Journal nº 5, vendredi, 5 octobre 2018

Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 1 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Huitième session, Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 JOURNAL N° 5 – Vendredi 5 octobre 2018 Le Journal ne constitue pas un compte rendu officiel des travaux de la Conférence des Parties. Horaire Réunion Salle 10 h 00-13 h 00 Commission A – huitième séance Commission A, Salle 1, premier étage 10 h 00-13 h 00 Commission B – septième séance Commission B, Salle 2, rez-de-chaussée 15 h 00-18 h 00 Commission A – neuvième séance Commission A, Salle 1, premier étage 15 h 00-18 h 00 Commission B – huitième séance Commission B, Salle 2, rez-de-chaussée 18 h 30-21 h 30 Commission B – neuvième séance Commission B, Salle 2, rez-de-chaussée Réunions régionales 07 h 30-08 h 45 Réunion de coordination de l’Union européenne Salle 2, rez-de-chaussée 08 h 30-09 h 45 Groupe régional des Amériques Salle 3, rez-de-chaussée 08 h 30-09 h 45 Groupe régional de la Méditerranée orientale Salle 5, troisième étage 08 h 45-09 h 45 Groupe régional de l’Afrique Salle 4, rez-de-chaussée 08 h 45-09 h 45 Groupe régional de l’Asie du Sud-Est Salle 23, rez-de-chaussée 09 h 00-09 h 45 Groupe régional du Pacifique occidental Salle 18, SS1 09 h 00-09 h 45 Groupe régional de l’Europe Salle 2, rez-de-chaussée 13 h 30-14 h 30 Réunion de coordination de l’Union européenne Salle 2, rez-de-chaussée Annonce : badges pour la première session de la Réunion des Parties Les participants pourront retirer leur badge avant l’ouverture de la session : − le vendredi 5 octobre 2018 de 8 heures à 18 heures (au bureau de la COP8, au CICG) ; – le samedi 6 octobre de 8 heures à midi. − du lundi 8 octobre au mercredi 10 octobre, de 8 heures à 18 heures (au Siège de l’OMS) Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 2 Autres réunions 10 h 00-10 h 30 Briefing pour les médias Salle 23, rez-de-chaussée Manifestations parallèles : 13 h 30-14 h 30 Responsabilité de l’industrie du tabac : problèmes non résolus et perspectives potentielles (article 19) Salle 3, rez-de-chaussée 13 h 30-14 h 30 Séance d’information pour les organisations intergouvernementales Salle 4, rez-de-chaussée 18 h 15-18 h 45 Réunion du Bureau de la Conférence des Parties (à huis clos) Salle 18, SS1 Programme de travail Vendredi 5 octobre 2018 Huitième séance de la Commission A 10 h 00 – Commission A, salle 1 Point 6 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 6.4 (suite) Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 4.2.d (questions de sexospécificité), 5.3 (ingérence de l’industrie du tabac), 17 et 18 (autres moyens de subsistance et protection de l’environnement) et 19 (responsabilité) Documents FCTC/COP/8/9, FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 2 et FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 4 et white papers Point 6.3 (suite) Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 9 et 10 (réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, y compris tabac pour pipes à eau, produits du tabac sans fumée et produits du tabac chauffés) : rapport de l’OMS Documents FCTC/COP/8/8, FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 1 et FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 3 Septième séance de la Commission B 10 h 00 – Commission B, salle 2 Point 8 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles Point 8.11 (suite) Procédure de sélection et d’évaluation du nouveau Chef du Secrétariat de la Convention (séance restreinte) Documents FCTC/COP/8/27, FCTC/COP/8/B/Conf.Paper N° 1 et FCTC/COP/8/B/Conf.Paper N° 4 Point 8.4 (suite) Paiement des contributions évaluées et mesures pour réduire le nombre de Parties redevables d’arriérés Document FCTC/COP/8/17 et white paper Point 8.2 (suite) Assurer une transparence maximale des délégations des Parties et des observateurs à la Conférence des Parties, ses organes subsidiaires et autres réunions de la Convention- cadre de l’OMS Documents FCTC/COP/8/15 et FCTC/COP/8/B/Conf.Paper N° 2 Rev.2 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 3 Neuvième séance de la Commission A 15 h 00 – Commission A, salle 1 Point 7 (suite) Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale Point 7.2 (suite) Rapport de situation sur l’aide à la mise en œuvre et la coopération internationale Documents FCTC/COP/8/12 et FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 9 a. Questions relatives au commerce et à l’investissement, y compris accords, et problèmes juridiques en relation avec la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS b. Coopération internationale, y compris objectifs de développement durable, cibles mondiales relatives aux MNT, droits humains, ainsi que coopération Sud-Sud et coopération triangulaire pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS Point 7.3 (suite) Mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS dans les situations d’urgence complexes (point proposé par une Partie) Documents FCTC/COP/8/13 et FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 8 Huitième séance de la Commission B 15 h 00 – Commission B, salle 2 Point 8 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles Point 8.8 (suite) Amendements éventuels au Règlement intérieur de la Conférence des Parties Documents FCTC/COP/8/21 Rev.1 et FCTC/COP/8/B/Conf.Paper N° 3 Point 8.12 Coordination entre les organes directeurs de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (point proposé par une Partie) Document FCTC/COP/8/28 Point 8.1 (suite) Rapport de situation et rapport sur l’exécution Documents FCTC/COP/8/14 Rev.1 et white paper a. Rapport sur l’exécution du plan de travail et budget 2016-2017 b. Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et budget 2018-2019 c. Rapport de situation sur les modalités d’hébergement entre le Secrétariat de la Convention et l’OMS Neuvième séance de la Commission B 18 h 30 – Commission B, salle 2 Point 8 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles Point 8.3 (suite) Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2020-2021 Documents FCTC/COP/8/16 Rev.1, FCTC/COP/8/INF.DOC./2 et white paper Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 4 Samedi 6 octobre 2018 Cinquième séance plénière 10 h 00 – Salle des plénières 1 – Premier rapport de la Commission A (Projet) Document FCTC/COP/8/A/R/1, contenant deux décisions intitulées : – Point 6.1 Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac – Point 7.1 Mesures destinées à renforcer l’application de la Convention par la coordination et la coopération – Deuxième rapport de la Commission A (Projet) Document FCTC/COP/8/A/R/2, contenant une décision intitulée : – Point 6.2 Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias de divertissement – Premier rapport de la Commission B (Projet) Document FCTC/COP/8/B/R/1, contenant deux décisions intitulées : – Point 8.6 Examen des accréditations des organisations non gouvernementales en qualité d’observateurs à la Conférence des Parties – Point 8.10 Code de conduite et déclaration d’intérêts destinés aux membres du Bureau et aux coordonnateurs régionaux de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, et mesures proposées pour éviter et régler les conflits d’intérêts éventuels au Secrétariat de la Convention – Deuxième rapport de la Commission B (Projet) Document FCTC/COP/8/B/R/2, contenant une décision intitulée : – Point 8.5 Stratégies du Secrétariat de la Convention pour la levée de fonds : création d’un fonds d’investissement – Troisième rapport de la Commission B (Projet) Document FCTC/COP/8/B/R/3, contenant une décision intitulée : – Point 8.7 Relation du Secrétariat de la Convention avec d’autres entités internationales Point 9 Date et lieu de la neuvième session de la Conférence des Parties Document FCTC/COP/8/24 Point 10 Élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties Document FCTC/COP/8/25 Point 11 Adoption du rapport provisoire de la huitième session de la Conférence des Parties Document FCTC/COP/8/26 Point 12 Clôture de la session Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 5 Compte rendu des séances du jeudi 4 octobre 2018 Cinquième séance de la Commission A Présidence : Dre Kavita Singh (Guyana) La Présidente a ouvert la séance et a souhaité la bienvenue à la Cheffe du Secrétariat de la Convention, qui a assisté à la séance. Concernant l’organisation des travaux, la Présidente a annoncé que le point 6.2 de l’ordre serait examiné au cours de la séance de l’après-midi, lorsque le groupe de travail informel aurait informé la Commission de l’avancée de ses délibérations. Point 6 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 6.3 (suite) Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 9 et 10 (réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, y compris tabac pour pipes à eau, produits du tabac sans fumée et produits du tabac chauffés) : rapport de l’OMS La Commission a été invitée à examiner le rapport du Secrétariat figurant dans le document FCTC/COP/8/8. La Présidente a invité les participants à faire des observations sur le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 1. Conformément aux articles 29.2 et 31.4 du Règlement intérieur, les États non Parties et les observateurs ont été invités à prendre la parole. La Présidente a ensuite donné la parole au Canada (auteur du projet de décision). La Partie a donné des informations générales sur le projet de décision et a répondu aux questions soulevées. Faute d’accord, la Présidente a demandé au Canada d’organiser des consultations informelles entre les Parties intéressées et les autres principaux facilitateurs du texte. La Commission a décidé de suspendre l’examen de ce point de l’ordre du jour dans l’attente des résultats des discussions informelles. La Présidente a invité la Commission à examiner le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 3, proposé par une Partie. Elle a ensuite invité l’Union européenne (auteur du projet de décision) à présenter le texte puis la discussion a été ouverte. La Présidente a annoncé que, faute de temps, l’examen du projet de décision se poursuivrait à la prochaine séance de la Commission. La séance a été suspendue. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 6 Cinquième séance de la Commission B Présidence : Dre Nuntavarn Vichit-Vadakan (Thaïlande) Puis : Mme Maria Brozmanová (Slovaquie) Vice-Présidente La Présidente a ouvert la séance et a remercié les Parties intéressées membres du groupe de rédaction informel qui ont examiné le projet de décision relatif au point 8.2 de l’ordre du jour, qui figure dans le document FCTC/COP/8/B/Conf.Paper N° 2 Rev.1. Le projet de décision amendé sera distribué à la Commission à une séance ultérieure. À la suite d’une motion d’ordre concernant la présentation des pouvoirs d’une Partie, le Secrétariat a indiqué à la Conférence que la version en ligne du Journal N° 4 avait été modifiée pour mentionner que la Partie en question s’était conformée au Règlement intérieur s’agissant de la présentation de ses pouvoirs. Point 8 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles Point 8.3 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2020-2021 La Présidente a invité la Commission à examiner et à adopter le projet de plan de travail et budget pour l’exercice 2020-2021 et à déléguer au Secrétariat de la Convention (en coordination avec le Bureau) la tâche de communiquer aux Parties le barème des contributions évaluées pour 2020-2021. Les participants ont été invités à faire des observations. Le Secrétariat a répondu aux questions posées. À l’invitation de la Présidente, la Cheffe du Secrétariat a répondu aux questions soulevées. La Présidente a confirmé que le budget programme serait modifié pour tenir compte du cadre stratégique à moyen terme, d’autres décisions prises par la Commission A et de toutes les observations reçues, et que la version amendée serait présentée aux Parties ultérieurement. Ce point de l’ordre du jour reste en suspens dans l’attente de la présentation d’un document révisé à la Commission. Point 8.1 (suite) Rapport de situation et rapport sur l’exécution La Présidente a invité le Secrétariat à ouvrir le débat sur le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/8/14 Rev.1. Le Secrétariat a donné quelques explications puis a répondu aux questions soulevées. Répondant à la demande d’une Partie, le Conseiller juridique a indiqué que l’avis du Contrôleur financier serait sollicité. La Présidente a clos l’examen des points 8.1.a) et 8.1.b) puis a ouvert le débat sur le point 8.1.c). Comme une Partie a proposé un projet de décision relatif au point 8.1.c), la Commission devait reprendre l’examen de ce point le lendemain. La Présidente a annoncé que le point 8.1 restait en suspens dans l’attente de l’examen du projet de décision par les Parties et les Régions. Point 8.7 (suite) Relation du Secrétariat de la Convention avec d’autres entités internationales : statut d’observateur La Présidente a invité le Canada à présenter le projet de décision qu’il proposait. Les participants ont été invités à faire des observations. Le Conseiller juridique a répondu à une question sur la formulation du texte. La Cheffe du Secrétariat a également répondu à des demandes de renseignements et a fourni des éclaircissements. La décision a été adoptée telle qu’amendée, ce qui a clos le débat sur ce point de l’ordre du jour. La séance a été suspendue. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 7 Sixième séance de la Commission A Présidence : Dre Kavita Singh (Guyana) La Présidente a ouvert la séance et a donné la parole au Secrétariat, qui a fait une annonce. Après la présentation du rapport sur la vérification des pouvoirs figurant dans le document FCTC/COP/8/2 à la quatrième séance plénière, le Secrétariat de la Convention a eu le plaisir d’annoncer que l’ensemble des pouvoirs des représentants de toutes les Parties étaient conformes au Règlement intérieur. Le Secrétariat a annoncé qu’une version révisée du document serait mise en ligne dans la journée. Point 6 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 6.3 (suite) Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 9 et 10 (réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, y compris tabac pour pipes à eau, produits du tabac sans fumée et produits du tabac chauffés) : rapport de l’OMS La Présidente a rouvert le débat sur ce point de l’ordre du jour et a proposé qu’un groupe de rédaction informel soit convoqué pour faciliter les débats entre les Parties qui souhaitent apporter des amendements au projet de décision proposé. Les Parties ont décidé de suspendre l’examen de ce point dans l’attente de l’issue des discussions du groupe de rédaction informel. Point 6.2 (suite) Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias de divertissement : rapport du groupe d’experts La Présidente a invité un membre du groupe de rédaction informel à rendre compte de la progression des débats. Elle a invité la Commission à examiner le white paper qui avait été distribué et, pour faciliter l’interprétation, le Secrétariat a donné lecture des amendements proposés. Suivant une suggestion de la Présidente, ce point de l’ordre du jour est resté en suspens, dans l’attente de l’issue des discussions informelles. Le débat sur ce point a été suspendu et devait reprendre plus tard, au cours de la séance. Point 6.4 (suite) Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 4.2.d (questions de sexospécificité), 5.3 (ingérence de l’industrie du tabac), 17 et 18 (autres moyens de subsistance et protection de l’environnement) et 19 (responsabilité) La Présidente a rouvert le débat sur ce point et a invité les participants à faire des observations concernant le rapport de situation sur les questions techniques relatives à l’article 19. À la suite de questions des participants, le Secrétariat a fait le point de la mise en œuvre de la décision FCTC/COP7(11). La République islamique d’Iran, qui participé à la réunion informelle sur le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 2, a rendu compte des délibérations. À la suite des observations formulées et des questions soulevées, la Présidente a proposé de reporter à la prochaine séance de la Commission les débats sur ce point de l’ordre du jour. Point 6.2 (suite) Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias de divertissement : rapport du groupe d’experts La Présidente a rouvert le débat sur ce point et a invité les participants à faire des observations. Le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 7 a été approuvé tel qu’amendé, ce qui a clos le débat sur ce point. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 8 Point 6.5 (suite) Rapport de situation sur les évolutions de la réglementation et du marché des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine La Commission a été invitée à examiner le document FCTC/COP/8/10 puis les participants ont été invités à faire des observations. Conformément aux articles 29.2 et 31.4 du Règlement intérieur, les États non Parties et les observateurs ont été invités à prendre la parole. La Cheffe du Secrétariat de la Convention a donné quelques explications et la Commission a pris note du rapport, ce qui a clos le débat sur ce point de l’ordre du jour. La séance a été suspendue. Sixième séance de la Commission B Présidence : Dre Nuntavarn Vichit-Vadakan (Thaïlande) Point 8 (suite) Questions budgétaires et institutionnelles La Présidente a ouvert la séance et a annoncé que les points 8.2, 8.4, 8.8 (qui devaient être examinés en même temps que le point 8.11) et 8.3 restaient en suspens. Point 8.2 (suite) Assurer une transparence maximale des délégations des Parties et des observateurs à la Conférence des Parties, ses organes subsidiaires et autres réunions de la Convention- cadre de l’OMS Comme l’a annoncé la Présidente, le projet de décision sera examiné à une séance ultérieure, lorsqu’une version révisée tenant compte des projets de décision figurant dans les documents FCTC/COP/8/15 et FCTC/COP/8/B/Conf.Paper N° 2 Rev.1 aura été mise à la disposition des membres de la Commission. Point 8.4 (suite) Paiement des contributions évaluées et mesures pour réduire le nombre de Parties redevables d’arriérés La Présidente a rouvert le débat sur ce point et la Commission a été invitée à examiner le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/8/17. Elle a ensuite invité les participants à faire des observations et a fourni quelques explications. Il a été proposé que le débat sur ce point soit reporté à la prochaine session de la Conférence des Parties. À la suite d’une demande d’éclaircissements formulée par plusieurs Parties, le Conseiller juridique a expliqué la substance de la décision COP/7(23) et a proposé une formulation appropriée du texte, que la Présidente a trouvé satisfaisante. À la suite d’une demande de la Présidente, le Conseiller juridique a indiqué qu’il revenait à la Conférence des Parties de déterminer ce qui constituait des « circonstances justifiables ». Pour donner suite à la demande d’éclaircissements d’une délégation, le Conseiller juridique de l’OMS a expliqué que pendant les Assemblées de la Santé, les États Membres redevables d’arriérés perdaient normalement leur droit de vote. Ce point de l’ordre du jour est resté en suspens, dans l’attente de l’examen du white paper à la prochaine séance de la Commission. Point 8.8 Amendements éventuels au Règlement intérieur de la Conférence des Parties La Présidente a présenté le point de l’ordre du jour et a rappelé à la Commission quels étaient les documents à examiner en parallèle. La Commission a été invitée à adopter les propositions d’amendements présentées dans le document FCTC/COP/8/21 Rev.1. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 9 Après qu’une Partie a demandé si les points 8.8 et 8.11 devaient être examinés l’un après l’autre et si une séance devait être réservée aux Parties seulement, la délégation du Panama a suggéré d’examiner d’abord le point 8.11 en séance privée. À la suite des questions posées, la Cheffe du Secrétariat de la Convention a donné des explications sur la préparation du document relatif à ce point de l’ordre du jour. Le point 8.8 est resté en suspens. Point 8.11 (suite) Procédure de sélection et d’évaluation du nouveau Chef du Secrétariat de la Convention (séance restreinte) Toutes les délégations des organisations non gouvernementales, des organisations intergouvernementales et des États non Parties ont été priées de quitter la salle lorsque le juriste principal du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a annoncé que l’examen de ce point aurait lieu en séance restreinte. Les Parties ont jugé positive la présence du Conseiller juridique de l’OMS, étant donné que le Secrétariat de la Convention est hébergé par l’Organisation. La Présidente a invité les participants à faire des observations sur les documents relatifs à ce point de l’ordre du jour. Une Partie ayant demandé si la sélection du Chef du Secrétariat de la Convention était prévue par le Règlement intérieur, le juriste a confirmé que ce point était couvert par l’article 7 du Règlement intérieur et par les décisions de quatre Conférences des Parties, qui étaient toutes prises en compte dans le projet de décision présenté dans le document FCTC/COP/8/27. La Présidente a suggéré de combiner les principaux éléments des deux projets de décisions – l’un proposé par le Secrétariat de la Convention, dans le document, et l’autre proposé par le Canada dans un document de conférence – puis a invité les participants à faire des observations. Compte tenu de la complexité du processus de sélection du nouveau Chef du Secrétariat, y compris de la formulation des critères de sélection des candidats et de la rédaction de la description de poste, la Présidente a examiné les nombreuses observations et les nombreux amendements des Parties concernant les deux projets de décision. À la suite d’une demande d’éclaircissements de la Présidente, le juriste a expliqué que la Conférence des Parties avait la possibilité de recommander au Directeur général de l’OMS de supprimer le poste de Chef du Secrétariat de la Convention et de créer un nouveau poste de Secrétaire exécutif de la Convention, de niveau plus élevé afin de donner à son titulaire plus de visibilité et plus de moyens d’accomplir sa mission. Les Parties ont exprimé leurs points de vue, ont posé d’autres questions sur les critères de sélection, la suppression du poste et la création d’un nouveau poste et ont suggéré d’autres changements. La Présidente a proposé qu’au lieu d’organiser une séance en soirée (sans interprétation), un petit groupe devrait se réunir pour aborder les diverses questions soulevées, avec la participation des Parties intéressées. Une nouvelle version combinée des deux projets de décision sera présentée à la prochaine séance de la Commission B. La séance a été suspendue. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 10 Septième séance de la Commission A Présidence : Dre Kavita Singh (Guyana) Point 6 (suite) Instruments d’application du traité et questions techniques Point 6.3 (suite) Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 9 et 10 (réglementation de la composition des produits du tabac et réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, y compris tabac pour pipes à eau, produits du tabac sans fumée et produits du tabac chauffés) : rapport de l’OMS La Présidente a rouvert le débat sur ce point et a demandé des informations concernant l’avancée des travaux du groupe de rédaction sur les articles 9 et 10. Le Canada a informé la Commission de l’avancée des délibérations et a demandé de disposer de plus de temps pour faciliter les débats. L’examen de ce point de l’ordre du jour a été suspendu. Point 6.4 (suite) Rapport de situation sur les questions techniques relatives aux articles 4.2.d (questions de sexospécificité), 5.3 (ingérence de l’industrie du tabac), 17 et 18 (autres moyens de subsistance et protection de l’environnement) et 19 (responsabilité) La Commission a été invitée à examiner le projet de décision figurant dans le document FCTC/COP/8/A/Conf.Paper N° 3, concernant l’article 5.3. Le Brésil a informé la Commission de l’avancée des délibérations et a demandé de disposer de plus de temps pour faciliter les débats. L’examen de ce point de l’ordre du jour a été suspendu. Point 7 (suite) Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale Point 7.2 Rapport de situation sur l’aide à la mise en œuvre et la coopération internationale La Présidente a ouvert le débat sur ce point et a invité les participants à faire des observations sur le rapport figurant dans le document FCTC/COP/8/12. La Commission a pris note du rapport. La Présidente a invité l’Équateur, co-auteur du projet de décision, à présenter le texte. Les participants ont été invités à faire des observations. Le Secrétariat a répondu aux questions soulevées et a fourni des éclaircissements sur la relation entre la Convention- cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce point sera réexaminé lors d’une séance ultérieure, lorsque la version amendée du projet de décision aura été distribuée aux membres de la Commission. Point 7.3 Mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS dans les situations d’urgence complexes (point proposé par une Partie) La Présidente a ouvert le débat sur ce point et la Commission a été invitée à examiner le rapport figurant dans le document FCTC/COP/8/13. Les participants ont été invités à faire des observations. À la suite d’une suggestion tendant à transférer ce point de l’ordre du jour de la Commission A à la Commission B, la Cheffe du Secrétariat de la Convention a précisé la position du Bureau. Après une longue discussion, on a constaté que la Commission A souhaitait conserver ce point de l’ordre du jour. La Présidente a proposé que les Parties intéressées constituent un groupe de rédaction informel. La Commission a accepté cette proposition. La séance a été suspendue. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 11 Application mobile de la huitième session de la Conférence des Parties L’application mobile de la huitième session de la Conférence des Parties pour smartphones est disponible dans le Google Play Store et dans l’App Store. Elle permet d’accéder aux documents officiels, aux documents fondamentaux et à toutes les informations pratiques dont les participants ont besoin pour prendre part à la huitième session de la Conférence des Parties. Médias sociaux Les délégués sont invités à diffuser dans les médias sociaux des informations sur la huitième session de la Conférence des Parties et sur la Convention-cadre, y compris sur l’importance de sa mise en œuvre. Hashtags officiels : il est recommandé d’utiliser le hashtag #COP8FCTC sur Twitter, sur Facebook ou sur d’autres réseaux sociaux. Annonces Inscription Le bureau des inscriptions, situé au rez-de-chaussée du CICG, sera ouvert : − du lundi 1er octobre au vendredi 5 octobre, de 8 heures à 18 heures ; − le samedi 6 octobre, de 8 heures jusqu’à la clôture de la session. Interventions Veuillez remettre le texte de toute intervention aux messagers qui viendront le chercher à votre siège une fois que vous aurez pris la parole, ou bien envoyer le texte de votre intervention par courriel, le cas échéant, à l’adresse fctcrecords@who.int. Afin que l’interprétation soit aussi claire que possible, les délégués sont priés d’envoyer le texte de la déclaration qu’ils ont l’intention de présenter à l’adresse interpret@who.int ou de remettre le texte imprimé au personnel du Bureau de la Conférence qui se trouve dans la salle au moins 30 minutes à l’avance. À la rubrique « Objet », indiquez le nom de votre pays, la séance concernée (plénière, Commission A, Commission B) et le point de l’ordre du jour sur lequel porte votre déclaration. N’oubliez pas de lire de texte de votre intervention à une vitesse modérée (3 minutes = 330 mots) Manifestations pour les médias Une conférence de presse sera organisée le samedi 6 octobre, immédiatement après la clôture de la session, probablement à 14 heures. Des informations détaillées seront données dans le Journal. Le Bureau de la Conférence des Parties a décidé de suspendre l’accréditation de deux journalistes après que certains éléments ont été portés à sa connaissance concernant la véracité des informations fournies par ces journalistes dans la « Déclaration d’intérêts » qu’ils étaient tenus de remplir lorsqu’ils se sont inscrits pour obtenir leur accréditation à la huitième session de la Conférence des Parties à la Convention- cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Wi-Fi Réseau : COP8FCTC Mot de passe : WHOfctc2018 Veuillez noter que le réseau Wi-Fi de la huitième session de la Conférence des Parties n’est accessible qu’à l’intérieur du Centre de conférences. Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac • Huitième session – Genève, Suisse, 1er-6 octobre 2018 Journal N° 5 • Vendredi 5 octobre 2018 • Page 12 Distribution des documents Il est possible de télécharger les documents relatifs à la session à l’adresse http://www.who.int/fctc/cop/sessions/cop8/documentation_main_documents/fr/ ou par le biais de l’application mobile de la huitième session de la Conférence des Parties. Afin de réduire les coûts d’impression et l’empreinte carbone de la session, les délégués sont invités à apporter avec eux les documents qu’ils auront précédemment imprimés. La seule distribution de documents considérée comme officielle est la distribution des documents par le bureau de la documentation du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac regrette de ne pouvoir envoyer les documents au domicile des participants à la fin de la session. Paiement de l’indemnité journalière de subsistance (pour les pays qui n’ont pas reçu cette allocation par virement bancaire) Les délégués ayant droit au paiement d’une indemnité journalière de subsistance au titre de leur participation à la huitième session de la Conférence des Parties (un délégué de chaque pays le moins avancé), et dont le voyage a été organisé par le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sont priés de contacter le bureau des indemnités de subsistance (N° 222, au deuxième étage du Centre de conférences). Le bureau des indemnités de subsistance sera ouvert tous les jours de 14 heures à 15 heures. Services disponibles au CICG Cybercafé : des postes Internet sont disponibles au Centre de conférences pour l’accès à Internet, le courrier électronique et le traitement de texte. Le centre de conférences est également équipé d’un système Wi-Fi. Bureau de poste : un bureau de poste au Centre de conférences couvre tous les services postaux, y compris l’envoi de télégrammes et de télécopies. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Restauration : un restaurant est situé au premier étage du CICG. Il peut accueillir jusqu’à 450 personnes. Il s’agit d’un restaurant self-service et il n’est donc pas possible de réserver des places. Horaires d’ouverture : tous les jours de 11 h 30 à 14 h 30. Le bar Léman, situé au rez-de-chaussée, sert des snacks chauds et froids. Horaires d’ouverture : tous les jours de 7 heures à 17 heures. Numéros d’urgence et numéros utiles à Genève – CICG : Tél. : +41 (0) 22 791 9111 – Police : 117 – Ambulances : 144 – Pompiers : 118 – Service médical : Un service médical sera mis en place au Centre de conférences pendant toute la durée de la session. Il sera situé au niveau -1 du CICG. Tél. : +41 (0)22 791 9302 = = =