(WPRjRC20/SR/6)
PROCES-VERBAL DE LA SIXIEME SEANCE Salle de conferences de l'OMS Lund! 29 septembre 1969, 14 h 30 PRESIDENT: Medecin-General J. Rondet (France) TABLE DES MATIERES
Pages 1. Discussion des projets de resolution •••••••••••••••••••••••• 212
2.
Examen du rapport du sous-comite du programme et du budget (document WPRjRC20/11) et des projets de resolution •••.••.•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 217
3.
Suite de la discussion des pro jets de resolution .. Date, lieu et duree des vingt et unieme et vingt-deuxierne sessions du Cornite regional
............... .
219 220
4.
..................................
- 209 -
210
COMITE RmIONAL : VINGTIEME SESSION --,
Sixieme seance Lundi 29 septembre 1969, 14 h 30 PRESEN.l'S
I.
Representants des Etats membres AUSTRALIE Dr J. S. Boxall Dr R.T. Taureka Dr Phav Sany Dr C.K. Chang Dr T. Y. Lee Dr R.K.C. Lee
-,
CAMBOOOE CHINE
ETATS-UNIS D' AMERIQUE FRANCE
Medecin-General J. Rondet Medecin-Colonel E. poyet Dr K. Kanamitsu
JAPON
M. M. Yamasaki Dr M. Oike M. N. Maekawa
-,
IAOS MALAISIE
Dr Phouy Sunthorn Dr Thongphet Phetsiriseng Dr Raja Ahmad Noordin Dr Abdul Khal1d bin Sahan Dr C.O. Innis
NOUVELLE-ZELANDE PHILIPPINES
Dr W. Murphy Dr Dr Dr Dr Dr Dr
y- •
A.N. Acosta J. Valera L. Carlota G. Balbin P. Rigonan F. Gomez
.
PORTUGAL REPUBLIQUE DE COREE
Dr Diego Hera Silva Ferreira Dr Sung-Hee Rhee
PROCES-VERBAL DE LA SIXIEME SEANCE
211
,'ROYAUME-UNI SAMOA -OCCIDENTAL VIET-NAM
Dr C.H. Gurd Dr J.C. Thieme Dr Truong Minh Cae Dang Quoe Phu
II.
Representants des Nations Unies et des Institutions specialisees PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELQPPEMENl'
M. A.J. Joseph
III. Representants d'autres organisations intergouvernementales COMMISSION DU PACIFIQUE SUD Dr G. Loison
IV.
Representants d'organisations non gouvernementales CCMITE INl'ERNATIONAL CATHOLIQUE DES INFIRMIERES ET ASSISTANTES MEDICO-SOCIALES CONSEIL INl'ERNATIONAL SUR LES PROBLEMES DE L' ALCOOLISME ET DES TOXICOMANIES FEDERATION DENl'AIRE INl'ERNATIONALE
~1me M. Ordonez
Dr R. Seaborn
Dr B. Barbers
LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE UNION INl'ERNATIONALE POUR L'EDUCATION SANITAIRE
Dr V. Galvez
Dr F. Herrera
V.
Secretariat de l'OMS SOUS-DIRECTEUR GENERAL SECRETAIRE
M. Milton P. Siegel Dr Francisco J. Dy Direeteur regional
212 1. DISCUSSION DES
Ca.uTE RIDIONAL : VImTIm<IE SESSION ---I
PROJ~S
DE RESOLUTION
Le Comite examine les proJets de resolution suivants 1.1 Rapport annuel du Directeur regional
Le Dr NOORDIN (Malaisie) signale qu'un ou deux points mis en relief par Ie Directeur regional dans son rapport annuel n'ont pas ete mentionnes dans la resolution. gr~ce
11 pense plus particulierement
a la
tendance visant 11
a
aborder la planification sanitaire nationale de faqon plus scientifique aux reoherches en matiere de pratique de la sante publique. soumet au Comite un proJet d'amendement. 11 est decide que des exemplaires du texte amende seront prepares et distribues ensuite au Comite (voir page 219 en ce qui concerne la decision definitive). 1.2 Planification a long terme dans le domaine de la sante, programmation biennale et amelioration du processus d'evaluation M. SIEGEL, Representant du Directeur general, rappelle la declaration qu'il a faite auparavant, et dans laquelle il a precise que le Directeur general se proposait de presenter une recommandation au Conseil executif afin que celui-ci recommande
a son
tour
a l'Assemblee.que
Ie present programme
general de travail soit prolonge d'une annee. sera 1973-1'771. aJoutes
Si l'Assemblee en decide
ainsi, la per10de couverte par le nouveau programme general de travail 11 propose donc que les termes "ou 1973-1'771" soient
a la
fin du paragraphe 2 du dispos1tif. T
Decision: Aucune autre observation n'ayant ete formulee, le proJet de resolution, tel qu'il a ete amende, est adopte (voir resolution WPR,IRC20.Rl) • 1.3 Aspects sanitaires de la dynamique des populations
.
•
-
Le Dr POYET (France) propose que l'expression suivante soit aJoutee
a la
fin du paragraphe 1 du dispositif : "s1 les gouvernements le desirent 11 serait ainsi precise qu'll ne s'agit pas
ou en feront la demande".
•
PROCES-VERBAL DE IA SIXIEME SEANCE
213
d'une activite normale de l'Organ1sation mais que les gouvernements pourront etablir leur propre politique en la matiere et que ceux qui desirent recevoir une assistance pourront faire appel
a l'OMS.
Le Dr NOORDIN (Malaisie) estime que certains des paragraphes du
dispositif pourraient gtre inclus dans Ie preambule, et il propose au Comite que la resolution soit revue. M. SIEGEL, Representant du Directeur general, pense qu'il pourrait y avoir confusion si certains des paragraphes les plus importants du dispositif etaient relegues au preambule, generalement consideres comme d'importance moindre. A son avis, la resolution a ete ainsi redigee par les Rapporteurs pour mettre en valeur les differents points qui constituent les paragraphes du dispositif. En ce qui concerne l'amendement propose par Ie representant de la France, il suggere un autre libelle pour le texte afin de ne pas donner l'impression que Ie Directeur regional devra attendre les demandes de tous les gouvernements de la Region avant de prendre des mesures. que Ie texte soit ainsi redige : 1. EXPRIME sa satisfaotion devant les mesures prises depuis la dix-neuvieme session du Comite regional, mais prie instamment Ie Directeur regional de chercher des moyens de developper davantage les activites de plan1fication familiale qui feraient l'obJet d'une demande de la part d' un gouvernement; Le Dr POYEr (France) accepte cette revision. Le Dr LEE (Etats-Unis d'Amerique) approuve l'amendement propose par
II propose
Ie Representant du Directeur general. Le Dr NOORDIN (Malaisie) retire son amendement, compte tenu des exrl1-
cations donnees par Ie Representant du Directeur general. Le Dr PHAV SAN'{ (Cambodge) pense que Ie paragraphe 2 du dispositif est
Ie point Ie plus important et qu'il devrait par consequent gtre place fin du dispositif.
a la
-, •
214
CCMI'm RmIONAL : VII«JTIEJm SFSSION
--. De l'avis du PRESIDENT, les paragraphes ont ete places dans cet crdre dans le dispositif parce que le paragraphe 2 fait allusion au present tandis que le paragraphe 3 concerne l'avenir. M. SIBlEL, Representant du Directeur general, confirme l'interpretation donnee par le President de l'crdre dans lequel les paragraphes ont ete places dans le dispositif. Cela est.conforme au principe generalement adopte pour la redaction des resolutions. Le Dr PHAV SANY (Camb edge) di t qu'11 aurai t prefere que l' ordre des
paragraphes soit inverse mais que, si cet ordre se justifie, il n'insistera pas sur ce point. 11 est decide que des exemplaires du texte amende seront prepares et distribues ensuite au Comite (voir page 219 en ce qui concerne la decision definitive). 1.4 Epidemiologie et prevention des accidents Le Comite examine un proJet de resolution revise qui a ete propose
par le representant de l'Australie. Le Dr LEE (Etats-Unis d' Amerique), se reterant au paragraphe 2 du
dispositif, desire savoir si l'expression "en formulant des recommandationa de maniere
a encourager
les gouvernements
a prendre
des mesures
preventives" impliquera un accroissement du personnel au Bureau regional. Si cela est le cas, sa delegation ne peut approuver le projet de resolution. Il propose que l'expression soit remplacee dans le proJet de T
resolution par : "que le Directeur regional devrait tenir les gouvernements au courant des progres-enregistres dans ce domaine sur le plan international". tanto Le Dr BOXALL (Australie) precise que cet amendement est propose pour
•
•
Il estime qu'une telle clause est suffisante pour l'ins-
qu'il soit tenu compte du paragraphe 3 du dispositif de la resolution contenue dans le document I'IPR,lRC20,IWP/l, qui est ainsi redige : "RECONNAIT les problemes nouveaux que posent la frequence croissante dans la Region de maladies telles que le cancer at les affections cardio-vasculaires, •
• ,--
PROCES-VERBAL DE LA SIlCIPl-m SEANCE
215 Il
des accidents de la route et de la pollution de l'air et de l'eau". lui a semble que, dans ce cas, il n'etait pas logique de dire que la place
a accorder a ce
probleme eta1t encore secondaire.
Il appelle l'atd'intervenir
tention du Comite sur la resolution WHA19.36, qui prie "le Directeur general d'exarn1ner les possibilites qui s'offrent • -"
a l'OMS
plus activement dans la prevention des accidents de la circulation, en insistant specialement sur les aspects humains et medicaux du probleme et sur la coordination des recherches internationales dans ce domaine"; il attire egalement l'attention sur le premier paragraphe de la page 10 du document WPRjRC20/7. "--
Toute resolution appropriee du Comite regional La
sera transmise aux differents gouvernements qui seront ainsi encourages sans qu'il soit necessaire d'accrottre le personnel de l'OMS. tion devrait preciseI' davantage les mesures resolu-
a prendre
et @tre compatible
avec ce qui a ete souligne dans la resolution relative au rapport annuel. La paragraphe original, dans lequel il etait demande au Directeur regional
d'envisager la possibilite d'organiser un seminaire sur la question, a ete supprime. La Dr Boxall pense qu'une discussion technique serait possible
sur ce sujet, mais qu'un seminaire organise sur une base unilaterale par l'OMS ne pourrait recouvrir la tota11te des problemes impliques et pourra1t se reveler une entreprise trop amb1tieuse. La Dr LEE (Etats-Unis d'Amerique) approuve entierement le representant
de l'Australie et il accepte la Version revisee proposee pour la resolution. Cependant, 11 n' approuve pas entierement le terme "encourager". C' est aux gouvernements Membres qu'il appartient de fixer leurs propres priorites. Il prei'ererait que l'on stipule "en fournissant des renseignements aux gouvernements ~t
en presentant sur demande des recommandations appropr1ees
concernant les mesures preventives" plut8t que de demander rager les gouvernements tion.
a l'(l'IB
d'encou-
a entreprendre
act1vement des programmes de preven-
La DIRECTEUR REGIONAL propose que la resolution soit modifiee pour
@tre ainsi libellee ; -"
216
CCKlTE RmIONAL I·VJlOTIBo1E SESSION
,
-- .
. Le Comite regional,
Ayant examine les dispositions de la resolution WHA19.36 adoptee par la Dix-Neuvieme Assemblee mondiale de la sante, et Ayant pris connaissance du rapport presente par le Directeur regional sur l'epidemiologie at la prevention des accidents; 1. ESTIME que la lutte contre les accidents est un vaste probleme qui revElt de Ilombreux aspects, et que l'OMS peut apporter son aide en rassemblant et analysant des statistiques, en fournissant des renseignements aux gouvernements et en presentant sur demande des recommandations appropriees concernant les mesures preventives. 2. PROPOSE que Ie sujet soit envisage comme theme des discussions techniques d'une future session du Comite. Le Dr BOxALL (Australie) accepte les propositions formulees par le
representant des Etats-Unis d'Amerique et le Directeur regional. II est decide que des exemplaires du texte amende seront prepares pour Eltre examines par le Comite (voir page 219 en ce qui concerne la decision definitive). 1.5 FOrmation du personnel de sante national Le Dr BOXALL (AUstralie) signale que Ie Comite doit presenter un
rapport au Conseil executif.
tl n'en est pas question dans la resolution. "RECa~E
Il propose que Ie paragraphe 4 soit modifie comme suit : 'Consell executlf que les pays Membres soient invites seminslre au soumises pour examen
au
a rassembler
les
donnees necessalres,·qui devraient Eltre anaJ.ysees et utllisees pour un
a un
comUe d' eJq)erts".
Le DIRECTEUR REGIONAL suggere que Ie Comite regionsl transmette au
Directeur general le document de travail, les proces-verbaux des debats et la resolution en question. mandations au Conseil executlf. Le Dr LEE (Etats-Unis d'Amerique) se declare d'accord avec la sugges-
Ces documents pourraient Eltre examines en Il ne faut donc pas adresser de recom-
janvier par Ie Cons ell executlf.
tion cl-dessus.
Il estime tout comme le representant de l'Australie que s·
les pays Membres devraient reunlr les donnees requises puisque l'inventaire
,
•
.- des pOints
PROCES-VERBAL DE LA SIXIEME SEANCE
217
des programmes de formation du personnel sanitaire national constituera un
a l'ordre
du jour des discussions techniques de l'an prochain.
Les gouvernements de la Region devraient done commencer tives
a reunir
des
renSeignements pour constituer un rapport complet sur leurs activites rela-
a la
formation du personnel sanitaire national.
Le DIRECTEUR REGIONAL, se referant partie de la resolution.
a sa
proposition de soumettre la
documentation au Directeur general, suggere que l'on en fasse la derniere
Le PRESIDENT se declare d'accord et propose qu'un projet de resolution revise cornportant Ie nouveau paragraphe qui vient d'gtre suggere soit mis au point (voir page 219 pour la suite de l'examen de cette resolution) • 1.6 Discussions techniques Decision : Le projet de resolution est adopte (voir resolution WPR/RC20.R2) • 2. EXAMEN DU RAPPORT DU SOUS-CCJo1ITE DO PROGRAMME 1!:r DU BUOO1!:r (doctuDent wpR;RC20/11) 1!:r DES PROJETS DE RESOIllTION : point 8.2 de 1 'ordre du jour
2.1 Rapport du sous-cornite du programme et du budget Le PRESIDENT annonce que le rapport sera examine section par section. Le Dr PHAV SANY (Cambodge) demande que 1 'on ajoute un pediatre/nutritionniste ,;-"--
a la
Liste supplementaire jointe au projet de programme et de
budget regional de 1970, qui :figure dans le doctuDent WPR;RC19/2. Le DIRECTEUR REGIONAL declare qu'avec l'accord du Comite il pourra en gtre fait mention
a la
rtibrique 4.6 du rapport, page 17, OU il est question
du docl.Dnent WPR;RC20/p&:B/3. Il en est ainsi decide. Le Dr PHETSIRISEli} (Laos) remercie 1e Cornite d' avoir tenu compte de la demande de son Gouvernement concernant deux bourses d' etudes. espere que celles-ci pourront ~re
Il
aJoutees au docl.Dnent WPR/RC20/p&:B/3 •
•
218
Ca.tITE REGIONAL La DIRECTEUR REGIONAL d~clare
I
VINlTII1ME SESSION suppl~mentaires
•
que toutes les demandes ajout~es
soumises pendant la session seront
a cette
liste. ortees aux ro ets de
2.2 Pro et de resolution sur les modifications a programme et de budget pour 1 9 et 1970
Decision : La projet de resolution est adopte (VOir resolution WPR/iiiC20. R3 ) 2.3 Projet de resolution sur Ie projet de programme et de budget pour 1971 La Dr POYET (France) declare que son Gouvernement n' est pas en mesure
d'accepter cette resolution, car Ie projet de programme et de budget prevoi t une augmentation de plus de
6%.
La Dr LEE (Etats-Unis d' Amerique) declare que, si la resolution n' est
pas modifiee, la delegation des Etats-Unis s'abstiendra. La r~solution
est alors mise aux voix.
Sur les 15 pays presents, il y a 13 voix pour, une voix contre et une abstention. Decision : La pro Jet de resolution est adopte (VOir resolution WPR/RC20.R4).
a la
majorite des voix
2.4 Projet de resolution sur l'evaluation des programmes La Dr THIEME (Samoa-Occidental) se refere au paragraphe 1 du dispo-
sitif du proJet de resolution et demande s'il s'agit d'un moyen de demander une aide materielle necessaire qui n'entratne pas l'augmentation du budget. La DIRECTEUR REGIONAL rappelle que la resolution WHA20.50 porte sur
les demandes de materiel et de fournitures supplementaires et qu'elle avait ete citee par Ie Directeur des Services de sante au cours d'une reunion du sous-comite. II se refere alors au document WPR/RC20/l1, page 19, 2e et 3e phrases ou l'on invoque l'assistance materielle aux programmes des pays en voie de developpement dans les limites du budget etabli.
PROCFB-VER8AL DE IA SIXIEME SEANCE r
219
--
Le Dl' QURD (Royaume-Un1) demande si on pourrait envisager oette assistance au oas ou tenir des oonsiste l'~valuation pr~vue rev~lerait
que la meilleure
fa~on
d'ob-
b~n~fioes
sanitaires maximaux en fonotion des fonds disponibles des fournitures et du r~pond
a proourer
mat~riel.
Le DIRECTEUR REGIONAL
affirmativement. est adopt~
.
....
~oision : Le pro jet de WPR/RC20.R5).
r~solution
(voir
r~solution
SUITE DE IA DISCUSSION DE'3 PROJETS DE RESOLtrl'ION
Le
Comit~
examine ensuite les pro jets de
r~solution
revises enumeres
oi-dessous • ).1 Rapport annuel du Directeur regional ).2 Aspects sanitaires de la dynamique des populations ).) Epidemiologie et prevention des accidents ~cision I
Les projets de resolution, tels qu'ils ont ete amendes, sont adoptes (voir resolutions WPR/RC20.R6, WPR/RC20.R7 et WPR/RC20.R8).
).4 Formation du personnel de sante national Le Dl' GtlRD (Royaume-Un1) declare qu'n oroit que l'on a decide anterieurement que le 4e paragraphe du dispositif du projet de resolution revise serait suivi par le 4e paragraphe du dispositif du projet de resolution original. Le Dl' BOXALL (Australie) pense que le paragraphe 4 du disposi tit du ,,~
•
projet de resolution original devait subsister et qu'il fallait ajouter un nouveau paragraphe 5 identique revise. Le DIRECTEUR REGIONAL oonfirme l' interpretation du Dl' Boxall et s· exouse de l' erreur qui a ete oOlJlDise. soient invites Il deolare que le paragraphe 4 du RECa-lMANDE que les . pays Membres dispositif doit s'enonoer cOIIIIIe suit: ."4.
a celui
qui porte le numero 4 dans le projet
a rassembler
les donnees necessaires, qui devraient 3tre
analysees et utilisees pour un sem1naire ou soumises pour examen
a un
canite d' experts" • Ensui te. on ajoutera1t le paragraphe suivant, qui
220
C<loIITE REGIONAL : VINGTJEvIE SESSION DEMANDE
•
constitue le paragraphe 4 du dispositif du projet revise : "5. travail, les proces-verbaux et la presente resolution, i~orme a~in
au Directeur regional de transmettre au Directeur general le document de qu'il en le Conseil executi~". d'~tre
Decision: Le projet de resolution, tel qu'il vient est adopte (voir resolution WPRjRC20.R9).
amende,
4.
DATE, LIEU ET DUREE DES VINGT ET UNIEME ET VIWT-DEUXIEME SESSIONS DU COMITE REGIONAL : point 19 de l' ordre du jour Le
PRESIDENT
i~orme
le Comite qu'aucune invitation n'a ete
re~ue
jusqu'ici pour les vingt et unieme et vingt-deuxieme sessions du Comite regional. i~ormer
11 suggere que le Directeur regional soit autorise a accepter ~aite
de la part du Com1te toute invitation qui lui serait des que possible tous les Etats Membres. Co~ormement
et d'en
Au cas ou l'on ne
recevrait pas d'invitation, la prochaine session du Comite aura it lieu a nouveau au Bureau regional. unieme session a lieu ailleurs. 11 en est ainsi decide (voir resolution WPRjRC20.RlO). Le
au principe du roulement,
la vingt-deuxieme session aura lieu au Bureau regional si la vingt et
,
DIRECTEUR REGIONAL attire l'attention sur la resolution par rea~~irme
laquelle le Comite regional a
l'an dernier le principe du
roulement pour les sessions du Comite et l'opinion que les depenses supplementaires, c'est-a-dire celles qui depassent Ie cont normal des sessions du Comite tenues au Bureau regional, doivent charge du pays hate. ~tre
mises a la ~rais
Cette resolution suggerait aussi que les
r
.
• .
supplementaires soient compenses par les economies realisees au Bureau regional sur l'allocation reservee au Comite regional pour l'exercice ~inancier
en cours.
Cette question a ete discutee par la Commission des questions administratives, ~inancieres
et Juridiques au cours de la Vingt-DeUXieme administrati~s.
Assemblee mondiale de la sante pendant le debat sur le proJet de budget consacre aux reunions organiques et aux services A ce moment, le Secretaire du Comite a rappele que 1a question avait ete
PROCES-VERBAL DE LA SlJCIm.m SEANCE
221/222
etudiee
a p1usieurs
reprises par 1e Consei1 executif et par l'Assemb1ee de
1a sante et i1 s'est refere aux resolutions de l'Assemb1ee qui sont encore en vigueur et qui invitent 1es comites regionaux
a prendre
des dispositions
pour que 1es pays hates participent aux frais supp1ementaires lorsque 1es sessions du Comite ont lieu ai11eurs qu'au Bureau regional. Tout 1e prob1eme qui concerne l'ensemb1e des regions reste .~
a l'examen
afin que 1e Directeur general puisse eventue11ement presenter d'autres suggestions
a la
lumiere des differentes interventions qui ont ete faites
au Consei1 executif.
La
seance est levee
a 17
h 30 •
..--