Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin : rapport de mission, 24-28 juillet 2023

Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Rapport de mission 24–28 juillet 2023

Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Rapport de mission 24–28 juillet 2023 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin : rapport de mission, 24-28 juillet 2023 ISBN 978-92-4-008747-7 (version électronique) ISBN 978-92-4-008748-4 (version imprimée) © Organisation mondiale de la Santé 2023 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https:// creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci-dessous. 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Édition, conception graphique et mise en page par Genève Design. iii Table des matières Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v Abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vi Résumé analytique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . viii Scores et mesures prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Prévenir ——————————————————————8 P1. Instruments juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 P2. Financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 P3. Coordination du RSI, fonctions du point focal national et plaidoyer . . . . . . 13 P4. Résistance aux antimicrobiens . . . . . . . . . . . . . . . . 16 P5. Zoonoses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 P6. Sécurité sanitaire des aliments . . . . . . . . . . . . . . . . 23 P7. Sécurité et sûreté biologiques . . . . . . . . . . . . . . . . 25 P8. Vaccination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Détecter ———————————————————— 31 D1. Système national de laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . 32 D2. Surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 D3. Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Riposter ————————————————————— 41 R1. Gestion des urgences sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . 42 R2. Lien entre les autorités de santé publique et les autorités de sécurité nationale. . . 46 R3. Prestation de services de santé . . . . . . . . . . . . . . . . 48 R4. Prévention et contrôle des infections . . . . . . . . . . . . . . 51 R5. Communication sur les risques et collaboration avec les communautés . . . . . 54 Autres dangers relevant du RSI et points d’entrée — 57 PoEs. Points d’entrée et santé aux frontières . . . . . . . . . . . . . 58 CE. Événements d’origine chimique . . . . . . . . . . . . . . . . 60 RE. Situations d’urgence radiologique . . . . . . . . . . . . . . . 63 Annexe : Contexte de l’évaluation externe conjointe 66

v Remerciements Le Secrétariat de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour l’évaluation externe conjointe (EEC) tient à remercier les acteurs/entités suivants, dont le soutien et l’engagement en faveur des principes du Règlement sanitaire international (2005) ont permis de conduire avec succès la mission d’évaluation externe conjointe (EEC) : • Le Gouvernement et les experts nationaux du Bénin, pour leur soutien et leur travail dans la préparation de cette mission d’évaluation externe conjointe (EEC). • Les Gouvernements du Cameroun, de la Mauritanie, du Sénégal, du Tchad et du Togo, pour la mise à disposition d’experts techniques dans le cadre du processus d’examen par les pairs. • L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), le projet Régional de renforcement des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE), pour la participation de leurs experts et leur contribution technique. • Les entités de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) suivantes : les Bureaux de Pays du Bénin, du Niger et du Sénégal, et le Hub des urgences de Dakar. • L’initiative du programme d’action pour la sécurité sanitaire mondiale (GHSA), pour sa collaboration et son soutien. vi Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Abréviations AIEA Agence internationale de l’énergie atomique ANPC Agence nationale de protection civile ANSR Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection ANSSP Agence nationale des soins de santé primaires AOF Attributions, organisation, fonctionnement ARBP Agence béninoise de régulation pharmaceutique ARCH Assurance pour le renforcement du capital humain CBRST Centre béninois de la recherche scientifique et technique CNCUS Comité national de crises et urgences sanitaires CNMH Conseil national de la médecine hospitalière COUSP Centre des opérations d’urgence de santé publique CQI Contrôle qualité interne CRCC Communication sur les risques et collaboration avec les communautés DDS Direction départementale de la santé DGMHED Direction générale de la médecine hospitalière et des explorations diagnostiques DHIS2 Logiciel d'information sanitaire de district DVL Direction de la vaccination et de la logistique EEC Évaluation externe conjointe EEQ Évaluation externe de la qualité EIR Équipes d’intervention rapide FONCAT Fonds national de réponses aux catastrophes GEV Gestion efficace des vaccins IAHP Influenza aviaire hautement pathogène JNV Journées nationales de vaccination LNSP Laboratoire national de santé publique MPE Maladies à potentiel épidémique MS Ministère de la Santé OMS Organisation mondiale de la Santé OMSA Organisation mondiale de la santé animale ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile PANSS Plan d’action national de sécurité sanitaire vii Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin PCI Prévention et contrôle des infections PFN Point focal national PFN-RSI Point focal national du Règlement sanitaire international (RSI 2005) PNRRC-ACC Plateforme nationale de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation au changement climatique PNSSA Politique nationale de la sécurité sanitaire des aliments PNUR Plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques POMR Prévention des organismes multirésistants PSDRH Plan stratégique de développement des ressources humaines PVS Performance des services vétérinaires RAM Résistance aux antimicrobiens REDISSE Projet régional de renforcement du système de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest RESUREP Réseau de surveillance épidémiologique RSI Règlement sanitaire international (2005) SIMAPRI Surveillance intégrée des maladies animales prioritaires et la riposte SIMR Surveillance intégrée de la maladie et la riposte SIZOPRI Surveillance intégrée des zoonoses prioritaires et la riposte SMQ Système de management de la qualité SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère STAR Outil stratégique d'évaluation des risques (Strategic tool for assessing risks) viii Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Résumé analytique Conclusions de l’évaluation externe conjointe Le Règlement sanitaire international (RSI, 2005), entré en vigueur le 15 juin 2007, est un instrument juridique international contraignant, dont l’objectif et la portée consistent à « Prévenir la propagation internationale des maladies, à les détecter, à s’en protéger, et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, tout en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux ». Depuis 2010, le cadre de suivi des principales capacités requises en vertu du RSI (2005) utilise un questionnaire d’auto-évaluation renseigné par les États Parties, pour rendre compte à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l’état de la mise en œuvre des mesures essentielles pour la santé publique telles qu’exigé par le RSI (2005). L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a mis en place un processus de suivi-évaluation pour évaluer la mise en œuvre des principales capacités requises par le RSI. Ce processus comprend quatre activités principales : i) la soumission de rapports annuels à l’Assemblée mondiale de la Santé, ii) l’évaluation externe conjointe (EEC), iii) les revues après action (RAA) et iv) les exercices de simulation. L’outil d’EEC mesure la capacité d’un pays à prévenir, détecter et répondre rapidement aux menaces de santé publique découlant d’événements naturels, accidentels ou intentionnels, conformément aux exigences du RSI (2005). À la suite de cette évaluation, un plan d’action national multisectoriel doit être élaboré. La mission d’évaluation externe conjointe de la mise en œuvre des principales capacités du Règlement sanitaire international (RSI 2005) s’est déroulée du 24 au 28 juillet 2023 à Cotonou, au Bénin. Elle a été conduite par quatorze évaluateurs externes en collaboration avec des experts nationaux issus de diverses institutions et services impliqués dans la mise en œuvre du RSI (2005), et des partenaires techniques et financiers. Les points focaux nationaux, responsables des 19 domaines techniques et leurs 56 indicateurs, ont tour à tour présenté les résultats de leur autoévaluation devant un panel d’experts nationaux et internationaux. Les présentations ont porté sur le niveau de mise en œuvre du RSI dans le pays ainsi que le rôle que les acteurs nationaux ont joué en se fondant sur l’approche « Un monde, une santé ». Un aperçu général des capacités du pays a été dressé, mettant en exergue à la fois les atouts, les faiblesses et les défis pour chaque domaine, permettant ainsi d’attribuer des scores pour chaque indicateur et de proposer des mesures prioritaires en vue de relever chaque défi identifié. Les discussions ont tour à tour porté sur : 1) l’analyse de la situation de chaque domaine technique en se basant sur les documents de référence, les informations recueillies lors des visites de sites et les contributions des participants ; 2) l’adoption de scores validés de manière consensuelle et le plus objectif possible ; et 3) l’identification et la hiérarchisation de mesures prioritaires réalistes pour faciliter la planification et le renforcement des capacités essentielles du RSI (2005) afin d’améliorer la sécurité sanitaire au niveau national. Il ressort de l’évaluation externe conjointe que le Bénin a réalisé les avancées suivantes dans le domaine de la sécurité sanitaire : • Le pays a mis en place un mécanisme fonctionnel facilitant la coordination et la coopération intersectorielles lors des urgences de santé publique. • Tous les ministères concernés par la mise en œuvre du RSI élaborent un plan de travail annuel avec des termes de références relatifs aux capacités requises au titre du RSI. ix Résumé analytique Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Le pays s’est doté de procédures administratives et financières pour chaque partenaire pour la distribution des ressources nécessaires à la mise en œuvre du RSI. • Un Comité national de Crise et Urgences sanitaires a été mis en place avec le Centre des opérations d’urgence de santé publique (COUSP) comme bras opérationnel. • Le pays intensifie la lutte contre les résistances aux antimicrobiens (RAM) à travers, notamment, la prise d’une note circulaire de l’Agence béninoise de régulation pharmaceutique interdisant la délivrance des antibiotiques sans une ordonnance médicale dûment prescrite par un médecin. • Un cadre réglementaire complet en matière de biosécurité et de prévention des risques biotechnologiques a été mis en place. • Un guide national de transport des matières infectieuses a été élaboré. • Un système de surveillance intégrée de la maladie et la riposte a été mis en place et est fonctionnel. • Une cartographie des risques sanitaires a été réalisée à l’aide de l’outil stratégique d'évaluation des risques (STAR) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ce qui a permis d’élaborer un plan national multirisque sanitaire. • Des directives nationales concernant les mesures diagnostiques et thérapeutiques pour les maladies prioritaires ont été élaborées et diffusées aux niveaux national et intermédiaire. Cependant, plusieurs défis majeurs demeurent à relever pour renforcer les capacités nécessaires à la prévention, la détection et la riposte aux événements de santé publique. Il s’agit notamment de : • L’absence d’une cartographie des instruments juridiques relatifs à l’application du Règlement sanitaire international (RSI) ainsi qu’une analyse de ces derniers. • Une insuffisance de financement visant à satisfaire tous les besoins afférents à la mise en œuvre du RSI. • L’absence de directives de continuité des services de santé essentiels en cas de situation d’urgence sanitaire. • L’absence de guides pour les productions animales et la transformation des denrées alimentaires d’origine animale. • L’absence de stratégies spécifiques de vaccination ciblant les populations spéciales. • Une faible diffusion du manuel régissant les normes de qualité des laboratoires à tous les acteurs de laboratoire. • Une faible mise en œuvre de la surveillance à base communautaire. • Un système inadéquat de gestion des infodémies. • La capacité insuffisante du Centre des opérations d’urgence de santé publique. • Un retard dans la validation du Plan national de prévention et de contrôle des infections (PCI) qui a été élaboré. À l’issue des cinq jours de discussion, les membres de l’équipe d’évaluation externe conjointe proposent au Gouvernement du Bénin d’appliquer les mesures prioritaires identifiées pour chaque domaine technique, et d’élaborer un Plan d’action national de sécurité sanitaire (PANSS) prenant en compte les résultats de l’évaluation externe et d’autres évaluations récentes, selon l’approche « Un monde, une santé ». Il convient de rappeler que le Bénin est le quatrième pays d’Afrique à avoir conduit la deuxième série d’évaluations externes conjointes des principales capacités du RSI (2005), en utilisant la troisième édition de l’outil d’EEC. Veuillez trouver, ci-après, le tableau des scores ainsi que les mesures prioritaires recommandées.

1 Scores et mesures prioritaires Domaines techniques Numéro de l’indicateur Indicateur Score Mesures prioritaires Prévenir P1. Instruments juridiques P1.1. Instruments juridiques 1 • Dresser une cartographie complète de tous les textes juridiques existants en lien avec le Règlement sanitaire international (RSI, 2005), aussi bien au niveau national qu’au niveau intermédiaire. • Conduire une analyse du cadre juridique du RSI. • Réviser les textes juridiques existants, et au besoin, élaborer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui décrivent clairement le rôle et les responsabilités de tous les acteurs impliqués pour une mise en œuvre efficace du RSI. • Formaliser, par des dispositions juridiques, et au moyen d’un mécanisme de suivi et de pérennisation, la problématique du genre dans toutes les composantes du RSI. P1.2. Équité et égalité entre les genres en contexte d’urgence sanitaire 2 P2. Finance- ment P2.1. Ressources financières pour l’application du Règlement sanitaire international (RSI) 2 • Élaborer, sur une base annuelle et de façon sectorielle, un plan de travail national pour la mise en œuvre des capacités du RSI. • Élaborer des plans nationaux pour la mise en œuvre du RSI dans les différents secteurs ministériels. • Mettre en place une ligne budgétaire spécifique allouée aux activités du RSI, qui prenne en compte non seulement la santé humaine, mais également tous les ministères, départements et agences concernés. • Identifier et mettre en œuvre des modalités de décaissement et d’activation souples des fonds en cas d’urgence de santé publique qui tiennent compte du caractère multidisciplinaire. • Mettre en place un mécanisme intégré de suivi du financement alloué à la mise en œuvre du RSI, dans tous ses domaines. P2.2. Ressources financières pour les interventions d’urgence de santé publique 2 2Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Domaines techniques Numéro de l’indicateur Indicateur Score Mesures prioritaires P3. Coordina- tion du RSI, fonctions du point focal national et plaidoyer P3.1. Fonctions du point focal national RSI (PFN RSI) 1 • Prendre un acte administratif mettant en place le point focal national RSI conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) (décret ou arrêté interministériel portant attribution, organisation, composition et fonctionnement du point focal national (PFN) RSI. • Définir des mécanismes de coordination multisectorielle pour la mise en œuvre du RSI. • Élaborer des Procédures opérationnelles standardisées pour le fonctionnement du point focal national RSI. • Mettre en place un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des différents plans pour renforcer la prévention, la détection précoce et la riposte aux risques susceptibles de provoquer des urgences de santé publique (Plan multirisque et multisectoriel de préparation et de réponse aux urgences sanitaires 2023, plan de lutte contre les zoonoses, etc.). • Coordonner l’élaboration du Plan d’action national de sécurité sanitaire (PANSS) dans les 3 mois suivant la publication du rapport de l’évaluation externe conjointe de 2023. P3.2. Mécanismes de coordination multisectorielle 1 P3.3. Planification stratégique concernant le Règlement sanitaire international (RSI), la préparation ou la sécurité sanitaire 2 P4. Résistance aux antimi- crobiens P4.1. Coordination multisectorielle en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens 2 • Élaborer un plan de surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens selon l’approche « Un monde, une santé ». • Identifier et dresser une liste des agents pathogènes prioritaires et multirésistants (phénotypes et génotypes). • Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des antimicrobiens dans les domaines de la santé humaine, de la santé animale et de l’agriculture. • Mettre en place un mécanisme efficace et intégré de coordination de la lutte contre les résistances aux antimicrobiens à travers la définition des termes de référence, la tenue de réunions régulières et le partage d’informations entre les acteurs concernés, selon l’approche « Un monde, une santé ». P4.2. Surveillance de la résistance aux antimicrobiens 1 P4.3. Prévention des organismes multirésistants 1 P4.4. Optimisation de l’utilisation des agents antimicrobiens dans le domaine de la santé humaine 1 P4.5. Optimisation de l’utilisation des agents antimicrobiens dans les domaines de la santé animale et de l’agriculture 1 3Scores et mesures prioritaires Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Domaines techniques Numéro de l’indicateur Indicateur Score Mesures prioritaires P5. Zoonoses P5.1. Surveillance des zoonoses 2 • Adopter le texte réglementaire mettant en place la commission thématique zoonose. • Réaliser une étude multisectorielle d’évaluation conjointe des risques liés aux zoonoses. • Réaliser des exercices de simulation pour tester la capacité du système de surveillance et de riposte aux zoonoses. • Élaborer et adopter des textes réglementaires en matière de commerce et d’exportation des animaux, ainsi que des guides pour les productions animales. P5.2. Riposte aux zoonoses 2 P5.3. Pratiques sanitaires d’élevage d’animaux 1 P6. Sécurité sanitaire des ali- ments P6.1. Surveillance des maladies d’origine alimentaire et de la contamination des aliments 1 • Définir et dresser la cartographie des maladies d’origine alimentaire. • Intégrer la surveillance des maladies d’origine alimentaire et des contaminants chimiques dans le système de surveillance épidémiologique. • Élaborer un manuel multisectoriel de procédures de gestion des urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments. • Mettre en place un système de coordination multisectorielle de la surveillance et de la riposte aux urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments. • Finaliser et valider le plan de gestion des urgences en matière de SSA. P6.2. Riposte et gestion des urgences en matière de sécurité alimentaire 1 P7. Sécurité et sûreté bi- ologiques P7.1. Existence d’un système pangouvernemental de sécurité et de sûreté biologiques pour les secteurs de la santé humaine et animale et de l’agriculture 2 • Conduire une évaluation des besoins en formation du personnel chargé de la sécurité et la sûreté biologiques selon l’approche « Un monde, une santé ». • Actualiser et mettre en œuvre le plan de formation du personnel. • Finaliser le manuel de biosécurité selon l’approche « Un monde, une santé ». • Nommer des responsables de biosécurité dans tous les secteurs. P7.2. Formation et pratiques en matière de sécurité et de sûreté biologiques dans tous les domaines concernés (notamment les secteurs de la santé humaine et animale et de l’agriculture) 2 P8. Vaccination P8.1. La couverture vaccinale (rougeole) fait partie intégrante d’un programme national 2 • Élaborer la nouvelle stratégie nationale de vaccination. • Digitaliser les données de vaccination. • Poursuivre les activités de rattrapages vaccinaux. • Étendre le système logistique optimisé à tous les départements du pays. • Mettre en œuvre le plan d’amélioration de la gestion efficace des vaccins. P8.2. Les vaccins sont accessibles et distribués dans tout le pays 3 P8.3. Vaccination de masse pour les maladies à potentiel épidémique évitables par la vaccination 3 4Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Domaines techniques Numéro de l’indicateur Indicateur Score Mesures prioritaires Détecter D1. Système national de laboratoires D1.1. Système de transfert et de transport d’échantillons 1 • Accroître les capacités du système de transport des échantillons en termes de moyens (ressources financières, matérielles et humaines) en vue de sa pérennisation. • Disséminer le manuel relatif aux normes de qualité des laboratoires à tous les acteurs de laboratoire. • Accréditer tous les laboratoires nationaux de référence. D1.2. Système de qualité des laboratoires 1 D1.3. Modalités des capacités d’analyses de laboratoire 2 D1.4. Réseau national de diagnostic efficace 2 D2. Surveillance D2.1. Fonction de surveillance et d’alerte précoce 2 • Mettre à échelle la surveillance à base communautaire sur toute l’étendue du territoire national. • Mettre en place la surveillance basée sur les événements selon l’approche « Un monde, une santé ». • Mettre en place une plateforme de partage des données de la surveillance selon l’approche « Un monde, une santé » incluant la santé environnementale, animale et humaine. • Former, équiper et superviser le personnel des hôpitaux et des structures privées en matière de surveillance intégrée de la maladie et la riposte (SIMR). D2.2. Vérification et investigation des événements 3 D2.3. Analyse et partage des informations 2 D3. Ressources humaines (secteurs de la santé animale et humaine) D3.1. Stratégie de mise en place d’un personnel multisectoriel 2 • Élaborer des procédures pour le déploiement des ressources humaines des différents secteurs en cas de situation d’urgence sanitaire. • Affecter des médecins vétérinaires au niveau intermédiaire. • Élaborer et mettre en œuvre un plan de déploiement des ressources humaines pour les situations d’urgence sanitaire. • Réaliser une étude évaluative des besoins en ressources humaines dans tous les secteurs concernés par la mise en œuvre du RSI. • Élaborer et mettre en œuvre un plan national de formation des ressources humaines des différents secteurs. D3.2. Ressources humaines pour la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) 2 D3.3. Formation du personnel 3 D3.4. Renfort du personnel en cas d’urgence de santé publique 1 5Scores et mesures prioritaires Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Domaines techniques Numéro de l’indicateur Indicateur Score Mesures prioritaires Riposter R1. Gestion des urgences sanitaires R1.1. Évaluation des situations d’urgence possibles et préparation 3 • Finaliser la mise en place du Centre des opérations d’urgence de santé publique (COUSP) à travers la mise en place du cadre légal, l’achèvement des travaux de construction du bâtiment, l’équipement du bâtiment, la finalisation et la validation du manuel ainsi que l’identification et la formation du personnel sur la gestion des urgences sanitaires. • Mettre en place un cadre réglementaire et mobiliser des ressources pour faciliter la mise en œuvre de la recherche, le développement et l’innovation en matière de préparation et de réponse aux situations d’urgence. • Élaborer et mettre en œuvre un plan multirisque basé sur des évaluations exhaustives des risques prenant en compte le niveau national et départemental, selon l’approche « Un monde, une santé ». • Étendre la mise en place des démembrements du COUSP à tous les départements du pays. R1.2. Centre d’opérations d’urgence de santé publique 2 R1.3. Gestion des interventions d’urgence sanitaire 2 R1.4. Activation et coordination du personnel et des équipes de santé en cas d’urgence de santé publique 1 R1.5. Logistique et gestion de la chaîne d’approvisionnement en situation d’urgence 4 R1.6. Recherche, développement et innovation 1 R2. Lien entre les auto- rités de santé pub- lique et les autorités de sécurité nationale R2.1. Les autorités de santé publique et les autorités de sécurité nationale (telles que les forces de l’ordre, les services de contrôle aux frontières et l’administration douanière) sont mobilisées en cas d’événement biologique suspecté ou confirmé 2 • Élaborer des procédures opérationnelles standardisées ou des accords pour la coordination d’une action conjointe en cas de situation d’urgence de santé publique. • Mettre en place un mécanisme permanent d’échanges d’informations entre les différentes unités dans les interventions de riposte. • Conduire régulièrement des exercices de simulation sur la réponse aux urgences sanitaires impliquant à la fois les autorités de santé publique et les autorités de sécurité nationale. • Élaborer et mettre en œuvre un plan de formation des forces de sécurité et de défense en situation d’urgence. 6Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Domaines techniques Numéro de l’indicateur Indicateur Score Mesures prioritaires R3. Prestation de services de santé R3.1. Prise en charge des cas 4 • Examiner, évaluer et mettre régulièrement à jour, les directives de gestion des cas cliniques afin d’intégrer les autres événements de santé prioritaires, y compris les urgences chimiques et radiologiques. • Élaborer des directives de continuité des soins en cas de situation d’urgence. • Étendre la mise en œuvre de l’Assurance pour le Renforcement du capital humain sur toute l’étendue du territoire national afin d’accroître l’utilisation des services de santé, notamment pendant les périodes de crises sanitaires. • Doter tous les départements de Centres de traitement épidémiologique. R3.2. Utilisation des services de santé 1 R3.3. Continuité des services de santé essentiels 2 R4. Prévention et contrôle des infec- tions R4.1. Programmes de prévention et de contrôle des infections 1 • Mettre en place un programme de prévention et contrôle des infections (PCI) durable, basé sur les exigences minimales avec un ancrage institutionnel fort. • Élaborer des normes nationales pour les établissements de soins en conformité avec les normes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). • Mettre en place un groupe de travail pour l’élaboration d'un plan de surveillance des pratiques de la prévention et contrôle des infections (PCI) et des infections associées aux soins. • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de protection du personnel de santé contre les risques infectieux en milieu professionnel. • Élaborer et diffuser à l’ensemble des établissements de soins, des lignes directrices de PCI. • R4.2. Surveillance des infections nosocomiales 1 R4.3. Environnement sûr au sein des établissements de santé 1 R5. Communi- cation sur les risques et collabo- ration avec les commu- nautés R5.1. Système de communication sur les risques et de collaboration avec les communautés en cas d’urgence 1 • Élaborer un plan multisectoriel et multirisque de la communication sur les risques et collaboration avec les communautés. • Élaborer des procédures opérationnelles pour les interventions en communication sur les risques et collaboration avec les communautés. • Élaborer un plan de formation en communication sur les risques et collaboration avec les communautés et de gestion des infodémies en tenant compte de la cartographie des intervenants dans le domaine de la communication sur les risques et collaboration avec les communautés. • Mettre en place, et à tous les niveaux, des cadres de coordination des acteurs de la communication sur les risques et collaboration avec les communautés. R5.2. Communication sur les risques 2 R5.3. Collaboration avec les communautés 1 7Scores et mesures prioritaires Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Domaines techniques Numéro de l’indicateur Indicateur Score Mesures prioritaires Autres dangers relevant du RSI et points d’entrée PoEs. Points d’entrée et santé aux frontières PoE1. Principales capacités requises en permanence aux points d’entrée (aéroports, ports et postes-frontières) 1 • Désigner formellement les points d’entrée. • Élaborer et tester les plans d’urgence de santé publique pour les événements causés par tous les dangers pour les points d’entrée désignés. • Former le personnel en charge des points d’entrée sur les Procédures opérationnelles standardisées validées selon l’approche « Un monde, une santé ». • Construire et équiper les infrastructures aux points d’entrée désignés. PoE2. Actions de santé publique aux points d’entrée 1 PoE3. Gestion des transports internationaux selon une approche fondée sur les risques 1 CE. Événe- ments d’origine chimique CE1. Existence de mécanismes fonctionnels en place pour la détection et la riposte aux événements ou aux urgences d’origine chimique 1 • Élaborer un plan d’action intersectoriel englobant la surveillance et la riposte en cas d’événements d’origine chimique. • Élaborer et tester un plan national de préparation et de réponse aux urgences liés aux événements d’origine chimique. • Créer un centre antipoison pour l’analyse toxicologique et la prise en charge des victimes contaminées aux produits chimiques. • Mettre en place des mécanismes fonctionnels de collaboration et de coordination multisectorielle en matière de gestion des événements d’origine chimique. • Actualiser régulièrement le profil national de la gestion des substances chimiques sur la base du guide de programme inter-organisations révisé pour la gestion rationnelle des produits chimiques. CE2. Environnement favorable à la gestion des événements d’origine chimique 2 RE. Situations d’urgence ra- diologique RE1. Existence de mécanismes fonctionnels en place pour la détection et la riposte aux situations d’urgence radiologique et nucléaire 2 • Mettre en place la structure nationale en charge de l’élaboration des stratégies de gestion des déchets radioactifs. • Mettre en place un comité national multisectoriel d’intervention en cas d’urgence radiologique et nucléaire en renforçant leurs capacités (matériels et compétences). • Disséminer le Plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques (PNUR) au niveau de toutes les parties prenantes. • Élaborer et mettre en œuvre un programme d’exercices de simulation pour faire face à une urgence radiologique. • Définir une liste des hôpitaux et leur allouer des ressources suffisantes pouvant traiter des victimes d’urgence radiologique, nucléaire ou des sujets contaminés. RE2. Environnement favorable à la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire 2 8Prévenir 9Prévenir P1. Instruments juridiques Introduction Le Règlement sanitaire international (RSI) (2005) s’accompagne de droits et obligations pour les États Parties. Dans certains États Parties, la mise en œuvre du RSI (2005) peut enjoindre l’adoption d’une nouvelle législation ou alors la révision de celle en vigueur. Même si une législation, nouvelle ou révisée, n’est pas exigible, les États peuvent néanmoins procéder à la révision de certains règlements ou autres instruments connexes afin de faciliter la mise en œuvre et l’exécution du RSI. L’application des lois permet d’institutionnaliser et de renforcer le rôle du RSI (2005), de même que les opérations au sein de l’État Partie. Elle facilite également la coordination entre les différentes entités intervenant dans leur application (se reporter aux conseils détaillés en matière d’application du RSI (2005) dans la législation nationale. En outre, les politiques régissant les structures et les responsabilités nationales, ainsi que l’allocation de ressources financières adéquates revêtent la plus haute importance. Cible Mise en place d’instruments juridiques permettant aux États Parties de s’acquitter de leurs obligations et de faire valoir leurs droits conformément aux prescriptions du RSI. Élaboration de nouveaux instruments ou modification d’instruments préexistants dans certains États Parties pour la mise en œuvre du RSI. Lorsque leur système juridique ne leur impose pas de mettre en place ou de modifier leurs instruments juridiques, les États Parties peuvent réviser certains règlements, lois ou autres instruments juridiques pour faciliter une mise en œuvre efficace, efficiente et fructueuse du RSI. Niveau de capacités Le Bénin dispose d’un arsenal juridique qui prend en compte tous les principaux domaines du RSI, lequel favorise sa mise en œuvre efficace. En outre, un mécanisme fonctionnel facilitant la coordination et la coopération intersectorielles lors des urgences de santé publique est en place. Le pays est également doté de solides capacités et ressources pour la mise en œuvre du RSI. Cependant, il n’existe pas de cartographie exhaustive des textes juridiques en lien avec le RSI aux niveaux national et intermédiaire. L’élaboration de cette cartographie est essentielle et constitue la base de l’analyse du cadre juridique du RSI. L’existence d’un Comité national de crise et urgences sanitaires ainsi qu’une agence chargée des urgences de santé publique sont autant d’atouts que le pays peut exploiter pour une mise en œuvre effective et intégrale du RSI. Indicateurs et scores P1.1. L’État a évalué, harmonisé et aligné les instruments juridiques dans tous les secteurs concernés pour permettre l’application du RSI – Score 1 Le pays dispose d’un cadre juridique acceptable pour la mise en œuvre du RSI, cependant, les instruments juridiques n’ont pas été cartographiés. Points forts • Le pays dispose d’instruments juridiques en lien avec les principaux domaines du RSI et dont les dispositions en favorisent la mise en œuvre. Entre autres points forts et meilleures pratiques, il convient de relever : • La mise en place d’un mécanisme fonctionnel facilitant la coordination et la coopération intersectorielles lors des urgences de santé publique. 10 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • La capacité de dresser une cartographie juridique aux niveaux national et intermédiaire. • La création d’un Comité national de Crise et Urgences sanitaires. • La création d’une Agence chargée des urgences de santé publique. Aspects à renforcer • Le pays ne dispose pas d’une cartographie des instruments juridiques relatifs à l’application du Règlement sanitaire international (RSI). • Le point focal national RSI n’est pas formellement désigné par un acte administratif conséquent. • Il n’existe pas de ligne budgétaire spécifique pour la mise en œuvre du RSI. • Les acteurs de mise en œuvre du RSI sont faiblement impliqués dans l’appropriation des instruments juridiques. P1.2. Équité et égalité entre les genres en contexte d’urgence sanitaire – Score 2 Le pays s’est doté d’un institut de la femme. Cependant, la question du genre n’est pas encore ancrée et rendue systématique dans toutes les politiques publiques. Points forts • L’arsenal juridique béninois est dénué de toute discrimination. • Un institut de la femme a été créé. Aspects à renforcer • La problématique du genre n’est pas systématique dans toutes les politiques, y compris les ressources humaines. • Le niveau de représentativité des femmes dans les instances de prise de décisions est faible. Mesures prioritaires recommandées • Dresser une cartographie complète de tous les textes juridiques existants en lien avec le Règlement sanitaire international (RSI), aussi bien au niveau national qu’au niveau intermédiaire. • Conduire une analyse du cadre juridique du RSI. • Réviser les textes juridiques existants, et au besoin, élaborer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui décrivent clairement le rôle et les responsabilités de tous les acteurs impliqués pour une mise en œuvre efficace du RSI. • Formaliser, par des dispositions juridiques, et au moyen d’un mécanisme de suivi et de pérennisation de la problématique du genre dans toutes les composantes du RSI. 11 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P2. Financement Introduction La mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) ainsi que le renforcement des principales capacités requièrent un financement conséquent. De ce fait, les États Parties sont tenus d’allouer des fonds suffisants à cette fin. Cible Les États Parties mettent à disposition des fonds nécessaires à l’application du RSI (dans le budget national ou via d’autres mécanismes). Le pays a accès à des ressources financières pour l’application de routine des capacités requises au titre du RSI. Ces ressources financières peuvent être obtenues en temps voulu et sont octroyées pour les activités de préparation et de riposte aux urgences de santé publique. Niveau de capacités Le Bénin dispose de ressources financières dans tous les secteurs concernés par le RSI. Les systèmes de gestion des finances publiques du pays permettent la mise en œuvre du RSI. Ce dispositif est susceptible d’induire le développement et le maintien des capacités de base du RSI ainsi qu’une réponse adéquate aux urgences de santé publique. Cependant, aucun mécanisme de reddition des comptes n’est en place dans les différents ministères concernés par la mise en œuvre du RSI. La mise en place d’un mécanisme de coordination et de planification du budget entre les différents ministères et les services concernés par le RSI permettrait une mise œuvre plus adéquate du RSI. Indicateurs et scores P2.1. Ressources financières pour l’application du RSI – Score 2 Le financement alloué aux activités liées à la mise en œuvre du RSI demeure insuffisant. Points forts • Un plan national visant l’entretien des principales capacités requises au titre du RSI a été élaboré. • Un plan de travail annuel avec des termes de référence relatifs aux capacités requises au titre de RSI a été élaboré dans tous les ministères. • Chaque Autorité a prévu, dans son agenda, de réaliser des activités en lien avec les capacités du RSI. Aspects à renforcer • Le financement pour satisfaire tous les besoins afférents à la mise en œuvre du RSI est insuffisant. • Des mécanismes de reddition des comptes au niveau des différents ministères concernés doivent être mis en place. • Un mécanisme de coordination et de planification du budget entre les différents ministères et services concernés par le RSI doit être mis en place. 12 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P2.2. Ressources financières pour les interventions d’urgence de santé publique – Score 2 Le pays dispose de ressources financières pour les interventions d’urgence de santé publique mais l’absence de ligne budgétaire au niveau sectoriel peut constituer un frein auxdites interventions. Points forts • Le pays a élaboré des procédures administratives et financières pour chaque partenaire en vue de la distribution des ressources nécessaires à la mise en œuvre du RSI. • Le ministère de l’Économie et des finances octroie son appui à travers ses directions dédiées à la levée des fonds. Aspects à renforcer • Des mécanismes permettant de faciliter le décaissement des fonds et des ressources entre différents secteurs, niveaux et zones géographiques en fonction de l’évolution des besoins liés aux interventions relevant d’une urgence de santé publique doivent être mis en place. • Des lignes budgétaires doivent être prévues au niveau des autres secteurs ministériels impliqués dans la gestion des urgences de santé publique. Mesures prioritaires recommandées • Élaborer chaque année, et de façon sectorielle, un plan de travail national budgétisé pour la mise en œuvre des capacités du Règlement sanitaire international (RSI). • Élaborer des plans nationaux pour la mise en œuvre du RSI au niveau des différents secteurs ministériels. • Identifier et mettre en œuvre des modalités de décaissement et d’activation souples des fonds en cas d’urgence de santé publique qui tiennent compte du caractère multidisciplinaire. • Mettre en place un mécanisme intégré de suivi du financement alloué à la mise en œuvre du RSI, dans tous ses domaines. • Mettre en place une ligne budgétaire spécifique allouée aux activités du RSI prenant en compte non seulement la santé humaine, mais également tous les ministères, départements et agences concernés. 13 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P3. Coordination du RSI, fonctions du point focal national et plaidoyer Introduction Pour mettre en place des systèmes d’alerte et de riposte efficaces, l’application efficiente du Règlement sanitaire international (RSI) requiert des approches multisectorielles/pluridisciplinaires via des partenariats nationaux. La coordination des ressources dans tout le pays — y compris la désignation d’un point focal national (PFN) RSI et la mobilisation de ressources adéquates pour l’application du RSI et la communication — est une exigence clé de la mise en place d’un mécanisme fonctionnel pour l’application du RSI au niveau des pays. Cible Adoption d’approches multisectorielles/pluridisciplinaires par le biais de partenariats nationaux favorisant la mise en place de systèmes d’alerte et d’intervention requis pour appliquer efficacement le RSI. Coordination des ressources nationales, notamment grâce à l’opérationnalité pérenne d’un point focal national (PFN) RSI centralisant toutes les composantes de la communication relative au RSI dans le pays, ainsi que l’exige le RSI, et disponible en toute circonstance. Les États Parties fournissent à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) les coordonnées des points focaux nationaux RSI, les mettent à jour en permanence et les confirment tous les ans. Notification précise et en temps voulu des maladies à déclaration obligatoire, y compris d’événements pouvant présenter un risque pour la santé publique conformément aux exigences de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), et transmission systématique de l’information à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et à l’OMSA (Organisation mondiale de la santé animale, anciennement OIE). Planification et renforcement des capacités mis en place et étayés par un plaidoyer afin que le RSI soit bien appliqué. Niveau de capacités Le pays dispose d’un point focal national RSI (PFN-RSI), qui est logé à la Direction générale de la santé du ministère de la Santé. Des formations ont été organisées pour renforcer les capacités des membres du PFN-RSI. Des plans d’urgence sanitaire sont élaborés et mis en œuvre par le Centre des opérations d’urgence de santé publique (COUSP), en collaboration avec les autres ministères sectoriels. Cependant, le PFN-RSI ne dispose pas de procédures opérationnelles standard pour son fonctionnement optimal. La représentation des autres ministères doit être améliorée. Pour combler les lacunes en matière de fonctionnement du PFN-RSI, le pays peut compter sur les partenaires techniques et financiers. 14 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Indicateurs et scores P3.1. Fonctions du point focal national RSI – Score 1 Le pays a un point focal national Règlement sanitaire international (RSI, 2005). Cependant, ce dernier ne fonctionne pas conformément aux directives de l’Organisation mondiale de la Santé. Points forts • Un Comité national de crise et urgences sanitaires est créé, avec le COUSP comme bras opérationnel. • Le point focal RSI a été désigné. • Les plans d’urgence sanitaire ont été élaborés et mis en œuvre selon une approche multisectorielle. • Des échanges d’informations ont cours entre les services nationaux, intermédiaires et primaires, les services de surveillance de la santé animale, les laboratoires, les services de surveillance de la santé humaine et les autres secteurs concernés. Aspects à renforcer • Le point focal national RSI doit être installé dans ses pleines fonctions tel que recommandé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). • Des formations internes doivent être organisées afin de mieux outiller le point focal national RSI dans le cadre de ses fonctions. • Les échanges d’informations doivent être plus rapides et systématiques entre les services nationaux, intermédiaires et primaires, les services de surveillance de la santé animale, les laboratoires, les services de surveillance de la santé humaine, ainsi que les autres secteurs concernés. P3.2. Mécanismes de coordination multisectorielle – Score 1 Points forts • Un Comité de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (CLSTP) a été créé pour favoriser la collaboration multisectorielle prenant en compte les services cliniques, les services de surveillance de la santé humaine et animale, les services de communication et les laboratoires. • Des Procédures opératoires standardisées (POS) sur la gestion des grands évènements ont été élaborées et permettent d’assurer la couverture des grands événements. • Un répertoire de tous les membres du point focal national RSI existe et est à jour. Aspects à renforcer • Une communication plus efficace, tant à l’oral qu’à l’écrit, doit être établie entre les experts de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou d’autres experts internationaux à des fins de déclaration. • Des consignes générales ou des directives relatives à la coordination entre le point focal national RSI et les autres acteurs concernés doivent être définies. • Des mécanismes de coordination et de communication entre les différents secteurs et les différentes disciplines doivent être mises en place. 15 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P3.3. Planification stratégique concernant le RSI, la préparation ou la sécurité sanitaire – Score 2 Le point focal national du Règlement sanitaire international (2005) est logé au sein de la Direction générale de la santé. Dans son mode de fonctionnement, les mécanismes de coordination multisectorielle ne sont pas définis selon des procédures opérationnelles standard. Points forts • Le Bénin a élaboré le Plan national multirisque multisectoriel de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le Plan de contingence national (PCN), le Plan organisation des secours (ORSEC), les Plans de contingence communaux (PCC). • Un Comité national de crises et urgences sanitaires (CNCUS) a été créé. • Une cartographie des risques a été dressée en 2021. • Une Stratégie de plaidoyer pour la mise en œuvre du RSI (PANSS) a été mise au point. Aspects à renforcer • Le plan multirisque doit être rendu opérationnel. • Les plans (PCN, ORSEC) que le pays a élaborés doivent être régulièrement évalués. • La Stratégie de plaidoyer propre à la mise en œuvre du RSI doit être mieux ficelée. Mesures prioritaires recommandées • Prendre un acte administratif mettant en place le point focal national du Règlement sanitaire international (PFN-RSI) conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) (décret ou arrêté interministériel portant attribution, organisation, composition et fonctionnement du PFN-RSI). • Définir des mécanismes de coordination multisectorielle pour la mise en œuvre du RSI. • Élaborer des procédures opérationnelles standards pour le fonctionnement du point focal national RSI. • Mettre en place un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des différents plans pour renforcer la prévention, la détection précoce et la riposte aux risques susceptibles de provoquer des urgences de santé publique (Plan multirisque et multisectoriel de préparation et de réponse aux urgences sanitaires 2023, plan de lutte contre les zoonoses, etc.). • Coordonner l’élaboration du Plan d’action national de sécurité sanitaire (PANSS) dans les trois mois suivant la publication du rapport d’évaluation externe conjointe de 2023. 16 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P4. Résistance aux antimicrobiens Introduction Les bactéries et d’autres agents microbiens évoluent en réaction à leur environnement et conçoivent inévitablement des mécanismes pour se défendre et éviter d’être éliminés par des antimicrobiens. Pendant de nombreuses décennies, le problème était gérable, car la croissance de la résistance était lente ; de plus, l’industrie pharmaceutique n’a cessé de créer de nouveaux antibiotiques. Cependant, ce problème s’est mué en crise au cours de la décennie écoulée. La résistance aux antimicrobiens (RAM) évolue à un rythme alarmant, au point de surpasser la mise au point de nouveaux moyens de lutte contre les infections chez l’homme. Cette situation constitue une menace pour les soins aux patients, la croissance économique, la santé publique, l’agriculture, la sécurité économique et la sécurité nationale. Cible Mise en place d’un système fonctionnel pour la riposte nationale à la résistance aux antimicrobiens (AMR) selon l’approche « Un monde, une santé » et comprenant les éléments suivants : a). a. La coordination des différents secteurs (santé humaine et animale, sécurité alimentaire et environnement, à la fois pour l’eau, les sols et l’air). Cette coordination vise à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens conforme au Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens. b). b. La mise en place d’une surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation des antimicrobiens au niveau national, au moyen des systèmes internationaux agréés tels que le Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) (connu sous le sigle GLASS) et la base de données mondiale de l’OMSA sur l’utilisation des agents antimicrobiens chez les animaux. c). c. La prévention de la résistance aux antimicrobiens dans les établissements de soins, au niveau de la production alimentaire et au sein de la communauté, par le biais de mesures de prévention et de contrôle des infections. d). d. La garantie du bon usage des antimicrobiens, assurant notamment la qualité des médicaments disponibles, la préservation des traitements existants et l’accès aux antimicrobiens appropriés si nécessaire tout en réduisant leur utilisation inappropriée. L’évaluation externe conjointe (EEC) devra également examiner et valider l’autoévaluation de la réponse du pays à l’enquête mondiale de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Niveau de capacités Les capacités du Bénin en termes de résistance aux antimicrobiens sont pratiquement inexistantes. Cependant, il existe un plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens en cours de validité (PAN RAM 2019-2024) qui regroupe les acteurs « Un monde, une santé ». 17 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Indicateurs et scores P4.1. Coordination multisectorielle en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens – Score 2 Score 2 pour la santé animale Score 2 pour la santé humaine Points forts • Un Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens fonctionnel existe et est en cours de validité (PAN RAM 2019-2024). Il regroupe les acteurs « Un monde, une santé ». • Un dispositif de coordination multisectorielle est en place. Aspects à renforcer • Les textes réglementaires concernant la qualité, la distribution et la vente des antimicrobiens doivent être édictés. • Le budget national doit financer les activités inscrites dans le Plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens. • La coordination doit organiser des séances de travail sur une base trimestrielle pour évaluer le déroulement de la feuille de route nationale et la mise en œuvre desdites activités. • Les textes de lois régissant l’approvisionnement, la distribution et la consommation des antimicrobiens au Bénin doivent être édictés. • Le mécanisme de coordination multisectorielle doit être renforcé au moyen de termes de référence clairement définis et la tenue de réunions régulières. P4.2. Surveillance de la résistance aux antimicrobiens – Score 1 Score 1 pour la santé humaine Score 1 pour la santé animale Points forts • L’état des lieux des laboratoires de biologie médicale a été réalisé dans le cadre de la surveillance de l’antibiorésistance au Bénin (cartographie des laboratoires publiques des hôpitaux du Bénin). • Une enquête de prévalence ponctuelle a été menée sur l’utilisation des antibiotiques dans neuf hôpitaux du Bénin. • Une note circulaire de l’Agence béninoise de régulation pharmaceutique (ARBP) interdisant la délivrance des antibiotiques dans les officines privées et dans toute formation sanitaire publique comme privée sans une ordonnance médicale dûment prescrite par un médecin a été publiée. • Les sites sentinelles assurent une gestion décentralisée sur une base trimestrielle dans les départements avec une coordination de la Direction des explorations diagnostiques. • L’ABRP réalise une supervision périodique pour suivre la mise en œuvre effective de la note circulaire. Aspects à renforcer • La gestion des données de surveillance doit être assurée. • Le suivi du stock des intrants doit être réalisé au niveau national. • Des lignes directrices standardisées doivent être utilisées pour la réalisation d’antibiogramme. • Les capacités nécessaires permettant de générer les données (test de sensibilité aux antibiotiques, données cliniques, épidémiologiques) doivent être disponibles. • Les rapports de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM) doivent être mis à jour. • Le pays doit disposer d’une liste nationale de diagnostics in vitro essentiels qui inclut les diagnostics essentiels pour la RAM. 18 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P4.3. Prévention des organismes multirésistants – Score 1 Score 1 pour la santé humaine Score 1 pour la santé animale Points forts • Des équipes opérationnelles de prévention des organismes multirésistants (POMR) sont présentes dans les hôpitaux. • Il existe une volonté politique au ministère de la Santé d’améliorer les mécanismes de POMR dans les formations sanitaires du pays. • L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et les autres partenaires techniques et financiers (PTF) accompagnent la mise e œuvre des activités de prévention des organismes multirésistants (POMR). • Des plans opérationnels de POMR sont élaborés dans tous les hôpitaux du pays. • Le réseau pour la prévention des infections associées aux soins (PIAS) est créé. Aspects à renforcer • Les activités de POMR doivent être financées dans les hôpitaux. • La gouvernance, le management et le leadership de la POMR doivent être assurés dans les hôpitaux. • Des lignes directrices nationales de POMR doivent être élaborées sous la supervision du Conseil national de la médecine hospitalière (CNMH). • Le Plan national de surveillance des Infections associées aux soins doit être élaboré sous la supervision du Conseil national de la médecine hospitalière (CNMH). • Les activités de POMR doivent être financées par les hôpitaux. • Les activités de POMR doivent être financées et supervisées sur budget national du ministère de la Santé. • Le leadership des équipes dirigeantes des hôpitaux doit être développé pour la POMR. P4.4. Optimisation de l’utilisation des agents antimicrobiens dans le domaine de la santé humaine – Score 1 Score 1 pour la santé humaine Score 1 pour la santé animale Points forts • Une note circulaire de régulation et de prescription en matière d’utilisation des antibiotiques chez l’être humain a été publiée. • Une politique pharmaceutique nationale a été définie sous le contrôle de l’Agence béninoise de régulation pharmaceutique (ABRP). • Une équipe technique de travail a été constituée pour la rédaction d’un guide national pour l’antibiothérapie, sous la supervision du Conseil national de la médecine hospitalière (CNMH). • Les scientifiques de la Société béninoise de pathologie infectieuse (SOBEPI) sont impliqués dans l’analyse de la situation du bon usage des antibiotiques. Aspects à renforcer • La coordination multisectorielle doit être établie. • La surveillance des maladies d’origine alimentaire doit être assurée. • Les maladies d’origine alimentaire doivent être intégrées dans le système de surveillance existant. • La coordination multisectorielle et la gestion des urgences doivent être renforcées dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. 19 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Des politiques et directives nationales doivent être élaborées pour encadrer l’usage rationnel des antimicrobiens. • Le Guide du bon usage des antibiotiques doit être élaboré. P4.5. Optimisation de l’utilisation des agents antimicrobiens dans les domaines de la santé animale et de l’agriculture – Score 1 Score 1 pour la santé humaine Score 1 pour la santé animale Points forts • Une note circulaire de régulation et de prescription en matière d’utilisation des antibiotiques chez l’être humain a été publiée. • Il existe une politique nationale vétérinaire. • Des formations ponctuelles sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) sont organisées à l’intention des professionnels vétérinaires. • Des plans de renforcement des capacités des acteurs vétérinaires ont été élaborés selon une approche structurée de type performance des services vétérinaires (PVS) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Aspects à renforcer • Le suivi de la vente et de l’emploi des antimicrobiens dans le monde animal et dans l’agriculture doit être assuré. • Des lignes directrices en vue de l’utilisation appropriée des antimicrobiens et des programmes de gestion des antimicrobiens dans le monde animal et dans l’agriculture doivent être élaborées. • Un système national de suivi de la vente et de l’emploi des antimicrobiens dans le monde animal et dans l’agriculture doit être mis en place. • Un système national de coordination et de gestion des données relatives à la résistance aux antimicrobiens (RAM) dans le secteur animal et de l’agriculture doit être mis en place. Mesures prioritaires recommandées • Élaborer un plan de surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens selon l’approche « Un monde, une santé ». • Identifier et dresser une liste des agents pathogènes prioritaires et multirésistants (phénotypes et génotypes). • Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des antimicrobiens dans les domaines de la santé humaine, de la santé animale et de l’agriculture. • Mettre en place un mécanisme efficace et intégré de coordination de la lutte contre les résistances aux antimicrobiens à travers la définition des termes de référence, la tenue de réunions régulières et le partage d’informations entre les acteurs concernés, selon l’approche « Un monde, une santé ». 20 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P5. Zoonoses Introduction Les zoonoses sont des maladies transmissibles qui se propagent aux populations animales et humaines. Ces maladies sont causées par des virus, des bactéries, des parasites et des champignons véhiculés par des animaux et des insectes, ou par le biais de vecteurs inanimés nécessaires à la transmission du microbe. Environ 75 % des maladies infectieuses apparues récemment et affectant les humains sont d’origine animale ; et environ 60 % de l’ensemble des agents pathogènes humains sont d’origine zoonotique. Cible Mise en place de mécanismes, politiques, systèmes et pratiques pluridisciplinaires, multisectoriels et fonctionnels, dans le but de minimiser la transmission de zoonoses de l’animal à l’humain. Niveau de capacités Le Bénin a mis en place une structure en charge de la coordination des activités « Un monde, une santé » « Un monde, une santé ». Il s’agit du Conseil national de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites et les maladies sexuellement transmissibles et les épidémies (CNLS-TP). Des maladies zoonotiques prioritaires ont été identifiées selon l’approche « Un monde, une santé » et le rapport de l’atelier de priorisation a été diffusé aux secteurs ministériels. Il s’agit de : la grippe zoonotique, la rage, les fièvres hémorragiques virales, le charbon bactéridien, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) y compris la COVID-19. Des plans de surveillance de ces maladies zoonotiques prioritaires ont été élaborés et des investigations conjointes impliquant la santé humaine et la santé animale ont été conduites en réponse à l’apparition de foyers de maladies zoonotiques (Influenza aviaire hautement pathogène, Charbon bactéridien et rage). Des textes réglementaires sur l’inspection des denrées d’origine animale et le contrôle zoo-sanitaire des animaux sont disponibles. On note cependant l’absence de textes réglementaires mettant en place la commission thématique en charge de la coordination de la surveillance des zoonoses au sein du CNLS-TP et d’une plateforme conjointe de partage de données. Il convient de noter également une insuffisance de guides pour la production et la transformation des produits alimentaires d’origine animale. Indicateurs et scores P5.1. Surveillance des zoonoses – Score 2 Le score est consensuel aussi bien pour le secteur humain que pour le secteur animal, à savoir 2. Points forts • Une liste de maladies zoonotiques prioritaires (grippe zoonotique, rage, fièvres hémorragiques virales, charbon bactéridien, syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) y compris COVID-19) a été dressée. • Des plans de surveillance pour chacune des zoonoses prioritaires ont été élaborés. • Un système informatisé de surveillance des maladies animales et zoonotiques (SISMAZ) a été mis en place. 21 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Le CNLS-TP, qui est la structure chargée de la coordination des activités « Un monde, une santé » « Un monde, une santé », a été créé par décret. Aspects à renforcer • Les agents de la faune sauvage doivent être formellement pris en compte dans le Réseau de surveillance épidémiologique (RESUREP) des maladies animales et zoonotiques. • Le draft de texte réglementaire mettant en place la commission thématique « un monde, une santé » « Un monde, une santé » existe, mais reste à être adopté. • Une étude d’évaluation multisectorielle des risques n’a pas été menée. • Les secteurs (santé animale et environnementale) ne disposent pas d’une ligne budgétaire pour mettre en œuvre les activités de surveillance afin d’assurer une prompte riposte en cas d’apparition de foyer de zoonose. • Une plateforme de partage de données entre les secteurs ministériels doit être créée. P5.2. Riposte aux zoonoses – Score 2 Score 2 pour la santé humaine Score 2.pour la santé animale Points forts • Des procédures opérationnelles standardisées permettant de poser le diagnostic des maladies zoonotiques prioritaires ont été élaborées. • Le pays dispose d’un plan multirisque multisectoriel de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. • Des investigations conjointes ont été menées lors de la gestion des foyers d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène, de Charbon bactéridien et de rage. Aspects à renforcer • Aucun exercice de simulation relatif à la gestion multisectorielle de foyers de zoonoses n’a été réalisé. • Le pays ne dispose pas d’un mécanisme permettant de constituer des équipes d’intervention multisectorielles en cas de suspicion d’une épidémie zoonotique. • Une convention de collaboration entre les laboratoires de santé publique et vétérinaire permettant le partage des comptes rendus de laboratoires ou des alertes doit être signée. P5.3. Pratiques sanitaires d’élevage d’animaux – Score 1 Cet indicateur s'applique surtout au secteur de la santé animale. Points forts • Des campagnes de prophylaxie de masse des animaux sont réalisées annuellement. • Il existe des textes réglementaires sur la commercialisation et la vente d’animaux vivants, ainsi que des mesures connexes visant à réduire le risque d’exposition à des agents pathogènes zoonotiques pendant la vente et l’abattage ou par les liquides biologiques, la respiration ou les excréments d’animaux. Aspects à renforcer • Il n’existe pas de système d’identification des animaux et des produits animaux permettant de faire une étude rétrospective sur l’origine des événements zoonotiques. • Le pays ne dispose pas de guides suffisants pour les productions animales et la transformation des denrées alimentaires d’origine animale. 22 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Mesures prioritaires recommandées • Adopter le texte réglementaire mettant en place la commission thématique zoonose. • Réaliser une étude multisectorielle d’évaluation conjointe des risques liés aux zoonoses. • Réaliser des exercices de simulation pour tester la capacité du système de surveillance et de riposte aux zoonoses. • Élaborer et adopter des textes réglementaires en matière de commerce et d’exportation des animaux, ainsi que des guides pour les productions animales. 23 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P6. Sécurité sanitaire des aliments Introduction Les maladies diarrhéiques d’origine hydrique et alimentaire sont les principales causes de morbidité et de mortalité, en particulier dans les pays moins développés. La mondialisation rapide de la production et du commerce alimentaires a accentué les risques de survenue d’incidents internationaux dus à des aliments contaminés. L’identification de l’origine d’une flambée épidémique et son confinement sont essentiels à son contrôle. La capacité de gestion des risques en matière de contrôle de la qualité tout au long du continuum de la chaîne alimentaire doit être développée. Si l’analyse épidémiologique indique que des aliments sont à l’origine d’un événement, des formules de gestion des risques idoines — fondées sur une évaluation des risques — doivent être mises en place afin de se prémunir contre tous cas humains (ou d’autres cas). Cible Mise en place d’un système fonctionnel permettant d’assurer la surveillance et la capacité de riposte en matière de maladies d’origine alimentaire et de risques ou cas avérés de contamination alimentaire, et reposant sur une communication et une collaboration efficace entre les différents secteurs responsables de la sécurité sanitaire alimentaire. Niveau de capacités Au Bénin, les différents secteurs concernés par la sécurité sanitaire des aliments sont les ministères chargés : de l’élevage, de la pêche, de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, de la santé humaine, de l’environnement, et la Douane). Entre autres, nous pouvons noter : • L’existence d’une Agence de sécurité sanitaire des aliments chargée de l’analyse des risques. • L’existence de laboratoires accrédités 17025 : 2008, LCSSA, garants de la qualité des aliments sur toute l’étendue du territoire. • L’existence d’une politique nationale de sécurité sanitaire des aliments (2022-2025) qui a comme objectif général de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations. • L ’existence d’inspecteurs sanitaires et phytosanitaires. • L’organisation de missions conjointes de contrôle et d’inspection sanitaire et phytosanitaire (agriculture, élevage et pêche, commerce, santé, environnement). La sécurité sanitaire des aliments ne devient une préoccupation fondamentale qu’en cas de survenance de maladies zoonotiques (virus de Lassa, maladie à virus Ébola (MVE), influenza, etc.), de contamination chimique par les pesticides et la présence de substances chimiques dans certains aliments de grande consommation. Indicateurs et scores P6.1. Surveillance des maladies d’origine alimentaire et de la contamination des aliments – Score 1 Le pays dispose d’un système de surveillance et de suivi des maladies épidémiologiques et d’un système de surveillance environnemental mais ces derniers n’intègrent pas les maladies d’origine alimentaire. 24 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Points forts • Un plan annuel de surveillance des contaminants des aliments est élaboré. • La collecte et l’analyse des aliments sont effectuées au niveau national afin d’évaluer la qualité microbiologique et physico-chimique. • Les résultats obtenus sont évalués et partagés. • Une équipe d’experts en matière d’évaluation des risques sanitaires des aliments est constituée. Aspects à renforcer • La coordination multisectorielle en termes de suivi de la sécurité sanitaire des aliments doit être observée. • La surveillance des maladies d’origine alimentaire n’est pas encore prise en charge dans le système de surveillance des maladies au Bénin. P6.2. Riposte et gestion des urgences en matière de sécurité alimentaire – Score 1 Aucun plan de gestion des urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments n’a été élaboré. Points forts • Un point de contact d’urgence INFOSAN, ainsi que les points focaux sectoriels, sont désignés. • La collaboration multisectorielle est effective, cependant, elle n’est pas encore formalisée. • Les cas d’intoxication alimentaire d’origine chimique sont gérés de façon multisectorielle. • Les acteurs de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) ont été formés sur le Règlement sanitaire international (RSI) et sur l’INFOSAN. Aspects à renforcer • La gestion des urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments doit être coordonnée selon une approche multisectorielle. • Un plan de gestion des urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments doit être élaboré. Mesures prioritaires recommandées • Définir et dresser la cartographie des maladies d’origine alimentaire. • Intégrer la surveillance des maladies d’origine alimentaire et des contaminants chimiques dans le système de surveillance épidémiologique. • Élaborer un manuel multisectoriel de procédures de gestion des urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments. • Mettre en place un système de coordination multisectorielle de la surveillance et de la riposte aux urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments. • Finaliser et valider le plan de gestion des urgences en matière de SSA. 25 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P7. Sécurité et sûreté biologiques Introduction La manipulation d’agents pathogènes en laboratoire est vitale pour veiller à ce que la communauté mondiale dispose d’un large éventail d’outils – tels que les médicaments, les produits diagnostics et les vaccins – pour faire face aux maladies infectieuses qui représentent une menace en perpétuelle évolution. La recherche impliquant des agents infectieux est cruciale pour la mise au point et la mise à disposition d’outils médicaux et de santé publique indispensables pour détecter, diagnostiquer, reconnaître et riposter aux flambées de maladies infectieuses d’origine naturelle ou intentionnelle. En outre, la multiplication des infrastructures et des ressources dédiées à la manipulation des agents infectieux suscite des inquiétudes quant à la nécessité de garantir une sécurité et une sûreté biologiques appropriées pour protéger les chercheurs et les populations. La sécurité biologique est cruciale pour mettre les agents infectieux à l’abri d’individus susceptibles d’en faire délibérément un mauvais usage pour nuire aux personnes, aux animaux, aux végétaux ou à l’environnement. Cible Un système national de sécurité et de sûreté biologiques impliquant l’ensemble du gouvernement et portant sur les agents biologiques particulièrement dangereux est identifié, mis en place, sécurisé et surveillé dans un nombre réduit de structures conformément aux pratiques exemplaires. Une formation et une sensibilisation par la pédagogie à la gestion des risques biologiques sont mises en place afin de promouvoir une culture partagée de la responsabilité, de réduire les risques de double usage, de limiter la prolifération biologique, d’atténuer les menaces liées à un usage délibéré et de sécuriser le transfert des agents biologiques. Une législation sur la sécurité et la sûreté biologiques propre à chaque pays, une homologation des laboratoires, et des mesures de lutte contre les agents pathogènes sont instaurées. Niveau de capacités Au Bénin, la biosécurité et la prévention des risques biotechnologiques ont pour cible le réseau ou système de laboratoire national incluant tous secteurs. Il s’agit notamment des ministères chargés de l’agriculture, du transport, du commerce et/ou de l’industrie, du commerce extérieur, de la communication, de la défense, des finances, de l’environnement, de l’intérieur, de la santé, du tourisme ; des organismes de réglementation de la santé humaine et animale, des secteurs privé et public des ONG, des divisions/ activités d’autres secteurs qui affectent la santé publique. La mise en place d’un système efficace de biosécurité et de prévention des infections au Bénin permettra de : • Évaluer les risques et les actions à mettre en place au niveau des laboratoires, selon les normes. • Définir la stratégie nationale de gestion des déchets biologiques en adéquation avec les normes internationales et la législation en vigueur au Bénin. • Définir la stratégie nationale de transport des échantillons. • Définir les outils de formation pour le renforcement des capacités du personnel des laboratoires en matière de biosécurité et de sûreté biologique. Le pays bénéficie de l’appui des partenaires techniques et financiers en matière de biosécurité et de prévention des risques biotechnologiques. 26 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Indicateurs et scores P7.1. Existence d’un système pangouvernemental de sécurité et de sûreté biologiques pour les secteurs de la santé humaine et animale et de l’agriculture – Score 2 Le score pour cet indicateur est 2, car le registre d’inventaire des agents biologiques dangereux n’est pas à jour et n’est pas mis à disposition. Points forts • Un cadre réglementaire complet en matière de biosécurité et de prévention des risques biotechnologiques est existant. • La Loi-2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité au Bénin (« Un monde, une santé ») est adoptée par l’Assemblée nationale. • Au niveau de la sécurité personnelle, il existe des contrôles d’accès dans les laboratoires à travers les signalisations. • Les ordinateurs ont des mots de passe et les documents sont entreposés à des lieux d’accès contrôlés. • Des méthodes diagnostiques sans culture préalable d’agents dangereux sont employées. • Une réglementation nationale pour le transport des substances infectieuses est mise en place. • Le personnel de laboratoire bénéficie d’un accès équitable aux services de médecine du travail dans toutes les structures. • Un traitement post-exposition est proposé au personnel de laboratoire dans les structures. • Un registre et un inventaire d’agents biologiques dangereux sont présents dans les établissements de stockage ou de traitement des agents en question. Aspects à renforcer • Le nouveau registre d’inventaire actualisé des agents biologiques dangereux doit être mis à disposition. • Le mécanisme de supervision de la biosécurité pour ce qui est des recherches à double usage doit être consolidé, ainsi qu’un code de conduite définissant les responsabilités des scientifiques. • Un cadre permettant de documenter, de déclarer, d’investiguer et de répondre aux incidents et accidents susceptibles de survenir au sein des établissements ou au niveau national doit être mis en place. • Toutes les infections contractées en laboratoire doivent être déclarées, de même que les autres incidents. • Il faudra organiser des formations supplémentaires et acquérir de nouveaux équipements pour la mise en œuvre de la biosécurité dans les laboratoires. P7.2. Formation et pratiques en matière de sécurité et de sûreté biologiques dans tous les domaines concernés (notamment les secteurs de la santé humaine et animale et de l’agriculture) – Score 2 Des formations et un plan de formation en matière de biosécurité et de sûreté biologique sont en place mais le pays n’a pas procédé à l’évaluation des besoins en formation pour identifier les lacunes en matière de sécurité et de sûreté biologiques dans tous les domaines concernés (approche une seule santé), malgré tous les efforts consentis. 27 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Points forts • Le pays dispose de personnel certifié Association du transport aérien international (IATA) pour l’expédition internationale (triple emballage). • Le pays a prévu des formations pour les structures, y compris celles qui détiennent ou manipulent des agents dangereux. • Des financements et des capacités visant à pérenniser les formations en biosécurité sont disponibles notamment via la Banque mondiale, REDISSE et USAID/OMS. Aspects à renforcer • Le personnel doit être évalué par rapport à la connaissance des procédures de prévention des risques biotechnologiques. • Les réussites ainsi que les points à améliorer doivent être documentés et des plans d’action correctifs élaborés. Mesures prioritaires recommandées • Conduire une évaluation des besoins en formation du personnel chargé de la sécurité et la sûreté biologiques selon l’approche « Un monde, une santé ». • Actualiser et mettre en œuvre le plan de formation du personnel. • Finaliser le manuel de biosécurité selon l’approche « Un monde, une santé ». • Nommer des responsables de biosécurité dans tous les secteurs. 28 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin P8. Vaccination Introduction D’après les estimations, la vaccination permet de prévenir plus de deux millions de décès par an dans le monde. La vaccination est l’une des interventions de santé les plus performantes dans le monde en plus d’être l’un des moyens les plus économiques de sauver des vies et de prévenir les maladies. Un accent particulier est mis sur la vaccination contre la rougeole, car celle-ci est largement reconnue comme un indicateur indirect de la couverture vaccinale mondiale contre les maladies évitables par la vaccination. Les pays doivent identifier et cibler les populations à risque de contracter d’autres maladies à potentiel épidémique et d’importance nationale, évitables par la vaccination (par exemple le choléra, l’encéphalite japonaise, les infections à méningocoques, la fièvre typhoïde et la fièvre jaune). Les maladies transmissibles du bétail à l’homme, telles que l’anthrax et la rage, sont également incluses. Cible Mise en place d’un système national de vaccination d’envergure nationale, d’accès facile pour les populations marginalisées, doté d’une chaîne du froid adaptée et d’un contrôle systématique de la qualité en mesure de répondre aux nouvelles menaces de maladies. Niveau de capacités La Direction de la vaccination et de la logistique de l’Agence nationale des soins de santé primaires du ministère de la Santé (DVL/ANSSP/MS) vise la réduction de la mortalité infanto juvénile. À cette date, 13 maladies sont actuellement ciblées par la Direction de la vaccination et de la logistique (DVL) avec pour objectif de vacciner au moins 90 % de la cible chaque année. Pour ce faire, un approvisionnement régulier en vaccins et consommables est fourni via l’UNICEF avec le financement étatique (cofinancement) et le soutien des partenaires, notamment GAVI. Une mobilisation des ressources auprès des partenaires est effectuée pour les coûts opérationnels. Un plaidoyer continu est effectué auprès des autorités et des leaders communautaires pour une mobilisation accrue des communautés et leur adhésion aux interventions de la vaccination. Indicateurs et scores P8.1. La couverture vaccinale (rougeole) fait partie intégrante d’un programme national – Score 2 Cinquante à 69 % de la population âgée de 12 mois du pays a reçu au moins une dose de vaccin à valence rougeole (MCV), comme le démontrent les enquêtes de couverture ou les données administratives. Un plan est en place pour améliorer la couverture, y compris des activités de vaccination supplémentaires. Les experts du pays hôte et l’équipe d’évaluation externe conjointe (EEC) conviennent d’un score 2 car le plan national opérationnel intégré (routine et campagne) de lutte contre les maladies évitables par la vaccination n’est pas encore finalisé. Points forts • Un plan pluriannuel complet est élaboré et mis en œuvre dans le cadre de la vaccination (PPAc 2019-2023). • Il existe une bonne accessibilité aux services de vaccination. 29 PrévenirÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • La riposte systématique autour des cas de rougeole est effective. • La couverture vaccinale de routine contre la rougeole a été de 86 % en 2022, selon les données administratives et de 68 % selon les estimations de WUENIC. Aspects à renforcer • Le suivi actif de la cible à vacciner doit être renforcé. • Le processus d’introduction de nouveaux vaccins (HPV, VPI2, RR2) doit être accéléré. • L’implication des communautés dans la planification et la mise en œuvre des activités de vaccination doit être plus accrue. P8.2. Les vaccins sont accessibles et distribués dans tout le pays – Score 3 La livraison de vaccins (maintien de la chaîne du froid) est disponible dans 60 à 79 % des districts du pays ou la livraison de vaccins (maintien de la chaîne du froid) est disponible dans 60 à 79 % de la population cible du pays. L'approvisionnement et les prévisions de vaccins fonctionnels tiennent compte des stocks mondiaux, n'entraînent aucune rupture de stock au niveau central et de rares ruptures de stock au niveau du district qui sont sous leur contrôle. Les experts du pays hôte et l’équipe d’évaluation externe conjointe (EEC) conviennent d’un score 3 vue qu’il est souvent enregistré des ruptures de stock au niveau national. Points forts • Les formations sanitaires ont une dotation en équipements de la chaîne du froid solaire. • La chaîne d’approvisionnement (distribution en push model) a été optimisée. • Des procédures opératoires normalisées pour la gestion des vaccins ont été élaborées. • Des lignes directrices nationales pour l’approbation réglementaire et l’acquisition de vaccins nouveaux et expérimentaux ont été édictées. Aspects à renforcer • Le système de maintenance des équipements de la chaîne du froid doit être mis à jour. • Les capacités des acteurs doivent être renforcées. • Des POS doivent être mises en œuvre de façon effective à tous les niveaux (national, intermédiaire et local). P8.3. Vaccination de masse pour les maladies à potentiel épidémique évitables par la vaccination – Score 3 Les experts du pays hôte et l’équipe d’EEC conviennent d’un score 3 car les procédures opérationnelles standardisées ne sont pas régulièrement évaluées, testées aux niveaux intermédiaire et local pour une mise à jour régulière. Points forts • L’approvisionnement et les prévisions de vaccins fonctionnels tiennent compte des stocks mondiaux et n’entraînent aucune rupture de stock. • Le plan national et les POS pertinents pour la riposte de vaccination de masse ont été appliqués contre au moins une épidémie de maladies évitables par la vaccination (MEV) notamment la COVID-19, la méningite, la poliomyélite et la rougeole. • Aucune rupture de stock au niveau central n’a été notifiée et de rares cas ont été signalés au niveau des départements. 30 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Aspects à renforcer • Les directives nationales doivent être diffusées et mises en œuvre pour l’approbation réglementaire et l’acquisition de nouveaux vaccins à tous les niveaux. • Il convient de renforcer la gestion de rétention d’informations et de l’infodémie sur la vaccination. Mesures prioritaires recommandées • Digitaliser les données de vaccination. • Poursuivre les activités de rattrapages vaccinaux. • Étendre le système logistique optimisé à tous les départements du pays. • Mettre en œuvre le plan d’amélioration de la gestion efficace des vaccins. 31 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Détecter 32 D1. Système national de laboratoires Introduction Les laboratoires de santé publique fournissent un éventail de services essentiels, dont la détection des maladies et des flambées épidémiques, les interventions d’urgence, la surveillance de l’environnement et la surveillance des maladies. À travers leurs fonctions principales — à savoir la prévention, le contrôle et la surveillance des maladies, la gestion intégrée des données, les analyses spécialisées et de référence, la supervision des laboratoires, les interventions d’urgence, la recherche en santé publique, la formation et l’éducation, les partenariats et la communication — les laboratoires de santé publique locaux ou nationaux peuvent faire office de point focal d’un système national de laboratoires pour assurer la sécurité humaine, vétérinaire et sanitaire des aliments. Cible Mise en place d’une surveillance au moyen d’un système national de laboratoires incluant tous les secteurs concernés, notamment la santé humaine et animale, et l’utilisation de tests diagnostiques modernes et efficaces sur les lieux de soins et en laboratoire. Niveau de capacités Le Bénin dispose de 360 laboratoires répartis sur 12 Départements. Parmi ces 360 laboratoires, deux sont pour le secteur de la santé animale et deux pour le secteur de l’Environnement. Il existe les laboratoires de référence pour certaines maladies comme la rougeole, la fièvre jaune, le choléra, la méningite, les fièvres hémorragiques, la tuberculose et le VIH. Les laboratoires sont présents au niveau intermédiaire et périphérique. Il existe une Plateforme secteur sanitaire privé (PSSP-2014) et Association des cliniques privées du Bénin (ACPB). Indicateurs et scores D1.1. Système de transfert et de transport d’échantillons – Score 1 Score 1 pour la santé humaine Score 1 pour la santé animale Points forts • Un réseau de transport et d’orientation des échantillons est défini pour les maladies à potentiel épidémique (MPE). • Un manuel client et une procédure de rejet et d’acceptabilité des échantillons est disponible. • Un guide national de transport des matières infectieuses est disponible. Aspects à renforcer • Le réseau de transfert d’échantillons doit être documenté pour chacune des analyses permettant de détecter et de confirmer l’étiologie des maladies prioritaires. • Les agents de santé de laboratoire doivent être mis à disposition. • Les systèmes d’orientation et de transport doivent être régulièrement mis à jour, testés et évalués pour tous les types d’échantillons et les demandes de diagnostic, de confirmation, de caractérisation de tous les échantillons avec une couverture complète à tous les niveaux. 33 Détecter • Les laboratoires doivent être équipés de façon appropriée en matière de transport des échantillons. • Le système national de véhicules doit être mis à disposition avec des chauffeurs, pour le transport des échantillons du niveau intermédiaire pour le niveau central. D1.2. Système de qualité des laboratoires– Score1 Score 3 pour la santé humaine Score 1 pour la santé animale Points forts • Un manuel régissant les normes de qualité dans les laboratoires est disponible. • Un programme national d’évaluation externe de la qualité est élaboré. • Un organe national chargé de l’octroi de licences aux laboratoires, ainsi qu’un organe national chargé de l’inspection des laboratoires sont fonctionnels. • Une autorité nationale de réglementation chargée de la qualification ou de l’enregistrement des dispositifs de diagnostic in vitro est présente. • Un renforcement des capacités des laboratoires sur le système de qualité des laboratoires est effectué. • La supervision de 40 laboratoires impliqués dans la démarche qualité est assurée. Aspects à renforcer • Le manuel régissant les normes de qualité des laboratoires doit être disséminé à tous les acteurs de laboratoire. • Des supervisions relatives à la mise en œuvre du manuel doivent être effectuées. • Un organe national chargé de la certification des laboratoires doit être créé. • Tous les laboratoires nationaux de référence doivent être accrédités. D1.3. Modalités des capacités d’analyses de laboratoire – Score 2 Score 3 pour la santé humaine Score 2 pour la santé animale Points forts • Il existe un ensemble d’algorithmes de diagnostic définis au niveau national pour les analyses de laboratoires concernant les maladies prioritaires, conformément aux normes internationales. • Un plateau technique de séquençage de base est disponible et opérationnel au niveau central. • Des tests PCR sont réalisés dans les laboratoires du pays aux niveaux intermédiaire et national. • Des procédures opérationnelles standardisées (POS) sont élaborées pour chaque maladie prioritaire. • Des accords officiels ont été conclus avec des laboratoires étrangers pour la réalisation d’analyses spécialisées non disponibles dans le pays. • Le séquençage des cas positifs de la Covid 19 est effectué au niveau national et sur une base semestrielle. Aspects à renforcer • Le diagnostic de toutes les maladies prioritaires devra être disponible au niveau périphérique. • Les capacités des laboratoires de référence devront être renforcées pour l’acquisition de laboratoire de type P4. • Il faudra renforcer les capacités des laboratoires ayant le potentiel de réaliser le séquençage, pour le séquençage du génome entier et l’identification des agents pathogènes inconnus. 34 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin D1.4. Réseau national de diagnostic efficace – Score 2 Score 3 pour la santé humaine Score 2 pour la santé animale Points forts • Le pays a mis en place des stratégies pour la réalisation de tests diagnostiques en santé humaine. • Des tests avancés de biologie moléculaire et de sérologie sont réalisés sur les échantillons de maladies à potentiel épidémique (MPE). • Des stratégies de tests diagnostiques spécifiques sont mises au point par niveau pour certaines maladies prioritaires. Aspects à renforcer • Les capacités des laboratoires dans le domaine de la Bactériologie/Microbiologie ont besoin d’être renforcées. • Il faudra mettre en œuvre des stratégies de tests de diagnostic spécifiques à chaque niveau de la pyramide sanitaire. • Il faudra mettre à l’essai, examiner, évaluer et mettre à jour de façon régulière ces stratégies selon chaque cas. Mesures prioritaires recommandées • Accroître les capacités du système de transport des échantillons en termes de moyens (ressources financières, matérielles et humaines) en vue de sa pérennisation. • Disséminer le manuel relatif aux normes de qualité des laboratoires à tous les acteurs de laboratoire. • Accréditer tous les laboratoires nationaux de référence. 35 DétecterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin D2. Surveillance Introduction La surveillance en temps réel vise à faire progresser la sûreté, la sécurité et la résilience du pays grâce à une approche de surveillance biologique intégrée qui favorise l’alerte précoce et une bonne connaissance de la situation des évènements et des risques liés au Règlement sanitaire international (RSI). Cible 1) Renforcement des systèmes de surveillance et d’alerte précoce qui peuvent détecter les événements affectant la santé publique et la sécurité sanitaire ; 2) amélioration de la communication et de la collaboration entre les secteurs et entre les autorités aux niveaux national, intermédiaire et primaire d’action de santé publique dans le domaine de la surveillance des événements présentant un risque pour la santé publique ; 3) renforcement des capacités aux niveaux national et intermédiaire pour l’analyse des données. Ceci inclut les données épidémiologiques, cliniques, bio- informatiques, de laboratoire, d’analyses environnementales, de sécurité et de qualité des produits, ainsi que le développement des principales capacités requises pour répondre aux exigences en matière de surveillance, conformément aux directives du RSI. Niveau de capacités Le pays dispose d’un système de surveillance épidémiologique permettant de détecter les événements de santé publique. Il existe un système national unique de surveillance intégrant la surveillance des décès maternels et néonatals. La troisième édition du guide de surveillance intégrée de la maladie et la riposte (SIMR) a été adapté par le pays avec une liste des maladies à déclaration obligatoire. Les données du laboratoire sont intégrées dans le système de surveillance. Cependant, le pays n’a pas encore commencé à utiliser le logiciel d'information sanitaire de district (DHIS2) pour la notification électronique des maladies à déclaration obligatoire. Le partage des données entre les secteurs n’est pas formalisé. Indicateurs et scores D2.1. Fonction de surveillance et d’alerte précoce – Score 2 Score 3 pour la santé humaine Score 2 pour la santé animale Le pays met en œuvre la surveillance intégrée de la maladie et la riposte par l’adaptation de la troisième édition du guide de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) AFRO. Il a priorisé les zoonoses. Cependant le système d’alerte précoce ne prend pas en compte le système hospitalier dans son ensemble. Points forts • Un système de surveillance intégrée de la maladie et la riposte fonctionnel est disponible à tous les niveaux, y compris le niveau communautaire : surveillance fondée sur les indicateurs. • Un réseau de surveillance épidémiologique (RESUREP) est créé dans le secteur animal. • Les zoonoses prioritaires ont été identifiées. • La collecte des données liées aux catastrophes et aux incidents est assurée par l’Agence nationale de protection civile (ANPC). • Le guide de surveillance intégrée de la maladie et la riposte (SIMR) 3e édition existe et est disséminé à tous les niveaux. 36 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Des points focaux de surveillance épidémiologique existent dans les 34 zones sanitaires et dans les 12 Directions départementales de la santé du pays. Aspects à renforcer • Il convient de renforcer la surveillance dans les hôpitaux et les centres privés. • Il convient de renforcer les capacités du personnel en matière de surveillance (nouveaux agents et points focaux de surveillance des hôpitaux etc.). • Les systèmes de surveillance des secteurs de la santé humaine, animale et environnementale doivent être interopérables. D2.2. Vérification et investigation des événements – Score 3 Le système de santé a mis en place des équipes d’intervention rapide (EIR) au niveau national et intermédiaire. Les membres des EIR ont été formés à la vérification des signaux. Cependant, le niveau du district n’a pas encore mis en place ces EIR. Points forts • Les équipes d’intervention rapide (EIR) sont mises en place et sont fonctionnelles. • Certaines EIR ont reçu une formation sur les investigations. • Les membres des EIR ont des profils variés. • Le personnel est disponible dans le secteur de la santé animale. • Les agents de l’environnement ont reçu une formation. • Les guides de surveillance intégrée des maladies animales prioritaires et la riposte (SIMAPRI) et de surveillance intégrée des zoonoses prioritaires et la riposte (SIZOPRI) existent et sont vulgarisés à tous les niveaux. Aspects à renforcer • Les EIR ont besoin d’être dotées de matériel roulant, de carburant, et des rapports d’investigation de qualité doivent être élaborés. • Les capacités des EIR en surveillance des maladies et la riposte devront être renforcées. • Il convient d’appuyer les EIR en ressources financières pour assurer des investigations et des ripostes promptes. D2.3. Analyse et partage des informations – Score 2 Les bases de données de la surveillance existent au niveau national avec des analyses qui sont effectuées chaque semaine par les différents secteurs. Le pays n’a pas encore fini d’implémenter le logiciel d'information sanitaire de district (DHIS2) au niveau des structures sanitaires. En outre, toutes les maladies et évènements sanitaires contenus dans le guide SIMR ne sont pas analysés de façon systématique. Points forts • Une base de données a été créée au cas par cas, et permet de formuler des requêtes et d’effectuer des analyses. • La cartographie des risques a été dressée. • Des rapports et bulletins épidémiologiques ont été élaborés. 37 DétecterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Aspects à renforcer • La surveillance à base communautaire n’est pas mise en œuvre au niveau de tous les points de prestation de service. • La surveillance fondée sur les évènements est à ses débuts dans le secteur de la santé humaine. • Le parc informatique doit être mieux fourni à tous les niveaux du système pyramidal. • Le personnel chargé de la gestion des données de surveillance et de la cartographie doit acquérir de nouvelles compétences en la matière. • Les gestionnaires de données du niveau national doivent être formés à l’utilisation des logiciels d’analyse avancée. Mesures prioritaires recommandées • Mettre à échelle la surveillance à base communautaire sur toute l’étendue du territoire national. • Mettre en place la surveillance basée sur les événements selon l’approche « Un monde, une santé ». • Mettre en place une plateforme de partage des données de la surveillance selon l’approche « Un monde, une santé » incluant la santé environnementale, animale et humaine. • Former, équiper et superviser le personnel des hôpitaux et des structures privées en matière de Surveillance intégrée de la maladie et la riposte (SIMR). 38 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin D3. Ressources humaines Introduction Les ressources humaines sont importantes pour élaborer un système de santé publique durable au fil du temps en mettant en place et en maintenant un personnel de santé publique hautement qualifié, avec la formation technique, les compétences scientifiques et l’expertise appropriées. Les ressources humaines comprennent les infirmières et les sage-femmes, les médecins, les spécialistes en santé publique et en environnement, les spécialistes en sciences sociales, en communication, en santé au travail, les scientifiques et techniciens de laboratoire, les biostatisticiens, les informaticiens et les techniciens biomédicaux, ainsi qu’un personnel correspondant dans le secteur animal : les vétérinaires, les professionnels de la santé animale, les paravétérinaires, les épidémiologistes, les informaticiens, etc. La densité recommandée de médecins, infirmières et sage-femmes pour 1 000 habitants pour les services opérationnels systématiques est de 4,45, plus 30 % de capacité de montée en puissance. La cible optimale pour la surveillance est un épidémiologiste (de terrain, ou équivalent) formé pour 200 000 personnes qui peut coopérer systématiquement pour acquérir les compétences de base pertinentes du Règlement sanitaire international et des performances des services vétérinaires. Chaque équipe d’intervention rapide doit comprendre un épidémiologiste formé. Cible Les États Parties disposent d’un personnel de santé qualifié et compétent pour assurer durablement et efficacement les activités de surveillance et de riposte en matière de santé publique à tous les niveaux du système de santé ainsi que la mise en œuvre effective du Règlement sanitaire international (RSI). Leur personnel comprend des infirmiers et des obstétriciens, des médecins, des spécialistes en santé publique et environnementale, des spécialistes en sciences sociales, des spécialistes de la communication et de la santé au travail, du personnel de laboratoire (scientifiques et techniciens), des biostatisticiens, des spécialistes des technologies de l’information, des techniciens en services biomédicaux des épidémiologistes et d’autres spécialistes. Le secteur de la santé animale emploie un personnel équivalent, notamment des vétérinaires, des professionnels de la santé animale, des paravétérinaires, des épidémiologistes et des spécialistes des technologies de l’information. La densité recommandée de médecins, d’infirmiers et de sage-femmes est de 4,45 pour 1 000 habitants pour les services de routine, avec une capacité de renfort de 30 %. Pour la surveillance, l’idéal est de disposer d’un épidémiologiste de terrain qualifié (ou équivalent) pour 200 000 habitants qui puisse systématiquement assurer la coordination nécessaire à l’acquisition des principales capacités requises dans le cadre du RSI et du processus d’évaluation de la performance des services vétérinaires. Il doit exister un épidémiologiste qualifié par équipe d’intervention rapide. Niveau de capacités Le pays dispose de ressources humaines à tous les niveaux tant pour la santé humaine que pour la santé animale et la santé environnementale. Toutefois, il faut convient de relever l’insuffisance de médecins vétérinaires au niveau intermédiaire. Pour la mise en œuvre du RSI, des épidémiologistes sont disponibles, ainsi que des équipes d’intervention rapide. Cependant, un plan de formation beaucoup plus inclusif et un plan de déploiement en cas d’urgence devrait être mis en place. 39 DétecterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Indicateurs et scores D3.1. Stratégie de mise en place d’un personnel multisectoriel – Score 1 Des documents stratégiques sur les ressources humaines existent, mais ne sont encore que sectoriels. Le pays dispose de ressources humaines dans les différents secteurs de santé humaine et animale. Cependant, la répartition de ces ressources humaines ne répond pas à une étude évaluative permettant d’élaborer une stratégie pour répondre aux besoins devant assurer la disponibilité d’un personnel multisectoriel qualifié à tous les niveaux. Points forts • Les documents stratégiques sur les ressources humaines de la santé (RHS) sont disponibles. • Les comptes nationaux des personnels de santé ont été réalisés. • Un plan stratégique de développement des ressources humaines a été élaboré. • Les fiches de poste qui décrivent, pour chaque emploi, le profil requis et d’autres informations utiles ont été élaborées. • Des mécanismes de fidélisation des agents affectés dans les zones difficiles ont été mis en place. • Un plan de recrutement des ressources humaines a été mis en œuvre. • Une loi no2015-18 du 1er septembre 2017, portant statut général de la Fonction publique prévoit les modalités de prise en charge de la sécurité et de la santé au travail en faveur des agents de l’État et dans l’exercice de leur fonction. • Des formations continues et des supervisions formatives ont été réalisées pour le renforcement des compétences/capacités du personnel. Aspects à renforcer • L’évaluation et l’actualisation des divers documents stratégiques ne sont pas réalisées de façon régulière. • Les ressources humaines qualifiées sont insuffisantes au niveau intermédiaire dans le secteur animal. • Les besoins en ressources humaines pour couvrir la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) sur tout le territoire ne sont pas évalués. D3.2. Ressources humaines pour la mise en œuvre du RSI – Score 2 Le Bénin dispose de ressources humaines, notamment d’épidémiologistes de terrain au niveau central et intermédiaire, aussi bien pour la santé humaine que la santé animale. Cependant, l’insuffisance, voire l’absence de médecins vétérinaires au niveau intermédiaire constitue un handicap pour la mise en œuvre du RSI. Des procédures pour le déploiement des ressources humaines et leur maintien sur toute l’étendue du territoire ne sont pas encore disponibles. Points forts • Les ressources humaines du secteur de la santé humaine et les paraprofessionnels du secteur animal sont disponibles. • Les épidémiologistes de terrain sont disponibles aux niveaux central et intermédiaire. • Un cadre de partage d’informations entre les acteurs multisectoriels a été créé. Aspects à renforcer • Les procédures de déploiement des ressources humaines en cas d’urgences sanitaires doivent être élaborées. • Le niveau intermédiaire du secteur animal connaît un déficit criard en médecins vétérinaires. 40 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin D3.3. Formation du personnel – Score 3 Le pays organise des sessions de formation et de renforcement des capacités à l’intention des ressources humaines de manière ad hoc. Des épidémiologistes de terrain, des membres des équipes d’intervention rapide participent à des formations au niveau central et intermédiaire. Cependant, l’absence de cartographie des compétences et d’évaluation des besoins en formation des ressources humaines de la santé humaine et animale constitue une limite à l’élaboration d’un plan de formation adapté. Points forts • Des programmes de formations continues et de supervisions formatives sont mis en œuvre ; • Des exercices de simulation visant à tester les capacités sont réalisés ; • Des équipes d’intervention rapide sont disponibles à tous les niveaux. Aspects à renforcer • Un plan de formation tenant compte de l’évaluation des besoins en RH dans tous les secteurs doit être élaboré ; • Des formations doivent être organisées pour l’ensemble des secteurs, notamment la santé animale. D3.4. Renfort du personnel en cas d’urgence de santé publique – Score 1 Le Bénin possède des ressources humaines dans les secteurs de la santé humaine et animale, au niveau central et intermédiaire. Des équipes d’intervention rapide ont également été mises en place, mais il n’existe pas de procédures de déploiement des ressources humaines en cas d’urgence de santé publique. Points forts • Les ressources humaines susceptibles d’être déployées en cas d’urgence sanitaire sont disponibles ; • Une loi autorisant la mobilisation des ressources humaines en cas d’urgence sanitaire a été promulguée. Aspects à renforcer • Des procédures de déploiement des ressources humaines doivent être élaborées ; • Le déploiement de ces ressources doit être encadré par un plan. Mesures prioritaires recommandées • Élaborer des procédures pour le déploiement des ressources humaines des différents secteurs. • Élaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des ressources humaines, notamment des médecins vétérinaires, au niveau intermédiaire. • Élaborer un plan de déploiement des ressources humaines pour les situations d’urgence sanitaire. • Réaliser une étude évaluative des besoins en ressources humaines dans tous les secteurs concernés par la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI). • Élaborer et mettre en œuvre un plan national de formation des ressources humaines des différents secteurs. 41 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Riposter 42 R1. Gestion des urgences sanitaires Introduction Un centre des opérations d’urgence de santé publique est un lieu central pour la coordination des informations et des ressources opérationnelles pour la gestion stratégique des urgences de santé publique et des exercices d’urgence. Les centres des opérations d’urgence fournissent des outils et des services de communication et d’information, ainsi qu’un système de gestion au cours d’une riposte à une situation d’urgence ou d’un exercice d’urgence. Ils assument également d’autres fonctions essentielles d’appui à la prise de décision, à la mise en œuvre, à la coordination et à la collaboration. Cible Cette capacité consiste principalement à gérer les urgences et les systèmes de santé de manière à ce que les pays soient préparés et opérationnellement aptes à intervenir face à tout événement de santé publique, y compris des urgences, conformément à l’exigence de couvrir tous les risques, énoncée dans le RSI. Il est essentiel que le pays dispose de plans de préparation aux situations d’urgence fondés sur l’évaluation des risques ainsi que de structures solides de gestion des urgences et de mobilisation de ressources afin d’intervenir en temps utile en cas d’urgence de santé publique. Niveau de capacités En 2021, le pays a conduit une évaluation des risques au niveau national avec l’outil stratégique d'évaluation des risques (STAR) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’estimation stratégique des risques a été conduite dans tous les secteurs et contribue à une évaluation des risques multisectorielles au niveau national. La cartographie des risques et l’évaluation de la vulnérabilité ont également été réalisées au niveau communautaire. Dans le secteur de la santé humaine, le pays dispose du Service de surveillance intégrée des maladies (SSIM) qui a adopté la Surveillance intégrée de la maladie et la riposte (SIMR). Au niveau du secteur de la santé animale, le Réseau de surveillance épidémiologique (RESUREP) utilise les guides de surveillance intégrée des maladies animales prioritaires et la riposte (SIMAPRI) et la surveillance intégrée des zoonoses prioritaires et la riposte (SIZOPRI), pour surveiller les risques prioritaires. Pour ce qui concerne le secteur de la santé environnementale, il existe un service de surveillance environnementale qui effectue des inspections et contrôles sur la base des autorisations délivrées par la direction de l’environnement. Le Bénin a aussi un Centre des opérations d’urgence de santé publique (COUSP) qui ne dispose pas à date de bâtiment physique. Cependant, le pays dispose d’un Centre de traitement des épidémies (CTE) situé au niveau de la capitale, bien équipé avec du personnel de santé dédié, œuvrant dans le cadre de la gestion des urgences de santé publique. Ce CTE est doté d’une grande capacité d’accueil et d’une station de production d’oxygène. Le personnel des Équipes d’intervention rapide (EIR) et celui des CTE appuient le COUSP en termes de ressources humaines. Il convient de relever, d’une part, l’existence d’un draft du plan stratégique d’accélération de la mise en place du COUSP ainsi que du manuel du COUSP, (tous les deux en cours de finalisation) et, d’autre part, l’absence de cartographie des ressources requises et mobilisables en cas d’urgence. Le pays dispose enfin, d’un cadre de recherche scientifique. Cependant, ce cadre ne prend pas en compte les situations d’urgences de santé publique. 43 Riposter Indicateurs et scores R1.1. Évaluation des situations d’urgence possibles et préparation – Score 3 Le Bénin dispose d’une cartographie des risques sanitaires réalisée pour la première fois en 2017 et actualisée en 2021. Tous les secteurs « Un monde, une santé » ont été inclus dans cette cartographie et 44 risques ont été inventoriés, avec 6 maladies zoonotiques. Cette cartographie multisectorielle est conduite au niveau national mais pas de façon formelle, au niveau intermédiaire. Points forts • Une cartographie des risques sanitaires a été réalisée en 2021 avec l’outil STAR de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). • Un dispositif de surveillance a été mis en place dans les trois secteurs de la santé. • Un Plan national multirisque sanitaire a été élaboré. • Il existe des plans nationaux de contingence spécifiques pour certaines maladies à potentiel épidémique. • Des autoévaluations régulières de la préparation aux urgences de Santé publique sont organisées. • Des Centres de traitement des épidémies ont été créés. Aspects à renforcer • Le secteur privé ne participe pas à l’évaluation de l’état de préparation aux ripostes. • Il n’existe aucune cartographie des risques au niveau des départements et zones sanitaires. • Les ressources en matière de financement, de logistique, de ressources humaines et d’infrastructures sont insuffisantes et provisoires au niveau périphérique pour des exercices de simulation fonctionnels. • La capacité permettant d’organiser des exercices de simulation de grande envergure est limitée. R1.2. Centre d’opérations d’urgence de santé publique – Score 2 Le Bénin dispose d’un Centre des opérations d’urgence de santé publique (COUSP), au sein de l’Agence nationale des soins de santé primaires (ANSSP). Ce centre n’a pas actuellement de lieu physique propre à lui, mais a au sein de l’ANSSP 2 bureaux (un pour le coordonnateur et un autre pour le collaborateur). Toutefois, un bâtiment devant abriter le COUSP est en cours de construction. Points forts • Un COUSP a été créé au sein de l’ANSSP : le bureau est provisoire, les ressources humaines, matérielles et financières sont disponibles. • Un plan multirisque a été élaboré. • Un draft du manuel du COUSP-Bénin a également été rédigé. • Le personnel du COUSP est formé. Aspects à renforcer • Le COUSP ne possède pas encore de bâtiment qui lui soit pleinement dédié. • Le manuel du COUSP-Bénin n’a pas encore été validé. • Le personnel permanent est limité. • Il n’existe pas de liste du personnel mobilisable en période d’urgence sanitaire. • Le COUSP n’a pas encore été installé au niveau infranational. 44 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin R1.3. Gestion des interventions d’urgence sanitaire – Score 2 Au Bénin, un système de gestion et d’appui interne est en place en cas d’urgences sanitaires. La gestion et l’appui interne sont intégrés à un Centre national des opérations d’urgence en santé publique et des plans multirisques ont été élaborés. On note aussi que des procédures opérationnelles standardisées sont en cours de finalisation. Points forts • Le pays dispose d’un Centre des opérations d’urgence de santé publique (COUSP) fonctionnel. • Des plans multirisques ont été élaborés. • Des plans de contingence spécifiques à certaines maladies à potentiel épidémique sont disponibles. Aspects à renforcer • Les procédures permettant de mobiliser le personnel doivent être élaborées. • Le personnel dédié aux urgences doit recevoir une formation suffisante et adaptée. R1.4. Activation et coordination du personnel et des équipes de santé en cas d’urgence de santé publique – Score 1 Le pays n’a pas mis en place de plan définissant les procédures et le processus de décision relatifs à l’envoi et à l’accueil de personnel sanitaire lors d’une urgence de santé publique. Il n’existe pas de procédures et de supports de formation à l’intention du personnel mobilisable en cas d’urgence. Points forts • Des équipes d’intervention rapide (EIR) sont présentes. • Les documents de stratégie de coopération entre le pays et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont été élaborés. • Des volontaires peuvent être mobilisés pour appuyer les équipes de soins. Aspects à renforcer • Le plan national de renforcement du personnel en cas d’épidémie doit être élaboré. • Le plan définissant les procédures et le processus de décision relatifs à l’envoi et à l’accueil de personnel sanitaire lors d’une urgence de santé publique doit être élaboré. R1.5. Logistique et gestion de la chaîne d’approvisionnement en situation d’urgence – Score 4 Le Bénin a élaboré des directives nationales sur la chaîne d’approvisionnement des produits de santé jusqu’au dernier kilomètre. On note aussi la disponibilité d’un stock de contre-mesures médicales pour usage lors d’une urgence de santé publique. Le pays produit certaines fournitures de laboratoire (gel, eau de Javel…) et le centre national de produits biologiques à usage vétérinaire dispose d’une procédure d’approvisionnement et de mise en place de produits biologiques et de vaccins vétérinaires. Points forts • Les logisticiens chargés de la gestion de la chaîne d’approvisionnement en contre-mesures médicales sont disponibles. • Un système de gestion des informations logistiques a été installé. • Les fournisseurs nationaux sont disponibles. • Le pays dispose d’une bonne capacité de stockage en intrants thermosensibles et secs. • Le Bénin a les moyens de mettre en place des contre-mesures en situation d’urgence. 45 RiposterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Aspects à renforcer • Des accords de partage de contre-mesures médicales au niveau régional/international doivent être signés. • Les acteurs qui interviennent dans la gestion des contre-mesures médicales ont des capacités limitées. R1.6. Recherche, développement et innovation – Score 1 Il n’existe pas de cadre stratégique national de recherche opérationnelle dans les situations d’urgence sanitaire, bien que le pays dispose de ressources et de réseaux dédiés à la recherche, le développement et les innovations. Points forts • Le Bénin s’est doté du Centre béninois de la recherche scientifique et technique (CBRST). • Des dispositions sont présentes pour documenter et diffuser les résultats, le développement et l’innovation de la recherche, et pour les appliquer à la préparation et la réponse aux situations d’urgence sanitaire. Aspects à renforcer • Un plan de recherche pour les situations d’urgence doit être élaboré. • Un cadre permettant de stimuler les acteurs impliqués dans la recherche en cas de situation d’urgence sanitaire doit être créé. • Les ressources humaines et matérielles doivent être plus conséquentes pour mettre en œuvre des actions de recherche lors d’une situation d’urgence sanitaire. Mesures prioritaires recommandées • Finaliser la mise en place du Centre des opérations d’urgence de santé publique (COUSP) à travers la mise en place du cadre légal, l’achèvement des travaux de construction du bâtiment, l’équipement du bâtiment, la finalisation et la validation du manuel ainsi que l’identification et la formation du personnel sur la gestion des urgences sanitaires. • Mettre en place un cadre réglementaire et mobiliser des ressources pour faciliter la mise en œuvre de la recherche, le développement et l’innovation en matière de préparation et à de réponse aux situations d’urgence sanitaire. • Élaborer et mettre en œuvre un plan multirisque basé sur une des évaluations exhaustives des risques prenant en compte le niveau national et départemental, selon l’approche « Un monde, une santé ». • Étendre la mise en place des démembrements du COUSP à tous les départements du pays. 46 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin R2. Lien entre les autorités de santé publique et les autorités de sécurité nationale Introduction Les urgences de santé publique posent des difficultés particulières pour le maintien de l’ordre, que la menace soit d’origine anthropique ou naturelle. Dans une situation d’urgence de santé publique, les forces de maintien de l’ordre devront coordonner rapidement leur intervention avec les responsables médicaux et de la santé publique. Cible En cas d’événement d’origine volontaire suspectée ou confirmée, le pays mène une intervention rapide et multisectorielle. Il dispose notamment des capacités pour établir un lien entre les services de santé publique et les forces de l’ordre, ainsi que pour fournir une assistance internationale efficace en temps utile. Niveau de capacités La gestion des urgences de santé publique nécessite une collaboration entre les autorités de santé et les autorités de sécurité. Celle-ci doit être établie selon des termes clairement définis : soit sous la forme d’un protocole, d’un mémorandum ou même de procédures clairement définies et permettant de faire face à tous les risques. Indicateurs et scores R2.1. Les autorités de santé publique et les autorités de sécurité nationale (telles que les forces de l’ordre, les services de contrôle aux frontières et l’administration douanière) sont mobilisées en cas d’événement biologique suspecté ou confirmé – Score 2 Au Bénin, les relations entre les autorités de santé publique et celles de la sécurité nationale sont définies à travers les textes qui régissent la création de leurs structures respectives. Dans les situations d’urgence de santé publique, d’évènements biologique ou radiologique, une coordination fonctionnelle est mise en place, permettant une synergie des interventions. Cependant, cette interrelation n’est pas liée à des procédures opérationnelles définies et diffusées. Points forts • Il existe un cadre de coordination de la gestion des risques, de menaces, de catastrophes et d’urgence de santé publique de portée internationale (plateforme nationale de réduction de risque de catastrophe et d’adaptation au changement climatique) au niveau central et intermédiaire ; • Un exercice de simulation a été réalisé sur table pour tester les plans de contingence des communes à risque d’inondation ; 47 RiposterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Des cordons sanitaires ont été mis en place au cours de l’épidémie de COVID-19 avec l’implication des forces de sécurité ; • Les forces de sécurité participent à la sensibilisation des communautés. Aspects à renforcer • L’organisation régulière d’exercices de simulation conjoints doit être renforcée entre le secteur santé et celui de la sécurité ; • Des programmes de formation conjoints doivent être élaborés et mis en œuvre au bénéfice des personnels de santé publique et des forces de sécurité ; • Des procédures visant l’amélioration de l’interaction santé-sécurité en cas d’urgence sanitaire doivent être élaborées. Mesures prioritaires recommandées • Élaborer des procédures opérationnelles standardisées ou des accords pour la coordination d’actions conjointes impliquant les autorités de santé publique et les autorités de sécurité nationale, en cas de situation d’urgence de santé publique. • Mettre en place un mécanisme permanent d’échanges d’informations entre les différentes unités de santé publique et de sécurité dans les interventions de riposte. • Conduire régulièrement des exercices de simulation sur la réponse aux urgences sanitaires pour tester la coordination entre les autorités de santé publique et les autorités de sécurité nationale. • Élaborer et mettre en œuvre un plan de formation des forces de sécurité et de défense pour la gestion des situations d’urgence sanitaires. 48 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin R3. Prestation de services de santé Introduction Il est essentiel que les systèmes de santé nationaux soient résilients pour que le pays prévienne, détecte, gère et surmonte les événements de santé publique sans interrompre le fonctionnement desdits systèmes, notamment de manière à ce que la prestation de services de santé essentiels continue à tous les niveaux. Assurer la prestation des services de santé réguliers est tout aussi important que fournir des services de prise en charge des cas relatifs à des événements, en particulier dans les situations d’urgence. Pour qu’un système de santé soit résilient, il est également fondamental de minimiser la perturbation de l’utilisation des services de santé avant, pendant et après une urgence ainsi que dans les zones différemment touchées du pays. Cible Il est essentiel que les systèmes de santé nationaux soient résilients pour que le pays prévienne, détecte, gère et surmonte les événements de santé publique sans interrompre le fonctionnement desdits systèmes, notamment de manière à ce que la prestation de services de santé essentiels continue à tous les niveaux. Assurer la prestation des services de santé réguliers est tout aussi important que fournir des services de prise en charge des cas relatifs à des événements, en particulier dans les situations d’urgence. Pour qu’un système de santé soit résilient, il est également fondamental de minimiser la perturbation de l’utilisation des services de santé avant, pendant et après une urgence ainsi que dans les zones différemment touchées du pays. Niveau de capacités Le Bénin s’est embarqué dans la mise en place de Centres de traitement épidémiologiques (CTE) dédiés à la prise en charge des cas dans les situations d’urgence sanitaire, dont deux sont déjà mis en service tandis que quatre autres sont en cours de construction. L’existence de ces CTE permet aux autres centres de santé d’assurer la continuité des services de santé essentiels en cas de situations d’urgence sanitaire. Par ailleurs, le pays a élaboré des directives nationales sur les mesures diagnostiques et thérapeutiques qui sont disponibles à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Il s’agit notamment des Directives nationales pour la poursuite des soins de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile/nutritionnelle dans le contexte de la COVID-19, du Manuel des procédures opérationnelles standardisées pour la préparation et la réponse à l’épidémie de la maladie à virus Ébola et autres fièvres hémorragiques virales. Un document du système national de référence et de contre-référence a été élaboré afin d’assurer la prise en charge correcte des patients ; de façon complémentaire et continue aux différents niveaux du système de santé, avec les échanges d’informations pour le suivi du traitement et la formation continue du personnel. Des efforts sont en cours pour assurer une meilleure utilisation des services de santé. À ce titre, une Autorité de régulation du secteur de la santé (ARSS) a été investie de la mission de veiller à la réalisation du droit à la santé pour tous les citoyens par l’amélioration continue de la qualité des soins. En outre, une initiative dénommée « l’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) » a été mise en place dans certains départements du pays afin d’accroître l’utilisation des services de santé. Il est envisagé d’étendre l’ARCH à tous les départements du pays. Un service de la réglementation sanitaire existe au sein de la Direction nationale de la santé publique (DNSP), pour assurer l’accréditation des prestataires afin de garantir des services de qualité et la confiance de la population en vue du maintien de l’utilisation des services lors de situations d’urgence sanitaire. 49 RiposterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Cependant, le pays ne dispose pas de plans ou de directives relatifs à la continuité des services de santé essentiels dans les situations d’urgence sanitaire. En outre, les directives nationales sur les mesures diagnostiques et thérapeutiques n’ont pas été mises à jour pour prendre en compte toutes les maladies prioritaires. Aussi, aucun exercice de simulation n’a été organisé pour tester le fonctionnement du système national de référence et de contre-référence. Il faut aussi noter que les systèmes généraux d’information en matière de gestion sanitaire et les logiciels d’information sanitaire du Bénin n’assurent pas un suivi régulier de l’utilisation de ces services. Par ailleurs, la mise à échelle de la carte d’assurance pour le renforcement du capital humain connaît un ralentissement. Indicateurs et scores R3.1. Prise en charge des cas – Score 4 Des directives nationales pour la prise en charge des cas des maladies prioritaires ont été élaborées et sont mises en œuvre à tous les niveaux de prestation de soins de santé. Points forts • Des directives nationales concernant les mesures diagnostiques et thérapeutiques pour les maladies prioritaires (COVID-19, fièvre de Lassa, Marburg, Mpox) ont été définies aux niveaux national et intermédiaire ; • Les services de santé spécifiques aux mesures diagnostiques et thérapeutiques sont fournis dans les établissements de santé à l’échelon national; • Un document du système national de référence et de contre-référence a été élaboré aux niveaux national et intermédiaire. Aspects à renforcer • Les directives nationales concernant les mesures diagnostiques et thérapeutiques pour les maladies prioritaires n’ont pas été examinées, évaluées et mises à jour pour intégrer d’autres événements de santé prioritaires, y compris les événements d’origine chimique et les urgences radiologiques ; • Le fonctionnement du système national de référence et de contre-référence devrait être régulièrement testé au moyen d’exercices de simulation. R3.2. Utilisation des services de santé – Score 1 On note une faiblesse dans le suivi de l’utilisation des services de santé avec un taux d’utilisation estimé à 0,5 visite/personne/an au niveau national. Points forts • Une Autorité de régulation du secteur de la santé, ainsi qu’une cellule de contrôle et d’inspection des structures de prestation de soins médicaux ont été mises en place. • Un système d’accréditation des prestataires ou d’autres systèmes d’évaluations externes nationaux a été mis en place pour garantir des services de qualité et la confiance de la population en vue d’assurer la continuité de l’utilisation des services lors de situations d’urgence. • Un service de la réglementation sanitaire a été créé à la Direction nationale de la santé publique. • L’utilisation des services de santé a été facilitée par la mise en place de la carte d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH). Aspects à renforcer • Les systèmes généraux d’information en matière de gestion sanitaire et les logiciels d’informations sanitaires n’assurent pas un suivi régulier de l’utilisation des services. • La mise à échelle de la carte d’assurance pour le renforcement du capital humain connaît un ralentissement. 50 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin R3.3. Continuité des services de santé essentiels – Score 2 Le pays a défini un ensemble de services de santé essentiels mais n’a pas encore élaboré de plans ou de directives pour la continuité des services de santé essentiels en cas de situations d’urgence. Points forts • Existence d’un ensemble de services de santé essentiels définis à l’échelle nationale et diffusé à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. • Mise en place de centres de traitement épidémiologiques pour la prise en charge des cas tout en assurant la continuité des services de santé essentiels dans les autres établissements de soins, en cas situations d’urgences sanitaires. Aspects à renforcer • Le pays ne dispose pas de directives de maintien des services de santé essentiels en cas de situation d’urgence sanitaire. • Des systèmes de surveillance de la continuité des services sanitaires d’urgence doivent être mis en place tant en période d’accalmie que lors de situations d’urgence. Mesures prioritaires recommandées • Examiner, évaluer et mettre régulièrement à jour les directives de gestion des cas cliniques afin d’intégrer les autres événements de santé prioritaires, y compris les urgences chimiques et radiologiques. • Étendre la mise en œuvre de l’Assurance pour le renforcement du capital humain sur toute l’étendue du territoire national afin d’accroître l’utilisation des services de santé notamment pendant les périodes de crises sanitaires. • Élaborer des directives de continuité des soins en cas de situation d’urgence. • Doter tous les départements de Centres de traitement épidémiologique. 51 RiposterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin R4. Prévention et contrôle des infections Introduction Établir des programmes viables et efficaces de prévention et de contrôle des infections qui permettent d’assurer les services de soins en toute sécurité, de fournir les services essentiels ainsi que de prévenir et de contrôler les infections nosocomiales. Il est essentiel de commencer par appliquer au moins les exigences minimales de lutte contre les infections au niveau national et des établissements de soins, avant de progressivement satisfaire toutes les exigences stipulées dans les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les principales composantes de prévention et de contrôle des infections. Cible Établir des programmes viables et efficaces de prévention et de contrôle des infections qui permettent d’assurer les services de soins en toute sécurité, de fournir les services essentiels ainsi que de prévenir et de contrôler les infections nosocomiales. Il est essentiel de commencer par appliquer au moins les exigences minimales de lutte contre les infections au niveau national et des établissements de soins, avant de progressivement satisfaire toutes les exigences stipulées dans les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les principales composantes de prévention et de contrôle des infections. Niveau de capacités Le Bénin dispose d’une politique d’hygiène hospitalière en rapport avec le Décret No2006-087 du 08 mars 2006, portant approbation du document de politique nationale d’hygiène hospitalière du Bénin avec pour but d’améliorer la situation hospitalière dans le pays, de formuler une réglementation sur la promotion de l’hygiène hospitalière et de prévenir les infections. Au cours de l’année 2022, le pays a organisé un atelier national avec l’appui de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans le but de mettre en place un programme de prévention et contrôle des infections (PCI) basé sur les exigences minimales. Dans cette lancée, un draft de plan stratégique national PCI, de plan opérationnel budgétisé et un plan de suivi-évaluation PCI a été développé, mais il reste en attente de validation. Au niveau des établissements de soins, les hôpitaux élaborent des plans d’amélioration après évaluation à l’aide des outils de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) (Carte de scores PCI, …) à l’effet d’améliorer la PCI. Au cours des supervisons formatives menées dans les établissements, des mises à niveau du personnel de santé sont effectuées vis-à-vis des gaps observés. Tous les établissements ne disposent pas de points focaux PCI ni de comité d’hygiène et sécurité pour prendre en compte les questions relatives à la PCI dans ces centres de soins. Les différents hôpitaux du pays ne disposent pas de lignes directrices PCI bien que certaines sont élaborées. Au niveau des programmes de formations, des notions d’hygiène sont partagées sans curricula de formation PCI. Le pays ne dispose pas de plan national de surveillance des infections nosocomiales et la surveillance des infections n’est pas réalisée au niveau des hôpitaux. Il existe des normes et des directives pour les hôpitaux concernant l’environnement bâti, mais elles ne sont pas conformes aux normes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et ne sont pas totalement disséminées dans tout le pays. Certains établissements de santé disposent d’eau potable, de salles d’isolement ainsi que de salles de stérilisation. 52 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Indicateurs et scores R4.1. Programmes de prévention et de contrôle des infections – Score 1 Il n’existe pas de plan national stratégique et opérationnel de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de santé. Les systèmes pour assurer une surveillance régulière des pratiques de soins aux niveaux national et intermédiaire au regard des mesures normalisées de prévention et de contrôle des infections ne sont pas disponibles. Points forts • Le pays dispose d’un draft de plan stratégique national de prévention et contrôle des infections (PCI) qui est conforme aux exigences minimales. • Un draft de plan opérationnel de PCI a été élaboré. • Un draft de plan de suivi-évaluation des activités issues du plan opérationnel est disponible • Le draft de budget de PCI a été rédigé. Aspects à renforcer • Les directives de PCI sont insuffisantes au niveau national. • Le plan national de PCI, qui a été élaboré, attend toujours d’être validé. • La pratique de l’hygiène des mains n’est pas contrôlée au niveau national. • Il n’existe aucun point focal PCI dans les établissements de soins. R4.2. Surveillance des infections nosocomiales – Score 1 Il n’existe pas de système national de surveillance des infections associées aux soins ainsi que des définitions normalisées et des moyens adaptés pour la surveillance des infections nosocomiales. Points forts • Une note conceptuelle pour la réalisation du plan national stratégique de la surveillance des infections associées aux soins et des processus de la PCI a été élaborée. Aspects à renforcer • Il n’existe pas de plan national de surveillance des infections nosocomiales. • La liste des infections nosocomiales doit être dressée au niveau national. • Un dispositif pour la surveillance des infections nosocomiales doit être mis en place dans les établissements de soins. R4.3. Environnement sûr au sein des établissements de santé – Score 1 Le pays ne dispose pas de normes nationales basées sur les exigences minimales en matière de PCI- WASH (eau, environnement…) recommandées pour les établissements de santé. On note cependant l’existence de certaines normes (nombre de personnel de santé requis par type de structure de santé…) qui méritent d’être actualisées. Points forts • Une politique d’hygiène hospitalière a été édictée. • Un décret portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux a été adopté. • Un Guide national de gestion des déchets médicaux a été élaboré. Aspects à renforcer • Certaines normes et ressources nationales pour un environnement bâti sûr, par exemple, WASH doivent être définies. 53 RiposterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • La mise en œuvre des normes et ressources nationales existantes est insuffisante. • L’allocation des ressources (financières, matérielles et humaines) est insuffisante pour conduire les activités eau, hygiène et assainissement. • Les équipements, à l’instar des incinérateurs, sont insuffisants pour assurer la gestion des déchets. Mesures prioritaires recommandées • Mettre en place un programme de PCI durable basé sur les exigences minimales avec un ancrage institutionnel fort. • Élaborer des normes nationales pour les établissements de soins en conformité avec les normes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). • Mettre en place un groupe de travail pour l’élaboration d’un plan de surveillance des pratiques de la PCI et des infections associées aux soins. • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de protection du personnel de santé contre les risques infectieux en milieu professionnel. • Élaborer et diffuser à l’ensemble des établissements de soins, des lignes directrices de PCI. 54 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin R5. Communication sur les risques et collaboration avec les communautés Introduction La communication sur les risques doit être un processus multiniveau et multiforme qui vise à aider les parties prenantes à définir les risques, identifier les dangers, évaluer les vulnérabilités et promouvoir la résilience communautaire, favorisant ainsi la capacité à faire face à une situation d’urgence de santé publique. Une part essentielle de la communication sur les risques réside dans l’information du public sur les risques et les événements sanitaires, tels que les flambées de maladies. Pour qu’une communication sur les risques causés par un événement spécifique soit efficace, il faut prendre en compte les aspects sociaux, religieux, culturels, politiques et économiques relatifs à l’événement, y compris le point de vue de la population touchée. Cible Les États Parties disposent de capacités multidimensionnelles, multisectorielles et à plusieurs niveaux pour communiquer sur les risques et collaborer avec les communautés en cas d’urgence de santé publique. En cas d’urgence ou d’événements inhabituels ou inattendus, un échange d’informations, de conseils et d’avis en temps réel permet de prendre des décisions éclairées pour atténuer les risques et adopter des mesures de protection et de prévention. Cet échange intègre un ensemble de méthodes de communication et de collaboration, telles que la communication dans les médias et sur les réseaux sociaux, les campagnes de sensibilisation de masse, la promotion de la santé, la mobilisation sociale, la mise à contribution des acteurs intéressés, la collaboration avec les communautés et la gestion de l’infodémie. Niveau de capacités En matière de communication sur les risques, les compétences sont existantes de manière globale à travers le Bénin, mais aucune cartographie des intervenants en communication sur les risques et collaboration avec les communautés et des influenceurs n’est disponible. En outre, le pays ne dispose pas de Plan national multisectoriel spécifique dans ce domaine. Des efforts sont notés dans le renforcement des capacités, mais demeurent encore insuffisants dans le cadre de la gestion de l’infodémie. Le pays dispose d’un numéro vert permettant aussi la collecte de la rétro information issue des communautés. Le domaine de la communication sur les risques et collaboration avec les communautés (CRCC) est une composante de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. 55 RiposterÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Indicateurs et scores R5.1. Système de communication sur les risques et de collaboration avec les communautés en cas d’urgence – Score 1 Le pays dispose d’une structure dédiée à la communication sur les risques et la collaboration avec les communautés (CRCC). Des ressources humaines sont dédiées à cette fonction. Cependant, il n’existe pas de plan multisectoriel, multirisque de CRCC, ni de procédures opérationnelles pour la CRCC. Points forts • Des contrats de diffusion des messages avec les plateformes médiatiques ont été signés. • Du personnel dédié à la communication et à la gestion de l’infodémie est disponible à tous les niveaux. • Un porte-parole a été désigné. • Un site web officiel a été créé et vulgarisé pour diffuser des informations fiables sur les épidémies et contribuer à déconstruire les rumeurs. • Un cadre de coordination interne intégrant toutes les parties prenantes et partenaires a été créé. • Les influenceurs et les leaders communautaires identifiés participent aux activités de la communication sur les risques et collaboration avec les communautés (CRCC). • Le plan multirisque comporte un volet communication sur les risques et collaboration avec les communautés (CRCC). Aspects à renforcer • Des procédures opérationnelles pour la gestion de l’infodémie ne sont pas élaborées. • Les acteurs de la gestion de l’infodémie ne disposent pas de capacités suffisantes. • Les procédures relatives à la diffusion des messages ne sont pas élaborées. • La cartographie des intervenants CRCC et influenceurs n’est pas élaborée. • Le plan stratégique CRCC doit être mis en œuvre. • Les procédures relatives à la diffusion des messages en CRCC doivent être élaborées. • La coordination des acteurs de la CRCC n’est pas effective. R5.2. Communication sur les risques – Score 2 Des ressources humaines capacités en CRCC sont disponibles à tous les niveaux et s’appuient sur une bonne collaboration avec les acteurs des médias. Cependant, les acteurs de la CRCC ne sont pas suffisamment formés sur la gestion de l’infodémie et les procédures de gestion de l’infodémie sont mises en œuvre de façon ad hoc. Points forts • Des dispositifs de coordination des échanges entre les parties prenantes sont en place à tous les niveaux. • Des ressources humaines dédiées à la CRCC sont disponibles aux niveaux central et intermédiaire. • La collaboration avec les médias est effective quant à la diffusion des messages. • Des mécanismes de collecte de l’infodémie ont été mis en place. • Du personnel a été formé en Communication sur les risques et collaboration avec les communautés. Aspects à renforcer • Le suivi de la diffusion des messages en vue de repérer les priorités est insuffisant. • Le personnel formé dans la gestion de l’infodémie est insuffisant. • Les exercices de simulation visant à tester les interventions en matière de CRCC sont insuffisants. 56 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin R5.3. Collaboration avec les communautés – Score 1 Le Bénin dispose d’acteurs communautaires sur toute l’étendue du territoire avec une habitude de collaboration systématisée. L’utilisation des langues locales et l’implication des acteurs communautaires dans le processus d’élaboration et de diffusion des messages devrait être renforcée. L’identification de l’ensemble de ces acteurs communautaires à travers une cartographie n’est pas encore réalisée, ce qui rend difficile l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de formation à leur endroit. Points forts • Des comités de collaboration avec les communautés et de relais communautaires ont été créés. • Les acteurs communautaires participent aux activités liées à la CRCC. • Les messages sont diffusés en langues locales. • Les équipes chargées de la mobilisation sociale sont disponibles à tous les niveaux. Aspects à renforcer • La rétroinformation doit être suffisamment prise en compte dans la diffusion des messages. • Une stratégie de gestion de l’infodémie doit être validée et diffusée. • La cartographie des influenceurs et acteurs communautaires doit être dressée. Mesures prioritaires recommandées • Élaborer un plan multisectoriel et multirisques de la Communication sur les risques et collaboration avec les communautés. • Élaborer des procédures opérationnelles pour les interventions en Communication sur les risques et collaboration avec les communautés. • Élaborer un plan de formation en communication sur les risques et collaboration avec les communautés et de gestion des infodémies en tenant compte de la cartographie des intervenants dans le domaine de la communication sur les risques et collaboration avec les communautés. • Mettre en place, et à tous les niveaux, des cadres de coordination des acteurs de la communication sur les risques et collaboration avec les communautés. 57 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Autres dangers relevant du RSI et points d’entrée 58 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin PoEs. Points d’entrée et santé aux frontières Introduction Toutes les capacités de base et les risques potentiels s’appliquent aux « points d’entrée » et permettent ainsi l’application effective de mesures sanitaires pour prévenir la propagation internationale des maladies. Les États Parties doivent disposer de capacités de base dans les aéroports et les ports internationaux désignés (et partout où cela se justifie pour des raisons de santé publique, un État Partie peut désigner des postes-frontières), qui appliqueront des mesures de santé publique précises pour gérer une variété de risques pour la santé publique. Cible Les États Parties installent et maintiennent des capacités de base dans les aéroports et les ports internationaux (et partout où cela se justifie pour des raisons de santé publique, un État Partie peut désigner des postes-frontières) qui appliquent des mesures de santé publique précises pour gérer une variété de risques pour la santé publique. Niveau de capacités Le pays a identifié 13 points d’entrée officiels dont 11 terrestres, un (01) aéroportuaire et un (01) maritime. Une législation existe avec des dispositions relatives à la prestation de services de santé aux voyageurs malades dans les points d’entrée, lors d’événements de santé publique. L’Aéroport dispose d’un plan de préparation et de réponse aux situations d’urgence. Cependant, les points d’entrée ne sont pas formellement désignés et le personnel de santé n’est pas présent au niveau des points d’entrée terrestres. Indicateurs et scores PoE1. Principales capacités requises en permanence aux points d’entrée (aéroports, ports et postes-frontières) – Score 1 Les points d’entrée terrestres, maritimes et aériens ont été identifiés. Mais le pays n’a pas pris un acte pour la désignation officielle de ces points d’entrée. Points forts • La liste des points d’entrée identifiés est dressée. • Une cartographie des risques a été élaborée au niveau du pays et intègre les points d’entrée. • Une étude d’évaluation de tous les points d’entrée identifiés a été menée. • Un Plan d’urgence de l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cadjèhoun a été élaboré. • Des POS ont été élaborées pour les Maladies sous surveillance et autres événements de Santé publique aux points d’entrée terrestres. Aspects à renforcer • Les points d’entrée doivent être formellement désignés. • Des infrastructures doivent être construites aux points d’entrée. • Les formations sanitaires abritant les points d’entrée doivent être équipées. 59 AutresÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Les équipes des formations sanitaires abritant les points d’entrée doivent être dotées de capacités conséquentes. PoE2. Actions de santé publique aux points d’entrée – Score 1 Pour la mise en place des actions de santé publique au niveau des points d’entrée, des plans ont été élaborés. Toutefois, ils n’ont pas été validés. Points forts • Des POS ont été élaborées pour les Maladies sous surveillance et autres événements de Santé publique aux points d’entrée terrestres. • Les équipes des formations sanitaires abritant les points d’entrée sont réactives. • Un Centre des opérations d’urgence de santé publique (COUSP) et une Agence nationale de protection civile (ANPC) ont été créés. Aspects à renforcer • Des infrastructures doivent être conformes aux normes au niveau de certains points d’entrée. • Les formations sanitaires abritant les points d’entrée ont besoin d’être équipées. • Les équipes des formations sanitaires abritant les points d’entrée doivent être formées pour être en mesure de répondre aux événements de Santé publique. • Des POS validées doivent être mises à disposition au niveau des formations sanitaires abritant les points d’entrée. • Les échanges d’informations doivent être établis avec les pays voisins (absence de mémorandum d’entente). PoE3. Gestion des transports internationaux selon une approche fondée sur les risques – Score 1 Il existe des plans de gestion des risques multisectoriels testés au niveau de l’Aéroport international de Cotonou ainsi que du Port. Cependant, les points d’entrée terrestres ne disposent pas de ces plans malgré l’existence de bâtiments répondant aux normes pour certains points d’entrée terrestres. En outre, aucun des points d’entrée n’est désigné. Points forts • Le contrôle sécuritaire est appliqué à l’Aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou. • Des agents vétérinaires sont présents à l’Aéroport international de Cotonou pour le contrôle. • Le Plan d’urgence des événements de santé publique a été élaboré au niveau de l’Aéroport. Aspects à renforcer • Il n’existe pas de mémorandum d’entente pour encadrer les échanges d’informations avec les pays voisins. Mesures prioritaires recommandées • Désigner formellement les points d’entrée. • Élaborer et tester les plans d’urgence de santé publique pour les événements causés par tous les dangers pour les points d’entrée désignés. • Former le personnel en charge des points d’entrée sur les Procédures opérationnelles standard validées selon l’approche « Un monde, une santé ». • Construire et équiper les infrastructures aux points d’entrée désignés. 60 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin CE. Événements d’origine chimique Introduction La détection rapide des risques et/ou événements chimiques potentiels et une riposte efficace à ces risques et/ou événements nécessite une collaboration avec les autres secteurs responsables de l’innocuité, des industries, du transport et de l’élimination en toute sécurité des produits chimiques. Cela implique que les États parties doivent disposer d’une capacité de surveillance et d’intervention pour gérer les risques ou les événements chimiques, et qu’il doit exister une communication et une collaboration efficaces entre les secteurs responsables de la sécurité chimique. Cible Les États Parties disposent de capacités de surveillance et de gestion des événements d’origine chimique et des risques chimiques. Ces capacités requièrent d’établir une communication et une collaboration efficaces entre les secteurs responsables de la sécurité chimique, dont ceux de la santé, de la santé au travail, des interventions d’urgence, de l’environnement, des transports, de l’élimination sans risque des produits, de l’industrie ainsi que de l’agriculture et des soins vétérinaires. Niveau de capacités La cartographie des producteurs et des fournisseurs de produits chimiques n’a pas encore été dressée au Bénin. Le ministère en charge de l’environnement joue actuellement le rôle de leader en attendant la création d’une autorité nationale ayant la responsabilité première des produits chimiques, de leur surveillance et de leur contrôle. Seule la gestion des pesticides relève de la compétence du ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche. Bien que le pays dispose d’une législation pour une gestion globale de tous les produits chimiques et leurs déchets, des textes d’application, des lignes directrices ou des manuels relatifs à la gestion des événements d’origine chimique et à la prise en charge des cas n’ont pas encore été élaborés. Enfin, le mécanisme de coordination intersectorielle pour la gestion des événements chimiques n’est pas encore au point. Le Bénin est doté de laboratoires d’analyse répondant aux exigences des aliments sur la surveillance des contaminants chimiques, mais ses ressources en matière de toxicologie sont limitées. Ainsi, il n’existe aucun Centre antipoison dans le pays. Il existe des procédures d’autorisation spéciale d’importation de produits chimique qui permettent leur enregistrement. Le dernier profil pour la gestion des produits chimiques, datant de 2014, nécessite une mise à jour. La majorité des conventions internationales, accords et traités ont été signés et souvent ratifiés, ce qui témoigne d’une réelle volonté politique en matière de gestion des événements chimiques. Il s’agit de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance des causes applicables à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ; la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS), la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides, l’adoption de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), la Convention de la Commission 61 AutresÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin économique des Nations Unies pour l’Europe sur les effets transfrontières des accidents industriels et la Convention de Minamata sur le Mercure. Au cours des cinq dernières années, le pays a connu la survenue d’intoxication dans le Lac Toho à Kpinou, entraînant des milliers de décès dans la faune aquatique, notamment les poissons, alors que le pays ne dispose même pas d’un Plan d’intervention spécifique d’urgence en cas des événements d’origine chimique. Enfin, les ressources humaines et financières disponibles sont insuffisantes pour répondre aux exigences en matière de sécurité chimique. Indicateurs et scores CE1. Existence de mécanismes fonctionnels en place pour la détection et la riposte aux événements ou aux urgences d’origine chimique – Score 1 En dehors du cadre de certains événements spécifiques, il n’existe aucune ligne directrice pour la surveillance, l’évaluation et la gestion des événements d’origine chimique pour satisfaire à tous les critères énoncés au niveau 2. Points forts • Une législation portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets a été adoptée au Bénin. • Des arrêtés réglementant la gestion des pesticides (stockage, transport, gestion des emballages et importations) ont été adoptés. • Le Plan de gestion intégrée des vecteurs et des pesticides (PGIVP) a été élaboré avec l’appui du Projet REDISSE. • Un service leader est disponible : le Ministère en charge de l’environnement gère la question des dangers chimiques en attendant la création d’une autorité compétente. Aspects à renforcer • Des centres antipoison, ainsi qu’un laboratoire de toxicovigilance national doivent être mis en place. • Des procédures permettant d’évaluer les risques en matière de surveillance et de contrôle des produits chimiques afin de déclencher des alertes et de préparer une riposte adaptée et dimensionnée doivent être élaborées. • Une base de données des produits chimiques et une cartographie des risques chimiques doivent être créées au niveau national. • Les ressources humaines et financières doivent être disponibles afin de répondre aux besoins en matière de gestion des risques chimiques. • Des textes relatifs à la mise en application des dispositions de la loi sur la gestion de tous les produits chimiques doivent être édictés. CE2. Environnement favorable à la gestion des événements d’origine chimique – Score 2 Le pays hôte et l’équipe des experts ont validé de manière consensuelle le score 2 car les capacités développées ne sont pas encore complètes pour permettre de remplir tous les attributs énoncés au niveau 3. Points forts • Le pays a adhéré aux Conventions de Rotterdam (commerce international), de Stockholm (polluants organiques persistants), de Bâle (gestion des déchets) et de Minimata (mercure). • Le contrôle et la délivrance d’autorisations pour les activités impliquant l’utilisation des produits chimiques sont effectifs. 62 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Des sessions de sensibilisation et de formation ainsi que d’information sur les produits chimiques sont organisées à l’intention des parties prenantes. • Des structures techniques et juridiques pour la gestion des produits chimiques sont créées. • Une plateforme des conventions sur les produits chimiques a été créée. Aspects à renforcer • Il est nécessaire de réactualiser le profil national des produits chimiques. • Le Plan national multisectoriel de préparation et de riposte aux événements d’origine chimique doit être élaboré. • Un Comité national de coordination multisectorielle pour la gestion des événements d’origine chimique, des empoisonnements et des intoxications doit être mis en place. • Un plan d’action de santé publique en cas d’urgence d’origine chimique doit être développé et mis en œuvre. • Un mécanisme de coordination et de collaboration entre tous les intervenants dans la sécurité chimique doit être mis en place. • La législation sur les produits chimiques doit être vulgarisée auprès des parties prenantes. Mesures prioritaires recommandées • Élaborer des procédures opératoires standardisées ou des guides ou manuels relatifs à la surveillance, à l’évaluation et à la gestion des événements d’origine chimique, des intoxications et des empoisonnements. • Élaborer et tester un plan national de préparation et de réponse aux urgences liées aux événements d’origine chimique. • Créer un centre antipoison permettant de réaliser l’analyse toxicologique et la prise en charge des victimes contaminées aux produits chimiques. • Mettre en place des mécanismes fonctionnels de collaboration et de coordination multisectorielle en matière de gestion des événements d’origine chimique. • Actualiser régulièrement le profil national de la gestion des substances chimiques sur la base du guide de programme inter-organisations révisé pour la gestion rationnelle des produits chimiques. 63 AutresÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin RE. Situations d’urgence radiologique Introduction Pour faire face aux situations d’urgence radiologique et nucléaire, une détection rapide et une riposte efficace aux dangers, événements ou urgences radiologiques et nucléaires sont nécessaires, en collaboration avec les secteurs responsables de la gestion des situations d’urgence radiologique. Cible Les États Parties disposent de capacités de surveillance et d’intervention pour ce qui est des situations d’urgence radiologique et des accidents nucléaires. Ces capacités requièrent d’établir une coordination efficace entre tous les secteurs concernés par la préparation et la riposte aux situations d’urgence radiologique. Niveau de capacités Au Bénin, la loi no2017-29 du 15 mars 2023 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire, réglemente les activités et installations impliquant l’utilisation pacifique de substances ou matières nucléaires et autres matières radioactives et de générateurs de rayonnements ionisants dans tous les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Elle fixe toutefois les mesures de protection radiologique, de sûreté radiologique, de sécurité nucléaire et toutes mesures destinées à limiter les dommages en cas d’urgence radiologique et/ou nucléaire. Le pays dispose d’un cadre législatif bien développé pour le contrôle des sources de rayonnements ionisants et pour la gestion des urgences radiologiques ou nucléaires. L’Autorité responsable désignée pour la mise en œuvre de ces réglementations au Bénin est l’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (ANSR). L’ANSR travaille en partenariat avec l'Agence nationale de protection civile (ANPC) et la Plateforme nationale de réduction des risques des catastrophes et d’adaptation au changement climatique (PNRRC-ACC) pour coordonner la réponse aux urgences radiologiques. Un grand nombre de parties prenantes multisectorielles ayant des responsabilités dans la préparation et la réponse aux événements radiologiques ont été identifiées ; et la réponse est coordonnée par le biais d’un Plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques (PNUR) adopté en Conseil des ministres le 24 mai 2023. Étant donné que ce plan vient d’être adopté par le Gouvernement, les exercices de simulation multisectoriels planifiés sur table ou sur le terrain ne sont pas encore organisés par le pays. L’ANSR est également chargée de former et de sensibiliser régulièrement les utilisateurs des sources de rayonnements ionisants sur la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaire. Il est fait exigence réglementaire à ces exploitants d’élaborer un plan interne de gestion des urgences radiologiques et de le faire approuver par l’ANSR. Cependant, le personnel exposé des établissements de santé autorisés par l’ANSR sont suivis sur le plan dosimétrique. Par ailleurs, les points d’entrée (Port, Aéroport et postes terrestres) ne disposent pas de moyens de détection pour les biens ou les personnes. Néanmoins, des personnes compétentes en radioprotection (PCR) ont été nommées dans les hôpitaux et les industries pour la composante radiation. L’ANSR travaille à mettre en place une liste approuvée des intervenants de premier, deuxième et troisième niveau d’intervention en cas d’urgence radiologique ou nucléaire. 64 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Ainsi, le suivi dosimétrique des professionnels exposés aux sources de rayonnements ionisants est assuré par le Centre autonome de dosimétrie des rayonnements ionisants (CADORI) au sein de l’École polytechnique d’Abomey-Calavi et il envoie par la suite, sur une base trimestrielle, leurs rapports de contrôle de doses des travailleurs exposés à l’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (ANSR). On note que, malgré l’accompagnement des ressources humaines des ministères et institutions sectorielles impliqués dans cette thématique, l’Autorité réglementaire (ANSR) est en déficit de ressources humaines mises à sa disposition pour répondre aux besoins en matière de radioprotection et de sécurité nucléaire. Il est important de saluer le soutien technique et financier de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et ses partenaires à l’endroit du Bénin dans le cadre de la formation des ressources humaines et de l’acquisition des équipements de détection et de dosimétrie des rayonnements ionisants. Enfin, il faut noter qu’aucune stratégie nationale de gestion des déchets radioactifs n’est encore élaborée et adoptée par le Bénin. Indicateurs et scores RE1. Existence de mécanismes fonctionnels en place pour la détection et la riposte aux situations d’urgence radiologique et nucléaire – Score 2 Des politiques, stratégies ou plans nationaux pour la détection, l’évaluation et la réponse aux urgences radiologiques sont en place et il existe un mécanisme de surveillance des rayonnements pour les urgences radiologiques susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale. Par ailleurs, le Bénin accédera au niveau 3 lorsque les attributs énoncés dans cette capacité seront remplis. Points forts • L’Autorité nationale de la Sûreté radiologique et de Radioprotection a été créée et est opérationnelle. • Les sources des rayonnements ionisants utilisés dans le pays sont enregistrées. • Un suivi dosimétrique obligatoire des professionnels exposés aux rayonnements ionisants est effectué. • Le pays collabore étroitement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le renforcement des capacités nationales en matière de sûreté et sécurité nucléaire. • Des personnes compétentes en radioprotection (PCR) sont nommées dans les hôpitaux et les industries pour la composante radiation. • Un Plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques a été adopté. Aspects à renforcer • Le laboratoire d’étude et de suivi environnemental (LESE) du ministère de l’Environnement doit être mis en marche. • Les produits et denrées de grande consommation doivent subir un contrôle radiologique systématique. • Une stratégie nationale de gestion des déchets radioactifs doit être mise au point. • Le Projet de décret portant réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives doit être adopté. • Les laboratoires doivent être approvisionnés en équipements de détection et en kits de décontamination. • Le plan national de gestion nucléaire ou radiologique doit être vulgarisé auprès de toutes les parties prenantes. 65 AutresÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin RE2. Environnement favorable à la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire – Score 2 Les capacités réelles sont limitées. Le pays hôte et l’équipe des évaluateurs externes ont convenu d’attribuer le score 2, car le Bénin ne possède pas de stratégie nationale de gestion des déchets radioactifs, ni de stratégie relative au transport national et international des matières et des échantillons radioactifs afin de permettre au pays de passer au niveau de capacité supérieur. Points forts • L’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (ANSR) dispose d’un point focal désigné pour la coordination et la communication avec le ministère de la Santé et/ou le point focal national du Règlement sanitaire international (PFN-RSI). • Un mécanisme de coordination multisectorielle et interdisciplinaire en matière de gestion de la préparation aux situations d’urgence radiologique a été mis en place. • Un plan de riposte aux urgences radiologiques a été élaboré. • Le Bénin est signataire de la Convention AIEA pour la notification et la riposte rapide aux accidents nucléaires. Aspects à renforcer • Un Comité national de gestion des urgences radiologiques doit être mis en place. • Un plan d’exercices de simulation doit être élaboré et mis en œuvre. • Il faudra mettre en place une stratégie nationale de transport des matières et échantillons radioactifs à l’échelle nationale et internationale. • Il convient de mettre en place une architecture de détection pour le compte des événements de sécurité nucléaire (interface sûreté-sécurité). • La structure nationale en charge de l’élaboration des stratégies de gestion des déchets radioactifs doit être mise en place. Mesures prioritaires recommandées • Mettre en place la structure nationale en charge de l’élaboration des stratégies de gestion des déchets radioactifs. • Mettre en place un Comité national multisectoriel d’intervention en cas d’urgence radiologique et nucléaire en renforçant leurs capacités (matérielles et en termes de compétences). • Disséminer le Plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques (PNUR) au niveau de toutes les parties prenantes. • Élaborer et mettre en œuvre un programme d’exercices de simulation pour faire face à une urgence radiologique. • Définir une liste des Hôpitaux et leur allouer des ressources suffisantes pouvant traiter des victimes d’urgence radiologique, nucléaire ou des sujets contaminés. 66 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Annexe : Contexte de l’évaluation externe conjointe Lieu et dates de la mission Cotonou, Bénin, 24-28 juillet 2023 Membres de l’équipe de la mission : Nom et prénom Pays de résidence Structure ABALO, Kossivi Joel Togo Chef Division des Affaires Juridiques au ministère de la Santé BEYATT, Ahmed Bezeid Mauritanie REDISSE, Nouakchott, Mauritanie BÉYE, Fatou Sénégal Laboratoire National d'Analyses et de Contrôle des produits alimentaires DIOP, Boly (Co-chef d’équipe) Sénégal Ministère de la santé du Sénégal-Dakar DIOUF, Aloyse Waly Sénégal WCO Sénégal DJUEGUO, Edwige Carême Guinée Independent expert GBAGUIDI, Aichatou Diawara Niger WCO Niger GUIGMA, Wendmisida Victor Yacinthe Mali WOAH LATT, Anderson (Chef d’équipe) Sénégal WHO-AFRO NGNIGHESSIE AZEYEH, M. Leslie Cameroun Independent Consultant-Writer/Editor NYEKI BELLA, Jacqueline Cameroun Experte RCCE au ministère de la Communication OKOU, Bisso Hilde Fonse Côte d'Ivoire Independent Consultant-IPC Adviser OUENDENO, Marie Guinée Independent Consultant-RCCE Adviser RAMAT, Hisseine Issa Tchad Agence tchadienne de Radioprotection et de la Sécurité nucléaire (ATRSN) WANGO, K. Roland Sénégal WHO-AFRO Objectif Évaluer les capacités (du pays hôte) relatives aux 19 domaines techniques de l’outil d’évaluation extérieure conjointe pour fournir des données de référence afin d’appuyer les efforts (du pays hôte) pour la réforme et l’amélioration de sa sécurité en matière de santé publique. Processus de l’évaluation externe conjointe Le processus d’évaluation externe conjointe est un examen par les pairs. L’ensemble de l’évaluation externe, y compris les discussions sur les mesures prioritaires, les points forts, les aspects à renforcer, les pratiques optimales, les défis et les scores, s’effectue en collaboration entre les membres de l’équipe d’évaluation externe conjointe et les experts du pays hôte, qui recherchent un accord complet sur tous les aspects des conclusions et des recommandations du rapport final. 67 AnnexeÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin En cas de désaccord majeur et irréconciliable entre les membres de l’équipe externe et les experts du pays hôte, parmi les experts externes ou parmi les experts du pays hôte, le chef de l’équipe d’évaluation externe décidera en dernier ressort ; ce désaccord sera mentionné dans le rapport final, ainsi que la justification de la position de chaque partie. Limites et hypothèses • L’évaluation a été limitée à une semaine, ce qui limite la quantité et la profondeur des informations pouvant être gérées. • Il est entendu que les résultats de cette évaluation seront accessibles au public. • L’évaluation n’est pas qu’un contrôle. Les informations fournies par le <pays hôte > ne feront pas l’objet d’une vérification indépendante, mais d’une discussion, et la note de l’évaluation sera arrêtée d’un commun accord par le pays hôte et l’équipe d’évaluation. C’est un examen entre pairs. Principaux participants et institutions du pays hôte No Nom et Prénoms Qualification Institutions 1 AFFOVEHOUNDE Louis COUSP/ANSSP ANSSP/MS 2 AFISSATOU Souley Ingénieur Biomédical AISEM/MS 3 AIHOU Steeve RSMI SAB Aéroport 4 AKPO Yao DE MAEP 5 ASSONGBA Hugues DPPC ABSSA 6 ATTOLOU Roseline IAS DED/DGMHED 7 AZE Josiane DDS Littoral DDS Littoral 8 COCOUVI Victor Emmanuel DDS Atlantique DDS Atlantique 9 CODJIA Randolphe C/DSMCV ANSSP/MS 10 DAGAN Arthur RSE REDISSE 11 FATON Clément RCSE BZ Cotonou 12 GLELE AHO Rodrigue C/COUSP/ANSSP ANSSP/MS 13 GOUNADON Pius EPI Spécialiste UNICEF 14 GOUNDOTE Aimé DSER/ANSSP ANSSP/MS 15 GOUNONGBE Marielle Point focal PCI DEH/DGMHED 16 GUEZO-MEVO Blaise DG/ANSSP ANSSP/MS 17 HINSON Fidélia Coordonnatrice REDISSE 18 HINVI Armel IAS DED/DGMHED 19 HOUNKANRIN Landry MCZS BZ Comè 20 HOUNKPATIN Patrice Technicien audiovisuel SE/CNLSTP 21 HOUNKPE Virgile DDS Borgou DDS Borgou 22 IMOROU BAH CHABI ALI SGM MS 23 KAUCLEY Landry DVL/ANSSP ANSSP/MS 24 KOHOUN Rodrigue CTSSP Cabinet du MS 25 KOUDJOUME César Médecin DDS Mono 26 KOUNDE Alban C/DLOGUR ANSSP/MS 68 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin No Nom et Prénoms Qualification Institutions 27 KPOGBEME Pricille SCOM REDISSE 28 KPOVIESSI Cyrille ASA SGM/MS 29 LANCHOESSI Diane CD/GIPAR ANSSP/MS 30 MONLEMEY Jean marie Norbert CSSPR DDS Couffo 31 NOUKOUWI Joel RCSE BZ Cotonou 6 32 ODUNLAMI Marcelle SA REDISSE 33 OKE Yves José CSSPR DDS Ouémé 34 SAGBOHAN Morel CDICR ANSSP/MS 35 SALIFOU Sanni CSSPR DDS Donga 36 SEFOUNOU Richard IDE/CDSERRS DDS Collines 37 SODOGANDJI Gwladys Responsable Surveillance épidémiologique SE/CNLSTP 38 TIKANDE Gariya MCC BZ Tchaourou 39 TOSSOUGBO Dagbégnon PCU INFOSAN DANA/MAEP 40 YABIT Marie-Claude Médecin/ANSSP ANSSP/MS 41 ZOHOUN Alban DED DGMHED 42 KAKAÏ GLELE Clément Infections Hazard Manage- ment (IHM) OMS/Bénin 43 BEDIE KOSSOU Sonia Country Readiness and Preparedness (CRP) OMS/Bénin 44 SOSSOU Aristide IVD OMS/Bénin Pièces justificatives fournies par le pays hôte Instruments juridiques • Loi no90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution du Bénin telle que modifiée par la loi no2019-40 du 7 novembre 2019. • Loi no2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines au Bénin. • Loi no2005-31 du 05 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/sida au Bénin. • Loi no2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences basées sur le genre. • Loi no2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale du Bénin. • Loi no2014-22 du 30 septembre 2014 relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin. • Loi no2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des Droits des personnes handicapées au Bénin. • Loi no2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique au Bénin. • Loi no2022-17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi no2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes au Bénin. • Décret no87-408 du 7 décembre 1987, portant organisation des secours en cas de sinistre ou de catastrophe au Bénin (Plan ORSEC). • Décret no2009-728 du 31 décembre 2009 de l’Institut national pour la promotion de la femme. 69 AnnexeÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Décret no2011-834 du 30 décembre 2011 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Plateforme nationale de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation au changement climatique (PNRRC-ACC) au Bénin. • Décret no2021-571 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé. • Arrêté no039-2020 du 29 avril 2020 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de crises et urgences sanitaires. Financement • PANSS 2019-2021. • PANSS Opérationnel 2023. • Politique nationale de la sécurité sanitaire des aliments (PNSSA) horizon 2020-2025. • Décret no2020-414 du 26 août 2020 portant création et règles de gestion du Fonds national de réponses aux catastrophes (FONCAT). • Arrêté 2020-039 du 29 avril 2020 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de crises et urgences sanitaires. Coordination RSI, Fonctions du point focal national et plaidoyer • Arrêté de mise en place du Comité national de crises et urgences sanitaires (CNCUS). • Attributions, organisation et fonctionnement (AOF) de l’Agence nationale des Soins de santé primaires (ANSSP). • Note de service de mise en place du point focal. • Plan multirisque multisectoriel de préparation et de réponse aux urgences sanitaires 2023. • POS de Couverture des grands événements. • PANSS opérationnel 2023. Résistance aux antimicrobiens • Note de service portant mise en place d’une équipe technique d’élaboration du guide d’antibiothérapie au Bénin. • Le Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens 2019-2024. • Le document de Cartographie des laboratoires publiques des hôpitaux du Bénin. • La note circulaire de régulation et de prescription en matière d’utilisation des antibiotiques chez l’être humain. • La note circulaire de l’ABRP interdisant la délivrance des antibiotiques dans les officines privées et dans toute formation sanitaire publique comme privée sans une ordonnance médicale. Zoonoses • Plan de surveillance des zoonoses prioritaires : charbon bactéridien, influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), COVID-19, fièvre. • Plan intégré d’urgence de l’IAHP. • Arrêté portant attribution, organisation et fonctionnement de la direction de l’élevage • Décret portant création du CNLS-TP. • Rapport d’atelier national RSI-PVS. • Rapport d’évaluation de la performance des services vétérinaires (PVS 2014). • Rapport d’investigation conjointe de foyers : charbon bactéridien, IAHP. • Arrêté portant création du réseau de surveillance épidémiologique (RESUREP). • Manuel des POS de diagnostic au laboratoire des zoonoses. 70 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Guide technique pour la surveillance intégrée des maladies animales prioritaires et la riposte (SIMAPRI). • Guide technique pour la surveillance intégrée des zoonoses prioritaires et la riposte (SIZOPRI). • Arrêté portant fixation des règles spécifique d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. • Arrêté portant établissement des principes généraux et des prescriptions générales de la législation alimentaire, de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. • Arrêté portant hygiène des denrées alimentaires. • Arrêté portant réglementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les animaux et les denrées alimentaires avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. Sécurité sanitaire des aliments • Document portant création d’une agence de sécurité sanitaire des aliments chargée de l’analyse des risques. • Politique nationale de sécurité sanitaire des aliments. • Lettre de désignation des points focaux sectoriels INFOSAN. • Lettre de désignation du point focal INFOSAN. • Décret no017-433 portant organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments (ABSSA). Sécurité et sûreté biologiques • Manuel qualité Laboratoire national de santé publique (LNSP). • Loi 2021 sur la biosécurité. • Note de service de la Direction générale de la médecine hospitalière et des explorations diagnostiques (DGMHED) sur le contrôle de qualité. • Guide national de transport des échantillons. • Lettre de mission du Ministre au DGMHED. • Manuel de procédures pour l’octroi de licence d’ouverture aux laboratoires. • Quatre rapports de formation sur la Biosécurité en 2018. • Rapport de formation continue en hématologie 2022. • Rapport de formation MPE choléra 2023. • Rapport de formation MPE méningite 2023. • Rapport de formation SMQ 2023. • Rapport de formation biosécurité 2023. • Rapport de formation shigellose 2023. • Rapport formation contrôle qualité interne (CQI) EEQ 2023. • Rapport atelier de formation sur les zoonoses. • Rapport atelier de cartographie des laboratoires Vaccination • Rapport d’évaluation GEV 2022. • Outil de prévision. • Plan de vaccination de masse. • Rapports techniques JNV. • Plan pluriannuel complet pour la vaccination 2019-2023. 71 AnnexeÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Système national des laboratoires • Manuel qualité Laboratoire national de santé publique (LNSP). • Note de service DGMHED sur le contrôle de qualité. • Guide national de transport des échantillons. • Lettre de mission du Ministre au DGMHED. • Manuel de procédure pour l’octroi de licence d’ouverture aux laboratoires. • Rapport de formation continue en hématologie 2022. • Rapport de formation sur les MPE choléra 2023. • Rapport de formation sure les MPE méningite 2023. • Rapport de formation en SMQ 2023. • Rapport de formation sur la Shigellose 2023. • Rapport de formation en CQI EEQ 2023. • Rapport atelier de formation sur les zoonoses. • Rapport atelier de cartographie des laboratoires. Surveillance • Adaptation du Guide SIMR 3e édition au Bénin. • Arrêté de mise en place des EIR. • Annuaire statistique des données de la santé 2022. • Arrêté de création du réseau de surveillance épidémiologique (RESUREP). • Tableaux de bord hebdomadaires et mensuels de la surveillance épidémiologique de 2023. • Plans de surveillance des maladies évitables par la vaccination. • Guides de surveillance intégrée des maladies animales prioritaires et la riposte (SIMAPRI) et la Surveillance intégrée des zoonoses prioritaires et la riposte (SIZOPRI). • Plans de contingence de certaines zoonoses. • Exemple de rapports d’investigation conjointe. • POS intégrées prise en charge (PEC) morsure de chien et des cas de rage. • Rapport de l’atelier de priorisation des zoonoses. Ressources humaines • Loi no 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique. • Décrets portant statuts particuliers des personnels de la santé publique. • Arrêté no 0038 du 04 mai 2022 portant modalités d’organisation des mutations des personnels de santé. • Plan national de développement sanitaire 2018-2022. • Plan stratégique de développement des ressources humaines (PSDRH) 2009-2018. • Synthèse des cadres organiques 2018-2020. • Synthèse des normes des personnels de santé. Gestion des urgences sanitaires • Directives nationales sur la chaîne d’approvisionnement des produits de santé jusqu’au dernier kilomètre au Bénin. • Plan d’accélération de la mise en place du COUSP-Bénin. • Draft du manuel du COUSP-Bénin. 72 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • Cartographie intégrée des risques d’urgences sanitaires au Bénin (2021). • Plan de contingence des fièvres hémorragiques virales au Bénin. • Plan stratégique d’élimination de la rage. • Plan de contingence-COVID-19. • Plan de contingence de la méningite. • Décret no2013-453 du 08 octobre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre béninois de la recherche scientifique et technique (CBRST). Lien entre les autorités de santé publique et les autorités de sécurité nationale • Lois 2021-14 du 20 décembre 2021. • Décret no2011-834 du 30 décembre 2011 portant création, attribution et fonctionnement de la plateforme nationale de réduction des risques des catastrophes et d’adaptation au changement climatique au Bénin (PNRR-ACC) actualisé pour intégrer la notion des urgences sanitaires. • Rapport de formation sur la fièvre de Lassa en 2016. • Exemple Compte rendu du Conseil des ministres sur le cordon sanitaire de sécurité. Prestation de services de santé • Directives nationales pour la poursuite des soins de la santé reproductive maternelle néonatale et infantile/nutritionnelle dans le contexte de la COVID-19. • Document du système national de référence et de contre-référence. • Manuel des procédures opérationnelles standardisées pour la préparation et la réponse à l’épidémie de la maladie à virus Ébola et autres fièvres hémorragiques virales au Bénin. • Rapport du monitoring du 2e semestre 2022 des activités des Centres de santé et de l’équipe d’encadrement de la zone sanitaire de Nikki-Kalalé-Pèrèrè. • Décret No2O.I9_417 du 25 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du secteur de la santé. Prévention et contrôle des infections • Décret no2006-087 du 08 mars 2006 Portant approbation du document de politique nationale d'hygiène hospitalière au Bénin. • Draft de plan stratégique national quinquennal de PCI (2023-2027). • Rapport général de la formation des équipes opérationnelles sur la mise en œuvre des composantes de prévention et contrôle des infections appliquées à la COVID-19. • Rapport-Interventions essentielles pour la Couverture sanitaire universelle (CSU) selon le cycle de vie et le niveau de la pyramide sanitaire au Bénin. • Draft-Préparation de l’atelier de définition des normes des personnels des services hospitaliers. Communication sur les risques et collaboration avec les communautés • Document cellule de communication du cabinet. • Contrat avec des journalistes, les radios locales au niveau des directions départementales de la santé (DDS). • Article sur séance de sensibilisation des leaders d’opinion : (https://www.gouv.bj/coronavirus/). • Document comité de gestion de rumeurs. • Communication du ministre pour démentir les fausses informations lors de la pandémie COVID-19. • Capsules vidéo produites par le ministère de la Santé (MS) grâce à certains partenaires (REDISSE). • Plan multirisque sanitaire. • Rapport de formation sur riposte choléra. 73 AnnexeÉvaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin • AOF ANSSP, AOF DDS, AOF Zone sanitaire, Communiqué DDS. • Plan de communication sur les risques et menaces prioritaires. • Rapport de réunions de coordination multisectoriels et régionaux. • Point de presse (ministre, ou autorité décentralisée du ministère). • Enregistrement d’émissions de radio diverses. • Numéro 136 call center. • Rapport de session de renforcement de capacité des acteurs sur la CRCC. • Note de service no1142/2021/MS/DC/SGM/ANSSP du 26/11/2021 portant création du comité d’engagement communautaire. • Décret de mise en place de comités d’engagement communautaire. • Rapport des séances de travail d’un comité d’engagement communautaire. • Cartographie des risques sanitaires 2021. • Rapport de formation départemental CRCC. PoEs. Points d’entrée et santé aux frontières • Liste des 13 points d’entrée identifiés et évalués. • Fiche de collecte des données sur l’état des lieux des besoins des États Membres de l’UEMOA en matière de prévention, de détection et de réponse aux épidémies (évaluation des points d’entrée). • Plan d’urgence de l’Aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cadjèhoun. • Procédures opérationnelles standardisées (POS) sur les maladies sous surveillance et autres événements de santé publique aux points d’entrée terrestres (en attente de validation). • Rapport d’exercice sur table mars 2023 à l’aéroport International Cardinal Bernadin Gantin de Cadjèhoun Cotonou. • Loi no2020-37 DU 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes au Bénin (Titre IV, Chapitre 1, articles 59 et 60). • Fichier d’autoévaluation et des scores. CE. Événements d’origine chimique • La loi no2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets au Bénin. • Les documents de ratification des Conventions de : Stockholm sur les polluants organiques persistants (2018) ; Rotterdam sur la procédure de consentement (05/01/2004) ; Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (05/05/1992) ; Minamata sur le mercure (16/08/2017). • Le décret portant création du laboratoire d’étude et de surveillance environnementale. • Le décret portant AOF du Ministère du cadre de vie, des transports, en charge du développement durable. • Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm actualisé (rapport du Bénin, mai 2018). • Les décrets portant création, attributions, organisation et fonctionnement des structures impliquées (ANPC, ABE, DGEC, …). • Les décrets et arrêtés de gestion de certains produits chimiques et pesticides. 74 Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin RE. Situations d’urgence radiologique • Loi no2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire du Bénin. • Décret no2023-279 du 24 mai 2023 portant approbation et modalités de mise en œuvre du Plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques. • Décret no2023-280 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et activités impliquant les matières radioactives. • Décret no2023-281 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité du transport des matières radioactives. • Décret no2019-182 du 04 juillet 2019 portant adhésion aux Conventions, Protocoles et Accords de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en particulier les conventions. • Instrument d’adhésion à la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires du 12 septembre 1997. • Instrument d’adhésion à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986. • Instrument d’adhésion à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986. • Instrument d’adhésion à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires, adoptée le 26 octobre 1979. • Projet de 1 portant réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives. • Le Plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques (PNUR). • Rapport de l’atelier d’élaboration et de validation du PNUR. • Rapport de l’atelier d’évaluation des risques nucléaires ou radiologiques. • Rapport d’atelier d’élaboration du plan national d’action contre les menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). • Rapport de la mission consultative sur l'infrastructure réglementaire de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire (RISS) de l’AIEA. Évaluation externe conjointe des principales capacités du Règlement sanitaire international (2005) du Bénin Pour plus d'informations: Préparation pour la sécurité sanitaire Organisation mondiale de la santé Avenue Appia 20 CH-1211 Geneva 27 Suisse ihrmonitoring@who.int