Le rôle du secteur de la santé dans l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques en vue de l’objectif de 2020 et au-delà : rapport du Secrétariat

CONSEIL EXÉCUTIF EB140/33 Cent quarantième session 15 novembre 2016 Point 11.2 de l’ordre du jour provisoire Le rôle du secteur de la santé dans l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques en vue de l’objectif de 2020 et au-delà Rapport du Secrétariat 1. En mai 2016, la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA69.4 dans laquelle il était demandé au Directeur général, entre autres, d’élaborer, en consultation avec les États Membres,1 les organes du système des Nations Unies et d’autres parties prenantes concernées, une feuille de route à l’usage du secteur de la santé aux niveaux national, régional et international pour atteindre l’objectif de 20202 et contribuer aux objectifs pertinents du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a également été demandé au Directeur général de présenter cette feuille de route à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé. 2. Le Secrétariat a donc préparé un projet de feuille de route. Son contenu et sa structure générale sont présentés ci-dessous. Une consultation électronique sur le projet de feuille de route, comprenant une enquête, s’est déroulée du 9 août au 16 septembre 2016. Les principales conclusions de cette consultation sont également présentées ci-dessous. Le projet de feuille de route a été révisé par le Secrétariat à la lumière des réponses et observations formulées, et mis en ligne sur le site Web de l’OMS.3 En outre, un rapport sur l’élaboration du projet de feuille de route a été prévu au programme de la soixante-huitième session du Comité régional pour les Amériques, sous la forme d’un document d’information.4 PRÉSENTATION DU PROJET DE FEUILLE DE ROUTE 3. Conformément à la demande formulée au paragraphe 2.1) de la résolution WHA69.4, le Secrétariat, lors de l’élaboration du projet de feuille de route, a pris en compte l’orientation globale et 1 Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. 2 L’objectif de 2020 est clairement énoncé au paragraphe 23 du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable, adopté dans la résolution 2 par ce dernier (Johannesburg, Afrique du Sud, 26 août-4 septembre 2002) (http://www.unmillenniumproject.org/documents/131302_wssd_report_reissued.pdf, consulté le 5 octobre 2016). 3 Voir http://www.who.int/ipcs/saicm/roadmap (consulté le 15 novembre 2016). 4 Document CD55/INF/6, add. I, disponible à l’adresse http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_ docman&task=doc_download&gid=35899&Itemid=270&lang=en (consulté le 5 octobre 2016). EB140/33 les prescriptions de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques1 et du processus intersessions pour préparer les recommandations relatives à l’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020, définies lors de la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques.2 Il s’est également appuyé sur les travaux existants menés par l’OMS dans ce domaine et sur la stratégie visant à renforcer l’engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique,3 en particulier dans les domaines décrits aux paragraphes 2.1)a-h) de la résolution WHA69.4. 4. Il est entendu que tous les secteurs et parties prenantes doivent travailler ensemble pour réaliser l’objectif d’une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. Le projet de feuille de route identifie des actions concrètes dans lesquelles le secteur de la santé a un rôle de chef de file ou de soutien important. Pour les actions qui n’entrent pas exactement dans le cadre du mandat du secteur de la santé, une sensibilisation à l’importance de l’action, un soutien actif pour sa mise en œuvre et, souvent, un engagement plus fort du secteur de la santé restent nécessaires. 5. Les actions sont organisées en quatre domaines : réduction des risques, connaissance et information, capacité institutionnelle, et gouvernance et coordination. Ces domaines d’action sont précisément alignés sur les objectifs définis dans la Stratégie politique globale de l’Approche stratégique.4 Chaque domaine d’action est associé à un ensemble de résultats que les actions doivent permettre d’obtenir. Les domaines d’action étant liés entre eux, de nombreuses actions auraient pu trouver leur place en différents points de la feuille de route. Pour éviter les redondances, chaque action a été décrite une seule fois dans le document. 6. Le domaine d’action concernant la réduction des risques prévoit des mesures axées sur la gestion des risques qui devront être appliquées par et au sein du secteur de la santé, notamment des stratégies de protection de la santé, la réglementation des produits chimiques, l’éducation du public et le partage des informations et des meilleures pratiques. Ces mesures doivent permettre d’améliorer la santé à court et à long terme et, pour les générations futures, de réduire les risques sanitaires associés à l’exposition aux produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. 7. Le domaine d’action relevant de la connaissance et de l’information prévoit des mesures visant à combler les lacunes en matière de savoir et de méthodologies relatifs à la gestion des risques en améliorant la surveillance biologique et la surveillance des maladies, en établissant des estimations de la charge de morbidité imputable aux produits chimiques et en mesurant les progrès accomplis. Globalement, ces mesures doivent permettre de renforcer l’engagement du secteur de la santé dans les efforts coopératifs visant à combler les lacunes dans ces domaines. 1 « L’avenir que nous voulons pour la gestion rationnelle des produits chimiques », annexe du document SAICM/ICCM.4/6, disponible à l’adresse http://www.saicm.org/index.php?option=com_content&view= article&id=525&Itemid=700 (consulté le 5 octobre 2016). 2 Résolution IV/4, « L’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 », annexe I du document SAICM/ICCM.4/15, disponible à l’adresse http://www.saicm.org/index.php?option=com_ content&view= article&id=525&Itemid=700 (consulté le 5 octobre 2016). 3 Document SAICM/ICCM.3/24, annexe V, disponible à l’adresse http://www.saicm.org/index.php?option=com_ content&view=article&id=89:iccm-3-meeting-documents&catid=90:iccm-3&Itemid=527 (consulté le 5 octobre 2016). 4 La Stratégie politique globale de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques a été adoptée en février 2006 et peut être consultée à l’adresse http://www.saicm.org/index.php?option=com_content&view= article&id=73&Itemid=475 (consulté le 5 octobre 2016). 2 EB140/33 8. Les mesures prévues dans le domaine d’action couvrant la capacité institutionnelle sont centrées sur le renforcement des capacités institutionnelles nationales visant à maîtriser les risques sanitaires associés aux produits chimiques, notamment en cas d’accidents et d’urgences impliquant des produits chimiques. Ces mesures comprennent l’élaboration d’une politique nationale et de cadres réglementaires, le développement des capacités nécessaires pour respecter les prescriptions du Règlement sanitaire international (2005) ainsi que des activités de formation et d’éducation au sein du secteur de la santé. Le résultat recherché est une capacité et une résilience accrues des systèmes de santé afin de traiter tous les aspects de la sécurité chimique. 9. Le domaine d’action couvrant la gouvernance et la coordination englobe des mesures visant à promouvoir l’intégration de considérations sanitaires dans toutes les politiques relatives aux produits chimiques, la participation du secteur de la santé aux activités de gestion des produits chimiques aux niveaux national, régional et international, et son engagement avec d’autres secteurs. Les résultats attendus sont une sensibilisation et une intégration accrues des considérations sanitaires et un engagement plus important du secteur de la santé dans les activités de gestion des produits chimiques à tous les niveaux pour, à terme, mettre en avant les caractéristiques d’une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie et élever la priorité accordée à cet objectif. 10. Pour chaque action, l’acteur principal ou le chef de file a été identifié. Même si l’on sait que, dans de nombreux cas, le succès dépend de la coopération de divers parties prenantes et secteurs, l’identification d’un chef de file au sein du secteur de la santé, quand il est possible de le faire, peut aider et faciliter la progression vers les objectifs. Des États Membres ont été identifiés comme chefs de file quand les gouvernements, et en particulier les ministères ayant des responsabilités dans la santé humaine, assument la plus grande part de responsabilité dans l’action. De la même manière, l’OMS a été identifiée comme chef de file dans les situations où le Secrétariat assume la plus grande part de responsabilité dans l’action. Dans les autres cas, il est admis que le secteur de la santé tout entier – les États Membres, le Secrétariat et d’autres institutions, notamment d’autres organes du système des Nations Unies et des acteurs non étatiques – doivent jouer un rôle de gouvernance. 11. Un certain nombre d’actions prévues dans la feuille de route entrent dans le cadre du mandat de l’OMS et contribuent à augmenter la capacité du secrétariat de l’Approche stratégique à soutenir les activités liées au secteur de la santé, comme il est demandé au paragraphe 2.8) de la résolution WHA69.4. Ces actions sont marquées d’un astérisque dans le texte de la feuille de route et accompagnées d’un exposé des motifs. Dans le cas d’actions menées par plusieurs acteurs chefs de file, cet exposé des motifs ne s’applique qu’au rôle de l’OMS. 12. Les priorités des États Membres et autres parties prenantes varient en fonction de leurs contextes respectifs ; de ce fait, les actions ne sont pas présentées par ordre de priorité (voir également le paragraphe 17). De plus, certaines actions sont très vastes tandis que d’autres sont plus spécifiques. Cette diversité est intentionnelle et tient compte du fait que les États Membres et autres parties prenantes ont choisi différentes approches pour la gestion des produits chimiques et qu’ils se trouvent à différents stades de la mise en œuvre. Les actions plus vastes ont vocation à permettre aux pays d’adapter la mise en œuvre de la feuille de route à leur propre contexte. 13. Le projet de feuille de route se veut un outil utile pour aider les États Membres et autres parties prenantes du secteur de la santé à identifier les domaines prioritaires d’engagement et les mesures supplémentaires à prendre en matière de gestion des produits chimiques aux niveaux national, régional et international. Les divers acteurs du secteur de la santé définiront leurs propres plans de mise en œuvre pour cette feuille de route, lesquels tiendront compte de la nécessité de collaborer et de coopérer avec d’autres entité, le cas échéant. 3 EB140/33 14. Le calendrier de la feuille de route est prévu pour atteindre l’objectif de 2020 et au-delà (en vue des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030). Au paragraphe 2.10) de la résolution WHA69.4, il est demandé au Directeur général de mettre à jour la feuille de route en fonction des résultats issus du processus intersessions afin de préparer des recommandations pour l’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION 15. Dans le cadre de la consultation électronique, les États Membres,1 les organes du système des Nations Unies et d’autres entités ont été invités à répondre à une enquête sur le contenu de la structure générale du projet de feuille de route. Le Secrétariat a reçu 60 réponses (40 des États Membres, trois des organes du système des Nations Unies et 17 d’autres entités) et a révisé le projet en conséquence. 16. De manière générale, le projet de feuille de route a été largement soutenu et bien accueilli par les entités qui ont répondu à l’enquête. En particulier, celles-ci ont reconnu que le projet de feuille de route répondait à la demande formulée au paragraphe 2.1) de la résolution WHA69.4. Dans l’ensemble, elles ont également jugé l’intitulé approprié, l’organisation et l’illustration de la feuille de route efficaces, et les résultats attendus pertinents. De même, elles ont reconnu l’importance majeure des actions proposées et leur contribution à la concrétisation des résultats attendus. Il a cependant été mentionné que la concrétisation effective des résultats dépendrait de la capacité, des ressources et de l’engagement politique. Des suggestions spécifiques pour compléter ou modifier les actions et les résultats escomptés ont été formulées et prises en compte par le Secrétariat lors de la préparation du projet révisé. 17. L’enquête demandait de classer les actions par ordre de priorité en fonction de leur importance aux niveaux national, régional et international. Si de nombreuses entités ont approuvé l’organisation des actions telle qu’elle était présentée, cet exercice a révélé que les parties prenantes utilisaient des critères différents pour hiérarchiser les actions par ordre de priorité, notamment les délais de réalisation, la faisabilité, les ressources et l’ordre logique, ainsi que des considérations relatives au stade qu’elles avaient atteint dans l’élaboration de leurs propres schémas et politiques de gestion des produits chimiques. Au vu de ces résultats, l’ordre des actions n’a pas été modifié. Néanmoins, les commentaires formulés seront très utiles pour la mise en œuvre de cette feuille de route. 18. L’enquête comportait une question sur le meilleur moyen pour le secteur de la santé de participer activement au processus intersessions afin de préparer les recommandations pour l’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020, tel que demandé au paragraphe 2.1)e) de la résolution WHA69.4, sachant que la première réunion est prévue en février 2017. Un éventail de suggestions a été formulé, la plus fréquente étant de garantir la représentation du secteur de la santé dans les délégations présentes à la réunion. Les autres suggestions comprenaient la mise en avant des préoccupations du secteur de la santé à tous les niveaux, le réseautage et la tenue de réunions en liaison avec les réunions internationales dans lesquelles le secteur de la santé était déjà représenté. 1 Et l’Union européenne. 4 EB140/33 19. L’enquête sollicitait également des suggestions sur la manière dont les États Membres pouvaient partager leurs informations sur les progrès accomplis, les réussites et les enseignements tirés de la mise en œuvre de la feuille de route aux niveaux national, régional et international. Les réponses obtenues suggéraient que le partage d’informations pouvait se faire au travers de réseaux existants ou nouveaux, de plateformes en ligne et de processus d’établissement de rapports, ainsi que par l’intermédiaire du Secrétariat dans les rapports qu’il présente lors des forums internationaux, notamment l’Assemblée mondiale de la Santé et la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 20. Le Conseil exécutif est invité à prendre note de ce rapport et à donner son avis sur la suite à donner au projet de feuille de route. = = = 5