ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent douzième session Point 3 de l’ordre du jour provisoire EB112/2 28 mai 2003
Résultats de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé 1. La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé avait un ordre du jour très chargé couvrant : l’examen et l’approbation du projet de budget programme de l’OMS pour 2004-2005 ; l’adoption de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ; l’élection du Dr J.-W. Lee au poste de Directeur général ; 19 sous-points au titre des questions techniques et sanitaires ; des questions financières et administratives ; la collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales ; la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et l’assistance sanitaire à cette population ; la politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales ; des questions relatives au personnel ; des questions relatives aux organes directeurs. Au total, l’Assemblée de la Santé a adopté les 35 résolutions et deux décisions approuvées par les Commissions A et B. L’adoption de la convention-cadre a été considérée comme un événement historique car il s’agit du premier traité international négocié sous les auspices de l’OMS. 2. Dans son rapport à l’Assemblée de la Santé, le Directeur général a parlé de la flambée de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) comme de la première nouvelle épidémie du XXIe siècle, qui illustre combien la mise en commun des informations, des compétences et des ressources est cruciale. Le SRAS a également fait l’objet d’une séance d’information technique et d’échange de données à laquelle des ministres et d’autres délégués ont participé nombreux.
COMMISSION A 3. Lorsqu’elle a examiné la convention-cadre pour la lutte antitabac, la Commission A a approuvé à l’unanimité le projet de résolution auquel était annexé le texte de la Convention. Les délégués ont salué le travail accompli par tous les intéressés lors des négociations mais ont souligné que la tâche était loin d’être finie. 4. Lorsqu’elle a examiné le point relatif au budget programme, la Commission s’est également penchée sur la question des contributions pour 2004-2005, qui avait été transférée de la Commission B, afin que les points concernant le budget soient examinés ensemble. Après de longues discussions, trois projets de résolutions ont été approuvés par consensus : résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2004-2005, barème des contributions pour l’exercice 2004-2005 et mécanisme d’ajustement. 5. La Commission a approuvé un projet de résolution prenant note de la stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA. Au cours des débats, les délégués ont insisté sur la nécessité
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de dispenser une formation novatrice en tant que mesure de prévention, de renforcer les soins de santé maternels et infantiles et les services de santé génésique, et de veiller au respect des droits de l’homme en tant que principe directeur. 6. La Commission a examiné le rapport sur le vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale sur les soins de santé primaires tenue à Alma-Ata, et approuvé un projet de résolution invitant le Directeur général à organiser une réunion qui, notamment, étudiera les définitions et stratégies et dégagera les futures orientations, et à continuer à prendre en compte les principes des soins de santé primaires dans les activités de tous les programmes de l’OMS. Au cours des débats de la Commission, les intervenants ont souligné qu’il importait de renouveler l’engagement visant à dispenser des services de soins de santé primaires, en particulier aux pauvres et aux plus démunis. 7. Un projet de résolution sur la campagne panafricaine d’éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase a été approuvé par consensus. Les délégués ont noté que la trypanosomiase pouvait être éradiquée par des actions soutenues et coordonnées. La Commission a pris note du rapport sur la neurocysticercose, maladie qui peut être maîtrisée plus efficacement grâce à des mesures de prévention et d’hygiène. 8. La Commission a approuvé une résolution sur la lutte contre les pandémies et les épidémies annuelles de grippe. Un consensus s’est dégagé selon lequel il fallait privilégier la production d’antiviraux et de vaccins plus abordables. 9. Un projet de résolution sur la médecine traditionnelle, visant à respecter et à préserver les connaissances dans ce domaine tout en renforçant la sécurité et l’efficacité de son utilisation, a été approuvé par consensus. 10. Deux projets de résolutions ont été approuvés concernant la santé et le développement de l’enfant et de l’adolescent : l’un sur la réduction de la mortalité par rougeole dans le monde, et l’autre sur une stratégie pour la santé et le développement de l’enfant et de l’adolescent. Les délégués ont approuvé sans réserve cette stratégie tout en soulignant la nécessité de poursuivre les recherches sur la nature et les déterminants des comportements à risque chez les adolescents, tels que l’obésité, le tabagisme, la consommation d’alcool, la consommation de cannabis et d’autres substances, et les comportements sexuels. La nécessité d’améliorer la couverture des services de santé des enfants et des adolescents a été soulignée, et l’OMS a été invitée à accroître ses allocations de crédits dans ce domaine. 11. La Commission A a également examiné un point relatif au renforcement des soins infirmiers et obstétricaux. Les membres de la Commission ont été unanimes à reconnaître la nécessité d’interventions au niveau de la planification des ressources humaines et du renforcement des capacités, de la gestion du personnel, de l’adoption d’une pratique fondée sur des bases factuelles, de la formation et de l’administration générale. 12. Au titre du point de l’ordre du jour relatif à la révision du Règlement sanitaire international, deux résolutions ont été proposées et approuvées. Dans l’une d’elles, qui avait trait au SRAS, l’Assemblée a rendu hommage au dévouement et à l’esprit de sacrifice des agents de santé, notamment feu le Dr Carlo Urbani de l’OMS. Dans cette résolution, l’Assemblée a reconnu qu’il fallait diffuser rapidement l’information sur les flambées de maladie et demandé que les efforts internationaux d’endiguement soient renforcés. Dans la résolution relative à la révision du Règlement sanitaire international, l’Assemblée a reconnu les liens étroits entre le Règlement et les activités OMS d’alerte et d’action en cas d’épidémie et, compte tenu particulièrement de l’épidémie de SRAS, elle a souligné qu’il était urgent pour l’OMS et ses partenaires internationaux de mettre au point sous forme définitive 2
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le projet de Règlement révisé pour qu’il puisse être examiné par la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé en 2005. 13. La Commission A a d’autre part examiné un projet de résolution sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique, qui a finalement été approuvé par consensus, et elle a pris note du rapport sur l’éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique.
COMMISSION B 14. La Commission B a commencé par approuver un projet de résolution sur la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et sur l’assistance sanitaire à cette population. 15. La Commission a ensuite examiné le point de l’ordre du jour relatif aux questions financières et a approuvé les projets de résolutions suivants : − nomination du Commissaire aux Comptes – dans cette résolution, l’Assemblée de la Santé a décidé que le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde était nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 2004-2005 et 2006-2007 ; − rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’OMS pour 2002 ; − Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; − arriérés de contributions : Kazakhstan ; − contributions pour 2002 et 2003 de l’Afghanistan, de l’Argentine et du Timor-Leste. 16. La Commission a également examiné un point du budget programme relatif au fonds immobilier et a approuvé deux projets de résolutions : Fonds immobilier et Fonds immobilier : Bureau régional de l’Afrique. 17. S’agissant du rattachement à une Région ou du transfert d’Etats Membres, la Commission a approuvé deux projets de résolutions, l’un concernant le rattachement de la République démocratique du Timor-Leste à la Région de l’Asie du Sud-Est et l’autre le transfert de Chypre de la Région de la Méditerranée orientale à la Région européenne. 18. Pour ce qui est des questions relatives au personnel, les discussions et les débats ont porté en grande partie sur la représentation des pays en développement au Secrétariat. Aucun consensus n’ayant été atteint à l’issue d’un échange de vues prolongé, le projet de résolution a été approuvé aux voix. Les projets de résolutions suivants ont aussi été approuvés par consensus : Ressources humaines : parité entre les sexes, et Traitements du personnel hors classes et du Directeur général. La Commission a également pris une décision concernant la nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS. 19. La Commission B a en outre examiné des points concernant les questions techniques et sanitaires qui étaient inscrits à l’ordre du jour de la Commission A. Après avoir examiné le rapport sur 3
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le suivi du Sommet mondial pour le développement durable, elle a approuvé un projet de résolution sur la participation du secteur de la santé au niveau mondial à l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. Elle a approuvé un projet de résolution sur l’évaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius priant le Directeur général d’appuyer l’élaboration et l’exécution d’un plan d’action pour mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation, et de renforcer le rôle de l’OMS dans l’administration de la Commission du Codex Alimentarius. 20. La Commission a également approuvé un projet de résolution sur la mise en oeuvre des recommandations du Rapport mondial sur la violence et la santé. Après une longue discussion sur l’importance du renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement, un projet de résolution sur le rôle de la contractualisation dans l’amélioration de la performance des systèmes de santé a été approuvé. Après avoir examiné un rapport sur cette question, la Commission a approuvé un projet de résolution sur l’élimination de la cécité évitable. 21. La Commission a aussi examiné le rapport sur la politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales. Certains amendements ayant été proposés, la décision a été prise au terme d’une discussion de prier le Conseil exécutif de poursuivre à sa cent treizième session, en janvier 2004, l’examen de la politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales et de faire rapport à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé en lui adressant ses recommandations.
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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent douzième session Point 3 de l’ordre du jour EB112/2 Corr.1 20 juin 2003
Résultats de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé RECTIFICATIF
Veuillez remplacer le paragraphe 14 par le texte suivant : 14. La Commission B a d’abord approuvé par vote une résolution sur la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et sur l’assistance sanitaire à cette population.
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