Ordre du jour provisoire

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Septième session Dehli, Inde, 712 novembre 2016 Point 1.1 de l’ordre du jour provisoire FCTC/COP/7/1 Rev.1 (annoté) 31 août 2016 66 Ordre du jour provisoire 66 1. Ouverture de la session 1.1. Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux L’ordre du jour provisoire (documents FCTC/COP/7/1 Rev.1 et FCTC/COP/7/1 Rev.1 annoté) a été établi par le Secrétariat de la Convention en consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties. Il comprend deux points (les points 5.8 et 5.9) qui ont été proposés par les Parties conformément à l’article 7 du Règlement intérieur. Lorsqu’elle examinera l’organisation de ses travaux, la Conférence des Parties souhaitera peut-être constituer deux commissions, A et B, qui travailleraient en parallèle 1 . La commission A serait chargée de travailler sur les instruments d’application de la Convention et sur les questions techniques au titre du point 5 de l’ordre du jour provisoire ainsi que sur les questions de notification, d’aide à la mise en œuvre et de coopération internationale relevant du point 6 de l’ordre du jour provisoire, tandis que la commission B se chargerait des questions budgétaires et institutionnelles relevant du point 7. Les points 1 à 4 et 8 à 11 seraient examinés en séance plénière. La Conférence des Parties est invitée à examiner l’ordre du jour provisoire et à envisager de l’adopter et à décider de l’organisation des travaux de la session. 1.2. Pouvoir des participants Conformément à l’article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, les pouvoirs sont communiqués au Secrétariat si possible vingt-quatre heures au plus tard après l’ouverture de la session. Le Bureau de la Conférence des Parties, avec l’assistance du Secrétariat, examine les pouvoirs des délégués et fait rapport à la Conférence des Parties, conformément à l’article 19 du Règlement intérieur (le document FCTC/COP/7/2, Rapport sur la vérification des pouvoirs, sera établi pendant la session). Les représentants, en vertu de l’article 20 du Règlement intérieur, sont habilités à participer provisoirement à la session en attendant que la Conférence des Parties statue sur leurs pouvoirs. 1 En relation avec la proposition de constituer deux commissions, chaque groupe régional de Parties est invité à présenter un candidat aux fonctions de président ou vice-président de la commission (un président et deux vice-présidents seront requis pour chaque commission), en indiquant à leur représentant au sein du Bureau et au Secrétariat le nom du candidat qu’il propose, si possible avant l’ouverture de la session. FCTC/COP7/1Rev.1(annoté) 2 2. Demande du statut d’observateur à la Conférence des Parties La Conférence des Parties est invitée à examiner les demandes reçues et à envisager d’accorder ou de refuser le statut d’observateur aux organisations concernées, conformément aux articles 30 et 31 du Règlement intérieur et en s’appuyant sur le document FCTC/COP/7/3 contenant des informations sur la demande de 16 ONG sollicitant le statut d’observateur à la Conférence des Parties, reçue par le Secrétariat, et les informations mises à jour concernant la demande de statut d’observateur soumise par la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), dont l’examen a été reporté lors de la sixième session de la Conférence des Parties 2 . 3. Intervenants invités 4. Rapport sur les progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, suivi d’un débat général Le Chef du Secrétariat s’adressera à la Conférence des Parties et mettra en lumière les principales activités du Secrétariat depuis la sixième session, conformément à l’article 24.3.d) de la Convention. Elle décrira également le travail et les défis futurs 3 . La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport sur les progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS (document FCTC/COP/7/4) qui s’appuie sur les rapports soumis par les Parties dans le cadre du cycle de notification de 2016, et à fournir des indications supplémentaires. Un débat général sur les principales réalisations et les difficultés rencontrées aux niveaux national et mondial suivra la présentation par le Secrétariat de ce point de l’ordre du jour. Les délégations qui souhaitent intervenir lors du débat général sont invitées à en informer le Secrétariat dès que possible par courriel à l’adresse copfctc@who.int ou par téléphone au numéro +41 22 791 2276. Les délégations sont encouragées à intervenir de préférence au nom d’un groupe ou d’une Région, et non à titre individuel. 5. Instruments d’application du traité et questions techniques 5.1. État d’avancement du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac La Conférence des Parties est invitée à prendre note des informations contenues dans le document FCTC/COP/7/5 décrivant l’état d’avancement du Protocole ainsi que les activités menées par le Secrétariat depuis la sixième session de la Convention, concernant la promotion de la ratification et l’entrée en vigueur du Protocole, et à fournir des indications supplémentaires sur les étapes futures, y compris les travaux à mener avant l’entrée en vigueur du Protocole, et sur les diverses options envisageables si le Protocole devait entrer en vigueur bien avant la huitième session de la Conférence des Parties. 5.2. Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS : rapport du groupe d’experts La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du groupe d’experts (document FCTC/COP/7/6) qui résume les conclusions de l’évaluation de l’impact et à fournir des 2 Voir la décision FCTC/COP6(2) 3 Le texte de l’allocution figure dans le document FCTC/COP/7/DIV/3. FCTC/COP/7/1 Rev.1(annoté) 3 indications supplémentaires, notamment sur les prochaines étapes et sur la diffusion des résultats de l’évaluation d’impact et des enseignements tirés. 5.3. Application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/7 qui résume les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 5.3 par les Parties et détaille les travaux effectués par le Secrétariat de la Convention, en collaboration avec l’OMS, d’autres partenaires et experts internationaux, et à fournir des indications supplémentaires en prenant en considération l’ingérence croissante de l’industrie du tabac, signalée par les Parties, dans la mise en œuvre de la Convention- cadre de l’OMS. 5.4. Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS : « Réglementation de la composition des produits du tabac » et « Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer » : rapport du groupe de travail et rapport de l’OMS La Conférence des Parties est invitée à examiner l’avancement de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10, proposées par le groupe de travail et contenues dans le document FCTC/COP/7/8, et à envisager leur adoption. La Conférence des Parties est également invitée à prendre note des rapports FCTC/COP/7/9 et FCTC/COP/7/INF.DOC/1, établis par l’OMS à l’invitation du Secrétariat de la Convention, suite à la demande émise lors de la sixième session de la Conférence des Parties, et à fournir des indications supplémentaires. 5.5. Lutte contre les produits apparus récemment dans le monde 5.5.1 Lutte contre les produits du tabac pour pipe à eau : rapport de l’OMS La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/10, présentant des options politiques et les meilleures pratiques en matière de lutte contre l’utilisation des produits du tabac pour pipe à eau à la lumière de la Convention-cadre de l’OMS, et à fournir des indications supplémentaires sur la façon de renforcer les réponses face à cette nouvelle épidémie mondiale. 5.5.2 Inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine : rapport de l’OMS Le rapport de l’OMS (document FCTC/COP/7/11) comporte des informations récentes sur les effets de l’utilisation des inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine sur la santé, ainsi que sur leur rôle potentiel dans le sevrage tabagique et dans la lutte antitabac. Il examine également les dispositions permettant d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2 du document FCTC/COP/6/9. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires sur la façon de traiter ce sujet complexe. 5.6. Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac) FCTC/COP7/1Rev.1(annoté) 4 La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport FCTC/COP/7/12, qui résume les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la décision actuelle4 et à fournir des indications supplémentaires sur la façon de renforcer l’application des articles 4.6, 5.3, 17 et 18. 5.7. Application de l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS, « Responsabilité » : rapport du groupe d’experts La Conférence des Parties est invitée à considérer le rapport final du groupe d’experts (document FCTC/COP/7/13) comme un rapport sur les progrès accomplis, à proposer la boîte à outils contenue dans ce document comme un mécanisme d’assistance aux Parties dans le cadre de l’application de l’article 19, et à fournir des indications supplémentaires. 5.8. Prise en compte des risques sexospécifiques lors de l’élaboration des stratégies de lutte antitabac (point proposé par une Partie) La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/14 qui aborde les risques sexospécifiques lors de l’élaboration des stratégies de lutte antitabac et présente des données factuelles sur ces risques, et à fournir des indications supplémentaires sur la façon d’aborder l’application de l’article 4.2.d. 5.9. Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias du divertissement (point proposé par une Partie) La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/38, qui examine la représentation du tabac dans les médias du divertissement par rapport aux directives pour l’application de l’article 13, identifie les lacunes dans la mise en œuvre des politiques, souligne le problème croissant de la publicité, de la promotion et du parrainage transfrontaliers, et à fournir des indications sur les travaux futurs et les mécanismes de lutte à l’échelle mondiale nécessaires dans ce domaine. 6. Notification, aide à la mise en œuvre et coopération internationale 6.1. Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS : rapport du groupe d’experts Le document FCTC/COP/7/15 comprend le rapport du groupe d’experts sur les dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS5. Ce rapport présente le résultat des travaux du groupe d’experts et notamment la recommandation adressée à la Conférence des Parties, relative à la création d’un Comité d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et à l’élaboration de ses statuts, en vue de leur examen par la Conférence des Parties. 6.2. Coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, incluant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les cibles mondiales liées aux maladies non transmissibles et les droits de l’homme La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/16, qui vise à examiner, dans le cadre de la coopération internationale, les progrès accomplis dans l’adoption et la 4 Voir la décision FCTC/COP6(11) 5 Établi par la sixième session de la Conférence des Parties FCTC/COP/7/1 Rev.1(annoté) 5 mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans le renforcement de la contribution de la Conférence des Parties pour réaliser la cible mondiale pour les maladies non transmissibles concernant la réduction du tabagisme 6 , et dans l’examen de l’importance des droits de l’homme lors de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS ; et à fournir des indications supplémentaires. 6.3. Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/17, qui examine les progrès réalisés et aborde l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, et à fournir des indications supplémentaires. 6.4. Mesures durables destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS : rapport du groupe de travail La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport du groupe de travail (document FCTC/COP/7/18) qui contient les orientations stratégiques proposées par le groupe de travail pour l’aide à la mise en œuvre, et à fournir des indications supplémentaires sur la façon de soutenir les mesures durables pour l’application de la Convention et de ses instruments. 6.5. Ressources financières et mécanismes d’assistance La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/19, qui examine les ressources et les mécanismes d’assistance dans trois domaines : (i) ressources destinées à soutenir la mise en œuvre des plans de travail et des budgets, (ii) mécanismes d’assistance du Secrétariat de la Convention destinés à appuyer la mise en œuvre des plans de travail et des budgets approuvés par la Conférence des Parties, (iii) assistance aux Parties grâce à la coordination et à la collaboration avec d’autres entités afin de maximiser les ressources disponibles à l’échelle mondiale ; et à fournir des indications supplémentaires. 6.6. Questions liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS et règlement des différends concernant la mise en œuvre ou l’application de la Convention La Conférence des Parties est priée d’examiner le document FCTC/COP/7/20, qui étudie les problèmes identifiés dans la décision FCTC/COP6(18) de la sixième Conférence des Parties et définit les modes de règlement des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention à suivre en plus ou au lieu des procédures mentionnées à l’article 27, et de fournir des indications supplémentaires. 6.7. Questions relatives au commerce et à l’investissement, accords compris, et problèmes juridiques en relation avec la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/21, qui décrit l’impact potentiel des nouvelles dispositions relatives au commerce et à l’investissement sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS dans les pays en développement, et à fournir des indications supplémentaires sur la façon de traiter les questions relatives au commerce et à l’investissement et les problèmes juridiques en lien avec la mise en œuvre de la Convention. 6 Voir la décision FCTC/COP6(16) FCTC/COP7/1Rev.1(annoté) 6 7. Questions budgétaires et institutionnelles 7.1. Rapport sur l’exécution du plan de travail et du budget 2014-2015 La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/22, qui décrit l’exécution du plan de travail et du budget sur toute la période biennale passée, notamment la mise en œuvre d’activités prescrites par la Conférence des Parties dans certaines de ses décisions auxquelles le plan de travail ne faisait pas directement référence. Le rapport donne également des détails sur l’exécution financière. 7.2. Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2016-2017 La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/23 qui couvre les six premiers mois de mise en œuvre du plan de travail et du budget, décrit les progrès accomplis dans chaque domaine d’activité et donne des informations sur l’exécution financière, et à fournir des indications supplémentaires. 7.3. Paiement des contributions volontaires évaluées et mesures visant à réduire le nombre de Parties ayant des arriérés de contributions La Conférence des Parties est invitée à se pencher sur la proposition de projet de décision du Bureau figurant à l’annexe 1 du document FCTC/COP/7/24, qui contient des recommandations visant à inciter les Parties (et plus particulièrement celles dont le non-respect des obligations financières ne repose sur aucune raison valable) à respecter leurs obligations découlant du traité pour permettre au Secrétariat d’exécuter le plan de travail et le budget adoptés par la Conférence des Parties. 7.4. Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2018-2019 La Conférence des Parties est invitée à examiner et à envisager d’adopter le projet de plan de travail et de budget pour 2018-2019 7 contenu dans le document FCTC/COP/7/25 et à prendre note des informations détaillées contenues dans la note explicative relative au plan de travail et au budget (document FCTC/COP/7/INF.DOC./2). 7.5. Collecte de fonds par le Secrétariat de la Convention et collaboration La Conférence des Parties est invitée à prendre note du projet de politique de collecte de fonds élaboré par le Secrétariat de la Convention et figurant en annexe du document FCTC/COP/7/26 et à fournir des indications supplémentaires. 7.6. Processus et méthode d’évaluation des performances des Chefs du Secrétariat de la Convention actuel et futurs : rapport du Bureau de la Conférence des Parties La Conférence des Parties est invitée à envisager d’adopter le projet de décision soumis par le Bureau et figurant en annexe du document FCTC/COP/7/27, qui décrit le processus et la méthode à employer pour l’évaluation des services des Chefs du Secrétariat de la Convention actuel et futurs. 7.7. Examen de l’accréditation des organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties 7 Conformément à l’article 23 de la Convention, la Conférence des Parties adopte à chacune de ses sessions ordinaires un budget pour l’exercice financier prenant fin à sa session ordinaire suivante. FCTC/COP/7/1 Rev.1(annoté) 7 La Conférence des Parties est invitée à examiner le document FCTC/COP/7/28 et à déterminer s’il est souhaitable ou d’annuler le statut d’observateur des ONG8. 7.8. Examen de l’accréditation des organisations intergouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties Le document FCTC/COP/7/29 fait le point sur les problèmes rencontrés avec certaines organisations intergouvernementales dotées du statut d’observateur et explique qu’il n’existe actuellement aucune procédure officielle pour réexaminer leur accréditation. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à envisager l’adoption du projet de décision proposé à l’annexe 1 et du questionnaire figurant à l’annexe 2 du document. 7.9. Assurer une transparence maximale des délégations des Parties, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des groupes de la société civile présents lors des sessions de la Conférence des Parties et des réunions de ses organes subsidiaires Conformément au mandat qui lui a été conféré par la Conférence des Parties, le Bureau a débattu, lors de ses deuxième et troisième réunions, des mesures visant à maximiser la transparence des délégations à la Conférence des Parties et d’autres organes subsidiaires, et présente ses recommandations pour examen par la Conférence des Parties dans le document FCTC/COP/7/30. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires. 7.10. Amendements éventuels au Règlement intérieur de la Conférence des Parties La Conférence des Parties est invitée à envisager l’adoption des amendements au Règlement intérieur proposés par le Bureau et figurant en annexe du document FCTC/COP/7/31. 7.11. Renforcement des synergies entre la Conférence des Parties et l’Assemblée mondiale de la Santé Le rapport figurant dans le document FCTC/COP/7/32 fait le point sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, à l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé. Il revient sur l’histoire de l’engagement des États membres de l’OMS concernant cette initiative, souligne la nécessité de renforcer les synergies entre la Conférence des Parties et l’Assemblée mondiale de la Santé, et informe les Parties des décisions de l’Assemblée mondiale de la Santé. La Conférence des Parties est invitée à prendre note du rapport et à fournir des indications supplémentaires. 7.12. Relations entre le Secrétariat de la Convention et d’autres entités internationales : statut d’observateur La Conférence des Parties est invitée à prendre note du document FCTC/COP/7/33 et à examiner le projet de décision figurant à l’annexe 2 et décrivant la possibilité pour le Secrétariat de la Convention de solliciter le statut d’observateur auprès des instances dirigeantes de 12 organismes des Nations Unies. 7.13. Arrangements relatifs à l’hébergement conclus entre le Secrétariat de la Convention et l’OMS 8 Conformément à l’article 31.3 de son Règlement intérieur, la Conférence des parties réexamine l’accréditation de chaque ONG à chacune de ses sessions ordinaires et détermine s’il est souhaitable de maintenir son statut d’observateur. FCTC/COP7/1Rev.1(annoté) 8 Le rapport contenu dans le document FCTC/COP/7/34 décrit le contexte et le cadre institutionnel de l’hébergement du Secrétariat de la Convention au siège de l’OMS. Après avoir examiné la situation actuelle, il formule plusieurs recommandations concernant la conclusion d’un futur arrangement relatif à l’hébergement entre le Secrétariat de la Convention et l’OMS. La Conférence des Parties est invitée à envisager de charger le Bureau élu par la Conférence des Parties de superviser et d’orienter la préparation du projet d’arrangement relatif à l’hébergement entre le Secrétariat de la Convention et l’OMS afin de faciliter le travail du Secrétariat conformément à son mandat. 8. Date et lieu de la huitième session ordinaire de la Conférence des Parties La Conférence des Parties est invitée à examiner les propositions du Bureau décrites dans le document FCTC/COP/7/35. Conformément aux articles 3 et 4 de son Règlement intérieur, la Conférence des Parties fixe la date et la durée de sa prochaine session ordinaire. Les sessions ont lieu au siège du Secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n’en décide autrement. 9. Élection du président et des vice-présidents de la Conférence des Parties L’élection des membres du Bureau de la Conférence des Parties est régie par l’article 21 du Règlement intérieur. Chaque groupe régional de Parties est invité à proposer un candidat aux fonctions de membre du Bureau et d’informer en conséquence son représentant actuel au sein du Bureau et le Secrétariat, si possible avant l’ouverture de la session. La procédure est décrite dans le document FCTC/COP/7/36. 10. Adoption du rapport provisoire de la septième session de la Conférence des Parties La Conférence des Parties est invitée à adopter le rapport provisoire de sa septième session, contenu dans le document FCTC/COP/7/37. 11. Clôture de la session = = =