Soixante-huitième session du Comité régional de l’Europe : Rome, 17-20 septembre 2018 : projet de résolution : plan d’action pour améliorer la préparation et l’action de santé publique dans la Région européenne de l’OMS

ORGANISAT ION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L ’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC68/Conf.Doc./5 Rev.2 Soixante-huitième session Rome (Italie), 17-20 septembre 2018 19 septembre 2018 180430 Point 5 f) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Projet de résolution Plan d’action pour améliorer la préparation et l’action de santé publique dans la Région européenne de l’OMS Le Comité régional, Réaffirmant l’engagement des États parties, exprimé par l’adoption du Règlement sanitaire international (RSI) (2005), d’acquérir, de renforcer et de maintenir la capacité de réagir rapidement et efficacement en cas de risque pour la santé publique et d’urgence de santé publique de portée internationale ; Rappelant la décision WHA69(14) de l’Assemblée mondiale de la santé, dans laquelle le directeur général était prié de dresser, pour examen par les comités régionaux en 2016, un projet de plan mondial de mise en œuvre des recommandations du Comité d’examen sur le rôle du Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de l’épidémie de maladie à virus Ebola et de la riposte, comprenant des dispositions immédiates pour améliorer l’application du RSI (2005) ; Rappelant également la décision WHA70(11) de l’Assemblée mondiale de la santé, qui a examiné le plan mondial de mise en œuvre et prié le directeur général d’élaborer un projet de plan stratégique mondial quinquennal en totale consultation avec les États membres, y compris par l’intermédiaire des comités régionaux ; EUR/RC68/Conf.Doc./5 Rev.2 page 2 S’appuyant sur la décision WHA71(15) de l’Assemblée mondiale de la santé qui accueille avec appréciation le plan stratégique mondial pour améliorer la préparation et l’action de santé publique ; Rappelant la résolution EUR/RC59/R5 du Comité régional, dans laquelle les États membres réaffirmaient leur engagement à mettre en œuvre le RSI (2005) et à acquérir et/ou maintenir les capacités principales, et notant les progrès accomplis dans cette mise en œuvre, comme le précisent les rapports de situation soumis aux comités régionaux en 2013, 2015 et 2017 ; Confirmant à nouveau que les États membres de la Région européenne de l’OMS ont accepté que (RUS) le document EUR/RC67/13, intitulé « Accélérer l’application du Règlement sanitaire international (2005) et renforcer les capacités de laboratoire en vue d’améliorer la santé dans la Région européenne de l’OMS », serve de base pour donner la priorité aux mesures accélérées et pour élaborer le plan d’action régional soit élaboré et mis , à mettre en concordance avec le plan stratégique mondial ; Reconnaissant qu’une protection (UE) adéquate totale contre les menaces envers la santé requiert un engagement politique et financier à haut niveau pour s’occuper du cycle complet de la gestion des urgences, et notamment de la prévention, de la préparation, de l’action et du relèvement, soutenu par un engagement multisectoriel, par des stratégies pansociétales et par des partenariats efficaces (RUS) , en tant que de besoin ; (UE) Reconnaissant l’existence d’une législation, d’instruments et de mesures régionaux visant à contrer les menaces pour la santé et l’importance d’une collaboration permanente avec les organisations régionales d’intégration économique à cet égard ; Ayant examiné le projet de plan d’action pour améliorer la préparation et l’action de santé publique dans la Région européenne de l’OMS1 ; 1 Document EUR/RC68/14. EUR/RC68/Conf.Doc./5 Rev.2 page 3 1. (RUS) PREND NOTE avec satisfaction du ADOPTE le Plan d’action pour améliorer la préparation et l’action de santé publique dans la Région européenne de l’OMS (RUS), avec ses trois piliers stratégiques ; 2. PRIE INSTAMMENT les États membres2 : a) de mobiliser durablement un engagement politique et financier en faveur de la mise en place et du renforcement des capacités principales aux termes du RSI (2005) ; b) de renforcer ou de maintenir (UE) leurs des capacités nationales, dont celles des points focaux nationaux pour le RSI, en vue de respecter les obligations et les exigences stipulées dans le Règlement s’agissant de détecter, d’évaluer, de notifier les risques et événements de santé publique qui ont un potentiel de propagation internationale, de faire rapport à ce sujet et d’y réagir (UE), conformément aux obligations qui leur incombent en vertu des cadres des organisations régionales d’intégration économique ; c) de s’engager à prendre des mesures proactives à l’échelle multisectorielle dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d’action régional, en reconnaissant l’importance d’une stratégie (RUS) multisectorielle pansociétale pour l’amélioration de la préparation et de l’action face aux situations d’urgence ; d) de repérer et de renforcer les synergies entre le système de santé et les fonctions essentielles de santé publique et la mise en œuvre du RSI (2005) ; e) d’entreprendre des évaluations systématiques (UE) et répétées des capacités nationales afin de suivre les progrès accomplis, de déceler les lacunes existantes et d’établir des priorités entre les interventions (RUS) , conformément au RSI ; 3. PRIE la directrice régionale/le directeur régional : a) de fournir (RUS) , à la demande des États membres, l’ un appui technique nécessaire à la mise en œuvre du plan d’action régional (RUS), y compris pour le suivi, l’évaluation, l’examen et le contrôle des capacités nationales pour la préparation et l’action face aux situations d’urgence, à la demande d’un État membre (UE) et de tenir et en tenant compte de la législation, des instruments et des mesures des organisations régionales d’intégration économique à cet égard ; 2 Et, le cas échéant, les organisations régionales d’intégration économique. EUR/RC68/Conf.Doc./5 Rev.2 page 4 b) de s’employer à obtenir des ressources (RUS) par des partenariats avec des acteurs concernés, dont la société civile et les organisations locales, pour la mise en œuvre du plan d’action régional ; c) de renforcer et de maintenir les fonctions et capacités du secrétariat pour la gestion d’événements, comme prévu dans le plan d’action régional ; d) de faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les États parties, et notamment la diffusion des enseignements tirés de la mise en œuvre et de l’application du RSI (2005) ; e) d’observer et d’évaluer les progrès accomplis sur une base annuelle afin de permettre le suivi rapide des progrès réalisés dans la mise en place des principales capacités du RSI (2005) dans la Région ; f) de faire rapport sur les progrès accomplis pour la réalisation du plan d’action régional lors de la soixante et onzième session du Comité régional, en 2021. = = =