ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent onzième session Point 6.1 de l’ordre du jour provisoire EB111/15 11 décembre 2002
Contributions pour 2004-2005 Rapport du Directeur général
1. Dans la décision WHA55(9), la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Conseil exécutif d’examiner à sa cent onzième session le barème des contributions pour l’exercice 2004-2005 et de faire rapport à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. 2. L’article 56 de la Constitution stipule que « l’Assemblée de la Santé examine et approuve les prévisions budgétaires et effectue la répartition des dépenses parmi les Etats Membres, conformément au barème qu’elle devra arrêter ». 3. Les principes et critères appliqués au calcul du barème des contributions de l’OMS ont été définis dans les résolutions suivantes : Dans la résolution WHA8.5, l’Assemblée de la Santé a décidé que : … en fixant le barème des contributions à utiliser … l’Assemblée de la Santé apportera au barème de l’OMS les nouveaux ajustements qui seraient nécessaires pour tenir compte du dernier barème connu des Nations Unies ; considérant que ce barème des contributions devrait être appliqué compte tenu a) de la différence de composition des deux organisations ; et b) de l’établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributaire … Dans la résolution WHA24.12, l’Assemblée de la Santé a exprimé l’avis que : … le dernier barème connu de l’Organisation des Nations Unies devrait servir de base pour fixer le barème des contributions applicable par l’OMS, compte tenu : a) b) de la différence de composition des deux organisations ; et de l’établissement de minimums et de maximums …
EB111/15
D’après la résolution WHA26.21, l’Assemblée de la Santé … estimant que le barème des contributions de l’OMS doit s’harmoniser aussi étroitement que possible avec celui de l’Organisation des Nations Unies … 2. DECIDE : 1) que par principe la contribution maximale d’un Etat Membre quelconque dans le barème de l’OMS ne dépassera pas 25 % du total ; … 3. DECIDE en outre que la contribution minimale dans le barème de l’OMS devra être conforme à celle qui sera fixée dans les barèmes futurs de l’Organisation des Nations Unies … Enfin, l’Assemblée de la Santé, dans la résolution WHA30.5, … prenant note de la résolution 3228 (XXIX) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt-neuvième session ; DECIDE de ne plus appliquer le principe du maximum par habitant aux fins de la formulation et du calcul des quotes-parts, à compter de l’établissement du barème des contributions de l’OMS pour 1978. 4. La pratique habituelle de l’Assemblée générale des Nations Unies a consisté à adopter tous les trois ans un barème des quotes-parts applicable aux trois années suivantes. Toutefois, pour la période 2001-2003, l’Assemblée générale a adopté un barème différent pour chaque année. Comme indiqué au paragraphe 3 ci-dessus, le principe établi précédemment par l’Assemblée de la Santé consiste à utiliser le dernier barème disponible de l’Organisation des Nations Unies comme base pour fixer le barème des contributions de l’OMS, en tenant dûment compte des différences de composition entre l’Organisation des Nations Unies et l’OMS. 5. Le barème des contributions pour la période 2001-2003 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies1 reposait notamment sur les critères suivants : • un taux de contribution minimum de 0,001 % ; • un taux de contribution maximum de 0,01 % pour les pays les moins avancés ; • un taux de contribution maximum de 22 %.
1
Résolution 55/5B du 23 décembre 2000.
2
EB111/15
Par la suite, deux institutions spécialisées, la FAO et l’OIT qui, comme l’OMS, calquent leurs barèmes des contributions sur celui de l’Organisation des Nations Unies, ont adopté ces critères comme base de leur barème des contributions. 6. En mai 2001, la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a fixé, dans la résolution WHA54.17, des montants et non des pourcentages pour les contributions des Membres pour l’exercice 2002-2003. La somme des montants des contributions adoptées pour 2002 et 2003 était inférieure aux montants nécessaires pour financer le budget ordinaire approuvé pour l’exercice 2002-2003 (US $842 654 000). La différence résultant de l’allègement de la contribution de 82 Membres, qui aurait augmenté si l’on avait strictement appliqué le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies pour leurs contributions pour 2000-2001, devait être financée par les recettes diverses. Le tableau ci-après résume la situation. Année 2002 US $ Montant total des contributions des Membres et Membres associés Recettes diverses Total 400 673 550 20 653 450 421 327 000 Année 2003 US $ 405 827 433 15 499 567 421 327 000
7. En adoptant des montants au lieu de pourcentages pour exprimer les contributions, l’Assemblée de la Santé s’est écartée de la pratique établie. Il semblerait souhaitable, pour ne pas dire raisonnable, de revenir à la pratique consistant à exprimer le barème des contributions en pourcentages. 8. L’annexe établit une comparaison entre les barèmes des contributions de l’Organisation des Nations Unies et de l’OMS pour 2001. Elle indique également le barème des contributions de l’ONU pour 2002 et les pourcentages correspondants du barème de l’OMS pour 2002-2003, et le barème des contributions de l’ONU pour 2003 et le barème proposé pour l’OMS pour 2004-2005. On observera que le barème de l’ONU pour 2003 diffère légèrement du barème applicable en 2002. 9. Il est à noter que l’Assemblée générale des Nations Unies examine actuellement les recommandations de son Comité des contributions en vue d’abaisser ponctuellement les contributions de l’Afghanistan et de l’Argentine pour 2003. Toute modification du barème applicable pour 2003 qui pourrait être adoptée par l’Assemblée générale avant janvier 2003 sera soumise au Conseil exécutif sous forme d’additif au présent document. En outre, la République démocratique du Timor-Leste est devenue Membre de l’OMS après que l’Assemblée de la Santé ait fixé le barème des contributions pour l’exercice 2002-2003. Conformément à l’article 6.12 du Règlement financier, l’Assemblée de la Santé déterminera le taux de contribution pour l’exercice 2002-2003, montant qui, une fois reçu, sera crédité aux recettes diverses. Un taux de contribution pour ce pays figurera dans le barème pour 2004-2005. 10. Compte tenu de ce qui précède, il est suggéré que le barème des contributions de l’OMS pour l’exercice 2004-2005 soit calculé sur la base du dernier barème des contributions de l’ONU disponible, à savoir celui applicable pour 2003, avec les modifications éventuelles évoquées au paragraphe 9 ci-dessus. 11. Le Directeur général présente ci-joint le barème des contributions pour 2004-2005, calculé conformément aux principes établis dans les résolutions WHA8.5, WHA24.12, WHA26.21 et WHA30.5 3
EB111/15
et compte tenu de la résolution 55/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies (citée au paragraphe 5 cidessus). Dans le barème proposé, aucun pays ne voit sa contribution fixée à un niveau plus élevé que ce n’aurait été le cas si le barème des contributions de l’ONU pour 2003 (ajusté pour tenir compte des différences de composition des deux organisations) avait été appliqué à l’OMS pour 2003. 12. L’article 6.1 du Règlement financier prévoit qu’au cours de la première année de l’exercice, l’Assemblée de la Santé peut décider de modifier le barème des contributions applicable à la deuxième année. Au cas où il y aurait des changements ultérieurs au barème des contributions de l’ONU pour 2005, le Directeur général en rendra compte au Conseil exécutif à sa cent treizième session.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 13. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du rapport et à examiner le projet de résolution suivant : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les contributions pour 2004-2005 ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les contributions pour 2004-2005 et les recommandations du Conseil exécutif ; DECIDE que les barèmes des contributions pour les années 2004 et 2005 seront ceux qui figurent ci-après.
1
Document EB111/15.
4
EB111/15
BAREME DES CONTRIBUTIONS 2004-2005 Etats Membres Contributions 2004-2005 % Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d’Ivoire 0,00890 0,40140 0,00300 0,06890 9,61200 0,00390 0,00200 0,00200 0,54510 1,13050 0,00200 1,60090 0,93180 0,00390 0,01180 0,01770 0,00980 0,00890 0,01870 1,11090 0,00100 0,00200 0,00100 0,00790 0,00390 0,00980 2,35160 0,03250 0,01280 0,00200 0,00100 0,00200 0,00890 2,51690 0,00100 0,20860 1,50740 0,03740 0,19780 0,00100 0,00100 0,01970 0,00890 5
EB111/15
Etats Membres
Contributions 2004-2005 %
Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Espagne Estonie Etats-Unis d’Amérique Ethiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Iles Cook Iles Marshall Iles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamahiriya arabe libyenne 6
0,03840 0,02950 0,73700 0,00100 0,00100 0,07970 0,01770 0,19870 0,02460 0,00100 2,47830 0,00980 22,00000 0,00390 0,00590 1,18070 0,00390 0,51360 6,36210 0,01380 0,00100 0,00490 0,00490 0,53030 0,00100 0,02660 0,00300 0,00100 0,00100 0,00100 0,00200 0,00490 0,11810 0,00100 0,00100 0,00100 0,33550 0,19680 0,26760 0,13380 0,28930 0,03250 0,40830 4,98340 0,06590
EB111/15
Etats Membres
Contributions 2004-2005 %
Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée
0,00390 19,20220 0,00790 0,02750 0,00790 0,00100 0,00100 0,14460 0,00100 0,00980 0,01180 0,00100 0,01670 0,07870 0,00300 0,23120 0,00200 0,00100 0,00200 0,01480 0,04330 0,01080 0,00100 1,06850 0,00100 0,00390 0,00100 0,00100 0,00980 0,00690 0,00100 0,00390 0,00100 0,00100 0,06690 0,00100 0,63560 0,23710 0,06000 0,00490 0,01080 0,06000 0,00100 0,01770 0,00590 7
EB111/15
Etats Membres
Contributions 2004-2005 %
Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Porto Rico Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République de Moldova République dominicaine République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo 8
0,01570 1,71010 0,11610 0,09840 0,37190 0,00100 0,45460 0,03340 0,07870 0,00100 1,82130 0,00390 0,00100 0,00200 0,02260 0,00890 0,19970 0,00390 0,05710 5,44700 0,00100 0,00200 0,00100 0,00200 0,00100 0,00100 0,00100 0,00490 0,00200 0,00100 0,38670 0,04230 0,07970 0,00100 0,00590 0,01570 1,01030 1,25350 0,00200 0,00200 0,00100 0,00100 0,28930 0,00100 0,00100
EB111/15
Etats Membres
Contributions 2004-2005 %
Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe Total
0,00100 0,00100 0,01570 0,02950 0,00300 0,43290 0,00100 0,05210 0,07870 0,00100 0,20470 0,01570 0,00590 0,01970 0,00200 0,00790 100,00000
9
EB111/15
ANNEXE COMPARAISON ENTRE LE BAREME DES CONTRIBUTIONS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR 2000, 2002 ET 2003 ET LES POURCENTAGES CORRESPONDANTS DU BAREME DE L’OMS POUR 2000-2001, 2002-2003 ET LE BAREME PROPOSE POUR 2004-2005 ONU 2000 % Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie 0,003 0,366 0,003 0,086 9,857 0,004 0,010 0,002 0,562 1,103 0,006 1,483 0,942 0,011 0,015 0,017 0,010 0,008 0,057 1,104 0,001 0,002 0,001 0,007 0,005 0,010 1,471 0,020 0,011 0,002 0,001 0,001 0,013 2,732 0,002 0,136 0,995 0,034 0,109 OMSa 20002001 % 0,003 0,360 0,003 0,085 9,699 0,004 0,010 0,002 0,553 1,085 0,006 1,459 0,927 0,011 0,015 0,017 0,010 0,008 0,056 1,086 0,001 0,002 0,001 0,007 0,005 0,010 1,447 0,020 0,011 0,002 0,001 0,001 0,013 2,688 0,002 0,134 0,979 0,033 0,107 ONU 2002 % 0,007 0,411 0,003 0,071 9,845 0,004 0,002 0,002 0,559 1,159 0,002 1,640 0,954 0,004 0,012 0,018 0,010 0,009 0,019 1,138 0,001 0,002 0,001 0,008 0,004 0,010 2,093 0,033 0,013 0,002 0,001 0,002 0,009 2,579 0,001 0,187 1,545 0,038 0,171 OMSb 20022003 % 0,007 0,404 0,003 0,070 9,687 0,004 0,002 0,002 0,550 1,140 0,002 1,614 0,939 0,004 0,012 0,018 0,010 0,009 0,019 1,120 0,001 0,002 0,001 0,008 0,004 0,010 2,059 0,032 0,013 0,002 0,001 0,002 0,009 2,537 0,001 0,184 1,520 0,037 0,168 ONU 2003 % 0,00900 0,40800 0,00300 0,07000 9,76900 0,00400 0,00200 0,00200 0,55400 1,14900 0,00200 1,62700 0,94700 0,00400 0,01200 0,01800 0,01000 0,00900 0,01900 1,12900 0,00100 0,00200 0,00100 0,00800 0,00400 0,01000 2,39000 0,03300 0,01300 0,00200 0,00100 0,00200 0,00900 2,55800 0,00100 0,21200 1,53200 0,03800 0,20100 OMS 20042005 % 0,0089 0,4014 0,0030 0,0689 9,6120 0,0039 0,0020 0,0020 0,5451 1,1305 0,0020 1,6009 0,9318 0,0039 0,0118 0,0177 0,0098 0,0089 0,0187 1,1109 0,0010 0,0020 0,0010 0,0079 0,0039 0,0098 2,3516 0,0325 0,0128 0,0020 0,0010 0,0020 0,0089 2,5169 0,0010 0,2086 1,5074 0,0374 0,1978
Etats Membres
10
Annexe
EB111/15
Etats Membres
ONU 2000 %
OMSa 20002001 % 0,001 0,003 0,016 0,009 0,029 0,024 0,681 0,001 0,001 0,064 0,012 0,175 0,020 0,001 2,550 0,012 25,000 0,006 0,004 1,060 0,004 0,534 6,440 0,015 0,001 0,007 0,007 0,345 0,001 0,018 0,003 0,001 0,001 0,001 0,002 0,003 0,118 0,001 0,001 0,001 0,294 0,185 0,158 0,031 0,220 0,031 0,344
ONU 2002 % 0,001 0,001 0,020 0,009 0,039 0,030 0,755 0,001 0,001 0,081 0,018 0,204 0,025 0,001 2,539 0,010 22,000 0,004 0,006 1,200 0,004 0,526 6,516 0,014 0,001 0,005 0,005 0,543 0,001 0,027 0,003 0,001 0,001 0,001 0,002 0,004 0,121 0,000 0,001 0,001 0,344 0,201 0,236 0,102 0,297 0,033 0,418
OMSb 20022003 % 0,001 0,001 0,020 0,009 0,038 0,029 0,743 0,001 0,001 0,080 0,018 0,201 0,025 0,001 2,498 0,010 22,000 0,004 0,006 1,181 0,004 0,517 6,411 0,014 0,001 0,005 0,005 0,534 0,001 0,026 0,003 0,001 0,001 0,001 0,002 0,004 0,119 0,001 0,001 0,001 0,338 0,198 0,232 0,100 0,292 0,032 0,411
ONU 2003 % 0,00100 0,00100 0,02000 0,00900 0,03900 0,03000 0,74900 0,00100 0,00100 0,08100 0,01800 0,20200 0,02500 0,00100 2,51875 0,01000 22,00000 0,00400 0,00600 1,20000 0,00400 0,52200 6,46600 0,01400 0,00100 0,00500 0,00500 0,53900 0,00100 0,02700 0,00300 0,00100 0,00100 0,00100 0,00200 0,00500 0,12000 0,00000 0,00100 0,00100 0,34100 0,20000 0,27200 0,13600 0,29400 0,03300 0,41500
OMS 20042005 % 0,0010 0,0010 0,0197 0,0089 0,0384 0,0295 0,7370 0,0010 0,0010 0,0797 0,0177 0,1987 0,0246 0,0010 2,4783 0,0098 22,0000 0,0039 0,0059 1,1807 0,0039 0,5136 6,3621 0,0138 0,0010 0,0049 0,0049 0,5303 0,0010 0,0266 0,0030 0,0010 0,0010 0,0010 0,0020 0,0049 0,1181 0,0010 0,0010 0,0010 0,3355 0,1968 0,2676 0,1338 0,2893 0,0325 0,4083 11
Comores Congo Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Espagne Estonie Etats-Unis d’Amérique Ethiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Iles Cookc Iles Marshall Iles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Irlande Islande Israël
0,001 0,003 0,016 0,009 0,030 0,024 0,692 0,001 0,001 0,065 0,012 0,178 0,020 0,001 2,591 0,012 25,000 0,006 0,004 1,077 0,004 0,543 6,545 0,015 0,001 0,007 0,007 0,351 0,001 0,018 0,003 0,001 0,001 0,001 0,002 0,003 0,120 0,000 0,001 0,001 0,299 0,188 0,161 0,032 0,224 0,032 0,350
EB111/15
Annexe
Etats Membres
ONU 2000 %
OMSa 20002001 % 5,350 0,122 0,006 20,244 0,006 0,047 0,007 0,006 0,001 0,126 0,002 0,017 0,016 0,002 0,015 0,067 0,003 0,180 0,002 0,001 0,002 0,014 0,040 0,009 0,001 0,979 0,001 0,004 0,002 0,001 0,008 0,007 0,001 0,004 0,001 0,002 0,031 0,001 0,600 0,217 0,050 0,004 0,025 0,058 0,001 0,013 0,007 0,014
ONU 2002 % 5,104 0,067 0,004 19,669 0,008 0,029 0,008 0,001 0,001 0,148 0,001 0,010 0,012 0,001 0,017 0,080 0,003 0,237 0,002 0,001 0,002 0,015 0,045 0,011 0,001 1,095 0,001 0,004 0,001 0,001 0,010 0,007 0,001 0,004 0,001 0,001 0,056 0,000 0,652 0,243 0,062 0,005 0,011 0,061 0,001 0,018 0,006 0,016
OMSb 20022003 % 5,022 0,066 0,004 19,353 0,008 0,028 0,008 0,001 0,001 0,146 0,001 0,010 0,012 0,001 0,017 0,079 0,003 0,233 0,002 0,001 0,002 0,015 0,044 0,011 0,001 1,077 0,001 0,004 0,001 0,001 0,010 0,007 0,001 0,004 0,001 0,001 0,055 0,001 0,641 0,239 0,061 0,005 0,011 0,060 0,001 0,018 0,006 0,016
ONU 2003 % 5,06475 0,06700 0,00400 19,51575 0,00800 0,02800 0,00800 0,00100 0,00100 0,14700 0,00100 0,01000 0,01200 0,00100 0,01700 0,08000 0,00300 0,23500 0,00200 0,00100 0,00200 0,01500 0,04400 0,01100 0,00100 1,08600 0,00100 0,00400 0,00100 0,00100 0,01000 0,00700 0,00100 0,00400 0,00100 0,00100 0,06800 0,00000 0,64600 0,24100 0,06100 0,00500 0,01100 0,06100 0,00100 0,01800 0,00600 0,01600
OMS 20042005 % 4,9834 0,0659 0,0039 19,2022 0,0079 0,0275 0,0079 0,0010 0,0010 0,1446 0,0010 0,0098 0,0118 0,0010 0,0167 0,0787 0,0030 0,2312 0,0020 0,0010 0,0020 0,0148 0,0433 0,0108 0,0010 1,0685 0,0010 0,0039 0,0010 0,0010 0,0098 0,0069 0,0010 0,0039 0,0010 0,0010 0,0669 0,0010 0,6356 0,2371 0,0600 0,0049 0,0108 0,0600 0,0010 0,0177 0,0059 0,0157
Italie Jamahiriya arabe libyenne Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Niouéc Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay 12
5,437 0,124 0,006 20,573 0,006 0,048 0,007 0,006 0,000 0,128 0,002 0,017 0,016 0,002 0,015 0,068 0,003 0,183 0,002 0,001 0,002 0,014 0,041 0,009 0,001 0,995 0,001 0,004 0,002 0,001 0,008 0,007 0,000 0,004 0,001 0,002 0,032 0,000 0,610 0,221 0,051 0,004 0,025 0,059 0,001 0,013 0,007 0,014
Annexe
EB111/15
Etats Membres
ONU 2000 %
OMSa 20002001 % 1,606 0,097 0,080 0,193 0,001 0,424 0,032 0,063 0,001 0,990 0,007 0,001 0,010 0,015 0,015 0,105 0,003 0,055 5,011 0,001 0,001 0,001 0,002 0,001 0,001 0,001 0,006 0,002 0,001 0,176 0,034 0,060 0,001 0,007 0,012 1,062 1,196 0,004 0,002 0,004 0,001 0,167 0,000 0,001
ONU 2002 % 1,751 0,119 0,101 0,319 0,000 0,466 0,034 0,081 0,001 1,866 0,004 0,001 0,002 0,023 0,009 0,172 0,004 0,059 5,579 0,001 0,002 0,001 0,002 0,001 0,001 0,001 0,005 0,002 0,001 0,396 0,043 0,081 0,001 0,006 0,016 1,035 0,000 0,002 0,002 0,001 0,001 0,254 0,000 0,001
OMSb 20022003 % 1,723 0,117 0,099 0,314 0,001 0,458 0,033 0,080 0,001 1,836 0,004 0,001 0,002 0,023 0,009 0,169 0,004 0,058 5,489 0,001 0,002 0,001 0,002 0,001 0,001 0,001 0,005 0,002 0,001 0,390 0,042 0,080 0,001 0,006 0,016 1,018 1,253 0,002 0,002 0,001 0,001 0,250 0,000 0,001
ONU 2003 % 1,73800 0,11800 0,10000 0,37800 0,00000 0,46200 0,03400 0,08000 0,00100 1,85100 0,00400 0,00100 0,00200 0,02300 0,00900 0,20300 0,00400 0,05800 5,53600 0,00100 0,00200 0,00100 0,00200 0,00100 0,00100 0,00100 0,00500 0,00200 0,00100 0,39300 0,04300 0,08100 0,00100 0,00600 0,01600 1,02675 0,00000 0,00200 0,00200 0,00100 0,00100 0,29400 0,00000 0,00100
OMS 20042005 % 1,7101 0,1161 0,0984 0,3719 0,0010 0,4546 0,0334 0,0787 0,0010 1,8213 0,0039 0,0010 0,0020 0,0226 0,0089 0,1997 0,0039 0,0571 5,4470 0,0010 0,0020 0,0010 0,0020 0,0010 0,0010 0,0010 0,0049 0,0020 0,0010 0,3867 0,0423 0,0797 0,0010 0,0059 0,0157 1,0103 1,2535 0,0020 0,0020 0,0010 0,0010 0,2893 0,0010 0,0010 13
Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Porto Ricoc Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République de Moldova République dominicaine République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse (ONU, voir ci-après)d Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo
1,632 0,099 0,081 0,196 0,000 0,431 0,033 0,064 0,001 1,006 0,007 0,001 0,010 0,015 0,015 0,107 0,003 0,056 5,092 0,001 0,001 0,001 0,002 0,001 0,001 0,001 0,006 0,002 0,001 0,179 0,035 0,061 0,001 0,007 0,012 1,079 0,000 0,004 0,002 0,004 0,001 0,170 0,000 0,001
EB111/15
Annexe
Etats Membres
ONU 2000 %
OMSa 20002001 % 0,001 0,001 0,016 0,027 0,006 0,433 0,001 0,187 0,047 0,001 0,157 0,007 0,010 0,026 0,002 0,009 100,000
ONU 2002 % 0,000 0,001 0,016 0,031 0,003 0,444 0,001 0,053 0,081 0,001 0,210 0,013 0,007 0,020 0,002 0,008 99,994 0,006 100,000 1,274
OMSb 20022003 % 0,001 0,001 0,016 0,030 0,003 0,437 0,001 0,052 0,080 0,001 0,207 0,013 0,007 0,020 0,002 0,008 100,000
ONU 2003 % 0,00000 0,00100 0,01600 0,03000 0,00300 0,44000 0,00100 0,05300 0,08000 0,00100 0,20800 0,01600 0,00600 0,02000 0,00200 0,00800 99,99400 0,006 100,00000 1,274
OMS 20042005 % 0,0010 0,0010 0,0157 0,0295 0,0030 0,4329 0,0010 0,0521 0,0787 0,0010 0,2047 0,0157 0,0059 0,0197 0,0020 0,0079 100,0000
Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe Liechtenstein (non-Membre de l’OMS) Suissed
0,000 0,000 0,016 0,028 0,006 0,440 0,000 0,190 0,048 0,001 0,160 0,007 0,010 0,026 0,002 0,009 99,994 0,006 100,000 1,215
Notes : Le barème des contributions de l’OMS pour 2000 et 2001, lorsqu’il a été adopté, reposait sur le dernier barème de l’ONU disponible, c’est-à-dire le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies pour 2000. Cette colonne correspond au pourcentage obtenu en comparant le total du montant de la contribution et du montant de l’allègement financé au titre des recettes diverses, le cas échéant, pour chaque pays, au montant total du budget ordinaire approuvé pour 2002-2003, c’est-à-dire US $842 654 000. c d b a
Non-Membre de l’ONU.
Au moment de l’adoption du barème de l’ONU pour 2001-2003, la Suisse n’était pas Membre de l’Organisation des Nations Unies. Il lui a cependant été demandé de contribuer aux dépenses de l’ONU sur la base du barème figurant ci-dessus.
=
=
=
14
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent onzième session Point 6.1 de l’ordre du jour provisoire EB111/15 Corr.1 17 décembre 2002
Contributions pour 2004-2005 Rapport du Directeur général
RECTIFICATIF
Remplacer la dernière phrase du paragraphe 12 par le texte suivant : « Au cas où il y aurait des changements ultérieurs au barème des contributions de l’ONU pour 2004, le Directeur général en rendra compte au Conseil exécutif à sa cent treizième session. »
=
=
=
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent onzième session Point 6.1 de l’ordre du jour provisoire EB111/15 Corr.3 (Français seulement) 27 décembre 2002
Contributions pour 2004-2005 Rapport du Directeur général
RECTIFICATIF
Remplacer l’avant-dernière phrase du paragraphe 6 par le texte suivant : « La différence résultant de l’allègement de la contribution de 82 Membres, qui aurait augmenté par rapport à leur contribution pour 2000-2001, si l’on avait strictement appliqué le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies, devait être financée par les recettes diverses. »
=
=
=