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CINQUANTE-NEUVIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
WHA59.6
Arriérés de contributions : Afghanistan
La Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le premier rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, et les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés,1 compte tenu de la proposition faite par l’Afghanistan concernant le règlement de ses arriérés de contributions ; 1. DECIDE de rétablir les privilèges attachés au droit de vote de l’Afghanistan à la CinquanteNeuvième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE que l’Afghanistan verse ses arriérés de contributions, d’un montant total de US $232 500, en 14 annuités payables au cours de chacune des années de 2007 à 2020, selon l’échéancier ci-dessous, en sus des contributions annuelles dues pendant cette période : US $ 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 600 16 700 232 500
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total
3. DECIDE que, conformément à l’article 7 de la Constitution, les privilèges attachés au droit de vote seront automatiquement suspendus de nouveau si l’Afghanistan ne remplit pas les conditions énoncées dans le paragraphe 2 ci-dessus ; 4. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé sur la situation telle qu’elle se présentera alors ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de l’Afghanistan. (Neuvième séance plénière, 27 mai 2006 – Commission B, premier rapport)
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Document A59/26.