yémen), 15, 289
YAïcH, M. F. BEN (Maroc), 9 Yémen, 287, 289, 310 -311 YESHURUN BERMAN, Tova (Israel), 7, 253
Yougoslavie, 211, 249, 317, 364 -365 YouNIE, E. B. (Organisation des Nations Unies pour l'Alimenta-
tion et l'Agriculture), 17 YouN KEUN CHA (République de Corée), 11, 62 -63, 291
WATT, J. (Etats -Unis d'Amérique), 4, 178, 201, 333, 338, 339, 347, 373, 374 -375 WATTEVILLE, P. H. DE (Association internationale de la Fertilité;
Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique), 17, 18
Zambie, 77 -78, 314, 411, 414 ZEUTHEN, J. (Danemark), 4 ZIELINSKI, H. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 19 ZIKRI, M. BEN (Libye), 8, 149 Zoonoses, 174, 281 ZOUHIR, F. (Tunisie), 13, 74 -75 ZUEV, G. (Organisation internationale du Travail), 17