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Décision : date et lieu de la neuvième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS

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Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Huitième session Genève, Suisse, 1-6 octobre 2018 6 octobre 2018 DÉCISION FCTC/COP8(24) Date et lieu de la neuvième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS La Conférence des Parties, Compte tenu de l’article 23 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et de l’article 3 du Règlement intérieur, qui prévoit que les sessions de la Conférence des Parties ont lieu au Siège du Secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n’en décide autrement ; Étant donné que l’option suivante a été proposée pour la neuvième session de la Conférence des Parties : 1. DÉCIDE que la neuvième session de la Conférence des Parties aura lieu aux Pays-Bas à une date à confirmer après accord entre la Partie hôte et le nouveau Bureau, en concertation avec le Secrétariat de la Convention. (Cinquième séance plénière, 6 octobre 2018) = = =

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Adoption date
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