Conseil exécutif cinquante-neuvième session, Genève, 12 – 28 janvier 1977: partie III: procès - verbaux

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 239

CONSEIL EXÉCUTIF CINQUANTE- NEUVIÈME SESSION GENÈVE, 12 -28 JANVIER 1977

PARTIE III PROCÈS -VERBAUX

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE 1977

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AID - Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique AIEA - Agence internationale de 1'Energie atomique BIRD - Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement BIT -\Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain BSP CAC - Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique CEA - Commission économique pour l'Asie occidentale CEAO -- Commission économique pour l'Europe CEE - Commission économique pour l'Amérique latine CEPAL CESAP - Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CIRC - Centre international de Recherche sur le Cancer CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO

- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FNUAP - Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population FNULAD - Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues HCR - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés - Organisation de l'Aviation civile internationale OACI - Organisation internationale du Travail OIT OMCI - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime - Organisation météorologique mondiale OMM - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle OMPI FI SE

OMS

Organisation mondiale de la Santé

ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel - Organisation panaméricaine de la Santé OPS - Organisation de l'Unité africaine OUA - Programme alimentaire mondial PAM - Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD - Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE - Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recnerche UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation « pays ou zones » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. ISBN 92 4 260239 6

IMPRIME EN SUISSE

- II -

Le Conseil exécutif a tenu sa cinquante- neuvième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 12 au 28 janvier 1977, sous la présidence du Dr R. Valladares, assisté du Dr A. J. de Villiers, du Dr E. Tarimo et du Professeur E. Jakovljevie, Vice -Présidents. Le Dr R. W. Cumming et le Dr S. Butera étaient Rapporteurs.

Les résolutions adoptées par le Conseil au cours de la session sont publiées dans les Actes officiels N° 238, Partie I, avec les annexes s'y rapportant. Le même volume contient, à la Partie II, le rapport du Conseil sur le projet de budget programme pour 1978 et 1979 (exercice 1978). Le présent volume contient, outre les procès- verbaux du Conseil, l'ordre du jour de la session, la liste des participants et la composition des comités et groupes de travail.

TABLE DES MATIERES Pages

Ordre du jour

V 1

Liste des membres et autres participants Comités et groupes de travail Procès- verbaux

10 11

ORDRE DU JOUR1

Les numéros de page indiqués ci -après renvoient aux sections pertinentes des procès- verbaux reproduits dans le présent volume; la liste ci- dessous comprend également des points non numérotés qui ont été traités pendant la session et donne en Examen du projet de outre le détail des rubriques du point 13 budget programme pour 1978 et 1979 (exercice 1978). :

Numéro du point 1.

Pages

Ouverture de la session Election des rapporteurs

11 11 11 12 12

2.

Adoption de l'ordre du jour Horaire des séances Programme de travail

3.

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts Rapport sur les réunions de comités d'experts oint supprimé]

12,28 15

4.

5.

6.

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif) Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé Déclaration du représentant des associations du personnel de l'OMS Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976 Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 oint supprimé]

28, 30, 76

7.

58

8.

318 28 29

9.

10.

il.

12.

Principes directeurs du budget programme (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif)

58, 88, 262, 274

1 Adopté par le Conseil exécutif à sa première séance, le 12 janvier 1977.

- v -

Numéro du point 13.

Pages

Examen du projet de budget programme pour 1978 et 1979 (exercice financier 1978) Résumés et tableaux Analyses des programmes Organes délibérants

92,

206,

211

246 102 102, 145

Direction générale, coordination et développement Programme de systèmes d'information Développement de services de santé complets Conférence internationale sur les soins de santé primaires Santé de la famille Développement des personnels de santé Lutte contre les maladies transmissibles Paludisme et autres maladies parasitaires Eradication de la variole et programme élargi de vaccination Maladies bactériennes et virales Santé publique vétérinaire Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales Prévention de la cécité Lutte contre les maladies non transmissibles Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation 209, 198,

107 116,

174 120

123,

211, 130 134 139

243

142, 167,

158,

214 229

228, 171 172 173

174

174 176

206 207 215,

244

Programmes généraux de soutien Programmes régionaux de soutien Activités régionales Afrique :

224 225

226 150

Amériques Asie du Sud -Est

230 234

Europe - vi -

Numéro du point

Pages

Méditerranée orientale Pacifique occidental Centre international de Recherche sur le Cancer Recettes occasionnelles Barème des contributions

237

240

177, 246 254 255 257

Budget effectif et niveau du budget pour 1978 Projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1978 Autres questions d'importance majeures (Membres redevables d'arriérés de contributions) Examen du projet de rapport du Conseil exécutif 14.

262

263 328

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution Rapports des Directeurs régionaux. sur les travaux des comités régionaux

263

15.

15.1

Rapport sur la vingt -sixième session du Comité régional de l'Afrique Rapport sur la vingt- huitième session du Comité régional des Amériques /XXIVème réunion du Conseil directeur de l'OPS

226

15.2

150

15.3

Rapport sur la vingt- neuvième session du Comité régional de l'Asie du Sud -Est

230

15.4

Rapport sur la vingt -sixième session du Comité régional de l'Europe Rapport du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale, session de 1976 Rapport sur la vingt- septième session du Comité régional du Pacifique occidental

234

15.5

237

15.6

240

16.

Elaboration des budgets programmes et gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays

307, 356

17.

Nomination de Directeurs régionaux Nomination du Directeur régional pour l'Europe Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale Rôle de l'OMS dans la recherche Développement et coordination de la recherche biomédicale 200, 211 .

17.1 17.2 18.

289 289

18.1

Numéro du point 18.2

Pages

Intensification des recherches sur les maladies parasitaires et autres maladies transmissibles et tropicales Planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer Eradication de la variole Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants Etudes organiques du Conseil exécutif Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS

265,

275,

303

18.3

270,

277,

304

19.

281

20.

29

21.

21.1

289, 286,

316 317

21.2 22. 23.

Choix du sujet de la prochaine étude organique Fonds immobilier

305

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel Recrutement du personnel international à l'OMS Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies Questions générales 319, 323,

306 332 361

24. 25. 26.

26.1 26.2

340

Activités bénéficiant du soutien du PNUD et activités financées à l'aide d'autres ressources extrabudgétaires Assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder en Afrique Assistance spéciale au Kampuchea démocratique, à la République démocratique populaire Lao et à la République socialiste du Viet Nam Rapports du Corps commun d'inspection Maintien en fonction du Corps commun d'inspection Statut de Membre et contribution de la Namibie Coordination avec les organisations non gouvernementales Demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS Mise en oeuvre de la résolution EB55.R53 Amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé Ordre du jour provisoire de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé

342,

350,

365

26.3

343

26.4

344 345

26.5 26.6 26.7 27.

345 347

27.1 27.2 28. 29.

352

352 353

366

Numéro du point 30. 31.

Pages

Date et lieu de la soixantième session du Conseil exécutif Nomination du Comité spécial du Conseil exécutif chargé d'examiner, avant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, le rapport du Commissaire aux. Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1976 Clôture de la session

353

353 368

32.

LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

1.

MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

Désigné par

Dr R. VALLADARES, Chef du Bureau de la Santé publique internationale, Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale, Caracas (Président) Dr A. J. de VILLIERS, Directeur général, Services internationaux d'Hygiène, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa (Vice- Président) Conseillers Dr W. G. B. CASSELMAN, Conseiller médical principal, Services internationaux d'Hygiène, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa

Venezuela

Canada

Canada

M. A. VINETTE, Division des Programmes des Nations Unies, Direction générale des Programmes multilatéraux, Agence canadienne pour le Développement international, Ottawa M. M. MOHER, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Canada auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève Dr E. TARIMO, Directeur des Services préventifs, Ministère de la Santé, Dar es -Salam (Vice- Président) République -Unie de Tanzanie

Professeur D. JAKOVLJEVIC, Vice -Président du Conseil exécutif de la Vojvodine, Novi Sad (Vice- Président) Conseiller

Yougoslavie

M. D. BOBAREVIC, Chef du Département des Relations internationales, Comité fédéral de la Santé et de la Politique sociale, Belgrade Dr R. W. CUMMING, Sous -Directeur général de la Santé, Division de la Santé internationale, Département de la Santé, Canberra (Suppléant du Dr G. Howells) (Rapporteur) Conseiller Mme J. MORISON -TURNBULL, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Australie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève

Australie

-

1

-

2

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III Désigné par

Dr S. BUTERA, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, Kigali (Rapporteur) Dr A. N. ACOSTA, Sous - Secrétaire à la Santé, Département de la Santé, Manille

Rwanda

Philippines

Dr A. A. AL- BAKER, Directeur du Département de Chirurgie, Ministère de la Santé publique, Doha Suppléant

Qatar

Dr S. A. TAJELDIN, Directeur des Services de Médecine préventive, Ministère de la Santé publique, Doha Professeur E. J. AUJALEU, Directeur général honoraire de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, Paris

France

Suppléant

M. A. LEROUX, Secrétaire d'Ambassade, Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des Institutions spécialisées ayant leur Siège en Suisse Conseiller

Dr Jeanne BROYELLE, Inspecteur général adjoint de la Santé, Paris Dr P.

0. CHUKE, Directeur des Services médicaux, Ministère de la Santé, Lusaka

Zambie

Dr J. R. CORNEJO -UBILLUS, Vice -Ministre de la Santé, Ministère de la Santé, Lima

Pérou

Dr Z. M. DLAMINI, Médecin -Administrateur principal, Ministère de la Santé et de l'Education, Mbabane Dr S. HASAN, Sous -Directeur général de la Santé, Islamabad (Suppléant du Professeur N. A. Shaikh)

Souaziland

Pakistan

Dr A. M. HASSAN, Directeur de l'Hôpital général de Mogadishu Dr J. HERRARTE WARTRAUX, Vice -Ministre de la Santé publique et de l'Assistance sociale, Guatemala (Suppléant du Dr J. B. Sultan Berkowitz)

Somalie Guatemala

Dr L. B. T. JAYASUNDARA, Directeur par intérim des Services de Santé, Colombo Professeur K. A. KHALEQUE, Secrétaire général du Ministère de la Santé, de la Population et de la Planification familiale (Division de la Santé), Dacca Dr A. MUKHTAR, Sous -Secrétaire, Ministère de la Santé, Khartoum Professeur NABEDE PAKAI, Vice -Recteur de l'Université du Bénin; Directeur de l'Ecole nationale des Auxiliaires médicaux, Lomé

Sri Lanka

Bangladesh

Soudan Togo

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Désigné par Professeur L. NORO, Directeur général du Service national de la Santé, Helsinki Suppléant

3

Finlande

Dr H. HELLBERG, Sous- Directeur, Service national de la Santé, Helsinki Conseillers

Mme T. RAIVIO, Secrétaire pour les Affaires internationales, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Helsinki Mme H. ROOS, Secrétaire (Affaires sociales), Mission permanente de la Finlande auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève Dr C.

L. ORTEGA, Bureau des Relations sanitaires internationales, Secrétariat d'Etat à la Santé publique, Buenos Aires Suppléant i

Argentine

Dr O. H. GONZALEZ CARRIZO, Directeur national des Services

sanitaires aux Frontières, Buenos Aires Conseillers

M. L. A. OLIVIERI, Conseiller, Mission permanente de la République Argentine auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève Mlle R. GUEVARA ACHAVAL, Conseiller, Mission permanente de la République Argentine auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève Dr E. A. PINTO, Sous -Directeur général de la Santé publique, Tegucigalpa (Suppléant du Dr E. Aguilar Paz) Honduras

Professeur J. PROKOPEC, Ministre de la Santé de la République socialiste tchèque, Prague Suppléant i

Tchécoslovaquie

Dr Eliska KLIVAROVA, Directeur du Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de la République socialiste tchèque, Prague Conseillers i

Mlle A. PAROVA, Ministère des Affaires étrangères de la République socialiste tchécoslovaque, Prague M. J. JIRUSEK, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la République socialiste tchécoslovaque auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève

4

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III Désigné par

Dr S. C. RAMRAKHA, Secrétaire permanent à la Santé, Ministère de la Santé, Suva Professeur J. J. A. REID, Médecin -Administrateur en chef adjoint, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres Suppléants Dr J. L. KILGOUR, Médecin -Administrateur principal supérieur, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres

Fidji

Royaume -Uni de Grande - Bretagne et

d'Irlande du Nord

M. H. W. SEABOURN, Secrétaire adjoint, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres Conseillers M. F. B. HINDMARSH, Sous -Secrétaire, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres

Dr I. T. FIELD, Médecin -Administrateur supérieur, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres M. O'D. B. ALEXANDER, Conseiller, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève

M. O. M. O'BRIEN, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève Dr K. SHAMI, Sous - Secrétaire à la Santé, Ministère de la Santé, Amman Jordanie

Dr A. A. SY, Inspecteur général de la Santé, Ministère de la Santé, Nouakchott (Suppléant du Dr A. Moulaye) Dr D. D. VENEDIKTOV, Ministre adjoint de la Santé de l'URSS, Moscou

Mauritanie

Union des Républiques socialistes soviétiques

Suppléants

Professeur 0, P. SCEPIN, Chef du Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Dr N.

N. FETISOV, Chef adjoint du Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou

Conseillers

Dr E. V. GALAHOV, Chef du Département des Services de Santé étrangers, Institut de l'Union pour la Recherche en Hygiène sociale et en Administration de la Santé publique, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Dr D. A. ORLOV, Conseiller médical, Représentation permanente de l'URSS auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Désigné par

Dr N. V. NOVIKOV, Conseiller, Représentation permanente de l'URSS auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève M. B.

S. MEZHEVITINOV, Chef adjoint de l'Office pour l'Introduction de Nouveaux Médicaments et Techniques médicales, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou

M. D. A. SOKOLOV, Premier Secrétaire, Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou Dr V. VODORATSKY, Spécialiste principal, Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou Dr Méropi VIOLAKI -PARASKEVAS, Directeur général de l'Hygiène, Ministère des Services sociaux, Athènes Grèce

Sir Harold WALTER, Ministre des Affaires étrangères, du Tourisme et de l'Emigration, Port -Louis

Maurice

2.

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES

Organisation des Nations Unies M. S. QUIJANO -CABALLERO, Directeur des Relations extérieures et des Affaires inter organisations M.

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Dr J. H. PUYET, Directeur de la Santé Programme des Nations Unies pour le Développement

P. CASSON, Directeur adjoint des Relations extérieures et des Affaires inter organisations

M. T. S. ZOUPANOS, Fonctionnaire chargé de la coordination, Relations extérieures et Affaires inter -organisations M. V. LISSITSKY, Fonctionnaire chargé de la coordination, Relations extérieures et Affaires inter -organisations Dr G. M. LING, Directeur de la Division des Stupéfiants

M. L. BLOCH, Directeur par intérim du Bureau européen Mlle R. COLLOMB, Fonctionnaire chargé des relations extérieures Programme des Nations Unies pour l'Environnement M.

P. THACHER, Directeur du Bureau de liaison du PNUE à Genève G. BIRYUKOV, Administrateur (programmes)

M.

M. N. KANDEMIR, Directeur adjoint de la Division des Stupéfiants Dr M. KILIBARDA, Chef, Demande de drogues et Information, Division des Stupéfiants M. A. NOLL, Juriste, Division des Stupéfiants Fonds des Nations Unies pour l'Enfance M. S. BACIC, Directeur adjoint pour l'Europe Mlle M. HODGSON, Fonctionnaire chargé des relations extérieures (programmes) Organe international de Contrôle des Stupéfiants M.

Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel M. A. PATHMARAJAH, Fonctionnaire chargé de la liaison

S. STEPCZYNSKI, Secrétaire par intérim

6

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues M. J.

M. A. LAHLOU, Service des Relations officielles

G. DE BEUS, Directeur exécutif Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime M.

M. H. R. WELLMAN, Directeur exécutif adjoint Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés M. F. J. HOMANN -HERIMBERG, Directeur adjoint de l'Assistance

F. D. MASSON, Fonctionnaire chargé de la liaison

Agence internationale de l'Energie atomique Mme M. OPELZ, Chef du Bureau de l'AIEA à Genève Mlle A. WEBSTER

M. W. KOISSER, Chef adjoint du Service de la Programmation et de la Coordination Mlle C. HAMLISCH

Organisation internationale du Travail Dr M. STILON DE PIRO, Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail

3.

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes Dr C. SHOU, Chef des Services médicaux Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires Professeur J. PATRNOGIC

Organisation des Etats américains

Dr O. GODOY ARCAYA, Directeur du Bureau régional de l'Organisation en Europe Dr F. HURTADO DE MENDOZA

4.

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS

Association du Transport aérien international M.

Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico -sociales Mme E. VAN DER GRACHT -CARNEIRO

R. W. BONHOFF

Association internationale de Pédiatrie Comité international de la Croix -Rouge

Dr S. GUERRA M. A. -D. MICHELI

Association internationale de Psychiatrie infantile et des Professions affiliées Dr B. CRAMER Association internationale des Femmes médecins

Dr R. KASER Comité international sur les Animaux de Laboratoire Dr N. ODARTCHENKO Commission médicale chrétienne

Dr Annemarie SCHINDLER Association internationale de Sociologie Dr A. J. GEBERT

Mlle R. N. BARROW Dr S. J. KINGMA

Association internationale des Sociétés de Microbiologie Professeur R. H. REGAMEY

Commission mixte sur les Aspects internationaux de l'Arriération mentale Dr Maria EGG-BENE

Mme Y. POSTERNAK

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr Z. BANKOWSKI

7

Fédération internationale des Sociétés de Fertilité Dr H. DE WATTEVILLE Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie Dr A. FRANCESCHETTI

Conseil international de l'Action sociale Mme A. KUENSTLER Conseil international des Infirmières

Fédération internationale du Diabète Mlle A. HERWITZ

Dr B. RILLIET Dr Doris KREBS

Mlle M. RYCHTELSKA Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale Dr A. GONIK

Fédération internationale pharmaceutique Dr P. BLANC

Fédération internationale pour le Planning familial Mme B. DOMMEN

Conseil international des Unions scientifiques

Dr R. MORF

Fédération internationale pour le Traitement de l'Information Mme G. ROBERTS

Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies Mme A. MAGISTRETTI

Fédération mondiale de l'Hémophilie Dr Lili FÜLOP- ASZODI

Fédération dentaire internationale Professeur L. J. BAUME

M. A. LEROUX -GARTNER

Fédération internationale de Chimie clinique Dr J. FREI

Fédération mondiale des Associations de la Santé publique M. R. E. MORGAN, Jr Fédération mondiale des Ergothérapeutes

Dr M. ROTH Dr J. BIERENS DE HAAN Mlle A. BAYER -KNUDSEN

Fédération internationale de Génie médical et biologique Dr W. BECKER

Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes Professeur M. GEMPERLE

Fédération internationale de l'Industrie du Médicament Dr E. LANG

Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie Professeur G. ASSAL

Mlle A. BUCHEL

Mlle D. SCHATZMANN Fédération internationale de Médecine sportive Dr H. HOWALD

Fédération mondiale pour la Santé mentale Dr Anne AUDEOUD -NAVILLE

Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine Dr H. van Zile HYDE

Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques Mlle B. DE RHAM

Dr G. E. MILLER

8

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge

M. G. AKOPOV Dr H. ACEVEDO

Union internationale de Chimie pure et appliquée Dr M. ROTH Union internationale d'Education pour la Santé M. M. PALKO Professeur R. SENAULT

M. J. WEYAND Mlle M. L. ROBINSON Mlle I. RILLIET Organisation internationale de Normalisation

Dr E. BERTHET

Dr N. N. CHOPRA Mme A. M. KAPLUN -LE MEITOUR

Organisation internationale de Recherche sur le Cerveau Dr J. J. DREIFUSS Organisation internationale pour la Lutte contre le Trachome Dr A. FRANCESCHETTI Société internationale de Radiologie Professeur W. A. FUCHS

Union internationale de Protection de l'Enfance Mme I. KEMPE Mme E. UNDERHILL Union internationale des Architectes M. A. RIVOIRE Union internationale des Sciences biologiques Professeur Hj. HUGGEL

Société internationale de Transfusion sanguine Dr Z. S. HANTCHEF

Union internationale des Sciences de la Nutrition Professeur J. C. SOMOGYI

Union internationale contre la Tuberculose Dr Annick ROUILLON

Union internationale d'Hygiène et de Médecine scolaires et universitaires Professeur V. BRUTO DA COSTA Dr C. DE ROCHE

Union internationale contre le Cancer Dr J. F. DELAFRESNAYE

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL

A.

COMITESI ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL

1.

Comité permanent des Organisations non gouvernementales (17 janvier 1977)

Dr Z. M. Dlamini, Président, Dr A. N. Acosta, Dr E.A. Pinto (suppléant du Dr E.Aguilar Paz), Dr K. Shami, Dr D. D. Venediktov. 2.

Comité du Programme (ler -5 novembre 1976)

Dr R. Valladares (Président du Conseil exécutif),* Président, Professeur E. J. Aujaleu, Vice- Président, Dr R. Cumming (suppléant du Dr G. Howells), Dr Z. M. Dlamini, Professeur K. A. Khaleque, Dr E. Tarimo, Dr D. D. Venediktov. 3.

Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (18 -21 janvier 1977)

Professeur D. Jakovljevi, Président, Dr A. J. de Villiers, Vice -Président, Dr S. Butera, Dr A. M. Hassan, Dr H. Hellberg (suppléant du Professeur L. Noro), Dr L. B. T. Jayasundara, Dr D. D. Venediktov. 4.

Comité ad hoc chargé d'étudier la question de la documentation et des langues de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif (résolution EB59.R17)

Dr A. A. Al- Baker, Professeur E. J. Aujaleu, Dr P. O. Chuke, Professeur D. Jakovljevici , Dr E. A. Pinto (suppléant du Dr E. Aguilar Paz), Professeur J. J. A. Reid, Dr D. D. Venediktov. 5.

Comité ad hoc sur la planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer (résolution EB59.R32)

Dr A. N. Acosta, Dr E. Aguilar Paz, Dr P. O. Chuke, Professeur L. Noro, Professeur N. A. Shaikh. 6.

Comité spécial chargé d'examiner le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1976 (résolution EB59.R49)

Dr S. Butera, Dr R. W. Cumming (suppléant du Dr G. Howells), Professeur J. J. A. Reid, Dr R. Valladares. 7.

Groupe de travail sur l'étude organique concernant le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS (27 janvier 1977)

Dr E. Tarimo, Président, Professeur D. Jakovljevic, Professeur K. A. Khaleque, Dr A. Mukhtar, Dr S. C. Ramrakha, Professeur J. J. A. Reid, Dr A. A. Sy (suppléant du Dr A. Moulaye), Dr A. J. de Villiers.

Membre d'office.

1 Comités constitués en vertu des dispositions de l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.

-

9

-

10

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

B.

AUTRES COMITES1

1.

Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires (31 janvier -2 février 1977) :

Membres représentant l'OMS Dr S. Butera, Dr A. M. Hassan, Professeur K. A. Khaleque, Professeur L. Noro, Dr K. Shami, Dr Méropi Violaki -Paraskevas. 2.

Comité de la Fondation Léon Bernard (24 janvier 1977)

Professeur D. Jakovljevic (Vice -Président du Conseil exécutif)," Président, Professeur E. J. Aujaleu, Dr E. Tarimo (Vice- Président du Conseil exécutif),* Dr R. Valladares (Président du Conseil exécutif)," Dr A. J. de Villiers (Vice- Président du Conseil exécutif)." 3.

Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha (18 janvier 1977)

Dr E. Tarimo (Vice- Président du Conseil exécutif)," Président, Dr A. A. Al Baker, Professeur D. Jakovljeviç (Vice- Président du Conseil exécutif)," Dr R. Valladares (Président du Conseil exécutif)," Dr A. J. de Villiers (Vice- Président du Conseil exécutif)." 4.

Comité de la Fondation Jacques Parisot (19 janvier 1977)

Dr A. J. de Villiers (Vice- Président du Conseil exécutif)," Président, Dr A. Mukhtar, Professeur D. Jakovljevié (Vice- Président du Conseil exécutif)," Dr E. Tarimo (Vice- Président du Conseil exécutif)," Dr R. Valladares (Président du Conseil exécutif)."

Membres d'office. 1 Comités constitués conformément aux dispositions de l'article 38 de la Constitution. (Voir aussi la résolution EB59.R6 sur les Fondations.)

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Mercredi 12 janvier 1977, 10 heures Président :

Dr R. VALLADARES

1.

OUVERTURE DE LA SESSION

:

Point 1 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT déclare la session ouverte. Il souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil, et tout spécialement aux nouveaux, ainsi qu'à leurs suppléants et conseillers. 2.

ELECTION D'UN RAPPORTEUR

Le PRESIDENT, notant que le Rapporteur de langue française élu à la session précédente n'est pas présent, demande que soit proposé un candidat à la fonction de rapporteur de langue française. Sir Harold WALTER propose d'élire le Dr Butera. Décision 3. :

Le Dr Butera est élu rapporteur de langue française. :

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Point 2 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT dit qu'il faut supprimer les points 5 et 11 de l'ordre du jour provisoire et les mots "le cas échéant" qui suivent le libellé des points 8, 9, 10, 14 et 20. En revanche, il convient d'ajouter une nouvelle subdivision 26.7 "Statut de Membre et contribution de la :

Namibie ".

Le Professeur JAKOVLJEVIC prie le Secrétariat de préparer un bref rapport d'activité sur la mise en oeuvre de la résolution relative aux maladies cardio- vasculaires, aux fins de discussion durant la session. Le PRESIDENT pense qu'un rapport succinct pourra être présenté dans le cadre des débats sur les principes directeurs du budget programme. Le Dr CUMMING (Rapporteur) propose d'examiner le point 8 immédiatement avant le point 24 puisque ces deux points concernent le personnel. Il propose en outre que le point 17 soit traité immédiatement après le point 15, ces deux points concernant les Directeurs régionaux, et que les débats reprennent alors au point 16. Décision 4. :

L'ordre du jour, ainsi modifié, est adopté.1

HORAIRE DES SEANCES

Le PRESIDENT propose que le Conseil siège chaque jour de 9 h.30 à 12 h.30 et de 14 h.30 à 17 h.30.2 Il en est ainsi décidé. 5.

PROGRAMME DE TRAVAIL

Le PRESIDENT indique que les comités suivants se réuniront au cours de la cinquante neuvième session du Conseil le Comité permanent des Organisations non gouvernementales, le Comité de la Fondation Léon Bernard, le Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha, le Comité de :

1

Voir page v.

2 A partir du 21 janvier, les réunions ont commencé à 9 heures le matin.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

la Fondation Jacques Parisot, et le Comité des Pensions du Personnel de l'OMS. Les dates des réunions seront annoncées ultérieurement. Le Comité du Programme du Conseil exécutif s'est déjà réuni du ler au 5 novembre 1976. Le groupe de travail du Conseil exécutif chargé de préparer l'étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier le rôle des représentants de l'OMS s'est réuni du 22 au 26 novembre 1976. Le Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif s'est réuni du 6 au 10 janvier 1977. Le Conseil décide d'observer la procédure adoptée en 1976. 6.

RAPPORT SUR LES INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX D'EXPERTS ET LES NOMINATIONS AUX COMITES D'EXPERTS Point 3 de l'ordre du jour :

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, présentant le rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts, explique qu'à titre d'essai, le rapport revêt une forme plus concise mais qui met en relief les tendances générales, au lieu de se limiter comme auparavant à une liste des noms des experts. Les neuf tableaux qui y figurent récapitulent, par Région de l'OMS, les variations dans la composition des tableaux d'experts au cours des 12 dernières années. Comme il est indiqué dans ce document, il pourra être fourni au Conseil, sous forme de sorties d'imprimante a) la liste complète des membres des tableaux d'experts de l'OMS, avec indication de leur participation, en 1976, aux réunions de comités d'experts ainsi qu'aux sessions du Comité consultatif de la Recherche médicale et du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles; et b) la liste alphabétique de tous les membres des tableaux d'experts au 1er janvier 1977. Comme le service de la Tuberculose prévoit une extension de son programme de travail, qui englobera désormais les maladies transmissibles non tuberculeuses affectant le système respiratoire, il a été décidé de rebaptiser le Tableau d'experts de la Tuberculose, qui s'appellera désormais "Tableau d'experts de la Tuberculose et des Infections respiratoires ". Le rapport du Directeur général sur les tableaux et comités d'experts donne le résultat de l'analyse qui a été faite à la suite de la demande formulée par le Conseil dans sa résolution EB58.R4 tendant à ce qu'il soit fait rapport "sur les mesures prises pour améliorer, s'il y a lieu, l'efficacité des tableaux et comités d'experts, et examiner leur rôle futur ". Etant donné l'importance et la complexité de cette question fondamentale, le Directeur général propose de lui consacrer la prochaine étude organique du Conseil exécutif. Ces dernières années, les divers mécanismes utilisés par l'Organisation pour améliorer et formuler ses programmes techniques et scientifiques ont fait l'objet d'un examen critique, mais une évaluation plus profonde reste nécessaire pour déterminer s'ils répondent pleinement aux besoins actuels et pour élaborer les nouveaux dispositifs qui sont peut -être nécessaires pour en accroître l'utilité et promouvoir leurs objectifs les plus récents. Il a été dit que certains organes tels que les comités d'experts, les groupes scientifiques et les groupes d'étude avaient, dans leur forme et leur conception actuelles, perdu toute utilité, qu'ils n'avaient jamais été axés sur les programmes et qu'ils avaient été trop centralisés au Siège avec, pour conséquence, une participation excessive d'Européens et d'Américains du Nord. Tant pour cette raison que du fait de l'évolution des besoins des pays en voie de développement, certaines des recommandations formulées dans le passé ont été partiellement ou totalement inapplicables, ou trop sophistiquées et ambitieuses pour un grand nombre d'Etats Membres, en particulier ceux du tiers monde. Par ailleurs, les règlements et les structures formant un cadre rigide, il n'était pas possible d'obtenir des conseils d'experts par des voies officieuses. Si l'activité de l'OMS doit être orientée vers la "coopération technique ", c'est -à -dire vers une action directe au niveau des pays, réalisée en étroite collaboration avec les Etats Membres, la conception actuelle des comités d'experts - qui se prononcent ex cathedra sur des questions scientifiques - pourrait n'être plus adaptée aux besoins des programmes. Après quelque 30 ans, on s'est aperçu que le système en vigueur menait à l'auto -perpétuation de ces comités. Le Directeur général estime par conséquent que l'on pourrait entreprendre une analyse de l'histoire de ces organes et une évaluation plus serrée des concepts sur lesquels ils reposent. En fait, la plupart des mécanismes en vigueur sont un héritage de l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations et de la Commission intérimaire de l'OMS, et ils se fondent sur des facteurs et des circonstances sociales et politiques dépassés. :

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Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) accueillerait avec intérêt une évaluation critique de la manière dont l'OMS obtient ses conseils d'experts, tant sur ses ressources internes qu'en faisant appel à des ressources extérieures. Il est exact que l'on a exploité et réexploité les mêmes sources; sans doute n'ont -elles pas toujours donné des avis irréprochables, mais leur, contribution n'en a pas moins été utile à maints égards. En parlant de résultats "partiellement ou totalement inapplicables ", on tend à condamner le système sans autre forme de procès. Toute évaluation doit prendre en considération les sujets étudiés par les tableaux et les comités d'experts, les mandats de ces organes et leur composition, sans quoi on risque de jeter le bon grain avec l'ivraie. Pour le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov), les comités d'experts jouent un rôle important en favorisant les progrès scientifiques et techniques et en augmentant l'efficacité du travail de l'OMS. Les règlements relatifs aux tableaux et comités d'experts ont été adoptés par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, puis amendés par la Treizième Assemsélection et durée blée; chaque fois, il avait été tenu compte des nombreux aspects du sujet du mandat des experts, rapports des comités, etc. Il est possible que le moment soit venu de revoir toute la question, mais il semble que le travail des comités d'experts et des groupes scientifiques devrait plutôt être élargi que restreint. Ce qu'il faut, c'est réexaminer les le Comité consultatif sujets traités pour voir s'ils cadrent avec les programmes de l'OMS de la Recherche médicale du Siège pourrait peut -être s'occuper de ce problème. On pourrait nommer davantage d'experts jeunes aux postes vacants des tableaux, en faisant spécialement appel aux pays sous -représentés. Les experts pourraient être recommandés au Directeur général par les Etats Membres, par les organisations internationales ou par des groupes de spécialistes de toutes disciplines. Il serait utile que les Etats Membres reçoivent assez à l'avance le plan des réunions des comités d'experts et des groupes scientifiques. Si l'on adressait les ordres du jour annotés aux Etats Membres, aux experts, et éventuellement aux membres du Conseil exécutif, les experts auraient la possibilité d'envoyer des observations ou d'assister à une réunion, même s'ils n'y ont pas été formellement invités. Les rapports des comités d'experts devraient être présentés sous forme ronéotée à la première session du Conseil exécutif qui suivrait les réunions; de la sorte, les observations formulées par le Conseil seraient reprises dans le rapport publié, ce qui élargirait la portée des recommandations et leur donnerait davantage de poids. : :

Le Dr DLANINI pense que tout le monde est conscient de la masse de connaissances que les tableaux et comités d'experts fournissent à l'OMS, mais il se demande si ces connaissances sont applicables aux systèmes de santé des différents pays. L'Organisation sert à la fois les pays or, si certaines des connaissances dispensées développés et les pays en voie de développement par les experts conviennent aux pays développés, la plupart d'entre elles ne s'appliquent pas aux pays en voie de développement. Les problèmes intéressant ces derniers devraient être étudiés par des experts les connaissant. Le Dr Dlamini accueille avec satisfaction l'idée d'une étude organique sur les tableaux et comités d'experts et souhaite qu'elle détermine s'il est nécessaire d'étendre ou de modifier le système pour que les avis d'experts soient mieux adaptés aux pays en voie de développement. :

Le Professeur AUJALEU se rallie à la proposition du Directeur général tendant à consacrer une étude aux tableaux et comités d'experts; bien qu'il ait toujours tenu leur travail en haute estime, des améliorations sont sans doute possibles. Il ne faudrait cependant pas diminuer le nombre des réunions où les experts ont la possibilité d'échanger leurs vues verbalement, car ces confrontations produisent de meilleurs résultats que les consultations écrites qui peuvent être envoyées par des experts isolés. Le Professeur Aujaleu fait aussi observer que le Conseil exécutif n'adopte pas les rapports sur les réunions des comités d'experts mais se contente deformuler des observations à leur sujet. Il estime enfin que les experts doivent être choisis pour leur connaissance du problème traité et non pour leurs connaissances linguistiques. Le Dr HASSAN souscrit à la proposition de faire une évaluation des tableaux et comités d'experts. L'Organisation a besoin d'experts mais, compte tenu du changement fondamental d'orientation de ses programmes, c'est un autre genre d'experts qu'il lui faut. Le Dr TARIMO constate que l'importance des tableaux et comités d'experts n'est pas mise en doute, du moins par les experts eux -mêmes, mais il faudrait connaître l'opinion des consommateurs. Comme les orateurs précédents, il juge utile de procéder à une évaluation des tableaux

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et comités d'experts, en tenant compte des points soulevés par le Conseil exécutif. Il demande si l'on ne pourrait pas trouver un terme moins pompeux qu "'expert ". Le Dr PINTO estime que la discussion est de très grande importance, car la connaissance des situations ne peut s'obtenir que par le travail des comités d'experts, pour être adaptée et appliquée ensuite aux différents pays. Le rapport final peut être rejeté ou accepté par les pays en fonction de leurs divers problèmes. Une analyse critique exhaustive est nécessaire pour que les comités d'experts soient représentatifs de toutes les situations. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS se demande comment les pays utilisent les rapports techniques et propose que ce point soit examiné .à fond dans toute étude qui sera effectuée. Elle fait observer que le problème linguistique fait obstacle à l'utilisation des rapports dans de nombreux pays.

Le Professeur NORO appuie l'idée d'une étude organique sur les tableaux et comités d'experts et souhaite que cette étude permette de remédier au déséquilibre affectant la composition des comités d'experts et les sujets qu'ils traitent. Le Dr BUTERA souhaite lui aussi qu'il soit procédé à une analyse de la composition des comités d'experts. Le problème fondamental est d'assurer une participation qui tienne compte, dans le domaine choisi, des mutations scientifiques et sociales, et de favoriser davantage la participation de nouveaux membres. Il serait peut -être souhaitable, à cet égard, d'envisager le renouvellement automatique des experts dans un domaine précis. Le Dr HASAN est tout à fait partisan d'entreprendre une étude organique car il estime que, même si les comités d'experts sont formés de spécialistes très éminents, les experts venant des pays en voie de développement ou y travaillant ne sont pas pleinement représentés. Il semble qu'actuellement le système de collecte des informations pratiqué par l'OMS ne lui permette pas d'obtenir le nom de tels experts, de sorte que ces derniers ne peuvent apporter leur contribution. Le Dr CHUKE pense qu'une étude organique aurait son utilité. Il espère qu'on attachera une importance particulière à la présentation des rapports et à la diffusion des informations qu'ils contiennent ainsi qu'au fait que l'information fournie est bien la plus utile. Dans beaucoup de pays en voie de développement, la pénurie aiguë de personnel, tant au niveau des institutions que dans les services de santé, ne permet guère d'assimiler de grandes quantités de renseignements avant de prendre les décisions d'application. Le Dr CUMMING, partageant l'avis apparemment unanime des orateurs, pense qu'il serait utile de procéder à un examen de ce qu'il préférerait appeler les services de collecte d'informations de l'OMS. S'il convient de conserver les éléments utiles du système actuel, il est néanmoins évident qu'une plus grande souplesse est nécessaire. Outre que la composition des comités d'experts doit être adéquate, il est extrêmement important qu'ils recueillent le type d'informations approprié et étudient des sujets susceptibles d'intéresser la majorité des pays. Une étude organique devrait examiner ces points très en détail.

Le Dr ACOSTA reconnaît que les comités d'experts ont leur valeur et qu'il faut prendre en considération la mesure dans laquelle les rapports sont utilisés. En effet, si la richesse de leur contenu est indubitable, on peut se demander jusqu'à quel point elle est exploitée. Le Dr Acosta estime, lui aussi, qu'il convient de procéder à une étude exhaustive. Sir Harold WALTER juge la discussion un peu confuse. Il semble que la majorité soit en faveur d'une large diffusion des rapports des comités d'experts. S'il a bien compris, tous ces rapports sont en fait adressés aux ministères de la santé, à qui est également notifiée toute vacance dans les tableaux d'experts. Or, face à des priorités plus importantes, ces documents sont souvent condamnés à l'oubli. Mais on ne peut pas reprocher à l'OMS de ne pas assez se soucier d'informer les Etats Membres des efforts entrepris pour promouvoir la santé. Le PRESIDENT, constatant qu'il y a consensus sur la proposition d'étude organique, déclare que la question sera examinée sous le point 21.2 de l'ordre du jour. Comme il n'y a pas eu d'objections concernant, d'une part, la nouvelle forme du rapport telle que l'a présentée le Directeur général adjoint, et, d'autre part, le remplacement de l'appellation "Tableau d'experts

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de la Tuberculose" par "Tableau d'experts de la Tuberculose et des Infections respiratoires ", il présume que le rapport est approuvé et prie le Rapporteur de préparer un projet de résolution dans ce sens (voir le procès- verbal de la deuxième séance, section 2).

7.

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS

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Point 4 de l'ordre du jour

Méthodologie de la surveillance nutritionnelle - Rapport d'un comité mixte FAO /FISE /OMS d'experts (Série de Rapports techniques N° 593) Le Dr HASSAN fait observer que l'étude des méthodes traditionnelles de stockage et de conservation des aliments n'a guère retenu l'attention. Dans les pays en voie de développement, de nombreuses collectivités utilisent encore des procédés qui risquent de réduire les stocks de produits alimentaires par contamination ou avarie ou de favoriser l'apparition de toxicoses. Cette situation conduit à des déficiences nutritionnelles, en particulier à la fin de la saison sèche.

Le Dr DLAMINI est satisfait du rapport, dans la mesure notamment où il prévoit un système de surveillance plurisectoriel. Dans beaucoup de pays en développement, il n'y a aucune concertation entre les ministères et il arrive souvent que le ministre de l'agriculture s'intéresse surtout à la production de cultures de rapport. Cet état de choses conduit à des situations qui favorisent la malnutrition. Il serait utile en effet de préparer des manuels et d'organiser des séminaires internationaux plurisectoriels où seraient représentés différents ministères et qui aboutiraient à une concertation plus poussée et à l'établissement de systèmes nationaux de surveillance. Les pays en voie de développement manquent notamment de spécialistes de la nutrition capables de consacrer des études approfondies aux cultures vivrières. L'établissement de systèmes de surveillance plurisectoriels à l'échelon périphérique, voire ministériel, pourrait contribuer à assurer un meilleur équilibre entre les cultures vivrières et les produits d'exportation. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) estime que le rapport est utile et que si elles sont correctement appliquées, ses recommandations faciliteront la collecte de données qui permettront à leur tour de formuler des recommandations concrètes en vue d'améliorer l'état nutritionnel des populations, notamment dans les pays en développement. Cela dit, la surveillance nutritionnelle doit reposer sur des indicateurs qui révèlent les formes chroniques et cachées de malnutrition qui ne se manifestent qu'au bout de plusieurs années - par exemple en cas de consommation excessive de certains types d'aliments ne contenant pas assez de fibres ou dans les régimes alimentaires mal équilibrés du point de vue des oligoéléments. Ces questions semblent avoir été quelque peu négligées dans le rapport. Le Dr CUMMING se félicite de la publication du rapport et approuve le principe général d'un système mondial de surveillance nutritionnelle. Les suggestions et recommandations contenues dans le document sont instructives. Le diagramme du système d'approvisionnement alimentaire reproduit à la page 14 et le tableau des indicateurs socio- économiques qu'il est possible d'utiliser dans les systèmes de surveillance nutritionnelle (pages 28 et 29, tableau 2) présentent de façon concise une large gamme de facteurs qui devront être évalués aux fins de la planification dans ce domaine. Si le rapport paraît satisfaisant dans l'ensemble, peut -être a -t -on trop mis l'accent sur les protéines et l'énergie en tant qu'indicateurs d'un bon état nutritionnel. S'il est vrai qu'un apport insuffisant dans ce domaine est très souvent le principal responsable d'un état de malnutrition, il existe aussi généralement d'autres carences. Il faudrait veiller à ne pas donner une importance exagérée à des facteurs alimentaires pris isolément. Une telle attitude pourrait inciter - et c'est déjà arrivé - à consacrer des recherches et des ressources non à l'approvisionnement en produits alimentaires, mais à la production d'aliments contenant des protéines, des sucres ou des graisses concentrés en négligeant d'autres nutriments présents dans l'alimentation traditionnelle. Selon le Dr TARIMO, le rapport est d'un grand intérêt, en particulier pour les pays en développement; il offre un excellent cadre théorique aux activités de surveillance nutritionnelle. Toutefois, comme toujours, il y a un fossé entre la théorie et son application pratique. La collecte des données relatives à plusieurs des indicateurs proposés dans le rapport ne sera pas facile, notamment dans les pays en voie de développement. Il est certain, comme il

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est dit à la page 8, qu'il est impossible de proposer des systèmes précis de surveillance qui soient universellement applicables, étant donné l'extrême diversité des ressources et des conditions dans les différents pays. Il est en effet important que les activités de surveillance soient coordonnées par un service central, conformément aux recommandations de la page 59, mais il n'est pas sûr que la méthode proposée aux paragraphes 1.3 et 1.4 de ces recommandations - création d'un service central avec un personnel à temps complet sous l'autorité d'un directeur - soit la meilleure pour tous les pays et soit même très pratique. Une coordination plus souple serait peut -être préférable; elle pourrait être assumée par un centre ou une commission de l'alimentation et de la nutrition ou encore un service ministériel, et l'on éviterait ainsi de créer un nouveau système. La deuxième recommandation, relative à l'établissement d'un système mondial de surveillance, est importante, mais elle ne pourra être appliquée que lorsque la surveillance nutritionnelle sera assurée à l'échelon national. Il faut espérer que les indications contenues dans le rapport seront utilisées avec la souplesse nécessaire, dans l'intérêt en particulier des pays en voie de développement. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, tout en approuvant entièrement le contenu du rapport, estime que l'on aurait pu insister davantage, dans la méthodologie de la surveillance nutritionnelle, sur le rôle de l'éducation sanitaire et le rôle des travailleurs sociaux.

Le Dr BUTERA approuve, lui aussi, la teneur du rapport. Il note cependant que ce dernier traite de la surveillance générale et ne propose pas de systèmes pour l'évaluation de l'utilisation rationnelle des aliments dont disposent les familles. Il aimerait savoir s'il est toujours nécessaire d'utiliser des questionnaires écrits pour recueillir des renseignements et s'il n'existe pas des techniques plus simples qui pourraient être aisément appliquées au niveau de la collectivité, éventuellement avec l'aide de travailleurs sociaux. Enfin il aurait aimé que le rapport contienne des directives pratiques, notamment à l'intention des pays en voie de développement, permettant d'entreprendre des programmes d'évaluation de l'état nutritionnel et des activités d'éducation nutritionnelle. Le Dr RAMRAKHA dit que dans de nombreux pays l'une des principales difficultés est l'absence de coopération plurisectorielle dans l'examen de problème de la malnutrition. Il faudrait persuader tous les pays de créer un comité national de la nutrition, qui serait de préférence coordonné par le département de la planification économique et comprendrait des représentants des ministères compétents et des représentants d'autres organisations intéressées. On pourrait ainsi mettre en commun les connaissances et les ressources. Un tel comité devrait disposer de crédits suffisants pour organiser des séminaires, etc. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) convient que le rapport est très utile, surtout pour la mise en oeuvre de programmes de surveillance dans les pays en développement. D'autres pays s'intéressent sans doute davantage à des recherches plus poussées sur différents aspects des indicateurs infra -cliniques de la malnutrition. Le Dr ACOSTA approuve lui aussi le rapport qui est le fruit d'une utile collaboration entre plusieurs institutions. Si l'on considère à quel point la situation alimentaire mondiale est critique et ce que coûte le rétablissement des enfants atteints de malnutrition, le projet de surveillance nutritionnelle vient à point nommé pour répondre à un besoin réel. Le rapport contient des directives concises et précises pour l'établissement d'un système de surveillance nutritionnelle. Une de ses plus importantes recommandations est que le système de surveillance doit être conçu pour répondre aux besoins d'information des programmes d'intervention et que les renseignements recueillis doivent aboutir à des mesures pratiques en faveur des groupes sous surveillance. Médecine nucléaire - Rapport d'un Comité mixte AIEA /OMS d'experts de l'Utilisation des Rayonnements ionisants et des Radio - isotopes à des fins médicales (Série de Rapports techniques, N° 591)

Le Professeur AUJALEU ne doute pas de la qualité du rapport, mais il estime que l'on est très loin des objectifs prioritaires de l'Organisation. Celle -ci ne peut se payer le luxe de réunir un Comité d'experts de la Médecine nucléaire alors que l'on essaie de convaincre les pays en développement de se consacrer aux soins élémentaires. La médecine nucléaire

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ne concerne pratiquement que les pays développés et ceux des pays en voie de développement qui sont déjà arrivés à un certain niveau, et l'Organisation devrait bien réfléchir avant de réunir à nouveau ce comité. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Moro) ne conteste pas les objectifs prioritaires de l'Organisation,' mais estime qu'il faut aussi étudier des questions comme la médecine nucléaire car beaucoup de pays ont tendance à appliquer toutes les techniques nouvelles sans se préoccuper des problèmes et des besoins qui en résultent. Il serait donc utile que l'Organisation établisse des rapports sur les techniques nouvelles, présente les différentes solutions possibles et mette en garde contre les charges financières que pourraient représenter ces techniques, contre le risque de bouleverser les priorités et contre les erreurs que pourrait entraîner l'application aveugle de ces techniques. Ce faisant, l'Organisation ne s'écartera pas de façon radicale de sa politique axée sur les soins de santé primaires. Le Dr DLAMINI estime que, bien qu'étant une discipline nouvelle, la médecine nucléaire pourrait trouver un jour sa place dans les soins de santé primaires. Il aurait, quant à lui, gagné beaucoup de temps si, en installant il y a 3 ans un centre de traitement anticancéreux, il avait eu connaissance des conclusions du Comité d'experts. Il se félicite donc de la publication du rapport et espère que d'autres comités seront convoqués pour examiner des questions nouvelles, afin de faciliter, le moment venu, la tâche des pays en voie de développement. Le nouveau que les devrait Dr TARIMO estime pour sa part que le Comité d'experts ne devrait pas être convoqué à avant longtemps. Il ne doute pas de l'importance de la médecine nucléaire, mais pense fonds de l'Organisation doivent être utilisés pour le bien de la majorité. Cela ne pas empêcher les pays développés de poursuivre entre -temps leurs travaux sur ce sujet. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) dit que le rapport doit intéresser non seulement les pays développés, mais aussi les pays en voie de développement, puisqu'il contient des recommandations qui pourraient leur être utiles pour l'établissement d'un système de santé complet adapté à leurs objectifs prioritaires. Certes, les dépenses à prévoir sont élevées mais la médecine nucléaire permet de sauver des vies humaines, et cela n'a pas de prix.

Le Dr BUTERA dit que dans tout système de santé publique il faut assurer un équilibre entre les services de santé de base et les services spécialisés. L'OMS doit être à l'affût de toutes les techniques nouvelles et elle a le devoir de les faire connaître aux Etats Membres, afin que leurs spécialistes puissent utiliser celles qui sont le mieux adaptées à leurs besoins. Le rapport est donc utile dans la mesure où il expose les possibilités actuelles de la médecine nucléaire et les autres techniques nouvelles. Epidémiologie de l'onchocercose - Rapport d'un comité d'experts de l'OMS (Série de Rapports techniques N° 597) Le Professeur AUJALEU déclare que la deuxième des recommandations du rapport, à la page 92, souligne à juste titre la nécessité d'assurer aussi des soins aux populations surlesquelles portent les enquêtes épidémiologiques. Cela n'a malheureusement pas toujours été le cas dans les années passées et même des infections très évidentes ont été négligées lorsque l'enquête ne portait pas sur elles. Sans doute ne faut -il pas que les activités cliniques gênent le travail épidémiologique, mais une enquête sur l'onchocercose doit s'accompagner du traitement du trachome et d'autres infections concomitantes, faute de quoi les enquêtes épidémiologiques seront repoussées par les populations et l'OMS aura, de surcroît, failli à sa mission de porter secours.

Le Professeur nEPIN (suppléant du Dr Venediktov) est satisfait du rapport, qui traduit bien l'importance que l'OMS attache à l'intensification de la recherche sur les maladies tropicales et parasitaires. Toute action visant à promouvoir l'étude de l'épidémiologie de ces maladies et les mesures propres à les combattre mérite d'être soutenue sans réserve. Pour le Dr TARIMO, la place importante faite dans le rapport au programme de lutte contre l'onchocercose dans le bassin de la Volta se justifie par le fait que l'OMS est l'institution chargée de l'exécution et par le fait qu'il y a beaucoup d'enseignements à en tirer sur le plan de la coopération inter -organisations.

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S'agissant de la continuité du programme, il note, à la page 6 du rapport, qu'il faudra 20 ans, selon les estimations, pour que l'onchocercose disparaisse. Il se demande si l'on pourra assurer la continuité du programme avec l'aide des ressources locales ou en collaboration avec des organisations extérieures. Si le programme devait être brutalement interrompu, l'OMS - en sa qualité d'institution chargée de son exécution - risquerait d'être mise en accusation. Le Dr Tarimo n'est pas certain d'avoir bien compris l'avant- dernière phrase de la deuxième recommandation du Comité d'experts, à la page 92. Peut -on parler d'activités cliniques qui "gênent" le travail épidémiologique ? Dans les pays en développement où l'on rencontre l'onchocercose et où il n'existe pas de programme spécifique, il est essentiel que les deux types d'activités soient combinés et que les équipes épidémiologiques dispensent aussi des soins cliniques. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) se félicite de ce rapport et du succès du programme de lutte contre l'onchocercose, auquel son pays est heureux d'être associé. On constate, dans certains milieux, une tendance à croire qu'avec la mise en oeuvre de ce programme ainsi que du nouveau programme de lutte contre les maladies tropicales et parasitaires, l'onchocercose est en train d'être vaincue, ce qui n'est pas le cas. Le travail que l'on fait est considérable, mais dans beaucoup de régions, en dehors du bassin de la Volta, il y a peu d'activités de lutte et peu d'activités épidémiologiques. Le rapport sera donc particulièrement utile dans la mesure où il apporte des informations qui pourront aider à résoudre les problèmes de ces autres régions. Le Dr Kilgour s'associe à l'observation du Professeur Aujaleu, car pour les personnes le traitement prime la atteintes - qu'il s'agisse d'onchocercose ou d'autres maladies prévention. Le Dr Tarimo a fait une observation importante à propos de la deuxième recommandation du Comité d'experts qui laisse entendre que les équipes d'enquête épidémiologique devraient en quelque sorte limiter les soins qu'elles donnent aux malades atteints d'autres affections. Lorsque le problème se pose, la déontologie, de toute évidence, doit primer toutes autres conUn directeur de programme qui ne précise pas bien clairement ses intentions et qui n'obtient pas la pleine adhésion de la collectivité travaille dans des conditions dangereuses, et il faut que l'Organisation en soit bien consciente. Le Dr MUKHTAR se félicite lui aussi du rapport, car l'onchocercose constitue un problème majeur en Afrique, où elle sévit encore dans beaucoup de régions malgré l'action entreprise dans le bassin de la Volta. Ce qui le préoccupe tout particulièrement, c'est qu'il faudra environ 20 ans pour vaincre cette maladie, qui retentit non seulement sur les possibilités d'emploi de ses victimes, mais également sur beaucoup d'autres aspects de leur vie. D'autre part, les gens doivent souvent décider s'ils vont continuer à travailler dans les zones infectées en risquant la cécité ou s'en éloigner malgré les conséquences fâcheuses qui en résulteront, en particulier pour la production agricole. Le problème est donc très délicat et l'OMS devrait mettre davantage l'accent sur cet aspect de son action et essayer d'intensifier la lutte contre la maladie afin de l'éliminer dans un plus bref délai. Le Dr BUTERA estime que le rapport est d'une grande valeur scientifique et qu'il pourra servir de modèle pour des rapports sur d'autres sujets. Il donne, sous une forme concise, beaucoup d'informations pratiques qui seront utiles aux administrateurs et aux chercheurs dans les zones endémiques. Les recommandations du rapport ne mettent cependant pas suffisamment en lumière les relations qui existent entre l'éradication de la maladie et les avantages qui en résulteront sur le plan socio- économique. Par ailleurs, il existe en Afrique, en dehors du bassin de la Volta, beaucoup d'autres zones où la maladie est endémique et il serait donc utile que l'étude du problème soit étendue à l'ensemble de la Région africaine. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) estime, en réponse à la question soulevée par le Dr Tarimo, que l'avant- dernière phrase de la deuxième recommandation ne reflète pas exactement l'intention des auteurs. Au stade actuel, l'activité principale porte sur la lutte antivectorielle qui est une opération extrêmement complexe, et les personnes qui en sont chargées ne peuvent pas être affectées ailleurs; sinon, on risque de voir le programme en souffrir. D'ailleurs, il n'y a pas contradiction car, si certaines équipes s'occupent surtout de lutte antivectorielle, d'autres font des recherches épidémiologiques en vue de découvrir les moyens de lutte les plus appropriés.

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La question de la continuation des activités a été examinée par le Comité conjoint de Coordination qui s'est réuni à Ouagadougou en décembre 1976. Les diverses incidences du programme envisagé sont actuellement à l'étude et un rapport sera soumis à la prochaine session du Comité conjoint. Le Dr LEPES (Directeur de la Division du Paludisme et autres Maladies parasitaires) précise que la phrase en question a été introduite dans la deuxième recommandation parce que l'attention avait été appelée sur la nécessité de s'occuper d'autres ophtalmies que celles liées à l'onchocercose, ce qui impliquait de vastes activités cliniques. Mais les experts n'avaient nullement l'intention de déconseiller les activités cliniques ou la poursuite des activités épidémiologiques.

La durée des programmes de lutte sera évidemment fonction du cycle biologique du parasite. Mais cela ne signifie pas que la lutte antivectorielle devra être poursuivie sans interruption pendant 20 ans. Il faut commencer par une évaluation épidémiologique, en vue de déterminer le moment où la transmission est interrompue ou réduite à un point tel qu'il n'y a plus d'infection nouvelle et c'est à ce moment -là que l'on mettra fin à la lutte antivectorielle. Dans le domaine complexe qu'est l'épidémiologie de la maladie, il faut tenir compte de tous ces aspects. Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique - Vingt- septième rapport (Série de Rapports techniques N° 594)

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) estime que le sujet de ce rapport est d'un intérêt universel. La coopération entre les instituts nationaux de standardisation biologique est extrêmement importante puisqu'elle permet d'organiser des travaux de recherche complexes.

A son avis, le Comité devrait prévoir, dans ses activités futures, l'élaboration d'indices caractérisant les effets secondaires des préparations prophylactiques, car le problème est particulièrement grave. Il devrait être possible d'établir des spécifications pour les préparations prophylactiques. Le Dr CUMMING approuve lui aussi ce rapport et note avec satisfaction les progrès qui ont été accomplis. Malheureusement, malgré les travaux réalisés par le Comité, les normes fixées n'ont pas été acceptées par tous les gouvernements et il faudrait les inviter instamment à le faire.

La séance est levée à 12 h.30.

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Mercredi 12 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

1.

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS

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Point 4 de l'ordre du jour (suite)

Tendances et approches nouvelles dans la prestation de soins aux mères et enfants par les services de santé - Sixième rapport du Comité OMS d'experts de la Santé maternelle et infantile (Série de Rapports techniques N° 600) Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) accueille favorablement le rapport qui reflète bien la situation de la santé maternelle et infantile et qui donne un bon aperçu des tendances actuelles en matière d'organisation des services de santé maternelle et infantile, notamment dans le cas des soins de santé primaires. Si le rapport concerne particulièrement les pays en développement, on y trouve aussi des informations sur certains problèmes fondamentaux rencontrés dans les pays développés. Il est bien présenté et ses conclusions sont étayées par des statistiques de morbidité et de mortalité.

Le Professeur AUJALEU appuie les observations du Professeur Sepin. Cet excellent rapport montre qu'il reste encore beaucoup à dire et à faire dans le domaine de la santé maternelle et infantile. Le Dr DLAMINI constate que, si le rapport examine le problème de l'alimentation des enfants immédiatement après la naissance et attire l'attention sur la tendance des mères à donner une nourriture très diluée en raison du coût élevé des aliments pour nourrissons (ce qui entraîne une forte incidence des maladies diarrhéiques), il ne fait aucune recommandation pour résoudre ce problème. Des efforts ont bien été faits pour dissuader les mères de nourrir leurs enfants au biberon dans les pays en développement, mais cette pratique est maintenant bien établie et il est probable qu'elle va se maintenir. Le FISE propose un bon mélange de réhydratation pour les zones rurales ne pourrait -il pas aussi proposer une formule d'aliment bon marché pour nourrissons ? :

Pour le Professeur JAKOVLJEVIC,, l'exemple que fournit ce rapport devrait bien inspirer d'autres rapports similaires qui seraient soumis au Conseil et transmis aux pays et aux institutions. Il est parfaitement conforme aux priorités fixées par le sixième programme général de travail et reflète la nouvelle stratégie de l'Organisation en ce sens que l'intégration des services de santé maternelle et infantile aux autres services sociaux y est considérée dans le cadre du système socio- économique global de la collectivité. Il importe particulièrement de noter que ses recommandations peuvent s'appliquer à toutes les collectivités et dans tous les à cet égard, le Professeur Jakovljevic appuie pays, quel que soit leur stade de développement entièrement le rapport. :

Le Dr de VILLIERS pense que le rapport est si complet qu'il frise l'irréalisme pour certains pays, qui auront du mal à appliquer toutes ses recommandations. (Cette question pourrait d'ailleurs être abordée dans une étude organique sur les tableaux consultatifs d'experts.) Il eût été utile d'y énoncer, à l'intention des directeurs de programmes, desdirectives techniques comportant des objectifs simples, semblables à ceux du plan décennal de santé pour les Amériques et réalisables en cinq ans, ou encore d'ajouter une section dans laquelle on aurait exposé, sous une forme plus détaillée, des méthodes simples et pratiques. Il serait intéressant de savoir quel rôle joue le FISE dans le domaine sur lequel porte le rapport. Le Dr VIOLAKI- PARASKEVAS aurait aimé que l'on mette davantage l'accent sur les accidents, qui figurent parmi les principales causes de décès dans le groupe d'âge de 0 à 1 an dans certains pays et chez les enfants plus âgés dans tous les pays. Aucune distinction n'est faite - 20 -

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entre les accidents de la circulation et les autres et, si elle couvre tous les autres aspects de l'éducation sanitaire, la section 4.2 ne fait aucune mention des accidents alors que cette question devrait y être mise en évidence. Le Dr HASSAN est d'avis que cet excellent rapport mérite de retenir l'attention des administrateurs sanitaires et des responsables des politiques de santé. La formation et l'utilisation des agents des soins de santé primaires est un élément essentiel de tout système de santé, mais on n'a guère cherché jusqu'ici à créer à leur intention des établissements de formation permanents, de type institutionnel, intégrés dans le système de santé. Il faut trouver un moyen de persuader les pays de mettre en place davantage d'établissements de ce genre et résoucelui de la préparation, à l'intention de ces agents, de trousses dre un problème connexe normalisées de fournitures médicales dont la composition variera d'un pays et d'une région à l'autre selon les problèmes de santé rencontrés en pratique, mais qui pourraient néanmoins être uniformisées dans une certaine mesure. Le coût de ces fournitures doit être pris en considération en raison de la charge qu'il représente pour les pays en développement. On pourrait envisager à cet égard l'utilisation de médicaments traditionnels locaux. Par ailleurs, les guérisseurs traditionnels devraient aussi participer à l'action de santé materdans les régions rurales et les collectivités isolées, il se pourrait nelle et infantile qu'ils soient davantage en contact avec la population que les autres travailleurs sanitaires et qu'ils lui inspirent une plus grande confiance. Des mesures devraient être prises pour accroître les qualifications de ces guérisseurs et renforcer leurs relations avec le personnel de santé officiel et les autorités sanitaires. : :

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) signale que dans de nombreux pays on s'emploie à regrouper tous les programmes de santé maternelle et infantile, de pédiatrie, de nutrition, d'éducation sanitaire et de lutte contre les maladies transmissibles, notamment en ce qui concerne les jeunes; dans ce cas, la mère de famille peut exercer une grande influence et c'est peut -être là un moyen efficace d'améliorer la situation sanitaire des collectivités pauvres. On pourrait peut -être alors profiter des contacts avec la population que suppose ce type d'action de santé maternelle et infantile pour encourager la planification familiale et l'espacement des naissances. Le Dr Kilgour est satisfait de ce rapport bien équilibré et complet.

Le Dr SHAMI pense que le rapport aurait pu s'étendre davantage sur les moyens de mieux exploiter, en les améliorant, les services des accoucheuses traditionnelles qui, dans un certain nombre de pays, assurent au moins 80 % des accouchements. Le Dr RAMRAKHA considère qu'un important effort de recherche doit être fait au sujet des mères incapables d'allaiter leurs enfants alors qu'elles sont en bonne santé et désireuses de le faire. En attendant de découvrir les raisons de cette incapacité, il faut proposer d'autres moyens d'alimentation. Dans de nombreux pays, on affirme que les enfants ne doivent pas être alimentés au lait écrémé avant l'âge de six mois. Il semble cependant que l'on ne doive pas dissuader les mères d'utiliser du lait écrémé lorsqu'elles n'ont rien de mieux, notamment dans les nombreux cas où l'enfant reçoit à la place une bouillie de riz ou un autre aliment de valeur nutritive inférieure. De toute façon, il convient de donner du lait de vache frais chaque fois que cela est possible. Le rapport souligne à juste titre l'importance des soins dispensés dans la période périnatale aux enfants, parmi lesquels figure toujours un certain nombre de handicapés, mais il semble considérer que l'on ne peut pas faire grand -chose pour ces derniers dans les pays en dévelople Dr Ramrakha ne partage pas cette opinion. Il devrait en effet être possible, dans pement tout pays, de déceler une dislocation congénitale de la hanche ou un pied bot, par exemple, et l'on peut faire beaucoup, en s'y prenant têt, pour y remédier. Dans la plupart des pays en développement, il est possible de recourir à un traitement chirurgical et d'utiliser des attelles simples en matériaux bon marché. Cette question mérite un plus ample examen. :

Le Dr CHUKE fait observer que, d'après certaines informations statistiques préliminaires, la malnutrition s'aggrave dans la plupart des pays en développement. L'ignorance des parents joue encore un rôle important mais elle n'est plus un facteur déterminant. Eu égard à la crise économique mondiale, le problème principal est celui des disponibilités en aliments, notamment lorsque ceux -ci doivent être importés. Etant donné que le FISE a participé à l'étude et contribue déjà à l'approvisionnement en vaccins et autres fournitures, il serait peut -être utile d'entreprendre, en collaboration avec cette organisation, des recherches sur la possibilité de

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préparer des aliments pour nourrissons à partir de produits alimentaires locaux. C'est ce qui pourrait le plus contribuer à réduire la malnutrition dans les pays en développement. La question de la surveillance nutritionnelle a déjà été examinée dans la matinée et, à cette occasion, on a mis l'accent sur la décentralisation des unités de surveillance et sur la mise en place éventuelle d'organes officiels chargés de veiller à l'application des mesures de surveillance. Il existe déjà dans de nombreux pays une commission de la nutrition qui pourrait être incitée à participer avec le FISE et d'autres organisations à des recherches visant à promouvoir la production d'aliments pour nourrissons à partir de produits disponibles sur place. Le Dr BUTERA note que l'excellent rapport présenté au Conseil omet l'importante question de l'éducation prénuptiale dont peut pourtant dépendre l'avenir de toute une génération. L'organisation systématique de cette éducation, dans les pays en développement surtout, contribuerait grandement à améliorer la condition de la mère et de l'enfant. Il semble aussi que le rapport ait négligé d'étudier le rôle de la puéricultrice dans la protection et l'amélioration de la santé de la mère et de l'enfant. Le Dr Butera fait siennes les remarques du Dr Hassan sur la nécessité de donner aux accoucheuses traditionnelles une formation qui leur permette de contribuer aux côtés des professionnels de la santé à l'amélioration de la santé de la mère et de l'enfant. L'expression "agents des soins de santé primaires" (section 7.3.1 du rapport) n'est pas heureuse. Il serait préférable de la remplacer par les mots "agents des services de santé de base ", pour souligner le caractère communautaire de ces services et de ces agents. Le Dr ORTEGA indique que le programme de santé maternelle et infantile bénéficie d'une haute priorité dans tous les pays d'Amérique latine où une large part des budgets nationaux de la santé lui est consacrée. Tout en approuvant le rapport, il souhaite faire deux observations. Premièrement, il aurait été bon de recommander que tout programme de santé maternelle et infantile ait des liens étroits avec un centre médico- social, l'éducation pour la santé étant un important élément du programme. Ayant lui -même travaillé à l'exécution d'un tel programme, il a constaté que dans les régions où le programme s'articulait autour d'un centre de santé, les résultats étaient meilleurs qu'ailleurs. Deuxièmement, compte tenu du fait que certains pays n'appliquent pas de critères restrictifs concernant la planification familiale, la recommandation faite dans le rapport d'adapter cette planification aux conditions socio- économiques de chaque pays est justifiée. Sir Harold WALTER pense que le rapport n'a pas fait une place suffisante à la question de la planification familiale. La phrase clé de tout le rapport est sans doute celle -ci "Le champ d'activités des services de protection maternelle et infantile est très étendu, allant des problèmes les plus immédiats qui concernent la santé de la mère et de l'enfant à des questions qui intéressent la santé des individus de tous âges et l'état sanitaire de la collectivité dans son ensemble ". Or, ressort -il du rapport qu'il y a des mères qui vivent dans des conditions difficiles et qui doivent souvent se débattre seules avec leurs problèmes, et que l'atmosphère ainsi créée n'est pas pour favoriser la réalisation de l'objectif du programme ? Le rapport montre -t -il que le groupe des mères qui enfantent dans la pauvreté et le malheur fait d'emblée partie du groupe vulnérable que les institutions mondiales sont si désireuses d'aider ? Le rapport mentionne la vaccination, mais ne dit rien des mesures qui pourraient empêcher les familles de soustraire leur enfant à la vaccination on pourrait par exemple décider de ne pas admettre les enfants dans les écoles sans certificat de vaccination. Le rapport ne montre pas que, faute de telles mesures, les enfants de parents irresponsables deviennent une source de danger et de contagion pour les autres. La section consacrée à la planification familiale décrit seulement les méthodes préconisées, avec leurs avantages et leurs inconvénients; il n'est fait aucune mention de mesures d'incitation visant à assurer que l'enfant est un enfant désiré, né au moment où les parents ont voulu l'avoir. On pourrait décider que les parents ne pouvant prouver par une attestation qu'ils ont fréquenté un centre de planification familiale où leur ont été exposés les dangers de l'infection ou de la procréation non souhaitée ne devraient pas être admis au bénéfice des allocations familiales ou de la scolarité gratuite. Il y a encore une autre lacune dans le rapport, qui ne dit rien de la situation des mères célibataires. Sont -elles soumises à des formalités bureaucratiques ? Ou leur dit -on qu'il existe un centre ayant pour mission d'aider toute femme qui est sur le point de devenir mère ? Le rapport serait complet s'il analysait et commentait les problèmes mentionnés et leur cherchait des solutions. :

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Le Dr HASAN estime inutile que le rapport analyse en détail les processus nécessaires à la mise en oeuvre de ses recommandations. Des commentaires détaillés sur la composition des mélanges lactés à donner aux enfants, la question des enfants handicapés et la planification familiale ne sont pas à leur place dans un rapport qui aborde déjà tous les aspects de la santé maternelle et infantile, souligne assez l'importance de la planification familiale comme moyen d'améliorer la santé, met dûment l'accent sur le rôle de la surveillance et du dépistage des handicaps physiques et mentaux chez les enfants, donne d'importantes directives aux pays en développement concernant l'approche en fonction du risque et, surtout, mentionne l'établissement de manuels à l'intention des travailleurs sanitaires des services de santé maternelle et infantile, entreprise particulièrement importante pour de nombreux pays; il serait extrêmement utile à tous les secteurs sociaux pertinents de pouvoir disposer de tels manuels. Le Dr JAYASUNDARA, se référant aux pages 18 à 22 du rapport, pense qu'il aurait fallu insister davantage sur l'état immunologique de la mère. Ce facteur est d'une grande importance car, dans les pays en développement, le tétanos néonatal est l'une des principales causes de la mortalité périnatale, et l'on a constaté que le moyen le plus efficace de le prévenir était de vacciner les femmes enceintes contre le tétanos. Le Dr PINTO, tout en reconnaissant qu'il s'agit d'un bon rapport, fait observer que la difficulté consiste à savoir comment appliquer dans la pratique les recommandations qu'il énonce. Dans les pays en développement où les ressources techniques sont limitées, il conviendrait de donner une formation plus poussée aux travailleurs sanitaires traditionnels par exemple les accoucheuses de village) dans les zones rurales et péri -urbaines. Ces travailleurs n'ont pas été suffisamment guidés jusqu'ici, faute d'avoir été intégrés dans une action de santé générale. Il faudrait leur fournir l'équipement et les ressources nécessaires pour leur permettre de poursuivre leurs activités de manière continue; il faudrait aussi reconnaître officiellement qu'ils constituent un système informel de prestations de soins venant compléter le système formel existant. On a trop tendance à penser aux équipes de santé dans l'abstrait et à oublier les relations étroites qui devraient exister entre ceux qui formulent les politiques sanitaires et ceux qui assurent l'action de santé dans la pratique. Il y a encore une autre difficulté, c'est l'impossibilité d'appliquer simultanément toutes les recommandations du rapport. De nombreux enfants ont été vaccinés qui vont mourir de malnutrition. D'autre part, il n'est guère utile de recommander des mesures de lutte contre l'infection lorsque des milliers de paysans doivent encore parcourir des kilomètres à pied pour aller chercher de l'eau. Les conclusions du rapport sont certes justifiées, mais il ne sera pas toujours facile de faire en sorte qu'elles soient appliquées dans la pratique. Pour le Dr TARIMO, le rapport est exceptionnel en ce qu'il recommande une approche intégrée de la santé maternelle et infantile dans le cadre à la fois de l'action de santé générale et du développement socio- économique général. Une telle approche pourrait être utilement adoptée dans les rapports futurs, car elle permet d'étudier les problèmes dans leur totalité en les situant dans leur contexte global. Le Dr Tarimo ne tient à faire de commentaires que sur la composition des services de soins de santé primaires et la part que doit jouer la santé maternelle et infantile dans ces services. Le rapport n'indique pas clairement si des travailleurs spécialement formés en vue de l'action de santé maternelle et infantile doivent faire partie des équipes de soins de santé primaires. Il s'agit peut -être là d'une question qui mériterait des recherches plus poussées, et il serait bon que l'OMS, compte tenu de l'expérience de ses Etats Membres, fasse des recommandations sur ce que devrait être l'élément santé maternelle et infantile au niveau des soins de santé primaires. Le Dr PETROS -BARVAZIAN (Santé maternelle et infantile) indique que le Comité d'experts a eu conscience du fait que la santé maternelle et infantile couvrait un champ trop vaste - de la période préconceptionnelle à l'adolescence, en passant par la conception, la période périnatale et l'enfance - pour qu'il lui soit possible d'examiner exhaustivement tous les aspects de la question dans son rapport. C'est pourquoi, chaque fois qu'existait un rapport récent de l'OMS traitant d'un aspect particulier de la santé maternelle et infantile, il l'a mentionné dans des notes de bas de page (par exemple aux pages 40 et 41 pour la planification familiale et à la page 20 pour la formation et l'utilisation des accoucheuses traditionnelles). Un membre du Conseil ayant fait remarquer que les recommandations du rapport ne donnaient pas assez de conseils sur les techniques convenant pour la période du sevrage, le Dr Petros-

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Barvazian appelle l'attention du Conseil, d'une part sur la section 4.4.1, traitant de la protection et de la promotion nutritionnelles, qui mentionne les programmes d'alimentation d'appoint, d'autre part sur la recommandation 14 (page 79 du rapport) qui souligne la nécessité de mettre au point des techniques appropriées en ce qui concerne la période du sevrage. Comme il a été suggéré que la préparation d'aliments pour la période du sevrage à partir de produits localement disponibles soit encouragée avec l'assistance du FISE, elle précise que l'OMS s'est en fait attaquée à ce problème avec le FISE depuis que le Comité a formulé ses recommandations. Au sujet de l'allaitement au sein, il faut savoir que l'OMS, inquiète de voir que la malnutrition chez les enfants en bas âge augmentait dans certaines parties du monde, a entrepris une vaste étude collective dans neuf pays afin d'analyser les divers facteurs qui influent sur la prévalence et la durée de l'allaitement au sein, dans le but de formuler des directives pratiques à l'intention des responsables des politiques de santé, des travailleurs sanitaires et des mères elles- mêmes. L'adoption de mesures législatives et sociales concernant l'allaitement au sein a d'autre part été recommandée dans la résolution WHA27.43. Le Dr Petros -Barvazian souligne que, dans toutes ses activités intéressant la mère et l'enfant, l'OMS travaille en étroite collaboration avec le FISE. Bien qu'officiellement le FISE n'ait été invité qu'en qualité d'observateur à la réunion du Comité d'experts, il a en fait joué un rôle aussi actif dans les travaux que les participants proprement dits. Quant à la question des accidents, elle a été longuement étudiée par le Comité d'experts qui, constatant que dans la plupart des pays les accidents figurent parmi les cinq causes principales de décès après la première année de vie, a considéré que l'OMS devrait entreprendre une action en vue de remédier à ce problème. Le Dr Petros -Barvazian reconnaît toutefois que le rapport n'est peut -être pas aussi explicite qu'il le faudrait à ce sujet. Au sujet des états handicapants, l'accent a été mis sur la prévention et le dépistage très précoce (page 34 du rapport) de ces états et sur ce qui pourrait être fait pour prévenir leurs causes les plus fréquentes. Bien que le problème des infections périnatales et de l'état immunologique de la mère ne figure pas dans la section consacrée aux soins pendant la période périnatale, il a cependant été discuté et il est traité dans la section sur les infections; d'autre part la vaccination des femmes enceintes contre le tétanos en vue de prévenir le tétanos néonatal est mentionnée à la page 18. Pour ce qui est de la nécessité de directives pratiques plus spécifiques concernant la santé maternelle et infantile, le Comité d'experts a eu la profonde conviction qu'au lieu de formuler des recommandations universelles relatives à la nature des prestations à fournir aux mères et aux enfants, il serait plus utile d'indiquer les facteurs dont il convient de tenir compte lors de la détermination des priorités locales et de la stratégie à adopter pour assurer ces prestations; par exemple, dans le cas des soins prénatals, le Comité a énuméré divers facteurs (socio- économiques, épidémiologiques, culturels, etc.) à prendre en considération (pages 18 à 20) et il a formulé une méthodologie concernant la redistribution des ressources en faveur des mères et des enfants selon le niveau de risque. Application de l'analyse de systèmes à la gestion sanitaire - Rapport d'un Comité d'experts de l'OMS (Série de Rapports techniques, N° 596) Le Dr CUMMING a accueilli avec satisfaction ce rapport, qui intéresse aussi bien les pays développés que les pays en développement. Bien qu'il ait été en grande partie directement axé sur la planification des services de santé des pays en développement, ce rapport s'applique en général à tous les Etats Membres de l'Organisation. Il devrait être particulièrement utile à ceux qui sont chargés de la formation des planificateurs, ainsi qu'aux administrations sanitaires en général. Le rapport met l'accent sur les relations réciproques qui devraient exister entre les diverses composantes d'un programme et souligne la nécessité de déployer rationnellement des ressources limitées si l'on veut atteindre les objectifs recherchés. Il a le mérite de donner au secteur sanitaire ses amples dimensions par rapport aux autres secteurs sociaux. Le Dr Cumming n'a qu'une critique à formuler, à savoir que le rapport, tout en insistant sur l'importance du caractère opérationnel de la méthodologie, omet de traiter un bon nombre d'aspects techniques de cette méthodologie, ce qui risque d'en amoindrir l'utilité. Il a trouvé, pour sa part, particulièrement utile la section consacrée à la hiérarchie des objectifs sous la rubrique intitulée "Coordination entre niveaux de planification" (section 3.2.1 du rapport), ainsi que l'annexe 3, qui traite de l'analyse coOt- avantages. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) constate avec plaisir, au vu de ce rapport, que l'analyse de systèmes trouve une application croissante dans le travail de l'OMS. La méthodologie de cette approche en est encore à ses débuts, bien que l'OMS puisse très

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facilement se procurer les données nécessaires et construire des modèles mathématiques dans le domaine des services de santé. Le Professeur Scepin incite vivement l'OMS à coopérer avec les organismes qui travaillent dans des secteurs analogues, et singulièrement avec l'Institut international d'Analyse systémique appliquée, en particulier pour élaborer un modèle sanitaire dynamique.

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) pense que si le rapport est utile, il reste néanmoins quelque peu élémentaire, comme l'est l'image qu'il donne des travaux entrepris par l'Institut international d'Analyse systémique appliquée. Les trois cas décrits dans le rapport pourraient apparaître davantage comme une illustration de l'application du bon sens et des principes d'une administration rationnelle que comme des exemples des progrès réalisés à ce jour par la science de l'analyse de systèmes. Si donc ce rapport mérite d'être accueilli avec satisfaction, il ne s'agit cependant que d'un premier pas dans la bonne voie. Pour le Dr BUTERA, ce rapport présente un grand intérêt pour les administrations de santé publique car il les encouragera à incorporer l'approche systémique dans tous leurs programmes. Bien que cette approche n'en soit encore qu'à ses débuts, elle est d'une grande utilité puisqu'elle permet d'exprimer les programmes sanitaires en termes plus concrets. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) accueille favorablement, elle aussi, l'application de l'analyse de systèmes à la gestion sanitaire. Le rapport a le mérite de donner une vue d'ensemble du problème et de suggérer des méthodes susceptibles d'être adoptées par les administrations des Etats Membres. Elle estime que ce Comité d'experts devrait poursuivre ses travaux et que l'OMS devrait renforcer sa coopération avec l'Institut international d'Analyse systémique appliquée. En réponse au Dr Kilgour, le DIRECTEUR GENERAL précise qu'en fait l'application de l'analyse de systèmes à la gestion sanitaire a eu des résultats très utiles, notamment en donnant jour à la notion de programmation sanitaire par pays qui s'est révélée très profitable aux pays en développement. Cette approche a pour grand avantage qu'elle est suivie, non par des experts de l'OMS, mais par des ressortissants des pays intéressés. Pour ce qui est du degré de technicité, l'OMS est en fait parvenue à des réalisations beaucoup plus poussées que n'importe quelle autre institution en ce qui concerne la construction de modèles mathématiques dans les domaines de la lutte antipaludique et antituberculeuse. Aspects microbiologiques de l'hygiène des denrées alimentaires - Rapport d'un Comité d'experts de l'OMS (Série de Rapports techniques N° 598) Le Dr JAYASUNDARA demande pourquoi il n'est pas fait mention, dans la section 1 de la partie I du rapport qui traite des bactéries incriminables dans les maladies d'origine alimentaire, du groupe des micro -organismes Plesiomonas shigelloides, dénommé aussi groupe C.27. Il est notoire que ces organismes provoquent la gastro- entérite et la diarrhée et le Dr Jayasundara croit savoir qu'ils ont déjà fait l'objet de travaux importants dans un pays d'Europe orientale. Le Dr CUMMING constate que ce rapport traite les problèmes dans une optique beaucoup plus large que le précédent consacré à la même question. Il insiste utilement sur les aspects coût /avantages des épreuves et sur les risques découlant de la plus grande mobilité des populations et du tourisme. Cependant, deux points ne laissent pas d'être inquiétants. Le premier est la très grande variabilité des résultats obtenus dans les divers laboratoires, variabilité qui rend plus difficile l'application des normes microbiologiques puisque les tribunaux hésitent à accorder un caractère scientifique à ces résultats. Il y a là un sérieux problème, qui mérite d'être étudié plus à fond. Le second point tient à l'insuffisance des méthodes une amélioration actuellement appliquées pour évaluer la teneur bactériologique des aliments de la qualité globale des aliments ne pourra être obtenue que si l'on parvient à élaborer de nouvelles techniques qui soient rapides et peu coûteuses et donnent des résultats généralement :

reproductibles.

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) juge excellents les cinq premiers chapitres du rapport, mais émet quelques doutes sur la teneur du chapitre 6, consacré au rôle des organismes indicateurs. On a fortement mis en question la relation entre la présence d'organismes indicateurs et celle d'agents pathogènes dans les aliments solides, et il importe de ne pas confondre les uns et les autres lorsqu'il s'agit de déterminer si des aliments font ou non courir un risque à la santé.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

On peut aussi relever des contradictions dans le chapitre 12, qui met indûment l'accent sur les spécifications microbiologiques des produits finals, en tablant sur les résultats d'un échantillonnage aléatoire. De fait, cette procédure d'échantillonnage n'est en aucune façon comparable à la surveillance que le producteur effectue systématiquement en cours de fabrication. Tout en reconnaissant qu'il est nécessaire de renforcer la normalisation des méthodes de laboratoire et du contrôle de la qualité pour obtenir des résultats compatibles, le Dr Kilgour pense qu'il faudra encore quelque temps pour y parvenir et que l'imposition de normes rigides pour les aliments ne paraît pas réaliste aussi longtemps que les résultats des épreuves demeurent incompatibles. L'opinion générale que reflète le rapport - à savoir que les épreuves microbiologiques sont peu fiables, coûteuses et inefficaces pour lutter contre les maladies transmises par les aliments - prive d'une justification suffisante les recommandations présentées au chapitre 17. Tout au moins faudrait -il accorder une moindre priorité aux recommandations générales 1) et 3) de ce chapitre et donner davantage d'importance aux recommandations 4) et 9). Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) estime que le rapport, qui constitue la suite logique des rapports de 1968 et de 1974 sur la même question, sera utile à tous les chercheurs spécialisés dans ce domaine. Il rend compte suffisamment en détail de la biologie des agents pathogènes incriminables dans diverses maladies tranmises par les aliments, des mécanismes occultes de leurs effets et des données épidémiologiques propres à chaque agent. La description des méthodes applicables à la numération des agents pathogènes dans les aliments et au dépistage des substances toxiques est particulièrement utile. Le Dr HASSAN dit que l'existence des fabriques de produits alimentaires, l'importation d'aliments conservés et la mise en valeur des ressources en eau sont autant de circonstances qui exigent une surveillance chimique et bactériologique que seul un laboratoire de santé publique est à même d'exercer de façon satisfaisante. Il demande instamment que la création de tels laboratoires soit encouragée dans les pays en développement. Pour le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro), ce rapport vient à point nommé et sera bien accueilli dans les pays développés où l'administration sanitaire est fortement sollicitée pour le contrôle et la surveillance des produits alimentaires. Jusqu'ici, il y a eu dans ces pays une forte tendance à sous -estimer le danger des maladies infectieuses et à surestimer l'efficacité des antibiotiques. Dans leur combat contre la contamination et l'infection, les personnels de santé n'ont pas été suffisamment sensibilisés à l'importance primordiale des règles élémentaires de l'hygiène des aliments, et il faut s'efforcer de remédier à cet état de choses. Pour ce qui est des divergences entre les résultats obtenus par les divers laboratoires, le Dr Hellberg reconnaît qu'il est important de viser à une normalisation complète; toutefois, les normes ne doivent pas être rigides au point de causer plus de difficultés qu'elles n'en règlent.

En ce qui concerne la recommandation 1), qui figure à la page 100 du rapport et qui insiste pour qu'on encourage les gouvernements à prendre des mesures visant à produire des animaux exempts de salmonelles, le Dr Hellberg souligne qu'il faut bien comprendre qu'il est impossible d'éliminer le risque d'une infection à Salmonella dans certains secteurs de la production alimentaire. Il est plus important d'empêcher que les Salmonella ne soient transférées à la table ou à la bouche que de chercher à les éliminer totalement des produits alimentaires. Le Professeur AUJALEU fait observer que le rapport en discussion, comme il arrive souvent avec les rapports des comités d'experts de l'OMS, ne mentionne pas les travaux fort intéressants qui sont faits ailleurs dans le même domaine, notamment par le Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, le Professeur Aujaleu ne comprend guère le sens de la remarque faite au premier paragraphe de l'introduction, selon laquelle on aurait pris de plus en plus conscience, ces dernières années, des risques d'ordre microbiologique qui résultent de la consommation d'aliments contaminés. Depuis Pasteur, en effet, on connaît fort bien l'importance du risque des contaminations microbiennes dans l'alimentation. Le Dr DLAMINI pense que si le rapport est utile, il ne touche cependant pas aux questions pratiques. Dans les pays en développement, on s'attache plutôt à contrôler les facteurs tels que l'hygiène individuelle du personnel chargé du conditionnement des produits alimentaires

PROCES- VERBAUX

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et les conditions matérielles qui règnent dans les magasins d'alimentation. Des mesures préventives de ce genre sont relativement peu onéreuses et elles risquent moins de susciter entre les laboratoires d'usine et les laboratoires de santé publique des controverses au cours desquelles les services de santé pourraient être accusés de faire obstacle au développement industriel. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) pense que le rapport est fort utile, en particulier ses annexes 1 et 4. C'est à juste titre qu'il met l'accent sur la nécessité d'une coopération plus poussée avec d'autres organisations internationales, comme la FAO, en vue d'établir des définitions et des normes en matière de contrôle microbiologique. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS dit que le rapport fait bien ressortir l'importance de l'éducation du grand public pour la santé, surtout dans les familles où se produisent la plupart des épisodes d'intoxication alimentaire. Le rapport devrait contenir une recommandation très ferme à ce sujet.

Le Dr RAMRAKHA demande si les pèlerins qui rapportent chez eux de l'eau sacrée constituent réellement un risque pour la santé. En confisquant ou en retenant l'eau sacrée, les autorités créent une situation douloureuse. Pour le Dr TARIMO, le rapport ne met pas l'accent sur l'insuffisance générale des installations de laboratoire dans de nombreux pays en développement. Aussi accueille -t -il favorablement les recommandations 7) et 9), à la page 101, qui soulignent l'importance de la recherche de méthodes simplifiées pour la détection de divers contaminants. Le Dr REINIUS (Santé publique vétérinaire) explique que lors de la préparation de son rapport, le Comité d'experts a tenu compte du fait que des travaux d'élaboration de méthodologies applicables au contrôle microbiologique sur le plan international étaient activement uand ce sera possible, automatisées, ces méthodologies seront comparables et, poursuivis donc rapides. Les responsables du Programme commun FAO /OMS sur les Normes alimentaires recevoir des avis scientifiques pour évaluer les aspects coûts avantages souhaitent des activités microbiologiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires. Un membre du Conseil a relevé que certaines bactéries n'étaient pas mentionnées dans le le fait est qu'il s'agit d'un groupe de bactéries relativement moins important que rapport ceux dont parle le rapport. : :

Comité mixte FAO/OMS d'experts des Additifs alimentaires (Evaluation de certains additifs alimentaires, vingtième rapport) (Série de Rapports techniques, N° 599) Le PRESIDENT, parlant en tant que membre du Conseil, déclare que dans les pays en développement les autorités responsables du contrôle de la qualité des denrées alimentaires ont accueilli favorablement le rapport, qui éclaire de nombreux problèmes liés au développement des fabriques de produits alimentaires et de boissons. Il a l'impression que ces autorités apprécieraient des rapports encore plus fréquents et des mises à jour sur les additifs alimentaires. Le Comité d'experts pourrait peut -être, lors d'une session future, étudier la question de la contamination des aliments dans les conteneurs, en particulier les récipients en matière plastique. L'OMS devrait encourager des études plus poussées sur les additifs alimentaires dans les universités et les grands instituts où il est possible de procéder à des expériences. Le Dr CUMMING, Rapporteur, faisant siennes les observations du Président et se référant à la recommandation 6) (page 24) où il est fait mention de la présence possible de multiples contaminants dans les aliments, souligne qu'il ne faut pas négliger d'éventuels effets protecteurs. Il donne lecture du projet de résolution. Décision :

La résolution est adoptée.1

1

Résolution EB59.R1.

28 2.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

RAPPORT SUR LES INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX D'EXPERTS ET LES NOMINATIONS AUX COMITES D'EXPERTS Point 3 de l'ordre du jour (suite de la première séance, section 6) :

Le Dr BUTERA, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant

:

Le Conseil exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts; 2. APPROUVE le mode de présentation de ce rapport; 3. RECOMMANDE au Directeur général d'établir selon le même modèle ses futurs rapports au Conseil exécutif sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts. 1.

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) rappelle que, pendant l'examen de ce point de l'ordre du jour, certains membres se sont prononcés en faveur d'une étude organique sur la question. Il suggère d'inclure une référence en ce sens dans le projet de résolution. Le PRESIDENT signale que les études organiques font l'objet du point 21 de l'ordre du jour. La question pourrait être soulevée lors du débat sur ce point. Il en est ainsi décidé. 1

Décision

:

La résolution est adoptée.

3.

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF (RAPPORT DU COMITE AD HOC DU CONSEIL EXÉCUTIF) Point 6 de l'ordre du jour (résolutions EB57.R53, WHA29.36 et EB58.R11) :

Le Professeur JAKOVLJEVIC (Président du Comité ad hoc) présente le rapport du Comité. Lors de ses réunions tenues en mai 1976 et en janvier 1977, le Comité ad hoc a examiné un rapport du Directeur général sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif énumérant divers changements proposés par des membres du Conseil lors de ses cinquante- septième et cinquante- huitième sessions, ainsi que des propositions du Directeur général. 1l espère que les recommandations du Comité ad hoc pourront être utiles au Conseil. Le PRESIDENT suggère de remettre au lendemain l'examen de ce point de l'ordre du jour. Il en est ainsi décidé. (Voir le procès -verbal de la troisième séance, section 1.)

2

4.

VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1976 de l'ordre du jour

:

Point 9

M. FURTH (Sous- Directeur général), présentant ce point de l'ordre du jour, indique que le rapport du Directeur général énumère les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976 auxquels il a jugé nécessaire de procéder depuis la cinquante huitième session du Conseil. Il n'a été établi qu'à titre d'information, étant donné que les virements ont été effectués en vertu des pouvoirs conférés au Directeur général par le paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976. Comme les années précédentes, le Directeur général se propose, au cas où il se trouverait devant la nécessité d'opérer des virements additionnels entre sections au moment où les comptes de 1976 seront clôturés et vérifiés, de faire rapport à ce sujet au Comité spécial du Conseil exécutif qui sera chargé d'examiner le rapport du Commissaire aux Comptes lors de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. M. Furth appelle l'attention sur le projet de résolution relatif aux virements opérés.

Décision

:

La résolution est adoptée.3

Résolution EB59.R2. 2 3

Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie I, annexe 1. Résolution EB59.R3.

PROCES- VERBAUX 5.

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VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1977 Point 10 de l'ordre du jour

:

M. FURTH (Sous- Directeur général) indique qu'au moment où les estimations relatives au budget approuvé pour 1977 ont été révisées, dans le cadre de la préparation du budget de 1978/1979, certains virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 se sont révélés nécessaires. Ces virements, qui figurent en appendice au rapport du Directeur général sur ce point ont été opérés en vertu des pouvoirs conférés au Directeur général au paragraphe C de ladite résolution. Les diminutions les plus fortes concernent les sections 3 et 8; à la section 3, elles résultent principalement de ce que les crédits approuvés pour 1977 au titre du Renforcement des services de santé pour l'ancienne République Démocratique du Viet Nam et l'ancienne République du Sud Viet Nam ont été virés à d'autres sections aux fins d'une coopération avec la République socialiste du Viet Nam; à la section 8, la diminution résulte des changements organiques intervenus au Siège où le Traitement électronique de l'information et la Gestion administrative ont été incorporés dans le Programme de systèmes d'information, à la section 2; quant à la Législation sanitaire, elle a été transférée à Information et documentation, à la section 7. M. Furth appelle l'attention sur le projet de résolution relatif aux virements opérés. Décision 6. :

La résolution est adoptée.1 :

DECISIONS EN RAPPORT AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES STUPEFIANTS de l'ordre du jour

Point 20

Le Dr SARTORIUS (Directeur de la Division de la Santé mentale), présentant ce point de l'ordre du jour, indique que la Convention sur les Substances psychotropes, dernière en date des conventions internationales sur les stupéfiants, est entrée en vigueur en août 1976. A la différence de la Convention unique sur les stupéfiants, qui traite des drogues produites dans les pays en voie de développement (l'opium par exemple), la Convention sur les Substances psychotropes porte sur des drogues surtout fabriquées dans les pays développés et pour lesquelles il y a lieu de mettre en balance, d'une part, les dangers d'ordre médical et social liés à la pharmacodépendance et, d'autre part, l'utilité thérapeutique. L'OMS partage avec la Commission des Stupéfiants du Conseil économique et social la responsabilité de décider quelles drogues doivent être réglementées et la forme que doit prendre cette réglementation. Le Directeur général fera appel à des compétences spécialisées en dehors de l'Organisation pour l'aider à formuler ses recommandations, avant de les transmettre officiellement au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans les mêmes conditions que ses recommandations relatives aux précédentes conventions sur les stupéfiants. L'efficacité de la dernière en date de ces conventions dépendra du nombre des pays qui y adhéreront. Lors de sa

dernière session, l'Assemblée générale des Nations Unies a voté une résolution demandant instamment aux pays de le faire. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) indique que la façon dont l'OMS s'est acquittée du rôle que lui assigne la Convention unique sur les stupéfiants n'a pas été sans susciter quelque souci. Il voudrait savoir si la nouvelle convention marquera une amélioration à cet égard. Le Dr SARTORIUS répond que la Convention sur les Substances psychotropes est entrée en vigueur plus tôt que prévu, et que des consultations s'étaient déroulées de toute urgence en octobre 1976 en vue de fournir des avis au Directeur général. En 1977, un comité d'experts étudiera à nouveau la question. Des négociations sont en cours en vue de mettre en place un réseau d'établissements collaborateurs ainsi qu'un groupe consultatif d'experts. Les deux conventions témoignent de la nécessité d'une coopération des pays avec l'OMS et des pays entre eux, faute de laquelle le rôle de l'OMS ne saurait être efficace. Le Dr Sartorius appelle l'attention sur le projet de résolution ayant trait aux conventions internationales sur les stupéfiants. 2

Décision

:

La résolution est adoptée.

La séance est levée à 17 h.25. 1 Résolution EB59.R4.

2 Résolution EB59.R5.

TROISIEME SEANCE Jeudi 13 janvier 1977, 9 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF (RAPPORT DU COMITE AD HOC Point 6 de l'ordre du jour (résolutions EB57.R53, WHA29.36 et EB58.R11) DU CONSEIL EXECUTIF) (suite de la deuxième séance, section 3) :

Le PRESIDENT, rappelant que le rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif a été présenté par le Professeur Jakovljevic à la précédente séance, invite les membres à formuler des observations générales sur le rapport et suggère que les remarques de caractère plus détaillé fassent l'objet d'une discussion ultérieure. Le Professeur REID félicite le Comité ad hoc de son utile rapport, qui offre une bonne base de discussion. Il souscrit à la plupart des recommandations qui sont formulées. Le rapport souligne à juste titre le rôle du Conseil exécutif vis -à -vis de l'Assemblée de la Santé et insiste opportunément sur le fait que, en raison notamment de la dimension de l'Assemblée de la Santé et du Conseil élargi, il appartient à ce dernier de donner des directives. Le Professeur Reid accueille favorablement la proposition d'augmenter le nombre des représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé et il suggère qu'on les mette davantage à contribution pour appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé et des commissions sur les points importants en cause, par exemple dans le budget programme. Il désapprouve la proposition tendant à préparer les présidents à diriger les débats, estimant que l'essentiel est de choisir un bon président. Il pense que la limitation de la durée des interventions se justifie, à la condition que pour certains sujets cette disposition soit écartée et que, dans des cas particuliers, un orateur puisse être autorisé à poursuivre son intervention. Il appuie la suggestion tendant à ce que les rapports des comités régionaux insistent spécialement sur les points essentiels du budget programme. A propos de la section consacrée au calendrier des sessions et au lieu de réunion du Conseil exécutif (section 5.3 du rapport du Comité ad hoc), où il est dit "S'il ne semble pas possible, en raison de certaines difficultés, de recommander une session d'automne du Conseil exécutif.., ", il souhaiterait que la nature de ces difficultés soit clairement exposée avant qu'une décision n'intervienne sur la date de la session. L'intérêt qu'il y a à ce que les membres du Conseil se rendent dans les Régions pour se familiariser avec les problèmes de celles -ci n'est pas douteux, mais le Professeur Reid n'est pas convaincu que le Conseil doive se réunir sur invitation dans d'autres pays qui prendraient à leur charge les frais correspondants. Il estime que les moyens techniques pourraient être insuffisants et que, en qualité d'invités, les membres du Conseil seraient gênés pour formuler des critiques à ce sujet. En outre, la plupart des travaux du Conseil se déroulent en comité, ce qui laisse peu de temps pour d'autres activités. Il a été suggéré que la meilleure manière de permettre à des membres de connaître d'autres pays consistait pour eux à s'y rendre pour y accomplir une tâche déterminée, comme cela a été le cas lors de la récente étude organique. Le Professeur Reid espère que, dans les discussions qui suivront, d'autres détails seront donnés sur la suggestion formulée dans le rapport en vue de diminuer le volume de la documentation (section 9.1). Il se rallie à la proposition visant à inclure dans le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS les questions faisant l'objet d'une demande d'information supplémentaire de la part de l'Assemblée de la Santé. Il rejette en revanche la suggestion de maintenir l'usage selon lequel les représentants du Conseil présentent un rapport écrit sur les travaux de l'Assemblée de la Santé à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée, car il est peu probable qu'un membre du Conseil n'ait pas été présent à cette Assemblée. :

1

Le Professeur AUJALEU se déclare convaincu que le Comité ad hoc a fait un excellent travail; il souscrit à la plupart des propositions contenues dans le rapport ainsi qu'au rejet par le Comité de certaines des propositions qui avaient été faites.

1

Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie I, annexe 1.

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TROISIEME SEANCE

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Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) considère que le rapport est très intéressant et très complet, donnant un résumé des propositions formulées par le Directeur général, le Secrétariat, les membres du Conseil et les participants à la réunion du Comité ad hoc. Ces propositions concernent de nombreux aspects des travaux du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé, mais elles ont toutes essentiellement pour objet de renforcer le rôle de ces organes dans l'action de l'Organisation à tous les échelons. Renforcer le rôle du Conseil et de l'Assemblée, qui sont les organes de direction de l'OMS, est l'une des tâches les plus importantes du moment, étant donné la nécessité d'améliorer le fonctionnement de l'Organisation; cette tache est directement liée au développement du programme de coopération technique de l'OMS.

Ce renforcement serait facilité, notamment, par l'augmentation du nombre des représentants du Conseil à l'Assemblée, par une participation plus complète de ces représentants à la préparation des rapports, à leur présentation et à leur discussion à l'Assemblée (il a été suggéré, à cette fin, que ces représentants arrivent à Genève suffisamment tôt avant l'ouverture de l'Assemblée), et par un élargissement des tâches des membres du Conseil entre les sessions. Le Professeur Séepin appuie entièrement ces propositions. Des visites régulières de membres du Conseil aux bureaux régionaux et dans les pays - qui leur permettraient de se familiariser avec les projets mis en oeuvre par l'OMS sur le plan régional et national - et l'examen, par le Conseil, des résultats de ces visites permettraient au Conseil de mieux évaluer les programmes de l'OMS et, par conséquent, d'améliorer le fonctionnement de l'Organisation. Le programme de coopération technique de l'OMS s'en trouverait renforcé.

Pour ce qui est de la documentation et des publications produites à l'intention del'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif ou découlant de leurs travaux, le Professeur Séepin accueille favorablement les propositions visant à développer leur qualité et leur valeur d'information, à éliminer tout double emploi et à améliorer la présentation. Cependant, les réductions de ce genre ne doivent pas être motivées uniquement par des considérations d'économie. Il convient d'analyser la documentation de l'OMS quant au fond et à la forme afin de déterminer dans quelle mesure elle accroit l'efficacité des travaux des organes dirigeants. Des spécialistes et des consultants pourraient être invités à aider le Secrétariat à procéder à cette analyse, dont les résultats seraient soumis à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; c'est à ce moment seulement qu'une décision serait prise sur la réduction de cette documentation et il faudra veiller à ce qu'aucune modification n'entraîne une diminution quantitative ou qualitative des renseignements fournis. Il est indispensable, si l'on désire renforcer le rôle de l'Assemblée de la Santé et du Conseil, que les travaux de ces organes bénéficient de la plus large diffusion et il conviendrait de maintenir l'usage actuel qui consiste à publier, dans la série des Actes officiels, les comptes rendus des travaux des commissions de l'Assemblée de la Santé et des sessions du Conseil; cette documentation constitue un matériel de référence utile pour la préparation et le déroulement des sessions des organes directeurs et elle a de plus une grande valeur historique puisqu'elle rend compte des activités de la première organisation de la santé qui soit vraiment universelle. On a proposé que, lors des sessions du Conseil pendant lesquelles le budget programme vient en discussion, l'ordre du jour soit raccourci en ce qui concerne les points du programme. Or, à chaque session du Conseil, toute une série de questions méritent d'être soigneusement étudiées. L'ordre du jour du Conseil doit permettre un examen complet de ces questions - qui cependant pourra avoir lieu dans le cadre de l'examen du budget programme. La proposition du Directeur général de faire examiner son Rapport succinct non en séance plénière de l'Assemblée, mais en Commission A,a été soumise par le Comité ad hoc au Conseil. Etant donné que l'Assemblée n'a encore aucune expérience en ce qui concerne l'examen du Rapport succinct du Directeur général, il semble prématuré d'accepter cette proposition. Le Dr CUMMING félicite à son tour le Comité ad hoc pour son rapport, qui devrait permettre d'améliorer et de développer les activités et les responsabilités du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé. Il approuve les suggestions faites par le Professeur Séepin pour "stimuler"le Conseil exécutif et l'Assemblée. De nombreuses résolutions sont adoptées par l'Assemblée de la Santé mais aucune tentative n'a été faite pour mettre au point une méthode de contrôle de leur application. Tout en approuvant le rapport dans son ensemble, le Dr Cumming estime mal choisi le mot "automne" à propos de la date des sessions, car il s'agit de l'automne de l'hémisphère nord. Il serait préférable d'indiquer le mois.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr SHAMI se rallie aux observations du Professeur Reid. Il est préoccupé par les allusions à un examen "détaillé" du projet de budget programme dans la section 3.1 du rapport et dans les recommandations faites à l'Assemblée de la Santé (section 13.1, paragraphe 5.1 du projet de résolution proposé au Conseil). Il estime qu'une prolongation de un à deux jours de la session du Conseil exécutif qui suit l'Assemblée de la Santé serait préférable à une augmentation du nombre des sessions. Il ne voit pas la nécessité d'envoyer 4 représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé. La limitation des interventions, surtout aux séances plénières de l'Assemblée, est indispensable pour éviter les répétitions. Si les présidents des commissions sont convenablement choisis, ils devraient pouvoir eux -mêmes limiter les interventions et empêcher les orateurs de s'écarter du sujet de la discussion. Le Dr Shami considère que les réunions du Conseil doivent continuer de se tenir à Genève. I1 note que, notamment en ce qui concerne l'arabe, l'OMS a déjà commencé à diminuer le volume de la documentation. Le Dr DLAMINI associe ses félicitations à celles déjà exprimées au sujet du rapport du Comité ad hoc. Tout en reconnaissant que la direction des débats dépend en grande partie du Président, il estime cependant que, dans beaucoup de cas, le Président s'appuie sur l'avis du Secrétariat, en particulier pour décider d'abréger la discussion ou de rappeler des orateurs à l'ordre. Pour lui, c'est à Genève qu'on doit continuer de réunir le Conseil. Il suggère que les Etats Membres désireux d'inviter le Conseil invitent plutôt les membres de celui -ci entre les sessions; ainsi, il ne serait pas nécessaire de fournir des installations techniques. Le Dr Dlamini accueille favorablement l'idée d'abréger les documents et de réduire, d'une manière générale, le nombre des documents distribués. Le Dr CHUKE félicite le Comité ad hoc de son travail et de son rapport clair et logique. En ce qui concerne la planification et l'examen du programme, il fait observer que la résolution WHA29.20 implique que la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé s'est rendu compte que, du fait de la composition et de la durée de l'Assemblée, celle -ci n'est pas en mesure d'entreprendre chaque année un examen détaillé et une étude en profondeur du sixième programme général de travail ainsi qu'une évaluation de programmes particuliers. L'attribution de cette tâche au Conseil exécutif, qui compte moins de membres, signifie que le Directeur général sera mieux informé, puisque le Conseil se réunit au moins deux fois par an. L'Assemblée conserve sa fonction de décision sur la politique à suivre, tout en renonçant à une tâche qu'elle n'a pour ainsi dire jamais menée à bien d'une manière dont elle soit satisfaite, vu le nombre élevé de ses membres et la longueur de son ordre du jour. La résolution WHA29.20 investit le Conseil des pouvoirs qui l'aideront à être réellement exécutif dans les activités de l'OMS. Le Dr Chuke est d'accord avec les vues exprimées sur cette question dans le rapport du Comité ad hoc. Le Dr Chuke estime que la session de mai du Conseil ne doit pas être prolongée. Il suggère que la session de janvier soit écourtée grâce à la nomination de groupes de travail chargés d'examiner des points particuliers. Les membres du Conseil et le Secrétariat sont fatigués après l'Assemblée de la Santé et, en outre, toute prolongation de la session du Conseil à cette époque reviendrait à prolonger d'autant l'absence des membres de leur pays. Ce serait particulièrement difficile pour les pays qui manquent de personnel. Les sessions du Conseil doivent continuer de se tenir à Genève. L'organisation de sessions dans les bureaux régionaux serait sans doute attrayante, mais cet avantage serait plus que compensé par les frais supplémentaires et l'insuffisance des installations techniques. Si l'on acceptait l'invitation d'un pays, cela résoudrait peut -être la question des frais, mais le Conseil se trouverait ainsi placé dans la situation délicate d'un invité avec toutes les restrictions qu'elle impose. En outre, la plupart des membres profitent de leur séjour à Genève pour se mettre au courant des derniers développements des programmes de l'OMS qui présentent un intérêt particulier et des activités mondiales de l'Organisation. Le Dr Chuke pense que d'autres comités qui font rapport au Conseil, comme le Comité du Programme, pourraient se réunir dans d'autres pays. Il appuie la recommandation visant à confier à la seule Assemblée de la Santé l'adoption de résolutions et décisions, en sa qualité d'organe responsable de la politique de l'OMS. Il estime qu'il n'est pas nécessaire de verser une indemnité journalière aux personnes qui ne sont pas membres d'un comité et qui ne sont pas expressément invitées à participer aux réunions. Il se demande comment on pourra faire des économies dans le domaine de la documentation en ne produisant que sur demande des procès- verbaux dans les langues de travail. La nature des débats sur l'acceptation des langues officielles au

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TROISIEME SEANCE

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cours de la période où le Dr Chuke a participé aux travaux de l'OMS l'a convaincu que les nouvelles dispositions pourraient être tout aussi onéreuses ou même davantage puisque la reproduction des documents se ferait cas par cas. Sir HAROLD WALTER estime, avec le Dr Shami, que l'emploi du mot "détaillé" dans le rapport du Comité ad hoc est malencontreux. Ces dernières années, le Conseil a eu tendance, après l'examen détaillé du projet de budget programme, à dégager dans son rapport à l'Assemblée de la Santé les grandes orientations du programme et l'évolution générale du programme en vue de leur l'examen examen par la Commission A, permettant ainsi à cette dernière de ne pas reprendre auquel a déjà procédé le Conseil. Cette approche est détaillé du projet de budget programme les conforme aux articles 55 et 56 de la Constitution. Sir Harold Walter suggère de supprimer ainsi que mots "dans le détail" qui figurent dans la section 3.1 du rapport du Comité ad hoc, (paragraphe 5.1) du projet de résolution proposé au le mot "détaillé" dans la section 13.1 Conseil. Cette vue se trouve corroborée par la proposition formulée dans le rapport et tendant "Examen de quesà inclure dans l'ordre du jour de la Commission A un nouveau point intitulé questions de (section 3.8) afin de soustraire l'étude de ces tions techniques particulières" l'examen du projet de budget programme. Le Dr HASAN souscrit sans réserve aux propositions formulées dans le rapport du Comité ad hoc. Certes, la Constitution autorise le Conseil à présenter à l'Assemblée de la Santé des propositions concernant le budget programme. Toutefois, des discussions longues et aberrantes ont eu lieu à l'Assemblée, de nombreux délégués s'écartant du sujet. Il est d'avis, lui aussi, que le Conseil devrait faire une analyse détaillée des propositions du Directeur général et participer activement à la préparation d'un programme réaliste en tenant compte des propositions des comités régionaux. Pour expliquer les propositions du Conseil de façon complète, il faudrait augmenter le nombre des représentants du Conseil à l'Assemblée. Il n'est pas question, pour le Conseil, de faire la loi à l'Assemblée mais bien d'exécuter convenablement et de façon efficace sa mission. Le Dr Hasan appuie donc la proposition d'une représentation accrue du Conseil à l'Assemblée et de sa participation active à l'analyse et à la préparation du programme. travail Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS dans son ensemble. Elle reconnaît que le Conseil doit jouer un rôle plus actif, que l'on a besoin de présidents énergiques, en particulier pour la Commission A, et que la qualité des présidents est plus importante que les avis du Secrétariat. Il importe de limiter les interventions au cours de la discussion générale. Les orateurs devraient s'en tenir aux points qui sont à l'étude, plutôt que d'expliquer ce qui s'est passé dans leur propre pays. Enfin, les sessions du Conseil exécutif devraient continuer à se tenir à Genève, où l'on dispose des installations techniques nécessaires.

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) déclare que le rapport du Comité ad hoc contient un certain nombre de propositions intéressantes et raisonnables, mais juge quelque peu prématuré de formuler des observations détaillées puisque le rapport n'a été remis aux membres du Conseil que quelque 24 heures auparavant. Elle se dit préoccupée par les propositions visant à réduire la documentation et la durée des sessions, à limiter le débat sur les Rapports du Directeur général, le budget programme et les rapports techniques, et à réduire le temps de parole des orateurs. I1 s'agit là de mesures graves qui pourraient nuire au travail de l'OMS et au caractère démocratique de ses réunions. En ce qui concerne la proposition de réduire la documentation, elle insiste sur le fait qu'il est indispensable que tous les délégués et membres aient accès à toutes les informations qu'ils souhaitent, qui doivent être présentées, bien entendu, sous une forme aussi concise que possible. Enfin, elle juge inacceptable la proposition visant à limiter la durée des interventions. Le Dr ACOSTA adresse ses félicitations au Comité ad hoc pour son rapport et pour les recommandations qu'il contient. Il partage l'opinion des orateurs précédents concernant l'inopportunité du terme "détaillé" dans les recommandations à l'Assemblée de la Santé touchant l'examen du budget programme (section 3.1 et section 13.1, paragraphe 5.1) du projet de résolution); en effet, il ne faut pas que l'Assemblée refasse le travail du Conseil. Ce dernier devrait avoir autorité pour faire à l'Assemblée des recommandations concernant le budget programme, et un examen détaillé par la Commission A ne serait qu'une répétition. Certes, un bon président peut limiter les débats mais un libellé attentif des résolutions peut y contribuer beaucoup.

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Le Professeur JAKOVLJEVIC (Président du Comité ad hoc) apporte deux précisions. Tout d'abord, en réponse à la question du Professeur Reid, il dit qu'une session du Conseil qui se tiendrait en octobre ou en novembre au lieu de mai serait très coûteuse. En différant la session de mai, on retarderait aussi l'élection aux divers postes. D'autre part, la plupart des membres du Conseil n'auraient pas le temps d'assister à une longue session en octobre ou novembre si une autre doit suivre en janvier. Une réunion supplémentaire représenterait un lourd surcroît de travail pour le Secrétariat. Second point le mot "détaillé" a été inséré sur les instances d'un membre du Comité ad hoc, mais la plupart des autres membres du Comité auraient préféré ne pas l'employer. :

Le DIRECTEUR GENERAL déclare que l'OMS devra grandir pour satisfaire aux sollicitations qui lui sont et lui seront faites. Pour cela il est extrêmement important qu'elle dispose sur le plan des décisions d'une hiérarchie bien précise, comme le prévoit sa Constitution. Cette dernière distingue trois échelons d'autorité le Directeur général (représentant l'ensemble du Secrétariat), le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé. Pour construire un monde neuf et meilleur, il est indispensable que chaque échelon assume pleinement sa part de responLe Conseil est en réalité un organe chargé, pour le compte de l'Assemblée, de sabilité. :

rechercher un consensus par voie de négociation. Il a évolué au fil des ans, comme en témoignent l'impact de ses études organiques et le fait que certaines activités lui sont spécifiques. Il a un nouveau rôle à jouer, qui est gros d'incidences politiques. Les propositions d'économies du Directeur général ne concernent pas uniquement la réduction des coûts mais également l'augmentation de la productivité. Des résolutions ont été adoptées qui prient l'Organisation d'en faire davantage avec moins de fonds; le seul moyen de donner effet à ces résolutions est d'accroître la productivité et, éventuellement, de répartir différemment les efforts entre les programmes. Par exemple, la documentation destinée à la présente session du Conseil exécutif a été réduite d'environ 55 % dans le dessein de fournir une information plus pertinente et mieux assimilable. Le but des propositions tendant à réduire la documentation - donc les dépenses - n'est pas de limiter l'information mais d'éviter les répétitions. Le Secrétariat respectera, bien entendu, les directives du Conseil mais il faut se souvenir que les gouvernements ne cessent de critiquer l'excès de documentation. Le PRESIDENT propose que le rapport du Comité ad hoc soit examiné en détail section par section. La section 1 - Introduction - n'appelle pas de débat. Section 2 :

Planification et examen du programme

Le Dr TARIMO pense qu'il serait utile d'examiner en même temps que les sections du rapport les paragraphes correspondants du projet de résolution intitulé "Méthode de travail del'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif" (section 13.1). Il voudrait notamment savoir pourquoi dans le paragraphe 3.1) du dispositif de ce projet de résolution, le nombre des membres du Comité du Programme du Conseil exécutif a été laissé en blanc. Le PRESIDENT, tout en reconnaissant le bien -fondé de la proposition du Dr Tarimo, préfère que le projet de résolution soit examiné séparément, car il serait difficile de rapprocher ses différents paragraphes avec les sections du rapport. Il en est ainsi décidé.

M. FURTH (Sous- Directeur général), répondant au Dr Tarimo, explique que le paragraphe 3.1) du dispositif du projet de résolution se rapporte à la section 5.3 du rapport. Le Comité ad hoc a accepté le principe de l'élargissement du Comité du Programme du Conseil exécutif mais a laissé au Conseil le soin de fixer le chiffre exact de cette augmentation. Section 3 :

Procédure d'examen du budget programme

Le Professeur AUJALEU, qui approuve dans l'ensemble le rapport, émet cependant quelques réserves. Il conseille la modération en effet, il se peut que l'on soit obligé de revenir en arrière, ce qui sera peut -être plus difficile si l'on prend des mesures trop radicales. Les propositions concernant l'examen du budget programme visent à donner un rôle plus important aux membres du Conseil. Trois remarques paraissent cependant nécessaires premièrement, si l'on désigne quatre représentants du Conseil auprès de l'Assemblée au lieu de deux, les petites :

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délégations risquent de se trouver en difficulté et de perdre les services de celui qui est peut -être le plus compétent de leurs membres. On aura donc tendance à choisir les représentants du Conseil parmi les plus grandes délégations. Deuxièmement, bien qu'il soit bon que le Conseil examine à fond le projet de budget programme, le droit des membres de l'Assemblée de discuter de tout doit être sauvegardé. Troisièmement, il y a un équilibre à trouver entre les tâches du Conseil exécutif et celles du Secrétariat. On voit difficilement un membre du Conseil donner des précisions sur des questions budgétaires complexes; le Secrétariat s'acquitte mieux de cette tâche. Jusqu'ici, le rôle du Conseil a surtout consisté à commenter les rapports établis par le Secrétariat; ce qui est proposé est un changement radical; les représentants du Conseil auront à expliquer les opinions du Conseil et ils devront donc être choisis en fonction de leur aptitude à s'acquitter de cette tâche. Se référant à la section 3.8 du rapport, le Professeur Aujaleu pense que le Président de la Commission A pourrait difficilement décider quelles questions il convient d'examiner au titre du sous -point 2.2.1 de l'ordre du jour "Examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet ", et quelles questions sont à examiner sous la rubrique "Examen de programmes et activités spécifiquement désignés pour complément d'étude au cours de l'examen du sous -point 2.2.1 de l'ordre du jour ". Il y aurait aussi un danger de répétition. D'autre part, certaines délégations présentent des exposés sur la situation sanitaire de leur pays à propos de la discussion du Rapport du Directeur général, bien que ces exposés n'aient souvent pas de relation directe avec ce Rapport. On pourrait éviter cette situation en inscrivant à l'ordre du jour un point absolument distinct au titre duquel seraient présentés de tels exposés, dont il serait regrettable de se priver parce qu'ils s'écartent du point de l'ordre du jour consacré au Rapport du Directeur général. Le Dr CUMMING dit que la section 3 du rapport vise à axer les discussions de la Commission A sur le budget programme en évitant les digressions. La Commission A et le Conseil doivent se concentrer sur les grands problèmes de politique et de stratégie et ne pas engager de débat sur les questions mineures. Mais il importe également que les comités régionaux exposent au Conseil de façon succincte les questions qu'ils jugent les plus cruciales. Il pense, comme le Professeur Aujaleu, que l'établissement d'un point séparé de l'ordre du jour, comme le propose le rapport, pourrait entraîner des répétitions. Le Dr de VILLIERS attire l'attention sur le paragraphe 3.1 du rapport où il est dit que les débats "se sont souvent éloignés de la substance même du budget programme ". C'est pour cette raison que l'on propose (au paragraphe 3.8) d'inscrire un point distinct à l'ordre du jour pour, espère -t -on, aider le Président de la Commission A à orienter les débats, et ceci devrait éviter les répétitions plutôt que les favoriser. Se référant au paragraphe 3.1 du rapport, le Dr TARIMO fait observer que le projet de budget programme est d'abord examiné non pas par le Conseil, mais par le Comité du Programme. Le Conseil doit tenir compte des observations du Comité du Programme; de même, la Commission A doit prendre note des observations du Conseil exécutif. C'est avec raison qu'au paragraphe 3.4 le rapport indique qu'il est nécessaire "que l'analyse du projet de budget programme par le Conseil soit du plus haut niveau ". En effet, si le Conseil ne soumet pas des renseignements suffisamment détaillés et documentés, la Commission A devra à nouveau examiner en profondeur l'ensemble du budget programme. Il faudra que la résolution indique clairement quelles doivent être les tâches de l'Assemblée de la Santé et de la Commission A. Pour que le travail accompli par le Conseil ne l'ait pas été en vain, le représentant du Conseil devra exposer de façon complète les vues contenues dans le rapport du Conseil à l'Assemblée. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) n'est pas d'accord avec les membres du Conseil et du Comité ad hoc qui jugent hors de propos les exposés de la situation sanitaire nationale que les délégués font au cours de l'examen par l'Assemblée de la Santé du Rapport du Directeur général. De nombreuses résolutions de l'Assemblée de la Santé invitent les Etats Membres à prendre certaines mesures et il est important de savoir si ces résolutions ont été suivies d'effet - car c'est là une indication du degré d'efficacité de l'action de l'Organisation. Se référant au paragraphe 3.1 du rapport, le Dr BUTERA souligne les avantages que l'on espère tirer de la nouvelle méthode proposée. Premièrement, il sera plus facile aux délégués à l'Assemblée de la Santé de prendre conscience des problèmes, des programmes et des objectifs de l'OMS. Deuxièmement, cela permettra d'abréger la discussion sur le budget programme. Si

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CONSEIL EXECL'TIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

l'Assemblée de la Santé porte une plus grande attention aux observations du Conseil relatives au budget programme, on évitera les répétitions dans les débats. Ainsi, au Comité régional de l'Afrique, lorsqu'un sous -comité a passé trois jours à examiner le budget programme avant la réunion du Comité régional, la séance plénière n'a consacré à l'étude de cette question qu'un dixième du temps qu'elle y passe habituellement. Le meilleur moyen pour l'Assemblée de la Santé d'examiner avec fruit le budget programme, c'est de demander au Conseil d'ouvrir la voie par un examen détaillé. Les représentants du Conseil présents à l'Assemblée de la Santé pourront donner toutes précisions ou explications supplémentaires sur le budget programme et sur les autres questions techniques. L'expression "dans le détail ", qui figure dans la dernière phrase du paragraphe 3.1, est regrettable. Après la mise au point faite par le Dr de Villiers au sujet des réserves formulées par certains membres du Conseil à propos du paragraphe 3.8, le Professeur REID appuie les propositions tendant à axer les débats sur les principes directeurs du budget. Quant à la possibilité de porter le nombre des représentants du Conseil de deux à quatre et aux craintes formulées par le Professeur Aujaleu quant aux effets d'une telle mesure pour les petites délégations, le Professeur Reid pense que l'effet pourrait être inverse puisque les petites délégations auraient ainsi un délégué supplémentaire qui, lorsqu'il ne représentera pas le Conseil exécutif, représentera son pays. Le Dr Tarimo a tout à fait raison d'insister sur l'importance de la première phrase du paragraphe 3.4, où il est dit que l'analyse du projet de budget programme par le Conseil devra être "du plus haut niveau ". En outre, cette analyse devra être présentée sous la responsabilité collective du Conseil. Le Dr Tarimo a eu également raison d'insister sur la nécessité d'être précis dans le projet de résolution qui conclura le présent débat. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov), partageant le point de vue du Professeur Aujaleu, estime qu'en préconisant un examen détaillé du projet de budget programme on se conforme à la décision de la Vingt -Huitième Assemblée mondiale de la Santé dont il est fait mention au paragraphe 1.4 du rapport; il s'agit d'une décision relativement récente que l'on peut donc considérer comme toujours valable. Il est indispensable que l'Assemblée de la Santé ait la possibilité d'examiner et d'approuver le budget - comme le stipule la Constitution - et non pas seulement d'examiner les observations du Conseil sur ce budget. L'examen de la même question par le Comité du Programme, le Conseil et l'Assemblée de la Santé ne fait pas nécessairement double emploi. A l'OMS, on a l'habitude de ne prendre une décision qu'après qu'une question ait été étudiée de façon approfondie aux différents niveaux; cette procédure conduit à de sages décisions. En outre, le fait que les membres du Conseil siègent à titre personnel alors que les délégués à l'Assemblée de la Santé représentent leur gouvernement signifie qu'un éclairage différent est projeté sur les questions en discussion. Le PRESIDENT demande si le Professeur Aujaleu maintient son point de vue touchant les possibilités de double emploi dans l'étude du budget programme. Le Professeur AUJALEU doute qu'il soit possible de bien appliquer la procédure envisagée. En effet, il sera très difficile au Président de la Commission A de décider ce qui doit faire partie de l'examen du budget programme et ce qui doit être traité sous le point 'Examen de questions techniques particulières ". Même s'il y parvient, des membres de la Commission soulèveront certainement des objections et les mêmes problèmes seront inévitablement remis en discussion. On gagnerait du temps si les questions techniques particulières que pose le programme ou le budget étaient examinées au moment où cette question vient en discussion. On peut essayer la procédure proposée, mais il est à craindre que l'on n'aboutisse à une double discussion ou au moins à un allongement des débats. Section 4 :

Représentation du Conseil exécutif à l'Assemblée mondiale de la Santé

Le Professeur AUJALEU précise que certaines de ses précédentes observations s'appliquaient à la section 4, dont il approuve le texte d'une manière générale. En outre, il estime qu'il faut désigner le plus tôt possible les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé, afin qu'ils aient le temps de se préparer à leur tâche. De même, il conviendrait de déterminer leurs domaines respectifs de compétence afin que chacun sache au départ quelles sont exactement ses responsabilités. Il est bien évident qu'un des représentants du Conseil au moins - sinon les quatre - devra assister à la session du Conseil qui suit l'Assemblée de la Santé, qu'il appartienne ou non au

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TROISIEME SEANCE

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nouveau Conseil exécutif. Il y a toutefois deux difficultés. Premièrement, si tous les représentants du Conseil ne peuvent pas assister à la session, ceux qui y assisteront devront présenter un rapport au nom des absents et n'auront peut-être pas eux -mêmes pris part à l'examen des questions traitées dans le rapport. Deuxièmement, il est peu probable que le représentant du Conseil ait le temps de préparer un rapport écrit pendant le court laps de temps séparant la fin de l'Assemblée de la Santé de l'ouverture de la session du Conseil exécutif. Il est à craindre qu'une fois de plus le rapport ne soit préparé par le Secrétariat et commenté par les représentants du Conseil exécutif. Le Dr TARIMO constate que le Comité ad hoc semble avoir rejeté, sans en indiquer les raisons, la suggestion des précédents représentants du Conseil tendant à ce que deux représentants et un représentant suppléant assistent à l'Assemblée de la Santé. Lui aussi doute de l'intérêt d'un rapport écrit et se demande si les procès- verbaux ne seraient pas plus utiles. Ceci étant, il serait bon que les représentants du Conseil donnent leur impression sur l'efficacité de leur mission auprès de l'Assemblée de la Santé, pour que l'on puisse au besoin apporter les améliorations nécessaires. Le Professeur REID partage les vues des deux précédents orateurs sur la question du rapport écrit et pense qu'il serait vraiment exceptionnel qu'un membre du Conseil nouvellement nommé n'ait pas assisté à l'Assemblée de la Santé. Si un rapport devait informer les absents, il faudrait qu'il soit démesurément long; dans ce cas, l'intéressé ferait mieux de consulter les procès- verbaux. Il faut évidemment que les représentants du Conseil présentent des observations verbales sur les questions importantes et donnent leur interprétation et leurs impressions, qui ont souvent plus d'intérêt que des rapports écrits. La plupart des questions importantes, sinon toutes, seront de toute manière soumises au Conseil et il y a tout lieu de penser que lorsque celui -ci examinera la partie du projet de résolution qui concerne la section 4, il acceptera de renoncer à un rapport écrit. i

Le Professeur JAKOVLJEVIC (Président du Comité ad hoc) précise que le Comité ad hoc a examiné la suggestion des précédents représentants du Conseil mais a estimé qu'un seul membre suppléant pourrait très difficilement s'acquitter des tâches nécessaires. Le Comité ad hoc a estimé qu'il serait souhaitable de déterminer les questions que devront traiter les représentants du Conseil, qui devraient arriver à Genève assez têt pour se préparer à leur tâche. Le paragraphe 3.3 du rapport traite de la nature de leur mission; ils devront répondre aux questions portant non seulement sur le budget programme mais également sur d'autres sujets. Le Comité a également estimé que chacun des représentants du Conseil devrait

se voir confier des questions précises et qu'un rapport écrit serait utile aux nouveaux membres en mettant en relief les principaux problèmes évoqués pendant l'Assemblée de la Santé.

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) se déclare favorable à un rapport écrit, qui est d'ailleurs la procédure admise depuis un certain nombre d'années. Si deux représentants ont été jusqu'à présent capables de présenter un rapport écrit, quatre représentants pourront certainement le faire sans difficulté. Au reste, il paraît difficile de soutenir que l'on manquera de temps pour rédiger un rapport; en effet, celui -ci devra être élaboré au long des trois semaines de la session de l'Assemblée de la Santé, période pendant laquelle il y a plusieurs jours libres. Le rapport met habituellement en vedette les points saillants de la session de l'Assemblée de la Santé, dont les membres du Conseil peuvent difficilement se faire une idée exacte d'après un compte rendu oral. Par ailleurs, un rapport écrit résumant l'essentiel des impressions des représentants, même s'il est rédigé à la hâte, sera d'un intérêt considérable pour le Conseil. Le Dr CUMMING estime que, écrit ou oral, le rapport ne doit pas reprendre la teneur des procès- verbaux. Ce dont on a besoin, c'est d'une impression générale de l'atmosphère de l'Assemblée de la Santé, impression que, sans doute à juste titre, on ne trouvera pas dans les procès- verbaux. Etant donné qu'il est peu probable que les représentants du Conseil aient le temps de préparer un rapport écrit, il conviendrait plutôt, selon lui, qu'ils donnent leurs impressions verbalement. Le Professeur AUJALEU dit que le Dr Cumming a un peu traduit sa propre pensée. A son avis, il faut non seulement que les représentants du Conseil soient présents à la session du Conseil

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

qui suit l'Assemblée mais aussi qu'ils s'y fassent entendre. Le Professeur Séepin admettra qu'il y a une grosse différence entre un commentaire oral et un rapport écrit. Un rapport écrit exige une préparation minutieuse nécessitant, pour de nombreux membres, l'usage d'une langue étrangère, ce qui ne fait qu'ajouter aux difficultés des représentants du Conseil. De plus, si le rapport est oral, on aura l'assurance que les représentants du Conseil expriment bien leurs propres vues; jusqu'à présent, c'est le Secrétariat qui s'exprimait par leur intermédiaire; il est temps de mettre fin à cette pratique. Section 5 :

Calendrier et lieu de réunion des sessions du Conseil exécutif

Le Dr de VILLIERS, se référant au paragraphe 5.3, indique que le Comité ad hoc a pris pour base le paragraphe 5 de la résolution EB58.R11 et s'est attaché surtout à la partie qui concerne la réunion de sous -groupes du Conseil pour étudier les questions concernant les grands domaines d'intérêt du programme général de travail. Le Comité ad hoc a souligné la nécessité d'un engagement plus actif des membres du Conseil en vue d'apports plus substantiels à l'Assemblée. Sous réserve de l'acceptation de ce préalable, le Comité a estimé que le moment le plus favorable à un dialogue plus fructueux avec le Secrétariat se situerait en octobre ou novembre, au moment où se réunirait le Comité du Programme et où l'on connaitrait les priorités des comités régionaux. Le Comité a également envisagé la possibilité de tenir une session générale du Conseil dans le courant de cette période et de supprimer la session de mai. Une session en octobre ou novembre permettrait au Conseil d'engager un dialogue plus approfondi avec le Secrétariat, de mieux assumer certaines de ses fonctions d'organe exécutif et de participer plus activement à la sélection, au développement et à l'évaluation des programmes. Elle aurait en outre pour avantage d'alléger le travail de la session de janvier, ce qui, conjugué à la suppression de la session de mai, pourrait avoir pour effet d'augmenter l'efficience du Conseil. Le paragraphe 5.3 ne contient aucune référence aux dépenses à prévoir, car le Comité ad hoc n'a pas examiné la question de la justification d'un accroissement de dépenses par une plus grande efficacité des travaux du Conseil. Le Comité ad hoc a conclu que le Conseil ne pouvait pas encore recommander l'organisation d'une session vers la fin de l'année en l'état actuel des choses sur le plan du développement des fonctions du Conseil. Toutefois, l'avant- dernière phrase du paragraphe 5.3 laisse la porte ouverte à une évolution du rôle du Conseil et le laisse libre de prendre ultérieurement une décision à l'égard d'une session d'octobre ou de novembre si certains des problèmes plus urgents relatifs au fonctionnement du Comité du Programme peuvent être résolus. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov }, se référant au texte russe, fait observer que le mot "date" a été omis au paragraphe 5.1 et qu'au paragraphe 5.8 la phrase qui commence par "Le Comité ad hoc a conclu ..." aurait besoin d'être remaniée. Il n'est pas certain de bien comprendre le sens de la deuxième phrase du paragraphe 5.4 concernant le surcroît de dépenses qu'entraînerait l'extension de la session d'été du Conseil, puisqu'il s'agit d'abréger la session de janvier et de "reporter" un certain nombre de jours à la session de mai.

Le Dr SHAMI suggère qu'étant donné les dépenses et le temps que suppose la préparation des documents, il serait préférable de ne tenir qu'une session, en octobre ou novembre, plutôt que deux. Le Dr CUMMING fait observer que, pour les membres qui doivent faire un long voyage pour assister à la session du Conseil, il serait peut être plus commode de prolonger de quelques jours la session de mai que de tenir une autre session plus tard dans l'année. Il pense aussi que le Comité du Programme devrait être en mesure de jouer un rôle actif au cours de la dernière partie de l'année. Il n'a pas d'objections importantes à opposer à la proposition d'élargir le Comité, mais il considère qu'il serait peut -être plus pratique de confier à certains de ses membres la présidence des sous -comités qui seront chargés d'examiner des domaines particuliers du programme et seront composés d'un ou deux membres du Conseil, assistés d'un expert du Secrétariat. Le président pourrait alors faire un rapport au Comité du Programme. De cette façon, un plus grand nombre de membres du Conseil participeraient aúx activités de l'Organisation et le Comité du Programme conserverait une dimension permettant des délibérations efficaces.

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TROISIEME SEANCE

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Le Professeur AUJALEU déclare qu'il serait certainement utile pour le Conseil de se réunir ailleurs qu'à Genève, mais il ne pense pas que l'Organisation pourrait se le permettre dans les circonstances actuelles à moins que le pays hôte ne prenne les dépenses correspondantes à sa charge. Il ne croit pas non plus qu'une session tenue vers la fin de l'année serait appropriée puisque le Conseil se réunit déjà en janvier; cette idée est d'ailleurs dépassée du fait de la constitution du Comité du 'Programme. Il est plus préoccupé par la proposition tendant à prolonger la session du Conseil qui se tient à la suite de l'Assemblée de la Santé, alors que la plupart des participants ont hâte de repartir. On peut demander aux membres du Conseil de rester encore deux jours, mais il leur serait certainement difficile de prolonger davantage leur séjour en raison des responsabilités qu'ils ont dans leur propre pays. Le Professeur Aujaleu estime donc que la solution la plus sage serait de maintenir le statu quo puisqu'il existe maintenant un Comité du Programme. Le Professeur REID fait observer que la résolution EB58.R11 propose apparemment un système analogue à celui que suggère le Dr Cumming. Si l'on adoptait un arrangement de ce genre, le Professeur Reid ne voit pas la nécessité d'élargir le Comité du Programme. On a déjà souligné qu'en élargissant le Comité du Programme on alourdirait les obligations des membres, ce à face en raison de leurs responsabilités dans leur quoi très peu d'entre eux pourraient faire propre pays. D'ailleurs, tout membre du Conseil peut assister aux réunions d'un sous -comité s'il le désire.

Le Dr TARIT déclare qu'en raison des dépenses qui en résulteraient et de l'existence du Comité du Programme, la suggestion concernant une session du Conseil en octobre ou novembre est maintenant dépassée. Pour le moment, il conviendrait donc de maintenir le statu quo tout en gardant présente à l'esprit la possibilité de changements à l'avenir. Il ne serait certes pas opportun d'élargir pour l'instant le Comité du Programme puisque des sous -groupes peuvent être constitués comme le prévoit la résolution EB58.R11. Le Dr Tarimo pense lui aussi que le Comité du Programme pourrait se réunir en dehors de Genève, mais la suggestion tendant à organiser des sessions du Conseil ailleurs qu'à Genève devrait être revue plus tard en raison des problèmes qu'elle soulèverait. Le Dr DLAMINI suggère qu'en raison des dépenses entraînées par la réunion de sous comités, on pourrait plutôt envisager d'inviter des experts à participer aux travaux du Comité du Programme pour l'examen de points particuliers.

Le Dr CUNNING souligne que la deuxième phrase du paragraphe 5.5, où l'on tire argument des considérations financières contre l'organisation de sessions du Conseil ailleurs qu'à Genève, laisse dans l'ombre une partie du problème. Le Conseil est l'organe délibérant central de l'Organisation et, pour cette raison, c'est Genève qui convient le mieux comme lieu de réunion; en outre c'est là seulement qu'est possible le contact avec tous les membres du Secrétariat, qui a été vivement préconisé. Enfin, le Dr Cumming, se fondant sur sa propre expérience lors d'un comité régional, doute que les membres du Conseil puissent acquérir beaucoup de connaissances sur les problèmes sanitaires des autres pays dans le cas où les sessions se tiendraient ailleurs qu'à Genève. Le Dr TARIMO admet que, du point de vue des arrangements administratifs, c'est certainement Genève qui convient le mieux pour réunir le Conseil. Toutefois, une réunion qui a eu lieu à Brazzaville lui a permis, ainsi qu'à d'autres représentants, de mesurer l'efficacité de l'action de l'OMS à l'échelon régional. Les membres du. Conseil devraient être familiarisés avec les activités de l'Organisation à tous les niveaux; c'est pourquoi le Dr Tarimo maintient que la possibilité de tenir des sessions ailleurs qu'à Genève ne devrait pas être définitivement rejetée. La séance est levée à 12 h.35.

QUATRIEME SEANCE Jeudi 13 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF (RAPPORT DU COMITE AD HOC DU CONSEIL EXECUTIF)1 Point 6 de l'ordre du jour (résolutions EB57.R53, WHA29.36 etEB58.R11) :

(suite)

Section 6

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Résolutions et décisions

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) fait observer que, dans le texte russe, il faut modifier la première phrase du paragraphe 6.2. Section 7 :

Comités et groupes de travail du Conseil exécutif

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) a une objection à faire à propos de l'expression "lorsque le temps disponible le permet ", à la partie c) du paragraphe 7.2. Pour autant qu'il s'en souvienne, la question n'a pas été examinée par le Comité ad hoc. La règle veut que les documents reproduits pour le Conseil soient traduits dans les langues de travail. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que l'on s'efforce dans toute la mesure possible de respecter cette règle, mais que des exceptions ont parfois été autorisées dans le cas de rapports de comités qui se réunissaient pendant les sessions du Conseil, par exemple le Comité permanent des Organisations non gouvernementales. Le PRESIDENT pense qu'il vaudrait peut -être mieux supprimer ce membre de phrase.

Le Dr CUMMING approuve le point de vue exprimé au paragraphe 7.3, selon lequel il ne faudrait pas verser d'indemnité journalière aux membres du Conseil exécutif qui assistent aux réunions de comités ou de groupes de travail dont ils ne font pas partie. Le versement de cette indemnité aboutirait à une discrimination de fait au préjudice des membres du Conseil originaires de pays lointains, dont le voyage entraîne pour leur gouvernement des frais importants. Ou bien l'OMS prend à sa charge et les frais de voyage et l'indemnité journalière, ou bien elle ne paie rien du tout. Etant donné la situation financière actuelle, la deuxième solution est préférable. Le Dr DLAMINI pense que les pays où les ministères possèdent suffisamment de personnel pour permettre à des fonctionnaires de se rendre fréquemment à l'étranger ont sans doute les moyens de prendre à leur charge et les frais de voyage et l'indemnité journalière. Section 8 :

Fondations

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) conteste le libellé de la partie b) du paragraphe 8.2, qui semble exprimer l'inverse de ce qui a été convenu au Comité ad hoc. M. FURTH explique que si le libellé des parties a) et b) du paragraphe 8.2 diffère, c'est parce que les articles pertinents des statuts respectifs ne sont pas les mêmes. Il s'ensuivra cependant dans chaque cas que le Comité de la Fondation comprendra cinq membres. Section 9 :

Documentation

Le Professeur AUJALEU approuve les propositions formulées au sujet de la documentation. Les réductions déjà apportées à la documentation n'ont pas été préjudiciables au travail du Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie I, annexe 1. - 40 -

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QUATRIEME SEANCE

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Conseil. D'autre part, les économies ainsi réalisées doivent être considérées comme un transfert de crédits à des fins plus utiles. Il a été surpris du luxe avec lequel ont été reproduits certains rapports ayant trait à la recherche sur les maladies parasitaires et il espère que, contrairement à ce qui lui a été dit, ces documents n'ont pas coûté $200 000. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) rappelle ce qu'il a dit auparavant à propos de la documentation. Ce qui le préoccupe, ce n'est pas tant la proposition de réduction de la documentation que le fait qu'aucune analyse de la documentation actuelle n'ait jusqu'à présent été faite pour identifier les documents dont on pourrait se passer. C'est certainement la première chose à faire avant de décider d'opérer une réduction de 50 %. Il est un peu spécieux de mettre en vedette, au paragraphe 9.1, les réductions qui concerneraient les procès il ne s'agit là en effet que de l'une des nombreuses propositions envisagées par le verbaux Comité du Programme, et la réduction de la documentation affectera plusieurs autres catégories de documents. Le Professeur Scepin annonce qu'il fera d'autres observations sur ce sujet au cours de l'examen du budget programme. :

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Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) pense que la première phrase du paragraphe 9.1 n'est pas très claire pour les membres du Conseil qui n'ont pas assisté aux séances du Comité ad hoc. D'une façon générale, on ne voit pas exactement comment ni sur la base de quels critères la réduction se fera. Quant aux procès- verbaux des séances, elle croit comprendre qu'il est proposé de ne plus reproduire désormais les interventions que dans la langue de l'orateur - ce qui limitera considérablement leur utilité. Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, aucune mesure ne doit être prise en ce qui concerne la réduction de la documentation tant qu'un consultant n'aura pas évalué la qualité de la production actuelle.

M. FURTH précise que le Comité ad hoc n'a pas examiné dans le détail les propositions concernant la réduction de la documentation. Il a simplement pris note des recommandations du Comité du Programme sur la question. Le Conseil aura l'occasion d'étudier la question plus avant lorsqu'il sera saisi du rapport du Comité du Programme,1 qui contient la totalité des propositions. Le Dr BUTERA rappelle que, comme il est dit dans l'introduction au rapport (section 1.7), le Comité ad hoc s'est inspiré de la résolution WHA29.48 en vue d'essayer de rationaliser le travail de l'Assemblée et du Conseil et éventuellement de réaliser des économies qui pourraient être affectées à des fins plus utiles. Dans cet esprit, il n'a pas proposé seulement une réduction du volume de la documentation mais surtout une amélioration de sa qualité, de façon à mettre à la disposition des Etats Membres des propositions de politique et de programme à la fois concises et souples qui puissent se traduire en une action concrète. Le Dr SHAMI rappelle qu'il était convenu que l'arabe devait faire partie des langues de travail pour les sessions du Conseil et de l'Assemblée ainsi que pour la correspondance entre le Secrétariat et les pays de langue arabe. Or, aucun document n'a été publié en arabe pour la présente session du Conseil. Il faut espérer que le désir des Etats arabes de voir leur langue utilisée sur un pied d'égalité avec l'anglais et le français sera bientôt réalisé, notamment en ce qui concerne la documentation technique et les activités des comités régionaux. Le DIRECTEUR GENERAL indique qu'il a eu des contacts avec la Ligue des Etats arabes, qui a approuvé jusqu'à ces derniers temps l'idée d'introduire progressivement l'emploi de la langue arabe, en commençant par la traduction des documents et publications les plus susceptibles d'aider les Etats arabes à maîtriser leurs problèmes de santé. Il semblait que ce fût là pour l'Organisation le meilleur moyen de résoudre la contradiction entre l'existence de six langues de travail et des ressources limitées. Or il ressort d'indications récentes que l'emploi de l'arabe serait maintenant souhaité pour tous les documents. Dans les résolutions qui ont été adoptées dans le passé sur ce sujet, la responsabilité de la question était confiée au Directeur

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Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

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général; à son avis, il est temps désormais que le Conseil et l'Assemblée prennent la responsabilité de décider d'une question qui affecte l'allocation de 10 % du budget. C'est pourquoi il engage instamment le Conseil à constituer un comité chargé d'étudier la signification de la notion de parité entre langues de travail et les coûts qui en découlent. Section 10 Autres propositions visant à améliorer les méthodes de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif :

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) déclare que le Comité ad hoc n'a pas évoqué la question des discussions techniques, qui occupe une partie appréciable du temps de l'Assemblée. Les sujets retenus pour les Trente et Trente et Unième Assemblées mondiales de la Santé devraient présenter une utilité particulière pour les Etats Membres. Il conviendrait donc de s'employer par tous les moyens à en préparer la discussion de manière efficace et à en évaluer minutieusement les résultats, de telle manière que le Conseil puisse disposer d'informations adéquates pour juger s'il est opportun de maintenir les discussions techniques. Le Dr CUMMING appuie la suggestion du Dr Hellberg. Il soutient les recommandations formulées dans la section 10, notamment celles qui concernent la nécessité de veiller à ce que les interventions soient brèves et ne s'écartent pas du sujet. Préoccupé par le nombre des résolutions que l'Assemblée mondiale de la Santé adopte sans tenir compte de leurs répercussions financières, le Dr Cumming suggère, pour s'engager dans une voie plus réaliste, que toute proposition soumise à l'examen de l'Assemblée soit obligatoirement accompagnée d'un exposé des incidences financières éventuelles. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) demande des précisions sur la procédure envisagée par le Comité ad hoc au paragraphe 10.3, selon laquelle il serait remis aux délégués une liste des membres du personnel du Secrétariat chargés au Siège des différents programmes et activités. Le Professeur JAKOVLJEVIC (Président du Comité ad hoc) indique que les délégués posent souvent des questions techniques qui ne présentent pas un intérêt général. Ils pourraient s'entretenir de ces questions en privé s'ils savaient à quels membres du Secrétariat s'adresser. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Dr Prokopec) demande si la "période de questions" de trois heures mentionnée au paragraphe 10.1 vaudrait pour toute la durée de l'Assemblée ou si elle s'appliquerait à chaque point de l'ordre du jour. A propos de la recommandation faite au paragraphe 10.4, selon laquelle il importe de fournir des indications complètes aux présidents, le Dr Klivarová ne pense pas qu'il soit convenable d'essayer d'influencer des présidents élus. Quant à vouloir que le président empêche les orateurs de s'écarter du sujet étudié, il faut craindre qu'une telle exigence ne donne lieu à bien des interprétations subjectives.

Répondant à ces observations, le DIRECTEUR GENERAL déclare que la question des incidences financières est couverte par l'article 13 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé; on pourrait peut -être voir s'il convient d'aller plus loin. A la dernière Assemblée de la Santé, il a lui -même attiré à plusieurs reprises l'attention des délégués sur les répercussions financières des résolutions. En ce qui concerne la question des indications à donner aux présidents, le Comité ad hoc a estimé que le Secrétariat pourrait faire davantage pour s'assurer que les présidents connaissent à fond le point de l'ordre du jour en discussion de manière à pouvoir guider le débat. Il est assez courant que des participants à une réunion critiquent le président pour avoir laissé certains orateurs parler en dehors du sujet. Le Dr DLAMINI estime que le président aura du mal à obliger les orateurs à s'en tenir à la limite des dix minutes. Seront -ils autorisés à prendre la parole deux fois ? Le Dr BUTERA regrette la dernière phrase du paragraphe 10.3, disant qu'il n'a pas été jugé bon de fixer une limite précise aux interventions devant les commissions principales. A son avis, dix minutes suffisent pour exprimer une opinion concise sur un sujet à l'étude.

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Le DIRECTEUR GENERAL rappelle que depuis un certain temps il propose d'adopter la procédure indiquée aux paragraphes 10.6 et 10.7, au sujet de laquelle aucun membre du Conseil n'a encore exprimé un avis favorable ou défavorable. Cette procédure représenterait une innovation importante mais, si le Conseil le désire, la question peut être abandonnée. Le Professeur REID déclare que le Directeur général a eu raison d'attirer l'attention du Conseil sur cette question. Lui -même avait mal interprété la dernière phrase du paragraphe 10.7, croyant avoir lu que le Comité ad hoc s'était prononcé en faveur de la modification proposée, comme le Professeur Reid est d'ailleurs prêt à le faire. Le PRESIDENT déclare que la phrase à laquelle le Professeur Reid fait allusion ne semble pas nécessiter une décision du Conseil. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) déclare que les arguments que le Directeur général avait formulés devant le Comité ad hoc ont été fortement résumés dans le rapport. Il serait utile que le Directeur général rappelle à l'attention des membres du Conseil les raisons sur lesquelles s'appuie cette proposition. Le Dr TARIMO déclare qu'après avoir pris connaissance de la section du rapport du Comité du Programme du Conseill qui traite du volume de la documentation, il estime que le Conseil aurait peut -être avantage à ne discuter des mesures de rationalisation en ce qui concerne la présentation des documents du Secrétariat destinés au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé qu'au moment où il examinera le rapport du Comité du Programme. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que la proposition en question a son origine dans le problème de la rationalisation des travaux de l'Assemblée de la Santé, qui se pose depuis plusieurs années. Avec l'introduction d'un budget programme biennal, la différence entre années paires et impaires sera fondamentale. Les années impaires, le rapport du Directeur général contiendrait une évaluation d'ensemble de la politique de l'Organisation, ce qui nécessiterait l'instauration d'un dialogue intense entre le Directeur général et l'Assemblée de la Santé; un tel dialogue ne pourrait avoir sa place en séance plénière où les délégations, après avoir entendu la déclaration du Directeur général, ont coutume d'exprimer leur point de vue sur des problèmes généraux de santé. Il s'agirait, pour le Directeur général, d'établir un rapport d'évaluation sur la politique suivie par l'Organisation, sur lequel il lui faudrait obtenir l'avis des Etats Membres. C'est pourquoi il est suggéré de porter cette question devant la Commission A qui est l'organe le plus approprié pour traiter des questions d'évaluation des principes directeurs. Le Directeur général a présenté au Comité ad hoc un second argument, à savoir qu'à mesure que l'Organisation adopte un budget programme biennal et que la présence de décideurs politiques devient de plus en plus importante au moins tous les deux ans, la procédure proposée devrait permettre aux ministères et administrateurs de haut niveau de planifier leur participation. Les années paires, le Directeur général présentera un rapport complet avec toutes les informations possibles sur les divers secteurs du programme et les ministres auront alors l'occasion de s'exprimer sur les problèmes de leurs pays, dans la mesure où ils ont trait aux grands secteurs du programme décrits. On pourrait gagner du temps la seconde année et discuter alors plus longuement les questions de politique à la Commission A; on pourrait aussi, éventuellement, décider de ne tenir qu'une Assemblée de deux semaines tous les deux ans et une session de trois semaines l'année intermédiaire. Le Professeur SCEPIN ne se montre pas enthousiasmé par la proposition du Directeur général, tout d'abord parce que son Rapport, quelle qu'en soit la forme, constitue le principal sujet à devoir être discuté par l'Assemblée de la Santé et qu'il est important qu'il en soit débattu en séance plénière. Le Professeur Aujaleu a souligné à juste titre que les délégations pouvaient faire tous les commentaires et soulever toutes les questions qu'elles souhaitent à propos du Rapport du Directeur général, et que ce débat doit avoir lieu en séance plénière. En second lieu, il est d'usage que l'on établisse des comptes rendus in extenso des séances plénières, et ceux -ci constituent d'utiles instruments de référence. Si l'on considère les propositions présentées au paragraphe 9.1 du rapport du Comité ad hoc à propos des économies à réaliser dans la production et la diffusion des procès- verbaux, le renvoi de l'examen du Rapport 1 Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

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du Directeur général à la Commission A aurait pour conséquence de priver les travailleurs de la santé des éléments d'information qui sont nécessaires pour l'analyse de la situation sanitaire et du travail de l'Organisation. L'importance du Rapport du Directeur général en serait réduite.

Il découle de la suggestion selon laquelle les ministres pourraient ne pas assister tous les ans à l'Assemblée de la Santé que, les années où le Rapport aurait sa forme abrégée, les ministres seraient absents et ne pourraient ni approuver le budget programme ni prendre part à la détermination des activités de l'OMS. Une telle situation parait difficilement acceptable au stade actuel de la vie de l'Organisation. Le Dr GUMMING appuie les commentaires du Professeur Reid. Après l'explication fournie par le Directeur général, il estime que le changement proposé est utile et s'inscrit bien dans la planification générale par l'Organisation d'un cycle biennal; il s'y rallie donc entièrement.

Le Dr TARIMO attire l'attention sur l'annexe V du rapport du Comité du Programme,) selon laquelle le Rapport du Directeur général "représentant traditionnellement 350 pages par an" aurait eu, du fait des dispositions de la résolution WHA28.29, "la même longueur les années paires, mais aurait été très bref - une trentaine de pages sans doute - les années impaires ". Cette déclaration est suivie d'une proposition précise du Comité du Programme. Le seul point qui a été omis au cours de la discussion de ce Comité est de savoir si ce bref Rapport serait présenté à l'Assemblée ou à la Commission A. Le Conseil devra prendre une décision sur cette question au moment où il examinera le rapport du Comité du Programme. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) déclare que si le Rapport du Directeur général n'est pas examiné par l'Assemblée de la Santé en séance plénière, cela reviendra à restreindre le rôle de l'organe le plus élevé de l'OMS, au sein duquel sont représentés tous les Etats Membres qui peuvent ainsi exprimer leurs opinions sur la politique et les activités de l'Organisation. Transférer à la Commission A la responsabilité de l'examen de ce Rapport équivaudrait à ramener le rôle de l'Assemblée de la Santé siégeant en séance plénière à celui d'un organe purement formel, appelé à confirmer la décision prise par une commission. Une telle mesure n'améliorerait pas le fonctionnement de l'Organisation.

Le Dr BUTERA déclare que la suggestion du Directeur général figurant au paragraphe 10.7 a recueilli un large consensus au sein du Comité ad hoc mais que, pendant la rédaction du projet de rapport, un membre avait souligné que cette proposition n'avait pas fait l'objet d'une étude approfondie. C'est pourquoi le rapport a été rédigé sous sa forme actuelle, qui s'efforce de refléter autant que possible les opinions diverses des membres du Comité. Le PRESIDENT déclare que d'ordinaire, lorsque le Rapport du Directeur général est examiné en séance plénière, il n'est présenté aucune observation spéciale à son sujet, les délégations se bornant à donner des indications générales sur la situation dans leur propre pays. S'il ne doit pas y avoir de débat détaillé en séance plénière, il convient de transférer l'examen de cette question à la Commission A, devant laquelle les chefs des délégations pourront faire part de leurs observations, qu'il appartiendra au Directeur général de prendre en considération. Le Conseil pourrait donc faire sienne la suggestion du Directeur général. Le Dr de VILLIERS confirme qu'il y a eu une large unanimité sur cette question au Comité on a estimé qu'elle devait être également soumise ad hoc, mais qu'en raison du manque de temps à l'ensemble du Conseil. Cette suggestion est conforme à l'établissement d'un dialogue entre les Etats Membres et l'Organisation, notamment en rapport avec l'introduction d'un système biennal de budget programme. L'examen du Rapport du Directeur général par l'Assemblée de la Santé a déjà fait l'objet de plusieurs résolutions. Malheureusement, la plupart des Etats Membres ont négligé de s'y conformer. Le Dr de Villiers ne voit guère d'inconvénient à ce qu'une année sur deux il ne soit pas procédé à l'examen du Rapport en séance plénière. La suggestion tendant à ce que le Rapport succinct devienne un document de l'Assemblée de la Santé au lieu de figurer dans la série des Actes officiels signifierait, selon lui, que ce Rapport pourrait automatiquement être discuté en commission. Il appuie donc la procédure proposée. 1

Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

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Le Professeur JAKOVLJEVIC (Président du Comité ad hoc) indique que, même si la procédure n'a pas été étudiée en détail par le Comité ad hoc, il lui donne son entière adhésion. Le Dr CHUKE fait observer que le Rapport, long et détaillé, du Directeur général parvient généralement trop tard aux intéressés pour qu'il puisse être étudié de manière approfondie avant l'Assemblée de la Santé et, même s'il était distribué plus tôt, certains pays ne disposent pas des compétences spécialisées nécessaires à son étude. C'est probablement la raison pour laquelle la plupart des délégations s'écartent de son contenu pour évoquer surtout la situation sanitaire dans leur propre pays. Certaines d'entre elles ne lisent que l'Introduction, qui offre d'ailleurs un résumé très valable. Il parait donc inutile de continuer à produire chaque année un rapport aussi complet et le Dr Chuke appuie les suggestions du Directeur général.

Le DIRECTEUR GENERAL indique que l'introduction d'un système de budget programme biennal va sans doute devenir une réalité dans un proche avenir, puisque la proportion des Etats Membres qui ont notifié leur acceptation des amendements nécessaires de la Constitution approche actuellement des deux tiers. Lorsque la proposition avait été présentée pour la première fois, le Directeur général avait fait observer qu'elle aurait dès son entrée en vigueur des incidences sur les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé et que le Rapport du Directeur général s'en trouverait sans doute sensiblement modifié selon qu'il concernerait une année paire ou une année impaire. Il avait proposé à l'époque que, les années impaires, l'Assemblée de la Santé concentre ses efforts sur les problèmes liés à la politique d'évaluation, en ouvrant avec le Directeur général un dialogue très fourni. Quelques Membres n'ont pas accueilli favorablement ce projet de modification, estimant qu'il s'écartait par trop de l'usage établi et que, même les années impaires, le Rapport devrait donner une vue d'ensemble des activités de l'Organisation pendant l'année écoulée. Le Directeur général a donc lancé une proposition sur laquelle il appartient au Conseil de se prononcer. Il s'agit, il est vrai, d'un changement radical, mais qui semble découler logiquement du système de budget programme biennal. Le Rapport du Directeur général sous sa forme classique continuerait d'être examiné en séance plénière tandis que le Rapport soumis à la Commission A serait un rapport d'un nouveau genre destiné à combler le vide les années impaires. Ce dernier rapport ne doit pas être une sorte de pâle réplique du rapport complet, mais devra fournir à l'Assemblée de la Santé des sujets de réflexion sur les grandes orientations politiques de l'Organisation. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) déclare qu'il semble ressortir de l'examen des Documents fondamentaux qu'il n'existe pour le Directeur général aucune obligation de présenter son Rapport chaque année. L'adoption du cycle biennal signifierait, de facto, que le Rapport du Directeur général tel qu'il a été rédigé jusqu'ici et présenté en séance plénière ne paraîtrait que tous les deux ans. Il s'agit donc de définir la nature du dialogue qui devra s'instituer au sein de la Commission A l'année intermédiaire discutera -t -on de certains aspects importants de la santé internationale ? ou s'attachera -t -on à mettre en relief certains problèmes ? Il apparaît à l'évidence que le Rapport qui sera établi l'année intermédiaire sera très différent de celui qui est présenté en séance plénière et qu'en conséquence il pourra être étudié par un organe différent. :

Le Dr DLAMINI rappelle que, selon l'usage établi, les ministres qui participent chaque année à l'Assemblée de la Santé prennent la parole après avoir entendu le Directeur général. Si, tous les deux ans, le Directeur général fait rapport devant la Commission A, les ministres seront certainement incités à le suivre devant cette Commission et à présenter devant elle les interventions qu'ils auraient faites en d'autres circonstances aux séances plénières de l'Assemblée. Si le Dr Dlamini est partisan, comme le Directeur général, de porter l'examen des grandes orientations politiques en Commission A, il estime qu'une partie du travail devrait également avoir lieu en séance plénière. Le DIRECTEUR GENERAL indique qu'il n'existe pour lui aucune obligation constitutionnelle de présenter un rapport annuel. Toutefois, le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé dispose que cet organe doit, entre autres, étudier le Rapport annuel du Directeur général. Dans les résolutions qui ont suivi l'introduction du système biennal de budget programme, l'Assemblée

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de la Santé a décidé qu'à l'avenir il y aurait deux types différents de rapport. La résolution WHA28.29 fait bien état de deux types de rapports radicalement distincts publiés l'un les années paires et l'autre les années impaires. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) déclare que son impression se trouve renforcée par les observations du Directeur général. Il n'y aurait donc pas de changement dans le Rapport du Directeur général soumis tous les deux ans en séance plénière, mais l'examen des questions importantes intéressant la santé internationale serait organisé autrement. Le problème du niveau de la représentation des délégations à l'Assemblée mondiale de la Santé n'a rien à voir dans la présente discussion. Ni le Conseil ni le Directeur général ne peuvent retirer aux Etats Membres la prérogative de décider qui doit les représenter à l'Assemblée mondiale de la Santé, ou de tirer leurs propres conclusions des modifications apportées au rythme des travaux de l'Organisation. Le Professeur REID pense que la question a maintenant fait l'objet d'un examen suffisant et que la plupart des membres se sont déjà fait une opinion dans un sens ou dans l'autre. On ne doit pas surseoir indéfiniment à une décision et il faudrait donc passer au vote. Le Dr TARIMO, constatant que le Conseil semble vouloir prendre une décision sans plus attendre, tient à exprimer ses vues. La question a déjà été réglée en ce qui concerne les rapports succincts qui seront présentés les années impaires, et les rapports complets les années paires. Le Dr Tarimo est d'accord pour que le rapport succinct soit soumis à la Commission A les années impaires, à titre expérimental. Si les ministres désirent accompagner le Directeur général devant la Commission et y apporter une contribution utile, ils doivent être encouragés à le faire. Au cas où cette nouvelle procédure se révélerait peu commode, le Conseil aurait toujours la ressource de la modifier. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) croit avoir compris que le rapport du Comité ad hoc sera soumis à l'Assemblée de la Santé, accompagné des observations du Conseil. C'est à l'Assemblée de la Santé qu'il doit appartenir, en définitive, de trancher la question. Le Professeur Scepin comprend mal le désir de certains membres du Conseil de procéder à un vote au stade actuel, surtout si l'on considère que, pour le moment, les travaux du Conseil ne reposent guère sur une base concrète il est en effet difficile de se prononcer sur la meilleure manière d'examiner un rapport succinct du type envisagé tant que le Directeur général n'en aura pas établi un. :

Le Dr DLAMINI rappelle que le Conseil est habilité à prendre certaines décisions. La plupart des membres qui sont intervenus dans la discussion ont appuyé le point de vue du Directeur général. Etant donné qu'il semble se dégager une unanimité, il n'est pas nécessaire de mettre la question aux voix. L'objectif est d'améliorer les travaux de l'Assemblée de la Santé et du Conseil, et il convient donc de mettre à l'essai les propositions qui ont été faites.

Le Professeur AUJALEU regrette que l'on se réfère constamment aux ministres de la santé qui assistent à l'Assemblée. Le titre des personnes ne doit faire aucune différence dès lors que l'on a affaire à des chefs de délégation. C'est une prérogative du Directeur général que de présenter le Rapport sous la forme qu'il désire et le Conseil n'a pas à lui imposer une longueur déterminée. Par ailleurs, le Professeur Aujaleu ne voit pas pourquoi l'on accorde tant d'importance à la question de l'organe auquel le Rapport devra être soumis. S'il y a vote, il s'abstiendra. Le DIRECTEUR GENERAL explique qu'à la suite de la résolution déjà adoptée par l'Assemblée de la Santé, il y aura à l'avenir deux types distincts de rapports présentés par le Directeur le rapport complet, sous sa forme classique, présenté les années paires et un rapport général d'évaluation, plus bref, publié les années impaires. A son avis, la présentation du deuxième type de rapport ne sera utile que si elle a lieu en commission, c'est -à -dire là où un véritable échange de vues peut s'engager entre le Directeur général et les Etats Membres; il n'est pas opportun de prévoir une discussion en séance plénière. Si donc le Conseil décide que le rapport abrégé des années impaires sera présenté à la Commission A, il n'y aura évidemment :

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pas de présentation générale en séance plénière et il en résultera peut -être, comme l'a indiqué le Dr Dlamini, que certains Membres voudront saisir cette occasion pour faire devant la Commission A leurs exposés traditionnels. Avec le changement qu'il est proposé d'apporter à la présentation du Rapport du Directeur général, on s'écarte radicalement des méthodes de travail habituelles de l'Assemblée et, si le Conseil approuve une telle modification, il devra le faire dans une résolution.

Le Professeur AUJALEU tient à signaler le fait qu'en commission, les interventions risquent d'être plus longues qu'en séance plénière. La raison d'être d'une commission étant de permettre un libre échange de vues entre les Membres, la durée des interventions n'y est pas limitée à dix minutes. Le PRESIDENT pense qu'une majorité de membres appuie la proposition figurant à la section 10.7. Il propose que l'on rende compte à l'Assemblée de la Santé des vues du Conseil sur ce sujet.

Le DIRECTEUR GENERAL, se référant à un point soulevé par le Dr Hellberg au sujet des discussions techniques, signale que le Bureau sanitaire panaméricain/Bureau régional pour les Amériques a fait une étude en profondeur de toutes les discussions techniques qui ont eu lieu tant à l'Assemblée de la Santé qu'à l'OPS elle -même. Cette étude pourra, si les membres le désirent, être communiquée au Conseil, pour information, à sa prochaine session. Le Professeur REID souligne l'importance d'une résolution qui exprimerait les vues du Conseil sur la présentation du Rapport du Directeur général. Le Conseil est tenu de faire part à l'Assemblée de son opinion collective sur les sujets qu'il a examinés et il faillirait à cette obligation en ne soumettant pas à l'Assemblée de la Santé un projet de résolution sur une question qui a donné lieu à des divergences d'opinion. En raison de l'importance de ce problème, la décision du Conseil ne doit pas simplement figurer dans le rapport elle doit faire l'objet d'une résolution en bonne et due forme. :

M. FURTH (Sous- Directeur général) fait observer que le rapport du Comité ad hoc, sur lequel porte actuellement le débat, ne sera pas modifié. Il paraîtra sous sa forme actuelle dans les Actes Officiels, en annexe à la résolution adoptée par le Conseil. C'est aux représentants du Conseil, dans leur rapport verbal à l'Assemblée de la Santé, qu'il appartiendra de rendre compte, de la façon qu'ils jugeront appropriée, des vues exprimées au cours de la présente discussion. Normalement, le Conseil ne présente à l'Assemblée aucun rapport spécial sur une question de l'ordre du jour, à l'exception du budget. Si une majorité des membres du Conseil approuve la proposition du Directeur général figurant au paragraphe 10.7, cette opinion de la majorité sera incorporée dans une résolution. De toute façon, la discussion qui vient d'avoir lieu sera reproduite dans les procès- verbaux qui font partie du rapport du Conseil à l'Assemblée.

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) reconnaît que la décision du Conseil devrait faire l'objet d'un projet de résolution et non pas être simplement ajoutée au rapport du Comité ad hoc en cours d'examen, d'autant plus que le Comité ad hoc n'a pas même examiné la question. Le DIRECTEUR GENERAL considère que les vues déjà exprimées par les membres au sujet de cette proposition obligeront à apporter certains amendements au projet de résolution sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (pages 14, 15 et 16 du rapport du Comité ad hoc). Il propose de créer un petit groupe de travail qui serait chargé de formuler ces amendements, ou encore de confier cette tâche au Secrétariat qui soumettra un projet de résolution, pour examen, à un stade ultérieur.

Section 11

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Responsabilités du Président de l'Assemblée de la Santé

Il n'y a pas d'observation.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III :

Section 12

Responsabilités des membres du Conseil exécutif dans l'intervalle des sessions

De l'avis du Professeur REID, la discussion a montré que de nombreux membres du Conseil appuyaient la recommandation du Comité ad hoc selon laquelle l'Organisation ne devrait prendre à sa charge les frais de voyage des membres du Conseil exécutif que dans les cas où les déplacements viseraient des objectifs précis définis par le Conseil. Section 13 :

Projets de résolution proposés

Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution relatif aux fondations. Décision

:

La résolution est adoptée.'

Le PRESIDENT appelle l'attention des membres du Conseil sur le projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif; Rappelant les résolutions EB58.R11, WHA28.69, EB54.R13 et les résolutions antérieures traitant de cette question; et Reconnaissant qu'il est souhaitable d'améliorer encore la méthode de travail de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, 1. DECIDE 1) qu'à partir de 1977 les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seront le Président et trois autres membres, ce qui permettra à deux représentants d'assister à chacune des commissions principales de l'Assemblée; 2) que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seront élus au plus tard au début de la session du Conseil de janvier afin de pouvoir participer plus pleinement à la préparation des rapports et recommandations du Conseil, et qu'ils seront dorénavant invités à arriver à Genève quelques jours avant l'ouverture de l'Assemblée mondiale de la Santé afin de disposer du temps nécessaire pour se préparer à exercer leurs fonctions; et 3) que sera maintenu l'usage de soumettre à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé un rapport écrit des représentants du Conseil rendant compte des travaux de cette Assemblée, et que l'un au moins de ces représentants (autant que possible le Président) sera présent, en sa qualité actuelle ou antérieure, à la première session du Conseil qui suit l'Assemblée de la Santé pour rendre compte des travaux de celle -ci; 2. ESTIME souhaitable 1) de prolonger d'un ou deux jours, à partir de 1978, la session annuelle du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé afin de permettre une meilleure répartition des points de l'ordre du jour et de la charge de travail entre les deux sessions que tient chaque année le Conseil, et prie le Directeur général de prévoir les crédits nécessaires à cette fin dans le projet révisé de budget programme pour cet exercice et les exercices ultérieurs; et 2) de tenir quelques sessions du Conseil exécutif hors de Genève, à condition que le pays hôte se charge de prendre les arrangements et de fournir les facilités nécessaires ainsi que d'assumer les dépenses supplémentaires qui pourraient en résulter; DECIDE en outre 3. 1) que le nombre des membres du Comité du Programme du Conseil exécutif est porté à ... et, tenant compte de cette décision, invite le Comité du Programme à recommander au Conseil exécutif, conformément à la résolution EB58.R11, de réunir des groupes de travail spéciaux de membres du Conseil; 2) que l'usage actuel relatif au déroulement des réunions des comités et groupes de travail du Conseil exécutif en ce qui concerne l'interprétation, la documentation et les rapports sera maintenu; et

1

Résolution EB59.R6.

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QUATRIEME SEANCE

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que le rapport soumis par le Directeur général à la session de janvier du 3) Conseil exécutif sur la coordination avec le système des Nations Unies ne traitera que des questions qui exigent expressément un rapport au Conseil ou une action immédiate de celui -ci, étant entendu qu'un rapport plus complet sur ce point continuera d'être soumis à l'Assemblée mondiale de la Santé; PRIE les comités régionaux de mettre en vedette dans leurs rapports les questions 4. importantes résultant de leur examen des propositions de budget programme régional, afin qu'il soit possible d'en tenir compte dans l'examen du projet de budget programme par le Conseil et de les évoquer de façon appropriée dans le rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé sur ce projet; RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé 5. que la Commission A, quand elle procédera à l'examen détaillé du projet de 1) budget programme, accorde une attention particulière au rapport contenant les remarques et recommandations du Conseil exécutif sur les propositions du Directeur général relatives au budget programme; et que les représentants du Conseil à la Commission jouent un r81e actif de porte -parole sur les questions relatives au projet de budget programme et aux vues du Conseil exécutif sur ce projet; que l'approche recommandée ci- dessus pour la participation du représentant du 2) Conseil à l'examen par l'Assemblée de la Santé du projet de budget programme soit appliquée aux autres questions sur lesquelles des recommandations sont présentées par le Conseil à l'Assemblée de la Santé; que le point de l'ordre du jour de la Commission A relatif à l'examen du projet 3) de budget programme soit intitulé "Examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet "; que la Commission A examine simultanément les points de son ordre du jour qui 4) concernent le budget effectif et la résolution portant ouverture de crédits sous un seul point intitulé "Examen du niveau du budget et de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier ..." et adopte un seul projet de résolution à ce sujet; et que, pour permettre l'examen de questions d'un caractère technique particulier, 5) un nouveau point de l'ordre du jour intitulé "Examen de programmes et activités spécifiquement désignés pour complément d'étude au cours de l'examen du point 2.2.1 de l'ordre du jour" soit ajouté à l'ordre du jour de la Commission A sous le point actuellement intitulé "Rapports sur des questions techniques particulières" qui deviendrait "Examen de questions techniques particulières "; RECOMMANDE en outre à l'Assemblée mondiale de la Santé 6. que l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif cessent d'adopter 1) des résolutions sur certains rapports, élections, nominations et décisions de procédure et que ces résolutions soient remplacées par des "décisions" enregistrées dans les Actes officiels sous une rubrique collective; que, quand l'Assemblée de la Santé prie le Directeur général de soumettre de 2) nouveaux rapports sur des questions en discussion, elle examine dans chaque cas la possibilité d'autoriser le Directeur général à donner suite à ces demandes en insérant les passages appropriés dans son Rapport sur l'activité de l'OMS lorsque les faits nouveaux ne justifient pas la présentation de ces nouveaux rapports; et que les présidents des commissions principales de l'Assemblée de la Santé soient 3) priés de tenir compte de la nécessité de guider les travaux de leurs commissions respectives de façon à éviter que la discussion d'un point particulier de l'ordre du jour ne s'écarte de l'examen de la question au fond. Le PRESIDENT propose au Conseil d'examiner la résolution paragraphe par paragraphe.

Le DIRECTEUR GENERAL a cru comprendre qu'il avait été décidé de prier le Secrétariat de modifier le projet de résolution à la lumière des derniers débats. Le PRESIDENT estime préférable de permettre aux membres de soumettre d'abord leurs amendements verbalement avant de les remettre aux Rapporteurs sous forme écrite. Préambule

Il n'y a pas d'observation.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Paragraphe 1 du dispositif Le Dr TARIMO dit qu'il faut amender l'alinéa 3 pour tenir compte de la décision du Conseil. Le Professeur REID est du même avis. Au troisième alinéa, il convient de remplacer "maintenu" par "abandonné "; en outre, cet alinéa devrait refléter l'opinion du Conseil suivant laquelle, en faisant rapport au Conseil, les représentants devront présenter un compte rendu et une analyse des travaux de l'Assemblée et ne pas se contenter de donner lecture d'un exposé rédigé par le Secrétariat. Le Professeur AUJALEU propose d'amender comme suit l'alinéa 2 "que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seront élus si possible à la session du Conseil qui suit l'Assemblée, et au plus tard au début de la session du Conseil de janvier :

... ".

Le Professeur JAKOVLJEVIC (Président du Comité ad hoc), se référant à l'alinéa 1, explique que le Comité ad hoc a estimé que la responsabilité de représenter le Conseil à l'Assemblée devait pouvoir être assumée par tous les membres du Conseil. C'est pourquoi il a recommandé que les représentants soient le Président et trois autres membres plutot que le Président les trois Vice -Présidents. et

Le Dr PINTO pense que l'alinéa 1 devrait prévoir l'élection de suppléants pour parer à une éventuelle absence des représentants élus. Le Professeur JAKOVLJEVIC répond que le Comité ad hoc n'a pas recommandé de faire appel à des suppléants parce qu'il a estimé que les représentants auraient besoin d'une préparation afin de pouvoir présenter leur rapport et qu'il ne serait pas possible d'assurer une telle préparation pour quatre suppléants en sus de quatre représentants. Le Professeur AUJALEU propose de supprimer, à l'alinéa 1, le membre de phrase "ce qui permettra à deux représentants d'assister à chacune des comissions principales de l'Assemblée ". Il propose en outre de remplacer l'alinéa 3 par un texte libellé comme suit "que l'un au moins de ces représentants (autant que possible le Président) sera présent, en sa qualité actuelle ou antérieure, pour faire rapport oralement sur les travaux de :

l'Assemblée ".

Le Dr DLAMINI fait observer qu'il se peut que le Président n'ait pas assisté aux travaux des deux commissions de l'Assemblée, auquel cas il ne sera pas en mesure de présenter au Conseil un rapport complet sur l'activité de ces commissions. Il suggère d'ajouter après le mot "Président" à l'alinéa 3, les mots "en consultation avec les autres représentants du Conseil". Le Professeur AUJALEU a cru comprendre qu'outre le Président, d'autres membres du Conseil pourraient présenter un rapport oral. Il y aurait donc quatre rapports oraux au maximum, mais peut -être n'y en aurait -il qu'un seul.

Paragraphe 2 du dispositif Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) propose de remplacer, à l'alinéa 1, les "de procéder à la réaffectation mots "de prévoir les crédits nécessaires à cette fin" par nécessaire des crédits entre les sessions ". :

Le Dr CHUKE dit qu'en ce qui concerne l'alinéa 1 il est opposé à toute prolongation de la session de mai du Conseil. Il ne pense pas que les membres qui ont assisté à l'Assemblée de la Santé aient encore l'esprit assez vif pour procéder à une discussion approfondie sur des questions importantes. Pour ce qui est de l'alinéa 2, il estime que la tenue de sessions du Conseil en dehors de Genève ne serait pas fructueuse; toutefois, le Comité du Programme et d'autres comités du Conseil pourraient fort bien se réunir ailleurs. Le Professeur AUJALEU reconnaît que la prolongation de la session de mai du Conseil ne servirait aucune fin utile. Toutefois, il n'est stipulé officiellement nulle part que cette session doive durer deux jours; ce n'est là qu'une coutume. Le Directeur général a toute

PROCES- VERBAUX

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QUATRIEME SEANCE

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latitude pour prolonger la session s'il le désire, sans qu'un projet de résolution soit nécessaire à cet effet. Aussi, le Professeur Aujaleu propose -t -il de supprimer l'alinéa 1. Pour ce qui est de l'alinéa 2, il juge très improbable qu'un pays membre assume la tdche onéreuse d'accueillir une session du Conseil exécutif. Le Dr CUMMING est du même avis. S'il a bien compris le débat, un consensus s'est dégagé pour que les réunions du Conseil se tiennent à Genève. Il propose de supprimer l'alinéa 2. Le Dr TARIMO appuie la suppression de l'alinéa 1, mais pense que l'alinéa 2 pourrait être il recommanderait que les réunions du Comité du Prorédigé d'une manière plus positive gramme puissent se tenir en dehors de Genève, la question des réunions du Conseil pouvant être examinée plus tard. :

Le Professeur AUJALEU pense qu'il serait peu judicieux de modifier le si l'on supprime la phrase recommandant que le pays hôte se charge arrangements et de fournir les facilités nécessaires, cela pourrait donner le Conseil n'est pas en faveur de cette formule. Il faut ou bien supprimer alinéa, ou bien le laisser tel quel. néa 2 :

libellé de l'alide prendre les l'impression que totalement cet

Sir Harold WALTER pense, comme le Professeur Aujaleu, qu'il est peu probable qu'il soit donné suite au voeu exprimé à l'alinéa 2. L'accueil d'une conférence importante soulève des difficultés tellement considérables que l'organisation de sessions du Conseil en dehors de Genève est impossible dans la pratique pour la plupart des Etats Membres. Le Professeur REID ne pense pas qu'il faille supprimer totalement l'alinéa 2 puisque cette proposition a été débattue par le Comité ad hoc et que l'Assemblée voudra connaître l'avis du Conseil à ce sujet. Il suggère que l'alinéa explique pourquoi le Conseil doit continuer à se réunir à Genève, en indiquant d'autre part qu'il y aurait avantage à ce que certains comités puissent se réunir en d'autres endroits pour acquérir une plus grande expérience. Le Dr DLAMINI pense qu'il faut supprimer la totalité de l'alinéa. Le Conseil, aussi bien que ses comités, devraient se réunir à Genève, à moins qu'il n'y ait des raisons impératives pour tenir une réunion ailleurs.

Le Dr TARIMO demande si, en tout état de cause, le Directeur général n'a pas déjà toute latitude pour organiser des réunions du Comité du Programme en dehors de Genève sans qu'un projet de résolution soit nécessaire à ce sujet. Le DIRECTEUR GENERAL dit que, s'il appartient au Conseil de décider de la date et du lieu de ses sessions, la pratique suivie jusqu'à présent était que les comités du Conseil se réunissent où cela semblait le plus pratique, compte tenu de leurs objectifs. Répondant à une question du Professeur Aujaleu, le Directeur général dit que, bien entendu, la réunion de comités en dehors de Genève n'est possible que dans la limite des crédits approuvés à cet effet. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) propose que tous autres amendements au projet de résolution soient soumis au Rapporteur par écrit pour éviter de prolonger inutilement le débat.

Après un bref échange de vues, il est décidé de différer jusqu'au lendemain l'examen du reste du projet de résolution. La séance est levée à 17 h.35.

CINQUIEME SEANCE Vendredi 14 janvier 1977, 9 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

1.

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF (RAPPORT DU COMITE AD HOC DU CONSEIL EXECUTIF)1 Point 6 de l'ordre du jour (résolutions EB57.R53, WHA29.36 et EB58.R11) (suite) :

Le PRESIDENT invite le Conseil à poursuivre l'examen du projet de résolution proposé par le Comité ad hoc du Conseil exécutif. Paragraphe 3 du dispositif Le Dr CUMMING, se référant à l'alinéa 1, fait observer qu'un accord général s'est manifesté au sein du Conseil sur l'inutilité d'augmenter le nombre des membres du Comité du Programme. Il propose donc qu'à partir du mot "invite" cet alinéa soit remplacé par le texte suivant ... prie le Comité du Programme de procéder, conformément à la résolution EB58.R11, à la réunion de groupes de travail spéciaux composés de membres du Comité du Programme et du Conseil exécutif pris dans son ensemble ". :

Le Professeur AUJALEU indique que cet amendement lui paraïtrait acceptable, à la condition que soient ajoutés les mots "si besoin est ". :

Le Dr de VILLIERS rappelle que le Comité ad hoc avait demandé de prévoir la nomination de membres supplémentaires du Comité du Programme en faisant valoir que cette disposition renforcerait la position du Conseil en matière de développement et d'évaluation du programme. De l'avis du Dr de Villiers, l'adjonction des mots "si besoin est" pourrait constituer un obstacle à la mise en application de cette idée. Le Professeur AUJALEU répond qu'il n'insistera pas pour maintenir son amendement si tel est le désir du Conseil, mais estime qu'il n'y a pas lieu d'obliger le Comité du Programme à réunir des groupes spéciaux lorsque le besoin ne s'en fait pas sentir. Le DIRECTEUR GENERAL suggère que la difficulté pourrait être résolue en remplaçant les mots "si besoin est" par les mots "chaque fois que c'est nécessaire ".

Paragraphe 4 du dispositif Il n'y a pas d'observation.

Paragraphe 5 du dispositif Le Dr BUTERA, se référant à l'alinéa 1, propose de supprimer le mot "détaillé" à la première ligne. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS appuie cette proposition.

Le Dr HASAN pense au contraire qu'il conviendrait de conserver ce qualificatif, car l'examen du budget programme par l'Assemblée de la Santé sera, par nécessité, détaillé. Le Professeur SCEPIN propose de substituer les mots "accorde une plus grande attention" à "accorde une attention particulière ". Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie I, annexe 1. - 52 -

1

PROCES- VERBAUX

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CINQUIEME SEANCE

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Le Dr TARIMO fait observer que le Conseil doit être précis dans ses recommandations à l'Assemblée de la Santé et que le mot "détaillé" risque d'induire en erreur. En ce qui concerne la proposition du Professeur Scepin, il préfèrerait que soient utilisés les mots "concentre son attention sur le ", en lieu et place de "accorde une attention particulière au "- si toutefois cette recommandation n'apparaît pas trop péremptoire. Le Dr ACOSTA pense que l'objectif de cet alinéa est de faire en sorte que les recommandations concernant le projet de budget programme reçoivent toute l'attention voulue. Il n'est pas nécessaire de préciser quel genre d'examen la Commission A doit entreprendre et le mot "détaillé" est par conséquent superflu. Le Dr PINTO admet lui aussi que ce qualificatif est inutile et estime que la Commission A se rendra parfaitement compte d'elle -même si un examen détaillé s'impose ou non; toutefois, les représentants du Conseil doivent bien insister sur la nécessité d'une discussion en profondeur.

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS demande ce que signifient exactement les mots "rôle actif de porte -parole" aux 4ème et 5ème lignes de l'alinéa. Peut -être serait -il préférable d'utiliser simplement l'expression "rôle actif ". Le Professeur AUJALEU suggère que les mots "rôle actif de porte -parole" soient remplacés par un membre de phrase spécifiant que les représentants du Conseil doivent jouer un rôle actif dans l'examen des questions relatives au budget.

Le Dr JAYASUNDARA se demande si le Conseil ne préférerait pas remplacer le mot "détaillé" par le mot "habituel" ( "customary" en anglais). Sir Harold WALTER ne voit pas la nécessité de compléter par un adjectif le mot "examen ", qui est suffisamment explicite en lui -même.

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) est d'avis que l'alinéa, dans son essence, a pour objectif de renforcer les attributions des représentants du Conseil sans porter atteinte aux prérogatives de l'Assemblée de la Santé, qui est chargée d'étudier le budget programme, conformément à l'article 56 de la Constitution. Il n'y a donc aucune raison de supprimer le mot "détaillé ". En fait, comment un budget peut -il être étudié, sinon en détail ? De l'avis du Dr TARIMO, l'alinéa renferme deux idées qu'il conviendrait peut -être d'énoncer séparément par souci de clarté. La première est que la Commission A doit vouer une plus grande attention au rapport du Conseil et la deuxième que les représentants du Conseil doivent jouer un rôle plus actif. Il suggère donc que les alinéas 1, 3, 4 et 5 du paragraphe 5, quise à la première de ces deux idées, soient réunis de manière à former une suite rapportent logique.

Le Professeur REID estime que le mot "détaillé" doit être supprimé car il laisse la porte ouverte à différentes interprétations. En outre, à la première ligne, il convient de remplacer le mot anglais "reviews" par "review ". Il appuie la suggestion du Professeur Aujaleu concernant le remplacement de l'expression "rôle actif de porte -parole ". Le PRESIDENT suggère, à propos des objections soulevées par le Professeur Scepin et le Dr Tarimo, une fusion de l'alinéa 2 et de la dernière partie de l'alinéa 1, qui concerne la participation des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé, le texte étant renvoyé aux rapporteurs pour un nouveau libellé. S'exprimant en son nom personnel, il préfère l'expression "participation active" ( "active participation" en anglais) aux mots "rôle actif de porte -parole" ( "active spokesmen" en anglais), car cette dernière formule conférerait aux représentants du Conseil une responsabilité accrue qu'à son avis ils ne sont pas en mesure d'assumer pour l'instant. Le Professeur AUJALEU, se référant au texte français de l'alinéa 2, souligne que le mot "représentant" doit être mis au pluriel. Se référant à l'alinéa 5, i1 indique qu'à la troisième ligne la numérotation correcte du point indiqué est "2.3.1" et non pas "2.2.1 ". I1 continue d'éprouver de sérieux doutes

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

quant à l'opportunité d'examiner sous un nouveau point de l'ordre du jour certaines questions soulevées lors de l'examen dudit point. Paragraphe 6 du dispositif Le Professeur ntEPIN (suppléant du Dr Venediktov) relève que l'alinéa 2 n'est pas conforme à ce qui a été admis par le Comité ad hoc. Il propose donc qu'à partir des mots "elle /l'Assemblée examine" ou remplace le texte actuel par le membre de phrase suivant "... elle Z1'Assemblé; précise dans chaque cas si les informations voulues doivent être incluses dans le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS ou dans un document distinct ". :

Sir Harold WALTER appuie cette proposition. A propos de l'alinéa 3, le Professeur REID explique qu'après avoir tout d'abord jugé cet alinéa inutile, il estime qu'il doit être conservé. Il suggérerait cependant que le "... de façon à éviter libellé de la dernière partie soit modifié de la manière suivante qu'en discutant un point particulier de l'ordre du jour on ne s'écarte de l'examen de ce :

point au fond ".

Le Dr DLAMINI désirerait savoir par qui cette requête est adressée aux présidents des commissions principales. est inutile. A qui appartiendrait -il de décider à quel Pour le Dr SHAMI, cet aliné 3 moment et de quelle manière la discussion d'un point donné de l'ordre du jour s'écarte de l'examen de la question au fond ?

Le Dr PINTO, qui est du même avis, déclare qu'il. appartient aux présidents des commissions d'orienter le débat dans la bonne direction. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS rappelle que, aux termes de l'article 54 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, le Président peut rappeler à l'ordre un n'ont pas trait au sujet en discussion. Il appartient aux présidents des commissions de décider de la manière dont ils entendent user de ce pouvoir.

Le Dr CHUKE estime que l'alinéa doit être supprimé. Il n'est pas besoin d'une résolution du Conseil pour faire un bon président; le cas échéant, une séance d'information préalable pourrait être organisée à son intention, à titre privé. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) se déclare également favorable à la suppression de l'alinéa, étant donné que cette question figure déjà dans la Constitution et dans le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé.

Le Dr TARIMO rappelle que l'alinéa a probablement pour objectif de rappeler aux présidents leurs responsabilités, comme cela est déjà indiqué dans le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Il suggère donc que soient ajoutés à la fin du paragraphe les mots "conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé ", ce qui indiquerait qu'aucune notion nouvelle n'a été introduite dans le texte. Le Dr CUMMING fait observer que le Dr Tarimo a soulevé un point valable. L'alinéa est nécessaire, précisément parce que le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé ne s'est pas, jusqu'ici, révélé très efficace dans ce domaine. Le Dr HASSAN déclare appuyer le maintien de l'alinéa tel qu'il a été amendé par le Dr Tarimo. Le Professeur NORO, se référant aux discussions techniques qui se tiennent pendant les Assemblées de la Santé, rappelle que les avis divergent quant à leur valeur. Les pays scandinaves sont enclins à s'opposer à cette pratique, étant d'avis que les avantages que l'on peut en retirer ne justifient pas l'ampleur des préparatifs requis, ni la nécessité de leur consacrer deux journées dans le calendrier des travaux de l'Assemblée. C'est pourquoi, les pays scandinaves estiment que la question mérite un nouvel examen. Le Professeur Noro propose qu'un nouvel alinéa soit ajouté au paragraphe 6 du dispositif, qui serait ainsi libellé :

PROCES- VERBAUX

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CINQUIEME SEANCE

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"que la nature et l'organisation des discussions techniques fassent l'objet d'un examen sur la base de l'expérience acquise à partir des discussions techniques des Trentième et Trente et Unième Assemblées mondiales de la Santé et sur la base d'autres informations pertinentes ". Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS demande s'il y a une obligation quelconque que les discussions techniques se tiennent durant la première semaine de l'Assemblée de la Santé. Si elles avaient lieu pendant la troisième semaine, cela permettrait peut -être d'abréger le temps de présence à l'Assemblée pour les personnes qui ne désirent pas participer à ces discussions.

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) déclare que, sans être opposé à l'idée d'un examen général de la question des discussions techniques, il ne pense pas qu'il appartienne au Conseil de formuler des recommandations à ce sujet dans le présent projet de résolution. En fait, le Professeur Seepin s'inquiète de l'orientation générale des recommandations du Conseil - beaucoup de celles -ci lui semblent tendre à restreindre, plutôt qu'à renforcer, le rôle du Conseil et de l'Assemblée de la Santé (par exemple, la proposition visant à réduire de 50 % la documentation, et la suggestion selon laquelle il n'est pas nécessaire que l'Assemblée procède à un examen détaillé du budget, ni que le Rapport du Directeur général soit étudié en séance plénière). Il s'opposera en tout cas personnellement à toute tentative de limiter la portée des discussions techniques. Le Professeur AUJALEU croit savoir que le Conseil s'est déjà penché sur la question des discussions techniques lors d'une précédente session. Peut -être le Secrétariat pourrait -il fournir les documents relatifs à cet examen, de manière que tous les intéressés puissent décider s'il convient ou non de réétudier la question. Le Professeur REID, tout en admettant le principe que la question des discussions techniques doit être réexaminée en temps utile, ne pense pas que le projet de résolution à l'étude se prête à ce genre de recommandation, notamment parce que le problème n'a pas été étudié par le Comité ad hoc. Le PRESIDENT demande si le Conseil désire renvoyer sa décision sur la question à une prochaine session. Le Dr TARIMO répond que cela dépend du genre de décision que le Conseil désire prendre. S'il s'agit simplement d'appeler l'attention sur la nécessité de réexaminer la question à la lumière de l'expérience acquise, ce qui n'implique pas la fixation d'une date précise, le Conseil peut alors envisager de prendre une décision en l'état actuel des choses. Selon le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec), cette question ne doit pas être englobée dans le projet de résolution.

Le Dr CHUKE est d'avis que la proposition du Professeur Noro est d'autant plus pertinente qu'elle vise à améliorer les travaux de l'Assemblée de la Santé. La difficulté, cependant, est que le Conseil ne dispose pas de la documentation nécessaire et n'est donc pas, pour l'instant, en mesure de se prononcer sur la question. Le DIRECTEUR GENERAL rappelle que les discussions techniques ne font pas partie intégrante de l'Assemblée de la Santé et que leurs conclusions et recommandations n'ont aucun caractère impératif. Leur but est de permettre un libre échange de vues. Elles ne doivent donc pas être examinées dans le cadre de la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé. Le Directeur général suggère qu'en 1977 des exemplaires de la récente étude analytique faite par le Bureau sanitaire panaméricain/Bureau régional OMS pour les Amériques, à propos des discussions techniques - y compris celles qui ont eu lieu pendant l'Assemblée de la Santé - soient distribués aux participants aux discussions techniques et que la question du rôle futur de ces discussions soit réexaminée par le Conseil exécutif à la session qui suivra immédiatement la prochaine Assemblée de la Santé. Le Professeur NORO se rallie à la suggestion présentée par le Directeur général. Le Dr CUMMING (Rapporteur) sollicite les observations du Conseil sur le texte d'un projet d'alinéa 4 qu'il propose d'ajouter au paragraphe 6 du dispositif :

56 "4)

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

que, les années impaires, le bref examen, envisagé dans les résolutions WHA28.29 et WHA28.69, du Rapport succinct du Directeur général couvrant les problèmes et événements importants de l'année paire écoulée soit effectué par la Commission A; et que les années paires, l'examen approfondi du Rapport complet du Directeur général sur l'activité de l'OMS pendant les deux années précédentes ait lieu en séances plénières de l'Assemblée de la Santé."

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) suggère de remettre à plus tard l'examen au fond de ce projet de nouvel alinéa. Le Dr JAYASUNDARA demande quelles seraient les questions abordées de l'Assemblée de la Santé les années impaires. aux séances plénières

M. FURTH (Sous- Directeur général) déclare que tous les points figurant habituellement à l'ordre du jour seraient discutés en séance plénière, à la seule exception de l'examen du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS.

Le Dr JAYASUNDARA demande si, de ce fait, les sessions de l'Assemblée de la Santé qui se tiendront les années impaires seraient abrégées. Le Professeur AUJALEU, rappelant la remarque qu'il a déjà faite, craint que les chefs de délégation ne soient alors tentés de prononcer leur discours à la Commission A plutôt qu'en séance plénière, ce qui aboutirait à une prolongation des débats. Commentant la proposition du Dr Cumming, le Professeur REID appuie le nouvel alinéa et estime qu'il traduit bien l'avis général du Conseil. Le PRESIDENT déclare qu'on pourrait demander aux chefs de délégation discours que les années paires. de ne prononcer

leur

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) se demande si ces propositions résulteront en un gain de temps puisque l'Assemblée de la Santé ne peut être close avant la fin des travaux de la Commission A.

Le PRESIDENT déclare qu'au cours de la discussion précédente sur la représentation du Conseil à l'Assemblée de la Santé, un membre du Conseil a suggéré de désigner des suppléants. Cette idée n'a pas été retenue mais, après s'être entretenu de cette question en privé, le Président est maintenant d'avis qu'elle devrait être à nouveau soulevée. Le Professeur REID déclare que quatre suppléants seraient trop mais qu'on pourrait nommer un suppléant appelé à remplacer l'un ou l'autre des représentants se trouvant dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée. Le Dr ORTEGA et le Dr PINTO estiment eux aussi que des suppléants sont nécessaires et ils pensent que les Vice -Présidents sont tout désignés pour remplir le rôle de suppléants. Le PRESIDENT souligne que si les représentants. Vice- Présidents sont suppléants, ils ne peuvent être

Le Professeur AUJALEU déclare qu'il ne doit pas y avoir plus de deux suppléants. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) propose qu'il y ait deux représentants comme auparavant, plus deux suppléants. Le PRESIDENT estime que la proposition du Professeur cepin est en contradiction avec le paragraphe 1.1 du dispositif du projet de résolution et rappelle que, lorsqu'il n'y avait que deux représentants, il y avait également un suppléant. En tant que membre du Conseil, il pense qu'un seul suppléant suffirait. Le Dr SHAMI demande si les représentants du Conseil ont été jusqu'à présent surchargés de travail.

PROCES- VERBAUX

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CINQUIEME SEANCE

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Le Professeur REID déclare que la situation actuelle ne peut être comparée avec celle du passé. Puisque l'on envisage de renforcer le rôle du Conseil, quatre représentants sont nécessaires. Selon le Dr PINTO, il faut quatre représentants et deux suppléants. Le Professeur AUJALEU déclare que le nombre des suppléants dépend de celui des représentants et qu'en conséquence le Conseil devrait prendre une décision sur le paragraphe 1.1) du dispositif du projet de résolution avant de discuter du nombre des suppléants. Le PRESIDENT estime que la discussion sera néanmoins utile aux rapporteurs. Le Dr JAYASUNDARA, se fondant sur son expérience de représentant, conclut que quatre représentants et un suppléant constitueraient un nombre adéquat. bien que le Professeur Aujaleu ait M. FURTH (Sous -Directeur général) déclare que, raison sur le plan logique, rien n'empêche le Conseil de décider immédiatement de désigner quatre représentants et de les nommer. Ainsi les représentants pourront -ils se préparer à leur tâche au cours de la discussion du budget programme. Pour le Dr TARIMO, le nombre de suppléants nécessaires doit être précisé dans le projet de résolution. A son avis, il conviendrait, dans un premier temps, de nommer un suppléant et on pourrait, si nécessaire, en nommer d'autres par la suite. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) estime que la suggestion qu'il a faite, à savoir que deux des quatre représentants du Conseil devraient être suppléants ou "assistants ", n'est pas en désaccord avec la proposition du Comité ad hoc. Le Professeur JAKOVLJEVIC déclare que le Comité ad hoc a discuté de cette question en long et en large et que, de l'avis unanime, les quatre représentants devraient avoir le même rang.

Le PRESIDENT demande si quelqu'un veut faire une objection contre le principe de représentants plus un suppléant.

quatre

Le Dr DLAMINI déclare que quatre représentants suffiraient et qu'il n'est pas besoin de suppléant. Un suppléant pourra difficilement représenter le Conseil au pied levé. i

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov), le Professeur JAKOVLJEVIC, le Dr CUMMING, le Dr MUKHTAR et le Dr HASSAN sont d'avis qu'il faut quatre représentants, mais pas de suppléant. Comme le remarque le Dr TARIMO, tout le monde semble d'accord pour nommer quatre représentants. Le DIRECTEUR GENERAL suggère d'adopter une résolution sur la décision de nommer quatre représentants (voir section 2 ci- après). Le PRESIDENT attire l'attention du Conseil sur l'article 43 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, selon lequel le Président du Conseil peut désigner un remplaçant à tout représentant du Conseil qui est empêché d'assister à l'Assemblée de la Santé. Le Professeur AUJALEU déclare qu'il vaudrait mieux que le suppléant soit choisi à l'avance, de manière qu'il dispose du temps suffisant pour se préparer à sa tache. Le Professeur REID déclare que, tous les membres du Conseil ayant suivi les discussions, n'importe lequel d'entre eux pourrait si nécessaire remplacer un représentant.

Le DIRECTEUR GENERAL estime pour sa part que, puisque les quatre représentants représenteront le Conseil collectivement, n'importe lequel d'entre eux pourra prendre la place d'un autre et qu'il sera rarement nécessaire que le Président du Conseil désigne un remplaçant.

58 2.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF A LA TRENTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 7 de l'ordre du jour (article 43 du Règlement intérieur de l'Assemblée de :

la Santé)

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à nommer les trois représentants qui, avec le Président du Conseil, représenteront le Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé.

Le Dr TARIMO propose le Dr Butera. Le Professeur JAKOVLJEVIC propose le Professeur Reid.

Le Dr de VILLIERS et le Dr RAMRAKHA proposent le Dr Cumming. Le Dr JAYASUNDARA propose le Dr Tarimo.

Le Dr TARIMO remercie le Dr Jayasundara de l'avoir proposé mais déclare qu'ayant d'autres engagements à la date de l'Assemblée de la Santé il ne sera pas en mesure de représenter le Conseil. A la demande du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture d'un projet de résolution reflétant les vues du Conseil concernant ses représentants à l'Assemblée de la Santé et proposant les noms des membres qui rempliront cette fonction. Décision 3. :

La résolution est adoptée.l

PRINCIPES DIRECTEURS DU BUDGET PROGRAMME (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL Point 12 de l'ordre du jour (résolutions WHA29.20 et WHA29.48; EXECUTIF, PARTIE I) Actes officiels N° 233, annexe 7; résolution EB58.R11; Actes officiels N° 235) :

Présentant la question, le PRESIDENT appelle l'attention sur le rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif.2 Il rappelle aux membres qu'ils se sont mis d'accord pour examiner seulement la partie du rapport qui concerne la politique et la stratégie de développement de la coopération technique. Ils passeront ensuite à l'examen du point 13 de l'ordre du Examen du projet de budget programme pour 1978 et 1979. Lorsqu'il en aura terminé avec jour cette question, le Conseil examinera le reste du rapport du Comité du Programme. En qualité de Président du Comité du Programme, il présente le rapport établi par le Comité. Il rappelle que le Comité du Programme a été établi en 1976 par la résolution EB58.R11 1) conseildu Conseil exécutif, les deux principaux points de son mandat étant les suivants ler le Directeur général touchant les questions de politique générale et de stratégie qu'implique la mise en oeuvre effective des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 relatives à la coopération technique avec les pays en voie de développement et aux principes directeurs du budget programme; et 2) réviser les programmes généraux de travail pour des périodes déterminées conformément à la résolution WHA29.20,et en particulier à ses dispositions relatives aux propositions du Directeur général concernant le budget programme biennal. Le Comité du Programme du Conseil exécutif a tenu sa première session à Genève du ler au 5 novembre 1976. La liste des participants figure dans l'introduction du rapport. Le travail I. Politique et stratégie de développement de la coopération a été divisé en trois parties technique; II. Examen du sixième programme général de travail; et III. Travaux futurs du Comité du Programme. Au cours de sa première réunion, le Comité du Programme a examiné les propositions du Directeur général concernant la politique et la stratégie de développement de la coopération technique. Le rapport du Directeur général, légèrement modifié par le Comité du Programme, constitue l'annexe I du rapport dudit Comité. Les propositions du Directeur général et du Comité du Programme ont été formulées conformément aux principes directeurs énoncés par l'Assemblée de la Santé dans ses résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48. : : :

1

Résolution EB59.R7.

2

Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

PROCES- VERBAUX

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CINQUIEME SEANCE

59

Le Directeur général a souligné que la stratégie proposée visait non seulement à assurer une redistribution des ressources de l'OMS mais aussi à répondre à l'esprit de la résolution WHA29.48. Le Directeur général a proposé d'aborder de façon extrêmement prudente et pragmatique la question de l'identification des activités relevant de la coopération technique, conformément aux indications figurant dans les Actes officiels N° 231. Le Comité du Programme a longuement examiné la question de la définition et du concept de la coopération technique ainsi que celle de l'identification des activités relevant de la coopération technique, en tenant compte des vues exprimées par divers comités régionaux (annexe III du rapport). Le Comité a eu le sentiment que la définition conceptuelle de la coopération technique devrait être examinée par l'ensemble du Conseil exécutif. Le Comité a estimé qu'il serait préférable, pour pouvoir déterminer la mesure dans laquelle est appliquée la résolution WHA29.48, de s'en tenir à l'identification des activités relevant de la coopération figurant dans les Actes officiels N° 231, et de n'adjoindre à celles -ci que des programmes nouveaux, tels que le programme élargi de vaccination, le futur programme d'opérations de secours d'urgence, le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et le programme de prévention de la cécité, qui peuvent être considérés comme relevant incontestablement de la coopération technique. A la demande du Comité du Programme, un tableau résumant les activités de coopération technique et autres prévues pour 1977 a été préparé suivant les indications contenues dans les Actes officiels N° 231 (annexe IV du rapport). Il ressort de ce tableau que nombre des "autres activités" exclues de la coopération technique selonles indications de base, par exemple les coûts afférents aux activités des programmes de santé qui sont exercées au Siège, fournissent également un appui à la coopération technique ou pourraient être considérées comme des activités de coopération technique. Ainsi, la distinction entre "coopération technique" et "autres activités" qui figure dans le tableau reflète dans une large mesure une identification extrêmement prudente de la coopération technique directe avec les pays, en tant qu'elle se distingue des services connexes indirects de coordination et de soutien qui sont indispensables à la réalisation effective de la coopération technique au niveau des pays. Pour que l'on puisse savoir dans quelle mesure on aura atteint "en termes réels" l'objectif de 60 % fixé par la résolution WHA29.48 en matière de coopération technique, le Comité du Programme a estimé qu'il était souhaitable de partir des indications de base concernant 1977 données dans les Actes officiels N° 231 et de mesurer l'infléchissement des ressources vers la coopération technique pendant la période 1978 -1981 sur la base des prix prévus pour 1977 et dans les limites du budget de cet exercice, sans prendre en considération l'influence des coûts ou des taux de change non plus que les augmentations réelles qui pourraient intervenir dans les allocations budgétaires régionales au cours des années 1978 à 1981. Le Comité a aussi eu le sentiment que, puisque l'inclusion ou l'exclusion du coût des organes délibérants dans les deux termes de la proportion 60/40 qui doit servir de base de calcul ne modifierait pas sensiblement les chiffres auxquels on parviendra, il était plus simple de continuer à tenir compte des organes délibérants dans le calcul. Le Comité du Programme a approuvé la proposition de prendre 1981 comme date d'objectif plutôt que 1980 comme il était dit dans la résolution WHA29.48, puisqu'il est probable que pour la période 1980 -1981 l'OMS aura un cycle budgétaire biennal. Les implications financières de la stratégie proposée sont présentées dans la section 6 du rapport du Directeur général sur la politique et la stratégie de développement de la coopération technique qui constitue l'annexe I du rapport du Comité du Programme. Le tableau I montre la mesure dans laquelle a été modifiée la proportion du budget programme ordinaire consacrée à la coopération technique projetée pour 1978 -1981, en prenant pour base le niveau du budget de 1977 et les coûts 1977. Si le coût des organes délibérants devait être inclus dans le calcul, le pourcentage du budget consacré à la coopération technique passerait de 51,2 % en 1977 à 59,8 % à la fin de la période 1980 -1981. Si le coût des organes délibérants devait être exclu du calcul, le pourcentage passerait de 52,0 % à 60,7 % (tableau III). Le Comité a estimé que l'objectif financier était ainsi présenté en "termes réels" comme le demande la résolution WHA29.48. Les moyens à employer pour réorienter ainsi les ressources ont fait l'objet de tableaux (annexe I, tableaux IV à X) et d'une représentation graphique (annexe II) qui figurent dans le rapport. Il a été proposé de dégager des ressources au profit d'activités nouvelles ou élargies de coopération technique grâce à une réduction des frais correspondant à des postes réguliers et à la réduction échelonnée de certaines activités qui ne sont plus nécessaires; par exemple, il est proposé d'opérer la suppression échelonnée de 363 postes, dont la plupart se trouvent au Siège, au cours de la période 1978 -1981 (tableau VII). Le Comité du Programme a exprimé son

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inquiétude au sujet de l'impact de telles réductions de postes sur le travail de l'Organisation. Il a été expliqué qu'il était devenu nécessaire de réexaminer les fonctions et les priorités pour chaque zone de programme afin de déterminer le meilleur moyen d'exécuter les travaux essentiels avec un personnel réduit dont la productivité serait accrue. Toutes les mesures propres à sauvegarder les intérêts de l'Organisation et du personnel seraient prises. Au cours des deux premières années, les ressources cumulatives provenant de la réduction des activités du Siège, des activités interrégionales et de celles des Bureaux régionaux s'élèveraient à $7 477 000 en 1978 et à $9 463 000 en 1979 (tableau VI). Il a été proposé d'ajouter chaque année $1 387 000 aux nouveaux programmes qui relèvent incontestablement de la coopération technique, selon la définition donnée dans les résolutions WHA28.76 et WHA29.48. Entre la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et la préparation du budget programme pour la période biennale 1978 -1979, le temps a manqué pour définir en détail les nouvelles activités de coopération technique; toutefois, et c'est là une chose plus importante, des propositions spécifiques seront formulées après consultation entre le Directeur général, les Directeurs régionaux et les pays, et des propositions relatives aux programmes de développement des Directeurs régionaux, applicables en 1978 et 1979, seront soumises pour examen aux Comités régionaux concernés en 1977. Le Conseil a dès maintenant, et l'Assemblée de la Santé aura en mai, la possibilité de participer de nouveau aux efforts entrepris et de donner de nouvelles directives au Directeur général au sujet de l'utilisation des fonds du programme pour le développement en faveur de la coopération technique. Le Comité du Programme a examiné un certain nombre de tendances nouvelles qui apparaissent dans le développement et la mise en oeuvre des programmes de coopération technique et des services de soutien, et qui concernent notamment l'instauration d'une coopération plus étroite entre les pays, une utilisation accrue des personnels nationaux pour les travaux de l'OMS, le transfert aux Régions de la responsabilité globale de certains programmes, une meilleure utilisation des experts internationaux, des comités d'experts, des compétences nationales et des services d'organisations non gouvernementales officiellement reconnues, et enfin un recours plus fréquent à une approche pluridisciplinaire en matière de planification de la santé. Le Comité du Programme a examiné les propositions relatives à une réorientation générale des programmes de l'OMS. Il a été proposé que les organes délibérants prennent une part encore plus active à l'orientation et à l'évaluation des programmes de l'OMS ainsi qu'à la mise au point de politiques sanitaires dans le cadre de la coopération technique. On mettra davantage l'accent sur les activités de l'OMS relatives au développement de programmes ainsi qu'à la programmation à moyen terme et à l'évaluation afin de renforcer les programmes de coopération technique. Le programme de promotion et de développement de la recherche sera axé plus spécialement sur la promotion de l'autosuffisance des pays en matière de recherche sur la santé. Un nouveau programme d'opérations de secours d'urgence sera mis au point. Une attention particulière sera accordée aux programmes relatifs aux services de santé et aux soins de santé primaires, au développement rural (qui doit être étroitement coordonné avec le développement des programmes concernant la santé de la famille et le développement des personnels de santé) et, comme il a déjà été dit, aux programmes de vaccination et d'endiguement des maladies diarrhéiques dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles. Dans de nouveaux programmes

touchant la lutte contre les maladies non transmissibles, l'accent sera mis sur l'application de mesures de prévention et de lutte dans les pays en développement. Il a été proposé d'utiliser le programme de santé mentale pour introduire un élément psycho -social dans certains autres programmes de l'OMS. Le programme Politique et gestion pharmaceutiques sera traité en priorité. Il a été proposé de confier les aspects opérationnels du projet concernant la surveillance des médicaments à une institution suédoise, l'OMS continuant toutefois à assumer la tâche essentielle qui consiste à diffuser dans le monde entier les informations relatives à cette question. Dans le domaine de la salubrité de l'environnement, certains services consultatifs et préinvestissement assurés jusqu'à présent au Siège seraient transférés aux Régions. Il a été lancé un nouveau grand programme dénommé "Information sanitaire et biomédicale ", qui réunit les trois programmes Services de documentation, Publications de l'OMS et Information pour la santé. On a réexaminé toute la politique et tous les programmes de l'OMS relatifs aux publications en vue de diffuser des informations plus utiles et correspondant mieux aux besoins des Etats Membres. Les services généraux de soutien au Siège ont subi des réductions sévères. Pour remédier aux conséquences de cette réduction, on intensifiera la rationalisation des méthodes de travail et l'utilisation des techniques de gestion modernes. Les propositions relatives au programme pour 1978 et 1979 seront examinées au titre du point 13 de l'ordre du jour. Le Comité du Programme a examiné un certain nombre de propositions visant à réduire la documentation et les publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux; de cette étude sont issues un certain nombre de conclusions et

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de propositions (sections 31 à 41 et annexe V du rapport). Le Comité n'appuie pas la proposition de supprimer les procès- verbaux provisoires du Conseil exécutif et des commissions principales de l'Assemblée. En revanche, il a estimé que les données relatives aux budgets régionaux déjà publiées dans les budgets programmes régionaux et soumises aux comités régionaux ne devraient plus être republiées sous forme d'annexe dans le projet de budget programme du Directeur général. Le Comité du Programme a également proposé que le Rapport financier ne soit plus publié dans la série des Actes officiels mais soit inclus dans la documentation de l'Assemblée de la Santé. En résumé, il s'est dégagé un consensus sur les propositions du Directeur général concernant la réduction de la documentation et des publications, sous réserve des modifications indiquées dans le rapport du Comité (annexe V). Recherchant le moyen de mieux faire connaître le rôle et les programmes de l'OMS, d'initier les pays aux méthodes permettant l'adoption d'une politique et de programmes sanitaires, et d'encourager les Etats Membres à mieux utiliser leur Organisation, le Comité du Programme a souligné l'importance de la tâche qui incombe à l'OMS en matière de transfert de l'information. Les Etats Membres doivent être encouragés à collaborer et à recourir pleinement à l'OMS pou_ la promotion d'une coopération technique plus efficace dans l'action sanitaire internationale. En conclusion, le Comité du Programme recommande au Conseil exécutif de souscrire aux propositions du Directeur général, modifiées par le Comité; il recommande également que ces propositions fassent l'objet d'un examen permanent du Directeur général et qu'il soit rendu compte au Comité du Programme et au Conseil exécutif des progrès réalisés et des problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de la politique et de la stratégie du budget programme, en application des résolutions de l'Assemblée de la Santé. Les membres du Conseil sont invités à formuler leurs observations sur le rapport du Comité du Programme. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) trouve le rapport du Comité du Programme d'un intérêt exceptionnel et y voit la preuve du bien -fondé de la création du Comité. Il déclare que le Comité a fait oeuvre utile et qu'à l'avenir ses travaux auront une influence progrès des activités de l'Organisation. L'ordre du jour de la première considérable session était très long, très diversifié et demandait beaucoup d'expérience. Les sessions suivantes pourraient peut -être se concentrer sur certaines questions spécifiques. Les documents du Comité devraient être préparés le plus tôt possible, pour que ses membres aient le temps de les étudier à fond et de formuler des recommandations plus concrètes. A vrai dire, dans certains cas, il est difficile de savoir à quelle conclusion le Comité a abouti, par exemple en ce qui concerne la coopération technique. Or, il est important de connaître la définition de la coopération technique qui servira de base aux futurs travaux, et de savoir comment les fonds seront attribués. Il serait rationnel que les conclusions du Comité soient reflétées dans les activités opérationnelles de l'OMS. A l'avenir, le Comité pourrait notamment examiner le budget programme. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro), s'associant à l'orateur précédent, exprime sa satisfaction au Comité du Programme pour le travail qu'il a accompli malgré la longueur de son ordre du jour. Le Comité n'a pas cédé à la tentation de jongler superficiellement avec les pourcentages. Il a situé son travail dans le vaste et important contexte du développement mondial, en rapport avec le nouvel ordre économique et les besoins fondamentaux des populations en l'an 2000, ce qui donne encore plus de valeur au rapport. Il est indispensable que le processus de réorientation de l'OMS se situe dans ce contexte, que l'importance de la protection sanitaire soit au coeur dudit processus et que celui -ci soit mené en fonction du rôle de l'OMS en tant qu'organisme sanitaire international par excellence. Dans un groupe de pays que le Dr Hellberg connaît bien, on s'est montré très satisfait du rapport et l'on a accordé un plein appui à sa tendance générale. Ces pays ont déjà commencé à ajuster les programmes de coopération technique dans le sens indiqué par le rapport, notamment en mettant l'accent sur les soins de santé primaires. Le Dr Hellberg espère qu'à l'avenir la coordination avec Quand on examine la définition de la coopération les autres institutions sera développée. technique, il faut se rendre compte que l'OMS est engagée dans un processus dynamique qui a commencé bien avant la rédaction du document à l'étude, et que l'action doit constamment être associée à la réflexion. Il se réjouit donc de voir que la question sera discutée plus avant à la prochaine session du Conseil. Le Comité du Programme a eu raison de conclure que l'OMS est suffisamment sûre de la définition de la coopération technique pour poursuivre ses activités. Le Dr Hellberg accueille avec satisfaction l'importance accordée au rôle des Etats Membres et

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à la coopération entre eux et entre les Régions. Ceci ne diminue en rien le rôle de l'OMS et de ses organes délibérants mais est plutôt de nature à le renforcer. Ceux qui vivent dans des pays développés, voire hyperdéveloppés, devraient réaliser que les politiques de coopération technique ne concernent pas uniquement le Siège et certains pays en voie de développement. En réalité, tous les Etats Membres sont concernés. Le Dr Hellberg est heureux que cela soit clairement exprimé dans le rapport. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) félicite le Comité du Programme pour son travail et espère qu'il le poursuivra car, à son avis, le Comité réalise ce pour quoi de nombreux Membres ont lutté pendant des années, à savoir l'engagement du Conseil, ou d'un comité du Conseil, dans l'élaboration du programme et du budget. Autrefois, les programmes et budgets avaient généralement déjà revêtu une forme concrète lorsqu'ils étaient présentés à la session de janvier du Conseil. Le Dr Kilgour espère que le Comité du Programme sera considéré comme un nouvel organe important qui permettra au Conseil d'orienter les activités de l'OMS. A cet égard, le calendrier des réunions est d'importance. Il espère que le Comité se réunira, comme il vient de le faire, le plus tôt possible après les réunions des comités régionaux mais le plus longtemps possible avant la session de janvier, c'est -à -dire aux environs d'octobre. L'efficacité des travaux du Comité dépendra de la manière dont ils auront été préparés par le Secrétariat ainsi que de la quantité de matériel qu'il aura à examiner. Le Dr Kilgour espère que le Comité n'entreprendra pas trop de choses les premières années, car i1 pourrait alors commettre des erreurs qui l'obligeraient ensuite à revenir en arrière. Il préfèrerait une avance progressive. Il faudra donc accorder beaucoup d'attention au mandat du Comité dans les deux années à venir. Le Dr Kilgour espère que cela pourra se réaliser sans imposer une trop grande charge au Directeur général et au Secrétariat. Le Conseil doit être conscient de ce risque. Quant à lui, il se demande si l'on pourrait demander au Directeur général d'évoquer cet aspect au cours des examens détaillés du rapport du Comité du Programme. La définition de la coopération technique est une chose très difficile mais très importante. Il reconnaît qu'une approche pragmatique est préférable à une analyse exacte. En effet, avec une telle analyse, on pourrait être amené à formuler plusieurs définitions et il serait difficile de déterminer en 1981 si l'OMS a atteint ses objectifs. La notion de "termes réels" est également difficile et il félicite le Secrétariat de son évaluation.

La séance est levée à 12 h.30.

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Vendredi 14 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

PRINCIPES DIRECTEURS DU BUDGET PROGRAMME (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF, Point 12 de l'ordre du jour (résolutions WHA29.20, WHA29.48 et EB58.R11) (suite) PARTIE I)1 :

Le Professeur JAKOVLJEVIC approuve le rapport dans son ensemble, mais pense que le Comité du Programme n'a pas fait suffisamment ressortir l'esprit qui a inspiré la politique nouvelle qu'appliquera dorénavant l'Organisation. L'adoption par l'Assemblée de la Santé de la résolution WHA29.48 a marqué une étape importante dans l'histoire de l'Organisation, car cette résolution reconnaît la nécessité d'une révolution sociale en santé publique; or, le paragraphe 9 du rapport donne l'impression que seul le Directeur général est conscient de cette nécessité. Si le rapport contient une déclaration relative à la nouvelle politique, il faut qu'elle soit présentée comme reflétant l'attitude de l'Assemblée de la Santé lors de l'adoption de La résolution. Il semble par ailleurs que le paragraphe 10 mette trop l'accent sur les conséquences pénibles de l'application de la nouvelle stratégie. L'OMS ne peut adopter de politique révolutionnaire que si elle est décidée à prendre des mesures révolutionnaires pour la mettre en oeuvre.

Le Dr RAMRAKHA estime que la nouvelle politique sanitaire de l'OMS obligera les pays à redéfinir leurs priorités dans le domaine de la santé et à déterminer les lacunes. Il engage vivement l'Organisation à accroître l'assistance aux Etats Membres qui est restée jusqu'ici inférieure aux besoins. 1l faudrait en particulier renforcer d'urgence le personnel de l'OMS au niveau régional. Dans un pays que l'orateur connaît bien, l'Organisation n'a encore rien fait jusqu'ici pour soutenir les efforts entrepris pour éradiquer les deux grands fléaux que sont la lèpre et la cécité. Le Dr SHAMI juge le rapport encourageant dans la mesure où il traduit une nouvelle approche des problèmes de santé dans le monde. Toutefois, une réduction trop rapide des dépenses et des effectifs pourrait aller à l'encontre du but recherché. Les changements d'approche doivent être progressifs si l'on veut éviter que l'Organisation en souffre. Le Dr BUTERA pense que certains pourraient reprocher au Comité du Programme d'avoir abordé trop de sujets à la fois mais il doute qu'un tel reproche soit justifié. Le Comité a dû recenser d'une manière très générale les problèmes et les moyens dont on dispose pour les résoudre et il faut lui savoir gré de son excellent travail. L'objectif était de déterminer comment utiliser au mieux les services de l'OMS qui doivent être maintenant réorientés conformément à la nouvelle stratégie. Il ne faut pas redouter les changements liés aux mutations sociales et économiques qui imposent une adaptation au niveau des programmes de l'Organisation. En ce qui concerne le paragraphe 10, le Dr Jakovljevic' a raison d'estimer que l'on a trop mis l'accent sur les répercussions pénibles de la résolution WHA29.48. On donne l'impression que les membres ont adopté la résolution non pour promouvoir la santé dans le monde, mais pour opérer des réductions draconiennes tant au Siège qu'au niveau des bureaux régionaux. Ce n'est pas le Directeur général qui est responsable des changements proposés mais bien l'Assemblée de la Santé qui a élaboré et adopté la résolution. L'idée force de cette résolution est qu'il ne peut pas y avoir de révolution en santé publique sans une révolution sociale, laquelle dépend elle -même d'une volonté politique positive. La raison pour laquelle on a mis l'accent sur la distinction entre la coopération technique et les services administratifs est peut -être qu'à l'époque où la résolution a été adoptée, on n'était pas suffisamment au clair là- dessus. Si l'on juge nécessaire de la redéfinir, le Conseil pourrait confier cette tache à un groupe de travail. L'essentiel est qu'il y ait une volonté commune pour réaliser un objectif commun.

I

Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1. - 63 -

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Le Dr CHUKE rappelle que le Comité du Programme s'est trouvé placé devant une tâche redoutable, car il lui fallait non seulement rationaliser les services techniques, mais aussi réorganiser entièrement l'OMS. Les changements nécessaires à l'établissement du nouvel équilibre souhaité pourront créer des situations pénibles, mais ils sont inévitables et doivent être acceptés. Il faut féliciter le Directeur général du courage dont il a fait preuve en introduisant les réformes et de la manière dont il accepte de faire face aux critiques qui ne manqueront pas de lui être adressées. Le Dr MUKHTAR estime que l'objectif de 60 % à atteindre pour la proportion du budget de l'OMS consacrée aux services de coopération technique ne doit pas être considéré comme un absolu même si l'OMS n'y parvient pas, l'important est qu'elle cherche à le faire. Il est encourageant de noter à la lecture du rapport que le Conseil, l'Assemblée de la Santé, le Directeur général et son personnel ont tous commencé à oeuvrer dans ce sens. :

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) fait observer que si le Comité a fait un excellent travail, il a cependant omis d'inclure dans son rapport une définition de la coopération technique. Les résolutions adoptées par les divers comités régionaux semblent toutes basées sur différentes interprétations de cette expression il est donc essentiel d'adopter une définition qui soit commune à toutes les Régions. :

Pour le Dr PINTO, il importe d'entreprendre les mesures que propose le Comité du Programme si l'on veut, d'ici à l'an 2000, assurer à tous la santé. Toutefois, pour que l'assistance technique soit vraiment efficace, il faut mettre à la disposition des pays non seulement le savoir -faire technique, mais aussi des ressources matérielles. La décision de décentraliser les activités de l'Organisation est tout à fait louable, mais le résultat dépendra en grande partie de l'efficacité avec laquelle les fonctions seront déléguées au niveau régional. Le Conseil ne doit pas oublier que s'il est facile en théorie de procéder à des changements, la tâche se complique au stade de la réalisation pratique. Le Dr DLAMINI pense que si le Conseil veut formuler une définition de la coopération technique, ce travail risque de prendre un temps considérable. Une définition possible a déjà été proposée par le Directeur général au paragraphe 14 du rapport, à savoir "les activités qui répondent parfaitement aux préoccupations sociales des Etats Membres, c'est -à -dire qui visent la réalisation de buts sanitaires nationaux déterminés et qui contribueront directement et notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations par l'application de méthodes que les pays sont actuellement en mesure d'utiliser, pour un coût qu'ils sont également en mesure de supporter ". Si le Conseil donnait à cette définition son accord de principe, il pourrait veiller à ce que l'Organisation s'y conforme progressivement. Le Conseil devrait d'ailleurs rappeler aux Etats Membres qu'ils doivent s'aider eux -mêmes et non s'attendre à ce que l'Organisation prenne entièrement à sa charge la satisfaction de leurs besoins. :

Le Dr HASAN, se référant à l'observation selon laquelle le paragraphe 9 du rapport mettrait trop l'accent sur le rôle du Directeur général dans ce changement d'orientation et insuffisamment sur le rôle joué par le Conseil et l'Assemblée de la Santé, estime qu'il faut attribuer au Directeur général le mérite qui lui revient et laisser le paragraphe inchangé. premièrement, l'OMS doit -elle Le Dr RAMRAKHA discerne deux questions essentielles suppléer aux services de santé des Etats Membres ou les compléter ? Deuxièmement, quelle est la définition de la coopération technique ? :

Le Dr HASSAN est persuadé que le rapport contribuera dans une large mesure à l'application des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48. La réorientation des travaux et activités de l'Organisation ne doit pas être un choc douloureux, mais un moyen de répartir plus équitablement les ressources sanitaires dans le monde. Le Dr de VILLIERS attend avec intérêt les futurs travaux du Comité du Programme, qui constituent un élément vital des activités du Conseil. Il note avec satisfaction l'importance accordée dans le rapport au rôle que l'OMS, en vertu de sa Constitution, est appelée à jouer pour coordonner à l'échelon international les activités en matière de santé, ainsi qu'au potentiel qu'elle représente en tant que catalyseur pour améliorer la situation sanitaire dans les Etats Membres. Pour tirer parti au maximum de la redistribution des ressources, il faudra à l'avenir utiliser celles -ci judicieusement.

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Il faut espérer que l'une des premières tâches du Conseil sera d'examiner les critères de la coopération technique. Il devra aussi examiner les critères applicables à l'élaboration des programmes et à l'utilisation des ressources, y compris les ressources extrabudgétaires. Comme le Dr Dlamini, le Dr de Villiers juge acceptable la définition de la coopération technique proposée par le Directeur général. Toutefois, on peut lire au paragraphe 17 que le Comité du Programme a estimé qu'il serait souhaitable de mettre au point une définition concertée de cette expression et l'orateur pense que cette tâche devrait être confiée audit Comité. Le Dr TARIMO fait observer que le Comité du Programme a examiné assez longuement le concept de coopération technique. Lorsque le Conseil examinera les paragraphes 13 à 17 du rapport, il constatera qu'il existe deux définitions possibles, l'une basée sur la notion philosophique de santé en tant qu'état de bien -être physique, social et mental, et l'autre sur une approche pratique de la santé considérée comme l'absence de maladie ou de malnutrition. C'est sur la seconde définition que se fonde la résolution WHA29.48. Le Dr Tarimo appelle l'attention à cet égard sur le tableau figurant à l'annexe IV du rapport, qui indique la répartition des crédits budgétaires entre la coopération technique et les autres activités. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS félicite le Comité du Programme d'avoir mené à bien une tâche difficile en peu de temps. La principale leçon de ce rapport est que l'OMS et ses Etats Membres ne doivent pas se contenter de ce qui a déjà été fait, mais se préparer à utiliser de nouvelles méthodes pour atteindre des objectifs nouveaux.

Le PRESIDENT propose que le Conseil examine le rapport du Comité du Programme section par section.

Il en est ainsi décidé. Paragraphes 9 -12 :

Considérations générales

Le Professeur SdEPIN (suppléant du Dr Venediktov) estime que les paragraphes en discussion présentent un intérêt considérable; ils mettent à juste titre l'accent sur l'importance de la coopération, sans laquelle le progrès en santé publique et en médecine ne saurait être imaginé. Ces paragraphes soulignent aussi le rôle de l'Organisation en tant qu'autorité coordonnatrice internationale dans le domaine de la santé. Pour le Dr CUMMING, l'importance qu'il y a à développer la coopération technique dans un esprit de respect mutuel est généralement reconnue. Il ne faut toutefois pas perdre de vue le il ne rôle primordial que joue l'OMS en tant que catalyseur dans le domaine de la santé faudrait pas qu'échappent à la compétence de l'Organisation des activités telles que les services d'information, les services consultatifs d'experts, l'établissement de normes et la recherche sur les maladies présentant un intérêt pour les pays en développement. Il est vrai que pour le moment il n'y a pas de crainte à avoir à ce sujet. :

Le Professeur JAKOVLJEVIC est d'avis que la nouvelle stratégie adoptée par l'OMS reflète les principes du nouvel ordre économique international. Paragraphes 13 -19

:

Identification et définition de la coopération technique

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) déclare qu'il n'y a pas de divergences de vues quant à l'esprit dans lequel la résolution WHA29.48 a été conçue; il s'inquiète un peu toutefois de voir qu'on cherche à donner de la coopération technique une définition trop étroite qui pourrait être source de difficultés. On a, par exemple, décidé d'exclure les organes délibérants des activités de coopération technique, alors qu'il est pourtant clair que toute décision du Conseil influe nécessairement sur ces activités; il en va de même de la conférence sur les soins de santé primaires qui doit se réunir en URSS au cours de la période couverte par le prochain budget programme. Selon le Dr Kilgour, le Conseil ne devrait pas chercher à affiner la définition de la coopération technique. Le Professeur AUJALEU estime qu'en un sens tout ce que fait l'OMS est de la coopération technique mais qu'aux termes des résolutions qui ont amené à redistribuer les crédits de l'Organisation on est obligé de distinguer entre une coopération technique directe sur le terrain et une coopération générale plus lointaine.

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Le Dr BUTERA estime qu'à ce stade le Conseil devrait se contenter de conceptualiser la coopération technique telle qu'elle se traduit en activités; ce serait beaucoup plus utile aux Etats Membres qu'une simple définition du terme, et on pourrait ultérieurement charger un comité ad hoc de l'étude du problème. Le Dr CUNNING souscrit aux observations du Dr Butera et du Dr Kilgour. Tenter de définir la coopération technique serait une tâche ingrate il préférerait pour sa part un concept général qui orienterait toutes les activités de l'Organisation. Comme le Directeur général l'a noté, il faut mettre l'accent sur l'esprit dans lequel les pays coopèrent avec l'OMS et entre eux. Or, on a tendance à rebaptiser "coopération technique" toute l'assistance technique, sans peut -être apporter de changement aux activités. Il convient de conserver l'expression "assistance technique" afin de ne pas masquer la réalité et on peut en même temps s'efforcer d'accroître l'élément coopération. Il ne sert à rien de se borner à remplacer un terme par un :

autre.

Pour le Dr DLAMINI, il est au contraire nécessaire de changer les termes. Les nouveaux concepts introduits par l'analyse de systèmes montrent qu'un programme sanitaire vertical ne peut pas être considéré isolément, mais qu'il subit l'influence de secteurs autres que celui de la santé, et dans lesquels les autorités nationales doivent agir. Il ne s'agit pas d'accomplir une tâche particulière, mais de définir le problème dans sa totalité. Néanmoins, la définition de la coopération technique donnée par le Directeur général est acceptable pour l'instant. Quand l'objectif fixé pour 1980 aura été atteint, il sera possible de voir si l'on peut inclure dans la coopération technique d'autres activités sans compromettre le fonctionnement de l'Organisation. Le Dr PINTO estime qu'il y a une importante distinction à faire entre les termes "assistance" et "coopération ". Sous sa forme traditionnelle, l'assistance a consisté à imposer ce qui était considéré comme bénéfique pour une activité ou un pays donnés. La coopération implique une interaction entre deux ou plusieurs entités. Si le changement de terme implique un changement dans le sens d'une participation authentique, il est le bienvenu; si le changement est verbal, c'est un leurre. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) note que l'OMS est réputée pour l'oeuvre qu'elle accomplit dans le domaine de la terminologie des maladies; elle devrait aussi chercher à donner une définition de la coopération technique afin de pouvoir superviser l'allocation des crédits et la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48. En outre, si l'on veut que toutes les Régions interprètent la résolution WHA29.48 de façon identique, il faut qu'elles se fassent la même idée de la coopération technique. Si tel n'était pas le cas, il serait impossible d'évaluer les mesures qu'elles mettent en oeuvre. Il serait peut -être souhaitable de constituer un groupe qui serait chargé de donner une définition rigoureuse du terme. Pour le Dr CHUKE, la discussion montre manifestement qu'il sera impossible d'arriver à une définition claire et nette de la coopération technique, mais cela n'est pas nécessaire puisque l'identification des activités de coopération technique par le Directeur généralcorrespond aux besoins. Selon le Dr Chuke, les organes délibérants doivent être considérés comme des éléments de la coopération technique, étant donné qu'ils contribueront largement à déterminer son efficience. Il se félicite de l'adoption du terme "coopération ", qui traduit une réalité, à savoir qu'il n'y a jamais eu de bénéficiaire passif de l'assistance technique. Il convient de laisser aux différentes Régions le soin de déterminer comment il faut comprendre la coopération technique. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) estime que les changements intervenus dans les termes- "don", "aide" et "assistance" faisant place à "coopération" - traduisent l'évolution menant d'un processus à sens unique, fondé sur un seul projet, à une situation plus complexe. On trouve dans l'interprétation de la coopération technique donnée par le Directeur général au paragraphe 14 les expressions "préoccupations sociales ", "buts sanitaires nationaux" et "état de santé des populations "; ce sont -là des notions liées entre elles, et dont l'essence est contenue dans les mots qui terminent la phrase, c'est -à -dire "grâce à la mise en oeuvre de méthodes qu'ils (les Etats Membres) sont actuellement en mesure d'appliquer et pour un coût qu'ils sont également en mesure de prendre en charge ". Le point essentiel c'est que la coopération technique a pour objet le bien -être des gens, et qu'il faut fixer les priorités en conséquence. Il ne saurait y avoir de définition unique, mais le Dr Hellberg approuve néanmoins

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la suggestion selon laquelle il conviendrait de prier le Comité du Programme de continuer à étudier la question. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) déclare qu'il faut, en dépit de la difficulté de la tâche, s'efforcer de définir clairement la coopération technique; un concept général n'est pas suffisant. Il s'agit d'une question essentiellement pratique, et non théorique. Par exemple, dans le tableau des pages 204 -211 des Actes officiels N° 231, qui résume les crédits prévus pour la coopération technique, l'interprétation du terme a malheureusement fait exclure un certain nombre de programmes régionaux et de programmes de recherche. Il faudrait étudier la question plus à fond avant et pendant la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. D'autre part, on ne saurait accepter qu'il puisse y avoir plusieurs interprétations c'est une même définition qui doit être utilisée dans toute différentes selon les Régions l'Organisation. :

titre d'activiLe PRESIDENT fait observer que le tableau afférant aux crédits prévus au l'annexe I du de coopération technique est mentionné à tés considérées comme essentiellement le Directeur rapport (paragraphe 2.5.2). En présentant son rapport au Comité du Programme, à savoir le programme d'opérations général a ajouté à ces activités quatre autres programmes, spécial de recherche et de formation concernant les malade secours d'urgence, le programme de vaccination, prévention de la cécité et le programme élargi dies tropicales, le programme de qui constituent clairement des activités de coopération technique directe. Le Comité du Programme a accepté cette liste.

Pour le Dr HASSAN, l'interprétation de la coopération technique par le Directeur général, telle qu'elle figure au paragraphe 14, est acceptable. Comme le Comité du Programme, le Conseil pourrait accepter une identification pragmatique des activités de coopération technique. Le Dr JAYASUNDARA estime que ce qui importe, ce n'est pas le terme utilisé, mais l'intention, la volonté et la capacité du bénéficiaire de tirer le maximum de profit de l'activité considérée. Il note que la définition donnée dans les paragraphes en discussion permettrait d'envisager la coopération technique avec un pays en développement pour un programme de vaccination, mais non pour la mise sur pied d'une unité de médecine nucléaire. Pour le Dr SHAMI, la coopération implique une assistance mutuelle entre deux partenaires. Les pays traditionnellement bénéficiaires attachent de l'importance à cette acception du terme. Il est impossible de donner de la coopération technique une définition très rigoureuse puisqu'il s'agit d'un concept en pleine évolution; il faut adopter une approche ménageant des possibilités diverses. La coopération suppose la franchise entre les partenaires, à l'exclusion de toute considération de caractère politique.

Le Dr HASAN pense que le concept de coopération technique tel qu'il a été exposé par le Directeur général est acceptable quand il s'agit de quantifier l'exécution des programmes, de fixer des objectifs et de fournir des données de référence. Mais il sera difficile de donner une définition précise du terme. Paragraphes 20 -30 :

Tendances nouvelles dans l'élaboration et l'exécution du programme

Le PRESIDENT suggère que les paragraphes 20 et 21 soient examinés ensemble. Paragraphes 20 et 21 i

Le Dr GONZALEZ CARRIZO (suppléant du Dr Ortega) déclare que la tendance à employer les nationaux dans leur propre pays est importante, non seulement pour les raisons indiquées par le Directeur général au paragraphe 21, mais aussi parce qu'elle permet d'employer un personnel possédant une expérience considérable, une excellente formation universitaire, une solide connaissance des conditions locales et, dans certains cas, une expérience professionnelle acquise à l'étranger. Ceci pourrait permettre aux pays de rapatrier des ressources humaines, inversant ainsi le mouvement d'exode des cerveaux Il convient de soutenir la proposition formulée à cet effet, qui est déjà appliquée avec succès par d'autres organismes des Nations Unies.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) souligne l'importance de l'idée selon laquelle il convient d'avoir plus largement recours aux nationaux pour les diverses activités de l'OMS; le Conseil pourra revenir sur cette question quand il s'occupera de l'étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays. Mais, pour rationnelle et appropriée que soit la tendance à la décentralisation des activités et au transfert de certaines fonctions de coordination aux bureaux régionaux ou même aux institutions nationales, il faut procéder avec prudence si l'on veut que de tels transferts ne portent pas préjudice au rôle de coordination de l'Organisation. Il convient, avant de décentraliser, d'élaborer des critères pour déterminer le juste niveau de décentralisation à adopter en ce qui concerne telles ou telles activités déterminées. Le Dr BUTERA ne voit pas pourquoi le Conseil devrait discuter de la question à ce stade étant donné qu'un document est en préparation sur l'étude organique consacrée au rôle de l'OMS au niveau des pays, en particulier à celui des représentants de l'OMS. Pour le Dr CHUKE, l'idée de faire participer des nationaux aux activités de l'OMS au niveau des pays est intéressante et progressiste, mais la prudence est de mise en ce qui concerne l'emploi de nationaux à temps partiel. Il n'y a pas de raison pour qu'un national ayant pleinement participé aux activités sanitaires de son pays ne travaille pas à plein temps pour l'OMS; un travailleur à temps partiel, pris entre des intérêts contradictoires, éprouverait des difficultés à partager judicieusement son travail entre son gouvernement et l'OMS. Peut -être le Siège n'apprécie -t -il

pas pleinement certaines difficultés locales.

Le Dr PINTO estime lui aussi qu'il faut faire preuve de circonspection à l'égard des tendances relevées aux paragraphes 20 et 21, non que le travail ne puisse - au moins en partie - être exécuté au niveau des pays, mais parce que bien souvent on ne dispose pas sur le plan local de personnel suffisamment formé ou qualifié pour s'acquitter des taches requises. Il est essentiel de savoir dans quelle mesure cette tendance serait conforme aux intérêts des pays concernés. Le Professeur AUJALEU suggère que le Conseil examine les questions qui font l'objet des paragraphes 20 et 21, ainsi que celle du rôle des représentants de l'OMS, quand il en viendra au point de son ordre du jour qui concerne l'étude organique. Paragraphe 22 Pour le Dr BUTERA, le terme "décentralisation" tel qu'il est utilisé au paragraphe 22 n'est pas clair. Le Comité du Programme a peut -être voulu parler de la "déconcentration" de certaines activités, comme le programme de lutte contre l'onchocercose dans le bassin de la Volta, qui sont dotées d'un budget et d'un personnel responsable. D'autre part, il aurait fallu souligner davantage les relations de coordination qui doivent exister entre le Siège et les bureaux régionaux. On a l'impression que l'on risque d'entretenir des organisations informelles à l'intérieur d'une organisation formelle. Il faudrait avoir une description exhaustive des rapports qui doivent exister entre le Siège et les bureaux régionaux, afin de pouvoir procéder à une évaluation de ces bureaux. Le Professeur AUJALEU estime, comme le Dr Butera, que le mot exact n'est peut -être pas "décentralisation ", alors qu'il s'agit simplement de transférer à un Bureau régional des activités mondiales. Le texte du paragraphe 22 devra être modifié pour faire ressortir cette idée.

Le Dr HASAN est d'avis que la décentralisation améliorerait la coopération technique; le paragraphe 22 indique clairement dans quelle mesure il faut décentraliser. Plusieurs résolutions ont déjà été adoptées à ce sujet, et l'idée doit être soutenue sans réserve. Le DIRECTEUR GENERAL rappelle qu'aux termes de l'article 50 de la Constitution les fonc"a) formuler des directives se tions du comité régional sont, entre autres, les suivantes rapportant à des questions d'un caractère exclusivement régional;" et "b) contrôler les activités du bureau régional ". Il n'y a donc pas de doute sur le point de savoir quel est l'organisme responsable. :

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Paragraphe 23

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) se déclare satisfait du paragraphe 23. L'indication la plus importante qu'il contient concerne la possibilité que le nombre des comités d'experts augmente au cours des prochaines années. Les membres du Conseil ont déjà montré au cours de la session quel prix ils attachent aux comités d'experts et aux possibilités d'échanges de vues entre spécialistes. Le rapport du Comité du Programme renforce cette opinion. Le Dr PINTO approuve l'intention exprimée dans le paragraphe 23. Les comités d'experts sont importants, mais il faut veiller à ce que leurs conclusions soient appliquées à bon escient dans les pays. Paragraphe 24

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) estime que le paragraphe 24 donne une impression fausse des relations de l'Organisation avec les organisations non gouvernementales dans le domaine de la coopération technique. Toutes les ressources doivent être mobilisées si l'on veut faire face aux besoins sanitaires de base d'ici l'an deux mille. Au début du paragraphe, il vaudrait mieux parler de "participation accrue des organisations" plutôt que de "recours accru aux organisations ". Un grand nombre d'organisations non gouvernementales participent déjà à la coopération technique en relation avec l'OMS avec, cependant, des conceptions variables sur la nature de cette participation et des degrés divers dans son ampleur. En sa qualité d'organisation internationale pour la coordination de l'action de santé, l'OMS a un rôle important à jouer en la matière. Certaines organisations non gouvernementales coopèrent déjà entre elles, constituant ainsi un groupe avec lequel l'Organisation pourrait sans doute établir des liens plus facilement. Le Dr Hellberg aimerait apprendre du Directeur général si des progrès sont actuellement réalisés vers une plus grande participation de toutes les sources de coopération technique; on aurait ainsi une impression plus favorable que celle qui se dégage du paragraphe 24. Le Dr DLAMINI, appuyant les observations du Dr Hellberg, déclare que les organisations non gouvernementales ont accumulé une somme de connaissances qui pourraient être utilisées par l'Organisation. Toute mesure prise pour amener ces organisations à participer plus pleinement à l'activité de l'OMS favoriserait les progrès ultérieurs. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que l'Organisation a beaucoup fait, ces dernières années, pour resserrer sa participation avec les organisations non gouvernementales, sans cependant perdre de vue le fait que les initiatives prises à cet effet devaient toujours rester conformes aux directives de l'Assemblée de la Santé. Les principales organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS reconnaissent pleinement la valeur d'une telle participation, dans le cadre des principes directeurs formulés par l'Assemblée de la Santé. Ces organisations constituent pour l'avenir d'importantes ressources non encore exploitées. Le PRESIDENT déclare que, d'après les observations présentées par les membres et l'explication donnée par le Directeur général, le paragraphe aurait pu être rédigé de façon à donner une idée plus juste de la participation des organisations non gouvernementales. Paragraphe 25 Il n'y a pas d'observation. Paragraphe 26

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) appelle l'attention du Conseil sur l'importance de la fonction générale de coordination, qui ressort notamment de trois considérations. La première est l'augmentation des ressources extrabudgétaires proportionnellement à l'ensemble des activités de l'Organisation. La deuxième est le fait qu'une part considérable des ressources extrabudgétaires proviennent d'autres membres du système des Nations Unies, la santé étant

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considérée de plus en plus comme un élément inséparable des activités visant à améliorer le logement, l'éducation, la production d'aliments et, d'une façon générale, le niveau social. Des progrès ne peuvent être réalisés dans un secteur indépendamment des autres, ce qui est une raison supplémentaire d'assurer une coordination permanente entre l'OMS et les organisations dont l'action est complémentaire de la sienne. En troisième lieu, on prend de plus en plus conscience du rôle joué par la santé dans l'effort de développement. Cette prise de conscience sera encore favorisée si l'on sait faire valoir que chaque projet de développement bien conçu englobe une composante santé qui, bien intégrée au projet, reçoit aussi sa part de bénéfices puisque l'augmentation des revenus permet d'acquérir des denrées alimentaires et des logements de meilleure qualité. Ainsi, la fonction vitale de coordination, notamment avec d'autres organisations du système des Nations Unies, doit absolument continuer à recevoir une priorité élevée. Il faudra se montrer attentif à ce que les réductions du personnel de coordination soient opérées de telle façon que la réorganisation améliore, sans la réduire, la coordination avec les autres organismes. Paragraphe 27

Le PRESIDENT indique que, dans la version espagnole, l'expression "gran programa" utilisée dans la première phrase semble impropre, puisque les programmes mentionnés ne sont pas les seuls programmes importants ( "grandes programes"). Paragraphe 28

Il n'y a pas d'observation. Paragraphe 29

Le DIRECTEUR GENERAL déclare que, grâce à l'effort coordonnateur de l'Organisation, l'annonce d'un soutien financier de l'ordre de $4 millions est parvenue le jour précédent $3 millions pour l'Institut de Santé publique de Saigon, et $1 million votés par le Parlement suédois pour permettre le transfert en Suède du centre OMS de recherche pour la surveillance internationale des réactions adverses aux médicaments qui, autrement, devrait continuer d'être financé sur le budget ordinaire. Ce sont là des exemples des efforts que l'on déploie actuellement pour mobiliser toutes les ressources possibles. :

Paragraphe 30 I1 n'y a pas d'observation. Paragraphes 31 à 41 Réduction du volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux :

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov), rappelant ses observations antérieures sur le sujet, déclare qu'il éprouve certains doutes quant à la manière dont la question est posée. Le but est de trouver le moyen d'améliorer l'action des organismes directeurs. Il ne s'agit pas de réduire la documentation pour réaliser des économies, mais plutôt de l'améliorer en en faisant un moyen d'information plus efficace et en en simplifiant le style. Le Professeur géepin tient à répéter qu'avant de réduire la documentation, il faut en faire une analyse complète; alors seulement on pourra présenter des propositions valables. Il est nécessaire d'évaluer périodiquement dans quelle mesure les modifications apportées à la documentation se sont révélées utiles. Ainsi, le Professeur Séepin ne considère pas que le nouveau mode de présentation du budget programme soit entièrement satisfaisant le fait que les "pages vertes" (projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget) ne figurent plus dans le document budgétaire réduit les possibilités qu'avaient les délégués à l'Assemblée de la Santé et les membres du Conseil de participer activement à la planification de l'activité de l'OMS. En outre, la suppression de la section "services administratifs" dans la résolution portant ouverture de crédits rend difficile l'identification des dépenses administratives, alors qu'il est certainement utile de pouvoir en déterminer le montant, en particulier lorsqu'on veut connaître les ressources consacrées à la coopération technique. Le Professeur Séepin se demande également si l'on est bien avisé de supprimer la liste des projets publiée dans le Rapport annuel du Directeur général, et de publier seulement un rapport :

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comment peut -on faire un rapport valable sur toutes les activités succinct une année sur deux de l'Organisation en une trentaine de pages ? L'attention a été à maintes reprises appelée, tant à l'Assemblée de la Santé qu'au Conseil, suries lacunes constatées dans la qualité des documents. On suggère maintenant que le Rapport du Directeur général qui couvrira une période de deux ans soit limité à 100 pages, alors que le volume de 360 pages couvrait une période d'un an; il paraît quelque peu ironique de parler de rapport "complet" à propos du document abrégé qui est proposé. Il est également proposé de réduire le document du budget programme à 400 pages grâce à la suppression des "annexes explicatives" contenant des informations supplémentaires sur les diverses activités menées au niveau régional et national. On présume en effet que les délégués pourront trouver ces informations dans les budgets régionaux rédigés dans les langues de travail des différents bureaux régionaux Il est en outre proposé de supprimer la liste des projets du Rapport financier; les Etats Membres seront alors privés de la possibilité de voir si l'Organisation a ou n'a pas exécuté un projet approuvé, quels projets ont été supprimés, et quels nouveaux projets ont été introduits.

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) déclare qu'il s'agit d'un sujet important sur lequel le Directeur général a fait plusieurs suggestions constructives au Comité du Programme. Se référant au paragraphe 41, il rappelle que le Conseil devra s'attaquer à la tâche que lui a confiée la résolution WHA29.36, c'est -à -dire trouver le moyen de rendre plus efficaces la documentation et les publications comme source d'information pour la réalisation des objectifs de l'OMS. Dans le rapport du Comité du Programme, les réductions de personnel qui sont envisagées portent sur une quarantaine de postes dans le seul programme de publications, ce qui, avec la réduction du volume des documents produits, représenterait une part importante des réductions opérées au Siège. Pour s'acquitter au mieux de la tâche que lui a assignée la résolution WHA29.36, le Conseil devrait nommer un petit comité qui étudierait la question avec le Secrétariat et serait chargé d'évaluer avec réalisme le nombre des lecteurs, la demande de documents et publications et la proportion qui en est effectivement lue, le coût réel de la production, et la pratique suivie dans d'autres organisations. Le Professeur AUJALEU fait observer que les paragraphes du rapport à l'examen concernent la documentation et les publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux, ce qui exclut une grande partie de la documentation de l'Organisation. Il comprend fort bien les hésitations manifestées car il s'agit d'un problème important, et les membres du Conseil qui ne faisaient pas partie du Comité du Programme doivent savoir que les dispositions en cause n'ont été présentées qu'après mûre réflexion. De longues discussions ont eu lieu, les arguments présentés par le Professeur Scepin ont été entendus et, finalement, le Comité est parvenu au texte qui est maintenant soumis au Conseil. Les suggestions du Directeur général n'ont pas toutes été acceptées. Le Comité a naturellement pu mener une analyse coût /avantages, mais il s'est efforcé d'une manière quelque peu empirique d'évaluer si tout ce qui était publié était véritablement utile et était lu. C'est à partir de ces considérations qu'il est arrivé au projet de résolution maintenant soumis au Conseil. On peut comprendre que ces réductions paraissent un peu pénibles à certains, mais il ne faut pas oublier que le Directeur général opère des réductions d'effectifs qui touchent près de 400 fonctionnaires. Le Conseil devrait faire un effort, lui aussi, en acceptant certaines réductions de la documentation, ou du moins devrait -il envisager la possibilité de transférer certaines dépenses des publications à la coopération technique. Pour le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec), ce n'est pas une bonne solution que de vouloir réduire le volume des documents qui sont nécessaires pour permettre au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé de comprendre les activités de l'Organisation. Elle comprend mal sur quelles bases il a été décidé d'amputer la documentation du nombre de pages indiqué. Certaines décisions paraissent assez arbitraires et semblent avoir été prises un peu à la légère. Aucune analyse n'a été faite pour justifier ces coupes. Certains documents sont plus importants que d'autres; s'il est sans doute possible de réduire le nombre des pages de certains d'entre eux, cette mesure ne doit pas être prise arbitrairement.

Le Professeur AUJALEU se demande si ceux qui sont opposés aux réductions accepteront d'ajouter $800 000 au budget programme qui est déjà en augmentation de 12,2 %. Il attend avec intérêt ce qui se passera au moment du vote sur le budget. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) demande sur quelles bases a été fixée l'économie de $800 000 qui est proposée; le Conseil ou l'Assemblée de la Santé ont -ils décidé

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de réduire les publications ? C'est une question qu'il faudra traiter quand le budget programme viendra en discussion.

Le Dr CUMMING déclare que l'objet du débat est la documentation et pas nécessairement la disponibilité de l'information. Un des principaux problèmes auxquels doivent faire face les délégués aux réunions du Conseil et aux Assemblées de la Santé, c'est la masse de documentation qu'il leur faut lire et absorber pour pouvoir apporter une contribution utile aux débats. La documentation doit être suffisamment concise pour être utilisable par les délégués qui n'ont pas les mêmes facilités que d'autres pour l'analyser et en extraire les questions stratégiques essentielles sur lesquelles le Conseil et l'Assemblée de la Santé doivent prendre des décisions. Aucun de ces deux organismes ne doit se laisser entraîner dans les menus détails des projets et des programmes; ils doivent s'en tenir à la stratégie générale. Aux termes des nouvelles propositions, les informations qu'on trouvait jusqu'ici dans la documentation pourront toujours être fournies aux délégués ou aux pays qui le désireront. Il s'agit simplement de ne pas produire la documentation sous une forme telle que 150 Etats Membres sont actuellement inondés d'informations que peut -être 20 seulement peuvent utiliser pleinement. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) appuie les observations du Dr Cumming. Il est possible que, pour abréger la documentation, on doive faire appel à un personnel plus nombreux et déployer plus d'efforts que par le passé. Le DIRECTEUR GENERAL déclare qu'il a été suggéré qu'un certain culte de la personnalité marquait les paragraphes 9 et 10 et que le Directeur général aimerait s'attribuer le mérite des développements actuels. Ce qu'il a proposé constitue simplement une stratégie pour exécuter les décisions de l'Assemblée de la Santé. Il n'a aucun désir de s'en attribuer le mérite l'OMS n'est pas une organisation où est pratiqué le culte de la personnalité. :

Se référant aux observations du Professeur §cepin, le Dr Mahler rappelle que le Directeur général conserve la prérogative et l'obligation de présenter le budget programme au mieux de ses capacités. Il a présenté pour 1978 et pour 1979 un budget programme reflétant le contenu de documents comme celui qui est considéré. Il appartient au Conseil d'approuver, ou de désapprouver, les suggestions qui sont présentées.

La séance est levée à 17 h.30.

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Samedi 15 janvier 1977, 9 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

1.

PRINCIPES DIRECTEURS DU BUDGET PROGRAMME (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL Point 12 de l'ordre du jour (résolutions WHA29,20, WHA29.48 et EXECUTIF, PARTIE I)1 EB58,R11; Actes officiels N° 233, annexe 7) (suite) :

Pour le DIRECTEUR GENERAL, il est important que l'OMS aille de l'avant en réunissant un très large consensus dans un monde tel qu'il lui faut s'adapter ou sombrer. Or, l'OMS a toutes les qualités qui lui permettront de s'adapter, à condition que le Conseil et l'Assemblée puissent largement s'entendre sur les orientations que l'Organisation doit adopter pour répondre aux besoins de ses Etats Membres. Elle devra concentrer son action de manière à satisfaire les besoins les plus urgents, c'est -à -dire ceux des deux tiers de la population mondiale. La nature des débats de la veille a été quelque peu inquiétante et l'on s'est parfois quelque peu éloigné d'un consensus sur certaines questions. Le Directeur général y a peut -être lui -même contribué.

Le Comité du Programme et le Comité ad hoc ont été constitués afin de permettre aux organes directeurs de disposer d'une base d'entente qui revêt une grande importance. Il semble d'ailleurs que le Comité du Programme soit parvenu à ce genre d'entente, Lorsqu'il faut rendre compte de l'exécution des résolutions de l'Assemblée de la Santé, dire qu'on trouve la tâche trop difficile, mais qu'on va faire deux possibilités s'offrent de son mieux, ou essayer, si l'on veut assurer le maximum de sérénité politique au sein de l'Organisation, de présenter une stratégie qui puisse effectivement apaiser les inquiétudes des Membres pendant longtemps parce qu'on connaîtra alors le cadre précis dans lequel se déroulera cet effort. La stratégie que le Directeur général a soumise à l'examen du Comité du Programme a été préparée dans cet esprit. Certes, on peut se demander si le Directeur général, en proposant tant de changements afin de satisfaire ce qui lui semble être les aspirations légitimes qui sous -tendent les résolutions de l'Assemblée, n'est pas allé trop loin - au point peut -être de se départir de son rôle de directeur technique et administratif pour jouer les politiques. Il est de fait que le Directeur général marche sur la corde raide en tentant de maintenir l'équilibre entre son rôle de technicien et ses efforts pour guider dans leur tâche les organes directeurs. Toutefois, s'il se montrait trop systématique dans ce souci, son action pourrait s'en trouver paralysée. La tâche du Secrétariat a été pénible. Néanmoins, en essayant de faire avancer l'Organisation dans la direction qu'elle avait déjà prise avant les récentes résolutions de l'Assemblée de la Santé, il a élaboré une stratégie grâce à laquelle ces résolutions pourront être mises en oeuvre. Certains membres du Conseil ont exprimé la crainte que les changements proposés puissent saper le rôle de l'Assemblée de la Santé, par exemple, l'examen d'un certain type de rapport par la Commission A plutôt qu'en séance plénière. Certes, on pourrait avoir l'impression que c'est à quoi tend le Directeur général en préconisant l'étude d'un rapport particulier par la Commission A parce qu'il estime en bonne logique que c'est le seul moyen pour le Secrétariat d'obtenir des renseignements en retour. Toutefois, il n'existe aucun dessein machiavélique de ce genre. Le problème n'est d'ailleurs pas bien grand étant donné que, selon l'usage, le Directeur général peut prononcer son discours en séance plénière. Ce discours va normalement bien au -delà de son Rapport annuel et peut -être même trop loin, mais c'est sa manière à lui de tenter d'attirer l'attention de l'Assemblée de la Santé. Cette allocution ainsi que le débat sur le rapport du Conseil déboucheront sur un tour d'horizon plus général de l'état de la santé dans le monde, au cours duquel les chefs de délégations montreront dans quelle mesure ces exposés se rapportent à leur propre situation nationale en matière de santé. Un sentiment de :

1 Voir Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

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malaise ou d'incertitude n'est pas de mise, car personne ne souhaite priver les chefs de délégations d'un débat global sur la politique ou les grandes orientations. Toutefois, lorsque des questions sont débattues au Conseil, il faut bien essayer de faire se cristalliser une décision. Le Secrétariat doit à cet effet expliquer comment il conçoit les choses et laisser ensuite au Conseil le soin de trancher. Dès que le débat est terminé, de nouveaux efforts sont nécessaires pour déterminer comment concilier les différentes tendances de manière à maintenir un large consensus au sein de l'Organisation. Pour prendre un autre exemple, celui des publications, il n'est pas possible au Secrétariat d'effectuer des économies sans explorer toutes les occasions qui s'offrent. Il est pénible d'essayer de réunir 50 à 60 millions de dollars dans un délai relativement court à une époque où la marge de manoeuvre financière de l'Organisation a été réduite au minimum. Les publications constituent un poste très onéreux. Il est absolument certain qu'en produisant une documentation plus succincte et plus pertinente, il sera possible de fournir aux Etats Membres tout le volume d'information qu'ils souhaitent obtenir, tout en effectuant des économies considérables. Au sein du Secrétariat, on est en train de constituer un groupe chargé de voir si toutes ces réformes draconiennes auront des effets négatifs. S'il constate des effets négatifs, le Secrétariat en informera immédiatement le Conseil exécutif et lui demandera son avis. Il se peut qu'il y ait d'autres secteurs dans l'Organisation où des compressions plus importantes pourront être faites, ce qui permettrait de restituer des ressources aux secteurs dans lesquels on aurait observé des effets négatifs. Le Comité du Programme du Conseil exécutif observera certainement de très près si ces propositions - dont le Conseil et l'Assemblée de la Santé vont être appelés à dire si elles constituent une stratégie raisonnable qu'il convient de mettre en oeuvre - ont des résultats peu satisfaisants pour les Etats Membres. En ce qui concerne les publications relatives au Conseil et à l'Assemblée de la Santé, il sera possible de tout publier comme par le passé. Le domaine des publications techniques continuera à s'élargir car nombre de ces publications sont financées à l'aide de crédits extérieurs au budget ordinaire. Si l'on observe la gamme des publications techniques, il est certain que l'OMS produit de plus en plus de documentation présentant un intérêt pour les Etats Membres. Le Comité du Programme examinera certainement le problème des publications concernant spécialement le Conseil et l'Assemblée de la Santé et, si celles -ci ne satisfont pas une très large majorité des Etats Membres, on pourra revenir sur les changements intervenus. Il n'est pas question de prendre une décision dogmatique qui lie l'Organisation pour les vingt prochaines années. Les décisions doivent revêtir un caractère provisoire et, si l'on s'aperçoit que l'on a fait des erreurs, on rectifiera. Le Directeur général estime que le style de ses interventions a peut -être contribué à échauffer quelque peu le débat lors de la précédente séance et il prie une nouvelle fois les membres

du Conseil de l'en excuser. Il espère que le Conseil sait qu'il ne prendra jamais mal les suggestions que celui -ci pourra lui faire, même si elles vont à l'encontre des propositions du Secrétariat. L'Organisation a véritablement besoin d'un très large consensus. Le Comité du Programme est un instrument idéal pour débattre de la façon la plus judicieuse de satisfaire des groupes d'Etats Membres ou tel ou tel Etat Membre isolé qui pourraient penser que les réformes se font à leurs dépens, ainsi que la meilleure façon de parvenir au large consensus dont l'absence pourrait être dommageable à l'Organisation. L'OMS doit aller de l'avant. Les décisions prises par l'Assemblée de la Santé doivent être mises en oeuvre et le Secrétariat ne peut se dérober à cette responsabilité. Le PRESIDENT a écouté le Directeur général avec le plus grand intérêt. Il est convaincu que les membres du Conseil sont prêts à mettre tous leurs talents au service de l'Organisation pour examiner la réorientation de ses activités. Tous sont conscients qu'il s'agit d'une tâche difficile et que les décisions que l'on est en train de prendre sont quelque peu différentes des choix habituels. Cela pourra avoir d'autres aspects et conséquences. Il se peut, par exemple, qu'aucun consensus ne se dégage même au sein d'un petit groupe comme le Comité du Programme. Il est important d'essayer d'arriver à un consensus à un moment où, chacun en est tout à fait conscient, l'Organisation traverse une délicate période de transition. Le rapport sur le budget programme présenté par le Conseil à l'Assemblée de la Santé devra comporter un chapitre sur les questions examinées dans le rapport du Comité du Programme et il faut qu'un consensus se dégage sur les données fondamentales, le Conseil avalisant autant que possible les mesures proposées par le Directeur général et le Secrétariat. Pour le Professeur AUJALEU, le Directeur général a des scrupules qui lui font honneur et il n'outrepasse pas ses fonctions en formulant des propositions. C'est en effet son devoir. Le Directeur général connaît mieux l'OMS que les membres du Conseil et il voit des aspects qui

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échappent à ceux -ci. Il faut se réjouir des propositions faites par le Directeur général et l'on voudrait parfois qu'il en fît davantage. Toutefois, il appartient au Conseil d'examiner ses propositions. Tantôt il approuve, tantôt iln'approuve pas, mais il est évident qu'on n'arrive pas immédiatement à un consensus dans tous les cas. Il ne faut pas non plus dramatiser la situation. Ainsi, que les questions soient examinées en séance plénière de l'Assemblée de la Santé ou à la Commission A, les délégués auront toujours l'occasion de s'exprimer. En outre, les propositions concernant la documentation sont provisoires et pourront au besoin être modifiées. Tout en estimant que ces questions doivent être débattues en séance plénière, le Professeur Aujaleu se ralliera au consensus au moment du vote. I1 estime que les scrupules du il est normal que Directeur général vont peut -être un peu trop loin et tient à le rassurer le Conseil discute longuement les questions qui lui sont soumises avant d'arriver à un accord. :

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) partage les vues espère qu'au cours des discussions le Directeur général continuera son devoir de faire valoir devant le Conseil et l'Organisation dans il des Etats Membres les options qui lui semblent les meilleures s'acquitter d'une du style de ses interventions car il ne fait que essentielle. :

du Professeur Aujaleu et à considérer qu'il est de son ensemble ainsi qu'auprès n'a pas besoin de s'excuser mission que tous considèrent

Pour le Dr DLAMINI, les observations du Directeur général doivent être replacées dans le contexte plus large du rapport. Toutefois, le rapport a été aménagé de telle sorte qu'il n'est pas évident qu'il a reçu l'assentiment du Comité du Programme et que les propositions du Directeur général valent la peine d'être essayées. Peut -être aurait -il mieux valu placer au commencement les conclusions exposées au paragraphe 50. Si l'on veut que l'Organisation aille de l'avant, il faut tenter certains changements. Ceux que le Directeur général a proposés sont ceux qu'il estime pouvoir être mis à l'essai sans compromettre le travail de l'Organisation. Le caractère spectaculaire de certaines des propositions incite à penser que l'Organisation a peut -être choisi la voie révolutionnaire plutôt que le réformisme souhaité. Puisqu'il estprévu d'informer le Comité du Programme, qui à son tour rendra compte au Conseil, des mesures qui se révéleraient inopportunes, il sera alors possible de proposer d'autres solutions. Parlant en sa qualité de membre du Comité du Programme, le Dr TARIMO précise que le Comité a étudié en détail toutes les questions qui lui ont été soumises. Dans toute la mesure possible, les deux thèses en présence ont été présentées dans le rapport. Par exemple, au cours des discussions concernant la documentation, les membres du Comité avaient reçu l'assurance que, si un membre du Conseil désirait que l'on procède à une étude détaillée, le Secrétariat collaborerait pour donner tous les renseignements nécessaires. En outre, est -il normal qu'un membre du Comité ad hoc ou du Comité du Programme du Conseil qui a approuvé par consensus le rapport du Comité puisse ensuite s'opposer à ce rapport lorsqu'il est présenté au Conseil ? Il faut espérer que, lorsque le rapport du Conseil sera présenté à l'Assemblée de la Santé par les représentants du Conseil, cette présentation reflétera les vues du Conseil dans son ensemble et non les avis personnels des représentants. En ces temps difficiles d'adaptation de l'Organisation aux réalités du monde, deux positions extrêmes sont possibles essayer d'évoluer trop vite on ne faire pratiquement rien. Or, il :

n'est plus possible de se contenter de maintenir le statu quo; l'Organisation doit aller de l'avant.

Toutefois, il est important qu'aucune des réalisations d'ores et déjà acquises ne soient de ce fait compromises. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) se dit profondément impressionné par la déclaration du Directeur général cherchant à faire naître un esprit de compréhension mutuelle profitable à l'évolution future de l'Organisation. Les questions à l'examen revêtent une grande importance pour l'avenir ainsi que pour le présent. Il est tout à fait normal que l'unanimité ne soit pas toujours la règle pendant les discussions; au Comité du Programme, par exemple, les décisions ont nécessité des discussions complexes et le Conseil est un organe beaucoup plus vaste. Le Directeur général doit être assuré que si des membres du Conseil formulent des observations ou expriment des vues contraires aux recommandations élaborées par le Comité, c'est seulement par souci de l'efficacité de l'Organisation et par désir d'agir pour la plus grande satisfaction des Etats Membres. Il se peut que la tendance à s'écarter du sujet pendant les discussions soit due à un certain manque d'expérience.

76

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III :

Paragraphes 31 -41

Réduction du volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux (suite)

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) demande si une décision officielle doit être prise sur les propositions contenues dans ces paragraphes. Le PRESIDENT répond que le premier chapitre du rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé reprendra les propositions contenues dans le rapport du Comité du Programme. Ceci s'applique donc également dans ce cas. Toutefois, le rapport du Conseil devra faire nettement ressortir les propositions sur lesquelles il y a eu accord général au sein du Conseil. Il semble que le Conseil veuille poursuivre l'étude du problème soit en séance ordinaire, soit au sein du Comité du Programme. Aucune décision définitive n'a encore été prise. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) est lui aussi d'avis que le Conseil ou le Comité du Programme devront procéder, à la prochaine session, à un examen complet de la question des publications. Toutefois, il souhaiterait qu'une proposition soit faite sur les moyens à envisager pour s'acquitter de cette tâche.

Le DIRECTEUR GENERAL fait remarquer que, la résolution WHA29.36 se rapportantuniquementà la documentation relative aux travaux du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé, il doit être possible de procéder à une évaluation de la situation Ace stade et de faire rapport au Conseil. Paragraphes 42 -46 :

Incidences budgétaires et financières

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) s'inquiète, à propos du paragraphe 46, de l'ampleur des sommes allouées, pour les deux prochaines années, aux programmes de développement des Directeurs régionaux. Il relève que le Comité du Programme a étudié soigneusement la question et a été informé qu'en raison de la situation exceptionnelle on n'avait pas eu le temps de procéder à l'habituel examen scrupuleux. Cependant, le Comité du Programme a reçu l'assurance que ces fonds feront l'objet d'une étude approfondie dont les résultats seront communiqués au Conseil et à l'Assemblée de la Santé et que, à l'avenir, lorsque l'on disposera de plus de temps, la procédure ordinaire sera reprise. Tout en étant sensible à ces arguments, le Dr Kilgour pense que des critiques seront probablement formulées tant devant le Conseil que devant l'Assemblée de la Santé. Le Dr de VILLIERS approuve les observations des précédents orateurs et estime que le Secrétariat a manifesté un certain courage en formulant ces propositions à un moment aussi difficile. Le volume des fonds qu'il a fallu réaffecter rapidement a suscité des inquiétudes. On a donc jugé nécessaire que le Comité du Programme étudie les critères à appliquer. Il importe de maintenir la possibilité de mettre en oeuvre des programmes dans des secteurs particulièrement dignes d'intérêt après les avoirs soigneusement planifiés. Aucune observation n'est formulée au sujet des dernières sections de la Partie I du rapport.

(Voir la suite du débat à la section 3 du présent procès -verbal.)

2.

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF (RAPPORT DU COMITE AD HOC DU CONSEIL EXECUTIF) Point 6 de l'ordre du jour (Examen d'un projet de résolution) (suite de la cinquième séance, section 1) :

Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution suivant, établi par les Rapporteurs et qui concerne la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif :

"Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif;

PROCES- VERBAUX

:

SEPTIEME SEANCE

77

Rappelant les résolutions EB58.R11, WHA28.69, EB54.R13 et les résolutions antérieures traitant de cette question; et Reconnaissant qu'il est souhaitable d'améliorer encore la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, 1. DECIDE 1) que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé seront élus si possible à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée et au plus tard au début de la session du Conseil de janvier afin de pouvoir participer plus pleinement à la préparation des rapports et recommandations du Conseil; et qu'ils seront dorénavant invités à arriver à Genève quelques jours avant l'ouverture de l'Assemblée de la Santé afin de disposer du temps nécessaire pour se préparer à exercer leurs fonctions; et 2) que sera abandonné l'usage de soumettre à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé un rapport écrit des représentants du Conseil rendant compte des travaux de cette Assemblée, et que l'un au moins de ces représentants (autant que possible le Président) sera présent, en sa qualité actuelle ou antérieure, à la première session du Conseil qui suit l'Assemblée de la Santé pour présenter oralement un compte rendu et une analyse des travaux de celle -ci; 2. ESTIME souhaitable de continuer à tenir à Genève les sessions du Conseil exécutif, alors que les réunions de ses comités et groupes de travail pourront avoir lieu dans les bureaux régionaux; PRIE le Comité du Programme de procéder, conformément à la résolution EB58.R11, à 3. la réunion, chaque fois que c'est nécessaire, de groupes de travail spéciaux composés de membres du Comité du Programme et du Conseil exécutif; 4. DECIDE en outre que l'usage actuel relatif au déroulement des réunions des comités et groupes 1) de travail du Conseil exécutif en ce qui concerne l'interprétation, la documentation et les rapports sera maintenu; et que le rapport soumis par le Directeur général à la session de janvier du 2) Conseil exécutif sur la coordination avec le système des Nations Unies ne traitera que des questions qui exigent expressément un rapport au Conseil ou une action immédiate de celui -ci, étant entendu qu'un rapport plus complet sur ce point continuera d'être soumis à l'Assemblée mondiale de la Santé; REITERE sa décision antérieure d'établir le rapport à l'Assemblée de la Santé sur 5. l'examen du projet de budget programme par le Conseil de telle façon que l'attention soit concentrée sur les questions importantes de programme et de politique financière; PRIE les comités régionaux de mettre en vedette dans leurs rapports les questions 6. importantes résultant de leur examen des propositions de budget programme régional, afin qu'il soit possible d'en tenir compte dans l'examen du projet de budget programme par le Conseil et de les évoquer de façon appropriée dans le rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé sur ce projet; RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé 7. que la Commission A, quand elle procédera à l'examen du projet de budget pro1) gramme, accorde une attention particulière au rapport contenant les remarques et recommandations du Conseil exécutif sur les propositions du Directeur général relatives au budget programme; que le point de l'ordre du jour de la Commission A relatif à l'examen du projet 2) de budget programme soit intitulé "Examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet "; que la Commission A examine simultanément les points de son ordre du jour qui 3) concernent le budget effectif et la résolution portant ouverture de crédits sous un seul point intitulé "Examen du niveau du budget et de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier ..." et adopte un seul projet de résolution à ce sujet; que, pour permettre l'examen de questions d'un caractère technique particulier, 4) un nouveau point de l'ordre du jour intitulé "Examen de programmes et activités spécifiquement désignés pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet" soit ajouté à l'ordre du jour de la Commission A sous le point actuellement intitulé "Rapports sur des questions techniques particulières" qui deviendrait "Examen de questions techniques particulières "; et : : :

78 5)

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

8.

que les représentants du Conseil à la Commission A jouent un rôle plus actif dans la discussion des questions relatives au projet de budget programme et aux vues du Conseil exécutif sur ce projet; et que cette approche concernant la participation des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé soit appliquée aux autres questions sur lesquelles des recommandations sont présentées par le Conseil à l'Assemblée de la Santé; RECOMMANDE en outre à l'Assemblée de la Santé 1) que l'Assemblée de la Santé et que le Conseil exécutif cessent d'adopter des résolutions sur certains rapports, élections, nominations et décisions de procédure et que ces résolutions soient remplacées par des "décisions" enregistrées dans les Actes officiels sous une rubrique collective; 2) que, lorsque l'Assemblée de la Santé prie le Directeur général de soumettre de nouveaux rapports sur des questions en discussion, elle précise dans chaque cas si les informations voulues doivent être incluses dans le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS ou dans un document distinct; 3) que les présidents des commissions principales de l'Assemblée de la Santé soient priés de tenir compte de la nécessité de guider, conformément au Règlement intérieur, les travaux de leurs commissions respectives de façon à éviter que la discussion d'un point particulier de l'ordre du jour ne s'écarte de l'examen de la question au fond; et que, les années impaires, le bref examen, envisagé dans les résolutionsWHA28.29 4) et WHA28.69, du rapport succinct du Directeur général couvrant les problèmes et événements importants de l'année paire écoulée soit effectué par la Commission A; et que les années paires, l'examen approfondi du Rapport complet du Directeur général sur l'activité de l'OMS pendant les deux années précédentes ait lieu en séance plénière de l'Assemblée de la Santé." :

Le Dr CUMMING (Rapporteur) indique que le projet de résolution reflète le consensus qui s'est dégagé lors de l'examen de la question par le Conseil. Le paragraphe 5 du dispositif est nouveau et ne figurait pas dans le projet de résolution présenté dans le rapport du Comité ad hoc, mais les rapporteurs ont estimé que sa teneur traduisait bien les débats du Conseil sur la nature de la participation des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé. Le Dr Cumming propose donc que, dans le paragraphe 7.1 du dispositif, les mots "accorde une attention particulière au ..." soient remplacés par "concentre son attention sur le ..." comme l'a suggéré le Dr Tarimo. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution paragraphe par paragraphe.

Préambule Décision :

Le préambule est approuvé sans observations.

Paragraphe 1 du dispositif Le Professeur AUJALEU, se référant à l'alinéa 2, fait observer que, sous sa forme actuelle, la dernière partie de l'alinéa parait indiquer qu'un seul des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé fera rapport au Conseil, même si plusieurs autres représentants sont présents. Afin de bien préciser que plusieurs représentants pourront prendre la parole, le Professeur Aujaleu propose que les mots "... et que l'un au moins de ces représentants (autant que possible le Président) sera présent ..." soient remplacés par "... et que ces représentants, ou au moins l'un deux (autant que possible le Président), seront présents ... ". Le Professeur REID,

le Dr TARIMO et le Dr BUTERA appuient cette proposition.

Le Professeur SUPIN (suppléant du Dr Venediktov) ne peut souscrire au texte actuel de l'alinéa 2. Il préférerait le paragraphe 1.3) du dispositif du projet de résolution présenté par le Comité ad hoc, lequel recommandait de maintenir la pratique du rapport écrit des représentants du Conseil (voir le procès -verbal de la quatrième séance). Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) souscrit à cette remarque.

PROCES- VERBAUX

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SEPTIEME SEANCE

79

Le Dr DLAMINI estime que toute déclaration orale par un représentant du Conseil ne devra être faite qu'après consultation des autres représentants. Si cette idée ne ressort pas clairement du texte, il souhaite que soient ajoutés les mots "après consultation des autres représentants".

Le Professeur AUJALEU déclare que normalement les représentants du Conseil se consultent au sujet de leurs déclarations respectives et que c'est là le sens de l'amendement. Quant à la procédure exacte à suivre, c'est à ces représentants qu'il appartiendra de la déterminer. Le DIRECTEUR GENERAL pense que l'on donnerait peut -être satisfaction au Dr Dlamini en insérant à la fin de l'alinéa 2 les mots "établis par les représentants du Conseil ", Pour le Dr VIOLAKI- PARASKEVAS, il devrait être clairement établi que les représentants du Conseil ne seront invités à prendre la parole qu'au sujet des commissions dont ils sont responsables. Par exemple, le représentant qui aurait pris part aux travaux de la Commission A ne devrait pas être invité à faire rapport sur ceux de la Commission B.

Pour donner satisfaction au Dr Dlamini, le Professeur AUJALEU propose un nouvel amendement consistant à insérer les mots "d'un commun accord" après le mot "oralement" à la fin de l'alinéa.

Le PRESIDENT suggère que cet alinéa soit renvoyé aux rapporteurs pour qu'ils en modifient le texte en tenant compte de l'amendement proposé par le Professeur Aujaleu. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) propose que, pour tenir compte des doutes exprimés au sujet de la dernière partie du paragraphe, celui -ci soit modifié comme suit "... et que les représentants du Conseil présentent un rapport écrit à la fin de l'Assemblée de la Santé et que l'un d'eux fasse rapport oralement à ce sujet au Conseil ". :

Le Professeur JAKOVLJEVIC appuie cette proposition.

Le Professeur REID approuve la suggestion du Président de renvoyer le paragraphe aux rapporteurs et remarque que deux questions se posent d'une part, la question d'un rapport écrit ou d'un rapport oral et d'autre part le mode de présentation du rapport. Le travail des rapporteurs serait facilité si l'on pouvait arriver à un consensus au sujet du premier point avant d'aborder le second. :

Le PRESIDENT suggère qu'un groupe de travail composé des deux rapporteurs et des Professeurs Aujaleu, Reid et Scepin soit chargé d'établir le texte final du paragraphe 1.2) du dispositif, que le Conseil examinera plus tard au cours de la séance. Il en est ainsi décidé.

Paragraphes 2 et 3du dispositif Décision :

Les paragraphes 2 et 3 du dispositif sont approuvés sans observation.

Paragraphe 4 du dispositif

Le Dr TARIMO dit que l'alinéa 1 est vague et prête à confusion parce qu'il semble être en contradiction avec les recommandations relatives à la réduction de la documentation et des publications contenues dans le rapport du Comité du Programme (paragraphes 31 à 41). I1 sou haite qu'une référence plus précise soit faite à l'interprétation, à la documentation et aux rapports.

Le Dr SHAMI s'associe à cette remarque.

Le PRESIDENT propose que le paragraphe 4 du dispositif soit renvoyé aux rapporteurs. Il en est ainsi décidé.

80

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Paragraphes 5, 6 et 7 du dispositif Décision :

Les paragraphes 5, 6 et 7 sont approuvés sans observation.

Paragraphe 8 du dispositif Le Dr PINTO avait cru comprendre que le Conseil avait été d'accord pour supprimer l'alinéa 3 concernant le rôle des présidents des commissions principales de l'Assemblée de la Santé, puisque la question est déjà traitée dans le Règlement intérieur de l'Assemblée.

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) de cet alinéa.

se déclare en faveur de la suppression

Le Professeur REID estime que l'alinéa 3 doit être maintenu puisque l'on a déjà fait de très mauvaises expériences avec la présidence des commissions et qu'il convient de tout mettre en oeuvre pour éviter le retour de telles expériences. Il est essentiel d'expédier rapidement les affaires, et le Professeur Reid croit que c'est bien là la conclusion à laquelle le Conseil a abouti. Pour donner plus de vigueur à cet alinéa, il propose de remplacer à la troisième ligne le mot "éviter" par le mot "empêcher ". Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS rappelle au Conseil qu'au cours du débat sur la question, il avait été suggéré d'ajouter à la fin du paragraphe les mots "ainsi qu'il est prévu dans le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé ".

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) doute que la résolution ait plus de poids que l'article du Règlement intérieur de l'Assemblée.de la Santé qui traite de la question. Il se déclare donc en faveur de la suppression de l'alinéa examiné. Le Dr DLAMINI ne voit aucune raison de conserver cette disposition. Il appartient au Secrétariat de faire le nécessaire pour que les présidents des commissions principales soient bien au courant des dispositions du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Le Professeur AUJALEU pense qu'il ne serait pas mauvais de saisir cette occasion de rappeler les dispositions du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Le Dr TARIMO est en faveur du maintien de l'alinéa 3, car c'est en grande partie parce que des problèmes continuent à se poser en dépit du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé que le Conseil examine maintenant ses méthodes de travail et celles de l'Assemblée. Il soutiendra aussi l'amendement proposé par le Professeur Reid. Le Dr SHAMI dit que, si la majorité est favorable au maintien de cette disposition, il propose que l'alinéa ait la teneur suivante "que les présidents des commissions principales de l'Assemblée de la Santé soient priés de se conformer au Règlement intérieur ". :

Le Dr CHUKE avait suggéré, au cours du débat antérieur du Conseil sur la question, de supprimer l'alinéa, mais il ne s'opposera pas à ce qu'il soit maintenu si tel est le désir de la majorité. En sa qualité de nouveau membre, il est surpris que l'on ne s'efforce pas d'établir des règles concernant le choix des présidents. Le Professeur REID dit que le but est d'aider le Secrétariat. En conséquence, il sera favorable au maintien de l'alinéa 3 si le Secrétariat a le sentiment que cela renforcera ses moyens d'action. Si au contraire le Secrétariat estime que cette disposition n'aura guère d'effet à cet égard, le Professeur Reid n'insistera pas pour qu'elle soit maintenue, compte tenu des divergences d'opinion qui sont apparues au sein du Conseil. Le DIRECTEUR GENERAL dit que les présidents des commissions principales sont nommés par l'Assemblée de la Santé sur proposition de la Commission des Désignations et que leur nomination est donc une décision politique. Il estime pour sa part que l'inclusion de l'alinéa en cause rappellera utilement à la Commission des Désignations que la question préoccupe le Conseil.

PROCES -VERBAUX

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SEPTIEME SEANCE

81

Le Dr DLAMINI déclare que, compte tenu de cette explication, il n'insistera pas pour que l'alinéa soit supprimé. Le Dr HASAN est en faveur du maintien de l'alinéa 3 dans sa forme actuelle, mais il ne s'opposera pas au remplacement du mot "éviter" par le mot "empêcher ". Le Dr BUTERA est lui aussi favorable au maintien de l'alinéa, en raison de l'importance reconnue du rôle joué par les présidents des commissions principales dans la conduite des débats et aussi en raison de l'importance que l'on attache à leurs qualifications professionnelles et à leurs qualités personnelles. Cette disposition ne fait pas double emploi avec les dispositions du Règlement intérieur, elle appelle l'attention de la Commission des Désignations sur la nécessité de tenir compte du problème. Le Dr HASSAN, après avoir entendu les observations du Directeur général, est favorable au maintien du paragraphe avec l'amendement proposé par le Dr Shami. Le Professeur AUJALEU craint que l'amendement proposé par le Dr Shami ne vide le paragraphe de sa substance. Il s'agit non pas d'appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur le Règlement intérieur dans son ensemble, mais d'en souligner une disposition particulière. Il serait donc préférable de conserver le paragraphe sous la forme proposée par les rapporteurs. Le PRESIDENT demande si le Dr Shami souhaite maintenir son amendement. Le Dr SHAMI dit qu'étant donné le respect dû aux présidents des commissions principales, il conviendrait de leur indiquer avec tact comment ils doivent s'acquitter de leur mandat plutôt que de leur donner des directives. Le PRESIDENT, constatant qu'il n'y a pas d'autres observations, met aux voix l'amendement du Dr Shami. Décision :

L'amendement est rejeté.

Le PRESIDENT met alors aux voix l'amendement proposé par le Professeur REID. Décision :

L'amendement est approuvé.

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov), se référant à l'alinéa 4, déclare que, pour les raisons exposées au cours des débats antérieurs du Conseil, il ne peut l'accepter tel qu'il est rédigé. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) n'est pas non plus en mesure de soutenir l'alinéa 4. S'il est mis aux voix, elle votera en faveur de sa suppression. Le Professeur AUJALEU s'abstiendra au cours du vote sur ce point.

Le PRESIDENT, constatant qu'il n'y a pas d'autres observations, met aux voix le paragraphe 8.4) du dispositif. Décision Décision :

Le paragraphe 8.4) est approuvé par 15 voix contre 3, avec 3 abstentions. Le paragraphe 8 du dispositif est approuvé sous sa forme amendée.

:

Le Dr CUMMING (Rapporteur) donne lecture d'une nouvelle version du paragraphe 1.2) du dispositif du projet de résolution :

"2)

que sera abandonné l'usage de soumettre à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé un rapport écrit des représentants du Conseil rendant compte des travaux de cette Assemblée, et que ces représentants, ou au moins l'un d'eux (autant que possible le Président), seront présents, en leur qualité actuelle ou antérieure, à la première session du Conseil qui suit l'Assemblée de

82

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

la Santé pour présenter oralement, d'un commun accord, un compte rendu et une analyse des travaux de celle -ci; conformément à l'usage normal, ces interventions figureront dans les procès- verbaux de la session du Conseil;" Quant aux doutes exprimés par le Dr Tarimo et le Dr Shami au sujet de la clarté du paragraphe 4.1) du dispositif du projet, le Dr Cumming dit que le rapport du Comité ad hoc contient un exposé détaillé à ce sujet, mais que cet exposé était trop long pour être inclus dans le projet de résolution. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) est préoccupé par la phrase "figureront dans les procès- verbaux "; aucune décision n'ayant encore été prise en ce qui concerne l'avenir des procès- verbaux, il pense qu'il vaudrait mieux ne pas entrer dans ces détails. M. FURTH (Sous- Directeur général) assure au Professeur Scepin que les procès- verbaux du Conseil seront maintenus.

Le Professeur AUJALEU appuie la nouvelle version du paragraphe 1.2) du dispositif du projet et demande que la version française soit adaptée au texte anglais. Décision 1) :

La nouvelle version du paragraphe 1.2) du dispositif du projet de résolution est approuvée.

2) 3)

Il est décidé de ne pas modifier le paragraphe 4.1) du dispositif. Le projet de résolution ainsi modifié est approuvé.1

3.

PRINCIPES DIRECTEURS DU BUDGET PROGRAMME (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 12 de l'ordre du jour (suite) :

Examen des projets de résolution Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution ci -après sur les principes directeurs du budget programme, préparé par les Rapporteurs :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la politique et la stratégie de développement de la coopération technique ainsi que le rapport y relatif du Comité du Programme du Conseil exécutif; et Ayant prêté une attention toute particulière à la réorientation des principes directeurs du budget programme requise pour donner pleinement effet aux résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 et ayant exprimé ses vues à ce sujet comme indiqué dans le rapport du Conseil à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, 1. SOUSCRIT aux propositions du Directeur général, sous réserve des vues exprimées par le Conseil exécutif; 2. ESTIME que ces propositions correspondent pleinement aux directives énoncées dans les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 concernant les principes directeurs; 3. PRIE le Directeur général de garder ces propositions constamment à l'étude et de faire régulièrement rapport au Comité du Programme du Conseil exécutif sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans l'application de la politique et de la stratégie relatives au budget programme; et RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution 4. suivante "La Trentième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA28.75 et WHA28.76 sur la coopération technique avec les pays en voie de développement et, plus particulièrement, la résolution WHA29.48 dans laquelle le Directeur général a été prié de réorienter l'activité de l'Organisation en vue de faire en sorte que les affectations de crédits du budget programme ordinaire pour la coopération technique et la prestation de services représentent en 1980 au moins 60 % du total en termes réels; Insistant sur l'importance capitale que présentent, pour la réalisation des objectifs ultimes de l'OMS en matière de santé, des programmes de coopération technique socialement pertinents visant des buts sanitaires nationaux bien définis, qui favorisent le développement de l'autosuffisance nationale et contribuent directement :

1 Résolution EB59.R8.

PROCES- VERBAUX

SEPTIEME SEANCE

83

et notablement à l'amélioration de l'état de santé des populations desservies; Soulignant la nécessité pour les Etats Membres de collaborer en vue d'accroître l'efficacité de la coopération technique et de mieux utiliser l'OMS; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la politique et la stratégie de développement de la coopération technique ainsi que les recommandations y relatives du Conseil exécutif, et ayant étudié en particulier les tendances nouvelles dans l'élaboration et l'exécution du programme à l'OMS, la réorientation proposée du budget programme pour 1978 -1979 et les implications pour 1980 -1981 et les années suivantes;

Notant qu'on procède à une réduction graduelle du nombre des postes et de certaines dépenses de personnel et autres, notamment en mettant fin progressivement aux projets qui ont porté tous leurs fruits, afin de dégager des ressources appréciables pour l'exécution de programmes nouveaux ou élargis de coopération technique au cours de la période 1978 -1981,

APPROUVE la stratégie proposée par le Directeur général en matière de budget programme pour réorienter l'activité de l'Organisation dans l'intérêt de l'accroissement et de l'efficacité de la coopération technique avec les gouvernements ainsi que des services qui leur sont assurés; 2. AFFIRME que la stratégie proposée fournit une base pour appliquer pleinement les directives énoncées dans les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 concernant les principes directeurs du budget programme; 3. PRIE le Directeur général de continuer à développer et orienter toutes les activités de l'OMS en vue d'accroître leur pertinence sociale et les avantages qu'en retirent les populations desservies; 4. INVITE le Conseil exécutif à suivre en étroite coopération avec le Directeur général l'application, en matière de budget programme, de la politique et de la stratégie visant à assurer le développement de la coopération technique; et 1.

ENGAGE vivement les Etats Membres à collaborer et à utiliser pleinement leur Organisation pour promouvoir l'accroissement et l'efficacité de la coopération technique dans l'action internationale de santé." 5.

Le Dr de VILLIERS demande si le projet de résolution a des incidences budgétaires susceptibles d'être examinées au titre de points suivants de l'ordre du jour. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que le projet de résolution concerne la stratégie budgétaire d'ensemble, laquelle a déjà fait l'objet d'un examen complet de la part du Conseil. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) indique que le paragraphe 3 du dispositif ne précise pas quand le Directeur général devra faire son rapport au Comité du Programme. Il suggère que de tels rapports soient présentés de manière régulière. Le DIRECTEUR GENERAL déclare qu'un rapport sera présenté à chaque réunion du Comité du Programme. Comme celui -ci se réunit au moins une fois l'an, il en découle qu'il y aura au moins un rapport par année. C'est d'ailleurs ce que sous -entend la phrase "de garder ces propositions constamment à l'étude ".

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) estime qu'il faut modifier le texte russe pour qu'il traduise cette interprétation. Commentant l'alinéa du paragraphe 4 commençant par La phrase "Insistant sur l'importance capitale ... ", le Dr BUTERA déclare que le mot "autosuffisance" ( "self- reliance ") est trop fort et qu'il préfère celui d' "autodéveloppement" ( "self- development "). Il estime que le paragraphe commençant par la phrase "Notant qu'on procède à une réduction progressive ..." est assez équivoque; il s'agirait plutôt de poursuivre les projets qui se sont révélés fructueux et de mettre fin à ceux qui sont improductifs. Pour le Dr TARIMO, le terme "self -reliance" est courant en anglais et la remarque du Dr Butera ne s'applique qu'à la version française du projet de résolution.

Le Professeur AUJALEU se rallie aux commentaires du Dr Butera quant à l'opportunité de trouver un terme meilleur que celui d' "autosuffisance ". Dans le dernier paragraphe du préambule de la résolution recommandée pour adoption à l'Assemblée de la Santé, il souligne que le mot "progressivement" utilisé dans la version française est superflu.

84

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Se référant au même paragraphe, le Professeur MEPIN (suppléant du Dr Venediktov) propose d'ajouter, après le mot "postes ", le membre de phrase ci -après "et profitant de cette situation pour corriger les anomalies existantes en ce qui concerne la répartition géographique équitable des postes dans l'Organisation ". :

Le PRESIDENT suggère que l'insertion proposée par le Professeur Scepin soit plutôt placet à la fin du paragraphe. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) appuie l'amendement proposé par le Professeur Scepin.

Le DIRECTEUR GENERAL déclare que l'amendement proposé par le Professeur Scepin compliquerait à l'extrême le problème de la réduction du nombre des postes. Bien qu'il considère d'un oeil favorable l'idée contenue dans l'amendement, il déclare qu'il vaudrait mieux examiner cette question séparément sous le point 25 de l'ordre du jour. Le Professeur JAKOVLJEVIC se rallie entièrement à l'idée qui inspire l'amendement proposé par le Professeur Scepin mais il estime qu'il vaudrait mieux renvoyer la question à plus tard.

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) déclare que les questions relatives à la réduction des postes et à l'équité dans la répartition géographique sont étroitement liées. Les premiers postes à supprimer sont ceux qui sont occupés par des ressortissants de pays représentés en trop grand nombre. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que les propositions concernant la stratégie à appliquer sont fondées sur un examen long et complexe au cours duquel on s'est efforcé de déplacer l'accent des programmes de l'OMS sur des activités de coopération technique plus productives, d'une part, et d'identifier les secteurs où on pourrait supprimer des postes compte tenu de la nouvelle orientation des programmes, d'autre part. Si on réduit des postes en raison de la répartition géographique, toute la stratégie du programme en sera modifiée. Les mesures prises pour donner effet à la résolution en question tiendront compte de toute résolution qu'on pourra approuver ultérieurement sur la répartition géographique des postes. Les deux problèmes sont des problèmes distincts et, si deux résolutions sont votées, le Secrétariat devra faire de son mieux pour concilier deux exigences parfois contradictoires. Le Professeur REID suggère, en guise de compromis, de commencer le paragraphe par les mots "Notant qu'on procède à une réduction progressive et sélective des postes ..." mais de renvoyer à plus tard la question de la répartition géographique. Le Dr TARIMO se rallie à l'opinion du Professeur Jakovljevic. Le fait d'ajouter l'amendement à cet endroit pourrait donner à penser que la discussion au sujet de la répartition géographique a déjà eu lieu. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) retire son amendement à condition que la question soit examinée sous le point 25 de l'ordre du jour. Il propose que les mots "pour renforcer le rôle de coordination de l'OMS" soient ajoutés à la fin du paragraphe 1 du dispositif de la résolution recommandée à l'Assemblée de la Santé. Le Professeur AUJALEU suggère que cette idée apparaisse plus au début du paragraphe et "Approuve la stratégie proposée par le Directeur général que celui -ci commence par les mots en matière de budget programme pour renforcer le rôle de coordination de l'OMS et réorienter ...". :

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) se rallie à cette suggestion. L'amendement proposé par le Professeur Scepin, tel qu'il a été modifié par le Décision Professeur Aujaleu, est approuvé. :

i

Le Professeur JAKOVLJEVIC propose de modifier le paragraphe 4 du dispositif comme suit

:

"PRIE le Conseil exécutif de continuer, lors de ses futurs examens des budgets programmes, à prêter une attention particulière à la réorientation des principes directeurs du budget programme qui est nécessaire pour donner pleinement effet aux résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48 ".

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:

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Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) fait observer que les trois résolutions sont déjà mentionnées dans le préambule et dans le paragraphe 2 du dispositif de la résolution proposée. Il ne semble guère qu'on en renforcerait l'effet en s'y référant à nouveau. On pourrait peut -être combiner les paragraphes 2 et 4 du dispositif. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que l'amendement proposé par le Professeur Jakovljevic' souligne le rôle particulier du Conseil dans la mise en oeuvre des résolutions. Il suggère que le paragraphe proposé par le Professeur Jakovljevic soit placé immédiatement après le paragraphe 2 du dispositif, et que les paragraphes soient renumérotés en conséquence.

Le Professeur JAKOVLJEVIC accepte cette suggestion. Décision L'amendement proposé par le Professeur Jakovljeva et la renumérotation suggérée par le Directeur général sont approuvés. :

Le Professeur REID suggère que la phrase finale du paragraphe 5 du dispositif soit amendée "... for the international promotion of increased, effective technical cooperation comme suit in the field of health ". :

Décision

:

L'amendement proposé par le Professeur Reid est approuvé.

Le Professeur AUJALEU fait noter que l'amendement proposé par le Professeur Reid n'affecte pas le texte français. Décision :

Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé, est adopté.' :

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution suivant

Le Conseil exécutif, Ayant étudié les propositions du Directeur général et les recommandations du Comité du Programme tendant à réduire le volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux, notamment en ce qui concerne l'établissement de comptes rendus sommaires des séances du Conseil exécutif; et Ayant examiné les amendements proposés par le Directeur général au Règlement intérieur du Conseil exécutif, ADOPTE les amendements suivants à son Règlement intérieur Article 20. Supprimer le texte actuel et le remplacer par ce qui suit "Le Secrétariat prépare les comptes rendus sommaires des séances dans la langue de rédaction. Ces comptes rendus sommaires sont envoyés aussitôt que possible aux membres qui informent le Secrétariat, par écrit, de toute correction qu'ils désirent y apporter et cela dans un délai qui sera indiqué par le Directeur général, compte tenu des circonstances. Un exemplaire original de ces comptes rendus sommaires est conservé par le Secrétariat et des copies en sont transmises à chaque membre ainsi qu'à chaque Etat Membre et Membre associé de l'Organisation. Des extraits, traduits si nécessaire dans les langues de travail, en sont fournis sur demande." Article 21. Supprimer "ainsi que les comptes rendus sommaires du Conseil et de ses :

:

subdivisions ".

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) demande si la disposition selon laquelle les comptes rendus sommaires seront préparés dans la langue de rédaction signifie qu'on utilisera une langue unique, ou bien s'il faudra que les membres du Conseil mattrisent les six langues de travail. Le Professeur AUJALEU demande s'il serait acceptable, pour le Secrétariat, de préparer les comptes rendus sommaires dans la langue originale - ou langue utilisée par l'orateur. L'expression "langue de rédaction" n'est pas appropriée quand elle s'applique à une déclaration orale.

1 Résolution EB59.R9.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) ne comprend pas bien le sens de l'expression "langue originale ".

M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que la "langue de rédaction" n'est pas nécessairement celle de l'orateur; c'est celle dans laquelle le rédacteur rédige les comptes rendus sommaires, c'est -à -dire presque toujours l'anglais ou le français - mais habituellement l'anglais. La dernière phrase de l'amendement proposé à l'article 20 précise que des extraits, traduits si nécessaire dans les langues de travail, seront fournis sur demande.

Le Professeur AUJALEU déclare que, puisque la langue dans laquelle sont préparés les comptes rendus sommaires est celle du rédacteur, il faudrait que cela soit dit. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) ne comprend toujours pas si les résumés de chaque intervention seront rédigés dans la langue de l'orateur ou si chaque compte rendu sommaire complet sera fait en une seule langue. La proposition que des extraits soient traduits en cas de nécessité implique que le lecteur devrait connaître toutes les langues de travail. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que l'original des comptes rendus sommaires serait probablement rédigé en totalité en anglais avec, toutefois, la possibilité qu'il le soit partiellement en français, selon la langue maternelle des rédacteurs. C'est ce qui s'est toujours passé, aussi ne doit -on pas s'en inquiéter. Si le Professeur Scepin, par exemple, désirait disposer d'un compte rendu sommaire ou d'un extrait de ce compte rendu en russe, on lui en fournirait la traduction.

Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) estime que l'explication de M. Furth est acceptable; néanmoins, le texte devrait être plus clair. Eu égard à ce qui vient d'être expliqué, il conviendrait peut -être que la première phrase soit simplement "le Secrétariat prépare les comptes rendus sommaires des séances en anglais ou en français ". De même, la référence à des extraits des comptes rendus sommaires est également peu claire, puisque les membres pourraient aussi bien demander la totalité du compte rendu sommaire. M. Furth a parlé devrait de probabilité, mais, pour le Professeur §cepin, un article de Règlement être tout à fait précis quant à la règle à appliquer. :

Le Professeur AUJALEU déclare qu'il essaie de voir comment fonctionnera le système. Dans son cas, il parlera en français et le rédacteur rendra compte de son intervention en anglais, puis

le texte sera retraduit en français pour que lui -même puisse l'approuver. Que deviendra alors cette traduction ? Sera -t -elle retraduite en anglais pour être insérée dans le compte rendu sommaire ? C'est difficile à comprendre. Le Dr MANUILA (Directeur, Programme d'Information sanitaire et biomédicale) confirme la description de la situation faite par M. Furth. La rédaction des comptes rendus sommaires est faite, la plupart du temps, en anglais (parfois en français), et cela principalement pour des raisons pratiques. Le Directeur général a bien expliqué, au Comité du Programme, que le fait qu'un jeu de comptes rendus serait automatiquement distribué à chaque membre du Conseil et à chaque délégué à l'Assemblée de la Santé, et qu'un autre jeu serait ultérieurement envoyé aux Etats Membres, ne signifie pas qu'on ne pourrait pas obtenir, sur demande, une traduction dans n'importe quelle langue de travail. Le DIRECTEUR GENERAL déclare qu'il est souhaitable qu'il n'y ait qu'une seule langue de rédaction, à savoir l'anglais, dans laquelle sont déjà rédigés plus de 90 % des comptes rendus, et qui est la langue de travail la plus utilisée par ceux dont la langue ne figure pas parmi les langues officielles. Il n'est pas question d'accorder la priorité à une langue pour des raisons de commodité administrative ou d'économie. Les comptes rendus sommaires pourront être obtenus sur demande, soit en partie, soit en totalité, dans n'importe laquelle des autres langues de travail. Il est clair que les membres du Conseil doivent être à même de vérifier si ce qui figure dans les comptes rendus sommaires correspond bien à ce qu'ils ont dit. Il serait donc nécessaire, pour ceux qui auront parlé dans une langue autre que l'anglais, de faire traduire à cet effet la partie du compte rendu les concernant. Le Professeur AUJALEU demande ce qu'on fera des traductions une fois qu'elles auront servi à l'usage prévu. Il ne voit pas l'économie qu'on réaliserait en faisant les traductions

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demandées, et puis en les jetant une fois qu'elles auraient été utilisées, alors qu'on pourrait les insérer dans les comptes rendus sommaires. Le Dr MANUILA (Directeur, Programme d'Information sanitaire et biomédicale) explique que le Secrétariat fournit jusqu'à présent les comptes rendus sommaires en anglais ou en français, même si les interventions ont été faites dans une autre langue de travail. La traduction dans les autres langues de travail se fait ultérieurement. Le changement proposé produirait une économie puisque les traductions ne seraient faites qu'à la demande expresse d'un membre du Conseil, d'un délégué à l'Assemblée de la Santé ou d'un gouvernement. Pour le Professeur AUJALEU, la situation est incompréhensible. On a dit que les interventions seraient traduites pour que les orateurs puissent les corriger; il ne comprend donc pas qu'on ait pu dire aussi, ce qui est contradictoire, que les traductions ne seraient faites que sur demande. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) ne comprend pas si l'expression "et des copies en sont transmises ", dans l'avant- dernière phrase de l'amendement à l'article 20, signifie que chacune des délégations ou chacun des membres recevra une ou plusieurs copies. Une copie unique serait insuffisante, puisque les gouvernements qui ont le droit de désigner un membre du Conseil seraient également intéressés par les comptes rendus des réunions. Le PRESIDENT souligne que la première partie de l'amendement diffère de l'article 20 original par la disposition prévoyant que les comptes rendus sommaires seront préparés dans la langue de rédaction, et non dans les langues de travail, comme c'est le cas actuellement. Le seul autre changement réside dans la disposition selon laquelle des extraits, traduits si nécessaire dans les langues de travail, seront fournis sur demande. Il suggère que les mots "Des extraits" soient supprimés et remplacés par les mots "Des copies des comptes rendus sommaires ".

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS demande si on veut en venir à ce que les comptes rendus sommaires provisoires soient rédigés en une langue unique.

Le Dr MANUILA (Directeur, Programme d'Information sanitaire et biomédicale) confirme qu'on se propose de rédiger et de présenter les textes en anglais. Ce qui se passe en pratique, depuis de longues années, c'est que les comptes rendus sommaires, traduits ultérieurement en espagnol, français et russe, sont en premier lieu rédigés en anglais, l'orateur faisant la plupart du temps ses corrections sur le texte anglais. Les traductions sont distribuées ultérieurement, en raison précisément du temps requis pour traduire les comptes rendus sommaires originaux. Le Professeur AUJALEU déclare que, puisque la langue de rédaction, qui est celle du rédacteur, est l'anglais, lui -même recevrait les comptes rendus sommaires en anglais, ce qui ne serait pas satisfaisant pour lui; il devrait les recevoir en français, pour pouvoir les corriger dans la langue qui lui est familière. Il suggère que la discussion soit ajournée pour permettre au Secrétariat de préparer ses réponses aux questions qui ont été soulevées. Pour le DIRECTEUR GENERAL, le Professeur Aujaleu a attiré à juste titre l'attention sur l'inadéquation du projet de résolution. Le but visé est de respecter en pratique l'intention originale de l'article 20. Pour mettre en oeuvre l'article en question, on préparerait les comptes rendus sommaires dans la langue de rédaction et de préférence dans une langue unique, à savoir l'anglais. Les comptes rendus ne seraient distribués qu'une fois que les membres auraient approuvé la partie du compte rendu les concernant. Après cette approbation, les comptes rendus sommaires paraîtraient en une langue de travail unique et les personnes qui désireraient obtenir la totalité ou une partie d'un texte dans une autre langue de travail demanderaient une traduction. On pense que de telles demandes seraient suffisamment limitées pour permettre une économie d'approximativement $400 000 pour l'Assemblée de la Santé et $200 000 pour le Conseil.

La séance est levée à 13 h.1O.

HUITIEME SEANCE Lundi 17 janvier 1977, 9 h.30

Président

:

Dr R. VALLADARES

1.

PRINCIPES DIRECTEURS DU BUDGET PROGRAMME (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL Point 12 de l'ordre du jour (suite) EXECUTIF)1 :

Examen de projets de résolution (suite) Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le texte révisé des deux projets de résolution suivants :

Le Conseil exécutif, Ayant étudié les propositions du Directeur général et les recommandations du Comité du Programme tendant à réduire le volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux, notamment en ce qui concerne l'établissement de comptes rendus sommaires des séances du Conseil exécutif; et Ayant examiné les amendements proposés par le Directeur général au Règlement intérieur du Conseil exécutif, ADOPTE les amendements suivants à son Règlement intérieur Article 20 Supprimer ie texte actuel et le remplacer par ce qui suit "Le Secrétariat prépare les comptes rendus sommaires des séances dans la langue de rédaction. Ces comptes rendus sommaires, accompagnés sur demande de la traduction d'interventions individuelles dans les langues de travail, sont envoyés aussitot que possible aux membres qui informent le Secrétariat, par écrit, de toute correction qu'ils désirent y apporter et cela dans un délai qui sera indiqué par le Directeur général, compte tenu des circonstances. Un exemplaire original de ces comptes rendus sommaires est conservé par le Secrétariat et des copies en sont transmises à chaque membre ainsi qu'à chaque Etat Membre et Membre associé de l'Organisation. Des traductions de ces comptes rendus sommaires dans les langues de travail sont fournies sur demande, dès que possible." Supprimer "ainsi que les comptes rendus sommaires du Conseil et Article 21 : :

de ses subdivisions ".

Le Conseil exécutif, Ayant étudié les propositions du Directeur général et les recommandations du Comité du Programme tendant à réduire le volume de la documentation et des publications destinées à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif ou résultant de leurs travaux, notamment en ce qui concerne l'établissement de comptes rendus sténographiques et sommaires des séances de l'Assemblée de la Santé; et Ayant examiné les amendements proposés par le Directeur général au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante "La Trentième Assemblée mondiale de la Santé ADOPTE les amendements suivants à son Règlement intérieur Article 87 Supprimer cet article (et renuméroter en conséquence les articles suivants). : :

1

Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

- 88 -

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:

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Article 90 Après les mots "Les comptes rendus sommaires mentionnés à l'article 89" insérer ", accompagnés sur demande de la traduction d'interventions individuelles dans les langues de travail, ". Article 91 Remplacer "tous" par "toutes "; supprimer "les comptes rendus sténographiques et sommaires ainsi que "; remplacer "transmis" par "transmises "; supprimer "Les comptes rendus des séances privées -sont transmis aux seuls participants à ces séances ". Article 92 Supprimer le texte actuel et le remplacer par ce qui suit :

"Les comptes rendus sténographiques des séances plénières publiques sont fournis sur demande. Un exemplaire original des comptes rendus sommaires, dans la langue de rédaction, des séances des commissions principales est conservé par le Secrétariat et des copies en sont transmises à chaque délégation, ainsi qu'à chaque Membre et Membre associé. Des traductions de ces comptes rendus sommaires dans les langues de travail sont fournies sur demande, dès que possible. Les comptes rendus ou extraits de comptes rendus des séances privées ne sont fournis qu'aux participants à ces séances." Ajouter, après l'article 92, le nouvel article suivant "Les rapports de toutes les commissions et sous -commissions sont publiés dans les Actes officiels de l'Organisation "." :

Le DIRECTEUR GENERAL indique que, depuis la dernière réunion du Conseil, le Secrétariat a poursuivi l'examen de la question et élaboré un document de travail concernant la documentation préparée à l'intention du Conseil et de l'Assemblée de la Santé. Aucune des propositions faites ne l'a été sans mûre réflexion. Comme il est demandé à l'Organisation de mobiliser US $60 millions en trois ou quatre ans, il est indispensable d'explorer les domaines dans lesquels des économies peuvent être réalisées, sans nuire pour autant au bon fonctionnement des mécanismes de décision de l'OMS. La suggestion du Directeur général de renoncer aux procès verbaux est fondée sur leur usage relativement restreint, selon toute apparence. Des vérifications approfondies ont permis de constater qu'aucune lettre concernant les procès- verbaux n'avait été adressée à l'Organisation par un Etat Membre depuis cinq ans. A l'Organisation même, ces procès- verbaux sont lus par le Directeur général, par M. Furth et par un groupe appartenant au Secrétariat du Comité du Programme du Siège. Comme il est apparent que les procès- verbaux n'ont influencé en rien le suivi donné aux sessions du Conseil ou de l'Assemblée de la Santé, il est permis de penser qu'ils ne sont pas un objet de très haute priorité pour l'Organisation dans une période financière difficile. Etant donné, cependant, que le Comité du Programme a rejeté cette suggestion, le Directeur général renonce personnellement à y revenir. Il ne fait pas de doute que la documentation présente un intérêt tant du point de vue historique que pour les archives de l'OMS et que, dans l'immédiat, elle facilite le déroulement des travaux; elle doit cependant être adaptée aux besoins du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, ainsi qu'à ceux du Secrétariat auquel il appartient d'exécuter les décisions. Pour qu'une organisation soit productive, il est indispensable de procéder sans passion à un examen technique des solutions possibles, puis de décider ensuite si les considérations politiques doivent prendre le pas sur les considérations techniques. Le Secrétariat est responsable uniquement de la préparation de l'étude technique qu'il soumettra ensuite au Conseil; il appartiendra à ce dernier de faire les choix politiques. Au stade actuel, la question est trop complexe pour être examinée par le Conseil plénier. Le Directeur général suggère de créer un groupe de travail qui se pencherait sur le problème et ferait rapport au Conseil, appelé lui -même à prendre la décision finale. Le Secrétariat a proposé diverses solutions de rechange dont il est à espérer qu'elles satisferont tous les intéressés. Les membres du groupe de travail ne devront jamais perdre de vue les incidences d'une parité entre les langues officielles et les langues de travail, les prestations à fournir dans ce domaine pouvant entraîner ultérieurement d'énormes dépenses pourl'Organisation, d'autant plus que le nombre des langues officielles et des langues de travail augmentera très probablement à l'avenir. Le Dr VENEDIKTOV est d'avis que personne ne peut nier le sérieux des propositions du Directeur général, qui tendent à améliorer la documentation ainsi que les travaux de l'Assemblée de la Santé et du Conseil. Il n'est toutefois pas possible de juger de la valeur des procès- verbaux d'après le nombre de lettres reçues à leur sujet. Ces documents ont une grande valeur historique et archivistique et tout doit être fait pour les maintenir et les améliorer.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

A la précédente séance, le Conseil a adopté la résolution EB59.R8 après de très longues discussions. De nombreuses autres résolutions sur les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil ont été adoptées depuis 1969, mais la situation est restée inchangée. Le Directeur général a fait très justement observer qu'il était indispensable d'étudier la question sans passion, dans une optique purement technique. Le Dr Venediktov suggère que le Comité ad hoc du Conseil exécutif poursuive ses travaux et crée un groupe de travail chargé de procéder à un examen détaillé de la question, en sorte que des rapports puissent être présentés à ce sujet aux sessions ultérieures du Conseil. Le Dr SHAMI appuie la suggestion à l'effet que le Comité ad hoc continue d'examiner la question. Le Professeur AUJALEU demande si les membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité ad hoc pourront néanmoins participer aux travaux. Le PRESIDENT répond que tous les membres du Conseil qui s'intéressent à ces travaux pourront y participer. Le Professeur JAKOVLJEVIC souligne que ce sera là une tâche nouvelle pour le Comité ad hoc. La question est d'ordre plus politique que technique. Il est indispensable de ne pas perdre de vue les priorités des programmes futurs et de veiller à maintenir un équilibre approprié entre la coopération technique et les autres chefs de dépenses. Le Professeur Jakovljevic n'est pas opposé à une augmentation du nombre des langues de travail, mais cela doit se faire en temps utile, sans porter atteinte à la mission essentielle qui consiste à accroître les ressources destinées à la coopération technique. Le Dr CUMMING déclare ne voir aucune objection à ce que les méthodes de travail soient explorées par le Comité ad hoc, à la condition que celui -ci examine également l'important problème des langues officielles. Le Dr Cumming est conscient de l'avantage dont bénéficient les membres anglophones du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, et aussi du fait que beaucoup de délégués à l'Assemblée viennent de pays où aucune des langues officielles de l'OMS n'est courante, ce qui crée pour eux certaines difficultés. Il s'interroge, avec le Professeur Jakovljevié, sur les limites que ne doit pas dépasser l'Organisation dans ses efforts pour traduire et interpréter dans un éventail de langues toujours plus vaste tout ce qui se dit et s'écrit; il préférerait qu'une documentation sanitaire plus fournie, paraissant dans une plus grande diversité de langues, soit mise à la disposition du personnel travaillant dans les pays, en lieu et place d'une production accrue de documents de l'Assemblée et du Conseil dans un plus grand nombre de langues officielles. Il est favorable à l'institution d'un groupe de travail ad hoc sous réserve qu'il étudie ce problème. Le Professeur REID est disposé à appuyer la suggestion de réunir à nouveau le Comité ad hoc, qui a d'ailleurs déjà examiné nombre des arguments exposés sur la question. Il craint cependant que le temps ne fasse défaut. Les deux projets de résolution soumis au Conseil ont des incidences financières et ils étaient déjà inclus dans le rapport du Comité ad hoc. S'il n'est pas possible d'accepter la suggestion du Dr Venediktov, peut -être serait -il toutefois utile de soumettre la question au Conseil pendant la présente session, au lieu de remettre les débats à une autre année ? Il s'agit là d'une simple suggestion, et non d'une proposition formelle.

Le Dr TARIMO approuve l'idée d'instituer un groupe de travail au sein du Comité ad hoc, à la condition que d'autres membres du Conseil puissent participer à ses travaux. En souscrivant lui -même aux observations du Professeur Jakovljevié, il rappelle que la question des économies à réaliser au niveau de la documentation doit etre reliée aux précédentes décisions de l'Assemil est en effet bien évident blée de la Santé sur l'emploi des ressources de l'Organisation que toute dépense supplémentaire pour la documentation diminue d'autant les sommes consacrées à d'autres programmes. Il ne fait pas de doute que le Comité ad hoc en tiendra compte. Le Dr Tarimo admet, avec le Professeur Jakovljevic, que le Comité ad hoc doit s'efforcer d'examiner à fond la question des langues de travail du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, avec ses incidences politiques possibles. De nombreux membres ou délégués souhaiteraient s'exprimer dans leur propre langue, qui est parfois celle d'un plus grand nombre d'individus. Faute des ressources financières nécessaires, toutefois, il est indispensable d'établir des priorités. Il semble que :

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l'on ait tendance à accorder à l'ensemble des problèmes de documentation une plus grande importance qu'ils ne le méritent. Le Dr Chuke a fait judicieusement observer que beaucoup de personnes ne lisent que l'Introduction du Rapport annuel du Directeur général. S'il ne s'agissait que de choisir entre la publication d'une simple introduction - ou l'amélioration et la plus grande concision du Rapport pour que celui -ci compte davantage de lecteurs - et le maintien d'un volumineux document sans lecteurs, le choix irait de soi. Le Professeur Aujaleu a eu raison de souligner, pendant les travaux du Comité du Programme, qu'il ne suffisait pas de produire d'excellents documents, mais qu'il fallait aussi que ceux -ci soient lus et aient une utilité. Comme le Professeur Reid, le Dr Tarimo admet qu'il est indispensable que le Comité ad hoc se réunisse à nouveau au cours de la session présente du Conseil, afin que le plus grand nombre possible de membres puissent assister à ses travaux. Le Dr VENEDIKTOV déclare que le Comité ad hoc est un excellent instrument de travail et qu'on devrait lui permettre de poursuivre sa tâche. Il importe que tous les membres intéressés du Conseil puissent participer, selon leur désir, aux travaux de n'importe quel comité. Le Dr Venediktov pense, lui aussi, que le Comité ad hoc doit se réunir pendant la présente session du Conseil pour étudier le plus grand nombre possible de questions. Il faut dire que de nombreux points soulevés lors de la présente discussion exigent une étude plus approfondie, et notamment le problème des langues de travail. Personnellement, le Dr Venediktov ne s'oppose pas à ce que tous les documents paraissent en anglais, mais il convient de s'attacher à un principe, et, à son avis, c'est l'usage établi à l'Organisation des Nations Unies qui doit être suivi. L'ensemble de la question fait actuellement l'objet d'une étude approfondie de la part de cette organisation, dont le Comité ad hoc devra s'inspirer. Le Dr Venediktov ne saisit pas très bien le sens des observations du Professeur

Jakovljevic sur les aspects techniques et politiques du problème. Il a été admis d'un commun accord que les décisions du Comité du Programme et du Conseil exécutif doivent être mises à exécution; la question est de savoir comment y parvenir. La tâche essentielle du Comité ad hoc est d'ordre technique. C'est à lui qu'il appartient de trouver le moyen d'améliorer les méthodes de travail et la documentation, qui doit être plus facile à lire et plus riche en informations, tout en reflétant mieux la réalité. Le Dr Venediktov ne pense pas, contrairement au Dr Tarimo, que le Rapport du Directeur général soit rarement lu. Si cela était exact, ce serait très regrettable. Le Dr de VILLIERS appuie la suggestion selon laquelle le Comité ad hoc doit faire rapport au Conseil le plus rapidement possible, du moins sur certains aspects du problème, et autant que faire se peut avant que celui -ci ne soit examiné dans le cadre de la discussion du budget programme. Le Professeur AUJALEU estime que le Comité ad hoc, ou un groupe de travail, doit se borner, au cours de la présente session du Conseil, à examiner les projets de résolution dont celui -ci est saisi. La question des langues de travail est un problème trop vaste pour que l'on puisse s'y attarder à la présente session. De l'avis du DIRECTEUR GENERAL, il va de soi qu'il est indispensable qu'ait lieu à la présente session du Conseil l'étude des incidences budgétaires des décisions, quelles qu'elles soient, qui seront prises au sujet de la documentation destinée à l'Assemblée de la Santé et au Conseil, étant donné les répercussions de ces décisions sur le projet de budget programme pour 1978 -1979. Comme l'a fait observer le Dr de Villiers, cette question doit être abordée avant que le Conseil n'examine la partie du budget programme relative à la documentation. Le deuxième point porte sur l'inscription de la question des langues officielles et de travail à l'ordre du jour du Comité ad hoc. Il s'agit de deux problèmes qui, quoique interreliés, sont distincts. Le Secrétariat pourrait préparer un document sur les langues de travail et les langues officielles, en faisant des comparaisons avec d'autres organisations du système des Nations Unies, et la tâche serait reprise ultérieurement par le Comité ad hoc. Le PRESIDENT indique qu'un consensus semble se dégager pour que les deux projets de résolution soumis au Conseil soient transmis au Comité ad hoc, qui se réunirait pendant la présente session du Conseil et aux travaux duquel pourraient participer tous les membres du Conseil qui s'intéressent à la question. Le Secrétariat préparera la documentation nécessaire sur les incidences budgétaires de ces projets de résolution.

92 2.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236)

Le DIRECTEUR GENERAL déclare que l'examen du projet de budget programme auquel procède actuellement le Conseil doit être considéré comme l'un des plus importants à ce jour du fait qu'il est mené dans l'optique de l'instauration d'un nouvel ordre économique et social, ainsi qu'il ressort des récentes décisions historiques de l'Assemblée de la Santé sur les principes directeurs du budget programme. Passant à la question importante du montant du budget effectif pour 1978, qui, sur sa proposition, devra s'élever à $165 000 000, ce qui représente une augmentation de 12,10 % par rapport à 1977, il reconnatt que d'aucuns pourront être surpris par le fait que cette augmentation sera presque deux fois plus forte que celle de l'année précédente (5,96 %) qui avait été la plus faible qui ait été observée en une vingtaine d'années. Comme cela a été expliqué dans l'Introduction aux Actes officiels N° 236, plus des deux tiers de l'augmentation budgétaire prévue pour 1978 est liée à l'augmentation du coût du maintien des activités à leur niveau actuel. La comparaison pure et simple entre deux budgets successifs est souvent trompeuse. Si le coût imprévu de l'augmentation des traitements et indemnités versés au personnel de la catégorie des services généraux employé à Genève résultant de l'enquête menée en 1975 avait été ajouté au budget de 1977, comme cela avait tout d'abord été prévu, le montant du budget de 1977 aurait été de presque $2 millions de plus. Certes, l'accroissement du budget proposé pour 1978, par rapport à 1977, aurait été ramené de 12,10 % à 10,65 %, mais en revanche le budget de 1977 par rapport à celui de 1976 aurait augmenté non pas de 5,96 % mais de 7,35 %. Cet exemple montre que l'examen de l'augmentation moyenne du budget sur deux ou trois ans donne de la tendance du budget une image plus réaliste que si on la considère sur une seule année. En moyenne, l'augmentation proposée pour la période triennale de 1977 à 1979 sera de 8,18 %, et c'est là le chiffre qu'il faut avoir en vue. La première raison essentielle pour laquelle l'augmentation budgétaire proposée pour 1978 semble si élevée tient au fait qu'on a prévu un crédit non renouvelable de $2 206 000 pour la tenue de la conférence internationale sur les soins de santé primaires qui, à lui seul, rend compte à concurrence de 1,50 % de l'augmentation par rapport à 1977. S'il n'avait fallu financer cette conférence sur le budget ordinaire en 1978, l'augmentation pour cette année n'aurait été que de 10,60 %. La seconde raison est que le Directeur général a décidé de revenir sur son intention de proposer un budget supplémentaire de $1 930 000 pour 1977 pour couvrir les augmentations des traitements et indemnités du personnel de la catégorie des services généraux employé à Genève résultant de l'enquête menée en 1975. Ces dépenses n'ayant pas été entièrement prises en compte dans le budget de 1977, l'augmentation du budget proposé pour 1978 par rapport à celui de1977 en est automatiquement plus forte. La troisième raison tient au fait que le Directeur général ne propose pas non plus de budget supplémentaire pour compenser un ajustement du taux de change -fixé pour le budget de 1977 à 2,65 Fr.s. pour un dollar-au taux plus réaliste de 2,50 ou même 2,45 Fr.s. De ce fait, il faudra absorber en 1977 environ 20 centimes par dollar dépensé en Suisse, ce qui nécessite une économie de près de $2 000 000. Si l'on avait procédé à l'ajustement du taux de change, l'augmentation en pourcentage du montant du budget proposé pour 1978 par rapport à 1977 serait un peu moins forte pour un montant en dollars identique. En fait elle se trouverait encore diminuée de 1,44 %. En résumé, sans le crédit exceptionnel de plus de $2 000 000 destiné à financer la conférence sur les soins de santé primaires de 1978, si, d'autre part, on avait pu budgétiser en 1977 l'augmentation des traitements et indemnités du personnel des services généraux employé à Genève et si, enfin, en 1977, le taux de change était ajusté pour se rapprocher davantage du taux de change du marché, l'augmentation budgétaire totale en 1978 par rapport à 1977 ne serait que de 7,73 %. Le Directeur général tient également à rappeler que pour les années 1977, 1978 et 1979, il se propose de trouver les moyens d'absorber environ $1 000 000 par an qui représentent le coût de l'application des recommandations faites par la Commission de la Fonction publique internationale, de manière à ne pas imposer de charge financière additionnelle aux Etats Membres. Bien qu'il ne propose de budget supplémentaire pour 1977 au titre d'aucun des éléments mentionnés ci- dessus, le Directeur général souligne que si la situation financière s'aggravait dans les mois à venir, notamment en ce qui concerne le taux de change dollar franc suisse, la

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question pourrait devoir être réexaminée à la prochaine Assemblée de la Santé. Si une Coupe était offerte pour récompenser l'efficacité budgétaire en 1977 et 1978 au sein de la famille des Nations Unies, nul doute que l'OMS pourrait y prétendre. Le Directeur général espère que ses remarques aideront le Conseil à arriver àla conclusion qu'il souhaite personnellement, c'est -à -dire de recommander à l'Assemblée de la Santé d'approuver pour 1978 un budget effectif de $165 000 000. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) ne doute pas, lui non plus, que l'OMS remporte sur les autres membres de la famille des Nations Unies le premier prix de budgétisation et d'économie. Toutefois, comme les difficultés actuelles de la situation internationale liées à l'instabilité monétaire et à l'inflation ont des chances de persister, la gestion économique de toutes les organisations internationales, aussi bonne soit -elle, devra en subir les répercussions.

En ce qui concerne les augmentations budgétaires effectives, le Dr Kilgour aimerait avoir plus de détails sur les hypothèses retenues pour les déterminer; ce n'est qu'alors qu'on pourra décider si elles sont acceptables ou non. Par exemple, l'augmentation en termes réels pour les deux années à venir est estimée à 3,11 %, dont 1,5 % représente le coût de la conférence internationale sur les soins de santé primaires qui doit se tenir en Union soviétique en 1978. Comme il probable que l'URSS et le FISE prendront en charge une partie du coût de cette conférence, le pourcentage sera peut -être nettement inférieur. Le Dr Kilgour comprend bien la raison pour laquelle le Directeur général ne veut pas ramener le taux de change du franc suisse à un taux plus réaliste, mais il craint le jour où il faudra faire face à la réalité. Il est vain de penser que le taux montera inévitablement à Fr.s. 2,65 pour un dollar; tout indique qu'il se maintiendra au niveau actuel, avec de faibles fluctuations en hausse ou en baisse. En ce qui concerne l'utilisation des recettes occasionnelles, des sommes importantes sont versées chaque année à l'Organisation, en partie la suite de modifications intervenues dans la politique de paiement des Etats Membres; le Conseil s'habitue à les voir utiliser d'une manière qui tient de l'opération de sauvetage, qu'il s'agisse de compenser les conséquences de ses propres décisions ou de faire face à des circonstances internationales défavorables. On a tendance à considérer cela comme un acte de générosité de la part du Directeur général, mais cet argent est en fait un élément des ressources ordinaires de l'Organisation et on pourrait en utiliser une partie pour réduire le budget ordinaire ou financer certains programmes, tout en gardant une marge suffisante pour faire face à d'éventuelles situations d'urgence. Le Dr Kilgour ne suggère en aucune façon que les recettes occasionnelles sont mal utilisées, mais il pense que la question doit pouvoir être discutée. En ce qui concerne les programmes pour le développement, celui du Directeur général n'a que légèrement augmenté, tandis que ceux des directeurs régionaux se sont considérablement accrus. Comme les fonds ont été attribués aux Directeurs régionaux plus ou moins empiriquement (en partie faute de temps et à titre exceptionnel), le Conseil pourrait maintenant examiner les critères à appliquer pour ces programmes. Le Dr Kilgour pense, comme le Directeur général, qu'il serait peu sage de considérer isolément les augmentations budgétaires afférentes à un exercice, les augmentations étant souvent liées à des économies réalisées l'année précédente. Puisque l'Organisation s'achemine vers une budgétisation et une projection biennales, le Conseil devrait prévoir dès maintenant, en gros, le budget probable de 1980 -1981. On aurait ainsi une augmentation ferme et contrôlée, alignée sur l'expansion de l'Organisation, et non pas arbitraire et aveugle. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) a entendu, avec inquiétude, le Directeur général dire que la conférence internationale sur les soins de santé primaires représente un fort pourcentage de l'augmentation budgétaire prévue pour 1978. Le Directeur lui -même a souligné à plusieurs reprises l'importance de la promotion des services de soins de santé primaires dans les pays en développement; le Conseil et l'Assemblée de la Santé ont reconnu la nécessité d'une conférence à ce sujet et il était convenu que cette conférence se tiendrait en Union soviétique. Comment se fait -il que cette conférence soit maintenant considérée comme responsable pour une large part de l'augmentation budgétaire, alors que, sans aucun doute, bien d'autres facteurs sont en cause ? Le Dr VENEDIKTOV demande comment on est arrivé à quelque 9 % en ce qui concerne le taux de croissance mentionné par le Directeur général; dans le passé, il était habituellement de 4 ou 5 7.

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Peut -être pourrait -on donner quelques détails sur la manière dont les fluctuations monétaires ont affecté favorablement ou défavorablement l'Organisation ces dernières années. Aux paragraphes 38 et 39 de son introduction au budget programme, le Directeur général se réfère à un tableau (Actes officiels N° 231, page 204) récapitulant les crédits prévus au titre de la coopération technique; il serait utile que les membres du Conseil, ainsi que les délégués à l'Assemblée, aient ce tableau sous les yeux.

A propos de la conférence internationale sur les soins de santé primaires, le DrVenediktov ne voit pas lui non plus pourquoi elle est mise en avant comme une cause importante de l'augmentation budgétaire. Il demande si le Directeur général a envisagé la possibilité de recourir à d'autres sources de fonds pour faire face au coût de la conférence, notamment à des ressources extrabudgétaires provenant de la Banque mondiale ou de pays qui ont manifesté un intérêt particulier pour les programmes de soins de santé primaires. Il assure au Conseil qu'il connaît en tout cas un pays dont le gouvernement serait disposé à verser une contribution pour la conférence.

Le Professeur AUJALEU dit que, bien que beaucoup des calculs du Directeur général reposent nécessairement sur des hypothèses, il est quant à lui prêt à accepter ces hypothèses. D'autre part, il convient avec le Directeur général que les augmentations budgétaires ne doivent pas être considérées sur une seule année mais sur plusieurs années. Il regrette que la conférence sur les soins de santé primaires fasse un peu figure de bouc émissaire en ce qui concerne les augmentations budgétaires; cette conférence a été inscrite au budget à la suite d'une décision prise par l'Assemblée et il n'y a aucune raison de lui attribuer une responsabilité particulière. Il approuve l'idée d'utiliser tout excédent des recettes occasionnelles pour éviter d'augmenter les contributions des Etats Membres; cet excédent est utile dans la mesure où il laisse une certaine marge de discussion. Il convient avec le Directeur général que l'OMS mérite d'être louée pour son efficacité, mais il lui semble que c'est davantage à ses activités qu'à son budget que devraient aller ces louanges.

Le Dr DLAMINI ne pense pas que la Conférence sur les soins de santé primaires posera un problème quelconque. En ce qui concerne la suggestion selon laquelle les recettes occasionnelles devraient servir à compenser les augmentations du coût des services généraux et des programmes de soutien, il rappelle que, dans une résolution adoptée l'année précédente (WHA29.25), l'Assemblée de la Santé a recommandé que les dépenses additionnelles soient financées par le moyen d'économies obtenues par une réduction des effectifs de personnel. Il se demande si les membres du Conseil pourraient avoir des explications à ce sujet. Le Dr CUNNING dit qu'il lui parait tout à fait logique de considérer le budget sur une base au moins biennale, sinon triennale. Il approuve les observations formulées par le Dr Kilgour, notamment sur la difficulté de déterminer quelle est la part des augmentations budgétaires qui est due à une augmentation des coûts et la part qui résulte d'un accroissement des activités. Il lui paraît étrange que l'augmentation des coûts soit estimée à 8,99 % entre 1977 et 1978 et à 4,96 % seulement entre 1978 et 1979.

Le Dr de VILLIERS apprécie les explications données par le Directeur général mais reste préoccupé par le niveau de l'augmentation du budget. Il remarque que le barème des traitements et indemnités du personnel de la catégorie des services généraux en poste à Genève, qui a été établi à la suite d'une enquête faite en 1975, n'a pas été inclus dans le rapport. Si l'on considère que ce nouveau barème représente une augmentation de 7 % alors que le taux de l'inflation en Suisse reste inférieur à 1 % par an, de nouvelles économies devraient apparemment être possibles dans ce domaine. Il aimerait que le Secrétariat fournisse une explication à ce sujet. Au sujet des crédits affectés aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement, il comprend certes que la période biennale à venir soit considérée comme une phase d'urgence, mais il lui parait néanmoins contraire aux principes d'une gestion rationnelle d'établir des plans en fonction des besoins plutôt que de l'allocation des ressources. Il estime comme le Dr Kilgour que le Conseil devrait examiner les critères applicables à l'élaboration de ces programmes. Les observations du Directeur général sur la récompense à laquelle pourrait prétendrel'OMS pour son budget ne lui paraissent pas tout à fait fondées, car de nombreux facteurs entrent en ligne de compte lorsqu'il s'agit d'évaluer un budget. Il pense comme le Professeur Aujaleu que c'est plutôt aux activités de l'OMS, qui sont vraiment remarquables, que devrait être décerné un prix.

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Le Dr BUTERA partage le point de vue des orateurs qui ont félicité l'OMS de l'excellente gestion de ses activités dans les limites d'un budget très restreint. Cela dit, l'augmentation considérable du budget de 1978 par rapport à 1977 l'inquiète un peu. Dans la mesure où a été décidée une réorientation de la politique de l'OMS visant à éliminer un certain nombre d'activités et de postes ainsi que certains projets qui se sont révélés improductifs, on peut s'attendre à ce que des économies soient réalisées et à une amélioration progressive de la gestion.

Il lui parait d'autre part un peu surprenant que le coût estimatif de la conférence sur les soins de santé primaires soit si élevé alors que l'URSS prendra, semble -t -il, à sa charge une part substantielle des dépenses relatives à cette conférence. Le Dr TARIMO approuve les observations qu'a formulées le Dr Kilgour au sujet du budget de l'OMS par comparaison à celui d'autres institutions internationales. La conférence sur les soins de santé primaires revêt à son avis une importance capitale et mérite bien l'augmentation de 1,5 7 prévue au budget. Il se réjouit à l'idée qu'elle aura lieu dans un pays qui a fait oeuvre de pionnier dans les domaines de la planification et de la distribution des soins de santé primaires. Le Dr HASAN constate que les membres du Conseil s'accordent dans l'ensemble à penser que les activités proposées par le Directeur général pour les années 1978 -1979 sont adaptées aux besoins qui se font sentir à notre époque, notamment dans les pays en voie de développement. S'il comprend les raisons qui ont été invoquées pour expliquer l'augmentation du budget, cette augmentation n'en est pas moins préoccupante pour tous les Etats Membres et, lorsque le Conseil examinera le budget en détail, il devra à son avis étudier les moyens d'utiliser éventuellement d'autres ressources. Le DIRECTEUR GENERAL regrette que, parce qu'il a essayé d'expliquer l'augmentation du budget de 1978 par rapport à 1977, les membres du Conseil aient eu l'impression qu'il devait fournir aussi des explications sur les activités correspondantes du programme. S'il a mentionné la conférence internationale sur les soins de santé primaires, c'est uniquement parce qu'elle représente une dépense non renouvelable qui doit être prise en compte comme telle dans l'augmentation générale du budget; le fait qu'il ait mentionné cette conférence ne signifie pas que le Secrétariat ou lui -même ont une attitude particulière à son égard. Son intention n'était pas que le Conseil examine l'ordre de priorité des différents programmes, mais plutôt de donner une idée claire de la tendance générale de l'augmentation budgétaire. Il maintient que, pour lui, l'OMS a réussi à absorber, sur le plan économique, davantage de chocs que toute autre institution de la famille des Nations Unies sans recourir cependant à un budget supplémentaire. M. FURTH (Sous- Directeur général) désire fournir des réponses générales aux questions qui ont été posées sur les augmentations de coût, les taux de change et les recettes occasionnelles. Le Dr Kilgour et le Dr de Villiers ont demandé des précisions sur la définition des augmentations de programme et des augmentations de coût. A la demande du Comité consultatif des Questions administratives et budgétaires, cette question a été examinée en août 1976 par un groupe de travail sur une méthodologie commune pour l'estimation des coûts de l'inflation au sein duquel étaient représentées beaucoup des organisations du système des Nations Unies. Ce groupe de travail a adopté les définitions suivantes qui ont été approuvées par la suite par les organisations "Une augmentation /réduction de programme (ou réelle) représente toute modification des ressources résultant d'un accroissement ou d'une réduction du volume d'activités correspondant à un programme." C'est ainsi que la conférence sur les soins de santé primaires ou l'introduction d'une nouvelle langue de travail au sein des organes directeurs devraient être considérées comme des augmentations de programme. "Une augmentation /réduction des coûts correspond à toute augmentation ou réduction, au cours d'une période budgétaire donnée, du coût d'une charge par rapport à la période budgétaire précédente du fait d'une modification des coûts, des prix et des taux de :

change."

Par exemple, une augmentation des frais d'impression ou des traitements peut être considérée comme une augmentation de coût.

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Ces définitions ont été appliquées par les organisations lors de l'établissement de leurs budgets pour la période biennale à venir. Les organisations des Nations Unies ayant leur siège à Genève ont tenu en outre des consultations afin de déterminer le taux général de l'inflation à Genève pour la préparation de leurs projets de budgets programmes couvrant la période 1978/79. I1 a été convenu qu'un taux. annuel d'inflation se situant entre 4 et 5 % pouvait être retenu, ce chiffre ayant également été mentionné dans une étude économique prospective récemment faite par l'une des grandes banques suisses. Si ce chiffre est supérieur au taux actuel de l'inflation, c'est parce que l'on a estimé que la taxe à la valeur ajoutée qui doit être introduite en Suisse à partir de janvier 1978 contribuera à elle seule à accroître de quelque 2,5 % l'indice des prix de détail. D'autre part, on s'attend aussi à une augmentation assez sensible du prix du combustible. Sur la base de ces hypothèses sur le taux général de l'inflation en Suisse, les organisations des Nations Unies ayant leur siège à Genève sont convenues que l'ajustement de poste à Genève devrait en principe être augmenté d'une classe environ par an et des crédits à cette fin ont donc été prévus dans le projet de budget de l'Organisation pour 1978 et 1979. Une projection des ajustements intérimaires apportés aux traitements du personnel de la catégorie des services généraux a été établie en fonction du taux général d'inflation prévu et de l'augmentation réelle des traitements qui a été estimée à environ 2,5 % par an. D'après ces calculs, les traitements du personnel de la catégorie des services généraux en poste à Genève devraient augmenter d'environ 5 % par an. Plusieurs membres du Conseil ont demandé à juste titre pourquoi les augmentations des coûts de l'ensemble du programme pour 1978 sont évalués à près de 9 %. Il y a à cela un certain nombre de raisons. Une large part de l'augmentation est due au fait que le relèvement des traitements du personnel des services généraux à Genève, qui résulte de l'enquête de 1975, n'a pas été pris en compte dans les chiffres budgétaires de 1977. En comparant les chiffres correspondant aux salaires dans les divers programmes pour 1976 et 1977, on constatera que, dans denombreux cas, le deuxième chiffre est inférieur au premier. Cette anomalie est due au fait que les chiffres de 1977 ne reflètent pas le coût réel du personnel des services généraux à Genève alors que celui -ci apparaît dans les chiffres de 1976 car on a adopté, pour cette année -là, un budget supplémentaire destiné à couvrir l'augmentation des traitements des services généraux. C'est ainsi que pour 1976 le coût standard du personnel des grades G.2 -G.4 a été fixé à US $19 400 mais que pour 1977 on s'est basé sur le chiffre peu réaliste de US $18 100 alors qu'en fait il eût fallu prévoir environ US $3000 de plus. Le chiffre utilisé pour la préparation des propositions budgétaires de 1978 est de US $23 600 et reflète les effets de l'inflation et des augmentations de traitements qui n'ont pas été pris en compte dans le budget de1977. La deuxième raison de cet accroissement de 9 % est que, les années précédentes, l'Organisation a constamment et presque sciemment sous -évalué les effets de l'inflation dans le budget. Si elle a adopté une telle attitude, c'est parce que, depuis 1971, la quasi -totalité des ressources financières additionnelles dont elle a disposé a dû être mobilisée pour couvrir les pertes résultant du déclin constant de la contre -valeur du dollar, celle -ci étant passée au cours des six dernières années de 4,32 francs suisses à environ 2,48 francs suisses. En 1977, cette sous -estimation de l'inflation a finalement conduit à une situation inextricable et l'on a donc décidé d'établir le budget de 1978 sur une base plus réaliste. La troisième raison de cette augmentation de 9 % est que, par manque d'expérience, on avait sous -estimé en toute bonne foi le coût standard des traitements appliqué pour la première fois dans le budget programme de 1976 -1977. Les chiffres correspondants ont dû, par conséquent, être fixés de façon plus réaliste dans le budget de 1978. S'agissant des dépenses autres que celles de personnel, les augmentations prévues pour 1978 ont été fréquemment plus élevées que pour 1979 par exemple, dans le budget de 1978, l'augmentation des frais de consultants et de voyage s'élève à US $191 000 contre US $25 000 pour 1979. Pour les services contractuels au Siège, l'augmentation est de US $116 000 en 1978 alors que pour 1979 c'est une diminution de US $9000 qui est prévue; de même, l'augmentation relative aux rapports épidémiologiques et aux télégrammes est de US $24 000 en 1978 contre US $5000 en 1979. :

La quatrième raison de cette augmentation globale des coûts de 8,99 % est qu'un certain nombre de majorations sont proportionnellement beaucoup plus fortes dans les Régions qu'au Siège par exemple, l'augmentation des traitements des services généraux est de 5 % par an au Siège contre respectivement 15 X, 15 % et 10 % dans les Régions de l'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental. De même, l'augmentation du coût des services communs a été évaluée pour 1978 à 16,5 % dans la Région africaine contre 2 % au Siège. Le Dr Kilgour a mentionné qu'un taux de change de 2,65 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis n'était guère réaliste pour 1977. Le Secrétariat partage cette opinion; on court en effet consciemment le risque de devoir faire absorber par l'Organisation une dépense d'environ :

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US $2 000 000 au cours de l'année du fait de la situation sur le marché monétaire. Si les membres du

Conseil jugent ce risque excessif, ils peuvent recommander à l'Assemblée de la Santé d'utiliser les recettes occasionnelles en vue de constituer un budget supplémentaire pour 1977, ce qui permettrait de ramener le taux de change pour l'année 1977 à un niveau plus réaliste de 2,51 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis. Cette mesure aurait l'avantage de réduire l'augmentation du budget de 1978 par rapport à celui de 1977. Il est rappelé toutefois que le Directeur général a été critiqué par l'Assemblée de la Santé de 1975 lorsqu'il a proposé d'utiliser, pour le budget de 1976, un taux de 2,51 francs suisses qui était effectivement en vigueur lorsque l'Assemblée s'est réunie. De fait, ce taux s'était amélioré à la fin de 1975 puisqu'il atteignait alors environ 2,65 francs suisses et le Directeur général avait estimé, lors de la présentation en janvier 1976 du projet révisé de budget programme pour 1977, qu'il devait utiliser le taux supérieur dans ses calculs pour 1977. On avait ainsi pu augmenter de quelque US $2 000 000 les crédits alloués aux activités de coopération technique pour les pays en développement en 1977 tout en limitant l'augmentation du budget en pourcentage au niveau le plus bas qui ait été enregistré en 20 ans. Il semblerait que le Directeur général soit maintenant critiqué pour n'avoir pas ramené le taux comptable du dollar à 2,51 francs suisses. Sur la question des recettes occasionnelles, M. Furth signale que, comme l'indiquent les chiffres du rapport établi à ce sujet, le solde des recettes occasionnelles disponibles à la fin de l'année s'est abaissé de près de US $9 000 000 en 1974 à US $5 200 000 en 1976. Ceci provient du fléchissement des recettes dû à la baisse constante des taux d'intérêt qui sont passés de près de 11 % en 1974 à 6 % en 1976. On ne prévoit pas d'augmentation substantielle de ces taux en 1977. Toutefois, le Directeur général a relevé le montant de recettes occasionnelles prévu pour financer le budget ordinaire de US $1 200 000 en 1974 à US $2 200 000 en 1977 et à US $2 400 000 en 1978 (pour le budget de 1979). La politique du Directeur général consiste à ne pas proposer d'utiliser pour le financement du budget ordinaire, au cours d'une année donnée, un montant de recettes occasionnelles supérieur à celui dont on peut raisonnablement s'attendre à disposer pour cet usage au cours de l'année suivante, ceci pour éviter d'avoir à augmenter brutalement les contributions des Etats Membres dans la deuxième année. Dans le cas présent, on s'est demandé jusqu'au dernier moment s'il n'allait pas être nécessaire d'établir un budget supplémentaire ne pouvant être financé que par les recettes occasionnelles pour couvrir les fluctuations des taux de change ou les augmentations de traitements du personnel professionnel ou de celui des services généraux. Il est possible qu'en 1978 le Directeur général soit en mesure de proposer un montant accru de recettes occasionnelles pour financer le budget ordinaire de 1979. Il est de toute façon souhaitable de conserver une somme raisonnable permettant de faire face aux dépenses imprévues. En ce qui concerne les projections pour 1980 et 1981 qui se trouvent aux pages 28 et 29 des Actes officiels N° 236, le Directeur général serait heureux d'en parler avec les membres du Conseil et de recevoir leurs avis. Ces chiffres font apparaître une augmentation globale de 7,57 % en 1980 et de 7,41 % en 1981. En 1980, l'augmentation prévue pour les Régions est de 10,5 % contre 14,6 % en 1978 et 10,4 % en 1979. L'augmentation globale des activités du Siège et des activités mondiales et interrégionales, compte tenu des compressions encore prévues, est de 3,15 % contre 5,38 % pour 1978 et 4,41 % pour 1979 (compte non tenu de l'incidence non renouvelable de la conférence sur les soins de santé primaires). Les chiffres de 1981 sont à peu près du même ordre, avec une augmentation de 10,49 % pour les Régions et de 2,44 % pour les activités du Siège et les activités mondiales et interrégionales. Le Dr Dlamini s'est enquis des économies réalisées en application de la résolution WHA29.25. Il a été rendu pleinement compte de cette question au paragraphe 45 de l'introduction projet de budget programme pour 1978 et 1979 (Actes officiels N° 236) et dans le rapport du Directeur général sur le programme d'économies, opérationnelles en application de la résolution considérée. Afin de donner suite aux demandes de l'Assemblée de la Santé formulées dans la résolution WHA29.25, il a été décidé de suspendre les recrutements destinés à pourvoir la plupart des postes vacants du Siège ainsi que les postes correspondant à des activités interrégionales du Siège qui doivent être supprimées avant le ler janvier 1979 en application de la résolution WHA29.48. Ces mesures entraîneront des économies d'environ US $1 900 000 pour 1977; c'est pourquoi il n'a pas été nécessaire de proposer de budget supplémentaire pour 1977 afin de couvrir les augmentations de dépenses résultant du relèvement des traitements et indemnités du personnel des services généraux à Genève. En 1978 et les années suivantes, ces économies augmenteront pour atteindre un montant de US $6 000 000 à US $9 000 000 par an et seront utilisées pour financer des activités de coopération technique accrues. Le Dr Kilgour a demandé sur quels critères se fonde l'utilisation des fonds des programmes des Directeurs régionaux pour le développement. Certaines indications ont déjà été données aux paragraphes 14 à 17 de l'introduction au budget programme de 1978/79 (Actes officiels N° 236).

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Comme il a été indiqué lors de l'examen du rapport du Comité du Programme, le Directeur général se propose de consulter les Directeurs régionaux, à l'issue de la présente session du Conseil, sur les propositions plus détaillées concernant l'utilisation des fonds que ces Directeurs ' régionaux devront présenter en 1977 à leurs comités régionaux respectifs pour examen. Lesdits comités pourront ainsi examiner ces propositions avant leur mise en application et elles seront ensuite passées en revue par le Conseil en 1978 dans le document relatif à la révision du budget pour 1978 -1979.

Le Dr Venediktov a demandé pourquoi les propositions budgétaires ne comportent pas, comme les Actes officiels N° 231, de tableau indiquant les diverses activités de coopération technique. La question a été examinée par le Comité du Programme et implique l'interprétation de l'expression "au moins 60 % du total en termes réels" qui est utilisée dans la résolution WHA29.48 pour définir la part du budget ordinaire devant être allouée à des activités de coopération technique. Le Directeur général a estimé que ne devaient influer sur le calcul de cet objectif ni les augmentations des coûts ni les fluctuations des taux de change. Le Comité du Programme a fait sienne sa proposition tendant à baser les évaluations sur le budget de 1977 et les coûts de cette même année. Un nouveau tableau devrait peut -être incorporer les augmentations des coûts afférentes et aux activités de coopération technique et aux activités de coopération non technique, de sorte que les résultats en pourcentage dépendraient dans une large mesure des taux d'inflation et des fluctuations monétaires. Or, ce que réclame l'Assemblée de la Santé c'est une véritable réorientation des programmes et non un simple ajustement des chiffres.

Le Dr VENEDIKTOV apprécie vivement la franchise avec laquelle le Directeur général et ses assistants ont répondu aux questions des membres. Cette attitude oblige ces derniers à assumer leur part de responsabilité dans le travail de l'Organisation. Dans sa réponse détaillée, M. Furth a souligné que l'inflation et l'instabilité monétaire ont mis l'Organisation dans une situation impossible; c'est précisément cela qui incite certaines délégations à proposer que l'on étudie le moyen d'utiliser d'autres monnaies non sujettes à ces fluctuations. M. Furth a mentionné des définitions del'augmentation des programmes et des coûts (l'inflation étant à l'origine d'une part considérable de l'augmentation de ces derniers). 1l serait bon de pouvoir lire ces définitions et d'avoir des détails sur les personnes qui ont participé à leur élaboration, la date des discussions et le type de décision adopté. Il semble ressortir des observations de M. Furth que les augmentations réelles des dépenses pour 1979 seront probablement supérieures à celles indiquées dans le document relatif au budget; les membres du Conseil devront en tenir compte lorsqu'ils approuveront le budget pour 1978. I1 est évident que l'Organisation doit se conformer aux décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies, même si celles -ci entraînent une augmentation rétroactive des traitements qui oblige à accroître le budget de l'exercice et peut -être même à présenter des estimations supplémentaires. Le Dr Venediktov a été surpris par la réponse de M. Furth à sa question sur le tableau des activités de coopération technique; il avait pensé que son absence était due à un simple oubli. L'Assemblée de la Santé a demandé que l'OMS réoriente ses activités de manière à allouer 60 de son budget ordinaire en termes réels aux. activités de coopération technique dans les pays en voie de développement. Les délégués à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé doivent donc avoir sous les yeux un tableau indiquant les divers postes du budget considérés comme ressortissant à la coopération technique; ils seront alors en mesure de décider quels sont ceux qui peuvent être réellement considérés comme tels et de déterminer s'il y a eu de véritables changements dans l'orientation du programme et non de simples modifications des chiffres et de pourcentages. Peut -être un tel tableau pourrait -il être élaboré et examiné par le Conseil au cours de sa présente session. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) considère que l'absence de réalisme des chiffres correspondant aux traitements du personnel des services généraux dans le budget de 1977 modifie considérablement l'accroissement, en termes réels, du budget de 1978 par rapport à celui de 1977. L'augmentation des coûts de 8,99 % est, en fait, une surestimation et l'augmentation de 3,11 % en termes réels est probablement une sous -estimation. M. FURTH (Sous- Directeur général) dit qu'il est possible de communiquer par écrit les définitions verbales contenues dans le rapport du groupe de travail sur une méthodologie commune pour l'estimation des coûts de l'inflation. Il n'existe toutefois aucun rapport sur une

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réunion formelle inter -organisations qui se serait tenue pour prévoir l'évolution du taux d'inles fonctionnaires responsables des diverses flation en Suisse au cours de la période 1978 -1979 organisations des Nations Unies à Genève ont simplement décidé qu'il serait raisonnable de prévoir un taux d'inflation en Suisse de 4 à 5 % par an. Les conséquences pratiques de l'application de cette hypothèse à la préparation des budgets de 1978 -1979 sont évidemment très différentes pour chaque organisation et dépendent de certains facteurs tels que, par exemple, la proportion du personnel en poste à Genève. :

Le Dr VENEDIKTOV croit savoir qu'il n'y a pas eu de décision officielle fixant à 9 l'accroissement des coûts en 1978 par rapport à 1977. Faut -il en déduire que chaque directeur a adopté ce chiffre individuellement ? M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que les directeurs des finances et du budget des diverses organisations ont estimé qu'en évaluant les augmentations des coûts pour chaque poste de dépense au cours de l'exercice biennal 1978/79 ils devraient tenir compte d'un taux général d'inflation probable de 4 à 5 % par an, en Suisse. Aucun accord n'a été conclu en ce qui concerne les effets pratiques de cette hypothèse, qui diffèreront d'une organisation à l'autre. La projection du taux général d'inflation représente simplement un point de départ pour évaluer avec précision les augmentations correspondant à chaque poste et doit surtout aider à budgétiser les ajustements de poste du personnel professionnel, étant donné que ces derniers dépendent entièrement des indices du coût de la vie. Dans le cas des traitements du personnel des services généraux, il faut aussi tenir compte du fait qu'en Suisse les salaires augmentent généralement plus vite que les prix. En outre, d'autres coûts risquent d'augmenter plus rapipar exemple, on escompte généralement que les coûts dement que le taux général d'inflation d'impression augmenteront de 10 % en 1978. Il n'y a donc eu aucune "décision" officielle fixant à 8,99 % l'augmentation des coûts en 1978, ce chiffre étant simplement le résultat d'innombrables calculs des augmentations probables des coûts en Suisse et dans d'autres parties du monde. :

Le DIRECTEUR GENERAL partage entièrement l'avis du Dr Venediktov selon lequel l'Assemblée de la Santé devrait recevoir communication de tous les chiffres nécessaires pour avoir une idée claire des progrès réalisés dans l'application des résolutions sur la coopération technique. Le Comité du Programme a décidé de poursuivre son examen des critères permettant de définir les futures activités ainsi que la relation entre la coopération technique directe et indirecte. Si toutes ces activités pouvaient être englobées dans un concept d'ensemble de la coopération technique, on aurait incontestablement fait un grand pas en avant. Certaines activités ont été rattachées à la coopération technique pour des raisons d'ordre pratique et, eu égard à toutes ces circonstances, le Directeur général a indiqué au Comité du Programme qu'en réduisant de 25 % les crédits du Siège, il serait possible de satisfaire pleinement aux voeux de l'Assemblée de la Santé dans la mesure où l'on accepte les indications de base fournies pour 1977. Il sera heureux de présenter des chiffres qui montreront à l'Assemblée de la Santé que tel est bien le cas.

La séance est levée à 12 h.45.

NEUVIEME SEANCE Lundi 17 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite) :

Le Dr VENEDIKTOV, faisant observer qu'environ 9 % de l'augmentation du budget proposé pour 1978 par rapport au montant du budget de 1977 provient de l'accroissement des coûts, se demande s'il ne conviendrait pas de prier l'Organisation des Nations Unies, soit à Genève soit à New York, d'instituer un mécanisme intergouvernemental ou inter -organisations afin d'examiner la manière de calculer les augmentations dues à l'inflation et à d'autres éléments de coût, et de présenter des recommandations à ce sujet. M. FURTH (Sous- Directeur général) indique qu'une suggestion similaire a déjà été présentée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1975 et qu'il a été demandé au Secrétaire général des Nations Unies de soumettre en 1977 un rapport de faisabilité concernant l'institution d'un tel mécanisme.

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur les Actes officiels N° 236, document qui contient le projet de budget programme pour les exercices financiers 1978 et 1979. Il invite les membres du Conseil à présenter leurs observations sur l'introduction à ce document. Le Dr BUTERA, se référant au paragraphe 51, rappelle les discussions qui ont eu lieu précédemment au sujet du lieu où se tiendrait la conférence internationale sur les soins de santé primaires. On considérait alors que le pays hôte subviendrait à toutes les dépenses résultant de cette conférence. C'est pourquoi, avant d'examiner le projet de budget programme, le Conseil devrait connaître les conditions dans lesquelles le Directeur général a invité l'URSS à accueillir la conférence. Le Dr RAMRAKHA demande des éclaircissements au sujet du paragraphe 41, où il est question des suppressions de postes à opérer au Siège. S'il doit y avoir une décentralisation de l'Organisation en direction des pays, peut -on inférer que la diminution du nombre des postes opérée au Siège se traduira par une augmentation correspondante du personnel recruté au niveau des pays. Revenant sur l'observation faite par le Dr Butera à propos du paragraphe 51, le Professeur JAKOVLJEVI6 indique que si l'URSS a bien accepté de payer une certaine partie des dépenses afférentes à la conférence, la responsabilité financière pour la tenue de cette conférence n'en incombe pas moins à l'OMS. Il se peut que l'on dispose de ressources extrabudgétaires pour subvenir aux dépenses mais, en préparant le budget, le Directeur général est obligé de s'assurer que l'Organisation pourra couvrir, si nécessaire, la totalité des dépenses entraînées par la conférence. M. FURTH (Sous- Directeur général), revenant sur le paragraphe 51 de l'introduction, indique que les dépenses à prévoir pour la conférence sur les soins de santé primaires ont été incluses en totalité dans les prévisions budgétaires pour 1978. La situation n'a pas évolué depuis que le paragraphe 51 a été rédigé, c'est -à -dire que si le Gouvernement de l'URSS a donné l'assurance qu'il contribuerait aux frais de la conférence, le montant exact de cette contribution n'a pas encore été fixé. Il faut cependant souligner que la décision de tenir cette conférence n'a pas été assortie d'une condition selon laquelle les dépenses devraient être supportées par un Etat Membre quelconque. Le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ont simplement adopté des résolutions priant le Directeur général de prendre des arrangements pour - 100 -

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que cette conférence ait lieu. Si une contribution est effectivement apportée, les dépenses qui ont été inscrites au budget ordinaire pour la tenue de la conférence se trouveront réduites d'un montant équivalent. Il en résultera, comme indiqué au paragraphe 51, un excédent budgétaire ou, si le montant de cette contribution est connu en temps voulu, il pourra venir en diminution des prévisions du budget ordinaire. Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr Ramrakha, indique que le rapport du Comité du Programme donne des détails sur la réorientation qu'il est proposé d'apporter au budget programme pour augmenter la coopération technique directe avec et entre les Etats Membres. Toutes les ressources libérées par la réorientation opérée au Siège ou, dans une moindre mesure, dans les bureaux régionaux sont dirigées vers la coopération technique. Quelques ressources pourront être utilisées pour accroître les programmes de recherche régionaux en les axant sur les problèmes particuliers qui se posent dans les Régions; elles pourront également être affectées au programme élargi de vaccination ou au lancement actif du programme de prévention de la cécité. Répondant à une question posée par le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid), le PRESIDENT indique que la question de la conférence internationale sur les soins de santé primaires reviendra à l'examen à propos du programme 3.1.3. Le Dr VENEDIKTOV pense qu'il serait plus facile de répondre aux questions soulevées par les membres du Conseil à propos de la conférence sur les soins de santé primaires (paragraphe 51) si le Directeur général pouvait soumettre un rapport à la présente session du Conseil sur les discussions qui ont déjà eu lieu au sein du Secrétariat, ainsi qu'entre l'OMS et le Gouvernement de l'URSS, en précisant les arrangements qui ont été pris pour l'organisation de la conférence et pour son financement. Bien qu'il participe aux travaux du Conseil en sa qualité personnelle et ne désire pas se faire le porte -parole du Gouvernement de l'URSS, le Dr Venediktov sait que le Gouvernement est disposé à payer une proportion substantielle des dépenses afférentes à la tenue de cette conférence. Toutefois, il n'a jamais été question que l'URSS subvienne à la totalité des frais, et l'on peut être certain que des contributions seront apportées par d'autres pays et d'autres organisations. Le DIRECTEUR GENERAL indique que le Conseil sera mieux en mesure d'examiner la question une fois qu'il connaîtra en détail les démarches qui ont déjà été entreprises. Aussi est -il d'accord de préparer un bref document de travail qui fera le point des préparatifs faits pour cette conférence, y compris la contribution du FISE. Il confirme ce qu'a dit le Professeur Jakovlevic, à savoir que l'OMS doit être en mesure de subvenir, si nécessaire, à la totalité des dépenses afférentes à la conférence. Le Dr CHUKE indique que la réduction du nombre des postes, dont il est fait mention au paragraphe 41, implique la possibilité que les nouveaux postes se trouvent gelés pendant une durée supérieure à deux ans. S'il est vrai qu'un développement des activités ne doit pas forcément entraîner une augmentation du nombre des postes établis, il faut néanmoins espérer que la réduction apportée aux effectifs n'empêchera pas le Directeur général de créer de nouveaux postes là où ils sont nécessaires, soit pour lancer de nouveaux programmes, soit pour renforcer les programmes existants, soit encore pour des raisons tenant aux perspectives de carrière du personnel. Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr Chuke, déclare que même si le Conseil a décidé de suivre la stratégie que lui -même a proposée, il ne se trouve pas pour autant libre de lancer de nouvelles activités, de renforcer les activités existantes ou de faire en sorte que le personnel en place dispose des ressources nécessaires. Personnellement, il estime que la réduction du nombre des postes pourra être opérée sans que l'on sacrifie des activités qui, jusqu'ici, ont eu une grande importance pour les Etats Membres; par contre, il faudra supprimer des activités marginales et le personnel sera appelé à travailler encore plus intensément. Le Directeur général n'hésitera pas à saisir le Conseil de propositions visant à lancer de nouvelles activités si celles -ci sont jugées importantes. Il appartiendra alors au Conseil de décider si ces activités peuvent être entreprises. Le Secrétariat suivra avec attention les réactions des Etats Membres devant les résultats auxquels aboutit la réorientation du programme; s'il apparaît que les nouvelles propositions ont eu des conséquences néfastes, le Directeur général en informera immédiatement le Conseil ou le Comité du Programme. Il conviendra alors d'identifier d'autres secteurs où les changements d'orientation n'ont pas eu de suites défavorables. La réorientation doit avoir pour conséquence de libérer des ressources pour un

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certain nombre de programmes importants de coopération technique, comme l'a demandé l'Assemblée de la Santé. Même si l'on ne peut espérer obtenir des résultats aussi substantiels dans les secteurs où les ressources ont été réduites, le Directeur général pense qu'avec l'aide du Comité du Programme et du Conseil exécutif il sera possible d'arriver à des réalisations qui donneront satisfaction aux Etats Membres. Le Professeur AUJALEU note que le Directeur général vient d'affirmer une nouvelle fois, comme il l'avait fait devant le Comité du Programme, que les Etats Membres ne souffriront pas des réductions de postes qui sont envisagées. Cette déclaration doit figurer clairement dans le rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé, afin de rassurer les délégués qui, autrement, auraient scrupule à approuver les réductions proposées. Le Dr DE VILLIERS, se référant au paragraphe 37, demande quels sont les projets qui ont été supprimés afin de porter à 60 % au moins la proportion des crédits alloués à la coopération technique. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que l'on peut voir d'après les tableaux du budget quels sont, pour chaque programme, les projets qu'il est prévu de supprimer. Par exemple, si l'on considère les tableaux relatifs aux "Activités mondiales et interrégionales ", là où aucun crédit n'est inscrit dans les "prévisions d'engagements de dépenses" relatives aux derniers exercices en regard d'un projet particulier, il faut en conclure que ce projet a été supprimé au cours de la dernière année pour laquelle des chiffres sont donnés. Analyses des programmes (Actes officiels N° 236, pages 103 -334)

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner les analyses des programmes (Actes officiels N° 236). Le Dr VENEDIKTOV appelle l'attention sur les modifications apportées à la classification des programmes dans le projet de budget programme et déclare qu'il est important d'assurer l'uniformité de la terminologie, afin que des comparaisons soient possibles d'une année sur l'autre. Il fait remarquer, par exemple, qu'on a employé l'expression "services généraux de santé" à la page 8 et l'expression "services de santé complets" à la page 28. M. FURTH (Sous- Directeur général), répondant au Dr Venediktov, explique que d'une manière générale la classification des programme est fondée sur le sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978- 1983). Certaines modifications ont été apportées à la classification et à la terminologie des programmes pour les aligner sur le sixième programme général de travail. Bien qu'un certain nombre de modifications ne doivent prendre effet qu'en 1977 ou 1978, elles ont été appliquées aux années 1976 et 1977 par souci de comparabilité.

Organes délibérants (Section 1 de la résolution portant ouverture de crédits) (pages 103 -105) A propos du grand programme 1.1, M. PURTH appelle l'attention du Conseil sur un document de travaill où il est dit que les crédits inscrits pour 1978 et 1979 comprennent le coût du voyage en première classe des délégués à l'Assemblée de la Santé et que, s'il était décidé de rembourser désormais les frais de voyage en classe touriste, il en résulterait pour le programme 1.1.1 des économies de $126 000 en 1978 et de $139 000 en 1979. Des économies correspondantes peuvent également être réalisées pour le Conseil exécutif (programme 1.1.2). Le Dr SHAMI rappelle qu'il a proposé à la session du Conseil de janvier 1976 que les membres du Conseil et les délégués à l'Assemblée de la Santé voyagent en classe touriste. On réaliserait une économie supplémentaire si l'on pouvait obtenir des billets au tarif excursion. Ces économies dégageraient de nouveaux fonds pour la coopération technique. Le Dr CUMMING (suppléant du Dr Howells) est d'avis lui aussi que les membres du Conseil devraient voyager en classe touriste ou, si possible, au tarif excursion. Le Conseil pourrait également envisager d'accorder aux membres qui doivent parcourir de très longues distances un ou deux jours de repos à Genève avant la session (avec indemnité journalière) pour raison médicale. Le Dr TARIMO est favorable à l'idée que les membres du Conseil voyagent en classe touriste et, si possible, utilisent un billet au tarif excursion. Les membres du Conseil ont été 1

Voir Actes officiels OMS, N° 238, 1977, Partie II, paragraphe 20.

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d'accord sur ce point la dernière fois que la question a été abordée, mais aucune mesure n'a été prise. Sir Harold WALTER est également favorable à ce que les membres du Conseil voyagent au tarif touriste ou au tarif excursion. Il considère par ailleurs que la responsabilité de l'OMS est engagée vis -à -vis des membres du Conseil quand ils assistent aux réunions et que l'Organisation devrait donc prendre une assurance collective maladie- accident qui couvrirait les membres pendant leur séjour à Genève. Le Dr VENEDIKTOV n' a pas de préférence quant au voyage en classe touriste ou en première classe.

S'il existe dans les organisations internationales une politique générale Ace sujet, l'OMS devrait la suivre. Il est favorable à une prolongation des jours de travail du Conseil, mais il n'est pas convaincu de la nécessité de jours de repos, ou alors peut -être sans rémunération. Il trouve intéressante l'idée d'une assurance et y souscrira si telle est la pratique des autres organisations. Peut -être l'OMS pourrait -elle donner l'exemple d'une réduction des frais de voyage et appeler l'attention du Secrétariat des Nations Unies sur sa décision, afin que les délégués aux réunions des institutions spécialisées voyagent désormais tous en classe touriste.

Le Professeur AUJALEU estime que les membres dont le voyage est relativement court - jusqu'à huit heures - devraient voyager en classe touriste. A une époque où l'OMS cherche à faire des économies, les délégués devraient donner l'exemple. mais en raison Le Dr BUTERA note que la question s'est posée à la session précédente du peu d'économies qui seraient réalisées si les délégués au Conseil voyagent en classe touriste, il n'a pas été jugé utile de prendre de mesure dans ce sens. En revanche, il vaudrait la peine d'envisager que les délégués à l'Assemblée de la Santé voyagent en classe touriste car il en résulterait des économies importantes. ;

Le Dr GONZALEZ CARRIZO (suppléant du Dr Ortega) appuie la proposition visant à ce que les délégués voyagent en classe touriste. Le Dr MUKHTAR approuve à son tour l'idée que les membres du Conseil voyagent en classe touriste, même si l'OMS devait être la première organisation du système des Nations Unies à introduire cette mesure. Il espère que la même disposition sera appliquée aux délégués à l'Assemblée de la Santé. Se référant à la remarque du Professeur Aujaleu, le Dr TARIMO se déclare favorable aux voyages en classe économique même pour les membres qui viennent de loin. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid), se fondant sur son expérience personnelle, juge un voyage de plus de quatre heures extrêmement éprouvant. Les effets physiologiques du décalage horaire se manifestent dès qu'on traverse plus de quatre fuseaux horaires. Il se demande si le facteur prestige ne devrait pas intervenir dans le cas des chefs de délégations à l'Assemblée de la Santé. Le Dr SHAMI déclare que dans certains pays le voyage en première classe du chef de la délégation à l'Assemblée de la Santé est payé par le gouvernement, si bien que c'est souvent un autre membre de la délégation qui bénéficie du remboursement par l'OMS d'un billet de première classe. Le Professeur JAKOVLJEVIC note que la question a été débattue à plusieurs reprises et suggère qu'un projet de résolution soit rédigé aux termes duquel tous les membres du Conseil exécutif voyageraient en classe touriste à partir de mai 1977 ou de janvier 1978. Le Dr VENEDIKTOV demande comment voyageront les membres du Secrétariat si cette résolution est adoptée. Le Professeur AUJALEU note que, d'après les estimations antérieures, les économies réalisées sur les voyages des membres du Conseil étaient peu importantes; mais à présent les membres du Conseil se déplacent davantage, se rendent aux réunions d'organismes tels que le Comité du Programme et le Comité ad hoc sur la méthode de travail, si bien que des économies beaucoup plus considérables devraient être possibles.

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M. FURTH (Sous- Directeur général) rassure les membres du Conseil en leur indiquant qu'ils sont couverts contre les accidents au cours de leur voyage et de leur séjour à Genève. En cas de décès accidentel, les ayants droit recevraient $75 000; d'autre part, une assurance d'un montant s'élevant respectivement jusqu'à $150 000 et $10 000 a été prise pour couvrir le risque invalidité, ainsi que les dépenses médicales et les frais d'hospitalisation consécutifs à un accident. M. Furth confirme que les estimations relatives aux voyages des membres du Conseil exécutif comprennent les voyages en rapport avec les réunions des comités du Conseil. L'économie totale qui serait réalisée si les voyages s'effectuaient en classe touriste /économique au lieu de s'effectuer en première classe serait de l'ordre de $46 000 en 1978 et de $51 000 en 1979. L'économie totale pour à la fois l'Assemblée de la Santé et le Conseil serait de $172 000 en 1978 et $190 000 en 1979. Les organisations du système des Nations Unies n'ont pas de politique commune en ce qui concerne les déplacements des délégués. En dehors de l'Organisation des Nations. Unies et des organismes de la Banque mondiale, l'OMS est la seule institution qui rembourse aux délégués le prix du voyage entre leur lieu de résidence et le lieu des conférences et assemblées annuelles. Les frais des délégués sont payés par leurs gouvernements respectifs. En ce qui concerne les membres des organes directeurs comme le Conseil, la situation varie d'une organisation à l'autre. Des efforts sont faits pour uniformiser la politique en ce qui concerne les déplacements du personnel. A cet égard, le règlement est plus strict à l'OMS qu'aux Nations Unies. Tous les voyages se font en classe touriste /économique à l'exception des voyages de plus de cinq heures effectués par le Directeur général, le Directeur général adjoint, les Directeurs régionaux et M. Furth est persuadé que si les membres du Conseil décident de les Sous -Directeurs généraux. voyager exclusivement en classe touriste /économique, tout le Secrétariat suivra leur exemple. Le paiement d'une indemnité journalière pour une journée de repos coûterait approximativement $2000 par session du Conseil. Si la mesure est adoptée et que les voyages s'effectuent non plus en première classe mais en classe touriste /économique, l'économie restera considérable.

Le Dr CHUKE appuie la suggestion visant à ce que les membres du Conseil voyagent en classe touriste. Il note que l'idée n'a pas été appuyée à l'unanimité. Il propose donc que les membres voyagent en classe touriste à partir de mai 1977 et que la question soit revue au bout d'un an. Le Dr VENEDIKTOV déclare que, si cette décision est prise, on pourra réduire le budget programme de l'Organisation d'un montant de $46 000, ce qui créera un précédent intéressant. Il estime que la décision concernant l'Assemblée de la Santé devrait être prise par l'Assemblée elle -même. Il appuie la suggestion tendant à ce que tous les membres du Conseil et le personnel du Secrétariat voyagent en classe touriste, à l'exception du Président du Conseil et du Directeur général qui devraient avoir le droit de voyager en première classe. Le Dr CUMMING, précisant la suggestion qu'il a faite précédemment au sujet d'une journée de repos, déclare que cette concession ne devrait s'appliquer qu'aux membres qui effectuent un voyage de longue durée, par exemple plus de 8 heures; de la sorte, cette mesure serait moins coûteuse. Sir Harold WALTER déclare que toute personne voyageant plus de quatre heures devrait avoir le droit de voyager en première classe. Il propose que le Directeur général et peut -être quelques hauts fonctionnaires du Secrétariat soient autorisés à voyager en première _.asse conformément à leur rang. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que la question est importante puisqu'une économie de quelque $200 000 est en jeu. Au cours de ses discussions, le Conseil demandera sans doute que la documentation destinée au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé soit élargie audelà de ce que le Directeur général lui -même a proposé, et il faudra bien trouver l'argent. On vient de signaler un domaine où il est possible de réaliser des économies. Si la politique générale est de rembourser le prix d'un voyage en classe touriste, il n'y a aucune raison pour qu'un délégué ne paie pas la différence s'il désire voyager en première classe. Il approuve l'idée d'une journée de repos; cela n'augmentera pas beaucoup les frais et il pense qu'on pourrait même accorder un ou deux jours, particulièrement aux nouveaux membres, pour une mise au courant avant les sessions. En ce qui concerne les effets du voyage, il pense qu'il y a une différence entre voyager une ou deux fois par an et voyager six ou sept mois de l'année.

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Le PRESIDENT suggère que les rapporteurs établissent un projet de résolution reflétant l'opinion de la majorité au sujet des voyages des membres du Conseil. La question des voyages des délégués à l'Assemblée de la Santé devra être décidée par l'Assemblée, mais le Conseil pourrait lui soumettre une recommandation. M. FURTH (Sous -Directeur général) déclare que dans le passé c'est l'Assemblée de la Santé qui a pris les décisions concernant les voyages des membres du Conseil et des délégués à l'Assemblée de la Santé. Par conséquent, le Conseil devra soumettre un projet de résolution à l'approbation de l'Assemblée de la Santé. (Voir le procès -verbal de la treizième séance, section 1.)

Le Professeur JAKOVLJEVIC suggère que la résolution du Conseil contienne une recommandation concernant les voyages des chefs de délégation. M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle que les précédentes résolutions à ce sujet stipulent que l'OMS rembourse le voyage en première classe à un membre de chaque délégation, mais ne précise pas quel membre de la délégation doit bénéficier du remboursement.

Sir Harold WALTER fait observer qu'à l'Assemblée générale des Nations Unies les chefs de délégation se voient rembourser le voyage en première classe, et le voyage de trois autres membres de chaque délégation est également remboursé. D'autre part, les lettres de l'OMS sont adressées au "chef de la délégation "; cette désignation a donc un sens. Il estime que si la résolution n'est pas très attentivement libellée, l'Assemblée de la Santé pourrait la rejeter. M. FURTH (Sous- Directeur général) déclare que la procédure suivie par l'Organisation des Nations Unies ne s'applique pas à l'OMS. Il donne lecture de la résolution WHA28.38, qui contient la décision la plus récente de l'Assemblée sur cette question.

Le Professeur AUJALEU demande quelle économie serait réalisée sur les frais de voyage de la conférence sur les soins de santé primaires si l'on adoptait le principe du voyage en classe touriste. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique qu'il n'y aura pas économie, le coût de la conférence ayant été calculé sur la base d'un voyage en classe touriste /économique.

Le PRESIDENT invite les membres à présenter des observations sur le programme 1.1.3 (comités régionaux). Le Professeur AUJALEU demande pourquoi les crédits prévus pour le Comité régional du Pacifique occidental sont passés de $25 300 en 1976 à $77 000 en 1977 pour retomber à $35 000 en 1978.

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) explique que les crédits de 1977 ont été majorés de $46 000 pour couvrir les prévisions de dépenses additionnelles inhérentes à la tenue de la session du Comité régional à Tokyo au lieu de Manille. Les dépenses se décomposent comme suit $28 700 pour le voyage à Tokyo et retour avec indemnités journalières de subsistance pour 22 fonctionnaires du Bureau régional; $11 520 pour les dépenses supplémentaires de voyage à Tokyo et les indemnités journalières du Directeur général, des interprètes, des rédacteurs de comptes rendus, etc.; $6360 pour la majoration des coûts afférents aux communications, à l'impression et au fret; les dépenses relatives aux interprètes et aux traducteurs ont été réduites de $580. Le Gouvernement du Japon a invité le Comité régional à tenir sa session à Tokyo, mais on ne sait pas encore dans quelle mesure il contribuera aux dépenses supplémentaires résultant de cette invitation. Si le Japon prend à sa charge certains des coûts, les fonds qui deviendront disponibles dans la Région pourraient être consacrés à la coopération technique directe avec les Etats Membres. :

Le Professeur AUJALEU explique que s'il a posé la question c'est parce qu'il y a quelques années le Pacifique occidental a donné l'exemple en suggérant que les dépenses supplémentaires résultant de la tenue d'une session dans un pays soient prises en charge par le gouvernement hôte.

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Le Dr MUKHTAR note qu'en 1978 on prévoit une dépense supplémentaire de $80 000 pour une session du Comité régional de l'Afrique au Rwanda, tandis qu'une économie de $15 000 sera réalisée en Asie du Sud -Est, le Comité régional devant siéger au Bureau régional, à New Delhi, alors qu'en 1977 il se réunira à Bangkok. Il aimerait savoir si dans ces cas particuliers le pays hôte prend à sa charge une partie des dépenses additionnelles. Il demande aussi quel intérêt a l'Organisation ou la Région à tenir des sessions hors des bureaux régionaux, eu égard aux dépenses supplémentaires qui en résultent. La tenue des sessions dans un bureau régional présente par ailleurs cet avantage que les délégués ont plus d'occasions de s'entretenir du programme avec les membres du personnel. Le Dr CUMMING fait siennes les observations de l'orateur précédent. Tous les arguments qui ont été avancés pour la tenue des sessions du Conseil exécutif à Genève s'appliquent aussi bien aux sessions des comités régionaux dans les bureaux régionaux, où tout le personnel est sur place pour répondre aux questions et participer à des échanges de vues informels. Il estime, compte tenu de la meilleure rentabilité et des possibilités d'économies, qu'il conviendrait de tenir presque toujours les sessions des comités régionaux dans les bureaux régionaux. Le Dr PINTO demande des explications au sujet de l'augmentation des crédits affectés au Comité régional de l'Afrique, qui passeront de $56 000 en 1977 à $136 000 en 1978. Le Dr TARIMO demande jusqu'à quel point les pays hôtes prennent à leur charge les dépenses supplémentaires.

Le PRESIDENT indique que dans la Région des Amériques il est d'usage que le pays hôte prenne à sa charge le supplément de coût. M. FURTH (Sous- Directeur général) donne lecture de la résolution EB49.R14, qui contient des recommandations au sujet du lieu de réunion des comités régionaux et demande aux pays hôtes de fournir les installations requises sur place et de prendre à leur charge une part aussi importante que possible des dépenses supplémentaires. Cette résolution a été appliquée diversement par les bureaux régionaux, qui cependant ont tous adopté des résolutions tendant à ce que, dans la mesure du possible, le pays hôte couvre au moins les dépenses locales d'organisation des sessions. En Europe, il est d'usage que le Directeur régional fixe la contribution du pays hôte sur la base des dépenses moyennes supplémentaires résultant de la tenue des sessions hors du Bureau régional. Dans la Méditerranée orientale, la résolution adoptée invite les pays hôtes à fournir la plus grande contribution possible. En Afrique, le pays hôte est prié de prendre à sa charge les frais d'organisation de la session, tandis que dans le Pacifique occidental les pays hôtes sont invités à fournir les installations locales et à contribuer dans toute la mesure possible aux dépenses supplémentaires, en particulier pour ce qui est de la partie des dépenses qui peut être payée en monnaie nationale.

Le DIRECTEUR GENERAL précise qu'au cours des dernières années le rôle 'des comités régionaux s'est accru; ils participent davantage à la fixation des priorités générales de la Région et à la supervision des activités régionales. Ce rôle sera sans doute renforcé encore à l'ave nir. Aussi peut -on se demander si les directeurs régionaux ont bien considéré la différence, sur le plan de l'efficacité, entre une session du Comité régional tenue au Bureau régional et une session tenue ailleurs. Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) reconnaît que lors des sessions au Bureau régional les membres sont à même d'avoir des entretiens informels avec le personnel régional, et que les sessions au Bureau régional coûtent moins cher. Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) indique que dans sa Région il est d'usage de demander au pays hôte de prendre toutes les dépenses supplémentaires à sa charge. Pour cette raison, bien que le Comité régional doive au cours des trois prochaines années tenir ses sessions hors du Bureau régional, il n'y a pas de changement important dans les crédits budgétaires. Il s'est produit, dans le passé, qu'un pays retire son invitation, notamment parce qu'il n'était pas en mesure de couvrir les dépenses supplémentaires. Comme il existe des différences entre les pays de la Région quant au niveau des services de santé, la tenue des sessions hors du Bureau régional présente un intérêt considérable, car les participants ont ainsi l'occasion de voir comment les problèmes de santé sont abordés dans les différents pays. Il est d'usage que le pays hôte organise au cours de la session d'intéressantes

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visites aux institutions sanitaires. Certains facteurs militent donc en faveur de la tenue des sessions, de temps à autre, hors du Bureau régional, mais à condition qu'il n'en résulte pas une sensible augmentation des dépenses pour l'OMS. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) indique que le fait de réunir les comités régionaux dans les différents pays de la Région a une grande importance, parce qu'il y a des pays de la Région où l'on ne sait pas grand -chose de l'Organisation, si ce n'est par quelques communiqués de presse diffusés au cours des visites de membres du personnel de l'OMS. Aussi a -t -on décidé dans la Région africaine de tenir deux sessions du Comité hors du Bureau régional, la troisième session ayant lieu au Bureau régional pour permettre de renouveler les contacts avec le personnel de ce Bureau. Il y a une longue liste d'attente de pays hôtes, et il a été décidé d'accepter les invitations du Rwanda en 1978 et du Mozambique (Maputo) en 1979. Le Mozambique a récemment accédé à l'indépendance et on sait peu de chose de la situation dans ce pays. Les pays hôtes sont disposés à prendre à leur charge une part considérable des dépenses, notamment les frais de transport dans le pays et les coûts de l'hospitalité africaine traditionnelle. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) rappelle qu'il y a six ans il a été décidé dans sa Région de tenir une fois sur deux les sessions du Comité hors du Bureau régional. On a constaté que, lors des sessions hors du Bureau régional, huit ou dix délégués et quelque 25 à 30 observateurs du pays hôte pouvaient assister aux séances, n'ayant pas à voyager pour cela, et en tirer un enseignement utile. Estimant que c'était là un avantage, on a décidé il y a cinq ans que les sessions du Comité régional ne seraient tenues au Bureau régional que de temps à autre. Le coût maximal d'une session à l'extérieur est d'environ $25 000, contre $10 000 pour une session au Bureau régional.

Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) déclare que dans sa Région il est de tradition que le pays hôte du Comité régional couvre la différence de coût. Un facteur qui contribue à augmenter le coût des sessions du Comité régional - cela a particulièrement été le cas lors de la dernière session - est le fait que de nombreux représentants d'organisations non gouvernementales prennent la parole, ce qui a pour effet de prolonger les sessions. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) explique que jusqu'en 1972 le Bureau régional pour l'Europe ne disposait pas des installations nécessaires aux réunions du Comité régional. Quand le Gouvernement danois a offert des installations, le Comité régional a envisagé de tenir périodiquement ses sessions au Bureau régional, mais il a décidé d'accepter toutes les invitations qui lui seraient faites de se réunir à l'extérieur. A l'heure actuelle, cinq invitations sont encore à satisfaire, et il est donc peu probable que le Comité régional se réunisse à Copenhague dans un avenir proche. Les sessions hors du Bureau régional présentent cet avantage que, dans une Région où il y a relativement peu de programmes OMS locaux, elles familiarisent le public avec l'Organisation et ses objectifs. Les inconvénients sont compensés par la réunion au Bureau régional, entre les sessions, de groupes consultatifs de membres du Comité régional, ce qui assure une participation plus active des membres au travail du Bureau. Le coût moyen de la tenue des sessions hors du Bureau régional est supporté par le gouvernement

du pays hôte, et les petites différences qui subsistent sont compensées par des économies. Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, il y a beaucoup à dire en faveur de la tenue des sessions des comités régionaux dans les différentes parties de la Région. L'un des principaux avantages est que l'on contribue à faire connaître l'OMS et ses activités. Il ne faudrait pas que l'OMS aille trop loin dans la voie des économies. Après tout, les organisations privées dépensent pour leur publicité et l'OMS devrait en faire autant.

Direction générale, coordination et développement (Section 2 de la résolution portant ouverture de crédits) (pages 106 -128) Direction générale (grand programme 2.1; pages 106 -107) Il n'y a pas d'observation. Coordination (grand programme 2.2; pages 108 -117)

Se référant au programme 2.2.3 (Programmes coopératifs de développement), le Dr CUMMING est satisfait de constater qu'un secteur aussi important de l'activité de l'Organisation main-

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tient sa position dans un climat de compression budgétaire. L'OMS joue consciencieusement dans ce domaine le rôle indispensable d'intermédiaire et il faut vraiment que le Directeur général maintienne les activités de ce programme au plus haut niveau possible. A propos du tableau du programme 2.2.3, à la page 115, le Professeur AUJALEU demande pour quelle raison on a inscrit un crédit pour la Région de la Méditerranée orientale en 1978 et 1979 mais non pour 1976 et 1977, et pour quelle raison aucun crédit n'est prévu pour les autres Régions.

M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que le crédit correspond à cinq années homme d'assistance sanitaire à l'UNRWA. Pour 1977, le crédit figure sous la rubrique "Activités mondiales et interrégionales" mais, en 1978, la responsabilité et les moyens afférents à cette activité seront transférés du Siège à la Région de la Méditerranée orientale.

Se référant au programme 2.2.4 (Opérations de secours d'urgence), le Dr VENEDIKTOV voudrait avoir quelques explications sur les rapports de l'OMS avec l'Opération d'urgence des Nations Unies. Selon le tableau de la page 7 des Actes officiels N° 236, l'Opération d'urgence n'apporte aucune contribution à la santé par l'intermédiaire de l'OMS. Doit -on comprendre que les chiffres ne sont pas encore connus ou qu'aucune contribution n'est prévue ? M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que le chiffre de $11 117 938, qui figure à la page 7 pour l'exercice 1976, a trait à l'Opération d'urgence des Nations Unies. Le crédit n'a pas été maintenu étant donné que l'Opération est achevée et qu'aucune dépense n'est prévue à ce titre en 1977. L'Opération a été initialement lancée le ler mai 1974 pour une période de douze mois et a ensuite été prolongée jusqu'à la fin de 1975 par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, en tant que première mesure concrète du programme spécial mis sur pied pour aider les pays les plus sérieusement touchés par la crise économique. Il s'agissait d'assurer le maintien des importations indispensables à ces pays, et les crédits ont essentiellement servi à des achats d'engrais, de produits pétroliers, de denrées alimentaires et de médicaments. Les crédits attribués jusqu'en décembre 1975 pour l'achat de médicaments dans différents pays d'Afrique, des Amériques, d'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental se sont élevés à $11 117 938.

Le Dr VENEDIKTOV demande si cela veut dire qu'en cas de catastrophe naturelle les Nations Unies ne fournissent aucune aide aux pays touchés. Le Dr DLAMINI demande sur quelle base l'Organisation évalue la somme à prévoir en cas de catastrophe et comment des crédits supplémentaires peuvent être obtenus, si besoin est. M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que les chiffres donnés à la page 117 des Actes officiels N° 236 représentent des attributions de crédits faites au titre du budget ordinaire et correspondent aux postes de deux fonctionnaires du Siège de l'OMS qui coordonnent les opérations de secours d'urgence avec les Nations Unies et avec d'autres institutions. En outre, il existe au fonds bénévole pour la promotion de la santé un compte spécial pour les désastres et catastrophes naturelles dont on se sert autant que possible pour fournir une aide, mais le solde de ce compte est maintenant au plus bas. Il n'existe par ailleurs au budget ordinaire aucun crédit spécial pour les situations d'urgence et les catastrophes naturelles, exception faite du fonds spécial du Conseil exécutif que l'on peut utiliser dans certains cas.

L'Opération d'urgence des Nations Unies, qui n'a rien à voir avec les désastres et les catastrophes naturelles, a été montée pour une durée limitée afin d'obvier aux effets néfastes de l'augmentation du prix du pétrole sur les importations de produits indispensables par les pays en voie de développement. Le crédit d'environ $11 millions prévu par l'OMS pour l'achat de fournitures médicales a maintenant été affecté et rien n'indique que des fonds supplémentaires seront mis à la disposition de l'Organisation. Toute l'opération doit se terminer dans quelques mois. Le Dr PINTO estime que, vu l'importance prise par les opérations de secours d'urgence dans le cadre des programmes coopératifs de développement, la progression des crédits budgétaires de 1976 à 1978 n'est pas très importante. Il souhaite appeler l'attention sur cette question en raison des catastrophes survenues récemment, notamment en Amérique centrale. Le Dr BUTERA note qu'un crédit est également prévu pour les opérations d'urgence dans le budget du Programme du Directeur général pour le développement. S'agit -il de la même opération ?

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Se référant à la page 116 des Actes officiels N° 236, qui traite du programme 2.2.3 (Programmes coopératifs de développement), le Dr SHAMI demande quel est le rapport entre le développement et les crédits de secours aux réfugiés. Le DIRECTEUR GENERAL précise que les crédits en question sont utilisés quotidiennement - dans le cadre des activités directement poursuivies sur le terrain - pour atténuer les souffrances des réfugiés palestiniens. Il y a donc là un élément de coopération technique au sens propre du terme et l'on ne voit guère comment on pourrait classer ces crédits autrement. Les crédits pour les opérations de secours d'urgence, qu'il serait pratiquement impossible de prélever sur le budget ordinaire, proviennent d'économies réalisées au Siège. Avec l'aide des deux fonctionnaires de l'OMS dont il a été question, plusieurs millions de dollars provenant de source bilatérale et multilatérale ont été réunis pour faire face à diverses situations d'urgence. L'OMS a ainsi joué un rôle précieux de coordination. Quant à la question du Dr Butera, une somme de $200 000, provenant du programme du Directeur général pour le développement, a été répartie entre différents pays pour faire face à des situations d'urgence. En outre, lors de la présentation des principes directeurs et de la stratégie du programme au Comité du Programme, celui -ci a reçu l'assurance que le programme du Directeur général et les programmes des Directeurs régionaux pour le développement pourraient servir à fournir une aide d'urgence. Tout en reconnaissant le caractère coopératif de l'aide fournie à l'UNRWA, le Dr SHAMI ne voit toujours pas en quoi elle intéresse le développement. Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que l'activité en question ne fait plus partie des "Programmes coopératifs de développement" puisqu'elle a été transférée à la Région de la Méditerranée orientale. Cela répond peut -être à la question du Dr Shami. Développement général du programme (grand programme 2.3; pages 118 -128)

Le Professeur JAKOVLJEVId demande quel est le rapport entre le grand programme 2.3 (Développement général du programme) et d'autres programmes généraux tels que "Planification et développement généraux des programmes" (programme 2.3.1). Il voudrait savoir également si le tableau de la page 118 couvre toutes les activités entreprises au titre du grand programme 2.3. Le Dr BERNARD (Sous- Directeur général) indique que le grand programme 2.3 (Développement général du programme) et le tableau de la page 118 intéressent quatre grandes subdivisions. Celles -ci ont été regroupées sous la même rubrique générale car elles concernent toutes des activités générales de programmation portant sur l'ensemble du secteur technique. Ces quatre le programme 2.3.1 (Planification et développement généraux des programmes) subdivisions sont qui concerne l'élaboration du programme de l'Organisation, y compris la programmation à moyen terme, l'évaluation et la formulation des projets à la fois pour l'OMS et pour les pays; le programme 2.3.2 (Promotion et développement de la recherche) qui couvre l'ensemble des activités techniques de l'Organisation; le programme 2.3.3 (Programme de systèmes d'information) qui apparaît pour la première fois dans le budget programme; et le programme 2.3.4 (Programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement). Toutes ces activités représentent le potentiel de croissance de l'Organisation. :

Le Dr VENEDIKTOV ne voit dans le budget programme aucune section relative à l'évaluation de l'efficacité du programme de l'OMS qui est pourtant un élément important de toute planification des programmes et l'un de ceux auxquels le Comité du Programme et le Directeur général accordent une attention particulière. Le nouveau programme de systèmes d'information est une initiative intéressante et il serait bon que le Directeur général établisse au cours de la présente session un document succinct sur l'élaboration du programme et sa base conceptuelle. Le PRESIDENT présume que la somme des prévisions d'engagements de dépenses, soit $14 800 800, au titre du grand programme 2.3 (tableau de la page 118) représente le total des sommes indiquées au titre des programmes 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.4. Le DIRECTEUR GENERAL précise qu'il en est bien ainsi. La somme est importante parce que les modifications apportées aux principes directeurs du programme se sont répercutées dans les programmes des Directeurs régionaux pour le développement; elles se répercuteront ultérieurement dans les programmes de coopération technique avec les Etats Membres.

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L'Organisation est en train d'adopter une nouvelle méthode d'évaluation. Le Conseil a approuvé cette nouvelle orientation et a exhorté les Etats Membres à en faire autant, faute de quoi l'évaluation interne de l'OMS n'aurait pas grande signification. Toutefois, on n'a pas cherché à lui donner une structure rigide étant donné que l'évaluation, comme la programmation à moyen terme et la prévision à long terme, en est au stade de l'élaboration et que l'on est encore en quête d'une méthodologie pertinente et productive. En ce qui concerne les systèmes d'information, la réflexion est suffisamment avancée et l'on a pu élaborer une méthodologie qui est véritablement applicable. C'est pourquoi on a jugé nécessaire de créer une entité structurelle. C'est donc avec plaisir que le Secrétariat soumettra dès que possible au Conseil un exposé succinct sur le programme, qui constitue d'ailleurs un excellent exemple de collaboration entre les Régions et le Siège. A longue échéance, les Etats Membres pourraient avantageusement s'en inspirer. Le Dr VENEDIKTOV note qu'au titre du programme 2.3.1, à la page 121, les prévisions d'engagements de dépenses relatives au développement de systèmes d'information sont respectivement de $312 100 et $358 200 pour 1976 et 1977, alors qu'à la page 8, dans le résumé par grand programme, par programme et par source de fonds, on relève, au titre du programme 2.3.3, les chiffres de $2 287 000 et de $2 283 000 pour les mêmes années. A quoi correspondent ces chiffres et combien coûtera réellement le système d'information ? M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que le développement de systèmes d'information dont il est question à la page 121 est une activité interrégionale qui va s'achever en 1977. Un nouveau programme plus important a été mis sur pied (programme 2.3.3, page 125) regroupant le programme interrégional ainsi que toutes les activités de traitement électronique des données et de services administratifs et de gestion. Le Dr VENEDIKTOV demande si le nouveau programme pourra fonctionner en 1977 -1978. M. FURTH (Sous- Directeur général) répond par l'affirmative.

Le DIRECTEUR GENERAL estime que l'Organisation est suffisamment mûre pour pouvoir, en matière de systèmes d'information, appliquer au moins dans une certaine mesure une méthodologie qui pourra intéresser les Etats Membres lorsqu'il s'agira de passer en revue l'action de l'Organisation à l'échelon national, régional et mondial. Comme M. Furth l'a indiqué, pour rationaliser les activités d'information on a fusionné le programme de systèmes d'information avec les activités de traitement électronique des données et celles des services administratifs et de

gestion. Toutes ces activités sont étroitement liées et l'on tirera ainsi parti au maximum des ressources de l'Organisation.

La séance est levée à 17 h.35.

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Mardi 18 janvier 1977, 9 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

Point 13 de EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) EB58.R11; Actes offil'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et ciels N° 236) (suite) :

Développement général du programme (grand programme 2.3; pages 118 -128) (suite) Planification et développement généraux des programmes (programme 2.3.1; pages 119 -121) Il n'y a pas d'autre observation.

Promotion et développement de la recherche (programme 2.3.2; pages 122 -124)

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) a noté avec intérêt, en lisant le tableau de la page 123 (Actes officiels N° 236), l'importance du travail de recherche et de développement prévu en Asie du Sud -Est en 1978 et 1979. I1 voudrait savoir si cette importance tient au fait que cette Région est celle qui a créé le plus rapidement des comités régionaux de recherche, et si les activités de recherche intéresseront principalement le développement des services ou le domaine biomédical. Le Dr CHUKE déclare que le rôle bien connu de guide que l'Organisation assume dans le domaine de la recherche biomédicale sera encore renforcé grâce à la participation plus active des Régions. Cependant, sauf en ce qui concerne la recherche et la formation en matière de maladies tropicales, qui font désormais l'objet d'un programme, on possède suffisamment d'informations médicales pour améliorer la santé de la plus grande partie de la population mondiale, particulièrement dans les pays en développement. Aussi le Dr Chuke constate -t -il avec satisfaction que l'on a mentionné spécialement la recherche sur les services de santé. Dans la plupart des pays en développement, les gestionnaires de la santé n'ont pas eu l'occasion de connaître les techniques modernes de gestion avant d'assumer leurs postes; ils finissent par acquérir une certaine compétence au jour le jour et par les contacts qu'ils entretiennent avec l'OMS. En conseillant les Etats Membres sur la recherche en matière de services de santé, l'Organisation renforcerait son action en faveur des soins de santé primaires, que l'on considère désormais comme la bonne solution de problèmes de santé jadis jugés insolubles dans les pays en développement.

Le Professeur AUJALEU demande ce que doit devenir, en 1978 et 1979, le crédit de $247 000 affecté en 1976 et 1977 aux bourses de formation à la recherche, à l'échange de chercheurs et aux travaux effectués par des chercheurs particuliers (Actes officiels N° 236, page 124). Cette somme a sans doute été allouée aux Régions, mais il ne trouve pas la rubrique correspondante dans les crédits régionaux. i

Le Dr GONZALEZ CARRIZO (suppléant du Dr Ortega) demande quels critères ont été appliqués pour affecter les fonds au titre du programme 2.3.2, puisqu'il semble que les Amériques n'ont rien reçu.

Le Dr VENEDIKTOV appuie sans réserve les propositions concernant la promotion et le développement de la recherche. Cependant, les activités énumérées sous cette rubrique ne représentent pas tout ce que l'OMS fait dans ce domaine, puisque certaines activités sont entreprises aussi au titre de divers autres programmes. Serait -il possible de donner aux membres du Conseil les moyens d'apprécier l'ensemble des dépenses consacrées par l'Organisation à la recherche ?

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On pourrait aussi apporter certaines modifications aux activités du Comité consultatif de la Recherche médicale; celui -ci pourrait se réunir plus fréquemment, eu égard à la création des comités consultatifs régionaux. Le Dr Venediktov a l'impression que malgré l'adoption, au cours des dernières années, de nombreuses résolutions soulignant la nécessité de travaux de recherche sur les divers aspects des services de santé, les activités n'ont pas été pleinement développées dans ce domaine important. Il voudrait avoir des éclaircissements à ce sujet. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est), répondant au Dr Kilgour, précise que, lorsque la recherche médicale a été décentralisée, l'Asie du Sud -Est a créé un comité consultacif de la recherche médicale, qui a tenu deux réunions en 1976. A la première de ces réunions, il a été décidé de limiter la recherche à cinq problèmes présentant un intérêt spécial pour la Région, à savoir le paludisme, la lèpre, la fièvre hémorragique dengue, la recherche sur les services de santé, et les affections hépatiques chroniques, y compris le cancer du foie. A la deuxième réunion, à laquelle assistait le Professeur Bergstrom, membre du Comité consultatif de la Recherche médicale du Siège, le Comité consultatif régional a demandé à recevoir le plus d'informations possible sur les sujets de recherche choisis; il a proposé de créer cinq groupes d'étude qui choisiraient, parmi ces sujets, les secteurs particuliers où des activités de recherche devraient être entreprises en Asie du Sud -Est. Les groupes d'étude doivent se réunir à la fin de janvier et en février 1977. On a demandé au Bureau régional de fournir, en vue de la troisième réunion du Comité consultatif régional (avril 1977), de la documentation sur un thème supplémentaire, à savoir les maladies diarrhéiques de l'enfance, qui sont très fréquentes dans la Région. Toutes ces propositions ont été présentées au Comité régional en septembre 1976 et, en les approuvant, le Comité a également prié le Directeur régional d'affecter à partir de 1978 au moins 2,5 % du budget ordinaire à la recherche sur une base inter -pays, invitant en même temps le Directeur général à allouer une somme correspondante. C'est pour exécuter ce travail qu'une somme de US $470 000 a été allouée en 1978, une somme quelque peu supérieure étant prévue pour 1979.

Le Dr ACUÑA (Directeur régional pour les Amériques), répondant au Dr González Carrizu, explique que s'il n'a pas été alloué de fonds aux Amériques au titre du programme 2.3.2, c'est que le budget de l'Organisation panaméricaine de la Santé a affecté pour sa part à ce programme US $362 000 en 1978 et $378 000 en 1979. Des détails complets à ce sujet pourront être fournis par le Secrétariat de l'OPS en 1977. D'autre part, le budget programme de l'OMS prévoit au titre du programme 2.3.4 (Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement) d'allouer aux Amériques respectivement US $440 000 et US $625 000 pour 1978 et 1979 (Actes officiels N° 236, page 127). Le Dr DLAMINI note qu'en 1978 l'Afrique doit recevoir au titre du programme 2.3.2 la somme de US $28 000 provenant du budget ordinaire et US $52 700 provenant d'autres sources. Mais en 1979 elle ne recevra rien du budget ordinaire et seulement US $56 200 d'autres sources. Il se demande si une telle réduction des crédits pour la promotion de la recherche est opportune, alors que l'Afrique a un si grand besoin d'activités de recherche sur les services de santé. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) déclare que le programme à moyen terme n'a pas encore été établi sur la base des critères adoptés par le Comité consultatif de la Recherche médicale qui vient juste de se réunir. La somme prévue au titre d'autres fonds pour 1979 est uniquement destinée au personnel qui, au niveau du Bureau régional, va s'occuper spécialement des activités de promotion et de développement de la recherche qui sont appelées à s'étendre considérablement dans les années futures. Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) se réfère au tableau concernant le programme 2.3.4 (Actes officiels N° 236, page 127), d'où il ressort qu'une somme de $750 000 est affectée à la Région de la Méditerranée orientale pour 1976 et 1977. Bien que cette somme figure au titre des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, on se propose de la consacrer principalement à la collaboration avec les pays de la Région dans le domaine de la recherche. On espère mener à bien toutes les activités de recherche collectives grâce aux fonds bénévoles, et un fonds spécial pour la recherche est en cours de création dans la Région. On n'envisage pas de faire appel au budget ordinaire, sauf en cas de nécessité.

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DIXIEME SEANCE

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Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) déclare que le programme régional de recherche sera surtout axé sur la recherche en matière de services de santé. Le Comité consultatif régional se réunira en février, le Comité du Programme en mars et le Comité régional en septembre 1977 pour arrêter les dernières dispositions. Le financement des activités de coordination de la recherche figure par erreur sous le point 9.1.4 du programme (Planification du programme et activités générales, Europe, Actes officiels N° 236, page 564). Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) indique que les crédits affectés à la Région du Pacifique occidental, au titre du programme 2.3.2 pour les années 1977, 1978 et 1979, sont destinés à financer deux postes au Bureau régional. Une partie de cette somme servira également à financer les réunions des trois groupes spéciaux qui ont été constitués sur recommandation du Comité consultatif régional de la Recherche médicale et approuvés par le Comité régional. D'autres fonds seront nécessaires pour financer les recherches recommandées par ces trois groupes et il est à souhaiter que la Région reçoive des contributions bénévoles en provenance d'autres sources.

Pour le Dr PINTO, les questions posées à propos des programmes 2.3.2 et 2.3.4 justifient les observations du Dr Venediktov, qui a estimé que les fonds de recherche devraient figurer sous une seule rubrique. On disposerait ainsi de plus d'informations et le budget serait présenté de manière plus claire. Le Dr ACUÑA (Directeur régional pour les Amériques) déclare que la coordination de la recherche dans les Amériques concerne un poste du budget qui se voit allouer annuellement $350 000 au titre des dépenses de personnel traitements du coordonnateur, du médecin et du personnel de secrétariat. Certains organismes, tels que l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP), le Centre panaméricain des Zoonoses et quelque huit autres institutions panaméricaines dépensent environ $10 000 000 de fonds extrabudgétaires recueillis grâce aux efforts du Bureau de coordination de la recherche, lequel soutient également le Comité consultatif de la Recherche médicale pour les Amériques qui existe depuis 15 ans. Toutefois, il est difficile de considérer que le budget d'une organisation telle que le Centre panaméricain des Zoonoses est consacré exclusivement à la recherche. Le Centre figure dans le budget de l'OPS sous le poste "Lutte contre les maladies transmissibles" et il ne se consacre pas seulement à des travaux de recherche, mais forme aussi du personnel, diffuse des informations et fournit des services directs aux pays de la Région. D'autre part, on peut dire que chacune des activités de l'OPS contient un élément de recherche et c'est pourquoi la coordination de la recherche est la seule activité qui figure au budget sous une rubrique distincte. :

Le DIRECTEUR GENERAL, répondant aux observations des membres du Conseil, déclare que la promotion et le développement de la recherche sont un sujet particulièrement important. L'une des dernières innovations de l'Organisation a été de tenter de persuader les Etats Membres - notamment ceux du tiers monde - et les Comités régionaux de participer à l'élaboration des futurs programmes de recherche. La coopération technique devrait s'en trouver renforcée. Jusqu'à présent, les administrateurs de la santé publique ont toujours établi une distinction regrettable entre les services de santé publique et la recherche, ce qui a souvent conduit à appliquer de façon peu scientifique des techniques inadéquates. Si les Etats Membres sont directement concernés par la recherche, il y a de meilleures chances qu'ils mettent au point des stratégies conformes à leurs besoins. Le moment est d'ailleurs venu de mettre en pratique ce que l'OMS a souvent prêché à propos de la coopération entre les pays en développement; parmi les domaines évidents où la coopération pourrait s'exercer, on peut citer les recherches en commun sur les soins de santé primaires et sur la stratégie nutritionnelle. Lui -même a souvent préconisé une telle coopération dans les Régions. Le Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales a constitué un pas en avant dans la mise sur pied de moyens de recherche, mais c'est aux planificateurs sanitaires nationaux qui veulent utiliser ces moyens qu'il appartient de déterminer et de résoudre leurs propres problèmes. Cette question est intimement liée à celle de la gestion sanitaire, à propos de laquelle le Directeur général appuie entièrement les observations du Dr Chuke. Après une progression en flèche observée au cours des années 60 dans les pays du tiers monde, de moins en moins de jeunes gens doués se tournent vers la gestion sanitaire parce qu'ils constatent que cette activité ne leur confère aucun prestige professionnel, social ou financier. La recherche sur les services de santé n'a jamais été honorée ni à l'OMS, ni ailleurs. Lorsque la question a été

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posée pour la première fois au Comité consultatif de la Recherche médicale, il y a 14 ans, elle a été écartée sous le prétexte qu'elle n'avait rien à voir avec la science et, pas plus tard que l'année dernière, elle n'a pas non plus été accueillie avec beaucoup de chaleur. Le Directeur général souhaite que des personnes ayant une expérience de la gestion sanitaire puissent à l'avenir siéger au Comité consultatif du Siège. Passant à la question du Professeur Aujaleu concernant le financement des bourses de recherche, le Directeur général se réfère à la dernière phrase du paragraphe 18 de l'introduction au budget programme (Actes officiels N° 236, page XVI) ces fonds ont été incorporés au programme du Directeur général pour le développement afin de pouvoir être utilisés avec souplesse en fonction des besoins. Le Dr Venediktov a demandé que les fonds de recherche figurent sous un poste budgétaire distinct. Le Directeur général signale que des informations complètes sur les activités de recherche classées par programme et par source de fonds sont données aux pages 66 -75. Si on se reporte à la page 75, on constate que, pour 1978, environ US $9 000 000 sont prélevés sur le budget ordinaire et environ US $29 000 000 sur d'autres fonds. A la suite des réunions tenues récemment avec les donateurs au programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et autres programmes de recherche, on peut prévoir que $13 000 000 à $14 000 000 supplémentaires deviendront disponibles. Ce sont là des fonds directement gérés par l'OMS. Si on tient compte des fonds dans l'emploi desquels l'OMS joue un rôle de coordonnateur, par exemple ceux de la campagne de prévention de la tuberculose en Inde, qui sont recueillis par le Conseil indien de la Recherche médicale, le montant total sera probablement de US $70 000 000 -75 000 000 pour 1978. Ces chiffres montrent l'importance de la recherche dans des domaines intéressant directement les pays en développement. On s'efforcera de perfectionner encore les tableaux, en distinguant par exemple entre les activités qui sont coordonnées par l'OMS et celles dont elle gère directement les fonds. En ce qui concerne les observations du Dr Venediktov sur le Comité consultatif de la Recherche médicale, le Directeur général indique que tout est mis en oeuvre pour que cet organe ne se contente pas d'enregistrer les décisions prises. Les membres du Comité sont invités individuellement à se rendre à l'OMS pour des entretiens avec le personnel des différents services, de façon à mieux comprendre les activités de l'Organisation. En outre, on s'efforce de relier entre elles les activités mondiales et régionales grâce à des contacts avec les comités consultatifs régionaux de la recherche médicale, qui ont été accueillis avec enthousiasme à tous les niveaux. Le Comité consultatif pourra se réunir deux fois par an quand on aura trouvé les moyens de le faire participer plus activement aux travaux de l'Organisation. A propos de la question du Dr Venediktov concernant la recherche sur les services de santé, le Directeur général déclare que la division du Siège concernée, après un départ difficile, commence enfin à mettre au point des méthodes d'approche de ces problèmes extrêmement complexes. L'analyse de systèmes et la recherche opérationnelle sont deux méthodes qui sont étudiées activement sur le plan de la méthodologie et des applications pratiques. On ne réussit pas toujours à transmettre l'expérience d'un pays à un autre car les pays ont tendance à taire leurs échecs; or la franchise serait plus utile pour les pays en développement. L'OMS publie un bulletin trimestriel consacré à la recherche en cours sur les services de santé. Il est regrettable qu'il ait fallu déployer tant d'efforts afin de recueillir quelques dollars pour financer cette recherche, alors que des milliards de dollars sont consacrés aux travaux sur le cancer. La recherche sur les services de santé ne pourra se développer si les planificateurs nationaux ne sont pas convaincus de son utilité et n'utilisent pas les informations qu'elle fournit. Dans le cadre de l'aide bilatérale, la recherche sur les services de santé devrait passer des pays riches dans les pays en développement, y compris en ce qui concerne la formation des administrateurs de la santé qui doit se situer de préférence dans le cadre d'un programme de recherche sur les services de santé. Le développement rural est lui aussi important, car la santé doit être administrée dans le cadre du développement socio- économique général. :

Le Dr VENEDIKTOV souscrit entièrement à la déclaration du Directeur général sur le rôle essentiel de la science dans tous les programmes de l'OMS. La mise en oeuvre des programmes régionaux et nationaux est souvent décevante et la recherche scientifique semble le seul remède.

Il approuve les modifications récemment apportées au mécanisme de coordination internationale de la recherche, aux niveaux du Siège, des Régions, des pays, des institutions qui collaborent avec l'OMS et des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'Organisation. On se trouve en présence d'une nouvelle méthode de coordination internationale, sans laquelle la science médicale ne saurait progresser. En effet, la science ne peut progresser dans un seul pays, aussi riche soit -il, ni sur une base bilatérale ou multilatérale.

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Il faut établir une coordination d'ensemble fondée sur la connaissance de ce qui se passe dans les différentes parties du monde et sur un désir général et une aptitude à conjuguer les efforts. Les efforts de l'OMS pour surmonter les obstacles dans le domaine de la méthodologie, des informations et de la langue constituent l'un des aspects les plus importants des activités entreprises ces dernières années par l'Organisation. Le Directeur général fait observer que tout ne va pas pour le mieux dans le domaine de la recherche sur les services de santé. Elle est actuellement en déclin, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. La médecine privée et la médecine clinique ou théorique sont auréolées d'un plus grand prestige, sont plus profitables et ne risquent pas de rencontrer des difficultés politiques. C'est une réalité qu'il faut voir en face. Il est regrettable que ce domaine, dont l'importance a été soulignée dans plusieurs résolutions adoptées ces dernières années par l'Assemblée de la Santé et par le Conseil, n'ait pas retenu, comme il le méritait, l'attention du Comité consultatif de la Recherche médicale. Tous les scientifiques et les théoriciens, y compris ceux de renommée mondiale, ont le devoir impérieux de comprendre que la science est l'un des atouts majeurs de la société et doit être utilisée au profit de l'humanité. Toutefois, il semble que la situation change peu à peu et que le Comité consultatif de la Recherche médicale, ainsi que les comités consultatifs régionaux, vont jouer un rôle important pour favoriser cette prise de conscience tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Organisation. Si les sciences biomédicales, sous tous leurs aspects, sont indispensables aux activités entreprises dans le domaine de la santé, les méthodes qui permettent de mettre en pratique les résultats obtenus constituent également une science très importante. En effet, nombre de pays ont réalisé de grands progrès scientifiques sans avoir pu les mettre en pratique. La méthodologie et les tendances fondamentales de la recherche sur les services de santé existent déjà. Tout d'abord, il s'agit de faire une analyse comparative de l'histoire, des fonctions et de la structure actuelle des services et des systèmes de santé de pays qui diffèrent par leur situation géographique, leurs structures sociales, leurs traditions et leur expérience. Une telle analyse devrait mettre en évidence nombre d'aspects positifs, ainsi qu'un certain nombre de problèmes et de lacunes. En second lieu, on doit se tourner vers l'analyse de systèmes au sens le plus large du terme, qui représente la somme des connaissances sur l'information, la cybernétique, l'utilisation des ordinateurs, etc. En troisième lieu, on doit procéder à l'analyse socio- économique qui est extrêmement importante puisque les analyses coût avantages et coût /efficacité faites par le passé n'ont souvent pas donné de résultats très positifs parce que l'on avait malheureusement tendance à comparer des facteurs isolés plutôt que des situations globales. Finalement, il faut analyser les tendances futures du développement de la science et de la santé, ce qui est aussi une tâche importante de l'OMS. A ce propos, le Dr Venediktov remercie tout particulièrement le Professeur Aujaleu pour l'excellente étude qu'il a effectuée à ce sujet. Il est essentiel que s'établisse une collaboration étroite entre les scientifiques et les administrateurs de la santé, et l'OMS doit veiller à ce que les pays en développement et les pays développés unissent leurs efforts à cet égard. Les travaux de recherche de tous les pays, développés et en développement, doivent être conjugués et l'OMS est la seule à pouvoir mener à bien la tâche qui consiste à définir les tendances et les objectifs principaux, à déterminer les questions qui exigent une réponse urgente pour permettre d'aider les pays en développement et d'autres, à décider quels établissements sont à même d'effectuer les travaux requis et à voir comment ils pourront être menés à bien aux moindres frais. L'Organisation doit connaître tous les faits qui concernent l'état de santé des populations du monde, les diverses façons possibles d'organiser les services de santé et les formes les plus efficaces de coopération internationale dans ce domaine afin que l'expérience des uns puisse être mise au service des autres dans le monde entier. On devra tirer la leçon non seulement des succès obtenus, mais aussi des échecs. Les pays socialistes ont plusieurs fois réaffirmé leur volonté de coopération dans ce domaine. Lors d'une réunion qui s'est tenue en 1976, les ministres de la santé de ces pays ont examiné les moyens de mieux appliquer dans le domaine de la santé les résultats de la recherche scientifique et ils ont fait des recommandations précises à cet égard. Ils ont également approuvé un document sur les perspectives de développement des services de santé dans les pays socialistes, qui décrivait les tendances futures du développement de la science et des services de santé jusqu'à l'an 2000. Une copie de ce document a été transmise au Directeur général et des traductions pourront sans doute être mises à la disposition des membres du Conseil qu'intéresse cette question. Certains travaux menés dans les pays socialistes pourraient être utilement mis en application dans d'autres pays.

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Le Dr SHAMI juge particulièrement importantes les observations que le Directeur général a faites au sujet de la gestion de la santé publique et sur la nécessité, tant pour les responsables nationaux que pour les organismes avec lesquels ils s'entretiennent, de reconnaître franchement les échecs et les lacunes. Il aimerait que le Directeur général répète ses observations durant l'Assemblée de la Santé, en présence de ceux qui élaborent les politiques sanitaires.

Le PRESIDENT dit que si les membres du Conseil voulaient bien intervenir sur ce point devant l'Assemblée de la Santé, ils pourraient soutenir puissamment l'action du Directeur général. Le Professeur AUJALEU remercie le Directeur général il est rafraîchissant d'entendre parler du programme, plutôt que de chiffres, au moment de l'examen du budget. Il approuve entièrement ce que le Directeur général a dit de la recherche en général, et plus particulièrement ses remarques sur la recherche en matière de santé publique ou d'organisation de la santé publique; il a lui -même rencontré les mêmes difficultés au cours des six dernières années qui ont précédé sa retraite et ses efforts n'ont pas toujours été couronnés de succès. Il est vrai que la recherche en organisation n'est pas considérée comme une véritable recherche dans les milieux scientifiques. On peut convaincre les scientifiques de s'engager un peu dans cette voie par le biais de l'épidémiologie, mais cela ne va pas beaucoup plus loin. Le Directeur général ne recevra pas d'avis valables sur la recherche en santé publique aussi longtemps que le Comité consultatif de la Recherche médicale sera composé comme il l'est actuellement on ne peut attendre de prix Nobel qu'ils s'intéressent à la question. S'ils ne veulent rencontrer les mêmes difficultés que le Directeur général, les Directeurs régionaux seraient bien avisés, au moment de la constitution de leurs comités consultatifs, de recourir aux services de gens autres que des savants qui envisagent la recherche uniquement sous l'angle du laboratoire ou de la clinique. : :

Le Dr DLAMINI pense que le Directeur général devrait réitérer ses remarques devant l'Assemblée de la Santé et considérer les difficultés qu'il a signalées comme un défi qu'il convient de relever afin de provoquer un changement d'attitude chez les gestionnaires de la santé. En effet, la distribution des soins dans les pays en développement continuera d'être médiocre tant que l'Organisation n'aura pas mis au point une stratégie dans ce domaine. On insiste beaucoup sur la recherche académique et la médecine clinique, mais très peu sur les activités de santé publique. Il serait bon que l'Organisation prévoie la réunion d'un séminaire ou fournisse du matériel d'information aux gestionnaires de la santé. Le PRESIDENT dit que les travaux préparatoires sur ce sujet ont fourni des informations complètes et appropriées. Il espère que le débat sur la recherche sous le point 13 facilitera les travaux du Conseil sur le point 18 de l'ordre du jour. Programme de systèmes d'information (programme 2.3.3; pages 125 -126)

Le DIRECTEUR GENERAL annonce qu'un document faisant le point sur les systèmes d'information est en préparation à la demande du Conseil et sera prêt d'ici peu. Le Conseil souhaitera peut -être renvoyer le débat jusqu'au moment où le document lui sera présenté. Il en est ainsi décidé (voir le procès- verbal de la quinzième séance).

Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement (programme 2.3.4; pages 127 -128) M. FURTH (Sous- Directeur général) appelle l'attention du Conseil sur le rapport concernant l'utilisation des crédits du programme du Directeur général pour le développement en 1976. On verra au paragraphe 4 de ce rapport que les sommes indiquées pourront être légèrement modifiées pour correspondre aux montants définitifs des engagements de dépenses. Les chiffres définitifs apparaîtront dans le Rapport financier de l'Organisation pour 1976.

Le Professeur AUJALEU juge tout à fait satisfaisantes les rubriques figurant dans le rapport sur l'utilisation des crédits du programme du Directeur général pour le développement et ne doute pas que ce crédit important sera dépensé comme indiqué. Il voudrait néanmoins que le Conseil soit informé à l'avance, dans les années à venir, de l'utilisation approximative des fonds, notamment au niveau régional.

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Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid), notant que le programme représente 5 % du budget total pour 1978 et 6 7 du budget total pour 1979, aimerait recevoir des explications aussi complètes que possible avant que certains des montants indiqués au tableau de la page 127 des Actes officiels N° 236 ne soient dépensés. Il espère qu'il sera possible d'avoir à l'avance des informations sur la prochaine utilisation prévue. On peut lire à la page 128 qu'on se propose d'utiliser le programme pour le développement pour lancer une offensive importante contre les maladies diarrhéiques; cette action est particulièrementsouhaitable, vu la mortalité et la morbidité causées par ces maladies, notamment parmi les enfants. Il aimerait avoir prochainement des précisions sur la stratégie de la lutte contre ces maladies. Il croit comprendre que les ressources mises à la disposition du programme seront de l'ordre de US $800 000 et viendront peut -être du fonds du Directeur général pour le développement, mais il aimerait en avoir confirmation. Il espère que les pays pourront entreprendre des activités complémentaires et que les institutions de recherche leur faciliteront le travail. Le Professeur JAKOVLJEVIC demande si le montant de US $2 300 000 destiné à couvrir Les activités mondiales et interrégionales sous la responsabilité du Directeur général restera à ce niveau en 1978 et en 1979 et sera utilisé exclusivement pour ces activités. Il semble qu'il y ait maintenant davantage d'activités qu'il n'était initialement prévu dans le cadre du programme. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que, grâce au programme du Directeur général pour le développement, l'Organisation a été en mesure de développer certains programmes très importants comme le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales pour lequel on pense disposer, d'ici environ un an, d'un financement annuel de l'ordre de US $20 000 000, somme qui sera exclusivement consacrée aux pays en développement. Ces fonds de démarrage, s'ils sont utilisés à bon escient, sont indispensables pour que l'Organisation participe activement à la transformation de l'ordre économique et social dans le monde. Toutes les activités relevant jusqu'à présent du programme du Directeur général pour le développement visent exclusivement la coopération technique dans le tiers monde. La souplesse est apparue essentielle pour le maintien de certains programmes, comme la recherche sur l'épidémiologie de la schistosomiase dans les lacs artificiels, qui est d'une importance vitale pour des pays tels que l'Egypte et le Ghana. Ce programme a été compromis par la crise financière du PNUD, mais grâce aux possibilités offertes par le programme du Directeur général pour le développement et par des fonds fournis par le Royaume -Uni au titre de l'assistance bilatérale, on a pu éviter que les activités ne soient interrompues prématurément et que plusieurs millions de dollars n'aient été investis en pure perte. Le programme pour le développement a été extrêmement utile. Il y a une sorte de contradiction dans le fait que les membres exigent sa pré -programmation deux ou trois ans à l'avance, étant donné qu'il a été créé expressément pour permettre des interventions rapides et souples. Il est néanmoins possible d'indiquer les grands secteurs d'action, comme cela a d'ailleurs été fait dans l'introduction aux Actes officiels N° 236 et dans la documentation communiquée au Comité du Programme Les préoccupations qui ont été exprimées paraissent être de deux ordres tout d'abord on craint que le programme ne conduise à un relâchement de la gestion parce que des montants trop importants sont à la disposition du Directeur général et des Directeurs régionaux; en second lieu, on craint que ces fonds ne soient pas utilisés exclusivement pour la coopération technique, comme l'envisage l'Assemblée de la Santé. La question se pose toujours du degré de confiance qu'on peut faire à la gestion au sommet de l'Organisation; pourtant, s'il est spécifié que le programme doit être utilisé exclusivement pour la coopération technique, la somme de US $2 000 000 ne parait pas excessive. Pour chaque dollar utilisé, environ US $10 viennent de l'extérieur. Si le Conseil tient à s'occuper lui -même de lever les fonds, tâche qui absorbe beaucoup le Secrétariat, le Directeur général s'en félicitera. En tout cas, il attend une participation beaucoup plus active des membres du Conseil dans les efforts déployés pour faciliter les rentrées de fonds qui doivent permettre à l'Organisation de faire bien plus que ce qu'elle est en mesure de faire avec les crédits insuffisants du budget ordinaire. Sans ces fonds additionnels, le programme d'éradication de la variole n'aurait jamais réussi. La situation du programme des Directeurs régionaux pour le développement est exceptionnelle. Des mesures ont été prises immédiatement pour faire suite aux résolutions de l'Assemles fonds dégagés qui ne pouvaient entrer blée de la Santé, avec la conséquence suivante dans le processus normal de programmation devront être recyclés pour 1978 et 1979. Dans cette opération, les Directeurs régionaux agissent en consultation étroite avec les Etats Membres et dans le cadre exclusif de la coopération technique. Il faut espérer que les fonds seront : :

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affectés à des programmes de promotion sanitaire bien conçus et ne serviront pas seulement à faire face ça et là à quelques demandes de fournitures. C'est la raison pour laquelle on estime que les programmes doivent être soumis selon la procédure normale aux Comités régionaux les décisions collectives des membres garantissent l'utilisation optimale des ressources destinées à la promotion de la santé. On trouvera des détails à la section 6.3.3 du rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif. D'ici 1980/81, le programme des Directeurs régionaux pour le développement se situera à un niveau bien inférieur à son niveau actuel, parce qu'il aura été recyclé pour s'insérer dans le processus normal de programmation des Régions. Le Directeur général espère que le Conseil sera d'accord pour laisser une certaine souplesse aux Directeurs régionaux afin qu'ils puissent répondre rapidement aux besoins urgents, surtout dans les pays les moins développés parmi ceux qui ont récemment accédé à l'indépendance. Les Directeurs régionaux s'efforcent d'agir à bon escient dans une période de transition difficile et, loin de gonfler les fonds des programmes pour le développement, ils tenteront de les ramener à un niveau normal d'ici 1980/81. Le Secrétariat fera rapport à la prochaine session du Conseil exécutif sur le résultat des propositions des comités régionaux concernant le recyclage des fonds, lesquels iront en totalité à la coopération technique avec le tiers monde. :

Le Dr HASSAN approuve pleinement le programme 2.3.4 du projet de budget programme et prend note de l'observation que le Directeur général a faite concernant l'importance de la souplesse dans la mise en oeuvre des programmes techniques. Il faudra accorder une attention toute particulière aux priorités et aux programmes des pays les moins développés. Il souscrit de tout coeur aux observations du Directeur général selon lesquelles les fonds seront utilisés pour promouvoir surtout les programmes susceptibles de contribuer le plus efficacement à l'amélioration de la situation sanitaire.

Le Dr HASAN est très satisfait de ce qu'a dit le Directeur général au sujet de la destination des fonds du programme, des efforts faits pour mobiliser ces fonds et de leur utilisation pour faire face aux besoins prioritaires, et notamment ceux des pays en développement. Il a noté la longue liste des activités envisagées pour la Région de la Méditerranée orientale au titre des programmes inter -pays et il est satisfait que l'accent soit mis sur les programmes de santé de la famille, sur le développement des soins maternels et infantiles, la nutrition et l'éducation sanitaire, la technologie, les soins médicaux d'urgence, les soins de santé primaires et le développement rural. Il faut féliciter le Directeur régional de sa clairvoyance, de sa vigilance à s'enquérir des besoins sanitaires de la Région et des efforts qu'il déploie pour faire face à ces besoins. Le Dr TARIMO se déclare très satisfait du programme du Directeur général pour le développement ainsi que de l'affectation des ressources et il espère que le Conseil éprouvera la même satisfaction en 1978 lorsqu'il examinera les rapports sur les fonds alloués aux Directeurs régionaux. Ceux -ci ont sans doute pris acte des préoccupations exprimées par les membres du Conseil et s'efforceront, en liaison avec les comités régionaux et les pays Membres, de déterminer les programmes prioritaires de la Région qui peuvent être classés dans la catégorie des programmes de collaboration technique directe et bénéficier d'une allocation directe de crédits au titre du programme de développement du Directeur régional. Le rapport sur l'utilisation des crédits du programme du Directeur général pour le développement en 1976 montre que les activités auxquelles des ressources ont été affectées ont toutes un caractère d'urgence plus ou moins marqué. L'une des préoccupations majeures des pays en voie de développement,quandils entreprennent ou demandent de collaborer avec les organisations internationales, est le décalage entre le moment où ils présentent une demande et celui où les fonds sont mis à leur disposition. Faute de souplesse, ce décalage continuera d'engendrer des frustrations, notamment dans les pays qui sont récemment devenus indépendants. On n'a que faire d'une aide offerte deux ans après que le besoin a disparu. Le programme devra permettre au Directeur général et aux Directeurs régionaux de faire face promptement aux besoins, notamment à ceux des pays en voie de développement. Le Dr Tarimo aimerait, comme le Dr Kilgour, avoir des précisions sur l'action d'envergure entreprise contre les maladies diarrhéiques. L'utilisation de mots tels que "grand programme" peut induire en erreur si l'on ne sait pas en quoi consiste le programme. Le Dr CUMMING, qui avait des doutes quant au montant des fonds en jeu dans les programmes des Directeurs régionaux pour le développement, a été quelque peu rassuré par les explications

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du Directeur général. En raison de ces fonds, les comités régionaux devront assumer des responsabilités accrues. Les sous -comités du programme que créent actuellement certains comités régionaux pourraient, en collaboration avec les Directeurs régionaux, jouer un rôle utile dans l'affectation des fonds et la vérification comptable de leur utilisation. Il aimerait connaître à ce sujet l'avis des Directeurs régionaux. Le Dr CHUKE, se référant au rapport sur l'utilisation des crédits du programme du Directeur général pour le développement en 1976, fait observer que depuis quelques années les bureaux régionaux, les comités régionaux et le Siège mettent l'accent sur le rôle des guérisseurs traditionnels dans la distribution des soins de santé primaires dans certains pays en développedans certains, elle ment. La pratique de la médecine traditionnelle varie d'un pays à l'autre est organisée, enseignée dans les écoles et comporte certains aspects scientifiques, tandis que dans d'autres elle est pratiquée traditionnellement par des familles qui monopolisent le savoir ou le prétendu savoir. Incontestablement, certains éléments de la médecine traditionnelle sont utiles dans les régions où la plupart des habitants se rendent d'abord chez le guérisseur avant d'aboutir dans un hôpital classique. Dans certains pays, les accoucheuses traditionnelles pratiquent plus de 64 % des accouchements chaque année. Le Dr Chuke n'ignore pas qu'on a essayé de donner à ces accoucheuses une formation de type classique. Dans certains pays, des rebouteux traditionnels pratiquent beaucoup la chirurgie osseuse là où les services officiels sont débordés. Il serait donc extrêmement utile d'incorporer certains aspects de la médecine traditionnelle dans les soins de santé primaires. Le Dr Chuke aimerait savoir ce qu'on a fait pour explorer les possibilités dans ce secteur. :

Le Dr JAYASUNDARA demande si le Directeur général a l'intention de continuer à affecter la somme de US $8400 à des activités de recherche et développement dans le domaine de la médecine traditionnelle en 1977, 1978 et 1979, et si des crédits sont attribués à cette fin par les Directeurs régionaux. Répondant à la question concernant les retards constatés dans l'aide fournie par l'OMS, le DIRECTEUR GENERAL précise qu'au cours de l'examen du point 16 de l'ordre du jour concernant l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays, le Conseil étudiera un projet de modification importante de l'organisation du travail au niveau des pays qui, espère -t -on, permettra à l'Organisation de mieux faire face aux besoins immédiats. Pour ce qui est des maladies diarrhéiques, il conviendrait d'utiliser beaucoup plus largement la nouvelle technique de la réhydratation par voie orale. Certes, on a fait valoir que cette technique est, à certains égards, moins satisfaisante que d'autres techniques de réhydratation, mais elle a l'avantage d'être beaucoup moins coûteuse que des techniques plus spécialisées. Pour les pays en développement, la réhydratation est aussi importante que la vaccination et l'OMS estime que le moment est venu de mener une action importante dans ce domaine. Les crédits provenant du programme du Directeur général pour le développement sont limités, mais il sera certainement possible d'obtenir des fonds en provenance d'autres sources, notamment de la Banque mondiale. Finalement, c'est aux organes de planification des différents pays qu'il appartiendra de décider dans quelle mesure ils entendent donner la priorité à la santé rurale. A condition de le vouloir, chaque pays en voie de développement devrait pouvoir entreprendre un tel programme. L'OMS a l'intention de faire de son mieux pour généraliser la réhydratation par voie orale et promouvoir le programme élargi de vaccination, car elle est convaincue que ces deux actions auront une incidence profonde sur l'état de santé dans les régions rurales des pays en développement. A l'échelon régional, le Comité consultatif régional de la Recherche pour l'Asie du Sud Est a donné la priorité aux travaux sur les maladies diarrhéiques. Ce programme sera conjugué avec d'autres efforts bilatéraux, tels que ceux poursuivis par le Centre de Recherche sur la Diarrhée de Dacca, et il faut espérer que des progrès importants seront faits dans la Région premièrement, de l'Asie du Sud -Est où sévissent ces maladies. Il y a deux grands impératifs vulgariser immédiatement les techniques fondamentales de la réhydratation par voie orale; et, deuxièmement, poursuivre les recherches sur la réhydratation par voie orale et, peut -être, mettre ultérieurement au point un vaccin. D'autres précisions techniques pourront être fournies lorsque le Conseil examinera la question des maladies transmissibles. Quant à la question concernant la médecine traditionnelle, il s'agit là aussi d'un domaine où l'OMS peut avoir un énorme impact. Les moyens dont disposent de nombreux pays en développement sont insuffisants, de sorte que le nombre des médecins traditionnels dépasse de loin celui des médecins de type occidental; en outre, les médecins traditionnels sont les seuls qui soient :

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disposés à travailler en milieu rural. La médecine traditionnelle ne constitue pas la seule solution, mais l'OMS insiste auprès des gouvernements pour qu'ils ne provoquent pas d'affrontement entre les deux systèmes et qu'au contraire ils fassent appel à l'un et à l'autre. Si l'éducation sanitaire a échoué dans de nombreuses régions, c'est notamment parce qu'elle n'est pas parvenue à gagner la confiance des populations et, pour gagner cette confiance, la solution idéale serait de faire de l'éducation sanitaire par l'intermédiaire des filières traditionnelles. Il conviendrait de recourir davantage aux guérisseurs traditionnels lorsque, par exemple, il s'agit de distribuer des comprimés antipaludiques. Actuellement, des séminaires sont organisés dans les Régions de l'Asie du Sud -Est, du Pacifique occidental et de la Méditerranée orientale afin de sensibiliser les agents sanitaires à ces questions et de lutter contre certaines idées erronées qui règnent au sujet de la médecine traditionnelle. Les programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement seront mis à contribution en vue d'assurer une protection sanitaire optimale en faisant appel tant à la médecine de type occidental qu'à la médecine traditionnelle. Développement de services de santé complets (Section 3 de la résolution portant ouverture de crédits) (pages 129 -160) Services de santé généraux (grand programme 3.1; pages 129 -140) Planification du programme et activités générales (programme 3.1.1; pages 131 -132) Le Dr VENEDIKTOV demande si les "Objectifs" et l' "Approche" exposés sous le titre "Services de santé généraux" (page 129 des Actes officiels N° 236) correspondent à ceux qui figurent dans le sixième programme général de travail. La question a déjà été posée au cours des débats du Comité du Programme. La mise tn place de services de santé généraux est l'un des problèmes les plus urgents qui se posent dans le domaine de la santé internationale. Elle exige une étroite collaboration à tous les niveaux - c'est -à -dire, entre les pays, les Régions et au Siège. Pourtant, aucune indication n'est donnée quant à la façon d'évaluer l'état d'avancement de ce programme. Une fois encore, il est à regretter qu'on n'ait pas suffisamment mis l'accent sur la recherche, pourtant si indispensable à la promotion des services de santé.

Le Dr PINTO aimerait que le Secrétariat lui explique ce qu'il entend exactement par "services de santé nationaux complets ". Répondant à la première question du Dr Venediktov, le Dr NEWELL (Directeur de la Division du Renforcement des Services de Santé) précise que les objectifs et l'approche dont il est question dans ce chapitre correspondent effectivement à certains des objectifs et approches du sixième programme général de travail dans sa section 10 "Mise en place de services de santé complets ". Toutefois, un certain nombre d'autres objectifs, concernant par exemple la santé maternelle et infantile, les médicaments et la santé mentale, figurent également dans cette section et on les retrouve dans des chapitres différents des Actes officiels N° 236. Quant à la question de savoir comment on pourra évaluer les progrès réalisés dans la mise en place de services de santé complets, il n'est pas possible d'y répondre d'emblée, étant donné que la réussite est mesurée non seulement en fonction de l'état de santé, mais également en fonction du rayon d'action des services de santé. Si la mise en place de services de santé complets doit faire partie du développement général, d'autres critères - tels que la lutte contre la misère dans les régions rurales - devront être adoptés. C'est une question extrêmement difficile, dont sont actuellement saisis des organes consultatifs comme le Comité consultatif de la Recherche médicale, et elle figure parmi les sujets nécessitant des recherches urgentes. :

En ce qui concerne l'objection du Dr Venediktov qui a fait observer que rien n'est prévu dans les tableaux pour la recherche, cette question sera traitée lorsque le Conseil examinera le programme 3.1.2 (Développement des services de santé). Pour répondre au Dr Pinto, il est bien difficile de lui proposer une définition rigoureuse de l'expression "services de santé complets" mais, effectivement, il serait nécessaire d'élaborer une telle définition. L'évolution de la santé dans le cadre du développement général permettra peut -être de donner sur ce point une réponse plus précise au cours des deux prochaines années. Tout en sachant combien cette définition précise est difficile, le Dr VENEDIKTOV estime que l'OMS devrait être plus systématique dans sa terminologie. Si dans le sixième programme

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général de travail l'expression "services de santé complets" est entendue dans le sens non seulement du développement des services de santé mais également de développement de la santé maternelle et infantile, de la santé mentale, etc., il faut l'utiliser dans la même acception dans le programme biennal; sinon, il sera difficile de procéder à des comparaisons entre les deux documents. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il demande à l'OMS de respecter des définitions uniformes dans tous ses documents. Déjà, au cours de la préparation de l'étude organique du Conseil en 1973, on avait fait observer que l'on se servait d'un très grand nombre de termes différents pour désigner les services de santé et que leur signification précise n'était pas très claire. Il semble que ce soit encore le cas. Il est bien évident qu'il sera difficile d'évaluer l'état d'avancement du programme. Toutefois, des études dans ce domaine ont été entreprises à l'OMS pendant plusieurs années et l'on aimerait connaître le résultat de ces recherches. Le Dr KLIVAROVÁ (suppléante du Professeur Prokopec) estime, avec le Dr Venediktov, que l'uniformité de la terminologie est extrêmement importante. Un vocabulaire a été préparé par le Bureau régional de l'Europe. Le Siège pourrait peut -être se servir d'un vocabulaire de ce genre pour assurer la cohérence de sa terminologie. Le Dr PINTO trouve que la réponse du Dr Newell a été un peu trop abstraite. La mise en place de services de santé nationaux complets suppose toute une gamme d'éléments pratiques et une définition aussi claire que possible est fondamentale. Le PRESIDENT dit que les problèmes de terminologie ne peuvent être résolus par le Conseil; celui -ci doit en confier le soin au Secrétariat. Développement des services de santé (programme 3.1.2; pages 133 -137)

Le Dr CUMMING demande comment le système d'information sur la technologie de la santé, dont il est question au troisième paragraphe, s'articule avec le système d'information déjà mentionné dans le programme 2.3.3, pour lequel des sommes considérables sont dépensées actuellement. Le DIRECTEUR GENERAL précise que tous les systèmes d'information de l'Organisation seront peut -être fusionnés un jour, mais qu'il existe actuellement divers systèmes pour différentes zones de programme. Le système d'information sur la technologie de la santé est une acquisition des plus importantes, dont la mise en place a pris un certain temps. Une réunion de consultants a été organisée récemment afin d'étudier la façon dont l'Organisation pourrait devenir l'organe centralisateur de tous les efforts qui sont faits pour élaborer une technologie fondamentale en vue d'assurer une couverture sanitaire complète au cours des dix ou vingt prochaines années. Il s'agit d'une notion extrêmement importante, qui a été approuvée de divers côtés, sur le plan tant bilatéral que multilatéral et il faut espérer que ce sera là une des grandes activités de l'OMS. Le système d'information sur la technologie de la santé n'est pas un système qui actuellement se prête à la fusion avec d'autres types de systèmes d'information. Soins de santé primaires et développement rural (programme 3.1.3; pages 138 -140)

Le Professeur REID relève qu'à la page 138 il est suggéré que des Etats Membres jouent le rôle de chefs de file dans certains domaines et constituent au niveau régional une ressource de base pour les programmes d'autres pays. Est -ce que cela ne se pratique pas déjà dans une certaine mesure ? En ce qui concerne la conférence internationale sur les soins de santé primaires et se référant au rapport intérimaire établi à ce sujet, il approuve l'inscription à l'ordre du jour de deux grands thèmes l'aspect conceptuel, d'une part, et les aspects opérationnels et techniques de l'autre. Toutefois, il s'inquiète du calendrier prévu. Il y aura beaucoup à faire au niveau des pays et des Régions entre septembre 1977 et le printemps 1978 et il convient de savoir si les dates indiquées pour les trois étapes de la conférence, et en particulier ses préparatifs, sont impératives. :

Commentant les indications figurant dans le rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif (annexe I du rapport intérimaire), il se réjouit d'apprendre que la participation de fondations et organismes de financement bilatéraux et autres qui ne sont pas en relations officielles avec l'OMS, choisis par le Directeur général, a été estimée souhaitable. Le rapport

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indique également que le Secrétariat va soumettre à la prochaine Assemblée de la Santé une liste des sujets à discuter lors de la conférence, qui constituera l'annexe IV du rapport. Bien qu'il s'agisse là d'un point fondamental étant donné l'importance de la conférence, cette annexe n'a pas été distribuée. Il serait bon qu'elle le soit, afin que le Conseil puisse faire des observations sur les sujets proposés avant qu'ils ne soient présentés à l'Assemblée de la Santé. M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que la conférence internationale sur les soins de santé primaires est mentionnée à la page 138 et également dans le tableau de la page 139 sous la rubrique "Activités mondiales et interrégionales ". Sur la somme de US $2 427 800, la Conférence exigera US $2 206 000. Le Dr VENEDIKTOV rappelle qu'au cours des débats de la Vingt- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, sur la promotion des soins de santé primaires on a mis l'accent sur la nécessité de lancer un programme mondial auquel seraient associés la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et un grand nombre d'autres institutions et organisations internationales. Aucune indication n'est donnée à la page 138 de la façon dont s'élabore ce programme mondial.

Le Dr BUTERA se déclare préoccupé de ce que la date de la conférence sur les soins de santé primaires soit fixée au mois de septembre 1978, époque où un certain nombre de comités régionaux, et notamment le Comité régional de l'Afrique, se réunissent. Les membres de ces comités éprouveront des difficultés à assister à la conférence. Le Dr TEJADA -DE- RIVERO (Sous- Directeur général) précise que le coût estimatif de la conférence sur les soins de santé primaires est en fait indiqué à la page 140 des Actes officiels N° 236. Répondant à la question posée par le Professeur Reid, il dit que la conférence utilisera comme base de discussion, premièrement un document de travail préparé par le Directeur général et, deuxièmement, une série de six documents d'information régionaux. Dans son rapport, le Comité ad hoc a jugé prématuré d'établir un ordre du jour complet pour la conférence, et a indiqué qu'un ordre du jour définitif serait établi en se fondant sur les rapports régionaux. Toutefois, le Secrétariat rédige actuellement un ordre du jour annoté sur la base des recommandations du Comité.

Quant à la question du Dr Butera, il a été initialement proposé au cours de la Vingt Huitième Assemblée mondiale de la Santé (cette proposition a été acceptée ultérieurement par le Comité ad hoc) de fixer de préférence la date de la conférence entre la deuxième semaine d'août et la troisième semaine de septembre. Répondant à la question du Dr Venediktov, le Dr NEWELL (Directeur de la Division du Renforcement des Services de Santé) dit que la protection sanitaire est inscrite sous quatre chefs d'action dans les plans nationaux de développement. Premièrement, dans le cadre du processus de planification nationale et de la programmation sanitaire par pays. Deuxièmement, dans le cadre du programme national de développement, que l'on peut considérer comme l'expression pratique de la volonté politique d'un pays. Troisièmement, dans le cadre du développement général du pays, et quatrièmement - c'est notamment le cas dans la Région des Amériques comme l'expression directe d'un mandat politique. Ces quatre niveaux d'action peuvent être pris pour base de l'élaboration d'un programme mondial de soins de santé primaires. L'OMS essaie d'exprimer ces différentes possibilités dans un programme à moyen terme s'apparentant directement à certains des processus préparatoires exposés dans le rapport de situation sur la conférence internationale sur la promotion des services de santé nationaux et des soins de santé primaires. Le programme d'ensemble et à moyen terme sera établi à la suite des discussions qui ont actuellement lieu à l'OMS entre les pays, les bureaux régionaux, le Siège et les groupes et organisations intéressés, et l'on peut espérer qu'il sera mis au point en octobre 1977. A la question du Professeur Reid, le Dr Newell répond qu'il y a actuellement relativement peu de centres de référence en matière de soins de santé primaires et de mise en place de services de santé complets. Il faut espérer que les pays parvenus à des niveaux analogues de développement pourront s'aider mutuellement en ce qui concerne le transfert des informations dans ce domaine. Si cela peut se faire, ce sera un excellent exemple du genre de collaboration que le Directeur général a réclamé dans son exposé. L'OMS entend accroître rapidement le nombre des centres collaborateurs dans les pays en développement. La séance est levée à 12 h.35.

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Mardi 18 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

Point 13 de EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) offiWHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, ciels N° 236) (suite) :

Le PRESIDENT invite le Conseil à poursuivre l'examen du projet de budget programme pour les exercices financiers 1978 et 1979 (Actes officiels N° 236). Soins de santé primaires et développement rural (programme 3.1.3; Actes officiels N° 236, pages 138 -140) (suite)

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) reconnaît l'importance incontestable de la conférence internationale sur les soins de santé primaires, mais il souligne qu'elle ne représente qu'un aspect du processus permanent de développement des soins de santé primaires. Il convient d'examiner la participation des pays à ce processus, sur le plan national comme sur celui de leur coopération technique avec les autres pays, non seulement dans le cadre des préparatifs faits pour la conférence, mais aussi dans celui du programme général. A côté des activités liées à la conférence, le Secrétariat doit jouer un rôle coordonnateur important dans le processus général en recueillant et en diffusant auprès des Etats Membres les informations relatives aux soins de santé primaires (méthodes et expériences) au moyen de rapports, de livres et de films. Il ne faut pas que la conférence éclipse l'ensemble des travaux qui s'accomplissent en matière de soins de santé primaires, ce qui risquerait d'en affaiblir la propre portée.

Le Dr de VILLIERS partage pleinement le point de vue de l'orateur précédent. Il a noté que le coût de la conférence internationale sur les soins de santé primaires était estimé à environ US $2,2 millions, mais ce chiffre lui parait sous -estimé en termes réels, compte tenu des activités régionales qui seront nécessaires. Il est préoccupé par le fait que, dix -huit mois seulement avant l'ouverture de cette conférence, on ne sache pas plus nettement si l'on pourra compter sur d'autres contributions que celle du FISE. Il s'inquiète aussi d'apprendre que le Secrétariat envisage de faire de son mieux dans les délais disponibles et, compte tenu du coût de la conférence, il aimerait pouvoir être sûr que les travaux préparatoires sont de nature à garantir le succès de cette réunion. Se référant au rapport intérimaire, il constate que la différence entre le coût de la conférence selon qu'elle se tiendrait à Genève ou en URSS est estimée à $350 000 et il demande si les chiffres indiqués sont encore valables. Le Dr BUTERA déclare que, bien que la date de la conférence ne soit pas très éloignée, beaucoup d'Etats Membres sont peu au courant de ce que représentent exactement les soins de santé primaires. Les administrateurs de la santé publique s'en font souvent une conception différente, et l'on n'a rien tenté pour lever l'ambigu /té du titre de la conférence. Avant de participer à cette rencontre, les pays en voie de développement devraient en savoir davantage sur ses objectifs et ceux des soins de santé primaires. Il leur faudrait également être informés des besoins concernant le recrutement et la formation de personnel et connaître la durée logique des études en fonction du contenu du programme avant le lancement de projets pilotes. Les pays en voie de développement ne savent même pas comment définir les tâches du personnel de base qu'ils devront former en vue de la distribution de soins de santé primaires puisqu'il s'agit d'un type nouveau de prestations. Or il est impossible d'expérimenter sans une base théorique. Les pays en voie de développement ne savent pas non plus quelles sont les catégories de personnel à employer pour la mise en route du système, comment intégrer les soins de santé primaires dans les services existants, quel doit être le rôle du guérisseur traditionnel ou - 123 -

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comment procéder à l'évaluation des soins de santé primaires pour en déterminer l'impact sur le développement général des services de santé publique. Les soins de santé primaires sont enveloppés d'un voile de mystère et si le Secrétariat ne fournit pas aux pays en voie de développement les informations scientifiques et les explications préliminaires nécessaires, ils ne pourront pas tirer profit de la conférence. Le Dr VENEDIKTOV indique que la conférence ne représente qu'une étape du programme relatif aux soins de santé primaires, lesquels devraient constituer un des éléments primordiaux d'un service de santé intégré. Le Directeur général doittêtre félicité pour les efforts qu'il a déployés depuis 1975 pour développer le programme au niveau international. Toutefois, le programme ne progresse pas aussi rapidement que le Dr Venediktov l'avait escompté. Il espère que le Secrétariat voit juste en prévoyant qu'à la fin de 1977, grâce aux études faites dans les bureaux régionaux, au Siège et dans les pays, le futur programme mondial de soins de santé primaires reposera sur une base solide. Pour l'instant, le Dr Venediktov pense, comme le Dr Butera, que le programme est enveloppé d'un voile de mystère. Il est un point qu'il voudrait souligner, c'est la nécessité du sens des responsabilités à tous les niveaux, lors de la mise sur pied de programmes internationaux. Comme il l'a déclaré à Washington en novembre 1975, à l'occasion d'une réunion sur les soins de santé primaires et le développement rural, il ne faut pas lancer des appels à la légère si l'on n'a pas l'intention d'assumer les responsabilités qu'ils impliquent. Avant tout, il est essentiel de reconnaître et d'affronter les difficultés inhérentes à la solution des problèmes internationaux. Bien que très réelles, ces difficultés peuvent être vaincues par une approche commune et énergique. Deuxièmement, il ne faut pas confondre action et agitation pour résoudre les problèmes internationaux, c'est l'action authentique qui est nécessaire. Le nouvel ordre économique et social international est devenu une réalité et la création de services de santé couvrant la totalité de la population de tous les pays n'est plus un mythe mais une nécessité absolue dans le monde d'aujourd'hui. Pour que la solution du problème des soins de santé primaires puisse progresser, certains éléments doivent être, dès le début, présents à l'esprit. Premièrement, il importe de définir très soigneusement les buts, ce qui n'est pas une question de terminologie mais de clarté de vues. Ensuite, on doit examiner les diverses approches possibles. Enfin, il faut mobiliser toutes les ressources disponibles et les appliquer efficacement à la réalisation des objectifs. Lorsque l'idée de mettre sur pied un programme international de soins de santé primaires a été formulée pour la première fois en janvier 1975, le Conseil a reconnu l'énormité de la tâche mais il l'a cependant acceptée comme un but élevé, pleinement conforme à la Constitution de l'Organisation. La Banque mondiale et le FISE oeuvraient dans la même voie. Une solution de compromis est intervenue avec l'adoption par le Conseil de la résolution EB55.R16, relative aux buts du programme. Ensuite, en 1975, la Vingt- Huitième Assemblée de la Santé a adopté, après de chaudes discussions, la résolution WHA28.88 qui, sans donner entièrement satisfaction à toutes les délégations, fournissait du moins une bonne base de travail. Elle établissait que les soins de santé primaires font partie intégrante des services de santé et doivent être assurés à tous, particulièrement dans les pays sous -privilégiés, ce qui ne peut être obtenu que par un effort commun et par la participation de tous ceux qui fournissent des soins, y compris les guérisseurs traditionnels. La résolution soulignait la nécessité des échanges d'expérience sur le développement des soins de santé primaires faisant partie des activités des services nationaux de santé. Mais ensuite, le Dr Venediktov a eu l'impression que l'enthousiasme des initiateurs du programme faiblissait. En 1976, les membres du Conseil ont appris que la conférence sur les soins de santé primaires aurait lieu "si possible" et "quand ce serait possible", à la suite de quoi le Conseil a institué un comité ad hoc chargé d'étudier la question. Ce comité s'est réuni en mars 1976 et le Dr Venediktov y a participé en tant que membre du Conseil spécialement concerné. Il a devant lui la copie d'une lettre émanant du Gouvernement de 1 1URSS, où celui -ci le Ministère de la Santé de spécifie clairement ses engagements concernant la conférence l'Union soviétique s'efforcera d'offrir les conditions nécessaires à un échange de vues libre et amical sur le développement du système de soins de santé primaires, et sur les approches à adopter pour satisfaire aux besoins essentiels des populations des pays en développement. L'Union soviétique se fera un plaisir de faire connaître aux participants sa propre expérience en matière de protection sanitaire dans les diverses républiques. Elle est prête à prendre en charge les frais de base des représentants des pays en voie de développement et une fraction des dépenses de l'Organisation. Les modalités détaillées de cette participation seront étudiées avec le Secrétariat. :

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Une équipe de l'OMS s'est rendue en Union soviétique en août 1976 pour examiner les dispositions à prendre en vue de la conférence. Ses membres ont rencontré le Ministre de la Santé et d'autres fonctionnaires, ils ont visité différents emplacements proposés pour la tenue de la conférence et ils ont reçu l'assurance que l'Union soviétique était prête à résoudre tous les problèmes administratifs, eu égard à l'importance de la conférence. L'Union soviétique tient tout particulièrement à ce que la conférence fournisse l'occasion d'étudier, de manière réaliste et objective, les problèmes auxquels l'Organisation est confrontée. Aussi le Dr Venediktov crédits, souhaite -t -il savoir ce que le Secrétariat juge nécessaire pour en assurer le succès équipement technique, nombre de participants et effectifs de personnel. le rôle des soins de santé priLes principaux sujets à examiner par la conférence sont maires dans les services de santé généraux, les différents modes de distribution des soins de santé primaires, et les perspectives de coopération internationale. Par ailleurs, comme l'a décidé le Comité ad hoc, les décisions de la conférence devront être communiquées à l'Assemblée de la Santé et diffusées dans tous les pays. En ce qui concerne la question du coût, qui est estimé à environ US $2,2 millions, ce montant se trouverait majoré en 1978, du fait de l'inflation, si la conférence avait lieu à Genève. Si, par contre, elle se tient en Union soviétique, où les prix sont stables, le coût restera le même en 1978. Le Comité ad hoc a recommandé que l'OMS assume les dépenses de trois participants par pays; en outre, le montant des traitements et indemnités journalières du personnel affecté à la conférence représentera une somme importante. Dans ces circonstances, le Conseil pourrait vouloir examiner la possibilité de réaliser des économies, par exemple en demandant aux pays développés de supporter les frais de participation de leurs représentants, ou en faisant payer un droit de présence aux organisations internationales. On pourrait aussi diminuer les effectifs du personnel ainsi que les dépenses encourues par l'Organisation avant et après la réunion. Cependant, vu l'importance de la conférence, le Dr Venediktov ne veut pas faire de propositions fermes en ce sens. Le Conseil n'ignore pas qu'un pays hôte ne peut jamais assumer intégralement les frais d'une conférence. Néanmoins, en plus des dépenses que l'Union soviétique a accepté de prendre en charge, ainsi qu'il est indiqué dans le rapport intérimaire du Comité ad hoc, elle est prête à fournir à titre gratuit certains services supplémentaires, comme l'équipement technique. De plus, elle accorderait une réduction de 30 % sur le vol aller- retour par Aéroflot entre Moscou et Alma Ata et réglerait les frais afférents à certaines activités, telles que la visite des républiques voisines pour permettre aux participants de bénéficier de l'expérience qu'elles ont acquise. :

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Le Ministère de la Santé de l'URSS est prêt à signer un accord avec l'OMS au sujet de la conférence et des frais qu'elle entraînera, conformément aux grandes lignes que le Dr Venediktov vient d'exposer. Le Ministère serait également disposé à examiner le financement d'autres dépenses. Parlant en son nom personnel, le Dr Venediktov émet l'idée que le Conseil voudra peut -être adopter une résolution notant que l'Union soviétique a confirmé sa volonté de prendre en charge la plus grande partie des frais de la conférence et de familiariser les participants avec l'expérience qu'elle a acquise en matière de soins de santé primaires. La résolution pourrait également prendre note de l'intérêt manifesté par le FISE et la Croix -Rouge et les en remercier et, compte tenu des difficultés budgétaires, demander aux gouvernements et aux organisations internationales qui s'intéressent aux soins de santé primaires de verser des contributions volontaires supplémentaires afin d'assurer la réussite du programme. On laisserait au Secrétariat le soin de déterminer exactement la manière de prendre les contacts nécessaires.

Le Dr CHUKE estime que la conférence offrira sans aucun doute la possibilité d'échanges de vues détaillés sur les soins de santé primaires dans différentes parties du monde; l'expérience acquise dans une région fournira un modèle qui, convenablement adapté, pourra servir ailleurs. C'est dire qu'il est indispensable que les informations sur l'expérience acquise dans toutes les régions soient misés à la disposition de tous les Etats Membres, d'autant plus que certains d'entre eux ne seront peut -être pas en mesure de se faire représenter à la conférence. Le Dr VENEDIKTOV se rend compte que la question de la date de la conférence a fait naître certains doutes, particulièrement parmi les pays de la Région africaine. Si le Conseil le souhaitait, la conférence pourrait toutefois se tenir un peu plus tôt ou un peu plus tard,

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pour des raisons de convenance générale, mais l'Union soviétique aimerait être informée le plus rapidement possible de tout changement éventuel. Le Dr CHUKE précise qu'il n'a pas voulu suggérer de changer les dates de la conférence. La plupart des représentants aux comités régionaux pourront, pense -t -il, trouver des solutions pour assister à la conférence. Il a simplement voulu attirer l'attention sur le fait que certains pays, pour une raison ou pour une autre, risquent de ne pas pouvoir se faire représenter à la conférence. Le Dr de VILLIERS remercie le Dr Venediktov d'avoir dissipé en partie son inquiétude et compte que le Secrétariat sera en mesure d'éclaircir la situation budgétaire en temps opportun. Le Dr TARIMO juge souhaitable, en raison de l'importance de la conférence, que le plus grand nombre possible d'Etats Membres y participent. Il convient toutefois, avec le Dr Venediktov,que la question de la conférence ne représente qu'un aspect du développement du programme de soins de santé primaires, même si elle a tendu à dominer le précédent débat du Conseil exécutif sur les soins de santé primaires. Les soins de santé primaires sont partie intégrante du développement socio- économique général d'un pays et les progrès ne peuvent être réalisés que dans le pays même. Les délibérations de la conférence devront se fonder sur des réalités; par exemple, sur le fait que dans de nombreux pays les soins médicaux sont assurés en partie par les guérisseurs traditionnels. Les échanges d'expérience qui se feront au cours de la conférence seront certes très utiles, mais il ne faut pas s'imaginer que la conférence, pas plus qu'aucune autre réunion, résoudra les problèmes que soulève dans la pratique l'organisation des soins de santé primaires. Le Professeur AUJALEU se félicite de voir que le Gouvernement de l'URSS met tout en oeuvre pour que la conférence soit un succès. Il a insisté auparavant pour que la conférence se tienne en 1978 plutôt qu'en 1977 afin de ménager davantage de temps pour la préparer; mais il est surpris que l'on discute de sa date d'ouverture. C'est en principe au pays hôte qu'il appartient d'en décider. Les dates de réunion des comités régionaux en 1978 n'ont pas encore été définitivement fixées et, dans les limites qui s'imposent, on dispose d'une certaine marge pour les choisir en fonction des dates proposées pour la conférence et qu'il convient d'accepter. Le Dr PINTO veut souligner l'importance de la conférence en décrivant la situation existant au Honduras, où un programme de soins de santé primaires est en cours depuis quatre ans. C'est dans les zones rurales que le besoin de soins de santé primaires se fait le plus sentir et quelques mesures positives ont déjà été prises. Comme le programme de soins de santé primaires doit s'intégrer au programme national de développement, il y a d'importantes décisions politiques à prendre. Il faudra recourir aux différents types de prestations - formelles et informelles - dans le cadre d'un système réduisant au minimum les ressources à investir, et il serait utile de procéder à une analyse coût avantages des différents systèmes. Il est important d'encourager dans la population une attitude positive à l'égard des soins de santé primaires. Le pourcentage de la population du Honduras bénéficiant de services médico- sanitaires est passé de 30 % à 60 7, une campagne de vaccination est en cours et, bien que le taux général de mortalité n'ait pas été abaissé, le nombre d'enfants qui meurent de maladies infectieuses a diminué. L'importance du programme de soins de santé primaires ressort des résultats qu'il a permis d'obtenir dans les zones rurales. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) pense qu'il serait bon, bien que la date de la conférence soit encore assez éloignée, de dissiper certaines incertitudes, par exemple quant au financement, à l'ordre du jour, etc. Il estime, comme le Professeur Aujaleu, que la date de la conférence devrait être décidée sur -le- champ. Commentant les observations formulées par le Dr Venediktov et d'autres orateurs à propos du financement de la conférence, il note que le Comité ad hoc constitué pour préparer la conférence est convenu que le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé devrait, chaque fois qu'il sera applicable, régir la conduite de la conférence. Il suggère d'appliquer les dispositions de ce Règlement pour décider du nombre de l'OMS financerait représentants de chaque pays dont la participation sera prise en charge la participation d'un représentant par pays, et c'est le gouvernement intéressé qui devrait assumer les frais afférents à tout représentant supplémentaire. On pourrait constituer un fonds spécial auquel les pays pourraient demander un appui financier pour ces représentants supplémentaires. Certains pays qu'il connaît bien pourraient sans difficulté prendre à leur charge :

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participation les dépenses afférentes à tous leurs représentants, et peut -être même financer la le plan exemple d'un pays avec lequel ils sont liés sur de représentants d'un autre pays, par envisagés, comme le de la coopération technique. D'autres modes de financement devraient être de la conférence de participation. La question du financement paiement d'un droit forfaitaire obtenir des appuis et celle du programme de la conférence sont liées. Si l'on veut pouvoir pour la conférence, il faut savoir ce que sera son programme. la Le Dr HASAN remercie le Gouvernement de l'URSS de l'appui généreux qu'il a offert pour parfois dans les conférences des participants qui conférence. Etant donné que l'on rencontre n'ont pas de connaissances spéciales du sujet étudié et qui ne s'y intéressent pas particulièreconférence sur ment, il se demande ce qu'on pourrait faire pour que tous les participants à la l'OMS exerce de bonnes raisons d'y assister. Il suggère que les soins de santé primaires aient gouvernements sur la un contrôle sur le choix des participants ou qu'elle insiste auprès des nécessité de désigner des participants qui, de par leurs activités, s'intéressent réellement

au sujet.

Le Dr MUKHTAR fait observer que le programme de soins de santé primaires intéresse tout particulièrement les pays en développement. Au Soudan, un programme de soins de santé primaires a été entrepris avec la coopération de l'OMS. Les besoins réels de la collectivité ont été identifiés; les agents sanitaires et communautaires ont été consultés sur les mesures à prendre pour mettre en oeuvre le programme, le niveau des prestations médico- sanitaires qu'il était possible d'assurer, la formation du personnel et des instructeurs, et la mise au point d'un programme d'enseignement simplifié. Le budget de ce programme fait partie intégrante du budget national pour le développement des zones rurales ou déshéritées, mais d'autres moyens de financement ont été recherchés. Il serait intéressant de savoir quelles mesures ont été prises, à l'échelon mondial ou dans des pays déterminés, pour mettre en oeuvre le programme de soins de santé primaires. Le Dr DLAMINI note que le Comité ad hoc a considéré que les objectifs de la conférence échange de données d'expérience et sur les soins de santé primaires étaient les suivants d'informations, promotion du concept de soins de santé primaires et établissement d'un rapport à l'intention de l'Assemblée de la Santé. Dans certains pays, notamment ceux en voie de développement, les responsables de la politique sanitaire ne comprennent pas toujours le concept de soins de santé primaires et ce concept est même rejeté par une certaine élite. Il importe donc d'inviter des représentants de pays où l'on n'a pas recours aux soins de santé primaires afin de les convaincre d'en accepter le principe. Pour le cas où ceux qui seront invités n'auraient pas tous la possibilité d'assister à la conférence, il est indispensable de distribuer à tous les Etats Membres un rapport qui leur apportera des informations sur les plus importants des points traités au cours de la conférence, et peut -être une stratégie type pour l'organisation de soins de santé primaires là où il n'en existe pas. Les bureaux régionaux pourraient ensuite s'efforcer de veiller à ce que des programmes de soins de santé primaires soient mis en oeuvre. :

Le Dr VENEDIKTOV appuie la proposition du Dr Hellberg concernant la constitution d'un fonds spécial pour le financement du programme de soins de santé primaires et en particulier des dépenses afférentes à la conférence, étant entendu qu'on s'efforcerait de limiter le nombre des représentants dont les frais seraient pris en charge. Il pense toutefois qu'il faudrait financer la participation de trois représentants par pays pour les nations en développement et d'un seul pour les pays développés. L'institution d'un fonds spécial permettrait des économies budgétaires qui pourraient aider à réduire le budget ordinaire de 1978, à résoudre certains problèmes tels que le rétablissement de certaines des publications qui ont été supprimées et d'accroître le montant du fonds du Directeur général pour le développement. Le Dr TEJADA -DE- RIVERO (Sous- Directeur général) tient à formuler des observations au sujet des points soulevés par les membres du Conseil. Premièrement, le Secrétariat estime que le programme de soins de santé primaires est d'une importance extrême et que la conférence en est un élément essentiel. Il devrait être possible de mettre à profit les données d'expérience et autres renseignements fournis par des pays du monde entier pour soutenir les efforts déployés à l'échelon national, et la conférence devrait avoir à cet égard un effet catalyseur. Deuxièmement, on a dit qu'il n'existait pas de définition claire des soins de santé primaires et que le programme lui -même ne s'était pas développé comme on l'espérait. L'un des objectifs de la conférence est précisément de promouvoir le concept de soins de santé primaires dans les Etats

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Membres, eu égard à la complexité des facteurs qu'il met en jeu. La nécessité du programme de soins de santé primaires est généralement reconnue, mais il est moins facile de parvenir à un consensus sur l'approche à adopter dans ce domaine. Il est encore plus difficile de traduire une approche ou l'autre en mesures concrètes, surtout si l'on considère la diversité des situations propres aux différents pays. Troisièmement, pour répondre à la préoccupation exprimée par le Dr de Villiers, le Dr Tejada -de- Rivero indique que le Secrétariat sera à même de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le succès de la conférence en dépit du temps limité dont il dispose. Quatrièmement, à propos de la remarque du Dr Chuke, il souligne que l'un des résultats les plus utiles de la conférence sera le rapport qui sera présenté à l'Assemblée mondiale de la Santé et distribué à tous les Etats Membres. Pour ce qui est du budget de la conférence, la différence entre les prévisions de dépenses présentées au Comité ad hoc et celles soumises au Conseil à sa présente session est due à la réduction des dépenses de documentation et d'impression. Le budget est conforme aux recommandations du Comité ad hoc. Si on devait le réduire, il faudrait accorder la plus grande attention à certains éléments essentiels de la conférence, qui risquerait autrement d'être compromise. Le Comité ad hoc a longuement étudié, par exemple, la question de la participation et plus particulièrement des frais de participation qui devraient être pris en charge par l'OMS. Le Dr Hasan a souligné qu'il importait de réunir pour cette conférence les meilleurs participants possibles et le Dr Hellberg a suggéré que le nombre de représentants soit réduit à un par pays. Or l'idée, au départ, était que les pays devraient être représentés par les responsables des organismes nationaux de développement, d'une part ceux qui assument des responsabilités au niveau politique dans le secteur sanitaire et d'autre part ceux qui connaissent bien les problèmes techniques des soins de santé primaires. Une réduction du nombre des représentants de chaque pays modifierait cet équilibre, qui est indispensable pour un dialogue fructueux. Enfin, il semble que l'on pourrait modifier la date de la session du Comité régional pour l'Afrique en fonction de la date envisagée pour la conférence. Le Professeur AUJALEU réaffirme que le Conseil doit fixer la date de la conférence à sa présente session. Il doit en outre donner son avis à l'Assemblée de la Santé sur le budget de la conférence. L'absence d'observations laisserait entendre que le Conseil approuve le budget proposé. Certains membres du Conseil se sont interrogés sur l'opportunité, pour l'OMS, de rembourser les frais de trois représentants de chaque pays; une modification de cette disposition aurait nécessairement des répercussions budgétaires. A propos de la suggestion d'établir un fonds spécial, le Professeur Aujaleu est persuadé que l'OMS ne commettra pas l'imprudence de fonder son budget sur de vagues hypothèses. Le Conseil doit donc examiner dès maintenant les prévisions de dépenses; des ajustements pourraient être apportés ultérieurement en cas de recettes supplémentaires. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) souscrit aux déclarations du Professeur Aujaleu. Le Conseil doit commencer par fixer les détails de la conférence, après quoi il sera en mesure de procéder à une estimation des dépenses.

Le PRESIDENT partage les vues du Professeur Aujaleu. Il n'est pas possible de surseoir à une décision sur le budget de la conférence jusqu'à ce que soit connu le montant des contributions bénévoles. Le Conseil doit donc examiner le budget tel qu'il est et remettre à plus tard l'étude de la question des futures recettes supplémentaires. Le Professeur AUJALEU estime que, puisque la contribution de $350 000 du FISE est un fait acquis, cette somme peut déjà être déduite des prévisions au titre du budget ordinaire et figurer au- dessous au titre d'une autre source de fonds. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) suggère que le Directeur général lance un appel aux pays de la Région européenne, par exemple, pour qu'ils prennent à leur charge la totalité des dépenses de voyage de leurs représentants, en sorte que la participation à la conférence puisse être élargie. Un appel pourrait également être lancé en faveur de contributions bénévoles, non seulement en dollars ou en francs suisses, mais également en roubles. Le Dr de VILLIERS déclare que, tout en accueillant favorablement toutes les suggestions, il ne pense pas qu'il serait équitable de demander à une seule Région une plus forte contribution aux dépenses. Il est partisan d'une égalité de traitement pour tous. Il appuie la suggestion du Professeur Aujaleu de déduire du budget la contribution du FISE. Il souhaiterait savoir si d'autres contributions ne pourraient pas être également traduites en termes budgétaires.

PROCES- VERBAUX

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Le DIRECTEUR GENERAL est d'accord avec le Professeur Aujaleu. Comme l'Assemblée de la Santé a décidé qu'une conférence aurait lieu, il faut inclure dans le budget toutes les prévisions nécessaires. Aucune promesse de contribution bénévole n'est budgétairement valable tant qu'un engagement écrit n'a pas été confirmé par les canaux officiels de l'OMS. La contribution du FISE représente donc la seule déduction qui puisse être faite pour le moment. Si toutefois d'autres engagements écrits se concrétisaient d'ici à l'Assemblée de la Santé, ils seraient bien entendu notifiés à l'Assemblée ou à la réunion du Conseil précédant l'Assemblée. Le Professeur JAKOVLJEVIC ne peut appuyer la proposition du Dr Klivarová. Il propose que l'OMS ne rembourse les dépenses de voyage que pour deux participants de chaque pays, et non trois. Les pays désirant envoyer plus de participants devront prendre à leur charge les frais supplémentaires. Le Dr VENEDIKTOV estime qu'il faudrait rembourser les frais de voyage d'au moins trois délégués. Les calculs concernant la participation à la conférence font ressortir un chiffre de 450 à 500 délégués des différents pays, plus environ 500 membres du Secrétariat ainsi que des représentants des institutions spécialisées, etc., ce qui donne un effectif total de 1000 à 1200 personnes. Il est indispensable d'approuver le budget et le plan de la conférence, tels qu'ils ont été présentés dans le rapport intérimaire, afin qu'on puisse déterminer l'envergure précise de cette conférence. Aucune contribution supplémentaire ne doit être prise en considération pour le moment. Ces contributions, y compris celles du FISE et du pays hôte, seront utilisées à la discrétion du Directeur général soit pour réduire le budget de 1978 ou à toutes autres fins servant les intérêts de l'Organisation. Le Dr Venediktov souhaite que le Conseil accepte les prévisions de dépenses qui lui sont soumises. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que si les prévisions pour la conférence ne comprennent pas la contribution du FISE c'est qu'au moment de la préparation du budget aucun engagement n'avait encore été reçu. Le coût total de la conférence (projet PHC 005, 1978) a été $100 000 pour la estimé à $2 206 000. La contribution du FISE se décompose en deux éléments conférence elle -même et $250 000 pour les travaux préparatoires, qui commenceront en 1977. :

Le Professeur AUJALEU demande des éclaircissements sur ces travaux préparatoires. Le DIRECTEUR GENERAL explique que les prévisions établies jusqu'ici concernent les activités directement liées aux dispositions matérielles à prendre pour l'organisation de la conférence à Alma Ata (URSS). Toutes les autres activités, telles que les travaux du Secrétariat, les séminaires nationaux et régionaux, la production de documents de conférence, etc., viennent en sus. Une condition préalable à la participation du FISE a été que les pays en voie de développement disposent de suffisamment de temps pour réfléchir aux problèmes des soins de santé primaires. Le FISE a donc insisté pour qu'une somme de $100 000 seulement soit consacrée au financement de la conférence proprement dite, alors que $250 000 doivent être affectés à des programmes conjoints de travaux préparatoires. De l'avis du Dr BUTERA, aucun argument convaincant n'a été donné pour justifier le remboursement des frais de voyage de deux ou trois délégués de chaque pays à la conférence. Il estime qu'aucune décision ne doit être prise à ce sujet tant que ne sera pas connu le programme de cette conférence - par exemple le nombre de comités ou de commissions qu'il est prévu de mettre sur pied. Le Professeur REID pense que le Conseil doit régler le maximum de points. La date suggérée par le pays hôte doit, bien entendu, être acceptée. Le Professeur Reid constate qu'il a été prévu la participation de 500 membres du Secrétariat, plus d'un certain nombre d'observateurs. Il aimerait savoir sur quoi on s'est fondé en cela. Tout en reconnaissant que le nombre des délégués doit être proportionnel à l'ampleur de la conférence, il estime que, dans une période de difficultés financières, la suggestion de ne rembourser les frais de voyage qu'à deux délégués est certes tentante; toutefois, il se ralliera à l'avis général. Le DIRECTEUR GENERAL rappelle qu'il est fréquent d'entendre dire que les techniciens grèvent lourdement les ressources de l'aIS. Ce n'est pas le cas. Les services de langues et autres services administratifs d'appui constituent le véritable noeud du problème. En prévoyant la mobilisation de 500 membres du Secrétariat, on n'a fait que se conformer à l'usage normal pour les conférences de ce genre, soit 72 personnes pour l'interprétation, 89 pour la traduction,

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65 pour les services de sténodactylographie, 20 pour la reproduction des documents, 10 pour leur distribution, etc., mais seulement 30 à 35 techniciens pour représenter le Siège et les six bureaux régionaux. Il faut bien se rendre compte du peu de techniciens dont on dispose généralement pour préserver la respectabilité technique de l'Organisation et, en l'occurrence, du peu de techniciens dont on disposera pour assurer le soutien technique de la conférence. Le Dr VENEDIKTOV rappelle qu'il a été proposé de créer trois commissions plénières à la conférence, ce qui explique la suggestion de l'envoi de trois délégués par pays. L'effectif du personnel du Secrétariat a été fixé par le Directeur général. Le Dr Venediktov souhaiterait obtenir d'autres précisions sur la contribution du FISE. Il appuie la suggestion du Professeur Aujaleu d'approuver les prévisions budgétaires et autres propositions concernant la conférence, étant entendu que le Directeur général utiliserait à sa discrétion toutes contributions ultérieures. Le Dr TARIMO souscrit à la proposition du Professeur Aujaleu. Il fait observer que la date prévue pour la conférence coïncide avec la session de l'un au moins des comités régionaux. Il suggère que le Dr Venediktov se concerte avec les Directeurs régionaux sur une date appropriée qui pourrait être recommandée à l'approbation du Conseil. Le PRESIDENT propose que le Conseil approuve les éléments du budget contenus dans le tableau du programme 3.1.3, en tenant compte de la contribution du FISE. Peut -être les rapporteurs pourraient -ils préparer un projet de résolution dans lequel le Directeur général lancerait un appel pour que soient versées des contributions en vue du financement de la conférence et où seraient reflétées les diverses suggestions faites par les membres du Conseil. Etant donné les décisions prises dans la résolution WHA28.88, il n'est pas possible de modifier d'autres aspects de la conférence. Il reste le problème de la date. Comme l'a suggéré le Dr Tarimo, le Dr Venediktov pourrait peut -être rencontrer les Directeurs régionaux afin d'essayer de s'entendre sur une date aussi proche que possible de la date proposée. Le Président invite le Conseil à approuver dans leur ensemble les tableaux du programme 3.1.3. aimerait savoir si le fait d'approuver les propositions budgétaires signifie Le que le Conseil approuvera le remboursement des frais pour trois délégués par pays, étant donné que les estimations ont été établies sur cette base. Le Dr VENEDIKTOV propose que le Dr Tejada -de- Rivero, Sous -Directeur général, examine la question de la date de la conférence avec les Directeurs régionaux. Le pays hôte est prêt à apporter certains ajustements si cela est nécessaire.

Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que la contribution du FISE au financement de la conférence permettra de réduire de $100 000 seulement les crédits inscrits dans le budget ordinaire pour la conférence. Le Dr TEJADA -DE- RIVERO (Sous- Directeur général) pense qu'en consultation avec les pays et les Directeurs régionaux, il sera possible de modifier les dates de réunion des comités régionaux.

Le PRESIDENT invite le Directeur général, les Directeurs régionaux et autres membres du Secrétariat à examiner la question. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la dix -huitième séance, section 2.)

Santé de la famille (grand programme 3.2, pages 141 -160)

Planification du programme et activités générales (programme 3.2.1, pages 143 -144) Il n'y a pas d'observation..

Santé maternelle et infantile ( prográmme 3.2.2, pages 145 -149) Le Dr DLAMINI aimerait savoir quelles sont les activités envisagées dans le cadre de l'Année internationale de l'Enfant, qui doit avoir lieu en 1979.

PROCES- VERBAUX

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ONZIEME SEANCE

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Le Dr ZAHRA (Directeur de la Division de la Santé de la Famille) indique qu'aux dernières nouvelles, l'Assemblée générale des Nations Unies vient d'adopter une résolution faisant de 1979 l'Année internationale de l'Enfant. On sera mieux renseigné sur le dispositif de cette résolution d'ici quelques jours, et une réunion inter -institutions aura lieu sous peu afin de décider des meilleurs moyens de contribuer à cette Année importante. Certains objectifs ont été esquissés lors de discussions préliminaires. Le sentiment a prévalu qu'il vaudrait mieux adopter d'autres approches qu'une conférence internationale. L'Année devrait être l'occasion d'offrir une tribune à la protection de l'enfance et de faire prendre conscience des besoins de l'enfant; elle devrait également contribuer à faire reconnaître les rapports entre le développement et les investissements pour des programmes destinés à l'enfance, ce qui encouragerait des actions précises et concrètes pour l'enfance au niveau national. Sur le plan international, l'attention se portera sur quelques grands thèmes généraux auxquels chaque pays pourrait s'intéresser plus particulièrement. L'accent sera mis sur l'action nationale et régionale. D'une façon générale, de plus amples renseignements seront disponibles en février 1977. Le DIRECTEUR GENERAL indique que, selon l'avis exprimé par certains organes des Nations Unies, l'OMS devrait assurer les services de personnel à plein temps pour l'Année internationale de l'Enfant. Il espère que le Conseil exécutif se rangera à l'avis du Secrétariat selon lequel, compte tenu des ressources limitées dont dispose l'OMS, il n'est plus possible de détacher du personnel à plein temps pour de tels projets. Le Docteur HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) demande pourquoi les estimations budgétaires d'ensemble et le nombre d'années -homme pour le programme 3.2.2 accusent une diminution. A son avis, le Conseil devrait s'intéresser tout autant aux diminutions prévues qu'aux augmentations. Ainsi, dans le tableau qui figure à la page 147, 114 années -homme sont envisagées pour 1978, mais seulement 98 pour 1979, tandis que les crédits proposés chuteront de $9,7 millions à $7,5 millions; on note des différences analogues entre 1976 et 1977. Le Dr ZAHRA (Directeur de la Division de la Santé de la Famille) précise que, si le tableau fait état d'une diminution, les ressources extrabudgétaires pour 1978 et 1979 ne sont toutefois pas encore connues, de sorte que la diminution n'est sans doute qu'apparente. Le programme santé de la famille, particulièrement dans sa composante santé maternelle et infantile, est financé en grande partie par un complément de ressources extrabudgétaires, l'une des principales sources de financement étant le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population (FNUAP). Jusqu'à présent, le programme et budget bénéficiant de l'aide du FNUAP était préparé sur une base annuelle. Or, le système biennal vient d'être introduit et des contributions du FNUAP sont assurées pour 1976 et 1977. Un programme et un budget seront soumis en février 1977 pour 1978 et 1979 et, d'ici la fin de 1977, les ressources extrabudgétaires disponibles pour ces années seront connues. M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que, tout au long du projet de budget programme, on note une diminution générale des ressources extrabudgétaires entre 1977 et 1978 et entre 1978 et 1979. Cette chute apparente vient de ce que les diverses sources de fonds ont différents cycles de programmation et de budgétisation. En fait, les crédits dont l'OMS disposera en 1978 et 1979 seront probablement plus importants que ce qui apparaît dans les résumés et les tableaux. D'une façon générale, à mesure que l'année budgétaire en question approche, les estimations s'accroissent pour les fonds extrabudgétaires.

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) remercie le Dr Zahra et M. Furth de leurs explications. Pour que les représentants du Conseil puissent remplir leur mission auprès de l'Assemblée de la Santé, ils doivent être au courant de ces questions du fait que des problèmes analogues se poseront à l'Assemblée. Il est donc important de les examiner en détail lors des sessions du Conseil. Le Dr DLAMINI aimerait savoir pourquoi les crédits alloués à la santé maternelle et infantile en Afrique accusent apparemment une diminution. Le Dr ZAHRA (Directeur de la Division de la Santé de la Famille) indique qu'en rationalisant les objectifs généraux du programme de santé de la famille, il a été possible d'accroître les crédits prévus dans le budget ordinaire pour les activités de santé maternelle et

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infantile. Mais il faut aussi voir la santé maternelle et infantile dans un contexte général. Il existe des rapports étroits entre la santé maternelle et infantile et d'autres zones de programme, par exemple la nutrition, l'éducation sanitaire, la reproduction humaine et la planification familiale, ainsi que les soins infirmiers et obstétricaux. Tous ces éléments, qui contribuent à la santé maternelle et infantile, sont le point d'impact privilégié des soins de santé primaires que l'OMS a entrepris de promouvoir. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) déclare que l'importance de la santé maternelle et infantile dans sa Région ne fait aucun doute. Commentant les chiffres donnés dans le projet de budget programme, il précise que les activités de santé maternelle et infantile font partie intégrante du développement de services de santé complets. C'est pour cette raison que, dans de nombreux pays, ils ne sont pas indiqués séparément. Les sommes figurant au titre des sources extrabudgétaires sont destinées au financement d'activités inter -pays et proviennent essentiellement du FNUAP. La santé maternelle et infantile occupe une place importante dans le programme général prévu pour sa Région. Le DIRECTEUR GENERAL estime que la question posée par le Dr Hellberg sera particulièrement importante pour la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Dans l'ensemble du projet de budget programme, il est prévu de procéder à des réductions qui doivent aller jusqu'à près de la moitié pour certaines zones de programme au cours des quatre prochaines années. Le Directeur général a jugé que ces réductions pouvaient être opérées sans sacrifier aucune des activités importantes pour les Etats Membres ni aucune des activités correspondant aux priorités de l'Organisation dans le domaine de la promotion de la santé. Il a toutefois fallu procéder si rapidement que l'on n'a pas encore fini de réorienter les diverses zones de programme pour que leurs activités continuent avec des ressources réduites. Ainsi dans de nombreuses zones où l'on disposait auparavant des services à plein temps d'un membre du personnel, il a été prévu trois mois de consultant seulement en une année. Il faut espérer que dans ces zones il sera possible d'être aussi efficace que par le passé, mais pour cela un noyau de personnel spécialement chargé de la coordination est indispensable dans toutes les grandes zones de programme. Il faudra également intensifier la collaboration avec les instituts de recherche. Si le service de la lutte contre la tuberculose par exemple est réduit de moitié, il faudra davantage collaborer avec les instituts de recherche dans le domaine de la chimiothérapie, du diagnostic, etc. De l'avis du Directeur général, cela est possible. Il ne s'agit pas d'un changement radical du mode de fonctionnement de l'OMS, mais plutôt d'une accélération de la tendance à maximiser l'utilisation des ressources extérieures. Il faut espérer que dans les secteurs où les crédits au titre du budget ordinaire seront insuffisants, on pourra trouver des ressources extrabudgétaires. Ainsi des négociations entre l'OMS et le Gouvernement suédois se déroulent actuellement en vue de la création d'un centre international de référence pour la surveillance des médicaments en Suède, l'OMS jouant à cet égard un rôle de coordination, le Gouvernement suédois prenant à sa charge les frais de l'opération. Le Directeur général est convaincu qu'avec un tel appui de la part des Etats Membres et d'organisations extérieures, il sera possible de maintenir les activités de l'OMS. C'est à l'échelon national que doivent essentiellement se déployer les efforts relatifs au renforcement des services de santé. Le rôle du Siège doit être surtout de recueillir l'information; l'exécution des projets de recherche, qui relevait autrefois de la responsabilité du Siège, devrait être confiée maintenant aux comités régionaux qui ont déclaré que la recherche en matière de services de santé était une priorité importante. Avec un plus petit groupe de coordination dans le domaine du renforcement des services de santé au Siège, il devrait être possible de faire autant, sinon plus, qu'auparavant. Les secteurs de la santé de, la famille et du renforcement des services de santé devraient être intégrés aussi étroitement que possible pour permettre l'utilisation maximale des ressources disponibles. Ainsi l'Organisation pourra apprendre à faire face à la situation sans rien perdre de son efficacité. Le Directeur général est prêt à assurer sa pleine responsabilité en tant que principal fonctionnaire technique et administrateur de l'Organisation, mais le Conseil exécutif devra assumer sa part de responsabilité dans la prise de décisions devant l'Assemblée de la Santé.

La séance est levée à 17 h.35.

DOUZIEME SEANCE

Mercredi 19 janvier 1977, 9 h.35 Président :

Dr R. VALLADARES

Point 13 de EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) :

Santé maternelle et infantile (programme 3.2.2; Actes officiels N° 236, pages 145 -149) (suite)

Le Dr HERRARTE WARTRAUX, qui participe pour la première fois à une session du Conseil, se préoccupe beaucoup de la longueur des interventions. Si le Conseil veut achever l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour avant la fin de la semaine suivante, il devra avancer plus rapidement. Le Dr Herrarte Wartraux demande formellement au Président d'appliquer l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil pour limiter le temps alloué à chaque orateur. Le PRESIDENT remercie le Dr Herrarte Wartraux du souci qu'il manifeste mais reste persuadé qu'il n'y aura pas lieu d'appliquer l'article 3 du Règlement intérieur. La première partie des discussions du Conseil se déroule toujours avec une certaine lenteur alors que les autres points de l'ordre du jour, qui nécessitent moins d'explications et d'observations, peuvent être réglés plus rapidement. Les membres du Conseil ne manqueront certainement pas de tenir compte de cet avertissement et s'efforceront de limiter la longueur de leurs interventions.

Le Professeur AUJALEU ne voit pas en quoi l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil s'applique à la question soulevée par le Dr Herrarte Wartraux. Se référant au tableau de la page 147 des Actes officiels N° 236, il rappelle que la veille le Dr Dlamini a posé une question au sujet des crédits prévus pour la Région africaine, et on constate effectivement qu'aucun chiffre ne figure sous la rubrique "Budget ordinaire" pour cette Région. A son avis, le budget devrait être présenté de manière à éviter que l'on ait à poser de telles questions; il faudrait indiquer dans une note au bas du tableau que les chiffres correspondants sont inclus dans les "Services de santé généraux ". Le PRESIDENT considère qu'il s'agit là d'un point important. La modification proposée par le Professeur Aujaleu s'impose si l'on veut éviter que la même question soit soulevée à l'Assemblée.

Reproduction humaine (programme 3.2.3; pages 150 -153) Le PRESIDENT, prenant la parole en tant que membre du Conseil, exprime l'espoir que tous les programmes auront autant de chance que le programme Reproduction humaine pour lequel la quasi -totalité des dépenses estimatives seront financées par des sources extrabudgétaires. Nutrition (programme 3.2.4; pages 154 -157)

Il n'y a pas d'observation.

Education pour la santé (programme 3.2.5; pages 158 -160) Il n'y a pas d'observation.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Développement des personnels de santé (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits) Développement des personnels de santé (grand programme 4.1; pages 161 -168)

Le Dr CUMMING demande pourquoi un programme aussi important qui englobe trois domaines distincts - développement des systèmes de personnels de santé, développement des ressources en personnels de santé et perfectionnement du processus de formation - est le seul dont les subdivisions ne fassent pas l'objet de tableaux financiers séparés. A la page 162 (Développement des systèmes de personnels de santé) on se réfère à l'application de stratégies d'intervention visant à limiter les mouvements inopportuns de personnels de santé. Etant donné que les mesures prises jusqu'ici pour réduire 1 "'exode des cerveaux" dans un certain nombre de pays se sont révélées singulièrement inefficaces, il serait bon de savoir où en est l'élaboration de ces stratégies. On doit se féliciter de l'accent qui a été mis sur le programme de bourses et, en particulier, sur le rôle que devra jouer le boursier dans son pays d'origine. Il importe également de veiller non seulement à ce que l'on désigne l'individu qui convient pour la formation envisagée, mais aussi à ce que les demandes de formation soient formulées de manière que les institutions intéressées puissent offrir un programme dont le boursier sera à même de tirer profit à son retour chez lui. Il serait intéressant d'avoir plus de détails au sujet du premier séminaire interrégional sur la formation et l'utilisation des médecins aux pieds nus en Chine qui est mentionné à la rubrique "Développement des ressources en personnels de santé ", page 163. Le Dr Cumming est heureux de lire à la rubrique "Perfectionnement du processus de formation" (page 164) que, dans la Région de la Méditerranée orientale, on se propose d'étudier les obstacles à la réforme des pratiques pédagogiques et les facteurs qui retardent l'introduction d'innovations dans le domaine de l'enseignement médical. Le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales a également participé à une étude sur ce sujet et il serait bon de savoir s'il sera tenu compte de ses conclusions dans l'étude de l'OMS. Voici un cas où une importante organisation non gouvernementale pourrait jouer un rôle essentiel dans les travaux de l'OMS. Le Professeur JAKOVLJEVIC constate que les activités les plus importantes du programme dans le domaine du développement des personnels de santé s'inscrivent dans deux des objectifs "promouvoir le développement principaux du sixième programme général de travail, à savoir des personnels de santé nécessaires pour satisfaire les besoins de la population tout entière" "promouvoir la mise au point et l'application de processus appropriés pour la formation de et base et la formation continue ". Le Professeur Jakovljevic est heureux de constater que les futures activités de l'OMS se concentreront sur ces deux très importants sujets. :

Le Dr BUTERA fait observer qu'à la rubrique "Développement des ressources en personnels de santé ", page 163, il est proposé de développer les échanges d'étudiants et d'enseignants dans la Région africaine. Ne voyant pas très bien quelle contribution les échanges d'étudiants peuvent apporter au développement des ressources en personnels de santé, il demande si l'on ne pourrait pas en évaluer l'utilité. En ce qui concerne la gestion des services de santé à laquelle le Directeur général a fait allusion le jour précédent, il aimerait savoir s'il existe des plans concernant la formation à la gestion des services de santé publique dans la Région africaine pour la période 1978 -1979. On attache dans cette Région une grande importance à la formation des équipes de santé et l'une des principales causes d'échec dans ce domaine est le fait que les administrateurs de la santé publique de nombreux pays en développement sont incapables d'appliquer les directives générales de l'OMS. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) note avec satisfaction la place particulièrement importante qu'occupe toujours, dans les activités de l'OMS, le programme de développement des personnels de santé. Les mesures décrites sont pour l'essentiel conformes aux indications figurant dans le rapport présenté sur ce sujet à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Certains points devraient toutefois être formulés de façon plus concrète. Le Professeur 8cepin se réfère à cet égard aux septième et au dernier paragraphes de la rubrique "La création, d'ici à 1979, "Développement des systèmes de personnels de santé" où il est dit des services et personnels de santé dans l'un au moins des d'un mécanisme de développement qu'à la fin de 1979 un OMS est l'objectif proposé" et "On espère pays de chacune des Régions :

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pays de chacune des Régions OMS se suffira à lui -même pour la formation à la gestion et aura institué des mesures pour limiter les mouvements inopportuns de personnel sanitaire ". En fait, il existe de nombreux pays où ces problèmes ont déjà été résolus. Il faut donc définir plus clairement les activités et objectifs, comme on l'a fait pour le programme de santé maternelle et infantile.

Le Professeur REID estime que la section sur le développement des personnels de santé est l'une des plus intéressantes du projet de budget programme. L'étude organique du Conseil exécutif lui a donné l'occasion de voir comment était exécuté le programme de développement des personnels de santé dans la Région de la Méditerranée orientale, et il a été frappé par les liens très étroits existants entre l'Organisation et les autorités nationales. Quant aux bourses d'études, il partage le point de vue du Dr Cumming. Les pays ont tendance à désigner pour les bourses d'études des personnes d'âge mûr dont la carrière professionnelle est déjà bien établie alors qu'il serait préférable de désigner des hommes plus jeunes pour qui la bourse serait une étape naturelle de leur carrière. Il faudrait aussi que les fonctions attribuées aux boursiers une fois rentrés chez eux leur offrent la possibilité d'utiliser ce qu'ils ont appris et permettent aussi de déterminer correctement s'ils sont faits pour le travail qui leur est confié. Le fait que le texte sur le développement des personnels de santé ne comporte pas de subdivision montre bien que les sciences de la santé forment un ensemble homogène et ne se confondent pas avec les seules sciences médicales. Il est indiqué à la page 164, sous la rubrique "Perfectionnement du processus de formation", que l'OMS se propose de collaborer à la mise en place et à l'évaluation d'établissements de formation de personnel infirmier. Il est vraisemblable que la question des soins infirmiers sera évoquée de plus en plus souvent au sein de l'Assemblée et il serait utile que le Conseil lui accorde une attention toute particulière dans son rapport. On a tendance à trop mettre l'accent sur le rôle des médecins et pas assez sur celui du personnel infirmier qui constitue pourtant un problème d'une acuité croissante. Pour le Dr ORTEGA, la question du développement des personnels de santé est capitale; en effet, même quand on dispose de ressources financières considérables, les activités sanitaires ne peuvent être exécutées sans personnel. Un pays qu'il connaît bien se préoccupe beaucoup du fait que ceux de ses ressortissants qui bénéficient de bourses d'études ne retournent pas chez eux, d'où un important "exode des cerveaux ". Une étude est en cours sur l'utilisation des bourses d'études, notamment sur la tendance à proposer aux boursiers des cours exagérément spécialisés, ce qui contribue à leur donner un sentiment de frustration lorsqu'ils retournent travailler dans leur pays. Le Dr PINTO estime lui aussi que le développement des personnels est très important pour les services de santé. L'un des problèmes qui se posent vient de ce que les facultés de médecine ont tendance à former leurs élèves à des techniques hautement perfectionnées qui n'ont souvent aucun rapport avec les besoins réels des pays où ces élèves seront ensuite appelés à travailler; la formation donnée devrait être plus étroitement adaptée à ces besoins. De même, il faudrait que la formation des agents des soins de santé primaires soit orientée essentiellement vers la pratique et comprenne un minimum de théorie pour qu'elle puisse être assimilée par des personnes qui n'ont souvent pas un niveau d'instruction très élevé. L'Organisation devrait peut être analyser les résultats obtenus grâce aux bourses accordées au fil des années et essayer de faire en sorte que les boursiers retournent travailler dans leur pays d'origine une fois leur formation terminée. Le Dr RAMRAKHA fait observer que beaucoup de petits pays en voie de développement sont obligés de se limiter à développer l'infrastructure des personnels médicaux. Or, le développement de cette infrastructure est souvent entravé par le fait que les assistants médicaux et les techniciens de laboratoire sont surqualifiés par rapport aux tâches qu'ils sont appelés à accomplir, et cela tout simplement parce que le fait d'occuper au sein de la collectivité une position importante leur permet d'accéder aux traitements élevés de la fonction publique. D'autre part, ces pays manquent de techniciens capables de réparer les équipements hospitaliers coûteux et perfectionnés qui, trop souvent, restent inutilisés dans les laboratoires et les salles d'opération. Le Dr DLAMINI suggère que, pour les pays en voie de développement très peu peuplés dont les besoins ne justifient pas la construction de centres de formation et d'écoles de médecine, l'OMS encourage la création d'établissements sous -régionaux d'enseignement qui accueilleraient

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des élèves venant de trois ou quatre pays. Il est difficile de planifier le développement des personnels de santé lorsqu'il faut compter sur d'autres pays pour assurer la formation de ces personnels. Le Dr Dlamini serait reconnaissant à l'Organisation si elle pouvait prendre des mesures pour résoudre ce problème. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS dit que l'un des problèmes qui la préoccupent le plus est celui de la formation des personnels de santé dans les pays développés, où les jeunes ne sont guère incités à faire carrière dans la santé publique. Ce problème aurait dû être mentionné dans le rapport.

Le sements sion de nels de

Dr SY demande si l'OMS accorde des bourses d'enseignement supérieur pour des établissitués dans les pays d'origine des bénéficiaires. Beaucoup de pays qu'il a eu l'occavisiter font des efforts considérables pour créer des centres de formation de personsanté, et il serait très utile que l'OMS accorde des bourses pour ces centres.

Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique), répondant à la question sur l'utilité des échanges d'étudiants entre les différents établissements de formation régionaux, indique que ces échanges ont été institués à la demande non seulement des gouvernements, mais aussi des autorités universitaires et des étudiants eux -mêmes. En tant que travailleur de la santé qui continue de participer activement à l'enseignement et qui reste en contact permanent avec les réalités africaines, le Dr Quenum pense que ces échanges se justifient et qu'ils permettent aussi aux étudiants de se rendre compte que les problèmes et la formation dans les autres pays ne sont pas si différents. L'évolution du système des échanges d'étudiants fait l'objet d'un examen périodique et le Dr Quenum donne au Conseil l'assurance que si à l'avenir ce programme d'échanges se révélait inutile, il serait le premier à y mettre fin. L'OMS fait tout ce qu'elle peut pour améliorer la formation des personnels de santé, mais il y a de nombreux problèmes à résoudre, notamment le refus du changement et la tendance à former pour former et non pour rendre service. C'est pourquoi l'OMS insiste sur l'approche intégrée et multisectorielle du développement des services et des personnels de santé. Cependant, malgré toutes les commissions mixtes qui ont été créées pour promouvoir cette approche multisectorielle, on n'a obtenu jusqu'à présent que de très piètres résultats. Dans le domaine de la formation à la gestion, l'OMS a organisé plusieurs ateliers sur la programmation et la planification sanitaires au centre de Dakar ainsi qu'au niveau national, mais les progrès ont été lents. A sa vingt- sixième session, à Kampala, le Comité régional de l'Afrique a étudié la question de l'évaluation du programme à long terme de développement des personnels de santé, et le Comité régional a adopté une résolution invitant les Etats Membres à mettre en place à l'échelon national et international un système d'information pour la gestion des programmes de développement. Le Comité s'est prononcé en faveur de mécanismes nationaux assurant une formation équilibrée aux membres des équipes de santé et coopérant avec le Bureau régional à l'évaluation continue du programme de développement et à la préparation du prochain rapport quinquennal qui devra être soumis au Comité régional en 1981. En ce qui concerne les centres régionaux et sous -régionaux de formation, l'OMS a déjà fait beaucoup et est disposée à faire davantage. Mais cela dépend des pays et des préférences des pays. Si un pays préfère avoir sa propre institution, l'OMS a le devoir d'aider ce pays à trouver de nouveaux moyens de former le personnel pour faire face aux problèmes locaux afin de ne pas répéter les erreurs du passé. L'OMS a déjà fait beaucoup en ce qui concerne l'octroi de bourses d'études supérieures dans les pays eux -mêmes, et les nouvelles modalités de collaboration qu'elle met actuellement en place permettront de faire encore davantage pour répondre aux besoins des gouvernements. Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) indique, en réponse à la question du Dr Cumming concernant la réforme de l'enseignement, qu'une étude est en cours à ce Il est incontestable que des problèmes se posent dans la Région de la Méditerranée sujet. orientale tout comme dans d'autres Régions, l'enseignement médical n'est pas aussi étroitement lié qu'il devrait l'être au développement des services de santé. Les programmes d'études sont souvent importés et restent pratiquement inchangés, même lorqu'ils ont été modifiés dans leur pays d'origine. On s'efforce de mieux adapter l'enseignement médical aux besoins des pays et d'inclure l'utilisation d'une technologie moderne. D'autre part, l'imitation servile des programmes d'études étrangers favorise l'exode des cerveaux. Une évaluation exhaustive de l'enseignement médical a été faite ces dernières années avec l'aide du Siège. Pour ce qui est de la sélection des candidats aux bourses d'études, dont a parlé le Professeur Reid, on s'efforce actuellement d'encourager le choix de candidats plus appropriés, mais il est :

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probable que des professeurs d'un certain âge continueront à être désignés. Quant à l'enseignement infirmier, c'est en effet une question très importante, et il est certain qu'il faudra revoir toute la stratégie du programme de soins infirmiers de l'OMS. Le Dr Taba sait que le Directeur général envisage d'entreprendre une étude approfondie à ce sujet. Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental), répondant au Dr Ramrakha, précise qu'il existe dans la Région du Pacifique occidental un projet inter -pays intitulé "formation à l'entretien et à la réparation des appareils de radiologie et autre matériel de laboratoire". Cette prestation est assurée aux Etats Membres de la Région à leur demande, le matériel coûteux pouvant devenir inutilisable faute d'un entretien adéquat. Les Etats Membres sont encouragés à profiter de ce service, mais le Bureau régional ne peut pas envoyer des techniciens sans y être invité. Le Dr FÜLOP (Directeur de la Division du Développement des Personnels de Santé) remercie les membres du Conseil des orientations et des encouragements qu'ils lui ont donnés. En réponse au Dr Cumming, il explique que si ce budget programme ne comporte aucune subdivision, c'est parce que le Directeur général a décidé cinq ans plus tôt d'abolir le système des unités au sein de la Division afin de promouvoir le travail d'équipe et de bien faire sentir que le programme constitue un tout indivisible. Toutefois, dans le tableau de la page 168 (Actes officiels N° 236), certains éléments du programme figurent au titre des projets HMD 053, 054 et 055, auxquels des crédits ont été alloués. Il est possible de fournir des renseignements plus détaillés sur le programme si le Conseil le désire. Pour ce qui est de l'émigration indésirable des personnels de santé, la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a été saisie d'un rapport intérimaire sur la question. L'étude plurinationale de l'OMS sur les migrations internationales de médecins et de personnel infirmier a été achevée et les résultats seront publiés prochainement. Le rapport traite de l'ampleur des courants d'émigration, des caractéristiques des migrants, des facteurs qui favorisent ce phénomène et des mesures prises par les pays intéressés. Sur la base de ces données, il propose diverses stratégies d'intervention que les pays pourraient mettre en oeuvre en les adaptant aux conditions locales. L'Organisation souhaiterait bénéficier de la coopération des pays qui s'intéressent à la prévention des migrations indésirables. Un séminaire itinérant interrégional sur la formation et l'utilisation des "médecins aux pieds nus" doit se tenir en Chine, avec une vingtaine de participants. Il a été demandé au PNUD d'allouer à cette fin 60 000 dollars des Etats -Unis, mais le PNUD n'a pas encore indiqué si des fonds seraient disponibles pour 1979. Le Dr Cumming a mentionné une collaboration entre l'Organisation et le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales ( CIOMS); en juillet 1976, une réunion mixte s'est tenue en République fédérale d'Allemagne sur le thème "Les besoins sanitaires de la société, défi pour l'enseignement médical ". Elle a connu un grand succès, et l'OMS publiera le rapport qui en est issu pour le compte du CIOMS, en contribuant financièrement à cette publication. Les travaux de cette réunion ont été passés en revue lors de l'Assemblée du CIOMS qui s'est tenue vers la fin de 1976. Abordant la question des bourses d'études, qui a suscité des observations du Dr Cumming, du Dr Ortega, du Dr Pinto et du Professeur Reid, le Dr FUldp indique qu'un rapport sur l'application et l'efficience du système des bourses d'études a été établi au cours des deux dernières années sur instructions du Directeur général, à qui il sera soumis au mois de février avec des recommandations concernant les améliorations à apporter au système. Il faut espérer que ce rapport examinera la question du placement des boursiers, qui ne sont pas toujours dirigés vers des études correspondant aux besoins de leurs pays respectifs. Selon une estimations prudente, visant à déterminer si l'objectif fixé avant le départ du boursier a bien été atteint et si le poste qu'il occupe à son retour lui permet d'exploiter les connaissances acquises, la proportion des échecs est de 5 %; 60 à 65 % des bourses répondent aux objectifs visés, tandis que, pour le restant, il est difficile de se faire une opinion. Il semble assez rare que les boursiers ne retournent pas chez eux. Avant de recevoir la bourse, ils doivent s'engager par écrit à servir ultérieurement leur administration nationale pendant au moins trois ans. C'est au gouvernement qu'il appartient de veiller à ce que les boursiers s'acquittent de cette obligation. Le Dr Fülbp convient avec le Professeur Scepin qu'il importe d'énoncer des objectifs précis dans le texte du budget programme. C'est ce qui a été fait dans les Actes officiels N° 236 pour faciliter l'évaluation et l'on s'efforcera d'améliorer encore le système. En réponse à la remarque du Professeur Reid au sujet du programme de formation du personnel infirmier, le Dr Füldp précise que le Directeur général a constitué un groupe chargé d'élaborer une politique de soins infirmiers cohérente afin que l'Organisation puisse promouvoir l'intégration des services et de l'enseignement. L'OMS s'efforce de développer un enseignement :

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infirmier axé sur la collectivité et sur les problèmes spécifiques des divers pays. Le souci exprimé par le Dr Pinto au sujet de l'écart qui sépare les besoins nationaux en matière de santé et le type de personnel qui sort des écoles de santé est déjà implicitement contenu dans la résolution WHA29.72, qui souligne les efforts nécessaires pour promouvoir des systèmes de personnel qui soient plus étroitement liés aux besoins sanitaires. Le Dr FUltip espère que le budget programme pour 1978 21979 reflète bien les préoccupations de l'Organisation sur ce point. En ce qui concerne l'orientation pratique du personnel chargé des soins de santé primaires, un guide de formation élaboré par l'OMS et intitulé "L'agent de santé primaire" a été distribué aux participants à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Outre les versions anglaise, française et espagnole, ce guide a aussi fait l'objet de traductions en arabe, en farsi et en lao adaptées aux conditions locales. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) répond au Dr Violaki -Paraskevas que la formation des cadres supérieurs de la santé publique est un sujet de vive préoccupation en Europe. Le nombre des étudiants diminue, et deux réunions ont eu lieu récemment pour examiner la question sous l'angle régional. Un rapport sera publié contenant des suggestions en vue d'un développement plus poussé de la formation et des responsabilités en matière de gestion. Cependant, le problème tient à ce que les responsables de la gestion sanitaire ne jouissent pas du même prestige et ne perçoivent pas des traitements aussi élevés que les autres membres du corps médical ou les ingénieurs qui s'occupent de l'environnement. Rares sont les pays qui ont pu résoudre ce problème le Royaume -Uni y est parvenu dans une certaine mesure en classant les spécialistes de la médecine des collectivités au même rang que les consultants cliniciens, et les pays socialistes ont également apporté des solutions. :

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Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) dit que dans les Amériques, outre le problème de l'émigration des médecins et du personnel infirmier, il se pose aussi celui de la formation d'un très grand nombre d'étudiants et de la création de nouveaux établissements à cette fin. Dans certains pays, le nombre des médecins formés dépasse, pour des raisons économiques, celui des possibilités d'emploi. C'est pourquoi on s'efforce actuellement avec la Fédération Panaméricaine des Associations d'Ecoles de Médecine, d'établir des normes pour l'admission des étudiants et la formation des médecins et de définir le rôle du médecin dans les programmes visant à étendre la couverture des soins de santé primaires. Un autre problème concerne les efforts déployés pour donner à des centaines de milliers d'agents auxiliaires une formation qui corresponde aux besoins locaux en matière de soins de santé primaires. Des centres de technologie de l'éducation pour la santé publique sont actuellement créés pour former des enseignants qui, à leur tour, formeront ce personnel auxiliaire; des centres de ce type, administrés par l'OMS, fonctionnent déjà à Rio de Janeiro et à Mexico. Des centres nationaux. sont aussi en voie d'établissement dans douze autres pays d'Amérique latine. Le Gouvernement brésilien finance un programme qui permettra de former 120 000 agents auxiliaires dans les quatre années à venir. Du matériel pédagogique est en cours de préparation pour la formation en masse du personnel sanitaire auxiliaire. Le Dr RAMRAKHA déclare que, selon les avis juridiques recueillis dans un certain pays, l'engagement de servir le gouvernement pendant trois ans après le retour au pays, qui figure sur la demande signée par chaque boursier de l'OMS, n'a pas force de loi; les gouvernements devraient vérifier s'il ne serait pas nécessaire de demander aux candidats de signer une autre formule officielle à cet effet. Le Dr TARIMO dit qu'à son avis les problèmes liés à l'exode des compétences, au manque d'adaptation des programmes d'enseignement et à l'emploi des médecins dans les services de santé publique sont en rapport avec l'absence ou l'existence d'une politique nationale appropriée pour Le développement des personnels. Un pays doté d'une politique adéquate s'attaquera plus facilement à ces problèmes. Sans doute les modalités d'application de la politique les démocraties auront tendance à utiliser la carotte, varieront -elles d'un pays à l'autre tandis que les pays qui mettent l'accent sur le collectivisme opteront peut -être pour le bâton. Cependant, le point essentiel est qu'une personne dont la formation a coûté très cher à son pays ne devrait pas se considérer dégagée de toute obligation mais plutôt considérer comme un devoir et un honneur de servir les villageois qui ont consenti pour elle des sacrifices. :

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Lutte contre la maladie (section 5 de la résolution portant ouverture de crédits) Lutte contre les maladies transmissibles (grand programme 5.1; pages 169 -211)

Le Professeur JAKOVLJEVIC fait observer que ce domaine d'activité revêt pour l'Organisation une importance considérable et note avec satisfaction que le budget programme reflète le sixième programme général de travail, notamment dans la mesure où il porte sur plusieurs maladies courantes dans les pays en voie de développement. Il appuie entièrement les propositions du budget programme. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) fait siennes les remarques du Professeur Jakovljevic. L'importance que ce programme continue à avoir est le signe que les administrations sanitaires sont impuissantes à résoudre le problème des maladies transmissibles. Les techniques actuelles permettraient pourtant d'améliorer sensiblement la situation sanitaire des pays les plus pauvres. La lutte antivariolique a marqué des progrès mais la lutte contre le paludisme a par contre connu des échecs et, dans deux Régions, la tuberculose vient encore au deuxième rang des causes de morbidité. Dans un pays_ que le Dr Kilgour connaît bien, le taux d'incidence de la tuberculose est 27 fois moins élevé parmi une certaine collectivité d'immigrants que dans la population du pays dont ces immigrants sont originaires. Une des principales taches de l'OMS est de coordonner l'application des techniques existantes. Planification du programme et activités générales (programme 5.1.1; pages 172 -173) Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid), se référant au projet PPC 002 "Assistance en cas d'épidémie ", rappelle les poussées de maladie de type Marburg survenues au Soudan et au Zaire. De très bonnes études épidémiologiques ont été faites à Genève sous l'égide de l'OMS et par les administrations sanitaires des gouvernements intéressés. Il est fort heureusement apparu que cette épidémie ne s'étendrait pas, mais cet épisode a montré que la collectivité internationale devait être préparée à ce genre d'éventualité si l'on considère que la première phase de l'opération a coûté davantage que les crédits affectés au projet pour l'année entière. les activités nécessaires pour endiguer une épidémie et L'OMS est seule capable de diffuser des informations susceptibles d'enrayer toute panique dans d'autres pays. Les équipes chargées de combattre l'épidémie de maladie de type Marburg ont dû se rendre dans des zones inaccessibles et les communications se sont révélées extrêmement difficiles. Peut -être l'Organisation devrait -elle se ménager, pour l'avenir, la possibilité de mobiliser plus facilement des véhicules légers à quatre roues motrices et des postes de radio utilisables dans des circonstances similaires. "Application de l'analyse de système à Le Dr VENEDIKTOV, se référant au projet PPC 008 la lutte contre les maladies transmissibles ", demande quels sont les résultats qui ont été obtenus. :

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Le Dr COCKBURN (Directeur de la Division des Maladies transmissibles) dit qu'il a été effectué des recherches opérationnelles visant à appliquer une approche uniforme au traitement de 1a lèpre, de la tuberculose et du trachome dans les zones rurales, mais que le rapport concernant ces recherches n'est pas encore prêt. Le DIRECTEUR GENERAL dit que l'analyse de systèmes a été beaucoup utilisée dans le domaine des maladies bactériennes. Pour la lutte antituberculeuse, on dispose de modèles dont la valeur de prédiction est très élevée et qui jouent un rôle déterminant dans le choix des priorités. Un modèle a été mis au point pour le trachome. Pour le paludisme, des sommes considérables ont été investies dans la mise au point d'un modèle excellent, qui prend en considération tous les paramètres écologiques et qui sera un bon instrument de travail en Afrique. Un nombre croissant de pays appliquent l'analyse de systèmes à la planification sanitaire à court et à moyen terme; les manuels de l'OMS sur l'application de l'analyse de systèmes aux programmes sanitaires nationaux et à l'élaboration de projets peuvent être mis à la disposition des Etats Membres. L'analyse de systèmes joue aussi un rôle très important dans l'élaboration des systèmes d'information de l'Organisation. L'unité des statistiques sanitaires au Siège peut fournir une aide méthodologique aux secteurs qui utilisent l'analyse de systèmes.

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Le Dr VENEDIKTOV ne doute pas de l'utilité globale de 1 °analyse de système. Toutefois, le problème de la lutte contre les maladies transmissibles est extrêmement complexe; il est très difficile d'inclure dans un modèle tous les éléments écologiques et autres qui entrent en ligne de compte. Le Dr Venediktov est heureux d'apprendre que de tels modèles existent et il aimerait avoir de plus amples détails à leur sujet. Il aimerait également avoir des précisions sur la conférence internationale sur le rôle de l'individu et de la collectivité dans la recherche, la mise au point et l'utilisation des substances biologiques (Projet PPC 020). Il désirerait aussi savoir quelle proportion de l'ensemble du programme représentent les modifications qui lui sont apportées après son adoption. Le DIRECTEUR GENERAL dit que les modifications apportées à la partie du budget programme relative aux activités du Siège et aux activités interrégionales sont minimes, soit de l'ordre de 2 à 5 %. En ce qui concerne les activités de coopération technique directe, la situation est en revanche très différente; en effet, puisque les activités sont planifiées trois années à l'avance, les gouvernements changent souvent d'avis sur les priorités et désirent apporter des modifications. C'est pourquoi le Conseil sera invité à examiner, sous le point 16 de son ordre du jour, un nouveau type de programmation au niveau des pays qui tienne davantage compte des réalités, afin que soient exécutées une plus forte proportion des activités planifiées. Chacun est

conscient de ce que l'écart actuel entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé n'est pas souhaitable. Les directeurs régionaux pourraient donner des chiffres précis mais, à première vue, le Directeur général pense que 60 à 70 % des activités prévues sont exécutées et que les modifications portent sur 30 à 40 % du programme. (Voir aussi la déclaration du Directeur général à la treizième séance, fin de la section 1.)

Surveillance épidémiologique (programme 5.1.2; pages 174 -176) i

Le Dr GONZÁLEZ CARRIZO (suppléant du Dr Ortega) se réfère aux cours d'épidémiologie mentionnés dans le dernier paragraphe des propositions pour 1978 et 1979, à la page 174 des Actes officiels N° 236. Il approuve entièrement ce type de cours qui s'est déjà révélé très utile. Dans les pays développés, presque tous les établissements de formation font maintenant porter leurs cours d'épidémiologie sur l'étude des maladies non transmissibles, mais les cours d'épidémiologie patronnés par l'OMS et l'OPS sur les maladies transmissibles restent très utiles pour les pays d'Amérique latine. Il note que le nombre de ces cours a été ramené à un seul cours en anglais et un en français, et il voudrait savoir si cela entraîne une diminution du nombre des participants éventuels. Le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker) demande pourquoi ces cours sont limités à six pays de trois Régions.

Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr TAJELDIN, explique que les cours d'épidémiologie sont accessibles à toutes les Régions. On a simplement voulu insister sur le fait que six pays font un effort particulier pour organiser les cours, à savoir la Côte d'Ivoire, l'Egypte, la France, la Haute -Volta, la Tchécoslovaquie et l'Union soviétique. Les cours sont donnés dans ces pays en partie pour francophones et en partie pour anglophones. :

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) fait remarquer que la prochaine réunion du Comité de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles aura une importance exceptionnelle puisque le Comité devra décider si un grand nombre d'amendements doivent être apportés à l'ensemble du Règlement, et non pas seulement au chapitre ayant trait à la variole. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) a cru comprendre qu'une poussée épidémique d'une maladie de type Marburg est survenue en Afrique et qu'une équipe spéciale de l'OMS a été envoyée sur place. L'OMS n'ayant pas jusqu'ici établi de rapport officiel à ce sujet, elle pense que les membres du Conseil seraient intéressés à ce qu'on leur remette un rapport écrit exposant notamment les résultats obtenus par l'équipe de l'OMS et les conclusions sur les mesures à prendre. Le Dr COCKBURN (Directeur de la Division des Maladies transmissibles) dit que les poussées de maladie de type Marburg survenues au Soudan et au Zaire ont été signalées dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire ainsi que dans le rapport hebdomadaire des cas de morbidité et de

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mortalité (Morbidity and Mortality Weekly Report) établi par le Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale des Etats -Unis d'Amérique. Deux rapports où seront consignés tous les détails actuellement disponibles sur ces épidémies sont également en préparation pour le Bulletin de l'OMS. Les résultats de la réunion à Londres dont a parlé le Dr Kilgour seront également reproduits dans un prochain numéro du Relevé épidémiologique hebdomadaire. Les participants ont établi un rapport bien documenté qui sera utile aux autorités sanitaires si elles ont à faire face dans l'avenir à de telles situations. Il est vrai que la mauvaise qualité des communications a quelque peu ralenti les activités et qu'il y aura des améliorations à apporter dans l'avenir; mais tous les renseignements concernant ces poussées épidémiques devraient être réunis d'ici environ deux mois, certains même plus tôt. Deux équipes sont actuellement au Soudan, l'une pour recueillir des échantillons de plasma de sujets convalescents afin que les personnes qui pourraient être exposées à l'avenir bénéficient d'une certaine protection, et l'autre pour étudier la situation écologique d'ensemble dans une petite zone bien délimitée où a vraisemblablement débuté l'épidémie. En outre, de grandes quantités de plasma ont déjà été recueillies au Zaire et une nouvelle équipe est arrivée pour continuer la collecte; le plasma ainsi recueilli sera stocké et fractionné sous forme de globulines.

Le Dr VENEDIKTOV demande combien de mois se seront écoulés entre la poussée de maladie de Marburg et le moment où les informations sur cette maladie et les résultats de l'enquête parviendront aux Etats Membres. Dans quel délai l'OMS a -t -elle été en mesure de constituer les équipes, quelle a été, approximativement, leur composition et combien de temps leur a -t -il fallu pour se rendre sur place à partir du jour où la notification de l'épidémie est arrivée à l'OMS ?

Le DIRECTEUR GENERAL répond qu'il est difficile de tenir continuellement les Etats Membres au courant de ce qui se passe; si on pouvait le faire, la rapidité et la souplesse de fonctionnement de l'Organisation ne manqueraient pas de susciter une vive admiration. On s'est efforcé avant tout de maîtriser la situation sur place et le temps a manqué pour transmettre des informations quotidiennes. Le Secrétariat se fera toutefois un plaisir de donner aux membres intéressés un compte rendu des multiples événements qui ont marqué, parfois dans un contexte politique très dense, l'intervention de l'Organisation dans la lutte contre la maladie de Marburg; on verrait ainsi que l'OMS a été à pied d'oeuvre dès le début de la poussée épidémique et qu'elle reste sur place, non seulement pour s'occuper du problème du plasma, mais aussi pour explorer la possibilité de lancer une campagne coordonnée de recherche visant à mettre au point un vaccin contre la maladie. Il convient également de souligner, en passant, qu'une quantité appréciable d'informations ont été publiées dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire. Le Dr VENEDIKTOV est convaincu que l'Organisation a su faire face à la situation avec une remarquable efficacité. Il n'exige pas un rapport complet sur tous les faits, mais la maladie de Marburg est un cas spécial. Lorsqu'elle a fait son apparition en Europe, il y a quelques années, le représentant de la République fédérale d'Allemagne a immédiatement fourni des renseignements à la session suivante du Comité régional et les pays ont réagi avec promptitude. Le Dr Venediktov désire simplement savoir combien de temps s'est écoulé entre le début de la poussée et le moment où l'OMS en a été informée, et dans quel délai les informations seront mises à la disposition d'autres pays. Bien que plusieurs mois se soient écoulés, il reste peut -être certaines mesures à prendre. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS pense que la qualité des renseignements épidémiologiques donnés dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire ne fait aucun doute, mais qu'il y a néanmoins un problème - qui peut être sérieux pour certains pays - du fait que les services de santé publique ne reçoivent pas toujours les informations avant que celles -ci paraissent dans la presse.

Le Dr CHUKE souscrit aux observations du Dr Violaki -Paraskevas. Dans certains pays en voie de développement, où il n'existe pas de journalistes spécialisés dans les questions médicales, les informations données par la presse sont déformées et les services de santé reçoivent des demandes de renseignements concernant des faits dont ils n'ont pas été informés en temps utile. Le Dr Chuke se félicite des informations préliminaires qui ont été communiquées sur la maladie de Marburg et demande si l'on dispose de renseignements complémentaires, car plusieurs pays se trouvent confrontésà un problème lié au déplacement de personnes au -delà des frontières et ont besoin d'être conseillés par les autorités sanitaires.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) déclare que la diffusion des informations concernant les poussées de maladies transmissibles d'importance internationale est d'un intérêt capital, mais que l'Organisation ne peut retransmettre que les renseignements qui lui ont été communiqués et qu'il appartient à chaque administration sanitaire de veiller à signaler les cas de poussées épidémiques au centre d'information de l'OMS. Il serait du plus mauvais effet qu'un pays apprenne que l'OMS rend compte d'une maladie qui s'est déclarée sur son propre territoire, alors que lui -même n'a pas reconnu officiellement les faits. Enfin, pour autant que le Dr Kilgour le sache, il ne s'est plus produit de nouveaux cas de maladie du type Marburg depuis la dernière semaine de novembre 1976 dans l'une quelconque des zones d'endémicité, et il n'y a donc aucune raison de s'alarmer. Le Dr COCKBURN (Directeur de la Division des Maladies transmissibles) indique que la propagation de la maladie de Marburg au sein d'une population reste assez faible. C'est à l'hôpital, où il peut y avoir des contacts étroits avec un malade atteint de cette affection, que le risque d'épidémie existe. C'est ainsi qu'à Maridi, il s'est produit 41 décès parmi le personnel de l'hôpital, alors qu'à l'extérieur la propagation a été peu marquée. Il existe un système automatique de télex qui reçoit sous forme abrégée les informations les plus récentes et duquel ces informations peuvent être extraites selon les besoins. Aussi perfectionné que soit le système, il est impossible d'être plus rapide que la presse. De l'avis du Dr Cockburn, celle -ci constitue la meilleure source d'information préliminaire. Répondant à la question du Dr Venediktov, il précise que les premiers cas sont survenus en juin 1976 dans une fabrique de coton du Soudan; la maladie s'est propagée jusqu'à l'hôpital de Maridi en août et c'est en septembre que la nouvelle est parvenue à Khartoum. L'Organisation a été informée le 29 septembre, au moment même où d'autres cas lui étaient signalés du Zaire; elle a alors étudié, en collaboration avec le British Medical Research Council, la London School of Hygiene, la London School of Tropical Medicine, le Ministère britannique de la Santé et le Centre des Maladies transmissibles d'Atlanta (Georgie,Etats -Unis d'Amérique), la

façon dont elle pourrait venir en aide aux deux pays affectés. Dans les trois jours qui ont suivi, une réunion a eu lieu à Genève; des équipes sont parties pour le Zaire et le Soudan le lendemain, et sont arrivées sur place au début d'octobre. Il s'est produit certains retards au Soudan en raison de difficultés de transport, car le Gouvernement avait fermé la frontière entre la Province du sud et le reste du pays. Il a fallu deux ou trois jours pour obtenir l'avion qui a transporté l'équipe à Juba, dans le sud du Soudan, et il a encore fallu attendre de pouvoir trouver, à ce moment, un pilote pour conduire un petit avion jusqu'à Maridi. Les équipes sont néanmoins arrivées à pied d'oeuvre en dix jours environ au Soudan, en sept jours environ au Zaire. Paludisme et autres maladies parasitaires (programme 5.1.3; pages 177 -183)

Le Dr LEPES (Directeur de la Division du Paludisme et des autres Maladies parasitaires) présente le programme ainsi que le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme antipaludique, dont l'introduction se réfère à d'importantes résolutions adoptées en 1975 et 1976 par l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif, ainsi qu'aux mesures à prendre pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les pays impaludés. Ce sont l'évaluation et le réexamen des objectifs du programme en fonction de la situation épidémiologique; l'adoption et l'essai de méthodes antipaludiques appropriées aux circonstances épidémiologiques; le développement des compétences requises pour adapter les activités aux objectifs du programme; et l'obtention des ressources humaines et financières nécessaires pour répondre aux besoins du programme. Un certain nombre de pays impaludés ont agi dans cette direction pour tenter de redresser la situation épidémiologique qui se dégradait, en tenant compte des aspects techniques, opérationnels et administratifs du problème. Certains pays des Régions des Amériques, de l'Asie du Sud -Est et de la Méditerranée orientale ont effectué des évaluations. Ailleurs, dans la péninsule d'Arabie par exemple, des activités antipaludiques sont envisagées. La Région africaine, quant à elle, fait encore preuve d'hésitation dans l'application de la stratégie antipaludique recommandée par le Comité régional de l'Afrique en 1973. Toutefois, le Nigéria a décidé de lancer un programme de lutte antipaludique à l'échelle nationale et l'on espère que cet exemple encouragera d'autres pays de la Région à entreprendre des activités analogues. D'une manière générale, la tendance à intégrer le programme antipaludique dans les activités ordinaires des services de santé existants s'est accentuée dans les pays impaludés. Bien qu'il règne un certain flottement quant aux moyens et à l'ampleur de cette intégration, certains pays, comme le Brésil, ont pris des mesures pour intégrer le programme antipaludique dans leur programme général de médecine préventive. :

PROCES- VERBAUX

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DOUZIEME SEANCE

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La participation de la population - autre aspect de la mise en oeuvre du programme - doit encore être stimulée et faire l'objet d'études aux fins de trouver la meilleure méthode, mais les gouvernements ont pris très nettement conscience de sa nécessité absolue si l'on veut que le programme antipaludique ait un effet durable. Pour renforcer la coordination avec les autres départements gouvernementaux, les offices nationaux pour l'éradication du paludisme commencent à reprendre leur activité dans les Régions de l'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale et des Amériques. L'appel lancé par les Vingt- Huitième et Vingt -Neuvième Assemblées de la Santé pour une meilleure coordination internationale dans le domaine de la lutte antipaludique a déjà porté quelques fruits. Le Kowett et l'Arabie Saoudite coopèrent au renforcement des activités antipaludiques au Soudan et au Yémen et s'emploieront, en collaboration avec la Ligue des Etats arabes et avec le Sultanat d'Oman, à faciliter le lancement d'un programme antipaludique intégré couvrant presque entièrement la péninsule arabique. Le Canada, les Pays -Bas, et le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord envisagent activement de soutenir le programme du Sri Lanka, qui pourrait aussi bénéficier d'un appui des Etats -Unis d'Amérique. L'Agence pour le Développement international des Etats -Unis d'Amérique continue de fournir un appui aux programmes antipaludiques entrepris à Hatti, en Indonésie, au Népal et au Pakistan et aide certains autres pays impaludés à développer leurs services de santé. En dépit de contraintes financières, le PNUD continue à soutenir les activités antipaludiques en République démocratique populaire lao, au Népal, en Papouasie -Nouvelle- Guinée et dans les îles Salomon. En raison de la résolution adoptée par son Conseil d'administration, le FISE n'a pu fournir une assistance directe aux programmes antipaludiques mais, en 1976, il a adressé à ses bureaux régionaux une circulaire autorisant une interprétation souple de cette résolution, de sorte que des médicaments antipaludiques ont pu être distribués, à leur demande, aux pays impaludés. Pour s'attaquer à la pénurie d'insecticides et de médicaments, l'OMS explore avec l'ONUDI et le FISE la possibilité de construire des entreprises de fabrication ou de préparation de 75 produits de ce genre. L'Organisation a engagé une coopération technique dans le cadre de projets antipaludiques et a déjà livré des fournitures et du matériel à 66 d'entre eux. Un des aspects les plus importants du programme est son orientation future. Il faut définir différents niveaux de lutte à proposer comme objectifs, sur la base de leurs incidences opérationnelles, financières, techniques et politiques. Sur le plan technique, des recherches épidémiologiques doivent être faites pour permettre de choisir les méthodes appropriées, et l'on ne saurait trop insister pour qu'elles soient conduites par les pays eux -mêmes, car les recherches organisées et exécutées sur le plan international sont extrêmement longues et onéreuses et ne sauraient couvrir toutes les conditions écologiques des pays impaludés. En 1977, l'Organisation élaborera, en collaboration avec les bureaux régionaux et des experts nationaux, un programme plus détaillé de recherches sur le terrain. La mise en oeuvre du programme antipaludique exige des agents de la santé publique qualifiés, possédant une bonne connaissance du paludisme et des autres maladies parasitaires et transmissibles. En outre, les pays devront organiser des cours de brève durée pour le personnel de catégorie supérieure et les autres techniciens. Le Bureau régional de l'Asie du Sud -Est a entrepris d'examiner la situation des centres de formation existants et fournit une assistance à ces centres en Inde et en Indonésie. Les cours régionaux bénéficient aussi d'un grand intérêt dans les Amériques. C'est ainsi qu'un cours conduisant à la maîtrise en santé publique a été organisé en 1976 à Mexico et que d'autres cours pratiques se sont déroulés, notamment sur l'épidémiologie à Sao Paulo au Brésil et, en 1976, sur les mesures de lutte antivectorielle en Californie (EUA) et en El Salvador. Consciente de l'importance d'un personnel qualifié, l'OMS continuera d'apporter une assistance technique aux centres de formation nationaux en leur fournissant du matériel didactique et des manuels. Si le rapport fait état d'un très grand nombre d'activités, il n'y a que peu de résultats à présenter; il faudra probablement trois ans pour redresser complètement la situation épidémiologique qui s'est développée ces dernières années. Le Dr SHAMI avait espéré trouver dans le rapport du Directeur général un exposé de la situation mondiale actuelle du paludisme. Se référant au paragraphe 1.2 du rapport, il dit que le rôle de l'OMS est d'étudier les objectifs et la méthodologie des programmes de lutte à long terme et d'aider les pays à les réaliser plutôt que d'en souligner les "aléas ". Dans sa résolution EB57.R26, le Conseil priait notamment le Directeur général d'aider les pays à mettre au point, pour les programmes antipaludiques, des approches plus réalistes et plus souples, adaptées aux différentes conditions épidémiologiques et socio- économiques. Le paragraphe 1.2 du rapport du Directeur général dit que les aléas de campagnes de lutte à long terme exigent beaucoup de courage en raison des incidences techniques, financières et politiques qui y sont liées. A qui s'adresse cet appel au courage ? Est -ce aux victimes du paludisme qui attendent du secours de l'OMS, ou est -ce à l'OMS elle -même, pour la stimuler ? Le fait de n'avoir pu éradiquer le paludisme ne donne lieu ni à une perte de prestige ni à un

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

constat d'échec beaucoup de pays peuvent s'enorgueillir d'avoir éliminé la mortalité par paludisme et atteint un bon degré de contrôle de la maladie. Le paragraphe 1.3 parle de la nécessité de hautes compétences en paludologie et le paragraphe 1.4 expose une série de mesures que devraient prendre les pays impaludés. Quelle initiative l'OMS a -t -elle prise pour aider les pays à créer de hautes compétences en paludologie ? Sont -ce les deux cours mentionnés au paragraphe 4.4 et celui prévu en Afrique qui remédieront aux limitations dont fait état le paragraphe 4.5 ? On ne peut s'empêcher de se demander si l'OMS remplit bien son rôle de promotrice de la campagne antipaludique mondiale lorsqu'on lit, au paragraphe 4.6 du rapport, que cinq centres internationaux de formation à la lutte contre le paludisme parrainés par l'OMS ont été fermés ces dernières années, sous prétexte que les études coût efficacité et coût/avantages avaient fait apparaître des résultats peu satisfaisants. Peut -être l'OMS a -t -elle pris d'autres dispositions pour faire face à la situation en renforçant les activités antipaludiques aux niveaux du Siège, des Régions ou des pays, ou peut -être ces postes devront -ils être éliminés pour réaliser des économies. Que veut dire le passage du paragraphe 2.1 qui énonce que plusieurs pays de la Région de l'Asie du Sud -Est adaptent progressivement les objectifs du programme antipaludique aux besoins du moment ? On sait qu'en Tharlande, dans les Etats occidentaux de l'Inde et en Birmanie, il est apparu une résistance aux amino -4 quinoléines, et que certains pays ne disposent pas de la quantité de primaquine dont ils ont besoin. On aurait été plus près de la vérité en disant que ces pays ont adapté leur programme à leurs moyens plutôt qu'à leurs besoins. Passant au paragraphe 2.2, le Dr Shami se demande ce qu'a fait le Bureau régional pour mettre en application la décision adoptée par le Comité régional. Que signifie l'adoption d'une attitude dynamique dans la lutte antipaludique ? Comment les pays pourraient -ils se montrer dynamiques alors qu'ils sont découragés par le prix des insecticides, que l'OMS ne leur procure pas les compétences nécessaires, et qu'une solution reposant sur la distribution de médicaments n'est rien d'autre qu'un palliatif ? Quelqu'un s'est -il demandé ce que serait la situation lorsque la résistance aux médicaments apparaîtrait ? Devant la complexité et la difficulté de la situation actuelle du paludisme, le Dr Shami aurait souhaité qu'on ait prévu une réunion d'experts en 1978. Il se déclare déçu par le rapport et estime que la résolution EB57.R26 n'a pas été réellement appliquée. Le Dr PINTO, revenant au point soulevé par le Dr Shami, rappelle qu'il est dit dans les Actes officiels N° 236 que, dans la Région des Amériques, la détérioration progressive de la situation épidémiologique du paludisme dans divers pays est due principalement à des raisons techniques et financières. Bien qu'on mette l'accent sur l'importante augmentation de la maladie, cette préoccupation ne se traduit pas dans l'aide budgétaire aux pays atteints, lesquels connaissent de grandes difficultés sur le plan des insecticides, des ressources financières et des médicaments nécessaires au développement du programme. L'expérience qu'ils ont de ces programmes est vieille de 15 à 20 ans. Ce dont ils ont besoin, plus encore que d'assistance technique, c'est d'une aide sous forme de ressources; en effet, le manque de moyens est une des raisons qui ont entravé la lutte antipaludique ces dernières années. En Amérique centrale, bien que le taux de mortalité ait baissé, le taux de morbidité s'est accru de manière alarmante. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la treizième séance, section 3.)

La séance est levée à 12 h.30.

TREIZIEME SEANCE

Mercredi 19 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

1.

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite) : :

Normes applicables aux voyages des membres du Conseil exécutif et indemOrganes délibérants nités journalières de ces derniers (suite de la neuvième séance)

Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant proposé par les Rapporteurs :

Le Conseil exécutif, Rappelant les résolutions WHA22.5 et WHA28.38; Estimant que la réorientation des programmes de l'Organisation et la nécessité qui en découle d'opérer toutes les économies rationnelles possibles justifient une modification des normes applicables aux voyages; Ayant examiné la question des normes applicables aux voyages des membres du Conseil exécutif et la mesure dans laquelle il est souhaitable que ces membres arrivent aux lieux de réunion du Conseil, de ses comités et de ses groupes de travail avant la date d'ouverture afin de pouvoir s'acclimater et prendre toutes dispositions voulues pour s'acquitter de leurs fonctions, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

"La Trentième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note des discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif, à sa cinquante- neuvième session, en ce qui concerne les normes applicables aux voyages des membres du Conseil exécutif et les indemnités journalières de ces derniers; Rappelant les résolutions WHA22.5 et WHA28.38, DECIDE qu'à compter du ler janvier 1978 les membres du Conseil exécutif seront 1. remboursés de leurs frais de voyage effectifs entre leur lieu normal de résidence et le lieu de réunion du Conseil exécutif, le montant maximum du remboursement étant limité à une somme équivalant au prix d'un voyage aller- retour en classe économique/ touriste par avion entre la capitale du membre et le lieu de la session, à cette exception près que, pour le Président du Conseil exécutif, le remboursement des frais de voyage effectifs continuera à se faire sur la base du prix d'un voyage en première classe par avion; DECIDE que des indemnités journalières seront versées aux membres du Conseil 2. exécutif non seulement pour la durée de leur participation aux réunions et la durée des voyages nécessaires pour se rendre au lieu de réunion et en revenir, mais encore pour un jour supplémentaire dans le cas des membres qui arriveront au moins un jour franc avant l'ouverture de la réunion et pour deux jours supplémentaires dans le cas des membres dont le temps de vol par avion régulier jusqu'au lieu de la réunion dépassera huit heures et qui arriveront au moins deux jours francs avant l'ouverture de la réunion."

Le Dr SHAMI demande si la franchise de bagages continuera d'être de 30 kg ou si elle sera ramenée aux 20 kg correspondant à la classe économique /touriste. Le Professeur REID n'a pas d'objection contre le projet de résolution, mais puisqu'il est fait mention dans le préambule des "réunions du Conseil, de ses comités et de ses groupes de - 145 -

146

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

travail ", il pense qu'il conviendrait de modifier la troisième ligne du paragraphe 1 du dispositif comme suit "de réunion du Conseil exécutif ou de ses comités" et de remplacer par conséquent, à la cinquième ligne du même paragraphe, le mot "session" par le mot "réunion ". :

Le Professeur AUJALEU appuie le projet de résolution. Il fait toutefois remarquer que s'il est facile de savoir qui, en tant que Président du Conseil, pourra voyager en première classe pour la session de janvier, on peut se demander comment le membre qui sera élu Président à la session de juin sera remboursé. Le PRESIDENT pense que le Président venant à la session de janvier aura également droit au voyage en première classe pour la session de juin, alors que le membre élu Président au cours de la session de juin se verra rembourser un aller et retour en première classe pour la session de janvier suivante. Le Dr DLAMINI partage cette interprétation. Il souscrit également aux suggestions du Professeur Reid. Il convient de considérer le projet de résolution actuellement étudié ainsi que le suivant concernant les normes applicables aux voyages des participants à l'Assemblée de la Santé en s'inspirant des résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48. Il serait bon de mentionner ces résolutions dans le préambule, en particulier la résolution WHA28.75. Le Dr ACOSTA appuie le projet de résolution.

Le Dr tariat, en en matière général et Membres.

TARIMO appuie également le projet de résolution. Il voudrait savoir si le Secrécas d'adoption de la résolution, apportera des modifications à son propre règlement de voyages. Il ne faut pas négliger les prérogatives dont doivent jouir le Directeur les Directeurs régionaux, en particulier lors des voyages en mission dans les Etats

Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS estime souhaitable d'indiquer dans le projet de résolution que le coût de l'indemnité journalière supplémentaire sera faible, pour éviter de susciter de vaines discussions à l'Assemblée de la Santé lorsque la résolution y sera étudiée.

Le Dr RAMRAKHA estime qu'il faudrait supprimer les mots "qui arriveront au moins deux jours francs avant l'ouverture de la réunion" à la septième ligne du paragraphe 2 du dispositif; en effet, certains membres préfèrent s'arrêter pour la nuit en cours de route si le voyage est long, plutôt que d'aller d'une traite jusqu'à Genève et s'y reposer. En outre, dans certains cas, les horaires de vol rendent un tel arrêt obligatoire. Le DIRECTEUR GENERAL estime que le libellé actuel du projet de résolution permet d'inclure le droit de faire un arrêt pour la nuit en cours de voyage. Le Dr VENEDIKTOV pense que l'on pourrait simplifier le libellé du paragraphe 2 du dispositif en disant "et pour un maximum de deux jours supplémentaires, dans le cas des membres dont le temps de vol par avion régulier jusqu'au lieu de la réunion dépassera huit heures," sans qu'il y ait de risque d'abus de la part des membres. Quelle que soit la décision prise, celle -ci doit correspondre au règlement en vigueur pour les voyages dans les organisations internationales. Tout en comprenant que des questions de prestige puissent intervenir comme l'a dit le Dr Tarimo, le Dr Venediktov estime que si des économies sont recommandées pour les membres du Conseil et pour les délégués à l'Assemblée tandis que le Secrétariat n'apporterait aucune modification à son propre règlement concernant les voyages de ses fonctionnaires, cela risque de produire une fâcheuse impression sur l'Assemblée. Il suggère donc de faire figurer dans le projet de résolution une recommandation adressée au Secrétariat pour qu'il révise son Règlement concernant les voyages des membres du personnel. Le Dr Venediktov fait observer qu'au FISE tout le monde voyage en classe économique touriste.

Le Professeur JAKOVLJEVIC approuve la suggestion du Dr Dlamini mais estime que la résolution WHA29.48, étant la plus importante, est la seule qui devrait être mentionnée dans le projet de résolution. Il n'approuve pas la proposition de maintenir la franchise de bagages à 30 kg. Puisque l'OMS est disposée à envoyer séparément les documents, il ne devrait pas y avoir de problème.

PROCES- VERBAUX

:

TREIZIEME SEANCE

147

franLe Dr BUTERA appuie le point de vue de l'orateur précédent sur la question de la lieu de prendre de mesures particulières pour chise de bagages. Il estime qu'il n'y a pas /économique. Après tout, les engager les membres du Secrétariat à voyager en classe touriste gouvernements peuvent, s'ils le désirent, compléter le remboursement de l'OMS pour permettre Secrétariat. aux membres de voyager en première classe, tandis que ce n'est pas le cas pour le l'Organisation, que les hauts fonctionIl importe également, car cela est avantageux pour naires du Secrétariat soient en mesure de s'acquitter efficacement de leurs fonctions partout

où on les envoie.

Le Dr TARIMO se déclare d'accord avec l'orateur précédent. S'il est vrai que des économies doivent être réalisées, il y a un minimum de traditions à maintenir. Le Directeur général doit par conséquent avoir une certaine latitude en matière de voyages; si dans telle ou telle situation il estime nécessaire de voyager en première classe, il devrait pouvoir le faire. Le Dr CHUKE admet qu'il est important que l'Organisation conserve sa dignité. Il estime par conséquent que le Directeur général et le Directeur général adjoint devraient voyager en première classe. Si les hauts fonctionnaires de l'Organisation voyageaient en classe touriste/ économique, ils risqueraient de compromettre les programmes qu'ils s'en vont discuter. Le Dr Chuke demande si l'interprétation qu'a donnée le Directeur général du point évoqué par le Dr Ramrakha s'applique au voyage de retour. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) propose qu'on ajoute au dispositif un troisième paragraphe recommandant que le Directeur général prenne des mesures appropriées pour réaliser des économies sur les voyages du personnel de l'OMS. Le Conseil doit donner l'exemple sur ce point et, s'il ne lui appartient pas de préciser les mesures que doit prendre le Secrétariat, il peut demander à ce dernier de prendre certaines initiatives dans ce domaine. i

Le Dr MUKHTAR fait observer que dans la version arabe du projet de résolution il n'est pas fait mention au paragraphe 1 du dispositif de billets d'avion en classe "économique/ touriste" ni d' "aller- retour ". Il demande que l'on apporte les corrections nécessaires. Le Dr VENEDIKTOV demande si le projet de résolution en cours d'examen ne pourrait pas être combiné avec celui qui traite des normes applicables aux voyages relatifs à l'Assemblée de la Santé. Il estime avec le Dr Klivarová que le Directeur général devrait être prié d'étudier le règlement applicable aux voyages des membres du Secrétariat. Quant aux considérations de prestige, elles valent dans tous les cas, et non pas seulement pour les visites à des pays très éloignés et qui exigent un long voyage. Si on leur attache une importance essentielle, le Directeur général et les hauts fonctionnaires du Secrétariat devraient toujours voyager en première classe. Le Dr CUMMING rappelle aux membres que le projet de résolution ne concerne que les conditions de remboursement, et que c'est aux membres à décider en quelle classe ils veulent voyager en fait. Pour tenir compte des suggestions faites, il propose l'adjonction au dispositif d'un troisième paragraphe par lequel le Directeur général serait prié, à la lumière des autres dispositions de la résolution, de revoir la partie du règlement du personnel qui concerne les voyages en mission. Il estime que le projet de résolution en cours d'examen devrait rester distinct de celui qui concerne les voyages relatifs à l'Assemblée de la Santé, car il vise expressément les membres du Conseil, ainsi que le remboursement des frais de voyage et le paiement des indemnités journalières, alors que l'autre projet, s'il se réfère expressément aux voyages des délégués à l'Assemblée de la Santé, ne fait aucune mention de l'indemnité journalière.

M. FURTH (Sous- Directeur général) indique qu'il n'y aura pas de réduction de la franchise pour les bagages, c'est -à -dire que l'Organisation continuera à rembourser les membres jusqu'à concurrence de 30 kg. Il répète que la politique uniformément appliquée dans le système des Nations Unies, et fixée d'un commun accord par les chefs de secrétariat en ce qui concerne les voyages des fonctionnaires, est que tous les fonctionnaires voyagent en classe touriste/ économique, à l'exception des chefs de secrétariat et de certains hauts fonctionnaires qui, à l'OMS, sont le Directeur général adjoint, les Directeurs régionaux et les Sous -Directeurs généraux. A l'OMS, toutefois, les normes applicables aux voyages ont fait l'objet d'une

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III :

restriction supplémentaire chacun voyage en classe touriste /économique, y compris le Directeur général, sous réserve que pour les voyages d'une durée excédant cinq heures les hauts fonctionnaires déjà cités sont autorisés à voyager en première classe, encore qu'en pratique les hauts fonctionnaires en poste au Siège fassent rarement usage de ce privilège. Toute la budgétisation des voyages au départ du Siège se fait sur la base de la classe touriste/ économique. Le Dr VENEDIKTOV suggère que le paragraphe 2 soit remanié pour tenir compte des propositions faites au cours de la discussion. Il pense que le règlement de l'OMS ne devrait pas s'écarter de ceux des autres institutions des Nations Unies. Le Directeur général devrait être autorisé à voyager en première classe, quelle que soit la durée du voyage, et les autres hauts fonctionnaires du Secrétariat devraient jouir du même droit; toutefois, ils devraient aussi avoir le droit de voyager en classe touriste/économique s'ils le préfèrent. Le Dr Venediktov ne voit pas d'inconvénient à ce que les calculs budgétaires se fassent sur la base de la classe touriste/économique. Le Professeur AUJALEU demande des éclaircissements sur le remboursement des frais de voyage du Président du Conseil exécutif qui est élu à la session de juin. Le DIRECTEUR GENERAL explique qu'un membre se rendant à la session de juin du Conseil en classe touriste/économique et qui serait ensuite élu Président ne serait pas remboursé du montant du voyage en première classe pour cette session, ni à l'aller ni au retour. Le Dr CUMMING indique qu'après avoir ente-lu l'explication de M. Furth sur la pratique actuelle concernant les voyages des membres du Secrétariat, il ne juge plus nécessaire d'ajouter un troisième paragraphe au dispositif du projet de résolution, d'autant plus que celui -ci vise expressément les normes applicables aux voyages des membres du Conseil et à leurs indemnités journalières. Le Dr VENEDIKTOV et le Professeur REID se rangent à l'avis du Dr Cumming. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution, compte tenu des modifications suivantes addition d'une référence à la résolution WHA29.48 dans le préambule, modification du libellé des troisième et cinquième lignes du paragraphe 1 du dispositif sur la suggestion du Professeur Reid, et modification du libellé des cinquième à septième lignes du paragraphe 2 du dispositif pour tenir compte de la proposition concernant les arrêts en cours de voyage. :

1

Décision

:

La résolution ainsi amendée est adoptée.

Normes applicables aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée mondiale de la Santé Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution ci -après proposé par le Rapporteur :

Le Conseil exécutif, Rappelant la résolution WHA28.38; Estimant que la réorientation des programmes de l'Organisation et la nécessité qui en découle d'opérer toutes les économies rationnelles possibles justifient une modification des normes applicables aux voyages; Ayant examiné la question des normes applicables aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée mondiale de la Santé, RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante "La Trentième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note des discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif, à sa cinquante -neuvième session, en ce qui concerne les normes applicables aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant la résolution WHA28.38, DECIDE qu'à compter du ler janvier 1978, chaque Membre et Membre associé sera remboursé des frais de voyage effectifs d'un seul délégué ou représentant, le montant :

1 Résolution EB59.R10.

PROCES- VERBAUX

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TREIZIEME SEANCE

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maximum du remboursement étant limité à une somme équivalant au prix d'un voyage aller- retour en classe économique touriste par avion entre la capitale du Membre et le lieu de la session." Le Dr CUMMING propose que, pour aligner le projet sur le texte de la résolution que vient d'adopter le Conseil, il soit fait mention de la résolution WHA29.48. Le Dr HERRARTE WARTRAUX estime qu'il n'appartient pas au Conseil exécutif de faire une recommandation qui risque de porter atteinte au statut des ministres participant à l'Assemblée de la Santé. Le Conseil devrait se contenter de formuler une suggestion. M. FURTH (Sous -Directeur général) précise qu'il est dit dans le projet de résolution que les frais de voyage seront remboursés à un seul délégué, dont les fonctions ne sont pas spécifiées; ceci n'affecte en rien les conditions de voyage des ministres ou des chefs de délégation.

Après un échange de vues, il est admis que le mot "session ", qui figure à la dernière ligne du projet de résolution que le Conseil recommande à l'Assemblée de la Santé d'adopter, est employé à juste titre.

Le Dr SHAMI, revenant à la question de la franchise de bagages, aimerait savoir si le remboursement jusqu'à 30 kg pourra se faire sans qu'une disposition à cet effet soit ajoutée au règlement. M. FURTH (Sous -Directeur général) répond par l'affirmative. Le Directeur général appliquera en matière de franchise de bagages les règles mentionnées auparavant, sous réserve de l'accord du Conseil.

Le Dr VENEDIKTOV approuve ces règles tout en estimant nécessaire que le Conseil confirme la décision du Directeur général; il n'appartient pas - semble -t -il - au seul Directeur général de prendre des décisions concernant ces remboursements. M. FURTH (Sous- Directeur général) fait observer que beaucoup de règles et usages internes qui concernent les membres du Conseil et relatifs à l'assurance, au remboursement, etc. ont été mis en pratique sur l'initiative du Directeur général. Il serait trop compliqué pour le Conseil de les approuver tous au moyen de résolutions distinctes; toutefois, le Conseil peut bien entendu introduire toute modification qu'il juge nécessaire. Pour autant qu'une question de cet ordre ait été examinée par le Conseil et qu'il n'y ait pas de désaccord à propos de la ligne proposée par le Directeur général, on peut considérer l'usage comme approuvé par le Conseil.

Le Dr VENEDIKTOV précise qu'il ne suggère pas de supprimer l'usage actuel et ne juge pas nécessaire d'adopter des résolutions distinctes pour chaque question de détail. Mais peut être le Conseil pourrait -il indiquer - éventuellement dans une résolution distincte - qu'il approuve l'usage actuel concernant les membres du Conseil. Personnellement, il ne savait pas qu'il existait des règles concernant l'assurance et le remboursement; peut -être serait -il bon de les communiquer aux membres du Conseil. Le DIRECTEUR GENERAL propose que, par souci de cohérence, le membre de phrase suivant soit ajouté au paragraphe du dispositif du projet de résolution dont le Conseil recommande "Cette disposition s'appliquera aux autres représenl'adoption par l'Assemblée de la Santé tants ayant droit au remboursement des frais de voyage en rapport avec leur participation à l'Assemblée de la Santé ". Une telle disposition s'appliquerait à tous les types de représentation autorisés à l'Assemblée de la Santé y compris, par exemple, celle des mouvements de libération, dont les représentants avaient auparavant droit au voyage en première classe. :

Il en est ainsi décidé.

Décision

:

La résolution, ainsi amendée, est adoptée.1

1

Résolution EB59.R11.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr VENEDIKTOV demande quelles économies seront réalisées grêce aux mesures envisagées dans les deux résolutions que le Conseil vient d'adopter. Evoquant les conditions de réunion dans la salle du Conseil, il souligne que ni la climatisation ni le système de micros ne semblent fonctionner convenablement. Il est à la fois pénible et dangereux pour l'otite d'utiliser les écouteurs pendant si longtemps. Peut -être pourrait -on accroître le volume des haut -parleurs de façon que les orateurs soient entendus plus facilement, sans qu'il soit nécessaire d'utiliser les écouteurs. Le DIRECTEUR GENERAL pense que, à bien des égards, la salle du Conseil n'est pas adaptée à une session de trois semaines. Le Secrétariat examinera la possibilité d'améliorer la situation.

M. FURTH (Sous- Directeur général) indique, pour répondre à la première question du Dr Venediktov, que les mesures envisagées dans la résolution concernant les normes applicables aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée mondiale de la Santé permettront d'économiser $126 000 en 1978 et $139 000 en 1979; quant aux mesures envisagées dans la résolution sur les normes applicables aux voyages des membres du Conseil exécutif et indemnités journalières de ces derniers, elles permettront d'économiser $46 000 et $51 000 pour chacune de ces années. Toutefois, étant donné que le Président du Conseil voyagera en première classe et compte tenu des indemnités journalières versées pour les jours de repos supplémentaires, ces deux derniers chiffres seront réduits de $5000 chacun et passeront à $41 000 et $46 000. Les deux résolutions permettront donc d'économiser au total $167 000 en 1978 et $185 000 en 1979.

Le Dr DLAMINI souligne que l'argument militant en faveur d'un abaissement des normes de voyage des membres du Conseil est le fait qu'ils doivent maintenant voyager plus souvent que par le passé. Or, les Directeurs régionaux, que la pratique actuelle autorise à voyager en première classe, voyagent eux aussi beaucoup. Dans ces conditions, il se demande quelles économies l'Organisation réalisera si tout fonctionnaire de grade inférieur à celui de Directeur général adjoint voyage en classe touriste. Le DIRECTEUR GENERAL s'excuse de ne pas avoir répondu plus tôt à la question du Dr Venediktov au sujet de la conférence internationale sur le rôle de l'individu et de la collectivité dans la recherche, la mise au point et l'utilisation des substances biologiques (projet PPC 020). La conférence a bien eu lieu mais il a été assez difficile de s'entendre sur le rapport, qui sera toutefois diffusé sous peu; il peut être communiqué sous forme de projet aux membres qui le désireraient. En ce qui concerne l'observation du Dr Dlamini, il fait remarquer que les Directeurs régionaux appartiennent à une catégorie spéciale, en tant que fonctionnaires politiquement élus à la tête de leur Région.

2.

RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX SUR LES TRAVAUX DES COMITES REGIONAUX l'ordre du jour

:

Point 15 de

Rapport sur la vingt- huitième session du Comité régional des Amériques/XXIVe réunion du Conseil Point 15.2 de l'ordre du jour directeur de l'OPS :

Le PRESIDENT, notant que le Dr Acuña, Directeur régional des Amériques, doit quitter Genève sous peu, invite le Conseil à examiner le point 15.2, étant entendu qu'il reprendra ensuite ses travaux dans l'ordre. Il en est ainsi décidé.

Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) présente le rapport sur la vingt huitième session du Comité régional des Amériques/XXIVe réunion du Conseil directeur de l'OPS et souligne quelques -unes des principales caractéristiques du budget programme pour 1978 et 1979 de l'OMS/OPS. Il rappelle que, dans sa résolution XII, le Comité régional a approuvé pour l'OPS en 1977 un budget effectif de US $28 868 415. Avec les US $12 815 700 alloués par l'OMS au Bureau régional, les contributions d'autres institutions du système des Nations Unies, d'organismes d'assistance bilatérale et de donateurs privés, la Région des Amériques dispose

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maintenant d'un montant total estimé à US $61 357 918 pour l'exécution du programme de coopération technique de l'OPS /OMS en 1977. Le chiffre prévu pour l'OPS en 1978 est de US $31 177 890 et le montant des crédits que l'OMS se propose d'allouer à la Région des Amériques pour cet exercice est de US $14 409 000, de sorte qu'avec les sommes provenant des institutions du système des Nations Unies, de l'assistance bilatérale et des dons privés, le montant total devrait s'élever à US $58 664 793. Ce chiffre estimatif ne tient compte que des engagements fermes, à ce jour, des organismes d'assistance bilatérale et des donateurs privés. Les premières prévisions pour 1979 comprennent une allocation de crédits de l'OMS pour la Région de US $15851000. L'augmentation des crédits alloués par l'OMS est de l'ordre de 10 % pour 1978 par rapport à 1977 et pour 1979 par rapport à 1978; d'autre part, l'augmentation approuvée du budget ordinaire de l'OPS pour 1977 par rapport à 1976 est de 8,2 %. Les augmentations budgétaires proposées pour 1978 et 1979 sont de 8,1 % et 8,0 7 respectivement. Grace à la coopération internationale et à la volonté des gouvernements Membres de trouver des solutions aux problèmes sanitaires, la capacité de coopération de l'Organisation a continué un aspect important de l'action, de s'améliorer. Combattre et éradiquer les maladies demeure mais la priorité actuelle consiste à promouvoir les prestations médico- sanitaires par la mise en place d'un réseau de services de santé locaux. Ce développement des activités de l'OPS s'est accompagné du passage de la simple assistance technique à un effort de coopération plus complexe, caractérisé par la concertation dans la planification et le partage des responsabilités avec les Etats Membres, c'est -à -dire par ce que l'on désigne maintenant par l'appellation "coopération technique ".

Développer les programmes sanitaires en fonction des besoins nationaux - en mettant l'accent sur l'autosuffisance des pays - est maintenant l'un des objectifs majeurs de l'OPS. Les travaux du comité du programme du Siège de l'OPS concernant l'élaboration et l'évaluation des programmes ont permis à l'OMS d'assumer de nouvelles tâches dans le domaine de la santé internationale. On a pris conscience de la nécessité de relier le secteur de la santé aux autres secteurs de l'économie nationale et l'accent est mis désormais sur la coopération technique entre pays en développement. L'OPS encourage activement cette orientation en faisant appel à des ressortissants de pays en développement pour aider d'autres pays en développement à résoudre leurs problèmes sanitaires, notamment par l'intermédiaire des centres OPS, qui disposent de personnel très compétent et jouent un rôle important dans la coopération technique sur le plan régional. Malgré les progrès réalisés par les pays dans la distribution des prestations sanitaires, les besoins sont encore énormes, les populations devenant d'ailleurs plus exigeantes en raison du rôle des services de santé dans la qualité de la vie. Les ressources sont limitées et il faut les utiliser au mieux. On devra imaginer de nouvelles façons d'aborder le problème et l'OPS s'efforce de mieux répartir les fonds disponibles entre les différents programmes. Actuellement, l'OPS s'attache plus particulièrement à mettre au point de meilleurs instruments d'évaluation pour qu'il soit possible de tirer davantage d'enseignements des réussites et des échecs. Un projet mis en oeuvre à la demande du Gouvernement du Pérou vise à évaluer le programme OPS de coopération technique dans ce pays. Il s'agit d'une entreprise commune à laquelle participent des membres du personnel de l'OPS et du personnel du Ministère de la Santé du Pérou. Un exposé du programme OPS de coopération technique figure dans le budget programme de l'OPS pour 1977 et 1978. Il correspond au mandat confié à l'OPS par les gouvernements Membres (tel qu'il figure dans le plan décennal d'action sanitaire pour les Amériques (1971- 1980)), au sixième programme général de travail de l'OMS, aux résolutions des organes directeurs de l'OPS et aux plans d'action sanitaire des gouvernements des pays Membres. Des extraits de cet exposé, qui signale la part prise par la Région des Amériques dans l'application de la résolution WHA29.48, ont été annexés au rapport du Comité du Programme du Conseil)Le Dr Acuña se réfère ensuite au programme de la Région concernant la lutte contre les maladies; s'agissant des maladies transmissibles, l'OPS s'efforce actuellement de déterminer quels pays sont susceptibles de participer au programme élargi de vaccination de l'OMS; on s'efforcera de faire pratiquer le plus possible les vaccinations dans le cadre des soins de santé primaires. Des possibilités de coopération technique sont offertes aux pays pour leur permettre d'améliorer et d'évaluer leurs programmes de vaccination et d'assurer la conservation des vaccins sur le terrain. Une unité d'urgence et de secours en cas de catastrophe a été créée à laquelle est affecté à plein temps un conseiller régional; elle apportera une aide internationale aux pays affectés par des catastrophes naturelles ou qui ont besoin de conseils 1 OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1, annexe III.

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pour mettre sur pied des programmes complets de secours d'urgence. Un fonds bénévole de secours en cas de catastrophe naturelle a été institué, qui permettra d'intervenir rapidement et efficacement en cas de besoin. L'OPS fait une place importante aux études épidémiologiques sur les gastro- entérites et sur l'organisation d'une formation épidémiologique à des fins pratiques. Pour les activités antipaludiques, les pays Membres ont adopté une stratégie souple, qui a été approuvée par les institutions internationales de prêt. Cette stratégie met plus nettement l'accent que par le passé sur les activités de formation et de recherche. Les pays Membres ont accordé la priorité à la maladie de Chagas, plus particulièrement en ce qui concerne les activités de lutte et de recherche; au Brésil, environ quatre millions de personnes sont atteintes de cette maladie. L'Organisation aide à rassembler des informations sur la prévalence de la schistosomiase et collabore avec les gouvernements des pays Membres à la planification et à l'évaluation de leurs programmes. Des activités dans le domaine de la pathologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle ont été organisées à l'échelon régional; l'accent est mis sur les nouvelles méthodes de lutte. Un centre de recherche sur la lutte antivectorielle a été créé au Venezuela. La coopération avec les pays Membres dans le domaine des services de laboratoire porte sur les laboratoires de santé publique, la production de substances biologiques et le contrôle des services de transfusion sanguine. L'OPS collabore avec les Etats Membres en matière de contrôle des produits alimentaires et des médicaments, notamment dans les domaines suivants établissement de listes des médicaments essentiels pour les soins de santé primaires et secondaires, et collecte d'informations sur la part que représentent les médicaments dans les services et les dépenses de santé. Un institut du contrôle de la qualité des médicaments a été créé au Brésil. D'autre part, l'OPS s'attachera à développer la production alimentaire afin d'aider les petites communautés, dans le cadre des soins de santé primaires, à s'assurer un approvisionnement en denrées alimentaires :

saines.

En ce qui concerne le soutien technique et les études de faisabilité portant sur la santé animale et la lutte contre les zoonoses, la Banque interaméricaine de Développement a fait don de plus de US $1,1 million en faveur du Costa Rica, du Honduras, du Nicaragua, de Panama et du Venezuela. C'est l'OPS qui est l'institution chargée de l'exécution. Le laboratoire vétérinaire mobile des Indes occidentales, destiné aux îles Leeward, sera créé en 1977. Des études sont entreprises avec les gouvernements pour recueillir des informations sur la prévalence de maladies chroniques telles que le cancer, le rhumatisme articulaire aigu, l'hypertension artérielle, le diabète sucré et l'arthrite, et les méthodes de lutte contre ces maladies. Un nouveau programme d'information concernant la recherche sur le cancer en Amérique latine est en cours d'exécution. Parmi les activités d'hygiène du milieu entreprises dans la Région, on peut citer l'approvisionnement en eau qui est resté hautement prioritaire, sur le plan de la quantité et de la qualité. Les gouvernements continuent à recevoir un soutien en ce qui concerne la planification et la mise en oeuvre de programmes d'approvisionnement public en eau et d'élimination des excreta, ainsi que dans la réalisation d'études de faisabilité concernant des projets destinés aux zones urbaines, péri- urbaines et rurales. Les efforts se sont poursuivis pour améliorer la qualité bactériologique de l'eau de boisson, l'accent étant mis sur la mise au point de techniques peu coûteuses et de méthodes simples d'exploitation et d'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau. Un programme régional de contrôle analytique de la qualité dans les laboratoires spécialistes de l'eau et des eaux usées, auquel participent 67 laboratoires de 22 pays, est en cours d'exécution. Des projets de démonstration de la lutte contre la pollution de l'eau sont en cours, le but recherché étant d'améliorer la gestion de la qualité de l'eau et de former du personnel. Les chercheurs du Centre panaméricain de Génie sanitaire et des Sciences de l'Environnement continuent de rechercher des méthodes peu coûteuses de traitement des eaux usées et des moyens de simplifier les méthodes d'analyse par échantillonnage et la mesure des contaminants de l'environnement. Le Centre a développé son réseau panaméricain de surveillance de la pollution atmosphérique qui couvre désormais un plus grand nombre de villes de la Région. Des spécifications techniques ont été préparées pour une unité radiographique utilisée aux fins des soins primaires, et l'Organisation participe à la mise en place de programmes de formation destinés aux techniciens de radiothérapie et aux physiciens médicaux. L'Organisation continuera à coopérer avec diverses institutions gouvernementales et internationales dans le cadre de programmes de développement axés sur la gestion et la mise en oeuvre de mesures de prévention et de lutte contre les risques professionnels. Les premières

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mesures sont prises pour mettre en place dans un certain nombre de sous -régions une antenne chargée de s'occuper de ces activités. Pour faire face aux problèmes de plus en plus graves que pose l'élimination des déchets solides, l'Organisation accélérera l'apport d'appuis techniques aux pays Membres, et orientera les travaux de recherche vers l'adaptation de la technologie existante à la récupération de matières et d'énergie à partir des déchets solides. Le Centre pour l'Ecologie humaine et la Santé a commencé ses travaux. à Mexico et aidera dans un premier temps les gouvernements à évaluer l'incidence que peuvent avoir sur le milieu les grands travaux de mise en valeur. La santé de la famille est au premier plan des préoccupations dans la Région. Il s'agit de diminuer la mortalité et la morbidité chez les membres les plus vulnérables de la famille, à savoir les tout jeunes enfants et les femmes en âge de procréer. On s'attache avant tout à limiter les infections, la malnutrition et les complications de la grossesse et de l'accouchement. Le développement du programme est orienté vers le renforcement et l'extension de l'élément santé de la famille des services de santé de base, vers le développement de ressources humaines pouvant assumer des fonctions élargies et des fonctions nouvelles, ainsi que vers la promotion de l'hygiène de la reproduction, de la croissance physique et du développement psychosocial des jeunes, et du bien -être de la famille. L'Organisation continue d'aider les pays à définir les problèmes qui se posent à eux en matière de santé de la famille, à mettre en oeuvre des programmes d'action à court et à moyen terme, ainsi qu'à formuler des propositions destinées à obtenir notamment auprès du FNUAP, du FISE, de la BIRD et de la Banque interaméricaine de Développement les fonds destinés à renforcer les infrastructures. Dans le domaine de la santé maternelle et infantile, on prévoit d'organiser au premier trimestre de 1977 une réunion dans chacun des six pays d'Amérique centrale, en vue de mettre au point des programmes spécialement adaptés à chacun d'entre eux. Il est également prévu, dans le cadre de la coopération, de procéder à des échanges de personnel entre les différents pays, en vue de participer aux programmes d'enseignement et d'assurer l'effet multiplicateur indispensable si l'on veut que le programme aille au fond des choses. En tant qu'organisateur et conseiller central, l'OPS fera appel aux services d'un conseiller régional à Washington et du conseiller de zone pour la santé de la famille en poste au Guatemala. Ces deux hommes, épaulés par des consultants à court terme, aideront les pays à organiser leurs programmés, prendront les dispositions nécessaires pour l'échange de personnel entre les pays, coopéreront et coordonneront leur action avec eux pour mettre en oeuvre leurs activités locales de formation. Dans le cadre d'un programme analogue (AMRO- 1373), entrepris grâce à un don de la Fondation Kellogg, un médecin s'efforce de réaliser dans un pays (le Brésil) une série de projets faisant appel à du personnel paramédical et local, à la participation de la collectivité et, autant que faire se peut, au soutien d'une faculté de médecine locale, aux fins de programmes d'extension des services de santé maternelle et infantile aux zones rurales et périphériques. Une requête a déjà été formulée par un autre pays (Colombie), tandis que d'autres ont manifesté de l'intérêt pour l'expansion du programme et l'application de cette approche au développement de leurs programmes, dont ils voudraient élargir la couverture. Là aussi, l'OPS joue le rôle d'organisateur et de partenaire. L'Organisation reconnaît que la fourniture, la distribution et la consommation d'une masse limitée de vivres pour faire face aux besoins sanitaires et nutritionnels des populations constituent un grave problème mondial. Le choix entre programmes d'intervention et programmes de prévention dépend de la nature précise des carences nutritionnelles et de leurs causes. L'impact des programmes doit être constamment évalué, afin d'en améliorer la teneur et la mise en oeuvre. C'est dans ce but que l'OPS a fait de la création des systèmes de surveillance nutritionnelle un important objectif de son programme. C'est dans les pays ou régions oü les ressources, les compétences techniques et les structures administratives ne suffisent pas à assurer la collecte, le dépouillement et l'analyse de données de surveillance étendues que la malnutrition est la plus grave; ces mêmes pays n'ont pas à l'heure actuelle les moyens d'utiliser ces informations à des fins de planification ni d'entreprendre les recherches qu'il faudrait pour affiner les indispensables données à des fins de surveillance nutritionnelle. Parmi les tout premiers objectifs de l'OPS figure la mise en place de systèmes modèles de surveillance nutritionnelle reposant sur des sources de données déjà en place ou faciles à créer au niveau national. Il restera ensuite à éprouver et à affiner ces modèles en tenant compte des objectifs et des capacités sur le plan national, afin de pouvoir les appliquer à plusieurs pays de la Région. En 1977, des modèles seront mis en place, avec l'appui de l'OPS, dans au moins deux pays de la Région - un très petit pays d'une part et d'autre part un pays plus avancé et plus complexe, après quoi on pourra procéder à la rédaction d'une méthodologie pluridisciplinaire

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pour évaluer l'impact de ces mesures. En outre, l'OPS se chargera d'observer les efforts actuellement déployés en matière de surveillance de la nutrition et de fournir sur demande des services consultatifs aux pays. Un effort particulier sera consenti pour créer des relations de travail entre les différents groupes et pays actuellement engagés dans cette entreprise. Dans la même optique, on s'est efforcé d'encourager le plus possible les activités nécessaires à la formulation de politiques nationales en matière d'alimentation et de nutrition. En ce qui concerne l'hygiène bucco- dentaire, les trois établissements ouverts en 1976 continueront à assurer la formation d'infirmières dentaires en Guyane, à Surinam et à la Trinité. Les colloques sur la fluoration et les services d'hygiène dentaire, au sein desquels l'Amérique latine et l'Europe étaient largement représentées, ont abouti à des recommandations, pour 1977, sur le développement et l'extension des services d'hygiène dentaire et des programmes de fluoration. En coopération avec le Gouvernement mexicain, on a intensifié les efforts destinés à mettre en place, moyennant de faibles investissements, de nouveaux systèmes de soins dentaires pour les enfants. On prévoit d'organiser en 1977 une réunion de planification en vue de la mise au point d'une stratégie de l'hygiène dentaire dans les pays anglophones des Caratbes. Dans le domaine de la santé mentale l'Organisation a continué, avec des moyens limités, à développer ses programmes relatifs à l'abus des drogues et à l'alcoolisme, et a entrepris d'intégrer divers aspects de ces programmes dans son programme "jeunesse et santé" de 1977. L'alcoolisme et l'abus de l'alcool restent à cet égard le problème dominant dans la Région, mais l'abus des diverses substances psychotropes chez les adolescents se fait plus fréquent. On a lieu de croire également que l'inhalation de solvants par les enfants d'âge scolaire est en train de poser un véritable problème de santé publique dans plusieurs pays. En ce qui concerne les services de santé, les pays des Amériques ont, au cours de ces deux dernières années, analysé le développement de leurs programmes et de leurs actions à la lumière des objectifs prioritaires définis dans le plan décennal de santé pour les Amériques. Une fois synthétisées, les informations que les pays Membres ont fournies sur cette question ont servi de base à la première évaluation régionale entreprise en 1976 et ont été examinées ensuite par le XXIVe Conseil directeur de l'OPS. L'évaluation des progrès réalisés dans la voie de l'extension de la couverture des services de santé primaires a révélé que plus de 70 % des pays d'Amérique latine et des CaraYbes ont pris des mesures pour définir ou modifier dans ce sens leur politique sanitaire nationale. Avec la coopération technique de l'OPS, ce sont maintenant 14 pays qui mettent en oeuvre des programmes nationaux destinés à renforcer le système de santé et à l'étendre de façon à assurer des prestations aux populations sous -médicalisées. L'évaluation a également montré que, malgré les efforts consentis jusqu'ici, les pays devront intensifier leur action et accroître leurs investissements s'ils veulent atteindre avant la fin de la décennie les objectifs qu'ils se sont assignés dans des domaines prioritaires tels que la nutrition, la santé maternelle et infantile et l'assainissement de base. Les pays Membres recherchent des ressources extérieures complémentaires pour financer le développement de leurs programmes nationaux d'extension de la couverture des services de santé; à la fin de 1976, des prêts avaient été consentis à cet effet par la Banque interaméricaine de Développement au Costa Rica ($20 millions), au Guatemala ($28 millions), à Hatti ($6 millions) et au Honduras ($14 millions). La mise en oeuvre des programmes dans ces pays a déjà commencé avec la coopération technique de l'OPS. En outre, en 1977, l'OMS aidera le Paraguay et le Nicaragua à mener des études de préinvestissement et à préparer des demandes de prêt pour un montant d'environ $70 millions. Un programme spécial a été conçu pour faire face à la demande croissante de coopération technique de l'OPS en vue du financement du secteur de la santé par les institutions d'aide internationale et bilatérale. Il s'agit en particulier de programmer des études de préinvestissement et de procéder à des analyses des apports financiers pour veiller à la bonne utilisation et à la rentabilité des investissements. L'extension des services aux populations sous -médicalisées a fait l'objet d'un examen approfondi lors des discussions techniques de la XXIVe réunion du Conseil directeur de l'OPS tenue à Mexico en septembre- octobre 1976. Suite aux conclusions auxquelles il est parvenu, le Conseil a prié le Directeur d'organiser un programme en vue d'examiner les concepts opérationnels, de diffuser l'information auprès des pays Membres et de convoquer une réunion extraordinaire des ministres de la santé afin d'évaluer les progrès des programmes consacrés à l'extension de la couverture des services de santé et des soins de santé primaires et, par voie de conséquence, de redéfinir les stratégies correspondantes. Le programme, lancé en novembre 1976, se poursuivra jusqu'à la fin septembre 1977. Trois groupes de travail seront convoqués pour étudier les bases opérationnelles des systèmes généraux de protection sanitaire et des services de santé des collectivités, y compris les aspects techniques et administratifs. Chaque pays tirera parti de ces travaux selon sa situation et ses besoins propres, et une analyse

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régionale complète sera faite au cours de la réunion extraordinaire des ministres de la santé. Les résultats de la réunion devraient représenter la contribution de la Région à la conférence internationale de 1978 sur les soins de santé primaires. La planification des ressources humaines suppose la mise au point de mécanismes de coordination dans les services de santé et les établissements de formation (par exemple, introduction de nouvelles méthodes de planification, coordination des activités de formation, formation permanente). La formation à l'administration sanitaire, laquelle fait désormais l'objet de 34 programmes dans les pays de la Région, doit déboucher sur la création de cinq centres de formation supérieure avec l'appui financier de la Fondation Kellogg. Dans le cadre du programme latino- américain pour la santé et l'éducation, toute une série de recherches seront entreprises pour analyser les possibilités de coordonner les activités sanitaires et éducatives dans douze pays d'Amérique latine, toujours avec l'appui de la Fondation Kellogg. Le centre latinoaméricain de technologie de l'éducation dans le secteur de la santé continue depuis sa création à mettre au point des techniques et des matériels pédagogiques, l'accent étant mis sur l'auto instruction et la formation des enseignants. Le programme de formation stratégique des personnels de santé représente un effort collectif de formation des personnels technique et auxiliaire dans un des pays de la Région au moyen de crédits locaux et selon les directives de l'OPS. D'autres activités de formation concernent le personnel de santé auxiliaire, notamment dans les Caratbes, la préparation de cours destinés aux infirmières des collectivités et aux infirmières auxiliaires, l'introduction des techniques pédagogiques dans les écoles d'infirmières, la formation de techniciens à Cuba et dans les pays du Pacte andin, et la formation de vétérinaires au Mexique. Il faut citer encore, parmi les activités du programme, la promotion et le développement des établissements d'éducation sanitaire sans le Honduras, le Nicaragua et la République Dominicaine, dont le financement est assuré par la Banque interaméricaine de Développement. Enfin, en ce qui concerne les activités déployées par l'OPS au titre de la résolution WHA29.48, le Dr Acuña précise qu'avant l'adoption de la résolution, le Comité du Programme du Siège de l'OPS avait défini et mis en oeuvre une politique de coopération technique visant à déterminer les principaux secteurs prioritaires du programme dans la Région. Ces secteurs correspondent en gros aux divisions techniques de l'OPS. La déclaration sur le programme de coopération technique a été soumise au Comité exécutif et au Conseil directeur dans le Document officiel OPS N° 141, en même temps que le programme et le budget de l'Organisation pour les années 1977 et 1978, qui ont été établis dans l'optique de la coopération technique. Le programme et le budget ont été remaniés pour tenir compte du personnel "du Siège" effectivement employé à la coopération technique au titre des projets régionaux. Environ 81 % des crédits du budget ordinaire de l'OMS /OPS sont consacrés à la coopération technique, 16 % à l'administration et à la direction, et 3 % à d'autres activités (organes délibérants, augmentation des éléments d'actif). En outre, on étudie constamment les moyens de perfectionner les opérations. Parmi les mesures prises à cet effet, il faut mentionner une étude sur la décentralisation du programme de bourses d'études vers la périphérie, la réorganisation de l'OPS en fonction du programme, le renforcement des bureaux des représentants dans les pays, des séminaires organisés à l'intention des représentants dans les pays et des administrateurs sur le terrain, ainsi que la publication d'un manuel des opérations sur le terrain. Enfin, le Dr Acuña appelle l'attention sur le tableau VII de l'annexe I du rapport du Comité du Programme du Conseil et sur l'annexe III de ce rapport, dans lesquels figure le détail de ces activités. A propos de ce que le Dr Acuña a dit de l'action entreprise par 70 % des pays de la Région pour élargir la couverture des services de santé primaires, conformément aux objectifs du plan décennal d'action sanitaire, le Dr VENEDIKTOV aimerait avoir de plus amples renseignements sur la façon dont les progrès ont été évalués et sur les résultats de cette évaluation. Il est dit dans le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme antipaludique que huit réunions inter -pays de coordination antipaludique ont eu lieu dans les Amériques en 1976. Il aimerait savoir à quels résultats elles ont abouti et quelles sont, de l'avis du Dr Acuña, les perspectives de l'éradication du paludisme. D'autre part, étant donné que le nombre de représentants dans les pays tend d'une façon générale à diminuer, il voudrait savoir s'il a également diminué dans la Région. Enfin, il souhaiterait avoir des précisions sur la structure du Comité régional et de ses organes. Dans le rapport du Directeur régional sur la vingt- huitième session du Comité régional des Amériques/XXIVe réunion du Conseil directeur de l'OPS, il est dit que l'Equateur, le

1 OMS, Actes officiels, N° 238,

1977, Partie II, appendice 1.

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Paraguay et Trinité -et- Tobago ont été élus au Comité exécutif, alors que le titre du rapport se réfère au Conseil directeur de l'OPS. Le Dr Venediktov croit savoir que le Bureau régional ne possède pas de comité exécutif; aussi aimerait -il avoir une explication à ce sujet.

Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) indique que l'OPS et l'OMS ont décidé que le Comité régional ferait également office de Conseil directeur de l'OPS. Il s'agit donc d'un seul et même organe. Le Comité exécutif de l'OPS, qui est composé de neuf représentants élus pour trois ans, se réunit deux fois par an, la première fois immédiatement après la réunion du Conseil directeur/Comité régional pour admettre de nouveaux membres et adopter un ordre du jour et, la deuxième fois, généralement en juin ou en juillet, pour examiner en détail le projet de programme et de budget de l'OPS et de l'OMS. Quant au plan décennal de santé et au fait que 70 % des pays de la Région se sont employés à adapter leur politique nationale d'action sanitaire afin d'augmenter la couverture des services de santé, le Dr Acuña se référait à une évaluation faite en grande partie par les pays eux -mêmes suivant des directives fixées par l'Organisation. Une analyse de cette évaluation figure dans un document soumis au Conseil directeur et qui est disponible à l'OPS. En ce qui concerne la lutte antipaludique, l'OPS a organisé au début de 1975 une réunion à laquelle ont assisté des représentants de pays où sévit le paludisme, ainsi que des représentants d'organisations internationales; il s'agissait de redéfinir la stratégie antipaludique de l'OPS. Le rapport adopté à la fin de cette réunion a été soumis aux gouvernements, et les organes directeurs de l'OPS l'ont approuvé en tant que stratégie officielle pour la lutte antipaludique. Cette stratégie insiste sur la nécessité d'une approche épidémiologique; il faut en effet faire preuve de plus de souplesse, vu le manque d'efficacité des insecticides et la résistance des parasites aux médicaments. Enfin, la formation des représentants de l'OPS dans les pays met l'accent sur les aspects administratifs de leurs fonctions à la tête d'une équipe d'experts affectés dans un pays et sur la nécessité de donner rapidement suite aux demandes des gouvernements auprès desquels ils sont détachés. Le nombre de représentants dans les pays n'a pas changé depuis quatre ou cinq ans. Le Dr VENEDIKTOV aimerait savoir si l'analyse des progrès réalisés à mi- parcours dans le cadre du plan décennal de santé pour les Amériques a permis au Dr Acuña de déterminer si les objectifs seraient atteints. En ce qui concerne le paludisme, l'organisation de huit réunions intergouvernementales semble correspondre à un niveau d'activité élevé; il aimerait savoir quels résultats ces réunions ont donnés. Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) précise que, pour les Amériques, huit réunions intergouvernementales ne sont pas grand- chose. En fait, les autorités sanitaires de pays contigus se réunissent périodiquement, avec l'aide de l'OPS, pour coordonner les activités frontalières de la lutte antipaludique. Quant au plan décennal de santé pour les Amériques, c'est aux gouvernements des pays concernés qu'il appartient d'en évaluer les progrès, avec l'aide de l'OPS. Certes, les objectifs du plan sont ambitieux. L'évaluation à miparcours a été précisément conçue pour aider les pays à redéfinir leurs objectifs, compte tenu des résultats acquis. Bien des pays ont déjà dépassé les objectifs de la mi- décennie, tandis que d'autres n'ont pas atteint le quart de ceux -ci. En dépit des problèmes, les pays sontprêtsà redéfinir les objectifs en fonction de leurs possibilités. Le Dr ACOSTA s'intéresse aux unités radiographiques utilisées aux fins des soins primaires; il aimerait avoir de plus amples renseignements à leur sujet. Le Dr DLAMINI désire savoir si le programme de formation d'infirmières dentaires a été mis sur pied pour résoudre un problème donné, quelle est la durée de la formation et quelles sont les conditions de base requises. Il aimerait également savoir ce qui est fait aux Amériques pour résoudre le problème de l'alcoolisme. L'Afrique connaît elle aussi ce problème et pourrait tirer parti de l'expérience d'autres Régions. Le Dr HERRARTE WARTRAUX indique que les crédits prévus pour le Guatemala (Actes officiels N° 236, pages 463 -464) accusent une diminution par rapport à 1976, alors que les participants à la réunion du Conseil directeur de l'OPS tenue en septembre- octobre 1976 ont demandé qu'une

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assistance spéciale soit apportée au Guatemala pour l'aider à surmonter ses difficultés à la suite du tragique séisme du début de 1976. Il aimerait savoir quelle forme cette aide va prendre. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS se réfère au passage du rapport du Directeur régional sur la vingt- huitième session du Comité régional des Amériques /XXIVe réunion du Conseil directeur de l'OPS selon lequel le Comité régional a accordé une haute priorité à la santé des femmes et des jeunes; elle voudrait savoir de quelle façon sera renforcée la participation des femmes aux activités de promotion de la santé.

Le PRESIDENT, prenant la parole en tant que membre du Conseil, explique comment, aux Amériques, des groupes sous -régionaux composés de pays aux frontières communes ont été constitués en vue de résoudre conjointement les problèmes de santé communs. L'Organisation est en étroit contact avec ces groupes. En ce qui concerne la formation dentaire, des cours de moins de huit semaines sont dispensés à des assistants dentaires dans deux universités du Venezuela; le recrutement de ces assistants a permis d'assurer des soins dentaires à une plus grande partie de la population. L'Equateur, quant à lui, possède un institut de formation de personnel dentaire. Le Président n'est pas en mesure de donner des renseignements pour toute la Région sur les unités radiographiques aux fins des soins primaires, mais il sait que l'on a offert au Venezuela des appareils fonctionnant sur piles ou sur accumulateurs pour pratiquer des radiographies en cas d'urgence. Répondant au Dr Herrarte Wartraux, le DIRECTEUR GENERAL précise que, s'il semble y avoir une diminution de l'ensemble des crédits budgétaires prévus pour le Guatemala, c'est parce qu'on ne sait pas à l'avance exactement quels fonds extrabudgétaires seront disponibles, par exemple en provenance du PNUD. Cependant, il est presque certain que des fonds additionnels viendront compléter le budget. Aux Amériques, l'Organisation poursuit ses efforts pour mobiliser d'autres ressources afin de faire face aux conséquences du séisme qui a ravagé le Guatemala. L'OMS a pu prélever des crédits sur le budget ordinaire en faveur du Guatemala et recueillir d'autres fonds auprès de la communauté internationale. En réponse au Dr ViolakiParaskevas, le Directeur général indique que toutes les Régions ont pris acte de la Conférence mondiale de l'Année internationale de la Femme (Mexico, 1975) ainsi que des résolutions adoptées par l'Organisation des Nations Unies; les Régions envisagent les moyens de réorienter les programmes dans le sens de ces directives. Le Dr ZAHRA (Directeur de la Division de la Santé de la Famille) ajoute que l'attention particulière accordée à la jeunesse et à l'adolescence dans les Amériques et dans d'autres Régions prend surtout la forme d'enquêtes sociologiques, épidémiologiques et comportementales visant à déterminer les besoins sanitaires au cours de la brève étape de l'adolescence. Il faudrait notamment savoir dans quelle mesure l'état de santé de l'adolescent est une conséquence de l'état de santé du nourrisson et de l'enfant, et de quelle façon la santé et les attitudes pendant l'adolescence influencent par la suite l'issue de la grossesse, le comportement en tant que parents et la productivité de la future génération d'adultes. Parmi les autres problèmes affectant les adolescents, il faut compter les attitudes nuisibles pour la santé comme l'usage du tabac, les mauvaises habitudes nutritionnelles, l'abus des drogues et de l'alcool, auxquels s'ajoute le problème de la prévention des accidents. La Conférence mondiale de l'Année internationale de la Femme, à laquelle le Directeur général a fait allusion, a souligné une nouvelle fois les moyens de promouvoir plus activement la santé et la condition de la femme; dans le secteur sanitaire, les programmes de santé maternelle et infantile devront jouer un plus grand rôle. La question déborde évidemment sur d'autres secteurs et, à un stade ultérieur du débat, un rapport sera publié sur les mesures prises par l'Organisation concernant le rôle des femmes dans le développement. Le Dr PINTO, répondant à la question du Dr Dlamini sur les soins dentaires, explique qu'au Honduras les enfants ont été traités avec une eau dentifrice au fluor - procédé qui n'exige pas de personnel spécialisé - à la suite de quoi on a constaté une réduction de 40 à 60% des caries dentaires. En 1976, 150 000 enfants ont été traités. On a accru la teneur de l'eau de boisson en fluor et des programmes d'hygiène dentaire à l'école sont en cours de réalisation. Il existe également un programme de formation de techniciens dentaires ainsi qu'un cours de brève durée pour assistants dentaires appelés à travailler dans les zones rurales. L'accent est mis sur les soins dentaires préventifs.

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EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) : Point 13 de l'ordre du jour (reprise de la discussion)

Paludisme et autres maladies parasitaires (programme 5.1.3; Actes officiels N° 236, pages 177 -183) (suite de la douzième séance) i

Le Dr GONZALEZ CARRIZO (suppléant du Dr Ortega) approuve les propositions générales pour 1978 et 1979. En Argentine, où le paludisme a été éliminé dans une large mesure, il reste le problème de la réinfestation, en particulier dans les zones frontières. Voici quelque six ou sept ans, l'OMS a publié un rapport technique traitant des moyens d'éviter la réinfestation. Il serait bon que ce rapport soit mis à jour et réédité. Quand on évoque la schistosomiase, on pense généralement à la Région africaine, mais cette maladie sévit aussi en Amérique latine. L'étude des relations entre les maladies parasitaires et les modifications écologiques introduites par l'homme est particulièrement importante, et le Dr Gonzáles Garrizo aimerait savoir si une partie du budget proposé est destinée aux Amériques; en Argentine, par exemple, de le nombreuses modifications écologiques se produisent du fait de l'homme. Autre question personnel des Amériques bénéficiera -t -il des divers programmes de formation ? Tout en approuvant le programme de lutte contre la maladie de Chagas, qui sévit dans l'ensemble des pays des Amériques, l'orateur estime que dans les prévisions budgétaires il faudrait indiquer un montant précis pour la lutte contre cette maladie au lieu de l'inclure dans une rubrique générale. :

Le Dr PINTO rappelle que, dans le paragraphe 7 du dispositif de la résolution WHA29.54, l'Assemblée de la Santé invite instamment tous les gouvernements à n'exiger un certificat international de vaccination antivariolique que des voyageurs qui, au cours des quatorze jours précédents, auront séjourné dans un pays infecté par la variole. Il voudrait savoir quelles mesures ont été prises en vue de l'application de cette partie de la résolution. Le Professeur JAKOVLJEVIC demande si la stratégie révisée de la lutte contre le paludisme doit être mise en oeuvre sans modification ou doit encore être réexaminée. Il semble que, dans le passé, l'OMS n'ait pas toujours accordé un haut rang de priorité au programme d'éradication du paludisme alors que l'attention de l'Organisation s'est récemment concentrée sur cette maladie et que la lutte contre le paludisme est de nouveau un domaine d'activité important dans le sixième programme général de travail. Les principes généraux exposés dans le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme sont justes, mais il reste énormément à faire. Le Dr VENEDIKTOV fait observer que le programme d'éradication du paludisme a bénéficié d'un haut rang de priorité jusqu'au moment où il est apparu que les méthodes employées ne donnaient pas les résultats souhaités. Les espoirs exagérés ont cédé la place à une profonde déception. Ni l'une ni l'autre de ces attitudes ne sont justifiées. Le Directeur général indique dans son rapport que "Le passage de stratégies rigides à des approches souples, réalistes et pragmatiques nécessite de hautes compétences en paludologie; or, en raison de la simplicité relative des techniques d'éradication appliquées depuis quinze ans, le niveau des compétences a baissé ". Cela signifie -t -il que le problème du paludisme a été considéré d'une manière sommaire pendant quinze ans et que de ce fait on a négligé de former des paludologues ? Le libellé du paragraphe cité est peut -être maladroit. Il est dit plus loin que certains pays, devant les difficultés des programmes d'éradication du paludisme, ont décidé de les transformer en programmes intégrés de lutte à long terme. Il ne semble pas que le problème soit exposé de manière logique. La nature même du paludisme exige que la maladie soit maîtrisée avant de pouvoir être éradiquée. Le choix des mots est peut -être malheureux. Le Dr Venediktov fait observer que de nouvelles stratégies de lutte contre le paludisme sont mises en oeuvre non seulement au Nigeria, mais aussi dans la République -Unie du Cameroun, dans la République -Unie de Tanzanie et au Sénégal. Il devrait maintenant être possible de concevoir une nouvelle stratégie mondiale pour le programme antipaludique et celle -ci ne peut être fondée que sur des études scientifiques. Dans son rapport, le Directeur général ne semble pas se conformer aux décisions du Comité ad hoc du Paludisme du Conseil et ne semble pas non plus tenir compte du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, où le paludisme figure parmi les maladies prioritaires. La recherche d'une nouvelle stratégie de lutte antipaludique devrait être pleinement intégrée dans le programme spécial, alors que pour l'instant il semble que les deux activités se développent parallèlement. Les pays font à juste titre de grands efforts pour mettre en oeuvre des programmes de lutte contre le

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paludisme, mais c'est à l'OMS qu'il appartient d'élaborer la stratégie qui mènerait au succès en se fondant sur des études scientifiques. Sans vouloir critiquer le rapport ni le programme, le Dr Venedíktov a l'impression que le problème n'a pas été bien exposé. Le Dr TARIMO reconnaît que la situation dans le domaine du paludisme reste peu satisfaisante. Le paludisme est une cause majeure de morbidité et de mortalité dans les pays en développement, mais on ne sait pas très bien comment s'attaquer à ce problème. Pour ce qui est de la lutte contre le paludisme, plutôt que de lancer une opération d'éradication limitée dans le temps, il est évident qu'il appartient à chaque pays de faire le point de sa propre situation épidémiologique, d'examiner les diverses possibilités et de choisir une méthode financièrement faisable. La collaboration devrait permettre de combler le fossé entre les besoins et les ressources, mais elle ne pourra que compléter ce qui est déjà fait dans les pays et devra tenir compte des réalités économiques nationales. Dans la Région africaine, la situation est loin d'être satisfaisante. Ce qu'il faut, c'est passer à une action concrète plutôt que continuer à adopter des décisions ou des résolutions. Comme il n'existe pas de formule permettant de résoudre rapidement le problème du paludisme, il convient de lutter sans relâche contre cette maladie, mais cela suppose l'existence d'une infrastructure sanitaire. Sans cette infrastructure, aucune mesure de lutte antipaludique n'a de grandes chances de succès. Il importe également de continuer à rechercher un vaccin antipaludique, qui devrait faciliter l'éradication. En attendant, il est indispensable de veiller à ce que la presse ne fasse état que des éléments avérés de la situation. Le Dr Tarimo reconnaît avec le Dr Venediktov que le programme antipaludique se trouve à un tournant et que le choix d'une nouvelle stratégie doit être fondé sur des bases scientifiques, mais sur ce point l'information nécessaire fait défaut dans le rapport du Directeur général.

La séance est levée à 17 h.45.

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Jeudi 20 janvier 1977, 9 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite) :

Paludisme et autres maladies parasitaires (programme 5.1.3; Actes officiels N° 236, pages 177 -183) (suite) Le Dr DLAMINI trouve que le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme antipaludique est rédigé dans un style tel que le message qu'il est censé contenir n'est pas évident pour le lecteur. Ainsi, lorsqu'il est dit dans l'introduction que "les risques de perte totale ou partielle de sommes très importantes déjà investies dans les programmes d'éradication, ainsi que la perte apparente de prestige qu'implique ce revirement, peuvent être interprétés comme un constat d'échec ", se réfère -t -on aux pays ou à l'Organisation? La nature des difficultés et des hésitations rencontrées dans la Région africaine n'est pas précisée à cet endroit, et on ne voit pas non plus comment l'action entreprise par un seul pays pourra encourager les autres à adopter une attitude plus dynamique. Ce n'est que plus loin dans le rapport qu'on peut lire que les difficultés tiennent à l'absence de l'infrastructure sanitaire nécessaire, domaine dans lequel l'Organisation pourrait contribuer à améliorer la situation. La première référence à ces difficultés, sans autre précision, est bien inutile et elle a un effet déprimant. aux pays le paludisme et les exemples de participation de la collectivité dans les Régions sont bienvenus. En ce qui concerne la participation, on peut dire que, s'agissant de n'importe quelle maladie parasitaire, il est indispensable de doter la population d'une bonne infrastructure permanente et de la sensibiliser au risque de réapparition de la maladie après son éradication. Il n'existe pas de méthode unique pour s'attaquer au paludisme tous les moyens nécessaires doivent être mis en oeuvre en même temps et utilisés au maximum, étant donné qu'une dépendance totale à l'égard des insecticides coûte cher et que les pays de la Région africaine n'ont pas les moyens de s'en remettre exclusivement aux insecticides. La durée des cours mentionnés dans la section traitant de la formation peut être réduite, ce dont pourrait tenir compte le Bureau régional de l'Afrique. On n'a pas fait grand -chose en Afrique en ce qui concerne les cours destinés aux étudiants anglophones. :

Le Dr JAYASUNDARA partage certains des points de vue exprimés par les précédents orateurs, dont plusieurs ont siégé comme lui au Comité ad hoc du Paludisme. Ayant pris part à certains des longs débats organisés sur le sujet aux échelons national, régional et mondial, il est convaincu que le succès ou l'échec des programmes, qu'il s'agisse de lutte antipaludique ou d'éradication totale du paludisme, dépend dans une large mesure de la détermination et du zèle avec lesquels ces programmes sont exécutés par les services nationaux de santé; cela doit être obtenu de toutes les catégories de personnel participant au programme. On a tout à fait raison, dans le document de travail, d'insister sur la nécessité d'une participation active de la collectivité. Il faut que les stratégies de lutte et les méthodes opérationnelles préconisées soient dans une large mesure fonction des ressources des pays intéressés et des situations épidémiologiques prévalant. Des plans grandioses dépourvus des moyens financiers ou du personnel qualifié nécessaires sont voués à l'échec et engendrent des désillusions. Il faut que la coopération technique de l'Organisation devienne plus sélective et s'opère sur la base d'études de faisabilité sérieuses et d'une évaluation des situations nationales. Faute d'avoir appliqué ces critères, on a essuyé de graves revers et la maladie est réapparue dans de nombreux pays. L'Organisation et ses Etats Membres doivent admettre que des erreurs ont été commises dans le passé. Il faut tirer la leçon de ces erreurs et faire preuve de prudence dans la planification et l'exécution des programmes futurs. - 160 -

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Pourrait -on expliquer ce que l'on entend, dans le programme 5.1.3 (Actes officiels N° 236, page 177), par "l'action de l'OMS consistera notamment à mettre au point des normes et des critères techniques, à encourager et à coordonner les recherches ..." ?

Pour le Dr CHUKE, la principale difficulté en matière de lutte antipaludique surgit lorsqu'on se rend compte de l'impossibilité virtuelle d'éradiquer la maladie dans un immense territoire quadrillé par des frontières politiques comme l'est le continent africain. De la notion d'éradication, on est donc passé à celle de lutte antipaludique; or, les énormes capitaux et les moyens logistiques complexes nécessaires à la mise en oeuvre d'un programme de ce type et à la poursuite de son exécution, ainsi que les effectifs de personnel sanitaire dont il faut disposer, dépassent les possibilités de la plupart des pays en développement. Dans ceux où le paludisme a été éradiqué, les milieux industriels intéressés ont été activement associés aux efforts déployés. A long terme, l'avenir de la lutte antipaludique dépendra dans une large mesure du nouveau programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, grâce auquel, espère -t -on, seront mis au point des instruments simples de nature à faciliter l'action entreprise. Il est compréhensible qu'un pays comme le Nigéria ait relevé le défi consistant à mettre en oeuvre les plans qui ont été élaborés. Ce pays a eu la chance de pouvoir réunir les crédits nécessaires. Il n'est pas surprenant non plus que d'autres pays africains n'aient pas pu suivre son exemple. Qui pourrait d'ailleurs présenter un plan précis et échelonné pour combattre ou éradiquer le paludisme dans un immense continent comme l'Afrique ? Même si des entreprises industrielles aidaient un pays en lui fournissant les fonds nécessaires pour maîtriser le vecteur, il faut s'attendre à une réinfestation par des moustiques venant de pays limitrophes si l'on ne mène pas une action ininterrompue. Dans ces conditions, il est difficile de prétendre que l'on devrait entreprendre un programme spécifique pour assurer l'éradication du paludisme à bref délai.

Le Dr HASSAN observe que le programme d'éradication du paludisme traverse une période critique et qu'en conséquence la situation mondiale du paludisme a été un sujet de préoccupation pour le Conseil, l'Assemblée de la Santé et le Comité ad hoc du Paludisme, notamment en 1976. Il convient d'insister sur l'importance d'une participation active de la collectivité à la planification et à la mise en oeuvre des programmes de lutte ou d'éradication. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) se réfère à la mention qu'ont faite le Dr Lepes et le Dr Shami des résolutions pertinentes, ainsi qu'au message dépourvu d'ambigutté des membres du Conseil originaires de pays dans lesquels le problème du paludisme se situe à un niveau tel qu'ils ne peuvent disposer des moyens qui seraient nécessaires pour le maîtriser et même, dans certains cas, pour mener une action sélective. Il souligne à ce sujet que l'Organisation doit assumer le rôle de coordination qui lui revient par excellence en s'efforçant de mobiliser les moyens supplémentaires permettant de passer de l'absence de tout programme réel à un programme de lutte sélectif, ou d'un programme de lutte sélectif à un programme de lutte. La façon dont l'Organisation joue ce rôle à Sri Lanka peut servir de modèle pour l'action à mener dans d'autres pays placés dans des conditions analogues. Dans certains d'entre eux, la situation est même encore plus grave que ne l'indique le rapport; dans le sous -continent indien, en particulier, elle risque de devenir une question politique d'importance majeure d'ici deux ou trois ans. Le paludisme est fondamentalement une maladie grave pour le développement, étant donné qu'elle exerce des effets profondément néfastes sur les projets de développement quels qu'ils soient. Pour le Dr TARIMO, il est naturel que, lorsqu'on se trouve en face de difficultés, on essaie de rejeter la faute sur autrui. Toutefois, personne - pas même les experts - ne sait exactement où l'on en est ni ce qu'il faut faire. Si le Président du Comité ad hoc du Paludisme en a proposé la dissolution, c'est sans doute en raison des énormes problèmes qui se posaient au Comité. Le Dr Kilgour a eu raison d'insister sur le rôle de coordination de l'Organisation, non seulement sur le plan des ressources, mais également sur celui de la diffusion des données d'expérience. Les pays intéressés se préoccupent davantage de ce qui se fait et des problèmes qui se posent que des résolutions. Une telle approche les aiderait à décider dans quelle voie s'engager, c'est -à -dire à se rendre compte si leur action est la meilleure qui soit en l'occurrence ou s'ils doivent intensifier leurs efforts dans une direction particulière. Elle pourrait également aider le Conseil à définir l'orientation de l'action future. Les pays Membres et

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l'Organisation ont tous un rôle à jouer si l'on veut que la situation s'améliore. Ce n'est que lorsque des programmes satisfaisants sont mis en oeuvre dans les pays eux -mêmes que les efforts peuvent être couronnés de succès. Le rôle de l'Organisation est d'aider à la planification, ainsi qu'à la diffusion de données d'expérience dans les différents pays. Le Dr MUKHTAR est sérieusement préoccupé de ce qui est dit au sujet des moyens limités que peut offrir l'OMS pour la recherche dans la section du rapport du Directeur général consacrée à l'orientation du programme. Si l'Organisation est incapable d'apporter des solutions pour les raisons mentionnées, comment peut -on attendre des pays qu'ils aient les moyens de mener les recherches nécessaires ? Ces pays sont déjà éprouvés économiquement, et le paludisme ajoute à leurs difficultés. Ils sont parfaitement conscients des problèmes, et font tout ce qui est en leur pouvoir pour les régler, mais l'Organisation doit fournir une solution. Si les pays possédaient les moyens et l'expérience nécessaires, ils n'attendraient pas qu'on leur dise ce qu'ils doivent faire. Le Dr ACOSTA déclare que la partie du monde dont il vient connaît les mêmes problèmes que les pays africains. Autrefois, quand l'OMS était elle -même convaincue de la valeur du programme, son enthousiasme a suscité parmi les gouvernements une réponse enthousiaste, qu'il est maintenant bien difficile de provoquer. L'appui fourni par les gouvernements aux programmes antipaludiques s'en est durement ressenti. La stratégie de l'éradication a été remplacée par celle de la lutte ou de la lutte sélective. A mesure que les années passent, sans que des progrès appréciables soient réalisés, les pays jugent difficile d'accorder davantage de crédits au programme. En l'absence de gains prévisibles, les doutes des gouvernements quant à l'utilité d'investir davantage d'argent dans le programme augmenteront. Des problèmes pratiques tels que celui des sources d'approvisionnement en insecticides et de la hausse du prix de ces derniers, le coût croissant de la main -d'oeuvre et l'évolution des priorités dans les programmes de développement nationaux sont autant d'éléments qui ont pesé sur les programmes de lutte. Il faut comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les Etats Membres. Le Dr BUTERA rappelle que, lorsque le Conseil a examiné le problème à sa dernière certains membres ont constaté un échec déplorable dû aux mesures rigides qui avaient été appliquées au départ pour éradiquer le paludisme, encore que ces mesures aient été couronnées de succès pour l'éradication d'autres maladies comme la variole. Dans un excès d'optimisme, on a pensé que la vulnérabilité du paludisme était la même que celle d'autres maladies facilement éradicables comme la variole. On a découvert plus tard un certain nombre de facteurs limitant l'efficacité des mesures. Le Dr Chuke a parlé des facteurs politiques, mais il y en a d'autres, notamment le manque de ressources financières disponibles au niveau des pays et même au niveau de l'Organisation. Il y a également les conditions écologiques qui favorisent une prévalence particulièrement élevée de la maladie dans certaines régions, et les problèmes liés au développement insuffisant de la technologie. Le rapport examiné préconise une approche plus souple dans les nouvelles stratégies de lutte contre le paludisme. Ce ne serait pas la première fois que l'OMS utilise une telle approche pour s'attaquer à certaines maladies dont les contours épidémiologiques n'ont pas été bien définis. Dans un pays que le Dr Butera connaît bien, les ressources dont le gouvernement disposait étaient insuffisantes pour faire face à une fraction même faible des difficultés qui avaient surgi à la suite d'une épidémie de typhus; avec l'aide d'un expert venu du Siège de l'OMS, il a été possible, en utilisant les ressources disponibles avec une extrême souplesse, d'endiguer la maladie, sans pour autant l'éradiquer complètement. C'est pourquoi le Dr Butera appuie la nouvelle méthode souple qui vise à adapter les faibles moyens financiers de l'OMS et des pays pour atteindre les résultats réalisables, tout en utilisant des stratégies novatrices en vue de réduire progresssivement le taux de prévalence à un niveau où il ne compromette pas gravement l'amélioration du niveau économique et social des pays. Cette approche souple permettra d'adapter les moyens réels dont on dispose pour obtenir des résultats accessibles, tout en continuant les recherches dans ce domaine. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT déclare que le programme antipaludique est l'un des problèmes qui se posent depuis le plus longtemps à l'OMS, et qu'il empêche une mise en valeur rapide dans de nombreux pays en voie de développement. Sa propre expérience, en ce qui concerne notamment un aspect ponctuel du problème, peut être intéressante. Le Dr Jayasundara a évoqué la nécessité de mobiliser la collectivité tout entière et le Dr Mukhtar a fait observer qu'il pouvait être

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difficile à un pays ne possédant pas les ressources nécessaires d'appliquer même les méthodes rudimentaires esquissées dans le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme. Le Dr Lambo a passé plusieurs jours au Soudan et s'est longuement entretenu avec un certain nombre de scientifiques africains, et notamment soudanais, de tout premier plan dont les préoccupations en matière de recherche scientifique n'avaient rien à voir avec les besoins de leur propre société. Un échantillonnage des travaux et des activités de recherche en Afrique, par exemple, montrerait que la plupart des activités et des intérêts des jeunes scientifiques de valeur n'ont aucun rapport avec leur société. La volonté politique implique la nécessité de jeter par- dessus bord le simulacre de démocratie qu'ont hérité la plupart des pays en cause. Un nouveau système et une nouvelle idéologie sont indispensables. On connaît d'excellents exemples de pays qui mobilisent actuellement leurs ressources. Un pays n'a pas à attendre d'être parvenu à une situation confortable pour faire preuve de la discipline et de la volonté nécessaires. Cet aspect du problème doit être mis en avant. Il est facile d'assister chaque année au Conseil et de prendre l'OMS comme bouc émissaire, mais il est également facile aux représentants de l'Organisation de visiter les universités d'Afrique ou d'Asie et de voir certains membres de leurs jeunes élites occupés à rédiger des articles scientifiques répondant à de lointaines préoccupations alors que des êtres humains meurent par milliers. Le Dr MUKHTAR précise que ses observations ne visaient aucun pays en particulier. Ce qui le préoccupe, c'est ce qui est dit au sujet de la recherche dans le rapport du Directeur général. S'il est difficile à l'Organisation de trouver les moyens de procéder aux recherches nécessaires, et

si les recherches organisées et exécutées sur le plan international sont onéreuses, comment peut -on attendre des pays qu'ils les mènent à bien ? Pour le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro), le problème concerne la communauté internationale tout entière, y compris les pays riches, qu'il faudra mettre en demeure d'appuyer le programme. Comme il s'agit d'un programme de longue haleine, il y aura forcément des hauts et des bas, et il faudra faire comprendre aux organismes qui l'appuient ou dont on demande l'appui, que sa solution n'est pas pour demain. On ne saurait faire de comparaison avec l'éradication de la variole. Les hauts et les bas qui pourront se produire au cours des années ou des décennies à venir ne devront pas être anoncés d'une manière qui décourage les concours beaucoup d'organisations d'aide et de coopération qui n'ont pas du paludisme et d'autres problèmes de longue haleine une connaissance ou une expérience aussi ancienne que l'OMS risqueraient de voir les choses de façon simpliste, et leur appui pourrait ainsi subir des fluctuations rapides selon que les problèmes paraîtraient s'aggraver ou s'atténuer. Il est donc important de souligner constamment la nature durable du problème. La nouvelle approche devra être présentée de manière aussi équilibrée que possible afin de mobiliser le soutien maximum en faveur du programme. :

Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique), parlant du rôle du Bureau régional de l'Afrique dans le programme de lutte antipaludique, déclare que ce Bureau n'a fait jusqu'à présent qu'appliquer les décisions du Comité régional, elles -mêmes liées à un certain nombre de décisions du Conseil exécutif ou de l'Assemblée mondiale de la Santé, et il doit faire face à une situation qui est une source de souci permanent et qui est tenue constamment à l'étude. La résolution WHA22.39 notamment demandait d'adapter la stratégie aux situations épidémiologiques et aux ressources administratives et économiques des pays intéressés, en tenant compte d'un certain nombre d'approches indiquées au paragraphe 4 du dispositif de cette résolution. En examinant, lors de sa dernière session, les résolutions d'intérêt régional, et notamment la résolution WHA29.73, le Comité régional a invité les Etats Membres à accorder une attention soutenue aux graves problèmes que pose encore le programme de lutte antipaludique; un programme détaillé de lutte au niveau régional est en préparation et sera soumis au Comité régional ou aux Etats Membres le moment venu. Les activités se sont poursuivies depuis, malgré les ressources limitées, dans le cadre plus large du développement des services de santé, et on s'est surtout attaché à protéger ou à aider les individus les plus vulnérables. Quatre équipes inter -pays aident les différents gouvernements à évaluer la situation et à trouver les moyens les plus appropriés pour diminuer la prévalence et l'incidence du paludisme. Des cours pour les travailleurs sanitaires ont été introduits à tous les niveaux dans les centres de Lomé et de Lagos et on envisage, au niveau postuniversitaire, de former d'autres types de spécialistes qui puissent s'occuper de ce problème.

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Le Bureau régional ne travaille pas pour le prestige des paludologues, mais se préoccupe d'améliorer la santé des masses les plus déshéritées au niveau le plus périphérique. Le Dr LEPES (Directeur, Division du paludisme et autres maladies parasitaires) indique qu'il répondra en premier lieu aux observations faites au sujet du rapport concernant l'état d'avancement du programme antipaludique. Ce rapport est destiné simplement à faciliter la tâche du Conseil dans son examen du budget programme et ne constitue aucunement un document scientifique; c'est pourquoi il a peut -être été rédigé dans un style quelque peu télégraphique. Le Dr Lepes admet qu'un certain nombre d'autres points auraient pu être évoqués mais, en fait, le Conseil n'a pas demandé un rapport complet sur la situation épidémiologique du paludisme; s'il l'avait fait, le Directeur général aurait certainement donné son accord pour que l'on prépare un rapport approprié. A propos des activités du programme, il est exact que, depuis près de dix ans, les crédits alloués à la lutte antipaludique au sein de l'Organisation ont subi une réduction. A l'époque où le programme d'éradication du paludisme avait atteint son plein développement, on comptait à l'OMS plus de 500 postes de paludologues, entomologistes, techniciens de l'assainissement et autres spécialistes, alors qu'aujourd'hui ce chiffre est tombé à moins de 180, certains postes étant d'ailleurs intégrés à d'autres secteurs d'activité. En revanche, les crédits budgétaires qui sont alloués pour le paludisme ne reflètent pas la totalité des sommes que l'Organisation dépense pour cette maladie, indirectement ou directement. Dans la Région de l'Afrique, la lutte antipaludique est incorporée aux activités exécutées dans le cadre du renforcement des services de santé. D'autre part, le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales comprend des recherches sur le paludisme de nature fondamentale ou d'intérêt pratique. Bien qu'un grand nombre d'agents aient déjà été formés aux opérations antipaludiques, cette catégorie de personnel continue de faire défaut, encore aujourd'hui, dans beaucoup de pays. Lors d'une visite que le Directeur général a faite dans un pays en 1975, le Ministre de la Santé lui a demandé de trouver des paludologues pour mettre àexécution le programme national de lutte antipaludique car, bien que plus de 200 paludologues aient été formés précédemment dans ce même pays, aucun n'avait pu être recruté pour les postes à pourvoir. La situation n'est sans doute pas aussi grave en ce qui concerne le personnel technique, mais les problèmes de dotation en matériel et en équipement sont, par contre, extrêmement sérieux. Même si la totalité du budget de l'Organisation pouvait être consacrée à l'exécution du seul programme antipaludique, il ne serait pas possible de faire face à tous les besoins. En réponse à une question qui portait sur les efforts déployés jusqu'ici par l'OMS en faveur de la lutte antipaludique, le Dr Lepes estime que l'on ne peut rien reprocher à la stratégie qui avait été élaborée à l'origine par l'Assemblée. Selon lui, il n'est pas exact de dire, comme l'a suggéré un orateur, que la notion d'éradication évolue vers un concept de lutte antipaludique; en réalité, éradication et lutte demeurent en tant que notions et actions bien distinctes. D'une manière générale, la stratégie révisée a été appliquée, moyennant des explications et des interprétations supplémentaires. L'OMS est pleinement consciente du fait que beaucoup de pays ont besoin d'une collaboration technique et, en fait, elle met à leur disposition du personnel expérimenté pour les tâches d'analyse et d'évaluation. Cependant, les paludologues deviennent malheureusement de plus en plus rares et, si la situation continue d'évoluer dans le sens actuel, ils auront bientôt complètement disparu. De grands efforts sont consentis pour le développement des compétences spécialisées; on a surtout besoin de ce que l'on pourrait appeler du "courage épidémiologique ", qualité qui implique elle -même de solides connaissances de base et de l'expérience. C'est un fait regrettable, mais auquel il faut faire face, que beaucoup de pays d'Asie et d'Amérique latine seraient aujourd'hui entièrement libérés du paludisme si l'on n'avait pas placé une confiance exclusive dans le DDT. L'Organisation s'efforce d'encourager la création d'instituts d'enseignement qui mettront au point des programmes de formation destinés à donner au personnel non seulement les qualifications techniques nécessaires, mais aussi une connaissance élargie des principales maladies parasitaires vues dans le contexte général de la santé publique. Il est exact que certains de ces cours de formation sont de longue durée, mais cela est inévitable si l'on veut que les stagiaires acquièrent les qualifications voulues. Des cours plus brefs sont également nécessaires, et l'on s'efforce de les soutenir. Il est vrai aussi que cinq centres internationaux de formation ont été fermés, mais c'était 'dune époque où le maintien d'un centre à l'échelon international ne se justifiait plus en raison du manque de candidats. La situation est en train d'évoluer et l'on note maintenant un regain d'intérêt pour cette formation. Cependant, comme l'a noté le Dr Quenum, les anciens centres de formation à la lutte antipaludique de Lomé et de Lagos continuent de

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fonctionner et d'assurer non seulement des cours généraux de formation, mais aussi des cours spécialisés de paludologie; il existe une situation analogue dans la Région du Pacifique occidental. En Asie du Sud -Est, on assiste à la réouverture d'anciens centres de formation en Indonésie et en Inde parce qu'il faut du personnel qualifié pour exécuter les campagnes. L'OMS a préparé plusieurs manuels techniques pour aider les techniciens qui travaillent sur le terrain.

Si le rapport ne fait pas mention de la recherche, c'est parce qu'à la dernière Assemblée de la Santé, le Directeur général a donné un compte rendu circonstancié de tous les aspects de la recherche, aussi bien en immunologie et en chimiothérapie que dans d'autres secteurs. Le Dr Lepes souligne que les autorités nationales doivent encourager leurs personnels à aller au -delà de la simple acquisition des qualifications techniques et à entreprendre des recherches poussées par exemple sur la valeur comparée des différentes méthodes, sur la fréquence avec laquelle il convient de les appliquer, sur les avantages de divers insecticides, ainsi que sur l'utilité de différents schémas de traitement chimiothérapique. Tout bien considéré, seule est possible, sur le plan mondial, la diffusion de certaines directives de caractère général; pour être efficaces, les plans détaillés doivent être élaborés à l'échelon national. En réponse aux observations du Dr Shami, le Dr Lepes fait remarquer qu'à une époque où l'on doit faire face à de nombreuses difficultés d'ordre administratif, financier, opérationnel et technique, y compris la pharmacorésistance et la résistance du vecteur aux insecticides, il devient de plus en plus évident que des solutions ne peuvent intervenir que sur le plan local, après exécution d'une enquête épidémiologique ou d'autres études planifiées du même genre. Le rapport n'évoque peut -être pas tous les aspects de la question, tels que la coordination avec les écoles de médecine en vue d'inclure le paludisme dans les programmes d'études, les travaux de recherche ou encore l'organisation de cours à l'intention des enseignants, mais le Dr Lepes donne au Conseil l'assurance que tous ces problèmes retiennent dûment l'attention. Un autre fait non mentionné dans le rapport est que le Conseil sera saisi, en janvier prochain, d'une proposition tendant à créer un comité d'experts du paludisme. A cet égard, un questionnaire a été adressé à 72 membres inscrits aux tableaux d'experts du paludisme et à d'autres agents de la santé publique réputés pour leur expérience en matière de lutte contre les maladies transmissibles et parasitaires; une quinzaine de réponses ont déjà été reçues et, quand les autres seront parvenues à l'OMS, toutes seront analysées et soumises non seulement au comité d'experts, mais également au Conseil si celui -ci en exprime le désir. Un membre du Conseil a formulé une remarque au sujet de la mention des "aléas" auxquels sont exposés les programmes à long terme de lutte antipaludique. C'est un fait que les activités limitées d'un programme à long terme comportent un élément d'incertitude en raison de la dynamique de la transmission du paludisme et de sa persistance. Si les épidémies provoquées par des bactéries, des virus ou des rickettsies peuvent être jugulées à un moment donné sans risque de récurrence, il n'en est pas de même dans le cas du paludisme où la permanence de la transmission avec ses variations saisonnières - en particulier lorsque les programmes de lutte ne visent qu'à réduire cette transmission - constitue manifestement une source d'aléas. En ce qui concerne les éclaircissements qui ont été demandés au sujet des mesures à prendre pour prévenir la réintroduction du paludisme, le Dr Lepes signale que les indications contenues dans le N° 374 de la Série de Rapports techniques, publié en 1967, demeurent valables. Il admet que pour les pays qui ont éradiqué le paludisme les activités de surveillance risquent de se révéler onéreuses, mais l'OMS accorde beaucoup d'attention à ce problème et espère trouver le moyen de diminuer le coût de ces activités. A propos des hésitations qui se sont manifestées dans la Région africaine et dont la men tiona fait l'objet de commentaires, il faut reconnaître qu'il y a eu, en plus des raisons administratives mentionnées, des difficultés à étendre la protection à des groupes tels que les écoliers et les enfants d'âge préscolaire. Les hésitations ont aussi été provoquées par la crainte de voir apparaître une perte d'immunité chez les individus soumis à un traitement chimioprophylactique. Le Dr Lepes regrette que les autorités nationales n'aient pas semblé faire preuve d'un dynamisme suffisant pour résoudre ce très grave problème, responsable en Afrique de la mort d'un million d'enfants de moins de cinq ans. L'OMS voudrait faire de son mieux pour combattre le fléau du paludisme, mais ses efforts doivent essentiellement se limiter à la stratégie générale, à la recherche fondamentale et opérationnelle ainsi qu'à l'élaboration de critères; c'est au niveau des pays eux -mêmes que les véritables efforts doivent se déployer. Des résolutions concernant le paludisme ont été adoptées à la plupart des sessions du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, mais il est possible qu'elles n'aient pas reçu tout le soutien nécessaire. Le Dr Lepes ne pense pas qu'il soit juste de dire que le programme d'éradication

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du paludisme s'est soldé par un échec; l'OMS, pour sa part, intensifiera ses efforts et, de leur côté, les membres du Conseil doivent apporter à ceux -ci tout leur soutien. Le Dr VENEDIKTOV admet, avec le Dr Lepes, que la lutte antipaludíque doit être menée sur le terrain; il est indispensable, cependant, que le Siège joue un rôle de leader dans l'élaboration d'une stratégie opérationnelle. Le Dr Venediktov est persuadé que l'OMS pourrait trouver une solution en mobilisant, au Siège comme dans les Régions, les efforts de tous les experts qui sont conscients de la gravité de la situation et en leur confiant la tâche de procéder à une nouvelle analyse de l'ensemble du problème. L'Assemblée de la Santé pourrait alors être informée de la manière dont le paludisme semble pouvoir être jugulé et éradiqué, même s'il s'agit d'un programme de très longue haleine. Il est nécessaire d'indiquer tout d'abord la voie à suivre, après quoi les efforts se déploieront sur le plan national.

Le DIRECTEUR GENERAL se félicite que le Conseil ait pu avoir une si franche discussion au sujet d'un secteur très important du programme, qui présente un intérêt particulier pour le tiers monde. Il est difficile de saisir la réalité d'une situation aussi complexe et d'établir une stratégie valable pour l'Organisation. L'OMS est une coopérative internationale d'Etats Membres, et elle ne peut élaborer des stratégies et des programmes mondiaux que sur la base de ce qui se passe au niveau des pays. Or, une attaque efficace ne saurait être menée contre le paludisme au niveau d'un pays indépendamment de ce que le Directeur général a décrit comme une révolution sociale en santé publique; d'autre part, il ne peut y avoir de soutien efficace pour une telle attaque, ni de la part de l'OMS ni de la part d'autres organismes bilatéraux ou multilatéraux. Divers pays ont exprimé la volonté politique d'instaurer la justice sociale et d'édifier sur cette base d'importants programmes de santé publique, mais il manque à ces pays l'absolu minimum de soutien international qui serait nécessaire à la mise en oeuvre de leur stratégie sanitaire. La solidarité internationale est essentielle dans ce domaine, mais il n'est pas dans le pouvoir de l'OMS de la procurer. Le Conseil a, une fois de plus, mis l'Organisation en demeure d'élaborer un programme antipaludique plus approprié, conçu pour permettre d'atteindre l'objectif que représente la santé pour tous en L'an 2000. Le Directeur général est persuadé que la plupart des comités régionaux s'efforcent de découvrir des stratégies nouvelles et d'analyser l'expérience acquise dans le passé. Les raisons de l'échec sont de nature économique et sociale, et dépassent de loin le simple cadre du paludisme; par exemple, dans beaucoup de pays les plus affectés par la maladie, on constate que le nombre des diplômés formés qui se mettent au service de la santé publique va s'amenuisant. Ce qu'il faudrait, c'est une bonne définition de la santé publique dans son contexte social et économique. Le Directeur général espère que les Etats Membres sauront utiliser l'Assemblée de la Santé comme une tribune où il leur sera possible de discuter franchement de l'évolution du programme antipaludique. Il est probable que le débat continuera encore durant un certain temps, et le Secrétariat fera rapport au Conseil et à l'Assemblée de la Santé chaque fois qu'il aura l'impression d'avoir découvert une meilleure manière d'utiliser ses ressources dans la poursuite du combat. Il faut se rappeler, comme l'a souligné le Dr Kilgour, qu'au cours des dernières années, l'Organisation a joué un rôle de coordination des plus important; dans le pays qu'il a mentionné, l'Organisation a contribué à mobiliser quelque US $60 millions pour le programme antipaludique. Un élément vital, que le Directeur général a déjà évoqué, est la nécessité de disposer de gestionnaires de la santé publique énergiques capables d'utiliser efficacement les capacités des techniciens de la santé. L'OMS est pleinement consciente de la gravité de la situation et poursuivra ses efforts pour trouver une solution au problème du paludisme. (Voir l'examen du projet de résolution au sujet de ce programme dans le procès -verbal de la dix -huitième séance, section 2.)

Le Dr LEPES (Directeur, Division du paludisme et autres maladies parasitaires) rappelle que le jour précédent certaines questions ont été posées au sujet de la schistosomiase et de la maladie de Chagas. En ce qui concerne la première, il est prévu qu'en 1977 deux consultants de l'OMS étudieront la possibilité de prévenir la propagation de la maladie autour d'un lac artificiel de l'Amérique latine où, par ailleurs, une excellente infrastructure est mise en place. Les mêmes consultants étudieront aussi la situation de la schistosomíase dans d'autres zones de l'Amérique latine. On n'a pas encore sélectionné de candidats pour le cours de formation en matière de schistosomiase qui est prévu, puisque ce choix sera fonction des demandes présentées par les gouvernements aux bureaux régionaux; cependant, la priorité sera accordée aux pays pour qui cette maladie représente un problème.

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Pour ce qui est de la maladie de Chagas, le crédit indiqué, bien qu'il ne figure que pour 1976, sera maintenu; il ne sera toutefois utilisé que quand on aura pris les dispositions nécessaires à la mise en route de recherches sur le terrain concernant l'efficacité possible de l'amélioration des conditions de logement pour prévenir la propagation de la maladie. En réponse à une autre question, le Dr Lepes précise que la maladie de Chagas est comprise dans le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies parasitaires tropicales. Un projet portant sur l'épidémiologie de la maladie de Chagas au Venezuela est aussi en cours d'exécution selon des modalités quelque peu différentes sous l'égide de l'OPS. Eradication de la variole et programme élargi de vaccination (programme 5.1.5; pages 184 -187) Le Professeur AUJALEU estime que si la présentation du budget s'améliore au fil des années, des améliorations sont encore possibles. Par exemple, il est très difficile de calculer le montant exact des fonds qui seront affectés en 1978 au programme élargi de vaccination, programme très important et qui a reçu une adhésion unanime. Il semble que pour les Régions de l'Afrique, de l'Asie du Sud -Est et de la Méditerranée orientale, des crédits soient prévus à la fois au titre de l'éradication de la variole et du programme élargi de vaccination sous la rubrique surveillance épidémiologique; pour les Régions des Amériques et du Pacifique occidental, des crédits ne figurent qu'au titre de la surveillance épidémiologique; pour l'Europe, on ne trouve d'allocation de crédits sous aucune de ces deux rubriques. Le Dr PINTO déclare qu'aucun crédit n'a été alloué à la Région des Amériques au titre du programme élargi de vaccination; il semblerait que celui -ci doive plutôt être qualifié de programme réduit de vaccination. Le Dr TARIMO estime, comme le Professeur Aujaleu, qu'il serait utile que les rubriques apparentées figurent aux mêmes pages du budget programme. Il approuve le principe énoncé dans les observations figurant à la page 184 des Actes officiels N° 236, selon lequel les programmes de vaccination sont partie intégrante de l'action sanitaire nationale qui est confiée aux services de santé de base. L'expérience a montré que les tentatives faites pour obtenir rapidement des résultats au moyen de campagnes engendrent à la longue des difficultés. Le Dr Tarimo voudrait souligner l'importance de l'élément formation du programme. Les séminaires, les conférences -ateliers et les études de faisabilité ont permis à l'OMS de se faire une idée précise quant à la manière de s'attaquer aux nombreux problèmes

pratiques du programme, particulièrement en ce qui concerne le stockage des vaccins fragiles. Il suggère que l'OMS organise un cours de brève durée sur ce sujet, en association avec l'un des centres qui collaborent au programme; le cours serait ouvert aux ressortissants de divers pays occupant des postes de responsabilité, lesquels pourraient ensuite adapter les principes acquis aux conditions locales et former d'autres collaborateurs. Certains membres du personnel de l'OMS qui travaillent sur le terrain et ont un rôle consultatif dans le programme pourraient aussi suivre ce cours avec profit; car si le programme élargi de vaccination présente des analogies avec le programme d'éradication de la variole, l'approche n'est pas la même. Le Dr Tarimo note que d'après le tableau de la page 185 le total des engagements de dépenses au titre de ce poste budgétaire pour les Régions sera ramené de près de US $6 millions en 1976 à seulement quelque US $850 000 en 1978, et à un chiffre encore inférieur en 1979. La réduction affecte principalement les "Autres fonds" et doit certainement être mise en rapport avec la suppression des engagements concernant le programme d'éradication de la variole. Le succès de ce dernier programme tient sans doute à de multiples raisons, mais l'une d'entre elles est incontestablement la crainte que la variole suscite dans le monde entier. Etant donné la facilité avec laquelle on se déplace à notre époque, il suffit que la variole existe quelque part pour que le reste du monde soit en danger, et c'est pourquoi tous les pays se sont intéressés au programme d'éradication dès qu'ils ont vu qu'il pourrait aboutir. Heureusement pour les pays développés, les six maladies qui font l'objet du programme élargi de vaccination ne constituent pas un menace pour eux. L'OMS devrait cependant appeler leur attention sur les ravages que peuvent causer ces maladies et leur signaler les divers moyens par lesquels ils pourraient contribuer au programme élargi, de façon à enrayer cet amenuisement des ressources. Le Dr VENEDIKTOV pense que le programme d'éradication de la variole et le programme élargi de vaccination sont tous deux d'une grande importance, tant pour les pays en développement que pour les pays développés. Il s'associe à l'hommage rendu à tous ceux qui ont

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contribué au succès du programme d'éradication de la variole, que ce soit à l'OMS ou dans les pays intéressés. Se référant au rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole, il note avec satisfaction la préparation de deux importantes publications et la proposition tendant à organiser une conférence mondiale sur les problèmes de la variole éradiquée. Il importe de faire preuve de patience dans la recherche des derniers cas de variole et de ne pas relâcher les efforts. Si le programme d'éradication de la variole et le programme élargi de vaccination sont confondus dans le budget programme, ce sont en fait deux activités distinctes et il est essentiel de ne pas compromettre le succès de la première. Il n'existe encore aucune stratégie clairement définie pour le programme élargi de vaccination, bien que des travaux considérables aient été faits sur ce sujet. A cet égard, il convient de dresser le bilan de toute l'expérience de l'OMS en matière de vaccination contre diverses maladies, soit en organisant une réunion d'experts, soit en rédigeant un rapport, et ceci en 1977 ou, au plus tard, en 1978. Ces dernières années, l'OMS a acquis une expérience considérable dans les domaines suivants mise à l'épreuve et essais des vaccins, standardisation des vaccins, mise au point de schémas d'inoculation optimaux, et campagnes nationales de vaccination entreprises en collaboration avec les gouvernements. Le Dr Venediktov demande à quelle date on se propose de présenter un document exposant la stratégie du programme élargi de vaccination. Il serait très utile que des statisticiens et autres spécialistes de l'OMS évaluent avec plus de précision l'incidence réelle sur l'état de santé global de la population des six maladies visées dans le programme de vaccination, en tenant compte de leurs effets sur les statistiques de morbidité et de mortalité chez les enfants et pour l'ensemble de la population. Il faudra ensuite déterminer les moyens d'obtenir les fournitures de vaccins et le matériel requis pour le programme. Il est également urgent d'élaborer - conjointement avec le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et en collaboration avec tous les autres services intéressés de l'Organisation - un programme visant à mettre au point et essayer de nouveaux vaccins; la plus grande menace pour la santé des populations de nombreux pays en développement, ce sont les maladies pour lesquelles il n'existe aucun vaccin ni sérum, plutôt que les six maladies désignées par l'OMS. Le budget comporte -t -il des prévisions à cet égard ? Il est indispensable que les institutions des pays tant développés qu'en développement contribuent à la réalisation de ce programme; celles d'un pays qu'il connaît bien sont disposées à le faire. Dans la documentation relative à la conférence internationale sur le rôle de l'individu et de la communauté dans la recherche, le développement et l'utilisation de substances biologiques, il est question d'essais de vaccins dans des groupes de population étendus, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Il se pose évidemment des problèmes d'éthique, notamment en relation avec la production dans les pays développés d'un vaccin immunisant contre une maladie qui ne sévit que dans des pays tropicaux en développement. Il importe que les essais ne prennent pas la forme d'expériences de grande envergure sur les populations. :

Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) pense que les ressources du programme d'éradication de la variole doivent être reportées sur le programme élargi de vaccination. Il faut que l'Organisation participe très largement, du point de vue gestionnel et technique, au développement de ce programme qui dépend beaucoup de la mesure dans laquelle les pays intéressés peuvent avoir à leur disposition les services d'experts, la technologie intermédiaire, le matériel et les vaccins nécessaires pour entreprendre avec succès un programme à long terme. Lorsque l'un ou plusieurs de ces éléments manquent, il faut une aide extérieure de longue durée qui peut venir de l'Organisation ou d'ailleurs. L'Organisation devrait promouvoir le programme élargi de vaccination en diffusant des documents décrivant sa portée et ses effets. Ayant étudié les moyens d'attirer des ressources extrabudgétaires, le Dr Kilgour pense que le programme pourrait susciter un profond intérêt dans le public. Le Dr GONZALES CARRIZO (suppléant du Dr Ortega) dit que l'un des problèmes liés au programme de vaccination est l'amélioration de la qualité de certains vaccins. Dans les observations figurant à la page 184 (Actes officiels N° 236), il est question d'un début modeste fait pour assurer une plus grande stabilité au vaccin antirougeoleux; c'est justement au sujet de ce vaccin qu'il aimerait poser une question d'un intérêt à la fois technique et financier il s'agit de la dose minimale requise. Les études et expériences épidémiologiques qui ont eu lieu dans son pays donnent à penser qu'une concentration égale à la moitié ou au tiers de celle du vaccin antirougeoleux commercial serait efficace. Dans certains pays, on a déjà utilisé un vaccin de concentration inférieure, mais on s'est heurté partout à une résistance considérable :

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des médecins, d'une partie de la population et, fréquemment, des autorités qui avaient compétence pour décider s'il y avait lieu d'utiliser de telles concentrations. L'OMS devrait, avec tout le poids de son autorité, faire savoir quelle est la dose minimale efficace de vaccin antirougeoleux. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS estime que le rôle principal de l'Organisation est d'établir des directives générales pour aider les pays à assumer leurs propres obligations et à préparer eux -mêmes leurs manuels. Ces manuels devront être complets et traiter tous les sujets mentionnés dans les observations figurant à la page 184.

Pour le Dr CHUKE, le programme élargi de vaccination suit à juste titre la voie tracée par le programme d'éradication de la variole, encore que pour des raisons techniques on ne puisse pas en attendre le même succès. Son pays s'est intéressé à la mise sur pied d'un programme élargi conformément aux indications données par l'OMS mais s'est heurté à des difficultés plus tôt qu'il ne l'avait prévu il y a eu le problème de la disponibilité des vaccins en tout temps, l'accroissement imprévu des frais de transport et la difficulté de disposer de chaînes frigorifiques. Malgré cela, un bel enthousiasme a marqué les relations intersectorielles entre le Ministère de l'Education, qui a fourni aux écoles des récipients frigorifiques, les services de transport, les services d'éducation sanitaire et les organes politiques, même au niveau périphérique. Les chefs des communautés villageoises isolées ont communiqué des dates pour la livraison des vaccins. Il faut espérer que le système d'évaluation du programme élaboré par l'OMS comportera des informations sur l'achat de vaccins efficaces et économiques capables de conserver leur activité lorsqu'ils sont livrés à un pays sans accès à la mer et sans bonnes communications, ainsi que sur l'existence de chaînes frigorifiques ou encore sur des techniques simples permettant de créer ce matériel. :

Le Dr DLAMINI demande à quelle date on connaîtra les résultats des études de faisabilité entreprises au Ghana au sujet du programme de vaccination. Cela ne manquera pas d'intéresser de nombreux. pays qui sont impatients de lancer un tel programme. Le DIRECTEUR GENERAL reconnaît que, comme l'a fait observer le Professeur Aujaleu, il est extrêmement difficile de déterminer l'origine des ressources du programme de vaccination. Dans le passé, les vaccinations ont eu lieu dans le cadre des programmes antituberculeux et épidémiologiques ainsi qu'au titre du programme intégré de services de santé publique du plan décennal de santé pour les Amériques. Du fait du remplacement progressif du programme d'éradication de la variole par le programme élargi de vaccination, il est prévu des crédits de US $550 000 pour 1978 et de US $584 100 en 1979, comme indiqué à la rubrique des activités mondiales et interrégionales du tableau de la page 185. De plus, et surtout, le Directeur général espère que les ressources dégagées par la réduction des crédits alloués au Siège et aux bureaux régionaux - ressources actuellement versées aux programmes du Directeur général et des seront reportées sur le programme de vaccination. Directeurs régionaux pour le développement Une attention considérable a été accordée au cours des deux dernières années aux aspects techniques du programme élargi de vaccination, et des discussions très franches ont eu lieu à ce sujet au Secrétariat. Une réunion aura lieu entre les Directeurs régionaux et le Directeur général pour définir d'un commun accord les directives générales du programme, après quoi on établira un document de politique générale où seront examinées à fond toutes les questions évoquées par le Dr Venediktov ainsi que les critères d'intégration dans le nouveau programme. Il s'agit là, en réalité, d'une simple accélération des activités en cours, mais il est important de créer ce nouveau programme pour que les pays en développement puissent mobiliser leurs propres ressources et l'aide internationale. Le Directeur général reconnaît, avec le Dr Kilgour, que le programme devrait attirer des fonds extrabudgétaires considérables si ses buts sont exposés clairement. Le document à établir devra définir avec précision les critères applicables au niveau national pour passer des programmes existants à d'autres plus ambitieux. Enfin, il importe au plus haut point que l'Assemblée vienne appuyer l'Organisation en ce qui concerne les critères sur lesquels l'OMS devra se fonder pour aider les pays à exécuter le programme élargi. Les directives ayant trait à l'évaluation devront être approuvées par l'Assemblée de la Santé et par les comités régionaux. Le Dr COCKBURN (Directeur, Division des Maladies transmissibles) précise qu'au cours des deux dernières années le programme élargi de vaccination a donné lieu à un travail préparatoire considérable. C'est ainsi que des programmes sont en cours d'exécution dans dix pays qui font face chacun à des problèmes différents, de sorte que chaque programme doit être fait

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sur mesure en accord avec les autorités locales; d'autre part, 21 pays vont entreprenare un programme de vaccination au cours des deux prochaines années. Les bureaux régionaux jouent un rôle très important dans le développement du programme et l'Organisation a fait un travail efficace dans le domaine de la formation en organisant, outre des séminaires nationaux, six séminaires internationaux. Répondant aux questions posées par des membres du Conseil, le Dr Cockburn précise que les études de faisabilité au Ghana ont consisté en une recherche opérationnelle sur les méthodes de vaccination les plus simples et les moins coûteuses. Les travaux, qui portent sur les zones urbaines d'une part et les zones rurales d'autre part, seront achevés dans 12 mois. Cette recherche opérationnelle, faite par le Département du Génie civil de l'Université de Kumasi en collaboration avec un consultant, porte notamment sur la production d'un matériel de réfrigération simple et robuste. On se préoccupe également du transport des vaccins en zone tropicale et de la dose minimale de vaccin permettant de conférer une immunité suffisante. Une excellente étude sur les doses minimales a été réalisée au Kenya, ainsi qu'une analyse de la morbidité et de la mortalité dues à certaines maladies. Les informations obtenues seront communiquées à l'Assemblée de la Santé. L'établissement de directives s'est révélé plus complexe qu'on ne l'avait pensé à prime abord, mais un texte définitif est maintenant rédigé, à l'exception d'un chapitre. Le Dr Cockburn est heureux de confirmer les observations du Dr Chuke ces activités ont donné lieu en effet à une collaboration intersectorielle étendue et très satisfaisante, tant au Siège que dans les Régions, et notamment, en ce qui concerne les problèmes de gestion, avec la Division du renforcement des services de santé. Passant à la question des vaccins, le Dr Cockburn signale que l'unité des Produits biologiques a établi une liste des producteurs de vaccins dans le monde, qui peut être obtenue auprès des bureaux régionaux. En outre, cette unité s'occupe d'établir des manuels sur la préparation des vaccins antidiphtérique, anticoquelucheux et antitétanique; ceux qui concernent les vaccins antirougeoleux et autres seront rédigés ultérieurement. S'il est vrai que, selon certaines études, une demi -dose de vaccin antirougeoleux préparé dans le commerce provoque une réaction, ce vaccin est si sensible qu'il est nécessaire d'inoculer la dose prescrite pour obtenir un résultat certain. L'OMS soutient des travaux sur l'amélioration de la stabilité des vaccins qui, en cas de succès, permettront de réduire le nombre des particules de virus dans les vaccins. Toutefois, réduire actuellement les doses serait une fausse économie. Les pays qui achètent des vaccins chez de nouveaux fournisseurs ou chez des producteurs locaux doivent s'entendre avec les bureaux régionaux pour faire faire des essais sur des lots par l'un des centres collaborateurs. :

La séance est levée à 12 h.40.

QUINZIEME SEANCE Jeudi 20 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

1.

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) : Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite)

Maladies bactériennes et virales (programme 5.1.5; Actes officiels N° 236, pages 188 -194) Tuberculose et autres maladies respiratoires Le Dr PINTO (suppléant du Dr Aguilar -Paz) dit que, si le programme antituberculeux est d'une grande importance, il est nécessaire maintenant de convaincre les médecins, et singulièrement les spécialistes, que l'approche adoptée par l'OMS, fondée sur l'examen bactériologique des expectorations de personnes présentant les symptômes de la maladie et sur un traitement normalisé, est plus efficace et moins coûteuse que le recours traditionnel aux examens radiologiques. La confirmation bactériologique du diagnostic est décisive. Du fait que cette approche se heurte à certaines oppositions, les malades font de longs séjours à l'hôpital au lieu de recevoir des soins ambulatoires et sont ainsi coupés de leur famille, avec toutes les conséquences néfastes qui en résultent sur le plan social. Des directives très fermes de l'OMS sont donc nécessaires.

Le Dr DLAMINI, se référant aux crédits alloués dans le budget aux essais de prévention de la tuberculose (projet BVD 026), demande quels sont ces essais, puisqu'il est généralement admis que la vaccination par le BCG constitue une mesure préventive efficace. Le Dr HITZE (Tuberculose et infections respiratoires), répondant aux observations du Dr Pinto suivant lesquelles il est difficile de faire admettre par le corps médical les principes et les notions modernes en matière de lutte antituberculeuse, précise que le neuvième rapport du Comité OMS d'experts de la Tuberculose (OMS, Série de Rapports techniques N° 552, 1974), qui contient tous les principes techniques ainsi que des recommandations sur les moyens de les appliquer dans le cadre de programmes nationaux intégrés, est actuellement diffusé dans le cadre de réunions internationales et nationales, de cours de formation et d'activités nationales concernant l'établissement des programmes. On s'efforce de convaincre les médecins, les cliniciens spécialisés et le personnel de santé de l'importance primordiale de ces principes en examinant avec eux en détail les connaissances scientifiques sur lesquelles ces principes reposent et l'expérience pratique acquise à cet égard. Ce rapport a fait l'objet d'une distribution exceptionnellement large et, en raison du grand intérêt qu'il a suscité, il a été traduit en de nombreuses langues. A propos de la question posée par le Dr Dlamini, le Dr Hitze dit que si la vaccination par le BCG est utilisée depuis de nombreuses années, la protection qu'elle confère étant bien connue, il subsiste néanmoins un certain nombre de problèmes techniques rapport dose -réponse, degré et durée de la protection obtenue avec différentes souches de vaccins, importance d'une sensibilité tuberculinique modérée naturellement acquise. Afin de trouver une réponse à ces questions, on a entrepris en Inde en 1968 une étude prospective complète parrainée par le Conseil indien de la Recherche médicale, le Gouvernement de l'Etat de Tamil Nadu, le service de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique et l'OMS, avec l'aide du Gouvernement du Danemark. Il s'agit peut -être là du dernier essai de prévention de la tuberculose qu'il soit possible d'entreprendre; en effet il est de plus en plus difficile de trouver une population offrant une stabilité suffisante pour une longue période d'observation, où l'incidence de la tuberculose soit élevée et qui n'ait pas encore subi l'impact des mesures de lutte antituberculeuse. :

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Maladies transmises par voie sexuelle et tréponématoses Commentant la section consacrée aux maladies transmises par voie sexuelle, le Dr ACOSTA se déclare satisfait des propositions pour 1978 et 1979, surtout de la proposition tendant à renforcer les programmes nationaux de lutte et à accroître les compétences techniques des personnels de santé, compte tenu en particulier de l'apparition et de la propagation récentes de souches de gonocoques qui produisent la bêta -lactamase. Dans un pays qu'il connaît bien, les méthodes de laboratoire appliquées pour le dépistage des infections gonococciques dans certains secteurs de la population sont superficielles en raison de l'insuffisance des services et de l'équipement, et elles ne permettent pas toujours d'identifier les formes plus compliquées de gonocoques. Aussi le Dr Acosta est -il heureux qu'on ait mis l'accent sur le perfectionnement par la recherche des techniques de diagnostic et surtout de prévention.

Le Dr DLAMINI demande des précisions au sujet des futurs cours de formation sur les maladies transmises par voie sexuelle (projet BVD 011). On craint que ces maladies ne deviennent résistantes aux traitements actuellement disponibles, mais le fait que l'OMS recommande encore l'emploi de la pénicilline est un signe encourageant. Le Dr CAUSSE (Infections bactériennes et vénériennes) dit que l'OMS a accordé la priorité dans son programme à la formation du personnel de lutte contre les maladies transmises par voie sexuelle et a inscrit au budget un certain nombre de séminaires régionaux ou interrégionaux et de cours nationaux de formation. Cette formation s'adresse tant au personnel médical qu'aux autres personnels de santé techniciens de laboratoire, épidémiologistes, administrateurs sanitaires. Les cours de formation nationaux feront partie d'un programme de formation continue dans le cadre duquel les centres de formation régionaux et nationaux se verront attribuer des responsabilités croissantes. Le programme est d'autant plus urgent que, comme l'a signalé le Dr Acosta, on a vu apparaître des souches de gonocoques produisant une enzyme (la bêta -lactamase) qui les rendent totalement résistantes à la pénicilline. Plusieurs réunions ont eu lieu pour étudier ce nouveau danger et une surveillance continue est nécessaire pour éviter toute aggravation de la situation. :

Maladies virales Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS voudrait obtenir des précisions d'une part au sujet du groupe scientifique sur les virus présents dans l'eau et les eaux usées qui doit se réunir en 1979, et, d'autre part, au sujet des vaccins (page 191) récemment mis au point contre l'hépatite virale.

Le Dr COCKBURN (Directeur de la Division des Maladies transmissibles) explique que si le problème des virus présents dans l'eau et les eaux usées est d'une importance croissante, ce n'est pas tant à cause du risque de maladie, sauf dans le cas de l'hépatite virale, mais en raison des projets futurs de recyclage de l'eau et des eaux usées. En ce qui concerne l'hépatite virale, on n'a guère enregistré de progrès depuis un an. Le vaccin contre le virus B en est encore au stade initial de la mise au point et les recherches ont été retardées par le manque de primates pour les essais. Par ailleurs, il est difficile de se procurer le type de primate dont on a besoin pour mettre à l'épreuve le vaccin contre le virus A. Le Dr Cockburn espère qu'un vaccin provisoire sera disponible d'ici deux ans. Santé publique vétérinaire (programme 5.1.6; pages 195 -197)

Le Dr PINTO demande s'il y a un consensus général sur le nombre de vaccinations nécessaires dans le traitement de la rage. Ce traitement traumatise le sujet et des problèmes sociaux et économiques se posent aux ruraux à qui il impose de séjourner environ deux semaines dans les centres de santé urbains. Le Dr BOCEL (Santé publique vétérinaire) répond que le nombre d'injections après une exposition à des animaux enragés dépend principalement du type de vaccin disponible et du degré d'exposition. Dans son sixième rapport (OMS, Série de Rapports techniques N° 523, 1973), le Comité OMS d'experts de la Rage a établi des directives pour le nombre d'injections à administrer. Etant donné la mise au point de vaccins sûrs et très actifs, le Comité d'experts a

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estimé que l'administration de ces vaccins pourrait être réduite. On dispose dans certaines régions d'un vaccin sûr et extrêmement actif produit en culture tissulaire; avec ce vaccin, il suffit de procéder à quatre injections pendant la phase initiale, suivies ultérieurement de deux rappels. Cependant dans les pays en développement la vaccination rationnelle des personnes exposées dépend en grande partie des mesures de surveillance et il y a manque de coopération entre le personnel médical et le personnel vétérinaire. Il serait possible de réduire le nombre des vaccinations s'il existait une surveillance efficace et un échange rapide d'informations entre les services médicaux et les services vétérinaires. Le Dr DLAMINI demande pourquoi le tableau de la page 196 ne contient pas de prévisions budgétaires concernant la santé publique vétérinaire dans la Région africaine. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) répond qu'on est passé d'une approche fragmentaire des problèmes à une approche systématique et globale. Il renvoie à la page 396 qui mentionne les activités préventives et curatives en Ouganda et indique qu'un important programme est en cours de réalisation; d'autre part, des programmes inter -pays sont mis en oeuvre. Il se peut que le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement soit mobilisé pour la mise en oeuvre de projets plus vastes; en attendant, les quelques activités en cours ont été intégrées dans le programme de surveillance épidémiologique.

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) fait observer que, si la Région du Pacifique occidental n'est pas citée à la page 197, elle se préoccupe cependant beaucoup des zoonoses. Le pays qui notifie le taux de rage le plus élevé du monde se situe justement dans la Région du Pacifique occidental; avec la coopération technique de l'OMS, un programme d'éradication de la rage a été lancé, et le nouveau vaccin lep pour chiens - qui dit -on protège pendant 39 mois - permettrait théoriquement d'éradiquer la rage si tous les chiens étaient vaccinés dans les trois ans. Le Dr RAMRAKHA souligne que la leptospirose intéresse aussi bien les pays développés que les pays en développement. Comme la maladie a nettement augmenté aux Fidji, il voudrait savoir quelles recherches ont été entreprises et de quelles armes préventives on dispose. Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle (programme 5.1.7; pages 198 -203)

Le Dr GONZALEZ CARRIZO (suppléant du Dr Ortega), constatant qu'aucun crédit budgétaire n'est prévu après 1976 pour l'unité de recherche sur les vecteurs de la maladie de Chagas (projet VBC 030), demande si ce programme a été suspendu. Le Dr de VILLIERS, se référant au dernier paragraphe de la section "Approche ", à la page 198, demande quelles sont les autres institutions visées, notamment pour une collaboration en ce qui concerne l'évaluation de la sécurité d'emploi des pesticides.

Le Dr HAMON (Directeur de la Division de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle), répondant au Dr González Carrizo, explique que le projet relatif à la maladie de Chagas a été transféré au Bureau régional pour les Amériques car la maladie n'existe que dans ce continent; une extension des activités est prévue au Bureau régional. En ce qui concerne la question posée par le Dr de Villiers, l'OMS maintient des relations très étroites avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) dans le domaine de l'emploi des pesticides, mais cette coopération consiste essentiellement en échanges de vues. L'Organisation a mis sur pied avec le PNUE deux conférences internationales à la fin de 1975, traitant respectivement de la schistosomiase (Le Caire) et du paludisme (Lima). En outre, l'OMS et la FAO ont aidé le PNUE à établir un document de travail sur la lutte contre les insectes nuisibles, qui sera présenté au prochain Conseil d'administration du PNUE. Depuis de nombreuses années, l'OMS s'efforce de recommander des formulations de pesticide et des méthodes d'application limitant au maximum l'effet sur l'environnement. Evidemment, il n'existe pas de pesticides efficaces absolument spécifiques et, s'il en existait, leur champ d'application restreint s'opposerait à toute production rentable. C'est pourquoi on utilise des pesticides à large spectre qui ont un certain impact sur l'environnement, mais il est possible d'éviter les risques majeurs en choisissant judicieusement les objectifs à traiter.

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Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (programme 5.1.8; pages 204 -207)

Le PRESIDENT, rappelant que le programme spécial fera l'objet de débats approfondis sous le point 18.2 de l'ordre du jour, invite le Conseil à n'en considérer présentement que les aspects budgétaires. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) fait observer que, d'après le tableau de la page 206, on ne va allouer au programme en 1977, première année opérationnelle,que US$232 000. En réalité, le montant promis est de $7 500 000 et il est probable que l'on disposera du double de cette somme. Le Dr LUCAS (Directeur du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales) confirme la déclaration du Dr Kilgour et explique que la somme inscrite au projet de budget programme ne représente que la contribution de l'OMS au programme de 1977. Le montant complet des crédits du programme apparaît dans un budget distinct qui sera soumis au Conseil au moment de la discussion du programme spécial. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec), se réfèrant aux réunions des groupes de travail scientifiques (TDR 010, page 207), dit que les pays de la Région européenne ne reçoivent que les rapports des groupes de travail qui se sont réunis dans la Région; or ils pourraient être intéressés par les rapports des groupes qui se réunissent dans les autres Régions. La Tchécoslovaquie pratique la coopération bilatérale et il serait très utile aux experts qu'elle envoie dans les pays en développement de recevoir des informations sur le programme spécial. Elle voudrait avoir davantage d'informations en provenance des différentes Régions. Le DIRECTEUR GENERAL reconnaît qu'il existe un problème de diffusion de l'information et déclare que l'on va étudier les moyens d'améliorer la situation. Prévention de la cécité (programme 5.1.9; pages 208 -210)

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, considérant que l'espérance de vie est de 70 ans dans de nombreux pays, propose qu'il soit envisagé d'inclure le glaucome et la cataracte dans le programme, à côté du trachome, de la xérophtalmie et de l'onchocercose.

Le Dr COCKBURN (Directeur de la Division des maladies transmissibles) partage cet avis mais rappelle que le programme n'en est qu'à ses débuts. L'OMS est en étroites relations avec les organisations non gouvernementales qui s'occupent de la cécité et le programme inclura le trachome, la xérophtalmie et l'onchocercose, ainsi que le glaucome et la cataracte. On espère que les organisations bénévoles offriront des crédits considérables et prendront également en charge une grande part des activités du programme relatives au glaucome et à la cataracte. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) précise que divers programmes d'ophtalmologie de santé publique sont mis en oeuvre dans le cadre de programmes tant nationaux que régionaux qui concernent notamment le glaucome et sont associés à des programmes portant sur la santé des enfants et le vieillissement. Le principal effort de l'Organisation dans ce domaine concerne les pays en voie de développement, mais d'autres programmes sont également prévus.

Programme de systèmes d'information (programme 2.3.3; pages 125 -126) (suite de la dixième séance)

Le Dr MANDIL (Programme de systèmes d'information) présente un document qui résume les progrès réalisés dans la mise en place du programme OMS de systèmes d'information. Il signale qu'un rapport plus complet sera soumis à la session du Conseil de janvier 1978 ainsi qu'à l'Assemblée de la Santé qui suivra cette session. Bien qu'il existe des masses de données, on constate un certain manque d'information. D'autre part, à l'OMS comme dans les Etats Membres, certains usagers inondés d'information se plaignent de manquer de données ayant trait directement à ce qui les intéresse. La stratégie du Directeur général vise à élaborer un cadre général pour le système OMS d'information avant d'en réaménager et d'en reconstituer les différents éléments. Le groupe

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de travail OMS pour le développement des systèmes d'information s'est vu confier le mandat d'établir des recommandations sur les mesures concrètes à prendre pour l'élaboration de ce cadre. Le système d'information doit fournir des supports au programme OMS de coopération technique et aider l'Organisation à assurer le transfert de l'information. Pour pouvoir gérer la coopération technique, il faut que les responsables des programmes disposent d'une information quotidienne, qui puisse être regroupée et totalisée par et pour les instances de décicomités régionaux, Conseil exécutif et Assemblée de la Santé. Pour transférer l'inforsion mation, il faut disposer de données scientifiques et techniques sur chaque programme. La stratégie consiste donc d'abord à établir un cadre pour le programme ou le système d'information approche est sur la gestion des programmes. L'une des caractéristiques principales de cette technique et scientifique. qu'elle permet des renvois précis à l'information :

Le groupe de travail, au sein duquel les représentants des Régions étaient trois fois plus nombreux que ceux du Siège, a décidé de commencer par le système d'information sur la gestion des programmes, pour s'occuper ensuite du système d'information technique et scientifique ou des systèmes d'information spéciaux. Après avoir examiné la question pendant deux ans, le groupe a formulé des recommandations que le Directeur général, en consultation avec les Directeurs régionaux et le Comité du Programme du Siège, a approuvées en mars 1976. Le programme de systèmes d'information a ensuite été mis en place et on a commencé à introduire le nouveau système d'information sur la gestion des programmes. Le principe fondamental de ce système est celui du "profil ", qui comprend un ensemble convenu d'éléments d'information permettant de caractériser, décrire ou même formuler initialement un programme ou une composante d'un programme. Le flux d'information, notamment par notification, se conforme à ce principe, qui a été appliqué dans toute l'Organisation pour la plupart des programmes et des projets aux niveaux national, régional et mondial. Les Directeurs régionaux pourront sans doute donner d'autres renseignements sur l'expérience acquise dans la mise en oeuvre et l'utilisation de ce nouveau système. Une information respectant ce principe du profil circule déjà de l'échelon national à l'échelon régional et mondial. Il est indispensable qu'à chaque niveau de réception de l'information, il y ait une bonne rétro - information qui peut consister en des informations sur d'autres projets, programmes ou Régions, utilement regroupées. Ainsi, les représentants de pays ou une Région donnée reçoivent une rétro - information sur l'OMS dans d'autres pays, auxquels le pays où ils se trouvent s'intéresse particulièrement. Il faut espérer que le Siège sera en mesure de résoudre des problèmes comme celui qu'a posé le Dr Klivarová, et faire en sorte que les pays d'une Région puissent être tenus au courant des activités et des programmes d'autres Régions. Dans le passé, l'information par les rapports a eu des formes et des contenus si divers, elle a été produite à des intervalles si différents qu'il n'a pas été possible de procéder à un regroupement ou une comparaison logiques pour diffuser des renseignements substantiels et intelligibles. Ainsi qu'il est dit dans le document soumis au Conseil, un "profil" comprend un certain fondement général de l'activité ou du nombre d'éléments d'information tels que les suivants projet; objectifs et buts; brève description du projet; information destinée à faciliter la surveillance et le contrôle du projet, etc. Ces profils trouvent des utilisations évidentes tout en ayant aussi des emplois imprévus. On utilise actuellement l'information qui commence à circuler dans le cadre du nouveau système. Par exemple, l'information sur les objectifs et les buts est soit extraite de, soit directement reliée à l'information sur le sixième programme général de travail et sur le programme spécifique à moyen terme pour 1978 et 1979. Cette information sur les objectifs et les buts est disponible sous le même profil et sous une forme comparable dans toute l'Organisation, en même temps que d'autres informations sur les ressources, l'évaluation, etc. L'élément de profil intitulé "personnes, institutions ou groupes participants" est un autre exemple probant. La promotion de la coopération technique entre pays en développement est devenue un problème important. Récemment, les commissions économiques régionales de l'Organisation des Nations Unies ont été priées d'examiner la possibilité de soumettre des informations sur les fournisseurs, les établissements de recherche, les experts et les consultants qui pourraient promouvoir la coopération technique entre les pays en développement. Le représentant de l'OMS à la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique a demandé cette information aux Régions de l'Asie du Sud Est, de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental. Celles -ci ont pu répondre immédiatement, parce qu'une information était disponible sous les divers profils régionaux non seulement sur la coopération effective - personnes, groupes et institutions - mais aussi sur la coopération potentielle. L'application du principe du profil au stockage de l'information sur la gestion des programmes ne permet pas seulement de rassembler facilement l'information existante; c'est également un moyen important d'identifier les lacunes informationnelles qu'il importe de combler. :

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Ainsi, pour une grande partie des profils de programme reçus jusqu'à présent, il est apparu qu'ils ne comprenaient que des indications limitées au titre de l'élément "évaluation ". L'information recherchée sur l' "évaluation" concernait à la fois les critères d'évaluation et les résultats de l'évaluation. L'information reçue contribuera au développement du système OMS d'évaluation, qui est lié au système OMS d'information en ce sens que les profils et les rapports futurs seront porteurs d'information sur l'évaluation. En janvier 1978, la description de tous les programmes et projets de l'Organisation sous forme de profils devra être terminée. Il faudra également revoir le système interne de notification et de rétro -information pour pouvoir l'adapter au nouveau système. Certaines modifications ont déjà été apportées. Les rubriques, le format et la périodicité des rapports devront être normalisés. De même, la diffusion des rapports se fera sur une base sélective. Les "personnes, groupes ou institutions participants" recevront bien évidemment ces rapports, ainsi que les responsables des "programmes et activités connexes ". L'information administrative et financière est elle aussi en cours de remaniement. A la fin de 1978, toutes les opérations de budgétisation et de gestion comptable de l'OMS seront en grande partie informatisées. L'information technique et scientifique, dont la nature est extrêmement variée, constitue l'essentiel de la masse d'information nécessaire à l'Organisation. Une enquête a été faite et un certain nombre de recommandations ont été formulées en vue de rationaliser les systèmes d'information spéciaux actuels et futurs. Le DIRECTEUR GENERAL pense qu'il vaudrait sans doute mieux que le Conseil examine le programme de systèmes d'information en janvier 1978, date où un rapport exhaustif lui sera soumis sur la mise en oeuvre et l'application du système. L'OMS est la première des institutions de la famille des Nations Unies à disposer d'un système d'information de ce type; c'est là un grand pas en avant, qui permettra sans doute d'économiser des millions de dollars. Peut -être les membres du Conseil que la question intéresse pourraient -ils se mettre en rapport avec le Dr Gunaratne et le Dr Quenum, qui appliquent le système depuis six mois, pour voir quel parti ils en ont tiré dans la pratique. Lutte contre les maladies non transmissibles (grand programme 5.2; pages 211 -247)

Planification du programme et activités générales (programme 5.2.1; page 213) Le Professeur REID souligne l'importance considérable du grand programme 5.2 pour les pays développés et note que certains aspects de ce programme commencent à prendre tout autant d'importance pour les pays en développement. Les difficultés auxquelles on se heurte sur le plan national et international sont aussi grandes dans le domaine des maladies non transmissibles que dans celui des maladies transmissibles. Dans la lutte contre les unes et les autres, l'épidémiologie est l'arme principale. Dans le cas des maladies non transmissibles, il faut encore procéder à des essais contrôlés, recourir au dépistage et à une action thérapeutique, qui posent aux responsables des services de santé de difficiles problèmes d'éthique. Etant donné les connaissances actuelles, on pourrait et on devrait entreprendre une importante action de prévention primaire. La question du cancer du poumon a été abondamment discutée au cours de précédentes sessions. Selon le Professeur Reid, les aspects psycho- sociaux prendront une importance croissante pour l'application des connaissances acquises à la lutte contre les maladies non transmissibles. Il faut espérer que l'attention voulue sera accordée à ces aspects dans les activités de recherche, car la capacité de prendre des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire sera fonction de l'élargissement des connaissances dans ce domaine. Le Dr DLAMINI déclare que, nonobstant les autres problèmes majeurs avec lesquels ils sont aux prises, les pays en développement devraient commencer à se préoccuper des maladies non transmissibles, en particulier des affections cardio -vasculaires, et des aspects éducationnels de certains facteurs qui jouent un rôle dans l'étiologie des maladies non transmissibles, comme l'habitude de fumer et la suralimentation. Il comprend bien qu'il n'est pps possible d'entrer dans le détail de ces activités dans le budget programme, mais il espère que les directeurs régionaux, surtout dans les parties du monde qui sont en voie de développement, prendront note de cette suggestion. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que la recherche psycho -sociale ou de comportement, tout pourtant, l'une et l'autre comme la recherche sur les services de santé, ont été négligées :

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sont indispensables si l'on veut que l'Organisation continue à s'inspirer de la définition selon laquelle la santé est un état de bien -être physique, mental et social. La recherche sur les services de santé ne suffira pas à maîtriser l'explosion des coûts du secteur médical dans les pays développés. La recherche psycho -sociale est également nécessaire. On ne s'est pas aux problèmes méthodologiques et on ne sait pas encore attaqué - et cela parait étonnant encore comment définir les variables en cause ni comment les recherches pourraient être entreprises pour être crédibles. Le Conseil exécutif a fait preuve d'un certain scepticisme lors de ïa discussion des aspects psycho- sociaux de la vie, et le Comité consultatif de la Recherche médicale a fait de même quand il a abordé la recherche sur les services de santé. Le Directeur général se félicite des observations du Professeur Reid car les maladies auxquelles doit faire face le système de protection sanitaire sont liées dans leur majorité à des facteurs psychosociaux.

Cancer (programme 5.2.2; pages 214 -217)

Le Professeur AUJALEU note qu'à la page 214 il est question de recherche écologique à propos du cancer. Or c'est l'une des principales activités du Centre de Recherche sur le Cancer (CIRC) à Lyon. Il suggère que le domaine de la recherche écologique soit réservé au CIRC, tandis que l'OMS s'occuperait des services de lutte contre le cancer et de la recherche clinique. Il insiste sur la nécessité d'une coordination adéquate avec le CIRC. Le Dr CUMMING fait siennes les observations du Professeur Aujaleu. Il s'étonne de ne voir dans le texte concernant le programme aucune référence au CIRC, mais il reconnaît que la section en discussion concerne uniquement le budget ordinaire et que le CIRC fait l'objet de l'annexe 2 (pages 726 -727). Il demande s'il n'y a pas une confusion entre les fonctions de l'OMS et celles du CIRC dans le domaine de la recherche écologique. Le Professeur NORO partage les avis des deux précédents orateurs. Il demande des renseignements complémentaires sur la coordination et la répartition du travail entre l'OMS et le CIRC et pense qu'il conviendrait peut -être à l'avenir de transférer à Lyon certaines activités note qu'une dizaine de pays seulement soutiennent financièrement le CIRC. Le du Siège. groupe des pays scandinaves envisage de le soutenir également mais, avant toute décision, il attend de voir ce que compte faire l'OMS. Le Dr TARIMO a également le sentiment d'une certaine confusion. Le Professeur Aujaleu a dit que le CIRC a des activités de recherche écologique alors que les aspects cliniques de la question sont du ressort de l'OMS. Il est cependant fait mention de beaucoup d'autres activités dans le programme du CIRC figurant en annexe au rapport de situation du Directeur général sur la planification à long terme de la coopération internationale dans la recherche sur le cancer. Bien que la question doive être examinée lors de la discussion du point 18.3 de l'ordre du jour, il estime qu'une clarification serait utile. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) rappelle que le Conseil et l'Assemblée de la Santé ont déjà examiné la question de la coordination dans le domaine de l'oncologie, et adopté une série de résolutions. Il demande pourquoi le tableau des activités mondiales et interrégionales qui figure à la page 216 reflète un fléchissement continu de 1976 à 1979, tant des crédits du budget ordinaire que des fonds extrabudgétaires. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS demande des renseignements complémentaires sur la nécessité (dont il est question à la page 214) d'élaborer des principes spéciaux applicables à la réadaptation des cancéreux.

Pour le Dr CHUKE, il ne doit pas y avoir de conflit entre l'OMS et le CIRC. On devrait pouvoir intégrer davantage les activités des deux organisations et transférer à Lyon le personnel OMS affecté à certaines tâches. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) rappelle que le cancer est une cause de plus en plus importante de mortalité et de morbidité dans la Région européenne et constate que malgré cela les prévisions budgétaires pour la Région sont limitées à $4000 en 1978 et en 1979. Cette maladie mériterait certainement de retenir davantage l'attention. Ce qu'elle a dit précédemment de l'accès à l'information s'applique aussi à l'information sur le cancer - par exemple à l'information sur les activités mondiales et interrégionales évoquées aux pages 216217. Les activités de la Région européenne dans le domaine du cancer sont limitées à celles qui sont indiquées à la page 596. Elle suggère que les institutions européennes de recherche

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collaborent dans la recherche sur le cancer avec les autres Régions ou participent aux activités interrégionales. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que la répartition des activités entre le CIRC et l'OMS est assez satisfaisante, encore que la situation puisse être améliorée à cet égard. On ne peut nier que les activités menées, qu'il s'agisse d'études écologiques ou épidémiologiques, d'essais cliniques ou de normalisation de la terminologie, doivent constituer un tout cohérent. A un moment où l'on s'efforce, dans l'intérêt des Etats Membres, de tirer le maximum de profit de chaque dollar dépensé, et avant que les pays en développement ne soient obligés d'appliquer dans le domaine du cancer les techniques extrêmement coûteuses de la plupart des pays développés, le Centre international de Recherche sur le Cancer devrait s'efforcer d'identifier certains des facteurs étiologiques du cancer, afin que l'on puisse établir à l'intention du tiers monde un programme de lutte davantage axé sur la prévention. Aussi suggère -t -il qu'on charge un membre du Conseil exécutif d'étudier le problème, à titre consultatif, et de faire rapport au Conseil. La personne choisie devrait connaître à fond aussi bien le travail du CIRC que celui de l'OMS. Il pense au Professeur Aujaleu, qui accepterait peut -être d'examiner si la coordination ne pourrait pas être améliorée et si le Centre ne pourrait pas en faire davantage pour l'ensemble des Membres de l'Organisation. A son avis, il n'y a pas de défaut flagrant de coordination; cependant, la participation des pays au CIRC sera fonction de l'utilité du Centre pour le tiers monde. Une étude comme celle qu'il a suggérée donnerait une idée plus claire des progrès réalisés et renforcerait aussi le rôle général de coordination de l'OMS dans le domaine de la recherche sur le cancer. Le Professeur AUJALEU veut bien se charger d'une telle étude, mais il rappelle qu'en 1978 il ne sera plus membre du Conseil. Le DIRECTEUR GENERAL précise que c'est en qualité de consultant que le Professeur Aujaleu remplirait cette mission. Le Dr AKHMETELI (Directeur de la Division des maladies non transmissibles) estime que, de même que le paludisme, le cancer devrait être envisagé dans une optique de santé publique. Le CIRC procède à des recherches sur les origines écologiques et virales du cancer et à des travaux de recherche appliquée. L'unité du Cancer au Siège s'occupe des aspects "santé publique" du cancer, tant au niveau mondial qu'au niveau régional, mais ne dispose que de fonds limités. Même dans une Région comme l'Europe, où la maladie est si importante, on ne prévoit de dépenser pour la combattre que de très faibles sommes. De plus, ces maigres fonds sont périodiquement amputés en faveur des activités de coopération technique. Il verrait avec plaisir un membre du Conseil entreprendre une étude sur les divers aspects des rapports entre le Centre et l'OMS, mais il rappelle à ce sujet qu'une organisation non gouvernementale bien établie - l'Union internationale contre le Cancer - s'intéresse également au problème et qu'actuellement la coordination entre les trois organisations est extrêmement satisfaisante. Une tendance encourageante est l'accroissement des crédits budgétaires proposés en faveur des programmes régionaux de lutte contre le cancer. C'est le signe d'un intérêt croissant pour les problèmes du cancer, et cela démontre l'inanité de la vieille notion selon laquelle le cancer serait rare dans les pays en développement. Le Dr GARIN (Cancer), répondant au Dr Violaki -Paraskevas, rappelle qu'il y a deux ans le Conseil avait regretté que rien n'ait été prévu dans le programme en faveur de la réadaptation des cancéreux. Comme la réadaptation sera un problème majeur le jour où l'on guérira davantage de victimes de la maladie, la question a été inscrite au programme de 1978. En ce qui concerne la prévention du cancer du poumon, un centre de recherche collaborateur a été désigné en 1976 et l'on se préoccupera beaucoup de la prévention et du diagnostic de ce type de cancer. Enfin, il n'y a pas double emploi entre les travaux de l'unité du Cancer et ceux du CIRC, ce dernier s'occupant de la cancérogenèse chimique et biologique et d'épidémiologie.

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe), répondant au Dr Klivarova, explique que selon le Comité régional de l'Europe il faudrait entreprendre davantage d'activités de lutte contre le cancer au niveau régional; le Comité a adopté une suggestion du Dr Kaprio visant à ce qu'un rapport de situation en matière de cancer lui soit soumis à sa prochaine session. Il

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sera heureux à ce propos de recevoir toutes les informations que le Professeur Aujaleu pourra lui fournir. D'autre part, une conférence européenne sur la lutte totale contre le cancer est prévue pour juillet 1977. Maladies cardio -vasculaires (programme 5.2.3; pages 218 -221)

Le Professeur REID se félicite des propositions du budget programme relatives aux maladies cardio -vasculaires ainsi que du rapport du Secrétariat sur la préparation d'un programme à long terme de prévention et de réduction des maladies cardio -vasculaires, où sont exposés certains des facteurs épidémiologiques qui sont importants à l'échelle internationale. La section du rapport qui est consacrée aux bases conceptuelles du programme souligne à juste titre que la lutte contre ces maladies, notamment la prévention au niveau de la collectivité, déborde largement la cardiologie et même la médecine en général. Il approuve la stratégie mondiale fondée sur un réseau de centres collaborateurs qui est suggérée et reconnaît l'intérêt d'un élément "service" apparent, qui devra toutefois reposer sur de solides bases épidémiologiques et thérapeutiques. Il ne serait que trop facile d'inclure les maladies cardiovasculaires dans des projets ou services très coûteux dont la valeur scientifique n'aurait pas été bien établie. L'approche proposée pour la lutte contre les diverses maladies cardio -vasculaires est juste dans son principe, mais l'accent devrait être mis sur la nécessité d'une stratégie à long terme, qui serait réexaminée à intervalles périodiques comme on le fait dans la Région européenne. Les leçons de l'expérience qui sera acquise au fur et à mesure de l'exécution du programme déborderont sans doute très largement le domaine des maladies cardio -vasculaires. i

Le Professeur JAKOVLJEVIC approuve les observations du Professeur Reid et fait observer qu'en établissant son rapport le Directeur général a fidèlement appliqué la résolution WHA29.49 sur la lutte contre les maladies cardio -vasculaires. Le programme intensif de lutte contre les maladies cardio -vasculaires au niveau des collectivités paraît des plus prometteurs et, comme on ne tardera pas à le voir, s'inscrit à juste titre dans le cadre d'une action à long terme. L'orateur approuve les projets que l'on prévoit d'exécuter au niveau des collectivités dans un certain nombre de pays africains, méditerranéens et latino- américains; c'est à ce type d'activités que pensait l'Assemblée de la Santé lorsqu'elle a adopté la résolution WHA29.49. Le Dr RAMRAKHA dit que les maladies cardio -vasculaires ne se rencontrent pas seulement dans les pays développés. Les complications d'affections cardiaques sont très répandues dans les pays en développement, où les taux de mortalité et de morbidité sont particulièrement alarmants chez les jeunes. Ce problème, qui paraît gagner en ampleur, est une source de graves préoccupations. Se référant aux chiffres reproduits à la page 220 des Actes officiels N° 236, il demande pourquoi des crédits aussi peu importants, par comparaison aux autres Régions, ont été proposés pour la Région du Pacifique occidental.

Le Professeur AUJALEU se réjouit lui aussi des propositions du budget programme relatives aux maladies cardio -vasculaires, car elles lui paraissent satisfaisantes dans les limites imposées par le budget. Il note aussi avec plaisir que l'on a mis davantage l'accent que par le passé sur le rhumatisme articulaire aigu qui aboutit au rhumatisme cardiaque. Ce problème a jusqu'ici été quelque peu négligé, au profit des affections artérielles, de l'infarctus du myocarde et des cardiopathies coronariennes. Puisque les pays industrialisés sont parvenus à le résoudre, il n'y a pas de raison que les pays en voie de développement n'arrivent pas à éliminer eux aussi le rhumatisme cardiaque ou du moins à en réduire sensiblement l'incidence. Pour le Dr CHUKE les maladies cardio -vasculaires ne sont pas moins importantes dans les pays en développement que dans les pays développés et elles s'accompagnent en outre de complications, observées dans des populations de différents groupes ethniques. L'insuffisance rénale chronique pose un problème particulièrement grave en Afrique, où l'on manque des techniques et des compétences nécessaires pour soigner cette affection. Il faudrait par conséquent poursuivre les études comparatives sur les moyens de protéger les groupes de personnes susceptibles de présenter de telles complications.

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Le Dr KLIVAROVÁ (suppléante du Dr Prokopec) appuie les propositions du budget programme; elle a lu avec intérêt dans le rapport de situation que des dispositions ont été prises en matière d'échange d'information et de rétro -information et que les pays seront en mesure d'utiliser les résultats des recherches entreprises dès qu'ils seront connus. Son pays a déjà tiré parti de ce type d'activités. Le Professeur SCEPIN (suppléant du Dr Venediktov) approuve les propositions du budget programme relatives à la recherche sur les maladies cardio -vasculaires et félicite le Secrétariat des résultats obtenus. Le rapport de situation contient trois points importants qui devraient être portés à l'attention de l'Assemblée premièrement, l'accent devrait être mis sur la coordination lors de l'élaboration des programmes; deuxièmement, on devrait étudier toutes les maladies cardiovasculaires; troisièmement, les résultats des recherches scientifiques devraient être publiés le plus rapidement possible. :

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) dit que la question du Dr Ramrakha, certes pertinente, devrait en fait être adressée aux Etats Membres de la Région. C'est en effet à eux qu'il appartient de faire appel dans ce domaine à la coopération technique de l'OMS; le Bureau régional ne peut retenir dans ses prévisions budgétaires que les propositions formulées par les gouvernements. Cette observation vaut aussi pour les efforts infructueux entrepris par le Bureau régional en vue de promouvoir la lutte contre les maladies transmises par voie sexuelle. Les contacts et la collaboration entre le Bureau régional et le Siège ont été continus et les fonctionnaires responsables ont été d'un précieux secours lors de l'élaboration des programmes au niveau de la Région. Les crédits inscrits au prochain document budgétaire seront sans aucun doute sensiblement plus élevés. Le Dr ACOSTA fait remarquer que certains pays, comme le sien, mettent l'accent sur l'autoassistance, ce qui ne les empêche pas de demander une aide le cas échéant. Le PRESIDENT aimerait savoir ce que signifie l'expression élément "service" apparent qui figure dans le rapport. Le Dr PISA (Maladies cardio -vasculaires) remercie les membres du Conseil de leur réaction favorable au programme de lutte contre les maladies cardio- vasculaires et fait observer que le plus dur, à savoir la mise en oeuvre du programme, reste à faire. Différents facteurs psychosociaux doivent être pris en compte et les méthodes d'évaluation font souvent défaut. C'est pourquoi il ne sera pas inutile que le Conseil continue de manifester son soutien au travail de longue haleine qui attend l'OMS. Il explique que l'idée de l'élément "service" apparent est née des études sur la lutte contre l'hypertension. Des programmes de dépistage de l'hypertension ont été entrepris, et même dans des pays en développement comme le Nigéria. Toutefois, comme rien n'avait été prévu pour soigner d'autres maladies que l'hypertension, l'intérêt que la population portait au programme a fléchi. Il a donc été décidé, en consultation avec d'éminents cardiologues, qu'il ne fallait pas entreprendre de tels programmes avant d'avoir préparé le personnel local et mis en place des installations susceptibles de répondre à d'autres besoins de santé. En ce qui concerne l'insuffisance rénale chronique, la principale difficulté vient de ce que les pays concernés manquent d'installations de diagnostic. Le programme prévoit la recherche de techniques de dépistage précoce, la collecte de données sur l'étendue du problème et l'élaboration de méthodes de diagnostic et de traitement applicables dans un environnement donné. L'accent sera mis sur l'adaptation des techniques disponibles, qui présente une importance considérable pour l'action sur le terrain.

Le Dr AKHMETELI (Directeur de la Division des maladies non transmissibles) remercie les membres du Conseil de leurs indications et dit que la tâche essentielle est d'élaborer un programme qui puisse être appliqué non seulement dans les pays développés mais aussi dans les pays en développement, où l'incidence des maladies cardio -vasculaires augmente et où l'on observe des affections cardio -vasculaires particulières qui ne sont pas courantes dans les pays développés.

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Autres maladies non transmissibles chroniques (programme 5.2.4; pages 222 -224)

Le Professeur AUJALEU dit que les propositions concernant le programme 5.2.4 constituent un excellent complément du programme de lutte contre les maladies cardio -vasculaires puisque la gravité des maladies en question tient essentiellement à leurs conséquences cardiovasculaires. Santé bucco -dentaire (programme 5.2.5; pages 225 -228)

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) constate avec satisfaction que le programme de santé bucco- dentaire a été renforcé. Se référant au tableau des pages 227 -228 des Actes officiels N° 236 sur les activités mondiales et interrégionales, au titre desquelles sont notamment prévus des projets concernant la prévention et les recherches sur les fluorures, il pense que la résistance opposée aux activités de fluoration a une double origine. Premièrement, l'importance de la carie dentaire en tant que problème de santé publique n'est pas toujours bien appréciée et ne s'exprime donc pas dans les programmes visant à promouvoir la santé bucco- dentaire. Deuxièmement, l'attitude de la population traduit moins une résistance à la fluoration en tant que telle que l'inquiétude que lui inspirent certains styles de vie et la crainte de se voir "manipuler ". Il aimerait savoir si l'on a envisagé de lier la santé bucco- dentaire à des facteurs psycho- sociaux. Le Dr DLAMINI demande si, vu la pénurie de personnel dans les pays en voie de développement, il existe un document donnant des directives dont pourraient s'inspirer les administrations sanitaires pour l'étude des aspects préventifs de la santé bucco -dentaire.

Le Dr RAMRAKHA dit que dans les pays en développement le problème ne vient pas tellement d'une résistance de la population, mais tient plutôt aux difficultés techniques de la fluoration et à la pénurie de personnel compétent. Le Dr BARMES (Santé bucco- dentaire), répondant aux questions posées, dit qu'aucun pays du monde ne met suffisamment l'accent sur la prévention de la carie dentaire, dont l'incidence augmente avec rapidité dans certaines régions auparavant pratiquement indemnes. Les facteurs psycho- sociaux qui doivent être pris en considération lors de la fluoration des réseaux publics d'adduction d'eau ont fait l'objet de nombreuses recherches et suscitent un très vif intérêt, mais aucun résultat spectaculaire n'a été obtenu jusqu'ici. Il a pour sa part examiné cette question avec l'unité de la santé mentale, mais étant donné le volume considérable des recherches qui seraient nécessaires il n'a pas été possible jusqu'à présent d'élaborer un programme précis dans ce domaine. Il est vrai que si la fluoration de l'eau est un procédé relativement simple, des difficultés techniques ont parfois empêché l'introduction et le maintien de cette technique. C'est une des raisons pour lesquelles les programmes de santé bucco- dentaire portent non seulement sur la fluoration de l'eau, mais aussi sur des mesures de prévention faisant intervenir d'autres techniques d'application du fluor. Certaines de ces méthodes sont très simples et l'on s'efforce de les développer afin qu'elles puissent être utilisées par du personnel non dentaire et non médical. Des directives simples sont actuellement établies à l'intention des administrations sanitaires, en vue de la prévention des maladies bucco- dentaires, de la mise en place de services intégrés et du développement des personnels auxiliaires.

La séance est levée à 17 h.35.

SEIZIEME SEANCE Vendredi 21 janvier 1977, 9 heures Président :

Dr R. VALLADARES

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28,76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite) :

Lutte contre les maladies non transmissibles (grand programme 5.2) (suite) Santé mentale (programme 5.2.6; Actes officiels N° 236, pages 229 -233)

Le Dr CUMMING dit que la santé mentale intéresse tous les secteurs de la santé. On pourrait donc être tenté d'élargir le programme à l'excès; or, le programme proposé s'en tient à des objectifs précis et réalistes, qui devraient avoir le maximum d'impact dans les secteurs prioritaires. Le Dr Cumming approuve l'approche proposée à la page 229, qui consiste à rendre tous ceux qui exercent des responsabilités en matière sociale, économique et environnementale davantage conscients des répercussions que peut avoir leur action sur la santé mentale et à promouvoir l'intégration de composantes "santé mentale" dans les services de santé généraux et les soins de santé primaires. Le Dr Cumming reconnaît également la nécessité de développer chez les différentes catégories de personnels de santé la volonté et la capacité de s'attaquer aux problèmes de santé mentale.

A propos du paragraphe de la page 230 où, sous la rubrique Développement et coordination des programmes aux niveaux national, régional et mondial, il est question du fonctionnement des groupes de coordination, le Dr Cumming rappelle qu'en sa qualité de membre du Conseil et de représentant des administrateurs de la santé, il a présidé le premier de ces groupes qui s'est réuni en février 1976. Ce groupe comprenait des membres du personnel du Siège, des conseillers régionaux en santé mentale et des experts d'autres disciplines, y compris deux administrateurs des services généraux de santé. Le groupe a procédé à des discussions très franches et ses travaux ont largement contribué à rationaliser le programme de santé mentale de l'OMS à l'échelon mondial et à déterminer la répartition des priorités entre les différentes Régions. Trois Régions ont d'ores et déjà créé des comités de coordination de composition analogue où siègent des représentants des comités régionaux et des administrations nationales de la santé, ce qui permet d'élargir l'horizon des débats. Le Dr Cumming espère que cet exemple pourra être suivi dans d'autres secteurs du programme, car cette méthode a permis d'identifier de nombreux problèmes de santé mentale et de coordonner les efforts jusqu'au niveau des prestations sanitaires de base. Le Professeur AUJALEU note avec satisfaction que, depuis quelques années, on a de plus en plus tendance à considérer de front les problèmes de santé mentale et de neurologie. Il est de fait qu'un certain nombre de troubles mentaux sont dus à des causes organiques, et il se peut que l'inadaptation au milieu soit elle -même imputable à des troubles fonctionnels et physiopathologiques. A son avis, les observations contenues dans l'introduction traduisent une approche parfaitement équilibrée. A propos des activités du programme, le Professeur Aujaleu désire savoir quelle différence est faite entre les activités de recherche en psychiatrie biologique prévues pour 1976 et 1977 et les études biologiques des troubles mentaux inscrites au programme de 1978 et 1979. Un autre secteur d'activité est l'application de mesures de prévention, de traitement et de réadaptation en matière de troubles mentaux et neurologiques. Or il n'est peut -être pas très sage d'envisager en bloc les mesures de réadaptation pour les deux types de troubles. Dans certains troubles neurologiques, comme la maladie de Parkinson, la réadaptation est en effet assez différente de celle à prévoir dans les cas de schizophrénie. Pour terminer, le Professeur Aujaleu approuve les travaux relatifs à la surveillance et à l'endiguement des problèmes liés à la pharmacodépendance et à l'alcool; cependant, puisque les fonds réservés à cette activité en 1978 sont assez importants, il serait intéressant d'obtenir plus de détails à ce sujet. - 182 -

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SEIZIEME SEANCE

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Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) fait siennes les observations du Dr Cumming. La Division de la Santé mentale traite de nombreuses questions; il aimerait savoir de quelle manière le temps et les crédits qui lui sont alloués sont répartis entre d'une part les travaux sur les problèmes de l'alcool et de la pharmacodépendance, et d'autre part les autres activités. Il est généralement admis que, dans certains domaines, les travaux ne peuvent aller de l'avant que si l'OMS assume un rôle de leader. Puisque l'action de l'OMS est aujourd'hui axée sur la promotion de la santé, il est normal qu'au nombre des activités de recherche figure un projet relatif aux facteurs socio- culturels favorables à la santé mentale. Un modeste crédit de US $8000 est prévu pour cette activité il est peut -être plus difficile de promouvoir la santé que de traiter des malades, mais cela coûte moins cher. Le fait que l'intervention médicale bénéficie d'un statut privilégié en raison de son coût élevé montre qu'il existe un grave problème psycho -social au niveau du personnel de santé et des responsables des décisions; les activités dont le "rendement" sanitaire est meilleur mais qui sont moins coûteuses ne jouissent pas du même prestige. Il semble qu'un aspect important ait été omis dans le programme de santé mentale il s'agit du problème de la violence et de la crainte de la violence, que l'on peut comparer à la crainte du cancer. Il serait utile que l'Organisation entreprenne une étude sur l'épidémiologie de la violence, en prenant en considération la psychologie de l'assaillant comme celle de sa victime. Il y a, enfin, la question des facteurs psycho- sociaux qui interviennent dans la santé du personnel de l'OMS. L'Organisation subit actuellement une mutation profonde. Le Dr Hellberg aimerait savoir quelles mesures sont prises pour aider le personnel à réagir comme il convient aux changements et aux rumeurs de changement, et quels résultats ont été obtenus dans ce domaine. : :

Le Professeur REID rappelle que les discussions techniques de la Vingt- Neuvième Assemblée de la Santé ont traité des aspects sanitaires des établissements humains qui sont liés à la question des aspects psycho- sociaux de l'environnement humain, dont se préoccupe précisément le programme de santé mentale. Ces discussions techniques ont constitué la contribution de l'OMS à la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements humains (Habitat). Cette conférence a -t -elle permis de dégager des éléments qu'il pourrait être utile d'englober dans le programme ? Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS demande des renseignements sur les mesures et les stratégies applicables aux problèmes de santé mentale des migrants et sur les études relatives à l'épidémiologie du suicide.

Pour le Dr VENEDIKTOV, la santé mentale est un domaine vaste et important où l'Organisation a considérablement élargi ses activités ces dernières années. Elle recouvre une vaste problèmes psycho- sociaux, pharmacodépendance, santé mentale de l'enfant, gamme de sujets intégration des services de santé mentale dans les services généraux de santé, classification des troubles mentaux. Les crédits affectés à la santé mentale ont été fortement augmentés dans le budget ordinaire; ils représentent pour 1978 une augmentation de près de 12 7 par rapport à 1977. Notant que l'unité de santé mentale est devenue une Division, le Dr Venediktov voudrait savoir dans quelle direction vont s'orienter ses travaux. En 1976, l'unité a commencé une enquête sur la législation applicable à l'organisation des services de santé mentale et à leur intégration dans les services généraux de santé. Le Dr Venediktov a pris connaissance des rapports sur la question qui ont été communiqués par l'OMS au Ministère de la Santé de l'URSS, mais il souhaiterait obtenir de nouveaux renseignements en relation avec la poursuite ou l'achèvement de ces travaux. Notant par ailleurs que des sommes importantes provenant de sources extrabudgétaires sont attribuées au programme de santé mentale, il voudrait avoir des précisions sur l'origine de ces fonds et sur leur affectation éventuelle à des fins particulières. L'éducation sanitaire est un aspect important des travaux de l'Organisation, notamment dans le domaine de la santé mentale. L'enseignement de la santé mentale fait -il également partie des tâches de la nouvelle Division ? :

Le Dr TARIMO reconnaît l'extrême importance du programme de santé mentale. On imagine souvent que ce genre de problème n'existe pas dans les pays tropicaux. Or les informations en provenance de ces pays montrent à l'évidence que ce n'est pas le cas et que l'on y rencontre de surcroît des problèmes qui sont inconnus dans les pays développés. Il est possible de s'attaquer à ces derniers problèmes en étudiant leur épidémiologie et en collaborant avec les pays intéressés par l'adoption de mesures aux différents échelons des services de santé. Les difficultés nouvelles sont souvent imputables au développement : par exemple, une grande partie de

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la population d'un pays a été regroupée dans des villages; les autorités ont accordé une grande attention à ]'environnement physique et ont acquis une certaine expérience en ce qui concerne la prévention des maladies, mais elles n'ont pas fait grand -chose pour déterminer les besoins sociaux et psychologiques des habitants des villages. Il faut essayer, avec l'assistance de l'Organisation, d'étudier des programmes qui soient adaptés à la situation.

Se référant au tableau de la page 231 des Actes officiels N° 236 (programme 5.2.6), le Dr Tarimo présume que si de très modestes crédits paraissent être consacrés à l'Afrique il faut s'en prendre au mode de présentation; sans doute l'élément "Santé mentale" figure -t -il sous un autre programme. Le Jr CHUKE reconnaît, avec le Dr Tarimo, que l'on ignore habituellement l'importance réelle des troubles mentaux dans les pays en développement ils représentent en effet plus des deux cinquièmes de la morbidité totale. Les pronostics ne sont guère encourageants; l'augmentation de l'espérance de vie et l'industrialisation à outrance, au mépris des difficultés qu'elle entraîne, sont d'importants facteurs de troubles mentaux et la situation est aggravée par le fait que les administrateurs de santé de la plupart des pays en voie de développement ne sont pas suffisamment conscients de l'ampleur du problème. Aucun traitement des troubles mentaux n'est prévu et la législation, dans ce domaine, peut être considérée comme archaique. Le Dr Chuke note avec satisfaction que l'approche adoptée met l'accent sur l'intégration de :

la santé mentale dans le système de protection sanitaire, sur le recyclage et la réaffectation du

personnel des services généraux de santé, ainsi que sur la recherche opérationnelle concernant les moyens les plus efficaces d'incorporer les soins de santé mentale dans les services de santé Lors de la réunion de l'Association psychiatrique africaine dans un pays d'Afrique, les participants, après avoir visité des établissements de santé, ont estimé que les quelques psychiatres de ce pays ne devraient pas se consacrer exclusivement au traitement des troubles mentaux, mais plutôt devraient planifier et diriger le traitement. Il est de tradition, dans ce même pays, d'offrir aux élèves qui ont achevé leur scolarité une formation d'assistant médical en santé mentale d'une durée de trois ans. Le personnel ainsi formé assure, par la suite, les soins de santé mentale dans les hôpitaux provinciaux. Les psychiatres ne peuvent pas être recrutés à l'extérieur car les spécialistes formés dans un environnement culturel donné peuvent difficilement soigner des malades élevés dans un autre milieu. Il est donc indispensable de recourir à du personnel formé sur place. Pour terminer, le Dr Chuke souligne la nécessité d'organiser de fréquentes réunions sur la planification des soins de santé mentale; il conviendrait de le faire de préférence sur une base régionale. Le Professeur JAKOVLJEVIC souscrit à ce que le Dr Tarimo a dit des problèmes psychosociaux liés au développement économique et social rapide et de l'importance toujours plus grande que revêtent ces problèmes dans le monde entier, y compris les pays en développement. A son avis, les priorités du programme sont justes et un équilibre satisfaisant a été assuré entre les diverses activités. Les crédits affectés au programme seront augmentés en 1978 et 1979 mais cette augmentation n'a rien d'excessif. Le Dr ACOSTA indique qu'une autre cause de trouble mental est l'insécurité permanente qui règne dans diverses parties du monde en ce qui concerne l'ordre social. Il pense plus particulièrement aux difficultés d'insertion sociale que peuvent éprouver des jeunes qui ont grandi dans une ambiance troublée. Il se demande s'il ne conviendrait pas de mettre en oeuvre des programmes qui tiennent compte de ces difficultés.

Pour le Dr BUTERA, un certain nombre de facteurs, comme la rapidité des mutations sociales, contribuent dans les pays en développement à aggraver les troubles mentaux. Les programmes de santé mentale ne bénéficient pas encore d'une priorité élevée alors que les pays en voie de développement devraient, de toute évidence, intensifier leurs efforts pour prévenir les troubles mentaux au niveau des collectivités et s'attaquer résolument à ce problème. Il cite l'exemple d'un pays où a été créé un service psychiatrique de 120 lits, en dépit du scepticisme des autorités compétentes, qui pensaient qu'il n'existait pas de malades mentaux. Quatre ans plus tard, il a fallu recourir, faute de place, à deux centres intermédiaires. Les pays en voie de développement connaissent trois difficultés essentielles sur le plan de la santé mentale. Tout d'abord, il y a pénurie de médecins et d'auxiliaires, en raison de l'absence de centres de formation pour les Africains francophones. En deuxième lieu, il est difficile de s'approvisionner en médicaments car ceux -ci, fabriqués en moindre quantité que d'autres, atteignent généralement un prix très élevé. En troisième lieu, il faut citer l'absence de collaboration

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de la part des pays développés, en raison surtout du fait que jusqu'ici cette discipline n'a pas été considérée comme prioritaire par les pays en développement. La création d'une Division de la Santé mentale au Siège se justifie, car les pays en développement qui veulent réorienter leurs programmes de santé mentale et faire face à ces problèmes de plus en plus urgents ont besoin d'être guidés. Le Dr HASAN aimerait savoir si les prévisions relatives au développement des programmes de santé mentale englobent la stratégie à suivre dans les pays en développement. Il n'ignore pas que des recherches sont en cours sur les moyens de développer les soins de santé mentale dans les pays en développement, mais il faudra sans doute attendre un certain temps avant que les résultats n'en soient connus. Revenant sur les observations du Professeur Jakovljevie, le Dr VENEDIKTOV considère aussi comme raisonnable l'augmentation des crédits du programme de santé mentale pour 1978 par rapport à 1977. Il désire néanmoins souligner que cette augmentation est légèrement plus élevée que pour d'autres programmes ayant trait à des maladies non transmissibles - par exemple au Il s'associe aux membres du Conseil qui ont insisté sur l'importance des problèmes de cancer. santé mentale dans les pays en développement, notamment ceux d'Afrique. Le Directeur général adjoint, qui a fait il y a quelques années un remarquable exposé sur "Le psychisme africain dans les conflits de notre temps ", peut certainement plaider avec conviction en faveur d'une action de santé mentale dans les pays en développement. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) déclare que tout découpage d'un programme, pour nécessaire qu'il soit, a quelque chose d'artificiel. Les activités de lutte contre les maladies transmissibles, la promotion des soins de santé primaires et les mesures visant à améliorer la salubrité de l'environnement sont toutes étroitement en rapport avec la santé mentale. Compte tenu des priorités qui ont été fixées dans le contexte sanitaire de la Région africaine, on a essayé d'utiliser au mieux la maigre allocation de $16 000 qui a été octroyée à cette Région pour 1978. Une partie de cette somme va être consacrée à des services consultatifs qui aideront les gouvernements à analyser leurs problèmes, à les tenir au courant des programmes actuels de santé mentale dans le cadre mondial et à établir des stratégies. L'accent est mis sur la formation en santé mentale dans les programmes de formation à divers niveaux, et on se propose d'utiliser au maximum les services disponibles dans le cadre des activités mondiales et interrégionales. En réalité, on fait beaucoup plus dans le domaine de la santé mentale que le chiffre indiqué ne le laisse apparaître. En homme réaliste, le Directeur régional essaie de limiter pour l'instant son action aux problèmes les plus urgents, mais il espère que les Régions n'auront pas besoin de consacrer beaucoup d'argent à la santé mentale parce qu'elles auront pris les mesures nécessaires pour éviter les erreurs où sont tombés certains pays, et choisi des types de développement qui ne soient pas l'imitation servile de ceux des pays développés. Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr Venediktov qui a évoqué la création de la Division de la Santé mentale, indique qu'une profonde remise en cause des concepts de base a été faite dans le domaine de la santé mentale. A son avis, celle -ci est trop longtemps demeurée une discipline psychiatrique axée sur un petit nombre de maladies et dominée par des problèmes de classification. Connaissant les pays en développement, il s'est demandé dans quelle mesure tout cela pouvait les concerner. Comme il l'a déjà dit, il est convaincu que, pour promouvoir la santé dans les vingt prochaines années au lieu de continuer à se préoccuper, comme c'est le cas actuellement, de maladies et de techniques médicales sans rapport avec le bien -être social, il faudra sérieusement entreprendre des recherches psycho -sociales (au sens large du terme) afin de savoir comment l'homme, individuellement et collectivement, peut vivre de façon plus productive. Le Directeur général ne pense pas que l'Organisation outrepasse son mandat en assumant un rôle de coordination dans ces domaines. D'après les documents tout à fait clairs qu'il a étudiés, il est certain que, dans sa forme actuelle, le programme de santé mentale s'intègre dans le

programme général à moyen terme. D'autre part, les techniques requises existent dans le monde en développement. C'est ainsi que, dans une zone rurale d'un pays en développement, il a récemment rencontré un assistant médical qui, après un cours spécial de six mois, tenait un registre détaillé des épileptiques qu'il soignait et était en mesure d'intervenir de façon judicieuse auprès de malades psychotiques grâce à sa connaissance approfondie de leur milieu familial. En fait, le programme de santé mentale peut parfaitement s'intégrer dans les services

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généraux de santé moyennant une dépense que les pays en développement peuvent parfaitement accepter. Au cours des débats sur le sixième programme général de travail, il a été souligné que la santé mentale était un domaine d'activité majeur et l'on a étudié la priorité à lui accorder. C'est pourquoi le moment paraissait venu de transformer l'unité du Siège en Division. Répondant à la question du Dr Hellberg sur le malaise qui règne parmi les fonctionnaires de l'OMS - problème qui doit préoccuper quiconque se trouve être à la tête de l'Organisation -, il indique qu'avant même que l'Assemblée de la Santé eut adopté les résolutions demandant d'apporter des changements dans l'Organisation, il avait essayé d'introduire un certain nombre de modifications. Lorsqu'une organisation a suivi pendant des années une voie bien tracée et que l'on envisage de s'écarter de cette voie, cela suscite immédiatement une énorme incertitude. Il y a là un danger, mais dans l'évolution de toute organisation il y a des moments où il faut poser certaines questions. Si Le Directeur général n'a pas hésité à le faire, c'est parce qu'il est fermement convaincu de la nécessité d'un monde différent. Avant même l'adoption des résolutions par l'Assemblée de la Santé, les relations entre l'OMS et les gouvernements et entre le Siège et les bureaux régionaux avaient subi de profonds changements, ce qui a provoqué un malaise certain chez bon nombre de membres du personnel craignant que ces changements ne soient pas justifiés. Mais de nombreux fonctionnaires avaient déjà vu là précédemment un défi qu'il fallait relever. Cette période de mutation a cependant vu naître un grand nombre d'idées et de programmes novateurs et l'on a assisté à un engagement beaucoup plus actif des gouvernements, qui ont pris conscience qu'ils devaient aider à repenser le rôle de l'OMS et faire de celle -ci un secrétariat international et non pas supranational. Une fois adoptées les résolutions de la dernière Assemblée de la Santé, il est devenu important d'instaurer à l'OMS un climat de sérénité en adoptant une ferme stratégie pour mettre totalement en oeuvre ces résolutions plutôt que d'essayer de les appliquer progressivement. Cette dernière approche aurait sans doute été plus aisée, mais le Directeur général a choisi de présenter au Comité du Programme une stratégie répondant pleinement aux résolutions. Les membres du Conseil qui ont l'expérience des administrations nationales comprendront que, lorsqu'il est proposé d'opérer des réductions de près de 25 % dans une organisation, le malaise est inévitable. Il ne fait aucun doute que certains chefs peuvent mieux que d'autres dominer ce genre de situation. Peut -être a -t -il quant à lui adopté une attitude rigide en déclarant "qu'il fallait que ce soit fait ". Une fois que le Conseil aura pris ses décisions, le maximum sera fait pour que nul ne soit lésé au -delà de ce qui est nécessaire. Le traumatisme pourra être en grande partie atténué s'il s'instaure une franche collaboration entre le personnel et l'administration. On peut se demander s'il règne une bonne atmosphère à l'OMS. A bien des égards, les efforts faits pour introduire des "principes démocratiques de participation" et encourager une meilleure communication horizontale et verticale ainsi qu'une identification avec les objectifs de l'Organisation n'ont pas réellement porté leurs fruits, en grande partie à cause d'un manque d'imagination collective quant aux moyens d'appliquer ces principes. Néanmoins, les rapports entre le personnel et l'Organisation ont été à la hauteur du défi que représentaient les résolutions en question. Le rendement de l'Organisation n'a pas souffert. Depuis la dernière Assemblée de la Santé, des programmes très fructueux ont été menés à bien et des fonds extrabudgétaires plus importants qu'auparavant ont pu être mobilisés. Les directeurs régionaux, quant à eux, ont apporté des idées neuves et joué un rôle plus important qu'auparavant. Le noyau de fonctionnaires motivés et dévoués à la cause de la santé a répondu pleinement aux attentes de l'Organisation et a pu surmonter le traumatisme du début. Une fois prises les décisions du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, l'OMS pourra retrouver son ambiance de travail, qui a toujours été meilleure que dans bien d'autres organisations, compte tenu du fait qu'elle regroupe 150 Etats Membres et que ses activités sont réparties dans le monde entier. En dépit des contraintes, l'ambiance a été très productive, le rendement s'est amélioré ces dernières années et les programmes sont mieux adaptés aux besoins prioritaires d'un monde en pleine mutation. Le Directeur général ne veut pas dire par là qu'il a fait face à la situation de façon aussi satisfaisante qu'on aurait pu le souhaiter d'un Directeur général dans ce genre de situation. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT s'associe à ce que le Directeur général, répondant au Dr Venediktov, a dit des perspectives de la nouvelle Division de la Santé mentale. Il aimerait quant à lui insister sur l'importance du programme de santé mentale à moyen terme, qui est à l'origine de la décision prise de créer cette nouvelle Division et de lui confier des tâches nouvelles.

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Quant à ce que le Professeur Aujaleu a dit sur la psychiatrie biologique et la neurologie - c'est -à -dire sur la viabilité et l'intégrité du système nerveux central de l'homme - le

Directeur général adjoint fait observer que l'homme vit actuellement une période où il prend un plaisir sadique à attaquer et détruire ses propres structures biologiques, par exemple en faisant une surconsommation de médicaments (ne serait -ce qu'en Europe, on estime à un tiers la proportion de femmes au foyer qui prennent des tranquillisants). Certes, il est difficile d'évaluer la capacité de réajustement sur le plan de la biologie humaine et la viabilité du système nerveux central face au changement. Des bouleversements écologiques dont les effets s'accroissent à un rythme exponentiel interviennent dans les pays développés et les pays en développement, et leurs répercussions sont considérables sur le psychisme de l'homme. Face aux migrations humaines, aux troubles du comportement, à la criminalité, à l'alcoolisme ou à la toxicomanie, comment l'individu peut -il maintenir un équilibre psychologique ? Les méthodes varient suivant les contextes socio- culturels, ainsi qu'à l'échelon individuel à l'intérieur d'une même société. Il importe de mieux connaître le fonctionnement de l'être humain dans son intégrité; la tâche est exaltante. Quels sont les facteurs qui suscitent la créativité et quels sont ceux qui font que l'individu se sent rejeté par la collectivité ? Certains programmes de santé ont échoué, non pas à cause d'insuffisances dans la planification ou la conception, mais parce qu'on ne s'est pas soucié de voir s'ils correspondaient aux motivations et aux attitudes sociales des populations. Les services de santé mentale peuvent être intégrés dans les services de santé généraux au niveau de l'hôpital, à d'autres niveaux des services de santé ou bien au niveau de la prévention, où les résultats sont bien meilleurs du point de vue du rapport coût avantage. Les services de santé maternelle et infantile sont particulièrement importants à cet égard, car les cinq premières années de la vie de l'enfant sont d'une importance cruciale dans son comportement ultérieur en tant qu'adulte. L'intégration des services de santé mentale dans les services de santé maternelle et infantile est importante compte tenu des problèmes que pose l'éducation des enfants dans différents contextes socio- culturels, puisqu'en certains endroits on tente de jeter par- dessus bord des traditions anciennes pour adopter des méthodes historiquement étrangères; il est essentiel de faire connaître ces faits à la collectivité et aux instances de décision, afin de conserver tout ce qui facilite l'intégration de la personnalité dans une culture donnée et pour assurer la croissance et le développement de la société tout entière.

Un autre défi à relever est celui des recherches opérationnelles nécessaires. On s'efforce de trouver un modèle adapté non seulement à telle ou telle culture mais aussi à différents moments de son évolution - autrement dit, on cherche à définir le service de santé mentale qui soit le plus efficace, le plus économique et le mieux accepté. Il faudra donc revoir d'un oeil critique tout le secteur des prestations au moyen des recherches appropriées. Les travaux sur la biologie, la génétique et la biochimie des troubles mentaux ont besoin d'être mieux coordonnés et l'OMS devra mobiliser l'aide d'institutions de différents pays qui auraient pu sans doute explorer certaines zones d'ombre de la santé mentale mais n'ont pas été encouragées à le faire. On est encore mal renseigné sur l'histoire naturelle de la maladie mentale et sur le rôle des processus sociaux et des facteurs sociologiques dans l'étiologie des manifestations cliniques des troubles mentaux et du comportement humain dans différentes cultures.

Dans l'étude de la santé mentale, il faut aborder aussi les questions cruciales que sont l'injustice sociale, l'absence de liberté, la dégradation humaine, la situation des collectivités victimes du paupérisme ou de l'oppression et l'asphyxie de la créativité par la bureaucratie. Le Dr SARTORIUS (Directeur de la Division de la Santé mentale) indique que le concept de groupe de coordination qui, comme l'a fait remarquer le Dr Cumming, a été accepté au niveau régional, l'a également été au niveau des pays. On s'efforce de constituer, au niveau national, des comités composés de représentants des différents ministères et autres institutions telles que les universités, les instituts de recherche, etc. dont la collaboration est indispensable au succès du programme de santé mentale. Au lieu d'essayer d'imposer aux activités entreprises une hiérarchie fondée sur des directives centrales, l'OMS dirige ses efforts vers une mosaique d'activités comprenant tout un ensemble de projets arrêtés en fonction des priorités nationales, régionales ou mondiales et qui peut être considérée comme reflétant l'ensemble du programme.

Il remercie le Professeur Aujaleu d'avoir encouragé l'examen conjoint des priorités de la neurologie et de la psychiatrie, étant donné qu'il s'agit de domaines étroitement apparentés.

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En réponse à ses questions, il indique que la différence relevée dans le projet de budget programme entre les intitulés psychiatrie biologique et études biologiques des troubles mentaux, bien que légère, n'en est pas moins importante. On entend en effet souligner que lesdites études ne sont pas menées par les seuls psychiatres et cantonnées à la seule psychiatrie, mais qu'il convient de faire appel à toute une gamme de disciplines pour étudier les phénomènes liés au comportement humain et à la santé mentale. Telles sont, par exemple, la pharmacologie, la psychopharmacologie, la biochimie et d'autres disciplines qui, sans se rattacher en soi à la psychiatrie, traitent de problèmes qui entrent dans le cadre de la santé mentale. Si réadaptation et traitement ont été rapprochés, c'est qu'on estime qu'il importe de souligner les liens étroits qu'ils présentent. On n'en admet pas moins que la réadaptation présente d'importantes différences selon les maladies et selon les contextes. Etant donné que l'un des principaux objectifs du programme de santé mentale est la collaboration avec les autres programmes de l'OMS, on travaille à l'instauration de liens étroits, en ce qui concerne la réadaptation, avec le programme de prévention des infirmités. Comme l'a fait remarquer le Professeur Aujaleu, d'importants crédits ont été inscrits au budget pour la surveillance et l'endiguement des problèmes liés à la pharmacodépendance et à l'alcool, mais sans qu'il soit fourni de détails. Ces crédits, qui proviennent du Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues (FNULAD), sont consacrés à des projets en cours sur le traitement et la réadaptation des pharmacodépendants en Thailande et au Pakistan, tandis que d'autres projets sont prévus en Birmanie, en Afghanistan, en Egypte et dans la République socialiste du Viet Nam. Les principaux éléments de ces projets portent sur la formation du personnel, l'évaluation de la situation et l'évaluation du programme de traitement. Une étude, qui représente une innovation, vient d'être entreprise pour chercher à savoir si, dans un pays comme la Thailande, l'introduction des soins de santé primaires permettrait de réduire la pharmacodépendance. En effet, dans bien des cas, le recours à des drogues telles que l'opium provient avant tout d e l 'absence de tels soins, la population prenant de l'opium pour soigner les diarrhées, la toux, et bien d'autres symptômes. En réponse à une question du Dr Hellberg, le Dr Sertorius précise qu'une bonne partie du budget du programme est consacrée à l'alcool et au problème de la drogue. Des apports extrabudgétaires extrêmement importants ont été également obtenus, principalement des Instituts nationaux de la Santé des Etats -Unis et du FNULAD. La Division des Stupéfiants des Nations Unies et d'autres organismes ont collaboré avec l'OMS; cependant, 5 % seulement environ des ressources budgétaires fournies par l'intermédiaire des mécanismes des Nations Unies sont alloués au secteur de la santé. Il semblerait donc utile d'introduire devant la Commission des Stupéfiants (qui doit se réunir bientôt) un débat sur la part qui doit revenir au budget de la santé.

Revenant sur l'observation qui a été faite à propos du crédit de US $8000 seulement alloué pour la promotion de la santé, le Dr Sartorius estime qu'il est très important de modifier l'opinion que les décideurs du secteur de la santé se font de la prévention en matière de santé mentale. Ce changement d'état d'esprit demandera du temps et de l'argent, mais une grande victoire aura été remportée lorsqu'on y sera parvenu. En ce qui concerne la violence, le Dr Sartorius signale qu'un comité de la santé mentale de l'enfant a récemment discuté des effets de la violence sur les enfants. L'inscription au programme d'activités de ce genre se trouve limitée par les ressources dont on dispose. L'OMS dans un cas il a néanmoins été associée à d'autres projets, indirectement liés à la violence s'agissait de la délinquance juvénile, en coopération avec l'Institut de Recherche des Nations Unies sur la Défense sociale, et une autre fois de la préparation de documents destinés au Cinquième Congrès des Nations Unies pour la Prévention du crime et le traitement des délinquants (1975). Une enquête générale sur l'épidémiologie de la violence représente une entreprise complexe, et le rôle que l'OMS pourrait être éventuellement appelée à y jouer reste encore à débattre. La question de la santé mentale du personnel de l'OMS, que le Directeur général a déjà abordée, est extrêmement intéressante. On étudie, dans le cadre des projets concernant les migrations, le problème général du déracinement. Il se peut que les conclusions de certaines de ces études puissent faciliter les choses pour l'OMS. En réponse au Professeur Reid, le Dr Sartorius précise que le programme de santé mentale ne donne pas directement suite à l'une quelconque des recommandations formulées lors de la Conférence sur les Etablissements humains bien que certaines de ses activités, par exemple les études sur l'exode rural, entrent dans le même domaine général. :

Il reconnaît avec le Dr Violaki -Paraskevas que les migrations posent un problème important. L'OMS a entrepris une consultation qui a réuni des spécialistes de ces questions, représentant différents secteurs. Ils ont cherché à déterminer comment l'OMS pourrait faciliter

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la coordination des études sur la santé mentale et le développement psycho -social des enfants des migrants installés en Europe. Un autre projet a permis de traiter la questionde la réinstallation en général et de l'exode rural en particulier. On cherche à obtenir des fonds extrabudgétaires pour développer cette activité. Le groupe de coordination a examiné l'intérêt que présente l'épidémiologie du suicide au niveau régional. La Région européenne a un certain nombre de projets en chantier et tient le rôle de chef de file du programme. Une étude complète du problème a été publiée en 1968 et en 1974 dans les Cahiers de Santé publique. En outre, un groupe de travail s'est réuni à Luxembourg en 1975 et le rapport qui en est résulté est disponible. On s'occupe actuellement de réunir dans la Région de l'Europe un groupe de travail qui étudiera le problème des interventions en période de crise tandis que l'on se prépare à entreprendre, en collaboration avec la CEE, une grande étude sur le suicide en Europe. La première réunion concernant cette étude doit se tenir à Dublin en avril 1977. Répondant à une question du Dr Venediktov, le Dr Sartorius fait remarquer que le programme de santé mentale est l'un de ceux qui ont réalisé le plus important transfert d'activités au profit de la coopération technique. En ce qui concerne le projet relatif à la législation en matière de santé mentale, il indique qu'en reformulant le programme de santé mentale, on a constaté que pour de nombreux pays la première des nécessités consistait à formuler une politique nationale de la santé mentale qui trouve son expression dans la législation correspondante. En conséquence, on a entrepris dans 38 pays un examen de la situation afin d'élaborer des directives qui permettraient d'harmoniser les lois avec la volonté nationale en matière de problèmes de santé mentale et d'objectifs sanitaires en général. Des crédits extrabudgétaires ont pu être dégagés pour cette étude, essentiellement axée sur les pays en voie de développement. Un avant -projet de rapport a été soumis à un groupe pluridisciplinaire, comprenant des magistrats et des administrateurs de la santé publique, qui s'est réuni au Caire en 1976 et le projet final vient d'être adressé aux gouvernements. Le Dr Chuke a fait allusion à certaines des conclusions mentionnées dans l'étude. C'est ainsi que dans beaucoup de pays la législation est démodée, voire inexistante, et de nombreux pays en voie de développement ont des lois qui remontent à l'époque coloniale et sont complètement inadaptées. Cependant, il y a c'est ainsi qu'une loi récemment promulguée à Trinité -etaussi des initiatives positives Tobago est un exemple de législation bien adaptée aux besoins du pays. Les conclusions de l'étude relèvent aussi qu'il est extrêmement difficile d'établir une législation modèle qui puisse s'appliquer à tous les pays, mais qu'il serait possible d'énumérer les points à retenir lors de la rédaction d'un texte de loi dans un pays donné, que la législation en question devrait être incorporée dans un code général de la santé publique et de la prévoyance sociale, et que chaque pays devrait se doter des moyens de rajeunir sa législation lorsqu'elle se révèle dépassée. On trouve dans l'étude une présentation de la législation des 38 pays. Une fois que les gouvernements et les experts auront formulé leurs observations, l'étude sera publiée, vraisemblablement en 1977. Les membres du Conseil peuvent déjà la consulter en manuscrit. En réponse à une autre question du Dr Venediktov, le Dr Sartorius indique que chaque cas de financement extrabudgétaire a fait l'objet d'un contrat et que l'OMS a appliqué sa propre politique en mettant en oeuvre des projets financés de cette façon. Les fonds proviennent surtout jusqu'ici du FNULAD et du Service de la Santé publique des Etats-Unis, encore qu'il y ait eu récemment des contributions de source européenne. En ce qui concerne l'éducation, tout un secteur du programme de santé mentale lui est consacré; de plus, le comité d'experts de la santé mentale et du développement psycho -social de l'enfant a consacré une grande partie de sa réunion récente à l'éducation, ce qui servira de base à une série d'activités futures. Comme l'a fait remarquer le Dr Tarimo, le mythe du sauvage heureux a volé en éclats, et c'est là quelque chose d'important. Il existe de nouveaux problèmes sur lesquels on est mal renseigné. L'OMS a entrepris une série d'études sur des affections qui se rencontrent principalement dans les pays en voie de développement, par exemple sur l'excitation aigu2, maladie :

fréquente et aux conséquences très sérieuses. En écho à une déclaration du Dr Quenum sur la santé mentale en Afrique ainsi qu'aux remarques faites par le Dr Chuke, le Dr Sartorius indique que les problèmes de santé mentale et leur importance relative dans la Région africaine ont été discutés par des professionnels de tous les pays d'Afrique lors d'une réunion organisée en Zambie en 1976 avec la participation de l'OMS. La réunion a eu ceci de particulier que des non -psychiatres y assistaient et qu'une bonne part des discussions ont porté sur ce qu'il ne fallait pas faire. Une autre réunion doit se tenir à Yaoundé, en collaboration avec l'Association psychiatrique africaine, et l'on y examinera la contribution que la médecine traditionnelle pourrait apporter à la santé mentale.

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Le Professeur Jakovljevie a évoqué l'équilibre à réaliser entre les différentes activités. L'ensemble du programme de santé mentale a été structuré en fonction des objectifs généraux de l'Organisation, et l'ordre dans lequel les activités sont présentées dans le budget programme a été conçu pour montrer comment chacune répond à un objectif global du sixième programme général de travail. En réponse au Dr Acosta, le Dr Sartorius indique que les problèmes de la sécurité, de la paix et du maintien de l'ordre ne sont guère du ressort de l'OMS; toutefois, en collaboration avec le programme de santé maternelle et infantile, on a pu lancer des programmes sur le développement psycho -social de l'enfant dans différents contextes. Revenant sur une remarque du Dr Butera, le Dr Sartorius indique qu'on est en train d'étudier, dans le cadre d'un projet mis en oeuvre au Sénégal, dans quelle mesure il serait possible de dispenser des soins de santé mentale dans le cadre des services généraux de santé sans recourir à du personnel psychiatrique. Le centre en voie de création servira de terrain de formation pour les étudiants d'Afrique francophone, grâce à des méthodes soigneusement éprouvées et adaptées au milieu culturel. Consciente des dépenses qu'entraîne l'importation des médicaments, l'OMS a organisé au début de 1976 une réunion au cours de laquelle ont été recommandés un petit nombre de médicaments qui suffiraient aux besoins de la psychiatrie dans les pays en voie de développement et ailleurs. Ce rapport, qui est à la disposition des membres du Conseil, pourrait être le point de départ d'une action plus importante dans ce domaine. Le Dr Sertorius admet, avec le Dr Butera, qu'il est malheureusement possible que la coopération fasse défaut dans les programmes de santé mentale, étant donné que les éventuels bailleurs de fonds ne sont pas toujours convaincus que l'importance du problème est bien perçue dans les pays en voie de développement. En réponse à la question posée par le Dr Hasan, il indique que la rubrique qui concerne le développement des programmes est consacrée en partie à l'organisation des activités nationales de coordination et en partie aux activités déployées aux niveaux régional et mondial. Toutefois, une bonne partie du projet qui concerne les stratégies d'extension des soins de santé mentale dans les pays en voie de développement est déjà achevée, et les données correspondantes sont disponibles. Ce projet,.qui se déroule exclusivement dans les pays en voie de développement, a démontré qu'il était possible d'assurer des soins de santé mentale dans ces pays sans recourir aux services de psychiatres. Il s'associe au Dr Venediktov pour rendre hommage au rôle important que le Directeur général adjoint a joué dans ce programme. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, se joignant au Directeur régional pour l'Afrique, souligne l'importance de la politique d'intégration des services de santé mentale au programme général mis en oeuvre dans la Région africaine. On a constaté, il y a quelques années, que dans trois collectivités africaines une proportion notable des troubles mentaux étaient liés à des troubles organiques tels que l'épilepsie, l'encéphalite, les troubles de la nutrition et les maladies infectieuses aiguës. Ainsi, moyennant un programme de santé publique bien conçu et bien mené, il devrait être possible d'éliminer près de 40 % des troubles psychiatriques. Le Dr VENEDIKTOV se déclare satisfait des interventions du Directeur général, du Directeur général adjoint et du Dr Sartorius. Il se félicite particulièrement d'apprendre que toutes les activités de l'OMS dans le domaine de la santé mentale sont conformes aux tâches et aux objectifs fondamentaux de l'Organisation, ainsi qu'à sa Constitution, qui définit la santé comme un état de complet bien -être physique, mental et social, et qui fait de la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre l'un des droits fondamentaux de tout être humain, sans distinction. Il est également heureux de savoir que l'on fait tout ce qu'on peut, avec les ressources budgétaires et extrabudgétaires dont on dispose, pour promouvoir la santé mentale, et notamment la recherche, à une époque où les transformations sociales, technologiques et autres atteignent des proportions extraordinaires. Il constate avec satisfaction que le Directeur général adjoint partage son point de vue sur la justice sociale et la liberté, reconnaissant que l'injustice sociale est inadmissible en toutes circonstances, que ce soit en Afrique, en Europe ou en Amérique, que l'on tient compte, dans la mise en oeuvre du programme, du caractère intergouvernemental de l'Organisation en appelant des savants, des spécialistes et des institutions de toutes les parties du monde à participer et à donner des conseils scientifi ues avisés, et que l'on fait le nécessaire pour favoriser l "'opinion publique éclairée et /T coopération active de la part du public" dont l'importance est soulignée par la Constitution, en se rappelant que "les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs

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peuples ¿t qui' ils ne peuvent y faire face qu'en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées ".

Le Dr Venediktov a noté avec satisfaction les remarques du Dr Sartorius concernant l'étude sur la législation. Il souhaiterait avoir une documentation sur la réunion des magistrats et des administrateurs de la santé publique qui s'est tenue au Caire, et recevoir le manuscrit de l'étude qui doit être publiée en 1977. Le Dr TARIMO reconnaît le bien -fondé de la politique d'intégration de la santé mentale dans les services généraux de santé, notamment en Afrique où cette politique peut seule assurer la continuité du programme. Il suppose que cette politique est suivie dans toutes les Régions et que les chiffres figurant à la page 231 du budget programme sont comparables. Si ce n'est pas le cas, il souhaiterait avoir des explications.

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe), répondant au Dr Tarimo, souligne la difficulté qu'il y a à obtenir des données comparables. Ainsi, il existe en Europe un programme inter -pays de santé mentale qui comporte des apports très spécialisés, lesquels doivent être mis en oeuvre pour assister les programmes intégrés de santé des collectivités au niveau des pays. Il existe à l'heure actuelle une quinzaine de ces programmes dans les pays. Cependant, ces programmes ne figurent que dans les budgets nationaux des pays intéressés, étant donné qu'ils ne sont pas financés au moyen de fonds de l'OMS. Le programme européen, qui est axé sur la collectivité, ne peut donc figurer dans le budget programme au même titre que celui de la Région africaine. Il faut reconnaître que, dans des cas de ce genre, certains éclaircissements pourraient être utiles. Aspects biomédicaux des rayonnements (programme 5.2.7; pages 234 -237) Pour le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker), il est hors de doute que les services de radiodiagnostic et de radiothérapie sont indispensables à la médecine. Toutefois, ils exigent un matériel ultra -perfectionné et onéreux qui, pour offrir un maximum d'avantages avec un minimum de danger pour les utilisateurs, nécessite un entretien constant. Il est donc de la plus grande importance de créer des services nationaux d'entretien et de réparation et d'organiser des cours de formation pour les ingénieurs, les techniciens de radiologie et les autres catégories de personnel technique collaborant à ces services.

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) dit qu'il s'agit d'un domaine où l'utilisation des crédits de l'Organisation influe sur les budgets des programmes de protection sanitaire des différents pays. Au premier paragraphe de la rubrique Approche, il est question du type de matériel nécessaire, c'est -à -dire de la très importante question des investissements judicieux. Or, dans ce domaine, non seulement des recommandations mais également des mises en garde sont nécessaires. En ce qui concerne la bonne utilisation du matériel, la dosimétrie des rayonnements est importante si l'on veut obtenir des effets optimaux. S'agissant d'un domaine dans lequel les investissements sont considérables, il est indispensable de déterminer quel est le meilleur matériel à acquérir et comment l'utiliser correctement. Parlant en sa qualité de membre du Conseil, le Dr VALLADARES estime qu'il serait difficile d'inclure un élément "entretien" dans le programme. Il faut cependant déplorer le gaspillage d'argent qui consiste à investir dans du matériel qui devient inutilisable à la suite d'une panne. Dans environ six pays d'une Région de l'OMS, on s'est aperçu récemment que 60 7 des appareils de radiologie les plus simples étaient en panne depuis plus de six mois et n'avaient pas été réparés.

Génétique humaine (programme 5.2.8; pages 238 -240)

Le Dr VENEDIKTOV demande si on peut lui donner un ou deux exemples de résultats obtenus à la suite de recherches de génétique humaine faites au cours des dernières années. Le Dr BULANOV (Génétique humaine) répond que, ces dernières années, l'unité de génétique humaine a activement étudié les hémoglobinoses et les déficits en glucose-6- phosphatedéshydrogénase dans toutes les régions où le paludisme sévit ou a sévi. Un certain nombre de pays d'Amérique du Sud et d'Afrique australe et centrale sont touchés. Sur la base des résul-

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tats sont dier ment dues

obtenus, des recherches ont été entreprises en 1975 sur des marqueurs génétiques, dont 35 actuellement étudiés dans différentes populations. Ces travaux devraient permettre d'étules mécanismes immuno- génétiques ainsi que la prédisposition à certaines maladies, notamles maladies dont l'étiologie est mal connue ainsi que celles qui sont largement répancomme le paludisme.

Le Dr ACOSTA demande ce que veut dire l'expression "unions non aléatoires ", dans le deuxième paragraphe des propositions, à la page 238.

Le Dr BULANOV (Génétique humaine) précise que les études sur les unions non aléatoires font partie des travaux auxquels il vient de faire allusion. En 1975, il a été prévu que des recherches approfondies seraient effectuées dans une série de régions. Les travaux ont commencé en Bulgarie, en Iran, en Italie et en Malaisie. La Bulgarie et l'Italie, pays où le paludisme a été éradiqué il y a quelque dix ou quinze ans, ont été choisies comme groupes témoins pour procéder, entre des pays où le paludisme sévit encore et d'autres où il a été éradiqué, à des comparaisons sur la distribution et la fréquence des gènes dans les populations humaines. Le DIRECTEUR GENERAL explique que les statisticiens étudient actuellement la question. Sans être au courant du protocole de l'étude, il sait qu'il existe des régions où le degré de "non fortuité" ou d'endogamie est très élevé. Il s'agit sans doute d'étudier des groupes dans lesquels les unions sont plus aléatoires et d'autres dans lesquels elles sont moins aléatoires et de voir si cela influe sur le résultat de l'étude. Les statisticiens pourront donner au Conseil toutes précisions sur le protocole. Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) indique qu'il ressort du tableau de la page 616 qu'un crédit pour l'étude de la génétique humaine dans la Région de la Méditerranée orientale est prévu pour Chypre. Un certain nombre de mois de consultants sont inscrits au budget chaque année pour des conseils de génétique humaine, notamment en ce qui concerne l'incidence de la thalassémie qui, dans la Région, affecte différemment les différentes communautés. Il existe donc là de bonnes raisons d'entreprendre des études de génétique. Le Dr RAMRAKHA fait remarquer que certains individus sont plus prédisposés que d'autres à contracter la lèpre. Il croit savoir qu'un travail considérable a été fait sur la question à l'Institut central de Recherche et de Formation en Léprologie de Madras (Inde). Peut -on savoir si d'autres travaux sont faits dans ce domaine ? (Voir la réponse sous la rubrique Immunologie) .

Immunologie (programme 5.2.9; pages 241 -243)

Le Dr JAYASUNDARA note que la question de l'immunologie est traitée sous la rubrique des maladies non transmissibles. Or, il estime personnellement qu'elle relève davantage du domaine des maladies transmissibles, cette discipline étant née avec l'étude des maladies provoquées par des agents infectieux. D'ailleurs, les objectifs et les approches énoncés à la page 241 ont essentiellement trait aux maladies transmissibles. La classification actuelle s'explique peut être par le fait que la plupart des travaux de recherche en cours ou à entreprendre concernent le rôle des mécanismes immunitaires dans le cancer et les maladies rhumatismales. Le Dr Jayasundara voudrait que le Secrétariat accorde l'attention qu'elles méritent aux recherches sur l'immunologie des maladies transmissibles, et notamment des maladies d'étiologie parasitaire. Pour le Professeur AUJALEU, il est très bon que l'Organisation consacre un certain nombre de travaux à l'immunologie, qui prend une place grandissante dans toute la pathologie. Il aimerait savoir où vont être entreprises les études sur la maladie des chaînes alpha et le lymphome gastro -intestinal, dont il est question à la page 243. Avec une somme aussi élevée que US $230 000, il devrait y avoir plusieurs points d'utilisation de ces crédits. Certes, ces crédits viendront du fonds bénévole pour la protection de la santé et ils seront vraisemblablement affectés à des activités spéciales, mais une explication serait néanmoins utile. Répondant à la question posée par le Dr Jayasundara, le Dr AKHMETELI (Directeur de la Division des Maladies non transmissibles), rappelle que l'unité d'immunologie fait partie depuis de nombreuses années de la Division des Maladies non transmissibles. Bien qu'elles aient porté à l'origine essentiellement sur les maladies transmissibles, ses activités se sont

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étendues ces dernières années à de nombreux autres domaines, comme la polyarthrite chronique évolutive, le cancer et les problèmes de transplantation; il est maintenant presque impossible de trouver un problème de santé où l'immunologie n'entre pas en ligne de compte. En ce qui concerne la question du Dr Aujaleu, le Dr Akhmeteli reconnaît que la maladie des chaînes alpha est d'une grande importance, sur le plan de la science et de la santé publique, pour les pays du bassin méditerranéen. Le Dr Torrigiani se rendra prochainement en Tunisie afin d'étudier le problème. Plusieurs autres pays méditerranéens, ainsi que l'Irak et l'Iran, sont activement associés à cette étude. Une réunion tenue récemment au Siège a procédé à un examen exhaustif de la question et son rapport est à la disposition des membres du Conseil. L'étude menée est d'un grand intérêt du point de vue de la santé publique car, si la maladie est décelée à ses débuts, elle n'est pas irréversible; c'est pour cette raison que l'OMS s'est associée à ces travaux. Le Dr TORRIGIANI (Immunologie) dit que l'immunologie est une discipline qui intéresse de nombreux domaines de la médecine. L'Organisation consacre la plupart de ses activités auxmaladies transmissibles. L'unité d'immunologie collabore étroitement au programme de lutte contre les maladies tropicales, où l'immunologie et la mise au point des vaccins jouent un très grand rôle. On peut en dire autant du programme de formation concernant les maladies tropicales. Il est indiqué à la page 205 des Actes officiels N° 236 que, pour les pays en voie de développement, ce genre de formation a été inscrit au budget du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. On notera également que le secteur dengue/ fièvre hémorragique est l'un des secteurs que l'unité s'attache à développer, en collaboration avec d'autres unités de l'OMS et avec les bureaux régionaux. L'unité d'immunologie travaille dans différents domaines sous plusieurs rubriques du budget. Le crédit assez important auquel le Professeur Aujaleu a fait allusion sera ouvert au titre de fonds extrabudgétaires. Il n'est pas encore certain que la totalité de ces fonds seront mis à la disposition de l'Organisation, mais la somme indiquée représente approximativement ce dont on aura besoin pour une recherche pluridisciplinaire sur la maladie des chaînes alpha, essentiellement dans les pays touchés, qui sont ceux de la Région de la Méditerranée orientale plus certains pays méditerranéens faisant partie de la Région de l'Europe. On espère que les pays touchés effectueront la plupart des recherches, avec l'aide d'autres pays comme la France, où l'on travaille activement sur ces problèmes. Répondant au Dr Ramrakha quant à un lien possible entre la lèpre et la génétique, le Dr Torrigiani indique que la question intéresse plusieurs unités, soit essentiellement l'unité de la lèpre et les unités de l'immunologie et de la génétique humaine. Il s'agit notamment de chercher à établir pourquoi seule une minorité de ceux qui sont exposés à la lèpre contractent effectivement la maladie et pourquoi, parmi ceux qui la contractent, seul un certain nombre présentent une forme grave. Des recherches ont été effectuées dans plusieurs pays, y compris l'Inde où une étude a été faite sur des jumeaux. L'Organisation soutient également des recherches sur la question dans des pays comme l'Iran et la Thallande. Le problème présente également un intérêt pour le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales car, si la difficulté de provoquer une bonne réponse immunitaire chez les sujets atteints de ces maladies s'explique par une raison génétique, il faudra peut -être rechercher des moyens particuliers de provoquer l'immunité. Santé des travailleurs (programme 5.2.10; pages 244 -247)

Le Professeur NORO se déclare très satisfait du programme, qui est tout à la fois complet et conforme aux décisions de l'Assemblée de la Santé. Il note également avec satisfaction les projets entrepris conjointement avec l'Organisation internationale du Travail, avec laquelle la collaboration est bonne. Tous les problèmes spéciaux qui ont trait à la salubrité du milieu de travail bénéficient de l'attention voulue. Il espère qu'on va maintenant s'employer, en liaison avec les services de médecine du travail, à appliquer sur une échelle beaucoup plus vaste que ce n'est actuellement le cas les mesures de prévention des maladies générales parmi les travailleurs. Pour cela, il sera nécessaire de faire appel à toutes les unités de l'Orga- pour résoudre les nombreux nisation - notamment à l'unité salubrité de l'environnement problèmes techniques que pose la santé à l'intérieur comme à l'extérieur de l'usine. A propos de la conférence -atelier qui sera organisée en 1978 en vue d'élaborer des directives pour une législation de la médecine du travail dans le cadre des services de santé publile Professeur Noro fait observer que l'OIT a tenu un grand nombre de réunions et de que, conférences sur la législation de la sécurité du travail, sur les services de médecine du

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travail,'etc.; aussi aimerait -il savoir si ces directives seront elles aussi établies en collaboration avec l'OIT.

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) constate qu'à la page 247 aucun crédit n'est prévu en 1978 et en 1979 pour le projet de recherches collectives (HWP 004) et pour les centres collaborateurs (HWP 008). D'autre part, le montant de $4000 prévu pour les centres collaborateurs en 1976 et en 1977 semble tout à fait insuffisant. Elle aimerait aussi être mieux informée sur certains points. Dans un pays qu'elle connaît bien, on s'intéresse beaucoup à la question des concentrations maximales admissibles de substances nocives dans les usines. L'OMS continue -t -elle d'appuyer les recherches dans ce domaine ? Le travail dans les usines devrait naturellement être organisé de façon à éviter toutes concentrations de substances nocives; or, il se produit des accidents, et il y en a eu encore en 1976. Il faudrait faire des études pour déterminer les concentrations maximales admissibles, l'impact des substances toxiques sur différents organes, les moyens de détection précoce des anomalies, etc. et cela non seulement dans le cadre de la médecine du travail, mais également pour protéger la population en général en cas d'accident. Un autre problème est celui des pesticides utilisés en agriculture. La question des résidus de pesticides est actuellement étudiée en collaboration avec la FAO; mais le problème les travailleur au contact direct des pesticides utilisés en agricomporte un autre aspect culture sont évidemment tout spécialement exposés. L'OMS devrait être tenue au courant des nouveaux produits mis sur le marché afin d'évaluer leurs effets sur la santé des travailleurs agricoles. Le Dr Klivarová approuve sans réserve le programme. Peut -être faudrait -il envisager la elle note en effet que pour possibilité de lui accorder une part plus importante du budget 1978 cette part ne sera pas supérieure à ce qu'elle est en 1977. : :

Le Professeur REID approuve le programme, mais note que la médecine du travail est un domaine qui diffère de la plupart de ceux déjà abordés. Les méthodes varient d'un pays à l'autre, les services de médecine du travail pouvant relever ou non du ministère de la santé. Il espère que la conférence -atelier de 1978 sur la planification de la protection sanitaire des travailleurs examinera attentivement la question des relations entre les services de médecine du travail et les services de santé en général. Il note avec satisfaction (page 244) qu'on entend prêter attention à ces relations en vue d'assurer dans toute la mesure possible l'intégration de la médecine du travail dans les services de santé nationaux. La majorité des maladies dont souffrent les travailleurs sont contractées hors du lieu de travail et n'ont rien à voir avec la profession. La prévention ne doit pas être abordée différemment à l'usine et en dehors d'elle mais doit comporter une approche globale. Le Professeur Reid constate avec satisfaction que, dans les activités prévues à la page 244, figure la formation des personnels de la médecine du travail à différents niveaux, et notamment des auxiliaires. Il y a place, dans tous les secteurs de la protection sanitaire, pour divers échelons de compétence qui vont, dans ce domaine, des spécialistes des divers aspects de la médecine du travail aux auxiliaires pouvant assurer le dépistage, l'éducation sanitaire, etc. Dans certains pays la médecine du travail fait partie des services généraux de santé. D'autres pays se sont engagés dans une voie différente. Il apparaît à la lecture du programme 5.2.10 que les pays en développement manifestent à juste titre un intérêt croissant pour la médecine du travail. Le Professeur Reid espère qu'ils étudieront attentivement les régimes de médecine du travail qui sont appliqués dans différents pays afin, éventuellement, de les adapter à leurs besoins propres. Il devrait être possible ainsi d'éviter des doubles emplois et, par suite, de réaliser des économies importantes. L'Organisation pourrait jouer un rôle particulièrement utile dans ce domaine en facilitant la comparaison internationale entre les divers régimes de médecine du travail. Le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker) déclare que dans un certain nombre de pays agricoles et de pays récemment industrialisés se pose le problème de la santé des travailleurs migrants, qui constituent un élément important de leur main -d'oeuvre. Ces travailleurs viennent habituellement de régions où le paludisme, la schistosomiase, la tuberculose et d'autres maladies transmissibles sont endémiques. Il aimerait savoir ce que l'OMS envisage de faire en matière de médecine du travail pour ces travailleurs. Il espère en outre que l'approche préconisée dans la résolution WHA29.57 recevra partout l'attention qu'elle mérite.

Le Dr DLAMINI dit que dans la plupart des pays en développement la santé des travailleurs a été jusqu'à présent confiée au ministère du travail. Ces pays aimeraient être orientés sur la façon d'intégrer les services de médecine du travail dans les services de santé publique.

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La formation des personnels de la médecine du travail dans les pays en développement marque le pas. Les pays de l'Afrique australe avaient espéré qu'une école d'auxiliaires serait créée pour développer l'aspect prévention de la santé publique. Le Dr Dlamini aimerait savoir ce que le Bureau régional de l'Afrique entend faire au sujet des centres de formation. Il en connait un seul en Egypte, qui ne s'occupe ni des problèmes de l'agriculture ni des problèmes de l'exploitation minière en Afrique. Le Dr HASSAN note avec satisfaction que le programme accorde une place importante à la santé des travailleurs dans les pays en développement; les industries naissantes - pêcheries, agriculture, etc. - emploient en effet dans ces pays un nombre croissant de travailleurs. Il faudra veiller tout spécialement à définir une stratégie en ce qui concerne l'organisation de services et d'établissements de médecine du travail. Un autre sujet de préoccupation majeure pour les pays en développement est la formation des personnels de médecine du travail. Le Dr Hassan espère que les Etats Membres pourront avoir communication des résultats de l'étude épidémiologique sur les problèmes sanitaires des travailleurs qui doit être effectuée dans les pays en développement en vue de l'établissement de programmes d'évaluation et de surveillance. Le Dr MUKHTAR approuve particulièrement la troisième approche mentionnée à la page 244, qui consiste à "élaborer des directives pour l'organisation de services et d'institutions de médecine du travail, en particulier pour la petite industrie, les mines et l'agriculture ". Le cas des travailleurs agricoles et des travailleurs de la petite industrie mérite tout spécialement de retenir l'attention. Le Dr PINTO déclare que certains types de soins médicaux sont souvent placés sous la responsabilité des services de sécurité sociale et non du ministère de la santé et qu'il est difficile, du fait des intérêts en jeu, de les regrouper dans le cadre d'un service de santé national unique. La sécurité sociale est parfois refusée à certaines catégories de travailleurs, comme les travailleurs agricoles. Il y a également des différences entre les soins assurés par des services publics et par des établissements privés. L'OMS et l'OIT devraient étudier conjointement la situation, en tenant compte de l'intérêt qu'il y aurait à ce que tous les soins médicaux relèvent du ministère de la santé. i

Le Professeur JAKOVLJEVIC constate que le sujet en discussion ne figure plus au chapitre "médecine du travail" mais au chapitre "santé des travailleurs ". Cette modification est un progrès réel et va dans le sens d'une réorientation des activités du programme qu'il approuve. Pour ce qui est des activités à l'échelon international, la collaboration entre l'OMS et l'Organisation internationale du Travail est importante. Il conviendrait à l'avenir de mettre de plus en plus l'accent sur le rôle propre de l'OMS. Le Professeur Jakovljevie est surtout favorable à la troisième approche ( "élaborer des directives pour l'organisation de services et d'institutions de médecine du travail, en particulier pour la petite industrie, les mines et l'agriculture "), ainsi qu'à la convocation de la conférence -atelier sur les services de médecine du travail destinés aux travailleurs agricoles. Il aimerait qu'à l'avenir on se préoccupe davantage de la petite industrie, car c'est là que se posent la plupart des problèmes de santé. Le Dr CHUKE espère que la conférence -atelier sur la planification des services de médecine du travail étudiera les problèmes de législation. Dans nombre de pays en développement, c'est du ministère du travail que relèvent traditionnellement les quelques services qui sont en place. Dans d'autres pays, une partie des dispositions législatives sont appliquées par d'autres ministères, comme le ministère des mines; la question du conflit de responsabilité entre les différents ministères devra donc être abordée à cette conférence. Dans un psys qu'il connait bien, un consultant de l'OMS a donné des conseils sur l'organisation des services de médecine du travail et l'adoption de mesures législatives. Mais lorsqu'on créa un comité interministériel pour appliquer les mesures recommandées, les représentants des ministères du travail, des mines et d'autres ministères se montrèrent peu enclins à renoncer à leurs prérogatives; la confusion régnait sur le point de savoir qui devait appliquer les mesures législatives. Il faudrait étudier de plus près cette question pour aider ceux des pays en voie de développement qui mettent en place des services de médecine du travail.

Le Dr VENEDIKTOV approuve le programme, qui reflète à la fois l'esprit et la lettre de la résolution WHA29.57. La santé des travailleurs est un problème important pour tous les pays quel que soit leur niveau de développement, mais surtout pour ceux qui viennent d'accéder à

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l'indépendance et doivent mettre sur rail ou relancer leur économie au prix de grosses difficultés. En 1918, alors que la Russie était ruinée, Lénine a déclaré qu'un pays frappé par les épidémies et dont l'économie n'est plus capable de satisfaire les besoins fondamentaux de sa population devait tout mettre en oeuvre pour sauvegarder la santé et la vie des travailleurs; si les travailleurs étaient sauvés, on pourrait reconstruire le pays, sinon l'existence même de l'Etat serait menacée. Cette phrase s'applique également à la période actuelle et est valable pour tous les pays. L'OMS, qui a acquis une expérience considérable des différents aspects de la médecine du travail, accorde à la programmation à moyen terme la place qu'elle mérite. Il existe dans ce domaine une relation très étroite entre les soins préventifs et curatifs, et on ne peut s'en remettre seulement aux seconds : il faut aussi protéger la santé des travailleurs et prévenir la maladie. Le Dr Venediktov estime, comme les précédents orateurs, que la collaboration avec l'OIT est importante. L'OMS assure cette collaboration depuis longtemps, mais il aimerait que le Directeur général précise comment on pourrait la stimuler et la renforcer. La coopération avec les syndicats est un nouvel aspect intéressant. La Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie et des Industries diverses, qui a été très active dans le domaine de la promotion de la santé des travailleurs, a demandé à avoir des relations officielles avec l'OMS. Au cours des discussions à ce sujet au sein du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, on a noté avec satisfaction que certains syndicats commençaient à s'intéresser à la santé et désiraient avoir des relations officielles avec l'OMS; mais on a rappelé par ailleurs que les syndicats étaient très nombreux et qu'il était important qu'ils s'intéressent tous à la santé des travailleurs. Il a été suggéré que l'OMS et l'OIT étudient conjointement les moyens d'assurer dans ce domaine une participation plus active des syndicats. Le Dr Venediktov approuve les activités du Siège à cet égard et suggère de renforcer la collaboration avec les comités régionaux. Il conviendrait d'étudier les possibilités de coopération entre pays dotés de structures socio- économiques différentes. La Finlande et l'URSS ont établi une coopération fructueuse dans le domaine de l'hygiène industrielle et de la médecine du travail. Il faudrait aussi examiner la question de la diversité des régimes d'assistance sociale et médicale en faveur des travailleurs de l'industrie. Les différences qui existent entre les pays sur ce point ont été étudiées à deux reprises au cours de réunions de ministres des pays socialistes qui se sont révélées très instructives. La résolution WHA29.57, première déclaration de l'OMS sur les travailleurs, pourrait constituer la base d'un vaste programme à long terme. Comme l'a dit le Professeur Jakovljevic, ce n'est pas seulement le titre de la rubrique qui a changé, mais aussi l'orientation générale des activités. Le Dr RAMRAKHA se réjouit de constater que la Région du Pacifique occidental bénéficie de la plus grosse part du budget ordinaire. Il aurait aimé que soit inscrite au programme une étude sur l'absentéisme. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS aurait souhaité pour sa part qu'une étude spéciale sur les aspects de la médecine du travail concernant plus particulièrement les femmes figure au programme.

Le Dr SHAMI convient, avec le Professeur Reid, qu'il faut éviter que les services ne fassent double emploi. Il demande pourquoi les crédits pour la Région de la Méditerranée orientale pour les années 1977, 1978 et 1979 sont si différents d'une année à l'autre. Le Dr AKHMETELI (Directeur de la Division des Maladies non transmissibles) remercie les membres du Conseil pour leurs observations intéressantes. La question de savoir de quels ministères doivent relever les services qui s'occupent des divers problèmes de santé est à la fois importante et intéressante. Cela dépend d'ailleurs en grande partie de la situation socioéconomique et politique du pays concerné. Le premier devoir de l'OMS est de familiariser les pays en développement avec tous les types de services existants pour leur permettre de choisir ceux qui s'adaptent le mieux à leur propre structure sanitaire. Le type de service que l'on choisira variera d'un pays à l'autre et sans doute aussi d'une Région à l'autre. Heureusement, l'intérêt que l'on porte à cette question au niveau régional est de plus en plus grand, mais il faudrait faire davantage à ce niveau.

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Des progrès sensibles ont été enregistrés dans la voie de l'adoption universelle du concept du niveau d'exposition admissible, concept indispensable pour fixer les limites d'exposition des travailleurs industriels et agricoles aux différents types de produits chimiques. La formation du personnel auxiliaire est un problème qui se pose dans de nombreux pays et l'OMS lui consacre beaucoup d'attention. Le Dr Akhmeteli est d'accord que l'OMS devrait renforcer sa coopération avec le BIT. Quant aux variations d'une année à l'autre des crédits budgétaires, elles résultent dans une certaine mesure de l'application des résolutions WHA29.48 et WHA29.57. Le Dr EL BATAWI (Médecine du travail) n'ignore pas combien il est difficile de structurer à l'échelon national les services de médecine du travail. Pour résoudre ce problème, il faut créer des organismes de coordination, renforcer ceux qui sont capables de lancer des programmes de prévention efficaces et définir au niveau international leurs rôles respectifs, en particulier ceux de l'OMS et de l'OIT. Ces deux organisations collaborent déjà - par exemple dans le cadre du Comité mixte de la Médecine du Travail et du Comité permanent de la Médecine du Travail des Travailleurs migrants - à des études sur les niveaux d'exposition admissibles, sur les facteurs psycho- sociaux en rapport avec le lieu de travail, sur l'humanisation du travail, et enfin sur l'élaboration d'un système commun d'information en matière d'hygiène du travail. L'établissement d'un protocole d'accord permanent entre les deux organisations est aussi en bonne voie. Comme de nombreux programmes de médecine du travail sont mis en oeuvre par les ministères de la santé, il faudra inévitablement donner des directives sur les aspects législatifs de ces programmes. L'OIT participera certainement à ces travaux. En 1976, diverses institutions sont parvenues à des accords substantiels sur les méthodes d'établissement des niveaux d'exposition admissibles pour la santé. Elles sont également parvenues à un accord partiel en vue de l'établissement de niveaux "recommandés ", en tant que distincts des niveaux "acceptés ", sur le plan international et on peut espérer que l'OMS et l'OIT auront commencé les travaux sur ce point avant la fin de 1977. Le programme relatif à la sécurité d'emploi des pesticides (Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle) est lié au programme de médecine du travail. Ce dernier se préoccupe également de la mécanisation de l'agriculture et des risques d'accidents. Le problème des petites industries est un problème mondial. Il a spécialement retenu l'attention des Régions, en particulier celle du Pacifique occidental, qui a organisé des séminaires à l'échelon national. Le Siège et certains bureaux régionaux préparent actuellement des directives sur les prestations de santé aux travailleurs de la petite industrie, et des études sur le terrain sont entreprises pour évaluer l'ampleur du problème. Ces travailleurs constituent la majorité de la population active dans les pays en développement aussi bien que dans les pays développés. Un programme à long terme d'hygiène du travail chez les migrants a été mis en oeuvre par le Bureau régional de l'Europe. La question a également été examinée par le Comité mixte OIT /OMS et par le Conseil exécutif; un comité permanent a été chargé de coordonner les activités. Il y a dans le monde entier des travailleurs migrants en proie à toutes sortes de proconditions psycho -sociales, maladies transmissibles, maladies du travail, fréquence blèmes élevée des accidents. Or, on manque d'informations sur ces problèmes. Les directives relatives à l'examen médical avant le départ et après l'arrivée dans le pays d'accueil doivent faire l'objet d'un symposium mixte OIT/OMS qui se tiendra à Dubrovnik en novembre 1977. Le problème des femmes au travail, leurs responsabilités au foyer et au lieu de travail, leur vulnérabilité aux substances tératogènes et autres substances toxiques, et leur aptitude physiologique et psychologique à s'acquitter de certains types de travaux sont des questions qu'il faut étudier. Il a été proposé d'examiner ces problèmes au sein du Comité sur le rôle des femmes dans la santé et le développement mis en place par le Directeur général au lendemain de l'Année internationale de la Femme. :

Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) explique que l'accroissement des crédits pour 1979 par rapport à 1978 est dû au fait qu'un cours doit être organisé dans la Région pour former des spécialistes de l'hygiène du travail. Du fait de l'industrialisation rapide de la Région de la Méditerranée orientale, la santé des travailleurs et la formation du personnel nécessaire figurent au premier rang des activités menées par l'OMS en collaboration avec les pays de la Région. Le Dr SHAMI demande pourquoi les crédits pour 1978 sont inférieurs à ceux de 1977.

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Le Dr TABA répond que cela ne signifie pas nécessairement que l'assistance offerte par l'OMS est en régression. Une partie de cette aide consiste en bourses d'études. Les crédits sont affectés en fonction des demandes qui sont parvenues à l'OMS au moment de la préparation du programme. On a tendance actuellement à attribuer davantage de bourses et à renforcer la formation régionale dans le domaine de la médecine du travail. Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques (grand programme 5.3; page 248) Planification du programme et activités générales (programme 5.3.1; page 250) Le Dr VENEDIKTOV rappelle qu'il a fallu à l'OMS un certain nombre d'années pour mettre au point cet important programme, que l'on vient maintenant de restructurer. Il n'y voit pas d'objection, mais il aimerait connaître les raisons de ce changement et les avantages qu'on en attend. S'agit -il d'une modification profonde des activités de l'OMS ou simplement d'un changement de forme et de titre ? L'imbrication des intérêts dans ce domaine - organisations non gouvernementales, entreprises pharmaceutiques d'Etat et privées, dont un grand nombre de sociétés multinationales crée une situation complexe. L'explosion de la consommation de médicaments en Europe pose un problème depuis longtemps et il ne semble pas que la situation se soit améliorée. Le Dr Venediktov aimerait avoir l'avis du Directeur général sur ces questions. Il est impératif d'aider les pays en développement à produire des médicaments simples et sûrs pour répondre aux besoins fondamentaux de leurs populations. Quels progrès a -t -on faits dans ce domaine ? La gravité du problème des effets secondaires augmente avec la multiplication des produits pharmaceutiques. Le Dr Venediktov voudrait savoir quels progrès ont été réalisés sur le plan de la surveillance des médicaments. A ce propos, il appelle l'attention des membres du Conseil sur la section 29 du rapport du Comité du Programme,) où il est question de la proposition de transférer le projet de Genève en Suède. Dans la dernière phrase de cette section, il est dit qu'un rapport d'activité sera présenté à la cinquante -neuvième session du Conseil. Pour sa part, il n'a pas encore reçu ce rapport et saurait gré au Directeur général de bien vouloir donner des informations à ce sujet. Le Dr CUMMING se félicite qu'un des objectifs du programme soit de promouvoir, en collaboration avec les pays, une meilleure utilisation des médicaments disponibles, d'améliorer en particulier les méthodes de sélection des médicaments les plus utiles, et de participer à l'établissement de listes de médicaments essentiels aux différents niveaux des soins médicaux. Tous les pays sont confrontés à ces problèmes, quel que soit leur degré de développement et, dans nombre d'entre eux, il y a pléthore de produits qui sont, somme toute, de valeur égale. Le Dr FATTORUSSO (Directeur de la Division des Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques) explique que le Directeur général a décidé de modifier la structure organique du programme pour adapter les activités de l'OMS aux problèmes de l'heure. La situation demande à être considérée d'un point de vue global et il faut déterminer quels sont les médicaments réellement nécessaires et tenter de concentrer sur eux tous les efforts. Dans certains pays, l'ensemble de la population-dispose des substances pharmacéutïques essentielles et le problème qui se pose serait plutôt, comme l'a dit le Dr Cumming, celui de la surabondance. Mais dans le tiers monde, 80 à 90 % des populations n'ont pas accès aux médicaments les plus nécessaires. Les obstacles diffèrent d'un pays à l'autre, liés qu'ils sont aux aspects économiques, politiques et sociaux des options nationales. A côté des problèmes techniques de contrôle de la qualité, le choix des médicaments essentiels pose d'autres problèmes, d'ordre juridique et administratif. C'est pourquoi il a été décidé de réorienter le programme de manière à pouvoir identifier les obstacles et déterminer ceux qui réclament une action à court terme et ceux qui doivent faire l'objet d'une action à long terme. En octobre 1976, lors d'une consultation organisée à Genève, les participants ont été d'avis qu'une liste des médicaments essentiels devait contenir les substances reconnues comme efficaces et fiables pour traiter les symptômes et les états pathologiques les plus fréquents, et qui répondent aussi bien aux besoins de la médecine préventive que de la thérapeutique. On a établi une liste provisoire d'environ 150 substances actives - et non de produits pharmaceutiques - considérées comme répondant aux besoins des services de santé de base et de santé 1 OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

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générale. Bien entendu, d'autres substances sont nécessaires pour des niveaux plus élevés de prestations. Le choix des médicaments essentiels doit être du ressort de chaque pays. Certains ont déjà pris des mesures dans ce sens. Les consultants ont estimé que ce travail de sélection devait aboutir à la mise en place d'un système thérapeutique qui ne reposerait pas uniquement sur l'importation technologique. Le rapport de ce groupe sera présenté à une date ultérieure. La question de la politique pharmaceutique est un problème multisectoriel; c'est pourquoi une réunion a été organisée à Genève en décembre 1976, à laquelle ont participé l'ONUDI, la CNUCED et la Fédération internationale de l'Industrie du Médicament. Elle a permis de fructueux échanges de vues sur l'adaptation de l'industrie pharmaceutique à cette nouvelle orientation de l'OMS. A long terme, il faudra que les pays en développement arrivent à fabriquer localement les médicaments essentiels en coopérant entre eux si besoin est. Cet objectif a été recommandé à plusieurs occasions et notamment lors de la conférence au sommet des chefs d'Etat des pays non alignés et autres pays en développement (Colombo, août 1976). A la suite de cette conférence, un plan d'action a été établi en matière de coopération économique, un Secrétariat a été constitué au sein des Nations Unies et un programme d'action conjoint concernant les produits pharmaceutiques est en cours d'élaboration par l'OMS, la CNUCED et l'ONUDI. Une réunion inter -organisations aura lieu en février 1977 et il est envisagé d'y rédiger un projet qui sera soumis au PNUD pour financement. Le problème le plus urgent est celui de l'approvisionnement des pays en développement en attendant qu'ils aient acquis leur autonomie sur ce plan. en médicaments essentiels, Lors de la consultation du mois de décembre, les participants ont estimé qu'il convenait d'envisager le problème sous un angle multisectoriel, peut -être dans le cadre de la coopération entre pays en voie de développement et pays développés et dans le sens de l'action préconisée par le Programme alimentaire mondial. Le Dr Fattorusso rappelle que le Directeur général a informé le Comité du Programme et le Conseil exécutif que le Gouvernement suédois s'offrait à financer un centre collaborateur qui se chargerait de la partie opérationnelle du programme de surveillance internationale des réactions adverses aux médicaments. Les négociations sont en cours. Une vingtaine de centres nationaux participent à ce programme et adressent mensuellement à l'OMS quelque 1500 rapports; le traitement de cette information demande des ressources considérables. L'offre du Gouvernement suédois permettrait de recycler certaines ressources prévues dans le projet de budget programme pour 1978 et 1979. En fait, il s'agira uniquement de transférer certaines fonctions opérationnelles, l'OMS conservant le contrôle complet de la politique du programme, de sa coordination, de la participation des centres, et de la diffusion de l'information aux centres collaborateurs, aux Etats Membres ou au public. Le DIRECTEUR GENERAL déclare que l'OMS procède à un remaniement total du programme pour mieux l'adapter aux besoins des Etats Membres, cette fois encore en particulier à ceux du tiers monde. Des informations supplémentaires sur cette réorientation peuvent être obtenues auprès du Directeur de la Division des Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques. L'élément le plus important est l'établissement de contacts accrus avec l'industrie pharmaceutique en vue de la mise sur pied d'une stratégie visant à satisfaire les besoins en médicaments essentiels - tant immédiats qu'à moyen et long terme - du tiers monde. Il est encourageant de voir que tant de progrès ont pu être réalisés en un laps de temps relativement court. Peut -être le Conseil voudra t -il examiner cette question plus avant à une future session.

Il eût été impossible à l'OMS de trouver le million de dollars nécessaire à la réalisation complète du programme de surveillance des médicaments. Le Gouvernement suédois a fait preuve d'une grande générosité en offrant son appui financier. Le Directeur général tient à répéter que l'OMS conservera intégralement son rôle de coordination et rappelle que le recours aux centres collaborateurs permet de mieux tirer parti des ressources limitées de l'Organisation.

(Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la dix- septième séance, section 2.)

La séance est levée à 13 h.10.

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Vendredi 21 janvier 1977, à 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

1.

ROLE DE L'OMS DANS LA RECHERCHE

:

Point 18 de l'ordre du jour :

Développement et coordination de la recherche biomédicale (résolution WHA29.64)

Point 18.1 de l'ordre du jour

Le PRESIDENT souhaite la bienvenue au Professeur Bergstrdm, représentant du Comité consultatif de la Recherche médicale (CCRM),qui est venu assister aux débats du Conseil sur le point 18.1 de l'ordre du jour. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, présentant le rapport intérimaire sur le développement et la coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé, déclare que les efforts déployés par l'OMS en application de la résolution WHA29.64 ont porté leurs fruits en ce qui concerne tant l'appui reçu de la communauté scientifique que les contributions versées par les Etats Membres. Le Conseil notera l'accent que le rapport met sur la recherche concernant les services de santé et il constatera que la coordination et la promotion des activités de recherche dans ce secteur bénéficient d'une priorité élevée tant au Siège que dans les Régions. Le Directeur général semble avoir choisi la bonne formule en insistant sur la nécessité de mobiliser la collectivité scientifique tout entière pour qu'elle participe à l'action de l'Organisation. Des réactions très positives ont été enregistrées dans de nombreuses parties du monde où d'éminents chercheurs consacrent beaucoup de leur temps et de leur énergie à soutenir le rôle de l'OMS en matière de recherche. Leur coopération démontre avec éclat leur sensibilité vis -à -vis des besoins de l'humanité, leur sens des responsabilités de la communauté scientifique à l'égard de la société entière, et leur souci d'utiliser les grandes découvertes de l'époque pour le bien des hommes, et spécialement de leur santé. Le Directeur général a toujours souligné la nécessité d'assurer un courant ininterrompu d'informations scientifiques entre les laboratoires et le terrain, et une continuité de la recherche de base à la recherche appliquée. Il n'y a donc pas de scission effective entre les services et la recherche. L'Organisation joue un rôle important en éveillant l'attention des jeunes générations des pays en voie de développement sur les besoins en santé publique; en outre, par son réseau de centres collaborateurs, elle les associe plus étroitement à son action. A cet égard, le Directeur général adjoint se permettra de citer le cas du Directeur régional pour l'Afrique, le Dr Quenum. Au départ, il était embryologiste et histologiste; puis, son travail avec l'OMS a fait de lui un des administrateurs de santé publique les plus éminents d'Afrique, dont les avis sont très écoutés. Le Directeur général adjoint lui -même, qui est entré à l'OMS en qualité de clinicien, a beaucoup appris sur les grands programmes de santé publique par le Comité du Programme du Siège. C'est dire qu'on pourrait faire beaucoup pour les jeunes scientifiques, non seulement en les faisant participer à la recherche dans les pays, mais aussi en les mettant au contact des problèmes sanitaires mondiaux. L'Organisation explore actuellement un autre secteur celui de ses relations avec l'industrie pharmaceutique, en ce qui concerne notamment les nouveaux agents chimiothérapeutiques. Une utilisation efficace et économique des instituts et des services de recherche nationaux pourrait être extrêmement profitable. Ces dernières années, le Directeur général adjoint s'est rendu dans beaucoup de pays et a rencontré de nombreux scientifiques; partout, il a constaté une immense bonne volonté vis -à -vis de l'Organisation et le désir de s'associer à ses travaux. Selon lui, l'OMS a maintenant acquis le degré de crédibilité voulu dans l'arène scientifique. Grâce à cela, elle a pu promouvoir les changements importants qui se produisent maintenant au niveau des Régions et des pays et qui portent, par exemple, sur les politiques nationales de la recherche et le rôle dévolu à l'Organisation à cet égard, sur les conseils de la :

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recherche scientifique et sur la coordination au niveau national. L'Organisation a également instauré des contacts entre les centres de différents pays en voie de développement qui étudient les mêmes problèmes, ainsi qu'entre ces centres et les instituts de recherche des pays développés. La coordination de la recherche et la mise en oeuvre de programmes comportant des éléments de recherche sont déjà notables à tous les niveaux. Les ressources sont mieux exploitées et il apparaît qu'avec un minimum d'investissements il sera possible de tirer parti de la bonne volonté des nombreux chercheurs qui s'efforcent de mettre les connaissances scientifiques au service des individus et, par conséquent, de l'humanité entière. L'Organisation relève le défi, comme en témoignent ses travaux sur la reproduction humaine, sur les maladies tropicales et sur bien d'autres problèmes. L'accent est placé sur la décentralisation, où la recherche constitue un élément majeur de tous les programmes et fait appel non seulement aux gouvernements mais à l'ensemble de la communauté mondiale. Le Professeur BERGSTROM (représentant du Comité consultatif de la Recherche médicale) déclare que le récent accroissement des efforts de l'OMS en matière de recherche amènera incontestablement une modification des activités du CCRM. L'Organisation consacre environ 5 % de son budget ordinaire à la recherche et la plupart de ses programmes ont un élément recherche et développement, même si celui -ci n'apparaît pas toujours clairement. A l'origine, la participation du CCRM a été assez limitée, mais la situation a changé radicalement avec la création des deux nouveaux programmes de recherche et de formation concernant la reproduction humaine et les maladies tropicales, dont chacun a un budget de $10 à 15 000 000 pour 1977. La plus grande partie de cette somme provient de contributions bénévoles, et des centaines de scientifiques et d'institutions de toutes les Régions collaborent déjà aux programmes. Le CCRM a d'autre part créé en 1976 des comités consultatifs régionaux de la recherche médicale. Ces deux événements ont dominé les discussions lors de la dernière réunion du CCRM, à laquelle il a été décidé qu'une priorité élevée devrait également être accordée aux programmes de recherche sur les services de santé et la nutrition. On a estimé que, pour le premier de ces programmes, il serait nécessaire d'élaborer un plan plus complet (qui formera le principal sujet de discussion lors de la prochaine session du CCRM), et que la nutrition devrait faire l'objet d'un programme spécial destiné à être intégré à d'autres programmes. la gestion de la recherche à Le CCRM a également examiné d'autres questions importantes l'OMS, le rôle du CCRM et les relations que le CCRM doit entretenir avec les comités consultatifs régionaux et avec les pays Membres dans le cadre des activités élargies de recherche et de formation. Il est clair que le CCRM doit développer ses activités. Il devrait se réunir plus d'une fois par an et ses membres devraient participer, plus directement aux réunions des comités consultatifs régionaux et aux groupes qui s'occupent de vastes programmes de recherche. Certains problèmes devront être traités par des sous -groupes spéciaux. Le Professeur Bergstrom espère pouvoir rendre compte de nouveaux progrès à cet égard en 1978. Le Professeur Bergstrom a été vivement impressionné par les plans constructifs que le CCRM a approuvés à sa dernière session et auxquels différents groupes de travail s'attachent maintenant à donner suite. Bientôt apparaîtra un nouveau réseau scientifique avec la participation des pays Membres, du CCRM, et des comités consultatifs régionaux. Les programmes de recherche sur la reproduction humaine et les maladies tropicales ont été créés pour répondre au besoin de connaissances nouvelles et de méthodes améliorées. Les efforts de recherche ont eu en général tendance à diminuer - ce qui s'explique, dans le cas de l'industrie, par l'augmentation des coûts, les difficultés rencontrées pour procéder aux essais cliniques et les incertitudes qui entourent la rentabilité des investissements. Les essais conduits au titre des deux programmes permettront à l'OMS de faire des recommandations acceptables pour les gouvernements et accéléreront ainsi l'utilisation des nouveaux médicaments qui pourront être mis au point. Le Professeur Bergstrom note que les fonds dont l'OMS dispose pour les activités de recherche en 1978 comprennent environ $9 000 000 au titre du budget ordinaire et $28,9 millions provenant de contributions bénévoles, auxquels on espère que viendront s'ajouter $13 à 14 millions pour les maladies tropicales. Aux fins de comparaison, le budget des conseils de la recherche médicale dans la plupart des pays développés représente $5 à 15 par habitant et, dans le cas de certaines compagnies pharmaceutiques, peut atteindre un montant annuel de $100 millions. Le Professeur Bergstrom espère qu'il se produira une augmentation spectaculaire des contributions bénévoles pour le développement et la formation pour permettre à l'OMS de mener à bien son programme avec l'aide de la communauté scientifique mondiale. :

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De l'avis du CCRM, le moment est venu d'intensifier les efforts pour resserrer la coopération entre l'OMS et les conseils de recherche nationaux, ce qui augmentera considérablement le potentiel de l'Organisation. Les membres du CCRM sont convenus de mettre leur influence personnelle au service de cet effort. L'examen de la question par le Conseil et par l'Assemblée de la Santé permettrait sans doute au Directeur général d'obtenir davantage de contributions bénévoles. Le Dr BECKER (Fédération internationale de Génie médical et biologique), prenant la parole à l'invitation du Président, déclare que la Fédération est une association internationale dont l'objectif principal est de promouvoir le développement et la diffusion des techniques d'ingénierie qui s'appliquent à la médecine et à la biologie. Elle est représentée dans de nombreuses parties du monde par des associations nationales affiliées. A la conférence qu'elle a tenue à Ottawa en 1976, la Fédération a réaffirmé son désir de collaborer plus étroitement avec l'OMS, à laquelle elle est prête à fournir des renseignements technologiques, éventuellement à titre consultatif. La Fédération compte de nombreux experts en matière d'entretien de l'équipement biomédical et elle a publié un document sur le sujet dans la série des conférences sur le génie biomédical. Elle possède en outre une expérience considérable en matière de distribution des prestations sanitaires au niveau des individus et des collectivités. Son comité d'aide aux pays en développement s'emploie actuellement à renforcer le soutien technologique à ces pays, s'efforçant notamment d'adapter les méthodologies pour éviter que des techniques trop complexes soient utilisées sans nécessité. Le Dr VENEDIKTOV déclare que, des sommets olympiens où ils siègent, les lauréats du Prix Nobel ne saisissent pas toujours les relations qui existent entre la science et la santé publique, ou ne connaissent pas toutes les possibilités offertes par la science. C'est la raison pour laquelle le CCRM n'a pas toujours utilisé au mieux les programmes de recherche de l'OMS. Il est donc heureux d'apprendre par le Professeur Bergstrom l'important changement d'orientation qui s'est produit. La science, après tout, est l'instrument qui doit permettre de résoudre les problèmes sanitaires de l'avenir au niveau national comme au niveau international. Le Dr Venediktov regrette que le Directeur général n'ait pas encore établi, comme le demandait la résolution WHA29.64, un rapport complet sur les activités de l'OMS en matière de recherche biomédicale, en même temps qu'une évaluation des activités de coordination de l'Organisation. Il est vrai qu'une telle tâche ne saurait être entreprise qu'avec le concours du CCRM et de la communauté scientifique. Le rapport intérimaire contient bien des déclarations exactes, mais qui ressemblent assez à des truismes alors que ce dont on a besoin c'est de propositions précises pour l'avenir. Il est particulièrement regrettable qu'aucune mention ne soit faite de la nouvelle méthodologie qui a été élaborée pour les recherches sur le cancer, la reproduction humaine et les maladies tropicales. Dans de nombreux pays en développement, les progrès de la science n'ont pas donné les résultats qu'on pouvait en escompter, et "l'exode des cerveaux" préoccupe les gouvernements comme les organisations internationales. Il serait intéressant que le CCRM informe la communauté scientifique internationale des sujets que l'Organisation juge préoccupants. Il devrait faire un plus grand usage des moyens dont dispose l'OMS. Il devrait aussi donner à l'OMS des avis sur les secteurs dans lesquels des améliorations sont possibles et sur l'usage optimal qu'elle pourrait faire de ses ressources. Certes, l'argent est important, mais il ne constitue pas le seul critère en matière de recherche médicale. Les efforts et les talents sont tout aussi importants et ne devraient pas être traités comme des monnaies convertibles. La recherche scientifique moderne comporte également des problèmes d'éthique concernant, par exemple, l'emploi de l'homme pour les essais de médicaments, et il appartient aux scientifiques de résoudre ces problèmes, ainsi qu'il leur a été instamment demandé de le faire dans de nombreuses résolutions de l'Assemblée de la Santé. Le CCRM devrait travailler en liaison avec le Conseil exécutif et avec l'Assemblée de la Santé afin d'assurer que la science fournisse des bases pour l'application pratique des connaissances médicales. Si tel n'est pas le cas dans certains pays, la faute en est à ces organismes. Le Conseil exécutif devrait reconna5tre quels sont les véritables intérêts de l'OMS et ne pas se borner à faire des recommandations. Si les scientifiques se retirent dans une tour d'ivoire et se désintéressent des répercussions plus vastes de leurs activités, il faut rechercher des moyens de coordination. Les représentants des gouvernements et des peuples exigent que la science soit utilisée autant qu'il est possible pour la promotion de la santé. En conséquence,, le Dr Venediktov voudrait demander au Professeur BergstrOm d'abord comment l'OMS pourrait améliorer ses programmes de recherche et, ensuite, comment elle pourrait

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faire un meilleur usage des organisations scientifiques non gouvernementales qui ont un statut consultatif auprès d'elle. L'OMS aimerait savoir ce qu'elle peut faire pour le CCRM et ce que le CCRM peut faire pour elle, puisque l'un et l'autre font partie d'un tout indivisible. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) note avec satisfaction que le rapport intérimaire reflète les préoccupations que l'Assemblée de la Santé et le Conseil ont exprimées dans le passé. Il se félicite de constater, en examinant le budget programme, que la recherche sur les services de santé fait partie de nombreux programmes - car c'est la mise en oeuvre des principes acceptés qui importe - et que l'OMS a pris parti, en matière de recherche biomédicale, pour une orientation générale en faveur de la science appliquée et de la science fondamentale finalisée. L'accent placé sur une recherche orientée en fonction d'objectifs et de problèmes concrétise les liens existants entre la recherche et le budget programme, lequel représente un effort d'économie, mais aussi de développement de la coopération technique. Il appartient à l'OMS de tenir la gageure qui consiste à combiner une planification et une coordination centralisées de la recherche avec des activités de recherche décentralisées, et cela sans porter atteinte à la crédibilité du monde scientifique présent et à venir. On ne peut que se réjouir de la maîtrise avec laquelle cette approche est exposée dans le rapport intérimaire et de la mise en oeuvre de cette approche au moyen des mécanismes qui sont décrits. L'important problème des aspects éthiques de la recherche médicale, qui sont traités à la section 4 du rapport, n'est pas seulement une question de morale individuelle, mais touche également au problème plus large du choix des priorités et de l'utilisation des ressources en matière de recherche sur les services de santé, qui doivent tenir compte des prestations qu'il est impératif de fournir. L'OMS devrait s'intéresser activement à la question et collaborer à cet effet avec le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales ( CIOMS). Il devrait être possible de réunir les fonds nécessaires, étant donné que l'éthique médicale retient de plus en plus l'attention de nombreux Etats Membres. Le Dr CUMMING se félicite du resserrement des liens entre le CCRM et l'OMS, et de la création des comités consultatifs régionaux de la recherche médicale. Ce réseau permettra d'améliorer la coopération, le flux des informations et la répartition des tâches. Il serait peut être bon que des membres du CCRM puissent être cooptés pour siéger à certains sous -comités du Conseil lorsqu'il y aurait lieu. A la section 3 du rapport intérimaire, c'est à juste titre qu'est souligné le rôle de l'OMS en matière de coordination des programmes de recherche, ainsi que l'importance des conseils nationaux de la recherche médicale. Les représentants de l'OMS dans les pays pourraient apporter un précieux concours à la détermination des priorités des programmes nationaux de recherche. Le CIOMS et l'OMS collaborent étroitement, mais cette collaboration pourrait éventuellement être étendue à la prévision des besoins à long terme de la recherche en matière de santé. Les conseils nationaux de la recherche devraient s'affilier en plus grand nombre au CIOMS, afin d'en accroître la représentativité. Le Dr CHUKE fait valoir que la place prépondérante accordée à la recherche sur les services de santé va dans le même sens que la réorientation des activités de l'OMS en direction de la coopération technique et que la promotion de la santé des populations du monde. Il ne faudrait pas, toutefois, qu'il s'ensuivit une réduction de la recherche biomédicale. Beaucoup reste à faire dans ce domaine et, avec la facilité actuelle des communications, le problème de santé qui surgit dans un endroit du monde devient rapidement sujet de préoccupation pour toute la planète. S'il appartient bien au CCRM de fournir des directives en matière de recherche sur les services de santé, c'est au niveau régional que la mise en oeuvre et l'évaluation de la recherche pourront être réalisées le plus efficacement. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) se félicite des progrès de la coopération entre le CCRM et l'OMS et des liens qui se sont instaurés entre le CCRM et les comités consultatifs régionaux, ce qui contribue à rendre les activités encore plus proches des "usagers ". C'est une bonne chose que l'importance de la recherche sur les services de santé ait été reconnue. Le programme régional de L'Asie du Sud -Est paraît'très orienté vers la recherche clinique, mais c'est probablement là la meilleure politique pour s'attaquer aux problèmes régionaux. Très favorablement impressionné par l'influence qu'exerce le CCRM sur le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, il fait siennes les remarques du Professeur Bergstrbm sur la nécessité pour l'OMS d'assurer l'instauration d'une complémentarité entre les ressources des différents pays.

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Le Dr VIOLAKI- PARASKEVAS demande jusqu'où va la collaboration avec les Etats Membres et dans quelle mesure il y a eu coordination des programmes régionaux de recherche avec les programmes mondiaux. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) pense que l'importance des fonds engagés dans la recherche par les différents Etats Membres devrait inciter l'OMS à créer un programme de recherche d'ampleur mondiale. Les mêmes problèmes complexes étant étudiés à grands frais dans plusieurs pays à la fois, on pourrait en les subdivisant obtenir des résultats à moindre'frais et plus facilement. On devrait pouvoir se renseigner sur les travaux menés par chaque laboratoire. Il est regrettable que la résolution WHA29.64 ait eu aussi peu d'influence, et cela malgré la création des comités consultatifs régionaux de la recherche médicale. Si l'on pouvait élaborer des méthodologies pour les divers problèmes, la recherche pourrait être répartie entre les différents instituts, le cas échéant à titre bénévole. Les Etats Membres devraient communiquer les résultats de leurs travaux de recherche à l'OMS qui se chargerait de les diffuser dans le monde entier.

Le Professeur AUJALEU demande où en est la recherche en action de santé publique. Le Professeur BERGSTROM (représentant du Comité consultatif de la Recherche médicale) a entendu exprimer le point de vue que la recherche sur les services de santé n'a pas progressé aussi rapidement qu'on aurait pu le souhaiter. D'après ce qu'il sait personnellement du CCRM et des comités consultatifs régionaux de la recherche médicale, il semble que l'on ait besoin non seulement de scientifiques mais aussi, comme l'a fait remarquer le Dr Chuke, de faire mener les recherches au niveau des pays. Avec la création des comités consultatifs régionaux de la recherche médicale, on dispose désormais d'un mécanisme permettant de faire progresser la recherche sur ]es services de santé. Quant à la suggestion du Dr Klivarová de répartir les sujets de recherche, cela ne serait possible que si l'on créait un flux d'informations suffisant. Tout en explorant les possibilités actuelles, l'OMS pourrait patronner des études avancées qui pourraient commencer à donner leurs fruits dans une dizaine d'années. Le Professeur Bergstrom fait observer que l'effort mondial de recherche en matière de reproduction humaine et de maladies tropicales avait perdu de son élan; l'OMS ne doit donc se de coordonner les activités existantes, mais savoir également en lancer de nouvelles. En réponse au Dr Venediktov, il indique que si les Etats Membres acceptaient de réserver une partie des ressources qu'ils consacrent à la recherche pour les utiliser en coordination avec les programmes de l'OMS, ce serait un moyen de développer l'esprit de collaboration parmi les scientifiques. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) indique que le programme proposé par le Comité consultatif régional de la Recherche médicale n'a pas une orientation clinique; il vise à faire face aux problèmes actuels, notamment en essayant de prévenir les maladies ou de les éradiquer. La recherche sur les services de santé vient en toute priorité; des stratégies de remplacement pour la distribution des soins sont déjà à l'étude, par exemple en Inde, en Indonésie, au Népal, à Sri Lanka et en Thailande. Des représentants du Siège de l'OMS et des autres Régions doivent participer à ce programme.

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) indique qu'en Europe le Comité régional a donné pour tâche au Comité consultatif régional de la Recherche médicale d'accorder une place prépondérante à la recherche sur les services de santé. Ce sont les gaspillages que comportent les services de santé qui retiennent en premier lieu l'attention; l'importance excessive accordée aux perfectionnements techniques fait que chaque spécialiste veut pouvoir disposer d'un équipement coûteux, et cela bien souvent sans grand profit pour l'état de santé général de la population.

Le Dr VENEDIKTOV reconnaît le bien -fondé de la suggestion du Professeur Bergstrom selon laquelle les Etats Membres devraient réserver une partie des ressources qu'ils consacrent à la recherche pour collaborer aux programmes de l'OMS. Celle -ci devrait être en mesure de coordonner les efforts nationaux; la coordination devrait reposer sur une définition sans équivoque des priorités de la recherche, sur la normalisation de la terminologie et des méthodes, et sur les compétences des scientifiques. Il n'est pas question de "commander" aux. savants telle découverte pour telle date - la nature même de la recherche scientifique ne le permet pas - mais la coordination est essentielle; si un premier pas a été accompli, beaucoup reste à faire.

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Le Dr GOODMAN (Directeur du Bureau de la Promotion et du Développement de la Recherche), qui répond à l'observation du Dr Venediktov concernant le rapport intérimaire, indique que les modifications récemment apportées à la méthodologie de la recherche, à savoir la constitution des comités consultatifs régionaux de la recherche médicale et la participation au niveau des pays à la stratégie de la recherche, ne permettent pas de rédiger à ce stade un rapport complet. Il confirme que la recherche sur les services de santé sera abordée dans les discussions du CCRM et que le Conseil exécutif pourra être appelé à décider s'il convient de lancer un programme sur ce sujet. En ce qui concerne les aspects éthiques de la recherche médicale, l'OMS travaille en étroite collaboration avec le CIOMS - l'un des sous -comités du CCRM et le Comité du CIOMS travaillent ensemble à ce problème - et l'interprétation élargie des aspects éthiques qu'ont proposée certains membres du Conseil sera prise en considération. Pour ce qui est de la question du Dr Violaki -Paraskevas relative à la collaboration avec les Etats Membres, il y a eu collaboration étroite entre les scientifiques pour tous les programmes techniques de l'OMS, mais le véritable problème est de faire en sorte que les programmes nationaux concourent à la réalisation des objectifs de l'OMS. La coordination régionale devrait être facilitée par la création des comités consultatifs régionaux. Pour tenter de coordonner les activités régionales avec la stratégie mondiale, les équipes régionales pour divers secteurs de recherche comprendront dans leur sein des membres venant du Siège de l'OMS. En terminant, le Dr Goodman note que la recherche sur les services de santé est enfin reconnue comme un domaine de recherche sérieux par la communauté scientifique mondiale. Le Dr VENEDIKTOV demande quand sera établi le rapport complet prévu par la résolution WHA29.64. un Le Dr GOODMAN donne au Dr Venediktov l'assurance qu'un rapport complet sera établi rapport partiel sur les centres collaborateurs sera prêt pour la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. :

Pour le DIRECTEUR GENERAL, les objectifs de l'OMS ne seront atteints que si la recherche en santé publique jouit du prestige nécessaire. Le Comité des Prix Nobel devrait s'attacher à déterminer la stratégie - recherche fondamentale, essais cliniques contrôlés, recherche épidémiologique au niveau de la collectivité, applications opérationnelles de l'analyse de systèmes, et expérimentation avec tous les éléments en cause - qui permettrait de déboucher sur un système de protection médico- sanitaire assurant au plus déshérité des villageois le bénéfice des résultats de la recherche fondamentale. Il loue les scientifiques qui se consacrent à la santé publique, mais il estime que seule la promesse de satisfactions intellectuelles et l'espoir d'une consécration internationale permettront d'attirer les éléments jeunes dont on a besoin pour entreprendre les recherches nécessaires. Le Dr VENEDIKTOV suggère, puisque le secrétaire du Comité des Prix Nobel est présent, que l'on envisage d'attribuer un prix à l'OMS, par exemple pour l'oeuvre qu'elle a accomplie en matière d'éradication de la variole. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution sur le développement et la coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé. Le Dr VENEDIKTOV fait valoir que, dans la résolution WHA29.64, le Directeur général était invité à établir un rapport "complet ". Il suggère que le projet de résolution soit remanié de façon à prier le Directeur général d'établir un rapport complet, à la lumière des vues échangées au Conseil et conformément à la résolution WHA29.64, pour transmission à l'Assemblée mondiale de la Santé - à laquelle il n'y a pas lieu de soumettre le rapport intérimaire. La nouvelle orientation définie dans la résolution WHA29.64 devrait être soulignée dans la résolution du Conseil. Le Professeur AUJALEU fait observer que le texte du projet ne devrait pas faire mention d'une participation "accrue" des comités consultatifs régionaux de la recherche médicale puisque certains de ces comités viennent à peine d'être créés et que l'un d'entre eux ne s'est même pas réuni. Etant donné ces observations, le PRESIDENT demande aux Rapporteurs de rédiger un nouveau texte de projet de résolution en vue de le soumettre à l'examen du Conseil (voir le procès verbal de la dix -huitième séance, section 1).

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EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) ciels N° 236) (suite)

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Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.48 et EB58.R11; Actes offi-

Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques (grand programme 5.3) (suite de la seizième séance) Politique et gestion pharmaceutiques (programme 5.3.2; Actes officiels N° 236, pages 251 -253)

Le Dr VENEDIKTOV propose que le Directeur général rédige un rapport détaillé sur l'importante évolution que connaît le secteur pharmaceutique. Le Professeur AUJALEU souhaite que l'on ne donne pas d'illusions aux pays pauvres sur la possibilité d'extraire les principes actifs des plantes médicinales. Cette extraction demande de laborieux efforts et l'OMS ne doit pas éveiller des espoirs qui pourraient être déçus. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) déclare que le Comité régional s'est penché sur ce problème à sa dernière session. Il ne s'agit pas de se lancer dans des recherches extrêmement poussées pour trouver le moyen d'extraire les principes des plantes, car on ne disposerait pas de fonds suffisants pour de telles recherches. Ce que l'on se propose, c'est de procéder à des recherches simples sur les préparations qu'utilisent déjà les guérisseurs traditionnels, car c'est ainsi que l'on pourra le plus économiquement répondre aux besoins des collectivités en matière de soins de santé primaires. Il ne faut pas décourager le recours aux ressources locales pour résoudre le problème des médicaments, car on ne peut pas toujours compter sur l'approvisionnement extérieur. Préparations pharmaceutiques (programme 5.3.3; pages 254 -257)

Le Dr JAYASUNDARA dit qu'à un moment où la plupart des pays en développement luttent pour mettre les médicaments essentiels à la disposition de larges couches de leur population, l'industrie pharmaceutique a, en relation avec la qualité et l'efficacité des médicaments, introduit le nouveau concept de "biodisponibilité ". Il se demande s'il ne s'agit pas tout simplement d'une manoeuvre des sociétés pharmaceutiques pour maintenir le prix de leurs produits à un niveau élevé. Il aimerait que le Secrétariat lui dise si ce concept a un quelconque fondement scientifique et, dans l'affirmative, quels sont les médicaments dont la biodisponibilité est un élément important de qualité et d'efficacité. Le Dr DUNNE (Préparations pharmaceutiques), répondant au Dr Jayasundara, dit qu'il ne faut pas que les ressources limitées consacrées aux préparations pharmaceutiques soient dilapidées dans l'achat de produits inefficaces ou inutilement coûteux. On a peut -être trop insisté sur le concept de biodisponibilité dans les milieux scientifiques, mais il est vrai que certains produits essentiels, comme les glycosides cardiaques et un certain nombre d'antibiotiques, ont posé des problèmes cliniques importants. Toutefois, les problèmes d'hier en matière de biodisponibilité ont souvent mené aux résultats actuels sur le plan de la qualité. On est largement en mesure aujourd'hui de contrôler les variations inacceptables d'absorption de ces produits grâce au perfectionnement des formulations et des techniques de contrôle de la qualité. C'est notamment parce qu'on a pris conscience des problèmes de biodisponibilité que l'on accorde une telle importance au contrôle de la qualité dans un certain nombre de secteurs du programme OMS et que l'on a mis sur pied le système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international. Le Dr PINTO fait remarquer que tel produit exporté vers les pays en développement peut fort bien être muni d'un certificat de qualité, sans être employé pour autant dans le pays exportateur. Le Dr FATTORUSSO (Directeur de la Division des Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques) dit qu'il appartient aux pays importateurs de réclamer un certificat de qualité au pays exportateur. Le Dr VENEDIKTOV comprend mal la réponse à la dernière question. Si elle signifie que les autorités sanitaires des pays exportateurs contrôlent la qualité des produits exportés, il ne pense pas, quant à lui, que ce soit effectivement le cas. Peut -être le Secrétariat pourrait -il indiquer dans quels pays les autorités sanitaires exercent effectivement un tel contrôle.

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M. WALLEN (Préparations pharmaceutiques) rappelle que le système de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international a été adopté par la résolution WHA28.65 de l'Assemblée de la Santé. Les deux principaux éléments du système de i) l'attestation du statut du médicament dans le pays exportateur; et certification sont ii) l'inspection de la fabrication dans le pays exportateur, sur la base des règles de bonne pratique en matière de fabrication de médicaments, adoptées dans la même résolution. Une telle procédure, largement appliquée,rendrait de grands services dans des situations comme celles qu'a évoquées le Dr Pinto. Après l'adoption de cette résolution, l'OMS a envoyé une lettre à tous les Etats Membres, leur demandant s'ils souhaitaient adhérer au système de certification; jusqu'ici, l'Organisation a reçu 14 réponses positives. :

Le Dr VENEDIKTOV dit que 14 pays ne représentent que 10 % des Etats Membres de l'Organisation et demande quels sont les pays qui ont donné une réponse positive. M. WALLEN (Préparations pharmaceutiques) répond que Chypre, l'Egypte, la France, l'Italie, la Nouvelle -Zélande, la Pologne, le Portugal et la République Arabe Syrienne ont donné des réponses positives sans réserves ni observations; l'Australie, les Etats -Unis d'Amérique, le Japon, la Norvège, le Royaume -Uni et la Suède ont assorti leur réponse de réserves ou d'observations. Produits biologiques (programme 5.3.4; pages 258 -260) Il n'y a pas d'observations. Technologie de laboratoire de santé (programme 5.3.5; pages 261 -264)

Le Dr VENEDIKTOV aimerait savoir où en est la standardisation des méthodes diagnostiques de laboratoire. Toute documentation sur ce sujet serait la bienvenue. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) relève qu'à la page 261, sous le titre "Transfusion sanguine et plasmaphérèse ", il est fait mention d'un rapport sur les bonnes pratiques applicables dans les services de transfusion sanguine. Le Secrétariat pourrait -il donner des indications sur la date de parution de ce rapport ? Le Dr FERREIRA (Technologie de laboratoire de santé) informe le Dr Venediktov qu'en réponse à une demande formulée il y a deux ans par l'Assemblée de la Santé, qui priait le Directeur général de soumettre un rapport d'activité sur la standardisation des substances diagnostiques, un rapport a été rédigé qui sera disponible sous peu. Quant au rapport dont vient de parler le Dr Kilgour, il est prêt sous forme de projet; il a été envoyé pour examen à divers experts et devrait normalement être publié au cours de l'année 1977. Promotion de la salubrité de l'environnement (section 6 de la résolution portant ouverture de crédits; pages 265 -290)

Promotion de la salubrité de l'environnement (grand programme 6.1; pages 265 -267)

Le Dr HASSAN dit qu'il est notoire que les insuffisances dans le domaine de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement sont responsables d'une mortalité et d'une morbidité considérables dans une grande partie de la population mondiale. Aussi se réjouit -il que le deuxième objectif du programme soit de promouvoir et soutenir l'aménagement, à un rythme accéléré, de systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, en particulier dans les zones rurales et péri- urbaines.

Mesures d'assainissement de base (programme 6.1.2; pages 269 -273)

Le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker), se référant à la planification nationale des services d'approvisionnement public en eau et d'élimination des déchets, déclare que l'utilisation des effluents épurés pour l'irrigation des parcs publics, des plantations d'arbres et des pâtures a posé des problèmes au Qatar. Il demande instamment que l'on publie des normes applicables à ces effluents afin d'éliminer tout risque chimique ou microbiologique en cas

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

d'utilisation à desfins d'irrigation. Dans un pays comme le Qatar, qui doit dessaler l'eau de mer pour assurer son approvisionnement en eau, l'emploi des effluents est d'une très grande importance. Le Dr de VILLIERS dit que le budget programme ne fait aucune mention de la conférence des Nations Unies sur l'eau qui doit se tenir en 1977. Il se demande quel pourrait être le rôle de l'OMS après la conférence et quelles seraient les incidences budgétaires. Le Dr DIETERICH (Directeur de la Division de l'Hygiène du Milieu) informe le Dr Tajeldin qu'un document sur la réutilisation de l'eau, en particulier la réutilisation des eaux usées, est à la disposition des membres qui voudraient le consulter. Répondant à la question du Dr de Villiers, il indique que la conférence sur l'eau doit se tenir en mars 1977 en Argentine. Il était prévu à l'origine de la consacrer principalement aux problèmes du développement des ressources en eau mais, après la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains qui a recommandé en juin 1976 que tous les pays bénéficient, si possible d'ici à 1990, d'un approvisionnement adéquat en eau, l'ordre du jour a été révisé pour y ajouter la question, intéressante pour l'OMS, de l'approvisionnement public en eau et de l'assainissement. Le Secrétaire général de la conférence a invité l'OMS à préparer un rapport sur ce sujet en collaboration avec le FISE et la Banque mondiale. Ce rapport est maintenant achevé. Il a été révisé tout d'abord par un certain nombre d'experts gouvernementaux réunis au Siège de l'OMS, puis par le Comité des ressources naturelles du Conseil économique et social des Nations Unies, qui a joué le rôle de comité préparatoire de la conférence. Ce rapport met en lumière les incidences, sur la santé, de l'approvisionnement public en eau et de l'assainissement et souligne que toute mesure doit s'adresser en priorité aux populations défavorisées, c'est -à -dire aux populations rurales et aux habitants des zones péri -urbaines. Il donne des directives claires sur le type de mesures qu'il convient de prendre aux niveaux national et international et recommande notamment que, pour résoudre le problème, les gouvernements et les organisations multilatérales recherchent de nouvelles méthodes de financement. Le Dr VENEDIKTOV aimerait avoir communication de ce rapport. Planification préinvestissement pour les services d'assainissement de base (programme 6.1.3; pages 275 -277)

Il n'y a pas d'observation.

Lutte contre la pollution du milieu et contre les risques liés à l'environnement (programme 6.1.4; pages 278 -282) les suites de la tragédie de Le Dr VENEDIKTOV demande si l'OMS dispose d'informations sur à l'avenir d'acciSeveso (Italie) et si elle a fait des propositions concernant la prévention dents de ce genre.

que la pollution chimique Le Dr SHAMI demande pourquoi les types de pollution autres n'ont pas été mentionnés dans le budget programme. liés à l'environLe Dr VOUK (Lutte contre 1a pollution du milieu et contre Les risques n'a reçu aucune informations sur la tragédie de Seveso mais nement) déclare que l'OMS a eu des elle a fourni les rendes autorités italiennes. Toutefois, demande directe d'aide de la part ailleurs et sur seignements qui lui ont été demandés sur des accidents similaires survenus leurs aspects toxicologiques et épidémiologiques. des polluants Répondant à la question du Dr Shami, le Dr Vouk rappelle que la question la rubrique Assainissement de base non physiques de l'environnement est largement traitée sous aspects de la quesdu programme traite également de certains (programme 6.1.2). Le point 6.1.4 tion, notamment en ce qui concerne l'environnement marin.

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Etablissement et renforcement des services et institutions d'hygiène du milieu (programme 6.1.5; pages 283 -286)

Le Dr CUMMING note qu'à la page 283 il est dit que, dans la Région du Pacifique occidental, un centre régional chargé de fournir des renseignements techniques, de former du personnel, etc., commencera à fonctionner en 1978. Or, il a cru comprendre que le Comité régional avait seulement décidé d'entreprendre une étude de faisabilité sur l'utilité d'un tel centre. Le Dr DY (Directeur régional pour ïe Pacifique occidental) confirme ce point. On espère que le Comité régional approuvera le projet et que celui -ci démarrera en 1978. Programme de sécurité des produits alimentaires (programme 6.1.6; pages 287 -290) Il n'y a pas d'observation.

Information et documentation (section 7 de la résolution portant ouverture de crédits; pages 291 -319)

Statistiques sanitaires (programme principal 7.1; pages 291 -292)

Le Dr VENEDIKTOV note l'accroissement des crédits en faveur du programme de statistiques sanitaires; pour 1978, l'augmentation a été de $582 000 au titre du budget ordinaire et de 6 au titre des fonds extrabudgétaires. A la page 298, i1 est dit que l'OMS va réorienter ses activités de diffusion d'information et réduire le volume de ses publications en se limitant aux données analysées. Le Dr Venediktov ne comprend pas bien ce que signifie cette réorientation et dans quelle mesure les services statistiques en seront affectés. M. UEMURA (Directeur de la Division des Statistiques sanitaires), répondant à la question du Dr Venediktov, déclare que le Secrétariat s'efforce actuellement de déterminer si certaines informations devraient être communiquées sur demande plutôt que publiées dans un volume annuel de statistiques sanitaires. Les statistiques sanitaires sont publiées en trois volumes traitant de la mortalité, de la morbidité et des ressources sanitaires et, pour chacun d'entre eux, le Secrétariat fait une enquête pour savoir quelles informations ont été jusqu'à présent les plus utiles aux usagers. Une enquête sur les statistiques de la mortalité et de la morbidité a déjà été entreprise et elle a fourni des informations intéressantes. L'objectif est d'arriver à une réduction générale des publications, tout en répondant mieux aux demandes qui pourraient être faites par les Etats Membres. Ilne s'agit nullement de supprimer des informations mais plutôt de ne pas inclure dans les publications annuelles des statistiques qui semblent être moins utilisées. A propos des statistiques sur les ressources sanitaires, des doutes ont été exprimés en ce qui concerne leur comparabilité internationale; une étude critique est à présent en cours. Le Dr VENEDIKTOV déclare que dans tous les pays les services de statistiques sont progressivement intégrés dans les services de santé publique. Pour le moment et pendant quelque temps encore, les ordinateurs ne sauraient remplacer les publications, qui permettent la rétro information. Pour sa part, il se réjouit d'apprendre que la qualité des publications statistiques annuelles de l'OMS va être améliorée. Il demande si l'OMS a organisé ces dernières années une réunion de statisticiens sanitaires.

1973 l'OMS M. UEMURA (Directeur de la Division des Statistiques sanitaires) répond qu'en des Commissions nationales des a organisé à Copenhague la deuxième Conférence internationale publié (Série de Le rapport de la Conférence a été Statistiques démographiques et sanitaires. du Conseil qui le Rapports techniques N° 559, 1974) et pourra être communiqué aux membres

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

désirent. La Conférence a étudié un certain nombre de problèmes et a notamment examiné les moyens de resserrer les contacts entre les producteurs et les utilisateurs des statistiques sanitaires, notamment en ce qui concerne la collecte, l'analyse et la diffusion, sur le plan international, des statistiques et données apparentées. Toutefois, elle n'a fait aucune recommandation précise sur la teneur des publications statistiques de l'OMS. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) signale que les Régions organisent elles aussi des réunions périodiques de statisticiens sanitaires. En 1979, la quatrième conférence sur les statistiques sanitaires se tiendra dans la Région européenne; elle permettra des échanges d'information entre les statisticiens de l'URSS et leurs collègues européens. Planification du programme et activités générales (programme 7.1.1; pages 293 -294)

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) explique que si, dans le tableau de la page 293, il n'y a pas de chiffres pour 1976 -1979 pour la Région du Pacifique occidental, c'est parce que les méthodes de codification du budget programme sont différentes. Les chiffres correspondants, ainsi que ceux qui concernent les autres programmes nationaux et inter -pays de statistiques sanitaires, figurent au programme 7.1.4 (Développement des services de statistiques sanitaires).

La séance est levée à 17 h.35.

DIX -HUITIEME SEANCE

Samedi 22 janvier 1977, 9 heures Président :

Dr R. VALLADARES

1.

ROLE DE L'OMS DANS LA RECHERCHE

:

Point 18 de l'ordre du jour :

Point 18.1 de l'ordre du jour Développement et coordination de la recherche biomédicale (résolution WHA29.64) (suite de la dix- septième séance, section 1) Le Dr CUMMING (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution révisé comme suit :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport que le Directeur général lui a soumis en application de la résolution WHA29.64, Notant les progrès réalisés dans le développement des activités de recherche à l'échelon régional, y compris la fixation de priorités pour les recherches; Notant également la participation croissante du Comité consultatif mondial et des Comités consultatifs régionaux de la Recherche médicale à l'élaboration du programme de recherches de l'OMS, ainsi que les progrès concernant la mise en place de mécanismes de coordination en vue d'assurer la cohérence et l'efficacité du programme de recherche de l'OMS,

REMERCIE le Directeur général de son rapport; et PRIE le Directeur général de développer ce rapport à la lumière des vues échangées à ce sujet par le Conseil exécutif à sa cinquante -neuvième session et de présenter le rapport ainsi étoffé à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. 1.

2.

Le Dr VENEDIKTOV, se référant au troisième alinéa du préambule, exprime quelque réserve quant à l'emploi du mot "mondial" ( "global" en anglais) pour qualifier le Comité consultatif de la Recherche médicale. Le Dr CUMMING explique qu'on a voulu établir une distinction entre le premier Comité consultatif de la Recherche médicale et les Comités régionaux qui ont été créés ultérieurement. Il est difficile de trouver un autre mot qui évite toute confusion. Le PRESIDENT pense que, dans le texte espagnol, le mot "mundial" est parfaitement acceptable. Le DIRECTEUR GENERAL fait observer qu'il vaut mieux faire ressortir le caractère mondial ou régional des comités consultatifs que d'établir un lien avec le Siège ou les bureaux régionaux. Le Dr VENEDIKTOV retire son objection.

Décision 2.

:

La résolution est adoptée.1 :

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite)

Conférence internationale sur les soins de santé primaires (programme 3.1.3; Actes officiels N° 236, pages 138 -140) (suite de la onzième séance) Examen d'un projet de résolution Le Dr CUMMING (Rapporteur) doline lecture du projet de résolution ci -après :

1 Résolution EB59.R12.

- 211 -

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Conseil exécutif, Rappelant les résolutions WHA28.88, EB57.R27 et WHA29.19; Soulignant l'importance d'assurer le succès de la conférence internationale sur les soins de santé primaires; Notant avec reconnaissance la confirmation par le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques de l'apport d'une contribution à la conférence internationale; Notant également avec reconnaissance la contribution du FISE à la conférence internationale; 1. CONFIRME que la conférence internationale se tiendra Alma Ata en Union des Républiques socialistes soviétiques du 6 au 12 septembre 1978; et 2. PRIE le Directeur général d'explorer toutes les possibilités de réunir des fonds extrabudgétaires en vue de réduire les crédits à affecter sur le budget ordinaire à la conférence internationale et d'aider à en développer la préparation.

Le Dr TARIMO propose qu'il soit fait mention, dans le projet de résolution, de la déclaration du Dr Venediktov sur les coûts de la conférence, étant donné que des invitations ont été envoyées par d'autres pays disposés à héberger la conférence et que les considérations financières sont l'un des facteurs qui ont influé sur le choix du pays hôte. Le Dr VENEDIKTOV pense que le projet de résolution doit demeurer inchangé. S'il est vrai que certains pays se sont montrés désireux d'organiser la conférence, il semble bien qu'en raison du coût de l'entreprise aucun d'eux n'a envoyé d'invitation officielle. Certes, le Gouvernement soviétique n'a encore pris aucun engagement écrit, mais le Dr Venediktov a examiné la question avec le Ministre de la Santé de l'URSS et peut confirmer que son pays est disposé à prendre à sa charge la majeure partie des frais de la conférence. Des questions seront certainement posées à ce sujet à l'Assemblée de la Santé. Dans l'intervalle, le Secrétariat va négocier avec le pays hôte et un accord sera sans doute conclu. Dans ces conditions, il convient de laisser le projet de résolution inchangé. Le PRESIDENT considère que la déclaration du Dr Venediktov et la mention, au troisième alinéa du préambule, de la contribution de l'Union soviétique devraient permettre au Conseil d'accepter le projet de résolution dans sa forme actuelle. Le Dr BUTERA fait observer que l'Assemblée de la Santé demandera sans doute au Conseil de lui indiquer ce qui doit être fait avec les économies que la contribution de l'Union soviétique permettra de réaliser. Le choix du lieu de la réunion a été déterminé par l'importante contribution attendue de l'Union soviétique mais on peut penser que le Gouvernement égyptien aurait lui aussi offert une contribution importante si la conférence s'était tenue dans son pays, et un certain nombre de raisons militaient en faveur du choix d'un pays en développement pour

y organiser la conférence sur les soins de santé primaires. Il faudrait présenter à l'Assemblée de la Santé un rapport qui soulignerait l'importante contribution que l'Union soviétique se propose d'octroyer et qui donnerait des indications chiffrées sur la manière dont on pourrait utiliser les économies résultant de cette contribution, par exemple en renforçant le programme du Directeur général pour le développement. Le Professeur AUJALEU pense que les mots "et d'aider à en développer la préparation" à la fin du paragraphe 2 du dispositif sont maladroits, ambigus et imprécis. Etant donné que c'est le Directeur général qui préparera la conférence, il n'y a pas lieu, semble -t -il, de lui demander d'aider à développer cette préparation. Sous réserve de la suppression de ces mots, le Professeur Aujaleu appuie le projet de résolution. Le Professeur JAKOVLJEVIC fait observer que lorsque le Conseil examinera le rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (Comptes rendus de l'Assemblée et du Conseil exécutif), il lui faudra soit ajouter quelque US $670 000 au budget soit faire des économies d'un montant équivalent.1 Le paragraphe 6 du rapport propose qu'il soit tenu compte à cet égard des contributions à la conférence. Si cela était, sans doute n'y aurait -il plus de problème financier et le Professeur Jakovljevi approuve donc la proposition du Dr Tarimo. Voir OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 1.

1

PROCES- VERBAUX

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Le Dr VENEDIKTOV ne voit pas pourquoi on relance la discussion. Le Gouvernement égyptien a semble -t -il retiré son invitation et rien ne donne à penser qu'il l'a fait pour des raisons financières. La conférence présente certainement un intérêt pour les pays en développement, et c'est pour cette raison que l'OMS a décidé de l'organiser. Le Gouvernement de l'URSS se propose d'offrir une contribution financière importante. Le Dr Venediktov est au courant de la sug-

gestion qui figure dans le rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif. Pour sa part, il a proposé que les économies résultant de la contribution de l'Union soviétique à la conférence soient versées au programme du Directeur général pour le développement ou utilisées pour financer des publications. Le Secrétariat et le pays hôte vont parvenir à un accord. Au moment où la résolution sera soumise à l'Assemblée de la Santé, on saura de quels fonds additionnels on disposera et à quels domaines ils pourront être affectés. Le Directeur général devrait avoir toute latitude à cet égard. Le Dr Venediktov comprend mal le sens des questions qui ont été posées s'il y a un doute quelconque au sujet des intentions de l'Union soviétique, il doit s'exprimer ouvertement. Le projet de résolution paraît tout à fait acceptable du point de vue juridique aussi bien que pratique. :

Le Dr TARIMO souscrit sans réserve à l'idée de la conférence et approuve le choix du lieu, mais s'il est vrai que l'Egypte a retiré son invitation il faut encore choisir entre l'URSS et le Costa Rica. La décision du Comité ad hoc a été surtout influencée par la possibilité de réaliser des économies. Il serait embarrassant de présenter à l'Assemblée de la Santé, où siègera notamment la délégation du Costa Rica, une résolution rédigée en termes vagues. Le Conseil doit obtenir des informations plus précises pour être en mesure de répondre aux questions éventuelles de l'Assemblée de la Santé.

Le Dr DLAMINI propose que le Directeur général soit prié de soumettre à l'Assemblée de la Santé un rapport de situation à ce sujet. Il sera donc amené à écrire au Gouvernement de l'URSS pour lui demander des précisions sur le montant des économies auxquelles l'OMS peut s'attendre. Le choix du lieu de la conférence a été certainement influencé par ce que le Dr Venediktov a dit de la contribution du Gouvernement soviétique, le Costa Rica ne pouvant pas encore prendre d'engagement à ce stade. Le Dr CUMMING (Rapporteur) propose, pour surmonter cette difficulté, d'ajouter au dispositif un troisième paragraphe libellé comme suit PRIE EN OUTRE le Directeur général de présenter à la Trentième Assemblée mondiale 3. de la Santé un rapport de situation à ce sujet. :

Le Dr VENEDIKTOV accepte la proposition du Dr Cumming sans pour autant comprendre les réserves de certains membres, mais il pense que cette phrase devrait être ajoutée au paragraphe 2 du dispositif et non constituer un nouveau paragraphe. Dans son rapport de situation, le Directeur général pourrait mentionner la contribution de l'Union soviétique et signaler que toute autre qui pourrait encore être faite réduirait sans doute de façon sensible l'incidence budgétaire de cette opération. Avec le Professeur Aujaleu, le Dr Venediktov pense que les mots "et d'aider à en développer la préparation ", au paragraphe 2 du dispositif, ne conviennent pas puisque c'est le Directeur général lui -même qui va assurer cette préparation. On pourrait modifier le membre de "et d'en poursuivre la préparation ". phrase comme suit :

Le Dr de VILLIERS approuve les observations du Dr Venediktov sur la contribution de l'URSS. Il est de règle aux Nations Unies que le pays hôte prenne à sa charge les coûts additionnels afférant à la tenue d'une conférence hors du Siège. M. SEABOURN (suppléant du Professeur Reid) appuie les propositions d'amendement du Dr Venediktov. Quant à l'utilisation des économies, il faut éviter d'être trop précis et l'on ne doit pas exclure la possibilité qu'elles servent totalement ou en partie à opérer une réduction du budget ordinaire.

Le DIRECTEUR GENERAL propose au Conseil d'insérer entre les deuxième et troisième alinéas du préambule un nouvel alinéa libellé comme suit :

Notant avec reconnaissance les invitations des Gouvernements de l'Egypte, du Costa Rica et d'URSS qui ont offert d'accueillir la Conférence internationale.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr VENEDIKTOV ne comprend pas l'intérêt de cette proposition, puisque l'Assemblée de la Santé a déjà exprimé ses remerciements aux pays qui ont offert de recevoir la conférence. Le PRESIDENT propose de remplacer les mots "et d'aider à en développer la préparation" à la fin du paragraphe 2 du dispositif par les mots "et d'aider à en financer la préparation ", étant donné que la contribution du FISE peut être utilisée en partie à cette fin. Le Conseil pourrait adopter la proposition du Dr Cumming tendant à ajouter au dispositif un troisième paragraphe rédigé dans le sens qu'il a indiqué. A la demande du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture des résolutions WHA29.19 et EB57.R27. Le PRESIDENT note que l'on a omis de mentionner le Costa Rica dans les remerciements adressés aux pays qui ont offert d'accueillir la Conférence. Il serait donc bon d'insérer dans le préambule un nouvel alinéa rédigé dans le sens indiqué par le Directeur général. Le Dr VENEDIKTOV ne voit pas d'objection à ce que l'on remercie encore les trois pays mais cela a déjà été fait par le Comité ad hoc. Le Conseil ne doit pas se croire tenu de réitérer ces remerciements parce que l'Assemblée de la Santé a omis de le faire dans sa résolution WHA29.19. Le PRESIDENT propose que le Dr Tarimo et le Dr Venediktov élaborent avec le Rapporteur un texte acceptable. Il en est ainsi décidé (voir le procès -verbal de la dix -neuvième séance).

Paludisme et autres maladies parasitaires (programme 5.1.3; Actes officiels N° 236, pages 117180) (suite de la quatorzième séance) Examen d'un projet de résolution Le Dr SHAMI, constatant la dégradation rapide de la situation sur le front du paludisme et tenant compte des délibérations du Conseil à ce sujet et de la déclaration du Directeur de la Division du Paludisme et autres Maladies parasitaires, voudrait soumettre un texte de résolution à l'examen du Conseil. Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant

:

Le Conseil exécutif, Conscient de la dégradation rapide de la situation sur le front du paludisme ainsi que du défaut de ressources matérielles, financières et techniques pour faire face à ce très grave problème de santé, 1. PRIE le Directeur général 1) d'affirmer le rôle prépondérant de l'Organisation dans la promotion et la coordination des actions antipaludiques mondiales par les mesures suivantes a) intensifier les efforts destinés à accroître les moyens financiers obtenables auprès de sources bilatérales et multilatérales en faveur des programmes menés au niveau des pays; b) promouvoir et renforcer les activités de formation en paludologie pratique afin de développer les compétences nécessaires; : :

fournir des conseils techniques suivis, d'une part sur l'organisation et l'agencement de programmes antipaludiques propres à maîtriser le problème dans le contexte socio- économique et épidémiologique de chaque pays, d'autre part sur la méthodologie à adopter dans diverses situations; 2) de tenir l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif pleinement informés de la situation mondiale du paludisme et du développement du programme de lutte antipaludique. 2. APPELLE les gouvernements des pays où le paludisme constitue un problème majeur de santé publique à prendre la ferme décision de mettre résolument en oeuvre des activités antipaludiques fondées sur une évaluation réaliste de la situation et d'accorder de façon soutenue toute la priorité que ces activités méritent dans leur contexte national. c)

PROCES- VERBAUX

:

DIX- HUITIEME SEANCE

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Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) appelle l'attention sur les alinéas b) et c) du paragraphe 1) du dispositif de ce projet de résolution. Au cours des débats de ces dernières années, il a été dit qu'il ne suffisait pas de lancer des programmes spéciaux contre le paludisme, mais qu'il fallait encore, dans le cadre des services généraux de santé, disposer de personnel et entreprendre des activités. Si le projet de résolution peut être interprété comme recommandant la formation à la fois de personnel général et spécialisé et la mise en oeuvre de programmes spéciaux et de programmes généraux intégrés, il votera ce texte. Le PRESIDENT indique que ces deux alinéas doivent être interprétés dans un sens très large.

Décision

:

La résolution est adoptée.1

Le Professeur AUJALEU juge peu satisfaisante la traduction française du projet de résolution. Il faudrait établir un texte plus acceptable. Statistiques sanitaires (grand programme 7.1; Actes officiels N° 236, pages 291 -308) (suite de la dix -septième séance, section 2)

Méthodologie des statistiques sanitaires (programme 7.1.2; pages 295 -297) Il n'y a pas d'observation.

Diffusion des renseignements statistiques (programme 7.1.3; pages 299 -301) Pour le Dr VENEDIKTOV, il ressort clairement des délibérations antérieures que l'utilisation et la diffusion des informations statistiques sont liées à un certain nombre de prosystème d'information de l'OMS, surveillance de l'état sanitaire des populations, blèmes surveillance des programmes de l'OMS, etc. La question mérite donc un examen approfondi de la part du Conseil et de l'Assemblée de la Santé. :

Développement des services de statistiques sanitaires (programme 7.1.4; pages 302 -305) Il n'y a pas d'observation.

Classification internationale des maladies et nomenclature (programme 7.1.5; pages 306 -308) Il n'y a pas d'observation.

Le PRESIDENT annonce que le Conseil a achevé l'examen du grand programme 7.1. Il appelle l'attention sur les tableaux de la page 292, qui résument tous les programmes intéressant les statistiques sanitaires. Information sanitaire et biomédicale (grand programme 7.2; pages 309 -319)

Planification du programme et activités générales (programme 7.2.1; page 311) Il n'y a pas d'observation. Services de documentation (programme 7.2.2; pages 312 -314)

Le Dr VENEDIKTOV se réfère à la proposition, contenue dans les remarques introductives de la page 312, selon laquelle l'OMS devrait dresser un inventaire des besoins desEtats Membres en matière de documentation sanitaire et biomédicale. Il est en faveur de cette proposition, mais il voudrait savoir de quelle manière l'Organisation envisage de procéder pour enquêter dans tous les Etats Membres. Le Dr MANUILA (Directeur du Programme d'Information sanitaire et biomédicale), répondant à la question du Dr Venediktov, dit que cette proposition vise à constituer un seul programme 1 Résolution EB59.R13.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

d'information sanitaire et biomédicale intégrant tous les services de documentation médicosanitaire, les publications et l'information. A l'origine de ce projet, on peut citer notamment la résolution WHA25.26, qui invitait l'Organisation à assumer un rôle majeur dans la coordination et l'amélioration des échanges scientifiques biomédicaux. C'est là une tâche considérable qui a été assignée à l'OMS avant de chercher comment répondre aux besoins des Etats Membres en matière d'information sanitaire et biomédicale, il faut que l'Organisation soit mieux informée de ces besoins. Aussi ce programme est -il encore en gestation et on ne peut en indiquer que les grandes orientations. On a considéré que la première étape de l'enquête envisagée devrait tendre à préciser les besoins des ministères de la santé des pays Membres. Il a donc été proposé, après concertation avec les bureaux régionaux, que le Directeur général adresse aux ministres de la santé une lettre leur demandant de désigner un membre de leur délégation à la prochaine Assemblée qui participerait à un entretien d'une demi -heure à une heure avec deux membres du personnel. Cet entretien serait enregistré et un bref rapport serait établi sur la base des réponses aux questions posées par le Secrétariat. Le Secrétariat est conscient du fait que beaucoup de délégations ne comptent pas de spécialistes de l'information qui puissent le renseigner sur les besoins de leur pays. L'étape suivante consisterait donc à déterminer les besoins en information sanitaire et biomédicale dans les différents pays. On sait que ces besoins varient très largement certains pays ont des centres de documentation bien structurés et n'ont pas besoin de l'aide officielle de l'Organisation; d'autres sont très peu équipés et pourraient au contraire tirer profit d'une telle aide. L'idée d'envoyer un questionnaire aux ministères de la santé a été rejetée en raison du fait que, lors d'une tentative analogue faite en 1971 à l'occasion d'une étude organique sur les publications et la documentation, l'Organisation avait reçu moins de 70 réponses, de valeur d'ailleurs très inégale. Il est donc proposé d'envoyer des questionnaires aux institutions spécialisées, lorsqu'elles existent, ou à des personnalités très compétentes soigneusement choisies à l'avance. La troisième étape consisterait à entreprendre dans un pays de chaque Région des études pilotes approfondies pour répondre à la question suivante Comment l'OMS et, par son intermédiaire, d'autres institutions internationales peuvent -elles contribuer à développer les services nationaux d'information biomédicale ? Lorsqu'on aura rassemblé des informations par ces trois méthodes, on réunira un groupe international comme celui que propose la résolution WHA25.26, mais qui n'a pas encore été convoqué. Puis on établira un programme d'information biomédicale, plus particulièrement à l'intention des pays en développement, dans l'esprit de la résolution WHA29.48. Il faudra ultérieurement déterminer si ce programme relève en totalité ou en partie de la coopération technique. : : :

Le Dr VENEDIKTOV remercie le Directeur du programme d'information sanitaire et biomédicale de ses explications détaillées. Aider les Etats Membres, notamment les pays en développement, à utiliser une information tenue à jour est un projet important qui mérite d'être soutenu. Toutefois, il ne voit pas bien comment on jugera de la valeur de la documentation fournie. Les Etats Membres reçoivent actuellement de l'OMS toute une série de rapports et, comme l'a dit le Directeur général, il faudrait en améliorer la qualité. Il y aurait peut -être intérêt à savoir à combien d'exemplaires les documents sont tirés et quelles publications se sont révélées utiles Il ne pense pas que le projet de s'entretenir avec un membre de délégation pendant l'Assemblée soit très opportun puisque l'on envisage par ailleurs d'entreprendre six études pilotes. Tout ce travail prendra sans doute plusieurs années. L'expérience de l'URSS montre que c'est un travail considérable et coûteux que d'organiser un système d'information scientifique et de travailler en liaison avec les systèmes d'information des autres pays. Le Dr Venediktov partage pleinement l'opinion du Comité ad hoc selon laquelle il faut entreprendre une analyse critique sérieuse de la documentation. Il n'a pas eu connaissance des résultats de l'étude sur l'information médicale qui a été menée il y a plusieurs années. Qu'a -t -on fait jusqu'à présent pour donner effet à la résolution WHA25.26, qui a été adoptée il y a cinq ans ? Le Directeur général devrait procéder à une analyse d'ensemble de la situation et présenter ses conclusions au Conseil et à l'Assemblée de la Santé au moment opportun. Publications de l'OMS (programme 7.2.3; pages 315 -317) Le Professeur JAKOVLJEVIC (Président du Comité ad hoc du Conseil exécutif sur la Méthode de Travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif) présente le rapport du Comité

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sur les comptes rendus de l'Assemblée et du Conseil exécutif ;I le rapport, bref et clair, n'appelle pas d'explications. Toutefois, à l'attention des membres du Conseil et notamment de ceux qui étaient présents aux trois premières séances du Comité ad hoc et qui ont eu l'impression qu'il y avait eu accord sur plusieurs points, il tient à signaler qu'au moins treize membres du Conseil ou leurs suppléants ont assisté aux trois premières séances du Comité ad hoc, alors que quatre seulement ont assisté à la dernière séance. L'accord semble s'être fait pour présenter au Conseil les recommandations suivantes :

les comptes rendus sténographiques (in extenso) de l'Assemblée de la Santé seront 1. produits dans une version multilingue (en six langues); l'intervention de tout orateur n'utilisant pas l'anglais sera suivie de sa traduction en anglais; les comptes rendus sommaires des séances des principales commissions de l'Assemblée de la Santé et des séances du Conseil exécutif seront produits dans la langue de rédaction (c'est -à -dire en anglais); si l'orateur n'a pas parlé en anglais, la traduction dans la langue d'intervention du résumé de son intervention sera soumise à son approbation et devra accompagner le texte anglais. 2.

L'application de ces propositions réduirait de US $57 000 les économies qui avaient été initialement proposées par le Directeur général pour 1978 (dans un document explicatif sur les comptes rendus sténographiques et les comptes rendus sommaires) et qui s'élevaient à US $636000 pour les comptes rendus sténographiques de l'Assemblée de la Santé et les comptes rendus sommaires de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Cependant, à la dernière séance du Comité ad hoc, il a été proposé de surseoir à la décision et de maintenir pour 1978 le statu quo, en raison de l'extrême complexité du problème. Le 1) de poursuivre l'étude de ce problème très complexe; 2) de présenter Comité a donc proposé un rapport à la prochaine session du Conseil; et, à la lumière de cette décision, 3) de demander au Secrétariat de préparer une étude complète sur la question et de la soumettre le plus tôt possible. Le Conseil se trouvera cónfronté au même problème l'année prochaine mais la situation sera plus difficile, puisque la question de crédits supplémentaires pour 1979 se posera si on :

ne trouve pas une solution avant la réunion

Comité

Le Professeur AUJALEU estime que le Professeur JakovljeviF a relaté de façon très impartiale les travaux du Comité ad hoc. Il a, pour sa part, deux remarques à formuler sur le rapport de ce Comité; la suggestion contenue au paragraphe 6 devrait tendre à ce que le Conseil exécutif ou l'Assemblée de la Santé - et non le Directeur général - décide le statu quo en 1978, puisque la décision doit être prise par l'organisme qui vote le budget. En outre, ce paragraphe indique que l'on pourrait utiliser la contribution du FISE à la conférence sur les soins de santé primaires pour financer les dépenses de documentation. 1l serait préférable de dire, sans autre précision, que l'on puisera dans les économies qu'il sera possible de réaliser sur le budget de ladite conférence. Le Professeur JAKOVLJEVIC (Président du Comité ad hoc) propose de supprimer le paragraphe 6.

Le Dr TARIMO, qui a assisté aux trois premières séances du Comité ad hoc, remercie le Président du Comité pour les explications qu'il a données. Il est convaincu que le Comité, en recommandant une nouvelle étude de la question, n'avait pas l'intention de différer la décision indéfiniment. Le Comité a déjà été saisi de beaucoup d'informations à sa troisième séance, il avait en mains des données comparatives sur les incidences budgétaires de toutes les phases de la mise en oeuvre des recommandations envisagées. A propos du paragraphe 4 du rapport, quelles autres informations attend -on du Secrétariat en dehors de celles qu'il a déjà présentées au Comité ? Il faut garder présent à l'esprit qu'on ne peut, si on est d'accord pour ne classer sous la rubrique coopération technique que la documentation pertinente, séparer les questions considérées par le Comité ad hoc de la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48. Les participants aux Assemblées de la Santé ont conscience d'un gaspillage dans la production de la documentation. :

1 Voir OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 3.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) pense que si la discussion sur la documentation continue d'être difficile, c'est en grande partie parce que le problème des modifications à apporter au volume et au mode de présentation de la documentation, qui est une question de procédure, a été lié jusqu'à présent au problème des langues de travail qui, à côté de son aspect pratique, met en jeu une importante question de principe, à savoir l'emploi des langues comme moyen de communication dans les instances internationales. Il en est résulté, dans les discussions du Comité ad hoc, une certaine confusion que ne pouvaient dissiper les données présentées. Il faut dissocier les deux problèmes. Un accord a été réalisé au sein dL Comité ad hoc pour réduire le volume de la documentation, et le Conseil lui -même n'a éprouvé aucune difficulté à travailler avec une documentation réduite de 50 %. Il devrait donc être possible de prendre une décision sur l'aspect "procédure" de la documentation. En revanche, il est impossible de s'attaquer de manière pragmatique au problème plus vaste des langues, en raison de ses répercussions politiques. Les mêmes considérations sont valables en ce qui concerne le rapport entre la documentation et les Actes officiels, qui sont le visage international de l'OMS. S'il est important de savoir dans quelle mesure ces volumes sont utilisés, d'autres éléments interviennent aussi et, s'ils sont moins faciles à saisir, ils pèsent lourdement dans la balance.

Le Dr BUTERA dit qu'à la dernière réunion du Comité ad hoc à laquelle il a assisté, le Directeur du Programme d'Information sanitaire et biomédicale a présenté des chiffres indiquant que, si le Conseil avait accepté les propositions du Directeur général, les économies réalisées auraient atteint US $411 000 pour les documents de l'Assemblée de la Santé et US $225 000 pour les documents du Conseil. On a jugé à la lumière de la résolution WHA29.48 que de telles économies pourraient être mises à profit pour financer des projets sur le terrain et qu'elles ne porteraient en aucune façon atteinte à la marche générale de l'Organisation. C'est pourquoi le Dr Butera ne peut pas souscrire aux conclusions du rapport du Comité ad hoc, puisque ce comité a été constitué précisément pour prendre une décision immédiate susceptible d'être incorporée dans le rapport sur le budget programme. Le Dr SHAMI a assisté à toutes les réunions du Comité ad hoc hormis la dernière. A l'issue de la troisième réunion, il avait eu l'impression qu'un consensus s'était presque dégagé sur un projet de résolution qu'il avait soumis en vue de réduire au maximum les dépenses sans que cela ait des répercussions négatives. Or, il ressort du rapport du Comité ad hoc que la décision prise est exactement le contraire de ce qui était attendu. Le Dr Shami approuve les observations du Dr Tarimo à ce sujet et pense que la question posée par ce dernier appelle une réponse.

Il désire remercier le Directeur général et le Directeur du Programme d'information sanitaire et biomédicale des efforts qu'ils ont déployés pour préparer la documentation en arabe. M. SEABOURN (suppléant du Professeur Reid) pense qu'une suggestion formulée précédemment par le Dr Kilgour aiderait peut -être à préciser la tâche que le paragraphe 4 du rapport suggère de confier au Comité ad hoc. Selon cette suggestion, le Comité devrait évaluer dans un esprit réaliste dans quelle mesure les documents et publications sont lus et demandés. Le Comité devrait aussi chercher à déterminer le coût réel des publications, que ne traduisent peut -être pas toujours les chiffres, et il devrait s'enquérir de l'expérience acquise à cet égard dans d'autres organisations. Pour le Dr VENEDIKTOV, la question débattue est à la fois sérieuse et complexe. Les documents et rapports de l'Assemblée de la Santé, du Conseil et des commissions principales sont les moyens par lesquels les pays exposent leurs vues et les portent à la connaissance non seulement de l'Organisation, mais de tous ceux qui travaillent dans le domaine de la santé. Ce sont donc des documents importants qui méritent une étude approfondie. Peut -être les comptes rendus sténographiques des discours des Ministres à l'Assemblée pourraient -ils être remplacés par une version abrégée, si les gouvernements intéressés acceptent une telle suggestion; de même, le Rapport du Directeur général pourrait être raccourci. Il faudrait analyser avec soin les méthodes de travail afin d'essayer de réduire le volume de la documentation. Certains se sont demandés s'il ne risquait pas d'y avoir conflit entre les propositions à l'étude et la résolution WHA29.48, qui recommande une redistribution des crédits budgétaires tendant à ce que 60 % en soient affectés à la coopération technique. Le Dr Venediktov ne voit pas pourquoi il y aurait contradiction. Rien n'oblige à prendre une décision immédiate; le rapport contient un certain nombre de propositions que le Directeur général pourra étudier en

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vue de trouver une solution au problème, mais il n'est pas nécessaire de prendre une décision pour le budget de 1979. Le Dr Venediktov ne s'oppose nullement à ce qu'on revoie le problème des langues de travail du Conseil et de l'Assemblée de la Santé ni à ce qu'on examine la nécessité de réduire la documentation. Il pense lui aussi qu'il ne suffit pas de consacrer au problème de brèves réunions dans la matinée; il aurait fallu réserver deux ou trois jours à une étude approfondie de tous ses aspects. Les chiffres communiqués n'ont pas toujours été présentés d'une manière claire. Aucune des mesures décidées ne devra avoir pour effet de freiner l'action du Directeur il faudra toujours veiller à ce que la documentation de base général ni les travaux de l'OMS soit suffisante pour permettre aux organes directeurs de prendre leurs décisions. :

Le Dr Venediktov propose de réunir le Comité ad hoc ou le Comité du Programme en mars avril 1977; le Directeur général pourra alors soumettre ses propositions. Le Comité étudiera ces propositions et fera rapport à la prochaine réunion du Conseil en mai 1977, au lendemain de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil n'aura pas à se prononcer de façon définitive à cette session, mais pourra le faire à sa session de janvier 1978 et présenter ses recommandations à la Trente et Unième Assemblée de la Santé la même année. Aucune décision de l'Assemblée de la Santé ne saurait affecter de quelque façon que ce soit la résolution sur la coopération technique avec les pays en développement ni porter atteinte aux droits souverains des Etats Membres.

Le Professeur NABEDE PAKAÏ prie les membres du Conseil de l'excuser pour son arrivée tardive, due aux festivités de l'indépendance qui se déroulent actuellement dans son pays. Il remercie les membres du Conseil du précieux travail qu'ils ont accompli depuis l'ouverture de la session et souligne que la santé du monde dépend essentiellement des efforts déployés par l'Organisation. Il remercie le Directeur général de tout ce qu'il a fait pour mettre en oeuvre la résolution WHA29.48, aux termes de laquelle 60 % du budget de l'Organisation devront être consacrés aux activités sur le terrain en vue d'améliorer le bien -être de ceux qui, dans le monde, connaissent les souffrances et les privations. Le Professeur AUJALEU déclare que les réunions matinales du Comité ad hoc ont été très utiles en faisant mieux connaître le problème aux membres du Conseil. Ces réunions ont aussi eu le mérite de faire savoir au Secrétariat comment la documentation qu'il produit est utilisée par les membres du Conseil et de l'Assemblée à leur retour dans leur pays. Les propositions auxquelles avait abouti le Comité ad hoc étaient une amélioration très notable par rapport à ce qui avait été proposé à l'origine et qui était absolument inacceptable. Cependant, cette amélioration laissait subsister deux problèmes. En premier lieu, un problème d'ordre pratique qui était l'obligation pour les membres dont la langue maternelle n'est pas l'anglais de prendre connaissance en anglais de ce qui a été dit en arabe, en chinois, en russe ou en espagnol. C'est un problème grave puisqu'il pose la question de la communication au sein d'une organisation internationale. Le second problème était une sérieuse question de principe, à savoir l'exercice d'une certaine discrimination à l'égard des langues de travail autres que l'anglais. Or, où est -il dit qu'il puisse y avoir une discrimination entre les différentes langues de travail ? Le Professeur Aujaleu rappelle qu'à l'Assemblée de la Santé il a voté pour l'introduction de nouvelles langues de travail, pensant qu'elles auraient progressivement les mêmes droits et les mêmes prérogatives que celles déjà utilisées. Mais voilà que l'on propose une discrimination à l'égard des langues de travail autres que l'anglais, qui seraient placées dans une situation mineure. A une époque où l'Organisation consacre tous ses efforts à la recherche de moyens de financement et de ressources de toutes sortes pour promouvoir le développement de la santé dans les pays où les besoins sont les plus grands, le Professeur Aujaleu ne pense pas qu'il soit souhaitable que l'Assemblée de la Santé soit saisie de problèmes qui vont jeter le trouble parmi les délégations et qui ne seront probablement pas bénéfiques pour l'Organisation. Le moment n'est pas opportun pour demander au Conseil d'adopter ces propositions et l'orateur partage entièrement l'avis du Dr Hellberg, à savoir qu'en examinant les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé, le Conseil a confondu deux types de questions très différents, les problèmes de procédure et la question des langues. Le Professeur Aujaleu pense, comme le Dr Venediktov, qu'il vaudrait bien mieux que la question des langues de travail soit revue dans son ensemble lorsque le Conseil pourra y consacrer plus de temps. Il serait malvenu de prendre une décision à la présente session, tant sur le problème des économies à réaliser que sur la question des langues de travail de l'Assemblée de la Santé. Il serait préférable d'en rester au statu quo pour l'année 1978.

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Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS pense, comme le Professeur Aujaleu, que les propositions faites auraient abouti à une discrimination à l'égard de certaines langues, et estime aussi que le Secrétariat devrait faire une enquête sur toute la question des publications et des langues. Elle ne pense pas que la résolution WHA29.36 interdise en aucune façon d'entreprendre cette enquête puisqu'elle n'impose aucun délai pour l'établissement du rapport. Puisque le problème a déjà été trop longtemps débattu, il serait préférable de conserver le statu quo sur ce point et de passer à la question suivante de l'ordre du jour.

Le Dr de VILLIERS rappelle qu'au Comité ad hoc il a soutenu, tout comme le Professeur Aujaleu, qu'on he pouvait examiner La question des comptes rendus sans tenir compte de ses répercussions sur l'emploi des langues. Il appuie la proposition de M. Seabourn de renvoyer la question à un comité ad hoc pour étude. Ce comité examinerait diverses questions par exemple, dans quelle mesure les documents sont -ils lus ? Quel est leur coût ? Quelle est l'expérience des autres organisations dans ce domaine ? Il suggère que la chronologie soit la suivante le Comité ad hoc se réunirait en mars 1977 et ferait rapport non pas à l'Assemblée de la Santé, mais au Conseil exécutif en mai. Le Conseil pourrait alors, s'il le désire, renvoyer la question au Comité du Programme en vue d'un nouveau débat à la session du Conseil exécutif de janvier 1978. La première occasion à laquelle l'Assemblée débattrait de la question serait la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé en 1978. Cette démarche semble la meilleure parce qu'il appartient plutôt au Conseil qu'au Comité ad hoc d'indiquer à l'Assemblée de la Santé les décisions de politique générale qui sont en jeu. La question du budget de 1979, demeurée ainsi en suspens, pourrait alors être utilement discutée. Le Dr de Villiers suggère que des représentants de pays non anglophones fassent partie du Comité ad hoc. : :

Le Dr DLAMINI dit que s'il y a des divergences d'opinion au Conseil, la meilleure solution est de mettre la question aux voix. Néanmoins, si les perdants devaient penser qu'il s'exerce une certaine discrimination à leur égard, il retirera sa suggestion. Etant donné que les engagements budgétaires pour l'année 1978 seront considérables, notamment en raison de la conférence sur les soins de santé primaires, le Dr Dlamini propose au Conseil d'aider le Directeur général à trouver les moyens de réunir le montant de US $670 000 qui sera nécessaire et d'éviter ainsi de recourir à des crédits supplémentaires. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) pense que le Conseil pourrait approuver le rapport du Comité ad hoc tel qu'il lui a été soumis. Elle regrette que les membres du Conseil soient de nouveau en désaccord à ce sujet alors qu'ils avaient renvoyé la question au Comité ad hoc pour qu'il trouve une solution. Comme le Professeur Aujaleu, elle pense que si l'on cherchait à économiser sur la documentation dans les diverses langues de travail de l'Organisation, cela aboutirait à une discrimination à l'égard de l'arabe, du chinois, du russe et de l'espagnol. Il n'y a pas très longtemps que l'Assemblée de la Santé a pris la décision d'en faire des langues de travail de l'Organisation et il ne serait pas juste d'y déroger. Il ne devrait pas être si difficile d'économiser US $600 000 sur un budget de US $140 millions. On devrait pouvoir opérer des virements d'une section du budget à l'autre et aucune difficulté ne devrait surgir durant l'exercice 1978, puisqu'on s'attend à des économies grâce indiqué à la page 317 aux contributions bénévoles et à d'autres sources de financement. Il est des Actes officiels N° 236, sous la rubrique "Activités mondiales et interrégionales ", qu'un d'un montant de US $80 000 sera consacré à une étude de faisabilité concernant la production telle à son avis, on pourrait fort bien éviter une journal international de santé publique; dépense. Réduire la documentation de 50 % pourrait avoir pour effet de rendre plus difficiles les activités de l'Organisation, puisque les renseignements à leur sujet seraient moins abondants.

voudrait expliquer pourquoi il s'est prononcé pour la suppresLe Professeur JAKOVLJEVIC devrait pas utiliser des fonds sion du paragraphe 6 du rapport. A son avis, le Conseil ne les dépenses consacrées à la docuà des économies pour accroître qui ont été obtenus grâce coopération technique. Il serait mentation; ces fonds devraient servir plutôt à promouvoir la le montant de préférable de laisser toute latitude au Directeur général pour trouver lui, accordé trop d'importance au problème US $670000 qui sera nécessaire en 1978. On a, selon

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linguistique. Le Comité ad hoc n'avait à examiner que la question des comptes rendus sténographiques et des comptes rendus sommaires, mais finalement la question des langues s'est révélée être plus complexe qu'il n'était prévu. Il convient de se reporter à la résolution WHA29.48, où il est demandé au Directeur général de supprimer toutes les dépenses évitables et non indispensables. Il n'est pas absolument exact de dire qu'il n'est pas urgent de résoudre le problème, car le Directeur général doit veiller à ce que tout ce qu'on lui demande de faire se retrouve dans le budget programme pour 1978 et 1979. Il faut que le Conseil prenne une décision sans équivoque dès la prochaine session, afin que le Comité du Programme puisse examiner des propositions concrètes. Le Professeur Jakovljevi propose au Conseil de constituer un groupe de travail de sept membres, un membre pour chacune des six langues de travail plus un septième représentant toutes les langues autres que les langues de travail. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) appuie les propositions tendant, d'une part, à confier l'étude du problème au Comité ad hoc et, d'autre part, à ce que soient représentés à ce Comité les membres qui utilisent l'une des langues officielles sans que ce soit pour autant leur langue maternelle. Le problème du coût revêt un double aspect premièrement, les dépenses afférentes au processus permettant de communiquer d'une langue à l'autre; deuxièmement, les dépenses afférentes à la présentation des résultats de cette communication dans les documents. Le Conseil doit prendre en considération ces deux types de dépenses dans le contexte de la résolution WHA29.48 et décider s'il est disposé ou non à les assumer. :

Le Dr TARIMO pense qu'il faut supprimer le paragraphe 6 du rapport. A son avis, les économies réalisées dans certains domaines ne doivent pas être utilisées à des fins comme le souci d'éviter la discrimination entre les diverses langues; elles devraient plutôt servir à promouvoir la coopération technique, car c'est là que les besoins se font vraiment sentir. Il pense, comme le Dr Hellberg, qu'il importe de bien distinguer entre la question de procédure, à savoir le mode de présentation de la documentation, et la question politique, c'est -à -dire l'utilisation des langues; c'est apparemment cette deuxième question qui a soulevé des difficultés au Comité ad hoc. Il appuie la proposition tendant à ce que la question soit étudiée en détail pour que des recommandations puissent être soumises à l'Assemblée de la Santé. Tout comme le Dr Dlamini, le Dr Tarimo estime que le Conseil doit s'efforcer d'éviter les controverses. Si le Conseil admet que le Comité ad hoc puisse examiner les questions de politique générale et les implications nationales associées à l'emploi des langues au sein de l'Organisation, il peut tout aussi bien souscrire aux mesures d'économie que celui -ci a jugées nécessaires. Il faut parvenir à une décision rapidement, car en adoptant la résolution WHA29.48 l'Assemblée de la Santé a insisté sur la nécessité de la mettre en oeuvre sans délai.

Le DIRECTEUR GENERAL dit que plusieurs questions complexes ont été clarifiées et il pense que ce long débat a été important. Le Secrétariat est prêt à aider tout organe que le Conseil souhaiterait créer et il lui communiquera les renseignements et la documentation requis. Pour ce qui est de l'exercice 1978, le Directeur général précise qu'il lui sera très difficile de devoir constamment absorber des "chocs" financiers, surtout au niveau du Siège. A son avis, la suppression du crédit de US $80 000 pour une étude de faisabilité sur un nouveau type de journal de santé publique privera le tiers monde d'un outil important, compte tenu en particulier de ce qui a été dit à la présente session du Conseil touchant les problèmes de santé, mais il reconnaît la nécessité de certaines coupes dans les prévisions; il suggère donc de ramener le crédit en question à US $10 000 afin de financer l'étude globale des publications techniques qu'a demandée le Conseil, ce qui permettra une économie de US $70 000. En ce qui concerne le montant de US $600 000 nécessaire pour l'établissement des comptes rendus et procès- verbaux du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, le Directeur général suggère de réduire d'un montant équivalent le crédit inscrit au budget ordinaire pour la conférence sur les soins de santé primaires qui doit se tenir à Alma Ata (URSS) en 1978; on sait en effet que des ressources supplémentaires vont être obtenues et le Directeur général, pour sa part, s'efforcera de recourir aux ressources extrabudgétaires pour compléter la contribution substantielle du pays hôte. En mettant les choses au pire, on pourra toujours réduire le nombre de ceux des représentants de chaque pays dont les frais de voyage seront pris en charge par l'OMS.

On s'efforcera de trouver une solution durable au problème pour 1979 et les années suivantes, mais le Directeur général fait observer qu'après les difficultés économiques de ces

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dernières années il ne dispose plus de la souplesse de manoeuvre nécessaire pour proposer d'autres solutions. Le PRESIDENT pense que le Conseil devrait d'abord prendre une décision concernant la proposition du Dr de Villiers d'instituer un nouveau comité qui approfondirait la question de la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif en s'inspirant de la présente discussion et formulerait des recommandations à la session du Conseil qui suivrait immédiatement la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. En attendant, il faudrait inscrire au budget de 1978 la somme supplémentaire de US $600 000 pour maintenir le statu quo en ce qui concerne les comptes rendus sténographiques et les comptes rendus sommaires. Le Dr VENEDIKTOV espère n'avoir pas mal compris le Directeur général, mais ses suggestions ne lui semblent pas très claires. Il demande que les points appelant une décision soient présentés par écrit. Il est d'accord avec le Professeur Jakovljevic et d'autres membres du Conseil pour demander que la section 6 du rapport du Comité ad hoc soit supprimée ou remaniée de manière à donner une plus grande latitude au Directeur général. Il reconnaît que le Directeur général ne dispose pas de grandes réserves financières, mais il ne peut admettre l'inclusion ou la suppression dans le budget de crédits sur lesquels aucune décision n'a encore été prise par les organes directeurs, comme cela semble être le cas pour le programme de publications. Certes, le Directeur général sera peut -être amené à proposer des réductions à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, au moment de l'examen du projet de budget, mais le Dr Venediktov ne peut pas comprendre qu'il faille sans cesse établir un lien entre les économies à réaliser et la tenue de la conférence internationale sur les soins de santé primaires. A deux reprises, l'Assemblée de la Santé a déclaré que la conférence était importante pour les pays en développement, pour imprimer une orientation au programme de soins de santé primaires et pour promouvoir l'échange de données d'expérience et d'opinions sur la question. L'Assemblée de la Santé a le droit de revenir sur sa décision, d'annuler la conférence ou de réduire les crédits prévus à cet effet; mais aucune raison ne justifie la suggestion du Directeur général de réduire de US $600 000 les crédits prévus pour la conférence au titre du budget ordinaire. Il importe de régler la question rapidement afin de pouvoir décider du nombre des participants de chaque pays, du nombre des membres du personnel du Secrétariat et des langues de travail qui seront utilisées. Une fois arrêtés ces détails - car il ne s'agit plus de savoir si la conférence se tiendra ou non - le Directeur général pourra soumettre des prévisions budgétaires supplémentaires à l'Assemblée de la Santé. Le Dr Venediktov ne doute pas qu'il soit possible de trouver des crédits supplémentaires pour financer la conférence. En attendant, la question de la documentation et de la non -discrimination dans l'emploi des langues à l'OMS ne devrait pas être liée à la réduction d'une activité qui a été prévue dès le début dans un programme - celui des soins de santé primaires - qui est si important pour les pays en développement. Une étude est en cours sur la question des langues utilisées dans les organes des Nations Unies, et le Corps commun d'inspection se penche actuellement sur le problème de la documentation. On a dit que ceux qui pouvaient utiliser leur langue maternelle au cours des réunions avaient de la chance. Or, ceux qui utilisent la langue russe reçoivent si tardivement la documentation en cette langue qu'il leur faut travailler en anglais pendant les sessions du Conseil et de l'Assemblée de la Santé. Si la décision devait être prise de ne plus travailler qu'en anglais dans toutes les institutions des Nations Unies, le Dr Venediktov, quant à lui, ferait tout son possible pour s'y conformer. Il n'est pas opposé à la proposition du Professeur Jakovljevie d'instituer un Comité ad hoc où seraient représentées toutes les langues de travail, cela ne devrait toutefois pas être interprété comme un manque de confiance dans le précédent Comité ad hoc qui a fait oeuvre utile.

Le Dr Venediktov renouvelle sa demande que toutes les questions appelant une décision soient soumises par écrit. Il croit comprendre que l'on suggère d'adopter une résolution par laquelle le Conseil prendrait acte du rapport du Comité ad hoc sur la méthode de travail et demanderait au Directeur général de proposer des solutions à la prochaine session du Conseil en lui laissant toute liberté à cet égard. Les doutes qu'éprouve le Dr Venediktov portent sur le fait de lier la question à un crédit inscrit dans le projet de budget programme à d'autres fins.

Le DIRECTEUR GENERAL estime être victime d'un injuste malentendu. Ainsi qu'il l'a dit dès le début, la conférence sur les soins de santé primaire aura lieu comme prévu; le Secrétariat travaille assidûment à la préparer et le sujet sur lequel elle porte est un sujet auquel il tient beaucoup lui -même, tout comme de nombreux Etats Membres et les bureaux régionaux. Il a

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seulement dit qu'il assumerait la responsabilité de trouver les 600 000 dollars supplémentaires nécessaires au financement total de la Conférence et qu'il devrait peut -être pour cela demander aux pays une contribution; mais cela n'était qu'une suggestion. Il s'efforce de trouver une solution pour sortir de l'impasse dans laquelle le placent ses obligations constitutionnelles envers le personnel. En 1978, les contrats de certains des membres du personnel travaillant à la documentation du Conseil et de l'Assemblée de la Santé devront être renouvelés et il lui faudra disposer des fonds nécessaires pour s'acquitter de ses obligations constitutionnelles à cet égard et pour permettre à l'Organisation de continuer à assurer les services demandés. Il n'est nullement question de chercher un prétexte pour réduire les activités dans le domaine des soins de santé primaires pas plus que dans le domaine du cancer ou dans celui de la surveillance des médicaments. Le Directeur général demande qu'on l'excuse s'il s'est mal exprimé; l'anglais n'est pas non plus sa langue maternelle.

Le Professeur AUJALEU note que le Directeur général a fait des suggestions après tout constructives, car il aurait pu se contenter de dire que les $600 000 seraient simplement réintroduits dans le budget à la demande du Conseil. Il cherche à maintenir le budget au même niveau en opérant un transfert. On ne peut l'accuser d'établir une relation étroite entre les économies à réaliser et la tenue de la conférence sur les soins de santé primaires. Cette on sait déjà que le FISE versera conférence offre effectivement des possibilités d'économies une contribution de 100 000 dollars et que le Gouvernement de l'URSS pourrait prendre en charge certaines dépenses. Par ailleurs, on a peut -être été trop généreux en prévoyant trois les pays riches pourraient sans doute contribuer au financement des représentants par pays frais de voyage de leurs représentants, encore que l'établissement de critères dans ce domaine soit quelque chose de difficile. On pourrait envisager des solutions de ce type sans annuler la conférence et sans toucher au principe de son exceptionnelle importance. On pourrait laisser au Directeur général, en raison de sa connaissance de la situation et des possibilités budgétaires, le soin de trouver la solution sans recevoir d'instructions du Conseil. : :

Le DIRECTEUR GENERAL peut d'autant moins comprendre les malentendus qui ont surgi que le Comité ad hoc a lui -même suggéré, dans la section 6 de son rapport, que pour financer le maintien du statu quo en 1978 en ce qui concerne les comptes rendus sommaires et les comptes rendus sténographiques, on envisage de puiser "dans les autres contributions attendues et dans les économies qu'il serait possible de réaliser sur le budget de la prochaine conférence sur les soins de santé primaires ". Il aimerait que le Conseil l'autorise à déterminer lui -même les contributions supplémentaires et les économies nécessaires au maintien du statu quo. S'adressant au Dr Venediktov, le Directeur général explique qu'il n'est pas envisagé de soustraire 600 000 dollars du projet de budget programme; cette somme y figure toujours au titre de la coopération technique. Le PRESIDENT propose que le Rapporteur rédige un projet de résolution dans lequel le Conseil prendrait acte du rapport du Comité ad hoc, établirait un nouveau comité chargé d'étudier tous les aspects de la question et de faire rapport à la soixantième session du Conseil, et prierait en outre le Directeur général d'étudier toutes les économies et tous les ajustements possibles en vue de proposer une solution du problème à cette session. Il en est ainsi décidé.

Le Dr VENEDIKTOV regrette tout malentendu qui aurait pu se produire. Il n'a jamais mis en doute les mobiles ni la sincérité du Directeur général et il le prie de l'excuser s'il a donné cette impression. Il respecte grandement le Directeur général pour toutes ses qualités et avant tout pour sa sincérité et son dévouement; celui -ci ne devrait en aucun cas penser que lui, Dr Venediktov, puisse avoir d'autres intérêts à coeur. Le Dr Venediktov n'a pas lui -même rédigé la section 6 du rapport du Comité ad hoc, laquelle vise à exprimer l'opinion générale du Comité. Le PRESIDENT annonce que le Conseil va poursuivre son examen du projet de budget programme, puis reviendra sur la question une fois établi le projet de résolution. L'approbation des prévisions budgétaires concernant le programme de publications de l'OMS reste subordonnée à l'adoption de la résolution. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la dix- neuvième séance.)

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Information pour la santé (programme 7.2.4; pages 318 -319) Il n'y a pas d'observation.

Programmes généraux de soutien (section 8 de la résolution portant ouverture de crédits; pages 320 -330)

Personnel et services généraux (grand programme 8.1; pages 320 -324) Planification du programme et activités générales (programme 8.1.1; page 321) Il n'y a pas d'observation.

Développement et formation continue du personnel (programme 8.1.2; page 321) Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS souligne l'importance de la formation du personnel, en particulier la formation en cours d'emploi sur le terrain.

Personnel (programme 8.1.3; page 322) Fournitures (programme 8.1.4; page 323) Conférences, services intérieurs et bâtiments (programme 8.1.5; page 324) Il n'y a pas d'observation. Budget et finances (grand programme 8.2; pages 325 -327)

Planification du programme et activités générales (programme 8.2.1; page 326) Budget (programme 8.2.2; page 326) Finances et comptabilité (programme 8.2.3; page 327) Il n'y a pas d'observation.

Vérification intérieure des comptes (grand programme 8.3; page 328) M. SEABOURN (suppléant du Professeur Reid), notant la réduction proposée en 1978 et 1979, fait observer qu'une bonne vérification intérieure des comptes, y compris la vérification de l'efficience des services peut entraîner des économies plusieurs fois supérieures à son coût. Il voudrait savoir si les vérificateurs sont certains, vu la restructuration du programme de l'OMS, de pouvoir effectuer les contrôles nécessaires au Siège et dans les Régions avec un personnel réduit. Le DIRECTEUR GENERAL précise qu'en raison des méthodes de rationalisation adoptées, y compris le contrôle de l'efficience mentionné par M. Seabourn et du fait du recours à l'informatique et des arrangements spéciaux conclus avec l'OPS en vue de bénéficier de sa collaboration dans ce domaine, il a été jugé possible d'effectuer le même travail avec moins de personnel. Services juridiques (grand programme 8.4; pages 329 -330)

Planification du programme et activités générales (programme 8.4.1; page 329) Questions constitutionnelles et juridiques (programme 8.4.2; page 330) Il n'y a pas d'observation.

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Programmes régionaux de soutien (section 9 de la résolution portant ouverture de crédits; pages 331 -334)

Planification du programme et activités générales au niveau régional (grand programme 9.1; page 331) Il n'y a pas d'observation.

Aide aux programmes dans les pays (grand programme 9.2; pages 331 -332) Le Dr VENEDIKTOV voudrait connaître l'expérience acquise dans les pays africains où les représentants de l'OMS ont été remplacés par des coordonnateurs nationaux. Le Professeur AUJALEU juge préférable que la réponse à cette question soit donnée au moment de l'examen par le Conseil de l'étude organique. Il en est ainsi décidé.

Le Dr DLAMINI fait observer qu'à sa connaissance il n'y a pas de coordonnateur national au Souaziland. M. FURTH (Sous -Directeur général) rappelle au Conseil que les prévisions budgétaires portent sur 1978 et 1979.

Services généraux régionaux de soutien (grand programme 9.3; page 333) Services communs régionaux (grand programme 9.4; page 324) Il n'y a pas d'observation.

La séance est levée à 13 heures.

DIX -NEUVIEME SEANCE

Samedi 22 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite) :

Rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux du jour (suite de la treizième séance, section 2) Afrique (Actes officiels N° 236, pages 340 -409)

:

Point 15 de l'ordre

Rapport sur la vingt- sixième session du Comité régional de l'Afrique du jour

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Point 15.1 de l'ordre

Le PRESIDENT, présentant ce point de l'ordre du jour, rappelle que les rapports des Directeurs régionaux sont examinés en même temps que le projet de budget programme pour les activités régionales. Ce sont des rapports succincts; des rapports complets sont à la disposition des membres du Conseil sur demande. Le Dr VENEDIKTOV demande qu'on lui remette des exemplaires de tous les rapports complets. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) signale qu'à Kampala (Ouganda), du 8 au 15 septembre 1976, le Comité régional de l'Afrique s'est concentré sur les mesures pratiques requises pour réorienter les activités de l'OMS. S'adressant au Comité régional, le Directeur général a mentionné la nécessité d'une politique sociale pour promouvoir le développement sanitaire et d'un développement sanitaire pour promouvoir le progrès social. Etant donné que l'OMS s'est fixé comme but la santé pour tous en l'an 2000, le moment est on ne peut mieux choisi pour approfondir l'idée d'une révolution sociale en santé publique. Le Comité régional a répondu à ce défi en prenant pour thème des discussions techniques de 1978 "Politique sociale et développement sanitaire en Afrique ". Un plus grand nombre de représentants des Etats Membres ont participé à l'orientation du programme régional pour tenir compte des priorités sanitaires des pays concernés. Pour la première fois, le projet de budget programme a été présenté par le Président du Sous- Comité du budget programme, le Dr Butera. Ce sous- comité, qui avait préparé une analyse détaillée des prévisions budgétaires, a attiré l'attention du Comité sur les questions liées à la mise en oeuvre, au niveau régional, de la résolution WHA29.48 et au nouveau mode de présentation du budget programme. Après avoir noté avec inquiétude le décalage croissant entre les allocations de ressources et les besoins réels des divers pays, le Comité régional a approuvé le budget programme en mettant particulièrement l'accent sur la souplesse qu'introduisait le programme du Directeur régional pour les activités non prévues. Ce budget programme est sélectif, orienté vers l'autosuffisance et l'autodéveloppement et alloue plus de 80 % des crédits à la coopération technique. La priorité a été accordée aux pays les moins développés, à ceux qui ont récemment accédé à l'indépendance et à ceux qui sont victimes de désastres et catastrophes naturelles. Le réseau des représentants de l'OMS a été étendu afin de renforcer la coopération technique, au niveau tant national que régional, compte tenu des besoins des pays nouvellement indépendants. La nomination de nombreux coordonnateurs nationaux devrait accroître le sentiment de participation des Etats Membres à l'oeuvre de l'Organisation. Le projet de budget programme prend aussi en considération tous les grands secteurs d'activité du sixième programme général de travail. Près de 19 % des prévisions budgétaires serviront à mettre en place des services de santé complets, particulièrement dans les zones les plus défavorisées et en insistant plus spécialement sur la promotion des soins de santé primaires. On espère que le renforcement des activités de recherche et développement améliorera l'efficacité des prestations de services. La lutte contre les maladies, notamment les maladies transmissibles, absorbera plus de 11,5 - 226 -

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du budget programme. La promotion de la salubrité de l'environnement continuera d'être largement financée par des fonds extrabudgétaires. Plus de 26,60 % des crédits sont affectés au développement des personnels de santé qui demeure la pierre angulaire de l'autosuffisance. Le Comité régional s'est particulièrement attaché à déterminer la meilleure manière d'appliquer la résolution WHA29.48 au niveau régional. Il a créé à cet effet un groupe de travail, composé de représentants de six Etats Membres, qui a été chargé de collaborer avec le Directeur régional à une étude sur la distinction entre services administratifs et coopération technique et de formuler des propositions sur la réorientation des activités régionales et sur la restructuration correspondante du Bureau régional. Le groupe de travail se réunira de nouveau en février 1977. Le Comité régional a examiné le rapport du Directeur général sur l'évaluation des plans à long terme concernant le développement des personnels de santé pour la période 1971 -1975 et les Etats Membres ont été invités à mettre en place un système national et international d'information pour la gestion des programmes de développement des personnels de santé à tous les niveaux, à promouvoir des méthodes favorisant le développement intégré des services de personnel et à assurer une formation équilibrée des différents types de personnel de santé. Les contraintes afférentes à l'approvisionnement en médicaments, en substances biologiques, etc., préoccupent de plus en plus le Comité régional; celui -ci a donc prié le Directeur général d'améliorer les services existants pour l'achat des médicaments, vaccins, etc., en établissant une meilleure coordination avec le FISE afin que les Etats Membres puissent bénéficier effectivement de ces services. Le Comité régional a également voulu mettre fin au partage sanitaire de l'Afrique et décidé de prendre des mesures appropriées pour que la Région africaine de l'OMS soit constituée par les Etats Membres de l'Organisation de l'Unité africaine. Le thème des discussions techniques "La médecine traditionnelle et son rôle dans le développement des services de santé en Afrique" s'est révélé plus complexe qu'on ne l'avait imaginé. Toutefois, ces discussions ont permis de lever le voile sur un sujet important l'utilisation maximale des ressources locales pour la promotion des soins de santé primaires. La vingt -sixième session du Comité régional de l'Afrique a marqué un grand progrès dans la difficile lutte de la santé pour tous, grâce à la mise en oeuvre de nouvelles modalités de coopération avec l'OMS et à la participation active des Etats Membres à l'orientation et à l'exécution des programmes. Cette participation a été fructueuse et constitue pour l'Organisation un défi qui doit l'inciter à innover et à adapter sans cesse ses méthodes aux changements de l'environnement. :

Le Dr VENEDIKTOV remercie le Directeur régional de son excellent exposé. Si l'OMS pouvait aider les pays africains à résoudre leurs problèmes en leur offrant sa collaboration, cela serait une preuve de sa vitalité. Le Dr Venediktov se félicite que le Comité régional ait examiné le problème de la coopération technique entre les pays d'Afrique au niveau national et régional et qu'un groupe de travail ait été chargé d'étudier la distinction entre services administratifs et coopération technique. I1 aimerait avoir de plus amples détails sur ces discussions. Il serait par exemple intéressant de connaître le point de vue africain sur la coopération technique, à titre de prélude à un échange de vues sur la notion révolutionnaire de coopération technique nouvellement mise en avant par l'Organisation. L'exemple de la Région africaine pourrait être suivi par d'autres Régions, où pourraient avoir lieu des échanges de vues analogues. Le Dr TARIMO dit que, sans être parfait, le budget programme de la Région africaine comporte de nombreux points intéressants. Le plus important est l'approche intégrée qui a été adoptée par le Directeur régional et le Comité régional pour les programmes mis en oeuvre par l'OMS dans la Région et au niveau des services de santé des Etats Membres. Peut -être a -t -on négligé certains aspects du programme, par exemple la santé mentale et la médecine du travail; il appartient au Comité régional de chercher à déterminer les mesures qui seraient les plus profitables dans ces secteurs. De même, on n'a pas suffisamment mis l'accent sur le nouveau programme élargi de vaccination à l'exécution duquel travaillent activement les Etats Membres. A mesure de la progression des opérations, l'OMS devra donner des avis sur la surveillance, l'activité des vaccins, etc. Il faut espérer que la Région africaine sera la première à entreprendre des activités spécifiques de formation sur ces points. Plusieurs séminaires et ateliers ont déjà été consacrés au programme et une stratégie générale qui paraît la plus satisfaisante dans les limites des possibilités actuelles a pu être esquissée. Le Dr Tarimo espère que le Conseil notera l'importance attachée par le Comité régional à la résolution WHA29.48.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

En réponse au Dr Venediktov, le Dr Tarimo dit que le Comité régional n'est pas arrivé à définir concrètement la notion de coopération technique, d'où la création d'un groupe de travail pour étudier cette question de manière plus approfondie. Le Comité régional est convenu d'utiliser une définition pragmatique de la coopération technique pour caractériser les différents éléments du budget programme. Pour le Dr BUTERA, le Directeur régional pour l'Afrique a fait depuis sa nomination tout ce qui était en son pouvoir pour appliquer des politiques de santé appropriées, susceptibles de promouvoir la révolution sociale en santé publique préconisée par le Directeur général au niveau de la Région africaine; il cite en exemples l'éradication de la variole, la multiplication des universités, le renforcement des services de santé de base et notamment la promotion des soins de santé primaires, la planification de programmes nationaux de santé et la promotion de la médecine traditionnelle, autant d'activités qui témoignent du dévouement et de la compétence du Directeur régional. Le sujet adopté pour les prochaines discussions techniques reflète bien lui aussi la volonté de fonder la promotion de la santé sur une révolution de la société africaine. Le problème de la médecine traditionnelle a été analysé en tenant compte et de ses aspects positifs et des doutes qu'il peut inspirer. Certains aspects de la médecine traditionnelle n'ont pas été suffisamment explorés; c'est ainsi que l'on n'a pas vraiment cherché à mettre en balance ses effets positifs et ses effets négatifs au niveau des collectivités rurales et des zones urbaines défavorisées. Il a été proposé d'encourager les facultés de médecine et les instituts de recherche à étudier le problème de la médecine traditionnelle et à envisager d'accorder des bourses ou des subventions à de jeunes chercheurs africains pour qu'ils contribuent aux progrès de la médecine africaine. Le Directeur général a eu une heureuse initiative en créant un sous -comité du budget programme, qui a fait un excellent travail. Le Comité régional a constaté avec surprise le décalage entre les allocations de ressources et les besoins sanitaires croissants de la Région. Il a en outre noté que les ressources extrabudgétaires diminuent et que le budget ordinaire n'augmente que très faiblement, en dépit des nombreuses menaces à la santé, notamment des aléas du paludisme qui exigent de nouvelles études et de nouveaux investissements. Le Comité a approuvé le Programme du Directeur régional pour le développement, qui a été renforcé. Le Directeur général a d'autre part été félicité pour l'attention particulière qu'il porte à la Région africaine, notamment à ses zones les plus déshéritées. Le Comité régional a noté avec satisfaction que le développement des personnels de santé a permis de mieux faire saisir l'importance de l'OMS au niveau des pays. En ce qui concerne le renforcement des services de santé de base, il a été proposé qu'un comité d'administrateurs de la santé cherche à déterminer des objectifs pour l'organisation de ces services. Beaucoup de pays en sont encore au stade des recherches et il faut espérer que l'on disposera bientôt d'informations grace auxquelles il sera possible d'aller de l'avant. Le Dr HASSAN prend note avec satisfaction des objectifs du budget programme et apprécie que l'accent ait été mis sur la nécessité d'intégrer les activités et le développement sanitaires dans les plans généraux de développement des pays. L'expérience acquise dans la Région africaine en ce qui concerne l'utilisation des services des représentants de l'OMS mériterait de retenir particulièrement l'attention. Le Dr JAYASUNDARA dit qu'étant donné les observations formulées par le Dr Tarimo au sujet du programme élargi de vaccination il comprend difficilement pourquoi les crédits inscrits au budget ordinaire pour le programme 5.1.4 (Eradication de la variole et programme élargi de vaccination) s'élèvent à $40 000 pour 1976 et 1977 et à $50 000 pour 1978, sans apport de ressources extrabudgétaires, alors qu'aucun crédit n'est prévu pour 1979. D'autre part, les crédits prévus pour le programme 5.2.7 (Aspects biomédicaux des rayonnements) sont beaucoup plus élevés et comprennent d'importants fonds extrabudgétaires. Le Dr DLAMIN1 dit que le budget lui inspire certaines réserves bien qu'il ait été approuvé par le Comité régional par exemple, des programmes tels que celui de santé bucco- dentaire n'y occupent pas encore une place suffisante. Cela dit, il comprend que de nombreux problèmes se posent dans la Région africaine et qu'il est difficile d'établir une allocation de fonds qui satisfasse tous les administrateurs sanitaires. :

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Le Dr CHUKE fait observer que la médecine traditionnelle est un sujet extrêmement controversé en Afrique. Les méthodes utilisées varient sensiblement même à l'intérieur d'un pays. C'est pourquoi l'intégration des pratiques de la médecine traditionnelle dans l'action des services de santé doit être envisagée'avec la plus grande prudence. Il faudrait notamment assurer l'immatriculation des guérisseurs, consacrer des recherches aux méthodes et aux remèdes utilisés et s'efforcer d'organiser des activités de formation à l'éducation sanitaire. Ainsi, dans un pays que le Dr Chuke connaît bien et où les guérisseurs sont tenus de se faire immatriculer auprès de secrétaires de district, l'un d'eux a sollicité une autorisation pour importer certaines plantes qui a été refusée car les guérisseurs sont censés n'utiliser que des produits locaux. Cet exemple montre qu'il faut être prudent. Les guérisseurs se transmettent leurs secrets de père en fils et il est difficile d'en déterminer l'efficacité réelle. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS félicite le Directeur régional du succès des programmes exécutés dans la Région africaine. C'est de ce type de réussite que dépend la réputation de l'Organisation. Le Dr Violaki -Paraskevas se réjouit que le Comité régional ait pris des mesures en vue de mettre fin à la partition sanitaire de l'Afrique. Elle aimerait enfin avoir des précisions sur l'ampleur du problème du paludisme et sur les difficultés financières qui entravent les mesures de lutte.

Le Dr VENEDIKTOV désirerait savoir ce qui a déjà été fait pour mettre un terme à la partition sanitaire de l'Afrique. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) déclare que, comme l'a dit le Dr Tarimo, le Comité régional n'est pas arrivé à une définition de la coopération technique et qu'un groupe de travail a été désigné pour étudier le problème plus à fond et faire rapport à la prochaine session du Comité régional. Le Dr Quenum pense que le rapport du Comité du Programme et les débats au Conseil exécutif seront très utiles pour cette étude. Comme l'indique le rapport complet, le Comité régional a aussi étudié le problème de la coopération entre les pays, et en particulier celui de l'assistance aux Etats qui ont récemment accédé à l'indépendance ou qui sont en voie d'y accéder. Par exemple, le Mozambique a présenté un certain nombre de demandes, et des pourparlers sont en cours pour déterminer comment y répondre. C'est là un exemple du nouveau type de dialogue entre les Etats Membres et l'OMS. Comme le Dr Tarimo et d'autres orateurs l'ont souligné, on n'a peut -être pas accordé une attention suffisante à certains programmes comme la santé mentale, la santé des travailleurs ou la santé bucco- dentaire. Le Dr Quenum fait observer qu'il ne lui appartient pas à lui seul, ni au Secrétariat, de réc'est au sous -comité du budget programme de voir comment satisfaire au soudre ce problème mieux aux priorités de la Région et à celles des Etats Membres. Le programme élargi de vaccination revêt une grande importance pour la Région africaine, encore que sa présentation dans le budget programme ne le mette pas suffisamment en évidence. Dans la Région africaine, les activités ont été intégrées à différents niveaux, par exemple ceux de la surveillance épidémiologique, du développement des services de santé, de la santé maternelle et infantile, etc. Par ailleurs, plusieurs réunions ont eu lieu, dont un séminaire interrégional à Brazzaville au cours duquel ont été posées les bases pour l'élaboration d'un programme plus détaillé. On a pu ainsi se faire une idée plus exacte de ce qu'il faut comme ressources. C'est un travail de longue haleine. Pour le programme 5.1.2 (Surveillance épidémiologique), les prévisions budgétaires sont de $1 576 300 pour 1978 et de $1 595 800 pour 1979. Les montants prévus de $40 000 pour 1977 et de $50 000 pour 1978 au titre du programme 5.1.4, (Eradication de la variole) sont destinés à l'évaluation d'un programme inter -pays qui arrive à son terme et qui sera remplacé par le programme élargi de vaccination. Ce dernier n'est qu'un programme intérimaire et l'on disposera pour le prochain exercice biennal d'éléments plus élaborés. Le montant indiqué pour le programme 5.2.7 (Aspects biomédicaux des rayonnements) a été inclus pour répondre aux demandes formulées expressément par deux gouvernements. Le Comité régional a accordé une grande attention à la question de la médecine traditionnelle. Les discussions ont eu le mérite de toucher à un sujet tabou. Il est clair qu'on ne peut appliquer in extenso à l'Afrique ce qui se passe dans un pays comme la Chine. Il faudra accomplir un travail considérable pour déterminer comment utiliser au mieux les ressources, non en méprisant les patrimoines culturels, mais en prenant ce qu'ils ont de mieux. Le Dr Quenum appelle l'attention du Conseil sur le rapport complet du Comité régional de l'Afrique et sur les recommandations qui y figurent. :

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Asie du Sud -Est (Actes officiels N° 236, pages 516 à 556)

Rapport sur la vingt- neuvième session du Comité régional de l'Asie du Sud -Est l'ordre du jour

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Point 15.3 de

Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) fait observer que l'ensemble des propositions relatives au budget programme a été soumis à l'attention du Comité régional à sa vingt- neuvième session en septembre 1976. Tel qu'il est présenté, le budget programme reflète l'unanimité du Comité régional sur le programme lui -même. Les efforts visant à améliorer la santé n'ont aucune chance d'aboutir si les besoins et les possibilités des pays, en particulier lorsque leurs ressources sont limitées, ne sont pas pris en considération. Les pays de l'Asie du Sud -Est ont donc le devoir impérieux de planifier et de programmer leur développement sanitaire à l'aide de méthodes simples, fiables, faciles à mettre en pratique et visant à satisfaire leurs besoins prioritaires, compte tenu des ressources dont ils disposent et dans le cadre du développement socio- économique général. C'est dans ce but que les pays Membres oeuvrent en commun à la programmation sanitaire par pays. Le Bangladesh, la Birmanie, le Népal et la Thailande ont achevé le premier cycle de programmation sanitaire et de formulation des projets. Le concept de planification sanitaire scientifique, en tant que processus permanent, s'implante dans la Région et le Bangladesh, aidé par l'OMS, entre déjà dans le second cycle de la programmation sanitaire par pays pour préparer son deuxième plan quinquennal.

Une base adéquate d'information est la condition sine qua non d'une planification et d'une programmation dignes de ce nom. Toutefois, il est difficile de mettre sur pied un système d'information efficient et efficace qui soit nettement orienté vers la mise au point et la gestion des programmes. Le moment est venu pour l'OMS et pour les Etats Membres de reprendre ce problème et on commence d'ailleurs à faire des progrès en ce sens. En ce qui concerne la mise au point du système d'information OMS, tous les profils de projets et de programmes OMS pour la Région sont terminés et l'on commence à préparer les projets de pays. Toutefois, l'établissement de systèmes d'information sanitaire satisfaisants sera une oeuvre de longue haleine dans plusieurs pays de la Région. Le Comité régional a mis le problème en évidence en choisissant pour les discussions techniques de sa trentième session la question des "systèmes d'information sanitaire, notamment en ce qui concerne les soins de santé primaires et le développement rural ". Il faudrait profiter de ce que les Etats Membres prennent de plus en plus conscience de la nécessité de rationaliser leurs systèmes d'information sanitaire.

Le concept des soins de santé primaires a été remis en honneur et se traduit par l'intensification des efforts pour assurer les soins essentiels aux populations défavorisées et mal protégées, notamment dans les zones rurales, et ceci dans tous les pays de la Région. Le Bureau régional aide les Etats Membres, sur le plan technique, à exécuter leurs programmes de soins de santé primaires. Dans le cadre du programme général d'activités, la Région de l'Asie du Sud -Est a participé à l'étude conjointe FISE/OMS sur le processus de motivation des collectivités et elle continue à participer à deux projets en Indonésie et à un projet à Sri Lanka. Conjointement avec le Conseil économique et social pour l'Asie et le Pacifique, elle élabore son programme de développement rural intégré; un programme de développement rural pour le Bangladesh est à l'étude sur la base des recommandations du Comité administratif de Coordination. Au cours de son séjour dans un certain nombre de pays l'année passée, le Directeur régional a pu constater l'enthousiasme avec lequel les gouvernements nationaux et les organisations bénévoles explorent les diverses approches nouvelles qui s'offrent à eux et notamment la participation des collectivités par le truchement de volontaires recrutés dans les villages, la création de coopératives sanitaires, la mise sur pied d'un système d'assurance -maladie et l'utilisation des guérisseurs traditionnels. Il a vu également que des programmes de soins de santé primaires de grande envergure étaient mis en oeuvre et qu'ils absorbaient une large part des budgets sanitaires nationaux. Toutefois, la couverture est encore très insuffisante dans la plupart des pays. Ce ne sont ni les politiques ou les plans de soutien aux soins de santé primaires ni la volonté qui manquent, ce sont les ressources. Les efforts déployés actuellement aux niveaux national et international en faveur de la prestation des soins de santé primaires n'effleurent même pas le problème. Si l'on veut, dans un laps de temps raisonnable, offrir le minimum de soins, il faut mobiliser des ressources adéquates en faisant appel à des fonds nationaux et internationaux, notamment aux contributions des pays riches et des organismes de financement. Il faut que la minorité des privilégiés prenne conscience de la misère et de la souffrance incommensurables subies par l'immense majorité des populations défavorisées des pays en développement de la Région de l'Asie du Sud -Est.

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La prévention et l'endiguement des maladies constituent encore l'essentiel des activités menées conjointement; elles représentent un tiers du budget régional, et, compte tenu des tendances actuelles, elles resteront prioritaires dans les années à venir. Depuis octobre 1975, la Région est toujours indemne de variole et on peut penser qu'à la fin de la période de surveillance et de dépistage des nouveaux cas l'éradication de la variole sera finalement annoncée comme prévu. C'est là une preuve décisive de la valeur des activités menées conjointement à l'échelon national et international dans le domaine du développement de la santé. Toutefois, la Région se trouve maintenant aux prises avec les problèmes complexes du paludisme, de la lèpre et de la fièvre hémorragique dengue. Dans le cas du paludisme, la résistance des moustiques vecteurs aux insecticides et de Plasmodium falciparum à la chloroquine doit encore être surmontée. L'augmentation du coût des insecticides et des antipaludiques ainsi que les difficultés financières des Etats Membres ont encore aggravé le problème. De même, en dépit de tous les efforts, le tableau épidémiologique de la lèpre n'a pour ainsi dire pas changé; enfin, on manque de médicaments bon marché, efficaces et faciles à se procurer. Bien des aspects pathologiques de la fièvre hémorragique dengue sont encore obscurs, ce qui complique le diagnostic, le traitement et la lutte contre cette maladie. L'absence de vaccin prophylactique demeure un gros handicap pour la lutte contre ces trois maladies. Il faut donc stimuler les recherches en vue de trouver des solutions de rechange, par exemple des vaccins prophylactiques, des médicaments et des régimes de traitement plus efficaces ainsi que de meilleurs moyens de fabriquer, en quantités suffisantes, des insecticides et des médicaments. L'Inde mène des recherches sur les vaccins antipaludiques et antilépreux. L'Institut national des Maladies transmissibles, appuyé par le Conseil indien de la Recherche médicale, a déjà testé un vaccin antipaludique expérimental sur des animaux de laboratoire et, à Pondicherry, Mycobacterium leprae a été cultivé sur des fourmiliers, ce qui constitue un premier pas vers la fabrication du vaccin antilépreux. En Birmanie, un projet de recherche étudie les possibilités de divers régimes de traitement à la rifampicine ainsi que l'efficacité du BCG dans la lutte contre la lèpre. Le centre collaborateur OMS de recherche sur l'immunopathologie de la fièvre hémorragique dengue à Bangkok poursuit des recherches sur le traitement, l'immunopathologie, la prévention et l'épidémiologie de la maladie. Au cours d'une réunion de chercheurs qui s'est tenue au centre en 1976 et à laquelle ont participé les Directeurs régionaux pour le Pacifique occidental, pour la Méditerranée orientale et pour l'Asie du Sud -Est, les progrès dans ces divers domaines ont été passés en revue et la stratégie à suivre pour les recherches futures - notamment en vue de la mise au point d'un vaccin - a également fait l'objet des discussions. En même temps, pour satisfaire les besoins de la Région, il faut stimuler les laboratoires nationaux de fabrication d'insecticides, et de médicaments antipaludiques et antilépreux. Naturellement, rien ne pourra être fait sans l'appui d'organisations internationales comme le FISE, l'ONUDI, le PNUD et la Banque mondiale, ainsi que celui d'organisations bilatérales. Le Dr Gunaratne invite instamment ces organisations à réagir avant que la situation, caractérisée notamment par des taux élevés de morbidité et de mortalité dus au paludisme, ne se détériore et n'aggrave encore les problèmes socio- économiques de la Région. La morbidité et la mortalité infantiles pourraient être sensiblement réduites si l'on renforçait les programmes d'immunisation contre la diphtérie, la rougeole, le tétanos, le tétanos du nouveau -né, la poliomyélite et d'autres maladies contre lesquelles on dispose d'agents immunisants efficaces l'enthousiasme déclenché par le succès de la vaccination antivariolique devrait être maintenant utilisé en faveur de la lutte contre ces maladies. Toutefois, il faut bien comprendre que ces programmes d'immunisation doivent être permanents, qu'il est difficile de se procurer des agents immunisants en quantités suffisantes, que la nécessité d'avoir une chaîne du froid pose un problème et enfin que les moyens logistiques des pays de la Région sont insuffisants. En clair, le programme doit être développé dans le cadre des services de santé généraux et étalé sur plusieurs années. Nombre de pays instaurent ou renforcent leurs programmes à cet égard avec la collaboration de l'OMS. A l'heure actuelle, l'essentiel est de disposer d'une quantité suffisante d'agents immunisants puissants pendant toute la durée du programme; par ailleurs, il faut étudier la question de l'autonomie des pays dans le domaine de la fabrication et de la conservation des produits biologiques, notamment pour ceux qui sont dotés de l'infrastructure nécessaire comme le Bangladesh, la Birmanie, l'Inde et la Thatlande. Tout ceci nécessite des investissements massifs du fait que les pays de la Région ont besoin d'une assistance à la fois technique et financière. Toutefois, ce serait là un bon investissement puisque l'éradication de ces maladies permettrait ensuite de libérer des fonds pour d'autres activités. Les organisations internationales, bilatérales etmultilatérales :

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

qui ont pu constater le succès de leur collaboration au programme de lutte antivariolique, apporteront certainement un soutien tout aussi généreux au programme d'immunisation. La presque totalité de la population rurale et une large fraction de la population urbaine de la Région manquent encore des équipements sanitaires de base nécessaires à l'approvisionne ment en eau et à l'élimination des déchets humains. Le Directeur régional a lui -même constaté, au cours d'une visite dans un pays de la Région, que pour répondre à ce besoin essentiel qu'est l'eau, celle -ci était acheminée sous canalisation de bambou reliée à une source lointaine. L'eau est souvent transportée sur de longues distances dans des cruches, ce qui est rarement un moyen sûr si l'on veut disposer d'eau potable. Des mesures d'assainissement de base permettraient certainement de prévenir les maladies gastro -intestinales et les helminthiases transmises par l'eau et le sol et d'éliminer totalement la morbidité et la mortalité imputables à ces maladies. Le Bureau régional apporte donc à plusieurs pays de la Région l'aide technique dont ils ont besoin pour leurs programmes d'hygiène du milieu, le plus souvent en collaboration avec le PNUD, le FISE, le PNUE et la Banque mondiale. Les autorités nationales sont également désireuses d'améliorer la situation mais le problème est tellement vaste et les ressources si infimes que les progrès continuent à être lents. Compte tenu du fait que l'on tirerait des dividendes importants des investissements engagés pour l'amélioration des mesures d'assainissement de base, nul doute que les ressources adéquates - en provenance de la Région et de l'extérieur - seront rapidement mobilisées. Les programmes de développement des personnels de santé visent à fournir un nombre suffisant de médecins, d'infirmières et d'auxiliaires dans la proportion voulue pour doter les services de santé de personnel à tous les niveaux. Le Bureau régional encourage et soutient la formation et l'utilisation des praticiens de la médecine traditionnelle et des accoucheuses traditionnelles ainsi que des travailleurs bénévoles, surtout dans les villages. La recherche fait l'objet d'un intérêt grandissant et les pays de la Région reconnaissent qu'ils doivent concentrer et coordonner leurs efforts pour développer cette activité, notamment dans des secteurs comme ceux de la prestation des services de santé et de la lutte contre les maladies transmissibles. Comme le développement de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé est de plus en plus décentralisé au profit des Régions, un Comité consultatif régional de la Recherche médicale pour l'Asie du Sud -Est a été mis sur pied. Deux réunions ont déjà été tenues au cours desquelles on a identifié les priorités régionales dans le domaine de la recherche et mis au point des stratégies en matière d'organisation et de coordination de ces recherches. On commence aussi à collecter et à diffuser parmi les Etats Membres les renseignements sur les recherches et en particulier celles qui sont menées dans la Région, et on s'efforce de mettre sur pied un programme de recherche complet fondé sur les politiques et les programmes de recherche nationaux. Aux fins d'une étude plus approfondie, cinq groupes de travail composés d'éminents spécialistes scientifiques ont été constitués pour examiner les problèmes de la recherche sur les services de santé, du paludisme, de la lèpre, de la fièvre hémorragique dengue et des maladies chroniques du foie y compris le cancer. La liste des résultats obtenus dans la Région est modeste par comparaison avec l'étendue des problèmes sanitaires; ceci tient au fait qu'elle est surtout composée de pays en développement et que le plus grand obstacle à surmonter est donc celui du manque de ressources. Le Comité régional a répété avec insistance qu'il fallait augmenter le montant des crédits alloués au titre du budget ordinaire pour mieux répondre aux besoins. Le Dr Gunaratne lance un appel au Directeur général et au Conseil pour que la question soit examinée.

Le Dr JAYASUNDARA constate que plus de 65 % du budget régional est attribué à la coopération technique directe. Cela signifie -t -il que la Région a déjà appliqué la résolution WHA29.48 ? Le Dr CUMMING, se référant à la résolution du Comité régional sur le développement des systèmes de soins médicaux traditionnels, précise qu'un certain nombre de pays de la Région disposent d'une médecine traditionnelle reconnue et pourraient fournir des indications à ce sujet à d'autres Régions. Le Dr VENEDIKTOV est d'accord avec le Dr Cumming. Il est particulièrement heureux de constater que la variole a été éradiquée dans la Région et appuie les propositions qui ont été faites en faveur du transfert des ressources au programme élargi de vaccination pour la lutte contre d'autres maladies et aux recherches sur les nouveaux vaccins.

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Les discussions techniques du prochain Comité régional porteront sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé publique. Les conclusions pourront être comparées avec celles du Comité régional de l'Europe qui a choisi le même sujet. Le Dr Venediktov dit qu'il a été intéressé par les progrès réalisés dans le domaine de la participation des collectivités à la lutte contre la maladie. Bien que les propositions relatives au budget programme de la Région mentionnent fréquemment les difficultés rencontrées en ce qui concerne les soins de santé primaires, il faut se féliciter de ce que l'on acquière peu à peu une expérience précieuse pour s'attaquer aux divers problèmes qui se posent dans les pays de la Région. Le Dr Venediktov demande ce qu'il est advenu de la charte pour le développement de la santé dont le Directeur régional avait fait mention voici quelques années. Il aimerait avoir davantage de renseignements sur les recherches menées dans la Région qui pourraient déboucher sur une collaboration plus étroite avec les autres Régions. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, se référant à la page 517 des Actes officiels N° 236, constate que les dépenses de santé par habitant dans les pays de la Région vont de US $0,2 à US $3,8 par an. Elle aimerait savoir quel pourcentage du produit national brut a été consacré à la santé.

Le Dr DLAMINI note que le Comité régional a suggéré que les bureaux des représentants de l'OMS et les postes de conseillers régionaux figurent parmi les dépenses du Bureau régional alors que, selon les principes directeurs du budget programme édictés par le Directeur général, ces postes sont imputés à la coopération technique. Il voudrait avoir un bref aperçu des vues du Comité régional. Le Dr BUTERA déclare qu'il ressort du libellé des objectifs du budget programme régional énumérés à la page 516 des Actes officiels N° 236 que beaucoup de pays de la Région n'attachent pas suffisamment d'importance au secteur de la santé. Peut -être serait -il indiqué d'inclure parmi ces objectifs celui d'une approche systémique qui ferait mieux apparaître les avantages économiques d'un système de santé bien organisé et encouragerait les pays à investir davantage dans le secteur de la santé. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est), répondant aux divers points soulevés, dit qu'il a informé le Comité régional que les fonds alloués à la coopération technique représentaient 85 % du budget ordinaire, dont 11 % seulement allaient au Bureau régional. Un membre du Comité ayant demandé si les crédits alloués à la coopération technique couvraient les représentants de l'OMS - lesquels pourraient figurer parmi les dépenses du Bureau régional il a expliqué que, même en excluant les représentants de l'OMS et les conseillers régionaux ainsi que les programmes inter -pays, le taux de la coopération technique atteignait encore 65 %. Le Président ayant jugé qu'il n'était pas nécessaire de s'étendre davantage sur la question, on s'en est tenu à 65 7. Il est exact que les pays de la Région possèdent un système bien établi de médecine traditionnelle et qu'il existe des écoles en Birmanie, en Inde, au Népal, à Sri Lanka et en Thatlande. Il reste encore à déterminer comment associer la médecine traditionnelle et la médecine occidentale. On emploie déjà dans certains pays les guérisseurs traditionnels à des activités de planification familiale. En tant que membres très respectés de la communauté villageoise, il est particulièrement important de s'assurer leur bienveillance pour le programme élargi de vaccination. L'expérience a montré qu'une fois acquise la confiance du guérisseur local, on obtenait sans difficulté celle de l'ensemble de la collectivité. Deux projets de recherche portant sur la médecine traditionnelle ont été entamés il y a peu; l'un est exécuté au sud de l'Inde, sous l'égide de l'OMS, par le Conseil indien de la Recherche médicale. L'objet des travaux est de déterminer l'efficacité de certaines huiles utilisées pour le traitement de la polyarthrite rhumatotde. Le diagnostic et les analyses de laboratoire seront effectués par des praticiens formés en Occident. Un échantillon aléatoire de 200 cas diagnostiqués sera scindé en deux groupes le premier groupe recevra uniquement le traitement physiothérapique normal, et l'autre bénéficiera d'une physiothérapie associée à l'emploi des huiles, lesquelles ont donné d'excellents résultats dans le passé. En ce qui concerne l'éradication de la variole, une commission internationale doit se réunir en Inde et au Népal en avril 1977, et l'on espère qu'elle sera en mesure de notifier à la presse les résultats de ses travaux. Une autre commission se réunira en septembre 1977 au Bangladesh. :

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Tous les programmes font appel à la collectivité, en particulier pour les soins de santé primaires. Cette participation est d'importance essentielle car, si elle fait défaut, les choses vont bien aussi longtemps qu'un fonctionnaire gouvernemental est présent mais le programme s'écroule dès l'instant où il disparaît. Les différents types de distribution des soins dans la Région feront l'objet des travaux d'un groupe d'étude. Neuf pays sur dix ont accepté de souscrire à la charte pour le développement de la santé qui est d'une très grande importance pour la distribution des soins. Un seul pays maintient quelques réserves mais le Dr Gunaratne pense qu'une fois son accord obtenu il sera possible d'aller de l'avant.

Les fourmiliers sur lesquels on avait cultivé le bacille de la lèpre ayant succombé, on s'efforce d'en découvrir la raison. Le bacille est également cultivé sur les coussinets plantaires de souris, de singes et de lézards mais les résultats de ces cultures ne seront pas connus avant quelques mois. Le Dr Gunaratne ne connaît pas le pourcentage exact du produit national brut que les différents pays consacrent à la santé; il se situe entre des moyennes de 2,5 et 4,5 % avec des valeurs extrêmes de 10 % dans certains pays et de 1/2 % dans d'autres. En ce qui concerne les grands objectifs de la Région, tels qu'ils apparaissent dans les Actes officiels N° 236, il faut noter que, même si l'importance du secteur de la santé publique n'est pas spécifiquement mentionnée, la Région reçoit néanmoins une assistance pour l'analyse de systèmes, dans le cadre de la programmation et de la formulation de projets par pays. Le Dr VENEDIKTOV souligne l'importance des échanges d'expérience entre les Régions. Il est particulièrement intéressant de connaître les attitudes des personnels de santé de style occidental à l'égard de la médecine traditionnelle, les cas où il y a risque de frictions et la manière de les éviter et de réaliser une sorte de symbiose entre les deux conceptions. Europe - Actes officiels N° 236, pages 558 -601

Rapport sur la vingt- sixième session du Comité régional de l'Europe jour

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Point 15.4 de l'ordre du

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe), présentant le rapport sur la vingt sixième session du Comité régional de l'Europe, déclare que l'exposé du programme régional qui figure dans les Actes officiels N° 236 (à la page 558) a été soigneusement préparé et le Comité régional a lui -même reconnu qu'il donnait une image exacte de la situation sanitaire dans la Région. On s'est spécialement attaché à identifier les tendances dans des domaines particulièrement intéressants pour la programmation de l'OMS, notamment en ce qui concerne le phénomène du vieillissement de la population en Europe accompagné d'une chute de la natalité avec, dans certains pays, une croissance démographique nulle. On a également analysé la situation des accidents de la route et constaté que les mesures prises à l'époque de la crise de l'énergie avaient entraîné une réduction générale temporaire des accidents, ce qui montre qu'il est possible d'exercer un contrôle de santé publique dans ce domaine. Le coût croissant des services de santé et la crise économique qui a frappé plusieurs pays d'Europe ont mis en vedette les aspects économiques de la santé. Le montant total des dépenses consacrées aux services de santé - où les services hospitaliers constituent de loin le poste le plus important - ont augmenté rapidement à la fois en valeur absolue et par rapport au produit national brut de chaque pays. Selon des données récentes, le budget de la santé représente dans de nombreux pays de 6 à 9 % du PNB, contre 4 à 6 % il y a une quinzaine d'années. Le Directeur général a prié le Bureau régional de vérifier s'il n'y avait pas gaspillage de technologie avancée dans des cas où elle ne contribuait pas à une réelle amélioration de la santé. L'exposé du programme s'achève sur une sélection des principales priorités sanitaires du Bureau régional, qui sont en rapport avec les programmes inter -pays (Actes officiels N° 236, page 592) et de nature à intéresser d'autres Régions connaissant un développement industriel rapide.

En ce qui concerne la recherche médicale - qui a été traitée un peu brièvement dans l'exposé du programme - le Dr Kaprio informe le Conseil que le Comité régional a approuvé la création d'un Comité consultatif régional de la Recherche médicale, qui siégera pour la première fois en février 1977. Sa première tâche sera de définir les priorités de la recherche médicale; le Comité régional a déjà fait savoir que la recherche sur les services de santé serait certainement un des secteurs d'étude les plus importants. Le mandat du Comité portera également sur la possibilité d'organiser une conférence régionale pour les administrateurs de la recherche et de la santé.

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DIX -NEUVIEME SEANCE

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Afin de mettre au point un programme mondial concernant les accidents de la route, des fonctionnaires de l'OMS représentant les diverses Régions ont assisté à une première réunion consultative en décembre 1976, et le travail d'élaboration d'un programme commun à moyen terme a été entamé. Le montant total du budget ordinaire proposé pour la Région européenne s'élève à US $9 673 000 pour 1978 et à US $10 523 000 pour 1979. On trouve aussi à la page 564 des Actes officiels N° 236 le total des prévisions concernant les autres fonds. Les chiffres définitifs ne seront, évidemment, connus qu'ultérieurement mais, en moyenne, la Région a reçu entre $3 000 000 et $4 000 000. Ces fonds supplémentaires servent à financer un certain nombre de programmes très intéressants, comportant un élément de coopération, notamment la route transsaharienne et un programme de formation en Turquie qui vise à améliorer la santé rurale et à éliminer les risques de paludisme, cette maladie posant à nouveau un problème d'envergure nationale. Le Comité régional, qui n'a apporté au budget que des changements relativement mineurs, a renforcé les grandes tendances de la Région, notamment en ce qui concerne les soins infirmiers et l'économie sanitaire. Conformément aux directives tracées par le Directeur général, dans le cadre de la réorientation de la politique d'ensemble de l'OMS, certains postes administratifs seront supprimés en 1978 et 1979, et certains fonds seront réalloués aux programmes. On étudiera à nouveau ce qui pourrait encore être fait dans cette voie. Le Comité régional examinera à sa prochaine session l'emploi de la somme que le Directeur général a destinée au programme du Directeur régional pour le développement; elle sera probablement consacrée en majeure partie à des secteurs, de la coopération technique - celui des accidents notamment - dont la Région a la responsabilité mondiale. Se référant à la santé de la famille, que le Comité régional n'a pas étudiée en détail, le Dr Kaprio dit que le Bureau régional, soutenu par le FNUAP, coopère avec les pays de la Région à des programmes de formation, en particulier en Algérie, au Maroc et en Turquie. Il s'intéresse également aux problèmes que pose le faible taux de natalité, source de préoccupation pour certains pays de la Région. Le problème de la croissance démographique zéro a été examiné pour la première fois en relation avec les services de santé lors d'une réunion consultative sur l'obstétrique et la gynécologie sociales, organisée en collaboration avec le Centre international de l'Enfance. Le Bureau régional attend avec intérêt les résultats des travaux de la conférence qui doit avoir lieu à Belgrade en juin 1977 en prolongement de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe (1975). Après cette conférence, le rôle du Bureau régional concernant les problèmes médicaux et sanitaires définis par la réunion d'Helsinki devrait apparaître encore plus clairement. Une preuve de La volonté de coopération qui règne à l'intérieur de la Région est la décision prise par le Comité régional d'étendre par étapes l'emploi de la langue allemande au Bureau régional.1 Le rapport complet et les procès- verbaux de la vingt - sixième session du Comité régional ont été envoyés, dans les différentes langues de travail, à tous les ministères intéressés de la Région et peuvent être obtenus à Genève sur demande. Le Dr TARIMO demande à quelles conclusions le Comité régional a abouti en ce qui concerne la résolution WHA29.48. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS constate que le développement de la santé dans les sociétés médicalement privilégiées et le nouveau rôle du Bureau régional dans la ligne de la décentralisation des activités de l'OMS ont été une source de débats vivants et intéressants au Comité régional. Le renouvellement de la nomination du Dr Kaprio au poste de Directeur régional atteste son mérite.

Le Dr VENEDIKTOV, se référant à la question du Dr Tarimo, explique que le Comité régional a examiné l'apport de la Région aux programmes OMS à long terme ainsi que la mise en oeuvre des résolutions adoptées à la Vingt- Huitième et à la Vingt- Neuvième Assemblées de la Santé sur la coopération technique avec les pays en développement et la solution à apporter aux problèmes régionaux. Certains membres du Comité régional ont été d'avis que la Région

1

Voir OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I,

annexe 2.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

européenne ne faisait pas encore tout ce qu'elle pouvait et devait faire, et que son action pourrait être améliorée dans bien des domaines. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) précise que la résolution WHA29.48 a été examinée par le Comité régional sous deux chefs 1) en rapport avec la déclaration du Directeur général concernant les responsabilités associées aux vastes ressources dont dispose la Région et 2) en tant qu'élément de la liste des documents importants de l'Assemblée que le a Comité a étudiés. Le Comité régional a discuté de la signification de la coopération technique et de la responsabilité des Etats Membres européens à cet égard, tant pour les programmes multilatéraux que bilatéraux. Il a également mis en relief la nécessité d'une révolution dans le domaine du personnel médico- sanitaire. En d'autres termes, les débats n'ont pas été uniquement ceux d'un club européen mais bien ceux de membres conscients d'une responsabilité mondiale. :

M. FURTH (Sous- Directeur général) présente le rapport établi par le Directeur général pour donner suite à la résolution WHA28.36, dans laquelle la Vingt -Huitième Assemblée mondiale de la Santé demandait à être informée des implications matérielles et financières d'une extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe.'- Il est proposé d'étendre l'emploi de la langue allemande en trois ou peut -être quatre étapes biennales en commençant pas la période 1978 -1979. Pour chacune des étapes, le coût de l'extension de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe est évalué à quelque $200 000. Le Comité régional de l'Europe, à sa vingt- sixième session, qui a eu lieu en septembre 1976, a approuvé ce plan, et le Directeur général a inscrit respectivement $95 000 et$105 000 à cette fin dans le projet de budget programme pour 1978 et 1979. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution ci -après :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général présentant un plan pour l'extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe; Notant qu'à sa vingt- sixième session, en septembre 1976, le Comité régional de l'Europe a approuvé ce plan par sa résolution EUR/RC26/R7; RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante "La Trentième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA28.36; Ayant examiné le rapport du Directeur général présentant un plan pour l'extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande au Bureau régional de l'Europe, ainsi que la recommandation formulée à ce sujet par le Conseil exécutif, APPROUVE le plan présenté par le Directeur général ". :

Le Dr VENEDIKTOV rappelle que, lorsque la question de l'extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande a été examinée au Comité régional, des considérations d'ordre juridique et financier ont été avancées. S'il n'a pas d'objection à faire quant au projet de résolution, celui -ci est toutefois lié à la question générale des langues de travail, qui doit être examinée ultérieurement. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) précise que, si le Comité régional a approuvé l'extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande, quelques réserves ont cependant été formulées à propos des aspects financiers de la question. Le Comité a toutefois décidé de soumettre le plan au Conseil exécutif.

1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 2.

PROCES- VERBAUX

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Le Dr TARIMO demande si l'idée du Dr Venediktov était de proposer que la décision concernant l'extension par étapes de l'utilisation de la langue allemande soit prise après la discussion générale sur les langues de travail; à son avis, il serait assez logique de procéder ainsi.

Le Dr VENEDIKTOV dit que son intention n'était pas de proposer le report de la décision sur le projet de résolution, mais plutôt de souligner qu'en adoptant le projet de résolution, le Conseil en acceptait les incidences financières et juridiques. Il rappelle que, lors de l'examen de la question par le Comité régional, des assurances ont été formulées quant à la disponibilité de fonds bénévoles supplémentaires. Une partie de ces fonds ont déjà été versés et, outre les langues de travail habituelles, le rapport du Directeur régional a été publié en allemand. Le Professeur JAKOVLJEVIC dit qu'il s'abstiendra lors du vote sur le projet de résolution. Décision :

La résolution est adoptée.1

Méditerranée orientale (Actes officiels N° 236, pages 602 -667)

Rapport sur la session de 1976 du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orienPoint 15.5 de l'ordre du jour tale :

Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) présente le projet de budget programme relatif à la Région de la Méditerranée orientale pour les années 1978 et 1979, ainsi que le rapport du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale qui s'est réuni à Karachi en octobre 1976. Le Sous -Comité B n'a pas tenu de réunion. Le Dr Taba appelle l'attention du Conseil sur l'exposé de programme régional (Actes officiels N° 236, page 602) dans lequel sont évoqués les principaux problèmes de santé que connaissent les pays de la Région de la Méditerranée orientale. Les propositions formulées tiennent compte de la résolution WHA29.48. En effet, les crédits affectés au Bureau régional ont été réduits et le nombre de postes ramené de 92 à 83 pour 1978 et de 82 pour 1979. En outre, certains postes du Bureau régional ont été transférés de la catégorie professionnelle à celle des services généraux, ce qui a permis de réaliser d'autres économies. Il est également proposé qu'à compter de la fin de 1977 ou à partir de 1978, les dépenses afférentes aux bureaux des représentants de l'OMS dans les pays qui en ont les moyens soient couvertes par des fonds en dép8t fournis par les gouvernements eux -mêmes. Le Dr Taba fait observer qu'environ 57 % des crédits budgétaires sont consacrés à six pays de la Région considérés comme les moins favorisés parmi les pays en développement :Afghanistan, Ethiopie, Somalie, Soudan, Yémen et Yémen démocratique. Seuls 7 % des crédits sont destinés aux pays plus prospères. Soixante -trois pour cent des effectifs de personnel à long terme sont concentrés dans les six pays en question. En outre, il est prévu d'utiliser une grande partie des fonds du programme du Directeur régional pour le développement en vue de promouvoir des projets dans ces six pays. Certains des fonds de ce programme seront consacrés au Liban; ces deux dernières années, en raison des difficultés sanitaires liées aux épreuves qu'a traversées le Liban, l'OMS a fourni un apport supplémentaire en collaboration avec d'autres institutions des Nations Unies ainsi que des organisations d'aide multinationale et bilatérale. Le calme est heureusement revenu dans le pays, qui a malgré tout grand besoin d'opérations de secours, d'aide épidémiologique, de mesures d'assainissement, etc.; il est proposé de continuer à assurer cette collaboration accrue. Un fait très encourageant a marqué ces dernières années les pays plus prospères de la Région ont en effet accepté de voir diminuer considérablement la part du budget qui leur est consacrée, et ce au bénéfice des pays économiquement moins favorisés. En même temps, les pays les plus riches ont versé sur une base volontaire des fonds importants pour aider les pays les plus pauvres. On peut donc dire qu'il existe une coopération technique entre pays en développement dans la Région. Outre les principales maladies transmissibles et non transmissibles - qui ne sont pas particulières à la Région - la principale préoccupation des pays et du Comité régional est d'assurer une couverture sanitaire aux populations mal ou parfois non protégées de la Région. Même dans les pays les plus riches, bon nombre d'habitants des zones rurales, et même des villes, sont encore privés de services de santé adéquats; l'amélioration de cette situation constitue un aspect très important du programme. Des plans d'action sanitaire ont déjà été dressés en :

1

Résolution EB59.R14.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

collaboration avec l'OMS pour un certain nombre de pays et les soins de santé primaires ont une place importante dans la programmation sanitaire nationale. Des essais de soins de santé primaires ont lieu actuellement dans certains pays de la Région, notamment en Iran où, dans la partie occidentale de l'Azerbatdjan, un programme très intéressant est mené par l'OMS en collaboration avec diverses institutions nationales, bénévoles et gouvernementales, qui s'occupent d'action de santé. Un programme analogue est en cours dans le sud de l'Iran. Au Soudan, les soins de santé primaires sont mis au tout premier rang dans le plan d'action sanitaire, et des programmes seront bientôt entrepris. La programmation sanitaire par pays a également pris forme en 1976 en Afghanistan, au Pakistan, en Somalie et au Yémen. On veille tout particulièrement à ce que les plans de développement des services de santé dans la Région s'accompagnent de plans pour la formation des personnels de santé. Le Comité régional s'est félicité de la priorité accordée à la formation des personnels de santé de toutes catégories ainsi qu'à l'extension de la formation - au -delà du personnel médical et des médecins - aux auxiliaires et aux agents de première ligne appelés à travailler dans les services de santé de la Région qui connaissent une expansion rapide. Il convient de signaler également la création, dans la Région, d'un certain nombre de groupes consultatifs, pour le cancer, la santé mentale, les soins infirmiers et la recherche biomédicale. Le Comité consultatif régional de la Recherche biomédicale a été créé conformément à la résolution de l'Assemblée demandant que les Régions participent davantage aux activités de recherche de l'OMS, en collaboration avec des autorités et institutions nationales. Le Comité ne comprend pour l'instant que 14 chercheurs et travailleurs sanitaires. Sa première réunion a eu lieu en avril 1976 et certains domaines prioritaires ont été fixés après avoir rappelé l'importance de la lutte contre les maladies transmissibles, le Comité a souligné que le développement des services de santé était le meilleur moyen d'assurer des soins médicaux aux nombreuses populations rurales de la Région. Il a également demandé que le potentiel de recherche dans la Région fasse l'objet d'une étude. Une équipe de scientifiques s'est rendue dans certains pays de la Région afin de recenser les moyens existants ou potentiels qui pourraient s'offrir àla recherche biomédicale. Son rapport sera soumis au Comité consultatif lors de sa prochaine réunion, qui doit avoir lieu à la fin de mars 1977. A propos des produits pharmaceutiques et des médicaments, le Dr Taba rappelle que, comme sans doute dans bien d'autres Régions, le coût de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation des médicaments dans certains pays de la Région de la Méditerranée orientale représente jusqu'à 50 % des budgets sanitaires nationaux; les pays prennent de plus en plus conscience du fait que, pour assurer des soins efficaces, il faut choisir et utiliser correctement les médicaments. Comme il est prévu de développer rapidement les services de santé dans tous les pays de la Région, il faut prévoir de façon plus sûre les besoins réels en médicaments et produits pharmaceutiques. Une série d'études sur l'utilisation des médicaments sera entreprise afin de renseigner davantage sur les produits nécessaires, les endroits où ils sont nécessaires et leur coût. L'usage en matière de prescription de médicaments est souvent irrationnel et l'abus des médicaments est très répandu. On s'attachera tout particulièrement à apporter des changements essentiels dans l'enseignement de la pharmacologie thérapeutique et clinique, au niveau non seulement des études médicales universitaires et postuniversitaires mais aussi de la formation des pharmacologistes et des personnels de santé. Une aide sera prêtée aux Etats Membres pour la mise en place et l'amélioration des divers aspects de la législation et l'administration pharmaceutiques, pour l'évaluation des besoins d'ensemble en produits pharmaceutiques ainsi que pour la collecte des données nécessaires à l'établissement d'une politique nationale des médicaments. En particulier, l'amélioration des laboratoires de contrôle pharmaceutique conservera une place importante dans le programme de collaboration de l'OMS avec les pays de la Région. Il faut espérer que le programme proposé contribuera au développement des services de santé, qui doit accompagner le développement socio- économique rapide que connaît la Région. :

Le Dr SHAMI se félicite de la disponibilité, dans la Région, de fonds extrabudgétaires cette évolution est le résultat de la sage décision du Conseil exécutif qui, au dernier paragraphe de sa résolution EB55.R23, invite les Etats Membres à collaborer avec le Directeur général et à fournir des ressources supplémentaires pour les activités mondiales ou les programmes régionaux. En ce qui concerne la référence faite, dans le rapport du Directeur régional sur les travaux du Sous -Comité A du Comité régional, à l'insuffisance de la coordination entre les établissements d'enseignement et les services assurant la distribution des soins, il indique que, dans un pays qu'il connaît bien, la législation régissant le système universitaire dispose qu'à la création de toute nouvelle faculté, le Conseil d'Université constitué doit :

PROCES- VERBAUX

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comprendre le Sous- Secrétaire d'Etat intéressé. C'est ainsi que, lors de la création de la Faculté de Médecine, le Sous -Secrétaire chargé du Ministère de la Santé est devenu membre du Conseil d'Université et également membre du Conseil d'administration de l'hôpital universitaire. Le Ministère de la Santé a ouvert, pour la formation des étudiants en médecine, des hôpitaux et centres de soins médicaux dans les zones rurales aussi bien qu'urbaines afin que les futurs médecins soient bien au courant des besoins sanitaires réels du pays et des problèmes de la collectivité qu'ils serviront.

Le Dr HASSAN se réjouit que les pays les plus prospères de la Région aient décidé de faire bénéficier les pays plus pauvres d'une partie des crédits budgétaires qui leur étaient destinés. Il tient à louer le Directeur régional du rôle personnel qu'il a joué à cet égard. Notant avec satisfaction qu'environ 40 % du budget total est consacré aux services de santé complets et aux personnels de santé, il espère que ces priorités déboucheront sur des améliorations majeures de la protection médico- sanitaire. Le Dr HASAN approuve sans réserve le projet de budget programme pour la Région de la Méditerranée orientale, qui est fondé sur une approche réaliste des problèmes sanitaires de la Région et respecte les aspirations de la population à la santé. Il reconnaît avec le Df Hassan que le Directeur régional a joué un rôle important dans la mesure où il a encouragé le geste généreux des pays plus opulents qui ont renoncé à une partie des crédits prévus à leur intention en faveur des pays économiquement moins bien partagés. Une aide a certes été accordée dans d'autres secteurs, mais c'est bien là le premier exemple de coopération dans le domaine sanitaire.

Le Dr Hasan se félicite des mesures prises, notamment de la réduction du nombre des postes, ce qui permettra de libérer des fonds pour l'assistance technique. C'est à juste titre qu'une priorité élevée est accordée au développement de services de santé complets et à celui des personnels de santé. La proposition d'évaluer les besoins en santé maternelle et infantile avant de dresser une stratégie est des plus réalistes; les services ne se sont pas tous développés aux mêmes rythmes et ceux qui comptent parmi les plus élaborés ne répondent universités perpas toujours aux besoins des populations. Les subventions accordées à des mettront de recruter des enseignants étrangers, ce qui aidera à développer les personnels de santé.

La création de groupes consultatifs régionaux, la rationalisation de la tabrication des médicaments et la lutte contre l'abus des médicaments sont au nombre des propositions importantes. De l'avis du Dr Hasan, l'OMS a fait de son mieux pour exécuter le programme antipaludique mais ceux qui y participent au niveau national n'ont pas toujours eu une attitude très positive vis -à -vis du programme. Le Dr Hasan se félicite du projet de modification des programmes d'études en pharmacologie et dans d'autres disciplines aux niveaux universitaire et postuniversitaire, mais cela posera sans doute certains problèmes. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS aimerait savoir s'il existe dans la Région un programme relatif aux ophtalmies non transmissibles.

Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) dit que la question évoquée par le Dr Shami - la coordination entre les formateurs et les utilisateurs de personnels de santé - s'est vu accorder une priorité élevée dans la Région. La situation qu'a décrite le dans beaucoup de pays de Dr Shami est tout à fait encourageante bien qu'assez exceptionnelle la Région comme d'autres Régions, il est certainement nécessaire de renforcer cette coordination. Le Comité régional a demandé à l'OMS d'organiser une consultation de haut niveau sur le sujet, et l'on prépare actuellement une réunion qui rassemblera des ministres de la santé et de l'éducation ainsi que des doyens de facultés de médecine en vue d'améliorer la coordination entre enseignants et personnels de santé. En ce qui concerne l'allocation des fonds à laquelle les Docteurs M. Hassan et S. Hasan ont fait allusion, le Dr Taba confirme qu'en 1978 et 1979, 9,5 % et 9,2 % seulement du budget ordinaire seront affectés au Bureau régional (direction, bibliothèque, documents, services d'information de soutien, etc.); il faut espérer qu'à l'avenir, ce pourcentage pourra encore être réduit. Pour répondre au Dr Violaki -Paraskevas, le Dr Taba précise que la cécité est un des grands problèmes de la Région. On estime qu'environ 7 millions de personnes, sur une population totale d'un peu moins de 300 millions, sont aveugles ou souffrent d'une grave diminution de l'acuité visuelle. Si la majorité d'entre eux sont atteints d'ophtalmies transmissibles, on note un nombre croissant de cas d'ophtalmies non transmissibles, comme la xérophtalmie, la cataracte ou la névrite optique diabétique. Un programme d'ensemble de prévention de la cécité :

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

est mené dans la Région, pour lequel il est fait appel, selon les besoins, aux services de consultants et à d'autres formes de collaboration. Pacifique occidental (Actes officiels N° 236, pages 670 -723)

Rapport sur la vingt- septième session du Comité régional du Pacifique occidental de l'ordre du jour

:

Point 15.6

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) déclare que le projet de budget programme a été préparé conformément aux priorités que le Comité régional a fixées pour le programme régional, selon les objectifs généraux et particuliers du Sixième Programme général de Travail. Le type et l'ampleur des programmes varient nécessairement en raison du caractère hétérogène de la Région. Les activités en cours n'ont été englobées dans le programme qu'après examen approfondi, car il est prévu d'interrompre la coopération dès que les gouvernements seront en mesure d'assumer eux -mêmes la poursuite des travaux, ce qui doit permettre de libérer certaines ressources'pour faire face à d'autres besoins. Les effectifs des personnels nationaux capables d'assumer des responsabilités sont en augmentation et on tend désormais à fournir des services de consultants à court terme plutht qu'à long terme. Tous les efforts possibles sont déployés dans la Région en vue de l'application de la résolution WHA29.48. On a pu ainsi réduire de six le nombre de postes du Bureau régional. Cette réduction a été partiellement opérée en 1976; les titulaires des autres postes qui seront supprimés, et dont le contrat prend fin en 1977, ne seront pas remplacés. A partir de 1978, environ 86 % de l'ensemble du programme ordinaire sera consacré à la coopération technique avec les gouvernements. En raison de délais trop brefs pour'pouvoir inclure dans le programme les propositions concernant les activités qu'il est prévu de financer en 1978 -1979 à l'aide des fonds ainsi libérés, une partie de ces crédits a été affectée au programme du Directeur régional pour le développement; les propositions relatives à l'emploi des fonds en 1978 -1979 seront soumises à la prochaine session du Comité régional. Il est intéressant de noter, dans ce contexte, que le Comité régional du Pacifique occidental a été l'un des premiers à souligner la nécessité de définir exactement l'expression "coopération technique ", età essayer d'en donner une définition acceptable; des détails sur les délibérations du Comité régional figurent à la section 6 de l'annexe III au rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif.l La programmation sanitaire par pays, exécutée en 1975 par le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, a permis d'élaborer un programme de coopération technique conforme aux priorités immédiates du pays. Sur la base des résolutions de l'Assemblée de la Santé, du Conseil exécutif et du Comité régional, un programme complet d'assistance spéciale à la République socialiste du Viet -Nam a été mis sur pied en consultation étroite avec le Gouvernement; étant donné que les ressources du budget ordinaire doivent être réparties équitablement entre les divers pays de la Région, il ne sera possible de faire face qu'à une proportion très modeste de ses besoins réels. La recherche de fonds extrabudgétáires se poursuit toutefois activement pour assurer l'exécution de la majeure partie du programme prévu au Viet Nam et l'octroi à la République démocratique Lao de l'assistance supplémentaire spéciale dont elle a besoin. Les efforts consentis dans ce domaine seront examinés séparément sous le point 26.4 de l'ordre du jour. Il est regrettable qu'il n'ait pas été possible d'établir des contacts avec le Kampuchea démocratique. Dans l'établissement du programme de 1978 et 1979, il a été tenu compte des nombreuses possibilités de promotion de la coopération technique entre les pays en voie de développement de la Région du Pacifique occidental. Cette coopération technique pourrait se révéler particulièrement efficace dans le programme de promotion et de développement de la recherche dans ces pays. A la suite de l'approbation par le Comité régional des recommandations de la première réunion, en juin 1976, du Comité régional consultatif de la Recherche médicale - qui englobaient des propositions concernant l'institution d'un centre régional OMS de recherche et de formation en pathologie tropicale - il a été possible de poursuivre l'élaboration des plans destinés à intensifier les activités de recherche dans la Région. On a mis l'accent, pour le développement de services de santé complets, sur la motivation de la collectivité appelée à participer à cette action et à prendre sa part de responsabilités dans les soins de santé primaires, ainsi que sur les moyens appropriés de recrutement et de financement des personnels locaux de santé. Grâce à la création d'une équipe inter -pays

1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

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DIX- NEUVIEME SEANCE

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(un médecin et, le cas échéant, un sociologue), les pays sont encouragés à organiser des séminaires nationaux. En novembre 1977 se tiendra une conférence régionale sur les soins de santé primaires chargée de préparer un rapport régional permettant de faire le point des différentes expériences et approches déjà étudiées à l'échelon national; ce rapport sera soumis à la conférence internationale sur les soins de santé primaires qui se réunira en 1978. Les organisations non gouvernementales sont de plus en plus désireuses de participer aux travaux de l'OMS.

Une autre priorité fixée pour 1978 et 1979 consiste à offrir des services consultatifs en organisation et en gestion, afin d'assurer une utilisation optimale des ressources limitées disponibles pour le développement des services de santé de base. La coopération technique sera étendue en matière de formulation, d'exécution et d'évaluation systématiques de programmes élargis et intégrés de santé de la famille axés sur la mère et l'enfant, la planification familiale et la nutrition. Une place de choix sera accordée à la formation et à la préparation d'agents de santé communautaires chargés d'assurer la protection sanitaire complète de la famille. Outre la formation professionnelle, le Comité régional a souligné la nécessité d'encourager les activités destinées à améliorer les conditions d'accouchement et à diminuer la prévalence des maladies et des facteurs agissant sur le développement psycho - social de l'enfant. Le Comité régional a également indiqué qu'il était souhaitable de mettre au point des systèmes simples de surveillance pour signaler la détérioration de l'état nutritionnel, afin de combattre la malnutrition - laquelle persiste alors même que les indicateurs économiques nationaux reflètent une amélioration. Il va de soi que l'éducation sanitaire est un élément important de tous les programmes de santé. L'appui accordé par les membres du Comité régional aux résolutions de l'Assemblée de la Santé est illustré par les dispositions prises dans le cadre du programme de lutte contre la maladie. Sur le plan de la participation au programme élargi de vaccination, les Philippines les Iles Cook ont manifesté l'intention de faire de même ont lancé une campagne nationale, et d'autres gouvernements de la Région s'intéressent également à la question. A titre de contribution au programme de vaccination, il sera procédé à des enquêtes sérologiques et à des essais de vaccins, et des encouragements seront prodigués en vue de la création de laboratoires de contrôle de la qualité des vaccins. On espère pouvoir renforcer en 1978 et 1979 la surveillance épidémiologique et développer les connaissances sur la schistosomiase, la filariose, la fièvre typhoïde, la dengue et la fièvre hémorragique dengue. Les opération habituelles d'évaluation des programmes antipaludiques se poursuivront et, dans tous les cas où l'éradication ne peut être envisagée pour le moment, une coopération technique sera accordée pour l'élaboration de programmes. Les maladies cardio -vasculaires représentent l'un des cinq secteurs prioritaires qu'il conviendra d'étudier plus à fond, selon les recommandations du Comité régional consultatif de la Recherche médicale qui ont été approuvées par le Comité régional. Il est prévu de collaborer à l'organisation d'études pilotes ainsi qu'à la formation de personnel aux divers aspects de l'épidémiologie des maladies chroniques et de la lutte contre celles -ci. Le Comité régional a admis que, dans beaucoup de pays de la Région, la consommation croissante d'alcool constituait un problème plus grave que la pharmacodépendance. En raison de l'absence d'informations de base sur l'ampleur et les caractéristiques du problème, la collaboration sera intensifiée pour mettre au point des systèmes comparables de surveillance et de rassemblement des données. La planification et l'amélioration des services de radiologie médicale seront encouragées, de même que la formation de techniciens et la mise en place de services de radioprotection. Les mesures d'assainissement de base et la coopération à la lutte contre la pollution résultant du développement urbain et industriel font l'objet de demandes croissantes dans la Région et les efforts nationaux dans ce domaine seront soutenus. A la requête du Comité régional, une étude doit être faite en 1977 sur les possibilités de créer un centre régional de salubrité de l'environnement. Le Comité a admis en principe que la création d'un centre sur le modèle de celui qui existe à Lima (Pérou) serait peut -être l'idéal; toutefois, compte tenu de la résolution WHA29.48, il a estimé qu'une certaine prudence s'imposait et que les tâches requises pourraient très bien être exécutées au moyen des dispositifs déjà en place. Le Comité régional s'est tout particulièrement attaché à souligner la nécessité de poursuivre les analyses et révisions concernant la formulation et l'exécution du sixième programme général de travail ainsi que des futurs programmes dans la mesure où ils intéressent la Région du Pacifique occidental; il a d'ailleurs institué un sous -comité dans ce but. Il a exprimé le désir d'aider le Conseil exécutif à procéder aux études en profondeur et aux travaux d'évaluation de programmes particuliers recommandés dans la résolution WHA29.20, et il a délimité les trois zones de programme qui offrent le plus d'intérêt pour la Région. Le Comité a pleinement

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

reconnu l'utilité d'une approche axée sur les programmes pour soutenir les efforts de collaboration au niveau des pays en vue de la planification et de la mise à exécution de la coopération technique assurée par l'OMS; il en est de même, avec quelques réserves toutefois, pour les nouvelles méthodes proposées concernant l'établissement des budgets programmes. Estimant qu'il doit exister une harmonie entre le rapport que le Directeur régional adresse au Comité régional et celui que le Directeur général soumet à l'Assemblée de la Santé, le Comité a autorisé l'adoption d'une procédure identique; autrement dit, un rapport bref sera préparé les années paires et, les années impaires, un rapport complet couvrant les deux années. La prochaine réunion du Comité régional aura lieu à Tokyo du 6 au 12 septembre 1977. "Les politiques et la gestion pharmaceutiques nationales ". L'exposé technique aura pour sujet :

Le Dr CUMMING souligne l'importance de la création d'un sous -comité chargé d'étudier le sixième programme général de travail, qui doit permettre de coordonner plus étroitement les travaux des Etats Membres de la Région, du Comité régional et du Conseil exécutif.

Le Professeur JAKOVLJEVIC observe que, selon le rapport du Directeur régional, le Comité régional a accordé toute l'attention voulue à l'application de la résolution WHA29.24 sur l'assistance spéciale à certains pays de la Région; il ne présentera pas d'autres remarques à ce sujet, étant donné que la question doit faire l'objet d'une discussion ultérieure. Toutefois, il appelle l'attention sur le fait que le budget programme mentionne, à la page 710, un petit crédit alloué à la République socialiste du Viet Nam sur les ressources extrabudgétaires pour 1976, alors qu'aucun crédit de ce genre n'est prévu pour les années suivantes. Il souhaiterait donc obtenir quelques précisions. Le Dr ACOSTA indique que le centre régional de formation à l'enseignement, à Sydney, s'est révélé utile en aidant des pays Membres à créer des centres nationaux de formation d'enseignants médicaux. Il désire cependant avoir quelques renseignements complémentaires à propos du cours de maîtrise offert par ce centre; il semble que, pour diverses raisons, ce cours n'a pas une très large audience. Le Dr Acosta est heureux de constater que les préparatifs de la conférence internationale sur les soins de santé primaires se déroulent de manière satisfaisante, de sorte qu'il pourra être fait un usage systématique de l'expérience déjà acquise dans la Région. Il se félicite également de la création du sous -comité d'étude du sixième programme général de travail. Il admet qu'il est nécessaire d'insister sur le développement des compétences nationales en matière de planification et de gestion de services de santé complets. Il suggère de créer des occasions de dialogue entre les planificateurs nationaux de la santé et les membres du sous -comité. intégré de lutte contre les Le Dr RAMRAKHA rappelle qu'il existe au Samoa un programme régional de donner quelques vecteurs et la filariose. Il demande s'il est possible au Directeur similaires dans détails sur ce programme, qui pourrait servir de modèle à des activités d'autres pays.

Le Dr VENEDIKTOV note avec intérêt les propos du Directeur régional sur les soins de santé primaires et sur les discussions relatives à la coopération technique; il souhaiterait obtenir d'autres renseignements à ce sujet. Il appuie les observations du Dr Cumming sur l'utilité de la création d'un sous -comité du sixième programme général de travail - initiative qui, sans aucun doute, intéressera d'autres Régions. L'assistance spéciale offerte au Kampuchea démocratique, à la République démocratique le populaire Lao et à la République socialiste du Viet -Nam fait l'objet d'un document spécial; Dr Venediktov espère que le Directeur régional pourra fournir d'autres précisions, lorsque la question sera examinée sous un autre point de l'ordre du jour. Le Dr DLAMINI fait observer que les problèmes de l'alcool et de la drogue, auxquels le Directeur régional a fait allusion, lui semblent être un sujet de préoccupation pour beaucoup de pays des différentes Régions. Toutefois, aucune disposition spéciale ne parait être prévue dans le budget pour une action dans ce domaine. Cette dernière pourrait, bien entendu, être englobée dans les crédits affectés à la santé mentale, mais il semble que ces crédits soient déjà insuffisants pour faire face à la multiplicité des problèmes qui se posent.

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Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) répète que l'aide à la République socialiste du Viet Nam sera examinée sous le point 26.4 de l'ordre du jour; il précise cependant, en réponse à la question posée par le Professeur Jakovljevic, que si les prévisions figurant aux pages 710 et 711 des Actes officiels N° 236 ne font apparaître que pour 1976 une allocation provenant de fonds extrabudgétaires, des crédits de cette nature ont aussi été promis pour les années ultérieures. Le Dr Dy est d'accord avec le Dr Acosta sur le fait que le centre régional de formation d'enseignants de Sydney joue un rôle extrêmement utile en stimulant la création de centres nationaux. Les Philippines et la République de Corée se sont maintenant dotées de tels centres et d'autres pays envisagent de faire de même. Le cours sanctionné par une maîtrise vient seulement d'être créé au centre de Sydney; il est donc trop tôt pour faire des observations à son sujet. Le Dr Dy a pris note de la suggestion du Dr Acosta concernant l'instauration d'une coordination entre les responsables de la planification sanitaire dans les pays. Le Dr Ramrakha a mentionné le programme de lutte contre la filariose au Samoa. La filariose pose un important problème de santé publique dans la Région du Pacifique occidental, notamment dans le Pacifique Sud. L'OMS et le FISE ont soutenu de 1965 à 1970 un projet pilote visant à déterminer les méthodes de lutte convenant le mieux sur le plan pratique au Samoa. Depuis lors, l'OMS a assuré une coopération technique sur place et a notamment prêté le concours d'une équipe consultative sur la filariose. Un programme de recherches a été établi pour explorer le taux réel d'infection, les cas de transmission se produisant aux faibles taux de microfilarémie actuels, la possibilité de tournées complémentaires pour l'administration systématique de médicaments, et diverses autres mesures de lutte envisageables. Le programme devrait durer quatre ans et sera financé par des fonds extrabudgétaires. En ce qui concerne l'observation du Dr Ramrakha qui, à la sixième séance du Conseil, déplorait que l'OMS ne soutienne pas l'éradication de la lèpre et la prévention de la cécité dans un certain pays, le Dr Dy note que ce pays n'a pas sollicité l'aide du Bureau régional, mais a demandé l'appui du Research Council de Nouvelle -Zélande pour la lutte contre le trachome et requis du Bureau régional des publications sur le sujet, qui lui ont été envoyées sans délai. L'OMS a fourni un concours technique dans ces domaines à de nombreux pays de la Région, et le pays auquel le Dr Ramrakha a fait allusion est de ceux qui bénéficient des services de l'équipe inter -pays de lutte contre la lèpre. La question sera suivie et la possibilité d'établir des programmes sera examinée avec le représentant de l'OMS. En réponse au Dr Venediktov, le Dr Dy explique que depuis deux ans le Comité régional n'a pas eu de discussions techniques proprement dites, mais a invité des experts à présenter un sujet technique et à répondre ultérieurement aux questions posées. Il sera heureux de fournir au Dr, Venediktov, s'il le désire, de la documentation sur ces exposés. En réponse au Dr Dlamini, le Dr Dy déclare que la Région du Pacifique occidental est toujours prête à coopérer avec d'autres Régions sur les problèmes posés par l'alcoolisme et l'abus des drogues. Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture d'un projet de résolution sur les rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux. Décision :

La résolution est adoptée.

1

Conférence internationale sur les soins de santé primaires (suite de la dix -huitième séance, section 2)

Le Dr CUMMING (Rapporteur) donne lecture d'un projet de résolution révisé proposé par les Rapporteurs. Répondant à une question du Dr TARIMO, le Rapporteur confirme que les dates indiquées sont celles qui ont été arrêtées après consultation avec les Directeurs régionaux. Décision :

La resolution est adoptée. 2

1

Résolution EB59.R15.

2 Résolution EB59.R16.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III :

Publications de l'OMS

Documentation et langues de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif (suite de la dix- huitième séance, section 2) Le PRESIDENT appelle l'attention sur un projet de résolution, proposé par les rapporteurs, au sujet de la documentation et des langues de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. Il propose que le Comité ad hoc qui étudiera la question soit composé des membres du Conseil exécutif dont les noms suivent Professeur Aujaleu, Dr Chuke, Professeur Jakovljevie, Dr Pinto, Dr Shami et Dr Venediktov. :

Le Dr SHAMI se déclare très honoré d'avoir été désigné pour faire partie du Comité, mais appelle l'attention sur le fait que son mandat de membre du Conseil viendra bientôt à expiration. De plus, il est fermement convaincu que les comptes rendus sténographiques et les comptes rendus sommaires doivent être établis, soit en anglais exclusivement, soit dans toutes les langues de travail; sa position sur ce point est inflexible. Il estime dans ces conditions qu'il ne peut apporter une contribution utile aux travaux du Comité et préfère ne pas en être nommé membre. Le PRESIDENT suggère qu'on nomme le Professeur Al- Baker.

Le Professeur AUJALEU remarque que six noms seulement ont été proposés, alors que l'espace prévu dans le texte du projet de résolution semblerait indiquer que sept membres doivent être désignés. Le Dr CUMMING déclare que, pour autant qu'il se rappelle, il a été décidé qu'il y aurait un représentant de toutes les langues de travail, mais qu'aucune décision n'a été prise quant au nombre exact de membres; il lui semble que six membres suffisent. En fait, une des langues de travail ne peut être représentée. Le Dr CHUKE partage ce point de vue. Le Dr JAYASUNDARA estime qu'il devrait y avoir un membre de langue maternelle anglaise. Le PRESIDENT propose le Dr Cumming, mais le Dr CUMMING estime que le Professeur Reid serait apte que lui à remplir cette fonction.

plus

M. SEABOURN (suppléant du Professeur Reid) souligne qu'il ne peut engager le Professeur Reid; mais il est certain que, si le Professeur Reid était empêché de faire partie du comité, il serait tout disposé à ce qu'un de ses suppléants y siège à titre d'observateur. Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport présenté par son Comité ad hoc sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif au sujet des comptes rendus de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, PREND ACTE du rapport; 1. 2. DECIDE de créer un comité ad hoc chargé d'étudier la question de la documentation et 1) des langues de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif; de nommer membres de ce comité ad hoc les membres suivants du Conseil exécutif 2) Dr A. A. Al- Baker, Professeur E. J. Aujaleu, Dr P. 0. Chuke, Professeur D. Jakovljevié, Dr E. A. Pinto G., Professeur J. J. A. Reid et Dr D. D. Venediktov; :

:

de prier ce comité ad hoc de soumettre son premier rapport au Conseil exécutif à sa soixantième session (mai 1977); DECIDE de maintenir en 1978 le statu quo en ce qui concerne les comptes rendus sténo3. graphiques et les comptes rendus sommaires de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif; 3)

PROCES- VERBAUX 4.

:

DIX- NEUVIEME SEANCE

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PRIE le Directeur général d'apporter des ajustements appropriés au projet de budget programme en conservant le niveau recommandé par le Conseil exécutif à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé pour le budget de 1978, et de faire rapport sur ce sujet à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé; PRIE en outre le Directeur général d'identifier d'autres économies possibles en conservant le niveau budgétaire de 1978 afin que la proportion des crédits affectée à la coopération technique demeure inchangée, en gardant présentes à l'esprit les dispositions de la résolution WHA29.48. 5.

Le Dr de VILLIERS demande si l'on peut partir de l'idée qu'en cas d'empêchement d'un membre du comité, celui -ci pourra se faire remplacer par son suppléant. Il demande également s'il est bien nécessaire de maintenir le paragraphe 5 du dispositif du projet de résolution, qui semble faire double emploi avec le paragraphe 4. Le Dr TARIMO suggère que soit ajouté au paragraphe 3 du dispositif un membre de phrase indiquant que le statu quo sera maintenu en attendant les conclusions du comité ad hoc et les décisions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé. A propos du paragraphe 2.3) du dispositif, le Dr Tarimo demande s'il est bien utile de présenter le rapport du comité ad hoc au Conseil, et s'il ne pourrait être soumis directement à l'Assemblée de la Santé. Le Professeur AUJALEU déclare qu'il ne sera probablement pas possible d'appliquer les modifications proposées avant 1979 et que l'intention a bien été de maintenir le statu quo en 1978. Il considère que la tâche qu'on souhaite confier au comité ad hoc est d'une importance telle qu'on ne peut demander aux sept membres du comité de prendre une décision au nom du Conseil exécutif tout entier. Il est essentiel que le comité ad hoc soumette son rapport au Conseil et que celui -ci prenne la décision. Le Dr VENEDIKTOV estime qu'il faut maintenir le paragraphe 5 du dispositif dans l'intérêt de la clarté. Le Dr de VILLIERS n'insiste pas pour que sa proposition soit retenue. Répondant au Dr CUMMING, le PRESIDENT confirme que tout membre du comité ad hoc empêché d'assister aux réunions pourra être remplacé par son successeur ou par le membre suppléant désigné au Conseil par le gouvernement en cause. Décision :

La résolution est adoptée.

1

La séance est levée à 18 h.45.

1 Résolution EB59.R17.

VINGTIEME SEANCE Lundi 24 janvier 1977, à 9 heures Président :

Dr R. VALLADARES

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite) :

Centre international de Recherche sur le Cancer (Actes officiels N° 236; annexe 2, pages 726 -727)

En réponse à une question du Dr CUMMING, le PRESIDENT indique que la planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer fera par la suite l'objet d'un débat complet au titre du point 18.3 de l'ordre du jour.

Programme sanitaire international intégré de fonds

:

Prévisions d'engagements de dépenses et sources

Résumé par grand programme, par programme et par source de fonds (pages 7 -25) Il n'y a pas d'observation.

Budget ordinaire pour 1976, 1977, 1978 et 1979 par section de la résolution portant ouverture de crédits, et projection provisoire pour 1980 et 1981 (pages 28 -29) M. SEABOURN (suppléant du Professeur Reid) fait valoir que s'il est bon de faire des projections budgétaires à long terme, il craint que les projections "prcvisoires" ne prennent un caractère contraignant du fait qu'elles sont imprimées dans les Actes officiels. L'OMS a la réputation d'utiliser les fonds avec prudence et efficacité, mais ces projections budgétaires devraient donner à l'Organisation une conscience plus aigu e encore de la notion de rentabilité. Selon lui, les organisations internationales devraient se concerter davantage pour éviter les fluctuations budgétaires soudaines et imprévues, comme celle qu'a provoqué en 1976 l'augmentation des salaires des fonctionnaires des services généraux. Il semble que les projections provisoires reposent sur les éléments suivants un taux de change de 2,65 francs suisses pour le dollar des Etats -Unis, ce qui est peut -être optimiste; l'augmentation projetée en montant de dépenses par rapport au budget de l'année précédente, soit environ 7,5 % pour 1980 et 1981; enfin, la majoration projetée en termes réels par rapport au budget de l'année précédente, que l'on peut estimer comprise entre 2 % et 3 % pour 1980 et 1981 selon que le calcul repose sur la majoration des coûts pour 1979 ou sur une projection du taux d'inflation de la Suisse. Il est à remarquer que ni le sixième programme général de travail ni la résolution WHA29.48 n'ont laissé prévoir une augmentation globale du budget. Lors d'une précédente séance, le Sous -Directeur général a indiqué qu'en chiffres apparents il y aurait en 1980 et 1981 des augmentations de 3,5 % et 2,5 % pour les activités du Siège, mondiales et interrégionales, et des augmentations de 10,5 % ces deux mêmes années pour les activités régionales. En termes réels, ces chiffres correspondent à des diminutions de 2 % et 3 % dans les activités du Siège, mondiales et interrégionales, et à des augmentations de 5 % dans les activités régionales. Dans l'ensemble, il semble que l'on soit parvenu aux estimations relatives à 1980 et 1981 en projetant les augmentations que reflète le budget de 1979 par rapport à celui de 1978. A ce propos, M. Seabourn attire particulièrement l'attention sur le tableau des pages 734 et 735, et notamment les augmentations relatives à la section Direction générale, coordination et développement pour 1978 et 1979. Les montants figurant au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement sont "gonflés" du fait qu'une bonne partie de ces fonds n'ont pas encore été affectés à des programmes particuliers. Pourtant, les projections relatives à 1980 et 1981 paraissent reposer sur ces totaux "gonflés ". Il existe plusieurs méthodes qui pourraient servir à établir des projections pour 1980 et 1981, et il serait :

- 246 -

PROCES- VERBAUX

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VINGTIEME SEANCE

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prématuré d'approuver les chiffres figurant aux pages 28 et 29 aux fins de la planification. Les projections mériteraient des explications plus complètes et un examen plus attentif. Le Dr VENEDIKTOV fait sienne la remarque générale de M. Seabourn concernant l'augmentation du budget programme de l'OMS, qui semble suivre une courbe exponentielle. Sur le plan logistique, un taux d'accroissement aussi rapide risque de compromettre l'équilibre entre les possibilités et le financement. Les prévisions budgétaires et les projections doivent tenir compte d'une situation mondiale où règne l'inflation, où les taux de change marquent des fluctuations désordonnées et où de nombreux Etats Membres sont redevables d'arriérés de contributions. Le Dr Venediktov se félicite que les Nations Unies aient pris l'initiative de créer un mécanisme chargé de s'attaquer aux problèmes causés par l'évolution de l'économie mondiale, et propose que l'on fasse davantage appel à d'autres monnaies (européennes, par exemple). L'oeuvre future de l'OMS est de la plus haute importance; son rôle de coordonnatrice des réalisations techniques n'en est encore qu'à son commencement. Il est bon qu'il y ait des projections budgétaires, car elles permettent aux Etats Membres de se faire une idée de ce que seront leurs futures obligations. Tout en étant favorable à l'accroissement de la coopération technique, le Dr Venediktov pense qu'il est difficile d'apprécier les montants qui seront nécessaires pour un doublement du budget n'y suffirait peut -être pas. réaliser les objectifs fixés par l'OMS Il importe par conséquent de prêter la plus grande attention à la rentabilité des activités et de rechercher sans cesse des moyens d'accroître l'efficacité. Il se pourrait même que l'Organisation ne soit pas capable de résister à l'épreuve d'augmentations budgétaires excessives; c'est là une question qui doit être mûrement réfléchie. :

Le Dr de VILLIERS partage l'opinion de M. Seabourn et du Dr Venediktov et fait valoir que l'on ne devrait pas laisser les projections provisoires devenir définitives sans en discuter et en délibérer davantage. Il prend acte de l'assurance donnée lors d'une précédente séance par le Directeur général que le montant des crédits du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement serait ajusté à un niveau normal. Il est plus logique d'envisager la formulation du programme avant de tenter de faire des projections budgétaires mais, reconnaissant la nécessité de projections à plus long terme, il propose que le Comité du Programme, aidé par des experts ou des membres cooptés s'il y a lieu, examine plus attentivement les projections relatives à 1980 et 1981 avant que ces chiffres ne soient transmis aux Régions. M. FURTH (Sous- Directeur général), qui répond à M. Seabourn, au Dr Venediktov et au Dr de Villiers, confirme que le taux de change qui a servi à établir les projections pour 1980 et 1981, ainsi que les prévisions budgétaires relatives à 1978 et 1979, est de 2,65 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis. Les fluctuations récentes des monnaies ne permettent pas de prédire avec quelque exactitude les futurs taux de change, mais il estime personnellement qu'en 1980 le dollar américain aura retrouvé une position plus forte par rapport au franc suisse. Quoi qu'il en soit, si cela devenait nécessaire, les projections budgétaires seraient ajustées en conséquence. Etant donné qu'un seul et même taux de change du franc suisse a été utilisé pour les prévisions et pour les projections relatives aux exercices 1978 à 1981, il n'y a pas lieu de tenir compte du facteur taux de change si l'on compare les chiffres des différentes années. Les majorations globales projetées pour 1980 et 1981, qui se montent à 7,57 et 7,41 % respectivement sont, à strictement parler, plus fortes que l'augmentation de 6,48 % pour 1979 par rapport à 1978 mais, comme le Directeur général l'a fait remarquer, il faut tenir compte de la distorsion qu'entraîne, pour les chiffres de 1978 et 1979, l'enveloppe budgétaire à caractère non renouvelable prévue pour la conférence internationale de 1978 sur les soins de santé primaires. Si l'on fait les calculs sans tenir compte de la dotation prévue pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires, on obtient, en pourcentage, les augmentations suivantes 1978 - 10,60 %, 1979 - 7,93 %, 1980 - 7,57 % et 1981 - 7,41 %, ce qui laisse apparaître une baisse régulière du pourcentage d'augmentation de 1978 à 1981. Pour les Régions, les augmentations qui résultent des projections pour 1980 et 1981 sont de 10,51 % et de 10,49 %, respectivement, valeurs qui ne s'éloignent guère de l'augmentation de 10,40 % relative à 1979; si l'augmentation a été si forte en 1978 (14,62 7.), c'est à cause du premier et très important transfert de crédits qui a été opéré des activités du Siège et des activités mondiales et interrégionales à la coopération technique, laquelle est essentiellement mise en oeuvre au niveau des Régions et des pays. En combinant les deux postes Activités mondiales et interrégionales et Siège, on arrive à une augmentation, selon les projections, de :

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION,

PARTIE III

3,15 % pour 1980 et de 2,44 % pour 1981. Si l'on exclut les crédits non renouvelables alloués pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires, les augmentations relatives à ces mêmes activités s'élèvent à 5,48 % et 4,41 %, respectivement, pour 1978 et 1979. On constate par conséquent une décroissance régulière de l'augmentation relative aux Activités mondiales et interrégionales et au Siège entre 1978 et 1981. Il est difficile d'estimer ce que signifient en termes réels ces augmentations en pourcentage. Les organisations situées à Genève ont pris pour hypothèse, pour leurs estimations relatives à 1978 et 1979, un taux d'inflation en Suisse situé entre 4 et 5 %. Aucune estimation n'a encore été faite pour 1980 et 1981, mais il est raisonnable de supposer que l'inflation sera d'au moins 5 % en Europe et, si l'on tient compte de l'inflation des pays des autres parties du monde où l'OMS fait la plupart de ses dépenses, on peut s'attendre à un taux bien supérieur à 5 %. A la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a exposé que les prévisions budgétaires de 1977 représentaient une augmentation réelle d'un peu moins de 2 %, que cela pouvait paraître modeste et que, à moins que l'Assemblée de la Santé n'en décide autrement, il fallait s'attendre, au cours des années à venir, à des augmentations simiUne progression globale d'environ 7,5 % par an pour le budget reprélaires en termes réels. senterait vraisemblablement une progression réelle comprise entre un maximum de 2 % et un minimum de 0 %, voire une diminution en termes réels si les prix subissaient des augmentations très fortes. Les projections relatives aux Activités mondiales et interrégionales, au Siège et aux Activités régionales ont été calculées comme suit. Pour 1980, les prévisions budgétaires de 1979 pour les Activités mondiales et interrégionales et le Siège ont été diminuées du montant à virer aux Régions pour les activités de coopération technique, conformément au rapport du Comité du Programme (soit environ US $1 856 000), tandis qu'on ajoutait au solde une augmentation d'environ 6 % pour l'élément Siège et de 4 % pour les Activités mondiales et interrégionales. Pour 1981, on a procédé à une nouvelle réduction d'environ US $2 132 000 sur les chiffres relatifs aux Activités mondiales et interrégionales et au Siège, le montant correspondant étant viré aux Régions pour la coopération technique et le solde étant, de nouveau, augmenté d'environ 6 % pour le Siège et de 4 % pour les Activités mondiales et interrégionales. Il semble, par conséquent, qu'il y aura une diminution en termes réels du programme d'activités mondiales et interrégionales et d'activités au Siège pour chacune des années 1978 à 1981. En ce qui concerne les Régions, les projections reposent sur de modestes augmentations de programme et sur des augmentations de coûts qui, ensemble, représentent une augmentation globale, pour chacune des années 1980 et 1981, de 8 % pour l'Europe, 9 % pour les Amériques, la Méditerranée orientale et le Pacifique occidental, et 10 I pour l'Afrique et l'Asie du Sud -Est; à cela ont été ajoutés les crédits prélevés sur les activités mondiales et interrégionales et le Siège et virés aux activités de coopération technique des Régions. Ce qui donne, en pourcentage, les augmentations suivantes : Afrique Amériques Asie du Sud -Est Europe 1980 11,32 9,82 11,62 8,56 9,93 10,38 1981 11,27 9,81 11,55 8,57 9,94 10,36

Méditerranée orientale Pacifique occidental

L'augmentation globale des enveloppes budgétaires régionales est de 10,51 % en 1980 et de 10,49 % en 1981. Etant donné que la programmation relative aux années 1980 et 1981 n'a pas encore commencé, la ventilation des crédits par section de la résolution portant ouverture de crédits qui figure aux pages 28 et 29 des Actes officiels N° 236 ne représente que des projections statistiques sans signification réelle. Il est certain que les crédits qui sont actuellement inscrits à la section 2 au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement seront considérablement réduits lorsque la programmation sera plus avancée, car les crédits affectés aux activités de coopération technique figureront alors dans d'autres sections. Le Dr VENEDIKTOV demande que les chiffres cités par M. Furth soient repris dans les procès- verbaux.

Le Professeur JAKOVLJEVIC fait valoir qu'une augmentation du budget ordinaire de moins de 2 % en termes réels ne serait pas trop élevée. Il propose que, puisque les projections ne sont que provisoires, le Conseil admette de les accepter en tant que simples bases de travail.

PROCES- VERBAUX

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VINGTIEME SEANCE

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Il espère qu'une forte proportion du budget sera consacrée au développement. Toutefois, la présentation de la section 2 Direction générale, coordination et développement, sans autres explications, pourrait laisser entendre qu'il s'agit d'augmenter les dépenses relatives aux frais généraux et à l'administration plutôt que les dépenses de développement. :

M. SEABOURN (suppléant du Professeur Reid) remercie M. Furth de lui avoir répondu aussi complètement. Il s'associe au Dr Venediktov pour demander que les chiffres fournis par M. Furth soient consignés par écrit de façon que les membres puissent les étudier. Il estime qu'il serait également utile, comme le Dr de Villiers l'a suggéré, que le Comité du Programme se saisisse de la question. En ce qui concerne la section 2, il propose que la présentation indique nettement les crédits qui sont alloués au programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Les transferts éventuels de crédits à d'autres postes seraient plus faciles à expliquer avec une présentation séparée de deux postes qui sont tout de même assez différents. Le DIRECTEUR GENERAL indique que la question de savoir s'il y a eu une légère augmentation en termes réels du pouvoir d'achat du budget ordinaire de l'Organisation a donné lieu à de longues discussions entre lui -même et M. Furth. D'après sa propre analyse des coûts afférents au personnel, aux bourses d'études, aux fournitures, aux voyages, etc., il s'est produit une réelle diminution du pouvoir d'achat. Il est difficile de faire une évaluation statistique exacte, mais les chiffres semblent montrer que le budget oscille, en termes réels, aux alentours de la croissance zéro. S'il en est ainsi, c'est parce que le monde traverse une période difficile du point de vue économique et parce que le Directeur général a été maintes fois averti qu'il ne devait pas dépasser les augmentations des produits nationaux bruts. Or, le pouvoir d'achat de l'OMS n'a nullement suivi l'évolution des produits nationaux bruts des économies socialistes et autres. Si l'on décidait nettement que le budget de l'OMS peut suivre la progression des produits nationaux bruts des pays industriels, le Comité du Programme serait en mesure d'examiner le projet de budget avec le Secrétariat, peut -être à sa session d'automne, en s'appuyant sur des prévisions financières solides qui tiendraient compte des informations existantes au sujet de la situation économique de ces pays. Ce serait probablement là le meilleur moyen de déterminer les tendances économiques mondiales pour les cinq années suivantes tout en s'assurant que les activités de l'OMS sont conformes aux résolutions de l'Assemblée de la Santé sur l'utilisation des ressources. La question critique est la suivante l'OMS utilise -t -elle au mieux les ressources dont elle dispose ? La vaste redistribution des ressources qu'impliquent les nouvelles politiques et stratégies proposées par le Directeur général pourrait donner à penser que le Directeur général n'a pas été conscient dans le passé de la nécessité d'une bonne gestion. Elle peut cependant signifier aussi que l'Organisation est gérée avec un enthousiasme et un dynamisme sans précédent dans l'ensemble des organisations. Il semble opportun d'appeler l'attention des membres du Conseil sur la nécessité de souscrire à l'idée que le monde sera différent à la fin de ce siècle. Le besoin d'une plus grande justice sociale, ainsi que de meilleures chances d'égalité et de justice économique est un dénominateur commun dans le monde actuel et le sera encore plus sans doute dans le monde futur. Avec son budget ordinaire, l'OMS n'apporte qu'une faible contribution à la satisfaction de cet idéal. Compte tenu de sa définition de la santé, l'OMS ne peut éviter de prendre fermement position à cet égard et il ne lui est plus possible de se comporter comme un petit club médical. Si l'OMS admet qu'il faut atteindre, d'ici à la fin du siècle, l'objectif de la santé pour tous dans le cadre d'un programme mondial visant à satisfaire les besoins essentiels, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé doivent absolument faire des déclarations vigoureuses qui ne soient pas de simples slogans. Sinon, l'avenir de l'espèce humaine risque d'être bien sombre. La coopération pour le développement a fléchi constamment au cours des cinq à dix dernières années et, si cette tendance se maintient, toutes les bonnes résolutions concernant la satisfaction des besoins fondamentaux resteront lettre morte. Même selon les prévisions les plus optimistes, plus d'un milliard de personnes dans le monde doivent s'attendre à une augmentation maximum de leurs revenus, en termes réels, d'un dollar seulement par an au cours des dix prochaines années. Ces gens vivent dans la misère et le dénuement le plus absolus et sont incapables, du fait de la malnutrition et de la maladie, d'avoir une existence pouvant être qualifiée d'humaine. Tous ceux qui travaillent dans le domaine de la santé ont donc plus que d'autres l'obligation de faire preuve de fermeté. :

Les pays en développement devront assumer eux -mêmes 99 pour cent du travail, mais on ne peut guère s'attendre à ce qu'ils le fassent si le dernier centième ne leur est pas fourni. Aussi limitée qu'elle soit, une telle solidarité dans le domaine de la santé, comme dans d'autres secteurs, ferait du monde un lieu où l'on peut vivre décemment.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

L'OMS ne peut pas se permettre de relâcher sa pression sur les gouvernements des Etats Membres. Il faut donc espérer que la prochaine Assemblée de la Santé adoptera une résolution très énergique, dans le cadre de l'examen du budget, pour indiquer que les faibles ressources de l'OMS doivent servir à en engendrer d'autres infiniment plus importantes, de manière à faire progresser le programme général visant à la satisfaction des besoins essentiels, y compris en matière de santé. Il est frappant d'observer que tous les pays industriels prédisent un accroissement de leur produit national brut au cours des dix à vingt prochaines années. Les plus déshérités ne pourraient -ils pas recevoir un petit pourcentage de ce supplément de richesse ? S'il existait, dans les pays développés, une volonté politique de justice sociale, cela suffirait pour changer l'image du monde. La santé représente, estime le Directeur général, les neuf -dixièmes du bien âtre et l'OMS est donc tout particulièrement tenue de s'exprimer avec force sur ce sujet. Avec un budget réduit, on court le risque de n'obtenir que de petites réalisations, sans effet sur le développement social et économique. C'est pourquoi aucun effort n'est épargné pour que les précieux fonds disponibles soient affectés à de grands secteurs du programme afin d'engendrer des ressources additionnelles sur le plan national et international, compte tenu dans tous les cas de la nécessité de satisfaire les besoins sanitaires essentiels pour la fin de ce siècle. Le Secrétariat ne sera que trop heureux de pouvoir communiquer tous les détails qui lui seront demandés par le Conseil ou par l'un quelconque des comités de l'Organisation. Certes, les tableaux sont complexes, mais les membres peuvent être certains qu'aucune manoeuvre n'est entreprise pour détourner des ressources au profit du Siège ou des bureaux régionaux et qu'une honnêteté scrupuleuse sera maintenue dans l'emploi des ressources de l'Organisation. Grâce à une meilleure compréhension du budget ordinaire, le Conseil devrait pouvoir assumer la responsabilité de mettre l'Assemblée de la Santé et les Etats Membres en garde contre les dangers du monde où ils vivent. Il est heureux que l'on s'attende à une croissance exponentielle en matière de justice sociale. Projet de budget pour 1978 :

augmentations par rapport à 1977 (page 30)

Il n'y a pas d'observation.

Postes nouveaux et postes supprimés au titre du budget ordinaire (Siège, bureaux régionaux et autres bureaux) (pages 33 -41) Répartition des postes (page 42)

Le Professeur AUJALEU aimerait savoir pourquoi les postes transférés au Siège figurent sur la liste des postes nouveaux et supprimés. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que cette présentation a été adoptée pour donner une image plus complète des secteurs où des postes sont créés ou supprimés. C'est ainsi qu'à la page 35, on voit que certains postes supprimés dans le programme 5.3.2 ont été rattachés au programme 5.3.3, ce qui implique le transfert au Siège de postes correspondant à des activités mondiales et interrégionales. L'augmentation ou réduction nette figure au bas de la page 37.

Le Dr ORTEGA désire connaître la proportion que représentent les postes administratifs dans le total des postes professionnels qui ont été supprimés. M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que dans la période de quatre ans 1978 -1981, il sera supprimé, au Siège, un total de 313 postes dont 172 pour la catégorie professionnelle et 141 pour celle des services généraux. Si l'on considère l'ensemble du Siège et des bureaux régionaux (à l'exclusion des projets sur le terrain), on obtient un total de 363 postes dont 186 pour la catégorie professionnelle et 177 pour celle des services généraux. Comme on le voit aux pages 42 -43, le nombre total des postes financés sur le budget ordinaire (y compris les postes des projets sur le terrain) passera de 3303 en 1976 à 2924 en 1979, soit une diminution de 379 postes. En 1974,3438 postes étaient financés sur le budget ordinaire, ce qui donne une réduction de 514 postes en cinq ans.

PROCES- VERBAUX

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VINGTIEME SEANCE

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Résumé par grande rubrique et par objet de dépenses, avec indication des pourcentages (page 44) M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que le pourcentage du budget ordinaire total représenté par les traitements et les dépenses communes de personnel (y compris le personnel des projets sur le terrain) est indiqué à la page 44 sous les rubriques 000 et 100. Pour ces deux rubriques, le pourcentage passera de 69,39 7 en 1976 à 64,55 % en 1979, soit une réduction de près de 5 % au cours des quatre ans.

M. SEABOURN (suppléant du Professeur Reid) note que les crédits affectés à l'objet de dépenses 050 (heures supplémentaires et sursalaires de nuit) sont en augmentation en 1978 et en 1979. Si l'on réduit le personnel, il importe de s'assurer que l'on ne va pas payer davantage d'heures supplémentaires car cela ne serait bon ni pour le personnel ni pour le budget. M. FURTH (Sous -Directeur général) fait observer que l'objet de dépenses 050 ne concerne que le personnel des services généraux et s'applique particulièrement aux heures supplémentaires requises lors des sessions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé où des séances se tiennent le samedi ou le soir et où l'on doit produire des documents additionnels à bref délai. On ne peut donc pas l'associer directement à la réduction des effectifs. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) se demande pourquoi, alors qu'une réduction du nombre des postes réguliers est indiquée pour la période 1976 -1979 aux pages 42 et 43, le coût des traitements donné à la page 44 augmente au cours de la même période de US $14 millions. Le Dr ORTEGA demande une explication au sujet des chiffres figurant à la rubrique 900 (Autres dépenses). M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que les estimations correspondant aux traitements reflètent à la fois l'augmentation des traitements du personnel des services généraux et celle des ajustements de poste du personnel professionnel au Siège et aux bureaux régionaux; ces augmentations sont communes à toutes les organisations du système des Nations Unies et le Directeur général ne peut rien y faire. L'objet de dépenses 930 (Participation au coût d'activités administratives communes à plusieurs organisations du système des Nations Unies) comprend la participation de l'OMS au coût du Comité administratif de Coordination, du Comité consultatif pour les Questions administratives, du Bureau inter -organisations pour les Systèmes d'Information, du Centre international de Calcul, du Service médical commun, de la Commission de la Fonction publique internationale, du Corps commun d'inspection, du Service commun du Logement, du Service commun d'Achats, du Comité consultatif sur les Ajustements de Poste, etc. Les chiffres donnés pour l'objet de dépenses 940 englobent les prévisions relatives au programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Etant donné que l'on ne sait pas avec exactitude comment ces sommes seront dépensées, il n'est pas possible de les indiquer à présent sous d'autres rubriques ou objets de dépenses dans le tableau des pages 44 et 45. L'objet de dépenses 940 comporte aussi des montants alloués à certains pays, notamment de nouveaux Etats Membres, pour lesquels il n'a pas été possible d'élaborer un programme détaillé avant la préparation du budget, à savoir l'Angola, le Mozambique, le Kampuchea démocratique et la République socialiste du Viet Nam. Comme on a pu le noter, les exposés de programme et les tableaux budgétaires correspondant à ces pays dans le projet de budget programme sont assez vagues.

Le DIRECTEUR GENERAL, pour éclaircir la question des heures supplémentaires, précise que les fonctionnaires de l'OMS de la catégorie professionnelle n'y ont pas droit et qu'en outre ils sont fréquemment appelés à se déplacer loin de leur famille. Le Conseil désirera peut être faire exécuter une étude des temps et mouvements pour apprécier le travail de ce personnel. Sa propre analyse, faite à une échelle réduite, montre que la majorité d'entre eux travaillent si longtemps que leur traitement horaire devient inférieur à celui d'un technicien des services de l'électricité à Genève. Dès lors que l'OMS fait des économies d'effectifs, elle ne peut pas s'attendre à ce que les membres du personnel qui restent en poste ne travaillent que 40 heures par semaine. En fait, nombreux sont ceux qui travaillent 70 heures ou davantage.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr VENEDIKTOV pense qu'une surexploitation du personnel professionnel de l'OMS est à déconseiller. Comités d'experts :

Résumé (page 64)

Le Dr VENEDIKTOV tient à souligner une fois de plus l'utilité considérable des comités d'experts et espère que le Directeur général continuera à leur accorder une grande attention. Groupes d'étude et groupes scientifiques i :

Résumé (page 65)

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) aimerait savoir pourquoi les crédits prévus pour les groupes scientifiques sont tombés de $174 600 en 1977 à $51 800 en 1978.

Le DIRECTEUR GENERAL explique que la forte diminution apparente du nombre des groupes scientifiques par rapport à 1976 -1977 est compensée par une augmentation du nombre des groupes d'étude. Il estime, comme les membres du Conseil, que le rapport d'un bon groupe scientifique ou groupe d'experts est le meilleur investissement possible pour l'Organisation, près de 90 % du travail aboutissant à l'établissement d'un tel rapport étant fourni gratuitement ou presque par des chercheurs et des administrations publiques du monde entier. Il n'est donc nullement question de faire des économies sur ce chapitre. Le Secrétariat procède cependant à un examen critique afin de déterminer s'il existe une base d'informations adéquate qui permettrait la réunion de nouveaux comités d'experts dans des secteurs déterminés. Par le passé, on a eu tendance à réunir un trop grand nombre de comités d'experts dans certains secteurs traditionnels alors que d'autres secteurs méritaient plus d'attention. Le Directeur général donne au Conseil l'assurance que les comités d'experts resteront l'une des principales préoccupations de l'Organisation et que, chaque fois que la réunion d'un comité d'experts s'imposera, tout sera mis en oeuvre pour trouver les crédits nécessaires en temps utile. Le Dr VENEDIKTOV a été très heureux d'entendre ce que vient de dire le Directeur général.

Activités de recherche (pages 66 -75)

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Résumé par grand programme, par programme et par source de fonds

M. FURTH (Sous- Directeur général) fait observer que le montant total des crédits prévus au titre du budget ordinaire pour 1976, soit US $8 457 131, est supérieur à celui qui avait été estimé pour cet exercice en 1975, soit US $6 074 215 (Actes officiels N° 231). Cette augmentation des crédits prévus au titre du budget ordinaire pour les activités de recherche en 1976 s'explique essentiellement par l'accroissement substantiel des activités régionales de recherche pendant cet exercice. De m @me, le total général pour 1976, englobant les fonds provenant d'autres sources, est passé du montant de US $24 millions estimé en 1975, à plus de US $35 millions en 1976. Ceci montre que le montant des prévisions au titre des ressources extrabudgétaires augmente notablement lorsque l'année d'exécution du budget approche.

Le Professeur AUJALEU voudrait savoir pourquoi, si les montants indiqués pour 1978 et 1979 ne sont que des approximations, ils sont donnés au dollar près plutôt qu'en chiffres ronds.

M. FURTH (Sous -Directeur général) explique que les montants indiqués sont établis d'après des estimations très précises, mais qu'il est vrai que ces estimations seront probablement modifiées. Par exemple, si l'on connaissait avec précision le montant des crédits qui seront affectés à un projet qui va sans doute être financé par des fonds en dépôt ou par le Programme des Nations Unies pour le Développement, ce montant serait indiqué. Si l'on faisait figurer des chiffres précis pour les crédits prévus au titre du budget ordinaire et seulement des chiffres approximatifs pour les crédits d'autres sources, les totaux qui en résulteraient risqueraient de paraître assez curieux.

Fonds bénévole pour la promotion de la santé Il n'y a pas d'observation.

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Résumé (page 76)

PROCES- VERBAUX

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VINGTIEME SEANCE :

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Sources de fonds autres que le budget ordinaire (pages 77 -83) i

Résumé par grand programme et par programme

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec), se référant aux opérations de secours d'urgence (page 78, Fonds bénévole pour la promotion de la santé, programme 2.2.4), note qu'il a été seulement prévu US $27 000 pour 1976 et rien pour les années suivantes. A son avis, les fonds nécessaires devraient être mis à la disposition de l'Organisation pour lui permettre d'agir en cas d'urgence. M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que le solde non engagé du compte spécial pour les désastres et catastrophes naturelles n'est que de US $38 668. Le Secrétariat ne peut indiquer de chiffres pour 1977 et les années suivantes, car il est impossible de prédire ce que sera la situation à l'avenir. Si toutefois des situations d'urgence se produisaient et que des contributions volontaires soient versées au compte spécial, on peut penser que les dépenses au titre du compte spécial augmenteraient.

Le Dr VENEDIKTOV se demande si l'assistance normalement fournie en cas de catastrophe naturelle par les pays et par d'autres organisations internationales ne serait pas retardée si elle devait passer par l'intermédiaire de l'OMS. Notant que les montants totaux estimatifs pour les autres sources de fonds (page 83, dernière ligne) accusent une diminution, il voudrait savoir s'ils sont établis d'après les renseignements actuellement disponibles et si l'on escompte d'autres contributions. Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) déclare que, dans sa Région, une unité a été créée pour s'occuper tout particulièrement des catastrophes naturelles, et les séminaires et réunions tenus avec d'autres organisations internationales et des gouvernements se sont révélés particulièrement efficaces pour la canalisation de l'aide étrangère,comme ce fut le cas lors de la catastrophe qui s'est produite au Guatemala en février 1976. En outre, le Comité régional a autorisé le Directeur de l'OPS à établir un fonds bénévole, auquel certains gouvernements et certaines institutions privées sont invités à contribuer. Le Directeur général, qui est immédiatement informé de toute situation d'urgence, met les fonds nécessaires à la disposition des bureaux régionaux et l'assistance internationale est coordonnée avec celle des autres institutions concernées des Nations Unies. Les autorités nationales compétentes en matière de coordination avec ces institutions sont contactées afin d'obtenir plus de renseignements sur les besoins en médicaments et en équipes médicales. Dans le passé, il est arrivé que le personnel médical soit plus une gêne qu'une aide et que certaines fournitures soient accordées en quantités excessives, alors que d'autres, qui étaient absolument nécessaires, faisaient défaut. Le système adopté dans la Région ne pourra qu'assurer la fourniture d'une assistance efficace pour un coût minimal. Le Professeur NORO demande si les opérations de secours d'urgence de l'Organisation sont coordonnées avec celles de la Croix- Rouge, dont le réseau s'étend au monde entier. Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) déclare que, dans sa Région, les dispositions prises en vue d'une intervention lors de désastres naturels sont dans l'ensemble similaires à celles que vient de décrire le Directeur régional pour les Amériques, et l'OMS collabore avec d'autres institutions internationales et des institutions d'aide bilatérale. Lorsque se produisent les catastrophes naturelles dont la Région est fréquemment le théâtre - inondations, cyclones, tremblements de terre, etc. - les offres d'aide et de secours, sous forme de produits pharmaceutiques et de fournitures médicales, affluent des pays de la Région et d'autres pays amis, ainsi que de l'UNDRO. Le représentant de l'OMS joue un rôle particulièrement important à cet égard, car il détermine les besoins prioritaires et, sans son intervention, de nombreuses fournitures inutiles seraient reçues tandis que des besoins urgents seraient négligés. L'OMS joue donc un rôle actif dans la coordination et la distribution des fournitures dans les pays concernés.

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) souligne que sa Région est reconnaissante envers la Croix -Rouge de l'aide que celle -ci apporte non seulement en participant aux opérations de secours d'urgence, mais aussi en envoyant des conseillers techniques à

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

des séminaires traitant de questions telles que les banques du sang et d'autres activités apparentées. Cette coopération continuera à s'intensifier. Le DIRECTEUR GENERAL estime que l'OMS joue un rôle important dans les cas de désastre naturel. Avec l'assistance de deux membres du personnel au Siège, qui entretiennent de très bonnes relations de travail avec leurs homologues aux Nations Unies et à la Croix -Rouge, il a été possible de conclure des arrangements en vue du transport rapide de médicaments et d'autres fournitures par fret aérien à des taux très favorables. M. FURTH (Sous- Directeur général), répondant à la deuxième question du Dr Venediktov, précise que la raison de la diminution des montants totaux concernant les crédits d'autres sources est donnée dans la dernière phrase des Notes explicatives (Actes officiels N° 236, page 4). Ainsi, le Conseil notera l'augmentation considérable du montant total des prévisions d'engagements de dépenses pour 1977 au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé ($25 716 790) par rapport à l'estimation (US $21 481 460) faite en 1975 pour la même année' (Actes officiels N° 220). Budget ordinaire et autres fonds, par Région et par pays (pages 84 -88)

Il n'y a pas d'observation.

Montant total du budget ordinaire, contributions des Etats Membres et budget effectif (pages 91 -97)

Il n'y a pas d'observation.

Le PRESIDENT, notant que le Conseil a terminé son examen détaillé du projet de budget programme pour 1978 -1979, déclare qu'en l'absence d'observations il considérera que le Conseil estime que le projet de budget programme pour 1978 -1979 remplit les trois conditions énoncées dans la résolution WHA5.62. Le Conseil devrait maintenant passer à l'examen de diverses autres questions financières. Recettes occasionnelles M. FURTH (Sous- Directeur général), présentant le rapport du Directeur général sur l'état des recettes occasionnelles au 31 décembre 1976, déclare que le montant estimatif de US $5 254 000 des recettes occasionnelles disponibles sera ajusté lors de la mise au point définitive et de la vérification des comptes financiers de l'Organisation pour 1976. Cependant ce chiffre, qui est basé sur les renseignements les plus récents, peut être considéré comme raisonnable et réaliste. Le tableau joint au rapport fournit des renseignements comparatifs sur les recettes occasionnelles disponibles en fin d'exercice depuis 1971, et indique notamment l'affectation des divers montants prélevés sur ces recettes. On peut voir qu'en 1976 la plus grande partie des recettes occasionnelles a été constituée par des recettes diverses, s'élevant à US $3 792 912. Ce montant est de beaucoup inférieur au chiffre record de US $7 219 601 enregistré en 1974, et a baissé d'environ US $490 000 par rapport au chiffre de 1975. Cette diminution correspond au montant par lequel se soldent les diverses majorations et réductions intervenues dans les éléments qui composent les recettes occasionnelles, en particulier les intérêts perçus sur les comptes en banque, éléments dont beaucoup échappent au contrôle direct de l'Organisation.

Au sujet du paragraphe 2 du rapport, qui fournit des données sur les recettes occasionnelles présentées sous huit grandes rubriques, M. Furth fait observer que l'intérêt des comptes bancaires continue d'être la principale source de recettes occasionnelles avec, en 1976, un montant de US $2 620 000. Cet intérêt provient principalement des dépôts à court terme de fonds dont on n'a pas immédiatement besoin. L'Organisation a pour principe de ne détenir en espèces et dans des comptes courants bancaires que les fonds nécessaires pour répondre aux besoins de trois jours et de placer toutes les autres sommes dans des comptes portant intérêt, pour des périodes qui vont de 48 heures à plusieurs mois. En 1976, la diminution des recettes provenant de ces placements s'explique par le fléchissement constant des taux d'intérêt; alors que le taux moyen des intérêts perçus avait été, en 1974 et 1975, de 11,43 % et 7,76 % respectivement, il n'a été que de 5,92 % en 1976.

PROCES- VERBAUX

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VINGTIEME SEANCE

255

Pour ce qui est des autres sources de recettes occasionnelles, on voit que les recettes provenant des autorités postales suisses ont été exceptionnellement élevées en 1976 avec un montant de US $489 831, contre un chiffre moyen d'environ US $2300 pour les six années précédentes. Cette augmentation tient au fait que les autorités postales suisses ont émis en 1975 une nouvelle série de timbres OMS, et que l'Organisation a encaissé la moitié des profits provenant des ventes aux collectionneurs. Ces ventes sont importantes dans les débuts, mais elles tendent à diminuer un an ou deux après les émissions. Le montant estimatif de US $300 000 concernant les économies réalisées sur le règlement de dépenses engagées au cours d'exercices antérieurs est bien inférieur à ceux des deux années précédentes; cette différence provient en particulier de la résolution WHA29.25 en application de laquelle le total des dépenses additionnelles, soit environ US $780 000, résultant de l'augmentation des salaires et indemnités du personnel des services généraux à Genève en 1975 a été financé au moyen du montant global des économies réalisées sur le règlement de dépenses engagées au cours d'exercices antérieurs. Une somme d'environ US $100 000 provient des ventes de publications, et US $633 000 de "remboursements, rabais, etc. ". Ce dernier montant est constitué en majeure partie, par les remboursements de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies et par le produit des ventes de matériel périmé. Le seul poste négatif a été en 1976, comme au cours des années précédentes, celui de la perte au change, qui représente US $350 000. Cette somme, un peu plus élevée qu'en 1975 (US $251 849), reflète principalement les différences entre les taux de change que l'Organisation doit obligatoirement utiliser pour sa comptabilité, et les taux de change qui ont été réellement appliqués lors de la vente et de l'achat de 74 devises différentes, représentant une valeur approximative de US $100 millions, destinées à couvrir les dépenses engagées par l'Organisation dans environ 95 pays. L'Organisation n'a guère de moyens pour agir sur les pertes au change, puisqu'elle applique obligatoirement les taux qui sont fixés à l'avance, pour le mois à suivre, de concert avec les autres organisations du système des Nations Unies et qui, par conséquent, diffèrent le plus souvent des taux bancaires réels qui sont fixés au jour le jour.

Enfin, se référant au dernier paragraphe de la page 1 du rapport, M. Furth explique que le Directeur général propose de prélever US $2 200 000 sur les recettes occasionnelles pour aider à financer le projet de budget de 1978, soit une somme supérieure de US $200 000 à celle qui a été imputée sur les recettes occasionnelles pour contribuer au financement du budget de 1977. Comme il est dit dans les notes explicatives du document contenant le projet de budget programme, le Directeur général recommande aussi d'affecter US $2 400 000 des recettes occasionnelles au financement du budget proposé pour 1979. Le montant des recettes occasionnelles qui ont servi à financer le budget marque une progression constante, puisqu'il est passé du niveau zéro en 1973 à US $1,2 million, puis US $1,5 million et US $2 millions respectivement en 1974, 1975 et 1976. Si la situation reste sans changement, s'il n'y a pas de prévisions budgétaires supplémentaires ni de besoins additionnels, il est possible que l'année prochaine le Directeur général ait à proposer une nouvelle augmentation du montant des recettes occasionnelles à affecter au financement du projet de budget pour 1979. Le Professeur AUJALEU croit comprendre que la proposition du Directeur général ne porte que sur l'utilisation des recettes occasionnelles pour aider au financement du budget ordinaire et qu'il n'est pas envisagé d'affecter ces recettes au financement d'autres dépenses. M. FURTH (Sous- Directeur général) confirme qu'il en est bien ainsi. Le Directeur général a souvent proposé dans le passé d'utiliser les recettes occasionnelles non seulement pour financer le budget ordinaire, mais aussi à d'autres fins, par exemple pour des virements au fonds immobilier, pour ajuster les contributions de certains Etats Membres et pour des prévisions budgétaires supplémentaires. Mais comme il n'existe pas actuellement de tels besoins pour 1978, la proposition présentée au Conseil est la seule que le Directeur général ait à faire concernant l'emploi des recettes occasionnelles disponibles. Barème des contributions M. FURTH (Sous- Directeur général) appelle l'attention du Conseil sur le rapport du Directeur général concernant le mode d'établissement du barème des contributions, compte tenu de la résolution adoptée à ce sujet par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1974. Dans cette résolution, l'Assemblée générale avait décidé de ne plus appliquer le principe du maximum par habitant aux fins de la formulation et du calcul des quotes -parts à compter de l'établissement

256

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

du barème des Nations Unies pour 1977. Ce principe reposait sur la décision, rappelée au paragraphe 1 du rapport, qu' "aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributaire" (résolution WHA8.5). D'autre part, la même résolution a établi le principe, confirmé par la résolution WHA24.12, selon lequel le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies doit servir de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS. Puisque l'Assemblée de la Santé, dans sa résolution WHA26.21, a exprimé l'opinion que le barème des contributions de l'OMS doit s'harmoniser aussi étroitement que possible avec celui de l'Organisation des Nations Unies, le Conseil voudra peut -être recommander à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'abolir l'application du principe du maximum par habitant pour l'établissement du barème des contributions de l'OMS pour 1978 et les années suivantes. S'il en est ainsi, le Conseil pourra envisager l'adoption d'un projet de résolution à cet effet. Le Dr VENEDIKTOV demande si l'OMS ne pourrait pas supprimer l'application du principe du maximum par habitant pour l'établissement du barème des contributions pour 1977. Pour le Professeur AUJALEU, l'OMS est tenue de suivre les Nations Unies et le Conseil va certainement adopter le projet de résolution. Il voudrait cependant avoir quelques indications supplémentaires sur les effets de la modification proposée. En ce qui concerne le point soulevé par le Dr Venediktov, il estime qu'un changement dans le montant des contributions pourrait être gênant pour les pays dont le parlement a déjà adopté le budget de 1977. Ce décalage est regrettable mais, compte tenu des dates respectives de l'Assemblée générale et de l'Assemblée de la Santé, il semble inévitable. Le Dr de VILLIERS fait sienne la deuxième observation du Professeur Aujaleu; il pense qu'il est souhaitable que l'OMS suive plus étroitement la pratique de l'Organisation des Nations Unies, c'est pourquoi il appuiera le projet de résolution. M. FURTH (Sous -Directeur général) explique que l'abolition du principe du maximum par habitant aura pour effet d'augmenter les contributions de trois pays, à savoir le Canada, la et la Suisse, et de diminuer les contributions de 28 autres pays. Aux termes de l'article 56 de la Constitution, la fixation du barème des contributions fait partie du processus d'approbation du budget de l'OMS, et la même disposition semble s'appliquer à toutes les autres institutions des Nations Unies. Tous les ans, au mois de mai, l'Assemblée de la Santé adopte le budget et approuve le barème des contributions y relatif pour l'année suivante. L'Assemblée générale, en revanche, n'adopte le budget et le barème des contributions des Nations Unies pour l'année suivante qu'en novembre ou décembre, soit six ou sept mois après la décision de l'Assemblée de la Santé, ce qui explique la référence faite au "dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies ". Dans le cas du budget de l'OMS pour 1977, qui a été adopté par l'Assemblée de la Santé en mai 1976, le dernier barème connu des Nations Unies était celui de 1976. C'est donc ce barème qui a été adopté comme barème de l'OMS pour 1977, avec les ajustements rendus nécessaires par la différence de composition des deux organisations. De même, en mai 1977, lors de l'adoption du budget OMS pour 1978, le dernier barème connu dont disposera l'Assemblée de la Santé sera celui des Nations Unies pour 1977, et c'est ce barème qui, avec les ajustements nécessaires, deviendra celui de l'OMS pour 1978. Donc le barème des contributions de l'OMS s'harmonise toujours étroitement avec celui des Nations Unies, mais avec un décalage d'une année. Si le Conseil décidait de recommander à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé de rouvrir la question du barème des contributions de l'OMS pour 1977, il pourrait en résulter un réexamen de l'ensemble du budget 1977. Il pourrait aussi en résulter des difficultés pour les sept Etats Membres qui ont déjà versé la totalité de leurs contributions pour 1977 et pour les vingt -cinq Etats Membres qui les ont déjà versées en partie. D'autre part, on courrait le risque qu'aucun autre pays ne verse de contribution tant que l'Assemblée de la Santé n'aurait pas pris de décision à ce sujet, ce qui mettrait l'Organisation dans une position financière intenable. M. Furth est donc d'avis qu'il ne faut pas s'écarter de la pratique suivie dans le passé. Décision :

La résolution est adoptée.l

1

Résolution EB59.R18.

PROCES- VERBAUX

:

VINGTIEME SEANCE

257

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur les barèmes de contributions figurant aux pages 92 -97 des Actes officiels N° 236. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que les barèmes de contributions de l'OMS pour 1978 et 1979 ont été calculés sur la base du barème des contributions de l'Organisation des Nations Unies pour 1977 qui a été approuvé par l'Assemblée générale. Ces barèmes reflètent donc aussi la décision que vient de prendre le Conseil de recommander à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé de ne plus appliquer le principe du maximum par habitant aux fins de la formulation et du calcul des quotes- parts. Le barème des contributions et les montants fixés pourraient être ajustés par une décision de la Trentième Assemblée de la Santé si les deux Membres inactifs, ou l'un de ceux -ci, reprenaient une participation active aux travaux de l'OMS, si l'Afrique du Sud ou la Rhodésie du Sud recommençaient à verser leurs contributions, si le nombre des Membres de l'Organisation venait à augmenter d'ici là, ou si l'Assemblée de la Santé décidait de ne pas abolir le principe du maximum par habitant. D'autre part, il conviendra d'ajuster les montants des contributions des gouvernements pour tenir compte des sommes effectivement remboursées aux membres du personnel en 1976 au titre des impôts perçus par des Etats Membres sur les émoluments que l'OMS verse à leurs ressortissants. Dès que les chiffres définitifs concernant ces prélèvements seront connus, il sera présenté une version révisée des tableaux figurant dans les Actes officiels N° 236. Lors de la préparation du barème des contributions pour 1978 il a fallu, une fois de plus, tenir compte de la résolution WHA26.21 qui est, dans sa plus grande partie, reproduite au paragraphe 33 des Notes explicatives (page 3 des Actes officiels N° 236). Cette résolution avait principalement pour objet de formuler une procédure par laquelle la quote -part du plus fort contributaire serait limitée à 25 %. En résumé, les facteurs dont il a été tenu compte pour l'établissement du barème des contributions proposé pour 1978 sont les suivants a) refléter l'abolition du principe du maximum par habitant, b) ramener la contribution du plus fort contributaire de 25,43 7 à 25 %, en utilisant à concurrence des 0,43 % nécessaires l'augmentation triennale des contributions de certains membres, qui s'élève au total à 4,77 % et résulte d'augmentations de leur revenu national telles qu'elles sont reflétées dans le barème des Nations Unies pour 1977 et c) faire en sorte que le barème des contributions de L'OMS pour 1978 s'harmonise aussi étroitement que possible avec celui de l'Organisation des Nations Unies pour 1977. Comme dans le cas du précédent barème de l'OMS, les ajustements requis pour tenir compte du facteur c) ont obligé à ramener au niveau adopté par l'Organisation des Nations Unies les quotes -parts qui étaient plus élevées dans le barème de l'OMS que dans celui des Nations Unies, et à appliquer des augmentations correspondantes à ceux des Membres dont les quotes -parts étaient inférieures à celles fixées dans le barème des Nations Unies. Comme suite aux divers ajustements apportés au barème proposé pour 1978, aucun pays n'a à verser une quote -part plus élevée que celle qu'il verse à l'Organisation des Nations Unies, et vingt -trois pays bénéficient encore d'une quote -part inférieure à celle du barème des Nations Unies. Sauf en ce qui concerne les trois Membres - Canada, Suède et Suisse - dont les contributions sont affectées par l'abandon du principe du maximum par habitant, les majorations accusées par le barème OMS pour 1978 sont soit égales soit inférieures, et les réductions soit égales soit supérieures, à celles qui apparaissent dans le barème de l'Organisation des Nations Unies pour 1977. :

Il n'y a pas d'observation.

Budget effectif et niveau du budget pour 1978

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution suivant

:

Le Conseil exécutif, Ayant examiné dans le détail le projet de budget programme pour 1978 présenté par le Directeur général conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution, 1. SOUMET à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé le budget programme proposé par le Directeur général pour 1978, avec ses propres observations et recommandations; et 2. RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante "La Trentième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que 1) le budget effectif pour 1978 sera de US $165 000 000; :

:

258 2)

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indique cidessus au paragraphe 1), augmenté du montant de l'imposition du personnel et du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 3) le budget de 1978 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction i) du montant de US $2 600 000 représentant la somme estimative à recevoir à titre de remboursement des dépenses de soutien des projets pour des activités financées au moyen de fonds extrabudgétaires; ii) du montant de US $2 200 000 disponible au titre des recettes occa:

sionnelles pour 1978. ".

M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle qu'en 1976, lorsque le Conseil avait examiné le niveau du budget effectif à recommander à l'Assemblée mondiale de la santé pour 1977, un projet de résolution lui avait été présenté pour faciliter sa tache. On a donc suivi la même procédure en 1977. Le chiffre de US $165 000 000, qui figure dans le projet de résolution présenté, est le montant total du budget effectif que propose le Directeur général pour 1978. Conformément à la pratique habituelle du Conseil, ce projet de résolution comprend le texte d'une résolution recommandée pour adoption à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé.

Le Dr VENEDIKTOV souligne qu'il y a, à chaque session du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé, un moment décisif où il faut voter le niveau du budget en tenant compte de toute une série d'aspects pour déterminer dans quelle mesure les prévisions budgétaires sont en conformité avec le programme de l'Organisation - en application de la résolution WHA5.62 - et dans quelle mesure son programme correspond à sa politique générale. On connaît bien la position de certains membres du Conseil, de certaines délégations et de certains pays. Sans doute, les délibérations de la présente session ont eu un caractère tout différent en raison de plusieurs modifications de la situation et d'un certain nombre de propositions nouvelles et importantes présentées par le Directeur général. Le Dr Venediktov pense néanmoins qu'il ne surprendra personne en déclarant, une fois de plus, qu'il ne peut pas appuyer le niveau du budget proposé par le Directeur général pour 1978 - tout en n'ayant, bien entendu, aucun doute sur l'issue du vote. Une telle prise de position de la part de membres du Conseil - ou de délégués à l'Assemblée de la Santé - suscite quelquefois de l'ironie ou de l'embarras, et l'on dit qu'une telle attitude ne contribue pas à promouvoir un esprit de coopération au sein de l'Organisation. Certains se sont demandé - notamment devant l'Assemblée - comment une telle attitude pouvait être adoptée par un pays qui soutient constamment les pays en développement; qui fournit une assistance bilatérale considérable par diverses voies; qui parle de la situation sanitaire tragique dans beaucoup de pays et du droit des peuples à la santé; qui lutte pour augmenter l'efficacité de l'OMS et pour trouver le moyen de donner effet à ses décisions; qui parle du rêle de la science dans la solution des problèmes et qui comprend l'importance du programme de soins de santé primaires; - d'un pays, en outre, qui remplit ses obligations lorsqu'une décision a été prise et qui ne doit jamais d'arriérés de contributions. Il a été amplement démontré que l'URSS a toujours soutenu le développement et le renforcement de l'OMS et de la coopération internationale, de même que la politique qui vise à rendre plus efficace la coopération technique avec les pays en développement, en veillant à ce que l'OMS accorde à cet aspect de son action la priorité qui convient. On a récemment laissé entendre que l'URSS était conservatrice à cet égard - qu'elle s'opposait aux tendances nouvelles de l'OMS et aux propositions de réorganisation du Directeur général; qu'elle n'acceptaitpas l'idée d'une révolution sociale dans les soins de santé ni la conception nouvelle de la mission de l'OMS, mais qu'elle considérait qu'il n'existait qu'un seul modèle auquel tous les pays devaient se conformer aveuglément. Le Dr Venediktov tient à préciser très clairement et catégoriquement que lui -même et son pays appuient pleinement la nouvelle politique du Directeur général et que toutes les suggestions qu'il formule visent à améliorer l'action de l'OMS. L'expérience acquise dans les pays socialistes montre que le taux de croissance du produit national brut augmente lorsqu'on travaille durement et qu'on répartit plus équitablement le revenu national. Si tous les pays étaient socialistes, beaucoup de problèmes de santé, sur le plan national et international, seraient résolus plus rapidement. Malheureusement ce n'est pas le cas et l'action doit être menée dans des conditions très difficiles. Le Dr Venediktov est convaincu de la capacité du Directeur général à prévoir la tendance générale dans l'action de l'OMS et les conséquences financières de ses décisions. Il comprend la nécessité des propositions budgétaires et il apprécie les franches explications que le Directeur général a données aux Etats Membres sur les conditions et les difficultés qu'il rencontre pour exécuter le programme décidé par l'Assemblée. Le

PROCES- VERBAUX

:

VINGTIEME SEANCE

259

Dr Venediktov précise qu'il ne critique pas le Directeur général pour avoir présenté ces propositions, car il y voit la recherche sincère des moyens de sortir d'une situation très difficile. D'autre part, aucun chiffre n'a jamais été modifié dans le budget pendant des années; puis l'Assemblée de la Santé a adopté certaines résolutions - notamment la résolution WHA29.48 - et il a paru possible de donner une orientation nouvelle au budget programme, de trouver (quoique avec de grandes difficultés) de nouvelles ressources et de restructurer l'action de l'Organisation. Le Directeur général ne doit pas être découragé si toutes ses propositions ne sont pas immédiatement jugées totalement acceptables. Il faudra encore rechercher des moyens d'améliorer l'action. Le Directeur général a raison de dire que le budget ordinaire de l'OMS n'est qu'une goutte dans la mer, car il est en effet très insuffisant pour résoudre les problèmes sanitaires du monde. Il faut absolument trouver le moyen de mobiliser toutes les autres ressources existantes pour financer la coopération internationale dans le domaine de la santé. Les pays socialistes, et notamment l'URSS, ont à maintes reprises exprimé leur volonté de mettre à la disposition de l'Organisation non pas des ressources financières en monnaies convertibles - qui sont constamment sujettes à fluctuation - mais des ressources en compétences techniques, en personnel, en fournitures et en matériel. Il est urgent de résoudre les problèmes sanitaires dès maintenant; il ne suffit pas d'espérer qu'ils se résoudront d'eux -mêmes et qu'on pourra de quelque manière, avec le budget ordinaire, faire face à l'ensemble du problème. D'autre part, le Directeur généil n'est pas admissible ral a raison de dire qu'il faut porter remède à la situation actuelle que la majeure partie de l'humanité souffre de la famine et de la maladie. Une excellente sugque l'Assemblée de la Santé adopte une nouvelle résolution sur la justice gestion a été faite sociale pour dire qu'il faut arrêter la course aux armements, empêcher la détérioration de la situation et mettre en oeuvre tous les moyens dont on dispose pour protéger la santé, qui est le bien le plus précieux pour toute l'humanité. Il est très réconfortant de voir que plusieurs améliorations ont été apportées au budget ordinaire. Ce budget est, dans ses grandes lignes, conforme au sixième programme général de travail et reflète les diverses résolutions de l'Assemblée, notamment les résolutions WHA28.75, WHA28.76 et WHA29.48. Le Dr Venediktov a aussi pris connaissance avec satisfaction de l'interprétation nouvelle qui est donnée de la coopération technique avec les pays en développement, et il pense qu'il faut faire davantage en ce sens. Le taux d'accroissement du budget n'en est pas moins excessif. Il conviendrait d'utiliser d'autres monnaies, d'autres ressources et d'autres compétences techniques. Aucun pays ne peut assurer la santé de sa population sans se référer à l'expérience d'autres pays. Pour résoudre les problèmes de santé dans les pays en développement, il est essentiel que la coopération combine les efforts collectifs de tous les pays, développés ou en développement, bien qu'il soit évident qu'il existe des différences entre les pays - ceux qui ont été colonisés et ceux qui ont tiré des profits considérables du tiers monde. Augmenter le budget ordinaire de l'OMS ne suffira pas à résoudre les problèmes de cela ne servira qu'à rassurer un petit nombre de gens pour peu de temps. santé :

:

:

Le Dr Venediktov ne peut donc approuver le niveau du budget proposé par le Directeur général et il votera contre - non pas parce qu'il désapprouve le programme proposé, mais précisément parce qu'il le soutient avec vigueur. Il espère que les autres membres du Conseil ne jugeront pas son attitude excentrique ou illogique; il a maintes fois exprimé son point de vue sur le sujet. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) est également dans l'impossibilité d'approuver le niveau proposé pour le budget, car il représente un taux d'accroissement plus élevé que celui du revenu national de son propre pays. Elle approuve néanmoins la politique de l'OMS et le programme proposé. Son pays ne verse pas à l'OMS des contributions considérables, mais il n'a jamais eu de retard dans les versements et il a entièrement fait face à ses obligations. Au cours des délibérations du Comité régional de l'Europe, certains représentants ont exprimé l'idée que les pays qui votaient contre le budget proposé ne devraient pas participer à l'élaboration de la politique de l'Organisation. Le Dr Klivarová considère qu'en participant à l'élaboration du programme de l'OMS, ces pays aident à orienter l'Organisation vers des activités qui seront plus profitables encore à tous les pays, et notamment, bien entendu, à ceux qui ont été colonisés.

Le Dr BUTERA déclare que le Conseil étudie depuis quelques jours le budget programme, qui est un nouveau pas dans le sens d'une utilisation optimale de ressources strictement limitées afin d'en tirer le maximum de résultats. Les membres du Conseil ont été d'accord sur les différents projets, programmes et politiques qui leur étaient proposés, spécialement pour ce qui a

260

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

trait à la résolution historique WHA29.48. Comme l'a souligné le Directeur général, la planification ne peut pas se faire dans un vide économique et c'est en considérant les objectifs du programme que l'on a établi le budget programme. Des budgets programmes ont également été élaborés au niveau des comités régionaux, où l'on a généralement estimé que les objectifs généraux de l'Organisation étaient respectés, compte tenu des obligations que lui assigne sa Constitution. Il appuie donc le budget programme proposé par le Directeur général. Le Professeur AUJALEU fait observer que l'augmentation de 12 % du budget de 1978 par rapport au budget de 1977 est un peu plus élevée que celle des années précédentes. Cependant, elle aurait été moins forte si le montant total ne comprenait pas les prévisions de dépenses relatives à la conférence sur les soins de santé primaires, laquelle constitue un événement exceptionnel non seulement par les problèmes techniques qu'elle pose, mais également par le fait qu'elle ne se reproduira pas. Si l'on considère l'augmentation sur deux années - celle de 1979 étant moins-élevée que celle de 1978 -, le taux d'augmentation annuel est de 9 % environ, et si l'on prend aussi en compte l'année précédente, le taux moyen pour les 3 années devient encore inférieur. Dans ces conditions, il votera pour le niveau de budget qui est proposé par le Directeur général. Le Dr CHUKE se déclare en faveur du budget programme proposé. L'OMS a révisé sa politique et ses orientations, non seulement en renforçant la coopération technique mais en donnant une nouvelle définition de son rôle dans l'action sanitaire à travers le monde. On ne peut pas s'attendre à ce qu'un pays pauvre ou non -développé résolve ses problèmes en demandant chaque année du personnel spécialisé et de l'argent. L'orientation nouvelle de l'Organisation vise à donner aux pays une plus grande autonomie dans l'identification et la solution de leurs problèmes. Le Dr TARIMO est favorable au projet de résolution, qui est l'aboutissement logique des délibérations des quelques derniers jours. On a élaboré le programme et maintenant il faut en payer le prix. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS fait observer qu'au cours des derniers jours on a longuement parlé des possibilités d'améliorer les activités et le fonctionnement de l'OMS. Le Conseil a approuvé beaucoup de programmes. Un grand nombre de postes ont été supprimés au Siège de l'OMS et dans les Régions. On voit difficilement par quels autres moyens l'Organisation pourrait financer ces programmes. Comme l'a souligné le Professeur Aujaleu, l'augmentation du budget de 1979 n'est que de $10 millions environ. La différence sur deux années, de 1977 à 1979, n'est guère que de $28 millions, ce qui représente une augmentation moyenne raisonnable. La seule chose à faire est d'approuver le budget effectif proposé par le Directeur général. Si l'on veut que l'OMS vive, il faut de l'argent. Dans le cas contraire, il y a une solution facile qui consiste à proposer la suppression d'un problème ou d'un programme. Il est regrettable que l'on car, ou bien ces postes n'étaient pas nécessaires au départ, ou ait dû supprimer des postes bien quelque chose ne va pas. :

Le Dr HASSAN estime que le projet de budget programme reflète à la fois la politique et la stratégie énoncées dans la résolution historique WHA29.48 qu'a adoptée l'Assemblée de la Santé; le budget tient compte également du sixième programme général de travail, 1978 -1983, et des objectifs généraux de l'OMS. Il votera donc pour le niveau de budget proposé par le Directeur général. Le Professeur NABEDE PAKAI se demande s'il n'aurait pas été préférable de fixer le niveau du budget avant d'élaborer le programme de l'OMS car, une fois que le niveau du budget aurait été fixé, il en résulterait des limites pour les programmes qu'il serait demandé à l'OMS d'exécuter dans l'avenir. Toutefois, le budget programme qui est proposé permettra à l'Organisation de faire face à ses obligations en 1978, et il apparaît donc logique d'approuver le projet de résolution. Le PRESIDENT explique au Professeur Nabédé Pakal que la procédure en cause a été adoptée parce qu'il paraissait plus rationnel d'examiner d'abord les programnes un par un et ensuite de voir quelle somme serait nécessaire pour les mettre à exécution. Le Dr VENEDIKTOV remercie les membres du Conseil de la compréhension qu'ils ont manifestée à l'égard de sa position personnelle et de celle d'un pays qu'il connaît bien, alors qu'ils ont eux -mêmes adopté une attitude différente à l'égard du montant du budget pour 1978.

PROCES- VERBAUX

:

VINGTIEME SEANCE

261

Le Professeur KHALEQUE fait observer que les divergences d'opinion sont le propre de toute discussion budgétaire, de même qu'il existe des différences dans la proportion du budget national que consacrent à la santé les pays développés et les pays en développement. Il est très difficile de réaliser l'uniformité dans la budgétisation et les points de vue sur les priorités varient aussi très largement. Ainsi, la répartition des ressources n'est pas la même entre les services préventifs et curatifs, l'éducation sanitaire et le développement des personnels de santé. Dans la plupart des pays, on dépense pour le développement des personnels de santé des sommes qui, en fait, profitent à d'autres pays puisque les programmes d'études, les cours, les étudiants et les médecins sont d'un niveau qui ne correspond pas aux besoins nationaux. Il en résulte automatiquement une migration des diplômés. On favorise la médecine curative au détriment de la médecine préventive. On peut se demander s'il existe un seul pays qui parvienne - quelles que soient sa politique financière ou sa situation économique - à établir un budget équilibré en fonction de ses besoins. Quelques pays donnent la priorité aux soins de santé primaires, d'autres au cancer, à d'autres maladies ou à la salubrité de l'environnement. Il convient de féliciter le Directeur général des changements qui sont intervenus dans l'Organisation, qui a su assumer un rôle majeur dans l'aide dont les pays ont besoin pour prendre en main leur propre avenir. Le Professeur Khaleque votera pour le budget programme proposé. Le Dr SHAMI appuie les propositions du Directeur général concernant le niveau du budget de 1978. L'augmentation demandée n'est pas énorme - lui -même s'attendait à un taux beaucoup plus élevé en raison de l'inflation et de la baisse du pouvoir d'achat dans l'ensemble du monde. Il veut espérer que l'on donnera au Directeur général les moyens de mettre en oeuvre tous les programmes qui ont été décidés. Le PRESIDENT rappelle aux membres du Conseil qu'aux termes de l'article 43 de son Règlement intérieur, les décisions concernant le budget effectif doivent être prises à la majorité des deux tiers. Décision :

La résolution est adoptée par 25 voix contre 2, sans abstentions.1

La séance est levée à 12 h.50.

1

Résolution EB59.R19.

VINGT ET UNIEME SEANCE

Lundi 24 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

1.

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 et 1979 (EXERCICE FINANCIER 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76; WHA29.25, WHA29.48 et EB58R.11; Actes officiels N° 236 (suite) :

Projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1978 Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à examiner la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1978, qui figure à la page 98 des Actes officiels N° 236. Le texte de cette résolution devra être modifié pour tenir compte des changements apportés par le Conseil à certaines parties du budget. Il ne sera toutefois pas nécessaire de procéder à un vote sur cette résolution; le Conseil est simplement invité à en examiner le texte. Le Dr VENEDIKTOV n'a aucune objection à formuler au sujet du texte de la résolution s'il est assorti de tous les amendements nécessaires; par contre, si cette résolution devait être mise aux voix telle quelle, il serait obligé de voter contre. M. SEABOURN (suppléant du Professeur Reid) propose d'assortir la partie C de la résolution d'une note qui précise le montant des virements pouvant être opérés au titre de la section 2 après déduction des crédits alloués aux programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. M. FURTH (Sous- Directeur général) dit que l'on pourra ajouter entre parenthèses un chiffre en dollars après les mots "sans tenir compte des crédits prévus au titre du programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement ". 2.

PRINCIPES DIRECTEURS DU BUDGET PROGRAMME (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 12 de l'ordre du jour (Actes officiels N° 233, résolutions WHA29.20 et WHA29.48 et annexe 7; Actes officiels N° 235, résolution EB58.R11) (suite de la huitième séance, section 1) :

Le PRESIDENT rappelle aux membres du Conseil qu'ils n'ont pas encore examiné les Parties II et III du rapport du Comité du Programme) et les invite à formuler des observations à ce sujet. Partie II :

Examen du sixième programme général de travail pour une période déterminée

(1978 -1983)

Le Dr VENEDIKTOV prend acte avec satisfaction des indications données au sujet de l'examen du sixième programme général de travail. Ce programme est très important dans la mesure où il aide les Régions à définir leur action à moyen et à long terme. Le Comité du Programme a souligné à juste titre la nécessité de procéder à un examen systématique, de telle sorte que les modifications nécessaires ne soient pas introduites au hasard mais de façon régulière et ordonnée. Le Secrétariat devrait tenir compte de cette observation et faire une proposition en conséquence. Un autre point important est l'évaluation du programme il reste en effet à établir des indicateurs quantitatifs permettant de mesurer la mise en oeuvre du programme. Le Comité du Programme a d'autre part souligné la nécessité d'assurer une certaine continuité et de veiller à ce que les programmes de travail pour une période déterminée tiennent pleinement compte des perspectives de l'action de l'Organisation :

1

OMS, Actes officiels N° 238, 1977, Partie II, appendice 1.

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telles que les voit le Directeur général. Le Comité du Programme devrait suivre en permanence la mise en oeuvre du programme et tenir compte le cas échéant des différentes demandes adressées au Secrétariat par les gouvernements. D'autre part, la classification des programmes devrait dans la mesure du possible être alignée sur celle du sixième programme général de travail. Enfin, pour faciliter les comparaisons, il serait utile d'appliquer la même terminologie dans tous les programmes de planification - qu'ils soient à long terme, à moyen terme ou biennaux. Le Dr COHEN (Bureau du Directeur général) dit que le Directeur général a demandé au groupe de travail qui avait été chargé de préparer la documentation du Conseil en vue de la formulation du sixième programme général de travail de revoir la classification des programmes afin de l'aligner sur le sixième programme général de travail. Ce groupe a déjà commencé ses travaux et la nouvelle classification sera soumise à l'examen du Comité du Programme. Le Dr DLAMINI dit que le programme à moyen terme exposé à l'annexe VI (page 78) du rapport ne parait comprendre ni le programme élargi de vaccination ni le programme de surveillance épidémiologique. Il aimerait savoir où seront insérées ces activités. Le Dr COHEN (Bureau du Directeur général) répond que l'annexe VI du rapport contient la liste des grands domaines d'intérêt du sixième programme général de travail, ventilée par principaux objectifs. Dans la nouvelle classification, le programme élargi de vaccination figure parmi les programmes visant à lutter contre les maladies transmissibles. Partie III :

Travaux futurs du Comité du Programme

Le Dr BUTERA donne lecture du projet de résolution sur le mandat futur du Comité du Programme. Le Dr VENEDIKTOV estime que cette résolution est très importante et que le Conseil ne devrait pas mettre trop de hâte à l'adopter. Il propose qu'on s'accorde un certain délai de réflexion et que l'examen de ce projet de résolution soit remis au lendemain. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) appuie cette proposition. Il en est ainsi décidé (voir le procès -verbal de la vingt- deuxième séance, section 1). 3.

MEMBRES REDEVABLES D'ARRIERES DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE POUVANT DONNER LIEU A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION Point 14 de l'ordre du jour :

M. FURTH (Sous- Directeur général), présentant le rapport du Directeur général sur ce point, dit qu'au ler janvier 1977 sept Membres, à savoir la Bolivie, l'Empire Centrafricain, la Grenade, Hatti, le Kampuchea démocratique, la République Dominicaine et le Tchad, étaient redevables d'arriérés de contributions d'un montant supérieur à celui des contributions dues par eux pour deux années complètes antérieures à 1977. Après la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, la Grenade, Haïti et le Tchad ont fait des versements qui, tout en réduisant le montant de leurs arriérés, n'ont pas suffi à les faire rayer de la liste des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Le Conseil voudra peut -être adopter, comme les années précédentes, des résolutions distinctes pour chacun de ces sept Membres.

Le Dr VENEDIKTOV rappelle que le Conseil avait adopté autrefois une résolution unique pour tous les pays redevables d'arriérés de contributions mais qu'il avait par la suite jugé plus efficace d'adopter une résolution distincte pour chaque pays. Etant donné que ce changement ne paraît pas avoir eu les effets attendus, peut -être serait -il préférable d'adopter à nouveau une résolution unique. M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que ce changement avait été introduit sur la proposition du Professeur Aujaleu, qui pensait qu'il serait sans doute plus efficace que chaque pays reçoive une résolution le concernant particulièrement au lieu d'être mentionné avec plusieurs autres pays dans une résolution commune.

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Le Professeur AUJALEU confirme cette observation. Il faut bien avouer que les résolutions individuelles ne se sont pas révélées plus efficaces qu'une résolution commune. Si le Conseil désire ne voter qu'une seule résolution, il ne reprendra pas sa proposition. Le Dr BUTERA ne pense pas, comme le Dr Venediktov, qu'il soit préférable d'en revenir à une résolution commune. Les pays sont individuellement responsables de leurs versements et il vaut mieux s'adresser à un pays seul qu'à un groupe de pays. Le Professeur NABEDE PAKAI partage ce point de vue. Les résolutions communes adressées à plusieurs Etats ne font pas suffisamment réfléchir. Il est important de bien faire comprendre aux pays redevables d'arriérés qu'ils n'ont pas honoré leurs obligations à l'égard de l'Organisation. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) rappelle qu'il est nécessaire de réduire la documentation et pense qu'une résolution unique serait préférable. Le Dr TARIMO demande ce qui serait le plus économique ou une résolution commune. :

adopter des résolutions distinctes

M. FURTH (Sous- Directeur général) dit qu'il faudrait savoir, pour répondre à cette question, si du point de vue du recouvrement des contributions sept résolutions seront plus efficaces qu'une seule. Cela dit, il est évidemment moins coûteux d'adopter une seule résolution que sept.

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur les projets de résolutions concernant respectivement la Bolivie, l'Empire Centrafricain et le Tchad. Décision :

Les résolutions sont adoptées.1

Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution reproduit à l'annexe 5, qui concerne le Kampuchea démocratique. Le Dr VENEDIKTOV ne pense pas qu'il soit utile d'adopter maintenant cette résolution, puisque le Directeur général n'a pas été en mesure d'entrer en contact avec les autorités sanitaires du Kampuchea démocratique. Il propose que l'adoption de cette résolution soit ajournée et que le Directeur général et le Directeur régional soient priés de recueillir de plus amples renseignements sur la situation actuelle dans le Kampuchea démocratique. Le Professeur AUJALEU ne pense pas qu'il soit très équitable d'adresser une résolution réclamant des arriérés à un pays et de ne pas l'adresser à un autre qui est exactement dans la même situation, si ce n'est qu'il n'a pas été possible d'entrer en contact avec lui. Le Kampuchea démocratique ne doit pas moins d'arriérés que le Tchad ou que l'Empire Centrafricain. La résolution devrait donc être envoyée, car c'est une question de principe. Le Dr VENEDIKTOV convient qu'il y a là une question de príncipe, mais fait remarquer que la situation est quelque peu différente en ce qui concerne le Kampuchea démocratique, ce pays ayant fait l'objet d'une résolution spéciale visant à lui accorder une assistance supplémentaire. Il ne voit aucune objection à ce que la résolution soit communiquée à l'Assemblée de la Santé, à condition que le Directeur régional et le Directeur général s'efforcent entre temps d'établir des contacts avec le Kampuchea démocratique. Mais si la résolution est mise aux voix, il s'abstiendra. Le PRESIDENT propose que le Conseil adopte la résolution et prenne note de l'abstention du Dr Venediktov. Décision :

Avec cette réserve, la résolution est adoptée.2

1

Résolutions EB59.R20, EB59.R21, EB59.R22. Résolution EB59.R23.

2

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Le PRESIDENT demande au Conseil de se prononcer sur les projets de résolution concernant respectivement la République Dominicaine, la Grenade et Haiti. Décision :

Les résolutions sont adoptées.1

4.

INTENSIFICATION DES RECHERCHES SUR LES MALADIES PARASITAIRES ET AUTRES MALADIES TRANSMISSIBLES ET TROPICALES Point 18.2 de l'ordre du jour (résolution WHA29.71) :

Le Dr BERNARD (Sous- Directeur général) dit qu'un rapport de situation a été établi par le Directeur général en application de la résolution WHA29.71, qui le priait de faire rapport sur les progrès réalisés au Conseil exécutif à sa cinquante- neuvième session ainsi qu'à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Ce rapport rend compte brièvement de l'évolution du programme au cours de l'année 1976 ainsi que des problèmes qui se posent au seuil de l'année 1977. I1 est volontairement concis mais il existe à ce sujet une documentation abondante qui est à la disposition des membres du Conseil qui souhaiteraient la consulter.

Le rapport est divisé en trois sections dont la première est consacrée aux aspects scientifiques et techniques du programme. Au cours de l'année 1976, les données scientifiques et techniques ont été mises en forme de façon plus précise et plus détaillée. A la réunion des participants au programme spécial (décembre 1976), i1 y a eu accord général sur le fait que les hypothèses de base du programme et ses objectifs scientifiques et techniques étaient rationnels et ouvraient la voie à une action efficace. Le rapport souligne l'importance des groupes de travail scientifiques, dont les travaux ont - si on établit une comparaison avec les activités traditionnelles de l'Organisation - considérablement élargi les bases de la coopération. En effet, une communauté scientifique mondiale est en train de se constituer autour de ce programme qu'elle aide à formuler grâce à des échanges permanents d'idées et de suggestions. La seconde section du rapport a trait à l'organisation et au fonctionnement du programme, qui ont fait l'objet d'efforts considérables au cours de l'année 1976. On a esquissé un système de gestion du programme aussi rationnel que possible, afin d'asseoir le programme sur une coopération aussi large que possible pour que les pays bénéficiaires au premier chef, mais aussi les pays qui apportent une aide financière ou scientifique, puissent exprimer leurs points de vue et influer sur l'orientation des activités. Le programme ainsi conçu s'insère de façon harmonieuse dans l'ensemble des activités de l'Organisation, conformément aux objectifs du sixième programme général de travail. Le programme spécial est un programme de recherche intégré comportant des activités nationales, régionales et mondiales dans la droite ligne de ce que souhaite le Directeur Le programme est loin d'être parfait et plusieurs problèmes se posent mais, avec le général. temps, on pourra distinguer quelles méthodes sont les meilleures. Pour le moment, le programme est simplement esquissé à grands traits mais on escompte que les consultations prévues au début de 1977 permettront de lui donner sa forme définitive. Le Directeur général fera rapport à ce sujet à l'Assemblée de la Santé et au Conseil. La troisième et dernière section du rapport a trait au financement du programme. Pour 1977, la promesse de fonds se chiffre à US $7,5 millions; la somme sera sans doute largement supérieure si l'on tient compte de contributions non encore précisées que certains pays ont promis de verser au programme au cours de cette année. Pour l'avenir, le Directeur général recommande au Conseil de créer un compte spécial pour le programme de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, qui fera partie intégrante du fonds bénévole pour la promotion de la santé. C'est à ce compte spécial que les contributions en question seront versées dès 1977. Le Directeur général estime qu'il est important que les contributions qui seront faites à l'avenir au programme spécial soient autant que possible des contributions générales et non des contributions à objectif désigné. Le programme spécial pourra donc compter sur un budget global et il sera possible d'attribuer des fonds à telle ou telle activité particulière selon les priorités qui seront recommandées par les organes administratifs et techniques du programme dans le cadre général des directives du Conseil et de l'Assemblée. Le Directeur général propose donc qu'en 1980 et 1981 il soit autorisé à inscrire dans les prévisions budgétaires pour ce programme une somme globale non affectée à des objectifs déterminés. Si le Conseil approuve cette méthode, peut -être acceptera -t -il que dès 1978 et 1979 les 1 Résolutions EB59.R24, EB59.R25, EB59.R26.

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fonds attribués à des activités particulières dans le budget programme soient affectés en fonction des grandes priorités du programme telles qu'elles seront définies au cours de l'année concernée. Le programme, qui est reconnu comme l'une des manifestations majeures de la coopération technique, a réalisé des progrès remarquables en 1976 grâce aux contributions promises. Toutefois, bien des détails restent encore à régler pour lui assurer sa vitesse de croisière et c'est pourquoi le Directeur général se réjouit de bénéficier des directives du Conseil. Le Professeur AUJALEU a lu avec intérêt les deux premières parties du rapport. En ce qui concerne la troisième partie, relative au financement du programme, il pense qu'il vaudrait mieux ne pas prendre ou recommander au Directeur général de décision qui soit de nature à gêner les solutions dont pourraient convenir les donateurs au cours de la réunion de février ou mars. Ce sont les donateurs qui doivent décider si leurs contributions iront ou non à des activités spécifiques, et l'OMS ne peut rien faire de plus que d'exprimer un voeu à cet égard. La seule décision positive qu'on puisse prendre est celle d'inscrire des crédits en faveur du programme au budget ordinaire pour 1980 -1981. C'est là que l'on peut prendre une décision immédiatement, mais pour le reste il serait plus sage d'attendre. Le Dr BUTERA pense comme le Professeur Aujaleu. Le Directeur général a signalé les principaux problèmes sanitaires qui préoccupent la majorité des pays africains. Des crédits, qui doivent permettre de mieux identifier les problèmes et de mieux formuler la politique à long terme, doivent être inscrit dans le budget ordinaire pour que l'on puisse atteindre les objectifs visés dans un laps de temps relativement court. Le terme "programme spécial" signifie -til que l'on va mettre l'accent sur de nouvelles méthodes ou sur certains risques sanitaires soigneusement sélectionnés ? N'y a -t -il pas danger de chevauchement avec les services qui s'occupent déjà de lutte antipaludique et de lutte contre les maladies parasitaires ? Ne pourrait-on pas les regrouper tous en un seul programme ? Le Dr CHUKE fait observer que plusieurs membres du Conseil s'occupent du programme spécial depuis qu'il a été lancé. Il est réjouissant de constater comment il s'est développé et comment se sont dégagées des idées précises sur le problème des maladies tropicales. C'est sans doute l'un des programmes les plus ambitieux jamais entrepris par l'Organisation. Les efforts déployés pour trouver des fonds extrabudgétaires ont certainement retardé la mise en oeuvre de certains projets mais, après la réunion des donateurs en 1976 et la promesse de US $7,5 millions, le Dr Chuke aimerait que l'on effectue maintenant des projections précises pour l'avenir. Le Dr GONZÁLES CARRIZO (suppléant du Dr Ortega) demande des renseignements complémentaires sur la schistosomiase, dont il a été question au cours de l'examen du budget programme par le Conseil. Cette maladie préoccupe tout particulièrement un certain nombre de pays d'Amérique du Sud. Au cours de différentes réunions techniques et politiques tenues en Amérique du Sud, on s'est beaucoup inquiété des effets écologiques de la construction de grands barrages et autres grands ouvrages publics. Plusieurs résolutions ont demandé à l'OPS d'étudier ce problème. On dispose d'informations encourageantes sur la participation de l'OMS à ces études. Un groupe de travail s'est réuni pour étudier la situation générale et, en particulier, les possibilités d'attribution de bourses pour la formation du personnel nécessaire. La plupart des projets que mentionne le document de travail où figure un tableau relatif au budget de recherche prévu pour la schistosomiase dans le cadre du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (document TDR/WP /76.9) sont des projets intéressant l'Afrique; le seul qui concerne l'Amérique du Sud est un projet non prioritaire et le Dr Gonzáles Carrizo s'en inquiète. Les études envisagées devraient porter non seulement sur les régions déjà menacées, mais aussi sur celles qui risquent de l'être. Le projet pour l'Amérique du Sud englobe -t -il l'étude des facteurs écologiques et que pourrait -on faire pour accorder à ce projet une priorité plus élevée ?

Le Dr VENEDIKTOV a été favorable dès le début au programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. La délégation soviétique a été l'un des premiers auteurs de la résolution de 1974, première des résolutions qui aient été adoptées à ce sujet. Encore tout récemment, il ne semblait par y avoir de solution aux problèmes redoutables des maladies tropicales et parasitaires. Le Dr Venediktov est convaincu de l'importance capitale de la recherche dans ce domaine. Le programme spécial constitue un grand pas en avant dans cette voie. Il a lu récemment plusieurs publications pour bien se documenter sur la question.

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Il faut se féliciter de ce que l'on a réussi à adopter un plan pour la mise en oeuvre du programme et une nouvelle structure pour sa gestion. Toutefois, on a tendance à insister beaucoup trop sur les donateurs. L'argent ne détermine pas absolument le succès; celui -ci dépend beaucoup plus des efforts communs des pays développés et en développement ainsi que de l'action des diverses organisations intéressées. Avec le progrès des communications internationales, les maladies tropicales ne menacent plus seulement les pays tropicaux, mais le monde entier. Il faut lancer un appel général et sans conditions à toutes les organisations et institutions susceptibles de participer au programme. Les organes consultatifs et les groupes scientifiques constitués du Siège devraient faire appel à des chercheurs et à des spécialistes du monde entier. L'URSS est disposée à contribuer au maximum à la mise en oeuvre de ce programme. Elle est en train de constituer un comité spécial de directeurs d'instituts ayant l'expérience des recherches sur les maladies tropicales et parasitaires. Des travaux considérables ont déjà été effectués sur, par exemple, les divers aspects de la lutte antivectorielle, sur l'onchocercose et sur l'helminthiase dans les Républiques d'Asie centrale et en Sibérie. L'URSS est disposée à orienter les recherches des instituts des différentes régions du pays et à mobiliser ses chercheurs pour qu'ils participent activement au programme. Elle est prête aussi à accueillir des boursiers dans ses instituts et à former des médecins qui seront appelés à participer à la mise en oeuvre du programme. Elle accorde déjà une assistance bilatérale à de nombreux pays tropicaux et elle est disposée, si ceux -ci en sont d'accord, à inscrire dans le cadre général du programme spécial les efforts de recherche menés à ce titre. Le Dr Venediktov s'est entretenu avec le Directeur du programme spécial au sujet de la collaboration future dans ce domaine et sur les moyens de mobiliser le potentiel scientifique de pays très différents. Il approuve le rapport de situation du Directeur général et souhaite le succès à tous ceux qui participent au programme,

Le Dr CUMMING souscrit à l'idée générale du programme, au choix des six maladies et aux approches proposées. Il approuve en particulier le budget programme, qui permet de discerner clairement l'orientation du programme, les priorités retenues et les choix proposés entre les différents moyens d'action. Le groupe d'examen technique a bien travaillé et son rapport, avec les modifications qu'il recommande, lève certains doutes qui subsistaient dans l'esprit du Dr Cumming. Celui -ci apprécie l'importance plus grande accordée à la formation professionnelle. En dépit du fait qu'environ 20,5 % du budget aient été alloués à cette formation, on ne mettait pas suffisamment l'accent, dans les documents, sur cet aspect du problème. Le groupe d'examen technique a souligné que le succès du programme spécial serait jugé en fonction de considérations socio- économiques et l'orateur souscrit sans réserve à l'idée de créer un autre groupe de travail scientifique dans ce domaine. Déçu tout d'abord de voir que le programme était surtout axé sur la Région africaine, le Dr Cumming comprend maintenant que cela était inévitable. L'OMS doit concentrer ses efforts sur certaines zones si elle veut aboutir à des résultats. Toutefois, il faut espérer que le programme pourra être étendu par la suite à d'autres Régions. Cela devrait pouvoir se faire très rapidement si l'on fait appel au réseau de laboratoires collaborateurs et aux autres institutions des diverses Régions. En ce qui concerne les aspects financiers du programme, l'idée d'un compte spécial du fonds bénévole pour la promotion de la santé est l'approche la plus logique pour le moment, puisqu'il est ainsi possible d'accepter immédiatement les fonds, de faire démarrer rapidement le programme et de passer par la suite avec suffisamment de souplesse à d'autres formes de budgétisation, si la chose parait souhaitable. Le Dr TARIMO se félicite lui aussi du bon départ du programme. Deux faits sont particulièrement importants au stade actuel d'évolution des programmes de l'OMS. Le premier est l'accent mis sur la coordination des activités existantes. A mesure que le programme se développera, il faudra certainement faire appel à d'autres institutions. Quand on se lance dans une nouvelle entreprise, on risque de se laisser emporter par la nouveauté du sujet et d'oublier les activités des autres secteurs. Le deuxième fait important est la mise en évidence de l'élément formation. Dans les autres programmes menés en collaboration au sein de l'OMS, il faudrait également mettre l'accent sur cet élément. En ce qui concerne la budgétisation, le Dr Tarimo, à l'instar des orateurs précédents, approuve l'idée d'un compte spécial, ainsi que l'approche globale en matière budgétaire, laquelle doit permettre au programme de se développer avec beaucoup plus de souplesse que si on procédait à une allocation projet par projet.

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Le PRESIDENT, prenant la parole en tant que membre du Conseil, déclare que les travaux effectués dans d'autres régions, et notamment dans les régions subtropicales, devraient être pris en considération dans la coordination future, afin de ne pas donner l'impression que l'on pratique une discrimination. Le Dr HASAN approuve la proposition du Directeur général de financer l'ensemble du programme au moyen d'un compte spécial. Le Dr JAYASUNDARA dit que certains aspects du programme sont intéressants et que, une fois le projet lancé, un certain nombre de laboratoires des pays tropicaux et de centres collaborateurs des pays non tropicaux, participeront aux travaux. L'Organisation a -t -elle l'intention de publier un bulletin de recherche ou un résumé des travaux réalisés au cours des études préliminaires sur les programmes en cours ? Ou bien se propose -t -elle de recourir aux moyens d'information existants ? Il serait bon de publier les résultats préliminaires pour éviter toute duplication dans les recherches et réaliser ainsi des économies substantielles. Le Professeur JAKOVLJEVI6 est de l'avis du Dr Jayasundara et pense que la coordination est extrêmement importante. Il rappelle la discussion qui a eu lieu à ce sujet à Arusha et signale que le centre de recherche de Zambie fonctionne déjà. Il conviendrait à l'avenir de mettre davantage l'accent sur la coordination. Le Professeur REID souscrit lui aussi aux propositions qu'a faites le Directeur général dans son rapport de situation. L'opuscule non technique sur les maladies tropicales serait des plus utiles, car les pays où ces maladies n'existent pas n'ont guère idée de l'ampleur du problème. Il est favorable à la création d'un fonds général qui ne comporterait pas d'affectations spéciales et il espère que la Banque mondiale acceptera de s'acquitter de la mission qu'on se propose de lui confier et affectera au fonds des sommes - en espèces - de plus en plus importantes. Par ailleurs, il espère que le plus grand nombre de pays possible apporteront une contribution proportionnée à leurs moyens, tant sur le plan matériel que sur celui des services d'experts. Il connaît un pays qui compte bien être en mesure de le faire. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS partage l'opinion des orateurs précédents. Au Comité consultatif scientifique et technique mentionné à la section 2.2, alinéa 3, du rapport de situation du Directeur général devraient siéger des spécialistes de diverses disciplines, notamment des sociologues, des économistes et des psychologues.

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) estime que le programme a pris un bon départ et qu'il contient des éléments importants pour l'action future de l'Organisation. Les modèles établis en vue de planifier, coordonner, organiser et soutenir les recherches sont à cet égard d'un grand intérêt. Si l'aide financière est très importante, on a fait observer avec raison qu'il faut surtout mettre l'accent sur la coopération technique, particulièrement dans le domaine de la formation et dans celui du développement et du renforcement du potentiel de recherche dans les pays concernés. Le programme s'inscrit dans le contexte plus général du progrès vers la justice sociale et l'aide aux nécessiteux. Ce sont là des considérations qu'il faudra toujours avoir présentes à l'esprit lorsqu'on sollicitera le soutien nécessaire. Comme l'activité prévue sera une activité à long terme, il faut se garder de promettre des solutions faciles ou rapides. Le Dr Hellberg appuie la proposition visant à créer un compte spécial, étant entendu que l'on devrait par ailleurs poursuivre les efforts faits actuellement pour trouver des solutions différentes. La possibilité de recevoir des contributions utilisables sans restriction dépendra bien entendu, dans une large mesure, de la confiance qu'inspireront la planification et la mise en oeuvre du programme. Il importe d'avoir une idée précise des moyens que l'on emploiera pour faire face aux dépenses afférentes aux services de soutien. Il ne devrait y avoir aucune ambiguité à ce sujet, surtout s'agissant d'un effort à long terme qui exige une aide continue. Le Dr BERNARD (Sous -Directeur général), répondant au Professeur Aujaleu, admet que la solution idéale serait d'avoir un fonds sans affectations particulières qui puisse être utilisé en fonction des priorités du programme; mais une telle solution ne peut être imposée comme règle unique à tous les pays. Au début d'un programme comme celui -là, un mélange d'idéalisme et de pragmatisme est nécessaire. Toute aide offerte, sous quelque forme que ce soit, devra être bien accueillie.

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En réponse aux observations du Dr Venediktov, le Dr Bernard déclare que toutes les contributions pouvant favoriser le développement du programme, même sous forme d'accords bilatéraux dont les objectifs coincident avec ceux du programme, seront les bienvenues. On peut espérer que la confiance dont le Dr Hellberg a parlé pourra ainsi s'établir et se renforcer et que l'on pourra, petit à petit, adopter une approche commune et uniforme, dans le cadre d'une coopération technique oú ceux qui donnent reçoivent aussi - comme c'est le cas notamment en ce qui concerne l'éradication de la variole. Les observations présentées par les membres du Conseil ont considérablement accru la confiance du Secrétariat dans les efforts entrepris et lui ont montré plus clairement encore à quel point il est responsable du succès du programme. Le Dr LUCAS (Directeur du Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales) dit que la composante "recherche et développement" du programme, dont l'objectif est la mise au point d'instruments nouveaux ou améliorés de lutte contre les maladies parasitaires, a une portée véritablement universelle, puisqu'elle vise à coordonner sur le plan mondial toutes les ressources disponibles dans le monde. Par exemple, le premier groupe de travail scientifique, qui se réunit depuis deux ans déjà et qui est à l'avant -garde des travaux dans le domaine de l'immunologie de la lèpre, compte 17 laboratoires collaborateurs dans des pays aussi éloignés les uns des autres que le Japon, le Royaume -Uni, les Etats -Unis d'Amérique, l'URSS et le Venezuela. Il est à espérer qu'avec l'élargissement des activités du programme, un plus grand nombre d'hommes de science et d'instituts participeront à ces activités. L'accent mis sur la composante "formation" est tout à fait justifié. Le but visé est d'amener les pays concernés à compter sur eux- mêmes, de façon que chaque région soit capable d'identifier ses propres problèmes et de participer aux efforts visant à les résoudre. Une importance particulière est accordée à des disciplines telles que l'épidémiologie et la recherche opérationnelle, ainsi qu'à la mise au point de nouveaux moyens d'action. Le Dr Lucas n'est pas certain de l'origine exacte du terme "programme spécial" dans le présent contexte, mais il y a beaucoup d'aspects du programme que le Secrétariat considère comme spéciaux. Le programme est spécial en ce sens qu'il ne vise pas toutes les maladies tropicales mais un groupe de maladies tropicales sur lequel on a choisi de faire porter l'effort initial. Le programme est spécial aussi du point de vue du mécanisme de coordination, parce qu'il fait appel aux ressources disponibles au Siège et il en sera fait de même par la suite, du moins on l'espère, dans les bureaux régionaux et les centres nationaux de recherche. Au Siège, le programme a été mis au point par les experts techniques de plusieurs divisions. Par exemple, la Division du Paludisme et autres Maladies parasitaires s'est occupée des cinq maladies parasitaires et des efforts sont faits pour assurer une étroite corrélation entre les travaux de recherche et la nature des problèmes rencontrés quotidiennement par les responsables de la lutte contre ces maladies. Le problème de la lèpre est du ressort de la Division desMaladies transmissibles. Le programme fait appel aux ressources de beaucoup d'autres divisions et au concours d'hommes de science de diverses parties du monde. La communication, à laquelle a fait allusion le Dr Jayasundara, est une question qui préoccupe beaucoup le Secrétariat. Il a été décidé d'envoyer le texte du programme aux hommes de science et aux instituts intéressés. On espère que les comités consultatifs régionaux de la recherche médicale suivront les travaux exécutés, que la communication sera assurée entre les conseils régionaux. de la recherche et les groupes de travail scientifiques et que le bulletin permettra de maintenir la liaison avec d'autres savants. Le problème est ardu et demande une vigilance constante. Une chose essentielle que devrait permettre le programme c'est d'éviter toute duplication dans les travaux de recherche. Il a été pris note de la suggestion du Dr Violaki -Paraskevas relative aux mesures à prendre pour que des spécialistes de nombreuses disciplines différentes siègent au Comité consultatif scientifique et technique. Le groupe d'examen technique - précurseur de cet organe comprenait des spécialistes des six maladies, des experts en santé publique tropicale, quelques spécialistes des sciences fondamentales, ainsi que des économistes. Des consultations ont également eu lieu avec des spécialistes des sciences du comportement. Le Secrétariat n'ignore pas qu'il faut se garder de promettre des solutions rapides. On s'efforce de stimuler la recherche biomédicale de base avec l'espoir que de nouveaux outils seront ainsi forgés; mais il s'agit là d'un investissement à long terme dont les résultats ne

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pourront être évalués qu'après cinq, dix ou quinze ans et non annuellement. Mais, dans l'attente de ces nouveaux outils, il importe de rendre possible une utilisation plus efficace des instruments disponibles, et le programme devrait donc englober des activités allant de la recherche biologique de base à la recherche épidémiologique et à la recherche opérationnelle.

Les détails sur le budget de recherche de la schistosomiase, auquel le Dr González Carrizo a fait allusion, figurent sous cinq rubriques 1) mise au point de médicaments; 2) épidémiologie; 3) importance en santé publique et effets socio- économiques de la recherche (avec une référence à l'Amérique du Sud); enfin 4) et 5) immunologie et études biologiques fondamentales. Ces sections - notamment les sections 1, 4 et 5 - se rapportent toutes à des opérations à l'échelle mondiale et il est à espérer que tous les hommes de science intéressés .pourront y participer. Les zones géographiques choisies correspondent à des zones écologiques qui se trouvent en Amérique du Sud, en Afrique ou ailleurs. :

Le Dr LEPES (Directeur de la Division du Paludisme et autres Maladies parasitaires) dit que l'on a pu avoir l'impression qu'en matière de recherche sur la schistosomiase, la priorité avait été accordée à l'Afrique. Il y a en fait deux projets de recherche importants concernant cette maladie, l'un mis en oeuvre au Ghana et un autre, auquel l'OMS ne participe pas, à Sainte -Lucie dans les Caraibes. Que l'accent soit mis sur l'Afrique est peut -être compréhensible, puisque trois des quatre espèces de schistosomes se reproduisent en Afrique. Quant aux nouveaux ouvrages d'irrigation et aux lacs artificiels dont le Dr Gonzáles Carrizo a parlé, des crédits ont été inscrits dans le budget programme au titre du projet MPD 024, qui concerne l'épidémiologie de la schistosomiase et les méthodes de lutte possibles. Des membres du personnel du Siège se rendront en Amérique du Sud pour mettre au point, en collaboration avec des experts nationaux, des techniques propres à éviter l'apparition de la maladie dans des zones où elle n'est pas endémique. Mais des chercheurs avaient déjà, dans le passé, mis en oeuvre en Amérique du Sud, avec l'aide de l'Organisation, trois projets de recherche qui ont permis d'étudier les conditions écologiques locales en relation avec les infections par les schistosomes. A la conférence internationale sur la schistosomiase réunie au Caire en 1975, une section du programme avait été entièrement consacrée aux aspects écologiques de la maladie et aux méthodes bio- environnementales pouvant être utilisées pour éviter sa propagation. Le PRESIDENT invite les Rapporteurs à rédiger pour la prochaine séance un projet de résolution sur la question (voir le procès -verbal de la vingt- deuxième séance, section 2). 5.

PLANIFICATION A LONG TERME DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE RECHERCHE SUR Point 18.3 de l'ordre du jour (résolution WHA28.85) LE CANCER :

Le Dr CH'EN (Sous -Directeur général) rappelle que, dans sa résolution WHA28.85, l'Assemblée de la Santé priait le Directeur général de poursuivre l'élaboration d'un programme international de recherche sur le cancer en vue de favoriser la collaboration internationale et la coordination des efforts; elle l'invitait en outre à faire rapport sur l'avancement de ces travaux au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr Ch'en demande au Dr Akhmeteli de présenter le rapport de situation du Directeur général sur la planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer.

Le Dr AKHMETELI (Directeur de la Division des Maladies non transmissibles) indique que l'introduction du rapport du Directeur général rappelle les deux idées directrices qui se dégagent des résolutions de l'Assemblée en premier lieu, le problème est complexe et nécessite une approche multidisciplinaire à longue échéance; en deuxième lieu, l'exécution du programme incombe pour l'essentiel aux organismes nationaux, le rôle de l'OMS étant de coordonner les activités, de faire le point de la situation dans diverses branches de l'oncologie, de standardiser la méthodologie, etc. Les quatre composantes principales du programme à long terme, telles qu'elles ont été définies dans de précédents rapports du Directeur général, sont la recherche clinique, la recherche sur la cancérogenèse environnementale, la recherche fondamentale, et les services de lutte anticancéreuse. Le rapport résume les récents progrès accomplis par les divers services du Siège qui s'intéressent à la question et donne un aperçu des activités au niveau régional. Outre le service du cancer, douze autres unités du Siège s'occupent des différents aspects de la maladie dans le cadre de leurs programmes généraux (santé des travailleurs, statistiques de la mortalité par cancer, sécurité des produits alimentaires, lutte contre la pollution du milieu, aspects biomédicaux des rayonnements, immunologie, Classification internationale des maladies, santé publique vétérinaire, etc.). :

PROCES- VERBAUX

:

VINGT ET UNIEME SEANCE

271 :

Les principales composantes du programme à long terme étaient en 1975 -1976 les suivantes Le réseau des centres collaborateurs de l'OMS pour l'évaluation des méthodes de 1) diagnostic et de traitement des différentes formes de cancer a été agrandi et trois nouveaux centres collaborateurs ont été créés pour l'étude clinique du cancer de la vessie, du poumon et du col de l'utérus. Dans le cadre du programme extensif concernant la Classification histologique inter2) nationale des tumeurs, l'OMS a publié des classifications sur le typage histologique des tumeurs de l'appareil génital féminin, de l'intestin et des tissus hématopolétiques et lymphofdes. En 1976, les travaux de normalisation des registres hospitaliers du cancer ont été 3) achevés et un manuel d'instructions a été publié. Un système d'enregistrement hospitalier des cas de cancer est actuellement proposé, qui devrait convenir aux pays développés comme aux pays

en voie de développement. Le Comité d'experts de la Chimiothérapie des Tumeurs solides, réuni en novembre 1976, 4) a établi des directives pour l'emploi de la chimiothérapie dans le traitement des cancers ordinaires. L'enregistrement du cancer a franchi une étape importante en 1976 avec la mise sur 5) pied d'un système de codage normalisé pour l'évolution, la morphologie et la topographie des Classification internationale des Maladies - Oncologie (CIM -0). tumeurs Avec l'appui de l'Institut national du Cancer des Etats -Unis d'Amérique, l'OMS a orgá6) nisé une conférence internationale en vue de l'étude d'une approche rationnelle de la synthèse des préparations anticancéreuses; cette réunion démontre qu'une collaboration efficace peut s'établir entre les cliniciens et les spécialistes de la recherche fondamentale. Un groupe scientifique, mis sur pied par le service d'immunologie de l'OMS, a fait 7) le point des connaissances actuelles sur le problème des adjuvants immunologiques. Plusieurs services du Siège se sont penchés sur les problèmes de la cancérogénicité 8) de divers produits naturels et additifs alimentaires, ainsi que sur les problèmes des risques liés aux facteurs environnementaux et professionnels; ils ont à cet effet organisé des réunions, publié des manuels de formation, appuyé des travaux de recherche et coordonné les activités :

des organisations intergouvernementales. Un certain nombre de pays ont acquis une vaste expérience dans l'organisation de la lutte anticancéreuse et il appartient à l'OMS de communiquer cette expérience aux pays en développement. Un examen critique systématique des données recueillies dans différents domaines de l'oncologie favoriserait de nouveaux progrès. L'objectif général du programme à long terme est de promouvoir la recherche théorique et pratique ainsi qu'une approche rationnelle sur le plan de la prévention, du diagnostic et du traitement des tumeurs. L'Organisation continuera d'assurer la direction des travaux relatifs à l'élaboration d'une méthodologie internationale normalisée en maintenant, si possible, une étroite collaboration avec diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales de lutte anticancéreuse.

Le Dr CUMMING, qui a lu avec intérêt le rapport de situation, approuve l'action de l'OMS. Il constate cependant avec regret que le programme du Centre international de Recherche sur le Cancer qui, bien que financé par un petit nombre d'Etats Membres, fait partie intégrante de l'OMS, a été relégué en annexe au rapport. Dans un document consacré à la coopération et à la coordination internationales en matière de recherche sur le cancer, il convient que le CIRC soit mis sur un pied d'égalité avec l'OMS elle -même et avec l'Union internationale contre le Cancer, qui sont les trois organisations les plus directement concernées. Il serait utile que le Secrétariat rédige un document indiquant les activités et les domaines de compétence respectifs du CIRC et du service du Cancer au Siège. Il ne fait pas de doute que ces deux organes travaillent dur, mais ils devraient collaborer étroitement. L'orateur note avec satisfaction qu'un Comité permanent conjoint des Cancers professionnels a été institué en 1976 par l'OIT, le CIRC et l'OMS. Le Professeur REID approuve d'une manière générale le rapport du Directeur général, mais souscrit aux observations du Dr Cumming sur la coordination. Il croit savoir qu'un consultant a été chargé de préparer, à l'intention du Directeur général, un rapport qui devrait permettre au Conseil d'ouvrir un important débat sur la question à sa prochaine session. L'OMS devrait orienter la recherche internationale sur le cancer vers les secteurs où elle semble devoir être la plus profitable, à savoir l'épidémiologie, l'éducation sanitaire, l'étude de différents environnements (l'étiologie du cancer étant liée en grande partie à des problèmes d'environnement), ainsi que les systèmes d'enregistrement des cancers. Autre question qui mériterait d'être étudiée aux niveaux régional et sous -régional les services cliniques, :

272

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

où il existe une grande diversité dans le traitement, notamment des formes rares de cancer, même dans les Etats Membres ayant des services de santé assez similaires. Le Professeur Reid regrette de ne trouver dans le rapport qu'une seule phrase sur la prévention. Comme il l'a déjà dit à d'autres occasions, il est possible d'éviter la majorité des cancers et l'Organisation doit veiller à la bonne utilisation des connaissances actuelles dans ce domaine. Des organismes nationaux et internationaux respectables se consacrent à de multiples activités de lutte anticancéreuse, mais ignorent la prévention - domaine où leurs efforts pourraient cependant être des plus fructueux. Le Professeur Reid espère qu'il sera possible d'examiner cette question de manière plus approfondie à la prochaine session du Conseil. Le Dr VENEDIKTOV, qui a toujours soutenu le programme international de recherche sur le cancer, félicite le Directeur général pour son rapport qui, bien que bref, fait ressortir l'orientation des activités de l'OMS vers une stratégie globale. La coordination entre les divers services du Siège a permis d'élaborer un programme unique. Toutefois, comme l'a souligné l'Assemblée, la complexité du problème est telle qu'aucun succès n'est possible sans un programme général de recherche parfaitement coordonné à l'échelle internationale. Si l'on en juge par le rapport de situation du Directeur général, il n'existe pas encore de programme de ce genre. Cela s'explique par de nombreuses raisons; le crédit inscrit au budget ordinaire est modeste - peut -être veut -on voir comment le programme sera mis à exécution. Or, il ne s'agit pas uniquement d'une question de crédits ni les Etats Membres, ni les organisations internationales, ni les instituts scientifiques, ni les experts n'ont encore compris qu'un programme international coordonné de recherche sur le cancer est non seulement indispensable, mais parfaitement réalisable. Un membre a dit que le CIRC fait partie de l'OMS; effectivement, les statuts de cet organisme ont été adoptés par l'Assemblée de la Santé, mais ni le Conseil, ni l'Assemblée ne sont très bien informés de ses activités. Le Centre accomplit certes un excellent travail de recherche sur la cancérogenèse environnementale, mais il existe d'autres aspects du problème tels que la cancérogenèse virale; de toute manière, le CIRC est un institut de recherche et il n'est pas en mesure d'assumer des tâches de coordination. Le Dr Venediktov a entendu dire que le CIRC était un club de pays riches. Cette remarque n'est peut -être pas justifiée, mais il souhaiterait entendre des observations à ce sujet; peut -être le moment est -il venu de réexaminer les statuts du Centre à la lumière des faits récents. Le Dr Venediktov n'ignore pas que l'admission de nouveaux membres a fait l'objet de discussions. Il conviendrait d'étudier les conditions dans lesquelles les recherches de terrain sont entreprises dans divers pays, ainsi que les méthodes de sélection des pays où ces recherches doivent avoir lieu. Une série d'enquêtes récentes ont porté sur les cancérogènes chimiques. L'industrie chimique produit un grand nombre de substances cancérogènes il conviendrait de tenir registre de toutes les substances cancérogènes répertoriées dans les divers pays pour que les travaux de recherche ne fassent pas double emploi. Un examen des travaux du service du Cancer au Siège, d'une part, et du CIRC d'autre part pourrait être confié à plusieurs consultants ou à un groupe institué par le Conseil, afin que le problème soit étudié en profondeur. Le Dr Venediktov ne désire pas personnellement faire partie d'un tel comité, car ses critiques à l'égard des activités du CIRC ne sont un mystère pour personne. Le rapport de situation ne fait aucune mention des liens qui existent entre le programme international de recherche et d'autres programmes de caractère régional ou national. Un rapport décrivant les grandes lignes d'une stratégie pourrait être soumis à la Trentième ou à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé pour appeler l'attention des Etats Membres sur la nécessité urgente d'une coordination et d'une intensification des efforts. Le Dr Venediktov appelle l'attention sur le paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA28.85, et insiste pour que l'on active la mise à exécution du programme, qui commence à manifester des signes d'essoufflement. Il est, bien entendu, d'une extrême importance d'encourager les activités de lutte anticancéreuse, mais elles ne pourront guère s'améliorer sans progrès dans les travaux de recherche. :

:

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) adresse aussi ses félicitations au Directeur général pour son excellent rapport de situation. Elle est heureuse de constater que l'Organisation applique comme il convient les résolutions de l'Assemblée de la Santé. Dans son pays, le cancer est l'un des grands problèmes de santé publique 300 à 400 cas par 100 000 habitants sont notifiés chaque année et il ressort de données récentes que 20 % au moins de la mortalité est imputable à cette maladie. Il semble, d'après les rapports, que dans d'autres pays européens la situation est très similaire. :

PROCES VERBAUX

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VINGT ET UNIEME SEANCE

273

Le Dr Klivarová approuve le programme de l'Organisation, notamment en ce qui concerne la recherche fondamentale, qui joue un rôle capital. Aucun pays ne peut consacrer des travaux de recherche à tous les aspects du problème. C'est pourquoi une action internationale est indispensable pour coordonner la recherche sur les aspects cliniques, environnementaux et thérapeutiques du cancer. Personne n'est protégé contré la maladie et chacun attend des spécialistes qu'ils découvrent les médicaments qui sauveront des vies humaines. L'OMS devrait prendre des mesures pour stimuler les travaux dans ce domaine. Le Dr Klivarová admet, avec le Dr Venediktov, que la coordination est indispensable au succès. Grâce à elle, il a été possible d'éradiquer la variole - entreprise qui paraissait encore impossible il y a 20 ans. Le Dr DLAMINI relève, dans le rapport de situation, que seul un petit nombre de pays fournissent à l'OMS des informations sur la mortalité par cancer. Ce sont, pense -t -il, les pays en développement qui ne communiquent aucune statistique. Il invite le Directeur général à faire preuve de patience, car les services de statistiques sanitaires de ces pays sont encore rudimentaires. En outre, les hôpitaux de district manquent d'anatomopathologistes pour effectuer des autopsies. Le Dr Dlamini espère que la situation s'améliorera. Il regrette, avec le Professeur Reid, que le document insiste davantage sur le traitement que sur la prévention. Même les méthodes les plus efficaces de traitement ne réussissent pas à prolonger de beaucoup la vie du malade. Les pays en développement désirent recevoir davantage de renseignements sur la prévention, afin de pouvoir améliorer l'éducation sanitaire dans ce domaine. La Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé a créé en 1965 le CIRC dans le cadre de l'OMS, pour encourager la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer. Or ce n'est que dans l'annexe du rapport de situation que sont signalés les travaux du CIRC. Le Dr Dlamini partage les inquiétudes du Dr Cumming et estime qu'il conviendrait de réexaminer la situation et d'insister notamment sur la nécessité d'une action de coordination.

Le Professeur AUJALEU souscrit lui aussi aux observations du Dr Cumming sur le CIRC. Il souligne que la quasi activités du Centre sont dirigées et faites dans les pays en développement; la recherche n'est pas faite dans les pays qui financent le Centre, mais là oü elle est nécessaire. La politique du Centre n'est pas décidée par son Conseil de direction, qui se compose de représentants des pays cotisants, mais par un Conseil scientifique groupant des experts des pays qui ont fondé le CIRC, aussi bien que d'autres pays. Plusieurs membres ont estimé que le rapport de situation du Directeur général n'insistait pas suffisamment sur la prévention. Cela est vrai. Si le CIRC avait connu l'expansion qu'il aurait dû connaître, les problèmes de prévention auraient bénéficié d'une plus large attention. Actuellement, les activités du Centre sont axées essentiellement sur la cancérogenèse dès qu'une substance cancérogène est identifiée dans l'environnement, le Centre propose immédiatement que l'environnement en soit débarrassé. En ce sens, le CIRC a toujours exercé une action préventive. Comme l'a fait observer le Dr Venediktov, ni le Conseil ni l'Assemblée de la Santé ne sont très exactement informés des activités du CIRC; d'après ce que lui -même croit savoir, même le Secrétariat n'a qu'une idée vague du fonctionnement de cette institution. :

(Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la vingt- deuxième séance, section 3.)

La séance est levée à 17 h.35.

VINGT -DEUXIEME SEANCE

Mardi 25 janvier 1977, 9 heures Président :

Dr A. J. de VILLIERS

I.

PRINCIPES DIRECTEURS DU BUDGET PROGRAMME (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL Point 12 de l'ordre du jour (suite de la vingt et unième séance, section 2) EXECUTIF :

Examen d'un projet de résolution Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution proposé par les Rapporteurs sur la révision du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement).

Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant

:

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif sur la révision du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement) et sur les travaux futurs du Comité du Programme; Reconnaissant qu'il est nécessaire que les Etats Membres participent activement à l'exécution du sixième programme général de travail; Soulignant qu'il importe que le sixième programme général de travail reflète les tendances nouvelles en matière de programme et que ces tendances trouvent leur pleine expression

dans les programmes à moyen terme de l'Organisation qui se fonderont sur le sixième programme général de travail; Conscient de l'étroite interdépendance de la formulation et de l'évaluation des programmes; Reconnaissant la nécessité de définir clairement les mécanismes qui permettront d'évaluer l'effet du programme de l'OMS à l'échelon des pays, SOUSCRIT aux propositions du Directeur général concernant la révision du sixième pro1. gramme général de travail, sous réserve des vues exprimées par le Conseil exécutif; 2. PRIE le Directeur général de continuer à développer la programmation à moyen terme ainsi que le système d'évaluation de l'Organisation et de poursuivre l'étude des tendances à long terme; PRIE le Comité du Programme du Conseil exécutif 3. d'étudier les procédures à suivre pour apporter au sixième programme général de 1) travail des modifications qui correspondent à la politique nouvelle en matière de programme et de présenter ses recommandations sur cette question au Conseil à sa soixante et unième session; de réexaminer annuellement les programmes à moyen terme élaborés pour exécuter 2) le sixième programme général de travail et de faire rapport au Conseil à ce sujet selon qu'il conviendra; de revoir de temps à autre l'étude des tendances à long terme en matière de 3) santé et de leurs implications pour les programmes futurs de l'Organisation; de participer activement au développement et à l'application pratique du système 4) d'évaluation de l'Organisation, y compris les mécanismes permettant d'évaluer l'effet du programme de l'OMS à l'échelon des pays; de procéder à des études en profondeur et à des évaluations de programmes particuliers; et de faire rapport au Conseil à ce sujet selon qu'il conviendra. :

Le Dr VENEDIKTOV déclare qu'il n'a aucune objection à formuler en ce qui concerne la teneur du projet de résolution; il considère par contre que certaines modifications d'ordre rédactionnel sont indispensables. Tout d'abord, au troisième paragraphe du préambule, il faudrait préciser les différentes acceptions dans lesquelles est pris le mot "programme" qui

- 274 -

PROCES- VERBAUX

:

VINGT -DEUXIEME SEANCE

275

revient trois fois. En second lieu, au cinquième paragraphe du préambule, le mot "effet" est inapproprié dans le contexte de la coopération avec les pays, et on ne voit pas très bien à quoi il se rapporte. En troisième lieu, dans le texte russe du paragraphe 1 du dispositif, la phrase "sous réserve des vues exprimées par le Conseil exécutif" a été rédigée de telle sorte qu'on a l'impression erronée que ces vues ont déjà été exprimées. Enfin, au paragraphe 2 du dispositif, on rencontre l'expression "programmation à moyen terme" alors que, d'une manière générale, toutes les activités de l'Organisation sont des activités à long terme. Le Professeur JAKOVLJEVIC, reconnaissant que le troisième paragraphe du préambule n'est pas clair, propose que le mot "tendances" qui apparaît à la première et à la seconde lignes, soit remplacé par le mot "politique ". Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT suggère que le Conseil adopte la résolution telle qu'elle a été amendée sous réserve des modifications rédactionnelles nécessaires qu'a proposées le Dr Venediktov. Il en est ainsi décidé.

Décision 2.

:

La résolution, telle qu'elle a été amendée, est adoptée.

1

INTENSIFICATION DES RECHERCHES SUR LES MALADIES PARASITAIRES ET AUTRES MALADIES TRANSMISPoint 18.2 de l'ordre du jour (suite de la vingt et unième séance, SIBLES ET TROPICALES section 4) :

Examen d'un projet de résolution

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution proposé par les Rapporteurs sur le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Le Dr CUNNING (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de situation que le Directeur général a présenté, en application de la résolution WHA29.71, sur le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales; Notant avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise sur pied du programme et l'organisation de ses activités initiales; Se félicitant des importantes contributions extrabudgétaires annoncées pour soutenir le programme; Ayant la conviction que le programme représente l'un des principaux pas en avant marquant l'évolution de l'Organisation vers une coopération technique plus pertinente et plus efficace dans les années à venir; Rappelant la résolution WHA29.31 relative au fonds bénévole pour la promotion de la santé,

PREND ACTE avec approbation du rapport du Directeur général; EXPRIME SA RECONNAISSANCE pour les généreuses contributions au programme spécial qui ont été versées jusqu'ici ou annoncées pour l'avenir, en particulier pour l'année 1977; DECIDE de créer, en tant que sous -compte du fonds bénévole pour la promotion de la 3. santé, un compte spécial pour la recherche et la formation concernant les maladies tropicales qui sera crédité de toutes les contributions versées à l'OMS aux fins d'activités relevant du programme spécial en attendant les décisions finales sur l'emploi de ces 1.

2.

fonds; 4.

RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'autoriser le Directeur général 1) à inscrire dans ses futurs budgets programmes, à partir de la période biennale 1980 -1981, un crédit budgétaire global sur lequel seront imputées toutes les activités approuvées au titre du programme spécial; :

1 Résolution EB59.R27.

276 2)

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

5.

à utiliser de la même façon les crédits budgétaires inscrits pour la période biennale 1978 -1979 selon les priorités approuvées au titre du programme spécial; et 3) à prendre toutes les dispositions voulues pour faire en sorte que, dans toute la mesure possible, les contributions bénévoles aux fonds du programme spécial ne soient assorties d'aucune restriction quant à l'affectation de ces fonds aux diverses activités approuvées au titre du programme; PRIE le Directeur général 1) de continuer à coopérer avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, qui copatronne le programme spécial, et avec la Banque mondiale, notamment en ce qui concerne l'avenir du financement du programme; 2) d'inclure dans son rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé toutes informations nouvelles disponibles à l'époque sur le développement du programme spécial.

Le Dr VENEDIKTOV déclare que le projet de résolution sous sa forme actuelle semble avoir trait au financement des programmes de recherche sur les maladies tropicales en général, plutôt qu'à un programme spécial. Par ailleurs, au cours de ses débats antérieurs, le Conseil ne s'est pas limité aux aspects financiers de la question, mais a également souligné les aspects relatifs au programme. Peut -être pourrait -on demander aux Rapporteurs de faire apparaître ces derniers aspects dans le projet de résolution. Le Professeur AUJALEU, se référant au paragraphe 4 du dispositif, propose qu'à la première ligne le mot "autoriser" soit remplacé par "inviter" et qu'en outre à l'alinéa 3 les mots "à prendre toutes les dispositions voulues pour faire en sorte" soient ramplacés par "à s'efforcer d'obtenir ". Cette formulation serait un peu moins forte et plus conforme à l'idée exprimée par le Conseil. Le Dr SHAMI, se référant au paragraphe 2 du dispositif, demande quel est l'objet de la phrase "en particulier pour l'année 1977" ?

Le PRESIDENT déclare que le Secrétariat lui a indiqué que cette phrase pouvait être supprimée. Le Dr ORTEGA, se référant au texte espagnol du paragraphe 3 du dispositif, propose que le mot " abonarán" soit remplacé par " inscribirán" ou "anotarán ", puisqu'en espagnol " abonaran" implique un paiement. Le Professeur REID, se référant à l'amendement du Professeur Aujaleu, propose que, pour simplifier le texte, l'alinéa 3 du paragraphe 4 du dispositif soit remanié de manière à être ainsi libellé :

"3)

à s'efforcer d'obtenir que, dans toute la mesure possible, les contributions bénévoles aux fonds du Programme spécial ne soient assorties d'aucune restriction quant à leur affectation aux diverses activités approuvées au titre du programme."

Le Professeur AUJALEU déclare que cette proposition correspond bien àsa propre suggestion.

En réponse au PRESIDENT, le Dr VENEDIKTOV déclare qu'il juge important que le projet de résolution souligne les aspects financiers et les aspects intéressant le programme et qu'il fasse référence à la participation de différentes institutions. 1l est disposé à aider les Rapporteurs à établir un texte approprié. Par ailleurs, bien qu'il n'ait personnellement aucune objection à formuler sur le reste du projet de résolution, il lui semble que les amendements proposés, qui portent sur le fond du projet de résolution, justifient la préparation d'un texte revisé qui puisse être à nouveau examiné par le Conseil. Le PRESIDENT propose que le projet de résolution soit renvoyé aux Rapporteurs en même temps que les amendements proposés par le Professeur Aujaleu, le Professeur Reid, le Dr Ortega et le Dr Venediktov. Il en est ainsi décidé (voir la suite du débat dans le procès -verbal de la vingt- quatrième séance, section 2).

PROCES- VERBAUX 3.

:

VINGT- DEUXIEME SEANCE

277

PLANIFICATION A LONG TERME DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE RECHERCHE SUR Point 18.3 de l'ordre du jour (résolution WHA28.25) (suite de la vingt et LE CANCER unième séance, section 5) :

Le Dr BUTERA note, dans le rapport de situation du Directeur général, qu'une équipe interdisciplinaire, où sont représentés douze unités et plusieurs autres secteurs de programmes, a été créée au Siège pour coordonner les activités de l'OMS dans le domaine du cancer. Ceci crée une situation confuse, puisque le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) a été lui -même institué pour promouvoir la collaboration en matière de recherche sur le cancer. Vu les ressources limitées dont on dispose, force est de reconsidérer la nature de la coordination entre le Siège et le Centre car tout semble indiquer que l'on se trouve en présence d'un chevauchement d'activités et d'un gaspillage de ressources. Une étude exhaustive est tout à fait souhaitable, mais au lieu de la confier à une seule personne, on devrait constituer un petit comité du Conseil, sous la présidence du Professeur Aujaleu, qui serait chargé d'examiner la question avec l'aide du Secrétariat et des experts nécessaires. C'est seulement ainsi que pourront être dissipés tous les malentendus au sujet d'une entreprise dont l'importance est grande pour l'ensemble de l'humanité. Par ailleurs, la section du rapport consacrée à la cancérogenèse environnementale montre clairement que le Centre a acquis une expérience considérable en matière de coordination internationale des recherches dans ce domaine. Il participe à de vastes activités de recherche in vitro et in vivo et a déjà adopté la stratégie requise pour planifier et exécuter un programme à long terme. On a donc tout à gagner en transférant dès que possible au CIRC l'unité du Siège qui s'occupe de la même question et les activités correspondantes. En cas de vote, le Dr Butera appuiera une telle mesure qui présente trois grands avantages premièrement, elle améliorerait la coordination; deuxièmement, elle mettrait fin au gaspillage des ressources de l'OMS; et troisièmement, elle permettrait au Directeur général de trouver davantage de donateurs pour financer le projet. Il n'y aurait aucune difficulté pratique, car le bâtiment du CIRC à Lyon est suffisamment spacieux pour abriter l'unité du Siège. :

Le Dr JAYASUNDARA est de cet avis. Il demande si l'on a fait des travaux quelconques pour tenter d'établir une relation entre les allergies et la sensibilité au cancer. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS estime que, dans la recherche sur le cancer, il faudrait mettre l'accent sur la prévention. Le rapport du Directeur général indique que le programme de longue haleine contre le cancer a pour but ultime de réduire la mortalité. Il devrait cependant en avoir d'autres l'éducation sanitaire, en tant qu'élément de la lutte anticancéreuse, est également importante et l'on s'intéresse de plus en plus à l'approche psychologique de la lutte contre la maladie. Le Dr Violaki -Paraskevas aimerait en savoir davantage sur l'équipe interdisciplinaire qui a été créée au Siège, notamment sur la nature de ses activités et sur leur relation avec les autres activités de l'OMS. Enfin, il est essentiel de collaborer étroitement avec les autres organisations qui s'intéressent au cancer pour éviter les doubles emplois et veiller à ce que les ressources disponibles soient utilisées au mieux. :

Le Dr CHUKE relève dans le rapport du Directeur général l'indication selon laquelle les statistiques du cancer qui ont été établies ne concernent que 27 % de la population totale du monde. Il note également qu'il existe d'autres centres de lutte anticancéreuse dans le monde et que l'unité de l'OMS compétente en la matière participe à certains programmes régionaux. Il semblerait donc qu'au lieu de se compléter, les activités de l'OMS et du CIRC s'opposent, ce qui ne manque pas de susciter partout un certain étonnement. Dans ces circonstances, il serait tout à fait logique que l'unité en cause de l'OMS soit transférée à Lyon et que les activités menées soient fusionnées. On libérerait ainsi des fonds pour d'autres secteurs et l'on résoudrait la question de savoir à qui incombe la responsabilité globale de la coordination à l'échelle du monde. Le Dr TARIMO pense que pour quiconque ignore l'historique de la question et ne tient compte que de la nécessité d'une orientation et d'une coordination judicieuses des activités de l'OMS ainsi que des économies requises par la résolution WHA29.48, il n'est pas douteux que l'on doive immédiatement intégrer toutes les activités de l'OMS. Eu égard toutefois aux faits qui ont engendré cette situation, on devrait constituer un petit comité du Conseil pour examiner la question en détail plutôt que de confier cette tache à une seule personne.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr VENEDIKTOV voudrait savoir si le Directeur général considère que la coordination entre le Siège et le CIRC laisse à désirer et, dans l'affirmative, connaître les raisons de cette déficience. Le Professeur AUJALEU met le Conseil en garde contre toute décision hative concernant les rapports entre le Siège et le CIRC. Le transfert à Lyon de l'unité du Siège soulèverait des problèmes nombreux et complexes et il serait sage d'étudier la question très à fond avant de se prononcer. Ce serait une erreur que de vouloir prendre même une simple décision de principe au stade actuel. Le Dr VENEDIKTOV propose qu'avant de poursuivre l'examen de cette question, le Conseil invite le Directeur du CIRC et le Directeur général à prendre la parole. Le Dr HIGGINSON (Directeur du Centre international de Recherche sur le Cancer) déclare qu'il assume seul la responsabilité de l'élaboration du programme du CIRC, tel qu'il est exposé en annexe au rapport du Directeur général et qu'il avait espéré que ce document permettrait au Conseil de se rendre compte de l'originalité dudit programme par rapport aux autres activités anticancéreuses, y compris celles du Siège. L'exposé présenté doit être lu conjointement avec le rapport annuel du CIRC, dont des exemplaires ont été distribués au Conseil, et avec le rapport du Directeur général sur la planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer établi à l'intention de la Vingt -Septième Assemblée de la Santé. Pour le Dr Higginson, ce dernier document exposait la stratégie d'un plan international de lutte contre le cancer en indiquant les travaux déjà en cours d'exécution, et il ne voit pas la nécessité de changer ce plan qui contient tout ce que l'on sait sur le cancer. L'idée initiale d'allouer 0,5 % des budgets nationaux de la défense à la recherche anticancéreuse est restée lettre morte, ce qui montre que, dans l'ensemble du monde, la santé occupe un rang bien faible dans les allocations budgétaires. Il a donc fallu déterminer ce que le CIRC pouvait faire avec les fonds limités dont il dispose et son Conseil de direction a alors fixé trois priorités environnement, prévention et épidémiologie. La relation entre le Centre et le Siège ne pose absolument aucun problème, mais il convient de distinguer leurs responsabilités respectives. Le CIRC a pour tache d'évaluer les informations relatives au cancer ou de les produire lorsqu'il n'en existe pas, et les gouvernements et l'OMS peuvent s'adresser à lui pour obtenir des informations objectives. Par ailleurs, les questions de santé publique - notamment les mesures législatives à conseiller pour protéger celle -ci - relèvent de l'OMS. Si, comme c'est le cas dans certains pays, ces deux fonctions sont combinées, on peut être amené à préjuger, pour justifier une décision intéressant la santé publique, l'issue des recherches entreprises, d'où des problèmes sans fin. Le CIRC estime qu'il a un rôle important à jouer dans la société industrielle toute décision d'un pays peut en effet avoir des répercussions ailleurs et il est nécessaire de vérifier les faits avant d'affirmer qu'il y a un danger quelque part. En ce qui concerne la coopération entre l'OMS et le CIRC, elle a été excellente avec les bureaux régionaux dans certains domaines, et un membre du personnel employé à plein temps a exclusivement pour tâche de promouvoir cette forme de collaboration. La pénurie d'information est un problème constant et l'on devra s'attacher à y remédier à l'avenir pour que les pays en cours d'industrialisation disposent d'une base d'information solide sur laquelle ils puissent s'appuyer pour l'élaboration de leur politique industrielle. Le CIRC doit avoir à la fois le prestige et les ressources financières nécessaires pour mener à bien ses projets en bénéficiant du concours d'autres laboratoires sans lequel aucun résultat n'est possible. Nombre de pays apportent leur aide et leur appui, mais le CIRC n'est pas financièrement en mesure de former des jeunes. On pourrait éventuellement prétendre qu'il n'a pas fait le meilleur usage possible des fonds dont il dispose et que les insuffisances de communication lui sont imputables, mais il est impossible d'étendre le programme à d'autres domaines sans un financement additionnel. Si l'on veut aboutir à un résultat, il ne faut pas éparpiller davantage les efforts. Le CIRC est toujours disposé à donner des avis à tout organisme sérieux et les progrès de l'industrialisation dans le monde, loin de réduire sa tâche, l'accroissent. Il semble que l'on dispose enfin de la technologie nécessaire pour étudier la sensibilité des populations et, à condition d'en avoir les moyens financiers, on va être en mesure de lancer un programme qui viendra compléter une étude de la surveillance et des systèmes de surveillance et portera sur 20 'à 30 populations réparties dans l'ensemble du monde. On a fait des efforts particuliers pour vérifier la qualité des informations récemment publiées. : :

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Pour le DIRECTEUR GENERAL, les diverses opinions qui viennent de s'exprimer donnent une idée de la complexité du problème. Il n'est sans doute pas inutile de rappeler à cet égard certaines directives fondamentales. Dans sa résolution WHA28.85, l'Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de poursuivre ses efforts tendant à élaborer un programme international de recherche sur le cancer. Quant au Statut du Centre international de Recherche sur le Cancer, il commence comme suit :

"Article I - But

de promouvoir la collaboLe but du Centre international de Recherche sur le Cancer est Centre constitue le moyen par de recherche sur le cancer. Le ration internationale en matière l'Organisation mondiale de la Santé, en liaison avec l'Union lequel les Etats participants et intéressées, peuvent internationale contre le Cancer et d'autres organisations internationales recherche relative au pro coopérer en vue de stimuler et de soutenir toutes les phases de la blème du cancer.

Article II - Attributions En vue d'atteindre ses objectifs, le Centre a les attributions suivantes la Le Centre prend des dispositions en vue de planifier, promouvoir et développer 1. du l'origine, le traitement et la prévention recherche relativement à tout ce qui concerne :

cancer." Ces directives forment la base d'un mécanisme de recherche sur le cancer qui n'a pas son équivalent. En dépit des discussions approfondies qu'il a eues avec le Directeur du CIRC et de l'importance des contacts et de la coopération entre l'OMS et le CIRC, le Directeur général pense que l'on pourrait encore améliorer la coordination et utiliser plus complètement les services des experts disponibles. Là comme dans les autres domaines, il lui semble essentiel que les ressources soient exploitées au maximum. Chargé d'instaurer une coordination satisfaisante entre l'OMS et le CIRC, il est favorable à la création d'un petit groupe, peut -être un sous -comité du Comité du Programme, qui étudierait l'ensemble du programme OMS de recherche sur le cancer en accordant une attention particulière à la coordination entre l'OMS et le CIRC.

Le Dr VENEDIKTOV pense que chacun est conscient de l'importance et de la complexité du programme de recherche sur le cancer. Le CIRC a été créé en 1965 pour promouvoir des études sur l'origine, le traitement et la prévention du cancer. En 1973, la Vingt- Sixième Assemblée mondiale de la Santé a, sur l'initiative de plusieurs pays, adopté la résolution WHA26.61 qui demande l'établissement d'un vaste programme international de recherche sur le cancer dans lequel l'OMS, le CIRC et l'Union internationale contre le Cancer joueraient un role déterminant. Il semble maintenant que le moment soit venu de stimuler ce programme, d'une part à l'OMS (Siège et Bureaux régionaux), au CIRC et à l'Union internationale contre le Cancer et, il est en effet essentiel de susciter et développer dans d'autre part, au niveau des pays le public le sentiment qu'une coopération en ce domaine est absolument indispensable. Le Dr Venediktov est heureux de lire dans le rapport de situation du Directeur général qu'il a été créé au Siège une équipe interdisciplinaire où sont représentés les unités et programmes concernés, ce qui devrait au moins contribuer tant soit peu à favoriser la coordination. Le CIRC a été créé sur l'initiative de Charles de Gaulle avec l'appui d'un certain nombre de gouvernements, dont celui de la France. Toutefois certaines ambiguttés demeurent ainsi que le Directeur général l'a indiqué, le Statut du Centre précise que celui -ci a pour objectif de stimuler et soutenir toutes les phases de la recherche relative au problème du cancer; or, les recherches du CIRC se sont en fait limitées jusqu'ici aux cancérogènes du milieu. Par ailleurs, les liens entre le CIRC et l'OMS ne sont pas clairement définis tandis que le Directeur général n'est que l'un des membres du Conseil de Direction du CIRC, le Directeur du CIRC relève de l'autorité du Directeur général, lequel est responsable du financement du CIRC. Cette relation complexe entre l'OMS et le CIRC n'a pas été suffisamment élucidée au cours des années passées, et c'est peut -être pourquoi les délégués à l'Assemblée de la Santé ont toujours reçu les rapports du CIRC assez tardivement. L'importance du travail accompli par le CIRC n'est pas douteuse mais le moment est venu de revoir la situation. Il a été proposé de fusionner les activités du CIRC et du Siège de l'OMS en transférant l'unité du Cancer à Lyon ou le CIRC à Genève. Toutefois, ainsi que le Professeur Aujaleu l'a fait observer, une réorganisation administrative précipitée risquerait de faire plus de mal que de bien et, de toute façon, une réforme purement administrative ne donne généralement pas grand résultat. Si l'on transférait à Lyon le service du Cancer, : : :

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comment pourrait -on assurer la coordination avec les autres services de l'OMS qui travaillent sur divers problèmes liés à cette maladie ? Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le Gouvernement français a mis à la disposition du CIRC d'excellents locaux à Lyon. On doit donc examiner très soigneusement tous les aspects de la question avant de se prononcer pour un transfert dans l'une ou l'autre direction. Le CIRC fait partie de l'Organisation qui forme elle -même un tout. L'important est que tout soit rattaché à une autorité centrale au Directeur général (en ce qui concerne les activités au Siège), au Conseil de direction du CIRC, au Conseil exécutif de l'OMS, enfin à l'Assemblée mondiale de la Santé, organe directeur suprême. L'expérience de ces dernières années montre que le programme international de recherche sur le cancer, lancé par l'Organisation en 1973, ne progresse suffisamment ni au CIRC ni au Siège de l'OMS. Il doit être renforcé et élargi et comporter une évaluation des priorités de la recherche faite par des experts de divers pays, des appels aux pays et institutions pour qu'ils participent au programme à titre bénévole, l'élaboration d'une terminologie unifiée, l'utilisation d'informations pronostiques et la mise en place de systèmes d'information appropriés. Tous ces aspects doivent figurer dans les programmes régionaux, bilatéraux et internationaux. Le programme international de recherche sur le cancer ne peut reposer que sur une base nouvelle et systématique, comme celle que l'on cherche à établir pour le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Le Directeur du CIRC a laissé entendre que rien ne pouvait se faire sans argent, mais le Dr Venediktov est convaincu pour sa part que le meilleur moyen de susciter l'enthousiasme des chercheurs et d'encourager leur participation est de permettre aux spécialistes de diverses régions du monde d'unir leurs efforts sur une base nouvelle et systématique. C'est à l'Organisation qu'il incombe d'établir cette :

base.

Le Conseil pourrait adopter un projet de résolution priant le Comité du Programme (ou un comité spécial du Conseil s'il est décidé d'en créer un) d'examiner les activités de l'OMS (et celles du CIRC) dans le domaine du cancer et d'envisager la mise sur pied d'un programme global à long terme de recherche sur le cancer à la lumière du sixième programme général de travail et des résolutions précédemment adoptées à ce sujet par l'Assemblée de la Santé et le Conseil. Pour le Professeur AUJALEU, il convient de bien distinguer les trois éléments qui dégagent de la discussion le premier est le grand problème du programme de recherche cancer, des progrès réalisés dans sa mise en oeuvre et de la nécessité éventuelle d'en l'orientation; le deuxième est la répartition des activités de recherche sur le cancer Siège et le CIRC; le troisième est la nature des rapports administratifs entre le CIRC Siège de l'OMS. :

se sur le modifier entre le et le

Le Dr CUMMING approuve la proposition du Dr Venediktov tendant à créer un comité pour étudier l'ensemble du programme de recherche sur le cancer. Il pense que la meilleure solution consisterait à instituer un petit groupe composé d'un membre du Comité du Programme (par exemple le Professeur Aujaleu) et d'un ou deux membres du Conseil. Les trois éléments du problème qui viennent d'être formulés en termes très concis par le Professeur Aujaleu pourraient former la base du mandat de ce groupe. Le Dr BUTERA se range à l'avis du Dr Cumming. Le Dr AKHMETELI (Directeur, Division des Maladies non transmissibles) indique qu'en raison de son caractère interdisciplinaire le problème du cancer nécessite la participation de nombreuses unités et programmes de l'Organisation et il rappelle que pour assurer la coordination, on a créé une équipe interdisciplinaire qui est placée sous la présidence d'un sous directeur général et donne à tous les intéressés l'occasion de participer à la phase de planification. Des représentants du CIRC assistent aux réunions. En outre, d'autres réunions ont lieu entre l'OMS et les organes consultatifs régionaux pour coordonner les programmes régionaux. Des recherches sur l'environnement sont faites au niveau régional, par exemple sur les maladies chroniques du foie et le cancer, dans le cadre du programme de la Région de l'Asie du Sud -Est. La prévention du cancer fait partie intégrante du programme de lutte contre le cancer; c'est ainsi qu'en 1978, on se propose de réunir un comité d'experts des mesures de lutte contre l'usage du tabac et que des efforts sont faits pour empêcher les populations des pays en développement où l'usage de la cigarette n'est pas encore répandu de contracter cette habitude. Le centre d'immunologie et de formation de Singapour est, en fait, un centre OMS largement utilisé par le CIRC. En conclusion, le transfert de l'unité du Cancer ferait plus de mal que de bien.

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Le DIRECTEUR GENERAL précise, dans un souci de clarification, que la question qui se pose concerne un éventuel transfert d'attributions dans le domaine de la recherche sur le cancer, plutôt que des transferts de personnel. Toute réorganisation de cette nature relève du Directeur général, encore que le Conseil ait le pouvoir d'approuver ou de désapprouver les mesures envisagées. Si l'on s'efforce de déterminer plus nettement les responsabilités, c'est pour tenter d'obtenir de meilleurs résultats avec les ressources disponibles. L'examen des activités du CIRC est la prérogative du Conseil et le Directeur général répète qu'il approuve l'idée d'un examen général, par le Conseil, du programme de recherche sur le cancer, y compris les relations administratives entre l'OMS et le CIRC. Il est essentiel que des avis réalistes soient donnés au sujet des services de lutte et de la recherche sur le cancer. Nombre de pays en développement ont fait d'importantes dépenses pour mettre en place des instituts de recherche sur le cancer d'une utilité relative alors qu'ils n'ont pas assez d'argent pour vacciner leurs enfants. Le Dr HIGGINSON (Directeur du Centre international de Recherche sur le Cancer) pense qu'il les besoins de la recherche en installations matérielles faut tenir compte de trois aspects et en fonds, qui excèdent les possibilités des pays en développement; les priorités qui doivent être fixées pour l'allocation des ressources; enfin, la nécessité d'une coordination administrative, notamment au début des processus de prise de décision. :

Le PRESIDENT pense qu'en raison de l'importance des taches déjà confiées au Comité du Programme, le plus sage serait d'instituer un comité ad hoc qui serait chargé d'examiner à fond le programme de recherche sur le cancer. Il propose que les Rapporteurs préparent à cet effet un projet de résolution tenant compte de la présente discussion, et qui sera soumis à l'examen du Conseil. Il en est ainsi décidé (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la vingtquatrième séance, section 3). 4.

ERADICATION DE LA VARIOLE

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Point 19 de l'ordre du jour (résolution WHA29.54)

Le Dr LADNYI (Sous- Directeur général) présente le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole. Alors qu'on espérait que l'éradication complète de la variole allait être atteinte, il existe encore trois cas actifs connus. Depuis octobre 1975, date où le dernier cas a été enregistré au Bangladesh, il s'est écoulé une période de quinze mois durant laquelle il n'y a eu de cas enregistrés qu'en Ethiopie et en Somalie. En Ethiopie, le dernier cas connu s'est produit le programme de lutte intensive a été couronné de succès dans ce pays en août 1976. Ensuite, et pendant une période de sept semaines, aucun cas de variole n'a été enregistré où que ce soit dans le monde. A la fin de septembre, toutefois, cinq cas ont été enregistrés à Mogadishu, la poussée épidémique ayant pour origine une épidémie antérieurement survenue en Ethiopie. Bien que le Gouvernement somalien, aidé par l'OMS, ait pris des dispositions énergiques pour empêcher toute nouvelle transmission de la maladie, 36 cas ont été enregistrés à ce jour. Tous les malades ont été isolés, mais la maladie s'est propagée lentement au sein d'une population bien vaccinée, le dernier cas ayant été signalé le 6 janvier 1977. Il est peu probable que de nouveaux cas se manifestent, mais étant donné qu'il s'agit d'une population nomade et très dispersée, plusieurs mois de recherche seront nécessaires avant que l'éradication puisse être confirmée. Des efforts intensifs sont déployés pour dépister des cas dans les secteurs où l'on a récemment enregistré des infections. Ces efforts se poursuivront pendant plusieurs années jusqu'à ce que les commissions internationales, convoquées à cette fin, confirment que la maladie a bien été extirpée. En décembre 1976, l'Afghanistan et le Pakistan ont été déclarés indemnes de variole, venant ainsi s'ajouter aux pays, de plus en plus nombreux, où l'éradication a été confirmée. Des commissions internationales seront constituées en avril 1977 pour le Bhoutan, l'Inde et le Népal, et pour neuf pays d'Afrique centrale. Des commissions analogues seront constituées dans d'autres pays une fois que la documentation nécessaire aura été préparée. Plus de 50 laboratoires ont détruit leurs stocks de virus de variole. Au total, 29 laboratoires de 18 pays détiennent encore officiellement des stocks. Le Comité OMS de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles a recommandé que seuls sept laboratoires désignés comme centres collaborateurs OMS conservent des stocks de virus. Des lettres faisant part de cette recommandation ont été adressées aux autres laboratoires détenteurs de stocks. Un groupe d'experts sera réuni durant le second semestre de 1977 pour préparer des directives concernant la sécurité du stockage et de la manipulation des stocks de virus. :

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En 1976, trois nouveaux cas d'infection humaine due au virus du monkeypox ont été dépistés au Zayre. Cependant, l'infection ne s'est pas propagée. Il devient de plus en plus manifeste qu'il n'existe pas de réservoir naturel du virus de la variole. Des préparatifs sont en cours pour publier un compte rendu détaillé du programme d'éradication de la variole et des leçons que l'on a pu tirer de sa mise en oeuvre. On avait envisagé de tourner un documentaire mais le prix de revient, d'environ US $200 000, a été jugé excessif par rapport aux résultats escomptés. On espère que des contributions bénévoles permettront de réaliser ce projet. Bien que l'éradication totale de la variole semble proche désormais, un appui n'en reste pas moins nécessaire pour s'assurer que les programmes d'Ethiopie et de Somalie, ainsi que les autres activités déjà citées, seront menés à bien. Même si le dernier cas connu devait être dépisté en janvier 1977, une somme comprise entre 2 et 2,5 millions de dollars serait encore nécessaire, en plus des fonds disponibles au titre du budget ordinaire de l'OMS et du programme du Directeur général pour le développement, pour achever le programme d'éradication de la variole. De nouveaux dons de vaccin seront nécessaires pour constituer une réserve suffisante pour vacciner 200 à 300 millions de personnes, comme l'a recommandé la résolution WHA29.54. Le Dr HASSAN fait observer que la poussée épidémique de variole survenue en Somalie a été provoquée par une importation de l'infection en provenance d'un pays voisin. Il semble inévitable que des importations de ce genre se produisent lorsque la maladie est présente chez une population frontalière, surtout s'il s'agit de nomades. Tout en soulignant la nécessité d'une surveillance plus stricte dans ces régions limitrophes, il demande qui devrait patronner ou coordonner ces activités. Lorsque les cinq premiers cas de variole ont été enregistrés à Mogadishu, en Somalie, le Gouvernement de ce pays a pris des mesures pour endiguer la poussée épidémique. La recherche des cas a été instituée au moyen de visites porte à porte, des campagnes de vaccination et de revaccination ont été lancées, tandis que l'intérieur du pays était mis en état d'alerte et que l'on ordonnait la mise en place de points de contrôle dans les villes et les villages. En outre, les représentants des organisations internationales à vocation sanitaire, le service de santé des armées et les fonctionnaires de la santé ont été priés de signaler tous les cas de fièvre, d'éruption, et autres manifestations semblables. Le Gouvernement somalien a fait connaître qu'il n'épargnerait rien pour enrayer la transmission et réaliser l'éradication de la variole. L'OMS apporte son assistance depuis septembre 1976. Un complément d'aide financière s'impose d'urgence. Le Professeur AUJALEU fait remarquer que, malgré les incidents et les cas de dernière heure, il est évident que l'éradication de la variole est pratiquement réalisée. Il a été surpris d'apprendre qu'à Mogadishu la variole s'était propagée au sein d'une population bien vaccinée. La maladie n'aurait pas dû se propager si, véritablement, la population avait été vaccinée. Le Dr VIOLAKI- PARASKEVAS indique que, dans les pays exempts de variole depuis de nombreuses années, on a abondamment débattu la question de savoir si la vaccination antivariolique doit rester obligatoire. Elle souhaite savoir si les publications prévues, dont il est fait mention dans le rapport du Directeur général, contiendront des indications sur ce sujet.

Le Dr GONZÁLEZ CARRIZO (suppléant du Dr Ortega) a noté les observations contenues dans le rapport du Directeur général sur les réserves de vaccin. Dans un pays qu'il connaît bien, cet aspect des choses a été longuement discuté par les experts. Il se réjouit par conséquent d'apprendre qu'il est prévu d'organiser une conférence mondiale sur les problèmes que posera encore la variole, une fois son éradication acquise. Encore que de nombreux experts estiment que la vaccination pourrait être abandonnée, des doutes subsistent néanmoins. Il souhaite savoir s'il est vraiment possible de mettre en place une surveillance épidémiologique efficace dans tous les pays, si l'on peut être assuré qu'à l'avenir les médecins sans expérience aucune de la variole seront en mesure, le cas échéant, de reconnaître et de diagnostiquer rapidement la maladie, et si l'on disposera des moyens administratifs et techniques suffisants pour instituer à bref délai des mesures de lutte lorsque, en l'an 2000, le nombre des personnes vaccinées par rapport à celui des sujets sensibles sera extrêmement faible. Il voudrait être sûr qu'il n'y aura pas à l'avenir de danger d'épidémie tragique de variole.

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Le Dr MUKHTAR espère que les rares foyers de variole qui subsistent seront rapidement éliminés. Comme le Professeur Aujaleu, il s'étonne de la réapparition de cas au sein d'une population bien vaccinée et souhaiterait savoir si cela est dû à une couverture insuffisante ou à la mauvaise qualité du vaccin utilisé. Il se demande si l'échec du vaccin n'est pas imputable à un stockage défectueux. Il faudrait que l'OMS et d'autres organismes puissent fournir les fonds nécessaires pour que l'effort se poursuive jusqu'à ce que le programme soit mené à bonne fin. Les poussées épidémiques qui surviennent dans des pays limitrophes d'un Etat où persiste un foyer connu, comme cela s'est produit en Somalie où l'épidémie résultait de cas importés depuis le foyer éthiopien, sont fort préoccupantes. Elles le sont d'autant plus que les migrations ne se limitent pas aux déplacements de nomades dans les régions frontalières. Il espère que tout l'appui nécessaire sera fourni à ces pays pour leur permettre de maintenir de rigoureuses mesures de surveillance aussi longtemps que nécessaire. Le Dr DLAMINI, se référant à la réapparition de cas dans un pays précédemment déclaré indemne, déclare qu'il est indispensable de recommander à tous les pays limitrophes d'Etats où subsiste un foyer d'infection de prendre de rigoureuses mesures de surveillance et de vaccination. Etant donné que les programmes de vaccination ne touchent jamais la totalité d'une population, il est important d'exercer une surveillance qui permette d'identifier les cas. Le Dr Dlamini est satisfait de ce que l'OMS continue d'apporter son assistance à la Somalie et il espère que cette aide pourra s'étendre aux pays voisins. Il forme le voeu que lorsque le Conseil tiendra sa session de janvier 1978 aucun cas nouveau n'aura plus été signalé. Le Dr HASAN se joint aux précédents orateurs pour féliciter tous ceux qui ont concouru au succès du programme d'éradication de la variole. Il pense que, dans les secteurs où subsistent des foyers, la technique de la vaccination et la qualité du vaccin devraient être sérieusement contrôlées. Il espère que l'OMS sera en mesure d'apporter une aide financière plus importante à la Somalie. Dans certains cas, l'OMS a prévu des crédits spéciaux dans son programme pour rendre plus attrayantes les conditions d'emploi des agents opérant sur le terrain. Il estime que ce type d'assistance est également nécessaire en Somalie. Le Professeur REID, se référant au registre des laboratoires conservant des stocks de virus de la variole, se déclare satisfait de la recommandation du Comité OMS de la Surveillance internationale des Maladies transmissibles selon laquelle les sept centres collaborateurs OMS devraient être les seuls à conserver des stocks. Il espère qu'à la session de mai du Conseil on saura quelle réponse a été donnée à la lettre adressée aux laboratoires. Une fois que les derniers foyers de la maladie auront été jugulés, il faudra s'occuper en priorité de la diminution du nombre des laboratoires qui conservent des stocks. Cependant, il est probable que des pressions considérables devront être exercées pour ramener le nombre des laboratoires détenteurs de stocks au simple niveau suffisant pour les besoins de la science. L'OMS doit jouer à cet égard un rôle de guide et de coordonnateur. Le Dr CHUKE fait valoir que l'éradication de la variole, désormais imminente, aété saluée dans le monde entier comme une réalisation importante. Il souhaiterait savoir si la lente propagation de la variole qui s'est produite au sein d'une population bien vaccinée résultait de l'infection de personnes récemment vaccinées et si les études auxquelles il a été procédé sur les anticorps ont eu des résultats significatifs. Il voudrait également savoir s'il existe un risque quelconque de voir se produire une mutation chez un virus qui, en donnant naissance à un autre virus produisant des manifestations cliniques identiques, déclencherait une sorte de variole de l'avenir. Le Dr PINTO partage les préoccupations exprimées par les précédents orateurs. Compte tenu de la récente épidémie, il fait valoir qu'il serait peut -être utile de procéder à une analyse à l'échelle mondiale pour déterminer, d'une part, le pourcentage des personnes vaccinées dans les différents pays où existe le risque et, d'autre part, les moyens dont on dispose pour faire face, dans un pays quelconque, à une épidémie soudaine. Le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker) voudrait savoir si les personnes se rendant dans des pays indemnes de variole depuis de nombreuses années, ou qui en reviennent, sont tenues d'être porteuses du certificat international de vaccination antivariolique. Il propose que l'obligation de la revaccination ne s'applique qu'aux voyageurs se rendant dans des secteurs

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où subsiste le risque de contracter la maladie, ou qui en reviennent, comme c'est le cas pour la vaccination anticholérique. Le Dr SHAMI voudrait savoir combien de malades ayant contracté des infections à virus du monkeypox avaient été préalablement vaccinés, et combien de temps le virus peut survivre dans la literie ou les vêtements avec une virulence suffisante pour provoquer une infection. Le Dr SY estime que l'éradication complète de la variole sera effectivement une grande réalisation. Tout doit être fait pour assurer l'élimination rapide de la maladie dans les pays où elle a fait sa réapparition. En outre, il conviendra de maintenir une stricte surveillance après l'éradication pour bien s'assurer que l'éradication est réelle et définitive. Le Dr ACOSTA se félicite du rôle directeur joué par l'OMS dans le programme d'éradication de la variole. Il admet que les Etats Membres auraient grand besoin de directives pour savoir comment orienter leur politique future en matière de vaccination. Aux Philippines, la décision d'arrêter lesvaccinations aété ajournée en raison du risque d'infection, qui est toujours présent. Le Dr TARIMO se déclare satisfait des mesures prises par le Gouvernement somalien, en collaboration avec l'OMS, pour extirper la maladie, et souhaite un plein succès à ce pays. Il y a de multiples leçons à tirer du programme. On s'imaginait au début que la vaccination suffirait à elle seule à extirper la maladie. Par la suite, on a constaté que la surveillance épidémiologique avait également un important rôle à jouer. Il ne doute pas, quant à lui, que, grâce à l'expérience accumulée, on parviendra à résoudre les problèmes en suspens et à réaliser l'éradication totale. Le Dr VENEDIKTOV se félicite des succès remportés par le programme, succès que l'on n'aurait guère pu imaginer il y a seulement quelques années. Il est persuadé que les poussées épidémiques enregistrées en Somalie et en Ethiopie représentent la phase ultime du combat. L'éradication d'une maladie comptant parmi les plus dangereuses, réalisée grâce à un effort concerté sous l'égide de l'OMS, revêt une grande signification pour l'humanité. Le Directeur général a agi sagement en ne se hâtant pas de proclamer l'éradication. L'expérience a montré qu'il avait bien fait d'attendre. Il est indispensable de rester vigilant et de redresser quand il y a lieu les erreurs commises en matière de vaccination. Il souscrit à la suggestion contenue dans le rapport du Directeur général en ce qui concerne la documentation relative au programme. Les pays et les spécialistes qui ont collaboré au programme devraient être encouragés à apporter leur participation, afin que l'on puisse obtenir toutes les informations susceptibles d'étoffer cette documentation. Il se dit très satisfait de l'exposé présenté par le Sous -Directeur général, lequel peut faire état d'une expérience personnelle de six années consacrées au programme d'éradication de la variole en Afrique. Il félicite le chef du service d'éradication de la variole, qui doit quitter prochainement l'Organisation, de l'oeuvre qu'il a accomplie. Le PRESIDENT fait siennes les remarques qui ont été présentées au sujet des succès enregistrés par le programme. Le Dr LADNYI (Sous- Directeur général) constate, d'après les nombreuses questions posées par les membres du Conseil, que l'intérêt porté au programme n'a pas faibli. Si l'infection peut se propager parmi une population bien vaccinée, elle ne touche pas les individus bien vaccinés. Les cas récents ne se sont produits que chez des sujets qui n'avaient pas été vaccinés ou chez qui la vaccination avait donné un résultat douteux. D'après les renseignements reçus, qui se fondent sur l'examen des cicatrices postvaccinales, la vaccination n'aurait pas touché moins de 90 % de la population de Mogadishu. Dès que l'épisode de Mogadishu a été notifié, le Directeur général a pris toutes les mesures nécessaires pour aider le Gouvernement à faire face rapidement à la situation. Des experts sont partis appuyer les services nationaux. Les pays voisins ont reçu également une assistance, sous forme de vaccins et de subventions. Le Directeur général et le Secrétariat envisagent la possibilité de dégager des ressources plus importantes pour aider le Gouvernement de la Somalie. Le Dr Ladnyi partage le point de vue du Dr Tarimo. Il signale que dans certains pays d'Afrique l'éradication a été acquise avant même que la vaccination de masse ait été menée à son terme.

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Pour le Dr HENDERSON (Eradication de la Variole), c'est un fait connu que les infections peuvent se propager au sein de populations bien vaccinées et que la surveillance, avec identification et vaccination des contacts, est la mesure -clé pour arrêter la propagation. Dix -huit mois se sont écoulés depuis la dernière notification d'un cas de variole majeure. On n'enregistre plus que des cas de variole mineure, avec une mortalité de 1 % au maximum. Il y a au moins 25 ans qu'aucune transmission de la variole ne s'est produite depuis l'Ethiopie ou la Somalie vers un autre continent. Le risque de propagation de l'infection d'une partie du monde à l'autre étant minime, de nombreux pays ont cessé de pratiquer la vaccination de routine. D'autres ont décidé de poursuivre la vaccination pendant une année ou deux encore, non pas tant parfois à cause du risque de voir réapparaître la maladie qu'en raison des difficultés administratives qui pourraient se produire si l'on devait remettre en route les programmes de vaccination antivariolique. Il appartient aux différents pays de décider de leur politique en matière de vaccination à la lumière de l'expérience qu'ils ont acquise et des problèmes qui se posent chez eux. En Afrique, où la variole demeure présente, il serait souhaitable que les activités de vaccination et de surveillance soient maintenues. Il est donc difficile d'élaborer des directives mondiales pour une politique de vaccination. La résolution WHA29.54 a invité les gouvernements à n'exiger un certificat international de vaccination antivariolique que des voyageurs qui auraient séjourné dans un pays infecté au cours des 14 jours précédents. De nombreux pays ont modifié leurs exigences à cet égard au cours des six derniers mois, et le Dr Henderson espère que d'autres suivront prochainement leur exemple.

Il existe de bonnes raisons de penser qu'une flambée due à une mutation du virus variolique ou d'un poxvirus animal, ou à une croûte de varioleux tombée sur le sol d'un hôpital, est hautement improbable. On a fait de grands efforts au cours des dix dernières années pour identifier l'origine des flambées de variole. Dans tous les cas, elles avaient pour origine un individu infecté venant d'une zone infectée connue et l'on n'a jamais enregistré de flambée soudaine d'origine inconnue. Sur le total de 23 cas de monkeypox diagnostiqués, deux avaient été vaccinés, mais longtemps avant l'infection. La maladie ne se propage pas facilement chez l'homme et il n'y a pas de risque qu'elle produise des flambées. Il est à peu près certain qu'une fois brisée la dernière chaîne humaine de transmission, la maladie sera éradiquée. Néanmoins, il serait prudent de conserver une réserve de vaccin pour faire face, si nécessaire, à des problèmes qu'il est impossible de prévoir actuellement. Le vaccin conservé à -20 °C reste actif pendant de longues années, de 20 à 30 ans au moins. Certains pays ont déjà constitué des stocks. La résolution WHA29.54 a recommandé à l'OMS de constituer une importante réserve de vaccin, et il faudrait que d'autres dons soient faits pour que la réserve puisse être portée au niveau proposé. Parlant des risques de flambée imprévue, le Dr Henderson explique que la propagation de la variole n'est pas rapide, de telle sorte qu'avec les techniques dont on dispose il devrait être possible d'endiguer toute flambée dans un délai relativement bref. Il sera possible à un certain moment de ne plus pratiquer de vaccination de routine, mais il est encore difficile de déterminer quand viendra ce moment. Le Professeur JAKOVLJEVIC se joint au Dr Venediktov pour rendre hommage à l'action du chef du service d'éradication de la variole; il le remercie en particulier de l'aide précieuse qu'il a apportée sur le terrain lors de la dernière épidémie enregistrée en Europe. Le Dr HERRARTE WARTRAUX signale qu'au Guatemala le certificat de vaccination OMS n'est plus exigé et le taux des vaccinations a été réduit. Le débat se poursuit sur le point de savoir s'il faut ou non continuer la vaccination. On n'a pas complètement répondu à la question du Dr Pinto qui a demandé comment, dans le cas d'une épidémie, les pays seraient informés et approvisionnés en vaccin. Bien que le chef du programme fasse preuve d'optimisme, il devrait néanmoins se tenir prêt à toute éventualité. Le Dr LADNYI (Sous- Directeur général) rappelle que la résolution WHA29.54, comme l'indique le rapport du Directeur général, préconise la constitution d'une réserve suffisante pour vacciner de 200 à 300 millions de personnes dans le cas d'un retour de la variole. Le vaccin serait disponible dès que l'épidémie serait signalée. Le vaccin antivariolique est efficace non seulement contre le virus variolique, mais aussi contre le monkeypox et d'autres poxvirus. Selon les spécialistes, toute mutation prendrait un temps très long à se développer au point de devenir dangereuse. Une telle éventualité est peu probable et, si elle se produisait, le danger ne viendrait probablement pas de la variole, mais d'un virus analogue.

286

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

A la demande du PRESIDENT, le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture d'un projet de résolution sur l'éradication de la variole. Décision 5. :

La résolution est adoptée.

1

CHOIX DU SUJET DE LA PROCHAINE ETUDE ORGANIQUE lution WHA9.30)

:

Point 21.2 de l'ordre du jour (réso-

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT rappelle au Conseil que la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA9.30, avait estimé opportun que le sujet des études organiques soit choisi au moins un an à l'avance. Les quatre thèmes suggérés au Conseil pour examen sont les suivants 1) les tableaux et comités d'experts de l'OMS et leur aptitude à répondre aux besoins d'avis autorisés de l'OMS; 2) rôle de l'OMS dans la formation en santé publique; 3) méthodes d'évaluation de la mesure dans laquelle le programme de recherche de l'Organisation répond aux besoins des pays en matière de coopération technique directe dans la lutte contre la maladie et 4) rôle des centres collaborateurs dans la réalisation des activités techniques de l'OMS. :

Le Professeur REID signale un petit problème qui résulte du fait que le Conseil a examiné le point 21.2 de l'ordre du jour avant le point 21.1. Le premier thème proposé est en relation avec le rapport du Directeur général sur les tableaux et comités d'experts, rapport qui a déjà été examiné, et les arguments en faveur de ce thème sont connus. Le deuxième, en revanche, est en rapport avec la première partie du point de l'ordre du jour 21.1 concernant l'étude organique en cours, que le Conseil n'a pas encore eu l'occasion de discuter. Pour le Professeur Reid, les deux premiers thèmes sont les plus importants. Favorable au second car il dérive de l'étude organique en cours, il reconnaît qu'il s'agit là d'un sujet périodiquement soulevé au sein du Conseil. Force est pourtant de constater que la formation en santé publique reste faible en dépit de l'arsenal éducationnel qui existe actuellement, et le Professeur Reid propose donc le deuxième thème. Le Conseil pourrait toutefois préférer examiner le point 21.1 de l'ordre du jour avant de prendre sa décision. Le PRESIDENT est d'accord avec la dernière remarque faite par le Professeur Reid, mais il pense que les membres du Conseil auront suffisamment bien étudié le document pour pouvoir choisir le sujet de l'étude organique. Le Dr VENEDIKTOV rappelle qu'il a déjà parlé du rôle des experts et des consultants dans l'action de l'OMS. Il estime que les sujets N° 1 et N° 4 pourraient être utilement combinés, ce qui permettrait d'examiner dans la même étude le rôle des experts et celui des centres collaborateurs. Le Dr CUMMING fait observer qu'à la cinquante -septième session certains membres du Conseil avaient préconisé un abandon progressif des études organiques telles qu'elles étaient conçues jusqu'alors et leur remplacement par une analyse approfondie de certaines sections du programme général de travail. Il lui paraît maintenant que le Comité du Programme aura trop à faire pour ajouter encore à son travail et qu'il faudrait plutôt continuer les études organiques selon le système actuel. Il a une préférence pour le sujet N° 1 mais pense, comme le Dr Venediktov, qu'il serait utile de le combiner avec le sujet N° 4. A son avis, toutefois, l'endroit où travaillent les spécialistes scientifiques n'a pas à intervenir dans la détermination de la composition des comités d'experts.

Le Professeur AUJALEU fait sienne la proposition du Dr Venediktov et du Dr Cumming d'associer les sujets N° 1 et N° 4. Le Dr TARIMO est également en faveur du sujet N° 1 mais n'est pas certain, en raison du travail que cela entraînerait, qu'il soit opportun de le combiner avec le sujet N° 4. En voulant traiter trop de questions sous le même thème, on aboutirait à une revue plutôt qu'à une étude. Les problèmes ayant trait aux tableaux et comités d'experts sont suffisamment difficiles pour constituer un thème à part. Néanmoins, si des personnes qui ont l'expérience de ces questions estiment qu'on peut combiner les sujets, il n'y verra pas d'objection.

1

Résolution EB59.R28.

PROCES- VERBAUX

:

VINGT -DEUXIEME SEANCE

287

Pour le Dr DLAMINI, il est certain que le rôle de l'OMS a changé et il conviendrait de voir si le travail des tableaux d'experts correspond au nouveau rôle de l'Organisation. Une combinaison des sujets Nos let 4 pourrait être justifiée, à condition que le travail qui en résulterait soit bien réparti. Le Professeur KHALEQUE estime que les sujets N° 1 et N° 4, pour importants qu'ils soient, santé publique connaît un pourraient être traités par le Secrétariat de l'OMS. La formation en problèmes de santé déclin dans les pays en développement et, si l'on tient compte des nouveaux maladies que privilégie la publique liés aux substances cancérogènes de l'environnement et aux qu'il serait plus utile d'étudier le sujet N° 2, qui nouvelle orientation de l'OMS, il estime intéresse davantage le monde en développement.

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) est en faveur du sujet N° 1, qui pourrait être associé au sujet N° 4. Le Conseil a discuté à plusieurs reprises du rôle de la formation en santé publique et souligné la nécessité d'une nouvelle politique directrice dans ce domaine. Le Dr Hellberg estime cependant que ce thème pourrait être abordé dans le cadre du programme relatif aux personnels de santé, peut -être avec le concours d'un tableau ou d'un comité d'experts. Pour le Dr BUTERA, c'est le sujet N° 1 qui paraît le plus préoccupant et, comme l'a suggéré le Dr Venediktov, on pourrait l'associer au sujet N° 4 pour l'étudier en profondeur et en évaluer toute l'importance. Cependant, si le Conseil voulait étudier très en détail la question des tableaux et comités d'experts - leur raison d'être, leur portée, le rapport entre leur coût et leurs avantages et leur influence sur les activités de l'OMS - le sujet N° 1 fournirait à lui seul suffisamment de matière pour une étude organique. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) appuie la proposition du Dr Venediktov concernant une combinaison des sujets N° 1 et N° 4, qui fournirait un tableau complet de la question et permettrait de déterminer comment utiliser au mieux les ressources intellectuelles experts, consultants, comités et centres collaborateurs. Une telle étude pourrait de l'OMS apporter des résultats utiles à condition d'être bien préparée par un groupe de membres du Conseil dont chacun se verrait confier une tâche particulière. :

Le Dr ACOSTA est, comme le Professeur Reid et le Professeur Khaleque, en faveur du sujet N° 2. Il cite à ce propos les difficultés croissantes auxquelles doivent faire face les agents de la santé publique. Les changements récemment intervenus dans la stratégie des soins de santé primaires posent aussi de nouveaux problèmes en ce qui concerne la formation en santé publique. Il y a pénurie de professionnels dans les services de santé publique. C'est pourquoi la contribution de l'OMS au développement de la formation en santé publique mériterait d'être choisie comme thème de la prochaine étude organique.

Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, les quatre sujets sont intéressants; néanmoins, elle répète son opinion - qu'elle a déjà exprimée en d'autres occasions - selon laquelle le rôle de l'OMS dans la formation en santé publique est le sujet le plus important, puisque le besoin d'une telle formation existe indiscutablement à tous les niveaux.

Le Dr VENEDIKTOV déclare qu'on pourrait fort bien combiner les sujets N° 1 et N° 4, puisqu'il n'est pas question d'entreprendre une révision administrative des centres collaborateurs et de leur travail. Il serait néanmoins intéressant de voir quelle est l'origine des avis scientifiques, de quel genre d'avis il s'agit, quelle est leur utilité et s'il est possible de les améliorer. En pratique, les spécialistes scientifiques travaillent généralement ensemble dans les centres collaborateurs. Ce qui est intéressant, ce n'est pas tant de savoir comment fonctionnent ces institutions, mais comment l'OMS collabore avec elles. Le Dr Klivarová l'a ce qui est important, c'est de voir comment l'OMS exploite les ressources intelfort bien dit lectuelles, non seulement au sein de l'Organisation, mais dans l'ensemble du monde, et de faire en sorte que ces ressources soient bien mises en circulation. Le Dr Hellberg a fait une proposition intéressante. Pour sa part, le Dr Venediktov ne voit pas d'objection à un examen de la question de la formation en santé publique, qui est très importante. Cependant, le programme du Comité consultatif de la Recherche scientifique comporte un travail à long terme concernant la formation des cadres, et on pourrait prier le Directeur général de fournir des renseignements sur cette question à une future session du Conseil exécutif. :

Le Dr PINTO soutient la proposition du Dr Venediktov tendant à combiner les sujets N° 1 et N° 4, qui sont complémentaires.

288

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Professeur AUJALEU déclare qu'il aurait dû indiquer les raisons pour lesquelles il est favorable à l'association des deux thèmes. Le sujet N° 2 est intéressant, mais il a été beaucoup étudié par le Conseil et l'Assemblée de la Santé. Une abondante documentation a été produite par la division compétente, et les Etats Membres possèdent tout le matériel nécessaire pour poursuivre l'étude de la question. Le choix de ce thème permettrait sans doute de donner davantage de conseils aux pays, conseils que les pays pourraient suivre ou ne pas suivre (malheureusement, certains pays ne suivent pas les conseils). Le sujet N° 1, cependant, concerne le fonctionnement de l'OMS, et il est important de savoir si les pratiques suivies depuis 25 ans doivent encore s'appliquer ou s'il faut les changer. C'est à cela que doivent principalement servir les études organiques. Le Professeur Aujaleu maintient donc sa préférence pour le premier thème, combiné avec le quatrième. Le Dr SHAMI déclare qu'il avait eu l'intention de suggérer un thème tout à fait différent - évaluation du travail du Conseil exécutif - mais, pour ne pas s'écarter de l'avis général du Conseil, il donnera son soutien au sujet N° 1. Le PRESIDENT déclare que le Conseil a reconnu l'importance de la formation en santé publique, même si ses membres préfèrent en majorité une combinaison des sujets N° 1 et N° 4. Il demande si, en attendant qu'un sujet soit choisi, le Directeur général ne pourrait pas aider le Conseil à aboutir à une meilleure définition du rôle de l'OMS dans la formation en santé publique. Le DIRECTEUR GENERAL déclare qu'après les délibérations du Conseil et ses propres interventions, il ne fait plus pour lui aucun doute que la situation en ce qui concerne la formation d'administrateurs de la santé est très grave. Il est urgent que l'Assemblée de la Santé prenne position sur la question en termes non équivoques. On se propose de présenter à l'Assemblée de 1978 ou au Conseil, à sa session de janvier prochain, un document sur cette situation, qui est des plus sombre. L'appellation même de "stagiaire en santé publique" est un terme mal choisi, remontant à l'époque où les administrateurs médicaux de district et autres fonctionnaires du genre exerçaient certaines tâches de prévention. Si la notion de promotion de la santé pour tous doit avoir un contenu, il faut réellement réviser la question. L'OMS collabore déjà avec diverses organisations multilatérales et doit jouer un rôle beaucoup plus actif dans ce domaine si elle veut porter remède à une situation vraiment désastreuse, caractérisée par le fait que dans beaucoup de pays en développement les cliniciens n'ont pas la moindre idée de la façon dont doivent fonctionner les vastes services dont ils sont devenus responsables en peu de temps. Il faut redresser une telle situation. Le Conseil pourrait peut -être commencer par l'étudier dans le cadre du développement des personnels de santé. Tout un chacun cherche aujourd'hui à obtenir une maîtrise en santé publique, titre qui n'a souvent aucun rapport avec les besoins des services de santé, et c'est là une tendance désastreuse. Ce qui est important, c'est de produire une catégorie de personnel sanitaire capable d'assurer la gestion de la santé pendant les 10 ou 20 ans à venir. Si cet objectif pouvait être atteint dans un délai raisonnable, le Conseil et l'Assemblée de la Santé en seraient avertis. Le Professeur REID remarque, après avoir entendu les déclarations des divers membres du Conseil et du Directeur général, qu'il est en effet logique de combiner les sujets N° 1 et N° 4 selon la suggestion du Dr Venediktov, mais qu'il ne faut pas perdre de vue que, si le sujet N °2 n'est pas également traité, on ne trouvera plus d'experts de la santé publique pour les tableaux et comités d'experts ... Le PRESIDENT estime que le Conseil a abouti à un consensus sur le choix du thème "Le rôle des tableaux et comités d'experts et des centres collaborateurs de l'OMS dans la satisfaction des besoins de l'OMS en avis autorisés, ainsi que dans la réalisation des activités techniques de l'Organisation" comme sujet de la prochaine étude organique du Conseil, et il annonce qu'un projet de résolution à cet effet sera présenté au Conseil lors d'une prochaine séance (voir le procès -verbal de la vingt- cinquième séance, section 2). :

La séance est levée à 12 h.45.

VINGT -TROISIEME SEANCE

Mardi 25 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr R. VALLADARES

Après avoir siégé en séance privée de 14 h.30 à 15 h.25, le Conseil se réunit en séance publique à 15 h.25

1.

NOMINATION DES DIRECTEURS REGIONAUX POUR L'EUROPE ET POUR LA MEDITERRANEE ORIENTALE Point 17.1 et 17.2 de l'ordre du jour (résolutions EB49.R26 et EB49.R27)

:

A la demande du PRESIDENT, le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture des résolutions, adoptées en séance privée, sur la nomination du Directeur régional pour l'Europe et celle du Directeur régional pour la Méditerranée orientale.1 Le PRESIDENT, félicitant le Dr Kaprio et le Dr Taba au nom du Conseil, déclare que chacun des membres présents est pleinement conscient du travail qu'ils ont accompli et des services qu'ils ont rendus au cours des années écoulées. 2.

ETUDES ORGANIQUES DU CONSEIL EXECUTIF et WHA29.33)

:

Point 21 de l'ordre du jour(résolutions WHA29.30

Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des repréPoint 21.1 de l'ordre du jour sentants de l'OMS :

Le Dr TARIMO (Président du groupe de travail sur l'étude organique) présente le rapport du groupe de travail, dont les membres, venus d'horizons très divers, ont offert chacun leur domaine d'expérience au cours des deux séances tenues à Genève pendant la cinquante- huitième session du Conseil. Ces réunions ont permis de préparer les lignes directrices pour l'évaluation de l'utilité des activités de l'OMS au niveau des pays. En se rendant à Brazzaville, où s'est tenue la troisième réunion du groupe en novembre 1976, les membres du groupe ont visité onze pays de cinq Régions pour évaluer sur place les activités de l'OMS la liste de ces pays et des membres qui les ont visités constitue une annexe du rapport. D'autre part, en répondant aux questions posées sur l'étude organique à la dernière réunion du Comité régional de l'Afrique, le Dr Tarimo a invité les Etats Membres de la Région à donner franchement leur opinion au sujet des activités exécutées chez eux par l'OMS. Les avis ainsi exprimés ont beaucoup aidé le groupe de travail dans son appréciation du rôle de l'OMS au niveau des onze pays :

visités. Le texte du rapport comprend dix sections. La première, qui sert d'introduction, se réfère l'étude sur le rôle des services techniques à deux études organiques antérieures du Conseil :

centraux de l'OMS et des programmes d'assistance directe aux Etats Membres, faite entre 1973 et 1975, et l'étude sur la planification des ressources extrabudgétaires et leurs effets sur les programmes et la politique générale de l'OMS, faite entre 1974 et 1976. A la section 2 sont évoqués les principes constitutionnels et les résolutions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif dans lesquels l'étude a puisé ses bases. L'analyse de ces éléments et les deux études organiques précédentes déjà citées ont montré que les deux fonctions essentielles de l'Organisation sont la fonction de coordination et la fonction de coopération technique. Le groupe de travail a estimé qu'il lui fallait déterminer comment l'OMS s'acquitte de ces deux fonctions au niveau des pays et quelle est la nature des problèmes et des contraintes rencontrés. Son évaluation des activités de l'OMS au niveau des pays fait l'objet de la section 5; les membres du Conseil pourront peut -être indiquer si certains des points évoqués à cette section demandent à être développés.

1

Résolutions EB59.R29 et EB59.R30. - 289 -

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

La section 6 traite des tendances actuelles du programme de coopération technique au niveau des pays. Le groupe de travail n'ignore pas que cette section est un peu incomplète dans la mesure où elle est muette sur l'élaboration des budgets programmes au niveau des pays telle qu'elle est décrite dans le rapport du Directeur général sur ce pointl et où elle ne contient pas d'examen détaillé des tendances futures. La section 8 traite de la question importante du rôle et des fonctions des représentants de l'OMS et de l'utilisation de coordonnateurs nationaux. Le paragraphe 8.2 définit les quatre fonctions principales des représentants de l'OMS. En ce qui concerne la première(planification, programmation et gestion des programmes sanitaires nationaux), le Dr Tarimo appelle spécialement l'attention du Conseil sur la première phrase du paragraphe 8.2.1, soulignant que la planification sanitaire nationale relève exclusivement des gouvernements concernés. Il a été affirmé avec vigueur, dans l'une au moins des opinions exprimées par les pays de la Région africaine quant au rôle des représentants de l'OMS, que la planification, la programmation et la gestion des programmes sanitaires nationaux étaient la prérogative des autorités nationales et que les représentants de l'OMS devraient n'y prendre aucune part. Les fonctions mentionnées aux paragraphes 8.2.2 et 8.2.3, à savoir la planification et la gestion du programme OMS de collaboration au niveau des pays et la mise en oeuvre des décisions prises par les organes directeurs de l'OMS sont assez clairement définies. Les membres du Conseil n'ignorent pas le décalage existant entre, d'une part, les résolutions adoptées par les comités régionaux, le Conseil exécutif ou l'Assemblée de la Santé et, d'autre part, leur mise en application dans les Etats Membres. Les représentants de l'OMS pourraient utilement contribuer à interpréter ces résolutions en fonction des réalités locales. Les fonctions de coordination, ainsi que les "autres fonctions" évoquées aux paragraphes 8.2.4 et 8.3 ne prêtent non plus à aucune équivoque. Le paragraphe 8.4 concerne les coordonnateurs nationaux. Les membres du Conseil savent que des opinions divergentes ont été exprimées dans les comités régionaux et à l'Assemblée de la Santé quant à l'utilité des représentants de l'OMS. A la dernière session du Comité régional de l'Afrique, la question a été longuement débattue quand les membres ont essayé de tracer une ligne de démarcation entre la coopération technique et les services administratifs dans l'optique de la résolution WHA29.48. Certains délégués considéraient de toute évidence le représentant de l'OMS comme un bureaucrate dont le rôle était sans aucun rapport avec la coopération technique. Dans les onze pays visités, les opinions émises ont été de trois types 1) certains étaient satisfaits à la fois de l'institution des représentants de l'OMS et du titulaire actuel du poste; 2) d'autres étaient catégoriquement opposés au système des représentants de l'OMS; 3) d'autres enfin étaient partisans du système mais n'étaient pas satisfaits du titulaire du poste. Comme il est indiqué au paragraphe 8.4.1, le groupe de travail a eu l'impression que ceux dont émanait le deuxième type de réaction voyaient dans la présence d'un représentant de l'OMS un signe de dépendance vis -à -vis de l'Organisation. Le groupe de travail a consacré un certain temps à l'étude du problème et un résumé de ses conclusions, accompagné des diverses solutions suggérées, figure aux paragraphes 8.4.1 et 8.4.2. Le Dr Tarimo espère que, considérée dans ce contexte, l'institution d'un coordonnateur national paraîtra plus raisonnable. Les difficultés et avantages possibles de cette innovation sont respectivement énumérés aux paragraphes 8.4.3 et 8.4.4. Lors de la réunion de Brazzaville, le groupe de travail a eu l'occasion de s'entretenir avec les coordonnateurs nationaux pour la Guinée et le Congo (paragraphe 8.4.5). Comme l'a dit le Directeur régional pour l'Afrique, la première impression a été encourageante et une amélioration notable a été observée dans un pays où les communications avec l'OMS laissaient auparavant fort à désirer. De l'avis du groupe de travail, le sort de l'expérience - à la fois dans les deux pays où des coordonnateurs nationaux ont été nommés et dans d'autres où il pourrait en être nommés - dépendra des résultats de son évaluation et des voeux des gouvernements concernés. La nomination de coordonnateurs nationaux paraît conforme à la résolution WHA28.76, paragraphe 2.2), lequel stipule que l'assistance technique aux gouvernements doit être aussi souple que possible et adaptée aux besoins, aux conditions et aux priorités des pays. La section 8.5 traite du titre attribué au représentant de l'OMS. Le mot "représentant" ayant le sérieux inconvénient de ne recouvrir qu'une faible partie de ses fonctions réelles, le groupe de travail a suggéré que lui soit substituée l'expression de "coordonnateur de l'OMS", qui parait plus appropriée. :

1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 7.

PROCES- VERBAUX

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VINGT -TROISIEME SEANCE

291

En ce qui concerne la formation, à laquelle est consacrée la section 8.6, le groupe a les représentants de l'OMS ne peuvent estimé qu'on ne saurait trop en souligner l'importance s'acquitter correctement des fonctions définies à la section 8 du rapport qu'à condition d'y avoir été bien préparés. Il est possible que les réserves qui ont été formulées au sein des comités régionaux et du Conseil au sujet des représentants de l'OMS visaient en fait le travail de personnes particulières. Toute baisse de la qualité du personnel entraînera automatiquement une diminution de la confiance des Etats Membres. La formation et les possibilités de recyclage sont encore plus importantes qu'une bonne politique de recrutement. Passant à la section 9, qui concerne les répercussions des nouvelles modalités de coopération sur la structure de l'OMS aux différents niveaux, le Dr Tarimo dit que la situation commence à se clarifier à l'échelon des pays mais qu'elle reste floue à l'échelon régional. Comme il est indiqué à la section 9.2, le groupe a estimé qu'il était nécessaire de réviser les systèmes de gestion en vigueur au niveau des bureaux régionaux et de renforcer la collaboration pratique entre les Régions sur les sujets d'intérêt commun. De l'avis du groupe, il faut commencer par définir les fonctions, puis se prononcer sur la structure requise et non procéder en sens inverse. La section 10 contient les recommandations préliminaires du groupe. Le Dr Tarimo remercie le Directeur régional pour l'Afrique et le Secrétariat de l'aide qu'ils ont apportée pour la préparation du rapport. :

Le Professeur AUJALEU rend hommage au groupe de travail et se félicite de l'initiative qui lui a permis d'aller étudier la question sur le terrain. Le rapport du groupe de travail, clair et facile à lire, représente une somme considérable de travail. Les sections 1, 2 et 3 sont toutefois trop longues, en raison sans doute du désir de présenter une image complète de la situation. On aurait également pu réduire la longueur des sections 4 et 5. Quant à la section 6, elle est pratiquement composée de citations du sixième programme général de travail. Par contre, la section 8, qui est excellente, est beaucoup trop courte on aurait pu développer davantage les arguments pour et contre diverses solutions. :

De l'avis du Dr VENEDIKTOV le rapport montre que les représentants de l'OMS ont, au cours des années, joué un rôle capital dans la promotion de la coopération et de la compréhension mutuelle entre l'OMS et les pays et dans le développement des programmes internationaux; on ne saurait surestimer leur dévouement pour les pays auxquels ils sont affectés, ainsi que pour leur travail et les buts de l'Organisation. Il convient de noter toutefois que les relations entre les pays et les organisations du système des Nations Unies évoluent et que l'on tend à remplacer les représentants de l'OMS par des coordonnateurs nationaux. On observe également un changement dans le rôle des représentants de l'OMS, qui deviennent de plus en plus des catalyseurs et des coordonnateurs et constituent un moyen rapide de communication entre le ministère de la santé et l'OMS. C'est bien entendu au ministère de la santé qu'incombe la responsabilité de la planification et de la gestion des programmes et des ressources en matière de santé à l'échelon des pays, mais le représentant de l'OMS pourrait jouer un rôle de plus en plus important dans la fourniture d'une assistance consultative et d'autres formes d'assistance. Cette tendance reflète le passage de la notion d'assistance technique à celle de coopération technique. La coopération technique occupe maintenant une place centrale dans.la philosophie de l'Organisation et va certainement retenir l'attention de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif pendant un certain temps. Elle représente un abord entièrement nouveau des problèmes dans les pays en développement; elle supplante l'idée maintenant dépassée de fourniture de conseils par une organisation internationale omnisciente, l'idée de bienfaisance charitable - bref l'idée même d'assistance technique. Les rapports de donateurs à bénéficiaires cèdent le pas à des rapports entre partenaires égaux. Les principales caractéristiques de la coopération technique sont les suivantes premièrement, le gouvernement du pays concerné doit décider de donner un rang élevé de priorité à la santé, de consacrer toutes les ressources possibles - tant humaines que matérielles - à la promotion de la santé et de s'assurer de la coopération de la population; deuxièmement, la responsabilité de coordonner toutes les formes d'assistance internationale - qu'elle soit de source multilatérale ou bilatérale - doit être assumée par le gouvernement lui -même et non par des instances extérieures; troisièmement, tous les pays doivent mettre sur pied un système global de services de santé, comprenant les soins de santé primaires, en tenant compte des recommandations de l'OMS et de l'expérience d'autres pays; et chaque pays doit communiquer ses expériences aux autres pays; quatrièmement, l'OMS doit fournir un réseau de services de coordination et de coopération à l'échelon national, régional et mondial. Cinquièmement, l'OMS doit fournir des principes directeurs concernant l'orientation future des travaux à long terme, par :

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exemple la recherche sur les maladies tropicales, qui ne peuvent être effectués par un pays tout seul. Les représentants de l'OMS ont encore un rôle à jouer, et un rôle important. Mais ils doivent être progressivement remplacés par des coordonnateurs nationaux, et le Dr Venediktov prévoit le moment où le coordonnateur national occupera une position élevée au ministère de la santé. L'OMS doit définir de manière détaillée les fonctions des coordonnateurs et des représentants de l'OMS. Elle doit surtout s'assurer que tous ceux qui occuperont de tels postes seront des personnalités ayant l'envergure voulue et que le changement entraînera le moins de heurts possible. On ne saurait trop insister sur l'importance de la formation, tant à l'échelon régional qu'à l'échelon interrégional. Le Dr Venediktov appuie sans réserve les conclusions du rapport, qui marquent un tournant dans le travail des représentants de l'OMS, élément capital de l'activité de l'Organisation. Le Dr SHAMI estime que le succès de tout effort de coordination dépend dans une grande mesure des qualités et des qualifications de celui qui en est chargé. Il insiste sur la nécessité de définir des critères de sélection; la formation est certes importante, mais il est non moins essentiel qu'outre des qualités de tact, le représentant de l'OMS possède une parfaite connaissance des traditions et de la culture du pays auquel il sera affecté. Pour le Dr DLAMINI, le moment est indéniablement venu de réviser l'interprétation des mots "coordination" et "coopération ". Une considérable responsabilité incombe aux Directeurs régionaux dans le choix de représentants ou de coordonnateurs aptes à assurer la coordination dans les Etats Membres. Dans le passé, les représentants de l'OMS représentaient le Directeur régional à l'échelon des pays et jouissaient à ce titre d'un statut politique bien qu'ils ne fussent pas politiquement désignés. La prééminence et l'autorité attachées à leurs fonctions ont été poussées à un point tel que la situation est devenue inacceptable. Le nouveau type de représentant ne devrait pas seulement avoir reçu une formation appropriée, mais également être prêt à admettre qu'il y a des choses qu'il ignore; d'autre part, il ne devrait pas imposer aux nationaux des décisions qu'ils ne sont pas disposés à accepter. Il est difficile de trouver un terme approprié pour désigner cette nouvelle fonction; si le terme de "représentant de l'OMS" est maintenant démodé, le mot "coordonnateur" donne l'impression qu'il s'agit de quelqu'un dont le rôle est seulement de coordonner et rien de plus. Le succès des activités de coordination du représentant de l'OMS dépend non seulement du représentant lui -même, mais aussi de la volonté nationale; le représentant devrait donc être capable de mobiliser cette volonté pour aider la nation à s'aider elle -même. Il devrait avoir reçu une formation non seulement en administration, planification et programmation de la santé publique, mais aussi en relations personnelles de façon à pouvoir se faire accepter par les nationaux du pays dans lequel il sera en poste. Le rapport est des plus intéressants, et le Dr Dlamini espère que le groupe de travail approfondira la question des avantages et des inconvénients de la notion de représentant de l'OMS.

Le Dr CHUKE juge les recommandations du rapport très réalistes. Il fait observer que dans certains, voire la plupart, des pays de la Région africaine, on a encore besoin de représentants de l'OMS de l'ancien type- en particulier dans les pays manquant de personnel qualifié, où les rares administrateurs des services de santé sont surchargés de travail. La seule tâche d'étudier, d'analyser et d'adapter l'énorme volume de littérature envoyé aux pays par l'OMS est une tâche immense et ce serait trop exiger des coordonnateurs nationaux que de leur demander de s'en acquitter sans aucune aide. Dans les nombreux pays africains, le représentant de l'OMS constitue encore un lien important entre l'Organisation, qui définit les politiques sanitaires à l'échelon mondial, et les pays, où ces politiques sont mises en application. Dans certains pays, par contre, il serait plus approprié d'avoir des coordonnateurs nationaux, en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment la dimension du pays, ses réserves de personnel qualifié, l'étendue de ses services de santé et son éloignement d'autres pays où se trouve un représentant résident de TOMS. En ce qui concerne l'appellation du nouveau poste, le Dr Chuke ne pense pas que "coordonnateur de l'OMS" soit très approprié. Ce terme donne l'impression qu'il s'agit d'assurer la coordination des activités du ministère de la santé avec d'autres activités en rapport avec la santé dans le pays et aussi qu'une certaine pression pourrait être exercée à l'échelon politique en vue de la création de services de santé conformes à un certain modèle. Le terme original de "représentant" semble préférable.

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Le Dr Chuke pense comme le Dr Shami que, quelle que soit la manière dont les fonctions du représentant nouveau style de l'OMS seront définies, la mesure dans laquelle il se montrera à la hauteur des espoirs dépendra des critères d'après lesquels il aura été choisi. Il est fermement convaincu qu'il devrait y avoir un dialogue entre l'OMS et le pays hôte en vue de la nomination des représentants, afin de garantir que seuls des candidats possédant les qualifications appropriées seront choisis, et d'éviter le risque que les gouvernements procèdent à des nominations pour des raisons politiques. Le Dr BUTERA a particulièrement noté, en lisant le rapport, l'absence de tout critère spécifique pour la nomination des coordonnateurs dans les différents pays. Le critère est -il la taille du pays ? La distance du pays au bureau régional ? Le nombre d'années d'indépendance et donc la capacité du pays à produire un personnel qualifié pour administrer les services de santé ? Tous les pays devraient être informés de la base sur laquelle sont faites les nominations. Le groupe de travail devrait faire un examen exhaustif des mobiles qui ont présidé à la nomination des premiers coordonnateurs dans les pays mentionnés. 1l y a eu depuis vingt ans des mutations profondes dans ce qu'on pourrait appeler la géographie sociale des pays en développement sur les plans économique, culturel et politique, et les méthodes d'administration ont également changé. Alors que précédemment on manquait de personnel qualifié et d'auxiliaires, d'administrateurs de la santé publique et de communication, maintenant, après dix ans d'indépendance, beaucoup de pays disposent d'effectifs suffisants de personnel qualifié dans tous les domaines. Tous les pays ne sont pas parvenus au même stade d'évolution à cet égard. Cependant, le rapport aurait dû donner quelques indications sur la question de savoir quand les pays peuvent se passer d'un représentant de l'OMS pour se doter d'un coordonnateur national. Combien d'années d'indépendance sont requises avant que ce stade soit atteint ? Quel degré de compétence dans la gestion des services de santé ? L'OMS devrait aussi donner des indications concernant les critères applicables au choix des coordonnateurs en tenant compte non seulement des qualifications professionnelles, mais aussi des qualités humaines. Après l'adoption de la résolution WHA29.48 par la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, les discussions du Comité régional de l'Afrique et l'inquiétude qui s'y est exprimée ont mis en évidence le fait qu'on se trouvait en quelque sorte devant une impasse au niveau régional. Le Comité a donc chargé un groupe de travail d'analyser les activités du Bureau régional, de présenter des propositions pour une réorientation des activités régionales et, éventuellement, pour une restructuration correspondante du Bureau régional, et d'entreprendre une étude sur la distinction à faire entre services administratifs et services de coopération technique. La mission principale de ce groupe était d'étudier la manière d'appliquer la résolution WHA29.48. Il a été suggéré de transformer le Bureau régional de l'Afrique en un centre de réflexion pour la formulation d'une politique et peut -être la fixation d'un programme d'action au niveau de la Région, pouvant inclure une orientation en vue de convertir les politiques en action au niveau des pays Membres. Le rapport met en relief la sensible différence de coût entre un représentant de l'OMS et un coordonnateur national; ce dernier coûte beaucoup moins. Il en résulte que si on désignait des coordonnateurs nationaux, on réaliserait des économies qui pourraient servir à financer des projets pour lesquels on manque actuellement de fonds. D'autre part, si le groupe de travail constitué au sein du Comité régional arrive à la conclusion que les représentants jouent un rôle principalement administratif, s'occupant dans une moindre mesure de planification et de programmation, il peut paraître avantageux de les remplacer par des coordonnateurs nationaux. Enfin, et troisièmement, l'emploi des nationaux favoriserait l'autosuffisance; ce serait l'un des moyens les plus réalistes d'accroître l'aptitude des pays à gérer eux -mêmes leurs services de santé. L'action de l'OMS serait en outre beaucoup mieux interprétée au niveau des pays et sa politique appliquée en fonction de leurs caractéristiques propres. Même si l'utilisation de coordonnateurs nationaux devait poser certains problèmes de nature technique, politique et culturelle dans le contexte de certaines Régions, le Dr Butera est persuadé que ces problèmes pourraient être surmontés et que l'approche nouvelle pourrait être appliquée avec succès. Le Professeur AUJALEU estime que deux éléments nouveaux et importants amènent à reconsidérer le problème des représentants de l'OMS. La fonction du représentant de l'OMS (mot peut être un peu solennel qui évoque la mission d'un ambassadeur) était de recevoir des directives régionales et de les transmettre aux pays avec les modifications nécessaires, de rendre compte de ce qui se passait au Directeur régional, de conseiller le pays où il travaillait, d'être l'avocat du pays vis -à -vis des instances régionales de l'OMS et de surveiller, au besoin même

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de coordonner, les divers programmes de l'Organisation. Eh bien, ce rôle est probablement en train de s'effacer, puisqu'un certain nombre de pays ont demandé qu'on supprime les postes de représentants de l'OMS, et sans doute n'est -il plus adapté à la situation dans la plupart des pays

Le deuxième élément nouveau est la programmation sanitaire par pays, en vertu de laquelle il n'est plus question de coordonner les activités de l'OMS, mais de coordonner les activités des pays, dans lesquelles sont incluses les activités de l'OMS. On ne peut pas demander à un fonctionnaire de l'OMS de coordonner des activités nationales du seul fait qu'elles comprennent un certain nombre d'activités de l'OMS. C'est naturellement le ministre de la santé qui doit coordonner toutes les activités sanitaires nationales, dont certaines sont financées ou conseillées par l'OMS. Il est tout à fait naturel qu'un pays désigne un de ses citoyens pour assurer la coordination du programme national au nom du ministère de la santé. Ce fonctionnaire peut être chargé des relations avec l'OMS; cependant, la notion de coordonnateur national est tout à fait différente de celle de représentant de l'OMS, même ayant une fonction de coordination.

Le rapport du groupe de travail fait apparaître les avantages et les inconvénients du coordonnateur national par rapport au représentant de l'OMS n'appartenant pas au pays - mais la comparaison n'est pas possible, car il ne s'agit pas du même rôle. Il n'y a pas d'inconvénient majeur à avoir un coordonnateur sous les ordres du ministère de la santé, mais un représentant de l'OMS ne saurait être placé dans cette situation. Il est indépendant, alors qu'un national ne peut pas être véritablement indépendant du ministère dont il dépend pour son emploi. Ce serait une discrimination flagrante de prendre un citoyen national comme fonctionnaire OMS et de lui verser un traitement de fonctionnaire OMS, alors que ses collègues, ayant quelquefois un poste plus élevé, seraient payés beaucoup moins. Si un représentant de l'OMS est encore nécessaire, il faut que ce soit un fonctionnaire de l'OMS responsable devant le Directeur régional, et payé par l'OMS selon le statut du personnel. Mais, si on désire se passer d'un représentant de l'OMS, on peut avoir un fonctionnaire national nommé par le ministre de la santé et payé par lui sur la base du barème national. Il resterait une difficulté, c'est -àdire de décider qui fera la programmation par pays. Cependant, une fois réalisée cette tâche importante - au besoin par une personne venant du Bureau régional - c'est d'un fonctionnaire national qu'on aurait besoin. Le Dr GUMMING s'associe aux observations du Professeur Aujaleu. La section 8 constitue la partie cruciale du rapport. Il est bien entendu qu'il s'agit d'un rapport provisoire, reflétant les idées du groupes de travail au stade actuel et exposant diverses orientations possibles pour une action future. La notion introduite par le Professeur Aujaleu de deux rôles différents, de deux types d'individus, de deux sortes de financement et de deux types différents de responsabilités est très importante. Bien que le rapport soit opposé à l'idée d'une fonction de représentation, en fait le représentant de l'OMS est l'ambassadeur de l'OMS dans le pays où il sert. C'est une mission qu'un national pourrait malaisément remplir dans son propre pays, bien qu'il puisse avoir un rôle à jouer en tant que directeur de programme ou de suppléant, assistant ou homologue du représentant de l'OMS. Dans beaucoup de pays, il pourrait être opportun de désigner à la tête des programmes de l'OMS un national responsable par l'intermédiaire du ministère de la santé; dans d'autres pays, il serait plus opportun de confier ce rôle à un représentant de l'OMS. C'est une approche souple qui convient à l'heure actuelle, et il n'existe pas de méthode générale applicable à tous les pays, à différents stades de développement et à divers niveaux de ressources en personnel. 1l faudra observer attentivement les pays de la Région africaine qui ont maintenant des représentants nationaux. Au vu des résultats obtenus, il appartiendra aux Etats Membres de réagir de la manière qu'ils considéreront la plus appropriée à leurs circonstances particulières, et il appartiendra à l'Organisation de suivre attentivement leurs réactions. Le Professeur NABEDE PAKAI remercie le Directeur général de l'assistance efficace donnée aux pays en développement pour la formation de personnels de santé de haut rang, qui sont maintenant capables non seulement de planifier, mais aussi de coordonner les activités sanitaires au niveau des pays. Ces responsables qui, dans la plupart des cas, ont bénéficié de la même formation que les représentants de l'OMS, pourraient probablement s'acquitter des mêmes fonctions et être désignés comme coordonnateurs suivant la suggestion du groupe de travail. Il devrait être possible de préciser les conditions dans lesquelles les coordonnateurs seraient désignés. Ce serait un gain tant du point de vue financier que du point de vue de la coopération et de la coordination internationale, tant pour l'OMS que pour les pays.

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Le Professeur JAKOVLJEVIC estime, comme le Dr Butera, que toutes ces questions doivent être considérées dans une optique nouvelle. Il a l'impression que les pays comptent sur un dialogue avec l'OMS à ce sujet. Il y a deux choses qui ont fait une vive impression aux ministères de la santé qui ont été visités. La première est la déclaration du Directeur général à l'Assemblée de la Santé au sujet des technologies sanitaires existantes; cette question a été discutée dans divers pays, parmi lesquels le Kenya et l'Algérie, qui ont manifesté un grand intérêt. En deuxième lieu, les ministères de la santé ont été vivement intéressés par la résolution WHA29.48, et estiment que toutes les approches nouvelles devraient être envisagées en fonction de cette résolution. Il faudrait donner davantage de retentissement à ce qui se passe dans l'Organisation, et le dialogue entre l'Organisation et ses Membres devrait se poursuivre dans cet esprit. Le Dr Butera a exprimé les sentiments de nombreux pays de la Région africaine. Le Dr SHAMI observe que, tout au long du débat sur la question, le Conseil a parlé du représentant de l'OMS dans ses rapports avec le ministère de la santé. Si on admet que la planification sanitaire est partie intégrante de l'ensemble de la planification nationale il faudrait, quand un pays possède un conseil de planification national, que le représentant de l'OMS soit en contact avec ce conseil et non avec le ministère de la santé. Le groupe de travail pourrait envisager une telle situation et élaborer un plan de coordination entre le conseil de planification national et le ministère de la santé.

Pour le Dr VENEDIKTOV, c'est à juste titre que le Professeur Jakovljevie et le Dr Butera ont proposé que la question soit considérée sous un angle nouveau. Il faut aussi raisonner en termes de dynamique du développement. Le Dr Venediktov ne voit pas pourquoi il serait impossible à un représentant de l'OMS de travailler dans un pays dont il serait citoyen; si c'était vrai, il en serait de même pour tout autre membre du personnel. Quant à l'observation du Dr Cumming selon laquelle le représentant de l'OMS est un ambassadeur de l'Organisation, le Dr Venediktov estime qu'on a besoin non pas d'un ambassadeur plénipotentiaire doté d'un statut d'exterritorialité, mais plutôt d'un bureau de liaison dirigé par une personne capable d'établir un lien entre les services nationaux et l'OMS. Les méthodes à appliquer dépendraient des circonstances. Le Dr Venediktov partage les vues du Dr Cumming et du Professeur Aujaleu quant à la nécessité d'une approche souple. Le Dr ACOSTA déclare avoir l'expérience d'un pays qui est depuis de longues années sans représentant de l'OMS. Il ne possède aucun élément permettant de dire s'il vaut mieux pour ce pays avoir ou ne pas avoir un tel représentant; cependant le système actuel, selon lequel le ministère désigne un de ses fonctionnaires pour s'occuper de toute l'action sanitaire internationale, a bien fonctionné jusqu'ici. Le pays en question est peut -être avantagé par le fait que le Bureau régional de l'OMS est situé sur son territoire. Il serait utile d'étudier les expériences d'autres pays à cet égard. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) explique qu'il faut placer dans son contexte historique la question des critères sur lesquels a été basée la nomination des premiers coordonnateurs nationaux. C'est la délégation de la République de Guinée qui a lancé cette idée à l'Assemblée de la Santé, il y a deux ou trois ans. Sur proposition du Gouvernement, quelqu'un a été nommé à titre expérimental pour occuper un tel poste en Guinée après accord sur un certain nombre de conditions dans lesquelles le coordonnateur devait travailler. Cela a marché raisonnablement bien. Ensuite, le Gouvernement de la République populaire du Congo a manifesté, à l'occasion d'une visite du Directeur général, le désir d'avoir un représentant de l'OMS. On avait estimé qu'il n'était pas bon de mettre un autre mécanisme bureaucratique entre le Bureau régional, qui se trouve dans le pays même, et le Ministère de la Santé; le Ministre a saisi l'occasion du nouveau mécanisme pour proposer un fonctionnaire non médecin comme coordonnateur national. Le Directeur régional a accepté la proposition du Gouvernement à titre expérimental. Le Gouvernement du Congo, bien que le Bureau régional soit installé à Brazzaville, était toujours le dernier à répondre à la correspondance mais, depuis qu'il y a ce coordonnateur la réponse est immédiate. La mesure prise dans ce pays et les conditions dans lesquelles les services du coordonnateur national sont utilisés sont tout à fait différentes des conditions dans lesquelles est utilisé le coordonnateur en Guinée. Par exemple le Congolais, restant fonctionnaire du Gouvernement, reçoit des indemnités journalières, alors que, dans le cas de la Guinée, le coordonnateur a été complètement détaché par son Gouvernement pour exercer sa fonction, et on est arrivé à un accord concernant son traitement sur la base des traitements nationaux.

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Il a été proposé de faire la même expérience dans plusieurs autres pays; dans certains cas les pays en avaient eux -mêmes manifesté le désir, dans d'autres cas le Directeur régional a discuté l'idée avec les gouvernements. A Maurice, qui a bénéficié pendant de longues années de la coopération technique avec l'OMS, mais où il n'y a pratiquement plus de projets de type classique avec du personnel permanent, on a pensé qu'il n'était plus nécessaire de maintenir un représentant de l'OMS; d'ailleurs, ce représentant n'a jamais résidé dans le pays il était à Madagascar, d'où il couvrait plusieurs autres pays. Aussi a -t -on pensé qu'il serait possible de continuer le dialogue avec un fonctionnaire national. Toutefois, au Comité régional, le Gouvernement a déclaré qu'une telle nomination n'était pas nécessaire, et ce poste sera supprimé du budget programme révisé. Dans le cas du Souaziland et du Botswana, le représentant de l'OMS réside au Lesotho et doit couvrir ces trois pays, de sorte qu'il n'est pas possible de maintenir des contacts réguliers et qu'il y a des difficultés dans la coordination. Aussi a -t -on estimé opportun de faire l'expérience dans ces pays, mais ceux -ci ont déclaré par la suite qu'ils ne disposaient pas du personnel nécessaire, et qu'ils préféraient que le statu quo soit maintenu pour le moment. De même, un représentant de l'OMS stationné à Dakar doit couvrir la Mauritanie, la Gambie et la Guinée; avec l'évolution des programmes, une telle situation est devenue inacceptable. Des échanges de vues ont eu lieu avec le Gouvernement de la Gambie, qui a marqué son accord mais n'a pas encore désigné une personne pour cette fonction. La même chose a été proposée au Malawi, parce que le représentant de l'OMS compétent pour ce pays réside en Zambie. Le chef des services administratifs et financiers du Bureau régional a été envoyé au Malawi pour expliquer l'expérience nouvelle en cours, mais le Gouvernement a demandé du temps pour réfléchir et a finalement exprimé sa préférence pour un poste de représentant de l'OMS. Au Zaire, le représentant de l'OMS va partir à la retraite prochainement, et le Directeur régional a écrit au Commissaire d'Etat à la Santé pour demander s'il fallait le remplacer par un autre représentant de l'OMS, ou bien si le Commissaire désirait nommer un coordonnateur. Le Gouvernement a préféré la deuxième solution, et l'on va prendre les mesures administratives nécessaires, qui sont différentes de celles qui s'appliquent aux représentants de l'OMS. Le Bureau régional adopte une approche souple dans l'application des critères. L'expérience devra être poursuivie pendant un certain temps avant qu'on puisse en tirer des conclusions valables. On n'a pas rencontré de difficulté majeure jusqu'ici mais, comme il s'agit d'une idée nouvelle, il y a une certaine confusion à ce sujet, même dans l'esprit des nationaux et du personnel au Bureau régional. Le Directeur régional est maintenant persuadé que l'idée est réalisable et donnera de bons résultats, parce qu'il y a un meilleur sentiment de participation de la part des nationaux, qui commencent à mieux connaître le mécanisme et abandonnent leur ancienne attitude critique, voyant que les problèmes sont plus compliqués qu'ils ne le pensaient. Les difficultés sont résolues au fur et à mesure qu'elles se présentent; par exemple, les questions de salaires et de facilités n'ont causé aucun problème majeur jusqu'à présent. L'idée d'ambassadeurs n'a rien donné de bon. C'est à cause des difficultés qu'elle a causées que l'accent a été mis sur la fonction technique. Tout dépend de la personnalité du fonctionnaire concerné, de sa volonté de jouer le rôle d'administrateur technique de la santé publique, plutôt que d'attacher de l'importance aux symboles de son rang. On espère trouver des solutions qui seront acceptables aussi bien pour les gouvernements que pour l'Organisation. Il faut continuer l'expérience et en tirer les leçons appropriées. :

La séance est levée à 17 h.45.

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Mercredi 26 janvier 1977, 9 heures Président :

Dr R. VALLADARES

1.

ETUDE ORGANIQUE SUR LE ROLE DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS, ET EN PARTICULIER LE ROLE DES REPRESENTANTS DE L'OMS Point 21.1 de l'ordre du jour (résolution WHA29.33) (suite) :

Le Professeur REID, parlant en qualité de membre du groupe de travail, dit que le travail accompli par le groupe a eu une grande valeur éducative pour ses membres et qu'à cet égard un succès remarquable a été remporté. A la séance précédente du Conseil, les discussions ont porté surtout sur des points que le groupe de travail n'avait pas eu le terhps d'étudier de façon aussi approfondie qu'il eílt fallu. Quant aux informations de base qui figurent dans la première partie du rapport, elles ne peuvent qu'être utiles. La seule question qui n'ait pas été extensivement étudiée est celle de la formation. Les observations du Conseil faciliteront beaucoup les travaux ultérieurs du groupe de travail. Il est à noter que l'un des membres du groupe de travail n'a pas été en mesure de participer pleinement à ses activités et on peut se demander si ce membre ne devrait pas être remplacé, afin que le groupe puisse fonctionner vraiment avec un effectif complet. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) déclare que, dans sa Région, on a songé à confier à des nationaux une partie du travail précédemment assuré par le personnel international de l'OMS. Toutefois, la question est délicate. Si des nationaux touchaient des traitement supérieurs à ceux que perçoivent normalement les fonctionnaires de l'Etat, cela pourrait créer des jalousies. C'est à Sri Lanka qu'en 1972 on a fait appel pour la première rois aux services d'un national. Pour l'étude sur le personnel sanitaire national qui devait y être faite de 1972 à 1974, on avait besoin d'un coordonnateur des études administratives. Des crédits avaient été prévus par le Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population en vue de la création d'un poste P4 ou P5. La candidature du premier Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé, qui avait pris sa retraite prématurément, a été proposée et le Gouvernement a donné son accord. Avec l'approbation de celui -ci, un traitement de US $500 par mois a été versé en monnaie locale à ce haut fonctionnaire. Un fonctionnaire international aurait reçu un traite ment cinq ou six fois supérieur. Le coordonnateur a travaillé de mars 1972 à janvier 1973, fournissant dans ce laps de temps autant de travail qu'aurait pu en accomplir en deux ans un fonctionnaire international qui aurait dû se mettre au courant de la situation dans le pays. Le soin que l'on a mis à choisir la personne qu'il fallait a joué un râle important dans les bons résultats attribués à cette nomination. En Birmanie, le Gouvernement a été pressenti au sujet de la désignation d'un adjoint au représentant de l'OMS. La candidature d'un fonctionnaire national, qui avait été Directeur de la Division des Affaires internationales de Santé, a été proposée et le Gouvernement a accepté de le détacher. Il a été nommé en septembre 1975 avec un traitement annuel de US $6000. On a tout lieu de se féliciter de cette nomination, notamment dans les cas où une prise de contact rapide avec d'autres ministères est nécessaire. D'autre part, l'adjoint au représentant de l'OMS remplace celui -ci lorsqu'il est absent. Là encore, le choix judicieux de l'intéressé a eu une importance manifeste. En Mongolie, on a eu besoin d'un directeur national de projet pour le projet SHS 005 Gestion des services de santé. Des crédits pour un poste P5 avaient été prévus. Le recrutement d'un national s'est révélé difficile, mais la candidature d'un fonctionnaire qui suivait depuis deux ans un cours de formation de l'OMS a néanmoins été proposée et le Gouvernement a accepté qu'il soit nommé pour la période 1976 -1979. Il a toutefois été convenu que l'intéressé conserverait son poste dans la fonction publique, mais qu'il toucherait US $100 de plus par mois et que l'OMS lui fournirait les services de bureau dont il aurait besoin pour assurer la gestion du projet. Il apparaît maintenant que cette désignation a été judicieuse, et les montants économisés sur le crédit prévu pour le poste P5 sont réinvestis dans le pays.

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En février 1976, le Gouvernement de la Thaîlande a été invité à examiner la possibilité de nommer un coordonnateur national pour les activités de l'OMS dans le pays. La candidature du Sous -Secrétaire adjoint à la Santé a été proposée puisque ce fonctionnaire connaissait bien l'OMS et avait pris part à des sessions du Comité régional, de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Par la suite, il a été suggéré qu'il serait peut -être préférable de constituer un comité. C'est ainsi qu'a été créé un comité national OMS de coordination comprenant huit membres tous titulaires de postes importants au Ministère de la Santé, la présidence étant assurée par le Sous -Secrétaire adjoint à la Santé. Le comité a demandé que le représentant de l'OMS soit Président adjoint et que l'administrateur principal de l'OMS pour la santé publique fasse fonction de secrétaire supplémentaire du Comité. Chaque membre du comité a pris la responsabilité d'un ou deux des 11 projets entrepris dans le pays, et était appelé à se rendre sur les lieux d'exécution des projets afin de suivre en détail le déroulement des opérations. Le comité s'est réuni chaque mois pour discuter des projets et procéder à des échanges de vues généraux, le personnel de l'OMS chargé de suivre des questions ou projets particuliers pouvant être appelé en consultation en cas de besoin. L'expérience a été couronnée de succès et a permis de faire l'économie de deux postes de l'OMS. Le comité a également entrepris, sur sa propre initiative, d'établir un profil du pays, qui est maintenant presque achevé, et de préparer un programme à moyen terme. Certains membres du Conseil ont par ailleurs demandé si, à un certain stade, il serait possible de se passer des services du représentant de l'OMS. C'est là une possibilité. Le comité reçoit une subvention annuelle de US $25 000 destinée à couvrir les frais de déplacement sur les lieux d'exécution des projets, les indemnités journalières versées au cours de ces déplacements et aussi les dépenses de recherche opérationnelle sur des questions se rapportant à la distribution des soins médicaux, notamment le rôle des prêtres bouddhistes en matière de soins de santé primaires. Le Gouvernement de la Birmanie s'est déclaré intéressé par la possibilité de créer un comité analogue. Il importe toutefois d'agir sans hate si l'on veut obtenir de bons résultats. Le Dr TARIMO (Président du groupe de travail sur l'étude organique) pense que les observations qui viennent d'être faites seront très utiles au groupe de travail. Il souligne toutefois que le principal sujet de préoccupation est le rôle de l'OMS au niveau des pays, la question du rôle du représentant de l'OMS s'inscrivant accessoirement dans cette perspective. Il est essentiel de déterminer ce que l'OMS doit faire au niveau des pays et quels sont les vrais problèmes dans le domaine de la santé. Le plus urgent est d'adopter une approche d'ensemble des problèmes de planification et de gestion des services de santé au niveau des pays. L'approche consistant à procéder projet par projet a été couronnée de succès dans certaines régions, mais le plus souvent les projets se sont poursuivis pendant quelques années sans coordination et avec peu d'effets durables. Si l'on met l'accent sur le rôle du représentant de l'OMS, on risque d'attacher trop d'importance à des questions de poste, de traitement, etc., et de perdre de vue les problèmes réels auxquels les pays doivent faire face. C'est pour cette raison que, dans la première partie du rapport du groupe de travail, on a examiné le rôle d'ensemble de l'OMS et non simplement celui du représentant de l'OMS, lequel ne constitue qu'un élément du problème. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) déclare que les études organiques du Conseil sont une tache essentielle et qu'elles ont eu un grand poids dans le passé. Les suggestions formulées dans le rapport du groupe de travail sont très intéressantes. Le rôle des représentants de l'OMS pose un problème qu'il est urgent de résoudre. Le Dr Klivarová a été très impressionnée par les observations du Dr Quenum selon lesquelles les représentants de l'OMS sont considérés dans certains pays comme des colonisateurs, perpétuant un système colonial. Ce fait est préoccupant et n'ajoutera pas au prestige de l'OMS. Dans la Région européenne, les représentants de l'OMS en Algérie, au Maroc et en Turquie collaborent avec des coordonnateurs nationaux. Il est nécessaire que les représentants de l'OMS soient bien choisis si l'on veut que l'OMS apparaisse sous un jour favorable. Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, le dialogue entre l'OMS et les gouvernements des Etats Membres est important pour la mise au point d'approches nouvelles et le développement d'échanges entre partenaires égaux. La désignation d'un représentant ou coordonnateur constitue un premier pas vers la mise en place de bureaux des relations internationales au sein des ministères de la santé. Il faut toutefois que la personne désignée possède les titres et la formation nécessaires, qu'elle soit parfaitement au courant des activités et de la documentation de l'OMS et qu'elle soit apte à collaborer avec d'autres organisations telles que le Programme des Nations Unies pour le Développement.

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Le Dr PINTO note que l'étude sur le rôle de l'OMS au niveau des pays contient une analyse de l'image de l'OMS. Pour que les représentants de l'OMS donnent de l'Organisation une image conforme à la réalité, il convient d'examiner soigneusement les critères de sélection à leur appliquer. Chaque fois que possible, les pays doivent mettre en avant leurs propres nationaux. Il faut que les représentants de l'OMS travaillent en contact étroit avec les gouvernements, qu'ils aient une attitude positive et qu'ils soient suffisamment souples pour s'adapter à toutes les situations qu'ils peuvent rencontrer plutôt que d'essayer d'imposer leurs propres vues. Leur profession a aussi son importance. On a parfois désigné des économistes dans l'idée qu'ils pourraient donner des conseils au sujet des investissements à faire dans le domaine de la santé publique, les membres des services de santé ayant parfois de la peine à convaincre les économistes nationaux du fait que de tels investissements sont profitables. Comme les fonctionnaires des ministères de la santé sollicitent souvent l'aide des représentants de l'OMS, il est essentiel que ceux -ci donnent de l'OMS l'image qui convient et cet aspect de la question devrait faire l'objet d'une étude approfondie.

Le Dr TARA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) pense qu'un domaine où des nationaux pourraient être utilisés est celui de l'enseignement et de la formation professionnelle, notamment au niveau universitaire. Dans sa Région, une aide est accordée à des départements d'écoles de médecine et de facultés de niveau postuniversitaire qui n'attirent pas suffisamment de candidats parce que les traitements des agents de la fonction publique enseignant les branches en cause sont généralement insuffisants pour justifier une renonciation aux revenus provenant d'une pratique privée; il s'agit par exemple des départements des sciences fondamentales, de la santé publique, de médecine et de santé des collectivités, etc. En collaboration avec les gouvernements et avec les autorités universitaires, des subventions sont accordées à ces départements pour qu'ils puissent verser des émoluments supplémentaires à des professeurs nationaux afin de les attirer et de leur permettre d'enseigner à plein temps.Ainsi, dans bien des cas, il est possible de se passer des services d'un professeur à plein temps fourni par l'OMS qui coûterait plus cher et qui ne serait probablement pas aussi efficace qu'un fonctionnaire national compétent. Ce système est appliqué avec succès et, dans certains pays, il contribue en outre à prévenir l'exode des cerveaux. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) signale que les représentants de l'OMS en Algérie, au Maroc et en Turquie vont être remplacés par des unités du Ministère de la Santé qui assumeront la responsabilité des projets entrepris avec l'appui de l'OMS dans ces pays. En Algérie, un ancien fonctionnaire de rang élevé a été nommé, et l'on a pris des dispositions pour qu'il se rende régulièrement au Bureau régional et qu'il reçoive toutes les informations généralement mises à la disposition des représentants de l'OMS. Au Maroc, le changement_de système ne fait que commencer. La Turquie hésite toujours un peu à procéder à un changement quelconque parce que son unité sanitaire internationale manque de personnel, notamment de personnel capable d'assurer le travail relatif aux documents internationaux qui ne sont pas publiés dans la langue du pays. Dans tous ces pays, l'accent est mis surtout sur la création dans les ministères de départements bien organisés capables de s'occuper des problèmes internationaux de santé et de collaborer avec l'OMS. Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que le personnel technique traditionnel de l'OMS a, au cours des années, présenté bien des syndromes étranges, par exemple le syndrome technocolonialiste et le syndrome du missionnaire - tous deux très répandus - le syndrome du commis voyageur (peut -être le plus courant) le syndrome de naïveté ( "comment pouvons -nous échouer alors que nous sommes si sincères "), le syndrome d'insémination artificielle (injecter quelque chose sans que le concours de nationaux soit requis à un stade quelconque), le syndrome de fragmentation, et parfois hélas la marque d'un certain cynisme. Tout cela a amené l'Organisation à se demander quel doit être véritablement le rôle de l'OMS au niveau des pays. L'exemple de la Thaïlande est intéressant parce que les nationaux eux -mêmes essaient.d'utiliser toutes les informations fournies par l'OMS au sujet des programmes qui concernent le pays en vue de déterminer la façon dont ces programmes devraient progresser au cours des dix ou quinze années à venir. L'OMS n'est présente qu'en qualité de conseiller ou pour aider, par exemple, à mener à bien une analyse coût /avantages. Le comité national décrit par le Dr Gunaratne est dans une position totalement différente de celle d'un représentant de l'OMS en ce qui concerne le recours à l'Organisation pour obtenir un appui global dans le domaine de la santé ou les relations entre le secteur de la santé et d'autres secteurs socio- économiques. Ce comité est aussi en mesure de comprendre comment les projets du Programme des Nations Unies pour le Développement, du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et de l'OMS s'insèrent de façon constructive dans l'ensemble du système pour assurer les progrès futurs dans le domaine de la santé. Ce

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genre d'identification avec l'OMS est indispensable si l'on veut que l'Organisation joue un rôle qui ne soit pas simplement marginal. Il est encourageant de voir que, lorsque la volonté politique existe, un changement radical dans les relations entre un gouvernement et l'OMS devient possible à très bref délai. Le Directeur général a été personnellement très déçu que l'OMS n'ait pu amener les pays en développement à coopérer davantage entre eux. Il parait vain d'entreprendre, par exemple, vingt projets différents concernant la tuberculose en Afrique en y envoyant des experts pour quatre ou cinq ans. De tels projets ont peu d'effets durables. Il serait sûrement plus indiqué de faire en sorte qu'une coopération s'instaure entre des pays qui entreprennent des programmes permanents de recherche, de développement et de formation. Une telle coopération n'est possible que s'il existe au niveau national une ferme volonté d'identification avec l'OMS et si les pays développés fournissent leur appui. Il convient donc de poursuivre l'examen du rôle que devra jouer l'OMS au niveau des pays pendant le dernier quart de ce siècle. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT estime que la révolution qui s'accomplit au sein de l'OMS est considérable et que les répercussions s'en font sentir jusqu'au niveau des pays. Elle ne s'accompagne malheureusement pas d'une évolution parallèle dans les Etats Membres. Dans un pays qu'il a bien connu, un personnage charmant mais plutôt inefficace avait été nommé représentant de l'OMS et avait occupé cette fonction pendant douze ans. Il avait été ensuite remplacé par un homme plus dynamique qui voulait voir des progrès réels se produire, car auparavant, malgré les dimension et les richesses potentielles du pays, les progrès avaient été limités. Trois mois s'étaient à peine écoulés que le Gouvernement demandait qu'il soit rappelé pour cause d'ingérence. Tous les efforts pour approfondir le rôle de l'OMS et formuler de nouvelles stratégies seront vains si les ministères de la santé, en particulier ceux des pays en voie de développement, ne sont pas dotés d'un personnel compétent et dynamique, confiant en ses propres capacités, qui ne manifestera pas une opposition de principe aux idées du représentant de l'OMS. De plus, dans de nombreux pays en développement, le personnel est si fréquemment remplacé qu'aucune continuité dans la politique n'est possible. Les observations du Directeur général adjoint visent à souligner que les difficultés ne viennent pas toutes du même côté. Le DIRECTEUR GENERAL note que les remarques concernant les difficultés du personnel national s'appliquent également au personnel international, qui lui aussi se trouve souvent déchiré entre des allégeances contradictoires. L'Organisation devrait s'efforcer de trouver des nationaux de valeur et leur donner les encouragements nécessaires pour qu'ils soient en mesure de prendre des initiatives décisives lors de l'élaboration des politiques et des stratégies. Si l'Organisation ne garde pas constamment à l'esprit la nécessité de mobiliser de tels hommes, elle n'atteindra jamais ses objectifs. Pour le Dr VENEDIKTOV, les questions soulevées vont bien au -delà du rôle de l'OMS à l'échelon des pays et touchent à l'évolution des relations de l'OMS avec les Etats Membres, ainsi qu'à divers aspects de la coopération. Il serait souhaitable que cela soit reflété dans un projet de résolution.

Le PRESIDENT déclare qu'il ressort clairement du rapport du groupe de travail comme de l'exposé introductif du Dr Tarimo que la planification et la coordination des activités nationales dépendent essentiellement des gouvernements, alors que la coopération technique est une entreprise commune de l'Organisation et du gouvernement intéressé. A son avis, ce qui importe ce n'est pas tellement que le groupe de travail décide du titre à donner aux représentants, mais qu'il définisse très clairement leur place dans la structure hiérarchique. La discussion s'est axée sur l'emploi de nationaux, alors que l'étude semble essentiellement porter sur le rôle de l'OMS et de ses représentants, qu'ils soient étrangers ou nationaux. En l'absence d'objections, le Président suppose que le Conseil est d'accord sur les fonctions définies dans le rapport. Il a été fait mention de l'évolution de la situation dans divers pays et de nombreux commentaires intéressants ont été faits. On a en particulier insisté sur la nécessité de quelque chose de plus que les seules qualifications techniques. Le groupe de travail devrait tenir compte de tous ces commentaires lors de l'établissement de son prochain rapport. Le Dr TARIMO (Président du groupe de travail sur l'étude organique) donne aux membres du Conseil l'assurance que le groupe de travail tiendra compte de tous ces commentaires lorsqu'il préparera son rapport final.

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La tache du groupe de travail s'est trouvée compliquée par la nécessité de prédire ce que seraient les besoins dans dix ans et de décider des plans à appliquer dans l'intervalle. L'étude organique a ceci d'exceptionnel qu'elle a été coordonnée par l'un des Directeurs régionaux. En outre, le groupe de travail s'est réuni en dehors de Genève et il n'y a guère eu de divergences d'opinions parmi ses membres qui discutaient d'une situation qu'ils connaissaient bien. Le Dr Tarimo a parfois l'impression que les désaccords observés au sein du Conseil sont dus à une connaissance insuffisante de la question étudiée. Dans les pays en développement, la situation évolue si rapidement que, si l'on n'est pas en contact quotidien avec la réalité, on ne peut qu'établir des rapports qui la méconnaissent. Il n'est certes pas possible pour les membres du Conseil d'être au courant de toutes les situations. Cependant, si les membres des pays développés pouvaient, avec l'aide de leur gouvernement, se rendre dans les pays en développement pour voir ce qui s'y passe réellement, cela contribuerait grandement à réduire les divergences au Conseil comme à l'Assemblée de la Santé. Sur l'invitation du PRESIDENT, le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de réso -' lution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné l'étude orgañique sur "le rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier le rôle des représentants de l'OMS" entreprise conformément à la résolution WHA29.33 adoptée par la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; Constatant que le sujet est d'une grande importance pour le travail futur de l'Organisation et qu'il nécessite une étude approfondie; Prenant en considération la discussion qui a eu lieu au Conseil exécutif pendant sa cinquante- neuvième session;

ESTIME qu'il serait essentiel que l'étude se poursuive pendant une année encore; RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante 1.

2.

:

"La Trentième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA29.33; Ayant examiné la recommandation formulée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB59.R DECIDE que "L'étude sur le rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier 1. le rôle des représentants de l'OMS" doit se poursuivre pendant une année encore; PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur son étude à la Trente et Unième 2. Assemblée mondiale de la Santé." ;

Le Professeur REID voudrait savoir quelle est la procédure à appliquer pour remplacer un membre du groupe de travail. Le Dr VENEDIKTOV est quelque peu surpris par le projet de résolution. En effet, la question a été étudiée de manière approfondie et il ne voit pas la nécessité de retarder les choses en prolongeant l'étude d'un an encore. A son avis, le rapport du groupe de travail ainsi que les commentaires des membres du Conseil devraient être transmis à la prochaine Assemblée de la Santé. Il n'insistera pas sur ce point, mais il voudrait savoir quelles autres questions le groupe de travail va étudier. i

Le Dr KLIVAROVA (Suppléante du Professeur Prokopec) juge l'étude excellente et déclare que les Directeurs régionaux ont fourni de précieux renseignements au Conseil. Etant donné qu'il n'y a rien d'autre à étudier, il convient maintenant d'informer l'Assemblée de la Santé des résultats. Le Professeur AUJALEU déclare que les discussions, et en particulier les interventions des Directeurs régionaux, lui ont appris beaucoup de choses qui n'apparaissaient pas explicitement dans le rapport. Il ne s'agit toutefois que d'un rapport intérimaire et il convient de le compléter sur la base de la discussion qui vient d'avoir lieu au sein du Conseil. Le groupe de travail devrait donc préparer un rapport plus détaillé qui serait soumis ultérieurement au Conseil. De toute façon, le problème se posant depuis 25 ans, il n'est pas urgent de le régler sur le champ et l'on peut facilement attendre pour cela une session ultérieure. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique), répondant au Professeur Reid, dit que le remplacement d'un membre du groupe de travail ne présente aucune difficulté. Lorsque le cas

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s'est produit précédemment, le titulaire a été remplacé soit par son suppléant, soit par un autre membre du Conseil. i

I

Le Professeur NABEDE PAKAÏ voudrait savoir si le groupe de travail envisage de se rendre dans des pays pour procéder à des enquêtes supplémentaires ou s'il préparera simplement un rapport définitif. Il se demande aussi combien de temps prendra la préparation d'un tel rapport. Le Dr TARIMO estime que c'est au Conseil de décider si, et comment, le groupe de travail doit poursuivre ses travaux. Le Dr CUMMING note qu'un certain nombre de points intéressants et importants ont été soulevés au cours de la discussion du rapport intérimaire du groupe de travail qui, bien qu'utile, ne formule aucune recommandation précise. Il considère donc que le groupe de travail devrait, en s'inspirant des observations faites, préparer un autre rapport qui indiquerait certaines orientations. Il ne sait pas si le groupe de travail devrait visiter d'autres pays. Peut -être les discussions du Conseil ont -elles rendu cette démarche inutile. Le Dr BUTERA, rappelant les observations du Dr Venediktov et du Dr Nabédé Pakaï, pense que le Conseil devrait pouvoir se prononcer en la matière' Le Dr CHUKE, se référant aux remarques du Directeur général et du Directeur général adjoint, fait observer que si les pays en développement ne sont pas à même de faire face aux problèmes de santé prioritaires, c'est que la responsabilité de prendre des décisions en matière de santé à l'échelon national n'incombe pas à ceux qui sont le plus directement concernés. De retour chez eux, les délégués qui participent chaque année à l'Assemblée de la Santé oublient bien vite les résolutions qu'ils ont appuyées, tout simplement parce qu'ils sont dans l'impossibilité de faire autrement. Il faudrait donc envisager la possibilité d'envoyer le rapport final du groupe de travail aux chefs de gouvernements, en mettant en lumière les difficultés rencontrées par les administrations sanitaires dans les pays en développement; ce n'est que de cette manière qu'il sera possible de modifier le système. Cela ne signifie nullement que toute personne qui n'est pas familiarisée avec les problèmes de santé ne devrait pas être habilitée à prendre des décisions. Il faudrait cependant mettre en place des mécanismes qui permettraient en cas d'impasse de modifier les directives données afin que les techniciens puissent trouver une solution. Le Dr VENEDIKTOV, sans vouloir à toute force faire admettre son point de vue, tient à dire qu'il n'est pas tout à fait d'avis que le rapport du groupe de travail n'est qu'un rapport intérimaire. Il a été bien préparé et reflète l'évolution amorcée dans les services de l'Organisation. Si l'on remet à plus tard l'évaluation de ces tendances, il risque d'être trop tard pour prendre les décisions nécessaires. Certes la participation des Directeurs régionaux aux débats du Conseil a permis à celui -ci d'apprendre beaucoup de choses. Il serait donc souhaitable que le procès -verbal de la discussion soit joint au rapport et présenté à l'Assemblée de la Santé. Si l'Assemblée de la Santé est d'avis que l'étude doit être poursuivie, elle pourra faire une recommandation à cet effet. Le Professeur AUJALEU doute fort que les délégations à l'Assemblée de la Santé lisent tous les procès- verbaux des séances où la question a été discutée. Il fait d'ailleurs observer que ce n'est pas le rapport du groupe de travail qui doit être présenté à l'Assemblée de la Santé, mais une étude organique du Conseil exécutif ayant remporté l'adhésion de la majorité des membres du Conseil. Le simple fait d'ajouter les procès- verbaux au rapport n'est pas suffisant. La meilleure solution serait donc que le groupe de travail présente au Conseil exécutif un rapport final tenant compte des observations faites, par les Directeurs régionaux en particulier, et ensuite le Conseil pourra se prononcer sur le document considéré en tant qu'étude organique et non en tant que rapport d'un groupe de travail. Il a été dit que la nouvelle procédure devrait être mise en oeuvre le plus tôt possible. Or on a pu constater que les Directeurs régionaux avaient déjà pris, à titre expérimental, certaines mesures dans la voie envisagée par le rapport, et ils continueront sans qu'on puisse les blâmer de ne pas avoir attendu une décision formelle de l'Assemblée ou du Conseil exécutif, car ils agissent dans le cadre de leurs capacités juridiques et administratives. Le Professeur JAKOVLJEVIC pense que si l'on transmettait les procès- verbaux à l'Assemblée de la Santé avec le rapport du groupe de travail, cela risquerait de n'être qu'une source de

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confusion. En tant que membre du groupe, il estime que le Conseil devrait adopter le projet de résolution et que le groupe de travail devrait, en s'inspirant de la discussion mais sans procéder à d'autres enquêtes, préparer un rapport définitif qu'il présenterait au Conseil à sa session de janvier 1978. Le Dr VENEDIKTOV ne pense pas que l'inclusion des procès- verbaux puisse causer une confusion; cela s'est souvent fait dans le passé. Quoi qu'il en soit, il est convaincu que, s'agissant de toute question touchant leurs intérêts, les délégués à l'Assemblée de la Santé n'auraient aucune difficulté à bien comprendre la situation. Tout en continuant de penser que la question est parfaitement claire, il est prêt, à titre de compromis, à accepter le projet de résolution à condition que celui -ci confie au groupe de travail certaines tâches spécifiques, comme l'étude de la situation existant dans divers pays et du rôle des coordonnateurs nationaux. Notant que le texte du projet de résolution dont est saisi le Conseil ne lui a pas été soumis par écrit, il suggère qu'un texte approprié soit rédigé et présenté à une réunion ultérieure du Conseil. if en est ainsi décidé (voir le procès -verbal de la vingt -cinquième 2.

séance, section 2).

INTENSIFICATION DES RECHERCHES SUR LES MALADIES PARASITAIRES ET AUTRES MALADIES TRANSMISSIBLES ET TROPICALES (Point 18.2 de l'ordre du jour) (suite de la vingt- deuxième séance, section 2) Examen d'un projet de résolution (suite)

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution révisé sur le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, qui est proposé par les Rapporteurs et dont le texte est le suivant :

"Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de situation que le Directeur général a présenté, en application de la résolution WHA29.71, sur le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales; Notant avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise sur pied du programme et l'organisation de ses activités initiales; Notant en outre que le programme est mis en oeuvre grâce à une étroite collaboration interdisciplinaire à l'intérieur de l'Organisation tant à l'échelon mondial qu'à l'échelon régional; Se félicitant des importantes contributions extrabudgétaires annoncées pour soutenir le programme; Ayant la conviction que le programme représente l'un des principaux pas en avant marquant l'évolution de l'Organisation vers une coopération technique plus pertinente et plus efficace dans les années à venir; Considérant que le programme doit être fondé sur la plus large participation possible des gouvernements, des institutions et des spécialistes scientifiques du monde entier; Rappelant la résolution WHA29.31 relative au fonds bénévole pour la promotion de la santé,

PREND ACTE avec approbation du rapport du Directeur général; EXPRIME SA RECONNAISSANCE pour les généreuses contributions au programme spécial qui ont été versées jusqu'ici ou annoncées pour l'avenir; 3. SOULIGNE l'importance de toutes les formes de contributions que les institutions et spécialistes scientifiques nationaux peuvent apporter à la réalisation des objectifs du programme; 4. DECIDE de créer, en tant que sous -compte du fonds bénévole pour la promotior de la santé, un compte spécial pour la recherche et la formation concernant les maladies tropicales, qui sera crédité de toutes les contributions versées à l'OMS aux fins d'activités relevant du programme spécial en attendant les décisions finales sur l'emploi de ces fonds; RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'inviter le Directeur général 5. à inscrire dans ses futurs budgets programmes, à partir de la période biennale 1) 1980 -1981, un crédit budgétaire global sur lequel sera imputée toute activité approuvée au titre du programme spécial; à utiliser de la même façon les crédits budgétaires inscrits pour la période 2) biennale 1978 -1979 selon les priorités approuvées au titre du programme spécial; 1.

2.

:

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

6.

à s'efforcer de faire en sorte que, dans toute la mesure possible, les contributions bénévoles aux fonds du programme spécial ne soient assorties d'aucune restriction quant à leur affectation aux diverses activités approuvées au titre du programme; PRIE le Directeur général 1) de continuer à coopérer avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, qui copatronne le programme spécial, et avec la Banque mondiale, notamment en ce qui concerne l'avenir du financement du programme; 2) d'inclure dans son rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé toutes informations nouvelles disponibles à l'époque sur le développement du programme spécial." :

Le Dr VENEDIKTOV propose d'ajouter à la fin du quatrième alinéa du préambule les mots ... ainsi que des intentions exprimées de participer activement à sa mise en oeuvre ". Il en est ainsi décidé.

:

Le Professeur AUJALEU, se référant au texte français du paragraphe 5.3) du dispositif, propose de remplacer les mots "à s'efforcer de faire en sorte que" par les mots "à s'efforcer d'obtenir ".

Il en est ainsi décidé.

Décision 3.

:

La résolution, ainsi amendée, est adoptée.1

PLANIFICATION A LONG TERME DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE RECHERCHE SUR LE CANCER (Point 18.3 de l'ordre du jour) (suite de la vingt -deuxième séance, section 3) Examen d'un projet de résolution

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution révisé relatif à la planification à terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer qui est proposé par les Rapporteurs. Il suggère, en ce qui concerne la composition du Comité ad hoc, d'insérer les noms suivants Dr Acosta, Dr Chuke, Dr Hasan et Professeur Noro. :

Le Dr HASAN, faisant observer qu'il assiste aux séances du Conseil en qualité de suppléant, demande que son nom soit remplacé par celui du Professeur Shaikh. Le Dr VENEDIKTOV souligne qu'il est d'usage de nommer un nombre impair de membres pour faciliter la prise de décision lorsque des divergences d'opinion se font jour. Il suggère donc de nommer un membre supplémentaire pour le Comité ad hoc, et il est prêt à proposer un nom si le Président le désire. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS rappelle que le nom du Professeur Aujaleu a été mentionné, au cours des délibérations du jour précédent, pour la fonction de coordonnateur, lui semble -t -il. Le DIRECTEUR GENERAL précise que c'est lui -même qui a suggéré le nom du Professeur Aujaleu et celui du Dr Venediktov, qui ni l'un ni l'autre ne seront plus membres du Conseil en 1978. Il a en effet pensé que le Professeur Aujaleu et le Dr Venediktov seraient en mesure, avec le bureau du Directeur général, de fournir au Comité ad hoc un ensemble d'avis équilibré qui l'ai derait à prendre sa décision.

Le PRESIDENT annonce qu'il a lui aussi l'intention de proposer un candidat, mais qu'il invitera le Dr Venediktov à présenter en premier sa proposition. Le Dr VENEDIKTOV propose de nommer le Professeur Prokopec. Cette nomination serait conforme au principe de la répartition géographique, puisqu'il y aurait trois membres de pays en développement et deux membres de pays développés.

1

Résolution EB59.R31.

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Le PRESIDENT, parlant à titre personnel, propose la nomination du Dr Aguilar Paz. Le Dr ORTEGA appuie cette proposition.

Le Dr VENEDIKTOV retire sa propre proposition en faveur de celle du Président. Le Dr ACOSTA demande quelle est la relation entre le Comité ad hoc et les études spéciales que doivent faire le Professeur Aujaleu et le Dr Venediktov. Le DIRECTEUR GENERAL explique qu'il a suggéré au départ le nom d'une personne qui serait chargée d'étudier de manière approfondie les fonctions du Centre international de Recherche sur le Cancer et de divers autres organes de l'Organisation, et de faire rapport sur ce sujet au Conseil par son intermédiaire. Par la suite, il a été convenu d'élargir le champ de cette étude et le Conseil a décidé de constituer un comité ad hoc. Pour que les informations dont disposera ce comité soient aussi pertinentes que possible, le Directeur général a pensé qu'il serait expédient de recruter deux consultants ayant une grande expérience à la fois du Centre et de l'OMS, et c'est pourquoi il a proposé les noms du Professeur Aujaleu et du Dr Venediktov. Le PRESIDENT suggère que le Conseil adopte le projet de résolution, dans lequel seraient insérés, au paragraphe 3 du dispositif, les noms du Dr Acosta, du Dr Aguilar Paz, du Dr Chuke, du Professeur Noro et du Professeur Shaikh. Il en est ainsi décidé.

Décision

:

La résolution est adoptée.'

4.

FONDS IMMOBILIER

:

Point 22 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général) présente le rapport du Directeur général sur le fonds immobilier, qui contient un état des projets financés par ce fonds grâce aux crédits ouverts par l'Assemblée de la Santé, ainsi qu'une estimation relative à l'utilisation du fonds au cours de la période de douze mois commençant le ler juin 1977. Tous les projets autorisés par les Vingt- Septième, Vingt -Huitième et Vingt- Neuvième Assemblées mondiales de la Santé et actuellement en cours d'exécution se déroulent, à l'exception d'un seul, sans dépassement des estimations déjà données, et il semble qu'il en sera de même pour ceux dont la mise en oeuvre n'a pas encore commencé. Sur la base des prévisions actuelles et sous réserve du résultat de l'étude des soumissions faites pour la construction de l'annexe au bâtiment principal du Bureau régional du Pacifique occidental, il y a lieu de penser que le crédit initial de US $460 000 autorisé par l'Assemblée de la Santé pourra être dépassé de quelque US $20 000, de sorte que le montant total s'élèverait à US $480 000. Pour la période du ler juin 1977 au 31 mai 1978, le seul projet proposé est un programme de réparations et rénovations indispensables dans les bâtiments du Siège, dont certains ont maintenant plus de dix ans. Conformément aux dispositions de la résolution WHA23.14, il sera rendu compte au Conseil exécutif, à sa soixante et unième session en janvier 1978, de l'utilisation du fonds immobilier pour ce projet. Etant donné que le solde disponible du fonds immobilier, y compris les intérêts accumulés, paraît suffisant pour couvrir les frais afférents aux projets en cours et aux réparations et rénovations des bâtiments du Siège, aucune ouverture de crédits n'est requise de la part de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Le Professeur AUJALEU est surpris de lire dans l'un des paragraphes du rapport qu'il n'y a pas de modification du coût estimatif des travaux pour l'installation du nouveau central téléphonique du Bureau régional de l'Europe. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) indique qu'il y aura une modification du coût estimatif, mais qu'il est encore trop têt pour présenter une estimation révisée, les travaux n'ayant pas encore commencé.

1 Résolution EB59.R32.

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M. FURTH (Sous- Directeur général), revenant sur la déclaration du Dr Kaprio, précise que les trois projets concernant le Bureau régional de l'Europe doivent être menés de front, mais qu'on ne dispose pas d'estimations révisées à ce stade puisque les travaux n'ont pas été entamés.

Le Dr ACOSTA demande si le programme de rénovation des bâtiments du Siège comprend une rénovation de la salle du Conseil exécutif. M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que la rénovation de la salle du Conseil exécutif n'est pas prévue mais que le Directeur général a accepté d'étudier la question. Si des améliorations de la salle se révèlent possibles, le Directeur général a autorité pour les entreprendre aux termes de la résolution WHA26.14 qui porte création du fonds immobilier. Il sera fait rapport sur toutes dépenses éventuelles à la session du Conseil de janvier 1978, et le fonds immobilier dispose de ressources suffisantes pour financer les travaux nécessaires. Les travaux de rénovation des bâtiments du Siège qui sont absolument indispensables sont les remplacement de l'équipement d'interprétation simultanée dans l'une des salles de suivants commission, remplacement des chaudières du système de climatisation, réparation des réservoirs de carburants, remplacement de gros matériel de climatisation, remplacement de pompes, etc. :

Le Professeur NABEDE PAKAÏ demande si les travaux d'agrandissement du bâtiment du Bureau régional pour l'Afrique ont été terminés. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) répond qu'en raison de retards dus à à l'entrepreneur et à des difficultés de communications, les travaux ne sont pas entièrement terminés; mais il ne reste à faire que de petites finitions qui seront bientôt achevées. Le PRESIDENT souligne que le solde du fonds immobilier est suffisant pour couvrir les dépenses afférentes aux projets en cours et les besoins prévisibles pour les douze mois qui suivront le ler juin 1977, et qu'aucune ouverture de crédits n'est par conséquent requise de l'Assemblée mondiale de la Santé pour la période du ler juin 1977 au 31 mai 1978. I1 propose donc que le Conseil prenne acte du rapport du Directeur général,et que la décision soit mentionnée dans le procès verbal. Il en est ainsi décidé.

/

/

5.

Point 23 de l'ordre du jour (Actes offiFONDS BENEVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE ciels N° 235, Partie I, résolution EB58.R10; Partie II, page 49) :

Le Dr MOCHI (Division de la Coordination) présente le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé. A la cinquante- huitième session du Conseil, un membre avait en effet demandé que le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour l'année 1975 soit à nouveau soumis au Conseil à une session ultérieure en vue d'une discussion plus approfondie et ce rapport est joint au document présenté. Cependant, le Directeur général continuera, en application de la résolution WHA26.24, à présenter son rapport annuel sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé à la session du Conseil qui suit immédiatement l'Assemblée. Le rapport relatif à l'année civile 1976 sera donc examiné par le Conseil à sa soixantième session en mai 1977. Certains membres du Conseil souhaitaient obtenir des précisions sur trois points particuliers et le Directeur général est heureux de présenter les informations requises. Il rappelle notamment les principes constitutionnels et juridiques qui régissent les conditions d'acceptation des contributions bénévoles ainsi que le point de vue du Conseil tel que celui -ci l'a exprimé dans sa précédente étude organique. Le Directeur général voudrait souligner à nouveau que les contributions bénévoles ne sont acceptées et utilisées que pour des objectifs compatibles avec les politiques et les priorités établies par l'Assemblée de la Santé. Le rapport énumère également les facteurs qui déterminent la répartition des ressources du fonds bénévole entre les Régions et les pays, facteurs eux -mêmes influencés par les résolutions qu'adopte l'Assemblée de la Santé ou les appels qu'elle lance. Enfin, il fournit les informations nécessaires sur le Comité du Secrétariat que le Directeur général a récemment créé afin d'en recevoir des avis touchant le développement, la coordination et la promotion des ressources extrabudgétaires. La composition du Comité du Secrétariat, son mandat et les questions dont il s'occupera sont également exposés. Le Directeur général fera périodiquement rapport au Conseil sur les faits nouveaux qui pourront intervenir.

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Le Dr CHUKE félicite le Directeur général du succès des efforts qu'il a déployés pour susciter des contributions bénévoles; le montant total pour 1975 est pratiquement le double de celui de 1974. Il est de beaucoup préférable que les fonds soient versés sans spécifications concernant leur emploi, car on peut alors les affecter en fonction des exigences des programmes hautement prioritaires. Le Dr CUMMING se félicite de la création du Comité du Secrétariat pour les ressources "examiner extrabudgétaires et souligne que le quatrième élément de son mandat, à savoir toutes les demandes de fonds extrabudgétaires formulées à l'intérieur de l'OMS ... ", est particulièrement important. Le Comité du Secrétariat sera aussi extrêmement précieux pour aider l'OMS à répartir les fonds extrabudgétaires de façon impartiale et efficace entre les Régions. :

Le Dr VENEDIKTOV demande que l'on examine la question générale de l'époque à laquelle les rapports sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé doivent être présentés. On ne dispose pas encore des informations concernant l'année civile 1976, celles -ci devant être communiquées au Conseil à sa soixantième session, au mois de mai. Le Conseil n'aura pas alors le temps de les examiner de manière approfondie. Il serait bon qu'à l'avenir on prévoie d'organiser le calendrier de la préparation des informations de façon que le rapport puisse être examiné par le Conseil à un moment où il dispose de tout le temps nécessaire. Le Dr de VILLIERS souscrit aux observations du Dr Cumming. Il demande comment fonctionnera le Comité du Secrétariat et quels seront ses rapports avec les bureaux régionaux. M. FURTH (Sous- Directeur général), répondant au Dr Venediktov, rappelle que le Conseil a longuement examiné, à sa cinquante et unième session en janvier 1973, la question du moment où doit être présenté le rapport du fonds bénévole pour la promotion de la santé. Le Directeur général avait alors suggéré que le rapport soit examiné à la session du Conseil qui suit l'Assemblée parce qu'à ce moment -là tous les comptes à considérer ont été vérifiés. Cette suggestion avait été acceptée et incorporée à la résolution WHA26.24. Le rapport dont le Conseil est maintenant saisi n'est pas un des rapports réguliers sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, mais le rapport spécial demandé par un membre du Conseil à la cinquante huitième session.

Le Dr MOCHI (Division de la Coordination), répondant au Dr de Villiers, précise que le Comité du Secrétariat n'a pas encore établi de liens officiels avec les bureaux régionaux, mais que la liaison est assurée par la correspondance et les contacts personnels. Le Directeur général a l'intention d'instaurer des liens officiels, peut -être en invitant des représentants des bureaux régionaux à assister à des réunions du Comité du Secrétariat. Le PRESIDENT propose que le Conseil prenne acte du rapport du Directeur général puisqu'il a déjà adopté sur ce sujet la résolution EB58.R10, et que cette décision soit consignée dans le procès- verbal.

Il en est ainsi décidé.

6.

ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES ET GESTION DES RESSOURCES DE L'OMS AU NIVEAU DES Point 16 de l'ordre du jour PAYS :

M. FURTH (Sous- Directeur général) présente un rapport du Directeur général sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays.l Ce rapport contient des propositions d'extension des principes de la budgétisation -programmation, qui seraient également appliqués à la planification, au développement et au mode de présentation des programmes de coopération technique avec les gouvernements ainsi qu'à la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays. Des rapports semblables à celui du Directeur général ont été examinés par quatre comités régionaux en 1976. Les résolutions de ces comités, qui approuvaient la modification des procédures de budgétisation -programmation et de la forme de présentation des programmes au niveau des pays, selon les propositions du Directeur général, figurent dans l'appendice 2 au rapport dont le Conseil est saisi.

1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 7.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

La section 1 fait l'historique de l'évolution qui a conduit à ces propositions d'extension des procédures de budgétisation -programmation à l'OMS. La section 2 est consacrée à divers problèmes concernant la méthode traditionnelle de préparation du budget axée sur les projets, utilisée jusqu'ici par l'OMS et qui, généralement, a consisté à élaborer l'ensemble du budget en regroupant des prévisions détaillées de dépenses relatives à des activités et à des projets particuliers. A l'échelon des pays, il s'est révélé nécessaire, avec cette méthode, d'établir des prévisions détaillées de dépenses pour les projets deux à trois ans avant le début de l'année d'exécution, afin que ces prévisions puissent figurer dans les documents du budget programme soumis aux divers comités régionaux, puis au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. Comme il est indiqué au paragraphe 2.2, une planification détaillée faite si longtemps avant l'année d'exécution rend nécessaires d'importantes révisions budgétaires entre le moment où le budget programme est approuvé et le début de l'année d'exécution. Ces révisions expliquent que le budget programme n'ait pas toujours donné une idée exacte des activités effectivement menées pour mettre en oeuvre le programme. En outre, comme le mentionne le paragraphe 2.4, une planification détaillée ainsi anticipée des projets de pays a l'inconvénient d'entraîner un déphasage avec le reste du cycle de planification de l'OMS (pour les projets interrégionaux et les programmes mondiaux, par exemple); et il existe un déphasage identique avec le cycle budgétaire national de la plupart des Etats Membres, qui normalement élaborent les prévisions détaillées de dépenses à un stade ultérieur, voisin du moment de l'exécution du programme au niveau du pays et dans le cadre de celle -ci. La traditionnelle "approche fragmentée par projet" est incompatible avec le concept de budgétisation -programmation "axée sur le programme ". Il est donc indispensable d'améliorer encore les procédures de budgétisation programmation ainsi que le mode de présentation des budgets programmes à l'OMS. La section 3 propose une nouvelle procédure de budgétisation- programmation au niveau des Régions et des pays. Ces propositions sont résumées en dix étapes au paragraphe 3.6 et sont illustrées à l'annexe I par un diagramme donnant en exemple la procédure de préparation du budget programme pour la période biennale 1980 -1981. Comme indiqué à l'étape 1, le Directeur général continuerait de spécifier à l'intention de chaque Directeur régional des allocations régionales provisoires au titre du budget ordinaire, au moins deux ans avant le début de la période d'exécution (c'est -à -dire à la fin de 1977 pour la période biennale 1980- 1981). Ensuite, au lieu de commencer par un examen détaillé des projets et activités, la préparation du budget programme régional serait inaugurée, comme indiqué à l'étape 2, par un examen des directives programmatiques générales et la fixation de chiffres provisoires de planification par pays. Comme le montre l'étape 3, il serait institué, aux premiers stades de la préparation du budget programme, une collaboration entre l'OMS et les autorités nationales afin de définir et de mettre au point les programmes prioritaires de coopération; à l'étape 4, ces propositions seraient exprimées sous la forme d'énoncés de programmes de pays, accompagnés de tableaux budgétaires donnant les chiffres de planification décomposés par pays et par programme, ce système étant préféré à la présentation de prévisions détaillées de dépenses par projet. Ces propositions axées sur le programme seraient examinées par chaque comité régional, comme indiqué à l'étape 5, et seraient finalement transmises au Directeur général pour intégration dans le projet de budget programme de 1980 -1981 qui serait ultérieurement soumis au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé, comme indiqué à l'étape 6. A peu près simultanément ( étape7), il serait établi des plans détaillés d'opérations ou de travail pour l'exécution du programme dans les pays pendant la première année de la période biennale 1980 -1981; ces spécifications détaillées seraient arrêtées sous leur forme définitive en 1979 (étape 8). L'étape 9 correspond à la période d'exécution 1980 -1981 et l'étape 10 est celle où il est fait rapport sur les activités de l'OMS pendant et immédiatement après la période biennale 19801981. Le principal effet de ces propositions serait de faire du budget programme de l'OMS un ensemble de programmes généraux répondant à des priorités et des besoins définis à l'échelon national, en reportant la planification détaillée des projets à une date plus proche de la période d'exécution, de façon à assurer une meilleure harmonie avec les cycles de programmation sanitaire nationale. La section 4 du document traite de l'allocation de ressources aux pays sous la forme de "chiffres provisoires de planification par pays ". La section 5 fait état de diverses propositions tendant à modifier la forme de présentation des budgets programmes en liaison avec les nouvelles procédures de budgétisation programmation esquissées. Il est souligné au paragraphe 5.2 que, si ces nouvelles procédures sont adoptées, il ne sera plus possible d'englober dans les documents du budget programme des renseignements détaillés sur chaque projet, poste de dépenses ou type de personnel fourni au niveau des pays car, au stade de la préparation du budget programme, ces points n'auraient pas encore été étudiés en détail avec les autorités nationales. Toutefois, on ne cesserait pas d'élaborer ces renseignements détaillés, qui pourraient être portés à la connaissance des organes

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délibérants à un moment plus rapproché de la période d'exécution. Les comités régionaux ont étudié ces propositions en 1976 et approuvé les nouvelles procédures de préparation du budget programme, comme l'indique l'annexe II du document. Le paragraphe 5.3 réitère la proposition que le Comité du Programme du Conseil exécutif a énoncée dans son rapport et qui a été approuvée sous le point 12 de l'ordre du jour, à savoir que les indications sur les activités régionales présentées en annexe au projet de budget programme du Directeur général, qui comprenaient les exposés de programmes de pays et les tableaux budgétaires correspondants et émanaient des documents budgétaires régionaux déjà examinés par les différents comités régionaux, ne seraient plus ainsi "republiées ", à la condition toutefois que les budgets régionaux puissent être consultés par les délégués à l'Assemblée et par les membres du Conseil exécutif. La section 6 récapitule brièvement les principales incidences des changements qu'il est proposé d'apporter à la procédure de budgétisation -programmation et à la forme de présentation des budgets programmes à l'OMS. Le Dr PINTO, se référant à l'appendice 2 du rapport, demande pourquoi deux Régions n'ont pas, selon toute apparence, adopté de résolution à ce sujet. Le Dr de VILLIERS est conscient de la nécessité d'assouplir davantage les procédures et appuie les propositions générales qui viennent d'être énoncées. Il se demande toutefois si les allocations, dans la mesure où elles seraient établies deux ans avant la programmation par pays, ne risqueraient pas d'être considérées comme définitives et devant nécessairement être utilisées. Il est utile de spécifier suffisamment à l'avance les allocations régionales provisoires à chaque Directeur régional, en les accompagnant de directives programmatiques générales, mais il est indispensable aussi que les bureaux régionaux conservent une marge de manoeuvre suffisante pour répondre aux besoins des pays. Si des allocations détaillées sont faites au -delà du niveau régional, la "programmation par objectif et la budgétisation par programme" risque de devenir "une programmation par budget ". Pour que le système proposé fonctionne de manière satisfaisante, il est indispensable, auparavant, qu'une bonne programmation sanitaire soit assurée au niveau des pays. Ce n'est que dans ce cas qu'il sera possible d'opérer une projection suffisamment précoce des priorités pour que les allocations puissent avoir un effet optimal. Le Dr VENEDIKTOV accueille favorablement la nouvelle approche de budgétisationprogrammation et se félicite que l'on insiste davantage sur les programmes à long terme, de même que sur leur planification et leur évaluation. Le rapport du Directeur général met à juste titre l'accent sur l'importance de la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays. Pendant de nombreuses années, les prévisions du projet de budget programme ont été approuvées pratiquement sans changement; en fait, il s'agissait simplement d'une déclaration d'inten- et un certain nombre de projets ont été modifiés, ou n'ont même pas été mis à exécution. tion C'est pourquoi le Dr Venediktov est tout à fait favorable à la nouvelle approche, qui a été approuvée par les comités régionaux. Grâce à cette tendance, il semble qu'on renoncera désormais à déterminer trois ou quatre ans à l'avance de quelle manière doit être dépensé chaque dollar.

Le Dr Venediktov approuve, dans leur ensemble, les dix étapes énumérées au paragraphe 3.6 du rapport; c'est là une procédure logique et raisonnable. Toutefois, il reconnaît avec le Dr de Villiers que certains points méritent de retenir davantage l'attention. Quelles seront exactement les questions soumises au Conseil en janvier 1979 ? S'il s'agit de chiffres préliminaires, cela reviendrait à faire un pas en arrière dans le sens d'une "programmation par budget ", comme l'a souligné le Dr de Villiers. D'autre part, qui sera chargé de fixer ces indices généraux ? A l'étape 8, les spécifications détaillées des programmes prendraient définitivement forme lors d'une réunion de représentants de l'OMS au printemps. Il n'est pas précisé s'il s'agirait de représentants de l'OMS dans les pays ou de représentants des Directeurs régionaux; ce qui est clair, en revanche, c'est que le Conseil exécutif ne participerait pas à la prise de décision définitive. En outre, le Dr Venediktov demande quand et de quelle manière l'exposé des étapes suivantes ne contient le Conseil sera informé de ce programme définitif rien à cet effet. Il va de soi que la plus grande latitude possible doit être laissée au Directeur général, aux Directeurs régionaux et aux pays; il est cependant indispensable de savoir exactement qui est responsable de la mise au point définitive des programmes de pays. Il est proposé de cesser de publier la liste des projets, et il est dit que tous les renseignements relatifs aux projets seront inclus dans le système d'information de l'OMS et immédiatement communiqués à tout membre du Conseil qui en fera la demande. Or il est évidemment nécessaire d'être informé de l'existence d'un projet avant de pouvoir demander des renseignements à son sujet; en outre, les renseignements doivent être transmis rapidement, et sous une :

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forme immédiatement intelligible. Le Dr Venediktov estime donc qu'il est indispensable qu'une liste complète, donnant une brève description de la nature et de la portée de tous les projets de l'OMS en cours d'exécution dans tous les pays et toutes les Régions, soit publiée périodiquement - éventuellement sous la forme d'un supplément au Rapport du Directeur général. Il serait ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble des projets de l'OMS, de savoir combien d'entre eux sont en cours d'exécution, et dans quels pays. Il est utile que les pays disposent de renseignements non seulement sur les projets exécutés sur leur propre territoire, mais aussi dans des pays voisins et dans d'autres Régions. Ce n'est qu'ainsi que le nouveau concept de la coopération technique pourra se concrétiser. La liste doit donner des renseignements sur les résultats, positifs ou négatifs, des projets arrivés à leur terme, et elle permettrait aussi de savoir quels sont les projets de l'OMS qui progressent de manière satisfaisante - ce dont l'ensemble des activités de l'Organisation ne pourra que bénéficier. Le Dr CUMMING est très favorable à la nouvelle approche qui met l'accent sur le programme, et insiste sur la nécessité d'élargir le cadre dans lequel s'inscrit la stratégie et d'utiliser les ressources avec plus de souplesse - ce qui devrait éviter les gaspillages. En outre, une coordination plus étroite pourrait être établie entre le budget ordinaire et les ressources extrabudgétaires qui sont appelées à le dépasser en importance. Autre avantage, les comités régionaux pourraient examiner dans une plus vaste perspective les activités dans les pays, en se concentrant davantage sur la stratégie générale et, comme le Conseil, ils auraient ainsi l'occasion de participer plus tôt aux décisions sur les principes directeurs du programme par l'entremise de leurs comités du programme. Le Dr Cumming admet, avec le Dr Venediktov, qu'il est nécessaire d'être renseigné sur les projets, mais pense qu'il serait dangereux que les organes délibérants de l'OMS, y compris les comités régionaux, s'engagent dans une analyse trop détaillée de ceux -ci. Le Dr BUTERA est d'avis que les procédures proposées auraient notamment pour avantage de faciliter la tâche des planificateurs car il est plus facile de passer du programme au budget que l'inverse; en outre, l'administrateur sanitaire serait mieux armé pour plaider de façon convaincante auprès des économistes la cause de l'élément santé à inclure dans les plans généraux de développement économique et social; enfin, l'évaluation serait facilitée. Le Dr Butera suggère d'organiser des cours de brève durée afin de familiariser les administrateurs sanitaires nationaux avec les nouvelles procédures. Le Dr TARIMO souhaite obtenir des renseignements sur les expériences faites dans une Région - celle de l'Europe - pour laquelle le rapport ne donne aucun détail sur l'application des nouvelles procédures. Les problèmes que pose la programmation fragmentaire étant bien connus, l'importance de l'approche proposée ressort clairement. Son succès dépendra en grande partie de la première de la programmation par pays, dans laquelle les directives programmatiques étape - décisive générales joueront un rôle essentiel; il serait vain d'élaborer des programmes si l'approche générale n'était pas appropriée sur le plan pratique. Le Dr Tarimo partage lui aussi l'avis du Dr Venediktov touchant la nécessité d'être renseigné sur les projets, tout en évitant de se livrer à une analyse trop détaillée de chaque projet.

L'approche proposée doit permettre d'établir des programmes axés sur les priorités nationales.

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) explique que, si la question n'a pas été traitée de manière très particulière au niveau de la Région européenne, c'est surtout parce que la plupart des pays de cette Région ne bénéficient guère que de bourses d'études. Il n'en reste pas moins que, pour les trois pays bénéficiant d'un programme plus vaste, on travaille à la mise en place d'un système qui permettra d'identifier les principales zones de programme en utilisant, à peu de chose près, la méthode des chiffres indicatifs de planification; un début de mise à exécution a suivi la visite d'un expert -comptable dans la Région et les discussions auxquelles elle a donné lieu. L'expérience déjà acquise en Algérie grâce à ce système est positive.

Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) déclare que le système en vigueur jusqu'ici n'est plus compatible avec les techniques modernes de gestion. En effet, en préparant des programmes détaillés deux ou trois ans d'avance, pour des pays qui connaissent un certain nombre de contraintes et où la situation est instable, on aboutit à un divorce complet entre les programmes approuvés et les programmes effectivement réalisés, ce qui mécontente souvent

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les gouvernements. II faut donc se féliciter du nouveau système, non seulement parce qu'il facilitera le développement de la programmation sanitaire par pays, mais aussi parce qu'il associera plus directement les gouvernements à l'accomplissement des tâches ainsi planifiées. Aussi le Dr Quenum invite -t -il le Conseil à appuyer les propositions du Directeur général. Un dialogue pourra alors être établi avec les pays par l'intermédiaire des représentants de l'OMS et des coordonnateurs nationaux, et toutes les mesures administratives qui s'imposent seront prises conformément à l'organigramme qui figure à l'appendice 1 du rapport, des améliorations étant apportées .à mesure que les activités progresseront.

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) observe une apparente contradiction entre les discussions qui ont déjà eu lieu sur le rôle des représentants de l'OMS - au cours desquelles certaines critiques avaient été très franchement exprimées - et les propositions présentement soumises au Conseil, qui semblent attribuer un rôle essentiel à ces mêmes représentants. Elle estime que l'importance accordée à ce rôle risque d'affaiblir celui qui incombe au Conseil et à l'Assemblée de la Santé en tant qu'organes délibérants. I1 parait indispensable de disposer d'une liste de projets pour se faire une juste idée de l'activité de l'OMS; il serait bon que cette liste soit communiquée aux membres du Conseil et aux Etats Membres dans une publication - peut -être la Chronique OMS. Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques), répondant à la question du Dr Pinto concernant le processus de planification dans la Région des Amériques, indique que celui -ci a été élaboré au cours des 12 à 14 dernières années, depuis la création du Centre panaméricain de Planification sanitaire. Grâce aux ressources assurées par le Centre, il a été possible de renforcer les écoles de santé publique et le rôle qu'elles jouent en matière de planification sanitaire. Les méthodes dénuées de réalisme fondées sur des projections quadriennales - malheureusement trop souvent faites par des fonctionnaires de l'OMS sans le concours de responsables nationaux - ont cédé la place à un système fondé sur les principes de la coopération technique et établi de concert avec les personnels nationaux. Ainsi, les plans nationaux d'action sanitaire traduisent -ils maintenant les aspirations des pays en tenant compte de leurs possibilités réelles. En 1972, ce processus a abouti à l'adoption, à Santiago, du Troisième Plan de Santé pour les Amériques, dont une première évaluation a été faite par le Comité régional en 1976, soulignant ainsi la valeur capitale de cet effort de collaboration. Le Dr Acuña appelle l'attention du Conseil sur le document CD24/8 du Comité régional pour les Amériques, qui souligne la nécessité de tenir compte dans la planification sanitaire des facteurs culturels, sociaux et économiques. L'OMS doit être davantage un agent de coopération technique qu'un bailleur de fonds. Le PRESIDENT demande aux Rapporteurs de préparer un projet de résolution qui sera soumis au Conseil à la prochaine séance.

La séance est levée à 12 h.40.

VINGT- CINQUIEME SEANCE

Mercredi 26 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Dr E. TARIMO

1.

ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES ET GESTION DES RESSOURCES DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS Point 16 de l'ordre du jour (suite)

:

M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle que le Dr de Villiers a parlé de la difficulté de répartir les crédits entre les pays dans le cadre du programme régional. Cette difficulté a toujours existé et le Secrétariat en est très conscient. Le Comité régional des Amériques et le Comité régional de l'Asie du Sud -Est ont examiné le problème de façon approfondie. Le dernier nommé a tenté de mettre au point certaines formules mathématiques qui permettraient la répartition des crédits régionaux entre les différents pays; il est arrivé à la conclusion qu'en raison du nombre des facteurs non quantitatifs il était impossible d'adopter une formule définitive, mais il a approuvé l'inclusion de formules quantitatives parmi les divers critères appliqués à la répartition des augmentations de crédits entre les pays. Le rapport du Directeur général sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des paysl a été établi de manière à bien faire ressortir qu'il ne faut jamais assimiler les chiffres provisoires de planification de l'OMS aux chiffres indicatifs de planification du PNUD. Les pays ne doivent pas avoir l'impression, parce qu'un chiffre provisoire de planification a été étudié avec eux par le Directeur régional ou son représentant, que ce montant restera affecté en toutes circonstances à la coopération de l'OMS avec le pays considéré. Il n'en est pas moins important, comme il est dit dans le paragraphe 4.3 du rapport, que les gouvernements aient une idée de ce qu'ils peuvent financièrement attendre de l'OMS. Le principal souci doit être de déterminer la forme de la coopération de l'OMS, en demeurant dans les limites de ce chiffre provisoire qui n'a de signification que dans le contexte des programmes de coopération technique envisagés et de la programmation sanitaire par pays. Mais il est essentiel de toujours conserver la souplesse requise pour opérer les réaménagements de ressources qui se révéleraient nécessaires entre programmes au niveau des pays, voire au niveau inter -pays ou interrégional. Cette souplesse indispensable existe d'ailleurs déjà. Les programmes de pays figurent dans le budget programme avec l'indication du montant total pour tous les projets mis en oeuvre dans chaque pays. Lorsque les besoins prioritaires des pays se modifient, les montants sont le plus souvent affectés à d'autres programmes ou projets dans le même pays; cependant, dans un certain nombre de cas, les économies réalisées dans les projets d'un pays ont été affectées par le Directeur général à des projets hautement prioritaires dans d'autres pays, et il est même arrivé que des fonds provenant d'économies faites dans un pays soient affectés par le Directeur général à d'autres Régions. L'Organisation n'a pas l'intention de s'écarter de cette ligne de conduite. Le Dr Venediktov a insisté sur la notion de budget programme réaliste, et il a souligné que, dans le passé, le budget programme axé sur les projets n'était pas un véritable programme, mais seulement une déclaration d'intentions. Le Commissaire aux Comptes a appelé l'attention sur ce problème dans son rapport à la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Les nombreuses remarques qu'il a formulées dans un rapport au Directeur général à la suite de son contrôle d'un budget régional pour un exercice déterminé ont inspiré les propositions que le Directeur général a présentées relativement à l'élaboration des budgets programmes et à la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays. Le Commissaire aux Comptes a relevé que des 305 projets prévus pour 1974 dans cette Région, 24 7 n'avaient pas été exécutés et 30 s'étaient écartés de plus de 50 % des prévisions budgétaires. Il a donc conclu que moins de la moitié des projets proposés dans le budget avaient été réalisés comme prévu et qu'un quart seulement des projets avaient été réalisés sans s'écarter de plus de 20 % des prévisions budgétaires. Le Commissaire aux Comptes a donc été amené à conclure que le budget ne pouvait

1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 7. - 312 -

PROCES- VERBAUX

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VINGT -CINQUIEME SEANCE

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pas orienter très utilement l'action de l'Organisation dans une direction déterminée; que les déviations par rapport aux prévisions initiales étaient l'indice de faiblesses fondamentales du système de planification budgétaire, tant dans la procédure même que dans son application; et que lorsque le budget était finalement approuvé tout le monde savait qu'il n'était pas le budget qui serait réalisé. Le Commissaire aux Comptes a estimé que les révisions continues qu'il faut opérer tout au long de l'année témoignent de la grande souplesse du système; celle ci a l'avantage de permettre de modifier le budget à tout moment, de l'adapter à l'évolution des conditions et plus particulièrement de satisfaire aux nouvelles demandes des gouvernements. Le Commissaire aux Comptes a ensuite examiné les changements apportés aux projets par suite de modifications des priorités des gouvernements et souligné que l'OMS, lorsqu'elle effectue les adaptations nécessaires, ne doit pas oublier qu'elle n'est pas simplement un organisme d'assistance ou de prestations de services mais qu'elle doit poursuivre certains buts et non se contenter d'exécuter tout projet qui lui est demandé. Pour le Commissaire aux Comptes, le but du budget serait donc de donner un peu plus de stabilité à la planification et de réduire la charge quotidienne de travail en dispensant de la nécessité de formuler les projets au fur et à mesure des besoins. Or, vu la fréquence des révisions budgétaires, ni l'un ni l'autre de ces deux objectifs n'ont été vraiment atteints. Selon le Commissaire aux Comptes, on ne peut à la fois d'une part établir une planification et un budget détaillés qu'on entend respecter scrupuleusement et préserver la souplesse indispensable pour répondre aux besoins des Etats Membres. Etablir le budget en additionnant les montants affectés aux divers projets aboutit à se lier les mains et il faudrait abandonner cette pratique au profit d'une méthode davantage axée sur les programmes. Le Commissaire aux Comptes a conclu que la seule solution pratique était de lier le cycle biennal de planification -budgétisation à des objectifs généraux et de mettre au point une procédure selon laquelle la planification détaillée par projet serait faite à une date beaucoup plus proche de celle de la mise en oeuvre du budget programme. C'est ce que le Directeur général a tenté de faire dans son rapport sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays. Le système proposé comporte sans doute quelques risques. Il est suggéré d'en faire l'essai; si au cours de la première année il se révélait insatisfaisant ou si des problèmes inattendus se faisaient jour, on modifierait les procédures. Il vaut toutefois la peine de tenter l'expérience et de voir si la procédure proposée est meilleure que celle actuellement appliquée. Le Dr Venediktov a demandé des précisions sur le document qui serait soumis au Conseil exécutif en janvier 1979 lorsqu'il examinera le budget programme pour 1980 -1981. Il aura sous les yeux tous les exposés de programmes et de grands programmes - avec les tableaux et résumés qui s'y rapportent - examinés au cours de la présente session, à savoir le budget jusqu'à la page 334. Ce qui ne figurera pas dans le document budgétaire, c'est l'annexe relative aux activités régionales - exposés des programmes de pays et liste des projets de pays. Cependant, les exposés des programmes de pays continueront à être présentés dans les budgets programmes régionaux et à être examinés par les comités régionaux. Ces exposés indiqueront les besoins sanitaires généraux de chaque pays, l'action entreprise par lui en matière de santé et les domaines prioritaires dans lesquels il espère bénéficier de la coopération de l'OMS. Le chiffre de planification pour le pays considéré sera ventilé entre les divers programmes avec une estimation approximative de la contribution de l'OMS. On donnera pour chaque programme des indications de base sur les activités que le pays et l'OMS s'efforceront de mener à bien au cours de la période budgétaire. En raison du manque d'information précise sur les éléments de dépense des programmes de pays au moment de l'établissement des budgets régionaux, certains des résumés qui figurent au début du budget programme (nombre de postes et objet de dépenses) devront être quelque peu révisés. On pourra continuer à fournir des informations détaillées au niveau du Siège et des bureaux régionaux, et probablement aussi pour les projets interrégionaux, et peut -être pour les projets inter -pays, mais il ne sera plus possible de les fournir pour les projets de pays. Ces dernières informations ont toujours été, en effet, les moins sûres des données présentées dans le budget programme. Le nombre de postes indiqué pour les projets de pays dans le budget actuel n'est pas absolument exact et il peut y avoir surestimation ou sous -estimation. Il ne sera plus présenté au Conseil d'informations détaillées de valeur aussi douteuse. Les résumés seront donc révisés et adaptés, mais on continuera à soumettre au Conseil à peu près les mêmes informations budgétaires que celles sur lesquelles il s'est appuyé pour son examen du projet de budget programme à la présente session. L'annexe explicative concernant les Régions, que le Conseil n'a pas eu le temps d'examiner et qui n'est incluse que pour information, ne sera plus présentée sous sa forme actuelle, mais les membres du Conseil intéressés pourront en prendre connaissance dans les budgets programmes régionaux.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr Venediktov a demandé quand les informations détaillées sur les projets seraient fournies au Conseil, à l'Assemblée et aux comités régionaux. Il est indiqué dans le rapport qu'un an après l'examen du budget programme biennal par le Comité régional, à l'automne précédant immédiatement la période d'exécution, le Comité régional pourrait recevoir, s'il le désire, une liste détaillée des projets avec indication des prévisions budgétaires correspondantes - établies de la même façon qu'actuellement - pour la première année de la période biennale. A ce moment -là, la plupart des plans d'opération et de travail détaillés concernant les programmes et projets de pays pour 1980 auront été mis au point dans les grandes lignes avec les autorités nationales. Selon la procédure proposée, une planification préliminaire des programmes définirait les grands objectifs de chaque programme de pays deux ans avant le cycle budgétaire; puis, au cours de l'année précédant leur exécution, les programmes et les projets seraient planifiés plus en détail jusqu'au niveau des objets de dépenses. Les données qui seront présentées au Comité régional en 1979 pourraient être soumises, sur demande, au Conseil exécutif à sa session de janvier 1980. Le Directeur général examinera très sérieusement la proposition du Dr Venediktov de présenter au Conseil, en janvier 1980, la liste complète des projets de pays qui ne figureront plus en détail dans le budget programme. Les informations concernant les différents projets ne seront pas disponibles en 1979 lorsque le budget programme sera présenté au Conseil exécutif mais pourraient être présentées en 1980. Parlant de l'évaluation des projets menés à terme, M. Furth déclare que les informations sur l'état d'avancement, l'efficacité et l'impact des projets représentent une part importante du système d'information et de la méthodologie d'évaluation que l'on s'efforce actuellement de mettre sur pied, tant au sein de l'OMS qu'en collaboration avec le Corps commun d'inspection et les autres institutions des Nations Unies. L'OMS ne sera donc pas moins responsable que par le passé de l'efficacité des activités entreprises; en fait, la nouvelle procédure devrait permettre de fournir des informations plus exactes et plus significatives que jamais. Le Dr Klivarová s'est inquiétée de ce que le rapport paraissait préjuger le rôle des représentants OMS. Il est vrai que les propositions du Directeur général supposent une étroite collaboration entre les représentants de l'OMS et les autorités nationales dans la planification et la mise en oeuvre des programmes de coopération technique. Dans les pays où il n'y a pas de représentant de l'OMS, cette planification concertée sera faite avec un autre représentant du Directeur général, lequel, aux termes de la Constitution, est responsable de l'élaboration des propositions budgétaires et par conséquent des activités de planification considérées. Le Dr VENEDIKTOV ne cherche pas à défendre l'ancien système, mais veut mettre en garde contre de futures erreurs. Il pense avec le Dr Tarimo, le Dr Quenum et d'autres qu'essayer d'approuver à l'avance tous les projets serait une entreprise vaine. M. Furth a fait observer que dans une Région 24 % des projets approuvés n'avaient pas été exécutés et que l'on s'était écarté des prévisions initiales pour plus de 30 % du total. Le Conseil exécutif avait en fait approuvé des chiffres fictifs au sujet desquels il n'était pas vraiment renseigné.. Il parait évident qu'il est impossible au Conseil d'approuver des projets en détail deux ans à l'avance. La délégation soviétique à l'Assemblée de la Santé et divers membres du Conseil ont appelé l'attention sur cette difficulté en de nombreuses occasions et il faut se féliciter de ce que ce fait ait été reconnu maintenant par le Secrétariat. Le Commissaire aux Comptes a lui aussi, à juste titre, appelé l'attention sur ce problème. Le moment est venu de renoncer à essayer d'établir des prévisions deux ans à l'avance pour tous les projets et d'adopter une approche axée sur les programmes; le Conseil exécutif devrait concentrer son attention sur les directives fondamentales. Toutefois, les budgets sont exprimés en unités monétaires, et les programmes eux -mêmes se caractérisent par des données quantifiées telles que le nombre de personnes formées, le nombre de vaccinations, etc. - en d'autres termes par le volume de travail que fournit le personnel sanitaire sur le plan international ou au niveau des pays. Le Dr Acuña- a fort justement parlé de la difficulté que l'on éprouve à déterminer si des objectifs ont été atteints ou non lorsque l'on ne dispose pas de critères précis pour mesurer les progrès accomplis. Dans les pays socialistes, le plan a force de loi; pour assurer son exécution, les ressources nécessaires en main -d'oeuvre et en matériel doivent être fournies. Mais dans ces pays on ne cherche pas à planifier l'impossible, à prévoir tous les changements qui pourraient se produire. En fait, ces pays ont toujours été étonnés que l'Organisation croie pouvoir tout prévoir en détail trois ou quatre ans à l'avance. Il faut une unité étalon pour mesurer la mise en oeuvre des programmes, une unité applicable aux stades de la planification, de l'établissement des rapports et de l'évaluation. L'unité employée à l'OMS a été le projet plutôt que le programme. Le projet est en effet une unité qui permet de décrire et d'expliquer le travail qui se fait. Il peut servir soit à évaluer les différents projets entrepris dans un pays, soit à évaluer le programme de l'OMS dans un domaine particulier. Le projet devrait être conservé en

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VINGT -CINQUIEME SEANCE

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tant que principale unité de mesure, car les exposés de programmes généraux ne peuvent servir à cette fin. Comme l'a dit M. Furth, il ne suffit pas de prendre simplement acte de la complexité du problème au moment de prendre une décision, il faut avoir soin de préserver les instruments qui se sont révélés efficaces. Bien entendu, les comités régionaux examineront les programmes et projets se rapportant à leurs Régions respectives; M. Venediktov est toutefois convaincu que les programmes d'une Région intéresseront de plus en plus les pays des autres Régions. Il n'a pas d'objection à ce que la liste des projets pour 1981 ne soit pas publiée avant la fin de 1980; il y aura ainsi moins de possibilités d'erreurs. Mais il faut que cette liste, ventilée par programme, Région et pays, soit soumise aux membres du Conseil, ne serait -ce qu'une fois tous les deux ans, car c'est au Conseil qu'il incombe d'approuver les activités projetées par l'Organisation, comme il incombe à l'Assemblée de la Santé d'adopter le budget programme. Si le budget programme pour 1981 était examiné en janvier 1979 et si le Directeur général présentait à la fin de 1980 une liste de projets à mettre en oeuvre en 1981, l'Assemblée de la Santé pourrait adopter une courte résolution approuvant la liste ou en prenant acte. C'est là en effet la responsabilité de l'Assemblée de la Santé, du Conseil et du Directeur général, et non celle des représentants de l'OMS dans les divers pays. Ainsi que l'a dit M. Furth, il n'y a pas intérêt à publier la liste quatre ou cinq fois. Le comité spécial sur la documentation pourrait examiner la question de savoir sous quelle forme et quand la liste devrait être publiée. Le Dr Venediktov ne s'oppose pas à ce qu'elle le soit au milieu de l'année de mise en oeuvre des projets. Il suggère que l'adoption de l'important projet de résolution dont le Conseil est maintenant saisi, et qui vient seulement d'être distribué, soit remise au lendemain, afin que son texte puisse être étudié de plus près. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) ne voit pas encore très bien à qui il incombe de mettre la dernière main aux programmes de pays. D'après le rapport, elle avait cru comprendre que c'était là la tache du représentant de l'OMS. Elle voudrait avoir des explications au sujet de la remarque de M. Furth selon laquelle aucun énoncé de programme de pays ni aucune liste de projets de pays ne seraient annexés au futur budget programme. Les membres du Conseil recevront -ils les budgets programmes des diverses Régions, c'est -à -dire seront -ils saisis de six documents au lieu d'un ? M. FURTH (Sous- Directeur général) dit que la question des dates auxquelles des informations détaillées sur les projets seront données au Conseil est très claire. En ce qui concerne le budget 1980 -1981, par exemple, l'examen des budgets régionaux par les comités régionaux, ainsi qu'il est dit à l'appendice 1 du rapport, sera effectué en automne 1978. En automne 1979, le Directeur régional et son personnel auront pour l'essentiel achevé d'établir le projet détaillé de budget, en consultation avec les autorités nationales, et seront alors en mesure, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 5.2, de donner au Comité régional des renseignements pertinents sur les projets, au moins pour 1980. Le Directeur général devrait donc pouvoir dès janvier 1980 présenter au Conseil la liste détaillée des projets pour 1980 et lui présenter en janvier 1981 la liste de projets pour 1981. Dans ces conditions les informations sur les projets auraient des chances d'être beaucoup plus précises et réalistes que les données qui étaient jusqu'à présent annexées au budget programme.

La première question du Dr Klivarová concerne l'étape 8 décrite dans le rapport (mise au point des spécifications détaillées des programmes dans les pays). L'étape 7 est celle qui est vraiment importante puisque les plans d'opération détaillés pour l'exécution du programme dans les pays en 1980 seront établis en 1979 en coopération avec les autorités nationales. L'étape 8 consiste simplement, pour le Directeur régional et son personnel, à prendre les dispositions nécessaires pour mettre définitivement au point les projets et établir des estimations détaillées des coûts avant d'autoriser les engagements de dépenses au début de 1980, année de mise en oeuvre des projets. En réponse à la question du Dr Klivarova relative aux informations régionales que recevront les membres du Conseil, M. Furth constate que le Conseil ne s'est jamais beaucoup intéressé à la dernière partie du budget programme; néanmoins, les budgets programmes régionaux pourront être tenus à sa disposition dans la salle du Conseil afin que les membres aient la possibilité de les examiner et de poser des questions à leur sujet. En outre, les budgets régionaux pourraient être envoyés sur demande aux membres du Conseil. Le PRESIDENT propose au Conseil d'examiner un projet de résolution sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III :

Le Dr VENEDIKTOV n'a pas très bien compris l'explication de M. Furth s'agit -il simplement de savoir quand une liste de projets doit être publiée ou s'agit -il de décider s'il convient ou non de la publier ? Il semble qu'il y ait consensus au Conseil sur la teneur du projet de résolution, mais la rédaction devrait être plus précise et le Dr Venediktov voudrait avoir le temps de présenter quelques amendements. Il suggère donc que le Conseil renvoie l'examen du texte à la séance suivante.

Le Dr CUMMING suggère que les membres présentent ce jour même par écrit les amendements qu'ils proposent au projet de résolution, afin qu'ils puissent être incorporés dans un nouveau texte qui sera soumis au Conseil. Il en est ainsi décidé (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la vingthuitième séance, section 1).

2.

ETUDES ORGANIQUES DU CONSEIL EXECUTIF

:

Point 21 de l'ordre du jour (suite)

Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier le rôle des représentants de l'OMS Point 21.1 de l'ordre du jour (résolution WHA29.33) (suite de la vingt- quatrième séance, section 1) :

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à examiner le projet de résolution suivant

:

Le Conseil exécutif, Ayant examiné l'étude organique sur "le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS", entreprise conformément à la résolution WHA29.33 adoptée par la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; Constatant que le sujet est d'une grande importance pour le travail futur de l'Organisation et qu'il nécessite une étude plus approfondie tenant compte de la discussion qui a eu lieu au Conseil exécutif à sa cinquante- neuvième session et portant en particulier sur les questions suivantes a) l'orientation nouvelle des relations entre l'OMS et ses Etats Membres; b) le renforcement de la capacité de collaboration active des pays avec l'OMS en matière de développement sanitaire national conformément aux politiques et principes définis par l'Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif et les comités régionaux; c) l'application pratique des nouvelles modalités de coopération technique non seulement entre l'OMS et ses Membres mais encore entre les Etats Membres eux -mêmes; et d) l'utilisation, dans la collaboration avec l'OMS à l'échelon des pays, de mécanismes nationaux tels que des coordonnateurs, des comités de coordination et des directeurs de programme nationaux, ESTIME qu'il serait essentiel que l'étude se poursuive pendant une année encore; 1. 2. RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante "La Trentième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA29.33; Ayant examiné la recommandation formulée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB59.R DECIDE que l'étude sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier 1. le rôle des représentants de l'OMS,doit se poursuivre pendant une année encore; PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur son étude à la Trente et Unième 2. Assemblée mondiale de la Santé." :

:

,

Le Dr VENEDIKTOV appuie le projet de résolution.

Le Professeur AUJALEU propose de modifier le premier alinéa du préambule comme suit "Ayant examiné le rapport préliminaire présenté par le groupe de travail sur l'étude organique ... ".

:

Le Dr VENEDIKTOV, estimant que cette modification laisse entendre que le groupe de travail n'a pas rempli sa tâche, propose de supprimer l'adjectif "préliminaire" dans l'amendement.

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VINGT -CINQUIEME SEANCE

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Le Professeur AUJALEU n'a pas inventé le mot "préliminaire ", qui apparaît dans l'encadré figurant au début du document contenant le rapport du groupe de travail.

Le Professeur REID suggère de remplacer "préliminaire" par "initial ". Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) dit que le rapport ne s'intitule pas rapport préliminaire. Mais il ne s'agit pas d'une dissertation soumise à de strictes exigences en matière de présentation. Son objet est de présenter les conclusions du groupe de travail. Le Dr de VILLIERS soutient la proposition du Professeur Reid rapport "initial" dans l'idée du groupe qui a rédigé ce texte. :

il s'agissait bien d'un

Le Dr VENEDIKTOV convient avec le Dr Klivarovà que ni le mot "initial" ni le mot "préliminaire" ne figurent dans le titre officiel du rapport. Mais si le président du groupe de travail considère qu'il s'agit d'un rapport préliminaire, il ne fera aucune objection. Le Dr SHAMI fait remarquer que la section 10 du rapport - Conclusions et recommandations commence par les mots "A ce stade préliminaire de l'étude ". Le PRESIDENT, en sa qualité de Président du groupe de travail du Conseil exécutif, propose d'adopter le mot "initial" qui indique le stade où en est probablement le rapport. Il en est ainsi décidé.

Le Professeur NABEDE PAKAI suggère de modifier comme suit le début du second alinéa du préambule :

"Constatant que le sujet est d'une grande importance pour le travail futur de l'Organisation et tenant compte de la discussion qui a eu lieu au Conseil exécutif à sa cinquante neuvième session ... ".

C'est en effet à la suite de la discussion au Conseil que l'on s'est rendu compte de la nécessité d'étudier le sujet en détail. Il en est ainsi décidé. Décision :

La résolution ainsi amendée est adoptée. :

1

Choix du sujet de la prochaine étude organique vingt- deuxième séance, section 5)

Point 21.2 de l'ordre du jour (suite de la

Le PRESIDENT rappelle que le Conseil a déjà décidé que le sujet de la prochaine étude "Le rôle des tableaux et comités d'experts et des centres collaborateurs organique serait de l'OMS dans la satisfaction des besoins de l'OMS en avis autorisés, ainsi que dans la réalisation des activités techniques de l'Organisation ". Comme le Conseil a décidé de reporter à la Trente et Unième Assemblée la présentation de la précédente étude organique, il fera rapport sur cette nouvelle étude à la Trente - Deuxième Assemblée. Le Président demande au Rapporteur de donner lecture du projet de résolution qui reflète ces décisions. :

Le Dr CUMMING, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution.

Le Professeur AUJALEU dit qu'il a remis au Secrétariat la traduction en français du titre anglais de la prochaine étude organique. Décision :

La résolution est adoptée.2

1 Résolution EB59.R33. 2 Résolution EB59.R34.

318 3,

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

DECLARATION DU REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL DE L'OMS du jour

:

Point 8 de l'ordre

Le PRESIDENT, conformément à la résolution EB57.R8, invite le Représentant des Associations du Personnel de l'OMS à prendre la parole. Le Dr RAY (Représentant des Associations du Personnel de l'OMS) ne reviendra pas sur les questions exposées par le représentant du personnel à la cinquante -septième session du Conseil, quoique certains de ces problèmes se posent encore, notamment l'absence d'un aménagement convenable des carrières. L'exposé qu'il va faire repose sur l'idée que l'Organisation est une entité, un ensemble, dont les organes directeurs, l'Administration et le personnel font partie intégrante. Le personnel continue de se sentir profondément engagé vis -à -vis des objectifs et des programmes de l'Organisation. Le Dr Ray rappelle que nombre des amendements au Règlement et au Statut du Personnel1 sont issus des recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale (CFPI), laquelle procède encore à l'étude d'autres articles du Règlement. Cependant, les associations du personnel formulent des réserves sur l'introduction d'un nouvel article 050, "Dérogations au Règlement du Personnel ". Il semble en effet que, si l'article proposé est de nature à laisser une plus grande latitude au Directeur général pour régler avec compréhension les cas pénibles auxquels pourraient donner lieu, par exemple, des suppressions de postes, il peut en revanche lui permettre avant de prendre des décisions intéressant des situations non prévues il pourrait par exemple ne pas rémunérer conformément au dans le Règlement du Personnel barème de traitements établis les fonctionnaires employés dans leur propre pays. Si les associations du personnel acceptent la première de ces conséquences, elles estiment par contre que la seconde constituerait une violation des principes de recrutement du personnel international qu'ont énoncés les membres fondateurs de l'Organisation, violation à laquelle elles ne sauraient souscrire. C'est pourquoi le Dr Ray demande au Conseil d'examiner cet article avec la plus grande circonspection. Jusqu'à présent, l'Organisation a exercé ses fonctions de façon efficace avec des agents des services gouvernementaux nationaux travaillant dans leur pays à des projets et des programmes soutenus par l'OMS sans pour cela être considérés comme des fonctionnaires internationaux. Le Dr Ray estime que la position des associations du personnel à ce sujet n'est pas incompatible quant au fond avec le débat du Conseil sur le point 21 de l'ordre du jour concernant le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS. :

Les associations du personnel approuvent sans restriction l'introduction dans le Règlement du Personnel de l'article 275, relatif au versement de fin de service, qui contribuera à moins léser les fonctionnaires qui ont servi l'Organisation pendant dix ans ou plus et dont les contrats ne sont pas renouvelés à leur expiration. Ainsi que le relève le Directeur général dans son rapport à ce sujet, la CFPI avait recommandé d'attribuer un tel versement à tout fonctionnaire engagé pour une durée déterminée ayant accompli à l'expiration de son contrat six années de service continu. La CFPI a fait observer que lorsqu'un fonctionnaire a été employé pendant plusieurs années en vertu de contrats de durée déterminée, il est, dans une certaine mesure, moralement en droit de s'attendre à ce que ses services continuent à être utilisés. En raison du caractère spécialisé de leur travail, les membres du personnel de l'OMS qui se trouvent dans une telle situation doivent souvent attendre un certain temps avant de retrouver un emploi convenable et c'est pourquoi ils sont reconnaissants au Directeur général de proposer ce nouvel article 275, qui reflète bien l'esprit de la recommandation de la CFPI. La décision de réduire les effectifs au Siège entre 1978 et 1981, en application de la résolution WHA29.48, a créé un climat général d'incertitude qui nuit au moral du personnel. L'Association du Personnel du Siège se félicite de ce que le Directeur général ait récemment proclamé son intention de réintégrer le plus grand nombre possible de membres du personnel dont les postes seraient supprimés. Tout en appuyant les directives de l'Assemblée de la Santé concernant la coopération technique, l'Association du Personnel du Siège souhaite rappeler l'avertissement qui a été lancé par d'autres voix, à savoir qu'une réduction trop draconienne des effectifs au Siège pourrait se traduire par une perte d'efficacité de l'Organisation. Les associations du personnel sont très largement disposées à collaborer avec l'Administration pour veiller à ce qu'on tienne compte des problèmes humains tout en respectant les désirs de l'Assemblée de la Santé. 1 Voir OMS, Actes officiels, N° 238, Partie I, annexe 4, et section 4 du présent procès verbal (en regard de la présente page).

PROCES- VERBAUX

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VINGT -CINQUIEME SEANCE

319

Les associations du personnel espèrent que l'examen par la CFPI, à sa prochaine session, des conditions de travail et des conditions de vie du personnel de terrain débouchera sur une amélioration grandement nécessaire des conditions d'emploi de ce personnel - qu'il appartienne à la catégorie professionnelle ou à celle des services généraux - qui constitue la grande majorité de l'effectif total de l'Organisation et qui participe directement à la coopération technique.

Le Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel a recommandé un nouveau système de pensions, dénommé système sélectif unifié, pour faire suite à la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies "d'établir un système unifié et durable qui répondrait aussi équitablement que possible aux besoins de tous les retraités et dont le financement n'exigerait pas d'accroître les charges financières actuelles ou futures des Etats Membres ". Le nouveau système n'aurait pas permis de résoudre toutes les difficultés que rencontrent les retraités dans beaucoup de pays, mais les très nombreux membres du personnel de l'OMS qui s'étaient prononcés en faveur de son adoption, tout comme leurs collègues de la plupart des organisations de la famille des Nations Unies, ont été extrêmement déçus de la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies d'ajourner pour deux ans toute décision relative à un système plus équitable et plus juste que le système actuellement en vigueur. Le Dr Ray tient à signaler aux membres du Conseil que le personnel s'inquiète de plus en plus des insuffisances du régime des pensions. Abordant enfin la question du fonctionnement des associations du personnel, le Dr Ray dit que, si l'on ne conteste plus le principe de la nécessité des associations du personnel, il n'existe cependant aucune disposition administrative qui stipule combien de temps les représentants du personnel peuvent consacrer aux tâches intéressant l'Association du Personnel. Le Directeur général a donné verbalement l'assurance que les membres du personnel du Siège élus au Comité du Personnel pourront s'acquitter de leurs tâches sans entraves, mais il n'existe à cet égard aucune procédure uniforme pour l'ensemble de l'OMS. Les représentants élus du personnel n'étant pas toujours en mesure de s'acquitter de leurs fonctions avec autant de liberté qu'ils le souhaiteraient, certaines associations du personnel seraient heureuses qu'une décision soit prise officiellement à ce sujet. Par ailleurs, au stade dynamique de son évolution que vient d'aborder l'Organisation, les intérêts des membres du personnel du Siège, des bureaux régionaux et des pays coIncident de plus en plus. Cela exige une coopération plus efficace entre les diverses associations du personnel et, partant, des ressources financières plus importantes pour tenir les réunions et améliorer la communication. Il reste à discuter des besoins réels avec l'Administration, afin que soient trouvés des moyens de financement. Le PRESIDENT espère que des solutions satisfaisantes seront apportées aux problèmes auxquels sont confrontées les associations, dans l'esprit de coopération constructive et loyale qui prévaut entre le Directeur général et son personnel. En réponse à une question du Dr VENEDIKTOV, le PRESIDENT annonce que le texte de l'exposé du Dr Ray sera diffusé sous forme de document d'information. 4.

CONFIRMATION D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL

:

Point 24 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général), présentant le rapport du Directeur général sur les amendements au Règlement du Personnel,1 déclare que ce rapport a été préparé principalement pour répondre à la nécessité de modifier certains articles du Règlement du Personnel de l'OMS en conformité des décisions prises par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente et unième session en décembre 1976. Ces décisions, recommandées par la CFPI, affectent certaines conditions d'emploi du personnel et doivent donc se refléter dans les articles pertinents du Règlement du Personnel. Aux termes de l'article 3.2 du Statut du Personnel, le Directeur général doit normalement suivre "essentiellement les échelles de traitements et indemnités des Nations Unies" lorsqu'il fixe les traitements et conditions de services du personnel de l'Organisation. Les membres du Conseil voudront bien noter que les modifications qui leur sont soumises pour confirmation concrétisent l'opinion motivée du Comité administratif de Coordination et que les organes directeurs de chacune des institutions spécialisées du système commun devront adopter les mêmes dispositions avec effet au ler janvier 1977. La partie 1 du rapport récapitule et explique les modifications proposées, et le texte intégral des articles modifiés et nouveaux figure en appendice.

1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 4, partie 1.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le paragraphe 2.1 de la partie 1 du rapport fait état d'un nouvel article 050 intitulé "Dérogations au Règlement du Personnel ". Cet article permettra au Directeur général de faire face aux situations exceptionnelles non prévues par le Règlement du Personnel. De toutes les grandes organisations du système des Nations Unies, l'OMS est la seule dont le Règlement n'ait pas contenu dès le départ un tel article, lequel est souhaitable pour des raisons d'uniformité et de bonne administration. Ce texte n'a pas pour but de trahir les intentions du Statut du Personnel ni du Règlement du Personnel, mais seulement d'assurer la même souplesse que dans les autres organisations lorsqu'une dérogation est nécessaire, sans qu'il puisse être porté atteinte aux intérêts des membres du personnel. La section 3 expose les changements nécessaires pour adapter le Règlement en vigueur de telle sorte qu'il soit conforme aux décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies. Outre l'incorporation au traitement de base du montant correspondant à cinq classes d'indemnité de poste, que traduit le nouveau barème des traitements (ce qui signifie que l'indice 100 servant de base au système d'ajustement de poste n'est plus New York - décembre 1969 mais New York novembre 1973, d'où une réduction correspondante du classement de chaque lieu d'affectation aux fins de l'ajustement de poste), les principaux changements concernent les retenues opérées au titre de l'imposition du personnel, les taux des ajustements de poste et les traitements bruts et nets du personnel des catégories professionnelle et supérieure. Les modifications sont destinées à mieux traduire la différenciation entre les émoluments des fonctionnaires avec personnes à charge et ceux des fonctionnaires sans personnes à charge dans l'ancien système, les membres du personnel sans personnes à charge étaient "surpayés" dans les lieux d'affectation où l'ajustement de poste était faible et insuffisamment indemnisés là où l'ajustement de poste était élevé. Par ailleurs, l'allocation spéciale pour conjoint à charge est abolie, tandis que l'allocation pour personnes non directement à charge passe de US $200 à US $300. Les indemnités pour résiliation de l'engagement, les allocations et les autres indemnités seront désormais calculées sur la base de la "rémunération soumise à retenue aux fins de pension, déduction faite de l'impôt du personnel ", et non plus d'après le "traitement de base ", afin de tenir compte de cette partie de l'inflation générale qui est compensée par un ajustement périodique de la rémunération soumise à retenue aux fins de pension selon le système de la "moyenne pondérée des ajustements de poste ", mais dont ne tiennent pas compte les traitements pendant les intervalles qui s'écoulent entre deux incorporations au traitement de base de classes d'ajustement de poste. :

Le maximum remboursable par enfant au titre de l'allocation pour frais d'études est porté de US $1500 à US $2250, le supplément représentant un remboursement selon un barème dégressif de la tranche des frais d'études qui se situe entre US $2000 et US $4000. Le montant forfaitaire payable dans certains cas pour frais de pension a été porté à US $750 dans la limite du total de l'allocation pour frais d'études. L'indemnité maximale versée pour résiliation de l'engagement avant la date normale d'expiration d'un contrat a été portée à douze mois de traitement après quinze années de service, tant pour les membres du personnel titulaires d'engagements à titre de fonctionnaires de carrière que pour les fonctionnaires nommés pour une durée déterminée; précédemment, les montants maximaux étaient respectivement de neuf mois de traitement et de trois mois de traitement. La section 4 du document fait état des modifications apportées à certains articles du Règlement du Personnel afin d'étendre aux fonctionnaires travaillant à temps partiel l'application des dispositions concernant la période de stage et le congé annuel qui sont applicables aux fonctionnaires à plein temps. A la section 5 le Directeur général propose de réviser les traitements et ajustements de poste du Directeur général adjoint, des Directeurs régionaux et des Sous -Directeurs généraux. Cette proposition constitue la suite logique de la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies d'incorporer au traitement de base un montant correspondant à cinq classes d'ajustement de poste et d'établir un nouveau barème d'imposition du personnel. La section 6 contient un projet de résolution à ce sujet. M. Furth signale que les recommandations de la CFPI approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies ont pour but de remédier à un certain nombre d'imperfections et non d'accroître le niveau général des rémunérations. A l'exception des fonctionnaires sans personnes à charge dont le lieu d'affectation est rangé dans les classes les plus élevées, les membres du personnel ne verront pas augmenter leur traitement. Dans les lieux d'affectation rangés dans les classes les moins élevées, la rémunération perçue par certains fonctionnaires sans personnes à charge sera légèrement moindre à l'avenir, mais le niveau de rémunération actuel du personnel en service sera protégé par des mesures transitoires autorisées par l'Assemblée générale des Nations Unies.

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VINGT - CINQUIEME SEANCE

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Le coût supplémentaire que le budget ordinaire devra supporter du fait de ces modifications est estimé à environ US $1 million en 1977, et il est proposé d'absorber ce montant dans la limite des montants alloués pour 1977, et ultérieurement des prévisions pour 1978 et 1979, sans révision des budgets programmes. Le coût estimatif à prélever sur les fonds extrabudgétaires (autres que le PNUD et le FNUAP) est d'environ US $75 000. Outre les projets de résolution concernant la rémunération du personnel occupant des postes non classés, la section 6 contient un projet de résolution tendant à confirmer les modifications apportées au Règlement du Personnel; le Conseil devra également examiner ce texte. Le Dr VENEDIKTOV prend acte du fait que la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet des recommandations de la CFPI vise à remédier à un certain nombre d'imperfections et non à accroître le niveau général des rémunérations. Il est nécessaire qu'il y ait un système uniforme au sein de la famille des Nations Unies et c'est pourquoi il n'a aucune objection à formuler à l'égard des propositions contenues dans le rapport (partie 1) et l'appendice. Toutefois, il manque un poste dans la liste des postes non classés qui figure dans la section 5 de cette partie du rapport, Le Dr de VILLIERS demande si les propositions du Directeur général vont au -delà des décisions que l'Assemblée générale des Nations Unies a prises pour donner suite aux recommandations de la CFPI.

M. FURTH répond que toutes les modifications proposées par le Directeur général dans la section 3 de son rapport ont été acceptées par l'Assemblée générale des Nations Unies sur recommandation de la CFPI et sont appliquées dans toutes les institutions des Nations Unies. Si le nouvel article 050 dont il est question dans la section 2 n'a pas fait l'objet d'une telle recommandation, c'est - comme il l'a expliqué - parce que cette disposition figure déjà dans le Règlement du Personnel des autres grandes organisations. Le PRESIDENT invite le Conseil à se prononcer sur le projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément aux articles 3.2 et 12.2 du Statut du Personnel, les amendements que le Directeur général a apportés au Règlement du Personnel, avec effet au ler janvier 1977, en vue notamment d'appliquer les modifications des émoluments décidées par l'Assemblée générale des Nations Unies. Décision :

La résolution est adoptée.1

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution sur les traitements et indemnités pour les postes non classés. Décision :

La résolution est adoptée.2

Le Professeur REID note que le seul poste qui ne fasse pas l'objet d'une proposition est celui du Directeur général. Il demande qu'un projet de résolution soit rédigé pour rendre justice au Directeur général comme à ses collègues. Le PRESIDENT annonce que les Rapporteurs vont préparer un projet de résolution sur la question, qu'ils soumettront en temps utile au Conseil. M. FURTH présente le rapport du Directeur général sur sa proposition d'instituer - en insérant un nouvel article (article 275) dans le Règlement du Personnel - un versement de fin de service pour faire bénéficier d'une indemnité forfaitaire ceux des membres du personnel engagés pour une durée déterminée dont l'engagement n'est pas renouvelé après au moins 10 ans de service continu et satisfaisant et qui n'ont pas atteint l'âge normal de la retraite.3

1 Résolution EB59.R37.

2 Résolution EB59.R36. 3

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 4, partie 2.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Résumant les raisons qui sont exposées dans le document, M. Furth dit que, de l'avis du Directeur général, la proposition d'instituer un versement de fin de service (plus modérée que la proposition soumise par la CFPI à l'Assemblée générale des Nations Unies, mais qui a été renvoyée par celle -ci à la Commission pour nouvel examen) est amplement justifiée par la politique de l'OMS,quia toujours été d'accorder de préférence des engagements de durée déterminée, et par la situation exceptionnelle dans laquelle l'Organisation se trouve du fait de l'adoption des résolutions WHA29.25 et WHA29.48. Par suite de la mise en oeuvre de ces résolutions, un certain nombre de fonctionnaires qui ont fidèlement et longtemps servi l'Organisation risquent de ne pas voir renouveler leur contrat de durée déterminée, alors qu'ils seraient normalement en droit de s'attendre à ce que l'on continue à les employer. Le Directeur général estime qu'il serait équitable de prévoir pour ces personnes un paiement compensatoire d'un montant égal à celui de l'indemnité que le fonctionnaire aurait reçue si son contrat avait été résilié avant de venir à expiration. Certes, en instituant un versement de fin de service, l'OMS va s'écarter du système commun des Nations Unies, mais la possibilité d'un tel écart (qui ne serait que temporaire) est prévue à l'article 3.2 du Statut du Personnel de l'OMS s'il est nécessaire pour répondre aux besoins de l'OMS et sous réserve de l'approbation du Conseil. Il n'est pas encore possible d'évaluer de façon précise le coût de cette mesure en 1977, mais il est probable que le montant ne dépassera pas US $150 000, et il sera vraisemblablement très inférieur à cette somme.

Le Professeur REID reconnaît que les conditions dans lesquelles bon nombre de fonctionnaires de l'OMS sont employés diffèrent de celles en vigueur dans les autres institutions et que l'Organisation a, à l'heure actuelle, des problèmes particuliers. Cependant, la proposition d'instituer un versement de fin de service pose un problème de principe, étant donné que l'Assemblée générale des Nations Unies a renvoyé la question à la CFPI. Cette mesure aura, dit -on, un caractère provisoire, mais si l'OMS s'engage dans cette voie indépendamment des autres institutions des Nations Unies, des anomalies risquent de se produire à la suite d'une décision ultérieure de l'Assemblée générale. Le Conseil ne peut certes qu'être favorable à cette proposition, mais le Professeur Reid tient à le mettre en garde contre toute mesure qui équivaudrait à s'écarter d'un principe accepté dans les documents antérieurs relatifs au Règlement du Personnel, à savoir l'uniformité des conditions au sein de la famille des Nations Unies. Pour le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro), il est regrettable que la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies de remettre à plus tard l'examen de la question d'un versement de fin de service soit intervenue à ce stade particulier de l'évolution de l'OMS. Mais il est certain qu'il faut faire preuve de compréhension à l'égard des fonctionnaires qui se trouvent dans une situation difficile. Aussi le Dr Hellberg soutient -il la proposition du Directeur général. Le Dr de VILLIERS est de l'avis du Professeur Reid. L'OMS ne doit pas préjuger une décision de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Dr CHUKE déclare que le Directeur général doit prendre une décision sans attendre celle des Nations Unies, en raison de la situation spéciale dans laquelle se trouve actuellement l'OMS. La proposition du Directeur général, qu'il appuie, est modérée. Il serait utile d'avoir de plus amples renseignements sur les réserves que l'Assemblée générale des Nations Unies a exprimées au sujet des recommandations de la CFPI. Le Dr HASSAN, conscient de la situation particulière dans laquelle se trouve placée l'Organisation du fait de la résolution WHA29.48, approuve les observations du Dr Chuke et appuie la proposition du Directeur général. Le Dr VENEDIKTOV note avec satisfaction que le Professeur Reid et le Dr de Villiers ont souligné qu'il importait que le Règlement du Personnel de l'OMS corresponde étroitement aux règlements des autres institutions des Nations Unies. Cependant, étant donné qu'à la demande de l'Assemblée de la Santé le Directeur général a entrepris d'adopter un certain nombre de mesures pour réduire les effectifs, le Dr Venediktov n'est pas opposé à l'adoption de propositions qui lui donneraient une certaine latitude dans l'exécution de la tache difficile qui lui a été confiée. Pour ne pas s'écarter cependant des règles en vigueur dans les autres organes des Nations Unies, on pourrait ajouter dans la résolution que si l'Assemblée générale des Nations Unies n'adopte pas les recommandations de la CFPI sur la question, l'OMS reviendra aux dispositions précédentes.

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Le Dr JAYASUNDARA, notant que la situation n'est pas la même dans les autres organisations des Nations Unies et que la mesure proposée est de caractère provisoire, se déclare prêt à appuyer la proposition du Directeur général. Le Dr CUMMING fait siennes les observations du Dr Venediktov et du Dr Jayasundara. Le Conseil pourrait réexaminer la question une fois que l'Assemblée générale des Nations Unies aura pris une décision en la matière. Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à se prononcer sur le projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément aux articles 3.2 et 12.2 du Statut du Personnel, l'inclusion par le Directeur général dans le Règlement du Personnel, avec effet au ler janvier 1977, du nouvel article 275 qui institue un versement de fin de service à titre de mesure provisoire, en attendant que la Commission de la Fonction publique internationale ait réexaminé sa proposition concernant un tel versement et qu'une décision ait été prise à ce sujet par l'Assemblée générale des Nations Unies. 1

Décision 5.

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La résolution est adoptée.

RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTERNATIONAL A L'OMS (résolution EB57.R52)

:

Point 25 de l'ordre du jour

M. FURTH, présentant le rapport du Directeur général,2 rappelle que la question a été inscrite à l'ordre du jour parce que le Conseil, dans sa résolution EB57.R52, a prié le Directeur général d'examiner certaines questions relatives au recrutement du personnel international à l'OMS, en particulier pour parvenir à une répartition géographique plus équilibrée et plus équitable, pour faciliter la réaffectation du personnel dans les services nationaux et pour déterminer la durée optimale de l'engagement du personnel professionnel. Le premier rapport du Directeur général sur ces trois questions, qui a fait l'objet d'une discussion préliminaire à la cinquante- huitième session du Conseil, figure en appendice au nouveau rapport, lequel revient sur les principaux points du débat. Les trois questions étudiées dans les deux rapports sont complexes et deux d'entre elles au moins ont été étudiées à maintes reprises dans le passé. La question de la répartition géographique est traitée dans la section 2 du rapport. Compte tenu des décisions antérieures, la répartition géographique a été considérée comme s'appliquant de manière globale au personnel de l'OMS et non pas séparément au personnel des divers bureaux et des projets dans les pays. On a jugé que toute autre approche nuirait aux principes - considérés jusqu'ici comme très importants - de la mobilité, de la rotation et de la réaffectation du personnel. Le paragraphe 2.12 de l'appendice expose la procédure non officielle suivie par le Directeur général pour éviter de recruter des nationaux de pays comptant parmi les membres du personnel un nombre disproportionné de ressortissants et pour favoriser le recrutement de ressortissants d'autres pays. Différentes autres possibilités sont étudiées dans les paragraphes 2.1 -2.4 du rapport. Le paragraphe 2.6 décrit les pratiques appliquées jusqu'ici par les Nations Unies et les nouvelles pratiques envisagées. Ces dernières ont en fait été adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1976, de sorte que, dans le tableau du paragraphe 2.7, le chiffre figurant dans la colonne intitulée "avec la méthode envisagée aux Nations Unies" montre le résultat que donnerait l'application au personnel de l'OMS de la formule nouvellement adoptée par les Nations Unies. Les paragraphes 2.15 -2.17 de l'appendice présentent un certain nombre de solutions pratiques qui permettraient de parvenir à une répartition géographique plus équitable, et le paragraphe 2.19 énumère les points sur lesquels le Conseil pourrait désirer donner encore d'autres avis et conseils, ces points n'ayant pas été discutés de manière exhaustive à la cinquante- huitième session.

La question de la durée du service et celle de réengagement des fonctionnaires dans l'administration de leur propre pays sont traitées dans la section 3 du rapport. Ainsi qu'il a déjà été indiqué à la cinquante- huitième session du Conseil, la réintégration de la minorité de fonctionnaires qui sont détachés par leur administration nationale ne pose pas de grands 1 Résolution EB59.R35. 2

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 8.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

problèmes. Cependant, le Conseil voudra peut -être indiquer au Directeur général s'il y a lieu, à son avis, de faciliter la réaffectation dans leur pays des membres du groupe beaucoup plus important de fonctionnaires qui n'ont pas été détachés et, dans l'affirmative, de lui faire savoir comment procéder à cet égard.

Le DIRECTEUR GENERAL rappelle que le Conseil a commencé à étudier la question de la répartition géographique du personnel international à l'OMS voici douze mois, lorsqu'il a adopté la résolution EB57.R52. Depuis lors, la situation concernant la dotation en personnel de l'Organisation a été radicalement modifiée par l'adoption de la résolution WHA29.48. Alors qu'avant l'adoption de cette résolution il était raisonnable d'envisager un renouvellement annuel du personnel de l'ordre de 10 à 15 %, ce qui permettait de pourvoir par recrutement extérieur quelque 200 à 300 postes par an, il y a maintenant beaucoup moins de possibilités d'améliorer la répartition; le nombre annuel de nouveaux fonctionnaires à recruter se trouve désormais limité à peut -être 50 ou 60 postes vacants. En outre, le grand nombre de postes abolis pose déjà un problème difficile. Le Directeur général ne se sent pas vraiment libre d'élargir les possibilités de recrutement soit en ne renouvelant pas les contrats de fonctionnaires qui ont bien servi l'Organisation pendant de nombreuses années (car cela ne ferait qu'ajouter aux problèmes humains et juridiques de l'OMS en matière de personnel), soit en créant un nombre important de nouveaux postes, ce qui serait contraire à l'esprit de la résolution WHA29.48. Quelles que soient les mesures qui seront prises, la qualité technique et les capacités opérationnelles du personnel de l'Organisation ne devront pas en souffrir. Le Directeur général doute qu'un contingentement, des critères rigides ou des instructions catégoriques aideraient à satisfaire le désir légitime des membres de participer plus pleinement à la vie de l'Organisation grâce à l'engagement de leurs ressortissants à l'OMS. Il serait plus utile que le Conseil lui donne des directives réalistes et souples qui puissent être appliquées dans la pratique avec l'approbation et la collaboration efficace desEtats Membres. Dans l'avenir immédiat, la priorité devrait être donnée au recrutement de fonctionnaires dans les groupes de nationalités insuffisamment représentés, afin de corriger le déséquilibre qui règne particulièrement au Siège. A cette fin, les avis de vacances de postes devraient être envoyés de préférence - et au besoin être limités - aux groupes de nationalités qui ne sont pas du tout représentés au sein du personnel ou qui le sont d'une manière très limitée. Le Directeur général laisse au Conseil le soin de lui indiquer comment apprécier la "sous représentation". Il faudrait s'assurer le concours des ministères de la santé et autres ministères intéressés, des universités et autres institutions ainsi que des organisations nationales, gouvernementales et non gouvernementales, avec l'assistance des représentants de l'OMS ou des coordonnateurs nationaux, pour recruter des candidats qui ne soient pas seulement techniquement qualifiés, mais qui soient aussi capables d'assumer relativement vite un rôle actif et influent à l'OMS. A cette fin, il faudrait prévoir un délai suffisamment long pour l'envoi des candidatures, par exemple trois à six mois, et les avis de vacances de postes contenant tous les renseignements nécessaires devraient être diffusés beaucoup plus largement qu'à l'heure actuelle dans les pays visés. Dans la mesure du possible, on devrait aussi s'efforcer d'aboutir à une meilleure répartition par sexe; là encore, il conviendrait que les Etats Membres fassent un plus grand effort pour proposer des candidates. Les remarques que le Directeur général vient de faire s'appliquent seulement aux postes dont les comités de sélection sont habilités à choisir le titulaire. Pour tous les postes de directeur (catégorie D2) et pour tout poste non classé autre que celui de Directeur régional - en particulier pour le poste de Directeur général adjoint et pour les postes deSous- Directeur général - la sélection et l'engagement incombent personnellement au Directeur général lui -même. Ce dernier s'est efforcé d'améliorer la répartition géographique de ce personnel chaque fois que l'occasion s'en est présentée et il tient à assurer les membres du Conseil qu'il persistera dans cette voie, même si cela devait l'amener à s'écarter quelque peu des pratiques traditionnellement appliquées pour la nomination aux postes supérieurs. De l'avis du Dr CHUKE, le rapport du Directeur général traite de questions très importantes et constitue un fort utile aperçu historique. Les tableaux qu'il contient permettent rie comparer les effectifs de chaque nationalité et le pourcentage de la contribution des Etats Membres dont ces fonctionnaires sont ressortissants. Ces tableaux montrent que, dans le cas de plusieurs nationalités, à une forte contribution correspond un nombre élevé de ressortissants au sein de l'Organisation, mais que pour la majorité des pays qui sont de petits cotisants, ce

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nombre est très faible. Ce phénomène est dû à des facteurs socio- économiques et historiques; la plupart des petits pays en voie de développement ne disposent que de ressources restreintes et, même s'ils sont riches, ils n'ont pas encore eu l'occasion de développer chez leurs nationaux les compétences nécessaires. Le paragraphe 2.2 du rapport du Directeur général propose des critères en vue d'une répartition géographique équitable - entre les Régions de l'OMS, entre pays développés et pays en voie de développement, et entre les groupes de pays dotés de systèmes socio- économiques et politiques différents. Pour sa part, le Dr Chuke ne saurait appuyer un principe de répartition entre les Régions, car le nombre d'Etats Membres que celles -ci regroupent est très variable, ainsi que la proportion à l'intérieur de chacune de pays développés et de pays en développement. Pour ce qui est de la deuxième base possible de répartition - entre pays développés et pays en développement - il est difficile de décider sans risquer d'erreur quels sont les pays à faire figurer dans l'une ou l'autre catégorie; en effet, certains des pays en développement sont aujourd'hui les plus riches du monde, compte tenu du revenu par habitant, alors que certains pays développés traversent une sérieuse crise économique. Le développement est un processus dynamique et non une notion statique; il se traduit généralement par un cycle évolutif quinquennal et ne saurait donc convenir comme critère de répartition géographique. Le Dr Chuke ne peut faire sienne non plus la troisième base possible de répartition, soit entre groupes de pays ayant des systèmes socio- économiques et politiques différents, car les problèmes de santé ne s'inscrivent pas dans un contexte politique ou économique particulier, mais existent partout dans le monde; la politique ne doit pas intervenir dans les grandes questions de santé.

Se référant au paragraphe 2.3 où le Directeur général propose diverses méthodes de répartition des postes sur la base du critère qui aura été retenu, le Dr Chuke ne pense pas que cette répartition doive se faire en fonction du barème des contributions, car on courrait ainsi le risque de donner, en théorie du moins, au cotisant le plus important la possibilité de tenir l'Organisation à sa merci. A l'extrême opposé, les petits cotisants se retrouveraient dans une situation inconfortable en s'apercevant que leur contribution financière est très inférieure aux avantages qu'ils retirent de l'Organisation. Pour la même raison, ces petits cotisants ne pourraient pas obtenir, au sein de l'Organisation, de poste important pour l'un de leurs ressortissants, alors que le plus grand nombre de ces postes seraient occupés par les ressortissants du pays qui verse la plus forte cotisation. La même objection s'applique au critère d'un contingent égal pour chaque Membre, Région ou groupe de pays; au moment de pourvoir les postes, le Directeur général se trouverait dans l'impasse, car certains pays risquent de ne pas disposer de suffisamment d'experts pour offrir à l'OMS un personnel qualifié, alors qu'il existe dans d'autres pays une pléthore de personnel compétent. Quant au critère de la population, le Dr Chuke ne pense pas non plus qu'il puisse apporter une solution pratique. Le tableau de l'annexe 11 établit une comparaison intéressante entre le pourcentage de la contribution des Etats Membres et le nombre de nationaux par classe de contribution. Il est évident que les pays dont le pourcentage de contribution est le plus faible seraient davantage favorisés par une pratique non soumise à des règles strictes que par celle qui est en vigueur dans les autres institutions des Nations Unies. Selon la formule des Nations Unies, l'un des plus forts contributaires pourrait imposer davantage de ses ressortissants à l'OMS et il serait donc de son intérêt d'appliquer cette formule. Le principal mérite du rapport est d'offrir au Conseil exécutif l'occasion d'étudier des statistiques précises. Il convient de rappeler que l'Organisation donne aux intéressés non seulement un emploi, mais aussi la possibilité d'accroître leurs connaissances en étant aux prises avec les problèmes de l'OMS. Cette possibilité d'apprentissage peut être très utile, notamment pour les pays en développement qui n'ont pas encore pu constituer un personnel ayant les compétences nécessaires. Une pratique souple permettrait au Directeur général d'oeuvrer dans l'intérêt des pays en développement. Le tableau de l'annexe 32 montre qu'en 1948, 57,4 % des nationalités des Membres n'étaient pas représentées au sein du personnel de l'Organisation; aujourd'hui, ce pourcentage est tombé à 24,7 %. Le Dr Chuke ne pense pas que l'adoption de règles rigides améliorerait la situation; elle limiterait au contraire la liberté d'action du Directeur général en l'empêchant de choisir le candidat qui convient le mieux à un poste donné. I1 félicite le Directeur général des

1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 8, appendice, annexe 1. annexe 3.

2 OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 8, appendice,

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

efforts qu'il fait pour assurer, en appliquant une méthode souple, une répartition satisfaisante des compétences au sein de l'Organisation; de cette manière, les ressortissants de pays en voie de développement peuvent enrichir leurs connaissances au contact de collègues plus expérimentés. Cette pratique officieuse est préférable, pour la sélection du personnel, à des formules rigides. D'ailleurs, la situation s'est améliorée grâce à la politique du Directeur général d'inviter des ressortissants de pays en développement à participer à des groupes d'étude et à des comités d'experts. Les groupes linguistiques constituent l'un des critères à prendre en considération dans toute décision concernant une répartition géographique équitable. Le Dr SHAMI déclare que, si tous les membres souhaitent que le recrutement du personnel tienne davantage compte de la répartition géographique, il ne faut cependant pas oublier que de nombreuses difficultés administratives et techniques s'opposent à la réalisation rapide de cet objectif. Le Conseil exécutif a toujours insisté auprès du Directeur général pour qu'il recrute le personnel disponible le mieux qualifié. En lui demandant de réaliser rapidement une répartition géographique équitable et de s'y conformer strictement, le Conseil irait à l'encontre de ses propres objectifs et des espoirs qu'il a placés dans l'Organisation. La meilleure solution consiste à faire confiance au Directeur général et à lui laisser les mains libres, en lui demandant de s'efforcer de tenir compte, dans le futur recrutement, des possibilités d'assurer progressivement une répartition géographique plus réaliste, en évitant toute incidence fâcheuse sur les travaux de l'Organisation et sans risquer de priver les pays en développement des faibles effectifs de personnel qualifié dont ils ont tant besoin. De l'avis du Dr VENEDIKTOV, la situation actuelle, en ce qui concerne le recrutement et la répartition géographique du personnel de l'OMS et d'autres institutions spécialisées du système des Nations Unies, est anormale et inacceptable. Le Conseil exécutif s'est déjà préoccupé de la question dans sa résolution EB57.R52 et a invité le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Les rapports préparés par le Directeur général en réponse à cette invitation confirment la gravité du problème. Il ressort des tableaux reproduits dans le rapport que le personnel a toujours été choisi selon une pratique dite "officieuse ", qui était déjà en usage avant la nomination de l'actuel Directeur général. Les méthodes de sélection du personnel n'ont jamais fait l'objet de directives précises visant à assurer une répartition géographique appropriée, l'accent étant mis sur la nécessité de laisser au Directeur général une certaine latitude. Il en résulte que la répartition actuelle du personnel n'est suffisamment représentative ni des pays en développement ni des pays socialistes. En décembre 1976, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté sa résolution 31/26 qui affirmait que le principe d'une répartition géographique adéquate au sein du Secrétariat ne devait pas être appliquée au détriment de la sélection de fonctionnaires efficaces et compétents; cette résolution demandait également que les Etats Membres soient convenablement représentés à tous les échelons du Secrétariat, particulièrement aux échelons supérieurs de l'administration, et que des postes de responsabilité soient notamment attribués aux ressortissants de pays en développement. La résolution ne proposait pas de règle rigide à cet égard, mais indiquait simplement dans quelle mesure les ressortissants des Etats Membres devraient être représentés au Secrétariat. Le Dr Venediktov voudrait que le texte de cette résolution soit communiqué aux membres du Conseil. Contrairement à ce que pense le Dr Chuke, il n'est pas difficile d'établir une distinction entre pays en développement et pays développés; cette distinction doit être l'un des critères de sélection. Le Dr Chuke s'oppose également à l'emploi, comme critère, du barème des contributions; or, ce concept est parfaitement valable. Ceux qui disent qu'il est inutile d'établir des règles précises en matière de sélection du personnel se trompent; de telles règles faciliteraient en réalité la tâche du Directeur général en le déchargeant de responsabilités trop lourdes. Il n'est pas souhaitable, après avoir donné suite à toutes les recommandations des Nations Unies en matière de règlement du personnel et d'autres questions analogues, de s'en écarter aujourd'hui et de laisser toute la responsabilité au seul Directeur général. Le Dr Venediktov soumettra au Conseil un projet de résolution qui développe la résolution déjà adoptée l'année dernière par le Conseil exécutif et qui s'inspire également de la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Aucune décision ne doit être prise à la hâte sur une question aussi importante et c'est pourquoi il suggère qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée de la Santé.

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VINGT- CINQUIEME SEANCE

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De l'avis du Dr BUTERA, l'OMS est arrivée à un tournant de son histoire et elle doit procéder aux ajustements nécessaires pour faire face à cette nouvelle situation. Il est indispensable que non seulement le Directeur général et son personnel, mais aussi les Directeurs régionaux, fassent preuve de plus d'imagination et de fermeté. Le Dr Butera félicite le Directeur général d'avoir présenté un rapport complet sur la question, dans un esprit d'honnêteté et de franchise qui lui fait honneur. Les propositions relatives à la nouvelle orientation de l'Organisation ne peuvent avoir que des résultats positifs. La question des critères de répartition géographique du personnel est l'une de celles qui doivent être abordées avec beaucoup de doigté, compte tenu de la situation léguée à l'actuel Directeur général, pour laquelle on ne saurait aucunement le blâmer. Le problème des contrats de carrière et des contrats de durée déterminée est une difficulté qui n'a pas été suffisamment mise en relief. Au moment où il a été décidé de renoncer à des activités improductives au profit de travaux plus rentables, il faut aussi que le personnel improductif soit remplacé par des fonctionnaires plus utiles à l'Organisation. C'est pourquoi une plus grande souplesse doit être adoptée en matière de contrats, afin que l'OMS puisse se séparer des membres de son personnel qui se sont révélés peu efficaces. Le Dr Butera appuie la proposition du Directeur général de ne négliger aucun effort pour recruter du personnel parmi les nationalités jusqu'ici insuffisamment représentées, en tenant compte des compétences et de l'expérience disponibles dans les pays en développement. Il soutient également la proposition visant à engager davantage de personnel féminin. Les solutions adoptées, quelles qu'elles soient, devront être appliquées avec beaucoup de souplesse et il estime qu'il appartient au Conseil d'accorder dans ce domaine si important sa pleine confiance au Directeur général. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la vingt- sixième séance, section 3.)

La séance est levée à 17 h.35.

VINGT- SIXIEME SEANCE

Jeudi 27 janvier 1977, 9 heures Président :

Dr R. VALLADARES

1.

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE 1978) Point 13 de l'ordre du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.76, WHA29.25, WHA29.48 et EB58.R11; Actes officiels N° 236) (suite) :

Examen du projet de rapport du Conseil exécutif Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil exécutif sur le projet de rapport sur le budget programme proposé pour 1978, dont le chapitre I reproduit pratiquement la totalité du rapport du Comité du Programme afin que l'Assemblée de la Santé soit bien informée des points qui ont été déterminants dans les modifications budgétaires. Le chapitre II traite des révisions apportées à chacun des éléments de budget. Le Président invite le Conseil à examiner le rapport paragraphe par paragraphe, en commençant par le chapitre I. Chapitre I, paragraphes 1 -19

Le Dr VENEDIKTOV fait observer que le paragraphe 13 fait mention d'un tableau résumant les activités qui ont été incluses dans la coopération technique et celles qui en ont été exclues. Il avait cru comprendre, d'après ce qu'avait dit M. Furth, que ce résumé serait annexé au rapport du Conseil. M. FURTH (Sous- Directeur général) dit qu'en effet ce tableau figure dans l'appendice 1 du rapport, en tant qu'addendum IV.

Le Dr VENEDIKTOV demande si, dans ce cas, on pourrait modifier le tableau de manière qu'il n'indique pas seulement les montants pour 1977, mais aussi pour 1978. M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle qu'un document d'information indiquant les montants pour 1978 a été distribué à la demande du Dr Venediktov. On pourrait annexer ce document au rapport et ajouter la référence correspondante dans le paragraphe 13. Il en est ainsi décidé,

Le Dr VENEDIKTOV constate qu'après avoir donné une définition conceptuelle précise de la coopération technique dans le paragraphe 15, le rapport déclare au paragraphe 16 que la définition est une "notion en évolution constante qui devra être réexaminée par le Comité du Programme du Conseil exécutif ". Pour montrer que cette notion a déjà fait l'objet d'études sérieuses, il propose d'ajouter une phrase au paragraphe 16, spécifiant que la définition de la coopération technique a déjà été étudiée dans les régions et par le Conseil lui -même. Il en est ainsi décidé.

Commentant le paragraphe 19, qui traite du transfert de certaines fonctions, responsabilités et activités à l'échelon régional et à celui des pays, le Dr VENEDIKTOV propose qu'en raison de l'importance du rôle coordonnateur de l'OMS, on ajoute au paragraphe les lignes sui"Le transfert de certaines activités aux bureaux régionaux ne doit en aucune manière vantes affaiblir le rôle coordonnateur joué par le Siège, mais au contraire le renforcer ", :

Il en est ainsi décidé.

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PROCES- VERBAUX

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VINGT -SIXIEME SEANCE

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Le Professeur AUJALEU propose de remplacer le terme "décentralisation" à la troisième ligne du paragraphe 19 de la version française du rapport; il a en effet été souligné à maintes reprises qu'il ne s'agit pas de décentralisation mais d'un transfert d'activités. Il en est ainsi décidé. Chapitre I, paragraphes 20 -40

Le Dr VENEDIKTOV fait observer que, lorsque le Conseil aura adopté le projet de résolution relatif à la planification du programme au niveau des pays, le libellé du paragraphe 20 devra être aligné sur cette résolution. Il estime par ailleurs que le paragraphe 23 ne rend pas suffisamment compte de l'accent mis par le Conseil sur le rôle important des experts et des consultants, ni de son désir de voir examiner la question plus à fond. On pourrait compléter le paragraphe en ajoutant que le Conseil a décidé que le sujet devrait être réexaminé dans une future étude organique. Il en est ainsi décidé.

Le Dr VENEDIKTOV note que le paragraphe 31 traduit correctement la décision du Conseil de maintenir le statu quo en 1978 en ce qui concerne les comptes rendus sommaires; en revanche, il ne spécifie pas que le Conseil a pris la même décision au sujet des comptes rendus analytiques; il propose donc que le paragraphe soit complété à cet effet. Il en est ainsi décidé Chapitre II, paragraphes 1 -20

Le Dr VENEDIKTOV pense que le crédit de US $2 206 000 alloué à la conférence internationale sur les soins de santé primaires (paragraphe 4 i)) aurait dû être relié, d'une manière quelconque, au paragraphe 16 iv) où il apparaît également. Il se demande par ailleurs s'il est bien utile de dire dans ce paragraphe 4 i) que "s'il n'y avait pas eu la nécessité de prévoir un financement pour la conférence internationale sur les soins de santé primaires, la majoration n'aurait été que de 10,6 % ". Pourquoi parler spécialement de cette conférence ? L'augmentation du budget n'aurait -elle pas également été moindre s'il n'y avait pas eu le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales ou, à vrai dire, n'importe quel autre programme OMS ? En réalité le rapport devrait donner toutes les raisons de l'augmentation budgétaire ou n'en donner aucune. Le PRESIDENT souligne que le paragraphe 4 i) ne fait qu'enregistrer les raisons de l'augmentation budgétaire qui ont été mentionnées par le Directeur général. Le Professeur REID, appuyant la dernière remarque du Dr Venediktov, propose de supprimer la seconde phrase du paragraphe 4 i), puisque le même point est à nouveau soulevé dans les paragraphes 4 ii) et 16 iv). Il en est ainsi décidé.

Le Dr VENEDIKTOV demande une explication au sujet des sommes mentionnées au paragraphe 16 iv). Additionnées, elles ne semblent pas donner un total de US $2 468 160. Le Professeur REID croit que ces chiffres sont exacts si l'on tient compte de l'important montant à soustraire, qui est indiqué entre parenthèses à la fin du paragraphe. Le PRESIDENT répond que les réductions qui viennent compenser les augmentations budgétaires sont toujours indiquées entre parenthèses. Comme ce système a été employé uniformément dans tout le rapport, il ne semble pas souhaitable de modifier le paragraphe 16 iv). Chapitre II, paragraphes 21 -40

Il n'y a pas d'observation.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III Chapitre II, paragraphes 41 -60

Le Dr VENEDIKTOV se demande si l'on a suffisamment souligné, dans les paragraphes 42 et 43, que le changement du titre de la section 2 de la résolution portant ouverture de crédits "Direction et coordination générales" en "Direction générale, coordination et développement" est un changement de fond et non simplement de forme. Le DIRECTEUR GENERAL répond que les diverses activités énumérées sous le titre "Direction générale, coordination et développement" à la page VI des Actes officiels N° 236 reflètent le nouvel élément de développement et justifient le changement d'intitulé. Expliquant son point de vue, le Dr VENEDIKTOV précise qu'il suggère simplement d'attirer l'attention de l'Assemblée de la Santé sur la nouvelle approche. On pourrait parler, par exemple, d 'flune nouvelle approche de la direction générale, de la coordination et du développement ".

Le DIRECTEUR GENERAL promet que le Secrétariat s'efforcera de rendre plus apparent l'élément développement au titre de la section 2. Le Professeur AUJALEU se demande si la deuxième phrase du paragraphe 52 - "Dans le passé, un grand nombre d'administrateurs de la santé avaient tendance à tracer une dissociation arbitraire entre la recherche biomédicale et la recherche sur les services de santé" - est bien exacte. Ne sont -ce pas plutôt les scientifiques qui faisaient cette distinction ? Le PRESIDENT estime que l'on pourrait faire état de cette dissociation arbitraire sans mettre en cause qui que ce soit. Le DIRECTEUR GENERAL reconnaît le bien -fondé de cette remarque et propose de supprimer les mots "un grand nombre d'administrateurs de la santé ". Il en est ainsi décidé.

Le Professeur AUJALEU se demande s'il est opportun de donner, dans un rapport consacré au budget de 1978, la liste des activités et des montants ayant fait l'objet d'engagements de dépenses en 1976 pour le programme du Directeur général, comme on l'a fait dans le paragraphe 55. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que le paragraphe 55 a été inclus parce qu'il faisait partie d'un document d'information soumis dans le cadre de 1 'examen du budget pro gramme pour 1978. Cependant, comme les montants mentionnés pour 1976 figureront de toute façon dans le Rapport financier du Directeur général pour l'exercice 1976 qui sera soumis à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, on pourrait modifier le paragraphe 55 en se contentant de faire référence à ce Rapport. Il en est ainsi décidé. Chapitre II, paragraphes 61 -80

Le Dr VENEDIKTOV estime que les paragraphes traitant de la conférence internationale sur les soins de santé primaires devraient être modifiés en fonction du libellé de la résolution sur ce sujet, dont l'adoption par le Conseil a été postérieure à la rédaction de ces paragraphes. Par exemple, il faudrait supprimer dans la première phrase du paragraphe 65 le mot "gratuitement" et le remplacer par une phrase indiquant que le Gouvernement soviétique a confirmé son intention d'apporter une contribution déterminée à la conférence. Dans la dernière phrase du paragraphe, il conviendrait d'introduire les dates de la conférence, telles qu'elles figurent dans la résolution. Enfin, dans la troisième phrase, à partir de la fin du paragraphe, il faudrait remplacer "Toute nouvelle contribution pourrait être portée ultérieurement à la connaissance du Conseil et de l'Assemblée" par "toute nouvelle contribution devrait être portée... ".

Il en est ainsi décidé.

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Chapitre II, paragraphes 81 -100

M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que, dans le paragraphe 94, "hépatite à virus A" doit être remplacée par "hépatite à virus B" et vice versa. Il en est ainsi décidé. Chapitre II, paragraphes 101 -120

Le Dr GALAHOV (suppléant du Dr Venediktov) pense que le terme "consultant" dans la dernière phrase du paragraphe 106 devrait être mis au pluriel puisque le Directeur général a exprimé son intention de nommer plusieurs consultants pour étudier les moyens de rationaliser les travaux sur le cancer. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT fait observer que, depuis la préparation du projet de rapport, le Conseil a décidé, par sa résolution EB59.R32, de "créer un comité ad hoc chargé de faire des recommandations concernant toutes les activités de l'OMS dans le domaine du cancer, y compris celles du Centre international de Recherche sur le Cancer ". Cette décision pourrait être ajoutée à la fin du paragraphe 106. Il en est ainsi décidé.

Se référant au paragraphe 110, relatif au programme de santé mentale, le Dr CHUKE observe que les débats du Conseil ont fait ressortir l'opportunité de créer une unité des sciences neurologiques et d'en préciser les activités pour la période considérée. Il propose donc d'ajouter la phrase suivante au paragraphe 110 "Le Conseil a jugé qu'il était justifié d'inclure dans le programme OMS des activités concernant les troubles neurologiques ". :

Il en est ainsi décidé. Chapitre II, paragraphes 120 -200

Il n'y a pas d'observations. Chapitre II, paragraphes 201 -207

Le Dr CHUKE demande s'il serait possible d'avoir une explication écrite sur ce que représente exactement le "Virement au fonds de péréquation des impôts" (section 10 de la résolution portant ouverture de crédits selon le projet du Conseil figurant dans le paragraphe 207). M. FURTH (Sous- Directeur général) déclare que ce sujet est beaucoup trop complexe pour pouvoir être expliqué brièvement et accepte de fournir au Dr Chuke une explication écrite. Il indique cependant qu'une sorte d'impôt interne est prélevé sur les traitements bruts des membres du personnel de l'OMS, les fonds ainsi déduits étant versés à ce qu'on appelle le "fonds de péréquation des impôts ". Ce fonds sert à rembourser les membres du personnel qui ont à payer à leur propre pays un impôt sur leurs émoluments OMS. Comme seuls quelques pays prélèvent cet impôt, on opère une "péréquation" en ajoutant indirectement aux cotisations de ces Etats Membres le montant estimatif des remboursements d'impôts effectués par l'OMS. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) propose que l'explication écrite de M. Furth soit mise au moins à la disposition des nouveaux membres du Conseil et des délégués de l'Assemblée de la Santé, cette question étant très fréquemment posée. Il remercie d'autre part le comité de rédaction d'avoir utilisé, pour le projet de rapport, et espère que l'on adoptera de plus en plus ce style dans les une langue simple et directe, autres documents.

Etant donné le petit nombre d'amendements apportés au projet de rapport, le Professeur REID propose que le Secrétariat se contente de distribuer aux membres du Conseil le texte des changements et révise le rapport à loisir. Le Dr CHUKE appuie cette proposition. Il en est ainsi décidé.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le PRESIDENT déclare que, si le projet de rapport est rédigé dans une langue simple, c'est grâce aux efforts du Secrétariat et à ceux des deux membres du comité de rédaction qui sont de langue maternelle anglaise. Pour ce qui est de l'explication écrite concernant le fonds de péréquation des impôts, elle devrait être fournie sans faute aux quatre représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé.

2.

CONFIRMATION D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL

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Point 24 de l'ordre du jour (suite)

Examen d'un projet de résolution Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution proposé par les Rapporteurs concernant le traitement du Directeur général. Décision 3. :

La résolution est approuvée.

1

RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTERNATIONAL A L'OMS Point 35 de l'ordre du jour (résolution EB57.R52, Actes officiels N° 235, Partie II (EB58 /SR /4, p. 5)) (suite de la vingt -sixième séance, section 5) :

Le Dr CUMMING partage l'avis exprimé à la séance antérieure par le Dr Chuke au sujet de la difficulté d'établir une base numérique permettant d'assurer une répartition géographique équitable. Il importe que le personnel de l'OMS soit du plus haut niveau. Si l'Organisation s'acquitte bien de sa tâche, tous les pays Membres en profiteront, et si la qualité du travail baisse, tous en souffriront. Tout en étant opposé au concept d'un système rigide de répartition géographique, le Dr Cumming estime que les comités de sélection doivent non seulement recruter du personnel de la plus haute qualité mais garder présent à l'esprit le besoin de connaissances et d'expérience se rapportant aux pays en développement. Une approche rigide en matière de recrutement du personnel serait difficile à adopter pendant la période de restrictions actuelle; il conviendrait donc d'appliquer une politique flexible en mettant l'accent sur le fait que l'on a de plus en plus besoin d'experts des questions relatives aux pays en développement. Le Dr VENEDIKTOV demande pourquoi le texte de la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la composition du Secrétariat n'a pas été distribué ainsi qu'il l'avait demandé Le DIRECTEUR GENERAL répond que la chose sera faite aussitôt que possible. Le Professeur AUJALEU se rallie aux vues exprimées par le Dr Chuke. Il dit qu'en matière de recrutement il faut tenir compte en premier lieu de la compétence, du comportement et de l'intégrité du personnel. Il faudrait en principe, pour arriver à une équitable répartition géographique du personnel en provenance des divers Etats Membres, ne pas trop s'écarter du système appliqué par l'Organisation des Nations Unies, mais, en raison des réductions d'effectifs actuelles, il faut laisser au Directeur général une grande souplesse pour mener à bien cette tâche. En ce qui concerne la durée du service, il faudrait éviter de fixer une limite supérieure car on risque ainsi de briser une vocation qui se développe à la faveur des fonctions exercées au sein de l'Organisation et les membres du personnel ne resteraient pas assez longtemps en poste pour atteindre les échelons hiérarchiques supérieurs. Là encore il convient de laisser une très grande latitude au Directeur général. Enfin, au sujet du réengagement des fonctionnaires dans leur pays, il est difficile d'établir des règles puisque, d'une part, le système politique et administratif varie d'un pays à l'autre et que, d'autre part, certains membres du personnel n'ont jamais appartenu aux services publics de leur pays et qu'on ne peut raisonnablement attendre qu'ils y trouvent un emploi lorsqu'ils quitteront l'OMS. Toutefois, on pourrait au moins faire un effort pour encourager les pays à faciliter le reclassement des anciens fonctionnaires de l'OMS. Si on laisse au Directeur général la liberté de manoeuvre nécessaire, on peut lui faire confiance et compter qu'il parviendra à assurer aussi rapidement que ce sera possible une répartition géographique équitable. Le Professeur JAKOVLJEVIC remarque que l'amélioration de la répartition géographique du personnel sera probablement rendue plus difficile par la mise en vigueur de la résolution WHA29.48. Aussi la meilleure solution immédiate serait -elle peut -être, comme l'a suggéré le

1 Résolution EB59.R38.

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Directeur général, de recruter du personnel dans les pays Membres dont aucun ressortissant n'est au service de l'Organisation. Il est nécessaire aussi de considérer les principes à appliquer pour résoudre à long terme de façon équitable le problème de la répartition géographique. La résolution EB57.R52 a reconnu l'existence d'un déséquilibre dans la répartition géographique du personnel de l'OMS et a prié le Directeur général de faire le nécessaire pour assurer "une répartition géographique plus équilibrée et plus équitable du personnel en provenance des pays développés et des pays en voie de développement ". Diverses méthodes pourraient être utilisées pour réaliser cet équilibre. Le Professeur Jakovljevie pense que des effectifs égaux devraient être attribués à tous les pays Membres, bien qu'on puisse objecter qu'un tel système ne tient pas compte des réalités. A titre de stratégie à moyen terme, on pourrait équilibrer la répartition des postes entre les Régions en utilisant un système analogue à celui qui est employé pour la sélection des membres du Conseil exécutif plutêt qu'en divisant le nombre total des postes par le nombre des Régions. Les possibilités de trouver les compétences requises dans les pays en développement se sont fortement accrues et la plupart des pays en développement sont en mesure de fournir du personnel capable au Siège ou aux bureaux régionaux de l'OMS. En ce qui concerne la durée du service et le réengagement des membres du personnel dans leurs pays respectifs, il y a lieu de remarquer que si on limitait de façon flexible (cinq à sept ans par exemple) la durée de l'emploi, les membres du personnel pourraient aisément être réengagés dans leur propre pays, alors qu'une absence de plus de dix ans rend leur réaffectation difficile. Cette question devrait être examinée dans tous ses aspects avec les gouvernements. Il serait peut -être possible aux gouvernements de présenter la candidature de leurs meilleurs fonctionnaires, qui par la suite pourraient être réengagés dans leur propre pays.

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) est lui aussi d'avis que le personnel doit être réparti de façon équitable, mais il pense que le Directeur général ne pourra faire le nécessaire que si on lui laisse la liberté d'action requise. Les pays Membres aussi bien que l'OMS doivent être conscients de tout ce qu'implique une telle répartition. La participation à l'action sanitaire internationale exige certaines qualifications et il incombe à tous les pays, notamment à ceux qui ne sont pas traditionnellement associés à cette action ou qui n'utilisent pas l'une des langues officielles, de former du personnel capable d'assumer des fonctions sur le plan international. Les fonctionnaires recrutés à l'intention de l'OMS doivent avoir les qualifications techniques requises et, si possible, l'expérience du travail international; ils doivent avoir les aptitudes nécessaires sur le plan personnel et linguistique pour communiquer et ils doivent être choisis de façon telle que leur recrutement améliore à la fois la répartition géographique et l'équilibre des compétences techniques au sein de l'Organisation. Le Dr Hellberg demande si les cours de langue et les cours d'introduction au travail de l'OMS ont été utiles. La répartition géographique devrait être liée de façon souple au taux des contributions, le personnel linguistique ne devrait être inclus dans aucun système de quota et les qualifications linguistiques demandées devraient être en rapport avec les taches à remplir. Il serait utile d'obtenir des informations des pays qui ont pris des dispositions en vue du reclassement du personnel détaché auprès de l'OMS. Des arrangements analogues devraient être faits en vue du reclassement des fonctionnaires qui n'ont pas été détachés des services nationaux, à la fin de leur engagement auprès de l'OMS. Le Dr Hellberg suggère que la proportion des engagements à titre de fonctionnaire de carrière ne soit pas augmentée à ce stade et que la durée des contrats renouvelables à leur expiration soit limitée par exemple à quatre ans, certaines dérogations pouvant toutefois être faites pour les membres du personnel qui approchent de l'âge de la retraite. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) estime que le recrutement du personnel doit s'effectuer suivant les lignes directrices tracées par l'Assemblée mondiale de la Santé et par le Conseil exécutif, et qu'il doit être tenu compte aussi des décisions de l'Organisation des Nations Unies puisque l'OMS est l'une des institutions spécialisées de celle -ci. La résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies est particulièrement intéressante. Les pays Membres qui n'ont pas de ressortissants dans le personnel de l'OMS devraient y être représentés, et il devrait y avoir une répartition géographique équitable du personnel. Il faudrait aussi accroître le nombre des jeunes fonctionnaires et celui des fonctionnaires du sexe féminin pour équilibrer la répartition du personnel, conformément à la résolution susmentionnée de l'Assemblée générale des Nations Unies. Au sujet de la durée du service, il devrait être possible de prolonger les contrats, mais seulement lorsque la productivité du fonctionnaire en cause est incontestable. Selon les expériences faites dans un pays que le Dr Klivarova connaît bien, un bon système est celui dans lequel les fonctionnaires passent un nombre d'années déterminé au service de l'OMS, reviennent travailler dans leur propre pays pendant un

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

certain temps et retournent ensuite à l'OMS. Il y a intérêt à recruter des fonctionnaires recommandés par leurs gouvernements, parce que ceux -ci sont en mesure de présenter des candidats capables possédant les qualifications nécessaires pour contribuer utilement à l'exécution des programmes de l'OMS. Ce système convient particulièrement aux pays où il existe des services de santé nationaux dans lesquels les fonctionnaires peuvent aisément être incorporés à l'expiration de leur contrat avec l'OMS. Le Dr Hellberg a peut -être exagéré l'importance des qualifications linguistiques; des experts ayant reçu une formation appropriée n'ont pas de peine à s'exprimer; le cas échéant, ils peuvent suivre des cours de langue de brève durée et ils ont toujours la possibilité de recourir à l'aide de rédacteurs ou de traducteurs. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS remarque qu'il est important de recruter pour chaque poste une personne adéquate et qu'il faut donc laisser au Directeur général une certaine liberté de manoeuvre. La nature du travail à l'OMS exige un haut degré de spécialisation. De plus, nombre de pays ont des problèmes linguistiques et il y en a beaucoup aussi qui souhaitent garder à leur service leurs meilleurs fonctionnaires. Dans ces conditions, il n'est pas toujours possible de réaliser une répartition géographique équitable. En matière de recrutement, il ne doit pas y avoir de discrimination au détriment des femmes. La durée des contrats doit être suffisante pour que les membres du personnel aient droit à une pension sous une forme ou sous une autre, puisqu'ils auront souvent du mal à trouver un emploi lorsqu'ils retourneront dans leur propre pays.

Le Professeur NABEDE PAKAÏ note que la résolution EB57.R52 invite le Directeur général à assurer une répartition géographique plus équitable du personnel en provenance des pays développés et des pays en voie de développement. Le rapport supplémentaire du Directeur générall fournit une base qui devrait lui permettre de répondre à cette demande. Il y a lieu de noter que, pour diverses raisons, certains Membres ne sont pas représentés dans le personnel de l'OMS et que, d'autre part, les pays Membres ont été divisés en trois groupes un groupe de 51 pays dans lesquels il faut favoriser le recrutement, un deuxième groupe formé de 55 pays dont le nombre de fonctionnaires se situe dans les limites admissibles et un troisième groupe formé de 41 pays dans lesquels le recrutement ne doit pas être encouragé. Une telle approche serait conforme aux termes de la résolution EB57.R52. Le Directeur général pourrait donner aux gouvernements des pays des deux premiers groupes l'assurance que les candidatures qu'ils présenteront seront examinées, compte dûment tenu des qualifications techniques et de l'intégrité des personnes en cause. En ce qui concerne la question de la durée des contrats, le Directeur général doit conserver une certaine liberté de manoeuvre. :

Le Professeur REID a vivement apprécié l'analyse présentée par le Dr Chuke. Il est évident qu'en ce qui concerne l'emploi de personnel de toutes catégories, la question de la qualité joue un rûle déterminant. Pour ce qui est de la répartition géographique, l'OMS doit s'en tenir dans toute la mesure possible au système de l'Organisation des Nations Unies, tout en l'appliquant avec une certaine souplesse en raison des exigences qui lui sont propres sur le plan des compétences techniques, notamment médicales. La souplesse dont l'OMS doit faire preuve revêt une importance spéciale dans la difficile période actuelle et le Professeur Reid pense lui aussi que le Directeur général sera certainement en mesure de résoudre le problème. La question du recrutement se posera de nouveau et le Professeur Reid propose donc que l'on charge un comité ad hoc d'étudier la question en vue de donner des avis au Directeur général. Il prie le Directeur général de bien vouloir faire connaître ses vues à ce sujet. Le Dr DLAMINI convient avec l'orateur précédent que cette question mériterait un examen plus approfondi. Les critères appliqués au recrutement devraient essentiellement être la compétence, les aptitudes et l'intégrité. En ce qui concerne la répartition géographique, le Directeur général devrait suivre d'aussi près que possible la procédure en vigueur à l'Organisation des Nations Unies tout en se ménageant la marge de liberté nécessaire pour résoudre les difficultés pratiques décrites à la section 2.8 de son rapport. La plupart desproblèmes avec lesquels est confrontée l'OMS se posent dans des pays en voie de développement. Par conséquent, même si l'on continue à observer un déséquilibre dans la répartition géographique, il devrait être possible de sélectionner des candidats qui auraient travaillé dans des pays en développement et seraient donc familiarisés avec la situation dans ces pays. Le Directeur général a signalé qu'il essaierait dans la mesure du possible de réaliser un meilleur équilibre au Siège.

1

OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 8.

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Le Directeur général a d'autre part suggéré de mettre l'accent sur le recrutement des femmes. D'après le rapport du groupe de travail sur les questions concernant les femmes, qui sera examiné à une séance ultérieure, les femmes éprouvent à l'OMS un sentiment général de mécontentement, s'estimant victimes d'une discrimination et jugeant que leurs compétences ne sont pas pleinement utilisées. Le groupe de travail a proposé de modifier la politique de recrutement et de sélection appliquée au Siège. Peut -être le Directeur général ne devrait -il pas négliger cette proposition. Etant donné la diversité des facteurs en jeu, il est difficile de fixer une durée de service fixe; par exemple, les membres du personnel qui sont détachés par leurs gouvernements peuvent être rappelés alors que d'autres peuvent souhaiter accomplir une longue carrière à l'OMS.

Le Dr HASSAN constate que les membres du Conseil reconnaissent pour la plupart la nécessité d'assurer une répartition géographique mieux équilibrée qui reflète les intérêts et les contributions des Etats Membres. Les difficultés que cela comporte ont déjà été soulignées par certains des orateurs précédents. Le Conseil devrait indiquer clairement au Directeur général les méthodes et les critères à utiliser. Etant membre de la famille des Nations Unies, l'OMS devrait tenir dûment compte des critères appliqués par l'Organisation des Nations Unies pour le recrutement du personnel international. Le Dr de VILLIERS a noté avec beaucoup d'intérêt les observations qui ont été formulées. Il souligne que le personnel international devrait être recruté sur la base du mérite, lequel devrait être jugé en fonction de l'intégrité, de l'efficacité et de la compétence. Il faudrait en effet donner au Directeur général des directives souples. Il appuie la proposition du Professeur Reid selon laquelle un groupe de travail pourrait être chargé d'étudier cette question et il aimerait savoir ce qu'en pense le Directeur général. Pour le Dr VENEDIKTOV, le débat est révélateur de la phase de mutation, voire de révolution, que traverse l'OMS. Le déséquilibre actuel est inacceptable et doit être corrigé, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, les pays socialistes, les femmes et les jeunes. Si le Dr Venediktov est quant à lui convaincu qu'il n'y a nulle intention discriminatoire de la part du Directeur général ni d'aucun Etat Membre, d'autres semblent se demander si ce n'est pas le cas. S'il existe un consensus sur la nécessité de corriger le déséquilibre actuel, les avis sont moins nets sur la façon d'y parvenir. Toutefois, il arrive souvent que les questions abordées par le Conseil ne soient pas pleinement saisies d'emblée. Une fois que la situation concernant le recrutement sera bien comprise, on trouvera certainement le moyen de l'améliorer. L'OMS ne réussira à remédier aux déséquilibres existants qu'en se conformant aux règles édictées par les Nations Unies et aux siennes propres. Des dispositions en vue d'une répartition géographique équitable ont été instituées dès la création des organisations internationales; elles ont été catégoriquement confirmées par l'Assemblée générale des Nations Unies et par la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. La notion de répartition géographique est neutre et comporte des aspects politiques, nationaux, sociaux, régionaux, raciaux, religieux, etc. Les critères de recrutement devraient tenir compte des contingents fixés par l'Organisation des Nations Unies en fonction de la population des pays, des barèmes des contributions, etc. Il faut que le Directeur général se conforme lui aussi aux décisions de l'Organisation des Nations Unies. Le Professeur Reid a mentionné les besoins techniques particuliers de l'OMS, mais d'autres questions, par exemple d'ordre politique, sont également à considérer. Il souligne à nouveau avec force que l'OMS devrait respecter toutes les décisions de l'Organisation des Nations Unies. Plusieurs des membres du Conseil ont parlé de la qualité et de la compétence du personnel. Il faut que les critères de recrutement soient scrupuleusement observés par tous les Etats Membres. L'OMS ne pourra oeuvrer utilement que si elle parvient à grouper des personnes venues de contextes sociaux, politiques et économiques différents en un ensemble cohérent d'individus s'attaquant solidairement aux problèmes de santé. Les candidats recommandés par leurs gouvernements devraient être dament pris en considération, étant entendu qu'une recommandation n'est pas une nomination et que le Directeur général devrait pouvoir choisir entre plusieurs candidats en fonction de critères de qualité et de compétence. Cela dit, il serait déraisonnable d'engager quiconque n'est pas appuyé par son administration sanitaire nationale. L'OMS étant une organisation intergouvernementale, les gouvernements devraient assumer la responsabilité de son travail. Il faudrait que les gouvernements proposent les meilleurs candidats possibles et qu'ils soient encouragés à réintégrer les intéressés dans leur administration

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

nationale à l'issue de leur période de service à l'OMS. Il importerait donc que les personnes travaillant à l'OMS gardent des contacts avec leur pays et se tiennent au courant des activités qui y sont menées par l'OMS. Le Dr Venediktov approuve l'introduction d'un versement de fin de service au bout de six ans d'activité et plus pour les fonctionnaires dont les contrats d'une durée déterminée ne sont pas renouvelés. Il lui paraît difficile de fixer une durée optimale de service étant donné les nombreux facteurs en cause, mais il faudrait à son avis préciser la durée maximale pour que les membres du personnel puissent plus facilement planifier leurs carrières. En outre, la rotation du personnel serait accrue, ce qui permettrait de parvenir plus rapidement à une répartition géographique équitable et encouragerait le réengagement des fonctionnaires de l'OMS dans les administrations sanitaires de leur pays d'origine. Les contrats de longue durée devraient donc être en minorité. On constate d'ailleurs que ces contrats sont moins nombreux à l'OMS que dans d'autres organisations. L'Assemblée générale des Nations Unies a formulé une bonne proposition en demandant au Secrétaire général de faire rapport sur les mesures prises en vue d'assurer une répartition géographique plus équitable. Le Directeur général devrait être prié de faire rapport à l'Organisation des Nations Unies sur les changements enregistrés à l'OMS. Le Professeur Venediktov aurait quant à lui approuvé la création d'un comité ad hoc chargé d'étudier cette question plus avant si la proposition en avait été formulée à la cinquante- septième session du Conseil, et il est toujours prêt à soutenir cette proposition à la condition que l'Assemblée de la Santé l'examine et l'approuve. Comme il est dangereux de reporter constamment les décisions, le Professeur Venediktov a préparé sur ce sujet, avec plusieurs autres membres du Conseil, un projet de résolution qu'il aimerait soumettre à l'examen du Conseil. Le Professeur KHALEQUE constate qu'un consensus semble se dégager en faveur des vues exprimées par le Dr Chuke. Les critères de sélection fondés sur le mérite et la répartition géographique sont d'un maniement très délicat. Par exemple, le mérite peut notamment s'apprécier d'après les titres universitaires, mais la valeur de ceux -ci varie selon les établissements qui les ont décernés. De même, on peut prendre en considération l'expérience, mais il y a expérience et expérience. Les références et l'intelligence entrent aussi en ligne de compte. Quant à la sélection fondée sur la répartition géographique, elle fait intervenir des facteurs de région, d'âge et de sexe. Par conséquent, quelle que soit la méthodologie adoptée, des facteurs très délicats sont en jeu et il ne serait pas possible de trouver une formule qui permette de les intégrer tous pour aboutir à un choix optimal. Tant les membres des comités de sélection que l'autorité procédant aux nominations doivent pouvoir s'appuyer sur certaines directives. Mais des éléments personnels tels que sympathie ou antipathie entrent aussi inévitablement en jeu. Même dans les examens, la notation comporte une part de subjectivité. Le Professeur Khaleque pense que des orientations appropriées ont été suggérées au cours du débat. Il aimerait savoir comment le Conseil pourra garantir que les déséquilibres seront corrigés. Il suggère que, si la responsabilité est confiée à une personne précise, disons le Directeur général, cette personne en réponde devant le Conseil. Dans la section 2.3 de son rapport à la cinquante- huitième session du Conseil,1 le Directeur général s'était déjà engagé à s'attacher à réaliser une meilleure répartition géographique des effectifs du Siège, et le Conseil devrait lui donner son appui pour lui permettre de poursuivre dans cette voie. Il faudrait bien entendu qu'il tienne le Conseil au courant des difficultés rencontrées et qu'il indique si un appui ou des directives supplémentaires lui sont nécessaires. Tous ces changements prendront du temps et les moyens d'améliorer les méthodes utilisées devraient être continuellement réexaminés. Le Dr TARIMO dit qu'étant donné l'importance de cette question, le Conseil devra certainement la réexaminer périodiquement. Il hésite toutefois à préconiser la création d'un groupe de travail, compte tenu du nombre des groupes déjà créés. Le Dr Tarimo est lui aussi convaincu qu'un système dans lequel les postes sont répartis en fonction du barème des contributions ne devrait plus avoir sa place dans le monde d'aujourd'hui et il est certain que l'Assemblée générale des Nations Unies fera le nécessaire pour mettre fin à cette pratique. Il a écouté avec une attention toute particulière les observations du Directeur général et de M. Furth, Sous -Directeur général, sur les problèmes qui se posent à l'Organisation du fait de l'adoption de la résolution WHA29.48 et sur les efforts entrepris pour corriger les déséquilibres observés dans la répartition géographique du personnel. Il reconnaît qu'il faudrait faire davantage dans ce sens et qu'il faudrait notamment établir des directives souples.

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OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, Partie I, annexe 8, appendice.

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La résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies est particulièrement intéressante à cet égard et pourrait peut -être servir de base à la résolution qui sera adoptée par le Conseil. Il faudrait mentionner dans le préambule la sous -représentation et la sous utilisation des femmes au Secrétariat. D'autre part, le dispositif de la résolution devrait comprendre deux recommandations principales, invitant respectivement le Directeur général et les Etats Membres à prendre des mesures. Enfin, si aucun groupe de travail n'est créé, le Directeur général devrait être prié de faire rapport aux sessions ultérieures du Conseil sur les mesures prises pour appliquer la résolution. Il semble que les Rapporteurs sont en train de préparer un projet de résolution dans ce sens et les idées formulées dans le projet de résolution du Dr Venediktov pourront certainement y être incorporées. L'essentiel est d'adopter, comme l'a fait l'Assemblée générale des Nations Unies, une approche systématique à laquelle puisse se référer le Conseil lorsqu'il examinera la question à l'avenir. Le DIRECTEUR GENERAL estime qu'il faut en effet apporter des améliorations. Le problème est de savoir comment; comme il l'a déjà dit au début de son intervention, le Secrétariat a quelques idées sur la question. On lui a demandé s'il avait reçu des directives précises. Sa réponse est que, vu le caractère historique de la question, il est impossible de donner des directives applicables dans l'immédiat; à son avis, on est en présence d'un processus évolutif qui se développera sur plusieurs années. Pour sa part, il est fermement déterminé à améliorer la situation et les efforts qu'il a entrepris en ce sens l'ont sans doute déjà démontré. Le Secrétariat s'efforcera du mieux qu'il pourra de donner une suite positive à toutes les résolutions adoptées par le Conseil; le Directeur général sera quant à lui heureux de faire rapport au Conseil à l'occasion des futures sessions. S'il est également disposé à accepter les directives d'un groupe de travail, il veut néanmoins souligner qu'il sera très difficile, en se fondant sur les discussions actuelles du Conseil, de répondre à des questions comme celles de savoir si celui -ci préconise une répartition fondée sur les contributions. Il en va certainement ainsi à l'Organisation des Nations Unies, mais cela n'a rien à voir avec l'égalité des Etats Membres. Les choses se sont déroulées de telle façon, au cours du temps, que l'on a établi plusieurs fourchettes en prenant avant tout en considération les contributions des Etats Membres. Il est néanmoins impossible de dire si cela résulte ou non d'une décision politique. Les seules directives qui lui ont été fournies l'ont été de manière implicite :

ayant constaté que dans le passé il s'était laissé guider par la fourchette appliquée aux Nations Unies, le Conseil a depuis lors souscrit à cette approche, puiqu'elle est de nature, à long terme, à améliorer la situation. L'Organisation, qui avait une quarantaine de Membres en 1947 et en compte cent cinquante en 1977, puise maintenant ses Membres dans les pays du tiers monde et il ne fait aucun doute que, dans les vingt prochaines années, l'amélioration de la situation sanitaire de ces populations constituera l'essentiel de ses activités. Il faut donc faire appel aux jeunes de ces pays, à ceux qui ont envie de se battre et ont l'esprit imaginatif, et il est certain qu'à cet égard la situation au Siège laisse beaucoup à désirer. Il ne veut pas parler de la politique de l'OMS, mais simplement de la réorientation de ses activités auxquelles il faut donner un nouvel élan. Ce sera d'ailleurs le problème essentiel des années à venir. Certes, il existe un certain équilibre à observer entre des systèmes politiques différents. Pour des raisons historiques, on n'a peut -être pas suffisamment cherché à améliorer les choses dans ce domaine. De plus en plus, les gouvernements exhortent l'Organisation à faire mieux que les autres. Il faut donc que le personnel soit non seulement compétent sur les plans technique et opérationnel, mais aussi fortement motivé - ce qui est à son avis le facteur le plus important pour l'avenir de l'Organisation. Toutefois, les pays Membres n'ont pas toujours suffisamment cherché à lui fournir du personnel hautement motivé et à lui permettre ainsi de progresser. La résolution qui doit être adoptée par le Conseil lui dictera en quelque sorte la marche à suivre. Il incombe au Conseil de décider s'il souhaite que le Directeur général fasse rapport aux sessions futures ou s'il veut créer un groupe de travail - l'une et l'autre solution lui paraissant acceptables; il estime néanmoins que si la résolution était acceptée par consensus la première solution pourrait être suffisante.

Le PRESIDENT invite le Président du Comité pour la participation du personnel à répondre à la question du Dr Klivarová. Le Dr SARTORIUS (Directeur de la Division de la Santé mentale, parlant en sa qualité de Président du Comité pour la participation du personnel), répondant aux questions posées par

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le Dr Klivarovd, le Dr Hellberg et d'autres membres, dit que les facteurs prépondérants dit fèrent selon qu'il s'agit d'engagements de courte durée (quelques mois à un an) ou de longue durée, bien qu'il y ait des inadaptations dans l'un et l'autre cas. Le phénomène a cependant moins d'ampleur que ne le laissent entendre les références qui y sont faites; souvent, l'inadaptation n'est qu'un alibi pour un travail médiocre. Toutefois, l'adaptation n'est pas nécessairement une bonne chose; parfois, pour injecter un sang nouveau dans l'Organisation, il vaut mieux être "inadapté" jusqu'à un certain point, remettre en question l'ordre des choses établi plutôt que de s'y adapter. Pour évaluer dans quelle mesure une personne est adaptée, il vaut mieux se fonder sur des indications positives plutôt que négatives. Se référant aux différents éléments considérés comme facteurs d'adaptation ou d'inadaptation, le Dr Sartorius les fait entrer dans trois catégories - qualifications, facteurs personnels et culture. En ce qui concerne les qualifications, l'expérience acquise dans un pays, par exemple, peut ne pas convenir à un autre pays bien qu'elle soit qualifiée de la même manière. Ainsi, être pharmacologue n'a pas le même sens à l'université et à l'OMS. Une connaissance approfondie des langues est importante dans une organisation internationale car elle est le principal instrument de communication et de travail. L'aptitude à parler les langues de travail est moins importante que celle à comprendre la langue des personnes avec lesquelles on est appelé à travailler. L'expérience du travail dans des pays de culture différente a son prix mais il faut aussi tenir compte du fait que le personnel international qui est transplanté dans d'autres types de sociétés n'arrive parfois plus à s'enraciner ailleurs que dans un cadre international. En ce qui concerne les facteurs personnels, un point important n'a pas été mentionné, c'est le problème des familles, y compris celui de l'éducation des enfants. Il arrive souvent d'autre part que les fonctionnaires internationaux aient déjà eu des problèmes psychologiques; enfin, il y a les questions de personnalité, de style et d'intégrité. Le troisième facteur est lié aux différents types de culture dont sont issus les membres du personnel. Il est par exemple évident que des cultures intolérantes produisent des individus également peu tolérants - trait de caractère plus rare dans les petits pays. Les différentes cultures transmettent des convictions et des attitudes qui ont une influence directe sur le succès dans le travail et l'adaptation; par exemple, on peut difficilement planifier un projet si une personne qui y travaille appartient à une culture dans laquelle il n'existe même pas de mot pour exprimer la notion de temps. Le briefing est important pour faciliter l'adaptation d'un membre du personnel à son entrée dans l'Organisation. D'autres questions retiennent aussi l'attention comme celles des allocations d'études et de la nécessité de conserver des liens avec le pays natal, par exemple grâce au système du congé dans les foyers. Pour se sentir motivé et jouer un rôle de premier plan, il est essentiel de croire à l'utilité de son travail. Le Directeur général a donc pris certaines mesures en vue d'améliorer la participation du personnel, et l'OMS a récemment été citée comme ayant fait mieux dans ce domaine que les autres organisations de la famille des Nations Unies. Enfin, on mène actuellement une étude importante sur toutes les questions de recrutement avec, notamment, une enquête sur les voies et moyens pour améliorer l'adaptation. Ainsi espère -ton éviter de perdre les personnes sur lesquelles l'Organisation a misé. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) est quelque peu étonnée de voir que l'on répond à une question qu'elle n'a pas posée. Elle rappelle que le point de la discussion a trait au recrutement du personnel et non à la santé mentale et qu'il se pose à cet égard des questions qui appellent des réponses. Si les membres du Secrétariat commencent à parler en long et en large de tout ce qui leur semble aller de travers, c'est une perte de temps pour le Conseil. Il ne semble pas qu'il soit nécessaire de parler des responsabilités familiales et autres problèmes qui se posent aux femmes qui travaillent.

Le PRESIDENT, s'excusant auprès du Dr Klivarov, dit qu'il est probablement fautif. Toutefois, bien que les remarques du Président du Comité pour la participation du personnel ne soient pas liées à la question du Dr Klivarová, elles ont quelque rapport avec la discussion et ont jeté un éclairage nouveau sur le problème. Le Dr VENEDIKTOV déclare avoir été lui aussi un peu surpris par l'intervention du Directeur de la Division de la Santé mentale. Il semble que cette division se préoccupe aussi de la santé mentale du personnel de l'OMS et c'est là une évolution intéressante; peut -âtre le

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Directeur général pourrait -il fournir davantage d'informations au Conseil en ce qui concerne la nature des activités en question. Le Dr Venediktov apprécie l'attitude du Directeur général et le souhait qu'il a exprimé de recevoir des directives. Toutefois, il l'a entendu dire qu'aux Nations Unies la répartition géographique du personnel était basée sur son barème des contributions et que cela n'avait rien à voir avec l'égalité des Etats Membres. S'il a bien compris, il aimerait savoir comment les Nations Unies ont été amenées à adopter un tel principe. En outre, il a sous les yeux un rapport du Secrétaire général des Nations Unies daté du 19 août 1976 selon lequel si, au départ, le seul facteur pris en considération a été le barème des contributions, l'Assemblée générale a décidé en 1962 de tenir compte d'autres facteurs comme le nombre d'habitants des pays concernés. Peut -être pourrait -on distribuer aux membres du Conseil les passages en question pour qu'ils en prennent connaissance.

Le Professeur JAKOVLJEVIC suggère qu'on demande aux Rapporteurs de réunir leur projet de résolution et celui du Dr Venediktov en un seul. Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr Venediktov, indique que son rapport présente, aux sections 2.6 et 2.7, un exposé détaillé des principaux critères utilisés par l'Organisation des Nations Unies et qui se concrétisent par une répartition sur la base de fourchettes plutôt que de quotas fixes. Le tableau qui figure à la section 2.7 fait ressortir 1a corrélation existante. S'excusant auprès du Dr Klivarová, il fait observer que le Dr Sartorius s'est adressé au Conseil non pas en tant que Directeur de la Division de la Santé mentale mais en sa qualité de Président du Comité pour la participation du personnel. L'un des principaux problèmes est d'encourager le personnel à participer et à s'intégrer à l'Organisation en vue de renforcer sa productivité. L'Administration s'efforce de résoudre ce problème et, si le Dr Sartorius a pris la parole, c'est uniquement pour donner des précisions à ce sujet. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) remercie le Président du Comité pour la participation du personnel pour sa réponse. L'expérience montre que la question du recrutement ne peut être séparée des résultats obtenus puisque l'adaptation et la motivation sont étroitement liées à l'utilité. Cela est particulièrement vrai à l'OMS, vu la nature spéciale de ses activités. Le Dr VENEDIKTOV déclare qu'il n'a pas compris la nature de la proposition du Professeur Jakovljevie,quisemble impliquer la nomination d'un groupe de travail. A son avis, il faudrait utiliser les mécanismes actuels pour résoudre la question. Le PRESIDENT suggère que l'on demande au Dr Venediktov et aux Rapporteurs de préparer un seul projet de résolution à partir des commentaires qui ont été faits. Ils pourront être aidés par le Secrétariat et par tout autre membre du Conseil intéressé par la question. Il en est ainsi décidé.

La séance est levée à 12 h.35.

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Mardi 27 janvier 1977, 14 h.30 Président :

Professeur D. JAKOVLJEVIC

1.

COORDINATION A L'INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES (résolutions WHA29.41, WHA29.42 et WHA29.43) :

:

Point 26 de l'ordre du jour

Questions générales

Point 26.1 de l'ordre du jour

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT indique que la première partie du rapport du Directeur général sur ce sujet rappelle les principales résolutions intéressant l'OMS qui ont été adoptées par le Conseil économique et social des Nations Unies à ses soixantième et soixante et unième sessions. L'examen des travaux de l'OMS auquel a procédé le Conseil économique et social a été positif et cet organe s'est vivement intéressé aux activités de l'Organisation, notamment celles qui découlent de l'adoption de la résolution WHA29.48. Cet examen a également permis au Directeur général de poursuivre le dialogue avec les représentants des gouvernements au sujet des travaux de l'Organisation qui sont en rapport avec les attributions du Conseil et d'autres organes du système des Nations Unies. La seconde partie du rapport traite des faits nouveaux qui concernent la coordination pour les questions administratives, budgétaires et financières. Le Conseil exécutif sera sans doute satisfait de constater les progrès qui ont été réalisés sur une base inter -institutions dans l'harmonisation de la présentation des budgets programmes, grâce à l'adoption d'approches communes. Les remarques définitives du CAC sur le rapport du Corps commun d'inspection relatif aux systèmes de mesure des coûts sont annexées au rapport. Le résumé du rapport sur la coordination administrative et budgétaire que le CCQAB a soumis à l'Assemblée générale des Nations Unies permet notamment de voir que le Comité consultatif a approuvé la politique de l'OMS en matière de rotation du personnel entre le Siège et les bureaux régionaux. Un addendum au rapport reproduit le rapport annuel de la Commission de la Fonction publique internationale pour 1976. Le Conseil exécutif s'est déjà penché sur les recommandations de la Commission concernant les prestations auxquelles ont droit les fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et des catégories supérieures, et il a adopté une résolution à ce sujet. Un second addendum contient un autre rapport préparé conformément à la résolution WHA29.43 au sujet de l'Année internationale de la Femme. Ce rapport ne donne qu'un bref compte rendu des mesures prises par l'Organisation pour tenir compte des aspirations des femmes, le Directeur général ayant déjà présenté un rapport plus complet sur la question à l'Assemblée de la Santé il y a six mois à peine.

M. SOKOLOV (conseiller du Dr Venediktov), se référant à ce qui est dit dans le rapport à ce sujet, demande si la question des maladies tropicales a déjà été inscrite à l'ordre du jour de la conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement et, dans l'affirmative, quelles seront les dépenses à la charge de l'OMS. Le Dr MOCHI (Division de la Coordination) répond que la décision concernant l'inscription de la recherche sur les maladies tropicales à l'ordre du jour de la conférence sera prise par le Comité du Conseil économique et social chargé des questions de la science et de la technique au service du développement, à la suite des recommandations qui auront été présentées lors de réunions régionales prévues en 1978. Il ne devrait pas en résulter de charges financières particulièrement élevées. Activités bénéficiant du soutien du PNUD et activités financées à l'aide d'autres ressources Point 26.2 de l'ordre du jour extrabudgétaires :

Le Dr MOCHI (Division de la Coordination) explique que le rapport soumis au Conseil passe en revue les principaux événements qui ont marqué l'évolution des ressources extrabudgétaires - 340 -

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servant à financer les activités de l'OMS. L'accent y est mis sur la crise financière qui a sérieusement entravé l'action du PNUD en 1976 et dont les effets continueront de se faire sentir en 1977. Le Dr Mochi signale aussi à l'attention des membres du Conseil les préparatifs qui ont lieu, avec la participation de l'OMS, en vue de la conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement convoquée à Buenos Aires du 27 mars au 7 avril 1978. Le Conseil notera également la collaboration constructive qui se poursuit avec le FISE, notamment sur le plan de la participation commune au programme élargi de vaccination. Le rapport indique que l'OMS et le PNUE ont entrepris d'élaborer un programme commun, conformément aux résolutions et décisions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil d'administration du PNUE. D'autre part, le Conseil exécutif notera sans doute avec intérêt que le Comité de Coordination pour l'Environnement, à sa sixième session tenue l'an dernier, a donné un nouvel élan à la programmation commune faite par le PNUE et les institutions intéressées. A cette même session, les participants ont souscrit aux propositions de représentants de l'OMS et de la FAO concernant les moyens d'empêcher la propagation des maladies endémiques d'origine hydrique dans le cadre du développement des ressources en eau, et il a été recommandé d'adopter des mesures plus efficaces pour résoudre le problème. Des renseignements sont également donnés sur les relations entre l'OMS et divers fonds des Nations Unies, la Banque mondiale et les banques régionales, notamment sur les premiers contacts qui ont été pris avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique et la Banque islamique de Développement. Le rapport signale enfin les progrès qui ont été accomplis pour associer les activités de l'OMS à des initiatives faisant intervenir des sources d'assistance bilatérale et multilatérale.

Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro), se référant à la première section du rapport, qui concerne les relations entre l'OMS et le PNUD, demande si le Directeur général pourrait donner quelques renseignements à ce sujet, étant donné l'importance de la coordination entre ces deux organismes au niveau des pays. Le DIRECTEUR GENERAL répond qu'après avoir surmonté les effets de la crise financière du PNUD, l'OMS s'est orientée vers l'établissement de relations plus constructives avec cet organisme. Les Directeurs régionaux ont encouragé les représentants de l'OMS à se tenir en contact permanent avec les représentants résidents du PNUD, dans l'intérêt des deux organisations comme dans celui des gouvernements concernés. Plus encore, un accord a été conclu à l'échelon le plus élevé, entre l'Administrateur et les organes exécutifs des institutions spécialisées, en vue d'instituer au Siège du PNUD un groupe permanent d'intervention représentant le Bureau de Coordination inter -organisations. Ce groupe d'intervention doit favoriser la transmission permanente aux représentants résidents, par l'entremise du PNUD, des orientations décidées par l'OMS, ce qui donne l'assurance que les problèmes de santé seront suffisamment pris en considération au niveau des pays. Il ne fait pas de doute que, depuis quelques années, les gouvernements en sont venus à mieux apprécier le rôle de la santé dans le développement, et cette tendance se reflète dans les cycles actuels de programmation du PNUD, qui comprennent aujourd'hui une plus grande proportion de projets de santé et de prestations en faveur des programmes sanitaires que dáns le passé. La concurrence que sont obligées de se faire les institutions spécialisées en vue d'obtenir des fonds du PNUD pour la réalisation de leurs programmes constituera toujours une source possible de frictions, mais il n'en demeure pas moins que les rapports entre l'OMS et le PNUD sont excellents et que les problèmes existants sont abordés avec franchise.

M. SOKOLOV (conseiller du Dr Venediktov) demande de quelle manière on envisage de coordonner les travaux préparatoires de la conférence de coopération technique entre pays en développement. Il existe à ce sujet un projet de résolution de la CNUCED qui, semble -t -il, devrait servir d'orientation pour la préparation de la conférence. Le Dr MOCHI (Division de la Coordination) indique qu'un comité de coordination du Conseil d'administration du PNUD vient de se réunir en janvier à New York, à la fois pour étudier la préparation de la conférence et pour fixer l'étendue de la participation financière du PNUD. De fait, le PNUD met en réserve des fonds pour encourager la coopération technique entre les pays en voie de développement, et il est vraisemblable que d'autres institutions prendront également part à l'exécution du programme. Au stade actuel, il n'est pas prévu d'engagements importants de dépenses.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le DIRECTEUR GENERAL déclare que si la résolution mentionnée par M. Sokolov était adoptée, l'examen par les comités régionaux de la question de la coopération technique entre pays en développement serait accéléré. Un rapport serait présenté à la soixante et unième session du Conseil exécutif ainsi qu'à la conférence elle -même, de manière à assurer une coordination maximale avec un minimum de dépenses pour l'Organisation. Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution sur la coordination à l'intérieur du système des Nations Unies (questions générales). Décision :

La résolution est adoptée.1

Activités bénéficiant du soutien du PNUD et activités financées à l'aide d'autres ressources extrabudgétaires Point 26.2 de l'ordre du jour :

Le Dr BUTERA présente le projet de résolution ci -après proposé parle Professeur Jakovljevi6, le Dr Tarimo et lui -même :

Le Conseil exécutif, Ayant présentes à l'esprit les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social relatives à l'importance que présente la coopération économique et technique la plus pleine possible entre pays en voie de développement; Notant l'action menée par les divers éléments du système des Nations Unies pour fournir un soutien financier et technique efficace au développement de la coopération entre pays en voie de développement; Rappelant sa résolution EB57.R50 par laquelle il a notamment invité les Etats Membres à vouer une attention prioritaire à la promotion de la coopération technique entre pays en voie de développement dans le secteur sanitaire; Se félicitant de ce que, dans les pays en voie de développement, on prend de plus en plus conscience de l'importance de la santé dans le processus général du développement; Notant avec satisfaction que les pays en voie de développement sont résolus à partager leurs expériences, leurs connaissances et leurs moyens pour la recherche de solutions à leurs problèmes de santé;

Considérant que le soutien mutuel et la coopération en matière sanitaire entre pays en voie de développement servent au mieux les intérêts de la santé mondiale; Conscient de la responsabilité qui incombe à l'OMS de collaborer avec les pays en voie de développement dans leurs efforts pour développer pleinement la coopération dans le domaine sanitaire, ainsi que d'établir des méthodes et de prendre des arrangements adéquats à cette fin, 1. PRIE les Comités régionaux d'organiser des symposiums sur la coopération entre pays en voie de développement, les participants devant 1) étudier de façon approfondie les ressources humaines et matérielles utilisables aux fins de la coopération; élaborer un programme d'action pertinent; 2) recommander des mesures opérationnelles et institutionnelles précises pour 3) accroître et renforcer la coopération entre pays en voie de développement; CREE un comité ad hoc composé des membres suivants du Conseil exécutif 2. :

:

qu'il charge de suggérer un ordre du jour, un programme de travail et une documentation pour les symposiums; PRIE le Comité ad hoc d'entreprendre ses travaux et de se réunir durant la soixan3. tième session du Conseil exécutif; et 4. PRIE le Directeur général de prendre les dispositions voulues pour que les symposiums régionaux se 1) tiennent en 1977; d'assurer au Comité ad hoc et aux symposiums régionaux la pleine collaboration 2) de son personnel technique et de leur fournir les services de secrétariat et d'appui nécessaires; de rassembler les rapports de ces symposiums et de les présenter au Conseil 3) exécutif à sa soixante et unième session, en janvier 1978. :

1

Résolution EB59.R39.

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Le projet de résolution dont il vient d'être donné lecture reflète l'importance accordée dans un certain nombre de résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social au renforcement de la coopération technique et économique entre les pays en développement. La réduction du financement extrabudgétaire a eu de graves répercussions sur de nombreux secteurs du développement, en particulier celui de la santé publique où les besoins sont si grands. De nombreux pays doivent être correctement et efficacement guidés quant aux moyens d'atteindre l'autosuffisance et l'OMS devrait jouer un rôle prépondérant à cet égard. Les comités régionaux devraient organiser des symposiums où seraient étudiés en détail les mécanismes qui permettraient de promouvoir la coopération entre pays en développement et le Dr Butera suggère de constituer de petits groupes ad hoc qui étudieraient différents aspects du problème et aideraient les comités régionaux à promouvoir une coopération qui est indubitablement dans l'intérêt des pays en développement. Le Dr de VILLIERS estime qu'en raison de l'importance de la résolution qui est proposée, les membres du Conseil devraient avoir le temps d'y réfléchir avant de voter. M. SOKOLOV (conseiller du Dr Venediktov) approuve le principe d'une conférence sur la coopération technique entre pays en développement, mais il pense qu'elle devrait porter également sur la coopération entre pays développés et pays en développement. Il voudrait savoir si la conférence aurait plusieurs ordres du jour, un pour chaque Région, ou si un seul et même ordre du jour serait distribué à toutes les Régions. Il pense qu'il faudrait laisser le soin aux comités régionaux eux -mêmes de décider de la question de l'ordre du jour. Il est décidé de reprendre ultérieurement l'examen du projet de résolution afin de donner aux membres du Conseil plus de temps pour étudier le texte (voir page 350). Assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder Point 26.3 de l'ordre du jour (résolution WHA29.23) en Afrique :

Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) pense que, pour juger des efforts mis en oeuvre pour donner effet à la résolution WHA29.23, qui sont résumés dans le rapport, les membres du Conseil devront avoir présents à l'esprit, premièrement, les conditions difficiles dans lesquelles certains pays ont accédé à l'indépendance; deuxièmement, la quasi -impossibilité de réunir les informations nécessaires pour une planification réaliste des programmes; et, troisièmement, le manque de souplesse du cadre traditionnel du budget programme. Le programme du Directeur général pour le développement a permis non seulement de répondre aux situations d'urgence, mais aussi d'établir une étroite collaboration avec les autorités nationales pour l'exécution des grands programmes tels que la lutte contre la maladie, la promotion de la salubrité de l'environnement, et le développement des services de santé. Des négociations sont en cours avec l'Angola, le Cap -Vert, la Guinée -Bissau et le Mozambique pour faire face à d'autres besoins urgents comme l'amélioration des services de santé inadéquats et la facilitation de la coopération entre pays en développement. Certes, l'OMS a conscience qu'elle aurait pu faire davantage, mais elle espère que les nouveaux mécanismes de coopération lui permettront à l'avenir de répondre plus promptement aux besoins des Etats ayant récemment accédé à l'indépendance ou en voie d'y accéder.

Le Dr DLAMINI note, à la lecture du rapport, que les responsables d'un projet inter -pays de lutte contre le paludisme ont été transférés de la République -Unie de Tanzanie au Mozambique. La maladie existe dans son propre pays, même si son incidence est faible, et il espère qu'un effort de coopération inter -pays pourra s'organiser en vue de la lutte contre la maladie. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Moro) voudrait savoir s'il y a un rapport entre le projet de création d'un centre commun de formation mentionné dans le rapport et la discussion du Conseil sur la formation en matière de planification, de programmation et de coordination. Cette formation est -elle destinée à fournir des cadres pour les services de santé ou plutôt des dirigeants pour l'action sanitaire ? Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) remercie le Directeur général d'avoir répondu si promptement aux requêtes des gouvernements qui se trouvaient dans une situation difficile. Un effort a été fait, à la suite de l'accession à l'indépendance d'un certain nombre de pays, pour réorganiser les programmes inter -pays sur des bases plus équitables et pour les adapter à l'évolution des conditions.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

En réponse au Dr Hellberg, le Dr Quenum déclare que le centre en question doit permettre de former des cadres sanitaires nationaux afin que les pays, lorsqu'ils accèdent à l'indépendance, puissent disposer des personnels nécessaires pour faire face aux besoins les plus urgents. Le Dr BUTERA appelle l'attention des membres du Conseil sur le projet de résolution relatif à l'assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder en Afrique. Décision :

La résolution est adoptée.1

Assistance spéciale au Kampuchea démocratique, à la République démocratique populaire Lao et à la République socialiste du Viet Nam Point 26.4 de l'ordre du jour (résolution WHA29.24) :

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental), présentant le rapport sur ce sujet, fait observer que, jusqu'à présent, aucune demande n'a été reçue du Kampuchea démocratique; toutefois, un montant de $47 000 a été réservé en 1977 pour faire face à toute demande éventuelle. Le rapport rend compte des efforts qui se poursuivent en vue de répondre aux besoins les plus urgents de la République démocratique populaire Lao et de la République socialiste du Viet Nam. Les premières démarches faites en vue de mobiliser des fonds ont donné des résultats encourageants et elles se poursuivront en liaison étroite avec le Coordonnateur de l'Assistance pour le Relèvement du Viet Nam. Les Pays -Bas ont fait don d'environ 3 millions de dollars pour mener à bien les phases 2 et 3 de l'Institut national d'Hygiène à Ho Chi Minh Ville. Des négociations sont en cours pour installer un bureau de l'OMS à Hanoi, ce qui ne manquera pas de faciliter la gestion du programme. M. SOKOLOV (conseiller du Dr Venediktov) dit qu'un pays qu'il connaît bien fournit une assistance considérable aux pays en question, de même qu'à des pays d'Afrique qui ont accédé à l'indépendance ou sont sur le point d'y accéder. Il espère que l'aide de l'OMS augmentera à l'avenir. Il demande pourquoi il s'avère si difficile d'entrer en contact avec le Gouvernement du Kampuchea puisque, selon le rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies, des bourses d'études ont été attribuées à ce pays. L'attribution de bourses implique forcément un contact avec le pays considéré et avec le boursier lui -même. Avec qui les arrangements ont -ils été négociés ? Le PRESIDENT indique qu'il avait l'intention de poser la même question. Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) explique que les bourses ont été attribuées par l'OMS à la demande du précédent Gouvernement du Cambodge. Les boursiers se trouvaient déjà sur les lieux où ils devaient étudier lorsque s'est produit le changement de gouvernement. Le Bureau régional s'est efforcé d'établir la liaison avec le Gouvernement du Kampuchea démocratique par divers moyens directement à Phnom Penh, par l'intermédiaire de la mission de ce pays auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York, parllintermédiaire de l'Ambassade du Kampuchea à Pékin, du Bureau du Gouvernement à Paris (et, à une certaine époque, à Londres) et, tout récemment, par le truchement de l'Ambassade du Kampuchea à Vientiane, au Laos. Cependant, aucune réponse n'a été reçue. Certains des boursiers cambodgiens ont achevé leurs études et quelques -uns sont retournés dans le pays. D'autres qui désiraient y retourner n'ont pu le faire. Quelques boursiers poursuivent leurs études et des crédits sont donc réservés pour leur verser des allocations. :

Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution sur l'assistance spéciale au Kampuchea démocratique, à la République démocratique populaire Lao et à la République socialiste du Viet Nam. Décision :

La résolution est adoptée.2

1

Résolution EB59.R40. Résolution EB59.R41.

2

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Rapports du Corps commun d'inspection

:

Point 26.5 de l'ordre du jour

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT explique que le Directeur général soumet au Conseil, avec ses observations, les rapports qui ont été reçus du Corps commun d'inspection depuis la cinquante -septième session du Conseil, en janvier 1976. Le premier rapport traite des activités du Corps commun d'inspection de juillet 1975 à juin 1976, cet organe ayant pour habitude, depuis son entrée en fonction en 1968, de rendre compte de ses activités pour information aux organes directeurs des organisations participantes. Le Directeur général n'a pas d'observation particulière à présenter à ce sujet. Le Conseil a pris acte de sept rapports antérieurs, celui -ci étant le huitième. Le deuxième rapport du Corps commun d'inspection concerne les mouvements d'intégration en Amérique latine et leur coopération et leur collaboration avec les organisations du système des Nations Unies, notamment pour ce qui est des aspects sociaux de l'intégration. Le Directeur général et le Directeur régional pour les Amériques se félicitent de l'accroissement de la collaboration entre les groupes sous -régionaux et l'OMS/OPS dans le secteur de la santé, et ils se plaisent à constater que l'Inspecteur a fait état dans son rapport de la coopération efficace qui existe déjà entre l'OMS /OPS et les mouvements d'intégration en Amérique latine. L'Inspecteur a établi un second rapport, relatif aux mouvements d'intégration en Asie et dans le Pacifique, qui sera soumis au Conseil à une session ultérieure, et il se propose d'en préparer un autre sur les mouvements d'intégration en Afrique. Le troisième rapport, intitulé "Quelques aspects de la grève survenue à l'Office des Nations Unies à Genève ", a été établi sur l'initiative du Corps commun d'inspection lui -même à la suite de la grève qui a eu lieu à l'Office des Nations Unies à Genève du 25 février au 3 mars 1976. Puisque le rapport intéressait toutes les organisations, et singulièrement celles qui ont leur siège à Genève, le CAC a décidé de répondre collectivement aux recommandations du Corps commun d'inspection qui concernent le régime commun, et ses observations sont jointes au rapport. Le CAC a également formulé plusieurs suggestions qui ont été acceptées par la Commission de la Fonction publique internationale et approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies. Lorsque la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a examiné la question des ajustements des traitements et indemnités du personnel de l'Organisation de la catégorie des services généraux, elle a formulé les mêmes recommandations dans sa résolution WHA29.25, par laquelle elle priait le Directeur général d'informer la Commission de la Fonction publique internationale qu'il est estimé que la Commission devrait, le plus t8t possible, s'acquitter des fonctions exposées au paragraphe 1 de l'article 12 de son statut, particulièrement en ce qui concerne les barèmes de traitements du personnel de la catégorie des services généraux. Le quatrième et dernier rapport traite des bourses octroyées par les organismes des Nations Unies. Il englobe tous les aspects des programmes de bourses mis en oeuvre par les diverses organisations du système des Nations Unies, y compris la planification, la programmation, l'administration et l'évaluation des bourses, ainsi que la sélection, la désignation et le placement des boursiers. Le Directeur général et les Directeurs régionaux ont estimé que ce rapport constituait une étude approfondie et utile d'un sujet important et qu'en règle générale les recommandations de l'Inspecteur étaient judicieuses et pertinentes. Les observations du Directeur général sur les recommandations figurent dans son propre rapport; le Conseil notera que la plupart des recommandations ou bien correspondaient à des pratiques déjà suivies à l'OMS, ou ont déjà été appliquées par l'Organisation. Le Directeur général et les Directeurs régionaux ont été heureux de constater que l'Inspecteur a rendu hommage à plusieurs reprises au fonctionnement efficace du programme de bourses de l'OMS et a cité l'OMS comme exemple à suivre pour l'administration des bourses, notamment aux niveaux des Régions et des pays. Le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture d'un projet de résolution sur les rapports du Corps commun d'inspection. Décision :

La résolution est adoptée.1 :

Maintien en fonction du Corps commun d'inspection EB57.R58)

Point 26.6 de l'ordre du jour (résolution

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT rappelle qu'un rapport sur le maintien en fonction du Corps commun d'inspection a été préparé à la suite de la demande formulée par le Conseil dans sa résolution EB57.R58. A sa cinquante -septième session et à la demande de l'Assemblée générale 1

Résolution EB59.R42.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

des Nations Unies, le Conseil avait fait un examen complet et une évaluation approfondie des travaux et des réalisations du Corps commun d'inspection depuis sa création en 1968. Les recommandations du Conseil, qui apparaissent dans la résolution EB57.R58, ont été présentées à l'Assemblée générale des Nations Unies avec les opinions des autres organes directeurs des organismes du système des Nations Unies. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 31/192, ainsi qu'un statut du Corps commun d'inspection qui entrera en vigueur le ler janvier 1978. Dans son rapport, le Directeur général indique l'essentiel des changements et modifications apportés au statut par rapport à la situation, aux procédures et aux pratiques actuelles. Ces changements ont trait au caractère permanent du Corps commun d'inspection dès 1978, à l'accroissement du nombre des inspecteurs, au mode de désignation et à la durée du mandat des inspecteurs, à la distribution des rapports du CCI aux Etats Membres et à la procédure d'adoption -du projet de budget du CCI à compter de l'exercice 1978 -1979. Des informations sont données sur la part de l'Organisation dans les dépenses du CCI depuis sa création en 1968, avec indication de leur montant estimatif pour 1978 -1979 sur la base du statut nouvellement établi. En tant qu'organisation participante, l'OMS assume des dépenses autres que ces coûts directs, notamment le coût de la traduction, de la reproduction et de la diffusion des rapports du CCI, et les dépenses correspondant au temps passé par les membres du personnel du Siège et des bureaux régionaux à recueillir des informations et à étudier et à commenter les observations et recommandations des inspecteurs. Ainsi qu'on l'aura noté à la lecture de la résolution 31/192 de l'Assemblée générale des Nations Unies, les organisations participantes ont été invitées à accepter le statut du CCI. Si le Conseil estime que l'OMS doit continuer à participer aux activités du Corps commun dans les conditions nouvelles découlant de ce statut, il voudra peut -être examiner le texte d'un projet de résolution. M. SOKOLOV (conseiller du Dr Venediktov) demande si l'on considère que le travail du Corps commun d'inspection est suffisamment utile à l'OMS pour justifier une dépense de US $150 000 par an. D'autre part, le Directeur général n'a pas fait état de tous les rapports établis par le CCI. Par exemple, lorsque la question du recrutement du personnel a été abordée sur la base d'un rapport du Secrétaire général des Nations Unies, on a également examiné un rapport du CCI. Il eût été utile de présenter au Conseil ce document ainsi que d'autres rapports du Corps commun d'inspection. Il est indiqué dans le rapport en cause que le CCI prépare une note sur la sélection du personnel professionnel et au niveau des directeurs. Si cette note est disponible, il serait utile de pouvoir la consulter, étant donné en particulier que la question a fait l'objet de discussions au Conseil. Puisque l'Organisation participe aux dépenses du Corps commun d'inspection, on doit en tirer le maximum pour améliorer les activités administratives et financières de l'Organisation, notamment à la lumière de la résolution 31/12 de l'Assemblée générale des Nations Unies, laquelle invite les organisations membres du système des Nations Unies à prendre toutes les mesures possibles pour utiliser les services du Corps commun. Cette résolution, adoptée à l'unanimité, n'a malheureusement pas été distribuée aux membres du Conseil. De plus, parmi les rapports du CCI qui n'ont pas été communiqués au Conseil figure un document portant la cote Ad Hoc 31/9 auquel il est fait allusion dans la résolution 31/26 de l'Assemblée générale qui a été distribuée au Conseil dans la matinée. Etant donné que ce rapport traite du recrutement du personnel, qui constitue l'un des points de l'ordre du jour du Conseil, il aurait fallu le distribuer. M. FURTH (Sous- Directeur général) souligne que le rapport du CCI auquel M. Sokolov a fait allusion n'est adressé qu'à l'Organisation des Nations Unies et a servi de base à la résolution 31/26 de l'Assemblée générale concernant la composition du Secrétariat qui a été distribuée dans la matinée. Le troisième paragraphe du préambule de cette résolution commence de la manière suivante :

"Ayant examiné le rapport du Secrétaire général concernant le rapport du Corps commun d'inspection sur les problèmes de personnel à l'Organisation des Nations Unies et les principales recommandations du Service de gestion administrative ..." Dès lors, on constate que le rapport n'a rien à voir avec l'OMS. C'est un documentvolumineux, soumis par le CCI au Secrétaire général des Nations Unies il y a quelques années, et examiné depuis par l'Assemblée générale. Tous les rapports officiels du CCI, qu'ils soient destinés à l'OMS seule ou à l'OMS ainsi qu'aux autres organisations, ont été communiqués sans délai au Conseil exécutif avec les commentaires et observations du Directeur général.

PROCES- VERBAUX

:

VINGT -SEPTIEME SEANCE

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Le DIRECTEUR GENERAL, répondant à la question de M. Sokolov sur les avantages tirés par l'OMS de sa participation au CCI, fait observer qu'au cours d'une réunion du CAC, il a déjà exprimé de sérieuses réserves et demandé si le moment n'était pas venu d'examiner le degré d'utilité de cet instrument pour les institutions spécialisées. Toutefois, le Conseil économique et social et l'Assemblée générale se sont, pour des considérations politiques, prononcés en faveur du maintien en fonction du CCI. En fait, le Directeur général ne pense pas que l'OMS ait jusqu'ici tiré du CCI un parti justifiant le montant qu'elle a investi dans cet organe, mais c'est au Conseil qu'il appartient de décider si elle doit ou non continuer à y participer et, dans le premier cas, de pousser le CCI dans une voie présentant un intérêt pour l'Organisation. Certains progrès ont été faits à cet égard à la faveur des discussions de ces dernières années.

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution sur le maintien en fonction du Corps commun d'inspection. Décision :

La résolution est adoptée.1 :

Statut de Membre et contribution de la Namibie

Point 26.7 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que le rapport relatif à cette question a été préparé sur la base d'informations récentes provenant de New York et à la suite des mesures prises par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente et unième session. L'introduction contient un bref historique et des informations de base sont fournies sur la représentation de la Namibie à l'Assemblée de la Santé et aux réunions du Comité régional pour l'Afrique, ainsi que dans les autres organes des Nations Unies. Le rapport expose aussi les mesures prises récemment par l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour compléter ces informations, on a joint au rapport le texte complet de la résolution 31/149 de l'Assemblée générale. Il est spécifié dans le rapport qu'au moment de la préparation du document, l'Organisation des Nations Unies n'avait opéré aucun versement concernant les contributions de la Namibie. Dans une autre résolution, l'Assemblée générale a approuvé une demande de fonds du Secrétaire général des Nations Unies pour le paiement des contributions de la Namibie (notamment à l'OMS) pour 1974, 1975, 1976 et 1977, contributions dont le montant est indiqué dans le rapport. Ces fonds font partie du budget révisé de l'Organisation des Nations Unies pour la période biennale 1976 -1977. Le Service financier de l'Organisation des Nations Unies a fait connaître que le paiement des contributions dues par la Namibie jusqu'en 1977 devrait se faire au début de février 1977.

M. CASSON (Organisation des Nations Unies) souligne l'importance que présente la question du statut de Membre et de la contribution de la Namibie pour l'Organisation des Nations Unies. Précisant qu'il parle au nom de cet organisme plutot qu'en celui du Conseil pour la Namibie - contrairement à ce qui était le cas lors de l'examen de la question à une précédente session il signale que ce dernier est très reconnaissant d'avoir été invité à s'exprimer en cette occasion mais n'est pas en mesure de le faire. C'est le Bureau des Affaires inter -organisations de l'Organisation des Nations Unies qui a donné ses instructions à M. Casson. Le caractère de gravité que l'Organisation des Nations Unies attribue à l'ensemble de la question de la Namibie ressort du passage ci -après d'une récente déclaration du Secrétaire général des Nations Unies devant le Conseil pour la Namibie :

"Au cours des prochains mois, le Conseil pour la Namibie sera appelé à jouer un rôle crucial en aidant à résoudre les problèmes critiques de la Namibie. De récents événements ont non seulement mis en évidence les obstacles auxquels se heurte le peuple namibien dans sa lutte pour l'autodétermination et l'indépendance, mais ils ont aussi montré les dangers de la situation actuelle pour la paix et la sécurité de cette région. Une telle évolution préoccupe tout particulièrement l'Organisation des Nations Unies à qui incombe spécialement la responsabilité de conduire le peuple de la Namibie à l'indépendance." Le rapport soumis au Conseil expose parfaitement le problème. L'Assemblée générale des Nations Unies a bien alloué une somme de $47 600 pour les arriérés de contributions mentionnés, mais M. Casson a été informé que si l'Assemblée générale a ouvert, à l'intention du Conseil 1

Résolution EB59.R43.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

pour la Namibie, un crédit pour les contributions de la période de 1974 -1977, le montant correspondant n'a pas encore été versé et l'Organisation des Nations Unies espère que l'OMS accordera une exemption conformément à la résolution 31/149 de l'Assemblée générale à laquelle M. Furth a fait allusion.

L'Organisation des Nations Unies désire attirer une fois de plus l'attention sur le paragraphe 4 du dispositif de ladite résolution. Récemment saisie de cette même question, la Conférence générale de l'UNESCO a décidé de renoncer aux contributions de la Namibie et plus particulièrement aux arriérés de contributions pour 1975 et 1976 jusqu'à ce que ce pays ait accédé à une complète indépendance. Compte tenu de ces circonstances, M. Casson espère que le Conseil envisagera la question aussi favorablement que possible. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) appelle l'attention sur le paragraphe 3 du dispositif de la résolution 31/149 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui prie toutes les institutions spécialisées et les autres organisations et conférences du système des Nations Unies d'envisager d'octroyer au Conseil des Nations Unies pour la Namibie le statut de Membre à part entière; il fait observer que le Conseil des Nations Unies pour la Namibie jouit actuellement du statut de Membre associé de 1 'Organisation conformément àl'article 8 de la Constitution. Au sujet de la contribution de la Namibie, il rappelle que, sur la recommandation du Conseil, l'Assemblée de la Santé a prié instamment en 1976 l'Organisation desNations Unies de faire le nécessaire pour le paiement régulier des contributions fixées pour la Namibie. Le Conseil a été informé depuis qu'aucun versement n'avait été fait et, dans sa résolution 31/149, l'Assemblée générale des Nations Unies prie les organisations du système des Nations Unies d'envisager favorablement de renoncer à mettre une contribution en recouvrement auprès de la Namibie. Le Conseil voudra peut -être réviser sa recommandation formulée dans la résolution EB57.R14 et recommander à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'exempter la Namibie du paiement de ses contributions, compte tenu de sa situation difficile. Que le montant correspondant à ces contributions soit financé par l'Organisation des Nations Unies ou par l'OMS, ce sont en fin de compte les mêmes Etats Membres qui fourniront les crédits nécessaires. Etant donné qu'aucun versement n'a été fait jusqu'ici par l'Organisation des Nations Unies, l'exemption accordée à la Namibie ne modifierait en rien la situation. Compte tenu du rapport du Directeur général sur l'assistance aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder en Afrique que le Conseil vient d'examiner, il faut reconnaître que l'un des rares moyens d'aider la Namibie en tant que pays souffrant encore d'une domination raciale et coloniale serait de l'exempter du paiement de ses contributions; le Dr Hellberg propose donc qu'il en soit ainsi. Le Dr TARIMO appuie la proposition du Dr Hellberg. Le Dr DLAMINI dit que les déclarations de M. Casson et de M. Furth l'ont laissé un peu perplexe. Le Conseil dispose malheureusement d'un temps trop limité pour confirmer si le versement a été fait ou si l'argent a été mis de côté et ne sera pas versé tant que l'exemption n'aura pas été accordée. Il est quant à lui favorable à une exemption, laquelle cependant ne devrait pas avoir d'effet rétroactif. Le Dr MUKHTAR appuie la proposition du Dr Hellberg et exprime l'espoir que la Namibie prendra bientôt sa place parmi les autres pays. Le Professeur AUJALEU aimerait savoir si c'est à la Namibie ou à l'Organisation des Nations Unies que bénéficierait l'exemption. le M. CASSON (Organisation des Nations Unies) répond que les deux en bénéficieraient Conseil pour la Namibie qui a une dette à payer, et l'Organisation des Nations Unies qui devra opérer les versements correspondants si l'OMS n'accorde pas d'exemption. :

M. FURTH (Sous -Directeur général) explique que le Conseil pour la Namibie a été désigné comme l'autorité responsable pour la Namibie et, de ce fait, représente le Gouvernement de la Namibie du point de vue de l'OMS. Les activités du Conseil ont été financées par l'Organisation des Nations Unies et indirectement donc par à peu près les mêmes Etats Membres que ceux de l'OMS. La question qui se pose est de savoir si les activités du Conseil pour la Namibie devraient être financées dans leur totalité par l'Organisation des Nations Unies- ce qui semble avoir été prévu dans toutes les résolutions adoptées à ce sujet par les Nations Unies -ou en partie par l'OMS.

PROCES- VERBAUX

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VINGT -SEPTIEME SEANCE

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Son exposé de la situation et celui de M. Casson ne diffèrent que sur peu de chose. Tout ce qu'il a dit est que l'Assemblée générale a approuvé le montant demandé par le Secrétaire général pour payer les contributions dues par la Namibie à l'OMS jusqu'en 1977 dans le cadre de l'ouverture de crédits révisée de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1976 -1977. Si les crédits qui ont été ouverts à cette fin ne sont pas versés à l'OMS, on peut se demander à quoi ils seront utilisés. Le Dr Dlamini a vraisemblablement mis le doigt sur la solution du problème. D'une part, l'Assemblée générale des Nations Unies a ouvert des crédits pour le versement des contributions dues par la Namibie à l'OMS jusqu'en 1977 et, d'autre part, elle a adopté une résolution invitant les institutions spécialisées à renoncer à mettre une contribution en recouvrement auprès de la Namibie. Peut -être serait -ce donner une interprétation raisonnable des mesures prises par l'Assemblée générale que de considérer que l'exemption accordée à la Namibie s'appliquera aux années à venir, à partir de 1978. Il est vrai que l'UNESCO a décidé d'annuler les contributions antérieures dues par la Namibie et de suspendre le paiement de ses contributions pour les années à venir. Cela dit, ce n'est pas la résolution de l'Assemblée générale qui a inspiré cette décision mais une lettre adressée en 1975 par le Commissaire des Nations Unies pour la Namibie, lequel a adressé à la même époque une lettre identique au Directeur général de l'OMS, demandant que le Conseil de la Namibie soit exempté du paiement de ses contributions. La lettre adressée au Directeur général a été communiquée au Conseil en janvier 1976 et, en mai 1976, l'Assemblée de la Santé a décidé de ne pas accorder l'exemption demandée alors que la conférence générale de l'UNESCO a pris une décision contraire en novembre 1976, des semaines avant que l'Assemblée générale n'adopte sa résolution. La situation de l'UNESCO est quelque peu différente de celle de l'OMS; il est probablement plus facile à cette organisation de renoncer au versement d'une contribution dans la mesure où les contributions de ses Membres associés ne servent pas à financer le budget mais vont aux recettes occasionnelles. Le Professeur AUJALEU convient que ce sont les mêmes Etats Membres qui paieront, que le versement soit opéré par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies ou par celui de l'OMS. Cela dit, cet argument n'est pas avancé lorsque l'OMS doit payer sur son budget la location des locaux occupés au Palais des Nations à Genève lors de l'Assemblée de la Santé. M. FURTH partage le point de vue du Professeur Aujaleu. La question n'est pas de savoir quels sont les gouvernements qui paieront mais si le versement sera fait par l'Organisation des Nations Unies ou par l'OMS. Le Dr TARIMO déclare que le Conseil consacre chaque année beaucoup de temps à cette question. On ne sait pas exactement si les crédits nécessaires ont été ouverts avant l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale ou après. Si le Conseil avait eu davantage de temps pour examiner ce problème, on y verrait plus clair. Quoi qu'il en soit, si la Namibie est exemptée du paiement de sa contribution, il voudrait être sûr que cette question ne sera pas portée de nouveau à l'attention du Conseil en 1978. Il ne pourra accepter d'exemption qu'à cette condition. M. FURTH répond qu'il lui est impossible de donner des assurances sur ce que pourrait faire l'Organisation des Nations Unies à ce sujet. Le Dr de VILLIERS partage absolument le sentiment du Dr Tarimo lorsqu'il fait remarquer que le Conseil est saisi de cette question chaque année. Lors de la discussion qui a eu lieu à ce sujet en 1976, il avait déclaré que l'Organisation des Nations Unies devrait à son avis être tenue pour responsable, conformément au principe selon lequel tous les Membres et Membres associés de l'Organisation des Nations Unies doivent verser une contribution. Ce principe est toujours valable. Toutefois, si la majorité des membres du Conseil estiment que le versement des contributions dues par la Namibie devrait être suspendu à partir de 1978, il sera prêt à donner son accord. Il faudrait cependant qu'il soit bien clair qu'il s'agit -là d'un cas exceptionnel qui ne saurait en aucun cas constituer un précédent. Le Dr CUMMING (Rapporteur) donne lecture d'un projet de résolution sur le statut de Membre et la contribution de la Namibie. 1

Décision

:

La résolution est adoptée.

1 Résolution EB59.R44.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Activités bénéficiant du soutien du PNUD et activités financées à l'aide d'autres ressources extrabudgétaires Point 26.2 de l'ordre du jour (reprise de la discussion) :

Le Dr BUTERA propose que le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution dont est saisi le Conseil fasse l'objet d'un amendement spécifiant que si l'un des membres du Comité ad hoc se trouve empêché, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement concerné participera aux travaux du Comité. Le Dr de VILLIERS approuve l'esprit du projet de résolution qui vise à promouvoir la coopération technique entre pays, tout comme d'autres résolutions déjà adoptées au cours de la présente session. Il propose d'ajouter au quatrième paragraphe du préambule la phrase "et soulignant qu'il est important de coordonner toutes les activités de l'Organisation des Nations Unies dont le but est de développer toutes les possibilités de coopération technique dans le domaine de la santé ".

Pour ce qui est du dispositif de la résolution, il suggère que la première phrase du paragraphe 1 soit modifiée comme suit "1. PRIE les comités régionaux d'envisager d'organiser des symposiums sur la coopération entre pays en voie de développement ou entre pays de leur Région." Le paragraphe 1.1) du dispositif pourrait d'autre part être modifié; il expose en effet un objectif très général qui pourrait ne pas correspondre à l'intention réelle des auteurs du projet de résolution, qui est d'élaborer un programme d'action pertinent et de recommander des mesures opérationnelles et institutionnelles précises, conformément aux alinéas 2) et 3). Il a plusieurs questions à poser sur les autres paragraphes du dispositif. Du point de vue de la procédure, il se demande s'il convient de prier les comités régionaux d'organiser des symposiums dont l'ordre du jour serait suggéré par un comité ad hoc créé par le Conseil. Bien entendu, le Conseil voudra sans doute faire connaître son avis sur les ordres du jours de ces symposiums, mais il semble qu'il pourrait le faire sans créer à cette fin un comité ad hoc. Pour ce qui est des activités du Comité ad hoc mentionné au paragraphe 3 du dispositif, on peut se demander combien elles coûteraient en documentation, services d'interprétation, etc. On peut se poser la même question au sujet des répercussions financières du paragraphe 4 du dispositif, où le Directeur général est prié de prendre différentes dispositions pour 1977. Le budget pour cette année -là a déjà été approuvé. S'il apparaissait que la mise en oeuvre du paragraphe 4 du dispositif nécessitera des dépenses élevées, peut -être serait -il sage de se demander si les ressources limitées disponibles pour la coopération technique ne pourraient pas être mieux utilisées. Les membres du Conseil ont déjà parlé de la conférence sur la coopération technique entre pays en voie de développement qui se tiendra en Argentine. Pour que le rapport du Comité ad hoc apporte une contribution utile à cette conférence, il faudrait qu'il puisse être soumis à l'examen du Conseil à sa session de janvier. :

Le Dr HASAN approuve l'esprit du projet de résolution tout en estimant que le texte pourrait en être simplifié. D'accord avec l'amendement que le Dr'de Villiers voudrait apporter au quatrième paragraphe du préambule, il suggère également que le paragraphe 1 du dispositif soit modifié comme ci -après :

"1.

PRIE les Directeurs régionaux de prévoir la tenue de conférences sur la coopération technique entre pays en voie de développement lors des réunions des comités régionaux de 1977 afin de :"

Il propose en outre que les paragraphes 2, 3 et 4.1) et 2) soient supprimés. Le Professeur REID, qui appuie le point de vue du Dr de Villiers, s'interroge lui aussi sur les problèmes de personnel qu'implique le projet de résolution et sur la chronologie des mesures qui y sont envisagées. Selon lui, les amendements proposés par le Dr Hasan pourraient résoudre les difficultés. Le problème évoqué par le projet de résolution force la sympathie de chacun.

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS expose que le Conseil a longuement discuté la question de la coopération technique avec les Directeurs régionaux, lesquels disposent de la documentation nécessaire et sont les mieux placés pour décider si les groupes de travail ou les colloques seraient les meilleurs moyens de favoriser cette coopération. Elle reconnaît qu'il n'y a pas de raison pour qu'un comité ad hoc du Conseil intervienne dans les activités régionales et elle estime que l'organisation des colloques devra être reportée au -delà de 1977.

PROCES- VERBAUX

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VINGT -SEPTIEME SEANCE

351

Le Dr CUMMING indique que, tout en étant en faveur du principe qui inspire le projet de résolution, il partage les doutes exprimés par certains au sujet de la chronologie des opérations et des incidences financières. La question devrait être renvoyée devant les comités régionaux, qui pourraient amorcer la discussion au cours de l'année prochaine en vue d'organiser les colloques à l'occasion des réunions que ces comités tiendront en 1978. Les amendements suggérés par le Dr Hasan représentent une solution acceptable aux problèmes en question. Le Professeur AUJALEU partage l'opinion du Dr Hasan et des deux orateurs qui sont intervenus après lui. Les comités ad hoc reviennent cher, et il n'est pas besoin d'un comité ad hoc pour donner des instructions à des comités régionaux qui n'en demandent peut -être pas. Il vaudrait mieux recommander aux Directeurs régionaux et aux comités régionaux d'étudier le problème, quitte à leur fournir un certain nombre d'indications générales. Le Dr TARIMO comprend que le Professeur Aujaleu répugne à la création d'un nouveau comité ad hoc. Il propose, pour épargner le temps du Conseil, que le projet de résolution fasse l'objet de nouvelles consultations entre ses coauteurs. Le Dr HELLBERG (suppléant du Professeur Noro) rappelle que le Directeur général a instamment prié les Etats Membres de passer en revue les méthodes de coopération envisageables et les ressources disponibles. Certaines Régions peuvent consacrer à la coopération interrégionale des ressources beaucoup plus importantes que d'autres. Etant donné l'importance de la coopération technique entre les pays en voie de développement, il se demande si le projet de résolution ne pourrait pas porter aussi sur l'élément interrégional. La démarche logique consisterait alors à demander à un groupe d'examiner la question et de soumettre des propositions détaillées au Conseil à sa soixantième session. Le PRESIDENT demande si, oui ou non, l'Organisation est tenue de faciliter la coopération entre les pays en voie de développement. Le DIRECTEUR GENERAL indique qu'il appartient au Conseil de se prononcer sur les questions de politique générale. Il n'en reste pas moins que l'Organisation considère le développement de la coopération entre les pays en voie de développement comme l'une de ses tâches principales et qu'il est dit dans la Constitution de l'OMS que l'Organisation a été créée pour promouvoir la coopération. Le Siège a fait de nombreuses suggestions à ce sujet et collabore avec les bureaux régionaux en vue de stimuler les efforts de coopération. C'est l'Organisation qui, lors des conférences régionales du PNUD, alimente le débat sur ce sujet. Le programme du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement privilégie la coopération entre pays en voie de développement, et le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales fournit un exemple parfait de ce type de coopération ainsi que de la coopération avec les pays développés. On pourrait en relever encore d'autres exemples parmi les activités régionales, l'ensemble de la question étant d'ailleurs le thème d'une grande conférence qui doit se tenir en Argentine. Toutefois, et bien qu'il s'agisse d'une question sur laquelle il revient constamment dans les discours qu'il prononce à l'occasion des comités régionaux, il semble que les pays en voie de développement soient eux -mêmes très peu enclins à s'engager sur la voie de cette coopération. Il va de soi que, pour les auteurs du projet de résolution, il s'agit, en encourageant la discussion lors des comités régionaux, de susciter des idées que l'OMS pourrait ensuite exploiter. Ces dernières seraient soumises au Conseil sous forme de rapport de synthèse et pourraient constituer ensuite l'un des apports de l'OMS à la conférence qui doit se dérouler en Argentine. Le rapport pourrait ensuite être renvoyé devant l'Assemblée de la Santé ou le Conseil avec un supplément d'information sur le contexte plurisectoriel dans lequel les problèmes du développement seront abordés lors de la conférence. Le Dr Hellberg a fait état de l'aspect mondial du problème. Des fonds seront nécessaires pour fournir les apports indispensables à la stimulation de cet aspect. Si l'Assemblée de la Santé adoptait une résolution confirmant en termes énergiques les propositions déjà faites par l'OMS en vue de promouvoir la coopération, ce pourrait être un moyen de mobiliser des fonds à cette fin.

Le PRESIDENT propose que le débat sur le projet de résolution soit interrompu pour permettre à ses auteurs d'étudier les amendements proposés. En réponse à une suggestion du Professeur Reid, il demande au Dr Hasan de se joindre aux auteurs pour participer à la discussion. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la vingt- huitième séance, section 3.)

352 2.

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

COORDINATION AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (résolutions EB55.R53 et EB57.R59)

:

Point 27 de l'ordre du jour

Demandes d'admission aux relations officielles présentées par des organisations mentales Point 27.1 de l'ordre du jour :

non gouverne-

Mise en oeuvre de la résolution EB55.R53

:

Point 27.2 de l'ordre du jour

Le Dr DLAMINI (Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales) rappelle que le Comité s'est réuni le 17 janvier 1977 pour examiner les demandes présentées par huit organisations non gouvernementales souhaitant être admises aux relations officielles avec l'OMS et pour examiner le rapport du Directeur général sur la résolution EB55.R53 relative au rétablissement de la République populaire de Chine dans tous ses droits. En examinant les demandes émanant des organisations non gouvernementales, le Comité permanent s'est inspiré des critères énoncés dans les principes régissant l'admission des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l'OMS1 ainsi que des dispositions concernant l'établissement de relations de travail avant l'examen des demandes d'admission aux relations officielles. Le Comité a également bénéficié des avis et de la documentation fournis par le Secrétariat, ainsi que de la documentation émanant des organisations non gouvernementales intéressées. Le Comité a décidé de recommander au Conseil l'établissement de relations officielles entre l'OMS et quatre organisations non gouvernementales la Fondation internationale pour la Médecine et la Recherche en Afrique, la Société internationale de Chimiothérapie, la Fédération mondiale des Associations des Centresde Toxicologie clinique et des Centres anti- poisons, et la Fédération mondiale des Fabricants de Spécialités grand public. Il a également recommandé de renforcer les relations de travail avec la Fédération internationale d'Action familiale, la Société internationale pour l'Etude de l'Evolution des Comportements, la Société internationale pour l'Ecologie humaine, etla Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie et des Industries diverses. :

Le Comité a pris note, d'après le rapport du Directeur général sur la mise en oeuvre de la résolution EB55.R53, de la situation présente relativement aux réponses reçues depuis le début de son examen en 1975. Le Dr ACOSTA, en qualité de membre du Comité permanent, appelle l'attention sur le fait qu'il ne s'est pas dégagé de consensus au sein du Comité à l'égard de la demande de la Fédération mondiale des Fabricants de Spécialités grand public. Il propose en conséquence que le Conseil examine la recommandation du Comité. Le Dr SHAMI indique que, après avoir lu la documentation soumise par le Secrétariat, il est prêt à retirer son objection. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution portant admission à des relations officielles avec l'OMS :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, DECIDE d'établir des relations officielles avec les organisations non gouvernementales suivantes Fondation internationale pour la Médecine et la Recherche en Afrique; Société internationale de Chimiothérapie; Fédération mondiale des Associations des Centres de Toxicologie clinique et des Cen:

tres anti -poisons;

Fédération mondiale des Fabricants de Spécialités grand public.

Décision

:

La résolution est adoptée.2

1

OMS, Documents fondamentaux, Vingt- sixième édition, 1976, p. 67.

2 Résolution EB59.R45.

PROCES- VERBAUX

:

VINGT -SEPTIEME SEANCE

353

Le PRESIDENT invite'le Conseil à examiner le projet de résolution sur la mise en oeuvre de la résolution EB55.R53 :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général établi en application des résolutions EB55.R53 et EB57.R59; PREND NOTE du rapport.

Décision

:

La résolution est adoptée.1

3.

AMENDEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE l'ordre du jour

:

Point 28 de

Le PRESIDENT dit que le document dont le Conseil est saisi propose de porter de 22 à 24 le nombre des membres du Bureau de l'Assemblée mondiale de la Santé. Il invite le Conseil à examiner un projet de résolution à cet égard :

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution ci -après :

"La Trentième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE d'amender l'article 31 de son Règlement intérieur en remplaçant dans la première phrase le mot "vingt- deux" par le mot "vingt- quatre ". Décision 4. :

La résolution est adoptée.2 :

DATE ET LIEU DE LA SOIXANTIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF (article 26 de la Constitution)

Point 30 de l'ordre du jour

Directeur général) indique que la Trentième Assemblée mondiale de la Santé M. débutera le lundi 2 mai 1977. Selon l'usage établi, la session d'été du Conseil exécutif commence le lundi de la quatrième semaine qui suit l'ouverture de l'Assemblée de la Santé, soit, pour la soixantième session, le 23 mai 1977. I1 rappelle au Conseil que les deux Assemblées de la Santé précédentes avaient achevé leurs travaux le vendredi de la troisième semaine. Par conséquent, à moins que le Conseil n'estime que la Trentième Assemblée mondiale de la Santé aura terminé ses travaux en moins de trois semaines, la soixantième session du Conseil exécutif pourrait commencer à Genève le lundi 23 mai 1977. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution en ce sens :

Le Conseil exécutif DECIDE que sa soixantième session s'ouvrira le lundi 23 mai 1977 au Siège de l'Organisation, à Genève (Suisse). Décision 5. :

La résolution est adoptée.3

NOMINATION DU COMITE SPECIAL DU CONSEIL EXECUTIF CHARGE D'EXAMINER, AVANT LA TRENTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, LE RAPPORT FINANCIER DU DIRECTEUR GENERAL POUR 1976 ET LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L'ORGANISATION POUR L'EXERCICE Point 31 de l'ordre du jour 1976 :

Présentant le document qui a été préparé, M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle que l'article 34 de la Constitution et le paragraphe 12.9 du Règlement financier exigent que le Conseil reçoive, examine et transmette à l'Assemblée de la Santé, en y joignant les observations qu il juge souhaitables, le Rapport financier annuel du Directeur général, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes le concernant. Comme ces rapports ne sont achevés qu'en mars 1 Résolution EB59.R46. 2 Résolution EB59.R47.

3 Résolution EB59.R48.

354

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

et que le Conseil ne doit normalement plus se réunir avant l'Assemblée ae la Santé, le Conseil s'est jusqu'ici acquitté de ses obligations en désignant un comité spécial de trois membres pour examiner ces rapports juste avant l'Assemblée de la Santé. M. Furth appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution proposé (voir ci-dessous). Si le Conseil souhaite maintenir cet usage, le projet de résolution pourrait être complété par insertion dans le paragraphe 1 du dispositif du nom des trois membres et de la date de la réunion et, dans le paragraphe 2 du dispositif, de tout autre sujet que le Conseil voudrait voir examiner en son nom par le comité. Le projet de résolution comporte aussi la disposition habituelle prévoyant que le Président du Conseil pourra nommer un remplaçant, choisi parmi les membres du Conseil, si l'un des membres du comité spécial n'est pas en mesure de siéger. Jusqu'ici, il a été d'usage que le Président du Conseil fasse partie du comité. En 1976, le comité spécial s'est réuni à 10 heures le jour de l'ouverture de l'Assemblée de la Santé, puis brièvement l'après -midi pour approuver son rapport, de manière que l'Assemblée puisse en disposer au début de ses travaux. M. Furth propose de s'en tenir aux mêmes dispositions en 1977. En ce qui concerne le paragraphe 2 du dispositif, M. Furth appelle l'attention du Conseil sur deux questions qu'il est proposé de faire étudier par le comité spécial. En outre, le Conseil souhaitera peut -être que le comité spécial examine les ajustements appropriés au projet de budget programme, sur lesquels le Directeur général a été prié de faire rapport à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé (voir le paragraphe 4 du dispositif de la résolution EB59.R17, relative à la documentation et aux langues de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif). L'autre solution est que le Directeur général fasse directement rapport à l'Assemblée de la Santé. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture du projet de résolution ci -après :

Le Conseil exécutif, Vu les dispositions des paragraphes 11.4 et 12.9 du Règlement financier concernant les comptes définitifs et le Rapport du Commissaire aux Comptes, et Considérant que le Conseil exécutif ne siégera pas entre le ler mai 1977 et la date d'ouverture de la Trentième Assemblée mondiale de la 1. CREE un comité spécial du Conseil exécutif, composé des membres suivants qui se réunira le mai 1977, pour assurer au nom du Conseil l'application des dispositions du paragraphe 12.9 du Règlement financier; 2. PRIE le comité spécial d'examiner également, au nom du Conseil, les questions suivantes 1) virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1976 (virements supplémentaires, s'il y a lieu); 2) Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; ajustements à apporter au projet de budget programme pour 1978 afin de mainte3) nir en 1978 le statu quo en ce qui concerne les comptes rendus sténographiques et les comptes rendus sommaires de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif; 3. DECIDE que, si l'un des membres du comité spécial n'est pas en mesure de siéger, le Président du Conseil pourra nommer un remplaçant choisi parmi les membres du Conseil. :

Le PRESIDENT propose la nomination du Président du Conseil, du Dr Butera et du Dr Cumming comme. membres' du comité spécial, puisqu'ils seront présents à Genève en leur qualité de représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé.

Le Professeur AUJALEU appuie la proposition du Président. Dans la mesure où les membres du comité spécial seront disponibles, et puisqu'ils examineront des questions inhabituelles, il propose qu'ils se réunissent avant le jour d'ouverture de l'Assemblée. Le Dr CUMMING estime que l'augmentation du nombre des membres du Conseil justifierait que soit porté à quatre celui des membres du comité spécial. En ce qui concerne le paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution, il fait observer que l'usage actuel dans les comités du Conseil, lorsqu'un membre n'est pas en mesure de siéger, est de le faire remplacer par son suppléant plutôt que de faire nommer par le Président du Conseil un remplaçant choisi parmi les membres du Conseil.

PROCES- VERBAUX

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VINGT -SEPTIEME SEANCE

355

Le PRESIDENT déclare que si le Conseil veut accepter la proposition du Dr Cumming de porter à quatre le nombre des membres du comité spécial, il propose de nommer comme quatrième membre l'autre représentant du Conseil à l'Assemblée de la Santé. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT demande aux membres du Conseil s'ils acceptent l'amendement du Dr Cumming au paragraphe 3 du dispositif. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT invite le Comité à examiner le projet de résolution amendé. Décision :

La résolution, ainsi modifiée, est adoptée.1

La séance est levée à 17 h.40.

1

Résolution EB59.R49.

VINGT -HUITIEME SEANCE

Vendredi 28 janvier 1977, 9 heures Président :

Dr R. VALLADARES

1.

ELABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES ET GESTION DES RESSOURCES DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS Point 16 de l'ordre du jour (suite de la vingt- cinquième séance, section 1) Examen d'un projet de résolution

:

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à examiner le texte révisé ci -après du projet de résolution sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays, qui contient les amendements proposés par le Dr Venediktov et le Dr de Villiers au projet de résolution original :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays, ainsi que les résolutions de comités régionaux appuyant les propositions formulées dans ce rapport; [onsidérant les vues qui ont été exprimées au cours de la discussion qu'il a consacrée à ce rapport ainsi que la teneur de ces résolutions] SOUSCRIT aux propositions du Directeur général tendant à améliorer encore les procé1. dures d'élaboration des budgets programmes à l'OMS et le mode de présentation de ceux -ci; et 2.

RECOMMANDE à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante "La Trentième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA25.23, par laquelle a été adopté à l'OMS un mode de présentation des budgets programmes inspirés des principes d'une approche orientée vers les programmes pour la planification, la budgétisation et la gestion; Reconnaissant qu'il est souhaitable d'étendre l'application des principes de la budgétisation par programme à la planification, à l'élaboration et à la présentation des programmes de coopération technique avec les gouvernements ainsi qu'à la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays; :

Soulignant la nécessité d'une étroite collaboration entre l'OMS et les Etats Membres pour la mise au point de programmes de santé bien définis au niveau des pays, dans le cadre desquels on puisse ensuite, compte tenu des objectifs programmatiques d'ensemble et en complète harmonie avec les processus nationaux de programmation sanitaire, procéder à la planification détaillée et à l'exécution de projets et activités particuliers; [Reconnaissant l'importance d'une planification, d'une exécution, d'une procédure de rapports, d'une comptabilité et d'une évaluation efficaces pour les projets individuels qui constituent la base des programmes de l'OMS, conformément aux principes régissant la budgétisation par programme] [Reconnaissant également qu'il est impossible de préparer à l'avance une liste fiable et réaliste des projets soutenus par l'Organisation au cours du cycle budgétaire biennal qui soit prête au moment où le budget programme correspondant est approuvé;? Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'élaboration des budgets programmes et la gestion des ressources de l'OMS au niveau des pays ainsi que les résolutions' pertinentes des comités régionaux et les recommandations du Conseil exécutif à ce sujet,

- 356 -

PROCES- VERBAUX 1.

:

VINGT -HUITIEME SEANCE

357

ADOPTE les procédures d'élaboration des budgets programmes et le mode deprésentation du budget dont les grandes lignes sont indiquées dans le rapport comme suit aux premiers stades du processus d'établissement d'un budget programme, 1) l'OMS et les autorités nationales s'emploieront en collaboration à identifier et planifier des programmes prioritaires de coopération visant à la réalisation des objectifs sanitaires définis dans les programmes de santé nationaux et faisant l'objet d'un programme général plutôt que de projets particuliers ou de prévisions détaillées d'activités; les propositions concernant les programmes de coopération technique seront 2) présentées dans les budgets programmes régionaux sous la forme d'exposés descriptifs des programmes de pays, assortis de tableaux budgétaires dans lesquels les chiffres de planification par pays seront ventilés par programme de manière à faciliter à chaque comité régional un examen axé sur les programmes; ces informations relatives aux programmes de pays ne seront plus reproduites dans une annexe explicative du projet de budget programme présenté par le Directeur général, étant entendu toutefois que la documentation régionale considérée sera à la disposition des délégués à l'Assemblée de la Santé et des membres du Conseil pour l'examen et l'approbation du budget programme de l'OMS; des plans détaillés de travail ou d'opérations, ainsi que des prévisions 3) budgétaires intéressant les projets et activités particuliers envisagés au titre des programmes sanitaires définis, seront établis à un stade ultérieur, plus près de l'exécution des programmes à l'échelon des pays; /ne liste des projets individuels et des activités sera mise à la disposition des comités régionaux, du Conseil et de l'Assemblée de la Santé suffisamment à l'avance pour leur permettre d'examiner en temps voulu si la planification, l'exécution et l'évaluation de ces projets et activités ont été effectuées sur des bases :

réalistes;

des renseignements définitifs sur la mise en oeuvre et l'achèvement des programmes et des projets, ainsi que sur leur avancement, leur rendement et leur efficacité, seront mis à la disposition des délégués à l'Assemblée de la Santé et des membres du Conseil dans le contexte du système d'évaluation que l'OMS s'efforce progressivement de mettre au point PRIE le Directeur général de mettre la nouvelle procédure d'élaboration des 2 budgets programmes en application lors du prochain cycle budgétaire et d'utiliser le mode correspondant de présentation du budget pour le projet de budget programme concernant 1980 et 1981." 4)

Le Dr BUTERA (Rapporteur) indique que les amendements apportés au projet original ont été présentés entre crochets. Ceux qui figurent dans le deuxième et dans le troisième alinéa du préambule et dans le paragraphe 1 alinéa 1) du dispositif de la résolution soumise pour adoption à l'Assemblée de la Santé (paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution révisé) ont été proposés par le Dr de Villiers. Ceux des quatrième et cinquième alinéas du préambule et du paragraphe 1, alinéas 3) et 4) du dispositif de la résolution soumise à l'Assemblée de la Santé ont été proposés par le Dr Venediktov. Le reste du texte du projet est identique au texte original. Le Dr VENEDIKTOV fait observer que certains mots du projet de résolution n'ont pas été bien traduits de l'anglais en russe. Il en discutera avec le Secrétariat. Le Dr CUMMING propose, pour rendre le texte plus clair, de modifier comme suit le cinquième alinéa du préambule de la résolution à soumettre à l'Assemblée de la Santé :

"Reconnaissant également qu'il est difficile de préparer à l'avance une liste exacte et réaliste des projets soutenus par l'Organisation au cours du cycle budgétaire biennal pour qu'elle puisse être étudiée au moment où le budget programme est approuvé;" Le Dr CHUKE, se référant au paragraphe 1, alinéa 3) du dispositif de la résolution proposée à l'Assemblée de la Santé, dit qu'il ne voit pas pourquoi une liste des projets individuels devrait être soumise aux comités régionaux, au Conseil et à l'Assemblée de la Santé, ainsi que le propose l'amendement du Dr Venediktov. Cela ne faciliterait certainement en rien l'élaboration de programmes complets.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr BUTERA estime lui aussi une telle liste inutile. L'avantage de la budgétisation par programme est de faciliter l'évaluation et on recourt également à des valeurs plancher et des valeurs plafond pour suivre l'exécution des projets en cours de route. Il propose donc de supprimer la phrase entre crochets au paragraphe 1, alinéa 3) du dispositif. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) soutient sans réserve l'amendement du Dr Venediktov. Il est indispensable qu'il y ait un contrôle et il faut savoir exactement comment sont dépensés les crédits de l'Organisation, d'autant plus qu'il est arrivé dans le passé que des fonds aient été dépensés à d'autres fins que celles auxquelles ils étaient destinés. Le Dr VENEDIKTOV accepte la proposition du Dr Cumming à condition que les mots anglais "realizing the problem" signifient que la chose se heurte à certaines difficultés. En ce qui concerne l'amendement qu'il a proposé d'apporter au paragraphe 1, alinéa 3) du dispositif du projet de résolution que l'on veut soumettre à l'Assemblée, il note que, si le Directeur général a dit qu'il n'était pas possible d'établir une liste réaliste de projets deux ans avant le budget programme correspondant, il n'a jamais dit que l'idée était complètement à rejeter. Il sera impossible de se faire une idée juste de la programmation par pays si les programmes sont examinés indépendamment des projets, car les programmes sont moins spécifiques et de portée plus large. Faute d'une liste de projets, le Conseil n'aurait plus qu'à s'en remettre aux déclarations sur les diverses activités de l'Organisation. En outre, le Conseil et l'Assemblée de la Santé risqueraient de ne pas être en mesure de remplir leurs obligations. En revanche, une liste de projets à jour permettrait d'établir des comparaisons avec tous les autres projets mis en oeuvre dans une Région dans le cadre d'un programme donné, ainsi qu'avec ceux des autres Régions. Le Conseil aurait ainsi l'occasion d'analyser et d'évaluer les projets, et la liste serait aussi utile à des fins de coopération technique puisque chaque pays pourrait informer les autres des résultats obtenus. Selon lui, cette liste représente un élément indispensable des activités de l'Organisation, et si l'on pouvait en établir une, du moins pour l'année d'exécution des projets, on aurait une certaine idée des activités de l'Organisation. Le Secrétariat a laissé entendre que son établissement ne présenterait pas de difficulté. Aussi le Dr Venediktov demande -t -il aux membres du Conseil d'appuyer son amendement, étant donné qu'il s'agit d'une question de principe. Le Dr BUTERA comprend la position du Dr Venediktov, mais fait observer que le Conseil a déjà discuté de la planification des programmes de santé publique et décidé qu'elle ne saurait s'articuler sur les projets. En règle générale, du point de vue de l'évaluation, la planification et l'élaboration du budget projet par projet comportent un certain nombre d'inconvénients. Par exemple, tout ce que l'on peut faire c'est de déterminer combien on va dépenser pour mettre en oeuvre les projets et ce qui a été fait - soit l'efficacité - mais il est difficile, sinon impossible, d'établir le rapport coût avantages, alors qu'il existe à cet effet, dans le cadre de la budgétisation par programme, des indicateurs fiables qui permettent de mettre en évidence pourquoi tel ou tel programme de santé est important pour le développement économique et social. Il ne convient peut -être pourpas de mentionner les projets dans une résolution sur les budgets programmes raient -ils faire l'objet d'une résolution distincte. :

Le Dr SHAMI souhaiterait recevoir certains éclaircissements. S'il a bien compris, les bureaux régionaux collaborent avec les pays à la préparation des projets, dans certaines limites budgétaires. Il arrive parfois que les projets arrêtés soient ensuite revus et corrigés. Il voudrait savoir ce qui se passerait si une liste détaillée de projets était soumise par la suite au Conseil et si ce dernier trouvait à redire à l'un des projets. Le Professeur NABEDE PAKAÏ appuie la proposition visant à supprimer toute référence à une liste de projets, car cela ne ferait qu'alourdir inutilement la résolution. n'est pas un Le DIRECTEUR GENERAL indique qu'au fond le problème tient au fait que l'OMS uniquement d'un petit nombre de projets, mais est bailleur de fonds occasionnel, s'occupant de tous les grands programmes de promotion de la santé associée en permanence à la réalisation dans les différents pays. La programmation sanitaire par pays ou toute autre méthode employée l'OMS et le gouverpar les gouvernements devrait permettre l'instauration d'un dialogue entre nement intéressé chaque fois que possible.

PROCES- VERBAUX

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VINGT - HUITIEME SEANCE

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Auparavant, les projets traduisaient les efforts de conseillers du Siège et des Régions certes bien intentionnés mais demeurant le plus souvent en marge de toute identification nationale. Il est donc évident qu'un changement s'imposait. Désormais, les gouvernements seront investis de responsabilités accrues. Ils devront trouver le meilleur moyen d'utiliser les ressources de l'OMS de façon assez souple pour pouvoir procéder à des ajustements continuels, et ils devront utiliser au maximum les informations fournies par l'OMS et les crédits requis pour tirer un parti optimum de ces informations. Il s'agit de s'adapter d'une manière beaucoup plus étroite aux besoins de la programmation nationale. L'Organisation maintiendra donc un contact permanent avec les grands secteurs de programme; elle ne se préoccupera pas seulement des petits projets qui, dans le passé, étaient avant tout des projets OMS auxquels ne participait guère le pays intéressé. De la sorte, on espère promouvoir beaucoup plus efficacement la meilleure utilisation possible des ressources de l'OMS dans le cadre général de la coopération technique. L'Organisation continuera d'être, en tout état de cause, comptable des résultats, mais il y a une énorme différence entre le fait de rendre compte de l'impact d'un programme - comme le développement des personnels ou le renforcement des services de santé - et le fait de soumettre sa comptabilité intérieure au contrôle de vérificateurs aux comptes. C'est ce qui se faisait dans le passé, mais la corrélation entre la planification et la mise en oeuvre n'était pas vraiment valable. premièrement, il sera possible de rendre La nouvelle orientation aura trois avantages compte de l'utilisation des fonds aux comités régionaux, au Conseil et à l'Assemblée de la Santé; deuxièmement, étant donné que l'aide apportée au programme le sera dans des conditions plus souples, il sera possible de montrer de façon plus frappante que dans tel ou tel domaine il a été possible de promouvoir les objectifs nationaux en utilisant l'OMS de telle ou telle manière; et, troisièmement, sur le plan purement comptable, l'OMS pourra rendre compte plus aisément des résultats acquis grâce aux dépenses engagées et montrer ainsi que les crédits ont été employés de la façon prescrite. Le processus demandera du temps, car il est fonction de la volonté des gouvernements de faire leurs les objectifs de l'OMS et d'utiliser ses services. Dans le passé, seul un petit nombre de pays ont mis en oeuvre des programmes sanitaires nationaux parce qu'ils estimaient que l'entreprise méritait d'être tentée et parce qu'ils avaient une certaine confiance dans l'OMS. La remarque vaut pour les représentants de l'OMS et les coordonnateurs nationaux dès lors que la confiance existe, il n'y a pas de limite à la souplesse d'exécution des programmes. La nouvelle orientation représente un important pas en avant. Le Secrétariat se trouvera investi de plus grandes responsabilités et l'on devrait parvenir en dernière analyse à mieux utiliser les ressources de l'OMS. Le seul but de la nouvelle orientation est de promouvoir la cohésion de l'Organisation. Passant au projet de résolution révisé, le Directeur général indique que le Conseil voudra peut -être envisager de supprimer les mots figurant entre crochets au paragraphe 1, alinéa 3) du dispositif de la résolution dont l'adoption est recommandée à l'Assemblée de la Santé, et d'ajouter au paragraphe 1 du dispositif un nouvel alinéa 4 ainsi conçu : :

:

"La liste des projets et des activités qui figurent actuellement dans le document du budget programme sera soumise aux comités régionaux, au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé dans l'année précédant la mise en oeuvre ou au cours de l'année de mise en oeuvre ".

Le Secrétariat soumettra bien volontiers cette liste.

Le PRESIDENT, parlant en sa qualité de membre du Conseil, fait observer que, malgré le long débat sur les budgets programmes pour 1978 et 1979, le Conseil n'a pas examiné les budgets projet par projet. A son avis, il s'agit soit de concentrer le pouvoir de décision à un seul niveau, soit de décentraliser les responsabilités et les activités à différents niveaux de l'Organisation. Il serait matériellement impossible au Conseil, et à plus forte raison à l'Assemblée de la Santé, d'examiner une liste de projets, à moins que l'on décide de tenir des séances beaucoup plus longues et que les dispositions administratives nécessaires soient prises au Siège. Il n'est donc que logique, semble -t -il, que les projets de pays soient examinés par les comités régionaux, car c'est dans les Régions que se trouvent les personnes directement intéressées et au courant des faits. Dans ces conditions, il propose que l'on supprime toute référence à la liste des projets ou bien - autre solution - que l'on ajoute une phrase indiquant que la liste des projets et des activités sera mise à la disposition des comités régionaux dans les meilleurs délais.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr VENEDIKTOV dit qu'il s'agit d'une question de principe et précise que son amendement n'envisage pas le retour à l'ancien système, qui consistait à adopter le budget programme projet par projet, ce qui serait irréalisable en pratique. Il est en faveur de la nouvelle méthode souple, mais cela ne doit pas empêcher l'examen de certains projets particuliers. Les pays ne doivent pas se trouver placés dans une situation telle qu'ils ignorent ce qui se passe sur leur propre territoire et ailleurs; or, le programme seul ne leur fournira pas les informations détaillées dont ils ont besoin. Par ailleurs, l'examen des projets facilitera l'évaluation du programme. Enfin, étant donné que l'Organisation constitue une seule entité, il ne peut pas accepter que les projets soient débattus exclusivement au niveau régional, ce qui reviendrait à dire que les autres Régions ne pourraient pas avoir accès à l'expérience d'une Région donnée. Le Conseil et l'Assemblée de la Santé ont besoin de données de fait; avec une liste de projets, ils pourront embrasser d'un seul coup d'oeil les activités d'une année. On serait mal avisé de remplacer cette liste par un système de type informatique auquel n'importe qui pourrait avoir accès. Le libellé proposé par le Directeur général est acceptable, mais à condition d'ajouter quelques mots précisant que des informations seront fournies dans un certain délai sur les résultats de la mise en oeuvre des projets. Pour le Dr TARIMO, la tendance actuelle consite à abandonner la budgétisation par projet au profit de la budgétisation par programme, qui assure une certaine souplesse au niveau des pays et des Régions. En introduisant les deux notions dans une même résolution, on ne ferait que semer la confusion dans les esprits. Par ailleurs, il n'est nullement nécessaire d'établir une liste des projets, car tout membre qui souhaiterait obtenir ce genre d'informations pourra le faire très facilement. Par conséquent, il estime avec le Président que les projets doivent être étudiés au niveau régional. Le Professeur REID et le Professeur KHALEQUE défendent le même point de vue. Le PRESIDENT propose que le Conseil adopte l'amendement du Dr Cumming au cinquième paragraphe du préambule de la résolution dont l'adoption est proposée à l'Assemblée de la Santé. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le paragraphe 1, alinéa 3) du dispositif de la résolution dont l'adoption est recommandée à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé et sur les amendements proposés par le Dr Venediktov et le Dr Butera. Pour répondre à une question du Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, il précise qu'il devrait y avoir un crochet à la fin du paragraphe. En réponse au Dr ACOSTA, il fait observer que les différents libellés proposés par le Directeur général et par le Président ne constituent pas des amendements en bonne et due forme. Il demande aux membres du Conseil s'ils souhaitent mettre les amendements aux voix. Le Dr VENEDIKTOV estime qu'un vote s'impose, étant donné que les avis sont partagés. Selon lui, le Conseil aurait tort de rejeter son amendement, car celui -ci affirme un principe important. Le PRESIDENT, constatant que la proposition du Dr Butera consiste à retenir le texte original, met aux voix d'abord l'amendement du Dr Venediktov. L'amendement est rejeté par 19 voix contre 2, avec 4 abstentions. Le texte Décision original est donc conservé. :

Le Dr CUMMING (Rapporteur) se réfère au paragraphe 1, alinéa 4) du dispositif de la résolution dont l'adoption est recommandée à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Il propose de supprimer les mots "définitifs" et "et des projets" à la première et à la seconde lignes. Il est quasiment impossible d'obtenir des renseignements "définitifs "; quant à la suppression des mots "et des projets ", elle harmonisera le paragraphe avec le reste de la résolution.

Le Dr VIOLAKI - PARASKEVAS fait valoir que le texte de la résolution devrait préciser le type de renseignements recherchés. Elle propose de remplacer "définitifs" par "complets ".

Pour le Dr ACOSTA, "complets" et "définitifs" sont à peu près synonymes. Il estime donc que le terme "adéquats" serait plus approprié.

PROCES- VERBAUX

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VINGT - HUITIEME SEANCE

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Le Professeur REID reconnaît avec le Dr Cumming qu'il n'est pas nécessaire de qualifier au moyen d'un adjectif le type de renseignements recherchés. Il estime que l'on peut faire confiance au Secrétariat pour fournir les renseignements nécessaires. Le Dr SHAMI est d'accord pour que l'on supprime le mot "définitifs" et fait observer que la nature des renseignements se trouve précisée par l'expression "dans le contexte du système d'évaluation ". /

/

Le Dr VENEDIKTOV, le Dr PINTO, le Professeur NABEDE PAKAÏ, le Dr CUMMING et le Professeur REID acceptent tous de remplacer le mot "définitifs" par le mot "adéquats ". Décisions 1) L'amendement du Dr Cumming, ainsi modifié, est adopté. 2) La résolution est adoptée dans sa forme amendée.l :

2.

RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTERNATIONAL A L'OMS vingt- sixième séance, section 3) Examen d'un projet de résolution

:

Point 25 de l'ordre du jour (suite de la

Le PRESIDENT invite le Conseil à étudier le projet de résolution ci- après, proposé par un groupe de travail :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le recrutement du personnel international à l'OMS; Tenant compte de la résolution EB57.R52 adoptée à ce sujet et, en particulier, du fait que la considération primordiale qui doit dominer le recrutement du personnel des organisations internationales est de pourvoir à ce que l'efficacité, l'intégrité et la représentation de caractère international du Secrétariat soient assurées au plus haut degré, et tenant compte également de l'importance qu'il y a à recruter le personnel sur une base géographique la plus large possible, en application des dispositions de l'article 101 de la Charte des Nations Unies et de l'article 35 de la Constitution de l'OMS; Ayant pris note de la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies qui réaffirme la nécessité d'adhérer au principe de la distribution géographique équitable pour le recrutement du personnel et qui confirme également le principe selon lequel il convient d'établir des fourchettes optimales pour la répartition des postes entre les Etats Membres, de façon à assurer une représentation adéquate de tous les pays au Secrétariat de l'Organisation; Notant les efforts continus qui sont entrepris par le Directeur général pour réaliser une distribution géographique équitable des membres du personnel des catégories professionnelles et supérieures entre pays développés et pays en développement caractérisés par des situations socio- économiques différentes ainsi que par des systèmes et des services nationaux de santé publique diversifiés; Considérant que l'évolution des structures et des méthodes d'organisation exige une amélioration constante des activités de l'OMS, amélioration qui peut être assurée de façon optimale par l'emploi d'un personnel présentant les plus hautes qualités d'efficacité, de compétence et d'intégrité qui ne sont pas exclusivement le propre des ressortissants d'un Etat Membre ou d'un groupe d'Etats Membres particulier; Réaffirmant que le principe du recrutement sur une base géographique la plus large possible doit être appliqué dans l'ensemble de l'Organisation et qu'à cette fin aucun poste, division ou unité de l'Organisation ne doit être considéré comme l'apanage d'un Etat Membre ou d'une Région quelconque; LEstimant qu'en principe les contrats accordés à l'ensemble du personnel de l'OMS devraient être de durée déterminée et fréquemment renouvelés plutôt que des engagements

de carrière, la durée de service optimale des fonctionnaires des catégories professionnelles se situant en moyenne entre 5 et 7 ans, sans que soit exclue la possibilité de prolonger cette période de service dans le cas des fonctionnaires qui apportent une contribution particulièrement valable aux travaux de l'Organisation]

1 Résolution EB59.R50.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III 1. RECOMMANDE au Directeur général de poursuivre l'application et le développement des méthodes employées jusqu'ici pour améliorer les bases géographiques du recrutement tout en tenant compte du fait que l'OMS, en sa qualité d'institution spécialisée des Nations Unies, doit élaborer ses pratiques de recrutement en se conformant, autant qu'il est possible, à celles qui sont appliquées par l'Organisation des Nations Unies;

RECOMMANDE au Directeur général de poursuivre l'application et le développement des méthodes destinées à améliorer l'équilibre de la composition géographique du personnel en se fondant sur les fourchettes souhaitables établies pour la répartition des postes entre les Etats Membres compte tenu, autant que possible, des dispositions de la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies et de l'expérience acquise à l'OMS même] 2. REAFFIRME qu'il lui paraît nécessaire d'insister auprès des Etats Membres afin qu'ils recommandent, pour entrer au service de l'OMS, certains de leurs meilleurs experts, de façon à répondre aux besoins et aux exigences de l'Organisation, conformément aux dispositions prévues dans les résolutions EB5.R64 et EB23.R25 en vue de permettre le recrutement de ce personnel et de faciliter la réintégration des membres du personnel international au terme de leur engagement à l'OMS; PRIE le Directeur général de recruter le personnel de l'Organisation conformément aux fourchettes souhaitables établies pour la répartition des postes en se fondant principalement sur les recommandations formulées par les administrations nationales de la santé, en maintenant la durée des engagements à une valeur optimale et en tenant compte d'une distribution équitable, du point de vue géographique et du point de vue de l'âge, des L1.

.

membres du personnel] PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif une fois tous les deux ans sur la mise en oeuvre de cette résolution; PRIE le Directeur général de faire rapport sur cette question à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé 4. J.

Le Dr CUNMING (Rapporteur) explique que, malgré de très longs débats, le groupe de travail n'a pu parvenir à un consensus. C'est pourquoi le projet de résolution propose un alinéa facultatif dans le préambule, un texte de rechange pour les paragraphes 1 et 4 du dispositif, et un paragraphe 3 facultatif dans le dispositif. Ces paragraphes optionnels ou modifiés sont mis entre crochets. Le Dr VENEDIKTOV déclare que, s'il y a eu accord sur la plus grande partie du projet de résolution, de véritables divergences de vues n'ont cependant pu être éliminées. Certains membres du groupe de travail ont estimé que l'alinéa facultatif du préambule limiterait la liberté d'action du Directeur général, d'autres (dont lui -même) ont pensé que des contrats de durée déterminée pouvant être renouvelés assureraient le recrutement d'un personnel dynamique. Le paragraphe 1 du dispositif se borne à dire que l'OMS doit se conformer à la politique de recrutement des Nations Unies. Dans la version de rechange, la recommandation est plus détaillée puisqu'elle cite la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour certains membres du groupe de travail, en votant le paragraphe 3 facultatif du dispositif, on réduirait la liberté d'action du Directeur général; pour d'autres (dont lui -même) cette liberté d'action serait suffisamment préservée et il convient de mettre l'accent sur la responsabilité des administrations nationales de la santé; actuellement, 85 % des effectifs de l'OMS sont recrutés sans que les Etats Membres soient consultés, et des problèmes de réemploi se posent lorsque les fonctionnaires quittent leur poste. Le texte de rechange du paragraphe 4 du dispositif traduit l'opinion de certains membres du groupe de travail (dont lui -même) qui ont jugé que le rapport du Directeur général méritait, par son importance, d'être présenté à l'Assemblée de la Santé. A son avis, tous les paragraphes entre crochets devraient figurer dans la résolution. Le Dr BUTERA (Rapporteur) estime que le projet de résolution ne reflète pas le consensus qui est apparu au Conseil. En particulier, l'alinéa facultatif du préambule ne rend pas compte de l'importance attachée par le Conseil au facteur souplesse; en outre, le Conseil n'a pas débattu du rôle des administrations nationales de la santé, dont la mention a été introduite dans le paragraphe 3 facultatif. Il se déclare donc hostile à tous les paragraphes entre crochets. Le Dr SHAMI, se référant au sixième alinéa du préambule, demande si un poste, une division ou une unité quelconques de l'OMS sont considérés comme l'apanage d'un Etat Membre ou d'une Région quelconque. Si ce n'est pas le cas, les mots "aucun poste, division ou unité de l'Organisation ne doit être considéré comme l'apanage d'un Etat Membre ou d'une Région quelconque" sont à supprimer.

PROCES- VERBAUX

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VINGT -HUITIEME SEANCE

363

Le Professeur AUJALEU réaffirme son attachement au principe d'une répartition géographique équitable des postes et juge important de se conformer à la pratique des Nations Unies; mais, conscient de la nécessité de laisser une grande liberté d'action au Directeur général, il ne votera pas les paragraphes entre crochets. Le Dr KLIVAROVA (suppléante du Professeur Prokopec) insiste, pour sa part, sur la nécessité d'adopter le paragraphe 1 de rechange du dispositif. Si la pratique des Nations Unies avait été judicieuse, la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies aurait été inutile. L'OMS devrait tenir compte des résolutions de l'Organisation des Nations Unies et veiller à la répartition équitable des postes. Elle votera tous les paragraphes présentés entre crochets. Le Professeur REID voit, dans la longueur du débat, la marque de véritables divergences de vues à ce Fujet. Comme le Directeur général a besoin de directives, il votera les paragraphes du projet de résolution qui ne figurent pas entre crochets. Bien qu'il s'agisse d'un texte de compromis, le Dr CHUKE votera ce texte, à l'exception toutefois des paragraphes entre crochets. I1 fait observer que le sentiment général exprimé au cours de la discussion était que le Directeur général devait avoir le plus de liberté d'action possible; or, le projet de résolution ne fait pas état de ce consensus. Le Dr de VILLIERS, se référant au troisième alinéa du préambule, propose de remplacer, à la troisième ligne, les termes "confirme également le principe" par "adopte la nouvelle méthode ", ceci afin d'aligner le texte sur celui de la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il votera le projet de résolution, à l'exception des paragraphes entre crochets. i

Le Professeur NABEDE PAKAI appelle l'attention du Conseil sur le membre de phrase suivant "dans le cas des fonctionnaires qui apportent une contride l'alinéa facultatif du préambule bution particulièrement valable aux travaux de l'Organisation ". Y aurait -il donc des fonctionnaires qui n'apportent pas de contribution valable aux travaux de l'Organisation ? Dans ce cas, pourquoi les garder ? Il votera le projet de résolution, à l'exclusion des paragraphes entre :

crochets.

Le Dr JAYASUNDARA dit qu'il y a eu accord général pour estimer que le Directeur général devait disposer de la liberté d'action nécessaire pour nommer le candidat le plus qualifié à un poste. Il est, pour sa part, disposé à accepter l'alinéa facultatif du préambule si le membre de phrase "... dans le cas des fonctionnaires ... travaux de l'Organisation" est supprimé. Par contre, il rejette tous les autres paragraphes entre crochets. Le Dr TARIMO demande au Dr Venediktov si, dans l'alinéa facultatif du préambule, il accepte de supprimer les mots "la durée de service optimale des fonctionnaires des catégories professionnelles se situe en moyenne entre 5 et 7 ans ". Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr Shami, dit qu'aucun poste, division ou unité de l'Organisation n'est l'apanage d'un Etat Membre ou d'une Région quelconque, mais ce libellé est directement emprunté à la résolution 31/26 de l'Assemblée des Nations Unies. Se référant à l'alinéa facultatif du préambule, il dit qu'il importe que le texte de cet alinéa ne soit pas en contradiction avec le Statut du Personnel, en particulier avec l'article 4.5 de la section IV (Documents fondamentaux, vingt- sixième édition, page 85). Le Dr VIOLAKI -PARASKEVAS, se référant au paragraphe 1 du dispositif, deuxième ligne, propose d'ajouter le mot "équitables" au mot "géographiques ". En outre, la résolution devrait préciser que certains postes de la catégorie supérieure devraient être occupés par des femmes.

Le Dr VENEDIKTOV, répondant au Dr Tarimo et au Dr Jayasundara, répète qu'à son avis l'alinéa facultatif du préambule laisse la souplesse de manoeuvre nécessaire au Directeur général. Il accepte de ne retenir que la première partie de cet alinéa, mais alors ce dernier ne traduira plus entièrement sa pensée. Il reconnaît le bien -fondé de la remarque du Directeur général mais précise que l'alinéa propose simplement d'appliquer à l'ensemble du personnel les conditions qui régissent le nomination du Directeur général adjoint, des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux.

364

CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le PRESIDENT propose d'examiner la résolution paragraphe par paragraphe. Il en est ainsi décidé.

Décision

:

Les alinéas 1 et 2 du préambule sont adoptés.

Le Dr VENEDIKTOV ne comprend pas très bien le sens de la proposition du Dr de Villiers, puisque l'Assemblée des Nations Unies a confirmé le principe du recours à de nouvelles méthodes pour établir des fourchettes optimales de répartition des postes. Il examinera volontiers tout amendement que pourrait soumettre le Dr de Villiers, mais il pense que le libellé actuel n'est pas en contradiction avec la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Dr de VILLIERS précise qu'il a voulu appeler l'attention sur le fait que la résolution initiale qui est citée ne confirme pas un principe, comme l'indique le libellé actuel, mais adopte plutôt une nouvelle méthode. Il voudrait que le texte reflète plus fidèlement la résolution des Nations Unies. Le Dr SHAMI demande si les mots "fourchettes optimales pour la répartition des postes" visent le nombre et le niveau des postes ou seulement leur nombre. De l'avis du PRESIDENT, il s'agit à la fois du nombre et du niveau des postes. Le Dr VENEDIKTOV ne voit pas comment l'Assemblée générale des Nations Unies pourrait adopter une nouvelle méthode sans confirmer le principe de son application. C'est ce qui ressort des débats à l'Assemblée générale des Nations Unies et des résolutions citées dans le préambule de sa résolution. En réponse au Dr Shami, il fait observer que la résolution de l'Assemblée souligne que tous les pays, notamment les pays en développement, doivent être représentés à tous les niveaux du Secrétariat, y compris dans les postes les plus élevés. La résolution fait état aussi de facteurs tels que le sexe et l'âge. Si donc le projet de résolution actuellement à l'étude contient une référence à la résolution de l'Assemblée générale, la situation est tout à fait claire. Il demande au Dr de Villiers de proposer un amendement à l'examen du Conseil. Le Dr de VILLIERS, indiquant qu'il a voulu simplement que le libellé soit aussi proche que possible de celui de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, retire son projet d'amendement. Le Professeur REID pense que, puisque ce paragraphe commence par les mots "Ayant pris note de la résolution 31/26 de l'Assemblée générale des Nations Unies ", il n'est pas nécessaire de modifier la suite du texte. :

Décisions 1) Les alinéas 3, 4, 5 et 6 du préambule sont adoptés. 2) L'alinéa 7, entre crochets, du préambule est rejeté par 18 voix contre 5, avec 2 abstentions. 3) La variante entre crochets du paragraphe 1 du dispositif est rejetée par 18 voix contre 5, avec 2 abstentions. Le paragraphe 1 du dispositif,. avec l'amendement du Dr Violaki -Paraskevas, et le 4) paragraphe 2 du dispositif sont adoptés. :

Au sujet du paragraphe 3 optionnel du dispositif, le Dr HASAN demande une explication des termes "principalement sur les recommandations formulées par les administrations nationales de la santé ". Il croit savoir que lorsque l'OMS a retenu un candidat, elle demande l'approbation de son gouvernement; si le gouvernement ne donne pas cette approbation, la personne considérée n'est pas engagée. Il voudrait savoir si le projet de résolution propose de modifier la pratique actuelle. Le Dr SHAMI demande des précisions au sujet des mots "d'une distribution équitable" du point de vue de l'âge (paragraphe 3 optionnel du dispositif). Le Professeur REID déclare qu'il ne savait pas que l'on demandait aux gouvernements d'approuver les nominations envisagées par l'OMS. Il réclame au Directeur général des précisions sur ce point.

PROCES- VERBAUX

:

VINGT- HUITIEME SEANCE

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Le DIRECTEUR GENERAL affirme qu'il assume entièrement la responsabilité du recrutement du personnel. Cependant, des consultations ont effectivement lieu avec les gouvernements lorsqu'elles se justifient. Le Dr TABA (Directeur régional pour l'Europe) pense que le Dr Hasan a voulu parler des candidats occupant des fonctions au service de leur gouvernement. Dans ce cas, on prend contact avec le gouvernement pour obtenir leur détachement. Le PRESIDENT propose de clore le débat et de mettre aux voix le paragraphe 3 du dispositif.

Le Dr HASAN déclare que dans un pays qu'il connaît bien on a demandé au gouvernement d'approuver des engagements proposés par l'OMS. Il ne s'agissait pas uniquement de personnes travaillant dans les services du gouvernement, mais aussi de personnes travaillant dans d'autres pays et, dans un cas, d'une personne qui travaillait dans l'industrie pharmaceutique. Il a l'impression qu'on demande dans tous les cas l'approbation du gouvernement. Le Dr VENEDIKTOV estime que tous les doutes doivent être dissipés avant que l'on passe au vote. Les termes "principalement sur les recommandations formulées par les administrations nationales de la santé" suggèrent en effet que l'on envisage de modifier la pratique actuelle de l'OMS. Plus de 80 1 des personnes qui sont employées à l'OMS le sont sans qu'il y ait eu approbation de leur gouvernement, bien que l'OMS soit une organisation intergouvernementale. La mention de la distribution équitable du point de vue de l'âge est conforme à l'esprit des débats de l'Assemblée générale des Nations Unies, où l'on a insisté sur la nécessité de donner aux jeunes la possibilité d'entrer dans les organisations internationales. Il a également été convenu qu'il faudrait agir de façon plus équitable à l'égard des femmes. Le DIRECTEUR GENERAL déclare qu'un recrutement sur recommandation des administrations nationales est une chose un tant soit peu différente du mode de recrutement évoqué par le Dr Hasan, dans lequel on peut consulter les gouvernements pour obtenir des renseignements plutôt que leur approbation. Et, lorsqu'on engage un expert extérieur pour travailler dans un pays, on demande au gouvernement de ce pays d'approuver sa nomination. Mais en tout état de cause le recrutement du personnel de l'OMS relève uniquement de la compétence du Directeur général, dans le cadre des instructions qui lui sont données par le Conseil et l'Assemblée de la Santé.

Décisions Le paragraphe 3 dont l'inclusion dans le dispositif a été proposée est rejeté par 1) 17 voix contre 6, avec 3 abstentions. 2) La variante entre crochets du paragraphe 4 du dispositif est rejetée par 20 voix contre 5, avec une abstention. 3) Le paragraphe 4 du dispositif est adopté. 4) La résolution, ainsi amendée, est adoptée.1 :

3.

ACTIVITES BENEFICIANT DU SOUTIEN DU PNUD ET ACTIVITES FINANCEES A L'AIDE D'AUTRES RESSOURCES EXTRABUDGETAIRES Point 26.2 de l'ordre du jour (suite de la vingt- septième séance, section 1) :

Examen d'un projet de résolution

Le Professeur JAKOVLJEVIC dit qu'il a été convenu, à la suite d'un échange de vues, de modifier le projet de résolution présenté à la séance précédente. Bien que les résolutions EB57.R50 et EB59.R39 soient satisfaisantes, les auteurs ont estimé qu'une autre résolution était nécessaire pour en assurer la mise en oeuvre. Il suggère d'insérer, après le troisième alinéa du préambule, un alinéa supplémentaire "Rappelant également les, paragraphes 4 et 5.2) du dispositif de la résolibellé comme suit lution EB59.R39; ". En outre, il propose de remplacer les paragraphes constituant le dispositif du projet de résolution par un paragraphe unique libellé comme suit 1) d'inscrire à l'ordre du jour de la soixantième session du "PRIE le Directeur général : : :

1

Résolution EB59.R51.

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CONSEIL EXECUTIF, CINQUANTE- NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Conseil exécutif le point suivant "Coopération technique entre pays en voie de développement"; 2) de préparer, pour que le Conseil l'examine à sa soixantième session, un rapport sur cette question contenant notamment des propositions d'actions possibles de l'Organisa:

tion pour promouvoir et soutenir la coopération technique entre pays en voie de développement ".

Si elle est adoptée, la résolution servira de base à de nouvelles discussions et, si le Conseil accepte le rapport du Directeur général et ses propositions, il pourra ensuite envisager d'organiser une sorte de colloque. Le Professeur AUJALEU demande s'il faut comprendre par là que la proposition antérieure concernant les symposiums à organiser par les comités régionaux n'a pas été retenue. Le PRESIDENT confirme qu'il en est bien ainsi. Le Dr VENEDIKTOV n'a pas eu le temps d'étudier les amendements dont le Professeur Jakovljevic a donné lecture, mais il a suffisamment confiance dans son jugement pour les appuyer.

Décision 4.

:

La résolution, telle qu'elle a été amendée, est adoptée .1 :

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TRENTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE l'ordre du jour

Point 29 de

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, présentant ce point de l'ordre du jour, explique qu'aux termes de l'article 4 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil est tenu de préparer l'ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de l'Assemblée de la Santé, après examen des propositions soumises par le Directeur général. Le Conseil est maintenant saisi de ces propositions. Conformément à la résolution EB59,R38, il convient d'inscrire à l'ordre du jour provisoire des séances plénières un nouveau point intitulé "Amendement au contrat du Directeur général ". Conformément à la résolution EB59.R8, le point 2.4 de l'ordre du jour provisoire de la Commission A doit être intitulé "Examen de questions techniques particulières" et il faut ajouter un nouveau point subsidiaire 2.4.10 intitulé "Examen de programmes et activités spécifiquement désignés pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet ". Conformément aux résolutions EB59.R10 et EB59.R11, il convient d'inscrire deux points nouveaux à l'ordre du jour provisoire de la Commission B un point 3.16 intitulé "Normes applicables aux voyages des membres du Conseil exécutif et indemnités journalières de ces derniers ", et un point 3.17 intitulé "Normes applicables aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée mondiale de la Santé ". Les autres points figurant à l'ordre du jour de la Commission B seront renumérotés en conséquence. Conformément à la résolution EB59.R44, il convient d'ajouter un point subsidiaire 3.16.6 intitulé "Statut de Membre et contribution de la Namibie ". Des références aux résolutions adoptées par le Conseil seront ajoutées aux points correspondants de l'ordre du jour révisé soumis à l'Assemblée de la Santé. :

Le Dr VENEDIKTOV n'a aucune objection à formuler à l'égard des amendements proposés par le Directeur général adjoint. Il propose d'inclure un point intitulé "Recrutement, utilisation et réduction des effectifs du personnel international de l'Organisation mondiale de la Santé ". Il ne désire pas contester la décision que le Conseil a prise sur la question du recrutement du personnel international. Toutefois, il est convaincu que la situation en ce qui concerne l'emploi du personnel international dans le système des Nations Unies, y compris l'OMS, évoluera au cours des prochains mois, que la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies à ce sujet, qui ne semble guère avoir éveillé d'écho jusqu'à présent, sera largement diffusée et éveillera l'intérêt des pays et des gouvernements, et qu'un certain nombre d'institutions spécialisées, de même que le Corps commun d'inspection, prendront des mesures. Au paragraphe 4 du dispositif de la résolution qu'il a adoptée, le Conseil prie le Directeur général de lui faire rapport une fois tous les deux ans. L'inscription du nouveau point à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé ne contredit en aucune façon cette résolution; elle représente un compromis qui doit permettre à l'Assemblée de la Santé d'examiner la question le plus tôt possible. Si ce point n'était pas inscrit à l'ordre du jour, l'Assemblée de la Santé pourrait fort bien demander pourquoi le Conseil n'a pas jugé bon de l'informer à ce sujet. L'article 5 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé prévoit que le Conseil fait figurer dans l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée toute question proposée par un Membre ou par un Membre associé. 1

Résolution EB59.R52.

PROCES- VERBAUX

:

VINGT -HUITIEME SEANCE

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Le Règlement intérieur prévoit aussi l'addition de questions supplémentaires à l'ordre du jour au cours d'une session de l'Assemblée de la Santé, à condition que l'Assemblée en décide ainsi en séance plénière sur rapport du Bureau. Le Dr Venediktov est certain que la situation va évoluer très prochainement dans les organismes des Nations Unies et qu'un Etat Membre demandera l'inscription de la question à l'ordre du jour en tant que point supplémentaire. Cependant, si ce point était inscrit dès maintenant à l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée, cela laisserait plus de temps pour les indispensables travaux préparatoires. Le Professeur AUJALEU déclare que la proposition du Dr Venediktov revient à ne pas tenir compte de la décision collective du Conseil de rejeter la variante du paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution sur le recrutement du personnel international. Si des Etats Membres s'intéressent suffisamment à la question pour la soulever de nouveau, ils peuvent en proposer l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé. Il n'appartient pas au Conseil de le faire. une telle Le Professeur REID approuve les arguments avancés par le Professeur Aujaleu mesure irait à l'encontre d'une décision collective, mais il est loisible à tout Etat Membre ou tout groupe d'Etats Membres favorable à l'inclusion de ce point dans l'ordre du jour de le proposer à l'Assemblée de la Santé. :

Le Dr de VILLIERS soutient le Professeur Aujaleu et fait observer que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé informeront celle -ci du débat qui a eu lieu au Conseil. Le Dr CHUKE est lui aussi d'accord avec le Professeur Aujaleu. Les membres du Conseil agissent dans un esprit de responsabilité collective au nom de l'Organisation dans son ensemble, et il ne saurait être question pour eux de défendre des intérêts particuliers dans quelque domaine que ce soit. Néanmoins, tout Etat Membre peut proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé. Le Dr TARIMO pense que le Dr Venediktov a voulu rappeler aux membres du Conseil que, lorsque l'Assemblée de la Santé sera informée des résultats de la présente session du Conseil, il faudra lui signaler qu'un débat a eu lieu sur le point de savoir si le Directeur général devait faire rapport au Conseil dans deux ans ou à la prochaine Assemblée de la Santé. L'Assemblée pourra alors décider si elle doit discuter de la question immédiatement. Le Dr VENEDIKTOV déclare n'avoir nullement eu l'intention de contester une résolution adoptée par le Conseil. Ce qu'il a voulu proposer c'est d'établir un dialogue en proposant d'inscrire à l'ordre du jour une question relative non pas uniquement au recrutement du personnel international, mais aussi à son utilisation et à la réduction des effectifs. Il est de coutume aux Nations Unies de procéder par étapes, c'est -à -dire par le moyen de propositions, d'amendements

et de contre -propositions. Les membres du Conseil qui ont pris la parole s'opposent à l'inscription à l'ordre du jour du point qu'il avait proposé, tout en reconnaissant aux Etats Membres le droit de proposer l'inscription de toute question de leur choix. Il ne demandera pas que sa proposition soit mise aux voix. Il est persuadé que les représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé jugeront indispensable de faire rapport sur le débat qui a eu lieu et que le Directeur général, s'il y est invité, communiquera à l'Assemblée de la Santé les mêmes renseignements qu'au Conseil. Il serait utile d'être préparé, au cas où l'Assemblée de la Santé déciderait de discuter de la question à la lumière de la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le PRESIDENT croit comprendre que le Dr Venediktov ne demande pas que sa proposition d'inscription d'un nouveau point à l'ordre du jour de l'Assemblée soit mise aux voix, mais souhaite simplement que son opinion soit consignée au procès -verbal. Le Président ajoute que les représentants du Conseil communiqueront à l'Assemblée de la Santé toutes informations pertinentes lorsque l'occasion s'en présentera. Le Dr CHUKE demande si le rapport des représentants du Conseil fera état des diverses opinions minoritaires. Le PRESIDENT répond que le rapport, sans être indûment volumineux, mentionnera néanmoins toutes les vues qui ont été exprimées. De plus, l'Assemblée de la Santé aura à sa disposition les procès- verbaux du Conseil, où les débats sont consignés dans leur intégralité.

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CONSEIL EXECUTIP, CINQUANTE -NEUVIEME SESSION, PARTIE III

Le Professeur AUJALEU fait observer que tout membre de l'Assemblée de la Santé peut poser des questions aux représentants du Conseil. Le Dr VENEDIKTOV dit qu'à son avis les représentants du Conseil devront, sans attendre d'y être invités, évoquer toutes les questions importantes que le Conseil a examinées et indiquer les diverses opinions qui ont été exprimées. Le Dr Chuke a parlé des avis minoritaires; le Dr Venediktov voudrait faire remarquer à ce propos qu'à mesure que le temps passe la minorité se transforme souvent en majorité. Il faut rendre compte à la fois des vues de la majorité et de celles de la minorité. S'il n'insiste pas pour que sa proposition soit mise aux voix, c'est parce que plusieurs membres du Conseil se sont opposés à l'inscription de la question à l'ordre du jour, et non parce qu'il admet que sa proposition ait été en quelque manière juridiquement irrecevable. Le Professeur JAKOVLJEVIC n'accepte pas l'allusion du Dr Chuke aux opinions minoritaires. Le Dr CHUKE retire ce qu'il a dit à ce sujet. A la demande du PRESIDENT, le Dr BUTERA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant :

"Le Conseil exécutif APPROUVE, telles qu'elles ont été amendées, les propositions formulées par le.Directeur général pour l'ordre du jour provisoire de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé." Décision 5. :

La résolution ainsi amendée est adoptée.1 :

CLOTURE DE LA SESSION

Point 32 de l'ordre du jour

Le PRESIDENT, le Dr VENEDIKTOV, le Dr SHAN', le Dr BUTERA, le Dr CHUKE, le Professeur NABEDE PAKAÏ, le Dr JAYASUNDARA et le Dr VIOLAKI- PARASKEVAS prennent part à un échange de propos courtois au cours duquel plusieurs orateurs rendent hommage aux efforts que le Directeur général a déployés pour mettre en oeuvre la résolution WHA29.48. Le PRESIDENT prononce la clôture de la cinquante- neuvième session.

La séance est levée à 12 h.50.

1

Résolution EB59.R53.