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Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l’Organisation mondiale de la Santé : Statut des membres du Conseil exécutif, Clarification de l’interprétation de l’article 24 de la Constitution de l’OMS

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CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 27.2 de l’ordre du jour

WHA51.26 16 mai 1998

Examen de la Constitution et arrangements régionaux de l’Organisation mondiale de la Santé Statut des membres du Conseil exécutif Clarification de l’interprétation de l’article 24 de la Constitution de l’OMS La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant le rôle joué par l’OMS en tant qu’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international; Réaffirmant que les membres du Conseil exécutif doivent être techniquement qualifiés dans le domaine de la santé; Reconnaissant que l’OMS puise sa force dans la volonté qu’ont ses Etats Membres d’oeuvrer ensemble pour atteindre des objectifs communs; Notant le rôle significatif que jouent les gouvernements au sein des organes directeurs d’autres institutions spécialisées du système des Nations Unies; Notant l’ambiguïté qui résulte des différences entre les versions linguistiques authentiques de la Constitution concernant le statut des membres du Conseil exécutif; Considérant qu’il est important de clarifier les dispositions de l’article 24 de la Constitution; Ayant à l’esprit la disposition de l’article 75 de la Constitution qui autorise l’Assemblée de la Santé à régler les problèmes d’interprétation de la Constitution; DECIDE que les Etats Membres appelés à désigner un délégué au Conseil exécutif le désigneront en qualité de représentant gouvernemental techniquement qualifié dans le domaine de la santé.

Dixième séance plénière, 16 mai 1998 A51/VR/10

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Adoption date
Source World Health Organization