CONSEIL EXÉCUTIF Cent trentième session Point 5 de l’ordre du jour provisoire
EB130/5 Add.7 13 janvier 2012
Réforme de l’OMS Réformes gestionnaires : clarification des propositions visant à renforcer l’efficacité organisationnelle Rapport du Secrétariat
1. En novembre 2011, lors de sa session extraordinaire, le Conseil exécutif a prié le Directeur général de poursuivre, entre autres, « la clarification des propositions relatives au renforcement des réseaux et des liens entre les bureaux régionaux, et entre les groupes de bureaux de pays à l’intérieur des Régions et entre les Régions, et relatives au renforcement des capacités de mobilisation efficace des ressources, en particulier au niveaux des pays ».1
RENFORCEMENT DES RÉSEAUX ET DES LIENS ENTRE LES BUREAUX DE L’OMS 2. L’OMS est un générateur essentiel de connaissances dans le domaine de la santé publique. En tant qu’organisation fondée sur les connaissances, elle recueille, analyse et diffuse une mine d’informations provenant de nombreuses sources et les communique aux gouvernements, au grand public et autres parties prenantes s’occupant de santé publique, afin de soutenir la mise au point et la mise en œuvre d’interventions de santé publique et de systèmes de santé efficaces et leur évaluation. Cette dimension de l’activité de l’OMS exige un processus robuste de gestion du savoir. 3. Les pays des différentes Régions peuvent avoir en commun des caractéristiques analogues et être ainsi confrontés à des difficultés du même ordre. Outre les groupements géographiques régionaux, des critères supplémentaires se sont avérés utiles pour faire correspondre les besoins des pays avec les moyens de l’OMS, et promouvoir les échanges d’informations et de données d’expérience entre pays des différentes Régions. Ces groupements reposent sur des caractéristiques communes, par exemple la charge de morbidité, la langue, l’environnement, l’économie et la vulnérabilité. Ces groupements et réseaux ne s’excluent pas mutuellement et ne sont pas non plus fixés une fois pour toutes, leur flexibilité étant souvent un avantage. 4. Des exemples de ces groupements sont les petits États insulaires en développement, qui ont exprimé des préoccupations communes concernant la question du changement climatique. Plusieurs petits États insulaires de la Région des Amériques et de la Région du Pacifique occidental ont
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Voir la décision EBSS2(3), alinéa 3.e).
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également souligné l’augmentation rapide des maladies non transmissibles à laquelle ils se trouvent confrontés et les approches mises en œuvre pour y faire face. Un autre exemple est le groupe composé du Brésil, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de la Chine et de la République d’Afrique du Sud (BRICS). Les Ministres de la Santé du groupe BRICS se sont réunis à plusieurs reprises pour examiner et coordonner des positions d’intérêt commun, et pour recenser des domaines de coopération en santé publique. Les chefs des bureaux de l’OMS dans les pays du groupe BRICS se sont réunis en août 2011 pour examiner la façon dont l’OMS pourrait faciliter cette coopération. 5. Le Siège et les bureaux régionaux facilitent de plus en plus ces réseaux et la mise en commun des expériences, des meilleures pratiques et des ressources humaines, et favorisent la collaboration Sud-Sud et les échanges entre pays des différentes Régions. Exemple récent de cette collaboration, l’appui de personnel venu de la Région des Amériques à l’éradication de la poliomyélite dans plusieurs pays de la Région africaine. Autre exemple, le réseau ePORTUGUÊSe, qui offre une plateforme à l’appui du développement des ressources humaines pour la santé dans les États Membres lusophones, en facilitant la coopération entre institutions, en dispensant des informations pour la santé et en favorisant le développement des capacités. 6. L’OMS développera et soutiendra encore ces réseaux et des réseaux analogues afin de promouvoir le renforcement des capacités, la coopération technique, l’échange de connaissances et le transfert de technologie entre les pays et au sein de l’Organisation. Cette action est facilitée par l’usage croissant des technologies de l’information et de la communication, et notamment du Système mondial de gestion.
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE MOBILISATION EFFICACE DES RESSOURCES AU NIVEAU DES PAYS 7. Dans le document EBSS/2/2, différentes étapes étaient proposées pour renforcer l’efficacité des activités de mobilisation des ressources liées à une approche performante et valable pour l’ensemble de l’Organisation de la mobilisation des ressources à l’OMS: 1) une approche permettant de s’adresser de façon éclairée, cohérente et coordonnée aux donateurs sur la base des priorités de l’ensemble de l’Organisation et de rôles clairement définis à chacun des trois niveaux de l’Organisation et pour l’ensemble de ces niveaux ; 2) des prévisions à l’échelle de l’Organisation concernant les besoins de financement et les cibles ; 3) une capacité accrue de mobilisation efficace des ressources, notamment au niveau des pays ; 4) une base élargie et renforcée de donateurs obtenue au moyen de démarches auprès de donateurs nouveaux et émergents ; 5) le renforcement de l’exécution, du compte rendu aux donateurs et des communications stratégiques. 8. L’instrument clé qui oriente les activités de l’OMS dans les pays et avec eux est la stratégie de coopération avec le pays. Les priorités recensées dans le cadre de ce mécanisme, qui sont aussi reflétées dans le plan de travail du bureau de pays ainsi que dans les résultats liés à la santé du Plan2
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cadre des Nations Unies pour l’aide au développement constituent la base sur laquelle l’équipe de pays de l’OMS peut entamer le dialogue avec différents donateurs pour mobiliser des ressources au niveau des pays. 9. Les efforts de mobilisation des ressources de l’OMS au niveau des pays visent à soutenir les priorités organisationnelles et les résultats énoncés dans le budget programme. Ils visent aussi à contribuer à mobiliser des ressources pour la santé pour les pays et à soutenir les politiques, stratégies et plans sanitaires nationaux ainsi qu’à faire face à des événements imprévus. Les bureaux de pays de l’OMS jouent un rôle fédérateur et de sensibilisation important en aidant les partenaires nationaux dans leurs efforts de collecte de fonds, le cas échéant, y compris auprès d’autres partenaires du système des Nations Unies dans le cadre du processus prescrit par le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. Par exemple, les bureaux de pays de l’OMS ont joué un rôle actif en aidant les États Membres à élaborer des propositions à soumettre au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et à l’Alliance GAVI. 10. Ces dernières années, de nouvelles possibilités de mobilisation des ressources au niveau des pays sont apparues : 1) Certains bailleurs de fonds traditionnels de l’OMS ont transféré une grande partie de la prise de décisions en matière de financement à leurs bureaux de pays. Les bureaux de pays de l’OMS sont par conséquent de plus en plus impliqués dans des discussions avec ces donateurs au niveau des pays, en vue de mobiliser des ressources pour répondre aux besoins des pays, et de rechercher des possibilités pour combler les déficits de financement des programmes de collaboration de l’OMS au niveau des pays. 2) Les bureaux de pays de l’OMS sont de plus en plus engagés dans la mobilisation de ressources centrée sur les pays à des fins humanitaires au sein du Groupe de responsabilité sectorielle Santé, notamment dans le cadre du Fonds central autorenouvelable d’urgence (CERF), des « appels éclairs » et des « appels globaux ». 3) L’intégration des activités des Nations Unies au niveau des pays offre de nouvelles possibilités de mobilisation des ressources au niveau des pays. Ces dernières années, les fonds d’affectation spéciale multidonateurs gérés par le système des Nations Unies et les fonds d’affectation spéciale multipartenaires ont été de plus en plus nombreux. Il s’agit de mécanismes de mise en commun des fonds des donateurs et autres partenaires intéressés par une action conjointe avec le système des Nations Unies et les pays pour des activités communes dans le domaine de l’action humanitaire, du relèvement, de la transition ou du développement. Le but est d’offrir un financement plus souple, mieux coordonné et plus prévisible pour soutenir les activités de coopération technique dans toute une série de secteurs et de domaines. À l’heure actuelle, 86 pays ou territoires bénéficient d’au moins un fonds d’affectation spéciale multidonateurs. Dans 55 pays ou territoires, l’OMS bénéficie de ce type de fonds. 4) Les pays aux économies émergentes et les pays du groupe BRICS apportent un appui croissant à d’autres pays dans le cadre d’une collaboration Sud-Sud et financent une partie des programmes de collaboration de l’OMS sur leur territoire. Les chefs des bureaux de l’OMS dans les pays à revenu moyen, les nouveaux pays industrialisés et les pays du groupe BRICS soulignent les possibilités croissantes de mobilisation des ressources nationales pour la santé dans ces pays. 5) Il existe des possibilités croissantes de mobilisation des ressources philanthropiques nationales à l’appui des États Membres et, dans certains cas, du budget des bureaux de l’OMS 3
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dans les pays. Il s’agit de fondations nationales, d’organisations non gouvernementales ou d’associations du secteur privé. 11. Certains bureaux de pays ont été très efficaces dans la mobilisation de fonds ; d’autres n’ont pas connu le même degré de réussite. Les mesures suivantes sont donc prises dans le cadre d’une approche institutionnelle systématique de la mobilisation des ressources. Elles se traduisent par une amélioration de l’efficacité, de l’alignement et de la coordination des efforts de mobilisation des ressources à l’échelle de l’OMS : 1) L’élaboration d’une stratégie d’approche de la communauté des donateurs au niveau du pays, y compris un plan de sensibilisation et la définition d’un cadre de suivi et d’évaluation clair. Les stratégies de mobilisation des ressources et de communication seront axées sur la mobilisation des ressources pour la santé en vue de soutenir les politiques, stratégies et plans sanitaires nationaux, et l’action en cas de situation d’urgence, aussi bien que les activités de l’Organisation dans le pays. 2) La participation aux équipes de pays des Nations Unies pour défendre la santé dans toutes les politiques (conformément au Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement) afin de promouvoir une mobilisation conjointe des ressources pour avoir accès aux fonds destinés à la santé dans le cadre des programmes conjoints des fonds d’affectation spéciale multidonateurs des Nations Unies et autres sources de financement pertinentes. Un réseau d’apprentissage concernant ces fonds est actuellement mis sur pied à l’intention du personnel de l’OMS. 3) Les chefs des bureaux de l’OMS dans les pays, zones et territoires et leurs équipes jouent le rôle le plus important dans la mobilisation des ressources au niveau des pays. Le mandat pour les postes de chef de bureau de pays de l’OMS est actuellement révisé pour refléter la responsabilité en matière de mobilisation des ressources pour la santé au niveau du pays et il en sera aussi tenu compte dans l’évaluation des services. Les efforts de renforcement des capacités seront concentrés sur les besoins et reposeront sur l’approche stratégique définie ci-dessus. Les capacités des bureaux régionaux sont actuellement également renforcées pour faire en sorte que les équipes de pays reçoivent une formation adéquate et un soutien technique et juridique pour la mobilisation de ressources, la mise en place de subventions et le compte rendu. 4) La coordination de la mobilisation des ressources à l’échelle de l’Organisation est actuellement améliorée grâce à la mise en commun d’informations permettant de suivre les tendances et les possibilités de financement actuelles. Les efforts accomplis au niveau des pays seront alignés, de façon complémentaire, sur les efforts de mobilisation des ressources déployés par le personnel au Siège et dans les bureaux régionaux.
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