Services techniques- Lettre d'accord 2006 : Projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) à Moxico en Angola (ANGMOX2)

PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. s49,Té1. : (226) 50 34 29 53- 50 34 29 59160 - Télex : 5241 BF Fax : (226) 50 34 28 75 ou (226) 50 34 36 47 OUAGADOUGOU 0l - Burkina Faso LETTRE D'ACCORI) f)ossrer No.08/l 8 l/l 009(iiy07 Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Ministère de la Santé Publique c.P.3243, Luanda Angola No. D'Imputatron : OUiICP/CP C I 504 I AP I 07 I 831 I 15 Fierd: us$ so.t06 oul07/§ü1199 overhead: tlss 3'758 oufi. /aË1214 SERVICE TECHMOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO7 PROJET DE TRAITEMENT PAR L'IVER}IECTINE SOUS DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ffIDC) DE MO)flCO EN ANGOLA (ANGMOX2) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par I'Ivermectrne sous Drrectives Cornmunautarres (TIDC) durable pour la lutte contre I'Onchocercose en Angola, L'Organisation Mondiale de le Senté, Programme Africain de lutte contre I'Onchocercose ci-après dénomrnée OMS/APOC d'une part et Le Groupe de Travail Netional de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé publique, ci-après dénommé INSTITUTION d'autre part ONT CO}IVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: l. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africarn de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC) pour la PHASE ll (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), (le Mémorandum) auquel a souscnt le Gouvernement de l'Angola, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Prolet durable de trattement par l'rvermectine sous directives communautaires en Angola. Le Pro.let dénommé « ANGMOX2 )) sera exécuté en accord avec la proposition soumise au Management de l'APOC en mars 2007 par le GTNO de l'Angola en mars 2007, propositron rerue et approuvée par le Management de l'APOC. Le Projet sera exécuté dans la proünce de Moxico dans les comnunes de Moxico, Leua, Kamanongue, Lucana et Luau. Le programme de favail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutuel enke les deux parties, prenant en compte I'expérience acqulse dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des Lettres d'Exécution préparées par l'OMS/APOC. 3 0 MAt 2007 r'{'LiC/DlR 22 Oblisations de L'OMS/APOC 2 | Engagemel! financier total Le montant total de l'engagement financier de l'OMS/APOC faisant I'objet de cet Accord s'élève à 53.864SE.tI. (cinquante trois mille huit cent soixante quatre dollars E.U.). L'engagement maxrmum d'APOC pour n'rmporte quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagernant total ne peut excéder la somme des montants approuvés des hgnes budgétarres d'un seul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2007 est ci-joint. 2.2 Ecluipement I-'OMS/AI'}OC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équrpements et fera ces achats à travcrs son systè'nrc central d'achat. L'Institution sera responsable des formalrtés admrnrstratrves et douanrères raprdes des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équrpements et fournitures qui sont fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord, seront renrrs à l'Instrtutron dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réceptron déliwés par l'lnstrtutron à cet effet. 2.1 Vén{rcation des Comptes I-'OMS retrendra les fonds destines à la vérification financrère du Projet et aura le drort de farre v'érrtler à tout moment les comptes par ses vérificateurs intemes et externes ou d'autres vénficateurs conlmrs à cet elfet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financrères du Pro.;et deputs le compte bancarre de l'Institutiut jusqu'aux documents de parement des biens et servlces arnsi que le drort d'examtner les prèces justificatives et les enregistemeats dans les hwes comptables de I'Instrtution. Pour facrliter le déroulernent de ces vérifications et I'analyse des rapports financiers, l'Instrtutiur doit s'assurer de Ia tenue systânattque et correcte des comptes en conformité avec les activrtés financées. 3. Contribution de l'Institution Pour sa part, l'Institutiur, en accord avec les autorites admintstratrves du pays, fournrra tous les tntrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compns le personnel nécessarre pour la mrse en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le strpule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période couverte Der cet Accord Le présent Accord couwira une période de 12 mois, allant du l" Janvier au 3l décembre 2007 5. Dispositions financières 5. I Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 53.864$E.U. (cinquante trois mille huit cent soixante quatre dollers E.U.).De ce montant, il sera retenu la somme de 3.758$ E.U. (trois mille sept cent cinquante huit dollars E.U.) qui sera utilisee par I'OMS/APOC pour le paiement direct selon les normes agréées par le Forum d'Action Commune, des frais généraux de I'ONGD partenaire. 5.2 De lasommerestantede50.l06$E.U.(cinquantemillecentsrxdollars E.U.), il sera versé une première avance de 25.303 $ E.U. (üngt cinq mille tois cent trois dollars E.U.) à l'lnstitution le Jplus tôt possrble après la signature de cet Accord par toutes les parties et sr les autres conditrons préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institutian. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institutron accompagnée de l'état des dépenses eftèctuées sur les differentes ligrres budgétaires. Toute demande d'avance pour le Prolet ne sera tàrte que lorsque 80%, du montant de I'avance précédente auront été dépensés. Le parement de ces réapproüsionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ' (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le cornpte bancarre du projet ; I es prè'ces.;r.tsttfrcatrves des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à I'adresse sur!'ante: Monsreur le Directeur du Programme APOC Attentron: Monsreur l'Administrateur du Budget et des Frnances (BFO/APOC) OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 0 I Burkrna Faso (c) la production d'un rapport d'actiütés six mois après le premier versement et un autre rapport l2 mots après, indiquant les actiütés réalisees et des dépenses effectuées sur chaque hgne budgétarre. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et consrdérés comme document de base por-rr I'extensron de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. ('es rapports dorvent être envoyés à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 0l B.P. s49 Ouagadougou 0 I Burkrna Faso -5 4 Le versement des avances sera fait à l'lnstitutiqr directement dans le compte bancarre spécral dtt Gror,rpe de Travarl National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevorr les tbnds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reltquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à 1'OMS/APOC par l'lnstrtutron. Toutefors, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit dédurt du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institutim dans le cadre d'un autre Accord enke les deux partres. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de l'OMS/APOC, mais n'instituepas de relations d'anployeuràemployéenffe I'OMS/APOC et l'lnsütution. L'tnstitutton sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les actiütés seront menées. Aussi, I ' OMS/APOC ne saurait assurner aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Instituticn ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en ralson de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. 4Tout drt-férend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurart pu être résolr-r à I 'amrable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliatron devait échouer, le differend sera réglé par un arbrtrage dont les modalites seront convenues entre les parttes ou, à défaut, conformes au règlement de concrhatron et d'arbitrage de la Chambre de Commerce lntemattonale. Les parttes reconnarssent qu'elles seront définitiræment liees par la sentence arbitrale. Sr l'Instrtutron accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire sigrer les quatre exemplarres de cet Accord par deux personnes autorisees au nom de l'lnstitutitrI responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des ouatre exemnlaires. L'Institution est aussi invitée à nous rndiquer en même temps, l'adresse de labanque, de même que le numéro du compte bancaire ouvert par le GTNO pour recevoir les fonds du Projet. Srmatarres de l'OMS/APOC Silgrataires de l'Institution Dr l-. \'anréogo f'oordonnateur du Bureau de la f)rrectrice, APOC Srgnature Srgnature h"Cat"U&co^rQ)n» ron"tionà+r-ç|i gr alta^l )A+A da- \âruth ?ÜrN I 2 Srgnature Date: ofl D'lr)j 2 n*, /Bluvf Zæ? ,fl*g"*.Y^}ËË*' Nom@+J..h(A«*, Q*,ytr Fonction .tîA..91ûhé.".fi'.. rL y'r+"+v srwature ftrÿr/l*L fEL/" ûrya P*'?-q Date:/)A 'os" ô;-Date s@tl**/ a 6t aa T 5 oE t oq i.l-:LrJ \r.:i- i 'p-i".rr--rr:-. :- .:n ,.?.:ffi)i*... - -,:&kËi.r . .i ; rr:ÈÈei. j ri.rùêËii r: :'':.58§+ï: . . r. -f: -çiltt! .- l*i'§iriz;tr,: oo(/, oF* oC!(o ooo lf, oF-(o @ (o o,F- o o o§t o@o c! rr)@@ È- oolr) o (4, oo §t @ rr) F- cf) -I ocl oootr) t\ o ot- co o o c! o ooc! o o oot\ t o , , .'.Ê-'i +'1,. ' 'i:i'"§Ë$ii .'{i;":€f {r.l:.,,iE"i"i';;Ê;+l:'i: æP+i.,:.1i,i"iiÈ;slii., oo(o -f§ o ooo lr) o o oo(f) oo (f, rr) t-F- §l o o ra)t\ ct)ôt!r, o ooC! (f) oc{(.o o oo@ t- (o o,F- o oolf) o o@F- o O) .§f oolr) o (oo o rr) @1r,F-(ÿ) oo§ t- oo co o oo co t- (o o,F- o ootr) o ooro c! rf, O) lr) ooo o C"(r, rl.ît ra) o E c. co e(l) o- C, o) Eo c. co U' '5 o a1 o-l <i c o) E(I) .g q]U E .9(§ E olJ- .> =<t) Co 6 '= (r)l o- =l@l co .F (U -2 -oo = c .9(§ -3p U'c o)U) C, .9 (U .s2 C, =E Eoo Ë, o) E o)cc .q C' co l,.r- a, c.(I, = =atcoo =E = at, oF â(Il o o)o,E = -o =E slrr_ t- o(9 z.I (l) o x =(§ L .(l) c .O) oi ltt(tr tr- ôl (f) s rr) (o r.- @ o, o oo xo =UJo oê trF UJ OlrÉ. Ë,o.< iuÈcroIzQü<dÉ,L BUFclz= uJ@ =UJoz TU = +. 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