Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent huitième session, Genève, 23 mai 2001 : résolutions et décisions, annexe, procès-verbaux

31 décembre 2001 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

EB 108/200 1/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT HUITIÈME SESSION GENÈVE, 23 MAI 2001

RÉSOLUTION ET DÉCISIONS ANNEXE PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 2001

EB 108/200 1/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT HUITIÈME SESSION GENÈVE, 23 MAI 2001

RÉSOLUTION ET DÉCISIONS ANNEXE PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 2001

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS: ACDI AGFUND AID AIEA ANA SE BIRD BIT BSP CAC CCQAB CCRS CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FMI FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONUSIDA OPS OUA PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNESCO UNICEF UNRWA Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité administratif de Coordination Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds monétaire international Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de 1' Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Organisation de l'Unité africaine Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation« pays ou zone» apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. -ii-

AVANT -PROPOS

Le Conseil exécutif a tenu sa cent huitième session au Siège de l'OMS, à Genève, le 23 mai 2001. La Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé ayant élu douze Etats Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif1 à la place de ceux dont le mandat était venu à expiration, la composition du Conseil était en conséquence la suivante :

Pays habilités à désigner un membre Arabie saoudite ....................... . Belgique .................................. . Brésil ...................................... . Colombie ................................ . Comores .................................. . Congo ..................................... . Côte d'Ivoire ........................... . Cuba ........................................ . Egypte ..................................... . Erythrée .................................. . Ethiopie .................................. . Grenade .................................. . Guatemala ............................... . Guinée équatoriale .................. . Inde ......................................... . Iran (République islamique d') Italie ........................................ . Japon ....................................... .

Durée du mandat restant à courir2 3 ans 1 an 2 ans 3 ans 1 an 1 an 1 an 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 1 an 2 ans lan 2 ans 2 ans 2 ans

Pays habilités à désigner un membre Jordanie ............................... . Kazakhstan .......................... . Liban .................................... . Lituanie ................................ . Myanmar .............................. . Philippines ........................... . République de Corée ........... . République populaire démocratique de Corée ..... Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ............ . Suède ................................... . Suisse ................................... . Tchad ................................... . Vanuatu ............................... . Venezuela ............................ .

Durée du mandat restant à courir2 2 ans 3 ans

1 an 2 ans 3 ans

3 ans 3 ans

2 ans

3 ans 2 ans 1 an 1 an

1 an 2 ans

On trouvera des renseignements concernant les membres du Conseil désignés par les Etats Membres ci-dessus dans la liste des membres et autres participants.

Décision WHA54(8). Les membres sortants avaient été désignés par les pays suivants: Bangladesh, Cap-Vert, Chili. Chine, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Qatar, République centrafricaine, République démocratique populaire lao, Trinité-et-Tobago et Yémen. 2

A la date de clôture de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.

- iii -

TABLE DES MATIERES Pages Avant-propos................................................................................................................................... Ordre du jour .... ... ... .............. .... ............ ....... ...... ..... ... ............ ... ...... ... ...... .. ....... .. ... ... .. ........ .... ... ... ... Liste des documents......................................................................................................................... 111 VIl

PARTIE I RESOLUTION ET DECISIONS Résolution EB108.Rl Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel ........................ . 3

Décisions EB108(1) Composition du Comité de Développement du Programme du Conseil exécutif ....................................................................................................... . Composition du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif ..................................................................................... . Composition de la Commission de Vérification des Comptes du Conseil exécutif ....................................................................................................... . Composition du Comité permanent des Organisations non gouvernementales du Conseil exécutif ....................................................... . Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard ............................. . Composition du Comité de la Bourse de la Fondation Jacques Parisot ...... . Composition du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé ...... . Composition du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé ....................................................................................... . Nomination des représentants du Conseil exécutif à la CinquanteCinquième Assemblée mondiale de la Santé .............................................. .

EB108(2)

EB108(3)

EB108(4)

4 4 5

EB108(5) EB108(6) EB108(7) EB108(8)

EB108(9)

-v-

Pages

EB108(10) EB108(11)

Date, lieu et durée de la cent neuvième session du Conseil exécutif .......... . Date, lieu et durée de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé ........................................................................................................ .

ANNEXE Amendements au Règlement du Personnel...................................................................................... 7

PARTIE II PROCES-VERBAUX Liste des membres et autres participants .. .. ... ........... ........ .......... .. ... ...... ... .. ....... .. ... .... ... ... .... ... ... .. ... Comités et groupes de travail........................................................................................................... Procès-verbaux : Première séance ..................................................................................................................... Deuxième séance ................................................................................................... ................ 23 35 11 21

-VI-

ORDRE DU JOUR 1 Numéro du point 1. 2. 3. 4. Ouverture de la session et adoption de l'ordre du jour Election du président, des vice-présidents et des rapporteurs Résultats de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Questions techniques et sanitaires • Intensifier la riposte aux maladies liées à la pauvreté 5. Questions relatives au personnel • Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi • Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel 6. Questions administratives et financières • Comités et Commission du Conseil exécutif: composition • 7. Organes directeurs : prochaines sessions

Questions soumises pour information • • Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude Salubrité des aliments

Clôture de la session

Adopté par le Conseil exécutif à sa première séance. -VIl-

LISTE DES DOCUMENTS

EB108/1 Rev.l EB108/2 EB108/3

Ordre du jour 1 Résultats de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Intensifier la riposte aux maladies liées à la pauvreté : prochaines étapes du renforcement de 1'action Composition des Comités et de la Commission du Conseil exécutif Organes directeurs : prochaines sessions Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude Salubrité des aliments Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel 2

EB 108/4 et Add.l EB108/5 EB108/6 EB108/7 EB108/8

Documents d'information EB108/INF.DOC./l Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi Procédures révisées pour la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels : résumé des propositions et de la démarche

EB108/INF.DOC./2

1 2

Voir p. vii.

Vmr annexe. -IX-

PARTIE I RESOLUTION ET DECISIONS ANNEXE

RESOLUTION

EB108.Rl

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel 1

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l'article 12.2 2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er juin 2001 en ce qui concerne les règles de conduite, et avec effet à partir de l'année scolaire en cours le 1er janvier 2001 en ce qui concerne l'allocation pour frais d'études des enfants. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

DECISIONS

EB108(1)

Composition du Comité de Développement du Programme du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a nommé le Dr Y. Y. AI-Mazrou (Arabie saoudite), le Dr C. Dotres Martinez (Cuba), le Dr G. Azene (Ethiopie), le Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran), Vice-Président du Conseil et membre de droit, M. Ket Sein (Myanmar) et le Dr A. G. Romualdez (Philippines) membres de son Comité de Développement du Programme pour une durée de deux ans, en plus de Mme K. Wigzell (Suède) qui fait déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

EB108(2)

Composition du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a nommé le Dr S. Abia Nseng (Guinée équatoriale), M. J. A. Chowdhury (Inde), Vice-Président du Conseil et membre de droit, et le Professeur L. Donaldson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) membres de son Comité de l'Administration, du Budget et des

Voir annexe OMS, Documents fondamentaux, 43< éd., 2001.

-3-

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Finances pour une durée de deux ans, en plus du Dr R. Cabrera Màrquez (Guatemala), du Dr H. Shinozaki (Japon), du Dr K. Karam (Liban) et du Dr Kim Won Ho (République populaire démocratique de Corée) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

EB108(3)

Composition de la Commission de Vérification des Comptes du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a nommé le Dr 1. Sallam (Egypte), le Dr Y.-1. Om (République de Corée), Mme A.-C. Filipsson (Suède) (suppléant de Mme K. Wigzell) et le Professeur T. Zeltner (Suisse), Vice-Président du Conseil et membre de droit, membres de sa Commission de Vérification des Comptes, en plus de M. P. H. Kengouya (Congo) (suppléant du Dr D. Bodzongo) et de M. G. R. Patwardhan (Inde) (suppléant de M. J. A. Chowdhury). Le Conseil a autorisé le Président à nommer un membre de la Commission parmi les membres ou suppléants du Conseil désignés par la Colombie, en s'appuyant sur le curriculum vitae qui sera présenté. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

EB108(4)

Composition du Comité permanent gouvernementales du Conseil exécutif

des

Organisations

non

Le Conseil exécutif a nommé le Dr Z. Alemu (Erythrée) et M. Ket Sein (Myanmar) membres, pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, en plus du Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran), du Dr M. Di Gennaro (Italie) et du Dr M. Urbaneja-Durant (Venezuela) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

EB108(5)

Composition du Comité de la Fondation Léon Bernard

Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation Léon Bernard, a nommé le Professeur V. J. Grabauskas (Lituanie) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Fondation Léon Bernard, en plus du Président et des Vice-Présidents du Conseil, membres de droit. Il a été entendu que, si le Professeur Grabauskas n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

RESOLUTION ET DECISIONS

EB108(6)

Composition du Comité de la Bourse de la Fondation Jacques Parisot

Le Conseil exécutif, conformément au Règlement d'exécution de la Fondation Jacques Parisot, a nommé le Dr Y.-J. Om (République de Corée) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Bourse de la Fondation Jacques Parisot, en plus du Président et des Vice-Présidents du Conseil, membres de droit. Il a été entendu que, si le DrOm n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

EB108(7)

Composition du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé

Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts du Prix Sasakawa pour la Santé, a nommé le Dr A. G. Romualdez (Philippines) membre du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé, en plus du Président du Conseil et d'un représentant du fondateur, membres de droit. Il a été entendu que, si le Dr Romualdez n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Groupe, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Groupe. (Deuxième séance, 23 mai 200 1)

EB108(8)

Composition du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé

Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a nommé le Dr Y. Y. Al-Mazrou (Arabie saoudite) membre du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, en plus du Président du Conseil et d'un représentant du fondateur, membres de droit. Il a été entendu que, si le Dr Al-Mazrou n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Groupe, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Groupe. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

EB108(9)

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la CinquanteCinquième Assemblée mondiale de la Santé

Conformément au paragraphe 1 de la résolution EB59.R7, le Conseil exécutif a nommé son Président, Mme M. Abel (Vanuatu), membre de droit, ainsi que M. J. A. Chowdhury (Inde), le Dr K. Karam (Liban) et Mme K. Wigzell (Suède) pour représenter le Conseil à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

EB108(10)

Date, lieu et durée de la cent neuvième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a décidé que sa cent neuvième session s'ouvrirait le lundi 14 janvier 2002 au Siège de l'OMS à Genève et prendrait fin au plus tard le lundi 21 janvier 2002. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

EB108(11)

Date, lieu et durée de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif a décidé que la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé s'ouvrirait le lundi 13 mai 2002 au Palais des Nations à Genève et prendrait fin au plus tard le samedi 18 mai 2002. (Deuxième séance, 23 mai 2001)

ANNEXE Amendements au Règlement du Personnel 1

[EB108/8, annexe- 9 mai 2001]

Il O.

REGLES DE CONDUITE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL

110.7

Le Directeur général décidera de la compatibilité entre les intérêts déclarés par les membres du personnel et l'article 1 du Statut du Personnel, et des mesures éventuelles à prendre en vertu du présent article : Il O. 7.1 Tout membre du personnel qui a, ou dont le conjoint ou un enfant à charge a, un quelconque intérêt dans une entité donnée avec laquelle il peut être appelé à avoir, directement ou indirectement, des relations officielles pour le compte de l'Organisation, est associé à ladite entité, ou a des intérêts commerciaux liés aux travaux de l'OMS ou bien un secteur d'activité commun avec l'OMS, doit porter ce fait à la connaissance du Directeur général.

110.7.2 Ainsi qu'en décide le Directeur général, les membres du personnel de certaines catégories d'emploi doivent, lors de leur nomination et à intervalles précisés, remplir en leur nom, au nom de leur conjoint ou de leurs enfants à charge, une déclaration prévue à cet effet afin de révéler certains types d'intérêts. 350. 350.1 ALLOCATION POUR FRAIS D'ETUDES DES ENFANTS [..... ] Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d'affectation désignés, le montant de l'allocation pour frais d'études primaires et secondaires est augmenté d'une somme complémentaire correspondant à 100% des frais de pension jusqu'à concurrence de US $5060 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, d'une somme calculée dans ces monnaies.

350.2.2 coût de la fréquentation à plein temps d'un établissement d'enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d'affectation, y compris les frais de pension s'il s'agit d'un internat. Lorsque l'enfant n'est pas pensionnaire de l'établissement, le membre du personnel reçoit un montant forfaitaire. Ce montant forfaitaire sera de US $3373 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme fixée dans ces 1

Voir résolution EBI08 RI

- 7-

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d'affectation désignés, le montant forfaitaire de l'allocation pour frais d'études primaires et secondaires est de US $5060 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme calculée dans ces monnaies.

PARTIE II PROCES-VERBAUX

LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

VANUATU Mrs M. ABEL, Director of Public Health, Ministry ofHealth, Port Vila (Président)

ARABIE SAOUDITE Dr Y. Y. AL-MAZROU, Assistant Deputy Minister for Preventive Medicine, Ministry ofHealth, Riyadh

BELGIQUE Dr G. THIERS, Directeur, Institut scientifique de la Santé publique- Louis Pasteur, Bruxelles Suppléants M. J.-M. NOIRF ALISSE, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Mme J. ZIKMUNDOVA, Attachée, Mission permanente, Genève M. P. NA YER, Délégué, Communauté française de Belgique et de la Région wallonne, Genève

BRES IL Professor J. YUNES, Professor, Public Health Faculty, University ofSào Paulo, Sào Paulo Suppléants Mr R. OLIVA, Director, National Agency of Sanitary Vigilance, Ministry of Health, Brasilia Ms M. MÜSLER PARADA TOSCANO, Head ofthe Multilateral Sector, International Affairs Department, Ministry of Health, Brasilia Mr F. COSTI SANTAROSA, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

COLOMBIE Dr J. BOSHELL, Director General, Instituto Nacional de Salud, Santafé de Bogota Suppléant Sra. F. E. BENAVIDES COTES, Ministro Plenipotenciario, Misi6n Permanente, Ginebra

COMORES Dr A. MSA MLIV A, Directeur général de la Santé, Ministère de la Santé publique et de la Population, Moroni - Il -

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

CONGO Dr D. BODZONGO, Directeur général de la Santé, Ministère de la Santé, de la Solidarité et de l'Action humanitaire, Brazzaville (Rapporteur)

COTE D'IVOIRE Professeur R. ABOUO N'DORI, Ministre de la Santé publique, Abidjan Suppléants M. C. BEKE DASSYS, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Dr F. B. TOURE, Secrétariat technique permanent du Plan national de Développement du Secteur sanitaire, Abidjan M. J. K. WEYA, Premier Conseiller, Mission permanente, Genève Dr F. KOUNANDY, Directeur, Inspection de la Médecine du Travail, Abidjan

CUBA Dr A. GONZÂLEZ FERNÂNDEZ, Jefe, Departamento de Organismos Internacionales, Ministerio de Salud Publica, La Habana (suppléant du Dr C. Dotres Martinez)

EGYPTE Dr 1. SALLAM, Minister of Health and Population, Cairo Suppléants Mrs F. ABOULNAGA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr H. SELIM-LABIB, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Conseillers Dr W. ANWAR, Director, Technical Support Office, Ministry ofHealth and Population, Cairo Dr H. ABDEL FA TTAH, Ministry ofHealth and Population, Cairo Dr M. EL SHAFIE, Ad viser to the Minister of Health and Population, Cairo Dr N. EL SAIED, Director, AIDS Control Programme, Ministry ofHealth and Population, Cairo

ERYTHREE Dr Z. ALEMU, Director, Primary Health Care Division, Ministry ofHealth, Asmara

ETHIOPIE Dr G. AZENE, Head, Department of Planning and Programming, Ministry ofHealth, Addis Ababa

GRENADE Dr C. MODESTE-CURWEN, Minister ofHealth, St George's (Rapporteur)

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

GUATEMALA Dr R. CABRERA MARQUEZ, Viceministro de Salud Publica y Asistencia Social, Ciudad de Guatemala Suppléants Sr. A. ARENALES PORNO, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sr. 1. ESPINOZA FARFAN, Ministro Consejero, Misiôn Permanente, Ginebra Srta. S. HOCHSTETTER, Segundo Secretario, Misiôn Permanente, Ginebra

GUINEE EQUATORIALE Dr S. ABIA NSENG, Director General de Salud Publica y Planificaciôn, Malabo

INDE Mr J. A. CHOWDHURY, Secretary, Health and Family Welfare, New Delhi (Vice-Président)

IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D') Dr B. SADRIZADEH, Senior Adviser, Ministry of Health and Medical Education, Teheran (Vice-Pésident)

ITALIE Dr F. CICOGNA, Department of the International Relations, Ministry ofHealth, Rome (suppléant du Dr M. Di Gennaro) Suppléants Mr G. MAJORI, Director, Laboratory ofParasitology, Ministry ofHealth, Rome Mrs N. QUINT AV ALLE, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

JAPON Dr H. ENDO, Director, International Cooperation Office, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth, Labour and Welfare, Tokyo (suppléant du Dr H. Shinozaki) Suppléant Mr M. WA TAN ABE, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Conseillers Dr M. SAKOI, Deputy Director, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry of Health, Labour and W el fare, Tokyo Mr A. YOKOMAKU, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr T. ENAMI, Technical Officer, Medical Economies Division, Health Insurance Bureau, Ministry ofHealth, Labour and Welfare, Tokyo

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

JORDANIE Dr S. AL KHARABSEH, Director-General, Primary Health Care, Ministry of Health, Amman (suppléant du Dr T. S. Suheimat) Suppléant Mr M. QASEM, Head oflnternational Health, Ministry of Health, Amman

KAZAKHSTAN Mr N. DANENOV, Ambassador, Permanent Representative, Geneva (suppléant du Professeur M. Kulzhanov) Suppléant Mr A. AKHMETOV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

LIBAN Dr K. KARAM, Minister of Tourism, Beirut

LITUANIE Professor V. J. GRABAUSKAS, Rector, Kaunas Medical Institute, Kaunas

MYANMAR Mr KET Sein, Minister ofHealth, Y angon Suppléants Mr MY A Than, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Professor MAUNG Maung Wint, Director-General, Department of Medical Sciences, Y angon Dr KYI Soe, Director-General, Department ofHealth Planning, Yangon Mr TIN Maung Aye, Deputy Permanent Representative, Geneva Conseillers Dr HLA Pe, Deputy Director-General, Department of Health, Y angon Dr PE Thet Tun, Chief, International Health Division, Ministry of Health, Yangon Mrs AYE Aye Mu, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mrs El Ei Tin, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

PHILIPPINES Dr A. G. ROMUALDEZ, Consultant, Department ofHealth, Manila

REPUBLIQUE DE COREE Dr Y.-J. OM, Special Adviser to the Minister ofHealth and Welfare, Seoul

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Suppléants Mr C.-J. MOON, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr M.-B. JEON, Director, International Cooperation Division, Ministry ofHealth and Welfare, Seoul Mr K.-1. CHO, Administration Officer, International Cooperation Division, Ministry ofHealth and Welfare, Seoul Dr Y.-S. SHIN, Professor, Seoul National University, Seoul

REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DECOREE Dr KIM Won Ho, Policy Adviser, Ministry ofHealth, Pyongyang Suppléants Mr RI Si Hong, Deputy Director-General, Department of International Organizations, Ministry ofForeign Affairs, Pyongyang Mr JANG Chun Sik, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD Professor L. DONALDSON, Chief Medical Officer, Department ofHealth, London Suppléants Mr S. FULLER, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr G. WARRINGTON, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr W. THORNE, Department ofHealth, London Mrs S. MCRORY, Legal Adviser, Permanent Mission, Geneva Mr J. BRADLEY, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Miss S. COTTON, Attaché, Permanent Mission, Geneva

SUEDE Ms A.-C. FILIPSSON, Director, Ministry ofHealth and Social Welfare, Stockholm (suppléant de Mme K. Wigzell) Suppléants Mr J. MOLANDER, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr A. MOLIN, Senior Programme Officer, Swedish International Development Authority, Stockholm Ms P. STA V AS, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms B. SCHMIDT, Administrative Director, National Board ofHealth and Welfare, Stockholm

SUISSE Professeur T. ZELTNER, Directeur de l'Office fédéral de la Santé publique, Département fédéral de l'Intérieur, Berne (Vice-Président) Suppléants Dr R. DÜRLER, Chef par intérim, Section des Affaires internationales, Office fédéral de la Santé publique, Département fédéral de l'Intérieur, Berne

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Dr M. BERGER, Conseiller spécial (Santé publique et Développement), Mission permanente, Genève M. R. VONOVIER, Deuxième Secrétaire, Mission permanente, Genève M.F. TSCHIRKY, Chef de l'Etat-major, Office fédéral de la Santé publique, Département fédéral de l'Intérieur, Berne

TCHAD Dr M. E. MBAIONG, Directeur général adjoint, Ministère de la Santé publique, N'Djamena

VENEZUELA Dra. L. LOPEZ, Viceministra de Salud y Desarrollo Social, Caracas (suppléant du Dr M. Urbaneja-Durant) Suppléant Sr. M. HERNANDEZ, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra

ETATS MEMBRES NON REPRESENTES AU CONSEIL EXECUTIF 1 CANADA Dr J. LARIVIÈRE, Senior Medical Adviser, International Affairs Directorate, Health Canada, Ottawa Mr D. MACPHEE, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

EQUATEUR Sr. J. C. CASTRILLON, Segundo Secretario, Misi6n permanente, Ginebra

ETATS-UNIS D' AMERIQUE Ms A. BLACK WOOD, Director of Health Programs, Bureau oflntemational Organization Affairs, Department ofState, Washington, D.C. Mr D. HOHMAN, Senior Departmental Adviser for International Health and Human Services Initiatives, Office of International Affairs, Department of Health and Hum an Services, Washington, D.C. Mrs L. A. VOGEL, Health Attaché, Permanent Mission, Geneva

Participant aux travaux en vertu de l'article 3 du Règlement mtérieur du Conseil exécutif.

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

FEDERATION DE RUSSIE Mr P. G. CHERNIKOV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr N. N. FETISOV, Permanent Mission, Geneva

FRANCE M.F. SAINT-PAUL, Représentant permanent adjoint, Genève Mme F. AUER, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève Mme R. LEFAIT-ROBIN, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Paris

GUINEE M. A. 1. S. BALDE, Comptable, Conakry M. M. DIA YE, Technicien, Conakry M. M. N'FA KABA, Technicien, Conakry

MADAGASCAR Mme Y. PASEA, Conseiller, Mission permanente, Genève

MAROC M. A. ALLOUCH, Premier Secrétaire (Institutions spécialisées), Mission permanente, Genève

REPUBLIQUE SLOVAQUE Mrs J. BARTOSIEWICZOV A, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

ZAMBIE Ms A. KAZHINGU, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

ZIMBABWE Dr T. J. STAMPS, Minister ofHealth and Child Welfare, Harare Mr B. G. GHIDY AUSIKU, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs B. MUTETW A, Deputy Permanent Representative, Geneva Dr DHLAKAMA, Director, Technical Support, Harare Mrs M. SIBANDA, Director, Finance, Harare Mrs MADZIMA, Nutrition Intervention Officer, Harare Mr B. MUGARISANW A, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES Organisation des Nations Unies Programme des Nations Unies pour l'Environnement

Mr S. KUYAMA, Chairman, Joint Inspection Unit, Geneva Mr A. DUQUE GONZALEZ, Vice-Chairman, Joint Inspection Unit, Geneva Mr I. GORITA, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr H. L. HERNANDEZ, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr W. MÜNCH, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr L. D. OUEDRAOGO, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mrs C. MOMAL-VANIAN, Research Officer, Joint Inspection Unit, Geneva Ms M. MOULIN-ACEVEDO, Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, Geneva Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

Mr J. B. WILLIS, Director, UNEP Chemicals Mr S. MILAD, UNEP Chemicals Mr H. FADAEI, UNEP Chemicals Fonds des Nations Unies pour la Population

Mr E. PALSTRA, Senior Externat Relations Officer, UNFPA Office, Geneva Ms R. ABI CHEB, Consultant, UNFPA Office, Geneva Mr M. SEIJSENER, Consultant, UNFPA Office, Geneva Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Dr F. MOUSSA, Director ofHealth

Mr R. URANGA, Senior Economie Affairs Officer, Division for Services Infrastructure for Development and Trade Efficiency

INSTITUTIONS SPECIALISEES Organisation internationale du Travail Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

Ms S. PARKER, InFocus Programme on Skills, Knowledge and Employability Mr E. DA VYDOV, Bureau for Externat Relations and Partnerships Ms J. LAPORTE, Bureau for Externat Relations and Partnerships Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

Ms K. HOLST, Officer-in-Charge, UNESCO Liaison Office, Geneva Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Mlle K. LEE, Conseiller, Bureau du Conseiller spécial Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel

Mr T. N. MASUKU, Director, F AO Liaison Office with the United Nations, Geneva

Ms E. MERZ, Liaison Office, UNIDO Office at Gene va

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Conseil des Ministres de la Santé du Conseil de Coopération des Etats du Golfe Dr T. A. KHOJA, Executive Director Mr R. 1. AL-MOUSA Dr H. A. GADALLA, Medical Consultant

Organisation de l'Unité africaine Mrs S. A. KA LINDE, Permanent Observer, Geneva Mr 1. O. MENSA-BONSU, Minister Counsellor, Geneva

Organisation de la Conférence islamique Mr A. T. HANE, Ambassador, Permanent Observer, Geneva

REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS Association internationale d 'Epidémiologie Dr R. SARACCI

Commission internationale sur la Santé au Travail Professor P. WESTERHOLM

Association médicale mondiale DrD. HUMAN DrR. SMOAK DrJ. APPLEY ARD MrJ.STRACHAN MrN.DUNCAN

Confédération internationale des Sages-Femmes Ms R. BRAUEN MsJ. BONNET Ms P. TEN HOOPE-BENDER

Association mondiale des Guides et des Eclaireuses Ms L. SCHÜRCH Ms S. SCHAFFSTEIN Ms P. D'HUEPPE

Conseil international des Femmes Mrs P. HERZOG

Conseil international des Infirmières Dr J. A. OULTON Dr T. GHEBREHIWET Ms A. OSWALD

Collège international des Chirurgiens Professor P. B. HAHNLOSER Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants Mme Mme Mme Mme B. RAS- WORK M. GREUTER R. BONNER B. VON DER WEID

Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique Professor A. CAMPANA

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Fédération internationale de l'Industrie du Médicament DrH. E. BALE Dr E. NOEHRENBERG DrD. WEBBER Ms S. DOUCET Ms P. GOLDSCHMID

Fédération mondiale de l'Hémophilie Mrs L. ROBILLARD

Fédération mondiale pour la Santé mentale Dr S. FLACHE

Institut international des Sciences de la Vie Dr S. HARRIS

Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine Mr S. SAPKOT A MsJ. MOORE

International Society of Doctors for the Environment Dr G. SILBERSCHMIDT

Fédération internationale des Collèges de Chirurgie Professor S. W. A. GUNN

Ligue internationale des Sociétés dermatologiq nes Professor J.-H. SAURAT

Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques Dr A. BRONNER Mr M. DE SKOWRONSKI

Société internationale de Chirurgie Professor S. W. A. GUNN

Fédération internationale pharmaceutique Mr P. KIELGAST MrT. HOEK Ms T. ALVES MrG. FERREIRA

Union internationale contre les Infections transmises sexuellement DrG.M.ANTAL

Vision mondiale internationale DrE. RAM

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL 1

Comité de Développement du Programme Dr Y. Y. AI-Mazrou (Arabie saoudite), Dr C. Dotres Martinez (Cuba), Dr G. Azene (Ethiopie), Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran), Vice-Président du Conseil et membre de droit, M. Ket Sein (Myanmar), Dr A. G. Romualdez (Philippines), Mme K. Wigzell (Suède)

Comité de l'Administration, du Budget et des Finances Dr R. Cabrera Marquez (Guatemala), Dr S. Abia Nseng (Guinée équatoriale), M. J. A. Chowdhury (Inde), Dr H. Shinozaki (Japon), Dr K. Karam (Liban), Dr Kim Won Ho (République populaire démocratique de Corée), Professeur L. Donaldson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Quinzième réunion, 11 mai 2001 : Professeur T. Zeltner (Suisse, Président), Dr G. Thiers (Belgique), Dr A. Msa Mliva (Comores), M. O. Tasaka (Japon, suppléant du Dr H. Shinozaki), Dr Kim Won Ho (République populaire démocratique de Corée)

Commission de Vérification des Comptes M. P. H. Kengouya (Congo, suppléant du Dr D. Bodzongo), Dr 1. Sallam (Egypte), M. G. R. Patwardhan (Inde, suppléant de M. J. A. Chowdhury), Dr Y.-J. Om (République de Corée), Mme A.-C. Filipsson (Suède, suppléant de Mme K. Wigzell), Professeur T. Zeltner (Suisse). Le membre nommé parmi les membres ou suppléants du Conseil désignés par la Colombie n'a pas encore été choisi.

Quatrième réunion, 10-11 mai 2001 : M. G. R. Patwardhan (Inde, Président, suppléant de M. J. A. Chowdhury), M. Luo Meifu (Chine, suppléant de M. Liu Peilong), M. P. H. Kengouya (Congo, suppléant du Dr D. Bodzongo), M. V. A. Vislykh (Fédération de Russie, suppléant du Professeur Y. L. Shevtchenko), Dr N. N. Al-Aji (Yémen, suppléant du Dr A. O. AI-Sallami)

Comité permanent des Organisations non gouvernementales Dr Z. Alemu (Erythrée), Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran), Dr M. Di Gennaro (Italie), M. Ket Sein (Myanmar), Dr M. Urbaneja-Durant (Venezuela)

On trouvera ci-dessous la composition des comités et groupes de travail. ainsi que la liste des participants aux réunions qui ont eu lieu depuis la précédente sessiOn du Conseil.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Réunion du 23 mai 2001 : Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran, Président), Dr Z. Alemu (Erythrée), Dr M. Di Gennaro (Italie), M. Ket Sein (Myanmar), Dr L. L6pez (Venezuela, suppléant du Dr M. Urbaneja-Durant)

Comité de la Fondation Léon Bernard Le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit, et le Professeur V. J. Grabauskas (Lituanie)

Comité de la Bourse de la Fondation Jacques Parisot Le Président et les Vice-Présidents du Conseil, membres de droit, et le Dr Y.-J. Om (République de Corée)

Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé Le Président du Conseil et un représentant du fondateur, membres de droit, et le Dr A. G. Romualdez (Philippines)

Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Le Président du Conseil et un représentant du fondateur, membres de droit, et le Dr Y. Y. Al-Mazrou (Arabie saoudite)

PROCES-VERBAUX PREMIERE SEANCE Mercredi 23 mai 2001, 9 h 40 Président: Dr J. JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili) puis: Mme M. ABEL (Vanuatu)

OUVERTURE DE LA SESSION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : Point 1 de l'ordre du jour provisoire (document EB108/l)

Le PRESIDENT déclare ouverte la cent huitième session du Conseil exécutif. Il considère que son mandat a été une expérience enrichissante et il remercie le Directeur général, les membres du Conseil exécutif, le Secrétariat, ainsi que le Directeur régional pour les Amériques et son équipe, pour leur soutien inestimable. Il appelle l'attention des participants sur le nouveau guide à l'usage des membres, qui vient de paraître et qui a pour objet d'aider les membres du Conseil à clarifier les méthodes de travail et les manières d'aborder diverses questions. Le Président propose que l'ordre du jour provisoire soit amendé comme suit: le Conseil devant effectivement examiner le deuxième point subsidiaire du point 5, Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel, il convient de supprimer « [le cas échéant] » ; par ailleurs, le premier point subsidiaire du point 6, Rapports du Corps commun d'inspection [le cas échéant], doit être supprimé, car les rapports seront soumis au Conseil à sa cent neuvième session. L'ordre du jour, ainsi amendé, est adopté. 1

ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES RAPPORTEURS : Point 2 de l'ordre du jour Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à présenter des candidatures au poste de président.

Le Dr ENDO (Japon) propose la candidature de Mme M. Abel (Vanuatu), qui est appuyée par le Dr ROMUALDEZ (Philippines). Mme M. ABEL est élue Président.

Voir p. vii.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Le DIRECTEUR GENERAL remercie le Dr Jiménez de la Jara, Président sortant, pour son ardeur au travail et son dévouement. Le Dr Jiménez de la Jara a contribué à faire en sorte que les membres du Conseil parviennent à un consensus sur un certain nombre de questions délicates ; il a par ailleurs apporté son aide aux nouveaux membres et encouragé les membres à entretenir des contacts plus fréquents entre les sessions.

Le Directeur général remet au Dr Jiménez de la Jara un marteau de président. Mme Abel prend place au fauteuil présidentiel. Le PRESIDENT remercie le Conseil de l'honneur qui lui a été fait, ainsi qu'à son pays et à la Région du Pacifique occidental, par cette élection. Elle se réjouit de présider les délibérations du Conseil, sachant qu'elle bénéficiera de l'aide et du soutien de ses membres. Le Président invite les membres du Conseil à présenter des candidatures aux trois postes de vice-président. Mme FILIPSSON (Suède) propose la candidature du Professeur T. Zeltner (Suisse), qui est appuyée par le Professeur GRABAUSKAS (Lituanie). Le Dr SALLAM (Egypte) propose la candidature du Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran), qui est appuyée par le Dr THIERS (Belgique). M. KET Sein (Myanmar) propose M. J. A. Chowdhury (Inde), dont la candidature est appuyée par le Dr KIM Won Ho (République populaire démocratique de Corée).

M. J. A. Chowdhury (Inde), le Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran) et le Professeur T. Zeltner (Suisse) sont élus Vice-Présidents. Le PRESIDENT fait observer que, en vertu de l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil, si le Président n'est pas en mesure de remplir ses fonctions entre deux sessions, l'un des Vice-Présidents les exerce à sa place, et que l'ordre dans lequel il sera fait appel aux Vice-Présidents est fixé par tirage au sort à la session où l'élection a eu lieu.

Il est décidé, par tirage au sort, que les Vice-Présidents seront appelés à exercer les fonctions présidentielles dans l'ordre suivant: M. Chowdhury (Inde), le Dr Sadrizadeh (République islamique d'Iran) et le Professeur Zeltner (Suisse). Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à proposer des candidatures aux postes de rapporteur de langue anglaise et de rapporteur de langue française. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) propose le Dr C. Modeste-Curwen (Grenade). Le Dr MBAIONG (Tchad) propose le Dr D. Bodzongo (Congo).

Le Dr C. Modeste-Curwen (Grenade) et le Dr D. Bodzongo (Congo) sont élus, respectivement, Rapporteur de langue anglaise et Rapporteur de langue française.

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

RESULTATS DE LA CINQUANTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: Point 3 de l'ordre dujour (document EB108/2)

Le PRESIDENT rappelle au Conseil que ses représentants à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé étaient le Dr Bodzongo, le Dr Jiménez de la Jara, le Dr Thiers et elle-même. Elle invite le Dr Jiménez de la Jara à présenter un rapport en leur nom. Le Dr JIMÉNEZ DE LA JARA (Chili), représentant du Conseil exécutif à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, présente le rapport sur les résultats de l'Assemblée de la Santé. L'ordre du jour était chargé et comprenait des questions complexes et susceptibles de prêter à controverse ; certaines concernaient des intérêts économiques aussi bien que des préoccupations d'ordre sanitaire, d'autres, comme l'utilisation de l'uranium appauvri, ayant récemment fait l'objet d'une couverture médiatique intensive, ont revêtu une importance particulière. Néanmoins, malgré la complexité de ces questions, les séances se sont déroulées dans un esprit de collaboration et de coopération remarquable, et l'Assemblée de la Santé a adopté 22 résolutions. Le jour de l'ouverture de l'Assemblée de la Santé a été une journée exceptionnelle. Les contributions des deux femmes choisies pour exprimer les préoccupations de l'OMS, l'une représentant les personnes touchées par le VIH/SJDA et l'autre intervenant sur la question des maladies mentales, ont démontré que l'OMS ne se contentait pas d'être une organisation bureaucratique qui s'occupait uniquement de questions politiques ou financières, mais qu'elle représentait bel et bien les véritables préoccupations des êtres humains, avec leurs souffrances et leurs problèmes quotidiens. Le Dr Jiménez de la Jara se félicite du consensus obtenu sur la question controversée du barème des contributions, notant que tout relèvement a une incidence majeure sur les Etats Membres. A la demande de l'Assemblée de la Santé, le Conseil devra procéder à un examen de ses méthodes de gestion, non pas parce qu'elles laissent à désirer, mais afin d'étudier les moyens éventuels de les rendre beaucoup plus efficaces, d'accroître la participation et de déterminer comment mieux prendre en compte les préoccupations des Etats Membres et mieux refléter les inquiétudes actuelles. Mme FILIPSSON (Suède), rappelant le débat sur les méthodes de travail du Conseil exécutif qui a lieu lors de l'Assemblée de la Santé, fait valoir qu'il conviendrait également d'examiner les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé. La Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé s'est révélée efficace et fructueuse du point de vue des problèmes qu'il a été possible de résoudre par consensus. Les délégués ont cependant travaillé sous pression, souvent dans des délais serrés, ce qui leur a laissé peu de temps pour des débats constructifs sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés dans les projets de résolutions. Dans une certaine mesure, les réponses apportées visaient à parer au plus pressé et, dans certains cas, on s'est borné à limiter les dégâts, non pas parce que les délégués n'étaient pas disposés à prendre des mesures plus audacieuses, mais parce qu'ils disposaient de trop peu de temps pour se préparer et tenir des consultations avec les experts et les gouvernements. En outre, les petites délégations ont eu du mal à faire face aux nombreux processus simultanés. Le processus de prise de décision qui se déroule pendant l'Assemblée de la Santé doit être transparent et interactif, et les méthodes de travail doivent permettre aux délégués de faire part de leurs vues et de leurs propositions. En conséquence, Mme Filipsson suggère que les nouvelles résolutions et les amendements de fond qu'il est proposé d'apporter aux résolutions recommandées par le Conseil soient soumis à l'ensemble des délégations dès le début de l'Assemblée de la Santé ou même avant. Il y aurait également lieu de revoir le calendrier de l'Assemblée, y compris l'organisation de ses groupes de travail et de rédaction. Le Professeur DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), faisant référence au paragraphe 8 du rapport soumis au Conseil, fait valoir que l'amélioration de la qualité des soins de santé constitue un aspect important du renforcement des systèmes de santé et devient une priorité croissante dans la plupart des systèmes de santé. Des recherches récentes ont démontré qu'au moins 10% des hospitalisations pouvaient déboucher sur un événement indésirable ou une erreur évitable et que 25 %

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

de ces incidents de par le monde pouvaient être dus au seul problème des erreurs de médication. Comparativement à l'industrie aéronautique, par exemple, le secteur des soins de santé n'a accordé que relativement peu d'importance à la sécurité, notamment parce qu'il n'existe aucune moyen systématique de réunir des informations sur les erreurs commises ou de tirer des enseignements de ces erreurs. La collaboration internationale dans ce domaine pourrait avoir des effets considérables, et le Professeur Donaldson propose que le Conseil exécutif prenne l'initiative d'aborder, à une session ultérieure, les questions de la qualité des soins de santé et de la sécurité des patients, en vue d'améliorer les systèmes de soins de santé dans le monde entier. Le Professeur GRABAUSKAS (Lituanie), se référant au paragraphe 7 du rapport, dit que les pays baltes se félicitent de l'attention que les participants à l'Assemblée de la Santé ont accordée aux problèmes de santé causés par les maladies non transmissibles. Les débats consacrés à la promotion de la santé et à la convention-cadre pour la lutte antitabac ont clairement montré l'intérêt qu'ont la plupart des Etats Membres à soutenir les activités proposées par le Directeur général dans ces domaines. Le Professeur YUNES (Brésil), soulignant que le tabagisme passif est à l'origine de maladies diverses, fait observer que la cigarette et l'usage de produits du tabac sont toujours autorisés dans les bureaux et les lieux publics appartenant aux organismes des Nations Unies ou qui sont gérés ou contrôlés par eux. Il demande donc au Directeur général d'exhorter le Secrétaire général de l'ONU à prendre des mesures visant à garantir, pendant l'Assemblée de la Santé, l'interdiction de fumer dans les locaux des Nations Unies à Genève, et à faire en sorte que tous les bâtiments des Nations Unies et toutes les réunions parrainées par les Nations Unies soient non fumeurs, que l'usage de tous les produits du tabac soit interdit dans l'ensemble des bâtiments du système des Nations Unies, que tous les bâtiments des Nations Unies qui abritent des magasins interdisent la vente de tous les produits du tabac, et que les diplomates des Nations Unies ne puissent obtenir des produits du tabac en franchise de droits. Le Professeur Yunes demande à être tenu informé des progrès réalisés dans ce domaine à la prochaine session du Conseil. Il souligne la nécessité de suivre de près l'évolution de la situation en ce qui concerne les indicateurs et les méthodes nécessaires pour évaluer la performance des systèmes de santé. Il fait part de sa satisfaction quant aux mesures adoptées par le Directeur général, à savoir la création d'un groupe consultatif et le lancement d'un processus de consultations régionales, ainsi que la constitution d'un groupe d'examen par des pairs prévue pour octobre 2001. Il propose d'inscrire cette question à 1' ordre du jour de la cent neuvième session du Conseil exécutif, en janvier 2002, afin que le Conseil puisse dresser un bilan. Le Dr SADRIZADEH (République islamique d'Iran) se félicite de l'initiative visant à renforcer les services de santé, domaine auquel il faut continuer d'accorder un haut degré de priorité. L'OMS devrait mettre l'accent sur la qualité de ces services. De par sa position de chef de file dans ce domaine, elle devrait promouvoir un engagement politique accru en vue de la mise en place de systèmes de santé au niveau national, du renforcement des capacités, du transfert de technologie et de la mobilisation des ressources. Elle devrait par ailleurs continuer d'encourager les pays à intégrer des programmes de santé dans leurs services de soins de santé primaires. Le Dr SALLAM (Egypte ), tout en souscrivant aux observations du Professeur Donald son sur l'importance de systèmes de santé de qualité, fait observer que certains pays ne sont toujours pas dotés de systèmes de santé adéquats et qu'ils ont par conséquent d'urgence besoin d'une aide internationale. Il convient d'envisager sérieusement de fixer des normes minimales acceptables pour les systèmes de santé. Il importe en outre d'adapter les services de santé aux problèmes spécifiques des pays et, dans ce contexte, une coopération Sud-Sud pourrait s'avérer utile. Passant aux questions financières, le Dr Sallam fait valoir que le problème essentiel est de savoir comment encourager les pays à investir dans la santé et que cette question doit être examinée au niveau mondial, à l'OMS et dans d'autres organisations. Les soins de santé ne sont pas une entreprise

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

commerciale susceptible d'attirer l'investissement, et d'autres incitations sont nécessaires pour convaincre les pays de leur accorder davantage d'importance. La Banque mondiale, entre autres, pourrait jouer un rôle utile à cet égard. Le Dr Sallam se félicite du financement mixte offert à son pays par le Gouvernement suisse, qui se compose de prêts et de dons à parts égales et qui constitue un bon modèle pour d'éventuels futurs projets de coopération avec les pays occidentaux. Ce type de financement devrait surtout profiter au secteur de la santé, compte tenu en particulier du fait que la morbidité est l'une des causes principales de la pauvreté. Le Dr KIM Won Ho (République populaire démocratique de Corée) se félicite des résultats concluants obtenus par l'Assemblée de la Santé, et en particulier de l'accord sur le barème des contributions et de l'intervention énergique du Directeur général. Le Dr Kim salue également le succès des tables rondes ministérielles sur la santé mentale. Il souhaite que d'autres tables rondes soient organisées au cours des prochaines années. Par ailleurs, il préconise l'élaboration de documents clairs et faciles à lire qui devront être envoyés aux Etats Membres suffisamment tôt, afin d'améliorer l'efficacité de l'Assemblée de la Santé. Le Professeur ZELTNER (Suisse) se félicite du choix de la santé mentale comme thème des tables rondes, mais doute que leurs résultats soient à la hauteur des espoirs qu'elles ont suscités il y a trois ans lors de leur introduction. Le Conseil devra examiner, éventuellement à sa prochaine retraite, comment modifier leur structure afin d'inciter les ministres de la santé à engager un vrai débat plutôt qu'à réciter des déclarations. Les ministres devraient également être encouragés à participer activement à l'Assemblée de la Santé. La Suisse remercie le Pakistan d'avoir soulevé à l'Assemblée de la Santé la question cruciale de la réforme du Conseil exécutif, une initiative qui a conduit à l'adoption de la résolution WHA54.22. La quasi-totalité des Etats Membres s'intéressent au processus de réforme et il ne fait aucun doute que l'établissement d'un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée constitue dès lors la bonne approche. Afin d'assister le groupe de travail dans sa tâche, le Professeur Zeltner propose que le Directeur général élabore, le cas échéant avec une aide extérieure, un document d'information exposant les atouts et les faiblesses des méthodes de travail actuelles, de même qu'un certain nombre de solutions en vue d'améliorer ces méthodes. Il dit qu'il souhaiterait entendre les vues du Directeur général sur le processus de réforme. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite), souscrivant aux observations formulées par le Professeur Donaldson, constate que la nécessité d'assurer la qualité des systèmes de santé représente un défi majeur. La question appelle un plus ample débat et l'OMS devrait aider les Etats Membres à définir leurs priorités à cet égard. Il s'agit en fin de compte de tirer le maximum des ressources disponibles et d'éviter toute interruption dans la prestation des services de santé, en particulier aux niveaux secondaire et tertiaire. Le DrOM (République de Corée) se félicite de la place accordée par l'OMS aux politiques et systèmes de santé nationaux, ainsi qu'à la redistribution des responsabilités au sein du Siège. Les Etats Membres rencontreront certainement des difficultés lorsqu'ils entreprendront la réforme du secteur de la santé. L'OMS devrait prêter une attention particulière à l'assurance-maladie et viser à établir des liens étroits avec les sociétés publiques d'assurance-maladie, y compris les organismes de financement. Le Dr KARAM (Liban) souscrit aux observations formulées par les orateurs qui l'ont précédé sur la question de la qualité des services de santé. L'initiative de l'OMS concernant l'évaluation de la performance des systèmes de santé devrait permettre d'améliorer la qualité des soins dans le monde entier. Il appuie la proposition du Professeur Y unes tendant à renforcer l'initiative de l'OMS Pour un monde sans tabac.

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Le Dr CICOGNA (Italie) se félicite de l'adoption par consensus de la résolution WHA54.2 sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, ainsi que de l'ensemble du processus qui a abouti à ce résultat. La résolution WHA54.19 sur la schistosomiase et les géohelminthiases, des maladies qui sont négligées en dépit de leur gravité et de leur forte prévalence, est également accueillie avec une grande satisfaction. Ses objectifs et la stratégie sur laquelle elle repose sont clairs et pourraient servir de modèle utile pour l'élaboration d'autres résolutions. Le Dr Cicogna souscrit au point de vue exprimé par le Professeur Donaldson et appuie la proposition selon laquelle le Conseil devrait examiner la qualité des soins dans le cadre du renforcement des systèmes de santé. Il se range au point de vue exprimé par Mme Filipsson quant à la nécessité d'examiner les méthodes de travail respectives de l'Assemblée de la Santé et du Conseil afin d'améliorer leur efficacité et leur transparence. Les tables rondes sur la santé mentale ont été intéressantes et, à son sens, utiles. La santé mentale demeure une priorité majeure et le Dr Cicogna salue la manière dont la Journée mondiale de la Santé et les tables rondes ont été préparées, organisées et animées. Le Dr THIERS (Belgique) souscrit à l'observation formulée par Mme Filipsson concernant les méthodes de travail de l'Assemblée de la Santé. Rappelant les critiques qu'il avait lui-même exprimées précédemment, il souligne le contraste entre les méthodes de travail bureaucratiques du Conseil exécutif et les conditions sanitaires qui prévalent sur le terrain dans le monde entier. La Belgique est consciente depuis longtemps que le fait d'accorder une importance excessive aux approches verticales risque de faire perdre la vision globale du fonctionnement des services de santé. C'est pour cette raison qu'elle a proposé, lors de l'Assemblée de la Santé, des amendements au projet de résolution sur la schistosomiase. En outre, l'Institut de Médecine tropicale d'Anvers prévoit de convoquer prochainement une réunion de haut niveau, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne, pour expliquer qu'aucun problème de santé publique ne peut être réglé en l'absence de services de santé adéquats. Même la gratuité des médicaments serait insuffisante pour garantir des progrès dans la lutte contre le VIH/SIDA sans des services de santé satisfaisants. Ainsi que le Professeur Donaldson l'a indiqué, il est important d'examiner la qualité des services de santé. Au cours des quinze dernières années, la Belgique a acquis une certaine expérience de l'évaluation de la qualité des services de santé, aussi bien dans les hôpitaux qu'au niveau de la médecine générale. Souscrivant à l'appel lancé par le Professeur Yunes en faveur d'une Organisation des Nations Unies sans tabac, le Dr Thiers exhorte le Directeur général à prendre une initiative visant à interdire la vente de produits du tabac dans les organisations internationales. Il devrait être possible, d'ici quelques années, de parvenir à une interdiction totale de fumer dans les bâtiments des Nations Unies. Le Dr LOPEZ (Venezuela) indique que la résolution sur le renforcement des systèmes de santé est importante pour son pays. Elle souligne la nécessité de disposer de systèmes d'information qui fonctionnent bien et qui reposent sur des indicateurs valables, condition nécessaire pour garantir l'élaboration de politiques de santé publique adaptées qui puissent avoir une incidence à long terme sur la performance des systèmes de santé et améliorer la qualité des services de soins de santé. Le Dr Lapez souscrit aux observations formulées précédemment concernant la nécessité d'améliorer la participation à l'élaboration des résolutions de l'Assemblée de la Santé. Le temps imparti n'est pas toujours suffisant pour débattre pleinement des résolutions de première importance, ce qui rend ensuite difficile leur mise en oeuvre. Elle salue la proposition du Directeur général de promouvoir plus activement les réunions régionales des ministres de la santé. Le Dr BODZONGO (Congo), tout en reconnaissant- à l'instar d'orateurs qui l'ont précédé -le succès de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, relève qu'il a été difficile de débattre de manière suffisamment détaillée et dans le délai imparti des nombreuses questions importantes inscrites à l'ordre du jour. Le fait que des membres du Conseil parlent abondamment de la promotion de la santé à la présente session prouve bien que le débat mené pendant l'Assemblée de la Santé restait inachevé. C'est au Conseil qu'il incombe, dans le cadre de 1'examen de 1' ordre du jour de 1' Assemblée de la Santé,

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

de fixer des priorités qui permettront des débats fructueux sur des questions de santé spécifiques. Notant avec regret que de nombreux chefs de délégation, souvent des ministres de la santé, quittent l'Assemblée de la Santé avant la fin des travaux et parfois même peu après son ouverture, le Dr Bodzongo demande instamment que tout soit fait pour encourager les responsables de la politique de santé nationale de rester le plus longtemps possible, éventuellement en organisant plusieurs tables rondes pendant la durée de l'Assemblée de la Santé. Le Dr AZENE (Ethiopie), se référant au paragraphe 8 du rapport, se félicite de l'importance accordée au renforcement des systèmes de santé. Pour un grand nombre de pays en développement, le grand défi consiste à élargir l'accès aux services de santé de base disponibles et, parallèlement, à améliorer et maintenir la qualité des soins de santé -laquelle varie considérablement selon les pays. L'OMS devrait montrer l'exemple en aidant les pays à déterminer le niveau de services de santé approprié et à mener des activités de surveillance et d'évaluation. Les flambées de maladies infectieuses constituant un grave problème pour beaucoup de pays en développement, il conviendrait d'établir des systèmes de riposte rapide, non seulement dans le cadre d'initiatives visant à éradiquer ces maladies au niveau mondial, mais aussi pour lutter contre d'autres maladies dévastatrices, comme le paludisme et la méningite. Le Dr ROMUALDEZ (Philippines) souscrit au point de vue du Dr Sadrizadeh selon lequel un engagement politique résolu est nécessaire pour renforcer les systèmes de santé. En outre, une réforme radicale des systèmes de santé s'impose dans de nombreux pays en développement si l'on veut améliorer la qualité et en particulier l'équité en matière de santé. Le renforcement des systèmes de santé est aussi lié à d'autres questions qui ont été examinées lors de 1'Assemblée de la Santé. Par exemple, en vertu de la nouvelle stratégie pharmaceutique de l'OMS, les intérêts commerciaux sont parfois en contradiction avec les préoccupations sanitaires, et des choix politiques difficiles doivent être faits. Les conflits d'intérêts politiques peuvent également survenir dans d'autres domaines et il faut s'efforcer de les régler avec tact pour qu'une véritable réforme des systèmes de santé puisse avoir lieu. Le Dr ENDO (Japon) salue les initiatives prises en vue d'envisager la réforme du Conseil exécutif Prenant note des observations formulées par l'Italie et la Suède concernant le bon fonctionnement de l'Assemblée de la Santé, il estime qu'il sera également nécessaire d'examiner les liens entre les travaux de l'Assemblée de la Santé et ceux du Conseil et des comités régionaux, l'objectif étant d'éviter les répétitions et de trouver des moyens de faire en sorte que les débats du Conseil reflètent plus fidèlement ceux des comités régionaux. Le Dr BOSHELL (Colombie), se référant au paragraphe 13 du rapport, estime que le Conseil doit disposer d'informations complémentaires pour pouvoir engager un véritable débat sur le barème des contributions pour 1' exercice 2002-2003. S'il se félicite de l'action entreprise en ce qui concerne la schistosomiase, le Dr Boshell déplore que d'autres maladies à transmission vectorielle telles que a dengue, dengue hémorragique et la fièvre jaune n'aient p~s-été abordées alors qu'elles hgurellt au premier es préoccupations de santé publique dans les pays tropicaux. Ces maladies doivent être examinées au Conseil et à la prochaine Assemblée de la Santé. Le Dr ASAMOA-BAAH (Directeur exécutif), répondant au Professeur Zeltner, dit qu'un document sur la réforme, examinant les procédures adoptées dans des institutions analogues et exposant les options possibles, sera présenté au Conseil exécutif Cette question pourrait éventuellement être abordée à la prochaine retraite du Conseil, puis inscrite à l'ordre du jour de sa cent neuvième session comme question de fond. Il faut espérer que le groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée soit établi à cette session, afin qu'un rapport puisse être soumis à l'Assemblée de la Santé en mai 2002.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre acte du rapport. Il en est ainsi convenu.

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 4 de l'ordre dujour

Intensifier la riposte aux maladies liées à la pauvreté (documents EB 108/3 et EB108/INF.DOC./2) Le DIRECTEUR GENERAL déclare que, si les professionnels de la santé publique connaissent et examinent depuis longtemps les liens étroits qui existent entre la santé, l'économie et le développement, la reconnaissance générale de ces liens et du rôle que peuvent jouer des actions sanitaires élargies est un phénomène relativement récent. La présence du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé atteste que l'idée fait son chemin et que la santé se voit accorder un plus haut niveau de priorité dans les programmes politiques. Les chefs d'Etat des pays en développement prennent conscience, à la lumière des informations communiquées par la Commission Macroéconomie et Santé, la Banque mondiale et d'autres organisations, que la santé est une condition préalable au développement et que, sans elle, les communautés défavorisées ne peuvent tirer pleinement parti des perspectives de développement. Par ailleurs, il est admis de plus en plus que la maladie favorise et aggrave la pauvreté, compromet le bien-être de communautés tout entières et le développement économique des pays, affecte les perspectives de revenus et d'éducation. En Afrique, où les problèmes se posent souvent avec le plus d'acuité, la mauvaise santé encourage un développement à deux vitesses dans une économie mondialisée et aggrave un peu plus chaque année la situation des communautés démunies. La Commission Macroéconomie et Santé a souligné l'incidence qu'ont sur le développement des maladies transmissibles telles que le SIDA, le paludisme et la tuberculose, ainsi que la morbidité maternelle et les maladies infantiles. Elle a reconnu l'importance de la morbidité liée au tabac, des maladies non transmissibles et des traumatismes, et 1' impact de la trypanosomiase et de l'onchocercose dans certaines Régions. En reconnaissant que la morbidité contribue dans une large mesure au sous-développement, on a été amené à lancer des appels en faveur de l'investissement pour la santé, non seulement comme une fin en soi, mais également pour contribuer au développement et à la sécurité. Cela signifie qu'il faut investir dans les systèmes de santé, veiller à ce que les plus démunis aient accès à des prestations essentielles qui découlent de ces investissements, fournir les produits de base nécessaires et des services efficaces dans les conditions les plus avantageuses et mobiliser des ressources additionnelles afin de renforcer les mesures concrètes. Depuis plusieurs années, l'OMS a encouragé les dirigeants politiques à accorder davantage de place à l'investissement pour la santé. Ces efforts ont porté leurs fruits, comme en attestent manifestement les initiatives lancées par certains pays dans diverses enceintes. Par exemple, la santé a davantage retenu l'attention, notamment lors du récent Sommet du millénaire, ainsi que dans le cadre des préparatifs menés par le Gouvernement japonais en vue du Sommet du G8 qui s'est tenu à Okinawa et des efforts déployés par Je Gouvernement nigérian et l'OUA, notamment dans la lutte contre le paludisme en 2000 et contre le VIH/SIDA en 2001. Compte tenu de l'engagement pris par le G8 de mobiliser des ressources additionnelles en faveur de la santé, en particulier, dans un premier temps, aux fins de la lutte contre l'infection à VIH, le paludisme et la tuberculose, le Directeur général a lancé un débat au sein de l'OMS en vue d'examiner comment l'Organisation pourrait contribuer à une action globale visant à accroître l'efficacité de l'investissement pour la santé. Elle étudie de quelle manière l'OMS pourrait se préparer pour faire face efficacement à cette situation nouvelle dans laquelle les pays démunis disposeraient de fonds plus

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

abondants. Quel est Je meilleur moyen de se préparer et quelle est la meilleure riposte? Telles sont les questions qui se posent à l'OMS, aux pays et à la communauté internationale. Le Dr NABARRO (Directeur exécutif) expose les mesures prises à cet égard pour aider les pays à renforcer les mesures de lutte contre les maladies les plus souvent associées à la pauvreté. La Commission européenne a présenté des plans en vue d'intensifier sa propre action en matière de santé, eu égard en particulier aux maladies infectie11ses, et, en septembre 2000, elle a accueilli une table ronde des Etats Membres de l'Union européenne, à laquelle ont participé des représentants de haut niveau de nombreux pays en développement, du secteur privé et d'organisations non gouvernementales, afin d'examiner l'aide qu'elle pourrait apporter. Il a également été envisagé d'accorder la priorité à la question de la différenciation des prix des médicaments, afin de garantir qu'ils soient disponibles à des prix plus avantageux dans les pays pauvres. Des questions analogues ont été soulevées lors d'une consultation avec des groupes de sensibilisation, qui s'est déroulée à Winterthur (Suisse) en octobre 2000. Le Conseil a été mis au courant de ces questions et un débat intensif a été engagé au sein du système des Nations Unies. Le Gouvernement japonais a accueilli une autre conférence à Okinawa et l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport illustrant les succès obtenus en vue du renforcement des mesures prises au niveau des pays. L'accent n'est pas mis seulement sur la lutte contre les maladies, mais également sur le renforcement durable des systèmes de santé pour qu'ils soient en mesure d'aider les gens à faire face aux maladies prioritaires par une action adaptée à la situation au niveau des pays. En outre, un intérêt public croissant est porté aux questions relatives à la propriété intellectuelle ainsi qu'à l'accès aux médicaments génériques- des domaines qui ont été mis en relief à l'occasion d'une affaire portée récemment devant les tribunaux sud-africains et dans le cadre du différend qui oppose au moins deux Etats Membres devant l'OMC. Médecins sans Frontières et OXFAM, notamment, ont lancé des campagnes de grande envergure, et les médias s'intéressent davantage au problème. L'OMS et l'OMC ont récemment engagé, en Norvège, un vaste débat sur la question des prix différenciés et du financement des médicaments essentiels, ainsi que sur l'amélioration de l'accès aux médicaments à des prix plus avantageux. L'OMS a mis en place un cadre d'action, dont les éléments fondamentaux sont exposés dans le document EB 108/3. Au premier rang de ceux-ci figurent la recherche de ressources additionnelles provenant de l'extérieur, les dépenses annuelles supplémentaires consacrées à la santé dans les pays en développement et les communautés démunies pouvant atteindre au moins US $10 milliards. S'ils peuvent provenir en partie d'une redistribution des ressources nationales, ces fonds doivent dans une large mesure être fournis de l'extérieur. Un nouveau mécanisme de financement est donc nécessaire. Des propositions sont en cours d'élaboration en vue de la création d'un fonds mondial SIDA et santé, qui serait axé dans un premier temps sur la lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, et privilégierait le développement des systèmes de santé. Diverses instances s'attachent à déterminer dans quelle mesure le fonds pourrait favoriser un meilleur accès aux thérapies antirétrovirales. Une centaine de ministres de la santé se sont réunis avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pendant la récente Assemblée de la Santé, ont approuvé l'appel qu'il avait lancé en faveur du nouveau fonds et présenté des propositions pour faire avancer le projet. D'autres échanges de vues entre des représentants diplomatiques se sont déroulés à New York, ainsi qu'avec la société civile, dans le cadre des préparatifs en vue de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA. Un consensus est en train de se dégager sur le fonctionnement du fonds: la priorité est accordée aux mesures prises au niveau des pays, qui tiennent compte des stratégies et des initiatives existant en matière de financement et qui sont liées dans la mesure du possible aux résultats et aux réalisations. Le fonds aura un caractère international et associera l'ONU sans relever d'elle. Le type de gestion souhaitable pourra nécessiter la mise en place d'un conseil d'administration restreint reflétant les intérêts des pays en développement, des pays développés donateurs, de fondations avec une certaine participation de groupes privés, des Nations Unies et des représentants de la société civile. Une consultation se tiendra à Genève en juin, avec la participation de pays ayant des membres au Conseil exécutif, de pays représentés au Conseil de Coordination du Programme de l'ONUSIDA et de pays

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

donateurs. Elle permettra un vaste débat sur la portée, l'objectif, la structure et le- fonctionnement du fonds mondial, ainsi que sur ses liens avec la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au VIH/SIDA. Le document EB 108/INF.DOC./2 résume les procédures révisées pour la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels. Le grand public et les décideurs politiques ont manifesté un intérêt accru pour l'accès aux médicaments, et en particulier aux médicaments coûteux nécessaires pour soigner les grandes maladies infectieuses, mais la procédure de mise à jour de la liste et le débat concernant notamment l'inclusion des médicaments antirétroviraux retiennent aussi davantage l'attention. Le document récapitule le processus de révision et les principales modifications de fond recommandées pour que les membres du Conseil puissent d'emblée se familiariser avec les procédures. Un document plus long et plus détaillé sera prochainement mis à la disposition des Etats Membres et du Conseil afin, notamment, que celui-ci puisse formuler des observations avant une diffusion plus large en juillet 2001. Toutes les observations faites par des membres du Conseil et par des Etats Membres seront synthétisées, puis étudiées par le comité d'experts compétent avant que les propositions ne soient renvoyées au Conseil à sa cent neuvième session, en janvier 2002, en vue d'un examen plus formel. Le Dr SALLAM (Egypte) souligne que des soins de santé adéquats jouent un rôle important dans la lutte contre la pauvreté. A cet égard, il est essentiel de fixer des priorités dans les programmes de santé et de s'attaquer aux problèmes de la mortalité infantile et néonatale; ce sont là des idées que l'OMS doit promouvoir avec énergie. Le Dr Sallam salue l'initiative de l'OMS exposée dans le document EB108/3. L'engagement pris par les Etats-Unis d'Amérique de verser US $200 millions au fonds mondial SIDA et santé constitue un exemple que tous les pays devraient s'efforcer de suivre. L'Egypte n'est pas en mesure de fournir un appui financier de cette nature mais pourrait apporter un soutien sur le plan technique. En ce qui concerne les médicaments, la liste modèle OMS des médicaments essentiels et l'accès aux médicaments sont deux questions distinctes qui doivent être examinées séparément. La liste est une question technique qui doit recevoir l'aval des comités techniques. La question de savoir si un médicament est coûteux ou non n'entre pas en ligne de compte pour l'établissement d'une liste de médicaments essentiels. Le mieux serait peut-être que ces deux questions soient traitées par deux comités distincts : un comité d'appui technique chargé d'examiner la liste des médicaments essentiels et un comité de haut niveau chargé d'étudier la question de l'accès et, à terme, peut-être de négocier des prix abordables. Le Dr CABRERA MARQUEZ (Guatemala) constate avec satisfaction qu'il est prévu, dans le document EB108/3, d'intensifier l'action pendant au moins dix ans, ce qui permettrait de réaliser des progrès considérables dans la lutte contre les maladies qui ont de graves répercussions sur la santé des pauvres. En conséquence, l'OMS devrait promouvoir la coopération, comme indiqué au paragraphe 7 de ce document, et prêter une attention particulière à l'accès aux médicaments indispensables, un des éléments du cadre d'action proposé, afin d'améliorer le bien-être de millions de personnes démunies. M. CHOWDHURY (Inde) se félicite de l'engagement de principe pris par les organisations internationales et les donateurs en vue de mobiliser des fonds importants qui seront affectés aux grands programmes de lutte contre les maladies. Il serait fortement souhaitable que l'OMS, l'organisation internationale chargée de promouvoir la santé dans le monde, soit en mesure de définir les normes, les politiques et les lignes directrices concernant ces fonds et d'en fixer la répartition géographique. M. Chowdhury appelle l'attention sur le déséquilibre inquiétant entre le budget ordinaire de l'OMS et les fonds extrabudgétaires, qui a suscité des observations dans le cadre de plusieurs réunions d'organes directeurs. Il est extrêmement préoccupant de constater que moins de 10% des crédits budgétaires de l'Organisation sont affectés aux programmes phares de lutte contre le paludisme et la tuberculose et que les Etats Membres de la Région de l'Asie du Sud-Est, qui représentent 24% de la population mondiale et dans lesquels la charge de morbidité mondiale est très élevée, ne reçoivent que 9% des ressources extrabudgétaires totales. L'OMS devrait user de son influence auprès des organes directeurs des programmes indépendants de lutte contre les maladies afin de remédier aux inégalités d'accès à ces fonds

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

et de garantir la réalisation des objectifs de santé publique mondiaux. Ces organes directeurs devraient baser leur politique sur la répartition géographique de la morbidité en tenant compte de la densité de population et de la prévalence des maladies. En outre, ces fonds ne devraient pas viser les seuls aspects thérapeutiques. Afin de poursuivre la lutte contre la maladie au-delà de la durée d'un programme donné, il faut consolider l'infrastructure de santé publique de base dans de nombreux pays en développement, par exemple en modernisant les installations de santé publique, en renforçant les capacités par une amélioration des connaissances du personnel médical et paramédical et, d'une manière générale, en remédiant aux carences des infrastructures nationales de santé publique. Pour le Dr SADRIZADEH (République islamique d'Iran), la pauvreté étant à la fois la cause et la conséquence des maladies, il est essentiel, aux fins du développement socio-économique, d'investir dans les systèmes de santé et dans des programmes de lutte contre les maladies. La délégation iranienne souscrit sans réserve à la priorité donnée par l'OMS au paludisme, à la tuberculose et au VIH/SIDA. Il convient néanmoins d'accorder l'attention qu'elles méritent à d'autres maladies émergentes ou réémergentes. Parmi les maladies non transmissibles, il faut aussi se préoccuper de la malnutrition, des incapacités résultant d'accidents, des troubles mentaux et des maladies génétiques dans le contexte des maladies liées à la pauvreté. Par ailleurs, il est utile d'affecter des ressources financières au renforcement des capacités afin d'intensifier la riposte à ces maladies. Mme FILIPSSON (Suède), se référant tout d'abord au document EB108/3, se félicite de l'importance grandissante attachée à la corrélation entre santé et croissance économique. La santé est considérée à juste titre comme un élément déterminant du développement et occupe désormais une plus large place dans les programmes politiques, essentiellement grâce aux efforts déployés par l'OMS. Mme Filipsson salue également le projet de création d'un fonds mondial SIDA et santé et annonce que la Suède envisage avec plaisir de participer aux travaux préparatoires dans les mois à venir. La lutte contre la pauvreté constituant la base de ses activités de coopération au développement, la Suède constate avec satisfaction que cette question figure également en bonne place dans le programme de l'OMS. Toutefois, compte tenu de son importance, il est regrettable que les documents qui doivent être examinés par le Conseil exécutif ne soient disponibles que le jour même de la réunion. En conséquence, Mme Filipsson propose d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la session du Conseil de janvier 2002 et que le rapport à cette session soit consacré aux moyens de relier les initiatives mondiales aux activités au niveau des pays, et notamment à leur coordination au sein des systèmes de santé, dans le respect des priorités nationales. Vu 1' importance que revêt la santé de la mère et de l'enfant dans la lutte contre la pauvreté, il faut également privilégier la santé génésique, la maternité sans risque et la santé de l'enfant. Le DrOM (République de Corée), constatant que les preuves empiriques sont insuffisantes pour déterminer dans quelle mesure les facteurs médicaux, sociaux et économiques ont une incidence sur la santé, estime que le cadre d'action proposé est important en ce sens qu'il fournit une autre dimension politique en vue de l'amélioration de la situation sanitaire générale dans les Etats Membres. L'OMS devrait donc promouvoir l'initiative moyennant une recherche intensive sur les liens entre la lutte contre la maladie et les services médicaux, ainsi qu'entre la santé et les autres facteurs qui l'influencent, comme la croissance économique et l'environnement, en collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, dont la Banque mondiale. Le Dr CICOGNA (Italie) remercie particulièrement la Commission Macroéconomie et Santé pour ses travaux, qui ont démontré clairement l'existence de liens entre la maladie, la santé et le développement. Il espère recevoir prochainement des rapports et des renseignements plus concluants de la Commission, qui pourront être utilisés dans d'autres enceintes internationales. Faisant référence en particulier au paragraphe 5 du document EBl 08/3, il souligne l'initiative prise par la présidence italienne du 08 -faisant suite à celle de la présidence japonaise- en ce qui concerne

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

l'établissement d'un fonds mondial pour la santé visant à réunir tous les partenaires et à mobiliser de nouvelles ressources. L'Italie appellera l'attention des pays du G8 et des décideurs d'autres pays, du secteur privé et de l'opinion publique sur la nécessité de trouver des ressources supplémentaires pour lutter contre les maladies, notamment celles qui sont liées à la pauvreté, et pour renforcer les systèmes de santé. Le Dr Cicogna souscrit aux six voltts du cadre d'action proposé, en particulier l'établissement de systèmes de santé, la mobilisation sociale par le biais des organisations non gouvernementales locales et internationales et la mise en place de mécanismes pour le transfert rapide des ressources. Ce sont là les éléments fondamentaux de la stratégie adoptée par l'Italie en matière de coopération au développement, comme en atteste son nouveau programme de lutte contre le VIH/SIDA dans dix pays africains, mis en oeuvre conjointement avec l'OMS. Le Dr ROMUALDEZ (Philippines) confirme le rôle non négligeable que joue l'OMS pour susciter un intérêt international dans le domaine de la santé et de son financement, en particulier en faveur des pays pauvres et des communautés démunies au sein des pays. Le rapport contenu dans le document EB 108/3 souligne le rôle que joue l'OMS dans la mise au point d'un cadre d'action pour la santé qui soit acceptable pour tous les pays. L'OMS doit également jouer un rôle important au niveau des pays en fournissant un appui technique, matériel et moral au secteur de la santé des pays en développement afin de les aider à remédier aux difficultés de coordination et d'organisation avec leurs nombreux partenaires bienveillants, qui ont parfois des intérêts divergents et dont les objectifs ne correspondent pas toujours à ceux des pays bénéficiaires. Le Dr Romualdez souscrit aux observations du Dr Sallam selon lesquelles l'accès aux médicaments et la liste modèle OMS des médicaments essentiels sont deux questions qui doivent être traitées séparément.

La séance est levée à 12h30.

DEUXIEME SEANCE Mercredi 23 mai 2001, 14h10 Président : Mme M. ABEL (Vanuatu)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 4 de l'ordre du jour (suite)

Intensifier la riposte aux maladies liées à la pauvreté (documents EB 108/3 et EB108/INF.DOC./2) (suite) Le Professeur GRABAUSKAS (Lituanie), faisant observer que tous les problèmes de santé sont dans une certaine mesure liés à la pauvreté, appuie sans réserve le rapport du Directeur général et fait valoir qu'il serait utile que ses prochains rapports fassent référence à l'éducation en tant que facteur social contribuant à réduire la pauvreté et, par là même, à alléger la charge de morbidité. L'éducation permettra d'améliorer le niveau de santé général dans tous les pays, indépendamment de leur niveau économique. En outre, le Professeur Grabauskas salue les efforts déployés par le Directeur général pour mobiliser des ressources en faveur des Etats Membres dans le besoin. Le Dr MBAIONG (Tchad) prend note avec satisfaction des activités menées par l'OMS dans le cadre de la lutte contre le paludisme, la tuberculose, le VIH/SIDA, les troubles mentaux et d'autres maladies liées à la pauvreté. Pour que ces activités soient un succès, il faut renforcer les systèmes de santé, promouvoir des modes de vie sains, améliorer les soins de santé, élargir l'accès aux médicaments et aux services de santé de manière équitable et, en particulier, dispenser des soins de santé de bonne qualité et disposer de personnel compétent. Il va sans dire que des ressources financières suffisantes sont nécessaires pour mettre en oeuvre les politiques de santé, mais un tel objectif sera pratiquement impossible à réaliser faute de ressources humaines qualifiées. En vue d'améliorer le niveau de santé, l'OMS devrait renforcer les mesures en matière de lutte antitabac en s'efforçant d'interdire la consommation ou la vente de tabac dans les bâtiments de l'Organisation des Nations Unies, comme l'a suggéré précédemment le Professeur Yunes, et accélérer les négociations relatives à la convention-cadre pour la lutte antitabac. L'OMS devrait par ailleurs promouvoir les recherches visant à découvrir et rendre disponibles des vaccins et des médicaments contre les maladies liées à la pauvreté; intervenir énergiquement auprès des organismes compétents des Nations Unies pour demander le réexamen des accords de propriété intellectuelle, l'objectif étant de faire tomber dans le domaine public les brevets concernant la fabrication de produits pharmaceutiques, ce qui permettrait de promouvoir la fabrication de médicaments et de vaccins d'un prix abordable pour le traitement des maladies liées à la pauvreté; encourager la formation des professionnels de santé pour qu'ils dispensent des soins de santé adéquats ; et sensibiliser les pays Membres, en particulier les pays en développement, à la nécessité de motiver les personnels de santé dans le but de réduire les mouvements de personnel qualifié. Le Dr ENDO (Japon) dit que le nouveau fonds mondial SIDA et santé proposé jouera un rôle majeur dans la lutte contre les grandes maladies infectieuses. Dans l'optique de la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, en juin, et du Sommet du G8, en juillet, son pays est résolu à continuer de mener la lutte contre les maladies infectieuses. Quand bien même le nouveau fonds fera l'objet d'une attention accrue ultérieurement, le Dr Endo apprécierait qu'un débat ait -35-

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

lieu sur la question de savoir comment utiliser les nouvelles ressources et comment les mécanismes de coopération existants, ainsi que les ressources d'autres organismes, pourront se compléter mutuellement et compléter efficacement les ressources du nouveau fonds. Le Dr AZENE (Ethiopie) considère la création du nouveau fonds mondial SIDA et santé comme une noble initiative. Tous les pays, y compris les pays en développement, devraient y apporter une contribution, aussi minime soit-elle, compte tenu du fait que ces derniers en seront probablement les plus grands bénéficiaires puisque ce sont eux qui en ont le plus besoin. Le Dr GONZÀLEZ FERNÀNDEZ (Cuba) fait l'éloge du rapport dont est saisi le Conseil. C'est précisément parmi les pauvres que se concentrent les plus grands problèmes de santé, qu'il s'agisse de maladies transmissibles ou non transmissibles, et les personnes défavorisées sont souvent incapables de contribuer au développement, précisément à cause de leur mauvais état de santé. Selon un rapport récent, seuls 10 % des ressources affectées à la recherche sont consacrés aux problèmes de santé et seulement 1 % de ces ressources est consacré à des maladies telles que le paludisme, la tuberculose et d'autres maladies transmissibles, qui sont pourtant à l'origine de 40% des affections qui touchent spécifiquement les plus pauvres. En conséquence, le Dr Gonzalez Fernandez demande que davantage de recherches soient consacrées aux causes et aux conséquences de la pauvreté. Il estime en outre qu'il est important de mettre sur pied un fonds pour aider à atténuer l'impact du SIDA sur les populations les plus vulnérables et dispenser des traitements antirétroviraux. Son pays n'est pas en mesure d'apporter une contribution financière mais peut offrir les services de 3000 médecins pour travailler dans les zones les plus reculées de l'Afrique ; 800 médecins cubains sont déjà présents dans neuf pays d'Afrique. Le Dr Gonzalez Fernandez demande que la question de la pauvreté soit réexaminée à la prochaine session du Conseil exécutif en janvier 2002 et qu'elle soit aussi inscrite à l'ordre du jour de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr MSA MLIVA (Comores) félicite le Directeur général de son rapport. Le lien entre la pauvreté et la morbidité ne fait guère de doute, du moins dans son pays où le paludisme, la filariose, la lèpre et les affections diarrhéiques sont de grands fléaux. Bien que l'incidence du VIH/SIDA soit effectivement faible dans son pays (0,1 %), on craint l'imminence d'une épidémie, et le Dr Msa Mliva demande à l'OMS d'inviter l'ONUSIDA à considérer les Comores comme un pays à risque et de leur accorder un niveau de priorité plus élevé. Les Comores devraient bénéficier de l'expérience d'autres pays, car, en raison notamment de l'instabilité sociale et politique, aggravée depuis 1997 par un mouvement séparatiste, il est difficile pour le Gouvernement de fournir les ressources nécessaires pour lutter contre la maladie. Néanmoins, il a créé un comité national multisectoriel chargé de combattre le SIDA, la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles et composé de personnes de toutes les couches sociales ainsi que de représentants d'organismes des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales, ce qui témoigne de sa détermination à lutter contre la pandémie. Les maladies qu'a évoquées le Dr Msa Mliva réduisent sensiblement le potentiel de production de son pays, mais elles grèvent aussi ses maigres ressources financières en raison des dépenses consacrées aux médicaments et à d'autres soins de santé. Le tourisme pâtit également de cette situation. Compte tenu de tout ce qui précède, le Dr Msa Mliva estime que la première priorité doit être accordée au renforcement des systèmes de santé. Le Professeur ZEL TNER (Suisse) dit que l'on cherche manifestement à doter le nouveau fonds mondial SIDA et santé d'une structure qui, au-delà du système des Nations Unies, inclura le secteur privé. Il approuve cette approche. Il demande néanmoins au Directeur général de faire en sorte de conserver une solide position au sein du fonds. Il est en accord sur ce point avec les ministres du développement et des affaires sociales avec lesquels il s'est entretenu et qui estiment que la direction du fonds doit être confiée à l'OMS. En outre, si de nombreux fonds ont été mis en place avec succès ces dernières années et ont bénéficié de nouvelles ressources des secteurs public et privé, la réussite a été moindre en ce qui concerne

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l'utilisation rationnelle et efficace de ces ressources, etc' est pourquoi le Professeur Zeltner accueille avec satisfaction la proposition d'investir les ressources du nouveau fonds au niveau national et de les incorporer dans les programmes nationaux. L'OMS dispose des connaissances techniques et des structures nécessaires pour affecter les fonds comme il convient et il croit comprendre qu'on donnera la préférence, ce qui le satisfait, aux programmes horizontaux et complets pour la mise en place de systèmes de santé durables. Le Dr BODZONGO (Congo) constate avec inquiétude, alors que le rapport a pour objet de renforcer les mesures de lutte contre les maladies liées à la pauvreté, qu'il se concentre en fait essentiellement sur le SIDA, le paludisme et la tuberculose. Il existe pourtant de nombreuses maladies qui ont une incidence négative sur le développement et, partant, conduisent à la pauvreté. En conséquence, en se fixant des objectifs trop vastes, on risque de ne pas arriver à grand-chose. Par l'expression «maladies liées à la pauvreté», on peut en fait comprendre qu'il s'agit des maladies qui sont à l'origine de la pauvreté ou de celles qui en résultent. Il faut bien préciser quelles maladies doivent être combattues pour cibler au mieux la riposte et veiller à ne négliger aucune maladie importante. Un fonds SIDA et santé ne devrait pas se concentrer exclusivement sur le SIDA au détriment d'autres maladies. Le Dr LOPEZ (Venezuela) se félicite que la question soit incluse dans le programme de l'OMS, signe que l'Organisation souhaite réduire les inégalités sociales et leurs effets. De la même manière que les priorités et les perspectives mondiales sont examinées dans le document, elle demande que l'on envisage un programme de priorités régionales qui tienne compte des besoins et des problèmes de santé des diverses régions du monde. Le SIDA, le paludisme et la tuberculose ont de profondes répercussions sur la société, mais, sous un angle mondial, il y a d'autres problèmes de santé importants à résoudre, comme la mortalité maternelle et infantile et la dengue, en particulier dans la Région des Amériques. Ces deux problèmes dépassent le strict domaine de la santé et sont souvent liés à des facteurs éducatifs, culturels et économiques. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) se félicite du document, bien conçu et exhaustif, qui couvre de nombreuses questions de première importance, en particulier pour les pays en développement, mais dit qu'il ne faut pas oublier que les taux de morbidité et de mortalité maternelles et infantiles sont très élevés dans les pays en développement et qu'ils ont une incidence sur le long terme. En conséquence, il est d'avis que cette question doit être examinée plus minutieusement, sur un pied d'égalité avec les autres pathologies mentionnées dans le rapport. Le Dr BOSHELL (Colombie) salue le rapport et demande, comme le Dr Gonzalez Fernandez, que la question soit examinée par les deux organes directeurs. Toutefois, il constate avec inquiétude que seules trois maladies liées à la pauvreté ont été mentionnées : elles sont certes importantes, mais la dengue et la fièvre jaune sont endémiques et constituent une grande menace dans la Région des Amériques, notamment en cas d'épidémie urbaine. Le Dr Boshell estime donc que le Conseil devrait inclure ces deux maladies dans la question à l'examen. Il a participé à une réunion à l'OMS sur la violence et la santé et souligne que la violence est un autre facteur lié à la pauvreté, du moins dans son pays, qui est extrêmement préoccupant. Aussi est-il d'avis que le Conseil devrait également se pencher sur cette question. Le Professeur YUNES (Brésil) souscrit à la proposition visant à soumettre de nouveau la question de la pauvreté et de la santé au Conseil à sa cent neuvième session en janvier 2002. Il est favorable au nouveau fonds et estime que l'OMS devrait donner des avis techniques en ce qui concerne la manière d'utiliser les ressources disponibles pour obtenir les meilleurs résultats possibles au plan de la santé publique. Il faudra accorder autant de poids à la prévention et aux infrastructures qu'à l'accès au traitement. Le Professeur Y unes convient de la nécessité d'étendre l'utilisation du fonds à un vaste champ géographique, compte tenu des taux de prévalence des maladies dans les divers pays. Bien qu'une

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

approche technique soit souhaitable pour l'établissement d'une liste de médicaments essentiels, une telle liste n'aura guère d'utilité si la majorité des systèmes de santé n'ont pas accès à ces médicaments. Tout doit être fait pour rendre les médicaments essentiels financièrement abordables. Le DIRECTEUR GENERAL remercie les membres du Conseil de leurs observations et propositions utiles. De nombreux orateurs ont approuvé l'accent mis par l'OMS sur le développement des systèmes de santé, qui constituent un mécanisme important de lutte contre la maladie. L'activité de l'OMS ne doit pas être envisagée sous l'angle du «tout ou rien», mais elle doit être axée sur ce qui est possible. S'agissant du paludisme, on prend de plus en plus conscience de la nécessité d'accélérer la lutte et de mobiliser des moyens accrus. Il en est de même de la tuberculose, car seul un petit nombre de personnes touchées ont accès au traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS), et la maladie représente une charge croissante dans le monde entier. L'épidémie de SIDA touche aussi un nombre considérable de personnes et gagne de nouveaux pays. Sans un système de santé opérationnel, ces maladies ne peuvent être combattues efficacement. Il est significatif que des dirigeants politiques se soient engagés à renforcer la lutte contre ces maladies et l'OMS doit saisir cette chance. En ce qui concerne 1' organisation chef de file, il est important de veiller à ce que le fonds proposé tire pleinement parti de l'avantage comparatif de l'OMS, notamment son rayon d'action et son expérience au niveau des pays. L'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination a utilisé ses ressources additionnelles de manière rationnelle et efficace et montré qu'il était possible d'obtenir un large éventail de financements publics et privés à un niveau plus élevé et d'en faire bénéficier les pays en développement pour le renforcement de leurs systèmes de santé. On devrait pouvoir faire de même avec le nouveau fonds mondial. Le Directeur général est convaincue que, grâce à son excellence technique, à son expérience du développement, aux liens étroits entre les bureaux de pays, les bureaux régionaux et le Siège ainsi qu'à ses relations avec d'autres organismes au niveau mondial et à l'échelle des pays, l'OMS sera en mesure de relever le défi et d'assurer le succès du fonds. En réponse à la question soulevée par le Dr Bodzongo, le Directeur général indique que le fonds ne limitera pas ses activités au SIDA mais qu'il englobera aussi bien les maladies infectieuses que les maladies non transmissibles, telles que les affections liées au tabagisme et les troubles mentaux. Les principaux pays donateurs sont très favorables à son élargissement. Le Dr NABARRO (Directeur exécutif) dit que le débat s'est avéré très utile. L'OMS a un rôle important à jouer au niveau des pays et elle s'attachera à renforcer ses équipes de pays. Il estime, avec le Dr Saliam, qu'il conviendra de distinguer entre les aspects techniques de la révision de la liste des médicaments essentiels et les aspects politiques, tels que l'amélioration de l'accès. Cette distinction, cependant, est d'autant plus difficile à observer que les influences réciproques sont considérables. Le processus exposé dans le document EB108/INF.DOC./2 paraît acceptable et l'OMS suivra cette voie. Le Dr SALLAM (Egypte) rappelle qu'il a proposé de confier l'examen de la question à un comité d'experts du Conseil exécutif. Ce comité aurait un double mandat: s'occuper des questions techniques et étudier la question de l'accessibilité. Le Dr NABARRO (Directeur exécutif) suggère que les membres du Conseil exécutif examinent de façon informelle cette proposition avant qu'une décision soit prise. Le Dr SUZUKI (Directeur exécutif) fait observer qu'un comité d'experts s'occupe déjà de la sélection des médicaments essentiels, dont le rapport le plus récent est reproduit dans le document EB 108/6. Ce comité présente un rapport au Conseil exécutif chaque fois qu'il formule des recommandations techniques. En ce qui concerne la question plus large de l'accessibilité, il appelle l'attention des membres sur la résolution relative à la stratégie pharmaceutique de l'OMS (résolution WHA54.11 ), adoptée le jour précédent par l'Assemblée de la Santé, qui demande au Directeur général de faire rapport à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé sur l'état d'avancement des

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

initiatives prises pour élargir l'accès aux médicaments essentiels. La question sera soumise au Conseil exécutif à sa cent neuvième session. Le Dr SADRIZADEH (République islamique d'Iran) se félicite de l'intention du Directeur général d'accorder la priorité non seulement aux trois grandes maladies infectieuses, mais également à d'autres maladies transmissibles ou non transmissibles émergentes ou réémergentes. Dans de nombreux pays en développement, les maladies cardio-vasculaires et le cancer sont devenus les causes principales de mortalité. L'OMS et les Etats Membres doivent tenter de régler ces problèmes et s'attaquer à leurs causes sous-jacentes, notamment les modes de vie et les comportements humains. La promotion de la santé n'occupe pas le rang de priorité qu'elle mérite et le Dr Sadrizadeh demande qu'on y remédie. Le Dr BODZONGO (Congo) dit qu'il reste préoccupé parce que le Conseil n'a jamais défini les maladies liées à la pauvreté. Faute de les cibler précisément, elles ne pourront être combattues efficacement. Le PRESIDENT considère que le Conseil prend acte du rapport contenu dans le document EB108/3. Il en est ainsi convenu.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 6 de l'ordre du jour

Comités et Commission du Conseil exécutif: composition (documents EB 108/4 et EB 108/4 Add.1) Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le rapport relatif à la composition des Comités et de la Commission du Conseil contenu dans le document EB 108/4 et sur les propositions pour les sièges à pourvoir contenues dans le document EB 108/4 Add.l. Comité de Développement du Programme Décision: Le Conseil exécutif a nommé le Dr Y. Y. AI-Mazrou (Arabie saoudite), le Dr C. Dotres Martinez (Cuba), le Dr G. Azene (Ethiopie), le Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran), Vice-Président du Conseil et membre de droit, M. Ket Sein (Myanmar) et le Dr A. G. Romualdez (Philippines) membres de son Comité de Développement du Programme pour une durée de deux ans, en plus de Mme K. Wigzell (Suède) qui fait déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 1 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. Comité de l'Administration, du Budget et des Finances Décision : Le Conseil exécutif a nommé le Dr S. Abia Nseng (Guinée équatoriale), M. J. A. Chowdhury (Inde), Vice-Président du Conseil et membre de droit, et le Professeur L. Donaldson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) membres de son Comité de l'Administration, du Budget et des Finances pour une durée de deux ans, en plus du 1

DéCISion EB 108( 1).

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Dr R. Cabrera Marquez (Guatemala), du Dr H. Shinozaki (Japon), du Dr K. Karam (Liban) et du Dr Kim Won Ho (République populaire démocratique de Corée) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. 1 Répondant à une question du Dr AL KHARABSEH (Jordanie), M. AITKEN (Conseiller principal en politique) dit que les membres sont choisis en consultation avec les Régions. Les Comités, selon le cas, comprennent un représentant de chaque Région. Commission de Vérification des Comptes Décision : Le Conseil exécutif a nommé le Dr 1. Sallam (Egypte), le Dr Y.-J. Om (République de Corée), Mme A.-C. Filipsson (Suède) (suppléant de Mme K. Wigzell) et le Professeur T. Zeltner (Suisse), Vice-Président du Conseil et membre de droit, membres de sa Commission de Vérification des Comptes, en plus de M. P. H. Kengouya (Congo) (suppléant du Dr D. Bodzongo) et de M. G. R. Patwardhan (Inde) (suppléant de M. J. A. Chowdhury). Le Conseil a autorisé le Président à nommer un membre de la Commission parmi les membres ou suppléants du Conseil désignés par la Colombie, en s'appuyant sur le curriculum vitae qui sera présenté? Comité permanent des Organisations non gouvernementales Décision : Le Conseil exécutif a nommé le Dr Z. Alemu (Erythrée) et M. Ket Sein (Myanmar) membres, pour la durée de leur mandat au Conseil exécutif, de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, en plus du Dr B. Sadrizadeh (République islamique d'Iran), du Dr M. Di Gennaro (Italie) et du Dr M. Urbaneja-Durant (Venezuela) qui font déjà partie de ce Comité. Il a été entendu que, si l'un des membres du Comité n'était pas en mesure d'assister à ses réunions, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. 3 Comité de Coordination OMS/UNICEFIFNUAP sur la Santé A sa troisième réunion, en avril2001, le Comité a décidé que sa prochaine réunion se tiendrait en 2003. Il n'est de ce fait pas nécessaire de pourvoir le siège au sein du Comité avant mai 2002. Comité de la Fondation Léon Bernard Décision : Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fon dation Léon Bernard, a nommé le Professeur V. J. Grabauskas (Lituanie) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Fondation Léon Bernard, en plus du Président et des Vice-Présidents du Conseil, membres de droit. Il a été entendu que, si le Professeur Grabauskas n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le

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Décision EB 108(2). Décision EB108(3). Décision EBI08(4).

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. 1 Comité de la Bourse de la Fondation Jacques Parisot Décision: Le Conseil exécutif, conformément au Règlement d'exécution de la Fondation Jacques Parisot, a nommé le Dr Y.-J. Om (République de Corée) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Comité de la Bourse de la Fondation Jacques Parisot, en plus du Président et des Vice-Présidents du Conseil, membres de droit. Il a été entendu que, si le DrOm n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Comité, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Comité. 2 Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé Décision : Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts du Prix Sasakawa pour la Santé, a nommé le Dr A. G. Romua1dez (Philippines) membre du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé, en plus du Président du Conseil et d'un représentant du fondateur, membres de droit. Il a été entendu que, si le Dr Romualdez n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Groupe, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Groupe. 3 Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Décision: Le Conseil exécutif, conformément aux Statuts de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a nommé le Dr Y. Y. Al-Mazrou (Arabie saoudite) membre du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, en plus du Président du Conseil et d'un représentant du fondateur, membres de droit. Il a été entendu que, si le Dr Al-Mazrou n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Groupe, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Groupe. 4 Représentants du Conseil exécutif à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Décision : Conformément au paragraphe 1 de la résolution EB59 .R 7, le Conseil exécutif a nommé son Président, Mme M. Abel (Vanuatu), membre de droit, ainsi que M. J. A. Chowdhury (Inde), le Dr K. Karam (Liban) et Mme K. Wigzell (Suède) pour représenter le Conseil à la CinquanteCinquième Assemblée mondiale de la Santé. 5 La séance est suspendue à 15 h 10 et reprend à 15 h 35.

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Décision EB 108(5) Décision EBI08(6). Décision EBI08(7). Décision EB 108(8). Décision EB108(9).

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

M. AfTKEN (Conseiller principal en politique), en réponse à une demande formulée par Je Dr SALLAM (Egypte), propose la tenue d'une réunion ouverte à tous les membres du Conseil, immédiatement avant la prochaine retraite. Une réunion sur l'accès aux médicaments et, si besoin est, à d'autres biens indispensables pourra alors aider à préparer une discussion exhaustive du Conseil exécutif sur ce sujet à sa cent neuvième session. Le Dr SALLAM (Egypte) accepte cette proposition. (Le débat reprend à la section 4.)

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: Point 5 de l'ordre du jour

Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi (document EB 108/INF .DOC./1) Mme DWEGGAH (représentant des Associations du Personnel de l'OMS) remercie le Directeur général de sa réponse à la déclaration faite par les Associations du Personnel, qui est reproduite dans le document EB 108/INF.DOC./1. Ces Associations apprécient l'attitude du Directeur général, qui est prête à leur donner l'occasion de tenir des réunions régulières; Je Conseil mondial personnel/administration est une instance au sein de laquelle on peut aborder les problèmes concernant les ressources humaines. Lorsque la réforme de la gestion des ressources humaines a débuté, il y a deux ans, des consultants ont été recrutés, mais leur avis a été plus ou moins ignoré. Un moratoire a été proposé sur l'engagement du personnel temporaire jusqu'à ce que la situation concernant la dotation en personnel soit régularisée, mais on a continué de recruter des agents à court terme en grand nombre. Mme Dweggah mentionne à titre d'exemple une grave inégalité dont est victime le personnel temporaire ayant beaucoup d'ancienneté: l'absence de congé de maternité payé. Bien que l'administration ait soumis une proposition qui constitue un pas dans la bonne direction, les Associations du Personnel rejettent toute option autre que la politique internationale de l'OMS, qui a été approuvée par les Etats Membres. Toutes les femmes travaillant à l'OMS, qu'elles soient engagées à court terme ou pour une durée déterminée, doivent bénéficier des mêmes prestations de congé de maternité. Mme Dweggah rappelle qu'en janvier 2001, le Conseil a examiné divers aspects de la réforme de la gestion des ressources humaines, notamment les conditions contractuelles précaires du personnel temporaire ayant beaucoup d'ancienneté, la concertation et la négociation collective des conditions d'emploi. Dans ce contexte, les Associations du Personnel ont soulevé la question du transfert imminent du Centre international de Calcul, prévu sans la moindre concertation. Cette question a été réglée grâce à une discussion franche entre Je personnel et la direction, ce qui montre ce qu'on peut obtenir en communiquant. Le défaut de communication engendre la peur, laquelle est source de conflits, d'absentéisme, de troubles comportementaux, de forte rotation du personnel et de faible productivité. Bien que l'OMS n'ait jamais été aussi riche qu'aujourd'hui, une enquête récente auprès du personnel, corroborée par le nombre croissant de recours et de consultations de conseillers, tant internes qu'externes, montre que le moral et la satisfaction professionnelle sont faibles et que le personnel perd peu à peu son sens de l'allégeance et son sentiment d'appartenance. Les membres du personnel perdent confiance dans la capacité de l'OMS de s'acquitter de son mandat, étant donné les niveaux actuels de stress et d'insatisfaction, qui compromettent le succès d'une organisation et diminuent la fidélité de son personnel et le rendement. Le personnel aspire à la cohérence, à l'honnêteté, à la transparence et au respect mutuel à tous les niveaux de l'administration. Le grand nombre de signatures (environ deux tiers de l'ensemble du personnel) recueillies à l'occasion de pétitions au Siège, au Bureau régional de l'Europe et au CIRC traduit la frustration inspirée par le problème de l'inégalité entre le personnel à long terme et le personnel

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

à court terme et, plus généralement, par la façon dont le personnel est traité. Le problème n'est pas particulier à l'OMS : il existe dans toutes les autres organisations qui appliquent le régime commun, y compris la Banque mondiale. Le moral, la foi dans une administration juste et compétente et la productivité sont hautement interdépendants. Le message des Associations du Personnel est simple : «Faites ce qu'il faut pour votre personnel et le personnel fera ce qu'il faut pour vous». Le Dr MSA MLIV A (Comores), rapp~lant qu'à la cent septième session du Conseil il a demandé que soit faite une déclaration exposant les exigences du personnel à tous les niveaux de l'OMS, note que la déclaration présentée à la cent huitième session émane de l'Association du Personnel du Siège. Il demande s'il existe une association du personnel qui recouvre l'ensemble du personnel de l'OMS, y compris les agents des bureaux régionaux et des bureaux de pays. Le Dr MBAIONG (Tchad) note avec satisfaction que la réponse du Directeur général traite des préoccupations exprimées dans la déclaration des Associations du Personnel. Il demande si cette déclaration renvoie exclusivement aux préoccupations du personnel du Siège ou à celles de l'ensemble du personnel de l'OMS en poste dans les six Régions. Le Dr CICOGNA (Italie) s'inquiète du sentiment de frustration que traduit la déclaration des Associations du Personnel. Les résultats de l'enquête soulèvent des questions concernant la gestion et la réforme des ressources humaines. Bien que certaines questions évoquées dans la déclaration méritent qu'on y consacre une attention particulière, comme le problème de l'inégalité entre le personnel à court terme et le personnel à long terme, elles ne constituent pas la première priorité du Conseil. Le Dr Cicogna exprime néanmoins l'espoir que les déclarations futures des Associations du Personnel refléteront un autre sentiment. Le Dr THIERS (Belgique), rappelant que le représentant des Associations du Personnel a déclaré que ce sentiment de frustration prévalait dans toutes les organisations internationales, ajoute qu'il l'a également observé dans la plupart des institutions nationales. La situation est souvent due au fait que le monde est en pleine mutation et que toutes les institutions doivent s'adapter très rapidement. Il y a également lieu d'adapter la politique du personnel, mais le personnel accepte difficilement les changements, d'autant qu'il n'est pas toujours convenablement informé. Des efforts s'imposent pour assurer son recyclage, et le Dr Thiers comprend que cela soit difficile pour beaucoup. Le Conseil doit prendre acte de la déclaration des Associations du Personnel, mais laisser l'entière responsabilité de la question au Directeur général qui, semble-t-il, entretient un dialogue régulier avec le personnel, et l'encourager à continuer dans cette voie. Le Professeur ZEL TNER (Suisse) dit au représentant des Associations du Personnel que ses propos ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd. Elle doit faire savoir aux membres du personnel que leur travail fait toute la différence et qu'il est grandement apprécié. Le personnel doit assumer une double charge de travail. Premièrement, il traverse une période de transformation au sein de l'OMS qui suscite l'incertitude. Ce processus touche à sa fin. Deuxièmement, les fonds supplémentaires mis à la disposition de l'OMS ont engendré une énorme charge de travail additionnelle pour le personnel; on doit tenir compte de cette conséquence pour améliorer la performance du personnel. Le Professeur Zeltner pense que, d'ici à un ou deux ans, le représentant des Associations du Personnel pourra faire une déclaration plus positive. Le Dr SAMBA (Directeur régional pour l'Afrique) relate que, à la suite de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS à la cent septième session du Conseil, il a parlé à celui-ci hors de la salle de réunion pour lui dire que ses propos ne reflétaient pas la situation du Bureau régional de l'Afrique. Dans sa déclaration, le représentant du personnel évoquait le harcèlement des membres des Associations du Personnel par l'administration, alors que c'était l'inverse au Bureau régional :une petite partie des membres de l'Association du Personnel du Bureau régional (à laquelle tous

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

les membres du personnel, y compris le Directeur régional, adhèrent) harcelait l'administration. Le Dr Samba en a donc conclu que la déclaration faite au nom des Associations du Personnel de l'OMS n'était pas représentative de l'ensemble de l'Organisation. Le représentant du personnel a fini par s'excuser, assurant que la prochaine déclaration des Associations du Personnel serait plus nuancée. Le Dr Samba se demande à ce propos dans quelle mesure la déclaration du représentant des Associations du Personnel à la présente session s'applique aux Régions et aux pays, qui font tous partie intégrante de l'OMS. Mme STEWARD-GOFFMAN (Directeur par intérim, Ressources humaines) dit que les observations du représentant des Associations du Personnel ont révélé les problèmes que pose le travail dans un monde moderne et les exigences auxquelles doivent satisfaire toutes les parties concernées. Le Directeur général, à qui il incombe d'entretenir le dialogue avec le personnel, a sans aucun doute pris note de ces observations. En réponse à la question du Dr Msa Mliva, aucune Association du Personnel faîtière n'est représentative de l'ensemble du personnel de l'OMS. Chaque bureau régional, de même que le CIRC et le Programme de Lutte contre l'Onchocercose en Afrique de l'Ouest, dispose de sa propre Association. C'est au représentant des Associations du Personnel de l'OMS, et non à l'administration, qu'il appartient de préciser si la déclaration figurant dans le document reflète les vues de toutes les Associations du Personnel. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre acte de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS et de la réponse écrite du Directeur général. Il en est ainsi convenu.

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel (document EB 108/8) 1 Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution contenu dans le document. La résolution est adoptée. 2

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Point 6 de l'ordre du jour (reprise du débat interrompu à la section 2)

Organes directeurs : prochaines sessions (document EB 108/5) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner les projets de décisions proposés au paragraphe 5 du document EB108/5. Date, lieu et durée de la cent neuvième session du Conseil exécutif Décision : Le Conseil exécutif a décidé que sa cent neuvième session s'ouvrirait le lundi 14 janvier 2002 au Siège de l'OMS à Genève et prendrait fin au plus tard le lundi 21 janvier 2002. 3

1 2

Voir annexe. Résolution EBI08.Rl Décision EB 108( 10).

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

Date, lieu et durée de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Décision: Le Conseil exécutif a décidé que la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé s'ouvrirait le lundi 13 mai 2002 au Palais des Nations à Genève et prendrait fin au plus tard le samedi 18 mai 2002. 1

QUESTIONS SOUMISES POUR INFORMATION: Point 7 de l'ordre du jour

Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (document EB108/6) Le PRESIDENT signale que le document EB 108/6 contient les rapports de cinq réunions de comités d'experts et d'une réunion d'un groupe d'étude. Elle invite le Conseil à les examiner l'un après l'autre. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) demande avec quelle fréquence les comités d'experts et les groupes d'étude font rapport au Conseil exécutif, certaines des réunions mentionnées dans le document ayant eu lieu en 1999. M. AITKEN (Conseiller principal en politique) dit que les rapports des réunions sont soumis régulièrement au Conseil. Un certain temps est cependant nécessaire pour les produire et les publier. Le Dr ENDO (Japon) affirme que, vu la rapidité des progrès scientifiques, le Conseil ne peut pas attendre deux ans pour examiner ces rapports. Il existe diverses options pour communiquer l'information et il exprime l'espoir que des améliorations seront apportées. M. AITKEN (Conseiller principal en politique) confirme que tout sera mis en oeuvre pour accélérer le processus. Mme FILIPSSON (Suède) fait référence aux recommandations du Comité OMS d'experts de l'Utilisation des Médicaments essentiels en liaison avec les procédures révisées pour la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels (document EB108/INF.DOC./2). Au fil des ans, la liste modèle s'est avérée être un outil très utile pour l'amélioration de l'accès aux médicaments. Elle se félicite de la proposition visant à fonder sur des données factuelles la sélection des médicaments devant figurer sur la liste, non seulement pour assurer la sélection des médicaments les plus appropriés, mais également pour renforcer l'objectivité, et dissiper ainsi tous les doutes quant à une éventuelle pression commerciale ou politique inopportune. Elle est en outre satisfaite du resserrement des liens entre la liste modèle et les lignes directrices cliniques de l'OMS, et de l'établissement d'une liste principale et d'une liste complémentaire. Le Dr THIERS (Belgique) observe que le rapport du Comité OMS d'experts de l'Utilisation des Médicaments essentiels omet de mentionner l'aspect éthique de la sélection des médicaments. Cette question devra faire l'objet de débats ultérieurs sur le sujet. Le Dr LOPEZ (Venezuela) salue les travaux de ces dernières années concernant la liste modèle OMS des médicaments essentiels, qui aident les Etats Membres à décider des domaines de traitement prioritaires. Elle demande que le Comité d'experts examine la question des médicaments antirétroviraux

Décision EB 108( Il).

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

et de leur inclusion dans la liste modèle, à sa réunion d'octobre 2001. Des traitements antirétroviraux sont actuellement dispensés dans le cadre du système de santé vénézuélien, mais ils représentent une charge financière considérable. Le Dr THIERS (Belgique) indique que son pays ne peut guère participer aux travaux du Comité OMS d'experts de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle en raison de la pénurie d'experts en toxicologie dans le secteur public. Il en est de même des autres groupes d'un haut niveau technique dont les rapports sont actuellement examinés. Le Dr SALLAM (Egypte) dit que les données sur les pesticides sont souvent modifiées. Les recommandations les plus récentes visent parfois à interdire l'utilisation de certains produits alors que ceux-ci sont encore utilisés sur une grande échelle. Il demande donc à l'OMS de veiller à ce que les informations qu'elle publie soient à jour. La situation doit être surveillée de près sous deux angles : la disponibilité de pesticides de substitution, et les prix et l'accessibilité dans les pays en développement. II serait utile de publier ces informations sur le site Internet de l'OMS ou de les diffuser par l'intermédiaire des bureaux régionaux. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba), notant que quatre des six rapports visés dans le document EB 108/6 concernent des réunions qui se sont tenues en 1999, souscrit aux observations de précédents orateurs quant à la nécessité d'accélérer la publication des rapports. La question des soins de longue durée à domicile mérite un examen plus attentif du Conseil. Une nouvelle approche communautaire de la santé mentale a été proposée pendant l'Assemblée de la Santé; celle-ci pourra s'appliquer à d'autres domaines des soins de santé, y compris les soins aux personnes âgées. On observe une tendance manifeste à intégrer les soins à domicile dans les systèmes de santé, parallèlement aux soins hospitaliers classiques. Vu la nécessité de renforcer les systèmes de santé, il s'agit de savoir exactement comment inclure ces soins dans les programmes de traitement, de réadaptation et de protection sociale. Le Dr Gonzalez Fernandez propose que la question soit examinée en relation avec le renforcement des systèmes de santé à la prochaine session du Conseil. Le Professeur GRABAUSKAS (Lituanie) souligne l'importance des recommandations du groupe d'étude de l'OMS sur les soins de longue durée à domicile pour sa Région, et en particulier celles qui visent l'élaboration de politiques intégrant les soins de longue durée à domicile dans les systèmes de santé et les régimes nationaux de protection sociale et qui concernent la nécessité de promouvoir et de respecter les initiatives communautaires créatives dans le domaine des soins de longue durée. Les personnes atteintes de maladies chroniques ne consultent un spécialiste qu'en cas de crise. Le Professeur Grabauskas demande que les concepts et les principales recommandations figurant dans le rapport du groupe d'étude soient diffusés aussi largement que possible. Le Dr LOPEZ (Venezuela) convient de la nécessité de diffuser sur une grande échelle les recommandations du groupe d'étude. Les plans visant à renforcer les systèmes de santé devraient prendre en compte l'évolution manifeste en faveur des soins à domicile et, à cet égard, le renforcement des capacités : les personnels de santé ne sont pas habitués à dispenser de tels soins. Faisant référence à la dernière partie du paragraphe 50, le Dr L6pez insiste sur la nécessité d'axer l'attention sur la parité hommes-femmes dans le développement des systèmes de santé dans le monde. Le Dr BOSHELL (Colombie), à propos du rapport de la réunion du Comité OMS d'experts de la Lutte contre la Maladie de Chagas, annonce qu'il communiquera au Secrétariat des données récentes sur les initiatives : dans le Cône austral, dans les Andes et en Amérique centrale. Le Comité d'experts a clairement recommandé que les activités de lutte et de recherche continuent jusqu'à l'élimination de la maladie. A ce propos, les neuf pays d'Amérique latine qui ont participé à la dixième réunion de l'initiative pour les pays du Cône austral, qui s'est tenue à Montevideo en mars 2001, ont adressé une lettre au

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

Directeur général qui, à ce jour, est restée sans réponse. Le Dr Boshell souhaiterait obtenir des précisions à cet égard. Le Comité d'experts a aussi recommandé qu'on encourage la mise au point de nouveaux médicaments permettant d'éviter l'apparition de lésions cardiaques chroniques. Le posaconazole a donné de bons résultats contre l'infection à Trypanosoma cruzi dans les essais sur des modèles animaux, et des données complètes ont été publiées ainsi que des informations relatives à son utilisation chez l'homme pour traiter certaines mycoses. Des négociations ont débuté l'année précédente avec le laboratoire pharmaceutique concerné sur le lancement d'essais cliniques du médicament chez l'homme; le laboratoire a toutefois abandonné ces essais. Les pays qui ont participé à la réunion de Montevideo ont demandé au Directeur général d'intervenir pour obtenir que le médicament soit testé sur des malades vivant dans des pays où la maladie de Chagas est endémique. Cette requête est, elle aussi, restée lettre morte. Quelle en est la raison? Enfin, vu les contraintes budgétaires actuelles, le Dr Boshell s'inquiète que l'Organisation ne soit pas en mesure de trouver un successeur qualifié au conseiller pour la lutte contre la maladie de Chagas, qui doit prendre sa retraite. Le Dr CICOGNA (Italie) se félicite des progrès remarquables qui ont été faits pour interrompre la transmission de la maladie de Chagas. Il souscrit aux vues et aux recommandations du Comité d'experts, notamment en ce qui concerne la nécessité pour les pays d'endémie de poursuivre les activités de lutte antivectorielle et de surveillance des vecteurs. Il accueille favorablement les diverses initiatives mentionnées dans le rapport, qui sont de bon augure au regard de l'objectif que constitue l'élimination de la transmission de la maladie d'ici à 201 O. Le Dr LOPEZ (Venezuela) fait siennes les observations du Dr Boshell et du Dr Cicogna. Elle voudrait plus particulièrement savoir quelles sont les chances de voir maintenus le soutien apporté et les mesures prises pour interrompre la transmission de la maladie de Chagas ou améliorer la lutte contre cette maladie. Ce soutien sera très important pour consolider les acquis. Le Professeur YUNES (Brésil) se félicite du rapport du Comité d'experts, qui prend acte des progrès réalisés dans la lutte contre la maladie de Chagas dans la Région des Amériques, grâce à la coopération technique entre I'OPS et les Etats Membres. La transmission de la maladie de Chagas a été interrompue dans un certain nombre de pays et les données disponibles montrent que la transmission vectorielle et la transmission transfusionnelle seront bientôt interrompues dans d'autres pays. L'incidence de la maladie de Chagas dans toute 1' Amérique latine a accusé un recul sensible. Le rapport du Comité d'experts fournit des lignes directrices techniques importantes pour la mise en oeuvre des programmes de lutte contre la maladie de Chagas dans les pays. Il est essentiel que les pays, selon l'étendue de l'interruption de la transmission vectorielle, poursuivent la lutte antivectorielle et la surveillance des vecteurs. Les pays d'endémie doivent améliorer les contrôles de qualité dans leurs banques de sang pour déceler la présence du parasite dans le sang des donneurs. Le Professeur Yunes soutient l'objectif fixé dans la résolution WHA51.14, à savoir l'élimination de la maladie de Chagas d'ici à 2010. Le Dr ALLEYNE (Directeur régional pour les Amériques) déclare que les Etats Membres, avec l'appui de l'OMS et de I'OPS, se sont engagés, discrètement mais résolument, à éliminer la maladie de Chagas. Ils peuvent être fiers d'une telle réussite pour la santé publique. Des membres ont posé des questions sur la coopération entre le Bureau régional et le Siège. La communication a toujours bien fonctionné entre les deux. Le Dr Alleyne dit qu'il n'a pas connaissance des lettres qui ont été mentionnées. Récemment, l'OPS a examiné avec l'OMS le point de savoir comment entretenir une liaison efficace au niveau des pays pendant le processus de restructuration en cours. Le Dr Alleyne ne doute pas que le Siège restera à l'écoute des Etats Membres et aussi coopératif que par le passé.

CONSEIL EXECUTIF, CENT HUITIEME SESSION

Le Dr HEYMANN (Directeur exécutif) convient que la campagne de lutte contre la maladie de Chagas a été un succès pour l'OMS, I'OPS et les Etats Membres. Il rend hommage au Dr Moncayo, qui prendra sa retraite de l'OMS fin mai 2001, après 22 années au service de la lutte contre la maladie de Chagas. Deux lettres adressées à l'OMS au sujet du programme de recherche sur la maladie de Chagas ont été évoquées par le Dr Boshell. La première est une lettre générale demandant le maintien de l'appui à la lutte contre cette maladie. La deuxième, plus spécifique, demande à l'OMS de se mettre en relation avec un laboratoire pharmaceutique qui fabrique un nouveau médicament potentiellement utile -un dérivé de l'azole. L'OMS négocie actuellement avec le laboratoire en question : les recherches sur l'innocuité du médicament chez l'être humain se poursuivront, les études pertinentes n'étant pas encore terminées, ainsi que sur son efficacité contre la maladie de Chagas. Les réponses seront envoyées à l'issue des négociations. Le Dr MOREL (Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales) dit que les négociations avec l'OPS sur l'avenir des recherches en épidémiologie et entomologie pour la maladie de Chagas sont en cours. Les projets qui appellent des recherches de terrain seront confiés à I'OPS et aux pays, tandis que ceux qui intéressent la mise au point des médicaments et la recherche stratégique resteront basés à Genève. Le succès de la lutte contre la maladie de Chagas a été une immense victoire pour la santé publique et l'OMS est bien décidée à poursuivre ses travaux dans ce domaine. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite remercier les experts qui ont participé aux réunions, prendre note des recommandations des cinq comités d'experts et du groupe d'étude et demander d'assurer le suivi de leurs recommandations comme il convient. Il en est ainsi convenu.

Salubrité des aliments (document EB 108/7) Le Dr ENDO (Japon) se félicite du document sur la stratégie mondiale de l'OMS pour la salubrité des aliments, qui vient d'être soumis au Conseil. Il n'a pas encore eu le temps de l'étudier en profondeur, mais il exprime l'espoir que la stratégie sera bientôt présentée sous sa forme définitive afin qu'une question importante puisse être traitée à temps et dans de bonnes conditions. Le Gouvernement japonais suivra avec intérêt l'élaboration de la stratégie. Le Dr AL KHARABSEH (Jordanie) estime que le projet de stratégie pour la salubrité des aliments devrait faire référence aux obligations incombant aux Etats qui sont Membres de l'OMC. Ceux-ci sont par exemple tenus de simplifier et d'accélérer les mesures relatives à la surveillance des produits alimentaires, de simplifier les enquêtes de laboratoire et d'adopter des «systèmes d'évaluation des risques » dans le cadre de la surveillance de leurs industries alimentaires. Le classement des produits alimentaires en trois catégories - à risque faible, moyen ou élevé - pourrait signifier que les procédures de surveillance des produits alimentaires, les enquêtes de laboratoire et les inspections des denrées alimentaires qui entrent dans le pays deviennent moins rigoureuses pour certains produits, d'où certaines incidences pour la salubrité des aliments. Le Dr MODESTE-CURWEN (Grenade) se félicite que l'OMS reconnaisse la salubrité des aliments comme une question hautement prioritaire, d'autant plus que, par le passé, les pays des Caraïbes ne lui ont pas accordé un tel rang de priorité. Le projet de stratégie pour la salubrité des aliments vise notamment à promouvoir la collaboration interdisciplinaire pour la gestion de la salubrité des aliments (paragraphe 8). Cela concerne la Grenade, où le Ministère de la Santé est chargé de la salubrité des aliments, mais où la plupart des communications émanant d'organismes internationaux sont adressées au Ministère de

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l'Agriculture, et il y a peu de contacts entre les deux Ministères. Il en est de même dans la plupart des pays des Caraïbes. C'est grâce à une initiative de I'OPS que se sont réunis récemment les ministres de la santé et de l'agriculture des Etats Membres de la Réunion interaméricaine sur la Santé animale. Leur analyse approfondie des questions relatives à la salubrité des aliments a donné des résultats positifs. Le Dr Modeste-Curwen demande à l'OMS de promouvoir une approche interdisciplinaire entre les Etats Membres et les organismes internationaux. M. CHOWDHURY (Inde) dit que les aliments impropres à la consommation sont l'une des causes principales de la lourde charge de morbidité dans de nombreux pays en développement, en partie par manque de sensibilisation, mais surtout en raison du faible niveau de la technologie existante pour la production, le stockage et le transport des aliments. Rien ne changera tant que la situation économique des pays en développement ne s'améliorera pas. Les mesures visant à relever les normes alimentaires internationales doivent tenir compte du rythme de la modernisation de cette technologie dans les pays en développement. Si ces pays devaient adopter sur-le-champ des normes alimentaires internationales par trop rigoureuses, ils seraient considérablement désavantagés au plan des échanges internationaux. Si les normes nationales devenaient aussi strictes, les producteurs nationaux ne seraient pas en mesure de les respecter. M. Chowdhury tient à ce que l'OMS intercède au nom des pays en développement pour qu'une période transitoire leur soit ménagée pendant qu'ils s'adaptent à des normes plus strictes, notamment dans le cadre des négociations de la Commission du Codex Alimentarius. L'OMS est l'instance la mieux placée pour décider du niveau des normes alimentaires qui pourrait se justifier dans un pays donné. Le rôle de médiateur de l'OMS pour le compte des pays en développement doit être expressément spécifié dans la stratégie pour la salubrité des aliments. La reconnaissance de la salubrité des aliments en tant que problème de santé publique important est relativement récente en Inde. Ce pays souhaiterait bénéficier de l'appui technique de l'OMS dans des domaines tels que la mise au point de protocoles d'essai, l'établissement de normes relatives aux infrastructures de laboratoire et la formation de personnel technique. Le Dr SADRIZADEH (République islamique d'Iran) confirme que le problème des aliments impropres à la consommation, qui est aggravé par la mondialisation et l'industrialisation rapide, n'est devenu prioritaire que récemment dans la plupart des pays en développement. Or ces pays ne disposent pas des installations nécessaires pour garantir la salubrité des aliments : nombre d'entre eux n'ont pas des normes acceptables de salubrité des aliments et ceux qui en ont ne sont pas en mesure de les appliquer. Le Dr Sadrizadeh invite instamment l'OMS à fournir un appui technique aux pays en développement dans ces domaines. Le Professeur YUNES (Brésil) dit que la salubrité des aliments concerne tous les pays et souligne son importance pour son pays, qui dépend largement de l'agriculture et des exportations alimentaires. A l'échelle internationale, il existe un risque de contamination microbiologique et on a vu apparaître ou resurgir des zoonoses telles que l'encéphalopathie spongiforme bovine et la fièvre aphteuse. L'utilisation croissante des nouvelles technologies comme le génie génétique pose de nouveaux défis. Le Professeur Y unes félicite l'OMS d'avoir maintenu à son programme le problème de la salubrité des aliments, car il a des incidences sur la santé et l'économie, et il se félicite de la tenue de la réunion régionale avec les ministres de la santé et les ministres de l'agriculture de la Région des Amériques organisée en mai 2001 par I'OPS à Sâo Paulo, au Brésil. Le Professeur DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) accueille favorablement les initiatives de l'OMS relatives à la salubrité des aliments et propose de renforcer le projet de stratégie par l'adjonction d'un ensemble de principes destinés à guider la démarche de l'Organisation. Au nombre de ces principes pourrait figurer, par exemple, l'importance de l'information pour le consommateur : étiquetage des produits alimentaires, mais aussi information du public lorsque des risques alimentaires particuliers inquiètent l'opinion. Ces principes devraient également inclure l'attachement à

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la transparence partout où cela est possible et le souci de procéder à des évaluations scientifiques indépendantes et de qualité des risques liés aux aliments. Ils devraient aussi inclure une déclaration sur l'application du principe de précaution dans les cas où les données scientifiques existantes ne permettent pas de définir les mesures à prendre face à certains risques alimentaires. Le projet de stratégie concerne principalement la surveillance de la salubrité des aliments chez les êtres humains. La tendance actuelle est toutefois à l'intégration de la surveillance des maladies humaines, de la surveillance vétérinaire et de la surveillance des risques environnementaux. Le Dr THIERS (Belgique) dit que la liste des points principaux du projet de stratégie pour la salubrité des aliments (paragraphe 8) devrait mentionner explicitement les services de laboratoire. L'OMS n'a pas suffisamment encouragé les services de laboratoire de base dans les pays en développement au cours des dix dernières années, alors qu'une infrastructure de laboratoire satisfaisante est indispensable à toute politique en matière de salubrité des aliments. Le Dr SCHLUNDT (Salubrité des aliments) regrette que le projet de stratégie pour la salubrité des aliments ait été soumis aux membres tardivement, mais il dit qu'il tenait à associer dès que possible le Conseil exécutif à son élaboration. Pour élargir la consultation, Je document sera ensuite communiqué aux Etats Membres et aux organisations non gouvernementales. Il est important d'associer le plus tôt possible les consommateurs- et d'ailleurs toutes les parties intéressées- à l'examen des problèmes de salubrité des aliments. Plusieurs membres ont souligné l'importance de l'approche fondée sur les risques. D'autres ont souhaité une démarche plus interdisciplinaire. L'OMS a accru sa collaboration avec la F AO et la Commission du Codex Alimentarius. L'OMS et la FAO prévoient de créer un forum mondial pour la salubrité des aliments où les Etats Membres pourront échanger leurs expériences. Des membres ont insisté sur la nécessité de renforcer les capacités. On pensait peut-être par Je passé que les pays industrialisés détenaient toutes les réponses au sujet de la salubrité des aliments, ce qui s'est révélé inexact. Les pays en développement doivent tirer les enseignements des erreurs des pays industrialisés et adopter directement une stratégie fondée sur les risques. Pour ce qui est des échanges commerciaux, le Dr Schlundt exprime l'espoir que l'amélioration de la salubrité des aliments au niveau national, outre ses effets positifs sur la santé dans les pays, favorisera également leurs exportations. L'OMS a accordé beaucoup d'attention à la question de la contamination microbiologique et elle continuera de se concentrer sur cette question et sur les technologies biologiques. Elle tente aussi d'intégrer la surveillance des maladies humaines et celle des maladies animales moyennant des activités communes à plusieurs Groupes. Une réunion conjointe OMS/F AO/Office international des Epizooties sur l'encéphalopathie spongiforme bovine doit avoir lieu en juin 2001. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre acte du rapport.

Il en est ainsi convenu.

CLOTURE DE LA SESSION: Point 8 de l'ordre du jour Après les remerciements d'usage, le PRESIDENT déclare la session close.

La séance est levée à 17 heures.

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 2001

Source Organisation mondiale de la santé