ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 2 de l’ ordre du jour provisoire A52/2 12 avril 1999
Une année de changement Rapports du Conseil exécutif sur ses cent deuxième et cent troisième sessions
1. Le Conseil exécutif a tenu deux sessions au cours de l’ année écoulée : la cent deuxième session, les 18 et 19 mai 1998, et la cent troisième session, du 25 janvier au 1er février 1999. Les membres du Conseil ont en outre participé à une retraite avec le Directeur général, du 16 au 18 octobre 1998. Les principaux résultats sont résumés ci-après.
CENT DEUXIEME SESSION (mai 1998) 2. Pour donner suite à la décision WHA51(10) dans laquelle la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé décidait de renvoyer la résolution EB101.R24 sur la stratégie pharmaceutique révisée au Conseil exécutif pour qu’ il l’ examine à nouveau, le Conseil a adopté une décision (EB102(14)) créant un groupe de travail spécial à composition non limitée pour étudier les questions complexes soulevées par la résolution. La décision prévoyait que le groupe de travail spécial rédigerait une résolution qui serait examinée par le Conseil à sa cent troisième session. Le groupe s’ est réuni du 12 au 16 octobre 1998 et, au terme de négociations intenses, a approuvé un projet de résolution par consensus (voir le paragraphe 12 ci-après). 3. Le Conseil a examiné un rapport de situation sur l’ initiative pour le développement des systèmes de santé qu’il avait demandé à sa cent unième session (décision EB101(4)). Le Conseil a pris acte du rapport, compte tenu de l’ intérêt particulier qu’ avait manifesté pour ce sujet le Directeur général désigné. Le projet sur les Partenariats pour le développement du secteur sanitaire ensuite mis en place vise à assurer que le travail des différentes parties de l’ OMS sert mieux le développement du secteur de la santé. 4. Après avoir examiné un rapport sur les bureaux de l’ OMS dans les pays : critères de classement des pays selon les besoins, le Conseil a adopté une décision (EB102(1)) recommandant notamment que le Directeur général détermine si le type de représentation de l’ OMS dans chaque pays est approprié et qu’ elle fasse rapport sur les progrès accomplis au Conseil, à sa cent cinquième session en janvier 2000. 5. Pour la première fois, le Conseil a créé un “groupe de travail virtuel” informel chargé de rédiger, en consultation avec le Secrétariat, un rapport sur les aspects juridiques de l’ entrée en vigueur d’ amendements à la Constitution (article 73) pour que le Conseil examine à nouveau ces questions à sa cent troisième session. 6. Le Conseil a adopté une résolution (EB102.R1) amendant le Règlement intérieur du Conseil exécutif relatif au mandat des Directeurs régionaux. L’ amendement limite à cinq ans la durée du mandat des
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Directeurs régionaux, renouvelable une fois, sous réserve que cette disposition ne soit appliquée qu’ aux nominations des futurs Directeurs régionaux et non au réengagement d’ un Directeur régional en fonction. Du fait de cet amendement, l’ article 48 du Règlement intérieur du Conseil exécutif et l’ article 108 du Règlement intérieur de l’ Assemblée de la Santé, qui définit le mandat du Directeur général, sont ainsi harmonisés. 7. Le Conseil a aussi adopté une résolution (EB102.R2) recommandant que le Comité scientifique des Nations Unies pour l’ étude des effets des rayonnements ionisants conserve ses attributions actuelles et son rôle indépendant, et recommandant en outre que l’ OMS soit consultée avant l’ adoption d’ une décision éventuelle de modifier les attributions et le rôle actuels du Comité scientifique. 8. Après avoir examiné le rapport du groupe de travail spécial sur les ressources extrabudgétaires, le Conseil a adopté une décision (EB102(2)) priant le Directeur général d’ élaborer un document de politique générale en s’ inspirant du rapport et de tous commentaires que le Conseil pourrait formuler à son sujet, qui serait présenté au Conseil en 1999, et un projet de résolution à soumettre à l’ Assemblée de la Santé. 9. Le Directeur général désigné, dans une allocution au Conseil, a exposé comment elle entendait cibler l’ action de l’ Organisation. Elle a invité le Conseil à suivre de plus près le travail du Secrétariat et à formuler des avis sur la façon d’ améliorer la structure de l’ ordre du jour et l’ organisation des travaux du Conseil, et sur la façon de renforcer l’ interaction entre le Conseil exécutif et le Secrétariat. Elle a invité le Conseil à examiner avec elle, dans le cadre d’ une retraite de deux jours, la tâche à accomplir avant sa session de janvier 1999.
RETRAITE (octobre 1998) 10. Pendant la retraite, un certain nombre de propositions ont été faites concernant l’ élargissement du mandat du Conseil, l’ établissement de l’ ordre du jour, la mise au courant initiale des nouveaux membres, les mécanismes propres à faciliter la collaboration entre les sessions, la continuité entre les présidents du Conseil, la participation à l’ élaboration du budget et la manière d’ améliorer l’ efficacité des comités créés par le Conseil. Ces idées ont été rassemblées dans une Note du Président, soumise à l’ examen du Conseil à sa cent troisième session (voir le paragraphe 16 ci-après).
CENT TROISIEME SESSION (janvier 1999) 11. Rompant avec les schémas antérieurs, le Conseil a consacré la première journée de la session à un débat général sur l’ orientation future de l’ OMS et les tendances et les enjeux de la santé dans le monde. 12. Le Conseil a examiné le rapport du groupe spécial sur la stratégie pharmaceutique révisée et le projet de résolution rédigé par ce groupe. La résolution (EB103.R1), adoptée sans modification, recommande un projet de résolution à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. En invitant le Conseil à adopter la résolution, le Président a observé que le très large éventail constitué par les membres du groupe spécial reflétait bien les nouvelles méthodes de travail adoptées par le Conseil et le Directeur général. 13. Le Conseil a examiné un rapport sur l’ initiative Se libérer du tabac et il a adopté une résolution (EB103.R11) intitulée “Vers une convention-cadre de l’ OMS pour la lutte antitabac”. Cette résolution recommande un projet de résolution à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé qui entamera la rédaction du projet de convention-cadre dans la perspective de l’ achever pour la soumettre à l’ examen de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé (2003).
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14. Après avoir examiné un rapport sur Faire reculer le paludisme, le Conseil a adopté une résolution (EB103.R9) qui recommande à l’ Assemblée de la Santé un projet de résolution priant notamment le Directeur général de veiller à ce que toute l’ Organisation appuie les Etats Membres et de faire rapport régulièrement au Conseil exécutif et à l’ Assemblée de la Santé sur les progrès du partenariat mondial visant à faire reculer le paludisme. 15. Le Conseil a aussi adopté une résolution sur l’ éradication de la poliomyélite (EB103.R10) recommandant un projet de résolution à l’ Assemblée de la Santé. La résolution vise à accélérer les activités d’éradication et à renforcer la surveillance, et elle prie instamment les Etats Membres d’ entreprendre le processus menant à un confinement des poliovirus sauvages en laboratoire. 16. Le Conseil a examiné la Note du Président sur Le rôle du Conseil exécutif (document EB103/8) qui résume les discussions pendant la retraite des membres du Conseil. Les principaux résultats ont été les suivants : • Le Secrétariat et le Directeur général poursuivront leur réflexion sur le rôle optimal du Conseil dans le contexte des changements à l’ OMS. • Le Conseiller juridique préparera un amendement au Règlement intérieur du Conseil concernant les nouvelles modalités d’ élection du président du Conseil qui sera soumis à l’ examen du Conseil en mai 1999. • Le Conseil a adopté une résolution (EB103.R8) portant création d’ une Commission de Vérification des Comptes. 17. L’ examen du projet de budget 2000-2001 du Directeur général a constitué une partie importante des travaux du Conseil à sa cent troisième session. Le Conseil a adopté une résolution sur la présentation et l’ élaboration du budget (EB103.R6) qui prie notamment le Directeur général, avant la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, d’ envisager de fournir des informations supplémentaires sur les cibles et les résultats, les résultats des évaluations, les effectifs, les allocations budgétaires et les dépenses encourues, et d’ envisager de présenter le budget en alignant les activités des programmes régionaux sur la structure du Siège. En réponse à cette résolution, le Directeur général a actualisé le projet de budget programme pour l’ Assemblée de la Santé. 18. Le Conseil a examiné le rapport annuel sur l’ emploi et la participation des femmes aux travaux de l’ OMS. Le Conseil a félicité le Directeur général de s’ être rapprochée des objectifs énoncés par le système des Nations Unies sur la parité professionnelle entre hommes et femmes, et il a ajouté un point sur ce sujet à l’ ordre du jour provisoire de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. 19. Le Conseil a nommé à nouveau Sir George Alleyne en qualité de Directeur régional pour les Amériques pour une période de quatre ans à compter du 1er février 1999, et le Dr Uton Muchtar Rafei en qualité de Directeur régional pour l’ Asie du Sud-Est pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1999. Il a nommé le Dr Shigeru Omi en qualité de Directeur régional pour le Pacifique occidental pour une période de cinq ans à compter du 1er février 1999. 20. Après avoir examiné les observations des comités régionaux sur une proposition visant à amender l’ article 2 de la Constitution et un rapport du Secrétariat en consultation avec un “groupe de travail virtuel” de membres du Conseil sur une proposition visant à amender l’ article 73, le Conseil a décidé que les deux articles devaient rester inchangés.
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21. Le Conseil a adopté une résolution (EB103.R17) par laquelle il approuve le mandat du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé (CCS) tel qu’ il a été proposé par le Directeur général, en consultation avec le Directeur général de l’ UNICEF et le Directeur exécutif du FNUAP, et recommandé par le CCS à sa première réunion. 22. Enfin, le Conseil a examiné un point supplémentaire à son ordre du jour sur la réforme de l’ Assemblée de la Santé, proposé par un membre du Conseil. En présentant ce point, le Directeur général a observé que les changements récents apportés par d’ autres organes des Nations Unies à l’ organisation de leurs conférences donnaient matière à des discussions intéressantes. Si une réforme de l’ organisation actuelle des Assemblées de la Santé requiert l’ approbation officielle de l’ Assemblée, des réunions pourraient néanmoins être organisées pendant l’ Assemblée pour permettre des échanges de vues plus constructifs au niveau ministériel. Entre-temps, et à titre d’ essai, elle a proposé d’ organiser des tables rondes ministérielles pendant la prochaine Assemblée de la Santé, en complément de la discussion générale en séance plénière sur le thème du Rapport sur la santé dans le monde, 1999. Le Conseil a adopté une résolution (EB103.R19) approuvant ces dispositions intérimaires et recommandant que l’ Assemblée de la Santé évalue les dispositions intérimaires en vue de revoir l’ organisation de ses débats pour ses sessions ultérieures.
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