CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC Deuxième session Point 1.2 de l’ordre du jour
A/FCTC/COP/2/16 3 juillet 2007
[Projet de] Rapport sur la vérification des pouvoirs 1. Le Bureau de la Conférence des Parties a examiné les pouvoirs remis au Secrétariat conformément aux dispositions de l’article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. 2. Il est proposé à la Conférence des Parties de reconnaître la validité des pouvoirs des représentants des Parties dont la liste figure en annexe, ces pouvoirs ayant été trouvés conformes aux dispositions du Règlement intérieur. 3. Le Bureau a examiné les notifications des Parties énumérées ci-après qui, bien que donnant le nom de leurs représentants, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels. Il est donc recommandé à la Conférence des Parties de leur reconnaître provisoirement le plein droit de participer à ses travaux en attendant l’arrivée des pouvoirs officiels : Azerbaïdjan ; Bahreïn ; Bolivie ; Cameroun ; Communauté européenne ; Emirats arabes unis ; Ex-République yougoslave de Macédoine ; Honduras ; Inde ; Luxembourg ; Panama ; Philippines ; Roumanie ; Sao Tomé-et-Principe ; Sénégal ; Soudan.
A/FCTC/COP/2/16
ANNEXE
Afrique du Sud ; Albanie ; Algérie ; Allemagne ; Arabie saoudite ; Arménie ; Australie ; Autriche ; Bangladesh ; Barbade ; Belgique ; Bénin ; Bhoutan ; Brésil ; Brunéi Darussalam ; Bulgarie ; Burkina Faso ; Burundi ; Cambodge ; Canada ; Cap-Vert ; Chili ; Chine ; Comores ; Congo ; Danemark ; Djibouti ; Egypte ; Equateur ; Espagne ; Estonie ; Fidji ; Finlande ; France ; Géorgie ; Ghana ; Grèce ; Guatemala ; Guyana ; Hongrie ; Iles Cook ; Iles Marshall ; Iles Salomon ; Iran (République islamique d’) ; Irlande ; Israël ; Jamahiriya arabe libyenne ; Jamaïque ; Japon ; Jordanie ; Kenya ; Kiribati ; Koweït ; Lesotho ; Lettonie ; Liban ; Lituanie ; Madagascar ; Malaisie ; Maldives ; Mali ; Maurice ; Mauritanie ; Mexique ; Micronésie (Etats fédérés de) ; Mongolie ; Myanmar ; Namibie ; Nauru ; Népal ; Niger ; Nigéria ; Nioué ; Norvège ; Oman ; Pakistan ; Palaos ; Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Paraguay ; Pays-Bas ; Pérou ; Pologne ; Portugal ; Qatar ; République arabe syrienne ; République centrafricaine ; République de Corée ; République démocratique du Congo ; République démocratique populaire lao ; République populaire démocratique de Corée ; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; Rwanda ; Sainte-Lucie ; Samoa ; Singapour ; Slovaquie ; Slovénie ; Sri Lanka ; Suède ; Swaziland ; Tchad ; Thaïlande ; Togo ; Tonga ; Trinité-et-Tobago ; Turquie ; Ukraine ; Uruguay ; Vanuatu ; Venezuela (République bolivarienne du) ; Viet Nam ; Yémen.
=
=
=
2