CINQUANTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 13.4 de l’ordre du jour
WHA54.13 21 mai 2001
Renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement La Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant à l’esprit les principes, et la nécessité manifeste, de la coopération technique entre pays en développement, ainsi que l’intérêt porté par l’Assemblée mondiale de la Santé, dans ses résolutions WHA31.41, WHA31.54, WHA32.27, WHA35.24, WHA36.34, WHA37.15, WHA37.16, WHA38.23, WHA39.23, WHA40.17, WHA40.30, WHA50.27, WHA51.16 et WHA52.23, au renforcement de ce type de coopération afin d’améliorer la situation sanitaire dans les pays en développement ; Soulignant les principes et les objectifs de l’Organisation des Nations Unies tels qu’ils sont énoncés dans la Charte et qui ont été continuellement réaffirmés par les Membres du Mouvement des pays non alignés, notamment l’égalité souveraine des Etats et l’établissement entre les nations de relations amicales fondées sur le respect de l’égalité des droits et de l’autodétermination des peuples ; Reconnaissant que, pour répondre aux attentes des populations et assurer leur développement social et leur bien-être, les gouvernements et tous les secteurs de la société se doivent de prendre des mesures pour progresser vers les buts fixés en matière d’éradication de la pauvreté, de sécurité alimentaire, de santé, d’éducation, d’emploi, de logement et d’intégration sociale ; Réaffirmant les engagements pris à cet égard au cours de la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies intitulée « Sommet mondial pour le développement social et au-delà : le développement social pour tous à l’heure de la mondialisation » ; Reconnaissant que les principaux déterminants de la mauvaise santé tels que la pauvreté et l’absence d’éducation figurent aussi parmi les causes essentielles du sous-développement, et sachant que la santé est à la fois une condition nécessaire et une conséquence du processus général de développement ; Reconnaissant en outre que les besoins de santé des femmes et fillettes, des enfants et des personnes âgées méritent une attention particulière ; Considérant que la mondialisation représente à la fois une chance et un défi pour tous les pays et que les pays en développement, notamment les plus pauvres, sont particulièrement exposés aux effets nocifs de la mondialisation qui accroissent les inégalités dans le domaine de la santé et des soins de santé, tant à l’intérieur de ces pays qu’entre les pays développés et les pays en développement ;
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Rappelant que le manque d’accès à des médicaments essentiels sûrs et d’un prix abordable et à d’autres technologies sanitaires contribue de façon significative à perpétuer et à étendre ces inégalités ; Notant avec inquiétude que les fonds manquent aux fins de la coopération pour le développement alors que les besoins augmentent dans les pays en développement, et reconnaissant que les efforts fournis pour l’allégement de la dette, parmi lesquels l’initiative HIPC, pourraient libérer des ressources considérables susceptibles d’être investies dans le développement d’infrastructures et de services de santé ; Consciente des progrès réalisés dans les domaines de la génétique humaine et de la biotechnologie et des bénéfices que l’on peut attendre de ce type de recherche ; Notant avec inquiétude la progression du VIH/SIDA, de la tuberculose et d’autres maladies dans les pays en développement, et en particulier en Afrique subsaharienne ; Se félicitant de l’importance donnée au VIH/SIDA dans les instances internationales, et prenant note de l’adoption, par la cinquante-septième session de la Commission des Droits de l’Homme, d’une résolution sur l’accès aux soins, de la décision du Sommet d’Abuja sur le VIH/SIDA, la tuberculose et les maladies connexes, de la discussion spéciale du Conseil des ADPIC de l’OMC sur l’Accord sur les APPIC et l’accès aux médicaments essentiels qui aura lieu en juin 2001 à la demande de la réunion extraordinaire du Groupe africain et de la prochaine session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies sur le VIH/SIDA ; Faisant sienne l’idée que la santé mentale représente un enjeu majeur qui doit retenir une attention toute particulière dans les systèmes de santé des pays en développement ; Appréciant les initiatives prises par l’OMS pour promouvoir la coopération horizontale entre pays en développement ; 1. REAFFIRME son attachement aux objectifs de la stratégie de la santé pour tous, en particulier la mise en place, dans tous les Etats Membres, de systèmes de santé équitables, abordables, accessibles et viables reposant sur les soins de santé primaires ; 2. RECONNAIT le droit souverain qu’a chaque pays d’adopter des politiques nationales adaptées aux besoins particuliers de sa population ; 3. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : 1) de réaffirmer l’importance de la santé en tant que source essentielle du développement durable et de favoriser un tel développement au moyen de mesures aptes à promouvoir et à maintenir l’équité et l’égalité, notamment entre les hommes et les femmes ; 2) de poursuivre le développement de systèmes de santé conformément aux principes énoncés ci-dessus et de veiller à ce que les marchés qui existent au sein du secteur de la santé fonctionnent de manière efficace au sein d’un cadre approprié de principes éthiques et conformément aux règlements et aux normes techniques établis par l’autorité gouvernementale ; 3) de participer à la discussion spéciale du Conseil des ADPIC de l’OMC sur les questions de propriété intellectuelle qui influent sur l’accès aux médicaments essentiels afin de répondre aux préoccupations exprimées par les pays en développement ; 2
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4) d’adopter, à titre prioritaire, des mesures permettant de répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables de leurs populations ; 5) de tout mettre en oeuvre pour que les pays ne soient pas gênés dans leurs efforts pour utiliser les options qui leur sont ouvertes au titre des accords internationaux adoptés aux fins de protéger et de promouvoir l’accès à des médicaments essentiels et vitaux ; 6) de continuer à appuyer la recherche dans le domaine de la génétique humaine et de la biotechnologie conformément à des normes scientifiques et éthiques reconnues et pour le bénéfice potentiel de tous, en particulier des plus démunis ; 7) de s’abstenir de toutes mesures qui sont contraires au droit international, y compris aux conventions internationales, entravent la prestation de services de santé et reviennent à priver de soins ceux qui en ont le plus besoin ; 4. LANCE UN APPEL aux Etats Membres et en particulier aux pays développés : 1) pour qu’ils continuent à faciliter le transfert de matériels, d’équipements, de technologies et de ressources répondant aux besoins sanitaires des pays en développement ; 2) pour qu’ils appuient la coopération technique avec les pays en développement et entre eux ;
3) pour qu’ils réexaminent, en vue de les accroître, leurs allocations de ressources aux fins de la coopération pour le développement et de la lutte contre le VIH/SIDA et d’autres maladies prioritaires ; 5. DEMANDE à la communauté internationale et aux institutions multilatérales : 1) de conserver, dans leurs délibérations, une approche centrée sur les besoins des populations, notamment lorsque les mesures proposées dans ces délibérations peuvent avoir, directement ou indirectement, un impact négatif sur l’état de santé des plus vulnérables ; 2) d’intégrer, chaque fois que cela est approprié, une dimension sanitaire dans leurs programmes et stratégies, notamment en ce qui concerne le VIH/SIDA et d’autres maladies prioritaires ; 3) compte tenu de leur mandat et de leurs compétences, d’appuyer les efforts visant à renforcer les systèmes de santé des pays en développement ; 4) de trouver et de mettre en oeuvre des solutions durables et orientées vers le développement aux problèmes de service de la dette des pays en développement afin d’alléger le fardeau de la dette extérieure ; 5) de donner suite aux conclusions des sommets et conférences des Nations Unies portant sur des problèmes sanitaires et de formuler de nouvelles recommandations à cet égard ; 6) d’appuyer la création d’un fonds mondial pour la santé et la lutte contre le VIH/SIDA ;
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6.
PRIE le Directeur général : 1) de continuer à soutenir les Etats Membres dans leurs efforts pour répondre aux besoins sanitaires de leurs populations, y compris les fractions les plus vulnérables de celles-ci ; 2) de coopérer avec les Etats Membres pour garantir l’accès à des médicaments essentiels sûrs et d’un prix abordable et à d’autres technologies sanitaires appropriées ; 3) de renforcer la capacité du secteur de la santé à participer efficacement aux efforts multisectoriels visant à s’attaquer aux causes premières de la mauvaise santé ; 4) de continuer à soutenir l’action entreprise par les institutions des pays en développement pour réformer le secteur de la santé, et de valider et collationner les travaux de ces institutions et d’autres instances, afin d’assurer que les politiques et les conseils futurs s’appuient sur les meilleures données factuelles disponibles ; 5) de développer les possibilités d’interaction avec les Membres du Mouvement des non-alignés et d’autres pays en développement, afin de faciliter et de renforcer l’action de l’OMS ; 6) de faire rapport à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises et les progrès accomplis aux fins de la mise en oeuvre de la présente résolution.
Neuvième séance plénière, 21 mai 2001 A54/VR/9
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