ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.1 de l’ordre du jour provisoire A55/38 10 mai 2002
Rapport financier sur les comptes de l’OMS pour l’exercice 2000-2001 ; rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives au nom du Conseil exécutif ; rapport du vérificateur intérieur des comptes Premier rapport du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé
1. La dix-septième réunion du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances a eu lieu à Genève le 10 mai 2002 sous la présidence du Dr K. Karam (Liban). La liste des participants figure en annexe. 2. L’ordre du jour provisoire1 a été adopté. Le Président a souhaité la bienvenue au Président de la Commission de Vérification des Comptes du Conseil exécutif.
RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L’OMS POUR L’EXERCICE 2000-2001 ET RAPPORT Y RELATIF DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (documents A55/25 et A55/25 Add.1) 3. Le Comité a pris note des points saillants soulevés dans le rapport financier. • Il est rendu compte de l’exécution du budget par rapport au budget programme pour 2000-2001, approuvé en 1999 par la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. • La présentation du rapport financier avec le rapport du Commissaire aux Comptes permet aux Etats Membres et autres lecteurs de savoir qu’une vérification indépendante a eu lieu et de savoir si des questions importantes méritent de retenir l’attention. • L’augmentation significative des fonds extrabudgétaires en 1998-1999 s’est maintenue en 2000-2001, les ressources atteignant US $1,5 milliard. 1
Document EBABFC17/1.
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• Les dépenses ont augmenté dans une plus forte proportion que les recettes, ce qui signifie que le taux d’exécution a augmenté. • Le niveau plus élevé de versement des contributions, qui a permis d’atteindre un taux d’exécution de 99 % du budget ordinaire, est demeuré stable. • Les dépenses au titre de toutes les autres sources de fonds se sont élevées à 141 % du montant inscrit à l’origine au budget ; l’excédent s’explique par une augmentation significative des contributions volontaires. • La forte augmentation de ces contributions exige que l’Organisation continue à améliorer et à renforcer ses systèmes de gestion et d’information. • Le niveau des liquidités de l’Organisation reste élevé. 4. Le Comité a souligné l’importance du versement ponctuel par les Etats Membres de leurs contributions. 5. Le Comité a noté que l’exercice 2000-2001 avait constitué une période de transition vers une budgétisation fondée sur les résultats. L’exercice 2002-2003 sera le premier pour lequel l’Organisation rendra compte sur la base d’un système de budgétisation reposant entièrement sur les résultats. 6. Le Comité a noté les points saillants du rapport du Commissaire aux Comptes. • Des changements ont été apportés à la politique d’enregistrement des comptes d’avance en fin d’exercice. Ce changement, qui sera passé en revue par l’Organisation pour assurer une présentation pleinement cohérente de l’information à l’avenir, n’a pas d’incidence sur l’enregistrement des dépenses. • En ce qui concerne les subventions pour les dépenses locales, des mesures ont été prises pour améliorer la transparence, et un examen complet à l’échelle de l’Organisation a été entamé. • Un système intégré de gestion des actifs sera introduit dans le nouveau système mondial de gestion des technologies d’information, en attendant la mise en place de mesures intérimaires destinées à améliorer l’enregistrement et le contrôle des actifs, notamment le matériel durable. • L’Organisation a réexaminé sa politique en matière de signature unique pour les comptes d’avance et exige désormais la double signature pour tous les comptes, sauf si cela s’avère impossible, auquel cas des limites strictes sont appliquées pour l’usage d’une seule signature. 7. Le Comité a pris note des principaux points ressortant de la sixième réunion de la Commission de Vérification des Comptes concernant le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’OMS pour l’exercice 2000-2001. • Le Commissaire aux Comptes a donné une opinion à l’issue de sa vérification des comptes pour l’exercice considéré sans émettre de réserves.
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• La Commission a exprimé sa satisfaction au vu des différentes améliorations recommandées par le Commissaire aux Comptes et a pris note des mesures correctrices proposées à cet égard par le Secrétariat. • Le Commissaire aux Comptes s’est félicité de la rapidité exceptionnelle avec laquelle le rapport financier pour l’exercice avait été établi et s’est déclaré satisfait de la coopération étroite du Secrétariat, qui a rendu possible le respect d’un calendrier très serré. • Même si le taux de recouvrement des contributions, soit 92 %, doit être accueilli avec satisfaction, le montant élevé des contributions non réglées pour les exercices antérieurs, qui s’élevait à quelque US $82 millions au 31 décembre 2001, reste préoccupant. • La Commission a constaté l’augmentation sensible des fonds extrabudgétaires reçus au cours de l’exercice, mais a souligné l’effet disproportionné que les frais d’administration de ces fonds pourrait avoir sur le budget ordinaire. Cette tendance oblige l’OMS à veiller à ce que les fonds extrabudgétaires soient gérés et planifiés efficacement et fassent l’objet d’un rapport, dans le cadre du budget stratégique approuvé. La Commission a demandé que la question de l’administration générale soit inscrite dans son prochain programme de travail. • La gestion des connaissances est un domaine intéressant mais difficile, qui a également été examiné par le Commissaire aux Comptes. La Commission a attiré particulièrement l’attention sur la nécessité de privilégier le renforcement des opérations de l’OMS au niveau des pays. L’importance accrue accordée au niveau mondial aux initiatives et à l’action sanitaires met inévitablement davantage à contribution les bureaux de pays de l’OMS, qui sont relativement petits et ont du mal à répondre aux besoins des Etats Membres. Il importe de se doter de systèmes qui puissent soutenir ces bureaux. La Commission a demandé au Commissaire aux Comptes et au Bureau de la vérification intérieure des comptes d’examiner de près la façon dont les systèmes sont conçus au sein de l’Organisation, compte tenu en particulier des besoins des bureaux des représentants de l’OMS. • La Commission a rappelé qu’au fil des ans le Conseil exécutif avait examiné à plusieurs reprises le programme de bourses d’études. Elle a suggéré que les politiques en la matière soient revues pour faire en sorte que les bourses d’études soient attribuées dans les principaux domaines de la santé publique qui correspondent manifestement à la stratégie institutionnelle de l’OMS, et non à des fins de spécialisation. • Un rapport sur la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes, peut-être plus étoffé, sera examiné à la prochaine réunion de la Commission de Vérification des Comptes en janvier 2003, en même temps qu’un plan d’action stratégique du Commissaire aux Comptes pour l’exercice en cours. Ce plan comprendra les domaines où l’accent est mis sur la valeur ajoutée, compte tenu du souhait de la Commission de le voir appliqué, en particulier aux bureaux de pays de l’OMS. • A l’issue de son examen et du débat qui a suivi, la Commission de Vérification des Comptes a approuvé le rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice 2000-2001.
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RECOMMANDATION A L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 8. Le Comité, après avoir examiné le rapport financier au nom du Conseil exécutif et avoir pris dûment en compte le rapport de la sixième réunion de la Commission de Vérification des Comptes et le rapport du Commissaire aux Comptes, recommande à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport financier et les états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 2000-31 décembre 2001 et le rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée de la Santé ;1 Ayant pris note du premier rapport du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ;2 ACCEPTE le rapport financier du Directeur général et les états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 2000-31 décembre 2001 et le rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée de la Santé.
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Documents A55/25 et A55/25 Add.1. Document A55/38.
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ANNEXE LISTE DES PARTICIPANTS Guatemala Dr I. Lemus Bojorquez (membre) Mme S. Hochstetter Skinner-Klee (conseiller) Guinée équatoriale Dr S. Abia Nseng (membre) Japon M. O. Tasaka (suppléant du Dr H. Shinozaki) M. A. Beppu (conseiller) M. S. Hemmi (conseiller) Dr M. Sakoi (conseiller) M. M. Watanabe (conseiller) Liban Dr K. Karam (membre, Président) République populaire démocratique de Corée Dr Kim Won Ho (membre) M. Han Tae Song (conseiller) M. Jang Chun Sik (conseiller) Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Dr W. Thorne (suppléant de Sir Liam Donaldson) Mlle H. Nellthorp (conseiller)
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