AFR/RC56/INF.DOC/5 3 août 2006
COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Cinquante-sixième session Addis-Abéba, Éthiopie, 28 août – 1er septembre 2006 Point 10.5 de l’ordre du jour provisoire
ORIGINAL : ANGLAIS
TERMES DE RÉFÉRENCE DE LA RÉUNION DES DÉLÉGATIONS AFRICAINES À L’ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Document d’information
RÉSUMÉ D’ORIENTATION 1. Le Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique fournit depuis quelque temps aux Ministres de la Santé et à leurs délégations des informations techniques sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. 2. Au cours de la cinquante-cinquième session du Comité régional, les Ministres de la Santé, sensibles à la valeur de cet appui, ont demandé au Directeur régional de poursuivre la pratique consistant à tenir des réunions quotidiennes des délégations des États Membres de la Région africaine au cours de l’Assemblée mondiale de la Santé. 3. Le présent document, qui est basé sur la pratique en cours, contient des termes de référence auxquels les délégations des États Membres de la Région africaine pourraient se référer, dans la poursuite de cette pratique. Le document d’information est soumis à la demande des Ministres de la Santé. 4. Le Comité régional est invité à prendre note des présents termes de référence.
SOMMAIRE Paragraphes INTRODUCTION …………………………………………………………………. OBJET ……………………………………………………………………………… RÉUNION QUOTIDIENNE ……………………………………………………… 1–3 4 5–9
AFR/RC56/INF.DOC/5 Page 1 INTRODUCTION 1. Les Ministres de la Santé de la Région africaine et leurs délégations bénéficient depuis quelque temps d’un appui du Secrétariat de l’OMS et des Missions permanentes des États Membres à Genève, sous forme d’informations techniques et d’analyses critiques des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. Le Secrétariat de l’OMC facilite également la tenue régulière de réunions de coordination au cours des sessions de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, afin de permettre aux délégations des États Membres de la Région africaine de discuter des questions pertinentes et d’adopter des positions communes sur celles qui sont d’un intérêt régional. La Commission de l’Union africaine est aussi invitée à prendre part à ces réunions. 2. Les Ministres de la Santé de la Région africaine, conscients des avantages des réunions et sensibles à la valeur des informations techniques fournies, ont encouragé le Directeur régional, lors de la cinquante-cinquième session du Comité régional, à «poursuivre la pratique consistant à tenir des réunions de coordination quotidiennes des pays de la Région africaine»1. Au cour de Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, les Ministres ont invité le Directeur régional à sélectionner les points les plus pertinents d’intérêt régional, à fournir des synthèses techniques, et à proposer que les pays de la Région élaborent des positions communes sur les points examinés par la réunion des délégations africaines à l’Assemblée mondiale de la Santé. 3. La tenue de réunions des délégations des États Membres de la Région africaine, à l’occasion de l’Assemblée mondiale de la Santé, est une pratique en cours. Les délégations des États Membres d’autres régions de l’OMS tiennent aussi des réunions informelles au cours de l’Assemblée mondiale de la Santé. OBJET 4. L’objet du présent document est d’informer le Comité régional de la compréhension, par le Directeur régional, de la pratique consistant à tenir des réunions quotidiennes des délégations des États Membres de la Région africaine à l’Assemblée mondiale de la Santé, ainsi que des voies et moyens de poursuivre cette pratique. Les réunions en question sont organisées à l’intention des Ministres de la Santé des États Membres de la Région africaine et de leurs délégations respectives, afin de faciliter la coordination et l’élaboration d’une position régionale sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé ou du Conseil exécutif. Ces réunions ont un poids politique considérable et peuvent se révéler cruciales pour une meilleure représentation des intérêts de la Région africaine à l’Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif. Toutefois, il convient de clarifier que ces réunions ne s’inscrivent pas dans le cadre de la structure de gouvernance de l’OMS (comme dans le cas des sessions du Comité régional) et qu’en conséquence, leurs fonctions, leurs résultats et leurs délibérations doivent tenir compte de leur nature et de leur rôle.
1 OMS, Cinquante-cinquième session du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique, Maputo, République du Mozambique, 22-26 août 2005, Rapport final, Brazzaville, Organisation mondiale de la Santé, Bureau régional de l’Afrique, 2005 (AFR RC55/20/20), p. 39.
AFR/RC56/INF.DOC/5 Page 2 RÉUNION QUOTIDIENNE 5. Les objectifs de la réunion quotidienne des délégations de la Région africaine à l’Assemblée mondiale de la Santé sont les suivants : a) Partager l’information sur les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la Santé; b) Examiner les synthèses techniques et les projets de déclarations reflétant la position de la Région africaine sur des points spécifiques de l’ordre du jour; c) Rappeler les positions ou les décisions des sessions antérieures du Comité régional pouvant avoir une incidence sur les délibérations de l’Assemblée mondiale de la Santé ; d) Proposer des questions pouvant nécessiter une plus grande attention de la part du Directeur régional. 6. Le Président et le Vice-Président de la réunion des délégations africaines à l’Assemblée mondiale de la Santé seront généralement les mêmes que ceux de la session précédente du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique ou, en cas d’empêchement, des représentants des pays concernés. 7. La participation est ouverte à tous les Ministres de la Santé et aux délégués accrédités des États Membres de la Région africaine. En tant que membres des délégations des pays, les missions permanentes respectives à Genève apportent leur concours à la préparation et à l’analyse des questions, ainsi qu’à la préparation des déclarations à faire au nom des pays ou de la Région. La Commission de l’Union africaine peut être invitée à ces réunions, en qualité d’observateur. 8. Les positions adoptées au cours d’une réunion des délégations africaines à l’Assemblée mondiale de la Santé ne sont pas contraignantes à l’égard des États Membres, pris individuellement, qui peuvent décider d’exprimer une position différente devant le Conseil exécutif ou l’Assemblée mondiale de la Santé, sous réserve qu’une telle position soit exprimée uniquement au nom du pays concerné. Lorsqu’un ou plusieurs États Membres décident d’exprimer une position différente, la position de la majorité est présentée comme la position collective des États Membres de la Région africaine, à l’exception de l’État Membre ou des États Membres ayant décidé d’exprimer une position différente. 9. Le rôle du Secrétariat de l’OMS aux réunions des délégations africaines sera de : a) fournir la documentation pertinente sur les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la Santé; b) fournir des synthèses ou informations techniques sur des points sélectionnés de l’ordre du jour présentant un intérêt pour la Région; c) proposer la répartition des tâches entre pays pour les projets de déclarations à faire;
AFR/RC56/INF.DOC/5 Page 3 d) Faciliter la tenue des réunions, la présentation des documents techniques et la distribution des documents; e) Faciliter l’interprétation simultanée lors des réunions, en fonction des ressources disponibles.