ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE COPENHAGUE COMITÉ RÉGIONAL DE L’EUROPE Cinquante et unième session, Madrid, 10 – 13 septembre 2001 Point 5 de l’ordre du jour provisoire EUR/RC51/Inf.Doc./1 18 juillet 2001 10244M ORIGINAL: ANGLAIS RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ EUROPÉEN DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ (CEES) (Établi par le secrétariat du CEES en consultation avec le secrétariat de la CEE-ONU) Le présent rapport est soumis conformément au paragraphe 65 de la déclaration adoptée lors de la Troisième conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (Londres, juin 1999), qui prévoit l’établissement annuel d’un rapport destiné au Comité régional de l’OMS pour l’Europe et au Comité de la politique de l’environnement de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies (CEE-ONU). Il récapitule les travaux accomplis et les décisions prises par le CEES depuis septembre 2000.
SOMMAIRE Page Introduction....................................................................................................................................... 1 Suites données à la Conférence de Londres : éléments essentiels ........................................................... 1 Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux........................................................... 1 Transport, environnement et santé ............................................................................................. 1 Mise en application des plans d’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement (NEHAP) dans le cadre de partenariats.................................................................................................... 2 Recherche en matière d’environnement et de santé ..................................................................... 2 Accès à l’information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement et de santé .............................................................................................................................. 2 Gestion de la santé, de l’environnement et de la sécurité dans les entreprise (HESME) ................. 2 Santé des enfants et environnement ........................................................................................... 2 Premiers effets sur la santé humaine du changement climatique et de l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique ....................................................................................... 3 Perspectives économiques concernant l’environnement et la santé ............................................... 3 Évaluation rapide des risques écologiques et sanitaires ......................................................................... 3 Préparatifs en vue de la Quatrième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé................... 3
EUR/RC51/Inf.Doc./1 page 1 INTRODUCTION 1. Le Comité européen de l’environnement et de la santé (CEES) s’est réuni à Dublin (Irlande), les 30 novembre et 1er décembre 2000, et à Cortona (Italie), les 21 et 22 juin 2001. 2. Des informations sur sa composition actuelle (représentants de pays, d’organisations intergouvernementales/internationales et non gouvernementales ainsi que de groupes de premier plan) peuvent être consultées sur le site Web du CEES (www.eehc.dk). Le Comité a deux coprésidents, les Dr Corrado Clini et Heinz Schreiber ; le Dr Alan Pinter en est le vice-président. La prochaine élection des membres représentants des pays aura lieu aux sessions respectives de septembre 2002 du Comité régional de l’OMS pour l’Europe et du Comité de la politique de l’environnement de la CEE-ONU. 3. Une stratégie de communication a été mise au point pour permettre au CEES de jouer le rôle de forum d’informations en matière d’environnement et de santé dans la Région européenne. Le European Bulletin on Environment and Health a été remanié et actualisé, le site Web du CEES (www.eehc.dk) a été amélioré et des informations pour la presse et des listes de personnes à contacter ont contribué à assurer une large couverture médiatique à la réunion que l’OMS a organisée sur l’environnement et la santé lors de la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’à la réunion des signataires du Protocole sur l’eau et la santé, qui s’est tenue à Budapest. SUITES DONNÉES À LA CONFÉRENCE DE LONDRES : ÉLÉMENTS ESSENTIELS Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux 4. La première réunion des signataires du Protocole s’est tenue, les 1er et 2 novembre 2000, à Budapest, à l’invitation du Gouvernement hongrois. Cette réunion a permis de se mettre d’accord sur les activités à entreprendre en attendant l’entrée en vigueur du Protocole, la CEE-ONU et le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe assurant les fonctions de secrétariat. Compte tenu de l’état actuel de la ratifi- cation, le Protocole devrait entrer en vigueur d’ici à 2003. 5. Lors de la première session du groupe de travail sur l’eau et la santé, qui s’est tenue à Budapest les 14 et 15 mai 2001, un groupe d’experts a été mis sur pied pour développer une base d’information et mettre au point un système de notification dans le cadre du Protocole. Ce groupe tiendra sa première réunion en octobre 2001, au Centre collaborateur de l’OMS sur l’hygiène de l’eau, à Bonn (Allemagne). 6. Des efforts considérables ont été déployés pour informer les gouvernements et le public sur le Protocole sur l’eau et la santé, notamment grâce à la création d’un site Web et à la production d’une brochure. Transport, environnement et santé 7. Lors d’une réunion conjointe de haut niveau OMS/CEE-ONU sur le transport, l’environnement et la santé, convoquée à Genève le 4 mai 2001, il a été convenu que des travaux préparatoires étaient encore nécessaires avant d’être en mesure de décider si les négociations en vue d’une convention-cadre sur le transport, l’environnement et la santé doivent commencer. Ces travaux, qui devront notamment consister à recenser les aspects qu’une telle convention pourrait couvrir, seront entrepris au niveau international par une équipe spéciale tripartite, qui sera mise en place dans le cadre des processus de suivi de la Charte de Londres et de la Déclaration de Vienne. Une seconde réunion de haut niveau sera convoquée en 2002 pour examiner les résultats des travaux préparatoires. EUR/RC51/Inf.Doc./1 page 2 8. La publication intitulée Transport, environment and health a été diffusée à la fois sous forme imprimée et sous forme électronique. L’Italie a confirmé qu’elle était prête à appuyer la création d’une entité chargée de centraliser les informations sur le transport, l’environnement et la santé. Deux projets soumis par Malte et l’International Society of Doctors for the Environment ont été approuvés par le comité directeur de la Charte, étant jugés susceptibles de contribuer à l’application de la Charte. Mise en application des plans d’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement (NEHAP) dans le cadre de partenariats 9. Les résultats d’une enquête réalisée auprès de 25 pays sur l’état d’avancement des plans d’actions nationaux font apparaître que la plupart en sont à la phase d’exécution. Bien que les pays soient main- tenant responsables de l’exécution des NEHAP, il faudrait poursuivre la collaboration internationale sur cette question, sous la conduite d’une équipe spéciale. La Commission européenne a fait savoir qu’elle s’intéressait d’utiliser les NEHAP comme un instrument dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne des pays d’Europe centrale et orientale. Recherche en matière d’environnement et de santé 10. Le groupe de liaison sur la recherche en matière d’environnement et de santé pour l’Europe, établi conjointement par la Commission européenne, la Fondation européenne de la science et l’OMS, a continué de faire rapport au CEES, dans le cadre des préparatifs de la quatrième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé. Le Danemark s’est déclaré prêt à aider à organiser une réunion sur la recherche en matière d’environnement et de santé. Plusieurs projets ayant un rapport avec des thèmes de recherche hautement prioritaires qui avaient été retenus lors de la Conférence de Londres sont en cours. Accès à l’information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement et de santé 11. Des négociations ont été entamées concernant un protocole sur l’évaluation stratégique de l’environnement à la Convention de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Un atelier relatif à la participation du public, à l’évaluation de l’environnement et de la santé pour la prise de décisions stratégiques a été organisé en novembre 2000, à Szentendre (Hongrie) pour préparer ces négociations. Interactive Health Ecology Access Links (IHEAL), réseau créé et administré par des organisations non gouvernementales (ONG) pour donner suite à la Convention d’Aarhus et la Déclaration de Londres, a poursuivi son développement. Gestion de la santé, de l’environnement et de la sécurité dans les entreprises (HESME) 12. Les représentants des ministères de la santé de 20 pays, de la Commission européenne et d’ONG sont convenus de critères de base pour définir des indicateurs de la gestion globale de la santé sur le lieu de travail. Des projets pilotes HESME sur les bonnes pratiques ont débuté dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en Pologne, en République tchèque et en Turquie. Des activités conjointes ont été menées avec le programme de la Commission européenne consacré à la santé publique. Quatre réseaux de l’OMS se chargent d’assurer la promotion d’HESME : les points de contact gouvernementaux, les centres collaborateurs de l’OMS sur l’hygiène du travail, l’European Insurance Network for Work and Health et des associations de professionnels de la santé. Des documents d’orientation sont en cours d’élaboration en collaboration avec ces réseaux. Santé des enfants et environnement 13. Un projet multisectoriel visant à lutter contre l’exposition des enfants à la fumée de tabac a débuté en Lettonie et en Pologne. En collaboration avec l’Agence européenne pour l’environnement, on a établi une base pour surveiller la santé des enfants et l’hygiène de l’environnement et pour établir des rapports à ce sujet. On est en train de finir de mettre au point une publication traitant de la vulnérabilité particulière des enfants aux dangers de l’environnement et à leurs conséquences. Parmi le s autres activités en cours EUR/RC51/Inf.Doc./1 page 3 figurent notamment la mise en place d’un réseau de coordination et les suites données à des projets en Estonie (blessures) et en Italie. Premiers effets sur la santé humaine du changement climatique et de l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique 14. Le projet sur le changement climatique et les stratégies d’adaptation visant à protéger la santé humaine, projet financé par la Commission européenne et prévu pour durer trois ans, est en cours d’exécution dans 25 pays européens. Dans le cadre d’un projet associant l’OMS, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation météorologique mondiale et Santé Canada, des prin- cipes directeurs pour l’évaluation de la vulnérabilité des populations au changement climatique sont en cours d’élaboration. L’efficacité et la durabilité des systèmes de veille/d’alerte font l’objet d’une évalua- tion dans 52 villes européennes. Trois projets pilotes ont été entrepris sur les méthodes de surveillance des conséquences pour la santé des effets du changement climatique sur la température, la pollution de l’air ainsi que les maladies transmises par vecteur et les maladies d’origine alimentaire. Perspectives économiques concernant l’environnement et la santé 15. Un projet portant sur ce domaine, lequel se situe à la limite entre l’évaluation des effets sur la santé et l’internalisation des coûts sanitaires, a pour objet d’évaluer la façon dont le facteur santé est pris en compte dans diverses actions entreprises par des pays ou des organisations internationales. Les premiers résultats sont attendus vers la fin de 2001 pour des interventions portant sur les aspects suivants : réhabi- litation d’établissements scolaires, amélioration de la qualité de l’eau, lutte contre le paludisme, publicité pour le tabac, application des limites de vitesse et lutte contre le bruit. ÉVALUATION RAPIDE DES RISQUES ÉCOLOGIQUES ET SANITAIRES 16. Des accidents industriels ayant eu pour conséquence des pollutions majeures de l’environnement se sont produits dans les premiers mois de 2000 dans le bassin inférieur du Danube. Souhaitant mettre l’accent sur la prévention et ne pas se limiter à la remise en état, le CEES, à l’invitation de l’Italie, a exa- miné et approuvé l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation rapide des risques pour l’environnement et la santé. 17. Cette méthodologie a été mise au point conjointement par l’OMS et le Ministère italien de l’environnement, sous la coordination la Division de Rome du Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS, et avec la participation de spécialistes de l’environnement et de la santé de plusieurs pays (Danemark, États-Unis, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Slovaquie), désignés par le CEES, le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et la CEE-ONU. Des essais sur le terrain ont été réalisés grâce à l’aimable collaboration du Ministère bulgare de l’environnement et de l’eau. La méthodologie soutient avantageu- sement la comparaison avec d’autres techniques employées actuellement dans les bassins des rivières européennes. Elle a donné lieu à l’élaboration d’un manuel ainsi que d’un logiciel (sur disque compact) et son guide d’utilisation, le tout pouvant être téléchargé du site www.who.it/HT/LowerDanube/danube.htm. Cette activité s’inscrit dans le plan de travail prévu par le Protocole sur l’eau et la santé et contribue également au plan de travail pour la Convention de la CEE-ONU sur les accidents industriels. PRÉPARATIFS EN VUE DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR L’ENVI- RONNEMENT ET LA SANTÉ 18. La quatrième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé se tiendra à Budapest, en 2004. Afin d’aider le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe dans ces préparatifs et faire en sorte qu’il y ait de larges consultations et contributions, le CEES a accepté, lors de sa session de juin 2001, de servir de comité directeur de la Conférence de Budapest. Il a également mis sur pied, en vue de la conférence, EUR/RC51/Inf.Doc./1 page 4 un groupe de travail composé de représentants de la Hongrie, de l’Italie, du Royaume-Uni, de la Commission européenne, de la CEE-ONU et de l’Alliance européenne pour la santé publique. 19. Un questionnaire sera envoyé durant l’été 2001 pour demander aux pays quels thèmes et sujets prioritaires devrait-on, selon eux, envisager d’inscrire à l’ordre du jour de la Conférence de Budapest. Le CEES a encouragé les pays à communiquer leurs réponses et leurs observations. 20. Un autre questionnaire sera envoyé par le Réseau européen Environnement et santé (eHEN) aux principales ONG partenaires et à d’autres groupes de premier plan, pour solliciter leur participation à la Conférence de Budapest. 21. Comme le demandait la Conférence de Londres, le CEES soumettra l’ordre du jour de la Confé- rence de Budapest à l’approbation du Comité régional de l’OMS pour l’Europe et du Comité de la politique de l’environnement de la CEE-ONU, lors de leur session respective en septembre 2002.