Rapport de situation des coprésidentes du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie

SOIXANTE-TREIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A73/INF./4 Point 13.2 de l’ordre du jour 5 novembre 2020 Rapport de situation des Coprésidentes du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie Le Directeur général a l’honneur de transmettre à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé un rapport de situation présenté par les Coprésidentes du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (voir l’annexe). A73/INF./4 2 ANNEXE GROUPE INDÉPENDANT SUR LA PRÉPARATION ET LA RIPOSTE À LA PANDÉMIE Rapport de situation présenté à la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé AVANT-PROPOS Nul n’est besoin de rappeler aux États Membres et à toutes les parties prenantes présentes à cette Assemblée mondiale de la Santé que la pandémie de COVID-19 continue de faire rage dans le monde entier. Le 18 mai dernier, lorsque le Directeur général a pris la parole à l’ouverture de l’Assemblée, il prenait toute la mesure de la gravité des 4,5 millions de cas signalés à l’OMS. Aujourd’hui, ce chiffre a plus que décuplé et ce sont bien plus d’un million de décès qui ont été confirmés. Ces chiffres témoignent d’une catastrophe considérablement plus vaste qui voit des familles endeuillées, des établissements de santé qui ont atteint leur point de rupture, des pertes d’emplois, de moyens de subsistance et d’activités, mais aussi des économies qui cherchent désespérément à s’adapter aux nouvelles réalités de la pandémie. Pour la plupart des gens, la majeure partie des catastrophes sont des événements lointains. Or, cette pandémie nous touche tous. Lors de la première réunion du Groupe indépendant, les membres ont évoqué leur expérience personnelle de la pandémie, y compris la perte de proches – une réalité que connaissent des millions de personnes à travers le monde. Cela n’a fait que renforcer notre détermination à procéder à un examen des plus exhaustifs afin de mettre au jour ce qui aurait pu et aurait dû être mieux fait pour éviter cette pandémie, et de proposer un plan pour toutes les mesures nécessaires visant à garantir que le monde sera mieux préparé à l’avenir. Nous avons pleinement conscience des termes de la résolution que l’Assemblée mondiale de la Santé a adoptée le 19 mai et de sa volonté d’obtenir une « évaluation impartiale, indépendante et complète » pour « examiner l’expérience acquise et les leçons tirées » et, par conséquent, de « formuler des recommandations en vue d’améliorer les capacités mondiales de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies ». Nous nous appuyons non seulement sur les États Membres, mais aussi sur les parties prenantes à tous les niveaux de l’État et, en dehors des pouvoirs publics, sur le secteur privé, les scientifiques, les militants et les citoyens du monde entier pour étayer notre enquête et pour nous engager sans délai à prendre des mesures permettant d’améliorer la riposte à cette pandémie et de repousser plus efficacement celles à venir. Le présent rapport de situation expose les efforts déployés jusqu’à présent par le Groupe indépendant, les principales questions sur lesquelles nous avons l’intention de nous concentrer, ainsi que les méthodes et les principes qui guideront nos travaux. Avant toute chose, nous souhaitons faire preuve d’ouverture quant aux informations, aux idées et aux analyses que nous examinerons. Lorsque nous observons dans le détail les multiples événements qui ont eu lieu et les propositions de changement, force est de constater qu’aucun pays n’a trouvé la solution idéale et qu’aucune solution ne peut faire figure de remède miracle. Face à cette pandémie dévastatrice, il nous faut faire preuve, à parts égales, d’humilité et de détermination. Ellen Johnson Sirleaf Helen Clark Annexe A73/INF./4 3 RAPPORT DE SITUATION 1. Le Groupe indépendant a été mis sur pied par le Directeur général de l’OMS en application de la résolution de l’Assemblée mondiale de la Santé WHA73.1 (2020). En juillet 2020, le Directeur général a demandé à l’ancienne Première Ministre de la Nouvelle-Zélande, Mme Helen Clark, et à l’ancienne Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson Sirleaf, de coprésider le Groupe et d’en choisir les membres en toute indépendance. S’appuyant sur une longue liste de noms proposés par les États Membres et d’autres, elles ont sélectionné 11 membres : Mauricio Cárdenas, Aya Chebbi, Mark Dybul, Michel Kazatchkine, Joanne Liu, Precious Matsoso, David Miliband, Thoraya Obaid, Preeti Sudan, Ernesto Zedillo et Zhong Nanshan. Le site Web du Groupe indépendant fournit des précisions sur ses membres à l’adresse https://theindependentpanel.org/panel-members/. 2. Comme le Conseil exécutif en a été informé lors de sa session extraordinaire consacrée à la riposte à la COVID-19 qui s’est tenue le 21 septembre 2020,1 le Groupe a entamé un examen impartial, indépendant et complet de l’expérience acquise et des leçons tirées de la riposte sanitaire internationale coordonnée par l’OMS face à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Il travaille d’une manière aussi ouverte et transparente que possible, à la recherche des meilleures compétences à l’échelle mondiale et à l’écoute des points de vue des différentes parties prenantes. Le Groupe indépendant collabore avec d’autres organismes, comme le Comité d’examen du RSI et le Comité consultatif de surveillance indépendant, et profite de leur expérience. 3. Le Groupe indépendant a tenu sa première réunion le 17 septembre 2020 et la deuxième les 20 et 21 octobre 2020. Ses réunions se tiennent à distance et leurs rapports sont publiés sur son site Web. 4. À sa première réunion, le Groupe indépendant a pris connaissance de son mandat et a discuté d’un projet de programme de travail. Il est convenu de se concentrer sur l’analyse d’un système international renforcé de préparation et de riposte aux pandémies en envisageant ce vers quoi il devrait tendre, sur un examen de la riposte à la pandémie de COVID-19, ainsi que sur les leçons à tirer des pandémies précédentes et de la propagation mondiale et de l’impact dévastateur du coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV-2). 5. La deuxième réunion du Groupe indépendant a porté sur quatre domaines de travail : 1) l’élaboration d’une chronologie faisant autorité de l’évolution de la pandémie ; 2) les méthodes permettant de comprendre précisément les ripostes à la pandémie dans plusieurs pays représentant un large éventail de contextes d’intervention ; 3) l’élaboration d’un système international idéalement situé pour assurer une préparation et une riposte efficaces en cas de pandémie ; et 4) une réflexion sur la situation de l’OMS et sa riposte face à la COVID-19, en reprenant des points de vue aux niveaux national, régional et mondial et auprès d’intervenants au sein de l’OMS et à l’extérieur de celle-ci. 6. Le Groupe indépendant est convenu que les travaux visant à établir une chronologie faisant autorité de l’apparition des informations et des mesures prises pour y répondre revêtent une grande importance et sont au cœur de sa mission. Il a décidé qu’il fallait accorder une attention particulière à la période qui a immédiatement précédé et suivi les premières indications concernant le nouveau virus. Eu égard à l’intérêt que cette question suscite dans le monde entier, il a été décidé que le Groupe indépendant devrait recueillir des informations en faisant preuve de rigueur et que les résultats de ces travaux devraient être clairement mis à disposition du grand public au niveau mondial. Les participants à la réunion sont convenus d’élargir autant que possible leurs sources d’informations et de connaissances d’experts. Des liens seront établis avec la collaboration tripartite FAO/OIE/OMS et les travaux qu’elle mène sur les origines du SARS-CoV-2, notamment dans le cadre d’une proposition de mission en Chine. 1 Document EBSS/5/3. A73/INF./4 Annexe 4 7. Le Groupe indépendant a discuté des moyens d’appréhender les différentes expériences des pays en matière de riposte à la pandémie, en insistant sur le fait qu’il était important de veiller à ce que les pays soient choisis dans toutes les Régions et qu’ils soient représentatifs aussi bien de ripostes qui soient visiblement plus efficaces que d’autres manifestement plus problématiques, et de toutes celles qui pourraient se trouver entre ces deux extrémités. Il a été noté qu’entre autres éléments, l’analyse devrait voir dans quelle mesure les pays ont suivi leurs propres plans de riposte à la pandémie. Le Groupe est convenu de la nécessité de cette analyse afin de comprendre les raisons pour lesquelles divers pays ont apporté des réponses différentes, de même que les enjeux en termes d’impact qui ont pu avoir une influence, notamment les difficultés au moment de garantir un accès aux fournitures, aux produits de diagnostic et aux traitements. 8. En conséquence, il a été convenu que la façon de concevoir le système international doit être organisée autour d’une série de questions : quelles sont les fonctions du système ? Qu’entend-on par « système » ? Comment est-il financé ? Quelle relation entretient-il avec le monde réel – notamment le lien entre la riposte à la pandémie et l’impact de cette dernière. Le Groupe indépendant était d’avis qu’il était important d’inclure des acteurs en dehors du cadre des États nationaux dans une vision plurilatérale de la responsabilité et de l’obligation de rendre des comptes qui intègre la société civile et le secteur privé, et qu’il fallait accorder une attention particulière à la question du renforcement de la nature de la préparation à la pandémie en tant que bien public mondial. Pour conclure, le Groupe indépendant estimait devoir faire preuve d’audace et voir les choses en grand, tout en veillant à ce que ses recommandations soient pertinentes et aboutissent à des résultats concrets. 9. Des questions institutionnelles d’ordre général ont été examinées, notamment pour savoir si le mandat de l’OMS est adapté à la préparation et à la riposte aux pandémies, si le Directeur général dispose de l’autorité suffisante, si la structure et les capacités de l’Organisation sont adaptées pour qu’elle puisse remplir sa mission, et si son financement est optimal. Le Groupe indépendant était d’avis que la réflexion qu’il faisait à propos de l’OMS devait concerner à la fois ce que celle-ci devrait faire et ce qu’elle ne devrait pas faire. La question de savoir si l’OMS a les moyens de remplir sa mission est fondamentale. En plus d’examiner le fonctionnement institutionnel de l’OMS, le Groupe indépendant a laissé entendre qu’il importe également de s’attacher aux questions de gouvernance. Il a ainsi décidé que le fonctionnement de l’OMS devrait être envisagé selon plusieurs points de vue différents, y compris ceux des pays et des intervenants extérieurs. Un accord s’est dégagé pour dire que la réflexion au sujet de l’OMS devrait s’étendre à l’ensemble de son mandat et pas seulement au Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire. 10. Le Groupe indépendant mène ses travaux dans le respect des normes les plus strictes en matière d’impartialité et d’objectivité. Pour mener à bien son analyse, il s’appuiera sur un vaste réseau d’experts scientifiques venant de toutes les Régions. Des tables rondes thématiques regroupant des experts seront convoquées dans le but d’aborder des questions spécifiques dans le cadre du programme de travail, et un registre d’experts est en cours d’élaboration. Des examens systématiques des publications scientifiques et des rapports pertinents sur les politiques et la mise en œuvre sont en cours afin d’analyser certains aspects de la riposte à la COVID-19. Des efforts de participation et de sensibilisation s’adresseront à différents groupes cibles afin de garantir la représentation d’un large éventail d’opinions, y compris de la part de groupes qui n’ont pas accès aux outils numériques. 11. L’examen et l’analyse que le Groupe indépendant va réaliser devraient, selon lui, donner lieu en temps opportun à des recommandations susceptibles d’être appliquées. Au moment d’élaborer chacune de ses recommandations, il veillera à indiquer clairement les personnes qui devraient en assumer la responsabilité, leurs coûts probables en termes de ressources financières et humaines et le calendrier prévu pour leur mise en œuvre. Annexe A73/INF./4 5 12. Conscient que la pandémie ne fait qu’aggraver les désavantages et qu’elle a des répercussions disproportionnées sur les populations vulnérables et marginalisées, le Groupe veillera à ce que tous les aspects de son analyse, de son examen et de ses recommandations tiennent compte de la question de l’équité. Il cherchera des exemples frappants d’actions de préparation et de riposte qui atténuent les inégalités découlant de la pandémie. 13. Pour que les parties prenantes fassent confiance aux travaux du Groupe indépendant, les informations qui lui seront communiquées le seront sous le sceau de la confidentialité. Toutefois, dès lors qu’il n’y aura pas lieu de garantir une telle confidentialité, le Groupe indépendant s’attachera à être aussi transparent que possible en informant régulièrement le public de ses travaux au travers de son site Web. C’est également par ce moyen qu’il sera possible de lui soumettre des informations et des avis. De plus, le Groupe indépendant organisera des webinaires et d’autres possibilités d’échange à destination des parties prenantes intéressées à participer à ses travaux, y compris les membres du public. 14. Pour mener à bien sa mission et son mandat, le Groupe indépendant bénéficie de l’assistance d’un secrétariat. 15. Le Groupe indépendant, par l’intermédiaire de ses Coprésidentes et de son secrétariat, communique régulièrement avec les États Membres, tant individuellement qu’à l’échelle régionale, afin de les tenir informés de ses travaux et de solliciter leurs avis et leurs propositions. Le Groupe indépendant se félicite des suggestions et du soutien ferme qu’il a reçus non seulement de la part des États Membres, mais aussi d’un grand nombre de parties prenantes dans toutes les régions du monde. 16. Le Groupe indépendant présentera un rapport d’étape à la cent quarante-huitième session du Conseil exécutif, prévue du 18 au 26 janvier 2021. Le rapport informera les États Membres de l’état d’avancement de ses travaux et des questions cruciales qui en découlent. Le Groupe indépendant n’hésitera pas à demander des mesures correctives urgentes s’il juge cela nécessaire et s’il venait à mettre au jour des lacunes majeures dans les ripostes mondiales. 17. Il a été demandé au Groupe indépendant de présenter un rapport avant la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé prévue en mai 2021. = = =