SOIXANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 12.3 de l’ordre du jour provisoire
A66/7 Add.1 14 mai 2013
Projet de résolution : budget programme 2014-2015 La Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, 1. APPROUVE le programme de travail tel qu’il est présenté dans le budget programme 2014-2015 de l’OMS ;1 2. APPROUVE le budget pour l’exercice financier 2014-2015 [toutes sources de fonds confondues (contributions fixées et contributions volontaires)], pour un montant total de US $3,977 milliards ; 3. ALLOUE le budget pour l’exercice financier 2014-2015 entre les six catégories ci-après : 1) 2) 3) 4) 5) 6) Maladies transmissibles Maladies non transmissibles US $841 millions US $318 millions
Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie US $388 millions Systèmes de santé Préparation, surveillance et intervention US $531 millions US $287 millions
Services institutionnels/fonctions d’appui US $684 millions en plus de la partie du budget relative aux situations d’urgence pour un montant de US $928 millions ;
4.
DÉCIDE que le budget sera financé comme suit : 1) par les contributions fixées nettes des États Membres ajustées en fonction de l’estimation des recettes non fixées provenant des États Membres, pour un total de US $929 millions ; 2) par les contributions volontaires, pour un total de US $3,048 milliards ;
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Document A66/7.
A66/7 Add.1
5. DÉCIDE EN OUTRE que le montant brut de la contribution fixée pour chaque État Membre sera réduit du montant de son crédit au fonds de péréquation des impôts ; cette réduction sera ajustée dans le cas des Membres qui imposent leurs ressortissants fonctionnaires de l’Organisation sur leurs émoluments, impôts que l’Organisation rembourse ensuite auxdits fonctionnaires ; le montant de ces remboursements d’impôts est estimé à US $29,6 millions, soit une contribution totale des Membres de US $958,6 millions ; 6. DÉCIDE EN OUTRE que le fonds de roulement sera maintenu à son niveau actuel de US $31 millions ; 7. AUTORISE le Directeur général à utiliser les contributions fixées ainsi que les contributions volontaires, sous réserve des ressources disponibles, pour financer le budget tel qu’alloué au paragraphe 3, à concurrence des montants approuvés ; 8. AUTORISE EN OUTRE le Directeur général à opérer, si nécessaire, des virements entre les six catégories du budget définies au paragraphe 3 ci-dessus pour un montant maximum de 5 % des crédits alloués à la catégorie à partir de laquelle le virement est effectué ; il sera rendu compte des dépenses résultant de tout virement de ce type dans le rapport financier pour l’exercice 2014-2015 ; 9. AUTORISE EN OUTRE le Directeur général à engager, si nécessaire, des dépenses dans la partie du budget relative aux situations d’urgence au-delà du montant alloué à celle-ci, sous réserve des ressources disponibles, et prie le Directeur général de faire rapport aux organes directeurs sur la disponibilité des ressources et les dépenses dans ce segment ; 10. PRIE le Directeur général de présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif et de son Comité du Programme, du Budget et de l’Administration, des rapports réguliers sur le financement et l’exécution du budget.
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