Décision : plan de travail et budget pour l’exercice 2020-2021

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Huitième session Genève, Suisse, 1-6 octobre 2018 6 octobre 2018 DÉCISION FCTC/COP8(10) Plan de travail et budget pour l’exercice 2020-2021 La Conférence des Parties, Réaffirmant sa décision FCTC/COP1(9) sur l’adoption du Règlement financier de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) ; Rappelant sa décision FCTC/COP7(24) sur le plan de travail et le budget pour l’exercice 2018-2019 ; Ayant examiné le plan de travail et le budget pour l’exercice 2020-2021 soumis par le Secrétariat de la Convention dans le document FCTC/COP/8/16, DÉCIDE : a) d’adopter le budget pour l’exercice 2020-2021 tel qu’il figure à l’annexe 1 de la présente décision ; b) d’adopter le plan de travail pour l’exercice 2020-2021 figurant à l’annexe 1 de la présente décision, compte tenu des décisions prises par la Conférence des Parties à sa huitième session ; c) de fixer le montant total des contributions évaluées des Parties pour l’exercice 2020-2021 à US $8 800 522 ; d) de prier le Secrétariat de la Convention, en coordination avec le Bureau, de communiquer le barème des contributions évaluées pour 2020-2021 aux Parties, suite à l’adoption du barème des quotes-parts par l’Assemblée générale des Nations Unies fin 2019 ;1 1 Sur la base du barème des contributions correspondant de l’OMS pour 2020-2021 et en tenant compte de la différence entre les États Membres de l’OMS et ceux de la Convention. FCTC/COP8(10) 2 e) de financer les frais de voyage et l’indemnité journalière de voyage des pays les moins avancés à l’aide des contributions évaluées jusqu’à la neuvième session de la Conférence des Parties comprise ; f) de financer, en outre, les frais de voyage des pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure à l’aide des contributions évaluées, et de financer l’indemnité journalière correspondante à l’aide des fonds extrabudgétaires disponibles, jusqu’à la neuvième session de la Conférence des Parties comprise ; g) d’autoriser le Secrétariat de la Convention à demander le règlement des contributions évaluées, y compris aux pays susceptibles d’être devenus Parties à la Convention entre la huitième et la neuvième session de la Conférence des Parties, conformément au barème des contributions, comme indiqué au paragraphe 4 de la présente décision ; h) de prier le Chef du Secrétariat de la Convention d’exécuter le budget et le plan de travail adoptés par la Conférence des Parties et de soumettre à la Conférence des Parties : i. un rapport intérimaire d’exécution du plan de travail et du budget pour l’exercice 2020-2021, ainsi qu’un rapport final d’exécution du plan de travail et du budget pour l’exercice 2018-2019, à sa neuvième session ; ii. un rapport final d’exécution du plan de travail et du budget pour l’exercice 2018-2019, à sa neuvième session ; i) d’autoriser le Secrétariat de la Convention à solliciter et recevoir des contributions volontaires extrabudgétaires pour des activités conformes au plan de travail ; j) d’encourager les Parties à verser des contributions extrabudgétaires pour atteindre les objectifs du plan de travail ; k) de demander au Chef du Secrétariat de la Convention de tenir le Bureau régulièrement informé de l’exécution des budgets et des plans de travail approuvés par la Conférence des Parties ; l) de consulter les Parties de manière informelle avant de présenter le budget et le plan de travail à la Conférence des Parties, à sa prochaine session ; m) de prier le Secrétariat de la Convention de veiller à ce que l’exécution du plan de travail soit entièrement alignée sur le cadre stratégique à moyen terme et sur les rapports intérimaires, d’exécution et de situation et à ce que les budgets futurs soient présentés à la Conférence des Parties, à sa neuvième session, en suivant le même format ; n) d’inviter la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à couvrir la proportion des coûts partagés afférents au personnel de base, y compris le Chef du Secrétariat de la Convention, dans ses plans de travail et budgets respectifs ; o) de prier la Réunion des Parties d’envisager d’adopter un budget compatible avec le partage des coûts du personnel définis dans le budget de la Conférence des Parties pour l’exercice 2020- 2021. 3 F C T C /C O P 8 (1 0 ) ANNEXE 1 PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET 2020-2021 1 Gouvernance Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 1.1 Dispositions avant la Conférence des Parties 1.1.1 6 réunions préparatoires régionales pour la Conférence des Parties Frais de voyage et indemnité journalière de deux membres du personnel du Secrétariat de la Convention en déplacement dans chaque région, et couverture des frais de voyage et indemnité journalière pour les Parties éligibles Clarification des questions relatives aux documents et procédures de la Conférence des Parties et appui aux discussions régionales afin de mieux préparer la Conférence des Parties et d’assurer la participation des Parties éligibles 176 150 176 150 1.1.2 Outil en ligne (formation pour la préparation des délégations) (a) Développement, création (a) Lancement de l’outil en ligne 68 200 68 200 (b) Déploiement, formation des utilisateurs et aide en ligne (b) Large diffusion de l’outil en ligne, organisation de sessions de formation ou de séminaires en ligne et aide en ligne aux utilisateurs 0 0 1.2 Conférence des Parties 1.2.1 Logistique – organisation générale (a) Locations, services, rémunération du personnel employé lors de la Conférence des Parties dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, et heures supplémentaires du personnel (a) Préparation et organisation de la neuvième session de la Conférence des Parties dans les délais, et paiement des heures supplémentaires 367 960 367 960 (b) Rémunération des interprètes (b) Services d’interprétation 340 026 340 026 (c) Sécurité (c) Services de sécurité 51 000 51 000 (d) Couverture des frais de voyage pour les Parties éligibles (d) Forte participation des Parties 304 550 304 550 4 F C T C /C O P 8 (1 0 ) 1 La politique de la Conférence des Parties relative à la couverture des frais de voyage s’applique. Coût calculé sur la base de trois VIP et de trois accompagnants. (e) Indemnité journalière pour les pays à revenu faible ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (e) Forte participation des Parties 101 052 101 052 (f) Réception (f) Réception organisée 90 000 90 000 (g) Examen des déclarations d’intérêts des délégués selon qu’il conviendra (g) Inscriptions et déclarations d’intérêts examinées 25 000 25 000 1.2.2 Séances de nuit (4 séances de nuit) Quatre séances de nuit organisées 65 000 65 000 1.2.3 Documentation (avant, pendant et après la session) (a) Édition et traduction de la documentation officielle de la Conférence des Parties (avant la session) (a) Documentation officielle mise à la disposition des Parties dans les six langues au plus tard 60 jours avant l’ouverture de la session 200 000 200 000 (b) Édition, traduction et impression de la documentation officielle de la Conférence des Parties (pendant la session) (b) Rapport, décisions, autre documentation 185 000 185 000 (c) Rémunération des rédacteurs (c) Finalisation du rapport de la Conférence des Parties 27 300 27 300 (d) Édition et traduction du rapport et des comptes rendus de la Conférence des Parties (après la session) (d) Finalisation et publication du rapport de la Conférence des Parties ; publication des comptes rendus 25 000 25 000 1.2.4 Intervenants invités Couverture des frais de voyage d’un intervenant invité, conformément à la politique ad hoc de la Conférence des Parties 5 500 5 500 1.2.5 Débat de haut niveau1 (a) Frais de voyage et indemnité journalière pour un VIP et un accompagnant, par région (a) Garantie de la présence de participants de haut niveau, avec couverture des frais pour les participants de haut niveau venant des pays les moins avancés 27 500 27 500 (b) Sécurité (b) Sécurité des participants de haut niveau 10 000 10 000 1.2.6 Campagne et médias pour la neuvième session de la Conférence des Parties 5 F C T C /C O P 8 (1 0 ) 1 Coût deux photographes : US $7200 et coût estimé pour un vidéaste : US $3000. 2 Calcul sur la base d’un coût P4. 3 Protocoles au sens général. 4 Conformément à l’article 7, à l’article 23.5.f) et h), à l’article 24.3.a) et g) et à l’article 33, ainsi qu’aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. (a) Concept, stratégie de la campagne, visuels, espace dédié, documents promotionnels, site Web, deux photographes ;1 vidéaste et exposition (a) Production de la campagne et de documents 45 000 45 000 (b) Six mois de services de communication/relations médias (détachement de personnel ou contrat direct)2 (b) Campagne mise en œuvre avec succès, accréditation médias, relations médias et couverture de la neuvième session de la Conférence des Parties 137 000 137 000 (c) Application logicielle (appli) pour la neuvième session de la Conférence des Parties (c) Conception et lancement de l’appli 1 000 1 000 1.2.7 Bureau de la Conférence des Parties/réunions (a) Préparer et appuyer le travail du Bureau et organiser les réunions (a) Organisation de quatre réunions, y compris par vidéoconférence/téléconférence, et préparation des procès-verbaux 26 500 26 500 (b) Couverture des frais de voyage et indemnité journalière pour les membres du Bureau (b) Participation des membres du Bureau aux réunions du Bureau et à la session de la Conférence des Parties 124 665 124 665 (c) Interprétation (3 langues) (c) Bonne compréhension entre les membres du Bureau 11 000 11 000 (d) Mise en place et gestion de la plateforme en ligne sécurisée (d) Accès accordé aux membres du Bureau et aux coordonnateurs régionaux 3 000 3 000 Total partiel pour le domaine d’activité 1 1 757 001 660 402 2 417 403 2 Protocoles,3 directives et autres éventuels instruments d’application de la Convention-cadre de l’OMS4 Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $)** Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 2.1 Groupes de travail/groupes d’experts intergouvernementaux (a) Groupe d’experts sur les articles 9 et 10 sur décision de la huitième session de la Conférence des Parties, une réunion du groupe et travaux intersessions des principaux facilitateurs et du Secrétariat de la Convention (a) Une réunion du groupe d’experts, rapport de situation soumis à la Conférence des Parties 0 100 000 100 000 (b) Groupe de travail sur l’article 13 sur décision de la huitième session de la Conférence des Parties, une réunion (b) Une réunion du groupe de travail, rapport de situation soumis à la Conférence des Parties 50 000 35 000 85 000 6 F C T C /C O P 8 (1 0 ) 3. Notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS1 Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 3.1 Aide aux Parties pour l’exécution de leurs obligations de notification, et rapports mondiaux de situation sur la mise en œuvre de la Convention (a) Conduire le cycle de notification biennial en 2020 (a) Réception et validation des rapports, retour d’information aux Parties. Gestion et mise à jour de la base de données en ligne sur les rapports. Envoi de rappels réguliers aux Parties, aide sur demande pour l’utilisation des technologies de l’information 50 000 50 000 (b) Analyser les rapports des Parties et établir le Rapport de situation mondial 2020 (identifier les tendances, les domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés, les obstacles à la mise en œuvre et les domaines/articles de la Convention-cadre de l’OMS qu’il est proposé d’examiner de manière plus approfondie) (b) Mise en ligne et diffusion du rapport de situation mondial 2020 auprès des parties prenantes (c) Associer les consultants et les centres de connaissances à l’analyse des données pertinentes communiquées par les Parties 100 000 100 000 1 Conformément à l’article 20.5, à l’article 21, à l’article 23.5.a), b) et d) et à l’article 24.3.b) et c), ainsi qu’aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. du groupe et travaux intersessions des principaux facilitateurs et du Secrétariat de la Convention (c) Groupe de travail sur un thème lié à l’appui à la mise en œuvre ou au mécanisme d’examen de la mise en œuvre, s’il est établi par la Conférence des Parties. Il faut un organisme pour suivre la mise en œuvre du Cadre stratégique à moyen terme (c) Deux réunions du groupe de travail ou du mécanisme d’examen de la mise en œuvre Consultant recruté pour accompagner les travaux du mécanisme d’examen de la mise en œuvre. Appui du Secrétariat de la Convention aux activités du groupe de travail ou au mécanisme d’examen de la mise en œuvre 150 000 130 000 280 000 Total partiel pour le domaine d’activité 2 200 000 265 000 465 000 7 F C T C /C O P 8 (1 0 ) (c) Renforcer la capacité de notification des Parties (d) Avant la période de notification 2022, organiser des ateliers régionaux et infrarégionaux sur la notification et/ou y participer afin de renforcer la capacité de notification des Parties (e) Élaborer la deuxième édition du recueil d’indicateurs relatifs à la Convention-cadre de l’OMS, en y incluant les indicateurs figurant dans le questionnaire de base portant sur la notification (dont réunions d’experts et travail des consultants) (f) Conseils et aide aux Parties sur demande, essentiellement par des moyens de communication électroniques 250 000 250 000 Total partiel pour le domaine d’activité 3 150 000 250 000 400 000 4. Améliorer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS en apportant une assistance technique aux Parties pour l’application de certaines dispositions de la Convention-cadre de l’OMS, et plus particulièrement aux pays en développement Parties et aux Parties dont l’économie est en transition (y compris, sans s’y limiter, les activités du projet FCTC 2030) Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 4.1 Aide directe aux Parties (a) Missions d’évaluation des besoins, aide pour l’évaluation des besoins post-mission et soutien complémentaire aux Parties (a) Réalisation de missions d’évaluation des besoins, sur demande, dans au moins quatre Parties, aide pour l’évaluation des besoins post-mission et soutien complémentaire aux Parties 0 800 000 800 000 (b) Élaboration d’argumentaires d’investissement/ d’activité et soutien complémentaire aux Parties (b) Argumentaires d’investissement/d’activité dans au moins deux Parties et soutien complémentaire aux Parties 0 800 000 800 000 (c) Apporter une assistance technique aux Parties pour un problème spécifique, sur demande, en donnant la priorité aux mesures assorties d’un délai (c) Aide directe apportée à six Parties pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la Convention-cadre de l’OMS, par l’intermédiaire du Secrétariat de la Convention, du groupe d’experts ou du personnel des Centres de connaissances 0 900 000 900 000 (d) Aide directe aux Parties pour la mise en œuvre des articles 17 et 18 (d) Projets de recherche et projets pilotes menés dans au moins 6 pays producteurs de tabac 0 240 000 240 000 8 F C T C /C O P 8 (1 0 ) 4.2 Aide aux Parties grâce à l’échange d’expériences et d’informations via la coopération Sud-Sud et coopération triangulaire (a) Aider les partenaires intéressés et faciliter leur travail dans le cadre de la collaboration Sud-Sud et triangulaire, et faciliter leurs activités (a) Identification et réalisation d’au moins quatre projets 0 500 000 500 000 (b) Encourager l’utilisation de la plateforme de réseautage Sud-Sud sur la Plateforme de coordination de la Convention-cadre de l’OMS (b) Décompte du nombre de visiteurs et lancement de travaux collaboratifs 0 50 000 50 000 (c) Évaluer l’efficacité et la pérennité des projets Sud-Sud (c) Réalisation de l’évaluation et publication de ses résultats 0 40 000 40 000 4.3 Aide aux Parties grâce à la formation, au partage du savoir et des bonnes pratiques et au réseautage (a) Organisation d’ateliers mondiaux, régionaux ou infrarégionaux sur certains obstacles à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS (a) Organisation de deux ateliers mondiaux et de six ateliers régionaux/infrarégionaux par le Secrétariat ou conjointement avec les bureaux régionaux de l’OMS ou d’autres institutions des Nations Unies sur des obstacles à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS 0 600 000 600 000 (b) Centre de connaissances : Coordonner les travaux des Centres de connaissances existants et l’aide qu’ils apportent aux Parties conformément aux décisions de la Conférence des Parties (b) Faire en sorte que les centres de connaissances apportent une aide à un nombre croissant de Parties, au moyen de programmes de formation, d’ateliers, d’un accompagnement direct, de webinaires et d’autres canaux de communication. Soutenir les Centres de connaissances existants, le cas échéant, et envisager d’en créer de nouveaux, selon les besoins. Aider les centres de connaissances à élaborer et à déployer leurs plans de travail, demander que des rapports annuels soient communiqués au Secrétariat de la Convention Publier régulièrement une lettre d’information sur les travaux des Centres de connaissances (5 à 6 numéros par an), au format PDF et html 0 300 000 300 000 (c) Création d’un centre de connaissances pour l’article 13 Centre de connaissances mis sur pied 0 50 000 50 000 9 F C T C /C O P 8 (1 0 ) (c) Observatoires sur l’article 5.3 : assurer la coordination et aider le Centre de connaissances pour l’article 5.3 à superviser et à accompagner les travaux des observatoires existants et conseiller les Parties souhaitant participer au suivi des activités de l’industrie du tabac (c) Promouvoir la mise en place de projets de suivi des activités de l’industrie du tabac, y compris la création d’observatoires, conformément aux orientations données aux Parties pour la création et le fonctionnement d’observatoires de suivi des activités de l’industrie du tabac Appuyer les projets mis en œuvre par des observatoires de suivi des activités de l’industrie du tabac 0 250 000 250 000 (d) Disposer de canaux adéquats pour améliorer la communication avec les Parties (d) Gérer et mettre à jour en continu les listes de diffusion et autres canaux de communication 0 50 000 50 000 (e) Conception d’outils d’apprentissage en ligne (e) Conception de deux cours d’apprentissage en ligne 0 300 000 300 000 4.4 Aide aux Parties grâce à l’élaboration d’instruments, de manuels et de publications (a) Conception d’instruments et de manuels pour aider à la mise en œuvre (a) Élaboration de deux instruments 0 300 000 300 000 (b) Publication d’études mondiales, régionales et nationales (b) Publication de deux études mondiales, de deux études régionales et de deux études nationales 0 120 000 120 000 (c) Établissement d’un rapport sur des recommandations politiques concernant les nouveaux produits du tabac Rapport établi 0 50 000 50 000 (d) Établissement d’un rapport sur des recommandations politiques concernant les articles 17 et 18 Rapport établi 0 50 000 50 000 4.5 Suivi et évaluation (a) Suivi et évaluation des projets et activités pour aider les Parties à mettre en œuvre la Convention-cadre de l’OMS (a) Suivi et évaluation d’au moins un projet, et publication de rapports 0 100 000 100 000 Total partiel pour le domaine d’activité 4 0 5 500 000 5 500 000 5. Coordination avec les organisations intergouvernementales internationales et régionales et d’autres organismes Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 5.1 Promouvoir la coopération internationale, y compris avec les OIG et les ONG ayant le statut d’observateur à la Conférence des Parties (a) Faire établir par le Secrétariat de la Convention un plan opérationnel pour la coopération internationale (a) Définition et mise en œuvre du plan opérationnel 0 0 0 1 0 F C T C /C O P 8 (1 0 ) (b) Solliciter le statut d’observateur pour toutes les organisations intergouvernementales (OIG) internationales pertinentes pour la Conférence des Parties, et tout particulièrement pour l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies (b) Octroi du statut d’observateur aux organismes ou aux secrétariats de traités concernés 0 0 0 (c) Inviter les OIG pertinentes à obtenir le statut d’observateur à la Conférence des Parties (c) Obtention du statut d’observateur à la Conférence des Parties par les OIG et banques de développement régionales 0 0 0 (d) Accroître la visibilité du Secrétariat de la Convention (d) Assister aux réunions des organes directeurs des organisations auprès desquelles le Secrétariat de la Convention a le statut d’observateur, des entités des Nations Unies, des institutions financières et organisations d’intégration économique régionales, des partenaires du développement et d’autres organisations, le cas échéant 0 15 000 15 000 (e) Accroître la visibilité de la Convention-cadre de l’OMS lors des réunions organisées par la société civile (e) Participation aux réunions et événements organisés par la société civile, notamment à la Conférence mondiale sur le tabac ou la santé 0 15 000 15 000 (f) Accroître la visibilité de l’ECOSOC et de l’Assemblée générale des Nations Unies et renforcer leurs activités, afin d’intensifier l’action en faveur de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) (f) Participation à la réunion de coordination et d’organisation de l’ECOSOC, au Forum politique de haut niveau sur les ODD et aux sessions concernées de l’Assemblée générale des Nations Unies 0 10 000 10 000 (g) Promouvoir une approche multisectorielle internationale pour la lutte antitabac (g) Signature d’un mémorandum d’accord avec les OIG ayant le statut d’observateur ou avec les secrétariats de traités 0 0 0 (h) Accroître la coopération avec les secrétariats d’autres organes de traités des Nations Unies, dont les traités relatifs aux droits de l’homme (h) Rendre visite à certains secrétariats de conventions et organiser des réunions informelles avec les secrétariats de traités 0 10 000 10 000 1 1 F C T C /C O P 8 (1 0 ) 5.2 Coordination avec l’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et promotion du programme mondial de lutte contre ces maladies (a) Poursuivre les activités multisectorielles d’aide aux Parties, en coopération avec les membres de l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et du Mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles (a) Participation à au moins quatre réunions de l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies et du Mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles, coordination de deux sessions annuelles spéciales de la Convention-cadre de l’OMS et contribution au rapport du Secrétaire général au Conseil économique et social des Nations Unies et aux produits du Mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles 0 10 000 10 000 (b) Maintien de relations de travail concernant l’échange de données sur le tabac avec des institutions des Nations Unies, afin d’aider au suivi et à l’évaluation des avancées dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS, et de renforcer cette mise en œuvre (b) Conclusion d’au moins trois accords pour l’échange régulier de données sur le tabac entre le Secrétariat de la Convention, l’OMS et d’autres institutions des Nations Unies et partenaires 0 0 0 5.3 Action à l’appui de la réalisation de la cible 3.a de l’ODD 3 (a) Sensibilisation et mobilisation de ressources pour la réalisation de la cible 3.a de l’ODD 3 et pour le programme d’action sur le financement du développement (a) Supports de communication sur les argumentaires d’investissement dans le cadre de la lutte antitabac 0 30 000 30 000 (b) Suivi des ODD (b) Organiser une réunion d’experts annuelle pour suivre et promouvoir les avancées vers la cible 3.a de l’ODD 3 0 110 000 110 000 Total partiel pour le domaine d’activité 5 0 200 000 200 000 1 2 F C T C /C O P 8 (1 0 ) 6 Administration et gestion, et autres dispositions et activités1 Principales composantes/activités Résultats escomptés et indicateurs Coût des activités (en US $) Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 6.1 Administration générale et gestion (a) Administration générale, gestion du personnel et gestion financière (a) Plans de travail et dispositions administratives sur mesure au sein du Système mondial de gestion de l’OMS Taux de recouvrement des contributions évaluées proche de 100 % en fin d’exercice 60 000 0 60 000 (b) Mobilisation de ressources (b) Utilisation de 30 %à 40 % des fonds extrabudgétaires 0 14 000 14 000 (c) Fonds d’affectation spéciale pour l’investissement (ITF) (c) Réunion d’experts pour explorer plus avant la possibilité de créer l’ITF et de définir son mandat 0 100 000 100 000 (d) Préparer le portefeuille des propositions de subventions (d) Préparation du portefeuille des propositions de subventions, incluant diverses thématiques, des chiffres et une répartition géographique 0 0 0 6.2 Activités de sensibilisation, publications, site et applications Web, et déploiement du plan de communication2 (a) Diffuser l’information aux points focaux techniques et officiels, ainsi qu’aux Observateurs auprès des points focaux de la Conférence des Parties (a) Organisation de deux réunions par an, en moyenne, avec les Missions permanentes des Parties à Genève. Diffusion des lettres d’information et des publications auprès des points focaux et des observateurs des Parties à la Conférence des Parties, et mise à jour régulière du site Web 0 15 200 15 200 (b) Mise à jour du site Web de la Convention-cadre de l’OMS dans les six langues officielles de l’OMS (b) Sélection d’informations sur le site Web, dans six langues 0 100 000 100 000 (c) Présence de la Convention-cadre de l’OMS sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et YouTube (c) Convention-cadre de l’OMS sur les réseaux sociaux 0 50 000 50 000 (d) Impression et diffusion des publications de base et des publications techniques de la Convention-cadre de l’OMS (d) Impression et diffusion des documents 0 40 000 40 000 1 Conformément à l’article 24.3.d), f) et g), ainsi qu’aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. 2 Les activités regroupées ici feront l’objet d’un plan de communication qui sera présenté, pour examen, à la huitième session de la Conférence des Parties. 1 3 F C T C /C O P 8 (1 0 ) (e) Accroître la visibilité de la Convention-cadre de l’OMS à l’international, lors de conférences et d’autres événements (e) Participation et aménagement d’un espace dédié lors de la Conférence mondiale sur le tabac ou la santé et lors de réunions internationales sélectionnées 0 50 000 50 000 (f) La Journée mondiale sans tabac (f) Soutenir la campagne pour la Journée mondiale sans tabac 0 40 000 40 000 (g) Commémoration de la Convention-cadre de l’OMS (g) Activités de commémoration de la Convention-cadre de l’OMS 0 84 000 84 000 (h) Impression et diffusion du Règlement intérieur s’il est amendé par la Conférence des Parties (h) Impression du Règlement intérieur 0 10 000 10 000 (i) Newsroom des Nations Unies pour la lutte antitabac (i) Mise à jour régulière de la Newsroom en anglais (uniquement dans cette langue) 0 10 000 10 000 (j) Matériel de bureau pour le Secrétariat, dont systèmes informatiques (j) Achat du matériel de bureau et de l’équipement informatique nécessaires 15 872 20 000 35 872 Total partiel pour le domaine d’activité 6 75 872 533 200 609 072 Total général des activités 2 182 873 7 128 882 9 591 475 1 4 F C T C /C O P 8 (1 0 ) Synthèse du coût des activités par domaine d’activité Coût des activités en US $ Domaine d’activité Contributions évaluées Fonds extrabudgétaires Total 1. Gouvernance 1 757 001 660 402 2 417 403 2. Protocoles, directives et autres éventuels instruments d’application de la Convention 200 000 265 000 465 000 3. Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS1 150 000 250 000 400 000 4. Assistance technique aux Parties pour l’application des dispositions de la Convention-cadre de l’OMS (y compris, sans s’y limiter, les activités du projet FCTC 2030) 0 5 500 000 5 500 000 5. Coordination avec les organisations intergouvernementales régionales et internationales et d’autres organismes 0 200 000 200 000 6. Administration et gestion, et autres dispositions et activités2 75 872 533 200 609 702 Total général des activités 2 182 873 7 408 602 9 591 475 1 Conformément à l’article 20.5, à l’article 21, à l’article 23.5.a), b) et d) et à l’article 24.3.b) et c), ainsi qu’aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. 2 Conformément à l’article 24.3(d), (f) et (g), ainsi qu’aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties. FCTC/COP8(10) 15 ANNEXE 2 RÉPARTITION DES DÉPENSES DE PERSONNEL BRUTES (US $)1 Personnel disposant d’un contrat à durée déterminée Personnel de la catégorie professionnelle Coût sur deux ans 1. D.2 (un poste) (à 80 %) 642 400 2. P.5 (trois postes) (à 80 %) 1 588 800 3. P.4 (deux postes) 1 096 000 4. P.3 (deux postes) 886 000 Total partiel (huit postes) 4 213 200 Personnel de la catégorie des services généraux 1. G.6 (un poste) 384 000 2. G.5 (trois postes) 1 008 000 Total partiel (quatre postes) 1 392 000 Total (12 postes) 5 605 200 Dépenses de personnel supplémentaires (en attente d’un financement extrabudgétaire, détachements) Personnel de la catégorie professionnelle 1. P.5 (un poste) 662 000 2. P.3 (quatre postes) 1 772 000 3. P.2 (deux postes) 700 000 4. P.1 (deux postes) 242 200 Total partiel (neuf postes) 3 376 200 Personnel de la catégorie des services généraux 1. G.5 (un poste) 336 000 2. G.4 (un poste) 288 000 3. G.3 (un poste) 257 000 Total partiel (trois postes) 881 000 Total (12 postes) Total Dépenses de personnel 4 257 200 9 862 400 1 Les dépenses indicatives pour le personnel essentiel du Secrétariat sont basées sur les derniers coûts bruts standard de l’OMS disponibles pour 2016-2017 ; les changements éventuels survenus en 2018-2019 seront pris en compte dès qu’ils auront entraîné une nouvelle répartition des dépenses de personnel, dont les Parties seront informées par une note verbale. Comme indiqué ci-dessus, les contrats actuels du personnel sont financés par les contributions évaluées ; les dépenses relatives aux postes supplémentaires proposés seraient financées par des contributions extrabudgétaires. L’exécution du plan d’organisation du personnel et les ajustements éventuels dépendront de la disponibilité réelle de ces fonds et de l’évolution de la charge de travail. Le plan d’organisation du personnel ne tient compte ni des personnes employées pour des missions de courte durée ni des personnes détachées, auxquelles on aura recours en fonction des besoins et des ressources disponibles. FCTC/COP8(10) 16 ANNEXE 3 BUDGET TOTAL PROPOSE POUR 2020-2021 Couvert par les contributions évaluées en US $ Couvert par des fonds extrabudgétaires Total 1. Coût des activités 2 182 873 7 408 602 9 591 475 2. Dépenses de personnel 5 605 200 4 257 000 9 862 400 3. Total dépenses directes 7 788 073 11 665 802 19 453 875 4. Dépenses d’appui au programme (13 %) 1 012 449 1 516 554 2 529 004 5. Total général 8 800 522 13 182 356 21 982 879 F C T C /C O P 8 (1 0 ) 1 7 ANNEXE 4 COMPARAISON DES LIGNES BUDGETAIRES DU PLAN DE TRAVAIL ET DU BUDGET 2018-2019 ADOPTE ET DE CELLES DU PROJET DE PLAN DE TRAVAIL ET DE BUDGET 2020-2021 (US $) (Cinquième séance plénière, 6 octobre 2018) = = = Couvert par les contributions évaluées en US $ Couvert par des fonds extrabudgétaires en US $ Total en US $ 2018-2019 2020-2021 Augmentation (en %) 2018-2019 2020-2021 Augmentation (en %) 2018-2019 2020-2021 Augmentation (en %) 1. Coût des activités 2 262 400 2 182 873 -79 527 (-3,5 %) 5 717 750 7 408 602 1 690 852 (29,6 %) 7 980 150 9 591 475 1 611 325 (20,2 %) 2. Dépenses de personnel 5 525 673 5 605 200 79 527 (1,4 %) 3 830 528 4 257 000 426 672 (11,1 %) 9 356 201 9 862 400 506 199 (5,4 %) 3. Total dépenses directes 7 788 073 7 788 073 0 (0 %) 9 548 278 11 665 802 2 117 524 (22,2 %) 17 336 351 19 453 875 2 117 524 (12,2 %) 4. Dépenses d’appui au programme (13 %) 1 012 449 1 012 449 0 (0 %) 1 241 276 1 516 554 275 278 (22,2 %) 2 253 726 2 529 004 275 278 (12,2 %) 5. Total général 8 800 522 8 800 522 0 (0 %) 10 789 554 13 182 356 2 392 802 (22,2 %) 19 590 077 21 982 879 2 392 802 (12,2 %)