CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-huitième session Point 7.6 de l’ordre du jour
EB138/CONF./7 Add.1 29 janvier 2016
Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
Résolution : Le rôle du secteur de la santé dans l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail 2014-2019. Objectifs d’impact : réduire la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles ; et prévenir les décès, pathologies et incapacités imputables aux situations d’urgence ; et réalisation : réduction des menaces environnementales qui pèsent sur la santé. Budget programme 2016-2017. Produit 3.5.1 Capacité donnée aux pays d’évaluer les risques pour la santé et d’élaborer et appliquer des politiques, des stratégies ou une réglementation visant à éviter, atténuer et gérer les conséquences des risques environnementaux et professionnels pour la santé ; produit 3.5.2 Élaboration de normes, de critères et de lignes directrices relatifs aux risques et avantages pour la salubrité de l’environnement et la santé au travail associés, par exemple, à la pollution atmosphérique, aux nuisances sonores, aux produits chimiques, aux déchets, à l’eau et à l’assainissement, aux rayonnements, aux nanotechnologies et aux changements climatiques ; et produit 3.5.3 Prise en compte des objectifs de santé publique dans l’application des conventions et accords multilatéraux sur l’environnement et en relation avec les nouveaux objectifs proposés pour le développement durable. 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? Une feuille de route, qui doit être mise au point en consultation avec les États Membres et d’autres parties prenantes, sera présentée à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, en 2017, et un rapport sur les déchets doit être établi pendant l’exercice en cours. B. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la résolution Les incidences budgétaires dépendent en grande partie de la procédure suivie pour la consultation sur la feuille de route. Il existe plusieurs options : a) une consultation électronique ; b) l’inscription de la consultation à l’ordre du jour de manifestations régionales prévues ; c) l’organisation de réunions régionales sur la consultation. Chacune de ces trois options tient compte du coût calculé pour l’établissement du rapport sur les déchets.
EB138/CONF./7 Add.1
1.
Exercice en cours : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Personnel Sans objet Option A : 40 000 Option B : 90 000 Option C : 180 000 Option A : 120 000 Option B : 120 000 Option C : 120 000 Option A: 160 000 Option B: 210 000 Option C: 300 000 Activités Sans objet Option A : 60 000 Option B : 70 000 Option C : 600 000 Option A : 210 000 Option B : 260 000 Option C : 260 000 Option A : 270 000 Option B : 330 000 Option C : 860 000 Total Sans objet Option A : 100 000 Option B : 160 000 Option C : 780 000 Option A : 330 000 Option B : 380 000 Option C : 380 000 Option A : 430 000 Option B : 540 000 Option C : 1 160 000
Siège
Total
1.a)
Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) La résolution préconise la mise en œuvre d’activités nouvelles qui n’ont pas été prévues au moment de l’établissement du budget programme. Le volant budgétaire correspondant au montant indiqué peut être géré dans le cadre du budget programme mais le programme technique n’a pas les fonds nécessaires. L’obtention d’un financement pour les activités relatives à la sécurité chimique reste difficile.
1.b)
Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours : Les dépenses de personnel devront être couvertes dans le cadre des plans de travail actuels en revoyant l’ordre des priorités, dans la mesure où il s’agit d’activités à court terme.
− Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ?
− Quels sont les déficits de financement ? Les coûts des activités − Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Si aucun donateur ne se présente, le financement devra venir de contributions volontaires de base. La feuille de route sera mise au point en priorité afin que soient respectés les délais d’établissement des rapports dont la présentation est prévue à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, et le rapport sur les déchets (dépenses de personnel plus US $150 000 pour les coûts des activités) suivra lorsque les fonds seront disponibles. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel sans objet sans objet sans objet sans objet Activités sans objet sans objet sans objet sans objet Total sans objet sans objet sans objet sans objet
Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice : − Quelle est la part actuellement financée pendant le prochain exercice ? Sans objet − Quels sont les déficits de financement ? Sans objet − Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Sans objet
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