Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé

Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé

Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé [Quality control of SHA-based health accounts data] ISBN 978-92-4-010276-7 (version électronique) ISBN 978-92-4-010277-4 (version imprimée) © Organisation mondiale de la Santé 2024 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. 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Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2024. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Catalogage à la source. Disponible à l’adresse https://iris.who.int/?locale-attribute=fr&. Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir https://www.who.int/publications/book-orders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir https://www.who.int/fr/copyright. Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre. Clause générale de non-responsabilité. 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La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue pour responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. iii Contents Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iv Abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v 1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1.1 Objectif du présent document . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1.2 Système de comptes de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1.3 Communication des données relatives aux dépenses de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2.1 Classification des régimes de financement des soins de santé (ICHA-HF) et recettes des régimes de financement des soins de santé (ICHA-FS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2.2 Classification des fonctions de soins de santé (ICHA-HC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.3 Classification des maladies et affections (DIS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 3. Respect des règles comptables et statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 3.1 Respect des règles comptables de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 3.2 Cohérence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 4. Métadonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 4.1 Rapports de métadonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 4.2 Métadonnées dans la base GHED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Annexe 1. Mise en correspondance croisée HCxHP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Annexe 2. Règles complémentaires pour l’examen des dépenses liées aux maladies et affections . . . . . . . . . . . . 38 iv Remerciements La présente note technique est le résultat des efforts collectifs fournis par l’équipe chargée des comptes de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’équipe de rédaction principale de ce document est composée de María Aranguren Garcia, Julien Dupuy, Natalja Eigo, Chandika Indikadahena, Dongxue Li, Laura Rivas Aguilar, Andrew Siroka, Hapsatou Toure, Ke Xu, Ningze Xu et Eva Zver. L’OMS remercie David Morgan et Michael Mueller de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour leurs contributions et révisions. L’OMS souhaite également remercier le consortium des investisseurs pour les comptes de la santé, et en particulier le Fonds mondial, pour le soutien financier qu’ils ont fourni aux travaux liés aux comptes de la santé, y compris à l’élaboration de la méthodologie et des lignes directrices. Conflits d’intérêts : aucun conflit d’intérêts déclaré. vAbréviations ARV antirétroviraux DIS classification des maladies et affections EXT aide extérieure pour la santé FP classification des facteurs de prestation de soins de santé FS classification des recettes des régimes de financement FS.RI classification des unités institutionnelles fournissant des revenus aux régimes de financement GEN classification du genre GGHED dépenses nationales des administrations publiques en santé GHED base de données mondiale sur les dépenses de santé HAPT outil de production des comptes de la santé HAQ questionnaire sur les comptes de la santé HC classification des fonctions de soins de santé HF classification des régimes de financement de la santé HK classification des dépenses en capital HP classification des prestataires de soins de santé ICHA classification internationale des comptes de la santé ISBLSM institutions sans but lucratif au service des ménages JHAQ questionnaire commun OCDE-Eurostat-OMS sur les comptes de la santé n.c.a. non classé ailleurs OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OMS Organisation mondiale de la Santé ONG organisation non gouvernementale PIB produit intérieur brut PVTD dépenses privées intérieures SCS Système de comptes de la santé

11. Introduction 1.1 Objectif du présent document Ce document vise à décrire le processus de contrôle de la qualité relatif à la production de comptes de la santé. L’Organisation internationale de normalisation définit le contrôle de la qualité des données comme une « partie du management de la qualité axée sur la satisfaction des exigences pour la qualité ». Le présent document fournit des références aux producteurs de données, notamment aux équipes de pays responsables des comptes de la santé et aux équipes du siège et des bureaux régionaux de l’OMS chargées des comptes de la santé, en vue d’améliorer la qualité des données. Ce document informe en outre les utilisateurs de données du processus complet utilisé pour produire des données sur les dépenses de santé. Ce document est divisé en trois grandes sections, qui portent sur : 1. la solidité méthodologique ; 2. la conformité aux règles comptables et statistiques ; et 3. la qualité des métadonnées. La solidité méthodologique décrit l’organisation des données sur les dépenses de santé selon différentes classifications au titre de la méthodologie du système de comptes de la santé (SCS) de 2011 (1). Elle établit des recoupements entre les régimes de financement des soins de santé et les recettes issues de ces régimes, les fonctions de santé et les régimes de financement, les fonctions de santé et les prestataires de santé, ainsi qu’entre les dépenses liées aux maladies et d’autres classifications. Le respect des règles comptables et statistiques permet de s’assurer que les données sont compatibles avec la méthodologie du SCS. Les tests de conformité comprennent des vérifications mathématiques de la qualité, lesquelles s’appuient généralement sur les critères les plus simples utilisés pour la validation de la qualité des données, l’exhaustivité de la couverture, les valeurs négatives ou atypiques, la cohérence interne et externe, le calendrier et le double comptage. 1.2 Système de comptes de la santé Le système de comptes de la santé de 2011, ou SCS 2011 (1), établit un cadre intégré et exhaustif pour le suivi des dépenses de santé en utilisant un ensemble de comptes uniformes comparables d’un pays à l’autre. Le cadre, qui se concentre sur la consommation finale, régit les flux de ressources à travers le système de santé d’un pays, d’une région ou d’un territoire au cours d’une année civile ou d’un exercice financier fiscal. Le suivi des ressources porte sur les lignes de financements (sources de financement, régimes de financement), les modes de prestation (prestataires Framework for Assessing Maturity of Health Accounts Institutionalization 2 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé de soins et facteurs de prestation), et leur utilisation (fonctions de soins de santé, maladies et programmes). Le cadre comptable a été conçu conjointement par l’OCDE, Eurostat et l’OMS (1). Le cadre du SCS enregistre les flux de fonds selon trois dimensions fondamentales : le financement, la prestation et la consommation (relation triaxiale, figure 1) de biens et services de santé (figure 2). Le concept sous-jacent repose sur l’affirmation selon laquelle tout ce qui est consommé a au préalable été produit et financé (figure 2). Caractéristiques des bénéficiaires (maladie, âge, genre, revenus, etc.) Interface de consommation de santé Interface de prestationInterface de financement Recettes des régimes de financement ICHA-FS Formation brute de capital Facteurs de prestation ICHA-FP Commerce extérieur Fonctions ICHA-HC Régimes de financement ICHA-HF Prestataires ICHA-HP Cadre comptable de base du SCS FA : Agents de financement ; FP : Facteurs de prestation de soins de santé ; FS : Recettes des régimes de financement ; HC : Fonctions de soins de santé ; HF : Régimes de financement ; HP : Prestataires de soins de santé ; ICHA : Classification internationale des comptes de la santé. Source : A System of Health Accounts 2011 (1). Fig. 1. Cadre comptable triaxial du SCS 2011 – cadre de base et cadre étendu Agents de financement ICHA-FA Source : A System of Health Accounts 2011 (1). Prestataires Financement Biens et services de santé Total des utilisations des biens et services de santé Facteurs de prestation Consommation finale Formation brute de capital Exportations Fonctions Production au sein du territoire économique Biens et services de santé achetés par les résidents au sein du territoire économique et à l’étranger Importations Fig. 2. Les utilisations des biens et services de santé 31. Introduction 1.3 Communication des données relatives aux dépenses de santé La base de données mondiale de l’OMS sur les dépenses de santé (GHED) fournit des données sur les dépenses de santé comparables à l’échelle internationale pour plus de 190 pays depuis 2000. En se fondant sur la méthodologie SCS 2011, l’OMS travaille en étroite collaboration avec les pays pour recueillir, valider et publier des données sur les dépenses de santé en fonction des régimes de financement, des sources de financement, des fonctions de soins de santé, des maladies et de l’âge. Le niveau d’informations communiquées par les comptes de la santé diffère d’un pays à l’autre, c’est pourquoi l’OMS utilise différentes approches pour recueillir et valider les données nationales sur les dépenses de santé. L’OMS recommande d’utiliser l’outil de production des comptes de la santé (HAPT), car il permet une étude approfondie du système de santé des pays et la production de données complètes et multidimensionnelles sur les dépenses de santé au titre de la classification internationale des comptes de la santé (ICHA). L’outil comporte des fonctions de validation des erreurs logiques afin de contrôler des combinaisons de facteurs à deux dimensions (appelées « croisements » à des fins de simplification), et de vérifier si certaines sont irréalistes. Le questionnaire commun OCDE-Eurostat-OMS sur les comptes de la santé (JHAQ pour joint health accounts questionnaire en anglais) constitue un autre mécanisme reconnu de communication et de validation des données (3). Le questionnaire se compose de deux parties : un questionnaire sur les données et un questionnaire méthodologique. Le questionnaire sur les données permet aux pays de communiquer leurs données sur les dépenses de santé de manière bidimensionnelle pour chaque année, en intégrant des tableaux de croisement HCxHF, HCxHP, HPxHF, HFxFS, HPxFP, et HKxHP (FP : facteurs de prestation de soins de santé ; FS : recettes des régimes de financement ; HC : fonctions de soins de santé ; HF : régimes de financement ; HK : dépenses en capital ; HP : prestataires de soins de santé). Le questionnaire sur les données inclut des outils intégrés de validation de données essentiels pour contrôler les incohérences internes et externes, les valeurs atypiques, etc. Le questionnaire méthodologique permet aux pays de rendre compte de manière détaillée de la méthodologie utilisée, notamment des sources de données, des méthodes de révision, de tout écart par rapport au cadre SCS, des lacunes dans les données, etc. Le JHAQ est soumis au cours du premier trimestre de chaque année et validé conjointement par les trois organisations. Après validation commune, l’OMS collabore avec les pays pour estimer les recettes des régimes de financement qui n’ont pas été déclarées, ainsi que le croisement HCxFS lorsque les tableaux HCxHF et HFxFS ont été renseignés. Calendrier Points focaux de pays OMS (bureaux de pays, bureaux régionaux et siège) Janvier–février Nomination des points focaux de pays Préparation des masques de saisie de données et des méthodes Mars–juin Phase de collecte des données Appui technique intensif aux pays, si nécessaire Juillet–septembre Examen technique et révision avec l’OMS, des experts internationaux et des experts nationaux Revue des données et échanges avec les pays pour valider/améliorer la qualité des données Réunions aux niveaux mondial, régional et national pour l’examen des données Octobre Validation finale des données par les pays Ateliers de validation régionaux, au besoin Novembre Examen final des données, contrôles de la qualité, consultation d’experts internationaux Analyses et rédaction des rapports Décembre Publication des données dans la base GHED Publication des rapports Tableau 1. Description du processus de production, de validation et de publication des données sur les dépenses de santé Remarque : Les pays qui communiquent des données à l’OMS, l’OCDE et Eurostat suivent le calendrier du questionnaire commun sur les comptes de la santé (JHAQ). Source : GHED methodology 2022 (2). 4 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé Depuis 2020, l’OMS s’appuie sur un autre modèle de communication des données, à savoir le questionnaire sur les comptes de la santé (HAQ), pour collecter des données dans les pays n’utilisant ni le HAPT ni le JHAQ. Le HAQ a été conçu de manière similaire au JHAQ, c’est-à-dire qu’il comprend des questionnaires sur les données et la méthodologie, mais vise à refléter les besoins de l’OMS en matière d’informations. Plus précisément, le HAQ intègre des tableaux supplémentaires, notamment HCxFS et DISxFS (DIS : classification des maladies et affections). L’OMS encourage les pays qui n’utilisent pas le JHAQ et qui ne sont pas en mesure de produire des études HAPT à autoriser la communication de données bidimensionnelles. La collecte et la validation des données ont généralement lieu chaque année entre mars et octobre (tableau 1). L’équipe du siège de l’OMS chargée des comptes de la santé, les consultants et les bureaux de pays, ainsi que les bureaux régionaux, participent généralement à la validation des données du HAPT et du HAQ. Les pays ne sont pas toujours en mesure de produire des comptes de la santé tous les ans. Dans ces cas-là, l’OMS utilise les données les plus récentes pour estimer l’année concernée pour les classifications clés. Pour de plus amples informations sur ce processus, consultez le document de méthodologie de la base GHED (2). 52. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique La production de comptes de la santé est un processus complexe qui requiert une évaluation multidimensionnelle associant plusieurs classifications de l’ICHA. Elle consiste notamment à vérifier les mises en correspondance obligatoires, probables et peu probables, et à éviter les erreurs. Les mises en correspondance obligatoires indiquent qu’un croisement spécifique entre classifications doit être communiqué. Par conséquent, la non-communication de données de dépenses dans le cadre de ce croisement est considérée comme une erreur et doit être révisée. Les mises en correspondances probables font référence aux croisements que les pays sont encouragés à déclarer même s’ils ne sont pas obligatoires. Les mises en correspondance peu probable indiquent qu’un croisement entre classifications est hautement improbable. Les entrées atypiques doivent être enregistrées et expliquées à l’aide du questionnaire méthodologique, qui indique les écarts par rapport aux règles générales dans les cas où le croisement est en fait correctement répertorié du fait de la situation particulière du pays considéré. 2.1 Classification des régimes de financement des soins de santé (ICHA- HF) et recettes des régimes de financement des soins de santé (ICHA-FS) Les classifications des régimes de financement (HF) et des recettes des régimes de financement (FS) constituent le fondement de la production des comptes de la santé et des mises à jour de la base GHED. Les dépenses de santé en fonction des recettes des régimes de financement de la santé (voir chapitre 8 du manuel du SCS 2011 (1)) offrent des informations complètes sur la mobilisation de recettes pour chaque régime de financement de la santé, une caractéristique fondamentale des arrangements de financement de la santé. La classification ICHA-FS comprend des types spécifiques de catégories de transactions par lesquelles les régimes de financement se procurent leurs revenus (tableau 2). Les régimes de financement des soins de santé sont les composantes principales de la structure fonctionnelle d’un système national de financement de la santé. Ce sont les principaux types d’arrangements financiers permettant de prendre en charge les services de santé et d’en faire bénéficier la population (voir chapitre 7 du manuel SCS 2011 (1)). Framework for Assessing Maturity of Health Accounts Institutionalization 6 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé Les régimes de l’administration publique (HF.1) sont généralement financés par des transferts internes et des allocations des administrations publiques provenant des revenus nationaux (FS.1) et occasionnellement, d’autres revenus des ménages (FS.6.1) ou des entreprises (FS.6.2). Et aussi lorsque les recettes externes ne sont pas préaffectées et qu’elles sont allouées en appui aux administrations publiques, cela signifie que ces dernières reçoivent les ressources sans précisions quant à leur utilisation et qu’elles décident de la manière de les allouer au secteur de la santé (FS.2). Par ailleurs, les transferts directement affectés reçus par les régimes de financement de la santé (y compris ceux de l’adminstration publique des lors qu’ils sont affectés) sont répertoriés comme des transferts directs étrangers (FS.7) ; par exemple, les transferts de bailleurs multilatéraux, d’organisations non gouvernementales (ONG) ou de personnes qui contribuent directement aux régimes nationaux de financement de la santé ; ou encore les aides directes étrangères en nature (biens et services de santé). Dans beaucoup de pays à revenu faible ou intermédiaire, Gavi, l’Alliance du Vaccin, fournit des vaccins ou des ressources destinées à la vaccination, tandis que le Fonds mondial octroie des ressources aux ministères de la santé en faveur de projets ciblés de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose. Les régimes d’assurance maladie obligatoire (sécurité sociale) (HF.1.2.1), lorsqu’ils existent dans un pays, tirent essentiellement leurs revenus des cotisations d’assurance maladie obligatoire (FS.3) et des transferts par l’administration publique (généraux : FS.1.1 ; pour le compte de groupes particuliers : FS.1.2). En outre, ces régimes peuvent générer leurs propres recettes sous forme d’intérêts bancaires, de frais pour certains services administratifs, d’amendes pour utilisation abusive des fonds par les prestataires, etc. Ces recettes entrent dans la catégorie des autres revenus venant des entreprises (FS.6.2). Le croisement de la catégorie HF.1.2.1 avec FS.6.1 (revenus venant des ménages) renvoie généralement aux dons privés ou aux amendes payées par les patients aux régimes d’assurance maladie obligatoire (sécurité sociale). Dans les comptes de la santé de l’Allemagne, ce croisement indique le remboursement des dépenses liées à des services en cas de faute personnelle du patient et d’amendes. Cependant, ce croisement est relativement rare et doit faire l’objet d’une vérification minutieuse. FS.1.1 FS.1.2 FS.1.3 FS.1.4 FS.2 FS.3 FS.4 FS.5 FS.6.1 FS.6.2 FS.6.3 FS.7 Tra ns fer ts int er ne s e t a llo ca tio ns Tra ns fer ts pa r l ’ad m ini str at ion pu bli qu e p ou r le co m pt e d e g ro up es pa rti cu lie rs Su bv en tio ns Au tre s t ra ns fer ts de s r ev en us na tio na ux de l’a dm ini str at ion pu bli qu e Tr an sfe rt s d ’or ig in e é tr an gè re d ist rib ué s pa r l ’ad m in ist ra tio n pu bl iq ue Co tis at io ns d ’as su ra nc e m al ad ie ob lig at oi re Pr ép ai em en ts ob lig at oi re s ( au tre s q ue FS .3 ) Pr ép ai em en ts vo lo nt ai re s Au tre s r ev en us ve na nt de s m én ag es n. c.a . Au tre s r ev en us ve na nt de s e nt re pr ise s n .c. a. Au tre s r ev en us ve na nt de s I SB LS M n. c.a . Tr an sfe rt s d ire ct s é tr an ge rs HF.1.1 Régimes de l’administration publique HF.1.2.1 Régimes d’assurance maladie obligatoire (sécurité sociale) HF.1.2.2 Régimes d’assurance maladie privée obligatoire (autres que HF.1.2.1) HF.2.1 Régimes d’assurance maladie facultative HF.2.2 Régimes de financement des ISBLSM (y compris les agences de développement) HF.2.3 Régimes de financement des entreprises HF.3 Paiement direct des ménages HF.4 Régimes de financement du reste du monde (non-résidents) Tableau 2. Mise en correspondance croisée HFxFS Obligatoire, devrait avoir une valeur Peu probable, à vérifier Erreur, à corriger n.c.a. : non classé ailleurs. 72. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique Les régimes d’assurance maladie privée obligatoire (HF.1.2.2), qui constituent un autre type de régime contributif obligatoire de financement de la santé, tirent leurs revenus de la catégorie FS.4 (prépaiements obligatoires, autres que FS.3). Les transferts de l’administration publique pour le compte de groupes particuliers de la population (FS.1.2) ou de subventions (FS.1.3) peuvent aussi constituer des revenus pour les régimes HF.1.2.2. Les régimes d’assurance maladie facultative (HF.2.1) sont généralement financés par les prépaiements volontaires (FS.5) et peuvent recevoir des subventions de l’administration publique (FS.1.3). Si les régimes d’assurance maladie facultative sont publics, il peut être judicieux de traiter les injections de liquidités de l’administration publique comme des transferts internes (FS.1.1). Les régimes de financement des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) (HF.2.2) tirent généralement leurs revenus de la catégorie FS.6.3 (autres revenus des ISBLSM) et des transferts directs étrangers (FS.7). L’administration publique peut octroyer des subventions aux institutions sans but lucratif (FS.1.4) et les personnes peuvent faire des dons aux régimes de financement des ISBLSM (FS.6.1). Les régimes de financement des entreprises (HF.2.3) sont généralement financés par les autres revenus venant des entreprises (FS.6.2). Les paiements directs des ménages (HF.3) sont financés par les autres revenus des ménages (FS.6.1). Les régimes de financement du reste du monde (HF.4) tirent leurs revenus des transferts directs étrangers (FS.7) et, occasionnellement, des prépaiements volontaires (FS.5). La catégorie « Régimes de financement du reste du monde » est très rare et ne s’applique que dans des circonstances très spécifiques. La catégorie HF.4 est très souvent confondue avec HF.2.2, car HF.4 désigne les régimes de financement du reste du monde pour les non-résidents, ce qui signifie que les activités de ces régimes ne nécessitent aucune approbation préalable ni financement spécifique du pays de résidence (p. ex., Médecins sans frontières dans les situations d’urgence). Ainsi, Haïti a communiqué des dépenses réalisées par des unités non résidentes (c’est-à-dire celles qui n’ont pas de représentation dans le pays et/ou qui travaillent dans le pays depuis moins de six mois) ayant fourni des soins aux résidents du pays au lendemain du séisme de 2010. En revanche, les institutions internationales (p. ex., l’OMS, le Fonds des Nations Unies pour la population [FNUAP] et le Plan d’urgence du Président des États-Unis pour la lutte contre le sida [PEPFAR]) disposant d’une représentation dans le pays sont considérées comme des ISBLSM résidentes, et tous les régimes liés à ces institutions entrent dans la catégorie HF.2.2. Autrement dit il pourra s’agir des représentations résidentes d’organismes bilatéraux, ainsi que d’organisations et d’ONG internationales ; les programmes d’aide étrangère mis en place par des organismes d’aide extérieure dans un pays (souvent par l’intermédiaire de mémorandums d’accord et/ou des plans stratégiques nationaux approuvés par l’autorité nationale) sont considérés comme des institutions sans but lucratif résidentes dans le pays en question. Par conséquent, les informations classées dans la catégorie HF.4 doivent être minutieusement vérifiées et expliquées dans les métadonnées. Par ailleurs, dans les pays à revenu élevé, ce type de régime (HF.4) peut également être utilisé par les résidents disposant d’une assurance maladie (obligatoire ou facultative) au titre d’un régime à l’étranger, par exemple les travailleurs frontaliers. 8 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé 2.2 Classification des fonctions de soins de santé (ICHA-HC) En 2018, l’OMS a commencé à publier dans la base GHED des séries chronologiques de dépenses par fonction de soins de santé, pour à partir de l’année 2016. Les données sur les dépenses par fonction de soins de santé visent à répondre aux questions concernant la nature et la manière dont les biens et services de santé ont été consommés. L’un des piliers de l’approche triaxiale (consommation-prestation-financement) permettant de mesurer les dépenses de santé, la classification des fonctions de soins de santé est étroitement liée aux aspects relatifs à la prestation et au financement. En croisant les fonctions de soins de santé avec les classifications liées à la prestation et au financement, on obtient des informations sur l’objectif de consommation financé, sur sa source de financement et sur la manière dont il est poursuivi. En vue de valider les données sur les dépenses par fonction de soins de santé, il est nécessaire de vérifier les données en comparant la consommation et la prestation, ainsi que la consommation et les régimes de financement. En général, il n’existe pas de relation directe entre les fonctions de soins de santé et les classifications relatives à la prestation et au financement. Un même type de biens et de services de santé peut être fourni par différents types de prestataires et acheté par divers types de régimes de financement. De ce fait, les relations entre les fonctions de soins de santé et les prestataires de soins de santé (HCxHP) jouent un rôle capital pour comprendre le système de santé d’un pays donné et contrôler la qualité des données sur les dépenses de santé. Les mises en correspondance des fonctions de soins de santé avec les régimes de financement des soins de santé (HCxHF) sont très spécifiques au contexte national et il est donc difficile d’en déduire des règles générales. Par conséquent, nous n’évoquerons pas ce tableau croisé dans cette section. 2.2.1 Fonctions de soins de santé et prestataires de soins de santé – HCxHP La classification des prestataires de soins de santé répertorie les organisations et les acteurs en fonction des services et des biens de santé qu’ils fournissent dans le cadre de leurs activités principales. La structure des prestataires de soins de santé dépend largement du contexte juridique, comptable, organisationnel et opérationnel des pays. Les prestataires classés dans une même catégorie n’exercent pas forcément les mêmes activités. Ainsi, le lien entre HC et HP donne non seulement des indications sur les combinaisons possibles, mais précise aussi quelle fonction doit constituer la fonction principale de la prestation pour chaque type de prestataire. Le tableau 3 offre une version synthétisée de la mise en correspondance de HC et HP (le tableau complet est disponible à l’annexe 1). En général, les hôpitaux (HP.1) proposent non seulement des services de soins de santé en hospitalisation, mais peuvent aussi, en fonction d’accords nationaux spécifiques, fournir des soins ambulatoires, des services de rééducation, des services de soins de longue durée, etc. Toutefois, il est peu probable que les hôpitaux exercent des activités de gouvernance et d’administration (HC.7.1), à l’exception de rares cas dans lesquels les hôpitaux prennent part aux affaires réglementaires. On considère qu’il est impossible que des hôpitaux soient chargés de l’administration du financement de la santé (HC.7.2). Les établissements résidentiels de soins de longue durée (HP.2) prodiguent essentiellement des soins de longue durée hospitaliers et ambulatoires (HC.3.1 et HC.3.3) et ne peuvent généralement pas fournir de soins curatifs hospitaliers. Les établissements de soins de longue durée exercent occasionnellement d’autres types de fonctions, telles que HC.2, HC.4, HC. 5 (p. ex., appareils thérapeutiques) et certaines catégories HC.6. Les établissements de soins de longue durée ne fournissent généralement aucune fonction HC.7. Les fonctions exercées par les prestataires de soins de santé ambulatoire (HP.3) varient, même si ces acteurs fournissent principalement des soins curatifs ambulatoires généraux (HC.1.3.1) et des soins curatifs ambulatoires dentaires (HC.1.3.2). Les prestataires de soins de santé ambulatoire (HP.3) ne peuvent exercer aucune fonction de gouvernance ni d’administration du système de santé (HC.7). 92. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique Les cabinets médicaux (HP.3.1) proposent de nombreux services, mais pas de soins de longue durée hospitaliers (HC.3.1), ni de fonctions de gouvernance (HC.7). Par ailleurs, il est rare que des cabinets médicaux (HP.3.1) prodiguent des soins ambulatoires dentaires (HC.1.3.2) et des soins de réadaptation hospitaliers (HC.2.1) ou qu’ils fournissent des services de transport des patients (HC.4.3). Il est recommandé que les médecins indépendants et autres professionnels de santé qui fournissent majoritairement des soins hospitaliers (p. ex., HC.1.1) ou des soins de jour (p. ex., HC.1.2) soient classés dans la catégorie HP ; par exemple, HP.3.1. Au Luxembourg, les médecins indépendants (HP.3.1) assurent des services de soins hospitaliers dans les hôpitaux. Ailleurs, notamment en Finlande et en Croatie, dans les zones isolées et éloignées des hôpitaux, certains centres de soins de santé (ayant pour activité principale de prodiguer des soins ambulatoires) possèdent de petites unités hospitalières dans lesquelles les patients peuvent rester et être soignés pendant quelques jours. Les cabinets dentaires (HP.3.2) ne proposent généralement que des soins dentaires ambulatoires (HC.1.3.2) et des services de prévention (HC.6) (contrôles dentaires réguliers). Cela étant dit, il arrive également qu’ils fournissent des services auxiliaires (HC.4) ainsi que des biens médicaux (HC.5). Par conséquent, bien que le principal critère pour classer les prestataires de soins de santé soit leur activité principale, les prestataires de soins dentaires ambulatoires peuvent également proposer d’autres services. Dans ce dernier cas, ces informations doivent être vérifiées et expliquées. Les autres centres de soins de santé (HP.3.3) offrent généralement une grande diversité de services, mais pas de services hospitaliers. Ils ne proposent pas de produits pharmaceutiques ni d’autres biens médicaux non durables consommés en dehors des services (HC.5.1). Les centres de soins ambulatoires (HP.3.4) disposent d’une grande flexibilité dans la prestation de services de soins de santé. Par exemple, les centres de planning familial (HP.3.4.1) assurent souvent un suivi de l’état de santé (HC.6.4). Les prestataires de services de soins de santé à domicile (HP.3.5) fournissent essentiellement des soins curatifs à domicile (HC.1.4), bien qu’ils puissent aussi proposer d’autres services, notamment des soins curatifs ambulatoires généraux (HC.1.3.1), des soins ambulatoires dentaires (HC.1.3.2), des soins de réadaptation en hospitalisation de jour, ambulatoires et à domicile (HC.2.2–HC.2.4), des soins de longue durée (HC.3.2-HC.3.4), des services auxiliaires (HC.4), des biens thérapeutiques (HC.5.2), et d’autres types de soins préventifs (HC.6). Les prestataires de services auxiliaires (HP.4) fournissent avant tout des services auxiliaires, c’est-à-dire des services proposés par des spécialistes externes. Les services de laboratoire d’analyses médicales (HC.4.1) ou d’imagerie (HC.4.2), tels que les rayons X, qui sont directement fournis dans le cadre d’une première consultation avec un médecin généraliste sont à catégoriser comme des soins curatifs ambulatoires (HC.1.3). Ces services doivent être considérés comme des services auxiliaires uniquement s’ils ont été fournis lors d’une consultation distincte (par exemple, consultation d’un patient qui a été orienté par un médecin généraliste). Dans certains cas, notamment en Croatie, des établissements qui assurent principalement des services de transport des patients et de secours d’urgence proposent également des soins curatifs ambulatoires (HC.1.3.1) de même que d’autres soins curatifs ambulatoires. Au Royaume-Uni, des associations caritatives de premiers secours fournissent certains services comme la prise en charge médicale ambulatoire lors d’événements, un soutien aux services d’urgence, des interventions en cas d’incidents locaux et la prise en charge des appels d’urgence en attendant l’arrivée d’une ambulance (HC.1.3.1). En Ouzbékistan, au Tadjikistan et en Arménie, les prestataires dont la principale activité consiste à transporter les patients (équipes d’ambulance autonomes) fournissent également des soins curatifs à domicile de base (HC.1.4) lorsqu’il n’est pas nécessaire de transporter les patients vers un établissement médical. Ces prestataires peuvent parfois fournir certains types de soins préventifs (HC.6) et de biens médicaux (non spécifiés par fonction) (HC.5). 10 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé Les prestataires de biens médicaux (HP.5) fournissent des biens médicaux (HC.5) et des soins préventifs (HC.6). La vaccination (HC.6.2) est autorisée dans les pharmacies (officines privées) dans plusieurs endroits, notamment la Suisse et le Luxembourg, et s’est généralisée durant la pandémie de COVID-19. En Croatie, les dépenses liées aux laxatifs fournis dans les pharmacies aux personnes participant au Programme national de dépistage du cancer du côlon (HC.6.3) sont financées par le Fonds croate d’assurance maladie. Les prestataires de biens médicaux (HP.5) peuvent exercer diverses fonctions de santé. Ainsi, les détaillants de lunettes (HP.5.2) effectuent des mesures et des tests de vision (HC.1.3.3) dans de nombreux pays, y compris en Estonie. Les prestataires de soins préventifs (HP.6) peuvent, dans certains contextes, fournir des soins curatifs à domicile (HC.1.4), des services de réadaptation (HC.2), des soins auxiliaires (HC.4), des biens médicaux (HC.5), ou encore assurer la gouvernance et l’administration du système de santé (HC.7.1). Les prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé (HP.7) sont chargés de la gouvernance et de l’administration du système de santé (HC.7.2) et fournissent aussi très souvent (en particulier les agences gouvernementales d’administration de la santé – HP.7.1) des soins préventifs (HC.6). Il est rare que les prestataires de la catégorie HP.7 proposent d’autres services que ceux des catégories HC.7 et HC.6. Le reste de l’économie (HP.8) peut, en théorie, assurer n’importe quel type de fonction de santé. Bien que les ménages soient, en tant que prestataires de soins à domicile (HP.8.1), relativement limités en ce qui concerne les fonctions de santé qu’ils peuvent exercer (uniquement HC.3.4), d’autres industries peuvent fournir une gamme plus vaste de services en tant que prestataires secondaires de soins de santé (HP.8.2). Pour compléter le tableau, toutes les industries qui assurent des activités en lien avec la santé, mais qui ne participent pas directement à la fourniture de biens et de services de santé aux patients (en tant qu’activités primaires ou secondaires) peuvent être classées dans la catégorie « Autres industries non classées ailleurs (n.c.a.) » (HP.8.9). Par conséquent, les industries actives dans le domaine de la fourniture d’équipements médicaux, de la recherche-développement en santé ou de la formation des professionnels de santé peuvent être répertoriées dans la catégorie « Autres industries n.c.a. ». (HP.8.9). Cette catégorie peut uniquement être croisée avec les services liés à la santé (HCR). Dans le reste du monde (HP.9), tous les types de prestataires sont classés comme étant installés à l’étranger et proposent des services allant des catégories HC.1 à HC.6, bien qu’il soit rare que les unités non résidentes fournissent des soins préventifs (HC.6), à l’exception des programmes de préparation contre les catastrophes et réponse d’urgence (HC.6.6). 112. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique HP .1 HP .2 HP .3 HP .4 HP .5 HP .6 HP .7 HP .8 HP .9 HP .1. 1 HP .1. 2 HP .1. 3 HP .2. 1 HP .2. 2 HP .2. 9 HP .3. 1 HP .3. 2 HP .3. 3 HP .3. 4 HP .3. 5 Hôpitaux Hôpitaux généraux Hôpitaux psychiatriques Hôpitaux spécialisés (autres que les hôpitaux de santé mentale) Établissements résidentiels de soins de longue durée Établissements de soins infirmiers de longue durée Établissements pour troubles mentaux et toxicomanie Autres établissements résidentiels de soins de longue durée Prestataires de soins de santé ambulatoire Cabinets médicaux Cabinets dentaires Autres praticiens de soins de santé Centres de soins ambulatoires Prestataires de services de soins de santé à domicile Prestataires de services auxiliaires Détaillants et autres prestataires de biens médicaux Prestataires de soins préventifs Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé Reste de l’économie Reste du monde HC .1 So in s c ur at ifs                                         HC .1. 1 So ins cu ra tif s h os pit ali er s                                         HC .1. 2 So ins cu ra tif s e n h os pit ali sa tio n d e j ou r                                         HC .1. 3.1 So ins cu ra tif s a m bu lat oir es gé né ra ux                                         HC .1. 3.2 So ins cu ra tif s a m bu lat oir es de nt air es                                       HC .1. 3.3 So ins cu ra tif s a m bu lat oir es sp éc ial isé s                                         HC .1. 3.9 To us le s a ut re s s oin s c ur at ifs am bu lat oir es                                         HC .1. 4 So ins cu ra tif s à do m ici le                                         HC .2 So in s d e r éa da pt at io n                                         HC .2. 1 So ins de ré ad ap ta tio n h os pit ali er s                                         HC .2. 2 So ins de ré ad ap ta tio n e n h os pit ali sa tio n d e j ou r                                         HC .2. 3 So ins de ré ad ap ta tio n e n m od e a m bu lat oir e                                         HC .2. 4 So ins de ré ad ap ta tio n à do m ici le                                         Ta bl ea u 3. M is e en co rr es po nd an ce cr oi sé e  H Cx H P P eu pr ob ab le, à vé rifi er E rre ur, à co rri ge r 12 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé HP .1 HP .2 HP .3 HP .4 HP .5 HP .6 HP .7 HP .8 HP .9 HP .1. 1 HP .1. 2 HP .1. 3 HP .2. 1 HP .2. 2 HP .2. 9 HP .3. 1 HP .3. 2 HP .3. 3 HP .3. 4 HP .3. 5 Hôpitaux Hôpitaux généraux Hôpitaux psychiatriques Hôpitaux spécialisés (autres que les hôpitaux de santé mentale) Établissements résidentiels de soins de longue durée Établissements de soins infirmiers de longue durée Établissements pour troubles mentaux et toxicomanie Autres établissements résidentiels de soins de longue durée Prestataires de soins de santé ambulatoire Cabinets médicaux Cabinets dentaires Autres praticiens de soins de santé Centres de soins ambulatoires Prestataires de services de soins de santé à domicile Prestataires de services auxiliaires Détaillants et autres prestataires de biens médicaux Prestataires de soins préventifs Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé Reste de l’économie Reste du monde HC .3 So in s ( de sa nt é) d e l on gu e d ur ée                                       HC .3. 1 So ins (d e s an té ) d e l on gu e d ur ée ho sp ita lie rs                                         HC .3. 2 So ins (d e s an té ) d e l on gu e d ur ée en ho sp ita lis at ion de jo ur                                         HC .3. 3 So ins (d e s an té ) d e l on gu e d ur ée en m od e am bu lat oir e                                         HC .3. 4 So ins (d e s an té ) d e l on gu e d ur ée à do m ici le                                         HC .4 Se rv ice s a ux ili ai re s ( no n sp éc ifi és p ar fo nc tio n)                                         HC .4. 1 Se rv ice s d e l ab or at oir e d ’an aly se s m éd ica les                                         HC .4. 2 Se rv ice s d ’im ag er ie                                         HC .4. 3 Tra ns po rt de pa tie nt                                         HC .5 Bi en s m éd ica ux (n on sp éc ifi és p ar fo nc tio n)                                         HC .5. 1 Pr od uit s p ha rm ac eu tiq ue s e t a ut re s b ien s m éd ica ux no n d ur ab les                                         HC .5. 1.1 M éd ica m en ts dé liv ré s s ur or do nn an ce                                         HC .5. 1.2 M éd ica m en ts sa ns or do nn an ce (a ut om éd ica tio n)                                         Ta bl ea u 3. su ite P eu pr ob ab le, à vé rifi er E rre ur 132. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique HP .1 HP .2 HP .3 HP .4 HP .5 HP .6 HP .7 HP .8 HP .9 HP .1. 1 HP .1. 2 HP .1. 3 HP .2. 1 HP .2. 2 HP .2. 9 HP .3. 1 HP .3. 2 HP .3. 3 HP .3. 4 HP .3. 5 Hôpitaux Hôpitaux généraux Hôpitaux psychiatriques Hôpitaux spécialisés (autres que les hôpitaux de santé mentale) Établissements résidentiels de soins de longue durée Établissements de soins infirmiers de longue durée Établissements pour troubles mentaux et toxicomanie Autres établissements résidentiels de soins de longue durée Prestataires de soins de santé ambulatoire Cabinets médicaux Cabinets dentaires Autres praticiens de soins de santé Centres de soins ambulatoires Prestataires de services de soins de santé à domicile Prestataires de services auxiliaires Détaillants et autres prestataires de biens médicaux Prestataires de soins préventifs Prestataires de services administratifs et de financement du système de soins de santé Reste de l’économie Reste du monde HC .5. 1.3 Au tre s b ien s m éd ica ux no n d ur ab les                                         HC .5. 2 Ap pa re ils th ér ap eu tiq ue s e t a ut re s b ien s m éd ica ux                                         HC .6 So in s p ré ve nt ifs                                         HC .6. 1 Pr og ra m m es d’ inf or m at ion , d ’éd uc at ion et de co ns eil (IE C)                                         HC .6. 2 Pr og ra m m es de va cc ina tio n                                         HC .6. 3 Pr og ra m m es de dé te cti on pr éc oc e d e m ala die                                         HC .6. 4 Pr og ra m m e d e s uiv i d e l ’ét at de sa nt é                                       HC .6. 5 Su rv eil lan ce ép idé m iol og iqu e e t p ro gr am m es de lu tte co nt re le ris qu e e t l a m ala die                                         HC .6. 6 Pr og ra m m es de pr ép ar at ion co nt re le s c at as tro ph es et ré po ns e d ’ur ge nc e                                         HC .7 Go uv er na nc e, ad m in ist ra tio n du sy st èm e d e sa nt é e t d es fi na nc em en ts                                         HC .7. 1 Go uv er na nc e e t a dm ini str at ion du sy stè m e d e s an té                                         HC .7. 2 Ad m ini str at ion du fin an ce m en t d e l a s an té                                         Ta bl ea u 3. su ite P eu pr ob ab le, à vé rifi er E rre ur 14 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé 2.2.2 Fonctions de santé et recettes des régimes de financement des soins de santé – HCxFS Lorsque l’on combine les fonctions de santé avec les sources de revenus, on obtient des informations sur la nature des sources de financement allouées aux différents types de services dans un pays. Cependant, il n’existe pas de lien direct entre les recettes des régimes de financement des soins de santé (FS) et les catégories de services (HC), car les fonds sont mobilisés et mis en commun par l’intermédiaire de régimes de financement des soins de santé (HF), et les services sont également achetés dans le cadre de ces régimes. La combinaison des dimensions HCxHF est la plus adaptée pour connaître le mode de financement spécifique des services de santé. Cela étant dit, le tableau croisé HCxFS peut également fournir des indications utiles (tableau 4). Il convient de noter que le tableau croisé HCxFS ne comporte pas beaucoup de règles relatives au contrôle de la qualité. Cependant, quelques combinaisons sont généralement impossibles et doivent être déclarées ou expliquées. Habituellement, tout service de santé peut être financé à l’aide de transferts issus des revenus nationaux de l’administration publique (FS.1), des cotisations d’assurance maladie obligatoire (FS.3) et des prépaiements obligatoires (autres que FS.3) (FS.4). Ces éléments font généralement partie des principales sources de revenus d’un système de santé. Ce sont également ces sources qui financent la gouvernance et l’administration du système de santé et des financements (HC.7). Il est peu probable que la vaccination (HC.6.2) ne fasse l’objet d’aucune dépense de la part des administrations publiques nationales (FS.1 et/ou FS.3). L’absence de croisement de ce type doit faire l’objet d’une vérification et d’une explication par les équipes de pays chargées des comptes de la santé. Les autres revenus venant des ménages (FS.6.1) peuvent être regroupés par régime de financement afin de financer une grande diversité de services de soins de santé (en fonction des règles nationales de financement de la santé). En revanche, ils ne peuvent pas financer la surveillance épidémiologique et les programmes de lutte contre le risque et la maladie (HC.6.5), ni les programmes de préparation contre les catastrophes et de réponse d’urgence (HC.6.6). Les régimes de l’administration publique (HF.1) constituent généralement le principal régime de financement pour les catégories HC.6.5 et HC.6.6. Par ailleurs, ces régimes ne recevant généralement pas de revenus venant directement des ménages, il n’existe habituellement pas de lien entre FS.6.1 et HC.6.5 ou HC.6.6. En principe, ces deux types de programmes sont surtout associés aux activités administratives des autorités de santé. Ces activités comprennent la collecte de statistiques sanitaires nationales, la gestion des registres médicaux et les activités liées à l’achat de biens médicaux destiné à la préparation aux situations d’urgence épidémiologique dans le pays. Il est par ailleurs peu probable que les revenus des ménages soient utilisés pour financer des programmes de détection précoce de maladie (HC.6.3), des programmes de suivi de l’état de santé (HC.6.4) ou des fonctions de gouvernance (HC.7). Toutefois, en fonction du système de santé et du système de financement des soins de santé dans le pays concerné, toutes les combinaisons sont possibles, mais doivent être rigoureusement vérifiées et expliquées. Les patients qui participent aux programmes peuvent régler leurs consultations et acheter des biens médicaux supplémentaires en appui aux tests. Ils peuvent faire partie de la cohorte en raison de certaines caractéristiques (année de naissance, genre, etc.), mais il est possible qu’ils ne soient pas assurés et ne bénéficient donc pas d’une couverture financière. Dans de très rares cas, les ménages doivent payer pour obtenir certains documents administratifs délivrés par des autorités administratives, telles que l’inspection de la protection de la santé (HC.7). Les financements externes sont divisés en deux types : les transferts d’origine étrangère distribués par l’administration publique (FS.2) et les transferts directs étrangers (FS.7). Lorsque les financements externes sont distribués par l’administration publique (FS.2), ils peuvent servir à financer tout type de fonction de santé, car l’administration publique est le « gérant » final du fonds et peut donner la priorité à n’importe quel service de soins de santé. Cela dit, compte tenu de l’évolution actuelle des systèmes mondiaux de soins de santé et de l’évolution des priorités des bailleurs, les transferts directs étrangers (FS.7) sont rarement utilisés pour financer des soins de longue durée (HC.3), des soins auxiliaires (HC.4), ou des produits pharmaceutiques et des biens médicaux (HC.5.1). Ils servent principalement à financer des programmes directs comme les programmes de vaccination financés par Gavi. D’autres types de revenus peuvent être mobilisés pour financer diverses fonctions de santé – mais les autres revenus venant des entreprises (FS.6.2) sont rarement utilisés pour financer la gouvernance et l’administration du système de santé (HC.7.1). Les autres revenus venant des ISBLSM (FS.6.3) ne peuvent quant à eux pas être utilisés pour l’administration du financement de la santé (HC.7.2) et peuvent rarement financer la gouvernance et l’administration du système de santé (HC.7.1). 152. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique FS.1 FS.2 FS.3 FS.4 FS.5 FS.6.1 FS.6.2 FS.6.3 FS.7 Tr an sfe rt s i ss us d es re ve nu s na tio na ux d e l ’ad m in ist ra tio n pu bl iq ue Tr an sfe rt s d ’or ig in e é tr an gè re di st rib ué s p ar l’a dm in ist ra tio n pu bl iq ue Co tis at io ns d ’as su ra nc e m al ad ie ob lig at oi re Pr ép ai em en t o bl ig at oi re (s au f FS .3 ) Pr ép ai em en ts vo lo nt ai re s Au tre s r ev en us ve na nt de s m én ag es n. c.a . Au tre s r ev en us ve na nt de s en tre pr ise s n .c. a. Au tre s r ev en us ve na nt de s I SB LS M n. c.a . Tr an sfe rt s d ire ct s é tr an ge rs HC.1.1 Soins curatifs hospitaliers                   HC.1.2 Soins curatifs en hospitalisation de jour                   HC.1.3 Soins curatifs ambulatoires                   HC.1.3.1 Soins curatifs ambulatoires généraux                   HC.1.3.2 Soins curatifs ambulatoires dentaires                   HC.1.3.3 Soins curatifs ambulatoires spécialisés                   HC.1.3.9 Tous les autres soins curatifs ambulatoires                   HC.1.4 Soins curatifs à domicile                   HC.2.1 Soins de réadaptation hospitaliers                   HC.2.2 Soins de réadaptation en hospitalisation de jour                   HC.2.3 Soins de réadaptation en mode ambulatoire                   HC.2.4 Soins de réadaptation à domicile                   HC.3.1 Soins (de santé) de longue durée hospitaliers                   HC.3.2 Soins (de santé) de longue durée en hospitalisation de jour                   HC.3.3 Soins (de santé) de longue durée en mode ambulatoire                   HC.3.4 Soins (de santé) de longue durée à domicile                   HC.4.1 Services de laboratoire d’analyses médicales                   HC.4.2 Services d’imagerie                   HC.4.3 Transport de patient                   HC.5.1 Produits pharmaceutiques et autres biens médicaux non durables                   HC.5.1.1 Médicaments délivrés sur ordonnance                   HC.5.1.2 Médicaments sans ordonnance (automédication)                   Tableau 4. Mise en correspondance croisée HCxHP Peu probable, à vérifier Erreur, à corriger 16 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé FS.1 FS.2 FS.3 FS.4 FS.5 FS.6.1 FS.6.2 FS.6.3 FS.7 Tr an sfe rt s i ss us d es re ve nu s na tio na ux d e l ’ad m in ist ra tio n pu bl iq ue Tr an sfe rt s d ’or ig in e é tr an gè re di st rib ué s p ar l’a dm in ist ra tio n pu bl iq ue Co tis at io ns d ’as su ra nc e m al ad ie ob lig at oi re Pr ép ai em en t o bl ig at oi re (s au f FS .3 ) Pr ép ai em en ts vo lo nt ai re s Au tre s r ev en us ve na nt de s m én ag es n. c.a . Au tre s r ev en us ve na nt de s en tre pr ise s n .c. a. Au tre s r ev en us ve na nt de s I SB LS M n. c.a . Tr an sfe rt s d ire ct s é tr an ge rs HC.5.1.3 Autres biens médicaux non durables                   HC.5.2 Appareils thérapeutiques et autres biens médicaux                   HC.6.1 Programmes d’information, d’éducation et de conseil (IEC)                   HC.6.2 Programmes de vaccination                   HC.6.3 Programmes de détection précoce de maladie                   HC.6.4 Programme de suivi de l’état de santé                   HC.6.5 Surveillance épidémiologique et programmes de lutte contre le risque et la maladie                   HC.6.6 Programmes de préparation contre les catastrophes et réponse d’urgence                   HC.7.1 Gouvernance et administration du système de santé                   HC.7.2 Administration du financement de la santé                   Tableau 4. suite 2.3 Classification des maladies et affections (DIS) La génération de données sur les dépenses liées aux maladies est un processus complexe qui nécessite une évaluation multidimensionnelle associant les différentes classifications SCS. Comme expliqué au début de cette section, il s’agit notamment de vérifier les mises en correspondance obligatoires, probables et peu probables et d’éviter les erreurs. Des métadonnées détaillées expliquant le risque de sous-estimation des dépenses doivent être fournies lorsque la collecte de données empêche un pays de communiquer un croisement censé être obligatoire ou probable. Il convient de noter que les mises en correspondance obligatoires et peu probables ne doivent être évaluées que lorsque la catégorie d’intérêt de la maladie ou de l’affection est déclarée par le pays. Les « erreurs » renvoient aux croisements incorrects entre une catégorie de maladie ou d’affection et les catégories de dépenses d’autres classifications et nécessitent d’être corrigées. Peu probable, à vérifier Erreur 172. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique 2.3.1 Maladies et affections (DIS) et recettes des régimes de financement des soins de santé (FS) – DISxFS Les recettes des régimes de financement des soins de santé constituent une classification majeure qui fournit des informations sur les sources de financement des catégories de maladies ou d’affections. Depuis 2017, la combinaison DISxFS est publiée chaque année dans la base GHED sous forme de montants totaux et par groupe de FS (dépenses nationales des administrations publiques de santé [GGHED], EXT et dépenses privées intérieures en assurance santé [PVTD]), à partir de l’année 2013 lorsque les données sont disponibles. La catégorie GGHED désigne les dépenses nationales des administrations publiques de santé, et réunit les catégories FS.1 et FS.3. La catégorie EXT fait référence à l’aide extérieure, et synthétise les catégories FS.2 et FS.7. Enfin, la catégorie PVTD renvoie aux dépenses de santé nationales du secteur privé et comprend les sources de financement restantes : FS.4, FS.5, FS.6, et FS. n.c.a. Le tableau 5 montre le croisement DISxFS pour un ensemble de maladies1 d’après la liste des publications de la base GHED pour 2022. La liste de maladies n’étant pas exhaustive, il convient de noter que les sous-catégories suivent les règles de leurs catégories mères. Par exemple, DIS.1.1xGGHED est une combinaison obligatoire pour chaque pays, mais la règle s’applique aussi au croisement DIS.1.1.1xGGHED. Les pays doivent déclarer toutes les catégories de maladies dans les dépenses nationales des administrations publiques de santé, parce que les administrations publiques doivent, au minimum, couvrir le salaire de leur personnel au niveau central et celui du personnel de santé chargé de la prestation de services liés aux maladies dans les établissements de santé. Cela, en dépit de soucis éventuels de collecte partielle des données et/ou d’améliorations à apporter aux capacités de séparation des lignes de dépenses non spécifiques à une maladie ou affection. Les seules exceptions à ce croisement obligatoire sont les pays qui ne déclarent pas de dépenses pour une ou plusieurs catégories de maladies/ affections. En d’autres termes, pour ces derniers il ne sera pas nécessaire de vérifier si ces pays ont déclaré des dépenses nationales des administrations publiques de santé liées, par exemple, à des maladies tropicales négligées ou à des maladies déclarées comme urgence de santé publique de portée internationale. Les dépenses liées aux maladies croisées avec l’aide extérieure (EXT) doivent uniquement être examinées pour les pays bénéficiaires de l’aide. Cela est particulièrement important pour les bénéficiaires des financements du Fonds mondial, de Gavi, du Fonds des Nations Unies pour la population, du Mécanisme COVAX, du Fonds africain pour l’acquisition des vaccins, et de tout autre bailleur privé, bilatéral ou multilatéral pertinent. Il n’existe pas de mise en correspondance obligatoire entre les catégories de la classification DIS et le groupe FS des PVTD. De plus, le tableau DISxFS ne comprend aucun croisement peu probable/impossible. 1 Cet ensemble est utilisé pour tous les tableaux liés aux maladies de cette section. 18 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé Maladies/affections GG HE D EX T PV TD DIS.1.1 VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles (MST) DIS.1.2 Tuberculose DIS.1.3 Paludisme DIS.1.6 Maladies tropicales négligées (MTN) DIS.1.7 Autres maladies infectieuses évitables par la vaccination DIS.1.9 Maladies déclarées comme urgence de santé publique de portée internationale DIS.1.9.1 Maladie à virus Ebola DIS.1.9.2 Maladie due au virus SARS-CoV-2 (COVID-19) DIS.2.1 Affections maternelles DIS.2.3 Prise en charge d’une contraception (planification familiale) DIS.3 Carences nutritionnelles DIS.4 Maladies non transmissibles (MNT) DIS.5 Traumatismes DIS.nec Autres maladies/affections et maladies/affections non spécifiées (n.c.a.) Tableau 5. Mise en correspondance des dépenses liées aux maladies avec les recettes des régimes de financement des soins de santé (DISxFS) Obligatoire (s’agissant de la catégorie EXT : pays bénéficiaires de l’aide uniquement) 2.3.2 Maladies et affections (DIS) et unités institutionnelles fournissant des revenus aux régimes de financement (FS.RI) – DISxFS.RI Les unités institutionnelles fournissant des revenus aux régimes de financement (FS.RI) détaillent les unités qui apportent des financements à une catégorie de maladie particulière (DIS). Le tableau DISxFS.RI comprend un ensemble d’unités institutionnelles pour lesquelles il existe une mise en correspondance obligatoire et probable. Comme dans le tableau DISxFS, l’administration publique (FS.RI.1.1) est une mise en correspondance obligatoire pour toutes les maladies affichées (lorsque le pays déclare des dépenses pour la catégorie de maladie ou d’affection concernée). Par exemple, la mise en correspondance ne sera pas vérifiée dans un pays exempt de paludisme, dans lequel aucune dépense n’est engagée pour cette maladie. En outre, les pays bénéficiaires d’une aide doivent veiller à ce que les fonds de bailleurs privés, bilatéraux ou multilatéraux soient associés à la bonne catégorie ou aux bonnes catégories de maladies ou d’affections. Par exemple, dans les pays où Gavi accorde des financements en lien avec les infections évitables par la vaccination, les tableaux des dépenses liées aux maladies doivent établir une correspondance avec l’unité institutionnelle correspondante, DIS.1.7xFS.RI.1.5.2.7 (tableau 6). 192. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique Maladies/affections F S.R I.1 .1 Ad m ini str at ion pu bli qu e FS .R I.1 .5. 1.2 5 É ta ts- Un is (U SA ID /P EP FA R) FS .R I.1 .5. 2.7 G AV I FS .R I.1 .5. 2.8 Fo nd s m on dia l d e l ut te co nt re le sid a, la tu be rcu los e e t l e p alu dis m e FS .R I.1 .5. 2.1 2 O NU SID A FS .R I.1 .5. 2.1 5 U NF PA FS .R I.1 .5. 2.1 6 U NI CE F FS .R I.1 .5. 2.2 0 O M S FS .R I.1 .5. 2.2 4 M éc an ism e C OV AX FS .R I.1 .5. 2.2 5 F on ds af ric ain po ur l’a cq uis iti on de va cc ins DIS.1.1 VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles (MST)                   DIS.1.2 Tuberculose           DIS.1.3 Paludisme         DIS.1.6 Maladies tropicales négligées (MTN)               DIS.1.7 Autres maladies infectieuses évitables par la vaccination                 DIS.1.9 Maladies déclarées comme urgence de santé publique de portée internationale                     DIS.1.9.1 Maladie à virus Ebola           DIS.1.9.2 Maladie due au virus SARS-CoV-2 (COVID-19)                 DIS.2.1 Affections maternelles           DIS.2.3 Prise en charge d’une contraception (planification familiale)                   DIS.3 Carences nutritionnelles             DIS.4 Maladies non transmissibles (MNT)               DIS.5 Traumatismes           DIS.nec Autres maladies/affections et maladies/affections non spécifiées (n.c.a.)                     Note: La mise en correspondance avec les donateurs n’est obligatoire que pour les pays bénéficiaires de l’aide. Tableau 6. Mise en correspondance des dépenses liées aux maladies avec les unités institutionnelles fournissant des revenus aux régimes de financement (DISxFS.RI.1) Obligatoire Probable 20 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé Le tableau DISxFS.RI (tableau 6) montre quelques mises en correspondance probables, qui concernent des croisements que les pays sont encouragés à examiner, même si cela n’est pas obligatoire. Par exemple, les pays qui reçoivent des ressources du Fonds des Nations Unies pour l’enfance doivent vérifier que les fonds sont alloués à la maladie ou à l’affection suggérée (dans ce cas, DIS.1.7 et DIS.3). Il n’y a pas de mise en correspondance obligatoire entre les catégories de la classification DIS et FS.RI.1.2, FS.RI.1.3, FS.RI.1.4. De plus, le tableau DISxFS.RI ne comporte aucun croisement peu probable ou impossible. 2.3.3 Maladies et affections (DIS) et facteurs de prestation de soins de santé (FP) – DISxFP La classification FP décrit les intrants, comme les dépenses de personnel et le coût des médicaments et des produits de base utilisés pour prévenir et traiter une maladie ou une affection. Par conséquent, la classification FP joue un rôle crucial dans l’évaluation de la qualité des données concernant les dépenses liées aux maladies, notamment les mises en correspondance obligatoires, probables et peu probables, ainsi que les erreurs (tableau 7). Les pays doivent communiquer les lignes de dépenses relatives à la rémunération des employés (FP.1) et aux produits pharmaceutiques (FP.3.2.1) pour chaque maladie ou affection déclarée. Cela signifie que les pays doivent au minimum répertorier les rémunérations des salariés et les produits pharmaceutiques utilisés dans le cadre des services liés aux maladies. La classification FP comprend également des intrants qui sont adaptés à des maladies ou affections spécifiques et qui ne peuvent pas être combinés à d’autres maladies. Par exemple, les médicaments antipaludiques (FP.3.2.1.3) doivent uniquement être associés à la catégorie DIS.1.3 et toute ligne de dépenses FP.3.2.1.3 déclarée par un pays concernant une maladie différente de DIS.1.3 est considérée comme un croisement peu probable. D’autres intrants spécifiques peuvent être combinés à une maladie ou une affection, mais de facon non obligatoire (mise en correspondance probable). Par exemple, certains antituberculeux (FP.3.2.1.2) peuvent être associés à DIS.1.1, car la co-infection VIH-tuberculose n’est pas enregistrée dans la catégorie Tuberculose (DIS.1.2), mais dans celle du VIH/sida de manière séparée sous le code DIS.1.1.1.2. Par ailleurs, les croisements classés comme des « erreurs » doivent être corrigés dans tous les cas présentés. En ce qui concerne DISxFP, le tableau indique deux erreurs potentielles : DIS.1.1xFP.3.2.1.5 et DIS.2.1xFP.3.2.1.1. La combinaison DIS.1.1xFP.3.2.1.5 est signalée lorsque les pays associent par erreur les dépenses liées aux préservatifs à la catégorie « Contraceptifs » (FP.3.2.1.5) . Les préservatifs doivent en effet être enregistrés sous les codes FP.3.2.2.5 « Préservatifs » et HC.6.5.4.2 « Promotion et distribution de préservatifs », et croisés avec la catégorie correspondant à la maladie concernée. Les préservatifs distribués pour prévenir le VIH/sida et les autres maladies sexuellement transmissibles (MST) doivent être répertoriés en tant que « DIS.1.1xFP.3.2.2.5xHC.6.5.4.2 ». En revanche, si l’objectif principal est d’éviter ou d’espacer les grossesses, ils doivent être répertoriés en tant que « DIS.2.3xFP.3.2.2.5xHC.6.5.4.2 » (4). L’association des antirétroviraux (ARV) (code FP.3.2.1.1) à la catégorie DIS.2.1 est également erronée (DIS.2.1xFP.3.2.1.1). Les ARV destinés à la prévention de la transmission mère-enfant du VIH/sida doivent être classés uniquement dans la catégorie DIS.1.1 (5) (tableau 7). 212. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique Tableau 7. Mise en correspondance des dépenses liées aux maladies avec les facteurs de prestation de soins de santé (DISxFP) Obligatoire Probable Peu probable Erreur Maladies/affections FP .1 Ré m un ér at ion de s e m plo yé s FP .3. 2.1 Pr od uit s p ha rm ac eu tiq ue s FP .3. 2.1 .1 An tir ét ro vir au x ( AR V) FP .3. 2.1 .2 An tit ub er cu leu x FP .3. 2.1 .3 An tip alu diq ue s FP .3. 2.1 .4 Va cc ins FP .3. 2.1 .5 Co nt ra ce pt ifs (co nt ra ce pt ifs ho rm on au x) FP .3. 2.2 .1 M ou sti qu air es im pr ég né es d’ ins ec tic ide (M II) FP .3. 2.2 .2 Pr od uit s i ns ec tic ide s e t va po ris at eu rs FP .3. 2.2 .5 Pr és er va tif s FP .3. 2.2 .6 Di sp os iti fs int ra -u té rin s (D IU ) DIS.1.1 VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles (MST)             DIS.1.2 Tuberculose             DIS.1.3 Paludisme             DIS.1.6 Maladies tropicales négligées (MTN)               DIS.1.7 Autres maladies infectieuses évitables par la vaccination               DIS.1.9 Maladies déclarées comme urgence de santé publique de portée internationale               DIS.1.9.1 Maladie à virus Ebola               DIS.1.9.2 Maladie due au virus SARS-CoV-2 (COVID-19)               DIS.2.1 Affections maternelles               DIS.2.3 Prise en charge d’une contraception (planification familiale)               DIS.3 Carences nutritionnelles               DIS.4 Maladies non transmissibles (MNT)               DIS.5 Traumatismes               DIS.nec Autres maladies/affections et maladies/affections non spécifiées (n.c.a.)               22 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé 2.3.4 Maladies et affections (DIS) et genre des bénéficiaires (GEN) – DISxGEN Chaque ligne de dépenses liées aux maladies ou affections peut être associée à une sous-catégorie liée au genre (femme, homme, ainsi que tout autre genre et tout genre non spécifié). Toutefois, certaines mises en correspondance sont obligatoires et doivent être déclarées quand un pays enregistre des dépenses par maladie et par genre (tableau 8). Les femmes sont les principales bénéficiaires des traitements et des services de prévention des affections maternelles ainsi que de la prise en charge d’une contraception (planification familiale). Par conséquent, les pays doivent déclarer les dépenses au moyen des combinaisons DIS.2.1xGEN.1 et DIS.2.3xGEN.1 respectivement, lorsque des informations sur le genre sont disponibles. Toutefois, les hommes peuvent aussi être bénéficiaires de services de planification de la famille1, auquel cas DIS.2.3xGEN.2 constitue une mise en correspondance probable. Tableau 8. Mise en correspondance des dépenses liées aux maladies avec le genre (DISxGEN) Obligatoire Probable Maladies/affections GE N. 1 F em m e GE N. 2 H om m e GE N. ne c A ut re ge nr e e t g en re no n s pé cifi é (n .c. a.) DIS.2.1 Affections maternelles DIS.2.3 Prise en charge d’une contraception (planification familiale) 2.3.5 Maladies et affections (DIS) et âge des bénéficiaires (AGE) – DISxAGE Chaque maladie ou affection peut être associée à tout groupe d’âge. Cela étant, certaines mises en correspondance obligatoires doivent être communiquées lorsqu’un pays génère des dépenses liées aux maladies et à l’âge. Ainsi, des services relatifs aux autres maladies évitables par la vaccination (DIS.1.7) peuvent être fournis aux personnes de tous âges et les pays sont tenus de déclarer à la fois les combinaisons DIS.1.7xAGE.1 et DIS.1.7xAGE.2. Certaines erreurs courantes sont présentées dans le tableau DISxAGE (tableau 9). Par exemple, les MST autres que le VIH/ SIDA (DIS.1.1.2) ne sont pas censées toucher les populations de moins de 5 ans. Par conséquent, les lignes de dépenses relatives à ces maladies classées dans la catégorie AGE.1 sont considérées comme erronées. De même, les services maternels et de planification familiale ne pouvant pas être fournis à des enfants de moins de 5 ans, les croisements suivants sont également considérés comme erronés : DIS.2.1xAGE.1 et DIS.2.3xAGE.1. Maladies/affections AG E.1 <  5  an s AG E.2 ≥  5  an s Au tre âg e e t â ge no n s pé cifi é ( n. c.a .) DIS.1.1.2 MST autres que le VIH/SIDA DIS.1.7 Autres maladies infectieuses évitables par la vaccination DIS.2.1 Affections maternelles DIS.2.3 Prise en charge d’une contraception (planification familiale) Tableau 9. Mise en correspondance des dépenses liées aux maladies avec l’âge (DISxAGE) Obligatoire Erreur 1 Parmi les nombreux cas possibles, citons par exemple la vasectomie et l’utilisation de préservatifs lorsque le but principal est d’éviter et/ou d’espacer les grossesses. 232. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique 2.3.6 Autres règles relatives aux maladies et affections (DIS) Les sous-sections précédentes de la présente évaluation des dépenses liées aux maladies ont présenté les règles régissant le contrôle de la qualité à deux dimensions. Cependant, il existe d’autres types de contrôles de la qualité (multidimensionnels et conditionnels) qui permettent de vérifier efficacement les dépenses de santé par maladie/ affection. Les contrôles de la qualité multidimensionnels se fondent sur plus de deux classifications. Par exemple, la combinaison DIS.1.7xFP.3.2.1.4xGGHED englobe trois classifications, à savoir DIS, FP et FS. La non-déclaration de cette combinaison déclenche un avertissement, car il est nécessaire de confirmer qu’aucun vaccin (FP.3.2.1.4) n’a été acheté par des administrations publiques nationales pour d’autres maladies évitables par la vaccination (DIS.1.7) dans le pays en question. En d’autres termes, cette absence de déclaration ne donne pas lieu à une erreur, mais déclenche une demande d’explication du contexte du pays concerné. Les justifications possibles peuvent par exemple concerner le fait que tous les vaccins aient été achetés avec des fonds étrangers et/ou avec des financements privés nationaux, ou par manque de données collectées aux fins de cet aspect précis des comptes de la santé. Le premier cas se traduit par une valeur nulle, tandis que le second suppose une valeur manquante. Ces deux résultats devront donc être interprétés différemment. Les contrôles de la qualité conditionnels indiquent qu’une combinaison est soumise à une autre combinaison ou à un seuil. Par exemple, DIS.3xAGE.2 > DIS.3xAGE.1 montre qu’il est peu probable que les dépenses liées aux carences nutritionnelles au sein de la population âgée de plus de 5 ans soient supérieures aux dépenses correspondantes pour les enfants de moins de cinq ans (une liste détaillée est disponible à l’annexe 2). 24 3. Respect des règles comptables et statistiques Le cadre repose sur un ensemble de principes qui assurent la cohérence et la comparabilité des données, ainsi que la compatibilité sur le plan international. De ce fait, les estimations liées à plusieurs aspects sanitaires sont vérifiées en s’appuyant sur la cohérence interne du cadre et les liens entre les différentes catégories. Cette section vise à aider les utilisateurs à comprendre les principes comptables fondamentaux sur lesquels repose le SCS 2011 et fournit des règles de base en matière de statistiques descriptives afin de garantir la cohérence des estimations et des tendances des dépenses de santé. 3.1 Respect des règles comptables de base Le SCS 2011 offre un cadre visant à fournir une couverture complète et des estimations cohérentes et comparables au niveau international, qui sont autant que possible compatibles avec les cadres statistiques économiques internationaux, en particulier le système de comptabilité nationale, et suffisamment précises et actualisées pour être utiles à l’analyse des politiques sanitaires. Certains principes visant à assurer la qualité générale des données concernant les principaux concepts du cadre du SCS sont présentés ci-après (1). Exhaustivité de la couverture : Le SCS 2011 vise à prendre en compte l’ensemble des transactions au niveau du système de santé, déterminées par les limites fonctionnelles (classification ICHA-HC), c’est-à-dire celles qui concernent la consommation de soins de santé de la population résidente, indépendamment du lieu où la consommation a lieu et des acteurs qui paient pour les soins en question. Cet ensemble comprend donc les programmes de santé financés ou mis en place par l’administration publique et toutes les transactions privées, qu’elles soient directement financées par les ménages ou par des tiers payants. Ces transactions peuvent être formelles ou informelles. La nature triangulaire sur laquelle repose le cadre comptable de base du SCS suppose que la somme de ces transactions fonctionnelles soit égale au coût de la prestation des biens et services de santé et au financement total par les régimes de financement (voir chapitre 1). Par conséquent, toutes les sommes et tous les totaux de l’ensemble des classifications doivent être égaux. La non-déclaration d’une transaction pertinente en raison d’un manque d’informations fausse les résultats, et risque de transmettre des informations erronées aux utilisateurs et aux décideurs. Cohérence et comparabilité des données  : Pour être correcte, la conception des comptes doit s’appuyer sur un cadre normalisé international. Les définitions, classifications et règles comptables du SCS 2011 aident à assurer la cohérence et la comparabilité des résultats. Les principes et les codes de classification ne peuvent pas être modifiés (6). L’utilisation de limites et de sous-catégories communes vise à faciliter les comparaisons entre les pays et à assurer Framework for Assessing Maturity of Health Accounts Institutionalization 253. Respect des règles comptables et statistiques le suivi des évolutions au fil du temps au sein des pays. L’utilisation partielle ou la non-utilisation de cette norme nuit à la qualité des comptes de la santé et entrave les comparaisons au niveau international. Les comptes de la santé doivent être cohérents en interne et dans le temps (7). Le SCS 2011 permet de garantir la cohérence au fil du temps, car il s’appuie sur des limites, normes, définitions, unités et classifications communes liées à la santé. La cohérence interne des règles comptables du SCS et la cohérence entre les différentes composantes jouent un rôle important pour vérifier et valider les estimations portant sur plusieurs dimensions liées à la santé (p. ex., les égalités arithmétiques et comptables sont vérifiées). Les catégories de classification sont exhaustives et mutuellement exclusives, de sorte que chaque transaction ne peut être classée que sous une seule étiquette pertinente du point de vue politique de santé. Les relations entre les différentes catégories contribuent à assurer la cohérence au sein de chaque dimension et entre celles-ci. La cohérence des agrégats peut être vérifiée en fonction de leurs composants, de leur définition et du contenu des données. Les agrégats sont utiles pour comprendre les relations entre les différentes dimensions du système. Cette analyse oriente l’ajustement des variables, la correction de points de mesure et l’identification des lacunes potentielles relatives aux données. Elle permet en outre de déterminer la performance ou la nécessité d’effectuer des recherches supplémentaires. La comparabilité des données au fil du temps et entre les pays peut être compromise lorsque plus de 15 à 20 %1 des dépenses de santé ne sont pas spécifiées dans une classification SCS ; autrement dit, lorsqu’elles relèvent de la catégorie « non classées ailleurs (n.c.a.) » (6). Compatibilité sur le plan international : Les comptes de la santé doivent être comparables entre les pays et les régions. Les comparaisons internationales sont importantes, car elles apportent des informations complémentaires et offrent des repères pour les études nationales. La compatibilité sur le plan international permet, dans le cadre d’études, de combiner et d’utiliser conjointement des données connexes provenant de différentes sources. La part des indicateurs des dépenses de santé est calculée au sein des régions et des groupes de revenus afin d’analyser la compatibilité des données nationales relatives aux comptes de la santé. Des études méthodologiques sont réalisées en étroite coopération avec les États membres et l’OMS. Le cadre comptable axé sur la consommation du SCS 2011, avec son ensemble de tableaux de dépenses, est conçu pour être globalement compatible sur le plan méthodologique avec le système de comptabilité nationale, qui constitue un cadre de référence internationalement reconnu permettant de mesurer toutes les activités économiques dans le pays. Cette compatibilité avec le système de comptabilité nationale permet de calculer plusieurs ratios de dépenses afin de comparer les agrégats liés à la santé avec les agrégats correspondants de l’économie dans son ensemble en vue de faciliter les comparaisons au niveau international. On peut ainsi comparer les indicateurs clés suivants : dépense de santé courants/PIB, GGHED/PIB, paiement direct des ménages/consommation finale totale des ménages, GGHED/ dépense totale des administrations publiques, etc. L’alignement méthodologique du SCS avec les règles comptables du système de comptabilité nationale est une condition indispensable pour que les indicateurs fondés sur les données du SCS respectent les exigences minimales de comparabilité entre les pays et au fil du temps. Délais et exactitude : Les délais et l’exactitude sont deux composantes essentielles, mais doivent parfois faire l’objet d’un compromis. Il est nécessaire d’établir un niveau minimum de détail et d’exactitude pour la communication classique d’informations, à condition que cela n’allonge pas les délais d’obtention des données. Le respect des délais est essentiel si les données visent, par exemple, à éclairer les processus d’ajustement des politiques ou des budgets. L’OMS, Eurostat et l’OCDE exigent que les tableaux des comptes de la santé soient communiqués d’ici la fin mars de l’année t pour l’année t − 2 et que de premières estimations des agrégats des comptes de la santé soient déclarées pour l’année t − 1. La production annuelle de comptes de la santé contribue à garantir la qualité de ce processus. Par ailleurs, les enseignements tirés des années précédentes sont utiles pour compiler les estimations des dépenses successives. Le recours à une nomenclature mondiale (cadre du SCS 2011) est une condition préalable à l’évaluation de l’exactitude. Cela suppose de se conformer aux procédures comptables normalisées et aux techniques d’estimation associées. L’application d’hypothèses et de techniques statistiques légèrement différentes à un même ensemble de données peut aboutir à des résultats différents. Par conséquent, l’OMS, Eurostat et l’OCDE élaborent des lignes directrices visant à faciliter la production de comptes de la santé nationaux plus exacts (8). Parmi les problèmes de qualité relatifs aux 1 La proportion de données manquantes peut atteindre un taux entre 25 et 30 %, en fonction de la classification. Cette fourchette est indicative et non normative. L’objectif est d’obtenir une part minimale/faible de dépenses non classées ailleurs. 26 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé comptes de la santé figurent notamment les renvois à des rapports qui ne sont pas accessibles, l’inclusion de données partielles et le nombre trop important de données relevant des catégories « non classées ailleurs » ou « autres ». Pertinence : Les décideurs ont besoin d’informations fiables et à jour pour concevoir les politiques sanitaires et en contrôler la mise en œuvre. Pour répondre à certaines questions politiques, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur des données spécifiques qui ne sont disponibles qu’au niveau national, par exemple, afin de connaître le montant des dépenses d’un pays dans les soins de santé primaires ou les produits pharmaceutiques, la part des paiements directs des ménages dans la dépense courante de santé, la manière dont sont financés les soins dentaires, etc. Concernant l’OMS, si des pays partagent leurs analyses relatives aux dépenses de santé, celles-ci sont publiées dans la base GHED (9). Par ailleurs, l’OMS encourage et aide les pays à produire des notes d’orientation sur des thèmes politiques pertinents en utilisant les données sur les comptes de la santé (10-11), par exemple la structure des sources de financement de la santé ou les dépenses liées aux soins de santé primaires. En outre, les indicateurs calculés à l’aide des données liées aux dépenses de santé, qui constituent le principal outil de communication des informations aux décideurs, peuvent aussi servir à contrôler la qualité des comptes de la santé. Ainsi, calculer la série chronologique de la part des dépenses liées aux soins de santé primaires dans les dépenses courantes de santé permet non seulement d’analyser cette proportion (ce qui est important pour les politiques sanitaires), mais aussi de contrôler la qualité des comptes de la santé, car cette proportion doit rester relativement stable au fil du temps. Date d’enregistrement : Le SCS 2011 recommande d’utiliser la méthode de la comptabilité d’exercice dans le cadre de laquelle les dépenses sont associées à la période pendant laquelle l’activité concernée s’est déroulée, plutôt que la méthode de comptabilité de caisse, qui prévoit que les dépenses soient enregistrées lorsque le paiement de l’activité a été effectué. Il est toutefois reconnu que la comptabilité de caisse est encore utilisée dans certains pays ou pour un même pays dans certaines parties du système de santé. Les comptables du secteur de la santé peuvent trouver dans leurs sources de données une variété de pratiques comptables, certaines fondées sur la comptabilité d’exercice et d’autres sur la comptabilité de caisse. La bonne pratique consiste à convertir toutes les données selon la méthode de la comptabilité d’exercice, dans la mesure du possible. Le SCS recommande de compiler les comptes de la santé par année civile. Cependant, les données sont souvent déclarées selon des périodes différentes. Par exemple, les données publiques peuvent être déclarées par exercice budgétaire fiscal. La méthode la plus simple pour convertir les exercices budgétaires fiscaux en années civiles consiste à partir du principe que les dépenses sont identiques d’un mois à l’autre. On peut ensuite allouer une portion du total de l’exercice à une année civile donnée. Caractère invraisemblable des valeurs négatives : Les comptes de la santé assurent le suivi des flux financiers liés à la consommation de biens et de services de santé. Par conséquent, la présence de valeurs négatives est généralement considérée comme invraisemblable et doit faire l’objet d’un examen approfondi. Ni le HAPT, ni le JHAQ, ni le HAQ n’autorisent la saisie de valeurs négatives, hormis dans le tableau HKxHP, car la formation brute de capital fixe peut être négative si la valeur des actifs cédés dépasse celle des actifs acquis. En pratique, les valeurs négatives sont plus susceptibles de découler d’estimations indirectes, c’est pourquoi il est indispensable de vérifier toute valeur négative avant de soumettre les données. Prévention du double comptage : Le double comptage fait référence à une erreur due à un événement compté deux fois, susceptible d’accroître les dépenses de santé apparentes et de fausser les analyses de données (12). Le double comptage peut survenir dans de nombreux scénarios. Par exemple, un double comptage peut se produire quand des régimes d’assurance maladie privés remboursent rétrospectivement les paiements directs des ménages au lieu de payer directement les prestataires (13). Dans ce cas, les dépenses totales de santé et les paiements directs des ménages seraient surestimées si les doublons de transactions étaient conservés. Lorsque cela se produit, il convient de reclasser le régime de financement dans les régimes d’assurance maladie facultative et d’exclure les montants remboursés du montant des paiements directs des ménages afin d’éviter le double comptage. Les difficultés comptables sont encore plus importantes lorsqu’un laps de temps relativement long s’écoule entre le paiement des factures et leur 273. Respect des règles comptables et statistiques remboursement, de sorte que les deux paiements interviennent pendant deux périodes comptables différentes. On procède alors généralement à une vérification visant à identifier tout double comptage en utilisant des données ou informations équivalentes provenant d’au moins deux sources différentes (6). Si l’on identifie un risque de double comptage, les doublons de dépenses peuvent être exclus. Dans les comptes de la santé, l’approche triaxiale suppose l’équivalence de la consommation, de la prestation et du financement (voir chapitre 1). Cette approche s’appuie sur une utilisation optimale des sources de données en vue d’éviter le double comptage et de réduire les risques d’omissions. Les sources originales des données détaillées sur le financement incluent certaines unités institutionnelles participant au système de financement de la santé. Il peut s’agir de ministères, d’organes publics, d’agences d’assurance maladie obligatoire, d’ONG, de prestataires de santé, de ménages, d’entreprises et de bailleurs étrangers. Alors que les fonds peuvent transiter par un ou plusieurs organismes intermédiaires, il convient de veiller à prévenir le double comptage et à ce que tous les fonds disponibles pour la prestation de biens et de services de santé soient identifiés. Par conséquent, la valeur de la production des prestataires de santé peut différer de la valeur de la consommation finale dans la santé. Prenons l’exemple d’un médecin exerçant en cabinet privé qui travaille également à temps partiel pour un hôpital. Une partie de sa production est ainsi acquise par un autre prestataire de soins de santé en tant que consommation intermédiaire. Si l’on supposait, à tort, que la production des prestataires de soins de santé était égale à la consommation finale, cela poserait un problème de double comptage. En effet, le fait d’additionner la production de l’hôpital et la production du médecin consisterait à compter deux fois la valeur du service que l’hôpital a acheté au médecin. Ce sont essentiellement les équipes de pays chargées des comptes de la santé qui effectuent les vérifications relatives au double comptage, car elles possèdent les données initiales. Le personnel de l’OMS vérifie les questionnaires sur les métadonnées et pose des questions méthodologiques lors du processus de validation des données nationales afin d’identifier les éventuels problèmes. On associe généralement des processus ascendants et descendants pour produire des informations plus complètes et de meilleure qualité. Ce processus intégré implique de mettre à jour, de normaliser et de dédupliquer les enregistrements pour obtenir une vision unique des données, même si elles proviennent de plusieurs systèmes distincts. Pour garantir la qualité, il faut toujours veiller à l’exhaustivité des données et éviter le double comptage. Le HAPT est doté de fonctions avancées visant à faciliter la révision et la correction du double comptage pendant et après la mise en correspondance des données. La vérification du double comptage pendant la mise en correspondance suppose par exemple de comparer les dépenses détaillées d’un bailleur et d’une ONG afin d’exclure les dépenses comptées deux fois. Après la mise en correspondance des données, il se peut que certaines dépenses soient encore comptées deux fois. Il est possible de vérifier les doubles comptages pour tous les types de sources de données (12). Prudence à l’égard des valeurs atypiques : Les valeurs atypiques désignent des données figurant dans des cellules de tableaux dans lesquelles les classifications ICHA ne sont pas censées se recouper1. Ces valeurs sont signalées afin de faire l’objet d’une vérification et d’une validation supplémentaires, soit parce qu’elles sont si rares et spécifiques que la plupart des pays ne déclarent aucune transaction dans le cadre de ces combinaisons, soit parce qu’elles sont impossibles si les transactions sont correctement enregistrées. Par conséquent, les valeurs atypiques peuvent constituer des erreurs devant être reclassées, ou des cas particuliers qui s’expliquent par le contexte national. Lorsque des valeurs atypiques sont identifiées, il faut vérifier si les transactions ont été enregistrées conformément aux règles comptables du cadre du SCS. Si ces transactions sont enregistrées dans les bonnes catégories des classifications ICHA, cela signifie que les données atypiques correspondantes reflètent des caractéristiques propres au pays concerné et qu’elles fournissent des informations précieuses sur le système de santé dudit pays. Dans ce cas, ces transactions n’ont pas besoin d’être reclassées, mais il convient de fournir des explications détaillées sur leur nature dans la section appropriée du fichier de métadonnées. 1 EUROSTAT, Meeting of the Task Force: Health Care Expenditure Statistics. Juin 2022. 28 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé Si, à l’inverse, ces transactions ne sont pas correctement enregistrées, il convient d’ajuster les valeurs correspondantes dans les tableaux concernés. Dans le cas où les transactions enregistrées ne relèveraient pas des règles du SCS, ces valeurs devront être reclassées, et les autres données concernées par ce changement devront aussi être ajustées. Des descriptions plus détaillées des règles relatives à la vérification des valeurs atypiques sont présentées au Chapitre 2 et dans les annexes. 3.2 Cohérence 3.2.1 La somme des sous-catégories doit être égale à la valeur de la catégorie mère Au sein du SCS, la valeur « totale » des dépenses de santé pour une année donnée doit être identique dans chaque classification (à l’exception des dépenses en capital) ; par exemple, total FS = total HC = total DIS. Par ailleurs, au sein de chaque classification, la valeur d’une catégorie mère doit être égale à la somme de ses sous-catégories. Ainsi, les dépenses HF.1.2 (régimes contributifs obligatoires de financement de la santé) doivent être égales à la somme des dépenses HF.1.2.1 (régimes d’assurance maladie obligatoire (sécurité sociale)) et HF1.2.2 (régimes d’assurance maladie privée obligatoire). La catégorie HF.1.2 est à la fois une catégorie mère et une sous-catégorie, car elle est incluse dans la catégorie HF.1 aux côtés de HF.1.1 et HF.1.3. Les classifications ne peuvent pas toujours être entièrement ventilées, et il se peut qu’aucune donnée ventilée ne soit disponible. Dans ce cas, on utilise une catégorie (souvent n.c.a.) de la classification en tant que solde comptable pour s’assurer que le total des sous-catégories correspond à celui de la catégorie mère. 3.2.2 La valeur des croisements est égale à celle des totaux Un croisement désigne le recoupement d’au moins deux classifications. Chaque croix s’entend comme un connecteur logique « et ». Par exemple, un dollar peut être dépensé dans le cadre d’un paiement direct des ménages (HF.3) pour des soins curatifs hospitaliers généraux (HC.1.1.1). Ce croisement s’écrit sous la forme HF.3xHC.1.1.1. Il est courant de fournir des tableaux croisés, qui présentent l’ensemble des croisements possibles pour deux classifications. Les possibilités de croisements sont nombreuses et sont essentiellement limitées par le degré de détail des données disponibles. Le HAPT produira des croisements détaillés en s’appuyant sur les règles de séparation renseignées par l’utilisateur. Avec cet outil, il est possible de déclarer des croisements tel que HF.1xHP.1xDIS.1xFS.1xHC.1. Cependant, il convient de faire preuve de prudence à l’égard de ces combinaisons. Chaque croisement supplémentaire impose de s’appuyer davantage sur des estimations. La cohérence entre les totaux et les sous-totaux mentionnée dans le cadre des sous-catégories et des catégories mères doit également être respectée pour les croisements. Ainsi, la somme des croisements HF.3xHC (toutes les catégories HC) doit être égale au total correspondant à HF.3. Ainsi, chaque dollar doit être classé une fois dans chaque catégorie. Dans notre exemple, cela signifie que chaque dollar du régime paiement direct des ménages doit aussi être classé dans une (et une seule) catégorie de la classification HC (fonctions). En cas de non-respect de cette règle, les dépenses totales ne seront plus équilibrées. 3.2.3 Tendances temporelles Tous les pays ne sont pas nécessairement en mesure de réaliser chaque année un examen complet des comptes de la santé. Plutôt que de présenter des tendances temporelles discontinues, il est possible d’estimer les dépenses pour certaines classifications. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour procéder à ces estimations et de plus amples détails sont fournis dans le document de méthodologie de la mise à jour de la base GHED (2). Des données macroéconomiques sont souvent utilisées pour réaliser ces estimations. La qualité et la cohérence de ces données doivent aussi être vérifiées, car les estimations finales dépendent de ces données. En l’absence d’enquête sur les ménages, il est par exemple possible d’estimer les paiements directs des ménages à l’aide de la consommation finale privée. Afin de garantir la cohérence des données sur les paiements directs des ménages, il convient d’examiner les tendances et les sources de données de chaque année pour la consommation finale privée. 293. Respect des règles comptables et statistiques La vérification des taux de croissance d’une année sur l’autre peut aussi se révéler utile pour déceler des erreurs potentielles. Les changements importants peuvent en effet être difficiles à percevoir lorsque l’on examine les données exprimées en devises locales, d’où l’intérêt d’utiliser des pourcentages. Cependant, toutes les variations importantes de pourcentage ne constituent pas nécessairement des erreurs et peuvent simplement correspondre à un changement de politique et/ou de méthodologie. Il convient d’indiquer ces évolutions dans les métadonnées afin de justifier ces variations aux utilisateurs finaux. Par ailleurs, les petites valeurs peuvent présenter des variations significatives en pourcentage (p. ex., de 0,05 à 0,5) qui ne nécessitent pas de correction. Dans la pratique, il est possible de ne vérifier que les évolutions en pourcentage des valeurs dépassant un seuil minimum donné. 30 4. Métadonnées Les métadonnées, qui correspondent aux « données sur les données », fournissent des informations sur la manière dont les données ont été collectées, traitées et produites. Les métadonnées donnent des indications aux utilisateurs quant à la validité, la qualité et la fiabilité des données et sont donc aussi importantes que les données elles-mêmes. La conservation des métadonnées contribue au maintien de la mémoire institutionnelle des équipes de pays chargées des comptes de la santé et favorise l’amélioration de la qualité des données en fournissant des éléments utiles aux développements méthodologiques. Les métadonnées sont également publiées dans la base GHED en tant qu’informations explicatives et complémentaires aux données publiées. 4.1 Rapports de métadonnées Les pays sont tenus de remplir le questionnaire sur les comptes de la santé (JHAQ ou HAQ) ainsi qu’un questionnaire méthodologique. Ce questionnaire est prérempli avec les données renseignées par le pays l’année précédente et est mis à jour pour l’année de référence. Ce rapport fournit des informations sur les sources de données et sur la méthodologie liée aux variables, mais donne aussi des indications sur les informations qui sont comprises dans les données sur les dépenses et sur celles qui en sont exclues. Les questionnaires complets sur les métadonnées fournissent des informations à intégrer dans la base GHED, qui sont particulièrement utiles aux utilisateurs de données lorsqu’ils analysent les tendances temporelles et établissent des comparaisons entre les pays. Toutes les valeurs atypiques, les écarts par rapport aux définitions du SCS, les ruptures méthodologiques et les données manquantes (totalement ou partiellement) doivent figurer dans les métadonnées. Lorsque des données de l’année précédente font l’objet d’une révision, le pays doit fournir une brève description de la raison de la révision, des éléments concernés, etc. En 2021 et 2022, le questionnaire sur les métadonnées contenait également une feuille de travail supplémentaire destinée aux éléments de déclaration concernant la COVID-19. Elle visait à recueillir des informations sur les sources et la méthodologie liées aux variables, notamment sur les informations incluses dans les données soumises, et celles qui en étaient exclues. Si les métadonnées sont présentées de manière exhaustive et détaillée, il n’est pas nécessaire de demander des informations ou des clarifications supplémentaires lors du processus de validation des données. À titre d’exemple, les pays sont invités à indiquer si une catégorie n’est pas conforme aux définitions du SCS 2011. Le questionnaire sur les métadonnées comprend une liste d’options permettant de préciser la nature du problème, qui doit être complétée Framework for Assessing Maturity of Health Accounts Institutionalization 314. Métadonnées par une explication détaillée. Il convient de sélectionner l’option « deviation from SCS definition » (écart par rapport à la définition du SCS) lorsqu’une catégorie diffère de la définition proposée par le SCS 2011 et de celle des directives supplémentaires de mise en œuvre liées au SCS. D’autres précisions sur la nature de l’écart doivent être données à titre d’explications, notamment une description générale de l’écart, des informations indiquant si l’écart se rapporte à l’ensemble de la catégorie ou seulement à des éléments individuels, et une indication des années concernées par ce problème. En cas de données manquantes, les pays doivent préciser si les informations sont intégralement ou partiellement indisponibles ou si les données relatives à la catégorie concernée sont enregistrées ailleurs. Dans ce cas, il convient de préciser dans quelle autre catégorie du SCS elles ont été classées. Si une catégorie n’existe pas dans le système de santé national, cela doit également être indiqué dans le questionnaire. Lorsqu’un pays ne se conforme pas à une définition pendant qu’il met au point ses méthodes, cette information doit être signalée dans les métadonnées du GHED afin que les utilisateurs des données soient avertis et puissent traiter ces chiffres avec prudence jusqu’à ce que la catégorie soit comparable. Les pays peuvent utiliser le HAPT pour réaliser leurs études et intégrer des informations méthodologiques portant par exemple sur l’étude des comptes de la santé et les tableaux, ou encore sur les sources de données et les méthodes d’estimation utilisées. Ces métadonnées seront ensuite facilement accessibles aux utilisateurs du HAPT en vue d’études futures et peuvent être transposées dans les rapports nationaux. 4.2 Métadonnées dans la base GHED L’équipe de l’OMS chargée des comptes de la santé compile les questionnaires sur les métadonnées transmis par les pays, ainsi que toute explication complémentaire découlant du processus de validation, et produit les métadonnées qui seront publiées avec les données dans la base GHED. Lorsque des pays ne fournissent pas de comptes de la santé ou ne communiquent pas ces informations, l’équipe de l’OMS chargée des comptes de la santé estime le montant de certaines catégories de dépenses en s’appuyant sur les données disponibles. Dans la base GHED, il est précisé si la variable a été estimée par l’OMS, si elle est documentée ou si elle est partiellement documentée. En cas d’estimation, la méthode utilisée est décrite. Le degré d’exhaustivité, d’exactitude et de détail avec lequel les pays fournissent les métadonnées se reflète dans la qualité des métadonnées publiées dans la base GHED. De ce fait, l’amélioration de la qualité des rapports de métadonnées se répercute directement sur la qualité globale et sur l’utilité des données publiées dans la base GHED. 32 Références1 1. Organisation for Economic Co-operation and Development, Eurostat, World Health Organization. A system of health accounts 2011: revised edition. Paris: OECD Publishing; 2017 (https://iris.who.int/handle/10665/355269). 2. Methodology for the update of the global health expenditure database 2020–2022: technical note. Geneva: World Health Organization; 2023 (https://iris.who.int/handle/10665/365909). 3. Organisation for Economic Co-operation and Development, Eurostat, World Health Organization. Explanatory notes for joint OECD, Eurostat and WHO health accounts (SHA 2011) (JHAQ) data collection; 2022. 4. Tracking family planning expenditures using the system of health accounts framework. Geneva: World Health Organization; 2024 [in press]. 5. Tracking HIV/AIDS expenditures using the system of health accounts framework. Geneva: World Health Organization; 2024 [in press]. 6. van Mosseveld C, Hernández-Peña P, Arán D, Cherilova V, Mataria A. How to ensure quality of health accounts. Health Policy. 2016;120:544–51. (https://doi.org/10.1016/j.healthpol.2016.03.009). 7. European Commission, Eurostat. European statistics code of practice – for the national statistical authorities and Eurostat (EU statistical authority). Publications Office; 2018 (https://dx.doi.org/10.2785/798269). 8. Global Health Expenditure Database: documentation centre. [online database]. World Health Organization: 2024 (https://apps.who.int/nha/database/DocumentationCentre). 9. Global Health Expenditure Database: indicators and data. [online database]. World Health Organization; 2024 (https://apps.who.int/nha/database/Select/Indicators). 10. Bhuwanee K, Cogswell H, Dereje T. How do countries use resource tracking data to inform policy change: shining light into the black box. Health Systems and Reform. 2018; 4:2, 146-159. (https://doi.org/10.1080/232886 04.2018.1440345). 11. Tashi Penjor, Tshering Wangdi, Tandin Dendup, Sonam Phuntsho, Pempa, Kinley Dorjee et al. Policy brief: healthcare financing in Bhutan (2018–2020); evidence from the national health accounts. Thimphu: Bhutan Ministry of Health; 2021 (https://www.moh.gov.bt/wp-content/uploads/ict-files/2021/07/Policy-Brief-on-the- National-Health-Accounts-2021.pdf). 12. Health accounts production tool (HAPT): user guide. Geneva: World Health Organization; 2022 (https://iris.who. int/handle/10665/365382). 13. Rannan-Eliya RP, Lorenzoni L. Guidelines for improving the comparability and availability of private health expenditures under the system of Health Accounts Framework, OECD Health Working Papers, No. 52. Paris: OECD Publishing; 2010 (https://doi.org/10.1787/5kmbrcg0clvc-en). 1 Toutes les références ont été consultées le 15 octobre 2024.

34 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé HP.1 HP.2 HP.3 HP.4 HP.5 HP.6 HP.7 HP.8 HP.9 HP.1.1 HP.1.2 HP.1.3 HP.2.1 HP.2.2 HP.2.9 HP.3.1 HP.3.2 HP.3.3 HP.3.4 HP.3.5 HP.4.1 HP.4.2 HP.4.9 HP.5.1 HP.5.2 HP.5.9 HP.7.1 HP.7.2 HP.7.3 HP.7.9 HP.8.1 HP.8.2 HP.8.3 Hô pi ta ux Hô pit au x g én ér au x Hô pit au x p sy ch iat riq ue s Hô pit au x s pé cia lis és (a ut re s q ue le s hô pit au x d e s an té m en ta le) Ét ab lis se m en ts ré sid en tie ls de so in s de lo ng ue d ur ée Ét ab lis se m en ts de so ins in fir m ier s d e lon gu e d ur ée Ét ab lis se m en ts po ur tr ou ble s m en ta ux et to xic om an ie Au tre s é ta bli sse m en ts ré sid en tie ls de so ins de lo ng ue du ré e Pr es ta ta ire s d e s oi ns d e s an té am bu la to ire Ca bin et s m éd ica ux Ca bin et s d en ta ire s Au tre s p ra tic ien s d e s oin s d e s an té Ce nt re s d e s oin s a m bu lat oir es Pr es ta ta ire s d e s er vic es de so ins de sa nt é à d om ici le Pr es ta ta ire s d e s er vi ce s a ux ili ai re s Pr es ta ta ire s d e s er vic es de tr an sp or t a ux pa tie nt s e t d e s ec ou rs d’u rg en ce La bo ra to ire s m éd ica ux et de di ag no sti c Au tre s p re sta ta ire s d e s er vic es au xil iai re s Dé ta ill an ts et au tre s p re st at ai re s d e bi en s m éd ica ux Ph ar m ac ies Dé ta illa nt s e t a ut re s f ou rn iss eu rs de bi en s m éd ica ux du ra ble s e t d ’ap pa re ils m éd ica ux To us au tre s d ét ail lan ts div er s e t a ut re s fo ur nis se ur s d e p ro du its ph ar m ac eu tiq ue s et bi en s m éd ica ux Pr es ta ta ire s d e s oi ns p ré ve nt ifs Pr es ta ta ire s d e s er vi ce s a dm in ist ra tif s et d e fi na nc em en t d u sy st èm e d e so in s d e s an té Ag en ce s é ta tiq ue s d e l ’ad m ini str at ion de la sa nt é Ag en ce s d ’as su ra nc e m ala die ob lig at oir e Ag en ce s a dm ini str at ive s d e l ’as su ra nc e m ala die pr ivé e Au tre s a ge nc es ad m ini str at ive s Re st e d e l ’éc on om ie M én ag es co m m e p re sta ta ire s d e s oin s d e sa nt é à do m ici le To ut es au tre s i nd us tri es pr es ta ta ire s se co nd air es de so ins de sa nt é Ag en ts de sa nt é c om m un au ta ire s ( ou tra va ille ur s d e s an té co m m un ita ire s, ag en ts de sa nt é d es vi lla ge s, et c.) Re st e d u m on de HC.1 Soins curatifs                                                                   HC.1 HC.1.1 Soins curatifs hospitaliers                                                             HC.1.1 HC.1.2 Soins curatifs en hospitalisation de jour                                                             HC.1.2 HC.1.3.1 Soins curatifs ambulatoires généraux                                                             HC.1.3.1 HC.1.3.2 Soins curatifs ambulatoires dentaires                                                           HC.1.3.2 HC.1.3.3 Soins curatifs ambulatoires spécialisés                                                             HC.1.3.3 HC.1.3.9 Tous les autres soins curatifs ambulatoires                                                             HC.1.3.9 HC.1.4 Soins curatifs à domicile                                                             HC.1.4 HC.2 Soins de réadaptation                                                                   HC.2 HC.2.1 Soins de réadaptation hospitaliers                                                              HC.2.1 HC.2.2 Soins de réadaptation en hospitalisation de jour                                                             HC.2.2 HC.2.3 Soins de réadaptation en mode ambulatoire                                                             HC.2.3 HC.2.4 Soins de réadaptation à domicile                                                             HC.2.4 HC.3 Soins (de santé) de longue durée                                                                 HC.3 HC.3.1 Soins (de santé) de longue durée hospitaliers                                                           HC.3.1 HC.3.2 Soins (de santé) de longue durée en hospitalisation de jour                                                           HC.3.2 HC.3.3 Soins (de santé) de longue durée en mode ambulatoire                                                           HC.3.3 HC.3.4 Soins (de santé) de longue durée à domicile                                                           HC.3.4 Tableau A.1. Mise en correspondance croisée HCxHP Peu probable Erreur, à corriger Annexe 1. Mise en correspondance croisée HCxHP Annexes 352. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique HP.1 HP.2 HP.3 HP.4 HP.5 HP.6 HP.7 HP.8 HP.9 HP.1.1 HP.1.2 HP.1.3 HP.2.1 HP.2.2 HP.2.9 HP.3.1 HP.3.2 HP.3.3 HP.3.4 HP.3.5 HP.4.1 HP.4.2 HP.4.9 HP.5.1 HP.5.2 HP.5.9 HP.7.1 HP.7.2 HP.7.3 HP.7.9 HP.8.1 HP.8.2 HP.8.3 Hô pi ta ux Hô pit au x g én ér au x Hô pit au x p sy ch iat riq ue s Hô pit au x s pé cia lis és (a ut re s q ue le s hô pit au x d e s an té m en ta le) Ét ab lis se m en ts ré sid en tie ls de so in s de lo ng ue d ur ée Ét ab lis se m en ts de so ins in fir m ier s d e lon gu e d ur ée Ét ab lis se m en ts po ur tr ou ble s m en ta ux et to xic om an ie Au tre s é ta bli sse m en ts ré sid en tie ls de so ins de lo ng ue du ré e Pr es ta ta ire s d e s oi ns d e s an té am bu la to ire Ca bin et s m éd ica ux Ca bin et s d en ta ire s Au tre s p ra tic ien s d e s oin s d e s an té Ce nt re s d e s oin s a m bu lat oir es Pr es ta ta ire s d e s er vic es de so ins de sa nt é à d om ici le Pr es ta ta ire s d e s er vi ce s a ux ili ai re s Pr es ta ta ire s d e s er vic es de tr an sp or t a ux pa tie nt s e t d e s ec ou rs d’u rg en ce La bo ra to ire s m éd ica ux et de di ag no sti c Au tre s p re sta ta ire s d e s er vic es au xil iai re s Dé ta ill an ts et au tre s p re st at ai re s d e bi en s m éd ica ux Ph ar m ac ies Dé ta illa nt s e t a ut re s f ou rn iss eu rs de bi en s m éd ica ux du ra ble s e t d ’ap pa re ils m éd ica ux To us au tre s d ét ail lan ts div er s e t a ut re s fo ur nis se ur s d e p ro du its ph ar m ac eu tiq ue s et bi en s m éd ica ux Pr es ta ta ire s d e s oi ns p ré ve nt ifs Pr es ta ta ire s d e s er vi ce s a dm in ist ra tif s et d e fi na nc em en t d u sy st èm e d e so in s d e s an té Ag en ce s é ta tiq ue s d e l ’ad m ini str at ion de la sa nt é Ag en ce s d ’as su ra nc e m ala die ob lig at oir e Ag en ce s a dm ini str at ive s d e l ’as su ra nc e m ala die pr ivé e Au tre s a ge nc es ad m ini str at ive s Re st e d e l ’éc on om ie M én ag es co m m e p re sta ta ire s d e s oin s d e sa nt é à do m ici le To ut es au tre s i nd us tri es pr es ta ta ire s se co nd air es de so ins de sa nt é Ag en ts de sa nt é c om m un au ta ire s ( ou tra va ille ur s d e s an té co m m un ita ire s, ag en ts de sa nt é d es vi lla ge s, et c.) Re st e d u m on de HC.1 Soins curatifs                                                                   HC.1 HC.1.1 Soins curatifs hospitaliers                                                             HC.1.1 HC.1.2 Soins curatifs en hospitalisation de jour                                                             HC.1.2 HC.1.3.1 Soins curatifs ambulatoires généraux                                                             HC.1.3.1 HC.1.3.2 Soins curatifs ambulatoires dentaires                                                           HC.1.3.2 HC.1.3.3 Soins curatifs ambulatoires spécialisés                                                             HC.1.3.3 HC.1.3.9 Tous les autres soins curatifs ambulatoires                                                             HC.1.3.9 HC.1.4 Soins curatifs à domicile                                                             HC.1.4 HC.2 Soins de réadaptation                                                                   HC.2 HC.2.1 Soins de réadaptation hospitaliers                                                              HC.2.1 HC.2.2 Soins de réadaptation en hospitalisation de jour                                                             HC.2.2 HC.2.3 Soins de réadaptation en mode ambulatoire                                                             HC.2.3 HC.2.4 Soins de réadaptation à domicile                                                             HC.2.4 HC.3 Soins (de santé) de longue durée                                                                 HC.3 HC.3.1 Soins (de santé) de longue durée hospitaliers                                                           HC.3.1 HC.3.2 Soins (de santé) de longue durée en hospitalisation de jour                                                           HC.3.2 HC.3.3 Soins (de santé) de longue durée en mode ambulatoire                                                           HC.3.3 HC.3.4 Soins (de santé) de longue durée à domicile                                                           HC.3.4 36 Contrôle de la qualité des données relatives au système de comptes de la santé HP.1 HP.2 HP.3 HP.4 HP.5 HP.6 HP.7 HP.8 HP.9 HP.1.1 HP.1.2 HP.1.3 HP.2.1 HP.2.2 HP.2.9 HP.3.1 HP.3.2 HP.3.3 HP.3.4 HP.3.5 HP.4.1 HP.4.2 HP.4.9 HP.5.1 HP.5.2 HP.5.9 HP.7.1 HP.7.2 HP.7.3 HP.7.9 HP.8.1 HP.8.2 HP.8.3 Hô pi ta ux Hô pit au x g én ér au x Hô pit au x p sy ch iat riq ue s Hô pit au x s pé cia lis és (a ut re s q ue le s hô pit au x d e s an té m en ta le) Ét ab lis se m en ts ré sid en tie ls de so in s de lo ng ue d ur ée Ét ab lis se m en ts de so ins in fir m ier s d e lon gu e d ur ée Ét ab lis se m en ts po ur tr ou ble s m en ta ux et to xic om an ie Au tre s é ta bli sse m en ts ré sid en tie ls de so ins de lo ng ue du ré e Pr es ta ta ire s d e s oi ns d e s an té am bu la to ire Ca bin et s m éd ica ux Ca bin et s d en ta ire s Au tre s p ra tic ien s d e s oin s d e s an té Ce nt re s d e s oin s a m bu lat oir es Pr es ta ta ire s d e s er vic es de so ins de sa nt é à d om ici le Pr es ta ta ire s d e s er vi ce s a ux ili ai re s Pr es ta ta ire s d e s er vic es de tr an sp or t a ux pa tie nt s e t d e s ec ou rs d’u rg en ce La bo ra to ire s m éd ica ux et de di ag no sti c Au tre s p re sta ta ire s d e s er vic es au xil iai re s Dé ta ill an ts et au tre s p re st at ai re s d e bi en s m éd ica ux Ph ar m ac ies Dé ta illa nt s e t a ut re s f ou rn iss eu rs de bi en s m éd ica ux du ra ble s e t d ’ap pa re ils m éd ica ux To us au tre s d ét ail lan ts div er s e t a ut re s fo ur nis se ur s d e p ro du its ph ar m ac eu tiq ue s et bi en s m éd ica ux Pr es ta ta ire s d e s oi ns p ré ve nt ifs Pr es ta ta ire s d e s er vi ce s a dm in ist ra tif s et d e fi na nc em en t d u sy st èm e d e so in s d e s an té Ag en ce s é ta tiq ue s d e l ’ad m ini str at ion de la sa nt é Ag en ce s d ’as su ra nc e m ala die ob lig at oir e Ag en ce s a dm ini str at ive s d e l ’as su ra nc e m ala die pr ivé e Au tre s a ge nc es ad m ini str at ive s Re st e d e l ’éc on om ie M én ag es co m m e p re sta ta ire s d e s oin s d e sa nt é à do m ici le To ut es au tre s i nd us tri es pr es ta ta ire s se co nd air es de so ins de sa nt é Ag en ts de sa nt é c om m un au ta ire s ( ou tra va ille ur s d e s an té co m m un ita ire s, ag en ts de sa nt é d es vi lla ge s, et c.) Re st e d u m on de HC.4 Services auxiliaires (non spécifiés par fonction)                                                                   HC.4 HC.4.1 Services de laboratoire d’analyses médicales                                                             HC.4.1 HC.4.2 Services d’imagerie                                                             HC.4.2 HC.4.3 Transport de patient                                                             HC.4.3 HC.5 Biens médicaux (non spécifiés par fonction)                                                                   HC.5 HC.5.1 Produits pharmaceutiques et autres biens médicaux non durables                                                         HC.5.1 HC.5.1.1 Médicaments délivrés sur ordonnance                                                         HC.5.1.1 HC.5.1.2 Médicaments sans ordonnance (automédication)                                                         HC.5.1.2 HC.5.1.3 Autres biens médicaux non durables                                                         HC.5.1.3 HC.5.2 Appareils thérapeutiques et autres biens médicaux                                                         HC.5.2 HC.6 Soins préventifs                                                                   HC.6 HC.6.1 Programmes d’information, d’éducation et de conseil (IEC)                                                       HC.6.1 HC.6.2 Programmes de vaccination                                                       HC.6.2 HC.6.3 Programmes de détection précoce de maladie                                                       HC.6.3 HC.6.4 Programme de suivi de l’état de santé                                                     HC.6.4 HC.6.5 Surveillance épidémiologique et programmes de lutte contre le risque et la maladie                                                       HC.6.5 HC.6.6 Programmes de préparation contre les catastrophes et réponse d’urgence                                                       HC.6.6 HC.7 Gouvernance, administration du système de santé et des financements                                                                   HC.7 HC.7.1 Gouvernance et administration du système de santé                                                           HC.7.1 HC.7.2 Administration du financement de la santé                                                           HC.7.2 Tableau A.1. suite Peu probable Erreur, à corriger 372. Données sur les dépenses de santé selon l’ICHA – solidité méthodologique HP.1 HP.2 HP.3 HP.4 HP.5 HP.6 HP.7 HP.8 HP.9 HP.1.1 HP.1.2 HP.1.3 HP.2.1 HP.2.2 HP.2.9 HP.3.1 HP.3.2 HP.3.3 HP.3.4 HP.3.5 HP.4.1 HP.4.2 HP.4.9 HP.5.1 HP.5.2 HP.5.9 HP.7.1 HP.7.2 HP.7.3 HP.7.9 HP.8.1 HP.8.2 HP.8.3 Hô pi ta ux Hô pit au x g én ér au x Hô pit au x p sy ch iat riq ue s Hô pit au x s pé cia lis és (a ut re s q ue le s hô pit au x d e s an té m en ta le) Ét ab lis se m en ts ré sid en tie ls de so in s de lo ng ue d ur ée Ét ab lis se m en ts de so ins in fir m ier s d e lon gu e d ur ée Ét ab lis se m en ts po ur tr ou ble s m en ta ux et to xic om an ie Au tre s é ta bli sse m en ts ré sid en tie ls de so ins de lo ng ue du ré e Pr es ta ta ire s d e s oi ns d e s an té am bu la to ire Ca bin et s m éd ica ux Ca bin et s d en ta ire s Au tre s p ra tic ien s d e s oin s d e s an té Ce nt re s d e s oin s a m bu lat oir es Pr es ta ta ire s d e s er vic es de so ins de sa nt é à d om ici le Pr es ta ta ire s d e s er vi ce s a ux ili ai re s Pr es ta ta ire s d e s er vic es de tr an sp or t a ux pa tie nt s e t d e s ec ou rs d’u rg en ce La bo ra to ire s m éd ica ux et de di ag no sti c Au tre s p re sta ta ire s d e s er vic es au xil iai re s Dé ta ill an ts et au tre s p re st at ai re s d e bi en s m éd ica ux Ph ar m ac ies Dé ta illa nt s e t a ut re s f ou rn iss eu rs de bi en s m éd ica ux du ra ble s e t d ’ap pa re ils m éd ica ux To us au tre s d ét ail lan ts div er s e t a ut re s fo ur nis se ur s d e p ro du its ph ar m ac eu tiq ue s et bi en s m éd ica ux Pr es ta ta ire s d e s oi ns p ré ve nt ifs Pr es ta ta ire s d e s er vi ce s a dm in ist ra tif s et d e fi na nc em en t d u sy st èm e d e so in s d e s an té Ag en ce s é ta tiq ue s d e l ’ad m ini str at ion de la sa nt é Ag en ce s d ’as su ra nc e m ala die ob lig at oir e Ag en ce s a dm ini str at ive s d e l ’as su ra nc e m ala die pr ivé e Au tre s a ge nc es ad m ini str at ive s Re st e d e l ’éc on om ie M én ag es co m m e p re sta ta ire s d e s oin s d e sa nt é à do m ici le To ut es au tre s i nd us tri es pr es ta ta ire s se co nd air es de so ins de sa nt é Ag en ts de sa nt é c om m un au ta ire s ( ou tra va ille ur s d e s an té co m m un ita ire s, ag en ts de sa nt é d es vi lla ge s, et c.) Re st e d u m on de HC.4 Services auxiliaires (non spécifiés par fonction)                                                                   HC.4 HC.4.1 Services de laboratoire d’analyses médicales                                                             HC.4.1 HC.4.2 Services d’imagerie                                                             HC.4.2 HC.4.3 Transport de patient                                                             HC.4.3 HC.5 Biens médicaux (non spécifiés par fonction)                                                                   HC.5 HC.5.1 Produits pharmaceutiques et autres biens médicaux non durables                                                         HC.5.1 HC.5.1.1 Médicaments délivrés sur ordonnance                                                         HC.5.1.1 HC.5.1.2 Médicaments sans ordonnance (automédication)                                                         HC.5.1.2 HC.5.1.3 Autres biens médicaux non durables                                                         HC.5.1.3 HC.5.2 Appareils thérapeutiques et autres biens médicaux                                                         HC.5.2 HC.6 Soins préventifs                                                                   HC.6 HC.6.1 Programmes d’information, d’éducation et de conseil (IEC)                                                       HC.6.1 HC.6.2 Programmes de vaccination                                                       HC.6.2 HC.6.3 Programmes de détection précoce de maladie                                                       HC.6.3 HC.6.4 Programme de suivi de l’état de santé                                                     HC.6.4 HC.6.5 Surveillance épidémiologique et programmes de lutte contre le risque et la maladie                                                       HC.6.5 HC.6.6 Programmes de préparation contre les catastrophes et réponse d’urgence                                                       HC.6.6 HC.7 Gouvernance, administration du système de santé et des financements                                                                   HC.7 HC.7.1 Gouvernance et administration du système de santé                                                           HC.7.1 HC.7.2 Administration du financement de la santé                                                           HC.7.2 38 Annexe 2. Règles complémentaires pour l’examen des dépenses liées aux maladies et affections Règle Description et message à l’intention de l’equipe productrice des comptes DIS.1.7 x AGE.2 > DIS.1.7 x AGE.1 Il est peu probable que les dépenses consacrées aux (autres) maladies évitables par la vaccination (DIS.1.7) pour les personnes âgées de plus de cinq ans (AGE.2) soient supérieures aux dépenses consacrées aux (autres) maladies évitables par la vaccination (DIS.1.7) pour les personnes âgées de moins de cinq ans (AGE.1). Veuillez vérifier et confirmer que tel est bien le cas dans votre pays. FP.3.2.1.4 x (FS.1 + FS.3) Avertissement si = 0 ou vide Il est peu probable que les vaccins (FP.3.2.1.4) ne fassent l’objet d’aucune dépense de la part des pouvoirs publics nationaux (FS.1 + FS.3). Veuillez confirmer que tel est bien le cas dans votre pays. DIS.2 x GEN.2 > 15 % DIS.2 Il est très peu probable que les dépenses consacrées à la santé de la reproduction (DIS.2) chez les hommes (GEN.2) représentent plus de 15 % des dépenses globales consacrées à la santé de la reproduction. Veuillez vérifier et rectifier. FP.3.2.1.4 x AGE.2 > FP.3.2.1.4 x AGE.1 Il est peu probable que le montant des dépenses consacrées aux vaccins (FP.3.2.1.4) pour les personnes âgées de plus de cinq ans (AGE.2) soit plus élevé que le montant correspondant pour les personnes âgées de moins de cinq ans (AGE.1). Veuillez confirmer que tel est bien le cas dans votre pays. [Antérieur à la COVID-19. Un pays peut, par exemple, expliquer que la COVID-19 en est la raison pour une année donnée.] DIS.3 x AGE.2 > DIS.3 x AGE.1 Il est peu probable que le montant des dépenses consacrées aux carences nutritionnelles (DIS.3) pour les personnes âgées de plus de cinq ans (AGE.2) soit supérieur au montant correspondant pour les personnes âgées de moins de cinq ans (AGE.1). Veuillez vérifier et confirmer que tel est bien le cas dans votre pays. FP.3.2.1.2 Avertissement si = 0 ou vide Veuillez confirmer que les antituberculeux (FP.3.2.1.2) ne font l’objet d’aucune dépense dans votre pays. FP.3.2.1.3 Avertissement si = 0 ou vide À moins que votre pays ne soit exempt de paludisme (DIS.1.3), veuillez confirmer et indiquer les raisons pour lesquelles votre pays ne prévoit pas de budget pour l’achat d’antipaludiques (FP.3.2.1.3 ). FP.3.2.1.4 Avertissement si = 0 ou vide Il est très peu probable que les vaccins (FP.3.2.1.4) ne fassent l’objet d’aucune dépense dans votre pays. Veuillez vérifier et rectifier. DIS.1.7 x FP.3.2.1.4 x (FS.1 + FS.3) Avertissement si = 0 ou vide Il est peu probable que des vaccins (FP.3.2.1.4) pour les (autres) maladies évitables par la vaccination (DIS.1.7) ne fassent l’objet d’aucune dépense de la part des pouvoirs publics nationaux (FS.1 + FS.3). Veuillez vérifier et confirmer les raisons pour lesquelles cela est le cas dans votre pays. FP.3.2.1.5 Avertissement si = 0 ou vide Veuillez confirmer que les contraceptifs (FP.3.2.1.5) ne font l’objet d’aucune dépense dans votre pays. DIS.1.7 x AGE.1 x (FS.1 + FS.3) Avertissement si = 0 ou vide Il est très peu probable que les (autres) maladies évitables par la vaccination (DIS.1.7) ne fassent l’objet d’aucune dépense de la part des pouvoirs publics nationaux (FS.1 + FS.3) pour les personnes âgées de moins de 5 ans (AGE.1). Veuillez vérifier et rectifier. DIS.2.3 x GEN.2 > 15 % DIS.2.3 Il est peu probable que les dépenses consacrées aux programmes de planification familiale (DIS.2.3) chez les hommes (GEN.2) représentent plus de 15 % des dépenses globales consacrées à la planification familiale. Veuillez vérifier et confirmer que tel est bien le cas dans votre pays. DIS.1.4 x AGE.2 > DIS.1.4 x AGE.1 Les dépenses consacrées aux infections des voies respiratoires (DIS.1.4, à l’exclusion de la tuberculose) devraient être plus importantes pour les personnes âgées de moins de 5 ans que pour le reste de la population. Veuillez vérifier et confirmer les raisons pour lesquelles cela n’est pas le cas dans votre pays. DIS.1.5 x AGE.2 > DIS 1.5 x AGE.1 Les dépenses consacrées aux maladies diarrhéiques (DIS.1.5) devraient être plus importantes pour les personnes âgées de moins de 5 ans que pour le reste de la population. Veuillez vérifier et confirmer les raisons pour lesquelles cela n’est pas le cas dans votre pays. DIS.4 x AGE.1 > DIS.4 x AGE.2 Il est très peu probable que les dépenses consacrées aux MNT (DIS.4) soient plus élevées pour les personnes âgées de moins de 5 ans que pour le reste de la population. Veuillez vérifier et rectifier.