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Закон Ленинградской области от 24.11.2017 № 73-оз "О внесении изменения в статью 1 областного закона "О транспортном налоге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 73-оз
Pages du PDF 3
Taille du PDF 115,9 Kio
Identifiant de publication officielle 4700201711270007