Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Cinquième session Séoul (République de Corée), 12-17 novembre 2012
FCTC/COP/5/DIV/5 23 novembre 2012
LISTE DES DÉCISIONS
FCTC/COP5(1) FCTC/COP5(2) FCTC/COP5(3) FCTC/COP5(4) FCTC/COP5(5) FCTC/COP5(6)
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Demandes de statut d’observateur à la Conférence des Parties Élection du président et des vice-présidents des Commissions A et B Pouvoirs des Parties Déclaration de Séoul Poursuite de l’élaboration des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Réglementation de la composition des produits du tabac et Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer) Ensemble de principes directeurs et de recommandations pour l’application de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac) Activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac) Application de l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS : « Responsabilité » Lutte contre les produits du tabac sans fumée et les inhalateurs électroniques de nicotine, y compris les cigarettes électroniques Dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS Évaluation de l’impact de la Convention-cadre de l’OMS Promotion de la coopération Sud-Sud aux fins de la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS Ressources financières, mécanismes d’assistance et coopération internationale pour renforcer la mise en œuvre durable de la Convention-cadre de l’OMS
FCTC/COP5(7)
FCTC/COP5(8)
FCTC/COP5(9) FCTC/COP5(10) FCTC/COP5(11) FCTC/COP5(12) FCTC/COP5(13) FCTC/COP5(14)
FCTC/COP/5/DIV/5
FCTC/COP5(15)
Coopération entre le Secrétariat de la Convention, l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation mondiale du Commerce et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Rapport intérimaire sur l’exécution du plan de travail et du budget 2012-2013 Arriérés de contributions volontaires évaluées Harmonisation de la couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac avec les politiques administratives actuelles de l’Organisation mondiale de la Santé concernant la prise en charge des frais de voyage Plan de travail et budget pour l’exercice 2014-2015 Rôle du Bureau de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Nomination et renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention Accréditation des organisations non gouvernementales en qualité d’observateur à la Conférence des Parties Élection du président et des cinq vice-présidents de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Date et lieu de la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
FCTC/COP5(16) FCTC/COP5(17) FCTC/COP5(18)
FCTC/COP5(19) FCTC/COP5(20) FCTC/COP5(21) FCTC/COP5(22) FCTC/COP5(23) FCTC/COP5(24)
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