SOIXANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 11.12 de l’ordre du jour
WHA63.18 21 mai 2010
Hépatite virale La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l’hépatite virale ;1 Tenant compte du fait que quelque 2 milliards de personnes ont été infectées par le virus de l’hépatite B et qu’environ 350 millions vivent avec une forme chronique de la maladie ; Consciente du fait que l’hépatite C n’est toujours pas évitable par la vaccination et que dans près de 80 % des cas l’infection par le virus de l’hépatite C devient une infection chronique ; Prenant acte de la gravité de l’hépatite virale en tant que problème de santé publique mondial et de la nécessité de sensibiliser les gouvernements, toutes les parties et les populations pour que soient prises des mesures de promotion de la santé, de prévention, de diagnostic et de traitement de la maladie ; Exprimant sa préoccupation devant le manque de progrès en matière de prévention et de lutte concernant l’hépatite virale dans les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, faute d’un accès à un traitement abordable et approprié et à des soins adéquats, et d’une approche intégrée des mesures de prévention et de lutte contre la maladie ; Consciente de la nécessité d’adopter une approche mondiale pour toutes les formes d’hépatite virale, tout particulièrement en ce qui concerne les hépatites virales B et C dont les taux de morbidité sont les plus élevés ; Rappelant qu’une des voies de transmission des virus des hépatites B et C est la voie parentérale et que l’Assemblée de la Santé, dans la résolution WHA28.72 sur l’utilisation et l’obtention du sang humain et de ses dérivés, recommandait de favoriser la mise en place de services nationaux de don du sang et, dans la résolution WHA58.13, souscrivait à l’idée d’instituer une journée mondiale du don de sang, et que dans ces deux résolutions l’Assemblée de la Santé reconnaissait la nécessité de mettre du sang sécurisé à disposition des receveurs ;
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Document A63/15.
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Réaffirmant la résolution WHA45.17 sur la vaccination et la qualité des vaccins qui engageait vivement les États Membres à intégrer le vaccin anti-hépatite B aux programmes nationaux de vaccination ; Considérant la nécessité de réduire les taux de mortalité par cancer du foie et constatant que les hépatites virales sont responsables de 78 % des cancers primitifs du foie ; Vu la synergie qui existe entre les mesures de prévention et de lutte concernant l’hépatite virale et celles concernant les maladies infectieuses comme l’infection à VIH et d’autres maladies hématogènes ou sexuellement transmissibles ; Reconnaissant la nécessité de réduire l’incidence pour prévenir et combattre l’hépatite virale, d’améliorer les outils diagnostiques et d’offrir des programmes de traitement appropriés dans toutes les Régions ; Reconnaissant en outre la nécessité d’une couverture universelle concernant les pratiques pour la sécurité des injections comme le préconise le Réseau mondial OMS pour la Sécurité des Injections ; 1. DÉCIDE que la Journée mondiale de l’hépatite sera célébrée le 28 juillet, ou un autre jour ou d’autres jours selon ce que décideront les divers États Membres et qu’elle sera l’occasion de faire connaître et mieux comprendre le problème de santé publique mondial posé par l’hépatite virale et de stimuler le renforcement des mesures de lutte contre cette maladie dans les États Membres ; 2. INVITE INSTAMMENT les États Membres : 1) à mettre en œuvre des systèmes de surveillance épidémiologique et/ou à les améliorer, et à renforcer les capacités de laboratoire, le cas échéant, afin de générer des informations fiables aux fins d’orienter les mesures de prévention et de lutte ; 2) à soutenir ou à mettre en place une approche intégrée et rentable pour la prévention, la lutte et la prise en charge concernant l’hépatite virale en tenant compte de corrélations avec les co-infections associées, comme l’infection à VIH, dans le cadre d’une collaboration multisectorielle entre les établissements de santé et d’enseignement et avec la participation d’organisations non gouvernementales et de la société civile, notamment grâce à des mesures propres à renforcer l’innocuité et la qualité ainsi que la réglementation des produits sanguins ; 3) à inclure dans leurs contextes propres les politiques, stratégies et outils recommandés par l’OMS afin de définir et mettre en œuvre des mesures préventives et diagnostiques, ainsi que la fourniture d’une assistance à la population touchée par l’hépatite virale, y compris aux populations migrantes et vulnérables ; 4) à renforcer les systèmes de santé nationaux pour prévenir et combattre de manière efficace l’hépatite virale grâce à la promotion de la santé et à la surveillance nationale, y compris au moyen d’instruments de prévention, de diagnostic et de traitement de l’hépatite virale et par la vaccination, l’information, la communication et la sécurité des injections ; 5) à prévoir des stratégies de vaccination, des mesures de lutte contre les infections et des moyens d’assurer la sécurité des injections pour le personnel de santé ;
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6) à utiliser des ressources nationales et internationales, aussi bien humaines que financières, pour fournir un appui technique susceptible de renforcer les systèmes de santé de façon à offrir aux populations locales les interventions les plus rentables et abordables adaptées à la situation épidémiologique locale ; 7) à envisager, selon les besoins, des mécanismes législatifs nationaux pour utiliser les flexibilités prévues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce afin de promouvoir l’accès à des produits pharmaceutiques spécifiques ;1 8) à envisager d’utiliser chaque fois que cela s’impose, les moyens administratifs et juridiques voulus pour promouvoir l’accès à des technologies de prévention, de diagnostic et de traitement de l’hépatite virale ; 9) à élaborer et à appliquer des outils de surveillance et d’évaluation afin de mesurer les progrès réalisés pour réduire le fardeau de l’hépatite virale et pour orienter les stratégies fondées sur des données factuelles en vue des décisions politiques liées aux activités de prévention, de diagnostic et de traitement ; 10) à encourager l’observation de la Journée mondiale de l’hépatite chaque année le 28 juillet ou un autre jour ou d’autres jours selon ce que pourront décider les divers États Membres ; 11) à promouvoir la sécurité totale des injections à tous les niveaux du système national de soins ; 3. PRIE le Directeur général : 1) d’établir en collaboration avec les États Membres les lignes directrices, les stratégies, les buts à atteindre dans des délais précis et les outils nécessaires de surveillance, de prévention et de lutte concernant l’hépatite virale ; 2) de fournir le soutien nécessaire au développement d’une recherche scientifique liée à la prévention, au diagnostic et au traitement de l’hépatite virale ; 3) d’améliorer l’évaluation des effets économiques de l’hépatite virale à l’échelle mondiale et régionale et d’en estimer la charge ; 4) de soutenir, selon qu’il conviendra, les États Membres disposant de ressources limitées dans l’organisation d’événements visant à marquer la Journée mondiale de l’hépatite ; 5) d’inviter les organisations internationales, les institutions financières et les autres partenaires à apporter leur soutien et à attribuer des ressources au renforcement des systèmes de surveillance, aux programmes de prévention et de lutte, aux capacités de diagnostic et de
1 Par sa décision du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, le Conseil général de l’OMC a décidé que « l’expression ‘produits pharmaceutiques’ s’entend de tout produit breveté, ou produit fabriqué au moyen d’un procédé breveté, du secteur pharmaceutique nécessaire pour remédier aux problèmes de santé publique tels qu’ils sont reconnus au paragraphe 1 de la Déclaration. Il est entendu qu’elle inclurait les principes actifs nécessaires à la fabrication du produit et les kits de diagnostic nécessaires à son utilisation ».
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laboratoire, et à la prise en charge de l’hépatite virale dans les pays en développement de manière équitable, adaptée et la plus efficace qui soit ; 6) de renforcer le Réseau mondial OMS pour la Sécurité des Injections ;
7) de collaborer avec les autres organisations du système des Nations Unies, les partenaires, les organisations internationales et les autres parties prenantes pour améliorer l’accès à des traitements abordables dans les pays en développement ; 8) de faire rapport à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur l’application de la présente résolution.
Huitième séance plénière, 21 mai 2010 A63/VR/8
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