SOIXANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 11.9 de l’ordre du jour
WHA61.17 24 mai 2008
Santé des migrants La Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la santé des migrants ;1 Rappelant la résolution 58/208 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui souligne la nécessité d’un dialogue de haut niveau sur les aspects pluridimensionnels des migrations internationales et du développement (New York, 23 décembre 2003) ; Rappelant la première séance plénière de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la question des migrations et les conclusions du dialogue de haut niveau sur les migrations et le développement (New York, 14-15 septembre 2006), portant principalement sur les moyens de maximiser les avantages des migrations sur le plan du développement et d’en réduire au maximum les effets indésirables ; Reconnaissant que le Règlement sanitaire international (2005) révisé comprend des dispositions relatives au transport international des passagers ; Rappelant les résolutions WHA57.19 et WHA58.17 sur les migrations internationales des personnels de santé : un défi pour les systèmes de santé des pays en développement, appelant à soutenir le renforcement des systèmes de santé, en particulier des ressources humaines pour la santé ; Reconnaissant la nécessité pour l’OMS d’examiner les besoins sanitaires des migrants dans le cadre du programme d’action plus large sur les migrations et le développement ; Reconnaissant que les résultats obtenus en matière de santé peuvent être influencés par les multiples aspects des migrations ; Notant que certains groupes de migrants sont confrontés à des risques accrus pour la santé ; Reconnaissant la nécessité de disposer de données supplémentaires sur l’état de santé des migrants et leur accès aux soins de santé aux fins de l’établissement de politiques fondées sur des données factuelles ;
1
Document A61/12.
WHA61.17
Prenant en considération les déterminants de la santé des migrants pour l’élaboration de politiques intersectorielles visant à protéger leur santé ; Consciente de l’importance de la santé pour favoriser l’insertion sociale ; Reconnaissant que la santé des migrants est une importante question de santé publique tant pour les Etats Membres que pour les activités du Secrétariat ; Notant que les Etats Membres ont besoin d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies pour améliorer la santé des migrants ; Notant que les politiques concernant la santé des migrants doivent prendre en compte les besoins particuliers des femmes, des hommes et des enfants en matière de santé ; Reconnaissant que les politiques de santé peuvent contribuer au développement et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ; 1. ENGAGE les Etats Membres : 1) à promouvoir des politiques de santé qui tiennent compte des besoins des migrants ;
2) à favoriser un accès équitable à la promotion de la santé, à la prévention des maladies et aux soins pour les migrants compte tenu de la législation et des pratiques en vigueur dans les pays sans discriminations basées sur le sexe, l’âge, la nationalité ou la race ; 3) à mettre en place des systèmes d’information sanitaire pour évaluer et analyser les tendances de l’état de santé des migrants en ventilant les données sanitaires par catégories pertinentes ; 4) à mettre au point des mécanismes pour améliorer la santé de toutes les populations, y compris les migrants, notamment en cernant et comblant les lacunes dans la prestation des services de santé ; 5) à recueillir, archiver et échanger les informations et les meilleures pratiques permettant de répondre aux besoins sanitaires des migrants dans les pays d’origine ou de retour, de transit et de destination ; 6) à sensibiliser les dispensateurs de services de santé et les professionnels de la santé aux aspects culturels et sexospécifiques de la santé des migrants ; 7) à former des professionnels de la santé à traiter les questions de santé associées aux mouvements de population ; 8) à promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale en matière de santé des migrants dans les pays concernés par l’ensemble du processus migratoire ; 9) à contribuer à réduire le déficit mondial de professionnels de la santé et ses conséquences sur la viabilité à long terme des systèmes de santé et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ;
2
WHA61.17
2.
PRIE le Directeur général : 1) de faire une plus grande place à la santé des migrants dans l’action sanitaire internationale en collaboration avec d’autres organisations internationales compétentes ; 2) d’explorer les options politiques et les approches qui permettraient d’améliorer la santé des migrants ; 3) d’analyser les principaux problèmes de santé liés aux migrations ;
4) de soutenir la réalisation de bilans régionaux et nationaux de l’état de santé des migrants et de leur accès aux soins ; 5) de promouvoir la prise en compte de la santé des migrants lors de l’élaboration de stratégies sanitaires régionales et nationales là où cela s’impose ; 6) de contribuer à réunir et à diffuser des données et des informations relatives à la santé des migrants ; 7) de promouvoir le dialogue et la coopération en matière de santé des migrants entre tous les Etats Membres concernés par le processus migratoire, dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs stratégies sanitaires avec une attention particulière pour le renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement ; 8) de promouvoir la coopération interinstitutions, interrégionale et internationale en matière de santé des migrants, en privilégiant la création de partenariats avec d’autres organisations et la prise en compte des effets d’autres politiques ; 9) d’encourager l’échange d’informations par la création d’un réseau technique de centres collaborateurs, d’instituts universitaires, d’acteurs de la société civile et autres partenaires clés en vue de promouvoir la recherche sur la santé des migrants et d’accroître les capacités de coopération technique ; 10) de favoriser l’échange d’informations sur la santé des migrants aux niveaux national, régional et international, en faisant appel aux techniques modernes d’information ; 11) de faire rapport à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur l’application de la présente résolution.
Huitième séance plénière, 24 mai 2008 A61/VR/8
=
=
=
3