SOIXANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17.1 de l’ordre du jour
WHA61.11 24 mai 2008
Méthode de travail de l’Assemblée de la Santé La Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la méthode de travail de l’Assemblée de la Santé ;1 1. DECIDE d’ajouter au Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé un nouvel article 12 bis libellé comme suit : Article 12 bis A chaque session, l’ordre du jour provisoire et, sous réserve de l’article 12, tous les points supplémentaires éventuellement proposés, accompagnés du rapport que le Bureau a établi en la matière, sont soumis à l’adoption de l’Assemblée de la Santé aussitôt que possible après l’ouverture de la session. 2. DECIDE de supprimer les articles 24 et 25 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé ; 3. DECIDE de modifier les articles 26, 31, 34, 36, 68 et 92 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé comme suit, étant entendu que les articles du Règlement intérieur seront renumérotés à la suite de la suppression des articles 24 et 25 : Article 26 A chaque session ordinaire, l’Assemblée de la Santé élit un président et cinq vice-présidents, qui occuperont ces fonctions jusqu’à l’élection de leurs successeurs. Article 31 Le Bureau de l’Assemblée de la Santé se compose du Président et des vice-présidents de l’Assemblée de la Santé, des présidents des commissions principales de l’Assemblée de la Santé instituées en vertu de l’article 34, et d’un nombre de délégués à élire par l’Assemblée de la Santé, qui permettra de constituer un Bureau comprenant au total vingt-cinq membres, étant entendu qu’aucune
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délégation ne peut avoir plus d’un représentant au Bureau de l’Assemblée. Le Président de l’Assemblée de la Santé convoque et préside les réunions du Bureau de l’Assemblée. […] Article 34 […] L’Assemblée de la Santé élit les présidents des commissions principales. Article 36 Chacune des commissions principales élit ses deux vice-présidents et son rapporteur. Article 68 Lorsque deux ou plusieurs propositions sont en présence, l’Assemblée de la Santé, sauf si elle en décide autrement, vote sur les propositions dans l’ordre dans lequel elles ont été distribuées à l’ensemble des délégations, à moins que l’un des votes déjà acquis ne rende inutile tout autre scrutin sur la ou les propositions encore pendantes. Article 92 Les comptes rendus sténographiques de toutes les séances plénières et les comptes rendus sommaires des séances du Bureau, des commissions et des sous-commissions sont établis par le Secrétariat. Sauf décision expresse de la commission intéressée, il n’est pas établi, pour les débats de la Commission de Vérification des Pouvoirs, de comptes rendus autres que le rapport présenté par la commission à l’Assemblée de la Santé. 4. DECIDE que l’Assemblée de la Santé continuera de suivre la pratique actuelle concernant la représentation géographique équitable pour la désignation des candidats aux fonctions électives de l’Assemblée de la Santé et de ses organes subsidiaires, les candidatures devant parvenir au Directeur général au plus tard à l’ouverture de chaque session de l’Assemblée de la Santé. 5. DECIDE EN OUTRE que les modifications ci-dessus apportées à son Règlement intérieur entreront en vigueur dès la clôture de sa soixante et unième session.
Huitième séance plénière, 24 mai 2008 A61/VR/8
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