Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Huitième session Genève, Suisse, 1-6 octobre 2018 6 octobre 2018 DÉCISION FCTC/COP8(24) Date et lieu de la neuvième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS La Conférence des Parties, Compte tenu de l’article 23 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et de l’article 3 du Règlement intérieur, qui prévoit que les sessions de la Conférence des Parties ont lieu au Siège du Secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n’en décide autrement ; Étant donné que l’option suivante a été proposée pour la neuvième session de la Conférence des Parties : 1. DÉCIDE que la neuvième session de la Conférence des Parties aura lieu aux Pays-Bas à une date à confirmer après accord entre la Partie hôte et le nouveau Bureau, en concertation avec le Secrétariat de la Convention. (Cinquième séance plénière, 6 octobre 2018) = = =
World Health Organization (WHO) · Governing Bodies documents
Décision : date et lieu de la neuvième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS
View original document
The full text is hosted by the publishing organisation. lawenc.com indexes the metadata and links to the official source.
Full text
Key facts
Organisation
World Health Organization (WHO)
Document type
Governing Bodies documents
Source
World Health Organization