SOIXANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 16.2 de l’ordre du jour provisoire
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Rapport du vérificateur intérieur des comptes 1. Le Bureau des services de contrôle interne transmet ci-après à l’Assemblée de la Santé, à titre d’information, son rapport annuel pour l’année 2009. 2. La Règle XII des Règles de Gestion financière – Vérification intérieure – définit le mandat du Bureau des services de contrôle interne. Le paragraphe 112.3.e) prévoit que le Bureau soumet chaque année au Directeur général un rapport succinct sur ses activités, y compris leur orientation et leur portée, ainsi que sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations. Il est également stipulé que le rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé en même temps que les observations jugées nécessaires. 3. Le Bureau exécute une activité indépendante et objective de contrôle et de consultation destinée à optimiser et à améliorer les opérations de l’Organisation. Au moyen d’une approche systématique et méthodique, il aide l’Organisation à réaliser ses objectifs en évaluant les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et en en améliorant l’efficacité. Il est chargé d’enquêter sur les allégations concernant des irrégularités et met en œuvre la fonction d’évaluation de l’Organisation. Le Bureau est habilité à accéder sans restriction, librement et rapidement à tous les dossiers, biens, membres du personnel, opérations et fonctions de l’Organisation qui, selon lui, ont un rapport avec la question qu’il examine. Au cours de l’année 2009, aucune limite n’a été fixée aux activités du Bureau dans l’exercice de ses fonctions.
CHAMP D’ACTION 4. Le Bureau considère le risque comme la possibilité de voir survenir un événement influençant la réalisation des objectifs. Il évalue le risque en fonction de l’effet qu’est susceptible d’avoir un événement et de la probabilité de voir survenir cet événement. Le Bureau fixe l’ordre de priorité de ses activités après un examen méthodique des risques qui sert de fondement à la planification du travail lors de ses engagements. 5. Alors que certains projets de vérification se limitaient à des objectifs très précis, le champ du travail consistait à évaluer si le réseau des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, tel qu’il est conçu et appliqué par la direction de l’Organisation, est adéquat et fonctionne de manière à atteindre les buts spécifiques fixés. A cet égard, il s’agit de s’assurer que : a) les risques sont définis, évalués et gérés ; b) l’information financière, gestionnaire et opérationnelle est exacte, fiable et obtenue rapidement ; c) les mesures prises par le personnel sont conformes aux règlements, aux règles, aux politiques, aux normes et aux procédures de l’OMS ; d) les ressources sont obtenues de manière économique, utilisées de façon rentable et protégées de manière satisfaisante ; e) les programmes et les plans sont exécutés et les objectifs atteints ; et f) le processus de contrôle de l’Organisation favorise la qualité et une constante amélioration.
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6. À la fin de chaque vérification, le Bureau a établi un rapport détaillé et formulé des recommandations à l’intention de la direction pour contribuer à gérer les risques, à maintenir des contrôles efficaces et à assurer une bonne gouvernance au sein du Secrétariat. Les points principaux concernant chaque vérification sont présentés ci-dessous. L’annexe 1 donne la liste des rapports découlant du plan de travail du Bureau pour 2009 et renseigne sur leur état d’avancement.
GESTION DU BUREAU 7. Dans la conduite de ses travaux, le Bureau applique les normes internationales de pratique professionnelle de la vérification intérieure promulguées par l’Institut des Auditeurs internes et adoptées pour l’ensemble du système des Nations Unies. 8. Le Bureau relève directement du Directeur général et, à la fin de l’année, comptait 17 postes.
9. Les ressources humaines disponibles sont affectées en fonction des priorités du Bureau. Des situations à haut risque exigeant des enquêtes sur les irrégularités, qui se présentent inopinément, peuvent détourner ces ressources des priorités précédemment définies. Le Bureau doit donc établir des priorités pour les activités prévues, puis procéder à des ajustements afin de tenir compte des tâches imprévues qui peuvent lui être confiées. Le Bureau épaule aussi d’autres entités (l’ONUSIDA, par exemple) moyennant le remboursement des coûts. 10. Hormis les frais occasionnés par les ressources humaines, le Bureau encourt, dans l’exercice de son mandat, des frais liés aux voyages, aux consultants et aux fournitures nécessaires. En 2009, les fonds alloués au Bureau ont été suffisants pour couvrir les dépenses nécessaires ; aucune activité n’a dû être différée par manque de fonds. 11. Le Bureau entretient des contacts réguliers avec le Commissaire aux Comptes de l’Organisation pour coordonner le travail de vérification et éviter tout chevauchement. Le Bureau fournit systématiquement au Commissaire aux Comptes un exemplaire de tous les rapports de vérification intérieure et d’évaluation.
ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION Bureaux régionaux et de pays 12. Bureau régional de l’Asie du Sud-Est. La vérification avait pour objectif d’évaluer les processus de contrôle et de gestion des risques dans certains secteurs de la Division de l’Administration et des Finances. La vérification a permis d’établir avec un indice de confiance raisonnable que les principaux risques étaient reconnus et atténués, mais a aussi mis en lumière des procédures pour lesquelles il y avait lieu de renforcer les contrôles internes. L’utilisation parallèle des anciens systèmes et du nouveau Système mondial de gestion, mis en service au Siège en juillet 2008, a entraîné de nouveaux risques qui ne sont pas pleinement pris en charge. En particulier, le Bureau régional devrait renforcer le suivi financier : a) des contributions volontaires afin de veiller à ce que tous les crédits reçus soient mis à disposition pour exécuter le programme dans les délais prévus ; et b) les accords conclus avec les bailleurs de fonds afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés avant leur date d’expiration. Le Bureau régional devrait prendre des mesures pour réduire la durée moyenne de recrutement – qui est de 173 jours –, laquelle dépasse sensiblement la norme des 90 jours. Il devrait
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en outre améliorer l’exhaustivité de la documentation conservée dans les dossiers du personnel et les dossiers de sélection corroborant les relations contractuelles et justifiant la sélection des candidats. 13. Bureau de pays, Abidjan. La vérification interne visait à évaluer : a) l’efficience avec laquelle les ressources ont été utilisées et préservées ainsi que les économies réalisées ; b) le respect des réglementations, politiques et procédures de l’OMS ; et c) l’intégrité de l’information financière et gestionnaire. La vérification a permis d’établir que le bureau de pays ne gérait pas les risques comme il convenait ni en sauvegardant les ressources (trésorerie, capital fixe et biens reçus), ni en assurant l’intégrité des informations financières et gestionnaires. Elle a aussi mis en évidence la nécessité de mieux faire respecter les réglementations, politiques et procédures applicables à la délégation de pouvoirs, et d’étayer les obligations et les paiements par les pièces justificatives correspondantes. 14. Bureau de pays, Nairobi. La vérification intégrée des résultats et des opérations a permis de constater que le bureau de pays se relevait de la difficile année 2008 où il avait dû fonctionner en mode d’urgence suite aux violences postélectorales. La vérification a établi que la scission intervenue au Ministère de la Santé après l’élection représentait un risque majeur pour la continuité des processus de politique sanitaire et réduisait la confiance dans l’Approche sectorielle kenyane. L’OMS peut atténuer ces risques en préconisant de poursuivre la concertation au titre de cette Approche et en aidant le Ministère de la Santé à relancer les mécanismes de direction. Les domaines où les programmes de l’OMS pourraient être améliorés concernent : a) le renforcement de la collaboration entre les programmes de l’OMS sur les nouvelles questions transversales ; b) la réaffectation des ressources pour pouvoir relever les défis propres au système de santé, comme indiqué dans les objectifs du deuxième plan stratégique national du secteur de la santé pour 2004-2010 ; et c) l’attention portée à la gestion des relations avec les bailleurs de fonds. En outre, plusieurs questions spécifiques appelaient des améliorations urgentes dans le domaine de l’appui opérationnel, notamment, le bureau de pays ne s’étant manifestement pas conformé aux règles de l’Organisation applicables au traitement des transactions. L’examen des responsabilités globales et de la répartition du travail notifiée pour l’unité administrative a mis en évidence une mauvaise répartition des tâches, plus particulièrement en matière d’achats. 15. Bureau de pays, Niamey. La vérification visait à évaluer les contrôles internes censés atténuer les risques et l’efficacité avec laquelle sont gérés les risques financiers et administratifs. Il en est ressorti que le bureau de pays devrait sensiblement renforcer ses contrôles pour atténuer les risques liés à l’absence de véritable administration et au manque de respect des règles de l’OMS venant de ce que les pièces justificatives sont incomplètes. Les procédures de gestion de la trésorerie sont inefficaces : le même paiement a été effectué trois fois et des paiements sont effectués sans les pièces justificatives requises. La vérification a aussi mis en évidence de grandes lacunes dans le système de contrôle du processus d’achat et révélé qu’il fallait améliorer les processus de contrôle périodique des fonds disponibles et des dépenses réelles. Il faut en outre mieux contrôler l’établissement de rapports par le Ministère de la Santé et la coopération financière directe. 16. Unité Pour un monde sans tabac au Bureau régional de l’Asie du Sud-Est. Il est ressorti de la vérification des résultats que l’Unité avait fait de gros efforts pour améliorer la lutte antitabac ; elle a contribué à la mise en place d’une surveillance spécifique, au renforcement des capacités nationales et à l’action de plaidoyer en faveur de la lutte antitabac dans les pays de la Région de l’Asie du Sud-Est. L’Unité collabore avec plusieurs parties intéressées selon des formules innovantes et dans le cadre d’une structure de partenariat complexe. La vérification a permis d’établir que l’Unité doit : a) fournir un appui plus important aux pays pour les seconder dans l’élaboration et l’application de la législation ; b) se servir de l’analyse économique pour influencer la politique sanitaire ; c) obtenir un financement fiable et des effectifs suffisants pour développer les capacités régionales et nationales ; d) définir un plan stratégique à moyen terme conforme à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte 3
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antitabac ; et e) aborder la mobilisation des ressources selon une approche systématique. La direction doit en priorité améliorer la coordination et l’échange d’informations avec d’autres partenaires chargés de l’exécution au sein de l’Initiative Bloomberg visant à réduire la consommation de tabac dans le monde. Cette question a pris une importance cruciale pour certains homologues nationaux et internationaux ainsi que pour certains membres du personnel de l’OMS à différents niveaux, car elle risque de nuire à la crédibilité de l’OMS à la longue et aux activités programmatiques de lutte antitabac dans la Région. 17. Bureau de pays, Accra. L’objectif était d’évaluer l’efficacité des processus de gestion des risques et des contrôles internes dans certains domaines administratifs, budgétaires et financiers. Il est ressorti de la vérification qu’en général, les risques en rapport avec l’efficience et l’efficacité des opérations, la préservation des actifs et l’observation des règles et règlements de l’OMS dans les domaines considérés étaient repérés et bien maîtrisés. Toutefois, il convient de séparer nettement les responsabilités dans le domaine des achats et de diminuer le volume des transactions en espèces. Des faiblesses ont aussi été mises en lumière dans la gestion de la flotte de véhicules et le contrôle des dépenses y afférentes. Enfin, le bureau de pays devrait s’efforcer d’obtenir du Gouvernement ghanéen l’exonération de la TVA. 18. CIRC, Lyon (France). La vérification a porté sur les principaux domaines de contrôle financier et administratif après la mise en place d’un progiciel de gestion intégré. Le progiciel est utilisé pour le budget, les finances, la trésorerie, les ressources humaines et les achats. Comme le Centre était en train de perfectionner le système, la vérification a également porté sur les risques liés au projet de développement du progiciel. Un niveau de risque important a été constaté, dû aux carences dans le fonctionnement actuel du progiciel et au calendrier serré prévu pour la mise en place du nouveau système pendant l’exercice 2010-2011. Les activités opérationnelles et l’exécution du programme risquent d’être perturbées si des problèmes liés au progiciel empêchent d’effectuer correctement les transactions administratives et financières. À cause du manque d’outils de gestion permettant de vérifier l’information, il y a aussi un risque d’erreur dans la consignation des dépenses. En outre, on a procédé à un examen limité des contributions non prévues au budget pour déterminer si les dépenses imputées sur ces contributions pendant l’exercice 2006-2007 et l’année 2008 correspondaient relativement bien aux résolutions du Conseil de Direction du CIRC. Il a été conclu que, d’une manière générale, les dépenses étaient relativement conformes aux résolutions correspondantes. 19. Bureau régional du Pacifique occidental. La vérification a porté sur les processus de contrôle et de gestion des risques appliqués dans certains domaines par le Département Administration et finances pendant la période qui a suivi la mise en service du Système mondial de gestion. Quand le Système a été mis en place en juillet 2008, les fonctions prévues dans certains domaines fondamentaux étaient indisponibles. Certaines de ces fonctions n’étaient toujours pas assurées de façon efficace au moment de la vérification, à savoir : a) le système intégré de versement des avances ; b) les interfaces pour le rapprochement automatique des comptes bancaires et le système électronique de transfert de fonds ; c) certains dispositifs liés à la coopération financière directe et aux avoirs fixes ; et d) plusieurs rapports d’utilisateurs. Un niveau élevé de risque non atténué a été constaté concernant la fiabilité et l’intégrité des données du Bureau régional, dû aux faiblesses des processus de contrôle depuis la mise en service du Système mondial de gestion et au manque de pièces justificatives dans le système de gestion des archives. Il y avait aussi un risque que les erreurs et les transactions non autorisées ne soient pas décelées car les principaux contrôles (rapprochement des comptes bancaires et des comptes du grand livre) n’étaient pas effectués en temps voulu. Les droits d’accès au Système et la configuration prévue pour l’approbation des tâches doivent être plus restreints (voir le paragraphe 26). L’absence de système intégré d’avances a entraîné des retards dans le traitement des dépenses pour les pays. Les contrôles ont aussi été affaiblis du fait que les responsabilités du Bureau régional, du Siège et du Centre mondial de services ne sont pas assez clairement définies et qu’on tarde à prendre des 4
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mesures pour remédier aux défaillances signalées. La direction du Bureau régional a pris conscience de bon nombre des risques que présente le Système et pris des mesures qui les ont partiellement atténués. Toutefois, tant que les fonctions manquantes ne seront pas mises en place dans le Système ou mieux assurées manuellement, le niveau de risque non atténué reste élevé. 20. Bureau du Sud-Soudan, Juba. La vérification a porté sur les contrôles internes qui atténuent les risques inhérents aux domaines de l’administration et des finances. Il en est ressorti que le système de contrôle interne était inadéquat. D’après les résultats, l’infrastructure du bureau, l’environnement informatique et le système de sécurité ne permettaient pas de mener les activités avec efficience. Le bureau devrait soumettre à un contrôle plus rigoureux les activités de coopération financière directe. Il a également été constaté que des avances pour l’exécution de programmes se montant au total à plusieurs millions de US dollars étaient systématiquement versées en espèces aux membres du personnel de l’OMS et qu’il n’y avait aucun mécanisme officiel pour contrôler les avances qui n’avaient pas été comptabilisées. De même, un manque de rigueur comptable a été relevé concernant les transferts d’espèces aux centres locaux pour couvrir leurs coûts d’exploitation et les salaires. D’importantes faiblesses ont été mises en lumière dans les processus d’appel d’offres et d’attribution des marchés et dans l’observation des règles de l’OMS en matière d’achat. Enfin, le système de contrôle des stocks et des autres avoirs fixes était inefficace. Par conséquent, le risque de fraude et d’irrégularités financières demeure important. 21. Bureau de pays, Lusaka. La vérification intégrée des résultats et des opérations a porté sur les résultats obtenus par l’OMS en Zambie par rapport à ceux définis dans le plan de travail, sur la contribution de l’OMS à l’amélioration des résultats sanitaires et sur les moyens opérationnels disponibles pour parvenir aux résultats escomptés. D’une manière générale, les programmes du bureau sont bien exécutés et sa contribution aux résultats sanitaires en Zambie est bonne, surtout dans les domaines où la plupart des ressources humaines et financières sont concentrées (paludisme, VIH/sida, tuberculose et vaccination, par exemple). Dans les autres domaines, les résultats sont en grande partie limités par l’incapacité à obtenir l’important volume de contributions volontaires prévues. L’appui opérationnel a été généralement jugé suffisant pour appliquer le plan de travail et, dans la plupart des cas, conforme aux politiques et pratiques de l’OMS. La séparation des fonctions et le respect des règles et règlements de l’OMS applicables aux achats sont toutefois des exceptions notables. Il a également été noté que la mise en service du Système mondial de gestion nécessitera de modifier l’appui opérationnel et peut-être de redéfinir certains postes administratifs. 22. Unité Programme d’appui à la gestion, Bureau régional de l’Europe. La vérification a révélé que l’Unité formait une équipe dynamique qui a prouvé sa capacité opérationnelle et sa réactivité quand il s’agit de soutenir l’action dans les pays de la Région européenne. L’Unité a rempli avec efficacité le rôle d’interface entre le Bureau régional et les États Membres et a apporté une contribution cruciale à la mise en œuvre de l’initiative en faveur des pays dans la Région. Les vérificateurs ont approuvé les résultats globaux de l’Unité concernant deux de ses fonctions essentielles – appui opérationnel aux bureaux de pays et appui fourni au Sous-Directeur régional. Toutefois, les progrès étaient moindres en ce qui concerne la troisième fonction essentielle de l’Unité, la collaboration avec d’autres unités et réseaux techniques dans la Région pour renforcer l’appui effectif à l’action menée dans les pays. Les vérificateurs ont donc souligné qu’il fallait développer la collaboration avec les unités techniques et recenser les besoins des bureaux de pays en vue d’adapter le travail de l’Unité à leurs besoins actuels. Ils ont recommandé de revoir et d’adapter les fonctions de l’Unité et de communiquer les résultats aux bureaux de pays de la Région. Ils ont par ailleurs estimé qu’il serait bon de faire profiter d’autres niveaux de l’Organisation de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative en faveur des pays de façon à favoriser l’apprentissage institutionnel.
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23. Bureau régional de l’Afrique. Il est ressorti de la vérification que les contrôles effectués au Bureau régional ne permettaient pas d’atténuer comme il convient les risques touchant à l’efficience et à l’efficacité des opérations et au respect des règles et règlements de l’OMS. Actuellement, le Bureau régional utilise deux systèmes de gestion de l’information différents : le Système mondial de gestion et le système de l’administration et des finances du Bureau régional. Il faudrait mieux rapprocher les allocations et les affectations de fonds enregistrées dans les deux systèmes afin de s’assurer que les données sont suffisamment cohérentes et fiables pour permettre de suivre l’exécution financière des contributions volontaires. Il est également apparu qu’il fallait améliorer le système de contrôle de la coopération financière directe de façon à recevoir en temps voulu les rapports techniques et financiers sur la question. Certaines questions à haut risque comme les comptes personnels des membres du personnel qui ont quitté l’Organisation et les montants depuis longtemps dus sur les comptes personnels ou les comptes d’attente n’ont pas encore été réglées correctement. Enfin, la vérification a révélé des insuffisances dans le contrôle des états de paie du personnel engagé à court terme et a montré qu’il fallait renforcer les contrôles qui garantissent la conformité des documents d’engagement de dépenses aux règles et règlements de l’OMS.
Siège 24. Examen des contrôles exercés sur certaines modalités d’exécution des tâches au Centre mondial de services. La vérification a été effectuée par un cabinet d’audit international pour le compte de l’OMS, dans le but de passer en revue certaines pratiques du Centre mondial de services concernant les états de paie, les achats et les comptes créditeurs,1 vérifier que les contrôles existent et qu’ils sont efficaces. L’examen était essentiellement limité aux modalités suivies par le Centre et il se peut qu’il existe des contrôles ailleurs dans les processus qu’il faudrait examiner lors de vérifications ultérieures. C’est le Centre mondial de services qui était visé, mais certaines observations et recommandations s’appliquent aussi au Siège et aux Régions et requièrent la participation d’autres départements du Secrétariat. Il est ressorti de la vérification que les contrôles et les responsabilités en matière de contrôle étaient mal définis et qu’il n’y avait pas de contrôle dans nombre de domaines considérés. Les risques que présente un environnement de contrôle aussi flou sont encore accrus du fait qu’il y a du travail en retard à écluser, qu’il manque des fonctions dans le Système mondial de gestion et qu’il faudra assumer une charge de travail supplémentaire quand trois autres Régions commenceront à utiliser le Système en janvier 2010. Il a été recommandé de prendre des mesures urgentes pour atténuer les risques de notification erronée, d’incertitude opérationnelle et de détection tardive d’éventuelles irrégularités. 25. Unité Pour un monde sans tabac au Siège. La vérification avait pour objectif d’évaluer les processus financiers et administratifs appliqués dans l’Unité concernant : a) l’efficience et l’économie avec lesquelles les ressources sont utilisées ; b) la préservation des actifs ; c) le respect des règlements, politiques et procédures de l’OMS ; et d) l’exactitude de l’information financière et gestionnaire. Il s’est avéré que les contrôles financiers et administratifs devraient être renforcés. Il reste encore des risques contre lesquels l’Unité devrait se prémunir dans les domaines du recrutement à court terme, de l’information financière fournie aux donateurs, de la surveillance des dépenses dans les bureaux régionaux et bureaux de pays, de la signature d’accords dans les délais et du respect des procédures de l’OMS applicables aux services contractuels.
La vérification comprenait un examen des recommandations qui avaient été formulées à l’issue de la vérification des comptes créditeurs et qui n’ont pas encore été appliquées (voir le paragraphe 55).
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26. Assurance de la qualité et sécurité : équipe Médicaments, Département Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques. Il a été noté au cours de la vérification des résultats que l’équipe est responsable de domaines où l’Organisation joue un rôle international important, notamment la promotion de normes et de critères internationaux comme la Pharmacopée internationale et l’attribution de dénominations communes internationales. L’équipe mène aussi d’importantes activités techniques comme l’appui au renforcement des autorités nationales de réglementation pharmaceutique, la pharmacovigilance internationale et la présélection des médicaments. La vérification a permis d’établir que, globalement, l’équipe maîtrisait bien les risques, mais que la tendance à privilégier les activités dirigées par les donateurs et à compter sur les contributions volontaires versées à des fins spécifiées, sur les recettes commerciales et les détachements de personnel pouvait nuire à la réputation de neutralité et d’indépendance de l’Organisation. Des risques ont également été constatés du fait d’un manque de communication et de coordination entre les unités et les départements ainsi que des carences dans l’organisation et la gestion de l’équipe. De plus, les autres départements ne tenaient pas assez compte de l’expertise de l’équipe concernant les volets pharmaceutiques des programmes de lutte contre les maladies, notamment la pharmacovigilance. 27. Accès au Système mondial de gestion. La vérification avait pour objectif d’évaluer l’efficacité des contrôles internes concernant l’octroi des droits d’accès à la version production du Système mondial de gestion et des systèmes apparentés ; ces contrôles sont effectués pour s’assurer que seules les personnes autorisées y ont accès et que le niveau d’accès correspond à celui qui a été approuvé. Il est ressorti de la vérification que, dans la grande majorité des cas, les droits d’accès étaient attribués et retirés conformément aux instructions reçues des agents approbateurs compétents. Il est apparu également que l’équipe Technologies de l’information et télécommunications avait conscience de la plupart des risques liés aux modalités d’accès au Système mondial de gestion et aux systèmes apparentés. Toutefois, aucune mesure d’atténuation des risques n’a encore été prise dans certains domaines et il faut avoir recours à des solutions de rechange à cause des retards d’exécution dans le Système mondial de gestion. Par conséquent, le risque demeure que des membres du personnel et d’autres utilisateurs du Système se soient vu ou se voient attribuer indûment des droits d’accès et que cette action ne soit pas décelée à temps. La vérification a mis en lumière des exemples précis dans lesquels l’Organisation devrait renforcer la sécurité pour protéger les informations confidentielles ou sensibles enregistrées dans le Système mondial de gestion et le système connexe de gestion des archives. 28. Service médical et de santé. La vérification a permis d’établir que le travail de l’équipe du Service médical et de santé en ce qui concerne l’application des dispositions pertinentes du Règlement du Personnel et l’appui aux comités de l’OMS était bien géré. La direction doit prendre des décisions pour résoudre les problèmes de capacité en rapport avec les examens médicaux périodiques et les avis médicaux d’aptitude exigés avant que les membres du personnel entreprennent un voyage. En outre, des carences ont été constatées dans les transactions effectuées dans le Système mondial de gestion concernant les avis médicaux et les congés maladie, et il convient de revoir le rôle de l’équipe au sein du Comité de surveillance de l’Assurance-maladie du personnel (voir le paragraphe 30). Il a été noté que le rôle consultatif assez limité assumé jusqu’à présent par l’équipe était en train de se transformer en un véritable service de médecine du travail. Cette évolution transparaît dans le projet de politique de santé des travailleurs et de sécurité au travail établi récemment et qui, au moment de la vérification, devait encore être examiné et approuvé par le Groupe de la politique mondiale. La vérification a aussi mis en lumière des incohérences et des inégalités dans l’application des services de santé et de sécurité du personnel entre le Siège, les bureaux régionaux et les bureaux de pays. Ces problèmes doivent être abordés dans le cadre de la nouvelle politique s’appliquant à l’ensemble de l’Organisation. L’équipe peut encore améliorer son travail et sa contribution à cette politique en analysant ses données de surveillance, en effectuant des évaluations indépendantes de tous les risques professionnels et en se servant des données disponibles pour proposer des interventions de prévention efficaces. 7
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29. Étude de l’approche de l’OMS en matière de contrôle financier. L’étude a été effectuée par un cabinet d’audit international pour le compte du Secrétariat. L’objectif était d’effectuer une analyse de haut niveau de l’approche actuellement suivie par l’OMS en matière de contrôle financier, de la comparer avec les pratiques effectives et de mettre en évidence les éventuelles faiblesses de la structure actuelle de contrôle interne. Depuis longtemps, les responsabilités financières sont très décentralisées dans les Régions. À compter de 2003, certaines responsabilités du Contrôleur financier ont été redistribuées en vue de la mise en place, par le Secrétariat, d’un progiciel de gestion intégré en juillet 2008, et certains traitements transactionnels ont été confiés à un centre mondial de services opérant à distance. Toutefois, il s’est avéré que le Contrôleur n’avait ni pouvoir sur les Régions et sur le Centre de services, ni responsabilité en matière de notification, ni responsabilité directe les concernant. Ce morcellement des responsabilités financières réduit la capacité du Contrôleur à planifier, organiser et diriger efficacement la gestion financière de l’OMS dans son ensemble. La mise en place du Système mondial de gestion et du Centre mondial de services a eu d’importantes répercussions sur les flux de processus et sur la répartition des responsabilités. Le cabinet d’audit a recommandé que les responsabilités financières soient définies plus clairement et renforcées, tout comme le cadre de contrôle interne entre le Siège, le Centre mondial de services et les Régions. 30. Gestion et surveillance du fonds de l’Assurance-maladie du personnel. La vérification a permis d’établir que les actifs du fonds étaient administrés conformément à la stratégie d’investissement et aux objectifs déclarés de l’OMS. Cependant, certaines faiblesses ont été constatées dans l’administration générale de l’Assurance-maladie du personnel qui risquent de compromettre la viabilité du fonds à long terme. Il s’agit notamment : a) de l’absence de charte énonçant les principes stratégiques et les critères fondamentaux d’après lesquels évaluer les modifications apportées aux règles du fonds et aux prestations ; b) de la surveillance de l’état financier du fonds ; et c) du respect des normes comptables internationales du secteur public. La gouvernance pourrait être améliorée en définissant plus clairement les rôles et les responsabilités, notamment en précisant la composition du Comité de surveillance au Siège et la fréquence des réunions conjointes des comités de surveillance. Bien qu’aucun gros problème opérationnel n’ait été signalé ces dernières années et que l’appui opérationnel ait bien fonctionné pour le traitement des demandes au Siège, le contrôle de l’application des règles et procédures pourrait être plus rigoureux au niveau régional et la qualité des rapports périodiques présentés au Comité de surveillance du Siège meilleure. 31. Stratégie de gestion du savoir. La vérification a mis en lumière les réalisations concernant les cinq orientations stratégiques définies pour la gestion du savoir. Il s’agit des activités dirigées par le Département Gestion et partage du savoir et de celles entreprises par d’autres unités pour répondre à des besoins spécifiques. En tant qu’organisation s’appuyant sur le savoir, l’OMS attache une grande importance à la gestion du savoir. Le Département avait de grandes ambitions au départ mais, après une période d’incertitude, il est devenu beaucoup moins à même de faciliter les processus de gestion et de partage du savoir. Il est ressorti de la vérification que les aspects de la Stratégie OMS de gestion du savoir publiée en 20051 qui ont trait au mandat du Département demeurent pertinents, mais que la Stratégie telle qu’elle a été conçue initialement n’est plus adaptée pour gérer les connaissances dans l’ensemble de l’Organisation. Il a été conclu que les États Membres ont de plus en plus besoin de gérer les applications des technologies de l’information et de la communication dans le secteur de la santé, mais que la capacité du Secrétariat à les seconder dans cette tâche est limitée.
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Document WHO/EIP/KMS/2005.1.
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ÉVALUATIONS 32. Département Pour une grossesse à moindre risque. L’intérêt, la rationalité et l’efficacité du travail de ce Département du Siège ont été évalués ainsi que la mesure dans laquelle il atteint ses objectifs. La santé maternelle et néonatale est l’une des priorités mondiales de l’OMS et le Département Pour une grossesse à moindre risque est chargé du renforcement du travail de sensibilisation au niveau des pays, de l’appui technique, du suivi, de la surveillance, de l’évaluation et des partenariats. Il est ressorti de cette évaluation que le personnel technique jouissait d’une grande estime et que l’appui technique fourni par le Département était jugé bon. Le Département a rédigé une approche stratégique dans laquelle il définit les grandes orientations de son action, mais il n’a pas encore dressé de plan stratégique à moyen terme en bonne et due forme qui fixe des cibles et indique les ressources nécessaires. Il doit fournir un meilleur appui pour l’adaptation et l’utilisation des matériels de portée mondiale au niveau des pays, et notamment dresser des plans pour étendre systématiquement la stratégie de prise en charge intégrée de la grossesse et de l’accouchement. Une réorganisation du travail au sein du Groupe Santé familiale et communautaire pourrait permettre de mener une action plus rationnelle en matière de santé maternelle et néonatale, éviterait les répétitions inutiles et les chevauchements avec le travail des Départements Santé et recherche génésiques et Santé et développement de l’enfant et de l’adolescent. L’évaluation a également mis en évidence plusieurs problèmes de gestion non résolus concernant la dotation en personnel et la structure du Département, ainsi que la fixation des priorités en matière d’appui aux pays. Le Département doit établir un plan pour développer systématiquement les capacités de suivi et d’évaluation des pays et notamment leur proposer des indicateurs opérationnels. Des restrictions ont été constatées concernant les finances et les effectifs, les allocations budgétaires et les dépenses étant restées les mêmes entre les exercices 2006-2007 et 2008-2009. Les activités de mobilisation des ressources sont disséminées au sein du Département et il convient de rédiger une stratégie dans ce domaine. 33. Mobilisation de ressources par le Secrétariat. Il est ressorti de l’évaluation que le budget programme de l’OMS a augmenté lors des trois derniers exercices et que les unités techniques et les groupes parviennent individuellement à mobiliser d’importantes ressources, bien que celles-ci soient en grande partie à des fins spécifiées ou à objet désigné. Il a été noté également que, même si le cadre de gestion fondée sur les résultats adopté par l’OMS offre une base solide pour mobiliser des ressources, l’absence de prévisions réalistes du financement au niveau institutionnel et de stratégie de mobilisation de ressources couvrant l’ensemble de l’Organisation limite la cohérence des initiatives de mobilisation de ressources au sein de l’OMS. Il faut préciser les rôles et les responsabilités en matière de mobilisation des ressources entre les bureaux centraux et les bureaux principaux. Il y a aussi des déséquilibres de financement entre les objectifs stratégiques et les principaux bureaux et un manque général de prévisibilité et de flexibilité. Les contributions volontaires de base nouvellement instaurées n’ont pas encore atteint le volume escompté et le montant du report de fonds nécessaire doit être mieux justifié. À l’issue de l’évaluation, il a été recommandé, compte tenu de l’évolution de la santé dans le monde, des tendances en matière de financement et de la nature décentralisée des activités de mobilisation de ressources menées par l’OMS, d’investir dans la mobilisation de ressources dans les années qui viennent en s’inspirant des mesures du cadre de mobilisation des ressources défini pour l’ensemble de l’Organisation en 2005.
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ENQUÊTES 34. Bureau de pays de l’ONUSIDA. Le Bureau a enquêté sur les allégations selon lesquelles un membre du personnel de l’ONUSIDA aurait fait plusieurs voyages officiels dans une classe supérieure à celle autorisée par la politique de l’OMS en matière de voyages. Aucune preuve n’a été trouvée d’une utilisation abusive des ressources de l’ONUSIDA ou d’une violation de la politique de l’OMS en matière de voyages par le membre du personnel concerné, mais trois recommandations ont été formulées pour faire en sorte que la politique de l’Organisation en matière de voyages soit mieux respectée. 35. Centre mondial de services. L’enquête a permis d’établir qu’un assistant chargé des ressources humaines avait inscrit dans le Système mondial de gestion un membre du personnel qui n’existait pas. Il a été confirmé que la perte connue (versements et indemnités en faveur du membre du personnel fictif) se montait au total à US $56 339. L’affaire a été soumise aux autorités judiciaires nationales pour enquête et poursuites. 36. Bureau de pays. L’enquête a permis d’établir qu’un membre du personnel d’un bureau de pays avait versé US $61 174 en espèces à un marchand au mépris de l’instruction donnée par le Sous-Directeur régional de réduire au minimum les transactions en espèces. Il a été établi que le même membre du personnel n’avait pas respecté les bonnes pratiques d’achat en achetant régulièrement des biens dont avait besoin le bureau à des marchands aux pratiques opaques qui refusaient d’indiquer leur numéro d’inscription au registre du commerce et qui utilisaient les noms commerciaux et les adresses d’autres personnes qui n’étaient pas parties prenantes. En outre, l’enquête a révélé qu’un autre membre du personnel du bureau avait acheté pour le compte du bureau du matériel et des services informatiques dans un bazar local sur la base de factures établies par des sociétés offshore, compromettant ainsi la réputation de l’OMS et l’exposant à des poursuites judiciaires. Le membre du personnel a prétendu avoir acheté des services pour un montant de US $350 auprès d’une société locale, mais les représentants de ladite société n’avaient pas connaissance de ces services. Le Bureau régional concerné a décidé de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des deux membres du personnel. 37. Bureau de pays. L’enquête a révélé qu’un membre du personnel chargé des achats dans un bureau de pays entretenait diverses relations d’affaires avec les fournisseurs, d’où un conflit d’intérêts. Entre autres activités, le membre du personnel était intervenu dans le processus d’achat pour faciliter la vente d’un véhicule à un fournisseur de l’OMS. À une autre occasion, il avait favorisé un imprimeur en donnant des conseils sur les prix modiques du papier. L’enquête a permis d’établir que le supérieur hiérarchique du membre du personnel n’avait pas exercé ses fonctions de supervision avec la rigueur et la diligence voulues, car les multiples activités commerciales de l’intéressé à l’extérieur du bureau et ses relations avec les fournisseurs de l’OMS n’avaient pas été décelées pendant plusieurs années. Le Bureau des services de contrôle interne n’a pas encore reçu de réponse indiquant si des mesures disciplinaires seraient prises à l’encontre du membre du personnel et/ou de son supérieur hiérarchique. 38. Bureau de pays. L’enquête a révélé qu’un membre du personnel d’un bureau de pays avait pris sans autorisation au moins US $16 000 en espèces dans le coffre pour son usage personnel. Le membre du personnel a été renvoyé et des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre de deux autres membres du personnel pour négligence et irrégularités dans les procédures financières en vigueur.
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SUIVI ET APPLICATION 39. Le Bureau surveille la mise en œuvre de toutes ses recommandations pour vérifier que la direction a effectivement pris les mesures voulues ou assume le risque de ne pas les prendre. Toutes les recommandations contenues dans le plan de travail de 2008 et antérieures ont été déclarées comme ayant été mises en œuvre, le Bureau ayant examiné le caractère effectif de cette application, et les vérifications ont été closes, sauf dans les cas mentionnés aux paragraphes ci-après. Une liste des vérifications qui ne sont pas encore closes figure à l’annexe 2. 40. Unité Sécurité du personnel au Siège. Le rapport de vérification, remis en juin 2005,1 évoquait des insuffisances dans les procédures utilisées par l’Unité Sécurité au Siège pour répertorier et atténuer les principaux risques liés à la sécurité du personnel. Au moment où a été établi le présent rapport, des progrès avaient été faits dans la mise en œuvre de la plupart des recommandations, à l’exception de deux d’entre elles. Il faut encore donner suite à ces deux recommandations et à d’autres points relevés lors d’un examen de la sécurité du personnel effectué ultérieurement dans les Régions. 41. Gestion des risques institutionnels. En 2006, un projet confié à un consultant a servi de base au Groupe Administration pour mettre en place un système de gestion des risques institutionnels.2 Les travaux avancent et, une fois que la mise en œuvre aura été déclarée achevée, la vérification pourra être close. 42. Comptes bancaires d’associations et autres entités établies par des membres du personnel de l’OMS. La vérification a été effectuée en 2007.3 Les directives applicables à la création et au fonctionnement d’associations et autres entités liées à l’OMS et leurs comptes bancaires sont en cours de préparation. La vérification se poursuivra jusqu’à ce que la mise en œuvre soit achevée. 43. Facilité internationale d’achat de médicaments, UNITAID. Aucune réponse n’a encore été donnée à l’évaluation des risques effectuée en décembre 2007.4 44. Comité OMS d’évaluation éthique de la recherche. La vérification a été effectuée en janvier 2008.5 Des informations supplémentaires ont été communiquées qui montrent que des mesures ont été prises pour appliquer certaines recommandations restées sans suite, mais la vérification se poursuivra car d’autres recommandations sont en train d’être mises en œuvre. 45. Évaluation de l’état de préparation en matière de contrôle du Centre mondial de services. Suite au rapport remis en janvier 2008,6 les efforts entrepris pour mettre en place un système de contrôle interne au Centre mondial de services se sont poursuivis. Toutefois, l’examen effectué par un cabinet d’audit international en 2009 a confirmé que les progrès dans ce domaine étaient limités.
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Voir le document A59/32, paragraphe 28. Voir le document A60/34, paragraphe 28 et annexe. Voir le document A61/25 Rev.1, paragraphe 25. Voir le document A61/25 Rev.1, paragraphe 29. Voir le document A61/25 Rev.1, paragraphe 28. Voir le document A61/25 Rev.1, paragraphe 30.
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46. Bureau régional de l’Afrique.1 Le rapport de vérification remis en février 2008 décrivait les risques administratifs et financiers auxquels le Bureau régional est exposé. Le Bureau a reçu des rapports de situation en 2008 et 2009 indiquant que d’importants efforts de mise en œuvre avaient été entrepris. Un complément d’information a été demandé sur l’application de trois recommandations restées sans suite. 47. Bureau de pays, Pretoria. La vérification effectuée en 2008 portait sur l’efficacité des fonctions de gestion au bureau de pays d’après les principes de gestion fondée sur les résultats.2 Une première réponse a été reçue en novembre 2008, puis les réponses reçues en 2009 ont indiqué que certaines recommandations avaient été appliquées de façon satisfaisante. Un complément d’information a été demandé pour s’assurer que les recommandations restées sans suite reçoivent l’attention voulue et la vérification se poursuivra. 48. Collaboration avec le secteur privé. Il a été indiqué que l’application de nombreuses recommandations faites dans le rapport remis en juin 20083 était encore en cours. Comme les processus sont complexes et compte tenu du rang de priorité accordé aux relations de l’OMS avec les partenariats, une application complète ne pouvait être escomptée fin 2009 et la mise en œuvre se poursuivra donc en 2010. 49. Bureau régional de l’Europe. Une première réponse a été reçue indiquant que des mesures considérables étaient prises pour remédier aux problèmes recensés dans le rapport remis en juillet 2008.4 Toutefois, puisque la mise en œuvre de certaines recommandations était toujours en cours, la vérification se poursuivra afin de s’assurer que l’application est complète. 50. Alerte et réponse opérationnelle, Département Alerte et action en cas d’épidémie et de pandémie au Siège. Le Bureau a reçu un rapport de situation d’après lequel des mesures considérables étaient prises pour remédier aux problèmes constatés lors de la vérification effectuée en 2008.5 Toutefois, on continuera à suivre le dossier pour s’assurer que toutes les recommandations formulées à l’issue de la vérification sont appliquées. 51. Bureau de pays, Moscou. À l’issue de la vérification effectuée en 2008, il a été conclu que les risques financiers et administratifs étaient pris en compte et, d’une manière générale, atténués.6 Des recommandations ont été formulées pour améliorer la situation ; la plupart ont été déclarées pleinement appliquées en 2009 ; pour d’autres, des preuves de l’action menée ont été demandées. La vérification se poursuivra.
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Voir le document A61/25 Rev.1, paragraphe 23. Voir le document A62/27, paragraphe 15. Voir le document A62/27, paragraphe 27. Voir le document A62/27, paragraphe 16. Voir le document A62/27, paragraphe 28. Voir le document A62/27, paragraphe 19.
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52. Bureau de pays, Islamabad. La vérification effectuée en 2008 a révélé que la gestion globale des risques et les processus de contrôle financier et administratif n’étaient pas satisfaisants au bureau de pays.1 Des mesures appropriées ont été prises qui ont permis de clore certaines recommandations, mais, pour d’autres, une documentation supplémentaire doit être soumise sur le travail en cours. La vérification se poursuivra. 53. Couverture d’assurance mondiale au Siège. La vérification effectuée en 2008 visait à déterminer si la couverture d’assurance de l’OMS était dûment gérée pour protéger les biens de l’Organisation, son personnel et ses fournisseurs de services tout en utilisant les fonds à bon escient.2 Une première réponse au rapport a été reçue. Il a été noté que, pour certaines recommandations, il était envisagé d’exécuter un projet avec le concours d’un consultant extérieur. Pour la plupart des recommandations, il fallait encore prendre des mesures et/ou les mener à terme. Un complément d’information a été demandé sur la mise en œuvre et la vérification se poursuivra. 54. Allocations pour frais d’études au Siège. La vérification effectuée fin 2008 visait à déterminer si les règles et règlements de l’OMS étaient respectés pour ce qui est du paiement des allocations pour frais d’études.3 La plupart des recommandations ont été déclarées mises en œuvre et un complément d’information est attendu pour clore la vérification concernant les deux recommandations encore en suspens. 55. Comptes créditeurs après la mise en service du Système mondial de gestion. Plusieurs réponses ont été reçues en 2009 et 2010 au rapport remis en janvier 2009.4 Toutefois, l’application a peu progressé, comme l’a confirmé l’examen de certaines modalités d’exécution des tâches au Centre mondial de services effectué fin 2009 par un cabinet d’audit international pour le compte du Secrétariat. On continuera à suivre le dossier, mais les recommandations en suspens analogues à celles formulées ultérieurement par le cabinet d’audit seront incluses dans le suivi des mesures prises en application de cet audit (voir le paragraphe 23). 56. Bureau de l’OMS/OPS, Quito. Une vérification intégrée du bureau de pays, prévue en 2008 mais effectuée début 2009, a mis en lumière des risques résiduels dans l’exécution du programme.5 La plupart des recommandations ont été appliquées et le Bureau des services de contrôle interne attend que des pièces justificatives lui soient fournies pour clore le suivi de la mise en œuvre des deux recommandations restantes.
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Voir le document A62/27, paragraphe 22. Voir le document A62/27, paragraphe 30. Voir le document A62/27, paragraphe 32. Voir le document A62/27, paragraphe 31. Voir le document A62/27, paragraphe 25.
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57. Unité Paludisme du Bureau régional de l’Afrique. Le Bureau des services de contrôle interne a reçu une réponse à la vérification effectuée début 20091 dans laquelle il est indiqué que toutes les recommandations sont en cours d’application et que 10 sont déjà pleinement mises en œuvre. Le Bureau attend un complément d’information et des pièces justificatives concernant l’application des autres recommandations.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 58. L’Assemblée de la Santé est invitée à prendre note du rapport.
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Voir le document A62/27, paragraphe 24.
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ANNEXE 1
LISTE DES RAPPORTS DE VÉRIFICATION, D’ÉVALUATION ET D’ENQUÊTE ET ÉTAT D’AVANCEMENT – PLAN DE TRAVAIL POUR 2009
Titre du rapport
Paragraphe correspondant
Date du rapport
Date de clôture
Observations (Les réponses doivent être envoyées dans les six mois qui suivent la date du rapport)
12 13 14 15 16 17 18 18 25/08/09 19 20 21 22 23 Projet 10/03/10 04/02/10 28/10/09 27/11/09 06/08/09 20/08/09 25/08/09
VÉRIFICATIONS Bureaux régionaux et bureaux de pays Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Bureau de pays, Abidjan Bureau de pays, Nairobi Bureau de pays, Niamey Unité Pour un monde sans tabac du Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Bureau de pays, Accra CIRC, Lyon (France) Contributions non prévues au budget du CIRC Bureau régional du Pacifique occidental Bureau du Sud-Soudan, Juba 27/04/09 27/04/09 29/05/09 19/06/09 06/07/09 05/01/10 21/12/09
Vérification close Vérification close En attente de la réponse initiale En attente de la réponse initiale Réponse reçue en janvier 2010 ; la qualité des renseignements fournis n’était pas satisfaisante et un complément d’information a été demandé En attente de la réponse initiale Réponse reçue en janvier 2010 Vérification close à la remise du rapport En attente de la réponse initiale Réponse initiale reçue en janvier 2010 ; en attente d’un complément d’information et d’éclaircissements Délai de réponse pas encore échu Délai de réponse pas encore échu
Bureau de pays, Lusaka Unité Programme d’appui à la gestion du Bureau régional de l’Europe Bureau régional de l’Afrique
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16 Paragraphe correspondant Date du rapport Date de clôture Observations (Les réponses doivent être envoyées dans les six mois qui suivent la date du rapport) En attente de la réponse initiale 24 23/12/09 25 25/06/09 26 01/07/09 Le Bureau a reçu des rapports sur la mise en œuvre en octobre 2009 et février 2010 qui répondent de façon satisfaisante à plusieurs problèmes. Les autres recommandations sont en cours d’application et la vérification se poursuivra En attente de la réponse initiale 27 26/06/09 28 17/07/09 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 16/03/09 31/03/09 29/05/09 14/08/09 19/05/09 Projet 26/01/10 sans objet sans objet Aucune réponse reçue au sujet des mesures prises Affaire non encore jugée Affaire non encore jugée Aucune réponse reçue au sujet des mesures prises Mesures disciplinaires à prendre par le Bureau régional de l’Europe 24/11/09 30/09/09 10/07/09 Réponse initiale reçue en janvier 2010 ; suite correcte donnée à de nombreuses recommandations mais pas à toutes : la vérification se poursuivra Réponse initiale reçue en janvier 2010 ; la plupart des recommandations sont en cours d’application et la vérification se poursuivra En attente de la réponse initiale Réponse initiale reçue en janvier 2010 ; en attente d’un complément d’information et d’éclaircissements En attente de la réponse initiale
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Titre du rapport
Siège Examen des contrôles exercés sur certaines modalités d’exécution des tâches au Centre mondial de services Initiative Pour un monde sans tabac au Siège
Assurance de la qualité et sécurité : équipe Médicaments, Département Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques Accès au Système mondial de gestion
Services médicaux et de santé au Siège
Examen de l’approche de l’OMS en matière de contrôle financier Gestion et surveillance du fonds de l’Assurance-maladie du personnel Stratégie de gestion du savoir au Siège ÉVALUATIONS Département Pour une grossesse à moindre risque Mobilisation de ressources à l’OMS ENQUÊTES Bureau de pays de l’ONUSIDA Centre mondial de services Bureau de pays Bureau de pays Bureau de pays
Annexe
ANNEXE 2
LISTE DES RAPPORTS DE VÉRIFICATION PRÉVUS DANS DES PLANS DE TRAVAIL ANTÉRIEURS ET DONT LE SUIVI SE POURSUIT Titre et date du rapport 40 41 42 43
Paragraphe correspondant
=
=
=
2005 Sécurité du personnel au Siège 2006 Gestion des risques institutionnels 2007 Comptes bancaires d’associations et autres entités établies par des membres du personnel de l’OMS Facilité internationale d’achat de médicaments, UNITAID 2008 Comité OMS d’évaluation éthique de la recherche Évaluation de l’état de préparation en matière de contrôle du Centre mondial de services Bureau régional de l’Afrique Bureau de pays, Pretoria Collaboration avec le secteur privé Bureau régional de l’Europe Alerte et réponse opérationnelle, Département Alerte et action en cas d’épidémie et de pandémie au Siège Bureau de pays, Moscou Bureau de pays, Islamabad Couverture d’assurance mondiale au Siège Allocations pour frais d’études au Siège Comptes créditeurs après la mise en service du Système mondial de gestion* Bureau de pays OMS/OPS, Quito* Unité Paludisme du Bureau régional de l’Afrique*
44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 A63/38
* Les rapports de ces vérifications ont été publiés en 2009.
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