Quarante-huitième session du Comité régional de l’Europe: Copenhague, 14 - 18 septembre 1998 : Crédits supplémentaires alloués à la région au titre du budget-programme : additif au projet de budget-programme 2000-2001

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ B u r e a u r é g io n a l d e l ’E u r o p e COPENHAGUE COMITÉ RÉGIONAL DE L’EUROPE Quarante-huitième session, Copenhague, 14 - 1 8 septembre 1998 Point 3 b) de l’ordre du jour provisoire EUR/RC48/8 Add.l 26 août 1998 08638 ORIGINAL : ANGLAIS Crédits supplémentaires alloués À LA RÉGION AU TITRE DU BUDGET-PROGRAMME - A dditif a u projet de budg et-programme 2000-2001 Conformément à la résolution WHA51.31, le directeur général a, par mémorandum du 25 juin 1998, augmenté les crédits alloués à la Région européenne de l’OMS au titre du budget-programme de 2 209 000 dollars (portant les crédits alloués de 49 490 000 à 51 699 000 dollars). Il conviendrait de rapprocher le présent document du projet de budget- programme 2000-2001 de la Région européenne (document EUR/RC48/8). Il s’agit d’un additif au budget-programme qui présente différentes options pour l’utilisation des crédits supplémentaires. Il est demandé au Comité régional de prendre une décision concernant un modèle d’allocation de crédits et de sélection des pays bénéficiaires, et d’approuver le principe de la définition des priorités au sein des programmes techniques. |1948 f 1998 TABLE DES MATIÈRES Page Principes de base sur lesquels repose l’octroi de crédits supplémentaires alloués aux régions........................1 Cadre EUROSANTÉ........................................................................................................................................... 1 Choix des pays bénéficiaires...............................................................................................................................1 Choix de la formule d’affectation....................................................................................................................... 2 Priorités proposées au sein des programmes..................................................................................................... 4 Conclusion.............................................................................................................................................................5 Annexe 1. Situation dans les pays visés............................................................................................................6 Annexe 2. Tableau synoptique des allocations de crédits supplémentaires actuelles et proposées pour 2000-2001, par pays..........................................................................................7 EUR/RC48/8 Add.l page 1 P r in c ip e s d e ba se su r l e s q u e l s r e p o s e l ’o c t r o i d e c r é d it s su p p l é m e n t a ir e s ALLOUÉS AUX RÉGIONS 1. En vertu de la solidarité entre toutes les régions de l’OMS, il est devenu nécessaire d’allouer des crédits supplémentaires aux régions du fait que le montant traditionnellement peu élevé des crédits alloués aux régions européenne et africaine ne pouvait plus être considéré comme équitable, répondant aux besoins et transparent. Grâce aux efforts entrepris à l’origine par le Comité régional de l’OMS pour l’Europe et les membres européens du Conseil exécutif, l’Assemblée mondiale de la santé (mai 1998) a décidé de procéder à la réaffectation des crédits alloués au titre du budget ordinaire sur une période de trois exercices à partir de l’exercice 2000-2001 (résolution WHA51.31). 2. De ce fait, le montant des crédits alloués à la Région européenne pour l’exercice 2000-2001 a été modifié, passant de 49 490 000 dollars à 51 699 000 dollars, comme l’a confirmé le directeur général dans un mémorandum daté du 25 juin 1998. À ce jour (août 1998), le Bureau n’a reçu aucune autre indi­ cation concernant l’utilisation des crédits supplémentaires au sein de la Région. CADRE E U R O SA N T É 3. Lors de sa quarante et unième session en 1991, le Comité régional, répondant aux besoins impor­ tants des pays d’Europe centrale et orientale et des nouveaux États indépendants (PECO/NEI), a adopté le programme EUROSANTÉ devant servir de cadre au Bureau régional pour intensifier sa coopération avec les pays les plus défavorisés. Les activités du programme ont été évaluées de manière approfondie et une version actualisée du programme EUROSANTÉ, qui comporte également des buts ambitieux à atteindre d’ici l’an 2000, a été adoptée par le Comité régional à sa quarante-cinquième session en 1995 (résolution EUR/RC45/R6). Étant donné que le programme EUROSANTÉ vise déjà à aider les pays les plus démunis, l’intégralité des crédits supplémentaires alloués à la Région sera utilisée dans le cadre EUROSANTÉ pour les pays bénéficiaires et les domaines prioritaires du programme. Cependant, un nouveau classement par ordre de priorités sera effectué afin de mettre encore davantage l’accent sur les pays les plus démunis et sur les domaines prioritaires du programme les plus essentiels. 4. L’utilisation des crédits supplémentaires fera l’objet d’une évaluation selon les critères établis pour l’évaluation externe et interne, comme l’a approuvé le Comité permanent du Comité régional (document EUR/RC46/SC(3)/7). En outre, l’évaluation portera sur l’ampleur de «l’intensification de la coopération», et notamment la capacité d’un pays à accélérer la mise en œuvre des programmes sanitaires clés, à amé­ liorer ses structures de collaboration, à obtenir des ressources supplémentaires et à développer d’autres projets à l’échelon national et international, ainsi qu’à intégrer plus rapidement ses activités à celles du cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. CHOIX DES PAYS BÉNÉFICIAIRES 5. Le premier point à déterminer est de savoir quels sont les pays auxquels les crédits supplémentaires alloués à la Région pourraient être le plus utiles. Au moins trois options peuvent être envisagées. Option A Les pays classés comme pays à «faible revenu» selon la définition de la Banque mondiale, c 'est-à- dire ceux dont le produit national brut (PNB) par habitant est inférieur à 785 dollars. Selon l’Atlas 1998 de la Banque mondiale (dont les données sur le PNB, lorsqu’elles sont dispo­ nibles, datent de 1996), six pays de la Région peuvent être classés comme pays à «faible revenu» : Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Kirghizistan, Moldavie et Tadjikistan. EUR/RC48/8 Add.l page 2 Option B Les six pays mentionnés ci-dessus plus tout autre pays répondant aux critères élaborés pour la création d ’un bureau de l ’OMS dans un pays à un niveau supérieur à celui d'un bureau de liaison. Comme le montre le document du Conseil exécutif EB 102/2 sur les réformes à l’OMS (bureaux de l'OMS dans les pays : critères de classement des pays selon les besoins), il s’agit de pays en déve­ loppement dont la population dépasse les 50 millions d’habitants ou dont l’indicateur du dévelop­ pement humain est inférieur à 0,7 et le taux de couverture vaccinale est inférieur à 60%. Il est admis que ce dernier critère peut varier en fonction de la période et la méthode d’estimation. Selon des estimations établies à partir des données disponibles les plus récentes, huit des 44 Etats membres actifs restants (50 moins les six pays à faible revenu énumérés ci-dessus) remplissent les critères pour la mise en place d’un bureau de l’OMS dans les pays : Albanie, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine. L’option B s’appliquerait donc à 14 pays (les huit ci-dessus plus les six pays à faible revenu), c’est-à-dire l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Fédération de Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l’Ukraine. Option C La Turquie plus les 26 pays EUROSANTE qui bénéficient déjà de crédits alloués au titre du budget ordinaire. C h o ix d e l a f o r m u l e d ’a f f e c t a t io n 6. Le Conseil exécutif a recommandé de renforcer de manière importante la présence de l’OMS dans les pays et a débattu des critères éventuels pour la mise en place de bureaux de l’OMS dans les pays. À sa cent deuxième session (mai 1998), le Conseil exécutif a recommandé que l’on examine le type de repré­ sentation de l’OMS dans les pays en tenant compte de l’indicateur du développement humain et de la couverture vaccinale et qu’on le modifie au besoin, et qu’il lui soit fait rapport en janvier 2000 des progrès accomplis (décision EB102(1)). Cependant, dans la Région européenne, le coût d’un bureau à part entière de l’OMS dans les pays serait d’environ 550 000 dollars par exercice biennal et le montant des crédits supplémentaires alloués à la Région n’est pas suffisant pour renforcer la présence de l’OMS même dans les six pays énumérés sous l’option A. Même si cette présence pouvait être renforcée dans quelques-uns d’entre eux seulement, les crédits alloués au titre du budget ordinaire ne seraient pas suffisants pour mettre en œuvre les programmes de manière efficace. Il est donc proposé de miser dans une large mesure sur la structure actuelle des bureaux de liaison et sur l’aide que leur apporte le Bureau régional dans le cadre du département du développement sanitaire des pays. 7. On pourrait utiliser environ 200 000 dollars pour renforcer les capacités en matière de développe­ ment des programmes et de coopération dans les pays, il faudrait pour cela : • prendre des mesures visant à rationaliser la coopération; • renforcer la présence dans certains pays ou établir une présence multi-pays; • rechercher des possibilités de coopération et de mobilisation des ressources; • renforcer la capacité des pays à élaborer des projets et à concevoir des stratégies et des politiques pratiques; • entreprendre d’autres activités dans le domaine de la formation et du renforcement des institutions (à l’exclusion toutefois des fournitures et du matériel). 8. Les options concernant l’affectation des 2 millions de dollars restants (environ 91% du total) aux pays bénéficiaires (voir section 3 ci-dessus) sont indiquées ci-dessous. EUR/RC48/8 Add.l page 3 Critère 1 Affectation égale. Le critère 1 est celui qui convient le mieux pour l’option A qui se rapporte à des pays ayant à peu près la même taille et des besoins considérables. Critère 2 Affectation préférentielle : les pays les plus démunis reçoivent un multiple (par exemple, environ quatre fois) des crédits alloués aux autres pays. Le critère 2 pourrait s’appliquer à l’option B. Critère 3 Affectation préférentielle aux pays selon les critères utilisés dans la résolution WHA51.31. Le critère 3 pourrait convenir pour l’option C; de surcroît, ses éléments ont déjà été utilisés pour le choix des pays bénéficiaires dans les options A et B. 9. Du point de vue financier, les options A, B et C (avec les critères 1, 2 et 3, respectivement) se tra­ duiraient par les affectations suivantes (tableau 1), en sus des crédits alloués aux pays au titre du budget ordinaire déjà prévus dans le projet de budget-programme 2000-2001. Tableau 1. Incidences financières des options USD % OPTION A (avec critère 1) 330 000-335 000 chacun Pays à faible revenu (6 pays) 2 000 000 90,5 Développement des programmes dans les pays 209 000 9.5 Total 6 pays 2 209 000 100,0 OPTION B (avec critère 2) 250 000 chacun Pays à faible revenu (6 pays) 1 500 000 67,9 60 000-65 000 chacun Autres pays particulièrement défavorisés (8 pays) 500 000 22,6 Développement des programmes dans les pays 209 000 9,5 Total 14 pays 2 209 000 100,0 OPTION C (avec critère 3) 190 000 chacun 2 pays (Fédération de Russie, Ouzbékistan) 380 000 17,2 160 000 chacun 1 pays (Turquie) 160 000 7,2 110 000 chacun 1 pays (Bosnie-Herzégovine) 110 000 5.0 100 000 chacun 3 pays (Kazakhstan, Lettonie, Ukraine) 300 000 13,6 80 000 chacun 3 pays (Azerbaïdjan, Géorgie, Kirghizistan) 240 000 10,8 70 000 chacun 4 pays (Arménie, Moldavie, Tadjikistan, Turkménistan) 280 000 12,7 50 000 chacun 9 pays (Albanie, Biélorussie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Ex-République yougoslave de Macédoine) 450 000 20,4 20 000 chacun 4 pays (Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie) 80 000 3,6 Développement des programmes dans les pays 209 000 9,5 Total 27 pays 2 209 000 100,0 10. Dans la mesure où le montant des crédits supplémentaires alloués à la Région est assez faible- 2,2 millions de dollars - il est prévu de ne pas répartir les crédits alloués entre un trop grand nombre de pays afin de pouvoir obtenir des résultats. Pour l ’exercice 2000-2001, il est donc proposé de retenir l ’option A avec le critère 1, ce qui correspondrait à une répartition égale des crédits supplémentaires entre les six pays à «faible revenu». Pour les exercices ultérieurs, le Comité régional souhaitera peut-être revenir sur cette décision et examiner au besoin d’autres modèles et critères en ce qui conceme toute nouvelle augmentation de l’allocation budgétaire. Par souci de commodité, un tableau décrivant la situation actuelle dans les pays visés est joint en annexe 1 et un tableau présentant les options proposées pour l’affectation de crédits supplémentaires par pays est joint en annexe 2. P R IO R ITÉ S PROPOSÉES AU SEIN DES PROGRAM M ES 11. Les six domaines prioritaires à moyen terme qui font l’objet d’une collaboration dans le cadre du programme EUROSANTÉ de 1995 à 2000, tels que retenus par le Comité régional1, sont les suivants : maladies transmissibles, santé maternelle et infantile, politique sanitaire, réforme des systèmes de santé, hygiène de l’environnement, maladies non transmissibles et promotion de la santé. Ces domaines priori­ taires correspondent de manière générale aux priorités fixées par l’OMS pour 2000-2001 au niveau mondial. Pour connaître la ventilation des crédits du programme pays au titre du budget ordinaire, veuillez vous référer au tableau 2 du chapitre 1 du projet de budget-programme 2000-2001 (voir colonnes marquées PP = programme pays). 12. En particulier dans les six pays «à faible revenu», il faudra faire un effort considérable pour réaliser des progrès vers les objectifs EUROSANTÉ. Les crédits supplémentaires ont pour but d’améliorer la coopération technique dans les domaines clés. Pour l’option jugée préférable, le montant des crédits alloués par domaine prioritaire serait comme indiqué au tableau 2. EUR/RC48/8 Add.l page 4 Tableau 2. Crédits alloués par domaine prioritaire Programme général de travail Domaine prioritaire Crédits % 3.1-3.4 Réforme des systèmes de santé 500 000 22,6% 5.2 Maladies transmissibles 500 000 22,6% 4.1 Santé maternelle et infantile 400 000 18,1% 2 .2 -2 4 Politique sanitaire 300 000 13,6% 4.4 Hygiène de l’environnement 150 000 6,8% 5 . 3 , 4 2 Maladies non transmissibles et promotion de la santé 150 000 6,8% 2.3 Renforcement du développement des programmes et de la présence de l’OMS dans les pays 209 000 9,5% 2 209 000 100,0% 13. Dans ces domaines prioritaires, il existe un certain nombre de questions qui méritent une attention particulière : • réforme des systèmes de santé : stratégies reposant sur des données probantes, qualité des soins, stratégies pharmaceutiques; • maladies transmissibles : maladies en recrudescence, paludisme, maladies sexuellement transmis­ sibles, sida, tuberculose, amélioration de l’approvisionnement en eau et nutrition; 1 Résolution EUR/RC45/R6. EUR/RC48/8 Add.l page 5 • santé maternelle et infantile : soins liés au suivi de la grossesse, médecine scolaire, aspects psycho­ sociaux; • politique sanitaire : élaboration de la politique nationale de la Santé pour tous, plan national de mise en œuvre (plan d’action, stratégies locales et sectorielles de la Santé pour tous, information sur la Santé pour tous); • hygiène de l’environnement : plans d’action nationaux et services; • maladies non transmissibles et promotion de la santé : programme CINDI2, stratégies de lutte contre le tabagisme et législation antitabac; • renforcement du développement des programmes et de la présence de l’OMS dans les pays : voir paragraphe 7 ci-dessus. 14. À ce stade, les chiffres indiqués pour les crédits alloués par domaine prioritaire au sein des pro­ grammes sont des chiffres moyens. Il convient de souligner que le détail des crédits alloués aux programmes fera l’objet de négociations avec chaque pays individuellement en tenant compte de sa situa­ tion particulière et de ses besoins prioritaires. C o n c l u s io n 15. 11 est demandé au Comité régional : 1) de prendre une décision concernant un modèle d’allocation de crédits et de sélection des pays bénéficiaires; 2) d’approuver le principe de la définition des priorités au sein des programmes techniques. 2 Programme d’intervention intégré à l’échelle d’un pays contre les maladies non transmissibles. EUR/RC48/8 Add.l page 6 Annexe 1 S it u a t io n d a n s l e s p a y s v is é s Pays PNB h ab itan t (USD) T au x de couvertu re vacc in a le % In d ic a te u r du d é v e lo p p e ­ m e n t hum ain Pays à faible revenu Tadjikistan 340 96 0,575 Azerbaïdjan 480 93 0,623 Kirghizistan 550 88 0,633 Moldavie 590 93 0,610 Arménie 630 85 0,674 Bosnie-Herzégovine inférieur à 780 67 0,759 Pays dont l’indicateur de l’indicateur du développement humain est <0,7 Albanie 820 98 0,656 Géorgie 850 89 0,633 Turkménistan 940 90 0,660 Ouzbékistan 1010 65 0,659 Ukraine 1200 95 0,665 Kazakhstan 1350 88 0,695 Autres Ex-République yougoslave de Macédoine 990 91 0,749 Bulgarie 1190 97 0,789 Roumanie 1600 98 0,767 Biélorussie 2070 93 0,783 Lituanie 2280 90 0,750 Lettonie 2300 66 0,704 Fédération de Russie 2410 80 0,769 Turquie 2830 77 0,782 Estonie 3080 84 0,758 Pologne 3230 95 0,851 Slovaquie 3410 98 0,875 Croatie 3800 89 0,759 Hongrie 4340 100 0,857 Tchéquie 4740 97 0,884 Slovénie 9240 98 0,887 EUR/RC48/8 Add.l page 7 Annexe 2 T a b l e a u s y n o p t iq u e d e s a l l o c a t io n s d e c r é d it s s u p p l é m e n t a ir e s ACTUELLES ET PROPOSÉES POUR 2 0 0 0 -2 0 0 1 , PAR PAYS Pays Montant proposé au départ, 2000-2001 Option A Option B Option C Albanie 130 000 130 000 190 000 180 000 Allemagne 0 0 0 0 Andorre 0 0 0 0 Arménie 130 000 465 000 385 000 200 000 Autriche 0 0 0 0 Azerbaïdjan 130 000 465 000 385 000 210 000 Belgique 0 0 0 0 Biélorussie 130 000 130 000 130 000 180 000 Bosnie-Herzégovine 130 000 460 000 380 000 240 000 Bulgarie 50 000 50 000 50 000 100 000 Croatie 130 000 130 000 130 000 180 000 Danemark 0 0 0 0 Espagne 0 0 0 0 Estonie 50 000 50 000 50 000 100 000 Ex-République yougoslave de Macédoine 130 000 130 000 130 000 180 000 Fédération de Russie 200 000 200 000 260 000 390 000 Finlande 0 0 0 0 France 0 0 0 0 Géorgie 130 000 130 000 190 000 210 000 Grèce 0 0 0 0 Hongrie 50 000 50 000 50 000 70 000 Irlande 0 0 0 0 Islande 0 0 0 0 Israël 0 0 0 0 Italie 0 0 0 0 Kazakhstan 130 000 130 000 190 000 230 000 Kirghizistan 130 000 460 000 380 000 210 000 Lettonie 50 000 50 000 50 000 150 000 Lituanie 50 000 50 000 50 000 100 000 Luxembourg 0 0 0 0 Malte 0 0 0 0 Moldavie 130 000 465 000 385 000 200 000 Monaco 0 0 0 0 Norvège 0 0 0 0 Ouzbékistan 130 000 130 000 190 000 320 000 Pays-Bas 0 0 0 0 Pologne 50 000 50 000 50 000 100 000 Portugal 0 0 0 0 Roumanie 50 000 50 000 50 000 100 000 Royaume-Uni 0 0 0 0 Saint-Marin 0 0 0 0 Slovaquie 50 000 50 000 50 000 70 000 Slovénie 50 000 50 000 50 000 70 000 EUR/RC48/8 Add.l page 8 Pays Montant proposé au départ, 2000-2001 Option A Option B Option C Suède 0 0 0 0 Suisse 0 0 0 0 Tadjikistan 130 000 465 000 385 000 200 000 Tchéquie 50 000 50 000 50 000 70 000 Turkménistan 130 000 130 000 190 000 200 000 Turquie 200 000 200 000 260 000 360 000 Ukraine 130 000 130 000 190 000 230 000 Yougoslavie3 50 000 50 000 50 000 50 000 Total des crédits alloués aux pays 2 900 000 4 900 000 4 900 000 4 900 000 Bureaux de liaison 1 748 000 1 748 000 1 748 000 1 748 000 Appui à l'information dans les pays et développement des programmes 172 000 381 000 381 000 381 000 Bureau de centralisation des informations 265 000 265 000 265 000 265 000 Autre appui pour la Santé pour tous dans les pays 200 000 200 000 200 000 200 000 Total appui aux pays 2 385 000 2 594 000 2 594 000 2 594 000 PROGRAMME PAYS TOTAL GÉNÉRAL 5 285 000 7 494 000 7 494 000 7 494 000 3 Si entre-temps PAssemblée mondiale de la santé a normalisé la situation de ce pays.