Composition des organes directeurs et comités de l’OMS [EM/RC69/12-Rev.2]

Comité régional de la Méditerranée orientale Soixante-neuvième session Point 4 e) de l’ordre du jour provisoire EM/RC69/12-Rev.2 Mars 2023 Composition des organes directeurs et comités de l’OMS Membres du Conseil exécutif issus de la Région de la Méditerranée orientale 1. Le Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) est composé de 34 personnes, chacune désignée par un État Membre élu à ce titre par l’Assemblée mondiale de la Santé. Conformément à la pratique établie et convenue, la Région de la Méditerranée orientale nomme cinq États Membres pour siéger au Conseil exécutif. Chaque personne désignée siège au Conseil pour une période de trois ans. 2. De par la résolution EM/RC63/R.6, les États Membres ont accepté de regrouper les pays de la Région en trois groupes sous-régionaux visant à garantir que les pays de chaque sous-région soient représentés en tout temps au Conseil exécutif. Cette approche accorde deux sièges à chacun des grands groupes sous- régionaux (2 et 3), tandis que le plus petit groupe (1) se voit attribuer un siège, comme le montre l’annexe 1. 3. Les États Membres qui représentent actuellement la Région de la Méditerranée orientale en tant que membres du Conseil exécutif sont l’Afghanistan, le Maroc, Oman, la République arabe syrienne et le Yémen. 4. Sur la base de la pratique régionale et des désignations antérieures, Oman achèvera son mandat de membre du Conseil exécutif en mai 2023. Le Qatar sera le nouveau membre et son mandat se poursuivra jusqu'en mai 2026. 5. Il est rappelé aux États Membres que, conformément à l’article 24 de la Constitution de l’OMS, et tel que réaffirmé par l’Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA51.26, les personnes désignées pour siéger au Conseil exécutif doivent être techniquement qualifiées dans le domaine de la santé. Les profils de personnes réunissant un large éventail de compétences et d’expériences pratiques dans les domaines de la santé publique et de l’administration publique nationale, et occupant un rang de haut niveau proche de la prise de décisions politiques devraient être pris en compte. Les candidats pour le Conseil devront également faire preuve d’une aptitude à collaborer, à coordonner et à communiquer à l’intérieur de leur propre pays, entre les pays de la Région et avec les partenaires internationaux. 6. La liste de la composition du Conseil exécutif pour les États Membres de la Région de la Méditerranée orientale figure à l'annexe 2. 7. La répartition régionale des postes électifs pour la cent cinquante-troisième session du Conseil exécutif en mai 2023 est la suivante : Présidence : Région de la Méditerranée orientale ; Vice-présidence : Région africaine, Région des Amériques, Région de l’Asie du Sud-Est, Région du Pacifique occidental ; Rapporteur : Région européenne. 8. Selon la liste des précédents Présidents du Conseil exécutif issus de la Région de la Méditerranée orientale, le membre éligible au poste de Président serait le Qatar, qui n’a pas occupé ce poste par le passé. 9. Pour le Comité du programme, du budget et de l’administration (PBAC) du Conseil exécutif, chaque Région devra désigner au moins un nouveau membre pour remplacer les membres qui ont déjà siégé au sein de ce Comité deux ans et/ou qui achèveront leur mandat en tant que membre du Conseil exécutif en mai 2023, à la clôture de l’Assemblée de la Santé. 10. Le Qatar pourrait être désigné membre du PBAC à compter de mai 2023, avec le Maroc qui achèvera la première année de son mandat de deux ans au sein du PBAC. EM/RC69/12-Rev.2 2 Désignations pour la Région de la Méditerranée orientale aux postes électifs de l’Assemblée mondiale de la Santé 11. Les membres élus de l’Assemblée mondiale de la Santé sont le président et les vice-présidents de l’Assemblée de la Santé, les présidents, vice-présidents et rapporteurs des Commissions A et B, et les membres de la Commission de vérification des pouvoirs et du Bureau. 12. La présidence et les autres postes de l’Assemblée de la Santé pourvus par voie d’élection font l’objet d’une rotation chaque année entre les différentes régions OMS. En mai 2022, Son Excellence le Ministre de la Santé de Djibouti a été élu Président de l’Assemblée mondiale de la Santé. 13. L’annexe 3 indique le nombre de fois où chaque État Membre de la Région a siégé à la présidence de l’Assemblée mondiale de la Santé ou à d’autres postes en tant que délégués élus. 14. Selon le tableau figurant à l’annexe 3, l’Arabie saoudite serait éligible au poste de Vice-président de l’Assemblée mondiale de la Santé, Bahreïn au poste de Président de la Commission A, le Soudan au poste de membre du Bureau de l’Assemblée et Djibouti à celui de membre de la Commission de vérification des pouvoirs. Composition du Sous-comité du Programme 15. Conformément à la résolution EM/RC63/R.6, et dans le cadre du processus d’harmonisation et d’alignement des méthodes de travail des comités régionaux au sein de l’Organisation, le Sous-comité du Programme du Comité régional de la Méditerranée orientale a été créé en 2016 conformément à l’article no16 du Règlement intérieur du Comité régional. 16. Le Sous-comité du Programme mène ses activités en vertu du mandat qui suit : • Il soutient le travail préparatoire du Comité régional en examinant l’ordre du jour, les documents de travail, les rapports et les projets de résolutions ainsi que leurs incidences financières soumis par le Directeur régional. • Il suit la mise en œuvre des recommandations et des décisions du Comité régional. • Il recommande au Comité de mobiliser les ressources additionnelles qui sont requises par le Bureau régional et propose un mécanisme permettant aux États Membres de verser des contributions supplémentaires en vue de la mise en œuvre des résolutions et des décisions du Comité. • Il examine les rapports sur la mise en œuvre des recommandations des auditeurs externes et internes, et conseille le Comité sur toute mesure correctrice requise. • Il étudie toute autre question programmatique, administrative, budgétaire ou financière que le Comité régional pourrait adresser au Sous-comité, notamment sur proposition du Directeur régional. • Il remet des rapports sur ses délibérations au Comité. 17. Le Sous-comité du Programme sera constitué de huit États Membres, dont trois issus des pays et territoires du Groupe 2 et du Groupe 3, et deux des pays du Groupe 1. Le Groupe 1 comprend l’Égypte, la Libye, le Maroc et la Tunisie ; le Groupe 2 est composé de l’Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de l’Iraq, du Koweït, d’Oman, de la Palestine, du Qatar et du Yémen et le Groupe 3 inclut l’Afghanistan, Djibouti, la République islamique d’Iran, la Jordanie, le Liban, le Pakistan, la République arabe syrienne, la Somalie, le Soudan. 18. Les membres du Sous-comité du Programme sont nommés par le Comité régional pour un mandat de deux ans. Afin de conserver une certaine mémoire institutionnelle du fonctionnement du Sous-comité, il est proposé que quatre des huit membres soient remplacés chaque année, dans chaque groupe, dans l’ordre alphabétique anglais des noms des Membres. L’annexe 4 indique la composition prévue pour 2023. EM/RC69/12-Rev.2 3 19. Selon le regroupement des membres, en date de janvier 2022, les membres sont Djibouti, l’Égypte, les Émirats arabes unis, la Libye, la Palestine, la République arabe syrienne, le Soudan et le Yémen. L’Égypte, les Émirats arabes unis, le Soudan et le Yémen sortiront le 31 décembre 2022 et seront remplacés par Bahreïn, la République islamique d’Iran, l’Iraq et le Maroc. Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire 20. À sa session de mai 2022, le Conseil exécutif de l’OMS a convenu de créer une Commission permanente de prévention, de préparation et de riposte en cas d’urgence sanitaire, ci-après dénommé « la Commission permanente » (Décision EB151(2)). 21. Conformément au mandat approuvé, la Commission permanente se compose de 14 membres : deux de chaque Région, en plus du Président et du Vice-président du Conseil exécutif. Plus d’informations sur le mandat de la Commission permanente sont disponible dans la décision EB151(2). 22. Le Directeur général de l’OMS a envoyé une lettre aux membres du Conseil exécutif pour les inviter à désigner des membres de la Région de la Méditerranée orientale pour siéger à la Commission permanente pour son premier cycle de deux ans. La date limite du 22 juillet 2022 a été communiquée. 23. Les candidatures soumises seront examinées au cours de la soixante-neuvième session du Comité régional de la Méditerranée orientale, qui se tiendra en octobre 2022. Les candidatures approuvées de deux membres seront communiquées au Directeur général, qui les transmettra aux membres du Conseil exécutif pour examen dans le cadre d’une procédure écrite d’approbation tacite. EM/RC69/12 Annexe 1 Groupements sous-régionaux d’États Membres de la Région de la Méditerranée orientale pour la composition du Conseil exécutif Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Tunisie Libye Égypte Maroc Yémen Oman Émirats arabes unis Iraq Bahreïn Koweït Arabie saoudite Qatar République arabe syrienne Afghanistan Djibouti Soudan Pakistan Jordanie République islamique d’Iran Liban Somalie Un membre Deux membres Deux membres EM/RC69/12-Rev.2 5 Annexe 2 Liste de la composition du Conseil exécutif pour les États Membres de la Région de la Méditerranée orientale jusqu’en 2026 Année Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 2021 Tunisie Émirats arabes unis, Oman Afghanistan, République arabe syrienne 2022 Maroc Yémen, Oman Afghanistan, République arabe syrienne 2023 Maroc Yémen, Qatar Afghanistan, République arabe syrienne 2024 Maroc Yémen, Qatar Somalie, Liban 2025 Égypte Arabie saoudite, Qatar Somalie, Liban 2026 Égypte Arabie saoudite, Koweït Somalie, Liban EM/RC69/12 Annexe 3 Nominations d’États Membres de la Région de la Méditerranée orientale aux postes élus et commissions de l’Assemblée mondiale de la Santé jusqu’à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en 2022 Pays Président(e) Vice- président(e) Commission A Commission B Commission de vérification des pouvoirs Bureau Président(e) Vice- président(e) Rapporteur Président(e) Vice- président(e) Rapporteur Afghanistan - 2 1 1 - - - 1 4 2 Arabie saoudite - 1 - - - 1 - 1 6 6 Bahreïn 1 2 - - - - 2 - 6 6 Djibouti 1 2 - - - - - - 3 5 Égypte - 7 - 2 - 1 2 1 7 8 Émirats arabes unis 1 2 - 1 - - - 1 6 5 Iran (République islamique d’) 1 5 1 1 - 1 2 - 4 6 Iraq 2 4 - - 2 1 1 - 5 9 Jordanie 1 2 1 1 - - 1 - 5 7 Koweït 1 3 3 1 - - 2 - 4 6 Liban - 5 1 - - 1 1 1 6 6 Libye - 2 - 1 1 - - - 5 6 Maroc - 3 - 2 - - 1 1 5 6 Oman 1 2 1 1 1 1 - - 8 6 Pakistan 2 5 - 2 2 1 3 - 6 9 Qatar - 2 1 1 - - - - 4 6 République arabe syrienne 1 3 - - - - - - 4 8 Somalie - 1 - 1 - - - - 3 6 Soudan - 2 1 1 - - - - 6 5 Tunisie 1 2 2 1 - - 1 1 10 8 Yémen - 2 - 1 - - - - 4 6 EM/RC69/12 Annexe 4 Composition prévue du Sous-comité du Programme (2023) Composition en 2022 Groupe 1 : Égypte, Libye Groupe 2 : Émirats arabes unis, Palestine, Yémen Groupe 3 : Djibouti, République arabe syrienne, Soudan Pays sortants en 2023 Groupe 1 : Égypte Groupe 2 : Émirats arabes unis, Yémen Groupe 3 : Soudan Pays entrants en 2023 Groupe 1 : Maroc Groupe 2 : Bahreïn, Iraq Groupe 3 : République islamique d’Iran Composition en 2023 Groupe 1 : Libye, Maroc Groupe 2 : Bahreïn, Iraq, Palestine Groupe 3 : Djibouti, République islamique d’Iran, République arabe syrienne