SOIXANTIEME ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 11.4 de l’ordre du jour
WHA61.2 23 mai 2008
Application du Règlement sanitaire international (2005) La Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l’application du Règlement sanitaire international (2005) ; Rappelant la résolution WHA58.3 sur la révision du Règlement sanitaire international, dans laquelle l’Assemblée a décidé que la Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé examinerait le calendrier de présentation des rapports ultérieurs des Etats Parties et du Directeur général sur l’application du Règlement sanitaire international (2005) et le premier examen du fonctionnement du Règlement, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 54 de celui-ci ; Soulignant qu’il est important d’établir un calendrier pour examiner et évaluer le fonctionnement de l’annexe 2, conformément au paragraphe 3 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) ; Ayant à l’esprit la demande adressée au Directeur général dans la résolution WHA59.2 sur l’application du Règlement sanitaire international (2005) de faire rapport à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé et de faire ensuite rapport chaque année sur les progrès réalisés en vue d’aider les Etats Membres pour l’application et la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (2005) ; Reconnaissant qu’il est nécessaire de rationaliser l’établissement des rapports sur tous les aspects de l’application du Règlement sanitaire international (2005) pour faciliter les travaux de l’Assemblée de la Santé ; 1. REAFFIRME sa détermination d’appliquer pleinement le Règlement sanitaire international (2005) conformément à l’objet et à la portée définis à l’article 2 et aux principes énoncés à l’article 3 du Règlement ; 2. DECIDE : 1) conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005), que les Etats Parties et le Directeur général feront rapport à l’Assemblée de la Santé sur l’application du Règlement tous les ans, le prochain rapport devant être soumis à la Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé ;
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2) conformément au paragraphe 2 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005), que le premier examen du fonctionnement du Règlement sera effectué par la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé ; 3) conformément au paragraphe 3 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005), que les premiers examen et évaluation du fonctionnement de l’annexe 2 seront soumis à la Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé pour examen ; 3. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à veiller à ce que les coordonnées du centre désigné comme point focal national RSI soient complètes et à jour et à encourager le personnel compétent de ce centre à consulter et à utiliser le site d’information sur les événements sur le site Web de l’OMS ; 2) à prendre des mesures pour faire en sorte que les principales capacités requises à l’annexe 1 du Règlement soient mises en place, renforcées et maintenues, conformément aux articles 5 et 13 du Règlement sanitaire international (2005) ; 3) à désigner, s’ils ne l’ont pas encore fait, un expert dont le nom figurera sur la liste d’experts du RSI, conformément à l’article 47 du Règlement sanitaire international (2005) ; 4) à continuer à se soutenir mutuellement et à collaborer avec l’OMS pour l’application du Règlement sanitaire international (2005), conformément à la résolution WHA58.3 et aux dispositions pertinentes du Règlement ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de soumettre tous les ans à l’Assemblée de la Santé pour examen un rapport unique, comprenant les informations fournies par les Etats Parties et des informations sur les activités du Secrétariat, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 du Règlement sanitaire international (2005) ; 2) d’apporter aux Etats Membres ayant les systèmes de santé les plus vulnérables un appui au renforcement des principales capacités requises pour la surveillance et l’action dans les aéroports et les ports, ainsi qu’aux postes-frontières, en accordant une attention particulière au réseau de laboratoires de l’Afrique subsaharienne ; 3) d’encourager les efforts fournis pour assurer une communication efficace entre les points focaux nationaux RSI parallèlement aux communications avec les points de contact RSI de l’OMS et de favoriser l’échange d’informations sur la situation des flambées épidémiques afin de faciliter l’alerte et des interventions adaptées pour prévenir et combattre les maladies infectieuses de part et d’autre des frontières.
Septième séance plénière, 23 mai 2008 A61/VR/7
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