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Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière : septième rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la soixante-troisième Assemblée mondiale de la Santé

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SOIXANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 15.6 de l’ordre du jour provisoire

A63/53 17 mai 2010

Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière Septième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé

1. La douzième réunion du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration s’est tenue à Genève le 14 mai 2010 sous la présidence du Dr M. Dahl-Regis (Bahamas).1 2. Le Comité a pris note du fait que, pour se conformer aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), la fréquence des vérifications extérieures des états financiers de l’OMS devait être modifiée au profit d’une vérification annuelle et ne plus être, comme c'est le cas aujourd'hui, tous les deux ans. Cette modification s’inscrit par ailleurs dans la suite logique de l’introduction de comptes annuels. 3. Les modifications à apporter au Règlement financier seront soumises au Conseil exécutif pour examen à sa cent-vingt-huitième session en janvier 2011. 4. Le Secrétariat a pris note que le premier état financier annuel conforme aux normes IPSAS sera publié en 2012. La conformité totale avec les normes IPSAS dépend de la mise en œuvre du Système mondial de gestion dans la Région africaine, de même que du travail que les inventaires et les actifs fixes demandera encore.

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Pour la liste des participants, voir le document A63/49, annexe.

Key facts
Adoption date
Source World Health Organization